mkg · MKGE 6 Nr. 94 · 1955-12-21 · de
MKGE 6 Nr. 94 — Auditeur e. T. D. 2 A, en la cause V.
Militärstrafrecht


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94.
Négligence. Une fausse manreuvre~ commise par un conducteur
inexpérimenté et insuffisamment instruit désigné pour conduire un
véhicule particulierement difficile à manier~ n~est pas punissable
( art. 15, al. 3 CPM).
Fahrlassigkeit. Unrichtiges Verhalten eines unerfahrenen und
ungenügend unterrichteten Führers, der mit der Füh.rung eines be-
sonders schwer zu hedienenden Fahrzeuges hetraut wird, ist nicht
strafbar (Art. 15, Ahs. 3 MStG).
Negligenza. Una falsa manovra, eseguita da un conducente ine-
sperto e insufficientemente istruito, incaricato di condurre un vei·
colo dalla guida particolarmente difficile, non e punibile (art. 15,
al. 3 CPM).
P orteur au civil d' un permis de conduire pour automobiles légeres,
mais conduc.teur peu expérimenté, le Plt. V. a été désigné co1nme chauf-
feur d'un camion Mowag pour la durée d'un cours technique tactique,
apres avoir passé un examen sommaire. Le onzieme jour du cours, apres
avoir conduit son camion sur environ 200 km. en tout, le Plt. V., tentant
le dépassement d'un transport de longs bois, a mal apprécié la largeur
de son véhicule et a appuyé trop à gauche. Le Mowag est sorti de la
route, un officier fztt tué, deux autres blessés. Les camions Mowag sont
connus comme étant difficiles à manreuvrer et se redressant mal dans un
terrain mou. Le TD a jugé qu'on ne pouvait reprocher au Plt. V. qu'une
maladresse, mais non une négligence coupable. ]ugement confiTmé.
l. Il n'est pas contestahle que le Plt. V. a commis une fausse ma-
nreuvre en prenant une marge à gauche heaucoup trop grande., ce qui l'a
conduit à empiéter sur la hanquette. L'existence d'un lien de causalité
entre cette imprudence et le dommage causé aux occupants du véhicule
est constante. Le fait que les officiers transportés sur le Mowag ne por-
taient pas le casque et la difficulté de redresser le camion, une fois que
ses roues de gauche avaient empiété sur la hanquette., ne sont pas de
nature à interron1pre ce lien de causalité. Toutefois., il y a lieu de se
demander si, en vertu de l'art. 15 CPM., le Plt. V. a agi avec tme impré-
voyance coupahle et si, par conséquent, l'accident est du à sa faute.
2. V., qui ne possédait pas de voiture, et ne conduisait que de temps
à autre une auto basse., est devenu hrusquement, sans avoir subi un
examen sérieux et approfondi., chauffeur d"un camion surélevé, avec
volant à droite., alors qu'il avait l'habitude de conduire une auto avec

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le volant à gauche. Or il est avéré que le Mowag est plus difficile à
conduire qu'une voiture légere du genre de la Citroen ou de la VW,
par exemple, ainsi que l'a confirmé au juge d'instruction le Service de
la motorisation de l'armée, dans sa lettre du 29 mars 1955 ( cf. piece 76,
pages 191-193, de la procédure) o Les difficultés que rencontre le conduc-
teur d'un 1\'Iowag proviennent surtout de la largeur du véhicule par rap-
port à la direction avancéeo De son siege, placé à l'extrême droite et en
avant, le conducteur ne peut pas toujours évaluer exactement la largeur
du véhicule, ce qui est la cause d'accidents assez fréquents. En outre, le
Mowag est caractérisé p ar l'irréversihilité de la , direction ( absence de
réactions au volant des chocs suhis p ar les roues) o Un choc produit p ar
deux rigoles d' écoulement, a-t-il encore été précisé dans cette lettre,
peut faire dévier le véhicule sur la gauche, comme dans le cas particulier,
si le conducteur ne tient pas le volant d'une maniere suffisamment
ferme.
Lors de la visite des lieux par le Tribunal de division 2 A le Plto V.
a déclaré: << La veille on nous a di t que nous roulions trop prudemment ».
A l'audience de l'instruction principale, l'expert a, notamment, fait la
déclaration suivante: « Nous avons eu divers accidents de Mowag même
de la part de gens qui pourtant conduisent hien au civilo Un choc sur
la roue ne se transmet pas au volant et n'a pas pour effet de faire sauter
le volant des mains du chauffeur. I_.~a suspension avant est tres dure.
Quand une roue sort de la route dans un terrain mou et l1lrmide, il est
impossihle de redresser le véhicule sur la route. Il y a eu à ma connais-
sance trois accidents de Mowag en 1954 qui étaient dus à la difficulté
de voir le côté gauche et de déterminer la position exacte du véhicule
par rapport à la gauche de la route. »
3. Il s'est agi, en l'occurrence, d'une fausse manreuvre du Plt. V.,
plutôt que d'une erreur sur les faits (art. 16 CPM). Cette fausse manreu-
vre a été aggravée p ar le déf aut inhérent au Mowag: tres difficile à
conduire, il n'y a plus moyen de le redresser lorsqu'une roue sort de la
route dans un terrain mou et l1umide. Le Plt. V. était un conducteur
prudent, ce qu'atteste la déclaration faite par le Plt. V. On ne saurait
imputer à faute au Plt. V. d'avoir été désigné par ses supérieurs pour
conduire ce véhicule, alors que lui-même n'était qu'un apprenti inexpé-
rimenté dans la conduite de ces camions. Ce f aisant, ils ont co1nmis un e
« culpa in eligendo ». Le fait que le conducteur ait empiété un petit peu
sur la hanquette n'aurait en soi rien eu d'exceptionnel si la particularité
de ce camion n'était pas précisément de ne pas pouvoir être redresséo Il
est connu que les déhutants ont tendance à dépasser trop à gauche.
D'autre part, un chargement de longs hois n'est pas toujours stahle et
peut houger, ce qui pouvait inciter le conducteur à appuyer sur la gauche
plus qu'il n'aurait fallu.

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4. Au vu des circonstances qui viennent d'être rappelées., le Tribunal
de division n' a commis ni de violation de la lo i ni d' arhitraire en ad-
mettant que le Plt. V. n'a pas agi avec une imprévoyance coupable, et
en l'acquittant, en vertu de l'art. 15., al. 3 CPM. 11 y a lieu des lors de
rejeter le recours.
(21 décembre 1955, Auditeur e. T. D. 2 A, en la cause V.)
95.
Das l(assationsgericht ist nicht an die Begründung der Rechts-
begehren der Parteien gehunden, darf aber nicht über die Antrage
des Beschwerdeführers hinausgehen ( Art. 192 MStGO) ( Erw. l) .
-
Trunkenheit (Art. 80, Ziff. 2, Abs. l MStG); Bedeutung des ein-
getretenen Erfolges für die Strafzumessung (Art. 44 MStG)
(Erw. 2).
Le TMC n'est pas limité à l'examen des moyens de droit invo-
qués par les parties, mais ne peut aller au-delà des conclusions du
recourant (art. 192 OJPPM) (cons. l). -
lvresse (art. 80, eh. 2.,
al. l CPM); prise en considération des conséquences de l'infraction
pour la fixation de la p e ine ( art. 44 CPM) ( cons. 2) .
Il TMC non e vincolato all'esame dei mezzi di diritto invocati
dalle parti, ma no n puo andare oltre le richieste del ricorrente ( art.
192 OGPPM) ( cons. l) . -
Ebbrezza ( art. 80, cif. 2, al. l CPM) ;
importanza delle consegue:nze dell'infrazione per la commisurazione
della pena ( art. 44 CPM) ( cons. 2) .
Als R. von Glarus aus in Urlaub reiste, betrank er sich, obschon er
beabsichtigte, die Reise von Winterthur bis Neuhausen am Steuer eines
il1otorwagens fortzusetzen. In Winterthur fuhr er mit dem Wagen auf
d er T osstalstrasse stadtauswiirts, war jedoch wegen seines Zustandes un-
fiihig, richtig zu führen. Er gefiihrdete mehrere Strassenbenützer, stiess
an einen Betonblendpfahl und geriet auf eine Wiese, wo der W agen sich
überschlug. V erschiedene Personen iirgerten sich ob dem V erhalten R.s.
l. Der Beschwerdeführer ficht den Schuldspruch nicht an. Das Mili-
tarkassationsgericht hat zwar wiederl1olt entschieden~ dass es bei Prü-
fung der l(assationsbeschwerde auch andere als vom Bescl1werdeführer
geltend gemachte Gründe berücksichtigen dürfe (MI(GE 1914-1916 S. 86~
l Nr. 120., 2 Nr. 6., 3 Nr. 24~ 64; Stooss., l(ommentar~ N. 3a zu Art. 192
MStGO). Doch ist dies nur innerhalh der gestellten Antrage moglich
(Art. 192 MStGO); inshesondere ist eine reformatio in peius ausgeschlos-
sen (MI(GE l N r. 95). Im vorliegenden Fali hat daher das Militarkassa-
tionsgericht nicht nachzuprüfen, ob das Divisionsgericht 6 das einge-