ne_jurisprudence_adm · REC.2016.303 · 2018-06-13 · fr
Application du droit dans le temps, demande de récusation du Conseil communal, examen préjudiciel d'un plan d'alignement et moment auquel l'accès doit être réalisé, notion de construction enterrée et d'attique, calcul de l'indice d'utilisation du sol, motivation des décisions (esthétique)
Constructions

L'article 58 LConstr. s'appliquait aux demandes de permis de construire pendant au moment de l'entrée en vigueur de la loi elle-même et non de ses modifications ultérieures. Selon les dispositions transitoires adoptées en 2012 et 2016, celles-ci ne s'appliqueront qu'après l'entrée en vigueur de l'adaptation des plans d'aménagement communaux à leur contenu. Le fait d'avoir entamé la procédure nécessaire à la réalisation d'une route dans les espaces réservés par un plan d'alignement ne saurait être considéré comme une manifestation de partialité de la part du Conseil communal. Dans le cadre d'un contrôle préjudiciel d'un plan d'alignement sanctionné en 1968, on peut admettre que la réalisation de sa partie ouest ne répond plus à un intérêt public et qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte cette partie des alignements dans le cadre de la procédure de recours. Les aménagements prévus à l'intérieur des alignements sont donc admissibles. L'accès prévu est apte à accueillir le trafic à destination des nouvelles constructions. Il n'est pas nécessaire qu'il soit effectivement réalisé avant de l'octroi du permis de construire, celui-ci peut être assorti de la condition suspensive selon laquelle cette autorisation n'entrera en force que lorsque le principe et la forme de l'équipement seront assurés sur le plan juridique. Selon les directives éditées en 2004 par le service de l'aménagement du territoire, une construction est tenue pour enterrée si la moitié de son volume au minimum se trouve sous la limite du terrain naturel, sa face arrière devant être au surplus totalement en-dessous de celui-ci. Pour le calcul de l'indice d'utilisation du sol, les chiffres peuvent être arrondis au dixième vu l'absence d'incidence pratique. Le dernier niveau de l'habitation collective prévue est certainement un attique au vu de l'article 49 RELCAT et de l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions. Toutefois, même sans ce niveau, la hauteur de corniche et le niveau du terrain naturel ne sont pas indiqués clairement sur les plans et doivent donc être vérifiés. La décision du Conseil communal n'est pas suffisamment motivée en ce qui concerne l'esthétique de la façade ouest du bâtiment projeté.

A.

Z. (ci-après : Z., respectivement
le tiers intéressé) est propriétaire des articles [a] et [b] du cadastre de A.,
[...]. Ces parcelles contigües sont classées en zone d'habitation, secteur
d'ordre non contigu 1.2, selon le plan d'aménagement communal. Elles sont reliées
à la voie publique ([...]) par une artère relativement étroite, propriété
privée ([]). Par courrier du 5 janvier 2010 (dossier communal
"instruction demande sanction", pièce No 40), l'ingénieur communal a
fait savoir à l'architecte de Z. que le plan d'alignement communal No 62
applicable aux terrains précités n'était plus d'actualité, qu'il serait révisé
en temps utile et que dans l'intervalle, cette situation "[autorisait
l'architecte] à ne pas tenir compte des limites de raccordement au domaine
public telles que définies par [ce] plan d'alignement." L'architecte a par
ailleurs été rendu attentif aux conditions d'accessibilité à ces parcelles avec
un véhicule, "avec l'utilisation d'accès privé qu'il conviendra de
régulariser" pour de nouveaux immeubles bâtis à cet endroit. Le 24 décembre
2010, Z. a déposé une demande de sanction définitive visant à démolir
l'habitation et l'annexe érigées sur ses terrains pour y construire au nord un
immeuble d'habitation collective de 23 appartements, au sud un immeuble de 4
habitations groupées et entre ces deux bâtiments un garage collectif de 25
places en sous-sol.

B.

La mise à l'enquête publique du
projet a suscité plusieurs oppositions, notamment de la part du couple X.-Y.
(ci-après : les opposants, respectivement les recourants). Ceux-ci ont contesté
l'intégration dans le quartier du projet, jugé trop imposant par rapport aux
immeubles voisins; la réunion des articles [a] et [b] en un seul pour augmenter
les possibilités de bâtir; l'aggravation d'une servitude de passage selon plan
cadastral inscrite sur leur parcelle, sur laquelle le projet de Z. prévoit un
accès piétonnier qui risque d'être fréquenté par plusieurs dizaines de
personnes par jour; le non-respect d'un plan d'alignement du 6 juin 1967 par
certains éléments du projet touchant ou se trouvant à l'intérieur des
alignements; le taux d'occupation du sol, l'indice d'utilisation du sol, la
hauteur du bâtiment et le "taux de surface verte"; la présence
d'ouvertures en façade donnant sur leur espace jardin et l'aspect
"béton" de la façade ouest reliant les deux corps de bâtiments
projetés.

Z. a formulé des observations sur
l'opposition le 10 avril 2012, puis une séance de conciliation a été organisée.
Le dossier communal ne contient pas de procès-verbal de cette séance, qui n'a
pas abouti à un arrangement.

C.

Selon des correspondances
échangées par le mandataire de Z. et les services communaux compétents en 2013
et 2014, ceux-ci ont mis en uvre la procédure visant à construire une voie
publique à l'intérieur des alignements réservés par le plan d'alignement
applicable au secteur B., pour desservir les bâtiments projetés (dossier
communal "oppositions", pièces 35 à 39). Il ressort de ces courriers
que les services communaux ont pris contact avec les propriétaires concernés du
secteur pour discuter du principe et du financement de ce projet de route.

Par courrier du 12 octobre 2015 à
chaque opposant, le service communal d'urbanisme a expliqué que la commune
avait décidé de mettre en uvre le plan d'alignement "No 62 []" et
qu'un projet de route de desserte, consistant à prolonger la rue D. vers
l'ouest jusqu'à la hauteur des bâtiments projetés, avait pu être retenu au
printemps 2015, après de nombreuses discussions avec les propriétaires
concernés. Il a ajouté que la réalisation de la partie "Est" (recte :
ouest) du plan d'alignement précité (liaison de la nouvelle desserte avec la
rue B.) avait été abandonnée, notamment pour des raisons de coût et pour éviter
un trafic de transit indésirable entre la rue B. et la rue C.. Constatant que
les conditions techniques et financières de réalisation d'une nouvelle route
seraient réunies sous peu, il a précisé que le permis de construire les
immeubles litigieux serait expressément conditionné à la réalisation du nouvel
accès, en fixant aux opposants un délai pour formuler leurs remarques
éventuelles. Un plan de situation du projet de desserte était joint au courrier
adressé aux opposants.

Par lettre du 29 octobre 2015, les
opposants ont déclaré maintenir leur opposition.

D.

Le Conseil communal a levé
l'opposition par décision du 29 juin 2016. Il a relevé que plusieurs immeubles
locatifs de taille similaire à celle du projet litigieux se trouvaient à
proximité des terrains de Z. et qu'une construction pouvait être érigée sur
deux parcelles pour autant que les prescriptions applicables au secteur soient
respectées. Il a jugé irrecevables les griefs portant sur l'aggravation de la
servitude de passage selon plan cadastral, en observant qu'ils étaient tirés du
droit privé et devaient donc être examinés par un juge civil. S'agissant du
"plan d'alignement No 62 [].", il a constaté que le fait qu'un angle
de l'immeuble prévu au nord touche l'alignement était conforme au règlement
d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16
octobre 1996. Il a en outre rappelé que la partie la plus en ouest de ce plan
serait abandonnée, de sorte qu'aucun aménagement prévu par le projet litigieux
ne serait réalisé dans son emprise. Il a toutefois remarqué que même si le plan
d'alignement devait être maintenu, les installations prévues au nord du projet
n'entraveraient pas la réalisation d'une future route, puisqu'elles ne sont
admises qu'à titre précaire. En ce qui concerne les bâtiments projetés, il a
considéré qu'un calcul détaillé des surfaces avait été joint au dossier de
demande de permis de construire et contrôlé par le service communal des permis
de construire. Il a précisé que le garage était un local enterré au sens de
l'article 14, alinéa 3 RELCAT et qu'il n'entrait donc pas dans le calcul
du taux d'occupation du sol; que les hauteurs à la corniche et au faîte,
mesurées par rapport au terrain naturel, avaient été établies en fonction des
cotes altimétriques fournies par un géomètre, qu'il s'agissait de valeurs
moyennes mesurées aux angles de chaque corps de bâtiment et que les hauteurs
maximales fixées par le règlement d'aménagement communal étaient respectées. Il
a retenu que les ouvertures en façade ouest ne transgressaient aucune
disposition légale ou réglementaire, qu'aucun indice d'espace vert n'était fixé
pour la zone concernée par le projet et que les opposants n'expliquaient pas
concrètement en quoi l'aspect de la façade ouest du projet leur porterait
préjudice.

Il a dès lors levé l'opposition
dans la mesure de sa recevabilité et accordé la sanction définitive au projet,
à la condition que le prolongement de la rue D. soit réalisé.

Par décision du 29 juin 2016
également, le Conseil communal a délivré le permis de démolition et la sanction
définitive sollicités par Z.. Cette décision précise en page 2 que sa validité
"est conditionnée à la mise en uvre de la réalisation du prolongement de
la rue D. et de l'accès aux parcelles Nos [a] et [b] du cadastre de A.,
conformément au plan d'alignement No 62".

Ces deux décisions ont été
notifiées aux opposants, ainsi qu'à Z., par courriers du 12 juillet 2016
du service communal d'urbanisme.

E.

Le présent recours est dirigé
contre la décision levant l'opposition. Les recourants commencent par relever
que les plans déposés avec la demande de permis de construire datent du 27 mai
2011, que la législation cantonale sur les constructions a été modifiée depuis
lors et que rien n'indique que le dossier a fait l'objet d'un nouvel examen
depuis son dépôt. Ils estiment dès lors que la commune devrait vérifier si la
législation actuelle est respectée et que, le cas échéant, le dossier devrait
être remis en circulation auprès des parties. Ils allèguent ensuite qu'en
entamant la mise en uvre du plan d'alignement pour prolonger la rue D., après
avoir dans un premier temps demandé à Z. de régler les questions
d'accessibilité avec ses voisins, le Conseil communal a pris fait et cause pour
le projet et fait preuve d'une attitude partiale. A leur avis, le Conseil
communal n'aurait pas dû entrer en matière sur la demande de permis de construire
avant que la question des accès soit résolue, de sorte que le recours devrait
être admis et la cause renvoyée à une autre autorité à désigner par le Conseil
d'État, qui devrait prier Z. de régler la question de l'accès avant tout examen
de sa demande de permis de construire.

En outre, les recourants
soulignent que la rampe d'accès au garage et les places de stationnement pour
visiteurs prévues par les plans à l'intérieur des alignements actuellement en vigueur,
autorisées à titre précaire, ne pourraient pas être facilement modifiées ou
supprimées en cas de réalisation de la partie ouest du plan d'alignement. Ils
ajoutent que si une route devait être construite à cet endroit, elle occuperait
une partie de l'article [a] et diminuerait ainsi la surface constructible des
deux parcelles de Z.. L'indice d'utilisation et le taux d'occupation du sol des
constructions projetées dépasseraient alors largement les maxima autorisés.

Les recourants soutiennent encore qu'à
l'heure actuelle déjà, le projet ne respecte pas l'indice d'utilisation du sol
et la hauteur fixés par le règlement d'aménagement, de même que le taux
d'occupation du sol puisque le garage ne peut pas être considéré comme enterré.

Enfin, ils se réfèrent à leur
opposition en ce qui concerne les ouvertures en façade ouest, le "taux de
surface verte" et l'aspect de la façade reliant les deux bâtiments
projetés.

Ils concluent à l'annulation de la
décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité communale pour nouvelle
décision au sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens. A
l'appui de leurs conclusions, ils déposent notamment un rapport du 9 septembre
2016, établi par un architecte mandaté par leurs soins et portant sur l'indice
d'utilisation, le taux d'occupation et la hauteur à la corniche des bâtiments
litigieux.

F.

Dans ses observations du 2
décembre 2016, Z. conclut à l'irrecevabilité du recours dans la mesure où il
est allégué que le garage n'est pas enterré, ce grief n'ayant pas été invoqué
dans l'opposition, et au rejet du recours pour le surplus, le tout sous suite
de frais et dépens. Elle souligne en particulier que contrairement à ce que
sous-entendent les recourants, elle n'avait pas à obtenir un droit de passage
de ses voisins pour assurer un accès à ses terrains, puisqu'un tel droit existe
déjà sur le chemin privé que constitue l'article [c]. Elle précise qu'une voie
publique dessert également le quartier depuis son côté Est.

Le Conseil communal conclut au
rejet du recours dans ses observations du 12 décembre 2016.

Il sera fait référence au contenu
de ces deux mémoires ci-dessous, puis dans les considérants en droit.

G.

Les recourants ont répliqué à ces
observations le 31 mars 2017. En ce qui concerne le temps écoulé depuis le
dépôt de la demande de permis de construire et les modifications législatives
intervenues depuis lors, ils admettent, comme relevé par Z. dans ses
observations sur le recours, que le nouveau droit n'a pas à être appliqué
puisque la mise à l'enquête publique du projet a précédé son entrée en vigueur.
Par ailleurs, ils estiment que l'article [c] n'est pas assez large pour assurer
un accès suffisant aux constructions projetées, en particulier aux véhicules de
secours, tandis que la voie publique côté Est mentionnée par Z. s'interrompt
avant d'arriver aux parcelles de celle-ci. Quant à la route prévue en
application du plan d'alignement, elle serait "à l'extrême limite"
des exigences fixées par les normes VSS pour les dimensions des routes
desservant les petites zones habitées jusqu'à 30 unités. De plus, elle
desservirait un nombre d'appartements mal déterminé dans la demande de permis
de construire, auquel s'ajouteraient les bâtiments prévus sur des parcelles
voisines. Elle ne serait pas assez large pour permettre l'accès des véhicules
de secours et sa "distance" serait de 130 mètres alors qu'elle
devrait être de 40 à 80 mètres.

En réponse aux arguments
développés dans les observations du Conseil communal, ils allèguent que le
garage, totalement visible en façade Est et visible de moitié en façade ouest,
entre dans le calcul du taux d'occupation du sol. Ils relèvent par ailleurs que
le retrait de la façade sud ne saurait être qualifié d'attique et que la
hauteur du bâtiment concerné doit donc être mesurée à partir de la dalle de
couverture du dernier étage sans l'attique, de sorte que la hauteur maximale
est dépassée.

Ces compléments ont été transmis
aux autres parties à la procédure, le 13 avril 2017, sans susciter
d'observations de leur part.

Considérant
en droit :

1.

1.1.Le recours a été déposé dans les formes et délai légaux.

1.2.Copropriétaires de l'article [d] ([]) du cadastre de A., qui jouxte
les parcelles destinées aux constructions litigieuses, les recourants possèdent
la qualité pour contester ce projet en tant que voisins, au sens de l'article
32, lettre a de la loi sur la procédure et la juridiction administratives
(LPJA), du 27 juin 1979.

1.3.En procédure administrative contentieuse, l'objet du litige
("Streitgegenstand") est défini par trois éléments : l'objet du
recours ("Anfechtungsobjekt" ou objet de la contestation), les
conclusions du recours et, accessoirement, les motifs de celui-ci. Le contenu
de la décision attaquée  plus particulièrement, son dispositif  délimite
l'objet du litige. En vertu du principe de l'unité de la procédure, l'autorité
de recours ne peut statuer que sur les prétentions ou les rapports juridiques
sur lesquels l'autorité inférieure s'est déjà prononcée ou aurait dû le faire.
C'est pourquoi, dans ses conclusions, le recourant ne peut en principe que
réduire l'objet du litige (en renonçant à remettre en cause certains points de
la décision entreprise) et non pas l'élargir (ATF 132 II 21 cons. 2; Schaer,
op.cit., p.118; arrêt du 13 juillet 2016 de la Cour de droit public du Tribunal
cantonal CDP.2016.31, consid. 3a et les références citées).

Quoi qu'en dise Z., l'opposition
s'en prenait déjà au respect du taux d'occupation du sol, en rapport avec
"la construction reliant les deux corps de bâtiment" (qui abrite le
garage, cf. notamment coupe A-A), dont la façade Est ne serait pas enterrée.
Les arguments invoqués à ce propos dans le recours font donc partie de l'objet
du litige.

1.4.Le recours s'avère dès lors recevable.

2.

Les recourants admettent que le
projet litigieux, mis à l'enquête publique du 13 janvier au 20 février 2012
(dossier communal "instruction demande de sanction", pièce No 21 et
couverture du dossier des plans de construction), n'est pas soumis au nouveau
droit entré en vigueur depuis lors, puisque l'article 58 de la loi sur les constructions
(LConstr.), du 25 mars 1996, prévoit que les demandes de permis de
construire pendantes au moment de l'entrée en vigueur de la ladite loi seront
traitées selon le nouveau droit, si elles n'ont pas encore été mises à
l'enquête publique. Il y a donc lieu de constater qu'ils abandonnent leurs
griefs sur ce point.

A toutes fins utiles, il est
précisé que l'article 58 LConstr. s'appliquait avant tout aux demandes de
permis de construire pendantes au moment de l'entrée en vigueur de la loi
elle-même et non de ses modifications ultérieures. Toutefois, les modifications
du droit matériel des constructions et de l'aménagement du territoire entrées
en vigueur après la mise à l'enquête publique du projet litigieux ne s'appliqueront
qu'après l'entrée en vigueur de l'adaptation des plans d'affectation communaux
à ces nouvelles dispositions (disposition transitoire à la modification de la
LConstr. du 6 novembre 2012, alinéa 3; dispositions transitoires à la
modification du règlement d'exécution de la LConstr. (RELConstr.) du 14
décembre 2016; disposition transitoire à la modification de la loi cantonale
sur l'aménagement du territoire (LCAT) du 6 novembre 2012, alinéa 5; dispositions
transitoires à la modification du règlement d'exécution de la LCAT (RELCAT) du 14
décembre 2016). Elles n'entrent donc pas en ligne de compte ici.

3.

3.1.La récusation est
une institution destinée à garantir l'impartialité et l'indépendance des
autorités. L'obligation de récusation trouve son fondement à l'article 29 de la
Constitution fédérale (Cst. féd.) (Moor/Poltier, Droit administratif, volume 2,
Berne 2011,p. 270). Selon cette disposition, toute personne a droit, dans une procédure
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et
jugée dans un délai raisonnable. Les garanties prévues par cet article valent
en principe pour toutes les procédures d'application du droit, quelle que soit
l'autorité qui statue, qu'elle soit administrative ou judiciaire, cantonale ou
fédérale (Aubert-Mahon, Petit Commentaire de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse, p. 264).

La disposition de l'article 11,
lettre d, LPJA, qui oblige les personnes appelées à rendre ou à préparer une
décision à se récuser si elles peuvent avoir une opinion préconçue sur
l'affaire, est une clause générale. La récusation s'impose lorsqu'il existe des
circonstances de nature à donner l'apparence d'une opinion préconçue dans une
affaire. Il peut s'agir d'un comportement subjectif de l'agent public.
L'impartialité ne peut cependant être mise en cause que s'il existe des motifs
objectifs de soupçonner l'un ou l'autre des membres de l'autorité (Knapp,
Précis de droit administratif, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1991, N. 647).

De manière générale, les
dispositions sur la récusation sont moins sévères pour les membres des
autorités administratives que pour les autorités judiciaires. Contrairement à
l'art. 30 al. 1 Cst., l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas l'indépendance et
l'impartialité comme maxime d'organisation. En règle générale, les prises de
positions qui s'inscrivent dans l'exercice normal des fonctions
gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions
normales de l'autorité partie à la procédure, ne permettent pas, dès lors que
l'autorité s'exprime avec la réserve nécessaire, de conclure à l'apparence de
la partialité et ne sauraient justifier une récusation, au risque sinon de
vider de son sens la procédure administrative. Une autorité, ou l'un de ses
membres, a en revanche le devoir de se récuser lorsqu'elle dispose d'un intérêt
personnel dans l'affaire à traiter, qu'elle manifeste expressément son
antipathie envers l'une des parties ou s'est forgé une opinion inébranlable
avant même d'avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause
(ATF du 1er décembre 2015 2C_629/2015, consid. 3.1 et les références citées).

Sous l'angle de l'article 29 al. 1
Cst. féd., la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit
l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir
ultérieurement (ATF 139 III 120 cons. 3.2.1, 138 I 1 cons. 2.2., 136 I 207
cons. 3.4).

3.2.Les recourants
demandent que la décision attaquée soit annulée et la cause renvoyée à une
autre autorité que le Conseil communal, ce qui équivaut à demander la
récusation de ce dernier. Or, c'est au plus tard à réception du courrier du 12
octobre 2015 du service communal d'urbanisme que les recourants ont eu
connaissance de la décision du Conseil communal de mettre en uvre le plan
d'alignement No 62. C'est au plus tard à ce moment-là qu'ils auraient dû se
prévaloir de l'attitude à leur avis partiale du Conseil communal et demander sa
récusation. La demande formulée à ce propos dans leur recours est donc tardive.

Quoi qu'il en soit, le fait
d'avoir entamé la procédure nécessaire à la réalisation d'une route dans les
espaces réservés par le plan d'alignement ne saurait être considéré comme une
manifestation de partialité de la part du Conseil communal. En effet, selon les
articles 19, alinéa 2 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT),
du 22 juin 1979 et 109, alinéa 1 LCAT, il appartient aux communes d'équiper
la zone d'urbanisation dans les délais prévus par le programme d'équipement,
notamment en voies d'accès. L'équipement des zones à bâtir doit être assuré
d'abord par des moyens de droit public comme les plans d'affectation, les
moyens de droit privé tels que la constitution de droits de passage nécessaires
n'intervenant que subsidiairement. Il appartient donc à la commune de mettre en
place les instruments nécessaires à la réalisation d'accès suffisants (RJN 2001,
p. 272, consid. 4 p. 278 et les références citées) Par conséquent, le Conseil
communal n'a fait que se conformer à ces principes dans le cas présent.

En conclusion, la demande de
récusation du Conseil communal formulée par les recourants doit être rejetée.

4.

4.1.Selon l'article
71, alinéa 1 LCAT, les plans d'alignement communaux structurent l'environnement
urbanisé et réservent l'espace nécessaire à la construction des voies de
communication publiques telles que routes, voies ferrées, voies cyclables,
chemins pour piétons, places publiques. Dès l'entrée en vigueur d'un plan
d'alignement communal, les terrains entre les alignements sont frappés d'une
interdiction de bâtir. Le Département du développement territorial et de
l'environnement peut toutefois accorder une dérogation pour des constructions
nouvelles de peu d'importance telles que des garages, des annexes, des places
de stationnement, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. Dans
ce cas, une convention de précarité doit être exigée(art. 75, al. 1 à 3 LCAT). Par une telle convention, le propriétaire s'engage à
renoncer à réclamer la plus-value résultant des travaux entrepris à l'intérieur
des alignements en cas d'expropriation en vue de la réalisation d'une voie de
communication prévue par le plan d'alignement (art. 77, al. 1 LCAT). Le Conseil
d'État peut prévoir que les communes disposant des moyens de contrôle
suffisants accordent elles-mêmes des dérogations à leurs plans d'alignement (art.
75, al. 4 LCAT). La commune de A., dotée d'un service chargé de l'urbanisme
dirigé par une personne inscrite au registre neuchâtelois des architectes, des
ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes, est dispensée d'obtenir
une décision spéciale du département pour les dérogations aux plans d'alignement
communaux (art. 3 et 5, litt. a de l'arrêté dispensant la commune de A. de
l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'État dans le
cadre de la procédure de permis de construire, du 13 mai 2015). Comme toute
autorité statuant sur une demande de dérogation, il lui incombe de procéder à
une pesée des intérêts en présence (en particulier ceux du requérant, de la
collectivité et des voisins), le refus d'une dérogation étant la règle et son
octroi l'exception (arrêt du Tribunal fédéral du 18 novembre 2015 1C_92/2015,
cons. 4.4.4 et les références citées; RJN 2006, p. 231, consid. 2a; RJN 1988,
p. 179 et les références citées).

4.2.Le plan
d'alignement concerné par la présente procédure porte le No 62. Sanctionné par
le Conseil d'État le 8 mars 1968, il s'applique aux quartiers [b] (pièce No 3
jointe au recours). Selon l'article 35, alinéa 3 LAT, les plans d'affectation
en force au moment de l'entrée en vigueur de ladite loi conservent leur validité
selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation, par l'autorité compétente, des
plans établis selon cette loi. Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, ils ne peuvent pas avoir les effets que la LAT rattache à présent aux
plans d'affectation. Leur légalité par rapport au droit fédéral doit être
examinée. En outre, jusqu'à leur éventuelle approbation dans le cadre d'une
nouvelle planification, leurs effets ne peuvent aller au-delà de ce que le
droit cantonal permettrait. Dans le cas présent, les plan et règlement
d'aménagement communaux ont été sanctionnés par le Conseil d'État en 1999 et
leur dernière modification l'a été en 2009. Or, ils prévoient le maintien du
plan d'alignement No 62 (art. 202 du règlement d'aménagement communal (ci-après
: RA) a contrario) (ATF du 29 août 2007 1C_154/2007 concernant un autre plan
d'alignement de la Ville de A., sanctionné en 1969). Ce plan correspond a
priori aux exigences du droit fédéral, qui commande que les terrains à bâtir
soient équipés en voies d'accès (art. 19 LAT).

4.3.Toutefois, le
Conseil communal a annoncé qu'une partie du plan d'alignement serait réalisée,
par le prolongement de la rue D. jusqu'en limite Est de l'article [b], pour
assurer un accès suffisant aux constructions litigieuses. Pour la partie ouest,
partant de cette limite jusqu'à la rue B., il a exposé que la réalisation du
plan serait purement et simplement abandonnée, pour des motifs de coût des
travaux, en raison du risque d'amener un trafic de transit indésirable entre la
rue B. et la rue C. et parce que ce tronçon n'amènerait pas d'avantage réel
pour la desserte des parcelles limitrophes (cf. courrier du 12 octobre 2015 du
service communal d'urbanisme aux opposants). Il a donc considéré que
"l'abrogation du plan d'alignement" (en tout cas de sa partie ouest)
pouvait être "anticipée" dans le cadre de l'examen du projet
litigieux (cf. courrier du 5 janvier 2010 de l'ingénieur communal à
l'architecte du projet et observations du Conseil communal sur le recours, p.
2).

La solution adoptée par le Conseil
communal revient à contrôler le plan d'alignement à titre préjudiciel. Un tel
contrôle n'est admis qu'à titre exceptionnel, notamment lorsque les
circonstances ou les dispositions légales se sont modifiées, depuis l'adoption
du plan, dans une mesure telle que l'intérêt public au maintien des
restrictions imposées aux propriétaires concernés pourrait avoir disparu. Les
effets de ce contrôle préjudiciel ne valent que dans le cadre de la procédure
concernée par ce contrôle (art. 21, al. 2 LAT; ATF 121 II 317, consid. 12c p.
346; Tanquerel, in Commentaire pratique LAT, Planifier l'affectation, Genève 
Zurich  Bâle 2016, N. 31 ad art. 21).

Si la réalisation de la partie
ouest du plan d'alignement est abandonnée, la plupart des parcelles situées à
proximité du projet litigieux posséderont néanmoins un accès direct à une route
carrossable, qu'il s'agisse d'une voie publique ([...]) ou d'une route privée
[]). Deux parcelles voisines du projet litigieux, à savoir l'article [e] et
plus particulièrement l'article [f] qui pourrait accueillir une construction vu
sa surface, font exception. Toutefois, le droit fédéral n'exige pas qu'une
route carrossable mène directement jusqu'à un terrain pour que celui-ci soit
considéré comme équipé. Il suffit qu'il existe une route à proximité, à partir
de laquelle il est possible d'accéder à la construction par un chemin piéton et
qui permette d'assurer l'intervention efficace des services publics, même si
elle se trouve à 80 mètres du terrain (Jeannerat, in Commentaire pratique LAT,
Planifier l'affectation, Genève  Zurich  Bâle 2016, N. 24 ad art. 19). Or,
ces deux parcelles se trouvent seulement à une trentaine de mètres de la [...]
et elles en sont séparées par des terrains construits, qui appartiennent aux
mêmes propriétaires. En outre, elles bénéficient sur ces terrains d'un droit de
passage inscrit au registre foncier. Elles disposent donc d'un accès suffisant
à la [...].

Dans ces conditions, on doit
constater avec le Conseil communal que le prolongement de la rue D. depuis la
limite Est de l'article [b] jusqu'à la rue B. risque de créer un trafic de
transit indésirable, sans que cet inconvénient soit malgré tout justifié par la
nécessité d'assurer un accès suffisant à des biens-fonds qui ne sont pas reliés
directement à une voie carrossable. Par conséquent, vu le développement actuel
du quartier, la réalisation de la partie ouest du plan d'alignement
contreviendrait aux principes d'utilisation judicieuse et mesurée du sol et d'occupation
rationnelle du territoire désormais consacrés à l'article 75 Cst. féd. et 1erLAT. On doit ainsi considérer qu'elle ne répond plus à un intérêt public et qu'il
n'y a pas lieu de tenir compte des alignements délimités dans cette partie
ouest, dans le cadre de la présente procédure. Toutefois, il appartient aux
autorités communales de réviser ledit plan dans les meilleurs délais, en
suivant la procédure fixée aux articles 89 et suivants LCAT, ce qui n'a pas été
entrepris à ce jour.

4.4.Comme le
soulignent les recourants, il ressort du plan d'alignement encore en vigueur,
ainsi que du plan des aménagements extérieurs accompagnant la demande de permis
de construire de Z., que des places de parc pour visiteurs, ainsi que la
première partie de la rampe d'accès au garage collectif des bâtiments
litigieux, doivent être aménagés à l'intérieur de l'alignement. Il en va de
même d'une "zone de rencontre" ("surface filtrante végétalisée,
accès pompier" selon la légende dudit plan), d'une partie de chemin
piétonnier en pavés béton, ainsi que d'une place de jeux recouverte d'écorce
desservie par des escaliers.

Ces nouvelles constructions
doivent prendre place dans la partie ouest du plan d'alignement, qui n'a pas à
être prise en considération vu ce qui vient d'être exposé. En ce qui concerne
la rampe d'accès, le Conseil communal souligne dans ses observations sur le
recours que "les aménagements réalisés dans l'emprise du plan d'alignement
[] tiennent compte des niveaux prévus par le projet de prolongation de la rue D.
et ne nécessiteront pas de modification lors de la réalisation de celle-ci;
c'est également le cas pour la rampe d'accès au garage". On doit donc
partir du principe que le projet de prolongation de la rue D. tient compte de
cette rampe d'accès et du débouché sur la nouvelle route des véhicules
provenant du garage collectif.

4.5.Les recourants
formulent en outre l'hypothèse que les dimensions des constructions litigieuses
pourraient dépasser les maxima fixés par le règlement d'aménagement communal si
le plan d'alignement devait finalement être réalisé sur les parcelles de Z..

Il est vrai que selon l'ancien
article 13 RELCAT et son schéma illustratif, applicables jusqu'à l'entrée en
vigueur de l'adaptation au nouveau droit des plans d'affectation communaux
(dispositions transitoires à la modification du RELCAT du 14 décembre 2016, al.
2), les surfaces des rues, des accès et des trottoirs destinés au trafic
public, existantes ou définies par des projets pour lesquels la procédure de
construction est engagée ou achevée, ne font pas partie de la surface
constructible.

Vu l'abandon de la partie ouest du
plan d'alignement, cette situation ne se présentera pas.

4.6.En conclusion,
les griefs des recourants relatifs aux aménagements projetés à l'intérieur des
alignements non encore abrogés doivent être rejetés. Il convient de préciser
que la convention de précarité exigée par le permis de construire et par le
préavis du 27 mars 2013 de l'ingénieur communal pour les constructions
nouvelles citées plus haut n'a pas lieu d'être, puisque ces aménagements
pourront subsister.

5.

5.1.Les recourants
contestent l'existence d'un accès suffisant aux constructions projetées. Les
réserves qu'ils émettent quant à la largeur de la route privée située sur
l'article [c] et l'adéquation de la voie publique sise à l'Est de celle-ci
n'entrent pas en ligne de compte, puisque cet accès aura lieu par le futur
prolongement de la rue D.. En ce qui concerne la route de desserte prévue en
application du plan d'alignement, le Conseil communal part du principe qu'elle
constitue un accès suffisant, sans en expliquer les raisons de manière
détaillée. A ce propos, il convient de rappeler que le droit d'être entendu
garanti par l'article 29, alinéa 2 de la Constitution fédérale implique notamment
le devoir pour l'autorité de motiver sa décision (ATF 133 III 439, consid. 3.3
et les références citées). A supposer que le droit d'être entendu des
recourants ait été violé, cette informalité peut être réparée vu le libre
pouvoir d'examen de l'autorité de céans en matière d'équipement des terrains,
qui relève de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979
(art. 33, al. 3, litt. b LAT; Aemisegger/Haag, in Commentaire LAT,
Genève-Bâle-Zurich 2010, N. 44 ad art. 33).

5.2.Une autorisation
de construire ne peut être délivrée que si la construction en cause est
conforme à l'affectation de la zone et si le terrain est équipé (art. 22, al. 2
de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979). Un
terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à
l'utilisation prévue notamment par des voies d'accès. La loi n'impose pas de
voies d'accès idéales : il faut et il suffit que, par sa construction et son
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à
l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs. En outre,
l'accès des services de secours (ambulances, service du feu) et de voirie doit être
assuré. Enfin, l'équipement n'est pas adapté lorsque l'utilisation des voies
d'accès provoque des nuisances incompatibles avec la loi fédérale sur la
protection de l'environnement (LPE), du 7 octobre 1983 (RJN 2001 p.
272, consid. 3 p. 276 et les références citées).

5.3.Les plans
d'alignement indiquent obligatoirement les limites que doivent observer les
constructions par rapport aux voies de communications. Ils peuvent contenir le
tracé, la largeur et le niveau des chaussées, des trottoirs, des passages pour
piétons, des passages souterrains, des ouvrages antibruit, des éléments de
modération du trafic, ainsi que tout élément lié aux routes (plan routier);
dans un tel cas, la procédure du permis de construire ne s'applique pas (art.
74, al. 1 et al. 2, litt. d LCAT).

La route à construire à
l'intérieur des alignements desservira les 27 nouveaux logements prévus et
pourra aussi être empruntée à destination de 6 autres bâtiments qui existent
déjà le long de son tracé, dont certains sont déjà atteignables par d'autres
voies carrossables. Il s'agira ainsi d'une route de desserte, définie comme
n'ayant qu'une importance de quartier et reliant des parcelles à une route
collectrice (norme VSS 640 545 d'avril 1992, p. 1). Or l'article 70 RELCAT
prévoit que les routes ouvertes à la circulation dans les deux sens doivent
avoir une largeur de 4,5 mètres, mais d'au maximum 5 mètres pour les routes de
desserte. Le plan d'alignement No 62 réserve un espace de 18 mètres de largeur,
bien suffisant pour construire une route de cette dimension, qui pourra être
bordée d'un trottoir. Le plan soumis aux opposants par le service communal
d'urbanisme le démontre, puisqu'il prévoit une chaussée d'une largeur de 4,50
mètres, avec sur l'un de ses côtés un trottoir dont la largeur varie d'1,50 à
2,50 mètres, ainsi que des places de parc, des espaces verts et des places pour
conteneurs à déchets. La faible pente (3%) et la courbe de la route indiqués
sur ce plan ne font pas craindre de problèmes particuliers de visibilité et d'accès
des services publics, et le fait que la nouvelle chaussée ne soit pas reliée à
la rue B. empêchera d'y amener un trafic supplémentaire de transit. En
conclusion, la réalisation de la partie Est du plan d'alignement permet
d'aménager un accès suffisant aux constructions litigieuses.

5.4.L'article 22,
alinéa 2, lettre b LAT, selon lequel une autorisation de construire ne peut
être délivrée que si le terrain est équipé, n'exige pas que l'équipement soit
effectivement réalisé avant l'octroi de ladite autorisation. Il suffit que le
terrain soit équipé au moment de la réalisation de la construction projetée,
c'est à dire terminé au plus tard à la fin des travaux. Par conséquent, lors de
la délivrance d'une autorisation de construire, l'équipement définitif doit
être assuré sur le plan juridique et technique, le cas échéant par le biais
d'une autorisation de construire spécifique ou, du moins, au moyen d'un plan
d'aménagement entré en force, de manière à ce qu'il n'existe aucun risque que
des constructions soient érigées malgré un sous-équipement durable. Une
autorisation de construire peut être assortie de la condition suspensive selon
laquelle cette autorisation n'entrera en force que lorsque le principe et la
forme de l'équipement seront assurés sur le plan juridique (Jeannerat, op.
cit., N. 8 ad art. 19; ATF du 27 septembre 2011 1C_271/2011, consid. 2.5).

Le plan d'alignement indique qu'une
chaussée d'une largeur de 8.50 mètres bordée de trottoirs de 1.50 mètres, doit
prendre place à l'intérieur des alignements. Cette largeur de chaussée ne
correspond pas aux conceptions actuelles en matière de modération du trafic et
diffère de ce qui figure sur le plan du projet de route soumis aux opposants.
Par ailleurs, le plan d'alignement ne mentionne pas les autres aménagements
prévus par ce projet (places de parc et pour conteneurs à déchets, espaces
verts) et fixe pour la chaussée une pente différente. Par conséquent, il n'est
pas exclu que le projet de route soit soumis à la procédure de permis de
construire (art. 74, al. 2, litt. d in fine LCAT a contrario). De plus, le
dossier n'établit pas que le crédit du Conseil général pour la construction de
la route, pour lequel une demande était en préparation selon la lettre du 12
octobre 2015 du service communal d'urbanisme, aurait été accordé. Enfin, l'acquisition
des terrains situés dans l'alignement et la législation sur les marchés publics
pourraient aussi donner lieu à des procédures.

La validité du permis de
construire délivré à Z. est conditionnée à "la mise en uvre" de la
réalisation du prolongement de la rue D. conformément au plan d'alignement. La
décision levant l'opposition des recourants mentionne quant à elle que le
permis de construire est expressément conditionné à "la réalisation"
du nouvel accès. Il faut entendre par là que les effets de l'autorisation de
construire délivrée à Z. sont suspendus jusqu'à l'issue de l'ensemble des
procédures précitées, permettant de garantir que la route sera construite (Grisel,
Traité de droit administratif, A. 1984, p. 408). C''est au plus tôt à ce
moment-là que la construction des bâtiments litigieux pourra être entreprise et
cette condition suspensive n'est pas critiquable.

5.5.Ceci étant
précisé, les arguments des recourants en lien avec le plan d'alignement et avec
l'accès aux constructions litigieuses, mal fondés, doivent être rejetés. Il est
toutefois précisé que, suite à d'autres recours interjetés contre le projet litigieux,
le Conseil communal devra effectuer un complément d'instruction en ce qui
concerne les nuisances sonores, voire olfactives, dues à l'augmentation de
trafic provoquées par les nouvelles constructions.

6.

6.1.Le taux
d'occupation du sol, exprimé en pour-cent, est le rapport entre l'emprise au
sol des bâtiments et la surface constructible d'un bien-fonds (ancien 14, al. 1
et 2 aRELCAT, toujours applicable en vertu des dispositions transitoires citées
plus haut). L'indice d'utilisation du sol est le rapport entre la surface brute
de plancher utile et la surface constructible d'un bien-fonds. Il est calculé
selon la directive de l'institut ORL (art. 16, al. 1 et 2 aRELCAT). Dans le
secteur ONC 1.2, le taux d'occupation du sol est limité à 30% et l'indice
d'utilisation du sol à 1.2 (art. 85 RA). Les recourants allèguent que ces
valeurs ne sont pas respectées.

6.2.Il ressort des
calculs du taux d'occupation et de l'indice d'utilisation du sol fournis à la
commune par l'architecte du projet (dossier communal "instruction demande
de sanction", pièce No 31) que ces valeurs ont été calculées en
additionnant la totalité de la surface de l'article [a] (1'263 m2 selon les
indications qui ressortent du registre foncier) à celle de l'article [b] (1'348
m2), à savoir sur 2'611 m2 de surface constructible. Le Conseil communal a
constaté dans ses observations sur le recours que l'architecte avait de cette
manière anticipé l'abrogation du plan d'alignement. A elle seule, cette
circonstance ne justifie pas le calcul effectué, puisque les dispositions
précitées du RELCAT précisent bien que le taux d'occupation et l'indice
d'utilisation du sol doivent être calculés en fonction de la surface
constructibled'unbien-fonds. Les calculs déposés lors de l'examen de
la demande de permis de construire n'établissent pas que le taux d'occupation
et l'indice d'utilisation du sol, calculés parcelle par parcelle, sont
respectés. Par conséquent, le calcul effectué par l'architecte du projet, qui
regroupe les surfaces considérées, n'est admissible qu'à la condition que les
deux biens-fonds destinés à accueillir le projet soient réunis en une seule
parcelle avant le début des travaux, clause qui devrait figurer dans le permis
de construire et qui tend à ce que les constructions projetées soient conformes
aux dispositions en vigueur (RJN 1996 p. 206, consid. 2p. 207).

6.3.Les garages et
locaux enterrés (trois faces et toiture sous terre) n'entrent pas dans le
calcul du taux d'occupation du sol (art. 14, al. 3 aRELCAT). Selon les
directives éditées en 2004 par le service de l'aménagement du territoire (SCAT),
une construction est tenue pour enterrée si la moitié de son volume au minimum
se trouve sous la limite du terrain naturel, sa face arrière devant être au
surplus totalement en-dessous de celui-ci (croquis en page 6 desdites
directives). Le Tribunal fédéral s'est référé à ce document dans son arrêt du
24 août 2015 1C_108/2015, consid. 3.2 concernant une autre cause neuchâteloise.

Selon les plans des façades Est et
ouest du projet contesté, les façades latérales du garage ne se trouvent pas
pour moitié sous le terrain naturel. La surface engazonnée recouvrant le garage
(cf. plan des aménagements extérieurs) constitue quant à elle du terrain
aménagé. Le garage entre donc dans le calcul du taux d'occupation du sol, mais
n'est pas mentionné dans le document déposé à ce sujet par l'architecte. Partant,
le respect du taux d'occupation du sol n'est pas établi et ce critère risque
fort d'être dépassé.

6.3.En ce qui
concerne l'indice d'utilisation du sol, le calcul fourni par l'architecte
aboutit à une surface brute de plancher utile de 3'133.20 m2, qui correspond à
un indice de 1,2 en fonction de la surface totale des deux parcelles.
L'architecte mandaté par les recourants obtient quant à lui une surface brute
de plancher utile de 3'192.55 m2, qui correspond à un indice de 1.223 (pièce No
6 jointe au recours). Dans ses observations, le Conseil communal explique cette
différence par le fait que l'architecte auteur du projet a déduit de son calcul
les surfaces des gaines techniques et des dernières volées d'escaliers des
immeubles, pour éviter de les compter deux fois, en soulignant qu'en la
matière, le SCAT a pour pratique d'arrondir les chiffres au dixième. Cette
remarque correspond en effet à la pratique du SCAT, qui ne tient pas compte des
différences ayant une incidence pratique négligeable. Ainsi, l'indice d'utilisation
du sol reste de 1,2 même selon le calcul de l'architecte des recourants.

6.4.Il résulte de ce
qui précède que le recours doit être admis en ce qui concerne le taux
d'occupation du sol. La cause devra être renvoyée au Conseil communal pour
complément d'instruction sur ce point et, le cas échéant, mention dans le
permis de construire de l'obligation pour Z. de procéder à la de ses deux
parcelles avant le début des travaux.

7.

7.1.Selon l'article
46, alinéas 1 et 3 aRELCAT, la hauteur des bâtiments est notamment déterminée
par la hauteur de corniche, qui se mesure par rapport au terrain naturel. La
hauteur de corniche est une hauteur moyenne qui se mesure aux angles du bâtiment
(art. 47, al. 1 aRELCAT). Pour les bâtiments à toiture plate, la hauteur est
celle de la dalle de couverture même si les gabarits s'attachent aux parapets. Il
en est de même si les attiques sont admis par la réglementation communale (art.
49 aRELCAT). Si la construction comporte deux ou plusieurs corps contigus
nettement distincts, la hauteur moyenne sera calculée pour chaque élément (art.
47, al. 3 aRELCAT).

Selon l'article 85 RA, la hauteur
à la corniche est limitée à 13 mètres dans la zone ONC 1,2. Les recourants
estiment que cette hauteur est dépassée sur tous les plans des façades du
bâtiment d'habitation collective, nettement distinct des autres constructions
prévues. Le Conseil communal est d'avis que le dernier niveau du projet
d'habitat collectif, en retrait de 2,20 mètres par rapport au niveau inférieur
et à l'expression architecturale clairement distincte des autres étages,
constitue un attique, qui n'entre pas dans le calcul de la hauteur à la
corniche.

7.2.L'article 49
aRELCAT contient un schéma selon lequel un attique est le dernier étage d'un
bâtiment, construit en retrait des autres étages. Dans son glossaire, qui fait
partie intégrante du règlement d'aménagement, la Ville de A. définit l'attique comme
étant un "étage situé au dernier niveau d'une façade au-dessus de la
corniche,généralement en retraitet pouvant être construit plus
légèrement". Cette définition nest pas très différente de celle contenue
dans l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des
constructions (AIHC), du 22 septembre 2005, auquel le canton de A. a adhéré par
décret du 2 novembre 2010, qui décrit l'attique comme un niveau dont une façadeau moinsest en retrait de la distance admise par rapport au niveau
inférieur (art. 6.4). Au vu de l'alinéa premier des dispositions transitoires à
la modification du 14 décembre 2016, les dispositions du RELCAT concrétisant
cette disposition dans le droit cantonal ne seront pas applicables avant
l'entrée en vigueur de l'adaptation du plan d'aménagement communal à l'AIHC.
Elles fixent la distance du retrait de l'attique par rapport au niveau
inférieur à 2.50 mètres au moins, tout en précisant que les communes peuvent
adopter des prescriptions différentes dans leur plan d'aménagement (art. 52d
nRELCAT).

Il y a lieu de se référer à
l'ensemble des définitions précitées (RJN 2017, p. 565, consid. 2b), en
constatant que la façade sud du dernier niveau de l'habitation collective est
en retrait de 2,20 mètres par rapport à la façade des niveaux inférieurs (sans
les balcons) et que sa couleur et ses ouvertures se distinguent de celles du
reste des façades. Le fait que le retrait soit de 2,20 mètres et non de 2,50
mètres comme exigé à futur par le RELCAT n'est pas déterminant, puisque les
communes pourront adopter des prescriptions différentes. Tous ces éléments
laissent penser que ce niveau est un attique qui ne doit pas être pris en
compte dans le calcul de la hauteur à la corniche.

Toutefois, même sans compter le
niveau supérieur de l'habitation collective, il n'est pas établi que la hauteur
de corniche de 13 mètres est respectée. En effet, les hauteurs mesurées entre
le niveau du terrain naturel indiqué sur les plans des façades, aux quatre
angles du bâtiment d'habitation collective conduisent à une hauteur moyenne
plus élevée et sont de surcroît différentes, selon qu'on se réfère au plan des
façades sud et nord (hauteur moyenne de 13,45 mètres environ) ou à celui des
façades ouest et Est (hauteur moyenne de 13,92 mètres environ). Le niveau du
terrain naturel n'est donc pas indiqué de manière fiable sur les plans et doit
être établi au moyen d'un relevé réalisé par un ingénieur-géomètre agréé déposé
par Z., d'autant plus qu'il influence également d'autres critères de
dimensionnement des constructions, dont les gabarits. Le cas échéant, la
hauteur de corniche du bâtiment devra être adaptée pour respecter le maximum
fixé par le règlement d'aménagement communal.

7.3.En conclusion,
les griefs du recourants concernant la hauteur du bâtiment d'habitation
collective sont bien fondés et la cause doit également être renvoyée au Conseil
communal pour complément d'instruction sur ce point.

8.

Les recourants contestent les deux
ouvertures prévues en façade ouest du projet, dans le mur du garage et du
bâtiment d'habitat groupé, qui donneront directement sur leur espace jardin.

L'article 5 RELConstr., qui fixait
une distance mesurée horizontalement dans l'axe de chaque ouverture et comprise
entre le nu extérieur du mur de la pièce habitable et le nu du mur opposé (vue
directe d'1,50 mètres sur chacune des parcelles) a été abrogé le 14 décembre
2016. Le droit communal ne contient pas d'autre règle de ce type. Dans ces
conditions, on ne voit pas quelle norme les fenêtres précitées pourraient
enfreindre. Au demeurant, elles desservent une cave et une salle de bains, et
non des locaux depuis lesquels des personnes séjournant durablement pourraient
"observer" les recourants, dont les griefs doivent être rejetés.

9.

Les recourants doutent que le
projet prévoie suffisamment de surfaces vertes. Selon l'article 17 aRELCAT, les
plans d'affectation peuvent prévoir un indice d'espaces verts, qui représente le
rapport entre les surfaces vertes et la surface constructible d'un bien-fonds
et qui est exprimé en pour-cent. L'article 85 RA ne fixe pas d'indice d'espaces
verts pour la zone ONC 1.2.

Par contre, l'article 177 RA exige
que les habitations collectives disposent d'espaces de détente correspondant à
15% de la surface brute de plancher utile des appartements de trois pièces et
plus, dont la moitié au moins doit être aménagée pour les jeux des enfants.
Dans son préavis du 10 février 2012, qui fait partie intégrante du permis de
construire selon le chiffre 27 de cette décision, le service communal de
l'aménagement urbain fixe la surface des espaces de détente à 450 m2, dont au
minimum 225m2 de place de jeux. Le plan des aménagements extérieurs prévoit au
nord du projet une place de jeux de 243 m2, ainsi qu'une zone de détente
et une "zone de rencontre" de 192 m2 au total. Ces espaces pourront
subsister puisque la partie ouest du plan d'alignement n'a pas à être prise en
compte. Ils sont complétés par deux autres zones de détente, de 15 m2 et 20 m2
de part et d'autre du chemin piétonnier qui passe derrière le bâtiment
d'habitat groupé. Les exigences de l'article 177 RA sont ainsi respectées et le
grief des recourants s'avère mal fondé.

10.

10.1.Les recourants
regrettent enfin l'aspect de la façade ouest (garage) reliant les deux
bâtiments litigieux, qui sera entièrement bétonnée et fera face à leur
propriété. Ils souhaitent qu'elle soit végétalisée.

Dans la décision attaquée, le
Conseil communal s'est contenté de répondre que les recourants n'expliquaient
pas en quoi cette façade leur porterait préjudice.

10.2.De manière
générale, selon l'article 7 LConstr., les constructions et installations
doivent répondre aux exigences d'une architecture de qualité, tant intérieure
qu'extérieure. Elles doivent tenir compte de leur environnement naturel ou
bâti, notamment par rapport aux caractéristiques historiques, artistiques ou
culturelles de la localité, du quartier ou de la rue. Par ailleurs, les
articles 33 à 35 du règlement d'urbanisme communal (RU), du 2 mars 1959, qui
traitent des façades, exigent que les bâtiments soient conçus en rapport avec
leur site et répondent aux règles fondamentales de l'architecture, et que des
matériaux et couleurs précis soient utilisés. Le respect de l'esthétique des
constructions ressortit en premier lieu à l'autorité communale, qui dispose
pour cela d'un large pouvoir d'appréciation auquel l'autorité de recours ne
saurait substituer sans autre le sien propre (ATF du 7 décembre 1999
1P.402/1999, consid. 4c; ATF 115 Ia 363 consid. 3b; RJN 2006, p. 240 consid.
2a).

Comme cela a déjà été relevé, l'autorité
a l'obligation de motiver sa décision. Pour répondre à ces exigences il suffit,
selon la jurisprudence, que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 133 III 439, consid. 3.3).

10.3.La motivation de
l'opposition concernant l'aspect de la façade ouest, sans être très détaillée, aurait
malgré tout permis à l'autorité communale de se prononcer, dans le cadre des
dispositions précitées. Or, sa décision n'est pas motivée, de sorte que
l'autorité de céans n'est pas en mesure d'examiner la question d'esthétique
soulevée. Le recours doit donc être admis sur ce point et la cause renvoyée au
Conseil communal pour nouvelle décision.

11.

11.1.Au vu de ce qui
précède, le recours doit être partiellement admis au sens des considérants. La
décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée au Conseil communal
pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants.

Matériellement, la décision
attaquée levant l'opposition et la décision octroyant le permis de construire
forment un tout (Zen-Ruffinen et Guy-Ecabert, Aménagement du territoire,
construction, expropriation, Berne 2001, N. 935), de sorte que le permis de
construire du 29 juin 2016 doit également être annulé.

11.2.Les recourants,
qui succombent partiellement, supporteront des frais de procédure réduits (art.
47, al. 1 LPJA), qui comprennent les émoluments et les débours. En application
du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des
dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais), du 6 novembre
2012, l'émolument de décision est fixé en tenant compte de la mise à
contribution de l'autorité, de l'importance de la cause et de ses difficultés
(art. 6). Devant le Tribunal cantonal, le Conseil d'État et les autres
autorités, l'émolument de décision n'excède pas 6'000 francs (art. 44, al. 1).
Les frais de ports, d'expédition et de téléphone sont calculés forfaitairement
à raison de 10 % de l'émolument arrêté (art. 49, al. 1).

En l'espèce, la cause n'a pas
occasionné d'actes d'instruction tels qu'une vision locale mais a toutefois
impliqué un travail assez important pour l'autorité de recours. Tout bien
considéré, et compte tenu du fait que d'autres recours ont été déposés dans la
même cause avec des arguments en partie similaires, l'émolument réduit est fixé
à 600 francs, auxquels s'ajoutent les frais par 60 francs. Le solde de l'avance
de frais de 792 francs versée par les recourants suite à la décision du 23
septembre 2016 du service juridique de l'État, soit 132 francs, leur sera
restituée.

11.3.Vu l'issue du
recours, les recourants, représentés par un mandataire professionnel, ont droit
à des dépens réduits (art. 48, al. 1 LPJA). Leur montant doit être déterminé en
application du décret du 6 novembre 2012 précité, selon lequel les honoraires
sont fixés en fonction du temps nécessaire à la cause, de sa nature, de son
importance, de sa difficulté, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité
encourue par le représentant (art. 60, al. 2 et 69 TFrais). Le mandataire des
recourants a déposé son mémoire de frais et honoraires le 30 avril 2018, en annonçant
des honoraires de 7'024 fr. 50 pour un temps d'activité de 27h30, en précisant
que ce nombre d'heures n'est pas représentatif puisque certaines prestations
sont facturées de manière forfaitaire. D'une part, les prestations entreprises
par le mandataire avant le dépôt du recours, incluses dans le mémoire
d'honoraires, ne sauraient être prises en considération (RJN 1986, p. 290). Par
conséquent, ce sont les prestations accomplies à partir du 14 juillet 2016
qui doivent être prises en considération; elles correspondent à 5'034 fr. 50
selon le mémoire d'honoraires. D'autre part, il a été relevé que si la cause
présentait une certaine complexité, elle n'a pas occasionné de vision locale ou
d'autres séances. Enfin, les recourants ont largement pu reprendre les
arguments de leur opposition dans leur recours et n'ont obtenu que
partiellement gain de cause. Dès lors, tout bien considéré, les honoraires
seront fixés à 1'490 fr. 65 pour les prestations accomplies en 2017, soit à 1'609
fr. 90 avec la TVA à 8%. Pour les prestations intervenues en 2018, ils seront
fixés à 187 fr. 50, auxquels s'ajoutent les débours annoncés pour 2018 par 26
francs, soit à 229 fr. 95 avec la TVA à 7,7%. Les recourants auront donc droit
à des dépens réduits, de 1'839 fr. 85, à la charge du Conseil communal.

11.4.Z. a également
droit à des dépens réduits. Son mandataire a informé le service juridique qu'il
avait consacré au total 8h45 aux divers recours interjetés dans la présente
cause, correspondant à des honoraires de 2'187 francs. Il annonce également des
débours par 218 francs, ce qui aboutit à un montant total de 2'597 fr. 40 TVA
comprise. Cette somme doit être rapportée au recours objet de la présente décision,
ce qui représente 649 fr. 35. Elle doit encore être réduite, puisque Z. n'a
obtenu que partiellement gain de cause. Tout bien pesé, les dépens dus à Z.
seront fixés à 432 fr. 90 TVA comprise, à la charge des recourants (Schaer,
Juridiction administrative neuchâteloise, A. 1995, p. 190). Les dépens dus à Z.
pour les autres recours interjetés dans la présente cause seront fixés dans les
décisions propres à ces dossiers.

Par ces motifs, le Conseil
d'État

décide :

1.La demande de récusation du Conseil communal formulée par les
recourants est rejetée.

2.Le recours du couple X.-Y. contre la décision du 29 juin 2016
du Conseil communal de A. est partiellement admis, au sens des considérants.

3.La décision attaquée et la décision du 29 juin 2016 octroyant le
permis de construire sont annulées et la cause est renvoyée au Conseil
communal, pour complément d'instruction et nouvelles décisions au sens des
considérants

4.Les frais de procédure réduits sont fixés à 660 francs.

5.Le solde de l'avance de frais versée par les recourants, soit 132
francs, leur est restituée.

6.Des dépens
réduits 1'839 fr. 85 sont alloués aux recourants, à la charge du Conseil
communal.

7.Des dépens réduits 432 fr. 90 sont alloués à Z., à la charge des
recourants.

Neuchâtel, le 13 juin 2018

Au nom du Conseil d'état :

Le
président,                 La chancelière,

L. Kurth                       S. Despland