ne_jurisprudence_adm · REC.2010.227 · 2011-01-19 · fr
Rejet du recours contre une décision d'orientation du fils des recourants en 7 MO
Enseignement obligatoire

Les conditions de dépôt d'une demande de reconsidération ont été rappelées par le département, et la demande de mesures provisionnelles visant à faire admettre le fils des recourants en 7 MA jusqu'à droit connu sur le recours a été rejeté. Il a au demeurant été relevé que le pouvoir de cognition tant de l'autorité de deuxième instance que du DECS est limité en matière d'examens et de promotions, en ce sens que ces autorités se bornent à vérifier s'il n'y a pas eu excès ou abus de pouvoir d'appréciation de la part des personnes et autorités impliquées dans ces processus. En revanche, le Département examine librement la régularité de la procédure et le respect des principes généraux du droit, dont celui de la légalité, ainsi que des garanties tirées des constitutions fédérale et/ou cantonale, telles que le droit d'être entendu et les principes de la bonne foi et de l'égalité de traitement. Dans le cas d'espèce, le DECS a conclu que les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires avaient été respectées par les autorités scolaires, et qu'il n'y avait pas eu excès ou abus du pouvoir d'appréciation. ____________________ Par arrêt du 6 mai 2011 (Réf.: CDP.2011.122-SCOL), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.

Arrêt
 du Tribunal cantonal

Arrêt
 du 06.05.2011 [CDP.2011.122]

A.

A.a.

En juin 2010, les intéressés ont été informés par la
direction du Centre secondaire du Bas-Lac (ci-après la Direction) que leur fils
A. était admis en 7 MO pour l'année scolaire 2010-2011.

Les intéressés ont demandé que cette décision soit
reconsidérée par la Direction par courrier du 21 juin 2010. Ils ont en effet
conclu que leur fils aurait dû obtenir une moyenne de français égale à 4 et non
à 3,71, et que le code B attribué par l'évaluation des maîtres n'était pas
soutenable.

Le même jour, la Direction a répondu que la réponse à cette
requête relevait de la compétence du Comité en tant qu'autorité de recours.

A.b.

Le 1erjuillet 2010, les intéressés ont donc
recouru contre la décision de la Direction, concluant à l'admission au moins
provisoire  durant un temps d'essai de six mois  de leur fils en 7 MA.

A.b.a.

Ils ont tout d'abord rappelé au Comité qu'il n'était pas
limité dans son pouvoir d'appréciation, et qu'il pouvait rendre une décision en
opportunité.

A.b.b.

Les intéressés ont ensuite contesté le code C découlant
d'une note de français de 3,5 pour une moyenne de 3,71, alors que les fautes
accomplies par leur fils étaient dues à sa seule dyslexie. Ne pas avoir mis la
note de 4 au dernier travail écrit, ce qui aurait permis à A. d'obtenir la
moyenne de 4 (3,75 arrondi à 4), implique, selon les intéressés, que la
Direction, par l'enseignant concerné, aurait violé en particulier les articles
8, 9, 14 et 28 de la Constitution neuchâteloise, ainsi que l'article 10, de la
loi d'organisation scolaire, qui prévoit la collaboration avec la famille.

Les intéressés ont au demeurant contesté le code B pour le
préavis des maîtres. Celui-ci n'aurait pas respecté le cadre réglementaire fixé
à l'article 16 du règlement concernant les conditions d'admission,
d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire, vu
que les maîtres auraient omis de s'appuyer sur les observations faites tout au
long de l'année scolaire concernant le comportement et les capacités de
l'élève, y compris dans les options. En effet, vu sa moyenne générale de 5 et
les appréciations précédentes indiquant un comportement irréprochable, le code
B obtenu par A. ne serait pas soutenable.

A.b.c.

En retenant un a priori négatif, voire un préjugé à
l'encontre de A. du fait des mesures d'assouplissement dont il a bénéficié  et
en les considérant comme une faveur -, la Direction aurait enfreint en
particulier les articles 8, 14, 28 et 36 de la Constitution neuchâteloise (Cst.
NE), en particulier le droit à l'égalité de traitement, ainsi que les articles
28 à 32 de la loi sur l'organisation scolaire, sans oublier les directives
relatives aux élèves ayant des besoins particuliers liés à un handicap.

Les intéressés ont souligné au demeurant que les mesures
dont avait bénéficié leur fils ne constituaient en aucun cas un avantage ou un
privilège, mais lui permettaient uniquement de suivre, au moyen d'aides
appropriées, une scolarité normale, le but étant donc simplement de réduire au
mieux les difficultés en lecture et en écriture dues à la dyslexie de A.,
permettant de la sorte d'éviter des erreurs d'incompréhension dues à une
lecture tronquée ou fausse.

A.b.d.

Les recourants ont également considéré que l'orientation de
leur fils en MA serait opportune, au vu du comportement exemplaire de leur
fils, de son assiduité, et de sa motivation, ce dernier étant prêt à tout
mettre en uvre pour réussir, et à poursuivre dans son engagement, son
application et son comportement exemplaire.

Ils ont constaté pour le reste qu'en MA, leur fils pourrait
pleinement s'épanouir dans les branches scientifiques où il excelle, et que
l'accès à l'apprentissage du latin pourrait avoir un effet bénéfique sur son
orthographe.

B.

B.a.

Par décision du 12 août 2010, le Comité a rejeté le recours
des intéressés. Il a tout d'abord relevé que l'organe habilité à se prononcer
sur l'orientation prononcée, à savoir le conseil de classe, avait parfaitement
respecté la législation en place, en particulier l'article 16, alinéa 1er,
du règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion
et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de
maturités, moderne et préprofessionnelle) du 9 février 2001 (ci-après: le
Règlement; RSN 410.515.1).

L'autorité intimée a constaté à ce propos que le conseil de
classe avait attribué le code B à A. en se fondant comme requis par cette base
légale sur les observations des maîtres effectuées tout au long de l'année
d'orientation, constatant au demeurant qu'en fin d'année, les résultats de A.
avaient baissé, en français et en allemand notamment.

Le Comité a également estimé avoir agi en adéquation avec
les directives relatives aux élèves ayant des besoins particuliers liés à un
handicap, rappelant les mesures importantes mises en place pour aider A. à
surmonter ses difficultés liées à sa grave dyslexie, mais se fondant aussi sur
le chapitre VI point 2 de ces directives, libellé en ces termes:"l'élève
ayant des besoins particuliers doit pouvoir respecter les exigences de
promotions et d'orientation".

Tout en admettant avoir mis en place une différenciation
spécifique pour A., sans privilèges ni préjugés, et en maintenant une attention
suffisante pour les autres élèves de la classe, l'autorité intimée a réfuté
avoir violé les dispositions légales et constitutionnelles invoquées par les
intéressés dans leur recours.

Le Comité a rejeté le recours, considérant que
l'orientation de A. en section moderne était conforme à la législation et en
adéquation avec ce qui pouvait être perçu des compétences actuelles de
l'intéressé.

B.b.

Le 15 août 2010, recours a été interjeté contre cette
décision. Dans le courrier joint au mémoire de recours, les intéressés ont relevé
que le litige aurait dû être réglé dans le cadre de la demande de
reconsidération qu'ils avaient remise à la direction d'école le 21 juin 2010.
Les recourants ont en particulier conclu que l'argumentation d'incompétence
soulevée par la direction les confortait dans leur appréciation selon laquelle
la décision d'orientation avait été prise avant la réunion du conseil de
classe. Ils ont en outre estimé que la réponse du service de l'enseignement
obligatoire du 25 juin 2010 était erronée, la reconsidération étant prévue par
l'article 6 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives
(LPJA), du 27 juin 1979.

Les intéressés ont souligné que s'ils interjetaient ce recours,
c'était parce qu'ils étaient convaincus que leur fils aurait dû être orienté en
section maturité, leur souci, en tant que parents, étant de lui garantir un
accès futur aux hautes écoles scientifiques, ceci car A. a obtenu la meilleure
note de sa classe dans cette branche et deux fois la note 9 aux épreuves
cantonales, faisant ainsi partie des meilleurs élèves du canton (69 points sur
73 en novembre 2009 et 64 points sur 80 en mai 2010).

B.c.

Dans leur mémoire, les recourants ont conclu à la violation
de l'article 28, alinéa 2, Cst. NE, le Comité n'ayant pas démontré en quoi les
griefs soulevés seraient infondés. Ils ont ensuite contesté le code C obtenu en
français, découlant selon eux de la seule note de 3,5 obtenue pour une moyenne
de 3,71, alors qu'un 4 aurait été plus conforme aux travaux effectués durant
l'année. A ce propos, les intéressés ont relevé que les travaux écrits de
français n'auraient pour la plupart fait que confirmer les difficultés en
orthographe liées à la dyslexie de A., mais n'auraient pas permis de
"vérifier si les notions apprises et jugées ont été assimilées ou non,
puisque la note obtenue reflète le grand nombre d'erreurs dues à son handicap;
la plupart des erreurs découle de la difficulté lors de la retranscription
écrite et non du fait que la règle apprise soit sue ou non. Cette considération
est renforcée si l'on se réfère aux résultats obtenus lors des épreuves
cantonales pour lesquelles l'écriture n'est pas décisive."

Les intéressés ont au demeurant conclu à la violation du principe
de la bonne foi (art. 9 Cst. NE), vu qu'ils n'ont pas eu la possibilité de
"discuter" des notes de français de leur fils, alors même que des
garanties leur auraient été données.

Ils ont en outre estimé que la décision incriminée était
insuffisamment motivée, vu qu'elle ne faisait pas mention de ces garanties, ni
de la non prise en compte du travail oral, ni de leurs remarques contestant la
notation de divers travaux écrits.

Les recourants ont également allégué la violation des
articles 8, 14, 28 et 36 Cst. NE, ainsi que des articles 28 à 32 de la loi sur
l'organisation scolaire (directives relatives aux élèves ayant des besoins
particuliers liés à un handicap), reprenant pour l'essentiel la motivation de
leur précédent recours.

B.c.a.

Concernant la baisse des résultats de A. en fin d'année,
notamment en français et en allemand, ayant débouché sur le code B pour le
préavis des maîtres, les recourants ont estimé que cette cotation n'était pas
soutenable, notamment eu égard à l'ensemble des résultats obtenus par leur fils
et les appréciations précédentes, faisant état d'un comportement irréprochable.

Finalement, les intéressés ont considéré que la décision
incriminée ne tenait pas compte des effets bénéfiques qui auraient découlé
d'une orientation en section maturité, celle-ci rétribuant le comportement
exemplaire, le travail assidu et soutenu tout au long de l'année et la
motivation de A. à donner le meilleur de lui-même, tout en atténuant sa
déception s'agissant de sa note de français.

B.c.b.

Eu égard au retard susceptible d'être pris jusqu'à la
décision finale, les recourants ont demandé que leur fils soit admis en 7 Ma en
tant que mesure provisionnelle au sens de l'article 41 LPJA.

Les intéressés ont conclu à l'admission de leur recours,
celle-ci impliquant la modification de la décision attaquée et l'orientation de
A. en 7 MA.

C.

C.a.

Dans ses observations du 27 septembre 2010, l'autorité
intimée a conclu au rejet de la demande de mesures provisionnelles des
recourants, tout d'abord afin de ne pas perturber d'avantage A. Le Comité a au
demeurant souligné que l'argument du retard pris par l'intéressé dans les
disciplines non enseignées en section moderne n'était pas pertinent, vu qu'un
élève de moderne désirant intégrer la section de maturités ne doit suivre des
cours de rattrapage que pour les cours de mathématiques, d'allemand et
d'anglais.

C.a.a.

Quant à la branche LCA (langues et cultures de
l'antiquité), matière enseignée uniquement en section de maturités, l'autorité
intimée a relevé qu'elle faisait surtout la part belle au français, liant
langue (40%) et culture (60%), mais que les déclinaisons et la lecture de
toutes les lettres de la langue latine n'étaient plus du tout au goût du jour.
Le Comité a également rappelé que pour le reste, les moyens d'enseignement dans
les autres disciplines étaient exactement les mêmes dans les deux sections,
seuls les exigences et le rythme de travail étant différents.

C.a.b.

L'autorité intimée a estimé pour le reste qu'il ne fallait
pas entrer en matière pour des mesures provisionnelles, celles-ci impliquant
violation de l'article 41 LPJA, le but de cette disposition étant de maintenir
intact un état de fait ou de droit jusqu'à droit connu. Or, selon le Comité,
admettre la demande "ne conduirait pas à maintenir un état de fait, à
savoir la continuation d'une scolarité en classe de maturités, mais à anticiper
de manière risquée les effets de la décision sur recours" une telle
anticipation étant cas échéant constitutive d'une grande insécurité pour
l'enfant.

C.b.

Concernant le grief de violation de l'article 28 Cst. NE,
l'autorité intimée l'a contesté, les parents ayant été reçus et entendus, ayant
eu accès aux travaux d'évaluation de A., étant venus consulter les épreuves
d'orientation après les examens, et de nombreux courriels ayant été échangés
entre la Direction et les intéressés.

C.b.a.

Quant au code C des notes, le Comité a rappelé que
lorsqu'un élève obtenait une moyenne insuffisante en français, mathématiques ou
allemand, le code C s'appliquait de manière systématique. Bien que le maître de
français ait tout mis en uvre pour ne pas pénaliser A., il lui était difficile
de ne pas tenir compte de l'orthographe lorsqu'il s'agissait d'une dictée. De
plus, selon l'autorité intimée, afin de ne pas démoraliser l'intéressé,
l'enseignant concerné ne lui aurait pas toujours octroyé la note réelle, mais
une note supérieure. Le Comité a au demeurant souligné que même si A. avait
obtenu la note 4, il aurait obtenu 13,5 points, ce qui n'aurait pas suffi pour
accéder à la section maturités, celle-ci requérant un total de 15 points.

C.b.b.

Concernant le grief de violation du principe de la bonne
foi (art. 9 Cst. NE), le Comité l'a rejeté, affirmant qu'à aucun moment
l'autorité de première instance n'avait laissé croire aux intéressés qu'une
note finale pourrait être discutée, ceci afin que le respect de la loi et des
conditions de promotion soit assuré pour tous les élèves, mais aussi pour
éviter de compromettre la sérénité du processus d'évaluation et d'exposer les
décisions à l'arbitraire.

C.b.c.

Au sujet de la violation des articles 8, 14, 28, 36 Cst. NE
et 28 à 32 de la loi sur l'organisation scolaire, l'autorité intimée a réfuté
l'argumentation selon laquelle l'appréciation de l'intéressé aurait été faite
sur la base de préjugés, estimant au contraire que A., notamment concernant le
déroulement des épreuves cantonales, aurait fait l'objet de discrimination
positive. Alors que normalement, les élèves dyslexiques sont réunis dans une
salle, avec un maître à disposition pour reformuler les questions en cas de
besoin, et disposent de plus de temps pour effectuer lesdites épreuves, A. a
été l'unique élève du canton à passer les épreuves de manière individuelle,
seul dans une salle avec l'aide d'un maître à ses côtés pendant toute la durée
des examens pour lui lire à haute voix toutes les consignes et questions
figurant sur les divers documents.

C.b.d.

Pour le reste, et conformément au principe d'égalité de
traitement, le Comité a indiqué que l'autorité de première instance avait
appliqué les conditions de promotion selon la loi, de manière semblable à tous
les élèves de l'école, un élève d'une autre classe obtenant les mêmes codes que
A. aux épreuves et aux notes ayant aussi été orienté en section moderne, grâce
au code des maîtres, ce dernier ayant permis de rétablir une orientation plus
proche des réelles capacités de l'élève.

C.c.

Concernant la contestation du code B des maîtres,
l'autorité intimée a expliqué les critères selon lesquels ce code était
octroyé, servant notamment à rétablir une situation qui déboucherait sur une
orientation en préprofessionnelle  ce qui paraîtrait injuste dans certains cas
(ex.: lorsqu'un élève a obtenu un code C aux examens et un code notes B, ou
lorsqu'il a reçu un code A aux épreuves et un code notes C), mais le Comité a
souligné que s'il est vrai que le code maîtres tient compte d'autres critères,
tels que l'autonomie, la capacité à prendre du recul face à la matière, celle
de conduire des réflexions ou de synthétiser les informations, ou encore celle
de mener un travail d'options de bonne facture ou original, en aucun cas le
code maîtres ne sanctionne ou ne récompense le comportement social ou la
discipline des élèves.

A propos de A., l'autorité intimée a relevé que son
comportement, qualifié d'irréprochable par ses parents, n'avait eu aucune
incidence sur le code maîtres. En revanche, les réelles aptitudes de
l'intéressé en mathématiques  A. est un des meilleurs de sa classe dans cette
branche -, et le code A qu'il a obtenu aux épreuves d'orientation dans cette
matière, ont fait que les enseignants, alors que le code notes était C pour les
motifs susmentionnés, ont décidé d'accorder à A. le code maîtres B, pour
compenser le code notes.

Le Comité a au demeurant relevé que le travail d'options de
l'intéressé montrait qu'il était prématuré pour lui d'accéder à la section
maturités.

L'autorité intimée a conclu de ces éléments au rejet du
recours et à la confirmation de la décision entreprise.

D.

D.a.

Dans leur réponse du 25 octobre 2010, à propos des
allégations du Comité selon lesquelles l'autorité de première instance n'aurait
à aucun moment laissé croire qu'une note finale pourrait être discutée, les
recourants ont considéré qu'elles étaient équivoques et ne correspondaient pas
à ce qui avait été discuté en décembre 2009, entretien au cours duquel les
intéressés auraient reçu l'assurance de la Direction que les notes litigieuses
pourraient être discutées avec le professeur de français en cas de besoin.

Les recourants ont finalement relevé leur surprise à la
lecture du rapport de ce dernier, duquel il ressort que A. était autorisé à
utiliser son dictionnaire électronique, ce que l'intéressé ignorait selon ses
parents, qui se sont étonnés pour le reste que le professeur de français,
constatant que A. ne faisait pas usage de ce moyen, n'ait pas attiré son attention
sur cette possibilité qui lui était donnée.

Considérant en droit:

1.

1.1.

Atteints par la décision attaquée, les recourants ont
intérêt à son annulation ou à sa modification au sens de l'article 32 LPJA).

1.2.

Déposé dans les formes et délai légaux, le recours est
déclaré recevable.

2.

2.1.

Les recourants ont relevé, dans le courrier joint à leur
mémoire de recours, que le litige aurait dû être réglé dans le cadre de leur
demande de reconsidération du 21 juin 2010.

Selon l'article 6 LPJA, "l'autorité qui a pris la
décision peut la reconsidérer ou la réviser, d'office ou sur requête, lorsque:

a)des
faits nouveaux se sont produits ou ont été découverts;

b)des
connaissances scientifiques ont été modifiées;

c)la loi a
été changée;

d)une
erreur, dont la correction revêt une importance appréciable, a été commise par
l'administration.

2Les
droits acquis sont réservés."

Outre les motifs susmentionnés, pour qu'une demande de
reconsidération soit déposée, il faut que la décision incriminée soit entrée en
force (Robert Schaer, "commentaire de la loi sur la procédure et la
juridiction administratives (LPJA) du 27 juin 1979", ad. Art. 6 p. 51).

2.2.

C'est à bon droit que les recourants ont relevé que
l'autorité de première instance était compétente pour traiter leur demande de
reconsidération du 21 juin 2010. Mais d'une part, cette autorité aurait dû
attendre l'entrée en force de leur décision avant de se prononcer. D'autre
part, l'instruction du dossier aurait vraisemblablement débouché sur une
décision d'irrecevabilité, vu que sur la base des éléments versés au dossier,
il semble qu'aucun des critères de l'article 6 LPJA n'ait été rempli, ni ne le
soit à ce jour. Dès lors, en cas de recours contre cette décision, les
intéressés n'auraient pas pu faire valoir leurs arguments quant au fond de la
cause.

2.3.

Vu les éléments qui précèdent, et même si l'article 6 LPJA
leur permettait théoriquement de saisir l'autorité de première instance d'une
demande de reconsidération, une fois la décision de cette instance entrée en
force, le fait qu'il leur ait été conseillé d'interjeter recours n'a pas
prétérité les intéressés dans leur droit, mais leur a au contraire permis de
voir leur recours examiné quant au fond par les deux instances saisies.

3.

3.1.

Les recourants ont sollicitédans leur mémoire, à
titre provisionnel, l'autorisation pour A. d'être affecté en section maturités
jusqu'à droit connu sur le présent recours.

3.2.

Vu que ce dernier, déposé contre une décision négative, ne
déploie pas d'effet suspensif, l'article 41 LPJA réserve la possibilité d'obtenir
des mesures provisionnelles permettant de créer provisoirement une situation
correspondant à celle qui est demandée (ATS 116 Ib 350 cons. c).

3.3.

Pour qu'il soit donné suite à une telle demande, le
Tribunal cantonal relève que "la vraisemblance de la prétention au fond
doit être élevée, allant même jusqu'à une quasi-certitude, dans les cas de
mesures provisoires équivalant à une exécution anticipée du droit au fond"
(CCC.2009.32, arrêt du 1erdécembre 2009).

Or, le département a considéré qu'en l'espèce, une telle
vraisemblance n'était pas donnée. Pour ce motif, et par souci d'économie de
procédure, il a estimé pouvoir attendre d'examiner cette requête au stade du
traitement de l'affaire quant au fond.

De plus, les intéressés n'ont pas fait valoir d'intérêt
privé suffisamment important pour qu'il soit donné suite à leur demande et
qu'il soit justifié de créer un tel précédent au sein de l'école obligatoire.
Au contraire, comme le relève justement l'autorité intimée, donner suite à la
demande de mesures provisoires serait contraire à la lettre de l'article 41
LPJA, mais également et surtout aux intérêts de A., car susceptible de générer
une grande insécurité pour lui.

3.4.

Pour ces motifs, l'autorité de céans conclut au rejet de la
demande de mesures provisionnelles du 15 août 2010.

4.

4.1.

En matière de promotions comme d'examens, les autorités
scolaires disposent d'une certaine marge d'appréciation pour évaluer les
prestations des élèves, ainsi que leur orientation. Les évaluations qu'elles
effectuent, que ce soit sous forme de notes ou de lettres, dépendent de
circonstances qu'elles sont le mieux à même d'apprécier. Il en résulte que le
pouvoir de cognition de l'autorité de céans est limité en ce sens qu'elle se
borne à vérifier s'il n'y a pas eu excès ou abus de pouvoir d'appréciation de
la part des personnes et autorités impliquées dans ce processus.

En outre, en matière de promotion et d'appréciation des
aptitudes d'un élève par un conseil de classe, les critères auxquels l'autorité
de promotion doit recourir sont divers et comprennent non seulement les travaux
présentés par l'élève mais également l'appréciation de divers autres éléments
mentionnés par l'autorité intimée dans ses observations. Or, ces derniers
échappent au pouvoir d'examen d'une autorité de recours, ce d'autant plus que
l'observation des enseignants concernés s'est étendue à toute une année
scolaire. Une instance telle le Tribunal fédéral par exemple n'annule le
prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des
considérations étrangères à l'évaluation des prestations de l'intéressé (ATF du
2 juin 1994 2P.459/1993; ATF 106 Ia p. 2).

Cette restriction se justifie aussi par le risque qu'une
modification de l'appréciation d'un examen ou d'une promotion pourrait
entraîner une nouvelle inégalité de traitement (ATF 105 Ia p. 191-192). Ces
règles valent également si l'autorité de recours dispose de connaissances
spécifiques suffisantes, car l'évaluation d'un examen ou d'une promotion relève
de questions d'appréciation qui sont largement étrangères à des critères
juridiques précis (RJN 1989 p. 188).

4.2.

Les intéressés ont conclu à la violation des articles 8, 9,
14, 28 et 36 Cst. NE.

4.2.1.

Concernant l'article 8 Cst. NE, ces derniers ont estimé que
leur fils avait été victime d'une inégalité de traitement et de violation de
l'interdiction de discrimination de l'intéressé en raison de son handicap.

Pour que de tels griefs soient retenus, ils doivent être
étayés par des éléments concrets susceptibles de les rendre vraisemblables. Or,
ce que le Département constate, à la lecture du dossier, c'est que A. a
bénéficié de tous les aides et apports susceptibles de l'aider dans son
apprentissage, ce que les recourants ne contestent pas, sous réserve d'une
information semble-t-il lacunaire quant au droit de l'intéressé de recourir au
dictionnaire électronique. Outre le fait que cet élément, versé tardivement au
dossier, n'est pas établi, il ne suffit cependant pas à lui seul pour remettre en
cause le processus ayant précédé la décision d'orientation de A. en section
moderne.

Tout en reconnaissant l'effectivité de l'appui reçu par
leur fils, les intéressés estiment cependant que cette aide a été considérée
comme une faveur accordée à A., ce qui aurait débouché sur un a priori négatif
conduisant l'autorité intimée à violer l'article 8 Cst. NE en particulier. Or,
ces impressions, qui sont de l'ordre du ressenti et ont un caractère
appellatoire, ne reposent sur aucun élément objectif concret ressortant du
dossier.

De même, concernant le grief de discrimination, sans aller
jusqu'aux conclusions du Comité, qui fait état de discrimination positive,
l'autorité de céans ne peut que rejeter ledit grief, et constater à nouveau que
A. a bénéficié de toutes les aides que l'établissement scolaire qu'il
fréquentait pouvait lui apporter, s'adjoignant même l'appui d'un représentant
du service de l'enseignement obligatoire pour accompagner l'intéressé tout au
long des épreuves cantonales et lui lire à haute voix chaque consigne et
question figurant sur les divers documents.

Vu ce qui précède, le grief de violation de l'article 36
Cst. NE doit également être rejeté.

4.2.2.

Concernant le principe de la bonne foi consacré à l'article
9 Cst. NE, le Département renvoie aux arguments développés à satisfaction par
l'autorité intimée. De plus, les assurances évoquées par les recourants ne
remplissent pas toutes les conditions formelles requises pour bénéficier de la
protection de l'article 9, alinéa 1 Cst. NE, en particulier la quatrième
condition sousmentionnée. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral  la
portée de l'article 9 Cst. NE étant la même que celle de l'article 9 de la
Constitution fédérale  "un renseignement ou une décision erronés de
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un
avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (1)
l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes
déterminées, (2) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de
ses compétences et (3) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il
se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (4)
prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de
préjudice, et (5) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où
l'assurance a été donnée" (ATF 2A.527/2005, du 27.02.2006; 2P.80/2006 du 4
septembre 2006 et jurisprudence citée).

Outre les éléments qui précèdent, comme l'a relevé à juste
titre l'autorité intimée, et indépendamment des assurances qui auraient été données,
respectivement de la manière dont elles auraient été comprises par les
intéressés, il incombait à l'enseignant de français et à l'autorité de première
instance de veiller à ce que la note finale octroyée à A. le soit dans le
respect de la loi et des conditions de promotion applicables à tous les élèves,
et avec toute la sérénité nécessaire à assurer un processus d'évaluation objectif
et dénué de pressions.

Pour ces motifs, le grief de violation de l'article 9 Cst.
NE doit être rejeté.

4.2.3.

Les recourants ont estimé avoir été victimes d'une
violation de l'article 28, alinéa 2 Cst. NE, la décision objet du présent recours
ayant été insuffisamment motivée. Ce principe constitutionnel correspond à
celui qui est ancré à l'article 4, alinéa 1, lettre d LPJA. "Exiger de
l'autorité qu'elle exprime les motifs qui l'inspire l'oblige en effet à
raisonner selon certains critères, souvent imposés par la loi ou par la
jurisprudence, l'empêchant ainsi d'agir selon son bon vouloir, ce qui constitue
une garantie contre l'arbitraire. L'importance de la motivation est confirmée
par le fait que le droit à une décision motivée est considéré comme un aspect
du droit d'être entendu" (Schaer op. cité p. 42).

"En pratique, l'obligation de motiver implique un
exposé cohérent, compréhensible, des raisons considérées comme déterminantes
pour la décision. Elle n'est pas violée du seul fait que la juridiction saisie
renonce à discuter de manière circonstanciée chacun des points énoncés par les
parties et à réfuter expressément tous les arguments soulevés. Car une telle
exigence serait fréquemment disproportionnée, au regard de l'économie de
procédure, par rapport aux moyens que l'autorité devrait mettre en uvreIl est
donc uniquement exigé, en résumé, que le justiciable puisse saisir la portée de
la décision et la déférer à l'autorité de recours en toute connaissance de
cause (Schaer op. cité, p. 43-44 et doctrine et jurisprudence auxquelles il
renvoie).

Dans une jurisprudence récente (TA.2009.384, du 27 avril
2010), le TA a confirmé ce qui précède, en rappelant que le droit d'être
entendu, respectivement l'obligation de motiver une décision n'imposent pas à
l'autorité concernée l'obligation "d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; l'autorité peut, au
contraire, se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents
(ATF 134 I 83 cons. 4.1; 133 III 439 cons. 3.3 et références)".

Or, il ressort de la lecture de la décision objet du
présent recours, que l'autorité intimée s'est concentrée sur l'essentiel, qu'il
s'agisse du respect des normes constitutionnelles et de la réglementation
scolaire idoine, ou des mesures mises en place pour soutenir A. dans ses
apprentissages, et que le libellé de sa décision, quoique succinct, était
suffisamment clair et complet pour que les intéressés puissent en comprendre
les tenants et aboutissants et interjeter recours à son encontre. Il sied pour
le reste de rappeler que  contrairement à ce qui est allégué par les
recourants - si le Comité ne s'est pas prononcé sur les codes attribués à
l'intéressé, c'est parce qu'à l'instar de l'autorité de céans et pour les mêmes
raisons qu'elle, il dispose d'un pouvoir de cognition limité et n'est pas
habilité à se substituer à l'autorité d'évaluation.

Le grief de violation de l'article 28, alinéa 2, Cst. NE
est donc également rejeté.

4.3.

Concernant le grief de violation des directives du service
de l'enseignement obligatoire relatives aux élèves ayant des besoins
particuliers liés à un handicap (état mai 2006; ci-après: les Directives handicap),
et par-là, des articles 28 à 32 de la loi sur l'organisation scolaire, le
Département ne peut que constater que l'établissement scolaire concerné a tout
mis en place  en collaboration avec les parents et les professionnels assurant
le suivi de A. - pour que les mesures d'assouplissement et aides considérées
comme nécessaires à l'apprentissage de l'intéressé déploient leurs effets dans
les meilleures conditions possibles.

D'ailleurs, comme relevé à juste titre par les autorités de
première et deuxième instances, il sied de relever qu'il est certes important
de tenir compte du handicap d'un élève et de favoriser son apprentissage, mais qu'il
faut également que les autorités scolaires s'assurent que ledit élève respecte
les exigences de promotion, à l'instar de ses camarades (Chapitre VI point 2
des Directives handicap; art. 12, al. 1 et 16 du Règlement). Ces autorités sont
également mues par le souci de la qualité de la formation dispensée au sein du
canton et du niveau de connaissances atteint par les élèves, ainsi que par la
volonté de respecter le principe de l'égalité de traitement entre eux.

4.4.

Finalement, les recourants s'en prennent aux codes
attribués par le conseil de classe à leur fils. Or, comme relevé sous point
4.1. ci-dessus, le pouvoir de cognition de l'autorité de céans ne lui permet
pas de se substituer audit conseil, du moment que, sur la base des éléments
figurant au dossier, elle ne constate pas de violation de droits
constitutionnels, ni d'excès, ou d'abus de pouvoir d'appréciation.

4.4.1.

A propos de ce dernier, il sied de rappeler une fois encore
que l'autorité de première instance, par le biais en particulier du préavis des
maîtres, dispose d'un large pouvoir d'appréciation, lui permettant de tenir
compte des spécificités propres à chaque élève, y compris d'un handicap
éventuel - même s'il n'est pas mentionné expressément à l'article 16, alinéa 1
et 4, du Règlement -, ainsi que de l'intérêt de l'élève, en particulier à se
perfectionner et à consolider ses acquis, plutôt qu'à se voir promu dans une
section au sein de laquelle il courrait le risque de se sentir dépassé.

D'ailleurs, cette décision n'est pas irrévocable, vu que
des passerelles, appelées "passages", existent entre les différentes
sections (art. 24 ss du Règlement).

4.4.2.

En l'espèce, le Département constate que l'autorité intimée
a pu démontrer de manière convaincante les raisons qui ont fait que les codes B
maîtres et C notes ont été attribués à A., et qu'elle n'a pas violé de droits
fondamentaux, ni n'a excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation.

Tout en comprenant la déconvenue des recourants, eu égard
notamment aux aptitudes de leur fils en mathématiques, l'autorité de céans  ne
peut finalement que relever que ce type de situation n'est pas propre à A.  ce
qu'a d'ailleurs souligné l'autorité intimée en citant l'exemple d'un autre
élève - mais est inhérent au système d'évaluation des élèves - que l'on
retrouve également dans l'enseignement postobligatoire  et qui peut pénaliser
un apprenant qui excelle dans une matière, mais se voit fermer l'accès à la
section maturités, et ultérieurement à des études supérieures pour avoir obtenu
de trop mauvais résultats dans une ou plusieurs autres branches.

4.4.3.

C'est donc à bon droit que l'autorité intimée a fait usage
de son pouvoir de cognition limité et a conclu qu'il n'y avait pas de motif
susceptible de l'habiliter à renvoyer la cause à l'autorité de première
instance pour complément d'instruction et nouvelle décision.

5.

5.1.

Il ressort des considérants qui précèdent que la décision
attaquée est conforme au droit et est maintenue. Le recours, s'avérant mal
fondé, est rejeté sous suite de frais (art. 47, al. 1 LPJA).

5.2.

Au vu du sort de la cause, aucune indemnité de dépens n'est
allouée (art. 48, al. 1 LPJA).

Par
ces motifs, le conseiller d'Etat chef du Département de l'éducation, de la
culture et des sports,

décide:

1.Le recours
de Madame et Monsieur B. pour leur fils A. est rejeté.

2.Un
émolument de Fr. 500.- et des frais sélevant à Fr. 50.- sont mis à la charge des
recourants.Ils sont intégralement
compensés par l'avance de frais déjà effectuée.

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 19 janvier 2011

Philippe Gnaegi