ne_jurisprudence_adm · REC.2024.240 · 2025-06-23 · fr
Permis de construire: enquête publique en cas de modification, gabarits, hauteur de corniche, bruit du trafic routier
Constructions

Les modifications apportées au projet lors de linstruction complémentaire (abaissement de 15 cm de la hauteur du bâtiment dhabitation collective et réduction de la largeur des fenêtres de ses façades Est et ouest ; réduction de la surface au sol du projet) peuvent être appréhendées par une procédure dajustement, sans nouvelle enquête publique. Le niveau du terrain naturel a été relevé par un ingénieur géomètre et les gabarits ont été indiqués sur les plans. Ceux-ci démontrent que le gabarit nord du bâtiment dhabitation collective est respecté, que ce gabarit soit attaché à un alignement opposé ou à la limite de propriété. Ils démontrent aussi que les gabarits des deux bâtiments prévus ne se croisent pas. Le dernier niveau du bâtiment dhabitation collective doit être qualifié dattique et ne compte pas pour le calcul de la hauteur moyenne à la corniche. Le niveau du terrain naturel aux 4 angles du bâtiment a été relevé par un ingénieur géomètre et la hauteur maximale de 13 mètres à la corniche fixée par le règlement daménagement communal est respectée. Le trafic journalier moyen (TJM) des places de parc prévues dans le parking et à lextérieur pour les visiteurs a été correctement évalué par une étude de bruit. Il en va de même de la charge de trafic dans le secteur concerné par le projet, avant et après la réalisation de ce dernier. Les valeurs de planification fixées par lordonnance sur la protection contre le bruit sont respectées, selon une étude de bruit validée par le service de lénergie et de lenvironnement.

A.

A.a.Les articles No [a] et [b] du cadastre de A. sont classés en zone dhabitation,
secteur dordre non contigu 1.2 selon le plan daménagement communal sanctionné
par le Conseil dÉtat le 13 juin 2001. Le 24 décembre 2010, lhoirie Z., alors
propriétaire de ces biens-fonds (ci-après : lancienne propriétaire), a
déposé une demande de sanction définitive visant à démolir l'habitation et
l'annexe érigées sur ces terrains pour y construire au nord un immeuble
d'habitation collective de 23 appartements, au sud un immeuble de 4 habitations
groupées et entre ces deux bâtiments un garage de 25 places en sous-sol (...).
La mise à l'enquête publique de ce projet a eu lieu du 13 janvier au 13 février
2012, avec une prolongation au 20 février 2012. Elle a suscité plusieurs
oppositions, notamment de la part de l'hoirie X., (ci-après les opposants,
respectivement les recourants).

A.b.Le Conseil communal de A. a levé lopposition et accordé le permis
de construire, par décisions du 29 juin 2016. Le recours interjeté par les
opposants contre la décision levant leur opposition a été partiellement admis
par le Conseil dÉtat le 13 juin 2018. Les décisions communales ont
été annulées et la cause a été renvoyée au Conseil communal pour complément
dinstruction et nouvelles décisions. Le Conseil dÉtat a jugé irrecevables les
griefs des recourants relatifs à des arbres touchés par le projet, qui navaient
pas été invoqués dans lopposition. Il a en outre retenu que dans le cadre dun
contrôle préjudiciel aux effets limités à la procédure en cours, la partie ouest
du plan dalignement communal [...], sanctionné le 8 mars 1968, entre la limite
Est de larticle [b] et la rue B., ne répondait plus à un intérêt public et
navait pas à être prise en compte. Il a dès lors constaté que le gabarit Nord
de lhabitation collective devait être attaché à la limite de propriété et non
à lalignement opposé défini par le plan dalignement précité et que les plans
du projet ne permettaient de vérifier ni le respect de ce gabarit, ni labsence
de croisement entre les gabarits des deux immeubles prévus. Sagissant de
laccès aux nouveaux immeubles, il a considéré que le prolongement de la rue C.
à réaliser dans la partie Est du plan dalignement [...] constituerait un accès
sûr et apte à recueillir le trafic à destination de ces constructions, et que
la condition émise dans les décisions communales, suspendant les effets de
lautorisation de construire jusquà lissue des procédures permettant de
garantir que la route serait construite, nétait pas critiquable. Il a
toutefois relevé que le trafic lié à la future route, au parking couvert et aux
places de stationnement extérieures navait pas été suffisamment évalué au
regard des exigences de lordonnance sur la protection contre le bruit (OPB),
du 15 décembre 1986 et quun complément dinstruction était nécessaire sur ce
point. En ce qui concerne la hauteur du bâtiment dhabitation collective, il a
mentionné que le niveau supérieur de cet immeuble était vraisemblablement un
attique à ne pas compter pour le calcul de la hauteur à la corniche. Il a
précisé quindépendamment de cela, le niveau du terrain naturel nétait pas
indiqué de manière fiable sur les plans et devait être établi au moyen dun
relevé réalisé par un ingénieur-géomètre agréé, pour que la hauteur et les
dimensions du projet puissent être correctement calculées. Il a enfin estimé
quau vu de lexamen détaillé effectué par le Conseil communal, les habitations
litigieuses, de style contemporain, pouvaient être admises dans le site
considéré.

B.

B.a.La Y. SA (ci-après : le maître douvrage ou le tiers intéressé)
est devenue propriétaire des articles [a] et [b] le 9 octobre 2020 selon le
registre foncier. Elle a repris les droits et obligations de lancienne
propriétaire concernant le projet de construction dorigine. Le 12 août 2022, larchitecte
mandaté par la société a déposé des compléments au dossier de permis de
construire, notamment une série de plans et une étude de bruit routier. [].

B.b.Ce dossier na pas été mis à lenquête publique, mais présenté aux
opposants lors dune séance dinformation organisée par la commune, le 8 juin
2023. Il a été transmis aux opposants, qui ont formulé des observations le 30
novembre 2023, après plusieurs prolongations de délai. Les opposants ont relevé
que les nouveaux plans ne contenaient aucune modification majeure par rapport
aux plans initiaux, en particulier en ce qui concerne les gabarits entre les
deux bâtiments prévus, le relevé du terrain naturel et la hauteur du bâtiment
dhabitation collective. Ils ont également souligné que la réalisation de la
prolongation de la rue C. dans la partie Est du plan dalignement nétait
toujours pas garantie et que létude de bruit routier souffrait de diverses
lacunes. Ils ont maintenu que 18 arbres protégés se trouvent sur les parcelles
destinées au projet et que le permis de construire doit être assorti dune
autorisation dabattage. Ils ont enfin critiqué labsence de nouvelle mise à
lenquête publique, estimant quelle porte atteinte aux droits des personnes
devenues propriétaires ou locataires de parcelles voisines depuis la première
enquête publique.

B.c.Larchitecte du tiers intéressé a répondu à ces observations le 12
mars 2024 et fourni divers plans et calculs visant à préciser le calcul de la
hauteur de corniche et celui du taux doccupation du sol. Ces documents ont été
transmis aux opposants, qui se sont déterminés le 28 juin 2024, en se référant
également aux griefs de leur opposition du 18 février 2012 et de leur
recours au Conseil dÉtat du 14 septembre 2016 qui nauraient pas encore été
traités. Ils ont conclu à ladmission de leur opposition et au rejet du permis
de construire.

C.

C.a.Le Conseil
communal a levé lopposition par décision du 21 août 2024, en précisant que
cette dernière ne portait que sur les questions qui lui avaient été renvoyées
pour complément dinstruction par le Conseil dÉtat, et non sur les autres
griefs traités par sa première décision sur lopposition et par le Conseil
dÉtat, pour lesquels ces décisions ont acquis force de chose jugée.

Le Conseil communal constate que
le nouveau plan des façades Est et Ouest (plan SD 007) et le nouveau plan
de coupes A et B (plan SD 005) ont été vérifiés et validés par les services
communaux compétents et démontrent que les règles en matière de gabarits sont
respectées.

Quant au bruit routier, il se
réfère à létude établie par la société D. le 11 mars 2019 (ci-après :
étude de bruit) et à une notice de bruit, du 24 octobre 2019
(ci-après : notice bruit). Il mentionne que ces documents ont été analysés
et préavisés favorablement par le service de lénergie et de lenvironnement
(SENE) ; que celui-ci a retenu que le parking prévu, le prolongement de la
rue C. et le report du trafic généré par le projet sur les routes existantes
respectent les exigences de lOPB, en demandant toutefois à la commune de
prévoir un monitoring du trafic une fois les nouveaux immeubles habités et de
poser le cas échéant une signalisation limitant la circulation aux bordiers, de
manière à éviter un trafic de transit indésirable ; et que le service
communal de la sécurité, de la prévention et de la protection contre le bruit a
également considéré que lOPB est respectée, en recommandant linstallation de
protections phoniques sur les parois de la rampe daccès au garage souterrain. Le
Conseil communal rappelle que ces préavis font partie intégrante du permis de
construire et que ces conditions devront donc être respectées, et retient que
le projet respecte les normes en matière de protection contre le bruit.

Le Conseil communal se réfère
ensuite à sa décision sur opposition du 29 juin 2016 et à la décision du
Conseil dÉtat, pour affirmer que le dernier niveau de limmeuble dhabitation
collective est un attique et que la hauteur du bâtiment doit donc être mesurée
sur la dalle de couverture du niveau inférieur à celui de lattique. Il précise
que le maître douvrage a fait procéder à un relevé altimétrique des quatre
angles du bâtiment principal par un ingénieur géomètre agréé et a déposé un
document de calcul de la hauteur de corniche, dont il ressort que la hauteur moyenne
de corniche du bâtiment Nord est de 12,95 mètres et respecte ainsi le maximum
autorisé.

Quant aux arguments relatifs à des
arbres protégés, le Conseil communal les qualifie détrangers à la décision de
renvoi du Conseil dÉtat et les déclare irrecevables. Il expose en outre que le
Conseil dÉtat sest prononcé dans sa décision de 2018 sur léquipement en
matière daccès au moyen du prolongement de la rue C., que ces travaux restent
envisagés pour permettre la réalisation du projet et que le permis de
construire contient à nouveau une condition suspensive relative à la mise en
uvre desdits travaux, admise par le Conseil dÉtat dans sa précédente
décision.

Il maintient enfin que malgré le
temps écoulé depuis la mise à lenquête publique du projet en 2012, celui-ci
est resté identique dans ses éléments fondamentaux et quune nouvelle enquête
nétait pas nécessaire. Il juge irrecevable largument relatif à de
potentielles oppositions émanant dautres personnes.

C.b.Par décision du 29
août 2024, le Conseil communal a accordé le permis de construire. Il précise
que la validité de sa décision est« conditionnée à la mise en uvre de
la réalisation du prolongement de la rue C. et de laccès aux parcelles nos [a]
et [b] du cadastre de A., conformément au plan dalignement [...] ».

D.

Le présent recours est dirigé
contre les décisions communales. Les recourants font remarquer que la hauteur
du projet a été abaissée de 15 cm en comparaison du relevé altimétrique de 2010
et que le taux doccupation du sol, ainsi que la surface vitrée de la façade,
ont été réduits. Vu ces modifications touchant la volumétrie et laspect du
bâtiment, ils estiment que le projet ne pouvait pas faire lobjet dune simple
procédure dajustement et quune nouvelle enquête publique aurait dû avoir
lieu, dautant plus que vu le temps écoulé depuis lenquête publique de 2012,
les riverains de projet ne sont souvent plus les mêmes.

Sagissant des gabarits, les
recourants avancent que si des nouveaux documents ont été déposés suite à la
décision du Conseil dÉtat, le gabarit Nord du bâtiment dhabitation collective
est toujours attaché à lalignement opposé, contrairement à ce qui ressort de
ladite décision. Ils estiment par ailleurs que la décision levant lopposition,
qui se borne à faire référence au préavis des services communaux, nest pas
assez motivée.

Les recourants sen prennent
également à létude de bruit, en alléguant que celle-ci omet de prendre en
considération le trafic supplémentaire quengendreront la prolongation et
lélargissement de la rue C., ainsi quà la notice bruit, quils jugent très
optimiste. Ils relèvent que ces rapports font état de valeurs limites très
proches du maximum admis par lOPB, notamment pour la valeur de planification
nocturne concernant le trafic sur la rue E. Ils se demandent si une étude plus
prudente de la problématique naurait pas mené à des valeurs supérieures. Ils
sont davis que les examens effectués sont lacunaires, quils ne répondent pas
à leurs interrogations et que le Conseil communal na pas suivi les
considérants de la décision du Conseil dÉtat de 2018.

Ils relèvent que le dossier ne contient
aucun élément ou document qui établirait que le prolongement de la rue C. va
être réalisé et que le projet dispose dun accès garanti sur le plan juridique
et factuel. A cet égard, ils estiment que la condition accompagnant le permis
de construire nest pas suffisante.

Ils rappellent que selon le
règlement dexécution de la loi cantonale sur laménagement du territoire
(RELCAT), du 16 octobre 1996, pour les bâtiments à toiture plate, la hauteur de
corniche est celle de la dalle de couverture, même si les attiques sont admis
par la réglementation communale. Ils sont davis quil faut sinspirer de
laccord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
(AIHC), du 22 septembre 2005, qui trouvera application dans le plan
daménagement communal en cours de révision. Sur cette base, ils contestent la
présence dun attique au sommet du bâtiment Nord, car la façade du niveau
concerné nest en retrait que de 2,20 m par rapport au niveau inférieur et
lélément concerné ne correspond pas aux schémas de lAIHC. Ils avancent quen
comptant le dernier niveau et selon les nouveaux plans de coupe, la hauteur
maximale à la corniche de 13 mètres fixée par le règlement daménagement
communal (RA) est dépassée. Selon eux, vu son épaisseur, la dalle séparant le
niveau attique du niveau toiture constitue la dalle de couverture à partir de
laquelle la hauteur à la corniche doit être mesurée. Ils ajoutent que le niveau
du terrain naturel nest toujours pas déterminé de manière fiable, car les
nouveaux plans ne prennent pas en compte la partie la plus basse du terrain de
référence se situant sous le toit de la construction comme exigé par lannexe 2
de lAIHC. Ils en concluent que le dépassement de la hauteur maximale est
dautant plus important.

Les recourants allèguent encore
que vu lécoulement du temps depuis la mise à lenquête de la première version
du projet, les 18 arbres présents sur les parcelles à construire sont désormais
protégés par le RA. Lautorité administrative étant tenue détablir les faits
doffice, leur grief relatif à ces arbres et à lautorisation de les supprimer
aurait dû être traité par lautorité communale. La maxime inquisitoire
applicable en procédure administrative, de même que le RA exigeant une
autorisation dabattage, ont donc été violés selon eux. Il en irait de même de
leur droit dêtre entendu, car ils nont jamais obtenu de décision motivée sur la
question des arbres présents sur les parcelles à construire.

Se réservant le droit dinvoquer
auprès du Tribunal cantonal les questions qui ont été examinées par le Conseil
dÉtat dans sa décision de 2018 mais nont pas fait lobjet dun renvoi à
lautorité inférieure, les recourants concluent à lannulation des décisions
communales, à ladmission de leur opposition et au rejet de la demande de
permis de construire, sous suite de frais et dépens.

E.

E.a.Le maître
douvrage a formulé des observations sur le recours le 11 novembre 2024,
dont le contenu sera évoqué ci-après dans la mesure nécessaire. Le 14 novembre
2024, le Conseil communal a conclu au rejet du recours, sans formuler
dobservations.

E.b.Les recourants se
sont déterminés sur les observations du maître douvrage par mémoire du 30
janvier 2025, dont le contenu sera également évoqué ci-après dans la mesure
nécessaire.

Considérant en droit :

1.Recevabilité

1.1.Le recours a été déposé dans les formes et délai légaux.

1.2.Comme cela a été constaté par la décision du Conseil dÉtat du 13
juin 2018, les recourants sont propriétaires en main commune des articles [c]
et [d] du cadastre de A., qui jouxtent les parcelles destinées au projet
litigieux. Ils ont qualité pour recourir en qualité de voisins au sens de
larticle 32, lettre a de la loi sur la procédure et la juridiction
administratives (LPJA), du 27 juin 1979. Le recours est donc recevable.

2.Enquête
publique

2.1.Lorsquun projet de construction est modifié après avoir été mis à
lenquête publique mais avant loctroi du permis de construire, se pose la
question de savoir sil faut le remettre à lenquête publique. On distingue trois
niveaux dintervention : lorsque les modifications sont de minime
importance et ne touchent ni des intérêts publics, ni des intérêts importants
des voisins, la procédure peut continuer sans nouvelle mise à lenquête
publique. Larticle 86 du règlement dexécution de la loi sur les constructions
(RELConstr.), du 16 octobre 1996, qualifie cette situation dajustement :
lorsque le projet est légèrement modifié en cours de procédure, tout en restant
le même dans ses éléments fondamentaux, le Conseil communal peut autoriser son
ajustement, après avoir entendu les parties à la procédure. Lorsque les
modifications sont plus importantes mais ne changent pas sensiblement le projet
(aucune intervention sur la structure), les éléments modifiés sont soumis à une
procédure complémentaire denquête publique et dopposition (art. 34a, al. 1 de
la loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996). Les oppositions ne
sont recevables que dans la mesure où elles visent les modifications mises à lenquête
publique complémentaire (art. 34a, al. 2 LConstr.), y compris lorsquelles
proviennent dopposants qui ne sétaient pas manifestés lors de la première
enquête publique. Si la modification est de grande ampleur, il sagit dun
nouveau projet, qui doit donc faire lobjet dune mise à lenquête publique,
nouvelle et complète (Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, N.
1088 et 1089).

2.2.Selon les indications de larchitecte et le procès-verbal de la
séance dinformation du 8 juin 2023 [...], les éléments suivants du projet
litigieux ont été modifiés : la hauteur du bâtiment nord a été abaissée de
15 cm et la surface au sol du projet a été réduite. Sur les façades Est et Ouest
de ce bâtiment, la largeur des ouvertures a été réduite de 150 à 75 cm selon
les plans desdites façades sanctionnés les 29 juin 2016 et 29 août 2024. On
peut noter que le nombre de logements passe de 27 à 21 [...], aspect traité
ci-dessous au considérant 6.

Des modifications telles que la
réduction de la taille ou du volume dun projet, ou celles qui tendent à
supprimer ou corriger les éléments critiqués par les opposants, par exemple la
diminution de la hauteur ou la suppression douvertures en façade, peuvent être
appréhendées dans le cadre de la procédure dajustement (RJN 2021, p. 708  CDP.2020.180,
consid. 2c ; Zufferey, op. cit., N. 1089). Les modifications entreprises
en loccurrence correspondent à ces critères. Le dossier ne permet pas de
conclure quelles seraient de nature à porter atteinte à des intérêts publics
ou des intérêts prépondérants de voisins, et les recourants ne le prétendent
pas.

Les plans du projet modifié ont
été transmis aux recourants et leur ont été expliqués lors de la séance du 8
juin 2023, conformément à ce quexige larticle 86, al. 2 RELConstr. Quant aux autres
propriétaires dimmeubles situés aux alentours du projet, certains sétaient
opposés à la première version du projet et avaient recouru contre celle-ci.
Selon le dossier communal, ils ont également été informés de la nouvelle
version du projet. Pour les propriétaires et locataires qui nétaient pas
encore présents lors de la mise à lenquête publique de la première version du
projet en 2012, il convient de rappeler que selon la jurisprudence, les tiers
intéressés qui nont pas eu connaissance dun projet de construction par une
mise à lenquête publique peuvent recourir contre le permis de construire. Le
délai de recours ne débute pour eux que lorsque, selon les règles de la bonne
foi, ils ont pu avoir connaissance de la décision. Il en découle que lautorité
na pas à prendre en considération, dans un cas concret, les intérêts éventuels
des tiers qui nont pas  ou pas encore  manifesté leur opposition à un
projet. Cela reviendrait en effet à donner à la démarche des recourants la
portée d'une action populaire ou, à tout le moins, à admettre que leur recours
soit fondé sur des prescriptions protégeant l'intérêt d'autrui, alors qu'ils
n'ont pas qualité pour agir ainsi (ATF 116 Ia 215, consid. 2c p. 219  JT 1992
I p. 446; RJN 1999 p. 227).

Les arguments des recourants
relatifs à labsence de nouvelle enquête publique sont donc mal fondés.

3.Gabarits

3.1.Les recourants estiment que la décision attaquée, qui se borne à
dire que les services compétents ont contrôlé les plans et donné un préavis
positif, nest pas suffisamment motivée sagissant des gabarits.

Le droit d'être entendu, qui
implique celui d'obtenir une décision motivée, est une garantie
constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne en principe
l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours
sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée
lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de
recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation
doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse
d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de
la partie lésée ; une réparation de la violation du droit d'être entendu peut
également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la
procédure (ATF 142 II 218 cons. 2.8.1).

Selon larticle 33, alinéa 3,
lettre b de la loi fédérale sur laménagement du territoire (LAT), du 22 juin
1979, le droit cantonal doit prévoir quune autorité de recours au moins ait un
libre pouvoir dexamen des décisions fondées sur ladite loi et ses dispositions
cantonales et fédérales dexécution. Les dispositions cantonales visant
principalement des objectifs daménagement du territoire, plus précisément
celles établies en vue dassurer une utilisation judicieuse du sol et une
occupation rationnelle du territoire, sont à considérer comme des dispositions
dexécution au sens de larticle 33, alinéa 2 LAT. Les prescriptions relatives
aux distances et aux dimensions des bâtiments en font partie, pour autant
quelles ne poursuivent pas en priorité dautres buts (Aemisegger/Haag, in
Commentaire LAT, 2010, N. 45 et 46 ad art. 33). Les gabarits, qui ont pour
objectif de fixer les distances entre les bâtiments en fonction de leur
hauteur, de façon à assurer à chacun l'espace, l'ensoleillement et la lumière
nécessaires (art. 18 aRELCAT), constituent des dispositions dexécution de la
LAT. Dès lors, à supposer que le droit dêtre entendu des recourants nait pas
été respecté, lautorité de céans dispose dun libre pouvoir dexamen lui
permettant de réparer cette informalité. Par ailleurs, il ressort des
considérants qui suivent que sagissant des gabarits, un renvoi de la cause
constituerait à ce stade de la procédure une vaine formalité.

3.2.Selon les
dispositions transitoires à la modification du 14 décembre 2016 du RELCAT (al.
2), les articles 18ss dudit règlement relatifs aux gabarits, dans leur version
antérieure à ladite modification, sappliquent jusqu'à l'entrée en vigueur de
l'adaptation des plans d'affectation cantonaux et communaux, découlant de la
loi adaptant la législation cantonale à l'AIHC, du 6 novembre 2012. Comme le
rappelle la décision du Conseil dÉtat du 13 juin 2018, le gabarit est un plan
dont la trace est au sol ; cette trace est représentée par son intersection
avec le terrain naturel, sous réserve des terrains inclinés (art. 19, al. 1 et
2 aRELCAT). Elle est déterminée à partir dune limite de propriété si le
terrain est bordé par un fonds privé, ou dun alignement sil est en vigueur
(art. 28, al. 1 aRELCAT). En présence d'un plan d'alignement, un gabarit
de 450s'applique aux bâtiments d'une hauteur de corniche égale ou
inférieure à 20 mètres, ce gabarit étant attaché à l'alignement opposé (art. 33
aRELCAT). A défaut de plan d'alignement, le gabarit est de 600en
direction nord-sud pour les bâtiments d'une hauteur de corniche entre 9 et 20
mètres (art. 31, al. 1 aRELCAT). Cest le cas du bâtiment Nord, car même en
comptant le dernier niveau du bâtiment Nord, dont les recourants contestent
quil sagit dun attique, cette construction natteint pas la hauteur de 20
mètres selon les plans du projet. Par ailleurs, les gabarits prévus en zone ONC
1.2 selon le règlement daménagement sont également de 600dans les
directions nord et sud (art. 85, al. 1 RA).

Dans sa précédente décision, le
Conseil dÉtat a retenu que le plan dalignement [...] nétait plus dintérêt
public et que par conséquent, un gabarit nord-sud de 600, à partir
de la limite de propriété et non de lalignement opposé, devait être appliqué
au bâtiment dhabitation collective. Ce gabarit ne figurant ni sur le plan de
situation, ni sur les plans de façades et les coupes du projet, le Conseil
dÉtat a considéré quil devait être vérifié et a renvoyé la cause au Conseil
communal pour complément dinstruction.

3.3.Larticle 43, alinéa
2, lettre f RELConstr., dans sa version antérieure à la modification du 14
décembre 2016 dudit règlement (dispositions transitoires à ladite modification,
al. 1), prévoit que le plan de situation indique notamment les traces au sol
des gabarits selon les indications fournies par l'architecte (al. 2, litt. f). Le
plan de situation doit aussi indiquer une référence altimétrique sur un point
déterminé dont la pérennité est assurée (art. 43, al. 2, litt. e RELConstr.) Ce
plan est établi par un ingénieur géomètre inscrit au registre des géomètres,
qui authentifie la conformité du plan de situation au plan du registre foncier
mis à jour et les indications qui y figurent. Les traces au sol des gabarits ne
sont authentifiées quen cas de contestation ou de doutes quant à leur respect
(art. 43, al. 1 RELConstr. et 43, al. 3 aRELConstr.).

Dans le cas présent, un relevé
altimétrique a été effectué par un géomètre en 2010 et un nouveau relevé a eu
lieu dans le cadre du complément dinstruction [...]. Le plan de situation indique
la trace au sol du gabarit Nord du bâtiment dhabitation collective, qui se
situe à lintérieur des parcelles [a] et [b]. Ce plan mentionne une altitude de
référence de 525.16 m, à partir de laquelle laltitude du terrain naturel a pu
être indiquée sur les plans du projet. Sur le plan des façades Ouest et Est SD
007, ainsi que sur la coupe A  A SD 005, figure le niveau du terrain naturel, qui
sert de référence pour le tracé des gabarits. Au haut des bâtiments à toiture
plate, les gabarits sattachent au dernier élément plein de la construction, y
compris les parapets pleins (art. 31 aRELCAT et dernier schéma ad art. 18 à 37
aRELCAT). Il ressort de ces divers plans que la trace dun gabarit en direction
nord de 600, attaché au point supérieur du dernier niveau du
bâtiment, se situe à lintérieur du terrain destiné au projet. Le gabarit de 600applicable si le plan dalignement [...] nest pas pris en considération, dont
la trace au sol figure également sur le plan des aménagements extérieurs SD
001, est donc respecté, les recourants namenant aucun élément qui pourrait
infirmer cette conclusion.

Si le plan dalignement devait
être pris en compte, cest un gabarit Nord de 450qui
sappliquerait. Il est indiqué sur le plan de la façade Est, qui démontre que
sil devait être appliqué, il serait largement respecté. En conclusion, les
recourants affirment à tort que le gabarit Nord du bâtiment dhabitation
collective « reste attaché à lalignement opposé ». Le gabarit de 450attaché à lalignement opposé figure sur le plan précité pour illustrer que le
gabarit Nord est respecté, que le plan dalignement subsiste ou non, mais
laccent est mis sur le gabarit de 600, applicable en labsence de
plan dalignement.

3.4.Larticle 24
RELCAT  qui reste lui aussi applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de
l'adaptation des plans d'affectation cantonaux et communaux, découlant de la
loi adaptant la législation cantonale à lAIHC  prévoit que les traces des
gabarits de deux bâtiments ne doivent pas se croiser, même si ceux-ci sont
situés sur une même parcelle (arrêt de la Cour de droit public du Tribunal
cantonal du 14 juillet 2020 CDP.2019.299, consid. 3a). Le Conseil dÉtat a
rappelé cette règle dans sa précédente décision et demandé quil soit vérifié
que les gabarits des deux bâtiments projetés ne se croisent pas.

Comme cela a déjà été relevé,
larticle 85 RA prévoit des gabarits de 600en direction nord et
sud. En terrain incliné vers le sud, les gabarits s'appliquent sur les façades
ouest, nord et Est, jusqu'au droit de la façade Sud. Pour tracer le gabarit Sud,
on projette le terrain sur un plan horizontal dont le niveau est situé à la cote
moyenne du pied de la façade Sud sur terrain naturel (art. 26 aRELCAT).

Conformément à cette disposition,
la trace du gabarit Sud du bâtiment dhabitation collective se situe sur un
plan horizontal partant du pied de la façade sud dudit bâtiment. La trace du
gabarit Nord du bâtiment dhabitation groupée se trouve à son intersection avec
le terrain naturel, dont le niveau a été calculé à partir de laltitude de
référence déterminée par lingénieur géomètre. On peut voir, tant sur le plan
de la façade Ouest que sur la coupe A  A et sur le plan des aménagements
extérieurs, que ces traces au sol ne se croisent pas.

Par conséquent, le tracé des
gabarits des deux bâtiments est désormais établi et les arguments des
recourants doivent être rejetés.

4.Hauteur
de corniche

4.1.En secteur dordre non contigu 1.2, la hauteur maximale à la
corniche est de 13 mètres (art. 85 RA). Pour les bâtiments à toiture
plate, la hauteur de corniche est celle de la dalle de couverture (art. 49, al.
1 aRELCAT). Il en est de même si les attiques sont admis par la réglementation
communale (art. 49, al. 2 aRELCAT), de sorte que la hauteur dun bâtiment
pourvu dun attique doit être mesurée à la corniche sans tenir compte de la
hauteur de lattique (RJN 2017, p. 565  CDP.2015.301, consid. 2c bb).

Dans sa décision du 13 juin 2018,
le Conseil dÉtat a considéré que le dernier étage du bâtiment dhabitation
collective constituait vraisemblablement un attique, mais na pas tranché la
question puisque le niveau du terrain naturel nétait pas indiqué de manière assez
fiable sur les plans pour pouvoir vérifier la hauteur du projet. Or, les
recourants continuent à contester lexistence dun attique.

4.2.Le Tribunal cantonal a souligné que le droit cantonal ne définit pas
la notion dattique. Pour définir cette notion dans une autre affaire
concernant la commune de A., il sest référé au glossaire contenu dans le
règlement daménagement communal, qui qualifie dattique un« étage
situé au dernier niveau d'une façade au-dessus de la corniche, généralement en
retrait et pouvant être construit plus légèrement », ainsi quau
chiffre 6.4 de lannexe 1 de lAIHC, qui le décrit comme un« niveau
dont une façade au moins est en retrait de la distance admise par rapport au
niveau inférieur ».Il na pas fait mention des critères évoqués par
les recourants, tel un retrait dau moins 2,50 mètres par rapport au
niveau inférieur exigé par larticle 52d, alinéa 1 RELCAT ou lépaisseur
de la dalle couvrant lattique (RJN 2017 précité, consid. 2b). Selon les
dispositions transitoires à la modification du 14 décembre 2016 du RELCAT,
larticle 52d RELCAT ne sappliquera quà lentrée en vigueur de
ladaptation du plan daménagement communal. Par ailleurs, les communes
pourront adopter des prescriptions différentes dans leurs plans daffectation,
de sorte que larticle 52d, alinéa 1 RELCAT ne sappliquera pas obligatoirement
tel quel sur le territoire communal (art. 52d, al. 2 RELCAT).

Dans ces conditions, il y a lieu
de retenir que le dernier étage du bâtiment dhabitation collective, en retrait
de la façade sud à concurrence de 2,20 mètres (4,68 mètres en tenant compte de
la profondeur située sous lavant-toit qui couvre une partie du retrait, cf.
coupe A  A), est bien un attique non pris en compte dans le calcul de la
hauteur de corniche.

4.3.La hauteur moyenne de corniche est une hauteur moyenne qui se mesure
aux angles du bâtiment (art. 47, al. 1 aRELCAT). Elle est calculée à partir du
terrain naturel (art. 12, al. 1 aRELCAT).

Se référant à lannexe 2 de lAIH,
les recourants allèguent que le niveau du terrain naturel à prendre en
considération devrait être celui de la partie la plus basse dudit terrain
située sous le toit de la construction. Cette annexe contient des croquis pour
illustrer les notions et méthodes de mesure prévus par lAIHC. Il a déjà été
relevé que les notions définies par lAIHC ne sappliqueront quà lentrée en
vigueur de ladaptation des plans daffectation communaux. De plus, les
recourants ne précisent pas à quel croquis de lannexe 2 ils se réfèrent. Au vu
de leurs arguments, il sagit vraisemblablement des croquis figurant en page 7
de lannexe 2, qui illustrent la manière de calculer la hauteur totale dun
bâtiment, soit la plus grande hauteur entre le point le plus haut de la
charpente du toit, mesurée à laplomb du terrain de référence (annexe 1, ch.
5.1 de lAIHC ; art. 50, al. 1 RELCAT). Le plan daménagement de la
commune de A. na pas encore été révisé et rien nindique que le nouveau plan
fera référence à la notion de hauteur totale. Celle-ci ne sapplique pas et il
faut se référer aux anciennes notions, telle la hauteur moyenne de corniche (cf.
arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 26 avril 2021
CDP.2020.232, consid., 2c cc, 3ème§). Or, celle-ci se mesure à
partir du niveau du terrain naturel aux angles du bâtiment en application des
12 et 47 aRELCAT, et non depuis la partie la plus basse dudit terrain sous le
toit du bâtiment.

Le tiers intéressé a fait établir
un relevé altimétrique par le bureau dingénieurs-géomètres qui a établi le
plan de situation du projet (pièce No 54 du dossier communal SATAC 114491
I). Le plan de ce relevé montre que laltitude du terrain naturel a été calculée
aux quatre angles du bâtiment dhabitation collective. Laltitude de la dalle
du 4èmeétage, attique non compris (537,37 m) a également été
calculée et il en ressort que la hauteur moyenne de corniche, en fonction des
altitudes relevées aux angles du bâtiment, est de 12,95 mètres. Cest donc à
tort que les recourants prétendent que la hauteur maximale fixée par le
règlement daménagement est dépassée.

5.Bruit
du trafic routier

5.1.Un bien-fonds ne peut pas être considéré comme suffisamment équipé
si, une fois construit conformément aux règles du plan daffectation, il
provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes dans le voisinage (arrêt de
la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 11 mai 2022 CDP.2021.95,
consid. 4a). Par ailleurs, avant de prendre une décision sur la planification
et la construction ou la modification dinstallations, lautorité doit examiner
le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en matière
denvironnement, qui visent notamment les atteintes dues au bruit (art. 1er, 7
al. 1 et 10a, al. 1 de la loi sur la protection de lenvironnement (LPE), du
7 octobre 1983). La précédente décision du Conseil dÉtat a dès lors renvoyé
la cause au Conseil communal pour quil soit vérifié si le trafic lié à la
future route, ainsi quaux futurs parking souterrain et places de stationnement
extérieures, respecte les valeurs limites fixées par lOPB et si, dans
laffirmative, des mesures de prévention doivent être ordonnées (consid. 4.4).

5.2.L'article 25, alinéa 1 LPE dispose que des nouvelles installations
fixes ne peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de
ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le
voisinage (cf. également art. 7, al. 1 OPB); lautorité qui délivre
lautorisation peut exiger un pronostic de bruit. Pour lévaluation des immissions
de bruit extérieur produites par les installations fixes, il faut se référer
aux valeurs limites dexposition fixées par le Conseil fédéral dans les annexes
3 à 9 de lOPB (art. 40, al. 1 OPB). Ces annexes arrêtent, pour certaines
sources de bruit bien déterminées, notamment les valeurs limites suivantes, fixées
selon la période de la journée et le degré de sensibilité au bruit (DS) de la
zone : les valeurs limites dimmission (VLI), fixées de manière que, selon
l'état de la science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs
ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être (art. 15
LPE) ; les valeurs de planification, inférieures aux valeurs limites dimmission
pour assurer la protection contre le bruit causé par de nouvelles installations
fixes (art. 23 LPE). Le degré de sensibilité II (DS II) est attribué
aux zones où aucune entreprise gênante nest autorisée, en particulier aux
zones dhabitation ainsi quà celles réservées à des constructions et
installations publiques (art. 43, al. 1, litt. b OPB).

5.3.Le projet litigieux et son voisinage se trouvent en DS II. Lannexe
3 de lOPB (ch. 1) fixe les valeurs limites dexposition pour le bruit
produit sur la route par les véhicules à moteur, tandis que ces valeurs sont
déterminées par lannexe 6 de lOPB pour les parcs à voitures couverts (annexe
6, ch. 1, al. 1, litt. d). Dans les deux cas, les valeurs de planification sont
de 55 dB(A) le jour et de 45 dB(A) la nuit (annexe 3, ch. 2 et annexe 6,
ch. 2).

Létude de bruit détermine le
trafic journalier moyen (TJM) généré par le projet, sur la base de plans du
projet qui lui ont été transmis le 15 février 2019 (p. 3). Elle fait mention de
27 places pour les habitants et de 3 places pour les visiteurs, soit 30 places
de parc au total (p. 6). Elle évalue le taux de rotation des places de
stationnement dédiées aux habitants à 2, soit 4 déplacements pour jour depuis
et vers chaque place de stationnement. Pour les places réservées aux visiteurs,
le taux de rotation est évalué à 1,3, soit 2,6 déplacements par jour depuis et
vers chaque place, ce qui correspond à environ 2 visiteurs par semaine et par
appartement (p. 6). Létude de bruit expose que lhypothèse
« pessimiste » évoquée dans la précédente décision du Conseil dÉtat,
à savoir un taux de rotation de 3 représentant 6 déplacements par jour depuis
et vers chaque place pour habitants ou pour visiteurs, nest pas réaliste. En
effet, certains habitants ne rentrent pas chez eux à midi pour manger et
nutilisent pas systématiquement leur voiture pour sortir le soir. Dautres ne
se servent de leur voiture que pour leurs loisirs. De plus, le terrain à bâtir
se trouve dans une zone bien desservie par les transports publics. Enfin,
lhypothèse du Conseil dÉtat ne tient pas compte du fait que certaines places
sont destinées aux visiteurs et non aux habitants (étude de bruit p. 6/7).

Lévaluation du TJM émane dun
bureau dingénieurs conseils en mobilité et circulation. En outre, les taux de
rotation retenus ont été validés par le SENE, qui les a qualifiés dusuels dans
son préavis du 28 novembre 2022. Or, les avis des services spécialisés de
l'État constituent des rapports officiels dune autorité, ou de
ladministration qui possède des connaissances spécifiques en raison de son
activité, émis à lattention dune autre autorité à propos de faits et
circonstances précis. Lorsqu'ils présentent des résultats concluants, pleine
force probante peut leur être reconnue. Ils peuvent alors remplacer une
expertise, dans la mesure toutefois où il n'existe pas d'indices concrets et
sérieux qui en diminuent la valeur probante (décision du Conseil dÉtat du 22
novembre 2017 REC.2017.167, consid. 4.2 et jurisprudence citée). Le Conseil
dÉtat na aucune raison de sécarter du préavis du SENE en loccurrence. A
lévidence, le taux de rotation de 3 évoqué dans sa précédente décision na pas
valeur davis dexpert. Il doit être compris comme une indication illustrant la
nécessité de déterminer le bruit lié aux nouvelles installations prévues. Les
recourants namènent aucun élément qui pourrait mettre en doute lévaluation du
TJM du bureau spécialisé et du SENE, qui est de 116 véhicules par jour (véh/j) vu
le taux de rotation retenu.

Le bruit provoqué par les 30
places de stationnement initialement annoncées a été déterminé en application
de la norme VSS 40 587 « Immissions de bruit d'installations de
stationnement, calcul d'immissions », de mars 2019. La propagation du
bruit a été modélisée au moyen du logiciel CadnaA et 5 points dévaluation ont
été pris en compte [...].Il en est résulté un niveau de bruit maximum de 45
d(B)A de jour et de 44 d(B)A de nuit, à la rue E. ouest, étage (notice bruit,
p. 4 à 6). Ces résultats ont été validés par le préavis du SENE, qui constate
quils ont été obtenus de manière conforme à la norme VSS précitée.

Les recourants ne prétendent pas
que la détermination du bruit des installations de stationnement du projet contrevient
aux règles de lart, mais sinquiètent du résultat proche des valeurs limites
fixées par lOPB. Dune part, il convient de rappeler que le préavis du service
communal de la protection et de la sécurité, du 25 novembre 2022 [], auquel
renvoie le permis de construire, recommande linstallation de protections
phoniques sur les parois de la rampe daccès au parking souterrain pour limiter
les émissions. Dautre part,selon le formulaire de demande de permis de
construire [], le nombre dappartements est désormais de 21, doù une
diminution du nombre de places de stationnement à 24 (22 places pour les
habitants dans le parking souterrain et 2 places extérieures pour les
visiteurs selon les plans du sous-sol et des aménagements extérieurs
sanctionnés). Le trafic journalier moyen lié aux places de stationnement du
projet tombe à 94 déplacements vu les taux de rotation retenus et le bruit
généré sera donc inférieur à celui mentionné dans la notice bruit. Il ny a
donc pas lieu de craindre que le trafic lié au parking et aux nouvelles places
extérieures entraîne un dépassement des valeurs de planification fixées par
lOPB.

5.4.Contrairement à ce que prétendent les recourants, le trafic lié au
futur prolongement de la rue C. a été pris en considération. La charge de
trafic dans le secteur concerné par le projet avant la réalisation de ce
dernier tient compte des cases de stationnement présentes sur les voies daccès
aux parcelles à construire. Compte tenu dun taux de rotation de 2 pour
lensemble de ces places et de litinéraire emprunté pour les rejoindre, le TJM
à un point de référence situé au nord Est de larticle [b], là où limpact du
projet sur le bruit routier est maximal, est de 92 véhicules véh/j avant la
réalisation du projet (étude de bruit, p. 8/9). Avec les 116 véh/j du projet,
le TJM dans le secteur est de 192 véh/j, étant précisé que 4 places de
stationnement actuellement présentes sur le terrain à construire seront
supprimées (étude de bruit, p. 9).

Le trafic généré par le futur
immeuble a été comparé au trafic maximal admissible pour que les exigences de
lOPB soient respectées, au moyen dune modélisation du bruit et du logiciel
CadnaA. Onze points dévaluation ont été étudiés, à la rue C. et à la rue E. Il
en est résulté que les valeurs de planification seraient atteintes mais pas
dépassées avec un trafic de 700 véh/j sur le nouveau tronçon de liaison entre
la rue C. et la rue E., de sorte quun TJM de 116 véh/j contribuerait de
manière non significative au bruit du nouveau tronçon de liaison (notice bruit,
p. 6 à 8). Cette conclusion a également été validée par le SENE dans son
préavis. Vu la diminution du nombre de places de stationnement du projet de 30
à 24 places, le TJM dans le secteur, avec les 94 véh/j du projet, est de 170
véh/j seulement, donc largement inférieur au maximum admissible selon la notice
bruit.

De plus, le SENE a exigé dans son
préavis que la commune effectue un monitoring du trafic sur le nouveau tronçon
de liaison une fois les nouveaux immeubles habités, quelle lui transmette les
résultats de ce suivi et que le cas échéant, ce tronçon soit soumis à une
interdiction générale de circuler, à lexception des bordiers. Cette clause a
pour but déviter un trafic de transit indésirable par le nouvel axe projeté et
fait partie intégrante du permis de construire. Toutefois, une telle
autorisation implique des obligations avant tout pour le maître douvrage, et
non pour la commune. Lexigence du SENE devra être reprise dans le permis de
construire le nouveau tronçon de liaison.

Il nen reste pas moins que le
bruit routier a été correctement évalué, que les recourants namènent aucun
élément concret qui amènerait à une autre conclusion et que leurs griefs en la
matière doivent être rejetés.

6.Garantie
dun accès suffisant

6.1.Selon larticle 44, alinéa 3 LPJA, lautorité à laquelle laffaire
est renvoyée doit statuer à nouveau, dans le sens prévu par lautorité de
recours. Ces dispositions, qui consacrent un principe général de procédure,
impliquent que lautorité à laquelle la cause est renvoyée pour nouvelle
décision doit statuer conformément aux instructions figurant dans la décision
sur recours. Le dispositif de la décision sur recours a un caractère
obligatoire pour l'instance inférieure autant que les motifs (considérants)
lorsque le dispositif y renvoie. Les instructions de la décision de renvoi
lient non seulement lautorité inférieure, mais aussi linstance de recours
elle-même, dans lhypothèse où celle-ci est saisie dun nouveau recours
ultérieur. Celle-ci ne saurait, à loccasion d'un recours subséquent, se fonder
sur les motifs quelle avait écartés (RJN 2019, p. 858  CDP.2019.81, consid.
2a ; arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 14 mars 2016
CDP.2014.102, consid. 2).

6.2.Dans sa précédente décision, le Conseil dÉtat a jugé que la clause
du permis de construire du 29 juin 2016 conditionnant la validité de cette
autorisation à la mise en uvre du prolongement de la rue C. conformément au
plan dalignement [...] nétait pas critiquable, les effets du permis de
construire étant suspendus jusquà lissue des procédures permettant de
garantir la construction de ce tronçon (consid. 4.5).

Le permis de construire du 29 août
2024 reprend cette condition suspensive, en prévoyant que« la validité
de la présente sanction est conditionnée à la mise en uvre de la réalisation
du prolongement de la rue C. et de laccès aux parcelles nos [a] et [b] du
cadastre de A., conformément au plan dalignement [...] ».Ainsi, jusquà
lissue des procédures permettant de réaliser le prolongement de la rue C., le
tiers intéressé ne pourra pas construire. Lié par sa précédente décision, le
Conseil dÉtat ne saurait mettre en cause cette condition dans le cadre du
présent recours.

7.Arbres
protégés

7.1.Dans sa précédente décision, le Conseil dÉtat a jugé irrecevables
les griefs émis par les recourants au sujet de labattage de 18 arbres
protégés, qui navaient pas été formulés au stade de lopposition. Contrairement
au plan des aménagements extérieurs de lépoque, le nouveau plan des
aménagements extérieurs situe les arbres existants, au nombre de 37, en fait
linventaire en citant le diamètre et la circonférence de leur tronc et cite
ceux qui seront conservés et ceux qui seront abattus, au nombre de 18.

7.2.Ainsi, le projet na pas été modifié sagissant des arbres à
supprimer. Le Conseil dÉtat est lié par sa précédente décision et ne saurait
entrer en matière sur largument des recourants.

8.Considérations
finales

8.1.Au vu de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable.

8.2.Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de la cause
(art. 47, al. 1 LPJA). Tout bien considéré, ceux-ci seront fixés à
1'650 francs au total, montant compensé par lavance de frais versée par les
recourants suite à la décision du 3 octobre 2024 du service juridique
de lÉtat, chargé dinstruire le recours.

8.3.Vu le sort de la cause, les recourants nont pas droit à une
indemnité de dépens (art. 48, al. 1 LPJA).

Par ces motifs, le Conseil
d'État :

1.Rejette le recours de lhoirie X., contre les décisions des 21 et 29
août 2024 du Conseil communal de A., dans la mesure où il est recevable.

2.Met un émolument de 1500 francs et des frais de 150 francs, pour un
total de 1'650 francs, à charge des recourants.

3.Dit que ce montant est compensé par lavance de frais du même
montant versée par les recourants.

4.Nalloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 23 juin 2025

Au nom du Conseil d'état :

La
présidente,               La chancelière

C. Graf                        S. Despland