ne_jurisprudence_adm · NE-ADM-4050 · 2009-05-25 · fr
Demande de regroupement familial. Conditions du logement convenable, des moyens financiers suffisants et de la situation personnelle et familiale de l'enfant
Migrations

Refus de regroupement familial en raison de problèmes financiers, du logement inapproprié, de la toxicomanie de l'époux de la recourante et des difficultés d'intégration prévisibles des deux filles adolescentes.

I.          EN FAIT:

1.

Mme A. (ci-après: l'intéressée,
respectivement la recourante) est arrivée en Suisse le 1ermai 1998
pour y exercer une activité de danseuse de cabaret, au bénéfice d'une
autorisation de séjour de courte durée (permis L). En 2000, ne bénéficiant plus
d'une autorisation de séjour, l'intéressée est retournée en République
dominicaine. Elle était alors enceinte et a donné naissance à un garçon
prénommé B., le 15 juin 2001.

1.

Le 20 septembre 2002, l'intéressée est
revenue en Suisse, au bénéfice d'un permis L, pour y épouser le père de
l'enfant, F., ressortissant portugais établi en Suisse. Le mariage a été
célébré le 9 décembre 2002 et la recourante a obtenu une autorisation de séjour
(permis B CE/AELE). Une autorisation d'établissement (permis C CE/AELE) lui a
été octroyée le 13 février 2008.

2.

B. a été confié par l'intéressée à sa mère,
domiciliée en République dominicaine. Il bénéficie d'une autorisation
d'établissement.

3.

L'intéressée et son époux ont fait l'objet
d'un rapport de police, daté du 19 février 2007, pour l'implication de ce
dernier dans un trafic de stupéfiants.

4.

Après y avoir renoncé en 2006 pour des
questions liées à la rentrée scolaire, l'intéressée a sollicité début 2008 le
regroupement familial pour ses deux filles issues d'un premier mariage, C., née
en 1995, et D., née en 1996, vivant avec leur grand-mère maternelle et leur
demi-frère en République dominicaine.

5.

À la demande du service des migrations
(ci-après: SMIG), l'intéressée a indiqué par courrier du 12 mars 2008 qu'elle travaillait
à 100% en tant qu'indépendante dans son propre salon de coiffure, qu'elle et
son mari allaient habiter dans un logement de trois pièces et demi, qu'elle
avait l'autorité parentale sur ses deux filles et subvenait à leurs besoins en
leur envoyant de l'argent chaque mois. Elle a également relevé qu'elle ne les
avait pas fait venir en Suisse avant d'avoir une situation matrimoniale et
professionnelle stable et d'être bien intégrée.

6.

Le 18 juin 2008, l'époux de l'intéressée a
répondu aux questions du SMIG, précisant, pour l'essentiel, qu'ils subvenaient
aux besoins des trois enfants, lesquels entretenaient une relation
prépondérante tant avec eux-mêmes qu'avec leur grand-mère, qui s'occupait d'eux
à plein temps. Son épouse et lui-même prenaient toutes les décisions concernant
l'éducation des enfants (avec qui ils étaient en contact téléphonique presque
quotidien) excepté celles sans importance. Au surplus, la grand-mère avait
obtenu un visa de trois mois pour accompagner les enfants en Suisse. S'agissant
de B., l'époux de l'intéressée a expliqué qu'il était resté en République
dominicaine afin de ne pas le séparer de ses surs, avec qui il vivait en
harmonie. Les trois enfants étaient scolarisés et avaient étudié un peu le
français.

7.

Par décision du 10 septembre 2008, le SMIG a
refusé d'accorder une autorisation d'entrée et de séjour, respectivement
d'établissement, aux filles de l'intéressée. Le SMIG a retenu en bref que les
deux surs, entrées dans l'adolescence, avaient toujours vécu en République dominicaine,
avec leur mère puis avec leur grand-mère maternelle, qu'elles parlaient la
langue de ce pays et y étaient scolarisées, de sorte qu'elles connaîtraient
sans nul doute de grandes difficultés d'intégration en Suisse. De plus, C. et D.
avaient vécu plus de la moitié de leur existence exclusivement avec leur
grand-mère, avec qui elles entretenaient également une relation prépondérante.
Par ailleurs, le SMIG a retenu que le revenu annuel déclaré du couple était
insuffisant pour couvrir l'entretien d'une famille avec trois enfants, à plus
forte raison que l'époux de l'intéressée devait payer des contributions
d'entretien pour des enfants nés d'un précédent mariage. Enfin, le SMIG a
relevé que l'époux de l'intéressé avait été condamné à plusieurs reprises pour
infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et que par conséquent, il
serait préférable pour C. et D. de continuer à vivre chez leur grand-mère,
d'autant que les cinq membres de la famille devraient cohabiter dans un
appartement de 3.5 pièces.

Enfin, le SMIG a considéré que ces arguments
pouvaient être repris sous l'angle de l'article 8 de la Convention du 4
novembre 1950 de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales
(CEDH). Il a par ailleurs estimé que ni l'article 27 de la loi fédérale sur les
étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005 (séjour pour formation) ni l'article 31,
alinéa 1, lettre b LEtr (cas individuels d'une extrême gravité) n'étaient
applicables.

8.

Par mémoire du 13 octobre 2008, l'intéressée
a recouru contre la décision du SMIG, concluant à son annulation et à l'octroi
des autorisations de séjour et d'établissement. Elle a tout d'abord expliqué
que son époux était établi depuis de nombreuses années en Suisse, où il pouvait
travailler et n'avait aucun lien avec la République dominicaine, qu'elle-même
connaissait déjà la Suisse puisqu'elle y avait séjourné plusieurs fois avant
2002 et pouvait également y travailler, de sorte que le couple avait décidé de
s'établir en Suisse. Même s'ils souffraient d'être séparés de leurs enfants,
les époux avaient attendu de voir comment évoluerait leur situation avant de
solliciter le regroupement familial. Ensuite, la recourante a allégué que
l'article 43, alinéas 1eret 3 LEtr donnait aux enfants un véritable
droit à la délivrance d'autorisations de séjour ou d'établissement, que le SMIG
n'avait sur ce point pas d'appréciation et que la seule limite envisageable de
l'article 51 LEtr n'était pas retenue dans la décision attaquée. La recourante
a pour le surplus indiqué qu'elle pourrait prétendre à la délivrance d'un
passeport portugais, ce qui donnerait à ses enfants le droit aux autorisations
sollicitées. Par ailleurs, la recourante a contesté les considérants de la
décision du SMIG, affirmant que le logement et les moyens financiers étaient
suffisants, que les difficultés passées de son époux ne l'empêchaient d'avoir
d'excellents contacts avec les enfants, qu'elle-même avait passé de longues
vacances chaque année auprès de ses enfants, et que malgré leur attachement
affectif à leur grand-mère, c'était elle (la recourante) qui assumait la
responsabilité principale de leur éducation. La recourante a enfin insisté sur
les grandes chances d'intégration de ses enfants, étant donné que la fratrie
restait unie et qu'elle-même s'était parfaitement intégrée.

9.

Le 5 novembre 2008, la recourante a encore
déposé le bilan et les comptes de son salon de coiffure, présentant un bénéfice
de 32'167.15 francs au 30 juin 2008, ainsi que deux courriers de connaissances
attestant de sa bonne intégration et du fait que ses enfants lui manquaient.

10.

La recourante a sollicité le 3 novembre 2008
(dernier jour du délai) une prolongation du délai pour payer l'avance de frais
et l'a effectivement réglée le 4 novembre 2008. L'autorité de céans a donc
déclaré le recours irrecevable, par décision du 19 novembre 2008. Saisi d'un
recours, le Tribunal administratif a, par arrêt du 13 février 2009, annulé la
décision précitée, considérant que le délai de paiement de l'avance de frais
pouvait être prolongé.

11.

Dans ses observations du 24 mars 2009, le
SMIG a relevé que le regroupement familial partiel, comme en l'espèce, était
soumis à des conditions plus restrictives que lorsque les parents faisaient
ménage commun; en effet, il n'existait pas un droit inconditionnel à faire venir
auprès du parent établi en Suisse des enfants qui avaient grandi à l'étranger
dans le giron de leur autre parent ou de personnes de confiance. Par ailleurs,
le SMIG a indiqué que même si la condition de la relation prépondérante avec la
mère était prouvée et remplie, il fallait examiner le cas de manière globale et
tenir compte de la situation personnelle et familiale de l'enfant, de ses
réelles chances de s'intégrer en Suisse et d'y vivre convenablement. S'agissant
des revenus du couple, le SMIG a relevé que pour les périodes fiscales 2006 et
2007, l'époux avait déclaré 0, respectivement 3'100 francs, et que tous deux
étaient connus de l'office des poursuites pour des montants importants. Enfin,
le SMIG a rappelé que même si la recourante obtenait la nationalité portugaise,
pour se voir accorder le regroupement familial sous l'angle de l'Accord du 21
juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP), ses filles devraient
justifier d'un séjour légal préalable dans un Etat contactant, ce qui n'était pas
le cas.

12.

La recourante s'est déterminée le 6 avril
2009. Elle a souligné qu'elle et son époux souhaitaient que leur fils,
bénéficiaire d'une autorisation de séjour [recte: d'établissement] les rejoigne
en Suisse, ce qui était important puisque la procédure en cours devait
permettre à la fratrie de rester ensemble. Par ailleurs, la recourante a
insisté sur le fait qu'elle intervenait de manière constante dans la vie de ses
enfants, notamment en ce qui concerne l'école. Concernant son époux, elle a
répété que sa situation financière s'était progressivement améliorée et que ses
enfants d'un premier lit, qu'il avait entretenus, étaient à présent
pratiquement indépendants, de sorte qu'il pourrait davantage soutenir son
épouse. La recourante a enfin souligné qu'elle et son époux n'avaient jamais
dépendu de l'assurance chômage ni des services sociaux.

13.

Un rapport de police daté du 26 mars 2009 est
parvenu à l'autorité de céans. Selon ce rapport, l'époux de la recourante a été
contrôlé en possession de 900 g de marijuana. Il a admis avoir consommé de la
cocaïne et de la marijuana car il était en pleine dépression. Il a par ailleurs
indiqué qu'il vivait avec son épouse dans un studio, qu'il gagnait 3 ou 4'000
francs par mois comme carreleur indépendant, qu'il était connu de l'office des
poursuites pour environ 300'000 francs et qu'il ne versait rien pour ses deux
enfants d'un premier mariage mais envoyait 1'200 francs chaque mois en
République dominicaine.

14.

Dans ses observations du 30 avril 2009, la
recourante a admis que son époux rencontrait des difficultés, qu'il avait pris
contact avec E. à Neuchâtel pour mettre en place une thérapie avec un
encadrement, mais que cela ne saurait exclure le regroupement familial car
elle-même n'avait pas de problèmes personnels. Elle a également relevé que si
le regroupement familial était refusé, la seule solution pour rétablir la
communauté familiale à court terme serait un départ de Suisse, ce qui aurait
pour conséquence que son époux serait séparé de ses premiers enfants et éloigné
du pays où il vivait depuis de nombreuses années.

II.       EN DROIT:

1.

Le recours, déposé dans les formes et délai
légaux, est déclaré recevable.

2.

a) Au sens de l'article 43, alinéa 1 LEtr, le
conjoint étranger du titulaire dune autorisation détablissement ainsi que ses
enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à loctroi dune
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui. Les enfants de moins de douze ans
ont droit à loctroi dune autorisation détablissement (al. 3). Selon
l'article 51, alinéa 2 LEtr, les droits prévus à l'article 43 séteignent
lorsquils sont invoqués abusivement ou sil existe des motifs de révocation au
sens de larticle 62 (fausses déclarations, condamnation à une peine privative
de liberté de longue durée, dépendance de l'aide sociale, etc.). Il sied encore
de relever que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur
pouvoir dappréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de
létranger, ainsi que de son degré dintégration (art. 96, al. 1 LEtr).

b) Selon le Message du Conseil fédéral à
l'appui de la LEtr (FF 2002 3469ss, spéc. pp. 3549-3550), la réglementation de
l'article 43 correspond en principe à la réglementation de l'article 17, alinéa
2 de l'ancienne loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), du
26 mars 1931. Même si l'article 43 LEtr ne mentionne pas expressément la clause
du logement convenable pour le regroupement familial, cette exigence découle
indirectement du fait que la famille doit habiter ensemble. Il faut que
l'habitation suffise pour tous les membres de la famille. La jurisprudence
relative aux articles 7, alinéa 1 et 17, alinéa 2 LSEE reste déterminante.

3.

a) Selon la jurisprudence (cf. ATF 133 II 6,
consid. 3.1, et les nombreuses arrêts cités), le but de l'article 17, alinéa 2
LSEE est de permettre le maintien ou la reconstitution d'une communauté
familiale complète entre les deux parents et leurs enfants communs encore
mineurs (la famille nucléaire). Dans certains cas, ce but ne peut être
entièrement atteint, notamment lorsque les parents sont divorcés ou séparés et
que l'un d'eux se trouve en Suisse depuis plusieurs années, et l'autre à
l'étranger avec les enfants, ou lorsque l'un d'eux est décédé. Le regroupement
familial ne peut alors être que partiel. C'est pourquoi, dans cette hypothèse,
la jurisprudence soumet ce droit à des conditions sensiblement plus
restrictives que lorsque les parents font ménage commun: alors que, dans ce dernier
cas, la venue des enfants mineurs en Suisse au titre du regroupement familial
est en principe possible en tout temps sans restriction autre que celle tirée
de l'abus de droit; il n'existe, en revanche, pas un droit inconditionnel de
faire venir auprès du parent établi en Suisse des enfants qui ont grandi à
l'étranger dans le giron de leur autre parent ou de proches parents
(grands-parents, frères et soeurs plus âgés etc.). La reconnaissance d'un droit
au regroupement familial suppose alors que le parent établi en Suisse ait
maintenu avec ses enfants une relation familiale prépondérante en dépit de la
séparation et de la distance (cf. infra consid. 3b) ou qu'un changement
important des circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, rendant
nécessaire la venue des enfants en Suisse, comme par exemple une modification
des possibilités de leur prise en charge éducative à l'étranger. Ces
restrictions sont pareillement valables lorsqu'il s'agit d'examiner sous
l'angle de l'article 8 CEDH la question du droit au regroupement familial
(partiel) d'enfants de parents séparés ou divorcés. En effet, si cette
disposition conventionnelle peut faire obstacle, dans certaines circonstances,
à une mesure d'éloignement ou d'expulsion qui empêche ou rend très difficile le
maintien de la vie familiale, elle n'octroie en revanche pas de droit absolu à
l'entrée ou au séjour en Suisse de membres de la famille d'un étranger qui y
est établi. En particulier, le parent qui a librement décidé de venir en Suisse
et d'y vivre séparé de sa famille pendant de nombreuses années ne peut
normalement pas se prévaloir d'un tel droit en faveur de ses enfants restés au
pays lorsqu'il entretient avec ceux-ci des contacts moins étroits que l'autre
parent ou que les membres de la famille qui en prennent soin, et qu'il peut
maintenir les relations existantes.

b) On peut notamment admettre qu'il y a une
relation familiale prépondérante entre les enfants et le parent vivant en
Suisse lorsque celui-ci a continué d'assumer de manière effective pendant toute
la période de son absence la responsabilité principale de leur éducation, en
intervenant à distance de manière décisive pour régler leur existence sur les
questions essentielles, au point de reléguer le rôle de l'autre parent à
l'arrière-plan. Pour autant, le maintien d'une telle relation ne signifie pas
encore que le parent établi en Suisse puisse faire venir ses enfants à tout
moment et dans n'importe quelles conditions. Il faut, comme dans le cas où les
deux parents vivent en Suisse depuis plusieurs années séparés de leurs enfants,
réserver les situations d'abus de droit, soit notamment celles dans lesquelles
la demande de regroupement vise en priorité une finalité autre que la réunion
de la famille sous le même toit. Par ailleurs, indépendamment de ces situations
d'abus, il convient, surtout lorsque la demande de regroupement familial
intervient après de nombreuses années de séparation, de procéder à un examen
d'ensemble des circonstances portant en particulier sur la situation personnelle
et familiale de l'enfant et sur ses réelles possibilités et chances de
s'intégrer en Suisse et d'y vivre convenablement. Pour en juger, il y a
notamment lieu de tenir compte de son âge, de son niveau de formation et de ses
connaissances linguistiques. Un soudain déplacement de son centre de vie peut
en effet constituer un véritable déracinement pour lui et s'accompagner de
grandes difficultés d'intégration dans le nouveau cadre de vie; celles-ci
seront d'autant plus probables et potentiellement importantes que son âge sera
avancé.

4.

Il convient à présent d'examiner la situation
de la recourante et de ses deux filles. À titre préliminaire, il faut relever
que B. ne fait pas l'objet de la présente procédure, puisqu'il bénéficie déjà
d'une autorisation d'établissement.

a) La recourante a séjourné en Suisse au
bénéfice d'autorisations de courte durée (permis L) en 1998, 1999 et 2000, puis
elle est retournée en République dominicaine, avant de revenir en Suisse en
septembre 2002, où elle s'est mariée et a obtenu un permis de séjour. Depuis
lors, comme cela ressort du dossier, elle se rend régulièrement en République
dominicaine pour voir ses enfants, leur envoie de l'argent et, selon ses dires,
leur téléphone presque quotidiennement. La recourante allègue également que
c'est elle qui prend les décisions importantes pour les enfants, la grand-mère
(à laquelle les enfants sont très attachées) jouant uniquement un rôle de
gardien. La preuve de cette relation prépondérante exigée par la jurisprudence
est très difficile à rapporter et l'autorité de céans ne dispose pas d'éléments
permettant de l'admettre ou de la nier avec certitude. Toutefois, même en
l'admettant, cette relation n'est pas décisive en soi dans la mesure où, comme
le dit la jurisprudence précitée, il faut procéder à un examen d'ensemble de la
situation des enfants.

b) C. et D. sont des adolescentes âgées
respectivement de 14 et bientôt 13 ans. Comme l'a dit le Tribunal fédéral à
maintes reprises, une émigration vers la Suisse peut aller à l'encontre du bien-être
d'un enfant proche de l'adolescence ou qui y est déjà entré, dès lors qu'un tel
déplacement pourra constituer pour lui un véritable déracinement ou, du moins,
comporter des difficultés prévisibles d'intégration, augmentant avec l'âge
(arrêts du TF 2C_99/2008 du 23 juillet 2008, consid. 2.4; 2A.383/2004 du 12
janvier 2005 consid.3.1.1-3.1.2; ATF 129 II 11 consid. 3.3.2 p.
16; ATF 129 II 249 consid. 2.1 p. 253; ATF 118 Ib 153 consid.2b p.
159/160). En l'espèce, en l'absence de circonstances particulières, il n'est
pas établi qu'une émigration vers la Suisse répondrait au mieux aux besoins
spécifiques des filles de la recourante, qui ont toujours vécu en République
dominicaine, y sont scolarisées et y vivent avec leur grand-mère depuis leur
plus tendre enfance.

c) À cela s'ajoute que l'environnement dans
lequel arriveraient D. et C. n'est pas des plus adéquats. L'époux de la mère,
en effet, souffre de problèmes de toxicomanie et a été impliqué dans un trafic
de stupéfiants en 2005-2006 (cf. rapport de police du 19 février 2007). Il a
encore été récemment appréhendé par la police en possession de presque un kilo
de marijuana, pour son usage personnel et celui d'amis, et a admis avoir
consommé de la cocaïne à quelques reprises (cf. rapport de police du 26 mars
2009. À ces deux occasions, le domicile conjugal et le salon de coiffure de la
recourante ont fait l'objet de perquisitions. Certes, la recourante a déclaré
dans ses observations du 30 avril 2009 que son mari avait pris contact une
nouvelle fois (après une tentative avortée) avec le E. afin d'initier une
thérapie pour lutter contre sa toxicomanie. Toutefois, rien ne permet de
conclure que celle-ci sera concluante, dans la mesure où ses infractions à la
loi fédérale sur les stupéfiants remontent à 1993. Au surplus, si la recourante
paraît apte à s'occuper de ses filles, elle travaille à 100% dans son salon de
coiffure, ce qui ne lui permettra pas de veiller sur elles lorsqu'elles ne
seront pas à l'école et pourra être problématique en présence d'un époux
dépressif et toxicomane, sans activité lucrative fixe. Quant à la présence de
la grand-mère, elle ne pourrait être que temporaire puisque limitée à la durée
de son visa. Si la police devait être amenée à perquisitionner une nouvelle
fois le domicile et le salon de coiffure, il en résulterait sans nul doute une
expérience traumatisante pour les enfants.

d) D'un point de vue financier, les
ressources de la famille ne paraissent pas non plus adaptées pour faire vivre
cinq personnes. Il ressort des comptes du salon de coiffure de la recourante
que le bénéfice dégagé le premier semestre 2008 était de 32'167.15 francs; en
admettant que ce bénéfice soit identique au deuxième semestre, l'on
parviendrait à un revenu de 64'334.30 francs, soit 5'361.20 francs par mois. Si
le revenu de la recourante, pour autant qu'il reste stable, n'est pas
négligeable, il reste toutefois insuffisant, au regard de la situation
financière pour le moins peu claire de son époux. Celui-ci déclare être
carreleur indépendant; toutefois, il ressort de ses déclarations d'impôt qu'il
n'a réalisé aucun revenu en 2006 et un revenu annuel de 3'100 francs en 2007.
Or, il a admis dans les rapports de police avoir gagné d'importantes sommes
avec des jeux de hasard, investies apparemment dans des projets immobiliers à
l'étranger (cf. rapport du 19 février 2007, p. 9) ou avoir utilisé 5'700 francs
provenant d'un chantier pour acheter de la drogue (cf. rapport du 26 mars 2009,
p. 2). En outre, contrairement à ce que la recourante prétend dans ses observations
du 6 avril 2009, son époux n'a que très peu et irrégulièrement payé les
contributions d'entretien dues à ses enfants issus d'un premier lit; il a fait
l'objet de poursuites de son ex-femme et a même été condamné pénalement de ce
chef. Le fait que lesdits enfants soient à présent pratiquement financièrement
indépendants n'est donc pas à même de dégager des moyens financiers
supplémentaires pour l'époux de la recourante. Par conséquent, l'autorité de
céans retient que les ressources financières de la recourante et de son époux
ne paraissent ni suffisantes, ni certaines pour subvenir aux besoins de la
famille, et qu'au surplus, le couple est fortement endetté (cf. rapport de
police du 19 février 2007, p. 9 ainsi que les rapports de renseignement généraux
datés du 27 novembre 2004 et du 4 février 2006).

e) Enfin, l'on peut douter de l'existence
d'un logement convenable, dans la mesure où les époux continuent à vivre dans
leur studio et que l'appartement de 3.5 pièces qu'ils louent (avec deux autres
personnes), même s'il s'avérait être réellement disponible, serait insuffisant
à loger cinq personnes. L'on rappellera qu'un logement est considéré comme
convenable lorsqu'il correspond aux normes applicables en la matière aux
ressortissants suisses et quil permet de loger toute la famille (anciennes
directives LSEE, éd. mai 2006, no 642.2). Manifestement, 3.5 pièces ne
permettent pas d'accueillir dans de bonnes conditions deux adolescentes, un
garçon de presque huit ans et deux adultes.

f) En conclusion, les problèmes financiers,
le logement inapproprié du couple et la toxicomanie aggravée de délinquance de
l'époux de la recourante, ainsi que les difficultés d'intégration prévisibles
des deux filles adolescentes constituent clairement des circonstances permettant
de refuser le regroupement familial. Cette conclusion ne remet pas en cause
l'amour que porte la recourante à ses enfants mais prend en compte l'intérêt
bien compris de ces derniers à ne pas se retrouver déracinés dans un
environnement inadéquat.

5.

Il sied encore de relever que même si la
recourante obtenait la nationalité portugaise et s'en réclamait pour solliciter
le regroupement familial, la situation n'en serait pas modifiée. En effet,
l'article 3, paragraphes 1 et 2 annexe I ALCP règle le droit de séjour des
membres de la famille des ressortissants communautaires; il prévoit notamment
que, quelle que soit leur nationalité, leur conjoint et leurs descendants de
moins de 21 ans ou à charge ont en principe le droit de " s'installer
" avec eux. Toutefois, le Tribunal fédéral a précisé que l'exercice du
droit prévu par la disposition précitée présupposait, pour les ressortissants
non communautaires, qu'ils puissent justifier d'un séjour légal préalable dans
une partie contractante (ATF 134 II 10, consid. 3.1). Tel n'est pas le cas des
filles de la recourante, qui sont domiciliées en République dominicaine.

6.

Par conséquent, l'autorité de céans constate
que le service des migrations n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté les
faits de manière inexacte ou incomplète, en refusant d'accorder une
autorisation d'entrée et de séjour, respectivement d'établissement aux filles
de la recourante. En conclusion, la décision attaquée, conforme à la loi et ne
relevant ni dun abus ni dun excès du pouvoir dappréciation, est maintenue.
Le recours, savérant ainsi mal fondé, est rejeté.

7.

Vu le sort de la cause, les frais de la
cause, par fr. 550.-, sont mis à la charge de la recourante (art. 47, al. 1
LPJA). Ils sont imputés sur l'avance de frais du même montant versée le 4
novembre 2008. Il n'est pas alloué de dépens (art. 48 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller dEtat, chef du
Département de l'économie,

décide :

1.Le
recours du 13 octobre 2008 de Mme A.contre la
décision du 10 septembre 2008 du service des migrations refusant d'accorder une
autorisation d'entrée et de séjour, respectivement d'établissement à ses
filles, C. et D., est rejeté, dite décision étant confirmée;

2.Un
émolument de fr. 500.- et des frais sélevant à fr. 50.- sont mis à la charge
delarecourante. Ils sont
imputés sur lavance de frais du même montant versée le 4 novembre 2008;

3.Il
n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 25 mai 2009

Bernard Soguel