ne_jurisprudence_adm · REC.2014.181 · 2014-11-18 · fr
Retrait préventif du permis de conduire, violation du droit d'être entendu
Automobiles et navigation

Décision prononçant le retrait préventif du permis de conduire de l'intéressé en raison d'une dépendance présumée aux stupéfiants sans que celui-ci ait été entendu préalablement par le SCAN alors même que ce dernier avait indiqué qu'il reprendrait contact avant de se déterminer. Violation du droit d'être entendu admise.

Vu les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

X. (ci-après: le
recourant, respectivement l'intéressé) circulait le 9 avril 2014 à la
Chaux-de-Fonds au guidon de sa moto lorsqu'il a été interpellé par la police
qui a constaté qu'il était pris de boisson (ivresse qualifiée). Son permis de
conduire a été saisi sur le champ et a été transmis au service cantonal des
automobiles et de la navigation (ci-après: le SCAN) qui l'a reçu en date du 11
avril 2014.

B.

Le 14 avril 2014, le
SCAN a écrit à l'intéressé que la police lui avait transmis son permis de
conduire et a rappelé qu'il lui était interdit de conduire. Il a toutefois
précisé qu'une restitution provisoire du permis de conduire était possible sur
demande écrite sauf si l'infraction commise soulevait des doutes quant à
l'aptitude à la conduite. Le SCAN a ensuite précisé qu'à réception du rapport
complet de la police, il reprendrait contact d'office avec l'intéressé.

C.

Le 15 avril 2014,
l'intéressé a écrit au SCAN pour solliciter la restitution de son permis de
conduire. Le jour même, le SCAN a accédé à cette demande.

D.

Selon le rapport
complet de la police neuchâteloise du 22 avril 2014, l'intéressé circulait le 9
avril 2014 à la Chaux-de-Fonds au guidon de sa moto, lorsqu'il a été interpellé
après avoir, dans un premier temps, refusé de se plier aux injonctions des
policiers lui intimant de s'arrêter. Ces derniers ont alors constaté qu'il
était en état d'ébriété (1.92 o/oo), que sa vitesse était excessive, que son
casque n'était pas homologué et que son véhicule présentait des défectuosités.

E.

Selon un  autre rapport
("rapport succinct en matière de drogue" du 25 avril 2014) que la
police neuchâteloise a transmis au SCAN, l'intéressé a admis avoir consommé du
LSD, de la cocaïne et de la marijuana pendant la période de janvier 2009 à
janvier 2014. De ce fait, il est présumé dépendant de la drogue.

F.

Par décision du 12
mai 2014, le SCAN, se basant sur les deux rapports de police précités et
constatant que l'intéressé consommait des stupéfiants de sorte que des doutes
quant à son aptitude à conduire des véhicule en toute sécurité et sans réserve
apparaissaient, lui a retiré son permis de conduire à titre préventif. Il a précisé
qu'une décision définitive interviendrait sur la base d'une expertise du médecin-conseil.
Par ailleurs l'effet suspensif à un éventuel recours a été retiré.

G.

Le 12 juin 2014,
l'intéressé, représenté par Me Bornand, défère cette décision auprès du
Département du développement territorial et de l'environnement. En bref, il
remet en doute la nécessité du retrait préventif étant donné que le jour des
faits il n'était pas sous l'emprise de stupéfiants mais en état d'ivresse. Il
joint à son recours le résultat de deux tests urinaires effectués chez son
médecin-traitant dont le résultat du premier est douteux et celui du second
négatif au THC. Selon lui la demande d'une expertise coûteuse et intrusive est
une mesure disproportionnée tout comme le retrait à titre préventif.

Il conclut à l'annulation
de la décision du SCAN.

H.

Le 13 juin 2014,
l'intéressé demande à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale.

I.

Dans ses
observations du 24 juillet 2014, le SCAN, se référant au Manuel à l'usage des
autorités administratives, judicaires et policières "Inaptitude à
conduire: motifs de présomption, mesures, rétablissement de l'aptitude à la
conduite" publié le 26 avril 2010 par le Groupe d'experts "Sécurité
routière" de l'OFROU selon lequel la simple consommation de cocaïne
nécessite déjà d'élucider si la personne est apte à conduire, et à l'article
15d alinéa 1 let. b LCR, fait valoir qu'une expertise est nécessaire afin de
déterminer l'aptitude à la conduite du recourant. Il précise que les doutes
sont suffisants pour justifier le prononcé du retrait préventif dans l'attente
des conclusions de l'expertise.

Il conclut au
maintien de la décision contestée et au rejet du recours.

J.

Ces observations ont
été portées à connaissance du recourant, qui ne s'est pas déterminé à leur
sujet.

K.

Le 31 octobre 2014,
le mandataire du recourant a fait parvenir à l'autorité de céans son mémoire
d'honoraires.

L.

Les autres éléments
de fait seront, autant que besoin, repris dans la partie en droit de la
présente décision.

Considérant en droit:

1.

1.1.

La décision attaquée
se fonde sur l'article 30 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation
routière (OAC), du 27 octobre 1976. Cette disposition, dont la note marginale
est "retrait du permis à titre préventif", prévoit que le permis
d'élève conducteur ou le permis de conduire peut être retiré à titre préventif en
cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne. Selon
une jurisprudence constante (rendue lorsque le retrait du permis de conduire à
titre préventif était régi par l'ancien article 35 alinéa 3 OAC), la décision
portant sur le retrait du permis de conduire à titre préventif constitue une
décision incidente dans la procédure relative au retrait de sécurité et le
délai pour déposer un recours de droit administratif contre un tel prononcé est,
selon l'article 34 alinéa 3 de la loi sur la procédure et la juridiction
administrative (LPJA), du 27 juin 1979, de 10 jours  (voir aussi REC.2009.77; ATF
122 II 359, JT 1977 I 777).

1.2.

Au vu de ce qui précède, le délai de recours contre la décision du SCAN
du 12 mai 2014 est de 10 jours. Celle-ci été notifiée au recourant le 19 mai
2014 (selon les indications du systèmeTrack and Tracede la poste). Le
délai de recours arrivait donc à échéance le 29 mai 2014 à minuit. Le recours,
déposé le 12 juin 2014, ne l'a donc pas été dans le délai précité et est
tardif. Par conséquent il devrait être déclaré irrecevable.

1.3.

Toutefois, au vu de la
formulation peu claire des voies de droit indiquées au verso de la décision du
SCAN qui mentionne que "1. la présente décision peut faire l'objet
d'un recours dans les 30 jours dès sa notification (art. 34 al. 1 LPJA). 2. Cependant,
un recours dirigé contre une décision incidente, c'est-à-dire ne mettant pas
fin à la procédure (concernant notamment le retrait de l'effet suspensif), doit
être interjeté dans un délai de 10 jours dès sa notification (art. 34 al. 3
LPJA)",  il s'agit de déterminer si malgré son caractère tardif le
recours ne doit tout-de-même pas être déclaré recevable en vertu du principe de
la protection de la bonne foi. A cet égard, le Tribunal fédéral a déjà eu
l'occasion de considérer, s'agissant d'une voie de droit indiquée de façon
erronée, qu'une partie ne pouvait se réclamer de ce principe si, en faisant
preuve de l'attention que l'on pouvait attendre d'elle, elle pouvait éviter
d'être induite en erreur. Il a précisé qu'il en allait ainsi d'un mandataire
qui aurait pu reconnaître l'erreur en consultant le texte de loi applicable,
sans avoir à se livrer à d'autres recherches dans la doctrine ou la
jurisprudence (ATF 106 Ia 16).

En l'espèce, lorsque
le recourant s'est vu notifier la décision contestée, il n'était pas
représenté. Or, force est de reconnaître, que le caractère incident et le délai
de recours ne ressortent pas suffisamment clairement de la décision du SCAN. En
effet, ces éléments ne sont pas aisément décelables à la simple lecture de
cette dernière, surtout lorsque le destinataire est un profane en la matière et
non un professionnel du droit.

Ainsi et au vu de la
jurisprudence précitée, l'on ne saurait reprocher au recourant de ne pas avoir
agi dans le délai de 10 jours. Par conséquent, sa bonne foi doit être protégée
et le recours déclaré recevable malgré son dépôt tardif.

2.

2.1.

Le droit d'être
entendu, au sens des articles 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale, 23
alinéa 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), du 19 décembre
1958 et 21LPJAest la faculté
accordée aux administrés de pouvoir s'exprimer avant qu'une décision qui les
touche ne soit prise par une collectivité publique. Plus encore, c'est le droit
de prendre part au processus aboutissant à la décision, à savoir de s'exprimer
sur les éléments pertinents, de produire des preuves, d'obtenir qu'il soit
donné suite à des offres de preuves pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF129 II 497cons. 2.2;
ATF127 III 576cons. 2c;
ATF124 II 137cons. 2b;
RJN 1995 p.134; RobertSchaer,Juridiction
administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p.96ss). La violation du
droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment de toute considération sur le fond.

Le droit d'être
entendu n'est pas absolu. Dans certaines circonstances, il peut supporter
certaines exceptions, notamment au nom de l'urgence.En
droit cantonal, selon l'article 21 alinéa 2 lettre eLPJA, l'autorité n'est pas tenue
d'entendre les parties avant de prendre une décision dans une procédure de
première instance lorsqu'il y a péril en la demeure, que le recours est ouvert
aux parties et qu'aucune autre disposition légale ne leur accorde le droit
d'être entendues préalablement. Cette disposition reprend pratiquement mot pour
mot l'article 30 alinéa 2 lettre e de la loi fédérale sur la procédure
administrative (PA), du 20 décembre 1968, de sorte que la jurisprudence y
relative peut être reprise. En l'occurrence, la jurisprudence a précisé que
s'agissant des cas d'urgence, l'article 30 alinéa 2 lettre e PA ne permet de
renoncer au droit d'être entendu que si un recours est ouvert auprès d'une
autorité de recours ayant plein pouvoir de cognition (ATF 126 II 111, 123;arrêt du TF du13.11.2001 6A.71/2001cons. 3b; ThierryTanquerel,Manuel de droit administratif, Genève-Zürich-Bâle 2011, p.511). Quant à
l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2002 (réf. 2P.94/2002 et les références
citées), il précise que lorsque des intérêts prépondérants sont en jeu ou qu'il
y a péril en la demeure, les autorités compétentes peuvent prendre des mesures
superprovisoires sans entendre préalablement la personne concernée, à condition
toutefois que le droit d'être entendu puisse être exercé ultérieurement.

La notion de péril
en la demeure, qu'il s'agit d'interpréter de manière restrictive, exige une
situation de danger particulier (besondere Gefahrensituation) à laquelle
l'autorité se doit, pour des raisons impérieuses, de réagir vite, sans entendre
les personnes concernées (arrêt du TAF du 28 septembre 2012, réf. A-4353/2010).
D'une manière générale, pour appliquer la clause de péril en la demeure, il
faut non seulement que la mesure à prendre soit temporellement urgente, mais
aussi qu'un intérêt public ou privé important la justifie. L'autorité doit
mettre en balance l'intérêt au prononcé immédiat de la mesure et celui des
parties au respect de leur droit d'être entendu (Tanquerel, op. cit. p.511).

Enfin, la
jurisprudence admet que la violation du droit d'être entendu peut être réparée
lorsque le recourant a eu l'occasion de s'exprimer devant une autorité de
recours jouissant d'une pleine cognition, revoyant librement toutes les
questions qui auraient pu être soumises à l'autorité inférieure si celle-ci
avait normalement entendu la partie (ATF 105 Ib 174; ATF 104 Ib 137 et les
références citées). Cependant, lorsque la décision relève essentiellement du
pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative, dont l'exercice n'est revu
par l'autorité de recours que sous l'angle de l'excès ou de l'abus de pouvoir,
sans contrôle de l'opportunité (art. 33 litt. d LPJA), une violation grave du
droit d'être entendu ne saurait être réparée du seul fait que l'intéressé a pu
recourir (RJN 1987 p.137 cons. c; v. aussi ATF 120 V 362, cons. 2a ss). A
ce propos, la Cour de droit public du Tribunal cantonal, sous son ancienne
dénomination de Tribunal administratif (TA), a déjà eu l'occasion de rappeler à
maintes reprises que le département ne dispose pas du même pouvoir d'examen que
le SCAN. Il ne revoit en effet pas l'opportunité de la décision, c'est-à-dire
qu'il ne corrige pas la manière dont l'autorité inférieure a exercé son pouvoir
d'appréciation, pour autant que celui-ci ne constitue pas un excès ou un abus
de pouvoir (ATA du 25.04.2006, réf. TA.2005.166, consid. 3b; ATA du 15.02.2005,
réf. TA.2004.83, consid. 2b).

En matière de
circulation routière, la règle qui veut que l'autorité entende l'intéressé
avant de lui retirer son permis, est également valable lorsque celle-ci rend
une décision incidente, telle qu'un retrait du permis de conduire à titre
préventif (Tanquerel, op. cit., n.847
et les décisions de l'autorité de céans dans les causes REC.2010.288;
REC.2012.260; REC.2009.77; REC.2011.20).Conformément à ce
qui a été exposé précédemment, le droit d'être entendu prévu par l'article 23
alinéa 1 LCR n'a toutefois pas une portée absolue. Le législateur a en effet
réservé des situations dans lesquelles la mesure administrative est urgente et
où elle ne peut être différée en raison de motifs tirés de la sécurité
routière, notamment lorsque le conducteur ne répond plus aux exigences
médicales pour conduire (RJN 1987 p.219; JT 1967 I 394, no 13).

2.2.

En l'espèce, lorsque
le SCAN a eu connaissance du fait que l'intéressé s'était fait saisir son
permis par la police pour conduite en état d'ébriété, il a écrit un courrier
(14 avril 2014) rappelant l'interdiction de conduire et indiquant à quelles
conditions le permis pouvait être récupéré provisoirement. Outre le fait que ce
courrier ne fait aucunement allusion à une éventuelle sanction administrative,
on y lit que le SCAN reprendra d'office contact avec l'intéressé à réception du
rapport complet de police. Or, le SCAN au lieu de reprendre contact avec le
recourant, ce qui aurait permis à ce dernier de faire valoir son point de vue,
a rendu une décision de retrait préventif du permis de conduire en raison d'une
dépendance présumée aux stupéfiants et d'une conduite en état d'ivresse. Force
est donc de constater que le recourant n'a pas été entendu avant le prononcé de
la décision administrative. Reste à examiner si cette manière de faire est
admissible. En d'autres termes, il s'agit de déterminer si une présumée
dépendance à la drogue (consommation admise de LSD, cocaïne, marijuana par le
recourant pour la période de janvier 2009 à janvier 2014) et une conduite en
état d'ivresse, autorisaient le SCAN à rendre une décision sans préalablement entendre
l'intéressé. Si l'autorité de céans comprend le souci du SCAN d'agir rapidement
lorsque des incertitudes sur l'aptitude à la conduite d'une personne
apparaissent, elle doute qu'en l'espèce, le recourant présentait une menace si
imminente pour la sécurité routière qu'il se justifie de lui retirer son permis
sans lui laisser la possibilité de s'exprimer. En effet, le recourant n'est pas
un multi-récidiviste en matière d'infractions à la LCR. Il n'a aucun antécédent
de conduite sous l'emprise de stupéfiants ou de retrait de permis pour ivresse.
Un droit d'être entendu, fût-il rapide, aurait dû être octroyé, ce d'autant
plus que le SCAN avait indiqué qu'il reprendrait contact une fois en possession
du rapport complet de la police. Par conséquent, il y lieu de constater que le
SCAN a violé le droit d'être entendu du recourant et que ce vice ne peut être
réparé par un recours à l'autorité de céans. Il s'ensuit que la décision du
SCAN du 12 mai 2014 doit être annulée et la cause renvoyée à cette autorité
pour nouvelle décision au sens des considérants qui précèdent.

3.

3.1.

Il est statué sans
frais, les autorités cantonales et communales en étant dispensées (art. 47 al.
2 LPJA).

3.2.

Le recourant
obtenant gain de cause, il a droit a des dépens (art. 48 al. 1 LPJA) et la
demande d'assistance administrative devient ainsi sans objet (cf. pratique de
la Cour de droit public du Tribunal cantonal, par exemple CDP.2013.29, CDP.2013.86
et CDP.2012.273). Le montant doit être déterminé en application du décret
fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en
matière civile, pénale et administrative (TFrais), du 6 novembre 2012, selon
lequel les honoraires sont fixés en fonction du temps nécessaire à la cause, de
sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu ainsi que de
la responsabilité encourue par le représentant (art. 60 al. 2 par renvoi de
l'art. 69).

3.3.

En l'espèce le
mandataire du recourant a déposé son mémoire de frais et honoraires le 31
octobre 2014 pour un montant total de Fr. 1'441.40. En résumé, il a consacré 4
heures et 20 minutes de travail à la défense de son client à un tarif horaire
de Fr. 280.- . Selon le tarif usuellement appliqué par la Cour de droit public
du Tribunal cantonal de Fr. 250.- de l'heure, il y a lieu de fixer l'indemnité
de dépens à Fr. 1'083.- auxquels s'ajoutent Fr. 108.- de frais et débours ainsi
que Fr. 95.- de TVA à 8%, soit un total de Fr. 1'286.-. Ainsi réduit, ce
mémoire d'honoraires semble correspondre à l'activité déployée et à la
responsabilité engagée par le mandataire, de sorte qu'il doit être approuvé.

Par ces motifs, le
conseiller d'État chef du Département du développement territorial et de
l'environnement,

décide:

1.Le recours de X. contre la décision du SCAN du
12 mai 2014 est admis, dite décision étant annulée;

2.La cause est renvoyée au SCAN pour nouvelle
décision au sens des considérants;

3.Il est statué sans frais;

4.Une indemnité de dépens de Fr. 1'286.- est
allouée au recourant, à la charge du SCAN;

5.La demande d'assistance administrative est
devenue sans objet.

Neuchâtel, le 18 novembre 2014

Laurent Favre