ne_jurisprudence_adm · REC.2016.185 · 2018-08-13 · fr
Révocation dune autorisation détablissement
Migrations

Révocation de lautorisation détablissement de la recourante en raison de sa dépendance à laide sociale et de ses condamnations pénales. La décision du SMIG a été confirmée jusquau Tribunal fédéral. ____________________ Par arrêt du 7 juin 2019 ([CDP.2018.292-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision. Par arrêt du 12 novembre 2019 ([2C_653/2019]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre l'arrêt du Tribunal cantonal.

Arrêt
 du Tribunal cantonal

Arrêt
 du 07.06.2019 [CDP.2018.292-ETR]

Arrêt
 du Tribunal fédéral

Arrêt
 du 12.11.2019 [2C_653/2019]

A.

X., ressortissante brésilienne,
née le [] (ci-après : l'intéressée, respectivement la recourante), est arrivée
en Suisse le 26 septembre 2002, dans le canton de Vaud, où elle a été mise au
bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B) au titre de regroupement
familial avec son époux suisse.

A.a.

Le 14 octobre 2007, une
autorisation d'établissement (permis C) lui a été octroyée.

A.b.

Par la suite, le couple s'est
séparé et le divorce a été prononcé le 17 octobre 2008.

B.

Le 7 décembre 2010, l'intéressée
est arrivée dans le canton de Neuchâtel où une autorisation d'établissement lui
a été délivrée.

C.

C.a.

Le 31 mars 2013, l'intéressée est
retournée dans le canton de Vaud.

C.b.

Par décision du 19 septembre 2014,
le service de la population vaudois (ci-après : le SPOP) a rejeté la demande de
changement de canton de l'intéressée au motif qu'elle avait eu recours à l'aide
sociale lors de son séjour dans le canton de Neuchâtel et qu'elle avait déposé
une demande auprès des services sociaux vaudois le 11 septembre 2014. De
surcroît, le SPOP a relevé qu'elle avait été condamnée pénalement à 2 reprises
et qu'elle avait fait l'objet de nombreux rapports de police.

C.c.

Par arrêt du 25 février 2015, la
Cour de droit public et administratif du Tribunal cantonal vaudois a confirmé
la décision du SPOP.

D.

D.a.

Dans l'intervalle, soit le 9
décembre 2014, l'intéressée est revenue s'installer dans le canton de Neuchâtel

D.b.

Interrogée sur ses conditions de
séjour, l'intéressée, par courrier reçu le 13 août 2015 par le service des
migrations du canton de Neuchâtel (ci-après : le SMIG), a indiqué qu'elle était
malade et avait dû être hospitalisée à plusieurs reprises et qu'elle émargeait à
l'aide sociale.

D.c.

Elle a déposé plusieurs
certificats médicaux attestant de son incapacité de travail pendant plusieurs
mois (à tout le moins d'août à novembre 2014).

E.

E.a.

Au niveau financier, l'intéressée
a bénéficié de l'aide des services sociaux neuchâtelois de septembre à novembre
2011, de juin 2012 jusqu'à son départ dans le canton de Vaud le 31 mars 2013,
puis dès le 1erjuin 2015. Ainsi, sa dette envers la collectivité
publique neuchâteloise s'élevait, au 30 septembre 2015, à 43'765 fr. 70.
Elle a également perçu de l'aide des services sociaux vaudois de janvier à mars
2010 pour un montant total de 8'159 fr. 40.

E.b.

A cela s'ajoute le fait que
l'intéressée a contracté de nombreuses dettes. En effet, elle est connue de
l'office des poursuites neuchâtelois pour des dettes à hauteur de 73'469
fr. 25 dont 43'813 fr. 20 d'actes de défaut de biens (chiffres au 22
mars 2016).

F.

L'intéressée est également connue des
services de police. En effet, elle a fait l'objet de nombreux rapports de
police, notamment pour des injures, des voies de faits et des lésions
corporelles simples. De plus, elle a fait l'objet de plusieurs condamnations,
soit en 2005 à 90 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans pour lésions
corporelles simples et lésions corporelles simples avec du poison, une arme ou
un objet dangereux, en 2011 à 120 heures de travail d'intérêt général avec
sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs pour contrainte,
exercice illicite de la prostitution et délit contre la loi fédérale sur les
armes (LArm) et enfin, en 2015, à 10 jours-amende à 10 francs avec sursis
pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 50 francs pour dommage à la propriété.

G.

Invitée par le SMIG, par courrier
recommandé du 21 mars 2016, à s'exprimer sur sa situation avant qu'une décision
ne soit rendue au sujet de ses conditions de séjour, l'intéressée a fait
savoir, dans un courrier non daté, qu'elle était tombée malade en 2010, qu'elle
s'était notamment faite opérer d'un rein, ensuite de quoi elle avait dû faire
appel aux services sociaux, qu'en 2012, elle avait fermé son salon de massage
au Locle, qu'elle avait voulu en ouvrir un nouveau dans le canton de Vaud, mais
qu'elle avait été renvoyée dans le canton de Neuchâtel où elle a uvré durant 3
mois avant de tomber malade et de demander à nouveau l'aide des services
sociaux, qu'elle avait cependant pu exercer une activité de novembre à décembre
2015, qu'au Brésil, elle ne pourrait pas trouver de travail, qu'elle ne
pourrait pas non plus s'acheter les médicaments nécessaires ni aller chez le
médecin, que personne ne pourrait s'occuper d'elle, malgré la présence de sa
mère, de ses surs, ainsi que de ses neveux et nièces et qu'elle espérait
pouvoir guérir grâce à son traitement en Suisse où vivent ses deux enfants, ses
deux petites-filles, sa sur et son petit ami. Elle a déposé, à l'appui de son
courrier, des certificats médicaux attestant de diverses hospitalisations à
l'hôpital psychiatrique de Préfargier, d'incapacité de travail, d'une
dépendance à l'alcool, d'une consommation de cocaïne et d'une personnalité
émotionnellement labile, type borderline, ainsi qu'un courrier de son ami
intime, A., du 26 mars 2016 confirmant qu'il attendait que son divorce soit
prononcé pour pouvoir officialiser leur union.

H.

L'intéressée a souhaité s'exprimer
une nouvelle fois sur ses conditions de séjour, par courrier du 18 avril 2016,
lequel reprend en substance le contenu de son précédent courrier. Elle a
cependant précisé que sa maman était âgée et malade, qu'elle avait des contacts
sporadiques avec sa famille au Brésil et qu'elle devrait probablement être
prochainement opérée de la colonne vertébrale.

I.

Par décision du 25 avril 2016, le
SMIG a révoqué l'autorisation d'établissement de l'intéressée en lui fixant un
délai de départ au 31 mai 2016. Il a relevé, en substance, que la condition
permettant de prononcer une révocation de l'autorisation d'établissement au
sens de l'article 63 alinéa 1 lettre c de la loi fédérale sur les étrangers du
16 décembre 2005 (LEtr) était remplie, soit une dépendance durable et dans une
large mesure à l'aide sociale, puisqu'au 30 septembre 2015, la dette d'aide
sociale de l'intéressée envers la collectivité publique neuchâteloise s'élevait
à 43'765 fr. 70 et qu'elle n'avait pas démontré qu'elle pourrait atteindre
une indépendance financière à court terme, notamment en raison de ses problèmes
de santé, de sa dépendance à l'alcool et de sa consommation de cocaïne. S'agissant
de la pesée des intérêts, le SMIG a estimé que bien que la durée du séjour soit
non négligeable (13 ans), l'intéressée est arrivée en Suisse à l'âge de 32 ans,
si bien que cette durée doit être relativisée, puisqu'elle a vécu son enfance,
son adolescence et une partie de sa vie d'adulte au Brésil. Le SMIG a relevé
également qu'au niveau professionnel, l'intéressée n'avait pas acquis, sur le
territoire suisse, de formation ou d'expérience qu'elle ne pourrait faire
valoir dans sa patrie, qu'elle a été condamnée à 3 reprises et qu'elle a
accumulé un nombre impressionnant de poursuites. Il a ainsi retenu que son intégration
socio-professionnelle n'était pas particulièrement réussie. En conclusion, le
SMIG a estimé qu'un renvoi de Suisse était proportionné par rapport à la faute
commise. Il a encore mentionné que l'intéressée ne pouvait se prévaloir du
droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8
paragraphe 1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH), puisqu'elle était majeure,
divorcée, qu'elle n'avait pas démontré se trouver avec ses enfants ou sa sur
dans un rapport de dépendance et que son ami n'était pas encore divorcé de sa
précédente épouse. Le SMIG a également constaté que l'intéressée ne remplissait
pas non plus les conditions d'application des articles 30 alinéa 1 lettre b
LEtr et 31 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA) (cas individuel d'extrême
gravité). Il a conclu en considérant que le renvoi dans le pays d'origine de l'intéressée
était possible, licite et raisonnablement exigible, notamment en raison du fait
que la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a
estimé, dans son arrêt du 25 février 2015, que les problèmes de santé allégués
par l'intéressée pouvaient être pris en charge dans son pays d'origine.

J.

Par mémoire du 30 mai 2016, l'intéressée
recourt contre la décision du SMIG auprès du Département de l'économie et de
l'action sociale (DEAS). En bref, la recourante rappelle les faits et allègue
qu'elle émarge à l'aide sociale à cause de ses problèmes de santé et non en
raison d'un manque de volonté. Elle considère qu'une durée de 28 mois à l'aide
sociale doit être relativisée au vu de la durée de son séjour en Suisse. Elle
conteste ainsi être dépendante à l'aide sociale durablement et dans une large
mesure. La recourante estime également que la décision querellée viole le
principe de proportionnalité, puisqu'elle serait incapable de subvenir à ses
besoins tant en Suisse qu'au Brésil, que ni sa mère âgée et malade, ni ses
surs ne pourraient la prendre en charge dans son pays d'origine, que les
infractions commises sont d'importance mineure, que ses dettes ont été
contractées en raison de ses revenus modestes et qu'ainsi, on ne peut
considérer que son intégration socio-professionnelle n'est pas réussie. La
recourante ajoute qu'il convient également de tenir compte, dans la pesée des
intérêts, de son attachement à sa famille demeurant en Suisse, notamment à ses
enfants et ses petits-enfants. De plus, elle considère que l'article 8 CEDH
s'applique à son cas en raison de sa dépendance à sa famille en Suisse, d'un
point de vue thérapeutique, psychologique et affectif, ainsi que de sa relation
avec A.. Enfin, la recourante estime remplir les conditions d'un cas individuel
d'extrême gravité au sens des articles 30 alinéa 1 lettre b LEtr et 31 OASA
au vu des circonstances déjà évoquées dans le cadre de la question de la
proportionnalité. Elle conclut ainsi, à titre préalable, à l'octroi de
l'assistance judiciaire en sa faveur, sur le fond, à l'annulation de la
décision intimée et à la prolongation de son autorisation d'établissement, avec
suite de frais et dépens, sous réserve des règles sur l'assistance judiciaire.

K.

Dans ses observations sur recours
du 14 juin 2016, le SMIG a confirmé sa décision et a conclu au rejet du
recours.

L.

Par courrier du 14 juin 2016, la
recourante a déposé un rapport médical du CNP du 20 mai 2016, lequel atteste
d'un suivi, notamment en raison de son addiction à l'alcool, ainsi que d'un
trouble dépressif récurrent, ainsi qu'un rapport médical du service de
rhumatologie de l'Hôpital neuchâtelois du 2 mai 2016. Ces faits sont, à son
sens, constitutifs d'un obstacle majeur à son renvoi.

M.

Par courrier du 27 juin 2016, le
SMIG a indiqué que ces informations n'étaient pas à même de remettre en cause
sa décision du 30 mai 2016 et n'amenaient pas d'observations complémentaires.

N.

Il sera revenu sur les faits
autant que besoin à l'appui du développement en droit.

Considérant
en droit :

1.

Déposé dans les formes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.

2.1.

Aux termes de l'article 63 alinéa
1 lettre c LEtr, une autorisation d'établissement peut être révoquée dans le
cas où l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend durablement et
dans une large mesure de l'aide sociale.

2.2.

Pour apprécier si une personne se
trouve dans une large mesure à la charge de l'aide sociale, il faut tenir
compte du montant total des prestations déjà versées à ce titre (arrêt du TF
2C_268/2011 du 22 juillet 2011 consid. 6.2 et les références citées). Pour
évaluer si elle tombe d'une manière continue à la charge de l'aide sociale, il
faut examiner sa situation financière à long terme. Il convient en particulier
d'estimer, en se fondant sur la situation financière actuelle de la recourante
et sur son évolution probable, y compris au regard des capacités financières
des membres de sa famille, s'il existe des risques que, par la suite, elle se
trouve à la charge de l'assistance publique (arrêt du TF 2C_268/2011 du 22
juillet 2011 consid. 6.2 ; ATF 125 II 633 consid. 3c ; ATF 122 II 1 consid. 3c ;
ATF 119 Ib 1 consid. 3b). La capacité de réaliser un revenu doit être concrète
et vraisemblable et, autant que possible, ne pas apparaître comme purement
temporaire. Daprès la pratique du Tribunal fédéral, il y a une dépendance
durable et marquée à laide sociale lorsque létranger a touché des montants
dépassant, en règle générale, 80'000 francs et cela depuis au moins 2 à 3
ans. Il y a toutefois lieu dévaluer également la durabilité de la dépendance à
laide sociale sur la base de prévisions (évolution vraisemblable à long terme
de la situation financière). Une telle dépendance est reconnue lorsquil ne
faut pas sattendre à une amélioration de la situation au moment de la décision
et que le risque de tomber à la charge de lassistance publique va selon toute
probabilité subsister, même en tenant compte de la capacité financière des
membres de la famille (Directives LEtr, version octobre 2013, actualisée le 3
juillet 2017, ch. 8.3.2).

2.3.

Il y a lieu d'examiner si la
dépendance à l'aide sociale de la recourante est un motif suffisant pour
justifier la révocation de son autorisation d'établissement au sens de l'article
63 alinéa 1 lettre c LEtr. Il ressort du dossier que sa dette d'aide sociale
envers la collectivité publique neuchâteloise s'élevait, au 30 septembre 2015,
à 43'765 fr. 70. Elle a également perçu de l'aide des services sociaux
vaudois de janvier à mars 2010 pour un montant total de 8'159 fr. 40. Elle a
ainsi perçu, entre le 1erjanvier 2010 et le 30 septembre 2015,
des prestations de l'aide sociale pour un montant total de 51'925 fr. 10.
La recourante a ainsi accumulé une dette d'aide sociale importante. Il y a également
lieu de relever qu'elle a contracté de nombreuses dettes (à hauteur de 73'469 fr. 25
dont 43'813 fr. 20 d'actes de défaut de biens, au 22 mars 2016). De plus,
l'autorité de céans constate que la dépendance de la recourante à l'aide
sociale est durable. En effet, le dossier, lequel comporte bon nombre de
certificats médicaux attestant d'une incapacité totale de travail, démontre qu'il
ne lui serait pas possible d'atteindre une indépendance financière à court
terme, notamment en raison de ses problèmes de santé, de sa dépendance à
l'alcool et de sa consommation de cocaïne. Dans ces conditions, l'autorité de
céans ne peut poser un pronostic favorable quant à la situation financière
future de la recourante, si bien que les conditions de l'article 63 alinéa 1
lettre c pour prononcer la révocation de son autorisation d'établissement sont
remplies.

3.

3.1.

Il convient désormais d'examiner si
le renvoi de Suisse de la recourante constituerait une mesure proportionnelle
et raisonnablement exigible compte tenu de l'ensemble des circonstances. En
effet, la révocation ne se justifie que si la pesée des intérêts publics et
privés à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée
aux circonstances. Il convient de prendre en considération, dans la pesée des
intérêts publics et privés en présence, la gravité de la faute commise par
l'étranger, son degré d'intégration, respectivement la durée de son séjour en
Suisse et le préjudice que l'étranger et sa famille auraient à subir en raison de
la mesure (art. 96 al. 1 LEtr ; ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du TF
2C_1122/2015 du 1erjanvier 2016 consid. 4.2).

3.2.

S'agissant de la pesée des intérêts,
le SMIG a estimé, à juste titre, que bien que la durée du séjour soit non
négligeable (13 ans), la recourante est arrivée en Suisse à l'âge de 32 ans,
si bien que cette durée doit être relativisée, puisqu'elle a vécu son enfance,
son adolescence et une partie de sa vie d'adulte au Brésil. Elle a ainsi passé
la majorité de sa vie dans son pays d'origine, dans lequel elle a grandi et
dispose de famille. Partant, les liens qu'elle a conservés avec son pays
d'origine sont indéniables. S'agissant de son intégration, la recourante n'a
pas acquis, sur le territoire suisse, de formation ou d'expérience qu'elle ne
pourrait faire valoir dans sa patrie, elle émarge à l'aide sociale et a
accumulé un nombre impressionnant de poursuites. D'autre part, il faut rappeler
que la recourante, contrairement à ce qu'elle avance dans son mémoire, n'a pas commis
que des infractions d'importance mineure. En effet, elle a été condamnée à 3
reprises, dont une condamnation en 2005 à 90 jours d'emprisonnement avec sursis
pendant 2 ans pour lésions corporelles simples et lésions corporelles simples
avec du poison, une arme ou un objet dangereux. L'autorité de céans constate
ainsi que son intégration socio-professionnelle ne peut être qualifiée de
réussie. Au terme de la pesée des intérêts, lintérêt public à l'éloignement
des ressortissants étrangers qui émargent dans une large mesure à l'aide
sociale lemporte sur l'intérêt privé de la recourante à vivre en Suisse. En
conséquence, force est de constater qu'il existe un motif de révocation de
l'autorisation d'établissement de la recourante et que son renvoi de Suisse
constitue une mesure proportionnelle et raisonnablement exigible dans la mesure
où son renvoi dans un pays qui n'a pas pu lui devenir totalement étranger en 13
ans, d'autant plus qu'elle y a toujours de la famille proche, ne paraît pas
disproportionné par rapport au montant de la dette d'aide sociale contractée.

4.

4.1.

Un ressortissant étranger peut se
prévaloir de la protection de sa vie privée et familiale au sens de l'article 8
paragraphe 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille. Les
relations visées par l'article 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre
époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en
ménage commun (ATF 127 II 60 consid. 1d ; ATF 120 Ib 257 consid. 1d). En
principe, en l'absence d'indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et
imminent avec une personne ayant le droit de résider durablement en Suisse, les
fiancés ou les concubins ne sont pas habilité à invoquer l'article 8 paragraphe
1 CEDH (ATF 137 I 351 consid. 3.2). L'extension de la protection de l'article 8
CEDH au ressortissant étranger majeur suppose l'existence d'un lien de
dépendance comparable à celui qui unit les parents à leurs enfants mineurs. Le
handicap ou la maladie grave doivent nécessiter une présence, une surveillance,
des soins et une attention que seuls les proches parents sont généralement
susceptibles d'assumer et de prodiguer (arrêts du TF 2C_194/2007 du 12 juillet 2007
consid. 2.2 et 2C_537/2012 du 8 juin 2012 consid. 3.2).

4.2.

In casu, la recourante est majeure,
divorcée et elle ne démontre pas se trouver dans un rapport de dépendance
vis-à-vis de ses enfants majeurs ou de sa sur, de simples liens affectifs ne pouvant
être assimilés à un rapport de dépendance au sens de la jurisprudence précitée.
De plus, son fiancé n'étant pas encore divorcé de sa précédente épouse, on ne
peut retenir que leur mariage serait imminent. Il s'ensuit que la recourante ne
peut se prévaloir de la protection de l'article 8 paragraphe 1 CEDH.

5.

5.1.

Il convient enfin d'examiner si,
comme le soutient la recourante, sa situation personnelle est un cas d'extrême gravité
au sens de l'article 30 alinéa 1 lettre b LEtr en relation avec les critères
d'appréciation de l'article 31 alinéa 1 OASA.

5.2.

A teneur de l'article 30 alinéa 1
lettre b LEtr, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à
29 LEtr) pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou
d'intérêts publics majeurs. L'article 30 alinéa 1 lettre b LEtr constitue une
disposition dérogatoire présentant un caractère exceptionnel. Les conditions
auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent être
appréciées de manière restrictive. Cela signifie que les conditions de vie et
d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent
être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu'une décision négative
prise à son endroit comporte pour elle de graves conséquences. Lors de
l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble
des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas individuel
d'une extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en
Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par
ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez
longue période, qu'il s'y soit bien intégré et que son comportement n'ait pas
fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel
d'une extrême gravité, encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si
étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays,
notamment dans son pays d'origine (arrêts du TAF C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid.
5.1.3 et C-6709/2013 du 7 avril 2015 consid. 4.2).

5.3.

Parmi les éléments déterminants
pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence
susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du
séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une
réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée
qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration
scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de
succès ; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le
fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante
et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine
(par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêts
du TAF C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.4 et C-2145/2014 du 26 mars 2015
consid. 4.3). L'article 31 alinéa 1 OASA précise qu'une autorisation de séjour
peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité et que, lors de
l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du
requérant (let. a) ; du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant
(let. b) ; de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c) ; de la
situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie
économique et d'acquérir une formation (let. d) ; de la durée de la présence en
Suisse (let. e) ; de l'état de santé (let. f) ; et des possibilités de
réintégration dans l'État de provenance (let. g).

5.4.

En l'espèce, bien que la durée de
séjour de la recourante en Suisse soit de 13 ans, ce fait n'est à lui seul pas
suffisant pour remplir les conditions relatives à un cas d'extrême gravité. La
recourante ne saurait tirer parti de la simple durée de son séjour en Suisse
pour bénéficier d'une dérogation aux conditions d'admission. Elle se trouve en
effet dans une situation comparable à celle de nombreux étrangers qui sont
appelés à quitter la Suisse au terme d'un séjour autorisé (arrêts du TAF C-6956/2014
du 17 juillet 2015 consid. 6.1 et C-2610/2012 du 13 août 2014 consid. 6.1). Partant,
il y a lieu d'examiner si des critères d'évaluation autres que la seule durée
du séjour en Suisse seraient de nature à faire admettre qu'un départ de ce pays
la placerait dans une situation extrêmement rigoureuse. En l'espèce, l'examen
de la pesée des intérêts se confond avec celle effectuée dans le cadre de la
révocation de l'autorisation d'établissement, de sorte qu'un constat identique
peut être fait, soit qu'en l'espèce, l'intérêt public à l'éloignement des
ressortissants étrangers qui émargent dans une large mesure à l'aide sociale
lemporte sur l'intérêt privé de la recourante à vivre en Suisse. S'agissant
enfin de l'état de santé de la recourante et des problèmes d'ordre psychologique
dont elle souffre, il sied de relever que ces problèmes pourraient le cas
échéant être traités au Brésil, ce pays disposant de structures de santé
similaires à celles existantes en Suisse. La situation médicale de la
recourante n'a d'ailleurs pas changé de manière importante depuis l'arrêt de la
Cour de droit public et administratif du Tribunal cantonal vaudois du 25
février 2015, de sorte que ses considérants peuvent être repris. Force est
ainsi de constater que la recourante n'a pas droit à la prolongation de son
autorisation d'établissement pour cas de rigueur.

6.

Enfin, selon l'article 83 alinéas
1 à 4 LEtr, loffice décide dadmettre provisoirement létranger si lexécution
du renvoi ou de lexpulsion nest pas possible, nest pas licite ou ne peut
être raisonnablement exigée. Lexécution nest pas possible lorsque létranger
ne peut pas quitter la Suisse pour son État dorigine, son État de provenance
ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États. Lexécution nest pas
licite lorsque le renvoi de létranger dans son État dorigine, dans son État
de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse
relevant du droit international. Lexécution de la décision peut ne pas être
raisonnablement exigée si le renvoi ou lexpulsion de létranger dans son pays
dorigine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.
Dans le cas d'espèce, aucun élément du dossier ne permet d'infirmer les
conclusions du SMIG à ce sujet. Dès lors le renvoi de la recourante vers le Brésil
est possible, licite et raisonnablement exigible.

7.

Vu ce qui précède, l'autorité de
céans constate que le SMIG n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté les
faits de manière inexacte ou incomplète, en révoquant l'autorisation d'établissement
de la recourante. La décision attaquée, conforme à la loi et ne relevant ni
d'un abus de droit ni dun excès du pouvoir dappréciation est confirmée. Le
recours, savérant ainsi mal fondé, est rejeté. Le délai étant échu, un nouveau
délai de départ de Suisse sera imparti à la recourante par le SMIG.

8.

8.1.

Dépourvue de ressources, la
recourante sollicite également l'octroi de l'assistance en matière
administrative. Selon les articles 60a et suivants de la loi cantonale
neuchâteloise sur la procédure et la juridiction administratives du 27 juin
1979 (LPJA), lesquels renvoient aux dispositions du code de procédure civile du
19 décembre 2008 (CPC) et à la loi d'introduction du code de procédure civile
du 27 juin 2010 (LI-CPC) (art. 60i LPJA, 117ss CPC, 12ss LI-CPC), l'assistance
est accordée au requérant qui ne dispose pas des ressources suffisantes à la
défense de sa cause s'il est indigent, si l'assistance d'un avocat est
nécessaire ou du moins indiquée et si les conclusions du recours ne paraissent
pas d'emblée vouées à l'échec (ATF 129 I 135 et les références citées). Au vu
des documents versés au dossier, la condition de l'indigence est réalisée.

8.2.

S'agissant des chances de succès,
il est admis que l'appréciation du dossier sous l'angle de la révocation d'une
autorisation d'établissement implique une pesée des intérêts et un examen
circonstancié des faits qui peuvent s'avérer délicats, de sorte que, compte
tenu également de l'enjeu de la procédure pour la requérante, l'on ne saurait
considérer la cause comme dénuée de toute chance de succès.

8.3.

Partant, il y a lieu d'accorder à
la recourante l'assistance administrative et d'admettre la désignation d'un
avocat chargé du mandat d'assistance en la personne de Me Jean-Daniel Kramer,
avocat à La Chaux-de-Fonds.

9.

Vu le sort de la cause, les frais
de la procédure par 660 francs sont mis à la charge de la recourante (art. 47
al. 1 LPJA), montant alloué par l'État dans le cadre de l'assistance en matière
administrative. Vu le sort de la cause, il nest pas alloué de dépens (art. 48
al. 1 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller
d'État, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide :

1.Le recours de X. contre la décision du SMIG du 30 mai 2016 est
rejeté.

2.Un nouveau délai de départ sera imparti à la recourante par le SMIG
pour quitter le territoire suisse.

3.L'assistance en matière administrative est accordée à la recourante.

4.Me Jean-Daniel Kramer, avocat à la Chaux-de-Fonds, est désigné en
qualité d'avocat chargé du mandat d'assistance.

5.Le montant de l'indemnité due à Me Kramer sera arrêté par l'autorité
de céans une fois en possession du mémoire d'activités et des débours de ce
dernier.

6.Un émolument de 600 francs et des frais sélevant à 60 francs sont
mis à la charge de la recourante, montant alloué par lÉtat dans le cadre de
lassistance en matière administrative.

7.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 13 août 2018

Jean-Nathanaël Karakash