ne_jurisprudence_adm · REC.2013.94 · 2013-08-14 · fr
Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour une étudiante
Migrations

Suite à un 1er changement de plan d'études, un mariage et une séparation, la recourante a demandé de pouvoir effectuer un nouveau changement d'études. Refus de la demande de prolongation de son autorisation de séjour ainsi que de l'octroi d'une nouvelle autorisation pour études. ____________________ Par arrêt du 25 février 2014 (Réf.: [CDP.2013.272-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

Le 31 mai 2007, X., ressortissante
colombienne née en mai 1988 (ci-après: l'intéressée, respectivement: la
recourante) a déposé une demande d'autorisation de séjour pour études. Dans sa
lettre de motivation, elle a indiqué avoir "décidé de [s]e diriger vers
les langues", expliquant vouloir profiter de son séjour en Suisse
"pour poursuivre [s]a formation linguistique en apprenant l'allemand et
l'italien". Selon elle, son but était de pouvoir entrer "à
l'Université des Andes en Colombie, afin d'entreprendre des études dans le
domaine des Relations Internationales".

B.

Dès son arrivée à Diesse (BE), le
canton de Berne lui a octroyé, le 18 septembre 2007, une autorisation de séjour
pour études. Suite à son arrivée dans le canton de Neuchâtel, l'intéressée a,
le 28 janvier 2008, annoncé dans son plan d'études qu'elle envisageait
d'étudier l'architecture à l'école polytechnique fédérale de Lausanne
(ci-après: EPFL) dès l'obtention du certificat de l'Institut de langue et de
civilisation française (ci-après: ILCF) et du cours d'introduction aux études
universitaires en Suisse (ci-après: CIUS). Elle a ensuite indiqué prévoir de
terminer ses études en 2015. En réponse à un courrier du service des migrations
(ci-après: SMIG), l'intéressée a expliqué, le 6 février 2008, être dans
l'incertitude quant au choix définitif de ses études et a affirmé avoir, après
"plusieurs réflexions", désiré changer de direction et choisir le
domaine de l'architecture.

C.

Par courrier du 22 février 2008,
le SMIG lui a répondu être disposé à accepter le changement de plan d'études, à
la condition qu'elle suive avec succès le CIUS de l'Université de Fribourg. Le
14 février 2009, l'intéressée a transmis au SMIG une attestation
d'immatriculation de l'EPFL, pour la section "Cours de mathématiques
spéciales". Dès lors, son autorisation de séjour a été prolongée jusqu'au
15 mars 2010.

D.

Le 4 juin 2010, l'intéressée s'est
mariée avec Y., ressortissant portugais né en octobre 1974 et titulaire d'une
autorisation d'établissement (ci-après: l'époux).

E.

Le 29 juin 2012, des mesures
protectrices de l'union conjugale ont été ratifiées par le Tribunal régional du
littoral et du Val-de-Travers. Selon le procès-verbal d'audience, l'intéressée
a quitté le domicile conjugal le 1erfévrier 2012 et son époux a été
astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de Fr. 900.-.

F.

Suite au courrier du SMIG du 31
juillet 2012 demandant à l'intéressée de se déterminer sur sa situation avant
une éventuelle décision de révocation de son autorisation de séjour,
l'intéressée a déclaré, le 18 septembre 2012, être venue en Suisse afin de suivre
une formation universitaire en sport. Afin de pouvoir commencer un Bachelor en
sport à l'Université de Neuchâtel (ci-après: unine), elle devait obtenir un
diplôme ILCF et suivre un cours CIUS. Selon elle, ce ne serait qu'en raison
d'un changement des conditions d'admission du CIUS de Fribourg qu'elle n'aurait
pas pu y participer. Dès lors, elle aurait choisi l'EPFL, filière trop éloignée
du sport qui ne lui a finalement pas convenu. L'intéressée a ensuite expliqué
avoir, depuis 2010, orienté sa vie afin de se donner les moyens d'intégrer la
Haute école fédérale de sport à Macolin (ci-après: Macolin). Elle a démontré
ses dires en joignant un certificat de brevet de sauveteur, celui de deux
stages de sensibilisation ainsi que divers certificats témoignant de ses
expériences professionnelles dans le milieu du sport. Suite à un échec aux
examens d'aptitudes de Macolin en mai 2012, l'intéressée a allégué avoir
continué de s'entraîner afin de se présenter à nouveau aux tests d'aptitudes de
2013. Concernant son mariage, l'intéressée a expliqué avoir connu son époux
quelques mois après son arrivée en Suisse et que sa relation se serait dégradée
en raison des relations extraconjugales et des violences, tant physiques que
psychologiques, de son époux. Elle a ensuite affirmé ne pas avoir porté plainte
contre son époux en raison de peur de représailles. Bien intégrée en Suisse,
l'intéressée a indiqué que toute sa famille avait dû fuir la région d'où elle
venait à cause de la violence des forces armées colombiennes.

G.

Le 10 décembre 2012, le SMIG a
indiqué à l'intéressée qu'elle ne pouvait plus se prévaloir de la qualité de
conjointe d'un ressortissant communautaire et que ses arguments n'étaient pas
suffisants pour considérer qu'il y ait vraiment eu des violences conjugales,
faute de preuves concrètes. Concernant ses prochaines études en sport, le SMIG
a allégué que la nécessité pour l'intéressée de séjourner en Suisse ne serait
pas démontrée à satisfaction, car il n'y aurait aucun lien entre sa formation
obtenue en Colombie et celle souhaitée à Macolin. De plus, le SMIG a indiqué
qu'aucun élément concernant la durée de la formation et les intentions de la
recourante après ses études n'avait été fourni.

H.

Par réponse du 21 janvier 2013,
l'intéressée a affirmé avoir toujours eu comme but l'obtention d'un diplôme
d'une université ou d'une Haute école en sport et qu'en raison du changement
des conditions d'admission du CIUS de Fribourg, la seule voie lui permettant de
pouvoir intégrer l'unine en sport aurait été, à ce moment-là, d'intégrer l'EPFL
aux cours de mathématiques spéciales dans le but d'y obtenir un Bachelor. Ce ne
serait qu'après avoir appris l'existence de Macolin, dont son diplôme colombien
lui permettait l'accès, qu'elle aurait commencé les démarches en vue d'y
entrer, et non pas suite à la rupture de son union conjugale. Elle a ensuite
indiqué que la formation Bachelor de Macolin était de 6 semestres à plein temps
et qu'elle souhaitait ensuite retourner dans son pays d'origine afin de pouvoir
enseigner le sport.

I.

Par décision du 14 mars 2013, le
SMIG a décidé de révoquer l'autorisation de séjour de l'intéressée et de lui
refuser l'octroi d'une autorisation de séjour pour études. Selon le SMIG,
l'intéressée était venue en Suisse pour étudier et, suite à son mariage, elle a
été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour au motif de regroupement
familial. En ayant arrêté sa formation à l'EPFL en février 2010 et en ayant
orienté sa vie afin de se donner les moyens d'accéder à Macolin, son
autorisation de séjour aurait, selon le SMIG, dans tous les cas pris fin.
Concernant son mariage, le SMIG a retenu qu'il aurait duré moins de 3 ans,
empêchant ainsi l'intéressée de se prévaloir des articles 43, 49 et 50, alinéa
1, lettre a de la loi sur les étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005. Le SMIG a
ensuite ajouté que bien que les violences conjugales invoquées par l'intéressée
pourraient être retenues comme une raison personnelle majeure permettant la
prolongation de son autorisation de séjour (art. 50, al. 1, lit. b LEtr), l'absence
de preuves concrètes ne permettait pas de retenir une situation d'extrême
gravité au sens de l'article 50, alinéa 2 LEtr. Concernant la demande
d'autorisation de séjour pour études, le SMIG a constaté que l'intéressée
n'avait pas encore été admise à Macolin et qu'elle s'était déjà présentée une
première fois à ces tests d'admission en mai 2012, sans succès. Le SMIG a
ensuite rappelé que l'intéressée était venue en Suisse en 2007 afin
d'entreprendre des études de langues dans le but d'étudier dans le domaine des
relations internationales, et que, dans l'article de journal intitulé "vivre
ici en venant d'ailleurs", l'intéressée avait indiqué être venue en
Suisse afin de rejoindre sa sur. Ce ne serait que depuis 2010, suite à sa
séparation avec son époux, que l'intéressée aurait sollicité une autorisation
de séjour pour études afin d'étudier le sport à Macolin. Finalement, le SMIG a
déclaré que le renvoi de Suisse de l'intéressée était possible, licite et
raisonnablement exigible, car les allégations de la recourante concernant ses
craintes de représailles qu'elle pourrait subir par les forces armées
colombiennes, n'étaient pas établies. De plus, le SMIG a rappelé que
l'intéressée gardait la possibilité de s'établir dans une autre région de son
pays que celle de son domicile antérieur et qu'elle avait déclaré, en date du
21 janvier 2013, qu'elle retournerait en Colombie une fois son diplôme à
Macolin obtenu.

J.

Par mémoire du 17 avril 2013,
l'intéressée a déposé un recours auprès du Département de l'économie, concluant
à l'annulation de la décision du SMIG du 14 mars 2013, et, subsidiairement, à
l'octroi d'une autorisation de séjour pour études. Selon elle, son autorisation
de séjour pour études n'aurait pas pris fin au printemps 2010 lorsqu'elle a
arrêté ses études à l'EPFL, car son mariage aurait dû être considéré comme une
parenthèse dans son cursus d'études. De plus, la recourante a allégué que la
procédure de révocation n'avait pas été effectuée et que rien n'indiquait
qu'elle n'aurait pas, sans son mariage, persévéré dans ses études à l'EPFL ou
présenté un complément de plan d'études qui aurait pu être accepté par le SMIG.
Ensuite, la recourante a expliqué que les conditions légales afin d'obtenir une
autorisation de séjour pour études étaient remplies et que le seul changement
de plan d'études qui aurait pu lui être reproché était celui de 2008, lorsque
cette dernière a informé le SMIG qu'elle souhaitait s'orienter dans le domaine
de l'architecture. Cependant, le SMIG avait accepté ce changement. Finalement,
la recourante a invoqué les violences conjugales dont elle a été la victime et
a expliqué ne pas avoir porté plainte en raison de sa peur de représailles et
de sa méconnaissance du droit et de ses conséquences.

K.

Le 31 mai 2013, le SMIG a expliqué
que les allégations de violences conjugales n'étaient pas attestées, que la
recourante n'était pas encore acceptée à Macolin et que le fait qu'elle ait
déposé une demande d'autorisation de séjour pour études en raison de sa
séparation d'avec son époux et des conséquences négatives que cela pouvait
avoir sur la poursuite de son séjour en Suisse permettait de penser qu'elle
souhaitait rester en Suisse par tous les moyens.

L.

Par courrier du 8 juillet 2013, la
recourante a affirmé être victime de violences conjugales au sens de l'article
50, alinéa 2 LEtr et ne pas avoir imaginé que le défaut de plainte pénale et/ou
de certificat médical lui porterait préjudice dans le cadre d'une révocation de
son permis de séjour. Concernant ses études, elle a rappelé que ce n'était
qu'après avoir débuté son diplôme ILCF que les conditions d'admission des
universités suisses avaient changé, lui fermant toutes les portes sauf celle de
l'EPFL. Ce n'était qu'en raison de cette impossibilité qu'elle avait décidé
d'entamer un diplôme à l'EPFL avant de pouvoir intégrer une université en
sport. Pour expliquer son attente de 2 ans avant de se présenter aux examens
d'entrée de Macolin, la recourante a fourni les diverses attestations de stages
et brevets nécessaires afin de pouvoir se présenter auxdits examens.

Considérant
en droit:

1.

Déposé dans les formes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.

2.1.

En préambule, il convient de
rappeler que le Tribunal fédéral a jugé que tout ressortissant d'État tiers,
membre de la famille d'un citoyen communautaire (UE/AELE) qui fait ou a fait
usage de sa liberté de circuler au sein de l'union européenne, a un droit au
regroupement familial au sens de l'article 3, annexe I de l'accord entre la
Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), du 1erjuin 2002, quels que soient le lieu et le moment à partir duquel le lien
familial (en l'occurrence un mariage) s'est créé. Cependant, bien qu'en cas de
séparation des conjoints sans dissolution du mariage, le droit de séjour ne
s'éteint pas lorsque le mariage est encore effectivement voulu, il y a
contournement des prescriptions en matière d'admission lorsque le conjoint
étranger invoque un mariage qui n'existe plus que formellement et qui est
maintenu dans le seul but d'obtenir ou de ne pas perdre une autorisation de
séjour (ATF 123 II 49; 127 II 49). Dans ce cas, il faut disposer d'indices
clairs permettant de conclure que les conjoints envisagent l'abandon de la
communauté conjugale (ATF 127 II 49, consid. 5a).

2.2.

En l'occurrence, la recourante a
obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial suite à son mariage
avec un ressortissant portugais au bénéfice d'une autorisation d'établissement.
Les époux se sont séparés le 1erfévrier 2012, ils n'ont pas repris
de vie commune depuis et des mesures protectrices de l'union conjugale ont été
ordonnées par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers le 29 juin
2012. De plus, la recourante ne s'est pas prévalue d'une éventuelle reprise de
la vie commune, formant ainsi la présomption que le mariage n'existe plus que
formellement et que la communauté conjugale a été rompue. Dès lors, la
recourante ne peut pas se prévaloir d'un droit découlant de l'ALCP et la
révocation de son autorisation de séjour doit être examinée sous l'angle de la
LEtr.

2.3.

L'article 43 LEtr indique que le
conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement, ainsi que
ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans, ont droit à l'octroi
d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui. En vertu de l'alinéa 2, le
conjoint a droit à loctroi dune autorisation détablissement après un séjour
légal ininterrompu de cinq ans. Selon l'article 49 LEtr, lexigence du ménage
commun prévue à l'article 43 LEtr nest pas applicable lorsque la communauté
familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant lexistence de
domiciles séparés peuvent être invoquées. Selon l'article 76 de l'ordonnance
relative à ladmission, au séjour et à lexercice dune activité lucrative
(OASA), du 24 octobre 2007, une exception à lexigence du ménage commun peut
résulter de raisons majeures dues notamment, à des obligations professionnelles
ou à une séparation provisoire en raison de problèmes familiaux importants.

2.4.

En l'espèce, les époux se sont
mariés le 4 juin 2010, se sont séparés le 1erfévrier 2012 et des
mesures protectrices de l'union conjugale ont été ordonnées par le Tribunal
régional du Littoral et du Val-de-Travers le 29 juin 2012. Étant donné qu'il
n'y a pas eu de reprise de la vie commune depuis la séparation, il y a lieu de
retenir que la communauté conjugale est définitivement rompue et qu'elle a duré
moins de deux ans (cf. consid. 2.2). Dès lors que l'union conjugale a durée
moins de 5 ans et qu'aucune raison majeure au sens de l'article 49 LEtr ne
ressort du dossier, c'est à juste titre que le SMIG a considéré que la
recourante ne saurait se prévaloir des articles 43 et 49 LEtr.

3.

3.1.

En premier lieu, la recourante
allègue l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'article 50,
alinéa 1, lettre b LEtr, sous forme de violences conjugales. Selon la
jurisprudence, il faut qu'il soit établi que l'on ne peut exiger plus longtemps
de la personne admise dans le cadre du regroupement familial qu'elle poursuive
l'union conjugale, sous peine de mettre en péril sa santé physique ou
psychique. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine
intensité, condition qui est en principe réalisée lorsque la personne admise
dans le cadre du regroupement familial est sérieusement mise en danger dans sa
personnalité du fait de la vie commune (arrêt du TF du 3 mai 2011, 2C_982/2010,
consid. 3.3. et les références citées). Selon l'article 77, alinéa 5 à 6bis
OASA, si la violence conjugale est invoquée, les autorités compétentes peuvent
demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence
conjugale les certificats médicaux, les rapports de police, les plaintes pénales,
les mesures au sens de larticle 28bdu code civil, ou les jugements
pénaux prononcés à ce sujet. Les autorités compétentes tiennent également
compte des indications et des renseignements fournis par des services
spécialisés.

3.2.

En l'occurrence, aucun élément au
dossier ne permet d'étayer les allégations de la recourante. Le SMIG n'a donc
pas violé le droit en considérant qu'en l'absence de preuves concrètes, l'on ne
saurait considérer que la recourante ait été victime de violences conjugales
d'une intensité telle qu'elles rendraient sa situation assimilable à une
situation d'extrême gravité au sens de l'article 50, alinéa 2 LEtr.

3.3.

Bien
que l'hypothèse de la violence conjugale puisse être écartée, il convient
encore d'analyser s'il existe d'autres raisons personnelles majeures, car
l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2 LEtr n'est pas exhaustif (cf. le
terme "notamment") et laisse aux autorités une certaine liberté
d'appréciation humanitaire. La réintégration fortement compromise d'un étranger
dans son pays d'origine peut également revêtir un poids suffisant pour admettre
des raisons personnelles majeures. La question n'est pas de savoir s'il est
plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle
et familiale, seraient gravement compromises (2C_759/2010, consid. 5.2.1 et les
références citées). A cet égard, les éléments évoqués à larticle 31, alinéa 1
OASA peuvent également jouer un rôle important, même si, pris individuellement,
ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel dune extrême
gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à
prendre en considération pour justifier de l'existence d'un cas individuel
d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la
situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la
vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse
et l'état de santé (arrêt du TAF, du 13 juillet 2011, C-2795/2010, consid. 5.2
et les références citées).

3.4.

En
l'occurrence, la recourante est arrivée en Suisse en août 2007, à l'âge de 19
ans. Bien que son séjour en Suisse ait duré près de 6 ans, elle a vécu son
enfance, son adolescence et une partie de sa vie de jeune adulte dans son pays
d'origine. Il s'agit là d'un point capital, car c'est durant cette période de
la vie que se forge la personnalité, en fonction de l'environnement culturel
(cf. ATF 123 II 125). Par ailleurs, le fait qu'elle ait séjourné en Suisse
pendant une certaine période, qu'elle ne se soit pas endettée, qu'elle soit
bien intégrée socialement et professionnellement et qu'elle ait un casier
judiciaire vierge ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême
gravité. Il faut en effet encore qu'elle allait un lien si étroit avec la
Suisse, qu'on ne saurait exiger d'elle qu'elle aille vivre dans un autre pays.
De plus, aucun élément du dossier ne permet de considérer que la recourante ait
acquis des connaissances et des qualifications professionnelles à ce point
spécifiques, qu'il ne lui serait pas possible de les mettre à profit ailleurs
qu'en Suisse, notamment dans son pays d'origine. Le fait que la recourante ait
affirmé vouloir retourner dans son pays d'origine dès l'obtention du diplôme de
Macolin renforce cette idée. De plus, ses parents et sa famille vivent encore
dans son pays d'origine et pourront l'aider à se réintégrer si besoin est. En
conclusion, l'autorité de céans considère que le SMIG n'a pas violé le droit,
ni abusé ou excédé de son pouvoir d'appréciation en révoquant l'autorisation de
séjour UE/AELE de la recourante.

4.

4.1.

Secondement, la recourante a
affirmé que son mariage devait être considéré comme une parenthèse dans ses
études et qu'aucune procédure n'avait été ouverte à l'encontre de son
autorisation de séjour pour études. Dès lors, la recourante déclare avoir le droit
à la prolongation de son autorisation de séjour pour études et,
subsidiairement, à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études. Au sens
de l'article 27, alinéa 1 LEtr, un étranger peut être admis en vue dune
formation ou dun perfectionnement aux conditions suivantes: la direction de
létablissement confirme quil peut suivre la formation ou le perfectionnement
envisagés (let. a); il dispose dun logement approprié (let. b); il dispose des
moyens financiers nécessaires (let. c); il a le niveau de formation et les
qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le
perfectionnement prévus (let. d).En plus des autres conditions à remplir en vertu de
larticle 27 LEtr, létranger qui souhaite se former ou se perfectionner en
Suisse doit présenter un plan détude personnel et préciser le but recherché
(directives I. Etrangers, version 1erfévrier 2013, ch. 5.1.2).

4.2.

S'agissant des étudiants étrangers admis à séjourner sur sol helvétique,
l'expérience démontre que ceux-ci ne saisissent souvent pas l'aspect temporaire
de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois le but de leur séjour atteint,
à s'établir à demeure dans ce pays, n'hésitant pas utiliser tous les moyens à
leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins. Confrontées de façon
récurrente à ce phénomène et afin de prévenir des abus, compte tenu également
de l'encombrement des établissements (écoles, Universités, etc.) et de la
nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que
possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, les
autorités sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce domaine. Les
autorisations pour études en Suisse ont pour but d'accueillir des étudiants
étrangers désireux d'y acquérir une bonne formation qu'ils entendent mettre au
service de leur pays. Selon la pratique constante, le séjour d'un étudiant
atteint son terme non seulement lorsqu'il obtient le diplôme qu'il recherchait,
mais également s'il échoue définitivement à ses études ou abandonne celles qui
ont justifié sa venue en Suisse. Aussi, la priorité sera-t-elle donnée aux
jeunes étudiants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. Parmi
les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une première formation acquise
dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir
en Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de
leur formation de base. Quant au changement d'orientation en cours d'études, il
n'est admis, selon la jurisprudence, que si les premières études effectuées en
Suisse ont été suivies régulièrement et si le changement de programme d'études
intervient dans des délais raisonnables (arrêt de la Cour de droit public du 31
octobre 2011, CDP.2010.399, consid. 4 et les références citées).

4.3.

Contrairement à ce qu'allègue la
recourante, rien dans le dossier ne permet de croire qu'elle soit venue en
Suisse dans le but d'étudier le sport dans une université ou une Haute école.
En effet, dans sa déclaration d'entrée en Suisse, la recourante a déclaré avoir
une "passion pour les langues", souhaiter poursuivre sa
"formation linguistique en apprenant l'allemand et l'italien" afin
d'atteindre son "objectif final, à savoir, l'entrée à l'Université des
Andes en Colombie, pour entreprendre des études dans le domaine des Relations
Internationales" (cf. lettre de motivation du  31 mai 2007). De plus, si
en 2008, elle souhaitait réellement obtenir un Bachelor à l'EPFL afin de
pouvoir entrer dans une université en sport, l'autorité de céans se permet de
s'interroger quant au plan d'études fourni par la recourante. En effet, ce
dernier indique une durée de 10 semestres en architecture à l'EPFL, ce qui
correspond à un Bachelor et un Master (cf. demande de permis étudiant du 28 mai
2008). Dès lors que la recourante n'avait besoin que d'un Bachelor (cf. lettre
de la recourante au SMIG du 21 janvier 2013), cette indication permet de douter
de la véracité des dires de la recourante. Surtout que dans sa lettre du 6
février 2008, la recourante indique avoir effectué plusieurs réflexions et
souhaité s'investir dans une direction lui correspondant, c'est-à-dire
l'architecture. À titre superfétatoire, l'autorité de céans relève que la
recourante a fait parvenir un article de journal au SMIG, dans lequel elle
indique être venue en Suisse pour rejoindre sa sur (cf. article "vivre
ici en venant d'ailleurs"). En conclusion, la recourante ne fait à
aucun moment part de son envie d'entreprendre une formation en sport avant 2012
(cf. courrier de la recourante au SMIG du 18 septembre 2012) et rien dans le
dossier ne permet d'étayer les allégations de la recourante. C'est donc à juste
titre que le SMIG a refusé ce changement de cursus, dans la mesure où la
recourante n'est pas encore admise à Macolin, a déjà effectué un changement de
cursus en 2008 et que ce nouveau cursus n'a pas de lien direct avec sa
formation obtenue en Colombie (diplôme de "Bachelier académique" en
sciences mathématiques et humaines).Il
est l'occasion de rappeler que lanécessité d'entreprendre une telle formation par la recourante est un aspect
pouvant être pris en compte sous l'angle de l'opportunité. Cependant,
l'autorité de céans ne peut pas statuer sur l'opportunité (art. 33 de la loi
sur la procédure et la juridiction administrative [LPJA], du 27 juin 1979);
elle ne peut que vérifier si l'autorité intimée a excédé ou abusé de son
pouvoir d'appréciation, ce qui n'est en l'occurrence pas le cas.

5.

5.1.

Finalement,la recourante a allégué ne pas pouvoir retourner dans son pays
d'origine, dans la mesure où sa famille aurait dû fuir la région en raison de
la violence des forces armées colombiennes.Il
convient de rappeler que l'exécution du renvoi doit être possible, licite et
raisonnablement exigible au sens de l'article 83, alinéa 2 à 4 LEtr. Selon
l'alinéa 4 de cette disposition, "lexécution
de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou
lexpulsion de létranger dans son pays dorigine ou de provenance le met
concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de
violence généralisée ou de nécessité médicale".

5.2.

En
l'occurrence, les craintes exprimées par la recourante ne sont pas établies et
restent au stade d'allégués. En effet, aucun fait précis et aucun élément
concret ne permet de constater la véracité de ces affirmations. De plus, dans
l'hypothèse où ces affirmations devaient s'avérer exactes, la recourante
garderait la possibilité, si elle le jugeait nécessaire, de s'établir dans une
autre région de son pays que celle de son domicile antérieur (cf. arrêt du TF,
du 17 mars 2005, 2A.156/2005, consid. 2.1). L'autorité de céans relève
également que la recourante a fait part de ses craintes de représailles
uniquement dans son courrier du 18 septembre 2012, ce qui ne l'a pas empêchée
d'affirmer, dans son courrier du 21 janvier 2013, vouloir retourner en Colombie
dès l'obtention de son diplôme à Macolin. Dès lors, l'autorité de céans
considère que le SMIG n'a pas violé le droit en considérant que le retour en
Colombie de la recourante était licite, possible et raisonnablement exigible.

6.

Pour conclure, l'autorité de céans
considère que le SMIG n'a pas violé le droit, ni excédé ou abusé de son pouvoir
d'appréciation en rendant sa décision du 14 mars 2013. En effet, que la demande
d'autorisation pour études soit considérée comme une nouvelle demande ou comme
une prolongation de l'ancienne autorisation, cela ne modifie pas la situation
juridique de la recourante. Par ailleurs, comme cela a été dit plus haut, la
recourante n'a pas non plus le droit à la prolongation de son autorisation de séjour
pour regroupement familial. Dès lors, le recours du 17 avril 2013 est rejeté.

7.

Vu le sort de la cause, les frais
de Fr. 550.- sont mis à la charge de la recourante (art. 47, al. 1 LPJA). Ils
sont imputés sur l'avance de frais du même montant versée le 26 avril 2013.

8.

Vu le sort de la cause, il n'est
pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide:

1.Le recours du 17 avril 2013 de X. contre la décision du 14 mars 2013
du service des migrations est rejeté;

2.Un nouveau délai de départ sera imparti à la recourante par le
service des migrations pour quitter le territoire suisse;

3.Un émolument de Fr. 500.- et des frais s'élevant à Fr. 50.-, pour un
total de Fr. 550.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont imputés sur
l'avance de frais du même montant versée le 26 avril 2013;

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 14 août 2013

Jean-Nathanaël Karakash