ju_gerichte · CC 2023 33 · 2023-09-20 · de

Action en libération de dette - Prêt | appel divers

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR CIVILE
CC 33 / 2023
Président 
:
 Daniel Logos
Juges
:
 Philippe Guélat et Sylviane Liniger Odiet
Greffière 
:
 Nathalie Brahier
ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023
en la cause civile liée entre
A.________,
- représenté en justice par Me Thanh-My Tran-Nhu, avocate à Lausanne,
appelant,
et
B.A.________ et C.A.________,
- représentés en justice par Me Elodie Schaller, avocate à Porrentruy,
intimés,
relative à la décision de la juge civile du 6 avril 2023 - action en libération de dette.
______
2
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
A.1 
A.________ (ci-après : l’appelant) a participé à une plate-forme en ligne 
« D.________ » (ci-après : D.________) basée sur la publicité. Chaque jour, il fallait 
faire dix clics pour visionner des publicités, ce qui confirmait que celles-ci étaient 
visionnées. Cette procédure générait des centimes qui arrivaient sur le compte 
D.________ du joueur. Ces centimes accumulés permettaient d’acheter des packs 
de publicité. 
A.2 
L’appelant a proposé à C.A.________ et B.A.________ (ci-après : les intimés) de 
participer à D.________ (plate-forme en ligne) dans l’objectif de réaliser des gains. 
Les parties, qui étaient également des voisins, entretenaient alors des relations 
amicales depuis plusieurs années, au point qu’ils s’étaient échangés les clés de leur 
domicile respectif. 
A.3
Avec l’accord des intimés, l’appelant a versé CHF 25'000.- sur leur Mastercard afin 
qu’une mise puisse être effectuée sur D.________. D.________ comprenant des 
pare-feux, il n’était pas possible d’investir en une seule fois, raison pour laquelle le 
versement de cette somme a été exécuté par plusieurs versements successifs. Les 
intimés avaient leur propre compte sur D.________ et l’appelant n’avait aucun 
contrôle sur celui-ci. Ce dernier espérait récupérer 10% des mises du nouvel 
investisseur. Finalement, les comptes sur D.________ ont été bloqués pour une 
raison non déterminée.
A.4 
Dès 2019, la relation entre les parties s’est détériorée au fur et à mesure, notamment 
en raison de la remise de cette somme d’argent. Selon l’appelant, il s’agissait d’un 
prêt afin d’aider les intimés à réaliser des gains et un document titré « contrat privé 
de reconnaissance de dettes et autres extrêmes » aurait été signé par les intimés, le 
6 septembre 2016 ; ce document prévoit une date de remboursement, fixée au « 31 
septembre 2021 » (sic).
A.5
En 2021, les intimés ont décidé de vendre leur appartement et de quitter U.________. 
Lorsque cette nouvelle est annoncée à l’appelant, en avril 2021, celui-ci a réclamé la 
somme de CHF 25'000.- qu’il leur avait prétendument prêtée. Les intimés ont contesté 
avoir conclu un prêt et ont refusé de communiquer à l’appelant leur nouvelle adresse 
de domicile, malgré plusieurs demandes de sa part. L’appelant a alors décidé de 
mandater un avocat afin de faire valoir ses droits.
A.6
Ces faits précités ne sont pas contestés.
3
B.
B.1
Le 19 mai 2021, l’appelant a porté plainte contre les intimés pour vol et violation de 
domicile. Il a affirmé que la reconnaissance de dette du 6 septembre 2016 et son 
agenda de l’année 2016 avaient été volés. Les intimés étaient les seuls à posséder 
la clé de son appartement (dossiers joints du TPI, CIV 854/2022 et CIV 853/2022, PJ 
113 à 116 appelant et PJ 8 intimés ; ci-après, cité TPI, sauf indication contraire). 
B.2
Dans le cadre de cette procédure pénale, l’intimée a expliqué à la police, le 3 juin 
2021, qu’elle et son époux n’étaient pas intéressés à investir leur argent dans un tel 
jeu, mais l’appelant avait insisté pour avancer une somme d’environ CHF 25’000.-, 
ce qui devait lui permettre de récupérer rapidement son investissement. Selon 
l’appelant, « il n’y avait aucun risque, chacun allait récupérer sa mise et ferait un 
substantiel bénéfice ». Pour ce faire, il leur a mis à disposition une somme de 
CHF 25'000.- qui a transité par leur carte de crédit MasterCard, argent qui n’a pas été 
utilisé pour leurs achats privés, mais uniquement sur D.________. Elle a contesté en 
ces termes avoir signé une reconnaissance de dette : « Nous n’avons signé aucun 
document, ni aucune reconnaissance de dette […]. Si tel était le cas, je serais 
intéressée à voir ce document ». Interrogée une nouvelle fois sur la question de savoir 
si elle avait signé une reconnaissance de dette en 2016, elle a répondu : « Pas que 
je m’en souvienne ». Elle a ajouté avoir elle-même effectué les versements du compte 
MasterCard à D.________ ; elle ne se rappelle toutefois plus combien elle a versé.
L’intimé, également entendu par la police, le 3 juin 2021, a confirmé en substance les 
déclarations de son épouse. A la question de savoir s’il avait reçu une somme en prêt 
de CHF 25'000.- de la part de l’appelant, il a répondu : « Je ne peux pas dire qu’il 
s’agissait de l’argent venant directement de M. A.________ ». Il a notamment ajouté 
que le compte sur D.________ était géré par l’appelant. Il ne se souvient plus 
précisément de la somme versée à D.________, soit « de l’ordre de CHF 20'000.- ou 
CHF 25'000.- ». L’appelant est venu à leur domicile pour y prendre les documents 
relatifs aux « traces » des transactions effectuées qu’ils détenaient. Il n’a pas signé 
de reconnaissance de dette.
B.3
Cette procédure pénale a finalement été classée vu la nature civile du litige.
C.
L’appelant a introduit des poursuites contre les intimés, en novembre 2021. Ces 
derniers ont formé opposition totale aux commandements de payer. La mainlevée 
provisoire de l’opposition a été prononcée, le 29 avril 2022, pour la somme de 
CHF 25'000.- avec intérêts à 5%, dès le 1er octobre 2021, au vu en particulier d’une 
copie d’une reconnaissance de dette signée par les intimés (dossiers TPI, CIV 
2028/2021 et 2067/2021).
4
D.
D.1 
En date du 23 mai 2022, les intimés ont chacun déposé une action en libération de 
dette devant la juge civile du Tribunal de première instance à Porrentruy, concluant 
au constat qu’ils ne doivent pas à l’appelant la somme de CHF 25'000.-, portant 
intérêts à 5% dès le 1er octobre 2021, somme faisant l’objet du prononcé de la 
mainlevée provisoire du 29 avril 2022, sous suite des frais et dépens. 
D.2 
Par mémoire du 16 août 2022, l’appelant a conclu au rejet des conclusions prises par 
les intimés, partant, à ce que l’opposition formée par ces derniers aux 
commandements de payer en cause soit définitivement levée, sous suite des frais et 
dépens. 
D.3
Par une ordonnance du 16 août 2022, la juge civile a ordonné la jonction des deux 
procédures.
D.4
Lors de l’audience du 2 février 2023, en substance, les intimés ont confirmé n’avoir 
jamais ni signé ni vu la reconnaissance de dette produite en copie. Concernant les 
virements respectifs en faveur de D.________, représentant au total CHF 25’000.-, 
ils ont simplement transité via le compte de l’intimé en faveur de D.________. C’est 
l’appelant qui leur disait quels packs il fallait acheter ainsi que les dates auxquelles 
devaient être effectués les virements. Ils ont accepté d’investir de la sorte uniquement 
dans le but d’aider l’appelant à rentabiliser son investissement, alors qu’il connaissait 
des difficultés sur le plan professionnel. Pour ce faire, ils ont prêté leur nom afin que 
l’appelant continue à investir, mais sous une autre identité. Ils ont eux-mêmes, soit 
l’un ou l’autre, effectué les virements en faveur de D.________, quand bien même, 
ils considéraient qu’ils achetaient « du vent ». L’appelant n’avait pas accès à leur 
compte privé. Ils n’auraient jamais signé une reconnaissance de dette avant d’avoir 
reçu l’entier de la somme (p. 76 ss).
 
D.5 
Également entendu, le 2 février 2022, l’appelant a confirmé avoir prêté de l’argent 
aux intimés et que la reconnaissance de dette originale, signée par ces derniers, lui 
avait été dérobée. Il a affirmé que seuls les intimés avaient un intérêt à la disparition 
de ce document et qu’eux seuls possédaient la clé de son appartement. Il est l’auteur 
de la reconnaissance de dette en cause ; il l’avait rédigée grâce à quelques 
recherches effectuées sur Internet. Parvenu au maximum de ce qu’il lui était possible 
d’investir dans D.________, il a compté sur le fait qu’un nouvel investisseur pourrait 
lui permettre de récupérer 10% de la mise de celui-ci. Arrivés à son niveau 
d’investissement, les intimés auraient ainsi pu lui rembourser la somme en litige, au 
fur et à mesure qu’ils réalisaient des gains sur D.________. Il ne pouvait pas, sans 
l’accord des intimés, accéder à leur compte sur D.________. Finalement le système 
a été bloqué et il n’a perçu aucune somme (TPI, p. 85 ss).
D.6 
En raison de la qualité insuffisante de la copie de la reconnaissance de dette produite, 
aucune expertise graphologique des signatures n’a pu être effectuée.
5
D.7 
Réentendus en audience des débats, le 6 avril 2023, les intimés ont confirmé que 
l’appelant a été en possession du numéro de leurs cartes d’identité ; il s’agissait 
d’anciennes cartes d’identité qu’ils avaient gardées à la maison, où l’appelant a pu 
les trouver (TPI, p. 118 ss).
D.8 
Lors de cette audience, l’appelant a confirmé ses déclarations antérieures.
E.
Par décision du 6 avril 2023, motivée le 19 avril 2023, la juge civile a admis les actions 
en libération de dette déposées le 23 mai 2022 par les intimés, a dit que ces derniers 
ne doivent pas à l’appelant la somme de CHF 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 1er 
octobre 2021, a ordonné la radiation des poursuites N°xxx1.________ et 
N°xxx2.________ émises par l’Office des poursuites de V.________ et a débouté les 
parties du surplus éventuel de leurs conclusions, les frais et dépens de la procédure 
étant mis à la charge de l’appelant. En bref, la juge civile a considéré que, s’agissant 
de la copie de la reconnaissance de dette, une personne raisonnable qui s’engage à 
rembourser une somme d’argent aussi importante peut exiger une rédaction correcte 
et complète de ladite reconnaissance de dette. Or, le document est mal rédigé, la 
syntaxe est douteuse et contient des fautes d’orthographes ainsi qu’une erreur de 
date. Par conséquent, un co-contractant sérieux et responsable n’aurait pas apposé 
sa signature avant d’exiger certaines corrections. De plus, la juge civile a constaté 
qu’il eût été prudent que la reconnaissance de dette mentionne la base contractuelle 
liant les co-contractants, même si cela n’est pas imposé par la loi. Sur la base de ces 
constatations formelles, la juge civile a admis que la présentation générale du 
document ne plaide pas vraiment en faveur d’une copie conforme à un document 
authentique qu’aurait volontairement signé un co-contractant raisonnable. La juge 
civile a également relevé que le prétendu prêt ne prévoit aucun intérêt, alors qu’il est 
accordé pour une longue durée en faveur de personnes dont la situation financière 
était normale. Ainsi, les modalités du prêt sont également douteuses puisqu’elles sont 
défavorables à l’appelant, qui se trouvait lui-même dans une situation financière 
instable. Au vu du contexte général, la juge civile estime qu’il existe de sérieux doutes 
sur l’authenticité de la copie de la reconnaissance de dette produite par l’appelant. 
Celui-ci n’étant pas en mesure de produire l’original ou une copie certifiée conforme, 
il doit supporter l’absence d’une preuve suffisante pour établir son droit. 
F.
Le 22 mai 2023, l’appelant a interjeté appel de la décision de la juge civile. Il conclut, 
sous suite des frais et dépens, principalement à l’admission de l’appel, partant, en 
réformation de la décision du 6 avril 2023, à ce que les intimés soient reconnus 
débiteurs solidaires de l’appelant de la somme de CHF 25'000.- et lui doivent prompt 
paiement de ce montant, avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2021, à ce que soient 
levées définitivement les oppositions formées par les intimés aux commandements 
de payer N°xxx2.________ et N°xxx1.________ et soit laissé libre cours aux 
poursuites, subsidiairement, à l’annulation de la décision rendue le 6 avril 2023 par la 
juge civile, la cause étant renvoyée à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants, plus subsidiairement, à la réduction, « à dires de justice », 
des dépens fixés dans la décision précitée.
6
G.
Par mémoire de réponse du 6 juillet 2023, les intimés ont conclu au rejet de l’appel, 
sous suite des frais et dépens, se référant, en substance, aux motifs de la décision 
attaquée.
L’appelant a pris position sur ledit mémoire, le 24 juillet 2023.
H.
Il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur les autres éléments du dossier. 
En droit :
1.
Conformément à l’art. 4 al. 1 LiCPC, la Cour civile est compétente pour connaître de 
la présente affaire. La voie de l’appel est ouverte dans la mesure où il est dirigé contre 
une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) et où la valeur litigieuse est de 
CHF 10'000.- au moins (art. 308 al. 2 CPC). Pour le surplus, interjeté en temps utile 
et selon les formes requises (art. 311 CPC), l’appel est recevable. Il convient dès lors 
d’entrer en matière.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation 
inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L’instance d’appel dispose d’un plein pouvoir 
d’examen en fait et en droit (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Elle contrôle librement 
l’appréciation des preuves effectuée par la première instance et vérifie si celle-ci 
pouvait admettre les faits qu’elle a retenus. 
3.
L’action en libération de dette est une action en constatation négative de droit, qui ne 
peut être intentée par le débiteur que si le poursuivant a obtenu la mainlevée 
provisoire de l’opposition. Elle a pour but de constater l’inexistence de la créance 
faisant l’objet de la poursuite (BOHNET, Actions civiles, vol. I, 2019, n. 1 ad & 66). 
Malgré l’inversion du rôle des parties, l’art. 8 CC reste applicable. Il appartient donc 
au créancier de prouver l’existence et l’exigibilité de sa créance (MARCHAND, Précis 
de droit des poursuites, 3ième éd. 2022, n°241 p. 75). Celui-ci supporte l’absence de 
la preuve (BOHNET, op.cit. 2019, n. 13 ad & 66).
4.
Conformément à l’art. 55 al. 1 CPC, les parties allèguent les faits sur lesquels elles 
fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s’y rapportent. En vertu de 
l’art. 168 al. 1 let. b CPC, un titre est un moyen de preuve. Selon l’art. 180 al. 1 CPC, 
une copie du titre peut être produite à la place de l’original. Le tribunal ou les parties 
peuvent exiger la production de l’original ou d’une copie certifiée conforme lorsqu’il y 
a des raisons fondées de douter de l’authenticité du titre. La partie qui invoque un titre 
doit en prouver l’authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs 
suffisants (art. 178 CPC). La partie adverse ne peut se contenter de nier l’authenticité 
du document ; elle doit fournir des éléments de nature à faire naître des doutes 
sérieux sur l'authenticité du contenu ou de la signature du document. Sur la base de 
ces motifs suffisants, la partie chargée de la preuve devra démontrer l'authenticité du 
document invoqué (VOUILLOZ, La preuve dans le Code de procédure civile suisse 
(art. 150 à 193 CPC ; AJP/PJA 2009, p. 843). 
7
5.
L’appelant invoque la violation du droit et la constatation inexacte des faits. Il estime 
que l’autorité précédente a administré les moyens de preuve de manière arbitraire ; 
la juge civile aurait instruit à charge et aurait relativisé tous les aspects litigieux 
susceptibles de mettre en doute les déclarations des intimés. Celles-ci seraient 
considérées comme étant plus crédibles sans aucun fondement. 
6.
6.1
Sur le plan formel, la reconnaissance de dette en cause est libellée comme il suit 
(TPI, PJ 118 appelant) :
« CONTRAT PRIVE DE
RECONNAISSANCE DE DETTES ET
AUTRES EXTREMES
« U.________ (Suisse), le 06 septembre de 2016.
COMPARAIT:
D'une part, en tant que créancier, M. A.________, majeur, résidant à … ; U.________ 
(SUISSE) et titulaire de la carte d'identité, numéro yyy1.________.
Et d'autre part, comme débiteurs, M. C.A.________, majeur, titulaire de la carte 
d'identité, numéro yyy2.________ et MME B.A.________, majeure, titulaire de la 
carte d'identité, numéro yyy3.________, résidants les deux à …, U.________ 
(SUISSE)
INTERVIENNENT:
Les trois parties en leur nom propre, leurs droits et intérêts. Les trois contractants se 
reconnaissent réciproquement capacité et légitimité suffisante par le présent acte, de 
leur libre et spontanée volonté, CELEBRER CE CONTRAT PRIVE DE 
RECONNAISSANCE DE DETTES ET AUTRES EXTREMES, sous réserve :
ACCORDS:
EN PREMIER : M. C.A.________ et-MME B.A.________, reconnaissent dans cet 
acte, devoir à M. A.________, le montant de VINGT-CINQ MILLE FRANCS (CHS 
25'000.-).
EN DEUXIEME : Les débiteurs acceptent de régler le paiement du montant à la date 
limite du 31 septembre 2021, tout en déduisant le ou les payements faits 
préalablement, si c'est le cas (joindre preuve).
EN TROISIEME : Les parties se soumettent expressément et volontairement à la 
compétence des tribunaux de la ville de U.________ (SUISSE), renonçant à leur 
propre juridiction si cela était différent.
Et la preuve du consentement contractuel et la conformité avec le présent contrat, les 
trois parties contractantes signent, en deux exemplaires étendus sur deux documents 
papier rédigées uniquement au verso, avec seul effet, en lieu et date indiquée ci-
dessus. », suivent les signatures manuscrites des parties, l’appelant en qualité de 
« créancier » et les intimés en qualité de « débiteur ».
6.2
La structure de ce document est certes inhabituelle, en particulier la seconde partie 
du titre. Il comporte par ailleurs une erreur de date, quelques fautes d’orthographe et 
est rédigé, en certaines parties, de manière inhabituelle.
8
La teneur de ce document est toutefois suffisamment précise et complète au niveau 
des informations personnelles et de la reconnaissance de dette qu’elle comporte.
6.3
Il importe par ailleurs de constater que les signatures des intimés ressemblent 
énormément à leurs propres signatures figurant au dossier (not. TPI, p. 81, 84, 119 
et 121), ceci alors même que la signature de l’intimée est plutôt difficile à imiter, ainsi 
que l’a mentionné l’experte en graphologie, E.________ (TPI, p. 99). Il convient ici de 
rappeler que la copie en cause a été jugée insuffisante par cette dernière aux fins 
d’établir une expertise graphologique. 
6.4
La décision attaquée a retenu, s’agissant du fait que le document litigieux fait mention 
des numéros des cartes d’identité des intimés, que ces renseignements ont pu être 
obtenus en raison du fait que l’appelant disposait de la possibilité d’accéder au logis 
des intimés et donc à leurs données très personnelles, ou encore qu’il aurait pu les 
obtenir également dans le cadre de l’inscription dans le système de D.________. 
L’appelant conteste cette conclusion, soutenant avoir obtenu ces informations 
personnelles des intimés eux-mêmes. L’explication de l’appelant apparaît plus 
convaincante. D’une part, il ne saurait, sans autre indice que celui de la détention par 
chacune des parties de la clef de l’appartement de l’autre, être admis que l’appelant 
aurait obtenu ces renseignements au moyen d’une infraction, en s’introduisant 
clandestinement chez les intimés. De plus, aucun élément au dossier ne permet de 
retenir que D.________ nécessitait les informations personnelles résultant des cartes 
d’identité des intimés. Enfin, il est douteux que l’appelant ait pu mémoriser le numéro 
de la pièce d’identité des intimés lors de l’inscription dans D.________. Même si cela 
avait été le cas, l’appelant aurait eu accès uniquement à la carte d’identité de l’intimé 
puisque lui seul est titulaire du compte sur D.________ (TPI, p. 81). Or, la 
reconnaissance de dette contient aussi le numéro de la pièce d’identité de l’intimée, 
ce qui permet de penser que ces informations ont été communiquées par les intimés 
eux-mêmes. On ajoutera encore que l’intimé a renouvelé sa carte d’identité en 2018 
(p. 115, 120 et 121), si bien que l’on peut également raisonnablement admettre que 
le document en question a été établi antérieurement.
6.5
L’autorité précédente a également considéré, pour parvenir à la conclusion à laquelle 
elle a abouti, que la copie de la reconnaissance de dette produite ne mentionne pas 
la cause de l’obligation. Or, aux termes de l’art. 17 CO, la reconnaissance de dette 
est valable, même si elle n’énonce pas la cause de l’obligation. Ainsi, ce motif ne 
permet pas de mettre en doute la véracité de la reconnaissance de dette. 
6.6
Les énonciations contenues dans le titre ne relèvent pas de l’authenticité de celui-ci. 
Si l’auteur du document s’est trompé de date ou de lieu, par exemple, le titre produit 
en original n’en sera pas moins authentique au sens de l’art. 178 CPC (CR CPC-
SCHWEIZER, art. 178 N 6). Au cas présent, l’appelant est l’auteur du document produit 
et il n’est ni de langue maternelle française, ni juriste. Il a expliqué avoir libellé le texte 
de la reconnaissance de dette après avoir effectué des recherches sur Internet 
(p. 85).
9
Ces circonstances sont susceptibles d’expliquer certains termes inhabituels, voire 
insolites, mentionnés dans la reconnaissance de dette. Il n’en demeure pas moins 
que l’engagement que comporte cette dernière ne suscite aucun doute. 
On ajoutera que, dans la mesure où l’obligation que comporte le document du 6 
septembre 2016 ressort clairement de son libellé, cette circonstance, associée aux 
rapports d’amitié entretenus à l’époque entre parties, explique que les intimés n'en 
ont pas réclamé la correction, quand bien même ils auraient effectivement constaté 
le caractère insolite, sous certains aspects, de la reconnaissance de dette. Enfin, on 
relèvera, contrairement à l’allégué des intimés, que le document en cause ne 
mentionne pas être rédigé recto-verso, mais « uniquement au verso », erreur 
également explicable par le fait que l’appelant est de langue maternelle espagnole. 
Quant à la date à laquelle la reconnaissance de dette a été établie, soit 
postérieurement au versement de l’essentiel du montant en cause (CHF 21'000.- sur 
CHF 25'000.-), cette circonstance ne constitue pas un fait insolite au regard des 
relations d’amitié prévalant entre parties à l’époque, étant rappelé qu’une 
reconnaissance de dette n’est soumise à aucune condition de forme (CR CO I-TEVINI, 
art. 17 N 5). À cet égard, les déclarations de l’appelant faisant, en substance, état 
d’un accord verbal entre parties antérieurement à la signature de la reconnaissance 
de dette, ne comportent aucune contradiction (TPI, p. 88, 5ème §).
6.7
Le fait que la reconnaissance de dette ne prévoit aucun intérêt, en dépit du fait que 
le terme du remboursement du prêt soit prévu seulement 5 ans plus tard, ne permet 
également pas de douter de sa véracité. Ces modalités favorables aux intimés 
s’expliquent par les bonnes relations que les parties entretenaient à l’époque et le fait 
que l’appelant espérait par ce biais, soit la participation des intimés à D.________, 
également tirer certains bénéfices de cette participation (TPI, p. 86, 2ème §). 
6.8
Contrairement aux motifs de la décision attaquée, le fait que l’appelant n’ait déposé 
plainte pénale que le 19 mai 2021, après avoir constaté, le 14 avril 2021, la disparition 
de l’original de la reconnaissance de dette produite ainsi que celle de son agenda 
2016 (TPI PJ 114 appelant), ne constitue pas un indice propre à mettre en cause la 
réalité du prêt résultant de la reconnaissance de dette en cause, étant rappelé que le 
délai pour déposer une plainte pénale est de 3 mois (art. 31 CP). 
Cette circonstance, à savoir que l’appelant n’a pas hésité - contrairement aux intimés 
qui imputent pourtant à ce dernier d’être entré à leur insu dans leur appartement (TPI, 
p. 118) et d’avoir rédigé une reconnaissance de dette constitutive d’un faux dans les 
titres - à déposer plainte pénale aux fins de défendre ses droits, constitue un indice 
supplémentaire en faveur de la véracité de sa version des faits.
6.9
La situation financière de l’appelant ne permet pas d’aboutir à une conclusion 
différente. À l’époque, l’appelant était certes, dans un premier temps, au chômage. Il 
a, par la suite, cependant retrouvé un travail qui lui permettait de réaliser, en juin 
2016, un salaire de CHF 5'684.- brut.
10
Il était propriétaire de son appartement à U.________. En juin 2016, il a conclu un 
contrat de crédit pour un montant de CHF 60'000.- (TPI, PJ appelant 119 du 
28.02.2023). Lors de l’octroi de ce crédit, l’appelant n’avait pas réellement de 
difficultés financières, contrairement à ce que la décision attaquée a retenu, dans la 
mesure où un établissement bancaire a estimé que sa situation économique 
permettait de lui accorder un tel crédit. Ce prêt bancaire ne permet en tous les cas 
pas de remettre en cause la véracité de la reconnaissance de dette litigieuse. 
6.10
Les intimés ne paraissaient certes pas rencontrer de difficultés financières en 2016. 
Aucun fait établi, ni indice suffisamment pertinent, ne permet toutefois de conclure, 
ainsi que relevé dans la décision attaquée, que des personnes mariées ayant des 
enfants, tels que les intimés, n’auraient pas le profil type de personnes pratiquant les 
jeux d’argent. Au contraire, il sied de rappeler qu’aux termes de la reconnaissance de 
dette en cause, la remise de la somme de CHF 25'000.- sur le propre compte des 
intimés est intervenue pour une durée relativement longue et, surtout, sans intérêts, 
si bien qu’il est probable, sans qu’il soit nécessaire d’être « accrocs aux jeux », que 
les intimés ont pu accepter une telle offre généreuse de l’appelant, d’autant plus que 
celui-ci évoquait alors la possibilité de tirer de D.________ certains bénéfices 
substantiels (cf. p-v d’audition de l’intimée par la police le 3 juin 2021, consid. B.2 ci-
dessus). Mélangée à leurs propres fonds, cette somme permettait également aux 
intimés d’affecter certains montants à d’autres fins que la participation à D.________. 
6.11
Contrairement aux allégués des intimés (TPI, p. 6, art. 9), il n’y a rien d’insolite dans 
le fait que l’appelant ait réclamé le remboursement de la somme de CHF 25'000.- en 
litige à l’époque à laquelle les intimés ont annoncé leur départ de U.________, en 
avril 2021, ceci d’autant plus que leur relation s’était alors détériorée (TPI, p. 78). La 
dette devenant exigible en septembre 2021, il est donc raisonnablement concevable 
que l’appelant a profité de la discussion entre parties du 14 avril 2021 afin de réclamer 
le remboursement de cette somme. 
6.12
Les déclarations des intimés présentent par ailleurs certaines incohérences. Des 
relevés du compte bancaire de l’intimé, il ressort que le montant investi dans 
D.________ s’élève à CHF 25'935.79, soit un montant supérieur à celui reçu de 
l’appelant, ce qui tend à démontrer que les intimés ne se sont pas limités à jouer le 
rôle de prête-nom pour permettre à l’appelant d’investir dans D.________. Cette 
conclusion s’impose d’autant plus qu’ils n’ont jamais réclamé à l’appelant la somme 
CHF 935.79 supplémentaire investie dans D.________, somme qu’ils ont toutefois 
apparemment perdue. Cet élément déterminant plaide clairement en faveur de la 
véracité de la reconnaissance de dette et, partant, d’un prêt de la part de l’appelant. 
Les déclarations des intimés à ce propos (TPI, p. 79, 81 et 84) sont peu probantes. 
Aucune circonstance ne permet d’établir, comme retenu dans la décision attaquée, 
que la renonciation des intimés à récupérer cette perte auprès de l’appelant 
constituerait un geste de générosité de la part des intimés. En tous les cas, les intimés 
ne l’allèguent pas, affirmant au contraire ne pas avoir constaté qu’ils avaient versés 
à D.________ plus de CHF 25'000.- (TPI, p. 81 et 84). 
11
Étant rappelé que D.________ comportait des pare-feux empêchant d’investir en une 
seule fois - ce qui explique les versements successifs de l’appelant en main des 
intimés - les extraits bancaires figurant au dossier établissent en outre que les 
montants virés par les intimés en faveur de D.________ ont en partie été versés par 
ces derniers avant même que l’argent de l’appelant arrive sur leur compte bancaire 
(voir les tableaux, TPI, p. 145). Cette circonstance dénote le caractère incohérent et 
contradictoire des déclarations des intimés pour lesquels D.________ était « du 
vent » (TPI, p. 82) et, en substance, qu’ils n’étaient pas intéressés à investir dans 
D.________, respectivement qu’ils n’avaient fait que prêter leur nom à l’appelant. Ces 
versements résultant du compte bancaire des intimés constituent en définitive un 
indice probant permettant également de conclure qu’ils ont accepté de s’impliquer 
personnellement dans D.________. Les intimés ont d’ailleurs contacté avec 
l’appelant, un dénommé F.________, parrain de jeu de celui-ci, afin de se faire 
expliquer le fonctionnement de D.________ et ont, en outre, gardé la documentation 
de D.________, sans aucune explication de leur part à ce propos (TPI, p. 82 et 83). 
6.13
On relèvera encore que les déclarations des intimés en procédure ont été 
contradictoires, respectivement insolites, sur certains points déterminants.
Concernant l’auteur des versements à D.________, l’intimée a affirmé devant la juge 
civile que c’est son époux qui effectuait les versements en faveur de D.________, et 
non l’appelant (TPI, p. 79), alors que, devant la police, le 3 juin 2021, elle avait déclaré 
avoir elle-même effectué les versements du compte MasterCard à D.________. Par 
ailleurs, la réponse de l’intimée à la question de la police lui demandant si elle avait 
signé une reconnaissance de dette apparaît ambigüe. Elle a en effet d’abord 
fermement contesté avoir signé une reconnaissance de dette (« Nous n’avons signé 
aucun document, ni aucune reconnaissance de dette »), avant d’ajouter que « Si tel 
était le cas, je serais intéressée à voir ce document » ; interrogée une nouvelle fois 
sur la question de savoir si elle avait signé une reconnaissance de dette en 2016, elle 
a répondu : « Pas que je m’en souvienne », ce qui paraît pour le moins insolite, dans 
la mesure où il est difficilement crédible que l’on puisse oublier avoir signé, même 
cinq ans auparavant, une reconnaissance de dette portant sur un montant aussi 
important que celui en cause. De plus, les déclarations de l’intimée à la police 
manquent de logique, lorsqu’elle allègue que, selon l’appelant, « il n’y avait aucun 
risque, chacun allait récupérer sa mise et ferait un substantiel bénéfice », ce qui 
suppose qu’ils allaient également eux aussi tirer un bénéfice substantiel des 
versements effectués sur D.________, partant, qu’ils participaient à titre personnel à 
cette plate-forme. Enfin, l’intimée a affirmé à la police ne plus avoir « aucun papier » 
par rapport à cette reconnaissance de dette, contredisant sur ce point son époux qui 
a fait état de documents que l’appelant leur aurait pris.
Son époux, quant à lui, a déclaré à la juge civile ne plus se rappeler comment il aurait 
effectué les versements en faveur de D.________, que c’était peut-être son épouse 
qui les avait effectués (TPI p. 82) ; devant la police, le 3 juin 2021, il a relaté ne plus 
se rappeler précisément du montant de la somme investie, soit « de l’ordre de 
CHF 20'000.- ou CHF 25'000.- ».
12
Or, il ne paraît guère crédible que, même cinq ans après, une personne ayant reçu 
une somme d’argent si importante ne se rappelle pas du montant précis dont il 
s’agissait. Sa réponse à la question de la police de savoir s’il avait reçu une somme 
en prêt de CHF 25'000.- de la part de l’appelant est par ailleurs incompréhensible (« 
Je ne peux pas dire qu’il s’agissait de l’argent venant directement de M. 
A.________ »). Enfin, lorsqu’il impute à l’appelant, lors de son audition par la police, 
de s’être rendu à leur domicile pour y prendre les documents qu’ils détenaient relatifs 
aux « traces » des transactions effectuées, l’intimé demeure toutefois muet sur la 
nature précise des documents en question. 
6.14
On ajoutera encore qu’est également insolite, l’attitude des intimés qui ont persisté à 
refuser de communiquer leur nouvelle adresse, alors même qu’ils ont été interpelés 
à ce propos à réitérées reprises, notamment par le mandataire de l’appelant, par 
courriers des 18 mai, 9 et 18 juin 2021 (TPI, PJ 108 appelant). Par ailleurs, alors que 
le mandataire de l’appelant leur rappelle que celui-ci leur a prêté CHF 25'000.-, 
remboursable à fin septembre 2021, les intimés se sont limités, dans leur courrier du 
21 mai 2021, à requérir les « documents concernants la reconnaissance de dette par 
M. A.________ » (sic), sans toutefois contester avoir bénéficié d’un prêt de la part de 
ce dernier (TPI, PJ 105 appelant).
6.15
Les intimés se sont également prévalus du fait qu’ils n’auraient jamais signé une 
reconnaissance de dette d’un montant de CHF 25'000.- alors que le dernier 
versement de l’appelant de CHF 4'000.- leur est parvenu deux jours après, le 8 
septembre 2016 (TPI, p. 83 et PJ 5 intimée). Cet allégué n’est pas déterminant, dans 
la mesure où il ressort de la copie du récépissé postal produit par l’appelant (TPI, PJ 
117 appelant) que ce dernier a effectué ce versement de CHF 4'000.-, le 6 septembre 
2016, soit précisément à la date mentionnée sur la reconnaissance de dette en litige, 
date à laquelle l’entier de la somme de CHF 25'000.- avait ainsi déjà été versé par 
l’appelant. 
6.16
Enfin, au regard des circonstances du cas, en particulier de l’ampleur de la somme 
remise par l’appelant aux intimés, il n’est pas insolite que l’appelant ait effectué et 
gardé une copie de la reconnaissance de dette en cause.
6.17
Il résulte des motifs qui précèdent que les intimés n’ont pas fourni les éléments 
nécessaires à faire naître un doute sérieux concernant l'authenticité de la teneur et 
des signatures que comporte la copie de la reconnaissance de dette du 6 septembre 
2016 produite par l’appelant. C’est le lieu de relever que le cas présent n’est pas 
constitutif d’un acte simulé au sens de l’art. 18 CO (sur cette notion, cf not. 
TF 4A_96/2023 consid. 3.2 du 23 mai 2023), dans la mesure où la reconnaissance 
de dette litigieuse n’était pas destinée à donner l'apparence d'un acte juridique à 
l'égard de tiers.
13
7.
L’appel doit en conséquence être admis et la décision du 6 avril 2023 rendue par 
l’autorité inférieure réformée en ce sens que l’action en libération de dette introduite 
le 23 mai 2022 par les intimés doit être rejetée, ceux-ci étant reconnus débiteurs 
solidaires de l’appelant pour la somme de CHF 25'000.-, avec intérêt à 5%, dès le 1er 
octobre 2021.
Il en résulte que la mainlevée provisoire des oppositions formées aux 
commandements de payer notifiés aux intimés est devenue définitive (art. 83 al. 3 
LP ; CR LP-Schmidt, art. 83 N. 2.).
8.
Les frais et dépens doivent être supportés, solidairement entre eux, par les intimés 
qui succombent (art. 106 CPC). L’indemnité de dépens à laquelle peut prétendre 
l’appelant est fixée conformément à l’ordonnance fixant le tarif des honoraires 
d’avocat (RSJU 188.61 ; art. 8, 9 et 13 not.) et au vu de la note d’honoraires produite.
PAR CES MOTIFS
LA COUR CIVILE
admet
l’appel ; partant, 
en modification de la décision du 6 avril 2023 rendue par la juge civile du Tribunal de 
première instance,
constate
que les intimés doivent payer, solidairement entre eux, à l’appelant la somme de CHF 25'000.- 
avec intérêts à 5%, dès le 1er octobre 2021 ; partant,
constate
que les décisions du 29 avril 2022 du juge civil du Tribunal de première instance de mainlevée 
provisoire des oppositions formées par les intimés aux commandements de payer dans les 
poursuites N°xxx1.________ et N°xxx2.________ de l’Office des poursuites de V.________ 
pour la somme de CHF 25'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 1er octobre 2021, sont devenues 
définitives ;
14
met 
-
les frais judiciaires de première instance, par CHF 4'600.-, à la charge des intimés, 
solidairement entre eux, à prélever sur l’avance effectuée, le solde par CHF 1'400.- leur 
étant remboursé ;
-
les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à CHF 2'500.-, à prélever sur l’avance 
effectuée par l’appelant, à la charge des intimés, solidairement entre eux, qui sont 
condamnés à les rembourser à l’appelant ;
condamne
les intimés à payer, solidairement entre eux, à l’appelant une indemnité totale de dépens pour 
les deux instances de CHF 6'984.60 au total (y compris débours et TVA ; soit CHF 5'000.- 
pour la première instance et CHF 1'984.60 pour la deuxième instance) ;
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt : 
-
à l’appelant, par sa mandataire ;
-
aux intimés, par leur mandataire ;
-
à la Juge civile du Tribunal de première instance ;
Porrentruy, le 20 septembre 2023
AU NOM DE LA COUR CIVILE
Le président :
La greffière :
Daniel Logos
Nathalie Brahier
15
Valeur litigieuse
La Cour civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à CHF 30'000.-
Communication concernant les moyens de recours :
1) Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 
ss. et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). 
Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le recours est toutefois recevable uniquement dans la 
mesure où "la contestation soulève une question juridique de principe" (art. 74 al. 2 litt. a LTF).
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué 
viole le droit; il faut exposer en quoi l'affaire constitue une question juridique de principe (art. 42 al. 2 LTF). Le 
recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement 
inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le 
sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent 
être joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).
2) Un recours constitutionnel subsidiaire peut également être déposé contre le présent jugement pour violation 
des droits constitutionnels (art. 113ss LTF), dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous 
a été notifié (art. 100 et 117 LTF). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 
Le recours constitutionnel doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le 
recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent 
être joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).
3) Si une partie forme simultanément un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire, elle 
doit déposer les deux recours dans un seul mémoire (art. 119 al 1 LTF).
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).