ne_jurisprudence_adm · DECI.2011.99 · 2012-01-19 · fr
Poursuites ; solidarité entre époux
Autorité inférieure de surveillance LP

Lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun.

A.

Sur réquisition de la créancière Boutique A., par M. et Mme
D. et E., représentée par D., Agent d'affaire/Commerciale, aux Z., l'office des
poursuites a émis un commandement de payer no *** à l'encontre de Fabienne C., à
X., pour une créance de Fr. 1'535.35. Le commandement de payer n'a pas été
frappé d'opposition. Le 24 août 2010, la créancière a demandé la continuation
de la poursuite et un avis de participation à la saisie dans la série no *** a
été adressé à la poursuivie. Le 7 décembre 2010, l'office a délivré à la
créancière, un procès-verbal de saisie de salaire mensuelle de Fr. 200.-. La
débitrice n'exerçant plus d'activité lucrative, sa situation a été revue en
date du 4 juillet 2011. Cette révision a abouti sur la décision d'annulation de
la saisie de salaire de la débitrice en date du 16 août 2011.

B.

Le 23 août 2011, Boutique A., représentée par D., saisit
l'autorité inférieure de surveillance des offices des poursuites et des
faillites d'une plainte. Elle fait valoir en substance que les revenus de
l'époux de la poursuivie permettraient de régler la dette de Fr. 1'535.35 et
que le problème pourrait dès lors être "réglé" au niveau de
l'autorité de surveillance, ce qui lui éviterait de saisir le Tribunal civil.

C.

A la demande de l'autorité de céans, D. a produit une
procuration datée du 2 septembre 2011 signée par E..

D.

Dans ses observations du 12 septembre 2011, l'office des
poursuites conclut au rejet de la plainte en faisant valoir en substance qu'en
rédigeant une réquisition de poursuite contre B., la poursuivante avait
clairement manifesté sa volonté de recouvrer sa créance à l'encontre de cette
débitrice. Il considère dès lors que c'est à juste titre qu'il a, dans un
premier temps procédé à une saisie de salaire à l'encontre de cette dernière,
avant de décider l'annulation de celle-ci, la poursuivie n'atteignant plus son
minimum vital suite à la perte de son emploi.

Considérant en droit:

1.

Dirigée contre une mesure de l'office et interjetée dans
les formes et délai légaux (art. 17 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite [LP]), la plainte est recevable.

2.

Chaque époux répond solidairement des dettes contractées
par son conjoint dans l'exercice de son pouvoir de représentation de l'union
conjugale (art. 166 al. 3 CC). Aux termes de l'art. 70 al. 2 LP, lorsque des
codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié
à chacun. A cet égard, le Tribunal fédéral a précisé que bien qu'il n'existait
qu'une seule dette, les codébiteurs devaient chacun faire l'objet d'une poursuite
indépendante, qui devait être enregistrée séparément dans les registres, car le
for, le mode de poursuite ou les délais pouvaient être différents pour chacun
d'eux (ATF 26 I 354; 81 III 92). Aussi chacun des débiteurs doit-il être dès le
début, le sujet d'une poursuite indépendante. D'autre part, les biens d'un
codébiteur ne doivent servir qu'à payer ses propres dettes. Il est donc
nécessaire qu'on sache pour quel montant il est poursuivi personnellement.
Sinon il est impossible de procéder régulièrement à la saisie, à la réalisation
et la distribution des deniers (cf. art. 97 al. 2, 119 al. 2, 144 ss LP). Une
procédure qui violent ces principes ne saurait être menée à chef et est
radicalement nulle.

3.

En l'espèce, il ressort du dossier que la réquisition de
poursuite ainsi que la réquisition de continuer la poursuite ont été formées
contre B.. La plaignante a ainsi démontré qu'elle entendait poursuivre sa
créance uniquement à l'encontre de cette débitrice. Dans ce cadre, elle ne peut
pas prétendre à la saisie du salaire de l'époux de la poursuivie, ce dernier
n'étant pas débiteur dans la poursuite no ***, ici litigieuse. C'est dès lors à
juste titre que l'office intimé a rendu une décision d'annulation de la saisie
de salaire après avoir constaté que la poursuivie n'atteignait plus son minimum
vital. Si la plaignante estime que l'époux de la poursuivie répond
solidairement (au sens de l'art. 166 CC) de la créance qu'elle entend
recouvrer, elle devra diriger une poursuite séparée contre ce dernier.

Au vu de ce qui précède, la plainte doit ainsi être
rejetée. Dans la procédure de plainte devant les autorités cantonales de surveillance,
il nest pas perçu de frais ni alloué de dépens (art. 20a, al. 2, ch. 5, LP;
61, al. 2, let. a, et 62, al. 2, OELP).

Par ces motifs, l'autorité cantonale inférieure de
surveillance LP :

1.Rejette la plainte.

2.Dit qu'il est statué sans
frais ni dépens.

Neuchâtel, le19 janvier 2012

Thierry Grosjean