ne_jurisprudence_adm · REC.2024.88 · 2025-03-12 · fr
Droit des constructions, oppositions à 10 villas individuelles : intégration dans le site, accès, qualité pour recourir en lien avec les mesures daccessibilité aux personnes handicapées, stationnement, évacuation des eaux
Constructions

Les recourants nexpliquent pas en quoi le projet, qui respecte les prescriptions du règlement daménagement communal pour la zone dhabitation à faible densité, utiliserait de manière déraisonnable et irrationnelle ces possibilités de bâtir et pourrait ainsi être refusé sur la base de la clause desthétique. Le Conseil dÉtat dispose dune pleine cognition en matière déquipement des terrains, qui lui permet de retenir que le projet bénéficie dun accès suffisant. En effet, la route qui longe les parcelles destinées aux villas est pourvue dun trottoir, la distance de visibilité à la sortie du parking respectera la norme VSS 40 273a, la végétation près de la sortie du parking respecte la hauteur et les distances fixées par la législation sur les routes et voies publiques et les véhicules entrant et sortant du parking pourront se croiser sur le domaine privé, sans que lun doive rester en attente sur la voie publique. Les recourants ne prétendent pas être atteints eux-mêmes par la conception du projet dans la mesure où, selon eux, aucune mesure daccessibilité pour les personnes à mobilité réduite nest prévue. Sur ce point, leurs griefs sont irrecevables. Lannexe 1 du RELConstr. (version antérieure au 31 mai 2023) nexige pas de places de stationnement pour les visiteurs pour les projets de maisons individuelles. Selon les rapports établis par un géologue, les eaux claires provenant des nouvelles constructions pourront être évacuées par infiltration. Lesdits rapports donnent les informations nécessaires sur le dimensionnement de louvrage dinfiltration. Cest à bon droit que le Conseil communal a octroyé le permis de construire, en lassortissant dune charge selon laquelle les informations détaillées sur louvrage dinfiltration doivent lui être transmises pour validation avant le début des travaux, au minimum 1 mois à lavance. Un rapport dun bureau dingénieurs établit que la station de pompage et les canalisations publiques par lesquelles sont évacuées les eaux usées du secteur sont en bon état et correctement dimensionnées, y compris pour les eaux usées des villas projetées. Comme les eaux non polluées produites par ces villas pourront être évacuées par infiltration, il ny a pas lieu de craindre quelles sécoulent dans les canalisations en surchargeant le collecteur et la station de pompage et provoquent des inondations sur le terrain des opposants.

A.a.La société Z. Sàrl (ci-après : le maître douvrage) est
propriétaire des articles [a] et [b] du cadastre de A., situés en bordure de la
rue B. et affectés à la zone dhabitation à faible densité (ZHFD) selon le plan
daménagement de ladite localité, sanctionné par le Conseil dÉtat le 19 avril
2006.

A.b.En août 2022, elle a déposé une demande de sanction définitive pour
démolir les deux bâtiments dhabitation et les annexes érigées sur les
parcelles précitées et pour y construire dix villas individuelles.

B.

B.a.La mise à lenquête publique de ce projet a suscité lopposition de
Mme et M. X. et Y. (ci-après : les opposants ou les
recourants). Ceux-ci ont avancé que le projet, bien que respectant les
dimensions fixées par le règlement daménagement communal, représentait une
densification en contradiction avec laspect architectural actuel de la ZHFD, qui
laisse une large part aux espaces extérieurs. Ils ont en outre relevé que les
canalisations de la rue B. ne suffiraient pas à évacuer les eaux provenant de
dix foyers supplémentaires, car il était déjà arrivé quen cas dorage, les
eaux débordent dans la cour de leur immeuble et causent ainsi des dégâts. Ils
ont reproché au projet de ne pas prévoir de places de stationnement pour les
visiteurs, dans un secteur où les places de parc sont inexistantes. En outre,
ils ont souhaité connaître les solutions envisagées par la commune pour gérer
le trafic piétonnier dû au projet en labsence de passage piétons.

B.b.Le 24 octobre 2023, le service de laménagement du territoire (SCAT)
a émis un préavis de synthèse favorable sur le projet de construction, à
condition que les remarques formulées par les services consultés soient
respectées. Le service communal durbanisme a transmis aux opposants ce préavis
de synthèse, ainsi que les plans du projet modifiés en janvier et février 2023,
pour observations éventuelles.

Les opposants ont répondu le 9
novembre 2023, en déclarant quils navaient pas obtenu de réponse à leurs
interrogations. Ils ont soutenu que les arbres prévus au bord de la rue B., qui
constitue une route cantonale, empêchaient le respect des distances minimales
de visibilité à la sortie du parking souterrain du projet, telles quexigées
par les normes techniques en vigueur. Ils ont en outre déploré la suppression
de la place dattente initialement prévue pour laccès au garage souterrain,
qui obligerait les véhicules entrants à attendre sur la route cantonale. Ils se
sont enfin étonnés que le projet ne prévoie aucune mesure pour garantir laccès
des personnes à mobilité réduite.

B.c.Le Conseil communal (ci-après : lintimé) a levé lopposition
par décision du 7 mars 2024. Il a rejeté le grief des opposants relatif à
lintégration du projet dans le quartier, dès lors que les intéressés
nexpliquaient pas en quoi ledit projet, conforme aux règles de la ZHFD,
compromettrait concrètement laspect du quartier. En ce qui concerne
lévacuation des eaux, il sest référé au préavis positif du service de
lénergie et de lenvironnement (SENE), qui demande que toutes les eaux usées
soient conduites dans le collecteur communal situé au nord du terrain destiné
au projet, que les eaux claires soient dirigées vers un puits dinfiltration
existant au sud de ce terrain, quune chambre dépotoir soit installée avant ce
système dinfiltration et quen cas de mauvaises conditions locales pour linfiltration,
une demande de dérogation à lobligation dinfiltrer soit adressée au SENE. Il
a souligné quil ne pouvait sécarter quavec retenue de lavis dun service
spécialisé ; que la solution préconisée par le SENE correspondait aux
directives fédérales, cantonales et communales, qui privilégient linfiltration
pour lévacuation des eaux ; que louvrage dinfiltration avait été
dimensionné selon une étude effectuée par un géotechnicien ; que les eaux
infiltrées seront uniquement des eaux de toiture, non polluées, et que les
éventuels écoulements excessifs sur le terrain des opposants relèveraient du
droit privé et non du droit public appliqué lors de la procédure de permis de
construire.

Le Conseil communal a également
retenu que le nombre de 20 places de stationnement prévu dans le parking
collectif répondait aux exigences du règlement dexécution de la loi sur les
constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 et que ledit règlement
nexigeait pas de places spécialement dédiées aux visiteurs.

B.d.Par décision du 7
mars 2024 également, le Conseil communal a octroyé le permis de construire.
Cette décision, ainsi quune décision du Département du développement
territorial et de lenvironnement du 18 octobre 2023 octroyant une dérogation
pour un croisement de gabarits et une décision du SENE du 12 octobre 2023 concernant
les locaux à usage sensible au bruit, ont été notifiées aux opposants avec la
décision levant leur opposition.

C.

Les opposants ont recouru contre
la décision du Conseil communal levant leur opposition par mémoire du 5 avril
2024. Ils remarquent que contrairement à ce quaffirme le Conseil communal, le
plan des canalisations prévoit que les eaux du garage souterrain et les eaux de
drainage seront également évacuées par le puits dinfiltration. Ils critiquent
le fait que létude de perméabilité du terrain et le rapport préconisant les
mesures à prendre pour infiltrer les eaux claires ne figurent pas dans le
dossier de permis de construire. Ils maintiennent quen cas de fortes
précipitations, des eaux usées sont déjà actuellement rejetées dans les
canalisations privées par le collecteur actuel et reprochent à lintimé de ne
pas avoir proposé une solution pour recueillir les eaux usées de dix
habitations supplémentaires. Ils critiquent également labsence dans le projet
litigieux de mesures daccessibilité pour les personnes à mobilité réduite et
de places de parc pour les visiteurs.

Se référant au préavis du SPCH
contenu dans le préavis de synthèse du SCAT, ils allèguent que le respect de la
norme 40.291 de lassociation suisse des professionnels de la route et des
transports (VSS) sur les dimensions des places de stationnement na pu être
assuré que moyennant des modifications significatives du sous-sol et de
limplantation dun bâtiment, lesquelles nont pas fait lobjet dune demande dautorisation
auprès de la commune. Ils invoquent également un manque de visibilité sur la
voie publique depuis les véhicules qui sortiront du parking souterrain, car
ceux-ci se trouveront sur une rampe montante. Ils craignent que la gestion du
trafic vers et depuis le parking par une signalisation lumineuse entraîne des
perturbations en raison des véhicules qui devront attendre sur la route
cantonale.

Ils concluent implicitement à
lannulation des décisions attaquées.

D.

D.a.Dans ses
observations sur le recours du 27 mai 2024, le maître douvrage a conclu au
rejet du recours, sous suite de frais. En substance, il avance que létude de
lhydrogéologue a été mise à disposition des opposants dès sa réalisation,
quelle atteste que toutes les prescriptions en matière dévacuation des eaux
sont respectées, que le dimensionnement du puits dinfiltration correspond aux
normes en la matière et a été validé par un ingénieur civil et que les
recourants napportent aucune preuve à lappui du risque dinondation quils
invoquent. Il ajoute que les villas litigieuses, destinées à lhabitat
individuel, ne sont pas soumises aux exigences en matière daccessibilité aux
personnes handicapées physiques et sensorielles et que les mesures prises pour que
les places de stationnement soient dimensionnées conformément aux exigences du SPCH
nont pas occasionné de modification des volumes extérieurs. Il est davis que
sur ces points, les griefs des recourants relèvent de lintérêt général et sont
tardifs, de sorte quils sont irrecevables. Sagissant de la visibilité à la
sortie du parking souterrain, il relève quelle correspond à la norme VSS 40
273a "Carrefours  conditions de visibilité dans les carrefours à
niveau", que le SPCH a validé le projet de ce point de vue et que ce
grief, nouveau, est tardif et irrecevable. Il souligne que la rampe daccès au
parking a été élargie pour permettre le croisement de deux véhicules, ce qui a
permis déviter la construction dune place dattente à louest de ladite
rampe. Il estime que largument développé par les recourants à cet égard est
également tardif et irrecevable.

D.b.Le 5 juin 2024, le
Conseil communal a fait savoir quil navait pas dobservations à formuler sur
le recours et quil confirmait sa décision levant lopposition, sous suite de
frais.

E.

E.a.Les recourants ont
répliqué le 17 juin 2024, en confirmant leurs arguments. Ils ont en outre
allégué que les dix unités dhabitation, prévues sur une seule parcelle avec
une entrée unique dans le garage souterrain et des équipements communs,
constituaient de lhabitat collectif soumis aux exigences en matière
daccessibilité aux personnes à mobilité réduite. En ce qui concerne
lévacuation des eaux usées, ils ont maintenu que le collecteur communal ne
parvenait pas à évacuer ces eaux en cas de fortes précipitations et se sont
demandés si la commune allait prendre des mesures pour les eaux supplémentaires
produites par les nouvelles habitations. Ils ont déclaré être convaincus que le
puits dinfiltration prévu au sud de la parcelle ne parviendrait pas à absorber
la totalité des eaux claires, en précisant que leur inquiétude concernait les
futurs acquéreurs de parcelles situées à proximité du puits, et non leur propre
habitation.

Ils ont par ailleurs rappelé, par
courrier du 29 juillet 2024, quils contestaient également la densification
liée au projet, inadaptée à une zone dhabitation à faible densité, ainsi que labsence
de chemin piétonnier sécurisé permettant de rejoindre le reste du village
depuis les constructions litigieuses.

E.b.Ces déterminations
ont été transmises aux autres parties par le service juridique de lÉtat (ci-après :
service juridique), chargé de linstruction du recours. Le 18 juillet 2024, le
maître douvrage a répondu que les recourants ne faisaient valoir aucun intérêt
direct et personnel et a demandé que le Conseil dÉtat statue.

F.

Le contenu des diverses
déterminations susmentionnées sera évoqué de manière plus détaillée dans les
considérants en droit, en tant que besoin.

Considérant en droit :

1.Recevabilité

Le recours a été interjeté dans les
formes et délai légaux. Les recourants sont copropriétaires de larticle [c] du
cadastre de A., qui jouxte les articles [a] et [b] destinés au projet litigieux.
Ils ont donc qualité pour contester ce projet en tant que voisins (art. 32,
lettre a de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA),
du 27 juin 1979).

Le recours est dès lors recevable
sur le principe.

2.Intégration
dans le site

2.1.Les autorités chargées de laménagement du territoire doivent veiller
à préserver le paysage et à ce que les constructions prises isolément ou dans
leur ensemble, ainsi que les installations, s'intègrent dans le paysage (art. 3,
al. 2, litt. b de la loi sur laménagement du territoire (LAT), du 22 juin
1979). La portée de cette disposition dépend avant tout du degré de protection
que requiert le paysage en question. S'il s'agit d'un site sensible, porté à
l'inventaire ou présentant des caractéristiques particulières, une exigence
plus élevée d'intégration peut se justifier davantage qu'en présence d'un
paysage de moindre intérêt (Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Raumplanungsgesetz,
Berne 2006, N. 27 ad art. 3 LAT, p. 85). Une construction ou une installation
s'intègre dans le paysage lorsque son implantation et ses dimensions
n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme
et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité (DFJP/OFAT, Étude relative
à la LAT, Berne 1981,N. 28 ad art. 3 LAT). Pour qu'un projet puisse être condamné sur la base de
l'article 3, alinéa 2, lettre b LAT, il doit porter une atteinte grave à un
paysage d'une valeur particulière, qui serait inacceptable dans le cadre d'une
appréciation soigneuse des divers intérêts en présence. Une clause générale
d'esthétique dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire peut
renforcer la mise en uvre de ce principe (ATF du 30 juillet 2013
1C_520/2012, consid. 2.2 ; ATF du 30 décembre 1998 1A.92/1998,
consid. 5 publié in RDAF 1999 I p. 410). Une telle clause est contenue à
larticle 7 LConstr., selon lequel les constructions et installations
doivent répondre aux exigences d'une architecture de qualité, tant intérieure
qu'extérieure (al. 1) et tenir compte de leur environnement naturel ou bâti,
notamment par rapport aux caractéristiques historiques, artistiques ou
culturelles de la localité, du quartier ou de la rue (al. 2).

Une clause d'esthétique ne doit
pas être appliquée de manière à vider pratiquement de sa substance la
réglementation sur les zones en vigueur. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit
que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel
secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur une clause
d'esthétique, en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté
avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt
public prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des possibilités de
construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle. Tel sera
par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble
de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut
à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa construction (RJN 2021 p. 708
 CDP.2020.180, consid. 4b et les références citées ; ATF 101 Ia 2013,
consid. 6c p. 223).

2.2.Le Conseil communal a rejeté les arguments des recourants en matière
desthétique, en relevant que les intéressés nexpliquaient pas en quoi le
projet litigieux, conforme aux règles de la ZHFD, compromettait concrètement
laspect du quartier. Cette affirmation est inexacte, car les recourants ont
expliqué que le taux doccupation du sol du projet était largement supérieur à
celui des autres bâtiments du secteur et contrastait avec laspect actuel du
quartier, qui laisse une large place aux espaces extérieurs. Les recourants ont
rappelé ce grief durant les échanges décritures de la procédure de recours. Toutefois,
ils ont expressément admis dans leur opposition que le projet respecte les
prescriptions du règlement daménagement de A. pour la ZHFD, en particulier le
degré dutilisation du sol et les dimensions des constructions. Cela correspond
à ce qui ressort du préavis de synthèse et des décisions communales. Il
faudrait donc que lutilisation des possibilités de construire offertes en ZHFD
apparaisse déraisonnable et irrationnelle pour que le projet litigieux puisse
être refusé sur la base de la clause desthétique. Les recourants nexpliquent
pas en quoi une telle condition serait réalisée. Lexistence à leurs yeux dun
contraste avec les parcelles des alentours ne démonte aucunement que tel serait
le cas. De plus, la ZHFD, ainsi que les bâtiments qui sy trouvent, ne
bénéficient pas dune protection particulière du point de vue patrimonial. Par
conséquent, les arguments des recourants en matière dintégration esthétique ne
sauraient être admis.

3.Accès

3.1.Selon larticle 22, alinéa 2, lettre b de la loi fédérale sur
laménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979, une autorisation de
construire ne peut être accordée que si le terrain est équipé. Un terrain est
réputé équipé lorsquil est desservi dune manière adaptée à lutilisation
prévue par des voies daccès et par des conduites auxquelles il est possible de
se raccorder sans frais disproportionnés pour lalimentation en eau et en
énergie, ainsi que pour lévacuation des eaux usées (art. 19, al. 1 LAT). Une
voie daccès est adaptée à lutilisation prévue lorsquelle est suffisante du
point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone
quelle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers  des automobilistes
et des autres utilisateurs, des piétons en particulier  soit garantie sur toute
sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules
qui vont lemprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement
soient suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service
du feu) et de voirie soit assuré. Une voie, bien qu'étroite et sinueuse,
remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules usuels de
gagner la ou les parcelles litigieuses en respectant les règles de prudence
qu'imposent les prescriptions de la circulation routière. Autrement dit,
l'accès est suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de
sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des
constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement
prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers
une prudence accrue.

Ces différents principes sont
repris dans la législation cantonale. L'article 69 du règlement dexécution de
la LCAT (RELCAT), du 16 octobre 1996, précise que les voies d'accès doivent
tenir compte, notamment, de la sécurité de tous les usagers. L'article 9 de la
loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996, rappelle enfin que,
compte tenu de l'importance des constructions et installations, les accès à la
voie publique doivent garantir la sécurité des piétons et celle de la
circulation routière, ainsi que l'intervention des services publics.

Le droit cantonal peut se référer
aux normes VSS, qui doivent être appliquées en fonction des circonstances
concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la
proportionnalité (ATF du 10 juillet 2008 1P_157/2008, consid. 2.1). Enfin, les
autorités communales et cantonales disposent d'un important pouvoir
d'appréciation en matière déquipement et daccès, que les autorités
judiciaires doivent respecter (ATF 121 I 65, consid. 3ain fine).

3.2.Afin d'éviter toute action populaire, un voisin n'est pas autorisé à
fonder son recours sur des prescriptions protégeant exclusivement l'intérêt
général, à moins qu'il ne justifie d'un intérêt privé particulièrement
prépondérant à celui de tout autre citoyen. Tel pourra être le cas, notamment,
de dispositions relatives à la protection de la nature et des sites, ainsi qu'à
l'écoulement du trafic et à la sécurité de la circulation. Lorsque de telles
dispositions sont invoquées, la qualité pour s'opposer dépend de l'existence,
dans le cas concret, d'un intérêt véritablement prépondérant par rapport à
celui de tout un chacun à remettre en cause le projet attaqué ou, en d'autres
termes, de l'existence d'un préjudice porté de manière immédiate à sa situation
personnelle. Un intérêt pratique et concret d'un voisin à se plaindre de
l'absence d'équipement d'une parcelle voisine a été reconnu, dans la mesure où
en cas d'admission de ce grief, le projet de construction ne serait pas réalisé
ou pas autorisé selon les plans prévus (arrêt du Tribunal cantonal du 10
février 2023 CDP.2022.277, consid. 2c et les références citées).

3.3.La qualité des recourants pour invoquer une absence de chemin ou
passage pour les piétons le long de la rue B. est douteuse, puisque dans leur
écrit du 29 juillet 2024, les intéressés contestent labsence de
chemin piétonnier sécurisé pour rejoindre le village depuis les futures
constructions mais ne mettent pas en cause leur propre sécurité.

Quoi quil en soit, il convient de
relever que le Conseil dÉtat possède une pleine cognition en matière
déquipement des terrains au sens de larticle 19 LAT, qui lautorise à réparer
une éventuelle violation du droit dêtre entendu (arrêt du Tribunal cantonal du
16 novembre 2017 CDP.2016.342, consid. 2c). Bien que les décisions communales
ne se prononcent pas spécifiquement sur laccès piéton invoqué dans lopposition,
il convient de relever que selon les orthophotos du Système dInformation du
Territoire Neuchâtelois (SITN), consultables sur le site officiel du canton, et
selon le moteur de recherches Google Street View, la rue B. est pourvue dun
trottoir sur un côté jusquau centre du village. Le trottoir du côté nord peut
être rejoint depuis le trottoir du côté sud en deux fois, avec une halte sur un
îlot central. Le service des ponts et chaussées, instance spécialisée en la
matière, na émis aucune réserve en matière de sécurité des piétons dans le
préavis de synthèse. Par conséquent, largument des recourants doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable.

3.4.En ce qui concerne laccès vers et à la sortie du parking souterrain
prévu par le projet, le SPCH exige dans son préavis que la distance de
visibilité à la sortie de celui-ci respecte la norme VSS 40 273a "Carrefours,
Conditions de visibilité dans les carrefours à niveau". Cette dernière
fixe la distance de visibilité aux carrefours, soit la distance nécessaire pour
quun véhicule non prioritaire puisse sengager sur un axe prioritaire sans
entrer en conflit avec un véhicule prioritaire (p. 4, ch. 4). Comme le relève
le SPCH dans son préavis, cette distance est de 50 mètres lorsque la vitesse
dapproche des véhicules prioritaires est de 50 km/h sur les routes présentant
des conditions de circulation favorables (p. 8, ch. 13.1, tableau 1). En
localité, comme en loccurrence, cette distance est à mesurer depuis un point
dobservation situé à 3 mètres en retrait du bord de la chaussée (p. 4,
ch. ; p. 7 ch. 12). Il ressort du plan du rez-de-chaussée du projet, plus
précisément de son encart nommé "cône de visibilité", quune distance
de visibilité de 55 mètres existe à la sortie du parking souterrain,
depuis le point dobservation exigé par la norme VSS.

Par ailleurs, le préavis du SPCH (préavis
de synthèse, p. 9) se réfère au règlement dexécution de la loi sur les routes
et voies publiques (RELRVP), du 1eravril 2020. Selon larticle 30,
alinéa 1 dudit règlement, les aménagements extérieurs en bordure de route,
notamment les plantations, ne doivent pas diminuer la visibilité des usagers.
Les hauteurs maximales admissibles, mesurées depuis le bord de la chaussée,
sont de 60 cm lorsque la visibilité doit être maintenue (al. 2, litt. a). Des
arbres fruitiers peuvent être plantés, mais à 4 m au plus proche des limites
cadastrales (al. 3, litt. b). Il appartient aux propriétaires riverains de
couper les végétaux au minimum à 30 cm en retrait des limites de propriété (al.
6). Selon le plan du rez-de-chaussée et le plan des espaces extérieurs, des
plantations sont prévues en bordure de la rue B. sur laquelle débouchera le
parking souterrain, à savoir des arbustes indigènes et des arbustes
buissonnants, ainsi que quelques arbres fruitiers. On peut voir sur le plan du
rez-de-chaussée que le tronc des arbres fruitiers se trouve à 4 mètres de la
limite parcellaire. Le permis de construire précise en outre que le préavis des
services de lÉtat fait partie intégrante de ladite décision. Le préavis du
SPCH exige que les plantations soient entretenues de manière à ne pas entraver
la visibilité aux abords des carrefours et des accès privés. Par conséquent,
les arbustes prévus à proximité de la rue B. devront être taillés de façon à ne
pas dépasser la hauteur maximale et la distance minimale en retrait de la
limite de propriété fixées par le RELRVP, faute de quoi la commune devra exiger
leur mise en conformité. En létat, les plans du projet sont conformes aux
exigences légales.

Enfin, laccès au parking débouche
sur la rue B., qui est une route cantonale. Le plan du rez-de-chaussée indique
toutefois que la voie daccès au parking sélargit pour atteindre une largeur
de 5,5 m à sa sortie. Par mail du 6 décembre 2022 (annexe 7 aux observations du
27 mai 2024 du maître douvrage), le SPCH a confirmé quune telle largeur
permet à deux véhicules de se croiser sur le prolongement séparant la rampe
daccès du parking de la route, sans que lun doive rester en attente sur la
voie publique, et quil ny a pas lieu de prévoir une place dattente. Les
recourants namènent aucun motif qui justifierait de s'écarter de l'avis de ce
service, qui s'exprime en tant qu'expert en la matière et dont le rôle consiste
à mettre ses connaissances au service de l'autorité de décision (RJN 1991, p.
144, consid. 3a p. 146).

Le plan précité indique quun
signal lumineux sera placé à la sortie de laccès au parking. Placée de cette
manière, cette signalisation concerne les véhicules qui utilisent le parking,
et non ceux qui circulent sur la route cantonale voisine, dont le passage ne
sera pas entravé. Elle se déclenche lorsquun véhicule sapprête à emprunter la
rampe pour sortir du parking, et lorsquun véhicule entrant sengage dans laccès
au parking, pour éviter les croisements dans la partie étroite de la rampe
daccès. Les véhicules sortants pourront attendre dans le parking et les
véhicules entrants sur le terrain privé, à lendroit où laccès est élargi. Lautorité
de céans estime que ces conditions permettent dassurer la fluidité et la
sécurité du trafic compte tenu dun parking limité à 20 places, à destination
duquel les véhicules circuleront à faible vitesse.

En conclusion, au vu de son
pouvoir de cognition en matière déquipement, elle retient que le projet
bénéficie dun accès suffisant.

4.Accessibilité
aux personnes handicapées physiques et sensorielles

Comme cela a déjà été relevé, un
voisin ne peut pas présenter n'importe quel grief; il ne se prévaut d'un
intérêt digne de protection, lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans
l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir
une influence sur sa situation de fait ou de droit. A défaut, il n'y a pas lieu
d'entrer en matière sur le grief soulevé. Les recourants ne prétendent pas être
atteints eux-mêmes par la conception du projet dans la mesure où, selon eux,
aucune mesure daccessibilité pour les personnes à mobilité réduite nest
prévue. Le grief nest en outre pas de nature à remettre en cause le projet
lui-même. Par conséquent, les recourants nont pas qualité pour linvoquer et
il doit être déclaré irrecevable (ATF du 21 décembre 2015 1C_337/2015, consid.
5).

5.Stationnement

5.1.Les recourants se plaignent que le projet ne prévoie pas de places
de stationnement pour les visiteurs. Or, selon larticle 5.1 du règlement de
construction communal sanctionné par le Conseil dÉtat le 19 avril 2006, le
nombre de places de stationnement est fixé par le règlement dexécution de la
loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996. Selon lannexe 1 du
RELConstr., dans sa version en vigueur lors de la mise à lenquête publique du
projet (cf. dispositions transitoires à la modification du RELConstr. du 31 mai
2023 concernant les places de stationnement sur fonds privés), 2 cases de
stationnement au minimum sont exigées pour les habitations individuelles. Il
nest pas fait mention de places pour les visiteurs. Le nombre de 20 places de
stationnement pour 10 habitations individuelles prévu est donc conforme au
droit, comme la relevé le Conseil communal dans sa décision levant
lopposition.

5.2.Les recourants allèguent encore que pour respecter les dimensions
fixées par la norme VSS 40'291 pour les places de stationnement, les dimensions
du parking et limplantation dun bâtiment ont dû être modifiées, sans faire
lobjet dune demande dautorisation.

Cet argument est invoqué dans le
recours pour la première fois. Par ailleurs, les plans du projet, en
particulier celui du parking et sous-sol, du 3 février 2023, ont été soumis à
la commune et dûment sanctionnés par celle-ci. La nouvelle version des plans du
projet a été transmise aux recourants par le service durbanisme communal par
pli du 31 octobre 2023 (dossier communal, ch. 4). Les recourants ont
donc pu exercer leur droit dêtre entendu et leur grief doit être rejeté, dans
la mesure où il est recevable.

6.Évacuation
des eaux

6.1.Dans les zones à bâtir et dans les autres zones équipées dégouts,
les bâtiments et les installations doivent en principe être raccordés au réseau
des égouts publics (art. 11 de la loi fédérale sur la protection des eaux
(LEaux), du 24 janvier 1991). Dans ce périmètre des égouts publics, un permis
de construire ne peut être délivré que si le déversement des eaux polluées
sopère dans les égouts (art. 17, litt. a LEaux).Il découle desarticles
7 et 12, alinéa 3 LEauxque
les eaux claires doivent en principe être séparées des eaux polluées. Les eaux
polluées doivent en effet être traitées (art. 7, al. 1 LEaux)
alors que les eaux non polluées doivent en règle générale être évacuées par
infiltration, si les conditions locales le permettent (art.
7, al. 2 LEaux).

La problématique de lévacuation
des eaux doit sapprécier de manière globale. Les installations doivent donc être
correctement dimensionnées eu égard à lensemble des zones quelles équipent.
Le raccordement dune nouvelle construction ne doit pas mettre en péril
lévacuation correcte des eaux des autres parcelles. À défaut, la collectivité
doit refuser un raccordement à son réseau dévacuation des eaux ou le soumettre
à certaines conditions techniques (Jeannerat, in Commentaire pratique
LAT : Planifier laffectation, Genève  Zurich  Bâle 2016, N. 38 ad art.
19).

6.2.La décision levant lopposition se prononce sur lévacuation des
eaux non polluées par infiltration, mais naborde pas celle des eaux usées au
moyen de léquipement communal. Il en va de même du permis de construire,
également notifié aux recourants, qui traite de lévacuation des eaux usées sur
la parcelle même. Toutefois, comme cela a été rappelé plus haut, le Conseil
dÉtat possède une pleine cognition en matière déquipement des terrains au
sens de larticle 19 LAT et peut donc examiner si les exigences en matière
dévacuation des eaux sont satisfaites.

6.3.Lévacuation des eaux non polluées par infiltration a fait lobjet
de deux rapports dun bureau de géologues, des 31 août 2022 (ci-après : rapport
du géologue 1) et 20 décembre 2022 (ci-après : rapport du géologue 2), sur
mandat du maître douvrage. Ces rapports ont été transmis aux recourants durant
la procédure communale selon leur courrier du 6 janvier 2025 au service
juridique. Il en découle quun essai dinfiltration a été effectué le 14
juillet 2022, dans un secteur du terrain représentatif des conditions locales ;
il en est résulté que le terrain destiné au projet présente une bonne capacité
dinfiltration permettant denvisager lévacuation des eaux pluviales sur la
parcelle, mais que linstallation dinfiltration doit être dimensionnée par un
spécialiste (rapport du géologue 1, p. 2 et 8 ; rapport du géologue 2, p.
2). Le mode de réalisation de louvrage dinfiltration fait lobjet du rapport
du géologue 2. Ce dernier prend en considération les eaux provenant des
toitures inclinées des bâtiments, de laccès au parking souterrain et de la
"toiture jardin" prévue sur ledit parking, soit une surface de 967 m2
après application dun coefficient de ruissellement. Lintensité de la pluie
déterminante (11.3 m3 pendant 5,4 minutes) est calculée selon la norme
officielle en la matière et de façon à optimiser le volume de stockage de
louvrage dinfiltration (rapport du géologue 2, p. 2). Sur cette base, le
rapport préconise pour linfiltration des eaux claires la création dun corps
de gravier, soit dun puits dinfiltration implanté dans un corps graveleux, dune
surface horizontale minimale de 9.6 m2 et comprenant une hauteur de gravier
filtrant dau moins 1.3 m (variante 1). Il précise quun dépotoir doit être
installé, pour permettre une "préépuration" mécanique et prévenir un
colmatage du fonds du puits dinfiltration par des matériaux. Il donne également
des indications sur la manière dont le puits dinfiltration doit être construit
(implantation dans les alluvions graveleuses, cote par rapport au niveau des
eaux, etc.). Il mentionne une autre solution, subsidiaire, à savoir un bassin
dinfiltration constitué de modules creux, dont la hauteur minimale peut être
inférieure à celle du puits dinfiltration (variante 2). Il souligne que les
deux variantes permettent dinfiltrer intégralement les volumes deau récoltés
selon un temps de retour de 10 ans, le "temps de retour" étant selon
le site officiel de MétéoSuisse le temps moyen au cours duquel lintensité de
pluie considérée se produit au moins une fois[1].
Il recommande toutefois, pour les deux variantes, linstallation dun
trop-plein de secours débouchant à la surface du terrain, pour éviter tout
débordement en cas de pluie dune intensité qui dépasserait la valeur de
dimensionnement considérée.  Il précise enfin que la variante retenue doit être
validée par lautorité communale (rapport du géologue 2, p. 4 à 6). Le
dimensionnement des installations dinfiltration préconisé par le géologue a
été soumis par larchitecte auteur du projet à un ingénieur civil. Ce dernier la
jugé correct et conforme à la directive SN 592 000 pour le cas dun dépotoir à
exigences élevées (annexe 5 aux observations du 27 mai 2024 du maître
douvrage).

Les conclusions des rapports du
géologue, ainsi que la variante 1 quil préconise, correspondent aux exigences
formulées par le préavis du SENE, qui demande que les eaux claires soient
toutes dirigées vers un puits dinfiltration situé au sud de la parcelle et que
cette installation soit précédée dune chambre dépotoir (préavis de synthèse,
p. 3). Conformément à cette exigence, le plan de situation et le plan du
parking/sous-sol du projet mentionnent un puits dinfiltration dans la partie
intérieure du terrain. Le permis de construire valide cette solution, en
soulignant que le maître douvrage doit réaliser un test dinfiltration et que
louvrage dinfiltration devra être dimensionné conformément aux résultats de
ce test. Or, ce test a déjà été effectué par le géologue mandaté par le maître
douvrage, qui a donné toutes les informations nécessaires pour le
dimensionnement, mais les rapports du géologue ne figurent pas dans le dossier
produit par le Conseil communal. Par ailleurs, la surface du bassin dinfiltration
qui figure sur les plans précités est de 4m2, et non de 9.6m2comme recommandé par le géologue. Aucun plan de détail de louvrage
dinfiltration, notamment avec une coupe mentionnant lemplacement du dépotoir,
ne figure au dossier. Enfin, le permis de construire précise que le déversement
du trop-plein dans le réseau dévacuation communal, ou sur le terrain en aval
par épandage, ne sera pas accepté, et quun système de rétention/infiltration
doit être privilégié (p. 5). Cette précision est importante, car selon un
rapport du 24 janvier 2025 du bureau dingénieurs civils mandaté par la commune
(ci-après : rapport de lingénieur), produit suite à une demande du service
juridique, le réseau communal dévacuation des eaux usées nest pas à même de
prendre également en charge les eaux pluviales en cas de précipitations
intenses. Il est possible que la précision formulée par la commune implique de
réaliser un trop-plein différent de celui mentionné par le géologue.

En résumé, il apparaît que
louvrage dinfiltration des eaux claires a été sanctionné par le Conseil
communal sur le principe seulement. Il faut donc examiner si le permis de
construire les villas peut quand même être délivré à ce stade. Selon l'article
61, alinéa 2 du règlement d'exécution de la loi sur les constructions
(RELConstr.), du 16 octobre 1996, le permis de construire peut être assorti de
conditions et de charges (clauses accessoires). Les charges, qui imposent au
destinataire de la décision une obligation (de faire, de ne pas faire, ou de
tolérer quelque chose), doivent tendre à ce que la construction soit conforme
aux dispositions en vigueur et à éliminer les éventuelles irrégularités du
projet. Elles sont valables à condition de se concilier avec les principes
constitutionnels, notamment ceux de la légalité et de la proportionnalité. Le
principe de la proportionnalité veut que l'autorité délivre un permis de
construire en l'assortissant de clauses accessoires adéquates si les défauts ou
les lacunes du projet sont secondaires ou de minime importance. Tel ne saurait être
le cas lorsqu'il s'agit de défauts trop importants, car les règles de la
procédure d'autorisation de construire ne seraient alors plus respectées (RJN
2021, p. 642  CDP.2020.405, consid. 3a et les références citées ; Ruch,
in Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, protection
juridique et procédure, N. 18 ad art. 22). Il nest pas possible doctroyer une
autorisation de construire à condition que le terrain soit équipé, car
léquipement est une condition préalable à loctroi dune autorisation (art.
22, al. 2, litt. b LAT). Cependant, lexécution du raccordement de limmeuble
peut être conçue comme une charge, dans le sens où le raccordement doit être
réalisé avant que le bâtiment puisse être mis en service (Ruch, op. cit.,
N. 24 ad art. 22). Au vu de ces principes, cest à bon droit que le Conseil
communal a octroyé le permis de construire, en lassortissant dune charge
selon laquelle le résultat du test dinfiltration et le dimensionnement de
louvrage dinfiltration doivent lui être transmis pour validation avant le
début des travaux, au minimum 1 mois à lavance (p. 5, 7ème§). Dans
le cas présent, cela implique que les rapports du géologue et sa validation par
un ingénieur civil, ainsi que toute autre pièce complémentaire à leur sujet,
soient versés au dossier de permis de construire, et que des plans détaillés de
louvrage dinfiltration soient présentés au Conseil communal pour validation,
après avoir été soumis aux recourants. Il nen reste pas moins quau vu des
rapports du géologue, la réalisation dun ouvrage dinfiltration conforme aux
exigences légales est possible, que le permis de construire pouvait être
délivré de ce point de vue et que les arguments des recourants doivent être
rejetés.

6.4.A la demande du service juridique, le Conseil communal a fourni des
précisions sur lévacuation des eaux usées dans le secteur concerné par le
projet, par courrier du 27 janvier 2025 auquel est joint le rapport du 24
janvier 2025 de lingénieur. Ces documents ont été transmis aux parties à la
procédure. Il ressort de ce rapport que le réseau public des canalisations
dévacuation des eaux usées du secteur a été contrôlé par caméra en décembre
2021 et quil se trouve en bon état (p. 2). Cependant, la situation est
particulière pour le terrain destiné au projet et les parcelles voisines,
situées en contrebas des canalisations dévacuation publiques menant à la
station dépuration de Neuchâtel (STEP). De ce fait, leurs eaux usées
sécoulent dabord dans une station de pompage munie de deux pompes (STAP), qui
fait partie de léquipement public, puis sont acheminées vers les canalisations
communales par une conduite sous pression. La STAP est correctement
dimensionnée pour recueillir les eaux usées du secteur, mais lorsque des eaux
claires se mélangent à celles-ci lors de précipitations intenses, le débit
entrant dans la STAP est plus grand que le débit pompé. Le collecteur public
dévacuation des eaux usées se met alors en charge et un mélange deaux usées
et deaux pluviales remonte et inonde la parcelle des recourants. Une telle
inondation peut également se produire en cas de panne de la STAP, durant le
laps de temps nécessaire pour que les services techniques de la commune
puissent intervenir (p. 2 et 3). Pour remédier à cette situation, la commune a
installé un clapet anti-retour pour protéger le bien-fonds des recourants en
cas de refoulement. Lingénieur relève toutefois que cette solution nest pas
durable dans le temps et formule diverses recommandations, dont les principales
sont que la commune réalise un trop-plein de sécurité sur la STAP et quelle
identifie les biens-fonds du secteur qui évacuent leurs eaux claires par les canalisations
deaux usées, en obligeant leurs propriétaires à séparer les eaux usées des
eaux claires et à ne plus évacuer celles-ci par lesdites canalisations (p. 4). Dans
son courrier du 27 janvier 2025, le Conseil communal confirme être conscient de
cette problématique et sengage réaliser dans les meilleurs délais le
trop-plein de la STAP préconisé par lingénieur. Il apparaît toutefois que ce
trop-plein doit être construit sur une parcelle privée selon une étude de
faisabilité effectuée par lingénieur, et que des discussions sont en cours à
ce sujet entre la commune et le propriétaire concerné (cf. courrier précité de
la commune et rapport de lingénieur, p. 3).

Si lon peut comprendre les
inquiétudes des recourants suite aux inondations quils ont subies, la
situation qui vient dêtre décrite ne permet pas de conclure que le terrain
destiné au projet litigieux nest pas équipé pour lévacuation des eaux usées.
En effet, le rapport de lingénieur confirme que la STAP et les canalisations
publiques sont en bon état et dimensionnées pour pouvoir recueillir les eaux
usées du secteur considéré, soit également celles produites par les villas
projetées (rapport de lingénieur, ch. 3.1 p. 2 et 3.3 p. 3). Le risque
dinondation provient des eaux pluviales qui pourraient venir sajouter aux
eaux usées dans le réseau. Ces eaux pluviales proviennent de certaines
parcelles privées (cf. ledit rapport, ch. 2.2 p. 2). Il ressort des
considérants qui précèdent que les eaux pluviales du terrain destiné au projet
pourront être infiltrées et que des solutions constructives peuvent être mises
en place pour contenir un éventuel trop-plein. Il ny a donc pas lieu de
craindre que les eaux claires provenant des futures villas surchargent le
réseau dévacuation des eaux usées et la STAP et augmentent le risque
dinondation sur le terrain des recourants. Il convient en outre de rappeler
que ce dernier est protégé par un clapet anti-retour. Cette solution est
provisoire et la commune, chargée déquiper la zone à bâtir notamment en
évacuation des eaux selon larticle 109, alinéa 1 de la loi cantonale sur
laménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, doit entreprendre les
démarches citées par lingénieur pour éviter de nouvelles inondations. Il nen
reste pas moins que le permis de construire les villas litigieuses peut être
octroyé, puisque les eaux claires pourront être infiltrées.

7.

7.1.Au vu de ce qui
précède, le recours, mal-fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable.

7.2.Les recourants,
qui succombent, supporteront les frais de la procédure (art. 47, al. 1
LPJA). Tout bien considéré, ceux-ci seront fixés à 1'650 francs, montant
compensé par lavance de frais versée par les recourants suite à la décision du
11 avril 2024 du service juridique.

7.3.Vu le sort de la
cause, le maître douvrage, représenté par une mandataire professionnelle, a
droit à une indemnité de dépens (art. 48, al. 1 LPJA). Le montant de
lindemnité de dépens doit être déterminé en fonction du temps nécessaire à la
cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu
ainsi que de la responsabilité encourue par le représentant (art. 58, al. 2 et
67 de la loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des
dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais), du 6 novembre
2019). Les frais de ports, de copies et de téléphone sont calculés selon les
frais effectifs ou forfaitairement à raison de 10% des honoraires (art. 63
LFrais).

La mandataire du maître douvrage
a déposé son mémoire dhonoraires et frais le 13 février 2025. Elle
annonce des honoraires de 2'050 francs pour un temps dactivité de 6h50 et des
frais de 153 fr. 75, doù un total de 2'382 fr. 25 TVA comprise. Le tarif
horaire de 300 francs correspond à celui quapplique la Cour de droit public du
Tribunal cantonal (arrêté de ladite Cour du 2 décembre 2024 CDP.2024.56,
consid. 4) et le temps dactivité est adapté vu la nature de la cause. Par
conséquent, une indemnité de dépens de 2'382 fr. 25 tout compris sera
allouée au maître douvrage, à la charge des recourants.

Par ces motifs, le Conseil
d'État :

1.Rejette le recours de Mme et M. X. et Y. contre la décision du
7 mars 2024 du Conseil communal de A., dans la mesure où il est recevable.

2.Met un émolument de 1500 francs et des frais de 150 francs, pour un
total de 1650 francs, à charge des recourants.

3.Dit que ce montant est compensé par lavance de frais du même
montant versée par les recourants.

4.Fixe le montant des dépens dû par les recourants à Z. Sàrl à 2'382 fr. 25.

Neuchâtel, le 12 mars 2025

Au nom du Conseil d'état :

La
présidente,               La chancelière,

F. Nater                       S. Despland