ju_gerichte · TPI 2015 127 · 2016-05-18 · fr
meurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence


N/réf. : TPI/127/2015 - pac/ts Porrentruy, le 18 mai 2016/ts
t direct : 032 420 33 25
Président : Pascal Chappuis
Juges assesseurs : Carmen Bossart Steulet, Emilie Lüthi
Greffier : Thomas Schaller
CONSIDERANTS DU JUGEMENT
RENDU LE 10 MARS 2016
dans la procédure pénale dirigée contre
A.________, né le A.________1995, domicilié à A.________
- représenté en justice par Me André Gossin, avocat à 2740 Moutier 1
prévenu de meurtres par dol éventuel, délits manqués de meurtre par dol éventuel, infractions à
la LCR, - évent. d’homicides par négligence, lésions corporelles par négligence, mises en danger
de la vie d’autrui et infractions à la LCR
Parties plaignantes - demanderesses au pénal et au civil - :
B.________, domicilié à B.________
- représenté en justice par Me Pierre Seidler, avocat à 2800 Delémont
C.________, domiciliée à C.________
- représentée en justice par Me Martine Lang, avocate à 2900 Porrentruy
Ministère public
Me Frédérique Comte, Procureure de la République et Canton du Jura à Porrentruy.

I. EN FAIT
A. Renvoi au Tribunal pénal
A.1 Par acte d’accusation du 10 juillet 2015 (S.2 ss), le Ministère public a ordonné le renvoi
de A.________ (ci-après: le prévenu) devant le Tribunal pénal du Tribunal de première
instance de la République et canton du Jura pour avoir commis, dans les circonstances
de temps, de fait et de lieu décrites dans l’acte d’accusation, les infractions suivantes au
préjudice des proches de D.________ et E.________, de F.________, G.________ et
H.________:
 a) à titre principal, meurtres par dol éventuel, délits manqués de meurtre par dol
éventuel, infractions à la LCR;
 b) à titre éventuel, homicides par négligence, lésions corporelles par négligence,
mises en danger de la vie d'autrui, infractions à la LCR.
B. Bref résumé des faits
B.1 Il ressort du dossier que les faits découlant de l'acte d'accusation sont admis par les
différentes parties et notamment par le prévenu. Seule leur qualification juridique,
retenue dans le jugement du 10 mars 2015 (T.252 ss) est contestée par le Ministère
public, respectivement par C.________, qui ont chacun déposé une annonce d'appel.
Lesdits faits peuvent être brièvement résumés comme suit:
En date du 25 avril 2014, peu après 20h, le prévenu a transporté cinq copains, soit
D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________, dans sa voiture
Peugeot 206 de Porrentruy à la cabane des Chainions bien que le nombre de personnes
autorisées dans ce type de véhicule était limité à cinq, chauffeur compris. En dépit de
cela, alors même qu'il savait qu'il ne pouvait pas transporter autant de passagers
(T.104), le prévenu a refusé que H.________ prenne sa voiture (E.2.3, E.3.2, E.12.3,
E.13.2). Depuis le carrefour du "Dinosaure", à la sortie de Porrentruy en direction de
Courtedoux, le prévenu a emprunté la route menant à Bressaucourt et, peu avant ce
village, a obliqué à gauche pour aller à Fontenais (A.1.40). Sur cette route, le prévenu a
commencé à effectuer quelques tours d'épate en sortant de la route pour déraper dans
un champ (E.2.3, E.3.3). Arrivé à Fontenais, le prévenu a emprunté un chemin
caillouteux interdit aux voitures (A.1.41 à 43). Le prévenu a circulé de manière excessive
par rapport à la configuration dudit chemin (E.1.3, E.2.3, E.3.3). Arrivé à la Ferme de
Sainte-Croix, le prévenu a tourné à gauche direction Villars-sur Fontenais. Dans ce
village, il ne s'est pas arrêté au cédez-le-passage et est passé tout droit (A.1.44, E.3.3,
E.13.3). En sortant du village, il a emprunté la route de Montancy direction Montvoie.
Sur cette dernière, il a suivi de près un véhicule avant de le dépasser dans un virage à
gauche en épingle (virage de Fréteux, cf A.1.19, point N°716, E.4.2) où il n'avait pas de
visibilité (A.1.45 et 46, E.1.3, E.2.3, E.3.3, E.11.3 E.12.3) puis a continué sa route jusqu'à
TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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la cabane des Chainions, où le prévenu a effectué un demi-tour dans un champ avant
de s'arrêter (A.1.47, E.2.3, E.3.3).
Lors de la montée aux Chainions, les passagers ont indiqué à plusieurs reprises au
prévenu qu'il devait ralentir (E.1.3, E.2.3, E.3.3). Aux Chainions, l'équipe de jeunes n'est
pas restée longtemps, soit 20-30 minutes (E.1.3, E.3.4). Durant ce laps de temps, ils ont
bu quelques bières et le prévenu a roulé un joint, sans toutefois fumer (G.6.12). Avant
de redescendre, E.________, F.________ et H.________ ont indiqué au prévenu qu'ils
pouvaient conduire (E.1.3, E.3.4, E.11.4). Le prévenu a catégoriquement refusé en
affirmant qu'il s'agissait de sa voiture (E.2.4, E.11.7). Il a repris la route et roulé
normalement jusqu'à la fin du chemin caillouteux de la route des Chainions (E.2.4,
E.12.5). Dès qu'il est arrivé sur le bitume, le prévenu a commencé à accélérer (E.3.4).
H.________ lui a annoncé le virage de Fréteux à la manière d'un copilote de rallye
(E.3.4, E.11.5, E.12.5, E.13.4). Le prévenu a failli sortir de la route à ce virage (virage de
Fréteux, cf. A.1.19, N°716, E.11.4, E.12.5). Tous les passagers l'ont sommé de se
calmer. Le prévenu a cependant fait fi de ces injonctions. Bien au contraire, en perte de
vitesse après ce virage, le prévenu a accéléré à nouveau sur le tronçon rectiligne avant
le virage serré où l'accident s'est produit (E.11.4, E.11.5). Immédiatement avant
l'accident, le prévenu a freiné, mis un coup de volant à droite et sa voiture est ensuite
sortie de route (E.13.4 G.7.37). L'accident a provoqué la mort de deux passagers, soit
D.________ et E.________. Le prévenu, ainsi que H.________, G.________ et
F.________ ont quant à eux été blessés.
C. Eléments de fait essentiels
C.1 Expertise toxicologique
Selon l'expertise du 27 mai 2014 du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale,
le prévenu présentait, lors de l'accident, une quantité d'alcool dans le sang oscillant entre
0,75 ‰ et 1,55 ‰ (G.6.6 ss). Par ailleurs, les analyses d'échantillons de sang du prévenu
n'ont pas relevé la présence de substances cannabinoïdes dans le corps de ce dernier
(rapport d'expertise complémentaire du 10 juillet 2014, G.6.12 ss).
C.2 Expertise technique
Dynamic Test Center a rendu, en date du 12 août 2014, un rapport d'expertise technique
au sujet de l'accident (G.7.23 ss) ainsi que, par la suite, deux compléments d'expertise
(G.7.61 ss et G.7.73 ss). Il en ressort pour l'essentiel qu'au moment de l'accident, la
chaussée était humide, il pleuvait et faisait nuit (G.7.27). La voiture conduite par le
prévenu ne présentait aucune défectuosité technique, hormis les pneumatiques du
véhicule, relativement anciens (7 ans) et dont la pression de gonflage était largement
supérieure à celle recommandée (env. 3 bars au lieu de 2.3 bars, G.7.25, 30). A dire
d'expert, ces éléments ont pu diminuer l'adhérence du véhicule et, par conséquent, la
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vitesse maximale de passage en courbe. Par ailleurs, l'expertise relève que les pneus
dont était équipée la voiture conduite par le prévenu étaient de médiocre qualité (G.7.25,
30). La vitesse maximale de passage au lieu de l'accident a été estimée à 81km/h dans
le cas d'une chaussée humide (G.7.63). Or, le prévenu circulait à une vitesse minimale
de 83km/h (G.7.63, 64, 75). En procédant à un freinage en courbe, la vitesse de passage
maximale était diminuée (G.7.63, 76).
D. Expertise psychologique de l'aptitude à la conduite du prévenu
Le prévenu s'est soumis à une expertise requise par l'Office des véhicules afin de
déterminer son aptitude à la conduite (K.3.4 ss). Il y sera revenu en tant que besoin dans
la partie "EN DROIT".
E. Renseignements médicaux
D.________ et E.________ sont décédés des suites de l'accident (G.1 ss et G.2 ss).
F.________ a souffert d'une contusion de l'épaule gauche ainsi que d'une contusion
nasale (G.3.17). G.________ a subi une luxation de l'épaule droite et un arrachement
osseux du 5ème doigt de la main droite (G.4.14). Quant à H.________, l'accident lui a
causé une fracture du processus épineux, une fracture de la vertèbre C6 et D2, une
contusion rénale ainsi qu'une contusion de la jambe droite (G.5.13).
F. Situation personnelle du prévenu et casier judiciaire
Le prévenu est né le A.________ 1995. Il a obtenu son permis de conduire à l'essai le
6 mars 2014 (K.3.4), soit peu de temps avant l'accident. Il vit chez ses parents, est
célibataire et n'a pas d'enfant. Il exerce la profession de menuisier chez .________ à
Saignelégier, entreprise où il a accompli son CFC. Il pratique le ski freestyle (E.19.5),
toutefois de manière moins régulière depuis l'accident (T.103). Il consulte une psychiatre
une fois par mois mais n'est pas sous médication (T.103).
Son casier judiciaire est vierge (P.1.1).
G. Conclusions des parties
A l'issue de l'audience des débats du 8 mars 2016 (T.101 ss), les parties ont retenu les
conclusions qui figurent en pages T.115, 221, 222 et 223 du dossier.
H. Pour le surplus, il sera revenu sur l'ensemble des faits essentiels ressortant de
l'instruction, du dossier ainsi que des débats et ayant conduit au jugement du
10 mars 2016 (T.252 ss) dans la partie "EN DROIT".
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II. EN DROIT
1. Compétence et droit de procédure applicable
En l'espèce, le Tribunal pénal du Tribunal de première instance est compétent pour
statuer sur la présente cause (art. 19 et 31 CPP ainsi qu'art. 21 de la Loi d'introduction
du Code de procédure pénale suisse, RSJU 321.1) et le Code de procédure pénale
suisse (CPP) est applicable.
2. Discussion et état de fait retenu
Ainsi que cela a été relevé, les faits ressortant de l'acte d'accusation sont admis par
l'ensemble des parties. L'état de fait retenu par le Tribunal est celui qui ressort de la
partie "EN FAIT", (B.1 ci-dessus), avec les quelques précisions suivantes. En effet, afin
d'être en mesure de qualifier cet état de fait juridiquement, respectivement afin de
déterminer si le prévenu a envisagé la possible survenance de la mort de ses passagers,
ainsi que, parallèlement, la sienne et en a délibérément accepté l'éventualité, il y a lieu
de confronter la version accusatoire admise avec les autres éléments du dossier qui, en
tant qu'indices, ont permis au Tribunal de déterminer la qualification juridique des faits
reprochés au prévenu.
2.1 Au vu des diverses auditions, le Tribunal a acquis la conviction que le prévenu était un
casse-cou, une personne en recherche d'adrénaline, prête à se mettre en danger afin
de satisfaire sa quête de sensations fortes. Cela ressort de manière constante du
dossier, en particulier des auditions suivantes:
- H.________ : "je connais parfaitement A.________ (…); je sais que c'est un peu une
tête brûlée" (…) je sais qu'il aime bien faire le malin" (E.13.3, E.13.6).
- G.________ : "A.________ est un peu un casse-cou (…); je savais que c'était une
tête brûlée" (E.12.6, T.108).
- F.________ : "A.________ est quelqu'un qui est sûr de lui (…); il est têtu (…) il est
parfois déjanté; on sait tous qu'il aime les sports extrêmes qui peuvent conduire à
prendre des risques" (E.11.6, T.107)
- I.________ : "je le trouve casse-cou quand il fait du ski" (E.7.2).
- J.________ : "pour moi, il fait dans l'excès (…) il aime bien l'adrénaline" (E.8.2).
- K.________ : "je sais que A.________ est un vrai casse-cou; il pratique des sports
extrêmes (ski freestyle)" (E.9.2).
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Quand bien même le prévenu ne se considère pas comme un casse-cou (E.19.5, T.103)
ses déclarations sont infirmées par celles des personnes entendues dans le cadre de
l'instruction. Le prévenu a du reste désavoué ses propos dans le cadre de l'expertise
psychologique d'aptitude à la conduite à laquelle il s'est soumis en affirmant ceci: " La
vie est précieuse et on en a qu'une. J'ai compris que jouer avec la mienne, moi-même
avec mes sports extrêmes, je vais continuer. Mais c'est ma vie à moi. C'est moi qui
prends les choix, Mais celle des autres, je ne vais pas la mettre en danger. Je n'ai pas
le droit" (K.3.11). Cette assertion coïncide parfaitement avec l'image du prévenu que les
personnes entendues ont dépeinte.
2.2 Le Tribunal retient que le prévenu, qui n'avait obtenu le permis qu'à peine plus d'un mois
auparavant (E.18.3), a assurément voulu démontrer à ses passagers sa prétendue
habileté au volant. A cet effet, il a premièrement refusé que H.________ prenne son
véhicule alors même qu'il ne pouvait pas ignorer qu'il allait transporter plus de passagers
que ce qui était autorisé (E.2.3, E.3.2, E.12.3, E.13.2). Son comportement durant le trajet
est révélateur de son désir de se forger une réputation d'as du volant. Il a tout d'abord
décidé d'emprunter un itinéraire peu commun pour se rendre à Villars-sur-Fontenais,
itinéraire propice aux excès que le prévenu envisageait de commettre pour tenter
d'impressionner ses passagers. Arrivé sur la route reliant Bressaucourt à Fontenais, le
prévenu a posé les premiers jalons de son spectacle, en dérapant dans un champ. Il
emprunte par la suite un chemin interdit aux véhicules en y roulant de manière
excessive. Il brûle ensuite un cédez-le-passage, dépasse un véhicule de manière
particulièrement téméraire et termine sa course à la cabane des Chainions par un
dérapage (E.1.3, E.2.3, E.3.3). Les passagers du prévenu s'accordent à dire qu'ils ont
eu peur lors de la montée aux Chainions et qu'ils l'ont enjoint de ralentir. Ce dernier n'a
toutefois pas accédé aux demandes de ses passagers. Son comportement démontre à
l'évidence qu'il entendait être le grand ordonnateur d'une représentation que rien ni
personne ne pourrait interrompre. H.________ a affirmé: "il (le prévenu) n'était pas
comme d'habitude et je le connais très bien, car c'est mon meilleur ami" (E.3.2); "j'ai eu
l'impression qu'il voulait montrer quelque chose (…); j'ai eu l'impression qu'il avait
déconnecté" (E.3.3). F.________, pour sa part, a indiqué que les nombreuses
remarques et remontrances que tous les passagers ont fait au prévenu pour tenter de
modérer ses ardeurs n'ont eu aucun effet : "c'est comme s'il était dans sa bulle" (E.11.4).
Le Tribunal observe une évolution graduelle du comportement malavisé du prévenu, qui,
pallier par pallier, a augmenté les prises de risques. Cette même conclusion s'impose
par ailleurs également en ce qui concerne le retour depuis la cabane des Chainions
puisqu'il s'en est fallu de peu pour que le prévenu ne perde la maîtrise de son véhicule
dans le virage précédant celui qui a occasionné sa sortie de route (E.11.4, E.12.5).
G.________ a d'ailleurs affirmé qu'après avoir quitté la route caillouteuse descendant
depuis la cabane des Chainions, respectivement arrivé sur la route en bitume, le prévenu
s'est pris pour "un fou du volant" (E.2.4). C'est également lors de la descente que le
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prévenu a demandé à H.________ de lui annoncer les virages à la manière d'un pilote
de rallye (E.3.4, E.11.5, E.12.5, E.13.4).
Cette volonté du prévenu d'asseoir sa réputation de brillant pilote ressort également de
ses déclarations lorsqu'il affirme avoir été blessé par le fait que ses passagers aient dit
qu'il ne roulait pas bien, trop vite, lui étant pratiquement sûr du contraire (E.18.3). Le
prévenu prétend ne pas avoir pris de risque ce soir-là, avoir roulé normalement (E.18.3,
T.103). Il ressort manifestement des déclarations des personnes entendues que tel n'a
pas été le cas. Mais le prévenu semble affirmer que, de par la pratique du ski freestyle,
il réfléchit à la prise de risques ainsi qu'à la sécurité des autres (E.18.3). A la lecture des
déclarations du prévenu ainsi que compte tenu du sport qu'il pratique, le Tribunal retient
que ce dernier ne semble pas véritablement prêter tout son sens à la notion de prise de
risques. Cette conclusion s'impose indubitablement par le fait que le prévenu a, selon
lui, roulé normalement, alors que tous ses passagers ont indiqué le contraire et lui ont
fait part de leur peur. Le prévenu a toutefois fait fi de leurs craintes, souhaitant leur
démontrer ses talents, tout en pensant que l'accident était une issue inconcevable
compte tenu de ses qualités de pilote. Le succès de chacune des manœuvres téméraires
effectuées jusqu'au moment de l'accident a conforté le prévenu dans l'idée que tout allait
continuer à bien se passer. Le cours des événements a cependant pris une autre
tournure.
Au vu des éléments qui précèdent, le Tribunal a acquis la conviction que le soir de
l'accident, le prévenu a conduit sa voiture en adoptant le comportement à risque qui lui
avait jusqu'alors permis de s'affirmer lorsqu'il s'adonnait à son sport favori. La conclusion
à laquelle arrive le Tribunal cadre du reste parfaitement avec la personnalité du prévenu
décrite par les personnes entendues. Interrogé aux débats à ce sujet, le prévenu n'a
d'ailleurs pas su répondre à la question de savoir si la prise de risque cadrait avec sa
personnalité (T.103). Le Tribunal en est toutefois convaincu. Si le prévenu est sûrement
en mesure d'atténuer les risques encourus en freestyle de par ses compétences
techniques, il a certainement cru qu'il disposait des mêmes qualités au volant de sa
voiture et que, se livrant à des tours d'épate au volant de son automobile, il allait les
réussir, tout en tutoyant le danger. Le Tribunal estime toutefois que le prévenu n'avait
aucune volonté suicidaire. En effet, tout au dossier démontre que le soir en question,
l'ambiance était festive et que le prévenu ne souhaitait pas imposer une course mortelle
à ses passagers, ni s'y exposer parallèlement, mais uniquement leur en mettre plein les
yeux. Force est par ailleurs d'admettre que ce n'est pas en prenant la vie des témoins
de ses exploits qu'il allait y parvenir.
2.3 S'agissant des conditions dans lesquelles s'est déroulé l'accident, le Tribunal se rallie
aux conclusions des expertises figurant au dossier dont il n'y a pas lieu de s'écarter. Il
retient notamment, en se fondant sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
(art. 10 CPP) qu'au moment de l'accident, ce dernier circulait à une vitesse de 83 km/h
(G.7.75), et qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 0.75‰ (G.6.6)
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3. Meurtre par dol éventuel
3.1 Selon l'article 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni
d'une peine privative de liberté de 5 ans au moins, en tant que les conditions prévues
aux articles 112 ss CP ne seront pas réalisées.
Cette infraction suppose l'intention de tuer, le dol éventuel étant suffisant pour que
l'infraction soit commise (6S.382/2005; Corboz, Les infractions en droit suisse, Berne
2002, ad art. 111, rem. 17; Basler Kommentar, ad art. 111, rem. 7). Agit par dol éventuel
(art. 12 al. 2 CP), celui qui envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins,
manifestant par là qu’il s’en accommode pour le cas où il se produirait, même s’il ne le
souhaite pas (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.2 et les arrêts
cités). Il faut donc un risque qu’un dommage puisse résulter de l’infraction, mais encore
que l’auteur sache que ce danger existe (Wissenmoment) et qu’il s’accommode de ce
résultat (Willensmoment), même s’il préfère l’éviter (cf. la distinction entre le dol éventuel
et la négligence consciente : ATF 125 IV 242 consid. 3c ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; SJ
1988 401 consid. 4b). Afin de déterminer si l'auteur a agi par dol éventuel ou non et à
défaut d'aveux, le juge se fondera sur des indices constatables extérieurement, ainsi que
sur des règles d'expérience qui, à partir de circonstances extérieures, lui permettent de
tirer des conclusions sur les dispositions internes de l'auteur. Tel est le cas lorsque la
réalisation du danger s'imposait à l'auteur de façon tellement vraisemblable que sa
disposition à accepter ce danger comme conséquence ne peut raisonnablement être
interprétée que comme une acceptation du résultat (ATF 130 IV 58). Il en va de même
de l'importance du risque ou de la forte probabilité de la survenance de celui-ci, connu
de l'auteur, et de l'intensité de la violation du devoir de prudence. Plus la réalisation de
l'état de fait légal est vraisemblable et plus la violation du devoir de prudence est grave,
plus s'imposera la conclusion que l'auteur s'est en réalité accommodé de la réalisation
de l'état de fait légal. Le mobile de l'auteur et la manière avec laquelle il a agi peuvent
également entrer en considération.
En matière d'accidents de la circulation routière, on ne peut sans autre conclure à
l'acceptation de l'état de fait punissable à partir de la haute vraisemblance de sa
survenance. Par expérience, on sait que les conducteurs sont enclins, d'une part, à sous-
estimer les dangers et, d'autre part, à surestimer leurs capacités, raison pour laquelle ils
ne sont pas conscients, le cas échéant, de l'étendue du risque de réalisation de l'état de
fait. En outre, par sa manière risquée de conduire, un conducteur peut devenir sa propre
victime. C'est pourquoi, en cas de conduite dangereuse, par exemple en cas de
manœuvre de dépassement téméraire, on admet en principe qu'un automobiliste, même
s'il est conscient des conséquences possibles et qu'il y a été rendu formellement attentif,
pourra naïvement envisager – souvent de façon irrationnelle – qu'aucun accident ne se
produira (TF 6B_1189/2014). Il n'y a pas de dol éventuel sans conscience (G. Fiolka,
Das Rechtsgut, Strafgesetz versus Kriminalpolitik, dargestellt am Beispiel des
Allgemeinen Teils des Schweizerischen Strafgesetzbuches, des
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Strassenverkehrsgesetzes (SVG) und des Betäubungsmittelgesetzes (BetmG), th.
Fribourg 2006, pp. 723 ss; Fr. Riklin, in: Strassenverkehrsrechts-Tagung 2006, pp. 257
ss). En cas d'accidents de la circulation routière ayant entraîné des lésions corporelles
et la mort, le dol éventuel ne doit donc être admis qu'avec retenue, dans les cas flagrants
pour lesquels il résulte de l'ensemble des circonstances que le conducteur s'est décidé
en défaveur du bien juridiquement protégé (TF 6B_1189/2014).
Si l'on examine l'ensemble de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en matière
d'accidents de la route, on peut observer que le meurtre par dol éventuel est
exclusivement retenu lorsque les circonstances ne permettent plus à l'auteur de penser
sérieusement que son habilité de conducteur lui permettra d'éviter une issue mortelle;
cette issue étant en définitive laissée à la chance ou au hasard. Tel est principalement
le cas en cas d'excès de vitesse massif risquant de mettre en danger la vie de tierces
personnes ou en cas d'excès de vitesse massif risquant également de mettre en danger
la vie de l'auteur, voire de ses passagers, mais toujours dans le cadre restreint de
courses-poursuites.
A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a retenu le meurtre par dol éventuel pour le
chauffeur d'une Lamborghini roulant à 240 km/h de nuit sur la piste gauche de l'autoroute
avec les seuls feux de croisement enclenchés et percutant mortellement deux usagers
de l'autoroute, victimes d'un précédent accident. Les circonstances ont permis de
conclure que l'auteur s'est mis consciemment et volontairement dans l'incapacité d'éviter
le moindre obstacle, en acceptant non seulement l'éventualité de sa propre mort, mais
aussi celle d'autrui (arrêt non publié du TF du 6 octobre 1986, cité dans: Bussy, Rusconi,
CS CR commenté, 4ème Ed., 2015, p. 909). Il l'a par ailleurs admis dans le cadre d'une
course-poursuite de deux chauffards circulant à une vitesse entre 120 et 140km/h dans
un village un soir d'été à 22h30 et tuant 2 piétons (SJ 2005 I 47) ainsi que lors d'une
course sur l'autoroute avec dépassement à 200km/h sur la bande d'arrêt d'urgence ainsi
que perte de maîtrise du véhicule causant la mort du passager (TF.6S.114/2005).
Le Tribunal fédéral a cependant admis que même un excès de vitesse massif ne suffit
pas à lui seul pour retenir le meurtre par dol éventuel puisque celui-ci a été exclu dans
un cas où le chauffeur, après avoir abordé une courbe à 188 km/h, a perdu la maîtrise
de son véhicule et a provoqué un accident qui a entraîné la mort de ses deux passagers
(SJ 2011 I 86).
Lors de l'accident du Mont-Crosin en 2013 qui a causé la mort des trois passagers du
véhicule, le chauffeur circulait sur une route de configuration similaire à celle de
Montvoie. Au moment de l'accident survenu dans un virage, il avait un taux d'alcool d'au
moins 1,77‰ et circulait à 87 km/h. Au vu de la configuration dudit virage (courbe serrée)
et compte tenu des conditions (chaussée humide, brouillard), il a été retenu que le
chauffeur ne pouvait négocier ce virage qu'à la vitesse maximale de 76 km/h sans
freinage et 69 km/h en cas de freinage dans la courbe, sans risquer une sortie de route.
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Le chauffeur n'a pas été reconnu coupable de meurtres par dol éventuel mais
d'homicides par négligence (Jugement du 24 septembre 2015 du Tribunal régional du
jura-bernois Seeland PEN 14-540). Ce jugement a fait l'objet d'un appel du Ministère
public, qui a toutefois été retiré.
3.2 En l'espèce, au vu de la jurisprudence admettant uniquement de manière restrictive le
meurtre par dol éventuel en matière d'accidents de la route, il n'y a pas lieu de le retenir.
Le prévenu n'avait manifestement aucune volonté suicidaire. Il passait une bonne soirée
avec ses copains. L'ambiance était festive, ce que tous s'accordent à dire. Il a certes pris
des risques et a imposé cette prise de risques à ses amis en conduisant à la limite de
ses aptitudes et des possibilités techniques de sa voiture, qui plus est sur une route de
montagne difficile à dompter, de nuit et par temps pluvieux. Toutefois, il ne ressort pas
du dossier qu'à un certain moment, le prévenu se soit accommodé de la mort de ses
passagers pour le cas où elle se produirait dans la mesure où il excluait l'issue fatale. Le
prévenu a surestimé ses capacités de pilote et pensé qu'il allait franchir la courbe fatale,
comme cela avait été le cas dans le précédent virage qu'il a failli manquer. L'intention du
prévenu était clairement d'en mettre plein les yeux à ses passagers en démontrant qu'il
était un excellent pilote. S'il roulait certes trop vite (83 km/h à la dernière mesure, G.7.75),
il n'en demeure pas moins que cette vitesse démontre que le prévenu ne s'est pas
embarqué dans une "mission suicidaire". A ce titre, il convient de souligner que la vitesse
maximale de passage a été estimée, à l'endroit de l'accident, à 81km/h sur route mouillée
et sans procéder à un freinage en courbe (G.7.63). Le prévenu, de fait, n'a dès lors
dépassé la vitesse fatidique que de 2km/h. Sans toutefois minimiser son comportement,
il convient tout de même d'admettre que ce dernier a à l'évidence joué de malchance
puisqu'à 2km/h de moins, il passait le virage (G.7.36). Son inexpérience au volant l'a
cependant incité à freiner ce qui a eu pour conséquence de réduire la vitesse maximale
de passage (G.7.63, 76). Le prévenu n'était du reste pas en état d'ébriété qualifiée
(G.6.11). S'il devait évidemment être conscient du fait qu'ils étaient trop dans le véhicule
et que sa conduite était hardie au vu des remontrances de l'ensemble de ses passagers,
le surgonflage des pneus ainsi que leur mauvaise qualité ont contribué à l'accident
puisque la surface d'adhérence était réduite (G.7.32). L'accident n'était donc pas
inéluctable puisqu'avec des pneus moins gonflés et de qualité supérieure, une vitesse à
peine réduite ainsi que l'absence de freinage, le prévenu aurait vraisemblablement
passé ce virage, certes à la limite. Le prévenu n'a donc jamais consciemment, ne serait-
ce qu'accepté, d'embarquer ses passagers vers la mort. Ce faisant, il aurait dès lors
aussi accepté sa propre mort comme résultat de ses actes.
Compte tenu des éléments qui précèdent et au regard de la jurisprudence n'admettant
que de manière restrictive le meurtre par dol éventuel en matière d'accidents de la
circulation en le réservant exclusivement aux cas où les circonstances ne permettent
plus à l'auteur de penser sérieusement que son habilité de conducteur lui permettra
d'éviter une issue mortelle, cette dernière étant en définitive laissée à la chance ou au
TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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hasard, le Tribunal arrive à la conclusion que le prévenu ne s'est pas rendu coupable de
meurtres par dol éventuel, respectivement délits manqués de meurtre par dol éventuel.
4. Homicides par négligence
4.1 Aux termes de l’article 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Les éléments constitutifs de l’infraction sont aux nombres de trois à savoir le décès d’un
tiers, la négligence et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les deux
éléments précités. En pratique, le juge est amené à procéder par étape, en partant du
constat du décès de la victime et en se demandant si la mort de cette dernière est
imputable au comportement – action ou omission improprement dite de l’auteur ; s’il
existe un lien de causalité naturelle et adéquate – ou hypothétique – entre le
comportement adopté par l’auteur et le décès de la victime ; si le comportement en cause
représente une violation du devoir de diligence ; si le résultat, soit le décès était
prévisible et évitable ; et si le comportement de l’auteur est imputable à faute, en sorte
qu’il y ait à proprement parler négligence ou, autrement dit, imprévoyance coupable
(Dupuis, Geller , Monnier et consorts, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, ad
art. 117, N°3 et 4).
4.2 En l'espèce, le prévenu a perdu la maîtrise de son véhicule et provoqué seul la sortie de
route. L’embardée a été fatale à deux de ses passagers. Le lien de causalité naturelle
et adéquate entre les décès et la perte de maîtrise du véhicule est donné. Le prévenu
avait bu avant de prendre le volant et a roulé de façon risquée. Il est notoire que le fait
d'adopter une conduite téméraire sur une route de la configuration de celle de Montvoie,
de surcroît en ayant bu, accroît considérablement le risque d’accident. Le prévenu a
ainsi manifestement violé un devoir de prudence. Il devait savoir que sa conduite
constituait une mise en danger pour autrui. Le prévenu a donc fait preuve d’une
imprévoyance coupable.
Toutes les conditions de l’article 117 CP étant réalisées, le Tribunal reconnaît le prévenu
coupable d’homicide par négligence au préjudice de D.________ et de E.________.
5. Mises en danger de la vie d'autrui
5.1 Aux termes de l'article 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de
mort imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Sur le plan subjectif, la mise en danger de la vie d'autrui n'est punissable que si elle est
intentionnelle. Il faut un dol direct, à l'exclusion du dol éventuel. L'auteur doit avoir
conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un
comportement qui le crée. L'auteur doit vouloir mettre autrui en danger de mort imminent.
TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque. La volonté
de créer un danger de mort imminent se situe donc entre le dol éventuel de l'homicide
intentionnel et la simple négligence consciente. Il y a homicide ou tentative d'homicide
intentionnels si l'auteur veut la mort de la victime ou s'il accepte cette éventualité; il y a
homicide par négligence s'il adopte un comportement dangereux, qu'il ait ou non perçu
le risque, mais en comptant bien, par légèreté, que le risque ne se réalisera pas; dans
le cas de la mise en danger de la vie d'autrui, l'auteur, sans accepter l'éventualité du
décès, veut créer un risque de mort (Corboz, Les Infractions en droit suisse, 2010,
p. 194).
Selon le Tribunal fédéral, lorsque l'auteur met, par dol direct et sans scrupules, une
personne en danger de mort et que celle-ci décède par la suite, il doit être puni aussi
bien pour mise en danger de la vie d'autrui que pour homicide par négligence, s'il a
envisagé la mort de la victime, mais a compté, par imprévoyance coupable, que ce
risque ne se produirait pas (ATF 136 IV 76, SJ 2011 I, p. 86).
5.2 En l'espèce, le comportement que le prévenu a adopté en descendant des Chainions
est constitutif de mise en danger de la vie d'autrui à l'égard de l'ensemble de ses
passagers. Il y a donc également concours avec homicide par négligence s'agissant de
D.________ et E.________.
En effet, tant lors de la montée aux Chainions que lors de la descente, la conduite
inadaptée du prévenu a continuellement pris de l'ampleur. Lors de la descente, il a failli
sortir de la route dans le virage en épingle de Fréteux. L'ensemble des passagers le lui
a fait remarquer de manière significative. Le prévenu a fait fi de leurs doléances. Pire, il
a accéléré sur le tronçon rectiligne avant le virage où l'accident est survenu. Il
connaissait la route pour l'avoir empruntée une vingtaine de fois avec ce véhicule. Il ne
pouvait donc pas ignorer qu'elle était dangereuse et que la moindre sortie de route
pouvait avoir une issue fatale. Il savait également, pour l'avoir pris à plusieurs reprises,
que le virage qu'il a tenté de négocier à une vitesse minimale de 83 km/h était périlleux.
Il ne pouvait en outre pas ignorer qu'ils étaient six dans la voiture et que de ce fait, le
véhicule allait réagir différemment. Toutefois, occultant sciemment ces paramètres, il a
pensé que ses talents de pilote suffiraient à exclure toute issue fatale, soit qu'il réussirait
à négocier ce virage comme il l'a abordé. Agissant de la sorte, le prévenu avait pleine
et entière conscience de créer un danger de mort imminent dès lors qu'il savait que la
moindre erreur de manœuvre pouvait être fatale pour lui et ses passagers, sans
accepter toutefois l'éventualité d'un décès car il excluait la possibilité de faire un
accident.
Au vu de ces éléments, le prévenu doit être déclaré coupable de mises en danger de la
vie d'autrui, infractions commises au préjudice de D.________, E.________,
H.________, G.________ et F.________.
TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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6. Lésions corporelles par négligence
6.1 Aux termes de l'article 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est
grave, le délinquant sera poursuivi d'office.
Pour déterminer si une lésion doit être qualifiée de grave ou simple, il y a lieu de se
référer aux articles 122 et 123 CP. Sont notamment définies comme des lésions
corporelles simples les fractures sans complication et guérissant complètement ainsi
que les contusions (Dupuis, Geller, Monnier et consorts, op. cit., p. 684, N°6). S'agissant
des lésions corporelles graves, c'est la blessure elle-même, et non le comportement
adopté par l'auteur qui doit provoquer un danger de mort (Dupuis, Geller, Monnier et
consorts, op. cit., p. 679, N°8).
6.2 En l'espèce, F.________ a subi des contusions (G.3.17). Cela constitue des lésions
simples. Dans la mesure où il n'a pas déposé de plainte, il convient de classer la
procédure dirigée contre le prévenu pour lésions corporelles par négligence.
G.________ a subi une luxation de l'épaule et un arrachement osseux du 5ème doigt,
avec faible risque de séquelles (G.4.14). Cela constitue également des lésions
corporelles simples. Dans la mesure où il a retiré sa plainte (T.88), il y a également lieu
de procéder à un classement.
Quant à H.________, l'accident lui a causé une fracture du processus épineux, une
fracture de la vertèbre C6 et D2, une contusion rénale ainsi qu'une contusion de la jambe
droite (G.5.13). Bien que le médecin de l'Hôpital ait mentionné que la vie de H.________
ait été mise en danger (G.5.13,), force est de constater qu'il s'est exprimé de la même
manière s'agissant de G.________ alors que ce dernier n'a souffert que de contusions
(G.4.14). Ainsi, il semble que ce soit le comportement adopté par le prévenu qui ait créé
le danger de mort mentionné par le médecin de l'Hôpital, et non la blessure elle-même.
Les pièces versées au dossier sont du reste insuffisantes pour retenir que H.________
a subi des lésions corporelles graves. Faute de plainte de sa part, il y a également lieu
de classer la procédure.
7. Infractions à la LCR
7.1 Aux termes de l'article 91 al. 1 let. a LCR, est puni de l'amende quiconque conduit un
véhicule en état d'ébriété. Cette disposition ne réprime que l'ébriété simple, à savoir de
0,5‰ à 0.79‰.
Il y a concours réel entre l'article 91 LCR et les délits d'homicide par négligence et de
lésions corporelles par négligence lorsque le conducteur pris de boisson provoque un
TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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accident avec morts ou blessés (Bussy, Rusconi, op. cit., p. 920, N°6.1 et les références
citées).
7.2 En l'occurrence, le prévenu a conduit un véhicule automobile avec un taux de 0,75‰. Il
s'est donc rendu coupable de l'infraction prévue à l'article 91 al. 1 let. a LCR.
7.3 Selon l'article 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la LCR
ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
Cet article réprime la violation des règles de la circulation, prévues aux articles 26 à 57
LCR, qui ne sont pas graves au sens de l'article 90 al. 2 à 4 LCR. Est également puni
de l'amende selon l'article 90 al. 1 LCR celui qui viole les règles de l'OCR et de l'OSR
(Bussy, Rusconi, op. cit., p. 895, 896).
7.4 En l'espèce, le prévenu a, de manière chronologique, manifestement violé les normes
suivantes, se rendant coupable de violations des règles de la circulation routière au sens
de l'article 90 al. 1 LCR:
- Article 60 al. 2 OCR (nombre de passagers autorisés);
- Article 19 al. 2 OSR (interdiction de circuler en véhicule automobile, A.1.41);
- Article 31 al. 1 LCR et article 4 al. 1 OCR (avoir circulé de manière inadaptée sur le
chemin figurant en A.1.42);
- Article 36 al. 2 OSR (ne pas avoir respecté un cédez-le-passage, A.1.44);
- Article 34 al. 4 LCR (distance suffisante);
- Article 35 al. 4 LCR (dépassement sans visibilité).
7.5 Aux termes de l'article 93 al. 2 let. a LCR, est puni de l'amende quiconque conduit un
véhicule dont il sait ou devait savoir, s'il avait prêté toute l'attention commandée par les
circonstances, qu'il ne répond pas aux prescriptions.
7.6 En l'espèce, il ressort de l'expertise de Dynamic Test Center que les pneus de la voiture
conduite par le prévenu présentaient une pression de gonflage largement supérieure à
celle recommandée (env. 3 bars au lieu de 2,3 bars, G.7.25). Le prévenu, qui affirme
s'occuper de la pression des pneus (E.18.4), aurait pu et dû se rendre compte que ses
pneumatiques étaient trop gonflés. Il doit également être déclaré coupable d'avoir
conduit un véhicule en état défectueux.
8. Mesure de la peine
8.1 Aux termes de l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
L'article 47 CP correspond à l'ancien l'article 63 CP. Son principe est identique: le juge
fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. La jurisprudence relative à l'article 63
aCP rappelée aux ATF 127 IV 101 (consid. 2a) et 129 IV 6 (consid. 6.1) conserve dès
lors toute sa validité.
Le critère essentiel pour la fixation de la peine est celui de la gravité de la faute; le juge
doit prendre en considération, en premier lieu, les éléments qui portent sur l’acte lui-
même, à savoir sur le résultat de l’activité illicite, sur le mode et l’exécution et, du point
de vue subjectif, sur l’intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles.
L’importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l’auteur;
plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu’il a enfreinte, plus lourdement pèse
sa décision de l’avoir transgressée et partant sa faute. Les autres éléments concernent
la personne de l’auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et
professionnelle, l’éducation reçue, la formation scolaire suivie et d’une manière
générale, sa réputation. En ce qui concerne la situation personnelle de l'auteur, le juge
doit prendre en compte sa vulnérabilité face à la peine, soit son état de santé et son
âge, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc.
(ATF 102 IV 231 consid. 3 p. 233; 96 IV 155 consid. 3 p. 179). Le comportement de
l'auteur postérieurement à l’acte et au cours de la procédure pénale ainsi que l’effet
que l’on peut attendre de la sanction apparaissent comme essentiels (ATF 118 IV 21
cons. 2b).
8.2 En l'espèce, le prévenu a été reconnu coupable de deux homicides par négligence,
cinq mises en danger de la vie d'autrui et de contraventions à la LCR. Ces différentes
infractions sont en concours.
La faute du prévenu est très grave. Il a conduit en prenant des risques inconsidérés et
a causé la mort de deux de ses passagers et des lésions à trois d'entre eux. Ses
mobiles sont particulièrement égoïstes, à savoir l'utilisation de son véhicule comme un
moyen d'affirmation de soi. A tout moment, le prévenu pouvait lever le pied et arrêter
la surenchère liée à sa volonté implacable de démontrer son assurance au volant. Il
n'en a toutefois rien fait quand bien même ses passagers étaient apeurés et l'ont
sommé à maintes reprises de ralentir. Le prévenu a agi sans le moindre égard pour
ses passagers. Il n'a absolument pas pris en considération leurs craintes légitimes;
pire, au fur et à mesure du trajet, le prévenu a augmenté ses prises de risques dans le
seul et unique but d'asseoir sa réputation de pilote chevronné. Le Tribunal relève aussi
qu'il était facile au prévenu qui, de surcroît, avait bu de l'alcool, de laisser conduire un
passager dans la mesure où trois d'entre eux le lui ont proposé. Surestimant ses
capacités de pilote et reléguant tout autre paramètre à l'arrière-plan, le prévenu s'est
TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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senti invincible. Pour une personne qui affirme réfléchir à la sécurité des autres
(E.19.5), force est de constater qu'il a agi avec une légèreté crasse.
La responsabilité du prévenu est pleine et entière. Le taux d'alcool qu'il présentait l'a
certainement quelque peu dégrisé mais n'était pas de nature à le priver, même
partiellement, de sa capacité d'apprécier le caractère périlleux de sa conduite et d'agir
en conséquence. Son jeune âge n'est en soi pas pertinent puisque cela ne constitue
plus une circonstance atténuante depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle partie
générale du Code pénal en 2007 (cf. sous l'ancien droit, art. 64 al. 9 aCP, applicable
aux auteurs de 18 à 20 ans). Il convient néanmoins d'en tenir compte dans la mesure
de la peine.
Les différentes infractions que le prévenu a commises sont en concours, ce qui
constitue une circonstance aggravante (art. 49 CP). A charge, le Tribunal retient
également que le prévenu ne semble pas avoir pris totalement conscience de ses actes
puisqu'aux débats encore, il a affirmé qu'il pensait avoir conduit normalement le soir de
l'accident (T.103).
Le prévenu a néanmoins témoigné de l'empathie vis-à-vis des familles des victimes en
leur écrivant des courriers d'excuse ainsi qu'en réitérant ses excuses lors de l'audience
des débats. Son attitude démontre par ailleurs qu'il est extrêmement affecté par les
conséquences de ses actes. Lors des débats notamment, il tremblait, pleurait et était
prostré sur lui-même. Si l'article 54 CP ne saurait être retenu, car d'une part, les
victimes de l'accident n'étaient pas des "proches" du prévenu et d'autre part, des
éléments indirects tels que l'obligation pour l'auteur de réparer le préjudice causé et de
subir les conséquences de la procédure ne sont pas considérés comme des atteintes
subies par l'auteur, le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu d'appliquer l'article 48 let. d CP à
titre de circonstances atténuantes.
Pour le surplus, le Tribunal retient encore que le prévenu a fait des efforts conséquents
pour terminer sa formation et qu'il a désormais une situation professionnelle stable. Il
jouit par ailleurs d'une bonne réputation et n'a aucun antécédent judiciaire.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le Tribunal pénal estime qu'une peine
privative de liberté de 36 mois sanctionne équitablement les fautes commises par le
prévenu.
Quant à l'amende (art. 106 CP) qui doit être prononcée pour les contraventions à la
LCR, elle est fixée à CHF 1'500.-. La peine privative de liberté de substitution est fixée
à 15 jours en cas de non-paiement fautif.
TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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9. Sursis partiel
9.1 Selon l’article 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas
de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de
même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi
de la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3).
Selon l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une
peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
9.2 En l’espèce, le pronostic que le Tribunal peut faire à l’encontre du prévenu n’est pas
défavorable. Rien ne laisse à penser que le prévenu pourrait récidiver. Vu son absence
d’antécédents et sa personnalité perceptible au Tribunal, le prévenu va se montrer
sensible à la sanction et à son exécution. Le prévenu doit donc être mis au bénéfice
d’un sursis partiel. Par rapport à la peine prononcée de 36 mois, la peine privative de
liberté à exécuter ne saurait dépasser la moitié, à savoir 18 mois. Le Tribunal fixe ainsi
la peine privative de liberté à exécuter à 9 mois. Le solde de la peine privative de liberté
de 27 mois est assorti d’un délai d’épreuve de deux ans.
10. Frais et dépens
10.1 L'article 423 al. 1 CPP dispose que les frais de procédure sont mis à la charge de la
Confédération ou du canton qui a conduit la procédure. Les dispositions contraires du
CPP sont réservées.
Selon l'article 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est
condamné. Font exception les frais afférents à la défense d’office; l’article 135, al. 4
CPP est réservé.
10.2. En l'espèce, l'intégralité des frais de la procédure doit être mise à charge du prévenu,
quand bien même ce dernier a été reconnu coupable des infractions renvoyées à titre
éventuel par le Ministère public. Il a en effet été reconnu coupable d'avoir commis
l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés, à l'exception des cas où la procédure a
été classée, et la qualification juridique desdits faits ne joue aucun rôle quant à la
répartition des frais judiciaires.
En ce qui concerne le classement intervenu pour l'infraction de lésions corporelles par
négligence, le Tribunal retient qu'il n'a eu lieu que pour une question de technique
juridique, une plainte faisant défaut ou ayant été retirée. De plus, cela n'a pas engendré
de frais particuliers. Ainsi, aucune distraction des frais de procédure ne doit être faite.
TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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Pour les mêmes raisons, aucune indemnité ne peut être allouée au prévenu s'agissant
des infractions qui ont fait l'objet d'un classement. En tout état de cause, le prévenu au
bénéfice de la défense d'office ne saurait prétendre à une indemnité sur la base de
l'article 429 al. 1 let. a CPP (Décision du 2 octobre 2012 de la Chambre pénale des
recours de la RCJU, CPR/32/2012).
Pour le surplus, la note d'honoraires de l'avocat d'office du prévenu doit être taxée telle
que présentée. Il convient également de réserver les droits de l'Etat, respectivement
du mandataire d'office, conformément à l'article 135 al. 4 et 5 CPP.
LE TRIBUNAL PENAL
DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
Après délibérations, votation à huis clos
et exposé oral des motifs
classe
la procédure pénale dirigée contre A.________ pour lésions corporelles par négligence,
infractions prétendument commises le 25 avril 2014 sur le trajet menant de la cabane des
Chainions à Villars-sur-Fontenais au préjudice de F.________ et H.________, faute de plainte,
et au préjudice de G.________, par suite de retrait de plainte, toutefois sans indemnité ni
distraction de frais;
déclare
A.________ coupable de :
- homicides par négligence, infractions commises le 25 avril 2014 sur le trajet menant de la
cabane des Chainions à Villars-sur-Fontenais, au préjudice de D.________ et E.________;
- mises en danger de la vie d'autrui, infractions commises le 25 avril 2014 sur le trajet menant
de la cabane des Chainions à Villars-sur-Fontenais au préjudice de D.________, E.________,
H.________, G.________ et F.________;
- infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière, infractions commises le 25 avril 2014
sur le trajet menant de la cabane des Chainions à Villars-sur-Fontenais, par le fait d'avoir conduit
avec un taux d'alcool de 0,75 g/kg;
- infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière, infractions commises le 25 avril 2014
à Porrentruy, Fontenais et Villars-sur-Fontenais, par le fait d'avoir transporté plus de passagers
qu'il n'y avait de places autorisées dans son véhicule, d'avoir emprunté un chemin vicinal interdit
aux voitures automobiles et aux motocycles, d'y avoir circulé à une vitesse inadaptée, de ne
pas avoir voué toute son attention à la route, en particulier d'avoir omis de respecter un panneau
de signalisation cédez-le-passage, de ne pas avoir observé une distance suffisante envers le
TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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véhicule le précédent, d'avoir effectué un dépassement dans un virage sans visibilité ainsi que
d'avoir circulé avec des pneumatiques trop gonflés;
partant et en application des articles :
27 al. 1, 30 al. 1, 31 al. 1 et 2, 32 al. 1, 34 al. 4, 35 al. 2 et al. 4, 36 al. 2, 55 al. 6, 90 al. 1,
91 al. 1, 93 al. 2 LCR; 2 al. 1, 4 al. 1, 60 al. 2 OCR; 19 al. 2 et 36 al. 2 OSR et 33, 40, 43, 44, 47,
48 let. d, 49, 69, 103, 106, 117, 129 CP, 329 al. 4, 350, 351, 416ss CPP, le
condamne
1. à une peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis partiel pendant 2 ans pour 27 mois,
la peine privative de liberté ferme étant de 9 mois;
2. à une amende contraventionnelle de CHF 1'500.-;
3. à payer à la partie plaignante - demanderesse au pénal- B.________ une indemnité de
dépens de CHF 15'352.30;
4. à payer à la partie plaignante - demanderesse au pénal- C.________ une indemnité de
dépens de CHF 16'349.25;
5. aux frais judiciaires fixés à CHF 42'429.40 (émolument : CHF 4'463.45, débours :
CHF 22'975.55, indemnité à son défenseur d'office : CHF 14'990.40);
Total à payer à l'Etat : CHF 43'929.40 (CHF 1'000.00 supplémentaires en cas de rédaction des
considérants);
Total à payer aux parties plaignantes : CHF 31'701.55
fixe
pour le cas où, de manière fautive, le prévenu ne paye pas l'amende fixée ci-dessus, une peine
privative de liberté de substitution de 15 jours;
ordonne
la levée de mise sous séquestre du véhicule Peugeot 206, couleur rouge, immatriculé
JU .________, entreposé au Garage du Val Terbi à 2824 Vicques, au nom de L.________ (père
du prévenu), en informant le détenteur du véhicule qu'il peut en disposer et que tous les frais
relatifs audit séquestre sont à sa charge;
ordonne
- la confiscation à fin de destruction du matériel saisi, à savoir une enveloppe contenant divers
mégots de cigarettes et un bout de joint, une bouteille de bière "Leffe" et un autre bout de joint;
- la restitution au prévenu d'un appareil servant au gonflage des pneumatiques;
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taxe
comme il suit les honoraires que Me André Gossin pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de
défenseur d'office :
 Honoraires : 69.17 x CHF 180.00 CHF 12'450.00
 Débours & vacations CHF 1'430.00
 TVA 8 % sur CHF 13'880.00 CHF 1'110.40
Total à payer par l'Etat : CHF 14'990.40
dit
que A.________ est tenu de rembourser, dès que sa situation financière le permet d'une part au
canton du Jura l'indemnité allouée pour sa défense d'office et d'autre part à Me André Gossin la
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme mandataire
privé (art. 135 al. 4 CPP);
informe
les parties qu’elles peuvent faire, auprès du Tribunal de première instance, une annonce d'appel
du présent jugement dans un délai de 10 jours dès la communication du jugement et ensuite une
déclaration d'appel, auprès de la Cour pénale du Tribunal cantonal, dans les
20 jours dès la notification écrite du jugement motivé (art. 399 CPP).
Prononcé et motivé publiquement le 10 mars 2016
Au nom du Tribunal pénal
du Tribunal de première instance
Thomas Schaller Pascal Chappuis
Greffier Président du Tribunal pénal
A notifier :
- au Ministère public, par Mme la Procureure Frédérique Comte;
- au prévenu, par son mandataire, Me André Gossin;
- à la partie plaignante B.________, par son mandataire, Me Pierre Seidler;
- à la partie plaignante C.________, par son mandataire, Me Martine Lang;
- au Service juridique, exécution des peines et mesures, 2800 Delémont;
A communiquer :
- à la victime F.________;
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- à la victime G.________, par son mandataire, Me Manuel Piquerez.
- à la victime H.________.
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