ne_jurisprudence_adm · REC.2015.56 · 2016-01-12 · fr
Migrations, refus de prolonger une autorisation de séjour et d'octroyer une autorisation d'établissement
Migrations

Refus de prolonger une autorisation de séjour à un ressortissant turc ne pouvant se prévaloir d'une bonne intégration (pas de participation à la vie sociale et communautaire de la ville où il habite, à l'aide sociale pendant dix ans, n'ayant que peu travaillé en Suisse, étant endetté de manière importante et ayant un casier judiciaire). L'atteinte à la santé (spondylarthrite ankylosante) dont se prévaut l'intéressé n'est pas constitutive de raisons personnelles majeures. ____________________ Par arrêt du 7 juin 2016 (Réf.: [CDP.2016.55-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision ; arrêt non publié.

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

X. (ci-après: l'intéressé,
respectivement le recourant), ressortissant turc, né le [] 1978 a déposé une
demande de regroupement familial afin de venir vivre auprès de son père,
domicilié en Suisse depuis 1983. Il s'est vu refuser l'autorisation d'entrée,
respectivement l'autorisation de séjour par décision du 2 mai 1994 du service
de la police administrative et des étrangers (actuellement: le service des
migrations (ci-après: le SMIG).

B.

Le 30 novembre 2000, l'office
fédéral des étrangers (OFE) a refusé d'octroyer une autorisation d'entrée en
Suisse à l'intéressé qui souhaitait rendre visite à son père.

C.

Le 7 juillet 2001, l'intéressé est
arrivé en Suisse sans autorisation et y a épousé A., ressortissante suisse, le
6 décembre 2002. Une autorisation de séjour par regroupement familial lui a été
octroyée.

D.

Le 2 juillet 2004, l'intéressé a
fait l'objet d'un rapport de police pour voies de fait, menaces, injures et
lésions corporelles (violences conjugales). Il ressort de ce rapport que lors
d'une dispute, l'intéressé a injurié son épouse et le fils de cette dernière,
que, depuis février 2003, d'incessantes disputes ont lieu entre les époux, qu'en
février 2004, au terme de l'une d'entre elles, son épouse a eu le pouce cassé
en voulant se défendre. Le 5 novembre 2004, l'intéressé a fait l'objet
d'un autre rapport de police pour menaces de mort, suite à une plainte déposée
par Z. avec laquelle il a entretenu une relation amoureuse.

E.

Le 11 novembre 2004, le Ministère
public du canton de Neuchâtel a condamné l'intéressé à 20 jours
d'emprisonnement avec sursis et délai d'épreuve pendant quatre ans, pour
menaces.

F.

Par décision du 4 février 2005,
l'autorisation de séjour de l'intéressé a été prolongée de manière
conditionnelle, en raison de son comportement, de sa situation matrimoniale,
financière et professionnelle.

G.

Le 21 mars 2005, Z. a déposé une
nouvelle plainte contre l'intéressé pour menaces et injures. Le 27 mars 2005,
ce dernier a également déposé plainte contre celle-là.

H.

Une séparation des époux est
intervenue en 2006/2007, lors de laquelle le recourant est retourné en Turquie.
Le 14 mai 2007, le SMIG a reçu une demande d'entrée en Suisse de l'ambassade
suisse à Ankara, déposée par l'intéressé. En date du 8 juin 2007, une
autorisation permettant à ce dernier de revenir en Suisse auprès de son épouse
lui a été délivrée.

I.

Par réquisition du SMIG du 3 mai
2012, l'intéressé et son épouse ont été entendus par la police au sujet de leur
situation conjugale. Il ressort du rapport d'audition du 31 juillet 2012, que
les époux se sont séparés le 1ernovembre 2006, que l'intéressé est
parti en Turquie, qu'il est revenu en Suisse le 1erjuillet 2007 et
que le couple a repris la vie commune le 21 juillet 2007. Lors de son audition,
l'épouse a déclaré qu'ils se sont séparés trois semaines en avril 2012, que son
époux avait deux enfants au pays et a également reconnu avoir voulu divorcer
dès que son conjoint obtiendrait une autorisation d'établissement. Elle a
ajouté que, depuis, son conjoint était plus attentionné envers elle et que la
situation était meilleure. L'intéressé a quant à lui confirmé être parti en
Turquie le 1ernovembre 2006, a expliqué qu'il s'était rendu dans
son pays d'origine pour se soigner, que ce n'était en aucun cas une séparation,
qu'il était revenu en Suisse le 21 juillet 2007 et que son épouse souhaitait
divorcer car elle avait rencontré un autre homme sur internet. Selon
l'intéressé, cette dernière s'est ensuite rendu compte que cette personne était
un escroc et a renoncé à entamer une telle procédure. En septembre 2012, les
époux ont transmis au SMIG une déclaration de ménage commun.

J.

Le 27 décembre 2012, le SMIG a
informé l'intéressé qu'il ne lui octroierait pas une autorisation
d'établissement eu égard à sa dépendance à l'aide sociale. Son autorisation de
séjour a été prolongée jusqu'au 21 juillet 2013.

K.

Le 3 mai 2013, les époux se sont
séparés. Invité par courrier recommandé du 24 juillet 2013 à se déterminer
quant à un éventuel refus de prolongation de son autorisation de séjour,
l'intéressé a expliqué que son épouse avait demandé la séparation car ils ne
s'entendaient plus, qu'il travaillait à 50% et ne dépendait plus de l'aide
sociale.

L.

Selon l'extrait de l'office des
poursuites du 1eroctobre 2014, il apparaît que l'intéressé a
contracté des dettes qui se traduisent par 48 actes de défaut de bien, qui
représentent un total de 44'213 fr. 95 et des poursuites pour un montant total
de 21'073 fr. 60. Selon l'information de l'office cantonal de l'aide sociale du
8 octobre 2014, l'intéressé a bénéficié des prestations d'aide sociale depuis
le 1erjanvier 2003 jusqu'au 30 juin 2013 pour un montant qui
s'élève à 221'773 fr. 20.

M.

Par décision du 20 janvier 2015,
le SMIG a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé et de lui
octroyer une autorisation d'établissement. Un délai pour quitter la Suisse lui
a été fixé au 31 mars 2015. En bref, le SMIG a considéré que la communauté
conjugale que l'intéressé formait avec son épouse était définitivement rompue
de sorte que les articles 42 et 49 de la LEtr ne s'appliquaient pas. Même si
l'union conjugale a duré plus de trois ans, l'intéressé ne peut déduire aucun
droit de l'article 50 alinéa 1 lettre a LEtr car son intégration n'est pas
satisfaisante. En effet, il a bénéficié de l'aide sociale, son salaire n'est
pas suffisant pour lui assurer une autonomie financière sur le long terme, il a
des dettes et des poursuites. De plus, il n'a pas démontré d'attaches sociales
particulièrement profondes et durables avec la Suisse. Le SMIG a aussi retenu
qu'il n'y avait ni raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 lit. b LEtr)
imposant la poursuite du séjour de l'intéressé en Suisse ni cas individuel
d'extrême gravité au sens de l'article 30 alinéa 1 lettre b LEtr. Il a
également estimé qu'un renvoi en Turquie était possible, licite et
raisonnablement exigible.

N.

L'intéressé, représenté par Me
Jean-Daniel Kramer, a déféré cette décision auprès du Département de l'économie
et de l'action sociale (DEAS) en date du 23 février 2015. En bref, il conclut à
l'annulation de la décision du SMIG, à la prolongation de son autorisation de
séjour et à ce que les possibilités d'un octroi ultérieur d'une autorisation
d'établissement soient examinées. Il fait principalement valoir qu'il est
actuellement autonome financièrement et qu'il n'émarge plus à l'aide sociale
depuis juillet 2013 malgré ses problèmes de santé (spondylarthrite ankylosante,
trouble dépressif récurrent, vessie instable, hyperactive avec incontinence de
type urgence occasionnelle et énurésie nocturne). Ce faisant, il reproche au
SMIG de s'être basé sur une situation de fait qui n'est plus d'actualité et
d'avoir considéré qu'il était en bonne santé. Selon lui, son état de santé fait
obstacle à un renvoi dans son pays.

O.

Dans ses observations du 5 mai
2015, le SMIG explique que les problèmes de santé du recourant constituent des
faits nouveaux, qui restent au stade d'allégués. A cet égard, il fait valoir
que même si la preuve en était apportée, cela ne remettrait pas en cause la
décision de refus de prolongation de l'autorisation de séjour. Il conclut au
rejet du recours.

P.

Le recourant s'est déterminé sur
les observations du SMIG en date du 2 juin 2015. Il fait valoir que ses
problèmes de santé sont bien réels et que malgré ceux-ci il a repris une
activité lucrative et fait le maximum pour conserver une autonomie financière. Un
traitement médical est difficilement envisageable hors de Suisse et il est
illusoire qu'il retrouve un travail dans son pays en raison de ses problèmes de
santé. Il réitère les conclusions prises dans son recours.

Q.

Sur requête du service juridique
de l'état de Neuchâtel, chargé de
l'instruction du dossier par le DEAS, l'office cantonal de
l'assurance-invalidité a transmis le 15 septembre 2015 une décision de refus de
rente-invalidité datée du 1erdécembre 2011 et basée sur le constat
que l'intéressé était apte à travailler à 100% dans une activité adaptée à son
atteinte à la santé.

R.

Dans un courrier du 20 novembre
2015, le recourant fait valoir que la décision de refus de rente AI n'a pas
pris en compte la spondylarthrite ankylosante et qu'elle ne se réfère qu'à un
trouble dépressif. Il indique travailler à 80% depuis septembre 2015 à titre
d'essai en raison de son atteinte à la santé. Au vu de l'évolution positive, il
serait arbitraire et choquant de révoquer son autorisation de séjour.

S.

Le SMIG s'est déterminé le 21
décembre 2015 et estime que bien que digne d'intérêt, l'état de santé du
recourant n'est pas à lui seul un élément de nature suffisante à remettre en
cause la décision de refus de prolongation de l'autorisation de séjour. Le
recourant n'a pas démontré à satisfaction pour quelles raisons ses problèmes de
santé l'empêchaient d'exercer une activité lucrative tout au long de ces
dernières années. Ce n'est qu'au moment de la séparation d'avec son épouse et
lorsque ses conditions de séjour ont été mises en cause qu'il a retrouvé un
emploi et qu'il se prévaut de son état de santé pour s'opposer à un éventuel
renvoi de Suisse. Selon le SMIG, le recourant ne fait pas preuve d'une
intégration exemplaire malgré la longueur de son séjour en Suisse. Il confirme
sa décision dans son intégralité.

T.

Les autres éléments de fait seront
repris, autant que besoin, à l'appui du développement en droit de la présente
décision.

Considérant
en droit:

1.

Le recours déposé dans les formes
et délai légaux est recevable.

2.

2.1.

Au sens de l'article 42 alinéa 1
de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005, le conjoint
dun ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans
ont droit à loctroi dune autorisation de séjour et à la prolongation de sa
durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

2.2.

En l'espèce, le recourant qui est
séparé de son épouse depuis mai 2013, ne peut plus se prévaloir de cette
disposition étant donné qu'il n'y a plus de ménage commun. Pour le même motif,
il ne peut se prévaloir de l'article 8 CEDH.

3.

3.1.

Selon l'article 50 alinéas 1 et 2
LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à
loctroi dune autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité en vertu des articles 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: lunion
conjugale a duré au moins trois ans et lintégration est réussie (lit. a); la
poursuite du séjour en Suisse simpose pour des raisons personnelles majeures
(lit. b).

En l'occurrence, il n'est pas
contesté que le recourant a vécu avec son épouse pendant plus de trois ans, de
sorte qu'il convient d'examiner si son intégration est réussie.

3.2.

Le principe d'intégration doit
permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la
vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr). En
vertu de l'article 77 alinéa 4 de l'ordonnance fédérale relative à l'admission,
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA), du 24 octobre 2007,
un étranger s'est bien intégré, au sens des articles 77 alinéa 1 lettre a OASA
et 50 alinéa 1 lettre a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique
suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste
sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale
parlée au lieu de domicile (let. b).

Selon l'article 4 de l'ordonnance
fédérale du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE), la
contribution des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le
respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let.
a), l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let.
b), la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et la volonté de participer
à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). L'adverbe
"notamment", qui est employé tant à l'article 77 alinéa 4 OASA qu'à
l'article 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration
qui sont énumérés par ces dispositions; il signale aussi que la notion d'intégration
réussie doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances
(ATF non publié du 25 février 2011 2C_839/2010 cons. 7.1 et les arrêts cités).
Lors de l'examen des critères d'intégration précités, les autorités compétentes
disposent d'un large pouvoir d'appréciation (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr
et art. 3 OIE).

Selon les directives du
Secrétariat d'État aux migrations (ci-après: SEM), le critère prévu à l'article
4 lettre a OIE est complété par le respect de la sécurité et de l'ordre
publics, ainsi que par le respect de la sécurité intérieure et extérieure de la
Suisse (cf. Directives SEM, état au 01.01.2015, IV. Intégration, ch. 2.2).
L'ordre public est composé d'une part de l'ordre juridique objectif dont les
condamnations pénales sont le principal indicateur et d'autre part, des
représentations de l'ordre. Ces dernières comprennent l'ensemble des
représentations non écrites de l'ordre, dont le respect doit être considéré
selon l'opinion sociale et éthique dominante comme une condition inéluctable
d'une cohabitation humaine ordonnée. Il s'agit notamment du respect des
décisions des autorités et de l'observation de ses obligations de droit public
ou de ses engagements privés (absence de poursuites ou de dette fiscale,
paiement ponctuel des pensions alimentaires, etc.) ainsi que la coopération
avec les autorités (cf. Directives SEM, IV. Intégration, ch. 2.2 ; cf.
également message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les
étrangers, FF 2002 3469, p.3564; arrêt du TAF du 6 février 2013 C-2101/2012
cons. 7.4).

Selon la jurisprudence, il n'y a
pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative
qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations
sociales pendant une période relativement longue (ATF non publiés 2C_385/2014
du 19 janvier 2015 cons. 4.1 ; 2C_298/2014 du 12 décembre 2014 cons. 6.3 ;
2C_930/2012 du 10 janvier 2013 cons. 3.1). A l'inverse, le fait pour une
personne de ne pas avoir commis d'infractions pénales et de pourvoir à son
revenu sans recourir à l'aide sociale ne permet pas à lui seul de retenir une
intégration réussie (ATF non publiés 2C_390/2014 du 22 janvier 2015 cons. 4.2.1
; 2C_14/2014 du 27 août 2014 cons. 4.6.1 ;ATF 140 II 345, et les
références citées). Des périodes d'inactivité de durée raisonnable n'impliquent
pas forcément une absence d'intégration professionnelle (ATF non publiés
2C_749/2011 du 20 janvier 2012 cons. 3.3 ; 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 cons.
5.3). Il n'est pas indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière
professionnelle requérant des qualifications spécifiques; l'intégration réussie
au sens de l'article 50 alinéa 1 lettre a LEtr n'implique en effet pas
nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle
particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité.
L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge
pas à l'aide sociale et ne s'endette pas (ATF non publiés 2C_385/2014 du 19
janvier 2015 cons. 4.1; 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 cons. 3.3; 2C_427/2011
du 26 octobre 2011 cons. 5.3). Cela étant, l'impact de l'endettement dans
l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de
leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y
emploie de manière constante et efficace (ATF non publiés 2C_749/2011 du 20
janvier 2012 cons. 4.4; 2C_385/2014 du 19 janvier 2015 cons. 4.3). L'évolution
de la situation financière doit ainsi être prise en considération à cet égard
(cf. par exemple, dans le contexte de la révocation de l'autorisation d'établissement
au sens de l'art. 63 LEtr, ATF non publié 2C_280/2014 du 22 août 2014 cons.
4.6.2). L'intégration réussie d'un étranger qui est actif professionnellement
en Suisse, dispose d'un emploi fixe, a toujours été financièrement indépendant,
se comporte correctement et maîtrise la langue locale ne peut être niée qu'en
la présence de circonstances particulièrement sérieuses (ATF non publiés
2C_930/2012 du 10 janvier 2013 cons. 3.1 ; 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 cons.
3.3 ; 2C_839/2010 du 25 février 2011 cons. 7.1.2). L'absence de liens sociaux
très étroits en Suisse n'exclut pas non plus d'emblée l'existence d'une
intégration réussie, de même que l'absence de vie associative (ATF non publiés
2C_930/2012 du 10 janvier 2013 cons. 3.1 ; 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 cons.
4.2; 2C_839/2010 du 25 février 2011 cons. 7.1.2).

3.3.

En l'espèce, sur le plan de
l'intégration sociale, il y a lieu de relever que le recourant ne semble pas participer
à la vie sociale et communautaire de la ville de Neuchâtel (rapport de police
du 4 janvier 2005).

Sous l'angle professionnel, il
résulte des pièces au dossier que le recourant a exercé différents emplois
depuis qu'il est en Suisse. Il a toutefois touché des prestations de
l'assurance-chômage en 2004 (rapport de police du 4 janvier 2005) et a
bénéficié de l'aide sociale entre 2003 et 2013. En d'autres termes, sur une
durée de séjour de quatorze ans, le recourant a été soutenu financièrement
pendant dix ans pour le montant de 221'773 fr. 20. Il exerce une
activité à 50% depuis 2013 et à 80% à partir de septembre 2015. Son état de
santé ne justifie en tout cas pas l'absence d'activité professionnelle jusqu'en
2013 à mesure qu'une capacité de travail à 100% lui a été reconnue en dépit de
son atteinte à la santé. Il sied de préciser ici que l'office AI a bien pris en
compte la spondylarthrite ankylosante. On peut en effet lire dans la décision
du 1erdécembre 2011 que "la spondylarthrite constitue une
sérieuse atteinte à la santé" mais qu'elle "n'est pas considérée
comme invalidante". En outre, comme le relève avec pertinence le SMIG, ce
n'est qu'au moment de la séparation d'avec son épouse et lorsque ses conditions
de séjour ont été remises en cause que le recourant a retrouvé un emploi et
qu'il se prévaut de son état de santé pour s'opposer à un renvoi dans son pays.

Au niveau financier, un extrait de
l'office des poursuites fait état, au 1er octobre 2014, de nombreux actes de
défaut de biens et de poursuites pour respectivement 44'213 fr. 95 et
21'073 fr. 60. Cet endettement est très important et comprend un grand
nombre de créances des collectivités publiques et de caisses maladie, soit des
obligations légales incombant à toute personne vivant en Suisse. En
l'occurrence, rien au dossier ne permet de mettre en lumière le fait que le
recourant aurait remboursé ses dettes ou s'y emploierait de manière constante
et efficace malgré l'augmentation de son taux d'activité à 80%.

En ce qui concerne le respect de
l'ordre juridique, il y a lieu de relever que dès son arrivée en Suisse en
2001, le recourant a travaillé dans un établissement public sans être au
bénéfice d'une autorisation valable et alors qu'il n'avait pas d'autorisation
de séjour (dénonciation du 21 novembre 2001). Malgré la dénonciation dont il a
fait l'objet de la part du contrôleur du marché cantonal, il a travaillé une
seconde fois dans les mêmes conditions (procès verbal de la police cantonal du
15 juillet 2002). En matière de circulation routière, le recourant a été
contrôlé par la police qui a constaté qu'il conduisait avec son permis turc
alors qu'il aurait dû faire une demande de changement (rapport de police du 23
septembre 2003). Peu de temps après, il a fait l'objet d'un nouveau contrôle
lors duquel la police a constaté qu'il conduisait son véhicule malgré une interdiction
de conduire (rapport de police du 28 octobre 2003). Dans un rapport du police
du 2 juillet 2004, le recourant admet avoir frappé son épouse à deux reprises
et injurié le fils de cette dernière. Le 5 novembre 2004, un autre rapport de
police fait état de menaces de mort formulées par le recourant à l'encontre de B..
Un extrait de casier judiciaire de novembre 2014 mentionne une condamnation à
20 jours d'emprisonnement pour menaces (art. 180 CPS). Certes, ces infractions
ne sauraient être considérées comme extrêmement graves. Toutefois, il doit être
tenu compte, d'une part, du fait qu'il ne s'agit pas d'un acte isolé et d'autre
part, du fait que le recourant a, à plusieurs reprises,  occupé les forces de
l'ordre manifestant ainsi un certain mépris de l'ordre juridique.

Au vu de ces éléments, force est
de constater que le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration réussie.
Le fait que ce dernier ait retrouvé une activité professionnelle, qu'il ne
perçoive plus de prestations de l'aide sociale et qu'il n'ait plus fait l'objet
de rapport de police ces dernières années ne suffit pas à contrebalancer les
éléments défavorables mentionnés ci-dessus. Le recourant ne peut dès lors
déduire aucun droit de l'article 50 alinéa 1 lettre a LEtr.

3.4.

Il convient à présent d'examiner
si les conditions l'article 50 alinéa 1 lettre b et alinéa 2 LEtr sont
remplies.

Les raisons personnelles majeures
visées à larticle 50 alinéa 1 lettre b LEtr et à larticle 77 alinéa 1 lettre
b OASA sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence
conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble
fortement compromise. Ces conditions ne sont pas cumulatives. Lune et lautre
peuvent donc constituer une raison personnelle majeure. Les motifs justifiant
la poursuite du séjour en Suisse nétant pas précisés de manière exhaustive,
les autorités disposent dune certaine marge dappréciation (ATF 136 II 1). À
cet égard, les éléments évoqués à larticle 31 alinéa 1 OASA peuvent également
jouer un rôle important, même si, pris individuellement, ils ne suffisent en
principe pas à fonder un cas individuel dune extrême gravité. Dès lors que
l'existence d'une raison personnelle majeure au sens de l'article 50 alinéa 1
lettre b LEtr est niée, il n'y a, en général, pas non plus lieu d'admettre,
selon la jurisprudence, que l'on soit en présence d'un cas individuel d'une
extrême gravité au sens de l'article 30 alinéa 1 lettre b LEtr (arrêt du TAF
C-6133/2008 du 15 juillet 2011 cons. 8.3). Les éléments de l'article 31 alinéa
1 OASA sont l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation
familiale (période de scolarisation et durée de scolarité des enfants), la
situation financière, la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, la durée de présence en Suisse, l'état de santé et
les possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Selon la
jurisprudence, il ne s'agit pas de savoir s'il est plus facile pour la personne
concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour
dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard
de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement
compromises (ATF non publié 2C_216/2009 du 20 août 2009 cons. 3). Selon la
jurisprudence (arrêt du TAF C-2610/2012 du 13 août 2014 cons. 6.2 et les
références citées ; arrêt du TAF C-5271/2009 du 5 octobre 2010 cons. 6.3.2),
seuls de graves problèmes de santé nécessitant, pendant une longue période, des
soins permanents ou des mesures médicales d'urgence indisponibles dans le pays
d'origine peuvent, selon les circonstances, justifier la reconnaissance d'une
situation d'extrême gravité au sens de l'article 30 alinéa 1 lettre b LEtr; en
revanche, le seul fait de pouvoir obtenir en Suisse des prestations médicales
supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier
une dérogation aux conditions d'admission.

Un long séjour en Suisse (avant le
mariage en tant que requérant dasile puis entant que
personne admise à titre provisoire) ne constitue pas, à lui seul, une raison
personnelle majeure. Au surplus, dans le cadre de l'examen de la condition que
la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise,
la prise en compte de la situation politique prévalant dans l'Etat d'origine du
recourant ne justifie pas l'octroi d'une autorisation fondée sur l'article 50
alinéa 2 LEtr (ATF non publié 2C_475/2010 du 29 octobre 2010 cons. 4.4). De
même, lintégration (travail régulier, absence de condamnations et de
dépendance à laide sociale) ne suffit pas à rendre la poursuite du séjour
imposable au sens de la disposition précitée (ATF non publié 2C_682/2010 du
17 janvier 2011 cons. 3.2).

3.5.

En l'occurrence, les circonstances
de la rupture du lien conjugal ne présentent pas de particularité dont le
recourant pourrait se prévaloir. Il n'a été victime d'aucune violence conjugale
et le couple n'a pas d'enfant commun. Entré illégalement en Suisse en 2001 à
l'âge de 23 ans, le recourant s'est marié le 6 décembre 2002, de sorte qu'à ce
jour, la durée de son séjour légal est de quatorze ans. Toutefois, il sied de
relever qu'il a vécu son enfance, son adolescence et une partie de sa vie de
jeune adulte dans son pays d'origine. Il s'agit là d'un point capital car c'est
durant cette période de la vie que se forge la personnalité, en fonction de
l'environnement culturel (ATF 123 II 125). Le recourant est retourné à
plusieurs reprises dans son pays d'origine où vivent ses parents et ses enfants
nés d'une autre union. Cela signifie qu'il y a gardé des contacts. En Suisse,
le recourant est séparé de son épouse et n'a pas d'enfant. Au vu de ces
éléments, une réintégration dans son pays ne semble pas fortement compromise.

Les questions relatives à
l'intégration du recourant, au respect de l'ordre juridique, à la situation
financière, à la volonté de prendre part à la vie économique, et à la situation
familiale ont déjà été examinées précédemment. Il n'y a donc pas lieu de les
réexaminer ici.

En ce qui concerne son état de
santé, le recourant fait valoir que celui-ci constitue un obstacle à son retour
en Turquie. Il souffre principalement de spondylarthrite ankylosante et un
traitement en Turquie n'est selon lui guère envisageable. Toutefois, le fait
que l'offre de soins en Turquie n'atteigne pas nécessairement le standard élevé
de celle que l'on trouve en Suisse n'est pas pertinent. Sur ce point, il y a
tout d'abord lieu de constater que le recourant dans son recours indique être
retourné dans son pays en 2006/2007 précisément pour s'y faire soigner.
Ensuite, selon la jurisprudence (arrêt du TAF C-596/2006 du 9 avril 2009 cons.
7.4.1), il existe en Turquie des structures médicales où le recourant pourra y
être traité adéquatement.

4.

4.1.

Le
conjoint étranger dun ressortissant suisse a droit à loctroi dune
autorisation détablissement après un séjour légal ininterrompu de cinq ans en
Suisse (art. 42 al. 3 LEtr). Ce délai ne comprend que la durée du séjour
ininterrompu de lintéressé en Suisse pendant son mariage. Le regroupement au
titre de larticle 42 alinéa 1 LEtr, suppose en outre que les conjoints vivent
en ménage commun. Après ce délai de cinq ans, le droit à l'établissement existe
même si, ultérieurement, il y a divorce ou décès du conjoint suisse (Directives
SEM, état au 06.01.2016, I. Étrangers, ch. 6.2.4.1).

Cependant
en vertu de l'article 51 alinéa 1 let. a LEtr, les droits prévus à l'article 42
s'éteignent lorsqu'il existe des motifs de révocation au sens de l'article 63
LEtr. Le fait de dépendre durablement et dans une large mesure de l'aide
sociale constitue un motif de révocation, tout comme celui d'attenter de
manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics.

La
sécurité et lordre publics constituent le bien le plus précieux devant être
protégé par la police : lordre public englobe la totalité des idées établies
de lordre, dont le respect doit être considéré comme une condition
indispensable à une cohabitation ordonnée entre hommes, conformément aux vues
sociales et éthiques en vigueur.

La
sécurité publique signifie linviolabilité de lordre juridique objectif, des
biens juridiques de lindividu (existence, santé, liberté, propriété, etc.)
ainsi que des infrastructures de lÉtat (Directives SEM, état au 06.01.2016, I.
Étrangers, ch.8.3.1).

Dès
lors, il y a atteinte à la sécurité et à lordre publics en cas de violation
grave ou répétée de prescriptions légales ainsi que de décisions dautorités et
en cas de non-accomplissement volontaire dobligations de droit public ou privé
(par ex., manquement au paiement de limpôt, accumulation de dettes ; cf. art.
80 al. 1 let. a et b OASA). Lorsque les actes isolés ne justifient pas à eux
seuls une révocation mais que leur répétition indique que la personne en
question nest pas prête à se conformer à lordre en vigueur, on peut également
considérer que cest le cas (Directives SEM, état au 06.01.2016, I. Étrangers,
ch.8.3.1).

4.2.

En
l'espèce, au vu de ce qui a été exposé précédemment au sujet notamment de la dépendance
à l'aide sociale et de l'endettement du recourant, il s'avère que ce dernier ne
peut prétendre à l'octroi d'une autorisation d'établissement. Il est à cet
égard des plus logique que le recourant ne puisse prétendre à une autorisation
d'établissement alors qu'il ne remplit pas les conditions d'une prolongation de
son autorisation de séjour dont les conditions d'octroi sont moins strictes. Il
est également à noter que le recourant ne peut se prévaloir de l'article 34
alinéa 4 LEtr pour obtenir une autorisation d'établissement à mesure que cette
disposition exige une bonne intégration (voir ci-avant).

5.

5.1.

La
révocation ou la non prolongation d'une autorisation de séjour suppose une
pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure
(art. 96 LEtr). L'intérêt public à prendre une telle mesure doit l'emporter sur
l'intérêt privé de la personne concernée. Pour apprécier ce qui est équitable,
l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise par
l'étranger, du degré d'intégration ou de la durée du séjour en Suisse, et du
préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 135 II 377cons. 4.3 ; ATF 130 II 176 cons. 4.4.2; arrêt du TAF
C-2101/2012 du 6 février 2013 cons. 8.2).

5.2.

En
l'occurrence, l'intéressé est arrivé en Suisse illégalement en 2001 à l'âge de
23 ans. Il a donc passé la majorité de sa vie dans son pays d'origine,
dont l'adolescence, période dont le Tribunal fédéral considère qu'elle
contribue de manière décisive à l'intégration de l'enfant dans une communauté
socioculturelle bien déterminée (ATF 123 II 125 cons.4a; arrêt du TF
2A.383/2004 du 12 janvier 2005 cons. 3.1.1s). Quant à la durée du séjour en
Suisse, si elle n'est pas négligeable (quatorze ans), elle n'est toutefois pas
suffisante au regard de la jurisprudence pour faire pencher la balance de la
proportionnalité.

La
question de l'intégration du recourant a déjà fait l'objet d'un examen détaillé
auquel il convient de se référer et duquel il est ressorti qu'elle n'était pas
exceptionnelle. En outre, la réintégration dans son pays d'origine ne s'avère
pas gravement compromise.

Au
vu de ces éléments, le refus de prolonger l'autorisation de séjour s'avère
conforme au principe de la proportionnalité.

6.

6.1.

Conformément
à l'article 64 alinéa 1 lettre c LEtr, les autorités compétentes rendent une
décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger dont l'autorisation
n'est pas prolongée après un séjour autorisé.

En
vertu de l'article 83 alinéa 2 LEtr, l'exécution du renvoi n'est pas possible
lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État
de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États. L'alinéa
3 de cette disposition prévoit que l'exécution du renvoi n'est pas licite
lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine ou de provenance ou
dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit
international, notamment à l'article 3 de la CEDH et l'article 3 de la
Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains
ou dégradants. Le ressortissant étranger doit alors démontrer qu'un renvoi lui
ferait courir un risque concret et sérieux de torture ou d'autres mauvais
traitements. Au surplus, le renvoi n'est pas raisonnablement exigible s'il met
concrètement en danger l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance, par
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de
nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.2.

En
l'occurrence, il ne ressort pas du dossier qu'un renvoi en Turquie, qui n'est
pas en situation de guerre ou de violence généralisée, ne serait pas licite,
possible et raisonnablement exigible. En outre, il n'est pas démontré qu'une
telle mesure mettrait concrètement en danger la santé du recourant.

7.

En
conclusion, même si l'autorité de céans comprend qu'elle puisse apparaître dure
au recourant, le SMIG n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits de
manière inexacte ou incomplète, en refusant de prolonger son autorisation de
séjour et de lui octroyer une autorisation d'établissement. La décision
attaquée, conforme à la loi et ne relevant ni dun abus, ni dun excès du
pouvoir dappréciation, est maintenue. Le recours, mal fondé, est rejeté.

8.

Le
délai de départ imparti par le SMIG dans la décision attaquée étant échu, il
lui appartiendra d'en fixer un nouveau au recourant.

9.

Vu
le sort de la cause, les frais par 660 francs sont mis à la charge du recourant
(art. 47 al. 1 LPJA) ; il n'est pas alloué de dépens (art. 48 al. 1 LPJAa
contrario).

Par ces motifs, le conseiller
d'État, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

Décide :

1.Le recours du 23 février 2015 de X. contre la décision du SMIG du 20
janvier 2015 est rejeté.

2.Le SMIG fixera un nouveau délai de départ au recourant.

3.Un émolument de 600 francs et des frais sélevant à 60 francs sont
mis à la charge du recourant, montant compensé par l'avance de frais versée le
18 mars 2015.

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 12 janvier 2016

Jean-Nathanaël Karakash