ne_jurisprudence_adm · REC.2011.232 · 2012-10-19 · fr
Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
Migrations

Le recourant, divorcé, a vécu en ménage commun moins de trois ans, de sorte que l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr ne lui est pas applicable. Il convient d'examiner si la prolongation de séjour se justifie sur la base de l'article 50, alinéa 1, lettre b LEtr; ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Recours rejeté. ____________________ Par arrêt du 26 juin 2013 (Réf.: [CDP.2012.345-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

A.

M. A. (ci-après: l'intéressé, respectivement le recourant),
ressortissant chilien, est entré en Suisse le 4 octobre 2004.

B.

Le 8 octobre 2004, l'intéressé a épousé Mme B.,
ressortissante suisse, et s'est vu octroyer une autorisation de séjour (permis
B), en raison de son mariage. Le couple vivait alors à Neuchâtel. Les époux
n'ont pas d'enfant commun.

C.

Selon la base cantonale de données personnelles (BDP), le
couple s'est séparé le 1erjanvier 2006 et Mme B. a annoncé son
changement de domicile, le 12 janvier 2007, au contrôle des habitants. L'intéressé
a été informé, par l'autorité intimée, que le mariage formel, à lui seul, ne
permet pas de bénéficier d'une autorisation de séjour en l'absence de vie
commune. Un jugement de divorce a été prononcé le 2 octobre 2008 par le
Tribunal du district de Neuchâtel. Ainsi, le permis de séjour de l'intéressé a
été prolongé la dernière fois jusqu'au 8 octobre 2008.

D.

Invité à se prononcer sur sa situation personnelle, avant
qu'une décision ne soit prise, l'intéressé a expliqué par lettre du 15 décembre
2008, que si le divorce avait été effectivement prononcé, il avait appris le
français depuis son arrivée en Suisse, il exerçait une activité professionnelle
et suivait des cours d'auxiliaire de santé, ceci pour parfaire son intégration.
Il a, en outre, indiqué que son casier judiciaire est vierge, qu'il n'a aucune
dette privée et n'a jamais émargé à l'aide sociale depuis son arrivée en
Suisse. L'intéressé a finalement déclaré qu'il n'avait jamais voulu cacher que
son couple avait connu "des hauts et des bas", mais qu'aucun indice
ne permettait de conclure à un abus de droit, de sorte qu'il demandait le
renouvellement de son permis de séjour.

E.

Par courrier du 24 mars 2009, l'intéressé a déclaré avoir
donné lieu à deux poursuites concernant des impôts dus, par lui-même et son
ex-épouse au 31 décembre 2007, et a soutenu qu'il y avait eu ménage commun
jusqu'à fin décembre 2007, puisqu'une contribution était due par le couple.

En date du 15 avril 2009, l'intéressé a toutefois informé
l'autorité intimée que les deux poursuites qui lui avaient été notifiées
étaient radiées et qu'il allait être taxé comme contribuable séparé pour
l'année 2007.

F.

Par courrier du 16 mars 2010 et rappel du 8 juin 2010,
l'autorité intimée a informé l'intéressé qu'en raison de la séparation de son
couple et du jugement de divorce, à moins que les conditions d'un cas de
rigueur soient démontrées, une décision de refus de prolongation de
l'autorisation de séjour avec renvoi de Suisse serait prononcée.

G.

Par lettre du 21 juin 2010, l'intéressé a expliqué que ses
efforts d'intégration entrepris seraient ruinés s'il quittait la Suisse, qu'un
retour au Chili, quitté en 2004 à 24 ans, et que des difficultés de réinsertion
professionnelle dans son pays de provenance reviendraient à le priver de
perspectives d'avenir. L'intéressé a prétendu que sa réintégration au Chili
serait "difficile, voir impossible". Il a ainsi sollicité que son
permis de séjour soit renouvelé afin de poursuivre sa formation d'auxiliaire de
santé jusqu'à son terme, tout en continuant à bien se comporter et à
s'acquitter de ses factures comme il l'a fait jusqu'à présent.

H.

Par courrier du 8 mars 2011, l'autorité intimée a rappelé,
encore une fois, à l'intéressé qu'il ne peut prétendre à la prolongation de son
autorisation de séjour, étant donné qu'il ne vit plus en ménage commun avec Mme
B., ressortissant suisse. Par ailleurs, il a été imparti à l'intéressé un délai
de 10 jours pour exposer quels éléments pourraient s'opposer à son renvoi de
Suisse.

I.

Par courrier du 29 août 2011, le mandataire de l'intéressé
a indiqué que ce dernier ne pouvait pas retourner au Chili, dans la mesure où
il est originaire de la région de Talcahunao, dévastée par un tsunami le 2
février 2010. Pour cette raison, il n'aurait dès lors aucune chance de
retrouver du travail au Chili, surtout que les formations effectuées en Suisse
ne seront pas reconnues. En outre, l'intéressé n'aurait plus de contact avec sa
famille. Un renvoi reviendrait à le déraciner une nouvelle fois pour le mettre
dans une situation précaire, sans toit, sans revenu et surtout sans espoir.

En annexe à son courrier, le mandataire a déposé une
attestation de son maître d'apprentissage et deux certificats de travail, afin
de démontrer l'intégration de l'intéressé ainsi que le fait qu'il travaille à
côté de sa formation afin de subvenir à ses besoins, sans avoir à recourir à
l'aide sociale.

J.

Par décision du 30 août 2011, le SMIG n'a pas prolongé
l'autorisation de séjour de l'intéressé, lui fixant un délai de départ au 30
octobre 2011 pour quitter la Suisse. En substance, l'autorité intimée a retenu
que les époux A.-B., divorcés depuis le 2 octobre 2008, ont vécu en ménage
commun moins de 3 ans depuis leur mariage le 8 octobre 2004. Selon l'autorité
intimée, la séparation daterait d'avant le 8 octobre 2007, et selon toute
vraisemblance confinant à la certitude, même avant le 12 janvier 2007.
Ainsi, l'intéressé ne peut se prévaloir d'une vie commune de 3 ans pour obtenir
une prolongation de séjour. L'autorité intimée n'a pas examiné si l'intégration
de l'intéressé était réussie, dans la mesure où il s'agit d'une condition
cumulative à la condition de durée de l'union conjugale, pas remplie en
l'espèce, pour prétendre à un maintien du droit de séjour. L'autorité intimée a
considéré que l'intéressé s'est, certes, efforcé de s'intégrer, qu'il a suivi
des cours de français, qu'il a commencé à travailler en mission temporaire dès
mars 2005, qu'il a travaillé comme cuisinier et qu'il est actuellement en train
d'effectuer un apprentissage d'ASSC au Home Les Lilas, depuis août 2009.
Toutefois, il ne bénéficie pas, ou pas encore, de qualifications
professionnelles particulières, n'ayant entrepris un apprentissage que depuis
août 2009, alors qu'il est arrivé sans formation reconnue en Suisse en octobre
2004 déjà. De plus, l'intéressé a passé son enfance, son adolescence et même le
début de sa vie d'adulte au Chili jusqu'à 25 ans, de sorte qu'aucun obstacle ne
semble compromettre sa réinsertion sociale au Chili. Aucune raison personnelle
majeure n'a en outre été établie par l'intéressé. Finalement, le retour dans
son pays étant possible, raisonnable et proportionnellement exigible,
l'autorité n'a pas prolongé l'autorisation de séjour de l'intéressé et a fixé
un délai de départ au 30 octobre 2011 pour quitter la Suisse.

K.

En date du 29 septembre 2011, M. A. a déposé un recours
contre la décision du SMIG pour appréciation incomplète des faits pertinents et
violation de la loi au sens de l'article 33 LPJA. En substance, le recourant a fait
notamment valoir que l'autorité intimée avait omis de retenir certains éléments
de fait, à savoir qu'il vivait avant le mariage au Chili avec sa futur femme,
qu'ils entretenaient depuis des années une relation sentimentale sérieuse et
que la procédure préparatoire en vue de leur mariage a eu lieu au Chili. Il a
aussi indiqué que la séparation était intervenue à fin 2006 / début 2007, et
non le 1erjanvier 2006, de sorte que la vie commune entre le
recourant et sa femme avait duré plus que 3 ans si l'on tient compte également
de la période de vie au Chili. Le recourant a encore relevé que son intégration
en Suisse se poursuit de manière réjouissante et que son retour au Chili
s'avérerait toujours plus problématique compte tenu de la situation prévalant
dans sa province d'origine. S'agissant de l'existence de raisons personnelles
majeures qui permettaient la prolongation de l'autorisation de séjour, le
recourant a relevé que l'autorité intimée n'avait pas usé, à tort, de son
pouvoir d'appréciation dans l'examen desdites raisons. Finalement, le recourant
a listé toute une série d'éléments de faits pour conclure qu'il existe en
l'espèce des raisons personnelles majeures justifiant la prolongation de son
autorisation de séjour.

L.

Dans ses observations du 24 novembre 2011, le SMIG a exposé
que la base de données des personnes (BDP) est une base de données des
contrôles des habitants qui est alimentée en fonction, notamment, des annonces
de départ et d'arrivée ainsi que de séparation dans les communes
neuchâteloises, conformément à la Loi concernant l'harmonisation des registres
officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH). En aucun cas, les
dates de séparation sont toutes indiquées au 1erjanvier de l'année
en cours.

Considérant en droit:

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
déclaré recevable.

2.

Au sens de l'article 42, alinéa 1 LEtr, le conjoint dun
ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont
droit à loctroi dune autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée
de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

En l'espèce, le recourant n'est plus le conjoint d'une
ressortissante suisse depuis son divorce d'avec Mme B. en date du 2 octobre
2008. Ainsi, il ne peut plus bénéficier de la prolongation de son autorisation
de séjour.

3.

3.1

Selon l'article 50, alinéa 1 LEtr, après dissolution de la
famille, le droit du conjoint et des enfants à loctroi dune autorisation de
séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des articles 42 et
43 subsiste lorsque lunion conjugale a duré au moins 3 ans et lintégration
est réussie (let. a).

3.2

En l'espèce, les époux A.-B. ont vécu en ménage commun
depuis leur mariage le 8 octobre 2004, jusqu'à leur séparation intervenue le 1erjanvier 2006, tel que cela ressort de la base cantonale de données des
personnes (BDP). Contrairement à ce que prétend le recourant, la base de
données n'est aucunement essentiellement  destinée à l'établissement de la
situation fiscale des contribuables neuchâtelois. En effet, la base de données
est alimentée par plusieurs sources et les dates de séparation inscrites
peuvent l'être n'importe quel jour de l'année. De plus, selon le contrôle des
habitants de la Ville de Neuchâtel, Mme B. a annoncé un changement d'adresse de
domicile le 12 janvier 2007. Cette dernière a confirmé le 4 mars 2009 à
l'office du contentieux du service des contributions qu'elle était
effectivement séparée de son époux en 2007. Quoiqu'il en soit, dans son
recours, le recourant, lui-même, relève que la séparation des parties est
intervenue fin 2006 / début 2007. Il convient encore de souligner que seule la durée
de vie commune en Suisse et à partir du mariage doit être prise en compte.

Dès lors, en tout état de cause, la durée de l'union
conjugale a pris fin avant le 8 octobre 2007 et a ainsi duré moins de
3 ans. Le recourant ne peut donc pas se prévaloir de l'article 50, alinéa 1,
lettre a LEtr pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. La
condition de la durée de l'union conjugale n'étant pas remplie, il n'y a pas
lieu d'examiner si l'intégration est réussie, les deux conditions étant
cumulatives pour en conclure au maintien du droit de séjour.

Il convient néanmoins d'examiner si la prolongation de
séjour se justifie sur la base de l'article 50, alinéa 1, lettre b LEtr.

4.

4.1

Selon l'article 50, alinéa 1 LEtr, après dissolution de la
famille, le droit du conjoint et des enfants à loctroi dune autorisation de
séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des articles 42 et
43 subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse simpose pour des raisons
personnelles majeures (let. b).

D'après l'article 50, alinéa 2 LEtr, ces raisons sont
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que
la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement
compromise. L'article 77 de l'ordonnance relative à ladmission, au séjour et à
lexercice dune activité lucrative (OASA, du 24 octobre 2007), applicable au
conjoint du titulaire d'une autorisation de séjour, ne donne, par ailleurs,
aucune indication sur la notion de raisons personnelles majeures. D'après le message
du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi fédérale sur les étrangers
(FF 2002 II p. 3510/3511), il existe des motifs personnels graves exigeant
la poursuite du séjour en Suisse notamment lorsque la réinsertion familiale et
sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile en raison
de l'échec du mariage. Il y a lieu, toutefois, de prendre en considération les
circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En
principe, rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a
été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits
avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun
problème particulier.

Selon l'article 31, alinéa 1 OASA, qui se réfère à
l'article 50, alinéa 1, lettre b LEtr, pour apprécier l'existence d'un cas
individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de
lintégration du requérant, du respect de lordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, de la situation financière ainsi que de
la volonté de prendre part à la vie économique et dacquérir une formation, de
la durée de la présence en Suisse, de létat de santé, des possibilités de
réintégration dans létat de provenance.

Dans un arrêt du 4 novembre 2009 (arrêt du TF 2C_460/2009),
le Tribunal fédéral s'est penché sur l'article 50 LEtr et a précisé que
l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2 LEtr n'était pas exhaustif et
laissait aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire. Il a
également indiqué que selon les circonstances et au regard de leur gravité,
violence conjugale et réintégration fortement compromise pouvaient chacune
constituer une raison personnelle majeure mais que lorsqu'elles étaient
conjuguées, elles imposaient le maintien du droit de séjour du conjoint et des
enfants. Dans le cas d'espèce, le Tribunal fédéral a estimé qu'un ressortissant
camerounais arrivé en Suisse à l'âge de 21 ans, y ayant séjourné 6 ans, en
bonne santé et dont toute la famille résidait encore au Cameroun ne pouvait se
prévaloir de l'article 50, alinéa 1, lettre b LEtr pour obtenir une prolongation
de son autorisation de séjour.

Dans un autre arrêt du 23 février 2010 (arrêt du TF 2C_663/2009),
le Tribunal fédéral a précisé que, s'agissant de la réintégration sociale dans
le pays de provenance au sens de l'article 50, alinéa 2 LEtr, la question n'était
pas d'examiner s'il était plus facile pour la personne concernée de vivre en
Suisse mais uniquement si, en cas de retour, les conditions de sa réintégration
sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale,
seraient gravement compromises. Dans le cas d'espèce, le Tribunal fédéral a
estimé qu'un ressortissant du Kosovo, entré en Suisse une première fois à l'âge
de 21 ans, y ayant séjourné pendant environ 8 ans, travaillant, à satisfaction,
pour le compte du même employeur depuis plusieurs années, n'ayant jamais attiré
défavorablement l'attention des autorités par son comportement et ayant produit
de nombreuses lettres de soutien, ne pouvait  prétendre à une autorisation de
séjour pour raisons personnelles majeures.

4.2

En l'espèce, le recourant vit en Suisse depuis 8 ans, dont
4 ans seulement en étant au bénéfice d'une autorisation de séjour. La durée de
son séjour en Suisse doit ainsi être considérée comme étant courte. En outre,
le recourant, qui a passé la plus longue période de sa vie au Chili, a vécu dans
son pays d'origine les années qui ont le plus d'impact sur l'établissement de
sa personnalité, à savoir son enfance, son adolescence et même le début de sa
vie d'adulte jusqu'à 25 ans. Il ressort du dossier que le recourant a cherché
dans une certaine mesure à s'intégrer en suivant des cours de français, et en
travaillant de manière temporaire dès mars 2005. Il n'a, toutefois, commencé un
apprentissage d'ASSC au Home des Lilas qu'en août 2009, soit 5 ans après son
entrée en Suisse, et ne bénéficie dès lors pas, ou pas encore, de
qualifications professionnelles particulières. De plus, le recourant est
divorcé de sa femme et n'a pas d'enfant. Au vu de ces éléments, il ne ressort
pas que le recourant aurait développé des liens particulièrement étroits avec
la Suisse, justifiant la prolongation de son autorisation de séjour.

Pour ce qui est de sa réintégration dans son pays
d'origine, elle ne pose pas de problème particulier. En effet, le recourant
fait valoir que son retour au Chili serait difficile, voir impossible, en
raison du tsunami qui a eu lieu dans la région de Talcahuano en date du
27 février 2010. Cependant, cet événement dramatique est survenu il y a
plus de 2 ans et demi, à une centaine de kilomètres de Chillan, ville d'origine
du recourant. De plus, rien ne nous indique qu'il retournerait vivre à cet
endroit. Quoiqu'il en soit, et si tel devait être le cas, sa situation ne
serait pas plus difficile que celle de la population habitant sur place, de
sorte que sa réintégration est tout à fait envisageable. A ce sujet, les
éléments figurants au dossier sont suffisants, de sorte qu'il ne convient pas
d'instruire la deuxième réquisition du recourant.

Finalement, le fait que le recourant n'ait, par exemple,
pas été partie à des procédures pénales ou pénales administratives, ou qu'il
n'ait plus de poursuites à son encontre, ou encore qu'il ait fait en sorte de
ne pas dépendre de l'aide sociale sont des éléments dont il est tenu compte
dans l'examen de la situation. Il convient toutefois à ce stade de rappeler le
principe que"rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour
en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de
liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne
pose aucun problème particulier". Or en l'espèce, il apparaît que le
séjour est de courte durée, qu'il n'a pas établi de liens étroits avec la
Suisse et que sa réintégration au Chili ne posera aucun problème particulier. A
cela s'ajoute le fait qu'aucun élément ne vient s'opposer à un retour du recourant
dans son pays d'origine.

Dès lors, le recourant ne peut se prévaloir de l'article 50,
alinéa 1, lettre b LEtr pour obtenir la prolongation de son autorisation de
séjour.

5.

Au vu de tout ce qui précède, l'autorité de céans constate
que le SMIG n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits de manière
inexacte ou incomplète, en refusant de prolonger l'autorisation de séjour du
recourant. En conclusion, la décision attaquée, conforme à la loi et ne
relevant ni dun abus ni dun excès du pouvoir dappréciation, est maintenue.
Le recours, savérant ainsi mal fondé, est rejeté.

6.

En application des articles 64, 64d, 69 et 83 LEtr,
les autorités compétentes renvoient de Suisse tout étranger dont l'autorisation
est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée. Au vu de la situation
personnelle du recourant, ainsi que celle prévalant au Chili, l'exécution du renvoi
ordinaire est possible, raisonnablement et proportionnellement exigible. Le
renvoi ordinaire est assorti d'un délai de départ raisonnable.

7.

Vu le sort de la cause, les frais de la cause, par CHF
550.-, sont mis à la charge du recourant (art. 47, al. 1 de la Loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979). Ils sont
imputés sur l'avance de frais du même montant versée le 17 octobre 2011.
Il n'est pas alloué de dépens (art. 48 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller d'Etat, chef du
Département de l'économie,

décide:

1.Le recours du 29 septembre
2011 de M. A., contre la décision du service des migrations du 30 août 2011,
est rejeté, dite décision étant confirmée;

2.Le service des migrations
impartira un nouveau délai de départ de Suisse au recourant;

3.Un émolument de CHF 500.- et
des frais sélevant à CHF 50.- sont mis à la charge du recourant. Ils sont
imputés sur lavance de frais du même montant versée le 17 octobre 2011;

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 19 octobre 2012

Thierry Grosjean