ne_jurisprudence_adm · REC.2007.6 · 2009-04-22 · fr
Oppositions à un plan de quartier prévoyant des logements, des locaux commerciaux et plusieurs centaines de places de parc. Contestation des résultats des trois études d'impact. Nécessité d'un expert
Aménagement du territoire

Oppositions d'un particulier et d'une association de quartier à un plan de quartier prévoyant des logements, des locaux commerciaux et plusieurs centaines de places de parc. Les opposants contestent en particulier les résultats des trois études d'impact (deux études proprement dites et une notice d'impact). Recours contre la levée des oppositions par la commune. Nécessité de nommer un expert pour conseiller l'autorité de recours sur les arguments techniques des recourants, eux-mêmes au bénéfice d'une expertise privée. Excepté quelques points de détail, le Conseil d'Etat rejette les arguments des recourants concernant : le nombre de places de stationnement; le taux de rotation des véhicules; la méthode de mesures et de comptage pour la notice d'impact; des contradictions entre les études d'impact et la décision communale; les mesures de limitation du bruit et des émissions polluantes. Admission très partielle des recours. ____________________ Par arrêt du 10 mai 2011 (Réf.: [CDP.2009.214-AMTC]), le Tribunal cantonal a admis le recours déposé par M. E. contre la présente décision. Par arrêt du 10 mai 2011 (Réf.: [CDP.2009.214-AMTC]), le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours déposé par l'association D. contre la présente décision. Par arrêt du 31 janvier 2012 (Réf.: [1C_272/2011]), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.

Arrêt
 du Tribunal cantonal

Arrêt
 du 10.05.2011 [CDP.2009.214-AMTC]

Arrêt
 du Tribunal fédéral

Arrêt
 du 31.01.2012 [1C_272/2011]

A.

Le
plan directeur communal de la Ville de Neuchâtel définit à son chapitre 6.1.
les objectifs pour le secteur de X.. Celui-ci est reconnu comme pôle de
développement stratégique de l'ouest neuchâtelois, composé de trois sites
distincts: A., B. et C..

C'est
dans ce cadre que le plan directeur sectoriel de A. a été adopté par le Conseil
communal de la Ville de Neuchâtel le 10 novembre 2003 et approuvé par le chef
du Département de la gestion du territoire le 21 novembre 2003. Ce plan prévoit
notamment l'aménagement de deux parkings de part et d'autre de la rue A., de
plus de 300 places, à réaliser en deux étapes. Toujours selon le plan directeur
sectoriel, une étude d'impact sur l'environnement doit être effectuée pour
chacune des étapes de planification des parkings prévus dans les différents
secteurs. Leprojet
de parking dans la partie nord de A. a fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement
(cf. rapport d'impact du 30 avril 2003, RIE-1), dans le cadre de la procédure
de permis de construire. En raison notamment de plusieurs oppositions, le
projet n'a finalement pas abouti.

B.

La
Ville de Neuchâtel a par ailleurs élaboré un plan de quartier dénommé A. et B.
(abrégé ci-après: PQT), qui a fait l'objet d'un rapport d'impact sur
l'environnement du 8 décembre 2004 (RIE-2). Ce rapport a pour but d'évaluer
globalement l'impact sur l'environnement du projet de A. Sud, tout en tenant
compte de celui de A. Nord. Le RIE-2 a été évalué par le service cantonal de la
protection de l'environnement (SCPE) le 4 février 2005, lequel a donné un
préavis favorable, à certaines conditions concernant notamment le bruit et la
protection de l'air. Le 4 avril 2005, le service de l'aménagement du territoire
a rendu un préavis de synthèse positif. L'évaluation du SCPE a été complétée le
18 mai 2005.

C.

Par
courrier du 22 août 2005, l'Association D. (ci-après: l'Association) a fait
part à la section de l'Urbanisme de la Ville de Neuchâtel de ses remarques
quant au RIE-2. Pour l'essentiel, l'Association a considéré que les prévisions
du rapport quant au trafic généré, au bruit et à la pollution en découlant
n'étaient pas correctes. Elle a par conséquent indiqué qu'en l'état, le RIE-2
n'était pas acceptable et que si le PQT était mis à l'enquête avec ce rapport
sous sa forme actuelle, elle se verrait contrainte de former opposition.

D.

Le
20 septembre 2005, l'architecte communal adjoint a répondu à l'Association,
relevant que le RIE-2 avait été établi sur la base d'un cahier des charges
validé par le SCPE et que ses données, calculs et conclusions avaient été
contrôlés par ledit service. L'architecte communal adjoint a encore réfuté les
critiques de l'Association, estimant que certaines n'étaient pas fondées et que
d'autres ne relevaient pas d'un plan de quartier. Il a finalement informé
l'Association qu'il ne remettrait pas en question le RIE-2 et que la procédure
d'approbation du PQT serait prochainement lancée.

E.

Le
30 septembre 2005, le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel a adopté le
PQT. Celui-ci a été approuvé le 23 décembre 2005 par le chef du Département de
la gestion du territoire et mis à l'enquête du 20 janvier au 20 février 2006.

Le
17 février 2006, une notice relative au bruit du trafic routier a été établie,
suite à la remarque du SCPE dans son évaluation du RIE-2, selon laquelle le
taux de génération du trafic induit était faible par rapport à celui retenu
dans le cadre du RIE-1. Il est ressorti de cette notice que les conclusions du
RIE-2 restaient valables.

G.

Par
courrier du 17 février 2006 également, M. E., habitant du quartier, a formé
opposition au PQT, relevant pour l'essentiel les problèmes de bruit et de
pollution induits par le trafic. Il a demandé que soient établis et inscrits
dans le PQT des mesures d'assainissement et un plan routier, ainsi que diverses
autres mesures relatives aux futures constructions.

H.

L'Association,
quant à elle, a fait opposition le 20 février 2006. En bref, elle a reproché au
PQT d'être lacunaire sur certains thèmes (interrelations avec les sites
voisins, infrastructures socioculturelles, aspects environnementaux et
découverture du cours d'eau, espaces verts, accords fonciers, circulation,
cheminement cycliste et piétonnier, etc.), d'avoir surestimé les besoins en
places de stationnement et d'avoir sous-évalué la génération de trafic.
L'Association a également allégué que les ordonnances sur la protection contre
le bruit et sur la protection de l'air n'étaient pas respectées et a demandé à
ce que les habitants du quartier puissent se faire entendre lors de l'exécution
des travaux.

À
l'appui de son opposition, l'Association a déposé un avis d'expert daté du
15 février 2006, rédigé par le bureau F.. Pour l'essentiel, l'expert a
estimé qu'il existait un flou sur le nombre précis de places de stationnement
et le pourcentage réservé à l'habitat, que le principe de précaution n'avait
pas été appliqué pour évaluer les impacts, que la réalisation du programme du
PQT n'offrait plus de garantie quant à la faisabilité des assainissements du
bruit routier le long des routes concernées et que plusieurs demandes faites
par le SCPE dans son évaluation du RIE-2 n'avaient pas été intégrées dans le
règlement du PQT.

I.

Le
30 mars 2006, une séance de conciliation a eu lieu avec les opposants. Des
discussions ont été ensuite engagées en vue d'une convention censée régler les
points litigieux mais elles n'ont pas abouti.

J.

Par
courrier du 21 décembre 2006, l'architecte communal adjoint a informé M. E.
que malgré l'échec de la négociation, certains éléments étaient désormais
acquis, à savoir: capacité des parkings revue à la baisse (644 places au lieu
de 716); engagements à contrôler les nuisances après la mise en exploitation
des parkings, à assainir le bruit routier et à aménager l'espace public. En
outre, la Ville avait mis en uvre, en collaboration avec l'Etat, une étude
globale sur l'ensemble du territoire pour analyser les problèmes
environnementaux posés par le trafic automobile et proposer des mesures. Enfin,
l'architecte communal adjoint a répondu aux questions précises soulevées par M.
E. dans son opposition et l'a prié de se déterminer sur un éventuel retrait de
cette dernière.

Ce
courrier a été suivi d'un échange de correspondances. Toutefois M. E. n'a pas
retiré son opposition.

K.

En
parallèle, la Conseillère communale en charge de l'urbanisme a écrit le 8
janvier 2007 à l'Association pour lui faire part des acquis et de l'étude du
trafic automobile précités. S'agissant de l'avis d'expert du bureau F., la
Conseillère communale a précisé que les compétences de ce bureau n'étaient pas
remises en cause mais que les résultats du RIE-2 (avalisés par le SCPE) étaient
confirmés et qu'une étude d'impact ne constituait pas une réponse directe au
problème d'assainissement du bruit routier. Elle a enfin donné quelques
indications s'agissant des revêtements phono-absorbants.

L'Association
n'a pas retiré son opposition.

L.

A la
demande de la Ville et du Département de la gestion du territoire, une notice
complémentaire au RIE-2 sur le bruit du trafic routier a été élaborée le 25
juin 2007, afin de réactualiser les études de bruit et de trafic (même s'il
ne s'agit pas d'une étude d'impact en soi, elle sera abrégée ci-après, par
mesure de simplification, RIE-3). Il en ressort en bref qu'il était tenu
compte des projets de G. SA et du nouveau quartier d'habitation des abattoirs,
que les valeurs limites étaient déjà actuellement dépassées pour certains
bâtiments et que le trafic supplémentaire généré par le projet de A. serait
imperceptible selon l'ordonnance sur la protection contre le bruit.

M.

Dans
son évaluation du 12 juillet 2007, le SCPE a admis le projet comme conforme aux
exigences de l'ordonnance précitée, en relevant qu'aucune mesure
d'assainissement ne devait obligatoirement être présentée et réalisée
simultanément à la mise en uvre du PQT.

N.

Par
décision du 12 septembre 2007, le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel a
déclaré mal fondée l'opposition de M. E., en répondant aux diverses questions
relevées par ce dernier, notamment quant aux points de mesures, aux calculs des
nuisances et aux effets de celles-ci, aux accès du parking, aux plans routiers,
aux remaniements parcellaires, aux gabarits et à l'indice d'utilisation du sol.
Le Conseil communal a en outre indiqué en substance que les normes fédérales en
matière de protection de l'air et contre le bruit étaient respectées, qu'une
étude était mise en place pour étudier les retombées du trafic d'agglomération
et que le revêtement routier actuel serait remplacé par un revêtement
phonoabsorbant. Enfin, l'exécutif a rappelé que les expertises de preuves à
futur des propriétés voisines étaient systématiquement inscrites dans les
conditions d'octroi des permis de construire pour les projets importants.

O.

Par
décision du 12 septembre 2007 encore, le Conseil communal a déclaré mal fondée
l'opposition de l'Association, considérant notamment que les besoins en places
de stationnement n'avaient pas été surestimés, que les valeurs d'utilisation
des parkings étaient correctes, que les nuisances sonores provoquées par le
projet n'augmenteraient que de manière insensible, qu'il n'était pas prévu de
modifier sensiblement le régime de circulation dans le périmètre du plan de
quartier et que les accès aux parkings étaient indiqués en plan de sorte qu'ils
avaient une valeur prescriptive. Le Conseil communal a également analysé de
manière détaillée l'avis de l'expert F.. Enfin, il a indiqué qu'au vu des
calculs effectués dans le cadre du RIE-3, les conclusions du RIE-2 gardaient
toute leur pertinence et corroboraient la conformité du PQT au droit en
vigueur.

P.

Par
mémoires du 5 octobre 2007, M. E. d'une part et l'Association d'autre part ont
recouru auprès du Conseil d'Etat contre les décisions du 12 septembre 2007
du Conseil communal de la Ville, concluant à leur annulation (concl. no 2), à
la réduction du nombre de places de stationnement dans les parkings de A. nord
et sud (concl. no 3), à ce qu'il soit imposé au Conseil communal d'assortir le
PQT de mesures contraignantes de protection de l'environnement (concl. no 4),
au renvoi du dossier pour nouvelle décision (concl. no5), avec
suite de frais et dépens (concl. no6).

Pour
l'essentiel, les recourants se sont employés à démontrer qu'à leur avis, le
RIE-2 et le RIE-3 contenaient des erreurs et des contradictions qui avaient
conduit le Conseil communal à considérer qu'il n'y avait pas de dépassement des
valeurs limites, de sorte que sa décision était contraire à la législation en
matière de protection de l'environnement. Les recourants ont également indiqué
qu'ils avaient sollicité le bureau F. pour qu'il analyse le RIE-3 et que son
rapport du 3 octobre 2007 faisait partie intégrante de leurs recours. Il sera
revenu sur les allégués du recours de manière détaillée dans la partie en
droit.

À
l'appui de leurs mémoires, les recourants ont déposé divers documents et requis
la production du dossier du Conseil communal, ainsi que le rapport d'étude
d'impact sur l'environnement établi pour le projet dit des H.. Ils ont requis
l'établissement d'une nouvelle étude d'impact et une vision locale.

Q.

Les
motifs des recours étant identiques, et à la demande des recourants eux-mêmes,
le service juridique de l'Etat, chargé de l'instruction du recours, a joint les
causes le 24 octobre 2007.

R.

Par
courrier du 3 janvier 2008, la société I. SA, propriétaire de plusieurs
biens-fonds dans le quartier, biens-fonds promis-vendus à une entreprise
générale, a déclaré qu'elle renonçait à intervenir comme tiers intéressé dans
la procédure de recours, afin de ne pas en freiner le rythme.

S.

Le
24 janvier 2008, le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel a déposé ses
observations, concluant au rejet des recours avec suite de frais. Il a contesté
en résumé les arguments des recourants relatifs au nombre de places de
stationnement, au taux de rotation des véhicules, à la méthode de mesures et de
comptage utilisée dans le RIE-3, ainsi qu'aux prétendues contradictions
contenues dans les RIE et ses décisions.

T.

Par
courrier du 7 février 2008, le service juridique de l'Etat a transmis les
observations du Conseil communal aux recourants en leur demandant, s'ils
entendaient maintenir leur réquisition de vision locale, de préciser leurs
motifs.

Les
recourants ont répondu le 14 mars 2008 qu'ils souhaitaient que l'autorité de
céans puisse se rendre compte de la configuration et de la topographie des
lieux, plus spécifiquement des endroits où les mesures contestées avaient été
effectuées et où étaient prévues les sorties pour le parking, ainsi que de la
situation particulière des rues N. et L.. Ils ont également déposé des
observations complémentaires, y compris des commentaires du bureau F..

U.

Lors
de la vision locale du 29 avril 2008, les parties ont repris pour l'essentiel
les arguments déjà développés lors de l'échange d'écritures. Afin de ne pas
alourdir la présente décision, il y sera revenu en tant que besoin dans les
considérants en droit. Le procès-verbal de la vision locale, daté du 30 avril 2008,
a été adressé aux participants, pour observations éventuelles. Ces derniers se
sont déterminés les 6 et 10 juin 2008.

V.

Le
30 juin 2008, le service juridique de l'Etat a informé les parties qu'il
entendait nommer un expert externe pour l'appuyer dans son analyse des
arguments techniques. En effet, ledit service n'était pas doté de techniciens
spécialistes en matière d'environnement et les services de l'Etat ne pouvaient
être consultés en raison de leur implication dans le dossier.

Les
parties ont accepté le principe de l'expertise et ont déposé leurs questions à
l'expert le 29 août 2008, en complément de celles proposées par le service
juridique de l'Etat. Le contenu de celles-ci sera repris dans les considérants
de droit.

W.

Par
ordonnance du 29 septembre 2008, l'autorité de céans a nommé expert Mme J.
du bureau K. SA à Y., en précisant que ses honoraires, devisés à Fr. 3'228.-
ainsi que les frais de l'ordonnance suivraient le sort de la cause au fond.

X.

Le
10 décembre 2008, l'experte a déposé son rapport, en concluant que si les
premières analyses avaient paru incomplètes ou parfois peu claires dans les
hypothèses de calcul, le RIE-3 comblait les zones d'ombre, utilisait des
données récentes mieux à même d'illustrer l'état de référence, intégrait d'autres
projets et assurait ainsi une vue d'ensemble. L'experte a toutefois relevé que
les faibles immissions modélisées à l'état de référence dans le RIE-3
étonnaient et qu'il y manquait un tableau présentant les paramètres des
pronostics de calcul du bruit routier.

Il
sera revenu sur le contenu de l'expertise dans les considérants en droit.

Y.

Le
19 janvier 2009, le Conseil communal a déposé ses observations sur l'expertise,
en relevant qu'excepté quelques divergences mineures, le rapport de l'experte
avait été établi de manière sérieuse et fiable, et confirmait la validité de
l'étude d'impact établi pour le PQT.

Le
19 janvier toujours, les mandataires des recourants ont déposé les observations
des recourants personnellement, datées du 12 janvier 2009 et celles de l'expert
F., du 7 janvier 2009. Les premiers ont relevé que le rapport confirmait
explicitement que les RIE-1 et 2 étaient insuffisants et que les résultats du
RIE-3 étaient aussi étonnamment faibles, ce qui justifiait leur recours. Quant
à l'expert F., il a déposé quatre questions complémentaires à l'adresse de
l'experte.

Il
sera revenu sur le contenu des observations sur le rapport d'expertise dans les
considérants en droit.

Z.

En
date du 20 février 2009, l'experte s'est déterminée sur les questions
complémentaires de l'expert F. et du service juridique, ainsi que sur les
conclusions des parties. Il sera également revenu sur le contenu des
observations sur le rapport d'expertise dans les considérants en droit.

Ce
complément d'expertise a été adressé le 3 mars 2009 aux parties.

Considérant:

1.

a)
Les recours ont été déposés dans les formes et délai légaux.

b)
Au sens de l'article 32, lettre a de la loi sur la procédure et la juridiction
administratives (LPJA), du 27 juin 1979, a qualité pour recourir toute
personne, corporation et établissement de droit public ou commune touchés par
la décision et ayant un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée
ou modifiée. Tel est le cas pour M. E., destinataire d'une des décisions,
habitant en bordure du périmètre du projet de plan de quartier.

c)
S'agissant de D., l'association a qualité pour recourir lorsqu'elle est
directement touchée comme n'importe quelle personne privée par la décision
attaquée. En outre, elle a qualité pour recourir lorsque la majorité de ses
membres sont lésés par la décision ou la loi visée et ont eux-mêmes qualité
pour recourir, à la condition que les statuts de l'association attribuent à
celle-ci la tâche de défendre les intérêts en cause (R. Schaer, Juridiction administrative
neuchâteloise, Neuchâtel 1995, pp. 140-141 et B. Bovay, Procédure
administrative, Berne 2000, pp. 361-363). C'est le cas en l'espèce, les membres
de D. se composant d'habitants, associations, institutions et entreprises
établies à X. ou en utilisant les infrastructures (cf. art. 4 des statuts du 13
février 2007), lesdits membres étant touchés par la levée de l'opposition au
plan de quartier. Au surplus, les statuts prévoient que l'association a pour
but, notamment, de promouvoir la qualité de vie à X., de favoriser un
aménagement urbain du quartier moderne et harmonieux et qu'à cette fin,
celle-ci peut en particulier s'opposer à des décisions administratives telles
que plans, règlements et projets d'exécution (cf. art. 3).

d)
Par conséquent, les recours sont déclarés recevables.

2.

a)
L'économie de la procédure peut commander à l'autorité administrative saisie de
plusieurs requêtes individuelles de les joindre (B. Bovay, Procédure
administrative, Berne 2000, p. 173). Dans le canton de Neuchâtel, la LPJA ne
prévoit rien à ce sujet, au contraire du code de procédure civile (CPCN) du 30
septembre 1991, qui énonce que le juge peut, en tout état de cause, d'office ou
sur requête, prononcer la jonction de plusieurs affaires connexes (art. 30).

b)
En l'occurrence, les recourants ont sollicité cette jonction, et le Conseil
communal ne s'y est pas opposé. Considérant que les décisions attaquées, basées
sur le même état de fait, sont quasiment identiques et que les recourants
invoquent les mêmes motifs, la jonction des causes prononcée le service
juridique de l'Etat dans la décision de demande d'avance de frais du 24 octobre
2007 est confirmée.

3.

a)
Les arguments des parties sont essentiellement techniques, les recourants ayant
mandaté un expert privé (l'expert F.) et la Ville de Neuchâtel étant appuyée
par ses services spécialisés (urbanisme, etc.). En revanche, le service
juridique de l'Etat, chargé de l'instruction du recours, n'est pas doté de
techniciens susceptibles d'analyser ces arguments. Au surplus, les recourants
contestent certaines appréciations des services de l'Etat compétents, notamment
le service de la protection de l'environnement, auxquels fait ordinairement
appel le service juridique. Par conséquent, l'autorité de céans a nommé une
experte externe par ordonnance du 29 septembre 2008, en application par
analogie des articles 268-281 CPCN (cf. Robert Schaer, op. cit., p. 82).

b) Il
sied de relever que si les parties ont la faculté de déposer une expertise
effectuée à leur demande, seule l'expertise judiciaire ordonnée par les organes
de justice doit être prise en considération comme base de jugement. L'expert
privé, rémunéré par une seule partie, a en effet un statut particulier,
nullement semblable à celui de l'expert judiciaire. Son rapport exécuté
unilatéralement ne peut de manière générale que justifier une contre-expertise
ou permettre d'en solliciter une. (RJN 2001 p. 69; 1993 p. 144). Par
conséquent, l'autorité de céans s'appuiera sur les conclusions de l'experte
qu'elle a nommée.

4.

a)
Les recourants estiment que les études d'impact auraient dû mettre en évidence
un dépassement des normes en matière de bruit et de protection de l'air, de
sorte qu'il faudrait mettre en uvre, au stade du plan de quartier, les mesures
d'assainissement prévues par la législation fédérale. Ils sont également d'avis
que la décision du Conseil communal viole la loi en fractionnant les impacts
des différents projets menés simultanément dans un périmètre géographique
restreint (G. et H.) afin d'obtenir une charge relative du projet plus faible.

b)
Au sens de l'article 10a de la loi fédérale sur la protection de
l'environnement (LPE), du 7 octobre 1983, avant de prendre une décision sur la
planification et la construction ou la modification d'installations, l'autorité
examine le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en
matière d'environnement. Doivent faire l'objet d'une étude d'impact sur
l'environnement (étude d'impact) les installations susceptibles d'affecter
sensiblement l'environnement. Selon le chiffre 11.4 de l'annexe de l'ordonnance
sur l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE), du 19 octobre 1988, sont
soumis à cette étude les parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) pour plus
de 500 voitures (actuellement; auparavant 300). Le constructeur doit établir un
rapport relatif à l'impact sur l'environnement, lequel rapport sert de base à
l'appréciation du projet. À cet effet, il présente notamment l'état initial, le
projet, y compris les mesures prévues pour la protection de l'environnement et
les cas de catastrophes, ainsi que les nuisances dont on peut prévoir qu'elles
subsisteront (pronostic) (art. 10b, al. 1 et 2 LPE). Les services spécialisés
donnent leur avis sur le rapport et proposent les mesures nécessaires à
l'autorité qui prend la décision (art. 10c LPE).

c) En
ce qui concerne la possibilité d'attaquer le rapport d'impact et notamment le
pronostic, le Tribunal fédéral a exposé qu'ils étaient uniquement des éléments
de décision dans le contexte de l'étude d'impact respectivement de la procédure
d'autorisation. Ils ne peuvent donc être attaqués que dans la mesure où ils
sont repris dans la décision qui écarte les oppositions et approuve le projet
ou s'ils ont conduit à une constatation inexacte et incomplète des faits ainsi qu'à
des conséquences juridiques erronées. En outre, il faut souligner l'incertitude
inhérente à chaque pronostic  notamment pour ce qui est du trafic  de sorte
que les imperfections doivent être tolérées, aussi longtemps que les hypothèses
ne se révèlent pas totalement inutilisables et qu'il y a bien une constatation
complète des faits (ATF 124 II 293 = JT 1999 I 618ss et la jurisprudence
citée).

d)
En l'occurrence, les décisions du Conseil communal du 12 septembre 2007 se
réfèrent abondamment aux rapports d'impact pour lever les oppositions, de sorte
que les recourants sont bien légitimés à mettre en cause lesdits rapports.

e) A
des fins de clarté, la présente décision suivra la systématique des recours.

5.

Il
convient d'examiner tout d'abord la problématique dunombre de places de
stationnement.

a)
Les recourants exposent que dans le cadre des négociations avec la Ville, le
nombre maximal initial de 716 places avait été réduit à 644, en se fondant sur
un ratio de 100% d'activités pour la surface de A. nord et pour tout le secteur
B de A. sud (secteur est). Or, selon les recourants, il subsiste des
incertitudes quant aux futures affectations, de sorte que si une affectation en
logements s'avérait plus importante que prévue, le besoin en places de
stationnement serait moindre. Ils reprochent également à la Ville de ne pas
avoir tenu compte des places existantes. Les recourants allèguent par ailleurs
que l'entreprise générale mandatée par l'un des promoteurs ne prévoirait de
construire que 600 places et que l'administration cantonale a
proportionnellement un tiers de plus de places de stationnement que les autres
surfaces de bureaux.

b)
Dans ses observations du 24 janvier 2008, le Conseil communal relève que le chiffre
de 716 places a été conservé à ce stade de la procédure afin notamment de
permettre des comparaisons pertinentes avec le RIE-2, mais qu'une fois la
procédure juridique en cours terminée, une modification du règlement du PQT
serait entreprise. Quant aux places existantes, il en serait tenu compte
lorsqu'un projet ferait l'objet d'une demande de permis de construire, le
nombre maximal indiqué dans le PQT visant toutes les places du quartier,
existantes ou non. S'agissant des affectations définies pour A. nord (100%
activités), le Conseil communal précise qu'elles sont conformes à la zone
d'activités ressortant du plan d'aménagement communal, sanctionné le 17 août
2001 (art. 30 du règlement). Il explique au surplus que les ratios "places
de travail/surface" retenus pour les locaux de A. découlent d'une moyenne
représentative d'affectation tant industrielles que commerciales alors que les
surfaces de l'administration cantonale ne sont que des bureaux.

c)
Les articles 26 à 37 du règlement d'exécution de la loi sur les constructions
(RELConstr.), du 16 octobre 1996 sont consacrés aux places de stationnement sur
fonds privés. Au sens de l'article 26, toute construction ou installation
nouvelle ou faisant l'objet d'importantes transformations ou d'un changement
d'affectation doit disposer, sur fonds privés et à proximité immédiate, de
places de stationnement pour les véhicules automobiles et pour les deux-roues,
ainsi que de places de stationnement destinées à couvrir des besoins
particuliers. Le nombre de places de stationnement à réaliser est fixé dans le
cadre de la procédure de permis de construire, pour autant qu'il ne l'ait pas
déjà été dans le cadre de la procédure d'adoption d'un plan de quartier (art.
29, al. 2 RELConstr.). A ce propos, il faut relever que le règlement du plan
doit indiquer non seulement un nombre minimal à créer mais également un nombre
maximum de places de parc (D. Bourquin, Guide du plan de quartier, Département
de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel, 2006). Les besoins limites
sont fixés selon l'annexe 1 du RELConstr., en fonction de l'affectation des
constructions ou des installations (art. 27, al. 2). Le nombre de places peut
être réduit en fonction du transfert modal, d'une utilisation multiple ou pour
des raisons de protection de l'environnement ou des sites (art. 30-32). Cette
annexe 1 se réfère à la norme VSS 641.400, laquelle a été remplacée par la
norme 640.290, elle-même remplacée par la norme 640.281 valable actuellement.

d)
En l'occurrence, l'article 21 du règlement du PQT prévoit un nombre de places
maximum de 716 pour l'ensemble des parkings de A. nord, A. sud et des places
extérieures. Le Conseil communal a admis que ce nombre était trop élevé et
pouvait être réduit à 644, de sorte que conformément à l'article 107 de la loi
cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, il devra
procéder, comme il s'y est d'ailleurs engagé, à une nouvelle procédure
d'adoption du plan, une fois la présente procédure de recours terminée. Les
recourants seront donc en mesure de vérifier que cet engagement sera bien tenu.
A ce propos l'experte, à la demande des recourants, a indiqué qu'il était
acquis que la capacité maximale des parkings serait maintenue à 644 places au
lieu des 716 places initiales, ce qui n'était pas incompatible avec la valeur
maximale imposée dans le plan de quartier mais qui devait être impérativement
repris dans les permis de construire (cf. rapport d'expertise p. 12).

L'article
21 du règlement du PQT indique également que sur l'ensemble du périmètre, le
parking sur le domaine public serait supprimé progressivement et que si
certaines places devaient subsister côté nord de la rue A., elles devraient
être déduites des 36 places extérieures (au maximum) prévues devant les
périmètres d'évolution 3A ou 3B. Contrairement à ce qu'allèguent les
recourants, il a donc bien été tenu compte des places existantes. Quant aux
futures affectations (logements, activités), elles ne sont pas encore connues,
ce qui ne permet pas de définir le nombre de places de parc exact qui seront
réalisées dans le quartier. Elles ne pourront l'être que lors de la mise à
l'enquête des demandes de permis de construire. Ce qui est par contre certain,
comme l'a relevé le Conseil communal, c'est que A. nord est en zone d'activités
selon le plan d'aménagement communal, zone où ne sont admis que les logements
de fonction; par conséquent, aucune autre affectation éventuellement moins
gourmande en places de parc ne saurait trouver place dans ce secteur. Enfin,
concernant les places attribuées à l'Etat, il ressort du tableau précité (PL 5
des recourants) que les valeurs spécifiques indicatives de la norme VSS 640.281
(p. 12) ont été respectées.

e)
En conclusion, les griefs des recourants s'agissant du nombre de places de parc
maximal prévu par le PQT sont infondés.

6.

Un
autre motif du recours a trait auxtaux de rotation des véhiculespour A.
nord et A. sud.

a)
Les recourants sont d'avis que ces taux sont trop bas, les statistiques de
parkings dans l'Arc lémanique déposées par les promoteurs ne pouvant être
reprises telles quelles pour Neuchâtel et les chiffres retenus par le RIE-2
étant inférieurs à ceux du RIE-1, pour le même nombre de places, comme l'a
d'ailleurs constaté le SCPE dans son évaluation du 4 février 2005. Au surplus, les
visiteurs des services de l'Etat se parquant sur les 36 places extérieures,
ainsi que les parents des enfants en crèche, augmentent fortement le taux de
rotation. Par ailleurs, selon les recourants, les taux de rotation retenus se
fondent sur un ratio d'affectation de 30% logement et 70% activités, alors que
le ratio retenu pour le calcul du nombre de places de stationnement est inversé
(70% logements, 30% activités), de sorte que le trafic est minimisé. Enfin, les
recourants reprochent au RIE-2 et au RIE-3 de n'avoir pas envisagé
l'éventualité que tous les véhicules utilisent la sortie du parking sur A. ou
sur L., occasionnant une surcharge de trafic sur l'un ou l'autre axe (principe
du "worst case").

b)
Le Conseil communal estime quant à lui que les taux de rotation sont davantage
liés au mode d'utilisation des parkings qu'à leur situation géographique, et
qu'au demeurant, les taux de 3, respectivement 5 mouvements/jour/place
appliqués dans les RIE, respectivement aux logements et aux activités, sont supérieurs
aux valeurs de comptage des parkings lémaniques cités en exemple. Par ailleurs,
les 36 places dédiées aux visiteurs ont été prises en compte dans le taux moyen
de rotation sur place. Quant au ratio d'affectation inversé, le Conseil
communal a expliqué que le règlement se bornait à assurer la conformité du PQT
au plan d'aménagement communal tandis que le RIE-2 se fondait sur les
hypothèses d'affectation les plus réalistes au moment de son élaboration.
Enfin, le Conseil communal a indiqué que le rôle de la double sortie du parking
était principalement d'éviter des circulations de transit inutiles et qu'en
termes de gestion du trafic ou de respect des normes environnementales, un
basculement total du trafic sur l'une ou l'autre des sorties n'aurait aucun
sens.

c)
Il convient de rappeler en bref la teneur des RIE et de leurs évaluations
respectives par le SCPE, en précisant que le nombre de mouvements journaliers
générés par une place est le double du taux de rotation (cf. rapport
d'expertise, ch. 1a).

Le
RIE-1, qui ne concernait que le parking A. nord, évaluait à 5 le nombre de
mouvements par place (abrégé: mvt/pl.) pour les places liées aux activités, à 8
(jours ouvrables), respectivement 4 (jours fériés) pour les visiteurs et à 6
(jours ouvrables), respectivement 4 (jours fériés) pour les habitants,
représentant un taux de mouvement moyen de 4.4v/j. Par conséquent, la
génération de trafic s'élevait à 881 véhicules/jour (abrégé: v/j) pour 200
places supplémentaires. Dans son évaluation du 10 juillet 2003, le SCPE n'a
émis aucune remarque sur ce point.

Le
RIE-2 prévoit, pour les 209 places supplémentaires de A. nord exclusivement
affectées aux activités, 5 mvt/pl., ce qui donne une génération de trafic
arrondie de 750 v/j. Pour A. sud, dont les 321 places supplémentaires sont
affectées aux activités et au logement, les valeurs sont, respectivement, de 5
(les jours de travail uniquement) et de 3 (moyenne annuelle, y compris les
visiteurs), ce qui donne une génération de trafic arrondie de 1'050 v/j. Dans son
évaluation du 4 février 2005, le SCPE a relevé, s'agissant de A. nord et sud,
que les calculs avaient été faits sans tenir compte des visiteurs et au
surplus, s'agissant de A. sud, sans différencier les jours ouvrables et fériés
pour les logements, de sorte que le taux de rotation paraissait faible. En
refaisant le calcul sur la base du RIE-1, le SCPE a estimé que la génération de
trafic n'était pas de 1'050 v/j mais d'environ 1'500 v/j. Il n'a toutefois pas
exigé de modification.

Le
RIE-3 explique que les taux de rotation pris en compte dans le RIE-2 ne sont
pas remis en cause dans la mesure où le promoteur du projet considère, exemples
à l'appui, qu'il s'agit de maximums qui ne seront jamais atteints. Dans son
évaluation du 12 juillet 2007, le SCPE a admis les hypothèses retenues,
d'autant plus que pour A. sud, la tendance serait à réaliser plus de logements
que prévu (70% logements, 30% activités). Il a également rappelé que même en
prenant les taux de rotation du RIE-1, l'effet du projet n'augmenterait que de
manière insensible, soit de l'ordre de 0.1 dB(A).

da)
S'agissant tout d'abord de la comparaison avec différents parkings situés à
Genève, Morges, Prilly, Montreux et Lausanne, il sied de relever que leurs taux
de rotation sont plus bas que ceux retenus pour les projets de A., à
l'exception du parking du Pont du Mont-Blanc à Genève, affecté aux activités
(commerces, bureaux), qui présente un taux de rotation de 2.5, soit 5 mvt/pl.,
identique à celui retenu pour les places affectées aux activités à A.. Or, l'on
ne saurait affirmer, comme le font les recourants, que le parking du Mont-Blanc
est essentiellement occupé par les pendulaires et les habitants, qui y laissent
leur véhicule toute la journée, respectivement toute la semaine; ce serait
ignorer la proximité immédiate du centre-ville où se trouvent un très grand
nombre de commerces et de bureaux, fréquentés par leurs clients, qui ne restent
qu'une heure ou deux, le temps de leurs achats, respectivement de leurs
rendez-vous. Autrement dit, l'on ne peut raisonnablement arguer qu'un grand
parking du centre de Genève présente un taux de rotation bien inférieur à celui
des futurs parkings de A..

db)
Concernant les taux de mouvement retenus dans le RIE-2 et le RIE-3, l'experte a
considéré que les valeurs de 5 mvt/pl. pour l'artisanat et les bureaux sur les
seuls jours ouvrables et de 3 pour les logements étaient situés dans le bas de
la fourchette acceptable, à condition que les places dévolues à l'artisanat ne
soient effectivement pas disponibles les jours fériés; les valeurs retenues
dans le RIE-1 étaient par contre excessives. Dans leurs observations sur le
rapport d'expertise, les recourants relèvent que le PQT prévoit des commerces
et de la restauration, qui génèrent du trafic les samedi et dimanche, et que le
PQT ne donne aucune garantie quant à la non utilisation des places les jours
fériés. Au vu de l'analyse de l'experte, ces remarques sont justifiées de sorte
que sur ce point, le règlement du PQT devra préciser que les places dévolues à
l'artisanat et aux bureaux devront rester libres les jours fériés.

dc)
Toujours à propos des taux de rotation, respectivement de mouvements, le SCPE
avait indiqué dans son rapport d'évaluation du 4 février 2005 que même en
prenant les taux de rotation du RIE-1 et les charges de trafic adaptées avec
une augmentation de 2% par an, l'effet du projet n'augmenterait que de manière
insensible, soit de l'ordre de 0.1 dB(A). Sur ce point, l'experte a retenu,
après calculs, que le cas le plus défavorable (+ 949 véh/j) augmenterait de
l'ordre de + 0.2 dB(A) l'impact du projet par rapport à ce qui est déterminé
dans le RIE-2, la génération de trafic sur A. est augmentant de 28%. Selon elle
cet impact est légèrement plus élevé que l'estimation faite par le SCPE mais il
n'en change pas les conclusions. À la demande de l'expert F., l'experte a
précisé que l'impact dépassait de + 0.5 dB(A) à partir de 10% de charge de
trafic totale supplémentaire, les 28% ne concernant que le trafic généré par le
projet.

dd)
Concernant plus particulièrement les places visiteurs, l'experte a relevé que
dans les RIE-2 et -3, celles-ci étaient intégrées au calcul de génération de
trafic mais sans tenir compte d'un taux de rotation particulier, le taux de 5
mvts/j.ouvr. (activités) valant également pour ces places. Dans le RIE-1, en
revanche, le taux de rotation des visiteurs est expressément indiqué, soit en
moyenne 7.3 mvts/jour, y compris les jours fériés. Par conséquent, avec 11% de
places visiteurs (proportion du RIE-1 appliquée aux RIE-2 et-3), la génération
de trafic totale serait de 830 véh/j, soit + 11.6%. L'impact serait donc
supérieur d'environ 0.1 dB(A), ce qui, dans le cadre du RIE-3, entraînerait un
accroissement perceptible du bruit routier.

Toutefois,
comme l'a relevé le Conseil communal, les taux de mouvements retenus dans les
RIE-2 et -3 ayant été jugés acceptables par l'experte, il n'est pas nécessaire
d'examiner plus avant les conséquences d'une application des taux de mouvements
du RIE-1 aux valeurs des RIE-2 et -3. L'experte a d'ailleurs expressément
indiqué dans son courrier du 20 février 2009 que les taux de rotation du RIE-1
devaient être considérés comme exagérés. Sur ce point, l'argument des
recourants doit être rejeté.

de)
S'agissant du ratio logement/activités, le RIE-2 (p. 4) prévoit que les places
de stationnement du parking A. sud seront affectées aux logements (70%) et aux
activités (30%). Cela n'est pas contradictoire avec le fait de prendre un taux
de rotation basée sur un ratio inverse de 30% de logements et de 70% d'activités,
car plus le pourcentage d'activités est élevé, plus il est considéré comme
défavorable pour l'environnement (cf. remarque à propos de A. nord à l'annexe 3
du RIE-2); par conséquent, le taux de rotation calculé sur cette base ne
minimise pas le trafic, au contraire. Sur ce point, l'argument des recourants
ne saurait être retenu.

df)
Par ailleurs, l'experte a estimé qu'avec 70% d'activités comme autorisé par le
règlement du plan de quartier, la génération de trafic augmenterait de 4.6% par
rapport à celle prise en compte dans le RIE-2. Dans ses observations du 19
janvier 2009, le Conseil communal relève, à ce propos, que la taille des
parkings dépend de la surface brute de plancher et que les activités demandent
environ trois fois plus de places de parc que l'habitat. Avec un taux
d'activités de 70%, la capacité du parking de A. Sud passerait donc de 436 à
600 places, ce qui n'était pas possible au vu des limites données par le plan
de quartier, et générerait 40% de trafic supplémentaire. Par conséquent, les
parties et l'experte s'accordant à dire qu'un taux d'activités de 70%
augmenterait le trafic par rapport à ce qui a été retenu dans le RIE-2, le
règlement du PQT devra être modifié en précisant un pourcentage d'activités
maximal.

dg)
Enfin, s'agissant de la gestion des flux de trafic selon le principe du worst
case, il sied de relever qu'une hypothèse de 80% d'entrées et sorties par la
rue L. constitue déjà un worst case, dans la mesure où, comme l'ont relevé les
recourants, cette rue peut être qualifiée de sensible au niveau de la
protection de l'air. Au demeurant, l'experte a indiqué dans son rapport que si
l'hypothèse précitée correspond à une réalité, soit un parking qui comporte
effectivement deux jeux de trémies, il est correct de la prendre en compte dans
l'étude d'impact et non pas de répartir le trafic sur un seul accès. Sur ce
point, l'argument des recourants est rejeté.

e)
En conclusion, s'agissant des taux de rotation des véhicules, il appert que
ceux-ci n'ont pas été arbitrairement fixés. Toutefois, il faudra inscrire dans
le règlement PQT que les places dévolues à l'artisanat et aux bureaux devront
rester libres les jours fériés, ainsi qu'un taux d'activités maximal permettant
de ne pas augmenter le trafic prévu dans le RIE-2.

Sur
ces points, le recours est admis. Il est rejeté pour le surplus.

7.

Les
recourants critiquent laméthode de mesures et de comptageutilisée pour
effectuer la mise à jour des données dans le RIE-3.

a)
Pour les recourants, la durée du comptage (de 1 à 3 jours au lieu d'une
semaine, comme cela était prévu dans le cahier des charges du 23 mai 2007), la
période (incluant les congés de l'Ascension et de Pentecôte) et l'emplacement
des instruments de mesures ont permis de biaiser les résultats de l'étude
d'impact pour démontrer que la législation est respectée. Ils ont également
allégué que les données du RIE-2 ne couvraient pas tout le périmètre d'étude et
qu'aucune mesure d'immission sur les fenêtres en façade n'avait été effectuée
pour la rue L.. Au surplus, les recourants ont fait état de fautes de calcul,
le nombre de ces erreurs étant de nature à mettre en doute la crédibilité de
l'ensemble de l'étude. Par ailleurs, ils ont indiqué qu'à leur avis, les
directives du Manuel du bruit routier publié par l'Office fédéral de
l'environnement (OFEV) précisant les principes de la méthode de mesurage par
échantillonnage n'avaient pas été respectées.

b)
Le Conseil communal relève que le cahier des charges a ét¿adapté en cours
d'étude pour des motifs techniques, que les week-ends et jours fériés n'ont pas
été pris en compte dans l'évaluation, que les appareils de mesure n'étaient pas
signalés mais que leur implantation devait tenir compte de la sécurité des
opérateurs. Il indique également que le trafic sur la rue M. a fait l'objet
d'un jour de comptage et que le niveau d'évaluation du bruit y a été déterminé
en un point, ainsi qu'à la rue N.. Par ailleurs, même si le trafic augmente de
manière importante au bas de la rue L., les valeurs limites d'immission ne
seront pas dépassées. Quant aux erreurs de calcul, elles ne porteraient pas à
conséquence car il s'agissait de caler le modèle, en déterminant si le facteur
correctif "K" lié au revêtement de la route était égal à zéro. Enfin,
le Manuel du bruit routier ne serait pas applicable au présent cas, car il ne
viserait que les projets d'assainissement et non les études d'impact.

c)
L'experte a tout d'abord relevé qu'il existait des méthodes qui, si elles
étaient correctement appliquées, permettaient de calculer un transport journalier
moyen (TJM) à partir de comptages de courte durée, de sorte que l'erreur sur le
TJM entre un jour ouvrable et une semaine était estimée non significative. Par
contre, le contexte dans lequel étaient réalisées les mesures, tel que les
travaux à Peseux, pouvait engendrer des erreurs significatives; l'auteur du
RIE-3 avait toutefois indiqué  en avoir tenu compte. L'experte a conclu que si
les normes et éléments particuliers avaient bien été pris en compte dans le
RIE-3, les comptages ne pouvaient être considérés comme biaisés. L'autorité de
céans ne voit pas de motif à remettre en cause les conclusions de l'experte, de
sorte que celles-ci doivent être retenues et l'argument des recourants sur ce
point rejeté.

S'agissant
des erreurs de calcul dans le tableau figurant à l'annexe 4 du RIE-3, l'experte
a clairement indiqué qu'elles étaient relativement minimes et portaient sur les
données les moins critiques. Les parties n'ont émis aucun commentaire. Par
conséquent, l'on ne saurait retenir que lesdites erreurs sont de nature à
mettre en cause la crédibilité de l'ensemble de l'étude et sur ce point
également, l'argument des recourants doit être rejeté.

Concernant
les directives du Manuel du bruit routier de l'OFEV, l'experte a précisé
qu'elles concernaient la méthode SEM (mesurage par échantillonnage) et les
qualités acoustiques des revêtements, non les mesures de bruit à proprement
parler. Elle a relevé qu'à la lecture du RIE-3, il apparaissait que la qualité
des revêtements avait été caractérisée visuellement et que les mesures
effectuées correspondaient en fait à des mesures de bruit, de sorte qu'elles
n'avaient pas à répondre aux prescriptions du Manuel précité. L'autorité de
céans ne voit pas de motif de remettre en cause l'avis de l'experte et ne
retiendra pas l'argument des recourants.

d)
En conclusion, les critiques des recourants concernant la méthode de mesures et
de comptage ne sauraient être retenues et sur cette question, le recours doit
être rejeté.

8.

Les
recourants allèguent que les RIE et la décision du Conseil communal contiennent
descontradictions.

a)
Les recourants sont d'avis qu'il existe d'importantes différences dans les
chiffres de trafic entre les états décrits entre le RIE-2 et le RIE-3, de sorte
que l'utilisation accrue des voies de circulation du quartier entraînera selon
eux la perception de niveaux de bruit routier sensiblement plus élevés. Par
ailleurs, les recourants se demandent pourquoi, dans le RIE-3, malgré la très
forte augmentation des charges de trafic entre 2005 et l'état futur 2010, les
immissions du bruit routier sont plus faibles à l'état futur, avec le trafic
généré par le potentiel du plan de quartier. Ils reprochent également au RIE-3
de négliger l'impact des nuisances nocturnes et d'avoir présenté les chiffres
de manière non conforme au Manuel du bruit routier déjà cité, ce qui
minimiserait le dépassement des valeurs limites. En outre, les recourants
allèguent que les décisions attaquées sont incohérentes en confirmant les
données du RIE-2 (admettant des dépassements) mais en affirmant que les valeurs
de perception ne sont pas dépassées au sens du RIE-3. Enfin, les recourants
reprochent au RIE-3 de prendre en compte les immissions de l'autoroute N5 à
ciel ouvert et non avec le futur tunnel de X., ce qui aura pour conséquence
d'augmenter la contribution relative du bruit du trafic routier supplémentaire
généré par le plan de quartier (cf. procès-verbal de la vision locale, ch. 18).

b)
Selon le Conseil communal, le RIE-3 a précisément pour but d'actualiser les
charges de trafic du RIE-2, qui découlaient d'extrapolations de données de
2001. Le Conseil communal ajoute que si les charges de trafic prises en compte
dans le RIE-3 sont plus élevées que dans le RIE-2, les niveaux d'évaluation
sont, eux, plus faibles car les vitesses prises en compte sont celles qui ont
été effectivement mesurées (et non les vitesses légales autorisées), les
hauteurs des récepteurs sont différentes et les deux modélisations comportent
de petites différences. Par ailleurs, le Conseil communal indique que la
période nocturne n'a pas été évaluée, car la majorité du trafic induit par le
projet est liée aux activités économiques, qui ne génèrent pas de trafic
nocturne. Quant à la présentation des niveaux d'évaluation, le Conseil communal
allègue que ceux-ci doivent être exprimés au dixième de dB(A), sous peine de
fausser les résultats de conformité à l'Ordonnance sur la protection contre le
bruit (OPB), du 15 décembre 1986. En outre, le Conseil communal admet que des
mesures d'assainissement devront être mises en places parallèlement à la mise
en exploitation des nouveaux bâtiments mais que cela n'empêche pas que le
projet respecte l'OPB. Le Conseil communal précise encore que le rapport
financier relatif au tunnel de X. n'a été approuvé par le Conseil d'Etat que
début juillet 2007, de sorte que jusque-là, l'horizon de la réalisation du
tunnel n'était pas connu. Au demeurant, ces questions auraient essentiellement
des conséquences sur les mesures d'assainissement à mettre en place et non sur
les conclusions du RIE-3. Enfin, le Conseil communal admet que les valeurs
limites d'immissions sont dépassées en plusieurs endroits, ce qui nécessite un
assainissement, comme cela est prévu à l'article 28 du règlement du PQT; cet
assainissement ne serait toutefois pas la conséquence du plan de quartier.

ca)
L'experte a examiné deux points de mesures comparables entre les RIE-2 et-3 (A.
et L. 5) et constaté une diminution des immissions de bruit dans le RIE-3: à A.,
par exemple, le RIE-2 concluait à un Leq (niveau énergétique équivalent) de 62
dB(A) pour une vitesse de 50 km/h et un TJM de 5'000 véh/j., alors que le RIE-3
mentionnait un leq de 63.6 dB(A) pour une vitesse de 40 km/h et un TJM de 5'901
véh/j. L'experte a expliqué cette différence partiellement par la modification de
la vitesse des véhicules, l'écart étant toutefois encore trop important au
point de A.. Cet écart pouvait, selon l'experte, être justifié par le fait que
le RIE-3 prenait en compte le bruit de la route N5 et que ses valeurs étaient
mesurées, alors que les valeurs de référence dans le RIE-2 étaient des
pronostics d'immissions effectués à l'aide d'un modèle découlant du cadastre du
bruit routier, moins représentatives de la situation locale. L'experte a
toutefois conclu qu'une modélisation sommaire avec StL-86+ ne lui permettait
pas d'atteindre des immissions aussi faibles à partir des éléments fournis.

Dans
ses observations du 19 janvier 2009 sur le rapport d'expertise, le Conseil
communal a précisé que les récepteurs du RIE-2 et du RIE-3 documentaient bien
la même façade mais étaient différents par leur hauteur et leur distance à
l'axe de la route, notamment à A.; il a déposé en annexe une nouvelle
modélisation donnant un niveau de 63.9 dB(A), compatible avec les résultats du
RIE-3 (63.6 dB(A)). Quant à l'expert F., il a demandé à l'experte de procéder à
un nouveau calcul en tenant compte de la modification des charges de trafic. Le
20 février 2009, l'experte a répondu qu'elle avait tenu compte dans son rapport
de cette modification et, que, vu les explications du service de l'urbanisme,
la variation de la distance à la route des points de mesure entre les RIE-2 et
-3 pouvait effectivement expliquer les résultats obtenus dans le RIE-3. À cet
égard, elle a déclaré regretter, sans remettre en cause la méthode de calcul et
l'utilisation d'un logiciel spécialisé, que les caractéristiques de tous les
points de mesures aient été modifiées entre les deux RIE sans que ces
modifications soient explicitées.

Dans
le prolongement de cette question, l'experte a indiqué que les différences
entre les conclusions du RIE-2 (augmentation perceptible d'immissions et
nécessité de mesures pour y remédier) et du RIE-3 (impact du projet
imperceptible) étaient justifiables, dans la mesure où le RIE-3 se basait sur
des éléments nouveaux en termes de comptage de trafic et de mesures de bruit.
L'autorité de céans ne voit pas de motif de s'écarter de cette conclusion et ne
retiendra donc pas les arguments des recourants sur ce point.

cb)
Concernant les immissions nocturnes, l'experte a indiqué qu'en présence d'une
majorité de trafic induit provenant d'activités, leur évaluation n'était pas
indispensable; en revanche, le projet pour le parking de A. sud tendait à
maximiser la part des logements, de sorte qu'une évaluation de l'impact nocturne
était nécessaire. L'experte a encore relevé qu'au demeurant, ledit impact
nocturne avait été calculé dans le RIE-3. Sur ce point, l'argument des
recourants peut donc être rejeté.

cc)
S'agissant de la présentation des immissions de l'état futur et de l'état de
référence au dixième de dB(A), l'experte a estimé qu'elle était erronée, car
selon le Manuel du bruit routier déjà cité, les valeurs d'immissons devaient
être présentées sans chiffre après la virgule. Pour l'expert F., cette
conclusion signifie qu'il y a de nouveaux dépassements des valeurs limites
d'immissions en certains points (par exemple N. 24, A.). Le Conseil communal
conteste la position de l'experte, arguant que s'il faut juger du respect de
l'article 9 OPB, soit d'une augmentation des immissions de bruit inférieure à
0.5 dB(A) (seuil de perception), il faut présenter les niveaux d'évaluation au
dixième de dB(A). À la demande du service juridique, l'experte a précisé qu'il
était possible de présenter des résultats de mesure ou de calcul dans un
tableau au dixième de dB(A) mais que dès qu'ils devaient être comparés avec les
limites fixées par l'OPB, ils devaient être arrondis au nombre entier.

En
fait, le Manuel du bruit routier se définit comme une "aide à lexécution
applicable à lassainissement du bruit routier en Suisse". Plus
précisément, il sadresse aux autorités dexécution et sapplique à tous les
projets dassainissement des routes nationales, des routes principales suisses
ou des autres routes. Pour les routes nationales, le manuel a un caractère de
directive et fait partie intégrante des normes en vigueur pour leur
construction. Pour les routes principales suisses et les autres routes, le
manuel a la valeur dune aide à lexécution de lOPB (cf. Avant-propos, p. 7).
Or, en l'espèce, l'objet de la présente procédure est un projet de plan de
quartier, dont on cherche à mesurer l'impact en terme de perception du bruit du
trafic, et non un projet d'assainissement routier comme tel. Compte tenu du
fait qu'une augmentation du bruit est considérée dans la pratique comme
perceptible à partir de +0.5 dB(A) (cf. RDAF 2000 I pp. 1ss, ch. 5.2 in fine),
le fait d'arrondir les valeurs mesurées sur le terrain ne permet pas d'établir
si l'augmentation prévisible dépasse le seuil de perceptibilité précité. L'on
ne peut donc pas reprocher aux auteurs du RIE-3 et au SCPE d'avoir présenté
leurs résultats au dixième de décibel. Ceci dit, un assainissement routier sera
nécessaire dans ce secteur ainsi que l'admet le Conseil communal lui-même et
comme cela ressort de l'article 28 du règlement du PQT (cf. également
considérant 9 ci-après).

d) A
propos de l'accès au parking par la rue L., les recourants se demandent si
l'augmentation du trafic sur cet axe est susceptible d'enfreindre les
prescriptions de l'OPB. L'experte a estimé que le calcul des immissions de
bruit, déterminées à partir des charges de trafic spécifiques à cette rue mais
sans en connaître les caractéristiques géométriques, conduisait à des valeurs
inférieures à la valeur-limite d'immission de 65dB(A), y compris avec une
charge de 2'700 véh/j. Dans ses observations sur le rapport d'expertise,
l'expert F. a demandé à l'experte de recalculer l'immission diurne de bruit en
fonction des caractéristiques de cette rue, qu'il lui a décrites (rue très étroite,
mur de soutènement continu en Est, etc.). L'experte a répondu le 20 février
2009 que pour déterminer précisément l'immission, il faudrait connaître divers
autres paramètres. Elle a cependant estimé que pour une distance de 3 m entre
l'axe de la route et le bâtiment ainsi qu'un TJM de 2'700 véh/j, la valeur
limite d'immission de 65 dB(A) serait atteinte et même dépassée lorsqu'on
tenait compte des effets de réflexion (soit une correction de + 1dB(A) à + 3
db(A)).

A
priori, donc, selon l'experte, la hausse du trafic à la rue L. pourrait
entraîner, en raison de la configuration des lieux, un dépassement des
valeurs-limites de cette zone. Toutefois, faute pour elle d'avoir connaissance
de tous les paramètres, son calcul ne constitue qu'une estimation. Par
conséquent, sur ce point bien précis, le Conseil communal devra effectuer un
nouveau calcul afin de déterminer si les valeurs limites seront dépassées ou
non à la rue L.. Ce calcul permettra de déterminer l'ampleur de
l'assainissement nécessaire dans cette rue.

e)
Concernant enfin la contribution sonore de la N5 et de la coordination avec les
autres projets à X., l'experte a relevé que le RIE-3 prenait en compte le bruit
de la N5. Celle-ci devant être toutefois partiellement enterrée, l'impact
relatif du bruit le long du réseau routier local, par exemple le long de la rue
N., serait plus important mais dans une proportion impossible à définir en
l'état. L'experte a par ailleurs indiqué qu'il était rare de prendre en compte
l'impact de projets voisins mais qu'en l'occurrence, l'état de référence 2010
dans le RIE-3 tenait compte des projets des G. et H., ce qui démontrait le
souci d'une prise en compte globale des impacts environnementaux dans le
quartier. Les états de référence étaient cependant différents dans les trois
rapports d'impact. L'autorité de céans n'a pas de motif de remettre en cause
les conclusions de l'experte, de sorte que l'argument des recourants sur ce
point, ainsi que la réquisition no 2 y relative (cf. mémoires de recours, p.
40) doivent être rejetés.

f)
En conclusion, l'ensemble des griefs des recourants relatifs à des
contradictions entre les RIE et les décisions attaquées ne peuvent être
retenus, à l'exception du calcul de bruit dans la rue L.. Sur ce point, le
dossier doit être renvoyé au Conseil communal pour qu'il procède à un nouveau
calcul et détermine les mesures d'assainissement à prendre cas échéant.

9.

a)
Les recourants demandent que l'assainissement routier se fasse dans le cadre du
plan de quartier. Ils allèguent avoir démontré que les valeurs limites en
matière de bruit sont dépassées et proposent diverses mesures pour les réduire,
tout en précisant qu'à leur avis, la pose d'un revêtement phonoabsorbant est
inefficace. Ils reprochent également à la Ville de Neuchâtel d'avoir
artificiellement augmenté les valeurs de référence du projet A. en y faisant
figurer les immissions des projets alentours (G. et H.) afin que l'impact
relatif du projet concerné (re)devienne admissible.

b)
Le Conseil communal répète que la nécessité d'un assainissement n'est pas
contestée et qu'il adhère à la plupart des propositions des recourants, que
toutefois leurs allégations à propos du revêtement phonoabsorbant sont
erronées. Il conteste avoir séparé les différents projets du quartier de X.
afin d'assurer la conformité du PQT aux normes environnementales et indique que
l'ensemble des projets du secteur concerné et des secteurs voisins doit être
considéré dans le cadre du processus d'assainissement routier tel que prévu par
l'article 28 du PQT.

c) À
propos des revêtements phono-absorbants, l'experte a précisé qu'ils étaient
d'autant plus efficaces que la vitesse était grande et la rue plate, soit un
gain d'environ 2 dB(A) à 50 km/h pour les revêtements conventionnels et jusqu'à
6 dB(A) pour les revêtements plus récents. Ils étaient toutefois coûteux et
leur résistance à l'usure n'était pas connue. Ils ne sont donc pas totalement
inefficaces, comme l'allèguent les recourants; toutefois, vu le rapport
d'expertise, ils ne peuvent être considérés à eux seuls comme suffisants pour
réduire les nuisances de bruit du trafic. L'on relèvera pour le surplus que
selon le Manuel du bruit routier déjà cité (p. 8), l'Office fédéral de
l'environnement et l'OFROU encouragent et soutiennent la pose de revêtements
peu bruyants pour tous les types de routes. Sur ce point, l'argument des
recourants ne saurait donc être retenu.

d)
Au fond, les parties s'accordent à dire qu'un assainissement routier du
quartier est nécessaire. Toutefois, les recourants veulent qu'il fasse partie
intégrante du plan de quartier et que celui-ci soit plus contraignant à cet
égard, tandis que le Conseil communal allègue que la présente procédure
concerne l'adoption d'un plan de quartier, non un assainissement, lequel interviendra
lors de la mise en place des aménagements (cf. procès-verbal de la vision
locale, ch. 15 et 16). Dans son évaluation du RIE-2 du 4 février 2005, le SCPE
demandait qu'une disposition soit ajoutée au règlement du plan de quartier,
prévoyant la mise au point d'un concept global de limitation des nuisances
sonores, en relation avec l'obligation d'assainir le tronçon est de la rue A.,
la rue N. et l'accès au parking A. (rue L.) simultanément à la mise en service
du projet. Cette demande a été concrétisée par l'article 28 du règlement du
plan de quartier. Au surplus, toujours dans son évaluation du 4 février 2005,
le SCPE a demandé que soient présentés avec la demande de permis de construire:
le concept global de limitation des nuisances sonores précité et la
démonstration du respect des valeurs limites d'immission en fonction de
l'affectation définitive du projet. Le SCPE sera donc encore une fois en mesure
de se prononcer sur la conformité du projet avec les dispositions de protection
de l'environnement. Il sied en outre de relever que l'évaluation du SCPE fait
partie intégrante du préavis de synthèse du SAT du 4 avril 2005, que ses
demandes constituent des mesures nécessaires au sens de l'article 10c LPE, soit
des charges au sens de l'article 13, alinéa 4 OEIE et qu'elles devront donc
être respectées par les auteurs du projet.

e)
Ainsi, bien que le SCPE semble avoir nuancé son propos dans son évaluation du
RIE-3 en estimant que l'assainissement n'était pas obligatoire à ce stade,
étant donné que le Conseil communal admet la nécessité de l'assainissement, que
ledit assainissement est prévu dans son principe dans le règlement du plan de
quartier, que ledit concept devra être présenté en même temps que la demande de
permis de construire et qu'il sera donc vérifié par le SCPE, les griefs des
recourants relatifs à la violation du droit en matière de protection contre le
bruit ne sauraient être retenus.

10.

a)
Les recourants estiment qu'il y a d'importantes contradictions entre le RIE-1
et le RIE-2 au sujet des immissions annuelles de dioxyde d'azote (NO2),
notamment dans C., les valeurs étant proportionnellement plus basses dans le
RIE-2. Ils critiquent le fait qu'aucune étude détaillée sur la qualité de l'air
n'ait été menée, notamment en termes de conséquences pour les riverains de la
rue L. qui accueillera l'une des entrées du parking A.

b)
Le Conseil communal explique qu'il n'y pas de contradictions entre les deux
rapports d'impact, les chiffres relatifs au NO2 ayant été simplement actualisés
dans le RIE-2 sur la base de relevés plus récents. Par ailleurs, selon le
Conseil communal, des analyses de détails par tronçons, dont la rue L., ont
bien été effectuées et démontrent la conformité du projet au droit en vigueur.
Enfin, le Conseil communal est d'avis que les concentrations en particules
fines évoluent en parallèle avec celles de l'agglomération et qu'une analyse
spécifique pour X. n'est pas utile, la qualité de l'air n'étant pas menacée par
le projet de PQT en soi.

c)
Selon l'experte, les postes ont été bien choisis, ils sont suffisamment
nombreux et la période de mesures a été suffisamment longue pour permettre de
juger de la qualité de l'air sur le périmètre d'étude. S'agissant plus
particulièrement de la rue L., l'experte a expliqué que la moyenne annuelle
était de 24.5 μg/m3 et que la limite annuelle pour le NO2 était fixée par
l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair), du 16 décembre 1985, à 30
μg/m3, de sorte que pour dépasser cette limite, le projet devrait prévoir
un parking en surpression dont tout l'air vicié sortirait à la trémie de sortie
sur L.. Or, tel n'était pas le cas. Il n'y avait donc pas de mesures
particulières à prendre en ce qui concerne la protection de l'air, hormis
s'assurer que la ventilation du parking se fasse hors du C.. Les parties n'ont
émis aucun commentaire ou objection aux conclusions de l'experte sur ce point,
de sorte que l'autorité de céans ne peut que s'y rallier et rejeter les griefs
des recourants.

d)
Dans une question complémentaire, l'expert F. a demandé à l'experte ce qu'il en
serait des immissions de poussières fines, sachant que le projet de complexe
immobilier planifié selon le règlement du PQT prévoyait une chaudière à bois.
L'experte a répondu que la réponse à cette question nécessiterait une analyse
spécifique, que les seules mesures disponibles sur le littoral neuchâtelois, à
la Maladière, présentaient des valeurs d'immissions supérieures à la limite
OPair et qu'il était probable que cette constatation soit valable pour
l'ensemble de l'agglomération. Par conséquent, selon elle, dans cette région
urbaine, toute nouvelle installation de chauffage à bois d'importance, si elle
n'était pas équipée de filtres, n'était pas conseillée.

Contrairement
à ce que laisse entendre l'expert F. dans sa question, le règlement du PQT ne
contient pas de disposition relative au chauffage à bois. Seul le rapport
explicatif, de valeur indicative, évoque ce type de chauffage au chapitre 3.8
intitulé "Aspects environnementaux et recommandations": "()
lors de la mise en uvre du plan de quartier, la conception architecturale et
constructive des projets prendra en compte les principes du développement
durable et de la recherche d'économie d'énergie, tels que () l'utilisation de
pompes à chaleur et des systèmes de chauffage utilisant des biocarburants, du
bois ou autres biocombustibles". Autrement dit, le chauffage à bois n'est
pas une solution imposée pour les futures constructions mais une possibilité
parmi d'autres, évoquée dans un rapport sans valeur prescriptive. Au demeurant,
la question du choix du chauffage sera examinée par le SCPE dans le cadre des
préavis des services de l'Etat lors de la procédure de permis de construire. À
ce stade, cette question est donc prématurée.

e)
Par conséquent, les griefs des recourants relatifs à la violation du droit en
matière de protection de l'air ne sauraient être retenus.

11.

En
conclusion, l'autorité de céans constate que sous réserve de deux modifications
à apporter au règlement du PQT (consid. 6e) et d'un calcul de bruit à refaire
(consid. 8d et f), le Conseil communal n'a pas constaté de manière incomplète
les faits pertinents, pas plus qu'il n'a violé le droit. L'on rappellera
¿alement que l'autorité de recours ne revoit pas l'opportunité des décisions
(art. 33, let. d LPJA a contrario). Par conséquent, les recours sont rejetés et
les décisions attaquées confirmées, sous réserve des deux points susmentionnés,
à propos desquels le dossier est retourné au Conseil communal.

12.

a)Les
recourants n'obtiennent que très partiellement gain de cause; ils succombent
pour l'essentiel.Parconséquent, ils supporteront le paiement de frais de procédure (art. 47, al. 1
LPJA), légèrement réduits, qui comprennent les émoluments et les débours. En
application de l'arrêté concernant le tarif des frais de procédure du
10 août 1983, l'émolument de décision est fixé compte tenu de la mise à
contribution de l'autorité de recours, de l'importance de la cause et de ses
difficultés (art. 11); en règle générale, il n'excède pas Fr. 4'000.- (art. 14
al. 1). Quant aux débours, ils sont calculés forfaitairement à raison de 10% de
l'émolument arrêté si celui-ci dépasse Fr. 400.- (art. 36). En l'espèce, la
cause est extrêmement technique et complexe, a nécessité un nombre important
d'échanges d'écritures et une vision locale, ainsi qu'une ordonnance de
nomination d'un expert et une expertise. Par conséquent, tout bien considéré,
l'émolument de décision et les débours "ordinaires", y compris pour
l'ordonnance de nomination précitée, sont fixés et réduits à Fr. 2'200.-, ce
montant étant compensé par l'avance de frais déjà versée le 31 octobre 2007.

b)
Par ailleurs, l'expertise du 9 décembre 2008 et son complément du 20 février
2009 ont fait l'objet d'une facture portant sur Fr. 4'196.40 TTC. Compte tenu
de l'ampleur et de la difficulté du dossier, du nombre de questions initiales
et complémentaires posées par l'autorité de céans et les parties, cette somme,
qui correspond au devis proposé le 19 septembre 2008 par l'experte (excepté les
heures relatives aux questions complémentaires), doit être considérée comme
justifiée.

Ces
frais d'expertise, avancés par l'Etat, constituent des débours (art. 5, al. 1
du tarif des frais de procédure), qui font partie des frais de la procédure.
Partant, les frais d'expertise suivent le sort de la cause au fond (cf. RJN
1995 p. 76). Par conséquent, étant donné qu'ils succombent pour l'essentiel,
les recourants devront s'acquitter d'une part de cette somme estimée à neuf
dixièmes, soit Fr. 3'776.75. Le dixième des frais d'expertise, soit Fr. 419.65,
devrait être supporté par le Conseil communal. Toutefois, celui-ci en est
dispensé en vertu de l'article 47, alinéa 2 LPJA, de sorte que ces Fr. 419.65
resteront à la charge de l'Etat.

c)
Vu l'issue du recours, une indemnité de dépens doit être allouée aux recourants
qui ontprocédéavec l'assistance de
mandataires (art. 48, al. 1 LPJA). Le montant doit être fixé en
s'inspirant du tarif des frais entre plaideurs, qui prévoit en principe un
montant maximal de Fr. 4'000.- en matière administrative, en fonction du temps
nécessaire à la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du
résultat obtenu ainsi que de la responsabilité encourue par l'avocat (art. 4 et
12a de l'arrêté du tarif des frais entre plaideurs du 9 juillet 1980). En l'occurrence,
comme il a été dit pour les frais, la cause est très complexe et a nécessité un
grand nombre d'actes de procédure. Toutefois,les
recourants ayant succombé pour l'essentiel, l'indemnité de dépens sera réduite.
Celle-ci sera fixée à Fr. 400.- etversée aux recourants par
le Conseil communal.

LeConseilcommunal, même s'il obtient gain de cause pour l'essentiel, en tant
qu'autorité, n'a pas droit à des dépens (cf. R. Schaer, op. cit., p. 190).

Par
ces motifs, le Conseil d'Etat

décide:

1.Les recours du 5 octobre 2007 de
l'Association D. d'une part, et de M. E. d'autre part, contre les décisions du
12 septembre 2007 du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel sont très
partiellement admis, la cause étant renvoyée au Conseil communal au sens des
considérants;

2.Pour le surplus, les recours sont rejetés et
les décisions attaquées sont confirmées;

3.Les frais de procédure réduits, incluant ceux
de l'ordonnance de nomination d'un expert du 29 septembre 2008, se composent
d'un émolument de Fr. 2'000.‑,
auquel s'ajoutent les frais par Fr. 200.‑,
plus une participation aux frais d'expertise par Fr.3'776.75,soit
au total Fr. 5976.75,
et sont mis à la charge desErreur! Signet non défini.recourants.
Ce montant est partiellement compensé par l'avance de frais de Fr. 2'200.-
versée le 31 octobre 2007 et les recourants devront encore s'acquitter de
Fr. 3'776.75;

4.Une indemnité de dépens réduite de Fr. 400.-
sera allouée aux recourants, à la charge du Conseil communal.

Neuchâtel,
le 22 avril 2009

Au
nom du Conseil d'Etat:

Le
président,                Le chancelier,

R.
DebélyJ.-M. Reber