ne_jurisprudence_adm · REC.2015.46 · 2015-11-30 · fr
Qualité pour agir et pour recourir du voisin éloigné d'un projet de construction situé en zone de tourisme
Constructions

Un permis de construire a été déposé pour un projet de construction d'un hôtel-restaurant et d'une résidence de 34 appartements dans une zone touristique de la commune de E.. Plusieurs opposants au projet se sont manifestés et, parmi eux, les recourants de la présente procédure. La commune a levé leurs oppositions, leurs arguments ayant été jugés irrecevables. Dans leur recours, ils invoquent leur appartenance durable au village, leur qualité d'aménagiste et d'architecte connaissant bien le secteur considéré et son historique pour parvenir à la conclusion que le projet ne s'inscrit pas dans la réglementation communale, parce qu'il fait fi de la sauvegarde d'une zone de détente et de loisirs aux abords du lac. Ils prétendent que le projet sera visible de leur habitation, située à quelque 960 mètres du projet, et que l'aspect massif de ce dernier constituerait une atteinte au paysage tel qu'il existe aujourd'hui. La décision opère une jonction de cause, les faits et la nature juridique de ceux-ci étant identiques. Elle analyse la notion de "qualité pour agir et pour recourir", de façon générale, puis de façon plus pointue s'agissant de voisins dans le domaine des constructions et de l'aménagement du territoire. En l'espèce, quand bien même la distance séparant l'habitation des recourants du projet n'est pas le seul critère à prendre en compte, les arguments avancés ne leur permettent pas de prétendre qu'ils subiraient les conséquences de l'octroi d'un permis de construire dans une mesure et avec une intensité plus grande que quiconque. Leur opposition se révélait donc bien irrecevable En conclusion, c'est à bon droit que la commune a déclaré l'opposition irrecevable. En revanche, le recours contre cette décision d'irrecevabilité est quant à lui, recevable (les recourants peuvent contester l'irrecevabilité), mais mal fondé.

A.

La société A. SA à B. déposa le 21
mai 2013 auprès de la commune de E. une demande de permis de construire au
lieu-dit "I." sur l'article [b] de cette localité. L'ouvrage consiste
en un hôtel restaurant et une résidence de 34 appartements. Le projet fut mis à
l'enquête publique du 7 février 2014 au 10 mars 2014 et suscita plusieurs
oppositions.

B.

Parmi celles-ci figurent celles des
époux X.-Y., domiciliés chemin de H. [d] à E. ainsi que celles de Les époux
F.-G., domiciliés chemin de H. [c] de l'agglomération précitée. Toutes deux ont
été déposées le 7 mars 2014.

C.

C.a.

Dans leur opposition, et pour en
soutenir sa recevabilité, les époux X.-Y.  ont mis en exergue le fait que le
projet affecte toute la collectivité de la commune et tout particulièrement
eux-mêmes en tant qu'habitants de longue date de l'agglomération en question.
Sur le fond, ils estimèrent que le projet ne respectait pas le périmètre
d'évolution et que sa dimension ne s'intégrait pas dans une zone que les
habitants ont voulu touristique, respectant une architecture de loisirs et non
pas un espace "dur". Ils sont d'avis qu'il y a falsification des
données sur l'occupation de deux parcelles où les termes "d'appartements
adaptés" se sont substitués à ceux "d'appartements protégés" sur
les plans présentés. Ils reprochent au projet de contribuer à une densification
du quartier pourtant classé en zone touristique, une modification du plan de
quartier en zone mixte à moyenne densité ayant été refusée antérieurement par
le Conseil général.

C.b.

Pour leur part, les opposants F.-G.
invoquèrent aussi leur qualité d'habitants de la commune depuis longtemps,
d'utilisateurs réguliers des rives du lac et leur éthique professionnelle pour
étayer la recevabilité de leur intervention. Sur le fond, ils font également
valoir que le projet n'est pas conforme à l'affectation de la zone touristique
qui vise, outre les équipements hôteliers, les installations de détente et de
loisirs accessibles à l'ensemble de la population, pour autant que leur
destination et leur aspect s'accordent au caractère des lieux. Or, des
logements, fussent-ils qualifiés de protégés ou d'adaptés, ne devraient selon
eux pas être autorisés dans cette zone, n'étant ni des constructions
touristiques, ni des constructions ou installations susceptibles d'être
autorisées en zone d'utilité publique. Les opposants relevèrent que le
règlement du plan de quartier prévoit que les deux tiers du volume autorisé
dans la zone touristique peuvent être affectés à une extension de l'hôtel et
qu'une étude de faisabilité doit déterminer le profil de cette extension. Une
telle étude fait à leur avis défaut en l'espèce. En analysant le plan directeur
cantonal et une étude consacrée dans ce cadre aux rives du lac de Neuchâtel,
les opposants affirmèrent que le projet de logements est en contradiction avec
les objectifs de cette dernière étude qui exclut toute privatisation des rives
à des fins autres que touristiques. De plus, le projet se heurte au refus du Conseil
général de E. en 2012, de modifier partiellement le plan d'aménagement visant à
affecter les 2/3 de la zone touristique en zone mixte à moyenne densité.

D.

En date du 28 août 2014, le
service de l'aménagement du territoire (SAT) préavisa favorablement le projet
moyennant respect des remarques formulées par tous les services concernés. Une
séance de conciliation eut lieu le 29 septembre 2014 et un procès-verbal en a
été dressé le 10 novembre 2014. Ensuite de cette séance, les opposants X.-Y. et
F.-G. ont maintenu leur opposition.

E.

Par décision du 12 janvier 2015,
le Conseil communal de E. a levé les oppositions des époux X.-Y. et F.-G.. Se
fondant essentiellement sur le compte-rendu de la séance de conciliation du 29
septembre 2014, qui sera autant que besoin repris dans les considérants en
droit, l'exécutif communal estima que les arguments des deux couples
d'opposants étaient irrecevables.

F.

F.a.

Les époux X.-Y. ont recouru contre
la décision précitée par mémoire du 12 février 2015. A l'appui de leur
recours, ils dressent la chronologie des faits qui ont abouti à la mise à
l'enquête publique du projet dont une première mouture, qui ne concernait que
des logements permanents, a été refusée. Invoquant diverses dispositions de la
LCAT, ils rappellent que le plan de quartier "I." dans lequel
s'inscrit le projet, se trouve dans une zone réservée aux équipements
hôteliers, à des dépendances et aux installations de plein air qui lui sont
rattachées. Le projet ne correspond pas à ces caractéristiques et le
qualificatif employé d'appartement protégé ne fait que masquer une
densification que le Conseil général a refusé en 2012, et qui va à l'encontre
du maintien exprimé de cette zone en zone touristique. Ils réprouvent le fait que
le Conseil communal s'est exclusivement fondé sur le préavis cantonal pour
déclarer les motifs de l'opposition irrecevable, sans se soucier que les rives
du lac justifient une architecture propice aux loisirs et à flânerie.

F.b.

Les époux F.-G. ont également
interjeté recours contre la décision du Conseil communal du 12 janvier 2015,
ceci par un mémoire daté du 12 février 2015. Ces recourants retracent
l'historique de la parcelle de "I." (art. [b] du cadastre) et
décrivent les projets de changement d'affectation ainsi que de constructions
dont elle a fait l'objet. Le recours soulève comme argument l'absence de
motivation de la décision en ce sens qu'elle se contente de se référer aux
explications fournies durant la séance de conciliation et aux préavis
favorables des services de l'Etat. Aux yeux des recourants, les articles [a] et
[b] du cadastre de E., intégrés à la zone de tourisme sont réservés aux
équipements hôteliers, soit l'hébergement, les dépendances et installations de plein
air qui leur sont rattachées ainsi qu'à des équipements et installations
définis à l'article 18.2 du règlement d'aménagement de la commune, à savoir de
détente et de loisirs. Ils ne sauraient en conséquence pas susceptibles
d'accueillir des logements. Précisément, un changement d'affectation tendant à
les faire passer en zone mixte à moyenne densité a été refusé par le Conseil général.
Le projet contrevient ainsi au plan de quartier "I." et à l' article
3, al. 3 de son règlement qui stipule que les deux tiers du volume autorisé
dans la zone de tourisme peuvent être affectés à une extension de l'hôtel selon
les besoins, avec la construction de chambres à louer ou à vendre, pouvant
bénéficier des prestations offertes par la partie hôtelière. Au demeurant, les
recourants constatent que le mandataire des promoteurs admet lui-même que le
projet ne serait pas concevable si l'on s'en tient strictement au règlement du
plan de quartier. Quant au SAT, son point de vue exprimé à l'époque consisterait
à ne pas permettre de lier à l'hôtellerie des logements. Les recourants
remarquent que des logements permanents n'appartiennent ni au domaine de
l'hôtellerie, ni à celui de la para-hôtellerie et qu'ils ne sauraient
constituer une extension de l'hôtel au sens du plan de quartier. La charge
foncière liant les "logements permanents adaptés" à l'hôtel n'en fait
pas pour autant une infrastructure hôtelière. Au surplus, les recourants
mettent en doute la viabilité du projet et contestent même les arguments sur
lesquels elle se fonde, ou est susceptible de se fonder. Le projet n'est pas
davantage conforme au plan directeur cantonal dont découle la fiche de coordination
S_33 qui a servi de base à une étude qui propose pour le secteur de "I."
un développement touristique et des activités de loisirs en synergie avec le
port et la plage, l'aménagement de places de bateaux pour visiteurs et la
continuité du chemin pédestre. Ces objectifs seraient annihilés par la
construction des 34 logements projetés.

G.

Dans ses observations déposées le
31 mars 2015, le SAT conclut à l'irrecevabilité du recours en raison de la
distance trop conséquente séparant le projet présenté des opposants et
recourants. Pour sa part, la commune de E. se réfère dans ses propres remarques
du 13 avril 2015 au développement du secteur en question en se fondant sur
les documents ayant servi à l'élaboration du plan de quartier "I.".

H.

Agissant pour le compte de la
requérante au permis de construire, C. SA formule ses observations le 20 mai
2015. Il conclut à l'irrecevabilité des recours déposés en motivant cette
position par l'énoncé des principes régissant la qualité pour recourir, en
particulier celle des voisins dans le domaine de l'aménagement du territoire et
des constructions. Dans le cas d'espèce, les voisins qui s'opposent à la
délivrance du permis de construire doivent être considérés comme des voisins
éloignés du projet, projet qui leur est invisible depuis leur habitation.
Lorsque l'argumentation de l'un des recourants a trait à son appartenance au
village depuis longtemps, celle-ci ne se distancie pas de celle que pourrait
invoquer les autres habitants de la collectivité concernée. En outre, la
lecture des recours déposés laisse à penser qu'ils se rapprochent d'une action
populaire, prohibée par la réglementation. Reprenant l'historique des projets
de constructions ayant concerné les parcelles nord et sud du lotissement, le
constructeur fait état de la délivrance d'un permis de construire le 31 juillet
1991 prévoyant la construction de 32 appartements et de 9 appart-hôtels (recte:
30 appartements, 1 parking souterrain, 1 piscine et 1 tennis). Se référant
à une décision du département de l'agriculture du 6 février 1989, il relève que
ce dernier avait déjà accordé une dérogation à la règle de conformité avec
l'affectation de la zone pour la construction située hors de la zone
d'urbanisation d'un pavillon, d'une piscine et d'un court de tennis sur
l'article [b] du cadastre de la commune. Un permis de construire (n° [...]) a
été accordé le 21 octobre 1997 pour l'érection d'un complexe hôtelier au
lieu-dit "I.". Il comptait 31 chambres, 6 pavillons et 1
restaurant sur la totalité de la parcelle située en zone de tourisme. Si ces
projets n'ont jamais vu le jour, la réalité du nombre de chambres d'hôtel,
d'exploitation traditionnelle, a été agréée par les autorités. Quand bien même
le Conseil général de la commune a-t-il refusé le 11 décembre 2012 une
modification de la zone, le projet qui fonde la décision dont est recours est
un projet viable, contrairement à ceux établis précédemment.

Il est dès lors erroné de
considérer que les terrains devant abriter le projet doivent être réservés à
l'usage du public, ou à des installations et équipements sportifs. L'article
3.3. du règlement du plan de quartier "I.", qui permet d'affecter les
2/3 du volume restant de la zone de tourisme (ZT) à une extension de l'hôtel
selon les besoins, avec la construction de chambres à louer ou à vendre,
pouvant bénéficier des prestations offertes par la partie hôtelière, n'est en
aucun cas violé par le projet en cause, qui doit être examiné à la lumière de
l'historique des projets qui ont été déposés par le passé.

I.

Les époux X.-Y. se sont exprimés
sur les observations des constructeurs le 19 juillet 2015. Invoquant
la Constitution cantonale, ils réaffirment leur droit à recourir contre le
projet en se fondant sur leur parcours de vie à E. et en rejetant le critère de
distance entre leur propriété et le projet contesté.

J.

Les époux F.-G. se sont prononcés
à nouveau le 21 juillet 2015. Ils confirment les termes de leur recours du 12
février 2015 et précisent qu'ils ont de leur habitation la vue sur l'ensemble du
site de "I.". Ils insistent sur l'atteinte que porterait le projet à
un site aussi fragile que les rives du lac, ce qui équivaudrait à supprimer la
seule zone touristique de la région. Ils estiment que le projet présenté, avec
une charge foncière portant sur quelques prestations fournies par l'hôtel ne sont
qu'une astuce tendant à contourner l'affectation touristique de la zone. Ils se
défendent de toute intention d'agir avec une quelconque volonté de conduire une
espèce "d'action populaire". Ils maintiennent que la partie sud du
site de "I.", devenue constructible en 1994, devrait être
exclusivement réservée à l'hôtellerie et aux équipements touristiques qui y
sont liés. Se fondant sur les origines d'une zone hôtelière sur le site, ils
tendent à démontrer en se référant à divers procès-verbaux et plans que la
partie sud-est de "I." doit être consacrée aux autres usages dont
parle l'article 17.02 du règlement d'aménagement communal, à savoir ceux que
décrit l'article 18.02 (détente et loisirs). Ils nient l'existence de lien
entre l'hôtel-restaurant et les résidences de 34 logements, à tout le moins
avant l'expertise demandée en 2014. S'ils ne remettent pas en cause la
constructibilité de la parcelle affectée en zone touristique, cette dernière ne
respecte en revanche pas le plan de quartier. Affirmer le contraire revient à  interpréter
ce dernier d'une manière non-conforme au plan d'aménagement communal.

K.

Ensuite de la fusion de la société
A. SA avec C. SA, cette dernière société a modifié sa raison sociale en "D.
SA". C'est sous ce nom qu'elle a fait part de ses propres observations sur
celles des recourants et ce, le 5 août 2015. Elle prétend que la
partie est de l'article [b] n'étant plus consacrée à la détente et aux loisirs,
elle permet la construction de chambres à vendre ou à louer. Or, rien
n'indique, ni ne démontre que le projet contesté est plus attentatoire au
paysage que ne l'est la construction de chambres à vendre ou à louer.

Considérant
en droit:

1.

S'agissant d'une identité de faits
matériels de même nature juridique, qui concerne le même objet, les recours de
Mesdames et Messieurs X.-Y. et F.-G. justifient la jonction des causes et le
prononcé d'une seule et même décision (ATF 131 IV 461).

2.

La qualité pour agir et pour
recourir est contestée par la commune et par le tiers intéressé qui considèrent
que les recourants n'ont pas un intérêt digne de protection, parce qu'ils ne
subissent pas personnellement un préjudice.

L'article 7 de la loi sur la
procédure et la juridiction administrative (LPJA), du 27 juin 1979 qualifie de
parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être
touchées par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes, organisations
ou autorités, qui disposent d'un moyen de droit contre cette décision. Les
parties sont définies par la loi, en fonction notamment de la qualité pour
recourir, qui suppose un intérêt digne de protection (Schaer, Juridiction
administrative neuchâteloise p. 58).

L'article 32, lettre a LPJA
prévoit qu'a qualité pour recourir toute personne, corporation et établissement
de droit public ou commune touchées par la décision et ayant un intérêt digne
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. La jurisprudence rendue en
application de cette disposition reconnaît la qualité pour recourir à celui qui
subit les conséquences de la décision attaquée dans une mesure et avec une
intensité plus grande que quiconque, sans que les normes invoquées doivent nécessairement
être en relation avec les intérêts protégés. Le recourant doit toutefois se
trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en
considération avec l'objet de la contestation. En matière de construction, le
voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe
qualité pour recourir (ATF 136 II 280 cons. 2.3.1). En dehors du voisinage
immédiat, il faut prouver l'atteinte particulière pour éviter l'action
populaire. Les exigences mises à la qualité pour recourir des tiers augmentent
donc avec la distance (Zen-Ruffinen, La qualité pour recourir des tiers dans la
gestion de l'espace in Tanquerel Bellanger, Les tiers dans la procédure
administrative p. 176). Le critère de la distance n'est pas le seul déterminant.
Le voisin peut, selon la topographie, le régime des vents, la situation des
parcelles ou par d'autres motifs encore, être touché plus que quiconque et se
voir ainsi reconnaître la qualité pour recourir, alors même qu'il se trouverait
à une distance relativement élevée de la construction litigieuse. Cette
question dépend avant tout d'une appréciation de l'ensemble des éléments de
faits juridiquement pertinents et en particulier de la nature et de l'intensité
des nuisances susceptibles d'atteindre le voisin. S'il est certain ou très
vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse sera à l'origine
d'immissions - bruits, poussières, vibrations, lumières, fumée - atteignant
spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers
peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 136 II 281 cons. 2.3.1). Il incombe au
recourant d'alléguer les faits propres à fonder sa qualité pour agir lorsqu'ils
ne ressortent pas de l'évidence de la décision attaquée ou du dossier en cause
(ATF 133 II 249 cons. 1.1).

Comme relevé ci-dessus, la
proximité avec l'objet du litige ne suffit pas à elle seule à conférer au
voisin la qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de
construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation
ou de la modification de la décision contestée, qui permette d'admettre qu'il
est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt
général des autres habitants de la collectivité concernée; il doit ainsi invoquer
des dispositions du droit public des constructions susceptibles d'avoir une
incidence sur sa situation de fait ou de droit; peu importe à cet égard que ces
dispositions ne soient pas destinées à protéger le recourant; toutefois, de
manière à endiguer l'action populaire, la seule poursuite d'un intérêt général
et abstrait à la correcte application du droit ne suffit pas (Arrêt de la CDP
2014.149 du 30 octobre 2015 et les références citées).

Dans le cas d'espèce, les
recourants entendent que soit sauvegardé le caractère d'activités de loisirs et
de détente de la zone de tourisme en application d'une interprétation conforme
au droit du règlement d'aménagement communal. Ce faisant, ils ne démontrent pas
avoir à subir les conséquences de la décision querellée dans une mesure et avec
une intensité plus grande que chaque habitant de la commune. Sous cet angle, le
recours a pour but de vouloir garantir l'application correcte du droit, ce qui
le rend irrecevable parce qu'assimilable à une action populaire (ATF 137 II 30;
arrêt du Tribunal fédéral 1C_236/2010 du 16 juillet 2010).

3.

Il est vrai qu'un particulier peut
tout à fait se prévaloir, parallèlement à ses propres intérêts, d'un intérêt
général à l'application correcte du droit. Il faut simplement qu'il soit
lui-même susceptible, s'il obtient gain de cause, d'en retirer un avantage
pratique (Aemisegger /Haag, Commentaires de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire, 2010, ad. article 36 n° 123, p. 62). Certes, les recourants
affirment dans leur mémoire que l'ensemble du projet "I." est visible
de leur maison. La distance séparant le domicile des deux recourants du projet
se situe à quelques 960 mètres à vol d'oiseau et l'altitude du projet est
inférieure d'environ une cinquantaine de mètres des habitations des recourants.
Sur cette distance ainsi définie, on dénombre entre une quinzaine et une
vingtaine de constructions au minimum. Le tracé de la route croise cette ligne
tracée entre domiciles et projet. Or, toute construction qui modifie la vue ou
l'environnement d'une parcelle ne fonde pas automatiquement une relation
particulière avec l'affaire. Il faut le prouver. Le Tribunal fédéral a refusé
la qualité pour recourir du voisin dont la parcelle était assez éloignée (entre
130 et 160 mètres) d'un port et des remblais qui y étaient projetés, parcelle
qui était séparée de ces derniers par de nombreuses et importantes voies de
communications (Zen-Ruffinen op. cit. p. 184 et Zbl 1995, p. 529 et 531).

Dans ces circonstances est-il
conforme au droit de considérer non seulement que les parcelles des recourants
sont très éloignées du futur projet, mais encore que ce dernier sera fortement
fondu dans son environnement par les édifices érigés sur les articles du
cadastre qui séparent les deux bien-fonds. Ces éléments sont de nature à
conforter la motivation d'irrecevabilité des recours.

4.

Les dispositions
constitutionnelles invoquées par les recourants ne sont pas de nature à
modifier les considérations énoncées ci-dessus.

Selon la jurisprudence, la bonne
foi est un droit constitutionnel qui permet à un particulier d'exiger d'une
autorité qu'elle se conforme à ses assurances ou à ses comportements, en
d'autres termes qu'elle ne trompe pas la confiance qu'elle a raisonnablement pu
faire naître en lui (Bauer, Constitution annotée de la République et canton de
Neuchâtel, 2015, p. 27 et ss). La protection de la bonne foi et l'interdiction
de l'arbitraire ancrées à l'article 9 Cst ont pour conséquence en tant que
droit fondamental indépendant, que toute décision d'une autorité publique doit
pouvoir faire l'objet d'au moins une voie de droit (cantonale et/ou fédérale). Cette
faculté n'est en rien lésée dans le cas d'espèce dès lors que les recourants
ont pu exercer leur droit de recours.

L'article 17 Cst, garantit quant à
lui la liberté de communication, élément essentiel d'une société démocratique.
Il recouvre en fait la liberté d'opinion et d'expression, reconnue comme droit
constitutionnel non écrit et garanti aujourd'hui par la Constitution fédérale.
La liberté d'opinion garantit à toute personne le droit de former librement son
opinion, de l'exprimer et de la répandre quelle qu'elle soit par n'importe quel
moyen disponible et licite. On ne voit pas en quoi une violation de l'un ou
l'autre de ces deux textes auraient mis en péril les droits des recourants.

5.

Dans ses deux décisions du 12
janvier 2015, la commune de E. a estimé que les arguments présentés pour
appuyer les oppositions étaient irrecevables, et a levé ces dernières. De son
côté, le tiers intéressé a conclu principalement à l'irrecevabilité des recours
interjetés auprès du Conseil d'Etat.

Le destinataire de la décision attaquée
est en principe légitimé à recourir du seul fait que les conclusions de sa
requête ont été rejetées par l'instance précédente. Dans le cas particulier
d'un conflit relatif à sa propre qualité de partie dans une procédure, le
recourant peut faire valoir un intérêt digne de protection du seul fait qu'il
prétende que son droit de prendre part à la procédure lui aurait été dénié à
tort par l'instance précédente (lésion formelle). En outre, dans le cadre d'un
conflit de compétences né à l'instigation d'une partie, la qualité pour
recourir est donnée du seul fait que le recourant a été partie à la procédure
devant l'autorité dont la décision sur la compétence est attaquée,
indépendamment du fait de savoir si le recourant peut se prévaloir d'un
quelconque intérêt au fond à ce que la décision attaquée soit infirmée. Pour
l'ensemble des raisons énoncées dans le présent considérant, et en conformité
avec les dispositions constitutionnelles évoquées ci-dessus, il convient de
retenir que les recours devront dès lors être rejetés et non pas déclarés
irrecevables, même si l'on peut déduire que les oppositions ont elles-mêmes été
qualifiées avec raison d'irrecevables par l'autorité communale et que cette
dernière aurait dû les déclarer irrecevables plutôt que de les lever.

6.

Conformément à l'article 47, al. 1
LPJA, la partie qui succombe est condamnée au paiement des frais de procédure
qui comprennent les émoluments et les débours. Ils seront supportés par les recourants.
En application des articles 44 et 49 du décret fixant le tarif des frais, des
émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
(TFrais du 6 novembre 2012), l'émolument peut être arrêté à Fr. 1'100. auquel
s'ajoutent les débours à raison de 10% de ce montant, soit au total Fr. 1'210.
couverts par l'avance de frais des recourants. Le solde de leur avance de frais
leur sera restitué.

7.

Selon l'article 48 LPJA, l'autorité
de recours peut allouer d'office ou sur requête une indemnité de dépens à
l'administré qui a engagé des frais à condition que les mesures qu'ils a prises
paraissent justifiées. Le fait de constituer mandataire correspond à une telle
mesure. Il convient d'assimiler à l'administré qui a engagé des frais en
procédure de recours pour la défense de ses intérêts les tiers intéressés
(Schaer, op. cit. p. 175, 190). Conformément aux articles 60 et 69 TFrais, les
honoraires sont fixés en fonction du temps consacré à la cause, de sa nature,
de son importance, de sa difficulté et du résultat obtenu. Le mandataire du
tiers intéressé à exposé son activité déployée du 10 mars 2015 au 20 mai 2015
et déposé un mémoire d'honoraires de Fr. 6'700.90 correspondant à un temps
total de 23 heures et 35 minutes. Il y a lieu de relever que ce mémoire couvre
les observations déposées au nom des deux recourants précités, mais aussi au
nom de deux autres recourants auxquels une avance de frais a aussi été requise.
Dans l'appréciation de l'activité, il faut tenir compte du fait que le
mandataire avait déjà une connaissance approfondie du dossier puisqu'il est
intervenu précédemment depuis un temps relativement long (arrêt de la CDP
2010.3). La rédaction d'un recours, qui reprend l'argumentation développée
devant l'autorité inférieure de recours sans moyen nouveau est estimé à environ
4 heures par l'autorité cantonale supérieure de recours (CDP.2010.142). Tel
n'est pas le cas de la présente affaire, mais les arguments échangés avec la
commune et l'adverse partie ont permis de sérier avec précision la nature de
l'affaire avant la prise des décisions communales. La rédaction d'observations
est ainsi plus aisée que celle d'un recours, lorsque comme en l'espèce, elle
tend à confirmer la décision attaquée. D'un autre côté, le sujet présente des
facettes d'ordre procédural et de droit de fond. Les parties ont été invitées à
se prononcer sur leurs mémoires respectifs à plus d'une reprise. Ainsi peut-on
estimer à une dizaine d'heures, le temps consacré aux deux affaires jointes. Au
tarif moyen retenu par la Cour de droit public de Fr. 250., les dépens seront
ainsi fixés à Fr. 2'500.. A ce montant, il convient d'ajouter les frais et
débours par Fr. 250. (art. 65 TFrais) et la TVA (8 %), soit au total Fr.
2'970., à répartir entre les époux X.-Y. et F.-G..

Par ces motifs, le Conseil
d'Etat

décide:

1.Les causes REC.2015.46 et REC.2015.47 sont jointes.

2.Les recours sont rejetés.

3.Les frais de la présente procédure qui comprennent un émolument de
Fr. 1'100. auquel s'ajoutent les frais par Fr. 110., soit au total Fr.
1'210., couverts par leur avance, sont mis à la charge des recourants.

4.Le solde de l'avance de frais, soit Fr. 255. est restitué aux
recourants X.-Y..

5.Le solde de l'avance de frais, soit Fr. 255. est restitué aux
recourants F.-G..

6.Une indemnité de dépens de Fr. 1'485. est allouée au tiers
intéressé à charge des recourants X.-Y. , solidairement entre eux.

7.Une indemnité de dépens de Fr. 1'485. est allouée au tiers
intéressé à charge des recourants F.-G., solidairement entre eux.

Neuchâtel, le 30 novembre 2015

Au nom du Conseil
d'Etat:

La
présidente,               La chancelière,

M. Maire-Hefti             S. Despland