ne_jurisprudence_adm · DECI.2011.14 · 2011-05-25 · fr
Définition du minimum vital
Autorité inférieure de surveillance LP

Débiteur indépendant dont le revenu a été fixé, étant donné qu'il varie chaque mois. Dans ce cadre, le leasign avait été admis comme frais professionnels. Le changement du véhicule et l'augmentation importante de ce montant ne saurait être admis. ____________________ Par arrêt du 8 juillet 2011 (Réf. : [ASSLP.2011.3]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la décision de l'Autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites; arrêt non publié.

A.

Par décision du 30 septembre 2010, l'autorité de céans a
fixé le minimum vital de M. A. (ci-après: le plaignant, respectivement
l'intéressé) à Fr. 7'667.- par mois, à compter du mois de septembre 2009,
lequel n'a fait l'objet d'aucune contestation de sa part.

B.

Le 16 novembre 2010, l'office des poursuites (ci-après:
l'office) a notifié un avis de saisie de ressources, portant sur la période de
septembre 2009 à septembre 2010, pour un montant de Fr. 12'698,80.

Par ailleurs, l'intéressé a été invité à verser à l'office,
dès le mois d'octobre 2010, tout montant dépassant le minimum vital, sur la
base du décompte de salaire du mois concerné par le montant versé.

C.

Par courrier du 30 décembre 2010, le plaignant a communiqué
à l'office les décomptes de salaire pour la période d'octobre à décembre 2010,
en signalant qu'au mois d'octobre l'ancien leasing avait été soldé, et qu'il se
montait dès ce moment-là à Fr. 1'584,20.

Il a relevé que le montant réclamé était totalement
illusoire.

D.

Le 5 janvier 2011, l'office a informé le plaignant que le
montant en question avait été calculé sur la base de son minimum vital
déterminé par l'autorité de céans, de sorte qu'il allait établir les actes de
défaut de biens, ainsi que les procès-verbaux de distraction de bien saisis.

En outre, l'office a signalé au plaignant que le minimum
vital ne serait pas modifié en fonction de l'augmentation du coût du leasing,
étant donné que celui-ci se montait déjà à un montant relativement élevé.

E.

Le 14 janvier 2011, l'intéressé a porté plainte à
l'encontre de la décision de l'office du 5 janvier 2011, en faisant valoir
qu'il n'a pas été tenu compte de l'effet suspensif accordé le 20 mai 2010, qu'il
fait l'objet d'acharnement de la part de l'office, alors que tous ses frais
sont basés sur des justificatifs admis par l'autorité fiscale, que le nouveau
véhicule acquis par son employeur est très performant, de sorte que le leasing
doit être pris en compte au coût réel dans le calcul de son minimum vital.

F.

Dans ses observations du 23 février 2011, l'office a
rappelé, en ce qui concerne l'effet suspensif, que la nouvelle mesure, en
l'occurrence l'avis de saisie, rétroagit au moment où l'acte de poursuite
attaqué a été exécuté ou au moment où la décision a été prise, et cela même si
la plainte avait été revêtue de l'effet suspensif.

Pour ce qui est du leasing sur le véhicule de travail du
plaignant, l'office a relevé que son montant est excessif et disproportionné,
ce d'autant plus qu'il a augmenté de 65%.

G.

Invité à faire valoir son droit d'être entendu, le
plaignant a exposé, le 15 mars 2011, que le choix du véhicule avait été fait en
collaboration avec l'employeur, que les options sont justifiées par l'usage
qu'il doit en faire et, enfin, que les économies de carburant ne sont pas négligeables.

Considérant en droit:

1.

Dirigée contre une mesure de l'office et interjetée dans
les formes et délai légaux (art. 17 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite [LP]), la plainte est recevable.

2.

Larticle 17, alinéa 1 de la loi sur la poursuite pour
dettes et la faillite, du 11 avril 1889 (LP), dispose que sauf dans les cas où
la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à lautorité de
surveillance lorsquune mesure de loffice est contraire à la loi ou ne paraît
pas justifiée en fait. Selon lalinéa 2, la plainte doit être déposée dans les
10 jours dès celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.

Par mesure de loffice, il faut entendre toute décision ou
mesure prise unilatéralement ou doffice, de nature à créer, modifier ou
supprimer une situation du droit de lexécution forcée dans une procédure
dexécution forcée en cours, voir close, mais concrète. Ainsi, ne constituent
pas une mesure susceptible de plainte les instructions ou directives générales
données par une autorité cantonale de surveillance, la simple confirmation
d'une décision déjà prise ou de simples avis ou conseils de l'autorité de
poursuite (Poursuite et faillite, Commentaire romand, Pauline Erard, ad. art.
17, note 10, p. 44).

3.

L'intéressé se plaint tout d'abord du fait qu'il n'a pas
été tenu compte de l'effet suspensif accordé le 20 mai 2010.

A ce sujet, il faut relever que la question a déjà été
traitée par l'autorité de céans, dans la décision du 30 septembre 2010
(DECI.2010.42-AISLP), laquelle n'a pas été contestée, de sorte qu'il y a lieu
de s'y référer, sans que l'argumentation ne soit exposée à nouveau.

Au demeurant, dans la mesure où il est statué sur le fond,
la question devient sans objet.

4.

Le plaignant fait également état du fait que l'office n'a
pas tenu compte de tous ses frais d'acquisition du revenu, alors qu'ils sont
prouvés et admis par l'autorité fiscale.

Or, comme le relève à juste titre l'office dans ses
observations, il s'avère que le minimum vital du plaignant a été fixé par l'office,
le 22 avril 2010, à Fr. 7'667.-, et n'a pas été contesté.

Dès lors, il n'y a aucun motif de s'en écarter, dans la
mesure où il serait sans cesse remis en question et ne permettrait pas de
déterminer le montant saisissable, ce qui léserait les intérêts des créanciers,
et serait contraire à l'article 95, alinéa 5 LP, qui prévoit qu'en général, le
fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les
intérêts du créancier et ceux du débiteur.

Pour ce même motif, la retenue relative au leasing sur la
voiture du débiteur ne saurait être admise à hauteur de Fr. 1'584,20 mensuels,
comme le revendique le plaignant. En effet, rien ne dit qu'un véhicule dont la
location-vente d'un montant avoisinant la déduction actuelle - qui n'est
pourtant pas des moindres - n'aurait pas été adapté à ses besoins.

Au vu de ce qui précède, la plainte est rejetée.

5.

Dans la procédure de plainte devant les autorités
cantonales de surveillance, il nest pas perçu de frais ni alloué de dépens
(art. 20a, al. 2, ch. 5, LP; 61, al. 2, let. a, et 62, al. 2, OELP).

Par ces motifs, l'autorité cantonale inférieure de surveillance LP:

1.Rejette la plainte;

2.Dit que la requête d'effet suspensif est devenue sans objet;

3.Statue sans frais ni dépens.

Neuchâtel, le25 mai 2011

Thierry Grosjean