ne_jurisprudence_adm · REC.2020.188 · 2021-09-15 · fr
Opposition à deux immeubles en PPE : plans, coordination de la procédure, absence de défrichement, espace réservé aux eaux, intégration esthétique (ISOS), accès
Constructions

Les plans déposés sont suffisants sagissant dune sanction préalable et non définitive ; Le Conseil communal na pas notifié les décisions spéciales à tous les opposants, et sans doute pas non plus au maître douvrage. Il a accordé la sanction préalable après coup. Le principe de coordination, qui implique notamment une notification commune ou simultanée des différentes décisions nécessaires à un projet de construction, na donc pas été respecté ; Cette irrégularité peut être réparée à certaines conditions. En particulier, le projet finalement autorisé doit être identique à celui initialement mis à lenquête pour exclure tout risque de décisions contradictoires, et le permis de construire doit être assorti de lensemble des décisions cantonales nécessaires. Ces conditions ne sont pas remplies en lespèce : le plan des aménagements extérieurs, déposé en version informatisée, a été modifié en cours de procédure sans que les opposants en soient informés Contrairement à ce que soutiennent les recourants, le bosquet partiellement supprimé nest pas une forêt et une autorisation de défrichement nest pas nécessaire. En effet, la lisière forestière a été délimitée en 1995 lors dune procédure de constatation de la nature forestière et les boisements supprimés ny sont pas inclus. Vu les circonstances du cas despèce (parcelles proches du centre du village et appartenant au milieu bâti, dangers naturels maîtrisés, équipement suffisant, inventaire ISOS pris en compte au moment de lélaboration du plan daménagement local), il ny a pas lieu de procéder à un contrôle préjudiciel de cette constatation et du plan daménagement local. En revanche, certains éléments du projet dérogent probablement à lespace réservé aux eaux. Ni les décisions attaquées, ni le préavis de synthèse du SCAT ne se prononcent sur ce point. Le département devra vérifier si une dérogation est nécessaire et le cas échéant statuer sur celle-ci, ce qui constitue lexécution dune tâche fédérale ; La toiture des bâtiments présente une pente de 4,5%, elle ne déroge pas au règlement daménagement communal, qui interdit les toits plats en zone dhabitation à forte densité ; Les décisions communales ne sont pas suffisamment motivées sagissant de lesthétique du projet. Valangin est inscrit à linventaire ISOS, dont les objectifs nont pas été pris en compte ; lOPAN-CP na pas préavisé le projet ; Une étude de circulation établie par un bureau spécialisé démontre que laccès aux bâtiments projetés est suffisant, moyennant la réalisation de places dévitement pour faciliter les croisements. A supposer quun plan dalignement soit nécessaire pour réaliser ces évitements, il ne doit pas obligatoirement exister au stade de la sanction préalable. Si le permis de construire peut être accordé, son entrée en force devra être conditionnée à celle de lautorisation de réaliser les places dévitement, quun plan dalignement doive ou non être établi. Une étude de circulation complémentaire sur le trafic durant le chantier est nécessaire. La sanction préalable doit préciser que cette étude devra être déposée avec la demande de sanction définitive.

A.

A.a.

Le 20 décembre 2018, A. SA
(ci-après : le maître douvrage, respectivement le tiers intéressé) a
déposé une demande de sanction préalable pour construire deux immeubles
dhabitation en propriété par étages (PPE), de 22 appartements au total,
sur les articles [a] et [b] du cadastre de Valangin. Cette demande était
accompagnée dune étude de circulation établie en décembre 2018 par le bureau
dingénieurs B. (ci-après : étude de circulation). Les biens-fonds précités
sont classés en zone dhabitation à forte densité (ZHHD) selon le plan
daménagement de la localité de Valangin, sanctionné par le Conseil dÉtat le
14 août 1996, à lexception de secteurs en nature de forêt affectés à
la zone agricole.

A.b.

La mise à lenquête publique de ce
projet a eu lieu du 25 janvier au 25 février 2019. Elle a suscité
plusieurs oppositions, notamment de la part de X1, X2 et X3 et X4
(ci-après : les opposants, respectivement les recourants). Ceux-ci ont en
particulier allégué que le dossier de permis de construire était incomplet et
ne permettait pas de se rendre compte des impacts du projet ; que les
bâtiments projetés ne sintégraient pas dans leur environnement, en raison de
leur toiture à un pan, assimilable à un toit plat et végétalisée au lieu dêtre
recouverte de tuiles, et de leurs façades qui semblaient devoir être
recouvertes de bois ; que les voies daccès aux immeubles projetés,
étroites, dépourvues de trottoir et finissant en impasse, étaient insuffisantes
pour accueillir la circulation induite par 22 nouveaux appartements ; que
la circulation liée au chantier perturberait le trafic dans le village,
présenterait des risques daccident, provoquerait des nuisances pour les
habitants et endommagerait le réseau routier local ; que lun des
bâtiments serait implanté à une distance trop proche de la rivière voisine
[] ; que le projet impliquait la suppression de végétation constituant de
la forêt sans compensation adéquate et que les volumes autorisés en ZHHD
étaient dépassés.

X3 et X4 ont en outre avancé que
les boisements présents et le bord de la rivière étaient riches en
biodiversité, que des azurés et des lézards verts y avaient été observés et que
la qualité de biotope de ce secteur devait être examinée au préalable ;
que deux places de parc étaient prévues"sur la zone de protection de
la forêt répertoriée"et que comme les bâtiments projetés
utiliseraient toute la surface constructible disponible, il ne serait pas
possible de les doter ultérieurement dune isolation extérieure.

A.c.

Le maître douvrage a pris
position sur chacune de ces oppositions par courriers du 18 juin 2019.

B.

B.a.

Le 11 mars 2020, le service de
laménagement du territoire (SCAT) a transmis au Conseil communal un préavis de
synthèse positif sur le projet, à la condition que les remarques formulées par
les différents services de lÉtat consultés soient respectées. Les décisions
spéciales suivantes étaient jointes à ce préavis : une décision du
Département du développement territorial et de lenvironnement (ci-après :
DDTE) du 2 mars 2020 accordant une dérogation à la distance des constructions
par rapport à laxe de la route pour les places de stationnement prévues à
lEst de larticle [b] (ci-après : décision DDTE  route), une décision
dudit département du 11 mars 2020 autorisant la suppression de 492 m2 de
bosquet pour permettre la réalisation du projet, moyennant diverses mesures de
compensation, soit la replantation de 222 m2 supprimés temporairement et la
création dun cordon boisé le long de [la rivière] pour remplacer 270 m2 de
bosquet supprimés définitivement (ci-après : décision DDTE  bosquets) et
une décision du même département du 11 mars 2020 accordant une dérogation à la
limite des constructions de 30 mètres par rapport à la forêt pour implanter les
immeubles projetés (ci-après : décision DDTE  forêts).

B.b.

Le Conseil communal a levé les
oppositions par décisions du 12 juin 2020. Il a retenu que le dossier de
demande de sanction préalable, complété en cours de procédure, était désormais
conforme aux exigences en la matière, que les plans de construction dabris de
protection civile pouvaient être présentés avec la demande de sanction
définitive, que le service compétent en la matière avait préavisé favorablement
le projet et que le type de chauffage des bâtiments pouvait également être
présenté dans le dossier énergétique à déposer avec la demande de sanction
définitive. En ce qui concerne laspect des bâtiments, il a considéré quils ne
seraient pas pourvus de toits plats, interdits par le règlement daménagement
de la localité de Valangin (RA), puisquils présentaient une pente de 4.5%,
quaucune base légale ninterdisait les toitures à un pan sur le territoire
communal et que le caractère innovateur du projet, même sil rompait dune
certaine manière avec lenvironnement voisin, pouvait être admis dans la zone
dhabitation à forte densité, qui nest pas un site historique protégé et ne
présente pas de qualités esthétiques remarquables. Se référant à létude de
circulation, validée dans le préavis du service des ponts et chaussée (SPCH),
il a relevé que la création dune place dévitement à la hauteur de la parcelle
No [c] (en aval de la chaussée) et de larticle [d] (en amont de la chaussée)
faciliterait le croisement des véhicules et permettrait dabsorber le trafic
supplémentaire lié au projet, sans péjorer le fonctionnement du réseau routier
environnant. Il a par contre annoncé quune étude de circulation complémentaire
simposait pour examiner la question du trafic et de la sécurité des usagers
durant la phase de chantier, de sorte que la sanction préalable serait accordée
à la condition quune telle étude soit mise en uvre avant le début des
travaux. Il a rappelé que dans son préavis, le secteur lacs et cours deau du
SPCH (SPCH  SLCE) avait signalé que les parcelles à construire pourraient être
touchées par une inondation en cas de crue de [la rivière] mais que vu les
faibles quantité deau attendues, des mesures mobiles telles que la pose de
sacs de sable ou laménagement du terrain pour favoriser lécoulement des eaux
en direction du ruisseau, pouvaient être mises en place sans quil soit
nécessaire de les faire figurer sur les plans du projet. Sur cette base, le
Conseil communal a rejeté les arguments des opposants sen prenant à la
distance du projet par rapport au cours deau. Il en a fait de même pour les
griefs relatifs aux effets du projet sur la forêt et la végétation existantes,
en citant les décisions DDTE  forêt et DDTE  bosquets, déjà entrées en force
selon lui. Il a estimé quau vu de ces décisions, il navait pas à revenir sur
ces griefs, dautant plus que les mesures de compensation citées dans la
décision DDTE  bosquets avaient été jugées convaincantes et suffisantes par le
service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN). Il a enfin observé que
les opposants contestaient le volume des constructions projetées sans articuler
de chiffres, que le taux doccupation du sol et la densité annoncées (24.2% et 1,7
m3/m2) avaient été soumises aux services de lÉtat, que les bâtiments étaient
implantés sur deux biens-fonds avec laccord de leurs propriétaires et que les
oppositions devaient également être rejetées sur ce point.

C.

Les recourants ont recouru contre
ces décisions auprès du Conseil dÉtat le 13 août 2020. Ils exposent que seul
un opposant a reçu les décisions DDTE  bosquets et DDTE  forêt avec la
décision du Conseil communal levant son opposition et que les autres opposants
nen ont eu connaissance quaprès avoir reçu cette décision, lorsquils ont
consulté le dossier auprès de la commune. Ils ajoutent que la décision DDTE 
route na été notifiée à aucun dentre eux et quils en ont pris connaissance
en consultant le dossier auprès de la commune. Ils allèguent que cette
situation viole le principe de la coordination consacré par larticle 25a de la
loi fédérale sur laménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979, qui exige
notamment une notification commune ou simultanée des décisions relatives à un
projet de construction. Plus précisément, ils estiment que le Conseil communal
ne peut pas partir du principe que les décisions du DDTE sont entrées en force
avant les décisions levant les oppositions, puisquelles ne leur ont pas été
notifiées (ou, pour un opposant, nont été notifiées quavec la décision de
levée dopposition) et que rien nindique que la sanction préalable a été
délivrée. En tous les cas, ils sétonnent que la liste de distribution qui
figure sur les décisions spéciales ne mentionne pas les opposants, ou seulement
certains dentre eux. Cette absence de notification constitue à leurs yeux une
violation de leur droit dêtre entendu, qui les a privés de manière illégale et
inadmissible dune protection juridique. Ils relèvent enfin que selon la
jurisprudence, la notification dune levée dopposition sans permis de
construire (ou sanction préalable) viole les principes de coordination
matérielle et formelle et que pour cette seule raison déjà, les décisions
levant les oppositions devraient être annulées.

Les recourants se prévalent
ensuite dune violation des dispositions sur la mise à lenquête publique. Ils
soulignent que lavis denquête du projet comportait uniquement la mention"abattage
darbres"alors que le projet a également donné lieu à des dérogations
à la distance des constructions par rapport à la forêt et par rapport à laxe
de la route. Selon eux, cette publication incomplète a donné une image
injustement favorable du projet et pu dissuader dautres intéressés, notamment
des associations de protection de la nature et du paysage, de former
opposition. Par conséquent, les décisions communales devraient être annulées et
une nouvelle mise à lenquête publique complète devrait intervenir.

Les recourants avancent par
ailleurs que le règlement daménagement local contient une clause générale desthétique
positive, qui exige quun soin particulier soit porté aux toitures, lesquelles
influencent de manière déterminante la silhouette dun village. Ils observent que
les dispositions du règlement de construction de la localité de Valangin (RC)
sur la forme des toitures et laspect des tuiles contiennent des exigences
précises et ne laissent aucune marge de manuvre au Conseil communal. Ils
signalent que les parcelles destinées au projet font partie dun secteur
particulier dont le patrimoine est protégé, quelles jouxtent la zone dancienne
localité (ZAL) attestant la valeur architecturale des bâtiments qui la
composent, que les bâtiments proches ont une note élevée au recensement
architectural du canton de Neuchâtel (RACN) et que le village de Valangin
figure à linventaire fédéral des sites construits dimportance nationale
(ISOS), en particulier en raison des caractéristiques de son bourg et de son
château médiévaux. Ils soulignent que les parcelles destinées au projet
litigieux se trouvent entre deux secteurs pour lesquels lISOS énonce des
objectifs de sauvegarde élevés et correspondent de plus à une bande de terrain
qui ne devrait pas être construite selon cet inventaire, afin de séparer la
partie historique du village du quartier résidentiel datant du 20èmesiècle. Un soin particulier devrait donc à tout le moins être apporté à
laspect extérieur des constructions projetées. Ce ne serait pas le cas avec le
projet litigieux, dont le volume, la forme et larchitecture contemporaine
seraient en inadéquation totale avec les constructions avoisinantes, particulièrement
celles de la ZAL. Il en irait de même des façades des deux bâtiments, revêtues
de bois et pourvues dimposants balcons et de larges baies vitrées. Ils
maintiennent que la toiture de ces immeubles doit être qualifiée de plate au vu
de la pratique du SCAT, puisque son inclinaison est inférieure à 6 degrés, et
quen admettant une pente aussi faible que celle projetée, le Conseil communal
élude de façon artificielle larticle 12.07 RA qui interdit les toits plats en
ZHHD, hormis pour les maisons-terrasses. En tous les cas, de telles toitures
seraient en rupture avec le bâti existant, puisque tous les immeubles
actuellement visibles depuis le château comportent une toiture à deux ou quatre
pans, de pente moyenne à forte et recouverte de tuiles présentant un aspect
homogène. Latteinte portée à laspect esthétique du village serait dautant
plus importante que les immeubles seraient visibles depuis de nombreux
endroits, notamment depuis le château. Les recourants reprochent ainsi au
Conseil communal de ne pas avoir pesé correctement les intérêts en présence et
davoir opéré un volte-face, puisquil avait rappelé au maître douvrage, par
courrier du 20 mai 2019, que les toits doivent comporter deux pans et que les
constructions doivent sharmoniser avec les immeubles voisins. Ils notent enfin
que ni le SCAT, ni loffice du patrimoine et de larchéologie (OPAN) ne se sont
prononcés sur ladmissibilité du projet au regard de lISOS et du RACN, qui ne
pourrait dès lors pas bénéficier dune sanction préalable.

Compte tenu de la pente
importante, du faible gabarit, de labsence de trottoir et du manque de
visibilité qui caractérisent le chemin C. desservant les parcelles à bâtir, les
recourants considèrent que les deux places dévitement préconisées par létude
de circulation ne sont pas une solution réaliste et que laménagement de
trottoirs et lélargissement de cette route auraient dû être étudiés.

Ils allèguent aussi que suite à la
révision de la LAT entrée en vigueur le 1ermai 2014 et à la
révision du plan directeur cantonal, il est apparu que la zone à bâtir de
Valangin était surdimensionnée à raison de 0,5 hectare et devait être réduite à
concurrence de cette surface, qui correspond approximativement à celle des
articles [a] et [b]. Or ces parcelles, peu propices à la construction pour des
raisons de protection du paysage, de pente et de risques de glissements de
terrain et dinondations, seraient de sérieuses candidates au déclassement hors
de la zone à bâtir. Ils contestent donc à titre préjudiciel la planification
existante, entrée en vigueur il y a plus de 24 ans, laquelle devrait être
réexaminée par la commune dans le cadre dune révision générale du plan
daménagement local. Ils sont davis que dans lintervalle, aucune construction
ne devrait intervenir sur les parcelles concernées et que le projet litigieux
ne peut donc pas bénéficier dune sanction.

Les recourants soutiennent par
ailleurs que le boisement présent sur larticle [a] présente toutes les
caractéristiques dune forêt, de sorte que lintervention sur cette végétation
autorisée par le département représente un défrichement au sens de la loi
fédérale sur les forêts et non la simple suppression dun bosquet. Partant, la
décision du Conseil communal levant lopposition et la décision DDTE  bosquets
seraient contraires au droit. Il en irait de même de la décision DDTE  forêt,
qui octroierait une dérogation à la distance à la forêt à partir dune aire
forestière inférieure à ce quelle est réellement.

Les recourants allèguent ensuite
que les plans déposés à lappui du projet mentionnent une limite des
constructions par rapport au cours deau de 2,5 mètres, alors que cette
distance devrait être selon le droit fédéral de 8 mètres, auxquels sajouterait
la largeur du fond du lit du cours deau existant. Il en résulterait que la
quasi-totalité des constructions projetées se trouverait à lintérieur de
lespace réservé aux eaux, ainsi que dans un secteur comprenant des risques
dinondation. Cette situation constituerait une dérogation, sur laquelle aucune
autorité ne sest prononcée. Quoi quil en soit, aucune dérogation ne pourrait
être accordée, car dimportants intérêts publics (ISOS, protection de laire
forestière, réduction de la zone à bâtir) sopposeraient à lintérêt économique
du maître douvrage.

Selon les recourants, le projet
touche des tâches de la Confédération, puisquil se situe dans lespace réservé
aux eaux, nécessite une autorisation de défrichement et que le dimensionnement
de la zone à bâtir est mis en cause à titre préjudiciel. Par conséquent, comme
le projet contredit les objectifs de linventaire ISOS, une expertise de la Commission
fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) aurait été
nécessaire en vertu de larticle 7, alinéa 2 de la loi fédérale sur la
protection de la nature et du paysage (LPN), du 1erjuillet 1966. En
outre, les calculs du taux doccupation du sol et de la densité devraient être
corrigés puisquune surface importante de larticle [a], en nature de forêt, ne
fait pas partie de la surface constructible. Il en découlerait un clair
dépassement de ces critères dutilisation du sol. Le dossier mis à lenquête
publique serait enfin inabouti et incomplet, puisque plusieurs plans
nécessaires à sa compréhension manqueraient, à savoir un plan de situation
établi par un géomètre breveté, des plans en coupe des façades Est et ouest et
des infrastructures prévues sur la toiture, un aperçu global du projet avec
murs et terrasses, un plan daménagement du bord de la rivière, un plan dimplantation
des abris de protection civile avec un aperçu de lexcavation nécessaire, un
concept délimination des eaux usées y compris durant lexcavation et un plan
dimplantation des locaux destinés au stockage de combustibles.

X3 et X4 reprochent de plus au
Conseil communal de ne pas sêtre prononcé sur leurs arguments relatifs à la
biodiversité des parcelles à bâtir, à lemplacement de deux places de parc par
rapport à la forêt et à lisolation extérieure des bâtiments. La décision
levant leur opposition souffrirait donc dun défaut de motivation.

Les recourants concluent à
ladmission des recours, à lannulation des décisions levant leurs oppositions,
des décisions du DDTE et de la sanction préalable si elle a été délivrée, ainsi
quà ladmission de leurs oppositions et au rejet de la demande de sanction
préalable. A lappui de leurs conclusions, ils requièrent notamment une vision
locale pour constater lampleur des peuplements situés sur larticle [a] et une
expertise sur leur nature forestière, ainsi que linterpellation de la CFNP au
sujet du projet litigieux.

D.

Par courrier du 20 août 2020, les
recourants ont transmis au service juridique, chargé de linstruction du
recours (ci-après : service juridique), des échanges de leur part avec la
commune, dont il ressort que la décision de sanction préalable navait pas été
notifiée mais allait être communiquée aux recourants par le Conseil communal.
Les recourants ont fait savoir au Conseil communal quen raison de leffet
dévolutif de leurs recours, cette autorité ne pouvait rendre aucune nouvelle
décision (dossier de la cause, pièce No 10).

E.

E.a.

Le Conseil communal a formulé des
observations sur le recours le 23 septembre 2020, en concluant à son
rejet, sous suite de frais. Il fait notamment valoir que la décision DDTE 
route navait pas à être notifiée aux recourants, qui navaient émis aucun
grief en lien avec la distance des constructions par rapport à la route ;
quil était parti du principe que les décisions DDTE  bosquets et DDTE  forêts
avaient été notifiées aux recourants, que ceux-ci en ont de toute manière eu
connaissance avant le dépôt de leur recours et que compte tenu du pouvoir
dappréciation du Conseil dÉtat, une éventuelle violation du principe de la
coordination et du droit dêtre entendu est ainsi réparée ; que les
parcelles à bâtir se trouvent dans un secteur densément bâti, déjà équipé et
qui nest donc nullement voué à un déclassement hors de la zone à bâtir ;
que la partie boisée de larticle [a] ne saurait être assimilée à une forêt,
quelle fait donc partie de la surface constructible, de sorte que le degré
dutilisation du sol est largement respecté, et que labattage partiel dun
bosquet est nécessaire et conforme au développement de la zone dhabitation à
forte densité ; que lavis de la CFNP na pas à être requis ; que les
éléments cités par les recourants pour affirmer que le dossier est incomplet
nont pas à être produits au stade dune demande de sanction préalable et que
les griefs prétendument non traités de X3 et X4 lont été dans les décisions
DDTE  bosquets et DDTE forêts, ainsi que dans la décision communale.

Les autres arguments du Conseil
communal, qui reprennent largement le contenu des décisions attaquées, seront
évoqués en tant que besoin dans les considérants en droit.

E.b.

Le maître douvrage a également
conclu au rejet du recours, par mémoire du 25 septembre 2020, en laissant
au Conseil communal le soin de se prononcer sur les arguments des recourants,
avant tout formels selon lui.

E.c.

Le 29 septembre 2020, le DDTE a
conclu au rejet des recours dans la mesure de leur recevabilité et sous suite
de frais, en se référant à ses décisions en matière de bosquets et de forêts.

F.

F.a.

Les recourants se sont déterminés
sur les observations du Conseil communal, par mémoire du 3 décembre 2020. Sagissant
de la décision DDTE  route, ils soulignent que X3 et X4 avaient contesté dans
leur opposition lemplacement des places de parc concernées, que les griefs
dune opposition peuvent quoi quil en soit être complétés en cours de
procédure et que dès lors la décision précitée aurait dû leur être notifiée car
elle faisait partie de lobjet de la contestation. Ils maintiennent que les
décisions DDTE  bosquets et forêts ne leur ont pas été notifiées et
considèrent que ces divers vices formels ne sauraient être réparés, car le
pouvoir dappréciation du Conseil dÉtat nest pas aussi étendu que celui des
autorités inférieures. En ce qui concerne lintégration des bâtiments litigieux
dans le site environnant, ils rappellent que la commission communale
durbanisme et le Conseil communal ont dans un premier temps émis des réserves
et même demandé une refonte totale du projet. Ils signalent que la commission
durbanisme aurait également constaté des faiblesses dans létude de
circulation. Ils ajoutent quen vertu de la loi fédérale sur les forêts (LFo),
du 4 octobre 1991, les limites de forêts doivent être réexaminées lorsque les
plans daffectation sont révisés et que les conditions effectives se sont
sensiblement modifiées, ce qui serait le cas ici, vu lancienneté du plan
daménagement communal et des limites de forêt quil indique et vu le
surdimensionnement de la zone à bâtir. En labsence dun tel réexamen, les
décisions DDTE  bosquets et forêts et les décisions levant les oppositions
seraient contraires au droit fédéral. Ils reprochent au Conseil communal de
rejeter leurs griefs relatifs à lespace réservé aux eaux en se basant
uniquement sur lavis du SPCH  SLCE sur les dangers naturels et sans traiter
de la détermination dudit espace.

Leurs autres développements seront
évoqués dans les considérants en droit en tant que besoin.

F.b.

Par courriers respectifs des 15 et
29 décembre 2020, le DDTE et le Conseil communal ont annoncé quils navaient
pas dobservations complémentaires à formuler. Le Conseil communal a par
ailleurs produit une décision du 7 décembre 2020, par laquelle il accorde au
tiers intéressé une sanction préalable pour le projet litigieux. La liste de
distribution de cette décision indique quelle a été notifiée aux recourants,
avec le préavis de synthèse du SCAT du 11 mars 2020. Ces documents ont été
transmis aux parties à la procédure, pour information.

F.c.

Les recourants ont sollicité et
obtenu un délai au 29 janvier 2021 pour sexprimer à nouveau et les autres
parties en ont été informées. Par pli du 19 janvier 2021, le maître douvrage a
fait valoir que si les décisions du DDTE navaient été notifiées aux recourants
quaprès la levée des oppositions, ceux-ci avaient eu la possibilité de
contester ces décisions devant le Conseil dÉtat, qui possédait le même pouvoir
dexamen que lautorité inférieure. Une éventuelle violation du droit dêtre
entendu des recourants est donc réparée selon lui.

G.

G.a.

Par mémoires séparés mais
identiques du 22 janvier 2021, les recourants ont recouru auprès de lautorité
de céans contre la décision du Conseil communal du 7 décembre 2020
octroyant la sanction préalable au maître douvrage. Ils invoquent une
violation du principe de coordination, dans la mesure où la notification de la
sanction près de 6 mois après celle des décisions levant leurs oppositions comporte
un risque de décisions contradictoires au cas où leurs recours contre la levée
des oppositions seraient admis et les contraint à déposer un deuxième recours.
Ils estiment que cette situation, contraire à la jurisprudence du Tribunal
fédéral, entraîne une privation inadmissible de la protection juridique dont
ils doivent bénéficier. Ils remarquent que selon le Tribunal fédéral,
lautorité doit indiquer les raisons qui lempêchent de notifier les décisions
de manière commune et simultanée et que de tels motifs ne sont pas décelables
en loccurrence.

Ils avancent encore que la
démarche du Conseil communal contrevient au principe de leffet dévolutif du
recours, qui a pour effet de dessaisir lautorité inférieure de laffaire et de
transmettre le pouvoir décisionnel à lautorité de recours. Ils précisent que
le cas présent doit être distingué de celui où des décisions spéciales sont
soumises aux parties pour exercice du droit dêtre entendu sans leur être
formellement notifiées et sans que le Conseil communal se soit encore prononcé
sur les oppositions et la demande de sanction, qui a conduit le Tribunal
cantonal à retenir que cette autorité nétait pas déssaisie de la procédure et
pouvait statuer sur les oppositions et le permis de construire. Ils relèvent
enfin que leffet dévolutif est restreint lorsque lautorité de recours ne peut
pas procéder à un contrôle complet des faits ou de lopportunité et que vu le
pouvoir dexamen libre et complet du Conseil dÉtat en matière daménagement du
territoire et de construction, leffet dévolutif ne peuta fortioripas
être restreint en lespèce.

Les recourants se réfèrent en
outre aux motifs de fond invoqués dans leurs premiers recours, qui imposeraient
de rejeter également la demande de sanction préalable. Sagissant plus spécifiquement
des places dévitement exigées le long du chemin C., ils allèguent que leur
création implique ladoption dun plan dalignement selon le préavis du SPCH
sur le projet litigieux et que comme un tel plan fait défaut, loctroi de la
sanction préalable est prématurée car le projet litigieux ne bénéficie pas dun
accès suffisant.

Ils concluent à lannulation de la
décision de sanction préalable du 7 décembre 2020 et subsidiairement à son
rejet, sous suite de frais et dépens.

G.b.

Les recourants se sont encore
déterminés dans le cadre de leurs premiers recours, par pli du 4 février 2021,
en reprochant au Conseil communal davoir pris linitiative de notifier la
sanction préalable en violation des principes de la coordination et de leffet
dévolutif du recours.

G.c.

Le 9 février 2021, le service
juridique a transmis les recours contre la sanction préalable aux parties à la
procédure, en annonçant quils seraient joints et traités avec les premiers
recours. Le 16 février 2021, le DDTE a conclu au rejet des recours contre la
sanction préalable dans la mesure de leur recevabilité, sans formuler
dobservations.

Dans une correspondance du 26
février 2021, les recourants se sont opposés à la jonction des premiers et
deuxièmes recours en déclarant que la commune devait assumer ses choix
procéduraux et que si la jonction avait lieu malgré tout, il devrait être tenu
compte des démarches procédurales erronées de la commune pour la fixation des
dépens.

Le 12 mars 2021, le maître
douvrage a pris acte de la jonction des premiers et deuxièmes recours, en
soulignant que cette mesure simposait puisque ces recours concernent le même
projet de construction et contiennent une argumentation largement identique,
autant sur les questions de procédure que sur les questions de fond. Il estime
que la notification de la décision de sanction préalable permet précisément de
respecter le principe de coordination et déviter des décisions contradictoires
et que les motifs fondamentalement semblables des premiers et deuxièmes recours
démontrent que le droit dêtre entendu des recourants a pu être valablement
exercé. Il conclut au rejet des recours, sous suite de frais et dépens.

Par pli du 19 mars 2021, le
Conseil communal (désormais celui de Neuchâtel suite à la fusion des communes de
Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin) a conclu au rejet des
différents recours, sous suite de frais. Tout en admettant que la notification
en deux étapes des décisions sur opposition et de la sanction préalable
constitue une irrégularité, il soutient quelle ne doit pas conduire à
lannulation de la décision de sanction préalable. En effet, les recourants ont
pu exercer leur droit dêtre entendu et les décisions précitées ne contiennent
pas de contradiction. De plus, leffet dévolutif du premier recours nexcluait
pas la compétence du Conseil communal de rendre une deuxième décision dans la
même affaire. Enfin, une sanction préalable peut être assortie de conditions,
de sorte que la sanction préalable nest selon le Conseil communal pas
prématurée sagissant de la création de places dévitement le long du chemin C..

Considérant
en droit :

1.Jonction
des causes

1.1.

Selon la jurisprudence, lautorité
saisie dun ou plusieurs recours peut, en tout temps, joindre ou disjoindre des
causes dans un but déconomie de procédure. La jonction peut intervenir à
condition que létat de fait soit similaire et que les mêmes questions de droit
fédéral et cantonal se posent (RJN 2016, p. 606 consid. 4 ; arrêt du
Tribunal cantonal du 15 février 2019 CDP.2018.56, consid. 6).

1.2.

Les recours contre les décisions
de levée dopposition du 12 juin 2020 concernent le même projet de construction
et contiennent les mêmes arguments, à lexception dun défaut de motivation
invoqué dans lun des recours seulement. Les recours contre la décision du 7
décembre 2020 attaquent toujours le même projet et contiennent des griefs
identiques. Les deuxièmes recours reprennent et complètent les arguments
procéduraux et lun des arguments de fond (accès insuffisant) invoqués dans les
premiers recours. Ils sen prennent à loctroi de la sanction préalable, soit à
lune des décisions nécessaires à limplantation du projet litigieux, à
coordonner avec les décisions qui font lobjet des premiers recours (art. 25a
LAT ; Marti, in Commentaire pratique LAT : Autorisation de
construire, protection juridique et procédure, Genève  Zurich  Bâle 2020, N.
21 ad art. 25a). Par conséquent, la jonction de lensemble des
recours précités simpose, par économie de procédure.

2.Recevabilité

Les recours ont été interjetés
dans les formes et délai légaux, par les propriétaires de parcelles voisines de
larticle [a]. Ils sont donc recevables (art. 32, litt. a de la loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979).

3.Dossier de
plans

3.1.

La procédure de sanction préalable
permet de liquider définitivement les questions de volumétrie, d'implantation,
d'affectation et d'accès, d'une part, les décisions spéciales pouvant être rendues
à ce stade, d'autre part (art. 38 du règlement dexécution de la loi sur les
constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996). Pour tout projet important,
présentant des problèmes particuliers ou nécessitant une ou plusieurs décisions
spéciales, l'autorité communale peut ordonner le dépôt d'une demande de
sanction préalable avant la demande de sanction définitive (art. 39
RELConstr.).

La demande de sanction préalable doit
être accompagnée d'un plan de situation établi par un ingénieur géomètre
inscrit au registre des géomètres, d'un extrait du registre foncier et des
plans du projet (art. 42, al. 3 RELConstr.). A la demande de sanction préalable
sont joints les plans du projet et les plans de coupe à l'échelle 1:200 en
principe, comportant une étude de volume, avec indication du nombre et des
niveaux d'étages ainsi que de leur affectation, des gabarits et de leurs
attaches, des façades des bâtiments voisins et du profil du terrain naturel et
aménagé jusqu'aux limites cadastrales; la position des coupes sera indiquée sur
le plan de situation et sur le plan du rez-de-chaussée (art. 43a RELConstr.,
dans sa version encore en vigueur selon les dispositions transitoires à la
modification dudit règlement du 14 décembre 2016).

3.2.

Contrairement à ce quaffirment
les recourants, un plan de situation établi par un ingénieur géomètre a été
déposé dans le présent dossier. Ce dernier comprend de plus une étude de volume
avec deux coupes et limplantation des bâtiments A et B (plan No 10 du 19
décembre 2018), ainsi que des plans des différents niveaux et un plan des
aménagements extérieurs du 10 février 2010. Ces documents illustrent le mur
supportant des places de parc qui doit être construit entre les deux bâtiments.
Le plan No 3 des 15 et 22 février 2019 mentionne un abri PC et des locaux
techniques (dans lesquels on peut sattendre à ce que les combustibles
nécessaires au fonctionnement des bâtiments soient entreposés), dans le corps
des bâtiments. Le plan des aménagements extérieurs (sur lequel il sera revenu
plus loin) illustre les éléments du projet situés à proximité du cours deau. Le
dossier comprend également un plan des canalisations qui fait office de concept
dévacuation des eaux usées et des eaux claires (plan No 11 du 13 février
2019). Aucun plan ne prévoit des infrastructures en toiture qui seraient
susceptibles dinfluencer la hauteur des bâtiments. Ces documents permettent la
compréhension du projet au stade dune sanction préalable et correspondent aux
exigences du RELConstr. pour une telle procédure, dans laquelle na pas à
figurer chaque détail dexécution. Les arguments des recourants, qui
nexpliquent pas en quoi les plans quils estiment manquants pourraient les
toucher, doivent ainsi être rejetés.

4.Principe de
coordination

4.1.

L'article 25a LAT énonce des
principes en matière de coordination lorsque l'implantation ou la
transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions
émanant de plusieurs autorités. Une autorité chargée de la coordination doit en
particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier de demande
d'autorisation soient mises simultanément à l'enquête publique (al. 2, litt. b),
respectivement, à ce qu'il y ait une concordance matérielle des décisions ainsi
que, en règle générale, une notification commune ou simultanée et recueillir
les avis circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités
concernées par la procédure (al. 2, litt. c et d); les décisions ne doivent pas
être contradictoires (al. 3). Ces principes doivent tout particulièrement être
mis en uvre au stade de l'autorisation de construire (Marti, op. cit., N. 27
ad art. 25a).

La coordination vise à garantir le
droit à des décisions exemptes de contradictions. On entend par contradictions
des incompatibilités logiques des différentes décisions, en elles-mêmes et
surtout entre elles : il faut des réponses identiques aux mêmes questions se
posant pour chaque décision. Sagissant plus spécifiquement de lexigence de la
notification commune ou simultanée des décisions, elle vise à permettre aux
intéressés de disposer dune image synthétique de létat de la procédure, soit
à garantir leur droit d'être entendu et la transparence de la procédure. En
dautres termes, le but est de permettre, notamment, aux opposants davoir une
connaissance exacte de la teneur de l'autorisation de construire délivrée, afin
de pouvoir se déterminer en connaissance de cause sur la question de savoir
s'ils entendent recourir (RJN 2020 p. 636, consid. 2b/bb).

En principe, la tâche de
coordination incombe au SCAT (art. 2 et 65, al.1 RELConstr.) et la procédure
est régie par les articles 65 à 70 RELConstr., étant précisé que les
dérogations sont des décisions spéciales. Sur ce dernier point, larticle 66
RELConstr. exige que toute demande de décision spéciale fasse l'objet d'une
requête motivée, jointe à la demande de sanction préalable, définitive ou de
minime importance (procédure simplifiée) par l'intermédiaire du système
automatisé de traitement des autorisations de construire (SATAC) (al. 1). L'autorité
compétente se prononce sur les oppositions à la décision spéciale sollicitée
dans ladite décision (art. 67 RELConstr.). Quant au SCAT, il est en particulier
chargé de contrôler que les décisions ne contiennent aucune contradiction (art.
69, litt. e RELConstr.), ainsi que de procéder à l'envoi simultané des
décisions spéciales et de son préavis de synthèse à la commune pour qu'elle les
notifie avec sa décision sur la demande de sanction préalable ou de permis de
construire et les oppositions (art. 69, litt. f RELConstr.). Ceci étant, même
dans ces cas, le Conseil communal demeure l'autorité qui a la compétence de
délivrer le permis de construire. Dans les 5 jours ouvrables dès réception des
décisions spéciales et du préavis de synthèse des services de l'État, dans les
cas simples, et de 10 jours ouvrables dans les autres cas, sauf justification
particulière ou tentative de conciliation des parties, il se prononce sur les
oppositions qui relèvent de sa compétence et statue sur la demande de sanction préalable
ou de permis de construire, en tenant compte du préavis des services de l'État
et des décisions spéciales (art. 70 RELConstr.).

4.2.

Conformément à ces dispositions,
le SCAT a adressé à la commune son préavis de synthèse du 11 mars 2020, avec les
trois décisions spéciales du DDTE, pour notification par le Conseil communal
avec sa décision sur la sanction préalable et les oppositions. En dautres termes
et au vu des dispositions précitées, le SCAT na pas notifié les décisions
spéciales au maître douvrage et aux opposants. Il appartenait au Conseil
communal de le faire dans les délais prévus par le RELConstr., en même temps
que sa décision sur les oppositions et sur la sanction préalable. Cest donc à
tort que le Conseil communal a mentionné dans les décisions levant les
oppositions que les décisions spéciales étaient entrées en force. Cest
également à tort quil est parti du principe que X4 avait déjà reçu les
décisions DDTE  bosquets et DDTE  forêts, qui mentionnaient son nom parmi les
destinataires uniquement pour orienter la commune lorsquelle procéderait à la
notification (cf. décision levant lopposition de X4, ch. 9.2 et 9.3) et quil
en fait de même sagissant de la décision DDTE  bosquets pour X1, qui était
cité dans la liste de distribution (cf. décision levant lopposition de X1, ch.
11). Seuls X3 et X4 ont reçu de la commune les décisions DDTE  bosquets et
DDTE  forêts avec la décision levant leur opposition, parce que leur nom
nétait pas cité dans la liste de distribution (cf. ladite décision, ch. 7.1 et
7.3).

Quant à la décision DDTE  route,
il ressort des observations du Conseil communal sur le recours (ch. 1, p. 3) quil
ne la notifiée à aucun des opposants, qui ne figuraient pas dans la liste de
distribution. Il est à noter que X3 et X4 et X1 avaient contesté lemplacement
de 2 places de parc, pour des raisons de distance par rapport à la forêt. Or,
il ressort du plan de situation du projet (dossier communal, pièce No 35) que
les places situées dans la distance des constructions par rapport à la forêt se
trouvent à louest sur larticle [a], à lopposé de celles projetées à
proximité du chemin C., sur larticle [b]. Dès lors, dans la mesure où aucun
opposant na contesté la distance des places de parc par rapport à laxe de la
route, on peut se demander si la décision DDTE - route devait obligatoirement
leur être notifiée. Cette question peut demeurer ouverte car lexigence de
notification commune ou simultanée de larticle 25, alinéa 2, lettre d LAT na de
toute manière pas été respectée à légard des opposants pour les autres décisions
spéciales.

En outre, il y a tout lieu de
penser que lors de la levée des oppositions, la commune na pas notifié non
plus les décisions spéciales au maître douvrage et aux services concernés de
lÉtat indiqués dans la liste de distribution de ces décisions, puisquelle
partait du principe que le SCAT, ou le DDTE, sen était chargé (cf. courrier du
8 avril 2020 de lavocat-conseil de la commune, pièce No 27 du dossier communal).
Le principe de coordination a donc vraisemblablement été transgressé aussi à
légard du maître douvrage.

Le Conseil communal a cherché à
réparer ces diverses lacunes dans le cadre de la décision accordant la sanction
préalable, notifiée tant au maître douvrage quaux opposants. Or, cette
décision spécifie que le préavis de synthèse du SCAT est annexé, mais ne fait
aucune allusion aux décisions spéciales. Ces dernières nont donc, une nouvelle
fois, pas été notifiées. Par ailleurs, le fait que la sanction préalable soit
prononcée le 7 décembre 2020 seulement, soit près de 6 mois après la levée des
oppositions, contrevient aussi à lobligation de notification commune ou
simultanée, comme le reconnaît le Conseil communal dans ses dernières
observations.

4.3.

Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, la loi ne tend pas à une coordination maximale, mais doit assurer une
coordination suffisante, ce que précisent les textes allemand et italien de
l'article 25a, alinéa 1 LAT. Le contenu ou l'ampleur d'une coordination
"suffisante" ressort des principes généraux (notamment de la
nécessité d'effectuer une pesée globale des intérêts, dans la mesure où elle
est exigée dans le droit de la construction et de l'aménagement) ou de
prescriptions spéciales. Ainsi, il a été admis quà titre exceptionnel, les
autorités peuvent statuer successivement et non simultanément lorsque la
coordination matérielle est garantie dans une mesure suffisante, en particulier
lorsqu'il n'existe aucun risque de décisions contradictoires (ATF du
7 avril 2020 1C_242/2019, consid. 2.1 et les références citées ;
ATF du 25 mai 2018 1C_617/2017 consid. 2.2). Par ailleurs, les droits des
parties doivent avoir été suffisamment respectés (Marti, op. cit. N. 50 ad art.
25a).

Dans un arrêt du 12 janvier 2015 1C_445/2014,
le Tribunal fédéral a jugé que les dispositions du droit vaudois sur la
procédure de permis de construire imposaient une communication simultanée de la
levée de l'opposition et du permis de construire. Il a considéré que ces dispositions
avaient été adoptées pour garantir le droit d'être entendu des parties et la
transparence de la procédure. Selon le Tribunal fédéral, le but de cette règle
réside d'une part dans le fait que les opposants doivent connaître exactement
la teneur de l'autorisation de construire qui a été délivrée, afin de pouvoir
se déterminer en connaissance de cause sur la question de savoir s'ils
entendent recourir contre la décision municipale. D'autre part, le principe de
l'égalité des parties implique nécessairement que chacune d'elles ait
connaissance des mêmes éléments que ceux qui ont été communiqués à l'autre. Le
Tribunal fédéral a encore souligné qu'une notification séparée génère une
insécurité juridique, tout particulièrement dans l'hypothèse où le plan
d'affectation se modifie entre la décision de levée d'opposition et celle
d'octroi du permis. Il a néanmoins admis une notification différée dans les
circonstances suivantes : la décision levant lopposition précisait que le
permis de construire allait être délivré et répondait de manière motivée à
lensemble des griefs formulés dans lopposition, en indiquant les voies et
délai de recours ; le dossier d'enquête, à disposition de lopposante,
comprenait la synthèse du service cantonal compétent, laquelle reproduisait
l'ensemble des préavis et décisions des services de l'État concernés et
lopposante bénéficiait ainsi de l'ensemble des éléments nécessaires pour faire
valoir ses droits en toute connaissance de cause devant lautorité de recours,
ce qu'elle n'avait pas manqué de faire; le permis de construire avait été
formellement notifié en cours dinstance cantonale et lopposante avait pu se
déterminer sur ce document ; le projet finalement autorisé était identique
à celui initialement mis à lenquête, sous réserve du déplacement dune
fontaine non contesté par lopposante, ce qui excluait un risque de décisions
contradictoires ; le permis de construire était assorti de lensemble des
décisions cantonales nécessaires ; laffectation de la zone navait pas été
modifiée entre les deux décisions (ATF du 5 octobre 2017 1C_65/2017,
consid. 5).

4.4.

En loccurrence, les décisions
levant les oppositions répondent de manière motivée à tous les griefs soulevés,
y compris à ceux des époux X3 et X4. En effet, la décision traitant de leur
opposition se réfère au préavis du SFFN, qui juge la disparation dun talus peu
problématique du point de vue de la protection de la faune (cf. ladite
décision, ch. 7.5). En ce qui concerne la distance de certaines places de parc par
rapport à la forêt, elle se réfère à la décision DDTE  forêt, qui a été
notifiée simultanément aux prénommés (ch. 7.1). Quant à lisolation extérieure
des bâtiments litigieux, le Conseil communal a renvoyé au préavis du service de
lénergie et de lenvironnement (SENE), selon lequel la production dun dossier
énergétique nest pas requise au stade de la sanction préalable. Le grief de
défaut de motivation invoqué par X3 et X4 doit ainsi être écarté.

Les décisions spéciales non
notifiées sont citées dans chacune des décisions attaquées. Les recourants ont
pu en prendre connaissance, avec le préavis de synthèse du SCAT, dans le
dossier communal mis à leur disposition et disposaient ainsi des éléments
nécessaires pour défendre leurs droits, ce quils ont fait auprès de lautorité
de céans.

La sanction préalable a été
notifiée à toutes les parties durant la procédure de recours et les recourants
ont pu se prononcer, dans le cadre de leurs recours contre cette décision et de
déterminations liées à leurs premiers recours. Selon larticle 39, alinéa 1
LPJA, le dépôt du recours contre les décisions de levée dopposition et les
décisions spéciales a eu pour effet de transmettre laffaire à lautorité de
recours (principe de leffet dévolutif). Lautorité de céans a ainsi acquis la
maîtrise de lobjet de la contestation et, à partir du dépôt de leurs
observations, les autorités inférieures ne pouvaient sauf exception plus revoir
ou réexaminer leurs décisions (Schaer, Juridiction administrative
neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 166 ; Bovay, Procédure administrative,
Berne 2015, p. 572/573). Or, la sanction préalable notifiée après coup par le
Conseil communal ne constitue pas un réexamen des décisions précédentes, mais
un complément allant dans le même sens. On ne saurait dès lors retenir que
leffet dévolutif des premiers recours retirait au Conseil communal la
compétence doctroyer la sanction préalable, qui constitue lune des décisions
nécessaires au projet (RJN 2020, p. 636, consid. 2b/cc).

Par ailleurs, le plan daménagement
local na pas été modifié entre les décisions spéciales et la sanction
préalable.

Quant à savoir si le dossier
finalement autorisé est identique à celui mis à lenquête publique, le Conseil
communal relève que la demande de sanction préalable a été complétée après son
dépôt, mais avant la mise à lenquête publique, intervenue du 25 janvier
au 25 février 2019 (décision levant lopposition des époux X3   et X4, ch.
5.3). Or, la version papier des plans des niveaux des bâtiments approuvés fait
état de modifications intervenues pendant la mise à lenquête publique ou
ultérieurement (création / suppression dun talus en bord de ruisseau les 15
février 2019 et 3 mars 2020, mention dun abri de protection civile le 22
février 2019, mention dune limite de zone inondable le 15 février 2019 et de
laltitude du terrain naturel le 12 mars 2019). Il nen reste pas moins que le
plan No 10, sur lequel figurent certaines façades des bâtiments et les calculs
du degré dutilisation du sol, date du 19 décembre 2018 et quil est resté
inchangé, ce qui démontre que limplantation et le volume des bâtiments
sanctionnés sont restés les mêmes. Par ailleurs, le préavis de synthèse du
SCAT, du 11 mars 2020, est postérieur aux modifications précitées. Les
recourants ont pu prendre connaissance de ce préavis et des précisions
apportées aux plans papier en consultant le dossier communal.

Toutefois, depuis le 1erdécembre 2015, les demandes de sanction préalable sur le territoire de Valangin
doivent être saisies par la voie du système automatisé de traitement des
autorisations de construire (SATAC) (art. 33b de la loi sur les constructions (LConstr.),
du 25 mars 1996, art. 42 RELConstr. et dispositions transitoires à la
modification du 18 novembre 2015 dudit règlement). Dans le cas présent, il
ressort du dossier déposé par le DDTE que le plan des aménagements extérieurs
approuvé par le SCAT a été modifié le 10 février 2020 par la suppression dun
talus de protection et la modification dune place de jeux, ce que confirme le
préavis du SPCH-SLCE (préavis de synthèse du SCAT, p. 8). Rien nindique que
les recourants ont pu prendre connaissance de ces modifications, qui présentent
un lien avec leurs arguments relatifs à la distance des constructions par
rapport au cours deau. Il sagit là dune première raison dadmettre que les
défauts de coordination susmentionnés nont pas été réparés.

Il reste encore à savoir si la
sanction préalable était assortie de lensemble des décisions cantonales
nécessaires.

5.Autorisations relatives aux boisements et contrôle
incident du plan daffectation local

5.1.

Larticle 10, alinéa 2 de la loi
fédérale sur les forêts (LFo), du 4 octobre 1991, prévoit que lors de
lédiction ou de la révision des plans daffectation au sens de la LAT, une
constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où les zones à bâtir
confinent ou confineront à la forêt. Selon larticle 13, alinéa 1 LFo, dans sa
version du 4 octobre 1991, les limites de forêt devaient être fixées dans
ces secteurs sur la base de constatations de la nature forestière ayant force
de chose jugée. En édictant ces dispositions, le législateur a voulu régler une
fois pour toutes la situation délicate où la forêt pousse dans ou à proximité
dune zone à bâtir légalement délimitée (RJN 1996 p. 250). En effet, les
nouveaux peuplements à lextérieur de ces limites ne sont pas considérés comme
forêt (art. 13, al. 2 LFo). La constatation de la nature forestière intervient
après la mise à lenquête publique dun plan indiquant la situation et les
dimensions de la forêt, ainsi que la situation des immeubles touchés (art. 6,
al. 3 de la loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996. Le DDTE
statue sur les oppositions éventuelles puis adopte le plan lorsque les
oppositions sont entrées en force (art. 31ss du règlement dexécution de la
LCFo (RELCFo), du 27 novembre 1996).

5.2.

Les décisions du DDTE rappellent
que la forêt située sur larticle [a] a été délimitée par un plan adopté le 19
juin 1995, après une mise à lenquête publique intervenue du 21 octobre au 9
novembre 1994. Le plan daménagement local, sanctionné le 14 août 1996, a été
établi sur la base de cette délimitation : il mentionne la lisière forestière
issue du plan de délimitation et fixe de manière obligatoire une distance des
constructions de 10 mètres par rapport à cette lisière. Il ressort du Système
dInformation du Territoire Neuchâtelois (SITN), consultable sur le site web
officiel de lÉtat, quun boisement qualifié de "cordon boisé" existe
sur les articles [a] et [b] au-delà de la lisière forestière ainsi délimitée.
En vertu de larticle 13, alinéa 2 LFo, ce massif nest pas considéré comme
forêt et la suppression de végétation ny est donc pas soumise à autorisation
de défrichement au sens de larticle 5 LFo. Lappellation
"défrichement", qui serait mentionnée dans le dossier de permis de
construire selon les recourants, nest donc pas déterminante.

5.3.

La délimitation de la forêt lie
les autorités de planification ultérieurement, sous réserve de l'hypothèse prévue
à l'article 13, alinéa 3 LFo (ATF 1A.225/2005, consid. 4). En vertu de cette
disposition, les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre dune
procédure en constatation de la nature forestière conformément à larticle 10
LFo lorsque les plans daffectation sont révisés et que les conditions
effectives se sont sensiblement modifiées. A cet égard, le Tribunal fédéral a
retenu quil était possible de se référer à la doctrine et à la jurisprudence
relatives à larticle 21, alinéa 2 LAT (ATF 1C_645/2018, consid. 3  RDAF 2021
I p. 139). Cet article prévoit que les plans daffectation font lobjet des
adaptations nécessaires lorsque les circonstances se sont sensiblement
modifiées. Son application implique une démarche en deux étapes : la première
déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de
justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait alors réellement sentir,
le plan sera adapté, dans une deuxième étape. Le contrôle préjudiciel dun plan
daffectation à loccasion dun recours contre un acte qui lapplique est en
principe exclu. Toutefois, la jurisprudence admet ce contrôle lorsque les
conditions dun réexamen du plan daffectation sont réunies au sens de
larticle 21, alinéa 2 LAT (ATF 144 II 41, consid. 5.1 p. 45 ; ATF 120 Ia 227,
consid. 2c p. 232).

Au vu de ces principes, il y a
lieu dadmettre que les arguments des recourants relatifs à lexamen
préjudiciel du plan daménagement communal, en lien avec une éventuelle
autorisation de défrichement, nexcèdent pas lobjet de la contestation (arrêt
du Tribunal cantonal du 26 mai 2021 CDP.2020.405, consid. 5a).

5.4.

Il ressort de la fiche U_11 du
plan directeur cantonal "Poursuivre une politique durbanisation
durable" quau regard des objectifs du canton en nombre dhabitants et
demplois à lhorizon 2030, les surfaces dévolues aux zones dhabitation et aux
zones mixtes doivent être réduites de 17 hectares dans la région du Val-de-Ruz.
Les besoins en zones à bâtir et le territoire durbanisation à lhorizon
2030-2040 pour ces zones sont définis à travers les plans directeurs régionaux
(PDR), et localisés commune par commune, sur la base dun projet de territoire.
Comme le relèvent les recourants, larrêté du Conseil dÉtat du 2 mai 2018
approuvant le plan directeur régional de la région Val-de-Ruz, qui comprend le
territoire de Valangin, répartit les réductions de zone à bâtir à opérer dici
2030 à raison de 0,5 hectare sur le territoire de cette localité (art. 3). Si
cette planification directrice peut justifier un réexamen des affectations du
sol sur le territoire de Valangin, elle ne signifie pas que cette réduction
doit précisément intervenir sur les articles [a] et [b] sous prétexte que leur
surface se rapproche de celle de la réduction prévue par le PDR. Larrêté du
Conseil dÉtat du 2 mai 2018 précise dailleurs aussi que dans les villages
pittoresques, dont celui de Valangin, les limites de la zone à bâtir actuelle
seront maintenues, sauf si la desserte en transports publics est insuffisante
(art. 2). De plus, la réduction des zones à bâtir surdimensionnées ne saurait
constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en
matière sur une demande de révision  respectivement de contrôle préjudiciel ,
d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure d'autorisation de
construire. Pour que l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la LAT
du 15 juin 2012 sur la zone à bâtir constitue une modification des
circonstances qui, sur le plan législatif, puisse être qualifiée, au stade de
la première étape, de sensible au sens de l'article 2, alinéa 2 LAT, il faut
que s'y ajoutent d'autres circonstances. Parmi celles-ci se trouvent notamment
la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, son
niveau d'équipement, la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation et la
mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé. Savoir ensuite si une
adaptation du plan s'avère nécessaire relève d'une pesée complète des intérêts
qui s'opère dans le cadre de la deuxième étape (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2 ;
ATF du 8 juin 2021 1C_143/2020, consid. 5.1).

Les articles [a] et [b] sont
colloqués en zone dhabitation à forte densité et situés à proximité du centre
du village, qui est desservi par des bus en direction de Neuchâtel et du
Val-de-Ruz. Ils se situent entre une série de parcelles bâties en zone
dancienne localité sises le long de la route qui relie le village à la route
cantonale H20, et dautres biens-fonds construits en zone dhabitation à forte
densité, desservis par le chemin C.. Cette configuration démontre que
laffectation définie par le plan daménagement de 1996 est en partie déjà
concrétisée et que les articles [a] et [b] appartiennent, a priori, au noyau
construit et à densifier de la localité. Les parcelles précitées sont situées
dans une zone de danger moyen de glissements de terrain et dinondation mais
sont jugées constructibles par le géologue cantonal et le SPCH-SLCE dans leurs
préavis respectifs, moyennant diverses mesures (notamment surveillance du site
pendant et après le chantier, établissement dun concept de mesures pour la
stabilisation des terrains et la gestion des eaux, suivi des travaux par un
spécialiste en géologie/géotechnique, mesures telles que linstallation de sacs
de sables ou aménagements de terrain adéquats pour prévenir les dangers liés à
une crue de [la rivière]). Selon le préavis du SENE, la gestion des eaux usées
et la capacité des équipements y relatifs nest pas clairement établie mais ces
questions peuvent être résolues au stade de la sanction définitive. En ce qui
concerne laccès au secteur, le SPCH a préavisé positivement le projet sur la
base de létude de circulation établie par un bureau spécialisé, pour autant
que deux élargissements ponctuels du chemin C. soient réalisés pour la fin des
travaux de construction des bâtiments litigieux (préavis de synthèse du SCAT,
p. 8). Il est donc possible dassurer un équipement suffisant des parcelles
destinées au projet (voir également infra considérant 7). Enfin, le village de Valangin
figurait déjà dans lannexe 1 de lordonnance du 9 septembre 1981 concernant
linventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse, soit avant la
sanction du plan daménagement de Valangin, intervenue le 14 août 1996. Or, le
Tribunal fédéral a jugé que la mention dune parcelle à lISOS navait pas à
donner lieu à un contrôle préjudiciel ou incident dun plan daffectation au
stade dun acte dapplication tel quune procédure de permis de
construire ; un tel plan concrétise les objectifs de protection de lISOS
au niveau communal et doit en principe être contesté au moment de son adoption
(ATF 135 II 209, consid. 5.1 p. 219 ; ATF du 6 janvier 2015 1C_130/2014,
consid. 3.2, ATF 120 Ia 227, consid. 2b p. 232). En loccurrence, le plan
daménagement local tient compte de lISOS en définissant une zone de site
classé pour le château, une zone dancienne localité pour le bourg et la
collégiale, une autre zone dancienne localité pour les constructions érigées à
louest du bourg, une zone périphérique comprenant les faubourgs de Valangin
constitués aux 19èmeet 20èmesiècle et une zone de
protection de la zone dancienne localité, qui couvre les jardins bordant les
anciens murs du bourg médiéval (art. 12.02 à 12.05 RA).

5.5.

Au vu de lensemble de ces
circonstances, un contrôle préjudiciel du plan daménagement reviendrait à
interférer dans le processus de planification locale, pour lequel les autorités
communales bénéficient d'un large pouvoir d'appréciation (ATF du 17 avril
2018 1C_244/2017, consid. 3.2.3). Il en découle que la délimitation des forêts
de 1995 reste déterminante et que le DDTE sest à juste titre prononcé sur une
intervention dans un bosquet, et non sur un défrichement au sens de larticle 5
LFo. Il ny a ainsi pas lieu de procéder à la vision locale et à lexpertise
requises par les recourants (art. 14 LPJA).

Nétant pas considéré comme forêt,
le bosquet concerné fait partie de la surface constructible à prendre en
considération pour calculer le taux doccupation du sol et la densité du projet
(art. 13 à 15 du règlement dexécution de la loi cantonale sur laménagement du
territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996, dans leur version encore en vigueur
selon les dispositions transitoires de la modification du 14 décembre 2016
dudit règlement).

En résumé, les arguments des
recourants relatifs au contrôle préjudiciel du plan daménagement local, à
lexistence dun défrichement et au respect du taux doccupation du sol et de
la densité se révèlent mal fondés.

6.Espace
réservé aux eaux

6.1.

En vertu de larticle 36a de la
loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991, les
cantons déterminent, après consultation des milieux concernés, lespace
nécessaire aux eaux superficielles (espace réservé aux eaux ou EES) pour garantir
leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur utilisation
(al. 1). Les cantons doivent veiller à ce que les plans directeurs et les plans
daffectation prennent en compte lespace réservé aux eaux et à ce que celui-ci
soit aménagé et exploité de manière extensive (al. 3). Il incombe dune part
aux cantons de fixer l'espace réservé aux eaux, par des valeurs juridiquement contraignantes,
au terme d'une procédure formelle, et de veiller à ce que l'exploitation et
l'aménagement de l'espace délimité soient extensifs, en particulier par le
biais des outils de planification territoriale. Le Conseil fédéral a adopté,
par voie d'ordonnance, les modalités de la fixation de l'espace réservé aux
eaux (art. 41a et 41b de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux
(OEaux), du 28 octobre 1998), et le cadre du caractère extensif de son
exploitation et de son aménagement (art. 41c et 41cbis OEaux). Ce dernier
affecte et modifie le régime de construction dans l'espace réservé aux eaux en
cela qu'en principe, aucune nouvelle construction ou installation ne doit y
être réalisée, indépendamment de l'affectation territoriale préexistante. Le
droit fédéral prévoit toutefois un régime dérogatoire, avec la possibilité d'y
ériger de nouvelles installations dans certaines circonstances (Largey, Le
régime légal des constructions dans l'espace réservé aux eaux, in RVJ 2016 p.
374).

Ainsi, ne peuvent être construites
dans lespace réservé aux eaux que les installations dont limplantation est
imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics, tels que les
chemins pour piétons et de randonnée pédestre, les centrales en rivières et les
ponts. Si aucun intérêt prépondérant ne sy oppose, les autorités peuvent en
outre autoriser, notamment, les installations conformes à laffectation de la
zone dans les zones densément bâties et les installations conformes à
laffectation de la zone en dehors des zones densément bâties sur des parcelles
isolées non construites situées entre plusieurs parcelles construites (art.
41c, al. 1, litt. a et a bis).

6.2.

Dans notre canton, le DDTE est
chargé de déterminer lespace réservé aux eaux dans les planifications
directrices et les communes dinscrire cet espace dans les plans daménagement
locaux (fiche S_36 du plan directeur cantonal "Réserver lespace nécessaire
aux eaux et revitaliser les cours deau et étendues deau", art. 129 de la
loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012). Selon
les informations du Système dInformation du Territoire Neuchâtelois (SITN),
consultables sur le site web officiel du canton, le plan directeur sectoriel de
lespace réservé aux eaux a été adopté par le Conseil dÉtat le 2 décembre 2019
et lie les autorités cantonales et communales (art. 13, al. 2, litt. a de la
loi cantonale sur laménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991).
Il constitue une première étape dans la mise en uvre de lespace réservé aux
eaux dans le canton et il a pour objectif de faciliter la transcription de cet
espace dans les plans communaux daffectation des zones, qui ont un effet
obligatoire pour les particuliers (art. 21, al. 1 LAT). Il définit un EES pour
[la rivière concernée par la présente cause], qui touche larticle [a] (site web
officiel du SCAT, rubrique "plans directeurs sectoriels") mais nest
pas encore transcrit dans le plan daménagement de la localité de Valangin et
nest donc pas obligatoire pour les particuliers (propriétaires, exploitants,
etc.).

Aussi longtemps que les cantons
nont pas déterminé lespace réservé aux eaux, les prescriptions régissant les
installations citées à larticle 41c, alinéa 1 OEaux sappliquent le long des
eaux à une bande de chaque côté large de 8 mètres + la largeur du fond du lit
existant concernant les cours deau dont le fond du lit mesure jusquà 12 mètres
de large (dispositions transitoires à la modification de lOEaux du 4 mai 2011
relative à lEES, al. 2, litt. a). Cest à cette largeur quil faut se référer
en loccurrence, puisque lESS nest pas encore déterminé de manière
juridiquement contraignante (art. 129, al. 2 LPGE, ATF 1C_505/2011, consid. 3.2
 RDAF 2013 I 483ss).

6.3.

En lespèce, les décisions levant
les oppositions se réfèrent aux dangers dinondation qui existent dans le
secteur, mais ne traitent pas de lespace réservé aux eaux au sens des
dispositions précitées, qui revêt également dautres fonctions. Il en va de
même du préavis de synthèse du SCAT. Or, le plan de situation du projet
mentionne sur larticle [a] une distance des constructions par rapport au cours
deau inférieure à 8 mètres (mais non de 2.50 mètres comme allégué par les
recourants), donc inférieure à la largeur fixée par les dispositions
transitoires de lOEaux. La distance indiquée se calque vraisemblablement sur
lEES déterminé dans le plan directeur sectoriel, alors quelle nest pas encore
reportée dans le plan daménagement communal. Il est donc très probable que des
éléments du projet, en particulier ceux du bâtiment A proche du cours deau
(cheminement piéton autour du bâtiment, place de jeux et balcons apparaissant
sur le plan des aménagements extérieurs) ne respectent pas la distance au cours
deau fixée par les dispositions transitoires de lOEaux et constituent une
dérogation, sur laquelle le DDTE aurait dû se prononcer (art. 129, al. 1, litt.
b LPGE).

Les décisions attaquées ne
contenant aucune motivation à ce sujet, on ne saurait retenir que la sanction
préalable est assortie de toutes les autorisations spéciales nécessaires et que
tous les intérêts en jeu ont été pris en considération. Il en découle que la
coordination na pas été suffisante et que le recours savère bien-fondé sur ce
point.

Les diverses décisions attaquées
nayant pas été rendues de manière suffisamment coordonnée, elles doivent être
annulées et la cause renvoyée aux autorités inférieures. Il appartiendra au DDTE
dexaminer si une dérogation à lEES est nécessaire et, le cas échéant, de se
prononcer sur ses conditions doctroi, en assurant une coordination formelle et
matérielle avec les autres décisions nécessaires.

Il est relevé que loctroi dune
dérogation au sens de larticle 41c OEaux représente une tâche fédérale au sens
de larticle 2 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
(LPN), du 1erjuillet 1966, de sorte que ISOS, qui répertorie le
village de Valangin en tant que petite ville / bourg (annexe 1 de lordonnance concernant
lInventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS), du 13
novembre 2019), est directement applicable dans la pesée des intérêts à effectuer
lors de lexamen de cette dérogation (ATF 1C_217/2018, consid. 4). Par
conséquent, en cas de dérogation, il conviendra notamment de déterminer si une
atteinte sensible ou grave est à craindre au regard des objectifs de protection
fixés par lISOS. Dans laffirmative, la dérogation devra être justifiée par un
intérêt équivalent ou supérieur, dimportance nationale également (pesée
dintérêts qualifiée au sens de larticle 6, alinéa 2 LPN). Dans la négative,
il suffira de procéder à une pesée des intérêts ordinaire (cf. Tschannen in
Commentaire pratique LAT : Planification directrice et sectorielle, pesée des
intérêts, Genève  Zurich  Bâle 2019, N. 37 ad art. 3 ; Guide Espace
Suisse, Protection des sites construits et densification, La pesée des intérêts
dans les communes disposant dun site construit dimportance nationale ISOS),
Berne 2018, p. 14/15). Il appartiendra à loffice du patrimoine et de
larchéologie, section conservation du patrimoine (OPAN-CP), de déterminer si
une expertise de la CFNP est ou non nécessaire (art. 7, al. 1 LPN). En effet,
cet office est lorgane cantonal compétent en la matière (art. 6 du règlement
dapplication de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25
janvier 2021), mais ne sest pas prononcé sur le projet selon le préavis de
synthèse du SCAT.

6.Toiture  clause desthétique - ISOS

6.1.

Selon larticle 10.01.7 du
règlement daménagement communal, les toits plats sont interdits dans la zone
dhabitation à forte densité, sauf pour les maisons-terrasse. Selon la
jurisprudence, les toits plats sont ceux qui ne présentent ni pan, ni pente, ou
dont la "pente" est de 0% (RJN 2017, p. 565, consid. 2c et 2c bb p.
567/568). Larticle 44 RELCAT, dans sa version encore en vigueur
selon les dispositions transitoires à la modification du 14 décembre 2016 dudit
règlement, définit les maisons en terrasses comme des habitations superposées
mais décalées les unes par rapport aux autres selon un angle parallèle (ou
proche) de celui de la pente du terrain naturel, ce décalage permettant de
doter chaque niveau d'une terrasse ouverte aménagée sur la dalle qui couvre le
niveau immédiatement inférieur.

Il nest pas contesté que les
bâtiments litigieux ne correspondent pas à la définition des maisons en
terrasse et ne peuvent donc pas être pourvus dune toiture plate. Il ressort
des plans quils seront surmontés dune toiture à un pan présentant une pente
de 4,5%. Ainsi une pente, bien que faible, existe et apparaît visuellement sur
les plans. Il n'existe aucune raison de s'écarter de la définition
jurisprudentielle ci-dessus, qui correspond à la définition courante du mot
"pente", de sorte que le projet ne déroge pas au règlement
daménagement local.

6.2.

Selon larticle 25, alinéas 1 et 2
du règlement de construction de la localité de Valangin (RC), du 28 février
1975, la forme des toitures doit être harmonisée à celle des constructions
voisines, tout particulièrement en cas de "vues plongeantes". Pour
les bâtiments neufs ou recouverts à neuf, on utilisera des tuiles brunies ou de
lardoise éternit ou un produit similaire, dans le ton des constructions
voisines (art. 26 RC).

De manière générale, le Conseil
communal peut sopposer à une construction qui peut nuire à lharmonie dun
quartier, dune rue ou dun site ou qui, par son caractère déplacé, fantaisiste
ou faussement décoratif, est de nature à porter atteinte à laspect historique,
esthétique ou pittoresque dun quartier ou dun site (art. 19 RC). Selon la
clause desthétique générale contenue à larticle 7 LConstr., les constructions
et installations doivent répondre aux exigences d'une architecture de qualité,
tant intérieure qu'extérieure. Elles doivent tenir compte de leur environnement
naturel ou bâti, notamment par rapport aux caractéristiques historiques,
artistiques ou culturelles de la localité, du quartier ou de la rue.

En outre, il a déjà été relevé que
Valangin figure à linventaire ISOS en tant que petite ville / bourg. Selon la
fiche descriptive ISOS relative à ce site de novembre 2007 (p. 6 à 8),
consultable sur le géoportail de la Confédération, les éléments marquants sont en
particulier le château situé sur un éperon rocheux et la bourgade dorigine
médiévale construite en amont. Toujours selon cette fiche, le secteur voué au
projet litigieux est touché par deux périmètres environnants (PE), définis
comme des "aires limitées dans leur extension, en général en rapport
étroit avec les constructions à protéger" par les explications relatives à
lISOS de loffice fédéral de la culture, édition 2021. Il sagit du périmètre
environnant II (PE II), décrit comme un"quartier résidentiel à
lintersection des vallons du Seyon et de la Sorge, en partie caché par un
cordon boisé, maisons familiales et immeubles locatifs, 2èmemoitié 20èmesiècle  début 21èmesiècle".Un objectif de sauvegarde
"b" est indiqué pour ce périmètre, qui est donc une partie sensible
pour limage du site selon les explications relatives à lISOS. Il sagit
ensuite du périmètre environnant I (PE I), composé dune"poche verte
axée principalement sur la Sorge"selon la fiche précitée. Pour ce
périmètre, un objectif de sauvegarde "a" est mentionné dans la fiche
dinventaire. Cela signifie que cette partie de site est"indispensable
pour le site construit"et quelle est"libre de constructions"ou que"ses constructions participent à létat dorigine de
lenvironnement"(explications relatives à lISOS, p. 6). La fiche
dinventaire contient de plus la recommandation suivante (p. 12) :"une
bande de terrain non-construite doit impérativement être maintenue entre les
composantes historiques et le quartier résidentiel du 20èmesiècle.
La logique du site en dépend dans une large mesure".

6.3.

Le respect de l'esthétique des
constructions ressortit en premier lieu à l'autorité communale, qui dispose
pour cela d'un large pouvoir d'appréciation auquel l'autorité de recours ne
saurait substituer sans autre le sien propre. L'autorité communale doit
indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une
installation serait de nature à enlaidir le site en se fondant, dans la mesure
du possible, sur des critères objectifs (ATF du 7 décembre 1999 1P.402/1999,
consid. 4c; ATF 115 Ia 363 consid. 3b p. 367 ; RJN 2016, p.517, consid. 3c et
les références citées). Une clause d'esthétique ne doit pas être appliquée de
manière à vider pratiquement de sa substance la réglementation sur les zones en
vigueur. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un
certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une
interdiction de construire fondée sur une clause d'esthétique, en raison du
contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions
existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il
faut alors que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires
apparaisse déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 363 cons. 3a, 115 Ia 118
cons. 3d ; arrêt du Tribunal cantonal du 6 juillet 2021 CDP.2020.180,
consid. 4b et les références citées).

En tant qu'inventaire au sens de l'article
5 LPN, l'ISOS est assimilé matériellement à une conception et à un plan
sectoriel au sens de l'article 13, alinéa 1 LAT. Il doit être pris en
considération dans la pesée des intérêts de chaque cas d'espèce, y compris lors
de l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales comme l'examen
des demandes de permis de construire en zone à bâtir, en tant que manifestation
d'un intérêt général (Largey, La protection du patrimoine bâti, in RDAF 2012 I
p. 295). Comme déjà relevé plus haut, limportance de lISOS est accrue en cas
daccomplissement dune tâche fédérale et il appartient alors à lOPAN-CP de
déterminer si une expertise fédérale est nécessaire.

6.4.

En loccurrence, le Conseil
communal a considéré que les bâtiments litigieux pouvaient prendre place dans
le secteur considéré bien que leur aspect rompe dune certaine manière avec les
constructions environnantes, dès lors quils prenaient place dans une zone
dhabitation ne présentant pas de qualités esthétiques remarquables et
quaucune mesure de protection dun site ou de bâtiments historiques ne
sopposait au projet.

Cette motivation succincte ne se
prononce ni sur lharmonisation de la forme de la toiture des bâtiments
litigieux avec celle des constructions voisines au sens de larticle 25 RC, ni
sur le revêtement des toitures au sens de larticle 26 RC. Sil nest pas exclu
que le revêtement des toitures soit précisé dans le cadre de la sanction
définitive, le Conseil communal aurait dû procéder à une comparaison concrète
de la forme de la toiture des bâtiments litigieux avec celle des constructions
des alentours. Il aurait également dû comparer les autres caractéristiques du
projet connues au stade de la sanction préalable (forme générale, volume) à
celles des constructions environnantes. Par ailleurs, cest à tort quil a
retenu quil nexistait aucune protection particulière dans le secteur, lequel fait
partie de périmètres sensibles cités par lISOS. LOPAN  CP, dont le préavis
est obligatoire même dans les procédures simplifiées de permis de construire
pour les projets situés dans les périmètres ou les ensembles figurant à lISOS
(art. 4g, litt. d RELConstr.), aurait dû évaluer le projet en tenant compte des
objectifs de protection de la fiche dinventaire cités plus haut et de laspect
global du village. Il aurait également dû déterminer si une expertise de la
CFNP était ou non nécessaire.

Il apparaît ainsi que les
autorités inférieures nont pas procédé à une pesée complète des intérêts en
cause et que les griefs des recourants relatifs à lintégration du projet
doivent être admis.

7.Accès

7.1.

En vertu de larticle 22, alinéa
2, lettre b LAT, une autorisation de construire nest délivrée que si le
terrain est équipé, ce qui implique notamment que celui-ci soit desservi par une
voie daccès suffisante (art. 19, al. 1 LAT et 109 LCAT). Selon la
jurisprudence, une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle
est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le
trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers 
des automobilistes et des autres usagers, en particulier des piétons  soit
garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du
type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités
de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours
(ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré. Une voie d'accès est en
outre adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le trafic
de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut pas être considéré comme
équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation,
son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut pas être
absorbé par le réseau routier et s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes
dans le voisinage (RJN 2018, p. 712, consid. 4c et les références citées).

7.2.

En loccurrence, le maître douvrage
a mandaté un bureau dingénieurs pour effectuer une étude de circulation. Celle-ci
établit la génération de trafic actuelle (environ 100 véhicules par jour) et
future (environ 120 véhicules supplémentaires par jour) sur le chemin C., constate
que cette artère est apte à absorber un futur trafic dune trentaine de
véhicules à lheure de pointe et que la charge en véhicules sur les routes de
desserte du secteur (pas plus de [a] véhicules par jour) restera limitée. Elle
juge que des aménagements pour piétons tels quun trottoir ou une bande
piétonne ne sont pas nécessaires, puisque la vitesse est limitée à 30 km/h sur
le chemin C. et que les charges de trafic y resteront inférieures à 500
véhicules par jour avec le projet. Elle identifie par contre des difficultés de
croisement des véhicules dans la partie sud dudit chemin, en forte pente (17%),
dune largeur de 3,50 à 4 mètres et bordée de murs. Elle recommande dès lors de
procéder à deux élargissements ponctuels de la chaussée pour assurer les
croisements et ne pas péjorer le fonctionnement du réseau routier environnant.

Il n'y a pas de règles sur la
valeur probatoire des divers moyens : l'autorité les apprécie librement, pour
être convaincue de la réalité des faits, cela même s'il s'agit d'expertises
techniques. La pratique selon laquelle le juge ne peut s'écarter des
conclusions d'un expert que pour des raisons impérieuses ne vaut que pour les
expertises judiciaires ; une expertise privée a par conséquent une valeur
moindre. Toutefois, compte tenu du principe de la libre appréciation des
preuves, une expertise privée, menée par un expert ayant les compétences
professionnelles adéquates, peut avoir la même valeur probante si elle apparaît
complète et fiable (Bovay, Procédure administrative, Berne 2015, p. 240/241).
Quant à lavis du SPCH, il est considéré comme celui dun expert dont le rôle
consiste à mettre ses connaissances spéciales au service de lautorité de
décision, qui ne saurait donc sen écarter sans motif (RJN 1991 p. 144, consid.
3a p. 146).

Létude de circulation a été
établie par un bureau dingénieurs spécialisé dans les études de trafic et la
mobilité et jugée conforme aux règles de lart par le SPCH, qui a préavisé
favorablement le projet moyennant les mesures préconisées par les experts. Lappréciation
de ce service vaut avis dexpert et il convient de retenir que le projet
bénéficiera dun accès suffisant moyennant les mesures préconisées par létude
de circulation, les recourants se bornant à dire que celles-ci ne sont
"pas réalistes". A toutes fins utiles, il convient de préciser que
laccès aux bâtiments litigieux a été à juste titre évalué indépendamment de
celui aux articles voisins [], également classés en ZHFD et non bâtis. En
effet, ces parcelles font partie dun périmètre soumis à plan de quartier, de
sorte que leur accès doit être prévu dans le cadre de cette planification de
détail, vraisemblablement depuis la route D.

Enfin, le SENE a relevé dans son
préavis que laugmentation de trafic attendue, de 120 véhicules par jour,
nentraînerait pas un dépassement des valeurs limites dimmission en matière de
bruit sur les routes existantes (art. 9, litt. a de lordonnance sur la
protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre 1986) (préavis de synthèse du
SCAT, p. 5).

7.3.

Les accès doivent être garantis
tant sur le plan juridique que factuel au moment de la délivrance du permis de
construire. Le projet doit disposer de l'équipement routier au plus tard au
moment de sa réalisation. Il est à cet égard suffisant que, pour entrer en
force, l'autorisation de construire soit assortie de la condition que l'accès
routier est garanti. Les autorités communales et cantonales disposent en ce
domaine d'un important pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit
respecter (arrêt du Tribunal cantonal du 9 juillet 2015 CDP.2015.65, consid.
3b/aa et les références citées).

Les plans d'alignement structurent
l'environnement urbanisé et réservent l'espace nécessaire à la construction des
voies de communication publiques telles que routes, voies ferrées, voies
cyclables, chemins pour piétons, places publiques
(art. 71, al. 1 LCAT). Ils sont nécessaires pour la
construction d'une nouvelle voie de communication, ainsi que pour
l'agrandissement et le déplacement d'une voie existante, au-delà des
alignements (art. 72, al. 1 LCAT).

Il ressort du SITN que le chemin C.
appartient au domaine public communal mais ne fait pas lobjet dun plan
dalignement. Selon le préavis du SPCH, qui se réfère à un courriel du SCAT à
la commune (préavis de synthèse, p. 8), létablissement dun plan dalignement
est nécessaire pour que les places dévitement puissent être réalisées. A
supposer quun tel plan simpose même sil ne sagit pas dagrandir la chaussée
actuelle au-delà dalignements existants, cette étape na pas à être accomplie
pour que la sanction préalable puisse être délivrée, contrairement à ce
quallèguent les recourants. Si le permis de construire peut être accordé, son
entrée en force devra être conditionnée à celle de lautorisation de réaliser
les places dévitement, quun plan dalignement doive ou non être établi.

Quant aux conditions de trafic
durant le chantier, la sanction préalable exige quune étude de circulation
complémentaire soit présentée au Conseil communal avant le début des travaux.
Cette condition devra être reprise lors de la procédure de sanction définitive.
Afin de clarifier la situation, la sanction préalable devrait préciser que
cette étude sera remise au Conseil communal avec la demande de sanction
définitive, de manière à ce que les tiers intéressés soient dûment renseignés et
que les autorités statuent en connaissance de cause sur la cette demande. La
décision de sanction préalable doit donc être annulée également de ce point de
vue.

8.Considérations
finales

8.1.

Au vu de ce qui précède, les
recours doivent être admis. Les décisions attaquées doivent être annulées et la
cause doit être renvoyée aux autorités inférieures, pour complément
dinstruction et nouvelles décisions au sens des considérants, le cas échéant
après une nouvelle mise à lenquête publique mentionnant toutes les décisions
spéciales nécessaires et portant sur la version finale de tous les plans et
documents à sanctionner.

8.2.

Vu le sort de la cause, la moitié
des frais de procédure sera mise à la charge du tiers intéressé, qui a conclu
au rejet des recours (art. 47, al. 1 LPJA). Quant à lautre moitié des frais,
elle ne sera pas perçue, les autorités cantonales et communales nen payant pas
(art. 47, al. 2 LPJA).

Compte tenu des arguments soulevés
par les parties et des multiples recours et observations déposés, les frais de
procédure seront fixés à 2'310 francs au total, dont la moitié, soit 1'155
francs, sera mise à la charge du maître douvrage.

Lavance de frais versée par les
recourants suite à la décision du 18 août 2020 du service juridique de lÉtat,
chargé de linstruction des recours, leur sera restituée.

8.3.

Vu ladmission des recours, les
recourants, représentés par un mandataire professionnel, ont droit à une
indemnité de dépens (art. 48, al. 1 LPJA). Le montant de celle-ci doit être
déterminé en fonction du temps nécessaire à la cause, de sa nature, de son
importance, de sa difficulté, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité
encourue par le représentant (art. 58, al. 1 et 67 de la loi fixant le tarif
des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile,
pénale et administrative (LTFrais), du 6 novembre 2019).

Le mandataire navait en principe
pas de connaissance préalable du dossier au moment de lélaboration des
premiers recours, puisquil ne représentait pas les recourants lors de la
procédure dopposition. Il a adressé à lautorité de céans plusieurs mémoires
au contenu très détaillé, dans un dossier complexifié par une coordination
insuffisante. Néanmoins, tous les arguments soulevés nont pas été admis. Par
ailleurs, le mandataire a pris linitiative de déposer, en plus des recours
contre la sanction préalable, dautres observations sur le même sujet. Tout
bien considéré, lindemnité de dépens sera fixée à 3'000 francs tout compris.
Elle sera mise à la charge du tiers intéressé à raison de 1'500 francs et
à la charge du DDTE et du Conseil communal, à raison de 750 francs pour chacun
deux.

Par ces motifs, le Conseil
d'État

décide :

1.Les recours de X1, X2 et X3 et X4 contre les décisions du
Département du développement territorial et de lenvironnement du 11 mars 2020
et du Conseil communal de Valangin (désormais : Conseil communal de
Neuchâtel) des 12 juin et 7 décembre 2020 sont admis.

2.Lesdites décisions sont annulées et la cause est renvoyée aux
autorités inférieures pour nouvelle décision au sens des considérants.

3.La moitié des frais de procédure, par 1'155 francs, est mise à la
charge de A.

4.Lavance de frais de 2'310 francs versée par les recourants leur est
restituée.

5.Une indemnité de dépens de 3'000 francs tout compris est allouée aux
recourants, à raison de 1'500 francs à la charge de A., de 750 francs à la
charge du Département du développement territorial et de lenvironnement et de
750 francs à la charge du Conseil communal.

Neuchâtel, le 15 septembre 2021

Au nom du Conseil d'état :

Le
vice-président,         La chancelière,

L. Kurth                       S. Despland