ne_jurisprudence_adm · REC.2019.109 · 2019-09-25 · fr
Contenu d'un plan des aménagements extérieurs, début des travaux, durée de validité du permis de construire
Constructions

Le Conseil communal a octroyé un permis de construire pour 2 habitations individuelles et 15 places de parc, en levant une opposition à ce projet. Le dossier de plans ne comprenait pas de plan des aménagements extérieurs, mais le Conseil communal a exigé dans le permis de construire que ce plan, "validé par toutes les parties", soit déposé avant le début des travaux. Le maître douvrage a déposé des plans des aménagements extérieurs qui nont pas rencontré laccord de lopposant. Le Conseil communal a néanmoins autorisé le début des travaux par décision, qui a fait lobjet dun recours par lopposant. En autorisant le commencement des travaux suite à la requête du maître d'ouvrage, sans entendre préalablement le recourant et les autres propriétaires qui s'étaient opposés au projet, le Conseil communal a violé leur droit d'être entendu; Les plans et croquis échangés lors des discussions entre le maître d'ouvrage et l'opposant ne remplissent pas les conditions fixées par l'article 46, alinéa 1, lettre e LConstr. sur le contenu d'un plan des aménagements extérieurs. De plus, ils ne concernent qu'une partie du terrain (côté Est) et ne définissent pas les aménagements prévus du côté ouest; Les plans sanctionnés contiennent certaines informations sur les aménagements extérieurs mais ne remplissent pas non plus ces conditions, notamment en ce qui concerne l'emplacement de la fondation d'un muret à construire en limite de propriété; Un plan des aménagements extérieurs conforme doit être remis au Conseil communal, qui devra le soumettre à toutes les parties à la procédure de permis de construire et, selon la nature des aménagements prévus, le mettre à l'enquête publique, puis se prononcer sur les travaux prévus; Le permis de construire serait en principe périmé si aucune démarche n'avait été entreprise pour débuter le projet. Toutefois, les contacts intervenus pour la conception des aménagements extérieurs sont des mesures découlant du permis de construire, qui doivent encore faire l'objet d'une autorisation du Conseil communal et qui ont été interrompues par la présente procédure. Dès lors, il n'est pas arbitraire de retenir que l'exécution du projet a commencé et que le permis de construire n'est pas périmé. Ces démarches devront toutefois se poursuivre avec régularité à compter de l'entrée en force de la présente décision, faute de quoi le permis de construire pourrait perdre sa validité.

A.

A.a.

Par demande datée du 21 juin 2016,
B. SA (ci-après : le maître d'ouvrage, respectivement le tiers intéressé),
représentée par le bureau d'architecture C. SA (ci-après : l'architecte), a
déposé une demande de permis de construire pour la démolition d'un garage et la
construction de deux immeubles d'habitation individuelle et 16 places de parc
sur les articles [a] et [b] du cadastre A. []. Ce projet a suscité des
oppositions, notamment de la part de X. (ci-après : l'opposant, respectivement
le recourant), propriétaire des fonds voisins []. Entre autres griefs, celui-ci
s'est inquiété de l'empiètement sur son terrain que le chantier de construction
engendrerait et des dégâts que cela impliquerait.

B.

Le 1erjuin 2017, le
Conseil communal a octroyé le permis de construire sollicité et levé les
oppositions, dont celle de X.. Il a également exigé un plan des aménagements
extérieurs, sur lequel devaient figurer"tous les raccords aux
biens-fonds voisins validés par toutes les parties",en précisant que"des
séances de chantier spécifiques à ce sujet[étaient]exigées pour en
discuter avant le début des travaux".Il a complété cette exigence par
les mentions suivantes :"un plan des aménagements extérieurs au
minimum à l'échelle 1:200 (art. 46 RELConstr.) sera établi et soumis pour
approbation au Conseil communalavant la mise en uvre des travaux.
Celui-ci indiquera notamment le raccordement du terrain avec les propriétés
limitrophes, les accès, places de parcage, bordures, murets, barrières et
clôtures, ainsi que les plantations avec mention de leur hauteur".
"En cas de différence de niveaux avec le domaine voisin privé ou public,
le plan sera complété par des coupes et profils transversaux montrant les
éventuels soutènements réalisés pour supporter les biens-fonds contigus."

C.

Par décision du 14 février 2018,
le Conseil d'État a rejeté le recours de X. et d'autres opposants contre la
décision du Conseil communal accordant le permis de construire. Il a jugé que
le grief des recourants selon lequel un plan des aménagements extérieurs
manquait au dossier n'avait pas été soulevé durant la procédure d'opposition et
qu'il était donc irrecevable, puisqu'il allait au-delà de l'objet du litige. Il
a néanmoins relevé, à titre superfétatoire, que les opposants n'avaient pas été
empêchés d'apprécier l'incidence du projet et de faire valoir leurs moyens
d'opposition par l'absence desdits plans. Il a ajouté que"s'il est
vrai que le plan des aménagements extérieurs doit en principe figurer au
dossier de sanction (art. 46, let. e, du règlement d'exécution de la loi sur
les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996,) l'intimé a toutefois
exigé, dans la sanction définitive, qu'il soit produit avant le début des
travaux, moyennant approbation des parties. Certes, cette pratique n'est pas
très heureuse mais au vu des éléments qui précèdent, elle permet néanmoins de
sauvegarder à suffisance les droits des recourants. Dès lors, sur le fond, le
grief des recourants se révèle mal fondé."

C.

C.a.

Le 24 août 2018 l'opposant, constatant
que des relevés étaient en cours sur les parcelles à construire et se référant
à la décision de permis de construire du 1erjuin 2017, a soumis à
l'architecte une proposition pour l'implantation d'une clôture entre sa
propriété et lesdites parcelles, accompagnée de plans (annexe 4 au recours). Il
a préconisé que cette clôture soit installée entièrement sur son terrain et
qu'elle soit composée sur 30,5 m d'un muret de 90 cm de hauteur, surélevé en
divers endroits de montants de 90 cm de hauteur, et pour le reste de grillage
métallique d'un mètre de hauteur. Cette proposition, adressée en copie à la
commune, a donné lieu à divers échanges entre l'opposant, l'architecte et la
commune. Selon des plans de l'architecte du 18 décembre 2018 (pièces No 48 et
49 du dossier communal), un accès pour les voitures aux deux nouveaux immeubles
d'habitation doit finalement être créé en bordure de la propriété de l'opposant.
Les matériaux composant cet accès doivent être soutenus par un muret érigé en
limite de propriété sur les parcelles à construire, surmonté d'une clôture
grillagée d'une hauteur d'un mètre. Par courrier du 31 janvier 2019,
l'architecte a fait parvenir à l'opposant une proposition à signer par ce
dernier pour approbation, consistant à ce que la hauteur hors sol du muret soit
sur toute sa longueur de 30 cm au lieu des 5 cm initialement prévus, pour
autant que la commune donne son aval à cette solution. Un plan illustrant cette
surélévation était joint à cette proposition (annexe 8 au recours).

C.b.

Dans une correspondance du 8
février 2019, l'opposant a refusé cette proposition en remarquant qu'elle ne
répondait à aucun de ses souhaits et que les plans étaient contradictoires,
puisque les plans de coupe indiquaient le muret hors de sa propriété et le plan
de situation entièrement sur son terrain. Il s'est référé à un message
électronique du 19 décembre 2018 qu'il avait adressé à l'architecte, auquel une
note du 18 décembre 2018 était annexée. Il ressort en substance de
cette note que pour assurer sa tranquillité et son intimité dans le jardin qui
se trouve sur sa propriété, ainsi que pour ne pas être exposé à la lumière des
phares des voitures roulant vers les nouvelles maisons, l'opposant demande la
construction d'un mur en béton armé de 90 cm de hauteur sur un segment de la
longueur de l'accès, puis d'un muret de 40 cm surmonté d'une clôture grillagée de
80 cm de hauteur sur l'autre segment, le tout devant être implanté sur ses
parcelles et non sur les biens-fonds à bâtir. Ladite note précise que les
travaux concernés (fondation, muret, clôture et remise en état des abords)
doivent être pris en charge par le tiers intéressé.

C.c.

Par courrier du 14 février 2019
(pièce No 54 du dossier communal), l'architecte a transmis cette correspondance
au Conseil communal, en constatant qu'aucun accord n'avait pu intervenir. Il a
réitéré sa proposition consistant à prévoir en limite de propriété une bordure
de 30 cm au lieu de 5 cm et a prié le Conseil communal d'autoriser le
commencement des travaux, en joignant à sa demande sa proposition du 31 janvier
2019 et la réponse du 8 février 2019 de l'opposant.

D.

D.a.

Le Conseil communal a autorisé
l'architecte à débuter les travaux par décision du 12 mars 2019. Il a retenu
que les luminaires extérieurs soumis par l'architecte en date du 31 janvier
2019 étaient bien de type indirect, comme exigé par le permis de construire. Il
a par ailleurs considéré que la proposition consistant à construire un muret de
30 cm de hauteur en bordure de la propriété voisine était en accord avec la
législation en vigueur et que la solution proposée par l'opposant ne
correspondait pas aux exigences du permis de construire du 1erjuin
2017 et nécessiterait une nouvelle demande de permis de construire, s'agissant
d'ouvrages hors sol.

D.b.

Le présent recours est dirigé
contre cette décision. Rappelant les échanges intervenus après la délivrance du
permis de construire, le recourant estime que la dernière proposition de
l'architecte constitue un volte-face complet, notamment dans la mesure où le
plan montrant la bordure surélevée ne mentionne même plus que celle-ci sera
surmontée d'une clôture. Il reproche en outre au Conseil communal d'avoir
autorisé le début des travaux sans lui avoir soumis d'abord pour détermination
le courrier du 14 février 2019 de l'architecte, ce qui constituerait une violation
de son droit d'être entendu. Il ajoute que le propriétaire de l'article 5197
n'a jamais été associé aux discussions menées au sujet des aménagements
extérieurs et que la décision attaquée ne lui a pas été notifiée, de sorte
qu'il pourrait à tout moment faire arrêter les travaux. Il allègue qu'en
autorisant le commencement des travaux en l'absence de l'accord des voisins,
pourtant expressément exigé par le permis de construire du 1erjuin
2017, le Conseil communal a contrevenu à sa bonne foi en tant qu'administré,
alors qu'il s'est lui-même montré de bonne foi durant les discussions, en
soumettant à l'architecte des propositions négociables qui n'ont pas été prises
en considération.

Par ailleurs, il estime que le
plan des aménagements extérieurs exigé par le permis de construire n'a toujours
pas été fourni par le maître d'ouvrage, puisque cette condition portait non
seulement sur l'accord formel à fournir de la part de toutes les parties mais
aussi sur le contenu de ce plan. A ce propos, il expose qu'aucune coupe
transversale montrant les biens-fonds voisins n'a été fournie, le plan de coupe
de "mise en uvre de bordure" du 31 janvier 2019 ne mentionnant pas
le niveau du terrain auquel ce plan se réfère. Il se plaint dès lors de ne pas
pouvoir se faire une idée des différences de niveau entre son terrain et le
futur chemin d'accès, qui ne ressortent que très approximativement des plans
sanctionnés. Ainsi, il ignore si le niveau du chemin d'accès se trouve
au-dessus de son terrain, ce qu'il ne pourrait pas accepter sans autre, ou
au-dessous, ce qui aurait une influence sur le type et les dimensions du muret
et de la clôture à aménager. A son avis, c'est au minimum 4 coupes
transversales avec indications des niveaux de terrain en différents points
pertinents de son terrain qui auraient dû être fournies, mais de préférence un
plan de toute la route d'accès, avec également des coupes transversales par
rapport au terrain de l'autre voisin. Les relevés de terrain devraient être
effectués par un géomètre et non par l'architecte.

Le recourant souligne encore que
le plan de l'architecte proposant une surélévation de la bordure ne mentionne
pas que celle-ci sera surmontée dune clôture et serait incompatible avec la
pose de poteaux pour une telle clôture, alors que celle-ci figure dans les
plans sanctionnés le 1erjuin 2017. Il ajoute que le muret prévu par
le maître d'ouvrage est à cheval sur la limite de propriété et qu'il empiète
donc sur son terrain, en l'empêchant de construire lui-même un muret et une
clôture en limite de propriété.

Le recourant souligne enfin qu'il n'a
commis aucun abus de droit, puisqu'il n'a pas profité de l'accord entre les
parties exigé par le permis de construire pour porter la discussion sur des
points sans rapport avec les aménagements à définir et que le permis de
construire fait référence aux bordures, murets et barrières devant figurer sur
le plan des aménagements extérieurs, qui constituent bien des ouvrages hors
sol. A supposer que ses propositions nécessitent une nouvelle demande de permis
de construire, il précise que cette étape de procédure ne constituerait pas un
obstacle si un accord était intervenu avec le maître d'ouvrage.

Il conclut à l'annulation de la
décision attaquée, sous suite de frais et dépens.

E.

E.a.

Dans ses observations sur le
recours du 16 mai 2019, le Conseil communal conclut au rejet de celui-ci, sous
suite de frais.

E.b.

Le 3 juin 2019, le maître
d'ouvrage a également formulé des observations, en concluant implicitement au
rejet du recours et en demandant à pouvoir commencer les travaux.

E.c.

Le recourant a répliqué par
mémoire du 24 juin 2019, auquel le maître d'ouvrage a répondu le 5 juillet
2019.

Considérant
en droit :

1.

Le recours, déposé dans les formes
et délai légaux par le destinataire de la décision attaquée, est recevable.

2.Droit
d'être entendu

2.1.

La jurisprudence a déduit du droit
d'être entendu garanti par l'article 29, alinéa 2 de la Constitution fédérale
celui pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur
le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier ainsi que celui de
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos. Une condition nécessaire du droit de consulter le
dossier est que l'autorité, lorsqu'elle y verse de nouvelles pièces dont elle
entend se prévaloir dans son jugement, soit tenue d'en aviser les parties pour
leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté
de se déterminer (arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 12
juin 2019 CDP.2018.409, consid. 2a et les références citées).

Le droit d'être entendu est une
garantie constitutionnelle de nature formelle dont la violation doit en
principe entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des
chances de succès sur le fond. Selon la jurisprudence toutefois, la violation
du droit d'être entendu peut être réparée durant la procédure de recours si la
partie lésée a la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée
de la part de l'autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que
l'autorité inférieure. Une telle réparation dépend cependant de la gravité et
de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception.
Elle peut aussi se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi
constituerait une vaine formalité et causerait un allongement de la procédure
incompatible avec l'intérêt de la partie lésée à ce que sa cause soit tranchée
dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 cons. 2.3.2).

2.2.

Selon l'article 3a de la loi sur
les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996, la création, la transformation,
le changement d'affectation et la démolition d'une construction ou d'une
installation au sens de l'article 2 de ladite loi sont soumis à un permis de
construire (al. 1). La réalisation des projets soumis à l'octroi d'un permis de
construire ne peut commencer que lorsque la décision portant sur le permis de
construire et les autres autorisations nécessaires sont entrées en force (al.
3). Le Conseil communal peut toutefois autoriser un début anticipé des travaux
à titre de mesure provisionnelle ou, dans le cadre d'une procédure simplifiée
de permis de construire lorsque tous les voisins ont donné leur accord (art.
33a, al. 3 LConstr., art. 84 du règlement d'exécution de la LConstr.
(RELConstr.), du 16 octobre 1996).

Il ressort de ces dispositions
qu'à moins qu'il ait lieu avant l'entrée en force du permis de construire, le
début des travaux n'a pas à être autorisé par une décision du Conseil communal.
La situation est toutefois particulière en l'espèce, puisque le permis de
construire prévoit que le plan des aménagements extérieurs, qui n'était pas
joint à la demande de permis de construire, doit être soumis au Conseil
communal avant la mise en uvre des travaux et approuvé par lui. Les parties à
la procédure de permis de construire, y compris l'opposant, pouvaient donc
s'attendre à une décision du Conseil communal sur ce point.

2.3.

Le Conseil communal a rendu la
décision attaquée après avoir reçu la correspondance du 14 février 2019 de
l'architecte. Certes, les derniers échanges établissant les positions
respectives du maître d'ouvrage et de l'opposant au sujet des aménagements en
limite de propriété étaient joints à ce courrier et connus de ces deux parties.
Il n'en reste pas moins qu'en vertu des principes découlant du droit d'être
entendu, le Conseil communal aurait dû soumettre ce courrier au recourant, en
l'avertissant le cas échéant de son intention d'approuver la version des
aménagements soumise par l'architecte et en lui donnant un délai pour se
déterminer. Le droit d'être entendu du recourant n'a donc pas été respecté. Par
ailleurs, on s'étonne que l'architecte n'ait pas discuté des aménagements
extérieurs avec le propriétaire de l'article [c], qui s'était également opposé
à la demande de permis de construire, et que le Conseil communal ne lui ait pas
notifié la décision autorisant le début des travaux.

3.Plan
des aménagements extérieurs

3.1.

L'article 46, alinéa 1, lettre e
LConstr. prévoit que les plans joints à une demande de sanction définitive
doivent comprendre un plan des aménagements extérieurs, au minimum à léchelle
1:200, avec indication du terrain naturel, du terrain de référence (sil
diffère du terrain naturel) et du terrain aménagé futur jusquen limite de
propriété, des plantations existantes ou futures, des talus et des murs de
soutènement en précisant la nature des matériaux utilisés, ainsi que des places
de jeu lorsque le projet en implique la création.

3.2.

En l'espèce, le Conseil d'État a
admis dans sa décision du 14 février 2016 la solution prévue dans le permis de
construire, consistant à ce que le plan des aménagements extérieurs pouvait
être déposé après l'octroi du permis de construire mais avant le début des
travaux. Il n'en reste pas moins que les exigences fixées par le RELConstr. au
sujet d'un tel plan doivent être remplies. À l'appui de sa proposition
d'aménagement en bordure des biens-fonds du recourant, côté Est, l'architecte a
fourni un plan de coupe ("coupe sur chemin, vue partielle B"), qui ne
montre qu'une partie du secteur concerné par ces aménagements, et non toute la
longueur de la limite entre les parcelles à construire et les biens-fonds
voisins à l'Est (pièce No 47 du dossier communal). Ce plan mentionne le terrain
naturel, un muret existant et "l'épaisseur" du chemin à créer sur la
parcelle à bâtir, ainsi qu'une clôture grillagée d'un mètre de hauteur. L'altitude
du terrain naturel et aménagé n'est pas mentionnée. Trois coupes transversales de
la route, du muret et de la clôture ont également été fournies, sur lesquelles
figurent un muret d'une hauteur de 5 cm à construire en limite de propriété,
destiné à supporter la clôture grillagée (pièce No 48 du dossier communal). Les
différents niveaux de terrain n'y sont pas mentionnés non plus. Par ailleurs,
seul l'emplacement de la coupe B1 est identifié sur le plan de la coupe sur
chemin, tandis qu'on ignore l'emplacement des coupes A1 et A2. Enfin,
l'architecte a fourni après coup un plan de détail sur lequel le muret mesure
30 cm et prévoit une partie de fondation sur le bien-fonds du recourant, alors
que sur les premiers plans proposés, ladite fondation se trouve entièrement sur
les parcelles à bâtir. De plus, ce plan ne mentionne plus de clôture grillagée
et on ignore si l'intention du maître d'ouvrage est de maintenir ou non cet
élément. Enfin, aucun plan n'a été produit en ce qui concerne les aménagements
extérieurs sur le reste des parcelles à bâtir, notamment par rapport aux
parcelles voisines côté ouest. Les réelles intentions du maître d'ouvrage ne
sont donc pas claires et les plans qui viennent d'être décrits semblent plutôt
être une base illustrant des propositions du maître d'ouvrage en vue d'une
discussion avec le recourant. Il ne s'agit pas de plans des aménagements
extérieurs au sens de l'article 46 RELConstr.

À toutes fins utiles, il convient
de relever que les plans sanctionnés, s'ils contiennent certaines informations
sur les aménagements extérieurs (revêtement prévu de part et d'autre des
bâtiments des côtés Est et ouest, niveau du terrain naturel et aménagé,
présence d'un muret de quelques centimètres de hauteur  non surmonté d'une
clôture, contrairement à ce qu'affirme le recourant  en limite de propriété),
n'incluent pas toutes les précisions requises par l'article 46, alinéa 1, lettre
e RELConstr. et par le permis de construire du 1erjuin 2017 et ne
renseignent pas sur l'emplacement de la fondation du muret.

Il apparaît ainsi qu'un plan des
aménagements extérieurs conforme aux exigences de l'article 46 RELConstr. et du
permis de construire n'a pas encore été produit. Dans ces conditions, une
éventuelle réparation de la violation du droit d'être entendu, à supposer
qu'elle soit possible, n'est pas envisageable, d'autant plus que l'autre voisin
concerné par les aménagements extérieurs n'a pas été associé à la procédure. La
décision du Conseil communal autorisant le début des travaux et approuvant
implicitement les aménagements extérieurs soumis par l'architecte ne peut donc
pas être confirmée.

4.Considérations
finales

4.1.

Au vu de ce qui précède, le
recours doit être admis. La décision attaquée doit être annulée et la cause
renvoyée au Conseil communal pour complément d'instruction et nouvelle
décision, après production de plans des aménagements extérieurs conformes aux
exigences du RELConstr. et du permis de construire et soumission préalable de
ces plans à toutes les parties à la procédure initiale de permis de construire
pour leur permettre d'exercer leur droit d'être entendu. Selon la nature des
aménagements finalement retenus, une mise à l'enquête publique complémentaire
sera nécessaire (art. 34a LConstr.), à moins que les aménagements puissent être
soumis à une procédure simplifiée (art. 28 LConstr. et 4e
RELConstr.). En tous les cas, le Conseil communal ne pourra pas se contenter
d'autoriser purement et simplement le commencement du chantier, mais devra
aussi se prononcer sur la conformité des aménagements extérieurs (implantation,
hauteur, intégration, etc.). A ce propos, il convient de préciser que le permis
de construire est octroyé lorsque le projet est conforme aux dispositions de la
législation sur l'aménagement du territoire et sur les constructions, ainsi
qu'aux prescriptions des autres lois applicables dans le cadre de la procédure
d'octroi du permis de construire(art. 61, al. 1 RELConstr.). Le maître d'ouvrage a donc un droit à ce que
l'autorisation de construire lui soit accordée lorsque les conditions prévues
par ces législations sont remplies (Ruch, in Commentaire LAT, Genève  Zurich 
Bâle 2010, N. 10 ad art. 22). Par conséquent, si le plan des aménagements
extérieurs devra bien être soumis aux opposants à la procédure de permis de
construire et si l'accord de ces derniers est hautement souhaitable, un défaut
de consentement de leur part ne saurait faire obstacle à l'approbation par le
Conseil communal d'aménagements extérieurs conformes au droit. Si cette
conformité est avérée, il appartiendra à ce dernier d'autoriser ces
aménagements, même si en fin de compte ils ne correspondent pas à la version souhaitée
par le recourant. Dans cette hypothèse, le litige entre voisins relèvera du
droit privé.

4.2.

Le permis de construire perd sa
validité lorsque l'exécution du projet n'a pas commencé dans les deux ans dès
son entrée en force ou si elle est interrompue pendant plus d'un an (art. 37,
al. 1 LConstr.). Un projet est réputé commencé dès l'exécution de travaux, d'un
changement d'affectation ou d'autres mesures qui ressortent des plans
sanctionnés et qui, à eux seuls, nécessiteraient un permis de construire (art.
37, al. 2 LConstr.). Le moment déterminant pour apprécier le commencement
de l'exécution d'un projet est le jour de la péremption du permis de
construire, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération les
démarches postérieures à cette date (ATF 1C_150/2008 du 8 juillet 2008
consid. 3.2). En l'espèce, le permis de construire serait en principe périmé depuis
le 1erjuillet 2019 si aucune démarche n'avait été entreprise pour
débuter le projet. Toutefois, les contacts intervenus pour la conception des
aménagements extérieurs sont des mesures découlant du permis de construire, qui
doivent encore faire l'objet d'une autorisation du Conseil communal et qui ont
été interrompues par la présente procédure. Dès lors, il n'est pas arbitraire
de retenir que l'exécution du projet a commencé et que le permis de construire
n'est pas périmé (arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 25 avril 2018
AC.2017.333, consid. 4 à 6, confirmé par ATF du 31 janvier 2019 1C_256/2018,
consid.4). Ces démarches devront toutefois se poursuivre avec régularité à
compter de l'entrée en force de la présente décision, faute de quoi le permis
de construire du 1erjuin 2017 pourrait perdre sa validité.

4.3.

Selon l'article 47, alinéa 1 de la
loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979,
la partie qui succombe est condamnée au paiement des frais de procédure. Vu le
sort de la cause, des frais réduits de procédure seront mis à la charge du
tiers intéressé, étant rappelé que les communes ne paient pas de frais
(art. 47, al. 2 LPJA). Tout bien considéré, ces frais
réduits seront fixés à 440 francs.

4.4.

Vu le sort de la cause, il n'y a
pas lieu d'allouer des dépens (art. 48, al. 1 LPJA).

Par ces motifs, le Conseil
d'État

décide :

1.Le recours de X. contre la décision du 12 mars 2019 du Conseil
communal de A. est admis.

2.Ladite décision est annulée et la cause est renvoyée au Conseil
communal pour nouvelle décision au sens des considérants.

3.Des frais réduits de procédure, par 440 francs, sont mis à la charge
de B SA.

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 25 septembre 2019

Au nom du Conseil d'état :

Le
président,                 La chancelière,

A. Ribaux                      S. Despland