ne_jurisprudence_adm · REC.2010.145 · 2012-02-08 · fr
Dépassement d'un îlot pour piéton par la gauche, récidive, infraction moyennement grave
Automobiles et navigation

Le recourant en voulant dépasser une colonne de véhicule à l'arrêt, a franchi une ligne de sécurité, roulé sur la voie de circulation inverse tout en passant à gauche d'un îlot central protégeant un passage pour piétons et, enfin, a franchi la ligne de sécurité pour se rabattre dans la voie de présélection. Il a expliqué avoir effectué cette manoeuvre en raison d'une panne de son véhicule. Cette infraction a été qualifiée à raison de moyennement grave par le service cantonal des automobiles et de la navigation. Rejet du recours.

A.

Selon le rapport de la police municipale de Lausanne du 6
mars 2010, Monsieur A. (ci-après l'intéressé, respectivement le recourant) au
volant de sa voiture immatriculée NE *** a commis une infraction aux
règles de la circulation routière. En substance, on peut notamment lire dans le
rapport: "Parvenu à la hauteur de l'immeuble no 9 de l'avenue Tivoli, et
ayant été confronté à une file de véhicules compacte arrêtée, l'intéressé se
déporta sur la gauche, dans la voie inverse de circulation. Il accéléra fortement,
créant ainsi une pollution sonore aussi excessive qu'inutile, et dépassa une
quinzaine de véhicules, ceci enfin d'anticiper sur la voie de présélection
gauche, soit celle dirigeant les usagers vers le pont Chauderon. Lors de cette
manuvre, il a d'abord franchi une ligne de sécurité, puis il a circulé à
gauche de celle-ci sur une distance de soixante mètres environ tout en passant
à gauche d'un îlot central protégeant un passage pour piétons pour finalement
se rabattre dans la voie de présélection précitée en franchissant à nouveau la
ligne de sécurité." Selon la police, il n'y a pas eu de mise en danger et
l'intéressé n'avait pas son permis de conduire sur lui.

B.

B.a.

Dans son courrier du 30 mars 2010, le SCAN invite
l'intéressé à exercer son droit d'être entendu avant le prononcé d'une
éventuelle sanction et lui impartit un délai de 20 jours.

B.b.

L'intéressé a pris position dans un courrier du 16 avril
2010. Il y explique les raisons qui l'ont poussé à se déporter sur la voie de
circulation inverse. En bref, il allègue avoir dû déjà subir par deux fois en
entrant sur l'avenue de Tivoli un arrêt du moteur de son véhicule. De crainte
de bloquer toute la circulation dense à ce moment-là, il a pris la décision
d'effectuer la manuvre décrite dans le rapport, mais dans le but premier
d'atteindre une petite rue perpendiculaire pour sortir du trafic (voir photo
annexée à son courrier). Il n'a pas pu prendre cette ruelle, car un véhicule
lui en bloquait l'entrée, de sorte qu'il a été obligé de se remettre dans la circulation.

C.

Par décision du 30 avril 2010, le SCAN a retiré à
l'intéressé son permis de conduire pour une durée de 4 mois. Il relève surtout
que l'intéressé est en situation de récidive (cascades de l'art. 16b/1a-2b LCR,
soit un retrait de 4 mois au minimum), son permis lui ayant déjà été retiré
pour un 1 mois en 2008 pour excès de vitesse (infraction moyennement grave
purgée au 1ermars 2009) et au vu de ses autres antécédents. Le SCAN
mentionne aussi qu'aucun état de nécessité licite n'est mentionné au dossier,
celui invoqué (véhicule défectueux) n'en étant en outre pas un. Il conclut
qu'un retrait fixé à 4 mois tient compte de l'ensemble des circonstances et du
besoin professionnel de l'intéressé, le minimum légal excluant l'abaissement de
cette durée.

D.

Par mémoire du 12 mai 2010 l'intéressé, agissant seul,
défère ce prononcé devant le Département de la gestion du territoire. Il
allègue notamment que lorsque son véhicule est tombé en panne, il l'a déporté
sur la voie de circulation inverse. Selon lui, l'infraction commise est
qualifiable de faute simple, car il a agi de bonne foi et n'a pas mis en danger
la vie d'autrui. En conséquence, il demande la réduction du délai de retrait de
son permis de conduire, car 4 mois de retrait pourraient lui coûter son poste
de travail.

E.

Dans ses observations du 22 juin 2010, le SCAN conclut au
rejet du recours. Il ajoute que la manuvre du recourant à un moment de grand
trafic était propre à mettre en danger d'autres usagers de la route ou des
piétons qui auraient pu être surpris par la présence d'un véhicule à un endroit
où il n'était pas censé déboucher. D'autre part, il précise que la faute est
moyennement grave et la mise en danger moyennement grave également, ou très
éventuellement légère, ce qui constitue dans les deux cas de figure une
infraction moyennement grave au sens de l'article 16b LCR. Il relève encore que
le recourant n'a jamais documenté les problèmes de démarrage qu'il invoque et
que cet événement ne l'aurait de toute façon pas empêché de se parquer en bord
de route pour appeler un véhicule de dépannage.

Le contenu de ces observations a été porté à la
connaissance du recourant, qui n'a pas jugé utile de répliquer.

F.

Les autres éléments de fait seront, autant que besoin,
repris dans la partie en droit de la présente décision.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes et délais légaux, est
déclaré recevable.

2.

Tout d'abord, le recourant reproche à la décision attaquée
de s'être écartée de l'issue donnée à la procédure pénale (cf. prononcé
préfectoral du 14.4.2010 le condamnant à une infraction simple à la LCR).

2.1.

Le jugement pénal ne lie en principe pas l'autorité
administrative. Afin d'éviter dans la mesure du possible des décisions
contradictoires, la jurisprudence a admis, s'agissant de se prononcer sur
l'existence d'une infraction, que l'autorité administrative ne devrait pas
s'écarter sans raison sérieuse des faits constatés par le juge pénal, ni de ses
appréciations juridiques qui dépendent fortement de l'établissement des faits, en
particulier lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure
publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des
témoins interrogés (ATF 124 II 106; 123 II 100; 121 II 217; 119 Ib 164).
L'autorité administrative ne peut dès lors s'écarter du jugement pénal que si
elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait que le
juge pénal ne connaissait pas ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il
existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat ou
si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux
faits constatés ou encore si ce dernier n'a pas élucidé toutes les questions de
droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de
circulation (ATF 129 II 315 et les arrêts cités). Cette dernière hypothèse
recouvre notamment le cas où le juge pénal a rendu sa décision sur la seule
base du dossier de la police, sans procéder lui-même à des débats (ATF 120 Ib
315).

2.2.

En l'espèce, la Préfecture de Lausanne n'a pas entendu le
recourant. Elle a rendu son prononcé (devenu définitif et exécutoire) suite à
la dénonciation du recourant par la Police municipale de Lausanne (ci-après: la
police). In casu, le prononcé préfectoral n'est pas issu d'une procédure
ordinaire avec audition des protagonistes, mais seulement du rapport de police.
L'appréciation juridique ne dépend donc pas étroitement des faits que la
Préfecture connaîtrait de manière plus approfondie que l'autorité
administrative, parce qu'il aurait procédé personnellement à des mesures
probatoires. Selon la jurisprudence, le SCAN était donc libre de procéder à sa
propre appréciation juridique des faits pertinents, tels qu'ils résultent du
dossier et de combler le cas échéant une lacune du prononcé préfectoral,
s'agissant de savoir si une infraction aux règles de la circulation routière
avait été commise (ATF du 18.11.2008, réf.1C_294/2008).

2.3.

Quoi qu'il en soit, il convient de rappeler que la
violation simple des règles de la circulation au sens de l'art. 90, chiffre 1
LCR tel que le prévoit le prononcé préfectoral recouvre aussi bien les
infractions légères que les infractions moyennement graves (ATF 135 II 138, ATF
123 II 39). Le fait de qualifier une infraction de moyennement grave est donc
tout à fait compatible avec une violation simple des règles de la circulation
routière au sens de l'article 90, chiffre 1 LCR

3.

3.1.

Le recourant estime que la manuvre qu'il a effectuée doit
tout au plus être qualifiée d'infraction légère et non pas de moyennement
grave.

3.2.

Commet une infraction légère en vertu de l'article 16a, al.
1, let. a LCR, la personne qui, en violant les règles de la circulation
routière, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une
faute bénigne peut être imputée. Une infraction ne peut être considérée comme
légère qu'à la double condition que la sécurité d'autrui n'ait été mise en
danger que légèrement et que la faute commise soit bénigne; ces conditions
étant cumulatives (arrêts 1C_3/2008 du 18 juillet 2008, consid. 5.1; 1C_75 du
13 septembre 2007, consid. 3.1; 6A.89/2006 du 19 juillet 2007, consid. 2.3;
1C_271/2008 du 8 janvier 2009, in SJ 2009 I 193; ATF 133 II 58, consid. 5.5).
En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure
administrative (art. 16a, al. 4 LCR). Dans les autres cas, il ne peut être
renoncé au retrait de permis du conducteur fautif au profit d'un avertissement
que si, au cours des deux années précédentes, le permis ne lui a pas été retiré
et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée (art. 16a, al. 2 et
3 LCR).  Selon l'article 16b al.1 let a LCR, commet une infraction moyennement
grave la personne qui, en violant gravement des règles de la circulation, crée
un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Cet élément
constitutif de l'infraction est conçu en tant qu'élément dit de regroupement.
Ainsi, l'infraction sera toujours considérée comme moyennement grave lorsque
tous les éléments constitutifs qui permettraient de la privilégier comme légère
ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis (arrêt 6A.16/2006
du 6 avril 2006, consid, 2.1.1, in JT 2006 I 442; Message du 31 mars 1999 de la
FF 1999, volume 4, p. 4106ss, 4132). En vertu de l'article 16b al.2 lit a LCR,
après une infraction moyennement grave, le permis d'élève conducteur ou le
permis de conduire lui sera retiré pour un mois au minimum ou pour quatre mois
au minimum si, au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré une
fois en raison d'une infraction grave ou moyennement grave. Commet une
infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la
circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le
risque (art 16c, al. 1, let. a LCR).

3.3.

Toute la systématique des retraits de permis de conduire
s'articule autour des concepts de la mise en danger et de la faute dont il
faudra déterminer les degrés afin de qualifier l'infraction de légère,
moyennement grave ou grave.

3.4.

Selon la doctrine, la mise en danger (abstraite accrue)
légère représente le niveau de mise en danger qui caractérise désormais
l'élément objectif de l'infraction légère du nouvel article 16a, al. 1, let. a
LCR. Elle représente une mise en danger légèrement supérieure à celle induite
par les infractions sanctionnées par les amendes d'ordre. La mise en danger
(abstraite accrue) moyennement grave est une mise en danger inférieure non
seulement à la mise en danger concrète (accident), mais également à la mise en
danger abstraite accrue grave. Une mise en danger (abstraite accrue)
moyennement grave est donc donnée lorsque l'on se trouve dans une situation
relativement proche de l'accident, ce qui est interprété assez restrictivement
par le Tribunal fédéral. La mise en danger abstraite accrue (grave) tire son
acuité de l'imminence du danger  soit de la proximité concrète de sa
réalisation: "on a frôlé l'accident!"  et/ou de son intensité  dans
le sens à une atteinte à des biens juridiques importants, d'un risque d'une
dangerosité particulière: "en cas d'accident, il y aurait eu des blessés
et peut-être même des morts" (Mizel, les nouvelles dispositions légales
sur le retrait du permis de conduire, in RDAF 2004 p. 366 s). Il y a par
exemple une mise en danger légère lorsqu'il y a des collisions (très) légères à
(très) basse vitesse  laquelle peut s'inférer des dommages avérés  dans des
lieux ou des situations qui d'expérience ne causent que des tôles froissées (TF
29 novembre 2007, 1C.235/2007, consid. 2.2) et les excès de vitesse "tarifés
légers" du TF commis dans de bonnes conditions. La mise en danger
moyennement grave est réalisée lorsque un accident "standard" était
possible mais plutôt improbable comme passer à 30-40 cm d'un piéton à 15 km/h
(6S.366/2004) ou en cas de colonnes sur l'autoroute, remonter la bande d'arrêt
d'urgence en moto à 10km/h (6A.22/2005), les légères collisions à basse
vitesse, dans des lieux ou des situations qui d'expérience ne causent que des
tôles froissées (1C.372/2008 consid. 2.2), les excès de vitesse "tarifés
moyennement graves" du TF commis dans de bonnes conditions.

A l'égard d'un piéton, qui ne bénéficie pas de la sécurité
relative d'un habitacle protégé et qui sera donc presque nécessairement blessé
en cas de collision, une mise en danger abstraite accrue (grave), à la fois
fondée sur l'imminence et l'intensité, est déjà réalisée lorsqu'un véhicule
coupe sa trajectoire en passant relativement près de lui, sans pour autant le
frôler, ce dernier cas de figure correspondant déjà à une mise en danger concrète
(arrêt du 26 juin 2001, réf. 6A.40/2001: le fait de passer avec un véhicule à
une vitesse de 20 à 30 km/h, à une distance d'environ 1.5 à 2m d'un piéton
engagé sur un passage a été jugé constitutif de mise en danger abstraite accrue
(grave); il en est allé de même du fait de dépasser, par inattention, une
voiture de police arrêtée pour laisser passer un piéton sur un passage, piéton
qui se trouvait devant le capot de la voiture de police au moment du
dépassement: arrêt du 5 septembre 2000, réf, 6A.50/2000). Pour les mêmes
raisons, une mise en danger concrète est déjà réalisée par le fait de couper la
trajectoire d'un piéton en le frôlant, que ce soit à la suite d'une manuvre
dangereuse (arrêt du 20 février 2004, réf. 6S.486/2002; arrêt du 10 février 2004,
réf. 6S.416/2003), d'une perte de maîtrise sur route enneigée dans sa direction
et dont il n'échappe que par réflexe de dernière seconde, ou simplement d'une
inattention (Mizel, ibid p. 371 et les références citées).

3.5.

Quant à la faute, elle peut prendre différentes formes. La
faute légère correspond à une négligence légère. C'est le cas lorsque le
conducteur a pris conscience du danger spécifique et adapté sa vitesse et sa
vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment, du fait d'une mauvaise
appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen. Une faute
moyennement grave est donnée lorsqu'une règle élémentaire est méconnue par une
violation élémentaire des devoirs du conducteur, ce qui vaut aussi lorsque le
comportement fautif n'est pas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR et que le
cas n'est pas de peu d'importance. Elle correspond à une absence de prise en
considération des risques d'accident, alors que ceux-ci étaient reconnaissables
pour un conducteur normalement prudent et vouant toute son attention à la
chaussée, comme le prescrit l'article 3 del'ordonnance
du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière(ci-après
OCR ; Mizel, ibid p. 376 s et les références citées). Quant à la faute grave,
elle peut prendre diverses formes qu'il n'est pas nécessaire de détailler ici.

3.6.

En vertu de l'article 73 al.6 lit.a OSR, il est interdit
aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de
sécurité ou d'empiéter sur elles. Aucune partie du véhicule ne doit dépasser la
ligne, ni même marcher sur elle; la largeur de la ligne doit être considérée
comme totalement interdite à la circulation. D'autre part et selon l'article 7
al.3 OCR, les îlots et les obstacles situés au milieu de la chaussée doivent
être contournés par la droite.

Enfin, en vertu de la jurisprudence, exécuter un
dépassement, avant tout sur les routes avec trafic dans les deux sens, est une
des manuvres de conduite les plus dangereuses. Toutes les règles sur le
dépassement visent, soit à empêcher ces manuvres routières lorsqu'elles
s'accompagnent habituellement de dangers excessifs, soit à les subordonner au
respect d'une série d'exigences dont l'observation permet de minimiser les
risques additionnels. Il n'est donc permis de dépasser que si cela n'est pas
interdit, que l'on dispose d'une visibilité suffisante et que le trafic en sens
inverse n'est pas entravé ou mis en danger. L'automobiliste qui compte sur sa
bonne étoile pour dépasser en croyant aveuglément qu'aucun véhicule ne surgira
en sens inverse fait preuve, à tout le moins, de négligence grossière, et ce
même si son comportement n'a entraîné aucune collision et n'a pas fait de
blessé (JdT 2006 I p.431, 432).

3.7.

En l'espèce, le recourant a franchi une ligne de sécurité,
a roulé sur la voie de circulation inverse tout en passant à gauche d'un îlot
central protégeant un passage pour piétons et, enfin, a franchi la ligne de
sécurité pour se rabattre dans la voie de présélection. Il n'est pas possible
de suivre le raisonnement du recourant lorsqu'il invoque, en déposant une
photographie de "google maps", qu'il n'a franchi qu'une ligne de
sécurité puisqu'au moment où il s'est rabattu, la ligne était discontinue. En
effet, il faut relever que la discontinuité de cette ligne n'avait pas pour but
de permettre un dépassement par la gauche de l'îlot, mais plutôt pour permettre
aux véhicules provenant de la petite ruelle perpendiculaire de s'intégrer dans
le trafic.

Quoi qu'il en soit, la manuvre du recourant, comme l'a par
ailleurs relevé le SCAN, était grossière et aurait pu être potentiellement
dangereuse tant pour un conducteur ne s'attendant pas à voir un véhicule
déboucher à un endroit inhabituel (par exemple un conducteur qui voulait
s'engager dans la petite ruelle de gauche, mais en utilisant la voie correcte
de circulation) ou un piéton. Le recourant, en franchissant une ligne de
sécurité et en contournant un îlot pour passage pour piéton par la gauche, a
violé des devoirs élémentaires de conducteur en méconnaissant des règles
élémentaires de la circulation routière. Il n'a ainsi pas pris en considération
les risques potentiels d'accident alors que ceux-ci étaient reconnaissables
pour un conducteur normalement prudent et vouant toute son attention à la
chaussée. Ce faisant, il a commis à tout le moins une faute qui doit être
considérée comme moyennement grave.

S'agissant de la mise en danger, l'autorité de céans est
d'avis qu'elle peut être considérée comme moyennement grave au vu de la
présence d'un passage pour piétons et de la jurisprudence rappelant que
remonter la bande d'arrêt d'urgence en moto à 10km/h en cas de colonnes sur
l'autoroute (arrêt du TF, réf. 6A.22/2005) doit être considéré comme une mise
en danger moyennement grave. Quoi qu'il en soit, il sied de rappeler que l'infraction
sera toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments
constitutifs qui permettraient de la privilégier comme légère ou au contraire
de la qualifier de graves ne sont pas réunis (consid. 3.2 ci-dessus). En
l'espèce, même si la mise en danger devait être considérée comme légère,
l'infraction devrait de tout façon être qualifiée de moyennement grave puisque
la faute commise par le recourant doit être considérée comme moyennement grave.

La décision du SCAN qualifiant l'infraction du recourant
comme moyennement grave doit ainsi être confirmée.

4.

Le recourant invoque, pour expliquer sa manuvre, une
défectuosité du moteur de son véhicule qui "ne tenait pas le ralenti"
et qui s'arrêtait à chaque immobilisation dans la colonne des autres véhicules
arrêtés. Son intention était donc de prendre une petite rue perpendiculaire
pour sortir de la circulation afin de ne pas gêner les autres usagers de la
route.

Rappelons à cet égard que si le principe inquisitoire
oblige l'autorité à instruire d'office la cause en recherchant quelle est la
réalité des faits décisifs, il y a des limites dans le devoir de l'autorité. En
effet, les parties ont une obligation de collaborer à l'établissement des
faits. Elles ont au demeurant intérêt à prouver autant que possible les faits
qu'elles allèguent, les conséquences de l'absence éventuelle de preuve d'un
fait devant, en vertu de l'article 8 CC, être supportés par celui qui entend en
déduire un droit. Par exemple, en matière de retrait de permis de conduire, le
détenteur du véhicule ne peut pas se contenter de nier qu'il conduisait
lui-même. Il doit collaborer à l'établissement des faits et donner des
explications sur l'identité du conducteur ou - s'il invoque le droit de refuser
de témoigner  sur les circonstances qui permettent d'admettre comme
vraisemblable qu'un tiers se trouvait au volant (RJN 1990, p. 198; Schaer,
"Juridiction administrative neuchâteloise" p.81).

En l'occurrence, le recourant ne dépose par l'ombre d'une
preuve permettant d'attester les faits allégués (aucun témoignage, aucun
rapport d'un garage). Dans ces circonstances, il n'est pas possible de tenir
compte de sa version, ni d'y accorder le moindre crédit, même si, par hasard,
un fond de vérité devait exister dans les explications données.

Au surplus et comme l'a relevé le SCAN dans ses
observations, rien n'empêchait le recourant de se parquer en bord de route pour
appeler un véhicule de dépannage plutôt que d'effectuer une manuvre
potentiellement dangereuse.

5.

5.1.

Au vu de ce qui précède, force est de conclure qu'en
qualifiant l'infraction de moyennement grave, au sens de l'article 16b, alinéa
1 let. a LCR, et en fixant la durée du retrait de permis à quatre mois (art.
16b alinéa 2 let. b LCR) au vu de la situation de récidive, l'autorité intimée
a correctement fait usage de son pouvoir d'appréciation en fonctions des
circonstances de la cause.

5.2.

D'autre part, l'infraction devant être considérée comme
moyennement grave et le retrait du permis de conduire d'une durée de quatre
mois étant la sanction légale minimale attachée à l'article 16b al.1 let. a et
al. 2 let. b LCR, il n'est pas possible de la réduire encore (article 16 alinéa
3 LCR).

5.3.

La décision attaquée doit par conséquent être confirmée et
le recours rejeté, sous suite de frais (art. 47 al.1 LPJA). Vu l'issue de la
cause et le recourant agissant seul, il ne se justifie pas d'octroyer des
dépens.

5.4.

Pour le surplus, le délai imparti au recourant pour déposer
son permis de conduire étant échu, il appartiendra au SCAN d'en fixer un
nouveau, à brève échéance.

Par
ces motifs, le conseiller d'Etat chef du Département de la gestion du
territoire,

décide:

1.Le recours du 12 mai 2010 de
Monsieur A. contre la décision du 30 avril 2010 du Service cantonal des
automobiles et de la navigation est rejeté.

2.Un émolument de Fr.500.- et
des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant, montant
compensé par l'avance de frais du même montant versé le 27 mai 2010.

Neuchâtel, le 8 février 2012

Claude Nicati