ne_jurisprudence_adm · REC.2011.287 · 2012-04-13 · fr
Refus de prolongation de l'autorisation de séjour en cas de trafic de stupéfiants. Qualité pour recourir de l'épouse
Migrations

Ressortissant étranger (marié à une Suissesse) condamné à une peine privative de liberté de 40 mois pour infraction à la LStup, ce qui constitue une cause de non-prolongation de l'autorisation de séjour. Examen de la proportionnalité de la mesure sous l'angle de l'article 8 § 2 CEDH, l'épouse ne pouvant suivre son époux dans le pays d'origine de ce dernier. Politique vigoureuse avec les traficants de drogue. In casu, l'intérêt public à l'éloignement de l'étranger l'emporte sur l'intérêt privé de ce dernier - et de son épouse - à pouvoir rester en Suisse. ____________________ Par arrêt du 6 décembre 2013, (Réf.: [CDP.2012.162-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 16 juin 2014 (Réf.: [2C_41/2014/DAM], le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.

Arrêt
 du Tribunal fédéral

Arrêt
 du 16.06.2014 [2C_41/2014]

A.

Sous la fausse identité de C., ressortissant gabonais né en
1981, M. A., ressortissant nigérien né en 1978 (ci-après : l'intéressé,
respectivement le recourant) est venu une première fois en Suisse en décembre
2003 en qualité de requérant d'asile. Nonobstant le rejet de sa demande, il y
est resté jusqu'à la fin du mois de novembre 2006 au moins. Durant cette période,
le recourant a été condamné à cinq reprises pour des infractions pénales de
natures diverses (violences ou menaces contre les autorités et les
fonctionnaires, délits contre la LStup, séjour illégal et violation de mesures
de contrainte), à des peines allant de quatorze jours à quatre mois
d'emprisonnement.

A.

De retour au Nigéria, l'intéressé a épousé le 31 mars 2008
Mme B., ressortissante suisse née en 1970, divorcée avec un enfant
(ci-après : l'intéressée, respectivement la recourante). Le couple s'était
connu à La Chaux-de-Fonds, alors que l'intéressé y purgeait une peine. De
retour en Suisse le 21 septembre 2008 au bénéfice d'un visa, l'intéressé s'est
alors vu octroyer une autorisation de séjour suite à son mariage.

B.

En date du 7 juillet 2009, M. A. a été arrêté et mis en
détention préventive, prévenu d'infractions à la LStup. Cette situation a
entraîné la séparation officielle du couple.

C.

Par jugement du 10 février 2010, le Tribunal correctionnel
du district de La Chaux-de-Fonds a condamné l'intéressé à une peine privative
de liberté de 40 mois pour infraction à la LStup de décembre 2006 à début
novembre 2007, puis de fin décembre 2008 à fin mai 2009 (acquisition et revente
de 515 grammes de cocaïne, pour un chiffre d'affaires de Fr. 50'000.- et un bénéfice
de Fr. 10'000.-).

A charge, le Tribunal a retenu que :

·le commerce avait porté sur une quantité de cocaïne dépassant de
plus de douze fois la limite au-delà de laquelle le cas est réputé grave ;

·le commerce s'était étalé sur une relativement longue période
(onze mois puis cinq mois) au cours de laquelle le prévenu avait multiplié les
petites transactions avec une régularité de métronome, l'intensité coupable
étant de ce fait particulièrement marquée ;

·les antécédents du prévenu ne lui étaient pas favorables, dans la
mesure où il y avait déjà trois condamnations pour infractions à la LStup, ce
qui montre qu'il n'apprend pas ;

·le prévenu avait agi par appât du gain exclusivement, n'étant pas
lui-même consommateur ;

·la
responsabilité du prévenu était pleine et entière.

A la décharge de l'intéressé, le Tribunal a relevé que sa
clientèle n'était pas particulièrement fournie (presque exclusivement Mme S.
M.) et pas non plus véritablement sortie du cadre des personnes déjà plongées
dans le milieu de la drogue, que le trafic était purement local et qu'après
avoir cessé de fournir Mme S. M., le prévenu n'avait pas véritablement cherché
à remplacer cette cliente, ce qui révèle peut-être un début de prise de
conscience (dossier SMIG, PJ 146 et 150).

D.

Cette condamnation a amené le service des migrations
(ci-après : le SMIG) à étudier les conditions de séjour de l'intéressé.
Invité à exercer son droit d'être entendu, ce dernier s'est exprimé à deux
reprises, d'abord le 17 juillet 2010 personnellement, puis le 5 avril 2011 par
l'intermédiaire de son mandataire.

Dans son premier courrier, M. A. a notamment expliqué
regretter avoir anéanti la confiance de ses proches et amis, avoir gardé un
lien d'amitié avec son épouse et souhaiter recréer avec elle, à sa libération,
une famille solide, loin de la délinquance.

Dans son courrier du 5 avril 2011, le recourant a fait état
du comportement exemplaire adopté en prison, ainsi que de ses recherches
d'emploi. Il a précisé avoir gardé des contacts réguliers avec son épouse qui lui
rend visite et l'accueille lors de ses congés, qu'une reprise de la vie commune
est envisagée mais que sa conjointe doit d'abord surmonter la déception que ses
démêlés avec la justice ont causée en elle. Il estime mériter de se voir
accorder une dernière chance à pouvoir continuer de vivre en Suisse, son épouse
le méritant sans doute davantage. De son côté, B. a confirmé qu'elle n'avait
pas l'intention de divorcer, mais que son époux devait d'abord prouver sa
volonté de mener une vie honnête et droite avant de reprendre la vie commune.
Ayant conservé des sentiments pour lui, elle espère toutefois qu'il ne sera pas
renvoyé.

E.

Par décision du 5 septembre 2011, l'office d'application
des peines et mesures a accordé à l'intéressé sa libération conditionnelle au
25 septembre 2011. Il ressort notamment de ce document qu'à l'exception d'une
sanction disciplinaire, son comportement en détention est qualifié de bon et
que son travail dans les ateliers a donné entière satisfaction ; les
congés passés chez son épouse semblent s'être bien déroulés et cette dernière
est prête à l'accueillir à sa libération. Il n'a toutefois pas trouvé d'emploi
durant sa détention. L'intéressé lui-même estime que la privation de liberté
lui a beaucoup appris et déclare ne pas avoir l'intention de faire à nouveau
autant souffrir ses proches.

F.

Par décision du 14 novembre 2011, le SMIG a refusé à A. la
prolongation de son autorisation de séjour et lui a imparti un délai au 31
décembre 2011 pour quitter la Suisse. Après s'être interrogé sur la véritable
situation matrimoniale de l'intéressé, le SMIG a considéré en substance que sa
condamnation à une peine privative de liberté de 40 mois, en tant qu'elle
constitue l'un des motifs de révocation prévu par l'article 62 LEtr, rendait
impossible la prolongation de son autorisation de séjour (art. 33, al. 3 LEtr a
contrario). Par son ampleur, cette condamnation ne lui permet pas non plus
d'invoquer la protection de l'article 8 CEDH, l'intérêt public à éloigner de
Suisse un trafiquant de drogue l'emportant sur l'intérêt privé de ce dernier à
vivre dans notre pays avec son épouse suisse et le fils que celle-ci a eu d'une
précédente union.

Sous l'angle de la proportionnalité, le SMIG a rappelé que
si l'on écarte le premier séjour en Suisse en qualité de requérant d'asile
ainsi que les périodes d'incarcération, l'intéressé n'a séjourné légalement en
Suisse, suite à son mariage, que durant environ douze mois et qu'un tel séjour
est bien trop court pour faire pencher la balance en sa faveur. Ceci à plus forte
raison qu'il a passé son enfance, son adolescence et le début de sa vie
d'adulte dans sa patrie et au Cameroun. A cela s'ajoute qu'il a commencé à se
livrer à un trafic de cocaïne trois mois seulement après avoir bénéficié d'une
autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial, ce qui
démontre qu'il n'a nullement su tenir compte des précédents avertissements que
la justice lui a adressés. La durée de la peine infligée témoigne de la gravité
des infractions commises, le trafic étant mis sur pied dans le but prépondérant
de s'enrichir. Le recourant a accumulé quelques dettes de jeu et son épouse,
qui travaille à 50%, bénéficie de l'aide des services sociaux pour le surplus. Au
vu de l'absence de formation et d'expérience professionnelle de l'intéressé,
ainsi que de la situation du marché du travail très tendue dans la région, le
SMIG estime qu'il sera difficile pour A. de trouver un emploi lui permettant
d'assurer l'indépendance financière de sa famille à court terme.

Enfin, le SMIG a conclu que la situation du recourant ne
remplissait pas les conditions restrictives de l'article 30, alinéa 1, lettre b
LEtr relatives à la reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité.
Il a également jugé l'exécution du renvoi comme licite, possible et
raisonnablement exigible.

G.

A. et B. défèrent ce prononcé devant le Département de
l'économie par mémoire du 16 décembre 2011.

Si la qualité pour recourir de l'époux (qui se voit refuser
la prolongation de son autorisation de séjour) ne fait aucun doute, l'épouse
soutient également avoir un intérêt digne de protection à ce que la décision
attaquée soit annulée. Si elle devait entrer en force, cette décision la
séparerait en effet définitivement de son mari ; de nationalité suisse,
Mme B. a toujours vécu dans ce pays et ne peut dès lors imaginer devoir le
quitter, simplement parce qu'il s'agirait de la seule solution lui permettant
de continuer à vivre aux côtés de son mari. Sur le fond, les recourants
invoquent une violation des articles 62 LEtr et 8 CEDH ; ils considèrent
la décision attaquée comme choquante, tant dans sa motivation que dans son
résultat, et partant, arbitraire.

Les recourants indiquent avoir repris la vie commune dès la
libération conditionnelle de l'époux et mener aujourd'hui une vie en parfaite
harmonie. La prise de conscience qui avait débuté au cours de l'enquête pénale
s'est achevée en prison, de sorte que la peine infligée au recourant a bien
atteint ses buts essentiels de prévention générale et de prévention spéciale.
Dès sa sortie de prison, le recourant s'est mis en devoir de retrouver un
emploi et a rapidement décroché de petits jobs, dans l'attente d'obtenir un
contrat de durée indéterminée à plein temps. De son côté, la recourante a
obtenu de nouvelles responsabilités au sein du home qui l'emploie ; son
temps de travail, comme son salaire, ont augmenté à partir du 1erjanvier 2012. L'autorité intimée est donc dans l'erreur lorsqu'elle prétend
qu'il sera difficile au couple d'être indépendant financièrement.

Si le recourant ne peut nier qu'au regard de la
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), il a effectivement été condamné à une
peine privative de liberté de longue durée, il soutient qu'à lui seul, cet
élément ne suffit pas à justifier la non-prolongation de son permis de séjour,
en particulier sous l'angle de l'article 8 CEDH. En l'occurrence, des
circonstances exceptionnelles, qui sont à rechercher notamment chez la
recourante, font obstacle à son renvoi. Aucun reproche, aussi minime soit-il,
ne peut en effet être formulé à l'encontre de l'intéressée. Après avoir vécu un
premier mariage difficile, cette dernière ne pourrait supporter qu'alors
qu'elle vit une union parfaitement heureuse avec le recourant, l'Etat se charge
d'y mettre un terme, contre sa volonté. Le fils de la recourante, qui a noué
des liens très forts avec l'intéressé, souffrirait aussi énormément de cette
situation. La recourante demande d'ailleurs à être auditionnée.

Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à
l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SMIG.

H.

Dans ses observations du 19 janvier 2012, le SMIG conclut
au rejet du recours, sous suite de frais.

I.

A la demande du service juridique de l'Etat, chargé de
l'instruction du présent recours, divers documents ont été versés au dossier,
parmi lesquels un rapport du 8 février 2012 du service de probation relatif au
déroulement de la libération conditionnelle du recourant. Ces documents  dont
le contenu sera repris, autant que besoin, dans la partie en droit de la
présente décision  ont été portés à la connaissance du SMIG, qui a maintenu
ses conclusions dans un courrier du 27 février 2012.

Considérant en droit :

1.

Conformément à l'article 32 de la loi sur la procédure et
la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979, a qualité pour
recourir, toute personne touchée par la décision et ayant un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a) et toute autre
personne qu'une disposition légale autorise à recourir (let. b). La décision
attaquée refuse au recourant la prolongation de son autorisation de
séjour ; il a donc un intérêt digne de protection à son annulation et
remplit la condition de l'article 32, lettre a LPJA. De jurisprudence
constante, l'étranger concerné par le non-renouvellement de l'autorisation de
séjour, de même que les membres de sa famille protégés par l'article 8, § 1
CEDH, peuvent former auprès du Tribunal fédéral un recours de droit
administratif contre la décision de dernière instance cantonale portant sur
l'autorisation de séjour (ATF 109 Ib 183). En l'occurrence, le recourant vit
avec sa femme de nationalité suisse et il n'est pas contesté qu'ils
entretiennent une relation étroite et effective. Dès lors, le recours est aussi
recevable au regard de l'article 8 CEDH et, dans ce cadre, la qualité pour
recourir peut être reconnue à l'épouse.

Déposé dans les formes et délai légaux, le présent recours
est donc recevable.

2.

En vertu de l'article 42, alinéa 1 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr), le conjoint étranger d'un ressortissant
suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de
sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Plus
précisément, si la durée de validité de l'autorisation de séjour est limitée,
elle peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de
l'article 62 LEtr (art. 33, al. 3 LEtr). En vertu de l'article 62, lettre
a LEtr, la révocation d'une autorisation de séjour est possible si l'étranger a
été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la
jurisprudence du TF, l'on est en présence d'une "peine privative de
liberté de longue durée" lorsque celle-ci dépasse un an d'emprisonnement,
peu importe qu'elle soit conditionnelle ou non (ATF 135 II 377).

Les motifs de révocation de l'article 63 LEtr (qui renvoie,
à la lettre a de son premier alinéa, aux conditions visées à l'article 62,
lettre a ou b LEtr) correspondent en principe aux motifs d'expulsion prévus à
l'article 10 LSEE. Ainsi, comme sous l'empire de l'ancienne loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des étrangers, le refus, la non-prolongation ou la
révocation de l'autorisation de séjour ne se justifie que si la pesée des
intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître cette mesure comme
proportionnée. Il convient de prendre en considération la gravité de la faute
commise, le degré d'intégration, respectivement la durée du séjour effectué en
Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait
de la mesure (cf. art. 96, al. 1 LEtr). Quand le refus d'octroyer une
autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine
infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité
de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêt 2C_739/2009
du 08.06.2010, consid. 4.2.1 et la jurisprudence citée).

3.

En l'espèce, la condition de l'article 62, lettre b LEtr
est réalisée, car le recourant a été condamné à une peine privative de liberté
de longue durée. En effet, par jugement du 10 février 2010, il s'est vu infliger
une peine privative de liberté de 40 mois pour infraction grave à la LStup. Le
commerce a porté sur une quantité de cocaïne dépassant de plus de douze fois la
limite au-delà de laquelle le cas est réputé grave. Le Tribunal a relevé que le
trafic concernait une drogue dont il est inutile de rappeler le caractère hautement
dangereux, à mesure que sa consommation est de nature à créer une forte
dépendance chez ceux qui en sont adeptes et, à terme, de graves problèmes de
santé, de mettre en péril leur situation professionnelle, voire de les amener,
pour financer leur propre consommation, à commettre eux aussi des infractions
(PJ 147). Le Tribunal a également souligné que n'étant pas consommateur lui-même,
le recourant avait agi par appât du gain exclusivement.

4.

Une clause de non-prolongation de l'autorisation de séjour
du recourant existe donc très clairement en l'espèce. Reste encore à examiner
si, sur la base d'une pesée des intérêts prenant en considération toutes les
circonstances du cas particulier, elle doit concrètement conduire à un tel
résultat (cf. art 96 LEtr). Cette question doit être examinée en relation avec
l'article 8, § 2 CEDH.

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti
par l'article 8, § 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce
droit est possible, selon l'article 8, § 2 CEDH, à certaines conditions,
notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre et à
la prévention des infractions pénales. L'application de cette disposition
implique aussi la pesée des intérêts en présence et l'examen de la
proportionnalité de la mesure (cf. ATF 135 I 154 ; 135 II 381). En ce qui
concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique
restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport
équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population
étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail
et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont légitimes au
regard de l'article 8, § 2 CEDH (cf. ATF 125 I 147 et 153, 120 Ib 4 ; 120
Ib 24).

5.

La solution n'est pas différente du point de vue de la mise
en uvre de l'article 8 CEDH qu'en ce qui concerne l'article 96, alinéa 1 LEtr.
Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public
à l'éloignement de l'étranger l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci  et de
sa famille  à pouvoir rester en Suisse (ATF 135 II 377). Cette limite de deux
ans ne vaut certes pas de manière absolue. Elle doit au contraire être appréciée
au regard de toutes les circonstances du cas et, en particulier, de la durée du
séjour en Suisse de l'étranger (arrêt 2C_651/2009 du 01.03.2010, consid. 4). On
doit aussi prendre en compte la nature du délit commis et, en ce sens, il
s'agit de se montrer particulièrement rigoureux avec les ressortissants
étrangers qui se livrent au trafic de drogue, surtout s'ils ne sont pas
eux-mêmes consommateurs de drogue, mais agissent pas pur appât du gain (arrêt
2C_651/2009 précité, consid. 4.3). Un bon pronostic de resocialisation n'exclut
pas une expulsion (arrêt 2C_282/2008 du 11.07.2008, consid. 3.2).

6.

En l'espèce, le recourant a été condamné à une peine
privative de liberté de 40 mois pour avoir participé à un trafic de cocaïne et
avoir agi exclusivement dans un dessin de lucre, ne se souciant guère des
conséquences néfastes que son geste pouvait avoir. Le trafic de stupéfiants est
un domaine dans lequel la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse
(ATF 122 II 436). La protection de la collectivité publique face au
développement du marché de la drogue constitue incontestablement un intérêt
public prépondérant justifiant l'éloignement d'un étranger qui s'est rendu
coupable d'infraction grave à la législation sur les stupéfiants. Les étrangers
qui sont mêlés au commerce des stupéfiants doivent donc s'attendre à faire
l'objet de mesures d'éloignement (arrêt 2C_279/2009 déjà cité, consid. 4.2.2 et
la jurisprudence citée). Il s'ensuit que seules les circonstances
exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des intérêts en
faveur du recourant.

7.

Actuellement âgé de 32 ans, le recourant séjourne
légalement en Suisse depuis septembre 2008. Les périodes de détention (de
juillet 2009 à septembre 2011) n'étant pas prises en compte dans le calcul de
la durée du séjour, il totalise à ce jour environ un an et demi de présence
légale en Suisse. Comme le relève avec pertinence le SMIG, il s'agit d'un
séjour relativement court pour faire pencher la balance des intérêts en sa
faveur, ce d'autant plus qu'il a passé son enfance, son adolescence et le début
de sa vie d'adulte dans sa patrie et au Cameroun. Il ne peut pas non plus se
prévaloir d'une intégration professionnelle exceptionnelle et réussie. Son
absence de formation, ainsi que son expérience professionnelle très limitée,
constitueront des obstacles certains à la reprise d'un emploi stable lui
permettant d'être indépendant financièrement. A cet égard, il convient de
souligner que l'engagement en qualité d'auxiliaire pour le déneigement au
service de la voirie de la Ville de La Chaux-de-Fonds est, par la force des
choses, une activité saisonnière et que son emploi de déménageur au sein de la
société EGN Déménagement et Transport de piano ne lui a rapporté, d'octobre à
décembre 2011, qu'un salaire mensuel avoisinant, dans le meilleur des cas, les
Fr. 400.-.

Avant d'arriver en Suisse à fin 2003 en qualité de
requérant d'asile sous une fausse identité, le recourant a vécu sur le
continent africain au moins jusqu'à l'âge de 25 ans ; il a d'ailleurs à
nouveau séjourné au Nigeria durant huit mois en 2008, de sorte qu'un retour
dans son pays ne devrait pas lui poser des difficultés insurmontables, même si
un temps d'adaptation sera nécessaire.

8.

Sur le plan personnel, l'intéressé se prévaut de son
attitude exemplaire en prison et de son statut d'époux, seul lien qui le
rattache d'ailleurs à notre pays. Quant à la recourante, elle invoque également
l'intensité des liens entre époux et le déchirement qui serait le sien à devoir
se séparer du recourant, dès lors qu'elle a toujours vécu en Suisse et qu'elle
n'envisage pas un départ pour le Nigéria. Ces arguments appellent les remarques
suivantes.

D'une part, on est en droit d'attendre, d'une manière
générale, des détenus qu'ils se comportent bien (arrêt 2C_341/2008 du
30.10.2008), de sorte que cet élément n'est pas à ce point extraordinaire pour
faire pencher la balance en faveur du recourant. D'autre part, dans le cadre
l'appréciation de la proportionnalité de la mesure, il y a effectivement lieu
d'examiner si l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de
présence en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'éloignement est en cause.
Pour trancher cette question, l'autorité compétente ne doit pas statuer en
fonction des convenances personnelles des intéressés, mais prendre
objectivement en considération leur situation personnelle et l'ensemble des
circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant
rester en Suisse qu'ils partent à l'étranger, cet élément doit entrer dans la
pesée des intérêts en présence, mais n'exclut pas nécessairement, en lui-même,
un refus de l'autorisation de séjour ou une expulsion (ATF 134 II 10 cons.
4.2 et les références).

9.

En l'espèce, l'on peut certes admettre qu'il est
difficilement envisageable, voire impossible pour la recourante de suivre son
époux au Nigéria. Néanmoins, face à la gravité de la faute commise, au fait que
l'intéressé a repris son activité délictueuse après seulement trois mois de
mariage, prenant sciemment le risque d'être éloigné de son épouse et ne tirant
pas les leçons de ses précédentes condamnations, cette circonstance n'est pas
de nature à faire obstacle à son éloignement, qui s'impose pour des motifs
d'ordre et de sécurité publics. S'il n'est pas contesté que la recourante n'a
pris aucune part dans le trafic de cocaïne par son époux, elle n'ignorait cependant
pas, au moment de convoler, que son mari avait des antécédents de trafiquant de
drogue, comme le fait qu'il était en situation illégale en Suisse (PJ 102).
Elle pouvait donc raisonnablement s'attendre à ce que ce type de commerce ait
des répercussions négatives sur la poursuite du séjour en Suisse de son futur
époux.

10.

Il s'ensuit qu'aussi sévère qu'elle soit, l'atteinte au
respect de la vie familiale que constitue la non-prolongation de l'autorisation
de séjour du recourant est compatible avec l'article 8, § 2 CEDH. Même si
l'éloignement du recourant compliquera assurément les relations qu'il
entretient avec son épouse, il ne rendre pas impossibles les contacts par
téléphone, lettres ou messagerie électronique et ne rendra pas non plus
impossibles des visites dans le cadre de séjour à but touristique. Quant aux
liens que le recourant entretient avec le fils de la recourante, issu d'un
premier mariage, ils ne sont pas protégés par l'article 8 CEDH. En effet, d'après
une jurisprudence constante, les relations visées par l'article 8 CEDH sont
avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celle qui
existe entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 135 I 146).

11.

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérant et que d'autres mesures probatoires ne
pourraient plus modifier cette appréciation, l'autorité peut mettre un terme à
l'instruction (ATF 130 II 425).

En l'espèce, les considérants énoncés ci-dessus suffisent à
démontrer qu'en raison de sa condamnation pénale, le recourant ne peut plus
prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour et que la pesée des
intérêts en présence ne permet pas de renverser cette conclusion. Partant,
l'autorité de céans ne voit pas en quoi l'audition de la recourante serait de
nature à modifier cette appréciation. En vertu du principe de l'appréciation
anticipée des preuves, il ne sera par conséquent pas donné suite à la requête
de Mme B. d'être entendue personnellement dans la présente procédure.

12.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que le
SMIG n'a en l'occurrence pas abusé ou excédé de son pouvoir d'appréciation, pas
plus qu'il n'a violé le droit fédéral ou constaté de manière inexacte les faits
de la cause en refusant à A. la prolongation de son autorisation de séjour. Le
recours, mal fondé, doit par conséquent être rejeté, sous suite de frais.

Ceux-ci, fixés à Fr. 550,- sont compensés par l'avance de
frais du même montant versée le 27 décembre 2011. Vu le sort de la cause, il
n'est pas alloué de dépens (art. 48, al. 1 LPJA a contrario).

Par
ces motifs, Le Conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie,

décide
:

1.Le recours du 16 décembre 2011
de MmeB. etM. A. contre la décision du SMIG du 14 novembre
2011 est rejeté ;

2.Un émolument de Fr. 500.- et
des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis à la charge des recourants, montant
compensé par l'avance de frais versée le 27 décembre 2011 ;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 13 avril 2012

Thierry Grosjean