ne_jurisprudence_adm · REC.2014.30 · 2014-05-19 · fr
Refus de prolonger une autorisation de séjour
Migrations

Décision du SMIG de ne pas prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant bosniaque ayant fait l'objet d'une condamnation à une peine privative de liberté de 16 mois sans sursis en raison d'infractions à la LStup et ayant émargé à l'aide sociale. Dans son recours auprès du département (DEAS), l'intéressé fait valoir qu'il a trouvé un emploi qui lui permettra de régler progressivement ses dettes d'assistance. Il allègue qu'un renvoi dans son pays serait synonyme de mort et revient sur les conditions difficiles dans lesquelles il est arrivé en Suisse. Il conclut principalement à l'annulation de la décision du SMIG et à la prolongation de son autorisation de séjour. Subsidiairement, il demande que cette dernière soit prolongée conditionnellement. Considérant qu'il existe à tout le moins 3 motifs de révocation de l'autorisation de séjour au sens de l'article 62 LEtr, que l'intérêt public à éloigner l'intéressé, qui a commis des infractions graves à la LStup, de la Suisse est plus important que son intérêt privé à y rester même s'il y a actuellement un travail et une petite amie et qu'il y vit depuis de nombreuses années, le DEAS a rejeté le recours. Ce dernier a outre jugé que les conditions d'un cas de rigueur n'étaient pas réalisées et que le recourant (majeur, célibataire et pas particulièrement bien intégré) ne pouvait pas bénéficier de la protection offerte par l'article 8 CEDH. Le renvoi en Bosnie est en outre licite, possible et raisonnablement exigible. Le recourant ayant déjà bénéficié d'une prolongation conditionnelle dont il n'a pas respecté les termes, il ne saurait être question de lui en octroyer une nouvelle.

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

X. (ci-après: l'intéressé,
respectivement le recourant), ressortissant de Bosnie-Herzégovine né le [xxx]
1986, est arrivé en Suisse le 2 novembre 1994. Le 21 novembre de la même année,
il a été mis au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) en même temps
que sa famille. Le 30 mai 2002, il s'est vu octroyer une autorisation de séjour
(permis B) pour cas de rigueur.

B.

Après l'école obligatoire,
l'intéressé a suivi durant un an, soit du mois d'août 2003 au mois de juillet
2004, les cours de l'unité Préapprentissage, voie Orientation, à l'école ESTER.
Il n'a, par la suite, pas acquis de formation professionnelle et a occupé
divers emplois dans le cadre de placements temporaires.

C.

Dès son adolescence, l'intéressé a
commencé à commettre des infractions. Il a ainsi fait l'objet d'un premier
rapport de police en septembre 2002, soit à l'âge de 16 ans pour voies de fait
et menaces de mort. Par la suite, il a occupé à plusieurs reprises les forces de
l'ordre et les tribunaux notamment pour des problématiques liées aux stupéfiants.

D.

Par jugements de l'Autorité
tutélaire pénale de la Chaux-de-Fonds des 3 et 24 septembre 2003,
l'intéressé a été condamné à respectivement 7 jours de détention avec sursis
pendant 2 ans pour injure, menace et discrimination raciale et à 10 jours avec
sursis durant 2 ans pour dommages à la propriété, violation de domicile et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup).

E.

Par jugement du 6 juillet 2006, le
Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds a condamné l'intéressé
à une peine de 7 mois d'emprisonnement avec sursis durant 3 ans ainsi qu'à une
amende de Fr. 500. pour vol, dommages à la propriété, injure, émeute, violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, dénonciation calomnieuse
et contravention à la LStup.

F.

Le 8 décembre 2006, il a été
condamné à 35 jours d'emprisonnement pour des infractions à la LStup, le 9
janvier 2008, à 372 heures de travail d'intérêt général pour des infractions à
la loi fédérale sur la circulation routière et à la LStup, le 17 décembre 2009,
à 80 heures de travail d'intérêt général pour rixe et le 29 juillet 2010, à 40
heures de travail d'intérêt général pour délit contre la loi fédérale sur les
armes (LArm).

G.

Par décision du 6 avril 2009, le service
des migrations (ci-après: le SMIG) a prolongé de manière conditionnelle
l'autorisation de séjour de l'intéressé afin qu'il retrouve un emploi et qu'il
démontre qu'il est capable de ne plus commettre d'infractions.

H.

Le 18 décembre 2012, l'intéressé a
été arrêté et mis en détention provisoire dans le cadre d'une enquête portant
sur un trafic de marijuana déployé par plusieurs personnes dans le haut du
canton de Neuchâtel et dont les pratiques utilisées pouvaient être violentes.

I.

Par jugement du 21 juin 2013,
l'intéressé a été condamné à une peine privative de liberté de 16 mois sans
sursis pour des infractions graves à la LStup (art. 19 al. 1 et 2 et 19a), en
matière de circulation routière (art. 90 ch. 1 et 91 ch. 1 LCR) et à
législation sur les armes (art. 33 al. 1 LArm), ainsi que pour violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), scandale en
état d'ivresse (art. 37 CPN), et contrainte (art. 181 CP). Sur recours, ce
prononcé a été confirmé.

J.

Sur le plan financier, l'intéressé
a émargé à l'aide sociale de février 2008 à décembre 2012 pour une dette s'élevant
à Fr. 46'292.10. Selon un extrait de l'office des poursuites établi le 29 avril
2013, il faisait à ce moment-là l'objet de poursuites et d'actes de défaut de
biens pour un montant total de Fr. 8'839.90.

K.

Par décision du 4 novembre 2013,
l'office d'application des peines et mesures a accordé la libération
conditionnelle à l'intéressé à compter du 6 novembre 2013. Dite décision a
imparti un délai d'épreuve d'une année et imposé, entre autres conditions, à
l'intéressé de maintenir une activité professionnelle ou, à défaut, d'effectuer
des recherches d'emploi ou d'entreprendre une formation, ou en cas de chômage
ou d'aide sociale, de participer à une activité occupationnelle voire
d'insertion professionnelle.

L.

Après avoir donné la possibilité à
l'intéressé de s'exprimer sur sa situation avant qu'une décision ne soit
rendue, le SMIG, en date du 17 décembre 2013, a refusé de prolonger son
autorisation de séjour et lui a imparti un délai au 3 février 2014 pour quitter
la Suisse.

Il a retenu que quatre motifs de
révocation au sens de l'article 62 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr),
du 16 décembre 2005, étaient réalisés, à savoir la condamnation à une peine
privative de liberté de longue durée, les atteintes répétées à la sécurité et à
l'ordre publics, le non-respect des conditions dont la décision (du 6 avril
2009) était assortie et le fait d'émarger durablement à l'aide sociale.

Estimant que l'autorisation de
séjour ne pouvait pas être prolongée et qu'il s'agissait de déterminer si une telle
mesure était proportionnée, le SMIG a alors rappelé que l'intéressé commettait
de nombreuses infractions depuis son adolescence et persistait dans cette voie
et que par conséquent il existait un intérêt public, notamment sous l'angle de
la sécurité, à refuser la prolongation de l'autorisation de séjour. Il est
ensuite revenu sur le fait que l'intéressé était arrivé en Suisse il y a 19 ans,
alors qu'il était âgé de 8 ans mais que, malgré ce long séjour, il n'avait pas
acquis de formation professionnelle et avait par période été dépendant de
l'aide sociale, de sorte que son intégration socio-professionnelle était
relativement faible. Le SMIG a relevé que l'intéressé était né en Bosnie et
qu'il y avait été scolarisé jusqu'à l'âge de 8 ans, de sorte qu'il devait en
parler la langue. A cet égard, il a rappelé que c'est pendant cette période de
la vie que se forge la personnalité. En conclusion, selon le SMIG, l'intéressé,
qui n'a pas démontré une volonté d'intégration particulièrement marquée et qui
n'a pas acquis en Suisse des connaissances spécifiques au point de ne pouvoir
les faire valoir dans son pays d'origine, est susceptible, après une période de
réadaptation, de se réintégrer dans son pays.

Le SMIG a encore précisé que
l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir de l'article 8 CEDH protégeant le droit
au respect de la vie privée et familiale, étant donné qu'il était majeur et ne
se trouvait pas dans un état de dépendance particulier par rapport à un membre
de sa famille résidant en Suisse. De plus, il a encore relevé que l'intéressé
n'entretenait pas avec la Suisse des liens sociaux ou professionnels d'une
intensité particulière, allant au-delà d'une intégration normale.

Finalement, le SMIG a examiné si
la situation de l'intéressé était constitutive d'un cas individuel d'une
extrême gravité et est arrivé à la conclusion que tel n'était pas le cas. A cet
égard, il a estimé que même si l'intéressé pouvait se prévaloir d'un séjour de
longue durée en Suisse, cela ne suffisait pas et qu'il fallait tenir compte de
son intégration socio-professionnelle qui était faible, de son comportement
ayant donné lieu à diverses condamnations et du fait qu'il avait émargé à
l'aide sociale. De plus, une réintégration dans son pays d'origine
n'apparaissait pas d'emblée comme impossible.

Techniquement, selon le SMIG, le
renvoi est possible et licite. A cet égard, les propos de l'intéressé selon
lesquels une telle mesure serait "synonyme de mort" ne sont pas
étayés.

M.

Le 16 janvier 2014, l'intéressé a
fait savoir au SMIG qu'il avait signé un contrat de travail de durée
indéterminée et a demandé à ce que la décision du 17 décembre 2013 soit
reconsidérée.

Dans un courrier du 22 janvier
2014, SMIG a refusé de reconsidérer sa décision étant donné que cette dernière
n'était pas en force et qu'il s'agissait de déposer un recours. Il a également
précisé qu'il n'aurait pas rendu une décision différente si, au moment de
statuer, l'intéressé avait exercé une activité lucrative.

N.

Par mémoire du 21 janvier 2014,
l'intéressé défère la décision du SMIG auprès du Département de l'économie et
de l'action sociale. Il fait valoir que le SMIG a rendu sa décision "en
raison d'une part de diverses condamnations pénales, et d'autre part de la
situation financière". Selon lui, au vu de son engagement de durée
indéterminée "le deuxième de ces griefs peut d'emblée être écarté".
Au vu du salaire qu'il gagnera, il sera en mesure de régler progressivement ses
anciennes dettes, notamment l'assistance.

S'agissant des condamnations
pénales, il fait valoir que l'intérêt public à l'expulsion doit être mis en
balance avec l'intérêt privé à demeurer en Suisse et que le résultat de la
pesée des intérêts est largement en sa faveur. Il explique qu'il s'estime
menacé de mort en cas de retour dans son pays d'origine avec lequel il n'a
d'ailleurs plus aucun rapport social et aucun chance de s'y intégrer notamment
sur le plan professionnel au vu du système politique et économique extrêmement
fragile. Il revient également sur les conditions extrêmement difficiles dans
lesquelles il est arrivé en Suisse (fuite, à 8 ans, d'une région en guerre dans
laquelle il a dû passer sa petite enfance). Tout en admettant que la liste des
ses condamnations est en effet relativement impressionnante, il rappelle que
sous réserve de celle de juin 2013, la dernière de ces condamnations date de
bientôt quatre ans. Il explique avoir compris la leçon et se soumettre auprès
de son médecin à un contrôle régulier attestant de son absence de consommation
de haschisch.

Il conclut principalement à
l'annulation de la décision du SMIG et au renouvellement de son permis B,
subsidiairement à ce que ce renouvellement soit conditionnel afin que sa
situation puisse être réévaluée afin qu'il puisse faire ses preuves en ne
commettant plus d'infractions et en demeurant économiquement indépendant.

O.

Le 17 mars 2014, le SMIG a conclu
au rejet du recours, sans formuler d'observations.

P.

Les autres éléments de fait seront
repris, autant que besoin, à l'appui du développement en droit de la présente
décision.

Considérant
en droit:

1.

Déposé dans les formes et délais
légaux, le recours est déclaré recevable.

2.

2.1.

Aux termes de l'article 33 de la
loi fédérale sur les étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005,
l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année. Elle
est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie de
conditions. Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il
n'existe aucun motif de révocation au sens de l'article 62.

Conformément à cette dernière
disposition, l'autorisation de séjour d'un étranger peut être révoquée s'il a
été condamné à une peine privative de liberté de longue durée (lit. b), s'il
attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse,
les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou
extérieure de la Suisse (lit. c), s'il ne respecte pas les conditions dont la
décision est assortie (lit. d) ou s'il dépend de l'aide sociale (lit. e).

2.2.

Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, à partir d'une année, une peine privative de liberté est une peine de
longue durée (ATF 135 II 377 consid. 4.2; arrêt (du Tribunal fédéral)
2C_148/2010 du 11 octobre 2010; arrêt (du Tribunal fédéral) 2C_1125/2012 du
5 novembre 2013), indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec
sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (ATF 139 I 16 consid.
2.1). Toutefois, la durée d'une année ne peut pas résulter de l'addition de
peines plus courtes (ATF 137 II 297 consid. 2.3). Il s'agit d'une limite fixe,
indépendante des circonstances du cas d'espèce (ATF 135 II 377 consid. 4.2).

Le recourant qui a été condamné à
une peine privative de liberté de 16 mois remplit donc la condition posée par
l'article 62 lettre b LEtr.

2.3.

Il y a atteinte à la sécurité et à
l'ordre publics, au sens des articles 62 lettre c LEtr et 80 alinéa 1 lettre a
de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour
et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA), notamment en cas de violation
importante ou répétée de prescriptions légales ou de décisions d'autorité. Tel
est aussi le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes
une révocation, mais que leur répétition montre que la personne concernée n'est
pas prête à se conformer à l'ordre en vigueur (cf.ATF 139 I 16consid.
2.1; arrêts (du Tribunal fédéral) 2C_516/2012 du 1[xxx] 2012 consid. 2.2,
2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.2.1).

En l'espèce, le recourant occupe
les forces de l'ordre et les tribunaux depuis son adolescence. En effet, un
premier rapport de police mentionne des voies de fait et des menaces de mort
perpétrées à l'encontre d'une camarade de classe alors qu'il était âgé de 16
ans. Le recourant a ensuite fait l'objet de pas moins de 8 condamnations
pénales. Certes, toutes ces condamnations ne sanctionnaient pas des actes d'une
gravité extrême. On relèvera toutefois que l'activité délictueuse du recourant
s'est étendue sur de nombreuses années (2002-2012). La multiplication des
infractions commises permet de conclure que le recourant a attenté de manière
répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse. En outre, celui-ci n'a
tenu aucun compte des nombreux avertissements qui lui ont été adressés sous la
forme du sursis.

Il découle de ces éléments que le
recourant réalise également le motif de révocation de l'article 62 lettre c
LEtr.

2.4.

En avril 2009, la prolongation de l'autorisation
de séjour du recourant a été prolongée à la condition qu'il retrouve une
indépendance financière et qu'il ne commette plus d'infractions. Ces exigences
n'ont pas été respectées puisque le recourant a commis de nouvelles infractions
pour lesquelles il a été condamné en décembre 2009, juillet 2010 et juin 2013
et qu'il a émargé à l'aide sociale jusqu'à fin 2012, période où il a été
incarcéré.

Par conséquent, le motif de
révocation de l'article 62 lettre d LEtr entre également en considération.

2.5.

Le Message à l'appui de la LEtr expose
que l'autorisation de séjour doit pouvoir être révoquée lorsque les personnes
concernées ont dû être largement à la charge de l'aide sociale (FF 2002 p.3469ss,
spéc. p.3564).

Selon la jurisprudence, pour
apprécier si une personne se trouve dans une large mesure à la charge de l'aide
sociale, il faut tenir compte du montant total des prestations déjà versées à
ce titre. Pour évaluer si elle tombe d'une manière continue à la charge de
l'aide sociale, il faut examiner sa situation financière à long terme. Il
convient en particulier d'estimer, en se fondant sur la situation financière
actuelle de l'intéressé et sur son évolution probable, y compris au regard des
capacités financières des membres de sa famille, s'il existe des risques que,
par la suite, il se trouve à la charge de l'assistance publique.

En l'occurrence, le recourant a
émargé à l'aide sociale de février 2008 à décembre 2012, période à laquelle il
a été incarcéré. Le montant de sa dette envers la société dépasse les Fr
40'000.-, ce qui n'est pas négligeable. Au début de l'année 2014, soit peu de
temps après sa libération conditionnelle, le recourant a signé un contrat de
travail de durée indéterminée et pour lequel il réalise un salaire qui, selon
ses dires, lui assure une autonomie financière et devrait lui permettre de
régler progressivement ses anciennes dettes, notamment d'assistance.

Les pièces versées au dossier ne
permettent pas de savoir si le recourant honore actuellement son contrat de
travail et s'il a pris des engagements concrets afin de rembourser les
prestations sociales reçues auparavant. L'autorité de céans peut toutefois se
dispenser d'examiner la question et de se prononcer sur l'existence ou non de
la cause de révocation de l'article 62 lettre e LEtr à mesure que trois autres
causes sont déjà réalisées en l'espèce.

2.6.

En conclusion, l'autorité de céans
retiendra qu'il existe à tout le moins 3 causes de révocation au sens de
l'article 62 LEtr.

3.

3.1.

La révocation ou la non
prolongation d'une autorisation de séjour suppose une pesée des intérêts en
présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (art. 96 LEtr).
L'intérêt public à prendre une telle mesure doit l'emporter sur l'intérêt privé
de la personne concernée. Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité
tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, du
degré d'intégration ou de la durée du séjour en Suisse, et du préjudice qu'il
aurait à subir avec sa famille du fait de la non prolongation de son autorisation
de séjour (ATF135 II 377consid.
4.3; ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 et réf. cit.; arrêt du TAF C-2101/2012 du 6
février 2013 consid. 8.2).

Lorsque le motif de cette dernière
est la commission d'un délit ou d'un crime, la peine infligée par le juge pénal
est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à
la pesée des intérêts en présence (arrêts (du Tribunal fédéral) 2C_651/2009 du
1er mars 2010 consid. 4.2 et 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1). La
jurisprudence est particulièrement sévère à l'égard des étrangers ayant commis
des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants (ATF 122 II 433
consid. 2c, cité in arrêt (du Tribunal fédéral) du 2C_280/2008 du 8 juillet
2008 consid. 4.2). Il existe en effet, un intérêt public prépondérant à
éloigner des étrangers qui ont commis des infractions graves à la LStup, même
lorsque ces étrangers vivent en Suisse depuis de nombreuses années (ATF 122 II 433consid.
2c, p.436, cité in arrêt (du Tribunal fédéral) du 2C_280/2008 du 8 juillet 2008
consid. 4.2). La protection de la collectivité publique face au développement
du marché de la drogue constitue incontestablement un intérêt public
prépondérant justifiant l'éloignement d'un étranger qui s'est rendu coupable
d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants. Les étrangers qui sont mêlés au
commerce des stupéfiants doivent donc s'attendre à faire l'objet de mesures
d'éloignement (arrêts (du Tribunal fédéral) 2C_464/2009 du 21 octobre 2009
consid. 6.1 et 2C_277/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2). De plus, le risque de
récidive est aussi un facteur important permettant d'apprécier le danger que
présente un étranger pour l'ordre public (ATF 120 Ib 6 consid. 4c; voir
également les arrêts (du Tribunal fédéral)2C_474/2012du 7 décembre 2012
consid. 2 et2C_19/2011du 27
septembre 2011 consid. 4.1).

La durée de présence en Suisse
d'un étranger constitue un autre critère important; plus la durée de ce séjour
aura été longue, plus les conditions pour prononcer une révocation ou la non
prolongation du permis de séjour doivent être appréciées restrictivement. On
tiendra particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la
Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 130 II
176 consid. 4.4.2; ATF 135 II 377 consid. 4.3). Il convient également de
prendre en considération l'âge que l'étranger avait au moment d'entrer en
Suisse.

3.2.

En l'espèce, le parcours du
recourant qui a commis de nombreuses infractions, parfois en faisant preuve de
violence envers autrui, depuis son adolescence et qui n'a eu de cesse d'occuper
les forces de l'ordre, dénote un manque de respect flagrant pour l'ordre
juridique suisse et ne permet raisonnablement pas d'exclure totalement un
risque de récidive. En effet, l'on constate, d'une part, que le sursis semble
être sans effet sur le recourant qui n'a pu s'empêcher de récidiver. D'autre
part, dans son jugement du 21 juin 2013, le Tribunal a également estimé que la
culpabilité du recourant était sérieuse, que ses antécédents étaient très
mauvais et que le sursis était objectivement exclu, qu'il n'existait pas de circonstances
particulièrement favorables qui permettraient néanmoins son octroi et que le
maintien en détention se justifiait pour des motifs de sûreté. De surcroît,
durant sa détention, le recourant a fait l'objet de deux sanctions
disciplinaires pour possession d'objets non autorisés et consommation de THC.

Au vu de ces éléments, force est
de constater qu'il existe un intérêt public, notamment sous l'angle de la
sécurité, à ne pas prolonger l'autorisation de séjour du recourant. Etant donné
que les infractions à la LStup pour lesquelles ce dernier a été condamné sont
graves, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher
la balance des intérêts en sa faveur (voir arrêt (du Tribunal fédéral)
2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 5; arrêt (du Tribunal fédéral)
2C_746/2009 du 16 juin 2010 consid. 5.4).

3.3.

Au niveau de l'intérêt privé, il y
a lieu de tenir compte du fait que le recourant est entré en Suisse en 1994, à
l'âge de 8 ans, soit il y a plus de 19 ans, ce qui représente un séjour de
longue durée. Cependant, il ne faut pas perdre de vue qu'il a vécu une partie
de son enfance dans sa patrie, dont il doit dès lors parler la langue. Il
s'agit là d'un élément important car c'est durant cette période de la vie que
se forge la personnalité, en fonction de l'environnement culturel (ATF 123 II
125).

En ce qui concerne les relations
tissées avec sa nouvelle communauté sociale, celles-ci ne sauraient être
qualifiées de particulièrement étroites. En effet, le recourant n'a pas
démontré une volonté d'intégration particulièrement marquée et les
connaissances qu'il a acquises ne sont pas à ce point spécifiques qu'il ne
pourrait pas les faire valoir dans son pays d'origine.

Sur le plan socio-professionnel,
le recourant qui n'a acquis aucune formation, a occupé des emplois temporaires
et a émargé à l'assistance sociale. Ainsi, il s'est montré incapable de se
créer une situation professionnelle et économique stable malgré son long séjour
en Suisse. Depuis le début de l'année 2014, il a signé un contrat de travail de
durée indéterminée avec un salaire qui, selon ses dires, lui permettra de
rembourser sa dette sociale. A cet égard, la jurisprudence dit que le fait
qu'un étranger délinquant ait, ultérieurement à sa libération, trouvé un
emploi, ne signifie pas encore qu'il soit resocialisé et qu'il ne présente plus
aucun danger pour la société (cf.ATF 130 II 176consid.
3.3.3). Cela est d'autant plus valable en l'espèce à mesure que l'engagement du
recourant est très récent et intervient dans le cadre d'une libération
conditionnelle dont le délai d'épreuve n'est pas encore arrivé à son terme.

3.4.

En conclusion, le recourant a certes
un intérêt important à demeurer en Suisse, comparé à un retour dans son pays d'origine
qu'il a quitté il y a bientôt 20 ans. En effet, sa famille et sa petite amie
vivent en Suisse et depuis peu il y occupe un emploi. En outre, le recourant
indique avoir cessé de commettre des infractions et ne plus consommer de
stupéfiants. Ces éléments ne sont toutefois pas si exceptionnels au point de
faire pencher la balance en sa faveur et au détriment de l'intérêt public à
l'éloignement des étrangers ayant commis de graves infractions à la LStup. Par
conséquent, et contrairement à ce que soutient le recourant, le résultat de la
pesée des intérêts n'est pas largement en sa faveur.

4.

4.1.

L'article 30 alinéa 1 lettre b
LEtr prévoit qu'il est possible de déroger aux conditions d'admission pour
tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics
majeurs. Il ressort de la formulation potestative de cette disposition, que
l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions
d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi
(respectivement au renouvellement ou à la prolongation) d'une autorisation de
séjour (arrêt (du Tribunal fédéral) 2C_75/2011 du 6 avril 2011, consid.
1.1.1).

Selon l'article 31 alinéa 1 OASA,
il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, de son
respect de l'ordre juridique suisse, de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part
à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de présence en
Suisse, de l'état de santé, des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance.

La jurisprudence n'admet que
restrictivement l'existence d'un cas de rigueur (Arrêt du TAF C_1502/2012
consid. 4.3). Elle exige que l'étranger se trouve dans un cas de détresse
personnelle. Il ne suffit ainsi pas que, comme d'autres compatriotes appelés à
rentrer dans leur pays d'origine, cet étranger se voit confronté à une mauvaise
situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à
celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière
accrue et comportent pour lui des conséquences particulièrement graves. Le
simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant plusieurs années, y
compris à titre légal, ne permet pas d'admettre un cas personnel d'extrême
gravité sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles
à même de justifier l'existence d'un cas de rigueur. Lors de l'appréciation
d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des
circonstances du cas particulier.

4.2.

Ainsi qu'il a été relevé plus haut
dans le cadre de la pesée des intérêts, quand bien même le recourant séjourne
en Suisse depuis longtemps, il n'a pas accompli de formation et n'a pas
véritablement cherché à prendre part à la vie économique puisqu'il a émargé à
l'aide sociale pendant plusieurs années et n'a pas respecté l'ordre juridique
suisse, sans avoir démontré que ce manque d'intégration serait involontaire. Au
surplus, il n'est pas marié, n'a pas d'enfant et n'a pas de pathologie
particulière (si ce n'est quelques vagues allégués relatifs à un état
dépressif). S'agissant de sa réintégration en Bosnie, l'autorité de céans est
consciente qu'elle ne se fera pas sans certains efforts compte tenu de sa
longue absence de ce pays mais considère que le comportement du recourant dans
son ensemble ne démontre pas qu'il a un lien si étroit avec la Suisse que l'on
ne saurait exiger qu'il aille vivre dans son pays d'origine. De plus, le
recourant étant encore jeune, une réintégration dans ce pays n'apparaît pas
d'emblée comme impossible.

En conclusion, le recourant ne
satisfait pas aux conditions restrictives posées par la législation et la
jurisprudence pour la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité au
sens de l'article 30 alinéa 1 lettre b LEtr. Dès lors, il ne peut se voir
octroyer une autorisation de séjour à ce titre.

5.

5.1.

Selon l'article 8 CEDH, toute
personne a droit notamment au respect de sa vie privée et familiale. Cette
disposition ne confère pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé.
Néanmoins, selon une jurisprudence constante, un étranger peut se prévaloir du
droit au respect de sa vie privée et familiale, au sens de l'article 8 § 1
CEDH, pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, s'il entretient
une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le
droit de résider durablement en Suisse (ATF 129 II 193).

Les relations familiales qui
peuvent fonder un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant
tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant
ensemble. Un ressortissant étranger majeur ne peut se prévaloir de cette
disposition que s'il se trouve dans un état de dépendance particulier par
rapport à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple,
d'un handicap physique ou mental ou d'une maladie grave (arrêt (du Tribunal
fédéral) 2C_537/2012 consid. 3.2).

Selon la doctrine et la jurisprudence,
la notion de vie privée est plus difficile à cerner que celle de vie familiale.
De manière générale, on considère qu'il s'agit du droit assurant à l'individu
une sphère dans laquelle la poursuite du développement et l'accomplissement de
sa personnalité s'avère possible. En droit des étrangers, le concept de vie
privée intervient dans les cas suivants: les couples de même sexe ou l'étranger
intégré ou de deuxième génération. Lorsque le requérant adulte vit sur
territoire étranger depuis fort longtemps  voire depuis toujours  , entretien
des relations avec d'autres membres adultes de sa famille et se meut dans un
environnement social au sein duquel il est intégré, la Cour admet que la
protection offerte par la CEDH relève, en bloc, tant de la vie familiale que de
la vie privée, sans que l'on discerne exactement les critères entraînant
l'application de l'article 8 CEDH au titre de vie familiale (P.Grant,L'art. 8 CEDH, les étrangers
et les voies de recours au Tribunal fédéral: entre innovation et cul-de-sac,
in PJA 1998 p.269ss). Toutefois selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il
n'existe pas d'approche systématique qui consisterait à présumer qu'un étranger
est enraciné et dispose d'un droit de présence dans notre pays à partir d'une
certaine durée de séjour en Suisse. En effet, la durée du séjour n'est qu'un
élément parmi d'autre à considérer dans la pesée des intérêts en présence et
elle ne suffit pas à elle seule à conférer un droit à une autorisation de
séjour. A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a jugé qu'un étranger ayant vécu
pendant 15 ans, 17 ans ou même 25 ans en Suisse ne pouvait déduire un tel
droit.

Il ne peut y avoir ingérence d'une
autorité publique dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et
familiale que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui
(art. 8 § 2 CEDH).

5.2.

En l'espèce, le recourant est
majeur et célibataire et ne il ne résulte pas des pièces versées au dossier
qu'il se trouverait dans un état de dépendance particulier, tel que prescrit
par la jurisprudence, vis-à-vis de membres de sa famille résidant en Suisse. En
ce qui concerne la relation qu'il entretien avec son amie, il convient de
rappeler qu'hormis dans les cas où un couple entretient depuis longtemps des
relations étroites et effectivement vécues et qu'il existe des indices concrets
d'un mariage sérieusement voulu et imminent, les fiancés ou les concubins ne
sont pas protégés par la disposition précitée au titre de la vie familiale. Il
faut que les relations entre les intéressés puissent, par leur nature et leur
stabilité, être assimilées à une véritable union conjugale pour pouvoir
bénéficier de cette protection.

S'agissant de la protection de la
vie privée, le recourant vit certes depuis longtemps en Suisse mais il ne peut
être considéré comme intégré au sens de la jurisprudence rappelée ci-avant à
mesure que de nombreuses infractions pénales lui sont reprochées et que son
intégration sur le plan socioprofessionnel n'est pas satisfaisante (voir
ci-avant considérant 3 de la présente décision).

Par conséquent, le recourant ne
bénéficie pas de la protection offerte par l'article 8 § 1 CEDH que cela soit
sous l'angle de la vie privée ou sous celui de la vie familiale. A titre
superfétatoire, l'autorité de céans remarque que même si l'article 8 § 1 CEDH
était applicable, il y aurait lieu d'admettre une ingérence dans ce droit (art.
8 § 2 CEDH) au vu principalement du comportement délictueux du recourant.

6.

6.1.

Conformément à l'article 64 alinéa
1 lettre c LEtr, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire
à l'encontre d'un étranger dont l'autorisation n'est pas prolongée après un
séjour autorisé.

En vertu de l'article 83 alinéa 2
LEtr, l'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers,
ni être renvoyé dans un de ces Etats. L'alinéa 3 de cette disposition prévoit
que l'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans
son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux
engagements de la Suisse relevant du droit international, notamment à l'article
3 de la CEDH et l'article 3 de la Convention contre la torture et autres peines
ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. Le ressortissant étranger doit
alors démontrer qu'un renvoi lui ferait courir un risque concret et sérieux de
torture ou d'autres mauvais traitements. Au surplus, le renvoi n'est pas raisonnablement
exigible s'il met concrètement en danger l'étranger dans son pays d'origine ou
de provenance, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.2.

En l'occurrence, il ne ressort pas
du dossier qu'un renvoi du recourant en Bosnie ne serait pas licite, possible
et raisonnablement exigible (art. 83 LEtr). A ce propos, il convient de se
référer aux considérants 3 et 4 de la présente décision et de conclure que le renvoi
du recourant dans son pays d'origine est parfaitement envisageable, même si
cela lui demandera un effort d'adaptation. Certes, le recourant a évoqué qu'un
renvoi serait pour lui "synonyme de mort", mais il ne s'agit-là que
d'une allégation nullement étayée par des éléments probants. Cet élément ne
permet pas de conclure que le renvoi ne serait pas licite, possible et
raisonnablement exigible. En outre, même si comme l'allègue le recourant, la
Bosnie connaît des conditions politiques et économiques plus fragiles que la
Suisse, elle n'est pas actuellement dans une des situations mentionnées à
l'article 83 alinéa 4 LEtr.

7.

En ce qui concerne l'octroi d'une
prolongation conditionnelle de l'autorisation de séjour, l'autorité de céans
remarque que le recourant a déjà bénéficié d'une telle prolongation et qu'il
n'a pas été à même de saisir sa chance.

Par conséquent, il ne se justifie
pas de lui octroyer une nouvelle prolongation conditionnelle de son
autorisation de séjour. Ainsi, la conclusion du recourant y relative doit être
rejetée.

8.

Au vu de ce qui précède, il appert
que la décision du SMIG est conforme à la loi et ne relève ni d'un abus ni d'un
excès du pouvoir d'appréciation. Elle doit par conséquent être maintenue et le
recours rejeté.

9.

Le délai de départ imparti par le
SMIG dans la décision attaquée étant échu, il lui appartiendra d'en fixer un
nouveau au recourant.

10.

Vu le sort de la cause, les frais,
par Fr. 660.-, sont mis à la charge du recourant (art. 47 al. 1 LPJA); il n'est
pas alloué de dépens (art. 48 al. 1 LPJAa contrario).

Par ces motifs, le conseiller
d'État chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide:

1.Le recours du 21 janvier 2014 de X. contre la décision du service
des migrations du 17 décembre 2013 est rejeté;

2.Le service des migrations fixera un nouveau délai de départ au
recourant;

3.Un émolument de Fr. 600.- et des frais de Fr. 60.- sont mis à la
charge du recourant, montant compensé par l'avance de frais versée le14 février
2014;

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 13 juin 2014

Jean-Nathanaël Karakash