ne_jurisprudence_adm · REC.2013.300 · 2014-09-17 · fr
Assainissement d'un jacuzzi et d'une palissade érigés sans permis de construire et non conformes à la législation  principe de la proportionnalité  valeurs limites en matière de bruit
Constructions

Résumé: Le constructeur a érigé une palissade en limite de propriété violant les dispositions légales en matière de droit de vue directe. En effet, la distance minimale de trois mètres se réfère à l'ouverture concernée dans son entier, à savoir jusqu'à ses embrasures. La palissade litigieuse devra ainsi être mise en conformité avec les dispositions relatives au droit de vue directe. Les dispositions légales relatives aux gabarits ne sont pas applicables à un jacuzzi extérieur qui n'est pas un bâtiment en tant que tel. Le jacuzzi construit, en l'espèce, sans permis de construire ne respecte toutefois pas les valeurs limites posées par l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986. Le respect de ces valeurs pouvant éventuellement être assuré par la pose d'une paroi antibruit et d'un caisson phonique autour des pompes du jacuzzi, la mesure imposée par le Conseil communal de la ville consistant à déplacer l'installation apparaît donc disproportionnée. Admission partielle du recours.

Vu les pièces du
dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

En 2009, X.
(ci-après: le constructeur, respectivement le recourant), propriétaire de
l'unité PPE n°[a], faisant partie de la parcelle n°[b] (recte: n°[c]) du
cadastre de D., a installé un "spa" (jacuzzi) sur sa terrasse. Le 13
avril 2010, il a déposéa posterioriune demande de permis de construire
 sanction définitive  pour le réaménagement de sa terrasse et la réalisation du
jacuzzi précité.

Cette demande a fait
l'objet d'une mise à l'enquête publique du 4 juin au 5 juillet 2010.

B.

Il est ressorti du
préavis du service de l'énergie et de l'environnement (ci-après: SENE) du 16
juin 2010 que, s'agissant du bruit, les valeurs limites prévues par
l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986 n'étaient
pas respectées.

C.

C., voisine directe
du constructeur, s'est opposée au projet le 1erjuillet 2010.
Elle a fait valoir en particulier des nuisances sonores en lien avec le
fonctionnement du jacuzzi. Elle a, par la suite, vendu son unité PPE à A.
(ci-après: l'opposant), lequel a repris sa place dans la procédure d'opposition
en cours.

D.

L'entreprise B. [] a
établi en date du 7 décembre 2010 un rapport ayant pour but de déterminer le
niveau des nuisances sonores du jacuzzi et de trouver d'éventuelles mesures
afin de limiter les immissions. Elle a conclu à des dépassements des valeurs
limites et a préconisé différentes mesures. Dans son courrier du 5 décembre
2012, elle a comparé deux types de parois pour arriver à la conclusion que
l'une et l'autre apportaient une protection similaire.

E.

Lors d'une vision
locale intervenue le 24 août 2012, le constructeur a déposé une demande
d'autorisation de construire relative à une paroi antibruit. Quelques jours plus
tard, il a fait poser, en limite de propriété, une palissade qu'il a qualifiée
de temporaire dans son écrit du 5 septembre 2012.

F.

Par décision du 23
octobre 2013, le Conseil communal de la Ville de D. (ci-après: la ville) a
déclaré bien fondée l'opposition du 1erjuillet 2010 et a refusé les
permis de construire sollicités. Il a en outre ordonné l'enlèvement, dans les
30 jours, du jacuzzi et de son socle, ainsi que le démontage de la palissade
posée sans permis. Il a néanmoins précisé que le jacuzzi pouvait être déplacé
dans la partie Est de la terrasse du constructeur pour autant que ce dernier
dépose une nouvelle demande de permis de construire en ce sens et aux
conditions suivantes:

-que le constructeur réalise un caisson phonique
autour des pompes et qu'il désolidarise les éléments générateurs de bruit du
socle de la terrasse en bois, afin d'éviter la propagation de vibrations;

-que des mesures de contrôle du bruit après
réalisation de l'ouvrage soient entreprises;

-que la hauteur de l'éventuelle nouvelle palissade soit
limitée à deux mètres maximum depuis la façade de l'appartement de l'opposant
jusqu'à l'intersection avec la perpendiculaire à l'embrasure Est de la fenêtre de
A. et à un mètre maximum sur le reste de la limite.

G.

Le constructeur a
recouru contre cette décision par mémoire du 2 décembre 2013. En bref, il a
soutenu que c'était à tort que le Conseil communal avait refusé de délivrer le permis
de construire pour l'installation du jacuzzi et la paroi antibruit et qu'il avait
ordonné l'enlèvement, respectivement le déplacement du jacuzzi. Le recourant a également
allégué que le déplacement du jacuzzi constituait une mesure disproportionnée
car la mise en conformité de l'installation litigieuse serait possible aux
conditions énoncées par l'autorité intimée. Autrement dit, une autorisation de
construire aurait dû lui être octroyée pour le jacuzzi et la paroi antibruit,
moyennant le respect des conditions et charges posées au point 4 du dispositif
de la décision querellée. Le recourant a principalement conclu à l'annulation
de la décision du 23 octobre 2013, au rejet de l'opposition et à la délivrance
des permis requis assortis de diverses conditions et charges qu'il conviendrait
de fixer dans la décision sur recours.

H.

Dans ses
observations du 4 février 2014, l'opposant a conclu au retrait de l'effet
suspensif en tant qu'il touche à la question de la palissade et, sur le fond,
au rejet du recours dans toutes ses conclusions. Il s'est essentiellement
référé à la position de la ville dans sa décision du 23 octobre 2013.

I.

La ville a adressé
ses observations à l'autorité de céans par courrier du 21 février 2014. Elle a
conclu pour l'essentiel au rejet du recours et a notamment estimé que le
jacuzzi devait être éloigné le plus possible de la propriété voisine dans la
mesure où même si les prescriptions de l'OPB étaient respectées, les problèmes
liés aux "bruits de comportements" subsistaient.

J.

Dans sa réplique du
15 avril 2014, le recourant a contesté différents éléments avancés par
l'opposant et la ville et s'est référé, pour le surplus, à son mémoire de
recours du 2 décembre 2013.

K.

Les autres éléments
de fait seront, autant que besoin, repris dans la partie en droit de la
présente décision.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé
dans les formes et délai légaux, est recevable.

2.

2.1.

De manière générale,
le recourant ne semble pas véritablement contester la non-conformité de
l'installation actuelle aux normes de droit public des constructions
applicables en l'espèce (cf. mémoire de recours du 2 décembre 2013). En
revanche, il a estimé que le projet assorti de différentes charges et conditions
aurait dû bénéficier d'un permis de construire (cf. mémoire de recours du
2 décembre 2013, p. 6 ss, en particulier les annexes 17 et 18).

2.2.

L'autorité de céans ne
saurait suivre ce point de vue. D'une part, en examinant un nouveau projet
modifié dans le sens suggéré par la ville, on sortirait de l'objet de la
contestation (Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, D. 1995, p. 118,
ad art. 26). Or, la présente affaire a exclusivement trait au projet déposé le
13 avril 2010. Ce n'est que dans le cadre de l'examen de l'article 46 de la loi
sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 (Mesures administratives
relatives aux constructions illégales) que l'autorité inférieure a examiné les
solutions alternatives envisageables, comme le requiert la jurisprudence
topique (RJN 2010, p. 397, consid. 2). De plus, l'application des articles
46 et suivants LConstr. imposait à l'autorité de décision de se déterminer,
dans un premier temps, sur la conformité de l'installation litigieuse afin de
constater son illicéité matérielle (cf. "Comment appliquer la loi à des
constructions et installations illégales", Département de la gestion du
territoire, mai 2005, p. 7, accessible sur "www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT"
> Constructions illicites, pp. 7 et 16 notamment). D'autre part, l'extension
de l'objet de la contestation n'est pas envisageable en l'espèce, car l'affaire
n'est pas en état d'être jugée, en raison notamment de l'absence de dépôt
formel d'une demande d'autorisation de construire en ce cens, empêchant ainsi
les intéressés de se déterminer sur le nouveau projet (Schaer, op. cit.,
p. 118, ad art. 26). L'autorité de céans n'est de surcroît pas compétente
pour délivrer les permis de construire en tant que tel (art. 29 LConstr.).

2.3.

Le recourant a par
ailleurs reproché à la ville de n'avoir pas soumis le projet à la procédure
simplifiée au sens de l'article 38 LConstr. Dans la mesure où cette disposition
est rédigée en la forme potestative et compte tenu de l'extrême proximité de
l'installation avec le voisinage qui a toujours fait part des désagréments
engendrés par cette dernière, on ne saurait admettre le grief du recourant (cf.
art. 38 al. 1in fineLConstr.; arrêts du Tribunal fédéral du 3 novembre
2003, réf. 2P.167/2003, consid. 3.4 et du 8 septembre 2013, réf.
2C_428/2013, consid. 1.3).

3.

3.1.

Sur le fond, il sied
en premier lieu d'examiner la conformité de la paroi antibruit projetée avec le
droit de vue directe garanti par l'article 16, alinéa 3 LConstr.

3.2.

Le recourant a
estimé que c'était à tort que la décision entreprise avait "retenu que le
droit devait être pris en compte dans l'axe du montant à l'Est de la
fenêtre". Une telle interprétation de la loi violerait, selon lui, la
jurisprudence topique, dont il ressort que la distance minimale de trois mètres
de vue directe se mesure perpendiculairement à l'axe de la fenêtre et non de
manière oblique (cf. mémoire de recours du 2 décembre 2013, p. 9).

3.3.

Selon l'ancien
Tribunal administratif, l'article 16 LConstr. et l'article 5 du règlement
d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996
signifient que la distance minimale de trois mètres de vue directe doit se
mesurer perpendiculairement à l'ouverture concernée, soit qu'il doit exister
entre toute fenêtre et le mur situé en face une distance de trois mètres au
moins (RJN 2009, p. 259, consid. 2.c). La distance minimale se réfère bien à
l'ouverture concernée dans son entier, à savoir jusqu'à ses embrasures. Par
ailleurs, le terme "vis-à-vis" utilisé dans le cadre des travaux
législatifs démontre que la volonté du législateur était de calculer la
distance minimale de trois mètres "perpendiculairement" à l'ouverture
concernée (à angle droit) et non de manière oblique (RJN 2009, p. 259,
consid. 2.c et les références citées).

3.4.

En l'espèce, il
ressort des plans figurant au dossier que, certes, la partie de la palissade la
plus proche de la façade n'est pas dans le "vis-à-vis" de la fenêtre
 ouverture concernée  mais "rentre" ensuite dans ce
"vis-à-vis" sans respecter une distance de trois mètres (cf. demande
d'autorisation de construire du 13 avril 2010; cf. également le projet
alternatif du recourant, annexe 18 au recours du 2 décembre 2013). C'est donc à
juste titre que l'autorité inférieure a estimé que la vue directe de trois
mètres n'était pas atteinte dans la partie Est de l'ouverture et a déclaré bien
fondé l'opposition sur ce point.

3.5.

La ville, dans le
dispositif de sa décision, a préconisé, en vertu de l'article 46 LConstr., la
mise en conformité de la palissade en limitant sa hauteur à deux mètres maximum
depuis la façade de l'appartement de l'opposant jusqu'à l'intersection avec la
perpendiculaire à l'embrasure Est de la fenêtre de la chambre du recourant et à
un mètre maximum sur le reste de la limite (cf. chiffre 4 du dispositif de la
décision du 23 octobre 2013). Vu ce qui a été retenu s'agissant du droit de vue
directe, cette mesure ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne
l'a, de surcroît, pas réellement contesté, puisqu'il a déposé, au stade du
recours, de nouveaux plans allant dans ce sens (cf. ci‑dessus,
consid. 3.4; annexe 17 au recours du 2 décembre 2013). Le recourant est par
ailleurs libre de réaliser, s'il le préfère, son "option n°2" qu'il a
proposée au stade du recours, sous réserve du dépôt préalable des plans auprès
de la ville (cf. art. 27 en lien avec l'art. 2 let. e LConstr.; annexe 18 au
recours du 2 décembre 2013).

4.

4.1.

S'agissant de la conformité
du jacuzzi et de son socle par rapport aux dispositions relatives aux gabarits
et à celles de l'OPB, il y a lieu de retenir ce qui suit.

4.2.

Au sens des articles
18 et suivants du règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement
du territoire [RELCAT], du 16 octobre 1996, les gabarits sont applicables aux
bâtiments, ainsi qu'aux murs de soutènement. Ils ont pour objectif de fixer les
distances entre les bâtiments en fonction de leur hauteur, de façon à assurer à
chacun l'espace, l'ensoleillement et la lumière nécessaires (art. 18 et 20
RELCAT). Le dictionnaire Larousse (édition 1999) définit les bâtiments comme
des constructions destinées à servir d'abri et à isoler. Selon l'accord
intercantonal du 22 septembre 2005 harmonisant la terminologie dans le domaine
des constructions (AIHC), dont on peut s'inspirer, un bâtiment est une
"[c]onstruction immobilière pourvue d'une toiture fixe et généralement
fermée abritant des personnes, des animaux ou des choses". Un jacuzzi
extérieur ne rentre manifestement pas dans la définition du bâtiment et il en
va de même s'agissant de son socle, de sorte qu'il y a lieu de considérer ces
objets comme une installation et pas comme des bâtiments. Dans cette mesure et
compte tenu également du but des gabarits, la réglementation y relative n'est
pas applicable à l'installation litigieuse (cf. art. 18 RELCAT). On ne saurait
dès lors exiger le déplacement de cette installation pour ce motif.

4.3.

S'agissant du
reproche selon lequel la ville aurait omis d'examiner les conditions pour
l'octroi d'une dérogation au sens de l'article 40 LConstr., l'autorité de céans
retient, par surabondance, que le recourant n'a pas déposé de demande en ce sens
et n'a avancé aucun argument pouvant justifier l'octroi d'une telle dérogation.
Aussi, on ne peut critiquer la ville en ce qu'elle n'a pas examiné la
possibilité d'octroyer une dérogation. Quoi qu'il en soit, les conditions
posées par la LConstr. ne sont, à première vue, pas remplies en l'espèce
(existence de circonstances particulières; absence d'atteinte à un intérêt
public important et absence de préjudice sérieux aux voisins [art. 40 LConstr.]).
On ne voit ici aucune circonstance particulière justifiant la réalisation du
jacuzzi à l'endroit choisi et le recourant n'en fait d'ailleurs valoir aucune.
De plus, on ne saurait admettre l'absence de nuisances pour le voisinage,
sachant que ce dernier a invoqué d'importantes immissions sonores (cf.
notamment l'opposition du 1erjuillet 2010 et les observations
de l'opposant du 20 septembre 2012).

5.

5.1.

En revanche, il
ressort du dossier que le jacuzzi ne respecte pas les prescriptions de l'OPB en
matière de nuisances sonores fixées à 55 db(A) la journée et à 45 db(A) la nuit
(cf. annexe 6 de l'OPB en relation avec l'art. 43 OPB; préavis du SENE du
16 juin 2010; rapport de B. du 7 décembre 2010). Les valeurs limites de
planification sont ainsi dépassées de 4,4 db(A) en période diurne et de 19,4
db(A) en période nocturne (cf. rapport de B. du 7 décembre 2010, p. 4), ce
que le recourant ne conteste pas en soi. Ce dernier a néanmoins critiqué la
mesure préconisée par la ville consistant à déplacer le jacuzzi, sachant que des
mesures économiquement supportables, telles que la pose d'une paroi antibruit
et d'un caisson phonique sur les pompes, serait suffisante.

5.2.

Selon l'article 46
LConstr., lorsqu'une construction ou une installation n'est pas conforme aux
prescriptions de la loi (illicéité matérielle), comme en l'espèce, les
instances compétentes peuvent ordonner notamment la suspension des travaux,
l'évacuation, l'interdiction d'occuper les locaux, de les utiliser ou de les
exploiter, la remise en état, l'entretien, la modification, la suppression ou
la démolition (al. 1). Avant de prendre de telles mesures, les instances
compétentes peuvent ordonner une expertise et en faire supporter les frais, en
tout ou en partie aux propriétaires (al. 2). Toutefois, le fait qu'une
construction soit illégale ne signifie pas encore qu'elle doit être
automatiquement démolie. La question doit être examinée en application des
principes du droit constitutionnel dont celui de la proportionnalité et celui
de la protection de la bonne foi. C'est ainsi que le constructeur peut se voir
dispensé de démolir l'ouvrage lorsque la violation est de peu d'importance ou
lorsque la démolition n'est pas compatible avec l'intérêt public ou encore lorsque
le constructeur a pu croire, de bonne foi, qu'il était autorisé à édifier
l'ouvrage et que le maintien d'une situation illégale ne se heurte pas à des
intérêts publics prépondérants. L'autorité doit examiner d'office quel est le
moyen le plus approprié pour atteindre le but recherché sans porter
excessivement atteinte au droit du constructeur. L'article 46 LConstr.
reconnaît aux communes une certaine marge d'appréciation puisqu'il n'oblige pas
celles-ci à ordonner la démolition ou la modification des constructions
contraire aux plans et aux dispositions en vigueur, mais leur en donne la
faculté (RJN 2010, p. 397, consid. 2). Celui qui place l'autorité devant
un fait accompli doit enfin s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe
d'avantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients
qui en découlent pour le constructeur (arrêt du Tribunal cantonal du 5 août
2014, réf. CDP.2013.275, consid. 2.a et les références citées).

5.2.1.

En l'espèce, le SENE
a demandé la mise en conformité de l'installation, ainsi qu'un mesurage de
contrôle (cf. préavis du 17 juin 2010) et a examiné divers assainissements
possibles. Il a préconisé, en premier lieu, la pose d'une paroi antibruit selon
les règles de l'art de manière à respecter les valeurs de planification et
répondre au principe de prévention. Le SENE a certes relevé qu'un déplacement
du jacuzzi à l'opposé de la terrasse apporterait un gain d'environ 6 dB(A). Toutefois,
ce gain serait insuffisant et le déplacement diminuerait l'efficacité de la
paroi antibruit.

5.2.2.

Il ressort du
rapport de B. du 7 décembre 2010 que les mesures de protection sur le chemin de
propagation telles qu'une paroi antibruit sont à privilégier. Le type de
clôture antibruit proposé par le constructeur permettrait une atténuation du
bruit de 5 - 8 dB(A) au lieu d'immission. La paroi permettrait ainsi le
respect de l'OPB durant la journée (7h à 19h), Cependant, au vue de la proximité
de l'installation, le respect de l'OPB pour la période nocturne (19h à 7h) ne
peut être assuré uniquement avec la paroi. C'est pourquoi des mesures à la
source devraient également être envisagées, à savoir l'installation d'un
"caisson phonique" autour des pompes, car les escaliers permettant
l'accès au jacuzzi sont ouverts contre la limite de propriété ce qui favorise
le passage du bruit des pompes.

5.2.3.

Au vu de ce qui
précède, il est possible, voire probable, que les mesures consistant à
l'installation d'une paroi antibruit et d'un caisson phonique autour des pompes
soient suffisantes pour assurer le respect des normes prévues par l'OBP. Au
demeurant, le déplacement de l'installation ne se combinerait vraisemblablement
pas de manière optimale avec la pose de la paroi en limite de propriété,
puisqu'un tel déplacement diminuerait l'efficacité de la paroi (cf. ci-dessus,
consid. 5.2.1.). Le déplacement de l'installation préconisé par la ville
pourrait donc s'avérer peu utile en terme de diminution des nuisances sonores
(cf. annexe 6 de l'OPB). Aussi, il apparaît que les assainissements requis par
la ville au point 4 du dispositif de la décision du 23 octobre 2013 violent
le principe de la proportionnalité. En exigeant de manière inconditionnelle le
déplacement du jacuzzi et de son socle dans la partie Est de la parcelle, la
ville a, par conséquent, excédé son pouvoir d'appréciation, de sorte que la
décision querellée doit être annulée dans cette mesure. Il convient donc, dans
un premier temps, d'exiger la pose d'une paroi antibruit et d'un caisson
phonique; puis, si les valeurs limites de planification ne sont pas respectées,
d'ordonner le déplacement de l'installation litigieuse dans la partie Est de la
parcelle (y compris le socle et la paroi). Une telle solution se rapproche au
surplus de la solution proposée par le recourant (cf. mémoire de recours du 2
décembre 2013, p. 10 notamment). A toutes fins utiles, l'autorité de céans
précise que les valeurs de planification ne pourronta prioripas être
dépassées, le projet en cause ne présentant aucun intérêt public prépondérant
(art. 7 al. 2 OPB; arrêt du Tribunal fédéral du 16 juin 2014,
réf. 1C_388/2013, consid. 4.1). C'est également le lieu de rappeler que
l'autorisation de construire est une autorisation de police qui constate que le
projet de construction est conforme aux règles de droit public et en
particulier aux lois sur l'aménagement du territoire et sur les constructions.
Cela signifie qu'il existe un droit à l'octroi d'une autorisation quand toutes
les conditions de droit public sont remplies (RJN 2005, p. 209). Pour ce motif
également, il n'y a pas lieu d'examiner le problème des "bruits de
comportements" soulevé par la ville (cf. observations de la ville du 21
février 2014, p. 2).

5.2.4.

Par contre, il sied
de confirmer la décision en ce qu'elle impose le dépôt d'une nouvelle demande
d'autorisation de construire en lien avec la mise en conformité. En d'autres
termes, le recourant devra déposer les plans relatifs à la modification de l'installation
litigieuse (art. 27 en lien avec l'art. 2 let. d et e LConstr.). En effet, en
présence d'une construction illégale, l'autorité doit exigera posteriorile dépôt des plans, respectivement le dépôt d'une demande d'autorisation de
construire (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, 2001, n° 986, p. 425). Étant précisé que plusieurs alternatives
sont laissées au libre choix du recourant, celui-ci devra indiquer quels
assainissements il entend finalement réaliser, lesquelles feront, cas échéant,
l'objet d'une sanction ("ordonne l'enlèvement []"; "[] le spa
peut []", décision du 23 octobre 2014, p. 4).

5.2.5.

En vertu de
l'article 44, alinéa 2 de la loi sur la procédure et la juridiction
administratives (LPJA), du 27 juin 1979, l'autorité de recours peut soit
statuer au fond, soit renvoyer la cause à l'autorité dont elle annule la
décision. En l'occurrence, il y a lieu de faire usage de la première hypothèse
de cette disposition et de réformer le chiffre 4 du dispositif de la décision de
la ville du 23 octobre 2013 de la manière suivante:

"Dit que le jacuzzi
pourra être autorisé pour autant que X. dépose une nouvelle demande de permis
de construire en ce sens, et aux conditions suivantes:

- réalisation d'un
caisson phonique autour des pompes et désolidarisation des éléments générateurs
de bruit du socle/terrasse en bois afin d'éviter la propagation de vibrations;

- réalisation d'une
paroi antibruit dans le respect du droit de vue directe des voisins; en limite
de propriété, la hauteur de la paroi sera ainsi limitée à deux mètres maximum
depuis la façade du bâtiment jusqu'à l'intersection avec la perpendiculaire à
l'embrasure Est de la fenêtre de la chambre de A. et à un mètre maximum sur le
reste de la limite;

- mesurage de
contrôle du bruit après réalisation de l'ouvrage; si les valeurs de
planification prévues par l'OPB ne devaient pas être respectées, l'installation
devra être enlevée ou déplacée dans la partie Est de la terrasse, moyennant un
nouveau mesurage de contrôle du bruit après réalisation."

6.

L'autorité de céans
ayant été en mesure de se prononcer sur la base du dossier et avec l'aide des
données disponibles sur le Système d'information du territoire neuchâtelois
(SITN), il y a lieu de rejeter la demande de vision locale.

7.

L'opposant a demandé
le retrait de l'effet suspensif attaché au présent recours. Cette conclusion en
ce qu'elle émane d'un tiers intéressé ne semble pas recevable (Bovay, Procédure
administrative, Berne 2000, p. 154). Cette question peut toutefois rester
indécise, dans la mesure où il est statué au fond, de sorte que l'éventuel
retrait de l'effet suspensif est devenu sans objet.

8.

8.1.

Le recourant n'ayant
eu que partiellement gain de cause, il supportera le paiement de frais de
procédure (art. 47 al. 1 LPJA), réduits, qui comprennent les émoluments et les
débours. En application du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de
chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
(TFrais), du 6 novembre 2012, les frais sont fixés à raison de la mise à
contribution de l'autorité de recours, de l'importance de la cause et de ses
difficultés (art. 6 TFrais). En règle générale, l'émolument de décision
n'excède pas le montant de 6'000 francs (art. 44 al. 1 TFrais). Quant aux
débours, ils sont généralement calculés forfaitairement à raison de 10% de
l'émolument arrêté (art. 49 TFrais).

8.2.

En l'occurrence, tout
bien considéré, les frais de la procédure réduits seront fixés à Fr. 400.-,
auxquels s'ajoutent les débours par Fr. 40.-, soit au total Fr. 440.-. Ils
seront mis à la charge du recourant, les autorités cantonales et communales en
étant dispensées (art. 47 al. 2 LPJA) et le tiers intéressé ne pouvant être
condamné au paiement de ceux-ci (Bovay, op. cit., p. 153). Le montant des frais
est au demeurant compensé par l'avance de frais versée le 27 décembre 2013.

9.

9.1.

Selon l'article 48
LPJA, l'autorité de recours peut allouer d'office ou sur requête une indemnité
de dépens à l'administré qui a engagé des frais à condition que les mesures
qu'il a prises lui paraissent justifiées. Il convient d'assimiler à
l'administré qui a engagé des frais de procédure de recours pour la défense de
ses intérêts, les tiers intéressés (Schaer, Juridiction administrative
neuchâteloise, p. 185 et 190; RJN 1988 p. 251). Le montant des dépens doit
être déterminé en application des articles 60 et suivants TFrais, selon
lesquels les honoraires sont fixés en fonction du temps nécessaire à la cause,
de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu, ainsi
que de la responsabilité encourue par le représentant (art. 60 TFrais).

9.2.

Dans la présente
affaire, la mandataire du recourant a fait valoir une vingtaine d'heures
d'activité. N'ayant eu que partiellement gain de cause, il y a lieu de diminuer
de moitié le nombre d'heures précité. Au tarif moyen retenu par la Cour de
droit public de Fr. 250.-, (arrêt du 10 juin 2011, réf. CDP 2010.142,
consid. 5), les dépens seront ainsi fixés à Fr. 2'500.-. A ce montant, il
convient d'ajouter les frais et débours de 250.- (art. 65 TFrais) et la TVA
(8%), soit au total Fr. 2'970.-.

S'agissant du tiers
intéressé, son mandataire a déposé un mémoire peu détaillé s'élevant à Fr.
3'827.40, pour une activité déployée du 19 décembre 2012 au 10 juillet 2014. Il
a ainsi fait valoir l'activité antérieure à la date de la décision querellée
qui ne peut cependant pas être prise en considération. Par ailleurs, le
mandataire représentait donc déjà le tiers intéressé devant l'autorité
inférieure. Dans ce cadre, des observations ont été rédigées à l'attention de
la ville le 20 septembre 2012, avant que soit rendue la décision dont est
recours. C'est dire que le mandataire avait déjà, à ce moment-là, une bonne
connaissance du dossier. Selon la jurisprudence de la Cour de droit public du
Tribunal cantonal, la rédaction d'un recours par un avocat expérimenté et
diligent qui représentait déjà son client dans la procédure d'opposition aurait
nécessité de consacrer à cette seule prestation quelque quatre heures (RJN
2011, p. 438, consid. 5). En l'espèce et par analogie, la rédaction
d'observations dans la procédure de recours n'apparaît pas comme une tâche plus
ardue que celle consistant en la rédaction d'un recours proprement dit. Cela
étant et compte tenu notamment du fait que le tiers intéressé n'a pas
entièrement eu gain de cause, les dépens seront fixés à Fr. 1'000.-
correspondant à quatre heures d'activité au tarif moyen retenu par la Cour de
droit public de Fr. 250.-, (arrêt du 10 juin 2011, réf. CDP 2010.142,
consid. 5). A ce montant, il convient d'ajouter les frais et débours de 100.- (art.
65 TFrais) et la TVA (8%), soit au total Fr. 1'188.-.

Par ces motifs, le
Conseil d'Etat

décide:

1.La requête de retrait de l'effet suspensif est
sans objet.

2.Le recours de X. contre la décision du 23
octobre 2013 est partiellement admis.

3.Le chiffre 4 du dispositif de la décision
attaquée est modifié comme suit:

4."Dit que le jacuzzi pourra être autorisé
pour autant que X. dépose une nouvelle demande de permis de construire en ce
sens, et aux conditions suivantes:

-
mesurage de contrôle du bruit après réalisation de l'ouvrage; si les valeurs de
planification prévues par l'OPB ne devaient pas être respectées, l'installation
devra être enlevée ou déplacée dans la partie Est de la terrasse, moyennant un
nouveau mesurage de contrôle du bruit après réalisation;

5.La Conseil communal de D. est invité à fixer un
nouveau délai au recourant pour se conformer à la décision entreprise;

6.Les frais de procédure réduits comprenant un
émolument de Fr. 400.-, auquel s'ajoutent les frais par Fr. 40.- soit au total
Fr. 440.-, ce montant étant compensé par l'avance de frais de Fr. 880.-déjà versée et le solde de Fr. 440.- étant restitué au recourant;

7.Une indemnité de dépens réduite de Fr. 2'970.-
est allouée au recourant à charge du Conseil communal de la Ville de D.;

8.Une indemnité de dépens réduite de Fr. 1'188.-
est allouée au tiers intéressé à charge du recourant.

Neuchâtel, le 17 septembre 2014

Au nom du
Conseil d'Etat:La vice-présidente,       La chancelière,M.Maire-HeftiS.Despland