ne_jurisprudence_adm · REC.2013.92 · 2013-11-27 · fr
Non prolongation de l'autorisation de séjour. Pas de raisons personnelles majeures. Motifs médicaux. Relation avec un enfant titulaire d'un permis C
Migrations

Ressortissant bosniaque titulaire d'une autorisation de séjour suite à son mariage avec une compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement. Ils ont une fille puis se séparent et finissent par divorcer. Le SMIG refuse de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé. Recours. La vie commune n'ayant pas duré trois ans et en l'absence d'intégration du recourant (dépendance à l'aide sociale de longue durée, pas d'efforts pour se former ni pour trouver du travail, dettes), l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr. n'est pas applicable. Pas de raisons personnelles majeures au sens de l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2 LEtr. car le recourant n'a pas subi de violences conjugales et sa réintégration en Bosnie n'est pas fortement compromise; en effet, il ne perd aucun acquis professionnel, il y a vécu pendant les 25 premières années de sa vie, y est retourné à plusieurs reprises ces dernières années et y a toujours de la famille. Au surplus, ses problèmes de santé physiques et psychiques peuvent être soignés sur place, indépendamment de la question de savoir si les soins sont plus performants en Suisse. Quant à sa fille, s'il est indéniable qu'il y est très attaché, il n'a jamais pourvu à son entretien et n'a pas fait la preuve d'un comportement irréprochable en Suisse. Rejet du recours. ___________________ Par arrêt du 3 février 2015 (Réf.: [CDP.2014.16-ETR]) le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par ordonnance du 13 mars 2015 (Réf.: [2C_209/2015/ELE]), le Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif; ordonnance non publiée. Par arrêt du 13 août 2015 (Réf.: [2C_209/2015/ELE]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.

Arrêt
 du Tribunal fédéral

Arrêt
 du 13.08.2015 [2C_209/2015/ELE]

A.

X.,
ressortissant bosniaque né le [] 1978 (ci-après: l'intéressé, respectivement:
le recourant), est arrivé en Suisse le 11 février 2003 et a déposé une demande
d'asile.

B.

Le
17 juin 2004, il s'est marié avec une compatriote au bénéfice d'une
autorisation d'établissement (ci-après: l'épouse, respectivement: l'ex-épouse).
De leur union est née, le [] 2004, leur fille Y.. Par conséquent, une
autorisation de séjour par regroupement familial a été octroyée à l'intéressé
en date du 19 août 2004.

C.

L'intéressé
a travaillé pour le compte d'agences de placement quelques jours en 2006 puis trois
mois en 2007. Cependant, il était au bénéfice de l'aide sociale depuis son
mariage.

D.

Le
couple s'est séparé le 15 juin 2007 et des mesures protectrices de l'union
conjugale ont été ordonnées par le Tribunal civil du district de Neuchâtel le
jour même. La garde de leur fille a été attribuée à l'épouse et, à défaut
d'autre entente entre les parties, le droit de visite de l'intéressé a été
accordé pour un week-end sur deux, trois jours alternativement avec la mère
pendant les jours fériés et trois semaines de vacances par année.

E.

E.a.

Le
SMIG lui ayant donné le droit d'être entendu sur le renouvellement de ses
conditions de séjour, vu la séparation intervenue avec son épouse, l'intéressé s'est
exprimé le 18 août 2008. Il a affirmé qu'il n'avait pas souhaité ladite
séparation mais qu'elle résultait de la volonté de sonépouse. Quant à lui, il souhaitait rester en Suisse afin de
tenter une réconciliation et de mener une vie de famille normale avec elle et
leur fille. En annexe, il a déposé un contrat de mission daté du 6 août 2008
émanant d'une agence de placement.

E.b.

Le
3 octobre 2008, le SMIG a adressé à l'épouse de l'intéressé une liste de
questions concernant leur situation matrimoniale et familiale. Ce courrier est
resté sans réponse.

E.c.

Interpellé
par le SMIG au sujet de sa demande de visa de retour, l'intéressé a exposé le
22 juin 2009 qu'il allait partir en Bosnie avec son frère car les ossements de
son père, décédé pendant la guerre, avaient été retrouvés. Il a par ailleurs
déposé deux attestations d'agences de placement selon lesquelles il cherchait
du travail et a expliqué qu'il refusait d'être placé en insertion
professionnelle et de suivre des cours de français car il voulait travailler et
ne pas perdre de temps.

F.

Le
1er août 2009, l'intéressé a eu un accident de voiture dans son pays d'origine,
suite auquel il a été hospitalisé. Par la suite, il a pu revenir en Suisse. Fin
2009, divers documents ont été déposés dont il ressortait qu'il était incapable
de travailler à 100%, toujours au bénéfice de l'aide sociale et qu'une demande
de prestations AI avait été déposée.

G.

Sur
demande du SMIG, qui souhaitait réactualiser son dossier, l'intéressé a exposé,
le 13 octobre 2011, être divorcé depuis le 5 septembre 2011. Il a affirmé
s'occuper de sa fille un week-end sur deux et la recevoir également souvent le
mercredi, ainsi que pendant les vacances si son ex-épouse travaillait. Il a
expliqué vouloir s'en occuper de manière plus régulière, mais, les conséquences
de son accident l'en empêchaient. Il a ensuite ajouté qu'étant au bénéfice de
l'aide sociale minimale, il ne pouvait pas verser de pension alimentaire à sa
fille. L'intéressé a ensuite ajouté être toujours en arrêt de travail à 100%,
être au bénéfice de l'aide sociale, avoir des poursuites pour un peu moins de
Fr. 10'000.-, ne pas avoir de problème avec la justice et vouloir rester en
Suisse. Finalement, il a affirmé qu'il n'avait aucune chance de réinsertion en
Bosnie-Herzégovine et que sa famille au pays (sa mère, une sur et un frère)
vivait dans une situation précaire.

H.

Répondant
à une nouvelle demande du SMIG, l'intéressé a confirmé le 28 mars 2012 ses déclarations
du 13 octobre 2011 et a indiqué que sa demande de rente AI [recte: de mesures
professionnelles] avait été rejetée.

I.

Entendue
le 9 mai 2012 par la police neuchâteloise sur demande du SMIG, l'ex-épouse a
affirmé que l'intéressé n'avait pas satisfait à son rôle de père, car il
gardait leur fille de manière aléatoire au gré de ses envies. De son point de
vue, l'intéressé abusait des services sociaux. Elle a malgré tout admis que sa
fille était vraiment attachée à son père.

J.

Le
SMIG l'ayant informé qu'il envisageait de ne pas prolonger son autorisation de
séjour, l'intéressé a expliqué, le 3 octobre 2012, que son manque d'intégration
résultait de son grave accident du 1er août 2009, lequel ne lui permettrait ni
de travailler, ni d'être indépendant financièrement. Il a ensuite allégué avoir
gardé des liens affectifs étroits avec sa fille, bien qu'il ne soit pas au
bénéfice du droit de garde. Il a conclu en demandant une audition de sa fille
par des spécialistes afin de démontrer l'existence de tels liens.

K.

Sur
demande du SMIG, l'intéressé a, le 19 novembre 2012, transmis un rapport
médical dont il ressortait qu'il présentait des difficultés respiratoires et
souffrait de douleurs thoraciques ainsi qu'aux pieds. Son traitement actuel consistait
en un suivi orthopédique, psychiatrique et oto-rhino-laryngologique (ORL).
Selon son médecin, le manque de structures médicales irait à l'encontre d'un
traitement dans le pays d'origine de l'intéressé.

L.

Par
décision du 7 mars 2013, le SMIG a refusé de prolonger l'autorisation de séjour
de l'intéressé. Le SMIG a retenu que ce dernier ne répondait plus aux
conditions de ménage commun au sens des articles 43 et 49 de la loi sur les
étrangers (LEtr), du 16 décembre 2005, puisqu'il était divorcé. La vie commune
ayant duré moins de trois ans et l'intégration de l'intéressé n'étant pas
satisfaisante, le SMIG a considéré que ce dernier ne pouvait se prévaloir de
l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr. Concernant l'article 50, alinéa 1,
lettre b LEtr, le SMIG a considéré qu'au vu du parcours de l'intéressé en
Suisse (condamnation pénale, dettes, pas d'intégration sociale et
professionnelle, durée de séjour et aide sociale), le simple fait qu'il soit
père d'un enfant titulaire d'une autorisation d'établissement ne suffisait pas,
à lui seul, à justifier un droit de présence; le SMIG a jugé dans ce cadre que
la relation entre l'intéressé et sa fille n'était pas étroite et effective.

Le
SMIG a ensuite allégué qu'étant donné que les conditions de l'article 50,
alinéa 1, lettre b LEtr n'étaient pas remplies, celles de l'article 30, alinéa
1, lettre b LEtr en relation avec l'article 31 de l'ordonnance relative à
ladmission, au séjour et à lexercice dune activité lucrative (OASA), du 24
octobre 2007, ne l'étaient par conséquent pas non plus. Dès lors, l'intéressé
ne pourrait pas se prévaloir d'une éventuelle dérogation aux conditions
d'admission en raison d'un cas individuel d'une extrême gravité. S'agissant de
la possibilité, la licéité ainsi que l'exigibilité de son renvoi au sens de
l'article 83 LEtr, le SMIG a constaté que seuls les problèmes de santé de
l'intéressé méritaient un examen approfondi. Puis il a considéré qu'étant donné
que l'intéressé avait reçu les premiers soins d'urgence dans son pays
d'origine, lui permettant ainsi de survivre, rien ne démontrerait qu'il ne
pourrait accéder, dans son pays d'origine, au traitement médical nécessaire
pour prévenir une dégradation importante de son état de santé et qu'il serait,
d'autre part, confronté à des difficultés beaucoup plus importantes que celles
que rencontrent en général les personnes résidantes en Bosnie-Herzégovine.

M.

Par
mémoire du 10 avril 2013, l'intéressé a recouru contre la décision précitée du
SMIG, concluant à son annulation et la prolongation de son autorisation de
séjour, subsidiairement à ce qu'une admission provisoire soit prononcée en
raison de son état de santé. Il a également requis l'assistance en matière
administrative.

Le
recourant a tout d'abord contesté le fait que le SMIG n'ait pas retenu
l'application de l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr, car bien que le mariage
ait duré un tout petit peu moins de trois ans entre 2004 et 2007, la vie
commune avait repris courant 2009 avant la séparation définitive. Quant à son
intégration, elle était réussie, car il vivait en Suisse depuis presque dix
ans, s'y était construit un cercle social et y avait une fille au bénéfice
d'une autorisation d'établissement.

Le
recourant a ensuite allégué que si les critères de l'article 50, alinéa 1,
lettre a LEtr ne devaient pas être considérés comme remplis, alors ceux de
l'article 50, alinéa 1, lettre b l'étaient assurément. Dans ce cadre, le
recourant a insisté sur ses graves problèmes de santé et sur le fait le système
médical suisse était performant et que l'arrêt du traitement ne pourrait
l'aider à améliorer son état de santé. Puis le recourant a reproché au SMIG
d'avoir retenu à sa charge qu'il était dépendant de l'aide sociale, alors qu'il
ne pouvait pas travailler en raison de son état de santé et que sa demande de
rente AI [recte: de mesures professionnelles] avait été rejetée.

Il
a ensuite insisté sur les liens affectifs étroits qu'il entretenait avec sa
fille ainsi que sur la nécessité pour cette dernière de grandir auprès de ses
deux parents, citant des courriers de soutien, notamment de son ex-femme et de
l'assistante sociale, déposés en annexe du recours. Le recourant a déclaré que lesdits
courriers, en plus de ceux de divers tiers (amis, tenanciers d'établissements
publics, etc.), démontraient l'existence d'un lien affectif particulièrement
fort avec sa fille. Le recourant a enfin allégué que sa condamnation en 2008 à
vingt jours-amende pour infraction à la LCR n'aurait pas dû avoir eu une telle
importance.

N.

Le
8 mai 2013, le SMIG a déposé ses observations, concluant au rejet du recours.
Il indiqué ne jamais avoir été informé d'une éventuelle reprise de la vie
commune en 2009. Quoi qu'il en fût, l'intégration du recourant ne pouvait être
considérée comme réussie étant donné qu'il dépendait de l'aide sociale depuis
2004 et avait également contacté des dettes pour plus de Fr. 8'000.-. Le SMIG a
ajouté que suite à son accident survenu en Bosnie, le recourant avait reçu les
premiers soins dans ce pays et qu'il n'avait pas démontré qu'il ne pourrait
accéder là-bas au traitement médical nécessaire et qu'il serait confronté à des
difficultés beaucoup plus importantes que celles rencontrées en général par les
personnes résidant en Bosnie. Dès lors, son renvoi apparaissait comme
raisonnablement exigible.

Enfin,
s'agissant de l'enfant, le SMIG a estimé que leur relation ne revêtait pas une
intensité comparable à celle vécue par un parent qui partageait son existence
au quotidien. Au demeurant, le SMIG s'est étonné du revirement de l'ex-épouse
du recourant, qui après le prononcé de la décision de renvoi, écrivait qu'il
s'occupait bien de sa fille, sans autres précisions, cette attestation semblant
avoir été rédigée pour les besoins de la cause.

O.

Le
5 juin 2013, le recourant s'est déterminé, en déposant un certificat médical
établi par le Centre neuchâtelois de psychiatrie (ci-après: CNP) attestant des
répercussions psychiques de l'accident, de la mise en place d'un traitement
médicamenteux et d'un risque d'actions impulsives contre lui-même causé par son
renvoie en Bosnie. Il a allégué qu'un renvoi porterait une atteinte grave à sa
santé et que les soins prodigués dans son pays d'origine lui avaient permis de
survivre, et non de vivre et d'améliorer son état de santé. Il a ensuite ajouté
que sa situation financière devait être interprétée à la lumière de son état de
santé, que les divers témoignages prouvaient le lien affectif particulièrement
fort qu'il entretenait avec sa fille et qu'en cas de séparation, ce lien
affectif ne pourrait réellement être maintenu. Finalement, il a allégué que
l'article 83 LEtr trouvait également application dans le cas d'espèce, car vu
son état de santé, il serait choquant d'exécuter la décision de renvoi.

P.

Le
28 juin 2013, le SMIG a déposé des observations complémentaires, contestant la
pertinence du certificat médical du CPN, car selon la jurisprudence, les tendances
suicidaires ne s'opposaient pas, en soi, à l'exécution du renvoi. Pour le
reste, il a réitéré ses précédents arguments, tout en précisant que si le
recours devait être admis, la prolongation de l'autorisation de séjour du
recourant devrait être soumise à l'approbation de l'Office fédéral des
migrations (ODM).

Q.

Le
9 septembre 2013, le recourant a déposé une lettre du 6 septembre 2013 de son
voisin de palier. Ce dernier a indiqué que, rencontrant de graves difficultés
de mobilité, il appréciait beaucoup l'aide du recourant qui l'accompagnait à
ses rendez-vous médicaux. Il considérait le recourant comme une personne pleine
d'attention dont la détresse le touchait profondément.

R.

Le
23 septembre 2013, le SMIG s'est encore déterminé sur la nouvelle jurisprudence
du Tribunal fédéral (arrêt 2C_1112/2012, du 14 juin 2013), selon laquelle
l'exercice d'un droit de visite usuel était suffisant pour tenir une relation
affective avec un enfant; toutefois, l'exigence d'un lien économique était
maintenue. En l'espèce, le recourant n'avait jamais versé de contribution
d'entretien en faveur de sa fille. Au demeurant, il lui était toujours possible
de garder le contact avec elle depuis son pays d'origine et de l'accueillir
pendant les vacances scolaires d'été.

S.

Le
recourant s'est encore exprimé le 21 octobre 2013. En bref, il a contesté les
affirmations du SMIG quant aux possibilités de traitement médical en Bosnie, a
insisté sur le fait que s'il était encore à l'aide sociale, c'était en raison
de son incapacité de travail et que même s'il ne pouvait pas verser de
contributions d'entretien à sa fille, il tentait d'aider sa famille du mieux qu'il
pouvait et que le séparer de sa fille serait contraire aux intérêts supérieurs
de l'enfant, au sens de la Convention internationale sur les droits de
l'enfant.

Un
état des honoraires et frais de son mandataire a été déposé par la même
occasion.

Considérant en droit:

1.

Interjeté
dans les termes et délai légaux, le recours est recevable.

2.

2.1.

Il n'est pas contesté que
l'article 43 LEtr n'est plus applicable au recourant en raison de son divorce,
de sorte qu'il convient d'examiner sa situation à la lumière de l'article 50
LEtr.

2.2.

Selon l'article 50, alinéas 1 et 2
LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à
loctroi dune autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité en vertu des articles 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: lunion
conjugale a duré au moins trois ans et lintégration est réussie (let. a); la
poursuite du séjour en Suisse simpose pour des raisons personnelles majeures
(let. b). Les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le
conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans
le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2). Selon l'article 77,
alinéa 4 OASA, létranger sest bien intégré notamment lorsquil respecte lordre
juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale et manifeste sa
volonté de participer à la vie économique et dapprendre la langue nationale
parlée au lieu de domicile.

2.3.

En l'espèce, le recourant et son
épouse ont vécu ensemble depuis la date de leur mariage, le 17 juin 2004,
jusqu'au 15 juin 2007, date de leur séparation constatée par l'ordonnance de
mesures protectrices de l'union conjugale du même jour. Ils n'ont donc juste
pas vécu les trois ans prescrits par l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr.
Certes, au stade du recours, le recourant allègue qu'il a repris une vie de
couple avec son épouse courant 2009 avant de se séparer définitivement. Il
n'avance toutefois aucune preuve à l'appui de ses déclarations et l'autorité de
céans, en comparant dans la base de données des personnes cantonale l'historique
des domiciles successifs des époux depuis leur mariage jusqu'à ce jour, n'a pas
non plus trouvé trace d'un domicile commun après la séparation en 2007. À titre
superfétatoire, même si la durée des trois ans avait pu être admise, le critère
de l'intégration n'aurait de toute manière pas été considéré comme rempli. En
effet, selon la jurisprudence (arrêt du TF 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 et
les nombreuses références citées), en présence d'un étranger disposant d'un
emploi stable, qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui
n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui maîtrise la langue parlée de son
lieu de domicile, il faut des éléments sérieux pour nier l'intégration réussie.
En l'occurrence, le recourant n'est très clairement pas intégré au sens de
cette jurisprudence et de l'article 77, alinéa 4 OASA. En effet, avant son
accident survenu en été 2009, le recourant est resté plus de cinq ans à l'aide
sociale, n'ayant effectué que deux missions très temporaires, a refusé des
contrats d'insertion et des cours de français (D 66) et a contracté pour
plusieurs milliers de francs de dettes. Il ne peut donc pas se prévaloir de
l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr.

3.

3.1.

Il convient à présent de
déterminer si le recourant peut se prévaloir de l'article 50, alinéa 1, lettre
b et alinéa 2 LEtr.

3.2.

Les raisons personnelles majeures
visées à larticle 50, alinéa 1, lettre b, LEtr sont notamment données lorsque
le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale
dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50, al. 2 LEtr,
art. 77, al. 2 OASA). Ces conditions ne sont pas cumulatives. Lune et lautre
peuvent donc constituer une raison personnelle majeure. Les motifs justifiant
la poursuite du séjour en Suisse nétant pas précisés de manière exhaustive,
les autorités disposent dune certaine marge dappréciation (ATF 136 II 1). A
cet égard, les éléments évoqués à larticle 31, alinéa 1 OASA peuvent également
jouer un rôle important, même si, pris individuellement, ils ne suffisent en
principe pas à fonder un cas individuel dune extrême gravité. Dès lors que
l'existence d'une raison personnelle majeure au sens de l'article 50, alinéa 1,
lettre b LEtr est niée, il n'y a pas non plus lieu d'admettre, selon la
jurisprudence, que l'on soit en présence d'un cas individuel d'une extrême
gravité au sens de l'article 30, alinéa 1, lettre b LEtr(Directives de l'ODM I. Etrangers, état au 25
octobre 2013, ch. 6.14.3). Les éléments de l'article 31, alinéa 1 OASA sont
l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale (période
de scolarisation et durée de scolarité des enfants), la situation financière, la
volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée
de présence en Suisse, l'état de santé et les possibilités de réintégration
dans l'Etat de provenance. Selon la jurisprudence, il ne s'agit pas de savoir
s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais
uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les
conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle,
professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêt du TF
2C_216/2009, consid. 3).

3.3.

Dans le cas d'espèce, le recourant
n'a pas subi de violences conjugales. Il est en Suisse depuis dix ans, ce qui
constitue une durée moyenne. Celle-ci doit toutefois être relativisée, car, comme
il a été dit ci-dessus, le recourant s'est endetté, ne s'est jamais intégré sur
le marché du travail et n'a pas fourni d'effort en vue d'améliorer ses
connaissances professionnelles et linguistiques, et ce alors même qu'avant son
accident en été 2009, il était en pleine possession de ses moyens. S'agissant
de l'état de santé du recourant et de ses possibilités de réintégration en
Bosnie, il faut considérer ce qui suit. Selon le rapport du médecin traitant du
recourant du 16 novembre 2012 (D 203-205), lorsque le recourant a eu son
accident de voiture en Bosnie en été 2009, il a subi un polytraumatisme
(fracture des côtes, rupture du diaphragme gauche, fractures du pied gauche);
il souffre également d'un état dépressif. Le tout nécessite un suivi ORL,
orthopédique et psychiatrique. Selon le rapport du 5 avril 2013 du CHUV (pièce
no 11 annexée au recours), le recourant présente un rétrécissement de la
trachée consécutif à une trachéotomie effectuée dans le contexte de l'accident
précité. Il a subi plusieurs interventions et effectué des contrôles
endoscopiques réguliers (cf. aussi rapport du CHUV du 11 octobre 2012, D 199).
Cependant, le rétrécissement résiduel est stable et la respiration est bonne,
même s'il présente une toux résiduelle. Le recourant connaît donc une
stabilisation de son état de santé de ce point de vue. Or, l'autorité de céans
constate que les structures médicales en Bosnie pour un suivi ORL existent, par
exemple au Centre clinique universitaire de Tuzla (http://www.ukctuzla.ba/ukctuzla/en/o-nama),
qui dispose d'un département ORL, ainsi que, d'ailleurs, de départements
orthopédique et psychiatrique. Le recourant objecte que les possibilités de
traitement sont insuffisantes et que le système médical suisse est plus
performant. Ce faisant, il méconnaît la jurisprudence fédérale, déjà citée,
selon laquelle il ne s'agit pas de savoir s'il est plus facile pour la personne
concernée de vivre en Suisse pour retenir l'existence d'une raison personnelle
majeure. Au surplus, il ressort du dossier que le recourant est retourné
plusieurs fois en Bosnie voir sa famille en été 2009 (D 74), en hiver 2011 (D
106), en été 2012 (D 180). C'est dire que le recourant a gardé des contacts
réguliers avec sa famille et son pays d'origine, de sorte qu'un renvoi en Bosnie
n'aurait pas pour effet de le "parachuter" dans un contexte étranger
ou hostile. Ces séjours indiquent également que même après son accident, le
recourant a pu séjourner plusieurs semaines (un mois l'été 2012) dans son pays
d'origine sans que son état de santé, physique et psychique, n'en soit péjoré.
L'on peut aussi relever que le recourant s'est rendu une semaine en Allemagne
en 2011 pour des motifs touristiques (D 118) sans que sa santé n'en ait
apparemment pâti.

3.4.

S'agissant plus particulièrement des
problèmes psychiques invoqués par le recourant (cf. certificat médical du CNP
du 24 mai 2013), il y a encore lieu de rappeler la jurisprudence du Tribunal
administratif fédéral relative aux personnes qui souffrent psychiquement, voir
éprouvent des idées suicidaires, en lien avec le renvoi de Suisse. Selon ce
Tribunal, cette situation ne peut constituer, en tant que telle, un motif
permettant d'admettre un cas de rigueur. En effet, ces troubles sont couramment
observés chez les personnes confrontées à l'imminence d'un renvoi ou devant
faire face à l'incertitude dans laquelle elles se trouvent par rapport à leur
statut (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5384/2009, du 8 juillet
2010, consid. 5.6, C-1545/2008, du 8 juillet 2008, consid. 4.3, et la
jurisprudence citée). Par ailleurs, l'on ne peut pas, de manière générale,
prolonger indéfiniment le séjour d'une personne en Suisse au seul motif qu'un
retour dans son pays d'origine risquerait d'exacerber des symptômes dépressifs
et d'aviver des idées suicidaires (réf. C-1111/2006, du 17 avril 2008, consid.
3.5).

3.5.

En résumé, l'autorité de céans ne conteste
pas que le recourant a été gravement accidenté en 2009 et qu'il en a été
atteint dans sa santé physique et psychique. Cependant, elle constate que son
état ORL s'est amélioré et stabilisé, que les structures médicales existent en
Bosnie pour un suivi, y compris psychiatrique, et qu'il s'est rendu
régulièrement dans son pays d'origine, où demeure encore une partie de sa
famille. Vu, en outre, le fait qu'il ne perdrait aucun acquis professionnel ou
de formation et qu'il n'est arrivé en Suisse qu'à l'âge de 25 ans, de sorte
qu'il a vécu toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte
en Bosnie, l'autorité de céans conclut que la réintégration sociale du
recourant dans son pays de provenance ne semble pas fortement compromise.

4.

4.1.

Enfin, selon la jurisprudence
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_318/2013, du 5 septembre 2013, consid. 3 et les
réf. citées), des raisons personnelles majeures peuvent aussi découler d'une
relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en
Suisse. Jusqu'à présent, il était admis qu'un lien affectif particulièrement
fort existait lorsque le droit de visite était organisé de manière large et
qu'il était exercé de façon régulière, spontanée et sans encombre. Dans ce
contexte, force est cependant de relever que l'aménagement du droit de visite
du parent qui ne dispose pas de l'autorité parentale ou de la garde de l'enfant
a subi une évolution considérable au cours de ces dernières années. Ce
développement du droit de visite se répercute également sur la qualification du
lien affectif entre le parent qui ne dispose pas du droit de garde et son
enfant habilité à résider en Suisse. Ainsi, sous l'empire de la pratique plus
restrictive qui avait cours antérieurement, l'aménagement du droit de visite
tel qu'il est couramment pratiqué en Suisse de nos jours était considéré comme
particulièrement développé ou généreux; aujourd'hui en revanche, l'aménagement
du droit de visite dans cette même ampleur ne reflète plus que la pratique
usuelle. C'est pourquoi la jurisprudence a récemment précisé que l'exigence du
lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque
les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel
selon les standards d'aujourd'hui. On ajoutera cependant que le droit de visite
n'est déterminant que dans la mesure où il est effectivement exercé, ce que les
autorités compétentes doivent dûment vérifier. En outre, les autres conditions
d'une prolongation de l'autorisation doivent être remplies. Le parent étranger
doit ainsi en particulier entretenir une relation économique particulièrement
forte avec son enfant et avoir fait preuve en Suisse d'un comportement
irréprochable.

4.2.

Dans le cas d'espèce, les divers
témoignages déposés témoignent tous de l'attachement réciproque entre le
recourant et sa fille. L'autorité de céans n'entend pas mettre en doute le lien
affectif entre père et fille, confirmé également par l'assistante sociale (PL 6
annexée au recours). Toutefois, il convient de vérifier si le droit de visite
est effectivement exercé, au sens de la jurisprudence susmentionnée. Lors de
son audition par la police le 9 mai 2012, la mère de l'enfant déclarait que le
recourant s'en occupait peu et irrégulièrement, qu'une rencontre avec une
assistante sociale de l'office de protection de l'enfant avait été nécessaire
pour fixer un cadre, que lorsqu'il la prenait chez lui il ne changeait rien à
ses habitudes, qu'il avait utilisé à d'autres fins l'argent versé par les
services sociaux pour acheter une chambre à l'enfant, qu'il avait certes eu un
accident grave mais que s'il pouvait faire la fête, il pouvait aussi s'occuper
de sa fille (D 184-186). Dans son courrier du 19 mars 2013 (PL 7 annexée au
recours), la mère de l'enfant a dépeint une toute autre situation, exposant que
le recourant avait considérablement changé depuis le mois de mai [réd. 2012],
qu'il s'occupait bien de sa fille, respectant les droits de visite et que
malgré sa situation financière, il lui offrait tout ce qu'il pouvait assez
régulièrement; de son point de vue, le recourant faisait beaucoup d'efforts
pour récupérer le temps perdu avec sa fille. À l'instar du SMIG, l'autorité de
céans trouve ce revirement complet assez étonnant et se demande si le courrier
du 19 mars 2013 n'a pas été rédigé pour les besoins de la cause ou dans le
cadre d'une certaine pression familiale. Toutefois, faute de preuve contraire
et dans la mesure où l'assistante sociale indique qu'à sa connaissance,
l'exercice du droit de visite se déroule correctement, l'autorité de céans
admettra que ledit droit de visite est vécu à la satisfaction de chacun.

4.3.

La jurisprudence exige encore
toutefois que le parent étranger entretienne une relation économique
particulièrement forte avec son enfant et ait fait preuve en Suisse d'un
comportement irréprochable. Tel n'est pas le cas du recourant, qui n'a jamais
contribué à l'entretien de son enfant. Si son accident et ses séquelles ne sauraient
lui être reprochés, en revanche il faut rappeler qu'entre la naissance de sa
fille en 2004 et ledit accident en 2009, le recourant n'a quasiment jamais
travaillé, n'a pas accepté de mesures qui lui auraient permis d'améliorer son
employabilité et n'a donc jamais contribué à l'entretien de sa fille. La
condition de la relation économique particulièrement forte n'est donc pas
réalisée. Au surplus, le recourant a été condamné en 2008 pour une ivresse au
volant et, comme on l'a vu, n'a de loin pas tout entrepris ce qui était en son
pouvoir pour sortir de l'aide sociale, de sorte qu'il n'a pas non plus fait
preuve d'un comportement irréprochable.

4.4.

En conclusion, il n'y a donc pas
lieu de retenir l'existence de raisons personnelles majeures découlant de son
lien avec sa fille. L'autorité de céans est consciente que père et fille
souffriront de cet éloignement et que ni le téléphone ni le contact
électronique ne remplacent des rencontres personnelles. Toutefois, la
nationalité bosniaque de l'enfant lui permettra de rejoindre son père en Bosnie
pour des vacances et les prix des vols "low cost" sont à présent si
bas que même avec des moyens financiers modestes, il est possible de voyager.

4.5.

Une telle conclusion s'impose a
fortiori au regard de l'article 8 CEDH car l'article 50, alinéa 1, lettre b
LEtr est considéré comme plus favorable par le Tribunal fédéral (arrêt
2C_318/2013, consid. 3.3.3).

5.

Mutatis
mutandis avec ce qui a été dit plus haut sur la situation médicale du
recourant, l'autorité de céans considère que le renvoi du recourant n'est pas
inexigible. Rien n'indique non plus au dossier qu'il serait illicite ou
impossible, au sens de l'article 83 LEtr.

6.

Vu
tout ce qui précède, le recours est rejeté.

7.

Le
SMIG impartira un nouveau délai de départ au recourant.

8.

8.1.

Le recourant a déposé une requête
d'assistance en matière administrative, étant donné qu'il bénéficie de l'aide
sociale.

8.2.

L'assistance
en matière administrative est accordée au requérant qui ne dispose pas de
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance
de succès (art. 117 du code de procédure civile [CPC], du 19 décembre 2008,
applicable par le renvoi de l'art. 60i de la loi sur la procédure et la
juridiction administratives [LPJA], du 27 juin 1979). Lassistance comprend
l'exonération d'avances et de sûretés, l'exonération des frais judiciaires
(art. 118 CPC), ainsi que, lorsque la défense des droits du requérant l'exige,
la désignation d'un avocat chargé du mandat d'assistance (art. 118 CPC et 60d
LPJA).

Une
cause est dénuée de chance de succès, au sens de la jurisprudence du Tribunal
fédéral, lorsque les perspectives de la gagner sont notablement plus faibles
que les risques de la perdre et qu'elles ne peuvent guère être considérées
comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée
renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir
supporter (ATF 119 Ia 251; 109 Ia 5). L'appréciation doit être faite en
fonction des circonstances au moment de la requête d'assistance administrative
(ATF 128 I 236; 125 II 275; 122 I 6).

8.3.

En
l'occurrence, le recourant est bénéficiaire de l'aide sociale, de sorte qu'il
remplit la condition d'indigence. Au surplus, la cause n'était pas d'emblée
dénuée de chances de succès étant donné que le recourant est père d'un enfant
titulaire d'une autorisation d'établissement et compte tenu des problèmes
médicaux invoqués.

8.4.

Selon l'article 118, alinéa 1,
lettre c CPC, l'assistance comprend également la commission d'office d'un
conseil juridique lorsque la défense des droits du requérant l'exige (). En
l'occurrence,compte tenu de l'enjeu de la
procédure pour le recourant, il y a lieu d'admettre la désignation d'un avocat
chargé du mandat d'assistance, en la personne de Me Michel Bise, avocat à Neuchâtel.
Le montant de son indemnité sera arrêté par l'autorité de céans après que le
recourant aura eu l'occasion de se prononcer sur la note d'honoraires du 21
octobre 2013 de Me Michel Bise (art. 17 LI-CPC).

8.5.

Par conséquent, l'assistance en matière
administrative totale (frais de procédure et d'avocat) est octroyée au
recourant.

9.

Le recours étant rejeté,
l'intéressé supportera des frais de procédure par Fr. 550.- (art. 47, al. 1
LPJA), qui sont avancés par l'Etat dans le cadre de l'assistance en matière
administrative. Il n'est pas alloué de dépens (art. 48, al. 1 LPJA).

Par ces motifs, le conseiller
d'État, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide:

1.Le recours du 10 avril 2013 de X. contre la décision du service des
migrations du 7 mars 2013 est rejeté;

2.Le service des migrations impartira un nouveau délai de départ au
recourant;

3.La requête d'assistance en matière administrative est admise;

4.Me Michel Bise, avocat à Neuchâtel, est désigné comme avocat chargé du
mandat d'assistance;

5.Le montant de l'indemnité de l'avocat chargé du mandat d'assistance
sera arrêté ultérieurement, au sens des considérants;

6.Les frais de procédure, par Fr. 550.-, sont mis à la charge du
recourant et sont avancés par l'Etat;

7.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 27
novembre 2013

Jean-Nathanaël
Karakash