ne_jurisprudence_adm · REC.2016.390 · 2017-10-20 · fr
Révocation d'une autorisation d'établissement. Condamnation pour infractions en matière de stupéfiants
Migrations

Révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant du Kosovo suite à sa condamnation à 13 mois de peine privative de liberté pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants. Le renvoi est conforme au principe de proportionnalité. En effet, l'intéressé a été condamné pénalement à quatre reprises et son activité délictueuse s'est aggravée au fil du temps. Le risque de récidive n'est pas exclu. De plus, il a émargé à l'aide sociale pendant plusieurs années et il a des dettes. Sa réintégration dans son pays d'origine ne devrait pas être insurmontable dès lors qu'il y a séjourné à de nombreuses reprises et qu'il est encore, à 42 ans, relativement jeune. En tous les cas, l'intérêt public à l'éloignement des étrangers ayant commis des infractions graves à la LStup l'emporte généralement sur leurs intérêts privés. Le recourant est divorcé et n'a pas d'enfant de sorte que l'article 8 CEDH n'est pas applicable. Enfin, la révocation de son autorisation d'établissement n'est pas illicite au sens du nouvel article 62 al. 2 LEtr quand bien même les juges pénaux n'ont pas prononcé son expulsion. Recours rejeté.

A.

X., ressortissant du Kosovo né le []
1975, est arrivé en Suisse le 7 septembre 1998. Sa demande dasile a été
rejetée et son renvoi de Suisse ordonné par décision du 1ermars
2000 de lOffice fédéral des réfugiés (actuellement Secrétariat dEtat aux
migrations (SEM)).

B.

Suite à son mariage, le 2
septembre 2004, avec A., ressortissante suisse née le [] 1973, une
autorisation de séjour au titre du regroupement familial lui a été accordée.

C.

Le 22 octobre 2009, lintéressé sest
vu délivrer une autorisation détablissement.

D.

Depuis son arrivée en
Suisse, lintéressé a fait lobjet des condamnations suivantes :

-Le 30 avril 2001,
par le juge dinstruction du canton de Fribourg, à trente jours
demprisonnement avec sursis pendant deux ans pour séjour illégal,
contravention à la loi fédérale sur le séjour et létablissement, délit manqué
de vol, dommages à la propriété et violation de domicile ;

-Le 8 mars 2005,
par le Tribunal de police du district de Neuchâtel, à trois mois
d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 30 avril 2001, pour vol, vol d'importance
mineure, dommages à la propriété, recel et infraction à l'aLSEE ;

-Le 30 janvier
2008, par le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel, à une peine
privative de liberté de douze mois avec sursis pendant cinq ans, le sursis
accordé le 8 mars 2005 étant révoqué, pour vol en bande, dommages à la
propriété, recel et violation de domicile ;

-Le 8 novembre
2012, par le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers, à une peine
privative de liberté de dix-huit mois ferme, peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 30 janvier 2008, le sursis prononcé le 30 janvier
2008 étant révoqué, pour infractions graves à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup) commises entre novembre 2007 et mars 2012. En bref, il lui
a été reproché d'avoir joué un rôle d'intermédiaire dans une transaction
portant sur 160 grammes de cocaïne et d'avoir vendu, à deux reprises, 30
grammes de cocaïne et, à une reprise, 5 grammes de marijuana. Il a été conclu
que les infractions portaient sur environ 100 grammes de cocaïne pure de sorte
que le cas grave, franchi dès quil portait sur 18 grammes de produit pur,
était largement atteint. Par jugement sur appel du 23 septembre 2013, la Cour
pénale du Tribunal cantonal a confirmé que l'intéressé s'était rendu coupable
d'infractions graves à la LStup portant sur 5 grammes de marijuana et 222
grammes de cocaïne (une infraction portant sur 2 grammes de cocaïne abandonnée
par l'autorité précédente a été retenue). Cependant, la peine privative de
liberté a été réduite à treize mois en raison d'irrégularités de procédure et
de violation du principe de célérité.

E.

Le 1eroctobre
2013, l'intéressé s'est séparé de son épouse et est parti sinstaller à B.. Les
époux X.-A. ont divorcé en 2014.

F.

Par décision du 2
septembre 2015 de loffice cantonal de la population et des migrations du
canton de B., confirmée par jugement du 26 mai 2016 du Tribunal administratif
de première instance, la demande de changement de canton de lintéressé a été
rejetée.

G.

Suite à ce jugement,
lintéressé est retourné vivre au domicile de son ex-épouse à Neuchâtel.

H.

Le 18 octobre 2016, le service
des migrations (SMIG) a informé l'intéressé de son intention de révoquer son
autorisation d'établissement.

Exerçant son droit d'être
entendu, l'intéressé a admis, dans sa lettre du 27 octobre 2016, qu'il n'a pas
eu un comportement exemplaire depuis son arrivée en Suisse mais qu'il a commis
des infractions uniquement pour subvenir à ses besoins et non pour vivre dans
le luxe. Il a exposé qu'il subvient aux frais de santé de ses grands-parents,
qui l'ont élevé, qui vivent au Kosovo. Depuis sa sortie de prison, trois ans
auparavant, il a réussi à trouver un emploi, d'abord comme manuvre, puis comme
aide de cuisine et il a pu commencer des démarches pour rembourser ses dettes.
Il a expliqué qu'il voit à nouveau son ex-femme et le fils de celle-ci qu'il a
élevé depuis l'âge de deux ans, qui vit une adolescence difficile et qui a
besoin d'une figure paternelle. Il passe le plus de temps possible à C. et espère
y trouver un emploi sans pour l'instant quitter celui qu'il occupe à B.. Il a précisé
qu'il ne dépend d'aucune aide, qu'il remplit sa déclaration d'impôt et qu'il
n'a plus eu affaire à la police depuis sa libération en 2013. Il a joint un
contrat de travail, un certificat de travail et des fiches de salaire à son
courrier.

I.

Par décision du 11
novembre 2016, le SMIG a révoqué l'autorisation d'établissement d'Ilir Kamberi
et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse. Il a considéré en substance
que l'intéressé avait été condamné à une peine privative de liberté de 13 mois
en septembre 2013 de sorte que la limite d'un an posée par le Tribunal fédéral
pour retenir que la peine est de longue durée était atteinte. De surcroît, il
avait auparavant fait l'objet de trois peines privatives de liberté dont une de
12 mois et la gravité des faits n'avait cessé de croître. Le SMIG a dès lors
retenu que l'intéressé représentait une menace grave pour l'ordre et la
sécurité publique. De plus, il a considéré que la révocation de l'autorisation
d'établissement respectait le principe de la proportionnalité. Par ailleurs, il
a estimé que l'intéressé ne pouvait se prévaloir de l'article 8 CEDH, étant
divorcé de son épouse suissesse avec laquelle il n'avait pas eu d'enfant, ne
démontrant pas que le mariage avec son amie était imminent et n'étant pas dans
un rapport de dépendance avec une personne disposant d'un droit de séjour en
Suisse. Il a en outre nié l'existence d'un cas d'une extrême gravité au sens de
l'article 30 al. 1 let. b LEtr et considéré qu'aucun motif ne démontrait que le
renvoi de Suisse était inexécutable.

J.

Le 16 décembre 2016,
lintéressé, par lintermédiaire de son avocat, recourt contre cette décision
en faisant valoir que ses antécédents pénaux sont anciens et quil na pas
commis la moindre infraction depuis 2012. En outre, plus de 10 ans se sont
écoulés depuis la commission de linfraction principale (intermédiaire dans une
transaction de cocaïne en 2007) qui a justifié sa dernière condamnation. Il soutient
que la peine ne dépasse que dun mois la limite dun an fixée par le Tribunal
fédéral et qu'il na été quintermédiaire de sorte que son rôle doit être
relativisé. De plus, s'il
représentait une menace grave pour l'ordre et la sécurité publique, l'intimé
n'aurait pas attendu quatre ans avant de révoquer son autorisation
d'établissement.Il fait
valoir qu'il a maintenant compris la leçon et que les peines de détention
subies ont eu leffet escompté et lont détourné de commettre de nouvelles
infractions. Il estime par ailleurs que lintimé viole larticle 42 LEtr en
révoquant son autorisation détablissement sur la base de la rupture du lien
conjugal. En effet, depuis quil est sorti de prison et quil a retrouvé une
activité professionnelle, il a renoué avec son épouse avec laquelle il vit et
ils envisagent de se marier. Dans la mesure où le fils de son ex-épouse
traverse de grandes difficultés et quil reste actuellement une des rares
personnes susceptibles de pouvoir le cadrer, il y a un lien étroit de
dépendance avec lui, de même quentre lui et son épouse. Il est bien intégré, parle
parfaitement le français et rembourse ses dettes. Enfin, il soutient que le
SMIG a violé l'article 63 al. 3 LEtr, le tribunal de première instance et la
Cour d'appel pénale ayant renoncé à prononcer son expulsion, il ne peut
révoquer son autorisation d'établissement en se fondant sur les infractions
qu'il a commises.

K.

Dans ses observations du
26 janvier 2017, le SMIG sest référé au contenu de la décision attaquée et a
conclu au rejet du recours, sous suite de frais.

L.

Selon un rapport de
police du 29 juillet 2017, transmis à l'autorité de céans, lintéressé a
reconnu avoir conduit plusieurs fois alors quil nétait pas détenteur d'un
permis de conduire valable, nayant jamais effectué les démarches nécessaires
afin déchanger son permis au Kosovo et une interdiction de conduire lui ayant
été signifiée le 27 juillet 2017.

Un second rapport de
police a été transmis à l'autorité de céans. Selon celui-ci, daté du 9 septembre
2017 et établi par la police genevoise, l'intéressé a reconnu avoir logé un étranger
sans titre de séjour. Lors de son audition, il a indiqué qu'il vit à B. depuis
2013 et qu'il y sous-loue un appartement.

Considérant
en droit :

1.

Interjeté dans les formes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.

La décision attaquée révoque
l'autorisation d'établissement du recourant.

Le recourant est ressortissant
dun État avec lequel la Suisse nest liée par aucun traité ; sa situation
administrative sapprécie donc exclusivement au regard du droit interne, à
savoir la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et ses ordonnances
dapplication.

3.

3.1

Aux termes de l'article 63 al. 1
let. b LEtr, l'autorisation d'établissement peut être révoquée si l'étranger
attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à
l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité
intérieure ou extérieure de la Suisse. Selon l'article 62 let. b LEtr,
disposition à laquelle renvoie l'article 63 al. 1 let. a LEtr, l'autorité
compétente peut révoquer une autorisation notamment si l'étranger a été
condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la
jurisprudence, constitue une peine privative de longue durée au sens de cette
disposition toute peine dépassant un an d'emprisonnement, indépendamment du
fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (ATF 139 I 145
consid. 2.1 p. 147; 139 II 65 consid. 5.1 p. 72).

En l'occurrence, le recourant a
été condamné à une peine privative de liberté de 13 mois de sorte que c'est à
juste titre que le SMIG a retenu que le motif de révocation de l'article 62
let. b LEtr par renvoi de l'article 63 al. 1 let a LEtr est réalisé, quand bien
même si la peine ne dépasse que d'un mois la limite fixée par le Tribunal
fédéral pour considérer que la peine privative de liberté est de longue durée. A
cet égard, il y a lieu de souligner que sa peine initiale s'élevait à 18 mois
et que c'est uniquement en raison d'irrégularités de procédure que la Cour
pénale l'a réduite à 13 mois.

3.2

Aux termes de larticle 80 al. 1
de lordonnance fédérale relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative (OASA), il y a notamment atteinte à la sécurité et à
l'ordre public : en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions
d'autorités (let. a). Lalinéa 2 précise que la sécurité et l'ordre publics
sont menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour en Suisse de
la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la
sécurité et à l'ordre publics. D'après la jurisprudence, atteint de manière
très grave à la sécurité et l'ordre publics l'étranger dont les actes lèsent ou
compromettent des biens juridiques particulièrement importants, tels que
l'intégrit.physique, psychique ou sexuelle d'une personne (ATF 139 I 16
consid. 2.1; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arrêts 2C_242/2011 du 23
septembre 2011 consid. 3.3.3; 2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.2). Le
critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par
des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de
l'autorité qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais
qui, par leur répétition malgré des avertissements et des condamnations
successives, démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les
mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de
respecter à l'avenir l'ordre juridique (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.;
arrêts 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1; 2C_242/2011 du 23
septembre 2011 consid. 3.3.3; FF 2002 3469, p. 3565 s.). En d'autres termes,
des infractions qui, prises isolément, ne suffisent pas à justifier la
révocation, peuvent, lorsqu'elles sont additionnées, satisfaire aux conditions
de l'article 63 al. 1 let. b LEtr (ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18; arrêts
2C_933/2014 du 29 janvier 2015 consid. 4.2.1; 2C_699/2014 du 1erdécembre
2014 consid. 3.2; 2C_160/2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.1.1).

En l'occurrence, le recourant est
parti s'installer à B. en octobre 2013, après le prononcé de la Cour pénale du
Tribunal cantonal du 23 septembre 2013 et il est revenu à Neuchâtel en août
2016, suite au rejet de sa demande d'autorisation de changement de canton par
les autorités [ du canton de B.]. En conséquence, il ne peut être reproché au
SMIG d'avoir attendu son retour dans notre canton pour introduire la procédure
de révocation de son autorisation d'établissement. Cela ne signifie pas, comme
il le fait valoir, qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public au
sens de l'article 63 al. 1 let. b LEtr .

Comme l'a rappelé l'intimé,
l'intéressé a déjà fait l'objet de trois peines privatives de liberté
auparavant dont une de 12 mois et la gravité des infractions n'a cessé de
croître. De plus, les rapports de police des 29 juillet 2017 et 9 septembre
2017 démontrent que le risque de récidive n'est pas exclu et que le recourant
ne parvient pas à se conformer aux règles et lois en vigueur en Suisse.

En conséquence, il y a lieu de
retenir, à l'instar du SMIG, que le recourant représente une menace actuelle et
réelle d'une certaine gravité pour l'ordre public suisse. Le motif de
révocation de l'article 63 al.1 let. b LEtr est donc également réalisé.

4.

La révocation de l'autorisation d'établissement
ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître
la mesure comme proportionnée (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377
consid. 4.2 p. 380; arrêt 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). Exprimé
de manière générale à l'article 5 al. 2 Cst. et découlant également de l'article
96 LEtr, le principe de la proportionnalité exige que la mesure prise par
l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt
public ou privé poursuivi (ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.; 135 II 377
consid. 4.2 p. 380).

Lors de cet examen, il y a lieu de
prendre en considération la gravité de la faute commise, le temps écoulé depuis
l'infraction, le comportement de l'auteur pendant cette période, le degré de
son intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que
l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 16
consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). La peine infligée par le
juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à
procéder à la pesée des intérêts (arrêt 2C_910/2015 du 11 avril 2016 consid.
5.2). Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens
personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à
mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à
prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas
que le public demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à
des biens juridiques importants. Le comportement correct de l'étranger durant
l'exécution de sa peine ne permet pas sans autre de conclure à sa reconversion
durable (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24). La durée de présence en Suisse d'un
étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est
longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent
être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382
s.). La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne
depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais
n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées même en présence d'un
étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors
particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse
et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16
consid. 2.2.1 p. 19 ss; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 ss; 130 II 281 c consid.
3.2.2 p. 287).

En l'espèce, le recourant a été
condamné pénalement à quatre reprises; il a en effet été condamné en 2001 à 30
jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour séjour illégal,
contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
(aLSEE), délit manqué de vol, dommages à la propriété et violation de domicile,
en 2005 à trois mois d'emprisonnement pour vol, vol d'importance mineure,
dommages à la propriété, recel et infraction à la aLSEE, et en 2008 à 12 mois
de peine privative de liberté pour vol en bande, dommages à la propriété, recel
et violation de domicile. La dernière peine infligée en 2013 a été fixée à 13
mois de privation de liberté pour délit et crime à la loi sur les stupéfiants.
Force est de constater que son activité délictueuse s'est aggravée au fil du
temps. Le recourant soutient qu'il n'a joué qu'un rôle d'intermédiaire
s'agissant de la vente de 160 grammes de cocaïne, qu'il y a dès lors lieu de
relativiser son rôle dans cette opération et que les ventes de drogue retenues ne
sont pas énormes. S'il n'y a pas lieu de remettre en question le fait que
l'activité d'intermédiaire est sanctionnée, comme la vente, par l'article 19
al. 1 LStup, l'autorité de céans observe que la vente de 62 grammes de cocaïne
qui a été retenue à son encontre atteint le cas grave à raison de la quantité
(art. 19 al. 2 LStup). Le recourant a été condamné à 13 mois de peine privative
de liberté pour ces faits et la gravité de sa faute est ainsi incontestable. L'intéressé
n'est pas consommateur de drogue ce qui appelle à d'autant plus de sévérité
puisqu'il a commis les infractions uniquement par appât du gain. De plus, comme
l'a relevé le SMIG, le sursis prononcé en 2005 n'a pas eu l'effet escompté et
celui accordé en 2008 s'est révélé inefficace puisque le recourant a participé
au trafic de stupéfiants durant toute la durée du délai d'épreuve. L'intéressé
a donc démontré ne pas avoir appris de ses erreurs, et son attitude devant les
juges pénaux, où il s'est obstiné à nier toute infraction, a témoigné de sa difficulté
à s'amender. Le fait qu'il exerce actuellement un emploi ne constitue pas une
garantie qu'il cessera son activité criminelle. Un risque de récidive ne
saurait être exclu ; à cet égard, on soulignera que selon un rapport de police
daté du 29 juillet 2017, l'intéressé a reconnu avoir conduit plusieurs fois
sans permis valable, une interdiction de conduire lui ayant été notifiée le 17
juillet 2017. Par ailleurs, selon un rapport de la police genevoise du 9
septembre 2017, il a hébergé une personne sans permis de séjour à B., dans
l'appartement qu'il sous-loue, alors que sa demande de changement de canton a
été refusée. Son comportement dénote un certain mépris pour les décisions
prises par les autorités à son encontre et démontre son incapacité à se
conformer à l'ordre juridique de notre pays.

Si la durée du séjour du recourant
est relativement longue, il ne peut se prévaloir d'une bonne intégration au vu
de son comportement délictueux. De plus, il a émargé de l'aide sociale pendant
plusieurs années et il a de nombreuses dettes. Même s'il allègue qu'il les
rembourse, aucun élément au dossier ne permet de l'établir.

S'agissant de ses projets de
remariage avec son ex-épouse, il ne démontre pas qu'ils vont se concrétiser,
cela d'autant plus qu'il ne vit pas avec elle et son fils, en tout cas la
majeure partie du temps, puisqu'il sous-loue un appartement à B..

En ce qui concerne sa
réintégration dans son pays d'origine, il ressort du dossier qu'il y a séjourné
à de nombreuses reprises.Cet élément, ainsi que son expérience
professionnelle, faciliteront une réintégration qui ne devrait pas être
insurmontable ; ce d'autant plus que le recourant est encore, à 42 ans,
relativement jeune.

De surcroît, l'intérêt public à
l'éloignement des étrangers ayant commis des infractions graves à la loi sur
les stupéfiants l'emporte généralement sur leur intérêt privé (ATF 139 II 121
consid. 5.3 p. 125 s.).

5.

L'article 8 par. 1 CEDH, tout
comme l'article 13 de la Constitution fédérale, garantissent le droit au
respect de la vie privée et familiale. Une ingérence est possible pour autant
qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
ou à la protection des droits et libertés d'autrui (art. 8 par. 2 CEDH; cf.
aussi art. 36 Cst.).

Les relations protégées par cette
disposition sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire,
soit celles qui existent entre épouse, ainsi qu'entre parents et enfants
mineurs vivant en ménage commun (ATF 137 I 113 consid. 6.1 et les références
citées). De surcroît, cette disposition peut être restreinte en application de
l'article 8 par. 2 CEDH ; à cet égard, l'examen sous l'angle de cet
article se confond avec celui imposé par l'article 96 LEtr, effectué ci-dessus (ATF
139 I 16 consid. 2.2.2 p. 20; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).

En l'occurrence, le recourant est
divorcé et il n'a pas d'enfant. Les projets de remariage avec son ex-épouse ne
semblent pas se concrétiser de sorte qu'il ne peut se prévaloir de l'article 8
CEDH. Sa relation avec le fils de son ex-femme n'est pas non plus déterminante
au regard de cette disposition. Au demeurant, au vu des circonstances, une
mesure d'éloignement se justifierait en application de larticle 8  par. 2 CEDH
(ATF 120 Ib 6 ss).

6.

La pesée des intérêts en présence
conduit à confirmer la révocation de l'autorisation d'établissement du
recourant. Force est de retenir que l'intérêt public à son éloignement
l'emporte sur son intérêt privé à pouvoir séjourner en Suisse.

7.

Enfin, il y a lieu de souligner
que le nouvel article 62 al. 2 LEtr, entré en vigueur le 1eroctobre
2016, prévoit qu'est illicite toute révocation fondée uniquement sur des
infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une
mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion. Cependant, en l'espèce, il
importe peu que les juges pénaux n'aient pas prononcé d'expulsion puisque les
actes pour lesquels le recourant avait été condamné datent d'avant l'entrée en
vigueur de l'article 62 al. 2 LEtr.

8.

Le recours doit en conséquence
être rejeté.

9.

Vu le sort de la cause, les frais
de la procédure, par 660 francs, sont mis à la charge du recourant (art. 47 al.
1 LPJA).

Il n'est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le conseiller
d'État, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide :

1.Le recours est rejeté.

2.Un émolument de 600 francs et des frais
sélevant à 60 francs sont mis à la charge du recourant, compensés par son
avance de frais.

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 20 octobre 2017

Jean-Nathanaël Karakash