ne_jurisprudence_adm · REC.2012.194 · 2013-03-06 · fr
La décision examine surtout la qualité pour recourir du voisin sous différents aspects du droit de la construction et rappelle la notion de l'objet d'une contestation par rapport à la décision attaquée
Constructions

Le recourant conteste la levée de son opposition à la construction de 5 maisons d'habitation sur la colline qui surplombe la bretelle séparant le giratoire de Vauseyon et l'entrée dans les gorges du Seyon. Il soulève des griefs à l'encontre du nombre de constructions retenu, de leur orientation et des motifs d'ordre général tels que la dangerosité de l'endroit, les difficultés d'accès aux immeubles tant pour les piétons que pour les véhicules, la sécurité des usagers ou la fluidité du trafic. Il estime que le projet devrait être suspendu jusqu'à ce que tous les éléments se rapportant aux aménagements futurs du quartier du Suchiez soient connus. La décision examine si le recourant, bien que propriétaire voisin, possède la qualité pour recourir en fonction d'un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation. Puis elle rappelle ce qui caractérise l'objet de la contestation en procédure de recours par rapport à la décision attaquée. De manière plus concrète, elle démontre que les questions d'accessibilité et de sécurité du trafic sont des questions qualifiées d'intérêt général que même un habitant du quartier ne saurait soulever avec succès, car il s'en prend, ce faisant, aux risques auxquels chacun est confronté. La décision insiste sur le fait que lorsque les conditions à l'octroi d'un permis de construire sont réalisées, le permis doit être accordé. Il n'est pas admissible de suspendre la cause jusqu'à ce que tous les éléments liés au changement de statut d'une route et à l'aménagement d'un giratoire soient connus. Les allégations du recourant s'agissant de la non-communication d'un procès-verbal de séance sont contredites par les pièces d'un autre dossier le concernant. Ces pièces lui ayant été communiquées, elles ont sans autre été versées au dossier. ____________________ Par arrêt du 23 janvier 2015 (Réf.: [CDP.2013.106-AMTC]), le Tribunal cantonal a admis le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.En date du 6 octobre 2008, la Société Y. a déposé une demande de permis de construire,
sanction préalable, pour l'édification de cinq maisons familiales à deux
appartements et d'un parking de 23 places couvertes à la route A. à Neuchâtel
sur les articles cadastraux n° [aaa], [bbb] et [ccc] de cette localité. Le
dossier en question comportait une correction majeure par rapport à un
précédent projet présenté, puis retiré, consistant en la suppression de tout
élément qui dans le premier projet était frappé d'alignement. Ce nouveau
dossier, qui reprend certaines caractéristiques et données de l'ancien, a fait
l'objet d'une enquête publique du 24 octobre au 24 novembre 2008.

B.Dans le délai utile, X. a fait opposition au projet auprès du Conseil
communal de Neuchâtel. Après avoir émis quelques considérations sur les entités
intéressées au projet, et sur l'accessibilité de deux immeubles suite au
changement de statut de la route H 20 reliant le plateau suisse à la France voisine
 de Neuchâtel à B.  l'opposant avait allégué que l'appendice 3 de
l'ordonnance fédérale sur les routes principales avait été ignoré dans ses
principes et que les accès des immeubles sis à la rue A. 4 et 6 n'avaient pas
été supprimés comme le souhait en avait été exprimé.

Il reprocha que le plan de
situation mis à l'enquête publique fasse l'impasse sur le giratoire C. et sur
la signalisation qu'il implique et soutint que sa lecture est rendue impossible
par la superposition de plusieurs données et par de nombreuses omissions. Il estima
que le "sentier E." devrait suivre un autre tracé que celui indiqué à
défaut de quoi une demande de dérogation à l'alignement aurait dû être présentée.
Selon son appréciation, les gabarits ne sont pas assez visibles et aucun accès
aux constructions projetées ne sera possible pour les vélos et les vélomoteurs
au vu de la signalisation routière prévue. L'accès à la parcelle [ddd] n'a pas
davantage reçu une réponse attendue.

Relevant la perceptibilité d'un
équilibre entre l'environnement urbain constitué par le nud de circulation du quartier
D. et la colline pas entièrement construite au nord, l'opposant voit une
disparité entre les immeubles projetés et les constructions existantes, en
particulier en raison de la faible arborisation prévue pour le projet contesté,
celui-ci ne mettant en uvre aucun traitement de façade ni aucun jeu, et dont
la volumétrie générale s'intègre en conséquence mal dans le site existant.
L'expression architecturale semble absente du projet dont l'auteur a négligé de
représenter sur les coupes la présence des murs de vignes. Ces derniers liés au
terrain escarpé seraient de nature à enrichir le projet alors que l'orientation
identique prévue par le projet tend à rendre le site en question monotone. Ces
différents griefs heurteraient les dispositions de la réglementation sur les
constructions et celles de l'appendice 3 de l'ordonnance sur les routes
principales, en particulier s'agissant de la limitation des accès latéraux, la
séparation des genres de trafic (piétons, deux-roues, transports publics,
véhicules automobiles) et le respect de normes et directives édictées par
différentes autorités et associations. En conclusion, le dossier de mise à
l'enquête est jugé incomplet et lacunaire.

C.Par décision du 9 mai 2012, le Conseil communal a déclaré mal-fondée l'opposition
formée par X.. Il a estimé que le grief soulevé au sujet du plan de situation
qui serait incomplet souffre d'un défaut de motivation qui le rend irrecevable.
Il indique toutefois que les exigences se rapportant au contenu du plan de situation
n'imposent pas d'y faire figurer les signalisations routières et les murs de
vignes, mais qu'en revanche, le chemin E. y est mentionné. L'absence de
plantation sur le plan est aussi qualifiée d'irrecevable, cet argument se
rapportant à des prescriptions protégeant exclusivement l'intérêt général.
L'autorité communale conteste que le sentier E. doive faire l'objet d'une
demande de dérogation, celui-ci n'étant pas modifié et prétend que les gabarits
sont visibles pour peu que l'on se rende sur place. L'accès au garage F. ne
pose pas de problèmes particuliers puisqu'il est le même que celui prévu pour
le lotissement et que son approche se fait par la même présélection qui se
situe à cet endroit 100 mètres avant le début de l'autoroute. La commune défend
la signalisation prévue à cet endroit et rappelle que les exigences de la
commission de l'urbanisme du mois de mai 2005 ne saurait être invoquées
puisqu'elles se rapportaient à un ancien projet aujourd'hui retiré. Au
demeurant, l'accès à la parcelle [ddd] tel qu'il existe par celui conduisant à
l'article  [eee] est suffisant. Ce grief est aussi qualifié d'irrecevable,
l'intérêt de l'opposant n'étant pas personnel. Le même raisonnement prévaut
lorsque ce sont l'intégration urbanistique et volumétrique du projet et son
aspect visuel qui sont remis en cause. L'autorité communale invoque à ce propos
son large pouvoir d'appréciation et soutient qu'aucun intérêt public ne puisse
justifier dans le cas considéré une interdiction de construire fondée sur la
clause d'esthétique. Elle conclut en affirmant que l'implantation des bâtiments
respecte l'ancienne structure des murs de vignes.

D.La décision précitée a été attaquée auprès de l'autorité de céans par
mémoire du 28 juin 2012. Après avoir défendu sa qualité pour recourir
 donc aussi préalablement pour s'opposer , le recourant prétend que le projet
devrait prendre en considération dix maisons au lieu des cinq retenues. Il
prétend que le changement de statut de la route J 20 en autoroute
cantonale H 20 a supprimé totalement l'accès à l'immeuble de la rue A. 6 et
partiellement celui à l'immeuble de la route A. 4. Retraçant l'historique des modifications
apportées au carrefour A. et de ses environs, le recourant maintient que
l'accès des vélos et des vélomoteurs est interdit à quelques dizaines de mètres
du Rond-Point A.. Il maintient aussi que l'accès aux immeubles projetés est de
nature à engendrer un blocage de la circulation autour du giratoire A.. Au vu
du changement de statut de la route principale H 20 en route nationale N 20,
l'autorisation d'accès par une bretelle d'autoroute devra être tranchée par
l'Office fédéral des routes. Le recourant en déduit que l'accès à l'immeuble de
la rue A. 6 devra être revu et que, alléguant avoir fait opposition auprès du Département
fédéral de l'environnement, des transports et de l'énergie lors de la mise à
l'enquête du projet de routes nationales N 05, la procédure doit être
suspendue.

E.Reprenant certains motifs de son opposition, le recourant prétend que le
projet ne respecte pas le caractère de zone d'habitation à faible densité du
quartier. Il tient pour certain que le sentier E. devra être déplacé ou modifié
et qu'en conséquence une dérogation à l'alignement doit être demandée. Il
réitère son grief sur le non-respect du projet à l'orientation et à
l'implantation des murs de vignes et des courbes de niveaux.

F.Se fondant sur la jurisprudence rendue au sujet des voies d'accès, le recourant
réaffirme que le projet ne respecte pas les normes imposées dans ce domaine,
surtout en ce qui concerne une éventuelle intervention des services publics. Du
point de vue du recourant, l'équipement des immeubles par un ascenseur aux
frais de la collectivité heurte le devoir de cette dernière de veiller à une
maîtrise des dépenses. De plus, le recourant met en cause la sécurité des
usagers et des piétons, compte tenu notamment de la configuration actuelle de
la route A. et de la visibilité.

G.Le recourant pose le problème plus général des aménagements du quartier D. tels
qu'ils ont déjà eu lieu et tels qu'ils se présenteront à l'avenir. Sous cet
aspect, il estime judicieux de mettre en attente le projet jusqu'à ce que la
situation soit clarifiée.

H.Dans ses observations du 2 octobre 2012, la Ville de Neuchâtel conclut
principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Ses
arguments seront repris, autant que besoin dans les considérants en droit.

I.En réponse aux dites observations, le recourant évoque dans un écrit du 28
janvier 2013 des courriers échangés avec le bureau de prévention des accidents
aux mois de février et mars 2010 au sujet de l'accès à l'immeuble de la rue A. 6
ainsi que diverses correspondances adressées ou reçues en janvier 2011 à ou par
diverses autorités communales ou cantonales. Il invoque également une vision
locale du 30 novembre 2011 dont il n'aurait pas reçu le procès-verbal et des
contacts pris avec des spécialistes de la circulation qui fourniront à son
intention leur appréciation dans le courant du mois de mars 2013. Il estime en
conséquence que ses observations ne pourront être faites qu'au moment où il
disposera de toutes les informations.

Considérant
en droit:

1.La Ville de Neuchâtel conclut à l'irrecevabilité du recours au motif
principal que le recourant ne démontre aucunement avoir un intérêt personnel
digne de protection à recourir.

Aux termes de l'article 32, lettre
a de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27
juin 1979, toute personne, corporation et établissement de droit public ou
commune touchés par la décision ayant un intérêt digne de protection à ce
qu'elle soit annulée ou modifiée, a qualité pour recourir.

L'intérêt digne de protection
n'est pas nécessairement un intérêt juridique; il suffit d'un intérêt de fait
qui ne doit pas, en outre, correspondre obligatoirement à l'intérêt censé protégé
par la norme juridique invoquée par le recourant. Est exigé, en revanche, que
le recourant soit atteint davantage que tout un chacun par la décision
attaquée, qu'il se trouve, avec l'objet de la contestation, dans un rapport
étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Un intérêt digne de
protection existe si la situation juridique ou de fait du recourant peut être
influencée par l'issue du litige. Ces exigences visent à exclure l'action
populaire. Un voisin peut attaquer un projet de construction en invoquant des
dispositions qui sont sans rapport avec la protection des voisins. Il lui
suffit de démontrer l'existence d'un intérêt de fait important, économique,
matériel ou idéal résultant de sa situation par rapport à l'objet litigieux.
Cependant, il faut que les normes invoquées soient des dispositions de droit
public, car le but de la procédure d'autorisation de construire consiste
uniquement dans la vérification de la conformité du projet aux dispositions
édictées par la collectivité publique en matière de droit des constructions ().
En outre, et surtout, afin d'éviter toute action populaire, le voisin n'est pas
autorisé à fonder son recours sur des prescriptions protégeant exclusivement
l'intérêt général à moins qu'il ne justifie d'un intérêt privé particulièrement
prépondérant à celui de tout autre citoyen (Schaer Juridiction administrative
neuchâteloise p. 140).

La proximité avec l'objet du
litige ne suffit pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir
contre une autorisation de construire. Celui-ci doit retirer un avantage
pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui
permet d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement
de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée (ATF 1
C_272/2011 du 31 janvier 2012 p. 3).

Dans le cas d'espèce, le recourant
peut être qualifié de voisin direct de la construction litigieuse : il apparaît
que certains de ses arguments sont nettement de ceux qui protègent
exclusivement l'intérêt général comme les considérants qui suivent
l'exposeront. D'autres en revanche semblent le toucher plus que tout un chacun.
Même si un léger doute peut subsister, il y a lieu d'entrer en matière sur le
mémoire déposé. Par ailleurs, interjeté dans le délai prévu à l'article 34
LPJA, le recours est dès lors recevable.

2.Dans son mémoire, le recourant précise qu'il invoque les faits mentionnés dans
son opposition qu'il complète par son exposé.

En procédure de recours, l'objet
du litige est défini par l'objet de la contestation, les conclusions du
recourant et accessoirement par les griefs ou les motifs qu'il invoque. Dans le
contentieux objectif, l'objet du litige correspond à l'objet de la décision
attaquée dans la mesure où il est contesté devant l'instance de recours. La
décision attaquée constitue non seulement l'une des conditions (formelle) de
recevabilité du recours, mais délimite à l'égard du recourant le cadre
admissible de l'objet du litige. La contestation ne saurait excéder l'objet de
la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques sur
lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée. L'objet du litige peut se
réduire dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont
plus contestés devant l'autorité de recours (Bovay, Procédure administrative p.
390). C'est ainsi que les points tranchés par la Ville de Neuchâtel et qui ne
sont plus contestés devant le Conseil d'Etat (par exemple la question des
gabarits) n'ont pas à être examinés dans la présente affaire.

3.Le recourant conteste le nombre de maisons qu'implique le projet en
estimant que les cinq unités retenues constituent en réalité dix maisons.

La demande de permis de construire
classe les immeubles concernés dans la zone d'ordre non contigüe (ONC 0.5)
régie par les articles 85 et suivants du règlement d'aménagement de la Ville de
Neuchâtel, du 2 février 1998. Cette zone est caractérisée par un taux
d'occupation du sol de 25%, par une hauteur maximale au faîte de 12,5 mètres
et par une longueur maximale de 26 mètres ou de 36 mètres pour certains
périmètres définis. Selon l'article 86, dans le secteur ONC, les bâtiments
peuvent être construits en mitoyenneté à condition qu'ils forment un ensemble
cohérent respectant les prescriptions du secteur ONC dans lesquelles ils se
trouvent. En l'espèce, les plans déposés montrent que ces données sont
respectées, bien visibles qu'elles sont sur les plans du niveau ou sur ceux de
la façade sud. L'autorisation de construire est une autorisation de police.
Elle constate que le projet de construction est conforme aux règles de droit
public et en particulier aux lois sur l'aménagement du territoire et sur les
constructions. Cela signifie qu'il existe un droit à l'octroi d'une
autorisation quand toutes les conditions de droit public sont remplies (RJN
2005, p. 209). Chaque immeuble considéré pour lui-même respecte le règlement
d'aménagement et s'agissant de faits similaires à ceux publiés dans l'arrêt du
Tribunal fédéral 1C_24/2013 du 5 février 2013, on ne saurait retenir l'argument
du recourant, qui ne démontre pas en quoi le projet présenté devrait
s'assimiler à un projet de dix maisons, se contentant de poser cette
affirmation. Celle-ci, dépourvue de motivation suffisante ne saurait être
acceptée.

4.Invoquant un courrier de l'office de construction de la route Nationale 5
du 8 octobre 1992, le recourant prétend que le changement de la J 20 en autoroute
cantonale H 20 ne permet plus l'accessibilité des immeubles de la route A. 6 et
4, cette route devant être qualifiée de bretelles d'autoroute.

4.1.

A ce sujet, il est utile de se
référer à la position du bureau de prévention des accidents (bpa) du 18 juin
2012, requis par le recourant et qui lui a été adressée le 18 janvier 2013.
Il ressort de ce document que, s'agissant de l'accès piétons aux n° 4 et 6 de
la route A., il présente quelques déficits qui peuvent rendre le trajet
piétonnier plus confortable. Nonobstant cela, le bpa constate que la séparation
du trafic piétonnier du trafic motorisé est assuré et que la situation ne peut
être qualifiée de dangereuse sous quelques réserves. En particulier,
"l'accès n'étant pas situé sur le domaine autoroutier, il est donc
légal" (rapport page 2 in fine). S'agissant de l'accès au deux roues légers,
l'auteur du document nie tout problème de sécurité lié à la circulation des
cycles et envisage de façon hypothétique une imprécision dans la signalisation
(rapport p. 3 in initio). S'exprimant au sujet de l'accès véhicules, il fait
état du fait que la Route A. n'offre aucun accès aux n° 4 et 6 et le
stationnement de tout véhicule y est exclu sauf cas d'urgence. Il est vrai que
le bpa a mis en exergue l'insuffisance de la visibilité lors de la sortie des
immeubles situés au n° 114 de la rue G. et au n° 2 de la route A. Le rapport
requis ne confirme cependant pas les propos du recourant. De plus, l'ensemble
des questions soulevées par lui se fondent sur un état de fait existant qui ne
concerne pas directement l'objet de la contestation. En matière de
constructions à proximité des routes et voies publiques, celui qui déclare agir
pour assurer la sécurité de toute circulation automobile et pédestre en
allléguant, par exemple qu'un carrefour est dangereux parce que la visibilité y
est mauvaise sans indiquer spécifiquement en quoi il serait touché en sa
qualité de voisin, s'en prend en réalité aux risques auxquels chacun est
confronté en circulant et au manque éventuel de sécurité du réseau routier,
question qui est d'intérêt général. Le seul fait d'être usager de la route,
comme automobiliste ou comme piéton, ne confère pas un intérêt propre,
personnel, pour s'opposer à un projet, même si on fait partie des habitants du
quartier et emprunte de ce fait fréquemment la route en question (Bovay, op.
cit. p. 357 et ss et RJN 1995 p. 263, 265, 266).

A ce titre, le recourant n'avance
pas une thèse dont on peut déduire qu'il peut se prévaloir d'un intérêt
personnel qui se distingue nettement de l'intérêt général des autres habitants
ou des piétons empruntant le quartier en question. L'argumentation sous  cet
aspect est irrecevable et à tout le moins mal-fondée si on le confronte au
point de vue exprimé par le bpa, s'agissant particulièrement de l'accès à
l'immeuble de la route A. 6, propriété du recourant.

5.Le même raisonnement doit être conduit s'agissant de l'accès au projet de
construction contre lequel l'opposition a été formée: le fait qu'un ascenseur à
voiture situé dans un garage puisse entraîner un ralentissement de la
circulation pouvant lui-même bloquer cette dernière sur la voie de présélection
à quelques mètres du giratoire A. est une situation  dans l'hypothèse où elle était
vérifiée  qui s'impose à tous les usagers du giratoire en question et l'on ne
voit pas en quoi le recourant pourrait se prévaloir d'un intérêt personnel se
distinguant nettement de l'intérêt général. Aucune démonstration ne vient de
surcroît accréditer ce propos.

6.Invoquant l'opposition déposée auprès du Département fédéral de
l'environnement, des transports et de l'énergie contre le projet de route
nationale N 05 - giratoire jonction G. -  le recourant estime que la procédure
engagée auprès du Conseil d'Etat doit être suspendue jusqu'à droit connu sur l'aménagement
définitif de ce giratoire. Cet avis ne saurait être partagé. Ainsi qu'exposé au
considérant 2 ci-dessus, la nature de l'autorisation de construire veut qu'elle
doive être accordée si aucune norme de droit public, et en particulier de droit
de la construction et de l'aménagement du territoire n'est violé. Or,
l'opposition mentionnée de l'aveu même du recourant vise à gérer la circulation
dans le quartier et ses impacts sur l'accessibilité de l'immeuble de la route
A. 6. Soulevé dans la présente cause, un tel exposé est irrecevable. Sans doute
appartiendra-t-il aux autorités compétentes de respecter elles aussi les normes
du droit des constructions envers les propriétaires concernés lors des travaux
qu'elles devront entreprendre dans le cadre des chantiers de la H 20.

7.Dans ses remarques préliminaires, le recourant s'en prend au caractère de
la zone d'habitation concernée auquel le projet ne correspondrait pas, et sur
les défauts d'indication qui entacheraient les plans.

7.1.

Selon l'article 43 RELConstr., le
plan de situation indique un certain nombre d'éléments parmi lesquels figurent
la situation, l'emprise au sol et les longueurs des façades de la construction
ou de l'installation projetée, ainsi que les traces au sol des gabarits selon
les indications fournies par l'architecte (lettre f). Sont aussi mentionnés les
plantations existantes et à abattre d'un diamètre supérieur à 0,17 mètre, à
1,30 mètres de hauteur. En revanche, l'énumération non exhaustive des mentions
qu'impose cet article ne prévoit pas la signalisation routière ni les murs de
vignes. S'agissant des plantations, la décision querellée répond de façon
adéquate en p. 3 in initio aux objections du recourant.

7.2.

L'article 100, alinéa 2 du plan
d'aménagement communal dispose que l'implantation des constructions parallèles
aux courbes de niveaux est prescrite. Cette injonction découle du fait que dans
les quartiers étagés selon l'ancienne structure des murs de vignes,
l'implantation des constructions est une des caractéristiques urbanistiques à respecter
lors de toutes interventions, que se soit sur le domaine public ou privé (art.
100, al. 1). La façade la plus longue doit être obligatoirement située face au
lac (art. 100 al. 3). La fiche explicative 22 a) du règlement justifie l'implantation
longitudinale des constructions par le fait qu'elle offre aux habitants une vue
et un ensoleillement optimales. Lorsque l'on compare le plan de situation du
dossier à l'annexe 7 déposé par le recourant, on constate que cette dernière
laisse entrevoir une orientation des bâtiments qui épouse certes avec plus de précision
les courbes de niveaux, sans qu'on puisse parler toutefois de violation par le
projet de l'article 100 RA dont l'objectif est atteint. Il n'est pas inutile de
mentionner que même s'il existe certaines irrégularités des plans contraires
aux prescriptions légales et réglementaires, elles ne sauraient à elle seules
empêcher ou annuler la délivrance du permis de construire en vertu de la
prohibition du formalisme excessif tiré de l'article 8 de la Constitution
fédérale (Bovay, le permis de construire en droit vaudois, p. 60).

8.L'affirmation du recourant selon laquelle le projet entraîne un déplacement
ou une modification du sentier E. nécessitant une dérogation à l'alignement n'est
corroboré par aucun élément. L'autorité de céans est dans l'impossibilité de
comprendre en quoi une dérogation est nécessaire dans le cas présent.
L'alignement est défini comme une limite d'implantation des constructions, dictée
par des motifs d'urbanisme ou réservant l'espace à des installations existantes
ou projetées. Il désigne à la fois une limite au-delà de laquelle aucune
construction ne peut être érigée et l'alignement obligatoire qui commande que
les bâtiments soient tous érigés sur un même front d'implantation (RFJ 2012 p.
97). Ainsi que cela ressort du plan de situation, superposé au plan
d'aménagement figurant sur le Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
(SITN), le Sentier E., dans sa partie frappée d'alignement, reste en tous
points pareil à son tracé actuel. Certes, le chemin esquissé en pointillés
jaunes sur le plan de situation est modifié, cette modification consistant ni
plus ni moins en une destruction. On ne voit pas en quoi une partie détruite
d'un ouvrage devrait être frappée d'alignement! L'argument ne saurait en
conséquence être reçu favorablement.

9.En ce qui concerne les démarches entreprises par le recourant, telles
qu'elles résultent de son courrier du 28 janvier 2013 (cf I de l'exposé des
faits), il y a lieu de préciser ce qui suit. En premier lieu on peut renvoyer à
ce sujet aux considérants 2 de la présente décision qui répond à la définition
de l'objet de la contestation. Celle-ci ne saurait excéder l'objet de la
décision attaquée.

En second lieu il n'est pas exact que
le procès-verbal de la visite des lieux du 30 octobre 2012 n'a pas été remis au
recourant ainsi qu'il l'affirme. Ce procès-verbal a trait à un autre dossier,
le dossier REC.2012.44 qui concerne l'arrêté du Conseil communal de Neuchâtel
du 30 novembre 2011, approuvé le 14 décembre 2011 et qui interdit "de
parquer des véhicules sur l'article privé n° [fff] du cadastre de Neuchâtel,
propriété de l'Etat de Neuchâtel plus plaque complémentaire: excepté location
de la case (sic) publiée dans la Feuille Officielle n° 1 du 6 janvier 2012 p. 7
et contre lequel le recourant s'est opposé. Lors de l'instruction de son
dossier, le recourant avait expliqué qu'il incombait aux autorités communales
de permettre l'accessibilité aux immeubles situés sur le territoire de la
commune et singulièrement en ce qui concerne son propre immeuble. Il a proposé
lors de la visite des lieux évoquée ci-dessus qu'il lui soit mis à disposition
un "parallélogramme" à l'angle de la construction de l'article [ggg],
dont il fera parvenir un croquis. Le procès-verbal en question mentionne que
dans l'hypothèse où une solution transactionnelle serait trouvée dans ce sens, il
s'engage à retirer son recours contre l'arrêté communal en question.

Par courrier du 5 décembre 2012,
le recourant s'est adressé au service juridique de l'Etat pour accuser
réception de la lettre de ce dernier, du 29 novembre 2012 qui lui transmet la détermination
du Service des Ponts et Chaussées donnant suite à sa proposition d'une part, et
qui joint d'autre part une copie du procès-verbal ici discuté. Outre l'accusé
de réception qu'elle comporte, cette lettre du recourant se poursuit par le
passage suivant: "notre proposition de mise à disposition d'une surface
pour chargement/déchargement des livraisons ou déménagement des locataires de
l'immeuble A. 6 ayant rencontré l'approbation du Service des Ponts et Chaussées
nous retirons le recours en référence". ().

Dès lors, n'y a-t-il pas lieu
d'élargir l'objet du recours à des éléments qui ont été tranchés, qui sont
étrangers au cadre de celui-ci, ou qui pourraient être pris en compte à
l'occasion de travaux rendus nécessaires lors de l'aménagement définitif du
giratoire G..

Pour l'ensemble de ces motifs, le
recours sera rejeté.

10.Conformément à l'article 47, alinéa 1 LPJA, la partie qui succombe est
condamnée au paiement des frais de procédure. En application des articles 44 et
49 du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des
dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais) du 6 novembre 2012,
l'émolument peut être arrêté à Fr. 1'000.auquel s'ajoutent les débours à
raison de 10 % de ce montant, soit au total Fr. 1'100.couverts par l'avance du
recourant.

Le recourant qui succombe n'a pas
droit à des dépens (art. 48 LPJA).

Par ces motifs, le
Conseil d'Etat

décide:

1.Le recours est rejeté;

2.Les frais de la présente procédure comprenant un émolument de Fr.
1'000.auquel s'ajoutent les frais par Fr. 100., soit au total Fr. 1'100.
couverts par son avance sont mis à la charge du recourant;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le6 mars 2013

Au nom du
Conseil d'Etat

Le président,                   La chancelière,

P. Gnaegi                       S. Despland