ne_jurisprudence_adm · REC.2009.143 · 2011-09-26 · fr
Infraction à la LCR, retrait de sécurité pour cause d'inaptitude à la conduite, conduite en état d'ivresse
Automobiles et navigation

En septembre 2009, le recourant qui circulait de manière hésitante a fait l'objet d'un contrôle de la circulation. Un test éthylomètre a révélé un taux d'alcoolémie se situant entre 1.70 gr/oo et 1.66 gr/oo. La prise de sang a mis en évidence un taux se situant entre 1.70 gr/oo et 1.88 gr/oo. Le permis du recourant a été saisi sur le champ par la police. Au vu des nombreux antécédents et de la gravité de l'infraction commise, le SCAN, a, à bon droit, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une expertise médicale, retiré le permis pour une durée indéterminée.

A.

Selon le rapport de la police neuchâteloise du 23 septembre
2009, en date du 9 septembre 2009, Monsieur A. circulait de manière
hésitante sur la rue Z. à X. au volant du véhicule immatriculé NE *** lorsqu'il
a fait l'objet d'un contrôle de la circulation. Paraissant être sous
l'influence de l'alcool, le conducteur a été soumis au test de l'éthylomètre
révélant un taux d'alcoolémie se situant entre 1.70  gr o/oo et 1.66 gr o/oo.
La prise de sang effectuée à l'hôpital de X. à 00h10 du matin a mis en évidence
un taux d'alcoolémie se situant entre 1.70 o/oo et 1.88 gr o/oo. Le permis de
conduire de l'intéressé a été saisi sur le champ par la police.

B.

Le recourant a déclaré à la police: "Je me suis levé à
0600 et je me suis rendu au travail sans déjeuner. J'ai mangé un plat
thaïlandais à midi avec de l'eau. Vers 1600, j'ai mangé un sandwich avec un
coca-cola. Lorsque j'ai terminé le travail à 1800, j'ai bu une bière. Puis à
1930, j'ai soupé des spaghettis carbonara et j'ai bu un demi-litre de
blanc".

C.

Par un courrier du 11 septembre 2009, le service cantonal
des automobiles et de la navigation (ci-après: SCAN), a annoncé à l'intéressé
qu'une sanction administrative allait être prise à son égard et lui a imparti
un délai de 20 jours pour lui faire part de ses observations. Le recourant a,
par courrier du 22 septembre 2009, expliqué qu'il devait faire face à des
problèmes d'ordre privé et professionnel, raison pour laquelle il a consommé de
l'alcool. Il indique également être suivi régulièrement auprès d'un médecin, ce
dernier pouvant confirmer son abstinence. En outre, le recourant mentionne que
pour exercer son activité professionnelle, son permis de conduire lui est
indispensable. Il sollicite la restitution de son permis dans l'attente de la
décision du SCAN. Par courriel du 28 septembre 2009, A. demande au SCAN la
permission de conduire un tracteur.

D.

Par décision du 7 octobre 2009, la commission du SCAN a
retiré le permis de conduire de l'intéressé pour une durée indéterminée. La
décision vise toutes les catégories de permis. La commission a indiqué, qu'en
raison d'une rechute alcoolique, une mesure de sécurité devait être prononcée. En
raison de la gravité de l'infraction et de la situation de récidive, elle a
fixé un délai d'attente minimal de 24 mois. La commission précise que, au terme
de ce délai, le permis pourra être restitué si l'intéressé présente un rapport
médical circonstancié indiquant que l'inaptitude à la conduite due à
l'alcoolisme est guérie. En outre, elle subordonne la restitution du permis de conduire
pour les catégories G (véhicules agricoles) et M (cyclomoteurs) au suivi d'un
traitement d'Antabus pendant 3 mois auprès du centre neuchâtelois d'alcoologie
(ci-après: CENEA). Finalement, la décision retire l'effet suspensif à un
éventuel recours de l'intéressé.

E.

Le 29 octobre 2009, la mandataire de A. écrit au SCAN. Dans
son courrier, elle relève que l'affirmation contenue dans la décision du 9
septembre 2009 selon laquelle Monsieur A. aurait fait une rechute alcoolique
est erronée et ne peut être faite sans vérification médicale appropriée. Elle
rappelle qu'il s'agit d'un événement isolé. Pour étayer cet argument, un
rapport médical est joint. Elle conteste aussi l'exigence du traitement à
l'Antabus comme condition à la restitution éventuelle du permis G. Il est en
outre fait référence à un entretien téléphonique entre le SCAN et l'intéressé,
selon lequel le permis G allait être restitué immédiatement et que le délai
d'attente pour demander la restitution du permis voiture passerai de 24 mois à
18 mois. Une confirmation écrite du SCAN est sollicitée à cet égard.

Le 4 novembre 2009, le président de la commission répond
que le SCAN serait d'accord de mettre en uvre une expertise alcoologique aux
frais de Monsieur A. afin de déterminer si ce dernier souffre d'alcoolisme au
sens de la LCR. Il confirme en outre l'exigence médicale imposée pour une
restitution des permis G et M.

F.

Par mémoire du 9 novembre 2009, l'intéressé, représenté par
Me Laurence Santorelli, défère cette décision devant le Département de la
gestion du territoire. La mandataire de A. fait principalement valoir que la
décision du 9 septembre 2009 est arbitraire. En bref, elle souligne que les
raisons invoquées pour expliquer la consommation d'alcool le 9 septembre 2009
sont tout à fait compréhensibles par tout un chacun. Selon elle, il est erroné
de parler de rechute alcoolique sans qu'un examen médical ait été effectué.
Elle rappelle que, au moment des faits, A. était soumis à un suivi médical et
que les résultats en étaient positifs et qu'une décision ne pouvait être prise
sans qu'une expertise soit effectuée.

Elle argumente aussi sur le fait que la décision qui
subordonne la restitution des permis de catégories G et M au suivi d'un
traitement d'Antabus est arbitraire. A cet égard, elle reproche au SCAN de
s'être substitué à une autorité médicale.

Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle
décision.

G.

Dans ses observations circonstanciées du 11 décembre 2009,
le président de la commission conclut au rejet du recours sous suite de frais.

H.

Le contenu de ces observations a été porté à la
connaissance du recourant, qui a maintenu ses conclusions dans un courrier du
18 mars 2010. Il y est mentionné qu'un nouveau rapport médical allait être
transmis au SCAN. Ledit rapport du 30 mars 2010, indique que les contrôles
sanguins effectués chez Monsieur A. infirment une consommation abusive et
chronique d'alcool. On y précise que le recourant "respecte, en général,
l'obligation de ne pas consommer d'alcool" et que "les infractions
commises sont accidentelles et confirment qu'il doit demeurer vigilant, faire
en sorte de ne pas consommer d'alcool même ponctuellement".

I.

Les autres éléments de fait seront, autant que besoin,
repris dans la partie en droit de la présente décision.

Considérant en droit:

1.

Le recours déposé dans les formes et délais légaux, est
déclaré recevable.

2.

Lorsqu'un permis de conduire a déjà été délivré, l'article
16 alinéa 1 LCR prescrit qu'il sera retiré lorsque l'autorité constate que les
conditions légales de sa délivrance ne sont pas ou plus remplies. La
problématique du retrait de permis de conduire pour cause d'inaptitude à la
conduite est réglée à l'article 16d LCR. Cette disposition vise la personne
dont les aptitudes physiques ou psychiques ne lui permettent pas ou plus de
conduire avec sûreté un véhicule automobile (art. 16d al. 1 lit. a LCR). Elle
concerne également celui qui en raison d'une dépendance est inapte à la
conduite (art. 16d al. 1 lit. b LCR), mais aussi la personne qui en raison de
son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les
prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule
automobile (art. 16d al. 1 lit. c LCR).

3.

Tout automobiliste doit être apte à conduire avec sûreté un
véhicule à moteur; il s'agit là d'un principe fondamental dont dépend la
sécurité de la route. Hormis la connaissance des règles de la circulation et
des techniques de pilotage, le titulaire d'un permis doit être en bonne santé
et à la hauteur des exigences posées par la conduite d'un véhicule automobile
dans le trafic actuel. Cette condition, relative à la personne même du
conducteur, porte sur quatre points, à savoir son aptitude physique, son
aptitude mentale ou psychique, son aptitude caractérielle et son aptitude à
s'intégrer avec sûreté dans une situation difficile du trafic. En présence d'un
conducteur ne satisfaisant pas à l'une ou l'autre de ces exigences, un retrait
de sécurité est ordonné (PerrinM.,Délivrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, p.127).

4.

La LCR établit une distinction entre les retraits
d'admonestation et les retraits de sécurité.

Leretrait d'admonestationa pour but d'amener le
conducteur qui a fautivement violé les règles de la circulation routière à
faire preuve de plus de prudence et de responsabilité et, par là, de le
dissuader de commettre d'autres infractions aux règles de la circulation
routière (art. 16 al. 2 et 3 aLCR; art. 30 al. 2 aOAC, ATF 129 II 92,
consid.2.1; JT 2002 I 589).

En revanche, leretrait de sécuritéa pour but
d'écarter du trafic les conducteurs qui ne sont pas en mesure de conduire des
véhicules automobiles, soit pour des raisons médicales ou caractérielles, soit pour
cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit en raison d'une
autre forme d'incapacité (art. 16 al. 1 LCR, lu en relation avec l'art.14 al. 2
aLCR; ATF 129 II 82, consid. 2.1; JT 2003 I 439). Il s'agit d'une mesure de
sûreté ordonnée en fonction de l'état de la personne du conducteur (inaptitude
à conduire, ou doute de l'aptitude à conduire au sens de l'article 30 OAC) dans
le but de sauvegarder l'ordre public et, plus particulièrement, protéger la
sécurité de la circulation contre les conducteurs inaptes. Quand bien même dans
la réalité le particulier considère le retrait de sécurité comme une grave
atteinte à sa liberté personnelle, cette décision ne constitue pas, en droit,
une mesure restrictive de liberté, puisqu'en aucune façon elle ne vise à léser ce
bien juridique. Loin de représenter un mal infligé au conducteur inapte, le
retrait de sécurité est, au contraire, une mesure de protection prise en faveur
de l'intéressé lui-même, celui-ci en effet, incapable de piloter un véhicule
automobile d'une manière sûre, mettrait en péril son intégrité corporelle et
son patrimoine en prenant le volant. Le retrait de sécurité apparaît aussi
comme une mesure de défense sociale: l'Etat gardien de l'ordre public se doit
d'écarter du trafic l'automobiliste dont l'inaptitude à conduire est une source
de danger pour les autres usagers de la route (Perrin,
op. cit., p.96; RFJ 2005 p.127ss). En accord avec le but poursuivi, le permis
de conduire sera retiré pour une durée indéterminée lorsqu'il s'agit d'un
retrait de sécurité (art. 17 al. 3 LCR). Sa restitution n'entre en ligne de
compte que lorsque l'inaptitude à conduire a disparu.

Le retrait de sécurité fondé sur l'article 16d alinéa 1
lit. b LCRsuppose une dépendance. L'existence d'une dépendance à l'alcool
est admise si la personne concernée consomme régulièrement des quantités
exagérées d'alcool, de façon à diminuer sa capacité à conduire des véhicules
automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette
habitude par sa propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé
présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant
dans un état ne lui permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation. La
notion de dépendance au sens de la LCR ne recoupe donc pas la notion médicale
de dépendance à l'alcool. La notion juridique permet déjà d'écarter du trafic
les personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent
concrètement en danger de devenir dépendantes au sens médical (ATF non publié
du 13 juillet 2007, 1C_99/2007, consid. 3.2; ATF 129 II 82, consid. 4.1). La
question n'est donc pas de savoir si l'intéressé est alcoolique au sens médical
du terme, mais uniquement de savoir s'il est toujours capable de séparer
suffisamment sa consommation d'alcool et la conduite d'un véhicule automobile
(ATF non publié du 12 mai 2006, 6A.23/2006, consid. 2.2). L'autorité compétente
doit, avant de décider d'un tel retrait, éclaircir d'office et dans chaque cas
la situation de la personne concernée. En particulier, elle doit dans tous les
cas examiner d'office ses habitudes de consommation d'alcool ou d'autres
drogues. L'étendue des examens officiels nécessaires, notamment l'opportunité
d'une expertise médicale, est fonction des particularités du cas d'espèce et
dépend en principe de l'appréciation de l'autorité de retrait (ATF 129 II 82,
consid. 2.2). Cette dernière devra, en règle générale, ordonner une expertise.
Elle ne pourra y renoncer que si l'alcoolisme ou la toxicomanie est manifeste
et particulièrement grave (ATF 129 II 82; JT 2003 I p.441; voir aussiMizelC.,Aptitude à la conduite
automobile, exigences médicales, procédure d'examen et secret médical, in
PJA 2008 p.591)).

Le retrait de sécurité fondé sur l'article 16d alinéa 1
lit. c LCRentre en considération lorsqu'il existe des indices suffisants
que l'intéressé conduira sans observer les prescriptions et sans égard pour
autrui (ATF 125 II 492, consid. 2a). Un retrait de sécurité en raison
d'inaptitude caractérielle se justifie, même en l'absence d'un état pathologique,
s'il ressort du comportement extérieur du conducteur que celui-ci ne présente
pas la garantie d'observer les prescriptions et de respecter autrui lorsqu'il
est au volant, c'est-à-dire lorsqu'un pronostic défavorable doit être posé
quant au comportement futur de l'intéressé (ATF non publié du 14 juin 2011,
1C_134/2011 consid. 2.1). L'article 16d alinéa 1 lit. c LCR est notamment
applicable lorsqu'un conducteur a violé délibérément les règles de la
circulation routière de manière réitérée, de sorte que son comportement le fait
apparaître comme susceptible de ne pas respecter, consciemment ou non, ces
règles et de ne pas avoir égard à autrui (ATF non publié du 8 juillet 2008,
1C_189/2008 consid. 2.1). La décision de retrait basée sur cette disposition doit
reposer sur une instruction précise des circonstances déterminantes. Le
pronostic doit être posé sur la base des antécédents du conducteur et de sa
situation personnelle. En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen
psychologique ou psychiatrique (ATF 125 II 492, consid. 2a).

5.

In casu, A. s'est vu retirer son permis de conduire à de
nombreuses reprises depuis 1985 pour avoir conduit en état d'ébriété. Ainsi,
par décision du16 janvier 1985, son permis a été retiré pour une durée
de 3 mois pour avoir conduit en état d'ivresse et causé un accident. Le6
juillet 1990, un deuxième retrait d'une durée de 14 mois pour avoir conduit
en état d'ivresse, perdu la maîtrise de son véhicule et heurté un piéton est
décidé par la commission administrative du SCAN. Le5 mai 1993, l'office
de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne a rendu une
décision retirant son permis à Monsieur A. pour une durée indéterminée, en
raison de deux épisodes de conduite en état d'ébriété dont l'un accompagné d'un
accident. Cette décision fixe un délai d'épreuve d'une durée minimale de trois
ans au terme duquel et sur la base d'une expertise psychiatrique favorable,
l'intéressé peut être réadmis à passer un examen de conduite. Par une décision
du21 novembre 1995, le délai d'épreuve a été prolongé de 6 mois 
l'intéressé ayant circulé malgré le retrait de permis de conduire qu'il
subissait alors. Sur la base d'un certificat médical de son médecin-traitant,
Monsieur A. se voit restituer conditionnellement son permis de conduire
(décision du 6 juin 1996). Le6 juillet 1998, la commission
administrative du SCAN rend une décision retirant le permis de conduire de
l'intéressé à titre préventif pour avoir conduit sous l'influence de l'alcool.
Cette décision prévoyait une expertise psychologique auprès d'un institut de
médecin légale. Suite au rapport d'expertise mentionné, une décision du4
mai 1999prononce un retrait de sécurité du permis de conduire en raison de
problèmes alcooliques et caractériels. Dite décision fixe un délai d'épreuve de
2 ans. Par décision du 20 décembre 1999, le SCAN restitue conditionnellement
son permis de conduire à A. Le7 juillet 2000, l'intéressé se fait
retirer son permis pour une durée indéterminée mais de 36 mois au minimum pour
avoir conduit en état d'ivresse et avoir perdu la maîtrise de son véhicule. Par
décision du 3 juin 2003, le SCAN restitue conditionnellement son permis de
conduire à A. Le8 novembre 2005, l'intéressé se voit notifier une
nouvelle décision de retrait de permis pour une durée indéterminée mais de 40
mois au moins pour conduite en état d'ébriété. Le 29 avril 2008, le SCAN
restitue conditionnellement le permis de conduire à Monsieur A. Ladite décision
précise que la restitution est conditionnée à un suivi thérapeutique et à une
abstinence totale médicalement contrôlée, sous Antabus pendant 2 ans avec
analyse des paramètres sanguins tous les 3 mois au moins.

En outre A. a été sanctionné par deux avertissements en
1989 (non respect d'un signal stop) et 2004 (excès de vitesse) et par un
retrait d'une durée de 1 mois pour un dépassement par la droite en empruntant
la bande d'arrêt d'urgence en 2005. De plus, postérieurement à la décision qui
fait l'objet du présent recours, l'intéressé a commis une nouvelle infraction à
la LCR.

On constate ainsi un nombre impressionnant d'infractions en
matière de circulation routière commises depuis plusieurs années, dont la
plupart sont liées à un état d'ébriété et ne peuvent être considérées comme
accidentelles. En outre, le recourant a commis une nouvelle infraction à la LCR
alors même que son permis était saisi et qu'un recours contre la décision du 9
septembre 2009 était pendant. Ces antécédents démontrent à satisfaction que
Monsieur A. est incapable de dissocier la consommation d'alcool et la conduite
d'un véhicule. A l'évidence, les nombreuses sanctions prises contre le
recourant n'ont eu aucun effet sur son comportement. Il existe donc de
sérieuses raisons de penser qu'il n'y a pas de garanties suffisantes qu'à
l'avenir, l'intéressé adopte un comportement respectueux de la législation en
matière de circulation routière. Cela est également révélateur d'une inaptitude
caractériel à la conduite.

Dès lors même s'il est regrettable qu'une expertise ait été
évoquée par le SCAN, celui-ci pouvait prononcer un retrait de sécurité sans
qu'il soit nécessaire de procéder à une telle mesure d'instruction. Sa décision
ne prête donc pas le flanc à la critique et ne saurait être taxée d'arbitraire.

6.

Dans sa décision, le SCAN fixe les conditions mises à la
restitution conditionnelle du permis de conduire pour les catégories G
(véhicules agricoles) et M (cyclomoteurs), à savoir un suivi strict à l'Antabus
sur 3 mois au moins par le CENEA. Ces éléments s'inscrivent dans le cadre du
suivi médical mis en place suite au retrait de sécurité du 8 novembre 2005
(courrier du CENEA du 18 avril 2008). Il y a lieu également de rappeler que, au
moment des faits, Monsieur A. faisait l'objet d'un suivi médical auprès du
CENEA, était sous traitement d'Antabus et bénéficiait d'une restitution
conditionnelle de son permis (décision du 29 avril 2008).

L'autorité de céans ne voit dès lors pas en quoi le fait de
subordonner la restitution des permis G et M à la poursuite d'un traitement
d'Antabus serait arbitraire. A cet égard, il est erroné de faire grief au SCAN
de s'être substitué à une autorité médicale.

7.

Au vu des considérants susmentionnés, il appert que la
décision de la commission du SCAN ne prête pas le flanc à la critique et doit
être intégralement confirmée. Le recours est rejeté sous suite de frais (art.
47 al. 1 LPJA). Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer une
indemnité de dépens (art. 48 al. 1 LPJAa contrario).

Par ces motifs, le conseiller d'Etat chef du
Département de la gestion du territoire,

décide:

1.Le recours du 9 novembre 2009
de A. est rejeté;

2.Un éventuel recours contre la
présente décision ne déploiera pas d'effet suspensif;

3.Un émolument de Fr. 500.- et
des frais s'élevant à Fr. 50.-, soit Fr. 550.- sont mis à la charge du
recourant et compensés par l'avance de frais du même montant versée le 30
novembre 2009;

4.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 26 septembre 2011

Claude Nicati