ju_gerichte · ASS 2014 74 · 2015-03-09 · de

Refus de la CNA d'allouer des prestations d'assurance pour une épicondylite faute de maladie professionnelle. Recours auprès de la Cour des assurances, rejeté. | recours

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DES ASSURANCES
AA 74 / 2014
Président a.h. 
:
 Jean Moritz
Juges
:
 Philippe Guélat et Daniel Logos
Greffière
:
 Julia Friche-Werdenberg
ARRET DU 9 MARS 2015
en la cause liée entre
A., 
- représenté par Me Clémence Girard-Beuchat, avocate à Porrentruy,
recourant,
et
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 
Case postale 4358, 6002 Lucerne,
 - représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne,
intimée,
relative à la décision sur opposition de l'intimée du 26 mai 2014.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
A. (ci-après : le recourant), né en 1968, était employé en qualité de polisseur / 
adoucisseur par B. SA à U. entre le 1er mai 2006 et le 31 octobre 2012. A ce titre, il 
était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : l'intimée) contre les accidents, professionnels et non professionnels, ainsi que 
les maladies professionnelles (PJ 1 et 8 intimée).
B.
Dès 2008, le recourant a commencé à ressentir des douleurs dans le bras droit. Puis, 
il a présenté une symptomatologie identique du côté gauche (rapport de l'intimée du 
17 avril 2013, let. E - PJ 4 recourant ; courrier du Dr D1 du 1er juillet 2013 - PJ 9 
recourant ; protocole opératoire du Dr D2 du 15 août 2012 – PJ 49 intimée). 
2
Le recourant a été examiné par plusieurs médecins, dont le Dr D3, médecin traitant, 
FMH en médecine interne, le Dr D1, FMH en médecine interne et maladie 
rhumatismales, le Dr D4, médecin-chef à l'Hôpital du Jura, FMH en médecine interne 
et maladies rhumatismales. Il a également consulté des médecins du CHUV à 
Lausanne dont le Professeur D5, chef du Service de chirurgie plastique et 
reconstructive, le Professeur D6, chef du Service d'orthopédie et traumatologie et le 
Dr D2, Chef de clinique ainsi que des médecins de la Schmerzklinik à Bâle, à savoir 
le Dr D7, FMH en neurologie et le Dr D8, FMH en rhumatologie (PJ 15, 26 et 58 
intimée).
A compter du 18 février 2011, le recourant a été en arrêt de travail à 100 % (PJ 26 et 
36 intimée). Le 29 août 2011, le Dr D4 a diagnostiqué des brachialgies droites et un 
status après lésion de l'insertion bicipito-radiale du biceps droit (courrier du Dr D4 du 
29 août 2011– PJ 26 intimée). Le 10 octobre 2011, le Dr D5 a posé comme diagnostic 
un syndrome du supinateur avec compression claire des branches motrices du nerf 
radial droit (courrier du Dr D5 du 10 octobre 2011 - PJ 26 intimée). Une 
décompression du nerf interosseux postérieur au niveau de l'avant-bras droit a été 
pratiquée le 27 mars 2012 et une intervention au niveau du bras gauche a été réalisée 
le 9 août 2012 (courrier du Dr D2 et de la Dresse D9 du 16 août 2012 - PJ 26 intimée). 
Le 15 août 2012, le Dr D2 a diagnostiqué une épicondylite avec compression du nerf 
interosseux postérieur gauche et une épicondylite droite récidivante (protocole 
opératoire du Dr D2 du 15 août 2012 – PJ 49 intimée).
Le 5 mars 2013, par le biais de son ex-employeur, le recourant a fait annoncer à 
l'intimée ces troubles en tant que maladie professionnelle (PJ 2 intimée). Dans ce 
cadre, un entretien a eu lieu le 17 avril 2013 dans les locaux de B. SA, entre le 
recourant, l'employeur de celui-ci et l'intimée, entretien qui a permis de décrire 
l'activité professionnelle du recourant (PJ 15 intimée). Le recourant avait pour tâche 
de polir des pièces d'un poids variant entre 100 et 300 gr à un taux de travail de l'ordre 
de 60 à 70 %. Il était en position assise derrière un tour à polir et travaillait environ 50 
% de son temps en tenant les pièces dans les mains et 50 % en utilisant un posage 
d'un poids d'environ 2,5 kg. La pièce à polir était appliquée contre la brosse en 
maintenant une certaine force. La position de travail idéale pour éviter les tensions 
dans les membres supérieurs était de mettre les deux avant-bras en appui sur les 
cuisses. La vitesse de rotation était de 2500 à 3000 tours par minute et le cycle de 
polissage d'une pièce était de l'ordre de 4 à 6 mn. Le recourant était également 
occupé à raison de 30 % pour la préparation des pièces, en position de travail debout 
devant un tour et en appliquant les pièces contre un disque abrasif. Sur la base de ce 
rapport, le 8 juillet 2013, le Dr D10, responsable du service médical des agences de 
l'intimée, a considéré que les troubles développés par le recourant ne pouvaient pas 
être considérés comme maladie professionnelle (PJ 27 intimée).
 
C.
Par décision du 11 juillet 2013, l'intimée a refusé d'allouer des prestations d'assurance 
au recourant, niant l'existence d'une maladie professionnelle (PJ 28 intimée). 
3
D.
Le 17 juillet et le 6 août 2013, E. et le recourant ont formé opposition contre ladite 
décision (PJ 29 et 32 intimée). E. a retiré son opposition le 30 juillet 2013 (PJ 31 
intimée).
E.
L'intimée a soumis le recourant à une expertise médicale, laquelle a été réalisée le 
19 mai 2014 par la Dresse D11, FMH en chirurgie (PJ 51 intimée).
F.
Par décision du 26 mai 2014, l'intimée a rejeté l'opposition du recourant (PJ 52 
intimée). En substance, elle considère que, sur la base du rapport de la Dresse D11 
qui a pleine valeur probante, on ne peut pas retenir une étiologie professionnelle au 
degré de la vraisemblance prépondérante. Les avis contraires des Drs D3 et D1 
doivent être écartés, dès lors qu'ils se basent sur des prémisses erronées en retenant 
que le recourant avait à porter des charges lourdes répétées et à usiner des pièces 
lourdes, ayant pour effet de sur-solliciter les membres supérieurs. Dans ces 
circonstances, l'affection du recourant ne constitue pas une maladie professionnelle 
(PJ 52 intimée).
G.
A. a recouru contre cette décision le 27 juin 2014, concluant principalement à son 
annulation et à ce qu'il soit dit et déclaré qu'il est en droit de percevoir les prestations 
de l'intimée à compter du 21 février 2011 et pour une période indéterminée. A titre 
subsidiaire, il conclut à l'annulation de la décision et au renvoi de l'affaire à l'autorité 
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il conteste la valeur probante du rapport du Dr D10 et celui de la Dresse D11. Le 
premier est sommaire et les conclusions y relatives non étayées. Quant à 
l'appréciation de la Dresse D11, elle est erronée puisque, d'une part, elle ne tient pas 
compte de la force liée à l'inertie de l'activité de polissage exercée vers le bas de 
3000 tours/minute et, d'autre part, car elle ne prend pas en considération l'ensemble 
des éléments figurant au dossier. Il s'agit de la centaine d'heures supplémentaires 
qu'il a effectuées durant les quelques mois qui ont précédé son incapacité de travail 
et du fait que, selon la répartition interne des tâches entre son collègue C. et lui-
même, il s'occupait quasiment exclusivement des pièces les plus lourdes. Par ailleurs, 
le rapport de ce médecin est contredit par ceux des Dr D3 et D1 ainsi que par les 
observations des professeurs du CHUV à Lausanne et de la Schmerzklinik de Bâle. 
Aussi, il se justifie d'ordonner la mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire.
H.
Dans sa réponse du 26 septembre 2014, l'intimée conclut au rejet du recours. Elle 
indique qu'il ne peut être considéré que la pathologie du recourant est de manière 
prépondérante en rapport avec l'activité supplémentaire exceptionnellement 
exécutée à fin décembre 2010 - début janvier 2011, dès lors que les premiers 
symptômes de la maladie se sont manifestés plus de trois ans avant que le recourant 
ne doive mettre un terme à son activité. Par ailleurs, les rapports des Drs D3 et D1 
se fondent sur des prémisses erronées, car si l'activité exercée par le recourant 
nécessitait sans doute une certaine force pour soutenir la pièce contre la brosse, il 
n'en demeure pas moins que la description du poste de travail ne permet pas de 
retenir l'existence d'une contrainte extraordinaire pour les tendons extenseurs des 
4
avant-bras. A cela s'ajoute le fait qu'aucun autre collaborateur de B. SA n'a connu de 
problèmes aux membres supérieurs et que l'assureur-maladie du recourant s'est 
intégralement ralliée à l'opinion de l'intimée. Vu la valeur probante du rapport de la 
Dresse D11, il peut être renoncé à la mise sur pied d'une expertise médicale. 
I.
Le 2 octobre 2014, l'intimée a produit une copie du rapport d'expertise de chirurgie 
orthopédique du 15 septembre 2014 du Dr D12, FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, spécialiste de la colonne vertébrale, 
document lui ayant été remis par l'Office de l'assurance-invalidité du Jura le 24 
septembre 2014.
J.
Dans sa prise de position du 21 octobre 2014, le recourant confirme intégralement 
son mémoire de recours et précise que les conclusions du Dr D12 renforcent le 
sentiment du besoin de compléments d'instruction, en particulier par la mise en œuvre 
d'une expertise judiciaire.
K.
Dans sa prise de position du 3 novembre 2014, l'intimée confirme intégralement les 
conclusions de sa réponse du 26 septembre 2014 et reprend sa précédente 
argumentation.
L.
Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier.
En droit :
1.
Interjeté dans les forme et délai légaux par une personne disposant de la qualité pour 
agir, le recours est recevable et il convient d’entrer en matière.
2. 
Il s'agit de déterminer si les troubles présentés par le recourant sont ou non la 
conséquence d'une maladie professionnelle au sens de l'article 9 LAA.
2.1
Selon cette disposition, sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 
LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité 
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral 
établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu’ils 
provoquent (art. 9 al. 1 LAA). Les substances nocives et les maladies dues à certains 
travaux sont énumérées à l’annexe 1 OLAA à laquelle renvoie l'article 14 OLAA.
2.2
Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé 
qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par 
l’exercice de l’activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). 
Selon la jurisprudence, la condition d'un lien exclusif ou nettement prépondérant n'est 
réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au moins par l'exercice de l'activité 
professionnelle (ATF 119 V 200 consid. 2b et la référence). Cela signifie, pour 
certaines affections qui ne sont pas typiques d'une profession déterminée, que les 
cas d'atteinte pour un groupe professionnel particulier doivent être quatre fois plus 
5
nombreux que ceux que compte la population en général (ATF 116 V 136 consid. 5c ; 
RAMA 1997 no U 273 p. 178ss consid. 3a ; TF 8C_410/2009 du 10 novembre 2009 
consid. 2).
2.3
Dans le passé, la CNA reconnaissait, sous certaines conditions, le caractère de 
maladie professionnelle à l'épicondylite. L'étude des Drs Erich Bär et Bertrand Kiener, 
de sa division médicale, l'a amenée à modifier cette pratique. Dans un arrêt publié 
aux ATF 126 V 183, le Tribunal fédéral des assurances s'est exprimé sur cette 
modification de pratique. Il a estimé ne pas disposer des connaissances suffisantes 
pour juger de son bien-fondé, en particulier le point de savoir si elle reflétait l'état des 
connaissances médicales actuelles et largement partagées par la communauté des 
spécialistes. Aussi, dans l'affaire U 114/99, a-t-il renvoyé le dossier à l'autorité 
judiciaire cantonale pour qu'il mette en oeuvre une expertise médicale. Saisi par la 
suite de ce cas, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu'il n'était pas 
possible de trancher par la négative la même question litigieuse aussi longtemps 
qu'on ne disposait pas d'une expertise à ce sujet. Dans leur rapport d'expertise (du 5 
avril 2005), les docteurs L. et P. ont fait une revue des études scientifiques en 
épidémiologie consacrées à la plausibilité d'une relation causale et dose-dépendante 
entre une sollicitation physique du membre supérieur en milieu professionnel et le 
développement d'une épicondylite (radiale ou médiale). Ils ont abouti à la conclusion 
qu'en l'état actuel des connaissances, il n'était pas possible d'exclure de manière 
générale le caractère de maladie professionnelle à l'épicondylite. La question devait 
être appréciée de cas en cas en fonction de différents critères d'évaluation (TF 
8C_410/2009 du 10 novembre 2009 consid. 3 et 4). Les facteurs de risque primaires 
sont l'application de la force, la durée, le temps de repos réduit et une relation 
temporelle entre cause et effet. Les vibrations, les exigences spécifiques avec la main 
(presser, appuyer, tenir et maintenir) ainsi que les travaux de précision constituent les 
facteurs de risque secondaires. Enfin, la répétition des gestes, la durée de l'activité 
professionnelle, la rapidité d'exécution des gestes et le manque de formation, les 
facteurs de risque tertiaires. En revanche, une comorbidité, une dépression et un 
risque dans les loisirs, de même que l'âge, le tabac et l'appartenance au sexe féminin 
représentent des facteurs diminuant la probabilité du lien de causalité (TF 
8C_410/2009 du 10 novembre 2009 consid. 5.2.4).
3.
3.1
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office 
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir 
des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier 
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, 
faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de 
preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
3.2
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
6
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 
130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
3.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure devant la juridiction cantonale (art. 61 litt. c 
LPGA), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur les droits litigieux. Il ne peut écarter un 
rapport médical au seul motif qu'il est établi par le médecin interne d'un assureur 
social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne 
assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale ou sur 
une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un moyen de preuve n'est ni son 
origine ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bien son contenu. 
A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 
160 consid. 1c et les références). Selon la jurisprudence, une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier a valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l'assuré (TFA U231/02 du 10 juin 2003 consid. 3.5).
3.4
Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure 
de l'article 44 LPGA (en ce sens : ATF 135 V 465 ; TF 8C_923/2010 du 2 novembre 
2011 consid. 5.2).
3.5
En revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
7
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, 
p. 212, n° 450; KÖHL/HÄNER, Verwaltungsverfahren und verwaltungsrechtspflege des 
Bundes, 
2ème éd., 
p. 
39, 
n° 
111 
et 
p. 
117, 
n° 
320 ; 
GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a ; 
122 III 223 consid. 3c ; 120 Ib 229 consid. 2b ; 119 V 344 consid. 3c et la référence). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'article 29 al. 
2 Cst (SVR 2001 n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'article 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94, consid. 4b, 122 V 162, consid. 
1d et l'arrêt cité).
4.
4.1
En l'espèce, ni l’épicondylite ni la compression nerveuse figurent dans la liste des 
affections dues au travail - au sens de l’article 9 al. 1 LAA - établie selon l’article 14 
OLAA, à l’annexe 1 de l’OLAA (cf. TF 8C_598/2012 du 6 mars 2013, consid. 4.4). 
Ainsi, les conditions d’application de l’article 9 al. 1 LAA ne sont pas réunies. Il 
convient donc d’analyser la situation du recourant sous l’angle de l’article 9 al. 2 LAA.
Pour refuser d'allouer ses prestations, l'intimée se fonde sur le rapport d'entretien du 
17 avril 2013 (cf. consid. B ci-dessus) et sur l'appréciation chirurgicale de la Dresse 
D11 du 19 mai 2014, selon laquelle l'épicondylite bilatérale avec syndrome 
compressif du nerf osseux postérieur dont souffre le recourant ne constitue pas une 
maladie professionnelle au sens de l'article 9 al. 2 LAA. Le recourant conteste 
l'opinion de ce médecin en se fondant, en particulier, sur le rapport du Dr D3 du 29 
août 2013 et sur ceux du Dr D1 des 1er juillet et 19 août 2013. 
4.2
L'appréciation chirurgicale de la Dresse D11 remplit les exigences fixées par la 
jurisprudence précitée. En effet, elle comprend non seulement une anamnèse précise 
(PJ ° 51 intimée, p. 1 à 4) et une analyse complète (PJ ° 51 intimée, p. 5 à 11), mais 
encore des conclusions claires, motivées avec précision, avec de nombreuses 
références à la littérature médicale relative aux affections décrites (PJ ° 51 intimée, 
p. 5 à 12 et particulièrement 11-12). Cette spécialiste précise en particulier que le 
travail effectué par le recourant constitue, selon les normes développées par la Swiss 
Insurance Medicine (ci-après: SIM), un travail très léger. Même si l'activité est 
répétitive (le cycle de polissage d'une pièce étant de l'ordre de 4 à 6 minutes et les 
séries de 150 à 300 pièces en moyenne), elle n'implique pas une position statique 
dans la mesure où les poignets sont sollicités en extension, pronation et supination. 
La description du poste de travail ne permet pas de retenir l'existence d'une contrainte 
extraordinaire pour les tendons extenseurs des avant-bras, d'autant moins que la 
symptomatologie a perduré bien au-delà de l'interruption du travail. Le recourant 
travaillait, certes, environ 50 % du temps en utilisant son posage, d'un poids d'environ 
2,5 kg, mais il mettait ses deux avant-bras en appui sur les cuisses, ce qui permettait 
d'éviter les tensions dans les membres supérieurs. Par ailleurs, au sein de l'entreprise 
B. SA, aucun des collègues du recourant exerçant une activité comparable à la sienne 
8
n'a présenté de problèmes aux membres supérieurs. Ce médecin estime ainsi qu'on 
ne peut considérer que l'affection dont souffre le recourant, à savoir une épicondylite 
bilatérale avec syndrome compressif du nerf osseux postérieur, a été causée 
exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité 
professionnelle (rapport d'expertise, p. 6 à 12 - PJ 51 intimée; PJ 46 intimée). 
Contrairement à ce que prétend le recourant, la question de la force liée à l'inertie de 
l'activité de polissage exercée vers le bas de 3000 tours/minute y est discutée (PJ 51, 
p. 7, 10 -11). 
4.3
Les courriers succincts des Drs D3 et D1 ne résistent pas à l’analyse fouillée, précise, 
et documentée de la Dresse D11. En effet, ces médecins indiquent, sans aucun 
examen spécifique, que l'atteinte à la santé dont souffre le recourant est due à son 
activité professionnelle car ce dernier avait à porter des charges lourdes répétées et 
à usiner des pièces lourdes, ce qui avait pour effet de sur-solliciter les membres 
supérieurs (PJ 9 à 11 recourant). Or, à l'instar de ce qu'a retenu la Dresse D11, une 
telle sur-sollicitation ne peut avoir eu lieu, dans la mesure où le travail effectué par le 
recourant constitue, selon les normes développées par la SIM, un travail très léger 
(SIM, Capacité de travail exigible - Guide pour l’évaluation de la capacité de travail 
exigible par suite d’accident ou de maladie, p. 10) et où il n'implique pas une position 
statique puisque les poignets sont sollicités en extension, pronation et supination 
(rapport de la Dresse D11 – PJ 51 p. 10). Qui plus est, le rapport du Dr D1 du 1er 
juillet 2013 fait état de répercussions sur le plan psychique du recourant, facteur 
diminuant la probabilité du lien de causalité en cas d'épicondylite. Il indique, en effet, 
que ce dernier a développé une dysthymie ayant motivé une hospitalisation à l'UHMP 
à U. et qu'il a bénéficié d'un traitement médicamenteux spécifique pour cette 
problématique et d'un suivi au CMP pour adultes à Porrentruy chez la Dresse D13 
(PJ 23 intimée). 
4.4 
Contrairement à ce que prétend le recourant, le rapport de la Dresse D11 du 19 mai 
2014, n'est, de plus, pas contredit par les avis des médecins du CHUV et des 
Professeurs de la Schmerzklinik (cf. consid. B ci-dessus), dans la mesure où la 
question litigieuse n'y est pas traitée (PJ 26, 58-59 intimée). Si certains desdits 
médecins avancent que l'activité professionnelle exercée par le recourant n'est pas 
exigible (PJ 58 intimée), ils n'affirment aucunement que l'atteinte à la santé dont il 
souffre a été causée exclusivement ou de manière nettement prépondérante par son 
activité de polissage. 
4.5
Il en est de même de l'expertise du Dr D12 (cf. consid. I ci-dessus). Du reste, ce 
médecin exclut le diagnostic d'épicondylite. Ce nonobstant, son rapport ne va pas à 
l'encontre de l'avis de la Dresse D11 relatif à la question litigieuse, dans la mesure où 
aucune pathologie invalidante et aucune limitation fonctionnelle ne sont retenues et 
où la capacité de travail est entière dans l'activité actuelle, sans diminution de 
rendement (rapport d'expertise, p. 33 à 36 - PJ du 2 octobre 2014 de l'intimée). 
4.6
Vu que le poids des pièces qu'avait à maintenir le recourant ne dépassait pas les 5 kg 
(rapport de l'intimée du 17 avril 2013 - PJ 4 recourant, let. C), limite des activités 
9
légères selon SIM (SIM, op. cit., p. 10), l'argument du recourant concernant la 
répartition interne des tâches entre lui-même et son collègue C. (cf. consid. G ci-
dessus) ne permet pas d'arriver à une autre conclusion, d'autant plus qu'il n'est étayé 
par aucun élément de preuve (recours p. 15). Il en est de même de l'argument relatif 
aux heures supplémentaires (cf. consid. G ci-dessus), dans la mesure notamment où 
il ne concerne en principe que le mois de décembre 2010 (PJ 18 intimée). Qui plus 
est, il n'implique pas forcément une réduction du temps de repos du recourant (cf. 
consid. 3.3). Cette solution s'impose d'autant plus que l'épicondylite – pour autant 
qu'elle existe, ce dont on peut douter au vu de l'expertise D12 - n'a été diagnostiquée 
qu'en juillet 2012, soit près d'une année et demi après l'arrêt d'une activité 
professionnelle (rapport d'expertise de la Dresse D11, p. 2 – PJ 51 intimée; rapport 
d'expertise du Dr D12 p. 32 à 35 – PJ du 2 octobre 2014 de l'intimée) et qu'aucun des 
collaborateurs du recourant au sein de B. SA n'a eu de problèmes aux membres 
supérieurs (PJ 4 recourant, let. D). 
4.7.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait considérer que l'épicondylite bilatérale avec 
syndrome compressif du nerf osseux postérieur dont se plaint le recourant a été 
causée de manière prépondérante (plus de 75 %) par son travail de polisseur au sein 
de l'entreprise B. SA (cf. consid. 3.2 ci-dessus). Le dossier étant ainsi suffisamment 
étayé, il ne se justifie pas d'ordonner une expertise judiciaire.
Cela étant, les conditions d'application de l'article 9 LAA ne sont pas réalisées. En 
l'absence de maladie professionnelle, il n'appartient pas à l'intimée de prendre ce cas 
en charge. 
5.
Il s’ensuit que le recours doit être rejeté. La procédure est gratuite et il n'y a pas lieu 
d'allouer de dépens au recourant qui succombe, ni à l'intimée (art. 61 let. a et g 
LPGA).
10
PAR CES MOTIFS
LA COUR DES ASSURANCES
rejette
le recours ;
dit
qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens ; 
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt :
- au recourant, par sa mandataire, Me Clémence Girard-Beuchat, avocate, 2900 Porrentruy ;
- à l'intimée, par son mandataire, Me Didier Elsig, avocat, 1001 Lausanne ;
- à l'Office fédéral de la santé publique, Case postale, 3003 Berne.
Porrentruy, le 9 mars 2015 
AU NOM DE LA COUR DES ASSURANCES
 Le président a.h. :
La greffière :
Jean Moritz
Julia Friche-Werdenberg
11
Communication concernant les moyens de recours :
«Il vous est loisible de déposer un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement, conformément aux dispositions de la LTF, en particulier aux articles 42, 82 ss et 90 ss LTF, dans un 
délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce délai ne peut pas être 
prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 
 
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il doit exposer 
succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte 
ou en violation du droit au sens de l’article 95, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la 
cause (art. 97 al. 1 LTF). Si la décision qui fait l’objet d’un recours concerne l’octroi ou le refus de prestations en 
espèces de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation 
incomplète ou erronée des faits (art. 97 al. 2 LTF).
Les décisions préjudicielles ou incidentes sont susceptibles de recours aux conditions des articles 92 et 93 LTF.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire. Il en va de même du jugement 
attaqué (art. 42 al. 3 LTF).»