ne_jurisprudence_adm · REC.2018.31 · 2018-12-19 · fr
Opposition aux modifications dun plan de quartier intervenues suite à un recours contre ledit plan
Aménagement du territoire

Suite à la décision du 5 décembre 2016 du Conseil dÉtat admettant partiellement un recours contre le plan de quartier Tivoli Sud, ce dernier a subi des modifications partielles (30% au maximum de la surface brute de plancher utile peut être destiné à une affectation autre que l'habitat / nombre de places de stationnement maximum pour Tivoli Sud, y compris les places extérieures, fixé à 436 / deux accès distincts et communicants au parking Tivoli Sud, lun par la rue de Tivoli, lautre par la rue Erhard-Borel, ). La mise à l'enquête publique de ces modifications a suscité une opposition, levée par le Conseil communal, puis à un recours auprès du CE. Ce dernier rejette le recours, dans la mesure où il est recevable.  La recourante invoque lampleur, le coût et linfluence sur les loyers du projet Tivoli Sud et Vallon, et conteste l'inclusion de ses parcelles dans le périmètre du plan de quartier. Ces griefs sont formulés de manière trop générale. Par ailleurs, ils mettent en cause des principes mis à l'enquête publique en 2006 et déjà examinés par le CE. Par analogie avec les principes applicables au contrôle préjudiciel des plans d'affectation, ils ne peuvent pas être invoqués à ce stade, même si la recourante n'était pas encore propriétaire de ses terrains lors de l'enquête publique de 2006 ;  Le rapport d'impact de 2014 a correctement évalué les incidences sur la fluidité trafic de l'accès au parking par la rue Erhard-Borel; les mesures correspondantes ont été identifiées et sont déjà mises en place ;  Le nombre maximum de cases de stationnement, légèrement inférieur au minimum résultant de la norme VSS, n'a pas été fixé de manière arbitraire ;  Les places actuellement utilisées par des employés du secteur Tivoli Nord dans le parking existant aujourd'hui à Tivoli Sud ont été prises en compte pour le dimensionnement du parking du projet Tivoli Nord (point vérifié dans le rapport d'impact 4/2014 concernant Tivoli Sud) ;  Les modifications mises à l'enquête publique visent à mettre le règlement du plan de quartier en adéquation avec la situation examinée dans le rapport d'impact 4/2014, dont l'exactitude a été admise par le Conseil dÉtat dans sa décision du 5 décembre 2016. Il n'y a donc aucune raison de "revoir tout ce qui a été décidé" dans la décision précitée ;  A supposer que la recourante nait pas reçu de réponse des autorités communales à sa proposition daménagement du secteur Tivoli Sud formulée à fin 2016, cela ne constitue pas une violation de son droit dêtre entendu dans la présente procédure dopposition. ___________________ Par arrêt du 18 septembre 2019 [(Réf. : CDP.2019.44-AMTC]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision ; arrêt non publié.

A.

A.a.

Le plan de quartier "Tivoli
Sud et Vallon" (abrégé ci-après PQTS), adopté par le Conseil communal de
Neuchâtel le 30 septembre 2005, est issu notamment du plan directeur sectoriel
de Tivoli, adopté par le Conseil communal de Neuchâtel le 10 novembre 2003
et approuvé par le chef du Département de la gestion du territoire le 21
novembre 2003. Il englobe des parcelles situées à Serrières entre la rue de
Tivoli au nord, la rue Martenet au sud et les rues des Usines et Erhard-Borel à
l'ouest. Divisé en trois sous-secteurs (A, B et sous-secteur du Vallon), il
définit les principes applicables à la démolition et à la construction de
plusieurs bâtiments, à la suppression dun parking de 115 places privées et à
laménagement dun parking souterrain et de places de parc extérieures. Il est
accompagné d'un rapport d'impact sur l'environnement (RIE-2).

A.b.

La mise à lenquête publique du
plan de quartier a donné lieu à des oppositions, qui ont été levées par le
Conseil communal après le dépôt le 25 juin 2007 dune notice complémentaire sur
le bruit routier (RIE-3), puis à des recours auprès de lautorité de céans et
de la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Dans un arrêt du 10 mai 2011,
cette dernière autorité a admis le recours de lun des opposants
(ci-après : lancien opposant), annulé les décisions du Conseil communal
et du Conseil dÉtat et renvoyé la cause au Conseil communal. Elle a demandé au
Conseil communal de fixer de manière précise, dans le plan de quartier, les
besoins limites en cases de stationnement dans le périmètre de ce plan,
notamment en fonction de laffectation des constructions et du dimensionnement
du parking de Tivoli Nord. Elle a par ailleurs invité le Conseil communal à
renouveler létude dimpact sur lenvironnement du projet Tivoli Sud, car les
RIE-2 et 3 ne prenaient pas suffisamment en compte le trafic induit par des
projets immobiliers connexes.

A.c.

Un nouveau rapport dimpact sur
lenvironnement a été produit le 18 juillet 2013 (RIE-4/2013), puis modifié en
fonction des remarques émises à son sujet par le service des ponts et chaussées
(SPCH) et par le service de lénergie et de lenvironnement (SENE) dans le
cadre de son évaluation de ce rapport, ainsi que par lancien opposant par
lintermédiaire dun bureau dingénieurs quil avait mandaté comme expert. Une
nouvelle version du rapport dimpact a été déposée au mois de mai 2014
(RIE-4/2014) et préavisée, respectivement évaluée, par le SPCH et le SENE, les
20 août et 4 septembre 2014. Le Conseil communal a en outre soumis
les critiques formulées par lancien opposant et son expert au sujet du nouveau
rapport dimpact à A., professeur à lEPFL (ci-après : lexpert A.), qui a
rendu son rapport le 25 mars 2015. Le 6 mai 2015, les auteurs du RIE-4 ont
déposé un document contenant des précisions suite aux remarques émises dans le
rapport de lexpert A.. Ces démarches ont donné lieu à des questions
complémentaires et des contre-questions de lancien opposant, sur lesquelles
lexpert A. a renoncé à se prononcer.

A.d.

Le Conseil communal a rendu le 29
juin 2015 une nouvelle décision levant lopposition de lancien opposant, qui a
donné lieu à un recours de ce dernier auprès de lautorité de céans, partiellement
admis le 5 décembre 2016.

B.

Dans sa décision sur recours, le
Conseil dÉtat a invité le Conseil communal à modifier le règlement du
règlement du plan de quartier Tivoli Sud et Vallon (ci-après : règlement
ou RQ), en raison de divers changements intervenus depuis lélaboration de ce
plan en 2005, qui ne pouvaient pas faire lobjet de simples charges dans
la décision de levée lopposition contrairement à ce quavait prévu le Conseil
communal, mais devaient suivre une nouvelle procédure dadoption comprenant une
mise à lenquête publique. Ces modifications étaient les suivantes : alors
que larticle 26 RQ mentionnait une surface destinée au logement dau minimum
35% de la surface de plancher totale du sous-secteur A, le Conseil communal et
le promoteur du projet entendaient fixer un taux maximal de surfaces dévolues
aux activités autres que lhabitat de 30% des surfaces brutes de plancher
utile. Par ailleurs, le Conseil communal avait décidé que le parking à aménager
dans le périmètre du plan de quartier devait avoir deux entrées, lune sur la
rue Erhard-Borel, lautre sur la rue de Tivoli, qui nétaient pas mentionnées
dans le règlement de quartier. Enfin, il convenait de fixer dans le règlement
de quartier les besoins-limite en places de stationnement conformément à ce qui
figure dans le rapport dimpact de 2014 et en tenant compte dune demande de
permis de construire un centre administratif avec parking souterrain déposée en
2016 pour la rue de Tivoli 30.

Le Conseil dÉtat a également
examiné les griefs de lancien opposant concernant les insuffisances du rapport
dimpact. Il les a rejetés, en soulignant que les injonctions formulées dans
larrêt du 10 mai 2011 de la Cour de droit public avaient été respectées. Sa
décision na pas donné lieu à un recours et elle est donc entrée en force.

C.

Donnant suite à la décision du
Conseil dÉtat, le Conseil communal a mis à lenquête publique du 7 juillet au
25 août 2017 les modifications suivantes du règlement du plan de
quartier :

·Larticle 8, alinéa 1 RQ prévoit désormais que "les
sous-secteurs A, B et Vallon sont affectés à la zone mixte, dont le 30% au
maximum de la surface brute de plancher utile peut être destiné à une
affectation autre que lhabitat". Au vu de cette modification, les règles
qui figuraient à larticle 3 RQ quant à laffectation des différents
sous-secteurs, à larticle 8 alinéa 2 RQ sur la proportion de logements à
respecter dans les sous-secteurs A et B et à larticle 26 RQ sur les surfaces
destinées à lhabitat en cas de réalisation par étapes du sous-secteur A, sont
supprimées.

·Les alinéas 2 et 3 de larticle 21 RQ, qui fixaient un nombre de
places de parc maximum pour les parkings Tivoli Nord, Tivoli Sud et les places
de parc extérieures, avec une possibilité de répartition différente pour autant
que les immissions sonores en résultant ne dépassent pas celles mentionnées
dans le rapport dimpact, sont supprimés. Le nouvel article 21 alinéa 2 RQ fixe
le nombre de places de stationnement maximum pour Tivoli Sud, y compris les
places extérieures, à 436.

·Larticle 21, alinéa 3 RQ est complété par une troisième phrase
qui précise que le parking Tivoli Sud doit avoir deux accès distincts et
communicants, lun par la rue de Tivoli, lautre par la rue Erhard-Borel.

·Un nouvel alinéa 2 est ajouté à larticle 27 consacré à la
protection contre le bruit, qui prévoit que "si le projet de construction
ne correspond pas aux hypothèses retenues dans le rapport dimpact sur
lenvironnement (RIE-4/2014), une vérification du trafic généré et du respect
de lOPB doit accompagner la demande de permis de construire". Selon le
rapport du 25 avril 2017 à lappui des modifications du règlement du plan de
quartier (ci-après : rapport justificatif 2017), cette précision est destinée
à attirer plus facilement lattention du lecteur sur cet aspect.

Le rapport justificatif à lappui
du plan de quartier au sens de larticle 47 de lordonnance sur laménagement
du territoire (OAT), du 28 juillet 2000 (ci-après : rapport 47 OAT), a été
modifié en conséquence et ces adaptations faisaient partie du dossier mis à
lenquête publique.

D.

Cette mise à lenquête publique a
suscité une opposition de la part de la société X. Sàrl, propriétaire des
articles [a] et [b] du cadastre de Neuchâtel (ci-après : lopposante,
respectivement la recourante). Celle-ci a contesté le nombre maximum de places
de stationnement fixé dans le plan de quartier, estimant quil devrait se
limiter à 300 places (100 pour les logements, 200 pour les activités autres que
lhabitat), au vu du ratio de 30% dactivités et de 70% de logements finalement
prévu, des déclarations du promoteur selon lesquelles 30% des logements
seraient dutilité publique, de la qualité de la desserte [en transports
publics] et de la part des déplacements qui serait assurée dans le cadre de la
mobilité douce.

Elle a soutenu quavec un trafic
futur total estimé à presque 2'400 véhicules par jour, les nuisances de trafic,
de bruit et de pollution seront au-delà du supportable sur la rue Erhard-Borel.

Elle a aussi allégué que les
parcelles lui appartenant "ne font pas partie du projet futur" et
"nont donc aucune raison dêtre" dans le périmètre du plan de
quartier.

Elle a enfin rappelé quelle avait
soumis en décembre 2016 au conseiller communal responsable de lurbanisme un
projet pour laménagement du secteur Tivoli Sud et Vallon (projet "Espace
Suchard Serrières Sud") et quil ny avait pas été donné suite.

E.

Le 1ernovembre 2017,
dans le cadre de linstruction de lopposition, le service communal durbanisme
a demandé à lexpert A. de procéder à certaines vérifications de la charge de
trafic prise en compte à lhorizon 2020 avec les projets Tivoli Nord et Tivoli
Sud dans le cadre du RIE-4/2014. Les questions posées à lexpert ont été
transmises à lopposante le même jour.

Ces questions ont donné lieu à une
expertise technique, effectuée par lexpert A. et par B., docteur ès sciences
techniques, ingénieur civil EPF/HES et chargé de cours à lEPFL
(ci-après : les experts). Les conclusions auxquelles les experts sont
parvenus dans leur rapport du 22 novembre 2017 (ci-après : expertise
technique 2017) seront évoquées dans les considérants en droit. Ce rapport a
été transmis à lopposante en vue dune séance de conciliation organisée le 4
décembre 2017, en présence de cette dernière et de représentants de la commune
et du promoteur du projet Tivoli Sud et Vallon.

Par courrier du 18 décembre 2017 à
lopposante, le service communal durbanisme a pris acte que la conciliation
navait pas abouti et que lopposition était maintenue.

F.

Par décision du 20 décembre 2017,
le Conseil communal a levé lopposition dans la mesure où elle serait
recevable. Lopposante ne sétant pas manifestée durant les phases précédentes
de la procédure, il sest demandé si elle avait qualité pour former opposition.
Il a laissé la question ouverte, en retenant que lopposition était de toute
manière mal fondée. Il a dabord relevé quil considérait avoir donné suite à
toutes les injonctions contenues dans la décision du 5 décembre 2016 du Conseil
dÉtat, sans toucher aux autres dispositions du PQTS. A cet égard, il a
reproduit dans sa décision les explications contenues dans le rapport à lappui
des modifications du plan de quartier, du 25 avril 2017 (ci-après :
rapport à lappui des modifications).

Sagissant du nombre de places de
stationnement fixé par le règlement, il a rappelé quil avait été déterminé par
un ingénieur en mobilité sur la base de la norme de lassociation suisse des
professionnels de la route et des transports VSS SN 640281 de 2006, que le
RIE-4/2014 tenait compte dune affectation des bâtiments à des activités de 30%
et que son résultat avait été validé par lexpert A.. Il a dès lors mis en
doute la recevabilité de lopposition, en remarquant que la question avait déjà
été traitée dans la décision du Conseil dÉtat, non contestée. Il a souligné
que sauf pour des cas très spécifiques, la norme précitée ne prévoyait pas de
facteur de réduction de loffre en stationnement pour lhabitat et quune
éventuelle réduction serait en loccurrence examinée au stade des permis de
construire, moment où le nombre exact de logements construits serait connu.
Pour les activités autres que lhabitat, il a relevé que des facteurs de
réduction liés à la fréquence des transports publics et à la part de la
mobilité douce dans le trafic de personnes avaient été appliqués dans létude
de mobilité du RIE-4/2014. Il a enfin précisé quen accord avec le propriétaire
des terrains et le promoteur, il avait prévu un nombre de places de
stationnement légèrement inférieur à la fourchette basse déterminée dans le
rapport précité, pour tenir compte de la bonne desserte du quartier en
transports publics, et que le nombre de 436 places fixé par le règlement était
lexpression de cette volonté politique.

Il a déclaré irrecevables les
arguments de lopposante liés aux nuisances provoquées par le trafic, en
considérant quelles avaient été jugées de manière définitive dans la décision
du Conseil dÉtat, y compris sur la rue Erhard-Borel.

Quant à linclusion des parcelles
de lopposante dans le périmètre du plan de quartier, il a estimé quelle
aurait dû être contestée lors de la mise à lenquête publique du plan de
quartier en 2006 et non lors de la mise à lenquête publique de ses
modifications, qui ne portent pas sur le périmètre dudit plan. Par conséquent,
il a déclaré tardive et irrecevable la requête de lopposante tendant à ce que
ses terrains soient exclus du périmètre.

Il a enfin souligné que la
référence faite par lopposante à son propre projet pour le secteur Tivoli Sud
et Vallon ne constituait pas un grief portant sur les modifications mises à
lenquête publique et que si elle devait être considérée comme une demande
implicite de réexamen de tout le dossier, elle était irrecevable dans la
présente procédure.

G.

Le présent recours est dirigé
contre cette décision. Relevant que le projet implique une modification
profonde du quartier, avec la création de nouveaux immeubles dont les loyers
nauraient plus rien de comparable avec les loyers modérés actuels, la
recourante estime que le plan de quartier nest que lébauche dun projet dun
coût très élevé, pour lequel il nexisterait plus dinvestisseur à lheure
actuelle. A son avis le plan de quartier, dans sa dernière version, engendrera
un trafic supplémentaire en raison du nombre de places de parc supplémentaires
qui seront accessibles par la rue Erhard-Borel, situation qui conduira à un
engorgement. Pour remédier à cet inconvénient et dans la mesure où aucun
parking nest prévu pour Tivoli Nord, il faudrait selon elle procéder à une
excavation de plusieurs dizaines de mètres cube de rocher pour aménager des
places supplémentaires sous la parcelle de la rue des Usines 10. Ces travaux
causeraient des nuisances extraordinaires, dautant plus quils auraient lieu
sur une route passante où circulent les transports publics.

En ce qui concerne le nombre de
places de stationnement, la recourante fait remarquer que selon le rapport
dexpertise 2017, des employés travaillant dans le secteur Tivoli Nord
utilisent le parking actuel du secteur Tivoli Sud et devront à futur parquer
dans le secteur Tivoli Nord. Comme les experts nont pas pu évaluer avec
précision le nombre de cases de stationnement concernées par cette situation,
la recourante estime que lon ne peut pas simplement retenir quils ont validé
le nombre de cases prévu et que des analyses devront, le cas échéant, être
menées pour mesurer tous les impacts induits "par les plans de quartier
qui sont en concurrence". En outre, elle reproche au Conseil communal de tomber
dans larbitraire en retenant un nombre de places inférieur à celui cité dans
le rapport dimpact, sans que cette exception repose sur des critères
objectifs.

Sagissant des nuisances liées au
trafic, la recourante allègue que tout ce qui a été décidé dans la décision du
5 décembre 2016 du Conseil dÉtat doit être revu, dans la mesure où des
modifications du plan de quartier initial sont intervenues.

En ce qui concerne linclusion de
ses parcelles dans le périmètre du plan de quartier, la recourante relève
quelle nen était pas propriétaire lors de la mise à lenquête initiale de ce
plan, en 2006 et que jusquau dépôt de son recours, elle nétait pas
représentée par un mandataire professionnel.

Enfin, la recourante invoque une
violation de son droit dêtre entendu du fait de labsence de réponse à
linformation quelle avait transmise à la commune sur son propre projet pour
le secteur Tivoli Sud et Vallon.

H.

H.a.

Dans ses observations du 15 mars
2018, le Conseil communal conclut au rejet du recours, en mettant en doute ou
niant la recevabilité dun certain nombre darguments. Il sera fait référence
au contenu de ces observations dans les considérants en droit.

H.b.

Le promoteur du projet na pas
formulé dobservations. Par courrier du 5 avril 2018, il a fait
savoir au service juridique de lÉtat (ci-après : service juridique) quil
navait rien à ajouter aux observations du Conseil communal, qui avaient été
transmises aux parties par ledit service.

Considérant
en droit :

1.

1.1.

Le recours a été interjeté dans
les formes et délai prévus par les articles 34 et 35 de la loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979.

1.2.

La recourante est propriétaire de
deux parcelles incluses dans le périmètre du plan de quartier, situées en
bordure de la rue Erhard-Borel qui se trouve aussi dans ce périmètre, de sorte
quelle a qualité pour contester les modifications du plan de quartier (art.
32, litt. a LPJA).

1.3.Le recours est dès lors recevable sur le principe.

2.

2.1.

On peut douter de la recevabilité
des arguments de la recourante mettant en cause de manière toute générale
lampleur, le coût et linfluence sur les loyers du projet Tivoli Sud et
Vallon, dans la mesure où ils nont pas été invoqués dans son opposition. Par
ailleurs, en invoquant ces griefs et en contestant le périmètre du plan de
quartier, la recourante sen prend à des éléments mis à lenquête publique en
2006 sans quelle se soit manifestée. Lenquête publique de 2017 porte sur des
points précis du règlement qui nont pas dincidence sur le périmètre et les
principes essentiels daménagement prévus par le plan de quartier. La
recourante estime quelle est habilitée à invoquer les griefs précités, en
particulier concernant le périmètre du plan de quartier, parce quelle nétait
pas propriétaire de ses parcelles en 2006 et nétait pas représentée par un
avocat avant de déposer son recours.

2.2.

Il ressort du registre foncier que
la recourante a acquis en copropriété les articles [a] et [b]  ainsi que
les articles [c] et [d] qui les jouxtent  le 18 juin 2009. Elle ne
pouvait donc pas faire opposition lors de la mise à lenquête publique de 2006
(à moins quelle ait été titulaire de droits réels restreints ou de droits
personnels sur les parcelles précitées, ce qui ne ressort pas du dossier). On
relèvera toutefois que selon le dossier communal, ce nest que le 28 décembre
2016 quelle sest manifestée, en proposant au conseiller communal responsable
de lurbanisme un projet alternatif pour le secteur Tivoli Sud et Vallon, alors
que lon peut partir du principe quelle devait être dûment renseignée sur la
procédure de plan de quartier en cours lorsquelle a acquis ses parcelles.

2.3.

Par ailleurs, les modifications
que devait subir le règlement ont empêché le Conseil dÉtat dapprouver le plan
de quartier au sens de larticle 107b de la loi cantonale sur laménagement du
territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 dans sa décision du 5 décembre 2016.
Toutefois, cette décision na pas fait lobjet dun recours et, pour des motifs
de sécurité du droit, on ne saurait admettre que les étapes déjà accomplies
dune procédure dadoption dun plan daffectation puissent être contestées
ultérieurement et en tout temps. A cet égard, il y a lieu de se référer par
analogie aux principes applicables au contrôle préjudiciel des plans
daffectation en vigueur, à loccasion dun acte dapplication. Un tel contrôle
ne peut avoir lieu quexceptionnellement, par exemple lorsque la procédure
dadoption suivie na pas permis aux propriétaires de protéger à temps leurs
intérêts ou dévaluer la portée juridique des restrictions imposées. A cet
égard, il ne suffit pas que les propriétaires aient acquis leur parcelle
ultérieurement. Seules les possibilités objectives telles quelles existaient
au moment de ladoption sont prises en considération, par exemple lorsque la
représentation graphique était ambiguë de manière non reconnaissable ou lorsque
des points importants, déterminants pour la légalité des constructions à
autoriser, nont pas été examinés (Tanquerel, Commentaire LAT : Planifier
laffectation, Genève  Zurich  Bâle 2016, N. 31 ad art. 21 ; ATF 123 II
337, consid. 3a p. 342  JT 1998 I 470).

Or, les documents mis à lenquête
publique en 2006 énoncent clairement le périmètre du plan de quartier et ses
principes daménagement. Les arguments de la recourante concernant lampleur,
le coût et les incidences du plan de quartier expriment son opinion personnelle
et nont pas dinfluence sur la légalité des futures constructions à autoriser.

2.4.

Enfin, la recourante ninvoque pas
de changement sensible des circonstances qui ferait que le périmètre et les
principes daménagement du plan de quartier ne seraient plus compatibles avec
la garantie de la propriété (Tanquerel, op. cit., N. 65 ad art. 21 ; ATF
120 Ia 227, consid. 2c p. 232/233). Ces arguments sont donc irrecevables, comme
le Conseil communal la à juste titre retenu en ce qui concerne le périmètre du
plan de quartier.

3.

3.1.

La recourante estime que la
dernière version du plan de quartier provoquera un trafic supplémentaire en
raison "du nombre de places de parc supplémentaires qui seront accessibles
par la rue Erhard-Borel", avec un risque dengorgement de cette artère.

3.2.

Le nouvel article 21, alinéa 3 RQ
précise désormais que le parking Tivoli Sud doit avoir deux accès distincts et
communicants, lun par la rue de Tivoli, lautre par la rue Erhard-Borel, alors
quil ne contenait aucune précision au sujet de ces entrées dans sa version
mise à lenquête publique en 2006. Cette modification vise à mettre le
règlement en adéquation avec la situation prise en compte dans le RIE-4/2014,
qui relève que laccès au parking souterrain Tivoli Sud est prévu par la rue
Erhard-Borel et par la rue de Tivoli (p. 17 et 82), et à rendre cette solution
obligatoire. Les deux accès au parking figurent dailleurs à titre
demplacement indicatif sur le plan de quartier mis à lenquête publique en
2006.

Létude de mobilité du bureau C.
de mai 2014 (annexe 1 au RIE-4/2014, ci-après : étude de mobilité) évalue
le trafic journalier moyen à lhorizon 2020 avec les projets Tivoli Nord et Sud
et les projets connexes en cours dans le secteur, en fonction des accès au
parking Tivoli Sud et de toutes les autres caractéristiques du projet. Elle
arrive à la conclusion quune augmentation sensible du trafic apparaît sur la
rue Erhard-Borel (75%, soit 1'300 véhicules par jour) (p. 29 et figure 21).
Elle préconise un choix de mesures pour assurer la fluidité du trafic au
carrefour des rues Erhard-Borel et Martenet, dont laménagement de lépoque
nassurait pas une capacité suffisante (p. 38/39). Dans sa décision du 5
décembre 2016, le Conseil dÉtat a constaté que la variante 2 préconisée, soit
laménagement dun carrefour à perte de priorité, avec lindication dune bande
centrale mixte, avait été mise en place et quelle était adéquate (consid. 13.3
p. 28 de ladite décision).

Lautorité de céans na aucune
raison de sécarter de ce qui a été retenu dans sa décision du 5 décembre 2016,
dautant plus que les arguments de la recourante se fondent sur une situation
inexacte. En effet, il ressort des documents mis à lenquête publique en 2017,
qui comprenaient le RIE-4/2014, que le projet Tivoli Nord prévoit lui aussi un
parking (rapport dimpact, p. 15 ; art. 21, al. 3 RQ). Cet élément est de
plus rappelé dans les observations du Conseil communal. Les arguments de la
recourante sont donc mal fondés.

4.

4.1.

Le besoin en cases de
stationnement pour le PQTS a été déterminé dans létude de mobilité, sur la
base de la norme de lassociation suisse de professionnels de la route et des
transports VSS SN 640281 "Offre en cases de stationnement pour les
voitures de tourisme". Conformément à ladite norme, cette étude définit
une fourchette pour loffre en cases de de stationnement, dont la valeur
minimale est destinée à éviter la pression sur le stationnement dans les rues
voisines, les files dattente sur la voie publique, le trafic à la recherche de
places et les reports. Cette fourchette (450 à 535 places) a été déterminée sur
la base des besoins bruts en stationnement, réduits en fonction de la desserte
en transports publics (4 bus par heure) et de la part de la mobilité douce
(proximité du centre-ville, infrastructures piétonnes et cyclables existantes,
pente de 5 à 12%) (cf. étude de mobilité, figure 14). Ce résultat na pas été
mis en cause par le SENE dans son évaluation du rapport dimpact, du 4
septembre 2014, qui vaut expertise officielle(ATF du 29 juin 2011 1C_314/2010, consid. 7.2). Il ne la pas été non plus par
lexpert A. dans son rapport du 25 mars 2015 sur le rapport dimpact, ledit
expert ayant seulement demandé que le nombre de places de stationnement soit
"figé plus précisément", ce qui est désormais le cas à larticle
21, alinéa 2 RQ.

La recourante juge arbitraire la
fixation du nombre de cases de stationnement à 436, ce que le Conseil communal
explique dans la décision attaquée et dans le rapport justificatif 2017
par sa volonté politique de favoriser lenvironnement, la qualité de vie et une
mobilité urbaine durable. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait
qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit
manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi
dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3p. 380). Dune part, comme le souligne le Conseil communal dans ses
observations, larticle 32 du règlement dexécution de la loi sur les constructions
(RELConstr.), du 16 octobre 1996, lui permet de réduire de 50% au maximum
lobligation de créer des places, voire à titre exceptionnel à la supprimer,
lorsquelle aurait des impacts inadmissibles sur l'environnement ou sur les
sites. Dautre part, on ne saurait retenir que le nombre fixé en loccurrence
est arbitraire, puisquil ne sécarte que légèrement du minimum retenu par
létude de mobilité (14 places), à charge pour le promoteur dadapter son
programme en fonction de ce nombre ou dencourager le recours à dautres types
de mobilité, analyse qui pourra être affinée au stade des permis de construire.
Une situation arbitraire aurait pu se présenter si le Conseil communal avait
décidé de réduire fortement le nombre de places minimal déterminé par létude
de mobilité sans prévoir de mesures daccompagnement, par exemple au nombre
auquel la recourante se référait dans son opposition.

4.2.

Des employés travaillant dans le
bâtiment Tivoli 28, situé dans le secteur Tivoli Nord, utilisent un
parking privé de 115 places situé dans le secteur Tivoli Sud. Le PQTS prévoit
la suppression de ce parking. A ce sujet, le Conseil communal a posé plusieurs
questions aux experts, tendant à savoir si, dans le cadre du RIE-4/2014,
létude de mobilité avait pris en compte ces cases et le trafic quelles
génèrent dans lévaluation du secteur Tivoli Sud (à létat actuel et à létat
futur à lhorizon 2020) et si la soustraction de ces places au trafic futur
généré par le projet Tivoli Sud était correcte, sachant que les 115 places sont
utilisées en partie par les employés du secteur Tivoli Nord.

En réponse à ces questions, le
rapport dexpertise 2017 constate que le trafic généré par les 115 places à
supprimer a été correctement soustrait au trafic futur généré par le secteur
Tivoli Sud, de sorte que le trafic lié au bâtiment Tivoli 28 nest pas inclus
dans les charges de trafic futures de ce secteur à lhorizon 2020 (p. 14ss,
conclusions p. 17). Toutefois, sous le titre "stationnement des usagers de
Tivoli 28 à Tivoli Sud", ce rapport se réfère à la figure 18 du rapport de
mobilité, selon laquelle  hors des besoins des bâtiments Tivoli 16 et 22 qui
sont satisfaits par les places présentes sur les parcelles concernées - un
minimum de 17 places supplémentaires est nécessaire pour satisfaire les besoins
actuels du secteur Tivoli Nord (en considérant les 64 places privées déjà
présentes). Les experts estiment donc que limportance du report de la demande
en stationnement de Tivoli Nord sur Tivoli Sud, non définie dans ledit rapport,
est de 17 cases au minimum (cf. rapport dexpertise, p. 14). Selon eux, il
faut considérer le fait que des employés du secteur Tivoli Nord utilisent en
partie le parking de Tivoli Sud et devront se parquer à Tivoli Nord lorsquil
sera supprimé. Or, faute de connaître le nombre demployés du bâtiment Tivoli
28 concernés, les experts ne peuvent estimer le nombre de cases de stationnement
à prendre en compte à ce titre ; la connaissance de cette valeur aurait
permis de comparer le besoin en stationnement actuel avec le besoin en
stationnement défini par la norme VSS précitée. Les experts préconisent dès
lors de vérifier que les cases de stationnement (et les charges de trafic)
relatives au bâtiment Tivoli 28 sont bien prises en considération dans le
projet Tivoli Nord SATAC 101838(p. 16/17).

Dans ses observations, le Conseil
communal affirme que les projets Tivoli Sud et Tivoli Nord sont distincts et
disposeront chacun dun parking répondant aux besoins en stationnement
nécessités par leurs affectations respectives. Il a déjà été précisé quun
parking était dûment prévu pour le secteur Tivoli Nord. Il ny a pas de raison
de redouter que sa capacité soit insuffisante : selon la figure 18 de
létude de mobilité, le besoin total en stationnement pour Tivoli Nord, compte
tenu des extensions prévues, se situera entre 178 et 269 places au total, soit
entre 64 et 155 places supplémentaires. Le rapport dexpertise 2017 souligne
que ce besoin futur, correctement estimé, inclut Tivoli 28 (p. 14, "Prise
en compte des besoins en stationnement de Tivoli 28", 6èmetiret). En résumé, la prise en compte de ces besoins en stationnement, estimés dans
le rapport dimpact Tivoli Sud qui prend en compte le projet connexe
Tivoli Nord, doit avoir lieu dans le cadre dudit projet.

4.3.

Par conséquent, les griefs de la
recourants concernant le nombre de places de stationnement doivent être
rejetés.

5.

Les modifications du plan de
quartier sont sans influence sur lévaluation des nuisances liées au trafic
effectuée dans le cadre du RIE-4/2014. En effet, comme cela a déjà été
souligné, ces modifications sont uniquement destinées à mettre le règlement en
adéquation avec les options daménagement qui ont été retenues et étudiées dans
le cadre de ce rapport dimpact. La recourante navance aucun argument concret
qui rendrait nécessaire "de revoir tout ce qui a été décidé" dans la
décision du 5 décembre 2016 du Conseil dÉtat, de sorte que ce grief,
formulé de manière tout à fait générale, doit être rejeté.

6.

A supposer que la recourante nait
pas reçu de réponse des autorités communales à sa proposition daménagement du
secteur Tivoli Sud formulée à fin 2016, cette circonstance est en effet
regrettable. Toutefois, elle ne constitue pas une violation du droit dêtre
entendu de la recourante dans la présente procédure dopposition, qui a
précisément pour but de lui permettre dexercer ce droit. Par ailleurs, il a
été relevé plus haut que la recourante ne pouvait pas prétendre faire
réexaminer les principes daménagement du plan de quartier au stade actuel de
la procédure. Cet argument est dès lors irrecevable.

7.

7.1.

Au vu de ce qui précède, le
recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.

7.2.

La recourante, qui succombe,
supportera les frais de la procédure (art. 47, al. 1 LPJA), qui comprennent les
émoluments et les débours.

Tout bien considéré, lémolument
sera fixé à 1'600 francs, auquel sajoutent les débours par 160 francs.
Cette somme est compensée par lavance de frais du même montant versée par la
recourante suite à la décision du 13 février 2018 du service juridique.

7.3.Vu le sort
de la cause, il ny a pas lieu dallouer des dépens (art. 48, al. 1 LPJA).

7.3.

Par ces motifs, le Conseil
d'État

décide :

1.Le recours dX. Sàrl contre la décision du 20 décembre 2017 du
Conseil communal de la Ville de Neuchâtel est rejeté, dans la mesure où il est
recevable.

2.Un émolument de 1'600 francs et de frais de 160 francs, soit 1'760
francs au total, sont mis à la charge de la recourante.

3.Cette somme est compensée par lavance de frais du même montant
versée par la recourante.

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 19 décembre 2018

Au nom du Conseil d'état :

Le
président,                 La chancelière,

L. Kurth                       S. Despland