ne_jurisprudence_adm · REC.2012.191 · 2013-01-31 · fr
Circulation routière. Perte de maîtrise non fautive consécutive à un éblouissement ne justifiant pas un retrait de permis. Recours admis
Automobiles et navigation

Le conducteur victime d'un bref éblouissement entraînant une perte de maîtrise alors qu'il rentrait chez lui de nuit (trajet d'une dizaine de kilomètres, environ une trentaine d'heures après avoir subi un traitement laser de photo-coagulation rétinienne à l'oeil droit. Perte de maîtrise jugée non fautive au pénal sur la base des certificats produits. Décision de retrait de permis de douze mois (faute grave, récidive), la perte de maîtrise découlant vraisemblablement d'un instant de somnolence. A l'examen, la thèse de l'éblouissement dû au traitement médical l'emporte sur celle de la somnolence difficilement concevable après quelques minutes seulement au volant. Le conducteur n'ayant pas reçu de consignes lui interdisant de conduire le lendemain de l'intervention  en règle, les effets secondaires liés au traitement ont alors disparu -, on ne saurait lui reprocher d'avoir passé outre. Partant, malgré la perte de maîtrise et la mise en danger qui en a découlé, il n'y a pas matière à sanction administrative.

Vu les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

Selon le rapport de
la police cantonale du 1ermai 2012, A. (ci-après: l'intéressé,
respectivement le recourant), au volant du véhicule immatriculé NE [****],
circulait, le mercredi 22 février 2012 à 21h35, à X., sur la Grand'Rue, en
direction de Cernier. Arrivé à la hauteur de l'immeuble N°48, pour une raison
indéterminée, mais probablement due à une absence momentanée, l'intéressé a
dévié sur la gauche de la chaussée et son véhicule a heurté les deux bornes
abeilles du passage pour piétons () et fini sa course sur la voie opposée, à
vingt mètres du premier point de choc.

Lors de son audition
par la police, l'intéressé a déclaré : "Ce soir vers 21h15, je suis parti
au volant de ma voiture de Savagnier. J'avais l'intention de me rendre à mon
domicile à X.. Dans ce village, je circulais à une vitesse de 50 km/h, le long
de la Grand'Rue. A un moment donné, j'ai eu une absence, ceci pour une raison
inconnue, et je ne me souviens plus de la suite. Les seuls souvenirs que j'ai
sont les gens autour de mon véhicule et la vision des airbags qui étaient tous
sortis. Je dois dire que je suis diabétique et qu'il est probable que j'ai fait
une crise d'hypoglycémie. Je ne vois pas d'autre raison". De son côté, le
conducteur qui circulait en sens inverse au moment de l'accident, et dont le
véhicule a été heurté par l'une des bornes abeilles, a déclaré : "Je suis
allé voir le conducteur de l'autre voiture. Il m'a paru choqué ou absent. C'est
comme s'il venait de se réveiller.".

Le contrôle
d'alcoolémie réalisé immédiatement après l'accident s'est révélé négatif. Dès
lors que l'intéressé, diabétique, avait eu un moment d'absence, des prises de
sang et d'urine ont été ordonnées, tandis que son permis de conduire lui a été
retiré à titre préventif.

B.

Le 5 mars 2012, le Dr
B., spécialiste en endocrinologie-diabétologie et médecin traitant de
l'intéressé depuis plus de vingt ans, a adressé au médecin-conseil du service
cantonal des automobiles un rapport dans lequel il exclut notamment qu'une
hypoglycémie soit à l'origine de l'accident du 22 février 2012. En effet,
l'intéressé est un patient diabétique parfaitement bien éduqué, qui ressent et
fait face de manière adéquate à ses hypoglycémies. Le Dr B. signale en revanche
que le jour précèdent l'accident, le patient a subi une séance de laser à l'il
droit en raison de la présence d'une rétinopathie pré-proliférative avec
présence de quelques micro-hémorragies, cette pathologie étant une complication
de son diabète. Selon le Dr B., "cette séance de laser pourrait expliquer
la sensation de trou noir que le patient a ressentie lors de l'accident. En
effet, la destruction partielle de la rétine diminue la réactivité de l'il aux
variations lumineuses et peut entraîner quelques aberrations lumineuses. Ce
sentiment a tendance à disparaître quelques jours après les séances du fait de
la cicatrisation des lésions rétiniennes".

C.

A la demande de la
commission administrative du service cantonal des automobiles et de la
navigation (ci-après: la commission), le Dr C., médecin-conseil, a examiné le
recourant à son cabinet le 4 avril 2012 et a rendu son rapport le 11 avril
2012. La question posée par l'autorité était celle de savoir si A. pouvait à
nouveau être autorisé à conduire.

S'agissant du
diabète insulinodépendant dont souffre l'intéressé depuis de nombreuses années,
le Dr C. indique que le patient connaît parfaitement sa maladie et la gère très
bien, contrôlant plusieurs fois par jour sa glycémie; il a notamment reçu
toutes les consignes préventives pour la conduite automobile. Le Dr C. le
décrit comme un homme conscient de ses responsabilités de conducteur et maîtrisant
parfaitement sa maladie: "Il est scrupuleux, régulier dans son traitement
et maintient une bonne hygiène de vie pour éviter les complications de son
diabète.".

S'agissant des
circonstances de l'accident, le patient a expliqué au Dr C. qu'il se sentait
parfaitement bien ce jour-là: "La veille, il avait subi une petite
intervention chirurgicale sur l'il droit par laser au Département
d'ophtalmologie de l'Hôpital de Z., une intervention parfaitement supportée. Il
a donc passé une journée tout à fait habituelle et normale. Le soir, il était
invité à manger chez des amis, où il n'a pas consommé d'alcool. C'est en cours
de route qu'il a eu un éblouissement en croisant un autre véhicule à moteur,
éblouissement très bref qui lui a fait perdre la maîtrise de son véhicule et
heurter la borne centrale. "A. a rapporté au Dr C. ne pas avoir eu de
perte de connaissance et n'avoir conservé aucune séquelle de cet incident".

L'expert en déduit que
A. a fait une perte de maîtrise avec son véhicule le 23 (recte : 22) février
suite à un éblouissement, semble-t-il sans perte de connaissance. Son diabète
et l'intervention subie sur son il la veille ne paraissent pas pouvoir être
tenus comme responsables de cette perte de maîtrise, sous réserve du rapport du
médecin-ophtalmologue dont le Dr C. attendait encore la détermination.

Le diabète de A.
étant parfaitement stabilisé, sous contrôle médical régulier, l'expert a conclu
que, sur le plan médical, il pouvait être autorisé à reprendre la conduite
automobile, sans devoir respecter le délai de carence de trois mois, puisqu'il
n'y a pas eu de perte de connaissance, ni de trouble de la conscience à
l'origine de la perte de la maîtrise du véhicule. Il a ajouté que "la
nature de la maladie de l'intéressé et ses risques de complications justifient
néanmoins la présentation d'un rapport médical de son médecin traitant chaque
deux ans attestant de sa stabilisation sous traitement régulier pris et de
l'absence de complications pouvant interférer avec la conduite sûre d'un
véhicule à moteur".

Au vu de cette
expertise favorable, la commission a décidé de la restitution immédiate de son
permis de conduire au recourant le 19 avril 2012.

D.

Se fondant sur cette
même expertise, la commission a retiré à A., par décision du 13 juin 2012, son
permis de conduire pour une durée de douze mois, dont à déduire un mois et
vingt-huit jours déjà subis. Qualifiant l'infraction du mercredi 22 février
2012 de grave (accident après avoir été victime d'une "absence"), la
commission constate que l'intéressé se trouve en situation de récidive
(infraction grave pour ivresse de 1,24 g. °/°°, retrait de permis de
trois mois purgé au 22.06.2007), de sorte que la durée du retrait, en raison de
la cascade de l'article 16c alinéa 2 lettre c LCR, ne peut être inférieure à
douze mois. La commission invitait également l'intéressé à lui fournir d'ici au
15 juin 2014 un nouveau certificat médical attestant que son état de santé
l'autorise à conduire un véhicule à moteur en toute sécurité.

E.

A. défère ce
prononcé devant le Département de la gestion du territoire par mémoire du 26
juin 2012. Il invoque la violation du droit au sens de l'article 33 lettre a
LPJA, et en particulier l'abus du pouvoir d'appréciation dans l'application des
articles 16, 31 et 90 LCR.

Le recourant
reproche à la décision attaquée d'être à la limite des exigences de motivation
relatives au respect du droit d'être entendu : elle se réfère en effet au
rapport médical du Dr C., mais sans indiquer en quoi l'accident du 22 février
2012 doit être qualifié de faute grave. Or, retenir en l'espèce une faute grave
implique de se demander au préalable si le recourant avait conscience du risque
de subir une absence ou un malaise en conduisant ce soir-là et, partant, si
c'est de manière fautive qu'il ne s'est pas abstenu de prendre le volant.

Le recourant
conteste avoir eu conscience d'un tel risque. Puisque la cause d'une hypoglycémie
due au diabète est clairement écartée par les avis médicaux et les analyses, la
cause de son absence momentanée ne peut découler que d'un dysfonctionnement
inexpliqué de son organisme, soit d'un trou noir ressenti qui serait une
séquelle de l'intervention au laser de la veille. A ce propos, le recourant
signale qu'il n'a fait l'objet d'aucune recommandation relative à la conduite
d'un véhicule automobile : à aucun moment, il ne lui a été déconseillé de
prendre le volant, et de surcroît pas les jours suivants. Dès lors qu'il
n'avait pas de raison particulière de renoncer à prendre le volant en l'absence
de recommandations médicales, pas plus qu'il n'avait connaissance de la
défaillance de son organisme, on ne peut lui reprocher d'avoir perdu la maîtrise
de son véhicule  avec la mise en danger que cela a entraîné  de manière
fautive, à plus forte raison en qualifiant sa faute de grave, comme l'a fait la
commission, abusant ainsi manifestement de son pouvoir d'appréciation.

Le recourant conclut
principalement, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision
attaquée.

F.

Le 13 août 2012, le
Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, a rendu en faveur du recourant
une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP). Dans sa motivation, le
Ministère public retient notamment que l'intéressé a fait parvenir "des
rapports médicaux desquels il résulte que l'absence dont il a été victime le 22
février 2012 vers 21h35 a été soudaine. Par conséquent, le Ministère public est
d'avis que l'on ne pouvait pas attendre de l'intéressé qu'il renonce à prendre
le volant, puisqu'il ne se trouvait pas dans un état d'incapacité de conduire.
Dès lors, il y a lieu de considérer que la perte de maîtrise ici en cause n'est
pas fautive ()".

G.

Dans ses
observations circonstanciées du 14 novembre 2012, la présidente de la
commission conclut au rejet du recours. Elle relève notamment que la commission
a instruit le dossier afin de déterminer l'aptitude à conduire du recourant en
regard du malaise dont il semblait avoir été victime. Sur la base de ces
investigations, cet argument a été exclu; la commission était donc habilitée à
s'écarter du jugement pénal. Elle note également que les éléments médicaux
versés au dossier indiquent que le recourant n'a pas été victime d'une perte de
connaissance, ni d'un trouble de la conscience au moment des faits. L'absence
mentionnée par l'intéressé lors de son audition par la police s'apparente dès
lors plus à une inattention ou à un moment de somnolence. Sa faute réside donc
dans le fait d'avoir laissé dévier son véhicule sur la gauche de la chaussée,
soit en direction de la voie opposée de circulation, mettant en danger
concrètement et sérieusement la sécurité routière, même s'il n'y a eu que des
dommages matériels légers.

Le contenu de ces
observations a été porté à la connaissance du recourant, qui a maintenu ses
conclusions dans un courrier du 22 novembre 2012.

H.

A la demande du service
juridique de l'Etat, chargé de l'instruction du présent recours, a été versé au
dossier le courrier adressé le 12 avril 2002 au Dr C. par les Docteurs D. et E.,
respectivement médecin-chef et chef de clinique du service d'ophtalmologie de
l'Hôpital de Z..

Ces deux praticiens
ont confirmé que le recourant avait subi la première séance de traitement laser
de photo-coagulation rétinienne le mardi 21 février 2012 à 16h30; environ 400
impacts de laser, sur un total à atteindre d'environ 2000, ont été réalisés ce
jour-là. Pour procéder, on dilate la pupille avec des collyres dont les effets
durent environ 4 heures. Pendant ce laps de temps, l'accommodation est
difficile et l'adaptation aux contrastes est perturbée. Tous les patients
auxquels les pupilles sont dilatées et qui bénéficient par la suite d'un
traitement laser sont informés qu'ils ne peuvent pas conduire durant les heures
qui suivent le traitement. A la connaissance des deux médecins précités, plus
de douze heures après le laser, il n'y a plus aucun impact sur la sensibilité
au contraste. Compte tenu la bonne acuité visuelle de A., ainsi que du fait que
seul son il droit ait été traité, les deux médecins estiment peu probable que
la perte de maîtrise de son véhicule soit liée à un trouble ophtalmologique.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé
dans les formes et délai légaux, est déclaré recevable.

2.

La révision
partielle du 14 décembre 2001 de la LCR, entrée en vigueur le 1erjanvier 2005, a instauré une nouvelle systématique des retraits de permis
administratifs, qui s'articule autour des concepts de la mise en danger et de
la faute. La mise en danger est l'élément objectif de toute conduite et de toute
infraction routière donnant lieu à une mesure administrative d'admonestation
(Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de
conduire, RDAF 2004 I p. 364). La faute en est l'élément subjectif. Le prononcé
d'une sanction consistant en un retrait de permis admonestatif implique la
présence de ces deux éléments.

3.

A teneur de
l'article 31 alinéas 1 et 2 LCR, le conducteur devra rester constamment maître
de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires
pour conduire un véhicule, parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de
stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de
conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.

En l'espèce, il
n'est pas contesté que le mercredi 22 février 2012, en soirée, le recourant a
perdu la maîtrise de son véhicule, lequel a dévié sur la gauche de la chaussée
et heurté deux bornes abeilles situées sur l'îlot central d'un passage pour
piétons dans le village de X..

4.

D'emblée, force est
de constater avec le recourant que la décision attaquée est motivée de manière
fort lapidaire et qu'il n'est, à première vue, guère aisé de saisir le lien
entre l'extrait du rapport du Dr C. sur lequel elle se fonde et les conclusions
tendant à qualifier l'infraction de grave au sens de l'article 16c LCR. Ce
défaut de motivation, s'il est critiquable, n'a cependant pas empêché le
recourant de faire valoir ses droits auprès de l'autorité de céans, en
contestant notamment toute faute de sa part dans la survenance de l'absence
soudaine, ou de l'éblouissement soudain dont il dit avoir été victime juste
avant de perdre la maîtrise de son véhicule.

Au stade des
observations, la commission a complété la décision attaquée en expliquant que
la faute grave du recourant résidait dans le fait d'avoir laissé son véhicule
dévier sur la gauche de la chaussée; sur la base des rapports médicaux fournis,
la commission a en effet exclu qu'il ait été victime d'une perte de
connaissance ou d'un trouble de la conscience au moment des faits. La
commission en conclut que l'absence mentionnée par le recourant lors de son
audition par la police s'apparente dès lors plus à une inattention ou à un
moment de somnolence.

5.

Au moment où il a
perdu la maîtrise de son véhicule, le recourant revenait d'un souper chez des
amis. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit (ATF 126 II 206), mais
toujours applicable (arrêt 1C_555/2008 du 01.04.2009), le fait de s'assoupir au
volant constitue en règle générale une faute grave. On peut en effet exclure
qu'un conducteur en bonne santé, et qui nest pas incapable de conduire pour
d'autres raisons, puisse s'endormir au volant sans avoir, au préalable, éprouvé
des signes de fatigue reconnaissables subjectivement. Parmi les symptômes
caractéristiques d'une fatigue figure notamment la somnolence. Celui qui se met
au volant dans un état de fatigue tel qu'il va s'endormir à la prochaine
occasion sans autre avertissement, agit de façon grossièrement négligente.
Celui qui, au contraire, prend sa voiture en état de conduire, ne s'assoupit
pas sans signes avant-coureurs de fatigue subjectivement reconnaissables. Agit
par conséquent de façon grossièrement négligente le conducteur qui ne tient pas
compte de ces symptômes évidents dans l'espoir qu'il restera éveillé jusqu'au
bout de son trajet (CDP.2011.383-CIRC du 14 mai 2012, consid. 2b).

6.

In casu, les
analyses ont démontré que le recourant navait pas consommé d'alcool le soir de
l'infraction; de même, l'hypothèse d'un malaise hypoglycémique a également pu
être écartée. Pour rentrer chez lui, le recourant devait effectuer un trajet
d'environ 4,5 kilomètres; l'accident s'est produit à 900 mètres de son domicile.
Dans ses premières déclarations recueillies par la police immédiatement après
l'accident, le recourant a parlé d'une absence pour une raison inconnue; il n'a
gardé aucun souvenir du choc proprement dit. Lors de l'expertise effectuée par
le Dr C., il a parlé d'un éblouissement très bref qui lui a fait perdre la
maîtrise de son véhicule.

Ces éléments se
concilient d'autant moins avec l'apparition d'un symptôme de fatigue tel que la
somnolence que le recourant était au volant de sa voiture depuis moins de dix
minutes au moment de l'accident (selon le moteur de recherches Google, le
trajet entier s'effectue en neuf minutes).

7.

En revanche, il ne
peut être totalement exclu que l'éblouissement décrit par le recourant ait été
la conséquence du traitement de photocoagulation au laser subi la veille dans
le département d'ophtalmologie de l'Hôpital de Z.. Sur la fiche d'information N 17
traitant du traitement de la rétine par laser, la Société française
d'ophtalmologie (http://www.sfo.asso.fr/fr/07)
décrit l'évolution postopératoire habituelle de ce type d'intervention,
indiquant aux patients que dans la très grande majorité des cas, ils pourront
repartir juste après le traitement et reprendre dès le lendemain leurs
activités quotidiennes habituelles. Dans les premières heures, ils pourront
ressentir un éblouissement, une vision brouillée, des maux de tête ou une
douleur, qui disparaîtront rapidement. Dans son article consacré à la photocoagulation,
l'encyclopédie Larousse (http://www.larousse.fr/encyclopedie/medical/photocoagulation/15349)
décrit les mêmes effets secondaires, précisant qu'il arrive que les sujets
diabétiques ressentent des douleurs plus importantes: "Le patient peut
ensuite rentrer à son domicile sans traitement particulier. Il lui est
toutefois déconseillé de conduire dans les heures qui suivent".

Certes, de l'avis
des médecins de l'Hôpital de Z. contactés par le Dr C., à leur connaissance,
plus de douze heures après le laser, il n'y a plus aucun impact sur la
sensibilité aux contrastes. L'on notera que les praticiens s'expriment de façon
nuancée et qu'ils se gardent bien de toute affirmation catégorique. A cela
s'ajoute que le spécialiste qui suit le recourant pour son diabète, expose,
dans sa lettre du 5 mars 2012, que cette séance de laser pourrait expliquer la
sensation de trou noir ressentie par le patient lors de l'accident, les
aberrations lumineuses entraînées par le traitement ayant tendance à
disparaître quelques jours après les séances, du fait de la cicatrisation des
lésions rétiniennes.

A défaut d'une autre
explication suffisamment plausible, c'est donc bien l'hypothèse d'un éblouissement
consécutif au traitement médical subi la veille par le recourant qui constitue
la cause la plus vraisemblable de l'éblouissement décrit par l'intéressé, et
non un accès de somnolence.

8.

Partant de l'éblouissement,
une faute ne pourrait être retenue à l'encontre du recourant qu'à la double
condition qu'il ait été clairement averti du danger que pouvait représenter
pour lui la conduite automobile au lendemain de l'interventionetqu'il ait
passé outre. Or, A. prétend qu'à aucun moment, il ne lui a été déconseillé ou
interdit de conduire suite à cette intervention, ce que démentent les Docteurs D.
et E.: tous les patients dont les pupilles sont dilatées au moyen de collyres
et qui bénéficient par la suite d'un traitement laser, sont informés qu'ils ne
peuvent pas conduire "durant les heures qui suivent le traitement".
Jusqu'à preuve du contraire, l'on peut raisonnablement en déduire que le
recourant n'a effectivement reçu aucune consigne lui interdisant de prendre le
volant de son véhicule durant la journée du mercredi 22 février 2012, soit plus
de douze heures après le traitement. Partant, l'on ne saurait valablement
reprocher au recourant d'avoir pris le volant le soir du 22 février 2012.

9.

La perte de maîtrise
ne résultant pas d'une faute commise par le recourant, la décision attaquée
doit par conséquent être annulée et le recours admis, et ce nonobstant
l'accident qui a résulté de cette perte de maîtrise. In casu, il manque en
effet l'un des deux éléments indispensables au prononcé d'une mesure administrative,
à savoir une faute du conducteur (cf Mizel, De la nature préventive et
éducatrice du retrait du permis de conduire, PJA 11/2007 p.7 VI.2).

Pour des motifs de
sécurité du trafic, et dans l'intérêt bien compris du recourant lui-même, il
convient néanmoins de maintenir l'exigence de la présentation à la commission,
d'ici au 15 juillet 2014, d'un nouveau certificat médical attestant que son 
état de santé l'autorise à conduire un véhicule à moteur en toute sécurité.

10.

Il est statué sans
frais (art. 47 al. 2 LPJA), l'avance de frais de Fr. 550.- versée le 6 juillet
2012 étant restituée au recourant.

11.

Vu l'issue de la
procédure, l'intéressé, qui a fait appel aux services d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens (art. 48 al. 1 LPJA).Conformément aux articles 60 et 69 alinéa 2 du Décret fixant le tarif
des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile,
pénale et administrative (TFrais), du 6 novembre 2012, les dépens sont fixés
dans les limites prévues au présent tarif, en fonction du temps nécessaire à la
cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu,
ainsi que de la responsabilité encourue par le représentant.

Le 28 janvier 2012, le
mandataire du recourant a fait parvenir à l'autorité de céans son mémoire
d'activités détaillé, relevant des honoraires à hauteur de Fr. 3'126.-
(pour 10h25 de temps consacré à la cause, dès le 18 juin 2012, au tarif de
Fr.300.-), auxquels s'ajoutent Fr. 166.65 de frais et débours
(photocopies, port, téléphones), soit un total de Fr. 3'556.05, TVA
comprise. Au tarif moyen de Fr. 250.- de l'heure, généralement appliqué par
le Tribunal cantonal sous le régime transitoire de l'Arrêté temporaire fixant
le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière
civile, pénale et administrative, du 22 décembre 2010, les dépens seront
ainsi fixés à Fr. 3069.-, frais et TVA compris.

Par ces motifs, le
conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

décide:

1.Le recours du 26 juin 2012 de A. est admis;

2.La décision de la commission du 13 juin 2012
est annulée;

3.L'exigence de la production d'un certificat médical
d'ici au 15 juillet 2014 est maintenue (cf. cons. 9 in fine);

4.Il est statué sans frais, l'avance de frais
versée le 6 juillet étant restituée au recourant;

5.Une indemnité de dépens de Fr. 3069.- est
allouée au recourant, à la charge du service cantonal des automobiles et de la
navigation.

Neuchâtel, le 18 mars 2013

Claude Nicati