ne_jurisprudence_adm · REC.2009.140 · 2010-09-08 · fr
Fin de séjour
Migrations

Étranger marié à une suissesse de 22 ans son aînée obtient une autorisation de séjour, une d'établissement, ainsi que la naturalisation facilitée, avant de se séparer quelques mois après. La naturalisation facilitée a été annulée en raison des indices permettant de conclure que le mariage n'existait plus que formellement, soit la différence d'âge, les nombreux voyages en solitaire du recourant, le mariage alors qu'il était sous le coup d'une mesure de renvoi et, enfin, son remariage avec sa première épouse demeurée dans leur pays. Le TF a précisé en cours de procédure dans un arrêt que l'autorisation d'établissement acquise par mariage avec un ressortissant suisse ne s'éteint pas automatiquement lorsque le mariage cesse d'exister; elle ne devient caduque qu'en présence de circonstances qui, en droit des étrangers, entraînent la perte de ce statut (ATF 135 II 1ss). ____________________ Par arrêt du 29 juin 2011 (Réf.: [CDP.2010.379-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.

Arrêt
 du Tribunal cantonal

Arrêt
 du 29.06.2011 [CDP.2010.379-ETR]

Vu les pièces du dossier, d'où ressortent les faits
suivants:

A.

X. (ci-après: le recourant,
respectivement l'intéressé) est arrivé en Suisse en 1991 et a travaillé comme
saisonnier jusqu'en 1996, période pendant laquelle quatre enfants sont issus de
son union avec une compatriote, au Kosovo.

B.

Il a déposé une demande d'asile le
12 février 1997, laquelle a été rejetée le 14 mai 1997 et son renvoi de Suisse
prononcé.

C.

Le 8 janvier 1998, il a épousé, à La
Chaux-de-Fonds, Y., de 22 ans son aînée, et a ainsi obtenu une autorisation de séjour.

D.

En date du 4 mai 2001, le
recourant a déposé une demande de naturalisation facilitée et a produit, le 12
février 2003, une déclaration contresignée par son épouse, aux termes de
laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable,
résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. Il a été
rendu attentif au fait que si la communauté conjugale effective n'existait pas,
par la dissolution de cet état de fait, la naturalisation facilitée pouvait
être ultérieurement annulée.

E.

Le 3 avril 2003, l'Office fédéral
compétent lui a accordé la naturalisation facilitée, avant qu'il ne quitte le
domicile conjugal le 30 juin suivant.

F.

Les époux X.-Y. ont déposé une
requête commune en divorce 11 juin 2004, lequel a été prononcé le 5 janvier
2005.

G.

Par décision du 10 février 2006,
l'Office fédéral des migrations (ci-après: ODM) a prononcé l'annulation de la
naturalisation facilitée du recourant, confirmée sur recours par le Tribunal
administratif fédéral dans son arrêt du 11 mars 2008.

H.

Le 27 mars 2008, l'intéressé a
demandé à être réintégré dans ses droits avant la naturalisation, soit d'être
mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement.

I.

Par décision du 21 octobre 2008,
le service des migrations (ci-après: SMIG) a mis le recourant au bénéfice d'une
autorisation de séjour, soumis selon la procédure à l'approbation fédérale. En
bref, le SMIG a considéré que suite à l'arrêt du Tribunal administratif
fédéral, il ne pouvait prétendre ni à une autorisation d'établissement ni à une
autorisation de séjour. Cependant, au vu de la situation personnelle de
l'intéressé, soit son parcours professionnel et son comportement, qui n'a fait
l'objet d'aucune plainte des autorités, ainsi que son intégration sociale, une
autorisation de séjour lui a été délivrée, soumise à l'approbation de l'ODM.

J.

Le 22 avril 2009, l'ODM a refusé
de libérer l'intéressé du contrôle fédéral, en vue de l'octroi d'une
autorisation d'établissement, et n'a pas approuvé l'autorisation de séjour qui
lui a été accordée.

K.

Par décision du 13 mai 2009, l'ODM
a examiné la légitimité du renvoi du recourant, laquelle n'avait pas été
examinée dans sa précédente décision, en concluant au renvoi du recourant et en
lui impartissant un délai de départ.

Ladite décision a fait l'objet
d'un recours auprès du TAF.

L.

Dans une décision incidente du 10
juin 2009, le TAF a exposé une jurisprudence récente du TF, laquelle a précisé
qu'une autorisation d'établissement acquise par mariage avec un ressortissant
ne s'éteignait pas automatiquement lorsque le mariage cessait d'exister, mais
ne devenait caduque qu'en présence de circonstances qui, en droit des
étrangers, entraînent la perte de ce statut. Dès lors, le TAF a imparti un
délai au recourant pour préciser s'il entendait se prévaloir de cette
jurisprudence, postérieure à la décision du SMIG du 21 octobre 2008,
susceptible d'être réexaminée.

Le 30 juillet
2009, le TAF a suspendu la procédure pendante auprès de lui, dans l'attente de
la nouvelle décision que le SMIG s'est déclaré, le 24 juillet 2009, prêt à
rendre.

M.

Invité à
faire valoir son droit d'être entendu, l'intéressé a expliqué que les
conditions nécessaires à la révocation de son autorisation d'établissement ne
sont pas réunies, étant donné qu'au moment où il l'a obtenue le couple vivait
en harmonie, avant que la situation s'envenime soudainement durant un week-end,
qu'il n'aurait jamais pris l'initiative de quitter le domicile, qu'il a
toujours été à l'écoute de son épouse et que le but du mariage ne visait pas à
l'obtention d'une autorisation d'établissement, ce qu'elle pourrait confirmer,
qu'il est très bien intégré et apprécié en Suisse où il a toujours travaillé.

N.

Par décision du 8 octobre 2009, le
SMIG a révoqué l'autorisation d'établissement du recourant en retenant, en
préambule, que les conditions d'un réexamen du dossier étaient réunies, au vu
de la nouvelle jurisprudence du TF dont il est question plus haut.

Sur le fond,
le SMIG a considéré, en se référant à l'arrêt du TAF du 11 mars 2008, que
plusieurs indices faisaient penser qu'au moment de la délivrance de
l'autorisation de l'établissement les époux n'envisageaient déjà plus de vivre
ensemble, que cela résultait de l'âge de l'ex-épouse, vingt-deux ans plus âgée
que le recourant, qu'elle avait délibérément choisi de ne pas suivre son mari
dans un pays sujet  à troubles, qu'il s'était remarié avec sa première épouse, de
sorte que l'autorisation d'établissement a été révoquée, qu'en ce qui concerne
sa situation personnelle en Suisse, il a toujours travaillé dans un domaine
particulier et est parfaitement intégré, raison pour laquelle une autorisation
de séjour lui a été délivrée, soumise à approbation fédérale.

O.

Par mémoire du 10 novembre 2009,
l'intéressé recourt contre ladite décision, en contestant la révocation de
l'autorisation d'établissement.

A cet égard,
il se prévaut du fait que, malgré l'arrêt du TAF du 11 mars 2008, relevant
l'enchaînement chronologique particulièrement rapide entre l'obtention de la
naturalisation facilitée et la séparation du couple, il s'est écoulé un an
entre la séparation et la requête en divorce, délai censé permettre une
réconciliation, que leur différence d'âge était connue des autorités, tout
comme son statut de réfugié avant qu'il ne se marie, que s'il s'est rendu seul
dans son pays cela était dû aux troubles y sévissant, que si son ex-épouse
suisse avait épousé un ressortissant étranger trente-neuf ans plus jeune cela
relevait de sa sphère privée et ne saurait constituer un indice de mariage de
complaisance, qu'il est arbitraire de considérer qu'il n'aurait pas rendu
vraisemblable la survenance d'un événement extraordinaire ayant conduit à la
désunion du couple, que l'ex-épouse a confirmé que leur union était stable,
élément corroboré par les nombreuses activités et voyages qu'ils ont partagés,
de sorte qu'il conclut à l'annulation de la décision attaquée et au maintien de
son autorisation d'établissement, sous suite de frais et dépens.

P.

Dans ses
observations du 29 décembre 2009, le SMIG relève qu'il n'y a pas lieu de remettre
en cause l'arrêt du TAF du 11 mars 2008, auquel il s'est référé, et conclut au
rejet du recours.

Q.

Invité à se
déterminer, le recourant expose, le 8 février 2010, qu'il a renoncé à contester
l'arrêt du TAF pour des raisons économiques, qu'il s'agit de se replacer au
moment où il a obtenu l'autorisation d'établissement, que la lettre du 23
octobre 2009 de l'ex-épouse n'était pas connue et qu'il sollicite son audition.

Considérant
en droit:

1.

Le recours,
déposé dans les formes et délai légaux, est déclaré recevable.

2.

Selon larticle 126, alinéa 1 de la loi fédérale sur
les étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005, entrée en vigueur le 1erjanvier 2008, les demandes déposées avant cette date sont régies par lancien
droit, ce qui est le cas en lespèce. Le présent litige porte sur la révocation
de l'autorisation d'établissement du recourant. La procédure est antérieure au
1er janvier 2008, et résulte de celle d'annulation de la naturalisation
facilitée, dans laquelle l'Office fédéral a statué le 10 février 2006. Par
conséquent, le présent recours doit être examiné sous langle de lancienne
LSEE, de ses ordonnances dapplication et de ses directives.

3.

Aux termes de l'article premier de la loi
fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, du 26 mars 1931
(LSEE), tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est
au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement ou si, selon ladite
loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation. En matière d'autorisation de
séjour, l'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et
des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). Sa liberté d'accorder ou de refuser
une autorisation de séjour demeure entière quelles que soient les dispositions
prises par l'étranger, telles que mariage, conclusion d'un contrat de travail,
location d'un appartement, etc. (art. 8, al. 2 du règlement d'exécution (RSEE),
du 1ermars 1949). L'autorité doit tenir aussi compte des intérêts
du pays (art. 16, al. 1 LSEE).

3.1.

Selon larticle 7, alinéa 1 LSEE, le conjoint
étranger dun ressortissant suisse a droit à loctroi et à la prolongation de
lautorisation de séjour; après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans,
il a droit à lautorisation détablissement, ce droit séteignant en cas de
motif dexpulsion, et sous réserve dun abus de droit.

3.2.

Quant à larticle 7, alinéa 2 LSEE, il
prévoit que le conjoint étranger dun ressortissant suisse na pas droit à
loctroi ou à la prolongation de lautorisation de séjour lorsque le mariage a
été contracté dans le but déluder les dispositions sur le séjour et
létablissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre
des étrangers. Daprès la jurisprudence, le fait dinvoquer larticle 7, alinéa
1 LSEE peut être constitutif dun abus de droit en labsence même dun mariage
contracté dans le but déluder les dispositions sur le séjour et
létablissement des étrangers, au sens de larticle 7, alinéa 2 LSEE, (ATF 127
II 49, consid.5a, p. 56; 121 II 97, consid. 4a, p. 103).

3.3.

Il y a abus de droit notamment lorsquune
institution juridique est utilisée à lencontre de son but pour réaliser des
intérêts que cette institution juridique ne veut pas protéger. Lexistence dun
éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec
retenue, seul labus de droit manifeste pouvant être pris en considération (ATF
121 II 97, consid. 4 p. 103).

3.4.

Lexistence dun abus de droit, découlant du
fait de se prévaloir de larticle 7, alinéa 1 LSEE, ne peut en particulier
être simplement déduit de ce que les époux ne vivent plus ensemble, puisque le
législateur a volontairement renoncé à faire dépendre le droit à une
autorisation de séjour de la vie commune (ATF 118 Ib 145, consid. 3, p. 149ss).
Pour admettre lexistence dun abus de droit, il ne suffit pas non plus quune
procédure de divorce soit entamée; le droit à loctroi ou à la prolongation
dune autorisation de séjour subsiste en effet tant que le divorce na pas été
prononcé, car les droits du conjoint étranger ne doivent pas être compromis
dans le cadre dune telle procédure.

3.5.

Enfin, on ne saurait uniquement reprocher à des époux
de vivre séparés et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y a abus de
droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage nexistant plus que
formellement dans le seul but dobtenir une autorisation de séjour, car ce but
nest pas protégé par larticle 7, alinéa 1 LSEE. Le mariage nexiste plus que
formellement lorsque lunion conjugale est rompue définitivement, cest-à-dire
lorsquil ny a plus despoir de réconciliation; les causes et motifs de la
rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113, consid. 4.2, p. 117). Pour
admettre labus de droit, des indices clairs doivent démontrer que la poursuite
de la vie conjugale nest plus envisagée et quil nexiste plus de perspective
à cet égard (ATF 130 II 113; 127 II 49, consid. 5a p.56/57).

4.

Selon l'article 27 de la loi
fédérale sur lacquisition et la perte de la nationalité suisse (ci-après: loi
sur la nationalité), un étranger peut, ensuite de son mariage avec un
ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée si :

a.  il a résidé en Suisse
pendant cinq ans en tout,

b.  il y réside
depuis une année et il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un
ressortissant suisse.

4.1.

Selon l'article 41,
alinéa 1 de la loi sur la nationalité, avec lassentiment de lautorité du
canton dorigine, loffice peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation
ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la
dissimulation de faits essentiels.

5.

Dans
un arrêt du 12 novembre 2008, le Tribunal fédéral a relevé qu'en droit des
étrangers, l'annulation de la naturalisation a pour effet de replacer
l'intéressé dans la situation qui était la sienne avant la naturalisation, sous
réserve d'éventuels motifs entraînant la perte de son statut.

5.1.

Par
ailleurs, la Haute Cour a également précisé qu'une autorisation d'établissement
acquise par mariage avec un ressortissant suisse ne s'éteint pas
automatiquement lorsque le mariage cesse d'exister; elle ne devient caduque
qu'en présence de circonstances qui, en droit des étrangers, entraînent la
perte de ce statut. En particulier, une telle autorisation ne peut être
révoquée qu'aux conditions spécifiques posées par le droit des étrangers (ATF
135 II 1ss).

6.

En
l'espèce, la naturalisation facilitée octroyée au recourant par décision du 3
avril 2003 a été annulée, par l'office fédéral compétent, le 10 février 2006,
décision confirmée par le TAF, dans son arrêt du 11 mars 2008, lequel n'a pas
fait l'objet d'un recours de la part de l'intéressé. A cet égard, le TAF a
considéré que ce dernier s'est marié avec une ressortissante suisse, alors
qu'il était sous le coup d'une mesure de renvoi de Suisse, qu'il ne s'était
écoulé même pas trois mois entre l'octroi de la naturalisation facilitée et la
séparation, qu'il avait épousé une femme de près de vingt-deux ans son aînée,
de surcroît divorcée et mère d'un enfant né d'un précédent mariage, qu'il a
régulièrement effectué des voyages au Kosovo sans être accompagné de son
ex-épouse, fait apparemment dicté par la volonté d'éviter de créer des liens
entre sa famille et cette dernière, qu'il s'est remarié en avril 2006 avec sa
première épouse et a demandé le regroupement familial pour elle et leurs quatre
enfants, et, enfin, que la production de timbres humides sur le passeport ne
prouve nullement que les époux X.-Y. ont entrepris ensemble les voyages
allégués.

6.1.

Sur
la base de ces éléments, le TAF en a conclu que le recourant avait choisi
d'épouser une ressortissante suisse dans le but prépondérant de s'installer
dans ce pays et d'en acquérir la nationalité, alors que la communauté de vie
n'était plus effective.

6.2.

Les
arguments développés de manière circonstanciée par le TAF, dans son arrêt du 11
mars 2008, ont été repris par le SMIG dans la décision attaquée, laquelle
conclut à la révocation de l'autorisation d'établissement, en application de
l'article 9, alinéa 3 LSEE, lequel prévoit qu'une telle autorisation peut être
révoquée si elle a été obtenue en faisant de fausses déclarations, ou en
dissimulant des faits essentiels.

7.

Le
recourant se prévaut tout d'abord du fait qu'ils ont attendu près d'une année
avec son ex-épouse, avant d'introduire une procédure en divorce, ce qui
démontre qu'ils entendaient se laisser le temps d'une réflexion, sans quoi la
demande aurait été déposée avant.

7.1.

Or,
comme l'a relevé le TAF, il s'avère que déjà au moment de l'octroi de la
naturalisation facilitée, alors qu'ils étaient encore mariés, que la communauté
conjugale du couple n'était déjà plus stable et effective le 12 février 2003
(arrêt du TAF, p. 14 in fine). Par conséquent, c'est à tort que l'intéressé
invoque le fait qu'après son départ, la rupture n'était pas définitive.

8.

Le
recourant se plaint également du fait que les autorités avaient connaissance du
fait qu'il s'est marié, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de renvoi de
Suisse, avec une ressortissante de ce pays de près vingt-deux ans son aînée,
sans que cela n'interpelle l'autorité intimée.

8.1.

Cependant, il faut relever qu'il ne s'agissait pas
d'élucider la question d'un mariage fictif, dont les conditions auraient été
examinées dès sa conclusion, mais celle de l'abus de droit, dont les indices sont
apparus par la suite, après la délivrance de l'autorisation d'établissement. En
effet, c'est à ce moment-là que l'ODM a initialisé la procédure de révocation
de la naturalisation, et constaté que l'union conjugale n'était plus effective
et stable, au vu de certains événements s'étant produits durant le mariage
précisément, notamment le fait que l'intéressé s'est toujours rendu seul dans
son pays d'origine.

9.

A
ce sujet, le recourant fait valoir que c'est son ex-épouse qui a refusé de
l'accompagner lors de ses voyages au Kosovo, comme cela résulte de
l'attestation qu'elle a établie le 23 octobre 2009, étant donné que la
guerre y sévissait, de sorte qu'il ne saisit pas où le SMIG est allé chercher
que c'était pour éviter de tisser des liens entre sa famille demeurée au Kosovo
et son épouse.

9.1.

Or, cette argumentation n'est pas à chercher ailleurs
que dans l'arrêt du TAF concernant la révocation de la naturalisation facilitée
(p. 13 de l'arrêt du TAF, ch. 6.3.3), que le recourant n'a pas contesté. Cela
étant, elle paraît justifiée au vu du fait que le recourant avait gardé des
relations étroites avec sa première épouse restée au Kosovo, et l'on peut
aisément penser que la venue de sa seconde épouse dans sa famille aurait été
emprunte d'un certain malaise, ce d'autant plus qu'il s'est remarié avec sa
première épouse.

10.

Pour ce qui est de l'argument selon lequel le fait que
son ex-épouse suisse se soit remariée avec une personne étrangère en situation
irrégulière de trente-neuf ans son cadet - qui s'est vu refuser l'autorisation
d'établissement au motif qu'il existait de sérieux motifs de mariage de
complaisance - constitue un indice de plus que l'autorité doit apprécier, au
moment d'examiner si le précédent mariage était constitutif d'un abus de droit.

11.

Enfin,
le recourant conteste l'appréciation du SMIG, selon laquelle il n'a pas
démontré la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer
une détérioration aussi rapide du lien conjugal, si, comme le prétend
l'intéressé, la situation s'est dégradée pendant le week-end de Pâques, alors
qu'au moment de l'octroi de la naturalisation, le 18 mars 2003, il n'avait
aucune raison de penser que son mariage se dégraderait.

11.1.

Toutefois, comme cela résulte de l'arrêt du TAF, la
décision d'octroi de la naturalisation facilitée a été rendue le 3 avril 2003,
de sorte que l'argumentation du recourant ne peut être accueillie, dans la
mesure où la rupture aurait eu lieu quelques jours seulement après cette date.
Un tel élément ne fait que confirmer, comme l'a retenu le TAF, que l'hypothèse
d'une rupture aussi rapide et irrémédiable n'est pas plausible, ce d'autant
plus que des contradictions ont été relevées (arrêt du TAF ch. 6.3.4 p. 14-15),
que ne saurait annihiler le document du 23 octobre 2009 établi dans le cadre de
la présente procédure.

12.

Au vu de ce qui précède, lautorité de céans
constate que le SMIG na pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits de
manière inexacte ou incomplète, en considérant qu'il y avait lieu de révoquer
l'autorisation d'établissement du recourant, étant donné que son comportement
était constitutif d'un abus de droit. Le recours, savérant ainsi mal fondé,
est rejeté.

13.

Vu le sort de la cause, les frais par Fr. 550.-, sont
mis à la charge du recourant (art. 47, al. 1 LPJA). Ils sont imputés sur
l'avance de frais du même montant versée le 20 novembre 2009. Il n'est pas
alloué de dépens (art.  48 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller d'Etat, chef
suppléant du Département de l'économie,

décide:

1.Le recours du 10 novembre 2009 de X. contre la décision du 8 octobre
2009 du service des migrations est rejeté;

2.Un émolument de Fr. 500.- et des frais sélevant à Fr. 50.- sont mis
à la charge du recourant. Ils sont imputés sur lavance de frais du même
montant versée le 20 novembre 2009;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le8
septembre 2010

Philippe Gnaegi