ne_jurisprudence_adm · REC.2014.80 · 2015-01-28 · fr
Non prolongation de l'autorisation de séjour en raison d'une dépendance durable et incurable à l'aide sociale. Proportionnalité de la mesure, y compris sous l'angle de l'article 8 CEDH
Migrations

Ressortissants serbes, parents de 7 enfants désormais tous majeurs, à l'aide sociale depuis quatorze ans. Malgré les multiples avertissements du service des migrations (SMIG), ils n'ont jamais repris le travail. Le SMIG refuse de prolonger leurs autorisations de séjour et prononce leur renvoi de Suisse. Les intéressés recourent en invoquant la non proportionnalité de la mesure, notamment au vu des problèmes médicaux de l'époux et de la présence de leurs enfants en Suisse, dont certains sont naturalisés. Dépendants de l'aide sociale depuis quatorze ans et leur dette y relative ascendant à plus de 570'000.-, les recourants remplissent la condition de l'article 62, lettre e LEtr. Cette mesure est conforme au principe de la proportionnalité et à l'article 30, alinéa 1, lettre b LEtr (cas individuel d'une extrême gravité) car les recourants ne sont pas du tout intégrés sur le plan social et professionnel, ayant notamment maltraité leurs enfants, et ils retournent très régulièrement en Serbie où ils ont sans nul doute un réseau social et familial. Les problèmes médicaux de l'époux peuvent être soignés sur place et les quelques médicaments non disponibles en Serbie peuvent être envoyés de Suisse. Le renvoi est enfin licite, possible et raisonnablement exigible. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 5 février 2016, Réf.: [CDP.2015.55-ETR]) le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.

Arrêt
 du Tribunal cantonal

Arrêt
 du 05.02.2016 [CDP.2015.55-ETR]

A.

A.a.

X., ressortissant serbe né le [] 1956,
a travaillé en Suisse comme saisonnier entre 1980 et 1986, puis a déposé une
demande d'asile en 1987. Son épouse, Y., née le [] 1954, et leurs quatre
enfants l'ont rejoint quelques mois plus tard. Leur demande d'asile a été
rejetée mais ils ont obtenu une autorisation de séjour humanitaire en 1993.

A.b.

Trois autres enfants sont nés, en 1989,
1993 et 1995.

B.

X., (ci-après: l'intéressé,
respectivement le recourant), a travaillé pour divers employeurs et, par
intermittence, a bénéficié de prestations de l'assurance chômage et de l'aide
sociale, entre 1991 et 2001. Depuis un accident de vélo en 2001, il a
exclusivement reçu l'aide des services sociaux pour lui-même et sa famille. Il
s'est également vu refuser l'octroi d'une rente d'invalidité.

C.

C.a.

L'ancien service des étrangers
(actuellement et ci-après: le service des migrations, SMIG) lui ayant fait part
de son intention de ne pas prolonger son autorisation de séjour en raison de sa
dépendance à l'aide sociale, l'intéressé s'est exprimé le 7 novembre 2003. Il a
fait valoir son mauvais état de santé, le refus de l'assurance-invalidité de
lui accorder une rente, le fait que son épouse devait s'occuper des cinq
enfants restants (les deux aînés, majeurs, ayant quitté le domicile familial),
qu'à 48 ans la fatigue se faisait sentir pour elle, et estimant qu'il était
excessif de le renvoyer avec sa famille après deux ans à l'assistance, alors
qu'ils étaient en Suisse depuis seize ans.

C.b.

Le 12 novembre 2003, le SMIG a
prolongé d'une année les autorisations de séjour de l'intéressé et des membres
de sa famille, à la condition qu'ils entreprennent tout ce qui était en leur
pouvoir afin de ne plus dépendre de l'aide sociale.

D.

D.a.

En 2005, le SMIG a de nouveau
informé l'intéressé qu'il envisageait de ne pas renouveler son autorisation de
séjour en raison de la dépendance persistante de sa famille à l'aide sociale.

D.b.

L'intéressé ayant exposé au SMIG
qu'il était dans l'attente d'une décision de l'office de l'assurance-invalidité
sur son opposition à un non octroi de rente, le SMIG a prolongé les
autorisations de séjour de toute la famille.

D.c.

Le SMIG a ensuite interpellé
l'intéressé à réitérées reprises, lequel, à la faveur de deux changements de
mandataire et de nombreuses prolongations de délai, s'est finalement exprimé le
10 décembre 2007. Il a indiqué que l'office de l'assurance invalidité avait
confirmé sa position en juillet 2007, qu'il suivait depuis juin 2007 un
programme d'insertion sociale et professionnelle, qu'il avait uvré comme patrouilleur
scolaire, qu'il vivait en Suisse depuis 20 ans et que certains de ses enfants
avaient acquis la nationalité suisse.

E.

Par décision du 17 juillet 2009,
le SMIG a prolongé l'autorisation de séjour de l'intéressé et de son dernier
enfant mineur, à condition que l'intéressé continue ses efforts de réinsertion
et qu'il ne péjore pas sa situation financière. Le SMIG a également constaté
que l'épouse de l'intéressé ne séjournait plus en Suisse, de sorte qu'il n'y
avait pas lieu de statuer sur la prolongation de son autorisation de séjour qui
était arrivée à échéance.

F.

L'épouse est rentrée en Suisse le
20 août 2009 et a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour.

G.

G.a.

Le SMIG lui ayant, une fois
encore, fait part de son intention de ne pas prolonger son autorisation de
séjour, car sa dette d'aide sociale dépassait désormais Fr. 450'000.-,
l'intéressé s'est exprimé le 22 décembre 2010. Il a notamment indiqué qu'il
avait déposé en juillet 2009 une nouvelle demande de rente et de mesures de réadaptation
auprès de l'office de l'assurance-invalidité, dont il attendait la réponse, et
qu'en parallèle, il bénéficiait de contrats d'insertion.

G.b.

Le 11 février 2011, le SMIG a
répondu à l'intéressé que considérant une certaine volonté de sa part à rechercher
une activité lucrative, il renonçait pour l'instant à poursuivre la procédure
de non prolongation de son autorisation de séjour, mais qu'il referait un
contrôle de sa situation à l'échéance du permis en octobre.

G.c.

En octobre 2011, constatant que la
dette sociale de la famille ascendait à plus de Fr. 500'000.-, le SMIG a donné
le droit d'être entendu à l'intéressé, qui en a fait usage le 20 décembre 2011.
Il a repris ses précédents arguments et a ajouté que l'office de
l'assurance-invalidité avait requis une nouvelle expertise médicale, de sorte
que sa décision devrait intervenir à brève échéance.

G.d.

Interpellé à nouveau par le SMIG
sur sa situation, l'intéressé a répondu le 23 janvier 2013 que l'office de
l'assurance-invalidité était en train d'examiner son droit à une aide au
placement, qu'il était actuellement en incapacité de travail mais était allé
s'inscrire auprès de diverses agences intérimaires et que son épouse ne
travaillait pas, ayant de gros problèmes de vue.

H.

H.a.

Il est ensuite apparu que l'office
de l'assurance-invalidité avait rejeté la dernière demande de reclassement et
rente mais avait accordé une aide au placement début janvier 2013. Dit office y
a toutefois mis fin en avril 2013, l'intéressé ayant indiqué qu'il lui était
impossible de mener à bien des démarches d'ordre professionnel.

H.b.

Dans le courant de l'année 2013,
le SMIG a également requis des rapports médicaux du médecin traitant et du
psychiatre de l'intéressé, ainsi qu'un rapport d'enquête de l'ambassade de
Suisse à Pristina. Selon ce dernier rapport, les soins médicaux nécessaires au
recourant étaient disponibles dans le sud de la Serbie, au niveau local ou
régional; certains médicaments étaient disponibles et pour ceux qui ne
l'étaient pas, il était possible de se les faire envoyer depuis la Suisse. Le
19 décembre 2013, l'intéressé a pu se déterminer au sujet du rapport d'enquête
de l'ambassade, affirmant que même s'il n'était pas financièrement autonome, il
était impensable de le renvoyer de Suisse au vu de ses problèmes médicaux et
qu'il existait un cas de rigueur.

I.

Par décision du 3 février 2014, le
SMIG a refusé de prolonger les autorisations de séjour de l'intéressé et de son
épouse et leur a fixé un délai de départ au 31 mars 2014. Le SMIG a retenu que
les époux bénéficiaient de l'aide sociale en continu depuis 2001, que l'état de
santé de l'intéressé ne justifiait pas qu'il n'exerce pas d'activité lucrative
et que les époux avaient largement démontré qu'ils n'avaient nullement
l'intention de participer à la vie économique de leur pays d'accueil. Dans ce
contexte, et dans la mesure où les époux avaient déjà été avertis à maintes
reprises qu'ils devaient assainir leur situation financière, un pronostic
favorable ne pouvait être posé. Par conséquent, la condition posée par
l'article 62, lettre e de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr), du 16
décembre 2005, était remplie.

Le SMIG a ensuite retenu que la
mesure était conforme au principe de la proportionnalité, car certes les époux
séjournaient légalement en Suisse depuis octobre 1993, soit une durée
importante, mais ils avaient vécu dans leur pays d'origine toute leur enfance,
adolescence et une partie de leur vie d'adulte, y étaient régulièrement
retournés et ne s'étaient intégrés en Suisse ni sur le plan social ni sur le
plan professionnel. Le SMIG a également considéré que les conditions de
l'article 8 CEDH n'étaient pas remplies, puisque les époux ne se trouvaient pas
dans un rapport de dépendance particulier vis-à-vis de l'un de leurs enfants majeurs.
Par ailleurs, le SMIG a retenu que la situation des époux ne constituait pas un
cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'article 30, alinéa 1, lettre
b LEtr, même sous l'angle médical, et que leur renvoi était licite, possible et
raisonnablement exigible.

J.

Le 3 mars 2014, les intéressés ont
recouru contre la décision précitée, concluant à son annulation. Ils ont fait
valoir que cette décision violait le principe de la proportionnalité, car
l'intéressé n'avait pas pu trouver de travail en raison de ses problèmes de
santé et tous leurs enfants et petits-enfants vivaient en Suisse.

K.

Par décision incidente du 6 mars
2014, le service juridique de l'Etat, chargé de l'instruction du recours, a
sollicité le paiement d'une avance de frais.

L.

Le 10 mars 2014, les recourants
ont développé les arguments de leur mémoire du 3 mars et ont déposé une requête
d'assistance en matière administrative. Ils ont répété que le SMIG avait violé
notamment l'article 8 CEDH en ne tenant pas compte de leur état de santé et de
la présence de leurs enfants en Suisse.

Toutefois, le même jour, les
recourants ont payé l'avance de frais de Fr. 660.-.

M.

Le 25 mars 2014, le SMIG a conclu
au rejet du recours sans formuler d'observations particulières.

Considérant
en droit:

1.

Déposé dans les termes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.

2.1.

Au sens de l'article 33 LEtr, lautorisation
de séjour est octroyée pour un séjour de plus dune année. Elle est octroyée
pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie dautres
conditions. Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée sil
nexiste aucun motif de révocation au sens de larticle 62.

Selon l'article 62, lettre e LEtr,
lautorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour, lorsque
lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de laide sociale.

2.2.

Selon le Message à l'appui de la
loi fédérale sur les étrangers, l'autorisation de séjour doit pouvoir être
révoquée lorsque les personnes concernées ont dû être largement à la charge de
l'aide sociale (FF 2002 p. 3469ss, spéc. p. 3564). L'article 63, alinéa 1,
lettre c LEtr, consacré à l'autorisation d'établissement, ne prévoit la
révocation que lorsque l'intéressé lui-même ou une personne dont il a la charge
dépend durablement et dans une large mesure de laide sociale; cette
disposition est plus généreuse que l'article 62, lettre e LEtr. En effet, il
apparaît logique de fixer un seuil d'autonomie financière plus élevé pour des
personnes aspirant à l'octroi initial d'un titre d'établissement (arrêt du
Tribunal administratif fédéral du 3 mars 2010, réf. C-4745/2009, consid. 7.4;
cf. aussi Message LEtr, op. cit., p. 3665). Il faut dès lors en déduire que si
les critères posés par la jurisprudence relatifs à l'article 63, alinéa 1, lettre
c LEtr sont remplis, ils le sont a fortiori aussi pour l'article 62, lettre e
LEtr.

2.3.

Selon la jurisprudence, pour
apprécier si une personne se trouve dans une large mesure à la charge de l'aide
sociale, il faut tenir compte du montant total des prestations déjà versées à
ce titre. Pour évaluer si elle tombe d'une manière continue à la charge de
l'aide sociale, il faut examiner sa situation financière à long terme. Il
convient en particulier d'estimer, en se fondant sur la situation financière
actuelle de l'intéressé et sur son évolution probable, y compris au regard des
capacités financières des membres de sa famille, s'il existe des risques que,
par la suite, il se trouve à la charge de l'assistance publique. Le Tribunal
fédéral a jugé que les critères de l'importance et du caractère durable de la
dépendance à l'aide sociale étaient, notamment, réunis dans les cas d'une
famille de cinq personnes ayant perçu plus de Fr. 210'000.- d'aide sociale sur
une période d'environ onze ans; d'un recourant à qui plus de Fr. 96'000.-
avaient été alloués sur neuf années; d'un couple assisté à hauteur de Fr. 80'000.-
sur une durée de cinq ans et demi; ou d'un couple ayant obtenu Fr. 50'000.- en
l'espace de deux ans (arrêt du Tribunal fédéral 2C_268/2011 du 22 juillet 2011,
consid. 6.2.3, et les nombreuses références citées). Dans cet arrêt, le
recourant avait obtenu Fr. 143'361.- sur une période de douze ans et le
Tribunal fédéral en a conclu que l'intéressé dépendait dans une large mesure de
l'aide sociale. Malgré une menace de révocation de l'autorisation
d'établissement, la dette d'aide sociale avait augmenté et en dépit de sa
renonciation récente à l'aide sociale, de la reprise, sous la pression de la
procédure de révocation, d'un travail temporaire et donc précaire et de l'aide
financière que la nouvelle compagne du recourant s'était déclarée disposée à
lui fournir, à bien plaire, le risque que ce dernier tombe à nouveau à la
charge de l'assistance publique demeurait très vraisemblable.

2.4.

En l'occurrence, il n'est pas
contesté que les recourants bénéficient de l'aide sociale, avec leur famille de
manière continue depuis 2001, ce qui représentait au 30 juin 2013 un montant
total de Fr. 571'079.90. Ils en bénéficient encore actuellement et, vu leur
parcours, il est évident qu'ils ne retrouveront pas d'autonomie financière. Par
conséquent, la condition de l'article 62, lettre e LEtr est remplie.

3.

3.1.

La révocation d'une autorisation
d'établissement selon la LEtr (et, mutatis mutandis, la révocation ou la non
prolongation d'une autorisation de séjour) suppose une pesée des intérêts en
présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure. L'intérêt public à
prendre une telle mesure doit l'emporter sur l'intérêt privé de la personne
concernée. Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité tiendra notamment
compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son
séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait
de l'expulsion. On tiendra en outre particulièrement compte, pour apprécier la
proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de l'étranger avec la
Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (cf. ATF 130
II 176 consid. 4.4.2 et réf. cit.; ATF 135 II 377 consid. 4.3).

3.2.

En l'occurrence, les recourants
séjournent légalement en Suisse depuis 1993, qui correspond à l'octroi de leur
autorisation de séjour humanitaire. Cela fait donc plus de vingt ans, ce qui
représente une longue durée. L'on doit toutefois constater qu'ils ne l'ont pas
mise à profit pour s'intégrer au niveau socio-professionnel.

La recourante ne parle toujours pas
le français (dossier de X. p. 181) et n'a jamais travaillé, arguant notamment
avoir élevé sept enfants et avoir des problèmes de santé. Si le fait d'élever
sept enfants n'est certes pas une mince affaire, il faut tout de même relever
que, en vingt ans, les enfants ont grandi, puis pour la plupart quitté le
domicile familial, ce qui aurait permis à la recourante de prendre au moins des
cours de français. L'on relèvera aussi que les recourants ont été condamnés,
par arrêt du 7 novembre 2001 du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds,
à 30, respectivement 40 jours d'arrêts avec sursis, non seulement pour abus à
l'aide sociale mais aussi pour avoir sciemment négligé d'envoyer un de leurs
enfants à l'école. Le Tribunal retient que "il est apparemment
impossible de faire comprendre aux prévenus l'importance de leur devoir
d'éduquer leur fils [...] et leurs autres enfants" (pp. 2-3 du
jugement) et que "il est manifeste que les parents de [l'enfant] se
désintéressent de leur rôle éducatif" (p. 4 du jugement). Le rapport
de police y relatif (cf. dossier de Y. p. 21), du 8 mars 2001, relate que même
si la recourante est présente au domicile, les enfants sont très souvent livrés
à eux-mêmes, le petit dernier jouant seul dans la rue, aux abords d'une route,
même en soirée, sans aucune surveillance. Les interventions de l'école et de
l'office des mineurs n'y ont rien fait. Force est donc de constater que
l'argument de la recourante relatif à l'éducation de ses enfants pour expliquer
son absence d'activité lucrative et d'intégration doit être très fortement
relativisé. L'on relèvera également qu'en 2008, la recourante est restée
plusieurs mois à l'étranger, selon son époux sans réel désir de revenir en
Suisse (dossier de X. p. 61) et qu'elle requiert régulièrement des visas de
retour pour se rendre en Serbie. Quant aux problèmes de santé allégués, force
est de constater que le certificat médical du 11 mars 2014 déposé avec le
complément de recours est plus que lacunaire, puisqu'il ne détaille ni les
pathologies dont souffrirait la recourante, ni en quoi le traitement "de
longue durée" consiste. Il doit donc être écarté. A l'évidence, la
recourante, qui a également fait l'objet d'un rapport de police en 2000 pour
menaces de mort et injures (dossier de X. p. 44), n'est donc absolument pas
intégrée.

Quant au recourant, il a, à
l'instar de son épouse, fait l'objet d'un rapport de police en 2000 pour
injures et menaces de mort, et été condamné en 2001. Il a également fait
l'objet d'un rapport de police en 2009 pour avoir tenté d'étrangler l'un de ses
fils après l'avoir frappé et pour avoir frappé un autre de ses fils ainsi que
son épouse (dossier de X. p. 182). Il avait d'ailleurs déjà été condamné en
2000 pour voies de fait sur l'un de ses enfants (dossier de X. p. 88). Son
comportement dénote donc un manque d'empressement certain à respecter les
règles élémentaires de la vie en société en Suisse. Certes le recourant parle 
difficilement  le français et a travaillé entre 1991 et 2001, mais les emplois
occupés ont été de courte durée, certains consistant en de simples placements,
entrecoupés de longues périodes de chômage (dossier de X. p. 95). Puis, après
son accident de vélo en 2001, le recourant s'est vu refuser une rente
d'invalidité, l'office ayant considéré qu'il n'y avait pas d'atteinte à sa
santé susceptible de diminuer durablement sa capacité de travail. Cette
décision a été confirmée en 2004 et en 2009 (dossier de X. p. 276). Malgré
cela, et bien qu'il faille relever à son crédit qu'il a occupé plusieurs places
de réinsertion socio-professionnelle et ait uvré comme patrouilleur scolaire,
le recourant n'a pas retravaillé. Alors même que l'office de
l'assurance-invalidité lui avait accordé une aide au placement dès janvier
2013, le recourant a subitement quitté l'entretien auquel il avait été convoqué
en alléguant ses problèmes de santé et son impossibilité à mener à bien des
démarches d'ordre professionnel (dossier de X. p. 300). Au vu de toutes ces
circonstances, l'on constate que le recourant ne s'est intégré ni dans la
société ni sur le marché du travail suisses.

3.3.

Il apparaît donc que tant le
recourant que son épouse n'entretiennent aucun lien particulier avec la Suisse
en dépit de leur séjour de longue durée, et que par ailleurs, ils sont
retournés à réitérées reprises en Serbie (cf. liste des visas obtenus figurant
dans la décision du SMIG p. 2, in fine), où ils disposent sans nul doute
possible d'un réseau familial et social. Les recourants y ayant vécu jusqu'à
passé 30 ans et en parlant la langue, ils n'auront donc pas trop de difficultés
à s'y réintégrer. S'agissant des problèmes médicaux allégués, l'on rappellera
que ceux de la recourante ne sont pas documentés à satisfaction et que ceux du
recourant peuvent y être soignés (cf. rapport de l'ambassade de Suisse, dossier
de X. pp. 140-141), les médicaments manquants pouvant lui être envoyés depuis
la Suisse par l'un de ses enfants. À ce sujet, l'on rappellera que selon la
jurisprudence (arrêt du TAF C-2610/2012 du 13 août 2014, consid. 6.2 et les
références citées; arrêt du TAF C-5271/2009 du 5 octobre 2010, consid. 6.3.2),
seuls de graves problèmes de santé nécessitant, pendant une longue période, des
soins permanents ou des mesures médicales d'urgence indisponibles dans le pays
d'origine peuvent, selon les circonstances, justifier la reconnaissance d'une
situation d'extrême gravité au sens de l'article 30, aliéna 1, lettre b LEtr;
en revanche, le seul fait de pouvoir obtenir en Suisse des prestations
médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à
justifier une dérogation aux conditions d'admission. Cela est le cas en
l'espèce et l'on relèvera également que le recourant a pu effectuer de longs
voyages en car jusqu'en Serbie et y séjourner (cf. billets de car et visas
figurant au dossier) sans que cela n'en ait apparemment péjoré son état de
santé.

3.4.

S'agissant des enfants des
recourants, l'on relèvera que ces derniers sont tous majeurs et que leurs liens
avec leurs parents ne semblent guère être empreints d'un respect et d'une
affection réciproques; les recourants ne se sont en effet jamais vraiment
occupés d'eux, nécessitant l'intervention de la police, de l'office des mineurs
et d'autres instances, et le recourant les frappait, ce qui leur a valu des
condamnations pénales (dossier de X. p. 84-89). Au surplus, le recourant a
déclaré à la police, après avoir frappé et tenté d'étrangler un de ses fils en
2009: "J'aimerais être tranquille et mes enfants sont grands et m'[*]
souvent et j'arrive pas à les supporter" (dossier de X. p. 171). La
présence des enfants en Suisse, même si certains d'entre eux sont désormais
naturalisés, n'apparaît donc pas un obstacle au renvoi des recourants.

3.5.

En conclusion, les recourants ont
bénéficié d'une grande patience du SMIG à leur égard et auraient eu l'occasion
depuis 2003 (date du premier avertissement du SMIG) de démontrer qu'ils
cherchaient à s'intégrer en Suisse. Ne l'ayant pas fait, ils ne peuvent pas
reprocher au SMIG d'avoir violé le principe de la proportionnalité en refusant
de prolonger leur autorisation de séjour du fait de leur dépendance à l'aide
sociale.

4.

Les considérations qui précèdent
valent, mutatis mutandis, du point de vue de l'article 30, alinéa 1, lettre b
LEtr (cas individuels d'une extrême gravité). Sur ce point, afin de ne pas
alourdir la présente décision, il suffit de renvoyer au considérant 4 de la
décision du SMIG, extrêmement complet et qui expose parfaitement la
jurisprudence applicable en la matière.

5.

5.1.

Les recourants invoquent l'article
8 CEDH. D'après la jurisprudence, un étranger peut, selon les circonstances, se
prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article
8 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi
une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer l'article 8 CEDH,
que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit
de s'établir en Suisse soit étroite et effective. L'article 8 CEDH s'applique
avant tout aux relations entre époux et aux relations entre parents et enfants
mineurs vivant en ménage commun. Ainsi, par exemple, les descendants majeurs ne
peuvent pas se prévaloir de cette disposition conventionnelle vis-à-vis de
leurs parents (et vice versa) ayant le droit de résider en Suisse, à moins
qu'ils ne se trouvent envers eux dans un rapport de dépendance particulier en
raison d'un handicap ou d'une maladie graves les empêchant de gagner leur vie
et de vivre de manière autonome (arrêt du Tribunal fédéral 2A.150/2006 du 4
avril 2006, consid. 2.2). Le handicap ou la maladie grave doivent nécessiter
une présence, une surveillance, des soins et une attention que seuls les
proches parents sont généralement susceptibles d'assumer et de prodiguer (arrêt
du Tribunal fédéral 2C_194/2007 du 12 juillet 2007, consid. 2.2.2).

5.2.

En l'espèce, les enfants des
recourants sont tous majeurs et les recourants ne présentent pas de handicap ou
de maladie grave qui nécessiteraient une assistance de tous les instants. Les
recourants ne peuvent donc pas se prévaloir de l'article 8 CEDH pour s'opposer
à leur renvoi de Suisse. L'on relèvera également que, à moins que le Secrétariat
d'Etat aux migrations (ex-office fédéral des migrations) ne prononce à leur
encontre une interdiction d'entrée en Suisse, les recourants pourront toujours
venir rendre visite à leurs enfants en Suisse dans le cadre de séjours
touristiques, et inversement.

6.

Enfin, il ne ressort pas du
dossier que l'exécution du renvoi des recourants serait illicite, impossible ou
non raisonnablement exigible (art. 83 LEtr). En effet, ces derniers se rendent
régulièrement en Serbie, bénéficient de passeports valables et les problèmes
médicaux du recourant ne sont pas tels qu'ils ne puissent être traités dans ce
pays, même si les standards qualitatifs sont moins élevés qu'en Suisse.

7.

En conclusion, l'autorité de céans
considère que le SMIG n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits de
manière inexacte ou incomplète, en refusant de prolonger les autorisations de
séjour des recourants. En conclusion, la décision attaquée, conforme à la loi
et ne relevant ni dun abus ni dun excès du pouvoir dappréciation, est confirmée.
Le recours, savérant ainsi mal fondé, est rejeté.

8.

Le délai de départ fixé par le
SMIG dans sa décision étant échu, il lui appartiendra d'en fixer un nouveau.

9.

Le recours étant rejeté, les
recourants supporteront des frais de procédure par Fr. 660.- (art. 47, al. 1
LPJA), montant compensé par l'avance de frais versée le 10 mars 2014. L'avance
de frais ayant été payée, la requête d'assistance en matière administrative n'a
plus d'objet.

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide:

1.Le recours du 3 mars 2014 des époux X.-Y. contre la décision du
service des migrations du 3 février 2014 est rejeté.

2.Le service des migrations impartira un nouveau délai de départ aux
recourants.

3.Un émolument de Fr. 600.- et des frais s'élevant à Fr. 60.- sont mis
à la charge des recourants, et sont compensés par l'avance de frais du même montant
versée le 10 mars 2014.

4.La requête d'assistance en matière administrative est sans objet.

Neuchâtel, le 28 janvier 2015

Jean-Nathanaël Karakash