ne_jurisprudence_adm · REC.2015.129 · 2016-10-31 · fr
Nuisances sonores dues à une place de jeux pour petits enfants. Accès suffisant assuré par la mise à sens unique d'une rue, sur la base d'une décision communale entrée en force au début des travaux. Stabilité du terrain. Application de la clause générale d'esthétique
Constructions

Une place de jeux d'une surface de 121.9 m2, comprenant un toboggan, une balançoire et deux engins à ressort et utilisée en journée par des jeunes enfants ne provoque que des nuisances sonores courantes et minimes, d'autant plus que les parcelles concernées sont colloquées en DS III. Elle ne nécessite pas de mesures de protection contre le bruit, même au regard du principe de la prévention. Un voisin a un intérêt pratique et concret à se plaindre de l'absence d'équipement d'une parcelle voisine, dans la mesure où en cas d'admission de ce grief, le projet de construction ne serait pas réalisé ou pas autorisé selon les plans prévus Dans son préavis, le SPCH a exigé une modification de la rampe d'accès au parking souterrain, ce qui assurera la sécurité de l'entrée et de la sortie des véhicules. Les nouveaux bâtiments seront desservis par une route d'une largeur d'environ 3.70 mètres, dépourvue de trottoir mais rectiligne et limitée à 30 km/h. Cette rue pourra absorber le trafic supplémentaire dû aux 48 places de stationnement liées au projet, pour autant qu'elle soit mise à sens unique. Toutefois, la commune n'a pas encore pris de décision formelle à ce sujet, de sorte que cet accès n'est pas assuré. La cause doit donc être renvoyée au Conseil communal pour qu'il prenne un arrêté de circulation routière et conditionne dans le permis de construire le début des travaux à l'entrée en force de cette décision . Selon le préavis du géologue cantonal, les parcelles destinées au projet ne présentent pas de risques particuliers d'affaissement pour autant que l'on y construise selon les règles de l'art. Les signes d'instabilité constatés sur la rue d'accès sont dus à la pente trop importante d'un talus qui se trouve en face des parcelles à bâtir, sur une autre propriété. Ils ne sont donc pas liés au projet litigieux. Ni les éléments du dossier communal, ni les allégués de la recourante, ne permettent de penser que l'utilisation des possibilités de bâtir en zone mixte faite en l'espèce est déraisonnable ou irrationnelle et contrevient à la clause générale d'esthétique.

A.

Le 23 mai 2013, la société E. SA,
agissant notamment par C. (ci-après : le promoteur), a déposé auprès du Conseil
communal de A. une demande de sanction définitive pour la démolition d'un
atelier et la construction de trois immeubles d'habitation collective et d'un
parking souterrain sur les articles [a] et [b] du cadastre de B.. Ces
parcelles,[] sont classées en zone mixte 1 (ZM 1) et en zone d'ancienne
localité (ZAL) pour une petite partie de l'article [a], selon le plan
d'aménagement communal sanctionné le 7 juin 1995. Elles se trouvent le long de
la rue E.. Le projet de construction occupe la zone mixte uniquement.

B.

La mise à l'enquête publique de ce
projet a suscité une série d'oppositions, notamment de la part de X., [] (ci-après
: l'opposante, respectivement la recourante). Celle-ci a invoqué l'insuffisance
de la voie d'accès au parking souterrain, un risque d'affaissement du terrain
destiné à accueillir le projet de construction et l'absence d'étude d'impact
sur l'environnement contenant des informations à ce sujet, les nuisances
sonores dues à une place de jeux prévue à proximité de son domicile, la hauteur
au faîte des bâtiments sensiblement plus haute que celle des immeubles voisins
et le caractère inesthétique des constructions envisagées.

Le promoteur a adressé au Conseil
communal des observations sur les oppositions, par courrier du 17 avril 2014.

C.

Le 5 novembre 2014, le service de
l'aménagement du territoire (ci-après : SCAT) a adressé au Conseil communal un
préavis de synthèse favorable des services cantonaux. Dans ce préavis, le
service des ponts et chaussées (SPCH) a demandé certaines modifications de la
rampe d'accès au parking souterrain par le promoteur et la mise à sens unique
d'une partie de la rue E. par la commune, de manière à garantir la sécurité des
usagers de la route et des piétons.

Ce préavis, ainsi que les plans du
projet modifiés suite à la demande du SPCH, ont été transmis à l'opposante par
la commune pour observations. Celle-ci s'est exprimée par courrier du 12
décembre 2014, en maintenant son opposition.

D.

D.a.

Le Conseil communal a levé
l'opposition par décision du 31 mars 2015. Estimant que l'opposante invoquait
une violation de son droit à la vue, il a déclaré ce grief irrecevable, aucune
disposition de droit public ne protégeant un tel droit, si ce n'est
indirectement par les règles de police des constructions relatives à la hauteur
des bâtiments et aux distances entre bâtiments et aux limites de propriété.

En ce qui concerne l'accès aux
constructions litigieuses, il a nié la qualité pour agir de l'opposante, en
relevant qu'elle ne se prévalait d'aucun intérêt personnel prépondérant qui
établirait qu'elle était touchée plus que quiconque par cet aspect du projet.
Il a néanmoins considéré que suite aux modifications de plans requises par le
SPCH et la mise à sens unique d'une partie de la rue E., l'accès aux constructions
litigieuses était suffisant au regard des exigences de l'article 19 de la loi
sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979, en matière d'équipement
des parcelles à bâtir.

En outre, il a rejeté les
arguments de l'opposante au sujet du risque d'affaissement des terrains
destinés au projet. Il s'est référé au préavis du géologue cantonal, qui
souligne que le périmètre concerné n'est pas soumis à des risques de dangers
naturels et que les signes d'instabilité de terrain observés sur la rue G.,
voie d'accès aux futures habitations, ne sont pas liés au projet. Il a précisé
qu'une étude d'impact sur l'environnement ne pouvait être exigée, puisque les
constructions prévues ne figuraient pas dans la liste exhaustive des
installations soumises à une telle étude selon l'ordonnance relative à l'étude
de l'impact sur l'environnement (OEIE), du 19 octobre 1988.

Il a retenu que la petite place de
jeux prévue aux abords de l'immeuble de l'opposante était soumise au droit
fédéral de l'environnement mais qu'en vertu de la jurisprudence du Tribunal
fédéral, au vu de sa faible surface et de son équipement sommaire destiné à de
jeunes enfants, son occupation ordinaire n'était pas susceptible d'entraîner
des nuisances incompatibles avec ces normes.

Il a enfin rejeté les griefs
relatifs à l'aspect inesthétique du projet, en relevant que le projet était
conforme à l'affectation et aux dimensions prévues pour la zone mixte, que les
constructions du quartier présentaient un aspect plutôt hétéroclite et que les
futurs bâtiments n'apparaîtraient donc pas comme irrationnels, insolites ou choquants
dans leur environnement. Il a précisé que les matériaux utilisés et le
revêtement des façades étaient indiqués dans le dossier et que le choix
définitif de certains matériaux et couleurs se ferait sur la base
d'échantillons soumis au Conseil communal.

D.b.

Par décision du 31 mars 2015
également, le Conseil communal a accordé au promoteur le permis de construire
sollicité.

E.

Le présent recours est dirigé
contre la décision levant l'opposition. La recourante soutient que la place de
jeux, prévue à moins de 5 mètres de la parcelle qu'elle occupe, est une
installation nouvelle et doit par conséquent respecter pour l'exposition au
bruit les valeurs de planification fixées par le droit fédéral. Elle précise
que ces valeurs sont plus restrictives que les valeurs limites d'immissions
applicables à la place de jeux existante qui faisait l'objet de la
jurisprudence citée par le Conseil communal. Selon elle, le Conseil communal
n'a pas correctement pris en compte la proximité des fonds voisins par rapport
à la place de jeux. Par ailleurs, il a négligé le principe de prévention qui
lui imposait d'ordonner les mesures les plus adéquates pour limiter les
émissions de bruit de cette installation, indépendamment du respect des valeurs
de planification. La recourante est dès lors d'avis que la place de jeux
devrait être située entre les bâtiments projetés ou en face du bâtiment projeté
C, de manière à confiner le bruit, assurer la surveillance des enfants et permettre
un aménagement respectant les dimensions prévues par le droit communal pour les
places de jeux, qui ne sont pas atteintes en l'occurrence.

S'agissant de l'accès aux
bâtiments litigieux, la recourante affirme posséder un intérêt prépondérant
pour invoquer ce point, puisqu'elle emprunte quotidiennement les rues qui
subiront une augmentation de trafic suite à la création de 48 places de
stationnement. Elle allègue que les adaptations apportées au dossier à la
demande du SPCH ne garantiront pas un croisement sans danger des véhicules, vu
l'étroitesse de la chaussée concernée, dépourvue de trottoir. Elle met
également en évidence le danger pour les usagers que représente le débouché du
parking souterrain sur un carrefour.

En outre, elle maintient qu'il
existe un réel risque d'affaissement du terrain destiné au projet, qui n'a pas
été écarté dans le préavis du géologue cantonal, notamment au vu de
l'augmentation de la charge de trafic qui résultera des travaux puis des
nouvelles constructions.

Elle réaffirme en outre que les
constructions litigieuses, plus hautes que les immeubles voisins,
déséquilibreront les caractéristiques du site et ne s'intégreront donc pas dans
leur environnement bâti.

Elle conclut à l'annulation de la
décision attaquée, principalement au rejet de la demande de permis de
construire et subsidiairement au renvoi de la cause au Conseil pour nouvelle
décision au sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens.

F.

Dans ses observations du 6 juillet
2015, le promoteur a conclu au rejet du recours. Le Conseil communal en a fait
de même le 7 juillet 2015. Ces observations ont donné lieu à des déterminations
de la recourante, le 17 août 2015, sur lesquelles le promoteur s'est exprimé le
18 septembre 2015. Les arguments qui figurent dans ces mémoires seront repris
ci-après dans la mesure nécessaire.

G.

Par décision incidente du 14
octobre 2015, l'autorité de céans a refusé de retirer l'effet suspensif du
recours.

Considérant
en droit :

1.

Le recours a été déposé dans les
formes et délai prévus par les articles 34 et 35 de la loi sur la procédure et
la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979, ainsi que par l'article
145, alinéa 1, lettre a du code de procédure civile (CPC), du 19 décembre 2008.
La recourante habite un immeuble situé sur l'article [c] du cadastre de B., qui
n'est séparé de l'article [a] que par [un chemin pour piétons]. Elle a dès lors
qualité pour recourir en tant que voisine et son recours doit être déclaré
recevable sur le principe.

2.

2.1.

La recourante conteste les
nuisances sonores provoquées par la place de jeux pour enfants destinée aux
futures constructions, d'une surface de 121.9 m2, qui doit être
aménagée au coin sud ouest de l'article [a], à proximité de la parcelle qu'elle
occupe.

2.2.

La loi sur la protection de
l'environnement (LPE), du 7 octobre 1983, prévoit un système de lutte à deux
niveaux contre les atteintes nuisibles et incommodantes, notamment celles dues
au bruit (art. 1,al. 1 et 7, al. 1 LPE). Ce système consiste
d'abord à prendre des mesures à la source, indépendamment du caractère nuisible
ou incommodant des émissions provoquées par une installation (art. 11, al. 1 et
2 LPE), puis à prendre des mesures plus sévères, en cas de risque d'atteintes
nuisibles ou incommodantes (art. 11, al. 3 LPE). Selon la jurisprudence, la
place de jeux litigieuse est une installation au sens de l'article 7, alinéa 7
LPE, à tout le moins en tant qu'accessoire des habitations auxquelles elle est
destinée (ATF 123 II 74, consid. 3c p. 79). Il s'agit d'une installation nouvelle,
dont les émissions sonores doivent respecter autant les valeurs limites de
planification prévues pour le degré de sensibilité au bruit attribué à la zone considérée
(degré de sensibilité ou DS III pour la parcelle occupée par la recourante et
les parcelles à construire), inférieures aux valeurs limites d'immissions
applicables aux installations existantes (art. 23 et 25 LPE), que le principe
de prévention de l'article 11, alinéas 1 et 2 LPE (Baurekursgericht des Kt. Zürich,
jugement du 20 mai 2015 BRGE III Nr. 0081/2015 résumé dans le recueil de
jurisprudence ASPAN, décision No 4845).

L'ordonnance sur la protection
contre le bruit (OPB), du 15 décembre 1986, ne fixe pas de valeurs limites
d'exposition au bruit pour les bruits de comportement tels que ceux qui
proviennent d'une place de jeux. Dans un tel cas, l'autorité compétente doit évaluer
les émissions de bruit de manière que, selon létat de la science et
lexpérience, elles ne gênent pas de manière sensible la population dans son
bien-être (art. 15 LPE et 40, al. 3 OPB). Dans ce cadre, les caractéristiques
de la zone ou du quartier doivent être prises en compte, ainsi que l'effet des
immissions sur certaines catégories de personnes particulièrement sensibles
telles que les enfants, les malades, les personnes âgées et les femmes
enceintes (art. 13, al. 2 LPE). Toutefois, il ne suffit pas de constater que
certains voisins directs se déclarent incommodés pour qualifier le bruit
d'excessif (ATF 123 II 74, consid. 5a p. 85/86).

Comme l'ont souligné le Conseil
communal et le promoteur, le Tribunal fédéral a considéré dans l'arrêt précité qu'une
place de jeux de 143,5 m2avec une balançoire double et un bac à sable
de 1,5 m2, utilisée en journée par une douzaine d'enfants, était un
équipement courant et généralement indispensable dans les quartiers
d'habitation. Il a retenu que sa fréquentation aux heures usuelles du jour dans
une zone de degré de sensibilité au bruit II ne provoquait selon l'expérience
qu'un bruit mineur et que l'installation, existante, n'avait donc pas à être
assainie. Cette jurisprudence est restée constante, en précisant que tant
qu'une place de jeux respecte un niveau d'immissions source de perturbations
insignifiantes, il n'est pas nécessaire d'ordonner des mesures préventives
supplémentaires telles qu'une limitation des horaires. De telles mesures
entraîneraient une limitation excessive des possibilités d'épanouissement des
enfants, dont les jeux à l'extérieur constituent une activité qui fait partie
intégrante des zones d'habitation. Elles ne correspondraient pas aux buts de la
législation sur la protection de l'environnement. Il en a été jugé ainsi pour l'agrandissement
d'une garderie, l'aménagement d'une place de jeux pour huit habitations
collectives et celui d'une place de jeux de 1'944 m2dans une zone
de détente classée en DS III (ATF 1C_148/2010; DEP 2010 p. 645;
Baurekursgericht ZH II 0076/2012, cité in DC 2014 N. 182; Baurekursgericht des
Kt. Zürich, jugement du 20 mai 2015 BRGE III Nr. 0081/2015 résumé dans le
recueil de jurisprudence ASPAN, décision No 4845). D'autres jurisprudences
citées par le Conseil communal reprennent ces principes  (ATF du 28 février
2005 1A.167/2004 consid. 4; ATF du 4 mars 2002 1A.73/2001).

2.3.

En l'occurrence, l'aménagement
d'une place de jeux est exigé par l'article 47 du règlement communal de
construction. La surface prévue pour cette place est inférieure à celle des
installations qui font l'objet des arrêts précités. Selon le plan des
aménagements extérieurs, elle comprendra un toboggan, une balançoire et deux
engins à ressort. Au vu de cet équipement destiné à des jeunes enfants, c'est
pendant la journée uniquement qu'elle sera utilisée, à l'usage des 3 immeubles à
bâtir (27 logements). Au vu de sa faible surface et des quelques équipements
dont elle disposera, la place ne pourra pas être fréquentée par de nombreux
enfants au même moment. On ne doit donc en attendre que des émissions sonores
courantes et minimes, qui ne sauraient être comparées, par exemple, à celles
d'une place permettant à des jeunes gens de pratiquer le football. Ces
émissions sont parfaitement compatibles avec une zone qui ne requière pas une
protection accrue contre le bruit. En effet, le DS III attribué aux parcelles
concernées admet des entreprises moyennement gênantes (art. 43, al. 1, litt. c
OPB).

En conclusion, l'aménagement de la
place de jeux respecte la LPE et l'OPB, qu'il intervienne à l'endroit prévu,
non loin de la parcelle occupée par la recourante, ou ailleurs sur les
parcelles à bâtir. En ce qui concerne son emplacement, il convient de relever
que contrairement à ce qui est allégué dans le recours, la place se trouvera à
en tout cas 10 mètres du bâtiment occupé par la recourante selon le Système
d'Information du Territoire Neuchâtelois (SITN), étant rappelé que pour les
bâtiments, les immissions de bruit sont mesurées au milieu de la fenêtre
ouverte des locaux à usage sensible au bruit tels que les pièces d'habitation (art.
2, al. 6, litt. a et 39, al. 1 OPB). En conclusion, la place de jeux telle que
prévue par les plans du projet est conforme à la LPE et à l'OPB.

2.4.

Toutefois, il est souligné dans le
recours qu'un déplacement de l'installation entre les bâtiments projetés ou en
face du bâtiment C permettrait de respecter la réglementation communale, qui
prescrit pour les places de jeux une surface minimale de 15 m2par
logement (art. 47, al. 2 du règlement communal de construction), soit en
l'espèce de 405 m2au lieu de 121,9 m2. Cette surface
insuffisante, qui avait été mise en évidence dans le rapport de l'architecte-conseil
de la commune, n'a pas donné lieu à des observations particulières du Conseil
communal ou du promoteur suite au recours. Elle constitue cependant une
dérogation au règlement communal des constructions, qui ne prévoit des
allégements pour l'aménagement des places de jeux qu'en zone d'ancienne
localité (art. 47, al. 4 du règlement communal de construction).

En vertu des articles 40, alinéas
1 et 2 de la loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996, et 1er,
alinéa 2 de son règlement d'exécution (RELConstr.), du 16 octobre 1996, des
dérogations au règlement communal sur les constructions peuvent être octroyées par
le Département du développement territorial et de l'environnement si elles sont
justifiées par des circonstances particulières et ne portent atteinte ni à un
intérêt public important ni à celui des voisins. Selon le dossier communal,
cette procédure n'a pas été suivie en l'occurrence, de sorte qu'il convient
d'admettre le recours sur ce point et de renvoyer la cause au Conseil communal,
afin qu'il suive la procédure prévue en matière de dérogation par la LConstr.
et son règlement d'exécution.

3.

3.1.

L'article 32, lettre a LPJA
prévoit qu'a qualité pour recourir toute personne, corporation et établissement
de droit public ou commune touchés par la décision et ayant un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Cette disposition
s'identifie, malgré quelques divergences de texte, à l'article 48, alinéa 1,
lettre c de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA), du 20
décembre 1968, dont les principes sont également ceux de l'article 89, alinéa 1
de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF), du 17 juin 2005, de sorte que la
jurisprudence cantonale interprète les règles sur la qualité pour recourir en
s'en tenant à la jurisprudence fédérale (RJN 2009, p. 398).

Selon cette jurisprudence, le
voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe
la qualité pour recourir. De même, s'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions  bruit, poussières,
vibrations, lumières ou autres  touchant spécialement les voisins, même situés
à quelque distance, ces derniers peuvent aussi se voir reconnaître la vocation pour
recourir (cf. ATF 140 II 214, consid. 2.3 p. 219; 136 II 281, consid. 2.3.1 p.
285; ATF du 9 janvier 2015 1C_411/2014, consid. 2.1.1). La distance entre
bâtiments constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence reconnaissant
généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé à quelques
dizaines de mètres du projet litigieux (ATF 137 II 30, consid. 2.2.3 p. 33; ATF
du 1er février 2012 1C_346/2011 publié in DEP 2012 p. 692, consid. 2.3 p. 285).

La proximité avec l'objet du
litige ne suffit toutefois pas à elle seule à conférer la qualité pour recourir
contre l'octroi d'une autorisation de construire. Les voisins doivent en outre
retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la
décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt
personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de
la collectivité concernée, de manière à exclure l'action populaire (ATF 137 II
30, consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33s.; 133 II 249, consid. 1.3.1 p. 252). Une
atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre avec
certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin
en provenance de l'installation (ATF 140 II 214, consid. 2.3 p. 219; 136 II 281,
consid. 2.3.1 p. 285; 121 II 171, consid. 2b p. 174).

3.2.

Il a déjà été souligné que la
recourante habite à proximité immédiate des parcelles à bâtir. Elle met en
cause la largeur des voies d'accès aux bâtiments, qui ne garantirait pas la
sécurité des usagers. Cette problématique ressortit au domaine de l'équipement,
au sens des articles 19 et 22 de la loi fédérale sur l'aménagement du
territoire (LAT), du 22 juin 1979. Or, le Tribunal fédéral a reconnu l'intérêt
pratique et concret d'un voisin à se plaindre de l'absence d'équipement d'une
parcelle voisine dans la mesure où en cas d'admission de ce grief, le projet de
construction ne serait pas réalisé ou pas autorisé selon les plans prévus (ATF
du 16 juillet 2010 1C_236/2010, consid. 1.5; arrêt de la Cour de droit public
du Tribunal cantonal du 9 juillet 2015 CDP.2015.65, consid. 2; cf. également
RJN 2001 p. 266, consid. 1b p. 268). Par conséquent, la recourante a qualité
pour contester les accès aux bâtiments projetés.

4.

4.1.

Une autorisation de construire ne
peut être délivrée que si la construction ou l'installation est conforme à
l'affectation de la zone et si le terrain est équipé (art. 22, al. 2 LAT). Un
terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à
l'utilisation prévue, notamment par des voies d'accès auxquelles il est
possible de se raccorder sans frais disproportionnés (art. 19, al. 1 LAT).
Cette disposition est directement applicable et les cantons ne peuvent pas
définir différemment la notion d'équipement. Ils ne peuvent donc pas prévoir
d'autres exigences pour que la condition de l'article 22, alinéa 2 LAT soit
remplie. Règle de principe, l'article 19, alinéa 1 LAT contient des notions
juridiques indéterminées, qu'il appartient au droit cantonal et à la
jurisprudence d'interpréter et de concrétiser. La LAT n'indique pas, notamment,
à quelles conditions les voies d'accès sont adaptées ou suffisantes. La loi
n'impose pas de voies d'accès idéales : il faut et il suffit que, par sa
construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le
trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs.
Ainsi, une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si
elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles
litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions
de la circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il
présente des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic,
possibilités de croisement suffisantes) tenant compte des besoins des
constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement
prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers
une prudence accrue. L'accès incorpore la liaison d'un bien-fonds à la voie
publique (Zen-Ruffinen et Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, Berne 2001, N. 701).

Ces différents principes sont
repris dans la législation cantonale : l'article 69 RELCAT précise que les
voies d'accès doivent tenir compte, notamment, de la sécurité de tous les
usagers. Quant à l'article 70 RELCAT, il définit la largeur des chaussées, en
réservant au surplus l'application des normes de l'Union des professionnels
suisses de la route (USPR, VSS). Enfin, l'article 9 de la loi sur les
constructions (LConstr), du 25 mars 1996, rappelle que compte tenu de
l'importance des constructions et installations, les accès à la voie publique
doivent garantir la sécurité des piétons et celle de la circulation routière,
ainsi que l'intervention des services publics.

Dans la pratique (cf. arrêt de la
Cour de droit public du Tribunal cantonal du 9 mars 2015 CDP.2014.152, consid.
3b), il a été jugé qu'un passage d'une largeur de 3 mètres n'était pas
suffisant pour desservir sept immeubles locatifs comprenant 137 appartements
(RJN 5 III 530); qu'un chemin privé en terre battue de 3,50 mètres,
conduisant à quatre villas, n'était pas suffisant pour desservir une nouvelle
construction de 8 logements en particulier en raison de sa configuration (angle
droit par rapport à la voie publique) qui exigeait des manuvres de la part des
véhicules lourds des services publics qui s'y engageaient (RJN 1990, p.
185); qu'un chemin d'une longueur de 190 mètres, d'une largeur de 2,80 mètres
au maximum, escarpé et en dévers dans un coteau très raide n'était pas
suffisant pour absorber un surcroît de trafic de 14 places de stationnement
(RDAF 1992, p. 211); qu'une route collectrice d'une largeur de 4-5 mètres
dépourvue de trottoir, sur laquelle 1'100 véhicules passent
quotidiennement, n'était pas en mesure d'absorber de façon satisfaisante le
trafic supplémentaire qu'engendrerait le lotissement projeté de 27 unités
d'habitation (RJN 2001, p. 266); qu'un chemin d'une longueur de 245 mètres
ouvert à l'usage commun, en particulier aux véhicules agricoles et aux
promeneurs, était suffisant pour assurer la desserte d'un quartier d'habitation
d'environ 10'000 m2 en cours d'aménagement, en dépit d'une largeur de 3,30
mètres et d'un revêtement usagé à mesure que les bas-côtés peuvent servir au
croisement (ATF du 30 septembre 2003 1P.375/2003 confirmant l'arrêt du 12 mai 2003
publié à la RVJ 2004, p. 63).

4.2.

Dans son opposition, la recourante
a mis en cause la largeur de la rampe d'accès au parking souterrain, qui ne
permettrait pas le croisement des véhicules et obligerait ceux-ci à attendre
sur la chaussée, à une intersection. Elle a également allégué un manque de
visibilité à la sortie de la rampe, qui débouchait justement sur ce carrefour.
Pour lever l'opposition, le Conseil communal s'est référé aux exigences émises
au sujet de cet accès par le SPCH dans le préavis de synthèse et aux
modifications qui en ont découlé, dont la recourante a eu connaissance durant
la procédure d'opposition.

Pour faire suite aux demandes du
SPCH, deux plans prévoyant une modification de la rampe d'accès, du 1erseptembre 2014, ont été déposés. Selon ceux-ci, la rampe formera une courbe lui
permettant de déboucher non plus sur un carrefour [], mais légèrement à l'est
sur la rue E.. La rampe, d'une largeur de 5 mètres à la sortie du parking, sera
plus large à son débouché sur la voie publique et les voitures entrant dans le
parking depuis la rue F. pourront croiser les véhicules sortants, qui partiront
par la rue E.. Pour assurer le fonctionnement de ce système, le SPCH a exigé la
mise à sens unique de cette chaussée, sur laquelle les véhicules ne pourront
donc circuler que d'ouest en est. Cette mesure permettra aux véhicules arrivant
depuis la rampe du parking de ne contrôler que la circulation arrivant depuis l'ouest
par la rue F., en disposant pour cela d'une visibilité suffisante. Celle-ci
sera encore favorisée par la pose d'un miroir chauffé, exigée par le Conseil
communal dans sa décision d'octroi du permis de construire. Cette configuration,
ajoutée au fait que les véhicules n'accéderont à la rampe que depuis la rue F.,
évitera d'engorger la circulation au carrefour. Les piétons arrivant à cet
endroit depuis le chemin [pour piétons] ne seront pas gênés par le débouché de
la rampe du parking, qui se trouvera plus loin, et leur situation sera
améliorée par rapport à celle qui prévaut actuellement, qui permet la
circulation dans les deux sens. La mise à sens unique de la rue E., d'une
largeur d'environ 3.70 mètres, dépourvue de trottoir mais rectiligne et limitée
à 30 km/h, permettra d'absorber le trafic supplémentaire dû aux 48 places de
stationnement liées au projet litigieux, étant rappelé que selon l'article 70,
alinéa 2 RELCAT, la largeur des chaussées est en général de 3 mètres pour les routes
à sens unique, alors qu'elle est de 4.5 mètres pour les routes à double sens.
Par contre, au de la pratique jurisprudentielle citée plus haut, le maintien à
double sens de la rue E. risquerait de compromettre l'écoulement du trafic
actuel et de la circulation liée aux nouveaux bâtiments, ce qui correspond à
l'avis du SPCH, service cantonal spécialisé en la matière.

4.3.

Pour qu'un bien-fonds soit équipé
au sens de l'article 22, alinéa 2, lettre b LAT, il faut que les installations
d'équipement adéquates soient réalisées (Ruch, in Commentaire LAT,
Genève-Zurich-Bâle 2010, N. 83 ad art. 22). En l'occurrence, la mise à sens
unique de la rue E. doit être effective au plus tard à la fin des travaux de
construction pour que les nouveaux bâtiments disposent d'un accès suffisant,
comme le souligne la décision octroyant le permis de construire. Or, cette
mesure n'a pas encore fait l'objet d'une décision du Conseil communal ayant
force matérielle. Cette autorité ne peut maîtriser totalement le moment de
l'entrée en force de cette décision, qui doit être prononcée selon une procédure
prévue par la législation cantonale d'introduction des prescriptions fédérales
sur la circulation routière et peut impliquer des tiers. Par conséquent, il
appartient au Conseil communal d'adopter et de publier immédiatement un arrêté
prévoyant la mise à sens unique de la rue E. et l'inversion du sens de circulation
sur le pont BLS mentionnés dans la décision de permis de construire, quitte à
prévoir dans cet arrêté, s'il l'estime nécessaire, que ces mesures ne seront
concrétisées par l'installation de panneaux de signalisation qu'à réception de
l'avis de terminaison des travaux que le promoteur devra adresser à la commune
(art. 41 LConstr.). Tant qu'un tel arrêté n'est pas en vigueur, les bâtiments
projetés ne disposent pas d'un accès suffisant. Le recours doit dès lors être
admis sur ce point et la cause renvoyée au Conseil communal, d'une part pour
qu'il annule et modifie la décision octroyant le permis de construire en
conditionnant le début des travaux à l'entrée en vigueur de l'arrêté précité,
avec copie de cette nouvelle décision à la recourante, d'autre part pour qu'il
prenne cet arrêté selon la procédure prévue à cet effet.

5.

5.1.

Selon l'article 8 LConstr, toutes
les constructions et les installations doivent être conçues, réalisées, transformées,
entretenues et démolies conformément aux règles de l'art et à l'état de la
technique, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.La
recourante estime que tel n'est pas le cas en l'occurrence, en se référant à
l'avis donné par le géologue cantonal dans le préavis de synthèse, dont il
ressortirait que les parcelles destinées au projet présentent un réel risque
d'affaissement.

Ce préavis est rédigé en ces
termes :"selon les cartes indicatives et les cartes des dangers, le
périmètre du projet et ses alentours ne sont pas exposés à des dangers
naturels. Une vision locale a permis de confirmer ces informations.

Géologiquement, le secteur se
situe sur de la moraine, sous laquelle on trouve de la molasse deau douce
inférieure.

Ce contexte géologique et de
dangers naturels nest pas particulièrement problématique en termes de
constructions. Comme partout, les règles de lart doivent être strictement
respectées et toutes les mesures permettant d´assurer la sécurité et la
stabilité des constructions et de leur environnement, durant l´exécution et à
long terme, devront être prises à charge du requérant.

Les instabilités observées sur
la route (bord côté versant) qui longe la voie ferrée sont liées au talus entre
les deux, qui est trop raide par rapport aux caractéristiques géotechniques des
matériaux présents. Il sagit là dun problème géotechnique, et pas de dangers
naturels. Les constructions prévues, ainsi que le chantier nécessaire, ne
devraient pas avoir dinfluences particulières sur cette situation si les
travaux sont exécutés dans le respect des règles de lart. Il est difficile
dévaluer limpact de laugmentation de la charge de trafic sur la dynamique du
processus dinstabilité. Mais le mouvement est dû à la morphologie du terrain, sub-stable
vu langle de talutage; il continuera indépendamment du projet qui nous est
soumis pour préavis".

5.2.

L'autorité de céans ne saurait
d'écarter sans motif de l'avis du géologue cantonal, qui s'exprime en tant
qu'expert en la matière et dont le rôle consiste précisément à mettre ses
connaissances au service de l'autorité de décision (RJN 1991, p. 144, consid.
3a p. 146). Or, il ressort clairement de la première partie de ce préavis que
les parcelles destinées au projet ne présentent pas de risques particuliers
d'affaissement pour autant que l'on y construise selon les règles de l'art,
comme cela doit être fait pour toute construction.

Les précisions émises par le
géologue cantonal dans le dernier paragraphe de son préavis ne concernent pas
les parcelles précitées mais le talus qui se trouve en face de celles-ci, [].
Il en ressort que vu la pente de ce talus, la rue E., et non les parcelles
destinées au projet, présente des signes d'instabilité. Ces dommages ne sont
pas liés au projet litigieux, mais à la manière dont le talus précité est
aménagé. Comme l'a souligné le géologue cantonal, ils existent, que ce projet
soit réalisé ou non. Il incombe donc aux propriétaires des ouvrages concernés, [],
de prendre les mesures nécessaires pour assurer la stabilité de la route. À
supposer que le trafic supplémentaire dû au projet et au chantier favorise
indirectement l'instabilité de la route  ce qui n'est pas établi selon le
géologue cantonal , ce principe reste valable. Le préavis du géologue cantonal
ne saurait donc empêcher la délivrance du permis de construire et les arguments
de la recourante, mal fondés, doivent être rejetés.

6.

6.1.

Selon l'article 27, alinéa 1 du
règlement communal de construction, le Conseil communal peut sopposer à une
construction qui, par son caractère déplacé, fantaisiste ou faussement
décoratif, troublerait lharmonie générale. L'alinéa 3 de cette disposition
renvoie par ailleurs à la LConstr, en prévoyant qu'au point de vue esthétique,
toute construction ou transformation doit être en harmonie avec
lenvironnement. Selon l'article 7 LConstr., les constructions et installations
doivent répondre aux exigences d'une architecture de qualité, tant intérieure
qu'extérieure (al. 1). Elles doivent tenir compte de leur environnement naturel
ou bâti, notamment par rapport aux caractéristiques historiques, artistiques ou
culturelles de la localité, du quartier ou de la rue (al. 2).

De telles clauses d'esthétique ne
doivent pas être appliquées de manière à vider pratiquement de sa substance la
réglementation sur les zones en vigueur. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit
que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel
secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur une clause
d'esthétique, en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté
avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt
public prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires apparaît déraisonnable et irrationnelle (ATF du 12 février 2009
réf. 1C_423/2008, cons. 2.4.1 et du 20 octobre 2005 réf. 1P.342/2005, cons.
5.5; ATF 115 Ia 363 cons. 3a; 115 Ia 118 cons. 3d).

6.2.

En l'occurrence, les dimensions
des bâtiments projetés n'impliquent aucune dérogation à la réglementation de la
ZM 1. Ils respectent en particulier la hauteur de corniche maximale de 9 mètres
et le nombre maximal de 4 niveaux apparents (art. 11.01.06 du règlement
d'aménagement communal, ci-après : RA), étant précisé que la hauteur moyenne de
corniche du bâtiment A (le plus proche de la parcelle de la recourante) est de 5.54
mètres, celle du bâtiment B de 8.03 mètres et celle du bâtiment C de 8.97 mètres.
Par ailleurs, la ZM 1 "sert de transition avec les zones d'habitat et de
prolongement de la zone d'ancienne localité", "prolonge d'une manière
contemporaine la zone de l'ancienne localité (ZAL)" et "assure ainsi
la transition avec les nouveaux quartiers d'habitation à haute, moyenne et
faible densité" (art. 11.01.01, al. 1 et 11.01.02, al. 1 RA). Ni les
éléments du dossier communal, ni les allégués de la recourante, ne permettent de
penser que l'utilisation des possibilités de bâtir en ZM 1 faite en l'espèce est
déraisonnable ou irrationnelle.

Par conséquent, les arguments de
la recourante apparaissent comme mal fondés et doivent être rejetés.

7.

7.1.

Il ressort de ce qui précède que
le recours doit être partiellement admis en ce qui concerne les dimensions de
la place de jeux et l'accès destinés aux nouvelles constructions et rejeté pour
le surplus. La décision du Conseil communal sera dès lors annulée et la cause
lui sera renvoyée pour nouvelles décisions au sens des considérants.

7.2.

La recourante, qui obtient
partiellement gain de cause, supportera le paiement de frais de procédure
légèrement réduits (art. 47, al. 1 LPJA), qui comprennent les émoluments et les
débours. En application du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de
chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
(TFrais), du 6 novembre 2012, l'émolument de décision est fixé en tenant compte
de la mise à contribution de l'autorité, de l'importance de la cause et de ses
difficultés (art. 6). Devant le Tribunal cantonal, le Conseil d'État et les
autres autorités, l'émolument de décision n'excède pas 6'000 francs (art. 44,
al. 1). Les frais de ports, d'expédition et de téléphone sont calculés
forfaitairement à raison de 10 % de l'émolument arrêté (art. 49, al. 1).

En l'espèce, la cause a nécessité
plusieurs tours d'écritures, sans vision locale. Tout bien considéré,
l'émolument réduit est fixé à 1'100 francs, auxquels s'ajoutent les frais par
110 francs. Ce montant est couvert par l'avance de frais de 1'210 francs versée
par la recourante suite à la décision du 20 mai 2015 du service juridique.

7.3.

Vu l'issue du recours, la
recourante a droit à des dépens réduits (art. 48, al. 1 LPJA). Leur montant
doit être déterminé en application du décret du 6 novembre 2012 précité, selon
lequel les honoraires sont fixés en fonction du temps nécessaire à la cause, de
sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu ainsi que de
la responsabilité encourue par le représentant (art. 60, al. 2 et 69 TFrais).
Le mandataire de la recourante a déposé un mémoire d'honoraires le20
octobre 2016, qui annonce des honoraires de 3'334.60 francs pour un temps
d'activité de 12h30 portant notamment sur la rédaction du recours et de
déterminations ultérieures. Ce montant est supérieur à celui qui serait obtenu
avec le tarif horaire de 250 francs généralement admis par la Cour de droit
public (par exemple arrêt du 5 août 2014 CDP.2013.275). Par ailleurs, la
recourante n'obtient que partiellement gain de cause. Dès lors, tout bien
considéré, les dépens seront fixés à 1'300 francs, auxquels s'ajoutent les frais
et débours à raison de 10% (art. 65 TFrais) et la TVA à 8%, soit à 1'544 fr. 40
au total, à la charge du Conseil communal.

7.4.

Le promoteur a également droit à
des dépens réduits. Son mandataire a informé le service juridique, par courrier
du18 septembre 2015, qu'il avait consacré 11h11 au dossier et que ses
honoraires se montaient à 3'354 francs. Le temps d'activité annoncé apparaît
comme approprié à la nature de la cause, qui a impliqué la rédaction
d'observations et plusieurs conférences et échanges avec le client. Il convient
toutefois de préciser qu'il concerne aussi le traitement d'un autre dossier,
relatif à un autre recours déposé contre le même projet. Par ailleurs, le
promoteur n'obtient que partiellement gain de cause. Dès lors, tout bien
considéré et au tarif horaire de 250 francs, les honoraires seront fixés à 1'900
francs, auxquels s'ajoutent les frais et débours à raison de 10% (art. 65
TFrais) et la TVA à 8%, soit à 2'257 fr. 20 au total, à la charge de la
recourante.

Par ces motifs, le Conseil
d'État

décide :

1.Le recours de X. contre la décision du 31 mars 2015 du Conseil
communal de A. est partiellement admis au sens des considérants et rejeté pour
le surplus.

2.Des frais réduits de procédure, qui comprennent un émolument de
1'100 francs, auquel s'ajoutent les frais par 110 francs, soit au total 1'210
francs, couverts par son avance de frais, sont mis à la charge de la
recourante.

3.Des dépens réduits, de 1'544 fr. 40, sont alloués à la recourante, à
la charge du Conseil communal.

4.Des dépens réduits, de 2'257 fr. 20, sont alloués au promoteur, à la
charge de la recourante.

Neuchâtel, le 31 octobre 2016

Au nom du Conseil d'état :

Le
président,                 La chancelière,

J.-N. Karakash            S. Despland