mkg · MKGE 2 Nr. 60 · 1935-07-22 · de
MKGE 2 Nr. 60 — Jõrg und Viseher e. D. G. 3.
Militärstrafrecht


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No. 60
Im Falle des L t. J. liegt eine typisehe unbewu13te Fahrlãssigkeit vor.
Die Folgen des Verhaltens wurden gar nieht bedaeht. Der Angesehul-
digte kann sieh daher auch keine irrige Vorstellung darüber gemacht
haben, und Art. 16 MStGB ist entgegen der Auffassung der Verteidigung
unanwendbar.
D ....
E. In der Zumessung der Strafe innerhalb des gesetzliehen Rahmens
sin d die Divisionsgeriehte frei (vgl. Stoo13, Kommentar zur MStGO, S.
163, Ziff. 3 lit. e und die dortigen Hinweise). Auf die Beanstandung der
Hõhe der Strafe kann daher nieht eingegangen werden.
Das nãmliehe gilt in bezug auf die Rüge, das Divisionsgerieht hãtte
von der Befugnis des Art. 163 MStGO (ausnahmsweise gãnzliehe oder teil-
weise Entbindung von der Kostentragung eines Verurteilten). Gebraueh
maehen sollen. Aueh hier handelt es sieh um eine vom Kassationsgerieht
nieht überprüfbare Ermessensfrage.
F. SehlieBlieh kann aueh nieht beanstandet werden, daB Lt. V.
unter Annahme von Idealkonkurrenz wegen fahrlãssiger Tot11-ng und
Verletzung von Dienstvorsehriften bestraft worden ist. Denn vorweg
maehte sich dieser Offizier einer sehweren Dienstverletzung sehuldig,
un d di ese g eh t in d er fahrlãssigen Tõtung keineswegs auf.
(22. Juli 1935, Jõrg und Viseher e. D. G. 3.)
60.
Rehabilitation. Anforderungen an de11 Nachweis des Wohl-
verhaltens.
Réhabilitation. Preuve de la bonne conduite.
Riabilitazione. Prove della condotta del richiedente.
La eondition, d'ordre strietement formel, de l'art. 59 CPM, suivant
laquelle la radiation au casier judieiaire d'une condamnation à l' empri-
sonnement peut être ordonnée moyennant que dix années au moins se
soi en t éeoulées depuis l' exéeution du jugement, est manifestement réa-
1isée en l' espeee.
On peut se demander, en revanehe, si les pieces produites: un eer-
tificat offieiel de bonnes mceurs etun témoignage de l'employeur chez le-
quel P. travaille depuis le lO février l 934, permettent de déeider du mérite
du requérant. La réhabilitation, qui effaee la condamnation, suppose que
le eondamné s'est rendu digne de la mesure de clémenee qu'il sollicite et,
pour juger si cette conclition est aussi donnée, le tribunal doit apprécier
sa eonduite depuis sa libération. Or, eette appréeiation repose prineipale-
ment su r l' examen des eirconstanees personnelles~ telles que relations de

No. 60
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famille, conditions de travail et autres faits particuliers à l'impétrant, et
qui sont déterminantes.
Les documents versés au dossier, bien que tres sommaires et in-
complets à cet égard, constituent néanmoins une justification suffisante
de la bonne conduite de P., qui n'appara1t pas être en mesure d'apporter
des renseignements détaillés sur son existence: il vit seul, sans famille,
en salarié. Dans ees conditions, il y a lieu d'accueillir la requête, en re-
tenant principalement les informations des autorités fribourgeoises, selon·
lesquelles P. n'est plus entré en conflit avec la loi pénale depuis sa
condamnation en 1919 ainsi que le certificat favorable du patron chez
qui il travaille depuis une année et demie.
( 4 novembre 1935, demande de réhabilitation présentée p ar P.)
61.
Unzucht mit Kindern (MStG Art. 156). Die Anwendung von
Ge\valt gehõrt nicht zum Begriff des «Millbrauchs» eines Kindes
zum Beischlaf ode1· zu eine1· ahnlichen IIandlung (Art. 156, Ziff. 1)
(EI·lv. B). -
Aucl1 der blolle Versuch des Beischlafes ist nach Art.
156, Ziff. 1 strafbar (Er\v. C). -
Empfehlung zur teilweisen Be-
gnadigung (Er\v. D).
Attentat à la pudeur sur des enfants (art. 156 CPM). L'emploi
de la violence n'est pas un élément constitutif de l'acte délictueux
prévu à l'art. 156, al. 1; il n'est in1pliqué ni dans l'exp1·ession «mill-
braucht» du texte allemand, ni dans l'expression «faire subir»,
«fare subire» des textes fran~ais et i tali en ( cons. B). -
Même la
-simple tentative de faire subir l'acte sexuel est punissable en vertu
de l'art. 156, cl1. 1 ( cons. C). -
Remise partielJe de la peine par
voie de g1·âce proposée à l'autorité compétente ( cons. D).
Atti di libidine su fanciulli (art. 156 CPM). Sono punibili
anche se commessi senza violenza. L'espressione «iar subire»,
«faire subir», «miJlbi·aucllen», non implica punto il concetto di vio-
lenza (Cons. B). -
Anche il semplice tentativo di far subire ad
una persona minore di 16 anni la congiunzione carnale, e punibile
a 11orma dell'art. 156, alinea 1 (Cons. C) -
Raccomandazione del
Tribunale di CassaziQne per la concessione di una grazia parziale
(Cons. D).