ne_jurisprudence_adm · REC.2010.352 · 2011-11-24 · fr
Circulation routière. Dépassement par la droite sur voie de présélection. Infraction grave
Automobiles et navigation

L'interdiction de dépasser par la droite constitue une règle fondamentale de sécurité routière. Il y a dépassement lorsqu'un véhicule circulant plus rapidement rattrape un véhicule circulant plus lentement dans la même direction, remonte à côté de lui et poursuit sa route devant lui. Il n'est donc pas nécessaire, pour que l'on se trouve en présence d'un dépassement, que le véhicule qui l'effectue doive changer de piste avant ou après la manoeuvre. ____________________ Par arrêt du 30 août 2012 (Réf.: CDP.2011.447-CIRC), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.

A.

Selon le rapport simplifié du 21 octobre 2010 de la police
cantonale, M. A. (ci-après : l'intéressé, respectivement le recourant), au
volant du véhicule immatriculé NE ***, a dépassé plusieurs véhicules par
la droite avant de se rabattre sur la voie de gauche et de poursuivre sa route 
en direction de Lausanne, le mercredi 20 octobre 2010 à 8h55 à Neuchâtel, dans
les tunnels de l'A5, chaussée Lausanne, au PR 360.500. Toujours selon ledit
rapport, ce comportement n'a toutefois pas induit de mise en danger concrète de
la circulation.

Dénoncé aux autorités pénales, l'intéressé s'est vu infliger,
le 18 novembre 2010, une amende de Fr. 300.- pour infraction aux articles 35
LCR et 36, alinéa 5 OCR.

B.

Invité par la commission administrative du service cantonal
des automobiles et de la navigation (ci-après : la commission) à exercer
son droit d'être entendu avant le prononcé d'une éventuelle sanction,
l'intéressé a contacté son assurance de protection juridique (B.), laquelle a
pris position dans un courrier du 24 novembre 2010. En substance, on peut
notamment lire :

"Mon client, Monsieur A.,
tient tout d'abord à mentionner qu'il ne conteste pas l'infraction qui lui est
reprochée et la regrette vivement. Il est tout à fait conscient des
conséquences que son geste aurait pu avoir.

Il souhaite toutefois préciser
les circonstances de l'infraction, à savoir un dépassement par la droite de
deux voitures en date du mercredi 20 octobre 2010 à 8h55.

Monsieur A. suivait une voiture
qui s'est retrouvée freinée par un autre véhicule qui roulait plus lentement,
sur la voie de gauche, depuis un certain temps.

Ce dernier ne se rabattant pas sur la voie de
droite, mon client a alors entrepris de dépasser par la droite, dans la mesure
où il n'y avait pas d'autre véhicule qui gênait."

C.

Par décision du 29 novembre 2010, la commission a retiré à M.
A. son permis de conduire pour une durée de six mois (art. 16c, al. 1, let. a ;
al. 2, let. b LCR). Qualifiant l'infraction de grave, elle constate que
l'intéressé se trouve en situation de récidive, suite à une infraction
moyennement grave lui ayant valu un retrait de permis de deux mois purgé au 22
novembre 2005. Partant, elle estime qu'un retrait fixé à six mois tient compte
de la récidive, de l'ensemble des circonstances et du besoin de l'intéressé à
disposer de son permis de conduire, le minimum légal excluant l'abaissement de
cette durée.

D.

M. A. défère ce prononcé devant le Département de la
gestion du territoire par mémoire du 20 décembre 2010. Le recourant invoque la
fausse application du droit et l'arbitraire dans la constatation des faits.

Il explique que le mercredi 20 octobre 2010 au matin, alors
qu'il se rendait à un rendez-vous professionnel fixé à 9h précises à Cortaillod
(le recourant travaille en qualité de technicien d'exploitation dans la société
X., à Z.), il a voulu emprunter la sortie de Serrières, afin d'effectuer un
achat dans une boulangerie située à proximité. Il roulait sur la voie de
droite, marquée et signalée par un panneau de présélection bleu "Neuchâtel-Serrières".
A cet endroit des tunnels en effet, les deux voies sont divisées, dans le sens
où un panneau vert (pour la piste de gauche) signalise la voie en direction de
Lausanne et où un panneau bleu de présélection pour la piste de droite
signalise la sortie pour "Neuchâtel-Serrières". Au bénéfice d'une
signalisation différente pour sa voie de présélection, le recourant a dépassé
quelques véhicules, alors qu'il circulait sur la voie de droite. S'apercevant
qu'il n'avait pas le temps de passer à la boulangerie, il a alors ralenti pour
laisser les véhicules sur la piste de gauche le doubler et pouvoir se rabattre
par la suite. Très civiquement, la première voiture de la file de gauche lui
fit un signe pour qu'il puisse se rabattre devant elle.

Partant, le recourant soutient qu'il n'a pas dépassé
plusieurs véhicules avant de se rabattre, mais qu'il a continué sur sa voie de
droite, c'est-à-dire qu'il n'a fait que devancer d'autres véhicules, sur sa
piste de présélection pour la sortie Serrières. Le recourant conteste par
conséquent l'existence d'une mise en danger. Se fondant sur l'article 44 LCR,
ainsi que sur la jurisprudence publiée au JdT 1998 I 689, le recourant rappelle
qu'en cas de circulation en files parallèles sur autoroute, s'il n'est jamais
permis de dépasser par la droite en contournant le véhicule, en revanche, le
seul fait de devancer d'autres véhicules par la droite et celui de changer de
voie, lorsque cela peut se faire sans mettre en danger les autres, sont
autorisés.

E.

Dans ses observations circonstanciées du 19 janvier 2011,
le Président de la commission conclut au rejet du recours, sous suite de frais.
Il rappelle notamment, jurisprudence à l'appui, qu'un dépassement par la droite
est toujours considéré comme une infraction grave.

F.

Par courrier du 20 janvier 2011, le recourant a transmis à
l'autorité de céans le dispositif du jugement rendu le 12 janvier 2011 par le
Tribunal de police, prononçant son acquittement et laissant les frais à la
charge de l'Etat. Ce document est libellé ainsi : "à l'audience du 12
janvier 2011, le Tribunal a rendu son jugement en application des articles 1 ss
LCR, en particulier 35 LCR et 1 ss OCR, en particulier 36, alinéa 5, lettre b OCR
et il a reconnu le prévenu non coupable d'infraction à la loi sur la
circulation routière".

G.

Ce document a été porté à la connaissance de l'autorité
intimée, qui a maintenu sa prise de position négative dans des observations
complémentaires du 2 février 2011. En substance, le Président de la commission
souligne que faute d'avoir demandé un jugement motivé, le recourant ne saurait
contraindre l'autorité administrative à suivre un jugement pénal sommaire, ce
d'autant plus qu'il est erroné, dès lors que l'article 36, alinéa 5, lettre b
OCR n'est pas applicable dans le cas d'espèce et que la manuvre du recourant a
bel et bien consisté, du point de vu légal, à un dépassement par la droite.

H.

Dans sa détermination du 10 février 2011, le recourant
qualifie de surprenant l'entêtement de la commission, alors qu'il a été
acquitté par la justice pénale. Il rappelle qu'il voulait aller à la
boulangerie de Serrières et que pour ce faire, il était en droit de se mettre
sur la piste de droite, puisqu'il y avait un panneau qui indiquait cette
destination. Après coup, juste avant la sortie, il a constaté qu'il n'avait
finalement pas le temps de sortir. A ce moment-là, il avait deux
solutions : ou il s'arrêtait et laissait passer les quelques voitures qui
étaient sur sa gauche ou, comme il a eu un automobiliste sympathique à sa
gauche, il lui a fait signe de passer. A aucun moment, il n'y a eu faute de
circulation, de sorte que le recourant maintient ses conclusions.

Considérant en droit :

1.

Le recours, déposé dans les formes et délai légaux, est
déclaré recevable.

2.

En vertu de l'article 16c, alinéa 1, lettre a LCR, commet
une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la
circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le
risque. Après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour trois
mois au minimum (al. 2, let. a) et pour six mois au minimum si, au cours des
cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction
moyennement grave (al. 2, let. b).

3.

Conformément à l'article 35, alinéa 1 LCR, les croisements
se font à droite, les dépassements à gauche. Dans la circulation en files
parallèles et, à l'intérieur des localités, sur les routes marquées de
plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer des
véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s'arrêtent pour laisser la priorité
à des piétons ou à des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules. Il est
cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser
(art. 8, al. 3 OCR). L'article 36, alinéa 5 OCR précise que sur autoroute, un
conducteur ne peut devancer d'autres véhicules par la droite que dans les cas
suivants :

a. en cas
de circulation en files parallèles ;

b. sur les
tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents
soient indiqués pour chacune des voies ;

c. sur les
voies d'accélération des entrées, jusqu'à la fin de la ligne double marquée sur
la chaussée ;

d. sur les voies de
décélération des sorties.

Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même
direction, le conducteur ne peut passer d'une voie à une autre que s'il n'en
résulte pas de danger pour les autres usagers de la route (art. 44, al. 1 LCR).

4.

Selon la jurisprudence du TF, il y a dépassement lorsqu'un
véhicule circulant plus rapidement rattrape un véhicule circulant plus
lentement dans la même direction, remonte à côté de lui et poursuit sa route
devant lui ; il n'est donc pas nécessaire, pour que l'on se trouve en
présence d'un dépassement, que le véhicule qui l'effectue doive changer de piste
avant ou après la manuvre (ATF 115 IV 244 c. 2 = JdT 1989 I 689 ; ATF 114
IV 55 c. 1 = JdT 1988 I 677). Toujours selon la jurisprudence, l'interdiction
de dépasser par la droite constitue une règle fondamentale de sécurité
routière, dont la violation entraîne une mise en danger considérable, avec un
risque d'accident important. Les usagers doivent en effet pouvoir être certains
qu'ils ne seront pas dépassés par la droite. En particulier, le dépassement par
la droite sur une autoroute, où les vitesses sont élevées, représente une grave
mise en danger abstraite des autres usagers ; ceux-ci peuvent en effet
être surpris par la manuvre et amenés à un freinage intempestif ou à un
brusque écart lorsqu'ils désirent se ranger sur la voie de droite (ATF 126 IV
196 = JdT 2001 I p. 515 ; arrêt 1C_93/2008 du 02.07.2008).

5.

En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si le
recourant a commis une infraction grave, au sens de l'article 16c, alinéa 1
LCR, en dépassant par la droite plusieurs véhicules dans les tunnels sous
Neuchâtel, le mercredi 20 octobre 2010 à 8h55, ou si, comme il le prétend, il
s'est contenté de devancer d'autres véhicules sur la piste de présélection pour
la sortie Serrières, ne se rabattant sur la voie de gauche que parce qu'il
avait finalement renoncé à emprunter ladite sortie pour se rendre à la
boulangerie.

Le recourant reproche en premier lieu à la commission
d'avoir maintenu sa décision nonobstant son acquittement par le Président du
Tribunal de police le 12 janvier 2011, acquittement prononcé sur la base de
l'article 36, alinéa 5, lettre b OCR.

6.

Le jugement pénal ne lie en principe pas l'autorité
administrative. Afin d'éviter dans la mesure du possible des décisions
contradictoires, la jurisprudence a admis, s'agissant de se prononcer sur l'existence
d'une infraction, que l'autorité administrative ne devrait pas s'écarter sans
raison sérieuse des faits constatés par le juge pénal ni de ses appréciations
juridiques qui dépendent fortement de l'établissement des faits, en particulier
lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique
ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins
interrogés (ATF 124 II 106 ; 123 II 100 ; 121 II 217 ; 119 Ib
164). L'autorité administrative ne peut dès lors s'écarter du jugement pénal
que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait
que le juge pénal ne connaissait pas ou qu'il n'a pas prises en considération,
s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat,
si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux
faits constatés ou si ce dernier n'a pas élucidé toutes les questions de droit,
en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation
(ATF 129 II 315 et les arrêts cités).

Il s'ensuit que l'autorité administrative n'est pas liée
sans réserve par le jugement pénal : elle peut s'en écarter, notamment
lorsqu'elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait
inconnues du juge pénal, ou qu'il n'a pas prises en considération (RJN 1996, p.
261 et la jurisprudence citée). En outre, ne se conforme pas à ses devoirs de
coopération en matière de procédure administrative celui qui fait suspendre la
procédure par l'entremise de son avocat, afin que le juge pénal tranche au
préalable une question de fait précise, puis qu'il se limite à verser à la
procédure le dispositif du jugement pénal, muet quant à la question posée, bien
que les motifs lui aient été brièvement indiqués oralement et qu'il eût pu
exiger une motivation écrite ; si l'autorité administrative laisse
l'intéressé supporter les conséquences de l'allégué non prouvé, elle ne méconnaît
pas des règles essentielles de procédure (ATF 128 II 139).

7.

En l'espèce, les motifs qui ont conduit le juge pénal à acquitter
le recourant de la prévention de dépassement par la droite sur autoroute sans
mise en danger concrète (cf. le mandat de répression du 18 novembre 2010)
demeurent inconnus de l'autorité de céans, tant le dispositif du jugement versé
au dossier est sommairement motivé. C'est ainsi que l'on ignore, par exemple,
si le policier à l'origine de la dénonciation a été entendu par le juge pénal
et si ce dernier a eu connaissance de la première version des faits présentée
par le recourant le 24 novembre 2010 par l'entremise de son assurance de protection
juridique B. A l'époque, le recourant, qui ne contestait pas l'infraction,
n'avait aucunement fait mention de son intention de sortir à Serrières pour se
rendre à la boulangerie : "M. A. suivait une voiture qui s'est
retrouvée freinée par un autre véhicule qui roulait plus lentement sur la voie
de gauche depuis un certain temps. Ce dernier ne se rabattant pas sur la voie
de droite, mon client a alors entrepris de dépasser par la droite, dans la mesure
où il n'y avait pas d'autre véhicule qui gênait". Dans ce document, le
recourant reconnaît avoir commis une infraction, se déclarant "tout à fait
conscient des conséquences que son geste aurait pu avoir".

8.

En matière d'assurances sociales, lorsqu'il y a
contradiction entre des déclarations successives, le Tribunal fédéral des
assurances a précisé que les "déclarations de la première heure" sont
en général plus spontanées et plus fiables que les déclarations ultérieures,
influencées consciemment ou inconsciemment par des réflexions du droit des
assurances ou d'une autre nature. C'est pourquoi, lorsque l'assuré modifie ses
déclarations avec le temps, l'expérience démontre qu'il y a lieu d'accorder
plus de poids à celles faites initialement, soit à un moment où l'intéressé
ignorait les conséquences possibles de ses propos" (ATF 115 V 143 consid.
8). Cette jurisprudence est applicable mutatis mutandis à la situation du
recourant.

Partant, l'autorité de céans accordera plus de poids aux
premières déclarations du recourant qu'à la version de la sortie "avortée"
en direction de la boulangerie de Serrières, version à l'évidence échafaudée
pour les besoins de la cause. Pour ce même motif, l'autorité de céans a
l'intime conviction qu'au moment de prononcer l'acquittement du recourant, le juge
pénal ne connaissait pas la version des faits du 24 novembre 2010 ou qu'il ne
l'a pas prise en considération alors qu'il devait le faire, de sorte que c'est
à bon droit que la commission ne s'est pas estimée liée par cet acquittement.

9.

Même si cet élément n'est pas décisif, il convient de
relever également que la version du simple devancement par la droite dans
l'intention de sortir à la boulangerie est d'autant plus sujette à caution que
le lieu de l'infraction, tel qu'il est mentionné dans le rapport de police (PR
360.500) ne correspond pas au début (en tunnel) de la sortie de Serrières,
laquelle se situe au PR 360.200, ainsi que le révèle la consultation du système
de repérage de base des axes de maintenance du réseau routier neuchâtelois (SRB),
accessible sur le sitewww.ne.ch, rubrique
"Territoire et environnement" , Système d'Information du Territoire. Le
PR 360.500, auquel l'infraction a été commise, se situe donc 300 mètres en
amont, plus à l'est.

10.

Outre la contradiction flagrante avec ses premières
déclarations, la version présentée au stade du recours présente également
quelques incohérences. Pour rappel, M. A. soutient qu'il n'a pas dépassé
plusieurs véhicules avant de se rabattre, mais qu'il n'a fait que devancer
d'autres véhicules, sur la piste de présélection pour la sortie Serrières,
ainsi que l'article 36, alinéa 5, lettre b OCR l'y autorise, avant de réaliser
qu'il n'aurait pas le temps de passer à la boulangerie. Précisément, juste
avant la sortie, le recourant prétend avoir eu deux solutions ; ou il
s'arrêtait et laissait passer les quelques véhicules qui étaient sur sa gauche,
ou, comme il a eu un automobiliste sympathique à sa gauche qui lui a fait signe
de passer (cf. pt 2 du courrier du 10 février 2011), il s'est exécuté.

Cette dernière alternative ne s'accorde pas avec la
configuration des lieux. Immédiatement à la hauteur de la sortie de Serrières, une
flèche jaune invite les conducteurs qui ne sont pas sortis à se rabattre sur la
gauche ; quelques mètres plus loin, un panneau les avertit que la piste
droite va se rabattre sur celle de gauche, suivi d'une nouvelle flèche. Ce
n'est que 200 ou 300 mètres plus loin environ que la voie de droite est marquée
d'une croix rouge lumineuse indiquant que la voie de droite n'est désormais
plus accessible au trafic (il s'agit d'anticiper la fin de l'autoroute et la
jonction avec la route cantonale en provenance de Neuchâtel, à la hauteur du
chantier autoroutier de Serrières). Si, comme il le prétend, le recourant avait
finalement renoncé à sortir à Serrières, il n'avait pas l'obligation de
s'arrêter ; il pouvait simplement laisser passer tous les véhicules circulant
sur la voie de gauche de dépassement pour se rabattre lui-même sur la gauche
avant de parvenir à la hauteur de la croix rouge interdisant l'accès à la voie
de droite. Il s'ensuit qu'en procédant de la manière décrite, à savoir en se
rabattant sur la voie de gauche devant les véhicules qui y étaient, le
recourant a bien dépassé par la droite.

11.

Les conditions d'un dépassement interdit par la droite sont
donc réalisées. C'est en vain que le recourant se prévaut de l'article 36,
alinéa 5, lettre b OCR, qui admet que l'on puisse devancer d'autres véhicules
par la droite sur le tronçon servant à la présélection. La jurisprudence a déjà
eu l'occasion de préciser que les voies de présélection servent à la
présélection, le cas échéant à continuer sa route à droite, tant que le reste
du trafic n'est pas mis en danger. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées
pourdépasserd'autres véhicules par la droite (ATF 128 II 285 = JdT
2003 I p. 472).

12.

Le Tribunal administratif (TA) a déjà eu l'occasion de
rappeler à maintes reprises que le département ne dispose pas du même pouvoir
d'examen que la commission. Il ne revoit en effet pas l'opportunité de la
décision, c'est-à-dire qu'il ne corrige pas la manière dont l'autorité
inférieure a exercé son pouvoir d'appréciation, pour autant que celui-ci ne constitue
pas un excès ou un abus de pouvoir (art. 33, let. d LPJA ; Schaer,
Juridiction administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 45 et 151 ;
ATA du 25.04.2006, réf. TA.2005.166, consid. 3b ; ATA du 15.02.2005, réf.
TA.2004.83, consid. 2b). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une
autorité abuse de son pouvoir lorsqu'elle ne prend pas en compte certains
éléments pertinents ou encore lorsqu'elle apprécie leur portée de manière tout
à fait insoutenable (ATF 128 II 173, consid. 4b et la jurisprudence citée).

13.

Au vu de ce qui précède, force est de constater que la commission
n'a pas fait un usage insoutenable de son pouvoir d'appréciation en qualifiant
la faute commise par le recourant de grave au sens de l'article 16c, alinéa 1,
lettre a LCR et en fixant la durée du retrait à six mois (cascade de l'art.
16c, al. 2, let. b LCR, le recourant ayant déjà été sanctionné pour une
infraction moyennement grave en 2005) et ce, même si le policier à l'origine de
la dénonciation du recourant a estimé que le comportement de ce dernier n'avait
pas induit de mise en danger concrète : en vertu de la disposition
précitée, le risque suffit.

En vertu de l'article 16, alinéa 3 in fine LCR, la durée
minimale du retrait ne peut être réduite. La commission s'en étant tenue au
minimum légal obligatoire de six mois, l'autorité de céans n'a pas la latitude
de réduire encore la durée de la sanction, même si elle peut comprendre que le
recourant juge celle-ci très sévère.

14.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être
confirmée et le recours rejeté sous suite de frais (art. 47, al. 1 LPJA). Il
n'est pas alloué de dépens (art. 48, al. 1 LPJA a contrario).

Pour le surplus, le délai imparti au recourant pour déposer
son permis de conduire étant échu, il appartiendra à la commission d'en fixer
un nouveau, à brève échéance.

Par
ces motifs, le conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du
territoire,

décide :

1.Le recours du 29 novembre 2010
de M. A. est rejeté ;

2.Un émolument de Fr. 500.-
et des frais sélevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant, montant
compensé par l'avance de frais versée le 4 janvier 2011 ;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 24 novembre 2011

Claude Nicati