ne_jurisprudence_adm · REC.2016.162 · 2018-11-09 · fr
Révocation dune autorisation détablissement
Migrations

Lautorisation détablissement du recourant a été révoquée en raison dune condamnation pénale (peine privative de liberté de 5 ans) ___________________ Par arrêt du 8 août 2019 ([CDP.2018.419-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision ; arrêt non publié. Par arrêt du 15 octobre 2019 ([2D_43/2019]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre l'arrêt du Tribunal cantonal.

Arrêt
 du Tribunal fédéral

Arrêt
 du 15.10.2019 [2D_43/2019]

A.

X., ressortissant congolais, né le
[] (ci‑après : l'intéressé, respectivement le recourant), est arrivé en
Suisse le 16 octobre 1987 en tant que requérant d'asile.

B.

Par décision du 8 juin 1988, le
Délégué aux réfugiés (actuellement Secrétariat d'État aux migrations [SEM]) a
rejeté la demande d'asile de l'intéressé. Sur recours, ce prononcé a été
confirmé par décision du Département fédéral de justice et police du 27 mars
1990. L'intéressé se devait dès lors de quitter la Suisse au plus tard le 30 septembre
1990.

C.

Suite à son mariage avec une
compatriote, le [], l'intéressé s'est vu octroyer une autorisation de séjour (permis
B). Puis, dès le 23 janvier 1996, il a été mis au bénéfice d'une autorisation
d'établissement (permis C).

D.

Le divorce des époux a été
prononcé le [] par jugement du Tribunal civil du district de Neuchâtel.

E.

Dans le courant des années 2000,
l'intéressé a mené une triple vie, entretenant des relations avec 3 femmes
différentes et dès 2008, il a commencé à abuser de la fille mineure de l'une de
ses compagnes, laquelle, placée au centre pédagogique de Malvilliers, souffrait
d'un important retard mental.

F.

Ainsi, par jugement motivé du 5
septembre 2013 du Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz, l'intéressé
a été condamné à une peine privative de liberté de 5 ans pour actes d'ordre
sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces et pornographie, pour des
actes commis entre 2008 et le 22 juin 2012. Ce jugement a été confirmé en appel
par la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois, le 24 avril 2014.

G.

G.a.

Au niveau professionnel et
financier, l'intéressé n'a quasiment plus exercé d'activité lucrative depuis le
début des années 1990. Par conséquent, il a bénéficié de l'aide des services
sociaux d'octobre 1991 à décembre 2004, de février à mai 2005, en mai 2006 et
dès décembre 2007 jusqu'à son incarcération en octobre 2014. Ainsi, sa dette envers
la collectivité publique s'élève à 286'447 fr. 05.

G.b.

Il convient de relever qu'en plus
de sa dette d'aide sociale, l'intéressé a contracté des dettes pour un montant
de 159'667 fr. 69, dont 133'024 fr. 40 d'actes de défaut de biens.

H.

Invité par le service des
migrations du canton de Neuchâtel (ci-après : SMIG) à faire valoir son droit
d'être entendu avant qu'une décision ne soit rendue au sujet de ses conditions
de séjour, l'intéressé, par courrier du 30 septembre 2014, a notamment fait valoir
qu'il ne niait pas avoir été condamné à une peine qui peut être qualifiée de
grave, mais que cette seule condamnation ne suffisait pas à révoquer son
autorisation d'établissement. Il a invoqué qu'une révocation serait une mesure
disproportionnée au vue de toutes les circonstances, à savoir qu'il résidait en
Suisse depuis 27 ans, qu'il n'était jamais retourné dans son pays d'origine,
qu'il n'avait d'ailleurs plus de famille là-bas, qu'il vivait maritalement avec
Y. depuis son divorce en 1996, qu'il avait pour projet de fonder une famille
avec elle, qu'il avait exercé divers emplois pendant plusieurs années, qu'il
s'était ensuite retrouvé entravé dans ses recherches d'emplois en raison de
problèmes de santé, notamment d'un lourd handicap à la jambe dû à un grave
accident survenu en 1988 et de 4 opérations, qu'exception faite de sa
condamnation il ne s'était jamais fait connaître des services de justice et que
le risque de récidive avait d'ailleurs été jugé comme quasiment nul tant par le
Tribunal criminel que par l'expert psychiatre. Était jointe à ses déclarations une
lettre de sa compagne, laquelle confirmait en substance les dires de
l'intéressé et qui ajoutait également qu'il avait commis une erreur, mais qu'il
s'agissait de la seule depuis 28 ans, qu'il ne récidiverait pas, car il
regrettait de s'être mis dans cette situation, qu'il était suivi médicalement
pour un problème à la jambe qui nécessitera probablement la pose d'une prothèse
et que, depuis 8 ans, il prenait quotidiennement des médicaments pour
stabiliser sa tension.

I.

Le SMIG, par courrier recommandé
du 19 janvier 2016, a requis de l'intéressé plusieurs documents et renseignements
sur ses conditions de séjour en Suisse, notamment la production d'un rapport
médical indiquant de manière précise ses problèmes de santé.

J.

Par courrier du 18 mars 2016,
l'intéressé a indiqué ne pas avoir réussi à obtenir de son spécialiste un
rapport médical, mais qu'il avait délié ses médecins du secret médical, qu'il
envisageait de commencer une formation en horlogerie, qu'à sa sortie de prison
il serait pris en charge pas son amie, qu'il remboursait ses frais de justice
et l'indemnité à la plaignante par le paiement de petits montants réguliers, qu'il
avait passé plus de la moitié de sa vie en Suisse, qu'il n'avait plus aucun
lien avec son pays d'origine et que son état de santé, notamment la pose d'une
prothèse envisagée à sa sortie de prison, serait difficilement gérable s'il
était renvoyé. Il a ainsi conclu à ce qu'une chance lui soit accordée et son
autorisation d'établissement maintenue. Le plan d'exécution de la sanction
pénale ou subie à titre anticipé (PES) était joint à ce courrier.

K.

Par décision du 1eravril 2016, le SMIG a révoqué l'autorisation d'établissement de l'intéressé et
lui a fixé un délai de départ de Suisse au jour de sa libération, qu'elle fût
conditionnelle ou définitive. En substance, le SMIG a considéré que la
condition de l'article 63, alinéa 1, lettre a de la loi fédérale sur les étrangers
du 16 décembre 2005 (LEtr)  selon laquelle l'autorisation d'établissement d'un
étranger peut être révoquée s'il a été condamné à une peine privative de
liberté de longue durée  était remplie. Le SMIG a ensuite considéré que la
faute commise par l'intéressé était grave, qu'un risque de récidive était réel,
et que malgré un séjour légal de 25 ans en Suisse, l'intéressé présentait un
niveau d'intégration fort limité, de sorte qu'un renvoi de Suisse n'était pas
disproportionné, quand bien même une réintégration de l'intéressé en République
démocratique du Congo lui demanderait des efforts. Pour le surplus, le SMIG a
considéré que la révocation de l'autorisation d'établissement de l'intéressé
respectait l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales du4 novembre 1950 (CEDH) et que ce dernier ne se trouvait pas dans un cas
individuel d'une extrême gravité au sens de l'article 30, alinéa 1, lettre b
LEtr. Enfin, le SMIG a précisé que l'exécution du renvoi de l'intéressé était
licite, possible et raisonnablement exigible au sens de l'article 83 LEtr.

L.

Par mémoire du 12 avril 2016,
l'intéressé a recouru contre la décision précitée, concluant principalement à
son annulation et au maintien de son autorisation d'établissement et
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle
décision. Il a, en substance, rappelé les faits et allégué que, malgré la
gravité de sa faute, elle ne suffisait pas à elle seule à révoquer son
autorisation d'établissement. Il a exposé qu'il convenait de tenir compte, dans
la pesée des intérêts, de la longueur de son séjour en Suisse, de l'absence de
lien avec son pays d'origine et de l'absence de risque de récidive. Au surplus,
l'intéressé a allégué que l'article 8 CEDH s'opposait à son renvoi au vu de sa
relation avec Y..

M.

Le 28 juin 2016, le SMIG a conclu
au rejet du recours, sans formuler d'observations particulières.

N.

Le 28 août 2017, ainsi que le 28
août 2018, l'office d'exécution des sanctions et de probation a rendu des
décisions refusant la libération conditionnelle du recourant.

Considérant en droit :

1.

Déposé dans les termes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.

À titre préalable, il convient de
préciser qu'actuellement, l'expulsion est prononcée par le juge pénal (art. 66ass du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP]). Néanmoins, la présente cause
datant d'avant l'entrée en vigueur des dispositions précitées (soit avant le 1eroctobre 2016), l'ancien droit reste applicable.

3.

3.1.

Aux termes de l'article 63, alinéa
2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse
légalement et sans interruption depuis plus de 15 ans ne peut être révoquée que
s'il attente de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse
ou à l'étranger, les mette en danger ou représente une menace pour la sécurité
intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63, al. 1, let. b LEtr) ou s'il a
été condamné à une peine privative de liberté de longue durée  soit à une
peine dépassant un an d'emprisonnement (ATF 139 I 45, consid. 2.1)  ou a fait
l'objet d'une mesure pénale prévue aux articles 59 à 61 ou 64 CP (art. 62, al.
1, let. b LEtr). Il suffit que l'un de ces motifs soit réalisé (arrêt
2C_750/2011, du 10 mai 2012, consid. 3.1).

3.2.

Selon le Tribunal fédéral, une
peine privative de liberté est de longue durée au sens de l'article 62, alinéa
1, lettre b LEtr à partir d'une année d'emprisonnement (ATF 135 II 377, consid.
4.2), indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée sans sursis ou avec un
sursis complet ou partiel (ATF 139 I 31, consid. 2.1 ; ATF 139 I 16, consid.
2.1 et références citées) pour autant que la durée d'une année ne résulte pas
de l'addition de peines plus courtes (arrêt du TF 2C_565/2013, du 6 décembre
2013, consid. 3.2).

3.3.

Dans le cas d'espèce, le recourant
a été condamné à une peine privative de liberté de 5 ans pour s'être rendu
coupable, entre 2008 et le 22 juin 2012, d'actes d'ordre sexuel avec des
enfants, de contrainte sexuelle, de menaces et de pornographie. La limite d'un
an prévue par la jurisprudence est donc largement dépassée, de sorte que cette
seule condamnation est propre à constituer un motif de révocation de
l'autorisation d'établissement, au sens de l'article 62, alinéa 1, lettre b
LEtr.

4.

4.1.

La révocation d'une autorisation d'établissement
suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité
de la mesure (art. 96 LEtr). L'intérêt public à prendre une telle mesure doit
l'emporter sur l'intérêt privé de la personne concernée. Pour apprécier ce qui
est équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute
commise par l'étranger, du degré d'intégration ou de la durée du séjour en
Suisse, et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de
l'expulsion. Lorsque le motif de l'expulsion est la commission d'un délit ou
d'un crime, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant
à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en
présence (arrêts du TF 2C_651/2009, du 1er mars 2010, consid. 4.2 et
2C_418/2009, du 30 novembre 2009, consid. 4.1). La durée de présence en Suisse
d'un étranger et son degré d'intégration constituent un autre critère important
; plus la durée de ce séjour aura été longue, plus les conditions pour
prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement
(ATF 130 II 176, consid. 4.4.2 et références citées). On tiendra en outre
particulièrement compte, pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de
l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de
réintégration dans son pays d'origine (ATF 135 II 377, consid. 4.3 ; ATF 130 II
176, consid. 4.4.2 et références citées ; arrêt du TAF C-2101/2012, du 6
février 2013, consid. 8.2). Il convient encore de préciser que le Tribunal
fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la
législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et
d'infractions contre l'intégrité sexuelle (TF 2C_759/2015, du 10 septembre
2015, consid. 5.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral a par exemple
rejeté le recours d'un ressortissant kosovar vivant en Suisse depuis 10 ans et
dont l'autorisation de séjour n'avait pas été prolongée dans la mesure où il
avait été condamné à une peine privative de liberté de 30 mois dont 6 fermes
pour s'être rendu coupable d'actes d'ordre sexuel et viol sur une adolescente
de 15 ans. Il a estimé qu'au vu de la gravité des infractions commises, seules
des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des
intérêts en faveur du recourant (arrêt précité).

4.2.

S'agissant de la faute commise,
dans son jugement du 5 septembre 2013 confirmé sur appel par la Cour pénale du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel le 24 avril 2014, le Tribunal criminel des
Montagnes et du Val-de-Ruz a estimé que la culpabilité du recourant était très
lourde, l'acte sexuel lui-même étant l'une des plus graves atteintes à
l'intégrité sexuelle (consid. K). Le Tribunal précité a retenu que le recourant
avait entretenu, à de nombreuses reprises, des relations sexuelles avec la
fille de l'une de ses compagnes avec laquelle il vivait alors qu'il savait que
sa victime souffrait d'un important retard mental qui la rendait
particulièrement vulnérable et influençable. Il avait également filmé, à
plusieurs reprises, leurs relations et a pris de nombreuses photographies de sa
victime dans des poses indécentes. De plus, il l'avait "livrée" à un
tiers pour favoriser des relations sexuelles illicites, lesquelles étaient
filmées à la demande de l'intéressé. Par conséquent, l'autorité de céans ne
peut que se rallier aux conclusions des Tribunaux au sujet de la faute du
recourant, qui doit être considérée comme très grave. La peine privative de
liberté de 5 ans sans sursis est à cet égard éloquente, de même que le fait que
le recourant ne nie pas la gravité des infractions commises. Au surplus,
l'autorité de céans partage les craintes du SMIG, ainsi que de l'office
d'exécution des sanctions et de probation au sujet d'une récidive, compte tenu
du comportement du recourant (cf. les décisions en matière de refus de
libération conditionnelle).

4.3.

S'agissant de la durée du séjour
en Suisse du recourant, celui-ci peut se prévaloir d'un séjour légal de 25 ans.
Toutefois, il convient de relever qu'il a vécu en République démocratique du
Congo durant toute son enfance et son adolescence, ainsi qu'une partie de sa
vie d'adulte. De plus, force est de constater que le recourant ne peut se
prévaloir d'une intégration réussie au vu de sa condamnation et de sa
dépendance à l'aide sociale. En effet, s'il a certes travaillé au début de son
séjour en Suisse, il émarge désormais à l'aide sociale depuis octobre 1991
(hormis quelques mois entre 2005 et 2007). Sa dette d'aide sociale s'élève
ainsi à plus de 280'000 francs. De plus, il a contracté des dettes pour presque
160'000 francs. Ainsi, il ne ressort pas du dossier que le recourant serait
bien intégré dans la société, malgré la longueur de son séjour.

4.4.

En conclusion, il sied de retenir
que la condition de l'article 62, alinéa 1, lettre b LEtr, applicable par
renvoi de l'article 63, alinéa 2 LEtr, est remplie. Au surplus, il ressort de
la pesée des intérêts que l'intérêt privé du recourant à pouvoir séjourner en
Suisse ne saurait primer sur l'intérêt public à renvoyer des ressortissants
étrangers s'en prenant à l'intégrité sexuelle d'autrui, notamment des mineurs,
même si sa réintégration en République démocratique du Congo sera sans doute
difficile. Dès lors, la révocation de l'autorisation d'établissement du
recourant, après pesée des intérêts, respecte le principe de la
proportionnalité.

5.

Lorsqu'un étranger est condamné à
plus de 2 ans de peine privative de liberté, les autorités compétentes peuvent
en principe le renvoyer, même s'il est au bénéfice de la protection de
l'article 8, paragraphe 1 CEDH, une telle peine constituant une limite
indicative au-delà de laquelle est présumée une atteinte à la sûreté publique
et à la défense de l'ordre juridique au sens de l'article 8, paragraphe 2 CEDH
(ATF 120 Ib14, ATF 110 Ib201). En effet, lorsque l'étranger a
gravement violé l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi été condamné à
une peine d'au moins 2 ans de détention, l'intérêt public à son éloignement
l'emporte sur son intérêt privé et celui de sa famille à pouvoir rester en
Suisse. Au demeurant, la condamnation du recourant à 5 ans de peine privative
de liberté dépasse largement la limite indicative de 2 ans fixée par le
Tribunal fédéral au-delà de laquelle une mesure d'éloignement se justifie au
sens de larticle 8, paragraphe 2 CEDH. Ainsi, la révocation de son
autorisation d'établissement est conforme et il n'est ainsi pas nécessaire
d'analyser s'il pouvait effectivement se prévaloir de la protection de
l'article 8 paragraphe 1 CEDH.

6.

6.1.

Au sens de l'article 30, alinéa 1,
lettre b LEtr, il est possible de déroger aux conditions dadmission pour tenir
compte des cas individuels dune extrême gravité ou dintérêts publics majeurs.
Selon l'article 31, alinéa 1 OASA, une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels dextrême gravité. Lors de lappréciation, il
convient de tenir compte notamment : de lintégration du recourant, de son
respect de lordre juridique suisse, de sa situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants, de sa situation financière ainsi que de la volonté de prendre part
à la vie économique et dacquérir une formation, de la durée de sa présence en
Suisse, de son état de santé et des possibilités de réintégration dans lÉtat
de provenance.

6.2.

La pesée des intérêts effectuée
lors de l'examen de la proportionnalité de la révocation de l'autorisation
d'établissement se confond largement avec celle que le juge doit accomplir lors
de la mise en uvre de l'article 30, alinéa 1, lettre b LEtr (arrêt de la Cour
de droit public du Tribunal cantonal du 5 avril 2013, réf. CDP.2012.360,
consid. 3b). Dès lors, mutatis mutandis avec les éléments relevés aux
considérants précédents, l'autorité de céans considère que le recourant ne peut
pas se prévaloir d'un cas individuel d'une extrême gravité.

7.

Enfin, l'exécution du renvoi du
recourant n'est pas illicite, impossible ou non raisonnablement exigible (art.
83 LEtr). Sur ce point, l'on rappellera, à l'instar du SMIG, que selon
l'article 83, alinéa 7, lettre a LEtr, l'étranger qui a été condamné à une
peine privative de liberté de longue durée, comme le recourant, ne peut pas
bénéficier de l'admission provisoire pour des motifs liés à l'impossibilité ou
au caractère non raisonnablement exigible du renvoi.

8.

Vu ce qui précède, l'autorité de
céans constate que SMIG n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits
de manière inexacte ou incomplète, en révoquant l'autorisation d'établissement
du recourant. La décision attaquée, conforme à la loi et ne relevant ni dun
abus ni dun excès du pouvoir dappréciation est confirmée. Le recours,
savérant ainsi mal fondé, est rejeté. Le délai de départ au jour de sa
libération imparti par le SMIG est maintenu.

9.

Vu le sort de la cause, les frais
de procédure par 660 francs sont mis à la charge du recourant (art. 47, al. 1
de la loi cantonale neuchâteloise sur la procédure et la juridiction
administratives du 27 juin 1979 [LPJA]). Il n'est pas alloué de dépens (art.
48, al. 1 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller
d'État,chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide :

1.Le recours de X. contre la décision du SMIG du 1eravril 2016
est rejeté.

2.Un émolument de 600 francs et des frais
sélevant à 60 francs sont mis à la charge du recourant, montant compensé par
l'avance de frais versée le 21 juin 2016.

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 9 novembre 2018

Jean-Nathanaël Karakash