ne_jurisprudence_adm · REC.2011.78 · 2011-09-22 · fr
Révocation du permis d'établissement après annulation de la naturalisation facilitée
Migrations

Lorsque l'octroi du permis C coïncide avec celui de la naturalisation facilitée et que le couple se sépare quelques mois plus tard, les éléments mis à jour par l'office fédéral des migrations (dans le cadre de son enquête tendant à l'annulation de la naturalisation facilitée) peuvent également venir étayer la révocation du permis d'établissement. In casu, plus de communauté conjugale affective au moment de l'octroi du permis C. ____________________ Par arrêt du 30 août 2012 (Réf.: [CDP.2011.384-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

A.

M. A. (ci-après : l'intéressé, respectivement le recourant),
ressortissant nigérien né en 1978, est arrivé en Suisse le 8 avril 2002 pour y
déposer une demande d'asile sous une fausse identité. Sa requête a été
définitivement écartée par les autorités fédérales compétentes par décision du
22 août 2002 assortie d'un renvoi de Suisse.

B.

A la même période, l'intéressé a fait la connaissance de Mme
B., citoyenne suisse née en 1967, rentière AI et mère d'un enfant né en 1996.
L'intéressé s'est très rapidement installé au domicile de sa future épouse.
C'est d'ailleurs dans le cadre des préparatifs du mariage que la véritable
identité du recourant a été portée à la connaissance des autorités.

C.

Le 16 mai 2003, l'intéressé a épousé Mme B., ce qui lui a
valu d'être mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, puis d'une
autorisation d'établissement depuis le 9 avril 2008.

D.

Le 9 mai 2007, l'intéressé a introduit une requête de
naturalisation facilitée. Dans ce cadre, il a contresigné avec son épouse, le 5
mars 2008, une déclaration confirmant qu'ils vivaient en communauté conjugale
stable et effective et qu'aucune séparation ou divorce n'était envisagé.

Par décision du 7 mai 2008, l'office fédéral des migrations
(ci-après : l'ODM) a octroyé à l'intéressé la naturalisation facilitée.

E.

Durant le mois de juillet 2008, le recourant a quitté le
domicile conjugal; une convention de vie séparée a été signée le 12 août 2008,
la séparation officielle du couple étant entérinée le 21 octobre 2008. Le
divorce sera prononcé par jugement du Tribunal civil de Boudry du 11 mars 2010.

F.

Par décision du 4 août 2010, l'ODM a annulé la
naturalisation facilitée de l'intéressé au motif qu'il l'avait obtenue sur la
base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels.

Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal
administratif fédéral (ci-après : le TAF) l'a déclaré irrecevable le 29 octobre
2010, faute de payement de l'avance de frais. Dans une décision incidente du 20
septembre 2010, il avait déjà rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée
par l'intéressé au motif que le recours semblait d'emblée voué à l'échec.

G.

Par courrier du 25 novembre 2010, le service des migrations
(ci-après : le SMIG) a informé le recourant que l'annulation de sa naturalisation
facilitée l'amenait à examiner l'opportunité de la révocation de son
autorisation d'établissement (art. 63, al. 1, let. a LEtr). Le SMIG invitait
donc le recourant à exercer son droit d'être entendu avant le prononcé d'une
éventuelle décision de révocation.

Le recourant s'est exécuté dans un courrier du 31 janvier
2011, dans lequel il affirme qu'avec son épouse, ils ont démontré une volonté
de former une communauté conjugale de fait avec une stabilité évidente, malgré
les problèmes de santé de celle-ci. Si le SMIG a des doutes sur la question de
la vie commune, c'est une enquête de voisinage qu'il devrait ordonner. Suite à
un licenciement reconnu comme abusif par la justice, l'intéressé a émargé
pendant quelques mois aux services sociaux avant de retrouver du travail depuis
le mois de novembre 2010. Inconnu de l'office des poursuites, il est très bien
intégré en Suisse, si bien que toutes les conditions sont remplies pour que son
autorisation de séjour (recte : d'établissement) lui soit restituée.

H.

Par décision du 25 février 2011, le SMIG a révoqué
l'autorisation d'établissement du recourant et lui a délivré en lieu et place
une autorisation de séjour fondée sur l'article 30, alinéa 1, lettre b LEtr,
autorisation soumise à l'approbation de l'ODM.

Après avoir rappelé que la révocation de la naturalisation
facilitée a pour conséquence de réintégrer l'intéressé dans ses droits (il
redevient titulaire d'une autorisation d'établissement), le SMIG a considéré
pour l'essentiel qu'au moment de la délivrance de ladite autorisation
d'établissement, le 9 avril 2008, le recourant avait commis un abus de droit en
invoquant un mariage qui n'existait plus que formellement, taisant notamment
son intention de se séparer de son épouse. Pour arriver à cette conclusion, le
SMIG se fonde sur les considérants de la décision de l'ODM du 4 août 2010, dont
les développements seront repris dans la partie en droit de la présente
décision. L'office n'a pas donné suite à la proposition du recourant d'ordonner
une enquête de voisinage, rappelant que seule la réalité de la communauté
conjugale (et non la durée de la vie commune) posait problème et qu'il
paraissait douteux qu'une telle enquête, conduite plus de deux ans après les
faits, puisse apporter un éclairage nouveau à cette cause, alors que tant l'ODM
que le TAF se sont déjà penchés sur cette problématique.

Compte tenu du parcours du recourant, le SMIG a dans un
second temps, décidé de l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas
individuel d'une extrême gravité au sens de l'article 30, alinéa 1, lettre b
LEtr, relevant notamment les efforts de l'intéressé pour être autonome
financièrement, sa volonté de participer à la vie économique du pays ainsi que
le fait qu'un retour au Niger ne pourrait actuellement que le prétériter. Le
SMIG terminait néanmoins en soulignant que si le recourant devait faire appel à
l'aide sociale ou commencer à accumuler des dettes, sa situation pourrait être
réexaminée et son renvoi prononcé.

I.

M. A. défère ce prononcé devant le Département de
l'économie par mémoire du 28 mars 2011, invoquant la constatation inexacte et
incomplète des faits pertinents ainsi que la violation du droit.

En substance, le recourant reproche au SMIG d'avoir violé
le droit en prétendant que les époux n'auraient pas vécu cinq ans ensemble et
en avançant que son comportement aurait été dicté par son souci d'éluder les
dispositions de la loi fédérale sur les étrangers. Si l'on compte le temps du
concubinage, les époux ont vécu ensemble pendant plus de six ans, la séparation
officielle n'intervenant que le 21 octobre 2008. Ils avaient projeté de fonder
une famille, mais les problèmes de santé de l'épouse n'ont pas permis au couple
de réaliser ce souhait. Leur union était basée sur une relation d'amour au sens
du Code civil et l'impossibilité d'enfanter de l'épouse fut très mal vécue tant
par l'un que par l'autre. Le simple fait que des éléments comme les dates de
séparation et la naturalisation du recourant soient rapprochés ne signifie pas
que ce dernier avait prémédité ses actes.

Le recourant reproche également au SMIG de se contenter de
reprendre les arguments de l'ODM qui ne sont manifestement pas fondés et
d'avoir renoncé à l'enquête de voisinage requise. Dans ce genre de cas en effet,
l'autorité devrait approfondir ses enquêtes avant de rendre ses décisions,
surtout qu'elle connaît mieux la situation de ses habitants qu'un office
fédéral qui ne fait qu'appliquer la loi sans tenir compte de la particularité
de chaque individu. En n'utilisant pas son pouvoir d'appréciation dans toute son
étendue, le SMIG n'a pas pu constater avec exactitude les faits déterminants de
cette affaire.

Enfin, le SMIG n'a pas suffisamment tenu compte de la très
bonne intégration du recourant, qui a fait tout ce qui est requis, voire même
plus, pour s'intégrer en Suisse de la meilleure des manières qui soit. Partant,
toutes les conditions nécessaires au rétablissement de son autorisation
d'établissement sont remplies. Le recourant conclut principalement, sous suite
de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et à la restitution
de son autorisation d'établissement après avoir procédé à une enquête de
voisinage et entendu une liste de témoins préparée par ses soins.

J.

Par courrier du 4 août 2011, le SMIG a informé l'autorité
de céans qu'il concluait au rejet du recours, sans formuler d'observations
particulières, si ce n'est d'émettre un doute quant à la pertinence des
témoignages requis par le recourant.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes et délais légaux, est
déclaré recevable.

2.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 135 II 1),
l'annulation de la naturalisation a pour effet de replacer l'intéressé dans la
situation qui était sienne avant la naturalisation, sous réserve d'éventuels
motifs entraînant la perte de son statut. Autrement dit, une autorisation
d'établissement acquise par mariage avec un ressortissant suisse ne s'éteint
pas automatiquement lorsque le mariage cesse d'exister. Elle ne devient caduque
qu'en présence de circonstances qui, en droit des étrangers, entraînent la
perte de ce statut. A eux seuls, les motifs ayant conduit à l'annulation de la
naturalisation ne suffisent pas à conclure à l'existence de motifs de
révocation au sens du droit des étrangers. Si, par exemple, l'annulation est
intervenue parce que, durant la procédure de naturalisation, l'autorité a été
trompée au sujet de l'existence d'une communauté conjugale, il appartient à
l'autorité d'apporter la preuve que le mariage n'était plus vécu déjà à
l'expiration du délai de cinq ans déterminant pour l'octroi de l'autorisation
d'établissement et que l'intéressé avait trompé l'autorité à ce sujet.

3.

Selon l'article 42 de la loi fédérale sur les étrangers
(LEtr), le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition
de vivre en ménage commun avec lui. Après un séjour légal ininterrompu de cinq
ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (al. 3).
En vertu de l'article 51, alinéa 2, lettres a et b LEtr, les droits prévus à
l'article 42 LEtr s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués abusivement ou s'il
existe des motifs de révocation au sens de l'article 63 LEtr.

4.

Aux termes de l'article 62, lettre a LEtr en liaison avec
l'article 63, alinéa 1, lettre a LEtr, l'autorisation d'établissement peut être
révoquée si l'étranger a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits
essentiels durant la procédure d'autorisation. Ce motif de révocation
correspond à celui qui était prévu sous l'ancien droit, à l'article 9, alinéa
4, lettre a LSEE, de sorte que la jurisprudence rendue sous l'empire de cette
disposition est transposable au nouveau droit. Sont ainsi essentiels, au sens
de l'article 62, lettre a LEtr, non seulement les faits au sujet desquels
l'autorité administrative pose expressément des questions à l'étranger durant
la procédure, mais encore ceux dont il doit savoir qu'ils sont déterminants
pour l'octroi de l'autorisation. Il importe peu que l'autorité eut pu découvrir
de tels faits par elle-même si elle avait fait preuve de diligence. Font aussi
partie de ces faits ceux dont la personne étrangère doit savoir qu'ils sont
importants pour la décision d'autorisation, les "faits internes",
comme par exemple l'intention de mettre un terme à un mariage existant ou d'en
conclure un nouveau, ainsi que l'existence d'enfants issus d'une relation
extraconjugale (ODM, Directive I Domaine des étrangers, Mesures d'éloignement,
ch. 8.2.1.5.1).

5.

Les principes développés par le Tribunal fédéral en matière
d'abus de droit s'appliquent également à la LEtr (FF 2002, p. 3550). Il y a
abus de droit lorsqu'une institution juridique est utilisée pour réaliser des
intérêts contraires à son but et que cette institution juridique ne veut pas
protéger (ATF 121 I 367ss; 110 Ib 332). S'agissant du regroupement familial, il
y a abus de droit notamment lorsque les personnes intéressées font valoir un
mariage existant alors que la communauté conjugale a été abandonnée ou que le
mariage a été conclu dans le seul but d'éluder les dispositions sur
l'admission. Il y a également abus de droit lorsqu'un étranger invoque un
mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir ou de ne
pas perdre une autorisation de séjour, sans perspective de constitution ou de
rétablissement de la communauté conjugale (ATF 130 II 117 et les réf. citées;
ODM, Directives I Domaine des étrangers, Regroupement familial, ch. 6.14).
Comme on ne dispose en général pas de preuves qu'il s'agit d'un mariage de
complaisance, l'abus ne peut être établi souvent qu'au moyen d'indices pouvant
porter sur des données extérieures ou des faits intérieurs, psychiques (volonté
des conjoints) (ODM, ibid. no 6.14.1).

Dans la pratique, on observe les cas de figures suivants :
la date du mariage précédant de peu l'échéance du délai de départ fixée par une
décision de renvoi, la durée et les circonstances de la rencontre précédant le
mariage, des logements séparés sans motifs plausibles, une très grande et
inhabituelle différence d'âge ou le versement d'une somme d'argent au conjoint
en Suisse (FF 2002, p. 3550 et références citées). L'existence d'un éventuel abus
de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul
l'abus manifeste d'un droit pouvant et devant être sanctionné.

6.

En l'espèce, suite à l'annulation par l'ODM, le 4 août
2010, de sa naturalisation facilitée, le recourant a retrouvé dans un premier
temps son statut juridique antérieur, à savoir son autorisation d'établissement,
pour autant qu'il n'existe aucun motif d'extinction ou de révocation au sens
des articles 61 ou 63 LEtr.

La particularité du dossier du recourant réside dans sa
chronologie, plus précisément dans la quasi-simultanéité du déroulement des
procédures de naturalisation facilitée et d'octroi du permis d'établissement.
Pour rappel, dans le cadre de sa demande de naturalisation facilitée, le recourant
a contresigné avec son épouse, le 5 mars 2008, une déclaration confirmant qu'il
vivait en communauté conjugale stable et effective et qu'aucune séparation ou
divorce n'était envisagé. Le 9 avril 2008, le SMIG lui délivrait une
autorisation d'établissement, tandis qu'un mois plus tard, le 7 mai 2008, l'ODM
lui octroyait la naturalisation facilitée. Courant juillet 2008, le recourant
quittait le domicile conjugal, une convention de vie séparée était signée le 12
août 2008 avant la séparation officielle du couple, le 21 octobre 2008 et le
divorce prononcé le 11 mars 2010.

7.

La déclaration du 5 mars 2008 dont il vient d'être fait
mention a donc été signée avant l'expiration du délai de cinq ans déterminant
pour l'octroi de l'autorisation d'établissement. S'il devait apparaître que le
contenu de cette déclaration ne correspondait pas à la réalité, cela
entraînerait la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant. En
raison de la simultanéité des deux procédures, c'est à bon droit que le SMIG a
étayé sa décision sur la décision de l'ODM du 4 août 2010, décision rendue
après des investigations poussées de la part dudit office, qui a notamment
largement entendu les intéressés. Rappelons qu'en l'espèce, ce n'est pas tant
la durée de l'union conjugale qui est sujette  à caution que la réalité de la
communauté conjugale, et plus particulièrement les véritables intentions du
recourant quant à la pérennité de cette union conjugale au moment de l'octroi
de l'autorisation d'établissement, le 9 avril 2008.

Dans ce contexte, l'autorité de céans, à l'instar du SMIG,
ne voit pas ce que l'enquête de voisinage réclamée par le recourant pourrait
amener au dossier, plus de trois ans après les faits.

8.

A l'instar de l'ODM dans sa décision du 4 août 2010, il
convient de relever l'enchaînement logique et rapide des événements, entre une
décision d'asile négative définitive assortie d'un renvoi, l'emménagement de
l'intéressé auprès de sa future épouse dix jours après leur première rencontre,
la conclusion précipitée d'un mariage permettant à l'intéressé de se soustraire
au renvoi dont il était le sujet et de pérenniser son séjour en Suisse avec une
femme de dix ans plus âgée que lui, rentière AI, et une séparation définitive
trois mois après l'octroi du permis d'établissement, en l'absence de tout
événement extraordinaire postérieur pouvant expliquer la rupture du lien
matrimonial.

Un tel enchaînement est de nature à fonder la présomption
que l'époux a menti lorsqu'il a déclaré former, le 5 mars 2008, une communauté
conjugale effective et stable avec son conjoint suisse. Or, cette déclaration
est intervenue quasiment au même moment que l'octroi du permis C du recourant,
le 9 avril 2008. L'époux étranger a toutefois la possibilité de renverser cette
présomption en démontrant qu'un événement subit et extraordinaire s'est produit
entre l'octroi du permis C et son départ du domicile conjugal, événement propre
à entraîner irrémédiablement la déliquescence de l'union. Selon l'expérience
générale de la vie et le cours ordinaire des choses, un ménage uni depuis
plusieurs années ne se brise pas en effet en trois mois sans qu'un événement
extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le
pressentiment et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance
financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. PJ 340).

9.

In casu, les investigations poussées auxquelles a procédé
l'ODM dans le cadre de son examen n'ont mis au jour aucun événement particulier
pouvant justifier une rupture aussi rapide du lien conjugal. Interrogée à ce
propos, l'ex-épouse du recourant a écarté l'hypothèse d'un événement subit
extraordinaire postérieur à la naturalisation du recourant, en affirmant que
son mariage n'avait pas survécu aux problèmes auxquels il avait été confronté,
à savoir une mauvaise situation financière et les problèmes de santé de ses
proches. Dès juillet 2006 en effet, les époux A.-B. avaient accueilli le
week-end au sein de leur foyer la sur handicapée IMC de l'épouse; les 13
février et 4 mars 2007, les beaux-parents de l'intéressé sont décédés. Si l'ODM
reconnaît que ces circonstances ont pu affecter le couple (PJ 338), il constate
que le décès des beaux-parents est intervenu une année avant la déclaration
écrite du recourant qui confirmait vivre en une communauté conjugale effective
et stable. De même, l'arrivée de la belle-sur de l'intéressé au sein du foyer
de ce dernier remonte à 2006, soit près de deux ans avant la naturalisation,
respectivement l'octroi du permis C.

10.

Devant l'autorité de céans, le recourant allègue que son
ex-épouse et lui-même avaient projeté de fonder une famille; cependant, les
problèmes de santé de Madame n'ont pas permis au couple de réaliser ce souhait
et l'impossibilité d'enfanter de l'épouse fut très mal vécue tant par l'un que
par l'autre.

Cette situation ne peut cependant revêtir le caractère
d'événement subit et extraordinaire indispensable à justifier une déliquescence
si rapide de l'union conjugale après l'octroi du permis C le 9 avril 2008. En
effet, l'espoir du recourant de fonder une famille avec Madame B. n'était déjà
plus d'actualité au moment du mariage, le 16 mai 2003. Au début du mois de mai
2003 en effet, la future épouse a fait une fausse couche et a subi une ligature
des trompes de Fallope. Avant son mariage, le recourant a été informé de la
situation, à savoir que sa future épouse était définitivement dans
l'impossibilité d'enfanter (PJ 338). C'est donc en parfaite connaissance de
cause que le recourant a convolé avec Madame B. Ces circonstances, aussi
douloureuses qu'elles aient pu être pour les intéressés, ne permettent par
conséquent pas d'expliquer leur séparation en juillet 2008, trois mois après
l'obtention du permis C du recourant.

11.

En finalité, l'ODM a retenu que contrairement à la
déclaration du 5 mars 2008, que ce soit à l'époque de ladite déclaration ou du
prononcé de la naturalisation, le 7 mai 2008, le mariage du recourant n'était
pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable; il relève
également que l'union a été contractée après que le recourant se soit fait
confirmer par un avocat de la place et le SMIG que seul un mariage pouvait
régulariser son séjour en Suisse. Pour l'ODM, au vu de la gravité et de la
durée des problèmes ayant émaillé le couple et ayant selon les ex-époux causé
la fin de leur union, l'intéressé ne pouvait être que conscient de
l'instabilité de celle-ci.

12.

Compte tenu de la simultanéité des événements, les
considérations de l'ODM peuvent être transposées mutatis mutandis à la
révocation de l'autorisation d'établissement du recourant, autorisation
délivrée le 9 avril 2008, soit un mois après la déclaration du 5 mars 2008 dans
laquelle il affirmait qu'aucune séparation ou divorce du couple était envisagé
et un mois avant l'octroi de la naturalisation facilitée. A l'évidence, si le
SMIG avait eu connaissance de tous les éléments relatés dans le dossier de
l'ODM, il n'aurait pas octroyé au recourant l'autorisation d'établissement sollicitée.
Partant, la révocation de ladite autorisation doit être confirmée, sans qu'il
soit nécessaire de procéder à l'audition des témoins sollicitée par le
recourant.

13.

Enfin, le recourant est particulièrement malvenu de
contester l'octroi, par le SMIG, d'une autorisation de séjour de type B pour
cas de rigueur au sens de l'article 30, alinéa 1, lettre b LEtr. Le recourant
reproche en effet à l'autorité intimée de ne pas avoir tenu compte de sa très
bonne intégration pour le rétablir dans sa situation antérieure, à savoir le
permis C.

Sous l'angle de l'égalité de traitement avec les
ressortissants étrangers présentant un profil globalement identique (durée du
séjour en Suisse, intégration professionnelle), force est de constater que le
SMIG a fait preuve de mansuétude en octroyant au recourant une autorisation de
séjour pour cas de rigueur. L'autorité de céans ne voit notamment pas en quoi
un retour au Niger (pays dans lequel il se rend régulièrement) pourrait le
prétériter, lui qui avait en son temps déposé une demande d'asile sous une
fausse identité et dont les motifs d'asile avaient été balayés par l'office
fédéral des réfugiés pour défaut de vraisemblance (PJ 31). Comme le relève le
SMIG, la durée du séjour (sept ans et demi) est insuffisante pour obtenir une
exception aux mesures de limitation. L'autorité de céans ajoutera que le
parcours professionnel du recourant ne constitue pas une évolution hors du
commun et que le réseau social qu'il s'est constitué est normal, après un
séjour de plusieurs années.

14.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que le
SMIG n'a en l'occurrence pas abusé ou excédé de son pouvoir d'appréciation, pas
plus qu'il n'a violé le droit fédéral ou constaté de manière inexacte les faits
de la cause.

Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté, les
frais par Fr. 550.- étant mis à la charge du recourant. Il n'est pas alloué de
dépens (art. 48, al. 1 LPJA a contrario).

Par
ces motifs, le Conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie,

décide:

1.Le recours du 28 mars 2011 de
Monsieur A. contre la décision du SMIG du 25 février 2011 est rejeté;

2.Un émolument de  Fr. 500.-
et des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant, montant
compensé par l'avance de frais versée le 29 juin 2011;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel,
le 22 septembre 2011

Thierry Grosjean