ne_jurisprudence_adm · REC.2010.292 · 2011-09-20 · fr
Endormissement au volant. Récidive. Retrait de 12 mois. Besoin professionnel de conduire
Automobiles et navigation

Selon la jurisprudence, l'endormissement au volant a été considéré comme une infraction grave même sans accident ou même lorsque le conducteur avait pris diverses mesures pour ne pas s'endormir (sieste, pause café, etc.). In casu, confirmation de retrait du permis de conduire pour 12 mois, cas grave en récidive, malgré un besoin relatif pour pouvoir disposer de son permis à des fins professionnels. ____________________ Par arrêt du 14 mai 2012 (Réf.: CDP.2011.383-CIRC), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.

A.

A.a.

Selon le rapport établi par la police cantonale
neuchâteloise le 16 août 2010, Monsieur A. (ci-après: l'intéressé, respectivement
le recourant) a été impliqué dans un accident au volant d'une voiture
immatriculée NE ***. L'incident s'est déroulé le 11 juin 2010 à 04h36, sur l'AR
A5, jonction Boudry-Ouest, chaussée Bienne. A l'arrivée de la police sur les
lieux dudit accident, l'intéressé a déclaré avoir enclenché la ventilation qui
a diffusé de l'air chaud. Lorsqu'il a senti que cela le faisait somnoler, il l'a
alors éteinte. Quelques mètres plus loin, il se souvient avoir ouvert les yeux
et avoir remarqué que sa voiture allait heurter la glissière à droite. C'est en
donnant un coup de volant qu'il a ensuite heurté la glissière centrale. Sa
voiture est alors partie en tonneau pour finir sa course sur la voie de droite.
Il a été rejoint par ses collègues qui l'ont aidé à sortir de sa voiture.
L'intéressé a reconnu s'être endormi au volant lors de cet accident et avoir
roulé à 120 km/h. Son permis de conduire a été confisqué de suite par la
police.

A.b.

Dans son courrier du 15 juin 2010, le SCAN a imparti un
délai de 20 jours à l'intéressé pour exercer son droit d'être entendu
conformément à l'article 23 LCR avant qu'une décision ne soit rendue à son
encontre.

A.c.

Dans sa décision du 15 septembre 2010, n'ayant pas reçu les
observations de l'intéressé dans le délai imparti, le SCAN a retiré le permis
de conduire de l'intéressé pour une durée minimale de 12 mois, en considérant
que l'infraction était grave au sens de l'article 16c/1c-2c LCR et qu'il était
en situation de récidive (cascade de l'article 16c/2c LCR). Il a estimé qu'un
retrait de 12 mois tient compte de l'ensemble des circonstances et du besoin de
l'intéressé (art. 16 al. 3 LCR, 1ss, notamment 33 OAC).

B.

B.a.

Par mémoire du 15 octobre 2010, le recourant défère ce
dossier devant le Département de la gestion du territoire. Il conteste la durée
pour laquelle son permis de conduire lui a été retiré et invoque une fausse
application de la loi au sens de l'article 33 lit. a et lit. b LPJA. Il estime que
la décision du SCAN est disproportionnée dans ses effets et non conforme au
droit dans sa motivation. Il ne conteste pas s'être endormi au volant de son
véhicule, mais allègue que cette infraction doit être qualifiée de moyennement
grave et non pas de grave. En effet, il explique qu'une faute grave ne peut
être retenue que s'il avait commis une négligence grave, ce qui n'est pas le
cas en l'espèce, puisqu'il a l'habitude de n'avoir que 5 heures de sommeil (de
15h à 20h) et de travailler de la sorte. Il ne pouvait donc pas s'attendre à
s'endormir au volant. De plus, l'accident causé a eu lieu au milieu de la nuit
et n'a pas impliqué d'autres automobilistes. Il ne roulait pas à plus de 120
km/h sur l'autoroute et n'était pas alcoolisé. Il n'y a donc pas eu de mise en
danger concrète de la sécurité (mise en danger du trafic minime). Il allègue
que l'infraction aurait dû être qualifiée de moyennement grave qui, dans le cas
d'espèce, aurait conduit à un retrait de 4 mois de son permis de conduire. Il estime
aussi qu'un retrait de permis de conduire pour une durée de 12 mois est une
décision disproportionnée dans ses effets puisqu'il risque de perdre son emploi.
Il allègue enfin avoir une nécessité absolue de son permis de conduire tant pour
des raisons professionnelles que familiales. Il conclut à l'annulation de la
décision querellée et au renvoi de cette dernière au SCAN pour nouvelle
décision, le tout avec suite de frais et dépens.

B.b.

Dans ses observations sur recours du 24 novembre 2010, le
SCAN conclut au rejet du recours, sous suite des frais, tout en précisant que
ce dernier confine à la témérité. Il rappelle que la décision entreprise
prononce une mesure limitée au minimum légal pour une deuxième infraction grave
commise par le recourant, dans les 5 ans suivant un retrait de permis pour
infraction grave. Il précise que l'on ne se trouve pas dans le cas très
exceptionnel dans lequel un endormissement au volant ne correspond pas à une
faute grave, cas très exceptionnel du reste jamais envisagé par la
jurisprudence suisse à ce jour. Il note encore que l'endormissement au volant a
été considéré comme une infraction grave même sans accident ou même lorsque le
conducteur avait pris diverses mesures pour ne pas s'endormir (sieste; pause
café).

B.c.

Les autres éléments de fait seront, autant que besoin,
repris dans la partie en droit de la présente décision.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes et délai légaux, est
déclaré recevable.

2.

2.1.

En vertu de l'article 16c al. 1 let. a et let. c LCR,
commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de
la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le
risque (let. a); ainsi que celle qui conduit un véhicule automobile alors
qu'elle est incapable de conduire du fait de l'absorption de stupéfiants ou de
médicaments ou pour d'autres raisons (let. c).

2.2.

Selon l'article 31 alinéa 1 LCR, le conducteur devra rester
constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs
de la prudence (al.1). Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et
psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous
l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres
raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en
abstenir (al.2).

2.3.

En règle générale et selon la jurisprudence (ATF 126 II
206), le fait de s'assoupir au volant constitue une faute grave. On peut en
effet exclure que l'assoupissement du conducteur dont l'aptitude à conduire n'est
pas réduite par d'autres facteurs que la fatigue, ait pu survenir sans être
précédé de l'un ou l'autre des signes avants - coureurs de la fatigue
reconnaissables par l'intéressé. Ces symptômes touchent notamment les yeux et
la vue (paupières lourdes, trouble de la vue, irritation, difficultés à
focaliser de manière convergente avec strabisme momentané et formation d'images
doubles, etc.), l'état psychique (idées vagabondes, somnolence, "hypnose
de l'autoroute", indifférence, manque de volonté, anxiété, sursauts,
absences les yeux ouverts), l'attitude corporelle générale (bâillements,
sécheresse buccale et soif, effroi accompagné de sudation, perte inopinée de
tonus musculaire) et la conduite (ralentissement des réactions, manuvres
sèches de l'embrayage et brusque des freins, passage des vitesses moins
fréquents, louvoiement et perte de la sensation de vitesse). Le fait que durant
la phase d'assoupissement le véhicule poursuive sa trajectoire de manière non
maîtrisée, au risque d'entrer en collision avec un obstacle ou un autre
véhicule, constitue unemise en danger abstraite accruede la sécurité. La
gravité de la faute reprochée au conducteur qui s'est endormi au volant tient à
ce qu'il a poursuivi sa route malgré la nécessaire apparition des signaux
d'alerte physiques et psychiques annonciateurs de l'assoupissement. Le fait
d'avoir effectué des pauses régulières, une sieste le cas échéant, ou encore
d'avoir bu un café doit certes endiguer la fatigue, voir la supprimer. Cependant,
si le conducteur s'endort malgré les précautions prises, son assoupissement n'a
pu qu'être précédé des signes avant-coureurs reconnaissables par l'intéressé.
Cela signifie donc que les mesures prises pour endiguer la fatigue n'étaient
pas suffisantes et ne permettaient pas la poursuite du trajet sans risque. Il
s'ensuit que la faute du conducteur qui poursuit sa route dans ces conditions
demeure grave malgré les précautions prises qui peuvent, au demeurant, être
exigées de tous les conducteurs qui effectuent de longs trajets. Par ailleurs,
les mesures prises demeurent sans incidences sur l'appréciation de la mise en
danger du trafic qui résulte de la perte totale de maîtrise du véhicule après
l'assoupissement. Dès lors, le conducteur qui ne tient pas compte de ces
symptômes évidents dans lespoir quil restera éveillé jusquau bout de son
trajet agit de façon grossièrement négligente. Cest un des devoirs les plus
élémentaires et les plus importants du conducteur de sefforcer activement de
rester éveillé tant quil se trouve dans la circulation (arrêt du TF du 27
décembre 2006, réf. 6A.84/2006; JT 2006 I p. 440, voir ég. JT 2000 I p. 401 et
les références citées, ainsi que deux arrêts du TA du 18 décembre 1995
dans la cause S. et du 27 novembre 1998 dans la cause R).

2.4.

En l'espèce, le recourant a admis s'être endormi au volant
de son véhicule après avoir enclenché la ventilation qui a diffusé de l'air
chaud. Il explique ensuite l'avoir éteinte lorsqu'il a senti que cela le
faisait somnoler. Quelques mètres plus loin, il se souvient avoir ouvert les
yeux et avoir remarqué que sa voiture allait heurter la glissière à droite.
C'est en donnant un coup de volant qu'il a ensuite heurté la glissière
centrale, puis son véhicule est parti en tonneau pour finir sa course sur la
voie de droite (rapport de police du 16 août 2010). Dans son recours, il estime
n'avoir pas commis de faute grave (tout au plus moyennement grave) puisqu'il a
l'habitude de n'avoir que 5 heures de sommeil et d'effectuer les trajets en voiture
dans ces conditions. Par ailleurs, il relève n'avoir commis aucune autre faute,
soit qu'il n'avait pas consommé d'alcool, ni commis d'excès de vitesse.

Le raisonnement du recourant, au vu de la jurisprudence
rappelée ci-dessus, ne peut pas être suivi. En effet, en reprenant les
déclarations du recourant, on constate qu'il avait senti des signes avants - coureurs
de fatigue puisqu'il parle de somnolences qui l'ont fait stopper la
ventilation. Ces signes devaient certainement être précédés d'autres signes
puisque seulement "quelques mètres plus loin, il se souvient avoir ouvert
les yeux". Cela signifie donc bien que le recourant a poursuivi sa route
malgré l'apparition des signaux d'alerte physiques et psychiques annonciateurs
de l'assoupissement et qu'il a, ce faisant, commis une faute qui doit être
qualifiée de grave. D'autre part, et comme le rappelle la jurisprudence, le
fait que durant la phase d'assoupissement le véhicule poursuive sa trajectoire
de manière non maîtrisée, au risque d'entrer en collision avec un obstacle ou
un autre véhicule, constitue au minimum unemise en danger abstraite accruede la sécurité. En l'espèce, le recourant est entré en collision avec la
glissière de sécurité et son véhicule a effectué plusieurs tonneaux avant
d'être immobilisé sur la voie de droite d'une autoroute. Cet événement (qui
constitue, de par l'accident, une mise en danger concrète), même s'il n'a 
heureusement  provoqué aucun accident avec un autre usager de la route, est
propre à provoquer une situation hautement accidentogène; particulièrement sur
une autoroute où les véhicules roulent à haute vitesse. Le recourant ne saurait
donc se prévaloir du fait qu'il n'a impliqué aucun autre usager de la route
dans son accident pour diminuer sa responsabilité et sa faute. C'est ainsi à
raison que le SCAN a qualifié la faute du recourant de grave.

3.

3.1.

Selon l'article 16c alinéa 2 let. c LCR, après une
infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré
pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis
a été retiré une fois en raison d'une infraction grave ou à deux reprises en
raison d'infractions moyennement graves (récidive).

3.2.

En vertu de l'article 16 alinéa 3 dernière phrase LCR, la
durée légale minimale d'un retrait du permis de conduire ne peut être réduite. Cette
règle rendant incompressibles les durées minimales de retrait des permis de
conduire, a été introduite dans la loi par souci d'uniformité. Le législateur a
ainsi entendu exclure expressément la possibilité de réduire la durée minimale
du retrait en présence de circonstances particulières, notamment en faveur de
conducteurs professionnels (Message du Conseil fédéral concernant la
modification de la LCR, FF 1999 IV 4131).

3.3.

En l'espèce, le recourant se trouve en situation de
récidive (antécédent 2008: retrait de permis de trois mois pour infraction
grave (excès de vitesse) purgés au 25 avril 2009). Il s'est donc écoulé moins
de cinq ans entre cette dernière infraction et celle qui fait l'objet du présent
recours. C'est donc à juste titre que le SCAN a appliqué l'article 16c alinéa 2
lit. c LCR qui prévoit un retrait d'une durée minimale et incompressible de
douze mois. La décision du SCAN ne prête ainsi pas le flanc à la critique.

4.

Le recourant estime encore que la décision du SCAN est
disproportionnée dans son résultat puisqu'il risque de perdre son emploi en
devant déposer son permis de conduire pendant 12 mois. S'il est vrai que cette
mesure est sévère, il faut relever qu'elle est le résultat de la volonté du
législateur. La mesure fixée au minimum légal, il n'existe aucune marge
d'appréciation possible, sous peine de créer des inégalités de traitement.
Partant, la décision du SCAN, conforme au droit et respectant le principe de la
proportionnalité, doit être confirmé.

5.

5.1.

Au vu des considérants susmentionnés, il appert que la
décision entreprise respecte le principe de la proportionnalité et que l'autorité
a correctement fait usage de son pouvoir d'appréciation en fonction des
circonstances de la cause.

5.2.

Compte tenu de ce qui précède, la décision querellée doit
être confirmée et le recours rejeté sous suite de frais (article 47 alinéa 1
LPJA). Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de
dépens.

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat chef du Département de la gestion du territoire,

décide:

1.Le recours du 15 octobre 2010 de Monsieur A. contre la décision du
15 septembre 2010 du service cantonal des automobiles et de la navigation est
rejeté.

2.Un émolument de Frs. 500.- et des frais s'élevant à Frs. 50.- sont
mis à la charge du recourant, montant compensé par l'avance des frais.

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 20 septembre 2011

Claude Nicati