ju_gerichte · CPR 2021 103 · 2022-03-25 · de

Exploitabilité de moyens de preuve | divers

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
CPR 103 / 2021
Président
:
Daniel Logos 
Juges
:
Sylviane Liniger Odiet et Nathalie Brahier
Greffière
:
Lisiane Poupon 
DECISION DU 25 MARS 2022 
dans la procédure de recours introduite par
A.________, 
- représenté par Me Michael Imhof, avocat à Bienne,
recourant,
contre
l’ordonnance du Ministère public du 16 décembre 2021 sur l'exploitabilité de moyens 
de preuve
Intimée : B.________,
- représentée par Me Mathias Eusebio, avocat à Delémont
______
Vu la plainte pénale déposée le 25 janvier 2020 par B.________ (ci-après : l’intimée) pour 
injure, menace et voies de fait à l’encontre de A.________ (ci-après : le recourant), son mari, 
dans le cadre d’une séparation conflictuelle (dossier MP 458/2020) ; la plaignante a expliqué 
lors de son audition du même jour, qu’elle est victime de violences verbales réitérées depuis 
plusieurs années ; son époux peut également se montrer violent physiquement, notamment 
en la bousculant fortement, lorsqu’il est contrarié et sous l’emprise de l’alcool ; en raison des 
difficultés rencontrées, l’intimée a annoncé au recourant son intention de le quitter et ils ont 
convenu de faire une pause ; une dispute a éclaté le 24 janvier 2020 ; à cette occasion, le 
recourant a fait des gestes pour lui faire peur, comme s’il allait la frapper ; il a finalement quitté 
le domicile familial ; il ne cesse de la contacter depuis lors et elle craint pour elle et ses enfants ; 
il a par ailleurs giflé leur aînée à plusieurs reprises ; il a dit à l’intimée, depuis leur séparation, 
qu’elle va le regretter et il la menace à mots couverts ;
Vu l’ordonnance d’ouverture d’instruction du 30 janvier 2020 à l’encontre du recourant pour 
injure, menaces et voies de fait, aux fins de déterminer les infractions dénoncées par la plainte 
pénale précitée du 25 janvier 2020 ; 
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Vu l’ordonnance du 8 mars 2021 précisant les préventions retenues à l’encontre du recourant, 
à savoir, injure, menaces (conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce), 
voies de fait (contre le conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce) par le 
fait d’avoir, à réitérées reprises, tenu des propos injurieux à l’égard de l’intimée, en lui disant 
notamment « sale pute, salope, trou du cul, tu es un détritus, tu es malade, tu es folle, il faut 
te faire soigner » et en affirmant que sa famille « c’est de la merdre, que ses parents sont 
alcooliques et que son frère est un psychopathe » ; d’avoir posé un couteau sur la table en lui 
disant « il faut te suicider»; de lui avoir dit « tu es finie, pour moi tu es morte », « habille toi 
chaudement, c’est la guerre », « tu me sous-estime, il faut me prendre au sérieux, c’est moi 
qui vais te dire comment ça va se passer, c’est pas négociable, est-ce que c’est clair ? » ; de 
lui avoir donné l’impression qu’il allait la frapper ; de lui avoir fait comprendre, à mots couverts, 
qu’elle n'est pas libre de ses mouvements, qu’il disposait d’armes en raison d’un héritage afin 
de faire pression sur elle ; de l’avoir menacée de venir chercher les enfants sans respecter les 
modalités d’exercice du droit de visite ; d'avoir jeté une veste en sa direction, de l’avoir 
agrippée par le col, de l’avoir bousculée au point qu’elle tombe au dos, de lui avoir tiré les 
cheveux, infractions commises dans le canton de U.________, de V.________ et de 
W.________, de 2015 à ce jour ; les poursuites pénales ont ensuite encore été étendues le 8 
mars 2021 également, à d’autres préventions, soit voies de fait (contre une personne, 
notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller), 
contrainte sexuelle, éventuellement viol, infractions commises dans le canton de U.________, 
de V.________ et de W.________, de 2015 à ce jour ; le 9 septembre 2021, pour délit contre 
la Loi fédérale sur les armes, par le fait d’avoir sans droit été en possession de différentes 
armes, infraction constatée le 19 mars 2021, à X.________ ; le 10 janvier 2022 sous la 
prévention de menaces de mort réitérées, infractions commises sur une période non prescrite 
restant à déterminer et le 25 janvier 2022 sous une prévention identique, infraction commise 
à Y.________, entre le samedi 30 octobre 2021 à 8 h et le dimanche 19 décembre 2021 à 18 
h ;
Vu la requête du Ministère public du 31 janvier 2020 invitant l’intimée à produire au dossier 
l’enregistrement en sa possession auquel il est fait référence dans ses déclarations, requête 
à laquelle l’intimée a donné suite, le 6 février 2020, en déposant une clé USB comportant 
l’enregistrement de divers échanges intervenus entre parties, enregistrements retranscrits et 
versés au dossier ;
Vu la requête du recourant du 10 juin 2021 par laquelle il requiert que les enregistrements 
effectués par l’intimée, à son insu, soient écartés du dossier, aux motifs que ces 
enregistrements, illicites, ne démontrent pas d’infractions graves et, partant, ne peuvent être 
exploités ;
Vu l’ordonnance sur l’exploitabilité de moyens de preuve du 16 décembre 2021 par laquelle la 
procureure en charge de l’instruction a rejeté la requête précitée du 10 juin 2021 ; dans ses 
motifs, elle relève qu’il ne fait pas de doute que le moyen de preuve en cause a été recueilli 
sans le consentement du recourant, si bien qu’il est illicite ; dans le cadre de la pesée des 
intérêts afin de statuer sur la possibilité d’utiliser le moyen de preuve en question, il est relevé 
que les infractions dénoncées sont graves, dans la mesure où l’intimée décrit une situation de 
maltraitance régulière ; les menaces vécues par la plaignante auraient ainsi pu justifier une 
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mesure de surveillance par le Ministère public ; les conversations enregistrées contiennent 
principalement des altercations au sujet de la relation entre les parties, sans qu’aucun élément 
privé n’en ressort, si bien qu’aucun élément ne justifie de les tenir pour secrètes ; l’intérêt à 
découvrir la vérité sur les faits impliquant l’intimée l’emporte ainsi sur l’intérêt du prévenu à 
garder secret une conversation qui n’est pas confidentielle ; au demeurant, les faits justificatifs 
du Code pénal permettent également de maintenir ces enregistrements au dossier ;
Vu le recours interjeté par le recourant le 22 décembre 2021 concluant à l’annulation de 
l’ordonnance du 16 décembre 2021, partant, à ce que soit écartés du dossier les 
enregistrements déposés par Me Eusebio par courrier du 6 février 2020, y compris la 
traduction requise par le Ministère public, sous suite des frais et dépens, aux motifs que lesdits 
enregistrements constituent des preuves illicites au sens de l’art. 141 alinéa 2 CPP, qui 
n’auraient pas pu être collectées de manière légale par les autorités de poursuite pénales et 
qui ne sont pas indispensables pour élucider des infractions graves ; 
Vu la prise de position du 13 janvier 2022 du Ministère public confirmant en tout point 
l’ordonnance attaquée et les motifs qu’elle comporte ; la procureure ajoute qu’il ne convient 
pas d’analyser si, d’une manière générale, des dispositifs de surveillance sont mis en œuvre 
dans le cadre de violences conjugales, mais de déterminer si, au cas d’espèce, tel aurait pu 
être le cas ; les conditions des art. 269 à 279 CPP sont manifestement remplies au vu des 
graves soupçons résultant des déclarations crédibles de l’intimée ; s’agissant de faits commis 
entre quatre yeux, dite mesure permet d’établir de graves soupçons de menaces au sein d’un 
couple, infractions qui sont dévastatrices pour les victimes et doivent être qualifiées de graves ; 
contrairement enfin aux allégations du recourant, il faut se demander si l’autorité avait eu 
connaissance des faits en question au moment de leur commission, elle aurait pu ordonner de 
telles mesures, ce qui est le cas en l’espèce ; 
Vu la détermination de l’intimée du 7 mars 2022 concluant au rejet du recours, frais judiciaires 
à la charge du recourant, ce dernier étant condamné à lui verser une indemnité de dépens de 
CHF 1'200.- ; elle considère en substance qu’il ne fait aucun doute que le Ministère public 
aurait pu installer des dispositifs de surveillance si elle avait eu le courage de déposer plainte 
avant le premier enregistrement, en dénonçant les nombreuses et graves infractions 
commises à son encontre par le recourant, ancien policier, parfaitement aguerri aux mesures 
d'enquête et qui savait qu'il serait difficile pour son épouse de prouver des faits s’étant déroulés 
entre quatre yeux ; l’intimée a produit à l’appui de ses allégués une copie de sa requête de 
mesures superprovisionnelles et de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 janvier 
2020 - requête faisant alors déjà état des craintes qu’elle avait de se confier à des tiers au vu 
de la profession du recourant - ainsi que la copie de deux courriers dans lesquels le recourant 
s’était excusé de son comportement à son égard ; les éléments de violence étaient dès lors 
bien présents dans le couple depuis plusieurs années, de sorte que si le Ministère public en 
avait eu connaissance, il aurait pu agir en conséquence et mettre sur pied des mesures de 
surveillance ; enfin, au regard des agissements du recourant, les menaces de ce dernier 
doivent être qualifiées de graves dans les circonstances concrètes du cas ; les 
enregistrements litigieux ne doivent en conséquence pas être écartés du dossier ;
 
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Attendu que la compétence de la Chambre pénale des recours découle des art. 393 al. 1 let. 
a CPP et 23 let. b LiCPP ; 
Attendu que le recours a été interjeté dans les forme et délai légaux (art. 396 al.1 CPP) ; la 
jurisprudence a précisé que le recours contre le refus (ou l'acceptation) du ministère public 
d’écarter du dossier un moyen de preuve dont il est allégué qu’il est inexploitable est recevable 
au niveau cantonal, sans que soit exigé l’existence d’un préjudice irréparable ou d’un intérêt 
juridiquement protégé (ATF 143 IV 475 consid. 2).
Attendu, en vertu de l'art. 393 al. 2 CPP, que le recours peut être formé pour violation du droit, 
y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié 
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou pour inopportunité (let. c), 
de sorte que la Chambre de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen.
Attendu que la procédure pénale contient des dispositions sur les méthodes d'administration 
des preuves interdites (art. 140 CPP) et sur l'exploitation des moyens de preuves obtenus 
illégalement (art. 141 CPP) ; 
Attendu, aux termes de l’art. 141 al. 2 CPP, que les preuves qui ont été administrées d'une 
manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas 
exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions 
graves ; 
Attendu que le CPP ne règle pas de manière explicite dans quelle mesure ces dispositions 
s'appliquent quand les moyens de preuve sont récoltés, non pas par les autorités, mais par 
des personnes privées (TF 6B_911/2017 du 27 avril 2018 consid. 1.1 ; 1B_76/2016 du 30 
mars 2016 consid. 2.2) ; la jurisprudence a toutefois précisé s’agissant des preuves 
administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité qu’elles ne sont 
exploitables que si, d'une part, elles auraient pu être recueillies licitement par les autorités 
pénales et si, d'autre part, une pesée des intérêts en présence plaide pour une exploitabilité 
(ATF 147 IV 16 consid. 1.1 et réf. ; TF 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 consid. 1 et réf) ;
Attendu qu’une preuve obtenue illicitement par un particulier – par exemple l’enregistrement 
d’une conversation (cf. art. 179bis et 179ter CP) – n’est dès lors exploitable que dans la mesure 
où elle aurait pu être obtenue licitement par l’autorité, ce qui n’est pas le cas des preuves 
recueillies en violation de l’art. 140 CPP, et moyennant une pesée des intérêts analogue à 
celle prescrite dans le contexte de l’art. 141 al. 2 CPP (JEANNERET/KUHN, Précis de procédure 
pénale, 2e éd., Berne 2018, N 9011 et 9012, pp. 244 ss et N 14089, p. 395 et réf.) ;
Attendu, en tout état de cause, que la décision finale quant à l’exploitabilité de la preuve doit 
appartenir au juge du fond ; une décision sur recours, durant l’instruction ne saurait anticiper, 
voire empêcher son jugement (TPF BB.2012.148 du 10 avril 2013, consid. 2.1 ; 
MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, JdT 2014, p.121, n°33) ; au stade de l'instruction, il convient de ne 
constater l'inexploitabilité de ce genre de moyen de preuve que dans des cas manifestes (ATF 
143 IV 270 consid. 7.6 ; TF 1B_91/2020 du 4 mars 2020 consid. 2.2, 1B_234/2018 du 27 juillet 
2018 consid. 3.1 ; PC CPP, art. 141 N 5) ; lorsque, dans le cas de moyens de preuves obtenus 
illégalement, un examen, respectivement une pesée des intérêts selon l’art. 141 al. 2 CPP, se 
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révèle nécessaire (« indispensable pour élucider des infractions graves »), cet examen doit en 
principe être réservé au juge pénal qui statuera au fond, à moins que l’inexploitabilité ne soit 
déjà clairement établie au stade de l’instruction (ATF 143 IV 270 précité et les réf.) ;
Attendu, ainsi que déjà relevé dans la décision de la Chambre de céans du 22 avril 2021 (CPR 
35/2021), à laquelle il peut être renvoyé, qu’il ressort notamment des déclarations de l’intimée 
faites le 25 janvier 2020 en particulier qu’elle a décrit de manière constante et crédible avoir 
été victime de violences physiques durant la vie commune ainsi que de menaces, parfois en 
relation notamment avec leurs enfants ;
Attendu, au regard de l’analyse des conditions posées par l’art. 141 CPP, qu’il ressort du 
dossier d’instruction que les enregistrements litigieux ne concernent que la prévention de 
menaces imputée au recourant jusqu’au 6 février 2020, date du dépôt de la clé USB contenant 
lesdits enregistrements ; 
Attendu que la Chambre de céans a aussi déjà admis dans la décision précédente l’existence 
de présomptions suffisantes de culpabilité à l'égard du recourant, notamment s’agissant de la 
prévention de menace ;
Attendu que, contrairement aux allégués du recourant, il doit être admis que des menaces 
concrètes faites à un conjoint, menaces faisant en outre référence à leurs enfants, ne sauraient 
être banalisées, d’autant plus lorsqu’elles sont réitérées ; le caractère voilé de certaines 
menaces n’enlève rien à leur caractère de gravité ; au contraire, elles suscitent souvent encore 
plus de doutes sur les véritables intentions de son auteur et, partant, une crainte fréquemment 
plus intense encore chez la victime de telles menaces ; le caractère de gravité de l’infraction 
est dès lors réalisé au cas présent ;
Attendu qu’il sied de rappeler que le fait que les autorités de poursuites n’ont pas eu 
effectivement connaissance des faits fondant les soupçons de menaces propres à justifier une 
surveillance avant les enregistrements litigieux n'est pas déterminant (cf. TF 6B_911/2017 du 
27 avril 2018 consid. 1.2.2) ; est en revanche déterminante, l’existence de graves soupçons 
de commission d’une infraction suffisamment grave pour justifier une telle surveillance, 
condition réalisée en l’espèce au vu de ce qui précède ; 
Attendu que si l’intimée s’était rendue à la police pour dénoncer les faits incriminés, en 
particulier les menaces dont elle a été l’objet, rien n’aurait empêché l’autorité, au vu de la 
particularité de l’infraction en cause, commise dans le cadre de l'intimité entre les parties, de 
mettre en œuvre une mesure technique de surveillance (cf. art. 269 s et 281 al. 4 CPP), 
mesure permettant notamment d'enregistrer des actions se déroulant dans des lieux qui ne 
sont pas publics ou qui ne sont pas librement accessibles (cf. art. 280 let. b CPP) ;
Attendu que l'infraction de menaces figure dans la liste susceptible de donner lieu à une 
surveillance (cf. art. 269 al. 2 let. a par renvoi de l’art. 281 al. 4 CPP) et il a été relevé ci-dessus 
que, conformément à l'art. 269 al. 1 let. a CPP, de graves soupçons laissaient présumer qu'une 
telle infraction pouvait avoir été commise ; le caractère de gravité de l’infraction en cause étant 
également réalisé et s’agissant, au cas présent, d’une infraction en un lieu privé, entre quatre 
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yeux (menace entre époux), les recherches n’auraient eu aucune chance d’aboutir sans une 
telle mesure (art. 269 al. 1 let, b et c CPP) ; 
Attendu, enfin, que la gravité de l’infraction de menaces dans le cadre de violences conjugales 
et le caractère urgent d’établir la matérialité des faits dénoncés, aux fins d’éviter une escalade 
de la violence, aurait également justifié une telle mesure face à l’intérêt privé de la personne 
prévenue ; ce n’est en effet pas à l'aune de la peine menace encourue, mais à celle de la 
gravité du cas d'espèce qu'il faut déterminer si on a affaire à une infraction grave au sens de 
l'art. 141 al. 2 CPP ; pour estimer la gravité des faits, il faut tenir compte de l'infraction 
considérée dans son ensemble (ATF 147 IV 9 consid. 1.4.2 et 1.4.4), ce qui est précisément 
le cas en l’occurrence au vu des faits concrets dénoncés ;
Attendu que le classement de la plainte pénale du 2 juillet 2020 par ordonnance du 15 avril 
2021 rendue par le Ministère public du canton de V.________ ne change rien à cette 
conclusion, dans la mesure où les faits dénoncés (art. 198 CP), par un tiers, postérieurement 
à la plainte du 25 janvier 2020, étaient différents de ceux en cause dans la présente 
procédure ; 
Attendu, à ce stade de la procédure, qu’il résulte de ces motifs que l'intérêt public à ce que les 
faits imputés au recourant soient élucidés est prépondérant par rapport à l'intérêt de ce dernier 
à une administration des preuves conforme à la loi, respectivement à l'inexploitabilité des 
enregistrements privés intervenus ; les enregistrements litigieux ne constituent pas en tout état 
de cause à ce stade de la procédure un cas où l'inexploitabilité du moyen de preuve résulte 
clairement de la loi ou des circonstances concrètes du cas d’espèce, étant rappelé qu’il 
appartient au juge du fond de statuer de manière définitive sur cette question ; 
Attendu que le recours doit en conséquence être rejeté ; 
Attendu que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge du recourant qui 
succombe (art. 428 CPP) ; l’intimée, qui obtient gain de cause sur les conclusions du recours, 
a droit à une indemnité pour ses frais de défense ; dite indemnité est taxée, conformément à 
l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (not. art. 3 à 8 ; RSJU 188.61) ;
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE PENALE DES RECOURS
rejette
le recours ;
met
les frais de la présente procédure, fixés à CHF 700.- (y compris les débours), à charge du 
recourant ; 
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condamne
le recourant à verser à l’intimée une indemnité pour ses frais de défense dans la présente 
procédure de recours, fixée à CHF 1'200.- (y compris débours et TVA) ; 
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification de la présente décision aux parties, par leur mandataire, ainsi qu’au Ministère 
public, Mme la procureure Laurie Roth.
Porrentruy, le 25 mars 2022
AU NOM DE LA CHAMBRE PENALE DES RECOURS:
Le président :
La greffière :
Daniel Logos
Lisiane Poupon
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal 
fédéral, soit, à l’attention de ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).