ne_jurisprudence_adm · REC.2010.196 · 2011-05-10 · fr
Nouvelle décision de rejet du recours interjeté contre la décision de l'office de l'enseignement spécialisé d'octroyer 2 périodes hebdomadaire de SPS à la fille des recourants
Enseignement spécialisé

Après admission du recours des intéressés, le 16 novembre 2010, par l'ancien TA, devenu dans l'intervalle la Cour de droit public du Tribunal cantonal, et renvoi de la cause au DECS pour complément d'instruction, une nouvelle décision, confirmant la précédente, a été rendue par le DECS. Ce dernier a considéré que la décision de l'OES est respectueuse des droits constitutionnels de la fille des recourants, et n'est pas constitutive d'excès, ni d'abus du pouvoir d'appréciation, cette décision s'inscrivant au demeurant dans la politique intégrative encouragée par le canton pour les élèves handicapés.

A.

A.a.

Par décision du 26 mai 2010, l'autorité intimée a octroyé à
la fille des intéressés un bloc de deux périodes hebdomadaires de soutien
pédagogique spécialisé (SPS) pour l'année scolaire 2010-2011.

A.b.

En complément à ces deux périodes et à une période de soutien
par le mouvement, il a été communiqué aux intéressés que quatre périodes
hebdomadaires de soutien prises en charge conjointement par la commune de
Lignières et l'Etat allaient être accordées à leur fille, ainsi qu'une période
pour la classe.

B.

B.a.

Les intéressés ont interjeté recours contre cette décision
le 29 mai 2010. Ils ont estimé qu'en ne répondant pas aux besoins de leur fille
d'obtenir au moins dix périodes de SPS hebdomadaires, celle-ci ne recevait pas
l'enseignement de base suffisant requis par les articles 19 et 62, alinéa 3 de
la Constitution fédérale (ci-après : Cst. F), et qu'elle était aussi victime de
discrimination au sens de l'article 8, alinéa 2, Cst. F., par rapport aux
autres élèves de sa classe.

B.b.

L'autorité de céans a rejeté ledit recours par décision du
16 août 2010. Elle a tout d'abord rappelé le cadre dans lequel l'office de
l'enseignement spécialisé (OES) uvrait pour la réforme de la péréquation
financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les
cantons (RPT), cet office ayant repris de l'office AI le traitement des demandes
d'octroi des prestations de l'assurance-invalidité en matière de formation
scolaire spéciale, et ce dans la même mesure que sous l'ancien droit.

A ce titre, le Département a souligné que dans le
traitement de la demande de la fille des recourants, l'autorité de première
instance avait appliqué les mêmes critères que ceux précédemment en usage au
sein de l'office AI pour des cas similaires, adoptant au demeurant des
processus comparables et s'étant adjointe en particulier les compétences d'un
médecin conseil.

L'autorité de céans a au demeurant relevé que durant la
phase transitoire prévue par la RPT, et ce bien qu'il ne soit tenu qu'à assurer
les mêmes prestations que l'office AI, le canton mettait des processus en place
pour que l'école ordinaire s'implique plus que par le passé dans le processus
intégratif des élèves handicapés. Or, le cas de la fille des recourants, qui
devait être considéré dans cette globalité, illustrait pleinement cette
implication de la part des autorités scolaires de Lignières, ainsi que du
service de l'enseignement obligatoire. Dès lors, le Département a conclu que la
fille des intéressés n'avait pas été victime de discrimination, et que s'il
devait y en avoir une, il s'agirait plutôt de discrimination positive par
rapport aux autres élèves de la classe de l'intéressée pour lesquels ne
subsistait plus qu'une période hebdomadaire de soutien.

L'autorité de céans a également rejeté les autres griefs de
violation de dispositions constitutionnelles soulevés par les recourants.

En tant que besoin, le Département reviendra sur ces
éléments dans les considérants "En droit" de la présente décision.

C.

C.a.

Les intéressés ont interjeté recours contre cette décision
auprès du Tribunal administratif le 17 septembre 2010. Ils ont tout d'abord
rappelé les dispositions sur lesquelles ils se fondaient, à savoir en
particulier les articles 19 et 8 Cst. F., l'article 20 de la loi fédérale sur
l'égalité pour les handicapés (LHand), l'accord de la CDIP du 25 octobre
2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (accord
non ratifié par le canton de Neuchâtel), et les articles 2 et 24 de la Convention
des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (pas encore en
vigueur pour la Suisse).

En considérant que leur fille ne bénéficiait pas du
meilleur soutien possible, les recourants ont conclu à la violation des
articles 19 et 62, al. 3 Cst. F., ainsi que 14 de la Constitution neuchâteloise
(Cst. NE).

Ils ont au demeurant estimé qu'avec un total de 6 périodes
hebdomadaires de soutien spécialisé, la différence de traitement n'était pas
suffisante pour rétablir une égalité de fait entre leur fille et les autres
élèves, ce qui impliquait une violation de l'article 8 Cst. F.

Les recourants ont en outre demandé au titre de mesures
provisionnelles urgentes que pour toute la durée de la procédure, un total d'au
moins dix périodes hebdomadaires de SPS soit accordé à leur fille.

C.b.

Par arrêt du 16 novembre 2010, le Tribunal administratif a
admis le recours, annulé la décision du Département avec renvoi de la cause à
ce dernier pour instruction complémentaire et nouvelle décision, soulignant que
cet arrêt rendait la requête de mesures provisionnelles sans objet.

Le Tribunal a en particulier considéré que le dossier
constitué par l'autorité de céans ne permettait pas d'apprécier objectivement
si les mesures dont bénéficie la fille des recourants sont suffisantes au
regard des principes constitutionnels et légaux, ceci dépendant des critères
applicables en la matière et des besoins concrets de l'enfant au regard
notamment de sa situation sur le plan médical.

La Cour a en outre conclu à un excès du pouvoir
d'appréciation sur la base d'une constatation incomplète des faits pertinents
(art. 33 let. a et b de la loi sur la procédure et la juridiction administratives
(LPJA), du 27 juin 1979), vu que la conclusion de l'autorité de céans selon
laquelle "les mesures octroyées pour la période 2010-2011 équivalent
globalement à celles de l'année précédente et sont suffisantes au regard des
besoins de l'enfant" n'était pas étayée à satisfaction.

Le Tribunal administratif a requis une instruction
complémentaire en ces termes: "La cause nécessite par conséquent un
complément d'instruction permettant d'établir de manière fiable les critères
décisifs pour l'octroi des prestations appropriées et suffisantes pour
atteindre le but de formation scolaire visé. A lui seul, le critère du cadre
budgétaire invoqué par l'OES ne saurait être déterminant. On relèvera que le
règlement précité (REFOSCOS) institue une commission de conseil et d'expertise
qui a notamment pour tâche de conseiller l'office de l'enseignement spécialisé
et de donner son avis lorsqu'elle est consultée sur des questions particulières
(art. 29). Le dossier n'indique pas si cette commission a en l'espèce été
consultée, ce qui ne semble pas avoir été le cas, ni la raison pour laquelle
elle ne pourrait l'être.

D.

D.a.

Le 29 novembre 2011, les recourants, se fondant sur l'arrêt
du Tribunal administratif susmentionné, ont adressé une demande de mesures
provisionnelles à l'autorité de céans.

D.b.

Celle-ci a rejeté cette demande par décision du 14 décembre
2010, considérant que répondre favorablement à cette requête aurait équivalu à
une exécution anticipée du droit quant au fond, alors que les intéressés
n'avaient pas fait valoir d'intérêt suffisamment important pour qu'il soit
donné suite à cette requête et qu'il soit justifié de créer un tel précédent.

Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours et est
entrée en force.

E.

E.a.

Les mesures d'instruction complémentaires requises dans
l'arrêt susmentionné du Tribunal administratif ont été confiées par l'autorité
de céans au service juridique de l'Etat. A cette fin, ce dernier a adressé à
l'autorité intimée un courrier, en date du 21 décembre 2010.

E.b.

L'OES a répondu à cette missive le 1erfévrier
2001, envoyant les compléments demandés, résumant les divers rapports collectés
par ses soins, et faisant part de ses conclusions en ces termes:"Relevant
l'excellente collaboration actuelle réunissant à la fois les personnes livrant
des ressources communales ou spécialisées, il est à noter que cette situation
particulière se profile très bien dans la vision de l'école intégrative
souhaitée par la société et le DECS.

Ainsi, dans la
situation particulière qui nous occupe, il nous semble que le nombre de deux
périodes hebdomadaires de SPS est approprié en regard de la dynamique globale
du réseau de C."

Le Département reviendra en tant que besoin sur le contenu
de ces pièces dans les considérants "En droit" de la présente
décision.

F.

F.a.

Les nouveaux éléments produits par l'autorité intimée ont
été adressés aux intéressés le 16 février 2011.

F.b.

Le 14 mars 2011, ces derniers ne se sont prononcés que sur
les rapports reçus en copie, émettant pour le reste l'avis selon lequel"l'ensemble
des pièces produites ne démontre en aucune manière en quoi il était justifié de
s'écarter de la demande initiale s'agissant du nombre d'heures de soutien, dont
il est peu question dans les différents rapports. Bien au contraire,
l'enseignante spécialisée OES confirme l'insuffisance du soutien accordé et la
nécessité de 8 à 10 périodes hebdomadaires."

Les intéressés ont estimé en conclusion que le complément
d'instruction apporté n'avait pas apporté d'éléments susceptibles d'établir ce
qui était demandé par le Tribunal administratif, à savoir si"les
mesures octroyées en 2010-2011 correspondent globalement à celles de l'année
précédente et sont suffisantes au regard des besoins de l'enfant".

Considérant en droit:

1.

1.1.

Selon l'article 32 lettre a de la loi sur la procédure et
la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979 (RSN 152.130), a
notamment qualité pour recourir toute personne touchée par la décision et ayant
un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

Tout en constatant que l'année scolaire touche à sa fin,
cet élément réduisant d'autant le caractère actuel de l'intérêt des recourants
au sens de cette disposition, l'autorité de céans considère cependant que ledit
intérêt est suffisant, du moment que les questions soulevées par les intéressés
sont susceptibles de se produire dans les mêmes termes tout au long de la
scolarité de leur fille.

1.2.

Quant aux autres conditions de recevabilité, examinées dans
la décision du 16 août 2010, elles sont à ce jour encore toujours
remplies.

1.3.

Le recours est donc recevable.

2.

2.1.

Il sied tout d'abord de relever que l'autorité de céans
dispose d'un pouvoir de cognition limité, vu qu'il n'existe pas de base légale
l'habilitant à examiner la décision objet du présent recours sous l'angle de
son opportunité. Le Département se borne donc à s'assurer que l'OES n'a pas
excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation. Il examine en revanche librement
la régularité de la procédure et le respect des principes généraux du droit,
dont celui de la légalité ou de la proportionnalité, ainsi que des garanties ancrées
dans les constitutions fédérale et cantonale, tels le droit à l'égalité de
traitement, ou le droit de l'enfant, dans le cadre de la scolarité publique
obligatoire, à une formation correspondant à ses aptitudes.

2.2.

En outre, comme le souligne le Tribunal fédéral dans sa
jurisprudence, le canton, tout en étant tenu de "garantir aux enfants
handicapés une formation de base gratuite conforme à leurs capacités
individuelles et à leur développement personnel", dispose d'une importante
autonomie pour réglementer l'école primaire (ATF 130 I 352 ss). Cette autonomie
est également soulignée par le Conseil fédéral dans son Message du 11 décembre
2000 relatif à l'initiative populaire fédérale "Droits égaux pour les
personnes handicapées" et au projet de loi fédérale sur l'élimination des
inégalités frappant les personnes handicapées (FF 2001 p. 1677, art. 14).

2.3.

Finalement, et ce principe est également ancré dans la loi
fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
(RS 151.3; LHand, art. 11), la politique du canton doit s'inscrire dans le
cadre budgétaire qui est le sien et par là respecter notamment le principe de
proportionnalité.

3.

3.1.

En ses articles 1 et 2, le règlement transitoire
d'exécution de la loi fédérale concernant l'adoption et la modification d'actes
dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition
des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation
scolaire spéciale (REFOSCOS), du 19 décembre 2007 (RSN 410.131.6),
entré en vigueur le 1erjanvier 2008, les obligations du canton sont
rappelées en ces termes: "art. 1er: Le présent règlement vise à
garantir aux enfants, aux adolescents et aux jeunes de zéro à vingt ans révolus
(ci-après : les enfants), la prise en charge par le canton des
prestations de l'assurance-invalidité en matière de formation scolaire
spéciale, dans la même mesure que sous l'ancien droit.

Art. 2: Les conditions d'octroi des prestations sont liées
aux critères médicaux définis par l'ancien droit, ainsi qu'aux dispositions
réglant le lieu de scolarisation des élèves.

3.2.

L'article 3 REFOSCOS stipule quant à lui que ce mandat qui
incombait précédemment à l'office AI a été nouvellement attribué à l'office de
l'enseignement spécialisé (OES), en l'occurrence à l'autorité intimée. Cette
dernière, pour la soutenir dans sa tâche, bénéficie en particulier des
compétences d'un médecin conseil, ainsi que de l'appui d'une commission de
conseil et d'expertise ad hoc, qui étudie les dossiers soumis à l'OES et le
conseille dans ses décisions (art. 32 REFOSCOS).

3.3.

Concernant la volonté du canton d'encourager l'intégration
des élèves handicapés au sein de l'école ordinaire, elle a été exprimée dans le
préambule du REFOSCOS, qui renvoie en particulier à la loi sur l'organisation
scolaire, par la décision du Conseil d'Etat d'intégrer l'autorité intimée au
service de l'enseignement obligatoire, et par la manière globale d'étudier,
puis de traiter les dossiers, en cherchant des solutions aussi intégratives que
possible avec tous les partenaires concernés, dont les acteurs de l'école
obligatoire ordinaire en particulier.

4.

4.1.

Le processus de traitement des demandes de SPS adressées à
l'OES est décrit à l'annexe 23 du dossier de la cause, dans le document
intitulé "procédure d'orientation vers du soutien pédagogique
spécialisé" (voir aussi le sitewww.ne.ch/oes).
Il ressort en particulier de ce document, et du dossier, que les critères pris
en considération dans le traitement des demandes adressées à l'autorité intimée
sont notamment les suivants:

-Les critères propres à l'élève concerné (handicap, âge, personnalité,
compétences, degré d'indépendance, faculté d'adaptation, évolution,
perspectivesTous des éléments propres à évaluer les besoins de l'élève);

-Les critères relatifs à son environnement (famille, enseignants, classe,
établissement scolaire, autres intervenants);

-La globalité des mesures mises en place pour accompagner l'élève
concerné, relevant de l'OES, de l'école, de la famille ou de tiers;

-Les demandes, avis et rapports émanant du réseau au sens large;

-Les ressources à disposition (ex.: les périodes disponibles de SPS et de
soutien scolaire);

-Le degré de priorité du cas, en particulier par rapport aux autres
demandes.

4.2.

La commission d'indication pour l'attribution des mesures
de soutien pédagogique spécialisé (ci-après: la Commission) est une émanation
de la commission mentionnée au point 3.2. ci-dessus. Elle a traité le cas de la
fille des recourants le 27 avril 2010 et était composée des membres
énumérés à l'annexe 25 du dossier de la cause. Comme il s'agissait d'une
troisième demande de prolongation des mesures de SPS, dans le formulaire
d'indication établi le 28 avril 2010 (annexe 23), la Commission a simplement
mentionné que la mesure demandée relevait de la fondation Les Perce-Neige et a
coché le degré de priorité P ("les problèmes, difficultés et obstacles
rencontrés sont importants, voire modérés, moyens, passables, le SPS est
nécessaire pour une prise en charge intégrative individualisée et
intensive").

A ce propos, il sied de préciser que la Commission  en
établissant le degré de priorité susmentionné pour les dossiers de demandes de
SPS qui lui sont soumis - se prononce sur la question de principe de savoir
pour quels élèves, et dans quel ordre de priorité, elle préavise favorablement
l'octroi de mesures de SPS. En revanche, elle ne se prononce pas sur le nombre
de périodes à allouer à chaque élève, cette tâche incombant à l'OES.

4.3.

Pour mémoire, il ressort du mémoire de recours des
intéressés que les périodes de SPS et de soutien scolaire octroyées au long de
la scolarité de leur fille ont été réparties comme suit:

-EE 1 (1èreannée d'école enfantine): 4 périodes, soit 2 de
SPS et 2 de soutien scolaire;

-EE 2 (2eannée d'école enfantine): 6 périodes, soit 2 de SPS
et 4 de soutien scolaire;

-EP 1 (1èreannée d'école primaire): 10 périodes, soit 6 de
SPS et 4 de soutien scolaire;

-EP 2 (2eannée d'école primaire): 8 périodes, soit 4 de SPS
et 4 + 2 de soutien scolaire;

-EP 3 (3eannée d'école primaire): 6 périodes, soit 2 de SPS
et 4 de soutien scolaire.

Lorsque les recourants prétendent dans leur réponse du 14
mars 2011, que "le soutien de la commune et du SEO ne font que pallier
l'insuffisance de la prise en charge décidée par l'OES", ces propos sont
non seulement en contradiction avec la politique intégrative encouragée par le
canton en matière de scolarisation des élèves handicapés, mais aussi avec le
projet pédagogique que les intéressés défendent pour leur fille. Ceux-ci ne
peuvent pas souhaiter que cette dernière intègre l'école ordinaire et y étudie
le plus longtemps possible, ce qui implique  pour l'école de Lignières  une mise
à disposition de ressources supplémentaires, tout en laissant entendre que ces
ressources sont de qualité inférieure aux mesures de SPS financées par l'OES.

A ce propos, il sied de relever que les deux enseignantes
en charge de SPS et de soutien scolaire collaborent étroitement dans le suivi
de la fille des intéressés, procèdent de la même manière et avec le même
engagement, et lui dispensent toutes deux le même type d'enseignement, d'égale
qualité. Il est à ce propos piquant de constater que l'enseignante en charge du
SPS, Madame T., est certes mandatée par Les Perce-Neige, son intervention étant
au demeurant financée par l'OES, mais qu'elle est titulaire d'un titre d'enseignante
de l'école ordinaire, alors que Madame F., en charge du soutien scolaire à l'école
de Lignières, est au bénéfice d'une formation complémentaire d'enseignante en
soutien pédagogique.

Quant à la remarque de T. en lien avec le nombre de
périodes de SPS dispensées à la fille des intéressés, elle ne suffit pas à
établir ladite insuffisance, tant il est vrai qu'en tant que prestataire de SPS,
T. est également juge et partie en formulant son appréciation. Il ressort en
outre de son rapport que nul ralentissement n'a été constaté dans l'évolution
de C., dont la progression se poursuit de manière réjouissante, également selon
les auteurs des divers rapports complémentaires versés au dossier. Dans tous
les rapports, il est fait référence au fait que la fille des recourants a
besoin, pour maintenir son attention sur ce qu'elle fait et ne pas
"décrocher", de la présence et de l'aide d'un adulte, mais pas
systématiquement sous forme de SPS.

4.4.

Les prestations offertes par T. et F. sont à considérer en
lien avec celles de l'orthophoniste - du rapport complémentaire de laquelle il
ressort (annexe à la pièce 21 du dossier) qu'elle dispense également, dans
le cadre de sa thérapie, une part de soutien pédagogique à la fille des
recourants - mais aussi avec celles des enseignantes titulaires de la classe
dans laquelle C. étudie, ces dernières s'investissant également de manière
conséquente, en collaboration avec T. et F., y compris dans la préparation du
programme et des devoirs de C.  de sorte que ceux-ci correspondent à ses
aptitudes au sens de l'article 14, alinéa 2 Cst. NE  .

5.

5.1.

L'autorité de céans renvoie pour le reste à sa décision du
16 août 2010  qu'elle confirme dans son intégralité - et à la jurisprudence
citée.

5.2.

Elle conclut de ce qui précède que l'OES, en rendant la
décision objet du présent recours, n'a ni excédé, ni abusé de son pouvoir de
décision et a agi dans le respect des droits fondamentaux de la fille des
recourants et des principes généraux du droit, dont celui de la
proportionnalité.

5.3.

La décision attaquée est donc conforme au droit et est
maintenue. Le recours, s'avérant mal fondé, est rejeté sans frais ni dépens.

Par
ces motifs, le conseiller d'Etat chef du Département de l'éducation, de la
culture et des sports,

décide:

1.Le recours de Madame et
Monsieur A. pour leur fille est rejeté.

2.La présente décision est
rendue sans frais.

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 10 mai 2011

Philippe Gnaegi