ne_jurisprudence_adm · REC.2012.94 · 2012-06-13 · fr
Décision de suspension de trois jours d'un lycéen
Lycées

Recours d'un lycéen contre une décision de suspension de trois jours pour propos très déplacés. Rejet du recours, la sanction ayant été jugée adéquate, et ni constitutive d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation, ni de violation d'un droit fondamental. ____________________ Par arrêt du 1er février 2013 (Réf.:[CDP.2012.261-SCOL]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

A.

A.a.

Par décision du 10 janvier 2012, le Conseil de direction du
Lycée X. a informé l'intéressé qu'il allait faire l'objet d'une suspension de
trois jours pour "avoir tenu des propos très déplacés en classe".

A.b.

Recours a été interjeté contre cette décision auprès de la Commission
du Lycée le 13 janvier 2012. Si l'intéressé s'est déclaré d'accord
d'effectuer l'heure d'arrêt qui lui avait été donnée le 9 janvier 2012 notamment
par son maître de classe, il a en revanche considéré que la suspension était
une sanction sévère et inéquitable du moment qu'il s'était excusé pour les
propos qu'il avait tenus, ces derniers ne s'adressant au demeurant pas audit
professeur personnellement.

B.

B.a.

La Commission a octroyé l'effet suspensif au recours par
courrier du 16 janvier 2012 et a rejeté ce dernier par décision du 23 février
2012, après avoir déclaré nulle la sanction consistant à donner une heure
d'arrêt au recourant pour la même affaire.

B.b.

Il ressort tout d'abord de l'état de fait que l'intéressé a
été puni pour avoir proféré à haute voix et à trois reprises les termes "sale
arabe". L'autorité intimée a tout d'abord relevé qu'à partir du moment où
la direction du lycée s'était saisie du dossier, il n'y avait plus place pour
une sanction prononcée par un professeur, ce qui rendait nulle l'heure d'arrêt
attribuée par ce dernier au recourant.

B.c.

L'autorité intimée s'en est en outre remise au pouvoir
d'appréciation de l'autorité de première instance, estimant que le choix de la
sanction et sa durée relevaient de son pouvoir d'appréciation, pour peu que
cette autorité n'en ait pas excédé ou abusé, ni violé une règle de procédure
importante ou un droit constitutionnel de l'intéressé. Or, ce dernier n'a pas
allégué de telles violations, et la Commission n'en a pas non plus constaté.

B.d.

L'autorité intimée a finalement rappelé que les propos
tenus, même s'ils ne l'avaient pas été envers l'enseignant, étaient
inacceptables et auraient vraisemblablement pu faire l'objet d'une dénonciation
pénale.

C.

C.a.

Recours a été interjeté contre cette décision le 23 mars
2012. L'intéressé a réitéré regretter ses propos, tout en rappelant qu'ils
n'étaient pas adressés à son professeur, et en signalant qu'ils n'avaient été
proférés qu'une fois et non trois.

Le recourant a également allégué ne pas comprendre l'argumentation
de la Commission à propos de la hiérarchie des sanctions disciplinaires, tout
en en prenant note, et en regrettant à nouveau avoir été sanctionné deux fois
pour les mêmes faits.

C.b.

L'intéressé a répété qu'il considérait la sanction objet du
présent recours comme "choquante et disproportionnée", celle-ci étant
normalement réservée à des cas graves tels que des lésions corporelles, du
racket, du vol, des dommages à la propriété ou du trafic de stupéfiants, mais
pas "pour un dérapage verbal non intentionnel".

C.c.

Le recourant a conclu à l'admission de son recours,
celle-ci impliquant annulation de la décision incriminée et l'obligation pour lui
d'effectuer l'heure d'arrêt qui lui avait été infligée le 9 janvier 2012.

D.

Priée de faire part de ses observations, l'autorité intimée,
dans un courrier du 14 mai 2012, a renvoyé aux considérants de sa
décision, concluant pour le reste au rejet du recours.

E.

Dans sa réponse du 31 mai 2012, le recourant a contesté
toute valeur probante au mail de synthèse du 16 janvier 2012 annexé aux
observations de la Commission, maintenant pour le reste ses conclusions.

Considérant en droit:

1.

1.1.

Atteint par la décision attaquée, le recourant a un intérêt
à son annulation ou à sa modification au sens de l'article 32 de la loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979 (RSN
152.130).

1.2.

Déposé dans les formes et délai légaux, le recours est
déclaré recevable.

2.

2.1.

Selon l'article 9, 1eralinéa de la loi sur
l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 (RSN 410.131),
"un directeur assume la direction de chaque école" (en l'espèce le
Lycée X.). Font notamment partie des attributions de la direction,
l'organisation et le bon fonctionnement de l'école (art. 14 du règlement
général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans
l'enseignement; RSten; RSN 152.513; voir aussi l'art. 16, let. e du règlement
général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997; RSN 411.11), ou encore le
contrôle de la fréquentation des cours et le maintien de l'ordre et de la
discipline (article 17, lettre c du règlement général).

2.2.

Dans ce cadre légal, la liberté d'organisation et la marge
d'appréciation des autorités scolaires sont importantes. Il en résulte que le
pouvoir de cognition des autorités de recours est limité dans ce sens qu'elles
se bornent à vérifier si l'autorité intimée n'a pas excédé ou abusé de son
pouvoir d'appréciation.

2.3.

En revanche les autorités de recours, dont l'autorité de
céans, examinent librement la régularité de la procédure et le respect des
garanties tirées des articles 5, 8 et 9 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse, du 18 avril 1999 (RS 101), tels que le principe de la
légalité, le droit d'être entendu ou celui à l'égalité de traitement.

2.4.

Au vu de ces éléments et du moment qu'aucun vice de
procédure, ni violation d'une des garanties constitutionnelles susmentionnées
n'ont été invoqués par le recourant, c'est donc à bon droit que l'autorité
intimée a fait preuve de retenue dans l'examen du recours qui lui était
adressé.

2.5.

En estimant que la sanction reçue était excessive, le
recourant a substitué son pouvoir d'appréciation à celui de la Commission. Or,
les propos sanctionnés étaient graves, indépendamment du nombre de fois qu'ils
ont été proférés et de la personne à laquelle ils s'adressaient. Bien qu'ils
n'aient pas concerné le professeur présent dans la classe ce jour-là  en tous
les cas selon les allégués de l'intéressé  cet enseignant pouvait fort bien se
sentir blessé personnellement par leur contenu, au même titre que toute tierce
personne d'origine arabe ou maghrébine présente à cet instant dans la classe.
De plus, contrairement à ce qui est relevé par le recourant, une telle sanction
n'est pas réservée aux seuls auteurs de délits pénaux avérés. Le département a par
exemple été amené à rejeter le recours d'un lycéen contre une décision de suspension
de trois jours pour congé abusif pris un 23 décembre (REC.2010.046-LYC).

2.6.

Vu que l'heure d'arrêt donnée à l'intéressé le 9 janvier
2012 a été annulée, contrairement à ce que ce dernier prétend, il ne peut plus
considérer qu'il a été sanctionné deux fois pour les mêmes faits et l'autorité
de céans n'a pas à examiner ce grief.

2.7.

Par sa décision, la Commission a donc respecté le principe
de proportionnalité et n'a ni excédé, ni abusé de son pouvoir d'appréciation.

3.

Le département conclut de ce qui précède que la décision
attaquée est conforme au droit et est maintenue. Le recours, s'avérant mal
fondé, est rejeté sous suite de frais (art. 47, al. 1 LPJA). Il n'est pas
alloué de dépens (art. 48, al. 1 LPJA).

Par
ces motifs, le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la
culture et des sports,

décide:

1.Le recours de Monsieur A. est
rejeté.

2.Un
émolument de Fr. 500.-- et des frais sélevant à Fr. 50.-- sont mis à la charge
du recourant.Ils sont compensés par
l'avance effectuée par ce dernier.

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 13 juin 2012

Philippe Gnaegi