ne_jurisprudence_adm · REC.2014.8 · 2014-06-02 · fr
Validité d'une expertise en matière d'aptitude à la conduite/retrait préventif de sécurité
Automobiles et navigation

Le recourant dépose une expertise privée visant à démontrer son aptitude à la conduite et sa non dépendance à l'alcool. L'expertise étant incomplète et effectuée par un médecin non spécialisé dans le domaine de la médecine du trafic, le SCAN l'a refusée. En matière de détermination de la capacité de conduire en cas de suspicion de dépendance à l'alcool, l'expertise doit non seulement être ordonnée par l'autorité qui désignera le médecin ou l'institut compétent, mais également être effectuée par un médecin ou un institut spécialisé dans le domaine de la médecine du trafic. _____________________ Par arrêt du 20 novembre 2014 (Réf.: [CDP.2014.183-CIRC], le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.

Arrêt
 du Tribunal cantonal

Arrêt
 du 20.11.2014 [CDP.2014.183-CIRC]

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

Par décision du 14 août 2012, le
service cantonal des automobiles et de la navigation (ci‑après: SCAN) avait
retiré le permis de conduire de lintéressé à titre préventif pour une durée
indéterminée dès la notification de la présente décision. Il précisait qu'une
décision définitive serait prise sur la base d'une expertise du médecin-conseil
ou d'un institut de médecine légale reconnu et qu'un éventuel recours contre sa
décision ne déploierait pas d'effet suspensif afin de préserver la sécurité du
trafic. Cette décision a été confirmée tant par la décision du Département du
développement territorial et de l'environnement du 22 mai 2013 que par
l'arrêt de la Cour de droit public du 26 août 2013 attestant tous les deux de
la nécessité de la mise en place d'une expertise afin d'examiner l'aptitude à conduire
de X. (ci-après: l'intéressé, respectivement, le recourant).

B.

Par mail du 25 septembre 2013,
l'intéressé transmet au SCAN une expertise du Dr A., spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, datée du 2 septembre 2013 qu'il a lui-même
mandaté.

Dite expertise conclut à une"dépendance
éthylique "socio-professionnelle" liée à une forte activité
associative, qui a conduit l'intéressé à plusieurs périodes où il avait une consommation
excessive; l'intéressé déclarant actuellement boire de manière beaucoup plus
contrôlée, et pour l'essentiel à domicile. () Les examens de laboratoire
pratiqués le 19 avril 2013 donnaient déjà des valeurs normales pour les tests
hépatiques (ASAT, ALAT et GGT), y compris les phosphatases alcalines et la CDT.
Cela semble indiquer qu'il ne s'agit pas d'une consommation chronique ou d'une
dépendance éthylique, mais de consommation probablement occasionnelle. Cela ne
justifie pas une prise en charge médicale, mais reste la volonté de l'intéressé
de connaître ses limites et de savoir s'il doit se déplacer en taxi ou avec un
tiers lorsqu'il a bu".

C.

Par courrier du 26 septembre 2013,
le SCAN rappelle à l'intéressé que les expertises visant à déterminer l'aptitude
à la conduite automobile doivent être réalisées par des experts en médecine du
trafic. Partant, l'expertise déposée ne remplit pas les conditions nécessaires
à sa reconnaissance par l'autorité. Il invite l'intéressé à contacter l'Unité
de médecine et psychologie du trafic (UMPT) à Lausanne ou à Genève.

D.

Par courrier du 28 octobre 2013,
l'intéressé conteste l'argumentation du SCAN visant à refuser l'expertise
déposée. Il se réfère à l'article 2, alinéa 2 du Règlement sur la lutte contre
l'alcoolisme (RLCA) du canton de Vaud précisant que l'UMPT n'intervient que sur
mandat du service cantonal des automobiles. Il prétend que seul les cantons de
Vaud, Fribourg, Berne et Genève possèdent à ce jour un partenariat avec l'UMPT.
Il estime qu'il n'existe aucune base légale obligeant un administré à recourir
aux services des experts de l'UMPT et invite le SCAN à lui restituer avec effet
immédiat son permis de conduire.

E.

Par décision du 19 novembre 2013,
le SCAN, au vu du souci d'impartialité soulevé par l'intéressé à l'égard du
premier expert désigné, soit le médecin-conseil du SCAN, désigne en qualité
d'expert, l'Unité de Médecine et de psychologie du trafic (UMPT) de Lausanne.
Le SCAN rappelle encore que l'article 11c, alinéa 3 de l'ordonnance
réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière,
du 27 octobre 1976 (OAC), permet de reconnaître dans toute la Suisse une
expertise réalisée par un médecin ou un psychologue du trafic qui aura été
officiellement désigné, ce qui n'est pas le cas du médecin choisi par
l'intéressé. Par ailleurs, il relève qu'en vertu du Manuel à l'usage des
autorités administratives, judiciaires et policières du 26 avril 2000 établi
par le groupe d'expert "sécurité routière", l'enquête doit être
confiée à un médecin officiel mandaté par l'autorité administrative. Quant à la
jurisprudence, elle enseigne que dans les cas complexes, l'enquête doit être
confiée à un médecin légiste ayant de l'expérience en médecine du trafic. Le
SCAN termine en relevant que l'expertise déposée par le recourant est
incomplète et ne peut pas être prise en compte puisque certains éléments (notamment
enquête d'entourage, résultat biologiques partiels et renseignement en lien
avec les infractions commises) font défaut.

F.

Par
mémoire du 6 janvier 2014, l'intéressé défère ce dossier devant le Département du
développement territorial et de l'environnement. En bref, il invoque que l'UMPT
n'intervient que sur mandat du service cantonal des automobiles du canton de Vaud
(art. 2, al.2 RLCA-VD) ou sur mandat d'une autorité judiciaire ou
administrative et non pas par mandat d'un conducteur, que si une expertise de
l'UMPT est reconnue comme ayant une valeur probante, cela n'exclut pas la
probité d'autres expertises et que le SCAN ne démontre pas en quoi l'expertise
déposée ne serait pas conforme aux standards fixés par la jurisprudence. Il
conclut à l'annulation de la décision attaquée et à la restitution immédiate du
permis de conduire, avec suite de frais et dépens.

G.

Dans ses observations du 10 mars 2014,
le SCAN conclut au rejet du recours. Il rappelle que suite à la décision de
retrait du permis à titre préventif, il avait été ordonné une expertise auprès
du médecin-conseil de l'autorité intimée, soit le Dr B.. Pour sa part, le
recourant a déposé une expertise réalisée par un médecin expert SIM, soit en
médecine des assurances; expertise que le SCAN a refusée, Ce dernier relève que
la médecine du trafic est une spécialité qui nécessite des connaissances
spécifiques et en particulier de détenir le titre de spécialiste en médecine du
trafic de la Société Suisse de Médecine Légale (SSML) ou un titre reconnu
équivalent par la SSML; ce qui n'est pas le cas de l'expert choisi par le
recourant. En particulier, le SCAN relève que s'agissant de la problématique
alcool et conduite automobile, l'examen de l'aptitude ne peut se limiter à la
question de la dépendance à l'alcool au sens médical du terme, mais doit
également être examiné sous l'angle de la dissociation entre consommation
d'alcool et conduite automobile; examen qui n'a pas été effectué par
l'expertise déposée.

Enfin, le SCAN relève que le
recourant a commis une nouvelle infraction le 27 février 2014, soit
qu'il a conduit en état d'ébriété (0,83  0.92) alors qu'il était sous le
coup d'une mesure administrative (sans permis de conduire valable).

H.

Il sera revenu sur les faits
autant que besoin à l'appui du développement en droit.

Considérant
en droit:

1.

Le
recours, déposé dans les formes et délai légaux, est déclaré recevable.

2.

2.1.

Le recourant estime que
l'expertise qu'il a déposée est parfaitement valable et conteste le refus du
SCAN de ne pas la prendre en considération.

2.2.

En vertu de l'article 11c,alinéa 3 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à
la circulation routière, du 27 octobre 1976 (OAC), les expertises d'un médecin
ou d'un psychologue du trafic seront reconnues par tous les cantons, si elles
ont été faites par un médecin, un psychologue ou un institutdésignés
officiellement().

2.3.

Pour sa part, le Manuel à l'usage
des autorités administratives, judiciaires et policières du 26 avril 2000
établit par le groupe d'experts "sécurité routière" du DETEC
"inaptitude à conduire: motifs de présomption, Mesure, Rétablissement de
l'aptitude à conduire" (http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/2000-08-03_236_f.pdf)
prévoit que dans lintérêt de la sécurité routière,les personnes ou les
institutions mandatées doivent connaître les principes de la procédure et avoir
les capacités nécessaires spécifiques pour établir une expertise pertinente.
En raison dun conflit dintérêt potentiel, il y a lieu de confier lenquête à
un médecin officiel ou à un médecin de confiance mandaté par lautorité
administrative et non pas au médecin ou à une institution qui traite la
personne concernée. Dans les cas complexes, il est indispensable de confier
lenquête à un médecin légiste ayant de lexpérience en médecine du trafic (ATF
120 Ib305).

Les médecins du
trafic ont une formation intensive dans le domaine de la médecine du trafic. La
préparation pour l'acquisition du titre se fait dans tous les domaines de la
médecine du trafic, de préférence la médecine légale, la médecine interne, la
médecine générale, la psychiatrie, la médecine du travail, la neurologie, ou
tout autre spécialité FMH. Après le programme de formation théorique, un minimum
de deux années de travail dans un site de formation postgraduée de la médecine
du trafic est requis. Le titre est décerné après un examen (http://www.sgrm.ch/fr/verkehrsmedizin/titel-verkehrsmedizinerin-sgrm.html).

A titre d'exemple, la
procédure pour la demande de la reconnaissance comme expert de l'OFROU est bien
réglementée (voir le site:http://www.sgrm.ch/uploads/media/Demande_experts_OFROU_2012.pdf);
ce qui démontre bien que le titre de médecin du trafic répond à des conditions
strictes.

2.4.

Quant à la
jurisprudence (arrêt du TF du 12 mai 2006, réf. 6A.23/2006), elle précise que
l'existence d'une dépendance à l'alcool est admise si la personne concernée
consomme régulièrement des quantités exagérées d'alcool, de nature à diminuer
sa capacité à conduire des véhicules automobiles, et se révèle incapable de se
libérer ou de contrôler cette habitude par sa propre volonté. La dépendance
doit être telle que l'intéressé présente plus que tout autre automobiliste le
risque de se mettre au volant dans un état ne lui permettant plus d'assurer la
sécurité de la circulation. La notion de dépendance au sens des articles 14,
alinéa 2, lettre c et 16d,alinéa 1, lettre b LCR ne recoupe donc pas la
notion médicale de dépendance à l'alcool. La notion juridique permet déjà
d'écarter du trafic des personnes qui, par une consommation abusive d'alcool,
se mettent concrètement en danger de devenir dépendantes au sens médical (ATF 129 II 82, consid.
4.1, p. 86 s et les références).

La mise en évidence
d'une consommation d'alcool nuisible pour la santé requiert une analyse
sanguine où sont mesurés les marqueurs d'abus d'alcool. Parmi ceux-ci, figure
la transferrine carboxy-déficiente (ci-après CDT), qui sert à prouver un abus
chronique d'alcool, plus précisément une consommation de plus de 60 grammes pur
par jour sur les 14 derniers jours environ (ATF 129 II 82, consid.
6.2.1, p. 89 s.). Une valeur pathologique de la CDT ne permet pas à elle seule
de conclure à l'existence d'une dépendance à l'alcool. Elle doit par conséquent
être appréciée avec réserve, surtout si la valeur des autres marqueurs reste
normale et si l'expert a nié l'existence d'une dépendance à l'alcool au sens
médical. Dans une telle hypothèse, les examens requis pour mettre en évidence
l'alcoolisme revêtent une importance particulière. En font partie l'analyse
approfondie des données personnelles - notamment des rapports du médecin de
famille, de l'employeur, des proches, etc. - l'examen détaillé des courses
effectuées en état d'ébriété, une anamnèse de l'alcoolisme - soit la recherche
du comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasionnel) de
l'intéressé et de son impression subjective à ce propos - de même qu'un examen
médical complet où l'on prêtera une attention particulière aux changements de
la peau dus à l'alcool (ATF 129 II 82, consid.
6.2.2, p. 90 ss).

2.5.

Enfin, rappelons que dans le cadre
du 2ièmepaquet des mesures "via sicura" (entrant en
vigueur au 1erjuillet 2014 et touchant à la détermination de
l'aptitude à conduire en cas de forte alcoolémie), l'OAC a été modifiée et un
article 28aintroduit ayant la teneur suivante:

Al.1: Si laptitude à la
conduite dune personne soulève des doutes (art. 15d, al. 1, LCR),
lautorité cantonale ordonne:

a. en
cas de questions relevant de la médecine du trafic: un examen de laptitude à
la conduite par un médecin possédant le titre de spécialiste en médecine du
trafic SSML ou un titre reconnu comme équivalent par la SSML;

b.en cas de questions relevant de la psychologie du trafic: un
examen de laptitude à la conduite par un psychologue spécialiste en
psychologie de la circulation FSP, option diagnostic, ou par un psychologue du
trafic possédant un titre reconnu comme équivalent par la SPC.

Al.2: En cas de questions
relevant à la fois de la médecine du trafic et de la psychologie du trafic, un
examen devra être réalisé par un médecin tel que défini à lalinéa 1, lettre a,
et par un psychologue du trafic tel que défini à lalinéa 1, lettre b.

Ainsi, seules les personnes
possédant les compétences professionnelles pour établir de telles expertises
sont habilitées à réaliser ces examens dévaluation de laptitude à la
conduite. Les médecins portant le titre de spécialiste en médecine du trafic
SSML ou un titre reconnu comme équivalent par la SSML (let. a), ainsi que les
psychologues spécialistes en psychologie de la circulation FSP, option
diagnostic, ou ceux possédant un titre reconnu comme équivalent par la SPC
(let. b) remplissent cette condition. Cette nouvelle disposition ne fait en
fait que retranscrire la pratique actuelle déjà mentionnée dans le Manuel
d'expert et démontre bien la volonté du législateur de confier ce genre
d'expertise à des spécialistes du domaine.

3.

3.1.

En l'espèce, le recourant a déposé
une expertise du Dr A., spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
expert SIM (Swiss Insurance Medicine, soit expert dans le domaine de la
médecine des assurances) datée du 2 septembre 2013 qu'il a lui-même mandaté.
Dite expertise a été refusée par le SCAN au motif, d'une part, que l'expert a
agi sur demande du recourant et non pas sur mandat de l'autorité et, d'autre
part, que n'ayant pas été effectuée par un médecin spécialiste dans le domaine
de la médecine du trafic, elle ne remplit pas les conditions permettant de
déterminer avec certitude l'aptitude à la conduite du recourant.

3.2.

Comme cela est rappelé plus haut,
tant dans le Manuel d'expert que dans la loi et la jurisprudence, une expertise
visant à déterminer l'aptitude à la conduite d'une personne est soumise à
plusieurs conditions. Tout d'abord, une expertise qui n'a pas été effectuée sur
mandat d'une autorité peut très bien ne pas être reconnue (art. 11c, al.3 OAC:"Les
expertises d'un médecin ou d'un psychologue du trafic seront reconnues par tous
les cantons, si elles ont été faites par un médecin, un psychologue ou un
institut désignés officiellement et si elles ne sont pas antérieures à une
année"), particulièrement si elle a été instituée par la personne
intéressée elle-même. Cette désignation officielle répond à un souci
d'impartialité et vise à éviter un conflit d'intérêt potentiel. En
l'occurrence, le SCAN (dans sa décision du 14 août 2012) avait désigné son
médecin-conseil le Dr B., spécialiste dans le domaine de la médecine du
trafic, en qualité d'expert. Le recourant, au lieu de choisir l'expert proposé,
a déposé sa propre expertise. Il ressort ensuite de l'échange de courrier entre
le SCAN et le recourant que ce dernier avait contesté l'impartialité de
l'expert proposé par le SCAN. C'est pour cette raison que le SCAN a ensuite
désigné l'UMPT en qualité d'institut chargé de l'expertise; ce que le recourant
a également refusé en déposant le présent recours. Partant, le SCAN a déjà tenu
compte des désirs du recourant en désignant un autre expert que son
médecin-conseil et était en droit de mettre en doute l'expertise proposée par
le recourant.

3.3

Ensuite, le médecin ou l'institut
en charge de l'expertise doit être spécialisé dans le domaine de la médecine du
trafic; ce qui n'est pas le cas du Dr A., dont les compétences ne sont pas
remises en cause, mais qui dispose d'une autre spécialisation dans le domaine
des assurances (ce qui se ressent dans le libellé de l'expertise, notamment p.
17: "L'objectif de cette discussion sera donc de déterminer le ou les
troubles psychiatriques présentés par X. leur incidence sur sa capacité de
travail et l'opportunité d'entreprendre des mesures de réadaptation
professionnelle"). Or on l'a vu, disposer de la spécialisation en
médecine du trafic ou avoir un titre correspondant requiert auminimum
deux années de travail dans un site de formation postgraduée de la médecine du
trafic (voir consid. 2.3 ci dessus).

Enfin, l'expertise n'aborde pas la
question ou ne fait que la poser sans y répondre - de savoir si le recourant
est capable de gérer consommation d'alcool et conduite comme le requiert la
jurisprudence (voir consid. 2.4 ci-dessus et ATF 124 II 559, p.562); notion
différente de celle uniquement médicale de la dépendance à l'alcool.
L'expertise mentionne uniquement, p. 18: "Cela semble indiquer qu'il ne
s'agit pas d'une consommation chronique ou d'une dépendance éthylique, mais de
consommation probablement occasionnelle. Cela ne justifie pas une prise en
charge médicale, mais reste la volonté de l'intéressé de connaître ses limites
et de savoir s'il doit se déplacer en taxi ou avec un tiers lorsqu'il a
bu".

Au surplus, rappelons que le
recourant a été contrôlé par la police le 27 février 2014 alors qu'il
conduisait en état d'ébriété (0,83  0.92) tout en étant sous le coup d'une
mesure administrative (permis de conduire retiré à titre préventif). Cet
élément permet de douter de la réelle capacité du recourant de gérer
consommation d'alcool et conduite. En effet, être sous le coup d'un retrait
préventif de son permis de conduire pour suspicion de dépendance à l'alcool ne
l'a pas empêché de prendre le volant tout en étant alcoolisé à un taux qualifié
de grave par la loi, sans parler de ses antécédents.

En définitive et au vu des
circonstances, le SCAN était parfaitement en droit de refuser l'expertise
proposée, cette dernière n'apportant pas les réponses requises dans le domaine
spécifique de la circulation routière. Précisons encore à l'attention du
recourant que l'UMPT intervient en qualité d'expert lorsqu'il est mandaté par
le SCAN.

4.

4.1.

Au vu de ce qui précède, force est
de conclure que le SCAN n'a en rien violé le droit fédéral, ni abusé de son
pouvoir d'appréciation, en refusant l'expertise privée déposée par le recourant
et en désignant l'UMPT en qualité d'institut chargé du mandat d'expertise. La
décision querellée doit être confirmée et le recours rejeté.

4.2.

Vu l'issue de la cause, les frais
par CHF 660.- sont mis à la charge du recourant (art. 47, al. 1 LPJA), sous
déduction de l'avance de frais du même montant versée le 24 janvier 2014.

4.3.

Vu le sort de la cause, il n'y a
pas lieu d'allouer une indemnité de dépens (art. 48, al. 1 LPJA a contrario.

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,

décide:

1.Le recours du 6 janvier 2014 de X. contre la décision du service
cantonal des automobiles et de la navigation du 19 novembre 2013 est rejeté;

2.Un émolument deCHF 600.-et des frais s'élevant àCHF
60.-sont mis à la charge du recourant, montant compensé par
l'avance de frais versée 24 janvier 2014;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 2 juin 2014

Yvan Perrin