ju_gerichte · ADM 2022 27 · 2022-08-24 · de

Droit de visite au Point Rencontre - procédure pénale en cours | autres affaires de curatelle

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 27 / 2022 + AJ 72 / 2022
Présidente
:
 Sylviane Liniger Odiet
Greffière
:
 Julia Friche-Werdenberg
DECISION DU 24 AOÛT 2022
dans la procédure consécutive au recours de
A.________,
- représenté par Me Audrey Châtelain, avocate à Moutier,
recourant,
contre
la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du 12 mai 2022, 
annulant et remplaçant la décision de mesures provisionnelles du président de l’APEA 
du 10 mars 2022.
Intimée 1 : B.________,
- représentée par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy,
Intimée 2 : C.________,
- agissant par sa curatrice de représentation, Me Loretta Zumbach, avocate à Moutier,
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
C.________ (ci-après : l’intimée 2), née le … 2017, est issue de l’union hors mariage 
de A.________ (ci-après : le recourant) et B.________ (intimée 1), mère également 
de trois autres enfants, D.________, née en 1998, E.________, né en 2003 (pour 
lequel un dossier de protection est ouvert auprès de l’APEA) et F.________, née en 
2010, issus d’une précédente union. Les parents de C.________, au bénéfice de 
l’autorité parentale conjointe sur celle-ci, se sont séparés en février 2018, sans avoir 
formalisé d’accord quant à la garde de l’enfant, les relations personnelles et la 
contribution d’entretien (dossier APEA).
2
En mars 2018, le service AEMO a signalé la situation de E.________ et C.________ 
à l’APEA, estimant que leur mère avait besoin de soutien et de protection dans le 
cadre de sa famille, au vu de la situation préoccupante de E.________ (suivi mis en 
place en septembre 2017 par rapport à ses difficultés scolaires, à la demande de la 
mère ; consommation quotidienne de cannabis ; suspension de cinq jours du collège ; 
interposition dans les disputes entre sa mère et le recourant), à laquelle s’ajoutaient 
les tensions entre les parents de C.________. La mère se montrait lucide et 
bienveillante envers ses enfants mais se retrouvait complètement submergée. Par 
rapport à C.________, elle souhaitait l’établissement d’une convention entre elle et le 
père de l’enfant.
Le 9 novembre 2018, la garde de fait de C.________ a été attribuée provisoirement 
à sa mère et, à défaut d’entente entre les parties, le droit aux relations personnelles 
du père sur sa fille a été provisoirement fixé à raison de 3 jours par semaine (mardi, 
jeudi et dimanche de 9h30 à 18h30). Une médiation parentale a, par ailleurs, été 
ordonnée (art. 307 al. 3 CC ; p. 140 ss). Le 19 novembre 2020, une garde alternée a 
été instaurée en faveur de C.________ (à défaut d’entente entre les parties : 2.5 jours 
continus par semaine ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi soir à 18 h au 
dimanche soir à 18h, par chacun des parents). Une curatelle au sens de l’art. 308 al. 
1 CC a, en outre, été instituée, G.________, assistant social au Service social 
régional de U.________ (district), ayant été nommé en qualité de curateur de l’enfant. 
B.
Le 31 janvier 2022, sur décision de mesures superprovisionnelles, le droit de 
déterminer le lieu de résidence de C.________ a été retiré au recourant avec effet 
immédiat, la garde de l’enfant confiée à sa mère et le droit aux relations personnelles 
entre père et fille suspendu avec effet immédiat. Cette décision a été prise en raison 
des faits inquiétants et paraissant préjudiciables au développement de C.________, 
ressortant de la plainte pénale déposée le 29 janvier 2022 par l’intimée 1 contre le 
recourant pour voies de fait et mise en danger du développement de mineur, à 
l’encontre de C.________. La requête de mesures superprovisionnelles du recourant 
du 1er février 2022, tendant, entre autres, à l’instauration provisoire et avec effet 
immédiat d’un droit de visite surveillé, a été rejetée.
C.
C.________ a vraisemblablement fait l’objet d’une audition LAVI. Ses parents ont été 
entendus par l’APEA le 28 février 2022 et le 1er mars 2022.
D.
Par décision de mesures provisionnelles du 10 mars 2022, le président de l’APEA a 
confirmé la décision du 31 janvier 2022, ni l’état actuel du dossier de la présente 
procédure, ni celui de la procédure pénale ne permettant d’aboutir à une autre 
conclusion que celle retenue. Il a expliqué qu’au vu de l’extrême gravité des faits 
reprochés au recourant, malgré la présomption d’innocence et malgré les 
déclarations de la mère de C.________ (selon lesquelles sa fille souhaiterait 
retourner chez son père), pour l’heure, les faits de la cause ne sauraient être mis en 
lumière et les risques d’une reprise de contact entre père et fille être évalués, à la 
suite de la seule audition des parents. En effet, vu la loyauté qu’un enfant de l’âge de 
C.________ peut exprimer à l’égard de ses parents, le cas échéant même après avoir 
été victime d’agissements violents à son égard, son souhait tendant à revoir son père, 
rapporté en l’occurrence par sa mère, ne change rien à l’appréciation de l’APEA. 
3
Ainsi, au vu des circonstances, l’APEA est tenue de prendre les mesures de 
protection en vue de prévenir tout risque de mise en danger du bien de l’enfant, dans 
l’attente de l’expertise pédopsychiatrique, qu’elle sera amenée à ordonner. Dès lors, 
du moins dans l’attente de la réponse à la question intermédiaire relative aux risques 
pour l’enfant d’une reprise de contact avec son père et aux modalités d’une telle 
reprise, que l’expert sera amené à fournir à bref délai, il se justifie, en l’état, de 
confirmer la décision de mesures superprovisionnelles. 
E.
L’APEA a ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, qu’elle a 
confiée au Dr H.________, FMH en psychiatrie et psychothérapie. Une curatelle de 
représentation, au sens de l’art. 314abis, al. 1 CC, a, par ailleurs, été instituée en 
faveur de C.________, Me Zumbach, avocate, ayant été nommée en qualité de 
curatrice ad hoc avec effet immédiat le 26 avril 2022 (art. 314abis al. 1 CC ; p. 356, 
462 ss).
F.
Le 25 mars 2022, le recourant a déposé un recours auprès de la Cour de céans contre 
la décision du 10 mars 2022, concluant à la fixation d’un droit de visite sur sa fille 
deux jours par semaine dès à présent, en présence d’un tiers, soit sa propre mère, 
I.________, subsidiairement à la fixation d’un droit de visite sur sa fille deux jours par 
semaine au Point Rencontre jusqu’à droit connu dans la procédure pénale, sous suite 
des frais et dépens. Il conteste avec véhémence tout ce qui lui est reproché. Il n’a 
jamais touché sa fille, d’une quelconque façon répréhensible, il ne lui a jamais non 
plus parlé du diable de façon « satanisante », ne lui expliquant que le bien et le mal, 
en l’imageant avec d’un côté un petit ange, et de l’autre, un petit diable, ainsi que cela 
est également illustré dans de multiples dessins animés regardés par les enfants. Il 
précise que, peu de temps avant la plainte pénale, C.________ l’avait vu nu alors 
qu’il sortait de la douche et lui avait fait une remarque en mentionnant qu’elle avait 
déjà vu le pénis de son frère E.________ dans sa chambre, ce qui l’a interpellé 
grandement. Un soir, après la lecture, par sa grand-mère, d’un livre rigolo sur les 
enfants qui souhaitent changer de parent, C.________ lui avait déclaré qu’elle 
n’aimerait pas changer de père mais de frère. Sachant que la mère de C.________ 
n’a jamais réellement accepté l’instauration, par l’APEA, d’une garde partagée, on ne 
peut exclure d’emblée que les déclarations de l’enfant lui aient été suggérées, d’une 
façon ou d’une autre, dans le cadre familial maternel. Il en est de même d’une 
possible influence de E.________, auquel C.________ se serait confiée dans un 
premier temps, compte tenu de l’évidente inimitié de celui-ci à l’encontre du recourant. 
Dans cette hypothèse, le fait de laisser C.________ au sein de la famille maternelle 
représenterait alors indéniablement un danger pour son bien-être, danger qu’il s’agira 
d’évaluer dans le cadre de l’expertise pédopsychiatrique ordonnée par l’APEA, à 
réaliser au plus vite. Le recourant explique qu’une suppression pure et simple des 
relations personnelles doit constituer l’ultima ratio et qu’un droit de visite surveillé 
permettrait de s’assurer que le bien-être de C.________ soit sauvegardé. D’ailleurs, 
l’enfant est actuellement en demande de le revoir et la mère de celle-ci n’y est pas 
opposée. Une privation de tout contact avec sa fille durant les nombreux mois que 
pourrait durer la procédure pénale, compte tenu de l’importante surcharge de travail 
de la police et du Ministère public, serait injustifiée et disproportionnée. Dans ce 
cadre, il requiert, à titre de moyen de preuve, l’audition des parties. 
4
G.
Le 22 avril 2022, le président de l’APEA a informé la Cour de céans de son intention 
de reconsidérer sa décision, objet de la présente procédure, conformément à 
l’art. 450d al. 2 CC, et de rendre une nouvelle décision collégiale, compte tenu des 
nouvelles exigences posées par le Tribunal fédéral dans son arrêt 5A_524/2021 du 8 
mars 2022, réceptionné le 11 avril 2022. La procédure a été suspendue jusqu’à la 
nouvelle décision de l’APEA, laquelle a été rendue le 12 mai 2022, faisant entièrement 
siens les considérants en droit de la décision du 10 mars 2022.
H.
Le 25 mai 2022, le recourant a confirmé son recours et requis, en sus, le bénéfice de 
l’assistance judiciaire. Le 21 juin 2022, l’APEA a confirmé sa décision du 12 mai 2022 
et conclu au rejet du recours, tout en précisant qu’il conviendrait d’ordonner l’édition 
du dossier pénal MP 573 / 2022, lequel lui a été transmis par voie électronique. Le 28 
juin 2022, elle a remis à la Cour de céans copie du rapport d’expertise intermédiaire 
du 23 juin 2022 et indiqué être prête, si la Cour de céans l’y autorisait, à reconsidérer 
le chiffre 4 de sa décision et à instaurer un droit de visite au Point Rencontre entre 
l’enfant et le recourant, conformément aux recommandations de l’expert et à un 
entretien téléphonique de ce jour avec celui-ci, au cours duquel il a précisé que par 
« visites médiatisées », il n’entendait pas des visites en présence d’un thérapeute 
mais d’un professionnel de la petite enfance, à l’instar des professionnels du Point 
Rencontre. 
Il ressort en substance du rapport d’expertise intermédiaire du Dr H.________ du 23 
juin 2022 (PJ APEA du 28 juin 2022), l’absence d’urgence quant à une reprise de 
contact entre père et fille, malgré les demandes de l’enfant de revoir son père et 
l’attristement de l’enfant due à l’absence de celui-ci. Aucune souffrance 
psychopathologique majeure due à cette absence n’est notée. En revanche, la 
souffrance exprimée par le père à l’absence de sa fille et un besoin impérieux, 
excessif selon l’expert, de la revoir, sont frappants. Ultérieurement, si une reprise de 
contact devait avoir lieu, un encadrement des visites est préconisé pour permettre au 
père de s’adapter aux besoins de son enfant plus qu’à son désir parfois fusionnel, 
avec sa fille. Si, au vu de l’avancée du dossier et des éléments probants infirmant ou 
confirmant les faits reprochés, une reprise de contact entre le père et C.________ 
devait être décidée, la gestion émotionnelle du père, sa distance relationnelle 
excessivement « affectivée » avec celle-ci, telle qu’il semble la montrer, tant dans ses 
écrits que ses propos, nécessiterait un encadrement par un professionnel. Des visites 
médiatisées et encadrées seront ainsi proposées dans un premier temps. 
C.________ ne présente pas de trouble psychopathologique pouvant altérer sa 
capacité à une parole spontanée et libre. Les relations avec sa mère ne présentent 
pas d’altérations majeures et de liens pathologiques et les capacités parentales 
maternelles sont tout à fait normales, correctes et adaptées. Au cours des entretiens, 
l’enfant n’a jamais fait mention spontanément, comme dans ses jeux et dans ses 
dessins, des faits reprochés. A ce stade, elle ne présente pas d’éléments pouvant 
faire évoquer un état de stress post traumatique, sachant cependant que cette 
absence n’est pas en soi une preuve de l’absence des faits reprochés. Enfin, l’expert 
précise qu’une analyse de crédibilité de son témoignage nécessite une méthode 
reconnue par la littérature scientifique et la jurisprudence suisse, la « Statement 
Validity Analysis » (SVA), pour laquelle il n’est pas formé, étant relevé que seule cette 
analyse, sur dossier et sur les éléments recueillis lors de son audition policière (en 
5
supposant que celle-ci ait été effectuée selon les règles de l’art), permet d’infirmer ou 
de confirmer une crédibilité (mais n’est jamais un élément de preuve de la réalité des 
faits supposés). 
I.
Dans sa réponse du 5 juillet 2022, l’intimée 1 conclut au débouté de toutes les 
conclusions du recourant et au rejet du recours, subsidiairement à la fixation du droit 
de visite du recourant sur C.________ une fois tous les 15 jours, durant une à deux 
heures, au Point Rencontre en présence d’une tierce personne neutre et agréée par 
le Point Rencontre, sous suite des frais et dépens, sous réserve des dispositions 
relatives à l’assistance judiciaire, qu’elle requiert en sus. Elle conteste n’avoir pas 
accepté la décision du 19 février 2020, instaurant une garde partagée sur 
C.________, précisant que dite décision n’a fait l’objet d’aucun recours de sa part. 
Par ailleurs, elle n’a jamais suggéré les accusations dont fait l’objet le recourant 
devant le Ministère public dans la procédure MP 573 / 2022. Tant elle-même que son 
fils se sont limités à les rapporter à l’autorité, dans la mesure où C.________ en a fait 
état. Elle précise ne pas parler à sa fille de la présente affaire. Elle ne s’oppose pas 
à l’exercice de relations personnelles entre père et fille au Point Rencontre, dès lors 
qu’C.________ demande à pouvoir voir son père, ce dernier ne devant toutefois pas 
pouvoir parler à sa fille de le la présente affaire pénale et administrative. Dans ce 
cadre, elle requiert, à titre de moyen de preuve, sa propre interpellation ainsi que 
l’édition du dossier pénal MP 573 / 2022.
J.
Dans sa détermination du 8 juillet 2022, le recourant indique accepter de voir sa fille 
au Point Rencontre mais confirme sa conclusion, tendant à l’exercice d’un tel droit de 
visite, à raison de deux fois par semaine, précisant qu’une ou deux heures à quinzaine 
ne lui semble pas être suffisant, au vu du fait que C.________ va bien et ne présente 
aucun trouble psychologique, à dire d’expert. Enfin, s’agissant du rapport 
intermédiaire du CNP, il estime choquant de lire qu’il serait excessif dans son besoin 
de revoir sa fille, rappelant que la garde alternée sur sa fille, avec laquelle il entretient 
une belle relation, lui a été retirée du jour au lendemain pour des faits graves qui lui 
sont reprochés et qui sont totalement faux. Cette situation est ainsi extrêmement 
difficile à supporter pour lui. Tout parent doit être en mesure de se rendre compte à 
quel point une telle rupture de contacts est hautement émotionnelle, et à quel point il 
peut être difficile de « gérer ses émotions » lorsqu’il s’agit d’exprimer son ressenti 
face à un parfait inconnu.
K.
Le 11 juillet 2022, l’intimée 1 a, entre autres, relevé le caractère non urgent, selon les 
conclusions provisoires du … du 23 juin 2022, de l’exercice d’un droit de visite par le 
recourant sur C.________ ainsi que la nécessité d’une médiatisation et d’un 
encadrement desdites visites. 
L.
Dans sa détermination du 11 juillet 2022, la curatrice de représentation de 
C.________ conclut au rejet du recours, à l’instauration d’un droit de visite en faveur 
du recourant par le biais du Point Rencontre, tel que proposé par l’expert, sous suite 
de frais et dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire demandée par les parents, 
pour laquelle elle laisse le soin à la Cour de céans de statuer ce que de droit. D’après 
elle, il convient de suivre la proposition de l’expert, étant d’ailleurs relevé d’une part 
le souhait de C.________ de revoir son père et, d’autre part, la gravité des faits 
6
reprochés au recourant dans le cadre de la procédure pénale. En l’espèce, il ne s’agit 
pas de se prononcer sur la véracité des reproches formulés à l’encontre du recourant, 
mais de s’assurer, tant que la procédure pénale suit son cours, que le développement 
de C.________ n’est pas mis en danger. Par conséquent, le résultat des actes 
d’instruction envisagés par le Ministère public ainsi que par l’APEA est déterminant 
pour pouvoir se positionner sur une reprise plus fréquente des relations personnelles 
entre C.________ et son père. La curatrice de représentation estime indispensable 
que l’expert se prononce de manière plus détaillée sur sa conclusion, selon laquelle 
le besoin impérieux du recourant de revoir sa fille serait excessif ainsi que sur les 
compétences parentales de chaque parent, afin d’avoir une vision plus précise de ce 
qui a été soulevé dans le rapport intermédiaire. 
M.
Le 13 juillet 2022, la présidente de la Cour de céans a instauré, avec effet immédiat, 
à titre superprovisionnel, un droit de visite entre le recourant et C.________ au Point 
Rencontre à raison d’une heure toutes les deux semaines.
N.
Les intimées 1 et 2 se sont encore prononcées le 15 juillet 2022, respectivement le 
29 juillet 2022.
O.
Il sera revenu, ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier.
En droit :
1.
1.1
Interjeté dans les forme et délai légaux devant l'autorité compétente (art. 450 al. 3, 
450b CC et art. 21, al. 2, de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de 
l'adulte [RSJU 213.1]) par une personne disposant manifestement de la qualité pour 
recourir (art. 450 al. 2 CC), le recours est recevable et il y a lieu d'entrer en matière. 
La présidente de la Cour administrative est compétente pour connaître du présent 
recours (art. 142 al. 1 Cpa).
Le Code de procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) est par ailleurs applicable 
(art. 13 de l'ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [RSJU 
213.11]).
1.2
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire et 
l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art. 
450a CC).
2.
Est litigieuse en l'espèce, la suspension des relations personnelles entre le recourant 
et sa fille C.________.
3.
3.1
Selon l’art. 273 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la 
garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (al. 1). Lorsque l’exercice ou le défaut 
d’exercice de ce droit est préjudiciable à l’enfant, ou que d’autres motifs l’exigent, 
7
l’autorité de protection de l’enfant peut rappeler les père et mère, les parents 
nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions (al. 2).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent 
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il 
existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou 
refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée 
par d'autres mesures appropriées. Si le préjudice engendré pour l'enfant par les 
relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite 
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de 
l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but 
des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites 
relations. L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de 
subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 
2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans 
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou 
une autre institution analogue (TF 5A_191/2018 du 7 août 2018 consid. 6.2.2.1).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le retrait ou le refus du 
droit aux relations personnelles selon l'art. 274 CC, des indices concrets de mise en 
danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir 
une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré. Il convient 
dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure. Le droit 
de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer 
des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des 
relations avec l'enfant et entre les parents ; il constitue en principe une solution 
provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il convient 
toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, 
dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_191/2018 
précité consid. 6.2.2.1).
3.2
En l’occurrence, l’intimée ne s’oppose pas à l’instauration d’un droit de visite surveillé 
au Point Rencontre entre C.________ et son père, tous les 15 jours, durant une à 
deux heures, en présence d’une tierce personne neutre et agrée par le Point 
Rencontre (mémoire de réponse du 5 juillet 2022). Par ailleurs, suite à la réception 
du rapport d’expertise intermédiaire du Dr H.________ du 23 juin 2022, l’APEA était 
prête à reconsidérer le chiffre 4 de sa décision du 12 mai 2022 et à instaurer un tel 
droit, conformément aux recommandations de l’expert (prise de position de l’APEA 
du 28 juin 2022). Enfin, le 13 juillet 2022, un tel droit a été instauré par la présidente 
de la Cour de céans, avec effet immédiat et à titre superprovisionnel, à raison d’une 
heure toutes les deux semaines. Dans cette mesure, compte tenu des conclusions 
du rapport d’expertise intermédiaire du 23 juin 2022 ainsi que du souhait de 
C.________ de revoir son père, il sied de maintenir le droit de visite surveillé au Point 
Rencontre, déjà instauré par la présidente de la Cour de céans le 13 juillet dernier. 
Vu les conclusions subsidiaires de l’intimée (mémoire de réponse du 5 juillet 2022), 
un élargissement de la durée de la visite, d’une à deux heures toutes les deux 
semaines, apparaît justifiée. Cette solution permet de maintenir efficacement 
8
C.________ hors de danger, tout en lui donnant la possibilité d’entretenir des relations 
personnelles avec son père, qu’elle voyait régulièrement avant la suspension des 
relations personnelles, dans la mesure où il avait la garde alternée sur celle-ci. A ce 
stade, compte tenu de la procédure pénale en cours et de la gravité des actes 
reprochés au recourant, la Cour de céans ne saurait élargir davantage le droit de 
visite surveillé du recourant, lequel a été instauré il y a à peine un mois. Il appartiendra 
au curateur de l’enfant, en fonction de l’évolution de la situation, de formuler auprès 
de l’APEA des propositions éventuelles d’élargissement de celui-ci (voir TF 
5A_874/2021 du 13 mai 2022 consid. 4.3). Dans cette mesure, les requêtes de 
compléments de preuve déposées par les parties doivent être rejetées. 
4.
Le recours doit donc être partiellement admis et le chiffre 4 de la décision de l’APEA 
du 12 mai 2022 (laquelle annule et remplace la décision attaquée) modifié dans le 
sens où un droit de visite surveillé du recourant sur sa fille C.________ à raison de 
deux heures toutes les deux semaines est instauré au Point Rencontre, en présence 
d’une tierce personne neutre. 
5.
5.1
Le recourant et l’intimé 1 ont requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la 
présente procédure de recours. 
5.2
Le recourant étant rentier AI, bénéficiant de prestations complémentaires et n’ayant 
pas de fortune (PJ 1, 2, 6, 8 et 9 recourant), son indigence est établie (cf. circulaire 
n° 14 du 30 septembre 2015 du Tribunal cantonal relative à l’octroi de l’assistance 
judiciaire gratuite et à la défense d’office, n°12). Au vu du sort du recours, on ne 
saurait ensuite considérer que le recours paraissait de prime abord dénué de chances 
de succès. Enfin, l'assistance par un mandataire professionnel est justifiée dans une 
procédure portant notamment sur l'exercice du droit aux relations personnelles entre 
parents et enfants.
Le recourant doit ainsi être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la présente 
procédure de recours, étant d’ailleurs précisé que, le 12 mai 2022, celle-ci lui a été 
octroyée par l’APEA. Toutefois, dans la mesure où la requête d’assistance judiciaire 
n’a été déposée auprès de la Cour de céans que le 25 mai 2022, soit deux mois 
postérieurement au dépôt du recours (en parallèle à la confirmation du recours, suite 
à l’annulation de la décision attaquée et à son remplacement par la décision du 12 
mai 2022) et que l’avance de frais de CHF 400.- avait précédemment déjà été payée, 
il se justifie, en l’espèce, de limiter l’assistance judiciaire aux dépens (circulaire du 
Tribunal cantonal n°14 du 30 septembre 2015 relative à l’octroi de l’assistance 
judiciaire gratuite et la défense d’office n°43 ; BROGLIN / WINKLER DOCOURT / MORITZ, 
Procédure administrative et juridiction constitutionnelle – Principes généraux et 
procédure jurassienne – 2ème éd., 2021, n°179 ; art. 18, 232 et 233 Cpa). 
5.3
L’indigence de l’intimée 1 paraît également manifeste au vu de sa situation financière 
(requête AJ du 5 juillet 2022, renvoyant à celle du 31 mars 2022 adressée à l’APEA ; 
notamment la décision de taxation 2020 du 10 décembre 2021), étant d’ailleurs 
précisé que, le 12 mai 2022, l’assistance judiciaire lui a été octroyé par l’APEA. Par 
ailleurs, vu les conclusions subsidiaires de l'intimée 1, la condition relative aux 
9
chances de succès semble a priori aussi réalisée, au vu du sort du recours. Toutefois, 
vu que seule la suspension des relations personnelles entre père et fille était 
contestée par le recourant (lequel a conclu à l’instauration d’un droit de visite surveillé) 
et que, dans ses conclusions subsidiaires, l’intimée 1 ne s’oppose pas à l’instauration 
d’un droit de visite au Point Rencontre, la nécessité de désigner un avocat d'office à 
cette dernière ne saurait être admise.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée 1 doit donc être rejetée. 
6.
Au vu le sort du recours, ¼ des frais judiciaires doit être mis à charge du recourant, 
le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 219, 235 al. 2 Cpa). Il n’y a pas lieu 
d’allouer de dépens (art. 227 al. 2ter Cpa), sous réserve des dispositions relatives à 
l’assistance judiciaire dont bénéficie le recourant.
Les honoraires du mandataire d'office du recourant doivent être taxés conformément 
à l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61 ; ci-après : 
l'ordonnance). Un total de 6 heures d’activité du mandataire apparaît approprié à la 
défense de ses intérêts (entretien avec client, étude du cas, rédaction d’un recours et 
d’une requête AJ, rédaction de trois prises de position plus la correspondance 
nécessaire), ainsi qu’un forfait de CHF 50.- au titre des débours effectifs nécessaires 
pour les actes de la procédure de recours (ch. 4 de la circulaire n 12 du 26 août 2015 
du Tribunal cantonal relative à la fixation des honoraires d'avocat en justice). Dans ce 
cadre, il est précisé que ce nombre d’heures tient compte du fait que le litige portait 
uniquement sur la question de la suspension du droit de visite du recourant et que la 
mandataire disposait déjà, à l'ouverture de la présente procédure de recours, d'une 
bonne connaissance du dossier, ayant déjà été mandatée par le recourant durant la 
procédure menée par l'APEA.
PAR CES MOTIFS 
LA PRESIDENTE DE LA COUR ADMINISTRATIVE
met
le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux dépens, dans le cadre de la 
présente procédure de recours ; 
désigne
Me Audrey Châtelain, avocate à Moutier, en qualité de mandataire d'office du recourant ;
rejette
la requête d’assistance judiciaire de l’intimée 1 ;
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admet partiellement
le recours ; 
modifie
le chiffre 4 de la décision de l’APEA du 12 mai 2022 (laquelle annule et remplace celle du 10 
mars 2022), en ce sens qu’un droit de visite surveillé entre le recourant et sa fille, C.________, 
est instauré au Point Rencontre, en présence d’une tierce personne neutre, à raison de deux 
heures toutes les deux semaines, à charge pour l’APEA de le mettre en place ;
rejette
le recours pour le surplus ;
met
le quart des frais de la procédure, fixés à CHF 400.-, soit CHF 100.-, à la charge du recourant, 
le solde, par CHF 300.-, lui étant restitué ;
laisse
le solde des frais judiciaires à la charge de l'Etat ;
dit
qu’il n’est pas alloué de dépens ; sous réserve de l’assistance judiciaire dont bénéficie le 
recourant;
taxe
à CHF 1'217.- (y compris débours, par CHF 50.- et TVA, par CHF 87.-) les honoraires que Me 
Audrey Châtelain pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de mandataire d'office du recourant 
pour la procédure de recours ; 
réserve
les droits de l'Etat et du mandataire d'office en cas de retour à meilleure fortune du recourant, 
conformément à l'article 232 al. 4 Cpa ;
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
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la notification de la présente décision : 
au recourant, par sa mandataire, Me Audrey Châtelain, avocate à Moutier ;
à l’intimée 1, par son mandataire Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy ;
à l’intimée 2, par sa curatrice de représentation, Me Loretta Zumbach, avocate à Delémont ;
à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont.
avec copie pour information à G.________, curateur de C.________, Service social régional 
de U.________ (district), à V.________.
Porrentruy, le 24 août 2022
La présidente :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Julia Friche-Werdenberg
Communication concernant les moyens de recours : 
Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).