ne_jurisprudence_adm · REC.2009.152 · 2011-01-21 · fr
Conditions d'une reconsidération
Migrations

Etranger faisant valoir qu'il a assaini sa situation financière, et peut prétendre à une autorisation d'établissement dans le nouveau canton. Or, il résulte qu'une faillite a été clôturée et que les actes de défaut de bien se montent à plus de CHF 400'000.-.

A.

En Suisse depuis 1977, M. A. (ci-après: le recourant, respectivement
l'intéressé), ressortissant libanais, né en 1949, est titulaire dune
autorisation détablissement délivrée par le canton de W.. Il est arrivé dans
le canton de Neuchâtel le 1erjanvier 2006 et a sollicité une
autorisation détablissement (changement de canton).

B.

Dans sa réponse de l'époque aux questions du service des
migrations (ci-après : le SMIG), le recourant a motivé sa demande en expliquant
quil développait, en collaboration avec des sociétés horlogères de la région,
un modèle inédit de montre haut de gamme. Il a par ailleurs indiqué quil
navait aucune attache familiale à X., que son fils habitait avec lui car il
suivait des études à la haute école dingénieurs à Y., quil nexerçait aucune
activité lucrative, ne touchait aucune prestation de lassurance chômage et
quil subsistait grâce à laide de sa famille à Z., avec laquelle il
développait ses activités dans lhorlogerie. Le recourant a parallèlement
déposé une attestation de loffice des poursuites de B., datée du 11 avril
2006, révélant en ce qui le concerne des actes de défaut de biens pour un
montant de Fr. 403'226.10 et des poursuites dun total de Fr. 335'939.10.

C.

Daprès une note au dossier du service des migrations datée
du 15 mai 2006, le recourant était inconnu des services sociaux de X. et de la
promotion économique. Un courrier du 22 mai 2006 du bureau daide sociale du
service de prévoyance et daide sociale du canton de W. indiquait également
quil navait bénéficié daucune aide.

D.

Par décision du 15 juin 2006, le service des migrations a
refusé doctroyer au recourant une autorisation détablissement et lui a fixé
un délai de départ au 31 juillet 2006. Ledit service a relevé que la situation
financière du recourant était catastrophique au vu de ses dettes, malgré
labsence de dette dassistance et qu'il ne semblait pas être sur le point de
saméliorer et que sa collaboration avec des sociétés de notre région ne
constituait pas un motif prépondérant à un changement de canton.

E.

Par décision du 6 mars 2007, lautorité de céans a annulé
la décision du 15 juin 2006 du service des migrations et a renvoyé audit
service le dossier pour instruction complémentaire au sens des considérants. Le
SMIG a été invité à examiner si les poursuites et les actes de défaut de biens,
dont faisait lobjet le recourant dans le canton de W., sarrêtaient en
2002-2003, si le recourant avait commencé à redresser sa situation depuis lors,
sil était connu de loffice des poursuites, ainsi que létendue de laide
financière de sa famille et si ses activités dans le canton de Neuchâtel
généraient finalement des revenus.

F.

Par décision du 15 novembre 2007, le service des migrations
a refusé doctroyer au recourant une autorisation détablissement et lui a fixé
un délai au 31 janvier 2008 pour quitter le canton de Neuchâtel. Après
instruction complémentaire, il a ainsi relevé que, bien quinconnu de laction
sociale des cantons de W. et de Neuchâtel, le recourant faisait lobjet, dans
le canton de W., dactes de défaut de biens pour Fr. 403'226.10 et de
poursuites pour Fr. 335'939.10 jusquen 2003 et, dans le canton de
Neuchâtel, de nouvelles poursuites pour un montant de Fr. 30'000. depuis le 1erjanvier 2006. De plus, le 26 juin 2007, loffice des faillites a procédé à
louverture dune faillite à son encontre. Sa situation fiscale, daprès sa
déclaration dimpôts 2006, comportait des dettes pour Fr. 792'829.- et une
déduction pour les primes dassurance-maladie, non honorées, qui faisaient
lobjet de poursuites, ainsi quune perte de Fr. 28'665.-. La situation
financière du recourant s'était donc péjorée.

E.

Par mémoire du 7 décembre 2007, le recourant a recouru
contre cette décision, en faisant valoir son adaptation à lordre établi dans notre
pays, qu'il était en Suisse depuis 32 ans, quil nen avait jamais été expulsé
et que des membres de sa famille avaient reçu la naturalisation helvétique. En
ce qui concerne sa situation financière, il a soutenu quelle était
essentiellement due à un divorce atroce qui durait depuis 14 ans et qui a
périclité toutes ses affaires et forcé à la réalisation de ses biens
immobiliers. Il a également soutenu que, contrairement à la décision attaquée,
ses activités horlogères redémarraient puisque la taxation 2006 montrait un
revenu imposable net de Fr. 12'200.-. Sagissant de la faillite ouverte le 26
juin 2006, il a précisé quelle nétait pas effective puisquelle ferait
lobjet dune suspension en raison dun recours tendant à son annulation pure
et simple. Enfin, il a rappelé quil était inconnu des services sociaux.

F.

Par décision du 19 mai 2008, l'autorité de céans a rejeté
le recours, en retenant, pour l'essentiel, que si le recourant n'avait pas
sollicité l'aide sociale, sa situation financière n'en était pas moins toujours
précaire, au vu des actes de défaut de biens et des poursuites dont il faisait
l'objet, que la faillite avait bel et bien été ouverte, que son revenu en 2006,
de Fr. 12'200.-, ne lui permettrait pas d'éponger ses dettes, et, enfin, que
ces  éléments constituaient un  motif d'expulsion.

G.

Suite au recours de l'intéressé, le Tribunal administratif
a confirmé la décision de l'autorité de céans du 19 mai 2008.

H.

Le 27 mars 2009, l'intéressé a demandé la reconsidération,
en alléguant qu'il allait régulariser sa situation jusqu'au mois de juillet
(2009), raison pour laquelle le SMIG a le 14 avril 2009 suspendu la procédure.

I.

Par courrier du 19 mai 2009, le recourant a sollicité
auprès du SMIG l'octroi d'une autorisation de séjour provisoire, qui lui aurait
permis de se rendre à l'étranger.

J.

Le 22 juillet 2009, le recourant s'est de nouveau adressé
au SMIG, en vue de l'obtention d'une autorisation d'établissement sur la base
de la nouvelle législation en matière d'étrangers, dans la mesure où sa
situation financière s'était améliorée, étant donné qu'il avait épongé la
majeure partie de ses dettes.

Il a réitéré ses arguments le 26 août 2009, en relevant
qu'il avait versé pour près de 1,5 million de francs.

K.

Par décision du 22 octobre 2009, le SMIG a rejeté la
demande de reconsidération, relevant que si l'intéressé se prévalait d'une
amélioration de sa situation financière, le montant de ses dettes restait très
important, alors que selon lui il gagnait très bien sa vie, cela forcément au détriment
de ses créanciers, ce qui constituait un comportement contraire à l'ordre
public suisse.

L.

Par mémoire du 20 novembre 2009, l'intéressé a recouru
contre ladite décision en alléguant, en substance, que le montant des dettes ne
s'élevait, après déduction de la dette hypothécaire, plus qu'à Fr. 24'000.-,
qu'il entendait régulariser sa situation jusqu'à la fin de l'année 2009, que les
efforts consentis à la stabilisation de cette dernière et la durée de son
séjour en Suisse devaient être pris en compte, qu'il avait investi une somme
importante pour un brevet, qu'il avait une fortune assurée auprès d'une
assurance d'un montant de Fr. 860'000.-, et, enfin, qu'il pouvait
prétendre à une autorisation d'établissement, étant donné qu'il avait remboursé
le 98% de ses dettes.

M.

Dans ses observations du 4 février 2010, le SMIG a conclu
au rejet du recours.

N.

Le 20 avril 2010, l'intéressé a déposé des documents
établis par l'office des poursuites, selon lesquels il ne faisait, selon lui, plus
que l'objet d'une poursuite et de trois actes de défaut de biens, pour un
montant de Fr. 4'800.-.

O.

Le 25 août 2010, le service juridique chargé de
l'instruction du recours a signalé à l'office des faillites que, selon
l'attestation produite par l'intéressé, l'ordonnance du 15 août 2008 clôturant
la faillite fait état de 15 actes de défaut de biens pour un montant de Fr.
424'653.-, et lui a demandé si ceux-ci étaient toujours ouverts.

P.

Le 26 août 2010, l'office des faillites a fourni le tableau
récapitulatif des actes de défaut de biens ouverts, pour le montant total
précité, lequel a été soumis à l'intéressé afin qu'il se détermine.

Q.

Par courrier du 26 octobre 2010, le service juridique a,
d'une part, confirmé au recourant que le canton de W., malgré sa prise de
position, demeurait compétent quant à la validité de l'autorisation
d'établissement qu'il a délivrée, et, d'autre part, que la procédure était
suspendue jusqu'au 14 janvier 2011, en ce qui concerne sa situation économique.

R.

Par lettres des 23 novembre et 16 décembre 2010,
l'intéressé a demandé au service juridique de lui confirmer qu'il était bien
compétent pour statuer au sujet de la demande d'autorisation d'établissement.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes et délai légaux, est
déclaré recevable.

2.

Au sens de larticle 126 alinéa 1 de la loi fédérale sur
les étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005, entrée en vigueur le 1erjanvier 2008, les demandes déposées avant cette date sont régies par lancien
droit. Or, dans la mesure où la demande de reconsidération porte toujours sur
la décision du SMIG du 15 novembre 2007, refusant le changement de canton et
l'octroi d'une autorisation d'établissement, il s'agit bien d'une procédure
entamée sous l'ancien droit. Par conséquent, le présent recours doit être
examiné sous langle de lancienne LSEE, de ses ordonnances dapplication et de
ses directives, contrairement à ce que prétend le recourant.

3.

Dans sa demande de reconsidération et son courrier du 22
juillet 2009, le recourant se prévaut des dispositions de la LEtr, plus
précisément les articles 37 et 63, suite à son entrée en vigueur le 1erjanvier 2008. Cependant, le Tribunal administratif a, dans son arrêt du 22 octobre
2008, précisé que ces dispositions ne peuvent pas trouver application dans ce
cas à titre de lex mitior. En effet, le principe de la lex mitior, qui est une
exception au principe de la non-rétroactivité des lois, est soumis aux
conditions auxquelles la doctrine et la jurisprudence subordonnent
l'admissibilité de la rétroactivité des dispositions légales, notamment la
condition que cette rétroactivité soit expressément prévue par la loi ou qu'en
tout cas elle découle clairement de son sens, ce qui n'est pas le cas en l'espèce
(consid. 3a in fine p.4).

Sagissant de lautorisation de séjour et détablissement,
elle nest valable que pour le canton qui la délivrée. Létranger ne peut
posséder une autorisation que dans un seul canton. Si létranger change de
canton, cest-à-dire transfère le centre de ses intérêts dans un autre canton,
une nouvelle autorisation est nécessaire (art. 8, al.1 et 3 de la loi sur le
séjour et létablissement des étrangers (LSEE), du 26 mars 1931, en relation
avec lart. 14, al. 3 du règlement dexécution de la loi (RSEE), du 31 mars
1949). Lautorisation de séjour ou détablissement délivrée initialement prend
fin lorsque létranger obtient une autorisation de séjour dans un autre canton
(art. 9, al. 1, let. b et 9, al. 3, let. a LSEE).

Lautorité statue librement dans le cadre des prescriptions
légales et des traités conclus avec létranger (art. 4 LSEE). Cela signifie que
létranger na en principe pas de droit à loctroi dune autorisation de séjour
et détablissement, à moins que ne puisse être invoquée une disposition
particulière du droit fédéral ou dun traité, accordant le droit à la
délivrance dune telle autorisation (ATF 126 I 81, cons. 1a; arrêt du Tribunal
fédéral non publié du 28 juillet 2004, réf. 2P.176.2004, cons.1.2). En matière
de changement de canton, le titulaire dune autorisation détablissement a le
droit de changer de canton et de se voir octroyer un nouveau permis
détablissement dans un autre canton seulement sil peut se prévaloir des
dispositions dun traité détablissement entre la Suisse et son pays dorigine
(ATF 126 II 265, cons. 2a). Dans une telle situation, la nouvelle autorisation
ne peut lui être refusée que pour les motifs dextinction ou de révocation
mentionnés à larticle 9, alinéas 3 et 4 LSEE (art. 14, al.4 RSEE). En
revanche, en labsence dun traité entre la Suisse et le pays dorigine de
létranger, lautorisation détablissement délivrée dans un canton ne confère à
celui-ci aucun droit à en obtenir une nouvelle dans un autre canton (cf. ATA du
31 octobre 2006, réf. TA.2005.364-ETR; ATA du 15 août 2007, réf. TA.2007.186-ETR).

4.

Le 27 mars 2009, le recourant a demandé la reconsidération
de la décision du SMIG du 15 novembre 2007, lui refusant lautorisation de
séjour suite à son changement de canton, décision confirmée par lautorité de
céans le 19 mai 2008, ainsi que par le Tribunal administratif le 22 octobre
2008.

Larticle 6, alinéa 1 de la loi sur la procédure et la
juridiction administratives (LPJA) du 27 juin 1979, prévoit que lautorité
qui a pris la décision peut la reconsidérer, doffice ou sur requête, lorsque
des faits nouveaux se sont produits ou ont été découverts (let. a). A ce sujet,
la doctrine précise quen principe, lautorité est tenue dentrer en matière
sur la demande de reconsidération ou de révision lorsque lune des conditions
prévues par larticle 6, alinéa 1 LPJA est remplie. Si elle arrive à la
conclusion que tel nest pas le cas, elle doit rendre une décision
dirrecevabilité, contre laquelle ladministré peut recourir en alléguant que
lautorité a nié à tort que les conditions requises pour statuer nétaient pas
remplies. Si, au contraire, elle entre en matière, instruit la demande et rend
une nouvelle décision au fond, celle-ci peut faire lobjet dun recours pour
des motifs de fond. Enfin, si lautorité se borne à confirmer sa première
décision, sans complément dinstruction ni adjonction de motif, sa prise de
position doit être assimilée à une décision de refus dentrer en matière (R.
Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, p. 52-53 et réf. citées).
En ce qui concerne les faits nouveaux, il faut préciser que, contrairement à ce
que les textes légaux peuvent laisser supposer, les faits nouveaux ne sont pas
ceux qui surviennent après la décision attaquée. Il sagit bien plutôt de faits
qui se sont produits auparavant, mais que lauteur de la demande de révision a
été empêché sans sa faute dalléguer dans la procédure précédente. Réviser une
décision sur la base dévènements qui lui sont postérieurs serait compromettre
la sécurité des relations juridiques ; une décision ne peut être adaptée à
lévolution des circonstances quen vertu des règles sur la révocation ou le
réexamen des actes administratifs. Pour justifier la révision, les preuves
nouvelles doivent se rapporter à des faits antérieurs à la décision attaquée.
Encore faut-il quelles naient pas pu être administrées en première instance
ou que les faits à prouver soient des faits nouveaux au sens où ils ont été
définis (A. Grisel, Traité de droit administratif, vol. II p. 943-944).

5.

En l'occurrence, l'intéressé a fait valoir, le 20 avril
2010 que sa situation financière s'était régularisée, à mesure qu'il ne restait
plus qu'une poursuite ouverte et trois actes de défaut de biens, pour un
montant global d'un peu plus de Fr. 4'800.-, en produisant un extrait du
registre des poursuites. Or, il résulte du document en question que la faillite
du recourant a été clôturée, par ordonnance du 15 août 2008, au terme de
laquelle des actes de défaut de biens ont été délivrés, pour un montant de Fr.
424'653.-, dont le détail a été fourni par l'office des faillites le 25 août
2010.

Invité à se déterminer sur ces éléments, remettant en cause
ses affirmations selon lesquelles sa situation économique est maintenant
parfaitement saine, le recourant se retranche derrière l'argument selon lequel
il désire avoir la confirmation que le canton de Neuchâtel est bien compétent
pour statuer quant à l'octroi de son autorisation d'établissement. Or, conformément
à l'article 8, alinéas 1 et 3 LSEE, une nouvelle autorisation est nécessaire
dans le nouveau canton, grief réglé par la présente décision précisément. La
question soulevée par le recourant n'est pas de nature à influer sur le sort de
la présente procédure, à mesure que, comme l'a rappelé le Tribunal
administratif, l'autorisation d'établissement n'est valable que pour le canton
qui l'a délivrée, et l'étranger ne peut posséder une autorisation que dans un
seul canton (arrêt du Tribunal administratif du 22 octobre 2008). Dès lors, et
quoi qu'en pensent les autorités W., tant et aussi longtemps que l'autorisation
d'établissement n'a pas été révoquée, ce qui n'est toujours pas le cas à
l'heure actuelle, celle délivrée par le canton de W. demeure valable, dans la
mesure où elle a une durée indéterminée (art. 6, al. 1 LSEE).

6.

En revanche, le recourant n'a en aucun cas démontré que sa
situation financière peut être considérée comme régularisée, étant donné que
des actes de défaut de biens ont été délivrés, suite à la clôture de la
faillite du recourant par ordonnance du 15 août 2008, pour un montant de Frs.
424'653.65. Ces actes de défaut de biens sont toujours ouverts, donc
susceptibles d'être relancés, de sorte qu'on ne voit pas comment le recourant
peut au demeurant affirmer qu'il gagne bien sa vie et que sa situation
économique est maintenant saine. Son argumentation sur ce point ne peut être
suivie, ce d'autant plus qu'il n'a pas été en mesure de fournir d'explications
à ce sujet.

7.

Il résulte de ce qui précède que cest à juste titre que le
SMIG a refusé la requête du recourant visant à la reconsidération de la
décision du 15 novembre 2007 refusant le changement de canton et l'octroi d'une
autorisation d'établissement. Par conséquent, la décision du SMIG napparaît
dès lors pas excessive et tient compte des exigences légales et
jurisprudentielles en la matière. Vu le sort de la cause, les frais sont mis à
la charge du recourant, qui ne peut prétendre à des dépens.

Par ces motifs, le
conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie,

décide:

1.Le recours du 20 novembre 2009
de M. A. est rejeté;

2.Un émolument de Fr. 500.- et
des frais par Fr. 50.-, soit au total Fr. 550.-, sont mis à la charge du
recourant et compensés par son avance versée le 22 décembre 2009;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le21 janvier 2011

Thierry Grosjean