ne_jurisprudence_adm · REC.2010.355 · 2011-11-04 · fr
Soustraction aux examens d'usage - Condamnation pénale
Automobiles et navigation

En matière de LCR, celui qui ne s'oppose pas en temps utile à une condamnation pénale ne peut par la suite pas contester la qualification de l'infraction dans le cadre de la procédure administrative. Cas d'un conducteur qui, après avoir embouti, de nuit, le mur d'un garage, a consommé des alcools forts une fois arrivé chez lui, faisant en sorte que les mesures visant à établir sa capacité de conduire au moment des faits ne puisse pas être établie. Infraction qualifiée de grave, retrait du permis fixé à sept mois, vu la récidive.

A.

En l'espace de trois semaines, le comportement au volant de
M. A. (ci-après : l'intéressé, respectivement le recourant), a fait l'objet
de deux rapports de la police cantonale.

Selon le rapport du 6 septembre 2010, l'intéressé, au
volant du véhicule immatriculé NE ***, circulait, le samedi 28 août 2010 à
00h30, derrière les immeubles de la rue X., à La Chaux-de-Fonds, lorsque,
probablement à cause d'une vitesse inadaptée aux conditions de la route
(pluie), il a perdu la maîtrise de son véhicule et est venu heurter, avec le
côté avant droit, l'angle du mur de l'entrée du garage. Il a quitté les lieux
en laissant son véhicule obstruer l'entrée dudit garage sans se soucier des
dégâts éventuels. Alertée par un habitant du quartier, la police a retrouvé le
recourant au domicile de son amie environ une heure plus tard et l'a soumis à
un test éthylomètre, lequel a révélé un taux d'alcoolémie de 0.91 gr .
L'intéressé a toutefois contesté avoir consommé de l'alcool avant l'accident,
mais a reconnu l'absorption de deux verres de whisky sec de 2cl.

Un second rapport, daté du 20 septembre 2010, mentionne un
état d'ébriété non qualifié de 0.66 gr  le dimanche 19 septembre 2010 à 23h10
en ville de La Chaux-de-Fonds.

B.

Après avoir donné à l'intéressé le droit d'être entendu au
sujet des deux infractions précitées, la commission administrative du service
cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après : la commission) a
rendu le 23 novembre 2010 une décision par laquelle elle retire à M. A. son
permis de conduire pour une durée de sept mois pour ébriété non qualifiée de
0.66 gr  (infraction du dimanche 19 septembre 2010) et perte de maîtrise,
accident et soustraction aux examens d'usage, s'agissant de l'infraction du 28
août 2010 (nb : contrairement au libellé de la décision, l'ivresse de
0.91 gr  n'a pas été retenue  cf. à ce propos les observations du
président de la commission du 7 février 2011). Elle relève les antécédents
routiers du recourant : un mois de retrait pour excès de vitesse de 28
km/h hors localité (infraction moyennement grave), purgé au 07.06.2006 et un
avertissement pour ébriété non qualifiée de 0.79 gr  (infraction légère) le 19
juillet 2010. Elle constate que l'infraction du samedi 28 août 2010 est grave
(art. 16c, al. 1, let. d LCR), que l'intéressé se trouve en situation de
récidive (cascade de l'art. 16c, al. 2 let. b LCR) et estime qu'un retrait fixé
à sept mois tient compte de la récidive, de l'ensemble des circonstances ainsi
que du besoin de l'intéressé à disposer de son permis de conduire.

C.

M. A. défère ce prononcé devant le Département de la
gestion du territoire par mémoire du 21 décembre 2010.

Suite aux événements du 28 août 2010, le recourant a été
condamné à une peine de 30 jours-amende à Fr. 70.-, dont 15 sans sursis et
15 avec sursis pendant trois ans, à une contravention de Fr. 250.-, ainsi
qu'aux frais de la cause (cf. ordonnance pénale du 6 octobre 2010). Pour des
raisons financières, ou pour des raisons qui tiennent à sa crainte de la
publicité qui entoure une procédure pénale, il a choisi de ne pas s'opposer à
ladite ordonnance et de s'acquitter des montants réclamés. Cependant, s'il
avait fait valoir ses droit sur le plan pénal, il n'est pas exclu qu'il eût pu
obtenir un acquittement. En substance, il fait valoir que l'infraction du 28
août 2010 ne peut être qualifiée de grave. Ce soir-là, il a touché un mur qui
dépassait sur un parc privé alors qu'il faisait une manuvre pour se garer. C'est
alors qu'il était déjà couché que la police a frappé à sa porte, probablement
intriguée par la position de la voiture sur le parking privé. C'est donc à tort
que l'ordonnance pénale a retenu une ivresse au moment des faits, dès lors que
les deux whiskys consommés par le recourant l'avaient été à la maison, après
avoir quitté le véhicule. Partant, c'est également à tort que la commission a
retenu une volonté de se soustraire aux examens d'usage. Le recourant avait en
effet d'autant moins de raisons de chercher à se soustraire à l'examen qu'il
n'était pas suivi par une voiture de police et n'avait donc pas de raisons de
supposer qu'il devrait se soumettre à un examen au domicile privé dans lequel
il se trouvait.

Le recourant se demande ensuite si l'infraction de 2005 invoquée
pour justifier la récidive peut être qualifiée d'infraction moyennement grave,
rappelant que ce n'est pas au regard de la jurisprudence actuelle sur les excès
de vitesse que cette question doit être examinée, mais bel et bien au regard de
la jurisprudence en vigueur à l'époque de la commission de l'infraction. Il
note également que la décision entreprise ne mentionne ni la date de
l'infraction retenue, ni celle du retrait de permis, de sorte que le délai de
cinq ans de l'article 16c, alinéa 2, lettre b LCR est expiré : un retrait
de six mois minimum n'est donc plus applicable.

Enfin, le recourant, qui conclut principalement, avec suite
de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée, note qu'ajouter
encore un mois au minimum légal, lequel résulte déjà d'une législation
excessivement contraignante, n'est aucunement justifié, au vu des circonstances
du cas d'espèce.

D.

Dans ses observations du 7 février 2011, le président de la
commission conclut au rejet du recours. Ce courrier a été porté à la
connaissance du recourant, qui n'a pas jugé utile de répliquer.

Son contenu sera repris, autant que besoin, dans la partie
en droit de la présente décision.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes et délais légaux, est
déclaré recevable.

2.

En principe, l'autorité administrative statuant sur un
retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait
d'un jugement pénal entré en force. Cela vaut non seulement lorsque le jugement
pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de
laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais
également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue
d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le
rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée
savait ou aurait dû savoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans
cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la
bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le
cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas
attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II
104; 121 II 217).

3.

En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant
dans son mémoire, l'ordonnance pénale du 6 octobre 2010 n'a pas retenu
l'infraction liée à une conduite en état d'ébriété. Elle a en revanche retenu
la perte de maîtrise et le fait qu'en ayant bu deux verres de whisky à son
arrivée à domicile, le recourant avait fait en sorte : "que les
mesures visant à établir sa capacité à conduire au moment des faits ne puisse
pas être établie" et l'a donc condamné en application de l'article 91a,
alinéa 1, lettre a LCR.

Aux termes de cette disposition, quiconque, en qualité de
conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement
à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire
réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait
supposer qu'il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé
intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que
des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette
disposition prévoit trois hypothèses, à savoir l'opposition, la dérobade et
l'entrave à la constatation de l'alcoolémie. Comme sous l'ancien article 91,
alinéa 3 LCR, la dérobade est liée à la violation des devoirs en cas
d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements
sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que
le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure
visant à établir son alcoolémie soit ordonnée. Ainsi, les éléments constitutifs
de la dérobade sont au nombre de deux : (1) l'auteur doit violer une obligation
d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée à
l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement
possible ; (2) l'ordre de se soumettre à une mesure d'investigation de
l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement
vraisemblable au vu des circonstances.

4.

Implicitement, le Ministère public a retenu la dérobade à
la constatation de l'alcoolémie et le recourant n'a pas contesté cette
conclusion, qui lie l'autorité administrative.

Pour des raisons qui lui sont propres, ce dernier a choisi
de ne pas s'opposer à sa condamnation pénale. Pourtant, au moment du prononcé
de celle-ci, il avait déjà reçu le courrier de la commission du 30 septembre
2010 l'avisant qu'il risquait un retrait de permis et le rendant attentif à
l'indépendance de la procédure pénale en ces termes : "cependant, si
vous contestez l'infraction, vous avez le devoir de vous opposer à une
condamnation pénale, sous peine d'être lié, concernant le permis de conduire,
par l'appréciation retenue par cette autorité". Faute de s'être opposé à
la condamnation pénale, le recourant ne saurait aujourd'hui la remettre en
question dans le cadre du volet administratif de la procédure.

5.

Selon l'article 16c, alinéa 1, lettre d LCR, commet une
infraction grave la personne qui s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un
prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire
règlementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont il fallait
supposer qu'il le serait, qui s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un
examen médical complémentaire, ou encore qui fait en sorte que des mesures de
ce genre ne puissent atteindre leur but. Après une infraction grave, le permis
de conduire est retiré pour six mois au minimum si, au cours des cinq années
précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction
moyennement grave (art. 16c, al. 2, let. b LCR). Malgré les différences de
terminologie par rapport à l'ancien droit, les différents délais de récidive
prévus aux articles 16a à 16c LCR, de deux, cinq ou dix ans, commencent à
courir à l'expiration du retrait antérieur, c'est-à-dire à l'exécution complète
de la mesure antérieure (Cédric Mizel, Retrait administratif du permis de
conduire : le nouveau concept de récidive et la pratique des
"cascades", RPS 2008, p. 330 et la jurisprudence citée).

6.

Conformément à l'article 31, alinéa 1 LCR, le
conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir
se conformer aux devoirs de la prudence. Le conducteur n'est maître de son
véhicule que s'il en obtient les réactions voulues et s'il est en mesure de le
commander immédiatement d'une manière appropriée aux circonstances. Il doit en
particulier utiliser les commandes du véhicule, notamment la direction, les
freins et l'accélérateur, d'une manière adéquate (ATF non publié du 3.08.1990,
résumé au JdT 1990 I 691).

Selon le recourant, il a touché un mur qui dépassait sur un
parc privé alors qu'il faisait une manuvre pour se garer. Selon le rapport de
police, qui reprend le procès-verbal d'audition du recourant, rentrant chez lui
depuis le centre-ville pour se rendre dans la cour des immeubles X., arrivé
vers les garages, alors qu'il pleuvait fortement, le recourant a glissé et a
heurté le coin en béton d'un garage. Il a alors voulu remettre en marche son
véhicule, qui a refusé de démarrer, raison pour laquelle il l'a laissé à cet
endroit, pensant faire venir son dépanneur le lendemain matin. Selon la police,
cette collision avec un obstacle fixe hors de la chaussée a causé des dégâts
matériels pour environ Fr. 5'000.-. Auparavant, le recourant avait rejoint à
18h l'établissement Y. en ville de La Chaux-de-Fonds, pour y faire la cuisine,
consommant lui-même des croûtes aux bolets avec un verre de rosé. Il a quitté Y.
vers 23h pour se rendre chez son amie. Toujours selon le rapport de police, il
aurait consommé, après l'accident deux verres de whisky sec de 2cl.

7.

Au vu de ces éléments, et sans avoir connaissance des
conclusions de l'ordonnance pénale  que le recourant n'avait pas jugé utile de
lui faire parvenir -, la commission a estimé qu'après avoir embouti le mur
d'entrée d'un garage, le recourant avait tout lieu de penser que, s'il appelait
la police, comme l'article 51, alinéa 3 LCR lui en faisait obligation dès lors
qu'il y avait des dommages matériels, celle-ci, compte tenu notamment de ses
antécédents, ne manquerait pas de vérifier s'il avait éventuellement consommé
de l'alcool avant de prendre le volant. Il s'ensuit qu'en retenant la perte de
maîtrise, l'accident et la soustraction aux examens d'usage, s'agissant de
l'infraction du 28 août 2010, et en qualifiant l'infraction de grave, la
commission a posé un raisonnement juridique qui échappe à toute critique (à ce
propos, cf. Message concernant la modification de la LCR, FF 1999 IV p. 4131 ;
ATF 128 II 131, ATF 1C_526/2009 du 25.03.2010). Quant à ses conclusions, elles
coïncident parfaitement avec celles du juge pénal.

8.

C'est également à bon droit que la commission a retenu la
récidive, suite à l'excès de vitesse (infraction moyennement grave) commis le
27 août 2005 et au retrait de permis d'un mois qui s'en est suivi, retrait
purgé au 7 juin 2006. C'est en effet à partir de cette date que se calcule le
délai de récidive de cinq ans de l'article 16b, alinéa 2, lettre c LCR, de
sorte que les infractions des 28 août et 19 septembre 2010 ont donc bien été
réalisées avant l'expiration de ce délai. Au demeurant, il ne saurait être
question de revenir, dans le cadre de la présente procédure, sur la
qualification de l'infraction du 27 août 2005 en moyennement grave. La décision
du 7 décembre 2005 mentionne clairement qu'un retrait de permis est
obligatoire, selon le Tribunal fédéral, quels que soient les conditions de
circulation et les antécédents du conducteur, dès 26 km/h de dépassement hors
localité. En l'occurrence, le dépassement de vitesse était de 28 km/h et c'est
donc bien d'une infraction moyennement grave dont il s'agissait.

9.

Enfin, le recourant reproche à la commission d'avoir fixé
la durée du retrait de permis à sept mois, alors que le minimum prévu par la
loi en pareil cas est de six mois.

A ce propos, le Tribunal administratif (TA) a déjà eu
l'occasion de rappeler à maintes reprises que le département ne dispose pas du
même pouvoir d'examen que la commission. Il ne revoit en effet pas
l'opportunité de la décision, c'est-à-dire qu'il ne corrige pas la manière dont
l'autorité inférieure a exercé son pouvoir d'appréciation, pour autant que
celui-ci ne constitue pas un excès ou un abus de pouvoir (art. 33, let. d LPJA;
Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 45 et 151;
ATA du 25.04.2006, réf. TA.2005.166, consid. 3b ; ATA du 15.02.2005, réf.
TA.2004.83, consid. 2b). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une
autorité abuse de son pouvoir lorsqu'elle ne prend pas en compte certains
éléments pertinents ou encore lorsqu'elle apprécie leur portée de manière tout
à fait insoutenable (ATF 128 II 173, consid. 4b et la jurisprudence citée).

En outre, le Tribunal fédéral a jugé que les minima légaux
prévus par les dispositions de la LCR ne sont pas destinés à fixer la norme de
la mesure, mais bien à élever les limites du cadre dans lequel la sanction d'un
comportement doit être prononcée, de façon que l'autorité puisse se réserver la
possibilité de réprimer toutes les fautes, des plus bénignes aux plus graves.
Pour se conformer à ce principe, l'administration doit donc adopter la règle
selon laquelle la durée habituelle du retrait d'admonestation est supérieure au
minimum légal prescrit par la norme appliquée. Ce n'est que de cette façon, en
appréciant les circonstances particulières d'un cas d'espèce, qu'elle pourra
réduire la période ordinaire de retrait et s'en tenir au minimum légal lorsque
la gravité de la faute commise, la nécessité professionnelle de conduire un
véhicule automobiles ou les bons antécédents du contrevenant commandent que
l'on s'écarte de la durée normale du retrait (RJN 1991, p. 183 et les
références citées, Arrêt du TA du18 décembre 1995 dans la cause S.).

10.

Dans ses observations, le président de la commission
explique qu'en cas de concours d'infractions, l'autorité administrative est
tenue, en application de l'article 49 CP par analogie, de prononcer un retrait
pour l'infraction la plus grave et d'en prolonger la durée équitablement (cf.
ATF 124 II 39 consid. 3c). In casu, le retrait limité à six mois sollicité par
le recourant eut pu être prononcé en cas de soustraction simple à la prise de
sang, au vu de son antécédent de 2005. Si cela n'a pas été possible, c'est
parce que cette soustraction s'est accompagnée d'une perte de maîtrise et que
ce complexe d'infractions s'est additionné à une nouvelle ébriété non qualifiée
de 0.66 gr , alors que l'intéressé venait tout juste de faire l'objet d'un
avertissement sévère pour ébriété non qualifiée "limite" de 0.79 gr 
le 19 juillet 2010. Le président de la commission en conclut qu'il était
impossible de s'en tenir à la durée minimale légale de six mois prévue par
l'article 16c alinéa 2, lettre b LCR.

Compte tenu des principes jurisprudentiels énoncés au point
9, l'autorité de céans ne peut que se rallier à la pertinence de l'argumentaire
développé par le président de la commission au sujet de la durée effective du
retrait. Notons que la décision attaquée mentionne expressément la possibilité
d'une restitution anticipée du permis après exécution de six mois de retrait
subis, moyennant présentation d'une attestation de suivi d'un cours du BPA pour
récidivistes de conduite en état d'ivresse.

11.

Au vu de ce qui précède, force est de conclure que la
commission n'a pas apprécié les éléments de la cause de manière insoutenable en
fixant la durée du retrait à sept mois. La décision querellée doit donc être
confirmée et le recours rejeté sous suite de frais(art. 47, al. 1 LPJA). Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer une
indemnité de dépens (art. 48, al. 1 LJPA a contrario).

12.

Pour le surplus, le délai imparti au recourant pour déposer
son permis de conduire étant échu, il appartiendra à la commission d'en fixer
un nouveau, à brève échéance.

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

décide:

1.Le recours du 21 décembre 2010 de M. A. est rejeté ;

2.Un émolument de Fr. 500.- et des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis
à la charge du recourant, montant compensé par l'avance de frais versée le 11
janvier 2011 ;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 4 novembre 2011

Claude Nicati