ne_jurisprudence_adm · REC.2016.305 · 2017-03-21 · fr
Migration, refus d'une autorisation de séjour par regroupement familial inversé
Migrations

Confirmation du refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial inversé pour un ressortissant mauricien d'une trentaine d'années, en Suisse depuis 3 ans, qui ne peut se prévaloir, avec son fils (au bénéfice d'un permis C par sa mère), d'une relation affective d'une intensité particulière. L'intéressé ne remplit pas non plus les conditions posées à la reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité (art. 30, al. 1, let b Let). ____________________ Par arrêt du 29 septembre 2017 (Réf. [CDP.2017.123-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision. Par arrêt du 16 mai 2018, (Réf. [2C_950/2017]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.

Arrêt
 du Tribunal cantonal

Arrêt
 du 29.09.2017 [CDP.2017.123-ETR]

Arrêt
 du Tribunal fédéral

Arrêt
 du 16.05.2018 [2C_950/2017]

A.

X., ressortissant mauricien né le []
1984 (ci-après : l'intéressé, respectivement le recourant), a
séjourné à plusieurs reprises en Suisse depuis 2005 pour rendre visite à sa
mère, A..

En janvier 2011, puis en décembre
2013, l'intéressé a tenté d'obtenir un permis de séjour en Suisse sur la base
d'un contrat de travail conclu avec B., à G., pour un poste d'aide de
laboratoire. L'office de la main-d'uvre étrangère du service des migrations
(ci-après : le service) a refusé le permis en expliquant à B. que l'intéressé
ne remplissait pas les conditions restrictives posées aux ressortissants
extra-européens en vue de l'entrée sur le marché du travail suisse.

B.

L'intéressé est le père de C., ressortissant
mauricien né le [] 2007. Suite à la séparation de ses parents, il a été confié
à son père.

C.

En 2012, dans le cadre d'un
travail temporaire en Suisse (cf. le rapport du 4 mai 2015 de l'office de
protection de l'enfant), l'intéressé a fait la connaissance de D.,
ressortissante de Bosnie-Herzégovine née le [] 1982 et titulaire d'une
autorisation d'établissement. A l'été 2013, il l'a invitée à venir passer trois
semaines de vacances à Maurice. Lorsqu'elle a quitté le pays le 5 août 2013, D.
s'est vu confier la garde de C., avec la promesse que son père allait rapidement
venir les rejoindre en Suisse. L'enfant a donc été scolarisé dès la rentrée
d'août 2013. Il n'a toutefois été enregistré auprès du contrôle des habitants
que le1erjanvier 2015.

D.

De retour en Suisse le 5 juin 2014,
l'intéressé s'est annoncé à la Commune E. pour un séjour en vue de son mariage
avec D.. Le 5 juillet 2014, celle-ci a adressé au contrôle des habitants un
courrier annonçant la fin de sa relation avec l'intéressé, qui a quitté la
Suisse le 18 août 2014, tandis que son fils C. demeurait confié à D..

E.

Dans l'intervalle, D. avait donné
naissance, le 31 mars 2014, à un petit garçon prénommé F., enfant que
l'intéressé reconnaîtra le 30 avril 2015, à l'occasion d'un bref séjour en
Suisse (arrivée 18 avril  départ 13 mai 2015).

F.

Par décision du 10 juin 2015, [],
l'Autorité de protection, a institué une curatelle en faveur de C. (art. 308
al. 1 et 2 CC) et lui a désigné un curateur chargé de le représenter sur les
plans financier, médical et scolaire, l'autorité parentale du père étant
limitée en conséquence. Le curateur devra également assumer une curatelle
éducative en faveur de l'enfant, pour seconder son père de son appui et de ses
conseils lorsque celui-ci reviendra en Suisse.

G.

X. est revenu en Suisse le 20 août
2015. Le 25 août, il s'est annoncé à la Commune E. comme habitant dans le
ménage de D.. Il a précisé que le but de son séjour était le "regroupement
familial par un enfant".

H.

Le 7 septembre 2015, l'Autorité de
protection a approuvé la convention fixant la contribution d'entretien due par
l'intéressé à son enfant F. ; celle-ci se monte à 200 francs par mois jusqu'à
l'âge de six ans révolus.

I.

Début novembre 2015, suite à une
dispute, l'intéressé a quitté le domicile de D., emmenant son fils aîné C. avec
lui. Il s'est installé à G., chez sa mère et sa sur qui partagent le même
appartement.

J.

Depuis le 1erjanvier
2016, B., propriétaire des appartements et studios de l'immeuble [sis] à G.,
autorise l'intéressé à vivre dans un des studios. Un document daté du 17 mars
2016 atteste que les loyers de ce dernier n'ont toujours pas été versés, vu que
X. n'a pas encore d'autorisation de travail.

K.

Dans le cadre de l'instruction de
sa demande d'autorisation de séjour par regroupement familial, X. a expliqué,
dans un courrier reçu par le service le 24 mars 2016, que s'agissant de ses
moyens de subsistance, les membres de sa famille résidant en Suisse (sa mère,
sa sur et son frère), l'aident en ce qui concerne ses repas et diverses
choses. Comme il ne lui est pas encore possible de travailler, il est
actuellement dans l'incapacité de verser une pension en faveur de son second
fils F. ; il aidera la mère de son enfant lorsque cela sera possible.
S'agissant du droit de visite sur cet enfant, rien n'est prévu ; l'intéressé
rend cependant visite à son fils dès que sa maman lui en donne l'occasion.

Etaient joints à ce courrier une
copie du jugement du 10 février 2015 de la Cour suprême de Maurice attribuant
la garde de C. à son père et accordant un droit de visite et d'hébergement à sa
mère, [], et un document manuscrit, daté du 22 mars 2016, par lequel cette
dernière autorise son fils à séjourner en Suisse sous la responsabilité de son
père.

L.

Toujours dans le cadre de l'examen
de la demande de regroupement familial, D. a fait savoir au service (courrier
reçu le 24 mars 2016) qu'elle n'avait reçu aucune pension de la part du père de
l'enfant, vu qu'il ne travaille pas. S'agissant des visites, elle a indiqué que
c'était un peu compliqué, car elle n'avait pas beaucoup confiance au moment de
laisser F. seul dans le studio de son père. Elle a également mentionné que le
père et l'enfant étaient contents de se voir et que l'intéressé le gardait chez
elle quand elle en avait besoin en raison de ses horaires de travail ou le
week-end. A la question de savoir si les visites de l'intéressé étaient
bénéfiques à l'évolution de son fils, D. a rappelé que c'est seule qu'elle
avait vécu la grossesse et la naissance de F. et que ce dernier n'avait pas
beaucoup vu son père, le plus souvent absent dans son pays.

M.

Le 2 juin 2016, D. et l'intéressé
ont déposé auprès de l'Autorité de protection une déclaration concernant
l'autorité parentale conjointe sur leur fils F. (art. 298a CC).

N.

Par courrier du 20 juin 2016, le
service a informé X. qu'il envisageait de lui refuser l'octroi d'une
autorisation de séjour, ainsi qu'à son enfant C., et de prononcer leur renvoi
de Suisse, au motif que l'intéressé n'entretenait pas des liens affectifs et
économiques suffisamment forts avec son second fils F. pour qu'une autorisation
de séjour puisse lui être délivrée sous l'angle du regroupement familial
inversé.

Dans sa détermination du 5 juillet
2016, l'intéressé a rappelé qu'il était en possession d'un contrat de travail
avec B. à G. (contrat réactualisé le 24 novembre 2015). Même si ses
projets de mariage avec D. ne sont plus d'actualité, il a décidé de rester en
Suisse dans le seul but de pouvoir être près de ses deux fils. C'est pour ce
motif qu'il a également souhaité obtenir la garde exclusive de C., afin que ce
dernier puisse profiter du système éducatif suisse beaucoup plus élevé que
celui de Maurice. L'intéressé mentionne également le récent jugement du
30 juin 2016 de l'Autorité de protection rendu en sa faveur en ce qui
concerne le droit de visite pour F., et qui lui permettra de créer les liens
affectifs dont il a été privé jusqu'à aujourd'hui.

O.

Par décision du 30 juin 2016, l'Autorité
de protection, statuant sur la fixation d'un droit de visite en faveur de
l'intéressé, a institué une curatelle aux relations personnelles à l'égard de
l'enfant F. et lui a désigné un curateur (art. 308 al. 2 CC).

P.

Par décision du 15 août 2016, le
service a refusé à l'intéressé et à son fils C. une autorisation de séjour et a
prononcé leur renvoi de Suisse.

Pour l'essentiel, le service
retient que l'obtention d'un droit de séjour en Suisse, fondé sur l'article 8
§1 CEDH, pour un parent étranger non marié exerçant l'autorité parentale conjointe
sur son enfant ayant le droit de résider durablement en Suisse, est soumise à
la condition de liens familiaux particulièrement forts tant d'un point de vue
affectif que d'un point de vue économique. Or, si l'on se réfère aux
déclarations concordantes de D. et de l'intéressé, de tels liens font défaut.
Quant au départ de Suisse de l'intéressé, il ne signifie pas la perte de tout
lien avec l'enfant F., puisque père et fils auront la possibilité d'entretenir
des relations par le biais de contacts téléphoniques, des nouvelles
technologies ou encore lors de visites, en Suisse pour le père, à Maurice pour
l'enfant.

Le service a également examiné,
avant de l'exclure, l'octroi à X. d'une autorisation de séjour pour cas
individuel d'une extrême gravité au sens de l'article 30 alinéa 1
lettre b LEtr. Enfin, il a considéré que C.., en tant qu'il demeure
largement dépendant de son père compte tenu de son jeune âge et de la durée de
son séjour en Suisse, peut retourner avec celui-ci à Maurice afin d'y terminer
sa scolarité obligatoire. Enfin, le renvoi du père et du fils a été considéré
comme licite, possible et raisonnablement exigible.

Q.

A l'appui de son recours du 20
septembre 2016 contre cette décision, X. invoque une appréciation erronée des
faits et une violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par l'article 8 CEDH.

Le recourant soutient que la
situation décrite en mars 2016 a totalement changé. En effet, s'il ne voyait
pas son fils plus souvent, cela était uniquement dû à la mauvaise volonté de D..
Depuis que les parents de F. se sont mis d'accord, le recourant voit son fils
tous les week-ends et deux fois pendant la semaine. Sous l'angle économique, la
situation a également évolué depuis quelques mois, puisque le recourant
s'acquitte désormais d'une contribution d'entretien de l'ordre d'une centaine
de francs par semaine, ce qui constitue un montant très élevé, compte tenu de
sa situation économique (il n'a pas le droit de travailler et ne touche pas
d'aide des services sociaux). Le recourant ajoute qu'il n'est de toute manière
plus juridiquement tenu de verser une contribution d'entretien, au vu du
procès-verbal de l'audience du 2 juin 2016 devant l'Autorité de protection, la
procédure en matière de fixation de la contribution d'entretien du père pour
son fils ayant été suspendue, dans la mesure où il ne travaille pas depuis août
2015.

Le recourant invoque ensuite une
violation de l'article 30 alinéa 1 lettre b LEtr, dès lors qu'il est bien
intégré en Suisse, pays dans lequel il a de la famille et dont il respecte
l'ordre juridique. Enfin, le renvoyer de Suisse avec son fils C. l'empêcherait
dans une très grande mesure d'entretenir des relations avec le petit frère de
ce dernier, ce qui ne serait pas dans l'intérêt de l'enfant.

Le recourant conclut
principalement, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision
attaquée et à l'octroi d'une autorisation de séjour pour lui-même et son fils
C..

R.

Dans ses observations du 14
octobre 2016, le service conclut au rejet du recours. S'il prend note de la
récente intensification de la relation économique unissant le recourant à son
fils F., sous la forme du versement d'une contribution d'entretien, il rappelle
néanmoins qu'aux yeux du Tribunal fédéral, seul le versement de contributions
financières sur une périodeprolongéereprésente une relation économique
d'une intensité particulière. Quant aux liens affectifs particulièrement forts
avec l'enfant, à défaut de pièces probantes, ils demeurent au stade d'allégués.

S.

Dans sa détermination du 8
novembre 2016, le recourant fait valoir qu'il verse une contribution
d'entretien régulière pour son fils F. depuis maintenant près de cinq mois
et qu'il le voit très souvent, ainsi qu'en atteste un relevé détaillé établi
par ses soins. Quant à l'enfant, il adore être avec son père, rechignant même
parfois à retourner chez sa mère. Ces dires sont confirmés par la personne la
plus proche de lui en Suisse, à savoir B..

T.

Le 12 décembre 2016, la présidente
de l'Autorité de protection a confirmé que la procédure en matière de fixation
de la contribution d'entretien était suspendue et la pension en attente que X.
trouve un travail et obtienne un salaire et que ce nonobstant, il versait
environ 200 francs par mois à la mère de son fils.

U.

Des compléments d'information ont
été sollicités auprès du curateur de l'enfant F.. Dans sa réponse du 28
décembre 2016, H. a notamment expliqué que le droit de visite s'exerçait
régulièrement et sans entrave particulière, décrivant la manière dont l'enfant
passait de sa mère à son père et réciproquement. Si un apaisement entre les
parents est constaté, D. en veut toujours à X. qui a, selon elle, profité de sa
générosité en lui laissant des mois durant la charge de son fils aîné, qui ne
s'est pas soucié d'elle durant sa grossesse et qui n'était pas présent lors de
la naissance de F., ni durant les mois suivants. Quant à l'enfant, il semble
visiblement très heureux d'être avec son père, auquel il semble attaché. C'est
un enfant joyeux, souriant et insouciant, comme peut l'être un enfant de 2 ou 3
ans.

V.

Les courriers précités des 12 et 28
décembre 2016 ont été portés à la connaissance du recourant, qui y voit la
confirmation qu'il entretient bien une relation affective particulièrement
étroite avec son fils cadet, ainsi que des liens particulièrement forts d'un
point de vue économique (courrier du 30 janvier 2017).

Considérant
en droit :

1.

Le recours, déposé dans formes et
délai légaux, est déclaré recevable.

2.

Un étranger peut, selon les
circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale,
garanti par l'article 8 §1 CEDH, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa
famille. L'article 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans
un État déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la
famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter
ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par
cette disposition. (ATF 140 I 146). Celle-ci s'applique lorsqu'un étranger fait
valoir une relation intacte avec ses enfants bénéficiant du droit de résider en
Suisse, même si ces derniers ne sont pas placés sous son autorité parentale ou
sous sa garde du point de vue du droit de la famille (ATF 120 Ib 3 ; 119
Ib 84 ; 118 Ib 157 et les références). La question de savoir si, dans un cas
d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une
autorisation de séjour fondée sur l'article 8 CEDH doit être résolue sur la
base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence. En ce qui
concerne l'intérêt public, il convient de rappeler que la Suisse mène une
politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un
rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la
population étrangère résidente, ainsi que pour améliorer la situation du marché
du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont
légitimes en regard de l'article 8 §2 CEDH (ATF 135 I 174 ; 135 I 156). Pour ce
qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il faut
constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité
à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à
l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la
durée (cf. TF 2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2.).

S'agissant des étrangers qui
sollicitent une autorisation de séjour pour la première fois, la jurisprudence
exige que les relations affectives avec l'enfant soient effectivement vécues de
manière plus intensive que dans la situation d'un droit de visite usuel. Sont
également exigés une relation économique particulièrement étroite entre
l'enfant et le parent ne disposant pas de l'autorité parentale, ainsi qu'un
comportement irréprochable de l'étranger en Suisse (ATF 139 I 315). Au sens de
la jurisprudence du Tribunal fédéral, un droit de visite usuel porte en
principe sur un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, et la
moitié des vacances scolaires (ATF 139 I 322). L'étranger qui sollicite une
première autorisation de séjour fondée sur un regroupement familial inversé au
sens de l'article 8 CEDH doit établir des relations personnelles d'une
intensité particulière : le droit de visite doit être organisé de manière large
et être exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (TF 2C_435/2014
du 13 mai 2005, consid. 4.4 ;TF 2C_710/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.1).

3.

X. est le père de F., lui-même au
bénéfice d'un permis C. Il vit séparé de la mère de l'enfant, D., avec laquelle
il n'a jamais été marié. Les parents ont déposé le 2 juin 2016 auprès de
l'autorité compétente une déclaration concernant l'autorité parentale conjointe
; D. assume la garde de l'enfant.

Le 7 avril 2016, le recourant a
sollicité la fixation d'un droit de visite pour son fils F., précisant qu'il ne
souhaitait plus se rendre au domicile de la mère de son enfant et que leurs
relations s'étaient dégradées. En lieu et place du droit de visite sollicité,
l'Autorité de protection a décidé le 30 juin 2016 de l'institution d'une
curatelle aux relations personnelles à l'égard de l'enfant (art. 308 al. 2 CC).

4.

A l'appui de son recours, X. fait
valoir que la situation a évolué depuis le prononcé de la décision attaquée et
qu'il entretient désormais une relation affective particulièrement étroite avec
son fils F.. Ainsi que l'atteste le curateur de l'enfant, le droit de visite
s'exerce désormais régulièrement et sans entrave et X. s'acquitte d'une
contribution mensuelle d'entretien de 200 francs, quand bien même la procédure y
relative est actuellement suspendue.

5.

Selon la jurisprudence, dans un
cas comme celui qui nous occupe, l'existence d'un droit de visite usuel
implique que la prise en charge de l'enfant ait lieu de manière ininterrompue
durant plusieurs jours successifs  nuits comprises  et en l'absence d'une
mesure de curatelle (TF 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.4).

En l'espèce, il ressort des
compléments versés au dossier que le droit de visite du recourant envers son
fils cadet semble répondre aux exigences posées par la jurisprudence, dès lors
qu'il accueille son fils plusieurs jours et nuits d'affilée. L'instauration
d'une curatelle aux relations personnelles au sens de
l'article 308 alinéa 2 CC fait cependant obstacle à la
reconnaissance d'un droit de visite usuel tel que décrit précédemment. A cet
égard, l'on retiendra notamment que même si le curateur de l'enfant a constaté
un apaisement entre les parents de ce dernier, il n'en demeure pas moins que la
façon dont celui-ci passe de sa mère à son père et réciproquement a été
aménagée de façon à limiter le plus possible les contacts directs entre les
parents (courrier du 28 décembre 2016 de H., R.2). A cela s'ajoute qu'une
certaine réserve est de mise, au moment d'apprécier la sincérité de
l'empressement dont le recourant fait désormais preuve vis-à-vis de son fils
cadet, compte tenu de ses antécédents en la matière. Il n'est en effet pas
inutile de rappeler qu'en août 2013, il n'a pas hésité à confier son fils aîné C.,
alors âgé de 6 ans et demi, à la garde de D., avec la promesse qu'il allait les
rejoindre rapidement en Suisse, et qu'il n'est revenu dans notre pays qu'en
juin 2014, soit après la naissance de F. le 31 mars 2014.

6.

Au vu de ce qui précède, il
apparaît que le recourant ne peut se prévaloir d'une relation affective d'une
intensité particulière avec son fils F.. Quant à l'existence de liens
particulièrement forts d'un point de vue économique, on se bornera à relever
que cela ne fait que neuf mois que le recourant s'acquitte d'une contribution
financière en faveur de l'enfant, contribution dont l'on peut raisonnablement
se demander s'il s'en acquittepersonnellementdès lors qu'il ne
dispose, jusqu'à preuve du contraire, d'aucune source de revenus. Cela étant, les
conditions posées par la jurisprudence à la reconnaissance d'un droit au
regroupement familial inversé sur la base de l'article 8 CEDH étant
cumulatives, la condition du lien économique particulièrement fort peut
souffrir en l'état de demeurer indécise.

7.

En second lieu, le recourant
invoque une violation de l'article 30 alinéa 1 lettre b LEtr traitant des cas
individuels d'une extrême gravité et reproche au service d'avoir considéré à
tort qu'il ne remplissait pas les critères énumérés à l'article 31 alinéa 1
OASA.

L'article 30 alinéa 1 lettre b
LEtr est rédigé en la forme potestative, si bien que le ressortissant étranger
n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas
individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de
séjour. L'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême
gravité suppose que l'étranger concerné se trouve dans une situation de
détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence,
comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises
en cause de manière accrue, autrement dit que le refus de soustraire l'intéressé
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences.
Lors de l'appréciation d'un cas individuel d'une extrême gravité, il y a lieu
de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier.

La reconnaissance d'un cas
individuel d'une extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de
l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de
détresse. Il ne suffit donc pas que, comme d'autres compatriotes appelés à
rentrer dans leur pays d'origine, la personne se voit confrontée à une mauvaise
situation économique et sociale. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait
séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien
intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas
fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas
personnel d'extrême gravité. Il faut encore que la relation de l'intéressé avec
la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger de lui qu'il aille vivre dans
un autre pays, notamment son pays d'origine. A cet égard, les relations de
travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son
séjour ne constituent normalement pas de liens si étroits avec la Suisse qu'ils
justifieraient une dérogation aux conditions d'admission (ATF 130 II 41 rendu
sous l'ancien droit, mais applicable à la nouvelle législation).

8.

Parmi les éléments déterminants
pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence
susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du
séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une
réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée
qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration
scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de
succès ; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le
fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante
et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays
d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa
réintégration (cf. Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal
fédéral en matière de police des étrangers, Revue de droit administratif et
fiscal [RDAF] I 1997 p. 267ss spéc. p. 292) (TAF C-5450/2011 du 14 décembre
2012 consid. 5.3).

En finalité, la délivrance d'un
permis humanitaire n'a pas pour but de soustraire un ressortissant aux
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que l'intéressé se
trouve personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger
de lui, compte tenu en particulier de l'intensité des liens qu'il a noués avec
la Suisse, qu'il tente de se réadapter à son existence passée (TAF F-3709/2014
du 1erjuillet 2016,consid. 8.5).

9.

A l'aune des critères énumérés à
l'article 31 OASA, le recourant met en avant son intégration (il a des amis, il
entretient des relations avec ses enfants) et son respect de l'ordre juridique
suisse. Ces éléments ne présentent toutefois rien d'exceptionnel et n'attestent
en tous les cas pas d'une intégration supérieure à la moyenne. On peut en effet
attendre de tout étranger résidant en Suisse qu'il respecte l'ordre établi et
noue quelques relations d'amitié ou professionnelles. D'un point de vue
économique, force est de constater que le recourant n'est actuellement pas en
mesure de subvenir à ses besoins et qu'il est entretenu par les membres de sa
famille résidant en Suisse. Le contrat de travail dont il se prévaut devait
initialement lui permettre d'obtenir un permis de séjour en Suisse en janvier
2011. Renouvelé en 2013 puis en 2015, ce contrat de travail n'a t-il été établi
que pour les besoins de la cause ? La question peut se poser, si l'on considère
que B. fonctionne depuis maintenant six ans sans que le poste que le recourant
était censé occuper ne soit pourvu.

10.

Sous l'angle de la situation
familiale, l'on retiendra que le fils aîné du recourant, C., lui aussi dépourvu
de titre de séjour, est maintenant âgé de dix ans et qu'il est scolarisé depuis
la rentrée d'août 2013.

Ainsi que le mentionne la décision
attaquée (p. 8) cet enfant demeure largement dépendant de son père, qui exerce
la garde sur lui et dont il partage le sort migratoire. Selon la jurisprudence
du TF, la situation d'un enfant appelé à quitter la Suisse pour suivre son
parent étranger dans son pays d'origine peut, selon les circonstances, poser
des problèmes particuliers. S'agissant d'un enfant qui est déjà scolarisé et
qui a dès lors commencé à s'intégrer de manière autonome dans la réalité
quotidienne suisse, le retour forcé peut constituer un véritable déracinement,
mais tel n'est pas forcément le cas. Il y a lieu de tenir compte, en particulier,
de son âge, des efforts consentis, du degré de la réussite de sa scolarisation,
ainsi que des différences socio-économiques existant entre la Suisse et le pays
où il pourrait être renvoyé. Ainsi, le TF a refusé de voir une situation d'extrême
gravité dans le cas d'un enfant de neuf ans arrivé en Suisse à quatre ans et
achevant la deuxième année d'école primaire ; il est arrivé à la même
conclusion dans le cas d'un enfant de neuf ans arrivé en Suisse à quatre ans et
fréquentant la troisième année d'école primaire (ATF 123 II 130 et la
jurisprudence citée).

11.

En l'occurrence, le recourant
n'avance aucun argument susceptible d'infirmer la réflexion de l'autorité
intimée selon laquelle un retour de C. avec son père à Maurice, où réside
toujours sa mère, ne constituerait pas un véritable déracinement. S'agissant de
son fils cadet, F., au bénéfice d'un permis C par sa mère, le souhait du
recourant de vivre auprès de lui en Suisse n'est pas non plus constitutif d'un
cas individuel d'une extrême gravité, des relations entre le père et l'enfant
pouvant être maintenues nonobstant l'éloignement (cf. supra pt P).

12.

Né en 1984, le recourant réside de
manière régulière en Suisse depuis maintenant un an et demi, soit une durée
relativement courte, ce d'autant plus que sa présence en Suisse s'inscrit dans
une simple tolérance (ATF 134 II 24).

Enfin, le recourant ne présente
aucune pathologie d'ordre médical et il ne se prévaut pas de difficultés
particulières de réintégration dans son pays d'origine, dans lequel il a vécu
son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d'adulte (jusqu'à 31 ans).
Comme le relève avec pertinence la décision attaquée, les attaches que le
recourant a nouées avec la Suisse n'ont pas pu le rendre totalement étranger à
sa patrie, au point qu'il ne serait plus en mesure, après une période de
réadaptation, d'y retrouver ses repères. Même s'il n'a pas gardé de contacts
avec la mère de C., il a forcément conservé un cercle de proches susceptible de
favoriser son retour au pays. A cet égard, le fait que sa mère, son frère et sa
sur vivent dans le canton de Neuchâtel ne saurait être tenu pour des attaches
suffisantes propres à entraîner la délivrance d'une autorisation de séjour en
sa faveur, d'autant moins qu'aucun lien de dépendance particulier entre les
prénommés  au sens de la jurisprudence rendue en lien avec l'article 8
CEDH  ne ressort du dossier de la cause.

13.

Compte tenu de ce qui précède, il
y a lieu de conclure que le service n'a pas abusé du large pouvoir
d'appréciation qui est le sien (art. 96 LEtr) en refusant au recourant et à son
fils C. une autorisation de séjour pour cas individuel d'une extrême gravité
(art. 30 al. 1 let. b LEtr). Il n'a pas non plus violé le droit fédéral, ni
apprécié les faits de manière inexacte ou incomplète, en considérant que leur
renvoi à Maurice était possible, licite et raisonnablement exigible (art. 83
LEtr). Sur ce dernier point, l'autorité de céans se rallie intégralement aux
considérants de la décision attaquée.

14.

Mal fondé, le recours est rejeté.
Le délai de départ initialement fixé par le service au recourant et à son fils
pour quitter la Suisse étant échu, il appartiendra à celui-là d'en fixer un
nouveau, à brève échéance.

15.

Au vu de l'issue du recours, les
frais, par 660 francs, sont mis à la charge du recourant (art. 47 al. 1 LPJA).
Il n'est pas alloué de dépens (art. 48 al. 1 LPJAa contrario).

Par ces motifs, le conseiller
d'État, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide :

1.Le recours du 20 septembre 2016 de X. contre la décision du service
des migrations du 15 août 2016 est rejeté.

2.Un émolument de 600 francs et des frais s'élevant à 60 francs sont
mis à la charge du recourant, montant compensé par l'avance de frais versée le
27 septembre 2016.

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 21 mars 2017

Jean-Nathanaël Karakash