ne_jurisprudence_adm · REC.2012.78 · 2014-10-15 · fr
Plan spécial prévoyant l'aménagement d'un quartier d'habitation dans une zone d'habitation à haute densité soumise à divers dangers d'inondation et abritant dans son sol un patrimoine archéologique d'intérêt public
Aménagement du territoire

Le plan directeur de quartier "B." est en zone d'habitation à haute densité. Cette affectation a été maintenue malgré la mauvaise qualité des sols, l'existence de crues du lac de P. et la présence de vestiges archéologiques. Ce secteur appartient dorénavant à un seul propriétaire qui entend y réaliser un projet d'ensemble (Bâtiments locatifs et commerciaux, centre commercial, espaces verts). Il a été soumis à l'obligation d'établissement d'un plan de quartier. Afin de coordonner les procédures et d'éviter une modification du plan d'aménagement communal (PRAC) et l'adoption d'un plan de quartier dans deux procédures séparées, le Conseil communal, en accord avec le SCAT a adopté un plan spécial. Ce plan apporte des modifications au règlement d'aménagement communal sur plusieurs points, en particulier, le taux d'occupation du sol, la hauteur, les niveaux apparents, les typologies et les gabarits. Après la levée de leurs oppositions à ce plan, le recourants ont soulevé dans leur recours pas moins de 16 griefs, subdivisés en plusieurs autres contestations. Ces griefs sont fort peu motivés en droit, ce qui implique cependant une réponse pertinente à chacun d'entre eux, d'où la longueur inévitable de la décision. Seuls les points les plus importants sont relatés dans le présent résumé. En raison d'un recours identique à l'opposition, qui ne vise pas la décision communale en tant que telle, la recevabilité du recours a été admise, avec de fortes réserves. La décision énumère les principes qui prévalent en matière de procédure de mise à l'enquête publique et réfute en la motivant l'argumentation selon laquelle cette dernière aurait été violée. La protection contre les crues et les inondations ne constitue pas un motif permettant d'admettre que le terrain remblayé doit servir de référence par rapport au terrain naturel. Si la protection du patrimoine archéologique justifie le rehaussement du terrain, celui-ci ne peut servir de terrain de référence comme base du droit de la construction. En cela l'argument des recourants est admis et implique une modification d'un article du plan spécial. Une cote d'altitude maximale peut remplacer les critères de hauteur à la corniche et du nombre de niveaux dans un plan spécial. L'argument est rejeté. De même, la fixation d'un périmètre d'évolution peut remplacer les gabarits à l'intérieur d'un plan spécial. Les gabarits doivent être respectés à l'égard des parcelles voisines, ce qui est le cas. L'argument est rejeté. Le problème de la densité doit se résoudre selon des toitures en pente, même si cette dernière n'est que de 5% et selon les critères Minergie. Le recourant critique à tort cette approche. En revanche, cette densité doit se calculer à partir du terrain naturel. Sur ce point, le grief est admis et l'article 8, al. 2 du Règlement du plan spécial doit être modifié. L'argument sur l'intégration du projet à son environnement bâti et non bâti n'est pas motivé à satisfaction, il est rejeté. En ce qui concerne la protection de l'environnement, c'est avant tout une mauvaise application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit qui est invoquée. La décision relève les articles topiques de cette réglementation, les confronte aux études réalisées figurant au dossier et constate une correcte interprétation de ceux-ci conduisant au rejet du reproche formulé. L'argument le plus développé a trait aux risques hydrologiques qui menacent le projet. Le terrain en cause aurait dû être déclaré inconstructible selon les recourants et faire l'objet d'une nouvelle classification. La décision rappelle les principes généraux régissant la cartographie des dangers naturels, démontre que le danger moyen retenu est correct, rappelle la manière dont il est traité dans le plan directeur cantonal et constate que des règles particulières de sécurité ont été édictées dans la région exposée, (manière d'effectuer les travaux, les fonds de fouilles). Les arguments avancés ne peuvent être retenus. En revanche, si le règlement du plan spécial prévoit que les permis de construire ne pourront être délivrés que lorsqu'un plan d'urgence aura été mis en place par la commune, la présente décision impose l'adoption de ce plan au stade du plan spécial et non lors de l'octroi des permis de construire. Sur ce dernier point, l'argument est admis. Bien qu'étant lui-même avocat, X. n'a pas droit à des dépens réduits, car son recours, identique à l'opposition devant l'autorité communale ne lui a pas demandé un travail considérable. En conclusion, les recours ne sont que très partiellement admis.

A.

A.a.

Le 24 juin 2010, le Conseil
général de A. a adopté un nouveau plan directeur de quartier intitulé "C.-D.",
constituant une révision d'un plan directeur de quartier datant de 2002 et
portant modification des plans d'alignement n° 22, 23 et 26 sanctionnés le
4 novembre 1992. Le périmètre de ce plan directeur de quartier comprend les
deux secteurs prénommés, celui de C. étant sis sur les articles [a], [g], [d], [e]
et [f] du cadastre de A. et affectés à la zone d'habitation à haute densité,
soumise à l'obligation du plan de quartier (art. 10.02.1 du plan et règlement
d'aménagement communal du [], ci-après PRAC). À l'exception du bien-fonds [a],
[], tous ces biens-fonds appartiennent à la société B. SA.

A.b.

Les raisons de cette révision
étaient les suivantes. Le plan directeur de quartier de 2002 prévoyait une
urbanisation par étapes et subdivisait les secteurs précités en îlots, chacun
pouvant faire l'objet d'un plan de quartier. En 2010, le secteur des "C"
était en mains d'un seul propriétaire et le secteur du "D." était en
passe de l'être, de sorte que le fractionnement de ces deux secteurs en
sous-secteurs, objets de plans de quartier distincts, n'était plus adapté. À
cela s'ajoutait qu'il était projeté d'implanter un centre d'achat d'une surface
maximale de 1'200 m2dans le secteur "D."; or, le plan
directeur de quartier de 2002 ne prévoyait que l'aménagement de surfaces
commerciales dans les rez-de-chaussée le long de la rue I..

B.

B.a.

En parallèle, un plan spécial
"C." a également été adopté le 24 juin 2010 par le Conseil général de
A., Son but est de réaliser un certain nombre d'habitations conformément aux
prescriptions du plan et règlement d'aménagement communal ainsi qu'aux mesures
du plan directeur de quartier précité "C.-D.". Le règlement du plan
spécial établit une liste non exhaustive des objectifs poursuivis, soit:

·Une utilisation du sol de haute densité;

·La réalisation d'une unité architecturale s'intégrant bien dans
les sites environnants;

·La réalisation d'un ensemble économe en utilisation d'énergie;

·L'aménagement d'espaces extérieurs favorisant la convivialité et
libres de tout trafic motorisé;

·La prise en compte de l'instabilité des sols, de leur faible
capacité d'infiltration des eaux de pluie et des dommages pouvant résulter des
crues centennales I. de P. et de E..

Le règlement du plan spécial
précise également que ledit plan déroge au règlement d'aménagement communal en
ce qui concerne le taux d'occupation du sol, la hauteur à la corniche et le
nombre de niveaux apparents, les typologies et les gabarits.

B.b.

Suite à un référendum, le projet
de plan spécial a été accepté en votation populaire le 28 novembre 2010.

B.c.

Le plan spécial a été mis à
l'enquête publique du 7 janvier au 7 février 2011. Il était accompagné du
règlement de ce plan et du rapport explicatif à l'appui de ces deux objets.

C.

C.a.

En datedu 7 février 2011, X.
et les époux Y.-Z. , propriétaires de biens-fonds avoisinants, ont formé
opposition au plan spécial. Leurs griefs étant très nombreux, ils seront
brièvement exposés ci-après. Ceux qui ont été repris dans leurs recours seront
exposés de manière plus détaillée dans ce texte.

C.b.

X., propriétairedu
bien-fonds [c] s'est référé à un certain nombre de dispositions du règlement du
plan spécial. Il a mis en cause le contenu du dossier mis à l'enquête publique,
la question de l'évacuation des eaux usées et les problèmes d'alimentation en
électricité, les problèmes des voies d'accès et du bruit, celui inhérent aux
places de stationnement, l'analyse des risques hydrogéologiques et d'inondations,
la prise en compte du terrain de référence, la hauteur prévue des bâtiments,
leurs dimensions et leur intégration dans la localité et enfin la sauvegarde
des vestiges archéologiques.

C.c.

Les époux Y.-Z., propriétaires du
bien-fonds [b] ont eux aussi critiqué un certain nombre de dispositions du
règlement du plan spécial. Leurs griefs visent aussi le contenu de la mise à
l'enquête, mais aussi l'équipement, en particulier les voies d'accès, le bruit,
les risques hydrogéologiques et d'inondations, le terrain de référence retenu,
la hauteur et la densité des bâtiments projetés.

D.

D.a.

Le 13 mai 2011, B. SA (ci-après:
le promoteur), a formulé des observations circonstanciées sur chacune des
oppositions précitées, concluant à leur rejet. Afin de ne pas alourdir la présente
décision, seuls les arguments du promoteur ayant trait aux motifs restant
litigieux au stade des recours seront exposés ci-après.

D.b.

Le promoteur a reconnu que le site
présentait une qualité médiocre du sol, avec une nappe phréatique pouvant
affleurer la cote 430.88m/m et une capacité d'infiltration pratiquement
inexistante mais que cela était le cas pour la majeure partie de la zone
urbanisée de la commune. Il a relevé que dans ce contexte, plusieurs études
techniques sur les risques hydrogéologiques avaient été effectuées, concernant
notamment le site de C. mais aussi les quartiers environnants et qu'il
appartenait au Conseil communal de mettre en place un plan d'urgence; ledit
plan d'urgence était d'ailleurs une condition à la délivrance du permis de
construire. Des mesures constructives étaient prévues dans le plan spécial,
notamment un rehaussement du terrain et ce rehaussement n'aurait aucune
influence sur le niveau de l'inondation, la situation alentour n'étant pas
péjorée: notamment, une tranchée drainante serait aménagée afin de retenir les
eaux de ruissellement en provenance du site de C. sur les terrains en aval.

D.c.

Par ailleurs, le promoteur a
allégué que c'était conformément à la loi que le terrain remblayé était
considéré comme terrain naturel dans le plan spécial et que ce remblayage
répondait à des besoins d'intérêt public (protection du site archéologique et
protection contre le risque hydraulique).

D.d.

Concernant le site archéologique,
le promoteur a mis en doute la qualité pour agir des opposants et pour le
surplus, a relevé que l'archéologue cantonal avait proposé un rehaussement du
projet permettant la conservation des vestiges et d'éventuelles fouilles
ultérieures, étant donné qu'à l'heure actuelle, l'Etat ne disposait pas des
moyens de financer plusieurs années de fouilles ou des indemnités pour
expropriation dans l'hypothèse d'une conservation intégrale avec interdiction
de construire.

D.e.

Les observations du promoteur ont
été transmises aux opposants, qui avaient la faculté de se déterminer. Certains
d'entre eux se sont manifestés, déclarant contester le contenu de ces
observations et maintenir leurs oppositions.

E.

Des séances de conciliation avec
chacun des opposants ont eu lieu les 9, et 18 août 2011 mais elles n'ont pas
abouti.

F.

Le 16 novembre 2011, le Conseil
communal a informé les opposants qu'il avait décidé d'ajouter au dossier
officiel différents rapports techniques, et leur a imparti un délai pour
déposer d'éventuelles observations destinées à compléter leurs oppositions
initiales.

G.

G.a.

Analysant la nature juridique des
plans directeurs, de quartier et des plans d'affectation communaux, le Conseil
communal estima qu'en mettant à l'enquête publique le plan spécial, le
règlement du plan spécial ainsi que le rapport explicatif, il a pleinement
satisfait à ses obligations, permettant ainsi aux opposants de faire valoir en
connaissance de cause leur opposition au projet. De plus, tous les opposants
ont reçu l'ensemble des rapports techniques existants, avec faculté de formuler
des observations à leur sujet.

G.b.

S'agissant de l'équipement du plan
spécial, la commune le juge complet tant en ce qui concerne l'évacuation des
eaux, l'approvisionnement en électricité, ou encore l'étanchéité. Se fondant
sur un rapport technique, l'autorité communale constate que l'accroissement du
trafic journalier ne conduirait pas à des impacts inadmissibles ni ne
provoquerait de nouveaux dépassements de valeurs limites d'immissions, ceci
étant également vrai pour les places de parc à voitures. Quant au nombre de
places de parc, il s'inscrit dans la fourchette évaluée selon la réglementation
sur les constructions et sur la norme VSS, et ce, selon une notice technique du
dossier communal.

G.c.

En ce qui concerne tout d'abord les
risques hydrogéologiques, le Conseil communal s'est référé aux divers rapports,
notices et mémos techniques de la société F. SA (ci-après: F. SA) et a souligné
que tous ces documents avaient été soumis pour expertise à G. Sàrl (ci-après:
G. Sàrl), qui les avaient considérés comme complets, bien documentés et
conformes à la norme SIA 267. Le Conseil communal a notamment relevé que le
projet avait été optimisé sur la base des recommandations de F. SA via un
rehaussement du niveau du sous-sol et le report de l'entier des charges en
profondeur par des pieux, que des moyens constructifs limitant les vibrations
et l'impact avaient été retenus (pieux vissés dans le sol et non battus, écran
étanche pour limiter le rabattement de nappe, écrêteur pour éviter l'effet de
barrage, travail par étapes), et qu'un dispositif de surveillance des
déformations et des mouvements de nappe au voisinage avait été prévu. Pour le
Conseil communal, au stade du plan spécial, le projet tenait donc parfaitement
compte des risques géotechniques et hydrauliques aux alentours et dans le
secteur concerné.

G.d.

S'agissant des risques
d'inondation, le Conseil communal a rappelé que dans son préavis de synthèse sur
le plan directeur de quartier, le service de l'aménagement du territoire (SCAT)
avait subordonné l'adoption dudit plan à la réalisation d'une étude de détail
permettant à la fois de vérifier que les choix constructifs et les mesures de
protection envisagés étaient en adéquation avec les dangers et que le projet et
les mesures qui l'accompagnaient ne péjoraient pas la situation des bâtiments
existants alentours. C'est ainsi qu'une étude avait été réalisée par le bureau H.
Sàrl (ci-après: H. Sàrl), dont les conclusions étaient les suivantes: les
objectifs de protection contre les crues des cours d'eau ([voisins]) étaient
atteints pour la parcelle visée par le plan spécial; le danger d'inondation
pourrait être augmenté dans deux zones clairement identifiées (rue I. et route
le long du mur d'enceinte de l'église), de sorte que cas échéant, des mesures
de protection temporaires (sacs de sable) pourraient être mises en place; quant
aux ouvrages de franchissement prévus sur le tronçon aval des cours d'eau
voisins, ils ne péjoraient pas la situation actuelle des écoulements dans le
lit du cours d'eau. Au vu de cette étude, le chef du Département de la gestion
du territoire avait préavisé favorablement le plan directeur de quartier, de
sorte que sur ce point, le préavis de synthèse du SCAT n'était plus
d'actualité. Le règlement du plan spécial quant à lui prévoyait que le permis
de construire ne pourrait être délivré que lorsqu'un plan d'urgence aurait été
mis en place par la commune, et laissait la faculté aux autorités de demander
des mesures constructives complémentaires. Il prévoyait également des mesures
pour les futures constructions.

Vu ces éléments, le Conseil
communal a estimé que les risques d'inondation avaient été appréhendés de
manière sérieuse et complète tant pour le périmètre du plan spécial que pour
les biens-fonds avoisinants. Il a rappelé pour le surplus que le remblayage du
terrain avec de la terre plus perméable permettait d'améliorer les capacités
d'infiltration du terrain et donc de limiter le ruissellement sur les terrains
voisins. Au surplus, une tranchée drainante serait aménagée pour protéger les
habitations sises au sud du périmètre.

G.e.

Aux opposants critiquant le fait
que le terrain remblayé vaille terrain naturel, le Conseil communal a répondu
que les conditions de l'article 12, alinéa 2 du règlement d'exécution de la loi
cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996
étaient remplies, car la zone concernée, correspondant au périmètre du plan
spécial, faisait 18'749 m2et il y avait des motifs d'intérêt
public. Le remblayage permettait en effet de parer aux risques
hydrogéologiques, de préserver un important patrimoine archéologique qui ne
pouvait être fouillé à l'heure actuelle et de supprimer la cuvette existante au
centre des terrains visés par le plan spécial pour remettre lesdits terrains au
nord au niveau de la cote de la rue I..

G.f.

Enfin, s'agissant de la hauteur
des bâtiments, les opposants contestaient qu'il y eût un intérêt public à la
suppression de la limitation de la hauteur à 8.50 m (+ un éventuel attique)
dans le secteur J.. Le Conseil communal a considéré que la dérogation à la réglementation
communale, augmentant la hauteur maximale à 13.50 m, était justifiée par
l'intérêt urbanistique du projet et son dégradé nord-sud plus fort que ne
l'exigeait le règlement d'aménagement communal, qui aurait permis la
construction d'immeubles de 5, respectivement 4 niveaux apparents sur la
totalité du périmètre.

G.g.

Abordant la question de la
densité, la commune explique avoir appliqué le taux des toits à pans en raison
de la légère pente de ces derniers qui ne peuvent être assimilés à des toitures
plates.

G.h.

En réponse aux motifs de
l'opposant X. au sujet des niveaux apparents, des gabarits et de l'attique, le
Conseil communal estime qu'un article du règlement du plan spécial n'a pas pour
vocation d'expliquer en quoi il dérogeait au règlement général de la commune et
qu'à l'intérieur du plan spécial, les gabarits sont remplacés par les
périmètres d'évolution conformément à l'article 12 du règlement du plan
spécial. Quant à la notion d'attique, elle n'a pas à être discutée puisque que
c'est la cote d'altitude maximale fixée qui démontre la hauteur maximale des
étages sommitaux.

G.i.

De plus, la commune ne partage pas
l'avis de l'opposant X. lorsqu'il s'agit d'évaluer l'intégration du projet dans
son environnement. Invoquant son large pouvoir d'appréciation, elle met en
valeur le dégradé nord-sud qui permet de raccorder de manière harmonieuse le
projet au quartier sud et relève que le tissu bâti environnant est varié et non
homogène. La large arborisation du quartier et la verdure des toits auront pour
effet de parfaire l'assimilation de ces derniers à l'environnement.

H.

H.a.

Par mémoire du 13 mars 2012,
l'opposant X. a recouru contre la décision du Conseil communal du 13 février
2012. Les époux Y.- Z. ont recouru le 15 mars 2012, par un mémoire qui ne
reprend que quelques arguments similaires à ceux développés par X.. Ils ont
conclu à l'annulation des décisions attaquées et au refus de l'entrée en vigueur
du plan spécial "C.".

H.b.

Le recourant X. s'en prend au
préalable à la procédure demise à l'enquêtepublique. Selon son
appréciation, les préavis des services de l'Etat, les demandes du Bureau des
ouvrages d'art et de l'économie des eaux (BOAE) concernant les mesures de
protection contre les dangers et leurs conséquences sur les bâtiments
existants, de même que les rapports 47 OAT et celui de F. SA auraient dû être
mis à l'enquête publique. Il en est de même du plan spécial, du plan directeur
de quartier et de la demande de sanction préalable du projet de construction. A
ses yeux, le "plan d'implantation incluant coupes et équipements"
mentionné à l'article 2 du plan spécial devait suivre le même sort. Le fait que
le dossier ait été complété et soumis aux seuls opposants viole le principe de
la coordination instauré à l'article 25a de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (LAT), du 22 juin 1979.

H.c.

Le même recourant estime que les
voies d'accès ne sont pas adaptées et que l'étude complémentaire pour la
circulation sur l'axe du quartier ouest demandée par le service des ponts et
chaussées devait précéder la modification du plan d'affectation communal que
représente le plan spécial. Les résultats de l'étude devaient être eux-aussi mis
à l'enquête. Il soutient que l'évacuation des eaux et l'approvisionnement en
électricité n'est pas garanti. Les recourants Y.-Z. sont pour leur part aussi
d'avis que des mesures de modération du trafic auraient dû être prévues à
l'appui du plan spécial. En matière de protection contre le bruit, le recourant
X. reproche à l'autorité communale de ne pas avoir démontré le respect du projet
à l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB); du 15 décembre 1986, en
particulier pour les locaux se situant près de son immeuble et pour le parking,
ni n'avoir mentionné dans le plan spécial les obligations imposées au maître de
l'ouvrage par les directives de l'office fédéral de l'environnement concernant
la limitation des bruits de chantier. Il considère comme insuffisant le nombre
de places de parcs prévu pour les voitures.

H.d.

L'une des critiques majeures du
recourant X. vise une prise en compte insuffisante des risques hydrogéologiques
liées aux crues des ruisseaux en particulier lors d'évènements fréquents qui
vont au-delà des risques inventoriés dans le cadre de la cartographie des
dangers liés aux événements naturels qui classe le secteur considéré en degré
de niveau moyen. Ils justifieraient selon lui une remise en question de la zone
à haute densité. Se fondant sur le plan directeur cantonal et sa fiche de
coordination U_18, il juge insuffisante les mesure mentionnées aux articles 36
à 38 du plan spécial car elles n'empêchent pas une inondation programmée des
parcelles voisines. A cet égard, toute construction devrait être interdite en
dessous de la limite supérieure de la nappe phréatique et une limite maximale
de remblayage devrait être fixée afin de ne pas surcharger le terrain et de ne
pas provoquer d'éventuels tassements de bâtiments riverains.

H.e.

Les recourants Y.-Z. partagent
l'avis selon lequel les terrains soumis au plan spécial ne devraient pas
pouvoir faire l'objet de constructions, à tout le moins aussi densifiées. Ils
reprochent également à la commune de ne pas avoir prévu des mesures contre les
dangers d'inondation, la pose de sacs de sable ne pouvant être pérennisée à
long terme.

H.f.

Le propriétaire de la parcelle [c]
(X.) reproche à la commune d'avoir substitué le terrain aménagé au terrain
naturel comme terrain de référence dans la mesure où cette substitution ne
s'étend pas à l'ensemble de la zone classée en dangers moyens. De ce fait les
risques liés au mouvement de la nappe phréatique, aux crues et aux inondations
seront accrus. La prise en compte du terrain aménagé comme terrain naturel
n'est par ailleurs dicté par aucun intérêt public. Il influence tous les
indices et les taux fixés dans la réglementation sur les constructions et viole
en conséquence cette dernière. Le rehaussement du terrain naturel fait aussi
l'objet de critiques de la part du couple Y.-Z. qui n'y voit aucun fondement à
un intérêt public même en ce qui concerne la question archéologique. De plus,
la création du terrain aménagé peut avoir pour effet de créer un déversoir à
eau et à déchets qui risque de se boucher et de déborder.

H.g.

Le fait que la hauteur soit
exprimée dans le plan spécial par une cote d'altitude contrevient selon X. aux
dispositions réglementaires qui la détermine par rapport à la corniche, au
nombre de niveaux apparents ou à la hauteur au faîte. Cette manière de faire
empêche selon lui toute représentation de la hauteur des bâtiments, ce que les
recourants Y.-Z. mentionnent également. Il reproche aussi au Conseil communal
de ne pas avoir indiqué les circonstances qui justifient une élévation des
hauteurs des bâtiments de "J". S'agissant du nombre de niveaux
apparents, il prétend qu'il n'est pas possible de les déterminer. Il considère au
sujet de la densité comme une erreur le fait de calculer cette dernière en se
basant sur le taux applicable aux bâtiments dont la toiture est en pente, dès
lors qu'il estime que c'est le taux applicable aux toits plats qui devrait
entrer en ligne de compte.

En outre, il relève qu'en présence
de toitures en pente, il n'est pas possible, selon la réglementation, de
prévoir un niveau d'étage sommital en attique.

H.h.

Les immeubles projetés ne
respectent pas les buts de l'aménagement du territoire et contreviennent aux principes
voulant promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité et une
amélioration de l'intégration du quartier dans son environnement bâti et non
bâti.

H.i.

Selon le même recourant, les
mesures de protection des vestiges du Néolithique découverts dans le secteur ne
permettront pas la sauvegarde de ceux-ci.

H.j.

Enfin, le recourant X. met en
cause l'objectivité de l'étude géotechnique et hydrogéologique de F. Sàrl, du 4
novembre 2011 et affirme que les moyens prévus pour la gestion des eaux, loin
de limiter ou d'éviter les impacts pour le voisinage, les accroissent au
contraire.

I.

Le Conseil communal a déposé des
observations sur les recours le 30 mai 2012, concluant principalement à
l'irrecevabilité du recours déposé par X. et subsidiairement à son rejet, ainsi
qu'au rejet du recours des époux Y.-Z..

S'agissant du recourant X., la
commune estime que la situation de l'article [c] du cadastre, ne jouxte pas
immédiatement le périmètre du plan spécial. La stabilité du terrain n'est pas
mise en cause et il est protégé des risques d'inondations. Il n'a dès lors pas
qualité pour recourir. S'agissant de son mémoire de recours, il n'est, sauf une
exception, qu'un "copié-collé" de son opposition, si bien que la
commune se réfère à la motivation de sa propre décision. Quand aux critiques
formulées à l'encontre de l'étude hydrogéologique précitée, le recourant ne
fournit explication sur sa partialité et la commune, forte d'avis de
spécialistes n'avait aucune raison de s'en distancer.

Les mêmes remarques sont formulées
au sujet du recours des époux Y.-Z.: leurs arguments, soulevés dans leur
opposition ont trouvé réponse dans la décision communale, à laquelle le Conseil
communal se réfère expressément. Quant à la question des risques
hydrogéologiques, la commune rappelle les mesures prises pour assurer la
protection des immeubles au sud-ouest du plan spécial, ainsi que la mise en
place d'un plan d'urgence avant la délivrance de tout permis de construire.
Elle justifie le rehaussement du terrain naturel par l'intérêt public constitué
par la préservation des vestiges archéologiques, selon les exigences de
l'archéologue cantonal.

J.

Le 18 juin 2012, le promoteur
s'est référé aux observations sur les oppositions qu'il avait déposées le 13
mai 2011 et a conclu au rejet des recours, sous suite de frais et dépens.

K.

Le 20 juillet 2012, le service
juridique de l'Etat, chargé de l'instruction des recours (ainsi que de trois
autres concernant le même projet, dossiers REC.2012.78, 81 et 82), a informé
les parties de ce qui suit. L'article 35, alinéa 4 du règlement du plan spécial
prévoyait que sa sanction était conditionnée à l'octroi d'une dérogation à la
loi sur la pêche et à l'arrêté concernant la protection des haies, des
bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines. Or, aucune demande de
dérogation n'avait été mise à l'enquête. Le service juridique a donc préconisé
que le promoteur et le Conseil communal procèdent à la réparation de ce vice et
que si des oppositions étaient déposées et levées, les éventuels recours
fassent l'objet de décisions du Conseil d'Etat en même temps que les recours
déjà pendants. Dès lors, ces derniers ne pouvaient être tranchés dans
l'intervalle.

L.

Du 8 février au 11 mars 2013,
trois demandes de dérogations ont été mises à l'enquête. La première concernait
la couverture partielle du ruisseau E. (art. 38, al. 2 LEaux), la deuxième
l'enlèvement de la végétation rivulaire (art. 22 LN) et la troisième les
interventions techniques prévues sur un cours d'eau et ses rives (art. 8 LFSP).

M.

Ensuite d'oppositions formées à
ces demandes de dérogations, le chef du Département du développement
territorial et de l'environnement (DDTE) a constaté que les conditions pour
l'octroi d'une dérogation spéciale étaient remplies dans les cas des première
et troisième demande, a levé ou déclaré irrecevable les oppositions formées contre
celles-ci et a autorisé les aménagements requis et ce, par deux décisions
spéciales du 25 octobre 2013. Par décision du même jour, il a
autorisé la suppression partielle de la végétalisation rivulaire faisant
l'objet de la deuxième demande de dérogation. Ces trois décisions n'ont fait
l'objet d'aucun recours, ce dont les parties ont été informées par courrier du
15 janvier 2014. Dans le même envoi, le dossier de l'office du patrimoine et de
l'archéologie a été remis pour information aux parties à mesure que certaines d'entre
elles en avaient fait la demande.

N.

Dans le cadre de l'instruction des
recours, diverses pièces ont été remises aux parties, en particulier des
précisions du SCAT, du 5 mars 2014 au sujet des raisons qui ont amené la
commune à opter pour le choix du plan spécial, sur celles qui ont présidé à
l'option de l'implantation des constructions à une cote d'altitude plus élevée,
et sur la question qui touche aux dangers naturels, le même envoi contenait le
préavis du service des ponts et chaussées, du 15 juin 2010. A réception de ces
documents, et au vu du préavis du service précité, le recourant X. a requis de
la commune le dossier concernant une étude relative à l'aménagement et à
l'exploitation de son réseau routier y compris sur les chemins piétonniers et
la sécurité des modes doux. Par ailleurs, ont été adressées avec possibilités
d'observations les correspondances et le préavis de l'office et musée
d'archéologie, des 29 mars et 31 mars 2010. De son préavis, il ressort que
l'office ne pouvait préaviser que très négativement la réalisation du projet à
moins que ce dernier ne soit globalement surélevé de 30 cm, ce qui permettrait
de préserver ce patrimoine culturel exceptionnel pour le futur. Des courriers
échangés avec le SCAT ont également été remis aux parties pour observations
éventuelles le 14 février 2014.

O.

Le 7 mai 2014, le Conseil communal
de A. adressa au service juridique les documents concernant une demande de
crédit de Fr. 32'500. pour une modération du trafic en traversée de la
localité, liée à l'urbanisation des secteurs "C." et "D."
ainsi que l'arrêté 1177, un extrait de présentation publique et l'étude de
modération du trafic ainsi que la notice technique du mois d'août 2013. Ces
documents, comme demandé, ont été transmis au recourant X. pour observations
éventuelles.

P.

Furent encore adressées pour
observations à tous les intervenants, en date du 10 juin 2014 le message
électronique du 4 juin 2014 au chef du bureau des ouvrages d'art et économie
des eaux (BOAE) ainsi que sa réponse du 6 juin 2014 relative à l'élaboration
d'un plan d'urgence dans le secteur de C. et un extrait du procès-verbal de la
commission cantonale des biens culturels, du 6 mai 2011. Faute d'avis contraire
de leur part, les parties à la procédure, ont été informées que cette communication
et leurs observations à son sujet constituaient le dernier acte d'instruction de
la cause, qui mettait un terme à la procédure.

Considérant
en droit:

1.

S'agissant d'une identité de même
nature juridique, qui concerne le même objet, les recours de X. et des époux Y.-Z.
justifient la jonction des causes et le prononcé d'une seule et même décision
(ATF 131 V 461).

2.

Atteints par la décision, sous réserve
des remarques qui suivent concernant le recourant X., les recourants ont un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (article 32 de la loi
sur la procédure et la juridiction administrative, LPJA, du 27 juin 1979).
Déposés dans le délai légal de trente jours prévu à l'article 34 LPJA, les
recours sont en principe recevables.

2.1.

Selon la commune de A., le recours
de X. serait irrecevable en raison de l'éloignement de sa parcelle de l'objet
litigieux et en raison du fait que son recours constitue un "copié-collé"
de son opposition.

En matière d'aménagement du
territoire, un voisin peut attaquer un projet de construction en invoquant des
dispositions qui sont sans rapport avec la protection des voisins. Il lui
suffit de démontrer l'existence d'un intérêt de fait important, économique,
matériel ou idéal, résultant de sa situation par rapport à l'objet litigieux.
Encore faut-il, cependant, que l'opposant  ou le recourant  fasse valoir la
violation des dispositions de droit public, car le but de la procédure d'autorisation
de construire consiste uniquement dans la vérification de la conformité du
projet aux dispositions édictées par la collectivité publique en matière de
droit des constructions. En outre et surtout, afin d'éviter toute action
populaire, le voisin n'est pas autorisé à fonder son recours sur des
prescriptions protégeant exclusivement l'intérêt général, à moins qu'il ne
justifie d'un intérêt privé particulièrement prépondérant à celui de tout autre
citoyen. Tel pourra être le cas, notamment, de dispositions relatives à la
protection de la nature et des sites, ainsi qu'à l'écoulement du trafic et à la
sécurité de la circulation. Lorsque de telles dispositions sont invoquées la
qualité pour s'opposer dépend de l'existence, dans le cas concret , d'un intérêt
véritablement prépondérant par rapport à celui de tout un chacun à remettre en
cause le projet attaqué ou, en d'autres termes, de l'existence d'un préjudice
porté de manière immédiate à sa situation personnelle (arrêt de la CDP 2010.12,
du 4 décembre 2012 et les références citées;
Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation n° 1659, p. 697).

En l'espèce, l'article [c] du
cadastre se trouve au nord du secteur de C.. Il jouxte au sud l'article 8265
qui borde lui-même la rue I., cette dernière faisant office de clôture nord du
secteur. L'immeuble du recourant se trouve à quelque 40 m de l'extrémité
nord du secteur C. et à environ 90 m du centre de ce dernier. Au nord, l'immeuble
se situe à quelque 15 m de la rue K.. Il se situe sur la carte de dangers d'eau
et sur la carte, indicative, des inondations. Dans la mesure où le recourant
soulève des griefs en rapport avec le bruit, les accès et les dangers, doit-on
admettre que son recours est recevable à ce titre.

2.2

De manière générale, il doit
exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Devant
le Tribunal fédéral, lorsque le recourant se contente de reprendre la même
motivation que celle présentée devant l'instance inférieure, un tel lien n'existe
pas et le recours est inadmissible sous l'angle de l'article 42, al. 2 LTF(ATF
134II 244 consid. 2.3). L'article 35, al. 2 LPJA précisant le contenu
du mémoire de recours est rédigé de manière plus succincte puisqu'il exige que
soient indiqués les motifs, sans plus ample précision. Ceux-ci doivent
permettre à l'autorité de recours de savoir ce que le recourant reproche à la
décision attaquée et ce qu'il veut. Il suffit qu'ils se dégagent clairement du
recours, tout formalisme excessif devant être évité (Schaer, Juridiction
administrative neuchâteloise, p. 157 ss). Sous cet aspect, le recours de X.,
qui constitue à quelques détails infimes près un "copié-collé" de son
opposition, est à l'extrême limite de la recevabilité puisqu'il ne discute pas
les considérants de la décision de levée d'opposition mais se contente de
reprendre son argumentation précédente, qui a été écartée. C'est dès lors avec
de sérieux doutes que l'autorité de céans entre en matière. Les arguments
dépourvus de toute relation avec la décision communale ne seront à cet égard
examinés que sommairement.

3.

3.1

Le recourant X. critique la forme
et la procédure de mise à l'enquête publique, sans se référer aux considérants
de la décision attaquée.

Aux termes de l'article 33 de la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979, les plans
d'affectation sont mis à l'enquête publique. Les règles procédurales de
l'article 33 LAT s'appliquent à tous les types de plans d'affectation cantonaux
et communaux. Ils comprennent les plans généraux d'affectation visés aux
articles 14 ss LAT, ainsi que tous les plans d'affectation spéciaux, tels que
plans de quartier, plans d'aménagement de détail, plans d'alignement, plans
d'équipement etc () Le droit fédéral ne contenant lui-même que des
prescriptions relatives au contenu minimal des plans d'affectation, c'est au
droit cantonal qu'il incombe pour l'essentiel de déterminer, en tenant compte
des principes du droit fédéral, le contenu concret des plans que l'art. 33, al.
1 LAT impose de mettre à l'enquête publique (Aemisegger/Haag, Commentaire LAT,
art 33, N. 21-33). L'art 33 LAT est cependant directement applicable (DFJP;
Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, p. 332).

Le plan directeur de quartier
"C." est un plan directeur communal auquel s'applique l'art 44 de la
loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991. En
soi, un tel plan ne fait pas l'objet d'une mise à l'enquête publique.

Le plan spécial "C" est
quant à lui un plan d'affectation communal auquel s'appliquent l'article 93,
al. 1 de la LCAT, qui dispose que lorsque le plan (d'affectation) n'a pas fait
l'objet d'un référendum, ou a été accepté en votation communale, il est mis à
l'enquête publique pendant trente jours au bureau communal simultanément avec
les demandes de décision spéciales. La même procédure est instaurée à l'égard
des plans de quartier en vertu de l'art.105 LCAT.

Doivent être mis à l'enquête
publique non seulement les plans d'affectation représentés sous forme cartographique,
mais aussi les prescriptions sur les zones et les constructions qui les
accompagnent. La mise à l'enquête représente à la fois la condition et le point
de départ de la protection juridique dans la procédure d'établissement des
plans. A cet égard les plans doivent être clairs et complets. Le Tribunal
fédéral a retenu qu'il n'avait pas été dans l'intention du législateur fédéral
d'exiger que les projets de plans puissent faire l'objet d'oppositions (Aemisegger/Haag,
op. cit. art 33 n° 25, 26). Cette procédure est satisfaite lorsque la procédure
prévoit la mise à l'enquête publique du plan d'affectation uniquement après son
adoption par l'organe compétent, comme point de départ de la procédure de
recours (ATF 135 II 286, consid. 5.3). En matière de plans d'affectation, la
faculté des propriétaires de s'exprimer ne doit pas nécessairement s'exercer avant
l'adoption des plans; il suffit que des griefs puissent être soulevés en
procédure d'opposition ou de recours (ATF 119 Ia 141). Dans la présente cause,
l'autorité communale a procédé à la mise à l'enquête du plan spécial, de son
règlement ainsi que le rapport explicatif concernant ces objets. Elle a donc
satisfait aux exigences posées par la législation. Ainsi que le relève la
commune dans sa décision, les préavis du SCAT sur le plan spécial permettaient
à l'autorité communale de parfaire sa réglementation, en vue de sa soumission
au département pour préavis, et ce, avant le vote du Conseil général du 24 juin
2010. Le plan n'ayant pas subi de modification à la suite des oppositions, une
nouvelle procédure d'adoption n'avait pas lieu d'être, l'article 95 LCAT
n'étant pas applicable. Quant aux documents et rapports techniques dont le
recourant estime qu'ils auraient dû être mis à l'enquête, il a pu en prendre
connaissance, à l'instar des autres opposants, mais il n'a pas saisi l'occasion
de formuler à leur égard des observations, comme la faculté lui en a été
donnée. Ainsi que le rappelle la jurisprudence, l'enquête publique n'est pas la
seule modalité de consultation des pièces annexes lorsque des précisions, des
corrections ou des compléments sont apportés à des études accompagnant un plan (arrêt
du Tribunal fédéral 1A.278/1999, du 17 janvier 2001, consid. 3b). De ce point
de vue aussi, le grief tiré d'une mise à l'enquête incomplète doit être écarté.

3.2

Sous la note marginale
"principes de la coordination", l'article 25a LAT impose qu'une
autorité chargée de la coordination soit désignée lorsque l'implantation ou la
transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions
émanant de plusieurs autorités (al. 1). Aux termes de l'alinéa 2, lettre b,
elle doit veiller à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient mises
en même temps à l'enquête publique; conformément à la lettre c, elle recueille
les avis circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités
cantonales et fédérales concernées par la procédure. L'alinéa 4 de cet article
impose les mêmes contraintes à la procédure des plans d'affectation.

L'application par analogie est
exigée en principe pour toutes les procédures des plans d'affectation dans
lesquelles il y a lieu de rendre simultanément des décisions et en particulier
de délivrer des autorisations. Cela devrait être le cas dans deux situations concrètes:
en cas d'affectation d'aires forestières (coordination avec l'autorisation de
défrichement, art 12 LFo) et de procédures concernant des plans d'affectation
spéciaux (coordination avec diverses autorisations) (FF 1994 III p. 1074). Les
plans d'affectation, qu'ils soient généraux ou spéciaux occupent une place
charnière, interface de mise en uvre entre la planification comme mode de
gestion et sa réalisation à l'égard des administrés (Moor, Commentaire LAT, art
14, n° 51). Peu de problèmes de coordination se posent dans la procédure
d'autorisation de construire consécutive à des plans d'affectation spéciaux.
Ces plans peuvent et doivent être élaborés en majeure partie avant la procédure
d'autorisation de construire pour un projet déterminé (). L'autorisation de
construire subséquente doit être coordonnée avec le plan d'affectation
applicable en l'espèce, ce qui résulte de la hiérarchie du droit,
respectivement des plans (). La notification de la décision d'approbation
cantonale devrait intervenir en même temps que celle du plan (Marti,
Commentaire LAT, art 25a, n° 42-46). En l'occurrence, le chef du département de
la gestion du territoire (actuellement département du développement territorial
et de l'environnement DDTE) a approuvé le plan directeur de quartier révisé le
23 juin 2010. Le Conseil communal de A. en a fait de même le 24 juin 2010, en
même temps que le Conseil général adoptait le plan spécial "C.". Il
découle de ce qui précède que des demandes de sanction préalable de projets de
construction n'avaient pas à être mises à l'enquête publique simultanément au
plan. L'exigence de coordination ne doit pas conduire à court-circuiter celle
d'ordre séquentiel des décisions (les diverses étapes successives qui mènent à
la délivrance d'une autorisation de construire): l'obligation de coordonner le
plus tôt possible doit donc se limiter à ce qu'il est nécessaire de coordonner
en amont (Besse, Le régime des plans d'affectation, en particulier le plan de
quartier, Schulthess, Editions romandes 2010, p. 151). L'argumentation du
recourant ne saurait être retenue.

4.

4.1.

Le recourant X. estime que la
question de l'équipement du secteur n'est pas réglé à satisfaction, dans le
plan spécial, en particulier s'agissant des voies d'accès.

Les plans spéciaux font partie des
plans d'affectation communaux (art. 43, al. 2 let. b LCAT). Ils permettent
d'individualiser le régime du plan d'affectation général, tout en favorisant
des solutions plus globales que l'autorisation de construire
(Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, 2001, p. 125). Le plan spécial assurera, en zone à bâtir, dans
un périmètre donné, une urbanisation harmonieuse, économisant l'espace et
rationalisant les investissements publics et privés (Brandt/Moor, Commentaire
LAT, art. 18, N. 101).

Les plans spéciaux du droit
cantonal neuchâtelois réglementent une partie du territoire communal et
permettent de régler des problèmes particuliers de planification, tels
l'aménagement de quartiers, les centres d'achat, l'exploitation des gisements
de matériaux, les décharges et les manèges (art. 65 LCAT). Le plan
d'aménagement peut délimiter des secteurs où des plans spéciaux seront établis
avant toute construction (art. 66, al. 1 LCAT). L'art. 67, al. 2 LCAT
prescrit que les plans spéciaux doivent régler l'affectation, le degré maximal
d'utilisation des terrains, les gabarits ainsi que la question des équipements
des terrains.

Selon l'article 19, alinéa 1 LAT,
un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à
l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il
est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en
eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. Une voie d'accès
est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'est suffisante d'un point de vue
technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle
dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa
longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui
vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient
suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu)
et de voirie soit assuré. Les autorités communales et cantonales disposent en
ce domaine d'un important pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral
1C_148/2009, du 29 juillet 2009 et les références citées. La loi
n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que par sa
construction et son environnement, une voie de desserte soit praticable pour le
trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_897/2013, du 23 juin 2014).

Le bureau d'ingénieurs L. SA.,
dans une notice technique circulation du 3 mars 2010, est d'avis que les
calculs des capacités détaillés des deux carrefours les plus sensibles, des
carrefours à perte de priorité et des mouvements aux autres carrefours montrent
une augmentation légère à moyenne d'augmentation de trafic, permettant
d'affirmer que les impacts de ces derniers sur l'exploitation du réseau routier
peuvent être considérés comme non significatifs. Il est arrivé à la conclusion
que même si l'accroissement du trafic dû aux deux projets immobiliers" C."
et "D." ne conduit pas à des impacts inadmissibles au niveau de
l'exploitation du trafic, voire du bruit du trafic routier, ces nouvelles
charges supplémentaires contribuent encore un peu plus à rendre une situation
aujourd'hui déjà chaotique par moments, aux périodes de pointe du matin sur
l'axe principal. Il s'agit principalement des problèmes concernant la sécurité
des piétons aux abords de la route cantonale. De même l'accroissement de trafic
aux alentours de 10 à 12 % dans le secteur du quartier ouest va renforcer une
situation limite en matière de bruit du trafic routier. Dans cette optique, le
bureau préconisait qu'une réflexion plus complète liée à l'aménagement,
l'exploitation, les cheminements piétonniers et la sécurité des modes doux,
devrait être menée par la commune de A., en parallèle au développement des deux
quartiers, sur l'axe du quartier ouest.

Cette exigence a été reprise par
le service de l'aménagement du territoire dans son préavis de synthèse relatif
au plan spécial "C.", puisqu'il a demandé que soit prévu dans le
règlement du plan spécial un article conditionnant la sanction de ce dernier à
la demande d'une étude de circulation par la commune (préavis, page 6). C'est
l'article 39 du plan spécial qui concrétise cette exigence puisqu'il stipule
qu'avant la sanction du plan par le Conseil d'Etat, la commune aura attribué un
mandat portant sur l'aménagement et l'exploitation de son réseau routier y
compris les chemins piétonniers et la sécurité des modes doux. Le 24 juin 2010,
le Conseil général de A. a adopté l'arrêté 1177 concernant une demande de
crédit de Fr. 32'500. pour une étude de modération du trafic en traversée de
la localité, liée à l'urbanisation des secteurs "C." et "D."
(FO 2010 n° 26). Cette demande était accompagnée d'un rapport explicatif qui
décrit le cadre et les buts de l'étude, le périmètre de cette dernière, le
programme de travail, ainsi que les délais et le coût qu'elle occasionnerait.
Il est vrai, ainsi que le souligne le recourant X. qu'il y est dit que la
commune doit démontrer qu'elle entreprend quelque chose et que l'étude et les
mesures qui en découleront se dérouleront en fonction de l'avancement du
projet.

Le 28 août 2013, le bureau L. a
déposé une notice technique intitulée "Etude de modération" qui
définit les principes d'exploitation et d'aménagement de la voirie dans le
secteur sud de la commune, particulièrement en renforçant les zones 30 km/h
et en sécurisant les déplacements des piétons et des vélos. Certes, l'article
39 du règlement du plan spécial ne prévoit pas expressément le contenu des
études citées dans le présent considérant, mais la jurisprudence admet que dans
une certaine mesure, l'imprécision des normes peut être garantie par des normes
de procédure (RDAF 2012, p. 117, 126 et ATF 128 I 327 consid. 4.2). A cet
égard, le règlement en question contient une telle garantie.

4.2.

Les recourants affirment que le
périmètre ne peut être considéré comme équipé en matière d'évacuation des eaux
et en matière d'électricité.

Sur le premier point, ils ne se
réfèrent aucunement au rapport technique n° 01, du 27 août 2009 (Fiche
2a), à celui 02, du 3 mars 2010 (Fiche 2b), et à celui 03, du 19 mars 2010 (Fiche
2c) Q. SA. Il découle en bref de ces rapports que les équipements communaux
situés aux alentours du quartier permettent le raccordement de toutes les
habitations projetées, qu'un système anti-crue est prévu afin d'éviter les
inondations du garage souterrain et que le fait de rehausser le terrain permet
de diminuer les hauteurs d'eau qui ne sont pas très importantes. Les bâtiments
n'étant pas construits de plein pied, le risque d'engouffrement d'eau dans les
appartements est considéré par l'expert comme nul. Il est prévu de réduire le
remblayage d'environ 50 cm dans la zone sud afin de ne pas provoquer
d'éventuels tassements des bâtiments riverains et une tranchée d'infiltration
sera construite entre la dernière rangée du quartier C. et le quartier déjà
bâti. Et l'expert de poursuivre que le risque de débordement des cours d'eau
subsiste, même si leurs effets sont atténués. Il préconise pour cette raison
que la commune développe un concept de protection. Un tel concept est en voie
de réalisation (cf ci-dessous). Il réserve enfin les recommandations de l'hydrogéologue,
du géotechnicien et la procédure proprement dite des permis de construire. On
ne voit pas en quoi ces explications, non combattues, ne permettraient pas
d'admettre que le problème d'évacuation des eaux n'a pas été abordé avec
suffisamment de sérieux.

Au sujet du point relatif à
l'alimentation en électricité, le responsable des réseaux MT/BT de [la société
électrique] mentionnait dans un courrier électronique du 8 avril 2011 que la
future station comporterait un transformateur de 1000 kVA pouvant délivrer 1380
ampères ou deux transformateurs de 630 kVA chacun pouvant délivrer 1730 ampères
et qu'elle pourra absorber le nouveau quartier sans péjorer les actuels
consommateurs. Une autre source devra alimenter la nouvelle coopérative et ses
appartements. La future station impliquera des travaux de génie civil identiques
à ceux prévus aux sous-sols du lotissement afin de prévenir les effets de
poussées d'Archimède en cas d'inondation du secteur. Des questions d'étanchéité
et d'imperméabilité des équipements, des câbles, de la structure en béton et de
la station sont expressément mentionnées. Le grief selon lequel la commune n'a
rien planifié tombe ainsi à faux.

4.3.

Les recourants reprochent à la
commune de n'avoir pas respecté les critères de l'Ordonnance du 15 décembre
1986 sur la protection contre le bruit (OPB), particulièrement ceux posés aux
articles 9 et 6 et à l'annexe 6 consacrée aux valeurs limites d'exposition au
bruit de l'industrie et des arts et métiers.

L'article 9 OPB prévoit que
l'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit
pas entraîner un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à
l'utilisation accrue d'une voie de communication (lettre a) ou la perception
d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie
de communication nécessitant un assainissement (lettre b).

Du dossier constitué, il résulte
que le service de l'énergie et de l'environnement a examiné le 15 juin 2010 le
plan spécial et a considéré que son évaluation se base sur l'étude acoustique
du 5 mars 2010 du bureau "O.". Ce bureau s'est lui-même basé sur le
rapport L. pour déterminer le trafic futur en fonction du nombre d'habitants
prévus dans le projet et du trafic généré par le projet d'urbanisation voisin
de "D.". Il a calculé deux variantes en fonction d'un centre
commercial dont les surfaces de vente ne sont pas encore déterminées,
c'est-à-dire l'une (A) de 1'200 m2 et l'autre (B) de 800 m2. Puis il a
déterminé le classement du secteur "C" en tant que zone affectée par
le degré de sensibilité II (DS II) selon l'OPB, le classement des secteurs
voisins potentiellement touchés par le bruit de la circulation induite par les
futurs habitants du nouveau quartier, à savoir la zone "D." comme
zone également affectée par le DS II et le classement du secteur au nord de la
rue I. jusqu'à et y compris la rue K. en tant que zone affectée par le DS III.
Il a en outre constaté que le calcul de la situation actuelle montre que l'axe quartier
ouest est soumis de jour, mais non de nuit, à des immissions supérieures aux
valeurs limites d'immission (VLI): De l'ensemble des données recueillies et des
calculs effectués, il est arrivé à la conclusion que l'article 9 OPB n'est pas
respecté avec la variante A: l'utilisation accrue des voies de communication ne
provoque pas de nouveaux dépassements des VLI. L'augmentation des immissions
est par contre perceptible dans le secteur de la rue R. pour lequel un
assainissement est nécessaire. S'agissant de l'annexe 6 OPB, les immissions sonores
des parcs à voitures sont inférieures aux valeurs de planification. Pour la
variante B, l'article 9 OPB est respecté: l'utilisation accrue des voies de
communication ne provoque pas de nouveaux dépassements des VLI. L'augmentation
des immissions est imperceptible dans tous les secteurs pour lesquels un
assainissement est nécessaire. L'annexe 6 OPB est aussi respectée puisque les
immissions sonores des parcs à voitures souterrains sont inférieures aux
valeurs de planification. Contrairement à ce que soulève le recourant X., la
norme VSS 640 567 a servi de base aux calculs du bruit des garages souterrains.
(Etude acoustique Prona, p. 13 ss). Le bureau O. préconise qu'une réflexion
globale soit menée concernant l'ensemble des problèmes rencontrés déjà actuellement
le long de l'axe quartier ouest, particulièrement pour améliorer la situation
concernant la sécurité (mobilité douce et piétons) ou la fluidité du trafic. Il
invite aussi à prendre d'autres mesures pour atténuer au maximum les émissions
de bruit.

Fort de ce rapport, le service de
l'énergie et de l'environnement a préavisé favorablement le projet en demandant
que les résultats de l'étude de circulation ainsi que les moyens permettant le
respect global des exigences de l'OPB soient clairement présentés dans le cadre
du plan spécial "D.". En page 20 du rapport explicatif relatif au
plan spécial "C.", les résultats des études auxquels sont parvenus
les experts au sujet de la circulation et de l'acoustique sont mentionnés, de
même que les auteurs et la citation des études mentionnées au présent
considérant. Or, ce rapport explicatif était à disposition du public au Bureau
communal dès le début de la mise à l'enquête publique du plan spécial. De plus,
l'étude concernant les questions de mobilité douce, la fluidité du trafic et la
sécurité des piétons a été déposée (cf consid. 4.1 ci-dessus).

L'article 6 OPB dispose que
l'Office fédéral de l'environnement édicte des directives sur les mesures de
construction et d'exploitation destinées à limiter le bruit des chantiers. Sur
cette base, l'OFEV a édicté une Directive sur les bruits de chantiers. Il
s'agit d'une aide à l'exécution, destinée en premier lieu aux autorités
d'exécution (Eggs, Les autres préjudices de l'expropriation, Travaux de la
faculté de droit de l'Université de Fribourg, Vol 329, p. 304). Le texte en
question est une prescription impérative du droit fédéral qui s'applique,
conformément à l'art. 3 du règlement du plan spécial. Rien ne permet d'affirmer
que cette prescription devrait apparaître in extenso dans le règlement en
question.

4.4

Le recourant estime que le nombre
de places de parc pour les voitures, arrêté à 180 unités pour le secteur C. est
insuffisant.

L'article 27 du Règlement du plan
spécial prévoit que le nombre de places de stationnement est limité à 180 au
maximum. Selon l'alinéa 2 de cette disposition, il peut être augmenté de 10 %
au maximum sous certaines conditions.

A défaut de dispositions
communales en la matière, ce sont les articles 26 et suivants RELConstr et
l'annexe 1 à ce règlement qui fixent les besoins limites en places de
stationnement pour les véhicules automobiles et ce, selon les activités
déployées (Habitations, entreprises industrielles et artisanales, services,
magasins), et en fonction de la surface brute de planchers, de surface de
vente, du nombre de lits, de chambres ou d'appartements ou encore de places de
travail. Pour certains types de d'habitations, une augmentation est prévue pour
les visiteurs. Ces besoins limites peuvent être réduits en fonction des possibilités
de transfert modal, d'utilisation multiple des places de stationnement ou
d'autres impératifs liés à la protection de l'environnement ou des sites.

Dans sa notice technique de
circulation déjà citée, le bureau L., a effectué un calcul de dimensionnement
de stationnement en considérant le RELConstr et en prenant en compte la
nouvelle norme VSS 640.281 et ce pour chacun des projets "C." et le
"D.". Pour le premier secteur, le nombre de 180 places s'inscrit,
selon le bureau d'ingénieurs, en dessous des besoins minimum définis par la
norme VSS et le RELConstr selon le calcul relatif aux surfaces brutes de
plancher, mais en dessus des besoins estimés selon le nombre de logements. Une
tabelle précise la valeur indicative retenue, le nombre d'appartements ou la
surface considérée, les besoins réduits et les besoins totaux en places de
stationnement. Dans son préavis de synthèse, le SCAT a constaté que le nombre
de places a été établi conformément à la réglementation applicable. Faute de
toute motivation de la part du recourant X. sur ce point, l'autorité de céans
se réfère à cet avis, avec la retenue qui s'impose à l'égard des préavis des
services cantonaux spécialisés, assimilés dans une large mesure à des avis
d'experts (arrêt du Tribunal fédéral 1C_314/2010 du 29 juin 2011).

5.

5.1.

Le recourant X. se fonde sur les études
hydrogéologiques réalisées pour affirmer que les risques vont au-delà de ceux
inventoriés dans le cadre de la cartographie des dangers liés aux événements
naturels, qui classe le secteur de C. en degré de niveau moyen. Le préavis du SCAT,
du 17 mai 2010 l'incite aussi à estimer que les mouvements de la nappe
phréatique constituent un danger rendant le plan spécial proposé inadmissible,
en particulier parce qu'il autorise l'excavation et le remblayage sans qu'une
inondation des parcelles voisines, en cas de fortes pluies, puisse être exclue.
Il en tire la conséquence que toute construction devrait être exclue en dessous
de la limite supérieure de la nappe phréatique et qu'il faut fixer une limite
maximale de remblayage, qui ne devrait pas dépasser la cote d'altitude des
surfaces des terrains des propriétaires alentours, qui méritent protection,
ainsi que le bureau des ouvrages d'art et de l'économie des eaux (BOAE) l'avait
demandé.

Pour sa part, la recourante Y. expose que les terrains
soumis au plan spécial ne devraient pas pouvoir faire l'objet de constructions,
à tout le moins selon la densification prévue. Elle relève également l'absence
de mesures sérieuses et concrètes prévues en cas d'inondation.

5.2.

L'article 15 LAT, dans sa nouvelle teneur, en vigueur
depuis le 14 mai 2014, reprend à l'alinéa 4, lettre a) celle qui prévalait
auparavant s'agissant de la qualité des terrains sis en zone à bâtir, à savoir l'exigence
selon laquelle ils doivent être propres à la construction.

Les terrains sont propres à la construction lorsque
les propriétés des territoires en cause satisfont aux exigences que détermine
l'utilisation prévue (ATF 114 Ia 245/JT 1990 I 460). L'affectation admissible
d'une zone se détermine en choisissant l'utilisation la plus judicieuse compte
tenu des circonstances et des possibilités. Lorsqu'il n'est pas possible de
protéger une zone partiellement bâtie contre les forces naturelles, il faut
l'exclure de la zone à bâtir (FF 1978 I 1026). Un terrain qui n'est
techniquement pas constructible ne peut jamais être considéré comme étant
"propre à la construction" (RVJ 2003, p. 34). Toutefois, étant donné
l'évolution du génie civil, ce critère n'est plus déterminant. Rares sont en
effet les régions, notamment celles de haute montagne, qui, à la faveur du
progrès, ne se prêtent pas à la construction (DFJP/OFAT Etude relative à la
LAT, art. 15, n°10). L'aspect technique concerne d'une part des données
naturelles telles que la qualité du sol, la situation du terrain (topographie,
exposition, climat, communications etc.) et, d'autre part, des buts et des
principes applicables en droit de l'aménagement du territoire (Flückiger /
Grodecki, Commentaire LAT, art. 15, N. 65).

Cela étant dit, on rappellera qu'en principe, la
légalité des plans d'affectation doit être contestée lors de leur mise à
l'enquête publique et ne peut plus être mise en cause à l'occasion d'un recours
contre un acte qui les applique. Les deux exceptions à ce principe ne sont pas réalisées
en l'espèce (ATF 123 I 175 et Tanquerel, Commentaire LAT, n° 26 ad art.21). Le
recourant ne saurait donc contester à l'occasion de son recours la
classification en zone à bâtir du terrain concerné.

6.

6.1.

S'agissant des dangers naturels, le préavis du SCAT se
réfère aux considérations du BOAE et admet que le rehaussement du terrain tel
qu'il est prévu améliore la situation par rapport aux remontées de la nappe
phréatique, sans toutefois que démonstration soit faite que ce rehaussement
n'affecte pas les parcelles voisines. Il relève que le rapport technique de ce
bureau met en évidence les dangers d'inondation qui sont liés aux risques de
crues des ruisseaux voisins, dont les cours sont insuffisants pour évacuer les
débits d'événements fréquents. Il en déduit que les risques de débordements
subsistent et qu'un concept de protection au niveau communal devrait être
développé. Il fait le constat que plusieurs demandes du BOAE n'ont pas été
traitées, en particulier la péjoration par le projet de la situation des
bâtiments existants alentours, ou ne l'ont été que partiellement, s'agissant de
l'adéquation des choix constructifs et des mesures de protection envisagés avec
les dangers énoncés, particulièrement des crues. Il formula un certain nombre
de demandes qui devront trouver réponse dans le plan spécial.

6.2.

En lien avec l'aspect géotechnique, le SCAT se réfère
au préavis du BOAE et opère un renvoi au sien propre, daté du 28 octobre 2009.
S'il demande à ce que les terrassements soient évités, comme le préconise la
notice technique de F. SA, du 11 novembre 2009, il constate que le contexte
géologique est pris en compte et part du principe que toutes les mesures
nécessaires seront prises afin d'éviter des dommages aux constructions
existantes.

Aux termes de l'article 6, alinéa 2, lettre c LAT, en
vue d'établir leurs plans directeurs, les cantons élaborent des études de base
dans lesquelles ils désignent les parties du territoire qui sont gravement
menacées par de forces naturelles ou par des nuisances. Les cantons doivent
intégrer leurs orientations directement dans le plan directeur pour les rendre
contraignantes à l'égard des autorités. Le plan directeur voit ainsi se
renforcer sa fonction d'instrument stratégique des autorités politiques du
canton (FF 2010 p, 975). Selon l'article 18, alinéa 1 LAT, le droit cantonal
peut prévoir d'autres zones d'affectation (que celles situées en et hors zones
à bâtir). Parmi ces autres zones, les cantons peuvent prévoir des zones de
danger (DFJP/OFAT, Etude citée, art. 18 N. 7).

L'article 6 précité vise des menaces graves. Les
études effectuées dans ce domaine constituent une base pour l'établissement des
plans directeurs et des plans d'affectation, toutefois, elles ne le remplacent
pas. Seule la connaissance de l'utilisation prévue du sol permet dans un cas
d'espèce de fixer les limites supportables et de définir les mesures qu'il y a
lieu de prendre le cas échéant (DFJP/OFAT; Etude citée, art. 6, N. 12).
L'analyse est similaire pour les dispositions de la législation fédérale sur
l'aménagement des cours d'eau qui imposent à la Confédération et aux cantons
des obligations de type planification directrice; ainsi pour les études de base
de la Confédération au sens de l'art. 13 de la loi fédérale sur l'aménagement
des cours d'eau, (LACE), du 21 juin 1991 (en particulier les relevés concernant
la protection contre les crues, pour l'obligation à charge du canton de tenir
compte des zones dangereuses dans sa planification directrice (art. 21, al. 3
OACE) et pour les études de base du canton (art. 27 OACE), en particulier les
cartes de dangers (Jean-Baptiste Zufferey, Renaturation des cours d'eau et
responsabilité de l'Etat, in DEP 2001, p. 1007).

7.

7.1.

L'article 15 de la loi cantonale sur l'aménagement du
territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 dispose que le plan directeur
cantonal définit la façon de coordonner et de planifier les activités ayant des
effets sur l'organisation du territoire compte tenu des principes et options de
la conception directrice (al. 1). Il se présente sous la forme de rapports et
de cartes (al. 2). Il tient compte des infrastructures existantes et des
mesures d'aménagement déjà prises par le canton et par les communes,
conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur (al. 3). Le plan
directeur cantonal a été adopté par le Conseil d'Etat le 22 juin 2011 et a été
approuvé par le Conseil fédéral le 26 juin 2013.

Relèvent du plan directeur notamment les conflits
importants entre les différents intérêts relatifs à l'utilisation du sol et les
projets déployant des effets considérables relatifs à l'utilisation du
territoire, à l'utilisation du sol ou à l'environnement ou nécessitant un
effort de coordination. Le plan directeur concerne avant tout la délimitation
des territoires pour des affectations qui dépassent le simple cadre local (par
exemple centres commerciaux et installations de loisirs, territoires à
protéger, gravières ou décharges) (RDAF 2012 p. 461 et ATF 137 II 254
consid. 3.2).

Les plans directeurs ont force obligatoire pour les
autorités (art. 9, al. 1 LAT). A contrario, ils n'ont aucun effet direct sur
les droits et obligations des administrés. Ils ne peuvent donc être considérés
exactement comme une loi matérielle, ni comme une décision. Il s'agit d'un acte
juridique de nature particulière dont la portée est interne à l'appareil
étatique (Tanquerel, Manuel de droit administratif n° 1101 ss). Les
dispositions d'un plan directeur ne sauraient s'appliquer directement à un
propriétaire (RDAF 2013 p. 124).

7.2.

Aux termes de l'article 43, alinéa 1 LCAT, les
communes élaborent leurs plan d'affectation (au nombre desquels figurent les
plans d'aménagement communaux) dans le cadre du plan directeur et en tenant
compte des mesures cantonales. Le plan d'aménagement communal règle le mode
d'utilisation du sol (art. 45, al. 1 LCAT). Il doit notamment contenir des
dispositions relatives à l'affectation des différentes zones (art. 59, al.
1 LCAT).

La forceobligatoire d'un plan directeur à
l'égard des communesdéploie avant toutseseffets lors de
l'approbation des plans d'affectation.L'autorité compétente pour les
approuver doit laisser à la commune la possibilité de choisir entre plusieurs
solutions possibles et adéquates, tant que ces solutions sont conformes au plan
directeur (Tschanen, Commentaire LAT, art. 9 n° 20).

C'est la fiche de coordination U_18 du plan directeur
cantonal qui tend à assurer la sécurité des biens et des personnes contre les
dangers naturels. Selon cette fiche, la gestion des dangers naturels comporte
la désignation des secteurs soumis aux dangers naturels auxquels on applique
des mesures de prévention (d'aménagement du territoire; mesures passives) en
vue d'éviter, de limiter, voire de réduire les dommages potentiels et ce, par
le biais de la planification. A cela peuvent s'ajouter des mesures de protection
qui sont techniques, actives afin de diminuer les dommages potentiels et enfin
des mesures d'urgence pour gérer le risque résiduel (alarme, surveillance,
service d'alerte, plans d'évacuation).

Selon l'art. 10.02.1 du règlement d'aménagement de la
commune de A., (Ram) du [], des périmètres plans de quartier sont définis pour
le secteur "J." (dont fait partie dans sa portion sud le secteur
"C."), en zone d'habitation à haute densité (ZHHD). Cette partie sud,
et à l'est le secteur "D." font l'objet d'un plan directeur de
quartier adopté par le Conseil communal le 21 octobre 2002, révisé le 24 juin
2010. Cette révision est consécutive à un projet de développement des deux
secteurs précités en un projet d'ensemble incluant l'implantation d'un centre
commercial.

8.

8.1.

La ZHHD se caractérise notamment par des immeuble
élevés, de 3 à 7 étages; elle est destinée entre autre à l'habitation
collective (art. 11.03 Ram). La densification qui la caractérise augmente
l'indice d'utilisation du sol.

L'article 20 de l'ordonnance fédérale sur
l'aménagement des cours d'eau, du 2 novembre 1994 impose à l'office
fédéral de l'environnement d'édicter des directives en particulier sur les
exigences liées à la protection contre les crues et aux mesures en la matière
ainsi qu'à l'établissement de cadastres et de cartes de danger. L'art. 21
impose aux cantons de désigner les zones dangereuses. La carte de dangers
indique pour une zone donnée les différents types de dangers auxquels celle-ci
est exposée (inondation, coulée de boue, glissement de terrain, avalanche,
etc), l'ampleur du danger est évaluée en fonction de l'intensité du processus
et de sa probabilité, ainsi que son étendue géographique. On différencie cinq
degrés de danger, parmi lesquels le rouge pour un danger élevé, le bleu pour un
danger moyen, le jaune pour un danger faible. S'agissant d'un danger élevé, on
admet que des personnes sont en danger tant à l'intérieur des bâtiments qu'en
dehors. Il faut s'attendre à la destruction soudaine de bâtiments. Un tel
danger implique qu'il ne faut pas affecter l'endroit comme nouvelle zone à
bâtir et ne permettre ni construction ni agrandissement de bâtiments ou
installations. En secteur de danger moyen, il y a peu de danger pour des
personnes à l'intérieur des bâtiments mais le danger est effectif en dehors. Il
faut s'attendre à des dommages aux bâtiments mais, si certaines conditions ont
été respectées lors de la construction, il ne faut pas s'attendre à la
destruction soudaine de bâtiments. Une délimitation comme zone à bâtir peut être
décidée, mais uniquement après pesée des intérêts. Des permis de construire
peuvent être délivrés que s'ils sont assortis de conditions (Office fédéral de
l'environnement (OFEV, Que montrent les cartes des dangers et annexe à la fiche
U_18 du plan directeur cantonal).

8.2.

Selon le Geoportail du canton de Neuchâtel, le secteur
"C. et "D." sont en zone de danger moyen.

Le dossier communal contient une étude de la Faculté
de l'environnement naturel, architectural et construit (ENAC) de l'EPFL, de
décembre 2002 sur les causes de l'affaissement du bourg A.. Cette étude avait
conclu à l'époque qu'un processus de dégradation rapide ou exponentiel des
bâtiments pouvant mettre en péril certaines constructions à court terme ne
reposait sur aucun point particulier (Etude citée, p.37).

Dans le cadre de la présente affaire, une notice
géotechnique et hydrogéologique sur le projet en cause, du 3 février 2009, (F.
SA, Mémo technique, p. 4) conclut à ce que la construction des 13
bâtiments prévus aura une influence négligeable sur les eaux souterraines et ne
provoquera pas de changement de l'état des contraintes dans le sous-sol à
proximité du site. Un rapport géotechnique ultérieur, du 18 février 2009,
émanant du même bureau d'ingénieurs-conseils précise qu'un risque non négligeable
de déstabilisation du fond de la future fouille au droit de certains forages
existait. Durant les travaux, le rapport n'exclut pas que la digue existante
n'empêcherait pas les eaux de parvenir sur le site par le sud. Des solutions
sont préconisées, aussi pour gérer une éventuelle inondation momentanée du
chantier (rapport p. 18). Une autre notice technique, du même bureau, du 11
novembre 2009, reconnaît l'existence de risques hydrauliques potentiels et
significatifs liés à la sensibilité des sous-sols et de tassements qui existent
sous les bâtiments qui se trouvent à proximité du projet. Le problème peut
toutefois trouver une solution en relevant au maximum les niveaux des futurs
fonds de fouilles du projet ou de supprimer tout terrassement (Notice technique
du 11 novembre 2009, p. 2). Une notice technique n° 2 du 2 mars 2010 préconise
de ne pas abaisser les cotes actuelles des futurs fonds de fouilles, mais de
les rehausser. Enfin, dans une étude technique n° 3, du 13 avril 2011, F. SA
relate que pour préciser les conditions hydrogéologiques, des mesures en
continu ont été effectuées sur plus d'une année. Le bureau estime que toutes
les règles de l'art ont été mises en uvre et invite en cas de doute à faire
expertiser le projet par un expert neutre.

H.Sàrl a été mandatée par les promoteurs du
projetpour déterminer lesdangers naturels liés aux crues des ruisseaux,
ainsi qu'aux effets des remontées des eaux du lac, en relationavec le
projet en question.

Dans son "Complément à l'évaluation des dangers
naturels liés à l'eau", de juin 2010, cette société indique deux zones où
le danger d'inondation pourrait être augmenté, mais estime qu'un tel phénomène
peut être maîtrisé grâce à un concept de protection dirigeant les eaux vers
leur exutoire naturel. S'agissant des bâtiments au nord des "C", ils
ne sont pas mis hors d'atteinte des débordements de crues des deux ruisseaux,
mais les appartements étant surélevés par rapport au niveau du terrain projeté,
ils se trouvent protégés contre la crue de temps de retour centennale. Les
futurs bâtiments ne sont par ailleurs pas touchés par les débordements du
ruisseau et les dangers d'inondation par débordement sur la rue T. restent
inchangés.

8.3

Dans un avis sur l'étude géotechnique et
hydrogéologique, du mois de novembre 2011, la société F. SA a constaté que le
site des futures constructions est en zone inondable. Elle relève que l'eau a
auparavant déjà dépassé en partie la cote du terrain, notamment en 2005. Elle
affirme que la mise en boulance, à savoir le soulèvement brutal du terrain par
poussée d'eau du fond de fouille existe, tout en proposant des solutions pour
remédier à ce phénomène. L'avis mentionne le risque de refoulement en période
de très hautes eaux et de tassement des canalisations, si cette solution est
choisie. Cependant l'avis admet que les résultats et les rapports émis par le
bureau F. SA sont complets, bien documentés et qu'ils sont conformes aux
exigences de la norme SIA 267. L'aspect hydrogéologique avec les problèmes
complexes liés aux eaux souterraines et de surface n'a pas été éludé et est lui
aussi complet (avis cité, p. 7,8). Il reconnaît que les moyens prévus pour la
gestion des eaux ont été conçus pour limiter au maximum, voire éviter tout
impact sur le voisinage.

Le BOAE partage l'avis du bureau H. mais exige de la
commune, en sus des mesures constructives déjà validées, qu'elle définisse un
plan d'urgence visant à protéger les parcelles voisines en cas d'inondation
imminente, et que celle-ci puisse se réserver de prendre d'autres mesures lors
de la demande de permis de construire.

Dans le cas particulier, la commune a recherché, à
l'aide d'une expertise neutre, si le projet envisagé pouvait être mené à chef.
La réponse qu'elle a reçu et qui confirme dans une très large mesure les études
réalisées ou initiées par le promoteur lui-même ne permettent pas d'affirmer
que le terrain du futur quartier est impropre à la construction.

Le choix des mesures destinées à faire face aux
risques contre lesquels une protection doit être assurée appartient au
législateur qui prendra en compte le caractère polyvalent des mesures afin
qu'elles puissent aussi permettre de faire face, au besoin, bien que de manière
improbable, à des catastrophes très peu vraisemblables. En revanche, le
législateur n'est pas tenu d'ordonner des mesures spécifiques pour parer aux
risques peu vraisemblables. Le choix du législateur sera dicté par le principe
de la proportionnalité, plus la survenance du risque est vraisemblable, plus
des mesures précises devront être prévues () Le devoir de l'autorité
administrative est d'accomplir la tâche que lui donne le législateur,
d'apprécier la vraisemblance de la survenance concrète d'une catastrophe
naturelle à un endroit déterminé et d'ordonner ou de prendre elle-même les
mesures propres à éviter la catastrophe ou à en limiter les conséquences.
(Knapp, La responsabilité de l'Etat en cas de catastrophes naturelles in RDS
1986 I p. 589, 594 ss).

8.4.

Le secteur en cause est situé en zone de danger moyen,
ce que la commune n'a pas ignoré. Le seul fait de déposer un projet de
constructions n'a pas pour effet de devoir reconsidérer ce classement. Les
risques mis en reliefs ne sont pas tels qu'il faille protéger le secteur au
point d'y interdire toute construction.

Les articles 36 à 38 du règlement du plan spécial,
énoncent des mesures constructives complémentaires, qui peuvent être exigées
lors des demandes de permis de construire, en plus de celles que ces articles
prévoient, à savoir une cote d'altitude minimale pour l'arête inférieure des
dalles de rez-de-chaussée des habitations, l'étanchéité des parkings, la mise
en place de blindage, le fondement des bâtiments sur des pieux, l'augmentation
de la pente des collecteurs d'eaux usées, le pompage des eaux domestiques et
résiduelles des locaux enterrés et la réalisation du chantier par étapes
limitées. Les cotes de référence maximale ont été fixées au nord et au sud du
projet, pour respecter en particulier les exigences du service archéologique,
en charge d'un patrimoine de qualité dans ce secteur. Ces adaptations du plan
spécial, reprises de manière condensée aux articles précités ont été faites
suite au préavis du SCAT qui imposait nombre de demandes de modifications. Ces
dernières ont été suivies d'effet, dès lors que ce service a en fin de compte
admis le projet avant qu'il soit soumis pour préavis au département lui-même.
On ne saurait en conséquence se fonder sur les réticences exprimées par le SCAT
dans ses préavis pour faire obstacle au projet aujourd'hui agréé. Il apparaît
ainsi que des règles nécessaires particulières de sécurité quant aux
constructions et installations ont été édictées dans la région exposée, et que
la surveillance prévue, qui est évolutive permet de rejeter l'argument soulevé
se rapportant aux risques hydrogéologiques.

8.5.

Toutefois, l'autorité de céans n'a
pas de motif de remettre en cause l'avis du BOAE selon lequel la mise en place
de sacs de sable ou autres éléments amovibles est efficace, à condition que
cette mise en place par les sapeurs-pompiers se fasse de manière rapide et
parfaitement coordonnée. Le règlement du plan spécial prévoit à son article 36,
alinéa 2 que le permis de construire ne pourra être délivré que lorsqu'un plan
d'urgence aura été mis en place par la commune. Cependant, l'autorité de céans
considère avec le BOAE que ce plan d'urgence doit être élaboré déjà au stade du
plan spécial. En effet, comme l'étude sur les risques liés à l'eau modélise les
endroits qui pourraient être atteints en cas d'inondation, que divers épisodes
d'inondation ont déjà eu lieu, rien n'empêche que le plan d'urgence soit
élaboré à l'heure actuelle. Il pourra ainsi être confronté aux divers
paramètres du plan spécial et sa faisabilité pourra être vérifiée suffisamment
tôt. Par ailleurs, l'élaboration anticipée du plan d'urgence permettrait aux opposants
de se faire une idée plus précise des mesures proposées. L'autorité de céans
demande donc la modification de l'article 36, alinéa 2 RPS en ce sens que le
plan d'urgence doit être adopté au stade du plan spécial.

En résumé, les arguments des
recourants relatifs aux risques hydrogéologiques sont rejetés, sauf en ce qui
concerne le plan d'urgence,

Il appartiendra au Conseil
communal, d'entente avec le SCAT, de déterminer quelle procédure doit être
appliquée pour effectuer ces adaptations (art. 95 LCAT).

Vu le sort de la cause, l'autorité de céans ne peut
approuver le plan spécial au stade actuel de la procédure. Cette approbation ne
pourra intervenir qu'une fois les adaptations du plan spécial requises dans les
présents considérants.

9.

9.1.

Les recourants X. et X.-Y.
contestent que le terrain aménagé puisse être pris en compte comme terrain
naturel ou de référence.

Selon l'article 12 RELCAT, les
dimensions des constructions sont calculées à partir du terrain naturel, en
fonction de la surface constructible de la parcelle (al. 1). Le terrain aménagé
(remblayé ou excavé) est considéré comme terrain naturel lorsque la
modification a touché une zone étendue et qu'elle a été dictée par des motifs
d'intérêt public, notamment d'aménagement du territoire ou lorsque
l'aménagement remonte à de nombreuses années.

Pour sa part, le règlement du plan
spécial, en son article 20, stipule que pour permettre une infiltration des
eaux de pluie la meilleure possible et pour compenser l'implantation plus élevées
des bâtiments nécessaires en vue de la protection du patrimoine archéologique,
l'ensemble du périmètre du plan spécial peut être remblayé jusqu'à la cote
+432.80 m.s.m. au nord et +432.30 m.s.m. au sud du périmètre au maximum (al.
1). Dans la partie sud, le remblayage doit être raccordé le plus
harmonieusement possible à la configuration des terrains remblayés existants
hors périmètre (cotes, env. 431.80-432.00 m.s.m.) (al. 2). Le terrain remblayé
vaut terrain naturel au sens de l'art 12, al 2 RELCAT et constitue le
terrain de référence pour toutes les dimensions des constructions (al. 3).

Le rapport explicatif à l'appui du
plan spécial justifie l'article 20 par une volonté de parer au risque
hydraulique souterrain et préserver le patrimoine archéologique, en se référant
aux études sectorielles menées. Cela implique de surélever le projet au
maximum, notamment le niveau des sous-sols de bâtiments projetés au Nord et au
centre, et de situer au dessus de la cote des crues centennales de 431 m.s.m.
les rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation et de munir les sous-sols et
garages souterrains de dispositifs anti-crues. Le rapport poursuit en affirmant
qu'en raison de la capacité d'absorption moyenne du sol et du niveau élevé de
la nappe phréatique, une infiltration des eaux claires est quasiment
impossible, mais que, compte tenu de la nécessité de surélever au maximum le
niveau des sous-sols et des rez-de-chaussée, il s'avère judicieux de remblayer
le terrain et d'augmenter ainsi le potentiel d'infiltration. Enfin, en se
basant sur le procès-verbal de la séance réunissant les intéressés le 26 mars
2010, le rapport dispose que pour protéger le patrimoine archéologique
existant, le fond des fouilles ne peut pas se situer au dessous de la cote
429.10 s.m.s (rapport explicatif, p. 9 et 10).

Dans son préavis de synthèse
relatif au projet de plan spécial, du 15 juin 2010, le SCAT a considéré que la
protection des bâtiments contre les crues et les inondations pourrait
certainement être considérée comme d'intérêt public tout en admettant que le
rehaussement du terrain n'est pas la seule mesure de protection possible. Il ne
lui paraît pas opportun de considérer le terrain aménagé comme terrain de
référence (Préavis de synthèse, p. 2). Il concluait qu'il ne pourra pas soutenir
le projet en cas de recours et que le "rapport 47 OAT devrait pour le
moins démontrer en quoi les conditions de l'art. 12, al. 2 RELCAT sont
remplies. Le SCAT en a conclu que l'art. 12, alinéa 2 RELCAT ne pouvait pas
trouver application. Il reprenait ainsi en substance la teneur du préavis du
même jour du BOAE, selon lequel le remblaiement n'était pas nécessaire pour se
protéger contre les crues car d'autres solutions auraient pu être employées. Le
BOAE a expliqué, dans le cadre de l'instruction des recours qu'une solution
(appelée "concept global de protection" serait de retenir les eaux
situées en amont du secteur en aménageant un bassin de rétention naturel et en
détournant les eaux en direction de l'est, vers le lac (cf. échange de courriels
des 5 et 6 juin 2014 du service juridique avec le chef du BOAE.

L'autorité de céans n'a pas de
motifs de remettre en cause ici aussi l'appréciation des services spécialisés
précités (cf. 1C_314/2010 du 29 juin 2011) et considère que la protection
contre les crues et les inondations ne constitue pas un motif d'intérêt public nécessaire
au rehaussement du terrain dans le périmètre du plan spécial.

9.2.

L'intérêt public comprend tout
d'abord une sorte de noyau dur, qui est habituellement dénommé "ordre
public"; il s'agit de valeurs (dites aussi "policières" ou
"de police") comprenant la sécurité, la santé, la tranquillité et la
moralité publiques. L'intérêt public comprend aussi d'autres considérations
parmi lesquelles les nécessités de l'aménagement du territoire (Aubert/Mahon,
Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, Note
14 ad art 36). De façon générale les intérêts publics justifiant des
restrictions à la propriété peuvent résulter de l'ensemble des tâches,
responsabilités et compétences que la Constitution confie aux pouvoirs publics
et dont la concrétisation incombe au législateur. En principe, tout intérêt
public permet de restreindre le droit de propriété, ainsi par exemple, la
protection des monuments et des sites (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit
constitutionnel suisse, 2013, Vol. II p. 391 et ss).

L'article 17 LAT, alinéa 1 définit
les zones à protéger qui comprennent les cours d'eau, les lacs et leurs rives
(lettre a), les paysage d'une beauté particulière, d'un grand intérêt pour les
sciences naturelles ou d'une grande valeur en tant qu'éléments du patrimoine
culturel (lettre b), les localités typiques, les lieux historiques, les
monuments naturels ou culturels (lettre c), les biotopes des animaux et des
plantes dignes d'être protégées. L'alinéa 2 permet au droit cantonal de
prescrire d'autres mesures adéquates.

L'article 16 de la LCAT prescrit
que des plans d'affectation cantonaux peuvent être établis par l'Etat pour des
zones à protéger, au sens de l'art. 17 LAT, d'intérêt régional, cantonal ou
national. L'art. 56 LCAT précise qu'en plus des sites définis par le canton,
l'autorité communale peut décider d'en protéger d'autres, tels que des points
de vue, des haies, des allées, des bosquets, des prairies maigres et des
vergers. L'art 18 définit en outre les territoires dignes d'être protégés,
parmi lesquels figurent ceux qui se distinguent par leur intérêt scientifique
ou en tant qu'élément du patrimoine historique et bâti. Le même article réserve
les dispositions sur la protection des monuments et des sites. De telles
dispositions constituent des dispositions générales de protection d'objets qui
méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment
esthétique, historique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent. Elles
permettent à l'autorité de prendre les mesures conservatoires que la
législation prévoit, lorsque l'objet en cause n'a pas encore été inventorié ni
classé. Ceci vaut aussi lorsque la valeur d'un objet n'apparaît qu'au moment où
son propriétaire projette d'y porter atteinte ou lorsque la réalisation d'un
projet amène la découverte d'un objet jusque-là caché tel que des vestiges
archéologiques (Moor, Commentaire LAT, art. 17 N 85-93).

Dans un courrier du 18 juin 2010,
l'archéologue cantonal s'est adressé au promoteur du projet pour lui dire que
suite à la découverte d'un complexe archéologique majeur situé sur la commune de
A., il se permettait d'apporter quelques précisions en fonction des exigences
imposées, parmi lesquelles figurent le rehaussement de tout le projet, dicté
par des motifs d'intérêt public, la conservation des vestiges du Néolithique
découverts sur le site pour le faire entrer dans le domaine culturel public,
les niveaux du terrain aménagé et celui du terrain excavé. Il ressort de ce qui
précède qu'en l'absence de moyens, notamment financiers, pour exploiter la
découverte archéologique sur le site litigieux, la seule solution consiste à
préserver les lieux dans la perspective que les générations futures puissent,
un jour, procéder aux fouilles (cf. procès-verbal de la séance du 6 mai 2010 de
la commission cantonale des biens culturels). Le Conseil d'Etat n'a pas de
motif de remettre en cause cette appréciation. Il n'entend pas non plus nier l'intérêt
public à la conservation d'un village néolithique, d'autant plus que le 27 juin
2011, les sites palafitiques préhistoriques autour des Alpes ont été inscrits
au patrimoine mondial de l'UNESCO.

En revanche, l'autorité de céans
considère que le rehaussement du fond de fouille pour préserver la couche
archéologique ne justifie pas la fixation d'un nouveau terrain de référence. En
effet, les vestiges se situent plusieurs mètres en dessous du terrain naturel
existant, comme cela ressort notamment du plan coupe nord-sud (annexe 12 du
rapport explicatif relatif au plan spécial), de sorte qu'une construction dont
les dimensions sont calculées à partir dudit terrain naturel est parfaitement
possible. Certes, le rehaussement du fond de fouille est susceptible de ne pas
permettre autant d'aménagements en sous-sol que souhaité par le promoteur,
contraignant ainsi ce dernier à diminuer l'espace destiné à l'habitat,
réduisant ainsi les volumes à vendre ou à louer et les revenus y afférents. Il
s'agit là toutefois de considérations économiques relevant du seul intérêt du
promoteur, qui ne peuvent pas être considérées comme d'intérêt public. L'on
relèvera de manière plus générale qu'il appartient aux constructeurs d'adapter
leurs projets aux contingences du terrain, que les obstacles rencontrés soient
d'ordre géologique, archéologique ou naturel, et non l'inverse.

En d'autres termes et en résumé,
si la protection des vestiges archéologiques souterrains est en elle-même
d'intérêt public et nécessite un rehaussement de 30 cm du fond de fouille, cela
ne signifie pas encore que le remblayage du terrain naturel (d'ailleurs bien supérieur
à 30 cm) soit, lui, d'un intérêt public qui permette de le considérer comme
terrain de référence pour déterminer les dimensions des constructions. Un tel
remblayage n'est en effet pas nécessaire pour assurer la protection du site
archéologique. Par conséquent l'une des conditions de l'article 12, alinéa 2
RELCAT n'est pas remplie et, sur ce point, les recours sont bien fondés. Le
Conseil communal est dès lors invité à supprimer l'article 20, alinéa 3 RPS.

10.

10.1

Selon les recourants, le plan
spécial ne saurait exprimer la hauteur des bâtiments par la seule cote
d'altitude, ainsi que le prévoit l'article 15 de ce plan.

L'article 59, alinéa 1 LCAT impose
un contenu obligatoire des plans d'aménagement au sujet de l'affectation des
zones, du degré maximal d'utilisation des terrains, des gabarits et des degrés
de sensibilité au bruit. L'alinéa 2 permet en revanche au plan de contenir
d'autres dispositions, parmi lesquelles notamment la hauteur des constructions
(lettre b), et le nombre de niveaux (lettre c). L'alinéa 3 spécifie qu'à défaut
de dispositions dans le plan d'aménagement, (...) la hauteur maximum de
corniche est de 20 m.

Fondé sur l'article 59, alinéa 2,
lettre b, qui traite de la hauteur, l'art. 46 RELCAT précise que la hauteur des
bâtiments est déterminée dans les plans d'affectation par la hauteur de
corniche, le nombre de niveaux ou la hauteur au faîte (al. 1). De plus, les
plans de quartier et les plans spéciaux peuvent prévoir une cote d'altitude
maximum (al. 2). On peut admettre que pour les plans de quartier et les plans
spéciaux, cette faculté remplace la notion de hauteur à la corniche, puisque
cette dernière n'a précisément pas de caractère obligatoire comme contenu des plans
d'aménagement. Toutefois, le rapport explicatif du plan spécial mentionne que
par rapport au terrain remblayé, les cotes d'altitude permettent l'implantation
de bâtiments, au nord, au centre et au sud dont la hauteur respecte la hauteur
totale selon le règlement d'aménagement communal, attique inclus (13,50 m de
hauteur moyenne à la corniche + hauteur d'un éventuel attique, art. 11.03 du
règlement d'aménagement communal (PRAC), du 13 août 1997). L'annexe 14 du
rapport explicatif justifie aussi les hauteurs moyennes à la corniche mesurées
depuis le terrain naturel existant. Il est en outre précisé que le fait qu'il
n'y a pas lieu de fixer un nouveau terrain de référence n'a pas de conséquences
sur le calcul de la hauteur des constructions, puisque celle-ci est déterminée
par une cote d'altitude maximale (art. 15 RPS), en l'occurrence
respectée (cf coupe nord-sud, annexe 12 du rapport justificatif relatif au plan
spécial). Il y a lieu de déterminer si ce critère est suffisant.

10.2

Dans le secteur J., la hauteur des
constructions est de 8,50 m + hauteur d'un éventuel attique, selon le PRAC. En
cela, le plan spécial ne la respecte pas. Contrairement à ce qu'affirment les
recourants, le conseil communal a indiqué les circonstances justifiant une
élévation des hauteurs des bâtiments constructibles dans ce secteur. Dans sa
décision du 13 février 2012, il a décrit la limite des dérogations admissibles
dans un plan d'affectation spécial. Puis il a dit avoir estimé que l'intérêt
urbanistique du projet et sa conception globale justifiait une autorisation
dérogatoire, compensée par un dégradé nord-sud plus fort que ne l'exige le
règlement communal, qui aurait permis l'édification d'immeubles de 5,
respectivement de 4 niveaux apparents, sur la totalité du périmètre. Cet
équilibre préserve une ligne architecturale le long de la rue I., avec des
immeubles identiques et de même taille, qui ne déparent pas au vu de l'église
toute proche (décision précitée, p. 14 et 15). Les recourants n'élèvent aucune
critique à cette justification.

Les plans spéciaux prévus par le
droit cantonal neuchâtelois réglementent une partie du territoire communal et
permettent de régler des problèmes particuliers de planification, tels
l'aménagement de quartiers, de centres d'achat, l'exploitation des gisements de
matériaux, les décharges et les manèges (art. 65 LCAT). Les plans spéciaux
prévus par le droit cantonal neuchâtelois réglementent une partie du déroger
aux plans d'aménagement ainsi qu'aux gabarits et aux distances visées à
l'art. 17 LCAT.

Selon la jurisprudence (arrêt de
la Cour de droit public du Tribunal cantonal CDP.2012.291, du 19 septembre
2013, et les références citées), les plans spéciaux nesont admis que
pour un développement de l'aménagement qui soit conforme à la zone, c'est-à-dire
qu'ils ne doivent pas contredire le plan général d'affectation et la dérogation
à la réglementation fondamentale rendue possible par le plan d'affectation
spécial doit rester de nature secondaire. En d'autres termes, ils doivent se
fonder sur l'affectation de base et la compléter de manière judicieuse. Cela ne
signifie toutefois pas que le recours aux plans spéciaux exclue entièrement
toute dérogation aux pratiques standards de construction déterminées par la
réglementation fondamentale. Il peu être judicieux de s'écarter ponctuellement
de cette dernière pour sauvegarder des intérêts publics importants (par exemple
une bonne intégration dans l'environnement et le paysage, des surfaces libres
plus généreuses ou un mode d'utilisation du sol plus économe par un mode de
construction semi-contigu). Dans des cas fondés et lorsqu'il y a plus-value
quantitative, les divergences ponctuelles peuvent même aller relativement loin.
Il faut toutefois veiller à ce que les dérogations à la réglementation
fondamentale ne deviennent pas la règle et vident le plan général d'affectation
de sa substance.

C'est donc bien au plan général
d'affectation qu'il appartient en premier lieu de mettre en uvre les
orientations décidées dans les plans directeurs, de veiller à l'intégration des
différentes utilisations décidées dans les plans directeurs, de veiller à
l'intégration des différentes utilisations du sol et d'assurer un équilibre
entre elles sur le territoire communal dans son ensemble, soit de régler les
éléments d'aménagements importants à l'échelle de la commune. La prééminence
fonctionnelle qui pourrait lui être reconnue sur ce point ne saurait toutefois
reposer sur un argument procédural, dès lors que les plans spéciaux et les
plans généraux d'affectation sont soumis à la même procédure d'adoption en
droit neuchâtelois. Ce qui distingue le plan spécial du plan général, c'est la
localisation ou la portée spatiale des intérêts pris en compte. Si le plan
général d'affectation peut se voir conférer une supériorité, c'est essentiellement
parce qu'il résulte d'une pesée d'intérêts à l'échelle communale. Cette
suprématie n'est néanmoins pas absolue, car une pesée d'intérêts de pareille
ampleur peut également avoir lieu dans le cadre de l'établissement d'un plan
spécial. D'une part il est impératif d'éviter que les options fondamentales
devant être dépeintes par le plan général d'affectation puissent être révisées
par petites touches successives lors d'adoption de révisions partielles ou de
plans localisés suivant des intérêts souvent plus particuliers, transformant un
tableau harmonieux en une toile indéchiffrable et incohérente. D'autre part,
l'excès inverse, consistant à soumettre le plan spécial aux choix opérés par le
plan général d'affectation, est tout aussi critiquable. En effet, le
législateur neuchâtelois n'exclut pas que le plan spécial s'écarte du plan
général d'affectation. Il admet donc que le plan spécial fasse l'objet d'une
pesée d'intérêt propre, pouvant parvenir à un résultat différent de celui ayant
présidé à l'adoption du plan général d'affectation.

La question des rapports entre
plan général d'affectation et plans spéciaux a notamment été examinée par le
Tribunal fédéral dans un arrêt 1P.270/2005, du 26 septembre 2005. Dans cette
affaire, le tribunal administratif du canton de Thurgovie avait jugé que,
s'agissant du coefficient d'utilisation du sol, une dérogation aux règles du
plan général d'affectation était admissible aussi longtemps qu'était respecté
l'indice d'utilisation de la zone directement supérieure. Le Tribunal fédéral a
confirmé l'arrêt du Tribunal administratif, tout en émettant des réserves quant
à une utilisation généralisée de la méthode proposée, la règle générale posée
par le Tribunal cantonal devant pouvoir être adaptée en fonction de la situation
concrète (cf. également RDAF 2010 I p. 24).

Dans le cas d'espèce, l'article
11.03.6 PRAC, relatif à la zone d'habitation à haute densité, prévoit que la
hauteur de corniche est de 13.50 m en général, limitée à 8.50 dans le secteur J.
(qui correspond à la partie ouest du périmètre du plan spécial). Le nombre
maximal de niveaux apparents est de 5, réduit à 4 dans le secteur précité à
hauteur limitée.

Le plan spécial déroge au PRAC en
ce qui concerne, notamment, la hauteur à la corniche et le nombre de niveaux
apparents (art. 4 RPS). Des cotes d'altitude maximales sont fixées dans chaque
périmètre d'évolution des constructions (art. 15, al. 1 RPS).

Le rapport relatif au plan spécial
(pp. 3-4) expose que le projet élaboré se réfère à la morphologie du site, aux
bâtiments environnants, entre autres, aux bâtiments historiques au même titre
qu'à la forme géométrique de la parcelle. Dans un souci d'intégration
volumétrique, les trois rangées d'habitations sont conçues avec des hauteurs
décroissantes dans le sens nord-sud. Ce dégradé permet ainsi de raccorder le
projet de C. au quartier sud, réalisé au début des années 2000. Le rapport (p.
12) expose encore que les restrictions de hauteur et du nombre de niveaux
apparents du secteur J. sont supprimées mais que compte tenu de la
différenciation nord-sud des hauteurs de bâtiment et du nombre de niveaux
apparents, les incidences de cette mesure sont réduites. Dite mesure permet
l'implantation d'un bâtiment de 5 niveaux apparents dans l'angle nord-ouest du
périmètre du plan spécial et, partant, des bâtiments de même hauteur le long de
la rue I..

Dans ce dossier, l'augmentation de
la hauteur maximale à la corniche de 5 m dans le secteur J. ne vide pas le PRAC
de sa substance, puisque le secteur reste en zone d'habitation à haute densité.
Les justifications exposées en tête du présent considérant sont pertinentes,
l'argument relatif à la hauteur des constructions doit être rejeté.

10.3

L'article 4 du règlement du plan
spécial déroge au règlement d'aménagement communal sur cinq sujets dont les
niveaux apparents et les gabarits. Les recourants reprochent à cette
formulation de ne pas indiquer en quoi portent ces dérogations. Pourtant, dans
sa décision, la commune a indiqué qu'un article du plan spécial n'a pas pour
vocation de détailler les dérogations qu'il énonce. Cependant, le règlement du
plan spécial, en regard de l'article 4 indique les dispositions idoines du PRAC
ainsi que celles du règlement lui-même qui sont concernées. Parmi ces
dernières, l'article 12 décrit la fonction que remplissent les périmètres
d'évolution des constructions, qui remplacent les gabarits. La décision précise
qu'ils sont supprimés à l'intérieur du périmètre du plan spécial et qu'à
l'extérieur, ils sont respectés. Selon le Guide du plan de quartier, ces
périmètres doivent permettre de générer des espaces extérieurs privés et
collectifs de qualité tout en garantissant à chaque construction des
dégagements en suffisance. Par conséquent, leurs dimensions et leur
organisation ne doivent pas être l'expression d'une application littérale des
gabarits. Les gabarits peuvent dès lors être supprimés à l'intérieur d'un plan
de quartier, pour autant qu'il soit démontré au moyen d'un diagramme d'ombres
portées que l'ensoleillement est suffisant pour chaque construction (cf. Guide
du plan de quartier, ch. 3.2.2.2, p. 13). On ne voit pas quelle raison
empêcherait d'en faire autant dans le cadre d'un plan spécial, qui vise lui
aussi la qualité architecturale et urbanistique des projets de construction
(CDP 2010.328, consid. 3d). Le grief touchant aux gabarits est en conséquence
mal fondé.

S'agissant des niveaux apparents,
le rapport explicatif les traite en page 19, en rapport avec la hauteur et
l'article 15 du règlement du plan spécial. En outre les représentations graphiques
du plan spécial, ainsi que les annexes au rapport explicatif, en particulier
l'annexe 17 illustrent la mesure dans laquelle les bâtiments du plan spécial
dépassent la hauteur à la corniche et le nombre de niveaux apparents fixés par
le PRAC. On ne saurait en conséquence partager l'avis selon lequel l'obligation
de réglementer le mode d'utilisation du sol a été violée sur ces points.

10.4

X. conteste que la densité soit
calculée sur celle admise pour les bâtiments à toiture en pente.

Selon l'art. 11.03.5 PRAC, la
densité maximale autorisée est de 2,7 m3/m2pour les
toitures à pans et de 2,5 m3/m2 pour les toitures plates.

Selon le dictionnaire Larousse,
une pente est l'inclinaison d'une surface, considérée dans son expression
arithmétique, sa figuration géométrique. La définition est complétée par un
exemple qui expose qu'une pente de 3 % représente une différence de niveau de 3
m. sur une distance horizontale de 100 m. Dans le cas d'espèce, la pente des
toits est de 5 % (art 17, al. 4 du règlement du plan spécial). Il n'est
dès lors pas arbitraire de considérer qu'il ne s'agit pas de toitures plates,
ainsi qu'en témoigne au demeurant la photo montage figurant au dossier. Le
recourant ne conteste en revanche pas l'augmentation de 10 % de la densité, du
fait que les immeubles répondent aux critères Minergie, en application de l'art
29, al. 1 de la loi sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001.

Toutefois, comme indiqué au
considérant 9.2 ci-dessus, le terrain remblayé n'est pas nécessaire pour
assurer la protection du site archéologique, qui elle, est d'intérêt public.
Or, si la prise en compte du terrain naturel comme terrain de référence n'a
aucune influence sur la hauteur des constructions en raison de la cote
d'altitude, elle en a en revanche pour le calcul de la densité: en effet, selon
l'article 15 RELCAT, la densité est le rapport entre le volume apparent des
bâtiments et la surface constructible d'un bien-fonds, qui s'exprime en mètres
cubes/mètres carrés, et le volume apparent se mesure quant à lui par rapport au
terrain naturel. Il en découle qu'une nouvelle calculation de la densité en
fonction du terrain naturel doit être opérée. Le Conseil communal est dès lors
invité à revoir l'article 8, alinéa 2 RPS, ainsi que les documents du rapport
explicatif qui s'y réfèrent. A cet égard, le grief soulevé doit être admis,
mais pour des raisons autres que celles invoquées à son appui.

10.5

L'intéressé conteste la
possibilité de créer des étages en attique avec une toiture en pente, ainsi que
la possibilité d'un retrait de 1,50 m par rapport à une seule façade car le
règlement communal sur les constructions ne prévoit pas de tels aménagements.

La législation cantonale ne
définit pas la notion d'attique. L'accord intercantonal harmonisant la
terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), du 22 septembre 2005,
auquel le canton de Neuchâtel a adhéré par décret du 2 novembre 2010 le définit
comme un niveau dont une façade au moins est en retrait de la distance admise
par rapport au niveau inférieur. L'article 2.6, al. 2 du règlement de
construction de la commune de A. du 6 septembre 2002 prescrit que les attiques
ne peuvent être construits que sur les toits plats. Le rapport explicatif du
plan spécial précise en son point 5.4, page 20, que les bâtiments ne disposant
pas d'un plan orthogonal, il n'est pas possible de les coiffer d'un attique au
sens de l'article 2.6. précité. Le niveau sommital est traité comme niveau
particulier à la manière d'un attique. Mais cette distinction n'est d'aucune
aide au recourant. Les dispositions sur les attiques tendent à en autoriser la
construction, sous certaines conditions, tout en considérant que la hauteur du
bâtiment projeté doit être mesuré à la corniche, sans tenir compte de la
hauteur de l'attique (Cf. art. 49 RELCAT et arrêt de la CDP 2011.316, du
16 juillet 2012). En l'espèce, c'est la fixation d'une cote d'altitude maximale
qui a été retenue dans le plan spécial (cf. consid 10.1 ci-dessus). Le bâtiment
A figurant sur l'annexe 15 (extrait de plan de géomètre au 1:500 avec relevé
altimétrique), respecte la hauteur de corniche de 13,5 m, à condition que son
dernier étage, nommé étage sommital, puisse être considéré comme un attique,
non compris dans la hauteur de corniche selon l'article 49, al. 2 RELCAT. En
effet, sur le plan illustratif de l'annexe 12, ce dernier élément dépasse cette
hauteur de corniche.

Si le droit cantonal règle
l'influence des attiques sur la hauteur des constructions, c'est le droit
communal qui en précise le contour. En l'espèce, le règlement de construction
communal, en ses article 2.3 et 2.6, fixe le nombre d'étage de l'attique, son
gabarit à partir du dernier élément plein de la façade, la nature du toit sur
lequel il repose et la compétence donnée au l'autorité communale de lui donner
une forme plus harmonieuse.

Or, selon l'article 17 RPS, les
étages sommitaux des constructions du plan spécial devront être pourvus de
toitures à pans, d'une pente de 50au moins. Sur la coupe A  A du
plan des principes d'aménagement, qui représente les bâtiments à titre
indicatif, l'étage sommital des bâtiments nord a une toiture plate, tandis
qu'il a une toiture incurvée pour les bâtiments du centre. Si l'on en croit la
fiche technique n° 10 jointe aux observations sur opposition du promoteur,
qui représente une modélisation des bâtiments du plan spécial, l'intention de
celui-ci est de construire des toitures incurvées pour tous les bâtiments du
plan spécial, c'est à dire des toitures à deux pans inclinés vers le centre des
bâtiments et de faible pente. L'article 17 RPS contient encore d'autres règles
sur les étages sommitaux, qui diffèrent de l'article 2.6 RC (gabarit de 60oet non de 450à partir du dernier élément plein de la façade dans
certaines directions, art. 17, al. 2 RPS).Dans ces conditions, il n'est
pas possible de retenir que les étages sommitaux des constructions du plan
spécial constitueront des attiques au sens de l'article 2.6 RC,ce
qu'admet le promoteur dans ses observations sur l'opposition, ainsi que le
Conseil communal dans la décision attaquée. Il n'est pas possible de déroger à
une disposition du règlement de construction communal au moyen d'un plan
spécial, qui peut uniquement déroger au plan d'aménagement communal et à
certaines distances fixées par la LCAT.Dès lors, la hauteur de corniche
des bâtiments correspond à celle de la dalle de couverture (art. 49, al. 1
RELCAT) et la hauteur de corniche du bâtiment A représenté sur la coupe du plan
des principes d'aménagement et sur les annexes au rapport explicatif dépasse la
hauteur de corniche fixée par le PRAC, même si la cote d'altitude maximale
fixée par l'article 15 RPS est respectée. Par ailleurs, les bâtiments des
périmètres d'évolution A situés à l'ouest se trouvent dans un secteur à hauteur
limitée selon le PRAC, dans lequel la hauteur de corniche maximale est limitée
à 8.5 m.Dans ce secteur, cette hauteur, mesurée depuis le terrain
naturel existant, sera donc dépassée avec des bâtiments dont la hauteur atteint
la cote d'altitude maximale retenue par le plan spécial, que les étages supérieurs
constituent ou non des attiques au sens de l'article 2.6 RC. Le plan directeur
de quartier met d'ailleurs ce dépassement en évidence (p. 15). Il est donc
regrettable que l'annexe 12 au rapport explicatif, censée démontrer le respect
durèglement d'aménagement, n'en tienne aucun compte. Cette annexe,
ainsi que les annexes 14 et 5 qui la complètent, doit être revue et complétée.

11.

11.1

X.estime que les immeublesdu périmètre d'évolution desconstructions (PEC)A1 à A4 ne
permettent pas une intégration harmonieuse dans le village et violent en
conséquence les articles 2 et 79 al. 1 LCAT.

La première de ces dispositions
tend à ce que l'aménagement du territoire se développe de manière harmonieuse
et équilibrée. La seconde assigne aux plans de quartier le but de favoriser une
architecture et un urbanisme de qualité et d'améliorer l'intégration du
quartier dans son environnement bâti et non bâti.

Lorsqu'il s'agit de savoir si une
construction ou une installation est de nature à compromettre l'aspect ou le
caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, les autorités
locales disposent d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral
1C_884/2013, du 15 mai 2014 et les références citées). En particulier, le
respect de l'esthétique des constructions ressortit en premier lieu à
l'autorité communale, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation
auquel les autorités cantonales de recours ne sauraient substituer sans autre
le leur propre. L'autorité ne saurait toutefois se laisser guider par des
sentiments subjectifs ou invoquer la clause d'esthétique ou de l'harmonie pour
protéger des sites qui n'ont aucune valeur esthétique contre des valeurs
dépourvues de portée. Les autorités administratives doivent appliquer des
critères objectifs et fondamentaux, et non pas ce qu'elles ressentent (REC
2011.109).

Dans sa décision dont est recours,
l'autorité communale a décrit avec précision la zone de haute densité (ZHHD)
dans laquelle s'inscrit le projet, en indiquant avec précision le nombre
d'étages qui y sont érigés, la diversité des types de zones entourant le
périmètre du plan de quartier, concrétisée par une morphologie du bâti très
varié, dont elle donne pour chaque point cardinal la composition. Elle estime
que le projet, important, présente une harmonie et une cohésion de par la
taille des immeubles projetés, leur hauteur, leur destination variée avec en
particulier une hauteur décroissante dans le sens nord-sud, un plan non
orthogonal et une disposition ne répondant pas à des lignes géométriques
rigides. Elle souligne que le dégradé nord-sud permet de raccorder le projet du
quartier sud réalisé au début des années 2000, et que les constructions ne sont
ni contraires à l'affectation de la zone, ni déraisonnables ou irrationnelles.
Les questions d'architecture, en particulier les teintes des façades (crépi
dans les tons ocre tels "terre de Sienne" ou "pierre
d'Hauterive") s'inspirent de [l'église] toute proche. Les espaces
extérieurs sont conçus comme un grand parc largement arborisé, sans circulation
automobile, assimilables à des espaces de rencontre. Les toits de
l'éco-quartier, légèrement pentus et recouverts de verdure rendra leur
assimilation à l'environnement encore meilleure (décision attaquée, p. 16). A
ces arguments, le recourant n'oppose aucune contradiction, si bien que sa
motivation est insuffisante. En raison du large pouvoir de l'autorité communale
en la matière, le grief soulevé doit être écarté.

11.2.

X. estime insuffisantes les
mesures de protection des vestiges du Néolithique. Il ne dit pas en quoi elles
le sont et ne propose aucune alternative à celles-ci.

La commune de A. s'est quant à
elle fondée sur le préavis de l'archéologue cantonal qui est la personne la
mieux à même d'apprécier l'importance des découvertes archéologiques et les
mesures conservatrices à prendre avant de pouvoir les investiguer. Ces mesures font
l'objet du procès-verbal n° 16, du 26 mars 2010 figurant à l'annexe 1 du
rapport explicatif. A cet égard, les considérations émises au considérant 4.4
de la présente décision peuvent aussi s'appliquer ici: le préavis de
l'archéologue cantonal peut être assimilé à un avis d'expert auquel on peut se
référer (arrêt 1C_314/2010 du 29 juin 2011 cité).

11.3

Sous le titre "remarque à
propos de l'avis sur l'étude géotechnique et hydrogéologique de F. Sàrl du 4
novembre 2011", X. met en cause l'impartialité de cette dernière et
critique son orientation s'agissant en particulier des impacts sur le voisinage
que les excavations en dessous de la limite de la nappe phréatique, le
remblayage et la surélévation du terrain naturel ne manqueraient pas de
provoquer. Pour sa part, la commune relève l'absence de lien d'intérêt entre les
promoteurs et le spécialiste expérimenté auteur de cette étude, qui connaît
parfaitement la problématique de la commune de A. pour avoir participé et
conduit l'étude de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur les
causes du tassement du Bourg A. entre 1999 et 2002 et pour avoir participé aux
campagnes de mesures annuelles qui se poursuivent encore. La commune relève que
l'étude en question confirme les résultats et rapports du bureau F. SA qui sont
complets et bien documentés.

Ici encore, la commune est
légitimée à se fier aux avis exprimés, conformément à la jurisprudence citée au
considérant 11.2. ci-dessus, ce d'autant que le recourant ne dit pas en quoi
l'étude serait entachée de partialité. Ce grief est à tout le moins mal fondé.

12.

En conclusion, les recours sont
partiellement admis en ce qui concerne le terrain de référence, le Conseil
communal étant invité à supprimer l'article 20, alinéa 3 du règlement du plan
spécial (terrain de référence). Par voie de conséquence, le Conseil communal
devra également modifier l'article 8, alinéa 2 dudit règlement ainsi que les
pages 15 et 16 du rapport explicatif et son annexe 9 (densité).

Le Conseil communal est également
invité à modifier l'article 36, alinéa 2 du règlement du plan spécial en ce
sens que ledit plan ne pourra être sanctionné qu'une fois le plan d'urgence en
cas d'inondation mis en place par la commune.

Il appartiendra au Conseil
communal, d'entente avec le SCAT, de déterminer quelle procédure d'adoption
doit être appliquée (art. 95 LCAT).

Pour le reste, les recours sont
rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

Vu le sort de la cause, l'autorité
de céans ne peut approuver le plan spécial au stade actuel de la procédure
(art. 96 LCAT). Cette approbation ne pourra intervenir qu'une fois les
adaptations du plan spécial requises dans les considérants effectuées selon la
procédure prévue par la LCAT.

13.

Conformément à l'article 47,
alinéa 1 LPJA, la partie qui succombe est condamnée au paiement des frais de
procédure, qui comprennent les émoluments et les débours. Vu le sort de la
cause, les recourants, qui obtiennent partiellement gain de cause, supporteront
le paiement de frais de procédure légèrement réduits. En application des
articles 44 et 49 du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de
chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais),
du 6 novembre 2012, l'émolument de décision est fixé en tenant compte de la
mise à contribution de l'autorité, de l'importance de la cause et de ses
difficultés (art.6).Devant le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat et les
autres autorités, l'émolument de décision n'excède pas Fr. 6'000. (art 44, al.
1). Les frais de ports, d'expédition et de téléphone sont calculés
forfaitairement à raison de 10 % de l'émolument arrêté (art. 49, al. 1).

En l'espèce, la cause a nécessité
plusieurs tours d'écritures, sans vision locale. Le dossier, très volumineux,
revêt une grande complexité et a impliqué un travail considérable pour
l'autorité, en raison notamment de la compréhension d'expertises, qui le plus
souvent n'ont pas fait l'objet d'une quelconque critique  positive ou négative
 de la part des recourants. La présente décision, issue d'une jonction de
cause, n'a pas pour autant dispensé l'autorité de l'examen de deux dossiers
séparés. Tout bien considéré, l'émolument réduit de décision est fixé à Fr. 2'000.
auxquels s'ajoutent 10 % de ce montant, soit des frais de procédure réduits de
Fr. 2'200., couverts par l'avance des recourants.

14.

Vu l'issue du recours, les
recourants Y.-Z., qui ont fait appel à un mandataire, ont droit à des dépens
réduits (art. 48, al. 1 LPJA). Le montant doit être déterminé en application du
décret du 6 novembre 2012 précité, selon lequel les honoraires sont fixés en
fonction du temps nécessaire à la cause, de sa nature, de son importance, de sa
difficulté, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité encourue par le
représentant (art. 60, al 2 et 69). Le mandataire des recourants ont déposé
leur mémoire de frais et honoraires le 25 septembre 2014. Celui-ci annonce des
honoraires de Fr. 3'272.75, représentant une activité de 12h35 au tarif horaire
de Fr. 265.. Compte tenu de la complexité du dossier, cette durée n'a rien
d'excessif. Toutefois, le tarif horaire doit être ramené à celui de Fr. 250. usuellement
admis par la Cour de droit public du Tribunal cantonal (par exemple: arrêt du 5
août 2014, réf. CDP 2013.275). Au surplus, les recourants Y.-Z. n'obtiennent
que partiellement gain de cause. Tout bien considéré, les honoraires seront
fixés au montant de Fr. 1'157.80, auxquels s'ajoutent les frais effectifs
annoncés de Fr. 80. et la TVA de 8 %, ce qui conduit à une indemnité de dépens
totale de Fr. 1'336.80. Cette indemnité sera mise à la charge du Conseil
communal.

15.

X., qui est avocat, demande que
des dépens lui soient alloués en raison de la complexité du dossier qui a exigé
un temps considérable et le recours à ses connaissances juridiques
professionnelles. Une telle solution peut être envisagée lorsque une affaire
est complexe, qu'elle porte sur un objet litigieux élevé et nécessite beaucoup
de temps Ces conditions sont cumulatives (ATF 128 V 236 consid. 5 et arrêt du
Tribunal fédéral 6B_491/2013, du 4 février 2014). En l'espèce, comme mentionné
au considérant 2.2. ci-devant le recourant X. s'est contenté devant l'autorité
de céans de reproduire à l'identique son opposition développée devant
l'autorité communale, sans se référer à la décision attaquée. Cette façon de
faire, qui n'exige pas beaucoup de temps, ne saurait donner lieu à l'octroi de
dépens.

16.

Le promoteur a également droit à
des dépens réduits. Son mandataire a informé le service juridique, par courrier
du 25 septembre 2014, qu'il avait consacré 28 h à la défense des intérêts de
son client et effectué quatre déplacements à A. et deux à P., pour les neuf
recours déposés devant l'autorité de céans contre le plan spécial. Au tarif
horaire de Fr. 250., cela représente Fr. 7'000., auxquels s'ajoutent les
allers-retours T.  A. (68 km à 70 ct, soit Fr. 47.60 x 4), respectivement T. 
P. (env. 100 km à 70 ct, soit Fr. 70. x 2) (art. 64 TFrais), et la TVA à
8 %, ce qui donne au total Fr. 7'916.85.

Cette somme doit être rapportée
aux deux recours objets de la présente décision, ce qui représente Fr.
1'759.30. Elle doit encore être réduite, puisque le promoteur n'a pas obtenu
complètement gain de cause. Tout bien pesé, l'indemnité de dépens due au
promoteur s'élève à donc à Fr. 502.65 TVA comprise, à la charge des recourants
(R. Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p.
190).

Les dépens dus au promoteur pour
les dossiers REC.2012.81, 83, 84, 85, 87, 88 et 90 seront fixés dans le cadre
des décisions propres à ces dossiers.

Par ces motifs, le
Conseil d'Etat

décide:

1.Les causes X. (REC 2012.78) et de Y.-Z. (REC 2012.82) sont
jointes.

2.Les recours de X. et de Y.-Z. sont partiellement admis au sens des
considérants.

3.Les frais réduits de la présente procédure sont fixés à Fr. 2'200.,
TVA comprise, montant compensé par l'avance de frais versée par chacun des
recourants respectivement les 16 et 23 mars 2012.

4.Une indemnité de dépens réduite de totale Fr. 1'336.80 est allouée
aux recourants Y.-Z., à la charge du Conseil communal.

5.Une indemnité de dépens réduite totale de Fr. 502.65 TVA comprise, est
allouée à B. SA, à prendre en charge par moitié par chacun des recourants.

Neuchâtel, le 15octobre 2014

Au nom du Conseil d'Etat:

Le
président,                   La chancelière,

A.Ribaux                                   S.
Despland