mkg · MKGE 9 Nr. 117 · 1977-02-03 · fr
MKGE 9 Nr. 117 — W. e. TD l
Militärstrafrecht


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s'apprêtait à tourner à gauche pour s'engager dans un chemin vicinal perpendi-
culaire à la ro u te principale. Cette mancevre le surprit e t, malgré un freinage
énergique, l'avant de sa voiture heurta violemment l'angle gauche arriere de
celle de D.
L 'accident ne provoqua pas de lésions corporelles, mais des dégats matériels
importants aux deux véhicules.
Extrait des motifs:
2. - D'une façon générale, tout conducteur doit pouvoir compter que les
autres se conformeront aux regles de la circulation ( art. 26 LCR; A TF 98 IV
279; 97 IV 244; de Werra, >, Revue
valaisanne de jurisprudence, 1970, 2, p. 216; Bussy e t Rusconi, CSCR annoté,
N. 4.1 ad art. 26 LCR).
Ce > ne peut cependant être invoqué lorsque,
comme le di t l'article 26, 2e al. de la LCR, il apparaít qu'un usager de la route
va se comporter de maniere incorrecte; c'est le cas notamment lorsque, mani-
festement, un conducteur va entreprendre une man~vre interdite ou, lors-
qu'en raison des circonstances du trafic ou de l'attitude insolite d'un autre
usager, il faut s'attendre à une telle éventualité (ATF 97 IV 244; 98 IV 273).
Se prévalant du principe de confiance, le défenseur affirme que la colli-
sion est d ue à la faute exclusive de D., faute à laquelle W., eu égard aux cir-
constances, ne pouvait s'attendre. Le tribunal de division estime au contraire
que la vitesse particulierement lente des véhicules de D. et de B. aurait du
alerter l'accusé et l'inciter à une plus grande prudence.
W. a entrepris son dépassement sur un tronçon rectiligne à bonne visi-
bilité alors qu'aucun véhicule ne venait en sens inverse. Le tribunal de divi-
sion admet en outre que l'accusé n'a vraisemblablement pas pu apercevoir
assez tôt les clignoteurs de rautomobile de D. qui lui était masquée, du moins
partiellement, p ar celle de B. On ne peut don e retenir à la charge du recourant
aucune violation de l'article 35 LCR.
Quant à D., il a obliqué à gauche pour s'engager sur un chemin vicinal
débouchant à angle droit sur la route principale. Selon l'article 34, 3e al. de
la LCR, le conducteur qui entreprend une telle man~uvre doit avoir égard
aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules
qui le suivent. Celui qui oblique à gauche pour quitter le trafic fluide d'une
artere principale et s'engage dans une voie latérale doit observer une pru-
dence toute particuliere. En l'occurrence, D. devait prêter attention non seu-
lement au véhicule de B. qui le suivait immédiatement, mais aussi à celui de
W. qui avait entrepris une man~uvre de dépassement (ATF 91 IV 205). 11
devait même envisager l'éventualité- qui s'est réalisée en l'espece- ou l'un
des véhicules le suivant ne verrait pas à temps ses clignoteurs (A TF 97 IV 220;
91 IV 10, 20, 205; 93 11 495; 100 IV 186).

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Reste à examiner si l'accusé aurait du s'apercevoir du comportement
incorrect de D. ou si, eu égard aux circonstances, il aurait au moins du s'y
attendre. 11 est admis que W. n' a vraisemblablement pas pu voir à temps que
D. avait actionné ses indicateurs. Parce que les véhicules qui le précédaient
roulaient lentement, W. devait-il cependant, comme l'estiment les premiers
juges, s'attendre à la manreuvre fautive de D? C'est là une question de droit
à laquelle il faut répondre par la négative. Une allure réduite n'est en effet
pas, en soi, le signe prémonitoire d'une faute de conduite. Admettre le con-
traire constituerait un e entrave inadrnissible à la fluidité du trafic (A TF l O l
IV 81).
3.- L'accusé n'ayant point commis de faute, les premiers juges ont à tort
retenu la violation des regles de la circulation (art. 90 LCR) et l'abus et dilapi-
dation du matériel ( art. 73 CPM). Le ur jugement doit don e être mis à néant.
(3 février 1977, W. e. TD l)
118.
Vorsãtzliehe Niehtbefolgung von Dienstvorsehriften (Art. 72 MStG); vor-
sãtzliehe Dienstversãumnis (Art. 81 Ziff. l Abs. 2 MStG). Auslandsurlaub:
Willkürliehe Annahme des Saehriehters, das Gesueh sei bewilligt;
Voraussetzungen der vorsãtzliehen Niehtbefolgung von Dienstvorsehrif-
ten und der vorsãtzliehen Dienstversãumnis im FaHe, dass eine Bewilli-
gung nicht erteilt worden ist.
lnobservation de preseriptions de serviee ( art. 72 CPM); insoumission
intentionnelle (art. 81, eh. l, al. 2 CPM). Congé pour l'étranger:
Le tribunal a admis arbitrairement que le eongé était aeeordé;
Conditions d'applieation de l'inobservation de preseriptions de serviee et
de l'insoumission intentionnelle quand le eongé n'a pas été aeeordé.
Inosservanza di preserizioni di servizio ( art. 72 CPM); omissione inten-
zionale del servizio (art. 81 n. l epv. 2 CPM). Congedo per l'estero:
Arbitraria eonelusione del tribunale ebe il eongedo sarebbe stato eon-
eesso;
Presupposti per l'inosservanza intenzionale di preserizioni di servizio e
dell'omissione intenzionale del servizio quando il eongedo no n e stato eon-
eesso.
Aus den Erwãgungen:
3.- Die Frage, ob U em HD B. von vornherein lãnger als sechs Monate
in Südafrika b lei ben wollte, kann offenbleiben. Für die Zeit nach Ablauf di e-
ser Frist benõtigte er jedenfalls Auslandurlaub. Einen solchen hat er unbe-