ne_jurisprudence_adm · REC.2010.101 · 2011-04-06 · fr
Notions de hauteur au faîte et de hauteur à la corniche; gabarits, point d'attache supérieur à la corniche; clause d'esthétique positive
Constructions

Notions de hauteur au faîte et de hauteur à la corniche. Pour les immeubles à toiture en pente, le point d'attache supérieur des gabarits se situe à la corniche, qui correspond à la définition de la hauteur à la corniche donnée par le RELCAT. Des supports de panneaux solaires, dépassant le faîte de la toiture de moins de 2,50 mètres, n'ont pas à être pris en compte pour déterminer ce point d'attache. Application des clauses d'esthétique positives cantonale et communale à la surélévation d'une villa familiale existante, destinée à un logement supplémentaire et un studio, plus particulièrement du point de vue de la forme et de la hauteur de la nouvelle toiture. ____________________ Par arrêt du 12 novembre 2012 (Réf.: [CDP.2011.228-AMTC]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

A.

M. C (ci-après : le constructeur) est propriétaire de
l'article 738 du cadastre de B, situé en zone d'extension du centre (ci-après:
ZEC) selon le plan d'aménagement communal du 20 mars 2000. Une villa familiale
abritant un logement est érigée sur cette parcelle. Le 13 juillet 2009, le
constructeur a déposé une demande de sanction définitive visant à surélever ce
bâtiment, à l'isoler et à créer des places de stationnement nouvelles, de
manière à créer un logement supplémentaire, ainsi qu'un studio dans les
combles.

B.

La mise à l'enquête publique de ce projet a suscité une
opposition de Mesdames et Messieurs A et consorts (ci-après : les opposants,
respectivement les recourants). Ces derniers s'en sont pris à l'intégration du
projet dans son environnement, en alléguant que la transformation proposée
impliquait une surélévation de plus du double de la hauteur actuelle, sous une
forme tout à fait incongrue dans le quartier. Ils ont estimé que cette
situation créerait un "rempart asphyxiant et dénaturant" sous
leurs yeux et qu'elle contreviendrait autant au règlement communal des
constructions (ci-après: RC) qu'au règlement d'aménagement communal (ci-après :
RA), qui exigent que l'homogénéité propre à la zone d'extension du centre soit
conservée. Ils ont par ailleurs allégué que les règles sur les gabarits
n'étaient pas respectées, dès lors que l'emplacement de la corniche du nouveau
bâtiment avait été apprécié de manière inexacte dans le projet.

Le Conseil communal a levé l'opposition par décision du 24
février 2010. Il a considéré que le projet litigieux respectait la hauteur
maximale de 10 mètres à la corniche fixée par le règlement d'aménagement
communal, puisque le plan des coupes et façades du 13 juillet 2009
indiquait une hauteur à la corniche de 9,94 mètres. Il a ajouté que le droit de
vue n'était pas garanti par le droit public, sous réserve d'une vue directe de
3 mètres prévue à l'article 16, alinéa 3 de la loi sur les constructions
(LConstr.), du 25 mars 1996, respectée en l'espèce. S'agissant de l'intégration
dans le site, il a estimé que le projet répondait complètement aux exigences de
l'article 2.1 RC, selon lequel"les constructions et installations
doivent répondre aux exigences d'une architecture de qualité tant intérieure
qu'extérieure"; et tenir compte"de leur environnement naturel
ou bâti, notamment par rapport aux caractéristiques historiques, artistiques ou
culturelles de la localité, du quartier, de la rue". Enfin, il est
parti du principe que les opposants se plaignaient d'une imprécision des
perches-gabarits posées sur le terrain. A cet égard, il a retenu que ces
perches avaient joué leur rôle d'information vis-à-vis des voisins et que
ceux-ci avaient pu examiner en détail le dossier de plans mis à l'enquête
publique.

C.

Le présent recours est dirigé contre cette décision. Les
recourants énumèrent diverses clauses d'esthétique contenues dans la
réglementation communale, en affirmant qu'il s'agit de clauses d'esthétique positives,
qui imposent l'obtention d'un effet d'ensemble satisfaisant tant pour la
construction elle-même que pour son environnement. Ils en tirent la conclusion
que l'esthétique et l'harmonie des constructions jouent un rôle primordial dans
l'aménagement du territoire communal de B, en particulier dans la zone
d'extension du centre. Rappelant que la sauvegarde de l'esthétique constitue
une tâche d'intérêt public, ils allèguent que le projet litigieux entraîne une
rupture totale de l'harmonie recherchée par la réglementation communale. Ils
sont d'avis qu'au lieu de se fondre dans son environnement, comme c'est le cas
actuellement, le nouveau bâtiment constituera un élément complètement
hétérogène dans le quartier, notamment en raison de sa hauteur et de la forme
de sa toiture.

En ce qui concerne la toiture du nouveau bâtiment, les
recourants soulignent que"les toitures constituent l'une des
composantes les plus importantes du droit de la police des constructions du
point de vue de l'esthétique",en raison de leur fort impact sur le
paysage. Ils jugent la toiture de la construction projetée choquante pour
plusieurs raisons: son orientation parallèle à la rue constituera un mur à
leurs yeux, alors que toutes les autres toitures du côté nord de la rue D sont
orientées dans l'autre sens; les dimensions de cette toiture, de l'ordre de 150
m2selon le constructeur, seront également frappantes; enfin, le pan
sud-est dépassera le pan nord-ouest d'environ 50 centimètres, de manière
atypique.

Les recourants mettent également en évidence une certaine
harmonie des constructions existantes du quartier du point de vue du nombre de
niveaux apparents: les bâtiments du nord et du sud de la rue ne comportent que
2, voire 3 niveaux apparents au maximum, alors que la future construction en
comptera 4 et que sa hauteur atteindra le double de la maison actuelle. Selon
les recourants, la hauteur au faîte doit être calculée à l'extrémité supérieure
du pan sud-est de la toiture et atteint plus de 10 mètres. Quant à la hauteur à
la corniche, les recourants se réfèrent aux schémas figurant dans le règlement
d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16
octobre 1996, relatif à l'article 48 dudit règlement. Ils estiment que ladite
hauteur a été mal calculée et n'est pas de 5,8 mètres comme indiqué sur les
plans.

Par ailleurs, les recourants observent que dans leurs
oppositions, ils n'ont pas invoqué une imprécision dans la pose des
perches-gabarits mais une violation des règles en matière de gabarits,
c'est-à-dire de distance entre les bâtiments, au sens des articles 18 et suivants
RELCAT. Ils soutiennent que la forme particulière de la toiture du côté
nord-ouest, où le pan descend presque jusqu'au sol, risque d'entraîner une
application des gabarits éludant le but de ces règles, à savoir la garantie
pour chacun de l'espace, de l'ensoleillement et de la lumière nécessaires. Dès
lors, ils préconisent une modification du point d'attache supérieur des
gabarits visibles en façade nord-est, selon un schéma constituant l'annexe 4 de
leur mémoire. Ils ajoutent que la façade nord-ouest comporte une importante
saillie, à laquelle la trace au sol des gabarits ne fait pas référence sur les
plans. Ils reprochent au Conseil communal de ne pas avoir vérifié ces divers
points.

Ils concluent à l'annulation de la décision attaquée et à
l'octroi d'une indemnité de dépens.

D.

Pour faire suite à la décision du 9 avril 2010 du service
juridique, les recourants se sont acquittés d'une avance de frais de Fr.
1'650.-, versée le 26 avril 2010.

E.

Le constructeur a formulé des observations sur le recours le
26 mai 2010. Dans ce mémoire, il allègue notamment que son projet est
parfaitement conforme à la réglementation de la zone d'extension du centre;
qu'un refus pour des considérations esthétiques "rendrait caduque"
cette réglementation; et que la forme de la toiture permet au bâtiment d'avoir
un maximum de surface de capteurs solaires, offrant à ses futurs habitants une
quasi autonomie énergétique et aux voisins une limitation du nombre de fenêtres
en face de leurs bâtiments. Les autres arguments du constructeur, qui conclut
implicitement au rejet du recours, seront repris ci-après dans la mesure
nécessaire.

Dans ses observations du 2 juin 2010, le Conseil communal
conclut également, implicitement, au rejet du recours. S'agissant de
l'esthétique du bâtiment, il estime que le quartier est riche en bâtiments de
styles divers, tant au niveau de l'architecture que des couleurs et que tous
s'intègrent parfaitement à leur environnement. C'est pourquoi il est d'avis que
le projet litigieux s'intègre lui aussi dans le site. Les autres arguments du
Conseil communal seront également repris ci-après dans la mesure nécessaire.

F.

Une vision locale a eu lieu le 3 novembre 2010. A cette
occasion, les recourants ont précisé leurs griefs relatifs au calcul des
gabarits. Ils ont en particulier allégué que le gabarit nord devait être
attaché à la partie externe du support des panneaux solaires, qui vient selon
les plans en porte-à-faux de la toiture. Le service de l'aménagement du
territoire (ci-après : SCAT), dont un représentant assistait à la vision
locale, a pris position sur cette question le 9 novembre 2010.

Seuls les recourants ont formulé des observations au sujet
de la prise de position du SCAT, le 22 novembre 2010. Ils ont maintenu que le
point d'attache du gabarit nord devait être fixé de la manière indiquée dans
l'annexe 4 de leur recours, faute de quoi la réglementation sur les gabarits
serait vidée de son sens et des bâtiments encore plus hauts que le projet
litigieux pourraient être érigés dans la zone d'extension du centre.

Considérant en droit:

1.

Le recours a été déposé dans les formes et délais légaux.
Propriétaires ou résidants d'immeubles qui jouxtent la parcelle du constructeur
ou sont situés à proximité immédiate de celle-ci, les recourants doivent être considérés
comme des voisins. Dès lors, ils possèdent la qualité pour recourir au sens de
l'article 32, lettre a de la loi sur la procédure et la juridiction
administratives (LPJA) du 27 juin 1979.

Le recours doit dès lors être déclaré recevable.

2.1.

Les recourants commencent par invoquer des clauses
générales d'esthétique, à commencer par l'article 2.1 RC, qui dispose que
"les constructions et installations doivent répondre aux exigences
d'une architecture de qualité, tant intérieure qu'extérieure" et
qu'elles doivent tenir compte "de leur environnement naturel ou bâti,
notamment par rapport aux caractéristiques historiques, artistiques ou
culturelles de la localité, du quartier ou de la rue". Cette
disposition correspond mot pour mot à l'article 7 LConstr., qui constitue une
clause d'esthétique positive. En effet, cette norme ne se contente pas de
prohiber l'enlaidissement d'une localité ou d'un quartier, mais exige que les
constructions et installations soient aménagées de telle façon qu'un effet d'ensemble
satisfaisant soit garanti aussi bien pour les projets eux-mêmes que par rapport
à l'environnement bâti et au paysage (arrêt du Tribunal cantonal du 10 mars
2011 en la cause R.N., CDP.2010.205, consid. 2b; Zen-Ruffinen et Guy-Ecabert,
Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, N. 891).

2.2.

Par ailleurs, les communes sont compétentes pour délivrer
les permis de construire (art. 29 LConstr.) et, ainsi, appliquer leurs propres
prescriptions relatives à l'esthétique des constructions. A B, l'article 2.4 RC
prévoit que la forme des toitures doit être, dans la mesure du possible,
harmonisée à celle des constructions voisines (al. 1). D'autres toitures
peuvent être autorisées par le Conseil communal, sur préavis de la commission
d'urbanisme dans les cas particuliers, si elles ne gênent pas l'harmonie
générale (al. 2). Compte tenu de leur formulation, ces règles constituent
également des clauses d'esthétique positives.

2.3.

Les communes neuchâteloises disposent d'une liberté de décision
importante dans l'évaluation de l'impact esthétique d'un ouvrage. Cependant,
elles doivent respecter certains principes dans le cadre de cette évaluation.
Il y sera revenu ci-après, mais il convient d'ores et déjà de relever ce qui
suit : une clause d'esthétique doit être appliquée sur la base de critères
objectifs et ne doit pas être utilisée de manière à vider pratiquement de sa
substance la réglementation des zones en vigueur (arrêt du Tribunal cantonal du
10 mars 2011 précité et références citées; RJN 2006, p. 240, consid. 2a). C'est
pourquoi il y a d'abord lieu de vérifier si le projet litigieux répond aux
règles de la zone d'extension du centre.

3.

3.1.

La hauteur des bâtiments est déterminée dans les plans
d'affectation par la hauteur de corniche, le nombre de niveaux ou la hauteur au
faîte (art. 46, al. 1 RELCAT). La hauteur de corniche se mesure à
l'intersection du plan du rampant de la toiture avec le plan de la façade
considérée (art. 48, al. 1 RELCAT), tandis que la hauteur au faîte se mesure à
l'intersection de la ligne du faîte avec le plan de la façade considérée (art.
50 RELCAT).

Les recourants allèguent que la hauteur au faîte du projet
dépasse 10 mètres. Or, cette hauteur n'est pas limitée dans le règlement
d'aménagement communal pour la ZEC. Quant à la loi cantonale sur l'aménagement
du territoire, du 2 octobre 1991, elle se borne à limiter la hauteur à la
corniche à défaut de dispositions communales, mais ne le fait pas pour la
hauteur au faîte (art. 59, al. 3). Ce critère ne pose donc pas de problème
particulier en l'occurrence.

3.2.

Les recourants soutiennent que la hauteur de corniche de
5,80 mètres indiquée sur les plans est inexacte. D'une part, ce chiffre ne
figure pas sur les plans mais dans le formulaire de demande de permis de
construire. D'autre part, il faut rappeler que la hauteur de corniche est une
hauteur moyenne qui se calcule aux différents angles du bâtiment, par rapport
au terrain naturel (art. 46, al. 3 et 47, al. 1 RELCAT). Selon l'article 9.7,
alinéa 2 RA, elle est limitée à 10 mètres en ZEC. Sur les plans des coupes et
façades du futur bâtiment, des hauteurs sont cotées en divers points
d'intersection entre la toiture et les façades. Elles sont toutes largement
inférieures à 10 mètres et leur moyenne peut fort bien aboutir au chiffre de
5.80 mètres. En tous les cas, la hauteur maximale de corniche fixée par le
règlement d'aménagement est respectée. En effet, le point culminant du
bâtiment, à l'intersection entre le faîte de la toiture et le plan des façades,
sans compter des panneaux solaires en porte-à-faux de la toiture, atteint 9,94
mètres selon  les plans. Contrairement à ce qu'indique la décision attaquée, ce
point ne correspond pas à la définition précitée de la hauteur à la corniche,
de sorte que celle qui est définie par le règlement d'aménagement est forcément
inférieure.

Les arguments des recourants relatifs à la hauteur du
projet se révèlent donc mal fondés.

4.

4.1.

Les recourants contestent le respect des gabarits dans les
directions nord-sud et sud-nord, en particulier leurs points d'attache au
bâtiment litigieux. Comme ils le relèvent à juste titre, c'est bien sur ce
point et non sur la question des perches-gabarits que portait leur opposition.
Le Conseil communal ne s'est donc pas prononcé directement sur les arguments
des opposants.

Dans la décision attaquée, le Conseil communal a estimé que
la distance minimale entre les bâtiments fixée par la LConstr. était respectée
en l'occurrence. Dans ses observations sur le recours, il s'est référé au
préavis du SCAT s'agissant des gabarits. Enfin, cet aspect du litige a été
discuté lors de l'instruction du recours, en particulier lors de la vision
locale. Il se trouve en étroite connexité avec les motifs retenus la décision
attaquée. En effet, les gabarits ont pour objectif de fixer les distances entre
les bâtiments en fonction de leur hauteur, de façon à assurer à chacun
l'espace, l'ensoleillement et la lumière nécessaires (art. 18 RELCAT). Leur
application dans le cas d'espèce peut donc être examinée par l'autorité de
céans, par économie de procédure.

4.2.

Selon l'article 19 RELCAT, le gabarit est un plan dont la
trace est au sol (al. 1). Son degré est déterminé par son inclinaison par
rapport à l'horizontale, à partir d'une limite de propriété, d'un alignement ou
de l'axe d'une rue (al. 2). La trace du gabarit est représentée par son
intersection avec le terrain naturel (al. 3). Toutefois, en terrain incliné
vers le sud, le gabarit sud est projeté sur un plan horizontal, dont le niveau
est situé à la cote moyenne du pied de la façade sud sur terrain naturel (art.
26 RELCAT). En ce qui concerne le haut des bâtiments, les gabarits s'attachent
à la corniche pour les immeubles à la toiture en pente, et à l'intersection des
combles supérieurs avec la façade pour les toitures à la mansarde ou les
retraits (art. 30 RELCAT). En l'absence de dispositions communales, les
gabarits s'appliquent pour chaque façade en fonction des points cardinaux,
perpendiculairement aux façades (art. 25 RELCAT).

4.3.

Lors de la vision locale, le SCAT a produit un plan de
situation, sur lequel figure la trace au sol des gabarits du projet litigieux.
Il en résulte que la façade désignée par "façade sud-est" sur les
plans présente un angle de 42,9° par rapport à l'axe est des points cardinaux.
Par conséquent, elle est encore orientée au sud et c'est un gabarit de 60° qui
s'y applique selon l'article 9.8 RA. Sur les plans de façades du projet, des
gabarits présentant cet angle ont été tirés sur un plan horizontal partant du
pied de la façade sud. Sur une partie de sa hauteur, la façade sud présente un
décrochement vers l'avant sur toute sa longueur, tandis que le reste de la
hauteur se trouve en retrait. Chacune de ces parties de façade est couverte
d'une toiture en pente. Sur les plans du projet, le point d'attache supérieur
des gabarits a été placé à l'intersection du plan du rampant de ces toitures
avec le plan de la partie de façade considérée. Dans les deux cas, les gabarits
restent à l'intérieur de la parcelle. Sur un plan joint à leur recours (annexe
n° 4), les recourants proposent un point d'attache supérieur à l'intersection
des combles supérieurs avec la façade qui se trouve le plus en avant. Ce point
correspond davantage à ce qui est exigé à l'article 30 RELCAT que les points
mentionnés sur les plans du projet. Cependant, le gabarit sud de 60° est
également respecté avec ce point d'attache, compte tenu de l'éloignement de la
limite sud de propriété. Si l'on en croit leurs observations du 22 novembre
2010, les recourants ne le contestent d'ailleurs plus, pour se concentrer sur
le gabarit nord.

4.4.

La façade nord ne présente pas de retrait comparable à ce
qui prévaut au sud. Elle est en grande partie recouverte par la toiture, qui
présente un angle de 60° par rapport au terrain naturel. Elle comporte aussi
quelques décrochements vers l'avant, dont le plus saillant abrite un hall
d'entrée. Au sommet de la toiture, le support des panneaux solaires prévus sur
le pan sud vient en porte-à-faux, au-delà du faîte, sur environ 1 mètre. Selon
les recourants, le point d'attache supérieur du gabarit nord se trouve à
l'intersection du plan de la façade du hall d'entrée avec un plan parallèle à
la toiture, attaché à la partie supérieure des supports des panneaux solaires.
Or, ce point ne correspond pas à la définition de la "corniche"
figurant à l'article 48, alinéa 1 RELCAT. En vertu de cette disposition, la
corniche se trouve à l'intersection entre la partie principale de la façade,
soit la partie pleine dessinée sur la coupe A-A du dossier de plans et le
rampant de la toiture. A l'endroit où se trouve le hall d'entrée, la corniche
se trouve à l'intersection entre la façade de cette entrée et le rampant de la
toiture. Quoi qu'il en soit, l'emplacement de la corniche le long de la toiture
importe peu puisque, comme l'a remarqué le SCAT dans son avis du
9 novembre 2010, la pente du toit correspond exactement à celle du
gabarit.

En conclusion, le point d'attache supérieur des gabarits
proposé par les recourants ne saurait être pris en considération, d'abord parce
qu'il ne correspond pas à la notion de corniche au sens du RELCAT. En outre,
dans son avis du 9 novembre 2010, le SCAT a relevé que dans sa pratique, il
n'appliquait pas les gabarits sur des balcons ou des marquises  ne dépassant
pas la façade de plus de 2,5 mètres. Il a donc estimé qu'il n'avait pas à
appliquer les gabarits à la partie des supports de panneaux solaires dépassant
la toiture, puisque la largeur de cet élément est bien inférieure à 2,5 mètres.
Cette appréciation doit être suivie en l'occurrence. La solution contraire
aurait pour conséquence que le point d'attache des gabarits exigé par le RELCAT
ne serait pas respecté. Dès lors, c'est à tort que les recourants proposent
pour le gabarit nord un point d'attache supérieur prenant en compte l'enveloppe
externe du bâtiment la plus grande possible. Cette solution ne correspond pas à
ce qui a été voulu par le législateur.

Il ressort du croquis du SCAT du 1ernovembre
2010, déposé lors de la vision locale, que le gabarit nord de 60 degrés (art.
9.8 RA) calculé comme mentionné ci-dessus reste à l'intérieur de la parcelle.
Les arguments développés à ce sujet par les recourants se révèlent donc mal
fondés.

5.

5.1.

Même si une construction répond, par ses dimensions, aux
prescriptions prévues pour la zone dans laquelle elle se trouve, elle doit être
conçue de telle façon qu'elle permette d'atteindre un aspect d'ensemble
satisfaisant, en vertu des clauses d'esthétique positives citées plus haut
(RDAF 1999 I 326 consid. 2b; Zen-Ruffinen et Guy-Ecabert, op. cit., N.
891; Chassot, La clause d'esthétique en droit des constructions, in RFJ 1993,
p. 96-97). Les autorités locales disposent d'un large pouvoir d'appréciation
lorsqu'il s'agit d'examiner l'application de clauses d'esthétique (ATF non publié
du 15.04.2008 1C_18/2008, consid. 5.2; ATF 129 I 337, consid. 4.1. et les
réf. citées). En effet, le respect de l'esthétique des constructions dépend en
premier lieu de l'autorité communale, qui dispose pour cela d'un large pouvoir
d'appréciation auquel l'autorité de recours ne saurait substituer sans autre le
sien propre (ATF non publié du 7.12.1999 1P_402/1999, consid. 4c; ATF 115 Ia
363, consid. 3b; RDAF 1999 I 328, consid. 2c; RJN 2006 p. 240, consid. 2a). Il
ne s'agit pas pour autant d'une question de pure opportunité qui échapperait
par principe à l'intervention de l'autorité de recours. Les aspects esthétiques
d'une construction doivent en effet être jugés en se fondant, dans la mesure du
possible, sur des critères objectifs et non pas sur une perception ou un
sentiment architectural subjectif (RDAF 1999 I 588; RJN 2006 p. 240, consid.
2a; 1989, p. 239, consid. 2a; Chassot, op. cit. p. 104-105). Comme toute
restriction de propriété, une clause d'esthétique doit notamment être justifiée
par un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (RJN
2006, p.  40, consid. 2a; Zen-Ruffinen et Guy-Ecabert, op. cit., N.893ss;
Chassot op. cit., p. 106ss). Le projet concerné doit donc être examiné sur
la base de critères objectifs, tenant compte de la valeur esthétique,
culturelle, historique, architecturale et urbanistique des constructions et
sites concernés (ATF non publié du 7.12.1999, 1P_402/1999, consid. 4a; ATF 120
Ia 270, consid. 4a; 118 Ia 384, consid. 5).

5.2.

Lors de l'application des principes susmentionnés, il faut
placer le projet en question dans le quartier concerné, tel que celui-ci
apparaît actuellement (RJN 1991, p. 166, consid. 3c; 1990, p. 180, consid. 2b;
1989 p. 238, consid. 2a).

En l'occurrence, la ZEC "correspond
à l'extension urbaine planifiée au début du siècle en prolongement du centre.
Elle comprend des bâtiments en ordre discontinu dont la volumétrie et
l'implantation révèlent une certaine harmonie. Les prescriptions s'appliquant à
cette zone ont pour but de préserver l'homogénéité propre à ce secteur, sans
pour autant nuire au développement"(art. 9.1 RA). L'habitation, ainsi
que les activités commerciales, artisanales et tertiaires compatibles avec
l'habitation, sont admises dans cette zone "pour autant qu'elles ne provoquent
pas de gêne significative pour le voisinage ni ne portent préjudice au
caractère et à l'aspect de la zone"(art. 9.2 RA).

Une partie de la ZEC fait l'objet d'un plan de site au sens
de l'article 4 de la loi sur la protection des biens culturels, du 27 mars 1995
(art. 9.3, al. 1 RA). Le bâtiment dont la transformation est contestée ne
figure pas au plan de site.

Il résulte du caractère et de l'affectation définis par le
règlement d'aménagement pour la ZEC, ainsi que des dimensions maximales prévues
par le RA pour les bâtiments implantés dans cette zone, que cette dernière doit
assurer une certaine densification des constructions tout en préservant
l'aspect du site. Cependant, comme les représentants de la commune et du SCAT
l'ont relevé lors de la vision locale, une telle zone n'est pas prioritaire
pour une densification, contrairement à la zone d'habitation à haute densité
qui se trouve au nord du village (cf. procès-verbal de la vision locale,
p. 3, ch. 4).

Il ressort du Système d'Information du Territoire
Neuchâtelois (SITN), accessible à chacun sur le site internet de l'Etat de
Neuchâtel, que les maisons situées au sud de la rue D n'ont pas été évaluées
dans le cadre du recensement architectural entrepris pour la ZEC. Il en va de
même pour les bâtiments du nord de la rue D. La maison de la rue du E 11, chez
M. G, a obtenu la note de 5 dans ce recensement, ce qui en fait un bâtiment dit"pittoresque".Selon les informations figurant au SITN sur le
patrimoine architectural, la valeur 5 "caractérise un volume altéré ou
possédant un intérêt difficile à évaluer, jugé pittoresque faute de pouvoir en
préciser autrement l'intérêt". Le bâtiment du E 13, chez Mme H, n'a
pas été évalué. Le bâtiment de la rue de F 1, chez Mme et M. I, a obtenu la
valeur 6. En d'autres termes, il s'agit d'un bâtiment "neutre ou
banal", qui ne présente "ni qualité remarquable, ni défaut
gênant; dont la situation n'améliore, ni ne prétérite le site". Les
autres bâtiments situés à la rue du E et à la rue de F obtiennent également des
valeurs de 5 ou 6, pour autant qu'ils aient été recensés. Le site qui doit
accueillir le projet litigieux est donc relativement pittoresque, mais ne
présente pas un caractère exceptionnel ou très spécialement digne de
protection.

La partie sud de la rue D est constituée de villas
familiales relativement récentes, d'un seul niveau apparent visible depuis la
rue. Les façades de ces maisons se distinguent les unes des autres par leur
couleur et leur aspect. Le faîte des toitures à deux pans est orienté parallèlement
à la rue. Il en va différemment au nord de la rue : seul le bâtiment actuel du
constructeur a une toiture parallèle à la rue. Les autres maisons sont
également des villas familiales, dont on peut estimer qu'elles datent de la
deuxième moitié du vingtième siècle. Elles possèdent pour la plupart des
toitures à deux pans perpendiculaires à la rue et comptent deux à trois niveaux
apparents. Comme au sud, l'aspect des façades diffère selon les maisons.

A l'heure actuelle, la maison du constructeur, vue depuis
les bâtiments qui la surplombent, présente un seul niveau apparent. A
l'évidence, la transformation litigieuse entraînera un changement important
pour les voisins immédiats, dont la vue sur le Val-de-Ruz sera diminuée par la
nouvelle construction, en raison d'une hauteur supplémentaire de plus de cinq
mètres. Cette conséquence affectera tout particulièrement le bâtiment de la rue
du E 11, surtout les étages inférieurs. Néanmoins, ce dernier présente lui-même
quatre à cinq niveaux apparents et une toiture à quatre pans. Il en va ainsi de
plusieurs autres constructions situées à proximité immédiate dans la zone
d'extension du centre, par exemple à la rue du E 9, mais aussi à la rue D. Or,
le site doit être considéré dans son ensemble, et non uniquement par rapport
aux villas les plus proches de la rue D. Dans ce contexte, le projet litigieux,
d'une architecture contemporaine mais soignée, n'offre pas un contraste
choquant et n'empêche pas l'obtention d'un effet d'ensemble satisfaisant. Il
garde une toiture à deux pans, même si la pente de ceux-ci est plus importante
que sur les constructions voisines. La partie des supports de panneaux solaires
en porte-à-faux de la toiture doit permettre d'optimiser l'indépendance
énergétique du bâtiment et n'est pas importante au point de nuire à l'effet
d'ensemble.  Le projet reste dès lors compatible avec l'aspect d'une zone dans
laquelle la commune a souhaité une certaine densification, dont les bâtiments
actuels pourront également profiter à l'avenir s'ils viennent à être
transformés.

Par conséquent, bien que la décision attaquée soit très
sommairement motivée sur la question de l'esthétique, on ne saurait considérer
que le Conseil communal a outrepassé le large pouvoir d'appréciation dont il
dispose en la matière.

6.

6.1.

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté.

6.2.

Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de
la cause (art. 47, al. 1 LPJA).

Les frais de procédure comprennent les émoluments et les
débours. En application de l'arrêté temporaire fixant le tarif des frais, des
émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et
administrative, du 22 décembre 2010, l'émolument de décision est fixé compte
tenu de la mise à contribution de l'autorité de recours, de l'importance de la
cause et de ses difficultés (art. 6). En règle générale, ils n'excèdent pas le
montant de Fr. 6'000.- (art. 38). Quant aux débours, ils sont généralement
calculés forfaitairement à raison de 10 % d'émolument arrêté (art. 42, al. 1).

En l'espèce, l'instruction de la cause a notamment requis
la tenue d'une vision locale et la production d'un rapport par le SCAT. Tout
bien considéré, les frais de procédure seront fixés au montant total de Fr.
1'650.-, compensé par l'avance de frais versée par les recourants le 26 avril
2010.

6.3.

Vu le sort de la cause, les recourants n'ont pas droit à
une indemnité de dépens (art. 48, al. 1 LPJA).

Par
ces motifs, le Conseil d'Etat

décide:

1.Le recours de Mesdames et
Messieurs A et consorts contre la décision du 24 février 2010 du Conseil
communal de B est rejeté;

2.Des frais de procédure,
comprenant un émolument de Fr. 1'500.-, auquel s'ajoutent les frais par Fr.
150.-, soit au total Fr. 1'650.-, sont mis à la charge des recourants;

3.Ce montant est compensé par
l'avance de frais du même montant versée par les recourants le 26 avril 2010;

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 6 avril2011

Au nom du Conseil d'Etat

La
vice-présidente,         La chancelière,

G. Ory                            S. Despland