ne_jurisprudence_adm · REC.2011.86 · 2012-01-17 · fr
Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; absence de liens financiers et affectifs étroits avec les enfants en Suisse; refus du visa de retour
Migrations

Ressortissant algérien ayant épousé une ressortissante allemande titulaire d'une autorisation d'établissement, dont il aura 4 enfants. L'intéressé a ensuite un 5ème enfant d'une liaison avec une ressortissante suisse. Les époux divorcent. L'intéressé épouse ensuite une compatriote en Algérie. Au printemps 2010, il retourne en Algérie. Dans deux décisions successives, le service des migrations refuse de prolonger son autorisation de séjour et de lui accorder un visa de retour. Pas de raisons personnelles majeures au sens de l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2 LEtr, le recourant n'ayant pas été victime conjugale et sa réintégration en Algérie n'étant pas fortement compromise. Le recourant n'ayant pas de liens financiers et affectifs étroits avec ses enfants, il n'a pas droit à une autorisation de séjour. Le recourant ne remplit pas non plus les conditions pour obtenir un visa de retour en Suisse. Rejet des recours. ____________________ Par arrêt du 8 juillet 2013, le Tribunal cantonal (Réf.: [CDP.2012.113-ETR]) a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

A.

M. A., ressortissant algérien né en 1982, est entré
illégalement en Suisse au début de l'année 2000. Le 27 août 2001, il a épousé
une ressortissante allemande titulaire d'une autorisation d'établissement, dont
il a eu quatre enfants, B. et C. nées en 2000, D. en 2001 et E. en 2006. De ce
fait, il s'est vu délivrer une autorisation de séjour.

B.

Les époux se sont séparés au mois d'avril 2003 et ont
divorcé le 13 juillet 2007. Dans l'intervalle, l'intéressé a eu une liaison
avec une ressortissante suisse; de cette relation est né un enfant, F., début
2007.

C.

C.a.

À la faveur de ses voyages en Algérie, l'intéressé y a
épousé une compatriote à une date qui ne ressort pas du dossier.

C.b.

Le 31 mars 2010, il a annoncé au contrôle des habitants de
la Chaux-de-Fonds son départ pour l'Algérie.

C.c.

Il a toutefois sollicité un visa de retour auprès de
l'ambassade de Suisse à Alger, en exposant qu'il n'avait pas eu le temps de
régler sa situation avant de partir, en raison d'une urgence médicale
concernant son épouse.

D.

D.a.

Après un certain nombre d'actes d'instruction, par courrier
du 28 juillet 2010, le service des migrations (ci-après: le SMIG) a donné le
droit d'être entendu à l'intéressé. Le SMIG a relevé qu'en l'absence de lien
affectif et financier avec l'enfant F., que vu la suspension du droit de visite
sur les quatre autres enfants en raison de ses manquements constatés par leur
curateur, et vu également son remariage en Algérie, il envisageait de ne pas
prolonger l'autorisation de séjour du recourant.

D.b.

L'intéressé a contesté ces éléments par courrier du 6
septembre 2010.

D.c.

Le 12 janvier 2011, l'intéressé a sollicité à nouveau un
visa de retour.

E.

Par décision du 7 février 2011, le SMIG a refusé de
prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé, considérant que vu son
divorce, il n'avait plus droit à une autorisation de séjour, que la poursuite
de son séjour en Suisse ne s'imposait pas pour des raisons personnelles
majeures, au sens de l'article 50, alinéa 1, lettre b LEtr., étant donné son
absence d'intégration professionnelle en Suisse et sa réintégration dans son
pays d'origine, avec lequel il avait gardé des contacts nombreux et réguliers,
et où il s'était remarié. Sous l'angle de l'article 8 CEDH, s'agissant des
enfants, le SMIG a relevé que le recourant n'avait pas de liens affectifs
suffisamment forts avec ses enfants pour qu'il puisse se prévaloir de cette
disposition. Enfin, le SMIG a relevé que le renvoi du recourant, dans un pays
où il séjournait d'ailleurs de son plein gré depuis mars 2010, était licite, possible
et raisonnablement exigible.

Cette décision a été notifiée à l'intéressé par l'ambassade
le 13 mars 2011.

F.

Dans un fax daté du 3 avril 2011 et envoyé le 5,
l'intéressé a recouru contre cette décision. Il a indiqué que les preuves qu'il
voulait produire pour se défendre se trouvaient dans son appartement en Suisse,
qu'il lui fallait un délai supplémentaire d'un mois pour que son avocat puisse
prendre connaissance et préparer un dossier pour l'ambassade d'Algérie à Berne
et le tribunal international des droits de l'homme à Genève (sic).

G.

Le 11 avril 2011, le service juridique de l'Etat, chargé de
l'instruction du recours (ci-après: le service juridique) a écrit au recourant
qu'il lui impartissait un délai de quinze jours pour motiver son recours et en
envoyer un original signé, sous peine d'irrecevabilité. Le délai commencerait à
courir, si le service des migrations lui accordait un visa, dès son arrivée en
Suisse, ou, en cas de refus du visa, dès la notification de ce refus par
l'ambassade.

L'intéressé a reçu ce courrier le 30 juin 2011.

H.

Par courrier postal du 10 juillet 2011, envoyé le 13, le
recourant a motivé son recours et l'a signé en original. En bref, il a allégué
que son ex-épouse uvrait pour le séparer de ses enfants, qu'il leur manquait
beaucoup, que ses absences au foyer [au point rencontre] n'étaient pas
volontaires car il prenait des médicaments et était suivi au centre
psycho-social, qu'il avait expliqué la situation au curateur des enfants et
qu'il souffrait de ne plus avoir de contact avec eux. Ses difficultés
professionnelles s'expliquaient par sa situation morale, constatée par des
certificats médicaux. Pour venir voir les enfants, il avait pris le risque de
partir illégalement par la Turquie, puis la Grèce, où il avait été arrêté. Il a
conclu au renouvellement de son autorisation de séjour ou à l'octroi d'un visa
d'un mois pour qu'il puisse consulter son avocat en Suisse.

En annexe, le recourant a déposé des preuves de recherche
d'emploi, un certificat médical et un document des autorités grecques.

I.

Par décision du 22 septembre 2011, le SMIG a refusé
d'octroyer un visa de retour à l'intéressé, pour les mêmes motifs que ceux qui
avaient présidé au refus de prolongation de son autorisation de séjour.

Cette décision a été notifiée à l'intéressé par l'ambassade
le 31 octobre 2011.

J.

Entre-temps, le 5 octobre 2011, le SMIG a conclu au rejet
du recours contre sa décision du 7 février 2011, sans formuler d'observations.

K.

Le 20 novembre 2011, l'intéressé a recouru contre la décision
du 22 septembre 2011 du SMIG. Il a allégué qu'il avait toujours eu un lien
affectif avec ses enfants malgré les difficultés avec son ex-femme, que l'on
n'avait pas le droit de le priver de ses enfants, qu'il était prêt à se battre
jusqu'au bout pour ces derniers car ils représentaient sa seule famille, et que
son seul intérêt était de pouvoir être près d'eux, non de rester en Suisse. Il
a également relevé que le SMIG avait indiqué par erreur qu'il s'était rendu au
Maroc.

L.

Le 19 décembre 2011, le SMIG a conclu au rejet du recours
contre sa décision du 22 septembre 2011, sans formuler d'observations
particulières. Il a simplement relevé que la mention du Maroc dans cette
décision constituait une erreur de plume puisque le recourant vivait en Algérie
et que cette erreur était sans conséquence sur le fond du litige.

Considérant en droit:

1.

1.1.

La présente décision a pour objet les recours contre le
refus de renouvellement du permis de séjour du recourant (décision du SMIG du 7
février 2011), d'une part, et contre le refus de visa (décision du SMIG du 22
septembre 2011), d'autre part. Vu que les deux décisions du SMIG concerne la
même personne, que leur motivation est quasiment identique, que les recours
déposés sont fondés sur les mêmes arguments, il se justifie de les joindre.

1.2.

Par ailleurs, ces deux recours (le premier après signature
et complément) remplissent les formes et délai légaux, de sorte qu'ils sont
recevables.

Recours contre la décision
du 7 février 2011

2.

2.1.

Selon l'article 43, alinéa 1 LEtr, le conjoint étranger du
titulaire dune autorisation détablissement ainsi que ses enfants célibataires
étrangers de moins de 18 ans ont droit à loctroi dune autorisation de séjour
et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage
commun avec lui.

Le recourant étant divorcé, il ne peut plus se prévaloir de
cette disposition.

2.2.

Au sens de l'article 50, alinéa 1 LEtr, après dissolution
de la famille, le droit du conjoint et des enfants à loctroi dune
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu
des articles 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: lunion conjugale a duré
au moins trois ans et lintégration est réussie (let. a); la poursuite du
séjour en Suisse simpose pour des raisons personnelles majeures (let. b).
Selon l'article 50, alinéa 2 LEtr, les raisons personnelles majeures sont
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que
la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.

En l'occurrence, l'union conjugale n'a duré que du 27 août
2001 au mois d'avril 2003, de sorte que les conditions de l'article 50, alinéa
1, lettre a LEtr ne sont pas remplies.

2.3.

Il s'agit ensuite d'examiner si les conditions de l'article
50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2 LEtr sont réunies.

Selon la jurisprudence, il ne s'agit pas de savoir s'il est
plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle
et familiale, seraient gravement compromises (arrêt du TF 2C_216/2009, consid.
3). Un long séjour en Suisse (avant le mariage en tant que requérant dasile
puis en tant que personne admise à titre provisoire) ne constitue pas, à lui
seul, une raison personnelle majeure. Au surplus, dans le cadre de l'examen de
la condition que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble
fortement compromise, la prise en compte de la situation politique prévalant
dans l'Etat d'origine du recourant ne justifie pas l'octroi d'une autorisation
fondée sur l'article 50, alinéa 2 LEtr (arrêt du TF 2C_475/2010, consid. 4.4).
De même, lintégration (travail régulier, absence de condamnations et de
dépendance à laide sociale) ne suffit pas à rendre la poursuite du séjour
imposable au sens de la disposition précitée (arrêt du TF 2C_682/2010, consid.
3.2).

En l'occurrence, le recourant n'a pas été victime de
violence conjugale et sa réintégration en Algérie n'est pas gravement
compromise, dans la mesure où il ressort du dossier qu'il y est toujours
régulièrement retourné, qu'il y a épousé une compatriote et qu'il y réside
depuis fin mars 2010 sans problème, étant précisé qu'il s'y est rendu de son plein
gré. Au surplus, ne s'étant jamais réellement intégré en Suisse, où il a
presque toujours dépendu de l'aide sociale et a régulièrement occupé les forces
de l'ordre, le recourant ne peut pas faire valoir la perte d'un quelconque
acquis. À l'évidence, les conditions de l'article 50, alinéa 1, lettre b et
alinéa 2 LEtr ne sont pas remplies.

3.

3.1.

Selon l'article 8, chiffre 1 CEDH, toute personne a droit
au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa
correspondance. Selon l'article 8, chiffre 2 CEDH, il ne peut y avoir ingérence
dune autorité publique dans lexercice de ce droit que pour autant que cette
ingérence est prévue par la loi et quelle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de lordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés dautrui.

Cela signifie qu'à certaines conditions, un étranger peut
se prévaloir du droit à la protection de la vie privée et familiale garanti par
larticle 8 CEDH pour sopposer à léventuelle séparation de sa famille et
obtenir une autorisation de séjour (Directives ODM, éd. 30 septembre 2011, p.
34).

3.2.

Selon la jurisprudence, les conditions énoncées ci-après
doivent être remplies pour invoquer la protection de la vie familiale selon
larticle 8, chiffre 1, CEDH. La relation familiale doit être intacte et
effective. Ni larticle 8 CEDH ni larticle 13 de la Constitution fédérale ne
garantissent un droit au séjour dans un Etat particulier. Cependant, le droit
juridiquement protégé au respect de la vie privée et familiale peut être
enfreint lorsque le séjour est refusé à un étranger dont les membres de la
famille séjournent en Suisse et que la vie familiale sen trouve compromise. Le
membre de la famille qui séjourne ici doit disposer dune autorisation de
séjour durable. En pratique, tel est le cas lorsquil possède la nationalité
suisse, lorsque lautorisation détablissement lui a été accordée ou lorsquil
possède une autorisation de séjour qui se fonde sur un droit durable (arrêt du
TF non encore publié du 27 mars 2009, 2C_353/2008, ATF 2C_693/2008 du 2 février
2009 consid. 1.3; ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285 s, 131 II 350 consid. 5).

3.3.

La jurisprudence considère quil nest pas indispensable
que le parent au bénéfice dun droit de visite et lenfant vivent dans le même
pays. Le droit de visite peut sexercer depuis létranger, au besoin en aménageant
les modalités de ce droit quant à sa fréquence et à sa durée. Il faut prendre
en considération lintensité de la relation entre le parent et lenfant, la
distance qui séparerait létranger de la Suisse sil devait la quitter, le
comportement de létranger en général et en particulier sil respecte ses
obligations dentretien (ATF 120 Ib 22). Selon la pratique, le parent non
détenteur de l'autorité parentale sur un enfant qui bénéficie d'un droit de
séjour en Suisse peut disposer d'un droit de séjour uniquement lorsque la
relation affective et économique entre eux est particulièrement étroite et que
cette relation risquerait de se détériorer en raison de la distance entre la
Suisse et le pays dans lequel le parent devrait résider. Pour obtenir un tel
droit, il faut évidemment que le parent non détenteur de l'autorité parentale
n'ait fait l'objet d'aucune plainte (ATF 2A. 87/2002 du 22 février 2002,
2A.526/2000 du 19 février 2001, 2A.263/2005 du 4 mai 2005, 2A. 273/2005 du 20
mai 2005, 2C_80/2007 du 25 juillet 2007 et 2C_846/2009 du 27 avril 2010).

3.4.

Concernant tout d'abord les enfants B., C., D. et E., le
recourant n'a jamais versé les contributions d'entretien qui leur sont dues,
contraignant l'ORACE, puis les services sociaux, à intervenir en leur faveur.
Il n'a non plus jamais uvré en vue de trouver un poste de travail stable, le
dossier démontrant au contraire qu'il a dépendu dans une très large mesure des
services sociaux, entre deux "petits boulots" et qu'il a menti aux
autorités sur sa véritable situation financière, vu notamment ses voyages
fréquents en Algérie.

Concernant les relations affectives avec les quatre enfants
précités, il y a lieu de se référer au rapport du 5 mars 2010 du curateur des
enfants (D SMIG 485), nommé suite au divorce des parents. Il en ressort que le
recourant ne s'est présenté qu'irrégulièrement aux rencontres organisées par le
curateur, déstabilisant passablement les enfants qui ont dû être suivi
psychologiquement, et ce même après une audience devant l'Autorité tutélaire de
la Chaux-de-Fonds. Finalement, en février 2009, cette autorité avait suspendu
le droit de visite du recourant, lequel avait après coup repris contact avec le
curateur en prétendant qu'il entretenait des contacts réguliers avec les
enfants d'entente avec leur mère, propos contestés par cette dernière. Le
curateur a conclu qu'après discussion avec la thérapeute des enfants, l'on
pouvait affirmer que ces derniers n'avaient pas un lien fort avec leur père,
dont ils souffraient des promesses non respectées.

Sur la base d'un rapport du curateur du 8 septembre 2010,
l'Autorité tutélaire de la Chaux-de-Fonds a, par décision du 22 septembre 2010,
levé la curatelle instituée sur les quatre enfants. Dans son rapport, le
curateur a exposé que des contacts réguliers avaient lieu entre les parents,
qu'il avait tenté en vain de réunir les parents à l'office des mineurs et
qu'ainsi, son travail ne servait à rien. Le curateur a également relevé que la
situation des enfants restait délicate mais qu'il ne pouvait pas en discuter
franchement avec eux.

Dans un rapport complémentaire du 11 octobre 2010 destiné
au SMIG (D SMIG 510), le curateur faisait état d'une reprise de contact entre
le recourant et son fils D. uniquement mais indiquait que la situation tant
personnelle que scolaire des enfants n'était pas bonne et les différents
professionnels qui entouraient ces enfants étaient tous pessimistes pour leur
avenir. Les jumelles étaient perdues dans leurs pensées, inhibées, souvent
fatiguées, ne se rendaient qu'irrégulièrement au Foyer de l'écolier et
n'osaient pas prendre la parole à l'école. Quant à D., même s'il obtenait de
bons résultats scolaires, il adoptait régulièrement des comportements violents
dans le cadre de l'école. Le curateur a conclu qu'il était difficile de fournir
des renseignements clairs tant les secrets de famille étaient nombreux et a
répété sa plus vive inquiétude par rapport à l'avenir des enfants dans un tel
milieu familial.

3.5.

Le recourant invoque sa détresse psychique et des
arrêts-maladie signés par son psychiatre pour excuser ses manquements
financiers et affectifs envers ses enfants. Force est toutefois de constater
que l'ORACE intervenait déjà en 2005 (cf. note de l'ORACE, D SMIG 276) alors
que le recourant avait déclaré être en arrêt maladie depuis le 27 octobre 2006
(D SMIG 235). Au surplus, si le recourant avait éprouvé réellement
l'attachement à ses enfants qu'il allègue dans la présente procédure, il aurait
trouvé un certain réconfort à les voir et donc honorer régulièrement son droit
de visite; or, il n'en était rien (cf. rapport du curateur déjà cité, D SMIG
485).

3.6.

S'agissant enfin de l'enfant F., il ressort du dossier que
le recourant n'a aucun lien affectif avec lui et qu'il n'a jamais pourvu à son
entretien (D SMIG 499). Alors qu'il avait déclaré après la naissance qu'il ne
manquerait pas de reconnaître l'enfant, le recourant ne s'est jamais exécuté,
contraignant l'Autorité tutélaire à ouvrir action pour établir sa filiation
paternelle. La IIèmecour civile du Tribunal cantonal a ainsi, par
jugement du 9 mars 2009, dit que le recourant (qui ne s'est pas présenté à
l'audience) était le père de l'enfant.

3.7.

En conclusion, il apparaît très clairement que le recourant
ne remplit pas les conditions jurisprudentielles permettant l'octroi d'une autorisation
de séjour basée sur l'article 8 CEDH. Les relations affectives du recourant
avec ses enfants sont chaotiques, respectivement quasi inexistantes;
financièrement parlant, il n'a jamais pourvu à leur entretien et le recourant a
fait l'objet de plusieurs plaintes. Il a notamment été condamné pour abus de
confiance, vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur au préjudice de celle
qui était son amie, alors enceinte de l'enfant F., ainsi que pour injure et
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (jugement du 28
août 2007 du Tribunal de police de la Chaux-de-Fonds; D SMIG 296). Il a encore
menacé son ex-amie par téléphone début mai 2011 (D SMIG 540).

3.8.

Par conséquent, le recourant ne saurait se prévaloir de
l'article 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour en Suisse et la
décision du SMIG du 7 février 2011 s'avère parfaitement justifiée.

Recours contre la décision
du 22 septembre 2011

4.

4.1.

Le 22 septembre 2011, le SMIG a refusé l'octroi d'un visa
de retour au recourant avant que l'autorité de céans ne statue. Il a fait
application de l'article 18 de l'ordonnance  sur lentrée et loctroi de visas
(OEV) du 22 octobre 2008, lequel prévoit que lODM et, sur ses directives, les
autorités cantonales compétentes en matière détrangers peuvent, dans des cas
particuliers, octroyer un visa de retour à des étrangers dont les conditions de
résidence en Suisse ne sont pas réglées par une autorisation de séjour ou
détablissement.

Le SMIG a exposé que selon sa pratique, il octroyait des visas
de retour notamment en cas de maladie grave ou de décès de membres de la
famille, pour le règlement d'affaires importantes strictement personnelles et
ne souffrant aucun report ou pour des visites rendues à la famille lorsque
celle-ci ne peut pas se déplacer et que l'intéressé ne l'a plus revue depuis
longtemps. En l'occurrence, selon le SMIG, le dossier de la cause a démontré
que le recourant ne s'intéressait pas à ses enfants en Suisse, que les liens
étaient distants de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte.

4.2.

Dans un courriel du 4 mai 2010 (D SMIG 486), l'ambassade de
Suisse à Alger a transmis au SMIG une demande de visa de retour déposée par le
recourant, lequel a indiqué à l'ambassade qu'il n'avait pas eu le temps de
régler sa situation avant de se rendre en urgence en Algérie. Dans un courriel
du 15 juin 2010 adressé directement au SMIG (D SMIG 494), le recourant a fait
valoir qu'il s'était rendu précipitamment en Algérie suite à une urgence
familiale sans avoir le temps de demander un visa de retour car le service ne
travaillait pas le week-end et il avait envoyé depuis là-bas un fax prouvant
l'hospitalisation d'un membre de sa famille. Il a sollicité le visa de retour
en invoquant son inquiétude pour ses enfants. Un courrier similaire non signé a
été adressé au SMIG le 12 janvier 2011 (D SMIG 514).

4.3.

Pour l'autorité de céans, les circonstances du dernier
départ du recourant en Algérie sont difficiles à cerner. En effet, le recourant
a tout d'abord remis au SMIG un fax, daté du 21 janvier 2010, dans lequel une
personne qui se présente comme le père du recourant indique qu'il a besoin de
la présence de tous ses enfants pour un partage d'héritage (D SMIG 478). Puis
le recourant a fait parvenir au SMIG un certificat médical daté du 16 février
2010 (D SMIG 483) et faxé le même jour, provenant d'un hôpital de G., faisant
état de l'hospitalisation de son épouse algérienne. Par ailleurs, selon le
Contrôle des habitants, le recourant a annoncé son départ pour l'Algérie au 31
mars 2010. L'on ignore donc si le départ du recourant était mû par une
véritable urgence ou non. L'on peine également à comprendre la réelle volonté
du recourant, qui aurait une première fois pris congé de ses enfants en vue
d'un départ définitif en Algérie (cf. rapport du curateur, D SMIG 485) le 27
septembre 2008, avant de revenir, puis qui a annoncé au contrôle des habitants
son départ pour l'Algérie le 31 mars 2010 (D SMIG 505), annonce qu'il n'aurait
pas faite s'il n'avait eu l'intention que de se rendre temporairement en Algérie,
et surtout s'il était parti précipitamment comme il l'allègue.

Vu ce qui précède, et considérant tout ce qui a été dit
dans la première partie de la présente décision sur l'absence de relation
stable du recourant avec ses enfants en Suisse, l'autorité de céans estime que
c'est à bon droit que le SMIG, dans le cadre de son large pouvoir
d'appréciation en la matière, a refusé l'octroi d'un visa de retour au
recourant.

5.

En conclusion, l'autorité de céans constate que le service
des migrations n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits de manière
inexacte ou incomplète, en refusant d'accorder un visa de retour, d'une part,
et de prolonger l'autorisation de séjour du recourant, d'autre part. Les
décisions attaquées, conformes à la loi et ne relevant ni dun abus ni dun
excès du pouvoir dappréciation, sont confirmées. Les recours, savérant ainsi
mal fondés, sont rejetés.

6.

Vu l'issue de la procédure, les frais devraient être mis à
la charge du recourant (art. 47, al. 1 de la loi sur la procédure et la
juridiction administratives [LPJA], du 27 juin 1979). Il a été renoncé à
percevoir une avance de frais vu l'extrême difficulté que le service juridique
a rencontrée à faire parvenir ses communications au recourant et les mois qui
ont été nécessaires pour déterminer, qui du SMIG ou de l'ambassade de Suisse à
Alger, devait se prononcer sur la demande de visa. Considérant les
particularités du cas d'espèce, et à titre très exceptionnel, il est statué
sans frais (art. 47, al. 4 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de l'économie,

décide:

1.Le recours du 3 avril 2011 de M. A. contre la décision du service
des migrations du 7 février 2011 est rejeté.

2.Le recours du 20 novembre 2011 de M. A. contre la décision du
service des migrations du 22 septembre 2011 est rejeté.

3.Il est statué sans frais.

Neuchâtel, le 17 janvier 2012

Thierry Grosjean