ne_jurisprudence_adm · REC.2015.119 · 2015-09-01 · fr
Le but du séjour pour études étant atteint, l'autorisation de séjour doit également prendre fin. Indices laissant à penser que le recourant souhaite indéfiniment prolonger son séjour en Suisse. Renvoi exigible
Migrations

Ressortissant libanais souhaitant se perfectionner en horlogerie. Les heures de cours étant insuffisantes pour lui permettre d'obtenir une autorisation de séjour, le SMIG a admis qu'il suive des cours d'allemand en parallèle. Le recourant cesse prématurément sa formation en horlogerie mais continue les cours d'allemand. Le SMIG refuse de prolonger son autorisation de séjour. Recours. Le but initial et unique du recourant en venant en Suisse était d'accomplir une formation continue dans le domaine de l'horlogerie et non d'apprendre l'allemand. Dès lors, la formation horlogère étant terminée  au demeurant sans que le recourant effectue le deuxième module annoncé  le but du séjour en Suisse doit être considéré comme atteint et l'autorisation de séjour pour études doit prendre fin. Au sens de l'article 23, alinéa 2 OASA, les qualifications personnelles (art. 27, al. 1, let. d LEtr) sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n'indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers. En l'espèce, plusieurs indices laissent à penser que le recourant souhaite indéfiniment prolonger son séjour en Suisse. Les avertissements du DFAE ne fournissent que de manière abstraite des renseignements sur les risques que peuvent encourir les ressortissants de la région concernée. En cela, la situation décrite par de tels conseils ne permet pas encore de conclure à l'inexigibilité du renvoi du recourant dans son pays d'origine. Rejet du recours.

A.

A.a.

X., ressortissant libanais né en
1987 (ci-après: l'intéressé, respectivement le recourant), est entrée en Suisse
le 19 octobre 2012, au bénéfice d'un visa pour affaires valable jusqu'au 2
novembre 2012.

A.b.

Il a annoncé son arrivée au
Contrôle des habitants de La Chaux-de-Fonds le 31 octobre 2012 et a déposé à
cette occasion une confirmation d'inscription à une formation en horlogerie
(assemblage, posage et emboîtage) dispensée par la société "A. Sàrl",
également à La Chaux-de-Fonds. Ces cours devaient avoir lieu les lundi et mardi
soirs du 4 février au 11 juin 2013 et devaient être précédés d'une mise à
niveau de deux semaines dès le 26 novembre 2012.

B.

B.a.

Le 15 novembre 2012, constatant
qu'il n'avait pas quitté la Suisse à l'échéance de son visa, le SMIG a
interpellé l'intéressé. En bref, il lui a rappelé que s'il avait l'intention
d'entamer une formation en Suisse, il aurait dû solliciter une visa pour études
auprès d'une représentation suisse; et que les cours du soir de six heures
hebdomadaires ne répondaient pas au critère minimal de 20 heures par semaine
pour l'octroi d'une autorisation de séjour. Le SMIG a donc imparti à
l'intéressé un délai au 29 novembre 2012 pour quitter la Suisse.

B.b.

Le 29 novembre 2012, le mandataire
nouvellement constitué de l'intéressé a demandé au SMIG à pouvoir consulter le
dossier et a expliqué que le visa avait été délivré à ce dernier pour pouvoir
venir passer des tests d'admission à la formation précitée et qu'il n'avait pas
à déposer une demande d'autorisation de séjour puisque celui-ci dépendait de la
réussite de ces tests. Les ayant passés avec succès, l'intéressé avait préféré
déposer directement en Suisse une demande d'autorisation de séjour, craignant
qu'en cas de retour dans son pays d'origine, la durée des formalités lui
fassent manquer le début de sa formation.

C.

Le 6 décembre 2012, le SMIG a
transmis son dossier au mandataire pour observations et a fixé un nouveau délai
de départ à l'intéressé. Celui-ci s'est déterminé le 20 décembre 2012,
reprenant en substance ses premières explications et insistant sur la nécessité
de sa formation au vu son activité professionnelle au Liban dans le domaine
horloger. Le 7 janvier 2013, le SMIG a maintenu sa position et a donné à
l'intéressé le droit d'être entendu avant de rendre une décision de refus
d'autorisation de séjour pour études.

D.

S'en sont suivies une rencontre et
de nombreuses correspondances entre l'intéressé et le SMIG, qui ont débouché
sur l'arrangement suivant: le SMIG pouvait délivrer une autorisation de séjour
pour études à condition que l'intéressé s'inscrive dans un cours d'allemand
d'au moins 14 heures par semaines, en parallèle à sa formation en horlogerie à
La Chaux-de-Fonds de février à juin 2013 (niveau 1) puis d'août à janvier 2014
(niveau 2). C'est dans ce contexte qu'au mois de mars 2013, le SMIG a accordé à
l'intéressé un permis L "séjour temporaire pour études", puis en juin
2013, un permis B.

E.

L'intéressé s'est ensuite inscrit
à un cours d'allemand pour l'année 2014 et le SMIG a (par erreur, comme il le
reconnaîtra plus tard) prolongé son permis B d'une année.

F.

Alors que l'intéressé s'était inscrit
à un second cours d'allemand intensif pour l'année 2015, le SMIG l'a interpellé
par courrier du 5 novembre 2014. Il lui a rappelé qu'il suivait des cours
d'allemand uniquement pour remplir les conditions d'octroi d'une autorisation
de séjour pour études, afin de lui permettre d'effectuer sa formation
d'horlogerie en cours du soir, laquelle devait s'achever en janvier 2014 déjà.
Le SMIG a demandé à l'intéressé de l'informer de l'issue sa formation
d'horlogerie et des raisons de la poursuite de ses cours d'allemand.

Ni celui-ci ni son nouveau
mandataire n'ont répondu au SMIG, en dépit de plusieurs prolongations de délai.

G.

G.a.

Le 20 février 2015, le SMIG a
donné à l'intéressé le droit d'être entendu sur son intention de refuser la
prolongation de son autorisation de séjour.

G.b.

L'intéressé s'est déterminé le 6
mars 2015. Il a contesté avoir atteint un niveau suffisant en allemand et
entendait maîtriser parfaitement cette langue afin d'améliorer son cursus
professionnel, de sorte qu'il ne pouvait admettre un refus de prolongation de
son autorisation de séjour. Sur le plan financier, il disposait toujours des
ressources nécessaires et n'avait jamais eu recours à l'aide sociale.

H.

Par décision du 20 mars 2015, le
SMIG a refusé de prolonger l'autorisation de séjour pour études de l'intéressé
et a prononcé son renvoi de Suisse. Le SMIG a rappelé que le but initial de son
séjour pour études était de suivre une formation continue en horlogerie et que
c'est uniquement pour permettre à l'intéressé de la suivre, en dépit d'un
nombre insuffisant d'heures pour une autorisation de séjour, qu'il avait été
décidé que ce dernier compléterait avec des cours d'allemand. Or, l'intéressé
avait terminé sa formation horlogère, de sorte que le but initial de son séjour
devait être considéré comme atteint. Quant aux cours d'allemand, ils ne
constituaient qu'un but secondaire qui ne devait durer que le temps de sa formation
continue en horlogerie. Or, il avait maintenant étudié cette langue pendant
deux ans et avait acquis dès lors une bonne base pour l'utiliser dans le cadre
professionnel; cas échéant, rien ne l'empêchait de se perfectionner dans son
pays d'origine ou tout autre pays. Dès lors, le but secondaire de son séjour en
Suisse devait être considéré comme atteint.

Le SMIG a encore indiqué que même
si l'intéressé n'avait pas fait appel à l'aide sociale, il n'avait pas établi
qu'il disposait de moyens financiers suisses. Le SMIG a par ailleurs déploré le
manque de collaboration et de bonne foi de l'intéressé, dont l'attitude
laissait à penser qu'il cherchait à prolonger indéfiniment son séjour en
Suisse. Enfin, rien au dossier ne démontrait que son renvoi de Suisse se
heurterait à un cas d'inexécutabilité au sens de l'article 83 de la loi
fédérale sur les étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005.

I.

Par mémoire du 23 avril 2015,
l'intéressé a recouru contre la décision précitée, concluant à son annulation
et à la prolongation de son autorisation de séjour, avec suite de frais et
dépens.

Il a tout d'abord allégué que les
cours d'allemand faisaient partie intégrante de sa formation en horlogerie et
donc du but initial de son séjour en Suisse; sans ces cours de langue, il
n'aurait jamais effectué de formation en Suisse. Le recourant a ensuite
contesté avoir atteint une base suffisante d'allemand pour pouvoir l'utiliser
dans son cadre professionnel, soit le revendeur officiel de plusieurs marques
d'horlogerie suisses et étrangères. Le but de son séjour n'était donc pas
encore atteint.

Le recourant a encore contesté
être de mauvaise foi, arguant qu'on ne pouvait lui reprocher de souhaiter
terminer ses études en Suisse et que selon les directives du Secrétariat d'Etat
aux migrations, une autorisation de séjour pouvait durer jusqu'à huit ans, alors
qu'il n'en avait fait que deux. Il s'est également étonné que le SMIG remette
en cause ses capacités financières alors qu'il était autonome.

Enfin, le recourant a allégué
qu'en tant que chrétien orthodoxe, un renvoi dans son pays d'origine le
mettrait concrètement en danger de mort.

J.

Le 16 juin 2015, le SMIG a déposé
le dossier de la cause et ses observations, concluant au rejet du recours. Il a
insisté sur le fait que le recourant était venu en Suisse pour y suivre un
cours de formation continue en horlogerie, qui était le but initial et exclusif
du séjour, et que les cours d'allemand ne représentaient qu'un moyen d'obtenir
l'autorisation de séjour; en effet, la formation continue envisagée
n'autorisait pas, à elle seule, la délivrance de cette autorisation.

Quant au contrôle des garanties
financières, il s'opérait régulièrement, ce qui était nécessaire en l'espèce
puisqu'elles dataient de plus de deux ans; au demeurant, elles ne devaient pas
être issues de l'activité lucrative accessoire.

Enfin, le SMIG a relevé que les
arguments du recourant quant à l'inexigibilité de son renvoi auraient pu être
soulevés dans le cadre de son droit d'être entendu et au surplus qu'il lui
appartenait de démontrer l'existence de réels risques pour lui de retourner
dans son pays d'origine, les conseils du DFAE aux voyageurs invoqués n'étant à
cet égard pas relevants.

K.

Le recourant s'est déterminé sur
les observations du SMIG en date du 19 août 2015, reprenant en substance ses
précédents arguments et indiquant qu'il était en passe d'achever sa formation
linguistique, de sorte que la procédure initiée semblait revêtir un intérêt
secondaire. Il a également insisté sur l'aggravation de la situation au Liban
pour les chrétiens orthodoxes.

Considérant
en droit:

1.

Déposé dans les termes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.

2.1.

Les articles 27 à 29
LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse des étrangers sans activité lucrative.
Selon l'article 27, alinéa 1 LEtr, un étranger peut être admis en vue d'une
formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes: la direction de
l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou le perfectionnement
envisagé (let. a); il dispose d'un logement approprié et des moyens financiers
nécessaires (let. b et c); il a le niveau de formation et les qualifications personnelles
requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus (let. d).

2.2.

Selon les Directives
du Secrétariat d'Etat aux migrations et la jurisprudence qui y est citée (état
au 1erjuillet 2015, chiffre 5.1), l'étranger doit présenter un plan
détude personnel et préciser le but recherché (diplôme, maturité, master,
licence, doctorat, etc.). Sa demande est comparée au programme officiel de
l'établissement concerné. La direction de l'école doit confirmer quelle estime
que le requérant possède le niveau de formation requis et dispose de
connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignement visé.

Le séjour en vue
dune formation ou dun perfectionnement étant temporaire, lintéressé doit
également avoir lintention de quitter la Suisse après avoir atteint le but du
séjour, cest-à-dire au terme de la formation (art. 5, al. 2, LEtr).

Seul létranger qui
fréquente une école délivrant une formation à temps complet dont le programme
comprend au moins 20 heures de cours par semaine peut se voir délivrer une
autorisation de séjour en vue dune formation ou dun perfectionnement au titre
de larticle 27 LEtr. On entend par école délivrant une formation à temps
complet tout établissement dont lenseignement est dispensé chaque jour de la
semaine.

Les étrangers
peuvent fréquenter des écoles de langues si lacquisition de connaissances
linguistiques est nécessaire à la formation ou à la filière professionnelle
prévue (par exemple cours de préparation universitaire) et sils ont des motifs
objectifs de suivre cet enseignement linguistique en Suisse.

3.

3.1.

Dans le cas d'espèce, lorsqu'il a
déposé ses papiers au contrôle des habitants fin octobre 2012, le recourant a
uniquement déposé des documents relatifs à sa formation en horlogerie (D 1-8).
Puis, alors qu'il était interpellé par le SMIG sur les raisons de son séjour en
Suisse, le recourant a expliqué par courrier du 20 décembre 2012 (D 43-45)
qu'il avait une formation en horlogerie et travaillait actuellement à l'atelier
de réparation et boutique de son père, au Liban, revendeur officiel de
plusieurs marques d'horlogerie suisses et étrangères. Le recourant souhaitait
perfectionner ses connaissances en horlogerie en suivant des cours dans un centre
de formation spécialisé à La Chaux-de-Fonds.

Cette formation était un cours du
soir, deux fois par semaines, soit six heures hebdomadaires. Or, au sens des
directives du SEM précitées, seule une formation de minimum 20 heures
hebdomadaires permet d'obtenir une autorisation de séjour. Devant l'insistance
du recourant et compte tenu de sa situation particulière, le SMIG l'a rencontré
le 23 janvier 2013 et a convenu avec lui ce qui suit, comme l'atteste un
courriel adressé à son mandataire résumant leur entrevue (D 52): "Au vu
de la situation particulière de votre client et pour nous permettre de lui
octroyer une autorisation de séjour pour études, X. [sic] doit, dans les
meilleurs délais: s'inscrire auprès d'une école de langues pour des cours
intensifs d'allemand, à raison de minimum 14 heures par semaine ().Ainsi,
parallèlement à ces cours d'allemand, X. pourra suivre le cours de formation en
assemblage, posage et emboîtage de niveau 1 (), de février à juin 2013, puis
le cours de niveau 2 d'août 2013 à janvier 2014".

Les faits relatés ci-dessus
contredisent donc l'argument de l'intéressé présenté au stade du recours, à
savoir que les cours d'allemand font partie intégrante de sa formation en
horlogerie et donc de son but initial. Le but initial et unique du recourant
était bien de suivre un cours de perfectionnement en horlogerie à La
Chaux-de-Fonds en raison de son activité professionnelle dans cette branche au
Liban. Il était très clair que les cours d'allemand représentaient uniquement
un moyen pour avoir les vingt heures minimales pour l'octroi d'une autorisation
de séjour. Par ailleurs, la formation en horlogerie n'étant pas dispensée en
allemand, le recourant n'avait pas besoin d'apprendre cette langue pour la
suivre. Dès lors, en affirmant au stade du recours que sans ces cours de
langue, il n'aurait jamais effectué de formation en Suisse, le recourant fait
preuve de mauvaise foi.

3.2.

En résumé, l'autorité de céans
considère avec le SMIG que le but initial et unique du recourant en venant en
Suisse était d'accomplir une formation continue dans le domaine de l'horlogerie
et non d'apprendre l'allemand. Dès lors, la formation horlogère étant terminée
 au demeurant sans que le recourant effectue le deuxième module annoncé  le
but du séjour en Suisse doit être considéré comme atteint et l'autorisation de
séjour pour études doit prendre fin.

4.

4.1.

Selon l'article 23,
alinéa 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative (OASA) du 24 octobre 2007, l'étranger peut prouver
qu'il dispose des moyens financiers nécessaires à une formation ou à un
perfectionnement en présentant notamment:

a. une déclaration d'engagement ainsi
qu'une attestation de revenu ou de fortune d'une personne solvable domiciliée
en Suisse; les étrangers doivent être titulaires d'une autorisation de séjour
ou d'établissement;

b. la confirmation d'une banque
reconnue en Suisse permettant d'attester l'existence de valeurs patrimoniales
suffisantes;

c. une garantie ferme d'octroi de
bourses ou de prêts de formation suffisants.

4.2.

En l'occurrence, le
recourant a déposé un document de la banque B. daté du 8 février 2013, faisant
état d'un solde de Fr. 20'000.- (D 65). Le recourant n'a pas donné suite à
l'invitation du SMIG à produire un extrait de compte plus récent. Toutefois, il
ne ressort pas du dossier que le recourant bénéficierait de l'aide sociale ou
aurait des dettes. Dès lors, l'autorité de céans n'est pas en mesure d'affirmer
que le recourant ne disposerait pas des moyens financiers pour séjourner en
Suisse, au sens de l'article 27, alinéa 1, lettre c LEtr.

Cette question n'est
toutefois pas déterminante, puisque le but du séjour du recourant est atteint
et que son autorisation de séjour doit prendre fin, de sorte que l'autorité de
céans renonce à investiguer plus avant.

5.

5.1.

Selon les Directives du SEM déjà
citées, aucun indice ne doit par conséquent porter à croire que la demande
poursuivrait pour objectif non pas un séjour temporaire en vue de suivre la
formation, mais viserait en premier lieu à éluder les prescriptions sur les
conditions dadmission en Suisse afin dy séjourner durablement.

5.2.

En l'occurrence, plusieurs indices
permettent de douter des motivations réelles du recourant. En effet, alors que
son but était de se perfectionner en horlogerie, ce dernier a renoncé de sa
propre volonté (D 130) à suivre le deuxième module auquel il s'était
initialement inscrit et a poursuivi ses cours d'allemand, alors que ces cours
n'avaient pour but que de pallier au nombre d'heures insuffisant pour obtenir
l'autorisation de séjour. Les cours d'allemand auraient donc dû cesser avec le
cours d'horlogerie, au plus tard en février 2014 (D 79). Certes, suite à une
erreur du SMIG, l'autorisation de séjour du recourant a été prolongée fin
décembre 2013 (D 109). Il n'empêche que le recourant aurait dû informer
spontanément le SMIG des changements intervenus dans sa situation, en vertu de
son obligation de collaborer au sens de l'article 90 LEtr. Ne l'ayant pas fait
et ayant mis plusieurs mois depuis la première interpellation du SMIG (D 113) à
lui répondre (D 136), le recourant donne l'impression de vouloir mettre les
autorités devant le fait accompli en faisant durer la procédure. Comme l'a
relevé le SMIG, le fait d'avoir rédigé un engagement à quitter la Suisse "au
terme des études prévues, sous réserve de l'obtention d'un permis de séjour
pour d'autre raisons" (D 64) laisse à penser que le recourant n'est
pas venu en Suisse uniquement pour étudier.

5.3.

Dès lors, l'autorité de céans estime
que l'article 27, alinéa 1, lettre d LEtr n'est pas respecté, de sorte que pour
ce motif également, l'autorisation de séjour ne doit pas être prolongée.

6.

Au stade du recours et dans ses
observations du 19 août 2015, le recourant allègue qu'il courrait un grave
danger en rentrant dans son pays d'origine, en citant les "Conseils aux
voyageurs" à destination du Liban publiés sur le site internet du Département
des affaires étrangères (DFAE). Or, les avertissements du DFAE s'adressent aux
ressortissants helvétiques en voyage comme l'indique le titre du document et ne
fournissent que de manière abstraite des renseignements sur les risques que
peuvent encourir les ressortissants de la région concernée. En cela, la
situation décrite par de tels conseils ne permet pas encore de conclure à
l'inexigibilité du renvoi du recourant dans son pays d'origine (cf. arrêt du TF
2C_956/2013 du 11 avril 2014, consid. 3.3), ce dernier n'apportant au demeurant
aucun élément concret relatif à sa situation personnelle. Au surplus, les
allégations du recourant sur les risques encourus en rentrant dans son pays
d'origine sont contradictoires avec les explications qu'il a toujours données
au sujet de sa motivation à se perfectionner en horlogerie, soit d'assurer la
relève de l'atelier-boutique familial au Liban. Dès lors, ce nouvel argument au
stade du recours ne saurait être retenu et conforte l'autorité de céans dans ce
qu'elle a retenu au considérant précédent, soit que le recourant a en réalité
l'intention de séjourner durablement en Suisse.

7.

En conclusion, le recours est
rejeté.

8.

Le SMIG impartira un nouveau délai
de départ au recourant.

9.

Vu l'issue de la cause, les frais
de procédure sont mis à la charge du recourant (art. 47, al. 1 de la loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979) et sont
compensés par l'avance de frais du même montant versée le 19 mai 2015. Le
recourant n'obtenant pas gain de cause, il n'a pas droit à des dépens (art. 48,
al. 1 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide:

1.Le recours du 23 avril 2015 de X. contre la décision du service des
migrations du 20 mars 2015 est rejeté.

2.Le service des migrations impartira un nouveau délai de départ au
recourant.

3.Un émolument de Fr. 600.- et des frais s'élevant à Fr. 60.- sont mis
à la charge du recourant et sont compensés par l'avance de frais du même
montant.

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 1erseptembre 2015

Jean-Nathanaël Karakash