ju_gerichte · ADM 2021 79 · 2021-11-24 · de

Récusation d'un collaborateur de l'APEA | autres affaires de curatelle

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 79 / 2021 + AJ 80 / 2021
Présidente
:
 Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
 Jean Crevoisier et Philippe Guélat
Greffière
:
 Julie Frésard
ARRET DU 24 NOVEMBRE 2021
en la cause liée entre
A.________,
 - représentée par Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds,
recourante,
et
B.________, juriste à l’APEA, Rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont,
intimé,
relative à la décision du 27 avril 2021 de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte 
(APEA).
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
C.________ née le … 2017, est la fille de A.________ (ci-après : la recourante) et 
de D.________, qui font ménage commun depuis la naissance de leur enfant alors 
que la mère était encore mineure.
B.
Suite à un signalement du 18 juillet 2017 du Ministère public, l’APEA a, après 
instruction, classé le dossier, aucune mesure de protection en faveur de C.________ 
ne s’avérant nécessaire à ce stade, si ce n’est la mise en place d’un suivi au Centre 
de puériculture jurassien, ainsi que d’un accompagnement et/ou un soutien régulier 
par une assistante sociale.
2
C.
C.1
Le 7 février 2019, suite au signalement du Conseil communal de la ville de 
U.________, faisant état de nombreuses interpellations de voisins s’agissant du 
climat familial possiblement maltraitant envers C.________, l’APEA a ordonné 
l’ouverture d’une procédure en faveur de cette dernière et a invité E.________, 
travailleuse sociale à l’APEA, à réaliser une évaluation de la situation personnelle et 
familiale de l’enfant ; depuis lors, le juriste en charge de l’instruction du dossier a été 
B.________.
C.2
Le 12 février 2019, F.________, assistante sociale au Service social régional à 
U.________, a fait part à E.________ (travailleuse sociale à l'APEA) de l’absence de 
signes de maltraitance et de négligence au sein de cette famille, suivie par elle depuis 
une année et demie.
Le 4 octobre 2019, le Dr G.________, spécialiste FMH en pédiatrie, a indiqué à 
l’APEA, suivre C.________ depuis sa naissance. Elle a bénéficié de tous les suivis 
pédiatriques habituels jusqu’à ses 9 mois. Ensuite, à cause d’un problème juridique 
de voisinage, la famille a dû partir à l’étranger. Depuis son retour en Suisse, il a suivi 
l’enfant dès l’âge de 2 ans jusqu’en mai 2019. A ce moment-là, C.________ a été 
évaluée par le Dr H.________, spécialiste FMH en neuropédiatrie, pour un retard du 
développement hétérogène et un grand retard du développement du langage, avec 
altération au niveau du contact social, de l’adaptation de la motricité fine. Elle 
présentait un syndrome aphasique avec absence de compréhension du langage et 
absence de langage expressif. Le Dr H.________ avait prévu d’effectuer un EEG et 
réservé l’indication d’une imagerie cérébrale mais les parents ont suspendu le suivi 
neuropédiatrique au profit d’une éventuelle évolution spontanée. Après leur avoir 
proposé une pause de 2-3 mois, il a prié les parents de C.________ de procéder au 
contrôle neuropédiatrique. Il leur a également proposé d’aller régulièrement à 
« I.________ (lieu d'accueil) » et a fait une demande au « SEI » afin de stimuler la 
patiente dans son langage et son développement mais aucune place n’était 
disponible pour son accueil. Lors des consultations, les parents ont toujours montré 
une bonne collaboration et implication, ainsi qu’une grande attention envers leur fille.
Des problèmes relatifs à la détention d’animaux sont également apparus dans la 
famille. Il ressort ainsi du courriel du 28 janvier 2020 du Service de la consommation 
et des affaires vétérinaires (SCAV) et des documents joints que, si des négligences 
ont été constatées sur les animaux dont la recourante et D.________ sont détenteurs 
(sept chats et trois chiens) et dont la détention a été limitée à ceux-ci, la situation 
semble s’être améliorée, malgré leur situation financière. L’hygiène des locaux n’est 
pas irréprochable mais correcte, surtout vu le nombre d’animaux. Aucun risque 
particulier pour la santé de C.________ n’a été remarqué.
C.3
Dans son rapport d’évaluation de la situation sociale du 3 février 2020, E.________ 
(travailleuse sociale à l'APEA) a recommandé des mesures de protection portant sur 
la prise en charge rapide de l’enfant par rapport au retard du langage en collaboration 
avec les parents, sur la surveillance d’un suivi médical approprié au développement 
de l’enfant et sur la surveillance du maintien d’un lieu de socialisation pour l’enfant, 
3
ainsi que la mise en place d’une collaboration avec F.________ (assistante sociale 
au Service social régional) pour permettre aux parents de trouver un logement plus 
adapté à la vie de famille.
En substance, E.________ (travailleuse sociale à l'APEA) considère que l’enfant est 
exposée à une négligence au niveau de l’absence de développement langagier 
imputable aux parents, aggravée par une situation sociale précaire non 
contrebalancée par les compétences présentes chez les parents et l’entourage. Le 
danger dans cette situation atteint le degré de gravité significatif avec une stagnation 
marquée. Il ressort, en particulier, du rapport que les parents de C.________ peinent 
à donner suite aux mesures à mettre en place recommandées par les intervenants 
médico-sociaux, respectivement qu’ils ne prennent pas les dispositions nécessaires 
pour protéger le développement de leur enfant par eux-mêmes.
C.4
Par décision du 6 avril 2020, après avoir donné la possibilité à la recourante et à 
D.________ d’être entendus, l’APEA a institué une curatelle au sens de l’art. 308 al. 
1 CC en faveur de C.________ et nommé J.________, assistante sociale au Service 
social régional du district de U.________, en qualité de curatrice de l’enfant, avec 
effet immédiat.
C.5
Statuant sur recours, la Cour administrative a annulé cette décision par arrêt du 
4 septembre 2020 (ADM 62/2020) et retourné le dossier à l’APEA pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Elle a notamment 
considéré que les éléments au dossier étaient insuffisants pour ordonner une mesure 
de protection, dans la mesure où ils n’établissaient pas que le développement de 
C.________ était menacé par un manque général des capacités éducatives de ses 
parents. Une instruction complémentaire au niveau médical devait être mise en 
œuvre pour déterminer si les conditions légales au prononcé d’une mesure de 
protection de l’enfant sont ou non réalisées, et le cas échéant, fixer l’étendue de cette 
mesure au regard des principes de proportionnalité et de subsidiarité. 
D.
D.1
Suite à la reprise de l’instruction par l’APEA, menée par B.________ (juriste) 
(ordonnance du 19 novembre 2020), les éléments suivants ressortent du dossier :
D.2
Selon le rapport d’observation de l’enfant du 15 septembre 2020 de la Crèche 
K.________, à V.________, la prise en charge de C.________ devient problématique 
en groupe ; des problèmes de développement social, affectif, cognitif, de langage et 
moteur sont en particulier relevés. Ces problèmes ont été confirmés le 22 décembre 
2020.
D.3
D’abord domiciliée à U.________ en 2017, puis à V.________ et enfin à W.________ 
dès le 1er décembre 2020, la famille a régulièrement fait l’objet de signalements 
auprès de l’APEA de la part des autorités communales. Ainsi, le 22 décembre 2020, 
la Commune de X.________ a requis l’intervention de l’APEA, suite à des plaintes 
des propriétaires, afin de s’assurer que les conditions d’hygiène de vie et 
d’encadrement de C.________ (entassements d’objets, stores continuellement 
4
fermés, excréments de chiens) sont conformes à son bon développement physique 
et affectif.
D.4
L’APEA a réuni des renseignements auprès des différents intervenants, médecins, 
psychologues et assistants sociaux.
- F.________ (assistante sociale au Service social régional) a constaté les difficultés 
d’apprentissage et de développement du langage de C.________ et se questionne 
sur les conditions de vie du couple, au niveau de l’hygiène notamment, qu’elle 
n’estime pas adéquates pour l’accueil d’un enfant.
- Le Dr G.________ a précisé n’avoir plus revu C.________ depuis le 21 mai 2019. 
Après un rendez-vous manqué le 24 juin 2019, il a tenté d’appeler les parents, en 
vain.
- Le 22 janvier 2020 (recte : 2021), le Dr H.________, en complément de son rapport 
du 9 mai 2019 relatif au retard sévère du langage de C.________ d’origine 
neurologique et développemental chez une enfant sous stimulée, précise n’avoir plus 
revu C.________, les parents ayant annulé le dernier rendez-vous prévu le 14 mai 
2019 pour effectuer des examens neurologiques supplémentaires qui étaient 
absolument 
indiqués 
dans 
ce 
cas 
de 
figure 
neuropédiatrique 
et 
neurodéveloppemental inquiétant.
- Dans un courrier du 5 février 2021, L.________, psychologue-psychothérapeute, a 
précisé n’avoir vu C.________ qu’à trois reprises entre le 31 janvier et le 12 mars 
2020, lors desquelles elle a pu constater un léger retard de développement et de 
langage. Elle a conseillé la mise en place d’un suivi par le Service éducatif itinérant 
ainsi qu’une consultation logopédique pour effectuer un bilan pour le langage de 
C.________, voire un traitement logopédique, réservant une évaluation pédo-
psychiatrique.
D.5
Le 11 mars 2021, le procureur général a informé l’APEA que les voisins des parents 
de C.________ s’étaient rendus par deux fois à la police pour dénoncer leur 
comportement à l’encontre de l’enfant, plus précisément celui de la maman. Ils ont 
déposé des enregistrements audio qu’ils ont effectués depuis leur terrasse. On 
entend notamment C.________ pleurer lorsque sa maman lui hurle dessus. Une 
procédure pénale a été ouverte pour violation du devoir d’assistance et d’éducation 
(art. 219 CP).
D.6
Le rapport d’évaluation sociale complémentaire du 12 mars 2021 met en évidence 
les dangers venant des parents et l’aggravation des conditions de l’environnement 
dans lequel évolue C.________ en l’espace d’une année. Depuis 2017, des 
problèmes de salubrité, de cris ou de hurlements de la mère contre l’enfant et au sein 
du couple sont identifiés. Les voisins directs actuels confirment auprès des autorités 
les difficultés familiales qui ont déclenché les premiers signalements. Les conditions 
de vie offertes à C.________ par les parents sont inacceptables et vont de pair avec 
la troisième procédure d’expulsion de la famille depuis 2017. La mère est perçue 
comme une personne qui hurle tout le temps contre C.________ et contre le père, 
sans s’en rendre peut-être compte et le père adapte son discours à ce qu’elle attend 
de lui mais adopte une attitude plus conciliante lorsqu’il est seul. Les parents sont 
capables d’avoir des réactions adéquates envers l’enfant mais parfois leurs réactions, 
5
en particulier celles de la mère, sont démesurées. C.________ est toujours souriante 
lorsque sa mère crie, ce qui signifie qu’elle s’est habituée au mode communicatif de 
sa mère et qu’elle réagit par des pleurs uniquement face à des peurs intenses, par 
exemple lorsque son père est pris dans le conflit et ne parvient pas à la protéger. Il y 
a des manquements au niveau du contrôle des impulsions, en particulier de la mère, 
à l’encontre de l’enfant. L’enfant est également impliquée dans les violences verbales 
entre les parents. Le climat hostile s’est détérioré au point que la mère dise qu’elle 
n’a plus les ressources de s’occuper de son enfant.
Les observations faites au niveau des relations parents-enfant font état de 
manquements des parents au niveau des connaissances éducatives. S’agissant de 
C.________, les problèmes identifiés jusqu’alors sont confirmés par les 
professionnels et aucune prise en charge médicale ou thérapeutique appropriée n’a 
été mise en place par les parents, malgré les recommandations des professionnels. 
Au niveau de la santé neurologique de C.________, des examens étaient clairement 
indiqués mais les parents n’y ont pas donné suite, les liens avec les professionnels 
ayant été rompus, de sorte que leur attitude ne permet aucune intervention dans 
l’intérêt de l’enfant ; les parents exposent l’enfant à de graves négligences. 
E.________ (travailleuse sociale à l'APEA) recommande un placement de 
C.________ dans une institution de type M.________. Vu les problèmes de 
coopération des parents, leur dossier pénal respectif et l’attitude du grand-père 
maternel à l’encontre de l’APEA, un placement dans une famille d’accueil est 
inapproprié à la situation.
E.
E.1
Par décision de mesures superprovisionnelles du 16 mars 2021, l’APEA a prononcé 
le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence aux parents sur leur 
enfant C.________ et ordonné le placement provisoire de l’enfant pour une durée 
indéterminée au M.________ à Y.________, avec effet immédiat. Elle a en outre 
prononcé la limitation provisoire des relations personnelles entre les parents et leur 
enfant avec effet immédiat, le droit de visite s’exerçant sous surveillance au 
M.________, selon le règlement de cette institution. Une curatelle provisoire au sens 
de l’art. 308 al. 1 et 2 CC est instituée en faveur de C.________ avec effet immédiat, 
N.________, assistante sociale, étant nommée en qualité de curatrice. 
E.2
L’exécution de cette décision a été confiée à la police cantonale et aux Services 
sociaux régionaux. Elle s’est heurtée à une forte opposition des parents et du grand-
père maternel, O.________, tous les intervenants s’étant déplacés au poste de police 
de Z.________. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées par les parents, le 
grand-père maternel, le président de l’APEA, qui s’est déplacé dans les locaux de la 
police accompagné de B.________ (juriste), et des policiers. 
E.3
Les parents, par leur mandataire, ont interjeté recours contre la décision de mesures 
superprovisionnelles, lequel a été déclaré irrecevable par décision du 19 mars 2021 
du président a.h. de la Cour administrative (ADM 52/54/2021).
6
F.
Par courrier du 18 mars 2021, ils ont demandé la récusation de l’autorité (APEA) 
complète. Le 23 mars 2021, ils ont précisé leur demande de récusation en la dirigeant 
contre le président et tous les membres de l’APEA qui ont participé à la décision, 
B.________ (juriste) étant en particulier visé par cette demande, qui a encore été 
confirmée le 25 mars 2021. 
G.
Lors de la reprise de l’instruction du dossier, l’APEA, par sa vice-présidente, dont la 
récusation sera demandée par courrier du 7 mai 2021, a procédé à l’audition des 
parents de C.________ le 29 mars 2021.
La mère a déclaré que l’enfant n’a plus de pédiatre depuis trois ans ; elle n’a pas 
d’inquiétude par rapport à la santé de sa fille ; elle a toujours tout fait pour elle et 
même si elle n’a pas suivi toutes les recommandations, elle pense qu’il n’y a qu’elle 
qui sait ce qui est bon pour sa fille ; à part le retard de langage, il n’y a rien 
d’inquiétant ; elle acceptera la nomination d’une curatrice si cela lui permet de 
retrouver sa fille, bien qu’elle considère que les seules personnes qui sont le plus à 
même de représenter C.________ sont ses parents. De son côté, le père a déclaré 
ne pas être favorable à ce que sa fille soit représentée par une avocate puisqu’il 
estime avoir tout fait pour elle. Du reste, il confirme les déclarations de la mère 
s’agissant de l’absence de suivi pédiatrique. L’audition du Dr P.________ a été 
annulée, étant précisé que le mandataire des parents de C.________ souhaitait qu’il 
soit désigné en tant qu’expert et qu’il ait connaissance du dossier.
H.
Par décision de mesures provisionnelles du 1er avril 2021, l’APEA a confirmé 
intégralement sa décision du 16 mars 2021.
Le 25 mai 2021, la présidente de la Cour administrative a rejeté le recours des parents 
et confirmé le placement (ADM 62/2021) pour les motifs figurant notamment au 
considérant 7, auxquels il peut être intégralement renvoyé pour éviter les redites 
(ADM 62/2021). Un recours est actuellement pendant devant le Tribunal fédéral 
contre ce jugement (5A_524/2021).
I.
Dans une deuxième décision du 1er avril 2021, l’APEA a institué une curatelle au sens 
de l’art. 314abis CC en faveur de C.________, avec pour objet de la représenter dans 
le cadre de la procédure en cours relative à son placement provisoire, avec effet 
immédiat. 
La Cour administrative a admis partiellement le recours des parents par arrêt du 
17 juin 2021 (ADM 71/2021). Elle a confirmé l’institution de la curatelle mais annulé 
la décision en tant qu’elle désignait Me Q.________ en qualité de curatrice, en raison 
d’un conflit d’intérêt admis par toutes les parties et découvert postérieurement à la 
désignation de l’avocate. Le dossier a été retourné à l’APEA pour qu’elle désigne un 
nouveau curateur à C.________ au sens de l’art. 314abis CC.
J.
Par note interne du 8 avril 2021, complétée le 14 avril 2021, le président de l’APEA 
s’est déporté dans cette affaire suite au dépôt d’une plainte pénale contre la 
recourante pour atteinte à l’honneur. Il a également dénoncé son mandataire et sa 
7
stagiaire auprès de l’autorité de surveillance des avocats, la plainte pénale étant aussi 
dirigée contre ce dernier. Il avait déjà déposé plainte pénale à l’encontre du grand-
père maternel de C.________ pour des faits similaires. 
K.
Le 21 avril 2021, B.________ (juriste) a pris position sur la demande de récusation 
dont il fait l’objet, dans une note interne, considérant qu’il n’est concerné par aucune 
plainte pénale et qu’il n’existe aucun motif objectif propre à faire suspecter son 
impartialité dans ce dossier, le simple fait d’avoir contribué à la rédaction de la 
décision litigieuse ne justifiant pas, à lui seul, de douter de son impartialité. 
L.
Par décision du 27 avril 2021, l’APEA a rejeté la demande de récusation de 
B.________ (juriste). 
M.
Un recours a été interjeté contre cette décision le 10 mai 2021, et complété le 
11 juin 2021, devant la Cour de céans et fait l’objet de la présente procédure. La 
recourante conclut, principalement, à l’annulation de ladite décision et à la récusation 
de B.________ (juriste), partant, à l’annulation des actes accomplis dès le 17 mars 
2021 par ce dernier, respectivement par R.________ (président de l'APEA), et, 
subsidiairement, à l’annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à l’APEA 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants 
s’agissant de la récusation de B.________ (juriste) et des actes accomplis dès le 17 
mars 2021 par ce dernier, respectivement par R.________(président de l'APEA), 
sous suite des frais et dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire dont elle 
requiert l’octroi dans la présente procédure.
N.
Dans sa prise de position du 29 juin 2021, l’APEA conclut au rejet du recours, sous 
suite des frais. 
O.
Par courrier du 2 juillet 2021, le président de l’APEA explique notamment s’être 
récusé suite à son dépôt de plainte pénale. 
P.
B.________ (juriste) a pris position le 15 juillet 2021, concluant à son tour au rejet du 
recours, sous suite des frais.
Q.
La recourante s’est déterminée en date des 16 et 21 juillet 2021 sur lesdites prises 
de position, confirmant, en substance, ses conclusions. 
R.
Il sera revenu, ci-après et en tant que de besoin, sur les autres éléments du dossier. 
En droit :
1.
1.1
La compétence de la Cour administrative découle de l’art. 21 al. 2 de la loi sur 
l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte (LOPEA ; RSJU 213.1). 
8
Pour le surplus, interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable, la 
recourante disposant manifestement de la qualité pour recourir.
1.2
La Cour administrative dispose d’un plein pouvoir d’examen (art. 450a CC), étant 
précisé que le Code de procédure administrative (Cpa) s’applique à la procédure 
(art. 13 de l’ordonnance concernant la protection de l’enfant et de l’adulte ; RSJU 
213.11).
2.
2.1
La recourante invoque une violation de son droit d’être entendue. Ce grief étant de 
nature formelle, il s’agit de l’examiner au préalable.
2.2
2.2.1
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens 
de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au 
dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de 
se déterminer à son propos. Il est du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit 
de réplique effectif dans chaque cas particulier. Toute prise de position ou pièce 
nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur 
permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se 
déterminer. Pour que le droit de réplique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un 
laps de temps suffisant à la partie concernée, entre la remise de la prise de position 
ou des pièces nouvelles et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité 
de déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts. 
A cet égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas 
à garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours 
permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer 
(TF 5A_923/2018 du 6 mai 2019 consid. 4.2.1).
2.2.2
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances de succès du recours sur le fond. Cependant, ce droit n'est pas une fin 
en soi ; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un 
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 
procédure, notamment à l'administration des preuves. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas 
quelle influence la violation de ce droit a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu 
d'annuler la décision attaquée. Il incombe au recourant d'indiquer quels arguments il 
aurait fait valoir dans la procédure et en quoi ceux-ci auraient été pertinents. A défaut 
de cette démonstration, en effet, le renvoi de la cause à l'autorité précédente en raison 
de cette seule violation constituerait une vaine formalité et conduirait seulement à 
prolonger inutilement la procédure. La violation du droit d'être entendu peut être 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Une telle réparation doit toutefois 
rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte 
qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Une 
réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en 
9
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (TF 5A_923/2018 précité). 
2.3
Au cas particulier, la recourante fait valoir une violation du droit d’être entendu, au 
motif que l’APEA ne lui a pas donné l’occasion de se prononcer sur la détermination 
du 21 avril 2021 de B.________ (juriste). 
2.4
Il appert, en l’occurrence, que l’APEA a certes violé le droit d'être entendu de la 
recourante en ne lui communiquant pas, avant de se prononcer sur la demande de 
récusation de B.________ (juriste), la prise de position de ce dernier, alors que celle-
ci ressort des motifs de la décision du 27 avril 2021. Toutefois, la recourante ne 
démontre aucunement les conséquences que cette omission eût été susceptible 
d’avoir sur la défense de ses droits ; en d’autres termes, elle n’avance aucun 
argument qu’elle aurait été en mesure de faire valoir entre la prise de position du 
21 avril 2021 et la décision litigieuse qui aurait permis d’influencer celle-ci. Aussi, elle 
a été en mesure, dans le délai de recours, de se déterminer à son sujet, étant donné 
que le contenu la détermination de B.________ (juriste) a été porté à sa connaissance 
avec la notification de la décision. Autrement dit, la recourante était en possession de 
tous les moyens nécessaires afin de contredire la décision de l’APEA à bon escient. 
En tout état de cause, il s’agit de constater que cette violation est guérie devant la 
Cour de céans, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen, puisque, dans le cadre de 
la présente procédure de recours, la recourante a eu accès à la pièce concernée. 
2.5
Pour ces motifs, le grief relatif à la violation du droit d’être entendu doit être rejeté. 
3.
3.1
Aux termes de l'art. 41 Cpa, la décision sur la récusation d'un membre d'une autorité 
collégiale est prise par cette autorité en l'absence de ce membre (al. 1) ; dans les 
autres cas, à savoir ceux prévus par les alinéas 2 à 4 de cette disposition, la décision 
est prise selon les cas, par le supérieur direct, par l'autorité hiérarchique supérieure 
ou par l'autorité de surveillance (al. 5, 1ère phrase).
3.2
L’art. 29 Cst., qui se rapporte aux garanties générales de procédure, prévoit à son 
alinéa premier, que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement ; cette disposition garantit 
notamment au justiciable une composition correcte de l'autorité administrative qui 
rend la décision initiale (TF 2C_187/2011 du 28 juillet 2011 non publié, in : ATF 137 
II 425 consid. 3.1). Il en découle que l'administré ou le justiciable a le droit d'exiger la 
récusation des membres d’une autorité administrative ou judiciaire dont la situation 
ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou 
leur impartialité ; cette garantie constitutionnelle vise à éviter que des circonstances 
extérieures à l’affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au détriment 
de la personne concernée. La récusation peut s’imposer même si une prévention 
effective du membre de l’autorité concerné n’est pas établie, car une disposition 
10
interne de sa part ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent 
l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale.
Cependant, seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération ; les impressions purement individuelles de l’une des personnes 
impliquées ne sont pas décisives (BROGLIN / WINKLER DOCOURT / MORITZ, Procédure 
administrative et juridiction constitutionnelle, Principes généraux et procédure 
jurassienne, 2021, n° 197, p. 86 et les références citées). Partant, il ne suffit pas qu'il 
existe dans l'esprit d'une partie un sentiment de méfiance pour que l'impartialité d'une 
personne appelée à rendre une décision soit suspecte, mais il faut encore que ce 
sentiment repose sur des raisons objectives qui soient de nature à prouver que la 
personne appelée à décider peut avoir une opinion préconçue (ATF 119 V 456 
consid. 5b et les références citées).
La récusation doit demeurer l'exception et ne peut être admise que pour des motifs 
sérieux (ATF 116 Ia 14 consid. 4, 105 Ia 157 consid. 6a). Le Code de procédure 
administrative énumère à l’art. 39 al. 1 let. a à g certaines conditions qui, si elles sont 
remplies, entrainent la récusation. Cette énumération de diverses situations, précises, 
entrainant la récusation, est complétée, à la lettre h de l’art. 39 al. 1, par une clause 
générale selon laquelle il y a lieu à récusation s’il existe des circonstances de nature 
à faire suspecter l’impartialité. […] La seule collégialité entre les membres d’un 
tribunal n’entraine aucun devoir de récusation. […] De même, le droit à un tribunal 
impartial ne commande pas non plus la récusation d’un juge au motif qu’il aurait, dans 
une procédure antérieure, tranché en défaveur du justiciable ou, alors, au motif qu’il 
serait appelé à statuer à nouveau après l’annulation de l’une de ses décisions sur 
recours (BROGLIN / WINKLER DOCOURT / MORITZ, op. cit., n° 199, p. 87s et les 
références citées).
3.3
D'après la jurisprudence, même des décisions ou des actes de procédure qui se 
révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de 
prévention. Il n'en va autrement que si le membre d'une autorité administrative ou 
judiciaire a commis des erreurs grossières ou répétées constituant une grave violation 
des devoirs de sa charge. Une personne qui exerce la puissance publique est 
nécessairement amenée à devoir trancher des questions controversées ou des 
questions qui dépendent largement de son appréciation. Même si elle prend dans 
l'exercice normal de sa charge une décision qui se révèle erronée, cela ne suffit pas 
à présumer une attitude partiale de sa part à l'avenir. Par ailleurs, la procédure de 
récusation ne saurait être utilisée pour faire corriger des fautes - formelles ou 
matérielles - prétendument commises par une personne détentrice de la puissance 
publique ; de tels griefs doivent être soulevés dans le cadre du recours portant sur le 
fond de l'affaire (TF 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.3).
3.4
En l’espèce, la recourante reproche à B.________ (juriste) de faire preuve de 
partialité au motif que des irrégularités auraient été commises dans la procédure 
ouverte par l’APEA en faveur de sa fille et menée par ce dernier en tant que juriste-
instructeur. En particulier, elle dénonce son comportement, qu’elle qualifie 
d’inadéquat, en date du 17 mars 2021, puisque cautionnant les actes de 
11
R.________(président de l'APEA), et ses idées préconçues au vu de son implication 
dans le dossier de C.________.
Elle prétend également qu’elle n’a pas eu accès aux enregistrements audios transmis 
par les voisins, qu’elle n’a pas pu s’exprimer sur le rapport rendu par E.________ 
(travailleuse sociale à l'APEA), que l’accès au dossier lui a été refusé, que celui-ci est 
incomplet, que l’audition du Dr P.________ a été abandonnée par l’APEA, qui n’a pas 
donné suite aux demandes de placement de C.________ chez ses grands-parents, 
et que le retrait de l’effet suspensif dans la décision du 1er avril 2021 n’est pas 
suffisamment motivé.
L’APEA et B.________ (juriste) considèrent qu’il n’existe aucun motif objectif propre 
à faire naître un doute sur l’impartialité de ce dernier dans le cadre de la procédure 
de mesures de protection en faveur de C.________ et souligne que la plainte pénale 
déposée par la recourante vise le président de l’APEA, à l’exception de B.________ 
(juriste), qui n’a lui-même déposé aucune plainte. Par ailleurs, l’APEA réitère que la 
recourante a eu accès au dossier à plusieurs reprises au cours de la procédure. 
3.5
3.5.1
S’agissant des enregistrements audios, la recourante s’obstine à prétendre qu’elle n’y 
pas eu accès alors qu’elle en a eu connaissance, au plus tard, le 17 mars 2021, dès 
lors qu’elle les a écoutés au poste de police lors de l’exécution de la décision de 
mesures superprovisionnelles, et qu’elle a eu l’occasion de se prononcer à ce sujet 
lors de son audition du 29 mars 2021, à laquelle son mandataire a d’ailleurs assisté, 
lesdits enregistrements lui ayant été transmis le 5 mai 2021 par la Cour administrative. 
Dans ces circonstances, on saisit mal l’argumentation de la recourante à ce sujet. 
3.5.2
Il en va de même s’agissant du rapport d’évaluation sociale complémentaire du 
12 mars 2021, qui a été réalisé, contrairement à ce que prétend la recourante, sur la 
base de documents et d’échanges ultérieurs à la décision du 6 avril 2020, annulée 
par la Cour de céans pour instruction complémentaire, puisqu’il a été transmis à la 
recourante, par son mandataire, selon l’ordonnance du 17 mars 2021 de l’APEA, soit 
avant son audition du 29 mars 2021. Dans ces circonstances, il est indéniable que la 
recourante a eu l’occasion de se prononcer sur ledit rapport. On saisit dès lors mal 
dans quelle mesure son droit d’être entendu aurait pu être violé.
3.5.3
Quant à l’accès au dossier, pareilles considérations doivent être émises par la Cour 
de céans ; il suffit de constater que la recourante, par son mandataire, a eu accès au 
dossier complet de la procédure qui lui a été adressé suite à la demande du 
1er avril 2021. Précisons encore que la recourante ne se réfère à aucune demande 
précise qui lui aurait été refusée. Cela étant, on ne voit pas en quoi son droit d’être 
entendu aurait été violé. En tout état de cause, si tel avait été le cas, une éventuelle 
violation du droit d’être entendu aurait été réparée dès lors qu’elle a également eu 
accès au dossier dans le cadre de la présente procédure de recours et des 
procédures précédentes.
12
3.5.4
Concernant l’audition du Dr P.________, on ne voit pas là non plus dans quelle mesure 
le droit d’être entendu de la recourante aurait été violé. Le médecin devait être 
auditionné par l’APEA en qualité de personne appelée à fournir des renseignements, 
ce qui est expressément prévu par l’art. 59 al. 1 let. c Cpa, quoiqu’en dise la recourante.
Mais surtout, l’audition du Dr P.________ a été annulée du fait que le mandataire de 
la recourante a demandé à ce qu’il soit entendu en qualité d’expert. Par ailleurs, cet 
acte d’instruction n’étant manifestement pas nécessaire dans le cadre des mesures 
provisionnelles, il pouvait y être renoncé par l’APEA au terme d’une appréciation 
anticipée des preuves. En effet, l’autorité peut renoncer à procéder à des mesures 
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et 
que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Ce refus d'instruire ne 
viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la 
pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée 
d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées ; pour la notion 
d'arbitraire : cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1)
3.5.5
Au sujet du placement de C.________ chez un membre de la famille, il faut relever 
également que, dans le cadre de mesures provisionnelles, intervenant en cas 
d’urgence particulière et fondées sur un examen sommaire des faits, l’on ne voit pas 
en quoi le droit d’être entendu de la recourante aurait été transgressé. L’APEA pourra 
examiner cette possibilité dans le cadre de la procédure au fond, étant précisé que 
les intéressés ont été informés de cet état de fait et qu’il a été donné suite aux écrits 
de la belle-mère de la recourante (courrier du 14.04.2021), de même qu’aux 
nombreuses missives du grand-père maternel, et ce malgré la virulence de ses 
propos. 
Il sied également de préciser ici que les courriers auxquels il est fait référence par la 
recourante sont consultables dans le dossier de la cause, de sorte que la critique faite 
à l’APEA quant à la tenue du dossier n’est aucunement pertinente. 
3.5.6
Quant au grief de l’insuffisance de motivation du retrait de l’effet suspensif dans la 
décision du 1er avril 2021, il est devenu sans objet dès lors que la Cour administrative 
a statué directement au fond. Cela étant, bien que le droit d'être entendu implique 
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, il suffit, selon la jurisprudence, que 
l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de 
la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 
5.2 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). La motivation peut 
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 ; TF 1B_257/2019 du 7 octobre 2019 consid. 2.1 ; 1C_44/2019 du 29 
mai 2019 consid. 3.1 ; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in : RDAF 2009 II 
p. 434). Or, les motifs pour lesquels l’effet suspensif à un éventuel recours contre 
ladite décision a été retiré sont manifestes dès lors que cela ressort des considérants 
13
mêmes de la décision. On ne saurait attendre de l’APEA qu’elle répète la motivation 
de sa décision.
3.6
Contrairement à ce que prétend la recourante, les éventuelles erreurs de procédure 
ou d'appréciation qu’elle invoque ne suffisent manifestement pas à fonder 
objectivement un soupçon de prévention. En effet, selon la jurisprudence, seules des 
erreurs particulièrement lourdes ou répétées commises par l'autorité, constituant des 
violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soupçon de parti pris. Il ne ressort 
pas du dossier et des considérations qui précèdent que tel soit le cas en l'espèce. 
3.7
En outre, le comportement inapproprié dont la recourante se plaint n'était pas le fait 
de B.________ (juriste) dès lors qu’elle critique bien plus l'attitude adoptée par le 
président 
de 
l’APEA 
lors 
de 
l’exécution 
de 
la 
décision 
de 
mesures 
superprovisionnelles en date du 17 mars 2021. Dans ces conditions, on ne voit pas 
en quoi la seule présence de B.________ (juriste) lors des explications données aux 
parents de C.________ au sujet de ladite décision permettrait de le suspecter 
spécifiquement de partialité. Précisons encore ici que les déclarations des 
protagonistes ce jour-là sont tantôt attribuées à une personne, tantôt à une autre, de 
sorte qu’à défaut d’être établies, à tout le moins au degré de la vraisemblance 
prépondérante, la Cour de céans ne saurait les prendre en considération dans son 
examen ; quand bien même tel devait être le cas, ces déclarations, sujettes à 
interprétation, ne suffisent pas à fonder un motif de récusation.
Par ailleurs, on ne saurait reprocher à B.________ (juriste) de ne pas avoir notifié la 
décision du 16 mars 2021 au mandataire de la recourante puisque cette initiative 
revient à l’autorité émettrice de la décision, B.________ (juriste) ne disposant pas du 
statut de membre de l’APEA, dès lors qu’il est employé au sein de cette autorité en 
tant que juriste. Quand bien même B.________ (juriste) en aurait expliqué les motifs 
à la recourante, cela ne saurait être interprété comme un signe de partialité. Pour les 
mêmes motifs, il est faux de considérer que l’intéressé a joué un rôle déterminant 
dans la prise de décision, dès lors qu’il ne dispose précisément d’aucun pouvoir 
décisionnel, sa contribution se limitant à rapporter sur l’affaire.
Il sied de relever ici qu’une appréciation juridique différente de celle des parties ne 
saurait constituer un motif de récusation, ce d’autant plus, en l’occurrence, que 
l'existence d'une erreur d'appréciation éventuellement commise par B.________ 
(juriste) n'a en l'état rien d'évident ; du reste, la recourante était susceptible de faire 
valoir ses griefs dans le cadre des voies de droit usuelles prévues par la législation 
en matière de procédure administrative, ce qu’elle n’a d’ailleurs pas manqué de faire. 
3.8
Malgré l’instauration d’une mesure de protection en faveur de C.________ prononcée 
par l’APEA, avant le renvoi de la Cour de céans pour instruction complémentaire, on 
ne saurait pour autant discerner, en l'absence d'erreurs graves ou répétées dans la 
procédure, telle que menée par B.________ (juriste), un soupçon de prévention de 
ce dernier quant au fond du litige, justifiant sa récusation. 
14
3.9
De surcroît, B.________ (juriste) était légitimé à continuer de fonctionner comme 
juriste-instructeur dès lors que sa récusation ne devait pas intervenir pour le seul motif 
qu’il serait appelé à rédiger une nouvelle décision après l’annulation de celle du 
6 avril 2020 sur recours.
En tout état de cause, la Cour de céans ne saurait admettre un tel grief au vu de sa 
tardiveté ; une demande de récusation fondée sur ce motif aurait effectivement dû 
être déposée, selon l’art. 40 al. 2 Cpa, dès que le cas de récusation s’est produit ou 
que la recourante en a eu connaissance, en l’occurrence, dans les jours qui ont suivi 
l’ordonnance du 19 novembre 2020 relative à la reprise de l’instruction du dossier de 
C.________ par B.________ (juriste).
3.10
Enfin, la récusation de R.________(président de l'APEA), qui intervient pour des 
motifs étrangers aux reproches formulés par la recourante à son encontre, ne saurait 
en aucun cas impliquer d’office celle de B.________ (juriste) ; la simple subordination, 
au même titre que la simple collégialité entre membres d'une autorité, ne fonde pas 
de devoir de se récuser à défaut d'autres éléments objectifs (TF 4A_388/2014 du 26 
septembre 2014 consid. 3.3 ; 1P.267/2006 du 17 juillet 2006 consid. 2.1 ; 
2C_794/2011 du 22 décembre 2011) ; il faut en outre préciser que le président de 
l'APEA n'est en aucun cas l'employeur des autres membres ou collaborateurs de 
cette autorité, ces derniers étant en effet engagés par le Gouvernement 
conformément à la loi sur le personnel de l'Etat.
3.11
Au vu de ce qui précède, il appert qu’aucun motif objectif ou subjectif de partialité ne 
ressort des critiques de la recourante qui semble, bien plus, viser B.________ (juriste) 
du fait qu’il a été en charge du dossier de sa fille en sa qualité de juriste-instructeur. 
Bien que la sensibilité de la cause soit palpable, il n’en demeure pas moins que les 
éléments avancés par la recourante ne permettent pas de conclure à une apparence 
objective de partialité. 
3.12
Pour ces motifs, les conclusions de la recourante relative à la récusation de 
B.________ (juriste) doivent être rejetées. 
4.
L’art. 41 Cpa détermine les autorités compétentes pour trancher la question de la 
récusation. Lorsque le motif de récusation est admis, l’autorité à qui appartient la 
compétence de trancher cette question décide si les actes accomplis par la personne 
récusée doivent être répétés et elle désigne, s’il y a lieu, un suppléant ou complète 
l’autorité collégiale qui devra se prononcer sur le fond (art. 42 al. 1 Cpa ; BROGLIN / 
WINKLER DOCOURT / MORITZ, op. cit., n° 201, p. 89). Par conséquent, il appartient à 
l’APEA de se prononcer sur les actes accomplis par son président, R.________, qui 
s’est récusé dans le dossier de C.________ ; elle a procédé à cet exercice dans sa 
décision du 27 avril 2021, considérant que son président n’est plus intervenu dans le 
cadre de la décision de mesures provisionnelles rendue le 1er avril 2021, soit dès le 
17 mars 2021 au plus tôt. Face à ces considérations, la recourante demeure muette 
et ne fait valoir aucun acte accompli par l’intéressé qui mériterait d’être annulé et 
répété. Dans ces circonstances, force est d’admettre que les conclusions de la 
15
recourante concernant les actes accomplis par R.________(président de l'APEA) ne 
sont pas fondées. 
5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision de l’APEA doit être 
confirmée. 
6.
Les frais de la procédure sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 219 
al. 1 Cpa), sous réserve des dispositions relatives à l’assistance judiciaire. Il n’est pas 
alloué de dépens à la recourante (art. 227 al. 2ter Cpa), sous réserve également des 
dispositions relatives à l’assistance judiciaire.
7.
La requête d’assistance judiciaire de la recourante doit être admise dans le cadre de 
la présente procédure de recours, son indigence étant établie. En outre, les autres 
conditions sont remplies.
8.
Les honoraires du mandataire d’office de la recourante doivent être taxés 
conformément à l’ordonnance fixant le tarif des honoraires d’avocat (RSJU 188.61). 
La rémunération de l’avocat comprend le remboursement des honoraires et des 
débours et vacations qui sont justifiés et nécessaires aux besoin de la cause, ainsi 
qu’un montant correspondant à la TVA (art. 3). L’avocat remet une note d’honoraires 
à l’autorité compétente ; à défaut, celle-ci statue au vu du dossier (art. 5 al. 1). 
La Cour de céans constate que la note d’honoraires produite par le mandataire de la 
recourante n'est pas conforme à cette ordonnance, ni à la circulaire n° 12 du 
26 août 2016 (not. publiée sur le site Internet du Tribunal cantonal) relative à la 
fixation des honoraires d'avocat en justice, en particulier s'agissant des opérations à 
indemniser. Etant donné que la cause a, au préalable, fait l’objet de nombreuses 
procédures, la présente procédure ne permet pas de justifier plus de 8 heures 
d’activité du mandataire de la recourante, respectivement de sa stagiaire, dès lors 
que les faits leur étaient déjà bien connus, de sorte que le temps nécessaire à la 
rédaction des écritures ne saurait être très conséquent, au vu également de bon 
nombre de répétitions en comparaison avec les mémoires de recours déposés dans 
les procédures précitées. Il en va de même du temps consacré aux conférences à 
cliente, qui, si elles devaient encore être nécessaires, se devaient à tout le moins 
d’être plus brèves. Enfin, l’avocat commis d'office ou appelé à assumer un mandat 
dans le cadre de l'assistance judiciaire gratuite reçoit de la caisse de l'Etat, pour son 
travail, les deux tiers des honoraires fixés selon le tarif horaire (art. 9 al. 1 de 
l’ordonnance précitée). En l’occurrence, le tarif horaire s’élevant à CHF 100.00 pour 
l’activité d’un avocat stagiaire, les honoraires, TVA comprise, doivent être fixés à 
CHF 574.40 (66.66 x 8 x 7.7 %). Du reste, le montant des débours est admis à 
CHF 26.20.
16
PAR CES MOTIFS 
LA COUR ADMINISTRATIVE
met
la recourante au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours devant la 
Cour administrative ;
désigne
Me Frédéric Hainard, avocat à la Chaux-de-Fonds, en qualité de mandataire d’office de la 
recourante ;
pour le surplus,
rejette
le recours dans la mesure de sa recevabilité ;
met
les frais de la procédure, par CHF 500.00, à la charge de la recourante, sous réserve des 
dispositions relatives à l’assistance judiciaire ;
dit
qu’il n’est pas alloué de dépens à la recourante, sous réserve des dispositions relatives à 
l’assistance judiciaire ;
taxe
à CHF 600.60, débours et TVA compris, les honoraires du mandataire de la recourante à payer 
par l’Etat pour la présente procédure de recours ;
réserve
les droits de l’Etat et du mandataire d’office conformément à l’art. 232 al. 4 Cpa ;
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
17
ordonne
la notification du présent arrêt :
à la recourante, par son mandataire, Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds ;
à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont ;
à l’intimé, B.________ (juriste), Rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont.
Porrentruy, le 24 novembre 2021
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Julie Frésard
Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).