ne_jurisprudence_adm · REC.2012.363 · 2013-04-29 · fr
Révocation d'une autorisation d'établissement
Migrations

Le recourant est arrivé en Suisse en qualité de saisonnier, puis a obtenu successivement une autorisation de séjour, puis d'établissement en 2000. Il a tout d'abord fait venir son épouse du Kosovo avec ses quatre enfants. En 2006, il se sépare de son épouse et emménage avec sa nouvelle conjointe, arrivée illégalement du Kosovo en octobre 2006, avec laquelle il a ensuite eu une fille. La mère et la fille obtiennent une autorisation de séjour par regroupement familial. Par jugement du 28 avril 2010 de la Cour d'assises du canton de Neuchâtel, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de sept ans, peine d'ensemble, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) pour avoir participé à l'importation de 12,5 kg d'héroïne et avoir agi comme intéressé au premier chef lors de la livraison. La drogue en cause représentait presque le centuple du cas grave (1,197 kilo d'héroïne). Il a été retenu l'importance considérable des quantités d'héroïne en jeu, le fait que l'activité s'est étendue sur plusieurs mois et s'inscrivait dans le cadre d'un réseau de type international. Il a également été relevé que le recourant avait agi sans être toxicomane, par pur appât du gain, alors que sa situation personnelle n'était pas particulièrement nécessiteuse et que sa collaboration à l'enquête était nulle. Le SMIG a alors révoqué son autorisation d'établissement et refusé de prolonger les autorisations de séjour de sa conjointe et de sa fille. Recours rejeté. Selon l'article 63, alinéa 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés notamment à l'article 62, lettre b LEtr. Aux termes de cette dernière disposition, l'autorité peut révoquer une autorisation de séjour lorsque l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée comme de longue durée lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement, indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis. La révocation ne se justifie toutefois que si la pesée des intérêts publics et privés à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances. En l'espèce, le recourant remplit clairement les conditions d'une révocation de son autorisation d'établissement, mesure qui s'avère proportionnée aux circonstances. Partant, les autorisations de séjour de sa conjointe et de sa fille (âgée alors de 5 ans), obtenue par regroupement familial, n'ont plus de raison d'être. ____________________ Par arrêt du 6 décembre 2013 (Réf.: [CDP.2013.137-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 10 juillet 2014 (Réf.: [2C_4/2014/wes], le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.

Arrêt
 du Tribunal fédéral

Arrêt
 du 10.07.2014 [2C_4/2014]

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

X. (ci-après: l'intéressé,
respectivement le recourant), ressortissant kosovar, né le [***] 1963, est
arrivé en Suisse en qualité de saisonnier à la fin des années 1980. En 1993,
son autorisation saisonnière a été transformée en autorisation de séjour.

Durant son séjour en Suisse, il a
exercé diverses activités, a bénéficié de l'assurance-chômage et a émargé à
l'aide sociale. Il a également accumulé des dettes (voir décision intimée).

En 1993, sa femme, épousée en 1983
et restée au pays ainsi que leurs quatre enfants nés entre 1982 et 1985, sont
arrivés illégalement en Suisse avant de voir leurs conditions de séjour
régularisées.

B.

Le 9 août 2000, l'intéressé a
obtenu une autorisation d'établissement.

C.

Entre 2000 et 2006, l'intéressé a
occupé à diverses reprises les forces de l'ordre de la région.

Il a notamment fait l'objet d'un
rapport de police en 2000 pour avoir proféré des menaces de mort contre sa
fille et le petit ami de cette dernière. Il a été soupçonné en 2005 d'exercer
une activité de passeur contre rétribution pour des migrants clandestins et d'avoir
commis une escroquerie aux services sociaux (soit avoir perçu des revenus annexes
à hauteur d'environ CHF 3'500.- par mois sans les avoir déclarés ni aux
services sociaux, ni aux instances fiscales).

En 2001, il a été condamné au
Tessin à une amende pour falsification ou contrefaçon de plaques de contrôle.
Dans notre canton, il a été condamné le 31 octobre 2006 à 6 mois
d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans pour escroquerie pour les diverses
infractions commises entre 1997 et 2006 (voir ci-dessus, pièces 87 du dossier
du SMIG), puis par ordonnance pénale du 23 juin 2008 à 90 jours-amende avec
sursis pendant 3 ans pour infraction à la loi sur les étrangers, incitation
à l'entrée illégale.

D.

Le 26 mars 2008, l'intéressé s'est
présenté à la police pour expliquer qu'il s'était séparé de son épouse
(convention de séparation signée le 23 novembre 2006) et qu'il vivait avec A.
(ci-après: l'intéressée, respectivement la recourante), arrivée illégalement en
Suisse en octobre 2006, avec qui il a eu une fille, B., née le [***] 2007, et
qu'il a reconnu le 1erjuillet 2008.

Le 11 septembre 2009, l'intéressée
et sa fille se sont vues octroyer une autorisation de séjour par regroupement
familial avec l'intéressé. L'intéressée émarge aux services sociaux depuis le mois
de juin 2008 (voir décision intimée pour plus de précision).

E.

Par jugement du 28 avril 2010 de
la Cour d'assises du canton de Neuchâtel, l'intéressé a été condamné à une peine
privative de liberté de 7 ans, peine d'ensemble, pour infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants (LStup). La Cour a retenu que l'intéressé avait
participé à l'importation de 12,5 kg d'héroïne, d'en avoir entreposé 7 kg dans
un garage, d'en avoir négocié 5 kg et d'avoir agi comme intéressé au premier
chef lors de la livraison du 6 janvier 2009. La drogue en cause représentait
presque le centuple du cas grave (1,197 kilo d'héroïne). A charge, il a été
retenu l'importance considérable des quantités d'héroïne en jeu, le fait que
l'activité s'est étendue sur plusieurs mois et s'inscrivait dans le cadre d'un
réseau de type international, même si l'intéressé et ses complices n'en étaient
qu'une ramification locale et ne donnaient pas l'apparence de trafiquants
aguerris, que l'intéressé avait agi sans être toxicomane, par pur appât du
gain, alors que sa situation personnelle n'était pas particulièrement
nécessiteuse, qu'il n'avait pas hésité, pour se protéger lui-même, à impliquer
des personnes sur lesquelles il exerçait une certaine influence et que sa
collaboration à l'enquête était nulle puisqu'il a tout nié en bloc. A décharge,
il a été relevé que l'intéressé n'avait pas un passé de trafiquant, qu'il
donnait l'image d'une personne bien intégrée et que l'activité délictueuse n'avait
pas atteint son résultat, du moins s'agissant de la vente. Ce jugement a été
confirmé par la Cour de cassation pénale.

F.

Par jugement du 19 septembre 2011,
le divorce de l'intéressé et de sa première épouse a été prononcé.

Le 14 octobre 2011, l'intéressé et
sa concubine (l'intéressée) ont écrit à l'office d'état civil de Neuchâtel afin
d'entreprendre les démarches en vue de la célébration de leur union.

G.

Par courrier du 19 mars 2012, le
SMIG informe l'intéressé qu'il envisage de révoquer son autorisation
d'établissement et l'invite à s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise à
son encontre.

Par courrier du 14 mai 2012,
l'intéressé explique qu'il séjourne en Suisse depuis près de 20 ans, que toute
sa vie professionnelle, relationnelle et sociale est en Suisse, qu'il a réussi,
au prix de nombreux efforts, a acheter un bien immobilier en Suisse, que son
casier judiciaire était vierge jusqu'en 2000, qu'il regrette son acte, par
ailleurs isolé, que toute sa famille (ses quatre enfants issus de sa première
union) est en Suisse, qu'il envisage de se remarier avec sa nouvelle conjointe
(l'intéressée) avec laquelle il a un enfant, qu'un renvoi dans son pays
d'origine serait ainsi disproportionné.

Quant à l'intéressée, elle
explique avoir connu l'intéressé au Kosovo en 2000, être tombée une première
fois enceinte, mais avoir avorté et quitté sa famille au vu de la pression
sociale et familiale n'acceptant pas une femme avec un enfant né hors mariage,
être retombée enceinte à son arrivée en Suisse et avoir obtenu pour elle et sa
fille une autorisation de séjour. Elle allègue qu'un retour dans son pays n'est
pas envisageable au vu de sa situation de femme non mariée avec un enfant.

H.

Par courrier du 4 juin 2012,
l'intéressé dépose un contrat de travail pour un poste d'aide maçon prévoyant
un début de l'engagement "dès que possible".

I.

Par décision du 12 novembre 2012,
le SMIG révoque l'autorisation d'établissement de l'intéressé en lui
impartissant un délai de départ au jour de sa libération, qu'elle soit
conditionnelle ou définitive, et ne prolonge pas l'autorisation de séjour tant
de l'intéressée que de sa fille en leur fixant un délai de départ au 31
décembre 2012.

En bref, il relève que les
conditions permettant de prononcer une révocation de l'autorisation
d'établissement au sens de l'article 63, alinéa 1, littera a et b LEtr sont
remplies, soit une condamnation à 7 ans de privation de liberté pour infraction
grave à la LStup. S'agissant de la pesée des intérêts, le SMIG estime que la
durée de 7 ans de privation de liberté est largement supérieur à la limite de
12 mois fixée par le TF, que l'infraction touchant au trafic de stupéfiants est
très grave au vu des quantités en jeu (12,5 kg), que l'intéressé n'a absolument
pas collaboré à l'enquête et qu'au vu de la gravité de l'infraction, les
risques de récidives sont à examiner avec d'autant plus de rigueur; qu'en
l'espèce, l'intéressé a accumulé un nombre impressionnant de poursuites, qu'il
a déjà été attiré par l'argent facile en omettant de déclarer un revenu mensuel
alors qu'il bénéficiait de l'aide sociale, de sorte qu'un risque de récidive
existe; risque ayant une portée relative au vu de la gravité de l'infraction
commise. Le SMIG relève que l'intéressé est arrivé en Suisse à l'âge de 30 ans,
de sorte que même si la durée de séjour en Suisse (19 ans) n'est pas
négligeable, elle n'est pas suffisante au vu de la cause pour renverser la
pesée des intérêts. De surcroît, l'intéressé a conservé des contactes avec son
pays d'origine dont il parle couramment la langue puisqu'il y est
copropriétaire, avec ses cinq frères, d'une maison, propriétaire d'un magasin
de vêtement et qu'il avait mis sur pied un commerce de voiture en provenance de
Suisse. En conclusion, le SMIG estime qu'un renvoi de Suisse est proportionné
par rapport à la faute commise.

S'agissant de l'intéressée et de
sa fille, le SMIG relève que du moment que l'autorisation d'établissement de
l'intéressé est révoquée, elles ne peuvent plus se prévaloir d'un droit au
regroupement familial. Quant à l'exigibilité du renvoi, il allègue que
l'intéressée était âgée de 29 ans en entrant en Suisse, qu'elle y séjourne de
manière légale depuis seulement 3 ans, qu'elle est déjà retournée avec sa fille
au Kosovo en avril 2008 et que rien ne l'empêche de régulariser son statut de
femme non mariée avec un enfant en épousant l'intéressé, père de son enfant,
comme cela est par ailleurs prévu. Quant à sa fille âgée de 5 ans, dont
l'ancrage dans le milieu socioculturel suisse n'est pas encore si profond et
irréversible qu'il engendrerait un déracinement important, elle peut suivre le
destin de sa mère.

Le SMIG rappelle encore qu'en cas
de trouble à l'ordre public suisse  ce qui est le cas en l'espèce -, la
protection de l'article 8, paragraphe 1 CEDH ne peut pas être invoquée. Aucune
violation en application de l'article 14 CEDH ne peut pas non plus être
constatée. Les intéressés ne remplissent pas non plus les conditions
d'application des articles 30, alinéa 1, littera b LEtr et 31 OASA (cas
individuels d'extrême gravité). Le SMIG conclut en considérant que le renvoi
dans le pays d'origine des intéressés est possible, licite et raisonnablement
exigible.

J.

Par mémoire du 15 décembre 2012,
les intéressés recourent contre la décision du SMIG auprès du Département de
l'économie. En bref, ils rappellent les faits et estiment que le recourant vit
en Suisse depuis 20 ans, qu'il s'est créé une situation en Suisse, qu'il y a
toute sa famille (enfants de son premier mariage et conjointe actuelle avec
enfant), qu'il est bien intégré, que son comportement était irréprochable
pendant longtemps et qu'un renvoi dans son pays serait disproportionné. Quant à
la recourante, elle estime qu'un renvoi dans son pays serait impossible,
illicite et pas raisonnablement exigible au vu des murs du Kosovo à propos des
femmes non mariées et mère d'un enfant. Ils concluent à l'annulation de la
décision intimée et au maintien des autorisations d'établissement et de séjour,
sous suite de frais et dépens.

K.

Dans ses observations sur recours
du 31 janvier 2013, le SMIG confirme sa décision et conclut au rejet du recours.

L.

Il
sera revenu sur les faits autant que besoin à l'appui du développement en droit.

Considérant
en droit:

1.

Déposé dans les termes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.

2.1.

Selon l'article 63, alinéa 2 LEtr,
l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement
et sans interruption depuis plus de 15 ans ne peut être révoquée que pour les
motifs mentionnés notamment à l'article 62, lettre b LEtr. Aux termes de cette
dernière disposition, l'autorité peut révoquer une autorisation de séjour
lorsque l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue
durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux articles 64 ou 61 du
Code pénal. Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est
considérée comme de longue durée lorsqu'elle dépasse 1 an d'emprisonnement (ATF 135 II 377,
consid. 4.2, p. 379 ss), indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec
un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arrêt 2C_515/2009 du
27 janvier 2010, consid. 2.1).

2.2.

En l'espèce, le recourant a été
condamné à 7 ans de peine privative de liberté par jugement du 28 avril 2010 de
la Cour d'assises du canton de Neuchâtel, pour infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants (LStup). La limite d'1 an prévue par la
jurisprudence est donc très largement dépassée, de sorte que cette seule
condamnation est propre à constituer un motif de révocation de l'autorisation
d'établissement au sens de l'article 63, alinéa 2 LEtr.

3.

3.1.

La révocation ne se justifie
toutefois que si la pesée des intérêts publics et privés à effectuer dans le
cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377,
consid. 4.3 p. 381). Il convient de prendre en considération, dans la pesée des
intérêts publics et privés en présence, la gravité de la faute commise par l'étranger,
son degré d'intégration respectivement la durée de son séjour en Suisse et le
préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure
(cf. art. 96, al. 1 LEtr;ATF 135 II 377,
consid. 4.3 p. 381). Quand la révocation se fonde sur la commission d'une
infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant
à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en
présence (arrêts 2C_651/2009 du 1er mars 2010, consid. 4.2 et 2C_418/2009 du 30
novembre 2009, consid. 4.1). La jurisprudence considère en outre qu'il existe
un intérêt public prépondérant à éloigner des étrangers qui ont commis des infractions
graves à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les
substances psychotropes (LStup), même lorsque ces étrangers vivent en Suisse
depuis de nombreuses années (ATF 122 II 433,
consid. 2c, p. 436). En pareil cas, seules des circonstances
exceptionnelles permettent de faire pencher la balance des intérêts en faveur
de l'étranger en cause (arrêt 2C_464/2009 du 21 octobre 2009, consid. 5) (arrêt
du TF du 16 juin 2010, réf. 2C_746/2009; arrêt du TF du 16 juin 2010, réf.
2C_746/2009, consid. 5.4).

3.2.

A titre d'exemple, le TF a
confirmé la révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant
portugais condamné à sept reprises, notamment pour des infractions en matière
de stupéfiants et des actes de violence brutaux (arrêt 2C_980/2011 du
22 mars 2012, consid. 4.1), ainsi que d'un ressortissant italien né
en Suisse, en particulier condamné à deux reprises pour violation de la LStup,
dont une grave, à une peine avec sursis de 3 ans (arrêt 2C_38/2012 du 1er juin
2012, consid. 4 et 5). De même, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé
par un ressortissant autrichien né en Suisse contre la révocation de son
autorisation d'établissement; souffrant d'alcoolisme, ce dernier avait été, en
l'espace de 16 ans, condamné à six peines privatives de liberté variant entre
21 jours et 21 mois pour avoir commis de nombreux vols et dommages à la
propriété; si le recourant n'avait pas perpétré d'actes violents, d'ordre
sexuel ou en matière de stupéfiants, les récidives justifiaient la révocation
de son permis, étant précisé qu'un risque de réitération subsistait en dépit de
sa libération conditionnelle (arrêt 2C_839/2011 du 28 février 2012, consid. 3.1
et 3.2). En outre, une menace suffisamment grave à l'ordre public, justifiant
la révocation d'une autorisation d'établissement, a été retenue en rapport avec
un ressortissant portugais vivant en Suisse depuis 15 ans qui, ayant occupé les
forces de l'ordre pour vols, voies de fait et infractions à la LStup depuis
l'âge de 12 ans, a été condamné à l'âge adulte à 18 mois d'emprisonnement avec
sursis pour infraction grave à la LStup, puis à une peine privative de liberté
de 32 mois pour infraction grave à la LStup et blanchiment d'argent (arrêt
2C_242/2011 du 23 septembre 2011, consid. 3 et 4) (arrêt du TF du 18 septembre
2012, réf. 2C_401/2012).

3.3.

En l'occurrence, le recourant a
été condamné à une peine privative de liberté de 7 ans, peine d'ensemble, pour
infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Pour mémoire, le
recourant a participé à l'importation de 12,5 kg d'héroïne et a agi comme
intéressé au premier chef lors de la livraison. La drogue en cause représentait
presque le centuple du cas grave (1,197 kilo d'héroïne). Il a été retenu
l'importance considérable des quantités d'héroïne en jeu, le fait que
l'activité s'est étendue sur plusieurs mois et s'inscrivait dans le cadre d'un
réseau de type international. Il a également été relevé que le recourant avait
agi sans être toxicomane, par pur appât du gain, alors que sa situation
personnelle n'était pas particulièrement nécessiteuse et que sa collaboration à
l'enquête était nulle. L'autorité de céans retiendra, au vu de la lourdeur de
la peine infligée et du comportement de déni du recourant qui ne semble pas
avoir compris ce que le déversement d'une telle quantité de produit stupéfiant
dans la population pouvait provoquer comme dégât, que la faute commise était
particulièrement grave. Au surplus, rappelons, s'agissant plus particulièrement
du trafic de stupéfiants, qu'il est de jurisprudence constante que la
protection de la collectivité publique face au développement d'un tel commerce
constitue un intérêt public prépondérant, justifiant l'éloignement de Suisse
d'un étranger mêlé à ce genre d'activités (arrêts 2C_242/2011 du 23 septembre
2011, consid. 3.2.1; 2C_547/2010, précité, consid. 4; arrêt du TF du 28 septembre
2012, réf. 2C_373/2012).

Il faut également rappeler que le
recourant, contrairement à ce qu'il avance dans son mémoire, n'a pas un passé
irréprochable. En effet, il a été condamné au Tessin à une amende pour
falsification ou contrefaçon de plaques de contrôle. Dans notre canton, il a
été condamné en 2006 à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans (escroquerie
pour diverses infractions commises entre 1997 et 2006), puis en 2008 à 90 jours-amende
avec sursis pendant 3 ans pour infraction à la loi sur les étrangers,
incitation à l'entrée illégale. L'autorité de céans retiendra particulièrement
l'escroquerie aux services sociaux, soit de n'avoir pas déclaré des revenus
mensuels importants dans le but de pouvoir continuer à percevoir l'aide sociale.
Ce comportement démontre un bien maigre respect à l'égard des biens d'autrui.

S'agissant de son intégration,
s'il est vrai que le recourant séjourne en Suisse depuis environ 20 ans, il est
arrivé dans notre pays à l'âge de 20 ans et il a toujours conservé des liens
importants avec son pays d'origine dont il parle la langue et dans lequel il
retournait régulièrement. Il a donc passé toute son adolescence et une partie
de sa vie d'adulte dans ce pays. Il y a également conservé des biens
immobiliers (pour lui-même ou en copropriété avec ses frères) et était
propriétaire d'un commerce (par le biais duquel il a rencontré sa conjointe
actuelle). C'est également avec des compatriotes qu'il a participé à un trafic
de drogue. Partant, les liens qu'il a conservés avec son pays d'origine sont
indéniables. D'autre part, si le recourant est bien intégré, il a également eu
recours à l'aide sociale et a accumulé des dettes importantes durant son
séjour; ce qui relativise la qualité de son intégration.

Quant au préjudice que le
recourant et sa famille auraient à subir en raison de la mesure de révocation
de l'autorisation d'établissement, il faut relever qu'il est divorcé de sa
première épouse et que ses quatre premiers enfants issus de cette union sont
tous majeurs. Quant à sa nouvelle conjointe et sa fille, elles sont de la même
nationalité que le recourant et peuvent parfaitement le suivre dans leur pays
d'origine commun. Le recourant ayant l'intention d'épouser sa compagne, cela permettra
à cette dernière de régulariser sa situation au regard de sa famille et de sa
culture dans leur pays d'origine.

Enfin,
s'agissant du comportement exemplaire du recourant en prison, il faut relever
que le TF a déjà rappelé à de nombreuses reprises qu'une telle attitude est
généralement attendue de tout délinquant (cf. arrêts 2C_238/2012 du 30 juillet
2012, consid. 3.3.2; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011, consid. 4.3.1); la vie à
l'intérieur d'un établissement pénitentiaire ne saurait être comparée à la vie
à l'extérieur, pour ce qui est des possibilités de retomber dans la délinquance
(arrêt 2C_14/2010 du 15 juin 2010). Partant, le recourant ne saurait tirer de
cet élément un argument en sa faveur.

Au
terme de la pesée des intérêts, et même si un retour dans son pays dorigine
demandera très certainement un important effort dadaptation au recourant,
lintérêt public à son éloignement lemporte sur son intérêt privé à vivre en
Suisse. Vu la gravité des infractions commises et le bien juridique auquel le
recourant a porté atteinte, seule une révocation de l'autorisation
d'établissement est à même de mettre la collectivité suisse à labri dune
nouvelle atteinte.

4.

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8,
paragraphe 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit
est possible selon l'article 8, paragraphe 2 CEDH, pour autant que celle-ci
soit «prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au
bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la
protection des droits et libertés d'autrui».La question de savoir si le recourant peut se
prévaloir, sous l'angle de sa vie privée et familiale, de l'article 8, paragraphe
1 CEDH peut rester indécise, dès lors que cette disposition peut en tout état
être restreinte en application de l'article 8, paragraphe 2 CEDH, en
particulier lorsque la restriction est proportionnée (cf. arrêts 2C_1026/2011
du 23 juillet 2012, consid. 3; 2C_459/2011 du 26 avril 2012, consid. 3.2.2,
destiné à la publication; 2C_711/2011 du 27 mars 2012, consid. 4.2). A cet
égard, l'examen sous l'angle de l'article 8, paragraphe 2 CEDH se confond avec
celui imposé par l'article 96 LEtr et suppose une pesée de tous les
intérêts en présence (cf.ATF 135 II 377,
consid. 4.3, p. 381; arrêt 2C_117/2012 du 11 juin 2012, consid. 4.5.1). Dans le
cadre de cette pesée d'intérêts, il y a notamment lieu de prendre en compte la
durée du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, les relations
sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'intégration et les
conséquences d'un renvoi. L'autorisation d'établissement d'un étranger qui
réside de longue date en Suisse ne peut être révoquée qu'avec retenue. En cas
d'activité pénale grave ou répétée, une telle révocation n'est toutefois pas
exclue, même si l'étranger est né en Suisse où il a passé toute son existence
(cf. consid. 3.3 supra). En l'espèce, l'examen de la pesée des intérêts se confond
avec celle effectuée dans le cadre de la révocation de l'autorisation
d'établissement, de sorte qu'un constat identique peut être fait, soit qu'en
l'espèce, l'intérêt public à l'éloignement d'un trafiquant de drogue l'emporte
sur son intérêt privé à pouvoir rester en Suisse.

Quant à la relation entre le recourant et ses enfants majeurs
issus d'une première union, elle ne remplit pas les conditions permettant la
protection de l'article 8, paragraphe 1 CEDH tant est qu'ils ne sont pas dans
un rapport de dépendance.

5.

Enfin, dans le cadre de l'examen
du renvoi, ilne ressort pas du
dossier que le recourant ne pourrait pas retourner au Kosovo parce qu'il serait
menacé d'y subir un traitement contraire aux engagements internationaux de la
Suisse, qui porterait atteinte à sa vie, son intégrité corporelle ou sa
liberté; son renvoi apparaît donc licite. En outre, le Kosovo ne se trouve pas
dans une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées et
le recourant n'a pas allégué souffrir de problèmes médicaux. Le renvoi du
recourant est donc raisonnablement exigible. Enfin, le recourant est en
possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays (dans lequel il
est par ailleurs retourné plusieurs fois) ou, à tout le moins, est en mesure
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son
pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de
quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF
D-6327/2006 du 4 août 2008, consid. 4-7).

6.

6.1.

La décision intimée refuse
également la prolongation de l'autorisation de séjour de la conjointe du
recourant (la recourante) et de sa fille. Rappelons que ces deux autorisations
de séjour ont été octroyées à titre de regroupement familial et sont liées à
l'autorisation d'établissement du recourant. Partant, cette dernière
autorisation étant révoquée, les deux autorisations de séjour n'ont donc plus
de raison d'être. Il convient dès lors de limiter l'examen à la licéité, à la
possibilité et à l'exigibilité du renvoi.

6.2.

En l'espèce, la recourante
(arrivée en Suisse illégalement en octobre 2006 à l'âge de 26 ans) et sa
fille, née le [***] 2007, séjournent en Suisse légalement depuis le 11 septembre
2009. La durée du séjour s'élève donc à un peu plus de 3 ans et demi; ce qui
n'est pas négligeable, mais pas suffisant pour assurer un droit de séjour en
Suisse. D'autre part, la recourante a passé la majorité de sa vie dans son pays
d'origine dont elle parle parfaitement la langue, dans lequel elle a grandi et
dispose de famille. Elle n'a pas de formation particulière, n'a jamais exercé
une activité lucrative en Suisse et émarge à l'aide sociale. Elle n'est donc
pas particulièrement bien intégrée dans notre pays dont elle ne parle pas la
langue.

S'agissant de sa situation de
femme avec un enfant né hors mariage, il y a lieu de relever que le recourant 
qui a déjà reconnu sa fille - et elle, envisagent de se marier, de sorte qu'en
cas de retour dans leur pays d'origine, la situation de la recourante serait
régularisée aux yeux de sa famille et de la société. Par ailleurs, on peut
relever que la recourante et sa fille sont déjà retournées dans leur pays
d'origine au bénéfice d'un visa de voyage; ce qui démontre qu'un retour n'est
pas impossible.

Quant à la fille de la recourante,
actuellement âgée de 5 ans et demi, elle pourra parfaitement suivre sa mère. En
effet, le TF a déjà rappelé à maintes reprises que c'est la période de
l'adolescence quicontribue de manière décisive
à l'intégration de l'enfant dans une communauté socioculturelle bien déterminée
(ATF 123 II 125, consid.4a; arrêt du TF 2A.383/2004 du 12 janvier 2005,
consid. 3.1.1, 3.1.2). En l'occurrence,la fille de la recourante n'a
pas encore atteint l'âge de l'adolescence et est encore fortement imprimée de
la culture de sa mère, de sorte qu'en cas de retour dans son pays, même si elle
n'y est pas née, ne lui posera pas de problème d'intégration insurmontable.

Partant, tout en rappelant que la
question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour un requérant de vivre en
Suisse ou dans son pays d'origine, mais uniquement d'examiner si, en cas de
retour dans ce dernier, les conditions de sa réintégration sociale, au regard
de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement
compromises; il faut conclure que le renvoi tant de la mère que de la fille,
toutes les deux en bonne santé, apparaît comme possible, licite et
raisonnablement exigible.

7.

S'agissant de l'article 14 CEDH et
des articles 30, alinéa 1, littera b LEtr et 31 OASA prévoyant des dérogations
aux conditions d'admission dans le but de tenir compte des cas d'individuels
gravité, il convient de se référer à la décision du SMIG, parfaitement motivé à
cet égard.

8.

8.1.

En définitive, lautorité de céans constate que le service
des migrations na pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits de manière
inexacte ou incomplète, en révoquant l'autorisation d'établissement du
recourant, ni en refusant de prolonger les autorisations de séjour de la
recourante et de sa fille. La décision attaquée, conforme à la loi et ne
relevant ni de labus ni dun excès du pouvoir dappréciation est maintenue. Le
recours, savérant ainsi mal fondé, est rejeté.

8.2.

Vu le sort de la cause, les frais de la cause, par CHF 550.-,
sont mis à la charge des recourants (art. 47, al. 1 LPJA). Ils sont imputés sur
l'avance de frais du même montant versée le 9 janvier 2013.

8.3.

Vu le sort de la cause, il nest pas alloué de dépens (art.
48, al.1 LPJA).

9.

Le délai étant échu, un nouveau
délai de départ de Suisse sera imparti aux recourants par le SMIG.

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de l'économie,

décide:

1.Le recours du 15 décembre 2012 de X., A. et leur fille
B.contre la décision du service des migrations du 12 novembre 2012 est
rejeté;

2.Le service des migrations impartira un nouveau délai de départ de
Suisse aux recourants;

3.Un émolument deCHF
500.-et des frais sélevant àCHF 50.-sont mis à la charge du
recourant; montant compensé par l'avance de frais du même montant versée le 9 janvier
2013;

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 29 avril 2013

Thierry Grosjean