ne_jurisprudence_adm · REC.2014.75 · 2015-01-14 · fr
Révocation d'une autorisation d'établissement. Condamnation pénale pour infractions en matière de stupéfiants. Proportionnalité du renvoi également en regard de l'article 8 CEDH
Migrations

Ressortissant colombien titulaire d'un permis C condamné à 3 ans de privation de liberté pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants. Le SMIG révoque son autorisation et prononce son renvoi de Suisse. L'intéressé recourt en invoquant notamment qu'il a changé de comportement depuis la naissance de son fils, issu d'une relation avec une compatriote titulaire d'un permis C. La condamnation du recourant constitue un motif de révocation de l'autorisation d'établissement au sens de l'article 62, lettre b LEtr par renvoi de l'article 63, alinéa 1, lettre a LEtr. Le recourant a commis une faute grave en vendant de la cocaïne (17 fois le cas grave) alors qu'il n'est qu'un consommateur occasionnel. Il est également endetté et régulièrement violent depuis 2004, notamment avec ses compagnes et les forces de l'ordre. Par ailleurs, il est jeune, sans problème de santé, sans formation professionnelle et a vécu 16 ans dans son pays d'origine dont il parle la langue et où demeure une de ses surs, de sorte qu'il pourra s'y réintégrer. Pas de violation de l'article 8 CEDH en raison de la présence en Suisse de son fils, dont il est séparé de la mère, car il n'a pas démontré un comportement irréprochable. Contrairement à ce qu'il allègue, depuis la naissance de l'enfant, il ne s'est guère amendé, s'en prenant même violemment à sa compagne. Relativisation de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Udeh c/Suisse. Compte tenu de toutes ces circonstances, le renvoi de Suisse est proportionné. Mutatis mutandis avec ce qui vient d'être dit, il n'y a pas de violation des articles 30, alinéa 1, lettre b et 83 LEtr. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 5 août 2015 ([CDP.2015.41-ETR]), le Tribunal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 1er octobre 2015 ([2C_822/2015]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.

Arrêt
 du Tribunal fédéral

Arrêt
 du 01.10.2015 [2C_822/2015]

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

A.a.

X., ressortissant colombien né le
[], est entré en Suisse le 18 septembre 2001 pour y rejoindre sa mère,
titulaire d'une autorisation de séjour suite à un second mariage. X. (ci-après:
l'intéressé, respectivement le recourant) a obtenu de ce fait une autorisation
de séjour.

A.b.

Le 24 octobre 2011, il s'est vu
délivrer une autorisation d'établissement.

B.

Depuis 2004, l'intéressé a fait
l'objet d'un grand nombre de rapports de police pour voies de faits et lésions
corporelles, rixe, menaces, injures, infractions à la loi fédérale sur la
circulation routière (LCR) et à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup).
Pour ces faits, il a été condamné:

·le 22 août 2006 par le Tribunal de police du district de
Neuchâtel à une amende pour infraction à la LCR;

·le 7 août 2009 par le Ministère public du canton de Neuchâtel à
30 jours-amende avec sursis ainsi qu'à une amende pour voies de faits, menaces
et contrainte;

·le 20 septembre 2010 par un tribunal biennois à 45 jours-amende
avec sursis ainsi qu'à 60 heures de travail d'intérêt général pour lésions
corporelles simples avec un objet dangereux;

·le 5 octobre 2012 par le Tribunal criminel du Littoral et du
Val-de-Travers à une peine privative de liberté de 3 ans dont 18 mois avec
sursis pour infractions à la LStup, à la LCR et dommages à la propriété;

·le 19 novembre 2012 par le Ministère public du canton de
Neuchâtel à 30 jours-amende pour violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires.

C.

C.a.

Le 11 novembre 2013, le service
des migrations (ci-après: le SMIG) a donné le droit d'être entendu à
l'intéressé sur son intention de révoquer son autorisation d'établissement et de
le renvoyer de Suisse.

C.b.

L'intéressé s'est exprimé le 14
janvier 2014. Il a relaté son parcours, notamment professionnel, depuis son
arrivée en Suisse. Puis, il a exposé que cette période "peu en adéquation
avec [l'] ordre juridique" était révolue car il était devenu père d'un
enfant né le 18 octobre 2012 de sa relation avec son amie, avec laquelle il
entretenait une relation depuis six ans et envisageait de se marier dans le
courant de l'été. Au chômage depuis le mois de mars 2013, l'intéressé était sur
le point d'obtenir un poste dans le domaine de la vente. Par ailleurs,
l'intéressé avait des liens étroits avec la Suisse puisque sa famille proche y
vivait, il parlait couramment le français, avait joué au football dans un club
de la région et n'avait plus de liens avec la Colombie. L'intéressé a conclu
qu'il ne présentait pas de danger pour la sécurité et l'ordre publics suisses,
qu'il avait profondément changé et a prié le SMIG de ne pas révoquer son
autorisation d'établissement.

D.

Par décision du 27 janvier 2014,
le SMIG a révoqué l'autorisation d'établissement de l'intéressé en lui fixant
un délai de départ de Suisse au 5 mars 2014. En bref, le SMIG a considéré que
la condition de l'article 63, alinéa 1, lettre a de la loi fédérale sur les
étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005  selon laquelle l'autorisation
d'établissement d'un étranger peut être révoquée s'il a été condamné à une
peine privative de liberté de longue durée  était remplie. Le SMIG a ensuite
examiné la proportionnalité de la mesure et a considéré que vu que le risque de
récidive de l'intéressé ne pouvait être exclu et que ce dernier n'était pas
intégré en Suisse, son intérêt privé à vivre en Suisse avec son amie et leur fils
ne primait pas sur l'intérêt public à renvoyer un trafiquant de drogue, quand
bien même la réintégration en Colombie ne serait pas facile. Pour le surplus,
le SMIG a considéré que la révocation de l'autorisation d'établissement de
l'intéressé respectait l'article 8 CEDH et que ce dernier ne se trouvait pas
dans un cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'article 30, alinéa 1,
lettre b LEtr. Enfin, le SMIG a précisé que l'exécution du renvoi de
l'intéressé était licite, possible et raisonnablement exigible au sens de
l'article 83 LEtr.

E.

Par mémoire du 27 février 2014,
l'intéressé a recouru contre cette décision, concluant à son annulation et au
maintien de son autorisation d'établissement, avec suite de frais et dépens. Il
a répété en substance ce qu'il avait affirmé dans l'exercice de son droit
d'être entendu au sujet de ses relations familiales et son changement de
comportement suite à la naissance de son fils. Puis le recourant a reproché au
SMIG d'avoir interprété de manière subjective le jugement du Tribunal criminel,
alors que celui-ci avait retenu qu'il n'avait pas d'antécédents judiciaires en
matière de stupéfiants, ni de manière générale d'antécédents judiciaires
lourds, qu'il n'avait jamais réalisé de bénéfice et que son activité était
celle d'un intermédiaire. Il a contesté être un trafiquant de drogue inondant
le territoire de cocaïne pour assouvir des goûts prétendument luxueux, comme le
retenait le SMIG, alors qu'il vivait modestement. Le recourant a allégué que la
décision du SMIG était disproportionnée, que son renvoi en Colombie où il
n'avait plus de relations sociales n'aurait que des effets négatifs et s'est
prévalu de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en la cause Udeh
c. Suisse du 16 avril 2013.

F.

Le 3 avril 2014, le SMIG a déposé
son dossier sans formuler d'observations particulières et concluant au rejet du
recours.

Considérant
en droit:

1.

Déposé dans les termes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.

2.1.

Au sens de l'article 63, alinéa 1,
lettre a LEtr, lautorisation détablissement peut être révoquée notamment
lorsque les conditions visées à larticle 62, lettre a ou b, sont remplies.
L'article 62, lettre b LEtr prescrit que l'autorisation de séjour peut être
révoquée lorsque létranger a été condamné à une peine privative de liberté de
longue durée ou a fait lobjet dune mesure pénale prévue aux articles 64 ou 61
du code pénal.

2.2.

Selon le Tribunal fédéral, une
peine privative de liberté est de longue durée au sens de l'article 62, lettre
b LEtr à partir d'une année d'emprisonnement (ATF 135 II 377, consid. 4.2, p.
379 ss), indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée sans sursis ou avec
un sursis complet ou partiel (ATF 139 I 31, consid. 2.1.; 139 I 16, consid.
2.1. et réf. cit) pour autant que la durée d'une année ne résulte pas de
l'addition de peines plus courtes (arrêt du TF 2C_565/2013 du 6 décembre 2013,
consid. 3.2; et réf. cit.).

2.3.

En l'occurrence, le recourant a
été condamné, entre autres, à une peine privative de liberté de 3 ans, dont 18
mois avec sursis pendant 4 ans. La limite d'un an prévue par la jurisprudence
est donc largement dépassée, de sorte que cette seule condamnation est propre à
constituer un motif de révocation de l'autorisation de séjour, respectivement
d'établissement, au sens de l'article 62, lettre b LEtr.

3.

3.1.

La révocation d'une autorisation d'établissement
suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité
de la mesure (art. 96 LEtr). L'intérêt public à prendre une telle mesure doit
l'emporter sur l'intérêt privé de la personne concernée. Pour apprécier ce qui
est équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute
commise par l'étranger, du degré d'intégration ou de la durée du séjour en
Suisse, et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de
l'expulsion. Lorsque le motif de l'expulsion est la commission d'un délit ou
d'un crime, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant
à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en
présence (arrêts du TF 2C_651/2009 du 1er mars 2010, consid. 4.2 et 2C_418/2009
du 30 novembre 2009, consid. 4.1). La durée de présence en Suisse d'un étranger
et son degré d'intégration constituent un autre critère important; plus la
durée de ce séjour aura été longue, plus les conditions pour prononcer
l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (ATF 130 II
176 consid. 4.4.2 et réf. cit). On tiendra en outre particulièrement compte,
pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de
l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays
d'origine (ATF 135 II 377,
consid. 4.3 p. 381; ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 et réf. cit.; arrêt du TAFC-2101/2012 du 6 février 2013, consid. 8.2).

3.2.

S'agissant
de la faute commise, le recourant considère que le SMIG a "forcé le
trait" en le dépeignant comme un trafiquant ayant inondé le territoire de cocaïne
pour assouvir ses goûts luxueux et qu'il a omis de tenir compte des éléments
plus favorables retenus par le Tribunal criminel (absence d'antécédents
judiciaires lourds, absence d'antécédents judiciaires en matière de
stupéfiants, absence de bénéfice issu du trafic), ainsi que du fait qu'il n'a
pas été arrêté immédiatement après le rendu du jugement et que la peine avait
été assortie du sursis pour 18 mois.

Il faut rappeler qu'en vertu du
principe de la séparation des pouvoirs, l'autorité administrative apprécie
librement, en marge du pouvoir judiciaire et indépendamment des dispositions
pénales, qui elle entend accueillir sur son territoire et de qui elle souhaite
se protéger. Elle n'est donc pas liée par les décisions prises en matière
pénale. L'autorité de police des étrangers s'inspire en effet de considérations
différentes de celles qui guident l'autorité pénale. Ainsi, la décision du juge
pénal d'assortir la peine prononcée d'un sursis, d'ordonner ou non l'expulsion
d'un condamné à l'étranger en application de l'ancien article 55 CP, ou de
l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, est dictée, au premier chef, par des
considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé;
pour l'autorité de police des étrangers, c'est en revanche la préoccupation de
l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante. Il en découle que
l'appréciation faite par l'autorité de police des étrangers peut avoir, pour
l'intéressé, des conséquences plus rigoureuses que celle de l'autorité pénale (arrêt
du Tribunal administratif fédéral C-3495/2008 du 20 septembre 2010, consid.
6.1.2, et réf. cit.).

Ce principe posé, l'autorité
considère avec le SMIG que le recourant a commis une faute grave en vendant une
quantité de cocaïne équivalant à plus de 17 fois le cas grave (cf. jugement du
Tribunal criminel, ch. 11 p. 13), la limite du cas grave au regard de l'article
19, alinéa 2 LStup étant de 18 grammes pour la cocaïne (arrêt du TF 2C_260/2013
du 8 juillet 2013, consid. 4.2). Certes, le recourant n'avait pas d'antécédents
judiciaires lourds et pas d'antécédent judiciaire en matière de stupéfiants;
néanmoins, comme le souligne le Tribunal criminel (jugement pp. 13-14), le
recourant a, en plus de vendre de la cocaïne, prêté la main à des trafics de
tiers, alors que sa propre consommation n'avait "rien de compulsif", et
sa culpabilité est lourde. Au surplus, le risque de récidive ne peut être exclu
car, comme l'a relevé le Tribunal criminel, le recourant démontre une prise de
conscience réduite de ses torts, ayant recommencé à commettre des infractions
en matière de stupéfiants alors qu'il venait d'être libéré de sa détention
provisoire. Il a également démontré un comportement violent en maintes
occasions depuis 2004, de préférence à l'égard de ses compagnes ou des forces
de l'ordre (rapports de police D 37, 46, 48, 86, 110, 149, 305, 326), même
après avoir été condamné par le Tribunal criminel. Il reconnaît d'ailleurs
lui-même qu'il ne parvient pas à se maîtriser et paraît s'en accommoder (D
318). Depuis son arrivée en Suisse, le recourant n'a donc pas démontré un grand
respect pour l'ordre juridique suisse et la jurisprudence est particulièrement
sévère à l'égard des étrangers ayant commis des infractions graves à la loi
fédérale sur les stupéfiants (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436, cité in arrêt
du TF 2C_280/2008 du 8 juillet 2008 consid. 4.2).

3.3.

S'agissant de la durée du séjour
en Suisse du recourant, celle-ci est d'un peu plus de 13 ans, ce qui n'est pas
négligeable, mais doit être mis en perspective avec l'intensité de ses liens
avec la Suisse et les difficultés de réintégration en Colombie. Il est établi
que le recourant parle français, que même sans avoir terminé son apprentissage
il a travaillé dans diverses entreprises et n'a bénéficié de l'aide sociale que
pendant le mois de décembre 2012. Ces éléments ne sont toutefois pas suffisants
à retenir une bonne intégration du recourant en Suisse. Comme il a été dit
ci-dessus, le recourant démontre une propension à la violence contre quiconque
se mettrait en travers de sa route (D 318), une incapacité à accepter les murs
helvétiques, en particulier le respect dû à la gent féminine (ibid.) et aux
forces de l'ordre (D 305 parmi de nombreux exemples), et de manière générale une
tendance marquée à faire peu de cas de l'intégrité physique et psychique
d'autrui (cf. jugement du Tribunal criminel pp. 6-7). À cela s'ajoutent un
certain nombre de poursuites et actes de défaut de biens (D 341), le paiement
de ses factures n'étant pas, selon les propos mêmes du recourant, une priorité
(D 239). L'on relèvera encore que la proximité de sa famille en Suisse ne l'a
guère dissuadé de commettre des actes délictueux. Dans ces circonstances, l'on
ne peut guère retenir que le recourant entretient des liens étroits avec la
Suisse.

S'agissant d'un retour en
Colombie, l'on relèvera que le recourant y a vécu jusqu'à l'âge de 16 ans, de
sorte qu'il en connaît la langue, les us et coutumes. Il y est d'ailleurs
retourné plusieurs fois pour des vacances. Une de ses surs y vit avec sa propre
famille (D 241). Il ressort également du dossier du SMIG que le recourant
fréquentait avant tout des compatriotes ou des personnes d'origine
latino-américaine. Le recourant n'a pas non plus achevé de formation ni acquis
une expérience professionnelle telles qu'elles ne pourraient être mises à
profit dans son pays d'origine. Par conséquent, même si un retour en Colombie
après 13 ans ne sera certainement pas facile, le recourant, qui est jeune (30
ans) et sans problème de santé particulier, devrait pouvoir s'y réintégrer.

3.4.

S'agissant de la présence en
Suisse du fils du recourant, titulaire d'un permis C, ce critère dans la pesée
des intérêts rejoint l'examen de la compatibilité du renvoi avec l'article 8 CEDH.
Il sera procédé à cet examen au considérant suivant.

4.

4.1.

Selon l'article 8, chiffre 1 CEDH,
toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son
domicile et de sa correspondance. Selon l'article 8, chiffre 2 CEDH, il ne peut
y avoir ingérence dune autorité publique dans lexercice de ce droit que pour
autant que cette ingérence est prévue par la loi et quelle constitue une
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité
nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense
de lordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la
santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés dautrui.

4.2.

Selon la jurisprudence, les
conditions énoncées ci-après doivent être remplies pour invoquer la protection
de la vie familiale selon larticle 8, chiffre 1, CEDH. La relation familiale
doit être intacte et effective. Ni larticle 8 CEDH ni larticle 13 de la
Constitution fédérale ne garantissent un droit au séjour dans un Etat
particulier. Cependant, le droit juridiquement protégé au respect de la vie
privée et familiale peut être enfreint lorsque le séjour est refusé à un
étranger dont les membres de la famille séjournent en Suisse et que la vie
familiale sen trouve compromise. Le membre de la famille qui séjourne ici doit
disposer dune autorisation de séjour durable. En pratique, tel est le cas
lorsquil possède la nationalité suisse, lorsque lautorisation détablissement
lui a été accordée ou lorsquil possède une autorisation de séjour qui se fonde
sur un droit durable (ATF 135 I 153, arrêt 2C_693/2008 du 2 février 2009
consid. 1.3; ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285 s, 131 II 350 consid. 5).

4.3.

La jurisprudence considère quil
nest pas indispensable que le parent au bénéfice dun droit de visite et
lenfant vivent dans le même pays. Le droit de visite peut sexercer depuis
létranger, au besoin en aménageant les modalités de ce droit quant à sa
fréquence et à sa durée. Il faut prendre en considération lintensité de la
relation entre le parent et lenfant, la distance qui séparerait létranger de
la Suisse sil devait la quitter, le comportement de létranger en général et
en particulier sil respecte ses obligations dentretien (ATF 120 Ib 22). Selon
la pratique, le parent non détenteur de l'autorité parentale sur un enfant qui
bénéficie d'un droit de séjour en Suisse peut disposer d'un droit de séjour
uniquement lorsque la relation affective et économique entre eux est
particulièrement étroite et que cette relation risquerait de se détériorer en
raison de la distance entre la Suisse et le pays dans lequel le parent devrait
résider. En outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit
avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (arrêts 2A. 87/2002
du 22 février 2002, 2A.526/2000 du 19 février 2001, 2A.263/2005 du 4 mai 2005,
2A. 273/2005 du 20 mai 2005, 2C_80/2007 du 25 juillet 2007 et 2C_846/2009 du 27
avril 2010). Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en
droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en
d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par
le droit des étrangers ou le droit pénal (arrêt 2C_617/2009 du 4 février 2010).

4.4.

En l'occurrence, le fils que le
recourant a eu en 2012 d'une compatriote titulaire d'un permis C bénéficie
d'une autorisation identique. Le recourant invoque son changement de
comportement depuis la naissance de l'enfant, le fait qu'il vit avec lui et la
mère de celui-ci, son projet de mariage en été 2014. Il allègue qu'il s'occupe
régulièrement de son enfant et que son renvoi en Colombie aurait pour effet de
priver ce dernier de père. À l'appui de ses dires, il dépose un courrier non
datée de la mère de l'enfant. En bref, celle-ci y relate que le recourant a
beaucoup changé depuis la naissance de leur fils, s'occupant de ce dernier,
participant aux factures et aux tâches du ménage, contrôlant sa consommation
d'alcool, etc.

L'autorité de céans émet les plus
grands doutes sur le contenu de ce courrier, n'excluant pas que la mère de l'enfant
l'ait rédigé suite à des pressions. En effet, il faut bien constater que depuis
la naissance de son fils le 18 octobre 2012, le recourant ne s'est guère
amendé. Alors qu'il venait d'être condamné, le 5 octobre 2012, par le Tribunal
criminel du Littoral et du Val-de-Travers à une peine privative de liberté de
trois ans, le recourant, sous l'influence de l'alcool, a adopté un comportement
violent et menaçant, notamment à l'égard de son amie, au mois d'avril 2013.
Celle-ci a également déclaré aux policiers qu'elle commençait à avoir peur pour
leur fils de cinq mois car quand le recourant avait bu et que le bébé pleurait,
il s'énervait très vite, insultant son fils en des termes que la bienséance
interdit de reproduire dans la présente décision (D 313). Elle a également
déclaré qu'elle souffrait d'une dépression car suite aux problèmes rencontrés
avec le recourant, elle s'inquiétait beaucoup pour ses enfants (dont une fille
issue d'une précédente union) et dormait très peu (D 312). Au surplus, alors
que le recourant évoquait un projet de mariage durant l'été 2014 dans son
mémoire, la base de données des personnes (BDP, consultée le 9 janvier 2015)
révèle que l'amie du recourant a déménagé avec ses deux enfants le 1eroctobre 2014 et que ce dernier vit désormais seul.

Dans ces circonstances, l'on peut
fortement douter que le recourant ait un lien affectif particulièrement fort
avec son enfant. Mais même si ce lien devait être avéré, au moins une des
conditions posées par la jurisprudence susmentionnée n'est de toute manière pas
remplie, à savoir le comportement irréprochable du recourant. L'autorité de
céans est bien consciente que la révocation de l'autorisation d'établissement
du recourant et son renvoi en Colombie ne vont pas faciliter le maintien du
lien avec son fils, même si des voyages dans ce pays, dont la mère de l'enfant est
également originaire, sont toujours possibles. Elle relève toutefois que le
recourant a fourni de la cocaïne à divers toxicomanes et que cette drogue cause
des dommages considérables chez ces derniers et par répercussion au sein de
leurs familles. Dès lors, l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse
l'emporte sur son intérêt privé et celui de son fils. L'on relèvera d'ailleurs
que tout comme le Tribunal fédéral (cf. ATF 125 II 521), la Cour européenne des
droits de lhomme est particulièrement sévère en matière de trafic de
stupéfiants. Elle a elle-même relevé que "() au vu des ravages de la
drogue dans la population, et spécialement parmi les jeunes, il se conçoit sans
peine que les autorités fassent preuve dune grande fermeté à légard de ceux
qui contribuent activement à la propagation du fléau" (arrêt C. c.
Belgique du 7 août 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, ch. 35 p.
925).

Quant à l'arrêt de la Cour européenne
des droits de l'homme en la cause Udeh c/Suisse, invoqué par le recourant, il
sied de rappeler qu'il ne s'agit pas d'un arrêt de principe (cf. arrêt du TF 2C_139/2013
du 11 juin 2013, consid. 7.5) et qu'il convient d'en relativiser fortement la
portée, car il n'énonce aucun principe nouveau qui n'aurait été consacré
auparavant dans la jurisprudence de la Cour, auquel cet arrêt se réfère, ou
dans celle du Tribunal fédéral. De ce point de vue, il ne s'agit donc que d'un
arrêt parmi une abondante jurisprudence consacrée à l'article 8, chiffre 2. Le
Tribunal fédéral a également souligné que la condamnation de la Suisse
résultait presque exclusivement de la prise en compte par la Cour de faits
postérieurs à son arrêt mais aussi de faits qui avaient disparu depuis lors, ladite
Cour ayant relevé tous les éléments en faveur de l'intéressé sans que ceux-ci
aient été réalisés en même temps (ATF 139 I 325). Dès lors, l'autorité de céans
n'entend pas remettre en cause la jurisprudence constante du Tribunal fédéral
en raison d'un arrêt isolé  et très loin de faire l'unanimité  de la Cour
européenne des droits de l'homme.

4.5.

En conclusion, il sied de retenir
que les conditions de l'article 62, lettre b LEtr, applicables par renvoi de
l'article 63, alinéa 1, lettre a LEtr sont réunies et que la révocation de
l'autorisation d'établissement du recourant, après pesée des intérêts, respecte
le principe de la proportionnalité.

5.

5.1.

Au sens de l'article 30, alinéa 1,
lettre b LEtr, il est possible de déroger aux conditions dadmission pour tenir
compte des cas individuels dune extrême gravité ou dintérêts publics majeurs.
Selon l'article 31, alinéa 1 OASA, une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels dextrême gravité. Lors de lappréciation, il
convient de tenir compte notamment: de lintégration du requérant; du respect
de lordre juridique suisse par le requérant; de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants; de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part
à la vie économique et dacquérir une formation; de la durée de la présence en
Suisse; de létat de santé; des possibilités de réintégration dans lEtat de
provenance.

5.2.

L'article 30, alinéa 1, lettre b
LEtr constitue une disposition dérogatoire présentant un caractère
exceptionnel. Aussi, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de
rigueur est soumise doivent être appréciées de manière restrictive. Il est
nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse
personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées
à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de
manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son endroit
comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas de
rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas
particulier. La reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité
n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue
l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait
que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il
s'y soit bien intégré et que son comportement n'ait pas fait l'objet de
plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'une
extrême gravité; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse
soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre
pays, notamment dans son pays d'origine (cf. arrêt du TAF C-5048/2010 du 7 mai
2012, consid. 4.3; ATAF 2007/45 consid. 4.1 à 4.3; ATAF 2007/44 consid. 4.1 et
4.2; ATAF 2007/16 consid. 5.1 et 5.2).

5.3.

En l'occurrence, mutatis mutandis
avec les éléments relevés aux considérants précédents, il faut constater que le
recourant n'a pas avec la Suisse une relation si étroite qu'on ne puisse exiger
de lui qu'il retourne dans son pays d'origine, où il a encore notamment une
sur et la famille de celle-ci. Le recourant ne peut donc pas se prévaloir d'un
cas individuel d'une extrême gravité, au sens de l'article 30, alinéa 1, lettre
b LEtr.

6.

Enfin, il ne ressort pas du
dossier que l'exécution du renvoi du recourant serait illicite, impossible ou
non raisonnablement exigible (art. 83 LEtr).

7.

Vu tout ce qui précède, l'autorité
de céans constate que le service des migrations n'a pas violé le droit fédéral,
ni constaté les faits de manière inexacte ou incomplète, en révoquant
l'autorisation d'établissement du recourant. La décision attaquée, conforme à
la loi et ne relevant ni dun abus ni dun excès du pouvoir dappréciation, est
maintenue. Le recours, savérant ainsi mal fondé, est rejeté.

8.

Le délai de départ fixé par le
SMIG étant échu, il appartiendra à ce dernier d'en impartir un nouveau au
recourant.

9.

Le recours étant rejeté,
l'intéressé supportera des frais de procédure par Fr. 660.- (art. 47, al. 1
LPJA), montant compensé par l'avance de frais versée le 24 mars 2014. Il n'est
pas alloué de dépens (art. 48, al. 1 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide:

1.Le recours du 27 février 2014 de X. contre la décision du service
des migrations du 27 janvier 2014 est rejeté.

2.Le service des migrations impartira un nouveau délai de départ au
recourant.

3.Un émolument de Fr. 600.- et des frais s'élevant à Fr. 60.- sont mis
à la charge du recourant, et sont compensés par l'avance de frais du même
montant versée le 24 mars 2014.

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 14 janvier 2015

Jean-Nathanaël Karakash