ne_jurisprudence_adm · REC.2011.125 · 2012-02-03 · fr
Circulation routière. Interdiction de conduire en Suisse de 18 mois pour grave excès de vitesse (173/120 lk/h) et dépassement par la droite. Mesure dans laquelle le jugement pénal lie l'autorité administrative
Automobiles et navigation

Le principe selon lequel l'autorité administrative ne peut s'écarter des faits retenus au pénal s'applique également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait (aussi) une procédure de retrait de permis ou lorsqu'elle en a été informée et qu'elle a néenmoins omis, dans le cadre de la procédure pénale (sommaire), de faire valoir ses droits ou y renoncé. Le minima légaux prévus par les dispositions de la LCR ne sont pas destinés à fixer la norme de la mesure, mais bien à élever les limites du cadre dans lequel la sanction d'un comportement doit être prononcée de façon que l'autorité puisse se réserver la possibilité de réprimer toutes les fautes.

A.

Selon le rapport du 7 février 2011 de la gendarmerie
vaudoise, M. A. (ci-après : l'intéressé, respectivement le recourant), au
volant du véhicule immatriculé F ***, circulait, le dimanche 6 février 2011 à
14h39, sur l'autoroute Yverdon-Neuchâtel, chaussée lac, voie de raccordement
A1/A5 ; après avoir dépassé par la gauche une voiture de service banalisée
- dans laquelle se trouvaient les deux agents à l'origine dudit rapport -,
l'intéressé rattrapa une Opel Zafira circulant sur la voie de gauche, puis il
se rabattit sur la voie de droite et dépassa l'Opel Zafira en la contournant
par la droite avant d'accélérer fortement. Les deux policiers l'ont alors
rattrapé et, en le suivant à une distance variable, sur l'autoroute A5, dès le
km 1.700, ils ont relevé les données suivantes au moyen du tachygraphe Bredar Sat-Speed
no 27'009 équipant le véhicule :

Vitesse maximale autorisée                                                                    120
km/hVitesse mesurée sur 2'364.40 mètres                                                    185
km/hMarge de sécurité à déduire 6%                                                               12
km/hVitesse prise en considération                                                                173
km/h

L'intéressé a donc dépassé de 53km/h (marge de sécurité
déduite) la vitesse prescrite. Interpellé à la jonction d'Yverdon-Ouest, il a
déclaré : "J'ai pris note de mes droits et obligations et refuse
d'être assisté d'un avocat. J'ai quitté mon domicile vers 14h pour me rendre à
Fribourg. Sur l'autoroute, j'étais relativement pressé et à un certain moment,
j'ai été bloqué sur la voie de gauche par une Opel Zafira. Arrivé dans la
courbe à gauche de l'échangeur d'Yverdon-Sud, direction Neuchâtel, je l'ai contournée
par la droite. Dès lors, énervé, j'ai mis plein gaz sur le coup de la rage. Je
n'ai pas regardé mon compteur et ne peux vous indiquer une vitesse. Toutefois,
je ne conteste pas la bande que vous me présentez".

B.

Invité par la commission administrative du service cantonal
des automobiles et de la navigation (ci-après : la commission) à exercer
son droit d'être entendu avant le prononcé d'une éventuelle sanction,
l'intéressé s'est exprimé dans deux courriers successifs. Dans le premier, daté
du 21 mars 2011, il reconnaît avoir commis une "grosse erreur
routière". Il explique avoir reçu ce jour-là, vers 12h30, un appel de
détresse d'une personne l'ayant beaucoup soutenu alors qu'il rencontrait de
graves problèmes de santé ; il est donc immédiatement parti la retrouver.

Dans le second courrier, daté du 29 mars 2011, le recourant
demande à pouvoir consulter les preuves réunies par la police vaudoise en
relation avec l'infraction et allègue n'avoir reconnu les faits que sur la
pression de la police, qui lui a dit qu'il pouvait prendre un avocat, mais que
les frais seraient à sa charge et qu'on le défèrerait au Parquet d'Orbe devant
le juge.

C.

Par ordonnance pénale du 10 mars 2011, le Ministère public
de l'arrondissement du Nord vaudois a condamné le recourant à 40 jours-amende à
Fr. 30.- pour violation grave des règles de la circulation routière (art. 90,
ch. 2 LCR) et révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 19 février 2009
par le Ministère public du canton de Neuchâtel.

Pour l'essentiel, le Ministère public a retenu que le
recourant avait dépassé un véhicule en le contournant par la droite, puis qu'il
avait accéléré fortement, circulant à une vitesse de 173 km/h (marge de
sécurité déduite), commettant ainsi un excès de vitesse sur autoroute de 53
km/h. L'intéressé ayant déjà été condamné, le 19 février 2009, par le Ministère
public du canton de Neuchâtel, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à Fr.
51.- avec sursis pendant deux ans pour violation grave des règles de la
circulation routière, le Procureur vaudois a estimé que les antécédents de M. A.
excluaient d'admettre que la seule menace d'une peine suffirait à le détourner
de récidiver, raison pour laquelle le sursis lui a été refusé. Le Procureur
note également que l'intéressé a commis l'infraction sanctionnée en l'espèce
pendant le délai d'épreuve qui lui avait été accordé le 19 février 2009 par le Ministère
public neuchâtelois, trahissant ainsi la confiance qui avait alors été placée
en lui.

D.

Par décision du 7 avril 2011, la commission a prononcé à
l'encontre de l'intéressé, domicilié en France et titulaire d'un permis de
conduire étranger, une interdiction de conduire en Suisse et dans la Principauté
du Liechtenstein pour une durée de 18 mois, à compter du 10 juin 2011. Après
avoir rappelé les antécédents routiers de l'intéressé (dont cinq mois de
retrait pour excès de vitesse de 55 km/h (135/80 km/h), infraction
grave, purgés au 20.08.2009), la commission qualifie l'excès de vitesse du 6
février 2011 de grave et constate que l'intéressé se trouve en situation de
récidive (cascade de l'article 16c, alinéa 2, lettre c LCR, qui prescrit un
retrait de douze mois au minimum). Elle estime qu'une interdiction de conduire
durant 18 mois tient compte de la récidive, de l'ensemble des circonstances et
du besoin de l'intéressé à disposer de son permis de conduire.

La commission indique également qu'une levée anticipée de
l'interdiction de conduire pourrait intervenir après douze mois de retrait
subis, moyennant présentation d'une attestation de suivi d'un cours du BPA pour
délinquants de la route et décision formelle de restitution anticipée.

E.

M. A. défère ce prononcé devant le Département de la
gestion du territoire par mémoire du 23 mai 2011. Pour l'essentiel, il reproche
à la commission un excès ou un abus de son pouvoir d'appréciation, ainsi qu'une
constatation inexacte et incomplète des faits pertinents au sens de l'article
33, lettre c LPJA.

S'il reconnaît le principe de l'infraction, le recourant conteste
en revanche la vitesse à laquelle il aurait circulé, soit 137 km/h, ayant
la conviction de n'être jamais allé aussi vite. A défaut de vidéos ou de
clichés attestant de son excès de vitesse, il s'interroge sur la fiabilité de
l'appareil de mesure utilisé et se demande s'il est possible d'avoir l'intime
conviction que les policiers ont bien respecté tous les protocoles mis en place
pour effectuer ce genre de contrôle et si le résultat retenu est totalement
fiable. Le recourant en déduit que les conclusions du Ministère public sont
fondées sur un état de fait biaisé et qu'en se basant sur ce premier jugement
pénal, la commission a pris une décision bien trop sévère et par conséquent
disproportionnée à son encontre. Le recourant ajoute que le maintien de la
décision reviendrait à lui faire perdre son travail et qu'au bénéfice d'une
rente AI, il doit se rendre fréquemment dans les hôpitaux suisses pour y
recevoir des soins.

Il conclut principalement, sous suite de frais et dépens, à
l'annulation de la décision attaquée.

F.

Dans ses observations du 8 août 2011, le président de la
commission conclut au rejet du recours, sous suite de frais.

Le contenu de ces observations a été porté à la
connaissance du recourant, qui  n'a pas jugé utile de se déterminer.

Considérant en droit :

1.

Le recours, déposé dans les formes et délai légaux, est
déclaré recevable.

2.

Dans sa révision partielle du 14 décembre 2001 (entrée en
vigueur le 1erjanvier 2005), le législateur a considérablement
durci l'ancienne systématique des retraits de permis administratifs. En bref,
la gravité du cas doit être déterminée en fonction du danger que l'infraction
fait naître pour la sécurité et non du degré de la faute du conducteur (ATF du
5 novembre 2003, réf. 6A.37/2003, consid. 2.2.2).

La Cour de droit public du Tribunal cantonal, sous son ancienne
dénomination de Tribunal administratif (TA), a déjà eu l'occasion de rappeler à
maintes reprises que le département ne dispose pas du même pouvoir d'examen que
la commission. Il ne revoit en effet pas l'opportunité de la décision,
c'est-à-dire qu'il ne corrige pas la manière dont l'autorité inférieure a
exercé son pouvoir d'appréciation, pour autant que celui-ci ne constitue pas un
excès ou un abus de pouvoir (art. 33, let. d LPJA; Schaer, Juridiction
administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 45 et 151; ATA du 25.04.2006,
réf. TA.2005.166, consid. 3b; ATA du 15.02.2005, réf. TA.2004.83,
consid. 2b). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une autorité
abuse de son pouvoir lorsqu'elle ne prend pas en compte certains éléments
pertinents ou encore lorsqu'elle apprécie leur portée de manière tout à fait
insoutenable (ATF 128 II 173, consid. 4b et la jurisprudence citée).

3.

Aux termes de l'article 16c, alinéa 1, lettre a LCR, dans
sa nouvelle teneur, commet une infraction grave la personne qui, en violant
gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité
d'autrui ou en prend le risque. Sur le fond, cette disposition n'a subi aucune
modification par rapport à l'article 16, alinéa 3, lettre a aLCR, dont il ne
s'agissait que d'adapter le libellé à celui de l'article 90, chiffre 2 LCR. En
ce qui concerne plus particulièrement les excès de vitesse, le législateur
s'est expressément référé aux catégories fixées par la jurisprudence en la
matière (Message concernant la modification de la LCR, Feuille fédérale 1999
IV, p. 4'131ss) (ATF 132 II 234).

Sans égard aux circonstances concrètes, le dépassement de
la vitesse autorisée constitue un cas grave lorsqu'il est de 35 km/h ou
plus sur une autoroute (ATF 124 II 262). Après une infraction grave, le permis
de conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années
précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave
ou à deux reprises en raison d'infractions moyennement graves (art. 16c, al.
2, let c LCR).

4.

En l'occurrence, la décision attaquée retire au recourant
son permis de conduire pour une durée de 18 mois (sous réserve d'une levée conditionnelle
anticipée de l'interdiction après douze mois) pour excès de vitesse de
53 km/h et dépassement par la droite sur autoroute. M. A., qui conteste
l'ampleur de l'excès de vitesse qui lui est attribué, reproche pour l'essentiel
à la commission de s'être basée sur un jugement pénal qui repose lui-même sur
un état de fait biaisé, à mesure qu'un doute subsiste sur le point de savoir si
les policiers qui l'ont pris en chasse ont bien respecté tous les protocoles
mis en place, ainsi que sur la fiabilité de l'appareil de mesure utilisé.

5.

En principe, l'autorité administrative statuant sur un
retrait de permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait
d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet
d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise
à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 109 Ib 204).
L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est
en mesure de fonder sa décision sur des constations de fait inconnues du juge
pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe
des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat ou si
l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux
faits constatés, ou encore si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les
questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des
règles de la circulation (ATF 129 II 315; 123 II 104).

6.

In casu, le recourant a été condamné par ordonnance pénale
du 10 mars 2011 à une peine de 40 jours-amende pour violation grave des règles
de la circulation routière (art. 90, ch. 2 LCR), plus particulièrement, pour dépassement
d'un véhicule en le contournant par la droite et excès de vitesse de
53 km/h sur autoroute. Le 17 mars 2011, la commission lui adressait un
courrier l'invitant à exercer son droit d'être entendu au sujet de l'infraction
du 6 février 2011, courrier qui lui rappelait l'indépendance des procédures
pénale et administrative en ces termes : "La présente procédure est 
indépendante de la procédure pénale (amende ; ordonnance pénale). Le
jugement pénal est toutefois attendu lorsque l'état de fait ou la qualification
juridique des infractions présente des difficultés d'appréciation. Cependant,
si vous contestez l'infraction, vous avez le devoir de vous opposer à une
condamnation pénale, sous peine d'être lié, concernant le permis de conduire,
par l'appréciation retenue par cette Autorité."

7.

La commission a rendu sa décision le 7 avril 2011, sans
avoir été informée de l'issue pénale du dossier. Compte tenu de la précision du
rapport de police, il ne saurait toutefois lui être fait grief de ne pas avoir
attendu l'ordonnance pénale pour rendre sa décision. En revanche, dès lors que
ladite ordonnance, comme la décision attaquée, se base sur les faits tels que
relatés dans le rapport de police, il incombait au recourant, s'il entendait
contester la sanction administrative, de faire valoir ses droits dans le cadre
de la procédure pénale déjà. Dès lors qu'il a renoncé à contester l'ordonnance
pénale, il est aujourd'hui forclos à contester les faits  retenus par ladite
ordonnance  à l'origine de la sanction administrative.

Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été
rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les
parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à
certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une
procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le
rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait
ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés,
qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette
situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne
foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas
échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas
attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II
104; 121 II 217).

8.

Outre un très grave excès de vitesse commis sur autoroute
(nous sommes loin de la limite de l'effet de seuil entre le cas moyennement
grave et le cas grave), un autre comportement contraire à la LCR doit également
être reproché au recourant, à savoir un dépassement par la droite. Selon
l'article 35, alinéa 1 LCR, les dépassements se font par la gauche, ce qui
implique une interdiction des dépassements par la droite. Le dépassement par la
droite, impliquant un changement de voie (avec contournement des véhicules) est
formellement interdit par l'article 8, alinéa 3 OCR. Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, l'interdiction du dépassement par la droite est une règle
fondamentale de sécurité routière, dont la violation entraîne une mise en
danger considérable de la sécurité routière, avec un risque d'accident
important. Il s'avère donc objectivement grave (ATF 126 IV 192 = JdT 2001 I
515).

Les conditions d'application de l'article 16c, alinéa 1,
lettre a LCR sont donc réunies.

9.

Conformément à l'article 16c, alinéa 2, lettre c LCR applicable
en cas de récidive, le retrait du permis de conduire ne peut être inférieur à
douze mois. Le Tribunal fédéral a jugé que les minima légaux prévus par les
dispositions de la LCR ne sont pas destinés à fixer la norme de la mesure, mais
bien à élever les limites du cadre dans lequel la sanction d'un comportement
doit être prononcée, de façon que l'autorité puisse se réserver la possibilité
de réprimer toutes les fautes, des plus bénignes aux plus graves. Pour se
conformer à ce principe, l'administration doit donc adopter la règle selon
laquelle la durée habituelle du retrait d'admonestation est supérieure au
minimum légal prescrit par la norme appliquée. Ce n'est que de cette façon, en
appréciant les circonstances particulières d'un cas d'espèce, qu'elle pourra
réduire la période ordinaire de retrait et s'en tenir au minimum légal lorsque
la gravité de la faute commise, la nécessité professionnelle de conduire un
véhicule automobile ou les bons antécédents du contrevenant commandent que l'on
s'écarte de la durée légale du retrait (RJN 1991,p. 183s et les réf. citées).

Toujours selon la jurisprudence, lorsque plusieurs actes
réalisent plusieurs motifs de retrait de permis de conduire, les règles du
droit pénal sur le concours (art. 49 CPS : art. 68 aCPS) sont
applicables par analogie pour fixer la durée totale de la mesure. En matière de
circulation routière, pour fixer la durée du retrait de permis, l'autorité
devra retenir le motif du retrait le plus grave entraînant une durée minimale
du retrait et ensuite l'augmenter dans une juste proportion en fonction des
autres infractions commises (ATF du 15 mars 2006, réf. 6A.74/2005, consid. 5.3).

10.

En l'espèce, le recourant a commis deux infractions (excès
de vitesse et dépassement par la droite). L'article 49 CPS s'appliquant par
analogie, c'est à juste titre que la commission a retenu, outre les mauvais
antécédents LCR de l'intéressé, le très grave excès de vitesse (justifiant à
lui seul un retrait de permis de douze mois) et a prolongé le délai en tenant
compte du dépassement par la droite, pour arriver à un total de 18 mois de retrait
de permis.

11.

En ce qui concerne la duré du retrait et la nécessité pour
l'intéressé à disposer de son permis de conduire, il y a lieu de relever ce qui
suit. Conformément à l'article 16, alinéa 3 LCR, les circonstances doivent être
prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis de conduire,
notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les
antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de
conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois
être réduite.

12.

En l'occurrence, les deux infractions commises par le
recourant le dimanche 6 février 2011 sont objectivement graves. Ses
antécédents routiers (notamment un très grave excès de vitesse de 55 km/h
(135/80 km/h) commis sur la H10 aux Bayards en 2008) ne plaident pas en sa
faveur. Enfin, son besoin professionnel à disposer de son permis de conduire
demeure au stade d'allégué, puisque l'intéressé, rentier AI de profession selon
le rapport de police et l'ordonnance pénale, ne fournit aucune indication sur
son activité professionnelle et le besoin impératif qui serait le sien à
disposer d'un véhicule automobile pour se rendre sur son lieu de travail,
respectivement pour accomplir ses tâches professionnelles. Certes, il semble
qu'il doive se rendre fréquemment dans des hôpitaux suisses pour y recevoir des
soins. A lui seul, cet élément ne suffit pas à contrebalancer la gravité des
infractions commises (cf. la motivation de l'ordonnance pénale du 10 mars 2011)
et à justifier une réduction de la sanction infligée. Le recourant conserve en
outre la possibilité de récupérer son permis de conduire une fois subis les
douze mois de retrait correspondant au minimum incompressible de l'article 16c,
alinéa 2, lettre c LCR.

13.

La décision attaquée doit par conséquent être confirmée et
le recours rejeté, sous suite de frais (art. 47, al. 1 LPJA). Vu le sort de la
cause, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens (art. 48, al. 1 LPJA
a contrario).

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

décide :

1.Le recours du 23 mai 2011 de M. A. est rejeté ;

2.Un émolument de Fr. 500.- et des frais se montant à Fr. 50.- sont mis
à la charge du recourant, montant compensé par l'avance de frais versée les 8
juillet et 8 août 2011 ;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 3 février 2012

Claude Nicati