ne_jurisprudence_adm · REC.2011.55 · 2011-08-04 · fr
Rejet d'un recours interjeté contre une décision d'échec définitif en Master IBD
Université

Le recours a été rejeté et la décision du Rectorat confirmée car les vices de forme allégués par le recourant ont été confirmés comme mineurs et sans incidences sur les résultats obtenus à l'examen de rattrapage, et les griefs de violation du droit, de constatation, inexacte des faits pertinents, d'abus du pouvoir d'appréciation, d'arbitraire et de violation du droit à l'égalité de traitement ont été rejetés. ____________________ Par arrêt du 16 novembre 2011 Réf.: [CDP.2011.307-DIV]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.

A.

A.a.

Immatriculé dans la filière de Master en développement
international des affaires (Master IBD) depuis le semestre d'automne 2008, et
après avoir échoué pour la deuxième fois à l'examen écrit "International Operations
and Logistics", l'intéressé s'est vu notifier une décision d'échec
définitif au Master IBD, en date du 27 septembre 2010.

A.b.

Recours contre cette décision a été interjeté au Rectorat
le 15 octobre 2010. L'intéressé a notamment estimé avoir été victime de
traitement discriminatoire et d'inégalité de traitement, car il aurait été le
seul à ne pas avoir pu effectuer certains travaux en groupe.

L'intéressé a également allégué avoir été pénalisé par une
erreur d'énoncé de l'examen final ayant provoqué déconcentration et perte de
temps.

Une évaluation du contenu de l'examen non conforme aux
attentes dans certains exercices a au demeurant été reprochée aux examinateurs.

L'intéressé a finalement sollicité le recours à un expert
comptable en mesure d'analyser en détails les griefs soulevés dans son mémoire,
concluant à titre principal à l'admission de son recours par la validation sans
condition de son cours "International Operations and Logistics" par
le pourcentage de 45%, et à titre subsidiaire, le droit de refaire le cours une
troisième fois, aux conditions en vigueur pour tous les étudiants, tant pour
l'évaluation de travaux collectifs que d'examens individuels.

Dans des observations complémentaires du 16 décembre 2010,
l'intéressé a modifié ses conclusions, indiquant renoncer au recours à un
expert externe et à ce qu'on reconnaisse qu'il a obtenu un pourcentage de 45% à
son épreuve de rattrapage. Il a conclu pour le reste à l'annulation de son
examen et à ce qu'il puisse bénéficier d'une tentative supplémentaire tenant
compte de ses travaux de groupe, à raison de 60%, comme prévu dans le plan
d'études. Subsidiairement, il a demandé à pouvoir remplacer le cours
"International Operations and Logistics" par un autre cours.

A.c.

Le rectorat a rejeté le recours de l'intéressé par décision
du 3 février 2011. Il a tout d'abord rappelé qu'en matière d'évaluation de
prestations, son pouvoir de cognition était limité, sous réserve d'éventuels
vices de procédure ou de déroulement d'un examen.

L'autorité intimée a conclu que de tels vices ne s'étaient
pas produits. Le Rectorat a au demeurant regretté que des versions différentes
de descriptifs des cours aient circulé, mais il a constaté que ces
informations, quoique pas tout à fait concordantes, n'avaient pas eu d'incidences
sur les résultats de l'intéressé. Selon l'autorité intimée, sous l'angle de la
bonne foi, lorsqu'il a constaté que son descriptif de cours faisait référence à
deux examens, à savoir un écrit et un oral, alors qu'au moment de son
inscription, seul un examen écrit était prévu, l'intéressé aurait dû signaler
ce problème sans attendre.

Concernant l'erreur figurant dans la traduction française
de l'épreuve d'examen, qui n'a pas été contestée, le Rectorat a souligné qu'elle
n'était pas de nature à faire annuler ladite épreuve. D'une part, il ressortait
clairement de l'énoncé de l'examen dans les deux langues que la version
anglaise faisait foi, et d'autre part, selon l'article 18, alinéa 2, du
règlement des examens de Masters en FSE, "les examens se déroulent dans la
langue dans laquelle ils ont été dispensés".

L'autorité intimée a également conclu à l'irrecevabilité de
la partie du recours de l'intéressé portant sur les conditions dans lesquelles
il a effectué les travaux de groupe, ce grief ayant été invoqué tardivement.

Le Rectorat a finalement rejeté le grief de l'appréciation
arbitraire de ses réponses d'examen.

B.

B.a.

Recours a été interjeté contre cette décision le 8 mars
2011. L'intéressé a invoqué, à l'appui de son recours, une constatation
inexacte et incomplète des faits pertinents, une violation du droit, y compris
un abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité, et une violation du principe
de l'égalité de traitement.

B.b.

Le recourant a tout d'abord estimé que, conformément au
principe de non rétroactivité des lois, il aurait dû être régi par l'ancien article
19 du règlement d'études et d'examens des Maîtrises universitaires en Faculté
des sciences économiques, du 27 mai 2008 (ci-après le Règlement; RSN
416.331.4), vu que les révisions des 28 avril 2009 et 29 avril 2010
sont entrées en vigueur après qu'il a débuté son cursus de Master IBD.

B.c.

L'intéressé a considéré que son examen de rattrapage ne
s'était pas déroulé de manière régulière, vu qu'il n'a pu réaliser que le seul
examen écrit et que le quart d'heure perdu en raison de l'erreur contenue dans
la donnée française de l'épreuve ne lui avait pas été restitué.

B.d.

Le recourant a conclu ne pas être forclos dans la remise en
cause des résultats obtenus dans le cadre de ses travaux de groupe.

A ce propos, l'intéressé a rappelé qu'il s'était retrouvé
seul à effectuer ces travaux, ce qui l'a pénalisé par rapport aux membres des
autres groupes, et qu'en raison de la composition irrégulière dudit groupe,
ainsi que des résultats en découlant, l'évaluation obtenue ne pouvait être
considérée comme valable.

B.e.

Le recourant s'est en outre estimé victime d'une inégalité
de traitement, par rapport au système de notation appliqué à un de ses
collègues, voire à d'autres étudiants, qui auraient bénéficié d'un système
d'évaluation mixte impliquant prise en compte des résultats du contrôle continu
et du rattrapage passé un an plus tard.

B.f.

L'intéressé a pour le reste conclu à l'appréciation
arbitraire de l'épreuve écrite du 7 septembre 2010.

B.g.

Le recourant a finalement demandé à être mis au bénéfice de
l'effet suspensif, et à pouvoir poursuivre son cursus et se présenter aux
examens y relatifs.

B.h.

Concluant sous suite de frais et dépens à l'admission de
son recours et à l'annulation de la décision incriminée, l'intéressé a demandé
à se voir autorisé à se présenter à la première évaluation de l'examen du cours
d'International Operations and Logistics par son examen de contrôle continu de
groupe et d'examen écrit individuel.

A titre subsidiaire, le recourant a requis l'autorisation
de se présenter à l'examen oral et écrit de rattrapage.

C.

C.a.

Dans ses observations du 28 avril 2011, l'autorité intimée
a conclu au maintien de sa décision.

C.b.

Réitérant ses regrets quant au fait que des versions non
concordantes concernant la méthode d'évaluation du cours objet de la décision
incriminée aient circulé, le Rectorat a tout d'abord souligné que le site
internet de la Faculté des sciences économiques contenait le plan d'études
correct. Il a ensuite relevé notamment que lors de sa rencontre avec le doyen,
en date du 29 septembre 2010, le recourant n'avait pas contesté le fait que
l'examen de rattrapage n'ait consisté qu'en un seul examen écrit. A ce propos,
l'autorité intimée a relevé que l'intéressé avait auparavant déjà passé deux
examens de rattrapage uniquement écrits, en septembre 2009, et que tous les
Masters offerts au sein de la Faculté des sciences économiques ne comprenaient
aucun examen oral durant les sessions d'examen.

C.c.

Concernant la réglementation applicable, le Rectorat a
relevé que même si le Règlement était appliqué dans sa version d'origine, la
situation du recourant serait identique, le libellé de l'article 19bis alinéa 1
actuel  à l'origine de l'élimination de l'intéressé - étant le même que celui
de l'article 19, alinéa 5 du Règlement de 2008.

Quant à la note 1 obtenue à la session de juin 2010 à
l'examen d'"International Operations and Logistics", elle a été
notifiée au recourant à l'issue de ladite session, et l'autorité intimée a
rappelé que c'est à cette échéance qu'il aurait dû contester cette note pour
que son recours soit recevable sur ce point. La mention de cette note sur le
relevé ne figure que pour que les personnes concernées comprennent une telle décision
d'élimination.

Le grief d'inégalité de traitement a également été
considéré comme non pertinent par le Rectorat, vu que l'étudiant pris à titre
de comparaison par le recourant a également été éliminé du Master en
développement international des affaires, et ce par décision du 27 septembre
2010.

D.

D.a.

Dans sa réponse du 30 mai 2011, le recourant a maintenu ses
conclusions, estimant notamment que le fait que l'Université de Neuchâtel ait
créé un système de rattrapage contradictoire devait bénéficier au recourant.

D.b.

L'intéressé a au demeurant émis l'avis selon lequel aucune
disposition légale ne l'obligeait à contester la régularité formelle du contenu
de l'examen de rattrapage avant ses observations complémentaires du 16 décembre
2010.

D.c.

Le recourant a finalement maintenu le grief d'inégalité de
traitement, vu que son collègue, indépendamment de son échec, aurait bel et
bien bénéficié d'un système de notation différent du sien.

E.

E.a.

Par décision du 28 juin 2011, le doyen de la Faculté des
sciences économiques notifiait au recourant une nouvelle décision d'échec
définitif au Master en développement international des affaires, vu que, même
en faisant abstraction des crédits en lien avec la matière objet du présent
recours, il totalisait 15 crédits insuffisants en deuxième tentative.

E.b.

Par courrier du 13 juillet 2011, le recourant a été prié de
se déterminer sur l'opportunité de poursuivre la présente procédure au vu de
ladite décision.

E.c.

L'intéressé a confirmé vouloir mener la présente procédure
à son terme, et a informé l'autorité de céans, par lettre du 18 juillet 2011,
de son intention de recourir également contre la décision du 28 juin 2011.

Considérant en droit:

1.

1.1.

Le recours est déposé dans les formes et délai légaux et
est recevable.

1.2.

Atteint par la décision attaquée, le recourant a intérêt à
son annulation ou à sa modification au sens de l'article 32 de la loi sur la
procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979, en tous
les cas tant que la décision du 28 juin 2011 n'est pas entrée en
force.

2.

2.1.

Le recourant a invoqué avoir été victime d'une constatation
inexacte et incomplète des faits pertinents (ch. 19 et 21 de son mémoire),
d'une violation du droit, y compris d'abus du pouvoir d'appréciation (ch. 22 et
26 dudit mémoire), ainsi que d'une violation du principe d'égalité de
traitement (ch. 24).

2.2.

A titre liminaire, il sied de rappeler que les experts qui
font passer et corriger des examens ou des travaux écrits disposent d'une
certaine marge d'appréciation pour évaluer la prestation d'un candidat ou d'une
candidate. La note qu'ils attribuent dépend des circonstances qu'ils sont le
mieux à même d'apprécier. Il en résulte que le pouvoir de cognition du
Département est limité en ce sens qu'il se borne à vérifier si les experts
n'ont pas excédé ou abusé de leur pouvoir d'appréciation. Cette limitation est
admise par le Tribunal fédéral qui, lui-même, fait preuve de retenue dans cette
matière et n'examine que la question de savoir si l'autorité examinatrice s'est
basée sur des considérations hors de propos ou de toute autre façon
manifestement insoutenables (RJN 1996, p. 159-160). Cette retenue s'explique
notamment par le fait qu'une autorité de recours ne peut se faire une idée sûre
de la matière enseignée, parfois très spécialisée, de l'ensemble des
prestations d'examens de l'intéressé et de celles des autres candidats (ATF 106
Ia p. 2).

2.3.

Cette restriction se justifie aussi par le risque qu'une
modification de l'appréciation pourrait entraîner une nouvelle inégalité de
traitement (ATF 105 Ia p. 191-192). Ces règles valent également si l'autorité
de recours dispose de connaissances spécifiques suffisantes, car l'évaluation
d'un examen ou d'un travail écrit relève de questions d'appréciation qui sont
largement étrangères à des critères juridiques précis et qui comprennent sans
aucun doute une certaine part de subjectivité (RJN 1989 p. 188).

2.4.

En revanche, le Département examine librementla
régularité de la procédure et le respect des principes généraux du droit, dont
celui de la légalité, ainsi que des garanties tirées en particulier des
articles 8, 9 et 29 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 (RS 101), tels que le droit d'être entendu et les principes de la
bonne foi, de la proportionnalité ou de l'égalité de traitement.

3.

3.1.

Le recourant, en contestant le déroulement de l'épreuve de
rattrapage, a estimé avoir été victime d'une constatation inexacte et
incomplète des faits pertinents au sens de l'article 33, lettre b LPJA.

L'autorité de céans ne peut suivre l'intéressé sur cette
voie. En effet, tant dans la décision incriminée que dans ses observations,
l'autorité intimée a pris en considération, reconnu, regretté et analysé la
portée des lacunes relevées par le recourant, concluant cependant que lesdites
lacunes ne justifiaient pas l'annulation de la session de rattrapage, ni
l'octroi de la possibilité de refaire ces examens.

3.2.

Tout au plus pourrait-on se demander si le Rectorat n'a pas
excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en tirant de telles conclusion.
Or, selon les éléments versés au dossier, le Département constate que cette
autorité a soigneusement analysé les griefs du recourant et conclu à juste
titre que ces vices de forme n'étaient pas suffisamment graves pour donner gain
de cause à l'intéressé. D'ailleurs, sous l'angle de la bonne foi, il est
discutable d'évoquer la mention erronée d'un examen oral inexistant et de
prétendre que ladite erreur avait pu avoir des conséquences sur les attentes du
recourant, alors que ce dernier était parfaitement au fait du déroulement de ce
type d'examen, vu qu'au sein de cette faculté, il n'en était pas à son premier
examen de rattrapage, les examens précédents n'ayant consisté qu'en des examens
écrits.

3.3.

De même, concernant l'erreur certes regrettable constatée
dans la version française de l'énoncé de l'examen, le Département, tout comme
l'autorité intimée, ne peut lui imputer la gravité ni lui donner la portée conférées
par le recourant. Nous renvoyons sur ce point également à l'argumentation
pertinente développée par le Rectorat. Une fois encore, en tant que candidat
expérimenté au Master, l'intéressé savait que les examens se déroulent dans la
langue dans laquelle ils ont été dispensés, et que la version anglaise de la
donnée faisait foi, ce qui figurait d'ailleurs en toutes lettres sur ladite
donnée (voir annexe 9 de son mémoire de recours).

3.4.

Ces informations ressortent d'ailleurs clairement du
règlement d'études et d'examens des Maîtrises universitaires en Faculté des
sciences économiques, du 27 mai 2008 (ci-après: le règlement; RSN 416.331.4),
tant dans sa version actuelle, qu'antérieure (art. 18 al. 2),
règlement d'ailleurs bien connu du recourant (cf. son mémoire de recours du
15 octobre 2010). L'autorité de céans regrette que le règlement ne
contienne pas de dispositions transitoires, tout en relevant qu'elle renonce à
analyser le grief de violation du principe de non rétroactivité soulevé par le
recourant, celui-ci n'ayant aucune incidence sur l'issue de son recours, tant
il est vrai que les dispositions topiques régissant le cas de l'intéressé sont
identiques quant à leur libellé, comme relevé à juste titre par l'autorité
intimée.

3.5.

Le Département conclut de ce qui précède qu'il n'y a pas eu
de violation de l'article 33, lettre b LPJA.

4.

4.1.

L'intéressé a ensuite invoqué la violation du droit, y
compris l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 33 let. a LPJA), concluant
également à une appréciation arbitraire de l'examen écrit du 7 septembre 2010.

4.2.

Le recourant a tout d'abord contesté être forclos,
concernant la remise en cause du travail de groupe dont il a reçu les résultats
en juin 2010.

4.3.

Sur ce point le Département ne peut que renvoyer aux
arguments convaincants développés par l'autorité intimée dans ses décision et
observations concluant à l'irrecevabilité du recours. D'ailleurs, s'il
s'estimait prétérité, le recourant aurait pu et dû réagir plus tôt, en
particulier lorsqu'il a eu connaissance de ses résultats.

De plus, l'intéressé s'est inscrit, puis a participé à
l'examen de rattrapage sans avoir contesté les résultats à l'origine dudit
examen, démontrant par-là qu'il les avait entérinés et considérés comme acquis
et conformes au droit.

4.4.

Les griefs du recourant en lien avec l'irrecevabilité d'un
point de son recours auprès du Rectorat doivent donc être rejetés, et l'examen
de rattrapage être considéré pour lui-même, comme mentionné par le professeur
concerné dans son rapport du 10 novembre 2010 (annexe 9 du mémoire de
recours de l'intéressé).

4.5.

Il ressort de ce rapport que le barème appliqué aux
participants à l'examen de rattrapage du 7 septembre 2010, dont le recourant, était
plus avantageux que celui concernant l'évaluation continue, afin de tenir
compte du fait que ledit rattrapage n'était constitué que d'une seule épreuve
d'une durée de deux heures (cf. également le cons. 2d de la décision
incriminée). Or, comme l'a relevé à juste titre l'autorité intimée, cette
solution étant plus favorable pour les participants, dont le recourant, il est
difficile de suivre le raisonnement de ce dernier lorsqu'il estime que le choix
de ce barème est constitutif d'arbitraire, donc débouchant sur un résultat
manifestement insoutenable. L'autorité de céans, après examen attentif de
l'annexe 12 du mémoire de recours de l'intéressé, n'a au demeurant pas trouvé
trace des affirmations de ce dernier évoquées au bas de la page 8 de son
mémoire de recours. Quant à l'annexe 9, citée ci-dessus (pt 4.4 en
particulier), elle ne fait pas mention d'application de barèmes différenciés et
adaptables au cas par cas, cette allégation étant une extrapolation du
recourant (haut de la p. 9 de son mémoire), mais d'une différenciation faite
entre la grille utilisée pour l'évaluation continue et celle appliquée à
l'appréciation du rattrapage.

L'autorité de céans conclut de ce qui précède que les
griefs d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation constitutifs d'arbitraire invoqués
à l'encontre de l'autorité intimée doivent être rejetés.

5.

5.1.

Le recourant a également allégué avoir été victime d'une
inégalité de traitement par rapport à un autre étudiant suivant le même cursus
que lui, qui lui aurait affirmé avoir bénéficié d'un système d'évaluation
différent. D'une part, cet étudiant a également été éliminé définitivement du même
cursus que le recourant; d'autre part, il ne suffit pas d'alléguer une telle
violation, encore faut-il la rendre vraisemblable, les parties ayant l'obligation
de collaborer à l'établissement des faits, et intérêt à prouver les faits
qu'elles allèguent (in Schaer, commentaire de la LPJA, NE 1995, ad art. 14, p.
81). Or, si comme le prétend l'intéressé de telles allégations lui auraient été
faites, il lui aurait été loisible de documenter ces allégués avec l'aide de
leur auteur et de verser ces pièces au dossier de la cause, ce qui n'a pas été
fait en l'espèce.

5.2.

L'autorité de céans conclut de ce qui précède que le grief
de violation du droit à l'égalité de traitement n'est pas établi.

6.

La décision attaquée est donc conforme au droit et est
maintenue. Le recours, s'avérant mal fondé est rejeté sous suite de frais. Il
n'est pas alloué de dépens.

Par
ces motifs, le conseiller d'Etat chef suppléant extraordinaire du Département de
l'éducation, de la culture et des sports,

décide:

1.Le recours de Monsieur A. est
rejeté.

2.Un émolument de Fr. 500.- et
des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis à la charge du recourant. Ils sont
compensés par l'avance de frais effectuée.

3.Il n'est pas alloué de dépens
au recourant.

Neuchâtel,
le 4 août 2011

Thierry Grosjean