ne_jurisprudence_adm · REC.2010.283 · 2011-01-26 · fr
Rejet du recours interjeté contre la décision du LJP par laquelle cette autorité informait le recourant de son obligation de redoubler sa troisième année et d'entreprendre la rédaction d'un nouveau travail de maturité
Lycées

Il a tout d'abord été rappelé au recourant qu'un recours interjeté contre une décision négative ne déploie pas d'effet suspensif, et qu'en matière de travaux de maturité, comme d'examens, le pouvoir de cognition du département est limité. Les griefs de partage des responsabilités et de la violation du principe de proportionnalité ont finalement été rejetés.

A.

A.a.

Par décision du 22 septembre 2010, l'autorité intimée a informé
l'intéressé qu'il ne pourrait pas se présenter à la session d'examens de
baccalauréat de juin 2011  ce qui impliquait pour lui l'obligation de répéter
la troisième année de lycée  et que, pour être accepté à la session de juin
2012, il devrait avoir auparavant rédigé et réussi un nouveau travail de
maturité.

Cette décision a été motivée par le fait que l'intéressé
n'avait pas respecté diverses échéances prévues par le "Journal de
bord" et le "Guide du travail de maturité", en particulier son
article 5.

A.b.

Recours a été interjeté contre cette décision le 28
septembre 2010, avant tout parce que l'intéressé a estimé que "les
responsabilités semblent être partagées" et que "la sanction, quatre
semaines après la rentrée des classes, était en dehors de toute
proportion."

Le recourant a au demeurant relevé les points suivants:

-la date butoir du 30 août 2010 mentionnée dans la décision n'aurait
jamais été évoquée par sa mentor, que ce soit par écrit ou oralement, ni même
lors de leur entretien du 31 août, la date de référence à laquelle elle aurait
fait constamment référence étant plutôt celle du 18 octobre. De la sorte,
l'intéressé a estimé qu'il avait été induit en erreur;

-à la demande de l'autorité de céans, l'intéressé a allégué être en
mesure de citer le nom d'élèves qui n'auraient pas respecté le délai du 30 août
et n'auraient pas eu la sanction à laquelle le recourant a été soumis, ce qui a
impliqué, selon ce dernier, un manque d'équité de traitement et démontre le
côté très subjectif de la décision incriminée;

-aucun courrier du mentor ou de la direction, ni le deuxième bilan du 31
août n'auraient averti le recourant des conséquences du "manquement de
cette date butoir", alors que d'autres élèves se seraient vu adresser un
avertissement écrit de la direction. L'intéressé a souligné que cette
différence de traitement ne s'expliquait pas à ses yeux, et qu'une explication
possible pouvait être que la mentor avait informé tardivement la direction, poussant
ainsi cette dernière à prendre une décision dans la précipitation. Ladite
direction n'aurait au demeurant averti le recourant de l'exécution de la
sanction objet du présent recours que le 17 septembre.

Au titre de l'effet suspensif, l'intéressé a demandé à
pouvoir poursuivre les cours en 3M10, malgré une décision contraire exprimée
dans son courrier du 23 septembre 2010.

Concluant à l'admission de son recours, le recourant a
exprimé ses excuses envers sa mentor, pour sa "désinvolture" et son
"manque de respect" à son égard. Il a finalement allégué avoir
réfléchi et se sentir prêt à mettre ses études "en toute première
priorité" dans sa vie, pouvant démontrer cette motivation en fournissant
un travail de maturité de bonne qualité et dans les temps, soit au plus tard le
18 octobre 2010.

B.

B.a.

Dans ses observations du 25 novembre 2010, l'autorité
intimée a tout d'abord rappelé les faits ayant conduit à la décision
incriminée, y compris le calendrier du déroulement du travail de maturité au
sein du lycée, à partir du 20 octobre 2009. Le Département reviendra sur ces
éléments en tant que besoin dans la partie "En droit" de la présente
décision.

Concernant l'allégué du recourant selon lequel il n'aurait
pas été informé du délai de fin août 2010, le LJP l'a contesté, rappelant au
demeurant que tant la mentor de l'intéressé que la direction du lycée avaient
accepté de ne pas se montrer rigoureux quant à ce délai, et qu'ils avaient
offert deux prolongations à l'intéressé, au 15 et au 21 septembre 2010 pour
qu'il remette "des documents utilisables", délais que le recourant
n'a pas mis é profit.

L'autorité intimée a également réfuté les deux autres
griefs soulevés par l'intéressé, concluant au maintien de sa décision et au
rejet du recours, espérant que cet échec "conduira enfin le recourant à
adopter une attitude plus positive, notamment vis-à-vis du travail."

B.b.

Dans sa réponse du 12 janvier 2011, le recourant a rappelé
sa version des faits, notamment que lors de la rencontre du 24 août 2010, la
mentor ne lui aurait jamais rappelé les directives et la date butoir du 30 août
2010, et qu'à cette période, il vivait un conflit majeur au sein de sa famille.

Il a également signalé que même si cette partie du travail
n'était pas visible par écrit, il en avait accompli une part non négligeable en
visionnant plusieurs fois le film sur lequel portait son travail et avait lu
une bonne part des ouvrages historiques cités dans sa bibliographie.

L'intéressé a au demeurant contesté le contenu de
l'entretien du 17 septembre 2010 dans les bureaux de la direction  en
particulier quant à la dernière chance qui lui aurait été donnée - et a assuré
avoir rendu, à l'issue du week-end du Jeûne fédéral, un texte sur "six
pages propres et réfléchies, provenant d'une analyse précise de certains pans de
l'histoire" que certains des ouvrages consultés par le recourant
retraçaient. Ce dernier a souligné que la base de ce travail lui avait permis
de terminer un travail de maturité de 33 pages, pour la date finale du 18
octobre 2010.

Rappelant à plusieurs reprises que sa mentor n'avait jamais
été explicite sur la date butoir du 30 août 2010, l'intéressé a relevé que son
travail terminé, il l'avait remis à la direction le jour de l'échéance à 7h45,
en trois exemplaires, et que le respect de l'effet suspensif de son recours par
l'autorité intimée n'avait pas été complètement respecté par l'autorité
intimée, son travail n'ayant pas été pris en considération et lui-même n'ayant
pas été convoqué à la soutenance.

Le recourant a conclu de ce qui précède à l'admission de
son recours.

Considérant en droit:

1.

1.1.

Le recours est déposé dans les formes et délai légaux et
est recevable.

1.2.

Atteint par la décision attaquée, le recourant a intérêt à
son annulation ou à sa modification au sens de l'article 32 de la loi sur la procédure
et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979.

2.

2.1.

En vertu de l'effet suspensif de son recours, l'intéressé a
demandé à pouvoir poursuivre ses cours en troisième année et même, dans sa
réponse, à ce que le LJP accepte comme ayant été valablement rendu le travail
de maturité qu'il a allégué avoir déposé auprès de la direction le 18 octobre
2010, dernier jour du délai de remise de ces travaux.

La décision de l'autorité intimée est une décision
négative. Or, un recours interjeté contre une telle décision ne déploie pas
d'effet suspensif (ATF 117 V 187 cons. 1b; ATF 116 1B 350 cons. 3c), car cela
reviendrait à accorder à la personne concernée ce qui lui a précisément été
refusé et qui constitue l'objet même du litige (RJN 1983 p. 276).

Les requêtes du recourant sur ce point doivent donc être
rejetées.

2.2.

En matière de travaux de maturité, comme de travaux écrits
ou d'examens, le pouvoir de cognition du Département est limité en ce sens
qu'il ne se substitue pas à l'autorité de première instance, ni ne juge en
opportunité, mais se borne à vérifier si le LJP n'a pas excédé ou abusé de son
pouvoir d'appréciation. Cette limitation est également admise par le Tribunal
fédéral qui n'examine que la question de savoir si l'autorité inférieure s'est basée
sur des considérations hors de propos ou de toute autre façon manifestement
insoutenables (RJN 1996, p. 159-160).

En revanche, l'autorité de céans examine librement la
régularité de la procédure et le respect des principes généraux du droit, dont
celui de la légalité, ainsi que des garanties tirées des articles 8, 9 et 29 de
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS
101), tels que le droit d'être entendu et les principes de la bonne foi, de la
proportionnalité et de l'égalité de traitement.

3.

3.1.

Le recourant a tout d'abord allégué que "les
responsabilités semblent partagées", notamment parce que sa mentor
n'aurait jamais évoqué la date butoir du 30 août 2010, mais plutôt celle du 18
octobre, ce qui aurait induit l'intéressé en erreur.

3.1.1.

Le travail de maturité (TM) du recourant et son déroulement
sont régis par "le guide du travail de maturité session 2010"
(ci-après: le Guide). Ce document contient notamment un descriptif précis du
contenu attendu d'un TM, du calendrier à respecter pour son élaboration, du
déroulement d'un tel travail, du rôle du mentor qui accompagne l'élève dans sa
tâche, ainsi que des sanctions applicables aux élèves en cas de fraude ou de
non-respect des directives (art. IV.5., p. 5 du Guide).

Outre la distribution du Guide, le LJP a organisé, dans le
cas d'espèce, plusieurs séances en lien avec le TM, dont une séance le mardi 20
octobre 2009, une autre, le 3 décembre 2009, et une séance d'organisation, le 9
février 2010, marquant le jour d'ouverture officielle dudit travail.

Le Guide n'est en outre pas distribué sans explications par
le LJP. Il fait partie des outils que l'autorité intimée allègue avoir
présentés les 20 octobre 2009 et 9 février 2010. De plus, un séminaire est
organisé au cours des deux premiers trimestres du degré 11, de sorte que les
élèves puissent préparer et réaliser leur TM dans les meilleures conditions
possibles.

3.1.2.

Si la mentor, selon les allégués du recourant, n'a pas
rappelé au recourant l'échéance du 30 août 2010, celle-ci est mentionnée dans
le Guide, en page 4, sous la rubrique "échéances", avec renvoi à la
sanction prévue au point IV.5. Cette disposition est pour mémoire formulée en
ces termes: "La fraude (par exemple le plagiat) qui subsisterait dans le
travail livré ou apparaîtrait au moment de la soutenance entraînerait pour le
candidat l'impossibilité de se présenter aux examens et l'obligation de
présenter un nouveau TM. Il en irait de même pour toute négligence grave ou
pour tout manquement aux délais ou aux directives".

Quant au calendrier du journal de bord, document qui
accompagne les élèves tout au long de leur TM, il fait expressément référence
au fait que les ultimes corrections sont apportées entre la mi-septembre et
début octobre, ce qui suppose que la rédaction du TM doit avoir été achevée, et
le texte rendu au mentor pour lecture et correction, plusieurs semaines
auparavant.

3.1.3.

Finalement, comme le relève très justement l'autorité
intimée, ces allégués étant d'ailleurs attestés par les pièces correspondantes
versées au dossier, la mentor a formellement attiré l'attention du recourant,
au moins à deux reprises, sur le fait que le travail effectué par l'intéressé
était "totalement insuffisant" (courrier du 31 mai 2010) et que
"l'élaboration d'un TM est une affaire de longue haleine et je refuserai de
recevoir "tout en vrac" à la dernière minute. J'ai absolument besoin
de sentir la progression d'un tel travail et de pouvoir m'en tenir à une table
des matières, colonne vertébrale de celui-ci" (lettre du 28 juin 2010).

3.1.4.

A la lecture des éléments qui précèdent, l'autorité de
céans ne voit pas en quoi les responsabilités sont partagées. En sus des
mesures prises par l'autorité intimée pour informer, sensibiliser et préparer
les élèves au TM, la mentor du recourant a amplement joué le rôle attendu
d'elle, consistant à accompagner ce dernier tout au long de son travail. Les
phrases mentionnées au paragraphe précédent attestent à l'envi du fait qu'elle
a entrepris ce qu'il fallait pour inciter l'intéressé à se prendre en mains et
à réagir à temps. Suite à la dernière missive de sa mentor par exemple, le
recourant avait tout le temps des vacances d'été pour rattraper son retard et
entreprendre la rédaction de son TM. Cette période était d'autant plus propice
au travail qu'elle ne semble pas avoir été troublée par le conflit familial
majeur auquel l'intéressé a allégué avoir été confronté ultérieurement.

Or, le moins que puisse constater le Département, c'est que
l'intéressé n'a absolument pas effectué le travail attendu de lui aux échéances
qui lui étaient fixées, en particulier entre les premier et deuxième bilans
effectués par sa mentor.

Une nouvelle lettre du mentor ou de la direction, faisant
référence à la date butoir du 30 août 2010, n'aurait selon toute
vraisemblance pas eu plus d'incidences sur le comportement du recourant que les
précédents courriers reçus par ce dernier. Or, il sied de rappeler que selon le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, on est en droit
d'attendre de l'intéressé, qu'en tant que lycéen, il fasse preuve de plus
d'initiative, de maturité et d'autonomie qu'un élève du cursus obligatoire.

Le grief du recourant en lien avec le partage des responsabilités
doit donc être rejeté.

3.2.

Quant au grief de violation du droit à l'égalité de
traitement, l'autorité de céans renonce à l'examiner, tant il est vrai que le
recourant ne l'a pas étayé par des arguments et des éléments suffisamment précis
et convaincants pour rendre vraisemblable l'effectivité d'une telle violation
et justifier que des mesures d'instruction soient entreprises.

3.3.

L'intéressé a ensuite considéré que "la sanction,
quatre semaines après la rentrée des classes, était en dehors de toute
proportion".

3.3.1.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le principe de
proportionnalité se compose traditionnellement de trois volets: la règle
d'aptitude ou d'adéquation, qui exige que le moyen choisi soit propre à
atteindre le but visé, la règle de nécessité, qui impose qu'entre plusieurs
moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux
intérêts en cause, et la règle de proportionnalité au sens étroit, qui requiert
de mettre en balance les effets de la mesure choisie sur la situation des
personnes concernées avec le résultat escompté du point de vue du but
visé" (ATF 130 II 425, cons. 5.2 et jurisprudence citée).

3.3.2.

En l'espèce, le TM est un processus de longue haleine, qui
se déroule sur environ une année et vise notamment à apprendre aux élèves à
planifier et à organiser un travail de rédaction d'une certaine importance, à
établir une table des matières structurée, à effectuer des recherches de plus
en plus précises au fur et à mesure de l'avancement du TM, à rédiger un travail
de qualité sur un sujet choisi par l'élève et agréé par l'établissement, en
suivant la structure établie dans la table des matières, pour finalement
présenter et soutenir ce travail devant un jury.

Quant au journal de bord, c'est un outil mis à disposition
de l'élève et du mentor, qui doit refléter le processus suivi et contient
notamment un échéancier, une autoévaluation et les bilans du mentor. Ce journal
fait partie du TM dans le sens où son contenu est également apprécié par les
experts.

Le TM joue un rôle important au sein des lycées du canton,
car il constitue un des sésames permettant aux élèves de troisième année de se
présenter aux examens du baccalauréat. La méthode de travail apprise au cours
de l'élaboration du TM sera également utile aux bacheliers désireux de
poursuivre des études supérieures, au cours desquelles ils seront fréquemment
amenés à rédiger divers travaux, dont le mémoire de master.

3.3.3.

Or, en ne respectant pas le calendrier, ni la méthode de
travail ou les consignes reçues, le recourant  qui s'est rendu coupable de
négligence grave au sens de l'article IV.5. du Guide - n'a pas pu faire l'objet
de l'évaluation formative prévue en page 4 du Guide. Il n'a pas non plus été en
mesure de démontrer son savoir-faire, sa curiosité, sa créativité ou son esprit
de synthèse. Finalement, comme il l'a reconnu lui-même, en ne respectant pas
les rendez-vous et échéances fixées par sa mentor, il a fait preuve à l'égard
de cette dernière de "désinvolture" et de "manque de
respect", l'ultime marque de ladite désinvolture s'étant concrétisée par
la remise à la direction d'un TM rédigé à la va-vite  truffé de fautes
d'accord et d'orthographe -, le dernier jour du délai.

3.3.4.

Dès lors, le seul moyen dont disposait l'autorité intimée -
après avoir attendu le plus longtemps possible pour permettre à l'intéressé de
rattraper son retard - pour que le recourant puisse combler les lacunes
susmentionnées et atteindre les objectifs fixés par le Guide consistait, en se
fondant sur son article IV.5., à permettre à l'intéressé de repartir à zéro, et
de refaire un nouveau TM, cette décision impliquant que l'intéressé redouble sa
troisième année.

3.3.5.

Pour ces motifs, l'autorité de céans rejette le grief de
violation du principe de proportionnalité.

4.

4.1.

Dans sa réponse, le recourant a contesté en partie le
contenu de l'entretien du 17 septembre 2010  en particulier quant à la
dernière chance qui lui aurait été donnée  assurant avoir rendu une analyse
sur "six pages propres et réfléchies" à l'issue du week-end du Jeûne
fédéral, et estimant finalement que le TM remis à la direction le
18 octobre 2010 aurait dû être accepté par le LJP.

Le Département ne peut que regretter que cet entretien
n'ait pas été consigné par écrit, d'autant plus que c'est ce jour-là que
l'intéressé a été entendu par l'autorité intimée. En effet, seul un
procès-verbal aurait pu en l'espèce avoir valeur de preuve quant aux éléments
de la séance contestés par l'intéressé.

Ces points ne sont cependant pas déterminants pour l'issue
du présent recours. De plus, et contrairement à ce que le recourant a soutenu
dans sa réponse, une fois sa décision rendue, l'autorité intimée n'était pas
tenue d'accepter le TM remis à la direction le dernier jour du délai. D'une
part, comme relevé au point 2.1. ci-dessus, le recours de l'intéressé ne
déploie pas d'effet suspensif. D'autre part, la procédure suivie par le
recourant, à laquelle sa mentor n'a pas été associée, ignorait les mises en
garde de cette dernière (courrier du 28 juin 2010) et n'était pas conforme aux
directives contenues dans le Guide.

5.

5.1.

Il ressort des considérants qui précèdent que la décision
attaquée, conforme au droit, est maintenue, et que le recours, s'avérant mal
fondé, est rejeté sous suite de frais (art. 47, al. 1 LPJA). Il n'est pas
alloué de dépens (art. 48, al. 1 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller d'Etat chef du Département
de l'éducation, de la culture et des sports,

décide:

1.Le
recours de Monsieur A. est rejeté.

2.Un émolument de Fr. 500.- et des frais sélevant à Fr. 50.- sont mis à
la charge du recourant. Ils sont intégralement compensés par l'avance de frais
effectuée par ce dernier.

3.Il n'est pas
alloué de dépens.

Neuchâtel, le 26 janvier 2011

Philippe Gnaegi