ne_jurisprudence_adm · REC.2011.266 · 2012-03-29 · fr
Circulation routière. Distance insuffisante lors de la circulation en file sur l'autoroute. Infraction grave. Portée de l'ordonnance pénale
Automobiles et navigation

Retrait de permis de trois mois infligé à un conducteur pour avoir suivi à 120 km/h sur l'autoroute, le véhicule qui le précédait à une distance entre cinq et dix mètres sur environ 1700 mètres, soit un intervalle de 0,3 seconde nettement insuffisant pour réagir en cas de freinage inopiné du véhicule suivi. Faute d'avoir contesté les faits dans le cadre du volet pénal de l'affaire, ne peut plus le faire au stade de la sanction administrative.

A.

Selon le rapport de la police cantonale argovienne du 28
juillet 2011, M. A. (ci-après : l'intéressé, respectivement le recourant),
au volant du véhicule immatriculé NE ***, circulait, le mardi 19 juillet
2011 à 10h50, sur l'autoroute A1, en direction de Berne, à environ
120 km/h. Il a été interpellé par la police après avoir suivi, sur la voie
de dépassement, l'Audi A4 noire le précédant à une distance oscillant entre
cinq et dix mètres, sur une distance d'environ 1'700 mètres. Ce faisant, il n'a
pas respecté la distance de sécurité nécessaire. Trois photographies de
l'infraction accompagnaient ledit rapport.

B.

Invité par la commission administrative du service cantonal
des automobiles et de la navigation (ci-après : la commission) à exercer
son droit d'être entendu avant le prononcé d'une éventuelle sanction (lettre du
8 septembre 2011), l'intéressé s'est exprimé dans un courrier du 4 octobre
2011.

Contestant les termes du rapport de police, M. A. rappelle
qu'au moment de son interpellation, il était en train de suivre un véhicule qui
lui-même suivait un camion de couleur blanche sur la piste de gauche de
l'autoroute ; ce camion dépassait un camion foncé qui se trouvait sur la
piste droite, comme l'attestent les photos jointes au dossier de la police. La
vitesse des camions étant limitée à 80 km/h, l'intéressé fait valoir qu'il
ne pouvait pas rouler plus vite. Chauffeur professionnel, il estime que la
distance entre son véhicule et celui qui le précédait était d'environ vingt
mètres. Au demeurant, même si cette distance devait être de l'ordre de quinze
mètres, le temps de réaction entre les deux véhicules serait d'une seconde, ce
qui excluerait l'infraction grave à la LCR.

C.

Par décision du 19 octobre 2011, la commission a retiré à
M. A. son permis de conduire pour une durée de trois mois pour faute grave
(art. 16c, al. 1, let. a LCR). Reprenant les termes du rapport du 28 juillet
2011, la commission note qu'un espace insuffisant de dix mètres au plus à
120 km/h sur une distance 1'700 mètres correspond à un intervalle 0.3
seconde ; même s'il fallait tenir compte de la distance de quinze mètres
mentionnée dans les observations du recourant, l'intervalle serait alors de 0.45 seconde,
de sorte que l'infraction resterait clairement grave. Selon la jurisprudence en
effet, un espace insuffisant correspondant à moins de 0.6 seconde, dans
tous les cas à moins de 0.5 seconde, constitue une infraction grave, alors
qu'un espace correspondant à moins de 0.8 seconde constitue une infraction
moyennement grave.

La commission estime qu'un retrait fixé à trois mois tient
compte de l'ensemble des circonstances et du besoin professionnel de
l'intéressé à disposer de son permis de conduire, le minimum légal excluant
l'abaissement de cette durée.

D.

M. A. défère ce prononcé devant le Département de la
gestion du territoire par mémoire du 16 novembre 2011.

Pour l'essentiel, le recourant reproche à la commission
d'avoir violé le droit et procédé à une constatation abusive des faits en
retenant unilatéralement une distance de cinq à dix mètres à une vitesse de
120 km/h.

Le recourant répète qu'il lui était matériellement
impossible de rouler à 120 km/h derrière un camion, de sorte que sa vitesse
réelle était de 80 km/h. Quant à la distance, elle était d'au moins vingt
mètres. La commission admet d'ailleurs implicitement que la distance estimée
entre cinq et dix mètres par le rapport de police ne peut pas être pris en
compte, puisqu'elle-même se base sur une distance de quinze mètres alléguée à
titre exemplatif (cf. § 2 des considérants de la décision attaquée). Il
lui incombait par conséquent d'établir de manière rigoureuse si, au moyen des
photos versées au dossier, la distance était réellement appréciable et, à
défaut, s'en tenir aux indications du recourant selon lesquelles la distance
était de vingt mètres, ce qui, à une vitesse de 80 km/h, donne un
intervalle de 0.68 seconde qui permet de renoncer à toute sanction
administrative.

Le recourant conclut donc, sous suite de frais et dépens, à
l'annulation de la décision attaquée.

E.

Dans ses observations du 9 janvier 2012, le Président de la
commission conclut au rejet du recours, sous suite de frais. Notant que le
recourant conteste même les valeurs inférieures retenues par les policiers qui
sont des professionnels de ce genre d'infraction, il propose d'attendre l'issue
pénale exécutoire du dossier avant de se prononcer.

Le contenu de ces observations a été porté à la
connaissance du recourant, qui a maintenu ses conclusions dans un courrier du
15 février 2012.

F.

Donnant suite à la demande du service juridique de l'Etat,
chargé de l'instruction du présent recours, qui souhaitait compléter le dossier
par les conclusions pénales de l'infraction du 19 juillet 2011, le recourant a
fait parvenir, en annexe à sa détermination du 8 mars 2012, la facture relative
à l'ordonnance pénale du 7 octobre 2011 indiquant une amende de Fr. 300.-
et des émoluments divers pour un montant total de Fr. 569.-.

En substance, il conteste l'établissement des faits à la
base de l'ordonnance pénale et explique que le paiement de l'amende n'est
intervenu qu'ensuite de la péremption du délai d'opposition. En effet, pensant
que le délai de recours était de 30 jours (délai indiqué sur la facture directement
annexée à l'ordonnance), le recourant a laissé passer ledit délai qui était en
réalité de dix jours. Selon la jurisprudence toutefois, les faits à la base de
l'ordonnance pénale ne peuvent pas être pris tels quels par le juge
administratif en matière de circulation routière, de sorte que le recourant
maintient ses conclusions.

G.

Le recourant ayant omis d'annexer à son courrier du 8 mars
2012 l'ordonnance pénale du 7 octobre 2011, ledit document a été sollicité
directement auprès de son auteur qui l'a transmis à l'autorité de céans le 14
mars 2012. A lecture de dite ordonnance, il appert que le Ministère public de
Lenzburg-Aarau a condamné le recourant à une peine de vingt jours-amende à
Fr. 70.- avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de Fr. 300.-,
en application notamment des articles 34, alinéa 4 et 90, chiffre 2 LCR, pour
ne pas avoir respecté une distance suffisante avec le véhicule qui le précédait
sur l'autoroute.

Considérant en droit :

1.

Le recours, déposé dans les formes et délai légaux, est
déclaré recevable.

2.

Dans sa révision partielle du 14 décembre 2001 (entrée en
vigueur le 1erjanvier 2005), le législateur a considérablement
durci l'ancienne systématique des retraits de permis administratifs. En bref,
la gravité du cas doit être déterminée en fonction du danger que l'infraction
fait naître pour la sécurité et non du degré de la faute du conducteur (ATF du
5 novembre 2003, réf. 6A.37/2003, consid. 2.2.2).

La Cour de droit public du Tribunal cantonal, sous son
ancienne dénomination de Tribunal administratif (TA), a déjà eu l'occasion de
rappeler à maintes reprises que le département ne dispose pas du même pouvoir
d'examen que la commission. Il ne revoit en effet pas l'opportunité de la
décision, c'est-à-dire qu'il ne corrige pas la manière dont l'autorité
inférieure a exercé son pouvoir d'appréciation, pour autant que celui-ci ne
constitue pas un excès ou un abus de pouvoir (art. 33, let. d LPJA; Schaer,
Juridiction administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 45 et 151; ATA du
25.04.2006, réf. TA.2005.166, consid. 3b; ATA du 15.02.2005, réf. TA.2004.83,
consid. 2b). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une autorité
abuse de son pouvoir lorsqu'elle ne prend pas en compte certains éléments
pertinents ou encore lorsqu'elle apprécie leur portée de manière tout à fait
insoutenable (ATF 128 II 173, consid. 4b et la jurisprudence citée).

3.

En principe, l'autorité administrative statuant sur un
retrait de permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait
d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet
d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise
à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 109 Ib 204).
L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est
en mesure de fonder sa décision sur des constations de fait inconnues du juge
pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe
des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat ou si
l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux
faits constatés, ou encore si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les
questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des
règles de la circulation (ATF 129 II 315 ; 123 II 104).

Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été
rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les
parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à
certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une
procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le
rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée
savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans
cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la
bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le
cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas
attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II
104 ; 121 II 217).

4.

En l'espèce, le recourant a été condamné par ordonnance
pénale du 7 octobre 2011 à une peine de vingt jours-amende avec sursis pendant
deux ans pour violation grave des règles de la circulation (art. 90, ch. 2
LCR), consistant à ne pas avoir respecté une distance suffisante avec le
véhicule qui le précédait sur l'autoroute, le mardi 19 juillet 2011, alors
qu'il circulait à une vitesse de 120 km/h à une distance d'à peine dix
mètres. Le recourant n'a pas fait opposition dans le délai légal de dix à jours
à ladite ordonnance, qui est dès lors assimilée à un jugement entré en force.

Dans sa détermination du 8 mars 2012, le recourant explique
avoir laissé passé ledit délai en pensant qu'il était de 30 jours. Il persiste
néanmoins à contester les faits à la base de l'ordonnance pénale, et en
particulier la vitesse à laquelle il roulait : dès lors que le véhicule
qu'il suivait circulait lui-même derrière un camion dont la vitesse est limitée
à 80 km/h, il ne pouvait en aucun cas rouler aux environs de
120 km/h.

5.

Le courrier de la commission du 31 août 2011 invitant le
recourant à exercer son droit d'être entendu avant le prononcé d'une éventuelle
sanction contenait notamment la mention suivante : "La présente
procédure est indépendante de la procédure pénale (amende ; ordonnance
pénale). Le jugement pénal est toutefois attendu lorsque l'état de fait ou la
qualification juridique des infractions présente des difficultés
d'appréciation. Cependant, si vous contestez l'infraction, vous avez le devoir
de vous opposer à une condamnation pénale, sous peine d'être lié, concernant le
permis de conduire, par l'appréciation retenue par cette Autorité".

Il s'ensuit que lorsqu'il a reçu l'ordonnance pénale du 7
octobre 2011, le recourant n'était pas sans savoir que s'il entendait contester
une éventuelle sanction administrative, il lui incombait au préalable de faire
valoir ses moyens dans le cas de la procédure pénale. C'est dans ce cadre
uniquement qu'il pouvait remettre en cause les constatations de la police. S'il
est exact que la facture en relation avec ladite ordonnance mentionnait bien un
délai de paiement à 30 jours, l'ordonnance pénale elle-même indiquait
clairement (en page 2) le délai de recours de dix jours ; cet élément
n'aurait pas dû échapper au recourant, s'il avait fait preuve de l'attention
requise par les circonstances. Même s'il l'on peut comprendre son amertume à
voir l'ordonnance pénale du 7 octobre 2011 devenue exécutoire, il n'en demeure
pas moins que sous l'angle juridique, dès lors que ladite ordonnance n'a pas
été contestée, il est aujourd'hui forclos à contester les faits  retenus par
ladite ordonnance  à l'origine de la sanction administrative.

6.

Selon l'article 16c, alinéa 1, lettre a LCR, commet une
infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la
circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le
risque. Après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour trois
mois au minimum (art. 16c, al. 2, let. a LCR). Ce délai minimum se justifie
parce que les infractions graves impliquent, pour le moins, une négligence
grave, une mise en danger abstraite accrue ou un autre comportement répréhensible.
Pour les intéressés, une telle durée de retrait est certes rigoureuse, mais le
Conseil fédéral entendait ainsi marquer, dans un souci de prévention générale,
sa volonté de lutter contre les infractions graves, commises généralement
intentionnellement (Message du 31 mars 1999 concernant la modification de la
LCR, FF 1999 IV, p. 4106, 4135).

Par règles de la circulation, il faut entendre toutes les
prescriptions fixant le comportement d'un conducteur de véhicule à moteur qui
servent directement la sécurité du trafic. Une violation des règles de la
circulation de nature à mettre en danger le trafic est réalisée lorsque
l'infraction commise implique d'une manière générale un risque d'accident (mise
en danger abstraite) (JAAC 1964/1965, p. 181, no 135 = JdT 1973 I 392).

7.

L'article 34, alinéa 4 LCR prévoit que le conducteur
observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route,
notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules
se suivent. Selon l'article 12, alinéa 1 OCR, lorsque des véhicules se suivent,
le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède,
afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu. Il n'existe pas
de règle absolue sur ce qu'il faut entendre par "distance suffisante"
au sens de ces dispositions. Cela dépend des circonstances concrètes, notamment
des conditions de la route, de la circulation et de la visibilité, de même que
de l'état des véhicules impliqués. Le but de cette règle est avant tout de permettre
au conducteur, même en cas de freinage inopiné du véhicule qui précède, de
s'arrêter à temps derrière lui. En effet, un freinage inopiné suppose un coup
de frein brusque et un tel coup de frein est admis en cas de nécessité, même si
un véhicule suit (art. 12, al. 2 OCR). Cette règle est d'une importance
fondamentale, étant donné que de nombreux accidents se produisent parce qu'un
véhicule en suit un autre de trop près (ATF 131 IV 133 = JdT 2005 I 467, ATF
115 IV 248 = JdT 1989 I 693).

8.

La jurisprudence n'a développé aucun principe général
relatif à la distance à partir de laquelle une violation des règles de la
circulation doit être retenue et concernant la distance à partir de laquelle
une violation grave doit être admise. Dans une jurisprudence récente (ATF 131
IV 33 = JdT 2005 I 467), le Tribunal fédéral (TF) a indiqué que les règles
sommaires du "demi-compteur" (correspondant à un arrêt en 1,8 secondes)
et des deux secondes sont généralement connues. Il a également relevé qu'en
Allemagne, la jurisprudence qualifie de dangereuse une distance inférieure à
0,8 seconde. Quant à la doctrine suisse, elle propose de qualifier de violation
grave de la circulation une distance de 0,6 seconde ou moins. Dans l'ATF 131 IV
133 précité, le TF a retenu une violation grave des règles de la circulation
dans le cas d'un conducteur circulant à plus de 100 km/h, sur au moins
800 mètres sur la voie de gauche d'une semi-autoroute, et suivant un autre
automobiliste qui était sur le point de dépasser deux véhicules (intervalle de
0.33 seconde). Le TF est arrivé à la même conclusion dans le cas d'une
conductrice qui, sur l'autoroute, avait suivi le véhicule précédant à une
distance oscillant entre 5 et 10 mètres, sur une distance d'environ
500 mètres, à une vitesse d'environ 100 km/h (arrêt 1C_274/2010 du 07.10.2010)
ou encore lorsque, à une vitesse de 100 km/h, un automobiliste a suivi le
véhicule précédant sur 330 mètres à une distance de 10 mètres (arrêt
1C_356/2009 du 12.02.2010) ou encore lorsqu'il a circulé à une vitesse de 100 km/h
environ, sur 700 mètres, à une distance située entre sept et dix mètres du
véhicule le précédent (arrêt 1C_7/2010 du 11.05.2010).

En revanche, le conducteur commet en tout cas une faute
moyennement grave lorsque, à une vitesse de 85 km/h, il suit un autre
usager à une distance de huit mètres (ATF 126 II 358) ou lorsqu'à une vitesse
de 87 km/h, il suit un véhicule à une distance de cinq à dix mètres (arrêt
6A_54/2004 du 03.02.2005).

9.

Selon les termes du rapport de police, le recourant a
suivi, à une allure avoisinant les 120 km/h, sur quelques 1'700 mètres,
l'automobile qui le précédait à une distance n'excédant pas dix mètres. Certes,
ces données ont été recueilles par la police sans instrument de mesure.
Toutefois, le TF a admis ce genre de constat sur la base de simples témoignages
(arrêt 6B_312/2007 du 15.05.2008 cons. 3.4). A cette distance, l'intervalle
entre les deux véhicules correspond à 0.3 seconde (10 x 3.6 : 120 km/h).
Rappelons que selon la jurisprudence, un intervalle de 0.6 seconde ou moins
constitue une violation grave des règles de la circulation (ATF 131 IV 133 =
JdT 2005 I 467).

10.

Dans ces considérants, la commission  qui n'avait pas
connaissance de l'ordonnance pénale au moment de rédiger sa décision  a donc
retenu un espace insuffisant de dix mètres au plus à 120 km/h sur une
distance 1'700 mètres, correspondant à 0.3 seconde. Elle observe néanmoins
que même s'il fallait prendre en compte la distance de 15 mètres mentionnée
par l'intéressé en page trois de sa détermination du 4 octobre 2011,
l'intervalle passerait alors à 0.45 seconde, ce qui correspondrait
toujours à une faute grave.

A bon escient, la commission a écarté l'allégation du
recourant selon laquelle sa vitesse ne pouvait pas être supérieure à
80 km/h, dès lors que le véhicule qui le précédait suivait lui-même un
camion dont la vitesse est limitée de 80 km/h. Les photographies annexées
au report de police démontrent tout au plus qu'à un moment donné, le recourant
et l'Audi A4 qui le précédait sur la voie de dépassement ont rejoint un camion qui
était déjà en train de dépasser un autre camion (photo 2), avant de se rabattre
sur la voie de droite (photo 3), sur une distance à l'évidence inférieure aux
1'700 mètres durant lesquels le véhicule de police a suivi les deux automobiles.
Partant, même si, au niveau des faits, l'autorité de céans ne devait pas  à
l'instar de la commission  être liée par les constatations du juge pénal, les
photographies versées au dossier ne permettraient pas de tenir pour établi que,
d'une part, durant les 1'700 mètres qu'a duré la "poursuite", le
recourant et l'Audi A4 ont constamment suivi le camion blanc figurant sur la
photo et, d'autre part, que la vitesse de ce camion était effectivement de
80 km/h.

11.

La brève distance à laquelle le recourant a talonné l'Audi
A4 qui le précédait sur l'autoroute, de surcroît à une heure de fort trafic,
était de nature à créer une situation clairement et objectivement dangereuse et
ceci même si, par chance, aucun accident ne s'est produit. Il s'ensuit qu'en
qualifiant l'infraction de grave au sens de l'article 16c, alinéa 1, lettre a
LCR et en fixant la durée du retrait à trois mois (art. 16c, al. 2, let. a
LCR), la commission n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation dévolu par la
loi à l'autorité de première instance. La règle de l'article 16, alinéa 3 LCR
conférant aux durées de retrait minimales prévues par la loi un caractère
incompressible (ATF 132 II 236), la sanction ne peut en l'occurrence être
encore réduite, et ce même si elle semble sévère à l'intéressé.

12.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être
confirmée et le recours rejeté, sous suite de frais (art. 47, al. 1 LPJA). Vu
le sort de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens (art.
48, al. 1 LPJA a contrario).

Par
ces motifs, le conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du
territoire,

décide :

1.Le recours du 16 novembre 2011
de M. A. et rejeté ;

2.Un émolument de Fr. 500.- et
des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant, montant
compensé par l'avance de frais versée le 5 décembre 2011 ;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 29 mars 2012

Claude Nicati