ne_jurisprudence_adm · REC.2009.162 · 2010-08-16 · fr
Autorisation de séjour pour études, changement d'orientation, notification, droit d'être entendu
Migrations

Le recourant, ressortissant camerounais, est entré en Suisse en octobre 2006 dans le canton de Vaud pour entreprendre un Bachelor en sciences-biologie. Après avoir échoué aux examens de première année et tenté de refaire l'année, le recourant a décidé de changer d'orientation et de s'inscrire à l'Université de Neuchâtel pour obtenir un Bachelor en sciences économiques. L'autorisation de séjour pour études lui a été refusée. Cette décision a été confirmée par le Département de l'économie. ____________________ Par arrêt du 23 septembre 2011 (Réf.: [CDP.2010.326-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

A.

Le 6 juin 2005, Monsieur A. (ci-après: l'intéressé,
respectivement le recourant) dépose auprès de notre représentation à Yaoundé
(Cameroun) une demande d'entrée en Suisse pour études. Le but de son séjour
était d'entreprendre un Bachelor en Sciences  Biologie auprès de l'Université
de Lausanne sur une durée de 3 ans.

Dans son pays, il a obtenu un DEUG en biologie animale à
l'Université de Yaoundé en 2004.

B.

Le 11 octobre 2006, l'intéressé est entré en Suisse et a
obtenu une autorisation de séjour pour études dans le canton de Vaud. Après
avoir subi un échec à quelques examens de première année, il a refait sa
première année avec l'accord du service de la population du canton de Vaud
(SPOP) et son autorisation de séjour a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2008.

C.

En date du 16 février 2009, l'intéressé s'est annoncé dans
le canton de Neuchâtel après s'être immatriculé à l'Université de notre canton
à partir du 15 septembre 2008 (ci-après: UNINE) dans la filière du Bachelor en
Sciences économique. Dans un courrier daté du 1er juillet 2009, l'intéressé
explique avoir changé d'orientation après avoir pris conscience de sa véritable
vocation.

D.

Par courrier du 17 août 2009, envoyé en recommandé, le SMIG
informe l'intéressé de son intention de ne pas lui accorder d'autorisation de
séjour pour études et lui impartit un délai de 10 jours pour faire part de ses
observations et s'exprimer sur d'éventuelles raisons majeures pouvant s'opposer
à son retour dans son pays d'origine. Ce courrier est resté sans réponse.

E.

Par décision du 23 octobre 2009, le SMIG a refusé à
lintéressé loctroi dune autorisation de séjour pour études. En bref, il
rappelle que même sil satisfait aux exigences des articles 27 LEtr et 23 OASA,
un ressortissant étranger na pas un droit à obtenir une autorisation de
séjour. Ensuite, il rappelle qu'un changement d'orientation en cours d'études
n'est admis que si les premières études effectuées en Suisse ont été suivies
régulièrement, si le changement de programme d'études intervient dans des délais
raisonnables et si les nouvelles études prévues constituent bien un complément
indispensable à la formation initiale acquise dans le pays d'origine. En
l'espèce, l'intéressé a mis 5 ans depuis son DEUG obtenu au Cameroun en 2004 avant
de se rendre compte que la matière étudiée ne lui correspondait pas et a
attendu 2 ans avant de changer d'orientation. Enfin, le SMIG relève que rien ne
s'oppose au renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine.

F.

Par mémoire du 26 novembre 2009, le recourant défère ce dossier
devant le Département de léconomie. En bref, il explique ne pas s'être
présenté aux examens de première année à la fin de l'année universitaire
2007-2008 puisqu'il était convaincu de vouloir changer d'orientation. Il désire
ainsi augmenter ses chances de réussite sur le marché du travail dans une
entreprise au Cameroun. En droit, il invoque tout d'abord une violation du
droit d'être entendu puisqu'il n'a jamais reçu le courrier du 17 août 2009
envoyé par le SMIG et n'a donc pas pu s'exprimer avant qu'une décision ne soit
prise à son encontre. Ensuite, il invoque remplir toutes les conditions exigées
par la loi, de sorte quune autorisation de séjour pour études devrait lui être
délivrée. Il ajoute que les conditions imposées par la jurisprudence ne doivent
être utilisées qu'avec retenue. Il estime que même si la formation qu'il a
choisie ne paraît pas indispensable, elle l'est néanmoins pour son plan de
carrière. Il rappelle que les directives de Bologne encouragent la mobilité des
études. Quant au délai dans lequel est intervenu son changement d'orientation,
il estime qu'il est raisonnable et qu'il doit avoir la possibilité d'étudier
après un échec à l'Université de Lausanne. Il conclut à l'annulation de la
décision intimée, sous suite de frais et dépens.

G.

Dans ses observations du 26 juin 2009, le SMIG confirme sa
décision prise sur la base des informations figurant au dossier et conclut au
rejet du recours.

H.

Il sera revenu sur les faits autant que besoin à l'appui du
développement en droit.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes et délai légaux, est
déclaré recevable.

2.

2.1.

Le principe du droit d'être entendu est garanti par
l'article 29 al.2 Cst. féd. Il comprend notamment le droit pour lintéressé de
prendre connaissance du dossier, de sexprimer sur les éléments pertinents
avant quune décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de
produire des preuves adéquates, dobtenir quil soit donné suite à ses offres
de preuves pertinentes, de participer à ladministration des preuves
essentielles ou à tout le moins de sexprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497, consid.
2.2 ; 127 I 54, consid.2b ; 127 III 576, consid. 2c et la
jurisprudence citée ; voir ég. RJN 1995, p.134, arrêt du TA du 15 février
2005, réf. TA.2004.83-CIRC, arrêt du TF du 23 juillet 2003, réf. 2P.62/2003,
consid. 2.2, Arrêt du 23 mai 2005, réf. 1P.142/2005, consid. 2.1 et 2.2). Au
demeurant, le droit dêtre entendu, garanti par larticle 29 al.2 Cst., ne
permet pas aux parties de sexprimer inconditionnellement à nimporte quel
stade dune procédure. Le droit de sexprimer doit être respecté lorsque
lautorité envisage de rendre une décision au détriment dune partie (Arrêt du
TF du 8 juillet 2009, réf. 1C_247/2009, consid. 2.2). Le droit dêtre entendu
découlant de la Constitution fédérale ne donne nullement à celui qui est partie
à une procédure administrative le droit dêtre entendu oralement par lautorité
avant que sa décision ne soit rendue (ATF 108 Ia 188 et les réf. citées).

2.2.

La preuve de la notification d'un document, soit de
l'existence même d'une notification et de sa date précise, incombe à
l'administration. En cas d'envoi sous pli recommandé, la date de notification
est aisément déterminable car elle correspond à la date de l'accusé de réception
signé par le destinataire (ou par une personne dûment habilitée à recevoir les
envois postaux). Lorsque le destinataire est absent, un avis l'invitant à
retirer le pli recommandé à la poste est déposé dans sa boîte aux lettres. Le
pli est alors réputé notifié au moment où il est retiré à la poste. L'envoi qui
n'a pas été retiré pendant le délai de garde de 7 jours de la poste est réputé
notifié le dernier jour de ce délai (Juridiction administrative neuchâteloise;
R. Schaer, p. 38-39). D'autre part, une personne temporairement absente de son
adresse habituelle et qui doit s'attendre avec quelque vraisemblance à recevoir
une communication de l'autorité doit prendre toutes les dispositions
nécessaires afin d'avoir connaissance des envois postaux importants qui
pourraient lui être transmis.

2.3.

En l'espèce, le recourant se plaint d'une violation de son
droit d'être entendu en invoquant n'avoir jamais reçu le courrier du 17 août
2009 envoyé par le SMIG et n'avoir ainsi pas pu s'exprimer avant qu'une
décision ne soit prise à son encontre. On ne saurait suivre ce raisonnement. En
effet, selon le dossier, le courrier du 17 août précité a été envoyé le 18 août
suivant en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée par le
recourant lui-même. Ce courrier est venu en retour au SMIG avec l'indication
"le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée". Le même
courrier a été ensuite envoyé en courrier simple à la même adresse. En envoyant
son courrier en recommandé, puis sous pli simple, le SMIG a rempli son
obligation de preuve de notification. Partant, si le recourant  qui devait
s'attendre à recevoir des courriers de l'autorité au vu de sa demande
d'autorisation de séjour pour études -  n'a pas reçu le courrier du SMIG, il ne
peut s'en prendre qu'à lui-même. Il aurait dû prendre toutes les dispositions
afin de recevoir les courriers qui lui étaient destinés. N'ayant pas fait le
nécessaire, il ne peut pas ensuite reprocher à l'autorité de n'avoir pas
respecté son droit d'être entendu. Un tel comportement confine à la mauvaise
foi.

3.

Au sens de l'article 27, alinéa 1 de la loi fédérale sur
les étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005, un étranger peut être admis en vue
dune formation ou dun perfectionnement aux conditions suivantes: la direction
de létablissement confirme quil peut suivre la formation ou le
perfectionnement envisagés (let. a); il dispose dun logement approprié (let.
b); il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c); il paraît assuré
quil quittera la Suisse (let. d). Sil est mineur, sa prise en charge doit
être assurée (art. 27, al. 2).

4.

L'article 23 de l'ordonnance relative à ladmission, au
séjour et à lexercice dune activité lucrative (OASA), du 24 octobre 2007,
précise certaines des conditions susmentionnées. Au sens de l'article 23,
alinéa 1, létranger peut prouver quil dispose des moyens financiers
nécessaires à une formation ou à un perfectionnement en présentant notamment:

a. une déclaration
dengagement ainsi quune attestation de revenu ou de fortune dune personne
solvable domiciliée en Suisse; les étrangers doivent être titulaires dune
autorisation de séjour ou détablissement;

b. la confirmation dune
banque reconnue en Suisse permettant dattester lexistence de valeurs
patrimoniales suffisantes;

c. une garantie ferme doctroi de
bourses ou de prêts de formation suffisants.

Selon l'article 23, alinéa 2, il paraît assuré que
létranger quittera la Suisse notamment:

a. lorsquil dépose une déclaration dengagement
allant dans ce sens;

b. lorsquaucun séjour ou procédure de demande
antérieure, ou aucun autre élément nindique que la personne concernée entend
demeurer durablement en Suisse;

c. lorsque le programme de formation est respecté

5.

Ces dispositions correspondent dans une large mesure à la
réglementation des articles 31 et 32 de lancienne ordonnance fédérale du 6
octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE en vigueur jusquau 31
décembre 2007 (Message de la nouvelle LEtr, in FF 2002 3469ss, 3542). On peut
donc sinspirer de la jurisprudence y relative, ainsi que des directives et
commentaires sur lentrée, le séjour et le marché du travail édictés par
loffice fédéral des migrations (Directives ODM, éd. mai 2006) qui étaient en
vigueur jusquau 31 décembre 2007 et qui nont pas encore été remplacées dans
leur intégralité.

6.

6.1.

L'on relèvera encore que selon l'article 3, alinéa 3 LEtr,
lors de ladmission détrangers, lévolution socio-démographique de la Suisse
est prise en considération. Devant constamment faire face aux problèmes liés à
la surpopulation étrangère, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui
désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de
longue durée, raison pour laquelle il est légitime dappliquer une politique
restrictive dadmission (ATF 122 II 1, consid. 3a ; Alain Wurzburger, la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers,
RDAF I 1997, p.287).

6.2.

Sagissant des étudiants étrangers admis à séjourner sur
sol helvétique, lexpérience démontre que ceux-ci ne saisissent pas laspect
temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois le but de leur
séjour atteint, à sétablir à demeure dans ce pays, nhésitant pas à utiliser
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins.
Confrontées de façon récurrente à ce phénomène et afin de prévenir les abus,
compte tenu également de lencombrement des établissements (écoles,
universités, etc.) et de la nécessité de sauvegarder la possibilité daccueillir
aussi largement que possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la
Confédération, les autorités sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce
domaine. Aussi, selon la pratique constante, la priorité sera donnée aux jeunes
étudiants désireux dacquérir une première formation en Suisse. Parmi les
ressortissants étrangers déjà au bénéfice dune première formation acquise dans
leur pays dorigine, seront prioritaires ceux qui envisagent daccomplir en
Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de
leur formation de base (arrêt du TAF du 19 juin 2008, réf. C-513/2006, consid.
5.1 et les réf. citées). Les autorit. suisses pratiquant une politique
restrictive d'admission, un changement d'orientation des études durant la
formation ou une formation supplémentaire ne sont admis que dans des cas
exceptionnels dûment fondés (arrêt du TAF du 1er mai 2007, réf, C-502/2006,
consid.7; du 19 avril 2007, réf. C-442/2006, consid. 8.1; du 17 mars 2007,
réf,C-420/2006, consid.7).

6.3.

De plus, loctroi de lautorisation de séjour pour études
dépend aussi de lâge du requérant. Sous réserve de situations particulières,
aucune autorisation nest accordée à des requérants âgés de plus de 30 ans qui
disposent déjà dune formation. Par cette pratique, lautorité cantonale entend
réserver les autorisations, aux étudiants plus jeunes ne disposant pas encore
dune formation supérieure et dont les perspectives davenir sont pleinement
ouvertes (RJF 1999, p.291, 295 ; arrêt du TAF, réf. c_454/2006, consid.7;
RDAF 2009 I p.217).

7.

7.1.

En l'espèce, le recourant est entré en Suisse en octobre
2006 à l'âge de 27 ans dans le canton de Vaud pour effectuer un Bachelor en
Sciences  Biologie à l'université de Lausanne. Cette formation étant
complémentaire à celle déjà obtenue dans son pays d'origine (DEUG en biologie
animale à l'Université de Yaoundé), les autorités vaudoises lui ont accordé une
autorisation de séjour pour études. Après deux échecs aux examens de première
année, le recourant a décidé de changer d'orientation et de s'inscrire en
février 2009 dans la filière du Bachelor en Sciences économiques à l'UNINE à
l'âge de presque 30 ans. Il explique ce changement d'orientation par son
intérêt grandissant pour l'économie et celui diminuant pour la biologie. Il
estime qu'une formation en économie lui permettra de développer sa carrière et
d'obtenir un travail dans son pays d'origine en qualité de cadre dans une
entreprise d'exploitation ou dans le domaine des services.

7.2.

De jurisprudence constante, la priorité est donnée aux
jeunes étudiants désireux dacquérir une première formation en Suisse. Parmi
les ressortissants étrangers déjà au bénéfice dune première formation acquise
dans leur pays dorigine, sont prioritaires ceux qui envisagent daccomplir en
Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de
leur formation de base. D'autre part, un changement d'orientation des études
durant la formation ou une formation supplémentaire ne sont admis que dans des
cas exceptionnels dûment fondés. En l'occurrence, le recourant a déjà acquis
une formation dans son pays d'origine. Il n'avait été autorisé à entreprendre
des études en Suisse qu'au vu de la branche choisie qui constituait un
complément à sa formation de base. On ne peut pas suivre le recourant lorsqu'il
estime avoir le droit de changer de formation en cours d'études. En effet, on
ne saurait voir, dans l'intérêt particulier du recourant pour les branches de
l'économie, un élément exceptionnel et suffisant pour justifier un changement
d'orientation sous l'angle des règles de police des étrangers, d'autant que la
nécessité de continuer en Suisse pareille formation n'est pas démontrée. Le
recourant peut parfaitement suivre une formation en économie dans son pays
d'origine, et même dans la même université dans laquelle il avait obtenu sa
première formation (université de Yaoundé II  Soa, voir le lien suivant:http://www.universite-yde2.org/index.php?id=45).
Ainsi donc, même si les aspirations du recourant sont compréhensibles, la
priorité doit être donnée aux étudiants qui envisagent daccomplir en Suisse
une première formation ou un perfectionnement professionnel constituant un
prolongement direct de leur formation de base (arrêt du TAF du 7 juillet 2008,
réf: C-3341/2007, consid.5.2).

7.3.

S'agissant du critère de l'âge, il faut savoir qu'il
diffère que lon se place sur le terrain de la formation à luniversité ou sur
celui du droit des étrangers. Si luniversité accueille des étudiants de tout
âge, il nen va pas de même sagissant du droit des étrangers qui limite en
principe, comme le rappelle la jurisprudence ci-dessus, loctroi dune
autorisation de séjour pour études à des requérants dont lâge est inférieur à
30 ans et ne disposant pas encore dune formation supérieure. En l'occurrence,
le recourant, âgé de presque 30 ans au moment du dépôt de sa demande dans notre
canton, dispose déjà d'une formation dans le domaine de la biologie qui lui
permettrait de travailler dans son pays. Il ne fait donc pas partie des
étudiants auxquels une autorisation de séjour pour études est accordée
prioritairement.

7.4.

S'agissant de la sortie de Suisse à la fin des études au
sens de l'article 27, alinéa 1, lettre d LEtr et 23, alinéa 2 OASA, on peut se
demander si elle est encore garantie. En effet, le recourant, lorsqu'il décide
de changer d'orientation, ne se propose pas de retourner dans son pays pour
débuter une nouvelle formation alors même qu'il s'était engagé à rentrer à la
fin de ses études à l'université de Lausanne. Ce comportement peut laisser
penser qu'il tentera de prolonger son séjour sur notre territoire. D'autre
part, célibataire et sans attache, il pourrait facilement se créer une
situation en Suisse. Rappelons à ce sujet que la jurisprudence et la pratique
(p. ex. JAAC 57.24) considèrent que les déclarations d'intention du requérant
n'ont aucune force obligatoire sur le plan juridique et ne suffisent pas à
garantir un départ définitif à la fin du séjour envisagé.

Ensuite, tout en rappelant que les autorités sont tenues de
faire preuve de diligence et de ne pas tolérer des séjours pour études
manifestement trop longs, on constate que les études (Bachelor en sciences
économiques) envisagées par le recourant dureraient 3 ans dans le meilleur des
cas (sans tenir compte d'une formation en Master). Il terminerait au mieux sa
formation au semestre d'automne 2011. Au vu du temps utilisé pour ne pas
terminer sa première année dans le canton de Vaud, on peut raisonnablement douter
que le recourant puisse achever sa formation dans le délai minimal. Dès lors,
après un séjour aussi long passé en territoire suisse, il sera d'autant plus
difficile pour le recourant de retourner dans son pays d'origine. La garantie
de sortie de Suisse n'est donc, ici aussi, pas assurée.

8.

Enfin, le recourant n'invoque pas et, a fortiori, ne
démontre pas l'existence d'obstacles à son retour au Cameroun et le dossier ne
fait pas non plus apparaître que l'exécution de son renvoi serait illicite,
inexigible ou impossible au sens de l'article 66 al.1 et 83 al.2 à 4 LEtr. Partant,
le SMIG impartira au recourant un nouveau délai pour quitter le territoire
suisse.

9.

9.1.

En conclusion, l'autorité de céans constate que le service
des migrations n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits de manière
inexacte ou incomplète, en refusant d'accorder une autorisation de séjour pour
études dans le canton de Neuchâtel au recourant. En conclusion, la décision
attaquée, conforme à la loi et ne relevant ni dun abus ni dun excès du
pouvoir dappréciation, est maintenue. Le recours, savérant ainsi mal fondé,
est rejeté.

9.2.

Vu le sort de la cause, les frais de la cause, par Fr.
550.-, sont mis à la charge du recourant (art. 47, al. 1 LPJA), montant
compensé par lavance de frais versée le 15 décembre 2009. Vu l'issue du
dossier, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens (art. 48 LPJA).

Par
ces motifs, Le Conseiller d'Etat chef du Département de l'économie,

décide:

1.Le recours du 26 novembre 2009
de Monsieur A. contre la décision du 26 octobre 2009 du service des migrations
est rejeté, dite décision étant confirmée;

2.Un émolument de Fr. 500.- et
des frais sélevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant. Ils sont
imputés sur lavance de frais de même montant versée le 15 décembre 2009;

3.Il n'est pas alloué de dépens;

4.Un nouveau délai de départ
sera imparti par le service des migrations au recourant pour quitter le
territoire suisse.

Neuchâtel, le 16 août 2010

Frédéric Hainard