ne_jurisprudence_adm · REC.2013.219 · 2014-01-28 · fr
roit des étrangers. Révocation d'une autorisation d'établissement après plusieurs condamnations pénales. Appréciation du risque de récidive
Migrations

Ressortissant étranger au bénéfice d'une autorisation d'établissement condamné à plusieurs reprises pour infractions à la LSTUP, la dernière fois à une peine privative de liberté de quatre ans ferme. Révocation de l'autorisation d'établissement. Examen de la menace pour l'ordre et la sécurité publics sous l'angle de l'ALCP. Proportionnalité de la mesure. Révocation confirmée. ___________________ Par arrêt du 12 juin 2014 (Réf.:[CDP.2014.62-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Recours pendant devant le Tribunal fédéral (Réf.: [2C_643/2014]).

Vu le recours du 9
septembre 2013 de X., représenté par Me Ivan Zender, avocat à la
Chaux-de-Fonds, contre la décision du 13 août 2013 du service des migrations
révoquant son autorisation d'établissement;

Vu la demande
d'assistance en matière administrative du 9 septembre 2013;

Vu les pièces du dossier, d'où ressortent les faits suivants:

A.

X., ressortissant
portugais né le [...] 1965 (ci-après: l'intéressé, respectivement le recourant)
est arrivé en Suisse en mars 1983 en tant qu'étudiant, avant de s'établir dans
le canton de Neuchâtel en mars 1985.

Suite à son mariage,
le 26 septembre 1988, avec une ressortissante italienne titulaire d'une
autorisation d'établissement, l'intéressé s'est vu octroyer une autorisation de
séjour, puis une autorisation d'établissement le 27 juillet 1995. De cette
union sont nés deux fils, A., en 1989 et B., en 1991. Le divorce du couple a
été prononcé le 6 octobre 1993.

B.

De 1987 à 2004, le
recourant a fait l'objet de plusieurs condamnations, essentiellement pour
infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), violations d'une
obligation d'entretien et infractions à la loi fédérale sur la circulation
routière (LCR).

C.

Le 9 décembre 2002,
l'intéressé a épousé, à Neuchâtel, Y., ressortissante dominicaine née le [...]
1976, au bénéfice d'une autorisation d'établissement depuis le 13 février 2008.
Y., déjà mère de deux filles nées en 1995 et 1996, restées au pays, a donné
naissance, le [...] 2001, à un fils, C., titulaire d'une autorisation
d'établissement, qui a vécu de décembre 2007 à juillet 2012 en République
dominicaine, chez sa grand-mère.

D.

Par jugement du
Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel du 4 juillet 2007, le recourant
a été condamné à une peine privative de liberté de douze mois avec sursis
pendant quatre ans pour contravention et crime contre la LStup. A cette
occasion, il a été reconnu coupable d'avoir, entre fin 2005 et novembre 2006,
acquis 240 grammes de cocaïne, de les avoir coupés avec du lactose, d'en
avoir offert ou vendu 140 grammes, réalisant ainsi un chiffre d'affaires
de CHF 12'600.-, d'avoir consommé 100 grammes de cocaïne, le solde
(40 grammes) étant saisi. L'intéressé a admis avoir rechuté après avoir
connu une période faste durant laquelle il avait gagné d'importantes sommes au
jeu, ce qui l'avait amené à faire régulièrement la fête et à être tenté de
reprendre à nouveau de la cocaïne, avant d'en revendre, au fil du temps, à des
connaissances.

E.

Par jugement du
Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers du
16 novembre 2012, X. a été condamné à une peine privative de liberté
de quatre ans (avec révocation du sursis octroyé le 4 juillet 2007), pour infractions
graves et contravention à la LStup commises entre janvier 2010 et juin 2011. Il
a été reconnu coupable d'avoir participé activement au transport et à
l'importation de 2'276 grammes de cocaïne, d'avoir acquis, transporté et
importé 2 kg de produits de coupage, d'avoir préparé, puis ingéré et
transporté, avec volonté de les revendre, 88 grammes de cocaïne, de s'être
adonné à des actes préparatoires en vue d'importer et de revendre de la cocaïne
en Suisse, d'avoir organisé la remise, par son épouse, de CHF 5'000.- en
paiement de drogue remise ou à remettre, d'avoir vendu 75 grammes de
cocaïne et d'en avoir consommé 30 grammes.

Les infractions
commises portaient sur 397 grammes de cocaïne pure (soit
vingt-deux fois le cas grave établi par le Tribunal fédéral), dont 318
grammes ne sont cependant jamais entrés en Suisse et n'ont donc pas
concrètement mis en danger la santé publique. Le Tribunal a néanmoins retenu
que l'intéressé n'avait mis fin à son activité de trafiquant qu'en raison de
son arrestation, qu'il avait des antécédents judiciaires très lourds,
particulièrement en matière de stupéfiants, qu'il n'avait pas pris conscience de
la situation, ni exprimé de remords, que son activité délictueuse, étalée sur
plusieurs mois, avait surtout un but financier, qu'il n'avait pas été
collaborant et que les infractions commises l'avaient été durant un délai
d'épreuve.

F.

Sous les angles professionnel
et financier, l'intéressé a multiplié les expériences, notamment dans le
domaine du bâtiment, en tant qu'ouvrier et indépendant, accumulant des dettes pour
CHF 551'905.- dont CHF 439'480.- d'actes de défaut de biens.

G.

Invité par le
service des migrations (ci-après: le SMIG) à s'exprimer sur sa situation avant
une éventuelle révocation de son autorisation d'établissement, l'intéressé a
fait savoir, par l'intermédiaire de son mandataire, que tant ses enfants d'un
précédent mariage que son épouse et son plus jeune fils lui rendent
régulièrement visite en prison, ce qui dénote des liens familiers forts, que
les faits qui lui ont valu sa dernière condamnation ont été commis à une
période où il connaissait de graves problèmes de couple qui l'ont replongé dans
la drogue, que suite à son arrestation, il a décidé de se reprendre en main,
cessant toute consommation de stupéfiants, que son comportement en détention ne
donne pas lieu à des problèmes, que les deux congés dont il a bénéficié se sont
bien déroulés, qu'un travail externe sera possible dès septembre 2013, puis un
travail et un logement externe dès novembre 2013, qu'à sa libération
conditionnelle (possible dès juillet 2014), il souhaite reprendre la vie
commune avec son épouse et une activité en tant qu'indépendant, qu'il prépare
d'ailleurs activement sa réinsertion, que ce soit en prenant des cours
d'informatique, en s'occupant de la question de ses cotisations sociales et en
payant, dans la mesure de ses moyens, les amendes et jours-amende auxquels il a
été condamné, qu'enfin, il a compris qu'il était impératif de ne plus
récidiver, de sorte qu'il convenait de ne pas révoquer son autorisation
d'établissement.

Ce courrier était
accompagné de divers documents, dont un récapitulatif des visites reçues en
prison, des résultats de tests d'urine, un rapport de comportement des
établissements de Bellechasse du 17 mai 2013, une proposition de plan
d'exécution de la sanction et des preuves des paiements par acomptes des
amendes et jours-amende infligés.

H.

Par décision du 13
août 2013, le SMIG a révoqué l'autorisation d'établissement de l'intéressé
(art. 63 LEtr). Pour l'essentiel, le SMIG constate que X., déjà condamné à une
dizaine de reprises en 1987 et 2010, a été condamné le 16 novembre 2012 à une
peine privative de liberté de quatre ans pour infractions graves et
contravention à la LStup, dépassant ainsi largement la limite d'un an précisée
par le Tribunal fédéral dans le cadre de l'application de
l'article 63 LEtr. En relation avec l'application de l'article 5
alinéa 1 de l'annexe I ALCP, le SMIG considère que le recourant représente
toujours une menace grave pour l'ordre et la sécurité publics, ainsi qu'un
risque de récidive manifeste, compte tenu notamment de ses antécédents (qui
démontrent qu'il n'a pas su tirer les enseignements de ses précédents séjours
en prison) et de sa situation financière catastrophique, qui fait craindre à
l'autorité intimée qu'une fois libéré, X. ne remette sur pied un trafic de
stupéfiants dans le but de gagner facilement et rapidement de l'argent.

Après examen, le
SMIG considère également qu'un renvoi de Suisse, dans un pays d'Europe au mode
de vie relativement similaire (Portugal), dont il parle la langue et où il a
conservé de la famille, ne paraît pas disproportionné par rapport à la faute
commise.

Le SMIG estime enfin
que la révocation de l'autorisation d'établissement de l'intéressé est conforme
à l'article 8 CEDH, compte tenu notamment des antécédents pénaux de
l'intéressé, que ce dernier ne peut se prévaloir d'un cas d'extrême gravité au
sens de l'article 30 alinéa 1 lettre b LEtr et que son renvoi au Portugal est
possible, licite et raisonnablement exigible.

I.

Le présent recours
est dirigé contre cette décision, pour constatation inexacte ou incomplète de
faits pertinents et violation du droit.

Pour l'essentiel, le
recourant fait valoir qu'il a concrètement fait toute sa vie en Suisse, pays
dans lequel il réside depuis bientôt trente ans, qu'il entretient des liens
étroits avec ses deux grands fils, qu'à sa sortie de prison, il entend reformer
une famille avec Y. et leur fils né en 2001, que c'est à la suite de graves
problèmes de couple qu'il est retombé dans les problèmes de drogue fin 2010,
que son arrestation, en juin 2011, a été l'opportunité pour lui d'une sérieuse
reprise en main de sa vie, que son comportement à la prison est exemplaire, que,
bien conscient de ses erreurs passées, il est décidé à ne plus récidiver et prépare
activement sa réinsertion et qu'il n'aurait plus aucun avenir au Portugal.

Le recourant conclut
principalement, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision
attaquée. Actuellement incarcéré, sans fortune, il sollicite également d'être
mis au bénéfice de l'assistance en matière administrative.

J.

Par courrier du 23
septembre 2013, le SMIG a conclu au rejet du recours, sans formuler
d'observations particulières.

K.

Les autres faits et
arguments seront abordés, en tant que besoin, dans les considérants en droit
qui suivent.

Considérant en droit:

1.

Le recours, déposé
dans les forme et délai légaux, est déclaré recevable.

2.

La loi fédérale du
16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr) n'est applicable aux ressortissants
des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure où l'Accord
entre d'une part, la Confédération suisse et d'autre part, la Communauté
européenne et ses Etats membres, sur la libre circulation des personnes (ALCP),
du 21 juin 1999; n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr prévoit des
dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr).

L'ALCP ne
réglementant pas en tant que tel le retrait de l'autorisation d'établissement
UE/AELE dont le recourant, ressortissant portugais, est titulaire, c'est
l'article 63 LEtr qui est applicable (art. 23 al. 2 OLCP). Dès lors qu'il
constitue une limite à la libre circulation des personnes, le retrait de
l'autorisation d'établissement doit néanmoins être conforme aux exigences de
l'ALCP (arrêt 2C_980/2011 du 22 mars 2012, consid. 3.3).

3.

Selon l'article 63
alinéa 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en
Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être
révoquée que s'il attente de manière très grave à la sécurité et à l'ordre
publics en Suisse ou à l'étranger, les mette en danger ou représente une menace
pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b
LEtr), ou s'il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée
 soit à une peine dépassant un an d'emprisonnement (ATF 135 II 380)  ou a
fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux articles 64 ou 61 CP (art. 62 let.
b LEtr). Il suffit que l'un de ces motifs soit réalisé (arrêt 2C_750/2011 du 10
mai 2012 consid. 3.1).

4.

Comme l'ensemble des
droits octroyés par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse pour y exercer une
activité lucrative ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de
sécurité publics, au sens de l'article 5 alinéa 1 annexe I ALCP.

Conformément à la
jurisprudence de la Cour de Justice, les limites posées au principe de la libre
circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi,
le recours par une autorité nationale à la notion d'"ordre public"
pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble de l'ordre social
que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et
d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société. La seule
existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut automatiquement
motiver de telles mesures. Les autorités nationales sont tenues de procéder à
une appréciation spécifique, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la
sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement avec les
appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces
dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances les
entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre
public (ATF 136 II 20; 134 II 24). Selon les circonstances, la jurisprudence de
la Cour de Justice admet néanmoins que le seul fait du comportement passé de la
personne concernée puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle (ATF
130 II 184). Les mesures d'éloignement sont soumises à des conditions d'autant
plus strictes que l'intéressé a séjourné longtemps en Suisse. Le renvoi
d'étrangers ayant séjourné très longtemps en Suisse, voire de ceux qui y sont
nés et y ont passé toute leur existence (étrangers de la "seconde
génération"), n'est cependant exclu ni par l'ALCP, ni par la Cour
européenne des droits de l'homme (CEDH) (ATF 130 II 189 et les références;
arrêt 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3).

5.

Pour évaluer la
menace que représente un étranger condamné pénalement, le Tribunal fédéral se
montre particulièrement rigoureux  en suivant en cela la pratique de la CEDH 
en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants,
d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle
(arrêts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3; 2C_221/2012 du 19 juin 2012
consid. 3.3.2; 2C_492/2011 du 6 décembre 2011 consid. 4.1). A ce titre, la
jurisprudence fait montre d'une grande sévérité à l'encontre des ressortissants
étrangers qui se livrent au trafic de drogue par appât du gain (arrêts
2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.4; 2C_651/2009 du 1ermars
2010 consid. 4.3).

6.

Arrivé en Suisse à
l'âge de dix-huit ans en 1983, le recourant a été, dès 1987, condamné à des
peines privatives de liberté successives qui, additionnées entre elles,
atteignent les dix ans. A elle seule, la dernière condamnation à une peine
privative de liberté de quatre ans prononcée le 16 novembre 2012 et révoquant
le sursis octroyé le 4 juillet 2007  pour infractions graves et
contravention à la LStup, commises entre janvier 2010 et juin 2011 - dépasse
largement la limite d'un an posé à l'article 62 lettre b LEtr. L'intéressé
remplit donc les motifs permettant de révoquer son autorisation d'établissement
au sens de l'article 63 alinéa 2 LEtr.

Au moment d'examiner
si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant, compte tenu
des circonstances du cas d'espèce, se justifie sous l'angle des conditions dont
l'ALCP fait dépendre la limitation au droit qu'il confère, il convient de
rappeler la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière.

7.

Récemment, la Haute
Cour a confirmé la révocation de l'autorisation d'établissement de deux
ressortissants portugais, l'un condamné à sept reprises, notamment pour des
infractions en matière de stupéfiants et des actes de violence brutaux (arrêt
2C_980/2011 du 22 mars 2012, consid. 4.1), l'autre condamné à six reprises pour
des infractions en matière de stupéfiants et de circulation routière (arrêt
2C_401/2012 du 18 septembre 2012), ainsi que d'un ressortissant italien né
en Suisse, condamné à deux reprises pour violation de la LStup, dont une grave,
à une peine avec sursis de trois ans (arrêt 2C_38/2012 du 1erjuin
2012 consid. 4 et 5). De même, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé
par un ressortissant autrichien né en Suisse contre la révocation de son
autorisation d'établissement; souffrant d'alcoolisme, ce dernier avait été, en
l'espace de seize ans, condamné à six peines privatives de liberté variant
entre 21 jours et 21 mois pour avoir commis de nombreux vols et dommages à la
propriété; si le recourant n'avait pas perpétré d'actes violents, d'ordre
sexuel ou en matière de stupéfiants, les récidives justifiaient la révocation
de son permis, étant précisé quun risque de réitération subsistait en dépit de
sa libération conditionnelle (arrêt 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 3.1
et 3.2).

En outre, une menace
suffisamment grave à l'ordre public, justifiant la révocation d'une
autorisation d'établissement, a été retenue en rapport avec un ressortissant
portugais vivant en Suisse depuis quinze ans qui, ayant occupé les forces de l'ordre
pour vols, voies de fait et infractions à la LStup depuis l'âge de douze ans, a
été condamné à l'âge adulte à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour
infraction grave à la LStup, puis à une peine privative de liberté de
trente-deux mois pour infraction grave à la LStup et blanchiment d'argent
(arrêt 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3 et 4). Le Tribunal fédéral a
en revanche annulé la révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant
tunisien marié à une Française, dans la mesure où ce petit trafiquant et
consommateur de haschich, condamné à des peines privatives de cinq mois environ,
ne représentait pas en l'état une menace suffisamment grave au regard de l'art.
5 Annexe I ALCP, mais tout en précisant que l'intéressé s'exposerait à des
mesures d'éloignement en cas de récidive (arrêt 2C_547/2010 du 10 décembre 2010
consid. 3 et 4).

8.

En l'espèce, le
recourant a été condamné une première fois pour infraction grave à la LStup en
1987 : deux ans d'emprisonnement et une expulsion ferme du territoire suisse
pour une durée de huit ans, expulsion qui sera ultérieurement différée durant
le délai d'épreuve de la libération conditionnelle, vu les projets de mariage
de l'intéressé. A l'époque, le recourant avait été reconnu coupable d'avoir acquis,
en l'espace de neuf mois, 21,65 kg de hachisch, d'en avoir consommé 450 grammes
et d'en avoir vendu 17 kg pour un bénéfice maximal de CHF 70'000.-,
le solde (4,2 kg) étant séquestré. Pour le Tribunal, seule son arrestation
avait mis fin aux actes de l'intéressé, qui avait agi dans le but de s'enrichir
aisément. Suivra, en décembre 1993, une condamnation à une peine de trois ans
d'emprisonnement pour infraction grave à la LStup, peine dont l'exécution a été
suspendue au profit d'un traitement dans un établissement pour toxicomanes. Le
Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel avait alors reconnu le
recourant coupable d'avoir, entre fin 1991 et février 1993, acquis 650 grammes
de cocaïne, d'en avoir vendu 350 grammes et d'en avoir consommé le solde. Pour
fixer la peine, le Tribunal avait notamment retenu que X., bien qu'il ait
commencé à consommer de la cocaïne après avoir rencontré d'importantes
difficultés financières et familiales, avait déjà été condamné pour trafic de
drogue et n'avait donc pas su tirer d'enseignement de sa précédente peine
d'emprisonnement. Suivront quelques condamnations pour violations d'obligation
d'entretien, contravention et infraction à la LStup, et violation grave des
règles de la circulation routière, avant le jugement du 4 juillet 2007 du
Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel, condamnant l'intéressé à une
peine privative de liberté de douze mois avec sursis pendant quatre ans pour
contravention et crime contre la LStup (cf. supra pt. D).

La dernière
condamnation du recourant, le 16 novembre 2012, émane du Tribunal criminel du
Littoral et du Val-de-Travers, qui l'a condamné à une peine privative de
liberté de quatre ans (avec révocation du sursis octroyé le 4 juillet 2007)
pour infractions graves et contravention à la LStup commises entre janvier 2010
et juin 2011 (cf. supra pt. E).

9.

Il en découle que le
recourant a violé durant des années l'ordre juridique suisse, persévérant dans
son activité criminelle, en dépit des parfois lourdes condamnations prononcées
à son encontre et du sursis accordé en 2007. C'est d'ailleurs durant le délai
d'épreuve de la condamnation de 2007 qu'il a mis sur pied un nouveau trafic,
tentant de faire transporter plus de 2 kg de cocaïne d'Espagne en Suisse. Face
à un tel comportement récurrent (comme en 1993, le recourant invoquait des
difficultés familiales/conjugales pour justifier sa rechute dans les problèmes
de drogue), l'autorité de céans prend acte avec énormément de circonspection
des intentions désormais affichées par le recourant selon lesquelles, conscient
de ses erreurs passées et aspirant à une vie rangée, il ne récidivera plus. A
cet égard, il convient de rappeler que dans son jugement du 16 novembre 2012,
le Tribunal a parlé d'un prévenu peu collaborant, qui n'avait exprimé aucun
remords, et dont l'activité de trafiquant n'avait cessé qu'en raison de son
arrestation. De plus, il ressort de la proposition de plan d'exécution de la
peine du 22 avril 2013 (sous la rubrique intitulée "perception du
délit"), qu'il se perçoit comme la victime d'une erreur judiciaire et ne
reconnaît pas le caractère délictueux de son acte et que s'il le reconnaît, il
en fait porter la responsabilité uniquement sur des facteurs extérieurs, même
s'il a affirmé qu'il ne veut plus consommer de cocaïne et qu'il n'a plus
l'intention d'avoir des ennuis avec la justice.

10.

A ce propos, tout porte
à croire que l'intéressé a adopté un comportement adéquat durant l'exécution de
sa peine (à l'exception d'une sanction disciplinaire le [...] 2013, quatre
jours d'arrêt en cellule forte pour possession d'un téléphone portable). En
particulier, les analyses auxquelles il a été soumis n'ont détecté aucune
consommation de produits stupéfiants. Ces éléments doivent cependant être
nuancés. D'une part, un comportement correct en prison est généralement attendu
de tout délinquant, sachant que la vie à l'intérieur d'un établissement
pénitencier ne saurait être comparée à la vie à l'extérieur, pour ce qui est
des possibilités de retomber dans la délinquance. D'autre part, avec le nouveau
Code pénal, la libération conditionnelle est devenue la règle, de sorte que
l'office compétent, en présence d'un comportement correct du détenu, ne pourra
que l'accorder. Partant, le fait que le recourant, transféré à la prison de la
Promenade à La Chaux-de-Fonds, bénéficie depuis le 17 septembre 2013 d'un
régime de travail externe, dès lors qu'il est arrivé à la moitié de l'exécution
de sa peine, n'est pas décisif pour apprécier sa dangerosité pour l'ordre
public. De même, au regard de ses antécédents, les bonnes dispositions et les
promesses de l'intéressé de ne plus récidiver ne sont pas suffisantes pour en
déduire que son comportement se serait durablement amélioré, de sorte à pouvoir
bannir tout risque concret de récidive.

11.

En effet, le recourant
n'a eu de cesse d'occuper les services de police et les prétoires, à
intervalles réguliers depuis maintenant près de dix-sept ans (son premier
trafic de haschich a débuté en mai 1986) et que nonobstant plusieurs condamnations,
assorties ou non du sursis, et un traitement dans un établissement pour
toxicomanes, les antécédents du recourant autorisent à conclure que, bien qu'il
en ait déjà eu souvent l'occasion, il n'a jamais pris conscience ni tiré
enseignement de ses actes, manifestant ainsi un mépris total de l'ordre
juridique suisse, à plus forte raison si l'on considère que son parcours
criminel a essentiellement été dicté par des considérations vénales. La gravité
et la fréquence des infractions commises, ainsi que le palmarès criminel
affiché par le recourant dans le domaine des stupéfiants, requierent en tant
que tels une évaluation spécialement rigoureuse du risque de récidive. Les
faits constatés dénotent que le comportement passé du recourant a été
suffisamment grave pour réunir déjà en soi les conditions permettant de retenir
une tendance à maintenir ce comportement à l'avenir et, par là même, une menace
actuelle pour l'ordre public, de sorte à justifier la limitation de la libre
circulation de l'intéressé au sens de l'article 5 de l'annexe I ALCP (ATF 130
II 184).

12.

A cet égard, les
réserves sont d'autant plus de mise que la question de savoir si le recourant
s'est véritablement affranchi de l'emprise de la drogue subsiste. Sur ce point,
le comportement du recourant doit être qualifié d'instable, dès lors qu'il a
jusqu'à présent alterné les périodes d'amendement personnel et d'infractions à
l'ordre juridique établi. Ainsi, les tests d'urine hebdomadaires auxquels il
avait été soumis de novembre 2006 à septembre 2007 se sont révélés négatifs, ce
qui ne l'a pas empêché de recommencer à consommer de la cocaïne en novembre
2007 (D. 189), tout en affirmant qu'il ne vendait jamais de cocaïne.
Entendu par la police le 3 août 2010, suite à une perquisition effectuée dans
le salon de coiffure de son épouse (perquisition au cours de laquelle une
balance électronique ayant contenu des résidus de cocaïne a été séquestrée),
l'intéressé a reconnu avoir sniffé de la cocaïne de manière occasionnelle
depuis sa dernière dénonciation, qui remonte au mois de mars 2009. Quant au
projet de réinsertion professionnelle de l'intéressé (création d'une entreprise
de peintre-plâtrier-carreleur en Sàrl, éventuellement avec l'aide de ses deux
fils aînés, tous deux peintres), il pourrait éventuellement, s'il se
concrétisait, permettre à l'intéressé de réaliser un revenu et de lui permettre
de rembourser une partie de ses dettes, qui avoisinent les CHF 551'000.-
(dont près de CHF 440'000.- d'actes de défaut de biens). Néanmoins, le
montant à rembourser apparaît si important qu'il pourrait tout aussi bien être
source de déstabilisation pour le recourant, en incitant ce dernier à récidiver.

13.

Reste la
proportionnalité de la mesure de révocation. Au vu de la gravité des fautes
commises, seules des circonstances exceptionnelles seraient de nature, dans la
pesée des intérêts, à contrebalancer les éléments plaidant en faveur de la
révocation de l'autorisation de séjour du recourant.

Pour l'essentiel, le
recourant fait valoir la durée de son séjour en Suisse, les liens étroits qu'il
entretient avec ses deux fils majeurs, sa volonté de reformer une famille avec
son épouse actuelle et son troisième fils, âgé de douze ans, et son absence
d'avenir au Portugal.

14.

Entré en Suisse en
1983 en qualité d'étudiant, puis de saisonnier, le recourant peut se prévaloir
d'un séjour de longue durée de 25 ans dans notre pays, durée de laquelle il
convient de retrancher les années passées en prison (ATF 137 II 1).

Cette durée, certes
importante, ne saurait occulter le fait que X. a passé toute son enfance, son adolescence
et le début de sa vie d'adulte en Espagne et au Portugal, pays dans lesquels il
a été scolarisé; il parle le portugais et ses parents résident encore au pays.
En Suisse, il n'a acquis aucune formation ou expérience professionnelle qu'il
ne pourrait faire valoir au Portugal. Si l'on ne peut exclure que le recourant
puisse être confronté à certaines difficultés au moment de son retour dans son
pays d'origine, ces difficultés n'en seraient pas insurmontables pour autant.
En outre, elles ne sont pas relevantes vu la gravité des infractions commises
(arrêt 2C_341/2008 du 30 octobre 2008, consid. 9.3). Compte tenu de l'ensemble
des circonstances, l'intérêt public à éloigner le recourant l'emporte sur
l'intérêt privé de celui-ci à pouvoir vivre en Suisse.

15.

S'agissant de ses
relations familiales, en lien avec l'article 8 CEDH, on retiendra en premier
lieu qu'il y a belle lurette que le recourant ne vit plus avec ses deux fils
aînés, nés en 1989 et en 1991. S'agissant de la famille qu'il forme avec son
plus jeune fils et la mère de celui-ci, il convient de souligner que jusqu'à
preuve du contraire, celle-ci n'ignorait pas, au moment de se marier, que son
époux était un délinquant multirécidiviste et que ses condamnations successives
généraient un risque concret qu'il fasse l'objet d'une mesure d'éloignement la
contraignant soit à le suivre à l'étranger, soit à en vivre séparée. A cet
égard, il n'est pas inutile de rappeler que le Tribunal criminel du Littoral et
du Val-de-Travers a reconnu Y. coupable d'infraction à la LStup et l'a
condamnée à une peine privative de liberté de six mois avec sursis pendant deux
ans (D. 286) pour avoir versé CHF 5'000.- en paiement de drogue
remise ou à remettre, alors qu'elle avait vécu de mêmes faits en 2006, ayant
déjà été impliquée dans une procédure pénale (D. 298). Quant à son jeune fils,
il a déjà vécu séparé de ses deux parents entre six et onze ans.

16.

Sous l'angle de la
proportionnalité, la décision attaquée ne prête donc pas le flanc à la
critique. C'est également à bon droit que le SMIG a écarté l'application de
l'article 30 alinéa 1 lettre b LEtr relatif au cas individuel d'une
extrême gravité et a jugé que le renvoi du recourant au Portugal, était
possible, licite et raisonnablement exigible. Sur ces deux derniers points,
l'autorité de céans se réfère intégralement aux considérants de la décision
attaquée.

17.

La décision du 13
août 2013 du SMIG, conforme au droit et ne relevant pas d'une constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents, le recours de X. doit être rejeté.
Un nouveau délai de départ au jour de sa libération, qu'elle soit
conditionnelle ou définitive, sera imparti au recourant par le SMIG.

Au vu de l'issue du
recours, les frais, par CHF 550.-, sont mis à la charge du recourant
(art. 47 al. 1 LPJA). Il n'est pas alloué de dépens (art. 48 LPJA a
contrario).

18.

Dépourvu de
ressources, le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance en
matière administrative.

Selon les articles 60a et suivants de la loi sur la procédure et la
juridiction administratives (LPJA) du 27 juin 1979, lesquels renvoient aux
dispositions du code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 et à la loi
d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC) du 27 juin 2010 (art. 60i
LPJA, 117ss CPC, 12ss LI-CPC), l'assistance est accordée au requérant qui ne
dispose pas des ressources suffisantes à la défense de sa cause s'il est
indigent, si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée et si
les conclusions du recours ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec (ATF 129
I 135 et les références citées). Au vu des documents versés au dossier, la
condition de l'indigence est réalisée.

19.

S'agissant des chances de succès, il est admis que l'appréciation du
dossier sous l'angle de la révocation d'une autorisation d'établissement
implique une pesée des intérêts et un examen circonstancié des faits qui
peuvent s'avérer délicats, de sorte que, compte tenu également de l'enjeu de la
procédure pour le requérant, l'on ne saurait considérer la cause comme dénuée
de toute chance de succès.

Partant, il y a lieu d'accorder au recourant l'assistance administrative
et d'admettre la désignation d'un avocat chargé du mandat d'assistance en la
personne de Me Ivan Zender, avocat à La Chaux-de-Fonds.

Rappelons enfin au recourant qu'aux termes des articles 20 et 21 LI-CPC,
les prestations versées par l'Etat au titre de l'assistance doivent être
remboursées selon les modalités convenues avec l'administration.

Par ces motifs, le
conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

décide:

1.Le recours du 9 septembre 2013 de X. est
rejeté;

2.Un nouveau délai de départ sera imparti au
recourant par le SMIG pour quitter le territoire suisse, conformément au
consid. 17;

3.L'assistance en matière administrative est
accordée au recourant;

4.Me Ivan Zender, avocat à La Chaux-de-Fonds, est
désigné en qualité d'avocat chargé du mandat d'assistance;

5.Le montant de l'indemnité due à Me Zender sera
arrêté par l'autorité de céans une fois en possession du mémoire d'activités et
des débours de ce dernier;

6.Un émolument de CHF 500.- et des frais
s'élevant à CHF 50.- sont mis à la charge du recourant, montant alloué par
l'Etat dans le cadre de l'assistance en matière administrative;

7.Il n'est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 28 janvier 2014

Jean-Nathanaël Karakash