ju_gerichte · CP 2023 8 · 2024-06-26 · de

Infractions à la LDAI et à la loi sanitaire du canton du Jura | appels

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR PÉNALE
CP 8 / 2023
Président 
:
 Pascal Chappuis
Juges
:
 Jean Crevoisier et Nathalie Brahier
Greffière
:
 Julie Comte
JUGEMENT DU 26 JUIN 2024
dans la procédure pénale dirigée contre
A.________, (…), (…), U1.________,
- représentée par Me Vincent Kleiner, avocat à Tavannes,
appelante,
prévenue d’infractions à la loi sur les denrées alimentaires, d’infractions à la loi sur les produits 
thérapeutiques, d’infraction à la loi sanitaire du canton du Jura (exercice illégal de la médecine) 
et d’escroquerie. 
Ministère public : 
Laurie Roth, procureure de la République et Canton du Jura.
Jugement de première instance : 
Jugement rendu le 17 février 2022 par la juge pénale du Tribunal de première instance, dans 
la cause TPI 175/2021.
_______
2
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Par jugement du 17 février 2022, la juge pénale du Tribunal de première instance a 
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ pour infractions à la loi sur les 
produits thérapeutiques (LPTh), laissant les frais judiciaires pour cette partie de la 
procédure, par CHF 749.30, à la charge de l’Etat et lui allouant une indemnité de CHF 
2'046.- pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 
procédure compensée en partie avec les frais de procédure auxquels elle est 
condamnée. Elle l’a, en revanche, déclarée coupable d’infractions à la loi sur les 
denrées alimentaires (LDAI), par le fait d’avoir enfreint les prescriptions sur 
l’étiquetage et la présentation du produit et d’avoir mis sur le marché des produits non 
comestibles, d’infraction à la loi sanitaire du canton du Jura, pour exercice illégal de 
la médecine, et d’escroquerie, et l’a condamnée à une peine privative de liberté de 
7 mois, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction d’un jour de détention avant 
jugement subi, à une amende contraventionnelle de CHF 10’000.00, avec peine 
privative de liberté de substitution de 100 jours en cas de non-paiement fautif, ainsi 
qu’au paiement du solde des frais judiciaires, par CHF 4'246.20. Elle a en outre 
ordonné à son encontre une interdiction d’exercer en qualité de thérapeute pour une 
durée de 2 ans, soit toute activité en lien direct avec la santé physique et mentale des 
personnes, précisant que cela n’exclut pas qu’elle continue de travailler dans ses 
sociétés et de donner des cours. Enfin, la juge pénale a ordonné la confiscation à fin 
de destruction du matériel saisi. 
B.
B.1 
A.________ a déposé une annonce d’appel, par écrit, à l’encontre de ce jugement le 
18 février 2022, confirmant son appel annoncé oralement par mention au procès-
verbal des débats de première instance (T.237 ; T.255).
B.2
Le 3 février 2023, A.________ (ci-après : l’appelante) a déposé une déclaration 
d’appel aux termes de laquelle elle conclut à la réforme du jugement entrepris, en ce 
sens qu’elle est libérée de l’ensemble des préventions retenues à son encontre, et se 
réfère, pour le surplus, aux conclusions qu’elle a prises en première instance. 
À titre de moyens de preuve, elle requiert l’audition de plusieurs témoins (…), ainsi 
que la mise en œuvre d’une expertise s’agissant du champignon Cordyceps.
Le président de la Cour pénale a rejeté ces compléments de preuve par courrier du 
14 décembre 2023. 
3
C.
Le Ministère public a expressément renoncé à déposer une demande de non-entrée 
en matière ou une déclaration d’appel joint en date du 20 février 2023. Par courrier 
du 6 mai 2024, il a informé le président de la Cour de céans qu’il ne participerait pas 
aux débats de seconde instance. 
D.
D.1 
Les faits de la présente cause se présentent comme il suit :
D.2
Durant la période de pandémie de COVID-19, au printemps 2020, plusieurs 
dénonciations sont parvenues aux autorités sanitaires cantonales, relayées ensuite 
aux autorités de poursuite pénale, concernant les pratiques de l’appelante, qui se 
présente comme mycothérapeute, formatrice en mycothérapie, radiesthésiste de 
santé et formatrice en Bio Energie (A.6). Il était en particulier question de demandes 
de personnes qui, après avoir consulté l’appelante, étaient affolées à l’idée d’être 
positives au COVID-19, malgré un test négatif ou l’absence de symptômes, 
déterminées à se procurer des oligo-éléments, un vermifuge, des vitamines et/ou des 
champignons et tenant des propos ambigus par rapport à la maladie (positive mais 
pas contagieuse, après avoir pris les champignons, il n’y aurait plus de danger, le test 
négatif n’est pas fiable car « il faut aussi regarder d’autres éléments », diagnostic par 
téléphone, etc.) ; ces faits ont été rapportés par une droguiste, B.________, et la 
sœur d’une des patientes de l’appelante, C.________, qui a en particulier dénoncé le 
fait que cette dernière a enjoint à leur père de cesser la prise de son traitement 
médicamenteux (neuroleptique) et qu’« en cette situation de crise sanitaire, cette 
dame tient une hotline à 1.99/min CHF et diagnostique le COVID 19 à tout va en 
faisant régner la crainte pour sa santé si on n’achète pas le traitement qu’elle 
préconise […] elle préconise souvent de traiter toute la famille » (A.1 ss). Il appert par 
ailleurs que les champignons préconisés par l’appelante sont vendus sur des sites de 
vente en ligne par des sociétés lui appartenant (D.________ Sàrl avec siège social à 
U2.________ et E.________ SL située en V1.________ ; A.21 ss), les marques de 
vente utilisées sur les flacons étant également détenues par cette dernière (A.9 ; A.21 
ss). 
D.3
Le 25 juin 2020, une perquisition a eu lieu au domicile et au cabinet de l’appelante ; 
une quantité importante de champignons médicinaux et du matériel informatique et 
manuscrit ont été saisis, le téléphone et l’ordinateur portable de l’appelante lui ayant 
été restitués le lendemain, de même que sa tablette en date du 16 décembre 2020 
(A.34 ; H.2 ss ; H.66 ss). 
Il ressort en particulier de l’analyse du téléphone portable de l’appelante, portant sur 
la période allant de mars à juin 2020, que celle-ci explique à ses patients qu’elle les 
teste systématiquement à distance avant leur rendez-vous, en leur demandant leur 
nom, prénom et date de naissance ; si un « résultat positif » au COVID-19 apparaît, 
elle reporte le rendez-vous, tout en préconisant un traitement thérapeutique dans 
l’intervalle. Cette pratique n’interpelle généralement pas ses patients ; au contraire, 
certains d’entre eux la contactent spontanément pour savoir s’ils ont été contaminés 
par le virus. La confiance totale de certains patients envers leur thérapeute est telle 
4
qu’ils peuvent aller jusqu’à solliciter son avis sur les démarches effectuées par leur 
médecin traitant. Lorsque son diagnostic entre en contradiction avec celui d’un 
médecin, l’appelante n’hésite pas à dénigrer la médecine conventionnelle. Malgré la 
bonne réputation qu’elle semble s’être construite, il arrive que certains patients ou 
leurs proches émettent des doutes quant au pronostic COVID-19 qu’elle pose ; elle 
avance alors des propos alarmistes pour les convaincre de suivre le traitement qu’elle 
préconise (H.9 ss). Après avoir « diagnostiqué » chez ses interlocuteurs une infection 
au COVID-19, elle les invite à appeler sa hotline surtaxée pour convenir du traitement 
à leur prescrire (cf. H.33 ss). 
D.4
D.4.1
L’appelante a été auditionnée le 25 juin 2020, par la police, en qualité de prévenue 
(E.1.7 ss). À cette occasion, elle a notamment déclaré soigner des personnes qui 
n’ont pas trouvé de réponses auprès de la médecine conventionnelle (« Quand les 
gens arrivent chez moi c’est qu’ils ont déjà tout essayé et n’ont plus d’espoir. » ; 
E.1.16), en leur prescrivant des champignons, éventuellement des vitamines, oligo-
éléments ou autres compléments alimentaires, en fonction de leur pathologie et de 
leurs éventuelles carences. Elle ne pose aucun diagnostic au sens strict du terme 
mais établit un « pronostic potentiel en fonction des symptômes ». Elle a ainsi 
« pronostiqué » le COVID-19 à plusieurs – environ 300 – de ses patients sur la base 
de leurs symptômes (violents maux de tête, diarrhée, mal dans les jambes, état 
fiévreux, toux très sèche, etc.) ; elle leur a conseillé de se faire tester auprès de leur 
médecin, mais seulement après 17 à 21 jours, un test plus précoce n’étant pas fiable ; 
malgré un test négatif, ses patients lui demandaient un traitement préventif ; elle leur 
prescrivait alors des champignons et des vitamines. Afin que ses patients se 
procurent ces substances, l’appelante les oriente vers la société D.________, dont 
les parts lui appartiennent à hauteur de 80 % ; elle a créé cette société en février 2020 
(cf. A.22), s’étant aperçue du marché florissant que représente ce domaine. Elle 
indique ainsi que « depuis janvier 2020 », elle a réalisé un chiffre d’affaires mensuel 
d’environ CHF 10'000.-. Elle détient également entièrement une autre société qui 
vend les mêmes produits en V1.________, E.________, créée le 6 février 2017 
(cf. A.23) ; cette société lui rapporte € 120'000.- à 130'000.- de chiffre d’affaires, 
qu’elle réinjecte entièrement dans l’acquisition de produits mycothérapeutiques, sans 
percevoir de salaire (E.1.13). Ses champignons sont analysés par « F.________ » 
notamment, avant d’être adressés à « G.________ » en V2.________ afin d’être 
conditionnés et étiquetés pour D.________, puis envoyés dans son local à 
U2.________ ; l’appelante ne s’est jamais souciée de savoir si l’étiquetage respectait 
les normes en vigueur en Suisse (E.1.15). Il peut arriver que l’étiquette d’un même 
produit diffère en fonction du marché sur lequel il est mis en vente. Les étiquettes de 
la marque E.________ qui diffuse ses produits en Europe ne sont pas les mêmes que 
celles de D.________ qui diffuse ses produits en Suisse (E.1.16). Elle vend ses 
produits sur internet via deux sites qui redirigent les personnes qui les consultent vers 
ses deux sociétés. L’appelante indique que sa marge est de CHF 20.- sur les produits 
qu’elle vend, tout en précisant vendre une boîte au prix de CHF 67.-, avec un rabais 
de 12 % en cas d’achat chez D.________, après l’avoir achetée CHF 25.- environ ; 
une boîte permet de prendre le traitement pendant 60 jours, sachant qu’il faut compter 
5
16 à 24 mois de traitement pour une pathologie légère. Le suivi de ses patients se fait 
à intervalle de 80 jours ; « une fois qu’ils sont guéris c’est [elle] qui les informe, [elle] 
les informe qu’ils peuvent faire une pause sur les produits et leur demande de revenir 
au moins une fois par an ou au besoin ».
Si elle a modifié, voire supprimé, une posologie médicamenteuse établie par des 
professionnels de la santé, elle ne l’a fait que pour 1 % de ses patients, à leur 
demande et avec leur accord. Elle leur a en outre toujours prescrit un produit de sa 
médecine alternative en compensation. Elle bénéficie tout de même d’une formation 
d’infirmière et elle a « les pieds sur terre » (E.1.16). Concernant en particulier le cas 
de H.________ (père de C.________), l’appelante fait valoir qu’elle n’a modifié qu’un 
seul de ses médicaments, après avoir été consultée par sa fille (sœur de C.________) 
sur la hotline, sans que l’intéressé ne soit son patient, en le remplaçant par un produit 
naturel avec les mêmes effets, mais moins nocif pour les articulations ; la modification 
opérée est reconnaissable par l’astérisque qui suit le nom de la substance concernée, 
contrairement aux deux autres médicaments de la liste qui ne sont pas suivis d’un tel 
signe distinctif ; elle reproche ainsi à C.________ d’avoir mal interprété sa note (cf. 
E.1.24) car il n’était pas question de supprimer tous les médicaments de son père. 
S’agissant de sa hotline, ligne surtaxée à 1.99 CHF/min., dont elle bénéficie du 40 % 
des recettes, le reste étant dévolu à la Confédération, elle confirme son existence et 
l’augmentation de son utilisation depuis la pandémie de COVID-19 ; par ce canal, elle 
dispensait des conseils ou effectuait un suivi, mais elle ne « pronostiquait » pas de 
COVID-19 par téléphone. Depuis mars 2020, elle a perçu un revenu de CHF 3'000.- 
grâce à la hotline ; elle a reçu bon nombre d’appels durant la pandémie en raison de 
l’inquiétude générale ; sa clientèle a ainsi augmenté. 
D.4.2
D.4.2.1 Plusieurs personnes ont été entendues en qualité de témoin au cours de l’instruction.
D.4.2.2 B.________, droguiste, a été entendue le 24 juin 2020 par la police (E.1.1 ss). Il 
ressort notamment de son audition que l’appel de la dénommée I.________ à sa 
droguerie, J.________, l’a interpelée ; cette dernière souhaitait connaître l’avis des 
droguistes au sujet de l’appelante, dès lors que recommandée par une de ses amies, 
elle leur a diagnostiqué à elle et à son fils le COVID-19 à distance. Il ne s’agissait pas 
de la première demande de renseignements qu’elle recevait concernant l’appelante, 
ni du premier diagnostic COVID-19 posé par cette dernière porté à sa connaissance, 
raison pour laquelle elle a décidé d’en référer à la pharmacienne cantonale. 
D.4.2.3 I.________ a été auditionnée par la police le 14 juillet 2020 (E.1.33 ss). Elle a alors 
expliqué que, par l’intermédiaire d’une amie, K.________, elle-même patiente de 
l’appelante, cette dernière lui a adressé une ordonnance afin qu’elle se procure des 
produits à U3.________ pour un montant total de CHF 595.- ; elle avait accepté que 
son amie parle de son cas à sa thérapeute puisqu’elle et son fils étaient malades et 
dans l’attente du résultat d’un test COVID-19, qui s’est finalement révélé négatif. 
N’ayant jamais été en contact avec l’appelante, même à distance, celle-ci a indiqué à 
6
son amie que la concernant, elle était positive au COVID-19, de même que toute sa 
famille, qu’il ne servait à rien d’attendre le résultat du test car il serait probablement 
négatif et que son mari tomberait encore plus malade qu’elle dans les trois prochaines 
semaines. Sur l’ordonnance ne figurait aucun lieu spécifique où se procurer les 
produits, mais son amie K.________ lui a indiqué de se rendre à U3.________ car 
« ils connaissent là-bas les ordonnances ». En outre, elle devait se procurer des 
compléments alimentaires en droguerie. Le coût de cette « consultation » a été de 
CHF 60.- que l’intéressée a dû régler après qu’on lui a adressé le numéro IBAN de 
l’appelante. Dans ces conditions, I.________ a contacté B.________ de la droguerie 
J.________, afin d’obtenir son avis sur les pratiques de la mycothérapeute ; celle-ci 
lui a notamment expliqué qu’il lui arrivait de corriger les ordonnances émises par 
l’appelante parce qu’elles étaient parfois « surdosées », en particulier pour les 
enfants. Elle lui a également signalé que les produits mycothérapiques prescrits par 
l’appelante sont en réalité ses propres produits. 
D.4.2.4 Le 15 juillet 2020, a été entendue par la police, L.________ (E.1.45 ss). Elle n’est pas 
une patiente régulière de l’appelante et ne l’a consultée qu’à une seule reprise pour 
des problèmes intestinaux ; elle se dit satisfaite de la prise en charge par l’appelante. 
Celle-ci lui a en outre diagnostiqué le COVID-19 en déplaçant ses mains au-dessus 
de son corps, précisant qu’elle n’était pas encore contagieuse et qu’elle acceptait 
donc de la recevoir ; elle en a fait de même pour son mari, à distance, sur la base des 
nom et date de naissance de l’intéressé. Ce diagnostic l’a tout de même étonnée dès 
lors qu’elle n’avait été en contact avec personne dernièrement et que le test effectué 
par son mari une à deux semaines auparavant en raison de ses symptômes s’était 
révélé négatif. En plus d’oligo-éléments, l’appelante lui a prescrit des champignons, 
qu’elle devait se procurer dans son magasin à U3.________. Ne parvenant pas à 
obtenir un nouveau rendez-vous, l’intéressée a contacté l’appelante via sa hotline à 
plusieurs reprises. L’impression qu’a laissée l’appelante à L.________ est plutôt 
bonne. Cette dernière précise encore que sur conseil de l’appelante, l’oncologue de 
sa sœur a changé ses posologies médicales. 
D.4.2.5 K.________ a été auditionnée par la police en date du 23 juillet 2020 (E.1.53 ss). Elle 
a consulté l’appelante aux alentours du 25 avril 2020 puis est restée en relation avec 
elle par téléphone, le motif de la consultation étant l’hypersensibilité de son fils. Elle 
a rapidement constaté une amélioration de l’état émotionnel de son enfant suite à 
cette rencontre. L’appelante leur a prescrit des vermifuges, vitamines et champignons 
après avoir diagnostiqué un début de maladie de Crohn chez l’enfant. Lorsque 
l’intéressée s’est rendue à la droguerie pour se procurer les produits prescrits par 
l’appelante, la droguiste lui a indiqué qu’elle avait diminué les doses mentionnées sur 
l’ordonnance puisque trop élevées, tant pour elle que pour son fils. Sur conseil de 
l’appelante, qui lui avait du reste offert un code de réduction, elle a commandé le 
solde du traitement prescrit « sur un site qui s’appelle D.________ ». Avant la 
consultation, l’appelante lui a demandé de la contacter par téléphone « pour tester 
avec son pendule si [s]on fils ou [elle]-même [avaient] été en contact avec le COVID-
19 ». Au moment de la réouverture des écoles, le fils de la témoin est tombé 
sévèrement malade. Le pédiatre de ce dernier ne parvenant pas à poser de 
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diagnostic, elle a contacté l’appelante qui lui a dit, par téléphone : « K.________, votre 
fils a la COVID-19 ; il a été en contact avec le COVID tel jour ». Dans la foulée, 
l’intéressée voulait savoir si le reste de sa famille était également porteur du virus ; 
l’appelante lui a indiqué quel membre de sa famille avait été contaminé et à quel 
moment, voire jusqu’à quand. L’appelante leur a alors prescrit un traitement à base 
de champignons car « avec son pendule elle peut faire des protocoles pour la prise 
de champignons au vu des différentes expertises qu’elle a pu faire sur des patients à 
elle ». Paniquée par les informations que l’appelante lui avait communiquées au sujet 
des risques de complications (E.1.57 ; E.1.59), elle s’est procuré le traitement prescrit 
dans une « pharmacie » à U3.________, où se trouve le siège de la société 
D.________ ; la facture totale finale s’est élevée à CHF 600.- environ. K.________ a 
confirmé avoir contacté l’appelante pour son amie I.________ ; l’appelante a été 
formelle à son sujet : « elle est porteuse ou a été en contact avec le COVID-19 et […] 
[ses] enfants sont également tous porteurs du COVID-19, soit 4 personnes dont un 
bébé de moins d’une année » ; l’appelante a demandé un montant de CHF 50.- ou 
60.- pour l’établissement de l’ordonnance et le coût total des champignons s’élevait à 
environ CHF 650.- ; son amie y a finalement renoncé, son test effectué par un 
médecin agréé s’étant révélé négatif. La témoin précise que l’appelante leur « disait 
que dans la plupart des cas les résultats de la médecine conventionnelle sont négatifs 
car la médecine conventionnelle ne cherche que deux marqueurs sur toute la 
panoplie des pathologies qui ont été greffées sur le COVID-19 ». L’appelante a 
également diagnostiqué le COVID-19 à la maman de la témoin par le biais d’un 
téléphone de cette dernière à sa thérapeute. Pour émettre un tel diagnostic par 
téléphone ou en direct, « elle a un pendule, de là, elle se connecte aux énergies et à 
ses guides. Elle demande la vérité, rien que la vérité en le répétant plusieurs fois et 
son pendule lui répond par des énergies. Pour ce qui est des consultations par 
téléphone, elle demande nom, prénom et date de naissance ». Le 14 juillet 2020, 
l’appelante l’a contactée par téléphone. Cette dernière lui a dit avoir appris qu’elle 
allait être auditionnée par la police. Elle lui a notamment signalé que son témoignage 
était important pour elle et lui a proposé de la mettre sous « protection énergétique » 
le jour de son audition. K.________ a précisé avoir refusé cette proposition (E.1.58).
D.4.2.6 Le même jour, la police a auditionné C.________ (E.1.72 ss). L’appelante a 
diagnostiqué un cancer de la prostate et de la vessie, ainsi que le COVID-19 depuis 
14 jours, à son père, par l’intermédiaire de sa sœur, M.________, et ce en se basant 
uniquement sur ses nom, prénom et date de naissance. Le 8 avril 2020, elle a 
téléphoné à l’appelante. Le lendemain, elle lui a envoyé un SMS (cf. E.1.81) pour lui 
signifier qu’elle n’était pas convaincue par un changement de la posologie des 
médicaments de son père ; elle voulait également lui dire qu’elle n’avait pas l’intention 
de remplacer ses propres médicaments, à savoir des stabilisateurs d’humeur et 
antidépresseurs, par de la mycothérapie ; face à sa perplexité, l’appelante lui a 
conseillé d’appeler son médecin. Des tensions sont nées entre les deux sœurs dès 
lors que l’une était convaincue des méthodes de l’appelante, alors que l’autre y était 
opposée (« elle a semé la peur dans ma famille en diagnostiquant des cancers à mon 
père qui était déjà fragile et ma sœur qui était convaincue de tout cela, ceci ne m’a 
pas aidé avec en plus le COVID-19 et le confinement »). C’est dans ces circonstances 
8
qu’elle a dénoncé les agissements de l’appelante auprès du médecin cantonal. 
S’agissant de l’ordonnance établie par l’appelante en faveur de son père (cf. 
E.1.78 s.), elle a compris qu’il fallait supprimer le Risperdal et l’Aspirine Cardio et 
remplacer le Calcimagon par un champignon. 
D.4.2.7 M.________, la sœur d’C.________, a été entendue par la juge pénale lors des 
débats de première instance (T.220 ss). Elle est suivie par l’appelante depuis trois 
ans, à fréquence d’une à deux fois par année, pour divers maux. Elle est satisfaite de 
la prise en charge ; c’est elle qui contacte l’appelante et si elle ne décèle aucun souci 
particulier, elle ne prévoit pas de nouvelle consultation. Les prix pratiqués par 
l’appelante lui paraissent corrects. Son père n’est pas suivi par l’appelante, mais elle 
lui a parlé de son cas, raison pour laquelle elle est intervenue, ce qui a causé des 
tensions dans la famille (« mes sœurs me prennent pour une folle […] le blocage s’est 
fait directement »), sa sœur n’ayant pas apprécié cette démarche. Contrairement à 
sa sœur, elle n’a pas le sentiment que l’appelante a semé la peur dans sa famille. 
« Concernant le diagnostic de cancer, on ne peut pas parler de diagnostic cela peut 
arriver plus tard ». 
D.4.2.8 Lors des débats de première instance, a également été auditionné N.________ 
(T.223 ss). Sa comparution fait suite à son courriel du 7 février 2022 adressé à la 
procureure, duquel il ressort qu’il a vécu une mauvaise expérience en consultant 
l’appelante, qui l’a « encouragé à ne pas aller chez [s]on médecin pour [s]e soigner 
et cela en tentant de [lui] vendre ses produits et ses prestations » et en le menaçant 
pratiquement « de subir des attaques « maléfiques » de la part d’esprits » ; il déplore 
que certaines personnes de son entourage se trouvent sous son emprise, s’étant 
fâché avec leur entourage et ayant pris de mauvaises décisions pour leur état de 
santé (T.136). Il a déclaré avoir consulté l’appelante à une seule reprise en juillet 
2016 ; il n’a pas particulièrement apprécié ce moment car l’appelante lui a indiqué 
qu’il était accompagné par des démons et qu’une personne de l’au-delà était auprès 
de lui, elle a fait des incantations, elle lui a parlé de magie noire dans le canton, elle 
a posé un diagnostic à l’aide de son pendule et elle l’a incité à annuler son rendez-
vous prévu chez l’allergologue car selon elle, il ne souffrait d’aucune allergie. Il a 
« senti de la pression de sa part […] La pression qu’elle fait ressentir est faite avec 
assurance, avec autorité. Comme par exemple, un maître d’école » (« Je me suis dit 
« est-ce que je fais juste ou pas » car on parle de ma santé »). Il a refusé le traitement 
à base de champignons qu’elle lui préconisait. S’il a adressé un courriel à la 
procureure, c’est parce qu’il a vu un reportage à la TV sur le sujet et qu’une personne 
de son entourage est suivie par l’appelante et refuse désormais de consulter son 
médecin alors qu’elle est gravement malade. 
D.4.2.9 La juge pénale a encore auditionné O.________ (T.226 ss). Sa comparution fait suite 
à son courriel du 8 février 2022 adressé à la procureure, par lequel elle expose que 
ses enfants et elle-même ont consulté l’appelante pendant une année, période durant 
laquelle elle a été « prise dans un cercle vicieux impliquant des diagnostics 
catastrophistes et extrêmement angoissants, des traitements douteux et coûteux, des 
propos malveillants et manipulateurs ». Elle a consulté l’appelante entre mars 2019 
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et mars 2020, principalement en raison des maux de tête de l’un de ses fils ; au fur et 
à mesure du suivi, l’appelante a émis des diagnostics par rapport à tous les membres 
de la famille, alors que tel n’était pas convenu (« Concernant les diagnostics sur ma 
famille, comme les séances ne sont pas protocolées A.________ amène ses visions 
et ressentis sans réelle demande de ma part. »). Le traitement se composait d’oligo-
éléments, de différents types de champignons et de vermifuge. S’agissant de son fils, 
l’appelante a posé un diagnostic principal de tumeur maligne au cerveau d’une 
grandeur de 2.8 cm. Son autre fils, pour lequel elle n’entendait pas consulter, souffrait 
quant à lui de diabète de type 2. À son mari, qui les accompagnait, elle a diagnostiqué 
une tumeur bénigne au cerveau. Le sujet de la médecine traditionnelle était abordé 
mais l’appelante la confrontait alors à la question de savoir « si le diagnostic était 
confirmé comment [elle] réagirai[t]. Si [elle était] prête à entrer dans le protocole des 
traitements. Alors que la mycothérapie pouvait solutionner le problème en plus de 
temps mais sans les dégâts collatéraux de la médecine traditionnelle […] elle ne [l]’a 
pas dissuadée de le faire mais elle [l]’a invitée à [s]e questionner sur la suite à donner 
si le diagnostic était confirmé » (« Lorsqu’on vous apprend un diagnostic dramatique 
et que de l’autre côté on vous tend un remède, quelle est notre part de choix »). Après 
qu’un neuro-pédiatre a pratiqué des examens, il a retenu qu’il s’agissait de céphalées 
de tension, excluant tout diagnostic plus grave, sans que la témoin n’ait fait état de 
celui de l’appelante. Elle ne l’avait pas remis en question jusqu’alors, s’étant 
uniquement assurée auprès d’une personne suivie par l’appelante des compétences 
de cette dernière. Les méthodes de l’appelante ne lui convenant finalement pas, elle 
a cessé le suivi auprès d’elle, qui devenait d’ailleurs coûteux (« La raison a pris le 
dessus après tous les diagnostics qu’elle avait posés pour ma famille, raison pour 
laquelle j’ai arrêté le suivi. Il y avait aussi des raisons financières (CHF 120.00 la 
séance). Ce n’est pas trop protocolaire et s’il y avait d’autres personnes qui entraient 
en ligne de compte dans la séance elle arrondissait à CHF 200.00 et on devait ajouter 
le coût pour les produits […] Je me suis replongée dans mes souvenirs et je me suis 
rendu compte avec du recul que j’ai considéré que j’avais vécu une forme de 
manipulation […] J’estime entre CHF 1'000.- et 2'000.- pour les séances et moins de 
CHF 1'000.- pour les traitements. Peut-être CHF 500.00, mais je ne sais pas »).
D.5
L’appelante a été entendue par le Ministère public, en qualité de prévenue, en date 
du 26 novembre 2020 (E.2.2 ss). S’agissant des faits qui lui sont reprochés, elle fait 
valoir que sur son site de vente des produits D.________, elle a procédé aux 
corrections nécessaires en juillet 2020, lorsqu’on lui a fait remarquer qu’étaient 
présentes des allégations de santé (elle a rencontré des problèmes dans le canton 
de W1.________ où le médecin cantonal et le responsable du service vétérinaire et 
alimentaire lui ont demandé de se mettre en règle). Pour le reste, elle fait la différence 
entre un site internet marchand et un site d’information (sur un « site non marchand, 
ce qui équivaut à un blog où l’on peut mettre ce que l’on souhaite du moment qu’on 
est pas un site marchand ») ; selon elle, P.________ est un site d’information et non 
de vente de produits. C’est elle qui donne les instructions quant à la tenue de ses 
sites internet. Elle fait encore une distinction entre les produits qui sont vendus sur le 
site V1.________, soumis à la loi européenne, et ceux qui sont vendus sur le site 
suisse, soumis à la loi suisse, les photos qui ressortent du dossier étant issues du 
10
site V1.________, E.________. Elle confirme que l’entreprise D.________ vend ses 
produits. Concernant la possession de Cordyceps, elle la nie en prétendant n’avoir 
qu’un rôle de « transporteur » pour sa société D.________, les livraisons étant 
déposées à son domicile en raison du confinement, alors qu’elles sont destinées à la 
boutique, sans qu’il n’y ait jamais eu de vente directe entre elle et ses clients dans le 
Jura ; confrontée au fait qu’il y avait pourtant un paquet préparé au nom de 
Q.________, elle rétorque que la facture était au nom de D.________. Elle ajoute 
encore que ce champignon est un complément alimentaire et que partant, il ne doit 
pas figurer sur la liste des champignons comestibles définie par Swissmedic, 
respectivement qu’elle n’a pas besoin de disposer d’une autorisation pour mettre ses 
champignons en vente sur internet. De son point de vue, elle ne peut pas être 
soumise à la LDAl puisqu’il s’agit de champignons conditionnés par G.________, en 
V2.________. S’agissant des manquements relatifs à l’étiquetage, l’appelante a 
contesté devoir étiqueter ses champignons en indiquant la dénomination spécifique, 
et pas seulement le nom de famille, dès lors qu’il n’y en a qu’une seule sorte. 
Concernant les diagnostics de COVID-19 qu’on lui reproche d’avoir émis, elle 
explique avoir « un moyen avec l’antenne de Lecher qui est une fréquence avec la 
date de naissance de la personne de savoir s’ils ont été ou sont en contact avec le 
COVID ». Malgré l’exemple donné par la procureure (celui de R.________), 
l’appelante prétend qu’elle n’a testé que les personnes qui le lui demandaient et qui 
présentaient des symptômes. Elle ne peut expliquer pour quel motif elle a écrit au 
prénommé S.________ que cinq personnes ayant refusé de prendre son traitement 
sont décédées puisqu’elle ne déplore aucun décès chez ses patients. S’agissant des 
coûts de ses prestations, une consultation par la hotline coûte CHF 20.00, la moyenne 
d’un traitement pour un mois est de CHF 130.-, le traitement étant préconisé durant 
80 jours, et une prescription par écrit se paie CHF 40.-. L’appelante a confirmé avoir 
pris contact avec la témoin K.________ avant l’audition de cette dernière par la police. 
Lors des débats de première instance, l’appelante a globalement nié les faits qui lui 
sont reprochés. Elle se défend en indiquant qu’elle ne met pas personnellement les 
champignons dans les boîtes et qu’il s’agit de deux professions différentes ; elle 
considère que le dosage, la posologie et l’étiquetage sont respectés, l’indication du 
nom latin ne changeant en rien le produit et le contenu, ainsi que la qualité. Elle 
confirme qu’elle est à l’origine de la création de la société D.________ Sàrl et qu’elle 
en est responsable. Elle a expliqué à la juge pénale que lorsqu’elle pratique à 
distance, elle le fait « à l’aide d’une photo de la personne et la date de naissance qui 
sont nécessaires et avec des planches de radiesthésie de santé dont [elle a] été 
formée il y a plus de 20 ans avec le pendule, [elle peut] ressentir les dérangements 
et les carences de quelqu’un et par la suite, envisager un traitement naturel ». Son 
premier métier est naturopathe, elle ne travaille pas seulement avec des 
champignons mais également avec d’autres produits de phytothérapie, les 
champignons faisant partie de cette catégorie de produits. Elle conteste l’avis du 
Service de la consommation et des affaires vétérinaires en lui opposant l’expertise du 
17 décembre 2020 de la société H1.________ AG à U5.________ (PJ 12 et 13, T.78 
ss ; 
T.230 ss). 
11
Lors de l’audience tenue par la Cour pénale le 26 juin 2024, l’appelante a notamment 
déclaré avoir un don (« moi j’ai une autre dimension ») et pouvoir ressentir « ce qui 
se passe dans le corps des gens » (« il faut que je ressente les vibrations de la 
personne. Je suis radiesthésiste de santé »), en utilisant deux outils en particulier, à 
savoir l’échelle de Lécher et le pendule. Le pendule doit être utilisé en présentiel alors 
que l’échelle de Lécher permet d’obtenir des résultats à distance, simplement avec 
les nom, prénom et date de naissance, ainsi qu’une photo de la personne concernée 
(« c’est une fréquence qui va indiquer oui ou non »). Elle estime qu’elle ne provoquait 
pas de peur chez les personnes qui la consultaient mais qu’au contraire elle les 
rassurait. Une fois qu’elle avait « adapté » un traitement à ses patients, ils « savaient 
où se procurer les champignons » ; dès lors que le laboratoire G.________ a vendu 
sa société, il « n’y a pas 36 endroits où on peut s’en procurer ». « Il n’y avait pas des 
champignons ailleurs que chez D.________ ». L’appelante a concédé ne pas 
disposer des « compétences pour passer outre un traitement médical », arguant 
toutefois que H.________ n’était pas son patient. À ce sujet, elle maintient n’avoir 
« suggéré qu’un changement » dans le traitement médicamenteux de ce dernier, à 
savoir la dolomite à la place du calcimagon (« j’ai préconisé de remplacer ce 
médicament prescrit par un médecin par un autre produit plus naturel »), estimant 
que l’inscription du terme « médicaments » au pluriel sur son « ordonnance » est une 
erreur de sa part. Elle a confirmé être l’auteure du texte figurant en pièce E.1.81 et a 
précisé que l’arrêt du Risperdal « n’arrive pas en une fois. Il faut prendre Hericium 
pendant quelques mois avant d’arrêter le médicament […] Il ne faut pas arrêter le 
médicament net. C’était un suivi ». S’agissant de sa formation d’infirmière, elle a 
expliqué avoir obtenu son diplôme à l’époque mais ne pas l’avoir validé ensuite 
d’année en année puisqu’elle n’a pas pratiqué cette profession. Elle répète être 
naturopathe et mycothérapeute. L’appelante n’est pas en mesure d’expliquer 
pourquoi elle a écrit à T.________ que cinq personnes ont mis un terme au traitement 
qu’elle leur avait prescrit et sont ensuite décédées (PV d’audience du 26 juin 2024, p. 
4 à 6). 
E.
E.1 
Au cours de l’instruction, des renseignements ont été en particulier pris par le 
Ministère public auprès de Swissmedic et du Service de la consommation et des 
affaires vétérinaires (ci-après : SCAV), après avoir réceptionné le rapport d’inspection 
du Service de la santé publique.
E.2
Dans son rapport du 26 juin 2020 intitulé « Rapport d’inspection d’un cabinet de 
mycothérapie » (H.60 ss), le Service de la santé publique a notamment constaté les 
manquements suivants : des prospectus mis à libre disposition dans le cabinet de 
l’appelante vantent les propriétés des champignons au moyen d’allégations 
thérapeutiques, alors que celles-ci sont réservées aux médicaments. Les mêmes 
allégations de santé se retrouvent sur les sites internet E.________ et P.________ 
appartenant à l’appelante (« Texte de vente sur le site internet et les prospectus de 
vente : toutes les allégations de santé accompagnant ces posologies et son site de 
vente en ligne sont interdites. Celles uniquement répertoriées dans l’ordonnance ou 
12
autorisées sur demande par Swissmedic sont acceptées ») ; il a été constaté la 
présence de plusieurs produits contenant des champignons dont l’étiquetage ne 
permet pas d’identifier le produit avec une dénomination correcte dans son entité 
selon l’ODAlOV (art. 36 ; « Etiquetage non conforme : les champignons doivent porter 
une dénomination spécifique et non le nom général de famille » ; « Etiquetage non 
conforme : les champignons comestibles ne sont pas autorisés à être nommés 
comme « complément alimentaire ») ; le produit Cordyceps a été saisi car il ne figure 
ni dans la liste positive des champignons admis comme champignons comestibles 
selon l’art. 31 ODAl, ni dans la liste SAT de Swissmedic. 
E.3
Il ressort en particulier du rapport du 2 février 2021 de Swissmedic (G.1.5 ss) que cet 
institut est uniquement compétent dans le domaine des produits thérapeutiques en 
application de la LPTh. La procédure pénale concernant cet aspect ayant été classée 
en première instance, il ne sera pas revenu plus en détails sur les constatations de 
Swissmedic y relatives. 
E.4
Dans son rapport du 16 mars 2021 (G.2.6 ss), le SCAV explique, pour l’essentiel, que 
l’étiquetage des produits ne respectait pas les art. 12 LDAl et 36 ODAIOV puisqu’il 
n’indiquait pas le genre, ni le nom exact de l’espèce ou sa dénomination latine (« par 
exemple en lieu et place d’Auricularia, la loi exige : « Auricularia auriculajudae » ou 
oreille de Judas et « Auricularia polytricha » ou oreille de bois poilue, selon l’espèce 
en question »). Il rappelle que l’activité de l’appelante est soumise à la LDAl, quand 
bien même ses produits sont conditionnés en V2.________. Il remarque également 
que le Cordyceps ne figure pas dans l’ordonnance sur les compléments alimentaires 
(OCAl) et ne peut ainsi être considéré comme tel. Il n’est pas non plus un champignon 
comestible au sens de l’ODAlOV (art. 30 et 31), ni une nouvelle sorte de denrée 
alimentaire conformément aux règlements CE n°258/97 et 2015/2283 ; en conclusion, 
le Cordyceps n’est pas autorisé en Suisse, que ce soit comme denrée alimentaire ou 
comme phytomédicament. Le Ganoderma lucidum ou Reishi et Dendropolyporus 
umbellatus ou polypore en ombelle sont des champignons comestibles au sens de 
l’ODAlOV ; ils peuvent ainsi être vendus comme denrée alimentaire, à condition de 
respecter les prescriptions d’étiquetage et de mise sur le marché légal, sans aucune 
allégations thérapeutiques associées. Par contre, ils ne peuvent pas être vendus par 
D.________ Sàrl comme phytomédicaments. Les produits de champignons en 
capsule proposés par D.________ Sàrl ne répondent pas aux exigence d’un 
complément alimentaire et ne sont pas commercialisables (cf. art. 1 et 3 OCAl), au 
risque de tromper le consommateur (art. 18 LDAl). 
F.
A l’issue de la procédure probatoire, la Cour de céans a rejeté les réquisitions de 
preuves de l’appelante renouvelées lors des débats dans la mesure où celles-ci 
n’apparaissaient pas aptes à influer sur l’issue de la cause ; d’une part, les 
témoignages requis ne visaient qu’à démontrer les bienfaits de la médecine 
alternative, et en particulier de la mycothérapie, alors qu’il ne s’agit aucunement de 
l’objet de la présente procédure. Autrement dit, les patients de l’appelante, dont 
l’audition est requise, ne sont pas à même de déterminer si elle a respecté ou non les 
normes applicables en la matière, quand bien même ils devaient être satisfaits de leur 
13
prise en charge par cette dernière. D’autre part, l’expertise de la société H1.________ 
(T.78 ss) n’est d’aucune utilité à l’appelante ou du moins ne permet pas de mettre en 
doute l’avis du SCAV, autorité compétente en la matière. Premièrement, il s’agit d’une 
société mandatée à titre privé. Deuxièmement, on ne dispose d’aucune indication qui 
permettrait de savoir dans quelles conditions l’expertise a été réalisée ; en particulier, 
il n’est pas indiqué quels sont les 19 produits qui ont été examinés, si ce n’est leur 
nom. En tout état de cause, il est évident qu’il ne s’agit pas de ceux qui font l’objet de 
la présente procédure dès lors que tout le matériel controversé a été saisi et 
séquestré pour les besoins de l’enquête. Pour ces motifs déjà, l’expertise produite par 
l’appelante ne revêt aucune valeur probante. Troisièmement, il sied de remarquer que 
la société H1.________ elle-même constate que le nom latin des champignons doit 
être indiqué (Auricularia, T.89 ; Cordyceps, T.96 ; Hericium, T.100) ; s’agissant de 
Cordyceps et d’Hericium, ladite société précise qu’il faut clarifier s’il s’agit de 
Cordyceps sinensis, respectivement d’Hericium erinaceus, puisque si un autre type 
de ces produits devait être inclus, le produit ne doit pas être vendu en Suisse comme 
complément alimentaire ou denrée alimentaire, ce qui démontre particulièrement que 
la dénomination du champignon est insuffisante et ce qui confirme les constatations 
du Service de la santé publique. Pour le reste, les autres substances examinées par 
la société H1.________ ne font pas l’objet de la présente procédure, de sorte que les 
constatations les concernant ne sont absolument pas pertinentes. Dans ces 
conditions, la mise en œuvre d’une expertise par une autorité fédérale concernant le 
champignon Cordyceps ne se justifie pas. 
G.
À la clôture des débats de seconde instance, l’appelante a renoncé à une motivation 
orale du jugement (PV de l’audience du 26 juin 2024, p. 8).
H.
H.1
S’agissant de sa situation personnelle, l’appelante, d’origine V3.________, arrivée en 
Suisse en 2001, divorcée et mère de deux enfants désormais majeurs, a obtenu 
plusieurs diplômes dans différents domaines de la médecine complémentaire, dont 
la mycothérapie (naturopathie, aromathérapie, bioénergie, échelle de Lecher), et en 
psychologie, après avoir travaillé comme aide à domicile. Après quelques années de 
pratique, elle a donné des conférences dans des salons bien-être en Suisse romande 
et a formé une centaine de personnes à la mycothérapie. Elle compte environ 2000 
patients et a continué d’exercer malgré la procédure pénale ouverte à son encontre. 
Elle est désormais gérante et salariée de sa société D.________. Son revenu 
mensuel net se chiffre à CHF 7'000.- environ ; pendant la pandémie, elle estime son 
chiffre d’affaire à CHF 100'000.- et son revenu imposable à CHF 48'000.-. Elle n’a 
aucune dette (E.1.9 s. ; PV d’audience du 26 juin 2024, p. 8 ; fiches de salaire d’avril 
et mai 2024 produites lors de l’audience du 26 juin 2024). 
H.2
Le casier judiciaire de l’appelante fait état d’une condamnation pour infraction à la 
LCR commise entre 2012 et 2013, sanctionnée par une peine pécuniaire de 10 jours-
amende à CHF 100.- le jour (P.2 s. ; cf. extrait du casier judiciaire du 28 mai 2024).
I.
Il sera revenu, ci-après et en tant que de besoin, sur les autres éléments du dossier. 
14
En droit : 
1.
1.1
Formé en temps utile et n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière fondée sur 
l’art. 403 CPP, l’appel est recevable. Il convient, partant, d’entrer en matière sur le 
fond.
1.2
A teneur de l’art. 404 CPP, la juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du 
jugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner en faveur du 
prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des 
décisions illégales ou inéquitables (al. 2).
L’appel suspend la force de chose jugée du jugement attaqué dans les limites des 
points contestés (art. 402 CPP).
Il convient ainsi de constater, à titre liminaire, que le jugement rendu le 17 février 2022 
par la juge pénale du Tribunal de première instance est entré en force dans la mesure 
où il classe la procédure pénale dirigée contre l’appelante pour infractions à la LPTh, 
laissant les frais judiciaires pour cette partie de la procédure, par CHF 749.30, à la 
charge de l’Etat et lui allouant une indemnité de CHF 2'046.- pour les dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Il est renvoyé, pour le surplus, au dispositif du présent jugement.
2.
2.1
En vertu des art. 3 al. 1 et 8 al. 1 CP, le code pénal suisse est applicable à quiconque 
commet un crime ou un délit en Suisse, un crime ou un délit étant réputé commis tant 
au lieu où l’auteur agi ou aurait dû agir qu’au lieu où le résultat s’est produit. 
2.2
Si les avis sur la question du rattachement des infractions réalisées par internet 
paraissent partagés, il semble y avoir une certaine unanimité en ce qui concerne le 
lieu où l’auteur a agi : ce lieu est l’endroit où les données ont été chargées, à 
l’exclusion des lieux de situation des différents serveurs par lesquels ces informations 
ont été diffusées. En d’autres termes, est déterminant le lieu où se trouve l’auteur au 
moment où il donne l’instruction de diffusion ou de téléchargement, qui met en marche 
la fonction informatique correspondante. En revanche, il n’y a pas de lieu d’action au 
sens de l’art. 8 CP à l’endroit où les données sont enregistrées ou téléchargées par 
mail ou serveur-hôte. Cette opinion est celle que le Tribunal fédéral a exprimée dans 
un arrêt concernant une infraction à la LDA : l’auteur agit au lieu où les données ont 
été introduites et non en celui où le serveur est exploité (HARARI/LINIGER GROS, in 
Commentaire romand, Code pénal I, 2021, n° 41 ad art. 8 CP).
15
2.3
Au cas particulier, l’appelante a fait valoir lors de l’instruction que son site internet 
E.________ est hébergé en V1.________. Elle perd toutefois de vue qu’elle a 
reconnu donner elle-même des instructions quant à la tenue de ce site ; domiciliée et 
travaillant en Suisse, on en déduit qu’elle a agi depuis notre pays. Partant, le Code 
pénal suisse est applicable. Il sied encore de préciser à ce stade que les 
considérations qui précèdent sont presque anecdotiques dès lors qu’elles ne 
concernent que le site internet de E.________, alors qu’il est reproché à l’appelante 
d’avoir avancé des allégations de santé également sur celui de D.________, hébergé 
en Suisse, et dans les prospectus saisis à son domicile. 
3.
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction 
ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé, auprès du 
tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur 
la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits 
qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse 
s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 
132 consid. 3.4.1). 
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés 
au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même que les infractions 
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). 
L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu 
(fonction de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 
consid. 3.4.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 1.2). 
L'acte d'accusation ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver les allégations du 
ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi le ministère public ne doit-
il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les faits. 
Par ailleurs, il va de soi que le principe de l'accusation ne saurait empêcher l'autorité 
de jugement, au besoin, de constater des faits permettant de réfuter les contestations 
et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de décrire par le 
menu dans l'acte d'accusation (TF 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 2.1 
et les références citées)
4.
4.1
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il 
retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Lorsque subsistent des 
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le 
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP).
16
4.2
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large 
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis 
de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption 
d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un 
fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent 
à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et 
la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, 
celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 
consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées).
4.3
Lorsque l'autorité inférieure a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de 
ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation 
des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas 
d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du 
rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du 
seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la 
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments 
de nature à emporter la conviction (TF 6B_808/2022 du 8 mai 2023 consid. 2.1 ; 
6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.1 non publié in ATF 148 IV 234 et les 
références citées).
4.4
Le juge apprécie librement et selon son intime conviction la valeur probante des 
dépositions reçues et peut, ainsi, écarter un aveu suspect, accorder ou non du crédit 
aux différents témoignages ou admettre la déposition d'une personne appelée à 
fournir des renseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 2011, 
n° 576 p. 197). Le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même 
prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à plusieurs 
témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau 
d’indices ; en cas de « parole contre parole », il doit déterminer laquelle des versions 
est la plus crédible, de même en cas de versions successives du prévenu.
En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, 
mais leur force de persuasion (VERNIORY, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale suisse, 2019, n° 34 ad art. 10 CPP).
17
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, 
les apprécier librement (TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.1 ; 6B_894/2021 
du 28 mars 2022 consid. 2.3 non publié in ATF 148 IV 234), sous réserve des cas 
particuliers - non réalisés en l'espèce - où une expertise de la crédibilité des 
déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de 
« déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en 
tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne 
accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio 
pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des 
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; 
TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3. 1 ; 6B_894/2021 précité consid. 2.3).
5.
5.1
En l’espèce, il est reproché à l’appelante d’avoir profité de la situation sanitaire 
existant au printemps 2020 – et du climat d’anxiété régnant à cette période au vu de 
la méconnaissance du COVID-19 et de ses conséquences – pour diagnostiquer des 
infections dues à ce type de virus à plusieurs personnes, essentiellement à ses 
patients, mais également à des tiers qui ne l’avaient pas consultée personnellement, 
respectivement d’avoir modifié la posologie de certains traitements prescrits par des 
médecins, s’attribuant de la sorte des compétences médicales dont elle ne dispose 
pas, afin de prescrire ensuite des produits à base de champignons qu’elle vend 
notamment par l’intermédiaire de sa société D.________ Sàrl. Par ailleurs, il lui est 
également reproché d’avoir vanté les vertus des champignons qu’elle vend au moyen 
d’allégations de santé sur ses sites internet et des prospectus mis à disposition à son 
cabinet, d’avoir désigné des champignons comme étant des compléments 
alimentaires, de n’avoir pas correctement étiqueté les produits qu’elle met en vente, 
ne permettant ainsi pas de les identifier comme il se doit, ainsi que d’avoir mis sur le 
marché des produits non comestibles. 
5.2
5.2.1
L’appelante se contente de nier les faits qui lui sont reprochés, se bornant pour 
l’essentiel à faire l’éloge de la mycothérapie, alors que tel n’est manifestement pas 
l’objet de la présente procédure.
5.2.2
Les rapports des autorités sanitaires compétentes en la matière ont été versés au 
dossier. Dans son rapport d’inspection du 26 juin 2020 (H.60 ss), le Service de la 
santé publique a notamment constaté que des prospectus mis à libre disposition dans 
le cabinet de l’appelante, ainsi que ses sites internet E.________ et P.________, 
vantent les vertus des champignons qu’elle vend au moyen d’allégations de santé ; 
en effet, sur ses sites internet E.________ et D.________, l’appelante promeut les 
« vertus des champignons médicinaux ». À titre d’exemples, elle fait valoir que les 
champignons qu’elle commercialise permettent, selon le type, d’améliorer la 
circulation sanguine ou la fonction digestive, de baisser le taux de glycémie (diabète), 
de lutter contre les virus, de prévenir la dégénérescence cérébrale, de stimuler la 
mémoire, de diminuer les tremblements, d’agir de manière bénéfique sur le système 
18
nerveux, de renforcer la capacité physique, mentale et sexuelle, de régénérer les 
cellules neuronales, de prévenir les maladies cardio-vasculaires, de détruire certaines 
tumeurs, de réguler la tension artérielle, le système lymphatique et les fluides dans 
l’organisme. Elle souligne également qu’ils peuvent être utilisés comme calmant 
contre l’anxiété, anti-inflammatoire puissant, anticancéreux, antiviral, antibiotique, 
antioxydant, puissant anti-bactéricide ou contre les carences en vitamines B, C et D, 
ainsi que le vieillissement, etc. (A.26 ss ; G.2.12 ss). Il sied d’ailleurs de préciser que 
le rapport du Service de la santé publique est confirmé par l’ordonnance du 7 juillet 
2020 adressé à l’appelante par l’Office de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires du canton de W1.________ (G.2.8 ss), qui constate également qu’elle 
vante les vertus de ses champignons sur son site de vente en ligne 
www.D.________.ch au moyen d’allégations de santé, alors qu’elles sont interdites, 
puisque réservées aux médicaments. 
Par ailleurs, tant le Service de la santé publique que le SCAV (rapport du 16 mars 
2021 ; G.2.6 ss) ont constaté la présence, au cabinet de l’appelante, de plusieurs 
produits contenant des champignons dont l’étiquetage n’est pas conforme puisque 
ne portant pas de dénomination spécifique, mais uniquement le nom général de 
famille, de sorte que le produit n’est pas identifiable. L’étiquetage des produits aurait 
dû indiquer le genre, le nom exact de l’espèce ou sa dénomination latine, ce qui n’est 
manifestement pas le cas en l’espèce. 
Il a également été découvert par ces deux autorités que l’appelante nomme certains 
champignons « complément alimentaire » alors qu’ils ne répondent pas aux 
exigences d’un complément alimentaire et ne sont ainsi pas commercialisables ; cette 
constatation a également été faite par l’Office de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires du canton de W1.________ (G.2.9). Enfin, il s’avère que le champignon 
Cordyceps, que l’appelante vendait également et qui fait partie des produits saisis 
lors de la perquisition de son cabinet, n’est pas un champignon considéré comme 
comestible, ni une nouvelle sorte de denrée alimentaire autorisée en Suisse et ne 
figure pas dans la liste SAT de Swissmedic. Ce produit n’est, de l’avis des autorités 
sanitaires, pas autorisé en Suisse, que ce soit comme denrée alimentaire ou comme 
phytomédicament. 
5.2.3
Par ailleurs, de nombreux messages extraits du téléphone portable de l’appelante 
(H.14 ss) permettent d’établir qu’elle a - ce qu’elle admettra contre toute attente durant 
les débats de seconde instance - diagnostiqué une infection au COVID-19 à bon 
nombre de personnes, à distance, sur la base de leur nom, prénom et date de 
naissance, en étant à ce point-là précise et sûre d’elle qu’elle leur indiquait même 
depuis quand et pendant combien de jours la contamination durerait. Il s’agit en 
particulier de A1.________ (« Donnez-moi votre date de naissance je vous contrôle ? 
[…] Je vous contrôle attendez 5 minutes. Punaise !! Avec qui étiez vous hier ou 
samedi soir ? Vous êtes porteuse depuis moins de 48 h !! Bin je dois vous préparer 
un traitement !! Ne venez pas demain !! – Maison avec mon homme et mon fils ! – 
Alors je dois aussi les contrôler !! Je dois voir qui était porteur en premier !! » ; H.18), 
de R.________ (« en fait je teste les gens avant qu’ils viennent à mon bureau afin de 
19
voir si ils sont contaminés ou non ?? Pour cela j’ai besoin de votre date de naissance 
svp ?? Et je vous redis ensuite ! […] Vous avez été contaminé par le covid 19 depuis 
9 jours ! » ; H. 23 s.), de B1.________ (« Par contre avant de vous proposer un 
rendez-vous je dois être sûre que vous n’êtes pas contaminée (désolée simple 
précautions pour moi et mes patients) ? Pour cela il me faut non de naissance et date 
de naissance svp ?? […] Je vous hélas quelque chose depuis 5 jours ?!!! Par contre 
les symptômes n’apparaissent que 9 à 14 jours après la contamination en fonction 
des personnes !! Votre fils rien ! Prudence !! Dois-je vous proposer un traitement à 
distance et de toute je ne vous verrais qu’après c’est-à-dire dans 35 jours !! ; H.30 s.), 
de T.________ (« Je contrôle juste les personnes venant à mon cabinet Le Matin afin 
de vérifier si la personne est contaminée ou non ? Pour cela si vous souhaitez votre 
séance il me faut votre date de naissance nom et prénom (cela j’ai) et je vous 
recontacte demain matin […] Désolée… je suis dans l’obligation d’annuler votre 
rendez-vous de ce soir… […] vous êtes contagieux […] vous n’êtes qu’au 8 eme voir 
9éme jour !! » ; H.34 s.), de S.________ (« Votre date de naissance avant svp afin 
de contrôler si vous n’êtes pas contaminé au covid 19 svp […] A.________, j’ai fais 
le test, il est négatif !! Je fais quoi maintenant ?? Il vous faut tél à Monsieur 
C1.________ et D1.________ et leur dire que leurs test ne valent rien !!! vu que 
d’après vous je suis même très positif ! – C’est normal c’est beaucoup trop tôt […] - 
d’après vous 17 jours […] - C’est positif » ; H.39) et d’E1.________ (« Pouvez-vous 
me dire à combien en est ce virus chez moi ? Et F1.________ ? Merci A.________ – 
Pour vous ce week-end tout cela descendait très bien ! Je suis assez confiante pour 
vous !! J’ai mesuré F1.________ ce matin ! Et les poumons sont à 3100 un truc de 
fous !! Le virus plus de 12800 dans son corps !! Je ne sais pas comment il tient encore 
!! Le petit n’a toujours aucun virus […] Parfait virus à 1900% !! Shiitakà 1-1-1 sur 8 
jours et seulement 2 camu-camu !! Et vous serez guéri !! Merci les champignons […] 
Le coronavirus est totalement parti de votre corps !! Vous êtes guérit !! Continuez 
malgré tout le traitement si il vous reste quelques jours […] Bonjour A.________, 
pourriez-vous svp contrôler G1.________ avec ce virus ? Et aussi svp F1.________ 
? Merci belle journée – Dates de naissance de tout le monde svp !? […] G1.________ 
contaminé depuis 10 jours !! F1.________ la catastrophe ! Les chiffres ne sont même 
plus réalistes !! Les poumons à 5400% et le virus dans son corps je ne vous dis même 
pas !! Je ne sais pas comment ce monsieur tient encore debout ?? » ; H.47).
L’analyse des messages échangés avec ses patients laisse également apparaître 
que l’appelante leur a prescrit un traitement immédiatement après leur avoir 
diagnostiqué le COVID-19 par WhatsApp (A1.________, H.18 à H.22 ; B1.________, 
H.33 ; T.________, H.35 ss ; S.________, H.41 ; E1.________, pour son fils, H.52). 
Par ailleurs, elle a demandé à B1.________ et à T.________ de l’appeler sur sa 
hotline – payante – en vue de leur remettre leur traitement (H.33 ; H.35 ss) ; la remise 
du traitement a coûté CHF 40.- à T.________ (H.35 ss). Concernant ce dernier, il a 
momentanément remis les dires de l’appelante en cause, puisqu’il ne souffrait 
d’aucun symptôme et que son test s’était révélé négatif, ce qui n’a pas manqué de la 
faire réagir férocement, apeurant, voire menaçant son patient, à tout le moins ne le 
ménageant pas, en lui faisant part d’une expérience selon laquelle cinq personnes 
étaient décédées parce qu’elles avaient prématurément mis un terme au traitement 
20
qu’elle leur avait prescrit ; T.________ lui a alors répondu : « Merci alors je vais 
continuer le traitement » (H.41 à H.44). S’agissant d’E1.________, l’appelante lui a 
indiqué que le problème que son fils rencontrait à l’œil était dû à une bactérie et elle 
lui a préparé un traitement à base de Cordyceps, alors qu’une infection semblait 
sérieuse et aurait mérité l’avis et l’examen d’un médecin (« la pharmacie ne veut rien 
me donner, dit qu’il faut que consulter » ; H.52 s.). L’appelante l’a fermement invitée 
à commander sans délai des champignons chez D.________ en lui signalant qu’elle 
pourrait bénéficier d’une réduction de prix de 12 % (H.56) ; elle a par la suite 
également prescrit le produit Cordyceps à E1.________ pour elle-même (H.58). 
Il ressort également des échanges qu’elle a eus avec ses patients que l’appelante a 
parfois modifié la posologie de médicaments, en les supprimant, respectivement en 
les remplaçant par des champignons qu’elle vend ; « l’ordonnance » remise à 
M.________ pour son père - lequel n’a d’ailleurs jamais consulté l’appelante- 
comporte en effet une liste de trois « médicaments à supprimer », le troisième d’entre 
eux devant toutefois être remplacé par un champignon (E.1.79). L’appelante a 
d’ailleurs confirmé cette prescription dans un message adressé à M.________ : « Je 
suis triste de la décision de votre sœur et de l’ignorance de ma médecine qui 
compenserait largement l’arrêt du médicament de votre papa !! Le coronavirus est 
plus dangereux qu’un risque de décompensation car hericium compense cela ! Ainsi 
que matrum muriaticum ! » (E.1.81). 
5.3
À cela s’ajoutent les nombreux témoignages (cf. supra consid. D.3.2) qui convergent 
vers une seule et même version des faits : l’appelante a diagnostiqué une infection 
au COVID-19 à distance (not. à I.________, à C.________ et à K.________), 
généralement sur la base des nom et date de naissance des intéressés, alors que le 
test était souvent négatif (not. pour I.________ et pour le mari de L.________), afin 
de leur prescrire, par le biais d’une ordonnance payante, des produits vendus par sa 
société à U3.________ (not. à I.________, à L.________ et à K.________) ; 
l’appelante agissait ainsi même pour des personnes qui ne la contactaient pas 
personnellement (not. I.________, mari de L.________, fils et mère de K.________). 
L’appelante ne s’est pas limitée au diagnostic du COVID-19 ; elle a également 
diagnostiqué un cancer de la prostate et de la vessie au père d’C.________ et de 
M.________, une maladie de Crohn à l’enfant de K.________, une tumeur maligne 
au cerveau au fils et au mari de O.________, ainsi qu’un diabète de type 2 à son 
autre fils.
Il convient de souligner que la plupart des témoins n’ont pas de liens entre eux et que 
certains d’entre eux ont rapporté les faits qui précèdent en précisant au préalable être 
satisfaits de la prise en charge par l’appelante. Autrement dit, il s’agit de personnes 
qui ne sont pas parties à la procédure, qui n’ont aucun intérêt à tenir des propos 
contraires à la vérité, et qui, pour certaines, apprécient l’appelante ou du moins la 
manière dont cette dernière les a prises en charge. Même en tenant compte du fait 
que B.________ et C.________ ont dénoncé l’appelante aux autorités sanitaires – et 
non pénales –, il s’agit d’une démarche purement altruiste, effectuée en faveur de la 
santé publique, qui ne saurait leur apporter quelque avantage que ce soit à titre 
21
personnel. B.________ n’avait au contraire aucun intérêt financier à dénoncer 
l’appelante dans la mesure où cette dernière redirigeait partie de ses clients auprès 
de la droguerie pour obtenir les oligo-éléments qu’elle prescrivait (cf. not. A.1 ou 
E.1.48).
Dans ces circonstances, on ne saurait douter de la crédibilité des témoignages, qui 
concordent parfaitement les uns avec les autres, de même qu’avec les messages 
relevés au considérant qui précède, au vu des similitudes qui ressortent des 
déclarations des témoins.
5.4
Quant au discours de l’appelante, il est non seulement vague et nuancé, mais surtout 
en contradiction totale avec les éléments de preuve objectifs précités. Premièrement, 
elle joue sur les mots en contestant avoir posé des diagnostics COVID-19, préférant 
le terme de « pronostic potentiel », sur environ 300 personnes ; la Cour y voit là un 
indice sérieux de culpabilité, ce d’autant plus à la lecture des messages qu’elle a 
envoyés à ses patients qui la mettent entièrement en cause. Deuxièmement, 
l’appelante dispose d’une certaine capacité à mentir puisqu’elle assure n’avoir 
diagnostiqué le COVID-19 qu’à des patients qui lui ont demandé de les tester et qui 
présentaient des symptômes ; or à la lecture des messages présents au dossier, on 
constate qu’elle a « testé » des personnes qui ne le lui ont pas demandé, ne serait-
ce que l’entourage de ses patients, et que les personnes qui l’ont contactée ont dû lui 
donner leur nom, prénom et date de naissance, sans indiquer s’ils souffraient de 
symptômes, respectivement desquels. Pire encore, certains de ses patients lui ont 
précisément indiqué n’avoir aucun symptôme, avoir effectué un test s’étant révélé 
négatif ou n’avoir eu aucun contact au cours des derniers jours puisque restés en 
quarantaine. Malgré cela, son diagnostic est, la plupart du temps, toujours le même 
et sans appel : positif. Troisièmement, l’appelante a elle-même admis avoir parfois 
modifié la posologie des médicaments pris par ses patients (cf. E.1.16). Il ressort du 
dossier que tel a notamment été le cas pour H.________, qui ne fait d’ailleurs même 
pas partie de ses patients mais qui est le père de l’une d’entre eux, ce qu’elle ne 
manque pas de rappeler elle-même. Après avoir posé un double diagnostic – cancer 
de la prostate et de la vessie – elle a remis à M.________ une « ordonnance » dont 
les instructions sont extrêmement claires : il s’agissait de supprimer trois 
médicaments et de remplacer l’un d’entre eux par un champignon. L’interprétation 
que fait l’appelante de son propre écrit n’est pas admissible, le titre « Médicaments à 
supprimer » (mise en gras et sous-lignage ajoutés) étant on ne peut plus explicite. 
S’ajoute à cela le fait qu’en expliquant, lors des débats d’appel, que la prise 
d’Hericium doit se faire sur plusieurs mois avant d’interrompre définitivement le 
traitement de Risperdal, elle admet, au final, avoir préconisé l’arrêt de ce médicament 
(cf. supra consid. D.5). En plus de poser des diagnostics relatifs au COVID-19 ou à 
des maladies graves telles qu’un cancer, l’appelante a incité ses patients à ne pas se 
rendre chez leur médecin traitant ; elle prétend le contraire et fait même valoir qu’elle 
travaille main dans la main avec les acteurs de la médecine traditionnelle, ce qui est 
contraire à la réalité des pièces du dossier dès lors qu’il est établi qu’elle ne rate pas 
une occasion de contester l’avis des médecins diplômés, de les dénigrer et de 
remettre en cause leurs méthodes (« L’examen des selles ne va rien révéler […] 
22
scanner ou échographie du foie et pancréas !! Pelvien ne sert à rien !! Il a fait ses 
études où ? Votre médecin ? ; Plus de 80% des négatifs sont de faux négatifs !! Et 
les médecins le savent pertinemment !! […] ils ne cherchent pas ce qu’il faut !! 
D’ailleurs ils n’ont rien fait pour la toux de votre fille !! Ne cherchez pas à comprendre 
et surtout ne lâchez pas les traitements ! Persévérer !! » (H.10).
L’appelante prétend encore qu’elle n’a pas profité de la peur de ses patients pour les 
convaincre de se procurer les produits à base de champignon qu’elle préconise et 
qu’elle commercialise ; ses propres messages prouvent pourtant le contraire, de 
manière accablante : « Que souhaitez-vous ? Restez comme cela et attendre pour 
voir si votre système immunitaire va faire face à ce virus tueur ?? Ou je vous prépare 
un traitement personnalisé contre ce virus ? » (H.10) ; « Alors, ce scenario est arrivé 
des dizaines de fois !! 5 personnes jusqu’à au je n’ont pas écouté et on fait comme 
vous le teste ! Qui c’est révélé négatif !! Ont arrêté mes traitements en cours de route 
et sont hélas à ce jour décédés entre 50 et 71 ans ! […] Que vous ne vouliez pas de 
traitement ? Cela vous appartient mais le virus va se propager (et se propage déjà à 
bas bruits) dans votre corps détruisant tout sur son passage ! Voilà, prenez vos 
responsabilités en toute connaissance de causes et surtout reconnectez-vous à votre 
intuition car votre mental vous joue des tours » ; « Dans l’espoir qu’il ne soit pas trop 
tard ! Un de mes patients est décédé aujourd’hui car les médecins lui ont dit qu’il 
n’avait pas le coronavirus et moi je l’ai détecté il y a un mois !! Du coup il n’a pas dû 
prendre mon traitement correctement » (H.11) ; « Vous rigoler ? Il est super 
dangereux ce virus ? Je dois vous préparer un traitement sur 40 jours !! » (H.21). 
Lorsque l’appelante est confrontée à ces messages, elle se révèle incapable de 
donner la moindre explication susceptible de la disculper et elle se contente de 
souligner qu’elle n’a rien à dire à ce sujet. À cela s’ajoutent les déclarations de ses 
patients, qui confirment leur sentiment d’effroi suite au discours alarmiste de 
l’appelante : « De là, elle m’énumère tout un tas de pathologies qui auraient été 
injectées avec le virus pour faire le mal, elle m’explique que quand l’humain a créé le 
COVID, ce COVID aurait été modifié pour faire un maximum de victimes. Si on ne se 
drainait pas, on était porteur de toutes ces pathologies ajoutées au COVID qui se 
déclareraient postérieurement. Elle m’a cité notamment le VIH, le KAWASAKI, 
l’hépatite et tout un tas d’autres. Donc dans ma tête, je vois mon fils avec 41 de fièvre 
et je suis en panique » (E.1.57) ; « Dans votre récit, vous expliquez avoir été paniqué 
à un moment. Pouvez-vous être plus précise ? - Quand je l’ai eue au téléphone et 
qu’elle me disait sa théorie avec toutes ces pathologies, etc. Et qu’elle ajoutait que si 
je ne prenais pas ces champignons il y avait des risques qu’on ait d’autres 
complications. Elle m’expliquait que des gens qui ne s’étaient pas drainés avaient 
développé par la suite une leucémie et que maintenant elle les soignait pour cela. Elle 
semblait assez sûre d’elle quand je l’avais au téléphone et qu’elle-même se sentait 
apeurée de cette situation COVID car elle ne pouvait pas intervenir à large échelle 
pour endiguer cette maladie » (E.1.59). 
L’appelante ne donne, par ailleurs, aucune justification valable quant à l’étiquetage 
insuffisant des produits qu’elle détient et vend ; tout au plus tente-t-elle d’imaginer sa 
23
propre loi, qu’elle estime plus juste selon ses propres critères. En tout état de cause, 
elle se décrédibilise entièrement lorsqu’elle tente de faire accroire qu’elle n’est pas 
soumise à la législation suisse sous prétexte que ses produits sont conditionnés en 
V2.________. Elle semble alors perdre de vue que c’est elle qui les détient et les met 
sur le marché en Suisse. Enfin, lorsqu’elle tente de se dédouaner par un autre moyen 
encore, elle ment : pour justifier l’étiquetage de ses produits, elle assure qu’elle 
pouvait procéder ainsi dès lors qu’il n’existe qu’une seule sorte des champignons 
concernés. Or, à en croire la liste des champignons figurant sous G.1.36 ss, tel n’est 
manifestement pas le cas. 
S’agissant des allégations thérapeutiques qui se retrouvent sur ses sites internet, 
ainsi que sur les prospectus mis à disposition dans son cabinet, l’appelante n’en nie 
pas véritablement l’existence, mais cherche plutôt à établir qu’elles ne sont pas 
trompeuses (« J’ai par contre des analyses scientifiques qui prouvent mes allégations 
de santé, mes écrits. » ; E.1.16). Les justifications qu’elle tente également de donner 
en faisant une distinction entre site marchand et site d’information ne lui sont d’aucun 
secours puisque les allégations de santé que l’on retrouve sur ses sites internet sont 
manifestement liées à des produits destinés à la vente ; il serait en effet totalement 
inutile de vanter les propriétés d’un produit s’il n’était pas possible de se le procurer. 
Si un autre exemple devait encore être cité, il s’agirait des mauvaises justifications de 
l’appelante lorsqu’elle a dû expliquer la présence à son cabinet d’une commande 
préparée à l’attention de la dénommée Q.________ alors qu’elle prétend ne rien 
vendre à ses patients ; oser prétendre qu’elle joue uniquement le rôle de 
« transporteur » pour la société D.________ Sàrl - dont elle est propriétaire, gérante 
et responsable - confine à la mauvaise foi. 
Enfin, si l’appelante ne ment pas, tout conduit à admettre qu’elle minimise fortement 
l’importance de la rentabilité des produits qu’elle met sur le marché. Lors de son 
audition par la police, elle a indiqué que sa marge bénéficiaire était de CHF 20.- ; 
toutefois, si l’on se fonde sur les propres explications de l’intéressée (cf. E.1.16), en 
vendant une boîte de l’un de ses produits au prix de CHF 67.-, respectivement au prix 
de CHF 59.- (si l’on tient compte d’un rabais de 12 % généralement offert), son 
bénéfice (après déduction de son investissement initial de CHF 25.-), est de 
CHF 34.-, ce qui est à peu près le double de ce qu’elle a tout d’abord admis. On peut 
ainsi constater que, sur ce point également, son discours comporte des contradictions 
et des erreurs.
En définitive, bien que l’appelante soit affirmative, ses tentatives de justifications ne 
résistent pas aux éléments de preuves objectifs, ainsi qu’aux nombreux témoignages, 
dont regorge le dossier, qui tendent vers une version diamétralement opposée à la 
sienne, ce qui lui fait perdre toute crédibilité. 
24
5.5
Au vu de ces éléments, la Cour de céans tient pour établie la version avérée retenue 
par la première juge, à savoir que les faits ont eu lieu entre février 2020 et le 15 juin 
2020, dans un contexte bien particulier puisqu’il s’agissait du début de la pandémie 
mondiale de COVID-19, période à laquelle les connaissances scientifiques relatives 
à ce virus étaient maigres, des informations approximatives et évolutives étaient 
émises et l’accès aux soins était limité, ce qui a généré un climat anxiogène au sein 
de la population.
L’appelante pratique la mycothérapie ; en février 2020, elle a créé la société 
D.________ Sàrl, par le biais de laquelle elle vend des produits à base de 
champignons. Cette société lui appartient quasi entièrement puisqu’elle en est 
propriétaire à concurrence de 80 %. Elle en est, à tout le moins, la seule responsable 
(cf. extrait du registre du commerce). 
Ladite société est rattachée à un site internet que l’appelante s’est chargée 
d’alimenter en donnant des instructions à son webmaster. Sur ce site, de même que 
sur les prospectus qu’elle met à disposition à son cabinet, l’appelante a vanté les 
propriétés de ses champignons, ce qui constitue des allégations thérapeutiques. Par 
ailleurs, l’appelante a détenu, dans le but de les vendre, et mis sur le marché des 
produits contenant des champignons, tels qu’Auricularia et Hericium, dont 
l’étiquetage ne permet pas d’identifier le produit avec une dénomination correcte dans 
son entité ou ne mentionne pas la dénomination spécifique, mais uniquement le nom 
général de famille, ou indique qu’il s’agit de complément alimentaire, alors qu’ils ne 
disposent pas des substances requises à cet effet. 
Par ailleurs, l’appelante a diagnostiqué une infection au COVID-19 à plusieurs 
personnes, environ 300, en se fondant uniquement sur leur nom, prénom et date de 
naissance et leur prescrivant, dans la foulée, un traitement à base de champignons. 
Elle les dirigeait alors sur le site de sa société afin qu’elles se procurent le traitement 
préconisé, sachant que la prise d’un traitement dure 80 jours et que son coût revient 
à CHF 130.- par mois et par personne, étant encore précisé que les autres membres 
du ménage recevaient également des prescriptions de l’appelante, bien qu’ils ne 
l’aient pas consultée. À ces coûts s’ajoutent ceux de la consultation, sur place ou par 
le biais de la hotline surtaxée, de même que ceux de la prescription, entre CHF 40.- 
et 60.-. Non seulement l’appelante a posé des diagnostics à distance s’agissant du 
COVID-19, mais elle a surtout, par ce biais, semé la peur chez ses patients afin de 
les inciter à prendre le traitement qu’elle leur préconisait. En outre, l’appelante a 
notamment diagnostiqué le cancer à H.________, alors que ce dernier ne l’avait pas 
personnellement consultée, et a modifié la posologie du traitement prescrit par ses 
médecins, en supprimant trois de ses médicaments, dont un était à remplacer par un 
champignon. 
25
6.
6.1
A teneur de l’art. 64 al. 1 LDAI, est puni d’une amende de 40'000 francs au plus 
quiconque, intentionnellement : fabrique, traite, entrepose, transporte ou met sur le 
marché des denrées alimentaires ou des objets usuels dans des conditions telles 
qu’ils ne sont pas conformes aux exigences de la LDAl (let. a) ou enfreint les 
prescriptions concernant la protection contre la tromperie relative aux denrées 
alimentaires ou aux objets usuels (i), celles concernant l’étiquetage et la présentation 
des denrées alimentaires ou des objets usuels ou la publicité relative à ces produits 
(let. j) ou celles relatives à l’autocontrôle visé à l’art. 26 LDAl notamment (let. k). 
L’amende encourue est de 80'000 francs au plus si l’auteur des faits agit à titre 
professionnel ou avec l’intention de s’enrichir (al. 2) et de 20'000 francs au plus si 
l’auteur des faits agit par négligence (al. 4).
6.2
Aux termes de l’art. 26 al. 1 et 2 LDAI, quiconque fabrique, traite, entrepose, 
transporte, met sur le marché, importe, exporte ou fait transiter des denrées 
alimentaires ou des objets usuels doit veiller à ce que les exigences fixées par la loi 
soient respectées. Il est tenu au devoir d’autocontrôle. Le contrôle officiel ne libère 
pas de l’obligation de procéder à un autocontrôle.
6.3
6.3.1
Selon l’art. 12 LDAI, quiconque met sur le marché des denrées alimentaires 
préemballées est tenu d’indiquer à l’acquéreur le pays de production, la dénomination 
spécifique et les ingrédients (al. 1). La dénomination spécifique peut ne pas être 
mentionnée lorsque la nature de la denrée alimentaire est aisément reconnaissable 
(al. 4). 
On entend par mise sur le marché au sens de la LDAl la distribution de denrées 
alimentaires ou d’objets usuels, toute forme de cession à titre gratuit ou onéreux, la 
détention en vue de la remise à titre gratuit ou onéreux, l’offre en vue de la remise et 
la remise elle-même (art. 6 LDAl). 
6.3.2
Les exigences s’appliquant aux champignons comestibles et à leurs produits dérivés 
sont définies par les art. 30 ss ODAIOV (RS 817.022.17). Depuis la révision du 
27 mai 2020, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, l’ODAIOV ne contient plus de liste 
des champignons comestibles autorisés. L’annexe 4 de l’ODAIOV répertorie 
dorénavant les seuls champignons comestibles qui, à des fins de protection des 
consommateurs, doivent satisfaire à des exigences particulières avant leur mise sur 
le marché (art. 31 ODAIOV ; OSAV, Lettre d’information 2020/2 – Conditions de 
commercialisation de champignons à titre de denrées alimentaires, du 24 juin 2020 ; 
G.1.33 ss). 
L’art. 36 ODAIOV dispose que les récipients et les emballages contenant des 
champignons comestibles doivent porter le nom de l’espèce. A défaut d’une 
dénomination dans une langue officielle ou en cas d’ambiguïté, il faut indiquer la 
dénomination latine. 
26
6.4
6.4.1
Selon l’art. 15 al. 1 ODAIOUs (RS 817.02), les nouvelles sortes de denrées 
alimentaires (« Novel Food ») sont des denrées alimentaires dont la consommation 
humaine en Suisse ou dans les Etats membres de l’UE était négligeable avant le 
15 mai 1997, et qui relèvent notamment des denrées alimentaires qui se composent 
de micro-organismes, de champignons ou d’algues, et celles isolées ou fabriquées à 
partir de ceux-ci (let. b). Les nouvelles sortes de denrées alimentaires peuvent être 
mises sur le marché si le DFI les a désignées dans une ordonnance comme des 
denrées alimentaires pouvant être mises sur le marché (art. 16 let. a ODAIOUs) ou si 
l’OSAV les a autorisées conformément à l’art. 17 ODAIOUs (art. 16 let. b ODAIOUs).
 
6.4.2
Pour être commercialisés en tant que médicaments d’origine asiatique sans 
indication, ceux-ci doivent appartenir à la liste SAT (cf. art. 31 OAMédcophy ; 
RS 812.212.24). 
6.5
6.5.1
Selon l’art. 18 al. 1 à 3 LDAl, toute indication concernant des denrées alimentaires, 
des objets et matériaux au sens de l’art. 5 let. a LDAl, ou des produits cosmétiques 
doit être conforme à la réalité. La présentation, l’étiquetage et l’emballage des 
produits, ainsi que la publicité pour ces produits ne doivent induire le consommateur 
en erreur. Sont notamment réputés trompeurs les présentations, les étiquetages, les 
emballages et les publicités de nature à induire le consommateur en erreur sur la 
fabrication, la composition, la nature, le mode de production, la durée de 
conservation, le pays de production, l’origine des matières premières ou des 
composants, les effets spéciaux ou la valeur particulière du produit.
L’art. 12 ODAlOUs précise que les dénominations, les indications, les illustrations, les 
conditionnements, les emballages et les inscriptions qui figurent sur les 
conditionnements et sur les emballages, ainsi que la présentation, la publicité et les 
informations alimentaires doivent correspondre à la réalité et exclure toute possibilité 
de tromperie quant à la nature, à la provenance, à la fabrication, au mode de 
production, à la composition, au contenu et à la durée de conservation de la denrée 
alimentaire concernée. 
6.5.2
En vertu de l’art. 1 OCAI (RS 817.022.14), les compléments alimentaires sont des 
denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Ils 
constituent une source concentrée de vitamines, de sels minéraux ou d’autres 
substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, 
commercialisés sous forme de doses. Ils peuvent contenir les vitamines et les sels 
minéraux répertoriés à l’annexe 1, partie A, aux conditions qui y figurent, d’autres 
substances, dans le respect des restrictions figurant à l’annexe 1, partie B, les 
substances qui sont autorisées en vertu de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 
2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires et peuvent être utilisées dans 
les compléments alimentaires, ou qui ont été autorisées par l’OSAV comme nouvelles 
sortes de denrées alimentaires, ainsi que d’autres denrées alimentaires (art. 2 al. 3 
27
OCAl). L’étiquetage doit mentionner la teneur en vitamines, sels minéraux et autres 
substances au moment de la remise au consommateur (art. 3 al. 3 ab initio OCAI). 
6.6
L’art. 31 al. 1 OlDAl (RS 817.022.16) définit les allégations de santé comme étant des 
allégations sous forme de message ou de représentation, y compris des éléments 
graphiques ou des symboles quelle qu’en soit la forme, qui affirment, suggèrent ou 
impliquent l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées 
alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la 
santé. Les allégations de santé ne sont autorisées que si elles sont prévues à 
l’annexe 14 et qu’elles remplissent les exigences de l’ordonnance (al. 2). Les 
allégations de santé qui ne figurent pas à l’annexe 14 nécessitent une autorisation de 
l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV ; al. 3).
6.7
Aux termes de l’art. 54 al. 1 de la loi sanitaire de la République et Canton du Jura, 
seules les personnes autorisées à exercer une profession médicale ont la qualité pour 
pratiquer leur art et pour délivrer des attestations qui relèvent de leur activité. 
L’art. 70 de la loi sanitaire prévoit que celui qui exerce, sans autorisation et contre 
rémunération, une activité relevant de la compétence des titulaires d’une autorisation 
d’exercer une profession sanitaire ou qui contrevient aux prescriptions de loi sanitaire 
et des ordonnances qui en découlent, sera puni de l’amende. Dans les cas graves, 
une peine d’amende de 50'000 francs au plus peut être prononcée. 
L’OFSP s’occupe des professions de la santé. Il garantit la qualité, tant au niveau de 
la formation que de l’exercice de la profession, et veille à ce que le personnel qualifié 
soit suffisant pour assurer le bon fonctionnement du système de santé. Les 
professions de la santé sont décrites dans la loi sur les professions médicales 
(LPMéd), la loi sur les professions de la psychologie (LPsy), la loi sur les professions 
de la santé (LPSan) et les ordonnances et règlements correspondants 
(https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesetzgebung/ 
gesetzgebung-berufe-im-gesundheitswesen.html). Seule la LPMéd, selon laquelle 
sont considérés comme exerçant une profession médicale universitaire les médecins, 
les médecins-dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens et les vétérinaires (art. 2 
al. 1), prévoit, à son art. 8 let. b, que les personnes ayant terminé leurs études de 
médecine humaine, de médecine dentaire ou de chiropratique doivent maîtriser, dans 
leur champ d’activité professionnel, le diagnostic et le traitement des troubles de la 
santé et des maladies fréquents ainsi que des affections qui nécessitent une 
intervention d’urgence. 
Le diagnostic se définit comme la partie de l'acte médical visant à déterminer la nature 
de la maladie observée. Il est indispensable à l'établissement du pronostic et de la 
thérapeutique. C'est le procédé qui consiste à faire correspondre les symptômes et 
les signes observés chez un patient avec une entité pathologique ou un syndrome 
connu. Il est fondé sur le résultat des constatations du médecin, respectivement sur 
celui des analyses complémentaires. Il s'agit d'une décision, celle de nommer la 
28
maladie dans un contexte de plus ou moins grande incertitude, qui doit inciter à la 
plus grande prudence (ATF 149 II 109 consid. 10.2 et les références citées).
6.8
6.8.1
Aux termes de l’art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein 
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, a 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou 
par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement confortée dans son erreur et 
a de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires 
ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait 
escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit 
astucieuse. Les éléments constitutifs de l'infraction sont donc : la tromperie, l'astuce, 
l'erreur de la victime, un acte préjudiciable aux intérêts de celle-ci, un dommage et un 
rapport de causalité ou de motivation entre la tromperie astucieuse et le dommage 
(cf. not. ATF 135 IV 76 consid. 5.1 s.).
6.8.2
La tromperie peut résulter d'affirmations fallacieuses, de la dissimulation de faits vrais 
ou d'un comportement qui conforte la dupe dans son erreur. L'affirmation fallacieuse 
est la première forme de tromperie prévue par l’art. 146 CP ; elle implique que l'auteur 
ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté. L'affirmation peut résulter de 
n'importe quel acte concluant. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une 
déclaration. Il suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un 
fait. La tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur 
s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. S'il se borne à se taire, 
à ne pas révéler un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait 
dans une position de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un 
rapport de confiance spécial, une obligation de parler. Quant au troisième 
comportement prévu par la loi, il se distingue des deux précédents en ce sens que 
l'erreur est préexistante (TF 6B_587/2012 du 22 juillet 2013, consid. 4.1 et les 
références citées) et que l'auteur enfonce la dupe dans son erreur (CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n°13 ad art. 146 CP). 
6.8.3
Selon la jurisprudence, la tromperie est astucieuse lorsque l'auteur recourt à un 
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais 
aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas 
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même 
que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 
qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 147 
IV 73 ; 142 IV 153 ; 135 IV 76 ; 133 IV 256 consid. 4.4.3 ; 128 IV 18 consid. 3a). 
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum 
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre 
d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande 
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être 
trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications 
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une 
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels 
29
(ATF 135 IV 76 consid. 5.2). Pour dire si la dupe pouvait facilement déceler la 
supercherie, il faut apprécier la méfiance commandée par les circonstances, mais 
aussi les facultés individuelles de la personne trompée. Il n'est donc pas nécessaire 
que la dupe soit exempte de la moindre faute. L’astuce ne doit être niée que lorsqu’il 
apparaît, en regard de l’ensemble des circonstances, que la dupe a fait preuve de 
légèreté (CORBOZ, op. cit., n°17 ad art. 146 CP). Pour apprécier si l'auteur a usé 
d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il 
ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée 
aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre en considération la situation 
particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une 
faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, 
d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier 
de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des 
caractéristiques de l'astuce (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; plus récemment : 
TF 6B_653/2021 du 10 février 2022 consid. 1.3.2 ; 6B_136/2017 du 17 novembre 
2017 consid. 3.1).
6.8.4
Pour que le crime d'escroquerie soit consommé, l'erreur dans laquelle la tromperie 
astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel 
elle a un certain pouvoir de disposition. L'escroquerie n'est consommée que s'il y a 
un dommage. Le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une 
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif 
ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle 
qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique. Dans le cadre 
d’un échange commercial, un dommage peut être retenu lorsqu’un appauvrissement 
résulte de l’opération prise dans son ensemble. Il suffit que la prestation et la contre-
prestation se trouvent dans un rapport défavorable par comparaison à ce que pensait 
la dupe sur la base de la tromperie. En d’autres termes, s’il y a lieu de partir d’une 
conception objective du dommage, il est admis que la prestation reçue par la dupe 
puisse également être examinée, dans une mesure limitée, sous un angle plus 
subjectif. Ainsi, même lorsque la prestation de la dupe et la contre-prestation de 
l’escroc ont économiquement la même valeur, un dommage peut néanmoins être 
réalisé si les deux prestations se trouvent dans un rapport de valeur moins favorable 
que celui que la dupe s’était représenté de manière erronée. Il en va ainsi de la 
désignation trompeuse d’une marchandise, même si la marchandise substituée n’est 
pas de qualité moindre que celle dont l’achat était envisagé. Un préjudice pénalement 
relevant ne peut être donné que si, de manière objectivement reconnaissable pour 
un tiers, la prestation de l’escroc est sans aucune utilité ou, à tout le moins d’une 
utilité sensiblement réduite pour la dupe, compte tenu de ses besoins particuliers et 
du but de ladite prestation (ATF 100 IV 273 consid. 3 ; TF 6B_1141/2017 du 7 juin 
2018 consid. 1.2.1 ; 6B_944/2016 du 29 août 2017 consid. 3.3 ; 6P.2005 du 7 juin 
2006 consid. 15.3.3 ; 6B_316/2009 du 21 juillet 2009 consid. 3.2 ; arrêt du 
15 novembre 2018 de la Cour de Justice du Tribunal cantonal de Genève 
consid. 4.2.2 et les références citées). 
30
Un dommage temporaire ou provisoire suffit pour qu’il y ait escroquerie. Tel est le 
cas, par exemple, lorsque la dupe est amenée à conclure un contrat préjudiciable, 
peu importe d’ailleurs que celui-ci soit annulable pour cause de dol (CO 28) et/ou que 
les prestations n’aient pas encore été exécutées. Par ailleurs, le fait que la dupe 
dispose d’une action en répétition ou en dommages-intérêts contre l’auteur n’a 
aucune incidence sur la réalisation de l’infraction. En outre, même si l’auteur répare 
subséquemment le dommage causé à la dupe ou si cette dernière parvient à 
ristourner l’opération avant que l’escroc ne s’approprie le montant, cela n’a pas non 
plus pour effet d’annuler rétroactivement l’escroquerie. Enfin, il n’est pas nécessaire 
que le montant du dommage subi par la victime corresponde à celui de 
l’enrichissement de l’auteur, ni même qu’il soit chiffré : il suffit qu’il soit certain 
(GARBARSKI/BORSODI, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 110 s. 
ad art. 146 CP).
6.8.5
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant 
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre agir dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soit 
un avantage patrimonial correspondant au désavantage patrimonial constituant le 
dommage (TF 6B_587/2012 précité, consid. 4.1 et les références citées). Le dol 
éventuel suffit (CORBOZ, op. cit., n°39 ad art. 146 CP).
6.8.6
Si l’auteur fait métier de l’escroquerie, il est puni d’une peine privative de liberté de 
six mois à dix ans. 
6.8.7
En vertu de l’art. 172ter CP, si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur 
ou un dommage de moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende. 
Cette disposition n’est pas applicable au vol qualifié (art. 139, ch. 2 et 3), au 
brigandage ainsi qu’à l’extorsion et au chantage.
7.
7.1
7.1.1
Au cas particulier, le fait de vanter les vertus thérapeutiques des champignons mis 
en vente sur ses sites internet et dans ses prospectus correspond pleinement à la 
notion d’«allégations de santé » telle que définie par l’art. 31 al. 1 OlDAl, puisque 
l’appelante affirme, par le biais de ces supports écrits, que les champignons qu’elle 
commercialise ont des effets bénéfiques pour la santé et les présente comme étant 
la solution thérapeutique pour lutter contre différentes pathologies (cf. supra 
consid. 4.2.2). Or, les champignons vendus par l’appelante ne figurant pas à l’annexe 
14 de l’OlDAl, ces allégations de santé auraient dû être autorisées par l’OSAV pour 
être licites. L’appelante n’est toutefois pas en mesure de se prévaloir d’une telle 
autorisation, de sorte qu’elle n’était pas en droit de promouvoir ses champignons en 
listant les maux qu’ils sont censés pouvoir soulager ou guérir. En définitive, la 
référence à la santé est autant évidente qu’interdite. 
31
7.1.2
Les champignons en possession de l’appelante n’étaient pas conservés dans des 
récipients munis d’une étiquette indiquant le nom de l’espèce ou portant une 
dénomination latine conformément à l’art. 36 ODAIOV. En les nommant uniquement 
par leur nom de famille général, l’appelante a omis de respecter les règles lui 
imposant de faire figurer sur l’étiquetage une dénomination spécifique. 
Il sied de rappeler à ce stade que l’appelante, en commercialisant des denrées 
alimentaires sur le sol helvétique, est tenue par un devoir d’autocontrôle, qui l’oblige 
à veiller à ce que les prescriptions de la LDAl et de ses ordonnances soient 
respectées, quand bien même elle n’est pas personnellement en charge du 
conditionnement de ses champignons ; en les mettant sur le marché en Suisse, elle 
est ipso facto responsable de leur étiquetage. L’appelante ne saurait donc être suivie 
lorsqu’elle prétend avoir agi par négligence au sens de l’art. 64 al. 4 LDAl. Ce d’autant 
moins qu’il ressort de ses propres déclarations qu’elle n’est pas sans ignorer qu’il 
existe une différence entre les législations des pays de l’Union européenne et de la 
Suisse (cf. not. E.1.16).
En l’occurrence, l’étiquetage des produits aurait dû indiquer le genre, le nom exact de 
l’espèce ou sa dénomination latine, ce qui n’est manifestement pas le cas. 
7.1.3
Les autorités sanitaires compétentes en la matière ont constaté que les champignons 
mis sur le marché par l’appelante ne répondent pas aux exigences d’un complément 
alimentaire au sens de l’OCAl (pour un rappel de l’ensemble des critères applicables 
aux compléments alimentaires : cf. supra consid. 5.5.2). En se bornant à les nommer 
ainsi, la dénomination du produit ne correspond pas à la réalité, de sorte que 
l’appelante a trompé les consommateurs à tout le moins sur la nature et la 
composition du produit vendu, en violation des l’art. 18 LDAl et 12 ODAlOUs. 
7.1.4
Selon les autorités sanitaires intervenues dans la présente affaire, le produit 
Cordyceps n’est pas un champignon considéré comme comestible, ni ne constitue 
une nouvelle sorte de denrées alimentaires pouvant être mise sur le marché puisqu’il 
n’a pas été désigné comme telle par le DFI et n’a pas été autorisé par l’OSAV. Selon 
le 
catalogue 
« Novel 
Food » 
de 
l’UE 
(https://ec.europa.eu/food/food-feed-
portal/screen/novel-food-catalogue/search), il existe plusieurs sortes de Cordyceps. 
La question de savoir s’il est considéré comme une nouvelle denrée alimentaire qui 
nécessite une autorisation des autorités compétentes en la matière avant de pouvoir 
être valablement commercialisé (art. 15 ODAlOUs ; cf. G.1.7) peut demeurer ouverte 
pour les motifs qui suivent. Le libellé du cinquième paragraphe de l’acte d’accusation 
(S.2) ne permet objectivement pas à l’appelante de comprendre qu’il lui est 
exclusivement reproché d’avoir mis sur le marché un produit qui nécessite une 
autorisation, dès lors qu’il ne fait état que de mise sur le marché de champignons non 
comestibles. Sans référence à cette absence d’autorisation, l’acte d’accusation est 
incomplet et l’appelante doit être libérée du cinquième chef d’accusation pesant sur 
elle, et ce en application de l’art. 9 CPP (cf. consid. 3 supra). 
32
7.1.5
Pour l’ensemble de ces motifs et sous réserve de ce qui précède (cf. supra 
consid. 7.1.4), il doit être admis que l’appelante s’est rendue coupable d’infractions à 
la LDAl.
7.2
En sa qualité de mycothérapeute, l’appelante n’exerce manifestement pas une 
profession l’autorisant à se livrer à une activité réservée aux médecins, 
médecins-dentistes, chiropraticiens, pharmaciens et vétérinaires, dans leur champ 
d’activité professionnel respectif. Ainsi, en diagnostiquant notamment le COVID-19 à 
de nombreuses personnes ou le cancer à H.________, de même qu’en proposant la 
modification de la posologie des médicaments de ce dernier, ce qu’elle ne nie pas, 
au contraire, l’appelante a exercé, sans droit, une activité médicale relevant de la 
seule compétence des titulaires d’une autorisation d’exercer une profession sanitaire, 
catégorie de professionnels de la santé à laquelle elle n’appartient indubitablement 
pas. Ne possédant pas leurs compétences, elle s’est substituée, sans droit, à un 
médecin, respectivement à un pharmacien, seuls professionnels de la santé étant 
habilités à diagnostiquer le COVID-19, qui plus est au moyen d’un test prévu à cet 
effet (cf. art. 24 de l’Ordonnance 3 COVID-19 ; RS 818.101.24). En agissant 
pareillement, l’appelante a indéniablement fait courir un risque grave pour la santé à 
des personnes concernées par sa pratique illégale de la médecine. Il est au 
demeurant symptomatique de constater que lorsqu’elle s’adresse à M.________, elle 
fait l’éloge de sa « médecine » et laisse ainsi entendre que les indications 
thérapeutiques qu’elle a émises à l’intention de son père sont assimilables à un acte 
médical (cf. E.1.81).
Partant, l’appelante doit être déclarée coupable d’infraction à la loi sanitaire de la 
République et Canton du Jura pour avoir exercé illégalement la médecine. 
7.3
Il s’agit encore d’examiner les agissements de l’appelante sous l’angle de 
l’escroquerie. L’appelante prétextait devoir tester ses patients avant de les rencontrer 
en consultation, pour savoir s’ils étaient porteurs du COVID-19 – puisqu’à ses dires, 
il ne fallait prendre aucun risque avec ce « virus tueur ». Ce modus operandi lui 
permettait de poser un diagnostic positif, de le facturer et de prescrire en sus un 
traitement coûteux, vendu par sa propre société. A cela s’ajoute que l’appelante 
n’hésitait pas à renvoyer ses patients à sa hotline surtaxée. Il lui arrivait aussi 
d’émettre un diagnostic concernant les membres de la famille de son patient et, dans 
la foulée, de leur prescrire également un traitement. Le système mis en place par 
l’appelante était bien rôdé et fonctionnait parfaitement : au début de la pandémie 
mondiale de COVID-19, la population, qui vivait en confinement et sous le régime de 
nombreuses règles strictes limitant la liberté de mouvement, était effrayée par ce virus 
inconnu qui faisait des ravages et dont de nouvelles informations étaient attendues 
de semaine en semaine, informations démenties de part et autre. L’appelante a profité 
du climat de peur et d’incertitude provoqué par l’arrivée du virus dans notre région et, 
face aux plus sceptiques, elle n’a pas hésité à employer les grands moyens en leur 
parlant des risques conséquents, voire même des risques de mort, auxquels ils 
s’exposeraient inévitablement s’ils devaient renoncer à suivre ses prescriptions. Elle 
a associé la confiance que ses patients lui témoignaient aux incertitudes scientifiques 
33
relatives à ce nouveau virus, ce qui lui a permis de vendre les traitements qu’elle 
préconisait à un nombre important de personnes et d’ainsi faire du bénéfice. Elle a 
d’ailleurs créé sa société D.________ Sàrl à cette période, ne dissimulant pas son 
intention de tirer profit de la situation (« le marché était florissant »). La plupart de ses 
patients lui vouent effectivement une confiance aveugle. Certains d’entre eux vont 
même jusqu’à se confier à elle et lui demandent son aide lorsqu’ils rencontrent des 
problèmes de couple, par exemple (R.________, H.23 ss ; E1.________, H.48). Face 
à un problème sérieux à l’œil de son fils, E1.________ ne s’en remet qu’à l’expertise 
de l’appelante (« Quoi qu’il en soit je ne lui administre rien sans vous dire. Il a pris le 
cordyceps. Il a été prescrit des antibiotiques aussi mais on a pas pris » ; H.53). La 
confiance que certains patients ont placée en elle a même entraîné des conflits 
familiaux (« Entre I.________ et moi cela a créé des petites tensions car je sentais 
bien que I.________ n’y croyait pas trop à tout cela et elle essayait de me faire 
comprendre que ceci était peut-être des théories improuvables […] J’ai donc arrêté 
par la suite mes traitements mycothérapiques car suite à la discussion que j’ai eue 
avec mon amie, je me suis posée des questions par le fait d’avoir mis toute ma 
confiance dans une personne que je ne connaissais pas » ; E.1.57). Il était d’ailleurs 
rare que quiconque remette sa parole en doute. Lorsque tel était tout de même le cas, 
il lui suffisait bien souvent d’user d’un ton autoritaire et alarmiste pour que même les 
moins dociles acceptent ses traitements, respectivement leur coût. 
En d’autres termes, l’appelante a profité non seulement de la situation d’urgence liée 
au COVID-19 et de l’inquiétude de ses patients, mais aussi et surtout de la confiance 
particulière que ces derniers avaient placé en elle pour leur faire croire que leur santé 
était en péril et ainsi leur vendre ses produits à prix coûteux. En agissant de la sorte, 
elle a trompé ses patients sur ses véritables capacités de leur venir en aide, puisqu’il 
doit être admis qu’un test COVID-19 ne peut pas être réalisé à l’aide d’un pendule ou, 
qui plus est, hors de la présence des personnes intéressées et, la plupart du temps, 
sans indication aucune de leurs éventuels symptômes. Partant, les diagnostics posés 
par cette dernière, sur des patients effrayés qui lui faisaient entièrement confiance, 
doivent être considérés comme une tromperie astucieuse. Une vérification de la 
véracité des propos de l’appelante ne pouvait être exigée de la part de ses patients 
dès lors que même s’ils avaient recouru à des tests, il est admis que leur fiabilité n’est 
pas garantie, surtout s’ils se révèlent négatifs ; il ne faut d’ailleurs pas perdre de vue 
qu’au début de la pandémie les tests étaient payants, ce qui pouvait décourager 
davantage les personnes concernées à se tester. L’appelante ne manquait d’ailleurs 
pas de leur rappeler le manque de fiabilité des tests et comptait surtout sur le rapport 
de confiance existant entre elle et ses patients pour qu’ils ne remettent pas sa parole 
en doute. Si tel devait être le cas, elle les dissuadait de faire un test, d’en croire le 
résultat et même de se rendre chez un médecin, et elle y parvenait en renforçant la 
confiance qui l’unissait à ses patients avec des explications pseudo-scientifiques 
alarmistes. Le nombre important de personnes trompées par l’appelante est un indice 
supplémentaire du fait que la supercherie n’était pas facilement décelable. Ses 
manœuvres lui ont permis d’engranger une certaine somme d’argent grâce à la vente 
de ses produits et aux bénéfices de la hotline surtaxée, ainsi que des prescriptions à 
distance payantes. 
34
Pour les patients de l’appelante, l’achat de champignons, le paiement 
d’« ordonnances » ou le recours à la hotline payante représentent des dépenses, 
avec pour effet que la contrepartie de la thérapeute a moins de valeur pour eux qu’elle 
n’en aurait pour une personne atteinte du COVID-19 s’étant conformée aux 
recommandations de l’OFSP (cf. ATF 100 IV 273 consid. 3) ; autrement dit, 
l’appelante a incité ses patients à lui verser des sommes conséquentes pour un 
traitement ne reposant sur aucun diagnostic valable, étant précisé qu’à l’époque elle 
avait la certitude que ces derniers se procureraient ledit traitement auprès de sa 
société, celui-ci n’étant, selon ses propres dires, pas disponible ailleurs. 
Toutefois, les dépenses effectives de ses patients ne sont pas mentionnées dans 
l’acte d’accusation, si ce n’est les montants de CHF 40.- et de CHF 60.- concernant 
ses honoraires payés par T.________, respectivement par I.________. Il convient de 
constater, dans le même ordre d’idées, que la notion de « dommage » (cf. supra 
consid. 6.8.4) n’apparaît pas et qu’il n’est de ce fait nullement précisé en quoi les 
actes de l’appelante ont été préjudiciables aux intérêts pécuniaires de ses patients 
ou à ceux de tierces personnes.
A cela s’ajoute qu’il ne ressort pas de l’acte d’accusation, tel qu’il est libellé, que les 
personnes concernées ont suivi les conseils de l’appelante et ont bel et bien acheté 
le traitement à base de champignons prescrit par cette dernière ; étant entendu qu’au 
cas où un patient aurait, contre toute attente, renoncé à suivre ses prescriptions, seule 
une éventuelle tentative d’escroquerie aurait potentiellement pu être reprochée à 
l’intéressée. 
Quoi qu’il en soit, cette dernière question peut demeurer indécise. Dès lors qu’il n’est 
pas établi que le coût d’un tel traitement est supérieur à CHF 300.-, qu’en cas de 
dommage inférieur ou égal à ce montant, l’escroquerie n’est poursuivie que sur 
plainte (art. 172ter CP cum art. 146 CP) et qu’au cas particulier, aucune plainte n’a été 
déposée à l’encontre de l’appelante, il doit être admis que cette dernière ne peut pas 
être poursuivie pour escroquerie dans le cadre de la présente cause. C’est le lieu de 
préciser qu’un éventuel cumul de montants hypothétiquement inférieurs à CHF 300.- 
n’est pas admissible, au risque de violer l’interdiction de la reformatio in pejus, dès 
lors que l’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) n’a pas été retenue en première 
instance. 
Partant, l’appelante doit être libérée de la prévention d’escroquerie et, par voie de 
conséquence, à défaut de condamnation à un crime ou un délit, le jugement de 
première instance doit être réformé en tant que la juge pénale a prononcé une 
interdiction d’exercer une activité de thérapeute pour une durée de 2 ans (art. 67 CP).
35
8.
8.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la quotité de la peine d’après la culpabilité de l’auteur. 
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Il ne viole le droit 
fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères 
étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments 
d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est 
exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir 
d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 
consid. 3.1). Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir 
d’appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d’une importance mineure. La 
motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement 
adopté (TF 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 19.3). Le juge n'est toutefois 
pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à 
chacun des éléments qu'il cite (TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1.2 et la 
référence citée).
8.2
Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d’elle. Le prononcé d’une peine d’ensemble en application 
du principe de l’aggravation n’est possible que si le juge choisit, dans le cas concret, 
le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Il ne suffit pas 
que les dispositions légales applicables prévoient abstraitement des peines de même 
genre. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles 
36
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine 
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre. La peine pécuniaire constitue 
la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines 
privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir 
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une 
peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent 
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, 
conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, 
qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus 
clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le 
choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation 
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son 
efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas 
déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l’infraction qui doit être considérée comme la plus grave d’après le cadre légal fixé 
pour chaque infraction à sanctionner, en tenant compte de tous les éléments 
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un 
second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 
(TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 et les références citées).
En cas de concours entre plusieurs contraventions, certains auteurs estiment que le 
principe d’aggravation s’applique, l’art. 49 al. 1 CP étant applicable en vertu de 
l’art. 104 CP. Selon un autre auteur, la règle générale de l’art. 49 CP ne serait au 
contraire pas adéquate, car il ne serait pas pertinent de réfléchir en termes 
d’élargissement du cadre légal de la peine pour une amende. A noter que l’art. 49 CP 
ne s’applique pas aux amendes d’ordre, l’art. 3a al. 1 LAO prévoyant le principe du 
cumul des amendes. Quant aux amendes prononcées en vertu du droit pénal 
administratif, l’art. 9 DPA exclut l’application de l’art. 49 CP. Les amendes du droit 
pénal administratif doivent ainsi être cumulées. Le point de savoir s’il faut appliquer 
le principe d’aggravation ou celui du cumul aux cas de concours d’amendes du droit 
cantonal dépend de la réglementation en vigueur dans chaque canton. Si le droit 
cantonal ne renvoie pas au droit fédéral quant à la fixation des amendes, c’est le 
principe du cumul des peines qui s’applique en l’absence de règles cantonales 
spécifiques. A l’inverse, si le droit cantonal renvoie à l’art. 49 CP, c’est le principe 
d’aggravation qui est applicable aux amendes du droit cantonal (STOLL, in 
Commentaire romand, op. cit., n° 77 ad art. 49 CP). La LiCP prévoit à son article 
premier que les dispositions générales du Code pénal suisse sont applicables par 
analogie aux faits déclarés punissables par le droit cantonal (al. 1). 
37
8.3
Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de 
l'amende est de 10'000 francs (al. 1). Celle-ci, de même que la peine privative de 
liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur afin 
que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).
8.4
Au cas particulier, l’appelante est reconnue coupable d’infractions à la LDAl, 
passibles d’une amende de CHF 40'000.- au plus, et d’infraction à la loi sanitaire de 
la République et Canton du Jura, passible d’une amende de CHF 10'000.- au plus. 
La Cour est d’avis que le montant de CHF 10'000.- fixé par la première juge 
concernant l’amende contraventionnelle d’ensemble doit être réduit de CHF 1'000.- 
afin de tenir compte de la libération de l’appelante de la prévention retenue sous le 
cinquième paragraphe de l’acte d’accusation, étant observé, pour le surplus que 
l’appelante n’a jamais critiqué, en tant que tel, le raisonnement suivi par la première 
juge pour fixer le montant de l’amende. 
La Cour estime par conséquent qu’une amende contraventionnelle de CHF 9'000.- 
sanctionne équitablement le comportement de l’appelante, eu égard au bien juridique 
protégé, à savoir la santé publique, ainsi qu’au nombre important d’infractions 
commises et de personnes concernées.
8.5
Partant, l’appelante doit être condamnée à une amende contraventionnelle de 
CHF 9’000.-, la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif 
étant fixée à 90 jours. 
9.
9.1
Selon l’art. 69 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, le 
juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre 
une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la 
sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public. Le juge peut ordonner que les 
objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits.
9.2
Au sens de l’art. 69 CP, la confiscation peut porter soit sur des choses qui ont servi 
ou devaient servir à commettre une infraction soit sur des choses qui sont le produit 
d’une infraction. Le corps du délit, soit l’objet délictueux, est toujours soit un produit 
de l’infraction, soit un instrument de l’infraction (HIRSIG-VOUILLOZ, in Commentaire 
romand, Code pénal I, 2021, n° 20 ad art. 69 CP). 
Les objets qui ont servi à commettre une infraction ou devaient servir à la commettre 
ne peuvent être confisqués qu’à la condition qu’ils compromettent la sécurité des 
personnes, la morale ou l’ordre public. On ne saurait cependant émettre des 
exigences élevées en ce qui concerne ce danger ; il suffit qu’il soit vraisemblable que, 
sans cette mesure, il y ait un danger si l’objet n’est pas confisqué en main de l’ayant 
droit. Une telle vraisemblance peut exister bien que l’objet soit dangereux non par sa 
nature, mais seulement par l’usage dont il est susceptible. Les instruments doivent 
ainsi être confisqués, qu’ils puissent ou non servir à ne commettre que des infractions. 
38
Ce qui est déterminant, c’est que l’auteur ait usé ou eu l’intention de se servir d’un 
objet de manière à le rendre dangereux pour la sécurité des personnes, la morale ou 
l’ordre public. D’une manière générale, on sera porté à admettre l’existence du risque 
exigé par l’art. 69 CP si l’objet en cause a été acquis pour commettre des infractions 
et si, dans les mains de l’auteur, il a été utilisé plusieurs fois dans ce but, ou encore 
qu’il ne puisse servir qu’à cela. Toutefois, un danger purement abstrait ne suffit pas 
(HIRSIG-VOUILLOZ, op. cit., n° 25s. ad art. 69 CP).
Pour procéder à une confiscation au sens de l’art. 69 CP, il doit exister un lien de 
connexité entre la commission d’une infraction et l’objet à confisquer. Celui-ci doit en 
effet avoir servi à commettre l’infraction ou devoir servir à commettre une telle 
infraction ou être le produit d’une infraction (HIRSIG-VOUILLOZ, op. cit., n° 28 ad 
art. 69 CP).
9.3
L’appelante requiert la restitution du matériel manuscrit qui lui a été saisi. En tant que 
celui-ci consiste en des écrits concernant sa société V1.________ (« Registre de 
société V1.________ rouge » ; « Registre de société V1.________ vert »), de la 
théorie médicinale (« 1 classeur avec étiquette « Kompendium Vitalpilze Leitfaden für 
die Praxis »), des données relatives à ses patients (« Classeur bleu « Patients 
2014 » ; Analyses laboratoire I 4 patients ») et ses propres notes (« Dossier 
jaune/échantillon d’écriture » ; « Livre violet écrit par A.________ »), la Cour de céans 
ne voit aucune objection à ce qu’il lui soit restitué, en application de l’art. 267 CPP, 
dès lors qu’il n’a pas servi à commettre les infractions reprochées à l’appelante et 
n’en est pas non plus le produit. Partant, le jugement de première instance doit être 
modifié, l’appel étant bien fondé sur ce point. 
En revanche, les prospectus contenant des allégations de santé (« 5 petits livrets 
Flyers/fascicules ») constituent le corps du délit de l’une des infractions commises par 
l’appelante ; ces objets étant par définition délictueux, aucune utilisation licite n’est 
envisageable, de sorte qu’ils ne sauraient lui être restitués. Il convient dès lors 
d’ordonner leur confiscation à des fins de destruction. La confiscation doit en effet 
empêcher que l’auteur se trouve dans une situation qui lui permette de faire courir un 
danger du même genre que celui qu’il vient de provoquer pour autrui (HIRSIG-
VOUILLOZ, op. cit., n° 31 ad art. 69 CP). Le jugement entrepris doit donc être confirmé 
sur ce point.
S’agissant des champignons que l’appelante a mis sur le marché en violation des 
règles applicables en la matière (« 1x boîte Howlik Vitalpilze Coprinos » ; « 1x 
Hericum Pleurotus » ; « Havulik Vitalpilze Pleurotus » ; « Agaricus ADM Mycovital » ; 
« Commande Q.________ / carnet carton » ; « 24x Cordyceps CS-4 dans carton »), 
il tombe sous le sens qu’aucune « indemnité à titre de réparation du dommage 
matériel » (cf. conclusion n° 8 de l’appelante) ne saurait lui être allouée. Cela est 
d’autant plus vrai que l’appelante n’établit aucunement son dommage, étant par 
ailleurs relevé que certaines boîtes de champignons étaient périmées depuis 2017 
déjà, soit bien avant la perquisition du 25 juin 2020. Auxdits champignons s’ajoutent 
d’autres substances (« 5x boîtes de vitamine B12 Gerda » ; « 1x Granions de 
39
soufre » ; « 1x Swanson Adrenal Glandolor » ; « Cut’s Punch Una de Gato ») qui ne 
sont pas à proprement parler concernées par la présente procédure, soit parce 
qu’elles ne figurent pas dans l’acte d’accusation, qui ne mentionne que des 
champignons, soit parce que l’appelante a été libérée de la prévention d’infractions à 
la LPTh en première instance. Etant donné que l’appelante n’en réclame pas la 
restitution en raison de leur péremption, il s’agit d’en ordonner la destruction, toutefois 
sans indemnité au vu de leur nature controversée.
10.
Pour l’ensemble de ces motifs, l’appel doit être partiellement admis, dans la mesure 
où l’appelante est libérée de la prévention d’escroquerie et du chef d’accusation 
retenu au cinquième paragraphe de l’acte d’accusation du 5 octobre 2021, la peine 
prononcée en première instance étant réduite en conséquence, où aucune 
interdiction d’exercer une activité ne doit être prononcée à son encontre et où la 
majorité des écrits qui lui ont été saisis doivent lui être restitués (cf. consid. 9.3). Pour 
le surplus, l’appel doit être rejeté.
11.
11.1
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure 
où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Si elle rend une 
nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par 
l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
11.2
Au vu de l'issue de la présente procédure, qui aboutit à une modification partielle du 
jugement entrepris, il y a lieu de modifier le sort des frais et dépens de première 
instance (art. 428 al. 3 CPP) ; étant donné que l’instruction n’a que très peu porté sur 
l’escroquerie, infraction principale dont est finalement libérée l’appelante, retenue 
qu’au stade de la rédaction de l’acte d’accusation, il sied de condamner l’appelante à 
payer le 80 % des frais de première instance. Suivant la même logique, une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 
procédure doit lui être allouée à hauteur de 20 % de la note d’honoraires produite en 
première instance.
11.3
Les frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de l’appelante à hauteur 
de 40 %, dans la mesure où elle obtient partiellement gain de cause, le solde étant 
laissé à la charge de l’État.
11.4
Au vu de l’issue de l’appel, l’appelante peut prétendre à une indemnisation au sens 
de l’art. 429 al. 1 let. a CPP ; celle-ci équivaut à 60 % de la note d’honoraires produite 
à l’issue des débats de seconde instance, étant précisé qu’un montant de CHF 405.- 
correspondant à 1h30 d’honoraires a été retranché de celle-ci, afin de tenir compte 
de la durée effective de l’audience du 26 juin 2024. 
11.5
11.5.1
Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou 
s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort moral 
40
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en 
cas de privation de liberté.
11.5.2
Cette disposition fonde un droit à une réparation du tort moral résultant d'une 
responsabilité causale de l'Etat. La responsabilité est encourue même si aucune faute 
n'est imputable aux autorités. L'Etat doit réparer la totalité du dommage qui présente 
un lien de causalité avec la procédure pénale au sens du droit de la responsabilité 
civile (cf. TF 6B_361/2018 du 15 juin 2018 consid 4 et les références citées).
Afin d'avoir droit à l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. c CPP, l'intensité de l'atteinte 
à la personnalité doit être analogue à celle requise dans le contexte de l'art. 49 CO. 
L'indemnité pour tort moral pourra ainsi être réclamée si le prévenu s'est trouvé en 
détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté. Outre la détention, 
peut constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, une arrestation ou 
une perquisition menée en public, la durée très longue de la procédure ainsi que les 
conséquences familiales, professionnelles ou politiques d'une procédure pénale, de 
même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité qui pourraient 
être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, il n'y a pas 
lieu de prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite pénale 
comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez une 
personne mise en cause (TF 6B_1049/2016 du 22 novembre 2017 consid. 3.1.2 et 
les références citées).
Lorsque les charges qui pesaient sur le prévenu sont socialement répugnantes, telles 
que des accusations d’atteinte à la liberté sexuelle ou d’appartenance à une 
organisation criminelle, le tort moral devrait être systématiquement envisagé lors 
même qu’aucune privation de liberté n’a été ordonnée (MIZEL/RÉTORNAZ, in 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, ch. 47a ad 
art. 429 CPP et la référence citée).
11.5.3
Au cas particulier, les conditions de l’art. 429 al. 1 let. c CPP ne sont manifestement 
pas réalisées : l’appelante a continué d’exercer sa profession durant la procédure 
pénale menée à son encontre. Ses patients ne l’ont pas délaissée ; elle ne prétend 
du moins pas le contraire et il apparaît bien plutôt qu’ils lui ont apporté leur soutien 
sans relâche, en témoignant et en signant des pétitions en sa faveur (T.33 ss), ainsi 
qu’en se présentant en salle d’audience tant en première qu’en seconde instance. 
Par ailleurs, elle n’établit aucunement un quelconque tort moral, n’ayant produit 
aucune pièce à cet effet. Il s’agit également de ne pas perdre de vue que quand bien 
même elle est acquittée de la prévention d’escroquerie notamment, il n’en demeure 
pas moins qu’elle est condamnée pour infractions à la LDAl et pour exercice illégal 
de la médecine, de sorte que la procédure pénale menée à son encontre aboutit tout 
de même à une condamnation pour la plupart des faits qui lui sont reprochés, étant 
rappelé que le complexe de faits des préventions d’escroquerie et d’exercice illégal 
de la médecine est pour l’essentiel identique. 
41
PAR CES MOTIFS 
LA COUR PÉNALE
après avoir délibéré et voté à huis clos
constate
que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il :
classe
la prévention d’infractions à la LPTh, infractions prétendument commises le 25 juin 2020, à 
son cabinet, U4.________ (6ème et 7ème complexes de faits de l’acte d’accusation) ;
laisse
les frais judiciaires, par CHF 749.30, à la charge de l’Etat ;
alloue
à A.________ une indemnité de CHF 2'046.00 pour ses dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure ;
informe
les parties qu’en cas de rédaction des considérants, un montant de CHF 1'000.- sera inclus 
dans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de la cause ;
pour le surplus, en modification partielle du jugement de première instance,
libère
A.________ des préventions suivantes :
-
infraction à la loi fédérale sur les denrées alimentaires prétendument commise les 14 avril 
et 25 juin 2020, à son cabinet, (…), U4.________ (cinquième paragraphe de l’acte 
d’accusation du 5 octobre 2021) ;
-
escroquerie, infraction prétendument commise entre mars et juillet 2020 à U4.________ ;
déclare
A.________ coupable de :
-
infractions à la loi fédérale sur les denrées alimentaires constatées le 25 juin 2020, à son 
cabinet, (…), U4.________ ;
-
infraction à la loi sanitaire du canton du Jura commise entre mars et juillet 2020 à 
U4.________ ;
partant et en application des art. 6, 12, 18 al. 1 et 3, 26 al. 1 et 2 et 64 LDAl, 12 ODAlOUs, 
31ss OlDAl et annexe 14, 30 ss ODAlOV et annexe 4, 1 ss OCAl, 54 et 70 de la loi sanitaire 
du canton du Jura, 47, 69, 103, 106 CP, 398 ss CPP, 
42
condamne
A.________
-
à une amende de CHF 9’000.- ;
-
à payer 80 % des frais judiciaires de première instance par CHF 4'196.95 (frais 
supplémentaires de rédaction des considérants compris) ;
-
à payer 40 % des frais judiciaires de seconde instance fixés au total à CHF 2'143.50 
(émolument : CHF 2’000.00 ; débours : CHF 143.50), soit CHF 857.40 ;
fixe
à 90 jours la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de 
l’amende susmentionnée ;
ordonne
la restitution à A.________ des pièces suivantes :
-
Registre de société V1.________ rouge ;
-
Registre de société V1.________ vert ;
-
1 classeur avec étiquette Kompendium Vitalpilze Leitfaden für die Praxis ;
-
Classeur bleu « Patients 2014 ;
-
Analyses laboratoire I 4 patients ;
-
Dossier jaune/échantillon d’écriture :
-
Livre violet écrit par A.________ ;
ordonne
la confiscation à fin de destruction du reste du matériel saisis (cf. H.69) ;
alloue
à A.________ une indemnité de CHF 5'658.30 (CHF 2'318.75 + CHF 3'339.55) pour ses 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en première et 
seconde instance et la compense en partie avec les frais de procédure auxquels elle est 
condamnée ;
compense
en partie l’indemnité de CHF 2'046.00 allouée en première instance à A.________ pour ses 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure avec les frais 
de procédure auxquels elle est condamnée ;
43
laisse
le solde des frais à la charge de l’Etat ;
rejette
pour le surplus, les conclusions des parties ;
ordonne
la notification du présent jugement : 
-
à l’appelante, par son mandataire, Me Vincent Kleiner, avocat à Tavannes ;
-
au Ministère public, par Laurie Roth, procureure, Le Château, 2900 Porrentruy ;
-
à la juge pénale, Marjorie Noirat, Le Château, 2900 Porrentruy ; 
et la communication :
-
sous forme d'extrait, après l'entrée en force du présent jugement, à la Police cantonale, 
Prés-Roses 1, 2800 Delémont ;
-
après l'entrée en force du présent jugement, au Service de la population, Rue du 24 
Septembre 1, 2800 Delémont ;
-
sous forme d'extrait, après l'entrée en force du présent jugement, à la RAD ;
-
sous forme d'extrait, après l'entrée en force du présent jugement, à Swissmedic, avec 
copie du jugement de première instance ;
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après.
Porrentruy, le 26 juin 2024
AU NOM DE LA COUR PÉNALE
Le président :
La greffière :
Pascal Chappuis
Julie Comte
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).