ne_jurisprudence_adm · REC.2009.194 · 2011-03-29 · fr
Plus de droit à l'autorisation de séjour en raison du divorce intervenu. Pas de cas de rigueur. Pas d'autorisation de séjour pour un mariage imminent
Migrations

Un ressortissant turc en situation illégale, ayant fait par deux fois l'objet de décisions de renvoi, épouse une ressortissante d'ex-Yougoslavie titulaire d'un permis C. Le couple se sépare et le service intimé refuse de prolonger son autorisation de séjour. Vu le divorce intervenu, le recourant n'a plus droit à la prolongation de son autorisation de séjour. Le recourant ne remplit pas les conditions du cas individuel d'une extrême gravité car la durée légale de son séjour en Suisse n'est que de 6 ans et demi, son intégration professionnelle n'est pas exceptionnelle, il fait l'objet de poursuites et actes de défaut de biens pour plusieurs dizaines de milliers de francs, il n'a pas d'enfant en Suisse, il n'a pas de problème de santé particulier et il pourra se réintégrer sans trop de difficultés dans son pays d'origine. Pas de mariage imminent, au sens de l'article 8 CEDH, avec une ressortissante espagnole titulaire d'un permis C, celle-ci n'étant pas encore divorcée. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 6 juillet 2012 (Réf.: [CDP.2011.215-ETR]), le Tribunal cantonal a classé le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

A.

M. A., (ci-après: le recourant, respectivement
l'intéressé), est arrivé illégalement en 1993 en Suisse, où il a vécu et
travaillé clandestinement. Fin décembre 1995, il a été interpellé par la police
à La Chaux-de-fonds pour séjour illégal.

B.

Par décisions du 4 décembre 1995, l'ancien service des
étrangers (actuellement le service des migrations) a prononcé le renvoi de
Suisse de l'intéressé et l'Office fédéral des étrangers (actuellement l'Office
fédéral des migrations) une interdiction d'entrée d'une durée de trois ans à
son encontre.

L'intéressé s'étant néanmoins soustrait à son obligation de
quitter le territoire suisse, il a été refoulé vers la Turquie le 12 avril 1996.

C.

Le 24 octobre 2003, l'intéressé était interpellé en train
de travailler illégalement pour un établissement public à La Chaux-de Fonds.
Par conséquent, par décisions du 28 octobre 2003, l'Office fédéral de
l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (actuellement l'Office
fédéral des migrations) a prononcé à l'encontre de l'intéressé une interdiction
d'entrée en Suisse d'une durée de deux ans et l'ancien service des étrangers
une décision de renvoi immédiat.

D.

Le 22 mars 2004, l'intéressé a épousé, à Arlesheim (BL), une
ressortissante d'ex-Yougloslavie, au bénéfice d'une autorisation
d'établissement, domiciliée à Aesch (BL).

Le 4 mai 2004, l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée
à l'encontre de l'intéressé a été levée.

E.

Le 16 août 2004, la police des étrangers du canton de
Bâle-Campagne a refusé d'accorder à l'intéressé une autorisation de séjour au
titre de regroupement familial avec son épouse en raison de l'insuffisance de
moyens financiers du couple, tout en lui impartissant un délai au 31 août 2004
pour quitter le territoire cantonal.

F.

Le 21 octobre 2004, les époux sont arrivés dans le canton
de Neuchâtel et l'intéressé a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour.

G.

Selon un rapport de police du 18 novembre 2006, l'intéressé
a déclaré en substance que son couple allait bien, que lui-même était sans
emploi, mais qu'il touchait des indemnités pour perte de gain en raison d'un
accident, que son épouse travaillait, qu'ils occupaient un logement de 2 ½
pièces et qu'il remboursait un emprunt. La police a précisé que l'intéressé
n'était pas à jour dans le paiement de ses impôts et était connu de l'office
des poursuites pour dix poursuites d'un montant total de Fr. 9'368.50.-.

H.

Le 6 mars 2007, l'épouse de l'intéressé est retournée vivre
à Aesch (BL).

I.

Le 12 mars 2009, le divorce des époux a été prononcé par le
Tribunal d'arrondissement d'Arlesheim.

J.

Le SMIG lui ayant donné le droit d'être entendu,
l'intéressé s'est déterminé par courrier du 7 septembre 2009. Il a indiqué
qu'il n'émargeait pas à l'aide sociale, était parfaitement intégré, s'exprimait
fort bien en français et pouvait se prévaloir d'un large cercle d'amis et de
connaissances dans le canton de Neuchâtel. Suite au départ de l'épouse dans le
canton de Bâle-Campagne, les époux auraient continué à se voir durant les
week-ends, à la Chaux-de-Fonds, jusqu'au printemps 2008. A aucun moment ils
n'auraient cherché à donner l'impression qu'ils vivaient ensemble la semaine.
Les difficultés conjugales auraient débuté par la suite en raison de la
présence, au domicile d'Aesch, des deux fils aînés de l'épouse, car ceux-ci
consommaient des substances illicites, se liguaient contre leur beau-père et la
mère ne parvenait pas à imposer de discipline. Cette situation aurait entraîné
la dégradation de la relation de couple. Enfin, l'intéressé s'est déclaré très
attaché à son pays d'accueil, plus encore qu'à son pays d'origine, et avait la
ferme volonté de continuer à travailler.

K.

Par décision du 16 novembre 2009, le SMIG a refusé de
prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé et lui a imparti un délai de
départ au 4 janvier 2010. Le SMIG a retenu que la vie commune ayant cessé,
l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir de l'article 17, alinéa 2 de l'ancienne
loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), du 26 mars
1931, ni de l'article 8, §1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de lhomme et des libertés fondamentales (CEDH).

Le SMIG a ensuite nié que l'intéressé pût invoquer un cas
individuel d'extrême gravité au sens de l'article 31 de l'ordonnance du 24
octobre 2007 relative à ladmission, au séjour et à lexercice dune activité
lucrative (OASA). Il a retenu que l'intéressé ne vivait légalement en Suisse
que depuis cinq ans, qu'il avait vécu toute son enfance et une partie non
négligeable de son adolescence en Turquie, de sorte qu'il était profondément
imprégné de la culture et du mode de vie de son pays d'origine, l'essentiel de
sa famille vivait dans son pays d'origine et aucun enfant n'était issu de son
union avec son ex-épouse. L'intéressé avait certes une grande maîtrise de la
langue française et avait toujours assuré son indépendance financière mais
avait fait preuve d'instabilité dans sa vie professionnelle. S'agissant du
respect de l'ordre juridique suisse, l'intéressé s'était soustrait pendant
environ 10 ans à son obligation de quitter le territoire suisse. Par ailleurs,
l'intéressé était connu de l'office de poursuites pour deux poursuites
totalisant Fr. 2'755.- et trente actes de défauts de bien totalisant Fr.
72'817.80.

Enfin, le SMIG a considéré que selon le dossier, un renvoi
dans son pays d'origine était licite, possible et raisonnablement exigible.

L.

Par mémoire du 18 décembre 2009, le recourant a recouru
contre cette décision, en faisant valoir ce qui suit. Il a contesté s'être
soustrait pendant environ 10 ans à son obligation de quitter le territoire
suisse, dans la mesure où il n'était revenu qu'une fois l'interdiction d'entrée
échue. Il a par ailleurs admis que compte tenu du divorce intervenu, il ne
pouvait plus se prévaloir de son mariage pour obtenir la prolongation de son
autorisation de séjour.

En revanche, le recourant a allégué qu'il se trouvait bien dans
un cas de rigueur justifiant à lui seul la prolongation de son autorisation de
séjour, puisqu'il parlait parfaitement le français et était bien intégré à la
culture et aux murs de la Suisse ainsi qu'en termes professionnels, même s'il
avait changé fréquemment d'emploi. Il s'était d'ailleurs associé pour exploiter
un établissement public, activité qui devrait lui procurer des gains
accessoires. L'intéressé a estimé que ces éléments démontraient sa volonté
inébranlable de prendre part active à la vie économique et a indiqué qu'il
n'avait jamais bénéficié de l'aide des services sociaux, même s'il avait un
certain nombre de dettes, essentiellement aujourd'hui sous la forme d'actes de
défaut de biens, provenant de l'entretien des enfants de son ex-épouse et qu'il
s'employait à rembourser.

Le recourant a enfin relevé qu'il avait noué une nouvelle
relation avec une ressortissante portugaise [recte: espagnole], titulaire d'une
autorisation d'établissement, depuis une année et demi. Celle-ci avait engagé
une procédure de divorce et ils prévoyaient d'emménager prochainement ensemble,
ayant des projets d'avenir sérieux.

L'intéressé a déposé un contrat de travail et différents
arrangements de paiement et a sollicité l'audition en qualité de témoin de son
amie.

M.

Le 8 février 2010, le SMIG a conclu au rejet du recours, en
relevant que si le recourant était bien retourné vivre dans son pays d'origine durant
la période d'interdiction d'entrée entre 1996 et 1999, c'était donc là qu'il
avait vécu la majeure partie de son existence. Par ailleurs, le SMIG a indiqué
que l'étranger fiancé à une personne ayant le droit de s'établir en Suisse ne pouvait
pas, en principe, prétendre à une autorisation de séjour, à moins que le couple
n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues
et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et
imminent. Enfin, le SMIG a répété que vu la présence d'un vaste réseau familial
en Turquie, les conditions de vie et d'existence du recourant en cas de retour
dans ce pays ne seraient pas plus défavorables que celles de ses concitoyens.

N.

Dans un courrier du 9 mars 2010, le recourant s'est
déterminé sur les observations du SMIG. Il a tout d'abord précisé qu'il avait
séjourné en Suisse de 1993 à 1996 et dès 2004, de sorte qu'il y avait passé
près de 10 ans; il n'avait fait l'objet d'aucune condamnation excepté celle
relative à un séjour illégal. Puis le recourant a indiqué qu'il travaillait
depuis le mois d'octobre 2009 pour une société de courtage et conseil en
assurances, son salaire dépendant des commissions retirées de son activité,
lesquelles pouvaient être importantes. Le recourant a ensuite précisé que,
contrairement aux allégations du SMIG, ses dettes se montaient à CHF 57'503.80
et non à 72'817.80 et qu'il était en discussion avec ses créanciers afin de
trouver des arrangements de paiement.

Par ailleurs, le recourant a relevé qu'il entretenait une
relation stable et durable avec son amie, qu'il était un soutien indispensable
à cette dernière et ses enfants, de sorte qu'une éventuelle expulsion aurait de
graves répercussions. Il souhaitait d'ailleurs épouser son amie, dès que
celle-ci serait divorcée, ce qui ne saurait tarder. Le recourant a déposé des
courriers de soutien de son amie d'une part et de la famille de celle-ci
d'autre part.

Enfin, le recourant sa relevé qu'il n'avait conservé que
très peu de liens avec son pays d'origine, dans lequel il ne se rendait plus
depuis des années, de sorte que son renvoi serait totalement disproportionné,
étant donné qu'il avait toujours adopté un comportement exemplaire et faisait
tout pour rembourser les dettes de son ancien mariage.

O.

Le 30 avril 2010, le recourant a encore déposé un
certificat de travail attestant qu'il bénéficiait d'un contrat de durée
indéterminée.

Considérant en droit:

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.

2.

2.1.

Au sens de l'article 126, alinéa 1 de la loi fédérale sur les
étrangers (LEtr) du 16 décembre 2005, entrée en vigueur le 1erjanvier 2008, les demandes déposées avant cette date sont régies par l'ancien
droit. Dans un arrêt du 14 février 2008 (C-3912/2007), le Tribunal
administratif fédéral a précisé qu'aux termes de cet article, l'application de
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 19331 sur le séjour et l'établissement des
étrangers (LSEE) n'était pas limitée aux seules demandes déposées avant
l'entrée en vigueur du nouveau droit mais s'appliquait également aux procédures
introduites par les autorités avant le 1erjanvier 2008 (date
d'entrée en vigueur de la LEtr). En l'espèce, l'instruction de la cause ayant
débuté le 29 octobre 2007 (D 210), le présent recours doit être examiné sous
l'angle de l'ancien droit, soit l'aLSEE.

2.2.

Il n'en va pas de même du renvoi. En effet,
dans un arrêt du 1erjuillet 2008 (réf. C 2918/2008), le Tribunal
administratif fédéral a indiqué que si l'ordre de renvoi était la conséquence
logique du rejet de la demande d'autorisation de séjour, il s'agissait de deux
aspects distincts de procédure sur lesquels l'autorité se prononçait séparément
et qui n'obéissaient pas obligatoirement aux mêmes règles. Par conséquent, le
moment décisif qui détermine le droit applicable est le moment où l'autorité
déclenche la procédure de renvoi, soit, au plus tôt, lorsque l'autorité
cantonale a décidé en première instance de refuser l'autorisation de séjour
sollicitée. En l'occurrence, le renvoi du recourant a été prononcé
postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les
étrangers, de sorte que cette question doit être examinée sous l'angle de la
LEtr.

3.

Selon l'article 17, alinéa 2 aLSEE, le conjoint étranger du
titulaire d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi et à la prolongation
d'une autorisation de séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble. En
l'espèce, le divorce des époux ayant été prononcé le 12 mars 2009, le recourant
ne peut plus se prévaloir de cette disposition pour obtenir une prolongation de
son autorisation de séjour, comme il l'admet lui-même.

4.

4.1.

Le recourant considère remplir les conditions d'un cas
individuel d'extrême gravité, au sens de l'article 30, alinéa 1, lettre b LEtr.
Selon cette disposition, il est possible de déroger aux conditions dadmission,
notamment pour tenir compte des cas individuels dune extrême gravité ou
dintérêts publics majeurs. L'article 31, alinéa 1 OASA précise que lors de
l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de lintégration du
requérant, de son respect de l'ordre juridique suisse, de sa situation
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de sa situation financière ainsi que de sa volonté de
prendre part à la vie économique et dacquérir une formation, de sa durée de
présence en Suisse, de son état de santé et des possibilités de réintégration
dans lEtat de provenance.

4.2.

Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit à propos
de l'article 13, lettre f de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers
(OLE), du 6 octobre 1986, mais toujours applicable, les conditions auxquelles
la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent être appréciées
restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une
situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et
d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent
être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de l'intéressé
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences.
Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de
tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La
reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper
à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné
en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré,
socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait
l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel
d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse
soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre
pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail,
d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne
constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils
justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers.
Le Tribunal fédéral a précisé que les séjours illégaux en Suisse n'étaient pas
pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur. La longue durée d'un séjour
en Suisse n'est pas, à elle seule, un élément constitutif d'un cas personnel
d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination
à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée. Dès
lors, il appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'intéressé se trouve
pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des
mesures de limitation du nombre des étrangers. (ATF 130 II 39, et la
jurisprudence citée).

4.3.

En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse en 1993, où
il a séjourné et travaillé illégalement jusqu'à son refoulement en avril 1996. À
une date indéterminée mais au plus tard en automne 2003, le recourant est
revenu en Suisse, où il a de nouveau séjourné et travaillé illégalement, avant
de se marier et d'obtenir une autorisation de séjour le 21 octobre 2004.
Vu la jurisprudence précitée, la durée des séjours illégaux n'est pas prise en
compte, de sorte qu'à l'heure actuelle, le recourant a donc vécu légalement en
Suisse 6 ans et demi, ce qui ne constitue pas une longue durée. Le recourant
n'a certes jamais émargé à l'aide sociale, ce qui est tout à son honneur, mais
son parcours professionnel ne démontre pas non plus une qualification telle
qu'il ne pourrait la mettre à profit dans son pays d'origine. Par ailleurs, le
recourant fait l'objet de poursuites et actes de défaut de biens pour un
montant total de Fr. 53'679.35, montant qu'il aurait hérité de son ancien
mariage et qu'il s'emploierait à rembourser mais qui demeure très important. Au
niveau du respect de l'ordre juridique suisse, l'on relèvera que même si par
ailleurs il paraît socialement intégré, le recourant a fait par deux fois
l'objet d'une décision de renvoi pour séjour et travail illégal. Par ailleurs,
le recourant n'évoque pas de problèmes de santé particuliers et il ne ressort
pas du dossier que sa réintégration dans son pays d'origine serait
particulièrement problématique, passé un temps normal de réadaptation. En
effet, le recourant, âgé de presque 34 ans, a passé toute son enfance, son
adolescence et une partie de sa vie d'adulte en Turquie, où demeure encore une
bonne partie de sa famille.

4.4.

Au niveau familial, le recourant est divorcé et n'a pas eu
d'enfant avec son ex-épouse. Actuellement, il a une amie espagnole titulaire
d'une autorisation d'établissement, avec laquelle il projette de se marier dès
qu'elle aura elle-même divorcé. Celle-ci indique dans son courrier de soutien du
4 mars 2010 que le recourant vit avec elle et partage tout, que ses filles le
considèrent comme leur propre père et qu'il est très bien accepté dans sa
famille (ce qui est corroboré par un courrier de soutien de ladite famille) et
qu'elle souhaite l'épouser sitôt son divorce prononcé.

Selon la jurisprudence, un étranger peut, selon les
circonstances, se prévaloir de l'article 8, § 1 CEDH pour s'opposer à
l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de
séjour. Les fiancés ou les concubins ne sont en principe pas habilités à
invoquer l'article 8 CEDH; ainsi, l'étranger fiancé à une personne ayant le
droit de s'établir en Suisse ne peut, en règle générale, pas prétendre à une
autorisation de séjour, à moins que le couple n'entretienne depuis longtemps
des relations étroites et effectivement vécues et qu'il n'existe des indices
concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent - comme, par exemple, la
publication des bans du mariage tel qu'exigée avant la modification du code
civil suisse du 26 juin 1998 (arrêt du TF 2C_733/2008 du 12 mars 2009 et les
références citées). En l'occurrence, l'autorité de céans n'a pas de raison de
mettre en doute les sentiments qui unissent le recourant et son amie mais
constate que, selon le Contrôle des habitants, cette dernière n'est toujours
pas divorcée, de sorte que le mariage ne peut être qualifié d'imminent. Au
demeurant, toujours selon le Contrôle des habitants, le recourant et son amie
ne font pas ménage commun.

4.5.

En conclusion, il y a lieu de retenir que le recourant ne remplit
pas les conditions très sévères du cas individuel d'extrême gravité, au sens des
articles 30, alinéa 1, lettre b LEtr et 31, alinéa 1 OASA.

5.

Enfin, le recourant est renvoyé de Suisse (art. 64, al. 1,
let. c LEtr). En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier qu'un renvoi en
Turquie ne serait pas licite, possible et raisonnablement exigible (art. 83
LEtr).

6.

Vu ce qui précède, l'autorité de céans constate que le SMIG
n'a pas violé le droit fédéral ni constaté les faits de manière inexacte ou
incomplète en ne prolongeant pas l'autorisation de séjour du recourant. En
conclusion, la décision attaquée, conforme à la loi et ne relevant ni d'un abus
ni d'un excès du pouvoir d'appréciation, est maintenue. Le recours s'avérant
mal fondé, est rejeté.

7.

Le délai de départ étant échu, le SMIG en impartira un
nouveau au recourant.

8.

Vu le sort de la cause, les frais par Fr. 550.-, sont mis à
la charge du recourant (art. 47, al. 1 LPJA). Ils sont imputés sur l'avance de
frais du même montant versée le 11 janvier 2010. Il n'est pas alloué de dépens
(art. 48 LPJA).

Par
ces motifs, le conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie,

décide:

1.Le recours du 18 décembre 2009
de M. A. contre la décision du 16 novembre 2009 du service des migrations
est rejeté.

2.Le service des migrations
impartira un nouveau délai de départ au recourant.

3.Un émolument de Fr. 500.- et
des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant. Ils sont
imputés sur l'avance de frais du même montant versée le 11 janvier 2010.

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 29 mars 2011

Thierry Grosjean