ne_jurisprudence_adm · REC.2013.22 · 2013-07-15 · fr
Retrait permis de conduire, faute grave, perte de maîtrise et accident
Automobiles et navigation

Le recourant a perdu la maîtrise de son véhicule et causé un accident; ce qui lui a valu un retrait du permis de conduire pour une durée de 3 mois (faute grave). Celui qui entend contester les faits est tenu, selon les règles de la bonne foi, de faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure pénale (sommaire), cas échéant en épuisant les voies de droit à sa disposition, et qu'il ne peut donc pas attendre la procédure administrative pour présenter ses arguments.

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

Selon un rapport de la police
vaudoise du 12 novembre 2012, X. (ci-après: l'intéressé, respectivement le
recourant) circulait de Provence en direction de Couvet à une vitesse, selon
ses dires, de 85 km/h. Selon le rapport de police, cette vitesse supérieure à
la limite autorisée hors localité n'était pas adaptée à la configuration des
lieux et aux conditions de la route (humide). Au lieu-dit "Les
Prises", sur un tronçon ascendant, à la sortie d'une courbe à droite
suivie d'une rectiligne, il aperçut le véhicule de Y. qui venait de quitter un
"Cédez le passage" et qui s'engageait dans sa direction (à environ 80
mètres de lui). Afin de tenter d'éviter le véhicule de Y., il se déporta à
gauche sans effectuer de freinage prononcé. L'avant de la voiture de
l'intéressé percuta ainsi l'avant gauche de la voiture de Y. qui, suite au
choc, effectua un demi-tour et s'immobilisa sur la voie de circulation
(direction Provence). Pour sa part, le véhicule de l'intéressé termina sa
course contre un arbre bordant la chaussée gauche, direction Couvert. Le
rapport de police qualifie cette manuvre d'inappropriée dans la mesure où le
simple fait de décélérer aurait permis à l'intéressé de s'arrêter avant le
véhicule de Y.. En agissant comme il l'a fait, l'intéressé a adopté un
comportement inadapté et a perdu la maîtrise de son véhicule.

Des PV d'interrogatoire des deux
protagonistes, il ressort les éléments suivants. L'intéressé déclare que la
voiture de Y. a violé la priorité et qu'il s'est déporté vers la gauche en
freinant afin de l'éviter. L'autre conductrice ne l'ayant probablement pas vu,
elle a continué sa route; ce qui a provoqué l'accident. Quant à la conductrice,
elle explique avoir regardé à gauche et à droite, puis une dernière fois à
gauche. Constatant que la voie était libre, elle a démarré du "Cédez le
passage". Elle a aperçu l'autre véhicule arrivant à vive allure alors
qu'elle était au milieu de la chaussée.

B.

Selon le dossier, l'intéressé a eu
un contact téléphonique avec le service cantonal des automobiles et de la
navigation (ci-après: SCAN) lors duquel il a exprimé sa volonté de ne pas
émettre d'observations de sorte qu'il n'était pas nécessaire de lui envoyer le
courrier lui permettant d'exercer son droit d'être entendu.

C.

Par décision du 16 janvier 2013,
le SCAN a retiré le permis de conduire à l'intéressé pour une durée de trois
mois pour infraction grave en raison d'une vitesse inadaptée aux conditions de
la route (humide), perte de maîtrise et accident. Il ajoute qu'un retrait de
permis de conduire d'une durée de trois mois tient compte de l'ensemble des
circonstances, le minimum légal excluant l'abaissement de cette durée.

D.

Par mémoire du 22 janvier 2013,
l'intéressé recours contre cette décision auprès du Département de la gestion
du territoire. En bref, il conteste le rapport de police du 12 novembre
2012. Il explique avoir eu un contact téléphonique avec le policier en charge
du dossier qui lui aurait dit que la police estimait que le choc avait été
frontal; ce que le recourant dément vigoureusement. Il allègue parcourir cette
route depuis 20 ans pratiquement quotidiennement, qu'il n'a aucun antécédents
ces dix dernières années, qu'il n'avait pas bu d'alcool, qu'il roule environ
1000 km par semaine et qu'un retrait lui causerait des problèmes tant professionnels
que familiaux. Il estime que l'autre conductrice n'a pas bien regardé, mais
surtout qu'il s'agit d'un endroit dangereux. Il ajoute n'avoir pas fait
opposition dans le cadre de la procédure pénale et avoir payé l'amende y
relative puisque son assurance a dit qu'il n'y avait pas de faute grave et
qu'il payait sans discuter. Il estime ne pas être responsable de l'accident à
100% de sorte qu'il demande une réduction du temps de retrait de son permis de
conduire, un délai de trois mois étant trop sévère. Il informe encore
l'autorité du dépôt de son permis de conduire en date du 19 janvier 2013. Il
conclut à l'annulation de la décision.

E.

Par courrier du 18 mars 2013, le
SCAN restitue au recourant son permis de conduire après deux mois de dépôt
(depuis le 19 janvier 2013).

F.

Dans
ses observations du 25 mars 2013, le SCAN conclut au rejet du recours sous
suite de frais. Il reprend les termes du rapport de police et confirme que le
comportement du recourant était inapproprié aux circonstances et constitutif
d'une sérieuse mise en danger au vu des dommages survenus aux deux véhicules.
Il ajoute que le délai de trois mois de retrait du permis de conduire étant
déjà le minimum légal, il ne peut être réduit.

G.

Dans ses observations
complémentaires du 3 avril 2013 (envoyées par courriel), le recourant conteste
une nouvelle fois le rapport de police du 12 novembre 2012 en le qualifiant de
faux. Il estime que les faits ont été relevés de manière erronée et enjoint
l'autorité à limiter le retrait de son permis de conduire aux deux mois déjà
effectués.

H.

Il
sera revenu sur les faits autant que besoin à l'appui du développement en droit.

Considérant
en droit:

1.

Le
recours, déposé dans les formes et délai légaux, est déclaré recevable.

2.

2.1.

Tout d'abord, le recourant
conteste la teneur du rapport de police du 12 novembre 2012 en le
qualifiant de faux. Il ne s'est toutefois pas opposé à la sanction pénale qui
est devenue définitive et exécutoire (amende de Fr. 500.-, plus Fr. 250.- de
frais).

2.2.

La jurisprudence a admis que
l'autorité administrative appelée à se prononcer sur l'existence d'une
infraction ne doit pas s'écarter sans raison sérieuse des constatations de fait
du juge pénal (ATF 106 Ib 398consid.
2, 105 Ib 19 consid. 1a, 104 Ib 359 consid. 1 et 362 ss consid. 3). Elle a
toutefois précisé que tel est le cas surtout lorsque le jugement pénal a été
rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les
parties ont été entendues et des témoins interrogés (ATF 119 Ib 158consid. 3c/aa p. 164). Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce puisque
le prononcé pénal rendu à l'encontre du recourant est un simple avis de
contravention comportant la seule mention des infractions imputées au recourant
et des dispositions légales appliquées. L'autorité administrative n'est ainsi
pas tenue par les conclusions pénales.

D'autre part, lorsque la personne
impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui
lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis
et qu'elle a néanmoins omis, dans le cadre de la procédure pénale, de faire
valoir ses droits ou qu'elle y a renoncé, on considère qu'elle est tenue, selon
les règles de la bonne foi, de faire valoir ses griefs dans le cadre de la
procédure pénale (sommaire), cas échéant en épuisant les voies de droit à sa
disposition. Elle ne peut donc pas attendre la procédure administrative pour
présenter ses arguments (ATF 123 II 97consid.
3c/aa p. 104;121 II 214consid. 3a
p. 217 s.).

2.3.

En l'espèce, le recourant ne s'est
pas opposé à sa sanction pénale; ce qu'il aurait dû faire s'il entendait contester
les faits figurant dans le rapport de police. Partant, les faits retenus par
l'autorité de céans seront ceux décrits dans ledit rapport. On peut toutefois
relever que le rapport de police ne mentionne pas une collision frontale, mais
décrit une collision impliquant l'avant du véhicule du recourant et l'avant
gauche du véhicule de l'autre conductrice. C'est justement le fait d'avoir
touché l'avant gauche de l'autre véhicule qui a fait pivoter ce dernier de 180
degrés; ce qui correspond par ailleurs à la photographie des véhicules après
l'accident déposée par le recourant dans son mémoire.

3.

3.1.

LaLCRdistingue
lesinfractionslégères, moyennementgravesetgraves(art. 16a-16cLCR). Selon l'art. 16a, al. 1, let. aLCR, commet uneinfractionlégère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement
en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être
imputée. Commet uneinfractionmoyennementgraveselon l'art. 16b, al. 1, let. aLCRla personne
qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité
d'autrui ou en prend le risque. Dans cette hypothèse, le permis est retiré pour
un mois au minimum (art. 16b, al. 2, let. aLCR) et les retraits antérieurs à
deux ans ne sont pas un facteur aggravant (art. 16b, al. 2, let. b à e). Commet
uneinfractiongraveselon l'art.16c,al. 1, let. aLCRla personne qui, en violantgravementles
règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en
prend le risque.Conformément à l'art.
16c, al. 2, let. a LCR, le permis de conduire est retiré pour trois mois au
minimum après une infraction grave. Le
législateur conçoit l'art. 16b, al. 1, let. aLCRcomme l'élément dit de
regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable auxinfractionsqui
tombent sous le coup des articles 16a, al. 1, let. a et16c,al. 1, let.
aLCR. Dès lors, l'infractionest toujours considérée comme moyennementgravelorsque
tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou
au contraire de la qualifier degravene sont pas réunis. Tel est par exemple le cas
lorsque la faute estgraveet la mise en danger bénigne ou, inversement, si la
faute est légère et la mise en dangergrave(ATF 135 II 138consid. 2.2.2 p. 141; arrêt 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1 in JdT
2006 I 442). Uneinfractiongravesuppose ainsi le cumul d'une fautegraveet une
mise en dangergrave (arrêt du TF du 29
janvier 2013, réf. 1C_346/2012, consid. 3.2).

3.2.

Selon
la doctrine, la mise en danger (abstraite accrue) légère représente le niveau
de mise en danger qui caractérise désormais l'élément objectif de l'infraction
légère du nouvel article 16a, al. 1, let. a LCR. Elle représente une mise en
danger légèrement supérieure à celle induite par les infractions sanctionnées
par les amendes d'ordre. La mise en danger (abstraite accrue) moyennement grave
est une mise en danger inférieure non seulement à la mise en danger concrète
(accident), mais également à la mise en danger abstraite accrue grave. Une mise
en danger (abstraite accrue) moyennement grave est donc donnée lorsque l'on se
trouve dans une situation relativement proche de l'accident, ce qui est interprété
assez restrictivement par le Tribunal fédéral. La mise en danger abstraite
accrue (grave) tire son acuité de l'imminence du danger  soit de la proximité
concrète de sa réalisation: "on a frôlé l'accident!"  et/ou de son
intensité  dans le sens à une atteinte à des biens juridiques importants, d'un
risque d'une dangerosité particulière: "en cas d'accident, il y aurait eu
des blessés et peut-être même des morts". Quant à la mise en danger
concrète, elle représente un risque élevé de blessures pour une personne
concrète. En d'autres termes, elle consiste généralement en une collision avec
un autre véhicule (Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du
permis de conduire, in RDAF 2004 p. 361 ss).

3.3.

Quant
à la notion de faute, elle peut prendre différentes formes. La faute légère
correspond à une négligence légère. C'est le cas lorsque le conducteur a pris
conscience du danger spécifique et adapté sa vitesse et sa vigilance en
conséquence, mais non pas suffisamment, du fait d'une mauvaise appréciation
compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen. Une faute moyennement
grave est donnée lorsqu'une règle élémentaire est méconnue par une violation
élémentaire des devoirs du conducteur, ce qui vaut aussi lorsque le
comportement fautif n'est pas grave au sens de l'art. 90, ch. 2 LCR et que le
cas n'est pas de peu d'importance. Elle correspond à une absence de prise en
considération des risques d'accident, alors que ceux-ci étaient reconnaissables
pour un conducteur normalement prudent et vouant toute son attention à la
chaussée, comme le prescrit l'article 3 del'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la
circulation routière(ci-après: OCR;
Mizel, ibid p. 376 s et les références citées). Quant à la faute grave, elle
peut être intentionnelle (soit d'avoir la conscience et la volonté d'adopter
une conduite dangereuse pour autrui et que ce danger n'est pas de moindre
importance) ou résulter d'une négligence inconsciente grossière, soit lorsque
l'auteur  inconsciemment  ne tient absolument pas compte du fait qu'il met en
danger les autres usagers, lorsque sa conduite témoigne d'un manque d'égards
blâmable, d'un comportement sans scrupules.

3.4.

Ainsi
donc, une infraction grave est objectivement réalisée lorsque l'auteur viole de
façon grossière une règle fondamentale de la circulation et met ainsi
sérieusement en danger la sécurité d'autrui. Une mise en danger abstraite
accrue suffit. Sur le plan de la faute, l'infraction suppose un comportement
sans scrupule ou gravement contraire aux règles de la circulation. Cette
condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que
représente sa manière de conduire, mais peut aussi l'être s'il ne tient
absolument pas compte du fait qu'il met autrui en danger.

Subjectivement,
une infraction grave exige, en cas d'acte commis par négligence, à tout le
moins une négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur
est conscient du caractère généralement dangereux de son comportement contraire
aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut également
exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas
en compte le fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes
s'il se rend coupable d'une négligence inconsciente. Dans de tels cas, une
négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise de
conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de
scrupules. Est notamment sans scrupules le comportement qui ne tient absolument
pas compte des biens juridiques d'autrui. Il peut également en aller ainsi en
cas de simple ignorance (momentanée) de la mise en danger des intérêts d'autrui
(ATF 131 IV 133consid. 3.2 p. 136) (arrêt du TF du 21 octobre 2010, réf. 6B_565/2012).

3.5.

Enfin,
l'article 31, al. 1 LCR prévoit que le conducteur doit rester constamment
maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la
prudence. Le conducteur doit notamment vouer à la route et au trafic toute
l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au
regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la
configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger
prévisibles (ATF 103 IV 101consid.
2b p. 104).

Selon
l'art. 32, al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances,
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux
conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. On ne peut
rouler à la vitesse maximum autorisée par la limitation générale que si les
conditions de la route, du trafic et de la visibilité sont bonnes (ATF 121 IV 286consid.
4b p. 291; cf. art. 4a de l'ordonnance sur les règles de la circulation
routière; OCR; RS 741.11).

A
titre d'exemple, rouler même en deçà de la limite de la vitesse imposée, soit
si le conducteur a circulé à une vitesse égale ou même inférieure à celle
autorisée sur un tronçon de route, le cas peut néanmoins être objectivement
grave pour d'autres motifs, par exemple à raison d'une vitesse inadaptée aux
circonstances, au sens de l'art. 32, al.1 LCR, ayant entraîné une perte de
maîtrise du véhicule. Ainsi, une mise en danger grave de la sécurité du trafic
a-t-elle été retenue dans le cas d'un automobiliste qui, malgré une forte
pluie, avait circulé sur une autoroute à quelque 120 km/h et était parti en
dérapage à cause de l'aquaplaning (ATF 120 Ib 312consid.
4c p. 315/316). Il a été relevé qu'il en irait de même dans le cas de celui
qui, à l'intérieur d'une localité, circulerait à 50 km/h à proximité d'un
jardin d'enfants au moment où des enfants se trouvent à cet endroit (ATF 121 II 127consid.
4a p. 132).

4.

4.1.

En l'espèce, et à défaut
d'opposition dans le cadre de la procédure pénale, l'autorité s'en tiendra aux
faits décrits dans le rapport de police. Dans le rapport, le recourant a
déclaré qu'il a, à la sortie d'un virage à droite, aperçu le véhicule d'une
autre conductrice débouchant d'un "Cédez le passage". Il a alors
freiné en se déportant sur la gauche afin de tenter de l'éviter. Selon la
conductrice, il n'y avait pas d'usager de la route sur sa gauche lorsqu'elle
s'est engagée sur la route. Ce n'est que lorsqu'elle s'est trouvée au centre de
la chaussée qu'elle a aperçu une voiture qui arrivait à vive allure sur sa
gauche. Selon le rapport de police, le point d'impact du choc n'a pas pu être
exactement déterminé. Cependant, d'après les traces et la position d'arrêt des
véhicules, il se situe sur la voie opposée à celle qu'empruntait initialement
le recourant (rapport de police, p.3). Le recourant a annoncé une vitesse de 85
km/h, mais selon les estimations de la police en fonction des traces laissées
sur la chaussée, la vitesse devait probablement être supérieure. Les policiers
ont décrits la manuvre du recourant comme étant inappropriée aux
circonstances, au vu notamment de l'état humide de la route; ce qui lui a fait
perdre la maîtrise de son véhicule.

4.2.

La question à se poser est de
savoir si l'infraction commise par le recourant doit être qualifiée de grave ou
de moyennement grave. Rappelons qu'afin de qualifier une infraction de grave,
il faut que tant la mise en danger que la faute soit considérée comme grave.
S'agissant de la mise en danger, au vu de l'accident intervenu, elle doit
clairement être qualifiée de concrète et, partant, être considérée comme grave
au vu de la doctrine et la jurisprudence rappelée ci-dessus (consid. 3.2., en
rappelant qu'unemise en danger abstraite accrue
suffit). Quant à la faute, il s'agit de se demander si la manuvre du
recourant constitue un comportement gravement contraire aux règles de la
circulation ou si, de manière contraireà ses
devoirs, il n'a absolument pas pris en compte le fait qu'il met en danger les
autres usagers.

Il
faut également se rappeler quele Tribunal
administratif (actuel Tribunal cantonal, Cour de droit public) a déjà eu
l'occasion de rappeler à maintes reprises que le département ne dispose pas du
même pouvoir d'examen que le SCAN. Il ne revoit en effet pas l'opportunité de
la décision, c'est-à-dire qu'il ne corrige pas la manière dont l'autorité
inférieure a exercé son pouvoir d'appréciation, pour autant que celui-ci ne
constitue pas un excès ou un abus de pouvoir (art. 33, let. d LPJA ;
Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 45 et 151; ATA du 25.04.2006, réf. TA.2005.166, consid.
3b ; ATA du 15.02.2005, réf. TA.2004.83, consid. 2b). Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, une autorité abuse de son pouvoir lorsqu'elle ne prend pas
en compte certains éléments pertinents ou encore lorsqu'elle apprécie leur
portée de manière tout à fait insoutenable (ATF 128 II 173, consid. 4b et la
jurisprudence citée).

En l'occurrence, il faut retenir
que la manuvre du recourant est loin d'être anodine. Certes, il est toujours
plus facile d'émettre une critique sur un comportement après avoir eu le temps
de la réflexion. Cependant, il ressort du dossier différents éléments
importants permettant de qualifier le comportement du recourant d'inapproprié
aux circonstances, à l'instar du rapport de police. Tout d'abord, le point
d'impact du choc se trouve sur la voie de l'autre conductrice (et non sur celle
du recourant) qui avait apparemment eu le temps de terminer sa manuvre  ou
presque  avant que le véhicule du recourant ne vienne heurter sa voiture sur
l'avant gauche. Si la vitesse ne peut pas être précisément déterminée, il faut
relever qu'elle était, de l'aveu même du recourant, en dessus de la limite
autorisée (85 km/h), et, même supérieure selon les constatations du rapport de
police. Une telle vitesse, par route humide, doit être considérée comme
inappropriée aux circonstances. Les photographies déposées au dossier
permettent par ailleurs d'attester de la violence du choc puisque les deux
véhicules sont pratiquement détruits. Le rapport de police relève également que
compte tenu de l'espace visible dont le recourant disposait à 85 km/h, il lui
aurait suffit de décélérer pour éviter tout risque d'accident. Enfin, rien ne
permet au dossier de douter de la déclaration faite par l'autre conductrice
(par ailleurs jeune, donc en possession de tous les réflexes nécessaires) qui
déclare qu'elle a regardé "à gauche et à droite, puis une dernière fois à
gauche" avant de s'engager sur la route; ce qui tendrait à soutenir la
vision de la police supposant que la vitesse du recourant était supérieure à
celle indiquée. Dès lors, au vu de la configuration du lieu, de l'état de la
route, de la visibilité, du fait que l'autre véhicule avait pratiquement
terminé sa manuvre et de la vitesse probable, il faut considérer que le
comportement du recourant était de nature à mettre en danger, même inconsciemment,
les intérêts d'autrui, donc à constituer une faute grave. Au surplus, rien au
dossier ne permet de retenir que le SCAN aurait apprécié les faits ou leur
portée de manière tout à fait insoutenable au sens de la jurisprudence. En
considérant la faute commise comme devant être qualifiée de grave, le SCAN n'a
pas abusé de son pouvoir d'appréciation et a usé de son pouvoir d'opportunité de
manière proportionnée, de sorte que sa décision doit être confirmée.

5.

5.1.

Au vu de ce qui précède, force est
de constater que le SCAN n'a pas fait un usage insoutenable de son pouvoir
d'appréciation en qualifiant la faute commise par le recourant de grave au sens
de l'article 16c, alinéa 1, lettre a LCR et en fixant la durée du retrait à
trois mois (art. 16c, al. 2, let. a LCR).

5.2.

S'agissantde la quotité de la peine, il y a lieu de
rappeler que le besoin professionnel et les bons antécédents doivent être
considérés comme des circonstances personnelles. Ainsi de telles circonstances
ne peuvent être prises en considération que pour décider de la durée du
retrait, et non de la mesure elle-même, dont le prononcé est subordonné aux
critères fixés par la loi et la jurisprudence y relative. Ainsi, a-t-il été
jugé à maintes reprises que la bonne réputation du conducteur ou le besoin
professionnel qu'il a de son permis ne peuvent être pris en compte que pour
fixer la durée du retrait, le choix de la mesure devant, lui, se faire en
fonction de la gravité du cas d'espèce (Arrêt GE du 5 novembre 2003,
6A.37/2003, consid. 2.2.2). Dès lors,l'infraction
devant être considérée comme grave et le retrait de permis de conduire pour une
durée de trois mois étant déjà la sanction légale minimale attachée à
l'application de l'article 16c, alinéa 1, littera a et alinéa 2, littera a LCR,
il n'est pas possible de la réduire encore (art.16, al. 3, in fine LCR).

6.

Au vu de ce qui précède, la
décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté sous suite de frais
(art. 47, al. 1 LPJA). Il n'est pas alloué de dépens, le recourant agissant
seul (art. 48, al. 1 LPJA a contrario).

7.

Pour le surplus, le délai imparti
au recourant pour déposer son permis de conduire étant échu, il appartiendra au
SCAN d'en fixer un nouveau, à brève échéance, afin d'effectuer le solde de la
mesure prononcée.

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

décide:

1.Le recours du 22 janvier 2013 de X. contre la décision du service
cantonal des automobiles et de la navigation du 16 janvier 2013 est rejeté;

2.Un émolument de Fr. 500.- et des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis
à la charge du recourant, montant compensé par l'avance de frais;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 15 juillet 2013

Yvan Perrin