ne_jurisprudence_adm · REC.2009.4 · 2009-10-14 · fr
Changement partiel d'affectation d'un café-bar en discothèque. Limitation des émissions de bruit
Aménagement du territoire

Transformation partielle d'un restaurant, bar, bénéficiant d'autorisations de danses occasionnelles en discothèque. Qualité pour agir de sociétés commerciales pour le compte des locataires de l'immeuble. Vérification des nuisances sonores de l'installation par les services communaux, conformément aux dispositions régissant la lutte contre le bruit. Examen de la gêne de bruits extérieurs tels que conversations, cris, rires, tintement de verres, cliquetis de vaisselle, claquement de portières. Obligation faite à l'exploitant de l'établissement d'assumer les conséquences de ces nuisances nocturnes par des restrictions d'horaire d'exploitation, ou l'engagement de vigiles. En l'espèce les règles en matière de lutte contre le bruit, que celui-ci provienne de l'intérieur ou de l'extérieur de la discothèque sont respectées.

A.

En date du 13 décembre 2006, le Conseil
communal de Y. a accordé la sanction définitive aux plans présentés ainsi que
le permis de construction pour la transformation du rez-de-chaussée concernant
laménagement dun café-restaurant de 100 places assises à la rue ba à Y. Dans
un avenant du 12 juillet 2007, la même autorité a accordé la sanction
définitive et ladaptation du permis de construire relatif à laménagement dun
bar de 46 places assises au sous-sol du même établissement.

B.

Par requête du 27 octobre 2008, la société Z
SA, au nom de qui agit Mr G, a déposé une demande de permis de construire
tendant au changement partiel daffectation dun café-bar en discothèque à la
rue ba à lenseigne le café-bar F sur larticle xxxx du cadastre de Y. Dans un
mémoire daté du 28 octobre 2008, la requérante faisait valoir quelle
contestait les termes de changement daffectation dans la mesure où les locaux
du sous-sol respectaient toutes les exigences pour accueillir un local de danse
sous le couvert de lautorisation de construire obtenue en 2007 déjà, pour son
établissement public et se situant en zone mixte avec un degré de sensibilité
au bruit de niveau III. Elle releva que depuis louverture de létablissement,
celui-ci na fait lobjet daucune plainte et que de différents contrôles
inopinés effectués par la police, aucune infraction na été constatée. Etait
mis en exergue le fait que dès le 15 mai 2008, jour à partir duquel
létablissement public a été autorisé à organiser des danses publiques le
vendredi et le samedi soir, aucune gêne na été engendrée de ce fait. Loption
de prolonger lheure douverture de la discothèque à raison de deux jours par
semaine naura pas pour conséquence de créer des nuisances supplémentaires. A
lappui de cette affirmation, elle invoque une expertise bruit réalisée et
annexée à la requête. Réfutant tout risque dimpact dû aux allées et venues de
la clientèle, elle maintient quil ne saurait être question dans ce cas dun
changement daffectation.

C.

Pendant le délai de mise à lenquête publique,
les recourants ont fait opposition au projet daménagement du bar-discothèque
auprès du Conseil communal. Invoquant le très grande proximité de leur siège ou
de leur domicile de larticle xxxx du cadastre de Y, ils invoquaient labsence
de création de places de stationnement dans le secteur concerné par le
bar-discothèque dont le changement daffectation imposait un tel aménagement.
Ils estimaient aussi que le changement daffectation projeté entraînerait une
perturbation de la tranquillité et du repos nocturne des voisins ainsi quun
danger non négligeable de déprédations constatées généralement dans les
situations semblables au centre-ville tels que bris de verres, de bouteilles ou
de vitrines cassées. Invoquant le bien-être de la population consacrée par la
législation sur la protection de lenvironnement, les opposants concluaient au
refus du projet.

D.

Par décision du 6 avril 2009, le Conseil
communal de Y. a déclaré mal-fondées les oppositions formulées à lencontre du
projet et a accordé le permis de construire à la société Z SA sagissant du
changement daffectation du café-bar en discothèque. Il a tout dabord reconnu
que le projet qui lui a été soumis était constitutif dun changement
daffectation soumis à autorisation. Il a estimé que la transformation du
café-bar en discothèque ne générerait pas daugmentation des besoins en place
de stationnement dans la mesure où la capacité daccueil des deux types
détablissement est identique et concerne 170 places. Sagissant des nuisances
sonores, le Conseil communal relève que les opposants ne contestent pas le
rapport de lacousticien qui conclut au respect des exigences requises en
matière disolation et que ces nuisances ne pouvaient cas échéant se produire
quen dehors des heures consacrées à lactivité commerciale exercée par les
opposants. Il souligne en outre quune population dun quartier du centre dune
ville doit tolérer un certain niveau de bruit provenant détablissements
publics et que tant la police que des agents de sécurité spécialement engagés
ont pour mission de veiller au respect de la tranquillité. Linstallation
déléments absorbants propres à atténuer le bruit sur le chemin de propagation
du son est de nature, avec dautres aménagements techniques, à ne pas provoquer
une gêne du bien-être des opposants. Quant à lexistence de certaines
déprédations, rien nindique quelles trouvent leur origine dans les excès de
personnes provenant de la discothèque mais quen pareille éventualité, les
forces de lordre sont compétentes pour y faire face et le retrait de la
patente constitue également un moyen pour les faire cesser.

E.

Dans leur mémoire du 1er mai 2009 adressé à
lautorité de céans, les recourants demandent lannulation de la décision
précitée et le refus du permis de construire sagissant du changement
daffectation sollicité, le tout sous suite de frais et dépens. Invoquant une
violation du droit sous la forme dun abus de pouvoir dappréciation, ainsi que
la constatation inexacte de faits pertinents, ils invoquent en premier lieu la
circonstance que certains immeubles avoisinants le projet contesté sont habités
par des locataires et non pas uniquement des sociétés, locataires qui seraient
gênés par une ouverture jusquà 4 heures du matin du jeudi soir au samedi soir.
Ils rappellent à cet effet les interventions fréquentes de la police, en de
lieux semblables, appelée pour faire cesser les bagarres ou le tapage nocturne.

Invoquant à leur profit les dispositions de la
réglementation sur la protection de lenvironnement, ils font valoir que le
comportement de la clientèle à lextérieur de létablissement engendrera une
augmentation des immissions sonores troublant le repos des habitants du
quartier, dans une mesure excédant ce que tolère la jurisprudence fédérale en
la matière, ce dautant que la proximité dautres établissements publics dans
le voisinage génère déjà des nuisances. Linterdiction de fumer dans les
établissements publics est aussi invoquée pour expliquer les attroupements de
personnes à lextérieur, accroissant par leurs propos la gêne des habitants du
quartier.

Dans ses observations du 23 juin 2009, la
société Z SA conclut au mal-fondé du recours. Sous suite de frais et dépens,
elle demande à titre liminaire quune procuration habilitant les recourants à
sopposer au projet contesté soit déposée. Elle rappelle quelle a toujours
exprimé clairement vouloir exploiter une discothèque dans ses locaux après
avoir obtenu les autorisations nécessaires à lexploitation du restaurant, puis
du sous-sol dans lequel les exigences imposées au niveau technique ont été
réalisées pour se conformer aux conditions dexploitation dune discothèque.
Cest en conséquence en connaissance de cause que les opposants avaient à
lépoque retiré leurs oppositions. La société en question fait état des
autorisations occasionnelles de danse dont elle a bénéficié dès le début de
lan 2008, puis de la patente occasionnelle pour deux jours par semaine jusquà
2 heures du matin accordée par loffice du commerce le 15 mai 2008
avec effet au 20 juin de la même année, toutes ces permissions nayant donné
lieu à aucun abus sanctionné par une condamnation. Une expertise acoustique
réalisée a permis de se convaincre que la tranquillité du voisinage pouvait
être assurée, ce qui a motivé la demande dune patente pour discothèque.

La société Z SA justifie cette demande
essentiellement par la possibilité de prolonger les heures douverture en fin
de soirée, la surface, le nombre de places et les aménagements nétant pas
augmentés. Elle prétend quaucun désagrément nouveau nest à craindre de
lobtention de la nouvelle autorisation sollicitée. Dans son écrit précité,
elle conteste à la SI X SA le pouvoir dagir pour le compte de ses locataires,
dont elle doute au demeurant fortement de leur existence en tant que personnes
domiciliées rue ba aux fins dy séjourner la nuit. Elle constate que cette SI
nest même pas domiciliée à la rue ba comme elle le prétend, mais à la rue a.
Elle souligne que la décision querellée est fondée sur le rapport dun
acousticien qui tend à démontrer quaucun désagrément ne serait causé aux
voisins du fait des heures douverture projetées. Elle reproche aux recourants
de ne soutenir que des arguments généraux se résumant à affirmer sans preuve
que toute ouverture dun nouvel établissement public en ville a pour effet
daugmenter les nuisances, ce qui nest pas le cas en lespèce, lexploitant
ayant jusquici démontré que ses ouvertures nocturnes nont occasionnés aucune
indisposition pour le voisinage. Z SA sétonne que les recourants nont pas fait
opposition au projet de changement daffectation dun ancien cinéma en
discothèque pouvant accueillir jusquà 400 personnes qui se trouve à proximité
et est situé dans une rue ouverte au trafic motorisé. La société insiste sur
les mesures techniques performantes qui ont été prises pour satisfaire aux
exigences des normes de protection contre le bruit et sur les moyens mis en
uvre pour éviter les attroupements à la sortie de létablissement par
lengagement dagents de sécurité. Sagissant des recourants, en caractérisant
chacun dentre eux, elle tente à faire la démonstration quaucun intérêt
légitime ne justifie leur opposition au projet, qualifiant même le recours
dabusif. La requérante à lautorisation a déposé un certain nombre de pièces
qui pourront faire, autant que besoin, lobjet de remarques dans les
considérants en droit.

F.

Dans sa détermination sur le recours, du 2
juillet 2009, la Ville de Y., par son service juridique, conclut sous suite de
frais au rejet de celui-ci. Elle estime que le recours est irrecevable en temps
quil émane des locataires de la SI X SA. Sappuyant sur les définitions de
labus du pouvoir dappréciation et de la constatation inexacte de faits
découlant de la doctrine et de la jurisprudence, elle estime quau vu du pouvoir
dappréciation laissé à lautorité en matière de protection contre le bruit, sa
décision se conforme aux principes à respecter alors quelle a pris en compte
une application correcte des dispositions topiques de la loi fédérale sur la
protection de lenvironnement. Elle dénie aux recourants le droit de sen
prendre à des actes normatifs tel que le règlement dapplication de la loi sur
la protection contre la fumée passive, du 2 mars 2009 pour défendre leur
argumentation dans un cas despèce, comme lest celui soumis à la présente
procédure. Elle fait valoir quelle a accordé une importance justifiée à
lengagement dagent de sécurité dont la fonction consiste à limiter sil y a
lieu les nuisances ordinaires.

G.

Les recourants ont effectué en temps utile le dépôt
de lavance de frais requise à hauteur de Fr. 1'650.--.

Considérant en
droit :

1.

a)Interjeté dans le délai légal de 30 jours prévu à larticle 34 LPJA, le recours
intervient en temps utile. Il y a toutefois lieu, sagissant de sa recevabilité
de déterminer si la recourante SI X SA a qualité pour agir pour le compte de
ses locataires afin de faire valoir leurs droits.

Aux termes de larticle 32 de la loi sur la procédure
et la juridiction administrative (LPJA), du 27 juin 1979, a qualité pour
recourir toute personne, corporation et établissement de droit public ou
commune touchés par la décision et ayant un intérêt digne de protection à ce
quelle soit annulée ou modifiée. Lintérêt digne de protection ne peut lêtre
que sil est propre ou personnel au recourant. Selon une formule consacrée,
celui qui recourt doit être atteint par la décision dans une mesure plus grande
que la généralité des administrés et son intérêt se trouver dans un
« rapport étroit, spécial et digne dêtre pris en considération avec
lobjet du litige ». Le recours dun particulier formé dans lintérêt
général, dans lintérêt de la loi ou dun tiers est en revanche irrecevable
(Bovay, Procédure administrative p. 350 et ss et les références citées). De
plus, larticle 52 de la loi sur les constructions, du 25 mars 1996
(LConstr.) stipule que les décisions des communes et des autorités compétentes
chargées de rendre les décisions spéciales en application de la loi sont
susceptibles de recours auprès du Conseil dEtat (alinéa 1). Lorsque la
décision a été rendue après une mise à lenquête publique, les tiers ne sont
admis à recourir que sils ont fait opposition pendant le délai denquête
(alinéa 2).

Or, le dossier révèle que lopposition déposée auprès
du Conseil communal le 27 novembre 2006 par la SI X SA ne la pas été pour
le compte des locataires mais parce quelle « a son siège dans limmeuble
sis rue ba, qui est situé à proximité immédiate de larticle xxxx du cadastre
de Y ».

En conséquence, et pour les deux raisons exposées
ci-dessus, il y a lieu de déclarer irrecevables les recours formés pour le
compte des locataires afin de faire valoir leurs droits. Quand bien même la SI
X SA na pas son siège comme elle le prétend à la rue b, mais à la rue a, elle
possède un intérêt propre digne de protection à lannulation ou à la
modification de la décision entreprise, qui peut inclure la volonté de se
prémunir du départ anticipé de ses locataires, motivée cas échéant par la
présence dune discothèque. Sous la réserve pré-rappelée le recours est
recevable.

b)dans ses observations, la société Z SA requiert la production des procurations
délivrées par les recourants et autorisant leur mandataire à sopposer au
projet et à recourir contre la décision du Conseil communal, au motif quelle
avait appris de lun des locataires quil navait pas souhaité faire opposition
au projet et quelle ignorait ce quil en était des trois autres opposants et
recourants.

Au terme de larticle 13 LPJA, lautorité peut exiger
du mandataire quil justifie de ses pouvoirs par une procuration écrite. A cet
effet, il faut que lautorité ait un doute sur les pouvoirs ou la personne même
du mandataire. En lespèce, il est possible que les propos rapportés aient été
tenus à un moment ou à un autre. Peut-être lont-ils été aux seules fins de
ménager les rapports entre voisins ou quune intention première sest muée par
la suite en volonté contraire. Fondée sur des propos tenus oralement, cet état
de fait nest pas suffisant pour créer un doute tel quil justifie le dépôt dune
procuration par le mandataire concerné. Il ne sera en conséquence pas donné
suite à la réquisition.

2.

Se fondant sur larticle 33, lettres a et b LPJA, les
recourants estiment que le Conseil communal, en accordant le permis de
construire pour un changement daffectation dun café-bar en discothèque a
commis une violation du droit en abusant de son pouvoir dappréciation et en
constatant de façon inexacte des faits pertinents, en particulier dans le cadre
de la loi fédérale sur la protection de lenvironnement.

Lautorité commet une violation du droit si, par une
appréciation juridique erronée de la situation de fait ou par méconnaissance du
droit, elle napplique pas une disposition utile ou applique une disposition
non applicable ou une disposition invalide au cas despèce. De même si elle
interprète mal une disposition légale et en déduit une conséquence juridique
erronée. Lautorité commet un abus du pouvoir dappréciation tout en respectant
les conditions et les limites légales, si elle ne se fonde pas sur des motifs
sérieux et objectifs, se laisse guider par des éléments non pertinents ou
étrangers au but des règles, ou viole des principes généraux tels que
linterdiction de larbitraire, légalité, la bonne foi ou le principe de la
proportionnalité. A légard des faits, le contrôle de lautorité de recours
peut sétendre tant au rassemblement et à lappréciation du caractère pertinent
des faits, quà lappréciation des preuves. La constatation des faits est
incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve
déterminants pour la décision nont pas été pris en compte par lautorité
intérieure. Elle est inexacte lorsque lautorité a omis dadministrer la preuve
dun fait pertinent, ou apprécié de manière erronée le résultat de ladministration
dun moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces (Bovey, procédure administrative p 393 et ss).

Dans le cas despèce, il ny a pas lieu, en
application du considérant 1 ci-dessus dexaminer le cas de locataires
qualifiés de privés par les recourants dès lors que ceux-ci ne sont pas partie
à la procédure alors que leur qualité de locataire leur aurait reconnu un
intérêt digne de protection à ne pas être touché dans leur situation
personnelle liée à leur titularité de droits personnels (Zen Ruffinen et Guy
Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation n°1652). Il en
découle que lautorité de décision na pas abusé de son pouvoir dappréciation
ni na constaté de façon inexacte les faits en tenant compte de la nature
juridique des recourants qui sont respectivement constitués sous la forme dune
société anonyme, dune société en commandite et de deux raisons individuelles
et partant, en excluant que le bruit de la discothèque puisse incommoder le
repos nocturne des personnes attachées à lactivité commerciale de celles-ci,
sous réserve de ce qui est exposé ci-dessous.

3.

Il convient dexaminer ainsi que le prétendent les
recourants si le Conseil communal a fait une fausse application des
dispositions de la loi fédérale sur la protection de lenvironnement (LPE), du
7 octobre 1983. En effet, ses règles sappliquent aux établissement publics
tels que cafés, restaurants, discothèques tout particulièrement lorsquelles
portent sur la limitation des immissions de bruits, que ce dernier provienne de
lintérieur des locaux, se diffuse dans le voisinage à travers les ouvertures
ou les murs, ou encore de lextérieur, par exemple dune terrasse, du parking
destiné aux clients, voire des abords immédiats de létablissement
(ATF 130 II 32).

La LPE prévoit pour la limitation des émissions, un
concept doctroi à deux niveaux : une limitation dite préventive qui doit
être ordonnée en premier lieu, indépendamment des nuisances existantes (article
11, alinéa 2 LPE), puis une limitation complémentaire ou plus sévère des
émissions qui doit en vertu de larticle 11, alinéa 3, être ordonné sil appert
ou sil y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle
de lenvironnement seront nuisibles ou incommodantes (ATF 1 A.240/2005 du 9
mars 2007). De plus, la LPE et lordonnance sur la protection contre le bruit
(OPB), du 15 décembre 1986 pose des exigences différentes en matière de
limitation des émissions de bruits selon quil sagit dune installation
existante ou dune installation nouvelle. Alors que les nouvelles installations
ne doivent en principe pas produire démissions excédant les valeurs de
planification dans le voisinage, conformément aux articles 25 alinéa 1 LPE et 7
alinéa 1, Litt. b OPB, seules les valeurs limites dimmissions doivent être
respectées pour les installations existantes, en vertu des articles 8 et 13
alinéa 1 OPB indépendamment des mesures requises en vertu du principe de
prévention (ATF 1 A.240/2005 du 9 mars 2007).

En lespèce, il ressort du dossier que lancien
café-restaurant « L'ancien café-restaurant en question » qui a fermé
ses portes en automne 2005 disposait dun bar en sous-sol. Il est situé au
centre-ville dans une zone mixte destinée à lhabitat individuel, groupé ou
collectif, et à des activités artisanales, commerciales, administratives,
touristiques et dutilité publique compatibles avec le caractère du voisinage
ou du quartier (article 26 du règlement daménagement communal). Le degré de
sensibilité au bruit III y est attribué parce quil ne sagit pas de zones
réservées exclusivement à lhabitation au sens de larticle 43, alinéa 1,
lettre b et c OPB.

Comme dans larrêt précité, la modification en cause
doit être qualifiée de notable au sens de larticle 8, alinéa 2 OPB. Larticle
8, alinéa 3 prévoit cette qualification quand il y a lieu de sattendre à ce
que linstallation elle-même entraîne la perception dimmissions de bruits plus
élevés. Des horaires prolongés entraînent en effet des nuisances qui peuvent se
produire pendant une plus longue période.

Aucune annexe à lordonnance sur la protection contre
le bruit ne sapplique au bruit des établissements publics, de sorte que
lautorité compétente en matière de protection contre le bruit doit évaluer les
immissions de bruits en se fondant directement sur les principes de larticle
15 LPE. Elle tient également compte des articles 19 et 23 de la loi,
conformément à larticle 40, alinéa 3 OPB. Il faut veiller à ce que
lexploitation ne provoque pas de gêne sensible pour les voisins en tenant
compte du genre de bruit, du moment où il se produit, de la fréquence à
laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant ainsi que des
caractéristiques et du degré de sensibilité de la zone dans laquelle les immissions
de bruits sont perçues. Ainsi, un quartier urbain situé au centre ville, doté
de plusieurs établissements publics et fréquentés la nuit peut être traité
différemment dun quartier résidentiel périphérique tranquille dans la mesure
où lon peut exiger des voisins quils tolèrent dans une plus large mesure le
bruit nocturne dans le premier cas (ATF 133 II 292, ATF 1 C_460/2007 du 23
juillet 2008).

Des mesures de bruits peuvent parfois savérer être
dune certaine aide mais faute de valeurs limites éprouvées, elles nont quune
importance secondaire. De telles expertises sonores auront notamment une
utilité pour les atteintes liées à la musique. Sur le plan du choix des mesures
de limitation des atteintes, larticle 12, alinéa 1, Litt. b et c LPB laissent un
très large champ de décision aux autorités dexécution. La directive du Cercle
bruit, qui fait état dune panoplie de mesures paraît exhaustive. Lorsque pour
des installations tels que les établissements publics, les autorités
dexécution doivent prendre des décisions de cas en cas fondées sur larticle
12, alinéa 2, elles disposent dun large pouvoir dappréciation (Anne-Christine
Favre, le Bruit des Etablissements Publics in RDAF 2000 I p. 14 et ss).

Dans son préavis de sanction adressé au service de lurbanisme,
le service de salubrité et prévention incendie a rappelé que linstallation
doit répondre aux conditions de la LPE et de lOPB. En découle lobligation de
prendre les mesures nécessaires afin de respecter la norme SIA 181
« protection contre le bruit dans les bâtiments » de même que les
valeurs limites dimmissions des terrains avoisinant, en particulier en regard
de la Directive du Centre bruit du 10 mars 1999.

En présence des représentants de la Ville de Y., une
société acousticienne avait procédé à des contrôles et des mesurages de bruits
en utilisant les installations de la discothèque tant à lintérieur du bâtiment
que dans lenvironnement. Son rapport de mesurage, du 11 mars 2008, montre que
linstallation est conforme dans une très large mesure à la directive du Cercle
du bruit, tant en ce qui concerne les immissions dues aux sons solidiens pour
la période la plus contraignante se situant entre 22h00 et 07h00 que pour la
même période dexploitation pour les immissions dues aux sons aériens (respectivement
30 dB (A) et 40 dB (A)). Afin de satisfaire à toutes les exigences requises,
des amortisseurs de sons solidiens ont été installés sur les fixations ou
supports de haut-parleurs et des éléments absorbants ont été posés dans le sas
de la discothèque pour atténuer les sons aériens en diminuant le bruit sur son
chemin de propagation. De cette façon, les exigences de la norme SIA 181
sont-elles aussi respectées, ce que les recourants semblent admettre en page 3
in fine de leur mémoire.

4.

a)Les recourants estiment que la présence de vigiles à lextérieur de
létablissement ne sera pas de nature à calmer les ardeurs de certains
noctambules, qui en raison de la prolongation des heures douverture seront
gênés de manière sensible dans leur bien-être.

Selon le Tribunal Fédéral, constitue un bruit
extérieur, un bruit produisant ses effets à lair libre sur des personnes ou
des bâtiments où des personnes peuvent se tenir. Lévaluation des bruits
caractéristiques des établissements publics tels que conversations, cris,
rires, tintements de verres et cliquetis de vaisselle, claquement de portières
nest pas envisageable au moyen des instruments de mesures auxquels renvoit
lOPB. Il est difficile dapprécier au moyen dun sonomètre la gêne liée au
caractère informatif de ses bruits, qui constituent souvent un facteur ressenti
comme très dérangeant (Anne-Christine Favre, op. ct page 7, 8). Dans une
jurisprudence déjà ancienne, le Tribunal Fédéral considérait que les immissions
sonores produites à lextérieur du local et dues au comportement habituel des
clients quittant un dancing, au bruit du moteur, aux claquements de portes
nentraient pas dans le champ dapplication de la LPE car il ne sagissait pas
dimmisisons liées à lexploitation de létablissement (ATF du 8.9.1992, AGVE
1992 557 cité par Alain Chablais, protection de lenvironnement et droit
cantonal des constructions 1996, p. 35). Ce type de bruits appartient à la
catégorie des émissions ou immissions secondaires qui ne sont pas occasionnées
directement par linstallation mais qui se trouvent en rapport étroit avec
lutilisation de linstallation de telle sorte quelles doivent être prises en
compte dans lexamen global des nuisances que celui-ci engendre (Anne-Christine
Favre, la Protection contre le bruit dans la protection contre lenvironnement
2002 p. 101). Cest ainsi que le Tribunal Fédéral est revenu sur la
jurisprudence précitée et a estimé que les clients entrant et sortant de
létablissement ou sattendant sur le seuil de celui-ci, de même que les autres
nuisances sonores que ces clients peuvent provoquer dans la nuit (bris de
verres ou bouteilles) sont étroitement liées aux activités  en lespèce dun
pub  et partant, relevait de larticle 11 LPE qui impose la prise de mesures
préventives pour empêcher les atteintes nuisibles et incommodantes (RJJ 1996,
p. 120). Pour évaluer le caractère nuisible des atteintes, lautorité se fonde
sur les critères généraux de la LPE, ce qui lui laisse une importante latitude
de jugement (ATF 1 A.262/2000). Dans le cadre de lapplication du principe du
perturbateur, le Tribunal fédéral a estimé quil appartient à lexploitant de
létablissement et non à ses clients dassumer les conséquences des nuisances
nocturnes en dehors de létablissement. Cest ainsi que des restrictions
dhoraires dexploitation, ou un retrait de patente pouvait lui être imposé,
mesures qui ne sont guère différentes de celles qui ont été développées sous
langle du droit de police (Anne-Christine Favre  OP.cit p. 296).

b)Létablissement en cause se situe au centre-ville et est relativement proche
dautres établissements publics bénéficiant dheures douverture nocturne
prolongées. Contrairement au bar H situé à la rue d  et quand bien même cette
rue serait barrée occasionnellement peut-on retenir la proximité du Faubourg e
, à la discothèque I sis rue ba et à la discothèque J, Place f, le café-bar F
nest pas atteignable directement en voiture, exception faite des taxis et
nest pas à proximité immédiate de places de stationnement, si bien que le
chargement et le déchargement de personnes et le mouvement de véhicules ne
subiront pas daccroissement du fait de ses heures douverture. De plus, la
capacité daccueil de létablissement na pas été modifiée. Larticle 9 OPB qui
règle prioritairement la question des nuisances secondaires relevant du trafic
routier nest ici pas directement applicable. Sagissant des autres nuisances,
ce ne sont pas des comportements isolés contraires à la réglementation de
police, telles que bagarres ou tapage nocturne qui sont déterminantes mais les
nuisances provoquées par la circulation des clients dans le quartier. A cet
égard, le Conseil communal a subordonné sa décision du 12 juillet 2007 à la
limitation maximale des nuisances sonores provoquées par la circulation des
clients dans le quartier et ce, sous la responsabilité du titulaire de la
patente à qui il a été suggéré de recourir à un service de sécurité reconnu, ce
qui a été entrepris. Depuis loctroi des autorisations occasionnelles de danse,
accordées à létablissement, il ny a pas eu de débordements ayant donné lieu à
des interventions policières ou à des plaintes déposées par des personnes
incommodées dans leur sommeil. Les recourants ne le prétendent pas et ils ne
sauraient invoquer à leur profit les considérations quils émettent à
lencontre dautres établissements qui ne respecteraient pas les conditions
posées à loctroi des patentes obtenues. Ainsi que la présente décision en fait
état, les recourants qui agissent en leur propre nom ne sauraient prétendre
voir leur repos nocturne troublé. A cet égard, ce nest pas sans un certain
humour que Z SA relève que la SI X abrite à la rue ba la société détudiants de
X  qui invite sur son site internet ses membres et leurs amis à fêter dans leur
local « jusquà plus dheure » et même si lon en croit les
photographies versées au dossier, sur le trottoir de la rue ba faisant face au
Biblos.

En définitive, la zone considérée ne peut être
comparée ou assimilée à celle où sont situées la plupart des discothèques ayant
pu poser problème, entre le Faubourg e et la rue des g. Si laval-son préconisé
et installé, lengagement dagents de sécurité et le genre de clientèle attiré
ne suffisent pas à maintenir un repos susceptible de ne subir que des
dérangements de peu dimportance admis par la jurisprudence (ATF 126 II 300),
la patente pourra être retirée temporairement ou définitivement lorsque les
entrées et sorties de la clientèle ont pour effet de troubler le repos nocturne
ou la tranquillité du voisinage. En létat, les recourants nont pas démontré
que lautorité communale aurait violé la législation sur la protection de
lenvironnement ou sur la lutte contre le bruit.

5.

Il ny a pas lieu de tenir compte dans lexamen de la
présente procédure du règlement dapplication de la protection contre la fumée
passive, du 2 mars 2009, comme le souhaite les recourants. Ce texte tend à
lutter contre lalcoolisme et la toxicomanie en interdisant de fumer dans les
lieux fermés, publics ou accessibles au public en particulier dans des
bâtiments, locaux, établissements et institutions, mais pas à lextérieur de
ces derniers. Si les recourants estimaient que cet acte normatif cantonal
pouvait aggraver leur situation en un quelconque domaine représentant un
intérêt digne de protection aussi en terme de tranquillité nocturne, cest par
le biais dun recours au Tribunal Fédéral en matière de droit public quils
auraient dû le contester. Largument a simili, fondé sur une réduction
ordinaire, comme largument a contrario na quune fonction subsidiaire dans
linterprétation de la loi. Il ne fait que tirer les conclusions de la
définition du but de la loi (Steinhauer, linterprétation des silences du
législateur, à laide des arguments a contrario, a simili, a fortiori in :
les règles dinterprétation, études universitaires Fribourg 1989 p. 41).
Dans le cas présent, le but du règlement ne permet pas de tirer une analogie
entre sa prévision réglementaire et lhypothèse à laquelle les recourants
souhaitent appliquer une conséquence.

6.

Puisque le souverain neuchâtelois a rejeté le 17 mai
2009 la nouvelle loi sur la police du commerce et des établissements publics,
il ny a pas lieu de statuer sur la possibilité quoffrait cette loi de
prolonger jusquà 06h00 louverture des discothèques.

7.

En conclusion, il est constaté que Z SA a fourni à la
Ville de Y. des éléments permettant de démontrer que la réalisation du projet
de discothèque respectera les normes en matière de lutte contre le bruit, tant
intérieur quextérieur, partant que les locaux et les installations sont
aménagés de façon à ne pas incommoder de manière excessive les voisins dans
leur repos nocturne. Le recours sera dès lors rejeté.

8.

Les recourants qui succombent supporteront les frais
de la procédure (article 47 LPJA). Selon larticle 48 LPJA, lautorité peut
allouer une indemnité de dépens à ladministré qui a obtenu gain de cause et
qui a engagé des frais. Les dépens doivent être fixés en fonction de
limportance et de la difficulté de la cause, ainsi que du travail quelle nécessite
et du temps que lavocat y a consacré (art. 4 du tarif des frais entre
plaideurs). Compte tenu des précisions apportées par la jurisprudence cantonale
la plus récente (TA 2006.390/PROC du 23 octobre 2008) une indemnité de Fr.
1'000. à charge des recourants paraît appropriée.

Par ces motifs, le
Conseil d'Etat

décide:

1.Il nest pas donné suite à
la réquisition de production des procurations délivrées par les recourants à
leur mandataire.

2.En tant quil est formé
pour le compte des locataires autres que les recourants nommément désignés et
situés à la rue ba 3 à Y, le recours est irrecevable.

3.Il est rejeté pour le
surplus.

4.Les frais de la présente
procédure, comprenant un émolument de Fr. 150.- auquel sajoutent les frais par
Fr. 1500.-, soit au total Fr. 1650.-, couverts par leur avance, sont mis
solidairement à la charge des recourants.

5.Une indemnité de dépens de
Fr. 1'000. au profit de Z SA est mise solidairement à la charge des
recourants.

Neuchâtel, le 14 octobre 2009

Au nom du
Conseil d'Etat:

Le
président,                La chancelière,

J. Studer                     M.
Engheben