ne_jurisprudence_adm · REC.2010.309 · 2011-03-17 · fr
Travail de diplôme d'éducatrice de la petite enfance : échec définitif
Formation professionnelle

Le recours contre la décision de l'autorité intimée, pour arbitraire et violation de divers droits fondamentaux, dont la liberté économique est rejeté. D'une part, le Département de l'éducation, de la culture et des sports a rappelé son pouvoir de cognition particulièrement limité en matière d'examens ou de corrections de travaux tels que celui rédigé et soutenu par la recourante. D'autre part, il a conclu en particulier que la méthodologie de correction et de notation du travail de l'intéressée n'était pas constitutive d'un abus ou d'un excès de pouvoir d'appréciation ni d'arbitraire. Finalement, quoique regrettable pour la recourante, la décision incriminée n'a pas violé sa liberté économique.

A.

Par décision du 10 juillet 2009, D. (ci-après : D. ou
l'autorité intimée) a notifié à l'intéressée une décision d'échec à son travail
de diplôme ES "Éducatrice de l'enfance", travail intitulé
"L'accueil d'un enfant autiste en crèche".

A.a.

L'autorité de céans a rejeté le recours interjeté contre
cette décision le 18 février 2010.

A.b.

Le 8 septembre 2010, l'intéressée a présenté une nouvelle
version de son travail de diplôme à un jury d'experts, et le 13, l'autorité
intimée notifiait à cette dernière une décision d'échec définitif.

A.c.

Une nouvelle décision confirmant la précédente a été
adressée à l'intéressée le 1eroctobre 2010, après un entretien
survenu le 15 septembre 2010 avec la direction, puis un autre le 28 septembre
2010, réunissant l'intéressée et ses parents, ainsi que les deux enseignantes membres
du jury qui avait évalué son travail de diplôme.

B.

Recours a été interjeté contre cette décision le 3 novembre
2010. L'intéressée a estimé avoir été victime d'abus et d'excès du pouvoir
d'appréciation.

B.a.

La recourante a tout d'abord considéré que les experts
avaient commis un excès positif de leur pouvoir en fondant leur appréciation
sur des critères étrangers à ceux contenus dans la grille d'évaluation. De
même, l'intéressée a conclu que ces personnes, en évaluant des critères sans en
déduire une appréciation soutenable, avaient également abusé de leur pouvoir.
Selon la recourante, ces deux violations relatives au pouvoir d'appréciation
seraient présentes "tout au long de la grille d'évaluation".

B.b.

Afin d'étayer ses allégations, l'intéressée a renvoyé en
particulier à une liste de griefs qu'elle a établie à l'encontre des
évaluations reçues (pièce no 36 produite par la recourante).

B.c.

Elle a mis l'accent sur deux griefs tendant à démontrer
selon elle l'excès, respectivement l'abus du pouvoir d'appréciation, commis par
les experts, à savoir:

-Page
2: point 1) B. Clarté de l'expression; syntaxe et orthographe 2 points."Grand
décalage entre le plagiat et les parties écrites par l'étudiante. Page 24,
problème de sens".Selon la recourante, les experts n'auraient
sanctionné ni la syntaxe, ni l'orthographe, mais se seraient éloignés des
critères qu'ils auraient dû prendre en compte et auraient de ce fait clairement
excédé leur pouvoir d'appréciation. A propos de ce critère, l'intéressée a au
demeurant émis l'avis qu'elle aurait mérité le maximum de points, commettant au
demeurant nettement moins de fautes que les experts eux-mêmes;

-Page
2: point 1) C. Bibliographie, citations et références; présence de ressources
bibliographiques 1 point."Trop peu de ressources pour amener une
diversité quant au développement du sujet! Des sources ne sont pas clairement
utilisées, des sources sont manquantes (p. 15, 20, 21).L'intéressée a regretté
avoir reçu un point de moins (1) que dans son premier travail, alors qu'elle
avait nettement amélioré et enrichi sa bibliographie. De plus, elle a relevé
qu'il était normal que les pages 15, 20 et 21 n'aient pas contenu de référence
bibliographique, vu qu'elles avaient été entièrement rédigées par ses soins.
Comparant cette rubrique à celle d'autres élèves, dont la bibliographie était
comparable, voire plus pauvre, la recourante a constaté que ces personnes
n'avaient pas été pénalisées (cf. en particulier le travail de B versé à titre
de comparaison au dossier, pièce 34; note obtenue pour la bibliographie: 3
points).

B.d.

Afin d'étayer ses griefs concernant la qualité de son
travail, l'intéressée a également requis l'audition de deux experts externes à
l'école, l'une de ces deux personnes ayant émis l'avis que la recourante aurait
dû obtenir une note satisfaisante (cf. pièces nos 22 et 28 produites par
l'intéressée).

B.e.

La recourante a au demeurant critiqué la méthode de
correction des nouveaux experts, estimant que ceux-ci auraient dû soit ignorer
complètement le premier travail, soit comparer objectivement les deux travaux
rendus et "noter le second en tenant compte des améliorations
apportées". Or, la recourante a conclu à l'annulation de la décision
litigieuse, car selon elle, les experts n'auraient recouru à la comparaison que
pour mettre en évidence les cas dans lesquels l'intéressée n'avait pas tenu
compte des remarques reçues lors du premier travail.

B.f.

Qualifiant la qualité des cahiers de méthodologie de
médiocre, notamment en raison de consignes peu claires, la recourante a estimé
que le fait d'avoir suivi ces consignes aurait dû conduire à l'acceptation de
son travail. Or, au vu des résultats obtenus, l'intéressée a conclu à la
violation du principe de la bonne foi.

B.g.

Elle a également estimé avoir été victime d'une telle
violation en raison de la procédure d'évaluation qui lui a été réservée,
celle-ci étant devenue plus dure, après modification du barème de calcul des
notes depuis 2009, et ce sans qu'elle en ait été informée.

Pour ces motifs, la recourante a conclu que la décision
incriminée devait être annulée.

B.h.

L'intéressée a allégué avoir été victime de violation du
principe d'égalité de traitement, car elle n'avait pas reçu de demande de
dérogation à signer, contrairement à B. ─ qui refaisait également
son travail pour la deuxième fois ─ alors qu'une telle dérogation,
impliquant la simplification de la composition du jury et considérée comme
préférentielle par l'intéressée, aurait été selon elle dans son intérêt.

B.i.

La recourante a également contesté l'accusation de plagiat
portée à son encontre, alors qu'il n'y avait jamais été fait référence pour son
premier travail, dans l'appréciation duquel il était uniquement mentionné
"copiés/collés".

B.j.

Finalement, l'intéressée a conclu à la violation de sa
liberté économique, ancrée à l'article 27 de la Constitution fédérale, qui
garantit en particulier le libre choix de la profession et le libre accès à une
activité économique lucrative. Or, la recourante a relevé que, sans diplôme,
elle ne pourrait que travailler en tant que stagiaire et que cette restriction
à ladite liberté n'était pas justifiée, puisque la décision incriminée avait
été prise en violation du principe de la proportionnalité. En effet, par
l'excellence des résultats obtenus, en particulier à ses examens finaux, l'intéressée
a estimé avoir démontré disposer des compétences nécessaires pour s'occuper de
jeunes enfants. Or, selon la recourante, le fait notamment que la mise en page
de son travail ne soit pas parfaite ou que les entretiens qu'elle a eus avec
des professionnels ne figurent pas en annexes audit travail ne justifient pas
une telle restriction à sa liberté économique.

B.k.

L'intéressée a conclu des éléments qui précèdent à
l'admission de son recours, impliquant annulation de la décision incriminée,
renvoi du dossier à l'autorité intimée ou à une école équivalente pour nouvelle
décision.

C.

Dans ses observations du 13 janvier 2011, l'autorité
intimée a conclu au maintien de sa décision et au rejet du recours. Elle a tout
d'abord rappelé l'importance du travail de diplôme dans les formations de
niveau ES, et plus spécifiquement concernant la formation d'éducatrice de
l'enfance ES, soulignant que ce travail est l'une des trois épreuves de
l'examen final sanctionnant le parcours d'études.

C.a.

D. a au demeurant rappelé que les étudiants, pour préparer
ce travail, ne disposaient pas uniquement d'un ensemble de supports de cours,
mais bénéficiaient notamment de 28 périodes spécifiquement consacrées à l'étude
de ces documents et de 600 périodes sur 1800 pour effectuer divers travaux,
dont essentiellement le travail de diplôme, et qu'ils pouvaient être conseillés
par un directeur de mémoire choisi par eux et rétribué par l'école.

C.b.

Concernant l'éthique et la déontologie professionnelle, l'autorité
intimée a relevé que chacune de ces matières avait fait l'objet de 24 périodes
d'enseignement.

C.c.

D. a contesté l'abus et l'excès de pouvoir d'appréciation,
rappelant que des trois expertes qui composaient le jury, deux étaient
enseignantes au sein de l'école ─ choisies parmi un pool restreint de 10
personnes ─ et une praticienne professionnelle uvrant dans le domaine
traité par le travail de diplôme. L'autorité intimée a rappelé à leur propos
qu'il s'agissait de personnes expérimentées, rompues à la pratique de
l'évaluation de travaux de diplômes et partant, garantes d'objectivité et
d'équité dans l'accomplissement de cette tâche.

C.d.

Outre le décalage constaté entre "l'expression propre
de l'étudiante et celle des parties "empruntées" qui a attiré l'attention
des expertes", D. a relevé qu'après avoir constaté que moult passages du
travail ainsi "empruntés" n'avaient pas été signalés comme tels, les
expertes avaient saisi la direction de cette problématique. Celle-ci,
constatant qu'il y avait plagiat, a hésité à refuser, sans le corriger, le
travail de la recourante. Après réflexion, D., au vu de l'importance des enjeux
pour l'intéressée, a allégué avoir cependant préféré que le travail soit évalué
selon la procédure habituelle, ce qui permettait à l'intéressée de démontrer
lors de sa soutenance qu'elle s'était appropriée les concepts et autres
développements qui y étaient recopiés, ce qui n'aurait pas été le cas en
l'espèce.

C.e.

Concernant le grief de violation du principe d'égalité de
traitement, l'autorité intimée l'a réfuté, relevant que n'avoir affaire qu'à
deux experts constituait plutôt un durcissement des conditions d'évaluation, la
possibilité d'avis divergents entre experts  donc de reconsidération des
appréciations - étant plus grande lorsqu'ils sont au nombre de trois.

C.f.

Vu ces éléments, l'autorité intimée a estimé avoir favorisé
la recourante par rapport aux autres étudiants, soulignant qu'elle avait été
mue par le souci de reconduire pour le deuxième travail une procédure en tous
points semblable à la première, et de ne pas la rendre plus difficile pour
l'intéressée.

D.

Dans sa réponse du 14 février 2011, la recourante a
notamment rappelé le caractère insoutenable de la décision, soulignant que
"quoiqu'en dise aujourd'hui l'intimée pour tenter de justifier une
décision insoutenable, la présentation orale de la recourante était
suffisante", celle-ci ayant obtenu 16 points sur 24.

D.a.

L'intéressée a regretté le refus de l'autorité intimée
d'établir une comparaison avec le travail de B., estimant que l'allégation de
neutralité, compétence et objectivité des experts était démentie par la lecture
de ces deux travaux.

D.b.

L'autorité de céans reviendra en tant que besoin dans ses
considérants sur les autres éléments mis en exergue par la recourante dans sa
réponse.

Considérant en droit:

1.

Le recours est déposé dans les formes et délai légaux et
est recevable.

1.1.

Atteinte par la décision attaquée, la recourante a intérêt
à son annulation ou à sa modification au sens de l'article 32 de la loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979.

1.2.

En matière de travaux de diplôme, comme de travaux écrits
ou d'examens, le pouvoir de cognition du département est limité en ce sens
qu'il ne se substitue pas à l'autorité de première instance, ni ne juge en
opportunité, mais se borne à vérifier si D. n'a pas excédé ou abusé de son
pouvoir d'appréciation. Cette limitation est également admise par le Tribunal
fédéral qui n'examine que la question de savoir si l'autorité inférieure s'est
basée sur des considérations hors de propos ou de toute autre façon
manifestement insoutenables (RJN 1996, p. 159-160).

1.3.

En revanche, l'autorité de céans examine librement la
régularité de la procédure et le respect des principes généraux du droit, dont
celui de la légalité, ainsi que des garanties tirées des articles 8, 9 et 29 de
la Constitution fédérale, tels que le droit d'être entendu et les principes de
la bonne foi, de la proportionnalité et de l'égalité de traitement.

2.

La recourante a tout d'abord considéré que les experts
avaient commis un excès positif de leur pouvoir d'appréciation et avaient abusé
dudit pouvoir, notamment en utilisant des critères étrangers à la grille
d'évaluation et en appréciant ces critères sans en déduire une évaluation
soutenable.

2.1.

Le pouvoir d'appréciation est la compétence de choisir
entre deux ou plusieurs solutions possibles dans les limites fixées par la loi.
L'autorité qui jouit d'un tel pouvoir doit l'exercer en pesant les éléments en
présence, sous peine de tomber dans l'arbitraire (Grisel, in: Traité de droit
administratif, Ed. Ides et Calendes, NE 1984 p. 333). L'excès de pouvoir
consiste dans le fait que l'autorité croit disposer d'une liberté
d'appréciation qu'elle n'a pas, procède à un choix que la loi ne permet pas de
faire (excès positif) ou n'use pas d'une liberté d'appréciation que le
législateur a voulu lui attribuer (excès de pouvoir négatif; Robert Schaer, in:
Commentaire de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)
du 27 juin 1979, Ed. Ides et Calendes, NE 1995 p. 146 ss).

2.2.

Quant à la notion plus large d'abus de pouvoir, elle
comprend le comportement arbitraire et la violation manifeste de certains
droits et principes constitutionnels, tels que le droit à l'égalité, le droit à
la protection de la bonne foi et le principe de proportionnalité (Grisel, op.
cité).

2.3.

La grille d'évaluation est un guide, une sorte de fil
conducteur destiné à permettre aux experts d'apprécier les travaux qui leur
sont soumis selon un canevas standard, de ne pas oublier de questions, et
d'appliquer des critères propres à garantir l'équité et l'égalité de traitement
des candidats.

2.4.

Vu le pouvoir de cognition limité qui est le sien,
l'autorité de céans ne peut pas se substituer à l'intéressée ou au jury, en
réexaminant chaque rubrique litigieuse de la grille, tant il est vrai que le
choix et la formulation de questions, le déroulement d'un examen et surtout
l'appréciation de connaissances spécifiques relèvent avant tout des compétences
du jury (RJN 1996 op. cité).

2.5.

Le département est cependant surpris de l'interprétation restrictive
donnée par la recourante à la rubrique "clarté de l'expression, syntaxe et
orthographe", selon laquelle le libellé de ladite rubrique interdirait pour
ainsi dire au jury de se prononcer sur le style d'écriture et la problématique
du plagiat, celle-ci étant d'ailleurs en lien avec celui-là, ainsi qu'avec la
"clarté d'expression". D'une part, cette question ne se lit pas
seulement pour elle-même, mais à la lumière de l'ensemble des points figurant
dans la grille d'évaluation, dont les rubriques 1.C, 2.F, 2.H ou encore 2.M en
particulier. D'autre part, si le jury se contentait de se focaliser sur les
fautes de syntaxe ou d'orthographe d'un travail de diplôme sans se soucier de
l'ensemble, qu'il s'agisse du style ou du caractère personnel d'un tel travail,
cela paraîtrait discutable, tant sous l'angle du pouvoir d'appréciation de
l'autorité intimée (excès de pouvoir négatif) que des exigences requises pour
obtenir un diplôme tel que celui d'éducatrice de la petite enfance.

2.6.

Or, sans se prononcer sur la justesse et la rigueur
scientifique du contenu du travail de la recourante, l'autorité de céans ne
peut que constater les grandes disparités de style émaillant ce document, selon
que l'intéressée se réfère à des tiers  en particulier dans la partie
théorique de son travail - ou utilise se propres termes pour éclairer son
propos. Voici des extraits à titre d'exemples:

Style étranger à la recourante:

"A cette période, la recherche sur l'autisme prit
un autre tournant. Les fines déductions d'Asperger furent perdues dans l'Europe
tourmentée de l'après-guerre pendant que celles de Kanner étaient écrasées par
le rouleau-compresseur freudien" (p. 12, 4eparagraphe).

Ou encore:

"La régulation des interactions sociales peut être
altérée par une utilisation inadéquate du contact oculaire, de l'expressivité
du visage, des gestes ou des attitudes.Cette symptomatologie donne le
sentiment que l'on est en présence d'une personne obstinément indifférente au
monde qui l'entoure."(3ealinéa, p. 14).

Style personnel:

"Je pensais d'abord me référer à plusieurs cantons
afin d'avoir un maximum de situations, mais comme l'autisme a des degrés très
différents les uns des autres, les situations ne pourraient pas être
comparables et aucune statistique ne serait possible."(p. 3, point
3.3, fin du 3eparagraphe).

Ou encore:

"Pour un enfant atteint d'autisme, je pense qu'il
est indispensable d'avoir un retour positif quant à son séjour en crèche, car
si ce n'est pas le cas, il ne faut pas insister. Cela peut le faire régresser
dans son développement."(p. 35, avant-dernier paragraphe).

2.7.

Il est d'ailleurs regrettable que la recourante n'ait pas
suffisamment tenu compte des remarques faites à ce propos dans le cadre de
l'évaluation de son premier travail et n'ait pas complètement réécrit ce
dernier, de sorte qu'une unité stylistique soit garantie, et surtout que le
travail rendu porte intégralement la "griffe" de l'intéressée, à
l'instar de ce qui ressort du texte rédigé par B., versé au présent dossier à
titre de comparaison.

2.8.

Quant au choix des termes utilisés par l'autorité intimée,
l'autorité de céans estime, contrairement à la recourante, qu'il ne prête pas
le flanc à la critique, tant il est vrai que les termes
"copiés-collés" ou "plagiat", ont une portée identique,
pouvant tous deux conduire des experts à refuser un travail. D'ailleurs, pour
mémoire, un plagiat peut également être commis par négligence (cf. définition
Wikipedia: "le plagiat consiste à s'inspirer d'un modèle que l'on omet
délibérément ou par négligence de désigner").

2.9.

Le grief d'excès de pouvoir d'appréciation en lien avec la
rubrique 1) B, doit dès lors être rejeté.

3.

Concernant la rubrique 1) C. relative à la bibliographie,
l'autorité de céans, tout comme la recourante, constate qu'elle est
quantitativement plus étoffée que celle qui figurait dans le premier travail.
Il n'en demeure pas moins que ce seul élément ne suffit pas au département pour
conclure de manière mathématique que la note octroyée à cette rubrique l'aurait
été en violation du pouvoir d'appréciation de B. au point d'être constitutive
d'arbitraire. A ce propos, l'autorité de céans relève que l'appréciation
figurant sous les rubriques correspondantes est suffisamment précise pour être
considérée comme convaincante. On pense en particulier à l'utilisation peu
claire des sources, ou au fait que certaines d'entre elles sont manquantes, en
particulier aux pages 15, 20 et 21 qui, contrairement aux allégations de
l'intéressée, n'ont pas été intégralement rédigées selon son style et son
vocabulaire propres. D'ailleurs, même si cela avait été le cas, cela n'aurait
pas libéré la recourante de l'obligation de citer lesdites sources et de le
faire correctement.

3.1.

Quant aux autres éléments figurant dans la pièce 36
produite par l'intéressée, l'autorité de céans renonce à les examiner, ne
serait-ce que parce qu'en matière d'évaluation d'un travail comme celui de la
recourante, lorsque l'autorité intimée dispose elle-même des connaissances
spécifiques pour le faire, le département doit faire preuve de retenue et
n'intervenir qu'en cas de méconnaissance crasse des principes d'évaluation (cf.
par analogie, TF 2D_76/2009 du 14 mai 2010, cons. 5.4.1). De plus, le fait que
l'intéressée ait substitué sa propre appréciation à celle des experts du jury
et ait estimé devoir être notée différemment, ou encore ait émis l'avis, par
exemple en page 2, selon lequel "une fois de plus, les experts s'éloignent
de manière arbitraire des critères objectifs qu'ils sont censés évaluer", ne
suffisent pas à l'autorité de céans pour faire siennes les conclusions de la
recourante.

3.2.

Il sied au demeurant de rappeler pour mémoire que selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait
qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait
préférable; encore faut-il que la décision incriminée soit manifestement
insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de
fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou
encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne
suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, mais il faut encore
que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V2 cons. 1.3
p. 4 ; TF 2C_361/2010 du 13 juillet 2010).

3.3.

Or, le département ne voit pas en quoi l'évaluation du
travail de la recourante serait insoutenable dans sa motivation ou encore dans
son résultat, ni ne relève d'éléments le portant à croire que l'autorité
intimée se serait laissée guider par des considérations étrangères au travail
de diplôme ou de toute évidence insoutenables pour d'autres raisons (TF
2P.109/2001 du 26 juillet 2001). Pour ces motifs, l'abus du pouvoir
d'appréciation, respectivement l'arbitraire, sont rejetés.

3.4.

Pour les raisons qui précèdent, l'offre de preuve de
l'intéressée, qui requiert l'audition de deux experts externes à l'école motif
pris qu'un de ces derniers au moins était d'avis que la requérante aurait dû
obtenir une note satisfaisante, est également rejetée par l'autorité de céans.

4.

L'intéressée a également critiqué la méthode de correction
de son travail, estimant que les experts auraient dû soit ignorer complètement
le premier travail, soit comparer objectivement les deux travaux rendus en
tenant compte des améliorations apportées.

4.1.

Ce faisant, la recourante a, à nouveau, substitué son
appréciation à celle des experts. Elle a en outre interprété leur méthode
d'évaluation, en déduisant que si une comparaison systématique avait été
effectuée, celle-ci aurait tourné à son avantage. Or, d'une part, rien ne
permet de conclure que tel aurait été le cas et, d'autre part, le département
rappelle une fois de plus qu'il n'est pas habilité à interférer sans motif
pertinent dans les méthodes d'évaluation utilisées par les experts du jury.

4.2.

La recourante a au demeurant regretté que D. n'entreprenne
pas d'analyse comparative avec le travail de B. Outre le fait que l'autorité de
céans émet de sérieux doutes quant à la pertinence d'un tel exercice, nous ne
pouvons que saluer le refus de l'autorité intimée. Le travail de B. a été évalué
en 2009 et n'a pas été corrigé par les mêmes experts. De plus, pour qu'un tel
exercice soit concluant, il aurait fallu reprendre tous les travaux évalués
lors de la session d'été 2010, voire 2009, faute de quoi des reproches de
violation de l'égalité de traitement ou d'arbitraire auraient également pu être
formulés à l'encontre de l'autorité intimée. Finalement, exiger un tel travail
de D. aurait été manifestement disproportionné, alors qu'aucun élément objectif
versé au dossier ne requiert d'entreprendre de telles mesures.

4.3.

Concernant la prétendue médiocrité de la qualité des
cahiers de méthodologie invoquée par la recourante, l'autorité de céans laisse
cette dernière seule responsable de ses allégations, rappelant au demeurant que
cette critique de nature purement appellatoire est d'autant moins justifiée que
l'intéressée est rompue à ladite méthodologie, vu qu'elle n'est pas novice en
la matière. De plus, comme l'a relevé l'autorité intimée dans ses observations,
cette méthodologie s'inscrit dans un processus qui comprend notamment 28
périodes de cours consacrées à l'étude desdits cahiers, formation suivie par la
recourante.

4.4.

Quant au prétendu durcissement de la procédure
d'évaluation, suite à la modification du barème de calcul des notes, et à la
violation du principe de la bonne foi qui en aurait découlé pour l'intéressée,
le département renvoie à l'argumentation convaincante développée dans les
observations de D. (bas de la p. 3 et haut de la p. 4).

4.5.

Pour ce qui touche au grief de violation de l'égalité de
traitement invoqué par la recourante eu égard au fait qu'elle n'a pas reçu de
dérogation à signer en lien avec la réduction du nombre d'experts appelés à assister
à la soutenance de son travail, l'autorité de céans considère qu'il n'est pas
pertinent. La comparaison avec B. n'a pas lieu d'être, vu que sa situation n'est
pas identique. B. a notamment rendu son travail en 2009 et non en 2010,
celui-ci n'a pas été corrigé par les mêmes experts, et elle n'a pas interjeté
de recours contre les évaluations dont elle a fait l'objet. D'ailleurs, les
incidences de la dérogation proposée ne semblent pas aussi conséquentes que
celles évoquées par l'intéressée, vu que le document d'évaluation du travail de
diplôme comprend tout de même trois signatures attestant que trois experts ont
corrigé le travail de B.

4.6.

Outre les éléments qui précèdent, dans le cas de
l'intéressée, l'autorité intimée n'a pas pris pour point de comparaison les
autres étudiants de l'école, mais les conditions dans lesquelles la recourante
avait remis et présenté son premier travail. Il ressort de ses observations
qu'elle a pris un soin particulier à maintenir des conditions similaires à
celles qui avaient prévalu la première fois, afin de mettre toutes les chances
du côté de l'intéressée.

4.7.

L'autorité de céans conclut de ce qui précède que les
critiques méthodologiques émises à l'encontre de D. ne sont pas pertinentes et
doivent être rejetées, n'étant pas constitutives d'arbitraire, et n'impliquant ni
de violation du principe de la bonne foi, ni de celle de l'égalité de
traitement.

5.

Finalement, l'intéressée a estimé que la décision
incriminée est constitutive d'une violation de sa liberté économique, vu
qu'elle sera réduite, sans diplôme, à n'être engagée que comme stagiaire. Or,
selon elle, les exigences posées pour la réussite de son travail sont
excessives et constitutives de violation du principe de proportionnalité, si
l'on tient compte des compétences et du niveau de connaissance acquis au cours
de sa formation, ainsi que des excellentes notes obtenues.

5.1.

Le département comprend la déconvenue de la recourante et
déplore son échec. Il n'en demeure pas moins qu'il ne voit pas en quoi
l'appréciation de l'intéressée peut l'habiliter à déroger aux exigences
cantonales et fédérales liées à l'obtention de titres, qu'il s'agisse de CFC ou
comme en l'espèce d'un diplôme. S'il le faisait, il devrait également tenir ce
type de raisonnement pour nombre d'apprentis qui se vouent à un métier pratique
de peintres ou de maçons et échouent définitivement à leur CFC pour des lacunes
dans des matières théoriques dont ils estiment ne jamais avoir besoin ─ comme
le français ou l'allemand ─, alors que ce sont d'excellents artisans.

5.2.

Les exigences requises pour l'obtention du diplôme
d'éducatrice de l'enfance se fondent tout d'abord sur la loi fédérale sur la
formation professionnelle du 13 décembre 2002 (RS 412.10) qui, en son article
28, alinéa 2, délègue aux organisations professionnelles la tâche de définir
les conditions d'admission, le niveau exigé, les procédures de qualification et
les certificats délivrés.

5.3.

Ce travail a été fait dans le plan d'études cadre ad hoc
(annexe 1 de la réponse de D.), document ratifié par l'office fédéral
compétent. Or ce document prévoit, en page 23, que l'examen de diplôme comprend
notamment un travail de diplôme. Il ressort en outre de la page 26 que 600
périodes sont intégrées au programme de formation et réservées à la rédaction
de ce travail. Finalement, au niveau cantonal, l'article 24 du règlement de la
filière de formation ES en éducation de l'enfance du 14 octobre 2008 (RSN
414.250.6) confirme l'importance du travail de diplôme pour achever cette
formation avec succès.

5.4.

Pour ces motifs, l'autorité de céans rejette le grief de
violation de la liberté économique soulevé par la recourante.

6.

Il ressort des considérants qui précèdent que la décision
attaquée, conforme au droit, doit être maintenue, et que le recours, s'avérant
mal fondé, doit être rejeté sous suite de frais (art. 47, al. 1 LPJA). Il n'est
pas alloué de dépens (art. 48, al. 1 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller d'Etat, chef
du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

décide:

1.Le recours
de Mme A. est rejeté;

2.Un émolument de Fr. 500.- et
des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis à la charge de la recourante. Ils sont
compensés par l'avance versée par cette dernière;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 17 mars 2011

Philippe Gnaegi