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MKGE 8 Nr. 57
Militärstrafrecht


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Nr. 57
Art. 81 Ziff. 2 MStG (Dienstverweigerung aus ethischen Gründen):
-
Die ethischen Motive müssen hei einer Mehrzahl von Beweggründen
vorherrschen;
-
Begriff der Gewissensnot (Bestãtigung der Rechtsprechung).
Art. 81 cif. 2 CPM (rifiuto del servizio a motivo di convinzioni morali):
quando i moventi sono parecchi, quelli di ordine morale devono pre-
valere;
concetto di conflitto di coscienza ( conferma della giurisprudenza ).
Extrait des motifs:
3. -
11 n'est pas contesté que K. se soit rendu coupable de refus de
servir. R este p ar contre à examiner si cette infraction a ou no n été com-
mise sous sa forme privilégiée au sens de l'article 81, chiffre 2 du CPM.
a) Aux termes de la disposition précitée, la peine s era l' emprisonne-
ment jusqu'à six mois ou les arrêts répressifs si l'auteur, du fait de ses
convictions religieuses ou morales, a agi à la suite d'un grave conflit de
conscience. Pour être mis au bénéfice du régime privilégié réservé aux
objecteurs de conscience, l'accusé doit donc remplir deux conditions: il
doit agir du fait de convictions religieuses ou morales, d'une part, et se
trouver sous l'empire d'un grave conflit de conscience engendré par les
di tes convictions d' autre part.
Les motifs moraux -
ou rcligieux -
de l'objecteur de conscience au
sens de l'article 81, chiffre 2 du CPM procedent du discernement du bien
et du mal, par opposition aux motifs -
politiques notamment -
de
l'objecteur de raisonnement qui procedent de la distinction entre le juste
et le faux. L'impératif religieux ou moral présente un certain caractere
absolu, invariable et permanent, tandis que la regle de conduite issue du
raisonnement supporte des exceptions, des accommodemcnts ou des mo-
difications (ATMC 8, no 36, 42, 50).
S'agissant du > requis par laloi, le Tribunal mili-
taire de cassation a souligné, dans plusieurs arrêts déjà, sa préférence pour
l'expression allemande de >. 1(. ne se prévaut pas de con-
victions religieuses mais prétendumcnt morales seulement. La Cour de
céans doit don e examiner, en l' espece, si le recourant se trouve dans un
état de nécessité morale, savoir s 'il est placé devant un commandement
d'ordre éthique -
ou moral, ce qui revient au même -
lui imposant de
maniere contraignante la désobéissance à l'ordre légal. S'agissant d'un
complexe de motifs d' ordres divers, o n déterminera si e e son t b i en les
motifs d'ordre moral qui ont conduit l'accusé dansla situation sans issue
ou il prétend se trouver (ATMC 8, no 36, 42, 50, 53).
b) Si l' o n confronte les exigences légales ainsi précisées p ar les principes
jurisprudentiels avec les mobiles du recourant, force est de constater que
les premiers juges ont sainement jugé en refusant de voir dans le cas de K.

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un grave état de nécessité morale. Si les considérations du recourant sur
le caractere sacré de la vie peuvent être d'ordre éthique, il n'en reste pas
moins qu'à ces motifs d'ordre moral se mêlent des motifs d'ordre politique
qui r emportent manifestement sur les premiers; ainsi, le besoin de l(.
de manifester pour l'instauration d'un service civil et ses considérations
sur l'aide au tiers monde.
Enfin, K. ne condamne pas la violence en toute occasion. 11 a déclaré
que si le pays devait être en danger, il n'est pas exclu qu'il apporterait son
concours >. 11 a admis, à un moment donné,
qu'il se battrait en lsrael pour r existence même du pays.
11 résulte de ce qui précede que r attitude et les explications données
par 1(. sont révélatrices de son besoin de manifester contre un certain
systeme d'organisation sociale et contre le caractere obligatoire du service
militaire, et non pas d'un grave conflit de conscience au sens de rarticle 81,
chiffre 2 du CPM.
4. -
...
(3 mars 1971, 1(. e. TD 10 A)
58.
At~t. 82 Ahs. l MStG (fahrlãssige Dienstversãumnis): Fahrlãssigkeit
-
Begriff;
-
Ahgrenzung zum Eventualvorsatz.
Art. 82, }er al. CPM (insoumission par négligence): la négligence
-
sa notion;
-
sa délimitation d'avec le dol éventuel.
Art. 82 cpv. l CPM ( omissione del servizio per negligenza ):
-
concetto;
-
distinzione dai dolo eventuale.
Aus dem Sachverhalt:
HD J(ochgeh G. ist zum Ergiinzungskurs seiner Einheit auf den 25. Mai
1970 aufgeboten worden. Am 5. Mai richtete er ein Dispensationsgesuch an
seinen Einheitskommandanten. Dieser antwortete ihm am 11. Mai 1970, er
müsse sein Gesuch an das Militiirkontrollbüro des J(antons L. schicken. HD
l(ochgeh G. hat dieses Schreiben nicht erhalten. Er erkliirte in der Vorunter-
suchung, da er auf sein Gesuch keinen Bescheid erhalten habe, habeer ange-
nommen, sein Gesuch sei bewilligt; er sei daher nicht eingerückt.
Das Divisionsgericht verurteilte den Angeklagten wegen vorsiitzlicher
Dienstversiiumnis ( Art. 81 Ziff. l Abs. 2 MStG) zu 20 Tagen Gefiingnis
unter Zubilligung des militiirischen Strafvollzuges. Mit J(assationsbeschwer-
de verlangte der Angeklagte, er sei von Schuld und Strafe freizusprechen;
allenfalls sei er wegen fahrliissiger Dienstversiiumnis ( Art. 82 Abs. l MStG)
mit Haft zu bestrafen.