ne_jurisprudence_adm · REC.2012.256 · 2013-06-10 · fr
Projet immobilier et projet de places de parc. Respect des paramètres de construction réglementaire. Dérogation à la distance à la vigne. Dérogation à la distance aux cours d'eaux
Constructions

Projet de construction de 4 bâtiments d'habitation (25 appartements), d'une piscine et d'un garage collectif nécessitant notamment une dérogation à la distance aux cours d'eau et à la distance à la vigne. Sur la même parcelle, projet complémentaire d'un home voisin et de la commune de construire des places de parc et un trottoir. Déboutés, les opposants recourent. In casu, il était admissible pour les recourants de critiquer de manière générale le projet immobilier dans leur recours et de se référer pour le détail à leur opposition, annexée au recours. De même, au stade de la réplique, ils n'ont pas excédé l'objet de la décision attaquée. Les dispositions réglementaires relatives au taux d'occupation du sol, à la densité et au nombre de niveaux sont respectées, contrairement à l'avis des recourants qui n'étayent pas leurs arguments sur ce point. Quant à la piscine, elle n'est pas interdite par le règlement d'aménagement communal et le nombre de places dans le garage collectif est suffisant au regard de la norme VSS applicable. L'établissement d'un plan de quartier n'était pas obligatoire car il n'était imposé ni par la commune ni par le règlement d'aménagement communal. Le fait que ce projet immobilier important sis en zone de moyenne densité contraste avec son environnement de petites villas ne rend pas encore irrationnelle ou déraisonnable l'utilisation des possibilités de construire permises dans cette zone. Les conditions d'octroi des dérogations à la distance à la vigne et aux cours d'eau sont remplies et la qualité pour agir des recourants sur ces points doit être niée, respectivement tenue pour douteuse. S'agissant enfin des places de parc et du trottoir, le service des ponts et chaussées a fait modifier le projet pour des raisons de sécurité et les recourants n'exposent pas en quoi cette modification ne répondrait pas à leurs préoccupations. Rejet du recours.

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

Le 2 septembre 2011, le home A., à
B., et le Conseil communal du même lieu ont déposé une demande de permis de
construire pour la construction de 16 places de parc pour le personnel du home
et d'un trottoir sur le bien-fonds [1111] du cadastre de B., propriété de la
société C. et situé en zone résidentielle à moyenne densité.

Les requérants ont exposé que le
home occupait actuellement, à bien plaire, une vingtaine de places de parc sur
ce bien-fonds, que ces places étaient indispensable pour le bon fonctionnement
de l'institution mais que les futurs constructeurs du bien-fonds [1111] ne
souhaitaient pas compromettre leurs projets immobiliers, de sorte que ces
places et le trottoir étaient prévus dans l'alignement de 9 m (distance à l'axe
de la route cantonale). Les requérants ont dès lors sollicité une dérogation
assortie d'une convention de précarité.

B.

En parallèle, la société D.
(ci-après: le promoteur) a déposé une demande de permis de démolition d'une
maisonnette vétuste et de garages, ainsi qu'une demande de permis de construire
pour quatre bâtiments d'habitation collective, une piscine et un garage, sur le
même bien-fonds [1111]. La demande de permis était accompagnée de demandes de
dérogations à la distance aux cours d'eaux, à la densité et au taux
d'occupation maximaux, à la distance à la vigne et à l'obligation de construire
des abris de protection civile.

C.

C.a.

Ces demandes de permis de
construire ont été mises à l'enquête du 14 octobre au 14 novembre 2011. Elles
ont suscité un certain nombre d'oppositions, notamment X. et consorts.

En bref, les opposants ont allégué
que la structure du toit ne respectait pas le règlement d'aménagement communal,
que les gabarits en limite ouest étaient erronés et que la densité et le taux
d'occupation du sol étaient dépassés. Ils ont également déclaré redouter une
augmentation de la circulation dans le quartier et invoqué l'inadéquation de
l'implantation des places de parc extérieures ainsi qu'un nombre insuffisant de
places de parc dans l'ensemble. Les opposants ont par ailleurs allégué que le
projet aurait dû être intégré dans un plan de quartier, que les bâtiments
prévus étaient importants, peu esthétiques et pas en harmonie avec le bâti
existant et que la piscine créerait une gêne pour le voisinage. Enfin, les
propriétaires riverains ont demandé un constat de preuve à futur de leurs
immeubles avec la fourniture d'une garantie.

C.b.

Le home A. s'est également opposé
à la demande de permis de construire concernant les bâtiments d'habitation
collective, sollicitant une preuve afin de parer à d'éventuels dégâts résultant
de la construction, et demandant qu'en cas de modification du projet mis à
l'enquête, l'implantation des 16 places de parc soit préservée.

D.

D.a.

Le 29 mars 2012, le service de
l'aménagement du territoire (SAT) a délivré les préavis de synthèse pour les
deux dossiers, tous deux favorables, pour autant que les remarques des services
de l'Etat soient respectées.

E.

Une séance de conciliation a eu
lieu le 25 avril 2012 en présence de représentants du promoteur, des opposants
et du Conseil communal. Reprenant chacun des points des oppositions, ainsi que
les préavis du SAT, les représentants du Conseil communal et du promoteur ont
apporté des explications et des réponses. À l'issue de la séance, un délai a
été fixé aux opposants pour se déterminer sur le maintien de leurs oppositions.

Le 31 mai 2012, la plupart des
opposants ont confirmé leurs oppositions. Le home A., lui, a retiré la sienne.

F.

Par décisions identiques du 2
juillet 2012, le Conseil communal a levé les oppositions concernant les places
de parc du home et a notifié la décision spéciale du DGT du 28 mars 2012
accordant la dérogation à la distance à l'axe de la route. Il a rappelé que
s'agissant de la sécurité du trottoir, le service des ponts et chaussées avait
demandé à l'architecte de procéder à certaines modifications quant aux places
de parc et à la sortie du parking, lesquelles faisaient l'objet d'un plan des
aménagements extérieurs modifié le 20 février 2012 et encore adapté le 4 mai
2012. Par conséquent, le Conseil communal estimait avoir répondu à la
préoccupation des opposants à ce sujet.

Aux opposants qui se demandaient
si les places de parc seraient vraiment réservées aux besoins du home, le
Conseil communal a répondu par l'affirmative, relevant que lesdites places
seraient financées par le home et seraient donc dotées d'une signalisation
adéquate pour limiter le parcage au personnel ou aux visiteurs du home. Par ailleurs
le Conseil communal a indiqué que le plan d'aménagement communal, sanctionné le
9 juin 2004, ne prévoyait pas de plan de quartier pour ce secteur, de sorte que
sur ce point non plus l'opposition ne pouvait être retenue.

G.

Par décisions identiques du 2
juillet 2012 encore, le Conseil communal a levé les oppositions relatives aux
quatre bâtiments d'habitation, à la piscine et au garage, et a notifié toutes
les décisions spéciales du 28 mars 2012 y relatives (dérogation à la distance
aux cours d'eau; dérogation à la distance à la vigne; quatre dispenses de
construction d'abris de protection civile). Le Conseil communal s'est tout
d'abord référé aux préavis des services de l'Etat pour répéter que la densité
n'était pas dépassée, que le gabarit à l'ouest était exact et que la toiture
était conforme au règlement d'aménagement communal; que le trafic généré par la
construction n'allait pas péjorer les conditions de circulation sur la rue E.;
que le plan des aménagements extérieurs avait été modifié suite aux remarques
des opposants (cf. dossier des places de parc SATAC 14245) et qu'au surplus, le
nombre projeté de places de parc respectait le besoin limite prescrit par le
règlement d'exécution de la loi sur les constructions. Quant au trottoir, un
nouveau tracé retenu d'entente avec le service des ponts et chaussées et le
promoteur, prévoyant un arrêt du bus plus sécurisé que la situation actuelle,
avait été proposé suite à la séance de conciliation.

Le Conseil communal a également
considéré que le plan d'aménagement communal ne prévoyait aucun plan de
quartier pour ce secteur, que ledit secteur était affecté à la zone de
construction à moyenne densité et que le projet litigieux était conforme à
cette affectation. S'agissant de la piscine, elle ne pouvait être considérée
comme une gêne pour le voisinage puisque son utilisation n'était que sporadique
et au surplus, une isolation phonique serait posée au sud, selon le plan des
aménagements extérieurs modifié le 4 mai 2012; au demeurant, d'autres parcelles
privées au village comportaient des installations de détente de ce type.

Enfin, le Conseil communal a admis
que même si ce point relevait du droit privé, il lui semblait nécessaire de
poser comme condition à l'octroi du permis de construire des constats de
preuves à futur sur l'ensemble des immeubles appartenant aux opposants.

H.

Par mémoire du 30 août 2012, les
recourants, ont recouru contre les décisions du 2 juillet 2012 du Conseil
communal et, implicitement, contre les décisions spéciales accordant la
dérogation à la distance aux cours d'eau et la dérogation à la distance à la
vigne.

D'une manière générale, les
recourants ont déploré que le projet litigieux bénéficie d'un certain nombre de
dérogations alors que pour une bonne partie des constructions récentes dans le
voisinage, les dispositions légales avaient été scrupuleusement respectées. Ils
ont également relevé que le passage du bien-fonds concerné en zone de moyenne
densité au début des années 2000 ne concernait que des entrepôts présents à cet
endroit depuis longtemps et que si un plan de quartier avait pu être établi
dans tout le secteur, l'incohérence du projet aurait pu être mise en évidence.
Les recourants se sont référés pour le surplus à leur opposition du 10 novembre
2012, annexée au recours.

I.

Le 8 octobre 2012, le Conseil
communal a déposé les dossiers de la cause et ses observations, concluant au
rejet du recours. S'agissant des dérogations accordées, le Conseil communal a
indiqué qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer mais qu'il constatait
qu'aucune autre dérogation n'avait été enregistrée et que les dossiers avaient
été traités dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Conseil
communal a également relevé que la parcelle concernée avait été affectée à la
zone d'habitation à moyenne densité lors de la dernière révision du plan
d'aménagement communal le 9 juin 2004, que les recourants ne s'étaient jamais
manifestés à cette occasion et que rien ne s'opposait au maintien de cette
affectation.

J.

Le 9 octobre 2012, le DEC, sous la
plume du service de l'agriculture, a informé le service juridique de l'Etat,
chargé de l'instruction du recours (ci-après: le service juridique) qu'il
n'avait aucune observation à formuler concernant la dérogation à la distance à
la vigne.

K.

Le home s'est déterminé le 15
octobre 2012. Il a exposé, pièces à l'appui, qu'il avait trouvé en 2004 un
arrangement avec l'entreprise alors propriétaire du bien-fonds litigieux pour
l'implantation de 16 places de parc, nécessaires pour le personnel du home; le
permis de construire avait été délivré en juin 2004. Avec l'actuel nouveau
projet immobilier, ces places passeraient à 14 mais l'essentiel pour le home
était de pouvoir toujours disposer au minimum de ces 14 places, dans le respect
des conditions faites à l'époque. Le home a encore précisé que l'utilisation de
ces places ne générerait pas plus de trafic qu'actuellement et que l'activité
du home n'était pas appelée à se développer.

L.

L.a.

Le 17 octobre 2012, le DGT a
conclu au rejet du recours. S'agissant de la dérogation à la distance à l'axe
de la route (pour le dossier SATAC 14245), le DGT s'est référé à sa décision du
28 mars 2012 et aux préavis du service des ponts et chaussées, sans formuler
d'observations particulières.

L.b.

S'agissant de la dérogation à la
distance aux cours d'eau (pour le dossier SATAC 14113), le DGT a relevé
que sa décision du 28 mars 2012 devait être reconsidérée en raison de
modifications législatives et qu'il avait donc rendu une nouvelle décision de
dérogation le 17 octobre 2012. Selon cette décision, le quartier pouvait être
considéré comme densément bâti, la protection contre les crues pouvait être
assurée en respectant les mesures constructives contenues dans les préavis du
Bureau des ouvrages d'art et des eaux, et en soumettant au service de la faune,
des forêts et de la nature, avant le début des travaux, un aménagement du cours
d'eau à titre de compensation. Le DGT a encore considéré que les opposants
n'avaient aucun intérêt digne de protection à s'opposer à cette dérogation, de sorte
que leurs oppositions étaient irrecevables.

M.

Le promoteur a déposé le 8
novembre 2012 ses observations, concluant à son rejet dans la mesure de sa
recevabilité. Il a tout d'abord émis des doutes sur la recevabilité du recours
quant à sa motivation et à la qualité pour recourir des opposants s'agissant
des dérogations à la distance à la vigne et aux cours d'eau. Le promoteur s'est
ensuite opposé à la jonction des causes, au motif que les deux projets
pouvaient être réalisés indépendamment l'un de l'autre. Pour le reste, en
résumé, le promoteur a allégué que les dérogations précitées et la décision du
Conseil communal (le concernant) étaient parfaitement conformes au droit.

N.

Le 13 novembre 2012, le service
juridique a transmis aux parties les observations reçues et a prié le DGT de
notifier lui-même sa nouvelle dérogation à la distance aux cours d'eaux aux
mêmes destinataires que sa première décision, soit non seulement aux
"opposants-recourants" mais également aux autres opposants de l'époque.
Dans l'attente des éventuels nouveaux recours, la procédure devait rester
suspendue.

O.

O.a.

Le 21 décembre 2012, les
recourants ont sollicité un délai pour pouvoir compléter l'argumentation de
leur recours du 30 août 2012, pour répondre au grief du promoteur de
l'insuffisance de motivation dudit recours.

O.b.

Le 8 janvier 2013, le service
juridique a répondu que leur demande pouvait être admise en tant qu'exercice de
leur droit à la réplique, composante du droit d'être entendu, et leur a imparti
un délai de vingt jours pour ce faire.

P.

Entre-temps, le 28 décembre 2012,
les "opposants-recourants" ont recouru contre la nouvelle dérogation
relative à la distance aux cours d'eau du 17 octobre 2012. Ils ont allégué
avoir la qualité pour agir en tant que voisins, étant donné que si le projet de
construction litigieux respectait la distance aux cours d'eaux, cela aurait une
incidence directe et non négligeable sur l'implantation dudit projet. Les
recourants ont tout d'abord reproché au DGT d'avoir déclaré irrecevables leurs
oppositions sans préciser dans le dispositif de la décision que cela concernait
uniquement la dérogation à la distance aux cours d'eau. Les recourants ont
ensuite allégué en bref que le DGT avait retenu à tort que le quartier pouvait
être considéré comme densément bâti (condition d'octroi de la dérogation) et
qu'il n'avait pas procédé à une pesée des intérêts en présence.

Q.

Le 29 janvier 2013, le DGT a
déposé ses observations sur le recours contre la nouvelle dérogation du 17
octobre 2012, concluant à son rejet. Il a tout d'abord relevé que le chiffre 1
du dispositif de sa décision ne concernait bien évidemment que la dérogation à
la distance aux cours d'eau. Ensuite, le DGT a relevé que le tronçon du cours
d'eau pour lequel l'espace réservé aux eaux n'était pas respecté était entouré
au sud d'une plateforme en béton sise en contrebas, et au nord et à l'est d'un
bâtiment communal et de plusieurs routes, de sorte qu'il était bel et bien
"densément bâti". Au surplus, comme les constructions projetées se
situaient en contrebas du cours d'eau en raison de la présence d'une petite
"falaise", il était manifestement inutile de prévoir un espace cours
d'eau qui dépasserait le bord supérieur de ladite falaise. Dans ces
circonstances, le DGT était d'avis que la recherche d'intérêts prépondérants
opposés ne pouvait rester que vaine.

R.

Le 14 février 2013, après
prolongation de délai, les recourants ont adressé au service juridique la
réplique qu'ils avaient été autorisés à déposer. Pour l'essentiel, ils ont allégué
que la densité et le taux d'occupation du sol n'étaient pas respectés, que les
conditions d'un bonus énergétique n'étaient pas remplies, qu'aucune dérogation
n'avait été sollicitée et que le nombre maximum de niveaux n'était pas non plus
respecté. Ils se sont pour le reste référés aux arguments soulevés dans le
cadre de leur opposition, qu'ils considéraient comme faisant partie intégrante
de leur recours du 30 août 2012.

Cette réplique a été transmise le
19 février 2013 aux autres parties pour éventuelles dernières observations.

S.

Le 22 février 2013, le promoteur a
conclu au rejet du recours du 28 décembre 2012 contre la nouvelle dérogation à
la distance aux cours d'eau, se ralliant aux arguments du DGT. Il a pour le
surplus relevé que la dénomination de "cours d'eau" n'était
vraisemblablement pas adaptée pour décrire la tranchée canalisée en béton,
d'environ deux mètres de profondeur et d'un mètre de largeur, qui
traversait la zone, passait sous la route et ne comprenait en général jamais
d'eau. Selon le promoteur, il était même vraisemblable qu'il soit possible de
renoncer à fixer l'espace réservé, le cours d'eau étant en partie enterré et en
partie artificiel.

T.

Le 5 mars 2013, la mandataire du
promoteur a déposé un état de ses frais et honoraires.

U.

Le 14 mars 2013, le home a informé
le service juridique qu'il ne s'était pas déterminé sur le recours contre la
nouvelle dérogation à la distance aux cours d'eau dans la mesure où
l'aménagement des places de parc n'était pas concerné par la distance au
ruisseau. Ce projet n'était d'ailleurs pas non plus concerné par le volume et
les hauteurs contestés. Le home a encore rappelé qu'il était pour lui impératif
de disposer des places de parc.

V.

Après deux prolongations de délai,
le promoteur s'est déterminé en date du 9 avril 2013 au sujet de la réplique du
14 février 2013 des recourants. Le promoteur a tout d'abord relevé que
plusieurs signataires du recours n'avaient pas la qualité pour agir car ils
n'étaient pas voisins directs du bien-fonds litigieux. Puis il a allégué que le
droit de réplique ne permettait pas aux recourant d'élargir le champ de l'objet
du litige, clairement déterminé dans leur recours du 30 août 2012, aux
questions des dérogations. À titre superfétatoire, le promoteur a ensuite exposé
une série de calculs pour démontrer que le taux d'occupation du sol n'était pas
dépassé et que compte tenu du bonus Minergie, la densité respectait elle aussi
le maximum réglementaire. Sur ce dernier point d'ailleurs, il avait déposé une
demande de dérogation. Quant aux niveaux, l'article 9.4 du règlement
d'aménagement communal signifiait que les toitures pouvaient être utilisées à
des fins d'habitation et que dans cette hypothèse, il s'agissait d'un niveau
supplémentaire autorisé.

W.

W.a.

Le 15 avril 2013, le service
juridique a demandé au SAT de vérifier à nouveau les calculs de la densité et
du taux d'occupation du sol.

W.b.

Le SAT a répondu le 6 mai 2013
qu'après vérification de tous les plans et la répétition de tous les calculs,
il pouvait confirmer que le taux d'occupation du sol était de 24% et la densité
de 1.54 m3/m2, de sorte qu'aucune dérogation n'était
nécessaire.

W.c.

Ces documents ont été adressés aux
parties, pour détermination éventuelle.

W.d.

Le 16 mai 2013, le promoteur a
déclaré avoir pris note avec satisfaction de la réponse du SAT. Le 24 mai 2013,
le Conseil communal a informé le service juridique qu'il n'avait aucune
remarque à formuler. Les autres parties ne se sont pas déterminées.

Considérant
en droit:

1.

1.1.

Les recours du 30 août et du 28
décembre 2012 ont été déposés en temps utiles (art. 34, al. 1 de la loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979).

1.2.

La question de la qualité pour
recourir sera examinée plus loin.

2.

2.1.

Dans ses observations du 8
novembre 2012, le promoteur conteste la jonction des causes prononcée le 7
septembre 2012 par le service juridique entre les dossiers des bâtiments
d'habitation d'une part et celui des places de parc d'autre part. Il allègue
que les deux dossiers ont fait l'objet de plans totalement séparés, ont des
maîtres de l'ouvrage distincts, ont été mis à l'enquête de manière distincte et
peuvent être réalisés indépendamment l'un de l'autre.

2.2.

L'autorité de céans ne partage pas
cet avis. En effet, le home dispose déjà de places de parc sur le bien-fonds
litigieux et c'est uniquement en raison du projet immobilier du promoteur
qu'une nouvelle disposition de ces places a été mise à l'enquête, couplée avec
la construction d'un trottoir. De plus, quand bien même, effectivement, les
maîtres d'ouvrage sont distincts, c'est le même architecte qui a élaboré et
déposé les plans des deux projets, qui se réfèrent chacun à l'autre; le plan
des aménagements extérieurs des bâtiments d'habitation fait d'ailleurs office
de plan pour les places de parc et le trottoir. La mise à l'enquête a eu lieu
simultanément, la séance de conciliation du 25 avril 2012 avait pour objet les
deux projets et tant les oppositions que les décisions du Conseil communal font
le lien entre les deux projets. Ces derniers sont donc indubitablement liés, de
sorte qu'il n'y a pas lieu de rendre des décisions séparées.

2.3.

La jonction des causes est donc
confirmée.

2.4.

Les décisions du 2 juillet 2012 du
Conseil communal (pour les bâtiments d'une part et les places de parc d'autre
part) ont été envoyées aux nombreux opposants en autant d'exemplaires. Mais
étant donné qu'elles sont identiques, chacune d'entre elle sera désignée au
singulier ci-après.

BÂTIMENTS D'HABITATION, PISCINE
ET GARAGE (SATAC 14113)

Recours du 30 août 2012
contre la décision du Conseil communal du 2 juillet 2012

3.

3.1.

Le promoteur conteste la qualité
pour agir de certains opposants, arguant que ces derniers ne sont pas des
voisins directs du projet.

Selon l'article 32, lettre a LPJA,
a qualité pour recourir [et par là-même pour s'opposer] toute personne,
corporation et établissement de droit public ou commune touchés par la décision
et ayant un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
La jurisprudence reconnaît la qualité pour recourir ou pour s'opposer à celui
qui se trouve dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en
considération avec l'objet de la contestation. Il faut donc que l'admission de
l'opposition procure à l'opposant un avantage, de nature économique, matérielle
ou idéale (ATF 1C_387/2007 du 25 mars 2008, consid. 3 et références citées; RJN
2002, p. 330/331 et références citées; RJN 1995, p. 265). En aménagement du
territoire, la qualité pour agir d'un tiers est toujours étroitement liée à
deux facteurs interdépendants: la distance par rapport au projet et l'intensité
des nuisances attendues (P. Zen-Ruffinen/C. Guy-Ecabert, Aménagement du
territoire, construction, expropriation, Berne 2001, no 1655).

3.2.

En l'occurrence, les recourants
sont tous des habitants du quartier. [***] sont propriétaires de biens-fonds
sis à proximité immédiate des constructions projetées. Ils doivent à l'évidence
se voir reconnaître la qualité pour agir, tant à raison de la distance au projet
de construction qu'à raison des nuisances que dites constructions pourraient,
selon eux, leur causer. Les autres recourants, qui habitent plus loin sur la
rue E., ainsi que les habitants du chemin F., ne sont pas non plus très loin du
projet contesté, à vol d'oiseau, mais effectivement la question de leur qualité
pour s'opposer, respectivement pour recourir, peut se poser. Toutefois, étant
donné que la qualité pour recourir doit être reconnue à certains de leurs
cosignataires, par économie de procédure, cette question peut demeurer
indécise.

4.

4.1.

Dans ses observations du 8
novembre 2012, le promoteur met en doute la recevabilité du recours eu égard à
sa motivation. Dans leur recours du 30 août 2012, les recourants formulent des
critiques générales à l'égard du projet et renvoient expressément au détail de
leur opposition du 10 novembre 2011 pour le surplus. Il faut donc tout d'abord
se demander s'il est admissible de motiver un recours en renvoyant à un autre
acte de procédure.

4.2.

En vertu de l'article 35, alinéas
1 et 2 LPJA, le mémoire de recours est adressé en deux exemplaires à l'autorité
compétente. Il porte la signature du recourant ou de son représentant. Il
indique la décision attaquée, les motifs, les conclusions et les moyens de
preuves éventuels. Selon la jurisprudence, un simple renvoi, sous forme de
référence, à des mémoires de recours ou à des pièces déposées devant une autre
autorité ne constitue pas une motivation suffisante. Celle-ci doit au moins
figurer dans le recours lui-même. À défaut, le recours doit être déclaré
irrecevable. S'il sied en effet de ne pas faire montre de formalisme excessif
dans ce domaine, on ne doit pas moins attendre d'un recourant qu'il accorde un
minimum de soin à la rédaction de son mémoire et qu'il informe de façon directe
l'autorité qu'il saisit des critiques qu'il formule à l'endroit de la décision
entreprise et de ses conclusions. Dans cet arrêt, l'ancien Tribunal
administratif a jugé irrecevable un recours administratif, dont la seule
motivation était un renvoi à un pourvoi en cassation pénale (RJN 1986 p. 283).
Toujours dans cet arrêt, le Tribunal a encore précisé que sa jurisprudence
s'appliquait a fortiori au renvoi à de simples correspondances entre parties,
qui n'ont pas la même valeur du contenu d'un acte de recours interjeté
précédemment devant une autorité inférieure. Dans un autre arrêt (RJN 1987 p.
269), le renvoi à un mémoire de recours traitant du même objet et interjeté
devant la même autorité a été considéré comme une motivation suffisante (cas où
le Tribunal administratif était saisi par le même recourant de deux recours
distincts car dirigés l'un contre une taxation pour l'impôt direct cantonal,
l'autre contre une taxation pour l'impôt fédéral direct, recours portant
cependant sur des litiges en tous points semblables, en fait et en droit).
Enfin, dans un arrêt du 20 mars 2008 (publié sur internet, réf. TA.2005.313),
la Cour de droit public du Tribunal cantonal a jugé irrecevable la motivation
d'un recours consistant à se référer à un mémoire déposé par des tiers,
lesquels attaquaient certes une décision concernant également le même plan
d'affectation cantonal, mais dans d'autres secteurs que celui faisant l'objet
du litige.

4.3.

En l'occurrence, dans leur mémoire
du 30 août 2012, les recourants se réfèrent expressément à leur opposition, qui
constitue un acte de procédure déposé par eux-mêmes, dans le même dossier et
sur le même objet. Ils précisent ensuite dans le recours qu'ils reprochent au
projet de nécessiter plusieurs dérogations et de ne pas respecter, notamment,
le règlement d'aménagement communal. Or, ces reproches résument en quelque
sorte les griefs détaillés dans l'opposition. Autrement dit, les recourants
mentionnent dans leur recours ce qu'ils reprochent fondamentalement au projet
et renvoient l'autorité de recours à leur opposition pour les détails. Vu la
jurisprudence précitée, et considérant également qu'il convient d'éviter tout
formalisme excessif, notamment lorsque les recourants, comme en l'espèce, ne
sont pas représentés au moment où ils déposent leur mémoire, l'autorité de
céans considère que la motivation du recours est suffisante.

4.4.

Dans sa duplique du 9 avril 2013,
le promoteur est d'avis qu'au stade de leur réplique du 14 février 2013, les
recourants ont introduit de nouveaux griefs qu'ils n'avaient pas soulevés dans
leur recours du 30 août 2012, et que lesdits nouveaux griefs sont donc
irrecevables.

4.5.

Selon la doctrine et la
jurisprudence, la décision attaquée délimite à l'égard du recourant le
"cadre" matériel admissible de l'objet du litige. La contestation ne
saurait excéder l'objet de la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions
ou les rapports juridiques sur lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée
ou, d'après une interprétation correcte de la loi, aurait dû se prononcer de
manière contraignante (principe de l'unité de la procédure). L'objet d'une
procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou qualitativement se
modifier au fil des instances. L'autorité de recours n'examine pas les prétentions
et les griefs qui n'ont pas fait l'objet du prononcé de l'instance inférieure,
sous peine de détourner sa mission de contrôle, de violer la compétence
fonctionnelle de cette autorité-ci, d'enfreindre le principe de l'épuisement
des voies de droit préalables et, en définitive, de priver les parties d'un
degré de juridiction (Benoît Bovay, Procédure administrative, Berne 2000, p.
390-391; cf. aussi Robert Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise,
Neuchâtel 1995, p. 118).

4.6.

Dans l'opposition du 10 novembre
2011 à laquelle ils se réfèrent dans leur mémoire, les recourants alléguaient
notamment que les conditions pour déroger à la densité et au taux d'occupation
du sol, en raison du bonus énergétique, n'étaient pas remplies; ils alléguaient
également que la toiture était en réalité une structure pour panneaux solaires
rendue habitable et qu'il s'agissait d'un 4èmeniveau qui devait
être refusé. La décision du 2 juillet 2012 du Conseil communal statue sur ces
griefs en les rejetant. Par conséquent, lorsque dans leur réplique, les
recourants reprennent les griefs relatifs au dépassement de la densité, du taux
d'occupation du sol et du nombre de niveaux, ils n'étendent pas l'objet de la
procédure, puisque, comme on l'a vu au considérant 4.3, ces griefs doivent être
considérés comme faisant partie du recours.

4.7.

En conclusion, la qualité pour
agir doit être reconnue, sinon à tous, du moins à certains recourants, la
motivation de leur recours doit être considérée comme suffisante et les arguments
soulevés dans la réplique du 14 février 2013 ont été traités par le Conseil
communal car ils faisaient déjà l'objet de l'opposition. Le recours est donc
recevable.

5.

Quant au fond, les griefs des
recourants relatifs à la décision du 2 juillet 2012 du Conseil communal sont
donc, en résumé, les suivants: non respect des valeurs maximales prescrites par
le règlement d'aménagement communal pour le taux d'occupation du sol, la
densité et le nombre de niveaux; nécessité d'un plan de quartier; harmonie du
site; piscine; parking et trafic.

6.

6.1.

S'agissant du taux d'occupation du
sol et de la densité, l'article 9.3 du règlement d'aménagement (ci-après: PRAC)
prescrit pour les habitations collectives avec une toiture inclinée une densité
maximale de 1,7 m3/m2. Par ailleurs, le taux d'occupation
du sol doit être de 25% au maximum.

6.2.

Lorsqu'il a déposé sa demande de
permis de construire à la commune, le promoteur estimait que ces valeurs
maximales étaient dépassées et qu'une dérogation était nécessaire; l'avis
d'enquête le mentionne d'ailleurs expressément. Toutefois, après vérification
des calculs, le SAT est arrivé à la conclusion que ces valeurs n'étaient pas
dépassées, de sorte qu'il a délivré un préavis favorable. Interpellé par le
service juridique, le SAT a confirmé le 6 mai 2013 qu'il avait à nouveau
vérifié tous les calculs et plans, que le taux d'occupation du sol était de 24%
et la densité de 1.54 m3/m2, de sorte que le projet était
conforme à l'article 9.3 PRAC, sans aucune dérogation. Le SAT a expliqué que
son calcul de la densité différait sensiblement de celui du promoteur car les
balcons et autres terrasses ouvertes ne faisaient pas partie du volume apparent
au sens de l'article 15 RELCAT. Par conséquent, les arguments des recourants,
selon lesquels le SAT a annoté les calculs du promoteur dans le dossier de
permis de construire et ce dernier a déposé une demande de dérogation pour la
densité et le taux d'occupation du sol, ne sont pas à même de remettre en cause
la vérification des calculs à laquelle s'est livré le SAT à deux reprises.
D'ailleurs, les recourants ne se sont pas déterminés sur le courrier du SAT du
6 mai 2013.

6.3.

En conclusion, l'argument des
recourants relatif à la densité et au taux d'occupation du sol doit être
rejeté.

7.

7.1.

S'agissant du nombre de niveaux,
l'article 9.4.3 PRAC prévoit, pour la zone résidentielle à moyenne densité,
trois niveaux maximum pour les habitations collectives, avec possibilité d'un
niveau supplémentaire dans la configuration du toit. En l'occurrence, les
recourants estiment que les bâtiments projetés seraient surmontés d'une
structure pour panneaux solaires rendue habitable et non d'une véritable
toiture. Pour eux, le quatrième niveau ne s'intègre pas dans la configuration
du toit, au contraire, le troisième niveau dont la surface est nettement
supérieure à celle du quatrième niveau, dispose pour partie d'une toiture
plate.

7.2.

Si l'on examine les plans du front
et des façades sud des bâtiments projetés, ces derniers présentent une forme
légèrement pyramidale, en ce sens que le rez-de-chaussée et le premier étage
ont la même surface, le deuxième étage a une surface plus restreinte et le
dernier, sous le(s) toits(s) pentu(s) (selon les bâtiments), est encore plus
petit. Dès lors, il est inéluctable que le premier et le deuxième étage
présentent une couverture plate sur la partie non couverte par l'étage
supérieur, sans que l'on puisse conclure de ce simple fait à une toiture plate
pour l'ensemble du bâtiment qui exclurait un quatrième niveau habitable. Au
surplus, si l'on mesure la proportion entre la surface plate non couverte et la
surface recouverte de toitures à pans de la couverture du deuxième étage, pour
chaque bâtiment, l'on constate que:

·pour le plus petit bâtiment à l'est, la surface plate non
couverte est de un mètre de chaque côté du toit pentu, soit en tout deux
mètres, et la surface couverte par le toit pentu est de 6 m. La surface
couverte par le toit pentu est donc trois fois plus étendue;

·pour les trois plus grands bâtiments, la surface non couverte est
de 3.8 m de chaque côté du double toit pentu et la surface couverte par ledit
double toit est de 11.4 m. La surface couverte par le double toit pentu est
donc environ une fois et demi plus étendue.

L'on ajoutera encore que selon les
plans des façades est et ouest, les troisièmes étages dans les combles couvrent
toute la profondeur des bâtiments.

7.3.

Par conséquent, l'architecture de
la toiture est certes particulière mais on ne peut pas retenir qu'il s'agit
d'un toit plat surmonté d'une simple structure pour panneaux solaires. Le
quatrième niveau habitable dans les combles doit donc être considéré comme
conforme au règlement d'aménagement communal.

8.

8.1.

Concernant la nécessité du plan de
quartier alléguée par les recourants, il convient de retenir ce qui suit.

8.2.

En vertu de l'article 82 de la loi
cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, les plans
de quartier peuvent être élaborés par une commune ou par un ou plusieurs
propriétaires, pour des terrains d'une surface de 3'000 m2au moins
(al. 1). Le plan d'aménagement peut délimiter des secteurs où des plans de
quartier seront établis avant toute construction (al. 2). Le Conseil communal
peut subordonner la construction de bâtiments à l'établissement d'un plan de
quartier (al. 3).

En l'occurrence, l'article 22.1
PRAC prescrit que des périmètres de plan de quartier sont définis pour huit
secteurs du territoire communal [***]. En revanche, il ne prescrit rien pour le
secteur où se situe le bien-fonds litigieux. Au surplus, le Conseil communal
n'a pas non plus exigé de plan de quartier, au sens de l'article 82, alinéa 3
LCAT, pour le projet en cause. Dès lors, les conditions prescrites par
l'article 82, alinéas 2 et 3 LCAT pour imposer au promoteur l'élaboration d'un
plan de quartier ne sont pas remplies. Enfin, même si le bien-fonds litigieux
présente une surface supérieure à 3'000 m2, il sied de relever que
l'article 82, alinéa 1 LCAT est rédigé en la forme potestative.

8.3.

Au demeurant, les recourants
n'allèguent pas qu'ils rempliraient les conditions permettant de procéder à un
contrôle incident du plan et règlement d'aménagement communal (Tanquerel, in
Commentaire LAT, éd. juin 2010, N. 26 ad art. 21, et les références citées).

8.4.

Par conséquent, l'argument des
recourants relatif au plan de quartier doit être rejeté.

9.

9.1.

Les recourants invoquent également
les articles 1.1 et 2.2 PRAC, relatifs entre autres à l'aménagement rationnel
et harmonieux du territoire communal et à la sauvegarde de l'aspect ou du
caractère de la localité ou des sites. Ils critiquent la construction de
bâtiments si importants dans un endroit où toutes les parcelles, excepté celle
du home, sont en zone résidentielle à faible densité.

9.2.

Selon la jurisprudence, un bâtiment
doit non seulement respecter les règles de construction en vigueur, mais
également les clauses d'esthétique, pour autant qu'elles aient une portée
propre. Le champ de protection de ces deux types de dispositions n'est pas
nécessairement le même. L'application d'une prescription d'esthétique peut en
effet conduire, dans certains cas, à la réduction du volume de construction
admissible sur la base des règles de construction. Il n'en demeure pas moins
qu'une clause d'esthétique ne doit pas être appliquée de manière à vider
pratiquement de sa substance la réglementation sur les zones en vigueur. Ainsi,
lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un certain volume
peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire
fondée sur une clause esthétique, en raison du contraste formé par le volume du
bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que
par un intérêt public prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et
irrationnelle (arrêt du Tribunal fédéral 1C_423/2008 du 12 février 2009).

Toujours selon la jurisprudence,
le respect de l'esthétique des constructions ressortit en premier lieu à
l'autorité communale, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation
auquel les autorités cantonales de recours ne sauraient substituer sans autre
le leur propre. L'autorité ne saurait toutefois se laisser guider par des
sentiments subjectifs ou invoquer la clause d'esthétique ou de l'harmonie pour
protéger des sites qui n'ont aucune valeur esthétique contre des atteintes
dépourvues de portée. Les autorités administratives doivent appliquer des
critères objectifs et fondamentaux, et non pas ce qu'elles ressentent. Enfin, comme
toute restriction de propriété, la clause d'esthétique doit reposer sur une
base légale, être justifiée par un intérêt public et respecter le principe de
la proportionnalité (RJN 2006 p. 242 et les nombreuses références citées)

9.3.

En l'occurrence, au sens de
l'article 9.1 PRAC, "la zone résidentielle[à]moyenne densité
recouvre plusieurs secteurs disposés principalement autour des noyaux
villageois. Diversement occupée et laissant une large part à la végétation,
elle est composée de petits immeubles, maisons groupées et villas bien intégrés
dans le site. Une occupation plus dense doit être recherchée afin d'économiser
le sol". Il ressort donc de cette disposition que la volonté des
autorités communales, dans ce type de zone, est de densifier l'occupation du
sol afin d'économiser celui-ci. Cet objectif est parfaitement conforme aux buts
et principes de l'aménagement du territoire (art. 1eret 3 de la loi
fédérale éponyme).

Ainsi, le règlement d'aménagement
communal n'exclut pas le contraste entre l'habitat existant de type villa, et
des bâtiments d'habitation collective de dimensions plus importantes. Au
surplus, le quartier n'est pas en zone d'ancienne localité, pour laquelle des
précautions particulières en termes d'esthétique doivent être prises (art. 7ss
PRAC). Il présente plutôt un caractère hétéroclite, si l'on considère le home
et son annexe moderne, les villas individuelles contemporaines à toits plat,
les maisons traditionnelles présentant des toits à deux ou plusieurs pans, un
entrepôt, etc. L'on relèvera également que le bien-fonds litigieux supportait
auparavant les activités d'une entreprise du domaine de la construction; au
surplus, il est adossé à une petite "falaise" surplombée par des
vignes de sorte que l'impact des bâtiments projetés est moindre que s'ils
étaient érigés au beau milieu d'une zone de petites villas. L'utilisation des
possibilités de construire permise par la zone de moyenne densité n'apparaît
ainsi ni irrationnelle ni déraisonnable, au sens de la jurisprudence précitée.

9.4.

En conclusion, avec la retenue
qu'elle doit s'imposer, d'une part en matière d'esthétique des constructions
(cf. RJN 2006 p. 242 déjà cité), et d'autre part parce qu'elle ne dispose pas
du pouvoir d'opportunité (art. 33, let. d LPJA a contrario), l'autorité de
céans ne peut pas retenir le grief des recourants relatif à l'harmonie du site.

10.

10.1.

Les recourants indiquaient dans
leur opposition du 10 novembre 2011 n'avoir rien vu concernant la piscine dans
le dossier de permis de construire. Au surplus, ils alléguaient que rien
n'avait été prévu pour protéger le voisinage contre les nuisances sonores,
comme une paroi antibruit par exemple, en violation de l'article 9.2 PRAC.

10.2.

Le premier allégué des recourants
est inexact. En effet, les plans déposés font état d'une piscine et d'une
pataugeoire et les calculs de surface brute annexés à la demande de permis de
construire prennent en compte les surfaces respectives des bassins.

Quant aux nuisances sonores,
l'article 9.2, alinéa 2 PRAC prévoit effectivement que les activités ne
provoquant pas de gêne pour le voisinage sont autorisées. Toutefois, cette
cautèle est une formulation que l'on retrouve dans tous les règlements
d'aménagement communaux pour les zones d'habitation, pour éviter que ne s'y installent
des activités bruyantes incompatibles avec l'habitat. Tel n'est pas le cas
d'une piscine privée, qui constitue incontestablement une installation liée à
une habitation; d'ailleurs, dans le quartier au sud du bien-fonds litigieux sis
en zone résidentielle à faible densité (qui prévoit la même cautèle précitée,
cf. art. 10.2 PRAC), l'on compte une demi-douzaine de piscines privées. Le
règlement d'aménagement communal ne contenant par ailleurs aucune disposition
qui interdirait ou restreindrait les piscines, il n'y a pas lieu, dans la
présente cause, de refuser la construction de telles installations. Le grief
des recourants relatifs à la piscine doit donc être rejeté.

11.

11.1.

Les recourants estiment que le
nombre de places de parc dans le parking souterrain est insuffisant en fonction
du nombre d'appartements prévus. Ils appréhendent également l'augmentation du
trafic sur la rue E..

11.2.

Ces griefs ont été examinés par le
service des ponts et chaussées, lequel a précisé dans son préavis (inclus dans
le préavis de synthèse du 29 mars 2012) que suite à la modification de la
disposition des places de stationnement dans la demande de permis de construire
SATAC 14245, le plan des aménagements extérieurs avait été modifié le 20
février 2012 afin d'améliorer la sécurité et la visibilité. Puis le service des
ponts et chaussées a relevé que le nombre projeté de places de stationnement
respectait le besoin limite en places de stationnement selon le règlement
d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996.
Quant à la charge de trafic, elle était en 2010 de 1'400 véhicules/jour; le
trafic généré par les constructions projetées, de moins de 10% du trafic total,
n'allait pas péjorer les conditions de circulation acutelles sur la rue E..

11.3.

Dans le recours, les recourants
n'expliquent pas en quoi les conclusions de ce préavis (reprises dans la
décision du Conseil communal du 2 juillet 2012) devraient être mises en cause.
Faute d'arguments contraires, l'autorité de céans ne peut que s'y référer, en
relevant qu'elle s'impose unecertaine retenue,
notamment à l'égard des préavis des services cantonaux spécialisés, assimilés
dans une large mesure à des avis d'experts (arrêt du Tribunal fédéral 1C_314/2010
du 29 juin 2011). Au demeurant, l'on peut relever que selon l'annexe 1 au
RELConstr. (Besoins limites en cases de stationnement selon la norme VSS
641.400), l'exigence pour les habitations collectives est d'une case/80-100 m2de SBP, minimum une case par appartement + 10% pour visiteurs. Or, en
l'occurrence, le projet prévoit 25 appartements et le garage collectif comprend
41 places, de sorte que le nombre de places de stationnement est suffisant. Par
conséquent, le grief des recourants relatif au trafic et aux places de parc
doit être rejeté.

12.

En conclusion, le recours du 30
août 2012 contre la décision du 2 juillet 2012 du Conseil communal relatif au
projet de quatre bâtiments d'habitation collective, piscine et garage collectif
est rejeté.

Recours du 30 août 2012
contre la décision du Département de l'économie (distance à la vigne) du 28
mars 2012

13.

13.1.

Dans leur opposition, les
recourants contestaient de manière générale l'octroi de plusieurs dérogations
pour le projet litigieux et, s'agissant de la vigne, demandaient la preuve que
l'ombre portée des bâtiments n'aurait pas d'effet sur sa qualité. Ils
n'ajoutent rien de particulier dans leur recours. Tant le DEC que le promoteur
contestent leur qualité pour agir.

13.2.

S'agissant de l'article 32 LPJA et
de la jurisprudence y relative, il convient de renvoyer à ce qui a été exposé
au considérant 3.1 ci-dessus.

En l'occurrence, les recourants ne
sont pas voisins directs des parcelles en nature de vigne situées au nord du
projet litigieux et ils n'en sont ni propriétaires, ni exploitants. L'octroi
d'une dérogation n'est donc pas de nature à influencer de quelque manière sur
leur situation de sorte qu'ils ne sont pas légitimés à contester la dérogation
à la distance à la vigne, contestation d'ailleurs fort peu argumentée puisqu'ils
se contentent de demander la preuve que la vigne ne sera pas gênée par l'ombre
portée des bâtiments projetés. Ils n'avaient dès lors pas qualité pour
s'opposer à l'octroi de la dérogation à la distance à la vigne.

13.3.

À titre superfétatoire, l'on relèvera
ce qui suit. Au sens de l'article 17, alinéa 1, lettre b LCAT, la distance des
constructions par rapport à une vigne est définie par les articles 8 et 9a de
la loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976. Selon l'article 8, alinéa 1
LVit, aucun ouvrage de génie civil dépassant le niveau du sol ne peut être
édifié à une distance inférieure à 20 mètres de la limite d'un immeuble
assujetti à cette loi. Cette distance minimale peut toutefois être réduite par
le département après avoir entendu les propriétaires fonciers intéressés, dans
la mesure où la culture de la vigne avoisinante n'en est pas notablement gênée
(art. 9a LVit). En 1976, le législateur a fixé les distances minimales à la
vigne des articles 8 [constructions] et 9 [plantations] LVit afin d'assurer au
vignoble neuchâtelois le maximum d'ensoleillement possible. En effet, les
diverses dispositions d'application du Code civil étaient insuffisantes pour
garantir aux vignes le soleil dont elles ont besoin pour prospérer (BGC 142 pp.
483-484). En 1983, le législateur a ajouté un article 9bis prévoyant ces
distances minimales pouvaient être réduites () "dans la mesure où la
culture de la vigne avoisinante n'en est pas gênée", légalisant ainsi
une pratique constante (BGC 149 I p. 895). Cet article 9bis est finalement
devenu l'article 9a actuel.

Il ressort du dossier que selon la
station viticole cantonale, aucune ombre portée ne sera projetée sur les
vignes. Par ailleurs, tant les propriétaires que les exploitants concernés ont
donné leur accord. Dès lors, c'est à juste titre que la dérogation a été
accordée.

13.4.

En conclusion, le recours contre
la décision du DEC du 28 mars 2012 est rejeté.

Recours du 28 décembre 2012
contre la décision du Département de la gestion du territoire (distance aux
cours d'eau) du 17 octobre 2012

14.

14.1.

Le bien-fonds litigieux est bordé
au nord / nord-est par un ruisseau. Le projet litigieux se trouvant à une
distance inférieure à la limite au cours d'eau de 10 m prescrite par l'article
17, alinéa 2 LCAT, le DGT a rendu le 28 mars 2012 une décision accordant une
dérogation à la distance audit ruisseau. Dans ses observations du 17 octobre
2012, le DGT a relevé que l'article 17, alinéa 2 LCAT n'était plus applicable
depuis l'entrée en vigueur de la modification du 19 mars 2010 de la loi
fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991, et de son
ordonnance d'application. Il a ainsi reconsidéré sa décision du 28 mars 2012 et
en a rendu une nouvelle, datée du 17 octobre 2012, qui déclare les oppositions
irrecevables faute d'intérêt digne de protection et accorde la dérogation. Par
conséquent, en tant qu'il contestait la dérogation du 28 mars 2012, le recours
du 30 août 2012 est classé.

14.2.

Les recourants ont déposé un
nouveau mémoire, le 28 décembre 2012, contre la nouvelle décision du 17 octobre
2012. Tout d'abord, ils affirment avoir la qualité pour agir car, à leur avis, si
le projet de construction litigieux respectait la distance aux cours d'eaux,
cela aurait une incidence directe et non négligeable sur l'implantation dudit
projet. Ils allèguent ensuite que les conditions d'octroi de la dérogation ne
sont pas remplies.

14.3.

Selon l'article 36a, alinéa 1
LEaux, les cantons déterminent, après consultation des milieux concernés,
lespace nécessaire aux eaux superficielles (espace réservé aux eaux) pour
garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur
utilisation. Au sens de l'article 41a, alinéa 2, lettre a de l'Ordonnance sur
la protection des eaux (OEaux), du 28 octobre 1998, la largeur de l'espace
réservé est de 11 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du
lit est inférieure à 2 m. Toutefois, tant que, comme en l'espèce, les cantons
n'ont pas déterminé l'espace réservé aux eaux, les dispositions transitoires
prévoient qu'il convient d'appliquer une bande de 8 m (+ la largeur du fond du
lit) de large de chaque côté des cours d'eau dont le fond du lit mesure jusqu'à
12 m de large. Enfin, l'article 41c, alinéa 1 OEaux prévoit que dans les zones
densément bâties, l'autorité peut accorder des dérogations pour des
installations conformes à l'affectation de la zone pour autant qu'aucun intérêt
prépondérant ne s'y oppose.

14.4.

En l'occurrence, l'on peut se
demander si le fait que les bâtiments projetés seraient construits à une
distance au ruisseau inférieure à celles prévues par la législation fédérale
influerait sur la situation des recourants.

Dans son "pré-préavis"
du 28 juin 2011, le Bureau des ouvrages d'art et de l'économie des eaux
retenait que "l´étude des dangers naturels liés à l´eau sur la parcelle
concernée a permis de mettre en évidence que les conditions hydrauliques du
ruisseau ne sont déjà pas suffisantes pour faire transiter la crue trentennale.
Ainsi, le secteur est effectivement touché par la problématique des dangers
naturels liés à l´eau. Les degrés de dangers déterminés s´échelonnent du degré
résiduel au degré moyen. De ce fait, la construction sur cette parcelle est
autorisée selon le plan directeur cantonal à condition que des mesures soient prises
visant à éviter que l´eau ne pénètre dans les bâtiments ()[suit une série
de recommandations de mesures constructives].En outre, le ruisseau communal
G. sera curé et fauché (augmentation du gabarit effectif) au moins en amont et
le long de la parcelle concernée par le projet."

Il en ressort que les mesures
visent avant tout à préserver des dégâts liés à l'eau les bâtiments projetés,
et non le voisinage. Toutefois, il n'est pas exclu que le fait que le gabarit
effectif du ruisseau soit augmenté puisse exercer une influence sur les
biens-fonds situés en aval, propriété des recourants [***], qui seraient alors
touchés dans leur intérêt de fait.

Quoiqu'il en soit, la question de
la qualité pour agir des recourants peut demeurer indécise, vu le sort du
recours au fond.

14.5.

Il n'est pas contesté que le
projet ne respecterait pas un espace cours d'eau théorique de 5, a fortiori 8 m
et qu'une dérogation est nécessaire. Or, l'autorité de céans considère que les
conditions d'une dérogation au sens de l'article 41c, alinéa 1 OEaux sont
remplies. En effet, les bâtiments d'habitation projetés sont conformes à la
zone de moyenne densité et il s'agit bien d'une zone densément bâtie, avec à
l'ouest la zone d'ancienne localité entièrement bâtie, au sud une zone à faible
densité déjà passablement construite, à l'est un hangar et plus loin le home,
sans compter que la surface du bien-fonds litigieux est déjà complètement
bétonnée. Au surplus, la configuration particulière des lieux plaide pour
l'octroi d'une telle dérogation, puisque les constructions projetées se
trouveraient, pour une bonne partie, en contrebas du ruisseau en raison de la
petite "falaise", de sorte qu'un espace cours d'eau qui dépasserait
le bord de ladite falaise n'aurait aucun sens, comme le relève le DGT avec
pertinence. Enfin, les recourants n'invoquent pas d'intérêt prépondérant
contraire, le seul argument que l'implantation des bâtiments litigieux serait
différente sans la dérogation n'étant pas déterminant en matière de protection
des eaux.

14.6.

En conclusion, dans l'hypothèse où
il serait recevable, le recours contre la décision du DGT du 17 octobre 2012
est rejeté.

PLACES DE PARC POUR LE HOME ET
TROTTOIR (SATAC 14245)

15.

15.1.

Dans leur opposition du 10
novembre 2011, à laquelle ils renvoient dans leur recours du 30 août 2012, les
recourants estiment que l'accès aux places de parc qui, à l'instar de l'accès
au garage souterrain, traverse le trottoir, est extrêmement dangereux. Ils
expriment également leurs doutes sur le fait que les visiteurs des futures
constructions n'utiliseront pas les places du home, se demandant où iraient
alors parquer les employés. Enfin, ils réclament également l'établissement d'un
plan de quartier.

15.2.

S'agissant tout d'abord de l'accès
aux places de parc, le service des ponts et chaussées a demandé à l'architecte
de reculer d'un mètre les places de parc projetées le long de la route afin
d'offrir à leurs usagers un dégagement suffisant pour garantir la visibilité
aux piétons, cycles et véhicules lors des manuvres de sortie. De même, pour
garantir la visibilité en ouest à la sortie du parking souterrain, deux places
ont été déplacées et deux autres supprimées. Dès lors, le plan des aménagements
extérieurs a été modifié le 20 février 2012 et a été approuvé par le SAT le 29
mars 2012. Les recourants n'expliquent pas en quoi ces modifications seraient
insuffisantes pour répondre à leurs préoccupations en matière de sécurité. Faute
d'allégués à ce sujet, l'autorité de céans considère que le service des ponts
et chaussées a correctement remédié à la situation et, encore une fois, avec la
retenue qu'elle s'impose à l'égard d'un avis d'expert (cf.arrêt 1C_314/2010 déjà cité).

15.3.

S'agissant de l'éventuelle
utilisation des places réservées au personnel du home par des tiers non
autorisés, il sied de relever que ce grief ne concerne pas la construction
desdites places et ne peut être retenu dans la présente cause. Il appartiendra
au home de signaler clairement ces places et de dénoncer les contrevenants à la
police cas échéant. En d'autres termes, si ces places de parc remplissent
toutes les prescriptions y relatives, il n'est pas possible d'en interdire la
construction pour le seul motif qu'elles pourraient être occupées par des tiers
non autorisés et que cela contraindrait le personnel du home à se livrer à du
parcage sauvage.

15.4.

Enfin, concernant le grief relatif
au plan de quartier, celui-ci ne peut être retenu, pour les motifs déjà
développés considérant 8 ci-dessus.

15.5.

En conclusion, le recours contre
la décision du 2 juillet 2012 du Conseil communal relatives aux places de parc
du home et au trottoir est rejeté.

CONCLUSION GENERALE

16.

Vu tout ce qui précède, le recours
du 30 août 2012 contre les décisions du Conseil communal du 2 juillet 2012,
portant sur la construction, pour l'une, de 14 places de parc et d'un trottoir,
pour l'autre, de quatre bâtiments d'habitation, d'une piscine et d'un garage,
ainsi que contre la dérogation à la distance à la vigne accordée le 28 mars
2012 par le DEC, est rejeté. Il en va de même du recours du 28 décembre 2012
contre la dérogation à la distance aux cours d'eau accordée le 17 octobre 2012
par le DGT. Enfin, le recours du 30 août 2012 contre la dérogation à la
distance aux cours d'eau accordée le 28 mars 2012 par le DGT est classé.

17.

17.1.

Vu le sort de la
cause, les recourants qui succombent supporteront le paiement de frais de
procédure (art. 47, al. 1 LPJA), qui comprennent les émoluments et les débours.En application du décret fixant le tarifs des frais, des émoluments de
chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative, du 6
novembre 2012 (TFrais), l'émolument de décision est fixé en tenant compte de la
mise à contribution de l'autorité, de l'importance de la cause et de ses
difficultés (art. 6). Devant le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat et les
autres autorités, l'émolument de décision n'excède pas Fr. 6'000. (art. 44,
al. 1). Les frais de ports, d'expédition et de téléphone sont calculés
forfaitairement à raison de 10% de l'émolument arrêté (art. 49, al. 1).

En l'espèce, la cause a nécessité plusieurs
tours d'écritures, sans vision locale. Elle revêt de l'importance, vu son objet,
et a impliqué un travail d'une ampleur certaine de la part de l'autorité de
recours, les questions de procédure n'étant pas dénuées de complexité. Tout
bien considéré, les frais de procédure sont fixés à Fr. 1'650., montant
compensé par l'avance de frais versée le 21 septembre 2012.

17.2.

Vu l'issue du recours relatif aux
bâtiments d'habitation, le promoteur a droit à des dépens (art. 48, al. 1
LPJA).Le montant doit être déterminé en application du décret du
6 novembre 2012 précité, selon lequel les honoraires sont fixés en fonction du
temps nécessaire à la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté,
du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité encourue par le représentant
(art. 60, al. 2 et 69).La mandataire du promoteur a déposé son mémoire
de frais et honoraires le 5 mars 2013. Celui-ci se monte à Fr. 3'420. plus les
frais par Fr. 171. et la TVA de 8%, soit au total Fr. 3'878.25. Il apparaît
que le taux horaire de ce mémoire est supérieur à celui de Fr. 250.
généralement retenu par la Cour de droit public. Toutefois, étant donné que
d'autres actes d'instruction sont survenus après cette date et n'ont pas été
comptabilisés dans le mémoire, tout bien considéré, l'indemnité de dépens due
au promoteur est fixée à Fr. 3'878.25 TVA comprise, à la charge des recourants
(R. Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 190),
solidairement.

17.3.

S'agissant des places de parc et
du trottoir, les deux maîtres d'ouvrage y relatifs n'ont pas droit à des
dépens, la commune parce qu'elle n'est pas un administré au sens de l'article
48, alinéa 1 LPJA, et le home parce qu'il n'est pas représenté par un
mandataire.

Par ces motifs, le Conseil
d'Etat

décide:

1.Le recours du 30 août 2012 de X. et consorts contre la décision du 2
juillet 2012 du Conseil communal de B. relative à la construction de 4
bâtiments d'habitation, d'une piscine et d'un garage (SATAC 14113) est rejeté;

2.Le recours du 30 août 2012 de X. et consorts contre la décision du
28 mars 2012 du Département de l'économie relative à la distance à la vigne
(SATAC 14113) est rejeté;

3.Le recours du 30 août 2012 de X. et consorts contre la décision du
28 mars 2012 du Département de la gestion du territoire relative à la distance
aux cours d'eau (SATAC 14113) est classé;

4.Le recours du 28 décembre 2012 de X. et consorts contre la décision
du 17 octobre 2012 du Département de la gestion du territoire relative à la
distance aux cours d'eau (SATAC 14113) est rejeté;

5.Le recours du 30 août 2012 de X. et consorts contre la décision du 2
juillet 2012 du Conseil communal de B. relative à la construction de 14 places
de parc et d'un trottoir (SATAC 14245) est rejeté;

6.Un émolument de Fr. 1'500.- et des frais s'élevant à Fr. 150.- sont
mis à la charge des recourants, compensés par l'avance de frais de Fr. 1'650.- versée
le 21 septembre 2012;

7.Une indemnité de dépens de Fr. 3'878.25 TVA comprise est allouée à
D., à la charge des recourants solidairement.

Neuchâtel, le 10 juin 2013

Au nom du Conseil d'Etat

Le
président,                   La chancelière,

L. Kurth                         S. Despland