ne_jurisprudence_adm · REC.2015.70 · 2016-01-04 · fr
Non prolongation d'une autorisation de séjour. Pas d'exception à l'obligation de faire ménage commun. Pas de raisons personnelles majeures. Renvoi de Suisse
Migrations

Ressortissant bosniaque ayant épousé une compatriote titulaire d'un permis C. Après deux ans et demi de vie de couple chaotique, le couple se sépare. Le SMIG refuse de prolonger l'autorisation de séjour. Recours. L'on cherche en vain dans le dossier des indices que le mariage est effectivement vécu et que les époux font preuve d'une volonté réciproque de vivre en union conjugale. L'une des deux conditions cumulatives de l'article 49 LEtr n'est donc pas remplie, de sorte que cette disposition n'est pas applicable au recourant. Tout au plus peut-on relever, à titre superfétatoire, que la détérioration de la santé n'est pas en soi une raison majeure. Faute pour le recourant de totaliser 3 ans de vie commune, l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr ne lui est pas applicable. Le recourant a certainement dû vivre des heures difficiles avec une épouse bipolaire, comme en attestent les rapports de police figurant au dossier. Néanmoins, ils ne font pas état d'une violence conjugale telle que définie par la jurisprudence. Au surplus, il n'apparaît pas que le recourant aurait créé en Suisse des attaches particulièrement étroites au point de le rendre étranger à son propre pays. Au contraire, le recourant n'aura pas de grandes difficultés à s'y réintégrer, puisqu'il y a vécu la majeure partie de sa vie, qu'il y a travaillé et y a encore de la famille. En conclusion, les conditions de l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2 LEtr ne sont pas remplies. Rejet du recours. ___________________ Par arrêt du 21 février 2017 (Réf.: [CDP.2016.42-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.

Arrêt
 du Tribunal cantonal

Arrêt
 du 21.02.2017 [CDP.2016.42-ETR]

A.

A.a.

Le 9 janvier 2012, X.,
ressortissant de Bosnie et Herzégovine né le [] 1969, est entré en Suisse pour
y rejoindre son épouse, une compatriote titulaire d'une autorisation
d'établissement. Il a sollicité le regroupement familial.

A.b.

Le 26 janvier 2012, l'épouse a
expliqué au service des migrations (ci-après: le SMIG) qu'ils s'étaient mariés
le 30 décembre 2011 en Bosnie et Herzégovine, que son époux souhaitait
apprendre le français et trouver du travail, qu'elle-même était divorcée et
mère d'un enfant de 12 ans, qu'elle était actuellement au chômage avec un
complément de l'aide sociale et cherchait un emploi à temps partiel en raison
de son état de santé.

A.c.

Le SMIG ayant donné à l'intéressé
et son épouse le droit d'être entendu sur un probable refus d'autorisation de
séjour pour insuffisance de moyens financiers, cette dernière a écrit au SMIG
le 28 février 2012. Elle a exposé qu'elle avait été licenciée pour motifs
économiques, qu'elle était actuellement hospitalisée, ayant rechuté plusieurs
fois dans la dépression, et que la présence de son époux lui était absolument
indispensable.

B.

B.a.

Le 27 mars 2012, l'épouse a
informé le SMIG, en bref, qu'elle regrettait son mariage, que l'intéressé était
devenu agressif à son égard, qu'il avait quitté le domicile conjugal le 17 mars
2012 et qu'elle voulait annuler le mariage ou divorcer.

B.b.

Le 2 avril 2012, l'intéressé s'est
également adressé au SMIG pour contester les déclarations de son épouse,
exposant qu'il ignorait tout de son état de santé lorsqu'il l'avait épousée,
qu'il s'était sincèrement engagé mais qu'il soupçonnait qu'elle avait des
motivations économiques et qu'elle était irresponsable.

B.c.

Invité par le SMIG à s'exprimer
sur un probable refus d'autorisation de séjour, l'intéressé s'est exécuté le 5
avril 2012. Il a objecté que le comportement de son épouse était dû à la
maladie, qu'il ne pouvait pas l'abandonner et qu'il était prêt à revenir au
domicile conjugal. Quelques jours plus tard, l'intéressé a déposé un contrat de
travail.

B.d.

Le 24 mai 2012, l'épouse a informé
le SMIG qu'elle vivait à nouveau avec l'intéressé.

B.e.

Le 17 juillet 2012, une
autorisation de séjour a été délivrée à l'intéressé.

C.

La police est intervenue à trois
reprises, fin juillet et début novembre 2012 ainsi que mi-février 2013 au
domicile des époux en raisons d'altercations, chacun portant plainte contre
l'autre.

D.

D.a.

Ayant appris que l'intéressé était
séparé de son épouse depuis le 13 juin 2014, le SMIG lui a donné le droit
d'être entendu sur une éventuelle révocation de son autorisation de séjour.

D.b.

L'intéressé s'est déterminé le 17
novembre 2014. Il a relevé qu'il s'était marié par amour mais que son épouse
lui avait caché ses graves problèmes de santé. Une procédure de mesures
protectrices de l'union conjugale avait été engagée par l'épouse. L'intéressé a
également indiqué que les difficultés conjugales étaient connues par l'autorité
dès son origine et qu'il était absolument innocent dans la désunion. Il suivait
des cours de français, était actuellement financièrement indépendant et donnait
entière satisfaction à son employeur, respectait l'ordre juridique suisse et
était inconnu de l'office des poursuites. L'intéressé a conclu au maintien de
son autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures.

E.

Le 11 décembre 2014, le Tribunal
civil du Littoral et du Val-de-Travers a rendu une ordonnance de mesures
protectrices de l'union conjugale, constatant que la suspension de la vie
commune était fondée.

F.

Par décision du 9 février 2015, le
SMIG a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé et lui a
imparti un délai au 31 mai 2015 pour quitter la Suisse. Le SMIG a tout d'abord
retenu que vu leur seconde séparation depuis le 13 juin 2014 et l'absence de
reprise de la vie commune, la communauté conjugale était définitivement rompue,
de sorte que ni les articles 43 et 49 de la loi fédérale sur les étrangers
(LEtr), du 16 décembre 2005, ni l'article 8 CEDH n'étaient applicables. Au
surplus, l'union conjugale n'ayant pas duré trois ans, l'intéressé ne pouvait
pas se prévaloir de l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr. Par ailleurs, le
SMIG a nié l'existence de raisons personnelles majeures et d'un cas individuel
d'une extrême gravité, relevant que l'intéressé, âgé de 45 ans, en bonne santé,
ne séjournait en Suisse que depuis trois ans, n'avait pas accompli d'ascension
professionnelle particulièrement remarquable, avait fait l'objet de trois
rapports de police pour violences conjugales et n'aurait pas trop de
difficultés à se réintégrer dans son pays d'origine. Enfin, le SMIG a considéré
que le renvoi de l'intéressé était licite, possible et raisonnablement
exigible.

G.

Par mémoire du 11 mars 2015,
l'intéressé a recouru contre la décision précitée, concluant à son annulation,
avec suite de frais et dépens. Il a reproché au SMIG d'avoir écarté
l'application de l'article 49 LEtr, alors que la maladie (troubles bipolaires) de
son épouse justifiait l'existence d'un domicile séparé, et de méconnaître le
caractère provisoire d'une procédure de mesures protectrices de l'union
conjugale. Dès lors, selon le recourant, l'union conjugale avait bel et bien
duré déjà trois ans, au sens de l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr. Au
demeurant, son épouse avait demandé une reprise de la vie commune. Par
ailleurs, le recourant a reproché au SMIG de ne pas avoir tenu compte des
violences conjugales dont il avait été la victime de la part de son épouse,
dans le cadre de l'appréciation des raisons personnelles majeures. Enfin, le
recourant a répété qu'il était bien intégré et avait trouvé un emploi, qu'il
exerçait à la satisfaction de son employeur; ce dernier était d'ailleurs prêt à
l'aider.

H.

Le 25 juin 2015, le SMIG a déposé
son dossier et ses observations. En bref, il a relevé que le recourant n'avait
pas établi que les conditions cumulatives de l'article 49 LEtr étaient remplies
et que les allégués de ce dernier relatives aux violences conjugales étaient
invoqués pour la première fois au stade du recours; au demeurant, aucune preuve
à ce sujet n'avait été déposée. Pour le reste, le SMIG a confirmé sa décision
et a conclu au rejet du recours.

I.

Le 16 juillet 2015, le recourant
s'est déterminé sur les observations du SMIG. Il a allégué que les deux
conditions de l'article 49 LEtr étaient remplies puisque d'une part, la
bipolarité de son épouse, qui rendait la cohabitation difficile, constituait
une raison majeure; et d'autre part, la communauté conjugale était maintenue
puisqu'il n'entendait pas abandonner son épouse, même sans vivre constamment
avec elle. Quant aux violences conjugales, le dossier des mesures protectrices
faisait clairement état de violences, de plaintes pénales et de rapports de
police; d'ailleurs, même si l'épouse avait déposé elle-même plainte pour de
prétendues violences, lesdites plaintes étaient chaque fois classées.

J.

Le SMIG a répliqué le 20 août
2015, en répétant que les conditions de l'article 49 LEtr n'étaient pas réunies
car d'une part, le recourant n'avait pas démontré à satisfaction les motifs
pour lesquels la maladie de son épouse  dont il avait connaissance depuis le
début de leur union  constituait une raison majeure, et d'autre part, une
séparation d'une certaine durée faisait présumer que la communauté familiale
avait cessé d'exister. Enfin, le SMIG n'était en possession d'aucune preuve de
violence conjugale sur la personne du recourant.

K.

Le recourant a dupliqué le 22
septembre 2015. Il a reproché au SMIG d'ignorer que la bipolarité était une
maladie grave et de nature à perturber de façon insupportable la vie en commun.
Au surplus, son épouse lui avait dissimulé sa maladie au début de leur union.
Enfin, des preuves des violences conjugales ressortaient des rapports de police
entre juillet et novembre 2012.

Considérant
en droit:

1.

Déposé dans les termes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.

2.1.

Selon l'article 43, alinéa 1 LEtr,
le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement () a
droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée
de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui. L'article 49 LEtr
prévoit que cette exigence du ménage commun n'est pas applicable lorsque la
communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant
l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées. Ces conditions sont
cumulatives (arrêt du TF 2C_759/2010, du 28 janvier 2011, consid. 4.2). Selon
l'article 76 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative (OASA), du 24 octobre 2007, une exception à l'exigence
du ménage commun peut résulter de raisons majeures dues, notamment, à des
obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de
problèmes familiaux importants.

Il ressort de la formulation des
articles 49 LEtr ("raisons majeures") et 76 OASA ("problèmes
familiaux importants") que ces dispositions visent des situations
exceptionnelles. Elles peuvent s'appliquer notamment lorsque l'épouse étrangère
réside dans un foyer ou s'est constitué son propre domicile en raison de
violences conjugales (arrêts 2C_654/2010 du 10 janvier 2011 consid. 2.2;
2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 4.4). La décision librement consentie des
époux de "vivre ensemble séparément" ne constitue pas, à elle seule,
une raison majeure au sens de l'article 49 LEtr. Le but de cette disposition
n'est en effet pas de permettre aux époux de vivre séparés en Suisse pendant
une longue période et exige que la communauté familiale soit maintenue. Après
plus d'un an de séparation, il y a présomption que la communauté conjugale est
rompue. Quant aux problèmes familiaux importants, ils doivent provenir de
situations particulièrement difficiles, telles que les violences domestiques.
Le seul fait que le mariage n'a pas été dissous et que les époux n'ont pas
entrepris de démarches à cette fin ne suffit pas à établir le maintien de la
communauté. De manière générale, il appartient à l'étranger d'établir
l'existence de la communauté conjugale en dépit des domiciles séparés. Cela
vaut d'autant plus que cette situation s'est prolongée dans le temps, car une
séparation d'une certaine durée fait présumer que la communauté conjugale a
cessé d'exister (arrêt du TF 2C_1188/2012 du 17 avril 2013, consid. 3.1 et réf.
cit.).

2.2.

Pour le recourant, les deux
conditions de l'article 49 LEtr sont remplies puisque d'une part, la bipolarité
de son épouse, qui rend la cohabitation difficile, constitue une raison
majeure; et d'autre part, la communauté conjugale est maintenue puisqu'il
n'entend pas abandonner son épouse, même sans vivre constamment avec elle.

2.3.

Il convient d'examiner tout
d'abord si la communauté familiale est maintenue. Après une séparation
temporaire au printemps 2012, les époux ont vécu ensemble jusqu'au mois de juin
2014, date à laquelle le recourant a quitté le domicile conjugal. Depuis, les
époux vivent séparés et cette séparation a été constatée par une ordonnance de
mesures protectrices de l'union conjugale. La séparation dure maintenant depuis
une année et demi, et conformément à la jurisprudence précitée, même si aucune
procédure de divorce n'est en cours, l'on peut présumer que la communauté
conjugale n'existe plus. Cette présomption est renforcée par le fait que le
couple a rencontré d'importantes difficultés dès le début de leur mariage,
l'épouse disant regretter de s'être mariée et reprochant au recourant de
l'agresser, et ce dernier affirmant que son épouse était irresponsable et
s'était mariée pour des motifs économiques (D 47 et D 49). S'en sont suivi un
certain nombre de violentes disputes dont la police a été le témoin privilégié
(D 94, D 106, D 117, D 134, etc.). Ces difficultés n'ont pas cessé et ont
conduit l'épouse à initier les mesures protectrices de l'union conjugale
précitées (D 167). L'on cherche en vain dans le dossier des indices que le mariage
est effectivement vécu et que les époux font preuve d'une volonté réciproque de
vivre en union conjugale (cf. par analogie arrêt du TF 2C_120/2013 du 11
février 2013, consid. 6.1). Le recourant disait à la police, en novembre 2012
déjà, qu'il s'était beaucoup occupée de son épouse mais qu'il n'en pouvait plus
et ne voulait plus continuer avec elle (D 112). Quant à l'épouse, atteinte dans
sa santé psychique, elle demande, en alternance, la cessation puis la reprise
de la vie commune (cf. recours p. 4). Dans ces conditions, l'on ne peut guère
retenir de volonté réciproque de vivre concrètement le mariage. L'on ajoutera
encore que les problèmes de santé de l'épouse ayant vocation à durer, retenir
l'application de l'article 49 reviendrait de facto à entériner le "vivre
ensemble séparément" qui n'est précisément pas le but de cette disposition
(cf. jurisprudence précitée).

2.4.

En conclusion, l'autorité de céans
considère que l'une des deux conditions cumulatives de l'article 49 LEtr n'est
pas remplie, de sorte que cette disposition n'est pas applicable au recourant.
Tout au plus peut-on relever, à titre superfétatoire, que selon la
jurisprudence, la détérioration de la santé n'est pas en soi une raison majeure
(Secrétariat dEtat aux migrations, Directives LEtr, état au 7 décembre 2015,
ch. 6.9). Dès lors, le recourant ne peut plus se prévaloir de l'article 43 LEtr
ni de l'article 8 CEDH et sa situation doit être examinée sous l'angle de
l'article 50 LEtr.

3.

3.1.

Selon l'article 50, alinéa 1 LEtr,
après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à loctroi
dune autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en
vertu des articles 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: lunion conjugale a
duré au moins trois ans et lintégration est réussie (let. a); la poursuite du
séjour en Suisse simpose pour des raisons personnelles majeures (let. b).

3.2.

Les conditions de l'article 50,
alinéa 1, lettre a LEtr sont cumulatives. Le délai de trois ans se calcule en
fonction de la durée pendant laquelle le couple fait ménage commun en Suisse.
On est en présence d'une communauté conjugale au sens l'article 50 LEtr lorsque
le mariage est effectivement vécu et que les époux font preuve d'une volonté
réciproque de vivre en union conjugale (arrêt du TF 2C_120/2013 déjà cité).

3.3.En l'occurrence, les époux se sont mariés le 30 décembre 2011 en
Bosnie et Herzégovine et le recourant est entré en Suisse le 9 janvier 2012.
Même si l'on ne retient pas la première séparation entre mars et mai 2012, les
époux ont fait ménage commun en Suisse pendant deux ans, cinq mois et quatre
jours, jusqu'au 13 juin 2014. Comme on l'a vu, le recourant ne peut pas se
prévaloir de l'article 49 LEtr pour la période postérieure à la séparation du 13
juin 2014, de sorte que la condition des trois ans de l'article 50, alinéa 1,
lettre a LEtr n'est pas remplie. Cette disposition n'est donc pas applicable au
recourant.

4.

4.1.

Les raisons personnelles majeures
visées à larticle 50, alinéa 1, lettre b LEtr sont notamment données lorsque
le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation
de la libre volonté dun des époux ou que la réintégration sociale dans le pays
de provenance semble fortement compromise (art. 50, al. 2 LEtr, art. 77, al. 2
OASA).

Ces conditions ne sont pas
cumulatives. Lune et lautre peuvent donc constituer une raison personnelle
majeure. Les motifs justifiant la poursuite du séjour en Suisse nétant pas
précisés de manière exhaustive, les autorités disposent dune certaine marge
dappréciation (ATF 136 II 1). A cet égard, les éléments évoqués à larticle
31, alinéa 1 OASA peuvent également jouer un rôle important, même si, pris
individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel
dune extrême gravité. Dès lors que l'existence d'une raison personnelle
majeure au sens de l'article 50, alinéa 1, lettre b LEtr est niée, il n'y a pas
non plus lieu d'admettre, selon la jurisprudence, que l'on soit en présence
d'un cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'article 30, alinéa 1,
lettre b LEtr(Secrétariat
dEtat aux migrations, Directives LEtr, état au 7 décembre 2015, ch. 6.15.3.1).
Les éléments de l'article 31, alinéa 1 OASA sont l'intégration, le respect de
l'ordre juridique, la situation familiale (période de scolarisation et durée de
scolarité des enfants), la situation financière, la volonté de prendre part à
la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de présence en Suisse,
l'état de santé et les possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.
Selon la jurisprudence, il ne s'agit pas de savoir s'il est plus facile pour la
personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au
regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient
gravement compromises (arrêt du TF 2C_216/2009, consid. 3).

4.2.

La jurisprudence en matière de
violence conjugale dans le cadre de l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa
2 LEtr est très restrictive. En effet, il doit être établi qu'il ne peut être
exigé plus longtemps de la personne admise dans le cadre du regroupement
familial qu'elle poursuive l'union conjugale car cette situation risque de la
perturber gravement. La violence domestique doit revêtir une certaine
intensité. Tel est en principe le cas lorsque la personne concernée est
sérieusement mise en danger dans sa personnalité en raison de la vie commune.
En vertu de l'article77 OASA, les autorités peuvent demander des
preuves lorsque la violence conjugale est invoquée (al. 5). Selon l'alinéa 6 de
cette disposition, sont notamment considérés comme indices de violence
domestique les certificats médicaux (let. a), les rapports de police (let. b),
les plaintes pénales (let. c), les mesures au sens de l'article 28b CC (let. d)
ou les jugements pénaux prononcés à ce sujet (let. e). Il ne s'agit toutefois
que d'une faculté pour l'autorité, qui suppose la présence de premiers indices
concrets fournis par la personne concernée. L'étranger qui se prétend victime
de violences conjugales sous l'angle de l'article50 alinéa 1, lettre b et alinéa 2
LEtr est soumis à un devoir de coopération accru, d'autant plus
lorsqu'il s'agit de prouver des éléments relatifs à un domaine de sa vie qu'il
est mieux à même de connaître que les autorités cantonales. Lorsque des contraintes
psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon
concrète et objective ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique
de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions
subjectives qui en résultent. Les mêmes devoirs s'appliquent à la personne qui
se prévaut, en lien avec l'oppression domestique alléguée, de difficultés de
réintégration sociale insurmontables dans son État d'origine. Des affirmations
d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont
insuffisants (arrêt publié sur internet de la Cour de droit public du 18
février 2014, réf. CDP.2012.275, consid. 4b). Dans un arrêt 2C_866/2013 du 21
février 2014, le Tribunal fédéral a considéré que les problèmes de l'épouse (instabilité
psychologique, consommation parfois excessives d'alcool ou de drogues) ne
constituaient pas de la violence conjugale à l'encontre du recourant et ne
constituaient donc pas des raisons personnelles majeures au sens de l'article
50, alinéa 1, lettre b LEtr.

Dans le cas d'espèce, l'autorité
de céans ne doute pas que le recourant ait pu vivre des heures difficiles avec
une épouse bipolaire, comme en attestent les rapports de police figurant au
dossier. Néanmoins, ils ne font pas état d'une violence conjugale telle que
définie par la jurisprudence ci-dessus. Ces rapports illustrent plutôt la
triste situation d'un couple qui s'est marié très rapidement sans bien se
connaître (D 89), dont l'épouse est psychiquement atteinte, et qui sur fond de
jalousie, de chômage et d'aide sociale, ne parvient pas à communiquer autrement
qu'en échangeant insultes et coups (D 110, 113). Il ne ressort pas non plus du
dossier que le mariage ait été conclu en violation du libre consentement de
l'un des époux.

4.3.

Par ailleurs, l'on relèvera que le
recourant, âgé de 46 ans, vit en Suisse depuis janvier 2012, soit quatre ans.
Il a trouvé un emploi temporaire du 1ernovembre 2012 au 31 janvier
2013 (D 119ss) puis un emploi stable dès la mi-octobre 2013, comme employé
polyvalent dans la production au sein d'une entreprise en micro-mécanique (D
136-137). Son employeur est satisfait de ses services (D 163). Il prend
également des cours de français (D 165-166). Il ne fait l'objet que d'une
poursuite, pour un montant de l'ordre de 6'000 francs (D 162). Mis à part les
disputes avec son épouse pour lesquelles la police a été appelée, mais qui n'ont
apparemment pas eu de suite pénale, le recourant n'a pas contrevenu à l'ordre
public. Ces éléments sont dans l'ensemble assez favorables au recourant mais
selon la jurisprudence, une bonne intégration générale en Suisse n'est pas
suffisante pour réaliser les conditions du cas de rigueur (ATF 130 II 39,
consid. 3). Le recourant n'a pas d'enfant. Il n'apparaît ainsi pas que le recourant
aurait créé en Suisse des attaches particulièrement étroites au point de le
rendre étranger à son propre pays. Au contraire, le recourant n'aura pas de
grandes difficultés à s'y réintégrer, puisqu'il y a vécu la majeure partie de
sa vie, qu'il y a travaillé (D 41) et y a encore de la famille (D 160). Il n'a
pas non plus allégué de problème de santé particulier.

4.4.

En conclusion, l'autorité de céans
considère que les conditions de l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2
LEtr ne sont pas remplies.

5.

Ces considérations peuvent être
reprises, mutatis mutandis, sous l'angle de l'article 30, alinéa 1, lettre b
LEtr (cas individuel d'une extrême gravité).

6.

Il ne ressort pas non plus du
dossier que le renvoi du recourant en Bosnie et Herzégovine serait illicite, impossible
ou non raisonnablement exigible (art. 83 LEtr). En particulier, il sied de
relever que le recourant est retournée pendant les Fêtes 2014-2015 dans son
pays d'origine (D 160) avec son passeport.

7.

Vu ce qui précède, l'autorité de
céans constate que le SMIG n'a pas violé le droit fédéral ni constaté les faits
de manière inexacte ou incomplète en ne prolongeant pas l'autorisation de
séjour du recourant. En conclusion, la décision, conforme à la loi et ne
relevant ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation, est maintenue.
Le recours s'avérant mal fondé, il est rejeté.

8.

Le délai de départ imparti par le
SMIG étant échu, il lui appartiendra d'en fixer un nouveau au recourant.

9.

Vu le sort de la cause, les frais
par 660 francs sont mis à la charge du recourant (art. 47, al. 1 LPJA). Ils
sont imputés sur l'avance de frais du même montant versée le 27 avril 2015.

Il n'est pas alloué de dépens
(art. 48 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide:

1.Le recours du 11 mars 2015 de X. contre la décision du 9 février
2015 du service des migrations est rejeté.

2.Le service des migrations impartira un nouveau délai de départ au
recourant.

3.Un émolument de 600 francs et des frais s'élevant à 60 francs sont
mis à la charge du recourant, montant compensé par son avance du même montant
versée le 27 avril 2015.

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 4 janvier 2016

Jean-Nathanaël Karakash