ne_jurisprudence_adm · REC.2009.198 · 2010-08-19 · fr
Infraction à la LCR, distance insuffisante, conduite agressive et circulation à vive allure en dépit de la présence de piétons, retrait de permis de deux mois, faute moyennement grave
Automobiles et navigation

Cas dans lequel un automobiliste a conduit de manière agressive et à vive à allure en serrant le véhicule qui le précédait tout en faisant des départs répétés à haut régime et petite vitesse (bruit excessif). Faute moyennement grave au sens de l'article 16b, alinéa 1, lettre a LCR retnue. La durée du retrait a été fixée à 2 mois, le minimum légal d'un mois étant augmenté en raison des circonstances.

A.

Selon le procès-verbal de la police cantonale du 16 mars
2009, A. (ci-après : l'intéressé, respectivement le recourant) au volant du
véhicule immatriculé NE ***, circulait, le vendredi 13 mars 2009 vers 23h50
sur diverses rues de Neuchâtel en passant notamment du Quai Ph.-Godet jusqu'à
la Promenade Noire dans un sens puis dans l'autre. Le recourant suivait un
autre véhicule, les deux conducteurs respectifs se connaissant et se rendant au
même endroit. La police a relevé que le recourant conduisait de manière très
agressive et qu'il ne conservait pas une distance suffisante avec véhicule
précédant, étant tout proche du pare-choc de ce dernier. De plus, elle ajoute
qu'en faisant des départs répétés à haut régime et petite vitesse, il créait un
bruit excessif et que, toujours selon la police, la conduite était à vive
allure en dépit de la présence de piétons. Le recourant a dû s'acquitter d'une
amende de Fr. 400.- ainsi que des frais de Fr. 60.-.

B.

Le 4 mai 2009, le Service cantonal des automobiles et de la
navigation (ci-après SCAN) a signifié à l'intéressé par courrier qu'il risquait
un retrait de permis d'un mois ou un avertissement suite à son infraction et lui
offrait la possibilité de s'exprimer conformément au droit d'être entendu.

C.

L'intéressé, par courrier du 11 mai suivant, s'oppose aux
différents faits relatés par le procès-verbal de la police. Il considère que la
distance entre les voitures était suffisante (pas dangereuse), que le bruit du
fait de sa conduite n'était pas excessif et qu'il était causé par une Mercedes
noir derrière lui, que les allers-retours dans la ville étaient justifiés par
la recherche d'une place de parc. Il relève aussi la rudesse de
l'interpellation policière.

D.

Par décision du 10 juin 2009, le SCAN a retiré, pour une
durée de deux mois, le permis de conduire à l'essai (validité du 30.10.2008 au 29.10.2011)
de l'intéressé. Au vu de l'infraction commise par le recourant (distance
insuffisante, conduite agressive et circulation à vive allure en dépit de la
présence de piétons), il a qualifié l'infraction de moyennement grave au sens
des art. 16b, al. 1, let. a, et al. 2, let. a de laloi
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (ci-après LCR).
Il a estimé en outre qu'un retrait fixé à deux mois tenait compte de l'ensemble
des circonstances et du besoin de l'intéressé de conduire. Enfin, il a décidé
la prolongation d'un an du permis de conduire à l'essai au terme du retrait
(art. 15a, al. 3 LCR).

E.

Par mémoire du 26 juin 2009, A. défère cette décision
devant le Département de la gestion du territoire. Il invoque une constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents, la violation du droit, notamment
du principe de proportionnalité et un abus du pouvoir d'appréciation. En
résumé, il considère son infraction comme légère (art. 16 al. 1 a LCR). Dès
lors qu'il remplit les conditions de cette disposition, le recourant conclut,
sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et à ce
qu'il lui soit adressé un avertissement en lieu et place du retrait de permis.
Il demande subsidiairement  que la cause soit renvoyée au SCAN pour nouvelle
décision.

F.

Dans ses observations du 13 août 2009, le SCAN conclut au
rejet du recours, sous suite de frais. Il considère qu'il existe à la fois une
mise en danger moyennement grave ainsi qu'une faute moyennement grave du
recourant, un seul élément étant nécessaire pour considérer l'infraction comme
moyennement grave. Il ajoute de plus la commission de deux infractions par le
recourant.

G.

Dans ses observations du 18 septembre 2009, le recourant
confirme les conclusions déjà prises, notamment le côté disproportionné de la
sanction. Il indique que la faute ainsi que la mise en danger sont légères,
l'infraction devant ainsi être considérée comme légère. Le recourant ajoute que
la prolongation du permis à l'essai est une mesure de sécurité associée à une
mesure d'admonestation et suit ainsi logiquement le sort du recours,
c'est-à-dire son annulation.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes et délai légaux, est
déclaré recevable.

2.

Dans sa révision partielle du 14 décembre 2001, entrée en
vigueur le 1erjanvier 2005, le législateur a considérablement durci
l'ancienne systématique des retraits de permis administratifs. En bref, la
gravité du cas doit être déterminée en fonction du danger que l'infraction fait
naître pour la sécurité et non du degré de la faute du conducteur (TF 5
décembre 2003, 6A.37/2003, consid. 2.2.2).

Le Tribunal administratif (TA) a déjà eu l'occasion de
rappeler à maintes reprises que le département ne dispose pas du même pouvoir
d'examen que le SCAN. Il ne revoit en effet pas l'opportunité de la décision,
c'est-à-dire qu'il ne corrige pas la manière dont l'autorité inférieure a
exercé son pouvoir d'appréciation, pour autant que celui-ci ne constitue pas un
excès ou un abus de pouvoir (art. 33, let. d LPJA ; Schaer, Juridiction
administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 45 et 151; ATA 25.04.2006,
réf. TA.2005.166, consid. 3b ; ATA 15.02.2005, réf. TA.2004.83,
consid. 2b). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une autorité
abuse de son pouvoir lorsqu'elle ne prend pas en compte certains éléments
pertinents ou encore lorsqu'elle apprécie leur portée de manière tout à fait
insoutenable (ATF 128 II 173, consid. 4b et la jurisprudence citée).

3.

Commet une infraction légère la personne qui, en violant
les règles de la circulation routière, met légèrement en danger la sécurité
d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a, al.
1, let. a LCR); en cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à
toute mesure administrative (art. 16a, al. 4 LCR). Dans les autres cas, il ne
peut être renoncé au retrait de permis du conducteur fautif au profit d'un
avertissement que si, au cours des deux années précédentes, le permis ne lui a
pas été retiré et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée (art.
16a, al. 2 et 3 LCR). Commet une infraction moyennement grave la personne qui,
en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui
ou en prend le risque (art. 16b, al. 1, let. a LCR); dans cette hypothèse, le
permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (art. 16b, al. 2, let. a
LCR). Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les
règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en
prend le risque (art 16c, al. 1, let. a LCR); dans cette hypothèse, le permis
de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c, al. 2, let. a
LCR). La loi fait ainsi la distinction entre le cas de très peu de gravité, le
cas de peu de gravité, le cas de gravité moyenne et le cas grave.

4.

Le législateur conçoit l'article 16b, al. 1, let. a LCR
comme l'élément de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable
aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a, al. 1 ou 16b, al. 1,
let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement
grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier
comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis (ATF
135 II 138, consid. 2.2.2). Ainsi, une infraction moyennement
grave est réalisée lorsque la mise en danger est légère et la faute est
importante et aussi à l'inverse lorsque la faute est bénigne et la mise en
danger est importante (ATF 135 II 138, consid. 2.2.3).

5.

Selon la doctrine, la mise en danger (abstraite accrue)
légère représente le niveau de mise en danger qui caractérise désormais
l'élément objectif de l'infraction légère du nouvel article 16a, al. 1, let. a
LCR. Elle représente une mise en danger légèrement supérieure à celle induite
par les infractions sanctionnées par les amendes d'ordre. La mise en danger
(abstraite accrue) moyennement grave est une mise en danger inférieure non
seulement à la mise en danger concrète (accident), mais également à la mise en
danger abstraite accrue grave. Une mise en danger (abstraite accrue)
moyennement grave est donc donnée lorsque l'on se trouve dans une situation
relativement proche de l'accident, ce qui est interprété assez restrictivement
par le Tribunal fédéral. La mise en danger abstraite accrue (grave) tire son
acuité de l'imminence du danger  soit de la proximité concrète de sa
réalisation: "on a frôlé l'accident!"  et/ou de son intensité  dans
le sens à une atteinte à des biens juridiques importants, d'un risque d'une
dangerosité particulière: "en cas d'accident, il y aurait eu des blessés
et peut-être même des morts" (Mizel, Les nouvelles dispositions légales
sur le retrait du permis de conduire, in RDAF 2004 p. 366 s). Il y a par
exemple une mise en danger légère lorsqu'il y a des collisions (très) légères à
(très) basse vitesse  laquelle peut s'inférer des dommages avérés  dans des
lieux ou des situations qui d'expérience ne causent que des tôles froissées (TF
29 novembre 2007, 1C.235/2007, consid. 2.2) et les excès de vitesse
"tarifés légers" du TF commis dans de bonnes conditions. La mise en
danger moyennement grave est réalisée lorsque un accident "standard" était
possible mais plutôt improbable comme passer à 30-40 cm d'un piéton à 15 km/h
(6S.366/2004) ou en cas de colonnes sur l'autoroute, remonter la bande d'arrêt
d'urgence en moto à 10km/h (6A.22/2005), les légères collisions à basse
vitesse, dans des lieux ou des situations qui d'expérience ne causent que des
tôles froissées (1C.372/2008 consid. 2.2), les excès de vitesse "tarifés
moyennement graves" du TF commis dans de bonnes conditions.

6.

Quant à la faute, elle peut prendre différentes formes. La
faute légère correspond à une négligence légère. C'est le cas lorsque le
conducteur a pris conscience du danger spécifique et adapté sa vitesse et sa
vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment, du fait d'une mauvaise
appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen. Une faute
moyennement grave est donnée lorsqu'une règle élémentaire est méconnue par une
violation élémentaire des devoirs du conducteur, ce qui vaut aussi lorsque le
comportement fautif n'est pas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR et que le
cas n'est pas de peu d'importance. Elle correspond à une absence de prise en
considération des risques d'accident, alors que ceux-ci étaient reconnaissables
pour un conducteur normalement prudent et vouant toute son attention à la
chaussée, comme le prescrit l'article 3 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur
les règles de la circulation routière (ci-après OCR ; Mizel, ibid p. 376 s et
les références citées). Quant à la faute grave, elle peut prendre diverses
formes qu'il n'est pas nécessaire de détailler ici.

7.

Les infractions aux règles de la circulation par lesquelles
la sécurité de la route n'est pas compromise ou qui ne sont dues qu'à une faute
légère, elles donneront lieu tout au plus à un avertissement (art. 16a LCR ; FF
1999 IV p. 4130). Il y a infraction légère, pouvant donner lieu à un
avertissement, lorsque le conducteur a mis légèrement en danger la sécurité des
autres usagers et que sa faute est bénigne". Les deux conditions sont
cumulatives pour considérer qu'une infraction est légère (ATF 135 II 138 c.
2.2.3 ; TF 29 novembre 2007, 1C.235/2007).

8.

A titre de comparaison, le Tribunal fédéral a retenu qu'un
conducteur d'un camion qui n'avait pas remarqué qu'une colonne de véhicules
s'était formée devant lui à un carrefour à feux, et avait embouti le véhicule
qui le précédait, avait commis une faute moyennement grave (arrêt 1C.75/2007 du
13 septembre 2007; cf. égalementATF 135 II 138).
L'infraction n'a pas été considérée comme légère, car le danger créé par le
camionneur n'était pas léger. Cette infraction a conduit à un retrait pour un
mois du permis de conduire. La situation n'était pas équivalente. Cependant, le
principe général peut tout de même être repris. Il est nécessaire qu'il existe
une mise en danger légère de la sécurité routière et une faute bénigne pour que
l'infraction soit considérée comme légère.

Toujours d'après la jurisprudence, la faute d'un conducteur
qui a heurté une personne engagée sur un passage piétons en ne s'arrêtant pas à
temps ne peut être qualifiée de légère (TF 22 août 2000, 6A.43/2000 ; TF 31
octobre 2000, 6A.83/2000). Commet une faute grave le conducteur qui, ébloui
plusieurs fois par le soleil, continue de circuler à 55 km/h à l'intérieur
d'une localité, en particulier sur un passage pour piétons, sans visibilité (TF
29 novembre 2001, 6S.628/2001). La jurisprudence a jugé comme faute grave le
motard qui percute un piéton de nuit lorsque la route est mouillée (TF 11 août
2009, 1C.87/2009).

9.

9.1.

Selon l'art. 34, al. 4 LCR, le conducteur observera une
distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour
croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent.
L'art. 12, al. 1 OCR prévoit que lorsque des véhicules se suivent, le
conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède,
afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu. Dans la
circulation à la file, cette disposition s'adresse, au premier chef, au
conducteur qui suit un autre véhicule, auquel elle impose de maintenir une distance
suffisante avec le véhicule qui est devant lui (TF 4 juillet 2003,
6S.100/2003).

9.2.

Il n'existe pas de règle absolue sur ce qu'il faut entendre
par "distance suffisante" au sens de ces dispositions; cela dépend
des circonstances concrètes, notamment des conditions de la route, de la
circulation et de la visibilité, de même que de l'état des véhicules impliqués
(TF 11 mai 2010, 1C.7/2010 ; TF 26 mai 2009, 1C.104/2009 ; TF 3 février 2005,
6A.54/2004 ;ATF 131 IV 133consid.
3.1-3.2.2;). La jurisprudence n'a pas fixé de distances minima à respecter
au-delà desquelles il y aurait infraction, simple, moyennement grave ou grave,
à la LCR. La règle des deux secondes ou du "demi compteur"
(correspondant à un intervalle de 1,8 seconde) sont des standards minima
habituellement reconnus. Prenant en compte la pratique allemande et la
doctrine, la jurisprudence du Tribunal fédéral a considéré que le cas peut être
grave lorsque l'intervalle entre les véhicules est inférieur à 0,8 voire 0,6
seconde. Ainsi, une faute grave a été retenue lorsqu'un automobiliste a, sur
une distance de 800 mètres environ et à une vitesse supérieure à 100 km/h,
suivi le véhicule le précédant sur la voie de gauche de l'autoroute avec un écart
de moins de 10 mètres, correspondant à 0,3 seconde de temps de parcours (ATF 131 IV 133), ou
encore lorsque, à une vitesse de 100 km/h, il suit le véhicule précédent sur
330 mètres, à une distance de 10 mètres (TF 12 février 2010, arrêt 1C.356/2009).
En revanche, le conducteur commet en tout cas une faute moyennement grave
lorsque, à une vitesse de 85 km/h, il suit un autre usager à une distance de 8
mètres (ATF 126 II 358), ou
lorsqu'à une vitesse de 87 km/h, il suit un véhicule à une distance de 5 à 10
mètres (TF 3 février 2005, 6A.54/2004). Une distance laissée entre 5 et 15 m à
une vitesse de 80  km/h environ constitue une faute moyennement grave (TF 26
mai 2009, 1C.104/2009).

10.

Selon l'art. 42, al. 1 LCR, le conducteur doit veiller à ne
pas incommoder les usagers de la route et les riverains, notamment en
provoquant du bruit, de la poussière, de la fumée ou des odeurs quil peut
éviter; il devra veiller le plus possible à ne pas effrayer les animaux. L'art.
33 OCR prévoit que les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne
causeront aucun bruit pouvant être évité, notamment dans les quartiers habités,
près des lieux de repos et pendant la nuit. Il est notamment interdit de faire
fonctionner longtemps le démarreur, de faire tourner et chauffer inutilement le
moteur dun véhicule à larrêt ; de faire tourner à vide le moteur à un régime
élevé, de circuler à un régime élevé en petite vitesse ; daccélérer trop
rapidement, notamment au démarrage ; deffectuer dans une localité des
va-et-vient ou des circuits inutiles ; dincommoder le voisinage en
faisant fonctionner des appareils de radio et dautres appareils restituant le
son, installés ou transportés dans la voiture.

11.

11.1.

En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si le SCAN
a commis un excès ou un abus de son pouvoir d'appréciation en considérant que
les actes du recourant constituaient une infraction moyennement grave.

11.2.

Selon le rapport de la police cantonale du 16 mars 2009, il
ressort que le recourant a conduit de manière agressive en laissant un espace
insuffisant au conducteur de la voiture le précédant et qu'il a provoqué des
nuisances sonores en effectuant des départs répétés à haut régime et petite
vitesse. Les infractions ne sont pas contestés par le recourant. Ce dernier se
plaint du caractère excessif de la sanction, qui ne respecte, selon lui, en
aucune manière la proportionnalité.

11.3.

Le recourant relève que le fait de provoquer des nuisances
sonores en circulant à haut régime et basse vitesse ne constitue pas une mise
en danger sérieuse pour la sécurité d'autrui et une faute légère, constituant
ainsi une infraction légère. De plus, le recourant relève qu'à cette heure, le
vendredi soir, il existe une animation certaine au centre-ville, ainsi des
bruits de moteurs ne peuvent incommoder les résidents. S'agissant de la
violation à l'art. 33 LCR, le recourant conteste avoir circulé à une distance
insuffisante et même dans ce cas, il suivait une personne qu'il connaissait et
tous deux se rendaient au même endroit ce qui doit être pris en compte dans le
cadre de la fixation de la peine. De plus, selon le recourant, la voie de
circulation était fort utilisée à cette heure de sorte qu'il n'est pas toujours
possible de garder une distance suffisante avec la voiture le précédant.

En l'espèce, le recourant n'a commis aucun accident. Il est
aussi vrai que les nuisances sonores en tant que telles ne constituent pas un
fait grave, en particulier le vendredi soir au centre-ville où réside une
certaine animation. Cependant, il convient de considérer le comportement du
recourant dans son ensemble, qui est vraiment loin d'être irréprochable. Si son
seul acte avait été les nuisances sonores provoquées, l'infraction du recourant
n'aurait sûrement pas été considérée comme moyennement grave et le recourant ne
se serait pas fait retirer le permis durant deux mois. La route n'étant pas un
parc d'attraction, il a conduit de manière agressive et imprudente, comportement
qui aurait pu provoquer un accident. En l'espèce, il n'est pas possible de
déterminer avec précision la distance qui le séparait du véhicule le précédent.
Cependant, selon le procès verbal de la police, le recourant suivait de très
près son acolyte et ne respectait pas les distances de sécurité. De ce fait et
qu'importe s'il connaissait le conducteur le précédant, il aurait pu facilement
provoquer un accident. Cette distance insuffisante a été reconnue par la police
et ne peut être contestée. S'agissant de l'écart à respecter dans les zones
urbaines, il convient de considérer qu'à cette heure, en raison d'un trafic peu
important, la distance suffisante entre les voitures peut facilement être
respectée, l'argument n'étant pas pertinent en l'occurrence. De plus,
l'animation au centre-ville aurait plutôt dû le pousser à conduire avec une
plus grande prudence, des piétons pouvant traverser la route à tout moment. Au
surplus, la police a aussi constaté que le recourant a fait plusieurs allers-retours
dans la ville en agissant de la sorte. Il s'agit d'une conduite qui ne peut
être tolérée au volant et qui constitue une mise en danger autant pour les
voitures que pour les piétons. Le recourant ne peut donc se prévaloir d'une
mise en danger légère. De plus, la jurisprudence en la matière ne nous permet
pas d'affirmer que la décision ne respecte pas la proportionnalité, les
infractions à la circulation routière étant assez aisément qualifiées de
moyennement grave. On citera à titre d'exemple qu'une mise en danger
moyennement grave a été reconnue lorsqu'une voiture est passée à 30-40 cm d'un
piéton à 15 km/h (TF 16 février 2004, 6S.366/2004) ou lorsqu'une moto, remonte
les colonnes par la bande d'arrêt d'urgence, à 10km/h (TF 31 mai 2005,
6A.22/2005).

Au vu des circonstances, la mise en danger moyennement
grave est donc réalisée.

11.4.

Comme le relève justement le SCAN, toute infraction est
constituée à la fois par la faute et par la mise en danger induite, étant
précisé qu'une infraction légère au sens de l'art. 16a al. 1a exige
cumulativement une faute légère et une mise en danger légère (ATF 135 II 138)
ce que le recourant semble oublier dans son recours. Ainsi, Si la mise en
danger est moyennement grave et la faute est considérée comme bénigne,
l'infraction sera de toute façon considérée comme moyennement grave. Cependant,
il convient de constater que le SCAN n'a pas abusé de son pouvoir en
considérant que la faute était moyennement grave. Pour rappel, la faute légère
représente souvent un comportement qui, sans être totalement excusable,
bénéficie des circonstances atténuantes (RDAF 2004 p. 376-377). Or, en
l'occurrence, le comportement du recourant n'est pas excusable en agissant de
la sorte et aucune circonstance atténuante ne peut être relevée. Le recourant a
méconnu une règle élémentaire de la circulation routière et il a montré une
totale absence de prise en considération des risques d'accidents alors que
ceux-ci étaient reconnaissables pour un conducteur normalement prudent. Agir de
la sorte et rouler de cette façon ne peut en aucun cas constituer une faute
légère.

Au vu des circonstances, la faute moyennement grave est
aussi réalisée.

11.5.

Ainsi, en raison des arguments invoqués précédemment et de
la jurisprudence, force est de constater que le SCAN n'a, ni violé le droit
fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en constatant que l'infraction
était moyennement grave (autant la faute que la mise en danger alors qu'un seul
des deux éléments suffit) au sens de l'art. 16b, al. 1, let. a LCR. Le retrait
de permis est ainsi obligatoire dans cette situation et le SCAN ne peut
procéder à un avertissement.

12.

12.1.

L'infraction, qui a créé un danger pour la sécurité
d'autrui au sens de l'article 16b al. 1 LCR, doit donc être considérée comme
moyennement grave, ce qui entraîne un retrait de permis d'une durée d'un mois
au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR). Selon l'article 16 al. 3 LCR, les
circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du
retrait du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la
gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale
de retrait ne peut toutefois être réduite.

12.2.

Le recourant estime que la décision de retrait de permis de
deux mois est excessive par rapport aux circonstances du cas présent.

12.3.

Le Tribunal fédéral a jugé que les minima légaux prévus par
les dispositions de la LCR ne sont pas destinés à fixer la norme de la mesure,
mais bien à élever les limites du cadre dans lequel la sanction d'un
comportement doit être prononcée, de façon que l'autorité puisse se réserver la
possibilité de réprimer toutes les fautes, des plus bénignes aux plus graves.
Pour se conformer à ce principe, l'administration doit donc adopter la règle
selon laquelle la durée habituelle du retrait d'admonestation est supérieure au
minimum légal prescrit par la norme appliquée. Ce n'est que de cette façon, en
appréciant les circonstances particulières d'un cas d'espèce, qu'elle pourra
réduire la période ordinaire de retrait et s'en tenir au minimum légal lorsque
la gravité de la faute commise, la nécessité professionnelle de conduire un
véhicule automobile ou les bons antécédents du contrevenant commande que l'on
s'écarte de la durée normale du retrait (RJN 1991, p. 183-184 et les références
citées, Arrêt du TA du 18 décembre 1995 dans la cause S.).

12.4.

Au vu des événements du cas d'espèce et du comportement
dangereux du recourant, il appert que le fait de retirer le permis pour deux
mois est une sanction relativement sévère mais elle ne paraît pas
disproportionnée. D'autant plus que le recourant pourra bénéficier d'une
restitution anticipée du permis de conduire après avoir subi un mois de
retrait, moyennant le suivi d'un cours d'éducation routière. Certes, le
recourant n'a pas d'antécédents mais cet élément ne suffit toutefois pas à
faire apparaître la décision entreprise comme disproportionnée.

12.5.

Ainsi, en fixant la durée du retrait à deux mois, elle a
correctement fait usage de son pouvoir d'appréciation en fonction des
circonstances de la cause en augmentant la durée du retrait par rapport à la
sanction légale minimale attachée à l'application de l'article 16b, al. 1, let.
a et al. 2, let. a LCR.

13.

13.1.

Selon l'art. 15a, al. 3, lorsque le permis de conduire à
lessai est retiré au titulaire parce quil a commis une infraction, la période
probatoire est prolongée dun an. Si le retrait expire après la fin de cette
période, la prolongation commence à compter depuis la date de restitution du
permis de conduire.

13.2.

La prolongation du permis à l'essai représente
exclusivement une mesure de sécurité associée à une mesure d'admonestation (TF
17 avril 2009, 1C.567/2008 ; TF 15 mai 2009, 1C.559/2008 consid. 3.2 ; AJP 2007
p. 730, ch. II/1 et n. 12 ; AJP 2007 p. 737 et let. d). Ainsi, au vu de cet
article, la période probatoire est prolongée d'un an suite à l'infraction du
recourant.

14.

Compte tenu de ce qui précède, la décision querellée doit
être confirmée et le recours rejeté sous suite de frais (art. 47, al. 1 LPJA).
Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens
(art. 48, al. 1 LPJA a contrario).

15.

Pour le surplus, le délai imparti au recourant pour déposer
son permis de conduire étant échu, il appartiendra à la commission d'en fixer
un nouveau.

Par ces motifs, le conseiller d'Etat chef du
Département de la gestion du territoire,

décide:

1.Le recours du 26 juin 2009 de A.
est rejeté;

2.Un émolument de Fr. 500.- et
des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant, montant
compensé par l'avance de frais;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 19 août 2010

Claude Nicati