ne_jurisprudence_adm · REC.2013.202 · 2014-02-25 · fr
Décision d'échec définitif à l'examen d'un enseignement impliquant l'élimination de la filière bachelor en droit
Université

Le grief de la violation du droit d'être entendu invoqué par le recourant est mal fondé. le recourant a, d'une part, eu tout le loisir de se prononcer dans le cadre de la présente procédure. Il a en particulier eu accès à son examen, au corrigé, ainsi qu'au barème; il a bénéficié de plusieurs entretiens avec ses professeurs et présenté des observations. D'autre part, le rectorat a suffisamment motivé sa décision conformément à la jurisprudence topique, laquelle prévoit que l'intéressé doit être mis en mesure d'apprécier la portée de la décision et de la déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de cause. Sur le fond, le recourant invoque pour l'essentiel le changement d'enseignant intervenu durant son cursus, ainsi que sa situation personnelle particulière. Cependant, ni l'article 42 du règlement de la faculté ("repêchage"), ni son application ne sont entachés d'arbitraire ou violeraient sa liberté économique. Par ailleurs, le terme d'"enseignements" utilisé à l'article 10 du règlement de la faculté doit être compris dans le sens de "matières enseignées", lesquelles sont énumérées dans le plan d'étude. Au surplus, le recourant n'a nullement été désavantagé par rapport aux autres étudiants, dans la mesure où il aurait pu passer l'examen préparé par le premier professeur jusqu'en février 2011 et qu'il a pu suivre entièrement le cours dispensé par les nouveaux professeurs. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 27 juin 2014 (Réf.: [CDP.2014.84-SCOL]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

Vu les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

X. (ci-après: l'intéressé,
respectivement le recourant) a débuté des études de droit à l'Université de
Neuchâtel en automne 2006. Par décision du 19 février 2013, il a été éliminé de
la filière "bachelor en droit" après un troisième échec à l'examen
écrit A..

B.

Le 1erjuillet 2013, le
Rectorat de l'Université de Neuchâtel (ci-après: le rectorat) a rejeté le
recours interjeté par l'intéressé le 21 mars 2013 contre la décision précitée. Il
a considéré le grief tiré de la violation du droit d'être entendu comme mal
fondé, dans la mesure où l'intéressé avait pu rencontrer, à plusieurs reprises,
les professeurs en charge de l'examen, consulter son épreuve et poser des questions
sur l'évaluation de celle‑ci. De plus, l'intéressé avait, par la suite,
reçu une copie de son examen, la donnée, le corrigé, ainsi que le barème de
celui-ci et avait disposé d'un délai de 20 jours pour faire valoir son point de
vue sur ces éléments. Le rectorat a ensuite expliqué que l'intéressé avait déjà
bénéficié d'une mesure de "repêchage" en 2009, de sorte qu'il ne
pouvait plus invoquer l'application de l'article 42 du règlement d'études et
d'examens de la faculté de droit, du 17 juin 2004 (ci-après: le règlement de la
faculté). Il a enfin rejeté l'argument du recourant, selon lequel il ne
s'agissait plus du même enseignement et qu'on ne pouvait donc considérer son
échec comme un troisième échec. Sur ce point, le rectorat a notamment souligné
que la matière du droit n'avait pas changé. Par surabondance, il a considéré
que l'intéressé ne remplissait de toute manière pas les conditions posées à
l'article 7, alinéa 1bisdu règlement de la faculté.

C.

L'intéressé a interjeté recours
contre cette décision auprès de l'autorité de céans le 5 août 2013 pour
violation du droit d'être entendu et violation des articles 10, alinéa 5
et 42 du règlement de la faculté. Le recourant a, tout d'abord, rappelé
les éléments de faits pertinents. Il a notamment expliqué que lorsqu'il a
passé, pour la première fois, l'examen A., il se trouvait dans une situation
personnelle difficile en raison des problèmes professionnels qu'ont rencontrés
ses parents à cette époque. Par la suite, il aurait été contraint d'interrompre
ses études durant six mois, pour effectuer son école de recrue. Durant l'autre
moitié de l'année, il a décidé de partir en séjour

Erasmus pour "éviter de
prendre du retard dans [ses] études" (cf. mémoire de recours, p. 5).
A son retour, l'enseignement A. aurait changé; ce cours n'étant plus dispensé
par le Professeur B. mais par les Professeurs D. et C.. En conséquence, la
préparation de cet examen aurait été rendue plus difficile. Bien qu'il ait tout
mis en uvre pour réussir  en suivant, par exemple, les cours donnés par les
nouveaux professeurs  le recourant a cependant échoué pour la troisième fois, en
janvier 2013, à l'examen A.. Dans un état de stress important, il n'aurait, en
effet, pas réussi à mettre à profit les connaissances qu'il avait pourtant
acquises.

Le recourant s'est vu notifier la décision
d'élimination du cursus du bachelor le 19 février 2013. Comme il n'aurait
pas eu immédiatement accès à l'entier de son dossier, il n'aurait pas été en
mesure de se déterminer sur le bien-fondé de cette décision. Le 22 février
2013, il aurait eu rendez-vous avec E., assistant, pour discuter de la partie
de l'examen préparée par le Professeur D.; le 26 février 2013 il aurait eu un
entretien avec G. qui était alors assistant du Professeur C., lequel a
également accordé un entretien au recourant. En mars 2013, le recourant a pu
consulter son dossier sur place. Mais ce n'est que le 6 mai 2013, qu'il s'est
vu adresser une copie de son examen, de même que le corrigé de celui-ci. N'étant
pas en possession de toutes les informations utiles, il n'aurait ainsi pas pu
faire valoir valablement ses droits lors de la rédaction du recours du
21 mars 2013.

Pour ces motifs, le recourant a
conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision du
rectorat du 1erjuillet 2013.

D.

Par courrier du 30 septembre 2013,
le rectorat a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler et a conclu au
maintien de sa décision, ainsi qu'au rejet du recours.

E.

Les autres éléments de fait
seront, autant que besoin, repris dans la partie en droit de la présente
décision.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé dans les formes
et délai légaux, est recevable.

2.

2.1.

A titre liminaire, il sied de
relever que les experts qui font passer et corriger des examens ou des travaux
écrits disposent d'une certaine marge d'appréciation pour évaluer la prestation
d'un candidat ou d'une candidate. La note qu'ils attribuent dépend de
circonstances qu'ils sont le mieux à même d'apprécier. Il en résulte que le
pouvoir de cognition de l'autorité de céans est limité en ce sens qu'elle se
borne à vérifier si les experts n'ont pas excédé ou abusé de leur pouvoir
d'appréciation. Cette limitation est admise tant par le Tribunal cantonal que
par le Tribunal fédéral qui, lui-même, fait également preuve de retenue dans
cette matière et n'examine que la question de savoir si l'autorité examinatrice
s'est basée sur des considérations hors de propos ou de toute autre façon
insoutenables (ATF 131 I 467, consid. 3.1 et les références citées; RJN 1996,
p. 159 s.). Cette retenue s'explique notamment par le fait qu'une autorité de
recours ne peut se faire une idée sûre de la matière enseignée, parfois très
spécialisée, de l'ensemble des prestations d'examens de l'intéressé et de
celles des autres candidats (ATF 106 Ia 1, consid. 3).

2.2.

En revanche, l'autorité de céans examine
librement la régularité de la procédure et le respect des principes généraux du
droit, dont celui de la légalité, ainsi que des garanties tirées en particulier
des articles 8, 9 et 29 Cst., tels que le droit d'être entendu et les principes
de la bonne foi, de la proportionnalité ou de l'égalité de traitement.

3.

En l'espèce, le recourant n'a pas
remis en cause le bien-fondé de la note reçue, ni ne conteste le déroulement de
l'examen en tant que tel. En revanche, il a allégué une violation des articles
10, alinéa 5 et 42 du règlement de la faculté ainsi qu'une violation de son
droit d'être entendu garanti par l'article 29 Cst.

4.

4.1.

Selon le recourant, son droit de
consulter le dossier aurait été violé dans la mesure où il n'aurait, dans un
premier temps, pas été autorisé à faire des photocopies et n'aurait, de ce fait,
pas pu examiner suffisamment attentivement et avec le temps nécessaire, son
examen de A..

4.1.1.

Le droit d'être entendu découlant
de l'article 29, alinéa 2 Cst. comprend notamment le droit pour le justiciable
de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui
d'avoir accès au dossier et celui de participer à l'administration des preuves,
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. Le droit d'être
entendu est une institution servant l'instruction de la cause et une faculté de
la partie, en rapport avec sa personne, de participer au prononcé d'une
décision qui lèse sa situation juridique. Il constitue donc la condition
préalable pour que l'administré puisse effectivement préparer la défense de ses
intérêts et s'exprimer en connaissance de cause avant qu'une décision le
concernant soit prise (RJN 2002, p. 334). Dans le domaine des examens, le droit
d'être entendu n'implique toutefois pas que le candidat doive encore s'exprimer
ou ait accès à son dossier avant que ne soit rendue une décision d'échec (ATF
121 I 225, consid. 2b; ATF 113 Ia 286, consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral du
26 avril 2010, réf. 2D_77/2009, consid. 2.2). Le droit de consulter le
dossier ne peut donc servir au candidat qu'à comprendre le jugement porté sur
son travail ou à motiver un recours formé contre cette décision (ATF 121 I 225,
consid. 2b).

4.1.2.

L'autorité de céans constate que
le recourant a pu consulter son dossier dans le cadre de la procédure de
recours auprès du rectorat, y compris par l'obtention de photocopies avant la clôture
de l'échange d'écriture (cf. lettres des 25 mars et 6 mai 2013 du rectorat). Même
si l'on considérait que cette consultation a été dans un premier temps restreinte,
le recourant n'en a pas moins eu toute facilité de s'exprimer sur son dossier
avant que le rectorat ne rende sa décision, le tout dans des conditions allant au-delà
de celles prévues par la loi lorsque la consultation du dossier est empêchée (art.
36 loi sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA], du 27 juin
1979). Il ressort en effet du dossier que le recourant a eu accès à son examen,
au corrigé, ainsi qu'au barème et a bénéficié de plusieurs entretiens avec les
professeurs, respectivement les assistants en charge de l'enseignement en cause
(cf. mémoire de recours, p. 3 et lettres des 25 mars et 6 mai 2013 du rectorat).
Il a en outre fait valoir son point de vue dans ses écrits des 21 mars et
29 mai 2013. Autrement dit, il a eu tout le loisir de se prononcer dans le
cadre de la présente procédure.

4.2.

Le recourant a également invoqué
une violation de l'obligation de motiver la décision, car il n'aurait pas été
informé des motifs ayant conduit à son "non-repêchage".

4.2.1.

Le rectorat, dans sa décision du 1erjuillet 2013, a constaté que, dans l'enseignement A., le recourant avait subi
un premier échec en obtenant la note 2, puis un deuxième, vraisemblablement en
raison d'une absence injustifiée, ainsi qu'un troisième échec par l'obtention
de la note 3.5 en janvier 2013. Il a ensuite expliqué que le recourant ne
pouvait plus bénéficier de la mesure de "repêchage" prévue à
l'article 42 du règlement de la faculté. En effet, selon une pratique
constante, à laquelle le recourant avait été rendu attentif par courrier du 18
février 2009, il n'est fait usage de cette possibilité qu'une seule fois durant
le cursus de l'étudiant. Par ailleurs, le Décanat de la faculté de droit
(ci-après: le décanat) ne recourt à un tel "repêchage" que lorsque la
moyenne de toutes les notes obtenues par l'étudiant est supérieure à 3.5 et que
le résultat de l'examen éliminatoire est de 3.5 (cf. déterminations du décanat
du 25 avril 2013, p. 1). En l'espèce, le recourant ayant déjà bénéficié de
cette mesure en février 2009, pour son examen H., il ne pouvait plus faire
valoir à nouveau cette disposition. Le rectorat a enfin rappelé que le décanat
disposait d'un large pouvoir d'appréciation en la matière et que l'article 42
du règlement de la faculté ne conférait aucun droit à l'étudiant de bénéficier
d'une telle mesure.

4.2.2.

Cela étant, le rectorat a
suffisamment motivé sa décision s'agissant de l'application de l'article 42 du
règlement de la faculté. On rappelle que la motivation d'une décision est
suffisante lorsque l'intéressé est mis en mesure d'en apprécier la portée et de
la déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de cause. Il suffit
que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur
lesquels elle a fondé son prononcé. Elle peut ainsi se limiter aux points
essentiels pour la décision à rendre (ATF 133 III 439, consid. 3.3; ATF 130 II
530, consid. 4.3).

4.3.

Le grief de la violation du droit
d'être entendu doit par conséquent être rejeté.

5.

5.1.

Conformément à l'article 10 du
règlement de la faculté, l'étudiant doit obtenir, sous peine déchec, la note 4
au moins à chaque examen et s'il échoue trois fois à l'examen dun même
enseignement obligatoire, il est éliminé des études du bachelor (al. 3 et
4). Au terme de l'article 42 du règlement de la faculté dans sa version
précédemment en vigueur, le décanat organise, à la fin de chaque session
d'examens, une consultation afin d'apprécier, sur la base de l'ensemble des
notes, les cas limites pour les personnes qui se trouvent en situation
éliminatoire (al. 1); après consultation du jury de l'examen concerné, le
décanat peut corriger le résultat en faveur de létudiant (al. 3). En
raison de la nature potestative de cette disposition
("Kann-Vorschrift"), le recourant ne peut cependant en tirer aucun
droit (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral du 8 septembre 2013, réf.
2C_428/2013, consid. 1.3). En outre, cette disposition confère un large pouvoir
d'appréciation à l'autorité de décision (cf. arrêt du Tribunal fédéral du
3 novembre 2003, réf. 2P.167/2003, consid. 3.4). En conséquence, comme
dans le domaine du contrôle de l'évaluation des examens et des "coups de
pouce", le pouvoir de cognition de l'autorité de recours est limité
s'agissant du "repêchage" des candidats en situation éliminatoire,
tel que celui envisagé par l'article 42 du règlement de la faculté (cf. ci-dessus,
consid. 2; arrêt de l'ancien Tribunal administratif du 15 mars 2005, réf.
TA.2004.324, consid. 2.).

5.2.

Sur le fond, le recourant estime
qu'une mesure de "repêchage" au sens de l'article 42 du
règlement de la faculté aurait dû lui être accordée, compte tenu de l'ensemble
des circonstances très exceptionnelles de son cas et de sa situation plus que
limite (cf. mémoire de recours, p. 4 ss et p. 12). Au surplus, la pratique du
décanat ne prévoyant qu'un seul "repêchage" par cursus serait
inadmissible, vu qu'il ne s'agit pas encore d'une longue pratique (cf. mémoire
de recours, p. 12 s.).

Finalement, le recourant se borne à
substituer sa propre appréciation à celle du décanat, sans exposer en quoi la
décision contestée serait arbitraire ou insoutenable (cf. arrêt de l'ancien
Tribunal administratif du 15 mars 2005, réf. TA.2004.324, consid. 5c). Or, rien
au dossier ne permet à lautorité de céans de conclure que la position du
décanat confirmée par le rectorat serait entachée darbitraire ou que, plus
généralement, les garanties de procédure n'auraient pas été respectées.
L'autorité de céans constate donc que ni la pratique du décanat décrite au
considérant 4.2.1, ni l'article 42 du règlement de faculté ne sont entachés
d'arbitraire.

5.3.

Par ailleurs, l'article 42 du
règlement de la faculté  de même que l'application de cette disposition  ne restreint
pas la liberté économique du recourant au sens de l'article 27 Cst. qui comprend
notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité
économique lucrative, ainsi que son libre exercice et ne protège que les
activités économiques privées, exercées à titre professionnel et tendant à la
production d'un gain ou d'un revenu (ATF 136 I 197, consid. 4.4.1). Quoi qu'il
en soit, la loi sur l'Université (LU), du 5 novembre 2002 ainsi que sa
règlementation d'exécution constitueraient des bases légales suffisantes au
sens de l'article 36 Cst. (cf. notamment art. 70 LU). De plus, la liberté
économique ne crée pas de droit à des prestations positives de l'Etat comme
semble le déduire le recourant  octroi d'une note suffisante à l'examen A.,
respectivement la possibilité de passer à nouveau ledit examen (ATF 130 I 26
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral du 10 juillet 2012,
réf. 2C_70/2012, consid. 4.2).

6.

6.1.

Le recourant a enfin invoqué la
violation de l'article 10, alinéa 5 du règlement de la faculté étant précisé
que seuls trois échecs dans le même enseignement conduisent à un échec
définitif au bachelor. Or, selon le recourant, l'enseignement en cause aurait été
modifié au cours de son cursus.

6.2.

Certes, deux nouveaux professeurs
ont remplacé le Professeur B. dans l'enseignement A.. L'enseignement en tant que
tel n'a toutefois pas été modifié, puisqu'il couvre toujours les articles 1 à 183
du Code des obligations, ainsi que les lois spéciales en matière de
responsabilité civile (cf. déterminations des Professeurs D. et C. du 23 avril
2013, p. 1 s.). Le terme d'"enseignements" de l'article 10 du
règlement de la faculté doit, en effet, être compris dans le sens de "matières
enseignées", lesquelles sont énumérées dans le plan d'étude (cf. art. 8 du
règlement de la faculté). En d'autres termes, l'enseignant peut changer alors
que l'enseignement reste le même.

6.3.

L'argumentation relative aux
différences concernant les modalités de l'examen  examen écrit de trois heures
au lieu de quatre heures précédemment  n'est pas plus pertinente. En effet, le
règlement de la faculté prévoit uniquement que les enseignements font en
principe l'objet d'une évaluation sous forme d'un examen oral de quinze minutes
ou d'un examen écrit d'une durée de deux à quatre heures (art. 28, 39 et 40 du
règlement de la faculté). Les professeurs sont donc libres de fixer les autres modalités
de leur examen. En l'occurrence, les modalités de l'examen en cause ont fait
l'objet de directives, ainsi que d'une présentation claire dans le descriptif
du cours (déterminations des Professeurs D. et C. du 23 avril 2013, p. 2). Si, le
recourant tenait absolument à passer l'examen préparé par le Professeur B., il
en aurait eu la possibilité jusqu'à la session d'examen de février 2011 étant
précisé qu'en 2008 déjà, il avait pu suivre le cours de ce professeur dans son
ensemble. Trois sessions d'examens sont organisées chaque année, de sorte que le
recourant a bénéficié de huit sessions d'examens utiles avant son départ en
séjour de mobilité Erasmus à F. (cf. art. 32 du règlement de la
faculté; déterminations du décanat du 25 avril 2013, p. 2). S'agissant de cet
élément et même si cette initiative est à saluer, un séjour Erasmus dans une
autre université ne constitue pas une condition pour l'obtention du bachelor,
mais un choix personnel du recourant. On s'étonne par ailleurs que le recourant
demande à pouvoir passer une nouvelle fois l'examen, puisqu'en 2009, sans
motifs connus, il a apparemment renoncé à se rendre à cet examen (cf. décision
du 1erjuillet 2013, p. 2; mémoire de recours du 5 août
2013, p. 2). Au demeurant, le recourant a suivi le nouveau cours A. dispensé
par les Professeurs D. et C. (cf. mémoire de recours, p. 7). Par conséquent, il
n'y a pas non plus lieu d'examiner les différences dans la manière d'enseigner
des différents professeurs, d'autant que le recourant n'aura pas manqué de
consulter, en sus des cours dispensés à l'université, les différents précis et
ouvrages doctrinaux référencés par les trois professeurs.

6.4.

Force est donc de constater que le
recourant n'a nullement été désavantagé par rapport aux autres étudiants. Au
contraire, il aura bénéficié d'une approche du A. par l'intermédiaire de trois
professeurs différents, sans oublier les connaissances juridiques qu'il aura
accumulées depuis 2006, date à laquelle il a débuté sa formation au sein de la
faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

7.

7.1.

En conclusion, la décision du
rectorat conforme à la loi et ne relevant ni d'un abus, ni d'un excès du
pouvoir d'appréciation, est maintenue. Le recours s'avérant mal fondé est
rejeté sous suite de frais.

7.2.

Au vu du sort de la cause, aucune
indemnité de dépens n'est allouée (art. 48, al. 1 LPJA).

Par ces motifs, la
conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,

décide:

1.Le recours de X. est rejeté;

2.Un émolument de Fr. 500.- et des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis
à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais effectuée 30
août 2013;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 25 février 2014

Monika Maire-Hefti