ne_jurisprudence_adm · REC.2013.252 · 2016-02-17 · fr
La pose de quatre conteneurs enterrés pour y déverses des sacs poubelles, au lieu de places de parc du domaine public communal ne heurte ni le principe de prévention, ni l'esthétique, ni n'aggrave, in casu, la sécurité du trafic.
Aménagement du territoire

La Ville de La Chaux-de-Fonds déposa une demande de permis de construire pour installer 4 conteneurs enterrés pour ordures ménagères à la Ruelle de La Fleur-de-Lys, en lieu et place de places de stationnement sis sur le domaine public communal. Les deux recourants s'y sont opposés et la commune de La Chaux-de-Fonds a levé leur opposition. Dans leur mémoire, les recourants font valoir que l'installation sera source d'atteintes incommodantes telles que le bruit et les odeurs et que son emplacement aux abords immédiats d'un hôtel est inadapté. Il relèvent qu'elle contribuera à engorger le trafic et à compromettre la sécurité routière en raison notamment du temps consacré par les camions de la voirie lors de la vidange des conteneurs. Cette situation est encore péjorée par la sortie de deux parkings dans l'environnement immédiat de l'installation. Ils soulèvent l'aspect inesthétique du projet. La décision rappelle la genèse de la politique de gestion des déchets et l'abandon du ramassage de porte-à-porte et précise que les emplacements sont choisis en fonction des quartiers définis et des possibilités offertes par le sous-sol. Elle précise que le principe de prévention, ancré dans la loi sur la protection de l'environnement, ne vise pas le risque zéro de nuisances et que certaines atteintes doivent être tolérées. La mise à disposition "d'éco-points" (qui comprennent les déchets autres que ceux admis dans les sacs poubelles) est en principe conforme au principe de prévention. Les recourants ne sauraient agir, ainsi qu'ils le font de façon générale, pour assurer la sécurité du trafic en prétendant que l'installation est de nature à créer un danger. Quant à leur intérêt personnel et direct, leur préjudice immédiat entraînant un inconvénient réel et pratique n'est pas démontré. La situation de l'installation, la fréquence des vidanges et le temps consacré à ces dernières (quelques minutes deux fois par semaine) ne permettent pas de considérer que ces désagréments sont supérieurs à ceux résultant du parcage de voitures en zone bleue et des manuvres nécessaires à cette fin. Quant à l'esthétique du projet, son volume, sa teinte et ses faibles dimensions le fait apparaître comme moins disparate que des voitures parquées, qui plus est lorsque derrière le projet se trouve l'enseigne d'une discothèque qui n'est pas masquée et qui ne se trouve pas sur une façade dont l'identité devrait être préservée. Pour l'ensemble de ces motifs, le recours est rejeté.

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants :

A.

Dans sa séance du 27 avril 2011,
le Conseil général de A. a adopté un crédit de 4,8 millions de francs répartis
sur quatre ans et destiné à l'abandon progressif du ramassage porte-à-porte des
ordures ménagères. La solution retenue consiste en la pose de conteneurs
enterrés où les habitants pourront eux-mêmes déposer leurs sacs d'ordures.
Cette nouvelle technique de collecte des ordures a pour conséquence, selon
l'autorité communale, d'offrir à la population la possibilité de déposer les
déchets à une distance maximale de 150 à 200 mètres de chez elle, sans contraintes
horaires, de proposer une solution plus sûre et plus hygiénique que le
ramassage traditionnel et de supprimer la pénibilité du travail des employés
affectés aux camions-poubelles. Aucune demande de référendum n'a été lancée
contre cette décision qui est entrée en force.

B.

En date du 12 mars 2013, le
service technique des travaux publics de A. a déposé une demande de permis de
construire 4 conteneurs sur le domaine public n° 1055 à l'avenue D. 13b. Dans
le délai de mise à l'enquête publique, la communauté des copropriétaires de la
PPE D. 13-13A a formé opposition au projet, justifiant cette dernière par le
fait que les installations se situeront sur le trottoir, propriété de la PPE et
qu'elles provoqueront des nuisances sonores dues au stationnement des véhicules
pendant le déchargement des déchets. Elle prétendit aussi que les équipements
seront de nature à générer un dépôt sauvage d'ordures et d'autres déchets.

C.

Le 21 juin 2013, les services
techniques des Travaux publics de A. ont déposé des observations sur les
oppositions. Après avoir exposé la stratégie de A. au sujet des conteneurs
enterrés, ils allèguent que les futurs conteneurrs seront déposés sur les
places de stationnement devant le trottoir et que ce dernier, de même que la
route font partie du domaine public. Rappelant que les conteneurs sont répartis
de manière à ce que les citoyens puissent amener leurs déchets à pieds, le
service précise qu'ils sont principalement destinés à l'usage du voisinage
direct dans un périmètre inférieur ou égal à 200 mètres. En conséquence, aucune
augmentation de la pollution sonore due aux véhicules en stationnement n'est à
craindre. Quant au dépôt sauvage d'ordures, le service les minimise et affirme
les combattre avec le concours d'une équipe assermentée formée à cet effet.

D.

A. leva l'opposition par décision
du 2 septembre 2013. Elle considéra en bref que la récolte des déchets est une
tâche légale, destinée à protéger l'environnement, la santé, l'hygiène et la
salubrité publique et constitue une mission d'intérêt public l'emportant sur
l'intérêt des habitants ou des propriétaires voisins. S'appuyant sur la
jurisprudence, elle s'efforça de démontrer que les nuisances induites par le
projet étaient légères et insignifiantes tant en ce qui concerne le bruit que
les odeurs, en raison notamment des spécificités techniques du type
d'installations concernées. Au sujet des incivilités, elles ne sont pas
supérieures à celles causées par des activités de passage et seront de moins en
moins existantes au fur et à mesure de l'avancement du réseau des points de
collectes jusqu'à l'achèvement de celui-ci.

E.

Par recours du 3 octobre 2016, X.
et Y., agissant tant pour eux-mêmes en qualité de copropriétaires et
d'exploitants de l'Hôtel-restaurant B., qu'en qualité de membre de la PPE,
conclut à l'annulation de la décision attaquée ainsi que du projet de conteneurs
en cause et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure
pour nouvelle décision.

Dans leur mémoire, ils mettent
l'accent sur la préservation des lieux d'habitation, que prévoit la loi sur
l'aménagement du territoire, qui doivent être protégés des atteintes nuisibles
et incommodantes. L'endroit choisi pour l'implantation des conteneurs est
inadapté dès lors qu'il se situe aux abords immédiats d'un hôtel et d'un futur
commerce et qu'il génère des nuisances et des désagréments olfactifs pour les
habitants du quartier, en particulier lors de leurs vidanges. L'endroit est
aussi mal choisi eu égard au trafic existant, sur une rue à sens unique, déjà passablement
engorgées par la circulation provenant de deux parkings, situation qui sera
aggravée lors des vidanges des conteneurs, qui prend plus de temps qu'un
ramassage au porte-à-porte. Par ailleurs, les recourants relèvent l'aspect
inesthétique du projet, et le manque d'appréciation des enjeux en présence
quant à son implantation.

F.

A. déposa ses observations le 24
juin 2014. Elle réfute les arguments des recourants tant en ce qui concerne
l'implantation des installations que s'agissant du désagrément qu'elles peuvent
provoquer. Quant au grief lié à l'engorgement du trafic et à la sécurité du
réseau routier, il est irrecevable comme l'est celui qui s'en prend à
l'esthétique, les recourants ne démontrant pas d'une part être touchés plus que
quiconque par l'installation projetée et, d'autre part, en quoi cette dernière
serait irrationnelle ou déraisonnable.

G.

Les recourants ont déposé leur
détermination au sujet des observations communales le 14 juillet 2014. Se
fondant essentiellement sur la jurisprudence invoquée par l'autorité communale,
les recourants y puisent des arguments pour justifier leur qualité pour agir et
recourir. Ils estiment que le principe de prévention a été violé par le choix
d'implantation des conteneurs en quartier très densifié et prétendent que les
inconvénients subis ont été démontrés.

Considérant
en droit :

1.

Atteints par la décision attaquée,
les recourants ont un intérêt manifeste à son annulation ou à sa modification
(art. 32 de la loi sur la procédure et la juridiction administrative [LPJA], du
27 juin 1979). Déposé dans le délai légal de 30 jours prévus à l'article 34
LPJA, le recours est recevable.

2.

Les recourants condamnent
l'emplacement choisi par l'implantation des conteneurs et prétendent que la
vidange de ces derniers entraînera des nuisances plus lourdes que le ramassage
de porte-à-porte.

L'article 31b, alinéa 1 de la loi
sur la protection de l'environnement (LPE), du 7 octobre 1983 impose
au canton d'éliminer les déchets urbains. Selon l'article 3 de l'ordonnance
fédérale sur le traitement des déchets (OTD), du 10 décembre 1990, on entend
par déchets urbains les déchets produits par les ménages, ainsi que les autres
déchets de composition analogue, ce par quoi on entend les déchets mélangés
provenant d'entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services
ou publiques. Le monopole conféré aux cantons par l'article 31b précité peut
être délégué aux communes ou à des tiers, ce qui implique la mise en place
d'une infrastructure ou de services ainsi que la délimitation de zones
d'apports, ainsi que le précise l'alinéa 2 de cet article. La collectivité
publique devra notamment mettre à disposition des lieux de collectes pour le
ramassage des déchets mélangés, mais cette tâche n'est en aucun moment précisée
de manière plus explicite dans la législation. Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, les points de collectes peuvent être plus ou moins éloignés
du domicile des détenteurs (Favre, Meyer, Engel, L'élimination des déchets
urbains et l'évacuation des eaux claires et usées ainsi que leur financement in
RDAF 2012 p. 246 et ss). Il n'y a en conséquence en ce domaine aucune clause du
besoin qu'il y aurait lieu de respecter.

L'élimination des déchets urbains
incombe aux communes qui, aux termes de l'article 5 de la loi concernant le
traitement des déchets (LTD), du 13 octobre 2006, assument le service de
collecte et leur transport jusqu'aux installations de tri (al. 1). Elles
procèdent à des collectes séparées, chaque fois que cela est possible (al. 2).
Les installations nécessaires à la valorisation ou à l'élimination des déchets
urbains sont aussi, selon l'article 6 de la même loi, du ressort des communes.
Le droit fédéral de la protection de l'environnement n'exige pas d'autorisation
cantonale pour l'aménagement d'installations de collecte des déchets urbains.
L'installation litigieuse se trouvant en zone à bâtir, il appartient au droit
cantonal de régler la procédure d'octroi de l'autorisation de construire (arrêt
du Tribunal fédéral 1A.36/2000 du 5 décembre 2000).

3.

3.1.

L'implantation des conteneurs comme
politique de gestion des déchets et l'abandon du ramassage des ordures ménagères
au porte-à-porte a été décidé par le Conseil général de A. qui a confié au
Conseil communal, par arrêté du 27 avril 2011 d'exécuter ce dernier après
l'expiration du délai référendaire. Celui-ci n'a pas été mis à profit pour contester
la politique choisie.

Dans son rapport au Conseil
général relatif à une demande de crédit pour l'abandon du ramassage au
porte-à-porte en zone urbaine, du 6 avril 2011, le Conseil communal de A.
précisait que l'étude portant sur
le projet d'abandon du ramassage au porte-à-porte à permis de définir des
périmètres en fonction de la distance maximale à parcourir et du nombre de
conteneurs à mettre en place dans les différents périmètres, selon la densité
de la population. Ce nombre est défini en collaboration avec le service de
géomatique et les sites potentiels sont délimités avec le service de
l'urbanisme et de l'environnement. Une entreprise active dans le domaine des
énergies ainsi que des opérateurs en téléphonie et en réseaux câblés ont
collaboré pour identifier les infrastructures souterraines qui empêchent ou
permettent l'implantation de conteneurs enterrés (rapport page 9, 10).

3.2.

Les recourants invoquent la
nuisance de l'installation en se référant à l'article 11, alinéa 2 de la loi
fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), du 7 octobre 1983.

Selon cette disposition,
indépendamment des nuisances existantes, il importe à titre préventif de
limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et
les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement
supportable. Le message relatif à la LPE mentionne, au sujet de l'article 11
que ne prendre des mesures de protection de l'environnement qu'au moment où
surviennent des dommages, va de pair avec de graves difficultés. Il est en
effet plus coûteux et plus compliqué de modifier des installations et
exploitations polluantes que d'en construire des neuves compatibles dès le
début avec les exigences de la protection de l'environnement (). Pour prévenir
de telles difficultés et maintenir la charge polluante globale de
l'environnement au niveau le plus faible possible, la loi entend restreindre
dans toute la mesure du possible les atteintes à l'environnement qui ne sont
pas encore nuisibles mais qui pourraient le devenir. Ce principe de prévention
fixé dans l'article définissant les objectifs de la loi se trouve concrétisé
par les dispositions relatives à l'étude d'impact sur l'environnement
(art. 7), aux critères s'appliquant aux limitations d'émissions (art. 9,
al. 2), à la planification de nouvelles zones à bâtir ainsi qu'à la
construction d'installations fixes (art. 20 à 22, al. 1) et aux contrôles
autonomes et à l'utilisation des substances conforme aux exigences de la
protection de l'environnement (FF 1979 III 769).

En vertu du principe de
prévention, tout bruit inutile est à éviter aussi longtemps que des mesures
pour limiter les émissions sont possibles au vu de l'état de la technique et
des conditions d'exploitation et sont économiquement supportables. Il ne faut toutefois
pas comprendre ces principes en ce sens que chaque bruit qui ne serait pas
absolument nécessaire doit être totalement interdit. Il n'existe pas de droit
absolu à la tranquillité, au contraire les nuisances mineures, sans importance,
doivent être tolérées (ATF 126 II 300, consid. 4bb). Le Tribunal fédéral a
précisé que le "cas bagatelle" constitue un cas d'application du
principe de proportionnalité, qui vient conditionner le caractère encore
économiquement supportable d'une mesure, lorsque les bénéfices à attendre sont
minimes. Cette limite inférieure posée par la théorie du cas
"bagatelle" n'est pas définie par la loi et doit être concrétisée
dans le cadre de la situation propre à chaque cas d'espèce ().àtravers le cas bagatelle, le tribunal
précise que la LPE n'est pas une loi visant le risque zéro et que d'autres
atteintes doivent être tolérées: On ne peut exiger ni un silence absolu, ni un
environnement dépourvu de toutes pollutions (Jungo, Le principe de précaution
en droit de l'environnement suisse, Schulthess 2012 p. 181, 182 et DEP 2007,
818). Le principe de prévention ne doit donc pas être compris comme une obligation
systématique de supprimer complètement les atteintes évitables, notamment
s'agissant d'installations induisant des bruits et comportements humains (arrêt
de la CDP.2012.47, du 6 juillet 2012 et les références citées).

3.3.

S'agissant des odeurs provenant
d'un "eco-point", il a été jugé que la mise à disposition de
conteneurs supplémentaires pour les ordures ménagères autres que celles
destinées aux "eco-points" satisfaisait aux principes de prévention
selon l'article 11, alinéa 2 LPE comme l'on peut en déduire de l'arrêt du 5
décembre 2000 du Tribunal fédéral (Monique Kölz, jurisprudence LPE, 2000 à 2005
in DEP 2007, page 256 et DC 2013 p. 66). Il a également été décidé que le
caractère performant de conteneurs, le fait d'être enterré et de posséder une isolation
acoustique renforcée les rend conforme aux principes de prévention des émissions
fixé par l'article 11 LPE (RDAF 2005 p. 394). Ce qui est vrai pour des lieux de
récolte des déchets valorisables comme le verre l'est à fortiori pour des
conteneurs enterrés destinés à la collecte de sacs-poubelles.

4.

4.1.

Au point 2 de leur mémoire, les
recourants estiment que l'installation prévue est de nature à insécuriser la
circulation routière, en provoquant des engorgements et à compromettre une
exploitation normale et cohérente du parking de l'Hôtel B. et de celui de C., en
particulier s'agissant de la sortie de ces derniers. Ainsi que le relève A.
dans ses observations du 24 juin 2014, en matière de construction à proximité
des routes et voies publiques, la jurisprudence ne reconnaît pas un intérêt
propre et personnel pour s'opposer à un projet, à celui qui déclare agir pour
assurer la sécurité de toute circulation automobile en alléguant par exemple
qu'un carrefour est dangereux parce que la visibilité y est mauvaise sans
indiquer spécifiquement en quoi il serait touché en sa qualité de voisin, et
ce, même si on fait partie des habitants du quartier. Dans ce cas, l'intéressé
s'en prend en réalité aux risques auxquels chacun est confronté en circulant et
au manque éventuel de sécurité du réseau routier, question qui est d'intérêt
général. Pour invoquer avec succès un tel intérêt, les tribunaux exigent
l'existence d'un préjudice immédiat à sa situation personnelle, entraînant un
inconvénient réel et pratique (Bovay, Procédure administrative, deuxième
édition 2015 p. 506  507). Dans le cas d'espèce, on ne perçoit pas en quoi les
recourants sont plus touchés que quiconque empruntant la ruelle B. au bord de
laquelle sont prévus les conteneurs, en sortant des deux parkings évoqués.

4.2.

Les recourants invoquent l'article
9 LConstr. à teneur duquel, compte tenu de l'importance des contructions et
installations, les accès à la voie publique doivent garantir la sécurité des
piétons et celle de la sécurité routière, ainsi que l'intervention des services
publics. Une autorisation de construire n'est délivrée que si la construction
ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone et si le terrain est
équipé. Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. La loi n'impose pas des
voies d'accès idéales ; il faut et il suffit que par sa construction et son
aménagement, une route puisse accueillir tout le trafic de la zone qu'elle
desserte, une fois celle-ci entièrement construite, selon les règles du plan
d'affectation, qu'elle n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques
auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs et que l'accès des
services de secours soient garantis.

Une voie, bien qu'étroite et
sinueuse, remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules
usuels de gagner le ou les parcelles litigieuses en respectant les règles de
prudence qu'imposent les prescriptions de la circulation routière. Autrement
dit, l'accès est suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodités et
de sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des
constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement
prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers
une prudence accrue (arrêt de la CDP.2014.152, du 9 mars 2015 et les nombreuses
références citées).

Les conteneurs projetés sont
situés à la ruelle B. devant l'enseigne du Bar-disco F. Club, sur les places de
stationnement se trouvant à l'heure actuelle le plus au sud de la zone de
parcage. Un muret se situant entre le premier des quatre conteneurs sépare ces
derniers de l'entrée du parking muni d'une barrière, qui fonctionne au moyen
d'un laisser-passer. La circulation sur la ruelle est à sens unique en
direction de l'avenue D. et les services de A. qualifient cette ruelle de rue
de desserte à faible trafic. Le parking de C. dispose quant à lui d'une sortie
qui fait face au parking de l'hôtel B.. A l'est de la ruelle, par rapport à sa
direction, à savoir en face de l'installation projetée se trouve un large
trottoir de très faible hauteur qui offre un certain dégagement. Selon les
dires du service technique, la fréquence de vidange des conteneurs est de deux
par semaines et la durée de celle-ci ne s'étend que sur quelques minutes. Au vu
de ces éléments, on ne saurait retenir que la situation engendrée par l'apport
de sacs aux conteneurs et par la vidange de ces derniers entraîne des
désagréments supérieurs à ceux résultant des manuvres des automobilistes
effectuées pour se garer et pour sortir des places de parc actuelles, situées
en zone bleue, élément qui a pour conséquence une amplification de la fréquence
des dites manuvres. De plus, ce genre d'installation est avant tout à
disposition des habitants du quartier, dont la grande majorité se rendra à pied
pour y déposer leurs ordures ménagères. Si le Tribunal fédéral a estimé que les
immissions sonores dues au trafic des usagers étaient négligeables devant un
"éco-point", on peut légitimement en inférer que l'accroissement de
la circulation l'est aussi, ainsi que le relève A. L'argumentation soutenue par
les recourants ne saurait être retenue.

5.

L'article 46 du règlement
d'aménagement communal (RAC), du 26 octobre 1998 relatif à l'esthétique des
contructions ne serait pas respecté, aux dires des recourants qui voient dans
le projet une hérésie.

L'article 7 de la loi sur les
constructions (LConstr),. du 25 mars 1996 prescrit que les constructions et les
installations doivent répondre aux exigences d'une architecture de qualité,
tant intérieure qu'extérieure (al. 1). Elles tiennent compte de leur
environnement naturel ou bâti, notamment par rapport aux caractéristiques
historiques, artistiques ou culturelles de la localité, du quartier ou de la
rue. Selon l'article 46 RAC, le Conseil communal interdit les constructions et
installations, transformations ou entretiens susceptibles de compromettre
l'aspect, le caractère, l'esthétique ou l'harmonie d'un site, d'un paysage,
d'un quartier, d'une place publique, ou d'une rue ou de nuire à l'aspect ou au
caractère d'un bâtiment ayant une valeur historique ou architecturale (al. 1).

Les communes sont compétentes pour
délivrer les permis de construire (art. 29 LConstr.) et ainsi appliquer leurs
propres prescriptions relatives à l'esthétique des constructions et des
installations. Les communes neuchâteloises disposent d'une liberté de décision
importante s'agissant de l'évaluation de l'impact esthétique d'un ouvrage et
peuvent, par conséquent revendiquer le respect de leur autonomie. Le respect de
l'esthétique des constructions ressortit en premier lieu à l'autonomie
communale, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Les aspects
esthétiques d'une construction doivent en effet être jugés en se fondant dans
la mesure du possible sur des critères objectifs et non pas sur une perception
ou un sentiment architectural subjectif. En tous les cas, l'autorité compétente
doit indiquer les raisons pour lesquels elle considère qu'une construction ou
une installation serait de nature à enlaidir le site. Il faut prendre pour
règle des conceptions largement répandues et qui peuvent en outre prétendre,
dans une certaine mesure, avoir une valeur générale. On ne peut se référer au
sentiment de certaines personnes d'un sens esthétique particulier et dont le
goût est orienté d'une façon bien définie (arrêt du Tribunal cantonal
CDP.2014.150, du 14 janvier 2015 et les nombreuses références citées).àmesure que le conteneur prend la
place de deux véhicules, le plus souvent parqués, dont le volume global est
plus imposant et l'aspect (forme, teinte) plus disparate selon le type de
véhicules que les quatre conteneurs d'égale dimension et de couleur uniforme, l'installation
ne choque aucunement un sens courant de l'esthétisme. La façade se situant
derrière l'installation ne se distingue pas par une harmonie particulière, tant
s'en faut et la publicité qu'elle contient n'est pas masquée par le projet.
Dans ces circonstances, ce dernier n'apparaît pas à tel point déraisonnable
qu'il faille en interdire l'installation (arrêt du Tribunal fédéral 1
C_450/2008 du 19 mars 2009).

6.

S'agissant de l'emplacement
choisi, il se doit d'être mentionné qu'une installation de collecte de déchets
ménagers a  de même qu'un magasin de quartier ou un chemin de desserte  un
lien direct avec l'utilisation à des fins d'habitation. On peut donc l'aménager
dans une zone résidentielle pour autant que son emplacement soit judicieux et qu'elle
soit correctement dimensionnée eu égard à l'importance du quartier (DEP 1991,
p. 151). Les recourants ne disent pas en quoi la rue E. serait mieux
susceptible d'héberger l'installation, qui fait partie d'une planification
étudiée (cf consid. 3.1. ci-dessus) portée sur l'implantation de 300 pièces
réparties sur le territoire communal, atteignables de préférence à pied et
servant aux besoins du quartier. Au numéro 25 de la rue E., ce sont des conteneurs
pour flaconnages plastiques qui sont installés. Dans la mesure où il est
nécessaire que l'équipement soit facilement accessible aux habitants qui
doivent l'utiliser et qu'il est aussi indispensable qu'il soit proche de la
route (RDAF 2015 I p. 115), rien ne s'oppose à l'emplacement choisi de
l'installation. Pour l'ensemble des motifs exposés, ces circonstances
objectives, ajoutées à l'intérêt public visé par la construction de conteneurs,
qui l'emporte sur l'intérêt privé des recourants à les voir implantés ailleurs,
entraînent le rejet du recours.

7.

Conformément à l'article 47, al. 1
LPJA, la partie qui succombe est condamnée au paiement des frais de procédure,
qui comprennent les émoluments et les débours. Ils seront supportés par les
recourants. En application des articles 44 et 49 du décret fixant les tarifs
des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile,
pénale et administrative (TFrais), du 6 novembre 2012, l'émolument peut être
arrêté à 800 francs auquel s'ajoutent les débours à raison de 10 % de ce
montant, soit au total 880 francs, couverts par l'avance des recourants.

Par ces motifs, le Conseil
d'État

décide :

1.Le recours est rejeté.

2.Les frais de la présente procédure qui comprennent un émolument de
800 francs auquel s'ajoutent les frais par 80 francs, soit au total 880 francs,
couverts par leur avance, sont mis à la charge des recourants.

3.Il n'y a par ailleurs pas lieu à dépens.

Neuchâtel, le 17 février 2016

Au nom du Conseil d'état :

La
présidente,               La chancelière,

M. Maire-Hefti             S. Despland