ne_jurisprudence_adm · REC.2013.88 · 2013-11-26 · fr
Conduite en état d'ébriété qualifiée, retrait du permis de conduire pour une durée de quatorze mois, rejet du recours
Automobiles et navigation

Le recourant s'est vu retirer son permis de conduire pour une durée de quatorze mois par la commission administrative du SCAN pour conduite en état d'ébriété qualifiée (alcoolémie de 1,33 ); conduite sous l'influence de médicaments; perte de maîtrise et accident. Un taux d'alcoolémie dans le sang de 1,33  constitue, sans égard aux autres circonstances, une infraction grave aux règles de la circulation routière au sens de l'article 16c, alinéa 1, lettre b LCR. L'autorité de céans n'a pas à suivre l'argumentation du recourant selon laquelle son taux élevé d'alcoolémie serait dû à la prise de médicament. En effet, le médicament en cause n'était pas présent dans les échantillons analysés. De plus, il est ressorti du dossier que le recourant avait bu une certaine quantité d'alcool le soir en question. Le recourant ayant déjà commis une infraction grave en 2011, il y a lieu d'appliquer l'article 16c, alinéa 2, lettre c LCR qui prescrit que le permis de conduire doit être retiré pour une durée minimale de douze mois par l'autorité administrative. Le SCAN s'étant écarté du minimum légal (ce que conteste le recourant), l'article 16 al. 3 LCR trouve application. En l'espèce, le retrait minimal légal était de douze mois et le retrait effectivement prononcé de quatorze mois. Compte tenu des antécédents du recourant, du taux d'alcoolémie constaté et du court délai de récidive, il sied de constater que la commission n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation, d'autant qu'on ne peut considérer que le comportement du recourant soit exempt de toute faute dans la mesure où il a consommé une quantité non négligeable d'alcool alors qu'il suivait un traitement médicamenteux incluant la prise d'antidépresseurs. Rejet du recours.

Vu les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

Selon le rapport
établi le 2 janvier 2013 par la police cantonale neuchâteloise, X. (ci-après:
lintéressé, respectivement le recourant), circulait le samedi 6 octobre 2012
vers 2h15 au lieu-dit "A.", au volant du véhicule NE [], que Y.,
également présent dans le véhicule, venait de lui vendre. En raison de son
degré d'alcoolémie dans le sang et d'une vitesse inadaptée, il aurait perdu la
maîtrise de son véhicule dans une légère courbe. La voiture aurait ensuite
dérapé et heurté un premier arbre situé hors de la chaussé à gauche, puis un
deuxième arbre, pour se retrouver finalement sur le flanc gauche.

Semblant être sous
linfluence de lalcool, lintéressé a été soumis à un test à léthylomètre qui
s'est révélé positif (1ertest effectué à 2h50: 1,30; 2etest effectué à 2h58: 1,39). Le permis de conduire de lintéressé lui a été
confisqué sur-le-champ. La prise de sang effectuée en milieu hospitalier à 4h37
a, quant à elle, révélé un taux dalcoolémie se situant dans une fourchette de
1,33 à 2,02. L'intéressé a en outre été soumis à un test d'urine, dans la
mesure où il a indiqué suivre un traitement médicamenteux pour ses problèmes de
cur. Ce test a mis en évidence la présence de Citalopram dans l'échantillon
prélevé.

Y. a été auditionné le
12 octobre 2012.

B.

Par courrier du 11
octobre 2012, la commission administrative du service des automobiles et de la
navigation (ci-après: la commission) a annoncé à lintéressé quune sanction
administrative allait être prise à son encontre et lui a imparti un délai de 15
jours pour exercer son droit dêtre entendu.

C.

Dans son écrit du 7
novembre 2012, l'intéressé a expliqué qu'il avait retrouvé Y. le soir de
l'accident dans un café pour finaliser la vente du véhicule impliqué dans
l'accident. Ils auraient alors chacun bu 5dl de bière ; puis, après avoir signé
le contrat de vente, vers 1h50  2h00, l'intéressé aurait encore rapidement bu
une dernière bière de 3dl. L'intéressé et Y. seraient ensuite allés essayer le
véhicule afin de s'assurer que tout était en ordre. Avant de perdre la
maîtrise, l'intéressé, au volant de la voiture, aurait entendu une sorte de
"klong", alors qu'il rétrogradait. Son garagiste aurait expliqué
qu'il arrivait que ce modèle de véhicule fasse un "blocage du pont
arrière" lors de rétrogradation ce qui aurait eu pour conséquence une
perte de motricité.

L'intéressé a ensuite
expliqué que le taux d'alcoolémie établi était anormalement haut compte tenu du
fait qu'il n'aurait bu que 8 dl de bière entre 23h00 et 2h00. Ce taux
résulterait, selon lui, d'une interaction avec les médicaments qu'il prendrait
pour ses problèmes de cur. A l'appui de son argumentaire, il a notamment
déposé un certificat médical établi par son médecin généraliste; un certificat
de sa pharmacienne; un document concernant les interactions de médicaments; un
extrait du compendium suisse des médicaments concernant l'"aspirine cardio";
un extrait de l'article "les interactions entre les médicaments et les
boissons"; une note informative du service d'alcoologie du CHUV; deux
ordonnances médicales des 1eravril et 22 septembre 2012; le contrat
de vente du véhicule en cause du 5 octobre 2012, ainsi qu'un certificat médical
du 12 octobre 2012 établi par le cardiologue de l'intéressé.

D.

Par décision du 19
février 2013, la commission a retiré le permis de conduire de lintéressé pour
une durée de quatorze mois à compter du 6 octobre 2012, date de sa saisie par
la police et de son dépôt au dossier. Elle a retenu l'ivresse, la conduite sous
l'influence de médicaments, la perte de maîtrise et l'accident et a considéré
la faute commise comme grave. Elle s'est référée au préavis du médecin-conseil
du service des automobiles, duquel il ressort que l'alcool potentialise les
effets des médicaments psychotrope tel que le Citalopram et que les examens
d'urine et de sang n'avaient, en revanche, pas démontré la présence de Zolpidem.
La commission a relevé que le recourant se trouvait en situation de récidive (cinq
mois de retrait en 2011 pour infraction grave) et a estimé quun retrait fixé à
quatorze mois tenait compte de lensemble des circonstances et du besoin
professionnel de lintéressé, une restitution anticipée pouvant intervenir
après douze mois (art. 17 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]
du 19 décembre 1958), moyennant présentation d'une attestation de suivi d'un
cours du Bureau suisse de prévention des accidents (BPA).

E.

Par courrier du 15
mars 2013 adressé à la commission, l'intéressé s'est "opposé" à la
décision précitée faisant valoir pour l'essentiel ses précédents arguments. Cet
écrit a été transmis au Département de la gestion du territoire (actuellementle Département du développement territorial et de l'environnement
[DDTE]) comme objet de sa compétence.

F.

Par jugement du
Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz du 13 mai 2013, le recourant
a été condamné à 160 heures de travail d'intérêt général, sans sursis ; à
Fr. 200.- d'amende en application de l'article 31, alinéas 1 et 2; de
l'article 90, chapitre 1 et de l'article 91, alinéa 1, 2ephrase LCR,
ainsi que de l'article 2, alinéa 1 de l'ordonnance sur les règles de la
circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (cf. dispositif du jugement du
13 mai 2013).

G.

Dans ses
observations du 10 juin 2013, la présidente de la commission a conclu au rejet
du recours sous suite de frais. Elle a rappelé, d'une part, les déclarations du
recourant et de Y. s'agissant de leur consommation d'alcool; d'autre part, que
les taux d'alcoolémie constatés lors des différents examens coïncidaient et que
le taux retenu constituait une infraction grave au sens de la LCR. Elle a, en
outre, rappelé les principes régissant les liens entre les procédures pénale et
administrative. Ces observations ont été portées à la connaissance du recourant
par courrier du 11 juin 2013.

H.

Les autres éléments
de fait seront, autant que besoin, repris dans la partie en droit de la
présente décision.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé
dans les formes et délais légaux, est déclaré recevable.

2.

2.1.

En vertu du principe
de la séparation des pouvoirs, le jugement pénal ne lie en principe pas
l'autorité administrative. Afin d'éviter, dans la mesure du possible, des
décisions contradictoires, la jurisprudence a admis, s'agissant de se prononcer
sur l'existence d'une infraction, que l'autorité administrative ne devrait pas
s'écarter sans raison sérieuse des faits constatés par le juge pénal ni de ses
appréciations juridiques qui dépendent fortement de l'établissement des faits,
en particulier lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure
publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des
témoins interrogés (ATF 136 II 447, consid. 3.1 et les arrêts cités). Les faits
retenus au pénal lient donc, en principe, l'autorité administrative. L'autorité
administrative ne peut, dès lors, s'écarter du jugement pénal que si elle est
en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait que le juge pénal
ne connaissait pas ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des
preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si
l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux
faits constatés ou si ce dernier n'a pas élucidé toutes les questions de droit,
en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation
(ATF 136 II 447, consid. 3.1 et les arrêts cités). Cette dernière hypothèse
recouvre notamment le cas où le juge pénal a rendu sa décision sur la seule
base du dossier, sans procéder lui-même à des débats (ATF 120 Ib 312, consid.
4b).

2.2.

En l'espèce, le
jugement du 13 mai 2013 a reconnu le recourant coupable de conduite en état
d'ébriété qualifiée (art. 91, al. 1, 2ephrase LCR). Le recourant
n'a toutefois pas requis, dans le délai légal, la motivation écrite du jugement
précité. Il n'est ainsi pas possible de déterminer quelles sont les éléments
qui ont conduit le tribunal à prononcer ledit jugement et l'on ignore quels
moyens de preuve ont été administrés et à quelles auditions a procédé le tribunal.
Par conséquent, l'autorité de céans ne serait pas liée par les conclusions du
juge pénal. Quoi qu'il en soit, les conclusions de la présente décision ne
s'écartent pas de celles prises par le juge pénal dans son jugement du 13 mai
2013 retenant un état d'ébriété qualifiée qui constitue une infraction grave au
sens de l'article 16c, alinéa 1, lettre b LCR (cf. ci-dessous, consid. 3 et 4).

3.

La LCR distingue les
infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c LCR). Selon
l'article 16c, alinéa 1, lettre b LCR, commet une infraction grave la personne
qui conduit un véhicule automobile en état débriété et présente un taux
dalcoolémie qualifié. L'article 55, alinéa 6 LCR  auquel renvoient les
articles 16c, alinéa 1, lettre b et 91, alinéa 1, 2ephrase LCR  prévoit
que lAssemblée fédérale fixe dans une ordonnance le taux dalcoolémie à partir
duquel les conducteurs sont réputés être dans lincapacité de conduire au sens
de la présente loi (état débriété) indépendamment de toute autre preuve et du
degré de tolérance individuelle à lalcool. Le taux dalcoolémie qualifié est
ainsi fixé à 0,8 gr  par l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les
taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 21 mars
2003 (art. 1 al. 2).

4.

4.1.

En l'espèce, le
recourant a été contrôlé avec un taux d'alcool dans le sang de 1,33; ce qui
constitue, sans égard aux autres circonstances, une infraction grave aux règles
de la circulation routière au sens de l'article 16c, alinéa 1, lettre b LCR.

4.2.

Le recourant a toutefois
contesté le lien entre sa consommation réelle d'alcool et les résultats des analyses.
Il a ainsi émis l'hypothèse d'une interaction avec des médicaments. Le
médicament qui aurait, selon lui, interagi avec l'alcool n'était toutefois pas
présent dans les échantillons analysés (cf. analyse toxicologique du 19
novembre 2012, p. 2; annexes aux observations du recourant du 7 novembre 2012).
De plus, le recourant n'a pas indiqué lors de l'examen médical du 6 octobre
2012 avoir pris d'"aspirine cardio" ce jour-là (cf. rapport de
l'examen médical du 6 octobre 2012, p. 1). On relève par contre que l'effet du médicament
retrouvé dans les échantillons, à savoir le Citalopram, est potentialisé par
l'alcool (cf. notamment annexe aux observations du recourant du 7 novembre 2012
"CHUV service d'alcoologie", p. 1). C'est-à-dire que les effets du
médicament sont augmentés par la consommation d'alcool et non le contraire
comme le laisse entendre le recourant (cf. mémoire de recours du 8 mars 2013, p.
1).

4.3.

En revanche, le
recourant a reconnu avoir consommé une certaine quantité d'alcool. La nuit de
l'accident, il a d'abord déclaré avoir bu trois bières à 22h, puis aurait
stoppé sa consommation à 23h (cf. rapport de l'examen médical du 6 octobre 2012,
p. 1). Or, selon les déclarations de Y. du 12 octobre 2012, il aurait, à partir
de 23h, bu au moins une grande bière de 5dl et une bière normale, étant précisé
que le recourant n'était pas toujours avec Y.. Cela étant, le dossier ne permet
pas d'établir précisément la consommation d'alcool du recourant le soir de
l'accident, en particulier avant la rencontre avec Y.. L'autorité de céans ne
peut donc exclure tout lien entre la consommation d'alcool du recourant et son
taux d'alcoolémie dans le sang. Au surplus, le recourant a toujours expliqué de
manière détaillée ce qu'il avait bu à partir de 23h, mais ne mentionne pas
clairement s'il a également consommé de l'alcool avant ("j'ai bu en tout
et pour tout 8dl de bière de 23h00/23h30 à 2h00", observations du recourant
du 7 novembre 2012). Certes, il ressort du rapport de l'examen médical du 6 octobre
2012 que l'incapacité était indécelable (p. 2). Toutefois, quelques heures
avant, le gendarme avait, quant-à-lui, estimé que le recourant donnait
l'impression d'être ivre et qu'il présentait un comportement singulier (cf.
complément pour analyses toxicologique du 6 octobre 2012).

4.4.

Par conséquent, on
ne peut reprocher à la commission d'avoir basé sa décision sur le résultat de
l'analyse médicale qui est au demeurant similaire au résultat constaté à
l'éthylomètre (cf. observations 10 juin 2013, p. 2).

5.

5.1.

En vertu de
l'article 16c, alinéa 2, lettre c LCR, après une infraction grave, le permis
d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée de douze
mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été
retiré une fois en raison dune infraction grave.

5.2.

Il sied tout d'abord
de rappeler que le département ne dispose pas du même pouvoir d'examen que la
commission. Il ne revoit en effet pas l'opportunité de la décision,
c'est-à-dire qu'il ne corrige pas la manière dont l'autorité inférieure a
exercé son pouvoir d'appréciation, pour autant que celui-ci ne constitue pas un
excès ou un abus de pouvoir (art. 33 let. d LPJA; RJN 2006, p. 257, consid. 2c;
Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 151).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une autorité abuse de son pouvoir
lorsqu'elle ne prend pas en compte certains éléments pertinents ou encore
lorsqu'elle apprécie leur portée de manière tout à fait insoutenable (ATF 128
II 173, consid. 4b et la jurisprudence citée; arrêt du Tribunal fédéral du 7
mars 2012, réf. 1C_430/2011, consid. 4.1).

5.3.

Conformément à
l'article 16, alinéa 3 LCR, la durée du retrait est fixée en tenant compte de
circonstances telles que la gravité de la faute, les antécédents ou la
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile; la durée minimale
ne pouvant toutefois pas être réduite. Ces éléments doivent faire l'objet d'une
appréciation d'ensemble, de manière à atteindre autant que possible l'effet
éducatif et préventif auquel tend la mesure. Dans ce contexte, l'autorité de
première instance dispose d'un large pouvoir d'appréciation (RJN 2004, p. 164).

6.

6.1.

En l'espèce, la
commission a indiqué que la durée de retrait se justifiait en raison des
antécédents du recourant, du taux d'alcoolémie constaté et du court délai de
récidive. Le recourant a effectivement été condamné en 2011 à cinq mois de
retrait de permis de conduire pour état d'ébriété qualifiée; puis à nouveau en
2012, à une mesure d'un mois de retrait pour état d'ébriété non-qualifiée.
Avant cela, le recourant avait en outre commis des excès de vitesse, dont un
qualifié de grave (2005).

6.2.

Le recourant a
laissé entendre qu'il n'aurait pas commis de faute puisque son taux élevé
d'alcool dans le sang serait uniquement dû à des interactions avec les
médicaments qu'il prend. Or, il perd de vue que les médicaments peuvent, quant
à eux, également diminuer l'aptitude à la conduite. C'est le cas notamment de
l'antidépresseur Citalopram, quoique son influence reste faible (cf. analyse
toxicologique du 19 novembre 2012, p. 3; cf. également l'"Information
patient" du Compendium Suisse des Médicaments concernant le Citalopram Sandoz,
accessible sur le site Internet www.compendium.ch : "Linfluence de Citalopram
Sandoz sur les performances est faible. Toutefois, ce médicament peut affecter
les réactions, laptitude à la conduite et laptitude à utiliser des outils ou
des machines."). De plus et de façon générale, il est déconseillé de
mélanger l'alcool et les médicaments tels que les antidépresseurs  ("si
vous êtes traités par des [] antidépresseurs et que vous consommez de
l'alcool, les effets tels que la somnolence et le manque de concentration
normalement induits par ces médicaments seront renforcés par l'association du
médicament avec l'alcool, rendant la conduite d'un véhicule à moteur ou la
manipulation de machines sensiblement plus dangereux", annexe aux
observations du recourant du 7 novembre 2012 "CHUV service d'alcoologie",
p. 1). Aussi, même si une quantité de 8 dl de bière consommée en l'espace
d'environ trois heures semble être insignifiante pour le recourant (cf. mémoire
de recours du 8 mars 2013, p. 2), la prise concomitante de médicaments a pu encore
réduire ses capacités de réaction (ATF 98 IV 289; cf. ci-dessus, consid. 5.2.).De plus, on relève que l'accident a eu lien lors d'un trajet ayant
pour unique but de tester le véhicule et de nuit, soit à un moment où les
conditions de visibilité n'étaient déjà pas optimales. Enfin, le recourant n'a
invoqué aucune nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile.

6.3.

Compte tenu de ce
qui précède, la fixation de la durée de retrait n'apparaît pas insoutenable. Au
demeurant, la commission a respecté le principe de la proportionnalité en
permettant au recourant de voir son retrait du permis réduit de deux mois en
cas de suivi d'un cours d'éducation routière (art. 17, al. 1 LCR). Ainsi, si
cette condition est réalisée, la durée totale du retrait n'excédera pas la
durée minimale légale.

7.

En conclusion, la
décision querellée doit être confirmée et le recours rejeté sous suite de frais
(art. 47, al. 1 LPJA). Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer une
indemnité de dépens (art. 48, al. 1 LPJAa contrario).

Par ces motifs, le
conseiller d'Etat, chef du Département du développement territorial et de
l'environnement,

décide:

1.Le recours du 8 mars 2013 de Y. est rejeté;

2.Un émolument de CHF 500.- et des frais
sélevant à CHF 50.-, soit CHF 550.-, sont mis à la charge du recourant et
compensés par l'avance de frais du même montant versée le 29 avril 2013;

3.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 26 novembre 2013

Yvan Perrin