ne_jurisprudence_adm · REC.2008.8 · 2011-04-07 · fr
Décision de classement
Migrations

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Considérant en fait et en
droit:

Que, X. (ci-après: la recourante,
respectivement l'intéressée) a épousé en Algérie, le 17 novembre 2004, un
ressortissant français, titulaire d'une autorisation d'établissement;

qu'elle est entrée en Suisse au
mois de juillet 2005, afin de pouvoir vivre auprès de son époux, de sorte
qu'une autorisation de séjour lui a été délivrée;

que les époux se sont séparés au
mois de juillet 2005, aux conditions prévues dans la convention du 17 juillet
de la même année;

que le divorce a été prononcé le
10 mars 2008 en Algérie;

que, par décision du 14 mai 2008,
le service des migrations (ci-après: SMIG) a refusé de prolonger l'autorisation
de séjour de l'intéressée, au motif que l'union conjugale n'existait plus que
formellement, l'intéressée s'en prévalant pour demeurer en Suisse, alors
qu'elle avait rencontré un autre homme, en la personne de Y.avec qui elle
entendait se marier, et dont elle était enceinte;

que, par mémoire du 16 juin 2008,
l'intéressée a interjeté recours à l'encontre de ladite décision, en faisant
valoir qu'elle avait dû endurer avec son époux des traitements inhumains et
violents, notamment en exerçant une activité contre sa volonté, que sa
situation devait être assimilée à un cas de rigueur, ce d'autant plus qu'elle était
sur le point de se marier avec un compatriote et d'avoir un enfant issu de leur
relation et, enfin, qu'elle ne s'opposerait pas au divorce;

que, le 27 juillet 2008, l'enfant
A. est née de l'union de la recourante avec Y. avant de se marier le 16 décembre
2008;

qu'un deuxième enfant, prénommée
B., est née le [***];

que la situation de Y. est
maintenant régularisée, en tout cas jusqu'au 15 janvier 2012, date jusqu'à
laquelle son autorisation de séjour a été prolongée, le 15 janvier dernier;

que, dans ces circonstances, il se
justifie d'examiner le statut de la recourante en relation avec sa nouvelle
situation, à la lumière de l'article 44 de la loi sur les étrangers (LEtr), du
16 décembre 2005, lequel prévoit qu'il peut, à certaines conditions et notamment
financières, être octroyé une autorisation de séjour au conjoint étranger du
titulaire d'une autorisation de séjour;

qu'il sied dès lors de transmettre
le dossier au SMIG, pour qu'il examine la situation de la recourante dans la
situation qui est la sienne à l'heure actuelle;

que, par conséquent, le recours
déposé le 16 juin 2008 est devenu sans objet, dans la mesure où la décision du service
des migrations (ci-après: SMIG) concernait le premier mariage de la recourante,
dans lequel le SMIG avait retenu l'abus de droit, et refusé de prolonger son autorisation
de séjour;

que la recourante avait sollicité
l'assistance administrative;

qu'il sera statué sur cette
question par décision séparée, ainsi que sur celle d'éventuels frais ou dépens.

Par ces motifs, le
conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie,

décide:

1.Dit que le recours relatif à la décision du SMIG du 14 mai 2008 est devenu
sans objet au sens des considérants;

2.Transmet le dossier à l'autorité intimée pour nouvel examen et
nouvelle décision également au sens des considérants;

3.Dit qu'il sera statué sur la question de l'assistance
administrative, ainsi que sur celle d'éventuels frais ou dépens, par décision
séparée.

Neuchâtel, le7 avril 2011

Thierry Grosjean