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MKGE 3 Nr. 66
Militärstrafrecht


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zu hefinden, oh dem Beschwerdeführer diese Rechtswohltat zuzubilligen
sei. Hiebei ist davon auszugehen, dass O. sowohl bürgerlich wie mili-
tarisch gu t beleumdet ist. W enn au eh sein Verhalten als eine schwer-
wiegende V~rfehlung erachtet werden muss, so trãgt es doch den Stempel
eines Gelegenheitsdeliktes an sich, zumal da der Beschwerdeführer
sich offensichtlich unter dem schleehten Einfluss seines Kameraden B.
zu dieser unüberlegten Tat hat verleiten lassen. Es ist zu erwarten,
dass er, aueh wenn er die über ihn verhãngte Strafe nicht zu verbüssen
hat, sich keine weiteren Vergehen mehr zusehulden kommen lassen wird.
Bei dieser Saehlage erseheint es gerechtfertigt, dem bisher unbeseholtenen
Manne diese Rechtswohltat angedeihen zu lassen, unter Ansetzung einer
Probezeit von drei J ahren.
E. Das Divisionsgerichthat dem Beschwerdeführer den militãrischen
Strafvollzug zugehilligt. J)a dieser nicht bedingt ausgesprochen werden
kann, de r bedingte Strafvollzug aber de1n V erurteilten einen grõsseren
Vorteil bietet als de r militãrisehe Strafvollzug, ist di ese Massnahme auf-
zuheben.
(6. Mtlrz 1940, O. e. D. G. 7 a.)
66.
Der «Vorgesetzte» im Sinne von lVIStG Art. 129, Ziff. 2, Abs. 2,
ist der Inl1aber militariscber Kommandoge\valt, d. l1. der mili-
tariscbe Vorgesetzte. -
Der zum Schaden der Eidgenossensebaft
begangeue Diebstabl ist nacb Art. 129, Ziff. 1, nicht Ziff. 2, straf-
bar.- Der bedingte Strafvollzug (J\IIStG Art. 32) erstreckt sich aucl1
auf die Einstellung in d er bürgerlicl1en Ebrenfabiglieit (MStG Art. :39)
úud auf di e Degradation (1\!IStG Art. 37).
Le «chef» au sens de l'art. 129, eh. 2, al. 2, CPl\1 est celui qui,
dans le cadre de l'armée, a un pouvoir de coinmanden1ent, c'est-à-
dire un cl1ef militaire. -
I~e vol commis au préjudice de la Confédé-
ration tombe sous le coup du eh. 1 .et uon du eh. 2 de l'art. 129
CPl\!1. -
I~e sursis ( art. 32 CPJ\11.) s'étend à la privation des droits
civi flues ( art. 39 CPl\11) e t à la dégradation ( art. 37).
lJn «capo» nel senso dell' art. 129, cifra 2, alinea 2, del CPl\1
e cl1i possiede una facoltà militare di coinando, ossia un superiorc
Inilitare. -
Il furto cominesso a danno della Confederazione e
punibile a norma dell' art. 129, alinea 1, e no n alinea 2 del CPJ\1. -
La condanna condizionale ( art. 32 CPl\1) si estende an eh e alia pri-
vazione d ei fliritti civici ( art. 39) ed alia degradazione ( art. 37).

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B. ei E., bouchers militaires, se trouuaienl, le 19 septembre 1939,
à l'abattoir de P. en compagnie d'un boucher ciuil de P., nommé
R.; les accusés uenaient de iuer ei de dépecer un jeune taureau pour
le compte de l' armée. A u cours de la conuersation ei s ur l' indicaiion
de R., E. lui proposa de prendre un quartier de cette uiande. R.
accepia ei il fui entendu que le lendemain matin, de bonne heure,
B. ei E. uiendraieni à l' abaiioir ei chargeraieni le morceau choisi
sur le char de R. R. leur promii aussi une somme de uingi francs,
à iiire de pourboire. On procéda, le lendemain, comme conuenu la
veille. E. reçui 20 francs, dont il remii la moiiié à B. ei R. emporla
un quartier de viande cl' enuiron 55 kg. Cette viande fui reuendue
à la iroupe par R. pour le prix de 110 francs. Par jugemeni du
20 ociobre 1939, devenu définiiif, le Tribunal de police du disiricl
de P. a condamné R., en raison de ces faiis, p o ur vol, à 5 mo i s de
réclusion, cinq ans de privaiion des droiis civiques ei au x frais de jusiice .
. Renvoyés devani le Tribunal miliiaire de division 1 a, B. ei E. oni
éié reconnus coupables de vol, commis avec prémédiiaiion au pré-
judice cl'un chef ( ari. 129, eh. 2, al. 2, CPM) ei ils o ni été condan1nés
par jugemeni du 23 nouembre 1939, chacun, à 90 jours d'emprisonne-
meni, irois ans de priuaiion des droiis civiques ei à la moiiié des frais
pour chacun. Le Tribunal a en ouire prononcé la dégradaiion de
l' appointé E.
A. C'est manifestement à tort que le Tribunal de division a appliqué
aux aeeusés l'art. 129, eh. 2, CPM, en eonsidérant le vol qu'ils avaient
eommis eomme un vol au préjudiee d'un >, paree que la ehose volée
était la propriété de la Confédération.
Il est évident que lorsqu'un eode militaire parle sans autre de >
ou de >, ainsi que le fait le CPM, par exemple aux art. 129,
eh. 2, 131, eh. 2, et 136, eh. 2, il vise un rapport de subordination spéei-
fiquement n1ilitaire, soit le rapport qui existe entre deux personnes
appartenant toutes deux à l'armée et dont l'une, en raison de sa position
dans la hiérarehie militaire ou des fonetions qu'elle exeree dans l'arn1ée,
a le pouvoir de donner des ordres à l'autre. Pour se eonvainere que e'est
bien le sens de la terminologie du CPM, il suffirait, s 'il en était besoin, de
se reporter à d'autres dispositions de ee eode ou figure le terme de >,
et, p l us partieulierement: aux art. 204 e t 205, qui opposent la notion
de ehef à eclle d'autorité militaire; à l'art. 195 qui, à propos de ehefs,
parle de personnes soumises à leur eommandement et qui, d'autre part.
distingue entre la eompétenee diseiplinaire des ehefs et eelle du Départe-
ment militaire fédéral e t des Autorités 1nilitaires eantonales ( ef. aussi
art. 18; 26, eh. 3; 62; 139, eh. l, al. 2; 180; 207, ete., CP1VI).

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Il est ainsi certain qu'il faut entendre par >, dans la termino-
logie du CPM, la personne qui, dans le cadre de l'armée, a un pouvoir
de commandement, en d'autres termes un chef militaire. La preuve qu'il
en est tout particulierement ainsi en ce qui coneerne les art. 129, 131
et 136, dans lesquels le fait qu'un délit de droit eommun a été eommis
au préjudice d'un chef est retenu eomme une cireonstanee aggravante,
est également fournie par les travaux préparatoires. Le Message du
Conseil fédéral releve (p. 8) qu'en ce qui eoncerne les délits de droit
eommun il est souvent. néeessaire de eompléter les ineriminations du
droit pénal ordinaire, notamment en les qualifiant pour tenir eompte
des circonstances spéciales créées par l' état militaire. Le même 1\iessage
(p. 45) préeise qu'il doit en être ainsi en matiere de vol, d'abus de eon-
fiance, d' eseroquerie, ou l' o n doit prévoir le e as dan s lequel le délit est
eommis au préjudiee d'un supérieur, d'un inférieur, d'un eamarade ou
d'un eivil ehez qui le délinquant est logé.
La ratio legis de l'art. 129, eh. 2, al. 2, est au surplus tout à fait
elaire. En prévoyant eette eireonstanee aggravante, on a voulu tenir
eompte des rapports de camaraderie et, partant, de confiance qui doivent
unir les membres d'une même armée, des facilités qui, pour la eommission
de certains délits, peuvent résulter de eette confiance ainsi que de la
réprobation particuliere que mérite le fait d'en avoir abusé. Le vol de
l'art. 129, eh. 2, al. 2, CPM, en bref, n'est autre quc le vol entre camarades,
au sens large du mot (Kameradendiebstahl). C'est celui qui était déjà
prévu à l'art. 132, lit. e, du CPM de 1851, et, hien qu'il ne fut question
dans cette disposition que du vol au préjudiee d'un eamarade, la juris-
prudenee a vait admis que l'on avait affaire à un vol entre eamarades
lorsqu'il s'agissait d'un vol eommis par un subordonné au préjudiee
d'un supérieur ou inversement (ef. Brenner: >, dan s la Zeitsehrift des bernischen
.Juristenvereins, vol. 52, p. 272 sq). L'art. 129, eh. 2, du eode aetuel n'a
fait que eonsaerer eette jurisprudenee.
B. I .. e reeours doit être ainsi reeonnu fondé pour fausse applieation
de la loi, soit de l'art. 129, eh. 2, CPM. Le jugement attaqué doit en
conséquence être mis à néant ( art. 193 PPM) e t le Tribunal de cassation
doit rendre lui-même le jugement (art. 194 PPM).
Contrairement à ee que demandent les recourants, il ne saurait
évidemment être question de leur appliquer l'art. 129, eh. 4, et de les
acquitter en leur infligeant seulement une peine diseiplinaire.
Il ne
s'agit pas en effet, en l'espece, d'un vol commis par détresse ou pour
satisfaire une envie, et s'il peut y avoir eu dans l'aete des reeourants
un e part de légereté, il n' en est p as mo in s eertain que l' o n a affaire à
un vol prémédité.
Les reeourants ne sauraient davantage invoquer valablement l'un
et l'autre des motifs d'atténuation de peine prévus à l'art. 45 CPM.