ju_gerichte · ASS 2022 117 · 2023-10-17 · de

Mesures d'ordre professionnel, obligation de collaborer | recours

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DES ASSURANCES
AI 117 / 2022
Président
:
 Jean Crevoisier
Juges
:
 Philippe Guélat et Pascal Chappuis
Greffière e.r.
:
 Mélanie Farine
ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023
en la cause liée entre
A.________,
- représenté par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont,
recourant,
et
Office cantonal de l’assurance-invalidité, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier,
intimé,
relative à la décision du 21 octobre 2021 de l’intimé (n° AVS : XXX.________).
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
A.________ (ci-après : le recourant), né en 1984, de nationalité suisse, marié et père 
d’un enfant, est au bénéfice d’un CFC d’assistant en soins et santé communautaire 
(ASSC). Ayant travaillé en cette qualité au service de réadaptation du B.________ 
depuis avril 2010, il a déposé, le 13 avril 2012, une première demande de prestations 
auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité, à Saignelégier (ci-après : 
l’intimé), en raison d’une atteinte au genou gauche, de troubles psychiques et 
d’atteintes d’ordre neuropsychologique à la suite d’un accident de la circulation 
(p. 23 ss et 170 ss du dossier de l’intimé ; les pages citées ci-après sans autre 
indication renvoient au dossier produit par l’intimé sur support numérique, au format 
PDF).
B.
Les éléments suivants ressortent de l’instruction, par l’intimé, de cette première 
demande.
2
B.1
A compter du 1er juin 2012, le recourant a bénéficié d’une mesure d’intervention 
précoce, sous la forme d’une mesure d’occupation, consistant en la reprise de son 
emploi, auprès du B.________, à un taux de 50 % (communication de 21 juin 2012, 
p. 224 s.).
B.2
Le recourant a, par ailleurs, été soumis à plusieurs expertises (expertise 
pluridisciplinaire du 20 septembre 2013 du Centre d’Expertise Médicale, à Nyon [ci-
après : CEMed], p. 342 ss ; expertise psychiatrique du 15 octobre 2014 du 
Dr C.________ - pour le compte de l’assureur-accidents -, p. 493 ss), dont les 
dernières ont été réalisées en 2017.
Dans son rapport d’expertise neuropsychologique du 30 mars 2017 (p. 673 ss), 
D.________, spécialiste FSP en neuropsychologie, constate que les résultats de son 
examen sont similaires à ceux relevés lors de l’expertise pluridisciplinaire de 2013 du 
CEMed, hormis un ralentissement et une anhédonie plus marqués, et concordent 
avec l’expertise psychiatrique réalisée en 2014. Elle relève que des éléments de 
discordance des résultats et l’attitude comportementale ne permettent pas d’exclure 
une certaine majoration des symptômes psychologiques. Les déficits cognitifs 
observés, se manifestant essentiellement par une très grande lenteur plutôt que par 
des signes plus clairement exécutifs, ne sont que partiellement susceptibles de 
refléter les séquelles du polytraumatisme avec TCC subi en 2004. Par leur ampleur, 
ils 
suggèrent 
une 
composante 
fonctionnelle 
dont 
le 
recourant 
n’est 
vraisemblablement pas conscient. La neuropsychologue précise que, comme déjà 
suggéré en 2014, l’événement traumatique du 4 avril 2017 (recte : 2004) et ses suites 
constituent la cause prépondérante des troubles psychiques du recourant. Elle 
conclut que le pronostic est réservé, dès lors que ce dernier reste fixé sur l’idée que 
de la réadaptation professionnelle n’est envisageable que « si l’on est apte au travail » 
(p. 680).
Dans leur rapport d’expertise du 11 juillet 2017 (p. 688 ss), les Drs E.________, 
spécialiste en médecine générale et rhumatologie, et F.________, spécialiste en 
psychiatrie-psychothérapie, retiennent le diagnostic, avec effet sur la capacité de 
travail, de status après accident avec polytraumatisme et TCC et coma le 
04.04.2004 : hématome sous-arachnoïdien pariétal gauche ; hémothorax gauche 
avec contusion du poumon gauche ; petit pneumothorax ventral avec une fracture du 
processus transverse du corps vertébral de D2 droit ; contusion de la rate avec lésion 
intra-parenchymateuse ; contusion du foie avec œdème péri-hépatique diffus ; 
fracture de I’acétabulum antérieur ; fracture du fémur, proximale gauche ; lésion du 
ligament croisé postérieur gauche ; ostéosynthèse du fémur gauche par clou le 
05.04.2004 ; opération de reconstruction du ligament croisé postérieur le 24.08.2004 ; 
ablation du matériel d’ostéosynthèse in toto le 22.02.2007 (p. 726). Sans 
répercussion sur la capacité de travail, ils retiennent les diagnostics suivants (p. 726) : 
trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) ; syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) ; douleur du membre inférieur gauche d’étiologie indéterminée ; 
troubles statiques modérés du rachis ; surcharge pondérale. S’agissant des 
limitations fonctionnelles, sur le plan physique, en raison des anciennes fractures du 
3
membre inférieur gauche et du bassin, l’activité ne devrait pas comporter de port de 
charges importantes (manutention de malades dépendants par exemple) et devrait 
permettre l’alternance des positions assis/debout ; sur le plan psychiatrique, il n’existe 
aucune limitation fonctionnelle, celles qui relèvent de la problématique 
neuropsychologique sont documentées (p. 726). Selon l’appréciation des experts, 
l’activité exercée jusqu’ici est encore exigible à plein temps, avec une diminution du 
rendement de 25 % au maximum selon le poste considéré, la station debout 
prolongée ou les efforts physiques pouvant aggraver la symptomatologie douloureuse 
et diminuer le rendement dans l’activité de soignant (p. 727).
B.3
Se fondant sur l’expertise précitée, l’intimé, par décision du 18 septembre 2017 
(p. 747 ss), a rejeté la demande de mesures d’ordre professionnel, au motif que le 
recourant bénéficie d’une pleine capacité de travail, avec baisse de rendement de 
25 %, dans l’activité habituelle d’ASSC et d’une pleine capacité de travail, sans 
diminution de rendement dans une activité adaptée.
Le recours formé (p. 755 ss) à l’encontre ladite décision a été rejeté par arrêt rendu 
par la Cour de céans le 27 juin 2019 (p. 827 ss).
C.
Par courrier du 10 juillet 2019 (p. 846 ss), le recourant, par son mandataire, a 
confirmé le contenu de son courrier du 17 mai 2019 (p. 826), aux termes duquel il 
demandait à l’intimé de procéder à un nouvel examen de la situation du recourant, à 
l’aune des conclusions de l’expertise du 3 octobre 2018 du CEMed (p. 786 ss). Il a 
par ailleurs indiqué être à la recherche d’une place d’assistant médical. 
C.1
Dans leur rapport d’expertise du 3 octobre 2018 (p. 786 ss), les Drs G.________, 
spécialiste en psychiatrie-psychothérapie, H.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, et I.________, spécialiste en neurologie, retiennent les diagnostics 
suivants : ancienne plastie du ligament croisé postérieur gauche (08.2004) ; ancienne 
arthroscopie genou gauche (11.2017) ; séquelles fracture du fémur gauche et entorse 
grave genou gauche (douleurs, amyotrophie, réduction de mobilité : exp 2011) ; 
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) depuis 
2017 ; probable trouble factice (F68.1). Les experts indiquent que l’activité habituelle 
d’ASSC ne peut pas être maintenue (p. 822). Dans une activité adaptée (profession 
sédentaire, sans port de charges, sans stations debout de longue durée), la capacité 
de travail est totale, avec perte de rendement de 30 % (p. 821 ss). 
C.2
Suivant l’avis de son Service médical régional (SMR ; avis médical du 22 juin 2020, 
p. 968 s.), l’intimé a mis en œuvre une expertise orthopédique, confiée au SMEX SA 
Swiss Medical Expertise, à Neuchâtel (ci-après : SMEX), en particulier au 
Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur (communication du 3 juillet 2020, p. 969 ss).
Dans son rapport du 25 novembre 2020 (p. 1006 ss), le Dr J.________ retient les 
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, suivants (p. 1016) : gonalgie gauche 
après lésion du ligament croisé postérieur opérée en 2004 ; status après ablation d'un 
4
plica synovialis en 2017 ; douleur de la hanche gauche apparue en 2011 avec 
discrète lésion du labrum, sans coxarthrose et douleurs de la hanche droite avec 
lésion du labrum et discrète lésion de chondromalacie (petite surface) en regard de 
la lésion du labrum. Il ne retient aucun diagnostic sans incidence sur la capacité de 
travail. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’expert décrit une position assise 
avec changement de position fréquent, pas de charge axiale et pas de marche 
prolongée (p. 1019). L’activité habituelle d’ASSC ne correspond plus au profil d’effort 
depuis le 20 septembre 2013, de sorte que la capacité de travail est nulle à compter 
de cette date (p. 1019). Dans une activité adaptée, tenant compte des ressources 
mobilisables et des limitations fonctionnelles, la capacité de travail a toujours été de 
100 % en-dehors des périodes d’interventions en 2014 (p. 1020). L’expert précise 
que, depuis la dernière expertise d’octobre 2018, l’état de santé du recourant n’a pas 
connu de changement. L’état de santé du recourant est resté globalement 
stationnaire depuis 2013, de sorte que les conclusions différentes de 2017 et 2018 
du CEMed constituent une appréciation différente d’un même état de fait (p. 1022).
Aux termes de son avis médical du 5 février 2021 (p. 1064 ss), le Dr K.________, 
médecin SMR, considère que l’expertise précitée est convaincante et cohérente.
C.3
Dès le 9 août 2021, le recourant a bénéficié d’une mesure d’ordre professionnel, sous 
la forme d’un reclassement, auprès de la Fondation L.________ à U2.________ 
(communication du 9 août 2021, p. 1123 ss). Il ressort du rapport de formation du 
6 octobre 2021 de la fondation précitée (p. 1147 ss) que le recourant suit le cours 
d’informatique/bureautique à 50 % depuis le 9 août 2021. Ce dernier est décrit comme 
ponctuel, poli et sympathique ; il a réussi avec succès le premier test ECDL base 
concernant Word et travaille actuellement dans les exercices Excel. Sa capacité de 
travail et son rendement sont bons. Le recourant est appliqué, rapide et effectue les 
exercices avec précision, tout en respectant les consignes ; il est minutieux, travaille 
de manière précise et structurée, est motivé et progresse rapidement. 
Depuis le 11 octobre 2021, le recourant a augmenté son taux de travail à 70 %. Il 
ressort du rapport de formation du 2 novembre 2021 de la Fondation L.________ 
(p. 1173) que le recourant se plaint que certaines journées sont épuisantes, en raison 
de douleurs articulaires qui le fatiguent et rendent sa concentration difficile. Par 
ailleurs, sa capacité de travail et son rendement sont bons, le recourant étant une 
personne minutieuse, dont le travail est précis. Son rythme de travail est correct et 
régulier.
C.4
Dans le cadre d’une mesure d’orientation professionnelle (communication du 6 janvier 
2022, p. 1198 s.), le recourant s’est soumis au test « Vocatio » (rapport Vocatio du 
7 mars 2022, p. 1242 ss), à la Batterie Romande de Tests d’Aptitudes (BRTA ; 
rapport BRTA du 7 mars 2022, p. 1258 ss.) ainsi qu’au test B53. Sur la base de ces 
tests, l’intimé, par sa conseillère psychologue, a conclu que le recourant ne présentait 
pas le niveau scolaire pour une formation CFC, de sorte qu’il émet des doutes quant 
à la réussite d’une formation de niveau CFC, telle que celle d’assistant médical. Une 
5
formation de type AFP, avec soutien spécialisé est cependant envisageable (rapport 
intermédiaire du 31 mars 2022, p. 1279 ss).
C.5
Aux termes de son avis médical du 11 avril 2022 (p. 1290 s.), le Dr K.________ relève 
que si les limitations fonctionnelles neuropsychologiques ne se sont pas aggravées, 
elles demeurent d’actualité. Il précise que la spécialiste en réadaptation s’interroge à 
juste titre sur la capacité du recourant à suivre une formation de niveau CFC, vu le 
résultat des tests. D’un point de vue médical, il lui semble judicieux d’orienter le 
recourant vers une formation d’un niveau idoine, à un rythme adapté, étant précisé 
qu’il est peu vraisemblable que les limitations fonctionnelles se modifient à l’avenir. 
C.6
Il ressort du rapport de formation du 1er juin 2022 de la Fondation L.________ 
(p. 1308 ss), que le recourant a augmenté son taux à 80 % depuis le 1er mai 2022, 
cette augmentation étant supportable, même s’il se dit fatigué en fin de journée. Il est 
décrit comme quelqu’un de jovial, très apprécié de tous, sérieux et appliqué. La 
capacité de travail et le rendement sont bons, le formateur constatant que le travail 
est constant malgré les douleurs.
C.7
Par sommation du 3 juin 2022 (p. 1323 s.), l’intimé a enjoint le recourant à lui 
transmettre, jusqu’au 20 juin 2022, un choix professionnel adapté à ses problèmes 
de santé et limitations fonctionnelles. Il l’a également informé qu’à défaut de réponse 
dans le délai, il statuerait en l’état du dossier et qu’il devait s’attendre, le cas échéant, 
à un refus de toutes prestations pour manque de collaboration.
D.
Par décision du 16 septembre 2022 (p. 1387 ss), l’intimé a rejeté la demande de 
prestations déposée par le recourant, au motif qu’il ne s’est pas conformé à la 
sommation précitée. En particulier, il relève que celui-ci a sollicité la prise en charge 
d’une formation d’assistant médical CFC. Or, le droit à un reclassement doit 
notamment répondre aux exigences de simplicité et d’adéquation, ainsi qu’être 
adapté aux capacités de l’assuré. Sur la base des éléments médicaux au dossier, en 
particulier les rapports d’expertises et avis du SMR, l’intimé estime que ces exigences 
ne sont pas remplies, dès lors que la formation envisagée ne correspond pas aux 
capacités résiduelles du recourant. Il rejette ainsi la demande de prestation en raison 
du manque de collaboration de ce dernier.
E.
Par mémoire du 19 octobre 2022, le recourant a formé recours à l’encontre de la 
décision précitée, concluant, sous suite des frais et dépens, à son annulation, à ce 
que l’intimé soit condamné à lui accorder une formation d’assistant médical avec CFC 
et au renvoi de la cause à l’intimé à cette fin.
Pour l’essentiel, le recourant conteste la décision de l’intimé au motif qu’il a démontré, 
lors de ses stages à la Fondation L.________, de même que dans sa formation initiale 
en 2008, qu’il était en mesure de remplir les objectifs d’une formation de type CFC, 
malgré ses atteintes à la santé, au demeurant déjà connues des suites de l’accident 
de 2004. Le recourant a établi que, quatre ans après l’accident, il a réussi sa formation 
d’ASSC avec de bonnes notes, formation qui s’est avérée ne plus être adaptée à son 
6
état de santé. Les troubles neuropsychologiques ne l’ont pas empêché d’obtenir un 
CFC, de sorte qu’ils ne sauraient justifier le refus d’une telle formation aujourd’hui. En 
outre, il allègue que le refus d’une telle formation constitue un déni de justice, tout en 
précisant avoir débuté la formation d’assistant médical à ses propres frais. Pour le 
surplus, le recourant estime que si l’intimé considère qu’il ne dispose pas des 
aptitudes nécessaires à cause des troubles neuropsychologiques, il aurait dû mettre 
en œuvre une nouvelle expertise ; or, il ne l’a pas fait, compte tenu de l’absence 
d’aggravation.
F.
Aux termes de sa réponse du 24 novembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
sous suite des frais. 
En substance, l’intimé relève que le recourant n’a pas pu tenir les objectifs de 
formation à la Fondation L.________, dans un contexte moins exigeant que celui de 
la formation envisagée. Son attitude méfiante et peu collaborante jette des doutes sur 
son aptitude subjective à la réadaptation. Par ailleurs, les tests mis en œuvre 
démontrent que la formation souhaitée n’est pas en adéquation avec les aptitudes du 
recourant. L’intimé ajoute que, malgré sa sommation, le recourant n’a pas indiqué 
quelle autre formation, à la hauteur de ses aptitudes, il souhaitait effectuer. Il estime 
ainsi que la prise en charge d’un CFC d’assistant médical, à titre de reclassement, 
n’est pas adéquate au regard de l’aptitude à la réadaptation du recourant. L’intimé se 
défend par ailleurs d’avoir commis un déni de justice.
G.
Le recourant a maintenu ses conclusions aux termes de sa réplique du 9 janvier 2023. 
Produisant son bulletin de notes pour le premier trimestre de sa formation, ainsi que 
diverses attestations de ses enseignants, le recourant considère que lesdites pièces 
permettent de démontrer qu’il bénéficie des compétences nécessaires à l’obtention 
du CFC d’assistant médical.
H.
Dans sa duplique du 25 janvier 2023, l’intimé relève que la formation d’assistant 
médical avec CFC constitue un choix personnel du recourant et estime avoir donné 
au recourant la possibilité de se former dans des professions qui correspondent à ses 
compétences. Il précise que si les préférences du recourant quant au choix du genre 
de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois 
jouer un rôle déterminant.
I.
Il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur les autres éléments du dossier. 
En droit :
1.
Interjeté dans les forme (art. 61 let. b LPGA ; art. 126 s. Cpa) et délai légaux (art. 60 
LPGA) par une personne disposant manifestement de la qualité pour recourir 
(art. 50 LPGA), devant l’autorité compétente (art. 69 al. 1 let. a LAI ; art. 169 Cpa), le 
recours est recevable et il y a lieu d’entrer en matière.
7
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations, en particulier à des mesures 
d’ordre professionnel conformément aux conclusions du recours, de l’assurance-
invalidité à la suite de la nouvelle demande de prestations déposée le 10 juillet 2019, 
singulièrement sur la question de savoir si l’intimé était fondé à rejeter celle-ci, motif 
pris de l’absence de collaboration du recourant. 
2.1
Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI et la LPGA, 
notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 
2535). Conformément au principe de droit intertemporel, sous réserve de dispositions 
transitoires particulières, sont applicables les dispositions légales en vigueur lorsque 
les faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l’état de fait 
ayant des conséquences juridiques (cf. ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 
consid. 4.3.1 et réf. cit.). En l’espèce, bien que la décision litigieuse ait été rendue 
postérieurement au 1er janvier 2022, la procédure ayant abouti à ladite décision a été 
initiée avant cette date. Cela étant, la question du droit applicable peut, en 
l’occurrence, souffrir de demeurer indécise, dès lors que les dispositions nécessaires 
à la résolution du présent litige sont restées inchangées suite à l’entrée en vigueur de 
la modification précitée.
2.2
Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, le tribunal des assurances sociales 
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment 
où la décision litigieuse a été rendue. Les faits qui sont survenus postérieurement et 
qui ont modifié cette situation doivent en règle générale faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et réf. cit. ; 121 V 362 
consid. 1b ; 117 V 293 consid. 4). Le juge des assurances sociales doit cependant 
prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont 
étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment 
où la décision attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris en 
considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (TF 8C_13/2022 du 29 
septembre 2022 consid. 3.1.3 et réf. cit. ; 9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2 
et réf. cit.).
Au cas particulier, à l’appui de sa prise de position du 9 janvier 2023, le recourant a 
produit 10 pièces justificatives, pour l’essentiel postérieures à la décision litigieuse. 
Se pose dès lors la question de savoir s’il convient de tenir compte desdites pièces 
dans le cadre de la présente procédure de recours. En l’occurrence, il convient de 
répondre par la négative à cette question. En effet, ces pièces (PJ 3 à 8 recourant) 
sont postérieures et portent également sur une période postérieure à la décision 
attaquée. Ainsi, si elles permettent éventuellement de se prononcer sur les capacités 
professionnelles et scolaires du recourant en fin d’année 2022, il n’en demeure pas 
moins qu’elles ne permettent pas de juger de ses capacités au moment de la décision 
litigieuse. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de tenir compte, dans le cadre de la 
présente procédure, des pièces justificatives 3 à 8 produites par le recourant ; tout au 
plus pourraient-elles éventuellement faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de 
l’intimé.
8
3.
3.1
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 
LPGA). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude 
de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui 
peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un 
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Ces dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, dès lors que la LAI 
ne contient aucune disposition dérogatoire s’agissant de la définition de l’invalidité 
(art. 1 al. 1 LAI).
3.2
En vertu de l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leur travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi 
des différentes mesures soient remplies (let. b). La prestation dont il est question doit 
remplir les conditions de simplicité et d’adéquation, ce qui suppose qu’elle soit propre 
à atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin. Il doit 
par ailleurs exister un rapport raisonnable entre le coût et l’utilité de la prestation 
compte tenu de l’ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier 
(ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et réf. cit ; TF 9C_534/2010 du 10 février 2011 
consid. 3.1 et réf. cit.). 
3.3
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Le seuil minimum fixé par 
la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement professionnel au 
sens de l’article 17 LAI est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ 
(ATF 139 V 3099 consid. 5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 et réf. cit.).
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures 
dans son cas. En particulier, l'assuré ne peut prétendre à une formation d'un niveau 
supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité 
sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit 
d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. 
9
On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de 
reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer 
un rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4 ; TF 9C_308/2021 du 7 mars 2022 
consid. 7.3 ; 9C_689/2018 du 8 février 2019 consid. 4.2). Il en résulte ainsi que le 
droit à des mesures de reclassement ne confère pas aux assurés le libre choix d’une 
nouvelle profession et que ces mesures n’ont pas pour vocation de leur offrir une 
position économique et professionnelle supérieure par rapport à l’ancienne activité 
(TF 9C_308/2021 précité consid. 7.3).
3.4
Le droit à une mesure de réadaptation suppose qu’elle soit appropriée au but de la 
réadaptation, ceci tant sur le plan objectif (en ce qui concerne la mesure) que sur le 
plan subjectif (en ce qui concerne l’assuré). Comme toute mesure de réadaptation, la 
mesure de reclassement doit être nécessaire, appropriée, simple et adéquate 
(VALTERIO, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, 
N° 16 s. ad art. 17 LAI et réf. cit.).
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
dès lors qu'elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et 
que seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation 
professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de connaissance. Au 
contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret. La personne qui peut 
prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation complète 
qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 139 V 399 
consid. 5.5 ; 124 V 108 consid. 2a). Pour déterminer si une mesure est de nature à 
maintenir ou à améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un 
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 
consid. 3.2.2 et réf. cit.). Des mesures d’ordre professionnel ne seront pas allouées 
si elles sont vouées à l’échec, selon toute vraisemblance (TFA I 95/07 du 15 février 
2008 consid. 4.3). En particulier, une mesure de reclassement ne peut pas être 
considérée comme adéquate lorsqu’elle est, selon toute vraisemblance, vouée à 
l’échec eu égard aux capacités d’apprentissage limitées de l’assuré constatées par 
les experts (VALTERIO, op. cit., 2018, N° 18 ad art. 17 LAI et réf. cit.).
Comme toute mesure de réadaptation, les mesures de reclassement doivent par 
ailleurs être adéquates. Il doit exister une proportion raisonnable entre les frais 
qu’elles entraînent, leur durée et le résultat que l’on peut attendre (ATF 132 V 215 
consid. 3.2.2 ; 130 V 16 consid. 1b et réf. cit. ; TF 9C_534/2010 du 10 février 2011 
consid. 3.1).
3.5
Une mesure de reclassement ne saurait être interrompue de façon prématurée, aussi 
longtemps que le but de réadaptation visé peut, dans les limites de la proportionnalité, 
encore être atteint (ATF 139 V 399 consid. 5.5 ; TF 9C_576/2010 du 26 avril 2011 
consid. 3.4 et réf. cit. ; TFA I 34/95 du 21 juillet 1995 consid. 3c). En outre, en 
10
l’absence d’un motif pertinent tel que, par exemple, une violation de l’obligation de 
collaborer, l’AI ne saurait mettre prématurément et unilatéralement un terme à une 
mesure de reclassement, sans examiner au préalable si le but de la réadaptation a 
effectivement été atteint (ATF 139 V 399 consid. 6.1).
3.6
La personne assurée, qui s'est vu allouer par l'assurance-invalidité une mesure de 
reclassement, a droit, selon les circonstances, à des mesures supplémentaires de 
reclassement. Tel est le cas lorsque la formation prise en charge n'est pas de nature 
à procurer à l'assuré un revenu satisfaisant et qu'il doit recourir à des mesures 
supplémentaires pour obtenir un gain comparable à celui qu'il obtenait dans son 
activité antérieure avant la survenance de l'invalidité. Dans ce contexte, le droit à ces 
mesures ne dépend pas du fait que le seuil minimal requis pour fonder le droit au 
reclassement soit atteint (ATF 139 V 399 consid. 5.6 et réf. cit.).
4.
4.1
Selon l’art. 21 al. 4 LPGA (auquel renvoie l’art. 7b LAI), les prestations peuvent être 
réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou 
s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut 
être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle 
raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de 
travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain ; une mise en demeure écrite 
l’avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion 
convenable doit lui avoir été adressée ; les traitements et les mesures de réadaptation 
qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
4.2
Conformément à l’art. 7 al. 1 LAI, la personne assurée doit entreprendre toute ce qui 
peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de 
l’incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d’une invalidité 
(art. 8 LPGA). Selon l’alinéa 2 de la même disposition, l’assuré doit participer 
activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles 
contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie 
professionnelle ou à l’exercice d’une activité comparable (travaux habituels) ; il s’agit 
en particulier : de mesure d’intervention précoce (art. 7d), de mesure de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle (art. 14a), de mesures d’ordre 
professionnel (art. 15 à 18 et 18b), de traitements médicaux au sens de l’art. 25 LAMal 
(let. d) et de mesures en vue d’une nouvelle réadaptation, destinées aux bénéficiaires 
de rente au sens de l’art. 8a al. 2 (mesures de nouvelle réadaptation). Est réputée 
raisonnablement exigible toute mesure servant à la réadaptation de l’assuré, à 
l’exception des mesures qui ne sont pas adaptées à son état de santé (art. 7a LAI).
4.3
Les prestations peuvent être réduites ou refusées, conformément à l’art. 21 al. 4 
LPGA, si l’assuré a manqué aux obligations prévues à l’art. 7 LAI ou 43 al. 2 LPGA 
(art. 7b al. 1 LAI). Les conséquences d'un manquement aux obligations de l'assuré 
de réduire le dommage et de coopérer sont réglées aussi bien à l'art. 7b LAI qu'à 
l'art. 43 al. 3 LPGA (VALTERIO, op. cit., N° 1 s. ad art. 7b LAI).
11
4.4
L’art. 21 al. 4 LPGA permet de sanctionner tout comportement qui a pour effet 
d’entraver la réadaptation professionnelle de la personne assurée. Il peut s’agir aussi 
bien d’un comportement actif (s’opposer) que de comportements passifs (se 
soustraire et ne pas participer spontanément). Dans le contexte de l’art. 21 LPGA, 
seul un comportement intentionnel, au moins au stade du dol éventuel, peut a priori 
donner lieu à une sanction sous l’angle de l’art. 21 al. 4 LPGA. Cela suppose que la 
personne assurée ait été capable de saisir ce que l’on attendait d’elle, de même que 
les conséquences d’un refus ou d’une opposition. Il doit exister un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre le comportement – ou l’absence de comportement – de 
la personne assurée et la péjoration, respectivement l’absence d’amélioration, de la 
capacité de gain. Une sanction ne peut être prononcée à l’encontre de la personne 
assurée qui adopte l’un des comportements décrits ci-dessus que si le traitement ou 
la mesure de réadaptation s’avère raisonnablement exigible (N 58). Pour que le fait 
de se soustraire ou de s’opposer à un traitement médical ou à une mesure de 
réadaptation puisse donner lieu à une sanction, il faut encore que, dans le cas 
d’espèce, son effet sur la capacité de travail ou de gain soit prévisiblement important 
(DUPONT, Commentaire romand – LPGA, N° 56 ss ad art. 21 LPGA).
4.5
En ce qui concerne l'art. 43 al. 3 LPGA, l'assureur social qui se heurte à un refus de 
collaborer d'une partie peut, selon les circonstances et après lui avoir imparti un délai 
pour respecter ses obligations et l'avoir avertie des conséquences de son attitude, se 
prononcer en l'état du dossier. Le cas échéant, il peut rejeter la demande présentée 
par cette partie en considérant que les faits dont elle entendait tirer un droit ne sont 
pas démontrés. Au lieu de se prononcer sur le fond, en l'état du dossier, l'assureur 
peut également, selon les circonstances, rendre une décision d'irrecevabilité de la 
demande dont il est saisi. Il ne doit cependant faire usage de cette possibilité qu'avec 
la plus grande retenue, autrement dit lorsqu’un examen sur le fond n'est pas possible 
sur la base du dossier (art. 43 al. 3 LPGA ; ATF 131 V 42 consid. 3 ; ATF 108 V 229 
consid. 2). 
En procédure de recours, le juge ne doit examiner que si la décision, rendue 
conformément à l'art. 43 al. 3 LPGA sur la base de l'état de fait existant (incomplet), 
est correcte. Il ne se justifie pas – et cela n'a d'ailleurs aucun sens sous l'angle de 
l'économie de la procédure – d'examiner uniquement le caractère nécessaire ou non 
de la mesure requise. Soit les preuves recueillies jusqu'alors sont suffisantes pour 
trancher directement le litige, faisant apparaître comme inutile toute mesure 
complémentaire d'instruction. Soit le dossier n'est pas suffisamment instruit pour 
pouvoir statuer en connaissance de cause, justifiant par voie de conséquence le 
complément d'instruction requis par l'administration. Dans cette hypothèse, le juge ne 
peut que confirmer le rejet de la demande de prestations prononcé par 
l'administration, puisque le dossier ne permet pas d'établir, au degré de 
vraisemblance prépondérante, l'existence des conditions du droit à la prestation. Cela 
étant, si l'assuré se montre par la suite disposé à collaborer à l'instruction et à se 
soumettre aux mesures nécessaires à celle-ci, il lui est loisible de saisir à nouveau 
l'administration d'une demande de prestations. Celle-ci devra rendre une nouvelle 
décision, si les nouveaux éléments recueillis sont de nature à justifier une 
12
appréciation différente de la situation (TF U 316/06 du 6 juillet 2007 consid. 3.1.1 ; 
TF I 906/05 consid. 6 et les références citées ; PIGUET, Commentaire romand – 
LPGA, N° 55 ad art. 43 LPGA). 
S'agissant du caractère inexcusable de la violation de l'obligation de renseigner ou 
de collaborer, au sens de l'art. 43 al. 3 LPGA ou de l'art. 7b al. 1 LAI, on soulignera 
que ce critère est réalisé lorsque l’assuré ne peut se prévaloir d'aucun fait justificatif 
ou que son comportement est proprement incompréhensible. La violation doit être 
fautive (KIESER, ATSG Kommentar, N° 92 ad art. 43 LPGA). Le comportement de la 
personne assurée peut être qualifié d’excusable lorsque celle-ci n’est pas en mesure, 
en raison d’une maladie ou pour d’autres motifs, de donner suite aux mesures 
ordonnées, ou refuse de se soumettre à une nouvelle expertise, parce que le dossier 
contient déjà une expertise conforme aux exigences de la jurisprudence (PIGUET, op. 
cit., N° 51 ad art. 43 LPGA).
5.
En l’espèce, l’intimé, par décision du 16 septembre 2022, a refusé tout droit aux 
prestations au recourant, considérant qu’il a manqué à son obligation de collaborer 
en ne donnant pas suite à la sommation du 3 juin 2022, laquelle le mettait en demeure 
de transmettre à sa conseillère un choix professionnel adapté à ses problèmes de 
santé et limitations fonctionnelles. En particulier, l’intimé considère que la formation 
sollicitée par le recourant, à savoir un CFC d’assistant médical, ne remplit pas les 
critères de simplicité et d’adéquation, à défaut de correspondre à ses capacités 
résiduelles, compte tenu du résultat de la formation pratique à L.________ et des 
tests d’aptitude BRTA. Dans sa réponse du 24 novembre 2022, l’intimé a par ailleurs 
ajouté que s’il y a lieu de tenir compte des préférences du recourant quant au choix 
de sa profession, elles ne sauraient jouer un rôle déterminant.
Le recourant estime, pour sa part, disposer des compétences nécessaires pour 
mener à bien un CFC d’assistant médical. Malgré son accident de 2004, 
respectivement la survenance de troubles neuropsychologiques à sa suite, il a été en 
mesure d’obtenir un CFC d’ASSC. De plus, les rapports de la Fondation L.________ 
font état d’une bonne capacité de travail et d’un bon rendement ; son travail était 
constant et le recourant était sérieux dans sa façon de travailler. Par ailleurs, compte 
tenu des résultats obtenus aux termes de son premier trimestre de formation 
d’assistant médical, le recourant considère disposer à l’évidence des compétences 
nécessaires à l’obtention d’un CFC dans ce domaine. 
5.1
En l’occurrence, l’intimé a, par communications des 9 août 2021 (p. 1123 ss) et 
7 juillet 2022 (p. 1347 ss), alloué au recourant une mesure de reclassement 
consistant tout d’abord en une mesure de réadaptation professionnelle auprès de la 
Fondation L.________ du 9 août 2021 au 31 juillet 2022, puis par une formation ECDL 
« Base » et « Standard » auprès de la même fondation. Il avait alors considéré, 
implicitement du moins, que ces mesures étaient appropriées et nécessaires pour lui 
permettre d’améliorer sa capacité de gain. Eu égard à l’objet du litige, il n’y a pas lieu 
d’examiner le bien-fondé de l’octroi de ces mesures.
13
Avant le début des mesures de reclassement précitées déjà, le recourant a émis le 
souhait de pouvoir effectuer un CFC d’assistant médical (cf. not. p. 1115). Jugeant 
nécessaire d’évaluer les aptitudes et le niveau scolaire du recourant, l’intimé a soumis 
le recourant à une mesure d’orientation professionnelle sous la forme de tests 
(cf. p. 1180, p. 1198 s., p. 1200). Dans ce cadre, le recourant s’est soumis aux tests 
VOCATIO (p. 1242 ss), dont il ressort qu’au niveau des formations initiales (CFC ou 
AFP), les trois métiers susceptibles de l’intéresser sont assistant en soins et santé 
communautaire CFC (88 %), assistant socio-éducatif CFC (87 %) et assistant 
dentaire CFC (84 % ; p. 1247), et BRTA (p. 1258 ss). Sur la base des tests précités, 
la conseillère psychologue de l’intimé est parvenue à la conclusion que le recourant 
ne présente pas le niveau scolaire attendu pour une formation de type CFC. Compte 
tenu de ses difficultés aux tâches du facteur « raisonnement », de sa grande lenteur 
et d’un besoin d’explications supplémentaires pour réaliser les exercices, elle estime 
que le rythme de travail n’est pas adapté aux exigences scolaires actuelles. En raison 
de son déni quant aux objectifs de formation et de son manque d’entraînement 
scolaire, la conseillère doute que le recourant ait les capacités nécessaires pour 
réussir une formation de niveau CFC, telle qu’assistant médical ; une formation de 
type AFP avec soutien spécialisé est en revanche envisageable (p. 1279 ss, spéc. 
p. 1280).
Se fondant principalement sur le résultat des tests précités ainsi que sur l’avis médical 
du 11 avril 2022 de son SMR (cf. p. 1290 s.), l’intimé, par sommation du 3 juin 2022 
(p. 1323 s.) a imparti un délai échéant au 20 juin 2022 au recourant pour indiquer par 
écrit un choix professionnel adapté à ses problèmes et limitations, en l’avertissant 
qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, il sera statué en l’état du dossier. Aux 
termes de son courrier du 29 juin 2022 (p. 1339 s.) - intervenu dans le délai prolongé 
par l’intimé (cf. p.1337) -, le recourant a maintenu vouloir effectuer une formation 
(CFC) d’assistant médical. Dès lors que le recourant ne s’est pas conformé à la 
sommation précitée, l’intimé a rejeté la demande du recourant par décision au 
16 septembre 2022 (p. 1387 ss).
5.2
Il résulte de ce qui précède que, comme l’a retenu l’intimé, le recourant ne s’est pas 
conformé à la sommation du 3 juin 2022. En effet, si, dans cette dernière, l’intimé 
mettait en demeure le recourant de choisir une profession adaptée « à ses problèmes 
de santé et limitations fonctionnelles », il relevait également que ce dernier ne 
possédait pas les compétences requises pour effectuer un CFC d’assistant médical. 
Dans ces conditions, il convient d’admettre qu’implicitement, ce qui n’a d’ailleurs pas 
échappé au recourant au vu de la teneur de son courrier du 29 juin 2022, l’intimé 
mettait en demeure le recourant de transmettre un choix professionnel adapté à ses 
problèmes de santé et limitations fonctionnelles, autre que celui d’assistant médical 
CFC. Aussi, en persistant dans sa volonté d’effectuer ladite formation, sans indiquer 
d’autre piste professionnelle, le recourant ne s’est pas conformé à la sommation, de 
sorte que l’intimé était, a priori, fondé à refuser des mesures d’ordre professionnel, 
en particulier un reclassement.
14
Cela étant, le recourant estime bénéficier des capacités nécessaires à la réussite de 
la formation litigieuse. Ce faisant, il considère que la sommation n’était pas justifiée 
et, partant, se prévaut d’un fait justificatif. Il convient dès lors d’examiner si, comme 
le soutient le recourant, la formation (CFC) d’assistant médical constitue une activité 
adaptée à ses problèmes de santé.
5.3
Dans le cas d’espèce, à l’instar de l’intimé, il convient de constater que les tests 
auxquels s’est soumis le recourant ont mis un évidence un niveau d’aptitudes 
comparable aux profils CFC dans le facteur « verbal », mais un niveau de formation 
AFP pour les facteurs « spatial » et « numérique » ; s’agissant du facteur 
« raisonnement », son niveau est bien en-dessous de ce qui est attendu dans une 
formation de type AFP. Ainsi, sur la base du test BRTA, la conseillère psychologue 
est d’avis que le profil du recourant lui permet de débuter une formation de type AFP 
avec soutien spécialisé. En lien avec le test B53, la conseillère précitée relève qu’avec 
17 réponses justes, 12 fausses et 11 questions sautées, le recourant présente un 
stanine de 2, si on compare ses résultats à ceux d’une population d’employés de 
commerce, hommes de 20 à 39 ans. Quant au test VOCATIO, il indique que les 
professions qui ont plus de 80 % de chances de correspondre aux intérêts du 
recourant sont les suivants : assistant en soins et santé communautaire CFC, 
assistant socio-éducatif CFC et assistant dentaire CFC. La conseillère psychologue 
conclut, sur cette base, que le recourant ne possède pas les capacités nécessaires 
pour la réussite d’une formation de niveau CFC en tant qu’assistant médical.
Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait qu’il ait réussi à obtenir un CFC 
d’ASSC 
malgré 
son 
atteinte 
à 
la 
santé, 
en 
particulier 
ses 
troubles 
neuropsychologiques, ne permet pas de douter des conclusions de la conseillère 
psychologue. En effet, s’il ressort déjà du rapport d’expertise du 31 mars 2011 du 
CEMed que les problèmes neuropsychologiques entraînent une perte de rendement 
de 20 à 30 % (pp. 18 et 21) et qu’ils ne se sont pas aggravés depuis lors, il mérite 
d’être relevé que les premiers experts précisaient que le recourant leur avait indiqué 
avoir terminé son CFC d’ASSC en trois ans après l’accident, au prix d’un très grand 
effort sur soi-même et d’une lutte constante (cf. p. 14). Au surplus, si la formation 
d’ASSC peut probablement présenter des similitudes avec la formation d’assistant 
médical, il n’en demeure pas moins que ces deux professions sont différentes, 
respectivement sont obtenues aux termes d’une formation différente. Aussi, le fait 
d’avoir réussi préalablement un CFC d’ASSC ne permet aucunement d’en tirer 
quelque conclusion sur la réussite d’un CFC d’assistant médical. En outre, dans leur 
rapport d’expertise du 11 juillet 2017, les experts indiquaient que l’altération de 
rendement mise en évidence par les tests neuropsychologiques ne s’était pas 
concrétisée dans l’activité professionnelle, dans la mesure où le recourant a pu 
travailler à plein temps et plein rendement (cf. p. 705). Cependant, il apparaît que 
cette altération s’est concrétisée par la suite, le recourant n’ayant pas été en mesure 
de dépasser un taux d’occupation de 80 % au sein de la Fondation L.________. Il en 
résulte ainsi qu’on ne saurait déduire du fait que le recourant est déjà au bénéfice 
d’un CFC qu’il possède les capacités nécessaires à l’obtention d’un CFC d’assistant 
médical.
15
Par ailleurs, quand bien même la mesure effectuée au sein de la Fondation 
L.________ s’est, dans l’ensemble, bien déroulée, et que les retours de son directeur 
sont globalement positifs (cf. not. rapport de formation du 1er juin 2022, p. 1308 ss), il 
n’en demeure pas moins que cette mesure n’a pas permis d’évaluer spécifiquement 
les compétences nécessaires à la profession d’assistant médical, raison pour laquelle 
les tests susmentionnés ont été mis en œuvre (cf. p. 1180). Or, lesdits tests n’ont pas 
permis de confirmer les aptitudes du recourant.
Au surplus, quand bien même il y aurait lieu de tenir compte du relevé de notes du 
recourant en lien avec son premier semestre de formation, on ne saurait toutefois en 
déduire la preuve de ses capacités à suivre cette formation jusqu’à son terme, dès 
lors que ce n’est pas parce que le recourant réussi son premier trimestre que cela 
signifie nécessairement qu’il parviendra à réussir cette formation.
5.4
Au vu ce qui précède, en particulier des tests auxquels s’est soumis le recourant, il 
apparaît que c’est à juste titre que l’intimé a considéré que le recourant ne possédait 
pas les compétences nécessaires pour entreprendre une formation d’assistant 
médical (CFC) et, partant, qu’il l’a sommé de choisir une profession adaptée à ses 
aptitudes. A cet égard, la Cour de céans précise qu’un renvoi de la cause pour 
expertise ne se justifie pas, dès lors qu’il ne s’agit pas ici de se prononcer sur 
l’évaluation médicale du recourant, mais sur ses compétences professionnelles, 
respectivement scolaires, relevant ainsi du domaine de la réadaptation.
Par ailleurs, le recourant ne pouvant se prévaloir d’aucun fait justificatif en lien avec 
son absence de choix d’une profession adaptée, il doit être admis que, par son 
comportement, le recourant a entravé sa réadaptation, alors que ce comportement 
était exigible de sa part. A cet égard, on précisera, en tout état de cause, que, quand 
bien même la profession envisagée aurait été adaptée aux capacités du recourant, 
l’intimé aurait été en mesure de le sommer de choisir une autre profession, dès lors 
que, comme il l’a rappelé à juste titre dans son mémoire de réponse, si les 
préférences de l’assuré quant au choix du genre de reclassement doivent être prises 
en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 130 V 
488 consid. 4.2 et réf. cit.). Finalement, si le recourant avait collaboré à la mesure de 
réadaptation, cette dernière aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, eu 
un effet important sur sa capacité de gain, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par le 
recourant.
Il en résulte ainsi que les conditions de l’art. 21 al. 4 LPGA sont données, de sorte 
que c’est à juste titre que l’intimé, après avoir adressé une sommation au recourant, 
l’a sanctionné et statué sur sa demande en l’état.
Le grief doit, partant, être rejeté.
16
6.
Finalement, c’est également à bon droit que l’intimé a rejeté la demande de 
prestations du recourant. En effet, une rente d’invalidité n’entrait pas en ligne de 
compte, au vu du taux d’invalidité insuffisant du recourant (cf. p. 1353), rente qu’il ne 
requérait, au demeurant, pas. Quant aux mesures d’ordre professionnel - étant relevé 
qu’à l’exception d’un reclassement dans une profession d’assistant médical, le 
recourant ne paraît requérir aucune autre mesure -, elles n’entrent pas en 
considération. En effet, au vu de la persistance du recourant à vouloir réaliser une 
formation d’assistant médical CFC, sans envisager tout autre type de formation, son 
aptitude subjective à la réadaptation fait manifestement défaut.
7.
Considérant ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a refusé tout droit à des 
prestations au recourant compte tenu de son absence de collaboration. On précisera 
ici qu’on ne saurait voir un déni de justice dans le refus d’accorder une formation 
d’assistant médical, grief au demeurant aucunement motivé. 
Mal fondé, le recours doit, dès lors, être rejeté.
8.
Les frais de la procédure sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI ; art. 219 al. 1 Cpa). Il n’est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA).
PAR CES MOTIFS
LA COUR DES ASSURANCES
rejette
le recours ; 
met
les frais de la procédure, par CHF 700.-, à la charge du recourant et les prélève sur son 
avance ;
dit
qu’il n’est pas alloué de dépens ;
informe
les parties des voie et délai de recours, selon avis ci-après ;
17
ordonne
la notification du présent arrêt :

au recourant, par son mandataire, Me Pierre Seidler, avocat à Delémont ;

à l’intimé, Office cantonal de l’assurance-invalidité, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier ;

à l’Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne.
Porrentruy, le 17 octobre 2023
AU NOM DE LA COUR DES ASSURANCES
Le président :
La greffière e.r. :
Jean Crevoisier
Mélanie Farine
Communication concernant les moyens de recours :
Il vous est loisible de déposer un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement, conformément aux dispositions de la LTF, en particulier aux art. 42, 82 ss et 90 ss LTF, dans un délai 
de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce délai ne peut pas être prolongé 
(art. 47 al. 1 LTF). 
 
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il doit exposer 
succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte 
ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la cause 
(art. 97 al. 1 LTF). Si la décision qui fait l’objet d’un recours concerne l’octroi ou le refus de prestations en espèces 
de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou 
erronée des faits (art. 97 al. 2 LTF).
Les décisions préjudicielles ou incidentes sont susceptibles de recours aux conditions des art. 92 et 93 LTF.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire. Il en va de même du jugement 
attaqué (art. 42 al. 3 LTF).
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).