mkg · MKGE 9 Nr. 145 · 1978-05-19 · de
MKGE 9 Nr. 145 — A. e. TD IOA
Militärstrafrecht


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Rückweisung (Art. 194 MStGO): Rückweisung an den Vorderrichter,
wenn über wesentliche Tatsachen kein Beweis geführt wurde (Erw. 2).
Rifiuto del servizio (art. 81 n. l cpv. l CPM): un accusato puo essere con-
dannato soltanto quando il reato e oggettivamente perfezionato; significato
di un rifiuto d'ordine a questo proposito ( cons. 1).
Rinvio alia prima istanza (art. 194 OGPPM): Rinvio alia prima istanza
quando non e stata assunta nessuna prova su dei fatti essenziali (cons. 2).
Extrait des motifs:
1.- Se fondant s ur l' arti ele 188, l eF al. eh. l er de l'OJPPM, le recourant
invoque une fausse application de la loi par les premiers juges.
Les arguments du défenseur son t en résumé les suivants:
- Apres sa sortie des arrêts, A. n'aurait commis aucun acte répréhensible.
La seule déclaration d'intention datée du 19 juillet 1977, postérieure aux
actes pour lesquels l'accusé fut puni disciplinairement, ne constitue pas une
infraction.
-Le 19 juillet 1977, A. n'aurait pas refusé un ordre du fourrier mais se
serait trouvé dans l'impossibilité de l'exécuter parce que ses habits d'exercice
ne se trouvaient p l us dans sa chambre, ses affaires ayant été enlevées pendant
sa détention. S'il y avait eu là un refus d'ordre, ajoute-t-il, les chefs de l'accusé
n'auraient pas manqué d'étendre l'enquête à cet acte.
Le refus de servir suppose une intention se traduisant par un acte, savoir:
la désobéissance à un ordre de marche, à un ordre de mise sur pied ou à un
ordre de se présenter au recrutement. L'intention seule ne suffit pas (ATMC
9 no 63).
A. a été puni disciplinairement pour avoir refusé un ordre au cours d'un
exercice de formation de soldat et pour n'avoir pas porté une coupe de che-
veux réglementaire. Il affirme que l'idée de refuser de servir, exprimée dans
son écrit du 19 juillet 1977, a germé dans son esprit pendant qu'il était aux
arrêts, donc postérieurement aux manquements qui lui avaient valu cette
punition. Aucune piece du dossier ne dément cette affirmation de l'accusé.
De la sorte, ni le refus d'ordre dont A. s'est rendu coupable pendant un
exercice de formation du soldat, ni son refus de faire couper ses cheveux ne
peuvent être considérés comme des actes concrétisant son intention de refu-
ser de servir, puisque cette intention est postérieure.
Le tribunal de division voit par contre une telle concrétisation dans la
non-exécution parA. de l'ordre que lui a donné le fourrier, à sa sortie des
arrêts, d' effectuer des travaux de balayage.
Le recourant conteste cette appréciation des premiers juges. S'il n'a pas
exécuté l'ordre du fourrier c'est, affirme-t-il, parce qu'il s'est trouvé dans l'im-
possibilité de le faire, faute d'habits d' exercice e t de balai. Ces explications
son t plausibles, aucune piece ni aucun témoignage ne les infirment. Il n'existe
pas dans le dossier de rapport du fourrier qui ferait état d'un refus d'ordre;

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l'ordonnance d'enquête n' en fai t pas mention non p l us; quant à l'enquête elle
même, elle n' a pas porté sur ce point. Le fourrier, notamment, n'ajamais été
entendu. Le jugement entrepris n'indique pas pourquoi le tribunal de divi-
sion, qui ne disposait pourtant pas à ce sujet d'autres moyens de preuve que
les déclarations de l'accusé, n' a pas retenu les explications fournies par ce der-
nier.
Dans ces conditions, le tribunal de division est tombé dans l'arbitraire
lorsqu il a déduit de la déclaration de l'accusé faite à l'audience d'instruction
principale que celui-ci avait commis un refus d'ordre constitutif d'un refus
de servir.
2.- Partant, le recours doit être admis et le jugement du tribunal de divi-
sion mis à néant.
L'arbitraire est considéré, selon lajurisprudence constante du tribunal de
céans, comme une violation de laloi (art. 188, l er al. eh. l OJPPM). Aux ter-
mes de l'article 194 de l'OJPPM, lorsque la cassation est motivée uniquement
par une fausse application de laloi, le Tribunal de cassation rend lui-même
le jugement définitif. Cette derniere disposition n'est toutefois applicable que
lorsque le Tribunal de cassation dispose d'éléments de fait suffisants (ATMC
6, no 23; Haefliger, N 3 ad art. 194 OJPPM). Tel n'est pas le cas en l'espece.
11 f aut donc renvoyer la cause au tribunal de division, don t l'instruction devra
porter aussi sur les circonstances dans lesquelles A. n'a pas exécuté l'ordre
que lui donna le fourrier. Le refus de servir ne pourra pas être retenu, s'il n'est
pas établi à suffisance de droit que la volonté exprimée par l'accusé de refuser
de servir s'est concrétisée par un acte, par exemple que l'accusé n' a intention-
nellement pas exécuté l'ordre du fourrier ou qu'apres avoir eu primitivement
l'intention d'exécuter cet ordre il s'est ensuite ravisé.
3.- ...
(19 mai 1978, A. e. TD IOA)
146.
Führen eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem Zustand (Art. 91 Abs. l
SVG), bedingter Strafvollzug (Art. 32 Ziff.l Abs. l MStG). Gewãhr künftigen
Wohlverhaltens bei Führen eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem
Zustand: massgebend ist für die Wohlverhaltensprognose das Ergebnis einer
umfassenden Gesamtwürdigung; Gewicht der Tatumstãnde, des Vorlebens
des Angeklagten und der im Urteil auferlegten Weisungen.
Conduite d'un véhicule à moteur en état d'ébriété (art. 91, l er al. LCR).
Prévision d'un bon comportement futur en cas de conduite d'un véhicule à
moteur en état d'ébriété: Est déterminant un pronostic d'amendement établi
sur une appréciation étendue à l'ensemble des circonstances; valeur à attri-

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buer aux faits de la cause, aux antécédents de l'accusé et aux regles de con-
duite que le jugement lui impose.
Ebbrezza al volante (art. 91 cpv.l LCStr), sospensione condizionale della
pena (art. 32 n. 1 cpv. 1 CPM). Prognosi della buona condotta in avvenire in
caso di ebbrezza al volante: determinante per essa e il risultato della valuta-
zione di tutte le circostanze; valore da attribuire ai fatti oggetto del giudizio,
alia vita anteriore e alle norme di condotta da imporre con la sentenza.
Erwãgungen:
l.- Umstritten ist einzig die Frage des bedingten Strafvollzugs .. Nach
Art. 32 Ziff. l Abs. l MStG kann der Vollzug einer Freiheitsstrafe von nicht
mehr als 18 Monaten aufgeschoben werden, wenn Vorleben, Charakter und
dienstliche Führung des V erurteiltén erwarten lassen, er w er de da d ur eh von
weiteren Verbrechen oder Vergehen abgehalten. Ob sich diese Erwartung
rechtfertigt, ist im einzelnen Fall eine Frage des Ermessens, in welches das
Militãrkassationsgericht auf Kassationsbeschwerde n ur eingreift, wenn die
Vorinstanz es überschritten, das heisst ihre Voraussage auf offensichtlich
unhaltbare Überlegungen gestützt hat (MKGE 9 N r. 23 mit Verweisungen).
Beim Tatbestand des Fahrens in angetrunkenem Zustand, der hier im
Vordergrund steht, stellen das Bundesgericht wie auch das Militãrkassations-
gericht an die Gewãhr für künftiges Wohlverhalten aus spezial- und general-
prãventiven Gründen zwar strenge Anforderungen. Beide Gerichte sind sich
aber auch bewusst, dass der bedingte Strafvollzug in erster Linie ein > ist und damit auf der Idee der Spe-
zialprãvention beruht (vgl. (Thormann/v. Overbeck N l zu Art. 41 StGB).
Deshalb darf beim Entscheid der Vollzugsfrage nicht schon wegen d er Art
d er V erfehlung oder allein aus generalprãventiven Überlegungen e in so
strenger Massstab angelegt werden, dass angetrunkenen Fahrzeugführern
der bedingte Strafaufschub praktisch von vornherein versagt bliebe. Viel-
mehr muss auch bei diesem Delikt in jedem Einzelfall geprüft werden, o b
sich der Verurteilte durch eine blosse Warnstrafe dauernd bessern lasse. Bei
dieser Prüfung sind Vorleben, Leumund, dienstliche Führung, Tatumstãnde
sowie weitere Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Tãters
zulassen, gesamthaft und entsprechend ihrer Bedeutung für die Voraussage
zu würdigen. Bei aller gebotenen Strenge lãsst sich nur auf Grund einer
umfassenden und ausgewogenen Gesamtwürdigung entscheiden, ob einem
wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand Verurteilten der bedingte Straf-
vollzug gewãhrt werden kann oder nicht (MKGE 9 Nr. 23; 9 Nr. 27; BGE
95 IV 52, 57; 96 IV 102, 98 IV 160; 100 IV 10).
2. - Der beschwerdeführende Auditor weist eingehend auf die Tatum-
stãnde hin, aus welchen er zur Hauptsache eine schlechte Wohlverhaltens-
prognose ableitet. Die Tatumstãnde liegen für den Angeklagten zweifellos
nicht günstig. Der ho h e Blutalkoholgehalt, d er reine V ergnügungscharakter