ne_jurisprudence_adm · REC.2009.168 · 2011-04-07 · fr
Retrait de permis de 9 mois pour ivresse grave (2,43 gr 0/00) et conduite non accompagnée
Automobiles et navigation

Un retrait de permis de 9 mois pour ivresse grave de 2,43 gr 0/00 n'est pas excessif sachant que le taux d'alcoolémie qualifié est fixé à 0,8 gr 0/00. L'absence d'antécédents n'est pas décisive s'agissant d'un conducteur au bénéfice d'un permis d'élève depuis seulement 7 mois. La production d'un certificat médical attestant de la non-dépendance à l'alcool avant la restitution du permis est également justifiée en l'espèce.

A.

Peu après 2h30 au matin du 21 juin 2009, en Ville de La
Chaux-de-Fonds, suite à une information du central des transmissions, une
patrouille de police a contrôlé l'automobile NE ****, occupée par trois
personnes, dont son propriétaire, M. A. (ci-après : l'intéressé, respectivement
le recourant).

Selon le rapport de police du 23 juin 2009, seul
l'intéressé était titulaire d'un permis d'élève conducteur, les deux autres
occupants n'ayant aucun permis de conduire valable. Après l'avoir contesté,
l'intéressé a finalement admis avoir été le conducteur du véhicule. Les
contrôles effectués ont permis d'établir qu'il était fortement sous l'emprise
de l'alcool, puisque la prise de sang à laquelle il a été procédé vingt minutes
après son interpellation a révélé une alcoolémie oscillant entre 2,43 à 2,69 gr
o/oo.

B.

Invité à exercer son droit d'être entendu avant le prononcé
d'une éventuelle sanction administrative, l'intéressé a expliqué, dans un
courrier du 8 juillet 2009, qu'il avait été contrôlé par la police devant la
porte d'une boîte de nuit et non pas au volant de sa voiture. Il conteste par
conséquent avoir conduit durant la nuit du 21 juin 2009. Il précisait également
avoir fait opposition à l'ordonnance pénale du 1erjuillet 2009 le
condamnant à une peine de soixante jours-amende à Fr. 40.- en application des
articles 91, alinéa 1, 2èmephrase et 95, chiffre 1 LCR.

C.

Par décision du 28 juillet 2009, la commission
administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation
(ci-après : la commission) a retiré à M. A. son permis de conduire pour une
durée de neuf mois pour ivresse grave de 2,43 o/oo et conduite non accompagnée
(art. 16, al. 3 LCR, art. 33 OAC). Elle a considéré qu'un retrait fixé à neuf
mois tenait compte de l'ensemble des circonstances et du besoin professionnel
de l'intéressé et mentionné la possibilité d'une restitution anticipée du
permis après exécution de six mois de retrait subis, moyennement présentation
d'une attestation de suivi d'un cours du BPA pour récidiviste de conduite en
état d'ivresse et décision formelle de restitution anticipée. Elle a également
invité l'intéressé à lui fournir un certificat médical attestant de sa non-dépendance
à l'alcool avant la restitution de son permis de conduire.

D.

Par jugement du 19 octobre 2009, le Tribunal de police du
district de La Chaux-de-Fonds a confirmé la peine infligée par le Ministère
public. En substance, le tribunal a considéré que les explications du recourant
selon lesquelles le véhicule aurait été conduit par un quatrième occupant - qui
était déjà rentré au moment de l'intervention de la police -, n'étaient
aucunement crédibles, ne serait-ce qu'en raison de la chronologie des
événements.

E.

L'intéressé défère le prononcé de la commission devant le
Département de la gestion du territoire par mémoire du 30 novembre 2009. Après
avoir annoncé son intention de contester le jugement du Tribunal de police, il
soutient que même si ledit jugement devait être confirmé, il ne saurait en
aller de même de la décision rendue par la commission à son encontre.

Le recourant se plaint d'une violation du droit, notamment
l'article 16, alinéa 3 LCR, d'un excès et d'un abus du pouvoir d'appréciation
ainsi que d'une violation du principe de la proportionnalité. Au vu du taux
d'alcoolémie qu'il présentait, le recourant ne conteste pas avoir commis une
infraction grave (art. 16c, al. 1, let. b LCR). Alors qu'il n'a aucun
antécédent LCR, il ne comprend cependant pas pourquoi la durée de la mesure
d'admonestation prononcée équivaut à trois fois le minimum légal; de même, les
mesures complémentaires ordonnées s'apparentent à des mesures appliquées en cas
de récidive. A son avis, la commission a purement et simplement focalisé sur le
taux d'alcoolémie présenté de manière totalement arbitraire et disproportionnée.

Le recourant conclut principalement à une réduction de la
durée du retrait de son permis et à la levée de l'obligation de fournir une
attestation médicale.

F.

Dans ses observations du 22 décembre 2009, le président de
la commission conclut à la suspension de la procédure dans l'attente du
jugement pénal à venir puis, en cas de confirmation de la peine, au rejet du
recours sous suite de frais.

G.

Faisant suite à la requête du recourant du 3 février 2010,
la présente procédure a été suspendue dans l'attente de l'issue du recours
déposé par le recourant contre le jugement du 19 octobre 2009 du Tribunal de
police du district de La Chaux-de-Fonds.

H.

Le 15 mars 2010, la Cour de cassation pénale a rejeté le
pourvoi en cassation du recourant et confirmé le dispositif du jugement du 19
octobre 2009.

Ce document a été porté à la connaissance de l'autorité de
céans le 10 mars 2011, accompagné de la détermination du recourant sur les
observations du président de la commission du 22 décembre 2009.

I.

Le contenu de ces documents, ainsi que les autres éléments
de fait, sera, autant que besoin, repris dans la partie en droit de la présente
décision.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes et délais légaux, est
déclaré recevable.

2.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité
administrative, statuant sur un retrait de permis, ne peut pas s'écarter, sauf
exceptions, des faits retenus dans une décision pénale entrée en force. En
particulier, elle doit s'en tenir aux faits retenus dans le jugement qui a été
prononcé dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire comportant des débats
publics avec audition des parties et de témoins à charge et à décharge, à moins
qu'il n'y ait de clairs indices que cet état de fait comporte des inexactitudes
: dans ce dernier cas, l'autorité administrative doit, si nécessaire, procéder
à l'administration des preuves de manière indépendante (ATF 119 Ib 158 consid.
3c/aa).

3.

En l'espèce, le Tribunal de police du district de La
Chaux-de-Fonds a condamné le recourant à une peine de soixante jours-amende
avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de Fr. 1'800.-, pour
conduite en état d'ébriété et sans être accompagné, alors qu'il n'était au
bénéfice que d'un permis d'élève conducteur (art. 15, al. 1, art. 91,
al. 1, 2èmephrase LCR). Le tribunal n'a pas retenu la version
des faits du recourant selon laquelle ce n'était pas lui qui avait été au
volant du véhicule ce soir-là. Le 15 mars 2010, la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal a rejeté le pourvoi interjeté par l'intéressé contre ce
jugement.

4.

Sous l'angle administratif, le recourant n'invoque aucun
argument ou moyen de preuve susceptible de permettre à l'autorité de céans de
s'écarter des conclusions de l'autorité pénale selon lesquelles il est bien
l'auteur de l'infraction commise le dimanche 21 juin 2009. Dans son mémoire du
30 novembre 2009, il avait d'ailleurs anticipé lesdites conclusions et formulé
plusieurs griefs à l'encontre de la décision rendue par la commission.

Compte tenu du taux d'alcoolémie mis en évidence par
l'analyse sanguine, le recourant ne conteste pas que l'infraction commise doive
être qualifiée de grave en application de l'article 16c, alinéa 1, lettre b
LCR. Dans pareil cas, la sanction minimale prévue par la loi est un retrait de
permis d'une durée de trois mois. Partant, le recourant, qui ne présente aucun
antécédent, juge disproportionné le retrait de permis de neuf mois infligé par
la commission, ainsi que les mesures complémentaires ordonnées.

5.

Selon l'article 16c, alinéa 1, lettre b LCR, commet une
infraction grave la personne qui conduit un véhicule automobile en état
d'ébriété et présente un taux d'alcoolémie qualifié. Après une infraction
grave, le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c,
al. 2, let. a LCR).

Conformément à l'article 55, alinéa 6 LCR, l'Assemblée
fédérale fixe dans une ordonnance le taux d'alcoolémie à partir duquel les
conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la
présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré
de tolérance individuel à l'alcool; elle définit également le taux d'alcoolémie
qualifié. L'ordonnance du 21 mars 2003 de l'Assemblée fédérale concernant les
taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière (RS 741.13)
fixe à 0,5 gr o/oo le seuil de l'état d'ébriété et prévoit qu'est réputé
qualifié un taux d'alcoolémie de 0,8 gr o/oo (art. 1). En cas d'alcool au
volant, l'unique critère que le législateur prend en considération pour différencier
une infraction légère d'une infraction grave est donc celui du taux
d'alcoolémie.

6.

Le Tribunal administratif (TA) a déjà eu l'occasion de
rappeler à maintes reprises que le département ne dispose pas du même pouvoir
d'examen que la commission. Il ne revoit en effet pas l'opportunité de la
décision, c'est-à-dire qu'il ne corrige pas la manière dont l'autorité
inférieure a exercé son pouvoir d'appréciation, pour autant que celui-ci ne
constitue pas un excès ou un abus de pouvoir (art. 33, let. d LPJA; Schaer,
Juridiction administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 45 et 151; ATA du
25.04.2006, réf. TA.2005.166, consid. 3b; ATA du 15.02.2005, réf.
TA.2004.83, consid. 2b). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une
autorité abuse de son pouvoir lorsqu'elle ne prend pas en compte certains
éléments pertinents ou encore lorsqu'elle apprécie leur portée de manière tout
à fait insoutenable (ATF 128 II 173, consid. 4b et la jurisprudence citée).

7.

Conformément à l'article 16, alinéa 3 LCR, la durée du
retrait est fixée en tenant compte de circonstances telles que la gravité de la
faute, les antécédents ou la nécessité professionnelle de conduire un véhicule
automobile, la durée minimale ne pouvant toutefois pas être réduite. Ces
éléments doivent faire l'objet d'une appréciation d'ensemble, de manière à
atteindre autant que possible l'effet éducatif et préventif auquel tend la
mesure. Dans ce contexte, l'autorité de première instance dispose d'un large
pouvoir d'appréciation.

En matière d'alcool au volant, le Tribunal fédéral
(ci-après: TF) s'est toujours montré sévère. C'est ainsi qu'il a confirmé un
retrait de permis de cinq mois à l'encontre d'un conducteur qui, une nuit de juin
1994, avait attiré l'attention de la gendarmerie alors qu'il s'affairait près
de son véhicule en panne sur une aire d'autoroute; le test de l'éthylomètre
révéla un taux d'alcoolémie de 2,05 gr o/oo cinq minutes après son
interpellation et de 1,61 gr o/oo dix minutes après celle-ci (ATF 6A_136/1994).
En 2008, le TF a également confirmé un retrait de permis de cinq mois pour un
automobiliste qui avait conduit sur une courte distance, de nuit, avec un taux
d'alcool de 2,7 gr o/oo (ATF 1C_135/2008).

8.

En l'espèce, l'analyse sanguine effectuée 20 minutes après
l'interpellation du recourant a déterminé un taux d'alcool minimum de 2,43 gr
o/oo. Un tel résultat (trois fois le taux de 0,8 gr o/oo à partir duquel on
parle de taux d'alcoolémie qualifié) suppose l'absorption d'une quantité
particulièrement élevée d'alcool, avec toutes les conséquences potentielles sur
la conduite d'un véhicule automobile, dont la première est la réduction
considérable de la capacité de réaction du conducteur, de surcroît lorsque,
comme en l'espèce, l'infraction a lieu de nuit, soit à un moment où les conditions
de visibilité ne sont déjà pas optimales.

S'agissant du premier critère entrant en ligne de compte en
vertu de l'article 16, alinéa 3 LCR, à savoir la gravité de la faute,
l'absorption d'une quantité d'alcool conduisant à un taux d'alcoolémie quatre
fois supérieur au seuil-limite de 0,5 gr o/oo est sans conteste
particulièrement grave. Ce taux minimal d'alcoolémie de 2,43 g o/oo se situe
d'ailleurs à la limite du seuil de 2,5 gr o/oo à partir duquel la jurisprudence
présume la dépendance alcoolique et ordonne un examen de l'aptitude à conduire
et, partant, le retrait préventif du permis (ATF 126 II 185 = JdT 2000 I 417).

Le recourant juge néanmoins la sanction disproportionnée,
dès lors qu'il n'a pas d'antécédents LCR, et, plus particulièrement pas d'antécédents
liés à l'alcool. Si cette affirmation est correcte, sa portée doit néanmoins
être relativisée. Au moment de l'infraction, le recourant n'était titulaire
d'un permis d'élève conducteur que depuis sept mois (permis délivré le 21 novembre
2008, selon le rapport du 23 juin 2009 de la police cantonale). Sa
situation est donc tout à fait différente de celle d'un conducteur qui n'a fait
l'objet d'aucune mesure administrative durant quinze ou vingt ans de
conduite. Il s'ensuit qu'in casu, l'absence d'antécédents n'est pas décisive.

9.

En comparaison avec la jurisprudence citée plus haut (cf.
supra § 7), le retrait de permis d'une durée de neuf mois pour un taux
d'alcoolémie minimal de 2,43 gr o/oo ne traduit pas un usage insoutenable du
large pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance au
moment de la fixation de la sanction. A cela s'ajoute que la durée du retrait
n'a pas été fixée uniquement en tenant compte du taux d'alcoolémie du
recourant, mais également du concours d'infractions, dès lors que le recourant
s'est également rendu coupable de conduite non accompagnée, alors qu'il n'est
titulaire que d'un permis d'élève conducteur.

10.

Selon l'article 16, alinéa 1 LCR en effet, les permis et
les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions
légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront
être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas
particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

Sous l'ancien droit, il avait été admis que le fait, pour
un élève conducteur, de circuler sans être accompagné constituait un cas
d'application de l'article 16 aLCR en tant que violation d'une règle de
circulation fixant le comportement d'un conducteur de véhicule à moteur et
servant directement la sécurité du trafic (JAAC 1964/1965 p. 181, n° 135, JdT
1973 I 392s). Or, la révision du 14 décembre 2001 n'a induit aucune
modification dans ce sens. Partant, il y a lieu de considérer que la personne
titulaire uniquement du permis d'élève conducteur de catégorie B qui conduit
une voiture de tourisme sans être accompagnée  et sans commettre d'autres
infractions  relèvera en principe de l'article 16b, alinéa 1, lettre a LCR,
par analogie avec l'infraction ici très semblable de l'article 16b, alinéa 1,
lettre c LCR (conduite sans être titulaire du permis correspondant) et encourra
de ce seul fait un retrait de permis d'un mois au minimum (art. 16b, al. 2,
let. a LCR).

11.

Selon la jurisprudence, lorsque plusieurs actes réalisent
plusieurs motifs de retrait du permis de conduire, les règles du droit pénal
sur le concours (art. 49 CP = art. 68 aCP) sont applicables par analogie pour
fixer la durée totale de la mesure (ATF 113 Ib 56). L'autorité devra retenir le
motif du retrait le plus grave entraînant une durée minimale du retrait et
ensuite l'augmenter dans une juste proportion en fonction des autres
infractions commises (arrêt 6A.74/2005 du 15 mars 2006, consid. 5.3).

12.

Au final, la gravité des faits reprochés au recourant
(conduite non accompagnée en état d'ébriété qualifié) ne saurait contrebalancer
l'absence d'antécédents. Il s'ensuit qu'en prononçant un retrait de permis
d'une durée de neuf mois (assorti de la possibilité de récupérer le permis
après six mois de retrait subis), la commission a correctement apprécié les
circonstances du cas d'espèce. Même si la sanction peut paraître sévère au
recourant, elle ne constitue pas un excès du pouvoir d'appréciation de
l'autorité inférieure. Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point.

13.

Enfin, le recourant conteste l'obligation qui lui est faite
de produire un certificat médical attestant de sa non-dépendance à l'alcool
avant la restitution de son permis de conduire.

Dans ses observations du 22 décembre 2009, la commission
explique que ce n'est pas sans hésitation qu'elle a renoncé à prononcer
purement et simplement le retrait préventif du permis de conduire du recourant
au profit d'un retrait d'admonestation assorti de l'exigence de la production
d'un rapport médical. Même si l'autorité ne doit en principe pas mélanger
retrait de sécurité et retrait punitif (ATF 130 II 25), le TF admet néanmoins
une telle pratique lorsque les éléments sont clairement séparés. Dans l'ATF 131
II 248, le TF a admis que si la restitution du permis à l'échéance d'un retrait
d'admonestation ne pouvait, en principe, être assorti de charges ou de
conditions, il était cependant toujours possible, en présence de circonstances
particulières, de soumettre le droit de conduire à certaines conditions même
après l'abrogation de l'article 10, alinéa 3 aLCR par la nouvelle du 14
décembre 2001. En effet, conformément aux principes du droit administratif, une
autorisation peut être assortie de clauses accessoires lorsque, à défaut, elle
pourrait être légalement refusée. Pour des motifs particuliers, la durée du
permis de conduire peut ainsi être limitée, sa validité restreinte ou sa
délivrance assortie de charges. Cela est possible au moment de la délivrance du
permis ou alors ultérieurement pour compenser certaines faiblesses concernant
l'aptitude à conduire des véhicules automobiles. Compte tenu du principe de la
proportionnalité, subordonner l'autorisation de conduire à de telles charges
est possible lorsque celles-ci servent la sécurité routière et sont conformes à
la nature du permis de conduire. L'aptitude à conduire ne doit pouvoir être
maintenue qu'à l'aide de cette mesure. Les charges doivent en outre être
réalistes et contrôlables.

En l'espèce, au vu du taux d'alcoolémie particulièrement élevé
affiché par le recourant, le fait de soumettre la restitution du permis d'élève
à la production d'un certificat médical attestant d'une non-dépendance à
l'alcool constitue une mesure qui ne prête pas le flanc à la critique. Le
recourant ne démontre d'ailleurs en quoi l'exigence de la commission porterait
atteinte à sa personnalité ou le placerait dans une position difficile.

Le recours doit donc également être rejeté sur ce point.

14.

Compte tenu de ce qui précède, la décision querellée doit
être confirmée et le recours rejeté sous suite de frais (art. 47, al. 1 LPJA).
Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens
(art. 48, al. 1 LPJA a contrario).

Par ces motifs, le conseiller d'Etat, chef
du Département de la gestion du territoire,

décide:

1.Le recours du 30 novembre 2010
de M. A. est rejeté;

2.Un
émolument de Fr. 500.- et des frais sélevant à Fr. 50.-, soit Fr. 550.-, sont
mis à la charge du recourant et compensés par l'avance de frais du même montant
versée le 15 décembre 2010;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 7 avril 2011

Claude Nicati