ju_gerichte · CP 2019 24 · 2019-05-23 · fr

appel contre le jugement du Tribunal pénal du 23 mai 2019 - Contrainte sexuelle, viol, etc. | appels

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR PÉNALE
 
CP 24 / 2019
Présidente a.h. :
 Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
 Philippe Guélat et Jean-François Kohler
Greffière
:
 Nathalie Brahier
JUGEMENT DU 9 DÉCEMBRE 2019
dans la procédure pénale dirigée contre
A.________, 
-
représenté par Me Baptiste Allimann, avocat à Delémont,
appelant,
prévenu de contrainte sexuelle, viol, contrainte, pornographie dure et infraction à la LArm. 
Ministère public : Laurie Roth, procureure, Le Château, 2900 Porrentruy.
Partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil :
B.________, 
-
représentée en justice par Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à Porrentruy.
Jugement de première instance : du Tribunal pénal du 23 mai 2019.
_______


2
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Par jugement du 23 mai 2019, le Tribunal pénal du Tribunal de première instance a 
classé l’affaire pénale dirigée contre A.________ sous les préventions de voies de 
fait, d’infraction à la LStup et d’injures pour cause de prescription, sans indemnité, ni 
distraction de faits. Il l’a libéré des préventions de lésions corporelles simples, injures, 
menaces et infraction à la LStup. En revanche, il l’a déclaré coupable de contraintes 
sexuelles, de contrainte et de viols, infractions commises au domicile conjugal à 
U.________ et V.________ de 2012 à 2016 au préjudice de B.________, de 
possession de pornographie dure commise au domicile conjugal de 2012 à 2016 à 
U.________ ou à V.________ et d’infraction à la LArm commise à U.________ et à 
V.________ jusqu’au 2 juillet 2018. Il l’a condamné à une peine privative de liberté 
ferme de 5 ans, sous déduction de un jour de détention avant jugement subi, à payer 
à la partie plaignante une indemnité de tort moral de CHF 20'000.00 avec intérêts à 
5 % dès le 1er janvier 2014, ainsi qu'aux frais judiciaires fixés à CHF 29'131.10 (cf. 
correction d'office du 10 septembre 2019 pour les frais). Il a renoncé à révoquer les 
sursis antérieurs et a ordonné le placement en détention pour motifs de sûreté du 
prévenu aux termes du prononcé de la peine.
B.
Par courrier du 23 mai 2019, le prévenu a annoncé faire appel du jugement précité.
B.1.
Après réception des considérants du jugement le 21 juin 2019, il a déposé une 
déclaration d'appel par courrier du 2 juillet 2019, en concluant à sa libération de 
l’ensemble des préventions dont il est l’objet à l’exception de l’infraction à la LArm, 
par le fait d’avoir été en possession d’un taser, infraction commise à U.________ et 
V.________ jusqu’au 2 juillet 2018, pour laquelle il demande sa condamnation à une 
peine pécuniaire n’excédant pas 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant 
fixé à CHF 10.00, avec sursis pendant deux ans, à l’octroi d’une indemnité pour tort 
moral au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP, et à ce que seuls les frais concernant 
l’infraction pour laquelle il a été reconnu coupable soient mis à sa charge, le solde 
des frais judiciaires étant laissés à la charge de l’Etat et à l’allocation d’une indemnité 
pour ses frais de défense conformément à l’art. 429 al. 1 CPP.
L'appelant a confirmé ses conclusions le 9 décembre 2019 à l'issue des débats de la 
Cour pénale.
B.2.
La partie plaignante et le Ministère public n’ont pas interjeté appel, ni appel joint. Aux 
débats devant la Cour pénale, ils ont conclu à la confirmation du jugement de 
première instance.
C.
Les faits essentiels de la procédure peuvent être résumés comme suit.


3
C.1.
Les 23-24 février 2016, B.________ a porté plainte contre A.________, son ex-ami, 
pour viol, contrainte sexuelle, menaces, voies de fait et injures et s'est constituée 
partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil. 
C.1.1.
Entendue par la police le 23 février 2016, la plaignante explique avoir rencontré le 
prévenu, alors qu'il était encore marié, en 2006 environ, par le biais de sa tante qu'il 
connaissait. Elle a commencé à flirter avec lui environ 5 ans plus tard, puis a eu ses 
premières relations sexuelles avec lui. Leurs premières relations n'ont pas été 
complètes dès lors qu'elle avait mal. Le prévenu lui a donc proposé de la pénétrer 
analement, soulignant que toutes les musulmanes procèdent ainsi pour rester vierges 
jusqu'au mariage. Puis, les relations sexuelles sont devenues régulières, journalières, 
et normales. Ils faisaient l'amour partout où ils étaient (chez lui, dans sa voiture, chez 
sa tante, chez sa sœur). Le prévenu était déjà père d'une fille, C.________. Alors que 
cette dernière était âgée de 16 ou 17 ans, ils se sont disputés, le prévenu l'a frappée 
et elle est partie vivre dans un foyer. Environ un an plus tard, la plaignante a décidé 
de rejoindre sa mère dans le 34 et a pris un appartement avec le prévenu à 
W.________. Ils vivaient du RSA. Le prévenu a commencé à l'insulter, la traiter de 
"sale chienne", "sale pute" ou lui disait qu'elle n'était "bonne qu'à ça". La plaignante 
se défendait toutefois encore, en paroles. Puis, ils ont déménagé environ un an plus 
tard dans le 40, chez un ami, où il a trouvé un travail. Une fois, alors qu'il avait un peu 
bu et fumé, il lui a demandé de lui faire une fellation, ce qu'elle a refusé car il y avait 
du monde. Cela l'a énervé, il lui a couru après, l'a prise par les cheveux, lui a mis des 
coups de poing sur la tête et sur la cuisse. Elle était couchée dans un champ et se 
protégeait le visage avec les mains. La fille du prévenu, qui avait tout vu, a couru vers 
eux pour dire à son père d'arrêter. La plaignante a consulté un médecin suite à ces 
faits, car elle ne pouvait plus marcher et avait une oreille qui sifflait, puis a porté 
plainte. Lorsqu'il l'a saisie, elle a eu peur et pleurait. Suite à cela, la plaignante est 
retournée vivre chez sa mère et a fait les démarches administratives pour obtenir des 
aides. Il l'a toutefois recontactée par Facebook, s'est excusé, lui a dit qu'il ne 
recommencerait plus, et, comme elle l'aimait, elle l'a cru et est retournée vivre auprès 
de lui après un mois. Le prévenu lui a entretemps fait part de sa décision de revenir 
vivre en Suisse, afin de trouver du travail. Elle était en fait enceinte de 5 mois, sans 
le savoir. Dès l'instant où elle l'a su, elle a pris la décision de vraiment se remettre 
avec lui. Ils sont venus vivre à U.________, selon le choix du prévenu; elle n'a 
toutefois jamais été annoncée à la commune. Leur fille est née en 2012. Elle voulait 
qu'elle porte son nom, mais le prévenu a inscrit le sien lorsqu'il l'a annoncée à la 
mairie. Ils sont restés vivre un an et demi à U.________. D'un point de vue financier, 
elle dépendait de lui, qui lui donnait de l'argent au compte-goutte. Elle avait cependant 
assez pour manger et pour les besoins de sa fille.
Lorsque leur fille avait deux ans, elle a commencé à devoir avoir des rapports avec 
d'autres hommes, alors qu'elle l'allaitait encore. Cela a commencé lorsqu'ils ont pu 
disposer du WIFI de la voisine ; le prévenu a complètement changé à partir de cet 
instant. Elle a remarqué qu'il consultait des sites à caractère pornographique. Un jour, 
alors qu'elle dormait au salon avec leur fille, car il faisait trop froid dans la chambre, 
le prévenu l'a réveillée et lui a demandé de lui faire une fellation. Elle ne voulait pas 


4
et a usé du prétexte de la présence de leur fille pour refuser. Le prévenu lui a répondu 
qu'elle n'entendrait rien, l'a prise par les cheveux et l'a tenue ainsi car il voulait jouir 
comme cela. Le prévenu lui a dit qu'il voulait sentir sa queue au fond de sa gorge, 
mais elle n'arrivait pas, vomissait presque et étouffait. Dès lors qu'elle n'a pas réussi 
à le faire jouir, il l'a tirée dans la chambre, a fermé la porte en lui disant que le froid 
lui ferait du bien. Elle a pleuré et a demandé à revenir, mais le prévenu a refusé et 
refermait la porte à chaque fois qu'elle essayait de tourner la poignée. La petite s'est 
réveillée et le prévenu a été obligé de la faire sortir. Le prévenu peut se montrer 
méchant, qu'il soit à jeun ou sous l'emprise de l'alcool. Parfois, la petite lui demande 
"c'est vrai que tu es une salope maman?". Il passait son temps sur l'ordinateur et il y 
avait plein de mouchoirs de sperme dans un carton. Un soir, alors que leur fille 
dormait déjà, vers 20h30 – 21h00, le prévenu lui a dit que quelqu'un allait venir et lui 
a montré sur l'écran la photo du sexe d'une personne en lui demandant s'il lui plaisait. 
La plaignante a eu peur et a dit qu'elle ne voulait rien, qu'elle n'était pas une 
prostituée. Il lui a répondu qu'ils n'avaient qu'une seule vie et qu'il fallait en profiter. 
Lorsqu'elle a rétorqué qu'elle allait partir avec leur fille, il l'a sommée de rester en 
prenant un taser dans ses mains et en l'actionnant. Ce taser était rangé en dessus 
des meubles, notamment du frigo. Elle a entendu un clic et vu de la lumière bleue. 
Elle lui a encore dit qu'elle ne voulait pas que quelqu'un d'autre la touche, qu'il lui 
manquait de respect, etc., en vain. Il lui a finalement dit d'aller s'asseoir sur le canapé 
et d'écarter les jambes pour exciter cette personne, qu'elle devrait ensuite lui enlever 
son slip avec sa bouche, s'asseoir à côté de lui et lui faire une fellation. Vers 22h30, 
elle a entendu toquer à la porte, s'est assise nue, comme demandé. Le prévenu lui 
chuchotait à l'oreille ce qu'il attendait d'elle. Elle a d'abord dû faire une fellation au 
prévenu qui était debout devant elle, pendant que l'autre homme regardait. Le 
prévenu lui a dit de toucher les fesses à la plaignante, dès lors qu'elle était assise un 
peu de côté. Il lui a d'abord touché les fesses, puis a mis une de ses mains sur son 
sein, qu'elle repoussait à chaque fois, pensant à sa fille qu'elle allaitait encore. Cela 
la dégoutait. Puis, le prévenu lui a dit de se coucher par terre, sur le matelas. Le gars 
s'est assis sur le dos et le prévenu lui a dit d'aller sur lui. Elle a auparavant dû lui faire 
une fellation à la demande du prévenu pour que "sa queue soit bien dure". Puis, elle 
s'est mise sur lui. Le prévenu lui a demandé d'embrasser l'homme avec la langue. 
Elle pleurait déjà et ne pouvait pas. Pendant qu'elle était couchée sur l'homme, le 
prévenu est venu à genoux derrière elle et l'a pénétrée analement. Cela lui faisait mal, 
elle pleurait. Le prévenu, en la traitant de salope, lui a demandé de répéter à quatre 
reprises qu'elle aimait ça. Dès lors qu'elle avait les cheveux longs détachés, cela ne 
se voyait pas qu'elle pleurait. Les deux hommes ont continué en même temps. Le 
gars a prévenu qu'il allait éjaculer et qu'il n'avait pas mis de préservatif. Le prévenu a 
répondu que c'était en ordre, qu'il devait continuer. Une fois terminé, elle a couru à la 
salle de bains et a pris une douche, en se frottant jusqu'à se griffer, et en pleurant. 
Alors qu'elle fumait à la salle de bains, elle a entendu sa fille pleurer et est partie la 
rejoindre dans sa chambre. Le gars était toujours présent et discutait avec le prévenu. 
Le lendemain, le prévenu s'est levé comme si de rien n'était. Elle-même a également 
fait mine de rien, par peur qu'il ne l'insulte et la rabaisse devant la petite comme il le 
fait lorsqu'elle dit quelque chose. 


5
Le même scénario s'est reproduit une semaine plus tard, mais l'après-midi, alors que 
la petite dormait dans le salon. Il lui a à nouveau dit que quelqu'un allait venir et lui a 
demandé de se préparer, soit de se laver, se raser et se maquiller. Elle lui a toutefois 
dit qu'elle ne voulait pas et que la petite allait se réveiller. Elle a refusé de se laver ; 
elle ne voulait pas être attirante. Elle se sentait mal. Il lui a dit d'aller dans la chambre, 
puis un homme d'un peu plus de 50 ans est venu. Le prévenu a commencé à se 
déshabiller et l'homme aussi. Le prévenu lui a dit "regarde comme sa queue est 
grosse". L'autre homme lui a dit qu'elle était belle. Le prévenu a commencé à se 
branler et a dit à l'autre homme de se mettre à côté d'elle. Elle-même était au milieu 
du lit, respectivement au milieu des deux hommes. Le prévenu lui faisait des signes 
avec la tête pour qu'elle masturbe l'autre homme. Il insistait en la poussant avec son 
coude, ce qu'elle a finalement fait. Le prévenu l'a ensuite masturbée et voulait qu'elle 
embrasse l'homme. Comme elle n'en avait pas envie, elle l'a embrassé à côté de la 
bouche, consciente que depuis où se trouvait le prévenu, il ne verrait pas qu'elle ne 
l'embrassait pas réellement. Ensuite, le prévenu a dit à l'autre gars qu'il pouvait aller 
sur elle, ce qu'il a fait. Il l'a pénétrée sans préservatif, dès lors que celui qu'il avait pris 
avec lui était trop petit. Pendant ce temps, le prévenu lui disait "c'est bon, hein, c'est 
bon". Lorsqu'il s'est retiré, le prévenu lui a demandé de faire une fellation au gars et, 
pendant ce temps, le prévenu la pénétrait analement. Lorsque l'homme a dit qu'il allait 
jouir, le prévenu lui a demandé d'attendre un peu, car lui aussi allait jouir. Il répétait 
que ça l'excitait et qu'elle devait le sucer un peu plus loin. Ils ont joui, le prévenu dans 
son anus et l'homme dans sa bouche. Le prévenu lui a dit d'avaler, mais elle a tout 
recraché. Elle s'est levée et est partie dans la douche. Lorsqu'elle est sortie de la 
douche, l'homme n'était plus là. Elle a pris une longue douche, environ 20 minutes, 
et pleurait. Le prévenu lui a demandé si c'était bien ce à quoi elle a répondu que c'était 
horrible ce qu'il lui faisait subir et qu'elle pourrait tomber enceinte. Le prévenu a 
rétorqué qu'elle pourrait avorter, que "ce n'était rien la vieille". Il voulait la prendre 
dans ses bras, mais elle l'a repoussé.
Un jour, sans raison particulière, il lui a dit qu'il allait arrêter avec internet, les 
rencontres. Elle était contente et a pensé que ça serait à nouveau bien. Ils ont décidé 
de déménager à V.________, un mois plus tard, soit le 1er avril 2015. Tout se passait 
relativement bien à V.________, jusqu'à ce que le prévenu prenne son ordinateur au 
Kebab du village, pour disposer d'internet, qu'il n'avait pas réussi à installer à la 
maison. Le prévenu lui a dit qu'il l'utilisait pour jouer au poker, aller sur Facebook, etc. 
de sorte qu'elle n'a rien dit, même si, dans sa tête, elle se disait que ça allait 
recommencer. 
Un soir, il est rentré ivre et lui a reproché de ne pas avoir de travail, d'avoir perdu son 
père, etc. Ils se sont disputé, il était très agressif et a fait pleurer la petite. Il a jeté des 
objets, tapé du poing contre le mur et a voulu partir avec la voiture. Il était toutefois 
trop ivre et s'est finalement endormi sur le canapé. Le lendemain, il l'a saluée comme 
à son habitude. Lorsqu'elle lui a expliqué les événements de la veille, il n'en revenait 
pas. Il peut toutefois se montrer violent même à jeun, lui tirer les cheveux, la frapper, 
la traiter de salope. Il lui a, à une occasion, fissuré les côtes en lui donnant un grand 
coup, parce qu'elle ne voulait pas avoir de relation sexuelle. Cela s'est passé en 


6
France, à X.________ chez le frère du prévenu. Elle a écrit à sa sœur pour qu'elle 
vienne la chercher et est sortie par la fenêtre, de peur qu'il l'en empêche. Cela s'est 
passé avant qu'elle ne soit enceinte. Elle a consulté le médecin de sa sœur.
A V.________, cela a recommencé comme à U.________. Un jour, le prévenu lui a 
montré des sexes masculins à l'écran de son ordinateur, au Kebab. Face à son refus, 
le prévenu lui a dit qu'il voulait le refaire juste une fois. Elle a refusé et est partie se 
promener au parc avec la petite. Lorsqu'elle est rentrée, il lui a dit que cela se 
passerait le soir-même ou le lendemain. Elle lui a répété qu'elle ne voulait pas. Le 
lendemain, elle a reçu un message de quelqu'un lui demandant si c'était en ordre 
pour le soir. Elle a demandé qui était l'auteur du message et a compris qu'il s'agissait 
d'un plan à trois. Elle a demandé des explications au prévenu, qui lui a répondu de 
ne pas s'inquiéter et d'effacer le message. Il lui a le soir-même à nouveau montré une 
photo d'un sexe en lui demandant s'il lui plaisait. Le lendemain, il est retourné au 
Kebab et, à son retour, vers 22 heures, lui a dit de se préparer car quelqu'un arriverait. 
Elle a à nouveau dit non et a pleuré. Elle était dans la salle de bains en train de 
pleurer, lorsque la personne a sonné. Cela s'est passé comme les autres fois. La 
relation a eu lieu au salon et le prévenu lui disait quoi faire. Elle a dû les masturber 
les deux, ils lui ont touché les seins et l'autre a essayé de l'embrasser, mais elle l'a 
repoussé. Puis, il s'est couché, et elle a dû lui faire une fellation pendant que le 
prévenu se masturbait, sa bouche à la hauteur de la sienne en lui disant que cela 
l'excitait. Puis, elle a dû se mettre à quatre pattes, aller sur l'homme pendant que le 
prévenu lui caressait les fesses avec sa verge, avant de la pénétrer analement. Cela 
lui faisait très mal, de sorte qu'il s'est retiré et lui a dit de se laisser aller. Mais elle ne 
pouvait pas et pleurait. Le prévenu l'a encore pénétrée analement, mais n'a pas 
éjaculé. Lorsque la petite a pleuré, elle s'est lavé les mains et le visage et a couru 
vers elle, encore nue. Elle a réussi à la rendormir. Elle est allée doucement vers le 
salon pour voir si l'homme était encore là et a vu le prévenu qui lui faisait une fellation. 
Elle l'a entendu l'appeler "la vieille, la vieille" et est retournée vers eux. Le prévenu a 
voulu qu'ils recommencent et lui a demandé de lui faire une fellation en même temps 
qu'elle masturbait l'autre homme. Il lui a reproché de ne pas réussir à bander et l'a 
insultée. L'autre homme n'avait pas l'air à l'aise. Le prévenu lui a demandé de refaire 
une fellation à ce gars et, dès lors qu'il était à nouveau en érection, il l'a pénétrée 
vaginalement. L'autre homme a éjaculé dans sa bouche. Elle a tout recraché et le 
prévenu lui disait de continuer attendu qu'il n'avait pas éjaculé. Il lui a demandé de 
l'embrasser, ce qu'elle a fait, mais pas sur la bouche. Elle était dégoutée et le prévenu 
lui reprochait de ne pas être assez décontractée. Le prévenu, n'arrivant toujours pas 
à jouir, lui a demandé de faire une nouvelle fellation à l'autre gars, qui n'arrivait 
toutefois plus à bander et en avait assez. Le prévenu l'a finalement pénétrée 
analement et a éjaculé. Elle s'est à nouveau réfugiée à la salle de bains et en est 
ressortie une fois l'autre homme parti. Ensuite, le prévenu faisait comme si de rien 
n'était, comme s'ils étaient un couple normal.
Il y a encore deux personnes qui sont venues. Elle était avisée à la dernière minute, 
le soir-même. L'avant dernière fois, c'était deux à trois semaines avant l'anniversaire 
du prévenu. Elle a dû faire une fellation aux deux, ils l'ont pénétrée vaginalement et 


7
analement et ils ont joui. Elle était leur jouet. Le gars n'était pas gêné. Elle n'en pouvait 
plus et espérait que leur fille se réveille. Le lendemain, elle lui a dit qu'elle en avait 
marre et qu'une pute était au moins payée. Il a sorti des billets bleus et les a posés 
sur la table. Elle les a repoussés et a pleuré.
Le dernier épisode a eu lieu le jour de l'anniversaire du prévenu, soit en janvier 2016. 
Elle était malade et craignait d'être enceinte. Le prévenu avait bu du whisky et fumé 
un joint. Après avoir mis la petite au lit, il lui a annoncé la venue de quelqu'un, 
précisant que ce serait la dernière fois, pour son anniversaire. Elle a réagi comme 
d'habitude et pleurait. La personne est venue et le prévenu a dirigé comme les autres 
fois. Elle a dû leur faire une fellation et le prévenu en a également fait une. Elle a été 
pénétrée par devant et par derrière par les deux. Lorsque cela s'est terminé, elle s'est 
douchée et a fumé une cigarette à la cuisine. La sœur du prévenu est passée durant 
le week-end et la plaignante s'est confiée à elle. Cette dernière l'a poussée à partir et 
à en parler à sa sœur, ce qu'elle a fait. Elle lui a tout raconté au téléphone. Pour finir, 
un jour, elle a profité de l'absence du prévenu pour appeler sa sœur et partir. Elle vit 
depuis lors chez sa mère en France. Il ne lui a envoyé que deux messages depuis 
son départ, le deuxième, une semaine plus tard, la sommant de rentrer sous peine 
de quoi il la dénoncerait pour enlèvement d'enfant.
Après chaque relation, le prévenu voulait qu'elle en reparle, cela l'excitait. Avec lui, 
c'était toujours le sexe, à n'importe quelle heure, n'importe où, qu'elle ait mal au bas 
du ventre ou non, il s'en foutait. Elle ne supportait plus ses mains sur son corps, mais 
le faisait pour que cela aille plus vite. Car lorsqu'elle ne voulait pas, il insistait. Cela 
ne s'est toutefois pas limité à cela ; il l'a pénétrée vaginalement avec une courgette 
alors qu'ils habitaient à U.________, ainsi que vaginalement et analement avec une 
bouteille de bière alors qu'ils étaient à V.________. Il l'a également sodomisée avec 
une carotte en plastique, un jouet de leur fille, pendant qu'il l'a pénétrait vaginalement. 
Elle pleurait, disait que cela lui faisait mal, mais il s'en foutait, pour lui elle était sa 
chose. Parfois, pour lui échapper, elle prenait la petite au lit avec elle. Mais si cette 
dernière dormait, le prévenu la réveillait pour une relation ou une fellation. Si la petite 
se réveillait également, le prévenu disait à la plaignante que c'était de sa faute, qu'elle 
avait fait exprès de parler trop fort. Une fois, alors qu'ils étaient à V.________, le 
prévenu l'a appelée alors qu'il se lavait les mains en lui disant "eh la vieille, viens voir". 
Arrivée à la salle de bains, il l'a bloquée et elle a tout de suite compris ce qu'il voulait. 
Il a descendu son pantalon pour qu'elle lui prodigue une fellation. Elle a dit non dans 
un premier temps arguant que la petite était au salon, réveillée, mais l'a finalement 
fait pour avoir la paix et ne pas se faire insulter. Alors que leur fille l'appelait, il lui 
disait de continuer et de la mettre au fond. Elle avait des remontées et, à un moment, 
a craché par terre, comme pour vomir. Il lui a dès lors dit de se rapprocher de la 
baignoire et de continuer. La petite est toutefois venue dans la salle de bain, de sorte 
que le prévenu a remonté son pantalon et la plaignante a fait semblant de chercher 
quelque chose par terre. Une autre fois, alors qu'ils habitaient à V.________, le 
prévenu l'a forcée à lui faire une fellation, qu'elle ne voulait pas prodiguer, mais qu'elle 
a fait comme d'habitude. Elle avait déjà les dents fragiles et s'était cassé une dent de 
devant peu avant, de sorte qu'elle était coupante. Elle l'a blessé sans le faire exprès, 


8
de sorte qu'il lui a intimé d'ouvrir plus la bouche, a mis une main à l'intérieur pour 
l'ouvrir et, à cette occasion, a fait tomber le plombage de sa dent qui ne tenait plus. Il 
lui a reproché de le griffer. 
Parfois sa fille lui demande pour quelles raisons elle est triste, et la prend dans ses 
bras en lui disant que ce n'est rien, ce qui n'est pas normal pour une fille de deux ans. 
Elle n'a jamais laissé sa fille au prévenu, par peur. À la question de savoir de quoi elle 
a peur, elle répond de tout, en précisant qu'il dort nu. Leur fille est toujours avec elle, 
même lorsqu'il est à la maison ; il ne s'en occupe pas. Il est toujours sur le canapé à 
boire ou à fumer.
Le prévenu lui demande régulièrement qu'elle parle de ses premières relations 
sexuelles. Lorsqu'elle lui répond que c'était avec lui, il ne la croit pas, persuadé que 
cela s'est passé avec son beau-père, ce qui est faux. Toutefois, pour avoir la paix, 
elle lui a raconté avoir été abusée par son beau-père. Le prévenu lui répond que 
lorsqu'elle lui en parle, cela l'excite. Depuis qu'elle est partie, il raconte sur Facebook 
qu'elle a été abusée par son beau-père. 
La plaignante pleurait durant son audition et a fait part de sa crainte que le prévenu 
s'en prenne à son frère, ce qu'il avait déjà menacé de faire. Elle a également peur 
qu'il fasse pression sur elle en gardant leur fille. Il prétend qu'il a tous les droits dès 
lors qu'elle a son nom, qu'en Suisse ce ne sont pas les mêmes règles qu'en France 
et qu'il en aurait facilement la garde. Il lui brandissait le "certificat individuel d'état civil 
pour une personne de nationalité suisse" à l'appui de ses dires. La plaignante craint 
qu'il ne lui enlève leur fille ; il lui disait souvent qu'il était capable de l'enlever juste 
pour lui faire du mal. Elle s'est retenue de dénoncer les faits par peur, persuadée 
qu'en le quittant, il en obtiendrait la garde. Actuellement, elle ignore comment est la 
loi, mais elle ne supportait plus cette situation. Par le passé, leur fille lui posait 
beaucoup de questions, notamment pourquoi c'était une chienne ou des choses 
comme cela. Un jour, elle se tenait derrière sa fille à la fenêtre pour regarder le train 
passer, lorsque le prévenu est venu derrière elle et a mis la main dans son pantalon. 
Elle lui a dit d'arrêter et il lui a répondu qu'elle était sa copine et qu'il pouvait tout faire. 
La petite a alors levé son t-shirt en disant "touche-moi papa". La plaignante lui a 
demandé de tout de suite descendre son t-shirt. Depuis qu'elle est partie, elle ne pose 
plus ce genre de questions et ne parle pas non plus de son papa. Parfois, elle lui 
disait qu'elle le dénoncerait pour ce qu'il lui faisait subir, mais le prévenu lui répondait 
que sa famille, de confession musulmane, la renierait. Elle a peur que sa famille soit 
au courant de ce qu'elle a dû faire sur le plan sexuel, elle ne leur en a pas parlé et 
tant sa sœur que sa belle-sœur ont promis de ne pas le faire. 
Une fois, à V.________, le prévenu a ramené un sac en plastique qu'il a caché dans 
une pile d'habits. Il y avait un pistolet à l'intérieur. Elle lui en a parlé disant qu'elle ne 
voulait pas d'arme à la maison. Elle avait peur pour sa fille, mais également pour elle-
même. Le prévenu a sorti l'arme avec un chiffon, l'a dirigée contre elle, ainsi que vers 
d'autres endroits de la pièce, en lui disant que si elle ne faisait pas ce qu'il disait, elle 
verrait ce qui l'attend. Puis il a dit "mais la vieille, je rigole". Il a rangé l'arme dans un 
coffre, avec les munitions, dans la chambre.


9
Au niveau personnel, la plaignante a uniquement suivi le cursus de l'école obligatoire. 
Elle a ensuite fait des stages et des petites formations. Elle rencontre parfois des 
difficultés de compréhension en lecture. 
C.1.2.
Le 21 mars 2018, deux photos d'hommes ont été présentées à la plaignante qui en a 
reconnu un (D.________). Ce monsieur est venu à deux reprises et c'est lui qu'elle a 
surpris en train de faire une fellation au prévenu. Il avait amené des bières et un 
paquet de Marlboro la deuxième fois.
C.1.3.
Réentendue le 12 juillet 2018, la plaignante a confirmé ses précédentes déclarations. 
Les relations sexuelles à trois ont commencé 3 à 4 mois après son accouchement. Il 
y a eu deux hommes à U.________, dont celui qu'elle a reconnu sur une photo qui 
est revenu à plusieurs reprises, et trois à V.________. Même si elle avait dit non, il 
l'aurait quand même fait et elle aurait reçu des coups. Elle s'est laissée faire et a fait 
ce qu'il lui demandait de faire. Lorsque l'autre partait, il la mettait dans le noir, ouvrait 
les fenêtres et la laissait dans le froid. Quand elle ne voulait pas faire ce qu'il voulait, 
il la punissait, par exemple en lui mettant une bière dans l'anus, ou la mettait derrière 
la porte 5 minutes pour qu'elle se calme. La deuxième fois des relations à trois, 
lorsque le jeune est arrivé, il l'a regardée et le prévenu lui a dit de baisser son 
pantalon, de le chauffer. Plusieurs fois devant le jeune, elle a dit qu'elle ne voulait 
pas, que la petite dormait à côté. Le prévenu disait qu'elle était fatiguée et le jeune ne 
disait rien. Après chaque relation, elle filait dans la douche. Confrontée aux 
déclarations de D.________, la plaignante précise qu'elle a pris une douche, puis est 
allée vers sa gamine qu'elle allaitait encore, puis est retournée au salon prendre son 
tabac et c'est à ce moment qu'il lui a proposé de fumer une cigarette ensemble. Elle 
s'est toutefois assise à côté du prévenu. Selon ses souvenirs, il est venu à deux ou 
trois reprises seulement. Après, ils fumaient du shit et buvaient. Elle a dit plusieurs 
fois lors des relations à trois que cela lui faisait mal et a demandé d'arrêter car la 
petite pleurait. Ils faisaient des pauses, elle serrait fort sa fille dans ses bras et 
revenait. Lorsqu'elle disait que cela faisait mal, le prévenu lui disait que cela allait 
aller, que c'était nouveau pour elle. Parfois il l'engueulait lorsqu'elle faisait trop long 
avec la petite. Lorsqu'elle demandait d'arrêter, le prévenu lui disait d'attendre qu'il ait 
fini. La troisième personne ne disait rien, soit elle regardait, soit elle participait. 
Concernant D.________, il a effectivement arrêté lorsqu'elle a dit que la petite 
pleurait. Elle n'a jamais inventé des scenarii avec le prévenu, notamment sur le plan 
sexuel. Elle n'a jamais consulté des sites zoophiles. 
C.2.
Le 22 mai 2019, la plaignante a réaffirmé qu'elle n'a jamais souhaité de plans à trois, 
n'a jamais eu de relations sexuelles avec son beau-père ou un chien. Si elle a tenu 
jusqu'au 9 février 2016, c'était par peur qu'il prenne sa fille. Elle a finalement eu le 
courage de partir et de le dénoncer car sa fille commençait à comprendre. Le prévenu 
lui disait notamment que sa maman n'était pas une maman pour elle ou encore qu'elle 
n'était pas jolie. Sa fille est actuellement suivie par un psychologue. Elle-même n'est 
pas suivie, dès lors qu'elle n'arrive pas à revenir sur ces faits. Elle va très mal, a peur 
à chaque fois qu'elle sort de chez elle. Elle se sent très sale et se dégoûte, les parfums 
des hommes la dégoûtent également. Il n'y a plus de vie à l'intérieur d'elle et seule sa 


10
fille lui donne du courage. Elle vit constamment dans la peur ; elle a mis une clochette 
sur sa poignée pour entendre le bruit si elle s'ouvre, elle prend la fuite dès qu'elle voit 
une voiture avec les plaques suisses, ne sort jamais seule et s'enferme à double tour. 
Sa famille n'est pas au courant des faits dénoncés, à l'exception de sa sœur. Ils 
pensent que la procédure porte sur des coups et blessures. Pour sa famille, de 
confession musulmane, ce qu'elle a fait est sale ; une relation à plusieurs n'est pas 
tolérée. 
C.3.
Lors des débats de la Cour pénale, la plaignante a indiqué que sa fille allait mieux et 
n'était plus suivie par un psychologue. Pour sa part, elle n'arrive toujours pas à 
reparler des faits et n'a dès lors pas consulté de médecin ou de psychologue. Sur 
question du prévenu, elle a précisé s'opposer à ce qu'il voit sa fille à sa sortie de 
prison. 
C.4.
C.4.1.
Le prévenu a été entendu le 22 mars 2016. Il connaît la plaignante depuis six ans. Il 
a l'impression, avec le recul, que sa mère voulait caser sa fille avant de déménager 
dans le Sud et la lui a mise dans les pattes, en louant le fait qu'elle était encore vierge 
à 31 ans. La plaignante a toutefois déménagé dans le sud, contraignant ainsi le 
prévenu également à déménager s'il voulait continuer à la voir. Comme sa fille, âgée 
de 16 ans, dont il avait la garde, n'a pas voulu le suivre, elle a été placée dans la 
famille d'une amie. Il a ainsi tout abandonné pour elle et ils se sont mis en ménage 
dans le sud. Vivant du RSA, ils ont déménagé dans … chez un ami du prévenu afin 
de trouver du travail. Le prévenu a effectivement décroché un CDD, et ils ont pris leur 
propre appartement 3 à 4 mois plus tard. Puis, la plaignante est tombée enceinte. Le 
prévenu décrit ensuite une altercation avec la famille de la plaignante lors de laquelle 
on lui aurait reproché de l'avoir violée, conduisant la plaignante à vivre chez son frère 
et lui à vivre à U.________. À la question de savoir pour quelles raisons il a décidé 
de venir en Suisse, il évoque un l'épisode lors duquel il a "pété un plomb" avec la 
plaignante qui l'a insulté devant sa fille, ayant motivé le déménagement de la 
plaignante chez son cousin cette fois-ci. Il ne s'est pas énervé en raison d'une fellation 
qu'il aurait sollicitée et pas obtenue. Ils ont toutefois continué de communiquer et la 
plaignante l'a finalement rejoint à U.________. Elle a accouché peu de temps après 
en France. La plaignante n'a pas déposé ses papiers en Suisse pour percevoir les 
allocations en France. Elle a dû retourner chez son cousin pour régler ses affaires, 
en raison d'un contrôle de la caisse des allocations familiales. Dès lors qu'elle ne 
voulait plus rentrer, le prévenu l'a menacée de la dénoncer à l'organisme des 
allocations familiales et la plaignante est finalement revenue à U.________. Ils ont 
toutefois dû à nouveau déménager suite à un conflit avec le fils de la propriétaire ; il 
avait saisi leur fille par l'épaule alors qu'elle jouait dans le carré de terre du voisin. Le 
prévenu lui a dit qu'il ne devait pas s'en prendre à sa fille. A cela s'ajoute le fait que 
ce voisin faisait du bruit et avait des vues sur la plaignante, ce qui a décidé le prévenu 
à déménager. Il est vrai qu'une fois, alors qu'il était alcoolisé, il a attendu le voisin 
dehors avec le taser et le faisait fonctionner en l'attendant. Ils ont ainsi déménagé à 
V.________ le 1er avril 2014 ou 2015. Le prévenu a senti qu'à partir de ce moment 
une distance s'était installée entre lui et la plaignante et lorsqu'il est rentré chez eux 


11
à Carnaval, le 9 février 2016, elle et sa fille n'étaient plus là. Il a signalé leur disparition 
à la police le 27 février dès lors qu'elle ne répondait pas à ses appels et messages. 
A son avis, elle est partie pour refaire ses dents en France, qu'elle a recassées en 
mangeant une pomme, pour bénéficier de la couverture mutuelle universelle (CMU) ; 
elle n'a pas perdu de plombage en lui faisant une fellation. Ils ne s'entendaient plus 
en tous les cas. Il sait que la plaignante vit chez sa mère, mais ne s'y est pas rendu 
pour ne pas traumatiser leur fille et en raison du fait qu'il est censé purger six mois de 
prison en France suite à l'altercation avec la plaignante. Il craint également le frère 
de la plaignante qui est champion du monde de boxe thaï et qui l'avait déjà frappé 
pour avoir tapé sa sœur. 
A son avis, la plaignante n'a pas grandi et est restée bloquée à 16 ans ; elle n'a pas 
été beaucoup à l'école et rencontre des soucis de compréhension, de logique. Il s'est 
séparé de son épouse en raison d'une "histoire de cocu" et en raison de son beau-
père musulman et très pratiquant. Quant à son ex petite amie, il n'a pas eu de 
problèmes particuliers avec elle. Concernant un épisode avec un coup de couteau, 
ils mangeaient le couscous, il l'a charriée sur les arabes et les coups de couteau, 
cette dernière a fait semblant de lui donner un coup de couteau, mais l'a réellement 
touché sans faire exprès. Il y a eu du sang, mais sans méchanceté. Lui-même en a 
ri.
La première relation sexuelle qu'il a eue avec la plaignante s'est passée dans la 
cuisine. Elle était soi-disant vierge, mais il s'est bien rendu compte que tel n'était pas 
le cas lorsqu'il l'a pénétrée analement sans difficulté aucune. Il a pratiqué la sodomie, 
car elle voulait rester vierge. Leur deuxième relation s'est passée à Moutier ; il a 
également constaté qu'elle n'était pas vierge "par devant". La plaignante s'est mise à 
pleurer, par peur, de l'avis du prévenu, qu'il lui demande pour quelles raisons elle 
n'était pas vierge. Il n'a toutefois pas voulu l'embêter avec cela et n'a rien dit. A 
U.________, elle lui a confié avoir été dépucelée par son beau-père ; elle a eu des 
rapports consentis avec ce dernier à plusieurs reprises et à deux reprises avec un de 
ses amis. Elle lui a également avoué s'être amusée avec son chien. Par la suite, cela 
l'excitait de parler de ces relations avec son beau-père. Cette histoire a toutefois jeté 
un froid dans leur relation qui s'est dégradée petit à petit. Il la voyait moins belle en 
repensant à ces trucs. Elle le dégoutait et il lui a dit qu'elle pouvait partir, mais qu'elle 
devait lui laisser la petite. Elle lui a répondu qu'elle s'était renseignée et qu'elle pourrait 
partir avec elle. Le prévenu a toutefois compris qu'elle avait parlé trop vite.
Pour retrouver un peu d'excitation avec la plaignante, il communiquait sur internet 
avec des hommes et lui montrait des photos d'hommes nus, sans la tête. Elle disait 
si cela lui convenait ou pas. Il avait pris des photos de la plaignante, également nue 
et sans sa tête, pour la montrer à ces personnes. Le prévenu donnait aux hommes le 
numéro de téléphone de la plaignante pour qu'ils l'appellent directement et aient la 
confirmation que ce n'était pas un traquenard. Elle leur disait que c'était en ordre. 
Ensuite, si la personne ne trouvait pas son chemin, c'est lui qui répondait sur le 
téléphone de la plaignante. La personne venait et participait ou se contentait de 
regarder s'il ne plaisait pas à la plaignante parce que la photo ne correspondait pas. 


12
Même s'il restait passif, la plaignante avait son excitation. S'il participait, ils faisaient 
l'amour à trois dans les positions choisies par la plaignante. Elle se mettait au milieu 
d'eux sur le canapé et faisait ce qu'elle avait envie. C'était toujours elle qui décidait. 
Elle se tournait vers l'un puis vers l'autre pour faire une fellation. Puis elle se mettait 
sur l'un ou le prévenu la prenait en levrette, vaginalement ou analement. Elle n'avait 
aucune appréhension pour la sodomie. Si elle ne voulait pas faire quelque chose, elle 
pinçait le prévenu ; c'était leur code, qu'il respectait. Aucun homme n'est revenu une 
seconde fois. Cela s'est passé à 3 ou 4 occasions. La dernière fois, la plaignante n'a 
pas souhaité qu'il participe. Confrontée à la version de la plaignante, le prévenu 
rétorque qu'elle n'assume pas ce qu'elle a fait, surtout vis-à-vis de ses proches. Il est 
vrai qu'il tenait les rênes pour la prise de contact, mais c'est elle qui acceptait ou non 
le gars sur photos et même sur place. Elle lui a fait comprendre par exemple qu'elle 
ne voulait pas faire l'amour avec le dernier qui n'a, par conséquent, pas participé. Elle 
ne lui a jamais dit qu'elle ne souhaitait pas ces relations. Elle lui faisait en revanche 
part de certaines choses qu'elle ne souhaitait pas, comme par exemple qu'on lui 
éjacule dans la bouche. En dépit de cela, lorsque le gars lui demandait où il devait 
éjaculer, elle répondait dans la bouche. Elle ne voulait également pas de double 
pénétration ; il le lui avait proposé, mais elle avait refusé. 
Au niveau sexuel, durant leur vie commune, le prévenu avait besoin d'avoir des 
relations à raison de 3 à 4 fois par semaine. C'était clairement lui qui était demandeur, 
à quelques exceptions près. Il est vrai qu'il est arrivé qu'il la réveille pour faire l'amour, 
étant toutefois précisé que la plaignante se couchait des fois à 20'30 heures en même 
temps que leur fille. Si elle ne veut pas relation, elle le lui fait bien comprendre. Il 
admet qu'elle lui a fait une fellation à la salle de bains, mais il y en a eu plusieurs et 
elle était consentante. Il n'a jamais mis d'objets dans les parties intimes de la 
plaignante. Il lui arrivait de lui tirer les cheveux durant leurs relations et mettre l'autre 
main à son cou, car cela l'excitait, elle, mais lui également. 
Il possède deux armes, soit un taser et un pistolet d'alarme. Toutes deux sont un 
héritage de son oncle. Il ignore toutefois pour quelles raisons il a pris ces armes.
Il lui arrivait de fumer des joints avant de dormir et de prendre une "bonne cuite" deux 
à trois fois par mois. Il ne boit toutefois plus d’alcool fort désormais par peur de faire 
une connerie "là-bas". 
C.4.2.
Lors de son audition par la procureure le 21 juin 2018 (E.2.1ss), le prévenu a confirmé 
que deux gars étaient venus à plusieurs reprises, soit celui qui a été entendu et un 
italien qui habite en France. Il ne l'a pas dit lors de sa première audition, car c'était 
long et il voulait en finir. Ils ont eu environ une dizaine de relations avec d'autres 
hommes, avec 5 à 6 personnes différentes. C'était lorsqu'ils étaient dans le sud. Il 
admet également, contrairement à sa première audition, avoir giflé sa fille, mais à une 
seule reprise, ce qui a conduit à son placement. Il a également mis une claque à la 
mère de sa fille à une reprise, après qu'elle lui a mal parlé devant sa famille. À un 
moment, ça monte et il n'arrive plus à se contrôler. 


13
Il ne s'est jamais montré autoritaire avec la plaignante, même s'il est vrai qu'il l'appelait 
"la vieille". Il ne lui donnait pas d'ordre, notamment au niveau sexuel, sauf lors de 
leurs scénarii où ils s'étaient mis d'accord sur qui dirigerait les relations. Ils se 
mettaient d'accord avant les relations et il est arrivé à une occasion que rien ne se 
passe. Il ne l'a tapée qu'une seule fois. Il admet avoir voulu impressionner le fils de la 
propriétaire avec un taser alors qu'il était bourré, mais il ne l'a jamais sorti pour 
impressionner la plaignante. Confronté aux déclarations de D.________, le prévenu 
a précisé que c'était le scénario qu'ils avaient convenu au départ qui voulait que ce 
soit lui qui décide. Confronté à une vidéo dans laquelle la plaignante supplie le 
prévenu de ne pas la pénétrer analement, le prévenu répond que c'était à nouveau 
en raison du scénario. Ils avaient plusieurs scenarii pour s'exciter dont celui de la 
petite vierge qui le faisait pour la première fois et avait mal. C'était également 
conformément à un scénario convenu que le plaignante a dit sur une vidéo "non, 
putain", "je n'en peux plus", que le prévenu a tout de même continué en disant ma 
petite salope qui suce, de même qu'il a continué après qu'elle lui ait dit d'arrêter par 
derrière car cela fait mal. Le terme "petite salope" vient d'elle. Le prévenu imagine 
que c'est son beau-père qui devait l'appeler ainsi. Ce serait très mal la connaître que 
de dire que la plaignante n'aimait pas ça. C'est elle qui a toujours voulu essayer la 
double pénétration. Ils ont essayé une fois, mais cela n'est pas allé. C'est elle qui 
décidait si l'autre homme devait mettre ou non un préservatif ; D.________ a menti 
sur ce point. 
Le prévenu admet avoir fait des recherches de zoophilie sur son téléphone portable, 
mais c'était en compagnie de la plaignante afin de voir si cela lui faisait de l'effet. Il a 
remarqué que tel était le cas. 
C.4.3.
Entendu par le Tribunal pénal, le prévenu a précisé le 22 mai 2019, qu'il avait des 
sentiments pour la plaignante à l'époque. Il est arrivé plusieurs fois durant la vie 
commune qu'elle s'en aille et retourne chez sa mère car sa famille lui manquait. Il lui 
envoyait des messages et l'appelait pour qu'elle revienne. Il lui est également arrivé 
de la menacer de la dénoncer aux autorités françaises. Tout cela pour le bien de sa 
fille, considérant qu'elle a plus de chances en Suisse. En février 2016, la plaignante 
l'a, à son avis, quitté car elle voulait revoir sa mère, comme d'habitude, ainsi qu'en 
raison de son projet de prendre le Kebab qu'elle n'approuvait pas, sans qu'il en 
connaisse les motifs. S'agissant de son départ en France, elle est partie à cause de 
ses dents. 
Il répète qu'il a consulté des photos et vidéos zoophiles avec la plaignante pour vérifier 
ses déclarations concernant des relations avec un chien que son beau-père avait 
vues et voir si cela l'excitait. Comme tel était le cas, il est allé plusieurs fois sur ces 
sites pour satisfaire ses besoins à elle, et non les siens. Quant aux rencontres à trois, 
ils y trouvaient tous deux un intérêt, même si lui n'y a pas pris goût et ignore pour 
quelles raisons il a continué. C'est la plaignante qui décidait de l'usage du préservatif 
ou non. Confronté aux déclarations de D.________, le prévenu ne se souvient plus 
et ne peut pas dire si sa version est possible ou non. La plaignante avait ses limites 
et le pinçait lorsqu'elle ne voulait pas quelque chose. C'est elle qui a voulu essayer la 


14
double pénétration. Confronté à ses propres déclarations contradictoires à ce propos, 
le prévenu précise que la plaignante a voulu essayé une fois, puis n'a plus souhaité 
réessayer. A son avis, la plaignante raconte des histoires par peur que le prévenu ne 
reprenne leur fille. Elle doit justifier son départ et se justifier auprès de sa famille. 
C.4.4.
Aux débats de la Cour pénale, le prévenu a répété que la plaignante était consentante 
et qu'il ne l'a frappée qu'une seule fois, en France. A son avis, elle cherchait une 
excuse pour s'en aller. 
C.5.
C.5.1.
Entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements (ci-après : la 
padr) le 14 mai 2018, D.________ a admis consulter des sites de rencontres et a 
spontanément déclaré qu'il supposait que son audition concernait le couple de 
U.________. Il a également rencontré un autre couple, mais ce dernier était sérieux. 
En revanche, dans le couple de U.________, la femme était la soumise. Le prévenu 
a répondu à une annonce qu'il avait postée sur internet. Ils se sont rencontrés à la 
gare de U.________ et le prévenu l'a emmené dans son appartement. Puis, tout est 
allé très vite. Sa femme était assise sur le canapé avec une nuisette. Ils ont discuté, 
mais pas longtemps. Il s'est assis à ses côtés sur le canapé, et le prévenu de l'autre 
côté. C'est lui qui gérait et lui disait ce qu'elle devait faire. Il lui a demandé de lui faire 
une fellation, puis elle en a fait une à la padr. Ils lui ont ensuite fait l'amour à tour de 
rôle pendant qu'elle prodiguait une fellation à l'un et à l'autre. C'est toujours le prévenu 
qui donnait les ordres et disait de changer de position. Ils ont ensuite fumé les trois 
une cigarette sur le canapé, la padr a fini sa bière et est partie. La deuxième fois s'est 
passée de façon similaire, à l'exception du fait qu'un matelas était au salon et que les 
actes sexuels se sont passés sur ce matelas. C'est à nouveau le prévenu qui l'a 
contacté et qui dirigeait. Pendant que la padr faisait l'amour à la plaignante, le prévenu 
lui disait de dire qu'elle aimait ça, ce qu'elle a fait, mais la padr a le sentiment que la 
plaignante a été forcée à le dire. Ils l'ont pénétrée tant analement que vaginalement. 
C'est le prévenu qui lui a dit "vas-y mets lui aussi dans les fesses". La padr voyait 
toutefois à son visage qu'elle n'aimait pas trop la sodomie. Une fois qu'ils ont les deux 
joui, ils se sont posés sur le canapé. La troisième fois, c'est à nouveau le prévenu qui 
l'a contacté, mais la padr est allée directement chez eux dès lors qu'il connaissait le 
chemin. Il avait emmené quelques bières cette fois-là, attendu qu'il n'y avait pas 
grand-chose à boire chez eux. Il avait également amené un paquet de cigarettes pour 
la plaignante après avoir demandé au prévenu ce qui ferait plaisir à sa femme. Cela 
s'est à nouveau passé comme les autres fois, mais la plaignante n'était pas nue et 
portait un pantalon, ainsi qu'un t-shirt. A nouveau, c'est le prévenu qui gérait la chose, 
qui disait à la plaignante "vas-y suce moi" ou "vas-y suce-le". Ils lui faisaient l'amour 
chacun leur tour, avec des pénétrations anales et vaginales, parfois en même temps. 
Ils se sont vus à 4 ou 5 reprises en l'espace de 2 à 3 mois. C'était toujours le prévenu 
qui le contactait. Il n'a plus eu de nouvelles après qu'il ait refusé une rencontre parce 
qu'il travaillait le lendemain. La padr pense qu'il a dû trouver quelqu'un d'autre, de 
fixe. Le couple avait un enfant qui a pleuré à une occasion lors de leurs relations. La 
plaignante est allée vers l'enfant, puis est revenue après l'avoir calmé et ils ont 
continué. Lui-même n'a pas eu de relations avec le prévenu, il est hétérosexuel. De 


15
manière générale, la padr avait l'impression que c'est le prévenu qui était demandeur 
de ces relations ; elle était soumise, n'a jamais proposé une position ou une autre, il 
lui disait quoi faire et lui parlait avec des mots crus, comme par exemple "t'aime ça 
petite salope". Il n'était toutefois pas violent. Pour la padr, c'est le prévenu qui lui 
écrivait et c'est lui voulait une relation avec un autre homme. Elle n'avait pas l'air 
d'aimer trop le sexe, alors que le prévenu aimait beaucoup ça. Il est possible qu'elle 
ait pleuré, mais il ne l'a pas forcément vue. Il a remarqué qu'elle n'avait pas la belle 
vie avec lui. Lors d'une relation, elle leur a demandé d'arrêter, car elle avait mal à 
l'anus, ce qu'ils ont fait. La padr avait amené des préservatifs la première fois, mais 
le prévenu lui a dit que ce n'était pas nécessaire. Elle éjaculait dans la bouche ou sur 
la plaignante ; elle lui avait demandé de ne pas éjaculer dans son vagin. La padr a 
continué de voir ce couple, car elle n'avait personne d'autre à ce moment. Elle n'a 
toutefois jamais forcé la plaignante à faire quelque chose et ne s'est pas montrée 
violente.
C.5.2.
L'ex-épouse du prévenu, E.________, a été entendue par commission rogatoire 
internationale le 13 février 2017. Elle a entretenu une relation avec le prévenu durant 
huit ans et a eu une fille avec lui. Elle l'a quitté lorsque sa fille était âgée de huit ans, 
dès lors qu'il travaillait très peu et qu'elle a constaté que sa vie n'évoluait pas. Il l'a 
giflée à une occasion, mais ce n'était pas quelqu'un de spécialement violent. Ils 
avaient des relations sexuelles normales. C'était un bel homme et elle a su après leur 
rupture qu'il avait eu des relations intimes avec d'autres femmes. En fin d'audition, la 
témoin a précisé que les histoires du prévenu et de la plaignante ne la regardaient 
pas et qu'elle ne voulait surtout pas y être mêlée. 
C.5.3.
La fille du prévenu, C.________ a été entendue le 20 août 2018. Elle a vécu avec sa 
mère suite à la séparation de ses parents, puis avec son père alors qu'elle avait 14 
ans, soit de 2007 à 2010. A cette période, il l'a frappée comme un homme, l'a mise à 
terre et l'a rouée de coups. La plaignante, qui était présente, a hurlé. C'est le maire et 
la police qui sont intervenus et l'ont placée chez une amie. La témoin a également 
reçu des coups lorsque son père s'en est pris à la plaignante dans le sud. La témoin 
a témoigné contre son père et n'a plus eu de lien avec lui durant deux à trois ans, soit 
jusqu'à ce que la plaignante tombe enceinte. Elle a repris contact lorsqu'ils ont 
déménagé à U.________ et leur rendait visite toutes les deux semaines. La 
plaignante n'a jamais été bien avec le prévenu et la témoin lui a dit de partir. Elle l'a 
vue se faire taper, traîner par les cheveux, se faire mettre à la porte, rabaisser, 
insulter. Il lui disait que c'était une merde, que sa mère était une pute. Si elle avait le 
malheur de lui répondre, il la frappait. Il l'a mise dehors et la plaignante pleurait dans 
le corridor. La témoin était à l'intérieur et portait sa demi-sœur dans ses bras. Elle n'a 
toutefois jamais vu le prévenu s'en prendre à elle. La plaignante lui a fait part de 
violence et de relations sexuelles forcées, notamment des fellations, alors qu'ils 
habitaient dans le sud. Elle ne lui a rien dit d'autre au niveau sexuel. Ce que le 
prévenu a fait à la plaignante, il l'a également fait à sa mère, même si elle ne lui a 
jamais parlé de viol. Au fond d'elle, elle sait toutefois que c'est le cas. Elle a en 
revanche entendu, vu et subi des violences. Elle a notamment vu le prévenu soulever 
sa mère par la gorge et lui mettre une gifle qui lui a lésé le tympan. Une autre fois, 


16
alors qu'elle était âgée de sept ans, la témoin a sauté sur son père et lui a arraché les 
cheveux après qu'elle l'ait vu attraper violemment sa mère. Ce dernier est allé dans 
sa chambre et a pleuré. Confrontée aux déclarations de sa mère qui minimise le 
comportement du prévenu, la témoin précise en avoir parlé avec elle. Cette dernière 
lui a confié ne pas vouloir témoigner contre le prévenu. Elle ne voulait pas lui faire du 
mal et n'a pas tout dit. Elle ne veut pas être mêlée à ces histoires et rester tranquille 
en France.
La plaignante précise qu'elle a tenu à dire la vérité pour protéger sa sœur, pour éviter 
qu'elle aussi soit confrontée à la souffrance que cela crée de voir sa mère se faire 
maltraiter. Elle a énormément de rancœur par rapport à cela. 
C.5.4.
Entendue le 4 mars 2016, F.________, sœur de la plaignante, a décrit sa sœur 
comme quelqu'un de casanier, qui ne voulait pas sortir. A l'exception d'un petit ami 
avec lequel cela n'a pas dépassé le stade des bisous, elle n'a pas eu de relations 
sexuelles avant le prévenu. Avec le recul, elle s'en veut d'avoir poussé sa sœur dans 
les bras du prévenu. Elle a remarqué que le prévenu pouvait manquer de respect à 
sa sœur au début de leur relation. Elle a remarqué une marque sur son visage un jour 
et le prévenu était griffé. Elle a demandé plusieurs fois à sa sœur s'ils s'étaient battus, 
mais elle niait tout en bloc. Au bout d'un an, ils ont décidé d'habiter ensemble dans le 
sud. La plaignante a commencé à lui avouer que le prévenu pouvait se montrer violent 
à son égard, sans donner de détails. Un jour, en 2009 ou 2010, C.________, la fille 
du prévenu, lui a envoyé un message pour lui expliquer que son père avait tapé la 
plaignante et qu'elles avaient porté plainte. Puis ils ont déménagé à W.________. La 
témoin et sa famille avaient peu de contacts avec la plaignante, qui n'avait pas de 
téléphone et communiquait via Facebook. Il était difficile d'avoir de ses nouvelles. En 
2011, ils sont revenus à Y.________. Un jour, sa sœur lui a demandé de venir la 
chercher. La témoin a tout de suite compris que le prévenu avait fait quelque chose. 
La plaignante a pris quelques affaires et est partie par la fenêtre. Elle lui a confié s'être 
fait taper et a consulté le médecin de famille. Elle a toutefois dit à ce dernier qu'elle 
était tombée dans la douche. La plaignante est restée vivre chez la témoin et a 
commencé à s'ouvrir sur ce qu'il se passait lors des réunions de famille, en disant 
qu'ils s'engueulaient et se battaient, sans entrer dans les détails. Tout le monde lui 
disait de le quitter. A cette même période, elle était enceinte sans le savoir. La témoin 
l'a emmenée consulter lorsque sa sœur lui a dit qu'elle sentait quelque chose bouger 
dans son ventre ; elle était déjà enceinte de six mois. Elle s'est remise avec le prévenu 
peu après avoir accouché et ils ont ensuite déménagé à U.________. Cela avait l'air 
de bien aller. Ensuite ils ont déménagé à V.________. La témoin avait à cette époque 
plus de contacts avec sa sœur qui pouvait bénéficier du réseau français. Elle a 
commencé à lui dire que ça n'allait pas avec le prévenu, qu'il la tapait. Un week-end, 
elle est arrivée avec les dents cassées et elle a prétexté une chute. Depuis que sa 
sœur habite à V.________, la témoin et sa famille ont constaté un changement. Elle, 
qui était une jolie fille, est devenue négligée ; elle est cernée, n'a plus les dents de 
devant, se ronge les ongles et n'a plus goût à rien. La témoin lui posait plein de 
questions. Sa sœur lui a dans un premier temps confié que le prévenu lui faisait la 
misère, qu'elle l'évitait, qu'il la réveillait la nuit pour qu'elle lui fasse à manger. Puis, le 


17
22 février, elle l'a appelée et lui a tout raconté, soit les relations avec d'autres hommes 
et qu'elle y avait participé par peur de perdre sa fille. Sa sœur a complètement changé 
depuis lors ; elle est ailleurs et les choses les plus graves ne la font pas réagir. 
C.5.5.
G.________, amie d'enfance de la plaignante, s'est exprimée le 7 mars 2016. La 
plaignante est une fille réservée qui n'a pas eu de relations avant le prévenu. Au début 
de leurs relations, elle avait l'air d'être heureuse. Lors d'un week-end qu'elle a passé 
à V.________ chez la plaignante, cette dernière lui a fait part du comportement du 
prévenu et du fait qu'elle devait tout faire à la maison, le servir. La témoin a eu le 
sentiment que son amie ne lui disait pas tout et l'a invitée à l'appeler dans l'hypothèse 
où elle se ferait battre. Durant ce week-end, elle a très peu vu le prévenu qui est parti 
avec son ordinateur. Depuis que son amie habitait à V.________, elle a le sentiment 
qu'elle était triste, prête à pleurer. Après le départ du domicile de son amie, le prévenu 
l'a contactée pour avoir des nouvelles. Elle a dès lors pris contact avec la plaignante 
qui lui a confié avoir quitté le prévenu. Elle l'a ensuite revue à plusieurs reprises et 
son amie lui a avoué avoir été forcée d'avoir des relations sexuelles avec le prévenu, 
qui la réveillait au milieu de la nuit. Elle lui a également dit qu'il avait un taser et se 
faisait parfois menacer par cet objet. Il avait également un pistolet. Lorsque la témoin 
lui a demandé pour quelles raisons elle ne l'avait pas quitté plus tôt, la plaignante a 
répondu qu'elle avait peur pour sa fille, car elle est suisse et le prévenu jouait 
visiblement beaucoup là-dessus. Elle craint par ailleurs encore que le prévenu vienne 
lui prendre leur fille de force. De l'avis de la témoin, son amie ne connaît pas les lois, 
les papiers et les choses comme cela. Son amie n'invente pas des histoires selon 
elle.
C.5.6.
Auditionnée le 13 avril 2016, la sœur du prévenu a précisé qu'ils étaient neuf enfants 
et que leur vie de famille était dure. Ils avaient faim et se faisaient frapper par leur 
père, sous les encouragements de leur mère. Leur père venait la nuit dans leur 
chambre pour les toucher et a violé l'une de ses sœurs. Les filles en ont parlé à leur 
mère qui ne les a pas écoutées. Peu après, ses parents ont divorcé et leur mère a 
laissé trois de ses fils à leur père, dont le prévenu. La témoin a eu le sentiment que 
leur mère avait abandonné ses enfants. Cette dernière subissait toutefois également 
les violences du père et tous avaient peur des représailles de sa part. 
La témoin a connu la première épouse du prévenu et elle avait le sentiment que leur 
couple fonctionnait bien, même si elle a constaté que son frère était très autoritaire. 
Elle se souvient toutefois d'une nuit qu'elle a passée chez eux, alors que C.________ 
était encore petite, d'avoir entendu du bruit et avoir retrouvé son épouse à la cuisine 
qui pleurait, recroquevillée. Cette dernière a confié à la témoin s'être fait taper par le 
prévenu dès lors qu'elle ne voulait pas lui faire de "trucs". La témoin en a déduit qu'il 
s'agissait d'actes sexuels. Elle n'a pas connaissance d'autres faits et imagine que la 
première épouse du prévenu a dû trouver la force de partir. 
Au début de la relation de son frère avec la plaignante, la témoin avait le sentiment 
qu'ils étaient bien. Ils avaient également l'air heureux à la naissance de leur fille. La 
témoin leur a rendu visite à quelques reprises alors qu'ils habitaient U.________ et 
n'a rien remarqué de particulier. Son frère était également autoritaire avec la 


18
plaignante, mais ils avaient l'air amoureux. Ils lui ont parlé des démarches entreprises 
pour régulariser la situation de la plaignante et de leur fille. La témoin leur a conseillé 
de regarder cela avec l'assistante sociale du prévenu. Elle avait également conseillé 
à la témoin de clôturer son dossier à la CAF en France pour être en règle. A une 
période, elle ne touchait plus rien, ni en France, ni en Suisse. La témoin a eu le 
sentiment que leur comportement avait changé après qu'ils ont déménagé à 
V.________ ; ils étaient distants et la plaignante lui avait confié que le prévenu s'était 
remis à boire, fumait et s'isolait dans la chambre. Elle lui a conseillé de partir 
lorsqu'elle lui a avoué que son frère la tapait. Son comportement était en outre 
inacceptable. Il lui disait "he la vieille, fais-moi à manger". Finalement, la plaignante a 
vidé son sac lors d'une de ses visites en août 2015. La plaignante s'est mise à pleurer 
et lui a dit qu'elle avait honte et n'osait pas lui parler. Sur insistance de la témoin, la 
plaignante lui a dit qu'elle dormait avec sa fille pour éviter que le prévenu la touche, 
qu'il la forçait à avoir des rapports, qu'il faisait venir des hommes et qu'elle servait 
d'objet sexuel. Il lui disait "allez la vieille, va te laver, ils vont arriver". Lorsque la témoin 
lui a demandé pourquoi elle s'est laissé faire, la plaignante lui a répondu "tu connais 
ton frère". La témoin en a déduit qu'il la frapperait si elle n'obtempérait pas. Elle lui a 
également avoué que le prévenu voulait qu'elle lui raconte des histoires avec son 
beau-père, car il s'était mis en tête qu'elle avait couché avec lui. La témoin lui a dit 
qu'elle devait partir et lui a conseillé d'appeler sa sœur. Avant le mois d'août 2015, 
elle a constaté un changement dans l'apparence de la plaignante qui était habillée 
comme un homme, avec un gros survêtement et un gros pull. En août également, elle 
portait des habits amples malgré la chaleur. La sœur du prévenu se dit dégoûtée et 
triste pour son frère ; elle ne met pas en doute les paroles de la plaignante. Cette 
dernière a toujours été franche et elle a pu constater l'évolution de leur relation. De 
l'avis de la témoin, la plaignante n'a pas fait de grandes études, mais n'est pas bête 
pour autant. Elle est capable de faire des démarches administratives, mais a besoin 
d'être conseillée et encouragée. 
D.
Le dossier de la procédure dirigée contre le prévenu pour les faits qui se sont déroulés 
dans le sud a été édité. Il en ressort que le prévenu a fait l'objet d'une condamnation 
par défaut le 15 septembre 2011, pour des faits de violence suivie d'incapacité, à un 
emprisonnement délictuel de six mois. Les déclarations de la plaignante, identiques 
à celles faites dans le cadre de la présente procédure sur ces faits, ont été confirmées 
par la fille du prévenu. Quant au prévenu, il a déclaré se disputer régulièrement avec 
la plaignante qui ne veut pas vivre dans le sud loin de sa famille. Elle est déjà partie 
et revenue plusieurs fois. Elle sait qu'il aime le sexe et le tient avec cela, en le laissant 
sans explications, ni relations pendant plusieurs jours. Il s'en est pris à elle dès lors 
qu'elle refusait d'aller discuter avec lui dans la chambre. Il se souvient l'avoir attrapée 
par le bras pour l'emmener avec lui et après par les cheveux, ainsi que lui avoir 
administré quelques claques. Ce n'est toutefois pas en raison d'une fellation qu'il s'est 
énervé. 
Un rapport médical daté du 13 juillet 2011 fait état d'une agression à 15h30. Selon le 
médecin, la plaignante présente une contusion à l'épaule gauche avec hématome 
profond, une contusion de la face au niveau de la région antérieure de l'oreille gauche 


19
avec hématome profond, une douleur de la face antérieure de la cuisse décrite au 
niveau du supérieur, d'un état de choc nerveux avec tachycardie rapide. Son état a 
nécessité trois jours d'incapacité de travail.
E.
L'extraction des données du matériel informatique perquisitionné au domicile du 
prévenu a permis de mettre en évidence les éléments suivants.
Sur l'un des téléphones portables du prévenu, des sms échangés avec D.________ 
sont relevés à partir du 21 novembre 2014. De nombreuses images pornographiques 
sont présentes dans le téléphone, de mêmes que nombreux sites pornographiques 
ont été consultés. Des recherches internet de nature zoophile ont été effectuées. 
Sur le disque dur de l'ordinateur portable, de couleur noire, de nombreuses images 
pornographiques ont également été relevées, de même que des recherches Internet 
sur le thème de la zoophilie et une centaine d'images à caractère zoophile. Des 
photos nues de la plaignante ont également été extraites, de même que cinq vidéos 
d'elle ayant des relations sexuelles avec un homme, vraisemblablement le prévenu. 
Ces vidéos sont datées de février et mars 2014. Sur chacune de ces vidéos, le 
prévenu dirige la plaignante en lui disant quoi faire, comment se mettre, lui bouge les 
jambes, etc. Sur deux vidéos, le couple pratique tant la pénétration vaginale qu'anale ; 
bien que la plaignante soit passive, elle a l'air d'apprécier les actes. Sur l'une des 
séquences, le prévenu se montre insistant pour que la plaignante lui fasse une 
fellation et passe outre son refus de la pénétrer avec un doigt dans l'anus. 
Rien de particulier n'a été relevé sur le téléphone portable de la plaignante. Sur 
l'ordinateur portable de couleur blanche qu'elle utilisait, des films pour enfants et des 
photos de famille ont été relevés. Des sites internet et des consultations 
pornographiques et zoophiles ont été trouvés. Ces films ont toutefois été supprimés 
du disque.
Concernant les photos et vidéos zoophiles, les dates de téléchargement n'ont pas pu 
être établies. En revanche, il est établi que cela remonte au plus tard à avril 2011 
compte tenu de la date de sortie du matériel de stockage.
F.
F.1.
Le prévenu, né le 28 janvier 1974 à Z.________, est le septième enfant d'une fratrie 
de neuf enfants. Il a grandi dans … en France. Son enfance est empreinte de violence 
et de précarité financière. Ses parents se sont séparés alors qu'il avait environ 12 ans 
et a vécu ensuite avec son père, ainsi que deux de ses frères. Sur le plan sentimental 
et familial, le prévenu s'est marié avec E.________, avec qui il a vécu environ huit 
ans et a eu une fille, C.________, née en 1994. Il est également le père d'une fille, 
H.________, née en 2012 de l'union avec la plaignante.
Sur le plan professionnel, le prévenu a réalisé un apprentissage en fromagerie, puis 
a exercé différents emplois (mécanique, travaux publics, etc.). Il était sans emploi et 
bénéficiait des prestations de l'aide sociale au moment du prononcé du jugement de 


20
première instance. Il a fait des examens dans le cadre d'une procédure devant l'office 
AI.
Il souffre de l'absence de sa fille qu'il n'a pas vu pendant trois ans et consulte le 
Dr I.________ en raison de ses troubles personnels. Il ne consomme plus d'alcool ni 
de stupéfiants selon ses déclarations du 22 mai 2019.
F.2.
Le prévenu a été arrêté le 22 mars 2016, sans que sa mise en détention ne soit par 
la suite prononcée. Son arrestation immédiate a en revanche été ordonnée à l'issue 
du jugement de première instance le 23 mai 2019 et le prévenu est en détention pour 
des motifs de sûretés depuis lors.
F.3.
L'extrait de son casier judiciaire suisse fait état de plusieurs condamnations, soit :
-
le 20 décembre 2010 à une peine pécuniaire de 20 jours-amende pour violence 
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, menaces et injures ;
-
le 13 février 2014 à une peine pécuniaire de 5 jours-amende, avec sursis durant 
deux ans, pour infraction à la LCR (art. 97 al. 1 let. b) ;
-
le 1er avril 2015 à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, avec sursis durant 
deux ans, pour infraction à la LCR (art. 97 al. 1 let. b) ;
-
le 12 avril 2016 à une peine pécuniaire de 10 jours-amende pour infraction à la 
LCR (art. 97 al. 1 let. b).
Quant à l'extrait français, il fait état des condamnations suivantes :
-
le 9 mai 1997 à deux ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis durant deux 
ans, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, vol 
aggravé par deux circonstances, vol en réunion, sévices graves ou acte de cruauté 
envers un animal domestique, vol en réunion, usage de chèque contrefait ou 
falsifié, contrefaçon ou falsification de chèque ;
-
le 12 mars 1999 à deux mois d'emprisonnement avec sursis (révoqué) pour 
outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ;
-
le 7 janvier 2000 à 5'000 francs d'amende pour escroquerie ;
-
le 14 février 2001 à deux mois d'emprisonnement pour mise en danger d'autrui par 
violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de 
prudence et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation 
de s'arrêter ;
-
le 3 février 2003 à l'annulation du permis de conduire pour mise en danger d'autrui 
par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité 
ou de prudence ;
-
le 3 mai 2006 à 30 jours-amende pour circulation avec un véhicule terrestre à 
moteur sans assurance et conduite d'un véhicule sans permis ;
-
le 15 septembre 2011 à six mois d'emprisonnement pour violence suivie 
d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, 
concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
-
le 8 octobre 2012 à 15 jours d'emprisonnement pour outrage à une personne 
dépositaire de l'autorité publique ; 
-
le 2 février 2018 à 400 euros d'amende pour conduite de véhicule sous l'empire 
d'un état alcoolique.


21
En droit : 
1.
Interjeté dans les forme et délai légaux, l'appel du prévenu est recevable et il convient 
d'entrer en matière sur le fond.
2.
La dernière réforme du droit des sanctions, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 
marque incontestablement un durcissement de celui-ci. A l'aune de l'article 2 CP, 
cette réforme du droit des sanctions est moins favorable à la personne condamnée 
qui pourra ainsi revendiquer l'application du droit en vigueur au 31 décembre 2017 si 
les actes qu'elle a commis l'ont été sous l'empire de ce droit (Petit Commentaire CP, 
Rem. prél. au Titre 3 du Code pénal [art. 34 à 41], n°6). En l'occurrence, le nouveau 
droit n'étant pas plus favorable au prévenu in concreto, il y a lieu d'appliquer le droit 
des sanctions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, sous réserve de l'infraction à 
la LArm, délit continu, commis jusqu'en juillet 2018, pour laquelle le nouveau droit est 
applicable. Au vu des peines prononcées, cela est toutefois sans incidence. 
3.
La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 
instance (art. 404 al. 1 CPP), l'appel ne suspendant la force de chose jugée du 
jugement attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP). 
En l’espèce, l'appel est limité aux déclarations de culpabilité du prévenu des 
infractions de contrainte sexuelles, contrainte, viols et possession de pornographie 
dure. L'infraction à la LArm n'est plus contestée. En l'absence d'appel de la plaignante 
ou du Ministère public, les classements et les libérations prononcées sont entrés en 
force. Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
4.
L’appelant a requis la réalisation d’une expertise de crédibilité de la plaignante en 
procédure d’appel.
4.1
Le juge ne doit recourir à une expertise de crédibilité qu'en présence de circonstances 
particulières (ATF 128 I 81 consid. 2 et les références citées ; TF 6B_1153/2018 du 
14 décembre 2018 consid. 2.7). Pour déterminer s'il y a lieu d'ordonner une expertise 
de crédibilité d'un enfant, il faut prendre en considération, selon les circonstances 
spécifiques du cas, un certain nombre d'éléments parmi lesquels le degré de 
compréhensibilité, de cohérence et de crédibilité des dépositions à examiner. Il faut 
également observer dans quelle mesure ses déclarations sont compatibles avec les 
autres éléments de preuve recueillis. L'âge de l'auteur de la déposition, son degré de 
développement et son état de santé psychique de même que la portée de ses 
déclarations eu égard à l'ensemble des preuves administrées entrent également en 
considération. Une expertise de crédibilité effectuée par un spécialiste peut 
notamment s'imposer s'agissant de déclarations d'un petit enfant qui sont 
fragmentaires ou difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles 
psychiques ou encore lorsque des éléments concrets donnent à penser que la 
personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 et les 


22
références citées ; TF 6B_454/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.3, 6B_58/2017 du 21 
août 2017 consid. 2.1).
En l’espèce, il ne s'agit pas d'examiner des déclarations fragmentaires ou difficiles à 
interpréter à l'instar de celles d'un petit enfant. Tant la Cour de céans que le Tribunal 
pénal ont auditionné la plaignante et ont ainsi pu apprécier le degré de 
compréhensibilité, de cohérence et de crédibilité de ses propos. Ceux-ci peuvent en 
outre être placés en perspective avec les autres éléments de preuve du dossier de 
manière concordante. L’appelant ne se prévaut du reste pas d’indices de troubles 
psychiques. Le fait que la plaignante ne se souvienne pas exactement des dates et 
lieux des faits dénoncés n’étant pas suffisant pour ordonner une expertise de 
crédibilité, ses déclarations étant suffisamment précises pour être appréciées. Ces 
« imprécisions » ne constituent manifestement pas des déclarations fragmentaires au 
sens de la jurisprudence précitée. L’appelant, qui admet du reste les actes sexuels, 
seule la contrainte étant contestée, n’est pas plus précis quant aux dates de ceux-ci. 
Quant aux contradictions que l’appelant voit entre ces déclarations et celles de 
D.________, elles seront appréciées dans le cadre de l’appréciation des preuves. 
S’agissant finalement de la procédure civile pendante entre les parties, rien ne permet 
d’admettre que la plaignante aurait été manipulée ou influencée par un tiers. Encore 
une fois, faute de troubles psychiques, la Cour est en mesure d’apprécier la crédibilité 
des déclarations de la plaignante. Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre 
que la Cour pénale a renoncé à mettre en œuvre une expertise de crédibilité.
4.2
L’appelant s’est opposé à la demande de la plaignante d’être assistée d’une personne 
de confiance.
Les art. 152 à 154 CPP consacrent des aménagements spécifiques en faveur des 
victimes au sens de l’art. 116 CPP. L’art. 152 CPP encadre les mesures de protection 
générales en faveur des victimes, tandis que l’art. 153 CPP traite du cas particulier 
des victimes d’atteintes à l’intégrité sexuelle et l’art. 154 CPP des enfants victimes. 
La victime a le droit d’être informée des droits spécifiques qui sont les siens à tous 
les stades de la procédure (art. 305, 330 al. 3 et 117 al. 1 let. e CPP).
Ainsi, de manière générale, les victimes doivent jouir d’une protection des droits de 
la personnalité à tous les stades de la procédure, dans le but de réduire le risque de 
victimisation secondaire. A ce titre, la victime peut notamment se faire accompagner 
d’une personne de confiance, en sus de son conseil juridique, sous réserve d’une 
décision fondée sur l’art. 146 al. 4 CPP, dans l’hypothèse où il existerait une collision 
d’intérêt entre la victime et sa personne de confiance (JEANNERET/KUHN, Précis de 
procédure pénale, 2e éd., Berne 2018, p. 260s.).
En l’espèce, un risque de conflit d’intérêts n’est manifestement pas donné, étant 
rappelé que la personne de confiance a déjà été entendue dans la procédure pénale. 
Aucune partie n’a requis son témoignage, que ce soit en première instance ou en 
procédure d’appel. Finalement, dans la mesure où la sœur de la plaignante a déjà 


23
assisté aux débats de première instance, la Cour de céans peine à voir l’intérêt d’une 
telle démarche du mandataire du prévenu.
4.3
L’appelant a également sollicité la réaudition de D.________, ainsi que la 
confrontation avec son client. 
4.3.1
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a 
pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de 
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure 
pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière 
d'appréciation anticipée des preuves. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être 
entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de 
preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 
consid. 3.3 ; TF 6B_418/2018 du 28 septembre 2018 consid. 1.1).
4.3.2
En l’espèce, dans la mesure où D.________ a déjà été entendu par la police, en 
présence du mandataire du prévenu, aucun élément ne justifie de procéder à sa 
réaudition, ce dernier s’étant exprimé de manière complète. L’appelant ne sollicite du 
reste pas sa réaudition afin de l'interpeller sur des points qui n'auraient pas fait l'objet 
de son audition. Le seul fait que ses déclarations soient considérées comme 
contradictoires avec celles de la plaignante par l’appelant ne justifie pas une nouvelle 
audition, respectivement une confrontation avec le prévenu lui-même. Il appartiendra 
à la Cour d’apprécier ces éventuelles contradictions.
5.
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il 
retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP).
5.1
Le principe de la présomption d'innocence - consacré par les articles 6 ch. 2 CEDH, 
14 ch. 2 Pacte ONU II, 32 al. 1 Cst. et 10 al. 1 CPP - et, son corollaire, le principe in 
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 
(ATF 138 I 367 consid. 6.1 et la référence citée). En tant que règle relative au fardeau 
de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une 
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit 
légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de celle-là. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne 
l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité du 
prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité, ou 
encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable 
que son innocence (ATF 138 I 367 consid. 6.1 ; 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 
2a, 120 Ia 31 consid. 2c). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable 
à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute 


24
profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c). Comme règle régissant l'appréciation 
des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge se déclare convaincu 
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve 
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il 
doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption 
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire (ATF 138 V 74 
consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a).
5.2
Le juge apprécie librement et selon son intime conviction la valeur probante des 
dépositions reçues et peut, ainsi, écarter un aveu suspect, accorder ou non du crédit 
aux différents témoignages ou admettre la déposition d'une personne appelée à 
fournir des renseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., 
2011, n. 576 p. 197). Le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, 
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à 
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur 
un faisceau d’indices ; en cas de "parole contre parole", il doit déterminer laquelle des 
versions est la plus crédible, de même en cas de versions successives du prévenu. 
En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, 
mais leur force de persuasion (VERNIORY, Commentaire romand CPP, n° 34 ad art. 
10). Confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base 
d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit 
être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_623/2012 du 6 février 
2013 consid. 2.1 ; TF 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1).
5.3
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, 
les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers, non réalisés en l'espèce, 
où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 
IV 179 consid. 2.4). Les cas de " déclarations contre déclarations ", dans lesquelles 
les déclarations de la présumée victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement, sur la base du principe "in dubio pro reo", conduire à un acquittement 
(TF 6B_346/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.2, 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 
2.1.1), mais peuvent au contraire fonder un verdict de culpabilité (not. TF 1P.677/2003 
du 19 août 2004). Encore faut-il évidemment que les dires de la victime apparaissent 
crédibles et qu'ils emportent la conviction du juge (TF 1A.170/2001 du 18 février 2002 
consid. 3.4.1).
5.4
En l'espèce, sur les faits essentiels de la procédure, deux versions s'opposent, soit 
celle de la plaignante qui soutient avoir été contrainte de subir des actes d'ordre 
sexuel avec le prévenu et des tiers en sa présence, à celle du prévenu, qui ne 
conteste pas les actes commis, mais soutient que la plaignante était consentante. 


25
5.4.1
De manière générale, la Cour retient les déclarations de la plaignante comme 
crédibles. Son récit est cohérent, structuré et riches en détails qui ne peuvent 
s'imaginer s'ils n'ont pas été vécus. En outre, et surtout, comme on le verra ci-après, 
ses déclarations sur les faits périphériques, voire sur les faits eux-mêmes, ont été 
confirmées par d'autres témoignages. 
A l'inverse, le discours du prévenu n'est pas cohérent et empreint de contradictions, 
qu'il a admises dans sa seconde audition confronté à des éléments de preuve et qu'il 
a péniblement tenté de justifier. Il en va ainsi notamment du placement de sa fille qui 
aurait eu lieu parce qu'elle ne voulait pas le suivre dans le sud, avant d'admettre qu'il 
a été ordonné en raison de son comportement violent (cf. consid. 5.4.3 ci-après). Il 
en va de même de ses premières déclarations affirmant le fait qu'aucun homme ne 
serait revenu une seconde fois, avant d'admettre qu'il a menti sur ce point pour 
écourter l'audition. Il s'est encore contredit sur le fait que la plaignante ne voulait pas 
de double pénétration selon ses premières déclarations, bien qu'il le lui avait proposé, 
avant de déclarer que c'était elle qui avait toujours voulu cela, puis, confronté à ses 
déclarations, de préciser qu'elle l'avait toujours voulu, avait essayé une fois, mais que 
cela n'était pas allé. Finalement, les déclarations du prévenu s'opposent notamment 
à celles de ses proches, soit sa fille et sa sœur, ce qui renforce ces contradictions. 
5.4.2
Si l'on reprend la relation des parties d'un point de vue chronologique, il est établi et 
non contesté qu'elles ont commencé à se fréquenter en 2010, alors que la plaignante 
était âgée de 31 ans. Cette dernière n'avait, selon ses déclarations, pas eu de 
relations avant le prévenu, ce que ce dernier conteste. La version de la plaignante est 
toutefois corroborée par le fait qu'elle vivait toujours auprès de sa mère à 31 ans et 
est décrite comme une personne timide et réservée par sa sœur et sa meilleure amie. 
Ces deux dernières relèvent par ailleurs qu'elle n'a pas eu d'autres relations avant le 
prévenu (consid. C.4.4 et C.4.5). Ces descriptions ne collent pas avec la version du 
prévenu selon laquelle la plaignante aurait été dépucelée par son beau-père et aurait 
eu des relations sexuelles consenties avec ce dernier, de même qu'avec un chien 
avant de le connaître. Le prévenu admet du reste que la plaignante a pleuré lors de 
leur première relation, même s'il attribue ses pleurs à d'autres raisons peu crédibles. 
Cette question n'est toutefois pas déterminante si ce n'est pour apprécier la crédibilité 
du discours de la plaignante et du prévenu de manière globale.
5.4.3
Les parties ont pris un premier appartement ensemble à W.________ et le prévenu 
a commencé à l'insulter et à se montrer violent physiquement. Puis, ils ont déménagé 
dans le sud où le comportement violent du prévenu a été sanctionné par un jugement 
pénal pour des faits commis le 13 juillet 2011 (consid. D.). Le prévenu, s'il admet qu'il 
l'appelait "la vieille" et la "petite salope", nie s'être montré autoritaire à son égard, ou 
violent, à l'exception de l'épisode dans le sud où il a "pété les plombs". Une fois 
encore, la version de la plaignante est corroborée par d'autres témoignages au 
dossier, en particulier celui de la fille du prévenu qui admet avoir vu son père la taper, 
la traîner par les cheveux, la mettre à la porte, la rabaisser et l'insulter (consid. C.4.3). 
Le témoignage de la propre fille du prévenu revêt une certaine force probante, même 


26
si cette dernière nourrit une certaine rancœur à l'égard de son père pour ce qu'il lui a 
fait subir. Le prévenu semble du reste coutumier de ce comportement envers ses 
compagnes, puisque tant sa fille, que sa sœur, font état de scènes de violences avec 
son ex-épouse, notamment une fois alors qu'elle ne voulait pas lui faire des "trucs" 
(consid. C.4.3 et C.4.6). Outre le témoignage de la fille du prévenu, ces faits sont 
corroborés par sa sœur, soit une autre personne proche du prévenu, ce qui accentue 
la force probante de cette version. Aucun élément ne permet de douter de la véracité 
des déclarations de la sœur, qui n'était pas en conflit avec son frère et qui, en dépit 
des faits qui lui sont reprochés, a tenu à lui manifester son soutien et affection. Il est 
vrai que l'ex-épouse a minimisé ces faits, admettant tout au plus une gifle. La Cour 
ne considère toutefois pas le témoignage de cette dernière comme crédible, 
admettant que la version de leur fille, C.________, rapportant les propos de sa mère 
et les raisons pour lesquelles elle n'a pas souhaité dire la vérité, est, elle, 
convaincante sur ce point (cf. consid. C.4.3). Dans la mesure où l'ex-épouse a vécu 
des situations similaires à celles de plaignante, il est en effet probable qu'elle craigne 
encore le prévenu et ne souhaite plus revivre ces faits. Ses remarques spontanées 
faites en fin d'audition, selon lesquelles elle souhaite rester tranquille et ne pas être 
mêlée à ces histoires, corroborent cette appréciation. Finalement, le prévenu s'est 
également montré violent envers sa propre fille, C.________. Selon cette dernière, 
son père l'a tapée comme un homme, ce qui a entraîné son placement dans une 
famille (consid. C.4.3). Après avoir donné une autre version quant au placement de 
sa fille (consid. C.3.1), le prévenu a admis l'avoir giflée et que ce serait ces faits qui 
auraient conduit au placement de sa fille (consid. C.3.2). La Cour peine à admettre 
qu'une gifle ait pu conduire au placement d'une enfant de 16-17 ans. Cela démontre 
la propension du prévenu à nier son comportement violent, puis, face aux éléments 
de preuve au dossier, à minimiser les faits. La Cour retient dès lors pour établi que le 
prévenu a insulté et rabaissé la plaignante et a fait preuve de violence physique à son 
égard, à tout le moins depuis leur déménagement dans le sud.
5.4.4
Après l'épisode de violence du 13 juillet 2011 dans le sud, la plaignante a quitté le 
prévenu en se réfugiant dans sa famille. Elle a toutefois accepté ses excuses et est 
retournée vivre avec lui lorsqu'elle a pris connaissance de sa grossesse. Leur fille est 
née le 26 novembre 2012. Alors qu'ils habitaient à U.________ et que leur fille était 
âgée d'environ deux ans, le prévenu et la plaignante ont eu des relations sexuelles 
avec d'autres hommes. Les messages échangés avec D.________, partenaire 
sexuel à U.________, datent de novembre 2014, ce qui correspond à cette période 
(cf. consid. E). La plaignante allègue qu'elle subissait ces relations tant avec le 
prévenu qu'avec d'autres hommes que ce dernier amenait sans son consentement. 
Selon le prévenu, il a pris contact avec ces hommes pour retrouver un peu d'excitation 
avec la plaignante, en souvenir des relations qu'elle aurait eues avec son beau-père. 
C'était ainsi essentiellement pour satisfaire ses besoins à elle ; lui-même n'y a pas 
pris goût. C'est elle qui décidait ensuite si elle était d'accord avec l'homme proposé, 
puis des positions, du port du préservatif ou non etc., sauf lorsqu'ils avaient convenu 
d'un scenario contraire à l'avance. La version du prévenu ne colle toutefois 
manifestement pas aux autres éléments au dossier. En effet, il est tout d'abord 
contradictoire que le prévenu gère seul toute l'organisation de ces rencontres, ce qu'il 


27
admet, pour les seules envies de la plaignante. Si cette dernière était demandeuse 
de ce genre de relations, elle aurait certainement elle-même organisé, ou à tout le 
moins participé, à l'organisation de ces rencontres. Elle n'aurait en outre pas laissé le 
prévenu répondre lui-même aux messages ou appels reçus sur son propre téléphone, 
numéro que le prévenu avait laissé aux prétendants pour leur confirmer que cela 
n'était pas une arnaque. Il est également établi par les éléments au dossier que le 
prévenu est davantage axé sur les relations sexuelles que la plaignante. Ainsi, en 
2011 déjà, le prévenu déclarait que la plaignante sait qu'il aime le sexe et le tient avec 
cela en le laissant plusieurs jours sans avoir de relations avec lui (consid. D). 
Finalement, et surtout, les déclarations de la padr corroborent entièrement les 
déclarations de la plaignante selon lesquelles le prévenu était non seulement à 
l'origine des rencontres, mais dirigeait ensuite celles-ci. Le prévenu donnait 
l'impression de particulièrement apprécier ces relations, alors que la plaignante les 
subissait. Confronté à ces déclarations, le prévenu a rétorqué qu'il s'agissait d'un 
scenario défini d'avance ; de tels allégués dictés manifestement pour les besoins de 
la cause ne sont toutefois guère convaincants. Il serait en effet étonnant qu'un tel 
scenario ne soit convenu qu'entre eux et non pas avec la tierce personne. Il est 
également troublant que sur les vidéos du couple, ce soit également la thèse du 
scenario de la vierge effarouchée qui justifie le fait que le prévenu passe outre le refus 
de la plaignante pour qu'elle lui prodigue une fellation et qu'il la "doigte" analement 
(consid. E et C.3.2). Il est également éloquent de relever que la dernière relation à 
trois a eu lieu le jour de l’anniversaire du prévenu, ce qui démontre, encore une fois, 
que ces relations étaient organisées afin de satisfaire ses besoins. Le fait que la padr 
n’ait pas confirmé avoir prodigué une fellation au prévenu, n’enlève rien au fait que 
les déclarations de la plaignante sont corroborées sur les éléments essentiels commis 
à son encontre, soit le fait qu’elle donnait l’impression de subir ces actes. Il est du 
reste compréhensible que la padr ne veuille pas admettre des actes homosexuels. 
Le fait que la padr n’ait pas vu la plaignante pleurer n’est également pas déterminant 
au regard du témoignage de le plaignante qui précise que la padr ne l’a peut-être pas 
vue pleurer dès lors qu’elle avait les cheveux longs, ce qu'a confirmé la padr. 
Contrairement à ce qui a été plaidé par le prévenu, il ne ressort pas du dossier que 
la plaignante aurait allégué avoir crié lors des relations avec ces tiers. Cette dernière, 
par peur de représailles, a au contraire tenté de donner le change durant les actes à 
trois. Finalement, il ne faut pas oublier que la padr, est personnellement impliquée, 
de sorte qu’elle avait intérêt à minimiser les faits. Dans ces circonstances, le fait que 
la padr admet que la plaignante était soumise et n’avait pas l’air d’apprécier les faits 
est un élément fort en faveur de la crédibilité des déclarations de la plaignante.
Il ressort encore du dossier que la plaignante était soumise au prévenu, également 
en dehors des relations sexuelles, ce qui a été confirmé par la sœur du prévenu, la 
sœur de la plaignante, ainsi que la fille du prévenu. Le prévenu, une fois encore sous 
le couvert d'assumer les pulsions de sa compagne, admet du reste qu'il lui arrivait de 
lui tirer les cheveux d'une main et de mettre l'autre sous son cou durant leurs ébats 
(consid. C.3.1). 


28
Finalement, si la plaignante était demandeuse de ces relations, la Cour peine à 
comprendre pour quels motifs, elle aurait quitté le domicile familial et porté plainte 
contre le prévenu. De l'avis du prévenu, elle l'aurait quitté pour refaire ses dents en 
France et bénéficier de la CMU. Si tel était le cas, la Cour ne saisit pas pour quelles 
raisons elle n'en aurait pas informé le prévenu. Confrontée à la version de la 
plaignante sur les faits dénoncés, le prévenu répond qu'elle n'assume pas ce qu'elle 
a fait vis-à-vis de ses proches, qu'elle doit justifier son départ vis-à-vis de ces derniers 
et qu'elle craint qu'il ne prenne sa fille. Force est d'admettre que le prévenu a raison 
sur un point : la plaignante n'assume pas ce qui s'est passé. Ce n'est toutefois 
manifestement pas pour justifier son départ qu'elle aurait inventé une telle histoire, 
puisque, précisément, elle en a honte et n'en a pas parlé à ses proches à l'exception 
de sa sœur. Sa famille pense en effet qu'elle a uniquement dénoncé des faits de 
violence. Le prévenu a également raison quant à la crainte de perdre sa fille ; la 
plaignante n'avait toutefois pas besoin d'ajouter une histoire de relations sexuelles 
non consenties à trois pour ce faire, les actes de violence étant largement suffisants 
pour justifier son départ du domicile familial, coups du reste déjà établis en 2011. En 
revanche, ce n’est pas pour obtenir la garde de sa fille que la plaignante a inventé de 
toute pièce les faits dénoncés. Un tel récit, corroboré par d’autres éléments au 
dossier, ne peut en effet être totalement inventé. Dans la mesure où les faits 
dénoncés n’étaient pas réels, la Cour peine à comprendre pour quelles raisons elle 
aurait fui le prévenu du jour au lendemain en catimini et s’opposerait fermement à ce 
que sa fille voie son père. Ce n’est finalement pas la plaignante qui a introduit une 
procédure civile pour faire interdiction au prévenu de voir sa fille. 
S'agissant encore des circonstances du dévoilement, elles n'ont rien de particulier ou 
d'anormal ; la plaignante était arrivée à un point de non-retour et la crainte de perdre 
sa fille, qui avait justifié qu'elle tolère cela jusque-là, a vraisemblablement été 
surpassée par la crainte que cette dernière, en âge de comprendre les choses, ne 
grandisse dans ce climat et, cas échéant, en soit elle-même par la suite victime. Cette 
dernière, âgée d'à peine trois ans au moment de la plainte, commençait en effet à 
poser des questions avec des termes crus (c'est vrai que tu es une salope maman?) 
ou à avoir des comportements inadaptés en soulevant par exemple son t-shirt devant 
son père et en lui demandant de la toucher. 
La Cour retient ainsi pour établi la version de la plaignante, soit que le prévenu lui a 
imposé des relations sexuelles (buccales, anales et vaginales), à réitérées reprises 
durant leur vie commune, notamment en la réveillant la nuit ou en la faisant venir à la 
salle de bains si leur fille était réveillée. Il l'a également contrainte à subir des relations 
(buccales, anales et vaginales) en présence d'une troisième personne à compter de 
2014 jusqu'au 28 janvier 2016. Elle a subi une dizaine de relations de ce type, avec 
deux hommes à U.________, dont D.________, et trois hommes à V.________, soit 
une dizaine de relations en tout, les déclarations de la plaignante étant confirmées 
sur ce point par le prévenu (cf. consid. C.31.1 et 3.2). Le prévenu l'a en outre pénétrée 
avec des objets analement et vaginalement (carottes en plastique, courgette, 
bouteille de bières). 


29
6.
A teneur de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant 
sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
Se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant 
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre 
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de 
sexe féminin à subir l'acte sexuel. 
6.1
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté 
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit 
pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe 
outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 
consid. 2b p. 100 ; TF 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). Les art. 189 
et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant 
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son 
consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de 
violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d'agression 
physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; 128 IV 97 consid. 2b ; 124 IV 154 consid. 3b). 
Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non 
souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, 
ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant 
que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement 
attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction 
visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte 
sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une 
contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée 
par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une 
relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2, 
6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1, 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 5.2).
6.2
En introduisant la notion de " pressions psychiques", le législateur a voulu viser les 
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que 
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 128 IV 106 consid. 
3a/bb ; 122 IV 97 consid. 2b et les références citées). Pour déterminer si l'on se trouve 
en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des 
circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation individualisée est 
nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment typiques (ATF 131 
IV 107 consid. 2.2 ; 128 IV 97 consid. 2b, 106 consid. 3a/bb). La mesure de l'influence 
qui doit avoir été exercée sur la victime pour qu'il y ait pression d'ordre psychique 
n'est pas aisément déterminable, de sorte qu'il y a lieu de se montrer prudent dans 
l'application des dispositions réprimant la contrainte sexuelle (ATF 128 IV 97 consid. 
2b, 106 consid. 3b/aa). 
 
Développée pour les abus sexuels commis sur des enfants, la jurisprudence 
concernant les pressions d'ordre psychique vaut aussi pour les victimes adultes. Des 


30
adultes en possession de leurs facultés mentales doivent toutefois être en mesure 
d'opposer une résistance plus forte que des enfants (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). 
Les infractions de contrainte sexuelle et de viol restent des infractions de violence et 
supposent en principe des actes d'agression physique. Tout comportement 
conduisant à un acte sexuel ou à un autre acte d'ordre sexuel ne saurait être qualifié 
d'emblée de contrainte sexuelle ou de viol. La pression ou la violence exercées par 
un mari menaçant son épouse de ne plus lui parler, de partir seul en vacances ou de 
la tromper si elle lui refuse les actes d'ordre sexuel exigés ne sont pas suffisantes au 
regard des art. 189 et 190 CP. Même si la perspective de telles conséquences affecte 
la victime, ces pressions n'atteignent toutefois pas l'intensité requise pour les délits 
de contrainte sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). 
 
La pression psychique visée par les art. 189 et 190 CP doit être d'une intensité 
beaucoup plus forte. Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état 
de résister. L'effet produit sur la victime doit toutefois être grave et atteindre l'intensité 
d'un acte de violence ou d'une menace. C'est notamment le cas lorsque, compte tenu 
des circonstances et de la situation personnelle de la victime, on ne saurait attendre 
de résistance de sa part ou qu'on ne saurait l'exiger et que l'auteur parvient à son but 
contre la volonté de la victime sans devoir toutefois user de violence ou de menaces. 
La jurisprudence a retenu que la pression psychique avait en tout cas l'intensité 
requise lors de comportements laissant craindre des actes de violence à l'encontre 
de la victime ou de tiers (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). 
 
Dans l'ATF 126 IV 124, les pressions d'ordre psychique ont été admises dans le cas 
d'un couple où le mari tourmentait continuellement son épouse et la terrorisait sans 
cesse ; il refusait de lui parler pendant des jours, l'offensait et la rabaissait; il claquait 
les portes, cassait des verres, foulait aux pieds des objets qui lui étaient chers, 
arrachait des fils de l'appareil photo, découpait ou déchirait ses habits et jetait par 
terre la télévision, jusqu'à ce que l'épouse soit épuisée psychiquement. La victime se 
trouvait ainsi dans une situation d'intimidation qui se perpétuait en raison des 
expériences de violence antérieures sans que l'auteur n'ait besoin de commettre de 
nouveaux actes de violence pour soumettre la victime. Dans l'ATF 131 IV 167, la 
jurisprudence a jugé que les pressions psychiques revêtaient une intensité suffisante 
dans le cas de menaces qui faisaient craindre des actes de violence contre des 
proches de la victime (TF 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1).
6.3
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des infractions de nature 
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas. L'auteur doit savoir 
que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_968/2016 
du 25 septembre 2017 consid. 2.1.2, 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 5.2, 
6B_883/2014 du 23 juin 2015 consid. 3.3 et les références citées ; cf. ATF 87 IV 66 
consid. 3).
6.4
En l'espèce, la plaignante a subi des relations sexuelles forcées (anales, buccales et 
vaginales) avec le prévenu et des tiers. Ce dernier conteste avoir exercé une pression 
sur la plaignante qui pouvait à tout moment refuser ces relations.


31
A l'instar du Tribunal pénal, la Cour pénale retient pour établi que la plaignante s'était 
trouvée dans un état de contrainte psychique et physique telle qu'elle ne pouvait plus 
opposer la moindre résistance par souci d'autoprotection, mais également de 
protection de sa fille.
Il convient en premier lieu de relever que la plaignante est une personne fragile qui a 
déjà grandi dans un climat de violences de la part de son père, ce que le prévenu 
savait. Le prévenu a exercé petit à petit son autorité sur la plaignante, en commençant 
par l'insulter, puis la frapper, alors qu'ils habitaient dans le sud, instaurant ainsi un 
climat de terreur, de représailles et de punitions. Le prévenu l'insultait et la frappait 
lorsqu'elle ne se conformait pas à ses attentes, la punissait en la pénétrant ensuite 
avec des objets ou en l'isolant dans une chambre dans le froid ou encore derrière la 
porte (consid. C.1.3 et C.4.3). Le prévenu avait bien compris qu'il était difficilement 
soutenable pour la plaignante d'être isolée de sa fille ou que cette dernière puisse 
assister à des scènes de violences verbales ou physiques. La plaignante cédait, ainsi, 
par peur des représailles ou d'être insultée devant sa fille. 
En plus des coups et autres punitions, le prévenu l'a menacée avec un taser qu'il 
entreposait en-dessus du frigo en l'actionnant pour la contraindre à subir les 
premières relations à trois. Il l'a également menacée à V.________ avec un pistolet 
qu'il entreposait dans un coffre, en le dirigeant contre elle en lui disant que si elle ne 
faisait pas ce qu'il voulait, elle verrait ce qu'il l'attend. 
En sus de cela, du climat de terreur et de punitions instauré petit à petit, le prévenu a 
réussi à isoler géographiquement la plaignante de ses proches, se retrouvant ainsi 
loin de tout soutien. Sans activité, ni revenus, la plaignante était devenue totalement 
dépendante du prévenu, financièrement, mais également socialement ; elle n'avait 
ainsi aucune ressource. A cela s'ajoute la difficulté pour la plaignante, provenant 
d'une famille de confession musulmane, de se confier à ses proches, ce que le 
prévenu n'ignorait évidemment pas. 
Finalement, le prévenu usait de leur fille comme moyen de pression ; dès lors que 
cette dernière portait son nom et que la situation de la plaignante n'était pas 
régularisée en Suisse, il brandissait le certificat d'état civil de l'enfant arguant qu'il 
avait tous les droits. Il ressort des éléments au dossier sur ce point que la plaignante, 
sans formation, ne disposait pas des capacités nécessaires pour effectuer seule ces 
démarches (cf. not. consid. C.4.5 et C.4.6), ce dont le prévenu avait conscience, 
puisque selon ce dernier la plaignante n'a pas été beaucoup à l'école et rencontre 
des problèmes de compréhension et de logique (consid. C.3.1). 
Le prévenu était manifestement conscient de l'absence de consentement de la 
plaignante, puisqu'il sanctionnait les éventuels refus de la plaignante par des coups 
et des punitions, qu'elle avait exprimé verbalement son refus à réitérées reprises, en 
pleurs, et se limitait à exécuter ses ordres par peur des représailles. Il est éloquent ici 
de relever que même D.________, tiers qui ne connaissait pas la plaignante, avait 


32
remarqué que celle-ci n'appréciait pas les actes sexuels, respectivement n'avait pas 
l'air consentante. Le classement de la procédure prononcé en faveur de ce dernier, 
non contesté, ne saurait par ailleurs profiter au prévenu. Ainsi, même si durant les 
actes eux-mêmes, en particulier avec des tiers, la plaignante n'a pas opposé de 
résistance physique ou verbale, le prévenu ne pouvait ignorer que la plaignante 
subissait les actes contre son gré, compte tenu de la contrainte exercée avant, et 
parfois après, et du comportement totalement passif et soumis de la plaignante durant 
ceux-ci. 
7.
Se rend coupable de contrainte en application de l’article 181 CP, celui qui en usant 
de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en 
l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. 
7.1
Il convient d’interpréter restrictivement les situations pouvant tomber sous le coup de 
l’entrave " de quelque autre manière dans la liberté d’action ". Pour être constitutif de 
l’infraction de contrainte, ce moyen de coercition doit dépasser le seuil d’influence 
usuellement toléré, à l’image de ce qui prévaut s’agissant des moyens de contrainte 
expressément mentionnés qui sont la violence et la menace d’un dommage sérieux 
(ATF 134 IV 216 consid. 4.1 et les réf. citées). L’entrave doit être similaire à ceux-là 
dans son intensité et dans ses effets. Par exemple, est considéré comme contrainte, 
l’empêchement d’une conférence publique par des hurlements organisés et soutenus 
par des haut-parleurs, la formation d’un " tapis humain " et le sabotage d’une barrière 
de passage à niveau, qui a interrompu la circulation routière, tout comme le blocage 
de l’entrée principale d’un bâtiment administratif ou le blocage du trafic sur l’autoroute 
pendant une heure et demie (ATF 137 IV 326, JT 2005 IV 215 consid. 3.3.1). 
7.2
Une contrainte est illicite si le moyen ou le but est prohibé ou si le moyen n’est pas 
proportionné au but visé ou si l’association d’un moyen et d’un but, qui en soi sont 
autorisés, est abusive ou contraire aux mœurs (ATF 134 IV 216 consid. 4.1 et les réf. 
citées).
7.3
En l'espèce, au vu des déclarations de la plaignante considérées comme crédibles 
(cf. consid. 5.4 supra), il est retenu pour établi que le prévenu a réveillé la plaignante 
pour qu'elle lui prodigue une fellation. Dès lors qu'elle n'a pas satisfait ses envies et 
réussi à le faire jouir, il l'a tirée dans la chambre, a fermé la porte en guise de punition. 
Même si le loquet de la porte n'était visiblement pas verrouillé selon les déclarations 
de la plaignante, il n'en reste pas moins que le prévenu refermait la porte à chaque 
fois qu'elle tentait de la rouvrir. Ce ne sont finalement que les pleurs de leur fille qui 
ont contraint le prévenu à libérer la plaignante. L'intensité du moyen de contrainte 
exercée doit ainsi être considérée comme suffisante.
C'est dès lors à juste titre que le prévenu a été reconnu coupable de cette infraction 
par l'autorité de première instance. 


33
8.
8.1
Aux termes de l'art. 197 al. 5 CP, quiconque consomme ou, pour sa propre 
consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie 
électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés 
à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux, est puni 
d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 197 al. 5 CP punit la consommation en tant que telle, y compris la consommation 
sans possession via Internet (Message du 4 juillet 2012 précité, FF 2012 7096, ch. 
2.6.3.2).
Au plan subjectif, l'art. 197 al. 5 CP définit une infraction de nature intentionnelle ; le 
dol éventuel suffit (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, n° 41 
ad art. 197 CP). L'auteur réalise l'élément subjectif de l'infraction s'il sait ou s'il doit 
savoir que son comportement se rapporte à des objets ou à des représentations 
relevant de la pornographie dure. Il ne s'agit pas pour autant de qualifier de 
consommation intentionnelle tout contact avéré avec des représentations relevant de 
la pornographie dure. Pour la consommation via Internet notamment, le nombre 
d'images et de pages consultées, ainsi que la provenance des fichiers devraient être 
déterminants (Message du 4 juillet 2012 précité, FF 2012 7097 ch. 2.6.3.2 ; 
TF 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1).
8.2
En l'espèce, il est établi que de nombreuses recherches et images à caractères 
zoophile ont été faites respectivement téléchargées sur des appareils électroniques 
perquisitionnées au domicile du prévenu. Les données suivantes ont en particulier 
été extraites :
-
Téléphone portable Samsung Galaxy S3 (…) : recherches internet sur le thème 
de la zoophilie et 7 images à caractère zoophile ;
-
Ordinateur portable Samsung de couleur noire (…) : environ 950 vidéos à 
caractère pornographiques, dont une quarantaine à caractère zoophile, ainsi 
que 21 fragments de fichiers en téléchargement présentant un nom de fichier à 
caractère zoophile ;
-
Ordinateur portable Toshiba de couleur blanche (…) : une centaine d'images à 
caractère zoophile.
Il n'est pas contesté que le téléphone portable est celui du prévenu . Il n'est également 
pas contesté que l'ordinateur blanc était principalement utilisé par la plaignante, mais 
également par le prévenu. Quant à l'ordinateur portable de couleur noire, il était utilisé 
par le prévenu selon la plaignante. Le prévenu a pour sa part déclaré que c'était celui 
de la plaignante. La question formulée faisait toutefois référence à un téléphone 
portable, ce qui a vraisemblablement induit le prévenu en erreur. Il ressort de l'analyse 
de cet ordinateur, qu'il était essentiellement utilisé par le prévenu (nom d'utilisateur 
"…"[= diminutif du prénom du prévenu], échanges de courriels avec son adresse et 
connexion en mars 2016, soit après le départ de la plaignante). Il est également 
éloquent de relever que le prévenu a tenu à récupérer ce matériel, ce qui démontre 


34
que ces appareils lui appartenaient, une restitution de matériel appartenant à un tiers 
n'étant évidemment pas possible.
Le prévenu admet quoiqu'il en soit avoir effectué des recherches à caractère zoophile, 
notamment sur son téléphone portable, afin de vérifier si cela excitait la plaignante. Il 
enregistrait ces scènes pour qu'elle puisse les consulter plusieurs fois.
Comme examiné ci-dessus, il est admis par la Cour que les déclarations de la 
plaignante sont crédibles, y compris s'agissant des recherches internet et 
téléchargement d'images à caractère zoophile. Il est une fois encore peu crédible que 
de soutenir que le prévenu téléchargeait et visionnait ces images, sur son téléphone 
portable, son ordinateur, ainsi que celui de la plaignante, afin d'assouvir les seuls 
plaisirs de la plaignante. En tous les cas, même à supposer qu'il aurait agi pour 
assouvir les pulsions de sa compagne, l'infraction serait réalisée et le prévenu doit en 
être déclaré coupable. 
9.
A teneur de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
9.1
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Il ne viole le droit 
fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères 
étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments 
d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est 
exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir 
d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 
consid. 3.1). Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir 
d’appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d’une importance mineure. La 
motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement 
adopté (TF 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 19.3).


35
9.2
Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l’infraction qui doit être considérée comme la plus grave d’après le cadre légal fixé 
pour chaque infraction à sanctionner, en tenant compte de tous les éléments 
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un 
second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 
(TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 et les références citées). La 
jurisprudence avait admis que le juge puisse s’écarter de cette méthode dans 
plusieurs configurations. Depuis peu, le Tribunal fédéral est toutefois revenu sur ce 
point en soulignant que l’art. 49 al. 1 CP ne prévoit aucune exception (ATF 144 IV 
313 consid. 1.1.2 et les références citées).
9.3
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
Dans une récente décision, le Tribunal fédéral a clarifié la manière dont une peine 
devait être fixée en cas de concours rétrospectif partiel, en indiquant qu’il convenait 
d’opérer une séparation entre les infractions commises avant le premier jugement et 
celles perpétrées postérieurement à celui-ci, puis, en définitive, d’additionner la peine 
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions 
commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner 
les infractions commises postérieurement (TF 6B_516/2019 du 21 août 2019, consid. 
2.3.1 et la référence citée).
9.4
9.4.1
En l'espèce, le prévenu est reconnu coupable de viol, commis de 2012 à 2016 et 
réprimé par une peine privative de liberté de un an à dix ans (art. 190 CP), de 
contrainte sexuelle, commise de 2012 à 2016, sanctionnée par une peine privative 
de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 189 CP), de contrainte et 
de pornographie dure, commises entre 2012 et 2016, punies d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 181 et 197 CP), ainsi que 
d'infraction à la LArm, commise jusqu'au 2 juillet 2018 et également sanctionnée 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 33 
let. a LArm).
L'extrait du casier judiciaire du prévenu n'est pas vierge et il apparait qu'il a déjà été 
condamné à de multiples reprises à des peines pécuniaires, respectivement à des 


36
peines privatives de liberté, sanctions qui sont de toute évidence restées sans effet, 
étant rappelé que le prévenu est venu habiter en Suisse afin de ne pas exécuter une 
peine privative de liberté de six mois prononcée en 2011. Il y a donc lieu de prononcer 
une peine privative de liberté pour toutes les infractions qui sont des crimes et des 
délits, ceci afin de garantir l’exercice efficace du droit de punir de l’Etat. Il est rappelé 
dans ce contexte que l’ancien art. 41 CP (interdisant en principe les peines privatives 
de liberté inférieures à six mois) ne s’appliquait pas lorsque différentes infractions 
considérées individuellement appelaient chacune, au regard de la faute du prévenu, 
une peine inférieure à 180 unités journalières, mais que le prononcé d’une peine 
pécuniaire ne paraissait pas opportun et que la peine d’ensemble à faire exécuter en 
une fois pour toutes ces infractions s’élevait à plus de 180 unités journalières 
(TF 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.3, 6B_1246/2015 du 9 mars 2016 
consid. 1.2.2).
9.4.2
Le prévenu a commis certaines infractions avant et après d'autres ressortant de ses 
extraits de casiers judiciaires suisse et français. Il convient en premier lieu de préciser 
que les règles relatives au concours réel rétrospectif ne trouvent pas application en 
cas de jugement prononcé à l'étranger (cf. ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 et 
TF 6B_798/2017 du 14 mars 2018 consid. 2.4). S'agissant de l'infraction à la LArm, 
commise tant avant les condamnations des 13 février 2014, 1er avril 2015 et 12 avril 
2016, elle doit être examinée au regard du dernier acte commis, soit postérieurement 
à ces condamnations, et n'entraîne ainsi pas les règles du concours réel rétrospectif 
partiel (cf. dans le même sens TF 6B_516/2019 du 21 août 2019, destiné à 
publication, consid. 2.3.3). Concernant les infractions de contraintes sexuelles et de 
viol, même si elles n'ont pas été commises par métier, elles doivent également être 
considérées comme un tout, dès lors qu'il s'agit de la même infraction commise à 
réitérées reprises entre les mêmes parties, ce d'autant plus que si certains actes ont 
été commis dès 2012, soit avant les condamnations précitées figurant au casier 
judiciaire du prévenu, ils ne peuvent être précisément définis, les faits reprochés 
s'étant déroulés sur une période donnée, sans qu'ils puissent être individuellement 
datés. Il en va de même de l'infraction de pornographie qui ne peut pas être rattachée 
qu'à une période donnée et dont les différents téléchargements ou recherches 
internet ne peuvent être également précisément datés. 
Il n'y a ainsi au final pas lieu de faire application de l'art. 49 al. 2 CP. Quoi qu'il en soit, 
dans la mesure où, comme retenu ci-dessus, seules des peines privatives de liberté 
sont à même de sanctionner le comportement du prévenu et qu'il ne s'agit pas d'une 
peine du même genre que celles prononcées en 2014, 2015 et 2016, seule une peine 
cumulative à ces peines aurait pu être prononcée.
9.4.3
En revanche, les différentes infractions pour lesquelles le prévenu est condamné par 
le présent jugement entraînent, les règles du concours au sens de l'art. 49 al. 1 CP. 
L'infraction abstraitement la plus grave est celles de viol, de sorte qu'il conviendrait, 
en principe, de fixer une peine de base pour cette infraction, puis de l'augmenter dans 
une juste proportion au regard des autres infractions. Toutefois, dans la mesure où 


37
les infractions de viol et de contrainte sexuelles protègent le même bien juridique, ont 
été commises durant la même période entre les mêmes participants, respectivement 
sont connexes, il y a lieu, par souci de simplicité, d'examiner conjointement ces 
infractions et de fixer une peine d'ensemble.
Les actes commis par le prévenu à l'encontre de la plaignante sont abjects. Il l'a 
utilisée comme un objet sexuel durant plus de trois ans, afin d'assouvir ses pulsions 
sexuelles, sans se soucier de sa volonté, respectivement de son intégrité sexuelle. 
Pour parvenir à ses fins et asseoir son autorité sur la plaignante, il a usé de violence, 
verbale et psychique, ainsi que de pression, lui faisant notamment croire qu'elle 
perdrait sa fille si elle n'obtempérait pas à ses demandes. Il a profité de la fragilité de 
sa compagne dont il avait connaissance et conscience. Il n'a, de plus, pas hésité à 
faire preuve de violence verbale et physique devant sa fille, âgée de trois ans à peine 
à la fin des faits, sans se soucier de l'impact de ses agissements sur le 
développement de sa fille. Il ne s'est également pas soucié de ses intérêts lorsque 
l'envie d'obtenir une fellation le prenait en plein après-midi, alors que sa fille était 
réveillée et appelait sa mère dans la pièce à côté. Le prévenu a agi à réitérées 
reprises durant cette période. Si les actes commis en présence de tiers peuvent être 
fixés à environ 10, les actes subis par la plaignante avec le prévenu uniquement ne 
peuvent être quantifiés. Il peut tout au plus être admis qu'ils étaient fréquents compte 
tenu des besoins sexuels admis du prévenu. Ses actes étaient en outre parfaitement 
évitables.
La responsabilité de l’appelant est entière et ses mobiles sont purement égoïstes : 
assouvir ses besoins sexuels.
Ses antécédents sont mauvais et sa situation personnelle est précaire. Il est renvoyé 
au considérant F.1 ci-dessus. A la décharge du prévenu, il y a lieu de relever son 
enfance difficile, qui l'a vraisemblablement privé de repères. 
Si le prévenu n'a certes pas d'antécédent à caractère sexuel, il a déjà eu un 
comportement violent envers son ex-épouse. Il n'a manifestement pas pris 
conscience de son comportement, puisqu'il persiste à nier son comportement violent, 
verbalement et physiquement, alors que celui-ci a déjà conduit au placement de sa 
première fille et à sa condamnation en France. Quant aux actes d'ordre sexuel, le 
prévenu n'a également fait preuve d'aucun remords, arguant inlassablement qu'il a 
uniquement assouvi les besoins sexuels de la plaignante. Cette absence de remords 
dénote une absence particulière de scrupule et de prise de conscience. Le risque de 
récidive apparait ainsi important.
Le prévenu dit souffrir de l'absence de sa fille et consulte un médecin en raison de 
troubles d'ordre psychique. Il se comporte correctement en détention, ce qui peut être 
attendu de tout prévenu et n’a rien d’exceptionnel.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de l'ordre 
de 56 mois apparait adaptée comme peine de base pour sanctionner les faits 


38
reprochés au prévenu constitutifs de viol et de contrainte sexuelle, étant précisé 
qu'aucun motif d'atténuation ne saurait être retenu au sens de l'art. 48 CP dans le cas 
d'espèce.
9.5
La peine de base ainsi fixée, il convient de l'augmenter dans une juste proportion 
conformément aux règles du concours.
Concernant l'infraction de contrainte, elle s'inscrit dans le cadre du complexe de faits 
prédécrits ; elle visait à punir la plaignante, respectivement à établir la toute-puissance 
du prévenu sur sa proie. Une augmentation de la peine d'un mois apparait adéquate 
pour ces faits. Concernant l'infraction de pornographie, le nombre d'images est 
important et s'inscrit, une fois de plus, dans le cadre du comportement sexuel déviant 
du prévenu. Une augmentation de la peine de deux mois est appropriée. Concernant 
finalement l'infraction à la LArm, il y a lieu d'augmenter la peine d'un mois. 
En définitive, le prévenu doit être condamné à une peine privative de liberté 
d'ensemble de 5 ans.
9.6
La peine privative de liberté totale prononcée étant supérieure à trois ans, un examen 
des conditions d’octroi du sursis, même partiel, ne se justifie pas (art. 42 al. 1 et 43 
al. 1 CP).
9.7
Il se justifie, pour le surplus, d’imputer sur cette peine la détention avant jugement 
subie par l’appelant, à savoir 202 jours (art. 51 CP).
9.8
La détention pour des motifs de sûretés du prévenu a été confirmée par décision 
séparée du 9 décembre 2019. Il y est renvoyé.
10.
Au vu de l'issue du présent jugement, la confiscation aux fins de destruction ou au 
profit de l'Etat du matériel saisi doit être confirmé, ce qui n'a du reste pas été contesté 
en appel (art. 69 al. 2 et 197 al. 6 CP). Il est ici précisé que la suppression complète 
et durable de tous les fichiers délictuels entraînerait une dépense disproportionnée 
au regard de la valeur du matériel (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal cantonal 
zurichois du 19 octobre 2018 consid. 3, SB170442)
11.
Finalement, au vu de l'issue de la présente procédure, le sort des conclusions civiles 
doit également être confirmé. Il est renvoyé aux motifs de première instance sur cette 
question pour le surplus), étant précisé que le seul fait que la plaignante n'ait pas 
consulté de médecin ne permet pas d'en déduire qu'elle n'a pas subi d'atteinte d'une 
certaine gravité. La consultation d'un thérapeute est un choix personnel et la 
plaignante s'est exprimée de manière convaincante sur les raisons qui l'empêchent 
de s'adresser à un spécialiste.
12.
(…)


39
PAR CES MOTIFS 
LA COUR PÉNALE
après avoir délibéré et voté à huis clos
constate
que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il : 
classe
l'affaire pénale dirigée contre A.________ sous la prévention de :
-
voies de fait prétendument commises au domicile de B.________ et A.________ à 
U.________ entre janvier 2012 et 2013, éventuellement à V.________ de 2013 à février 
2016, par le fait d'avoir tiré les cheveux de B.________, de l'avoir jetée au sol, en raison 
de la prescription, toutefois sans indemnité, ni distraction de frais ;
-
d'infraction à la LStup, infraction prétendument commise sur le territoire de la confédération 
helvétique jusqu'au 23 mai 2016, en raison de la prescription, toutefois sans indemnité, ni 
distraction de frais ;
-
d'injures, infractions prétendument commises au domicile de B.________ et A.________ 
à U.________ et à V.________ jusqu'au 23 mai 2015, en raison de la prescription, toutefois 
sans indemnité, ni distraction de frais ;
libère
A.________ des préventions de :
-
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise au domicile de B.________ 
et A.________ à U.________ entre janvier 2012 et 2013, éventuellement à V.________ 
de 2013 à février 2016, par le fait d'avoir ouvert la bouche de B.________ et retiré des 
dents un plombage, toutefois sans indemnité, ni distraction de frais ;
-
injures, infractions prétendument commises au domicile de B.________ et A.________ à 
U.________ ou à V.________ du 23 mai 2015 à février 2016, par le fait d'avoir traité 
B.________ à réitérées reprises de salope, toutefois sans indemnité, ni distraction de 
frais ;
-
menaces, infractions prétendument commises de 2012 à 2016 à U.________ et à 
V.________ au préjudice de B.________, toutefois sans indemnité ni distraction de fait ; 
-
infraction à la LStup, infraction prétendument commise sur le territoire de la confédération 
helvétique du 24 mai 2016 à décembre 2016, toutefois sans indemnité, ni distraction de 
frais ;
déclare
A.________ coupable d'infraction à la LArm, infraction commise à U.________ et à 
V.________ jusqu'au 2 juillet 2018 ;


40
renonce
à la révocation des sursis accordés par jugement du 13 février 2014 du Ministère public 
jurassien (5 jours-amende à CHF 50.00) et par jugement du 1er avril 2015 du Ministère public 
jurassien (10 jours-amende à CHF 10.00) ;
informe
les parties qu'en cas de rédaction des considérants, un montant de CHF 2'000.00 sera inclus 
dans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de la cause ;
pour le surplus, en confirmation du jugement de première instance,
déclare
A.________ coupable de :
-
viols et contraintes sexuelles, infractions commises à réitérées reprises de 2012 à 2016 à 
U.________ et V.________ au préjudice de B.________ ;
-
contrainte, infraction commise entre 2012 et 2016 à U.________ ou à V.________ au 
préjudice de B.________ ;
-
possession de pornographie dure, infraction commise de 2012 à 2016 à U.________ ou 
à V.________ ;
partant et en application des articles 33 al. 1 let. a LArm, 40, 47, 49 al. 1, 51, 69 al. 2, 181, 
189, 190, 197 al. 5 CP, 398ss CPP, le
condamne
1.
à une peine privative de liberté ferme de 5 ans, sous déduction de 202 jours de détention 
avant jugement subis ;
2.
à payer à la partie plaignante une indemnité de tort moral de CHF 20'000.00 avec intérêts 
à 5 % dès le 1er janvier 2014 ;
3.
aux frais judiciaires de première instance fixés à CHF 29'131.10 (émolument : 
CHF 2'714.85, débours : CHF 8'418.80, indemnité à son défenseur d'office : 
CHF 11'332.10, indemnité due au conseil juridique gratuit : CHF 6'665.35) ;
4.
aux frais judiciaires de deuxième instance fixés à CHF 8’329.30 (émolument : 
CHF 1'000.00 ; débours par CHF 258.80 ; indemnité due à son défenseur d'office : 
CHF 4’443.70 ; indemnité due au conseil juridique gratuit : CHF 2'626.80) ;
ordonne
la maintien en détention de A.________ pour des motifs de sûreté ;


41
ordonne
la confiscation aux fins de destruction ou au profit de l'Etat du matériel saisi ;
déboute
les parties du surplus de leurs conclusions ;
taxe
comme il suit les honoraires de Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à Porrentruy, en sa qualité 
de défenseur d'office de la partie plaignante, pour la deuxième instance : 
- Honoraires (12’45 heures à CHF 180.-) : CHF
2'295.00
- Débours et vacations :
CHF
144.00
- TVA à 7,7%
CHF 
187.80
Total à verser par l’Etat : 
CHF 
2'626.80
étant par ailleurs constaté que les honoraires pour la procédure de première instance ont été 
taxés à CHF 6'665.35, débours et TVA compris ;
taxe
comme il suit les honoraires de Baptiste Allimann, avocat à Delémont, en sa qualité de 
défenseur d'office de A.________, pour la deuxième instance : 
- Honoraires (20 heures à CHF 180.-) : 
CHF
3'600.00
- Débours et vacations :
CHF
526.00
- TVA à 7,7%
CHF
317.70
Total à verser par l’Etat : 
CHF 
4'443.70
étant par ailleurs constaté que les honoraires pour la procédure de première instance ont été 
taxés à CHF 11'332.10, débours et TVA compris ;
dit
que A.________ est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet, d'une part à la 
République et Canton du Jura l'indemnité allouée pour ses frais de défense d'office, ainsi que 
pour ceux du conseil juridique gratuit de la partie plaignante, en première instance et seconde 
instance, tels que taxés et fixés ci-dessus et d'autre part à Me Allimann et Me Stéphanie Lang 
Mamie la différence entre ces indemnités et les honoraires que ceux-ci auraient touchés 
comme mandataires privés, soit CHF 5'044.40 à Me Baptiste Allimann et CHF 3'069.45 à Me 
Lang Mamie pour la procédure de première instance et CHF 1'938.60 à Me Baptiste Allimann 
et CHF 1’235.85 à Me Lang Mamie pour la seconde instance ;


42
ordonne
la notification du présent jugement : 
-
au prévenu, par son mandataire, Me Baptiste Allimann, avocat à 2800 Delémont 1 ;
-
à la partie plaignante, par sa mandataire, Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à 2900 
Porrentruy 1 ; 
-
au Ministère public, par Laurie Roth, procureure, Le Château, 2900 Porrentruy ;
-
au Tribunal pénal, Le Château, 2900 Porrentruy ; 
et la communication :
-
au Service juridique, Exécution des peines et mesures, Rue du 24 Septembre 2, 
2800 Delémont ;
-
sous forme d'extrait, après l'entrée en force du présent jugement, à la Police cantonale, 
Prés-Roses 1, 2800 Delémont ;
-
sous forme d'extrait, après l'entrée en force du présent jugement, à l'Office fédéral de la 
police ;
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après.
- prononcé et motivé publiquement le 9 décembre 2019 -
Porrentruy, le 9 décembre 2019 
AU NOM DE LA COUR PÉNALE
La présidente a.h. :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Nathalie Brahier


43
Communication concernant les moyens de recours :
-
Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 
ss, 78 ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification de l'expédition complète du jugement. 
Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le 
droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.
-
Un recours contre le présent jugement en ce qu’il fixe l’indemnité du défenseur d’office peut être déposé 
auprès du Tribunal pénal fédéral, conformément à l’article 135 al. 3 let. b CPP, dans un délai de 10 jours dès 
la notification du jugement (art. 396 CPP). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 89 CPP). Le mémoire de 
recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Case postale 3720, 6501 Bellinzone. Il doit indiquer les 
points de la décision qui sont attaqués, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuve 
(art. 385 CPP). Un exemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.