ne_jurisprudence_adm · DECI.2012.10 · 2012-07-10 · fr
Saisie de revenus
Autorité inférieure de surveillance LP

Réduction de 30% de la base mensuelle n'est pas critiquable pour un débiteur domicilié à Madagascar. Prise en compte de frais médicaux complémentaire pour un traitement oncologique effectué à l'étranger. ____________________ Par arrêt du 14 novembre 2012 (Réf.: [ASSLP.2012.7]), le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours déposé contre la décision de l'Autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites.

Arrêt
 du Tribunal cantonal

Arrêt
 du 14.11.2012 [ASSLP.2012.7-der]

A.

B., domicilié à Madagascar, est
poursuivi par son ex-épouse, A., en paiement d'arriérés de pensions
alimentaires.Dans le cadre de ces poursuites, l'office des poursuites a
exécuté une saisie de rente LPP de la caisse de pension C., à hauteur de Fr.
1'060.- par mois. L'office avait fixé le minimum vital de B. à Fr. 900.-,
compte tenu d'un revenu de Fr. 1'968.30.

B.

Au vu de faits nouveaux portés à
sa connaissance par l'intéressé (mariage et frais médicaux importants en
particulier en raison du cancer de l'épouse), l'office a, le 27 janvier 2012,
pris une nouvelle décision à teneur de laquelle la saisie de la rente a été
ramenée à Fr. 370.- par mois dès le 1erfévrier 2012. L'office a
tenu compte de frais de base par Fr. 1'190.- par mois (besoin de base pour un
couple diminué de 30%) et de frais médicaux de Fr. 400.- par mois.

C.

Le 7 février 2012, A. saisit
l'autorité inférieure de surveillance des offices des poursuites et des
faillites d'une plainte en concluant, sous suite de frais et dépens, à
l'annulation de la décision du 27 janvier 2012 et au maintien de la saisie à
Fr. 1'060.- par mois. En substance, elle conteste le montant pris en compte à
titre de minimum vital du couple, considérant que la base mensuelle devait être
réduite dans une plus large mesure que les 30% pris en considération. Selon
elle, le montant de base ne saurait excéder Fr. 500.- (loyer et frais médicaux
compris). Elle relève ensuite que B. a transféré à son insu un montant de plus
Fr. 85'000.- depuis le Banque D. dans autre établissement bancaire. Elle reproche
également à l'intimé d'avoir omis d'enquêter sur le revenu que pouvait réaliser
l'épouse du débiteur relevant que cette dernière exploitait un hôtel à
Madagascar. Elle conteste enfin le montant pris en compte à titre de frais
médicaux. Selon elle une grande partie des frais médicaux de l'épouse du
débiteur concerne les années 2008 et 2009. Quant au traitement en relation avec
la maladie coronarienne de B., il remonterait à 2010. Elle souligne enfin qu'en
raison de l'attitude du débiteur durant toute la procédure (utilisation de
moyens dilatoires, obstination à ne pas s'acquitter de ses obligations, plainte
pénale, etc.) et de l'importance de la dette, l'office aurait dû se montrer
d'autant plus exigeant. Elle sollicite enfin l'octroi de l'effet suspensif.

D.

L'effet suspensif a d'ores et déjà
été octroyé par décision de l'autorité de céans du 5 mars 2012.

E.

Dans ses observations du 26 mars
2012, B., représenté par Me L., avocat à X., a conclu au rejet de la plainte.
Il a précisé que l'épouse du débiteur exploitait des chambres d'hôtes, mais que
suite à une aggravation de son état de santé, qui avait nécessité une nouvelle
opération en mars 2012 suivie d'une radiothérapie, celle-ci n'était plus à même
d'exercer son activité lucrative. S'agissant du montant retenu à titre de
minimum vital, il a relevé que les produits importés, qui lui permettaient de
supporter les conditions de vie de Madagascar, étaient très chers, de sorte que
la réduction de 30% tenait largement compte de la différence réelle du coût de
la vie. Il a précisé que son épouse suivait un traitement au service
d'oncologie de la Clinique N. à l'île de la Réunion, et que les frais de
traitement s'élèveront à environ 10'000 Euros. Le mandataire de B. a précisé
avoir personnellement consenti un prêt de 4'000 Euros pour financer les frais
de traitement à la Clinique N.. Le mandataire a également souligné que les
preuves n'étaient pas faciles à réunir à Madagascar.

F.

Dans ses observations du 4 avril
2012, l'office des poursuites a conclu au rejet de la plainte. Il a fait valoir
en bref avoir réduit de 30 % le montant de base en application de la
jurisprudence, pour tenir compte du coût de la vie à Madagascar. S'agissant des
frais médicaux, il a indiqué qu'usuellement il octroyait Fr. 100.- par mois et
par conjoint pour palier à de telles dépenses, mais qu'en l'espèce, au regard
de la gravité des affections des époux A.-B., il avait doublé ce montant pour
chaque conjoint. Enfin, en ce qui concerne le revenu de l'épouse, l'office a
relevé qu'en raison du manque de coopération du débiteur et de la difficulté
d'obtenir les informations des autorités malgaches, il lui était impossible de
déterminer la situation exacte. Il a cependant relevé que dans la mesure où
l'épouse du débiteur suivait un traitement médical lourd à l'île de la Réunion,
il était peu probable que celle-ci retire un quelconque revenu de la location
des chambres d'hôtes.

G.

Dans ses observations du 23 avril
2012, A. a relevé que B. n'avait pas apporté la preuve que son épouse ne serait
plus, en raison de son état de santé, capable d'exploiter son hôtel. Elle a
considéré que le traitement de l'épouse n'était pas non plus documenté. Par
ailleurs elle a estimé que même si l'épouse était vraiment dans l'incapacité de
travailler, elle pouvait confier cette charge à du personnel. Enfin, selon
elle, B. était titulaire de deux comptes bancaires auprès de la Caisse
d'épargne E., respectivement auprès de la F. à Neuchâtel.

H.

Dans ses observations du 25 avril
2012, B. a précisé que sa maison comportait six chambres d'hôtes louées entre
Fr. 10.- et Fr. 15.- par nuit, qu'en ce moment le rendement est nul en raison
de la saison des cyclones et des pluies. Il a relevé qu'il n'y avait qu'un ou
deux clients par semaine. Il a produit diverses pièces. Le mandataire a enfin
relevé ne se faire aucune illusion quant à la possibilité de remboursement du
prêt consenti à M. B..

I.

Dans ses observations du 2 mai
2012, A. a indiqué en substance que les chiffres allégués à titre de frais
médicaux n'étaient que de simples allégations et ne reposaient sur aucune
preuve.

J.

Dans son courrier du 15 juin 2012,
B. a précisé que son épouse était toujours en traitement à l'île de La Réunion,
qu'il est tenu à l'écart pour éviter tout stress à son épouse, par ordre
médical et que l'exploitation des chambres d'hôtes sera mise en cessation de
commerce.

Considérant en droit:

1.

Dirigée contre une mesure de
l'office et interjetée dans les formes et délai légaux (art. 17 de la loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite [LP]), la
plainte est recevable.

2.

Selon l'art. 93 LP, le salaire et
les autres revenus sont saisissables, déduction faite de ce qui est
indispensable au poursuivi et à sa famille. A cet effet, les autorités de
poursuite doivent constater d'office les faits permettant de déterminer le
minimum vital et le revenu saisissable (ATF 119 III 71, cons. 1 et les
références citées), en se plaçant au moment de l'exécution de la saisie (ATF
111 III 19, JdT 1987 II 85). Lorsqu'une saisie ou un séquestre porte sur le
salaire d'un frontalier, il est admis que la base mensuelle d'entretien peut
être réduite en raison du coût de la vie inférieur dans le pays de domicile du
débiteur par rapport à la Suisse. Cette faculté découle du principe posé par le
Tribunal fédéral selon lequel il faut se rapporter au coût de l'existence en
vigueur au domicile du débiteur à l'étranger pour le calcul du minimum vital
(ATF 91 III 81, JdT 1966 II 37). La diminution des bases mensuelles d'entretien
entre ainsi dans le cadre des dérogations prévues par les Lignes directrices de
la Conférence des préposés (Dallèves/Foëx/Jeandin, Poursuite et
faillite, Commentaire Romand, Bâle, Genève / Munich, 2005, art. 93, no 109 et
110 et les références citées;Staehelin/Bauer/Staehelin, Bundesgesetz
über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2èmeéd., Bâle 2010, no 19 ad
art. 93, p. 902). La détermination du minimum vital n'a pas pour but de
permettre au débiteur de conserver le train de vie qui était le sien avant la
saisie, mais de déterminer quelles sont les dépenses indispensables et
absolument nécessaires à son entretien. La loi garantit au débiteur la
possibilité de mener une vie décente, mais elle ne le protège pas contre la
perte des commodités de la vie (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, no 83 ad art. 93
LP;Ochsner, Commentaire romand, Bâle 2005, no 71s ad art. 93 LP).

Les frais médicaux au sens large
(médicaments, dentiste, etc.) que doit supporter le poursuivi pendant la saisie
font partie de son minimum vital pour autant qu'ils ne soient pas pris en
charge par une assurance (Dallèves/Foëx/Jeandin,op. cit., no 144 ad
art. 93). Il s'agit de frais médicaux actuels ou futurs mais non antérieurs à
la saisie (ATF 85 III 67, JdT 1959 II 84).

3.

En l'espèce, l'office a réduit le
montant de base pour un couple marié à Fr. 1'190.- estimant que le coût de la
vie à Madagascar était inférieur de 30 % par rapport à la Suisse. Il ressort de
la jurisprudence des autorités cantonales de surveillance que le minimum de
base a été réduit de 10 %, pour un débiteur domicilié en Allemagne (BlSchK 2000,
63, 65) et de 15% pour un poursuivi résidant en France (SJ 2000 II 214). Dans
un arrêt du 3 mai 2012, la Chambre de surveillance en matière de poursuites et
faillites du canton de Genève - se fondant sur les données statistiques
publiées par la Banque mondiale, selon lesquelles le revenu national brut par
habitant (parité de pouvoir d'achat) était de 49'960$ pour la Suisse et de
2'270$ pour le Cameroun, soit un ratio de conversion de 22.01 - a considéré que
le montant de base mensuel de Fr. 600.- pour un enfant devait être réduit à Fr.
27.26 compte tenu de ce ratio de 22.01. La comparaison du revenu national brut
par habitant (parité de pouvoir d'achat [PPA]) entre la Suisse et Madagascar aboutit
à un ratio de 52, le revenu national brut (PPA) de Madagascar s'élevant à 960$
en 2010 (http://donnees.banquemondiale.org/indicateur).
Appliqué strictement au cas d'espèce, cela signifierait que le montant de base
devrait s'élever à Fr. 32.- (1'700/52). Il convient cependant de s'écarter de la
solution appliquée par la Chambre de surveillance du canton de Genève laquelle
diffère sur des points essentiels de la présente espèce. En effet, on ne
saurait exiger de la part du débiteur, qui a vécu la majeure partie de sa vie
en Suisse, qu'il se contente des mêmes conditions de vie que les indigènes. Par
ailleurs, l'épouse du poursuivi séjourne pour une longue période sur l'île de La
Réunion pour y suivre son traitement médical. Or, le coût de la vie dans cette
région est notoirement plus élevé qu'à Madagascar. Le montant de Fr 500.-
avancé par la plaignante n'est quant à lui pas non plus adéquat, la loi
garantissant au débiteur la possibilité de mener une vie décente, ce qui dans
le cas du poursuivi signifie notamment qu'il doit pouvoir acheter des produits
importés, lesquels sont probablement inaccessibles pour la plupart des
Malgaches. Tout bien considéré, la réduction de 30% de la base mensuelle n'est
pas critiquable et tient compte de l'ensemble des éléments, en particulier du
fait que l'épouse séjourne pour plusieurs mois à La Réunion pour son traitement.

4.

a) La plaignante fait ensuite
grief à l'office des poursuites de ne pas avoir tenu compte du revenu de
l'épouse du poursuivi provenant de l'exploitation d'un hôtel (chambre d'hôtes).
Elle reproche enfin à l'intimé d'avoir ajouté un montant de Fr. 400.- au
minimum vital à titre de frais médicaux.

b) En ce qui concerne la prise en
compte d'un revenu pour l'épouse, il ressort de l'attestation établie le 8 mars
2012, par le Dr H., oncologue et radiothérapeute au Centre de radiothérapie et
d'oncologie médicale de la Clinique N. à La Réunion, que l'épouse du débiteur
est incapable d'exercer une activité lucrative en raison de son état de santé. Ce
praticien a également attesté, le 10 novembre 2011, que G. devait suivre un
traitement au service d'oncologie pour une durée minimum de six mois. Il
ressort également du dossier que depuis le 6 février 2012, l'épouse du
poursuivi est au bénéfice d'une autorisation provisoire de séjour accordée par
la République française, Préfecture de La Réunion, qui l'autorise à séjourner à
la Réunion jusqu'au 5 août prochain. Par conséquent, il convient de retenir que
l'épouse du poursuivi suit bel et bien un traitement oncologique à La Réunion
et qu'elle en incapacité totale de travail. On ne saurait par ailleurs suivre
le raisonnement de la plaignante selon lequel les chambres d'hôtes pourraient
tout de même être exploitées en l'absence de l'épouse. En effet, le poursuivi
âgé de près de 80 ans est également atteint dans sa santé (v. certificat
médical du 5 mars 2012 du Dr I.) de sorte que l'on peut douter de sa capacité à
gérer ce commerce. Par ailleurs aucun élément au dossier ne permet de retenir
que la gestion des chambres aurait été confiée à des tiers. Il n'y a dès lors pas
lieu de tenir compte d'un revenu pour l'épouse à tout le moins aussi longtemps
que dure son traitement à La Réunion.

c) S'agissant des frais médicaux,
la plaignante considère d'une part qu'un traitement moins onéreux aurait pu
être suivi à Madagascar. D'autre part, elle met en doute la nécessité du
traitement ainsi que les frais engendrés par celui-ci. Elle estime par ailleurs
que le traitement n'a pu être payé, cas échéant, que grâce à la fortune des
époux A.-B.. A titre préliminaire, l'autorité de céans considère qu'il
n'appartient pas à la plaignante de se substituer à l'épouse du débiteur en se
prononçant sur le choix et l'opportunité d'un traitement à La Réunion. A cet
égard, on relèvera simplement que, selon une publication de l'IRIN (service de
l'office de coordination des affaires humaines des Nations Unies), Madagascar
ne dispose en 2012 que d'un seul service d'oncologie de 60 lits et que le fait
d'avoir les moyens de payer le traitement ne garantit pas encore d'en
bénéficier puisque les stocks de médicaments sont souvent épuisés et que le
seul appareil de radiothérapie de l'Hôpital ne fonctionne plus depuis plus d'un
an (Madagascar : Seuls quelques chanceux bénéficient de traitements contre le
cancer, inIRIN humanitarian news and analysishttp://www.irinnews.org/printreport.aspx?reportid=92850).
S'agissant de la nécessité du traitement, comme déjà mentionné le débiteur a
produit divers documents attestant que l'épouse est suivie pour un traitement
oncologique à la Clinique N.. Le poursuivi a ainsi produit une attestation du
Dr H. du 10 novembre 2011 attestant que G. devra se soumettre à un traitement
au service oncologique durant au moins six mois. Il a également produit deux
devis estimatifs de la Clinique N. (du 14 septembre 2011 et du 27 octobre 2011)
pour une mammectomie et un curage et une radiothérapie pour un montant de 3'400,
respectivement 2710, soit au total 6'110, ce qui représente en francs suisse
Fr. 7'408.- (au taux de 1.2125). Il a également produit cinq reçus attestant du
versement d'acomptes sur frais d'hospitalisation, entre les mois d'octobre et de
décembre 2011, pour un montant total de 3'700 , soit un montant converti en
francs suisses de Fr. 4'486.25.- (au taux de 1.2125). Il ressort de ces
documents que le coût du traitement a été devisé à Fr. 7'408.- et que le
poursuivi a déjà versé des acomptes avant la saisie par Fr. 4'486.-. On peut
dès lors estimer que les frais à payer en 2012 s'élèveront à Fr. 2'922.- (7'408
./. 4'486), ce qui représente une moyenne sur la durée de la saisie de 243.50
par mois. C'est dès lors ce dernier montant qui sera ajouté au minimum vital du
couple A.-B.. S'agissant des frais médicaux du poursuivi le dossier comporte notamment
un certificat médical établi le 5 mars 2012 par le Dr I. qui atteste d'une
maladie coronarienne et d'une surveillance médicale. Ce médecin a précisé que
la dernière attaque remontait à septembre 2011. Le poursuivi a également
produit une facture de pharmacie relative à l'année 2009. Cependant, en
l'absence de factures récentes, il n'est pas établi que le poursuivi doive
supporter des frais médicaux ni, le cas échéant, à concurrence de quel montant.
L'intimé ne pouvait dès lors pas en tenir compte dans le calcul du minimum
vital.

d) Enfin contrairement à ce que
soutient la plaignante, le poursuivi n'est pas titulaire du compte F. qui fait
l'objet de l'annexe 4 des observations de Me L. du 26 mars 2012. Selon ce
document intitulé "données détaillées sur le paiement", le détenteur
du compte F. en question est un dénommé J.. Ce relevé mentionne par ailleurs
que le mandataire du poursuivi ainsi qu'un dénommé K. ont versé un montant de
Fr. 4'600.- sur la compte que détient le poursuivi auprès de M. à Madagascar. A
cet égard, on relèvera que Me L. a allégué avoir consenti un prêt au poursuivi
et avoir procédé au versement susmentionné, ce qui est corroboré par le message
électronique que le poursuivi a adressé à son mandataire le 27 août 2011. On
peut en outre déduire de l'ensemble de ces éléments que c'est vraisemblablement
ce prêt, et non pas comme le soutient la plaignante, la fortune du couple qui a
permis au poursuivi de verser les acomptes à la N..

5.

En résumé, compte tenu d'un revenu
mensuel net de Fr. 1'968.30, le minimum vital des époux A.-B. s'établit comme
suit :

-Besoin de base pour un
couple marié                              Fr.      1'190.00

-Frais médicaux épouseFr.         243.50

Total du minimum
vitalFr.      1'433.50

Arrondi                                                                              Fr.             4.80

Montant
saisissable                                                                 Fr.        530.00

Au vu de ce qui précède, la
plainte est partiellement admise, dans le sens où le montant saisissable doit
être porté à Fr. 530.- par mois, dès le 1erfévrier 2012. Dans la
procédure de plainte devant les autorités cantonales de surveillance, il nest
pas perçu de frais ni alloué de dépens (art. 20a, al. 2, ch. 5, LP; 61, al. 2,
let. a, et 62, al. 2, OELP).

Par ces motifs,
l'autorité cantonale inférieure de surveillance LP, par son suppléant:

1.Admet partiellement la plainte et fixe le montant saisissable dans
la poursuite no *** (séquestre no ***) à Fr. 530.- par mois dès le 1erfévrier 2012.

2.Dit qu'il est statué sans frais ni dépens.

Neuchâtel, le 10
juillet2012

Philippe Gnaegi