ne_jurisprudence_adm · REC.2011.156 · 2012-02-21 · fr
Circulation routière. Avertissement. Comportement du conducteur débiteur de la propriété à une intersection. Application ou pas de la règle dite du tâtonnement
Automobiles et navigation

En cas d'absence de visibilité à une intersection, le débiteur de la priorité doit s'avancer très lentement et très prudemment, en tâtonnant. Toutefois, cette manoeuvre n'est adéquate que jusqu'au point où le conducteur est à la hauteur de l'obstacle qui lui masquait la vue. Dès qu'il l'a dépassé, il doit achever rapidement sa manoeuvre, de manière à ne pas gêner les véhicules prioritaires. Une distance de visibilité de 55 mètres permet de s'engager sans tâtonner.

A.

Selon le rapport simplifié de la police cantonale du 28
avril 2011, M. A. (ci-après : l'intéressé, respectivement le recourant),
au volant du véhicule immatriculé NE ***, circulait, le mardi 26 avril
2011 à 11h25, à Neuchâtel, sur la rue du Régional en direction nord. Arrivé au
débouché d'avec la rue de l'Evole, il s'est arrêté, puis a redémarré pour
s'engager sur ladite rue en direction de l'ouest, ceci sans accorder la
priorité à un véhicule de la police qui circulait normalement sur la rue de
l'Evole, d'est en ouest, obligeant le conducteur du véhicule de service à
effectuer un freinage afin de ne pas heurter la voiture de M. A.

B.

Invité par la commission administrative du service cantonal
des automobiles et de la navigation (ci-après : la commission) à exercer
son droit d'être entendu avant le prononcé d'une éventuelle sanction,
l'intéressé a notamment souligné, dans sa réponse du 12 mai 2011, le manque total
de visibilité à l'intersection des rues du Régional et de l'Evole qui oblige
les automobilistes à stopper (alors que la chaussée est marquée d'un cédez le
passage) et à engager la voiture en direction de Serrières à une vitesse
réduite. Il rappelle que sur sa droite, là d'où allait venir la voiture de
police, une fourgonnette garée en zone bleue obstruait totalement la
visibilité. C'est donc très lentement qu'il s'est engagé sur la chaussée de
l'Evole qui, sur la partie visible à sa droite (direction est) ne présentait
pas l'arrivée d'un véhicule. C'est environ à 75 ou 100 mètres plus loin, sur le
pont du Seyon, que le recourant a constaté dans son rétroviseur la présence de
la voiture de police qui, peu après, a enclenché son gyrophare. Elle devait à
son avis rouler à une vitesse élevée sans toutefois devoir freiner brusquement
(le recourant n'a pas entendu de crissements de pneus ni constaté de traces de
freinage).

C.

Par décision du 25 mai 2011, la commission a adressé à M. A.
un avertissement. Compte tenu des observations de l'intéressé, de ses
excellents antécédents depuis 1956, du lieu délicat ainsi que de l'absence de
signe d'inaptitude mentionné dans le rapport de police, la commission a
qualifié l'infraction de légère (art. 16a, al. 1, let. a ; al. 3 LCR).

D.

M. A. défère ce prononcé devant le Département de la
gestion du territoire par mémoire du 23 juin 2011.

Le recourant répète qu'au moment de s'engager sur la rue de
l'Evole, il n'avait aucune visibilité sur la droite, une large fourgonnette
étant stationnée sur les places réservées aux motos. Il ne voyait donc pas en
direction du centre-ville, d'où allait déboucher la voiture de police. Il est
reparti très lentement, sans apercevoir ladite voiture qui était masquée par le
virage situé à environ 80 mètres, à la hauteur du débouché du sentier dit des "Zig-zag".
Le recourant note qu'à la vitesse de 50 km/h, cette distance se parcourt en 2.5
à 3.5 secondes, ce qui est inférieur aux 3 à 5 secondes qui lui ont été
nécessaires pour démarrer et atteindre la vitesse de 40km/h. Inévitablement, la
voiture de police arrivant derrière lui a dû freiner.

Compte tenu du caractère intrinsèquement délicat de
l'endroit, ainsi que du manque de visibilité causé par la fourgonnette mal
garée, le recourant conteste donc l'infraction, même légère. Il conclut
implicitement à l'annulation de la décision attaquée.

E.

Dans ses observations du 22 août 2011, le Président de la
commission conclut au rejet du recours, sous suite de frais. Après avoir noté
que le recourant ne contestait pas l'état de faits, il argue, jurisprudence à
l'appui, que dans une telle situation certes délicate, M. A., qui n'était
pas prioritaire, se devait de rouler à la vitesse de l'homme au pas.

F.

Ces observations ont été portées à la connaissance du
recourant, qui a maintenu ses conclusions dans un courrier du 17 septembre
2011, dont le contenu sera évoqué, autant que besoin, dans la partie en droit
de la présente décision.

Considérant en droit :

1.

Le recours, déposé dans les formes et délai légaux, est
déclaré recevable.

2.

Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale du 24 juin
1970 sur les amendes d'ordre n'est pas applicable, une infraction aux
prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis de
conduire ou un avertissement (art. 16, al. 2 LCR). Conformément à l'article
16a, alinéa 1, lettre a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en
violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité
d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. L'auteur
d'une infraction légère fait l'objet d'un avertissement si, au cours des deux
années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu'aucune
autre mesure administrative n'a été prononcée (al. 3). En cas d'infraction
particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative (al. 4).

Selon la jurisprudence, les conditions pour qu'une
infraction soit qualifiée de particulièrement légère ressortent de la
description de l'infraction légère à l'article 16, alinéa 1 LCR. Il faut que la
violation des règles de la circulation ait entraîné un danger particulièrement
léger pour la sécurité d'autrui et que seule une faute particulièrement légère
puisse être imputée au conducteur (ATF 6A.52/2005 du 02.12.2005).

3.

Dans sa révision partielle du 14 décembre 2001 (entrée en
vigueur le 1erjanvier 2005), le législateur a considérablement
durci l'ancienne systématique des retraits de permis administratifs. En bref,
la gravité du cas doit être déterminée en fonction du danger que l'infraction
fait naître pour la sécurité et non du degré de la faute du conducteur (ATF du
5 novembre 2003, réf. 6A.37/2003, consid. 2.2.2).

La Cour de droit public du Tribunal cantonal, sous son
ancienne dénomination de Tribunal administratif (TA), a déjà eu l'occasion de
rappeler à maintes reprises que le département ne dispose pas du même pouvoir
d'examen que la commission. Il ne revoit en effet pas l'opportunité de la
décision, c'est-à-dire qu'il ne corrige pas la manière dont l'autorité
inférieure a exercé son pouvoir d'appréciation, pour autant que celui-ci ne
constitue pas un excès ou un abus de pouvoir (art. 33, let. d LPJA; Schaer,
Juridiction administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p. 45 et 151; ATA du
25.04.2006, réf. TA.2005.166, consid. 3b; ATA du 15.02.2005, réf. TA.2004.83,
consid. 2b). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une autorité
abuse de son pouvoir lorsqu'elle ne prend pas en compte certains éléments
pertinents ou encore lorsqu'elle apprécie leur portée de manière tout à fait
insoutenable (ATF 128 II 173, consid. 4b et la jurisprudence citée).

4.

Conformément à l'article 36, alinéa 2 LCR, aux
intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules
circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils
viennent de gauche. Est réservée toute autre réglementation différente de la
circulation imposée par des signaux ou par la police. Celui qui est tenu
d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur
bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit
attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection (art. 14, al. 1 OCR).

En raison de la densité actuelle du trafic, et en
particulier lors de l'entrée sur une route où les voitures circulent à une
vitesse élevée, il ne suffit pas de regarder si la chaussée est libre au moment
de s'engager, mais il faut continuer d'observer la circulation pendant la
manuvre pour pouvoir s'arrêter devant un usager prioritaire qui surviendrait à
l'improviste ou lui permettre, par une accélération rapide, de continuer sa
route sans être entravé (ATF 6S.457/2004 du 21.03.2005). En cas d'absence de
visibilité, le débiteur de la priorité doit s'avancer très lentement et très
prudemment, en tâtonnant. Cette règle s'applique dans les cas où la visibilité
du débiteur de la priorité sur la voie prioritaire est masquée par un mur ou
des plantations et où il doit s'avancer quelque peu afin d'avoir une vue
dégagée. Il évite ainsi de s'engager à l'aveuglette au-delà de ce qui est
absolument nécessaire et permet, en outre, à d'éventuels véhicules prioritaires
de l'apercevoir à temps, d'anticiper ce qui va arriver et de réagir en
conséquence (ATF 122 IV 135).

5.

Il ressort des déclarations constantes du recourant
qu'arrivé à hauteur du cédez le passage bordant l'intersection entre la rue du
Régional et la rue de l'Evole, il a marqué un arrêt pour s'assurer qu'aucun
véhicule ni piéton n'arrivait sur la gauche. Sur la droite, sa visibilité était
totalement obstruée par la présence d'une fourgonnette mal garée. Il est donc
reparti très lentement, sans apercevoir la voiture de police qui était masquée
par un virage situé environ 80 mètres en amont. C'est après avoir parcouru une
distance d'environ 75 à 100 mètres qu'il a remarqué la présence du véhicule de
police derrière lui. Il note que ledit véhicule a dû parcourir les 80 mètres en
2.5 et 3.5 secondes, ce qui était inférieur à son temps de démarrage de 3
à 5 secondes pour se retrouver à la vitesse de 40 km/h, de sorte
qu'inévitablement, la voiture de police a dû freiner. Il conteste néanmoins
toute infraction, même légère, car il a dû s'arrêter et s'engager pratiquement
sans visibilité.

6.

Nonobstant la présence du cédez le passage, le recourant a
observé un stop en haut de la rue du Régional, ce qui lui a permis de s'assurer
qu'aucun véhicule ni piéton n'arrivait sur sa gauche. La fourgonnette mal garée
le privant de visibilité sur sa droite, il est reparti très lentement jusqu'à
disposer d'une visibilité suffisante sur la portion de route dégagée (environ
80 m entre le virage masqué et l'intersection de l'Evole). Ce faisant, il a
procédé par tâtonnement de la manière décrite par la jurisprudence. A ce stade,
on ne discerne aucune violation des règles de la priorité. De plus,
contrairement à ce que soutient le Président de la commission dans ses
observations, aucune règle de la circulation n'oblige le débiteur de la
priorité, en cas de visibilité très restreinte, à renoncer à une manuvre que
la signalisation n'interdit pas. Le devoir de faire appel à l'aide d'un tiers
n'est prévu que dans les cas des articles 15, alinéa 3 et 17 alinéa 1 OCR, qui
ne sont manifestement pas applicables en l'espèce. La jurisprudence exige
seulement du débiteur de la priorité, en cas d'absence de visibilité, qu'il
s'avance très lentement et très prudemment en tâtonnant (ATF 122 IV 136 et la
jurisprudence citée).

7.

Toutefois, cette règle du tâtonnement s'applique uniquement
lorsque la visibilité du débiteur de la priorité sur la voie prioritaire est
masquée et où il doit s'avancer quelque peu afin d'avoir une vue dégagée. Le
Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que le fait d'avancer en
tâtonnant n'était pas nécessairement adéquat dans la situation d'un
automobiliste qui disposait d'une distance de visibilité de 55 mètres (ATF
6S.456/2004 déjà cité).

Si l'on admet que la voiture de police en provenance de l'est
roulait à une vitesse de 50 km/h, elle avait besoin d'environ 5 secondes pour
franchir les 80 mètres (depuis le virage masqué à droite jusqu'à l'intersection)
sur lesquels portait la visibilité du recourant, une fois parvenu à la hauteur
de la fourgonnette. Un tel laps de temps aurait dû suffire à ce dernier pour
finir de traverser la chaussée et atteindre une vitesse suffisante afin de ne
pas gêner les éventuels véhicules prioritaires qui arrivaient de la droite.
Rappelons à ce propos qu'en vertu de l'article 14, alinéa 1 OCR, le conducteur
débiteur de la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur
bénéficiaire de la priorité ; cela peut avoir pour corollaire, pour le
premier, d'accélérer rapidement, de façon à ne pas entraver la route du second.

8.

De l'aveu même du recourant, il semble toutefois que
dernier ait tardé à terminer sa manuvre, puisqu'il lui a fallu entre 3 et 5
secondes pour passer de l'arrêt à une vitesse de 40 km/h, obligeant ainsi la
voiture arrivant derrière lui à freiner : "inévitablement, la voiture
de police a dû freiner" (mémoire de recours p. 1) et : "quelques
secondes plus tard, elle (la voiture de police) était derrière moi et devait
freiner car j'avançais lentement et elle, devait rouler rapidement"
(détermination du 17 septembre 2011).

Sous l'angle de l'article 16a LCR, si la faute du recourant
peut effectivement être considérée comme très légère, son temps de démarrage,
manifestement trop long, a induit une mise en danger abstraite accrue certes
légère (cf. Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis
de conduire RDAF 2004 I p. 366), sans toutefois que le danger pour la sécurité
d'autrui puisse être qualifié de particulièrement léger. Il s'ensuite que l'on
ne saurait valablement reprocher à la commission de ne pas avoir renoncé en
l'espèce à toute mesure administrative au sens de l'article 16a, alinéa 4 LCR
et d'avoir prononcé un avertissement à l'encontre du recourant.

9.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée, conforme à
la loi et ne relevant ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation,
doit par conséquent être maintenue. Le recours, mal fondé, est rejeté.

Vu le sort de la cause, les frais par Fr. 550.- sont mis à
la charge du recourant (art. 47, al. 1 LPJA). Ils sont imputés sur l'avance
de frais du même montant versée le 28 juillet 2011.

Par ces motifs, le conseiller
d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

décide :

1.Le recours du 23 juin 2011 de M. A. est rejeté ;

2.Un émolument de Fr. 500.- et des frais s'élevant à Fr. 50.- sont mis
à la charge du recourant, montant compensé par l'avance de frais versée le 28
juillet 2011.

Neuchâtel, le 21 février 2012

Claude Nicati