ne_jurisprudence_adm · REC.2012.334 · 2013-11-05 · fr
Retrait du permis de conduire pour 1 mois (infraction moyennement grave), dépassement suivi d'un accident (collision avec un autre véhicule)
Automobiles et navigation

Automobiliste sanctionné d'une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois pour avoir entrepris le dépassement de deux véhicules et être ainsi entré en collision avec l'un d'eux. Les griefs du recourant de nature essentiellement formelle et portant sur le fait qu'en n'attendant pas l'issue de la procédure pénale avant de statuer le SCAN avait violé son droit d'être entendu ont été rejetés par le DDTE. A cet égard, ce dernier a rappelé les principes relatifs aux rapports entre la procédure pénale et la procédure administrative. Pour le surplus et sur le fond, la décision du SCAN a été confirmée.

Vu
les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

Selon le rapport d'accident de la
circulation de la police neuchâteloise du 14 décembre 2011, X. (ci-après: le
recourant, respectivement l'intéressé) en date du 28 septembre 2011 aux
alentours de 18 heures, au Locle, à la Combe-Jeanneret, au guidon de son
motocycle a entrepris le dépassement par la gauche de deux véhicules. Ce
faisant, il n'a pas prêté attention au deuxième véhicule qui le précédait
conduit par Y. et qui bifurquait à gauche. Aussi un choc violent se produisit
entre le motocycle et l'avant gauche de la voiture de Y. au cours duquel
l'intéressé ainsi que sa passagère Z. ont été blessés.

B.

Le 8 février 2012, le service
cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après: le SCAN) écrit à
l'intéressé pour l'aviser que suite au rapport précité, il envisage de
prononcer à son encontre une mesure de retrait du permis de conduire et lui
offre la possibilité de s'exprimer.

C.

Par courrier du 21 février 2012,
le mandataire de l'intéressé, qui représente également ce dernier au plan
pénal, demande au SCAN de surseoir à une éventuelle décision tant et aussi
longtemps que les faits ne sont pas établis à satisfaction.

D.

Le 24 février 2012, le SCAN décide
d'attendre de connaître le jugement pénal avant de se prononcer sur le plan
administratif et prie le mandataire de reprendre contact avec lui dans les dix
jours dès réception du jugement pénal écrit tout en lui faisant parvenir une
copie de ce dernier accompagné d'éventuelles observations.

E.

Une ordonnance pénale est rendue
le 20 août 2012 par le Ministère public condamnant l'intéressé à une amende de
Fr. 250.- pour violation simple des règles de la circulation routière. Une
copie de cette ordonnance est notifiée au SCAN.

F.

Le 22 octobre 2012, vu l'ordonnance
pénale précitée et en l'absence d'observations de l'intéressé, le SCAN prononce
un retrait de permis de conduire d'une durée d'un mois en raison d'une
infraction moyennement grave aux règles de la circulation routière. Il
considère qu'un retrait fixé à un mois (minimum légal pour l'infraction
considérée) tient compte de l'ensemble des circonstances et du besoin de
l'intéressé.

G.

Par mémoire du 22 novembre 2012,
l'intéressé, par le biais de son mandataire, défère cette décision auprès du
Département de la gestion du territoire (actuellement: Département du
développement territorial et de l'environnement). Il fait principalement valoir
qu'un jugement pénal n'est pas intervenu et qu'une audience est fixée à cet
effet au 4 décembre 2012.

Ainsi, il ne fait l'objet d'aucune
condamnation et contrairement à ce qui figure dans la décision, il ne s'est pas
abstenu de formuler des observations, mais il a obtenu du SCAN lui-même une
suspension du délai pour formuler des observations compte tenu du cas peu clair.

En bref, il est reproché au SCAN
d'être revenu sur sa décision du 24 février 2012 dans laquelle il acceptait de
surseoir à rendre une décision, dans l'attente d'une procédure pénale. A cet
égard, si le SCAN estimait qu'une sanction pouvait être rendue, en l'absence du
jugement pénal, il aurait dû l'indiquer au recourant afin que ce dernier puisse
user de son droit d'être entendu.

Le recourant, sans se prononcer
sur le fond, conclut à l'annulation de la décision du SCAN et à la confirmation
de la suspension de la procédure administrative jusqu'à droit connu au pénal.

H.

Le 13 février 2013, le Tribunal de
police rend un jugement motivé condamnant l'intéressé à une amende de Fr. 200.-
pour violation simple des règles de la circulation routière.

I.

Dans ses observations sur recours
du 27 février 2013, le SCAN explique que, l'ordonnance pénale ayant été versée
au dossier sans autre lettre d'accompagnement, cela lui a laissé supposer que
le recourant n'avait pas formulé d'opposition. Il précise que s'il avait eu connaissance
d'une quelconque opposition, la suspension de la procédure administrative
aurait été maintenue. Se référant au jugement pénal du 13 février 2013, il
conclut au maintien de sa décision et au rejet du recours.

J.

Le 19 mars 2013, l'intéressé fait part
de sa détermination quant aux observations du SCAN. Il relève que ce dernier a
accepté de suspendre la procédure administrative jusqu'à droit connu au pénal,
que l'ordonnance pénale a été versée au dossier mais pas par lui et qu'il
appartenait au SCAN de le relancer à réception de ladite ordonnance et non de
prononcer un retrait de permis. Il fait valoir que la procédure a été
formellement suspendue mais qu'elle n'a formellement pas fait l'objet d'une
reprise et que n'ayant pu formuler des observations avant que la décision soit
rendue, son droit d'être entendu a été violé.

Faisant grief au SCAN d'avoir
préjugé, le recourant expose que lorsque ce dernier a rédigé ses observations
en date du 27 février 2013, le jugement pénal n'était pas entré en force, un
appel ayant été déposé. A cet égard, il reproche au SCAN d'avoir considéré
qu'il avait été condamné par un jugement pénal.

K.

Par courrier du 25 mars 2013, le
service juridique de l'Etat (ci-après: le service juridique), chargé de
l'instruction du recours par le Département de la gestion du territoire,
confirme la suspension de la procédure jusqu'à droit connu au pénal et fixe au
recourant un délai de 10 jours dès l'entrée en force du jugement pénal pour lui
en communiquer un copie accompagnée d'éventuelles observations.

L.

Le 16 avril 2013, le recourant
répond au service juridique que c'est la procédure de première instance qui a
été suspendue et que celle pendante devant l'autorité de céans ne doit pas
l'être. Précisant que ce n'est que quand il aura déposé un jugement définitif
et exécutoire que le SCAN devra à nouveau se prononcer, il demande à ce qu'il
soit statué sur son recours. Il sollicite du service juridique la confirmation
que la procédure n'est pas suspendue.

M.

Par courrier du 25 avril 2013, le
service juridique informe le recourant qu'il attendra l'issue de la procédure
pénale avant de statuer et, au surplus, se réfère à sa lettre du
25 mars 2013.

N.

Sans nouvelles du recourant, le
service juridique prend contact en date du 1eroctobre 2013 avec le
Tribunal de police qui lui indique que le jugement du 13 février 2013 n'a pas
fait l'objet d'un appel et qu'il est entré en force le 12 mars 2013.

O.

Le 3 octobre 2013, le service
juridique écrit au mandataire du recourant pour l'informer de la clôture de l'instruction
et de la possibilité de lui faire parvenir l'état de ses honoraires.

P.

Par courrier daté du 4 octobre
2013, le mandataire du recourant écrit au service juridique pour l'informer que
le Tribunal a rendu un jugement motivé, sans en joindre une copie. A cette
occasion, il confirme le contenu de son recours et rappelle que le SCAN a
préjugé en retenant des infractions à l'égard d'une ordonnance pénale non
entrée en force.

Q.

Il sera revenu sur les faits,
autant que besoin, à l'appui du développement en droit.

Considérant
en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes
et délais légaux, est déclaré recevable.

2.

2.1.

Le recourant reproche en premier
lieu au SCAN d'avoir violé son droit d'être entendu en statuant sans attendre
l'issue de la procédure pénale.

2.2.

Conformément à l'article 23 alinéa
1, 2ephrase de la loi fédérale sur la circulation routière du 19
décembre 1958 (LCR), l'autorité entendra en règle générale l'intéressé avant de
lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de
circuler. La portée que la jurisprudence reconnaît à cette disposition est
identique à celle du droit d'être entendu que garantit l'article 8 de la
Constitution fédérale (ATF 122 II 469 consid. 4). Il comprend ainsi, en
particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision
ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de
nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier et
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance
et de se déterminer à leur propos. Le droit d'être entendu est à la fois une institution
servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport
avec sa personne, de participer au prononcé d'une décision qui lèse sa
situation juridique (ATF 124 I 49; ATF 122 II 469; RJN 1995 p.134). Il
constitue donc la condition préalable pour que l'administré puisse
effectivement préparer la défense de ses intérêts et s'exprimer en connaissance
de cause avant qu'une décision le concernant ne soit prise.

2.3.

En l'espèce, le recourant a, dans
un premier temps, été invité en date du 8 février 2012 à se déterminer sur la
mesure que le SCAN envisageait de prendre. A cet effet, un délai de 20 jours
lui a été octroyé pour exposer son point de vue et ses moyens de défense
éventuels. Dans le délai imparti, il a répondu au SCAN par un courrier du 21
février 2012 et a sollicité la suspension de la procédure administrative
jusqu'à droit connu au pénal.

Dans un second temps, lorsque le
SCAN (courrier du 24 février 2012), faisant suite à la demande du recourant, a
décidé d'attendre le jugement pénal à intervenir, celui-là a été rendu attentif
au fait qu'il lui incombait de transmettre une copie dudit jugement dans les 10
jours dès sa réception accompagnée d'éventuelles observations. Il a ainsi à
nouveau été rendu attentif à la possibilité de faire valoir son droit d'être
entendu.

Le 22 octobre 2012, lorsque la
décision de retrait a été prise, l'intéressé avait manifestement accusé
réception de l'ordonnance pénale depuis plus de 10 jours, celle-ci datant du 20
août 2012 et n'avait pas donné de nouvelles au SCAN. Ce dernier pouvait dès
lors légitimement en inférer que le recourant n'entendait pas faire
d'observations.

L'on ne saurait dès lors reprocher
à l'autorité intimée de n'avoir pas respecté le droit d'être entendu du
recourant, à mesure que celle-ci ignorait que l'ordonnance pénale sur laquelle
elle fondait sa décision et qui mentionnait expressément (p.2) une notification
(au SCAN) dès l'entrée en force, n'était pas définitive et faisait l'objet
d'une opposition. La présente situation diffère de celle où, par exemple, une
autorité rend une décision sans en avoir préalablement averti la personne
concernée (arrêt du Tribunal administratif du 31 janvier 2006,
TA.2005.253 publié au RJN 2006 p.257). En effet, comme il a déjà été relevé, le
recourant a été rendu attentif à plus d'une reprise à la faculté qu'il avait
d'user de son droit d'être entendu.

En l'espèce, la question du droit
d'être entendu peut également être examinée par l'autorité de céans à l'aune du
principe inquisitoire et ce en raison du grief formulé par le recourant et
tenant au fait que le SCAN ne l'aurait pas "relancé" à réception de
l'ordonnance pénale.

Le principe inquisitoire oblige
l'autorité administrative, tant de première instance que de recours, à
instruire d'office la cause en recherchant quelle est la réalité des faits
décisifs. Cette obligation a toutefois des limites consacrées notamment dans
l'obligation des parties de collaborer à l'établissement des faits (cf.
notamment ATF 128 II 139, consid. 2; RJN 1990 p.198ss; Robert Schaer,Juridiction
administrative neuchâteloise, 1995, ad art. 14 LPJA p.81). A cet égard,
lorsqu'il a décidé de s'opposer à l'ordonnance pénale le recourant aurait dû en
informer le SCAN. Un bref courrier voire un simple coup de téléphone lui aurait
permis de satisfaire à son obligation de collaborer. Ainsi, le recourant
n'ayant pas fait preuve de diligence en ce qui concerne son devoir de
collaboration vis-à-vis du SCAN, il ne peut ensuite reprocher à ce dernier de
s'être rendu coupable d'une violation du droit d'être entendu. Si l'intéressé
avait informé le SCAN du fait qu'il s'était opposé à l'ordonnance pénale,
celui-ci aurait pu attendre l'issue de la procédure pénale avant de statuer et
le recourant aurait alors encore eu la possibilité de s'exprimer à ce stade de
la procédure sur la mesure envisagée.

Au vu de ce qui précède le grief
de violation du droit d'être entendu est rejeté.

3.

3.1.

En second lieu, le recourant fait
grief au SCAN d'avoir "préjugé" en statuant sans attendre l'issue de
la procédure pénale.

3.2.

Comme il a déjà été mentionné,
lorsque le SCAN a statué, ce dernier ne pouvait pas savoir que l'ordonnance
pénale n'était pas en force et cette ignorance ne peut lui être reprochée. Par
conséquent, le fait pour le SCAN de se baser, au moment où il a rendu sa
décision, sur les faits retenus dans cette ordonnance ne doit pas être
considéré comme un "préjugement".

En outre, il convient de relever
que, lorsque le SCAN a rédigé ses observations relatives au recours, il a pu
tenir compte du jugement pénal motivé - retenant pour l'essentiel les mêmes
faits que l'ordonnance pénale. Le SCAN n'a en particulier pas manqué d'indiquer
que "si ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel, la mesure prononcée
le 22 octobre 2012 peut être examinée sous l'angle de cette sentence
pénale" pour ensuite se déterminer en conséquence et expliquer pourquoi
une infraction moyennement grave a été retenue à l'encontre du recourant.

Cette manière de faire ne prête
pas le flanc à la critique, d'une part parce que les observations en question
ont été soumises au recourant qui a eu la possibilité de se déterminer qui n'a
d'ailleurs pas manqué de formuler des contre-observations. D'autre part,
l'autorité de céans ne voit pas en quoi le SCAN aurait préjugé en examinant la
situation du recourant à la lumière d'un jugement pénal non encore entré en
force à mesure qu'il était expressément indiqué que l'analyse n'était valable
que si ledit jugement n'était pas ultérieurement contesté.

En conséquence, la décision du
SCAN du 22 octobre 2012 doit être confirmée. A cet égard, l'autorité de céans
tient à préciser que si la décision avait été prononcée seulement une fois le
jugement pénal entré en force soit à partir du 12 mars 2013, elle aurait selon
toute vraisemblance été identique. En effet, le recourant ne formule pas de
grief particulier notamment en ce qui concerne la qualification de l'infraction
et la durée du retrait. Pour des raisons d'économie de procédure, il ne se
justifie ainsi pas d'annuler la décision et de renvoyer le dossier au SCAN pour
nouvelle décision, dont on peut aisément déterminer les conclusions au vu de
l'analyse effectuée par ce dernier à la lumière du jugement pénal.

3.3.

A titre superfétatoire en ce qui
concerne la mesure de retrait prononcée par le SCAN, l'autorité de céans tient
à préciser que au vu du jugement pénal (définitif et exécutoire depuis le 12
mars 2013 et à défaut d'appel contrairement à ce que le recourant indique dans
ses observations du 19 mars 2013 en page 2), la décision attaquée ne prête pas
le flanc à la critique.

Commetune infraction moyennement grave selon l'article 16b alinéa 1 lettre a
LCR la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger
pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Dans cette hypothèse, le
permis est retiré pour un mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR). Le
législateur conçoit l'article 16b alinéa 1 lettre a LCR comme l'élément dit de
regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui
tombent sous le coup des articles 16a alinéa 1 lettre a et 16c alinéa 1 lettre
a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave
lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme
légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par
exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou,
inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (ATF 135 II 138consid.
2.2.2 p. 141; arrêt (du Tribunal fédéral) 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid.
2.1.1, JT 2006 I p. 442).

En l'espèce, en qualifiant
l'infraction de moyennement grave compte tenu de la faute et de la mise en
danger concrète créée non seulement pour le recourant et sa passagère mais
aussi pour les conducteurs des véhicules dépassés, puis en fixant la durée du
retrait au minimum légal, le SCAN a procédé à une application exempte de toute
critique des dispositions légales pertinentes. A cet égard, le fait que le Tribunal
de police ait retenu une infraction simple aux règles de la LCR n'exclut pas la
qualification d'infraction moyennement grave opérée par l'autorité
administrative (cf. par exemple arrêt (du Tribunal fédéral) 6B_109/2008 du 13
juin 2010).

Le recourant fait valoir que le
Tribunal de police dans son jugement motivé a fixé une amende dont le montant
est plus faible que celui retenu dans l'ordonnance pénale. Pour ce faire, il
s'est basé sur l'article 54 du Code pénal (atténuation de la peine lorsque
l'auteur est directement atteint par les conséquences de son acte). Or, cette
disposition ne trouve pas application en procédure administrative et n'a pas
d'incidence sur la mesure prononcée par le SCAN.

4.

Selon les considérants qui
précèdent, la décision querellée doit être confirmée et le recours rejeté sous
suite de frais (art. 47 al. 1 LPJA). Vu le sort de la cause, il n'est pas
alloué de dépens (art. 48 al. 1 LPJAa contrario).

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat chef du Département du développement territorial et de l'environnement,

décide:

1.Le recours du 22 novembre 2012 de X. contre la décision du SCAN du
22 octobre 2012 est rejeté;

2.Un émolument de Fr. 500.-  et des frais
sélevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant, montant compensé par
l'avance de frais versée le 13 décembre 2012;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 5 novembre 2013

Yvan Perrin