ne_jurisprudence_adm · REC.2010.284 · 2011-09-21 · fr
Retrait de permis de huit mois pour ivresse grave et perte de maîtrise; intérêt à recourir lorsque la sanction a déjà été exécutée au moment du dépôt du recours. Etat de nécessité (nié)
Automobiles et navigation

Avec l'instauration du système des cascades de la LCR (version 2005), un retrait de permis pour faute grave conserve son intérêt à recourir, dans la perspective d'éviter la récidive. Confirmation pour le conducteur d'un retrait de permis de huit mois pour conduite d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie de 2,68  au motif de se précipiter au chevet de sa soeur (victime d'un grave malaise) résidant à plusieurs kilomètres de là. Etat de nécessité nié.

A.

Le 26 décembre 2009, vers 02h20, M. A. (ci-après:
l'intéressé, respectivement le recourant), au volant du véhicule immatriculé NE
***, a circulé à La Chaux-de-Fonds sous l'effet de l'alcool (taux d'alcoolémie
mesuré dans une fourchette de 2,68 à 2,88 gr ). Parvenu sur l'avenue X.,
l'intéressé a heurté l'arrière gauche d'un véhicule correctement garé, puis a
quitté les lieux sans se soucier des dommages causés. Sur la J20, entre la rue Y.
et la rue Z., il a heurté le rétroviseur gauche d'un autre véhicule, lequel
était arrêté à la signalisation lumineuse, puis est parti en dérapage pour
finalement heurter un mât de signalisation au nord de la chaussée.

B.

Par décision du 9 février 2010, la commission
administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation
(ci-après : la commission) a retiré à l'intéressé son permis de conduire à
titre préventif pour une durée indéterminée, à compter du 26 décembre 2009,
date de sa saisie par la police. Considérant qu'une expertise destinée à
confirmer ou à infirmer des présomptions d'alcoolisme devait être ordonnée dès
2,5 gr  en cas de première ivresse, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(TF), la commission a indiqué qu'une décision définitive interviendrait sur la
base d'une expertise du médecin-conseil, ou d'un institut de médecine légale
reconnu, que l'intéressé était invité à contacter lui-même.

C.

Par jugement du 10 juin 2010, le Tribunal de police du
district de La Chaux-de-Fonds a condamné le recourant à 90 jours-amende à Fr.
10.- avec sursis pendant deux ans pour infraction aux articles 31, alinéas 1 et
2, 51, alinéa 3, 90, chiffre 1, 91, alinéa 1, 2èmephrase et
92, alinéa 1 LCR.

A l'audience, l'intéressé a admis les faits qui lui sont
reprochés, sauf la prévention relative à l'article 51, alinéa 3 LCR. Il a
expliqué que cette nuit-là, il fêtait Noël avec sa fiancée et sa famille à la Maison
du peuple. Vers 1h du matin, il a reçu un appel téléphonique de son neveu, âgé
de 12 ans, complètement paniqué et en pleurs, car il venait de trouver sa maman
(sur du prévenu, chez qui il habite) allongée, en pleine crise de diabète.
Sans réfléchir, l'intéressé a alors pris son véhicule avec l'intention de
prendre de l'essence avant de rejoindre le domicile de sa sur à Peseux. Après
le premier accident, il a admis ne pas s'être arrêté, car il avait sa sur en
tête; il voulait se rendre à Neuchâtel et régler le problème le lendemain.
Entendue en qualité de témoin, la sur du prévenu a confirmé les propos tenus
par son frère.

Au vu des infractions commises (dont la violation des
devoirs en cas d'accident), et notamment du fort taux d'alcoolémie, le tribunal
a prononcé une peine pécuniaire de 90 jours-amende. C'est compte tenu de
la situation économique et personnelle de l'intéressé que le jour-amende a été
fixé à Fr. 10.-.

D.

Compte tenu des certificats médicaux favorables présentés,
avec analyses, qui permettent d'exclure en l'état un alcoolisme, ainsi que des
antécédents routiers favorables depuis 2003, la commission a considéré que
c'est une mesure punitive qui devait être prononcée, avec toutefois l'exigence
d'un nouveau certificat médical avec analyses dans les six mois, soit d'ici au
5 mars 2011 au plus tard. Par décision du 6 septembre 2010, elle a donc
retiré à M. A. son permis de conduire pour une durée de huit mois, réputés
subis (infraction grave, art. 16c LCR).

E.

M. A. défère ce prononcé devant le Département de la
gestion du territoire par mémoire du 5 octobre 2010. Le recourant invoque la
constatation inexacte des faits pertinents ainsi que l'abus du pouvoir
d'appréciation.

S'il ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, il
estime néanmoins que la commission a abusé de son pouvoir d'appréciation en lui
infligeant un retrait d'une durée de huit mois, alors qu'il ne s'agit que de sa
première infraction et que le minimum prévu par la loi en pareil cas est fixé à
trois mois. Il rappelle que suite aux démarches qu'il a entreprises auprès du
Centre neuchâtelois d'alcoologie, il a pu être démontré qu'il n'était pas dépendant
à l'alcool et qu'il n'en consommait que très rarement. Il insiste sur les
circonstances qui l'ont amené à prendre le volant le 26 décembre 2009, à savoir
la panique ressentie à l'annonce du malaise de sa sur. C'est sans réfléchir
qu'il a pris son véhicule ce soir-là, afin de lui porter secours. Le jugement
pénal a tenu compte de cet élément, qui doit également être pris en compte par
l'autorité administrative. Enfin, la durée du retrait ne peut coïncider avec le
temps nécessaire pour la transmission des résultats d'analyses au service
intimé.

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à
l'annulation de la décision attaquée et au prononcé d'un retrait du permis de
conduire qui n'excède pas quatre mois. Même si la sanction a déjà été subie, il
tient à recourir, dès lors que si de nouvelles infractions devaient être
commises, la première sanction serait prise en compte à titre d'antécédent.

Le recourant, qui vit chez sa sur et est dépourvu de
ressources financières, sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire
totale.

F.

Dans ses observations du 22 octobre 2010, le président de
la commission conclut au rejet du recours. Ces observations ont été portées à
la connaissance du recourant, qui a maintenu ses conclusions dans un courrier
du 18 novembre 2010.

Le contenu de ces documents sera repris, au besoin, dans la
partie en droit de la présente décision.

G.

Après avoir pris connaissance du préavis médical favorable
émis le 24 mars 2011 par son médecin-conseil, le Dr. B., la commission a
informé le recourant, par courrier du 6 avril 2011, que rien ne s'opposait à la
détention de son permis de conduire. Toutefois, ladite commission a souligné
qu'un nouveau certificat médical du CENEA  et dernier si favorable et sans
aucune nouvelle rechute mentionnée  attestant le maintien des bonnes
dispositions de l'intéressé vis-à-vis de l'alcool et confirmant son abstinence
avec indications des paramètres sanguins devra lui parvenir dans un an, soit au
5 avril 2012 au plus tard.

Considérant en droit:

1.

Conformément à l'article 32, alinéa 1 de la loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979, a qualité
pour recourir toute personne, corporation et établissement de droit public ou
commune touchés par la décision et ayant un intérêt digne de protection à ce
qu'elle soit annulée ou modifiée. Seul peut dès lors recourir celui qui est
touché par la décision plus que quiconque, matériellement aussi bien que
juridiquement. C'est dire qu'un intérêt n'est digne de protection que s'il est
direct, en ce sens qu'il se relie directement à l'objet de la contestation (ATF
109 Ib 200, 104 Ib 249).

De plus, la faculté de recourir est subordonnée à un
intérêt actuel. Le recours administratif n'est pas destiné à faire trancher des
questions juridiques en dehors d'un cas concret (Grisel, Traité de droit
administratif, Neuchâtel 1984 p. 900). L'intérêt du recourant doit être actuel
non seulement au moment où le recours est déposé, mais encore lors du prononcé
de la décision sur recours; s'il s'éteint pendant la procédure, le recours
n'est plus recevable (ATF 98 Ib 57).

2.

En l'espèce, au moment du prononcé de la décision attaquée,
les huit mois de suspension du permis de conduire du recourant ont été déclarés
"réputés subis" par la commission. En effet, le permis de conduire de
ce dernier avait été immédiatement saisi le 26 décembre 2009.

Dans sa révision partielle de la LCR du 14 décembre 2001
(entrée en vigueur le 1erjanvier 2005), le législateur a
considérablement durci l'ancienne systématique des retraits de permis.
Constatant que "trop de personnes perdent encore la vie ou sont victimes
de graves lésions lors d'un accident de la circulation", le législateur a
prévu que les conducteurs qui, au cours d'une période déterminée, auront
compromis à plusieurs reprises la sécurité routière en commettant des
infractions aux règles de la circulation seront sanctionnés plus sévèrement.
S'agissant des mesures administratives devant les frapper, on fixera des
"tarifs" minimaux, uniformes dans toute la Suisse; en cas de récidive,
ces mesures seront progressivement renforcées et pourront aller jusqu'au
retrait du permis de conduire d'une durée indéterminée (renforcement en
cascade) (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la LCR du 31
mars 1999, FF 1999, vol. IV, p. 4108).

Ainsi, en vertu des articles 16c, alinéa 2, lettre d et
16b, alinéa 2, lettre e, seulement trois infractions qualifiées de graves ou
quatre infractions qualifiées de moyennement graves en dix ans suffisent pour
qu'un conducteur soit irréfragablement qualifié de caractériel et voie son
permis lui être retiré à titre de sécurité pour une durée indéterminée de deux
ans au moins, avec exigence d'une expertise psychiatrique favorable après ce
délai d'attente minimum comme préalable à toute réadmission à la circulation
(Cédric Mizel, De la nature renforcée par le nouveau droit de mesure préventive
et éducative du retrait admonitoire du permis de conduire, PJA 11/2007 p. 7).

3.

La décision attaquée qualifie l'infraction commise par le
recourant de grave et fixe la durée de retrait à huit mois. A juste titre, le
recourant fait valoir qu'en cas de commission d'une nouvelle infraction dans
les années à venir, la sanction prononcée le 6 septembre 2010 pourrait lui
être dommageable, en raison du système des cascades décrit ci-dessus. Partant,
il convient d'admettre que bien qu'il ait "exécuté" son retrait de
permis, M. A. conserve un intérêt digne de protection à la réduction,
voire à l'annulation de la sanction infligée.

Le recours est donc déclaré recevable.

4.

Selon l'article 16c, alinéa 1, lettre b LCR, commet une
infraction grave la personne qui conduit un véhicule automobile en état
d'ébriété et présente un taux d'alcoolémie qualifié. Après une infraction
grave, le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c,
al. 2, let. a LCR).

Conformément à l'article 55, alinéa 6 LCR, l'Assemblée
fédérale fixe dans une ordonnance le taux d'alcoolémie à partir duquel les
conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente
loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de
tolérance individuel à l'alcool; elle définit également le taux d'alcoolémie
qualifié. L'ordonnance du 21 mars 2003 de l'Assemblée fédérale concernant les
taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière (RS 741.13)
fixe à 0,5 gr  le seuil de l'état d'ébriété et prévoit qu'est réputé qualifié
un taux d'alcoolémie de 0,8 gr  (art. 1). En cas d'alcool au volant, l'unique
critère que le législateur prend en considération pour différencier une
infraction légère d'une infraction grave est donc celui du taux d'alcoolémie.

5.

Le Tribunal administratif (TA) a déjà eu l'occasion de
rappeler à maintes reprises que le département ne dispose pas du même pouvoir
d'examen que la commission. Il ne revoit en effet pas l'opportunité de la
décision, c'est-à-dire qu'il ne corrige pas la manière dont l'autorité
inférieure a exercé son pouvoir d'appréciation, pour autant que celui-ci ne constitue
pas un excès ou un abus de pouvoir (art. 33, let. d LPJA; Schaer, Juridiction
administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 45 et 151; ATA du 25.04.2006,
réf. TA.2005.166, consid. 3b; ATA du 15.02.2005, réf. TA.2004.83,
consid. 2b). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une autorité
abuse de son pouvoir lorsqu'elle ne prend pas en compte certains éléments
pertinents ou encore lorsqu'elle apprécie leur portée de manière tout à fait
insoutenable (ATF 128 II 173, consid. 4b et la jurisprudence citée).

6.

Conformément à l'article 16, alinéa 3 LCR, la durée du
retrait est fixée en tenant compte de circonstances telles que la gravité de la
faute, les antécédents ou la nécessité professionnelle de conduire un véhicule
automobile, la durée minimale ne pouvant toutefois pas être réduite. Ces
éléments doivent faire l'objet d'une appréciation d'ensemble, de manière à
atteindre autant que possible l'effet éducatif et préventif auquel tend la mesure.
Dans ce contexte, l'autorité de première instance dispose d'un large pouvoir
d'appréciation.

En matière d'alcool au volant, le Tribunal fédéral
(ci-après: TF) s'est toujours montré sévère. C'est ainsi qu'il a confirmé un
retrait de permis de cinq mois à l'encontre d'un conducteur qui, une nuit de
juin 1994, avait attiré l'attention de la gendarmerie alors qu'il s'affairait
près de son véhicule en panne sur une aire d'autoroute; le test de
l'éthylomètre révéla un taux d'alcoolémie de 2,05 gr  cinq minutes après son interpellation
et de 1,61 gr  dix minutes après celle-ci (ATF 6A_136/1994). En 2008, le
TF a également confirmé un retrait de permis de cinq mois pour un automobiliste
qui avait conduit sur une courte distance, de nuit, avec un taux d'alcool de
2,7 gr  (ATF 1C_135/2008). Pour la doctrine, une ivresse de l'ordre de 2,6 gr 
est susceptible d'entraîner à elle seule un retrait de six à huit mois
(Schaffhauser, Grundriss des schweizerisches Strassenverkehrsrechts, Berne
1995, vol. III, n°2458).

7.

En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir commis une
faute grave, au sens de l'article 16c, alinéa 1, lettre b LCR, en ayant pris le
volant dans la nuit du 25 au 26 décembre 2009 avec un taux d'alcoolémie
d'au moins 2,6 gr  et causé deux pertes de maîtrise à bref intervalle. Il conteste
en revanche la durée du retrait d'admonestation prononcée par la commission
(huit mois), durée notablement supérieure aux trois mois minimum prévus par la
LCR en cas de première infraction. Il rappelle la situation dramatique dans
laquelle il a été amené à prendre le volant et insiste sur le résultat des analyses
auxquelles il s'est ultérieurement soumis, analyses ayant permis d'écarter
toute dépendance à l'alcool. Partant, il estime que la durée de son retrait
d'admonestation ne peut pas simplement coïncider avec le temps nécessaire pour
la transmission des résultats d'analyses à la commission.

8.

Selon les déclarations de l'intéressé, c'est parce qu'un
membre de sa famille (en l'occurrence sa sur, victime d'une crise de diabète)
courait un grave danger que, sous le coup de l'émotion, il n'a pas trouvé
d'autre solution que de prendre son véhicule afin de se rendre chez celle-ci
dans les plus brefs délais. D'une manière implicite, le recourant invoque donc
l'état de nécessité au sens de l'article 17 CP (art. 34 aCP).

L'état de nécessité suppose que l'infraction ait été
commise pour préserver un bien juridique d'un danger imminent et impossible à
détourner autrement. A l'évidence, cette dernière condition fait défaut en
l'espèce. En effet, à supposer que le danger imminent pour la vie ou la santé
de la sur du recourant soit établi, il pouvait être écarté autrement qu'en prenant
le volant avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite du seuil de 2,5 gr 
à partir duquel la jurisprudence présume la dépendance alcoolique et ordonne un
examen de l'aptitude à conduire et, partant, le retrait préventif du permis
(ATF 126 II 185 = JdT 2000 I 417). En tenant compte du temps de déplacement
entre La Chaux-de-Fonds (lieu où se trouvait le recourant au moment de l'appel
de son neveu) et Peseux  (domicile de sa sur), il eut été beaucoup plus
judicieux d'appeler immédiatement les secours depuis La Chaux-de-Fonds. A notre
connaissance en effet, le recourant n'est pas titulaire de connaissances
médicales particulières qui lui auraient permis d'apporter à sa sur les soins
exigés par son état. Le recourant aurait également pu rester en lien avec son
neveu par téléphone, le temps que les secours arrivent.

Il s'ensuit que si le souci du recourant de porter secours
à sa sur est tout à son honneur, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de
la mise en danger d'autrui créée par son état fortement alcoolisé, il ne
saurait justifier une atténuation de la sanction infligée.

Au demeurant, même si l'on devait comprendre que, dans un
premier temps, sous l'emprise de l'émotion, le recourant ait eu l'intention de
rejoindre immédiatement sa sur à Peseux, la survenance de la première perte de
maîtrise sur l'avenue X. (collision avec un véhicule correctement garé au nord
de la chaussée, occasionnant des dégâts pour environ Fr. 25'000.- et au cours
duquel il a lui-même eu le bras cassé) aurait dû l'amener à interrompre sa
course, la preuve ayant été apportée qu'il n'était manifestement pas en état de
conduire, qu'il s'agisse d'ailleurs de son état alcoolisé ou de sa panique,
affectant à l'évidence sa capacité de discernement. En lieu et place, le recourant
a quitté les lieux sans se soucier des dommages causés, causant un autre
accident le forçant cette fois-ci à s'immobiliser sur la J20, entre la rue Y.
et la rue Z. Ce faisant, il a contrevenu à l'article 51 LCR réglementant les
devoirs en cas d'accident. Le Tribunal de police a retenu qu'il avait
intentionnellement omis d'annoncer un accident ayant causé des dommages matériels
à des tiers et violé l'obligation prévue par l'article 51, alinéa 3 LCR
(consid. 2a du jugement du 10 juin 2010 du Tribunal de police du district de La
Chaux-de-Fonds).

Or, la violation des devoirs en cas d'accident constitue un
facteur aggravant au niveau de l'infraction quant à la faute commise (à ce
propos, cf. Mizel, Le retrait du permis de conduire, la violation des devoirs
en cas d'accident avec dommages matériels uniquement a-t-elle une influence?
RICR 1/2009 p. 22-23 et la jurisprudence citée).

9.

Dans une décision datée du 7 avril 2011, l'autorité de
céans a confirmé un retrait de permis de neuf mois pour ivresse grave de 2,4 gr
 et conduite non accompagnée de la part d'un élève conducteur
(REC.2009.168-AUTO). En comparaison avec ce cas et la jurisprudence fédérale
citée plus haut (cf. supra § 6), le présent retrait de permis d'une durée de
huit mois pour un taux d'alcoolémie minimal de 2,68 gr , accompagné de deux
pertes de maîtrise et d'une violation des devoirs en cas d'accident, ne traduit
pas un usage insoutenable, par la commission, du large pouvoir d'appréciation
qui est le sien au moment de la fixation de la sanction. Enfin, le fait que la
durée du retrait d'admonestation coïncide avec le temps nécessaire pour
s'assurer que le recourant ne présentait pas de dépendance à l'alcool ne
justifie pas à lui seul et au regard de la gravité de l'infraction commise, une
réduction de la sanction infligée.

10.

Compte tenu de ce qui précède, la décision querellée doit
être confirmée et le recours rejeté, sous suite de frais (art. 47, al. 1 LPJA).
Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens
(art. 48, al. 1 LPJA a contrario).

11.

Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance
en matière administrative. Une personne a droit à l'assistance en matière
administrative (ou à l'assistance judiciaire dans les procès civils) à
condition qu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que sa cause ne
paraisse pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 du Code de procédure
civile (CPC) du 19 décembre 2008, auquel renvoie l'art. 60i de la loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA) du 27 juin 1979).
L'assistance en matière administrative est toutefois subsidiaire aux
obligations découlant du droit civil (art. 60a LPJA). Pour l'examen de
l'indigence, sont déterminantes les circonstances économiques existant au
moment où la décision sur requête d'assistance en matière administrative est
rendue.

12.

Selon les renseignements fournis par le recourant en date
du 16 septembre 2011, il convient d'admettre qu'il ne dispose manifestement pas
des moyens financiers lui permettant de supporter les frais nécessaires à la
défense de sa cause.

S'agissant de la condition liée aux chances de succès, le
rejet du recours ne signifie pas nécessairement qu'il était d'emblée dénué de
telles chances. A  ce propos, il est important de souligner que le recourant
n'avait pas conclu à l'annulation de la décision attaquée, mais uniquement à la
réduction de la durée du retrait du permis de conduire.

13.

Partant, il y a lieu d'accorder au recourant l'assistance
en matière administrative pour les frais de justice et d'admettre la
désignation d'un avocat chargé du mandat d'assistance en la personne de Me
Nicolas Bornand, avocat à Neuchâtel. Conformément à l'article 21 de la loi
d'introduction du Code de procédure civile (Li-CPC) du 27 janvier 2010, le département
conviendra avec le bénéficiaire de l'assistance, à l'issue de la procédure, des
modalités de remboursement des frais mis à sa charge

Par ces motifs, le conseiller d'Etat, chef du Département de la
gestion du territoire,

décide:

1.Le recours du 5 octobre 2010 de M. A. contre la décision du 6
septembre 2010 de la commission du SCAN est rejeté;

2.L'assistance en matière administrative est octroyée à M. A.;

3.Me Nicolas Bornand, avocat à Neuchâtel, est désigné en qualité
d'avocat chargé du mandat d'assistance;

4.Le montant de l'indemnité de l'avocat chargé du mandat d'assistance
sera arrêté par l'autorité de céans une fois en possession du mémoire
d'activités et des débours de Me Bornand.

5.Un émolument de Fr. 500.- et des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis
à la charge du recourant, montant avancé par l'Etat dans le cadre de
l'assistance en matière administrative.

6.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 21 septembre
2011

Claude Nicati