ju_gerichte · ASS 2025 69 · 2026-04-21 · fr
ASS 2025 69


RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DES ASSURANCES
AI 69 / 2025
Présidente a.h. : Nathalie Brahier
Juges : Anne-Françoise Boillat et Carine Guenat
Greffière e.o. : Océane Migliore
ARRÊT DU 21 AVRIL 2026
en la cause liée entre
A.________,
- représentée par Me Laurie Roth, avocate à 2800 Delémont 1,
recourante,
et
Office cantonal de l'assurance invalidité, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier,
intimé,
relative à la décision de l'intimé du 30 avril 2025 (n° AVS : xxx.________).
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A. A.________ (ci-après : la recourante), née le .____ 2002, a déposé le 10 février 2021
une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité, à
Saignelégier (ci-après : l’intimé), en raison d’une sclérose en plaques diagnostiquée
en octobre 2020 la limitant dans le cadre de son apprentissage de menuisière (p. 10
ss du dossier de l’intimé ; les pages citées ci-après sans autre indication renvoient au
dossier produit par l’intimé sur support numérique, au format PDF).
B. En raison de cette atteinte à la santé, la recourante a résilié le 20 janvier 2021, avec
effet à fin janvier 2021, d’un commun accord avec son maître d’apprentissage de
stage, son contrat d’apprentissage, qui avait débuté le 19 août 2019 (p. 99 ss). Après
avoir bénéficié d’un traitement contre la sclérose en plaques, supprimant ses
douleurs, la recourante a trouvé un nouvel employeur pour poursuivre son
apprentissage de menuisière dès le 19 avril 2021 à un taux de 70 % (p. 122 s.).
Dans l’attente de l’instruction du cas, l’intimé a pris en charge une mesure
d’intervention précoce sous forme de conseil et de suivi de la reprise de
l’apprentissage habituel de menuisière (p. 129 s., 131 ss, 143 ss).

2
C.
C.1 Sur le plan médical, l’intimé a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès
des médecins traitants de la recourante (p. 20 ss, 27, 28 ss, 76 ss) et a soumis le cas
au Service médical régional (SMR). Dans leur avis du 7 octobre 2021, les médecins
du SMR se questionnent sur le caractère adapté de la profession de menuisier aux
limitations de la recourante, en particulier la fatigue, et proposent de solliciter l’avis
de son neurologue traitant (p. 140 ss).
C.2 Selon l’avis du neurologue traitant du 16 novembre 2021 (p. 147 s.), une activité à
80 % est possible, ce taux s’expliquant par un besoin accru de pauses et de
récupération. Sur le plan clinique et neurologique, l’évolution est stable, aucune
poussée n’étant survenue depuis le début du traitement. L’IRM montre également
une évolution stable et l’examen neurologique est sans particularité. Il n’existe aucune
limitation neurologique à la pratique d’activités physiques. Cela étant, les symptômes
de fatigue associés à la sclérose en plaques peuvent constituer un facteur limitant
dans le cadre d’une activité physique intense. Avec une organisation optimale du
travail et des possibilités suffisantes de faire des pauses, un temps de travail à 80 %
semble toutefois en principe possible.
C.3 Au vu des constatations cliniques du neurologue traitant, le SMR retient dans son avis
du 23 février 2022 que l’activité de menuisier peut être considérée comme adaptée
(p. 153 s.).
C.4 La recourante a toutefois rencontré des difficultés dans cette formation, présentant
des lacunes en termes de compétences pratiques, mais surtout une faiblesse
musculaire ne lui permettant pas de porter des charges alors que c’est une exigence
du métier selon son maître d’apprentissage. Ce dernier préconise dès lors une
réorientation professionnelle pour une activité moins physique. Quant à la recourante,
elle ne se voit pas poursuivre son apprentissage (p. 166 s.). Le contrat
d’apprentissage a été résilié d’un commun accord avec effet au 30 juin 2022 (p. 203).
C.5 L’intimé a dès lors décidé de mettre en place une mesure d’orientation (SEOP) auprès
du centre Orif à Delémont, agendée du 1er juillet 2022 au 30 octobre 2022 (p. 166 s.,
168 s., 198). Au vu de l’opposition de la recourante à la mise en place de cette
mesure, des difficultés et limitations alléguées par cette dernière (migraines, vertiges,
fatigue intense, appréhension pour les lieux clos), l’intimé a décidé de poursuivre
l’instruction du cas et de clore le mandat pour la réadaptation professionnelle
(p. 215 s.).
C.6 Après avoir obtenu des renseignements complémentaires auprès des médecins
traitants de la recourante (p. 227, 229) et soumis le cas au SMR (p. 232 s.), l’intimé a
ordonné la réalisation d’une expertise bidisciplinaire relevant de la neurologie et de la
psychiatrie et psychothérapie (p. 236 ss).

3
D.
D.1 Dans leur rapport du 26 avril 2023 (p. 264 ss), les experts en neurologie FMH et
psychiatrie et psychothérapie FMH, retiennent dans leur analyse consensuelle du
cas, le diagnostic, sur le plan neurologique, de sclérose en plaques de forme
récurrente, avec actuellement un examen neurologique normal, sans incidence sur la
capacité professionnelle et des céphalées mixtes. Aucun diagnostic n’est retenu sur
le plan psychiatrique (p. 279). La capacité de travail de la recourante est nulle dans
l’activité habituelle depuis décembre 2020. Elle est en revanche de 100 % dans une
activité adaptée depuis environ six mois après l’introduction du traitement de la
sclérose en plaques, soit en juin 2021. Est considérée comme adaptée une activité
peu stressante avec une limitation physique d’exercices répétés. La recourante a
notamment la capacité d’exercer à 100 % une activité correspondant à ses désirs,
dans les soins par exemple (p. 279 s., 283). D’un point de vue strictement
neurologique, l’expert relève que les plaintes rapportées par la recourante sont
cohérentes et plausibles, tout en soulignant qu’elle présente un déconditionnement
physique par absence d’activité répétée (p. 300). Dans l’attente d’un reclassement
professionnel, la recourante a en effet présenté au fil des mois un déconditionnement
moteur, avec limitation de toutes les activités motrices, semblant aggraver la fatigue
et avec des céphalées mixtes (p. 302). L’expert note ainsi une aggravation de la
situation depuis juin 2022 en raison de ce déconditionnement moteur surajouté à des
céphalées, avec fatigue et troubles de concentration (p. 303). Dans ce sens, la mise
en place d’une réadaptation motrice par prescription de séances de physiothérapie,
l’établissement d’un programme de reprise d’activité physique et traitement des
céphalées mixtes pourrait améliorer la capacité de travail de la recourante (p. 304).
D.2 Invité à préciser les conclusions de l’expertise sur le plan neurologique (p. 326,
328 s.), l’expert neurologue a indiqué le 24 mai 2023 (p. 338 s.), que les céphalées
actuellement peu fréquentes, peuvent entraîner une baisse de rendement de l’ordre
de 10 %. Il est vraisemblable que les céphalées vont s’améliorer par un traitement
adéquat, dans les semaines à venir dans une réadaptation motrice par prescription
de physiothérapie, établissement d’un programme de reprise d’activité physique.
S’agissant des limitations, à la question de l’intimé de mieux définir les limitations
fonctionnelles évoquées, que ce soit en terme de stress ou de limitations physiques,
afin d‘orienter au mieux la recourante dans un reclassement, en précisant s’il s’agit
de stress psychologique, de vitesse de travail, de rendement, de travail à horaire
irrégulier, de contraintes physiques à respecter en terme de positions, de port de
charges, de nécessités de pauses, de mouvements répétitifs, etc., l’expert a répondu
qu’il s’agit surtout de stress psychologique sans nécessité de limitations physiques
particulières, à évaluer avec l’expertisée.
D.3 Le médecin SMR considère dans son avis du 9 juin 2023 que les atteintes à la santé
que présente cette assurée l’empêchent de poursuivre sa formation de menuisière,
en raison des limitations fonctionnelles induites par les céphalées et de la fatigue.
Dans une activité adaptée, l’avis des experts est suivi de sorte que sa capacité de
travail est entière, avec une baisse de rendement de 10 % qui pourrait diminuer au fil
du temps. Les limitations fonctionnelles retenues sur la base des différents rapports

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des experts sont : une fatigue et une fatigabilité tant physique que psychologique,
induisant la nécessité de réaliser une activité physiquement non contraignante et
sans charge mentale excessive. Au vu du déconditionnement décrit par les experts
en lien avec l’inactivité de l’assurée, le médecin SMR considère qu’une augmentation
progressive de la capacité de travail sur 3 mois voire 6 mois au maximum est justifiée,
en débutant avec une capacité de travail de 50 % et en augmentant progressivement
jusqu’à une pleine capacité de travail en terme horaire (p. 340 ss).
E.
E.1 Il ressort du rapport intermédiaire de l’intimé du 18 septembre 2023 que la recourante
effectue un stage dans un cabinet de massage et souhaiterait suivre une école de
massage à Yverdon. Elle apporte également de l’aide à l’entreprise familiale de
peinture depuis environ six mois, à la suite de l’atteinte à la santé de son père qui ne
peut plus exercer son métier. Ce dernier considère que dite activité est adaptée et
que son entreprise pourrait être une entreprise formatrice pour sa fille ; il n’y a
pratiquement pas de port de charges, mais essentiellement des activités de petit
œuvre et la recourante peut adapter ses horaires en cas de fatigue. La recourante a
toutefois été informée que les cours de massage ne constituent pas une formation
certifiante et ne peuvent dès lors être pris en charge. Quant à l’activité de peintre, elle
n’est pas adaptée à mesure qu’elle requiert une bonne résistance physique. L’intimé
estime dès lors qu’une mesure d’orientation professionnelle est nécessaire
(p. 366 s.).
E.2 La recourante a dès lors bénéficié d’un conseil en orientation professionnelle
(p. 369 s.), respectivement d’une évaluation des préférences professionnelles
contextualisées, et s’est soumise à des tests d’aptitude (p. 371 ss, 388 ss). Lors de
l’entretien du 10 novembre 2023 (p. 398 ss), la recourante a été informée du résultat
des mesures et que les formations de sculptrice sur bois, artisane du cuir et du textile,
bijoutière, courtepointière, créatrice de tissu (formations CFC) ou celle de coutière
d’intérieur (niveau AFP) pourraient correspondre à ses intérêts et limitations. En
revanche, celle de peintre n’est pas adaptée et la recourante ne pourra être soutenue
dans cette formation ; il est en effet nécessaire que le métier soit adapté à ses
limitations pour assurer une insertion sur le premier marché de l’emploi et pas
uniquement auprès d’une seule entreprise, soit celle de son père. La recourante est
invitée à réfléchir à des mesures préparatoires à l’orientation professionnelle au
SEOP du Centre Orif à Delémont.
E.3 Par courriel du 19 novembre 2023, la recourante a informé l’intimé qu’elle acceptait
d’essayer ces mesures bien que cela la perturbe beaucoup (p. 400). Cette dernière
ne s’est toutefois pas présentée à l’entretien du 6 février 2024, en vue de son
admission (p. 418 s.), au motif qu’elle souhaite réaliser une formation d’aide-peintre
(AFP) auprès de l’entreprise familiale (p. 420). Ses parents estiment que c’est la
meilleure solution pour leur fille, dans la mesure où elle peut rester au lit lorsqu’elle
n’est pas en forme, l’entreprise s’adaptant à son état de santé. La recourante
considère pour sa part qu’elle ne trouvera pas d’entreprise aussi conciliante que celle
de ses parents.

5
F. Par sommation du 5 mars 2024 (p. 422), la recourante a été informée qu’elle peut
prétendre à l’octroi de mesures professionnelles et a été enjointe à confirmer d’ici au
19 mars 2024 sa volonté de s’engager dans les mesures préparatoires durant
l’orientation professionnelle en étant rendue attentive aux conditions de l’art. 21 al. 4
LPGA. Elle a en particulier été avertie que, sans nouvelles de sa part, il sera statué
en l’état du dossier et qu’elle devra s’attendre à un refus de prestations.
G. Dans son courrier du 19 mars 2024 (p. 423), la recourante a donné son accord de
s’engager dans des mesures préparatoires tout en confirmant qu’elle commencera
un apprentissage de peintre en août 2024 dans l’entreprise de ses parents.
H. Par courrier du 8 mai 2024 (p. 452), la recourante a été informée que son projet
professionnel n’est pas adapté à son atteinte à la santé et aux limitations
fonctionnelles retenues de sorte qu’aucun soutien de la part de l’assurance-invalidité
n’est envisageable. Dans cette mesure, sans nouvelles de sa part attestant de sa
volonté de changer de projet professionnel d’ici au 20 mai 2024, l’intimé statuera en
l’état et refusera sa demande de prestations.
I. La recourante a fait part de son désaccord par courrier du 13 juin 2024, estimant que
la formation de peintre correspond aux tests qu’elle a réalisés et que les premiers
travaux effectués au sein de l’entreprise familiale sont concluants. Dite formation lui
permettra d’effectuer des petits travaux de peinture adaptés à sa situation et non de
lourds travaux comme cela pourrait être le cas dans une grande entreprise (p. 437).
J. Par projet de décision du 29 octobre 2024, confirmé le 30 avril 2025, après avoir
respecté le droit d’être entendue de la recourante, et soumis le dossier au service de
réadaptation, l’intimé a rejeté la demande de prestations de la recourante (p. 448 s.,
450 s., 468, 469 ss.).
K. La recourante a interjeté recours le 27 mai 2025 contre cette décision en concluant à
son annulation, au constat que l’AFP d’aide peintre correspond à ses limitations
fonctionnelles, partant à la condamnation de l’intimé à lui verser les prestations
découlant de la LAI, en particulier des mesures professionnelles, éventuellement une
rente d’invalidité, subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction
complémentaire, le tout sous suite des frais et dépens.
Elle soutient pour l’essentiel que la formation d’aide peintre (AFP) est adaptée à ses
limitations selon les conclusions des experts qui n’ont retenu aucune limitation
physique particulière. Elle a du reste achevé avec brio sa première année
d’apprentissage et pourra travailler non seulement au sein de l’entreprise familiale,
mais également auprès d’autres entreprises de la région, ou dans le domaine du
commerce de la peinture, etc.
L. Dans son mémoire de réponse du 16 octobre 2025, l’intimé a conclu au rejet du
recours, à la confirmation de la décision attaquée, à ce que les frais soient mis à la
charge de la recourante et à ce qu’il ne soit pas alloué de dépens.

6
Il considère que la formation d’aide-peintre nécessite, à l’instar de celle de
menuisière, une certaine résistance physique et n’est, dès lors, pas adapté à l’état de
santé de la recourante. L’aménagement mis en place au sein de l’entreprise familiale
démontre que dite activité n’est pas adéquate. C’est dès lors à bon droit que l’intimé
a nié le droit de la recourante à des prestations sur la base de l’art. 21 al. 4 LPGA.
M. Les parties ont confirmé leurs conclusions et argumentation respectives dans leurs
actes des 10, respectivement 20, novembre 2025.
N. Il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur les autres éléments du dossier.
En droit :
1. Interjeté dans les forme et délai légaux par une personne disposant manifestement
de la qualité pour recourir, le recours est recevable et il y a lieu d’entrer en matière.
2. Est litigieux en l’espèce le rejet, par l’intimé, de la demande de prestations de la
recourante au motif que, par son comportement, elle s’est opposée à une mesure de
réinsertion professionnelle, respectivement aux mesures préparatoires d’orientation
professionnelle (art. 15 LAI).
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI et la LPGA -
notamment - ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin
2020, RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Il convient en l’espèce d’appliquer le nouveau
droit étant donné que la décision attaquée a été rendue le 30 avril 2025 et que les
mesures de réadaptation litigieuses n’ont pas encore débutées (sur le droit
applicable, cf. ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 9C_409/2024
du 13 mai 2025 consid. 2.2 ; ch. 2301 de la Circulaire de l’OFAS concernant les
indemnités journalières de l’assurance-invalidité [CIJ], valable dès le 1er janvier 2022).
Cela étant, ces modifications n'ont pas d'effet sur la présente cause.
4.
4.1 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui
peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).

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Ces dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, dès lors que la LAI
ne contient aucune disposition dérogatoire s’agissant de la définition de l’invalidité
(art. 1 al. 1 LAI).
4.2
4.2.1 En vertu de l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi
des différentes mesures soient remplies (let. b).
Toutes les mesures de réadaptation sont soumises aux conditions générales de l’art.
8, al. 1, let. a, LAI, raison pour laquelle chaque mesure de réadaptation doit être
nécessaire, appropriée, simple et adéquate (Michel VALTERIO, Commentaire de la Loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, N 8 ad art. 8 LAI ; Ulrich MEYER/Marco
REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung IVG, 2022, n° 17 ad art. 8 LAI).
Une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle
est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si
l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut
refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF 8C_503/2022 du 8 février
2023 consid. 3.2).
En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre
le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans
son cas (ATF 142 V 523 consid. 6.3, 139 V 399 consid. 5.4). Ce droit pourra ainsi en
particulier être refusé s’il existe une disproportion manifeste entre son coût et le
résultat qu’on peut attendre. La mesure de réadaptation devra en revanche être
accordée lorsqu’on peut attendre un succès durable et important (VALTERIO, op. cit.,
N 10 ad art. 8 LAI).
4.2.2 Les mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures d’ordre
professionnel (art. 8 al. 3 let. b LAI). Parmi les mesures professionnelles, on retrouve,
entre autres, l’orientation professionnelle (art. 15 LAI) et la formation professionnelle
initiale (art. 16).
Selon l’art. 15 LAI, l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession
a droit à l’orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l’entrée en
formation (al. 1). L’assuré auquel son invalidité rend difficile l’exercice de son activité
antérieure a droit à l’orientation professionnelle (al. 2).
Selon l’art. 16 LAI, l’assuré qui a arrêté son choix professionnel, qui n’a pas encore
eu d’activité lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait
de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu’à une personne valide a droit au
remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes

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(al. 1). La formation professionnelle initiale doit si possible viser l’insertion
professionnelle sur le marché primaire du travail et être mise en œuvre sur ce marché
(al. 2).
L’octroi des prestations de l’art. 16 LAI – qui se présente sous la forme d’un
remboursement des frais supplémentaires (cf. art. 5bis RAI) – suppose que l’assuré
soit à même de suivre une formation et de la mener à terme, qu’il ait achevé sa
formation scolaire, n’ait pas exercé une activité lucrative antérieure et que la mesure
sollicitée lui permette vraisemblablement de réaliser un gain couvrant au moins une
part importante de ses frais d’entretien (VALTERIO, op. cit., N 4 ss ad art. 16 LAI).
La formation professionnelle initiale visée à l’art. 16 LAI tient compte du niveau de
développement, de l’âge et des aptitudes de la personne assurée conformément à
l’art. 8, al. 1bis, LAI, en vue d’améliorer durablement son aptitude à la réadaptation
sur le marché primaire du travail. Il convient en particulier d’éviter que la formation
soutienne la personne assurée de manière disproportionnée à travers différentes
prestations de soutien (prestations de coaching réalisées en parallèle p. ex.) et qu’elle
obtienne ainsi un diplôme ne correspondant pas à ses aptitudes et à son savoir-faire
réels (Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle de l’AI (CMRPr) de
l’OFAS, ch. 1326, état au 1er janvier 2025).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2)
Lorsque l’octroi de prestations au sens de l’art. 16 LAI prête à discussion, il incombe
au médecin d’établir un diagnostic et de prendre position sur les empêchements qui
en résultent. Il doit en outre, le cas échéant, se prononcer sur la question de savoir si
l’état de santé permet la mesure professionnelle envisagée et, dans l’affirmative,
quelles activités sont, d’un point de vue médicale, adaptées à l’atteinte à la santé
(VALTERIO, op. cit., N 4 ad art. 16 LAI ; MEYER/ REICHMUTH, op. cit., N 6 ad art. 16
LAI).
4.3 En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, consacré notamment à
l’art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à une appréciation complète,
rigoureuse et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu ; il doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la
provenance puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 125
V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011
consid. 4.1).
Selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins
indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du

9
dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait
les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b).
5.
5.1 Aux termes de l’art. 7 al. 1 LAI, l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être
raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de
travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d’une invalidité (art. 8 LPGA).
Selon l’al. 2, l’assuré doit participer activement à la mise en œuvre de toutes les
mesures raisonnablement exigibles contribuant soit au maintien de son emploi actuel,
soit à sa réadaptation à la vie professionnelle ou à l’exercice d’une activité
comparable (travaux habituels).
Dans le cadre de l’obligation de réduire le dommage qui vient d’être décrite, la
personne assurée est tenue, entre autres, de participer à des mesures d’ordre
professionnel (art. 15 à 18 et 18b) (art. 7 al. 2 let. c LAI).
5.2 Selon l’art. 7b al. 1 LAI, les prestations peuvent être réduites ou refusées
conformément à l’art. 21 al. 4, LPGA si l’assuré a manqué aux obligations prévues à
l’art. 7 de la présente loi ou à l’art. 43 al. 2 LPGA. La participation à des mesures
d’ordre professionnel raisonnablement exigibles au sens de l’art. 7 al. 2 let. c LAI
précité constitue une telle obligation pouvant être mise en œuvre au moyen de
sanction.
Est réputée raisonnablement exigible toute mesure servant à la réadaptation de
l’assuré, à l’exception des mesures qui ne sont pas adaptées à son état de santé (art.
7a LAI).
5.3 Selon l’art. 21 al. 4 LPGA précité, les prestations peuvent être réduites ou refusées
temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne
participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible
et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle
possibilité de gain ; une mise en demeure écrite l’avertissant des conséquences
juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été
adressée ; les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger
pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
Cette disposition permet de sanctionner tout comportement qui a pour effet d’entraver
la réadaptation professionnelle de la personne assurée. Il peut s’agir aussi bien d’un
comportement actif (s’opposer) que de comportements passifs (se soustraire et ne
pas participer spontanément). Dans le contexte de l’art. 21 LPGA, seul un
comportement intentionnel, au moins au stade du dol éventuel, peut a priori donner
lieu à une sanction sous l’angle de l’art. 21 al. 4 LPGA. Cela suppose que la personne
assurée ait été capable de saisir ce que l’on attendait d’elle, de même que les

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conséquences d’un refus ou d’une opposition (Anne-Sylvie DUPONT, in Commentaire
romand LPGA, 2025, N° 56 ad art. 21 LPGA).
Il doit en outre exister un lien de causalité naturelle et adéquate entre le
comportement – ou l’absence de comportement – de la personne assurée et la
péjoration, respectivement l’absence d’amélioration de la capacité de gain. Pour que
le fait de se soustraire ou de s’opposer à un traitement médical ou à une mesure de
réadaptation puisse donner lieu à une sanction, il faut que, dans le cas d’espèce, son
effet sur la capacité de travail ou de gain soit prévisiblement important. Cette condition
ne peut être considérée comme remplie que si, à l’issue du traitement ou de la mesure
de réadaptation, on doit s’attendre avec suffisamment de vraisemblance à un impact
sur le droit aux prestations servies par les assurances sociales en cas d’incapacité
de travail ou de gain (DUPONT, op. cit., N° 57 et 61 ad art. 21 LPGA).
Une sanction ne peut être prononcée à l’encontre de la personne assurée qui adopte
l’un des comportements décrits ci-dessus que si le traitement ou la mesure de
réadaptation s’avère raisonnablement exigible (DUPONT, op. cit., N° 58ss ad art. 21
LPGA). Le fardeau de la preuve du caractère non raisonnablement exigible d'une
mesure au sens de l'art. 7 al. 2 LAI incombe à la personne assurée (TF 8C_345/2022
du 12 octobre 2022 consid. 5.4.2, 8C_741/2018 du 22 mai 2019 consid. 3.3).
Lorsque les conditions matérielles mentionnées ci-dessus sont remplies, l’assureur
social doit prononcer une sanction à l’égard de la personne assurée. Au moment du
prononcé de la décision de réduire ou de refuser des prestations, il convient de tenir
compte de toutes les circonstances, en particulier de la gravité de la faute de l’assuré
(art. 7b al. 3 LAI). Cette sanction prend la forme d’une réduction ou d’une suppression
temporaire ou définitive des prestations. L’assureur social reste tenu par le principe
de proportionnalité et doit en principe accorder la mesure de la sanction avec la
gravité de la faute (DUPONT, op. cit., N° 63 ad art. 21 LPGA).
En vertu du principe de proportionnalité, la mesure de la sanction (réduction ou refus
de prestations) et le succès probable de la réadaptation (amélioration ou maintien de
la capacité de gain) doivent correspondre. Il est en particulier admis que si la
personne assurée se soustrait à un traitement ou à une mesure de réadaptation
raisonnablement exigible, elle n’a droit qu’aux prestations qui auraient probablement
dû être allouées si ladite mesure avait produit le résultat escompté (DUPONT, op. cit.,
N° 63 ad art. 21 LPGA ; TF 8C_830/2012 du 13 mars 2013 consid. 2.2 avec renvois ;
cf. également art. 61 OLAA [RS 832.202]). La question du succès présumé de la
réadaptation ne nécessite pas de preuve stricte, mais il suffit d'une certaine
probabilité - à concrétiser en fonction des circonstances - que la démarche à laquelle
la personne assurée s'est opposée ou s'est soustraite aurait été couronnée de succès
(TF 8C_345/2022 du 12 octobre 2022 consid. 5.4.2).
Toujours à l’aune du principe de proportionnalité, une sanction sous l’angle de
l’art. 21 al. 4 LPGA n’est possible qu’aussi longtemps qu’il existe un lien de causalité
naturelle et adéquate entre le comportement de la personne assurée et le dommage.

11
Si, après le prononcé de la sanction, la personne assurée change d’avis et coopère
pleinement, la sanction ne doit pas être appliquée, respectivement elle doit être levée.
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, la jurisprudence admet que la
manifestation de volonté de la personne assurée de collaborer à l’instruction de son
dossier doit être considérée comme une nouvelle demande (ATF 139 V 585 consid.
6.3.7.5 ; DUPONT, op. cit., N° 65 ad art. 21 LPGA ). Ce nouvel examen du droit à la
prestation pour le futur permet, sous l'angle du principe de la proportionnalité, de
prendre en considération le fait que la sanction décidée ne concerne que la période
pendant laquelle l'assuré refuse de collaborer (TF 8C_224/2021 du 24 mars 2022
consid. 6.3, 8C_244/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.3).
6.
6.1 En l’espèce, la recourante n’a pas formellement refusé de se soumettre aux mesures
préparatoires à l’orientation professionnelle proposées par l’intimé (cf. consid. G
supra). En revanche, force est d’admettre qu’en débutant une formation d’aide-peintre
AFP et en confirmant sa volonté de la poursuivre, la recourante a arrêté le choix d’une
formation professionnelle rendant ainsi sans objet les mesures d’orientation
préconisées par l’intimé. Dans cette mesure, la recourante, par son comportement,
s’est opposée aux mesures de l’intimé.
Il n’est a priori pas contesté que les mesures d’orientation sont exigibles de la
recourante et susceptibles de lui offrir une nouvelle possibilité de gain. Se pose en
revanche la question de savoir si la sanction prononcée par l’intimé sur la base de
l’art. 21 al. 4 LPGA, soit le refus de toute prestation, est proportionnée dans la mesure
où la recourante a déjà fait le choix d’une formation professionnelle et plus
singulièrement si dite formation est adaptée à sa situation.
Faisant une lecture différenciée des éléments au dossier et en particulier de
l’expertise, l’intimé considère que tel n’est pas le cas, alors que la recourante estime
qu’elle est à même de poursuivre cette formation, laquelle lui ouvrira, selon elle,
suffisamment de possibilités sur le marché du travail.
6.2 Selon le site Internet du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CNPE),
centre auprès duquel la recourante a débuté sa formation, l’aide-peintre AFP prépare
les surfaces de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments et y applique des peintures,
des vernis et des crépis. Il-elle peint des façades, des murs, des plafonds, des sols,
des portes, des fenêtres, etc. en utilisant différentes techniques et des matériaux
variés. Par son travail, il-elle contribue à protéger et à embellir les bâtiments. Les
activités principales comportent des travaux préparatoires (notamment calculer la
surface à traiter, préparer les mélanges de couleurs, installer le matériel nécessaire,
arracher de vieux papiers peints, détacher les couches d’ancienne peinture,
mastiquer les trous, éliminer les causes d’une humidité excessive) et des travaux de
finition (appliquer la peinture, le crépi, encoller et poser des papiers peints, réaliser
des éléments décoratifs, nettoyer les outils et la place de travail)
(https://www.cpne.ch/formations/aide-peintre-afp). Pour de plus amples informations,
le site Internet du CNPE renvoie à celui d’orientation.ch qui précise notamment les

12
qualités requises pour une telle formation. Outre une certaine habilité manuelle et une
bonne représentation spatiale, sont en particulier nécessaires de la résistance
physique, être disposé à de fréquents déplacements et l’absence de vertige
(https://www.orientation.ch/dyn/show/1900?id=1577).
Sur cette base, on doit admettre avec l’intimé qu’une telle formation requiert une
certaine forme de résistance physique que ce soit dans une grande entreprise de
peinture ou une petite entreprise comme celle du père de la recourante. Si, comme
le soutient la recourante, des petites entreprises de peinture comme celle de son père
n’effectuent pas des travaux de gros œuvre et n’impliquent pas le port de lourdes
charges, il n’en reste pas moins que les travaux typiques que doivent effectuer des
aides-peintres nécessitent une certaine condition physique. Tel est le cas des travaux
pour les chemins de fer, de marquage, de rénovation d’Eglise ou de salle de bains
effectués par l’entreprise familiale (cf. p. 366).
La recourante ne le conteste pas vraiment relevant que le travail qu’elle effectue
requiert « peu » de résistance physique, que l’entreprise s’adapte à son état de santé
et qu’elle ne trouvera pas d’entreprise aussi conciliante que celle de son père (p. 366
s., 420). Dans cette mesure, à supposer que la recourante ne puisse pas effectuer
l’intégralité des tâches propres à celles de l’activité d’aide-peintre, le pronostic des
chances de succès de la mesure, eu égard à l’amélioration durable de l’aptitude à la
réadaptation de la recourante sur le marché primaire du travail paraît douteux.
6.3 Sur le plan médical, il ressort des éléments au dossier que la recourante a mis un
terme à sa formation en menuiserie en juin 2022 en raison de son atteinte à la santé
et en particulier de ses faiblesses musculaires, ce qui a notamment conduit à la mise
en œuvre de l’expertise bidisciplinaire.
Les experts, qui ont retenu les diagnostics de sclérose en plaques, sans incidence
sur la capacité professionnelle, et de céphalées mixtes, ont considéré dans leur
rapport d’avril 2023 que la capacité de travail de la recourante était nulle dans la
menuiserie (p. 279 et 280). Ils lui ont toutefois reconnu une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, soit une activité peu stressante avec une limitation
physique d’exercices répétés, précisant qu’une activité correspondant à ses désirs,
dans les soins par exemple, était adaptée (p. 280). D’un point de vue neurologique,
l’expert relève que la recourante rapporte la persistance d’une fatigue et de troubles
de concentration avec des céphalées qui la limitent dans la reprise d’une activité
physique régulière et professionnelle. Selon l’expert, ces plaintes sont plausibles et
cohérentes, étant toutefois relevé que la recourante présente un déconditionnement
physique en raison d’une absence d’activité répétée (p. 300). Ce déconditionnement
moteur semble aggraver la fatigue et, avec, des céphalées mixtes (p. 302). Si la
situation s’est améliorée et stabilisée en juin 2021, soit environ six mois après
l’introduction du traitement adapté, l’expert note une aggravation depuis juin 2022 en
raison de ce déconditionnement moteur surajouté à des céphalées, avec fatigue et
troubles de la concentration. La mise en place d’un programme de réadaptation

13
motrice par physiothérapie et introduction d’un traitement visant à améliorer les
céphalées permettrait d’améliorer les performances de la recourante (p. 303 s.).
L’expert neurologue a précisé le 24 mai 2023 que les céphalées peuvent induire une
baisse de rendement d’environ 10 %, mais qu’il est probable qu’elles s’améliorent par
un traitement adéquat, à savoir une réadaptation motrice par prescription de séances
de physiothérapie, établissement d’un programme de reprise d’activité physique
(p. 338). Invité à mieux définir les limitations fonctionnelles de la recourante, l’expert
neurologue a indiqué qu’il s’agit surtout de stress psychologique sans nécessités de
limitations physiques particulière, à évaluer avec l’expertisée (p. 339).
On comprend ainsi selon l’expertise et son complément que le diagnostic de sclérose
en plaques n’est pas incapacitant en soi (« sans incidence sur la capacité
professionnelle »), mais que ce sont les céphalées qui le sont, lesquelles sont
essentiellement liées au déconditionnement physique de la recourante. Cela rejoint
du reste le constat du neurologue traitant selon lequel le diagnostic de sclérose en
plaques ne peut expliquer à lui seul l’ampleur de la fatigue et la difficulté à se lever le
matin et que d’autres facteurs (hypotonie circulatoire, anémie, migraine, affect ?)
jouent certainement un rôle (rapport du 19 déc. 2022, p. 305).
En définitive, on doit ainsi donner raison à la recourante lorsqu’elle soutient que, à
dire d’experts, en particulier selon le complément d’expertise, elle ne présente pas de
limitations physiques particulières.
Cela étant, l’expertise et son complément paraissent contradictoires dans la mesure
où, selon l’expertise du 26 avril 2023, les plaintes de la recourante relatives à une
activité physique régulière sont cohérentes et qu’est adaptée une activité avec une
limitation physique d’exercices répétées, mais que, selon le complément, la
recourante ne présente pas de limitations physiques particulières. Il est ici précisé
que l’intimé a expressément invité l’expert à se prononcer sur la question de
contraintes physiques, que ce soit en termes de positions, de port de charges, de
mouvements répétitifs et que l’expert n’a retenu aucune des limitations précitées (cf.
consid. D.2 supra). De même, si la recourante ne présente pas de limitations
fonctionnelles particulières d’un point de vue physique, notamment en termes de port
de charge ou de mouvements répétitifs, on comprend difficilement pour quelles
raisons elle n’aurait pas été à même de poursuivre sa formation dans la menuiserie
laquelle a pris fin en juin 2022, soit bien après l’introduction du traitement adapté à la
sclérose en plaques. Les experts, qui se limitent à affirmer que dite formation n’est
pas adaptée, ne motivent pas leurs conclusions et n’expliquent en particulier pas,
d’un point de vue médical, les raisons de l’échec de cette formation.
6.4 Il s’ensuit que de deux choses l’une, soit la recourante ne présente pas de limitations
physiques particulières et l’échec de la formation en menuiserie (cf. consid. C.4 supra)
n’est peut-être pas lié à son atteinte à la santé, de sorte que se pose la question de
la prise en charge de mesures d’ordre professionnel, soit elle doit faire face à des
contraintes physiques dans une activité adaptée et il s’agit de définir plus précisément

14
lesquelles afin de déterminer si la formation d’aide peintre est adaptée à son état de
santé. L’expertise diligentée par l’intimé ne permet toutefois pas de répondre
clairement à ces questions.
Dans ces circonstances, la cause doit être renvoyée à l'intimé pour instruction
complémentaire quant à la capacité de travail de la recourante, sous la forme par
exemple d'un complément d'expertise auprès de B. Le renvoi à l'intimé est en effet
motivé par la nécessité de clarifier une situation médicale ayant fait l'objet
d'investigations insuffisantes (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4).
Au vu de l’atteinte dont souffre la recourante, de caractère dégénératif, il appartiendra
également à l’intimé, respectivement aux experts, de se prononcer sur l’évolution de
cette atteinte, au degré de la vraisemblance prépondérante, compte tenu de
l’exigence de l’amélioration durable de sa capacité de gain sur le long terme.
7. Le recours doit, en conséquence, être admis. La décision attaquée doit être annulée
et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
8. Au vu du sort du recours, il y a lieu de laisser les frais de la procédure à la charge de
l'État (art. 223 al. 1 Cpa) et d'allouer à la recourante une indemnité de dépens, à
verser par l’intimé (art. 61 let. g LPGA), indemnité qu’il convient de fixer conformément
à l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61) et à la note
d’honoraires produites. Il est toutefois précisé que les démarches que la mandataire
a entreprises avant la procédure de recours, respectivement la décision attaquée,
n’entrent pas en ligne de compte pour déterminer le montant des honoraires et
doivent être retranchées de la note (cf. ATF 111 V 48 consid. 4a ; TF I 699/04 du 23
janvier 2006 consid. 2.3). La copie est indemnisée à raison de 0.3 points,
respectivement CHF 0.315 (ch. 3 de la Circulaire N 12 du 26 août 2015 relative à la
fixation des honoraires d’avocat en justice ; arrêté concernant l’indexation des
émoluments de l’administration cantonale ; RSJU 176.210.12).

15
PAR CES MOTIFS
LA COUR DES ASSURANCES ARRÊTE :
1. Le recours est admis.
Partant, la décision du 30 avril 2025 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton du
Jura est annulée.
2. La cause est renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision
au sens des considérants.
3. Les frais de la présente procédure sont laissés à la charge de l’Etat.
4. Une indemnité de dépens de CHF 2'783.75 (y. compris débours, par CHF 55.15 et
TVA, par CHF 208.60), à verser par l’intimé, est allouée à la recourante.
5. Les parties sont informées des voie et délai de recours selon avis ci-après.
6. Le présent arrêt est notifié :
- à la recourante, par sa mandataire, Me Laurie Roth, avocate à Delémont ;
- à l’intimé, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité, rue Bel-Air 3, 2350
Saignelégier ;
- à l’Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne.
Porrentruy, le 21 avril 2026
AU NOM DE LA COUR DES ASSURANCES
La présidente a.h. : La greffière e.o. :
Nathalie Brahier Océane Migliore

16
Communication concernant les moyens de recours :
Il vous est loisible de déposer un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre le présent
jugement, conformément aux dispositions de la LTF, en particulier aux art. 42, 82 ss et 90 ss LTF, dans un délai
de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce délai ne peut pas être prolongé
(art. 47 al. 1 LTF).
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il doit exposer
succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte
ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la cause
(art. 97 al. 1 LTF). Si la décision qui fait l’objet d’un recours concerne l’octroi ou le refus de prestations en espèces
de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou
erronée des faits (art. 97 al. 2 LTF).
Les décisions préjudicielles ou incidentes sont susceptibles de recours aux conditions des art. 92 et 93 LTF.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire. Il en va de même du jugement
attaqué (art. 42 al. 3 LTF).
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).