ne_jurisprudence_adm · REC.2014.187 · 2014-11-27 · fr
Aides à la formation. Subsidiarité de l'intervention étatique par rapport à celle de la famille
Bourses

Jeune étudiante (niveau bachelor) dont les parents sont divorcés et la mère décédée. Bien que considérée comme vivant dans son propre unité économique de référence, elle a vu sa bourse calculée en fonction de l'apport financier potentiel de son père avec lequel elle prétend ne plus entretenir de relation depuis la séparation de ses parents en 1999. Le père s'étant engagé au moment du divorce à contribuer à la formation de sa fille à concurrence d'une certaine somme, il n'appartient pas à l'État de se substituer au pourvoyeur naturel et l'égal d'entretien. Examen de la portée de l'article 277 alinéa 2cc dans ce contexte. ___________________ Par arrêt du 30 novembre 2015 (Réf.: [CDP.2015.9-BOUR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.

Vu le recours du 16 juin 2014 de X.,
représentée par Me David Erard, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre la décision
du 12 mai 2014 de l'office des bourses du canton de Neuchâtel octroyant une
bourse d'études d'un montant de Fr. 17'050.;

vu la demande d'assistance
judiciaire du 16 juin 2014;

vu les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

Le 23 septembre 2013, X.
(ci-après: l'intéressée, respectivement la recourante) a sollicité de l'office
des bourses du canton de Neuchâtel (ci-après: l'office) le renouvellement de la
bourse d'études octroyée dans le cadre de sa formation à la HEG Haute école de
gestion ARC (bachelor en économie d'entreprise).

B.

Il ressort du dossier de
l'intéressée que ses parents ont divorcé en 2005. Après le décès de sa mère,
survenu en 2007, elle est allée vivre chez ses grands-parents. Lors de l'examen
de la demande de renouvellement 2013-2014, l'intéressée a été considérée par
l'office dans sa propre unité économique de référence (UER) et non pas dans
celle de son père (art. 19RELHaCoPS). Dans le budget
de l'UER propre à l'étudiante, il a été pris en compte les frais d'entretien et
de loyer pour un tiers (X. partage le logement avec son grand-père, veuf depuis
2013, et sa sur), ses dépenses relatives à la LAMal ainsi que ses frais de
formation. Dans la partie revenus, l'office n'a fait apparaître que les
subsides LAMal. La contribution déterminante des parents a été calculée sur la
base de la situation de l'UER paternelle.

C.

Par décision du 12 mai 2014,
l'office a octroyé à X. une bourse de Fr. 17'050.. Concrètement, la prise
en compte de la contribution parentale a eu pour effet de réduire le droit à la
bourse d'un montant de Fr. 4'850..

D.

Le présent recours est dirigé
contre cette décision. La recourante rappelle qu'elle est célibataire, qu'elle
vit chez son grand-père et qu'elle n'a plus eu aucun contact avec son père
depuis sa séparation d'avec sa mère en 1999. En application de l'article 21,
alinéa 3RELHaCoPS, la situation financière de ce dernier
ne devait pas être prise en compte dans le calcul de la bourse d'études. Quant
à son grand-père, il ne peut pas être considéré comme un parent au sens de la
LAF. De surcroît, en sa qualité de rentier AVS, sa situation financière ne lui
permet pas de subvenir  même partiellement  aux besoins de sa petite-fille.

La recourante conclut, sous suite
de frais, à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi d'une bourse
d'études d'un montant de Fr. 21'902. correspondant à l'excédent des dépenses
de l'UER, sans déduction aucune d'une quelconque contribution des parents. Elle
sollicite également l'assistance judiciaire gratuite et joint à sa requête le
formulaire ad hoc dûment rempli et signé.

E.

Dans ses observations
circonstanciées du 5 septembre 2014, l'office conclut au rejet du recours. Il
relève notamment que l'appartenance de la recourante à sa propre UER n'exclut
pas la prise en compte de la situation financière des parents pour déterminer
leur contribution déterminante (art. 19 et 20 LAF). Il observe que selon la
convention de divorce du 20 avril 2004, Y. s'est engagé à verser pour chacun de
ses enfants une somme de Fr. 600. jusqu'à la fin d'une formation appropriée
terminée dans les délais normaux. Dans la mesure où la recourante, âgée de 26 ans,
est en troisième année de bachelor à la HEG, il n'y a pas évidence que les
études n'ont pas été régulièrement menées. Il lui appartient dès lors
d'effectuer les démarches pour obtenir de son père l'appui financier dont elle
a besoin.

F.

Le contenu de ces observations a
été porté à la connaissance de la recourante, qui a maintenu ses conclusions
dans un courrier du 17 septembre 2014. Elle soutient que l'interprétation par
l'office de l'article 19 LAF reviendrait à contourner l'article 21,
alinéa 3RELHaCoPS. En outre, elle réfute avoir
la possibilité juridique de réclamer un appui financier à son père, dès lors
que les contributions d'entretien s'éteignent à l'âge de 25 ans, et ce, même si
les études ou la formation ne sont pas encore terminées.

Considérant
en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes
et délai légaux, est déclaré recevable.

2.

En l'espèce, le litige porte sur
la prise en compte dans les calculs de l'office de l'unité économique parentale
de référence composée par le père de la recourante.

3.

Au sens de l'Accord intercantonal
sur l'harmonisation des régimes des bourses d'études (ci-après: Accord CDIP)
ratifié par le Grand Conseil le 3 novembre 2010, l'allocation de formation
constitue un encouragement subsidiaire à la formation axé sur le besoin. Les
allocations de formation sont donc des montants destinés à couvrir, avec les
montants versés par les parents, les coûts de formation ainsi que les frais
quotidiens dus à une formation ou une partie de la diminution de salaire due au
temps consacré à la formation. Le système des bourses d'études ne peut
généralement pas couvrir les coûts du minimum d'existence d'une personne
individuelle ou d'une famille dont les membres sont en formation. Il y a pour
cela d'autres prestations privées et publiques en aval des bourses d'études
(Accord CDIP, Commentaire du 10 juin 2009, p. 6 pt 1.4).

4.

Conformément à la loi sur les
aides à la formation (LAF), du 19 février 2013, l'aide à la formation est
allouée dans la mesure où la capacité financière de l'intéressé, celle de ses
parents et d'autres personnes légalement tenues de subvenir à son entretien,
ainsi que les prestations d'autres tiers, sont insuffisantes (art. 6).La situation financière du requérant est appréciée, tenant compte de
ses charges, de ses prestations propres exigibles, ainsi que de celles de
tiers, à savoir parents, personnes légalement tenues ou autres tiers. La loi
sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du
23 février 2005, est applicable (art. 19, al. 1 et 3 LAF).

Le Conseil d'Etat
détermine les conditions auxquelles une prestation est exigible des tiers, la
coordination et le calcul de cette prestation. Il tient compte d'une prestation
réduite des parents lorsque le requérant a atteint l'âge de 25 ans (art. 20,
al. 1, al. 2, let. a LAF).

5.

Dans ses
observations du 5 septembre 2014, l'office commence par relever que sous
l'ancien droit (loi sur les bourses d'études et de formation, du 1erfévrier 1994), la recourante avait bénéficié à deux reprises d'une aide
financière. Pour l'année scolaire 2010-2011, c'est le barème D, applicable au
perfectionnement professionnel, qui avait été utilisé, les revenus de son père
étant pris en compte dans le calcul; le montant de la bourse correspondait à
l'intégralité des frais d'études. Lorsque la recourante a repris des études à
plein temps, à la rentrée 2012, l'office a rendu une première décision d'octroi
de bourse (fondée sur le barème A applicable aux étudiants célibataires), en
prenant aussi en compte les revenus du père. Dans un second temps, il a rendu
une décision de bourse complémentaire en acceptant de prendre en considération
la nécessité qu'a X. de disposer d'un logement séparé de son père (logement
partagé avec ses grands-parents).

6.

Lors de l'examen de
la demande de renouvellement 2013-2014, la recourante a été considérée dans sa
propre UER et non pas dans celle de son père, en conformité avec les articles
19 et 21, alinéa 3 RELHaCoPS. Au terme de cette dernière disposition, lorsque
l'enfant mineur ou majeur en formation ne partage le domicile d'aucun de ses
parents et qu'il n'entretient de relation avec aucun d'eux, son UER n'est
composée que de lui-même. Dans le budget de l'UER propre de l'étudiante,
l'office a pris en compte les frais d'entretien et de loyer pour un tiers
(l'intéressée partage son logement avec son grand-père et sa sur) ses dépenses
relatives à la LAMal ainsi que ses frais de formation. Dans la partie de ses
revenus n'apparaissent que les subsides LAMal. La contribution déterminante des
parents a été calculée sur la base de la situation de l'UER paternelle et se
monte à Fr. 4'867.. Au final, le calcul permet l'octroi d'une bourse de Fr.
17'050.. Sans la contribution parentale, l'excédent des dépenses pour l'UER se
monterait à Fr. 21'902..

7.

Pour l'office, le fait d'avoir
considéré X. comme vivant dans son UER propre n'exclut pas la prise en compte
de la situation des parents pour déterminer leur contribution en vertu des
articles 19 et 20 LAF. Il rappelle que parmi les dispositions adoptées à titre
de convention sur les effets accessoires du divorce (procès-verbal d'audience
du 20 avril 2014 devant le Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds), figure
l'engagement du père de la recourante de verser chaque mois et d'avance une
contribution d'entretien de Fr. 600. pour chacun de ses deux enfants jusqu'à
leur majorité ou jusqu'à la fin d'une formation appropriée terminée dans les
délais légaux. Il appartient donc à la recourante d'effectuer les démarches
pour obtenir de son père l'appui financier dont elle a besoin. Si elle souhaite
renoncer à ce soutien, elle est en droit de réaliser des revenus par une
activité accessoire, sans pénalisation de sa bourse, jusqu'à un montant de Fr.
4'800.

8.

Le principe de calcul énoncé à
l'article 17 de l'Accord CDIP est que les allocations de formation mettent à la
disposition d'une personne en formation une participation à ses besoins
financiers.

L'article 18, alinéa 1 précise que
l'allocation couvre les frais d'entretien et de formation nécessaires dans la
mesure où ils dépassent la prestation propre raisonnablement exigible du
requérant, la prestation de ses parents, celle d'autres personnes légalement
tenues et/ou celles d'autres tiers. Dans le Commentaire (ibid p. 16), il est
précisé qu'ajoutées à la contribution raisonnablement exigible de la part des
parents, les allocations de formation devraient couvrir l'ensemble des coûts de
l'entretien personnel lié à la formation et ceux imputables à la formation, les
frais de formation comprenant les taxes d'études, les frais de matériel
scolaire, les frais de transports et de repas pris à l'extérieur à cause de la
formation.

9.

En l'occurrence, la recourante se
méprend sur la portée de l'article 21, alinéa 3RELHaCoPS.
Comparé à l'article 19RELHaCoPS, qui adopte le point de
vue des parents, l'article 21, alinéa 3RELHaCoPSadopte
celui de l'enfant mineur ou majeur en formation qui a quitté le domicile parental
et n'entretient plus de relation avec aucun de ses parents. Concrètement, cela
signifie que c'est la personne candidate à une bourse (et non ses parents) qui
va se retrouver au centre, au moment du calcul du revenu déterminant unifié
(RDU): les éléments de revenus, de charges et de fortune pris en compte seront
ceux de l'enfant, et non pas le budget de sa famille (avec toutes les variables
à intégrer, comme par exemple les autres membres de la fratrie et le fait qu'ils
soient ou non en formation). Le fait de considérer la recourante dans son UER
propre ne signifie toutefois pas qu'elle est privée de toute contribution
d'entretien. Dans le calcul de ses revenus, l'office est habilité, conformément
aux articles 19, alinéa 1 et 20, alinéa 1 LAF, à prendre en considération la
prestation raisonnablement exigible des parents (in casu, du père).

10.

A la lecture de la convention du
20 avril 2014, l'office a constaté que le père de la recourante s'était engagé
à lui verser une contribution mensuelle de Fr. 600. jusqu'à la fin d'une
formation appropriée terminée dans les délais normaux. N'en déplaise à la
recourante, la contribution d'entretien de l'article 277, alinéa 2 CC ne
s'éteint pas à l'âge de 25 ans. Si la mention de ce seuil figurait bien dans la
proposition de modification du Conseil fédéral (FF 1974 II 58 et 123), le
Parlement ne l'a pas retenu. La jurisprudence a en outre eu l'occasion de
préciser qu'une limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au
moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil
(ATF 130 V 237). Pour que l'obligation d'entretien des père et mère perdure
au-delà de la majorité de l'enfant, l'article 277, alinéa 2 CC instaure trois
conditions cumulatives, à savoir que l'enfant n'ait acquis de formation
appropriée à sa majorité, que sa formation soit achevée dans des délais normaux
et que les circonstances permettent de l'exiger des parents.

La formation est considérée comme
appropriée lorsqu'elle permet à l'enfant, selon ses goûts et ses aptitudes, de
gagner sa vie et de se rendre indépendant. Dans la nouvelle structure des
études universitaires "modèle de Bologne", la licence de jadis
correspond à la maîtrise (master) de sorte que l'obligation d'entretien des
père et mère persiste jusqu'à l'obtention d'un master. Le critère de
l'accomplissement de la formation dans des délais normaux s'apprécie en
fonction du type de formation entreprise et des circonstances concrètes du cas
d'espèce. Il est toutefois nécessaire que l'enfant majeur fasse preuve de
sérieux dans ses études. Quant aux circonstances permettant d'exiger des parents
une contribution financière, il faut tenir compte de la situation économique de
l'enfant, de celle de ses parents et des relations personnelles entre ces
derniers et l'enfant, ce dernier critère pouvant poser un certain nombre de
problèmes en pratique, notamment parce que le débiteur de la contribution
d'entretien ne doit pas être réduit à un simple "bureau de paiement",
alors que son enfant n'entend pas entretenir de relations personnelles avec lui
(Olivier Guyot, Droit des familles, 3èmeéd., collection
neuchâteloise Helbing Lichtenhahn n° 706ss).

11.

La recourante soutient qu'elle ne
peut rien exiger de son père, avec lequel elle n'a plus aucun contact depuis
1999. Il n'en demeure pas moins qu'au vu de la convention précitée, il existe
une possibilité pour la recourante d'obtenir une aide financière de la part de
son père. L'octroi d'une allocation de formation étant subsidiaire à l'aide de
la famille, l'office était en droit de tenir compte dans ses calculs d'une
contribution financière du père de la recourante, même virtuelle. Celle-ci
n'apporte en effet aucun élément permettant de supposer qu'elle a tent. en
vain, d'obtenir de son père le respect de l'engagement pris en 1999. Si, pour
des raisons qui lui sont personnelles, la recourante n'entend pas faire
respecter les termes de cette convention, se pose alors la question de savoir
si c'est à la collectivité publique qu'il incombe de pallier, par le biais
d'une allocation de formation, ce manque à gagner.

L'autorité de céans est d'avis que
la réponse à cette question est négative. En tant que norme de droit public, la
LAF n'empiète pas sur le droit civil, domaine de la stricte compétence du
législateur fédéral. Par ailleurs, dans l'élaboration d'une norme de droit
public ressortissant au domaine des prestations sociales au sens large, le
législateur cantonal est libre de déterminer les modalités auxquelles il entend
subordonner l'octroi de l'allocation, sous réserve bien sûr du respect ici des
dispositions-cadre de l'Accord CDIP. Dès lors que ce même Accord pose le
principe selon lequel l'allocation de formation constitue un encouragementsubsidiaireà la formation axé sur le besoin, l'office était en droit de tenir compte d'une
contribution de la part du père de la recourante.

12.

Mal fondé, le recours doit par
conséquent être rejeté. Conformément à l'article 29 LAF, il ne sera pas perçu
de frais.

13.

Enfin, la recourante sollicite
l'octroi de l'assistance en matière administrative.Conformément
aux articles 60a ss de la loi sur la procédure et la juridiction
administratives (LPJA), du 27 juin 1979, lesquels renvoient aux dispositions du
code de procédure civile (CPC), du 19 décembre 2008 et à la loi d'introduction
du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010 (art. 60i LPJA,
117ss CPC, 12ss LI-CPC), l'assistance est accordée au recourant s'il ne dispose
pas des ressources suffisantes à la défense de sa cause et si celle-ci ne
paraît pas dépourvue de toute chance de succès. L'assistance judiciaire
comprend notamment la commission d'office d'un conseil juridique par le
tribunal lorsque la défense du requérant l'exige, en particulier lorsque la
partie adverse est assistée d'un avocat (art. 117 et 118 CPC).
L'assistance judicaire comprend également l'exonération d'avances, de sûretés
et des frais judiciaires qui n'a pas lieu d'être en l'occurrence, la procédure
étant gratuite en vertu de l'article 29 LAF.

14.

Au vu des documents
produits en annexe à la requête d'assistance judiciaire, la condition de
l'indigence peut être considérée comme réalisée. S'agissant des chances de
succès, le rejet du recours ne signifie pas nécessairement qu'il était d'emblée
dénué de telles chances.

Partant, il y a lieu
d'accorder à la recourante l'assistance en matière administrative et d'admettre
la désignation d'un avocat chargé du mandat d'assistance en la personne de Me
David Erard, avocat à La Chaux-de-Fonds. Conformément à l'article 21 LI-CPC, le
Département conviendra avec la bénéficiaire de l'assistance, à l'issue de la
procédure, des modalités de remboursement de la rémunération versée au conseil
juridique commis d'office.

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide:

1.Le recours du 16 juin 2014 de X. est rejeté;

2.La présente décision est rendue sans frais;

3.L'assistance en matière administrative est octroyée à la recourante;

4.Me David Erard, avocat à La Chaux-de-Fonds, est désigné en qualité
d'avocat chargé du mandat d'assistance;

5.Le montant de l'indemnité due à Me David Erard sera arrêté par
l'autorité de céans une fois en possession du mémoire d'activités et des
débours de ce dernier.

Neuchâtel, le 27 novembre 2014

Jean-Nathanaël Karakash