ne_jurisprudence_adm · REC.2008.9 · 2010-08-10 · fr
Agence de sécurité, suspension de l'autorisation d'exploiter
Armes et munitions

Le recourant est le gérant d'une entreprise de sécurité. Il est titulaire d'une autorisation d'exploiter, délivrée en vertu du Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 (CES). Pour n'avoir pas respecté le CES en matière de formation, soit pour ne pas avoir prodigué les formations initiales et continues à ses employés, le recourant a reçu de la police neuchâteloise deux avertissements formels de retrait d'autorisation d'exploiter son entreprise de sécurité (9 août 2006 et 8 mai 2007). En avril 2008, suite à un contrôle effectué dans le cadre de son entreprise, des nouveaux manquements au CES ont été constatés. Pour ces faits, le recourant a été dénoncé au Ministère public et condamné par jugement du Tribunal correctionnel du district du Val-de-Ruz (le 3 février 2009). Pour sa part, la police neuchâteloise a rendu une décision du 1er juillet 2008 qui suspend provisoirement l'autorisation d'exploiter l'entreprise pour une durée de deux mois et qui enjoint le recourant d'entreprendre pendant ce délai toutes les démarches en vue de remédier aux manquements constatés et d'assurer une formation adéquate au personnel. Cette décision a fait l'objet d'un recours au Département de la justice, de la sécurité et des finances qui l'a rejeté. ____________________ Par arrêt du 15 mars 2012 (Réf.: [CDP.2010.292-DIV]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 27 septembre 2012 (Réf.: [2C_335/2012]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.

Arrêt
 du Tribunal fédéral

Arrêt
 du 27.09.2012 [2C_335/2012]

A.

Lentreprise X. a été inscrite au registre du commerce le 2
mai 1996. Monsieur A. en est son associé gérant et a été mis au bénéfice
dexploiter lentreprise X. depuis le 26 juillet 1999.

B.

En 2006, Monsieur A. (ci-après : lintéressé,
respectivement, le recourant) a fait lobjet dune dénonciation pour ne pas
avoir respecté le Concordat sur les entreprises de sécurité du 18 octobre 1996
(ci-après : CES) en matière de formation. La même année, il a été dénoncé
pour ne pas avoir annoncé les départs dagents et en avoir employé alors que
leurs autorisations concordataires nétaient plus valables.

C.

Le 9 août 2006, la police neuchâteloise (autorité
compétente selon larticle 2 al.2 de larrêté dexécution du CES du 14 décembre
1998) a adressé un avertissement formel de retrait dautorisation dexploiter
lentreprise X. à lintéressé pour sanctionner les infractions au CES.

D.

Le 8 mai 2007, la police neuchâteloise a adressé un second
avertissement formel de retrait dautorisation dexploiter lentreprise X. à
lintéressé pour sanctionner de nouvelles infractions au CES.

E.

Le 24 octobre 2007, lintéressé a été dénoncé pour avoir à
deux reprises, employé des agents de sécurité sans être au bénéfice des
autorisations concordataires et sans les avoir sollicitées.

F.

En date du 16 avril 2008, un contrôle a été effectué dans
le cadre de lentreprise X., ayant pour but de vérifier si les agents de
sécurité engagés avaient effectivement suivi les cours de formation (initiale
et continue) exigés par le CES, son arrêté dexécution 14 décembre 1998 et les
directives de la commission concordataire du 23 septembre 2004. Des rapports de
police du 22 avril et du 14 mai 2008 rédigés pour loccasion, il ressort que
lintéressé, qui admet les faits, na pas respecté les directives de formation
initiale et continue de son personnel, ni ne tient de registre de contrôle
nominatif sur la formation de son personnel. En bref, afin de justifier cela,
lintéressé a tout dabord expliqué être en pleine restructuration et mise à
jour des dossiers de formation continue de son personnel avant dadmettre avoir
complètement négligé la formation de ses agents. Il précise avoir formé ses
employés uniquement pour les besoins spécifiques de leur mission. Il a estimé
prioritaire de mettre en ordre son entreprise au niveau de lAVS, de la LPP,
des demandes dautorisation et de la gestion du personnel. Sil a négligé la
formation de son personnel, cest par manque de temps et dargent. Il ajoute
avoir toutefois organisé une séance de formation dune journée pour quelques
membres de son personnel le 9 mai 2006 et le 6 novembre 2007. Un tableau figure
dans le rapport de police duquel il ressort que sur les 36 agents de sécurité
(sans prendre en considération le personnel engagé depuis moins de trois mois),
seules deux personnes ont suivi une formation de base et la formation continue
minimale requise. En résumé, 32 des agents de sécurité (sur 36) nont pas
bénéficié dune formation initiale ; en 2006, 9 des agents nont pas suivi
de formation continue annuelle ; en 2007, il en a été de même pour 31
agents et enfin, il na pas dispensé la formation continue au seul de ses
agents titulaire dun permis de port darme.

G.

Par ordonnance de renvoi complémentaire du 23 juin 2008, le
Ministère public ordonne le renvoi de lintéressé devant le Tribunal
correctionnel du district du Val-de-Ruz à titre complémentaire à lordonnance
de renvoi du 2 avril 2008 pour infractions au CES et à son arrêté.

H.

Par décision du 1erjuillet 2008, la police
neuchâteloise suspend provisoirement lautorisation dexploiter lentreprise X.
à son directeur, Monsieur A., pour une durée de deux mois à compter de lentrée
en force de la décision et interdit par conséquent toute activité visée par
larticle 4 du CES au personnel de lentreprise. Au surplus, elle enjoint
Monsieur A. dentreprendre pendant ce délai toutes les démarches en vue de remédier
aux manquements constatés et dassurer une formation adéquate du personnel.
Enfin, elle avertit M. A. quen cas de non respect de la condition précédente,
une sanction plus sévère sera prononcée. En bref, elle relève que selon le CES,
son arrêté dexécution et les directives de la commission, une formation
initiale doit être dispensée dans les trois premier mois qui suivent
lengagement des agents et une formation continue doit être mise en place au
moins une fois par année. Sagissant des agents titulaires dun port darme,
une formation continue spécifique (exercice de tir pratique) doit être
dispensée tous les quatre mois. En lespèce, il ressort des contrôles effectués
et des deux avertissements déjà adressés à lintéressé, quil existe non
seulement un grand nombre dirrégularités constatées dans la gestion de
lentreprise X., mais également un sérieux doute sur le sens des
responsabilités du dirigeant de cette entreprise. En définitive, la police
neuchâteloise estime quau vu des avertissements déjà prononcés qui nont pas
eu leffet escompté, il se justifie maintenant de conclure à une sanction plus
sévère.

I.

Par mémoire du 21 juillet 2008, le recourant, défère cette
décision devant le Département de la justice, de la sécurité et des finances.
En bref, il estime que la décision a été prise de manière hâtive puisque la
procédure pénale par-devant le Tribunal correctionnel du Val-de-Ruz nest pas
encore à son terme. Il allègue ensuite quau vu des dommages économiques que
lui crée une telle mesure, elle doit être considérée comme disproportionnée. Il
conclut à lannulation de la décision, sous suite de frais et dépens. Il dépose
à lappui de son recours 17 attestations de formation continue pour 17 de ses
agents.

J.

Dans ses observations du 9 octobre 2008, la police
cantonale conclut au rejet du recours sous suite de frais. En bref, elle
rappelle que selon le principe de lindépendance des autorités pénale et
administrative, elle navait pas à attendre lissue de la procédure pénale.
Elle relève ensuite quau vu du dossier, des avertissements déjà prononcés et
de la mesure limitée à deux mois, la décision est parfaitement proportionnée.
Quant aux attestations déposées par le recourant, elle relève que cela ne
suffit pas à justifier lannulation de sa décision. En effet, ces attestations
interviennent après le constat des infractions reprochées et elles ne
concernent même pas la moitié des effectifs de l'entreprise.

K.

Par courrier du 2 avril 2009, lautorité de céans a invité
le recourant, dune part, à déposer le jugement rendu le 3 février 2009 par le
Tribunal correctionnel du district du Val-de-Ruz, et dautre part, à établir
une liste de ses agents avec les formations actuellement suivies, pièces à
lappui.

L.

Selon le jugement du Tribunal correctionnel du 3 février
2009 du district du Val-de-Ruz, transmis à l'autorité de céans le 12 février
2010, le recourant a été condamné pour infractions au concordat sur les
entreprises de sécurité du 18 octobre 1996 et à son arrêté d'exécution. En
bref, entre le 18 août 2006 et le 16 avril 2008, il n'a pas respecté les
obligations de formation initiale pour 32 de ses agents et de formation
continue pour 40 de ses agents au sens de la directive édictée le 23 septembre
2004 par la commission concordataire concernant les entreprises de sécurité. Il
n'a pas tenu non plus de registre de contrôle nominatif de ladite formation et
n'a pas établi d'attestation de suivi d'une telle formation.

M.

Par courrier du 23 avril 2009, complété par celui du 3 mars
2010, le recourant transmet à lautorité de céans une liasse de documents
relative aux employés détaillant les formations initiales et continues.

N.

Par courrier du 8 mars 2010, l'autorité de céans a soumis
toutes ces pièces à la police neuchâteloise pour observations en demandant à ce
qu'il soit précisé si le recourant était actuellement en règle avec la
formation initiale et continue de ses employés en application du CES et de sa
directive.

O.

Par réponse du 12 mai 2010, la police neuchâteloise a
rappelé que la formation des agents de sécurité se compose, d'une part, d'une
formation initiale qui doit être dispensée dans les trois mois qui suivent
l'engagement de l'agent et renouvelée tous les quatre ans, et d'autre part, une
formation continue annuelle pouvant porter sur différents domaines. S'agissant
des documents transmis, elle constate que certains formulaires et/ou
attestations  ne sont pas remplis de manière complète; ce qui leur enlève tout
caractère officiel. Elle relève encore que les formations ne sont pas toujours
dispensées au moment où elles le devraient et/ou leur contenu n'est pas
conforme à la directive; que les formations agendées pour l'année 2010 ne sont
pas toutes régulières et qu'il y a des documents manquants. En conclusion, elle
relève que sur un total de 41 agents, 13 sont en ordre avec le suivi des
formations, 21 sont partiellement en ordre et 7 ne le sont pas du tout. Elle
estime que ces chiffres ne sont pas satisfaisants et ne permet pas de
considérer que le recourant est actuellement en conformité avec la directive
concernant la formation continue. Elle informe l'autorité de céans que des
problèmes ont été constatés suite au contrôle du 14 février 2010 effectués dans
l'entreprise du recourant. En résumé, sur les 48 agents engagés pour la
sécurité d'un match, 17 n'étaient pas au bénéfice des autorisations
concordataires nécessaires et étaient annoncés comme des "stadiers"
alors que leurs missions étaient à but sécuritaires. Pour ces faits, le
recourant a été dénoncé au Ministère public. Au vu de l'ensemble du dossier, de
son évolution et des derniers éléments relevés, la police neuchâteloise
considère que la suspension prononcée dans la décision du 1erjuillet 2008 est la sanction la plus appropriés aux circonstances.

P.

Dans sa réponse du 29 juin 2010, le recourant ne nie pas
s'être rendu coupable de divers manquement aux obligations que le système légal
met à sa charge. Il estime cependant que la mesure de suspension de deux mois
est disproportionnée pour une entreprise privée qui serait ainsi contraint de
cesser son activité en raisons de la perte de clients et de son personnel. Il
propose de remplacer la mesure de suspension par une peine pécuniaire.
S'agissant des observations de la police neuchâteloise concernant la formation
de divers employés, il en conteste certaines remarques et en reconnaît d'autres.
 En bref, il estime que certains retards sont dus au fait que la formation
devait être rattrapée, que cela dépend parfois de la disponibilité ou du départ
de l'employé. Quand au contrôle du 14 février 2010, il estime que cela ne fait
pas partie de la présente procédure, mais que quoi qu'il en soit, les personnes
contrôlées agissaient bien en qualité de "stadiers".

Q.

Il revenu sur les faits autant que besoin à l'appui du
développement en droit.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes et délai légaux, est
déclaré recevable.

2.

2.1.

En vertu de larticle 7 al.1 let.a du Concordat sur les
entreprises de sécurité du 18 octobre 1996 (ci-après : CES) et 2 al.2 de
lArrêté dexécution du CES du 14 décembre 1998 (ci-après : ACES), une
autorisation est nécessaire pour exploiter une entreprise de sécurité ou une
succursale de celle-ci dans les cantons concordataires (ce qui est le cas du
canton de Neuchâtel en vertu du décret dadhésion du 3 février 1998) et la
police neuchâteloise est lautorité compétente pour exécuter les dispositions
du concordat. En vertu de l'article 13 CES, l'autorité qui a accordé
l'autorisation doit la retirer notamment lorsque son titulaire contrevient
gravement ou à réitérées reprises aux dispositions du CES ou de la législation
cantonale d'application.

2.2.

Selon larticle 15a du CES et 4b de lACES, les entreprises
de sécurité garantissent à leur personnel des cours de sensibilisation à la
profession en cours demploi. Elles organisent les cours nécessaires au moins
une fois par année, conformément aux directives émises par la Commission
concordataire (en lespèce, directive du 23 septembre 2004) et tiennent à jour
un registre des contrôles nominatifs.

2.3.

La directive du 23 septembre 2004 du CES prévoit que toutes
les entreprises de sécurité ont une obligation de formation continue à légard
de leurs agents dont la violation entraînera une sanction soit pénale, soit
administrative. Par agents, on entend tous les agents de sécurité, quils
soient auxiliaires au sens large (soit temporaires engagés pour une
manifestation ponctuelle ou engagé à temps partiel) ou agents ordinaires payés
mensuellement. Ladite directive, énumère les différents contenus que doit contenir
la formation et prévoit des périodes de formation.

2.4.

Une formation initiale doit être dispensée dans les trois
premiers mois qui suivent lengagement de la personne intéressée, même si cet
agent a déjà bénéficié auparavant dune formation équivalente dans une autre
entreprise. Si un agent est engagé pour une période de moins de trois mois,
cette formation doit lui être dispensée préalablement à toute activité de
sécurité. Cette formation est intégralement répétée dans les trois mois qui
précèdent ou qui suivent le renouvellement quadriennal de l'autorisation
d'engager l'agent concerné. Le cas échéant, l'obligation de bénéficier de cette
formation sera rappelée sous forme de charge dans la nouvelle autorisation
d'engager.

2.5.

Une formation continue annuelle doit être dispensée à
chaque agent. Lattestation concernant la formation continue doit être faite au
moyen dune formule officielle élaborée par la commission concordataire.

2.6.

Les agents titulaires dun port darme doivent bénéficier
d'une formation particulière. Ils doivent tout d'abord faire la preuve d'une
séance de tir de 20 cartouches minimum dans les 60 jours précédant leur entrée
dans le territoire des cantons concordataires; avoir un contrôle des
manipulations des armes en sécurité tous les 4 mois et avoir une séance de tire
pratique d'un minimum de 50 cartouches tous les 4 mois.

3.

3.1.

En l'espèce, la société du recourant a déjà fait l'objet de
deux avertissements formels de retrait d'autorisation d'exploiter (le 9 août
2006 et le 8 mai 2007) de la police neuchâteloise en raison de manquements dans
le cadre de l'application de la directive concordataire (formation des employés
de l'entreprises pas à jour). Le recourant a ensuite fait l'objet d'une enquête
et d'un rapport de police du 22 avril 2008 duquel il ressort qu'il n'a pas
respecté les directives de formation initiale et continue pour les employés de
sa société. Se basant sur son rapport, la police neuchâteloise a alors rendu la
décision intimée (du 1erjuillet 2008) prononçant une suspension de
l'autorisation d'exploiter l'entreprise X. pour une durée de 2 mois et
enjoignant son directeur (le recourant) à entreprendre pendant ce délai toutes
les démarches en vue de remédier aux manquements constatés et d'assurer une
formation adéquate à son personnel. Pour ces mêmes faits, le recourant a été
dénoncé au Ministère public et, en définitive, condamné par le Tribunal
correctionnel du district de Val-de-Ruz (jugement du 3 février 2009) qui
constate la réalisation des infractions au concordat sur les entreprises de
sécurité. Il apparaît donc qu'au moment du rendu de la décision intimée (1erjuillet 2008), les infractions pour lesquels une mesure administrative a été
prononcée à l'encontre du recourant étaient bien réalisées et la décision rendue
justifiée.

3.2.

Depuis le dépôt du recours en date du 21 juillet 2008, un
certain temps s'est écoulé (dû notamment à la suspension de la procédure
jusqu'à droit connu en pénal) jusqu'à ce jour. Durant cette période, l'autorité
de céans a procédé à un second échange d'écriture tout en se demandant si le
recourant avait profité de cette période pour se mettre en règle. Il ressort
cependant du dossier, des nombreuses pièces échangées et des nouvelles
observations de la police neuchâteloise que le recourant, s'il a remédié à une
partie des lacunes de formation de certains de ses employés, n'a de loin pas mis
sur pied toutes les formations nécessaires afin de respecter le CES et sa
directives en la matière. En effet, il ressort du dernier échange d'écriture
que sur un total de 41 agents, 13 sont en ordre, 21 le sont partiellement et 7
pas du tout. Même si le recourant conteste une partie des remarques de
l'autorité intimée, elle en admet d'autres. Cela signifie donc qu'une partie plus
ou moins importante du personnel de la société n'est toujours pas en règle.
Ainsi, le recourant n'a pas su mettre à profit l'écoulement du temps pendant la
durée de la procédure pour rectifier sa situation alors même qu'il savait être
dans l'illégalité après avoir reçu deux avertissements préalables à la décision
intimée. Si le recourant avait profité du temps qui lui était donné pour palier
à ses manquements, la police neuchâteloise aurait peut-être accepté  même si
sa décision était justifiée à la base  de réviser son jugement au vu
d'éléments nouveaux. Partant, la décision de suspension d'autorisation
d'exploiter, survenant après deux avertissements, apparaît comme justifiée.

3.3.

S'agissant de la durée de la mesure, il y a lieu de relever
qu'il existe un intérêt public prépondérant à ce que le personnel uvrant dans
le domaine de la sécurité soit parfaitement bien formé et au bénéfice d'une
formation continue régulière. En effet, un agent de sécurité pourra être amené
à devoir user de la force et éventuellement d'une arme (pour les détenteurs de
port d'arme), de sorte que sa formation sera essentielle pour préserver les
tiers d'une erreur de comportement, de manipulation ou de jugement. Il en va de
l'ordre et de la sécurité publique. Dès lors, une suspension d'autorisation
d'exploiter limitée à 2 mois devant permettre au recourant de former
correctement l'ensemble de son personnel n'apparaît pas comme disproportionnée.
Certes, une telle mesure causera certainement des désagréments au recourant.
Ceux-ci sont toutefois inhérents à la finalité de la mesure qui devrait
permettre à ce dernier de réorganiser son entreprise afin que de tels
événements ne puissent plus se reproduire. D'autre part, la suspension
d'autorisation d'exploiter pourrait intervenir pendant une période creuse de
l'activité du recourant, soit par exemple en dehors de la saison de football
puisqu'il s'agit de l'une de ses activités principales.

A titre supplétif, on peut ajouter qu'effectivement, la
gestion de personnel dans le domaine sécuritaire n'est pas chose aisée.
Cependant, la société du recourant n'est pas la seule à exercer dans ce domaine
dans le canton de Neuchâtel; cela démontre qu'avec une gestion plus rigoureuse,
il est possible de respecter le cadre légal imposé.

4.

4.1.

En conclusion, la décision attaquée, conforme à la loi et
ne relevant ni dun abus ni dun excès du pouvoir dappréciation, est
maintenue. Le recours, savérant ainsi mal fondé, est rejeté.

4.2.

Vu le sort de la cause, les frais de la présente décision
sont mis à la charge du recourant (art. 47 al. 1 LPJA), montant compensé par
lavance de frais versée le 27 août 2008. Vu lissue de la cause, il ne se
justifie pas daccorder une indemnité de dépens (art. 48 LPJA).

Par
ces motifs, le conseiller d'État chef du Département de la justice, de la
sécurité et des finances,

décide:

1.Le recours du 21 juillet 2008
deX./ Monsieur A. contre la décision du 1erjuillet 2008 de la police neuchâteloise est rejeté.

2.Un émolument de Fr. 500.-
auxquels s'ajoutent des frais par Fr. 50.-, soit au total Fr. 550.- sont mis à
la charge du recourant, montant compensé par son avance.

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 10 août 2010

Jean Studer