mkg · MKGE 9 Nr. 175 · 1979-12-20 · fr
MKGE 9 Nr. 175 — Auditeur e. TD l et M.
Militärstrafrecht


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Degradation (Art. 37 Abs. l MStG). Das MKG prüft frei, ob eine Degra-
dation auszusprechen ist. Kõnnte aus Gründen des Verschuldens von einer
Degradation abgesehen werden, drãngt sich eine solche aber zum Schutze der
moralischen Integritãt der Armee auf, dann hat dieses Interesse den Vorrang
(Erw. 3).
Attenuazione libera de lia pena ne l e a so di fal sa testimonianza ( art. 179bis
CPM). Questa norma e applicabile solamente all'autore dell'infrazione, e no n
invece all'istigatore (art. 22 CPM). Nell'ambito della commisurazione della
pena giusta l'art. 44 CPM si possono anche considerare circostanze attenu-
anti ( cons. 2).
Degradazione (art. 37, al. l CPM). 11 TMC apprezza liberamente quando
riti ene di pronunciare la degradazione. Allorquando, per quanto attiene la col-
pevolezza, non si reputa di pronunciare la degradazione, che invece si impone
per la protezione dell'integrità morale del nostro esercito, quest'ultimo inte-
resse prevale ( cons. 3).
Extrait des motifs:
2.- Dans son premier moyen, l'auditeur reproche aux premiers juges
d'avoir atténué librement la peine en application de l'article 179bis, 2e al.
CPM.
Ce moyen est partiellement fondé.
L'article 179bis, 2e al. CPM- qui correspond à l'article 308, 2e al. CPS-
a la tene ur suivante:
 >
Aux termes des dispositions précitées, et conformément à une jurispru-
dence constante du Tribunal fédéral (A TF 73 IV 245 et A TF 81 IV 40), se ul
l' auteur- e t no n l'instigateur- d'un faux témoignage peut bénéficier de l' atté-
nuation en cause. En effet, l'instigateur d'un faux témoignage ne se trouve
pas dans la même situation de conflit que le témoin, confronté au choix de
s'exposer lui-même ou l'un de ses proches à une poursuite pénale, ou de faire
une fausse déclaration. C'est précisement dans ce conflit, qui n'existe pas
dans le cas de l'instigateur, que réside le motif de l'atténuation prévue par
les dispositions précitées. Cette argumentation, retenue au sujet de l'article
308, 2e al. CPS, est convainc~nte, et il y a lieu de l'appliquer également en
ce qui concerne l' arti ele 179b1s, 2e al. CPM, don t la tene ur est semblable.
En l'espece, les premiers juges ont fait application de l'article 179bis, 2e
al. CPM parce que >. Con-
formément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, cette circonstance atté-
nuante ne peut pas être retenue et doit être éliminée de la décision définitive.

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Cependant, il n' en résulte pas pour autant que la peine doive être aggra-
vée. Les premiers juges ont estimé qu'au regard de l'ensemble des faits de la
cause, l'état de panique ou se trouvait l'accusé lorsqu'il a pris l'initiative de
sa machination militait dans une certaine mesure en sa faveur. A cet égard,
ils auraient p u fonder leur appréciation aussi bien s ur l'article 44 CPM, appli-
cable en tout état de cause, que s ur l'article 47, en liaison avec l'article 179bis,
2e al. qui ne saurait s'appliquer en l'occurrence. Au surplus, en ce qui con-
cerne l'instigation au faux temoignage, le tribunal de division a relevé à j us te
titre en faveur du l t M. que celui-ci était finalement intervenu aupres de deux
témoins pour leur demander de dire la vérité au cas ou ils seraient interrogés
dans le cadre d'une enquête judiciaire. Des lors, la peine de h uit mois d'em-
prisonnement prononcée par les premiers juges parait adéquate, même à
défaut d'application de l'article 179bis, 2e al. CPM.
3.- Dans son second moyen, l'auditeur soutient que le caractere et la
mentalité du lt M., tels qu'ils résultent des faits qui lui sont reprochés, sont
incompatibles avec le grade d'officier, et qu'il y a lieu, des lors, de prononcer
la dégradation de l'accusé.
Ce moyen doit être admis.
Aux termes de l'article 37, l er al. CPM, le juge >.
S'agissant d'une question de droit, le Tribunal militaire de cassation
revoit librement si la dégradation doit être prononcée (ATMC 8, no 27; 7,
no 28; 5, no 43). Certes, la dégradation constitue une peine accessoire et ne
peut des lors être prononcée qu'en application des principes généraux de l'ar-
ticle 44 CPM régissant la fixation des peines, à savoir en tenant compte de
la culpabilité du délinquant, de ses mobiles, de ses antécédents et de sa situa-
tion personnelle, ainsi que de sa conduite au service militaire. Il n' en demeure
pas moins que la dégradation est également une mesure qui doit être prise,
le cas échéant, dans l'intérêt de l'armée, en vue de maintenir l'intégrité
moral e dans ses rangs. Au cas ou l' o n aboutit à des solutions opposées, selon
que l'on se place sur le plan de la culpabilité du délinquant ou sur celui de
la protection de l'intégrité morale de l'armée, ce dernier point de vue est pré-
pondérant (ATMC 8, no 31; 8, no 27 etjurisprudence citée). En d'autres ter-
mes, l'intérêt de l'armée a au moins au tan t, et le cas échéant même davantage,
de poids que le but punitif de la dégradation.
En l'espece, en, se plaçant s ur le seul plan de la culpabilité du lt M., il est
vrai que l'on pourrait hésiter- comme l'ont fait les premiers juges- quant
à la nécessité de prononcer sa dégradation. Car si l'accusé a fai t preuve d'une
légereté coupable et a échafaudé tout un tissu de mensonges en vue de dis-
simuler sa faute, on ne saurait pour au tan t taxer ce comportement de vilenie
ou de bassesse de caractere. Cependant, ainsi que le releve à juste titre le

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recourant, la dégradation ne suppose pas nécessairement que le crime et le
délit aient un caractere crapuleux. Et les bons antécédents civils de l'accusé,
ainsi que sa situation personnelle, qui ne donne pas lieu à des remarques par-
ticulieres, son t contrebalancés par la gravité objective et subjective des infrac-
tions commises.
Aucun doute n'est permis, en revanche, lorsque l'on examine la question
sous l'angle de l'intérêt de l'armée de se séparer d'un officier qui ne présente
pas les qualités de caractere requises pour son grade, en d'autres termes d'un
officier indigne de son grade. Te l est clairement le cas en l' occurrence. Certes,
l'inconscience coupable du 1t M. sur la place de tir, bien qu'elle se soi t traduite
par la mise en danger d'un subordonné et par des lésions corporelles simples
par dol éventuel, pourrait encore être comprise comme une erreur de jeu-
nesse. Il en est autrement du comportement ultérieur de l'accusé. Car, il n' a
pas seulement échafaudé une these mensongere sous le coup de l'émotion,
mais il a activement cherché à dissimuler la gravité de ses actes aux yeux de
ses supérieurs pendant plusieurs semaines, en faisant de fausses déclarations,
en rédigeant un faux rapport, en incitant à plusieurs reprises divers témoins
à déposer faussement, e t cela même apres qu'il eut e u le temps- un e fois l' état
de panique dissipé- de réfléchir longuement s ur l'attitude à prendre. En défi-
nitive, le lt M. a refusé d'endosser la responsabilité de ses actes jusqu'au
moment ou il y a été contraint par l'ouverture d'une enquête ordinaire,
l'affaire s'étant ébruitée apres la fin de l'école de recrues. Dans l'intervalle,
le 1t M. n' a cessé de tromper ses supérieurs et à intervenir à cet effet aupres
des témoins de ses actes.
Pareille persistance dans le mensonge est incompatible avec le grade
d'officier. Non seulement l'exemple donné par un lieutenant invitant ses
subordonnés à mentir et organisant toute une mise en scene à cette fin est
déplorable, mais surtout ce comportement démontre qu'il n'est pas possible
de lui faire confiance. O r, la jurisprudence relative à la dégradation met l'ac-
cent sur l'importance capitale de la confiance que supérieurs et subordonnés
doivent pouvoir accorder à un officier ou à un sous-officier, sur les qualités
de caractere, ainsi que sur le sens du devoir et de la responsabilité que doit
avoir tout militaire revêtant un grade (ATMC 8, no 31; 8, no 27; 7, no 28).
Au surplus, au cours de son école d'officier déjà, le lt M. avait essayé de s' en
sortir par des mensonges etun faux rapport écrit lors d'une enquête discipli-
naire, qui lui a valu finalement h uit jours d'arrêts de rigueur. Cet avertisse-
ment n'a servi à rien, puisque l'accusé a pris, apres les infractions du 17 mai
1978, une attitude encore plus répréhensible. Des lors, il y a lieu d'admettre
qu'il ne s'agit pas là d'une inconscience passagere, mais d'une tendance
caractérielle plus profonde qui est incompatible avec le grade d'officier. Dans
ces conditions, la dégradation doit être prononcée.
4.- ...
(20 décembre 1979, Auditeur e. TD l et M.)