ne_jurisprudence_adm · REC.2010.139 · 2010-11-25 · fr
Révocation d'une autorisation de séjour faute de communauté conjugale. Pas de raisons personnelles majeures
Migrations

Mariage d'un ressortissant kosovar avec une française titulaire d'un permis C CE/AELE. Suite à leur séparation, le service des migrations révoque son autorisation de séjour. Les époux ne formant plus une communauté conjugale, le recourant ne peut pas se prévaloir de l'article 3 annexe I ALCP. Il ne peut pas non plus invoquer l'article 43 LEtr puisque les époux ne font pas ménage commun. L'union conjugale n'ayant pas duré trois ans, l'époux ne peut pas invoquer l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr. Ni le recourant ni son jeune fils, venu le rejoindre, ne peuvent démontrer l'existence de raisons personnelles majeures, de sorte que l'article 50, alinéa 1, lettre b LEtr ne leur est pas applicable. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 27 février 2012 (Réf.: CDP.2010.441-ETR), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

A.

M. A., ressortissant du Kosovo (ci-après: l'intéressé,
respectivement le recourant), est entré en Suisse le 9 janvier 2006 pour y
déposer une demande d'asile. Cette demande a été rejetée par décision du 30
janvier 2006, laquelle prononçait également son renvoi de Suisse.

B.

Le 17 mars 2006, l'intéressé a épousé une ressortissante
française de 22 ans son aînée, titulaire d'une autorisation d'établissement
CE/AELE, domiciliée dans le canton de Neuchâtel. Il s'est ainsi vu délivrer une
autorisation de séjour CE/AELE.

C.

Ayant été informé que les époux vivaient séparés, le SMIG a
donné le droit d'être entendu à l'intéressé, qui s'est exécuté le 17 février
2009. Il a contesté tout abus de droit, indiquant qu'il avait fait ménage
commun avec celle qui allait devenir son épouse dès décembre 2005, qu'il avait
renoncé à sa demande d'asile suite au mariage mais que cette demande était
parfaitement fondée, et que même si des difficultés d'entente étaient
survenues, cela n'enlevait rien à la sincérité de leur engagement. Par
ailleurs, l'intéressé a informé le SMIG qu'il avait subi un accident de travail
et perdu son emploi, qu'il allait tenter de reprendre le travail à temps
partiel et avait récemment subi une intervention au genou.

L'intéressé a déposé un procès-verbal d'audience de mesures
protectrices, du 16 août 2007, constatant la séparation des époux et
fixant une pension en faveur de l'épouse.

D.

Le 31 mars 2009, la police est intervenue, dans le cadre
d'une dispute entre l'intéressé et son amie intime, qu'il fréquentait depuis
deux ans et avec laquelle il vivait depuis six à sept mois. L'intéressé a été
dénoncé notamment pour voies de fait, injure, contrainte et éventuellement mise
en danger de la vie d'autrui pour avoir injurié son amie et lui avoir serré le cou.

E.

E.a.

Le 4 février 2010, le SMIG s'est adressé à nouveau à
l'intéressé, relevant qu'il vivait toujours séparé de son épouse et que par
conséquent, son autorisation de séjour serait très certainement révoquée.

E.b.

L'intéressé a exercé son droit d'être entendu le 15 février
2010. Il a relevé qu'il venait d'être engagé par une entreprise de construction
de la Chaux-de-Fonds et qu'excepté la période durant laquelle il avait été
accidenté, il avait toujours eu la volonté de participer à la vie économique.
Les dettes accumulées s'expliquaient par la pension due à son épouse mais qui
devrait être supprimée par un prochain jugement de divorce; l'épouse devrait
d'ailleurs lui rembourser des impôts. L'intéressé a également indiqué qu'il
était arrivé en Suisse environ cinq ans auparavant, qu'il s'y sentait
particulièrement bien, qu'il s'était fait des amis et que pratiquement toute sa
famille vivait en Suisse; seuls étaient restés au Kosovo sa mère et son grand
frère. Par ailleurs, l'intéressé a précisé que son fils B. vivait avec lui
depuis environ un mois et qu'il venait de commencer l'école. Il a conclu à ce
que son permis de séjour ne soit pas révoqué.

F.

Par décision du 30 mars 2010, le SMIG a révoqué
l'autorisation de séjour de l'intéressé, n'a pas accordé d'autorisation à son
fils, et leur a fixé un délai de départ de Suisse. En bref, le SMIG a considéré
que les époux vivaient séparés sans perspective de reprise de la vie commune,
de sorte que l'intéressé ne pouvait prétendre au maintien de son autorisation
de séjour sur la base de l'article 43 de la loi fédérale sur les étrangers
(LEtr), du 16 décembre 2005. Au surplus, comme les époux n'avaient pas
vécu ensemble pendant trois ans, l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr ne
trouvait pas application. Quant à l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2
LEtr, le SMIG a estimé que l'intéressé n'en remplissait pas les conditions, car
il ne vivait en Suisse que depuis quatre ans, son intégration professionnelle
n'était pas particulièrement poussée, il avait accumulé un certain nombre de
dettes et il avait agressé son amie, ce qui lui avait valu une mesure
d'éloignement de quatre jours. Arrivé en Suisse à l'âge de 25 ans, l'intéressé
avait passé la majeure partie de son existence au Kosovo, il n'avait pas eu
d'enfant avec son épouse et était en bonne santé.

Par ailleurs, l'intéressé ne pouvait se prévaloir de
l'article 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits
de lhomme et des libertés fondamentales (CEDH) ni par rapport à sa relation
avec son épouse, dont il vivait séparé, ni par rapport à sa relation avec son
amie, qu'il ne pouvait épouser puisqu'il n'était pas encore divorcé, ni par
rapport à ses frères et sur, parce qu'il ne se trouvait pas dans un état de
dépendance particulier vis-à-vis d'eux. Enfin, son renvoi était licite,
possible et raisonnablement exigible. Quant au fils de l'intéressé, la
révocation de l'autorisation de séjour de son père avait pour effet qu'il ne
pouvait se voir délivrer une autorisation; au surplus, il n'était en Suisse que
depuis un peu plus de deux mois, de sorte qu'il n'avait pas encore créé des
attaches qui rendraient son retour au Kosovo inexigible.

G.

Par mémoire du 12 mai 2010, l'intéressé a recouru contre
cette décision, concluant à son annulation et au maintien de son autorisation
de séjour, ainsi qu'à l'octroi d'une autorisation à son fils, avec suite de
frais et dépens. L'intéressé a tout d'abord contesté l'abus de droit, estimant
qu'en tant qu'époux d'une ressortissante communautaire, il n'avait pas à vivre
en permanence sous le même toit, de sorte qu'il avait droit à la prolongation
de son autorisation de séjour tant que le divorce n'était pas prononcé.
L'intéressé a également allégué que le SMIG n'avait pas démontré qu'il
n'existait plus aucune perspective de réconciliation des époux.

À titre subsidiaire, le recourant a allégué que la
poursuite de son séjour en Suisse s'imposait pour des raisons personnelles
majeures, au sens de l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2 LEtr. Il
avait toujours eu une réelle volonté de participer à la vie économique et
actuellement avait une bonne situation financière, ce qui lui permettrait de
rembourser ses dettes; au surplus, son épouse devrait lui rembourser sa part
d'impôt dans le cadre du divorce. En outre, son fils, sa sur et deux de ses
frères vivaient dans le canton, presque toute la famille vivait en Suisse. Un
renvoi au Kosovo ne ferait que déstabiliser l'équilibre familial, qui profitait
particulièrement à l'enfant. Par ailleurs, le recourant a allégué qu'il était
en Suisse depuis cinq ans, ce qui était une durée relativement importante,
qu'il avait toujours eu un comportement irréprochable et que le rapport de
police cité par le SMIG n'apportait aucune preuve du contraire, vu qu'il
n'avait fait l'objet d'aucune condamnation pénale. D'ailleurs, le SMIG aurait
dû lui donner le droit d'être entendu à propos de ce rapport de police.

H.

Le 22 juin 2010, le SMIG a conclu au rejet du recours, sans
formuler d'observations.

Considérant en droit:

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
déclaré recevable.

2.

2.1.

Le recourant a épousé une ressortissante française
titulaire d'une autorisation d'établissement CE/AELE. Au sens de l'article 2,
alinéa 2 LEtr, la loi nest applicable aux ressortissants des États membres de
la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs
détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces États
que dans la mesure où laccord du 21 juin 1999 entre, dune part, la
Confédération suisse, et, dautre part, la Communauté européenne et ses États
membres sur la libre circulation des personnes (ci-après: ALCP) nen dispose
pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus
favorables. L'article 3, 1èrephrase de l'annexe I ALCP indique que
les membres de la famille dune personne ressortissant dune partie
contractante ayant un droit de séjour ont le droit de sinstaller avec elle.
Dans un arrêt de principe (ATF 130 II 113 consid. 9.5), le Tribunal fédéral a
jugé qu'en cas de séparation des époux, il y a abus de droit à invoquer cette
disposition lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la
demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de
séjour pour l'époux du travailleur communautaire.

2.2.

En l'espèce, le recourant et son épouse se sont mariés le
17 mars 2006. La date exacte de leur séparation ne ressort pas du dossier mais
celle-ci a été constatée par le juge des mesures protectrices le 16 août 2007
(cf. procès-verbal d'audience du Tribunal civil du district du Val-de-Ruz).
Depuis lors, ils n'ont pas repris la vie commune et celle-ci, après plus de
trois ans de séparation, apparaît hautement improbable. Le recourant a (a eu ?)
une amie intime (cf. rapport de police du 21 avril 2009) et la procédure de
divorce est en cours. D'ailleurs, il compte sur le jugement de divorce pour
récupérer la part d'impôt qu'il a versée pour son épouse (cf. observations du
15 février 2010, p. 1; mémoire de recours, ch. 16). Vu ces éléments, il
apparaît clairement que le recourant et son épouse ne forment plus une
communauté conjugale, de sorte que ce dernier ne peut pas se prévaloir de
l'article 3, 1èrephrase de l'annexe I ALCP. Reste à savoir si le
droit suisse ne prévoit pas des dispositions plus favorables permettant au
recourant d'obtenir un titre de séjour en Suisse (arrêt du TF 2C_167/2010 du 3
août 2010, consid. 6.1).

3.

3.1.

Au sens de l'article 43, alinéa 1 LEtr, le conjoint
étranger du titulaire dune autorisation détablissement a droit à loctroi
dune autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui. L'article 49 LEtr précise que
lexigence du ménage commun nest pas applicable lorsque la communauté
familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant lexistence de
domiciles séparés peuvent être invoquées.

3.2.

Le recourant ne faisant plus ménage commun avec son épouse,
il ne peut déduire un droit à une autorisation de séjour de l'article 43 LEtr.
Il ne peut pas davantage se prévaloir de l'article 49 LEtr. Reste l'article 50,
alinéa 1 LEtr, qui prévoit qu'après dissolution de la famille, le droit du
conjoint à loctroi dune autorisation de séjour et à la prolongation de sa
durée de validité en vertu des articles 42 et 43 subsiste lorsque lunion
conjugale a duré au moins trois ans et lintégration est réussie (let. a); ou
lorsque la poursuite du séjour en Suisse simpose pour des raisons personnelles
majeures (let. b). Sous l'angle de l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr, le droit
suisse peut s'avérer plus favorable que l'ALCP, car le conjoint qui satisfait
aux exigences de cette disposition peut bénéficier d'un droit de séjour même
si, ultérieurement, le mariage s'est vidé de toute substance ou a été rompu.
Pour cela, il faut tout d'abord que l'union conjugale ait duré au moins trois
ans (arrêt 2C_167/2010 précité, consid. 6.2).

3.3.

En l'occurrence, comme cela a été relevé précédemment, le
recourant et son épouse ont vécu ensemble depuis leur mariage le 17 mars 2006
jusqu'à l'audience de mesures protectrices du 16 août 2007 devant le Tribunal
civil du district du Val-de-Ruz, au plus tard, et ils sont en instance de
divorce. Leur union conjugale n'a donc à l'évidence pas duré trois ans, de
sorte que le recourant ne peut pas se prévaloir de l'article 50, alinéa 1,
lettre a LEtr.

4.

4.1.

Il sied encore de rechercher si la poursuite du séjour en
Suisse du recourant simpose pour des raisons personnelles majeures, au sens de
l'article 50, alinéa 1, lettre b LEtr. Les "raisons personnelles majeures"
sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et
que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement
compromise (art. 50, al. 2 LEtr; cf. également l'article 77 de l'ordonnance
relative à ladmission, au séjour et à lexercice dune activité lucrative
(OASA), du 24 octobre 2007).

4.2.

Dans sa jurisprudence à propos de l'article 50 LEtr, le
Tribunal fédéral a d'abord rappelé que selon le Message du 8 mars 2002
concernant la loi fédérale sur les étrangers, rien ne devrait s'opposer à un
retour lorsque le séjour en Suisse avait été de courte durée, que les personnes
n'avaient pas établi de liens étroits avec la Suisse et que leur réintégration
dans le pays d'origine ne posait aucun problème particulier (FF 2002 3511ss).
Puis, s'appuyant sur les débats devant les Chambres, le Tribunal fédéral a
précisé que l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2 LEtr n'était pas
exhaustif et laissait aux autorités une certaine liberté d'appréciation
humanitaire. Il a également indiqué que selon les circonstances et au regard de
leur gravité, violence conjugale et réintégration fortement compromise
pouvaient chacune constituer une raison personnelle majeure mais que
lorsqu'elles étaient conjuguées, elles imposaient le maintien du droit de
séjour du conjoint et des enfants. Dans le cas concerné par cet arrêt, le
Tribunal fédéral a estimé qu'un ressortissant camerounais arrivé en Suisse à
l'âge de 21 ans, y ayant séjourné six ans, en bonne santé et dont toute la
famille résidait encore au Cameroun ne pouvait se prévaloir de l'article 50,
alinéa 1, lettre b LEtr pour obtenir une prolongation de son autorisation de
séjour (ATF 136 II 1). Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a jugé qu'un
ressortissant indien séjournant en Suisse depuis près de dix ans et prétendant
n'avoir plus aucune attache dans son pays d'origine était en mesure de se
refaire une existence, même si sa situation économique était moins favorable
qu'en Suisse (arrêt du TF 2C_544/2009 du 25 mars 2010). D'ailleurs, à ce
propos, le Tribunal fédéral a précisé que s'agissant de la réintégration
sociale dans le pays de provenance au sens de l'article 50, alinéa 2 LEtr, la
question n'était pas d'examiner s'il était plus facile pour la personne
concernée de vivre en Suisse mais uniquement si, en cas de retour, les
conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle,
professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêt du TF
2C_663/2009 du 23 février 2010).

4.3.

En l'occurrence, le recourant allègue que sa situation
financière est désormais très bonne puisqu'il est au bénéfice d'un contrat de
travail de durée indéterminée avec un salaire de Fr. 4'800.-, de sorte qu'il
sera en mesure de rembourser ses dettes. Au demeurant, excepté la période
durant laquelle il a été accidenté, il a régulièrement exercé une activité
lucrative. Par ailleurs, il vit chez sa sur, a deux frères dans le canton et
pratiquement toute sa famille vit en Suisse; quant à son fils, un renvoi au
Kosovo ne ferait que déstabiliser l'équilibre familial existant depuis le début
de l'année, qui profite tout particulièrement à ce dernier. Le recourant
allègue également, s'agissant de son intégration, que l'examen de celle-ci ne
se limite pas à l'intégration professionnelle et financière. Au surplus, il
séjourne en Suisse depuis cinq ans, ce qui est une durée relativement
importante. Enfin, il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale.

4.4.

Vu la législation fédérale et la jurisprudence du Tribunal
fédéral, extrêmement strictes en la matière, ces éléments ne permettent pas
d'admettre l'existence de raisons personnelles majeures. En particulier, le
recourant n'explique pas en quoi sa réintégration au Kosovo serait gravement
compromise. Âgé de 29 ans, il a vécu la majeure partie de sa vie au Kosovo,
soit jusqu'à l'âge de 24 ans, où il a forgé sa personnalité d'adulte. Il n'a
pas subi de violences conjugales et est en bonne santé. Certes, une partie de
sa famille séjourne en Suisse mais il est toujours possible de la voir à l'occasion
de vacances. Même si seuls sa mère et son grand frère demeurent au Kosovo, cela
n'est pas déterminant, dans la mesure où en tant qu'homme adulte, même après un
temps d'adaptation, il pourra se reconstruire une situation, notamment grâce à
son expérience professionnelle dans le bâtiment, sans que cela représente
d'insurmontables difficultés.

Quant à son fils, âgé de huit ans, il n'est en Suisse que
depuis le début de l'année 2010, de sorte qu'il pourra se réadapter au Kosovo
sans trop de peine. Le recourant pourra ainsi reconstituer une cellule
familiale avec son fils et la grand-mère de ce dernier, chez qui l'enfant
vivait avant de rejoindre son père en Suisse (D 20). Son fils sera également
plus proche de sa mère.

4.5.

En conclusion, il y a lieu de retenir que ni le recourant
ni son fils ne peuvent pas se prévaloir de raisons personnelles majeures au
sens de l'article 50, alinéa 1, lettre b LEtr.

5.

Par surabondance, l'on relèvera que, pour les motifs
pertinents relevés par le SMIG et auxquels il convient de renvoyer, le
recourant ne peut pas se prévaloir de l'article 8 CEDH, ni par rapport à son
épouse, ni par rapport à son amie, ni par rapport à ses frères et sur.

6.

Enfin, au sens de l'article 66 LEtr, le recourant est
renvoyé de Suisse. En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier qu'un renvoi
au Kosovo ne serait pas licite, possible et raisonnablement exigible (art. 83
LEtr). Le renvoi du recourant n'est pas contraire aux engagements de la Suisse
relevant du droit international, il dispose d'un passeport valable ou pouvant
être prolongé, le Kosovo n'est pas en situation de guerre ou de violence
généralisée et le recourant est en bonne santé. Les mêmes considérations valent
pour son fils.

7.

Vu ce qui précède, l'autorité de céans constate que le SMIG
n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits de manière inexacte ou
incomplète, en révoquant l'autorisation de séjour du recourant. En conclusion,
la décision attaquée, conforme à la loi et ne relevant ni dun abus ni dun
excès du pouvoir dappréciation, est maintenue. Le recours, savérant ainsi mal
fondé, est rejeté.

8.

Un nouveau délai de départ de Suisse sera imparti au
recourant et à son fils par le service des migrations.

9.

Vu le sort de la cause, les frais de la cause, par Fr.
550.-, sont mis à la charge du recourant (art. 47, al. 1 de la loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979). Ils sont
imputés sur l'avance de frais du même montant versée le 28 mai 2010. Il n'est
pas alloué de dépens (art. 48 LPJA).

Par
ces motifs, le conseiller d'État, chef suppléant du Département de l'économie,

décide:

1.Le recours du 12 mai 2010 de
M. A. et son fils B. contre la décision du service des migrations du 30 mars
2010 est rejeté.

2.Le service des migrations
impartira un nouveau délai de départ de Suisse au recourant et à son fils.

3.Un émolument de Fr. 500.- et
des frais sélevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant. Ils sont
imputés sur lavance de frais du même montant versée le 28 mai 2010.

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 25 novembre 2010

Philippe Gnaegi