ne_jurisprudence_adm · REC.2019.28 · 2020-07-07 · fr
Non-prolongation dune autorisation de séjour/ expulsion pénale prononcée mais non-entrée en force
Migrations

Le recourant est entré en Suisse à lâge de 9 ans et a un lourd passé pénal. Le SMIG avait déjà rendu une décision de prolongation de lautorisation de séjour du recourant, mais sous conditions. Ce dernier ne les ayant pas respectées, le SMIG refuse une nouvelle prolongation de son autorisation de séjour. Parallèlement, un jugement pénal prononçant lexpulsion pénal du recourant a été rendu, mais il nest pas encore définitif et exécutoire. Le SMIG conserve sa compétence pour refuser de prolonger lautorisation de séjour du recourant car, dune part, les faits sur lesquels il fonde sa décision sont antérieurs à la décision pénale et, dautre part, les motifs utilisés dans la décision sont différents de ceux invoqués pour prononcer lexpulsion pénale.

A.

X., ressortissant brésilien, né []
(ci-après : lintéressé, respectivement le recourant) est arrivé en Suisse
le 13 novembre 2004 à lâge de 9 ans par regroupement familial avec sa mère. Il
a ainsi obtenu une autorisation de séjour.

B.

De 2004 au 24 mars 2013, soit
pendant que lintéressé était encore mineur, il a fait lobjet de nombreux
rapports de police et de deux condamnations pénales, soit :

-Le 21 mars 2012, du Tribunal des Mineurs des Montagnes et du Val-de-Ruz,
à 30 jours de privation de liberté DPMin pour vol et violation de
domicile :

-Le 13 novembre 2013, du Tribunal des Mineurs des Montagnes et du
Val-de-Ruz, à 6 mois de privation de liberté DPMin, peine partiellement
complémentaire à celle du 21 mars 2012, pour vol, dommages à la propriété, utilisation
frauduleuse dun ordinateur, menaces, violation de domicile, contravention et
délit selon la loi sur les stupéfiants (LStup).

C.

Le service des migrations
(ci-après : SMIG), a, par courrier du 10 avril 2013, octroyé un droit
dêtre entendu à lintéressé devenu majeur le 24 mars 2013, en linvitant à se
déterminer à propos de sa dépendance à laide sociale et de son comportement
pénal. Lintéressé y répond, en expliquant être en recherche dun
apprentissage, vivre en Suisse depuis son enfance et ne plus avoir de contact
avec son pays dorigine dont il ne parle pratiquement pas la langue. Il estime
que son avenir serait compromis sil devait retourner au Brésil.

Depuis cette date, lintéressé a
continué à faire lobjet de divers rapports de police et il ressort notamment
du dossier (courrier du service de probation du 9 juillet 2014) quil est
toujours bénéficiaire daide sociale, quil séjourne au E. depuis mi-mai 2014,
que loffice AI avait indiqué quil pourrait bénéficier dune formation, pour
autant quil prenne contact avec eux ; ce que lintéressé na jamais fait
et quune enquête sociale a été ordonnée afin de déterminer la pertinence de
linstauration dun mandat de curatelle ; mandat qui na pas pu être
octroyé par lautorité de protection de lenfant et de ladulte (APEA) puisque
lintéressé ne sest pas présenté à laudience, ni na donné suite au courrier
envoyé (courrier de lAPEA du 12 décembre 2014).

Un deuxième droit dêtre entendu a
été accordé à lintéressé qui y a répondu, après de nombreux rappels, le 22
septembre 2016. En résumé, il explique être arrivé en Suisse à lâge de 9 ans
et sêtre rapidement intégré en apprenant la langue française, en reprenant sa
scolarité et en faisant partie pendant plusieurs années de léquipe de hockey junior
du HCC. Le divorce de sa mère la beaucoup perturbé et il a commencé à
« faire des bêtises » quil regrette aujourdhui. Sa situation
familiale sest détériorée et il a dû quitter lappartement de sa mère. Il
sest alors retrouvé aux services sociaux. Il dit quil va passer son examen
pratique de permis de conduire, puis aimerait passer le permis poids lourds et
pense avoir la chance de signer bientôt un contrat dapprentissage de peintre
en bâtiment pour la rentrée 2017. Il dit tout vouloir faire pour ne plus
dépendre des services sociaux.

Par décision du 8 décembre 2016,
le SMIG a ainsi prolongé dune année lautorisation de séjour de lintéressé,
mais sous conditions. Ce dernier devait effectuer des recherches de place
dapprentissage et/ou demploi effectives et sérieuses afin dassurer son
indépendance financière, transmettre mensuellement les preuves écrites de ses
recherches, au plus tard le dernier jour de chaque mois, sinscrire au chômage
ou à loffice régional de placement (ORP), tout mettre en uvre pour ne plus
commettre dinfractions et ne pas contracter de nouvelles dettes.

Lintéressé a respecté les
conditions imposées au début puisquil a déposé, le 5 mars 2017, les
preuves de son inscription au chômage, ainsi que ses recherches demploi.

Il a cependant fait lobjet dun
nouveau rapport de police du 10 avril 2017 pour des infractions commises entre
le 10 et 27 février 2017 pour lesquelles il a été condamné à 90 jours de
peine privative de liberté sans sursis par Ordonnance pénale du 29 mars 2017
pour tentative dextorsion et chantage. À cette occasion, on apprend que
lintéressé est le père de F., né le [...], issu de la relation avec D.,
ressortissante française.

Il a été écroué pour exécuter la
peine mentionnée ci-dessus à la prison G. dès le 1ernovembre 2017
et en sortira le 30 janvier 2018.

Il figure au dossier encore un
autre rapport de la police neuchâteloise du 22 novembre 2017 pour des
infractions commises entre le 29 juillet et le 1eraoût 2017
(notamment pour contrainte, voies de fait, injure).

D.

Par courrier du 27 février 2018,
le SMIG requiert de lintéressé la preuve du respect des conditions fixées dans
la décision du 8 décembre 2016 pour les 12 derniers mois tout en précisant
quen cas dabsence de nouvelles de sa part, il était envisagé de mettre un
terme à son séjour en Suisse. Le 5 juin 2018, le SMIG informe lintéressé de
son intention de ne pas prolonger son autorisation de séjour au vu du
non-respect des conditions imposées dans la décision du 8 décembre 2016 et requiert
de sa part des informations à propos de son enfant F., né le [...]. Lintéressé
étant introuvable, ce courrier a finalement pu lui être transmis à ladresse de
sa nouvelle compagne, A. en date du 31 juillet 2018.

E.

En date du 11 août 2018,
lintéressé est mis en détention avant jugement pour brigandage (jusquen
décembre 2018). Il ressort du dossier encore deux rapports de police du
29 août 2018 (pour voies de fait, extorsion et chantage, injure,
menace) et du 22 octobre 2018 (pour brigandage et exercice illicite
de la prostitution). Les prévenus de ce dernier rapport sont lintéressé et sa
compagne A..

F.

Par décision du 3 décembre 2018,
le SMIG a refusé la prolongation de lautorisation de séjour de lintéressé,
prononcé son renvoi et fixé un délai de départ au jour de sa libération. En
bref, il rappelle les faits (auxquels il est renvoyé dans la décision intimée)
et relève que lintéressé fait lobjet de poursuites pour un montant de 1'708
francs et dactes de défauts de biens pour un montant de 22'711 francs (état au
7 novembre 2018) et quil bénéficie des prestations daide sociale depuis mars
2014 à ce jour pour un montant de 114'610 francs (état au 2 novembre 2018). En
droit, le SMIG relève que lintéressé étant père dun enfant ressortissant
français, lALCP aurait pu trouver application. Cependant, lintéressé nayant
jamais fourni dinformations relatives à lexistence ou à ses liens
relationnelles et financiers avec son enfant, ne travaillant pas et bénéficiant
de laide sociale, le SMIG exclut lapplication de lALCP pour lui préférer
celle de la LEtr.

Le SMIG base sa décision sur le
non-respect des conditions émises dans la décision du 8 décembre 2016 en
relevant que lintéressé na pas transmis les preuves écrites de ses recherches
demploi et/ou dapprentissage chaque mois, que sa dette sociale a pratiquement
doublé depuis la décision du 8 décembre 2016, quil a fait lobjet de divers
rapports de police, quil a été condamné à 90 jours de peine privative de
liberté sans sursis pour extorsion et chantage, quil est (au jour de la
décision intimée) détenu avant jugement pour brigandage et quil fait lobjet
dactes de défauts de biens pour un montant qui a également doublé depuis la
décision du 8 décembre 2016. Partant, le SMIG en conclut que son autorisation
de séjour ne peut pas être prolongée en faisant application de larticle 62 al.
1 let. d LEtr. Pour les mêmes raisons, il en conclut que lintéressé ne remplit
pas les conditions lui permettant dobtenir une autorisation pour cas
individuels dune extrême gravité au sens des articles 30 al. 1 let. b LEtr et
31 OASA. Dautre part, aucun lien ne pouvant être établi entre lintéressé et
son fils F., larticle 8 CEDH ne peut pas trouver application en lespèce.
Enfin, le SMIG relève que le renvoi est possible, licite et raisonnablement
exigible.

G.

Par mémoire du 21 janvier 2019,
lintéressé recourt contre cette décision. En bref et dans les faits, il
explique tenter de tisser des liens avec son fils, mais cela est rendu
difficile au vu des difficultés relationnelles entre lui-même et la mère de
lenfant. Il vit en concubinage avec A. depuis plus dune année, évoque un
éventuel mariage et dépose ses preuves de recherches demploi. En droit, il
invoque la violation du principe de proportionnalité en invoquant son long
séjour en Suisse (14 ans, soit de lâge de 9 à bientôt 24 ans), son intégration
quil estime suffisamment bonne, sa volonté de trouver du travail et le fait
quil ne connaît pratiquement pas son pays dorigine dont il ne parle pas la
langue et dans lequel il na pratiquement plus de famille. Il avance également
une violation de larticle 8 CEDH en expliquant quil ne pourrait pas
entretenir de relation avec son fils sil est renvoyé dans son pays
dorigine ; ce qui est contraire au bien-être de lenfant. Il requiert
lassistance administrative et conclut à lannulation de la décision du SMIG.
Subsidiairement, il requiert la suspension de la procédure jusquau jugement
pénal, le tout sous suite de frais et dépens sous réserve des règles de lassistance
judiciaire.

H.

Par ordonnance pénale du 26
janvier 2019 du Ministère public de Genève, le recourant a été condamné à une
peine pécuniaire de 90 jours-amendes à 30 francs le jour-amende et à une amende
de 200 francs pour laquelle une peine privative de substitution de 2 jours a
été prononcée pour empêchement daccomplir un acte officiel, infraction à la
loi fédérale sur les armes (LArm) et infraction au règlement sur la salubrité
et la tranquillité publique (canton de GE).

I.

Dans ses observations sur recours
du 4 février 2019, le SMIG conclut au rejet du recours sous suite de frais. Il
conteste les allégués du recourant et rappelle labsence de collaboration de ce
dernier dans le cadre de la procédure dexamens de ses conditions de séjour,
notamment en ne répondant pas aux courriers de demande dinformation et en
omettant daller chercher une attestation lui permettant dexercer une activité
lucrative ; attestation tenue à sa disposition à sa sortie de prison (voir
mail du 23 avril 2019 du SMIG à loffice dexécution des sanctions et de
probation figurant au dossier).

J.

Par courrier du 20 mai 2019, le
recourant informe lautorité de céans que A. est enceinte de ses uvres et que
le terme est prévu pour le 14 octobre 2019. Il ressort également du dossier que
A. a perdu son emploi depuis le mois de février 2019.

Lenfant C. naîtra le 5 octobre
2019 et a été reconnu par le recourant.

K.

Par jugement du 13 novembre 2019
du Tribunal de police du Tribunal régional des montagnes et du Val-de-Ruz, le
recourant a été condamné à une peine privative de liberté de 16 mois, sous
déduction de la détention subie avant jugement de 125 jours, sans sursis, pour
escroquerie, tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles
simple et agression, vol, dommages à la propriété et violation de domicile,
ainsi quinfraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). Sa compagne, A., a
été condamnée dans le cadre de ce même jugement à une peine privative de
liberté de 10 mois, avec sursis pendant 3 ans, pour escroquerie, tentative
de lésions corporelles graves, lésions corporelles simple et agression.
Sagissant du recourant, le jugement a relevé que sa culpabilité est lourde,
que latteinte au bien juridiquement protégé est grave, quil a fait preuve
dune grande violence de manière tout à fait gratuite et que son mobile est
égoïste (p. 29 du jugement).

Dit jugement prononce également
lexpulsion pénale du recourant du territoire suisse pour une durée de 5 ans.

Ce jugement fait lobjet dun
appel, de sorte quil nest pas encore définitif et exécutoire.

L.

Selon un rapport simplifié de la
police neuchâteloise du 11 décembre 2019, le recourant est prévenu de
désobéissance à la police et de refus de révéler son identité le 18 novembre
2019.

Selon un rapport de la police
neuchâteloise du 24 janvier 2020, le recourant est prévenu de voies de faits,
dommages à la propriété, injure, menaces contrainte et infractions à la LStup
pour une période allant du 18 décembre 2018 au 11 décembre 2019. La plaignante
est A. et le rapport relate essentiellement des violences conjugales.

M.

Il
sera revenu sur les faits autant que besoin à l'appui du développement en droit.

Considérant
en droit :

1.

Déposé dans les termes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.

2.1.

À titre préliminaire, il y a lieu
de relever que figure dans ce dossier un jugement pénal prononçant lexpulsion
pénale du recourant au sens de larticle 66a CP.

L'expulsion pénale obligatoire
prononcée par le juge pénal entraîne la perte du titre de séjour et de tous les
droits à séjourner en Suisse, l'obligation de quitter le pays et une
interdiction d'entrer sur le territoire pour une certaine durée (art. 121, al.
3 et 5, Cst). Les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement
s'éteignent dès l'entrée en force du jugement pénal (art. 61, al. 1, let. e,
LEI).

En loccurrence, le jugement du 13
novembre 2019 fait lobjet dun appel, de sorte quil nest pas encore
définitif et exécutoire. Il nest donc pas possible de renvoyer le recourant sur
cette unique base.

Quoi quil en soit, même si
lappel devait être admis et lexpulsion pénale annulée, le SMIG conserverait
sa compétence de refuser de prolonger lautorisation de séjour du recourant
puisque la décision intimée se fonde sur dautres motifs de révocation que la
condamnation pénale sur laquelle le juge pénal sest basé pour prononcer
lexpulsion (voir les Directives LEI, état au 1ernovembre 2019, pt.
8.4.2.3). Au surplus, les arguments figurant dans la décision intimée
(non-respect des conditions dont une décision est assortie) sont antérieurs aux
infractions pénales fondant le prononcé de lexpulsion pénale.

2.2.

Ensuite, et en reprenant les
considérations du SMIG (p.3 de la décision intimée), il y a lieu de relever que
lALCP nest pas applicable au cas despèce, au profit de la LEI (depuis le
01.01.2019, la loi fédérale sur les étrangers [LEtr] sintitule loi fédérale
sur les étrangers et lintégration [LEI]).

3.

3.1.

Selon l'article 33
al. 3 LEI, l'autorisation de séjour a une durée de validité limitée mais qui
peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de
l'article 62 LEI.A contrario, la prolongation de l'autorisation de
séjour peut être refusée s'il existe un motif de révocation au sens de
l'article 62 LEI.

En vertu de larticle 62 al. 1
let. d LEI, lautorité compétente peut révoquer une autorisation, à lexception
de lautorisation détablissement, ou une autre décision fondée sur la présente
loi, dans le cas où létranger ne respecte pas les conditions dont la décision
est assortie.

3.2.

En loccurrence et à la lecture du
dossier, il nest pas contestable que le recourant na pas respecté les
conditions émises dans la décision du SMIG du 8 décembre 2016, de sorte que la
non-prolongation de lautorisation de séjour est justifiée sur ce point. Il
faut encore examiner si cette mesure résiste à lexamen de la proportionnalité.

3.3.

À titre supplétif,
et même si ces articles nont pas été particulièrement retenus par le SMIG tant
est que la réalisation dune condition relevée à larticle 62 LEI est
suffisante, on peut souligner que le recourant remplirait certainement encore
les conditions des articles62 al. 1 let. c (l'étranger
attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en
Suisse) et e (l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide
sociale) LEIau vu de lévolution de sa situation depuis la décision
intimée.

4.

4.1.

Exprimé de manière générale à
l'article 5 al. 2 Cst. féd., le principe de la proportionnalité exige que la
mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le
but d'intérêt public ou privé poursuivi (cf.ATF 136 I 87cons.
3.2;135 II 377cons. 4.2
et 4.3). Selon larticle96 LEI,qui concrétise
dit principe en matière de législation sur les étrangers, les autorités compétentes
tiennent compte, en exerçant leur pouvoir dappréciation, des intérêts publics,
de la situation personnelle de létranger, ainsi que de son degré
dintégration. Lors de lexamen de la proportionnalité, il y a ainsi lieu de
prendre en considération la gravité des faits commis, le comportement de
l'auteur, le degré de son intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que
le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la
mesure (ATF 139 I 16cons.
2.2.1;135 II 377cons. 4.3).
La proportionnalité est en règle générale soumise à des exigences moins élevées
en cas de refus de prolongation dune autorisation de séjour quen cas de
révocation dune autorisation détablissement (arrêt du TF du13.02.2015 [2C_685/2014]cons. 5.3).

4.2.

En lespèce, et en faveur du
recourant, il faut retenir quil est arrivé en Suisse à lâge de 9 ans et quil
en a aujourdhui 25 ; ce qui représente une durée de séjour en Suisse
importante (environ 16 ans).

Cependant, et en défaveur du
recourant, il faut retenir que dès son arrivée en Suisse en 2004 par
regroupement familial, il a rapidement fait lobjet de rapports de police (dès
2007 alors quil était encore mineur [12 ans]) et a fait lobjet de deux
condamnations par le Tribunal des mineurs en 2012 et 2013. Ces condamnations
nont pas suffi à le détourner de la délinquance puisquil a continué à faire
lobjet de nombreux rapports de police et de plusieurs condamnations. Ce qui
est particulièrement inquiétant à la lecture du dossier, cest la constance des
rapports de polices (sans interruption notable entre 2007 à ce jour), la
progression de la gravité des infractions commises, et le fait que les diverses
condamnations nont eu aucun effet dissuasif sur le comportement du recourant.

Au niveau professionnel, il na
aucune formation et na jamais exercé dactivité lucrative. Il a parfois fait
quelques recherches dapprentissage ou demploi, mais ceci de manière très
ponctuelle, souvent dicté par lurgence et la menace dun renvoi et sans grande
conviction sur la durée. Il na démontré aucune volonté à vouloir réellement
sen sortir ou sintégrer, puisque toutes les démarches en vue de linsérer
dans la société ont essentiellement été entreprises par les personnes
soccupant de son dossier (service de probation ou mandataires laccompagnant dans
ses démarches). À titre dexemple, le recourant ne sest jamais manifesté
auprès de loffice AI qui avait indiqué quil pourrait bénéficier dune
formation, pour autant quil prenne contact avec eux, ou nest pas allé
chercher une attestation lui permettant de travailler mise à sa disposition par
le SMIG.

Au niveau financier, le recourant
émarge à laide sociale depuis sa majorité (depuis mars 2014 à novembre 2018
pour un montant de 114'610 francs, montant auquel il faut ajouter les aides
fournies jusquà ce jour) et fait lobjet de poursuites pour un montant de
1'708 francs et dactes de défauts de biens pour un montant de 22'711
francs (état au 7 novembre 2018). Comme la relevé le SMIG, ces montants
ont doublé depuis la décision du 8 décembre 2016.

Au niveau personnel, il est le
père de deux enfants issus de deux femmes différentes.

Le premier enfant, F., né le [...],
est issu de sa relation avec D., ressortissante française. Il ressort du
rapport du SPAJ du 14 août 2017 (figurant dans les pièces annexées au recours)
que le recourant a bien reconnu lenfant, mais quil na aucun contact avec ce
dernier, ni ne contribue à son entretien (la tutrice de lenfant déclarant
navoir eu quun contact avec le père qui ne sest plus manifesté depuis lors
et la mère de lenfant déclarant avoir de mauvais contacts avec le père, de
sorte quelle ne veut pas quil connaisse son adresse). Quoi quil en soit, on
ne peut pas retenir quil entretient avec cet enfant une relation étroite et
effective, tant au niveau relationnel que financier, au sens où lentend la
jurisprudence.

Le deuxième enfant, C., née le 5
octobre 2019, est issue de sa relation avec sa compagne, A., ressortissante
portugaise, avec laquelle il vivait avant son incarcération suite au jugement
du 13 novembre 2019. Au vu des derniers rapports de police figurant au dossier
(du 11 décembre 2019 et du 24 janvier 2020), et au vu de la relation
conflictuelle entretenue avec la mère de lenfant, on ne peut pas retenir non
plus quil entretient une relation étroite et effective avec son enfant, ni ne
contribue à son entretien.

Après une pesée globale de tous
les intérêts en présence et au vu de la faible intégration du recourant, il
apparaît que lintérêt public à son éloignement lemporte sur son intérêt privé
à pouvoir demeurer en Suisse. Certes, au vu du nombre dannées passées en
Suisse et des relations ténues quil entretient avec son pays dorigine, le
retour dans son pays ne sera pas aisé. Cependant, cet élément ne suffit pas, au
vu du contenu du dossier, à renverser la pesée des intérêts en présence.

5.

5.1.

Un étranger peut se prévaloir de
l'article 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit le droit au respect
de la vie privée et familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa
famille pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330cons.
2.1). La protection découlant de l'article 8 CEDH n'est cependant pas absolue.
Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale
est possible, selon l'article 8 § 2 CEDH, pour autant que cette ingérence soit
prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au
bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la
protection des droits et libertés d'autrui. La mise en uvre d'une politique
restrictive en matière de séjour des étrangers constitue un but légitime au
regard de cette disposition conventionnelle (ATF 137 I 284cons.
2.1;135 I 153cons.
2.2.1).

Le refus d'octroyer ou de
prolonger une autorisation de séjour fondé sur l'article 8 § 2 CEDH ne se
justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait
apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 139 I 145cons.
2.2). Cette condition correspond aux exigences de l'article96 LEI(ATF 137 I 284cons.
2.1). Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (art. 8 § 2
CEDH, art.96 LEtret art. 13 cum
art. 36 Cst.), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant
(art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant [CDE]) à pouvoir
grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21cons. 5.5.1; arrêt de la Cour EDH El Ghatet c. Suisse du 08.11.2016
[requête n o 56971/10], § 27-28 et 46-47), étant précisé que, sous l'angle du
droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres
(ATF 143 I 21cons.
5.5.1.;139 I 315cons. 2.4)
et que l'article 3 CDE qui le protège ne saurait fonder une prétention directe
à l'octroi ou au maintien d'une autorisation (ATF 140 I 145cons.
3.2;139 I 315cons. 2.4).

5.2.

En lespèce et comme
relevé ci-dessus, le recourant est père de deux enfants en bas-âge. Ce qui est
déterminant, sous l'angle de l'art. 8 par. 1 CEDH, c'est la réalité et le
caractère effectif des liens qu'un étranger a tissé avec le membre de sa
famille qui bénéficie d'un droit de résider en Suisse (cf.ATF 135 I 143consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 2C_644/2012 du 17 août
2012 consid. 2.4) au moment où le droit est invoqué. En loccurrence, il ne
ressort pas du dossier que le recourant ait tissé des liens si étroits et
effectifs avec ses deux enfants - voir même avec un seul des deux - pour
pouvoir bénéficier de la protection octroyée par larticle 8 CEDH et permettre
la prolongation de son autorisation de séjour.On peut encore relever
que la naissance de ses deux enfants ne la pas non plus empêché de commettre
régulièrement de nouvelles infractions toujours plus grave.

Quant à l'examen de
la proportionnalité de la mesure sous l'angle de l'article 8 § 2 CEDH, il se
confond avec celui imposé par les articles 5 al. 2 Cst. et 96 LEI, qui supposent
une pesée de tous les intérêts en présence (arrêts du TF du 13.01.2015
[2C_419/2014] cons. 4.3; du 05.11.2013 [2C_1125/2012] cons. 3.1), de sorte
quil peut y être renvoyé.

6.

À juste titre, le
recourant ne soutient pas quil remplirait les conditions dun cas individuel
dune extrême gravité au sens des articles 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA,
dont la reconnaissance peut, notamment, se justifier par une très longue durée
du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite
professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en
Suisse. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait
que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et
doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine
(par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration
(arrêt du TAF du 29.04.2014 [C-5000/2011] cons. 11.1.2 et les références
citées). En lespèce, au vu des constatations faites plus haut, le recourant ne
se trouve pas dans une situation de détresse personnelle qui justifierait de
lui reconnaître un cas de rigueur.

7.

Enfin, le renvoi du recourant au
Brésil, pays n'étant ni en guerre, ni en état de violence généralisée et comme
l'a déjà relevé le service intimé, est possible, licite et raisonnablement
exigible.

8..

8.1.

Le recourant a déposé une demande
dassistance administrative en même temps que son recours.

8.2.

La loi sur l'assistance judiciaire (LAJ), du 28 mai
2019 est entrée en vigueur au 1erjuillet 2019. Cependant, en
l'absence de dispositions de droit transitoire expresses, la légalité des actes
administratifs doit en principe être examinée à l'aune des dispositions en
vigueur au moment de leur prononcé. Les modifications législatives ultérieures
ne doivent être qu'exceptionnellement prises en compte, par exemple lorsqu'il
existe des raisons impératives plaidant en faveur de leur application (ATF 139
II 259). En l'espèce, faute de disposition transitoire ayant trait à la modification
du 28 mai 2019, le présent litige doit être examiné à la lumière de l'ancien
droit.

Les conditions de l'octroi de l'assistance en matière
administrative sont ainsi réglées aux articles 60a et ss de la loi sur la
procédure et la juridiction administrative (LPJA), du 27 juin 1979 et en vertu
de l'article 60i LPJA, les dispositions du code de procédure civile (CPC), du
19 décembre 2008, et de la loi d'introduction du code de procédure civile
(LI-CPC), du 27 janvier 2010, sont applicables pour le surplus.

En vertu de l'article 117 CPC, une personne a droit à
l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a)
et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Pour
déterminer lindigence, il convient de prendre en considération lensemble de
la situation financière du requérant au moment où la demande est présentée (ATF
135 I 221, c. 5.1., ad note 11 art. 117 CPC, dans CPC annoté, François Bohnet,
édition 2016).

En lespèce, il ressort du dossier que le recourant ne
dispose daucun moyen financier, si bien que la condition d'indigence est
remplie et dautre part, la présente cause n'apparaît pas, au moment du dépôt
du recours, d'emblée dénuée de toute chance de succès au sens de l'article 117
let. b CPC, condition cumulative à l'indigence.

Selon l'article 118 CPC, lassistance judiciaire
comprend l'exonération d'avances et de sûretés (let. a), l'exonération des
frais judiciaires (let. b) et la commission d'office d'un conseil juridique par
le tribunal lorsque la défense des droits du requérant l'exige () (let. c).

Le domaine ayant trait au droit des étrangers, en
particulier à la révocation d'une autorisation de séjour, implique un examen
circonstancié des faits qui peut s'avérer délicat et suppose l'étude de
questions de fait dont l'importance peut échapper aux personnes sans
connaissances juridiques.

Ainsi, compte tenu à la fois de l'enjeu de la
procédure pour l'intéressé et de la relative complexité des problèmes posés, il
y a lieu d'admettre la désignation d'un avocat d'office.

Par conséquent, l'assistance administrative totale est
octroyée au recourant. Me Alex Rüedi, avocat à Colombier est désigné en qualité
d'avocat chargé du mandat d'assistance.

Il est cependant rappelé qu'aux termes des articles
123 CPC et 21 LI-CPC (applicables par renvoi de l'article 60i LPJA), à l'issue
de la procédure, le département convient avec le bénéficiaire de l'assistance
des modalités de paiement des frais mis à sa charge et du remboursement des
prestations accordées par l'État au titre de l'assistance.

L'indemnité versée à l'avocat est calculée selon le
tarif horaire fixé à l'article 55 du décret fixant le tarif des frais, des
émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et
administrative (TFrais), du 6 novembre 2012, qui prévoit, pour l'activité d'un
avocat indépendant, une indemnité de 180 francs de l'heure, non compris la TVA.

Le 15 juin 2020, Me Alex Rüedi a transmis à l'autorité
de céans un mémoire d'honoraires pour un total de 17 heures et 57 minutes à 180
francs lheure, pour la période allant du 8 août 2018 au 28 mai 2020. Il
est rappelé que lassistance administrative ne vaut que pour la procédure en
lien et par-devant le département, de sorte quil ne sera retenu que la période
allant du 5 décembre 2019 (la décision intimée datant du 3 décembre 2019) au 28
mai 2020, sans tenir compte des courriers à lAPEA, au service de probation, ni
des courriels à Me Veuve. Il sera ainsi retenu 15 heures et 17 minutes consacré
à la cause ; soit un montant de 2'751 francs, plus 150 francs de frais de
bureau (soit 2952 francs), auquel il faut ajouter la TVA à 7,7%, soit 227,30
francs. Cest en définitive un montant de 3'179,30 francs quil faut retenir à
titre de mémoire dhonoraires.

Moyennant les modifications apportées, ce mémoire
semble correspondre à l'activité déployée et à la responsabilité engagée par le
mandataire de sorte qu'il doit être approuvé.

9.

9.1.

En définitive, lautorité de céans constate que le service des
migrations na pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits de manière
inexacte ou incomplète, en ne prolongeant pas l'autorisation de séjour du
recourant. La décision attaquée, conforme à la loi et ne relevant ni de labus
ni dun excès du pouvoir dappréciation est maintenue. Le recours, savérant
ainsi mal fondé, est rejeté.

9.2.

9.3.

Vu le sort de la cause, les frais de la cause, par 770 francs,
sont mis à la charge du recourant (art. 47, al. 1 LPJA), mais avancés par lÉtat
au vu de loctroi de lassistance administrative. Il nest pas alloué de dépens
(art. 48, al.1 LPJA).

Enfin, le délai étant échu, un nouveau délai de départ de Suisse
sera imparti au recourant par le SMIG.

Par ces motifs, le conseiller
d'État, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide :

1.Le recours du 21 janvier 2019 de X. contre la décision du 3 décembre
2018 du service des migrations est rejeté ; dite décision étant confirmée.

2.L'assistance administrative totale est octroyée à X. dans la
présente procédure introduite auprès du Département de l'économie et de
laction sociale contre la décision du 3 décembre 2018 du service des
migrations.

3.Le service des migrations impartira un nouveau délai de départ de
Suisse au recourant.

4.Me Alex Rüedi, avocat à Colombier est désigné en qualité d'avocat
chargé du mandat dassistance.

5.Lindemnité davocat doffice due à Me Alex Rüedi est fixée à3'179 fr. 30,y compris frais, débours et TVA.

6.Les frais de la procédure,
comprenant un émolument de 700 francs, auquel s'ajoutent les frais par 70
francs, soit au total 770 francs, sont mis à la charge du recourant, montant
avancé par l'État.

7.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 7 juillet 2020

Jean-Nathanaël Karakash