ne_jurisprudence_adm · REC.2013.312 · 2014-05-28 · fr
Étrangers. Constatation de caducité de l'autorisation d'établissement
Migrations

Si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ, son autorisation d'établissement prend fin après six mois. Lorsqu'il passe plusieurs années dans son pays d'origine tout en interrompant régulièrement le délai de six mois par un séjour en Suisse, l'extinction de l'autorisation d'établissement doit dépendre de son centre d'intérêts. In casu, caducité d'une telle autorisation confirmée à l'encontre d'un ressortissant portugais ne faisant plus que de brefs et sporadiques séjours en Suisse pour consulter ses médecins et se montrant inatteignable le reste du temps.

Vu le recours du 10
décembre 2013 de X. contre la décision du 5 novembre 2013 du service des
migrations constatant la caducité de lege de son autorisation d'établissement
UE/AELE;

vu la demande
d'assistance judiciaire du 10 décembre 2013;

vu les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

X., ressortissant
portugais né le 5 [] 1957 (ci-après: l'intéressé, respectivement le recourant)
est arrivé en Suisse en 1987, au bénéfice d'une autorisation saisonnière pour
activité lucrative renouvelée à plusieurs reprises. Après avoir obtenu une
autorisation de séjour, il a été mis au bénéfice d'une autorisation
d'établissement UE/AELE le 18 mars 1993.

B.

Le 19 novembre 2008,
son épouse, également ressortissante portugaise, est arrivée en Suisse et a
déposé une demande de regroupement familial afin de vivre auprès de lui.

Suite au dépôt de
cette requête, le service des migrations (ci-après: le service) a adressé au
recourant quatre courriers destinés à lui permettre de déterminer si les
conditions du regroupement familial avec son épouse étaient réunies, à savoir:

·le 21 novembre 2008, courrier envoyé à l'adresse de
la rue A., à D., c/o B.,

·le 3 février 2009, pli simple envoyé à la même
adresse que précédemment,

·le 28 avril 2009, courrier recommandé envoyé à la
même adresse que précédemment,

·le 17 mars 2010, courrier A envoyé au recourant à l'adresse
de la rue C., à D., courrier resté sans réponse, à l'instar des trois autres.

C.

Le recourant n'a pas
non plus donné suite aux courriers recommandés du service des 17 mars et
26 juin 2010 relatif à l'examen de sa situation de séjour dans le canton.

D.

De son côté, le
contrôle des habitants de la Ville de D. a adressé à l'intéressé, le 23 juillet
2010, un courrier pour lui demander des précisions concernant son domicile à D..
Suite à ce courrier, l'intéressé s'est présenté au guichet le 14 septembre
2010, alléguant qu'il était domicilié à D., rue C., chez son cousin, mais que
sa femme n'était pas là. A cette occasion, il a également déposé un document
émanant de sa commune d'origine au Portugal, rédigé en portugais, aux termes duquel
il réside avec son épouse dans la commune depuis le mois de novembre 2008.

Après avoir pris
connaissance de ce document, le contrôle des habitants a établi, le 6 janvier
2011, une fiche de départ, ainsi que l'annulation de l'arrivée de l'épouse du
recourant, avec effet rétroactif au 19 mai 2009, date à laquelle le recourant
était passé au guichet pour annoncer un changement de domicile concernant son
épouse. Dans une note transmise au service, le contrôle des habitants a
expliqué qu'il lui était impossible de "faire le départ de M. et
l'annulation de l'arrivée de Mme à la date du 20.11.2008".

E.

Le 18 avril 2011, l'intéressé
s'est présenté au guichet du contrôle des habitants pour y déposer une nouvelle
déclaration de sa commune d'origine, datée du 4 avril 2011, attestant qu'il
s'était simplement rendu au Portugal pour y passer des vacances et que le reste
de l'année, il séjournait en Suisse. Il a également déposé un courrier du 8
avril 2011 rédigé par son cousin, F., dans lequel celui-ci confirme le loger
dans son appartement de la rue C., et ce "depuis des années
maintenant".

Le contrôle des
habitants a alors procédé à l'annulation du départ entériné le 6 janvier 2011.

F.

Le délai de contrôle
de son autorisation d'établissement étant échu depuis le 5 décembre 2009,
l'intéressé a été invité par le service, par courrier recommandé du
3 février 2012, à fournir des preuves de son séjour continu et
ininterrompu en Suisse depuis mai 2009. Suite au retour de ce pli avec la
mention "introuvable à l'adresse indiquée", le service a relancé X.
les 16 février, 9 mars et 5 avril 2012, l'ultime rappel envoyé en recommandé à
cette date lui étant revenu en retour avec la mention "non réclamé".

Le recourant s'est néanmoins
présenté au guichet du service durant la dernière semaine d'avril 2012, puis a
fait parvenir audit service un courrier daté du 1ermai 2012 dans
lequel il confirme avoir séjourné au Portugal du 20 juillet au 22 novembre 2011,
du 16 décembre 2011 au 10 janvier 2012, ainsi que du 1erfévrier au 11 avril 2012. Il explique avoir été contraint de multiplier les
séjours au Portugal, étant donné la précarité de sa situation financière; il fait
d'ailleurs virer une somme fixe par mois au Portugal, où vit son épouse.

G.

Le recourant n'ayant
pas donné suite au courrier du service du 15 mai 2012 lui enjoignant de
produire les justificatifs devant attester dans sa présence en Suisse pour la
période de mai 2009 à avril 2011, ce dernier a requis la police cantonale pour
un contrôle de situation. Le 15 novembre 2012, celle-ci s'est présentée au
domicile présumé de l'intéressé, rue C., chez son cousin F.. Ce dernier a
déclaré que son cousin vivait avec lui depuis plusieurs années et qu'il se
trouvait au Portugal pour une durée indéterminée, suite à des problèmes de
santé dans sa famille. Joint sur son téléphone portable portugais le jour-même,
le recourant a confirmé se trouver dans son pays d'origine; il a ajouté qu'il
allait rentrer en Suisse avant Noël, sans connaître la date exacte de son
retour. Selon le rapport de la police du 15 novembre 2012, il a été convenu
qu'il prendrait contact avec le service dès son retour.

H.

Par pli recommandé
du 29 novembre 2012, le service a convoqué l'intéressé afin de l'entendre sur
sa situation le 10 janvier 2013. Le courrier a été retourné à son expéditeur
avec la mention "non réclamé". Le courrier du 18 janvier 2013 envoyé
au cousin de l'intéressé, en le priant de bien vouloir communiquer au service
les dates exactes de la présence en Suisse du recourant à l'adresse de la rue C.
à D. depuis le mois de mai 2009, a connu un sort identique.

I.

Le 26 mars 2013, X.
a transmis au service une déclaration signée par des amis et connaissances,
affirmant qu'il vivait à l'adresse indiquée depuis 2008. Il a également déposé
une copie de son permis de circulation, d'un ordre de virement permanent de
Fr. 1'000.- à son adresse au Portugal et d'une attestation du contrôle des
habitants de la Ville D. aux termes de laquelle il est domicilié dans la commune
depuis le 5 mars 1990. Il a également fourni une décision de l'office
d'assurance-invalidité (OAI) du canton de D., du 13 mars 2013, lui confirmant
que son degré d'invalidité était maintenu à 100% et que sa rente AI mensuelle
s'élevait à Fr. 1'481.-.

J.

Le 8 mai 2013,
l'intéressé a produit un certificat médical du centre neuchâtelois de
psychiatrie (CNP) daté du 20 mars 2013, attestant d'un suivi régulier depuis le
26 juillet 2002.

K.

Selon les
renseignements obtenus par téléphone auprès de la Caisse cantonale
neuchâteloise de compensation (CCNC) le 17 juillet 2013, l'intéressé ne perçoit
plus de prestations complémentaires depuis le 1erfévrier 2011, date
à laquelle il serait reparti pour le Portugal.

L.

Par courrier
recommandé du 25 juillet 2013, le recourant a été invité à exercer son droit
d'être entendu avant le prononcé d'une décision constatant que son autorisation
d'établissement avait pris fin. Ce courrier a été retourné au service avec la
mention "non réclamé".

M.

Par décision du 5
novembre 2013, le service a constaté que l'autorisation d'établissement UE/AELE
de X. était caduque (art. 61, al. 2 LEtr). Pour l'essentiel, le service relève
que ce dernier n'a jamais entrepris de démarches en vue de la prolongation de
son autorisation d'établissement, dont le délai de contrôle est échu depuis le
5 décembre 2009. Par ailleurs, il n'a pas apporté la preuve d'un séjour continu
et régulier en Suisse depuis mai 2009. Ajoutés aux difficultés qu'il rencontre
à répondre aux courriers du service, n'y donnant pas suite dans la majorité des
cas, ces éléments laissent penser qu'il séjourne la plus grande partie de son
temps au Portugal. Comme il ne semble plus vivre en Suisse, il n'y a pas non
plus lieu d'examiner s'il pourrait se voir restituer son autorisation
d'établissement ou se voir octroyer une autorisation de séjour.

N.

A l'appui de son
recours contre cette décision, X. invoque la constatation inexacte ou
incomplète des faits pertinents ainsi que la violation du droit. S'agissant des
faits, le recourant rappelle qu'il est suivi depuis plus de dix ans par le CNP,
ce qui paraît un élément non négligeable permettant d'expliquer ses absences de
réaction aux différentes requêtes et invitations qui lui étaient adressées. Par
décision du 23 octobre 2013, l'Autorité de protection de l'enfant et de
l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers, à D., l'a d'ailleurs mis au bénéfice
d'une curatelle de représentation et de gestion. La décision attaquée ne tient
pas davantage compte du fait qu'il a déménagé il y a quelques semaines,
transférant son domicile chez G., rue H., à D.. En outre, l'office des poursuites
de I. saisit en main de la CCNC un montant mensuel de Fr. 110.- sur sa rente AI
et lui-même est taxé par l'administration fiscale E., notamment pour l'année
2013.

Pour le recourant,
tous ces paramètres battent en brèche l'élément de fait cardinal retenu par le
service, à savoir qu'il n'a pas suffisamment prouvé son séjour continu et
régulier en Suisse depuis mai 2009. Au demeurant, la décision entreprise n'est
pas si catégorique, utilisant les termes "portent à croire",
"laissent penser" et "semble ne plus vivre dans notre
pays". Le recourant en déduit que même pour le service intimé, il n'y a
aucune certitude quant à la réalisation des éléments de fait permettant de
conclure à la caducité de son autorisation d'établissement. Le recourant voit
également une contradiction dans le fait que sous certains aspects, telles la
situation fiscale ou la possibilité d'être saisi par l'office des poursuites,
il soit considéré comme domicilié et séjournant en Suisse, alors qu'en
parallèle, tout titre de séjour dans notre pays lui serait dénié au motif qu'il
l'aurait quitté sans annoncer son départ.

Le recourant conclut
principalement à l'annulation de la décision attaquée et à la prolongation de
son autorisation d'établissement, subsidiairement, à la restitution de son
autorisation d'établissement, si d'aventure sa caducité était retenue.

Au vu de sa
situation financière précaire, le recourant sollicite également d'être mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire pour la présente procédure.

O.

Dans ses
observations du 17 janvier 2014, le service conclut au rejet du recours. Il
relève que si X. a justifié son manque de collaboration par le fait qu'il était
suivi depuis dix ans par le CNP, il n'a pu transmettre aucun certificat médical
détaillé indiquant les dates précises de ses consultations auprès dudit centre,
ni aucun autre élément prouvant son séjour continu en Suisse depuis 2009.
S'agissant de la demande de restitution de l'autorisation d'établissement
présentée par le recourant, le service relève que ce n'est qu'en cas de
constatation de la caducité de son autorisation d'établissement qu'il pourra
déposer une telle demande, qui sera alors examinée en application des articles
30, alinéa 1, lettre k LEtr et 49 OASA.

P.

Le 17 février 2014,
le recourant a déposé un nouveau certificat du 11 février 2014 du CNP attestant
qu'il fréquente le centre pour des problèmes d'ordre psychiatriques depuis
novembre 2002 jusqu'à ce jour, avec bénéfice d'une rente invalidité à 100% dès
le 1erjuillet 2003, et ceci avec régularité.

Q.

Dans le cadre de
l'instruction complémentaire du présent recours, le recourant a produit un
courrier du CNP du 13 mars 2013 comportant la liste de ses rendez-vous pour la
période allant de mai 2009 à novembre 2013, un courriel recensant les dates de
ses rendez-vous à Pro Infirmis et les pièces essentielles du dossier de l'Autorité
de protection de l'enfant et de l'adulte.

Le contenu de ces
documents, ainsi que les autres éléments de fait, sera évoqué, autant que
besoin, dans la partie en droit de la présente décision.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé
dans les formes et délai légaux, est déclaré recevable.

2.

En vertu de
l'article 2, alinéa 2 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) du
16 décembre 2005, ladite loi ne s'applique aux ressortissants des Etats
membres de la Communauté européenne, que dans la mesure ou l'Accord entre la
Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), du 21juin 1999, n'en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit
des dispositions plus favorables.

Selon l'article 6,
alinéa 5 Annexe I ALCP, les interruptions de séjour ne dépassant pas six mois
consécutifs, ainsi que les absences motivées par l'accomplissement
d'obligations militaires n'affectent pas la validité du titre du séjour. A
contrario, l'on en déduira que les interruptions de séjour de plus de six mois
ont une incidence sur la validité du titre de séjour. L'ALCP prévoyant sur ce
point une règlementation semblable à celle de la LEtr, la validité de
l'autorisation d'établissement du recourant sera examinée sous l'angle du droit
suisse (cf. infra pt. 4).

3.

Conformément à
l'article 34, alinéa 1 LEtr, l'autorisation d'établissement est octroyée pour
une durée indéterminée et sans condition. A des fins de contrôle, le titre de
séjour du titulaire d'une autorisation d'établissement est remis pour une durée
de cinq ans (art. 41, al. 3 LEtr). L'article 63 OASA précise que le titre
de séjour des personnes titulaires d'une autorisation d'établissement doit être
présenté pour prolongation à l'autorité cantonale compétente en matière
d'étrangers (art. 88, al. 1), au plus tard quatorze jours avant son expiration.
La prolongation est accordée au plus tôt trois mois avant la date d'échéance.
Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés.

4.

Conformément à
l'article 61, alinéa 2 LEtr, si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son
départ, l'autorisation de courte durée prend automatiquement fin après trois
mois, l'autorisation de séjour ou d'établissement après six mois. Sur demande,
l'autorisation d'établissement peut être maintenue pendant quatre ans. Ces
délais ne sont pas interrompus en cas de séjour temporaire en Suisse à des fins
de visite, de tourisme ou d'affaires (art. 79, al. 1 OASA).

Selon la
jurisprudence établie à propos de l'article 9, alinéa 3, lettre c aLSEE
(toujours applicable sous l'empire de l'art. 61, al. 2 LEtr, arrêt 2C_43/2011
du 4 février 2011 consid. 2), l'autorisation d'établissement prend fin lorsque
l'étranger séjourne hors de Suisse de manière ininterrompue pendant six mois
consécutifs, quels que soient les causes de cet éloignement et les motifs de
l'intéressé. Lorsque l'étranger passe plusieurs années dans son pays d'origine,
tout en interrompant régulièrement le délai de six mois de l'article 61, alinéa
2 LEtr par un séjour en Suisse, l'extinction de l'autorisation d'établissement
doit dépendre de son centre d'intérêts (arrêt 2C_408/2010 du 15 décembre
2010 consid. 4.2).

Si le retour a lieu
après le délai de six mois, l'autorisation d'établissement prend fin. Dans ce
cas, l'étranger est considéré comme un nouvel arrivant et en principe soumis
aux conditions d'admission de la LEtr et de l'OASA (cf. art. 49 OASA). Si une
nouvelle autorisation lui est délivrée, l'autorité peut, à titre exceptionnel,
prendre en considération tout ou partie du séjour antérieur en vue de l'octroi
anticipé de l'autorisation d'établissement (art. 34, al. 3 LEtr et art. 61
OASA) (Office fédéral des migrations, Directive LEtr, octobre 2013, ch. 3.4.4).

5.

En l'espèce, le
litige porte sur le point de savoir si c'est à bon droit que le service intimé
a constaté la caducité de lege de l'autorisation d'établissement du recourant.
Les références "D" suivies d'un numéro se rapportent aux pièces du
dossier constitué par le service.

Alors que son autorisation
d'établissement est échue depuis le 5 décembre 2009, X. n'a entrepris
aucune démarche auprès des autorités en vue de la prolongation de la validité
de son titre de séjour (art. 63 OASA). Il n'a pas non plus donné suite aux
nombreux courriers envoyés par les autorités (service intimé ou contrôle des
habitants) en relation avec la demande de regroupement familial déposée par son
épouse le 19 novembre 2008 (D 60, 61, 63, 66) ou s'agissant de l'examen de
la validité de son titre de séjour (D 67, 82, 88, 99, 104). Ces courriers,
demeurés sans réponse, ont souvent été renvoyés à leur expéditeur, lorsqu'ils
étaient postés par pli recommandé, avec la mention "non réclamé" (D
67) ou "introuvable à l'adresse indiquée" (D 82), les plis envoyés
sous pli simple n'obtenant pas plus de réponse.

6.

Pour justifier cette
absence de réaction, le recourant invoque des problèmes d'ordre psychique (il
est au bénéfice d'une rente AI à 100% dès le 1erjuillet 2003) et
son suivi régulier par le CNP depuis novembre 2002. Invité à fournir la liste
exhaustive des rendez-vous auxquels X. s'est présenté, de mai 2009 au prononcé
de la décision attaquée, le CNP a fourni les dates suivantes: 13 mai et 21 août
2009, 11 février et 10 septembre 2010, 24 septembre et 23 octobre
2012, 14 février, 14 mai et 2 septembre 2013, soit neuf rendez-vous sur
quatre ans.

Au vu de ce suivi, qu'il
faut bien qualifier d'intermittent, l'intensité des troubles psychiques du
recourant doit être quelque peu relativisée. Ces derniers ne sauraient en tous
les cas expliquer son absence de réaction aux courriers du service intimé.

7.

Les premiers courriers
envoyés par le service en lien avec la demande de regroupement familial l'ont
été à la rue A., chez B. (D 60). A compter de 2010, il s'est établi chez son
cousin F., rue C. à D.. Ce dernier a d'ailleurs attesté, le 8 avril 2011, qu'il
logeait son parent depuis plusieurs années (D75). De son côté, le recourant a
fait verser au dossier du service, le 26 mars 2013, un document dans lequel il
soutient avoir toujours habité à cette adresse depuis 2008, avec les noms de
sept à huit personnes censées confirmer cette déclaration. Parmi ces personnes,
on remarquera qu'une seule (le cousin du recourant) est domiciliée rue C.. Ce
document atteste tout au plus que ces personnes connaissent le recourant et que
lorsqu'il est en Suisse, ce dernier séjourne chez son cousin. Elles ne sauraient
en revanche valablement attester de la régularité de son séjour.

8.

Quant aux deux
attestations de sa commune d'origine, leur contenu contradictoire ne contribue
pas véritablement à clarifier la situation. Rappelons en effet que lors de son
passage au guichet de la police des habitants de E., le 14 septembre 2010, le
recourant a déposé un document attestant qu'il est domicilié au Portugal depuis
novembre 2008, tandis qu'à l'occasion de son passage suivant, le 18 avril 2011,
il a déposé une déclaration attestant cette fois-ci de séjours au Portugal
uniquement pour des vacances. Or, alors que la première déclaration avait amené
la commune de D. à établir une fiche de départ (avec effet au 19 mai 2009, D
73), la production du second document a entraîné l'annulation de ce départ.

9.

Selon une jurisprudence rendue en
matière d'assurances sociales et applicable mutatis mutandis à la situation du
recourant (ATF 121 V 47, ATF 115 V 143), lorsqu'il y a contradiction entre des
déclarations successives, il convient de retenir que les "déclarations de
la première heure" sont en général plus spontanées et plus fiables que les
déclarations ultérieures, influencées consciemment ou non par des réflexions du
droit des assurances ou d'une autre nature.

In casu, vu le caractère totalement
opposé de la teneur des deux attestations portugaises, seule l'une des deux
peut véritablement correspondre à la réalité. Or, l'on observera que, fort
opportunément, la seconde se conjugue beaucoup mieux avec les exigences du
maintien de l'autorisation d'établissement du recourant que la première.
Partant, le caractère fortuit de sa présentation, après l'annulation du départ
par le contrôle des habitants, n'emporte pas la conviction.

10.

D'un point de vue
chronologique, l'autorité de céans a recensé les dates auxquelles la présence
en Suisse du recourant est avérée, de mai 2009 au prononcé de la décision
attaquée, en recoupant les informations contenues dans le dossier du service
intimé avec celles obtenues en cours de procédure, notamment pour tout ce qui a
trait à ses rendez-vous médicaux auprès du CNP et de Pro Infirmis, ainsi qu'en
lien avec la procédure auprès de l'Autorité de protection de l'enfant et de
l'adulte.

C'est ainsi que l'on
s'aperçoit que suite à l'arrivée en Suisse de son épouse, le 19 novembre
2008, le recourant n'a pas donné signe de vie durant près de six mois, soit
jusqu'au 13 mai 2009, date à laquelle il a honoré un rendez-vous au CNP suivi,
quelques jours plus tard, d'un passage au guichet du contrôle des habitants de E.
(D 65). La dernière trace d'un passage en Suisse du recourant en 2009 remonte
au 21 août, date d'un rendez-vous au CNP. En 2010, il s'y est présenté à deux
reprises, le 11 février et le 10 septembre. Cette seconde visite a été suivie,
le 14 septembre 2010, d'un passage au guichet du contrôle des habitants (D72).
Durant les sept mois qui séparent les deux visites du recourant au CNP (11
février et 11 septembre), ce dernier n'a pas répondu aux courriers du SMIG des
17 mars et 29 juin 2010, ce dernier pli, envoyé en recommandé, n'ayant pas
réclamé (D 67). En 2011, le recourant n'a eu aucun rendez-vous au CNP. Il s'est
en revanche présenté au guichet du contrôle des habitants le 18 avril
(D 79). Il réapparaît huit mois plus tard, le 12 décembre 2011, date d'un
rendez-vous chez Pro Infirmis. Suivront, en 2012, un passage au guichet du service
durant la dernière semaine du mois d'avril (D 90 et 93), ainsi que
plusieurs rendez-vous au CNP et auprès de Pro Infirmis les 24 septembre,
17 et 23 octobre et 1ernovembre 2012. En 2013, le recourant a pu
attester de sa présence en Suisse les 12 et 14 février, ainsi que le 25 mars
(deux rendez-vous chez Pro Infirmis et un au CNP) puis, en mai, le 7 chez Pro Infirimis
et le 14 au CNP, la date du 7 mai correspondant également au dépôt de sa
demande de curatelle. Le 22 août, il s'est présenté au guichet du contrôle
des habitants, puis, le 2 septembre, au CNP. Convoqué le 13 mai 2013 pour une
audience au Tribunal le 7 juin 2013, le recourant n'a pas été en mesure de
l'honorer (selon ses propres termes, il était à cette période au Portugal); il
s'est en revanche présenté à l'audience du 20 septembre 2013.

11.

Le recourant n'est titulaire
d'aucun bail à loyer en Suisse, et ce depuis plusieurs années. A maintes
reprises, il n'a pas donné suite aux courriers qui lui étaient envoyés à
l'adresse de son cousin, qu'il utilise comme poste restante. Les dates avérées
de sa présence dans notre pays mettent en lumière des séjours souvent espacés
de plusieurs mois et très brefs, avec des rendez-vous médicaux regroupés sur
quelques jours. Il s'ensuit que depuis plusieurs années, sa présence en Suisse
doit être qualifiée de sporadique. Quant au suivi médical dont le recourant
bénéficie, tant auprès du CNP que de Pro Infirmis, il ne constitue pas une
preuve qu'il vit bien en Suisse. Avec le développement des vols low cost, il
est en effet tout à fait possible pour une personne habitant au Portugal de se
rendre plusieurs fois par année en Suisse à moindre coût, si tant est qu'elle
n'achète pas son billet d'avion à la dernière minute.

Il s'ensuit que les
courts séjours en Suisse du recourant attestés depuis 2009 ne suffisent pas à
interrompre le délai d'absence de six mois à partir duquel l'autorisation
d'établissement prend fin. Quand bien même, force est de constater qu'à tout le
moins à deux reprises (de février à septembre 2010, puis de septembre 2010 à
avril 2011), le recourant s'est absenté de Suisse pendant au moins sept mois consécutifs
sans avoir annoncé son départ, ni sollicité le maintien de son autorisation
d'établissement. A son retour de Suisse, au plus tard le 10 septembre 2010,
celle-ci avait donc pris fin, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la portée
de ses séjours ultérieurs, même si ceux-ci se sont révélés un peu plus
fréquents durant l'année 2013.

12.

Certes, le recourant
a obtenu ultérieurement de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
d'être mis au bénéfice d'une mesure de curatelle de représentation et de
gestion, l'office des poursuites retient un montant sur sa rente AI et il est
taxé par l'administration fiscale E.. Ces éléments ne sont toutefois pas
décisifs.

En effet, dès lors
que le recourant alléguait être domicilié à E. et ne mentionnait pas son retour
au Portugal, les autorités n'avaient prima facie aucune raison de mettre en
doute la réalité de son domicile en Suisse. Quant à son nouveau domicile chez G.,
rue H., à E. (le changement d'adresse ayant été effectué auprès du contrôle des
habitants le 27 novembre 2013, le service n'en avait pas connaissance au moment
du prononcé de la décision attaquée), force est de constater qu'il s'agit une
nouvelle fois d'une simple domiciliation dont le caractère effectif n'est pas
avéré: il n'y a ni contrat de bail, ni contrat de sous-location. Quant à
l'ordre permanent censé attester du versement d'un loyer de CHF 400.-, il
ne revêt aucun caractère contraignant, à mesure qu'il peut être annulé à bref
délai auprès de la banque.

13.

A cela s'ajoute que
si le recourant conteste la caducité de son autorisation d'établissement, il
n'explique pas véritablement en quoi cela lui porte préjudice et les raisons
qui l'ont poussé à obtenir, par exemple, la mise en place d'une mesure de
curatelle.

Il n'avance en effet
aucun élément tendant à démontrer que le centre de sa vie est en Suisse. Son épouse
est retournée au Portugal. Au bénéfice d'une rente AI (exportable dans son pays
d'origine), il n'exerce aucune activité professionnelle en Suisse. Il n'allègue
pas non plus avoir tissé avec des personnes résidant en Suisse des liens particulièrement
intenses. De plus, il a lui-même évoqué devant l'autorité inférieure une
situation financière précaire en Suisse, alors que le montant des prestations sociales
touchées lui permettait de mieux vivre au Portugal. Quant au suivi psychiatrique
dont il fait l'objet, il pourrait tout aussi bien être assuré dans son pays
d'origine. En résumé, l'on ne saurait tenir pour établi que le centre de ses
intérêts est en Suisse.

14.

Au vu
de ce qui précède, il y a lieu de conclure que le SMIG n'a pas violé le droit
fédéral, ni apprécié les faits de manière inexacte ou incomplète, en constatant
la caducité de l'autorisation d'établissement du recourant. En conclusion, la
décision attaquée, conforme à la loi et ne relevant ni d'un abus, ni d'un excès
du pouvoir d'appréciation, est maintenue. Mal fondé, le recours est rejeté.

Le recourant
conserve néanmoins la possibilité de solliciter la restitution de son
autorisation d'établissement, qui sera alors examinée par l'autorité intimée en
application des articles 30, alinéa 1, lettre k LEtr et 49 OASA.

15.

Le
recourant sollicite également l'octroi de l'assistance en matière
administrative totale et la désignation de son mandataire en qualité d'avocate
d'office. Suite à l'abrogation, le 1erjanvier 2011, de la loi
sur l'assistance pénale, civile et administrative (LAPCA) du 27 juin 2006,
l'assistance en matière administrative est désormais régie par les articles
60a ss de la loi sur la procédure et la juridiction administratives
(LPJA), du 27 juin 1979, lesquels renvoient aux dispositions du code de
procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 et à la loi d'introduction du code
de procédure civile (LI-CPC) du 27 janvier 2010 (art. 60i LPJA, 117
ss CPC ; 12 ss LI-CPC).

Selon
ces dispositions, l'assistance est accordée au requérant qui ne dispose pas des
ressources suffisantes à la défense de sa cause s'il est indigent, si
l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée et si les
conclusions du recours ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec (ATF 129 I
135 et les références citées).

16.

En
annexe à sa demande du 10 décembre 2013, le recourant a produit divers
documents tendant à démontrer que la condition de l'indigence est réalisée.

S'agissant
de la condition liée aux chances de succès, le rejet du recours ne signifie pas
nécessairement qu'il était d'emblée dénué de telles chances. Compte tenu de la
complexité des questions juridiques soulevées et des aptitudes du recourant à
faire face ou non aux exigences de la procédure, cette condition doit également
être considérée comme réalisée.

Partant,
il y a lieu d'accorder au recourant l'assistance en matière administrative et
d'admettre la désignation d'un avocat chargé du mandat d'assistance en la
personne de Me Pierre-Henri Dubois. Conformément à l'article 21 LI-CPC, le
Département conviendra avec le bénéficiaire de l'assistance, à l'issue de la
procédure, des modalités de remboursement des frais mis à sa charge.

Par ces motifs, le
conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide:

1.Le recours du 10 septembre 2013 de X. est
rejeté;

2.L'assistance en matière administrative est
octroyée au recourant;

3.Me Pierre-Henri Dubois, avocat à D., est
désigné en qualité d'avocat chargé du mandat d'assistance;

4.Le montant de l'indemnité due à Me Dubois sera
arrêté par l'autorité de céans une fois en possession du mémoire d'activités et
des débours de ce dernier;

5.Un émolument de Fr. 500.- et des frais
s'élevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant, montant alloué par
l'Etat dans le cadre de l'assistance en matière administrative;

6.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 28 mai 2014

Jean-Nathanaël Karakash