ju_gerichte · TPI 2020 201 · 2021-10-04 · fr
injure, diffamation, calomnie


N N/réf. : TPI/00201/2020 - dc/lu
t direct : 032 420 33 79
Juge pénal : David Cuenat
Commis-greffière : Lucile Gaignat
CONSIDERANTS DU JUGEMENT
RENDU LE 6 JUILLET 2021
au Palais de Justice à Porrentruy
dans la procédure pénale dirigée contre
A.________, né le A.________, domicilié à A.________,
- représenté en justice par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat à 2301 La Chaux-de-Fonds,
prévenu de calomnie, diffamation et injure et entendu dans la procédure en révocation éventuelle
du sursis accordé par jugement du 4 octobre 2018 du Tribunal cantonal jurassien,
&
B.________, né le B.________, domicilié à B.________,
- représenté en justice par Me Yves Maître, avocat à 2800 Delémont,
prévenu d’injure évent. diffamation évent. calomnie,
Partie plaignante - demanderesse au pénal et au civil :
C.________, né le C.________, domicilié à C.________,
- représenté en justice par Me Marcel Ryser, avocat à 2800 Delémont,
Ministère public
Me Valérie Cortat, Procureure de la République et Canton du Jura à Porrentruy,
- Faits mentionnés dans l’acte d’accusation du 18 novembre 2020.

I. EN PROCEDURE ET EN FAIT
A. Ouverture de l’action pénale
A.1 En date du 26 juillet 2019, C.________ (ci-après : le plaignant) a déposé plainte pénale
contre A.________ et B.________, en particulier pour diffamation, calomnie et injure
(dossier, p. 2 à 6), suite à un article paru dans le journal mensuel « D.________ » en
mai 2019 (dossier, p. 38 et 39).
A.2 Le 7 août 2019, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.________ et
B.________ (ci-après : les prévenus) pour injure, diffamation et calomnie, infractions
prétendument commises à .________ lors de la rédaction du numéro de D.________ de
mai 2019, respectivement par courriel du 27 avril 2019 (dossier, p. 40).
B. Acte d’accusation
Par acte d’accusation du 18 novembre 2020 (dossier, p. 113 et 114), le Ministère public
a renvoyé les prévenus devant le Juge pénal du Tribunal de première instance pour les
infractions suivantes :
- ad prévenu A.________ : calomnie, diffamation, injure, par le fait d’avoir écrit un
article dans le numéro de mai 2019 de D.________ jetant sur le plaignant le soupçon
de tenir une conduite contraire à l’honneur ou de faits propres à porter atteinte à sa
considération, disant notamment que le chef du team Ajoie C.________ avait
B.________ sous la corne, que B.________ avait « subi la pression perpétuelle de
C.________ », qu’il avait été « pris en grippe par un méchant virus » en parlant du
plaignant, que ce dernier s’était « fait une spécialité » du « harcèlement haïssable
inhérent à la nature perverse de beaucoup trop d’humains ou plutôt d’inhumains »,
qu’il « téléphone à tout bout de champ et à tout propos à son subalterne B.________
pour le pousser à démissionner », qu’il intimide ceux qui sont sous sa coupe, traitant
C.________ de « gaillard à la « chemain » de fer dans un gant de vautour », « flic
surexcité », « inquisiteur », « drôle de zézet », « chefaillon tortueux », « adjudant »,
« coquinet de chef », etc., infractions commises à .________, lors de la rédaction du
numéro de D.________ de mai 2019 ;
- ad prévenu B.________ : injure, ev. diffamation, év. calomnie, par le fait d’avoir
écrit un courriel disant que le délicat C.________ avait établi des certificats de travail
qui contenaient tous des phrases discriminatoires, que ce Monsieur passait son
temps à le dénigrer auprès de ses collègues, infractions commises par courriel du
27 avril 2019 adressé au prévenu A.________.
Le Ministère public a requis les conclusions suivantes :
1. Déclarer les prévenus coupables des infractions pour lesquelles ils sont renvoyés.
2. Les condamner à telle peine à dire de justice.
3. Sous suite des frais.
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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En outre, il a requis la révocation du sursis de trois ans octroyé au prévenu A.________
quant à la peine pécuniaire de 15 jours-amende prononcée par le Tribunal cantonal du
Jura le 4 octobre 2018.
C. Enquête et administration des preuves
C.1 Auditions
C.1.1 Le plaignant a été entendu par la Police cantonale le 21 septembre 2020 (dossier, p. 94
à 102) et devant le Juge de céans lors de l’audience des débats du 6 juillet 2021 (dossier,
p. 174 à 176).
C.1.2 Le prévenu A.________ a été entendu par la Police cantonale le 13 septembre 2019
(dossier, p. 47 à 50) et devant le Juge de céans lors de l’audience des débats du
6 juillet 2021 (dossier, p. 167 et 168).
C.1.3 Le prévenu B.________ a été entendu par la Police cantonale le 18 octobre 2019
(dossier, p. 51 à 55) et devant le Juge de céans lors de l’audience des débats du 6 juillet
2021 (dossier, p. 170 à 172).
C.2 Documents produits par les parties
C.2.1 Le plaignant a produit différents documents :
- l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 13 mars 2018 (A_4718/2017) relatif à la
résiliation ordinaire des rapports de travail du prévenu B.________ par les
E.________ (dossier, p. 7 à 35) ;
- l’article paru dans le journal mensuel « D.________ » en mai 2019 (dossier, p. 38 et
39) ;
- un certificat médical établi par son médecin traitant, le Dr F.________, le
27 mai 2020 (dossier, p. 87) ;
- un certificat médical établi par son médecin traitant, le Dr F.________, le
20 août 2020 à l’occasion de son audition devant la Police cantonale (dossier,
p. 106) ;
- un certificat de travail intermédiaire du 31 décembre 2019 (dossier, p. 182 et 183).
C.2.2 Le prévenu B.________ a également déposé plusieurs documents :
- un bordereau de neuf pièces justificatives portant sur la résiliation de ses rapports de
travail par les E.________, lorsque le plaignant était son supérieur hiérarchique
(dossier, p. 123 à 132) ;
- ses commentaires écrits sur le procès-verbal d’audition du plaignant (dossier, p. 133
à 140) ;
- une copie de son certificat définitif de travail daté du 30 septembre 2017 mais rédigé
définitivement plusieurs mois plus tard (dossier, p. 162).
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C.3 Edition du dossier MP/5319/2020
En date du 10 février 2021, le dossier MP/53/2019 a été édité (dossier, p. 156).
C.4 Situation personnelle des prévenus
C.4.1 Sur demande du Ministère public (dossier, p. 73), le Service des contributions a produit
une copie de la dernière décision de taxation du prévenu A.________, soit l’année fiscale
2018 (dossier, p. 74 à 76).
C.4.2 En date du 18 octobre 2019, le prévenu B.________ a rempli la formule de
renseignements sur sa situation personnelle et économique (dossier, p. 56 à 57).
Sur demande du Ministère public (dossier, p. 77), le Service des contributions a produit
une copie de la dernière décision de taxation du prévenu B.________, soit l’année fiscale
2018 (dossier, p. 78 à 80).
D. Casiers judiciaires
Le casier judiciaire du prévenu A.________ (dossier, p. 144 à 146) contient plusieurs
inscriptions portant sur des infractions d’injure et de diffamation (4 septembre 2013,
25 juin 2014, 18 juin 2015, 26 janvier 2016, 3 juillet 2018 et 4 octobre 2018).
En revanche, celui du prévenu B.________ est vierge (dossier, p. 147).
E. Conclusions des parties
A l’issue des débats, le mandataire du plaignant a déposé ses conclusions par écrit ainsi
que sa note d’honoraires (dossier, p. 184 à 195).
Les conclusions des mandataires des prévenus ont été inscrites au procès-verbal
(dossier, p. 177). Ceux-ci ont également déposé leur note d’honoraires (dossier, p. 196
à 201, respectivement p. 202 à 204).
F. Il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur les différents éléments au dossier.
II. EN DROIT
1. Compétence et droit applicable
Le juge pénal du Tribunal pénal de première instance est compétent pour statuer sur la
présente cause (19 al. 2 let. b CPP et art. 20 let. b LiCPP ; RSJU 321.1). Le CPP est
applicable.
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2. Question préjudicielle
Lors de l’audience des débats, le prévenu B.________ a soulevé une question
préjudicielle portant sur les conditions à l’ouverture de l’action publique (art. 339 al. 2 let.
b CPP). A son sens, la plainte pénale ne fait aucune référence au courriel qu’il a rédigé
et ne vise pas les termes contenus dans ce courriel. Une condition à l’ouverture de
l’action publique faisant défaut, il ne pouvait pas être renvoyé pour de tels faits devant
le Juge pénal. Dès lors, il a conclu au classement de l’affaire, faute de plainte valable, à
ce qu’une indemnité de CHF 500.- lui soit allouée pour ses frais de procédure, à ce que
les frais soient laissés à la charge de l’Etat, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité pour ses
frais de procédure (dossier, p. 165).
Après exposé moral des motifs, la question préjudicielle a été rejetée pour les raisons
suivantes.
Tout d’abord et formellement, il est relevé que l’absence de plainte pénale relève
davantage d’un empêchement de procéder (art. 339 al. 2 let. c CPP ;
MOREILLON/PAREIN-REYMOND (édit.), Petit Commentaire CPP, 2ème éd., Bâle 2016, n° 11
ad art. 339 ; ci-après : PC CPP).
Cela étant, pour qu’une plainte pénale soit valable, le déroulement des faits sur lesquels
elle porte doit être décrit de manière suffisante. Il en va ainsi lorsque l’affirmation du
plaignant selon laquelle il a été injurié repose sur un exposé détaillé des circonstances
concrètes ; l’énumération des divers termes injurieux n’est pas nécessaire. La
qualification juridique des faits n’incombe pas au plaignant mais aux autorités de
poursuite (DUPUIS ET AL. (édit.), Petit Commentaire CP, 2ème éd., Bâle 2017, n° 4 ad
art. 30 et les références citées ; ci-après : PC CP).
En l’espèce, la plainte déposée au nom du plaignant le 26 juillet 2019 vise nommément
les deux prévenus (dossier, p. 2), mentionnant notamment que le prévenu B.________
est entré en contact avec le prévenu A.________ (dossier, p. 3, ch. 4). En outre, le
courriel du prévenu B.________, adressé au prévenu A.________, est reproduit dans
l’article litigieux et fait partie intégrante de celui-ci. De plus, la plainte vise expressément
les termes « délicat » et « brillant chef » (dossier, p. 4, ch. 8), qui sont utilisés par le
prévenu B.________ uniquement. La plainte précise même que ces termes se trouvent
« page 7, 3e colonne » (dossier, p. 4, ch. 8), soit à l’endroit précis où est reproduit le
courriel.
Au vu des éléments qui précèdent, il doit être considéré que la plainte pénale est
suffisamment précise et porte également sur le courriel du prévenu B.________. Partant,
c’est à juste titre que la question préjudicielle a été rejetée.
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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3. Version avérée des faits
3.1 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire
de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se
fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH,
32 al. 1 Cst. et 10 al. 1 CPP, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 138 I 367,
consid. 6.1). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé. La présomption
d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence
n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que
celui-ci n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son
innocence ou à sa culpabilité, ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l’absence de doute
à l’issue de l’appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d’innocence
(ATF 144 IV 353, consid. 2.2.3.3). Il n'y a pas non plus de renversement du fardeau de
la preuve lorsque l'accusé refuse sans raison plausible de fournir des explications
rendues nécessaires par des preuves à charge. Son silence peut alors permettre, par
un raisonnement de bon sens conduit dans le cadre de l'appréciation des preuves, de
conclure qu'il n'existe pas d'explication à décharge et que l'accusé est coupable
(TF 6B_695/2012 du 9 avril 2012, consid. 2.1 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009,
consid. 2.1).
Comme principe présidant à l’appréciation des preuves, la présomption d’innocence se
confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345, consid. 2.2.3.1 ;
ATF 138 V 74, consid. 7).
Le juge apprécie librement et selon son intime conviction la valeur probante des
dépositions reçues et peut, ainsi, écarter un aveu suspect, accorder ou non du crédit aux
différents témoignages ou admettre la déposition d'une personne appelée à fournir des
renseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e édition, 2011,
n° 576). Le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices.
En cas de « parole contre parole », il doit déterminer laquelle des versions est la plus
crédible, de même en cas de versions successives du prévenu. En d’autres termes, ce
n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de
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persuasion (CR CPP – VERNIORY, n° 34 ad art. 10). Confronté à des versions
contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou
plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter
la conviction (TF 6B_623/2012 du 6 février 2013, consid. 2.1 ; 6B_642/2012 du
22 janvier 2013, consid. 1.1). L’expérience générale de la vie peut aussi servir à la
conviction du juge et les faits enseignés par cette expérience n’ont pas à être établis par
des preuves figurant au dossier (TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010, consid. 1.2).
Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, rien ne s’oppose non plus
à ne retenir qu’une partie des déclarations d’un témoin ou d’une victime globalement
crédible (TF 6B_614/2012 du 15 février 2013, consid. 3.2.4 ; 6B_637/2012 du
21 janvier 2013, consid. 5.4).
3.2 En l’espèce, la légalité de la résiliation des rapports de travail du prévenu B.________
par les E.________ a été confirmée par l’arrêt du Tribunal administratif fédéral
(A_4718/2017 du 13 mars 2018). En substance, les rapports de travail du recourant n’ont
pas été résiliés en raison d'une aptitude médicale insuffisante, mais en raison de la
suppression d'une condition d'engagement légale suite à une décision d'inaptitude
psychologique à exercer sa fonction (consid. 4.4). Selon le Tribunal administratif fédéral,
les E.________ avaient un motif objectivement suffisant pour résilier les rapports de
travail en application de l'art.174 al.1 let. e CCT E.________, le prévenu B.________
ayant été déclaré inapte à exercer sa fonction de chef-circulation des trains de catégorie
A (consid. 7.3.2). Quant au questionnaire médical, le Tribunal administratif a relevé que
le prévenu B.________ n’avait pas annoncé avoir souffert de dépression ni encore être
sous antidépresseurs avant la conclusion des rapports de travail. Or, en raison de l'aide
reçue par son médecin et la clarté des questions posées, les réponses du prévenu
B.________ ne relevaient pas d'une incompréhension du questionnaire ou d'une
négligence (consid. 8.1.3.3). En faisant fi des règles légales, de son devoir accru
d'information et de collaboration et de l'information dénuée d'ambiguïté sur les
conséquences de mensonges ou d'omissions lors du remplissage du questionnaire de
santé, le prévenu B.________ a signé ce dernier malgré des indications mensongères
sur des éléments essentiels pour évaluer son aptitude à être engagé pour exercer une
activité déterminante pour la sécurité ferroviaire (consid. 8.1.4).
Cela étant, point n’est besoin de s’attarder sur la question des rapports de travail. Le
prévenu B.________ a expliqué qu’il acceptait son licenciement, mais non le
comportement du plaignant à son égard (cf. not. dossier, p. 171). Pour étayer ses dires,
le prévenu B.________ a donné de nombreuses explications (cf. not. dossier, p. 133 à
140 ; p. 171). Il a également produit un courriel de G.________ (PJ 6), qui démontre
qu’elle avait été en conflit avec le plaignant, alors que ce dernier avait pourtant allégué
n’avoir jamais eu aucun conflit avec ses subordonnés. En outre, le prévenu B.________
a cité plusieurs personnes pouvant témoigner en ce sens (dossier, p. 171). Enfin, il n’est
pas exclu que le plaignant ait effectivement pu tarder à remettre au prévenu B.________
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un certificat de travail en bonne et due forme (dossier, p. 53, 123ss, 162, 171). Au
passage, il ne paraît d’ailleurs pas contesté que la relation professionnelle entre le
plaignant et le prévenu B.________ soit devenue conflictuelle sur la fin de l’engagement
de ce dernier. Quoi qu’il en soit, dans le cadre de la présente procédure pénale, il
convient, dans le doute, de retenir la version la plus favorable aux prévenus, à savoir
qu’il est possible que le plaignant ait effectivement pris en grippe le prévenu B.________.
Le prévenu B.________ s’estimant victime d’une grave injustice, il a contacté le prévenu
A.________ (dossier, p. 53). Ce dernier a d’ailleurs admis être l’auteur de l’article paru
dans D.________ du mois de mai 2019. Les informations figurant dans l’article lui ont
uniquement été communiquées par le prévenu B.________ (dossier, p. 49). Quant à ce
dernier, il a reconnu être l’auteur du courriel retranscrit par le prévenu A.________
(dossier, p. 53 et 54).
Selon le prévenu A.________, il aurait publié l’article sans le montrer au préalable au
prévenu B.________ (dossier, p. 49). Or, cette déclaration a été contredite par ce
dernier, qui a indiqué avoir relu l’article avant sa parution, sans apporter de modifications.
Le prévenu B.________ avait précisé qu’il ne souhaitait pas d’injures (dossier, p. 53-54).
Il peut donc être retenu que le prévenu B.________ a relu l’article avant publication, bien
que cette question ne soit pas décisive en l’espèce.
En définitive et sous les quelques réserves qui précèdent, les éléments factuels ne sont
pas véritablement contestés. Seule est litigieuse l’appréciation juridique de ceux-ci, soit
le caractère pénalement répréhensible de l’article de D.________ du mois de mai 2019
et du courriel qu’il retranscrit.
4. Diffamation
4.1 Selon l’article 173 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou
jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.
4.2 Pour qu'il y ait diffamation, il faut qu'il y ait une allégation de fait et non pas un simple
jugement de valeur (contrairement à l’injure, cf. art. 177 CP). Le concours parfait est
possible au cas où l’auteur s’adresse à la fois à la personne visée et à des tiers (PC CP,
n° 54 ad art. 173).
L'article 173 CP protège l'honneur, soit le droit de chacun de ne pas être considéré
comme une personne méprisable. Le respect des autres est une condition essentielle à
une vie sociale harmonieuse (ATF 117 IV 27, consid. 2c). Le droit à l'honneur d'une
personne est lésé lorsqu'on parle à son sujet d'une conduite contraire à l'honneur ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (REHBERG/SCHMID/DONATSCH,
Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 2008, p. 353ss ; CORBOZ, Les infractions en
droit suisse, vol. I, 2010, p. 580ss ad art. 173 CP).
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Selon la jurisprudence, les articles 173ss CP ne protègent que l'honneur personnel, la
réputation et le sentiment d'être un homme honorable, de se comporter, en d'autres
termes, comme un homme digne a coutume de le faire selon les idées généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal doit être conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'homme. L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit faire
apparaître la personne visée comme méprisable. Il ne suffit pas de l'abaisser dans la
bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment
dans le cadre de ses activités professionnelles, artistiques, politiques ou sportives.
Echappent à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme
méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son
entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même par une critique visant en tant que
tel l'homme de métier, l'artiste ou le politicien (CORBOZ, op. cit., n° 9 ad art. 173 CP et
les références citées).
4.3 L’analyse de l’allégation attentatoire à l’honneur doit se faire de façon objective, soit
selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances du cas
d’espèce, lui attribuer. Un texte susceptible d’être porteur d’allégations attentatoires à
l’honneur doit être analysé en fonction des expressions prises séparément, mais aussi
selon le sens général du texte qui en découle. Lorsqu’il s’agit d’un article de presse, il y
a lieu de se placer du point de vue du lecteur moyen (PC CP, n° 17 ad art. 173 et les
références citées).
4.4 Dans l’analyse d’une éventuelle atteinte à l’honneur, il faut également tenir compte des
particularités propres à la satire, qui constitue un genre littéraire se caractérisant par une
exagération dans les termes utilisés, parfois caricaturaux, incongrus ou allant au-delà de
la bienséance, et qui s’adresse à un cercle de lecteurs déterminés comprenant les
propos comme tels. Il s’agit dans ce cadre de distinguer le message dissimulé, mais
néanmoins reconnaissable, de son enrobage satirique. Aussi, si le message
reconnaissable est susceptible de léser des biens juridiques protégés sur le plan du droit
pénal, tel n’est pas le cas de son enrobage satirique, pour autant que l’exagération soit
perceptible et que l’on ne distingue pas chez l’auteur une intention particulière de nuire.
La détermination du cercle des destinataires revêt en outre une importance particulière.
Il ne faut ainsi pas se fier à la perception que pourrait en avoir une personne non avertie
ni à celle d’un spécialiste de la satire, mais à celle du cercle des lecteurs visés par la
publication. Il se justifie également de tenir compte de l’impression générale laissée par
les propos litigieux ainsi que du contexte dans lequel ils s’inscrivent (TF 6B_938/2017 et
6B_945/2017 du 2 juillet 2018, consid. 5.2 et les références citées).
Ainsi, le Tribunal fédéral reconnait expressément que sa jurisprudence adoptée en
matière de satire est plus souple (ATF 137 IV 313, consid. 3.5).
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Tant la liberté de la presse (art. 17 Cst. et art. 10 CEDH) que le droit au respect de son
honneur ou de sa sphère privée, ainsi que le respect de la dignité humaine (art. 7 et 13
Cst.; art. 8 et 10 al. 2 CEDH) sont des droits fondamentaux ; il faut donc procéder à une
pesée des intérêts dans chaque cas (PC CP, remarques préliminaires n° 8 ad art. 173-
178, et les références citées).
Si l'on peut admettre une certaine dose d'exagération, voire même de provocation,
comme ce peut être le but d'un journal satirique, l'on ne doit pas tolérer les attaques et
injures gratuites. Le créateur d’une œuvre n’échappe pas à toute possibilité de restriction
au sens du paragraphe 2 de l’article 10 : quiconque se prévaut de sa liberté d’expression
assume, selon les termes de ce paragraphe, des « devoirs et responsabilités ». Il
convient en outre de souligner que le journaliste ne bénéficie d'aucun privilège en cas
d'atteinte à l'honneur par voie de presse. Ce qui importe est de distinguer si les propos
litigieux, vus dans leur contexte, peuvent être perçus comme des commentaires
acceptables concernant des questions d’intérêt public ou s’ils relèvent d’une attaque
personnelle gratuite. Une claire distinction doit ainsi être faite entre la critique et l’insulte
(TC JU CP 37/2017 du 3 juillet 2018, consid. 4.1 et les références citées).
Dans un contexte satirique, il y a toutefois lieu d'accepter une certaine vivacité de ton, y
compris l'absence de goût et de tact, ainsi que les allégations de faits qui blessent
l'honneur pour autant que le public ne les ait pas prises à la lettre. La Cour européenne
des droits de l’hommes (ci-après : CourEDH) considère que la satire est une forme
d'expression artistique et de commentaire social qui, de par l'exagération et la
déformation de la réalité qui la caractérisent, vise naturellement à provoquer et à agiter.
C'est pourquoi il faut examiner avec une attention particulière toute ingérence dans le
droit d'un artiste à s'exprimer par ce biais (TF 6B_1126/2020 du 10 juin 2021,
consid. 2.1.2 et les références citées).
Ainsi, la CourEDH protège l’expression satirique. Dans le cas d'une personne
condamnée pour diffamation pour avoir circulé durant un carnaval avec un guignol en
plâtre, censé représenter le maire de la ville, accompagné d'un sac bleu, image évoquant
au Portugal des sommes illicites non comptabilisées officiellement, la CourEDH a estimé
que compte tenu de la nature et des propos en cause ainsi que du contexte – les
festivités du carnaval – dans lesquelles l'action du requérant avait eu lieu, l'on pouvait
difficilement prendre à la lettre ses accusations (arrêt H.________ contre Portugal du
20 octobre 2009, cité in : ATF 137 IV 313, consid. 3.5).
Par ailleurs, il existe aussi un intérêt du public à l'humour et à la satire (ATF 95 II 481,
consid. 8). Les propos contenus dans un journal ou une rubrique satiriques et dont la
nature humoristique est prépondérante peuvent être considérés comme ayant été
propagés avec un motif suffisant. Dès lors, une plus grande tolérance est de mise quand
il s'agit de caricatures, de billets humoristiques, de journaux de carnaval, etc. A l’inverse,
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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étouffer la satire sous les exigences strictes de la vérité serait contraire à l'intérêt de la
société (BARRELET/WERLY, Droit de la communication, 2011, n° 1217 et 1223).
Sans nier que des publications humoristiques puissent servir de support à des railleries
et des sarcasmes constituant de graves et intolérables affronts, il convient de garder une
certaine retenue pour juger déshonorantes les facéties écrites ou imagées de ce mode
plaisant de communication sociale. Cette tolérance envers l'humour trouve également
un fondement dans la notion d'illicéité, en particulier dans l'admission de motifs
justificatifs prépondérants selon la pesée des intérêts en présence, comme exposé ci-
dessus. Certes, le genre satirique ne vise-t-il pas en priorité à l'information du public, de
sorte qu'on ne saurait le déclarer licite sur cette seule base. Par contre, il faut tenir
compte de ce que la satire est souvent une forme humoristique de la critique des
hommes illustres et, dans cette mesure, reste licite et même nécessaire si elle n'est pas
inutilement blessante et se fonde sur des éléments connus. Ainsi, à ces conditions, une
ironie trop mordante pour rester aimable plaisanterie aux yeux du lecteur moyen peut-
elle, dans la pesée des intérêts en présence, trouver justification suffisante dans le droit
de critiquer une prise de position publique. Autre motif justificatif à prendre en
considération, celui du droit à l'humour. Le rire est le propre de l'homme et ne saurait
être éliminé des rapports sociaux ni être absent des modes d'expression à large
diffusion. Certains auteurs constatent l'existence d'un droit coutumier à l'atteinte à
l'honneur à titre carnavalesque ou simplement satirique et reconnaissent un intérêt
général légitime au divertissement public, notamment par des manifestations satiriques,
à des occasions comme Carnaval. Moyennant une pesée des intérêts et des valeurs en
présence, une atteinte à l'honneur peut être admise comme moyen de satisfaire
licitement ce droit au divertissement. Dans le même sens, l'intérêt légitime du public à
l'humour et à la satire peut également être pris en considération pour accorder une plus
grande tolérance aux caricatures, billets humoristiques et journaux de Carnaval. Le
Tribunal fédéral avait lui aussi consacré le principe d'un intérêt légitime à l'humour,
susceptible d'être mis en balance avec les droits du lésé. Ainsi, à condition de ne pas
dépasser certaines limites à fixer de cas en cas selon les circonstances et les intérêts
en présence, la satire jouit-elle du droit de cité, non seulement la blague innocente mais
aussi le brocard féroce. Dût-elle parfois blesser, la satire qui n'est pas méchanceté
gratuite joue un rôle de soupape et de piment dont la vie en société ne peut se passer,
et elle règne plus particulièrement à des périodes comme Carnaval où la grisaille
quotidienne connaît une parenthèse de bonne humeur. le rire, geste social, poursuit un
but utile de perfectionnement général, il est avant tout une correction par laquelle la
société se venge des libertés qu'on a prises avec elle et n'atteindrait pas son but s'il
portait la marque de la sympathie et de la bonté, il ne peut pas être absolument juste ni
ne doit non plus être bon, il souligne utilement la forme des ondulations produites en
surface par les perturbations de la vie sociale et pétille comme l'écume des vagues
(RVJ 1984, p. 231, consid. 2b et les références citées).
4.5 En l’espèce, il convient tout d’abord de rappeler que l’article litigieux (dossier, p. 38 et
39) a été publié dans D.________, un journal mensuel satirique venant de fêter ses 50
ans d’existence. Selon la page Wikipedia à son nom, « le mensuel se distingue depuis
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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par son ton humoristique et peu respectueux, raillant fréquemment les puissants.
D.________ a aussi dénoncé divers scandales publics (…) »
(https://fr.wikipedia.org/wiki/D.________).
Or, pour examiner la réalisation d’une éventuelle atteinte à l’honneur, il ne faut pas se
fier à la perception que pourrait en avoir une personne non avertie ni à celle d’un
spécialiste de la satire, mais à celle du cercle des lecteurs visés par la publication. En
l’espèce, il ne s’agit pas, par exemple, d’une affiche ou d’un tract à teneur satirique,
distribué au hasard, et dont le sens pourrait échapper au lecteur moyen.
Bien au contraire, les lecteurs de D.________ – et, d’ailleurs, la plupart des Jurassiens
– en connaissent le caractère satirique. Ils sont parfaitement conscients que les articles
ne doivent pas être pris au pied de la lettre et qu’ils sont enrobés de satire, notamment
par la caricature, l’humour et l’exagération du fond et de la forme. Ainsi, un article dont
le sens global pourrait faire passer une personne pour méprisable dans Le Temps ou le
Quotidien jurassien, par exemple, ne sera pas compris de la même manière et n’aura
pas les mêmes conséquences en cas de publication dans D.________, l’analyse et la
compréhension du cercle de lecteurs visés en étant complètement différentes.
D’ailleurs, même le plaignant admet cette distinction, puisqu’il indique dans sa plainte
qu’une culture journalistique fait défaut dans l’article litigieux et que les faits sont
présentés de manière unilatérale (dossier, p. 5), ce qui démontre bien que nous sommes
en présence d’une satire et non d’un article ayant uniquement vocation à informer.
Dans ces conditions, conformément à la jurisprudence précitée, il convient d’emblée
d’accepter une certaine vivacité de ton, y compris l’absence de tact, ainsi que des
allégations de faits qui pourraient potentiellement blesser l’honneur, dans un article
publié dans D.________, de manière générale.
4.6 Certes, la forme de la satire ne constitue pas un blanc-seing. De manière générale, elle
ne doit pas relever d’une attaque personnelle purement gratuite ; par exemple, tel n’est
pas le cas si elle vise des questions d’intérêt public.
En l’espèce, le prévenu B.________ a donné de nombreux détails au prévenu
A.________ pour étayer son différend avec le plaignant. Cela ressort notamment du
courriel publié dans l’article mais également du fait que le prévenu B.________ avait
constitué un classeur sur leur contentieux (dossier, p. 171). Le prévenu A.________ a
également expliqué s’être renseigné sur le prévenu B.________, qui lui a paru être un
honnête homme (dossier, p. 167).
Dans la mesure où l’article n’accuse pas, en tant que tel, le plaignant d’avoir fait licencier
à tort le plaignant, mais de l’avoir pris en grippe et d’avoir eu un mode de management
agressif et critiquable, la légalité du licenciement du prévenu B.________ et l’arrêt du
Tribunal administratif fédéral du 13 mars 2018 ne sont pas pertinents. En outre, il a été
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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retenu qu’il n’était pas impossible que le plaignant ait pu contribué ou voulu le départ du
prévenu B.________.
Cela étant, que les propos tenus dans l’article soient véridiques ou non – le prévenu
A.________ n’ayant d’ailleurs pas vérifié la véracité des explications que lui a données
le prévenu B.________, le croyant sur parole – l’intention des prévenus n’était pas
d’attaquer gratuitement le plaignant, mais de dénoncer ce qu’ils estimaient être un
problème de management aux E.________, cela dans un but d’intérêt public.
Ainsi, l’article revêt non seulement la forme de la satire, qui recourt par définition à
l'accentuation, à l'exagération, à l’humour, à la transposition des faits et à l'absurde,
rendant littéralement impossible la preuve de la vérité, mais croit également dénoncer
une injustice.
4.7 S’agissant de la teneur de l’article litigieux, il convient d’abord de relever que seul
l’homme de métier est visé, et non le plaignant en tant qu’être humain.
Les formulations suivantes le confirment :
- « A cause de certains chefaillons tortueux, les employés des E.________
deviennent des délocomotivés ferroviaires » (p. 5, sous-titre) ;
- « (…) les employés des E.________ basés à .________ doivent se taper l’adjudant
C.________ » (p. 5, 1ère colonne) ;
- « Être pris en grippe par un méchant virus » (p. 5, intertitre) ;
- « Dès le début, le chef du Team Ajoie de .________, C.________, de .________, a
B.________ sur la corne » (p. 5, 1ère colonne) ;
- « Epaulé par ses lèches-bottes, C.________ intimide tellement ceux qui sont sous
sa coupe que personne n’ose moufter » (p. 5, 2ème colonne) ;
- « Il subit la pression perpétuelle de C.________ » (p. 5, 3ème colonne) ;
- « Ceux qui utilisent leur pouvoir hiérarchique ou leur force physique pour
tourmenter, humilier des plus faibles sont toujours des drôles de zézets » (p. 5, 3ème
colonne) ;
- « Il téléphone à tout bout de champ et à tout propos à son subalterne B.________
pour le pousser à démissionner » (p. 5, 3ème colonne) ;
- « (…) coquinet de chef » (p. 5, 3ème colonne).
Toutes ces assertions se rapportent à la qualité de supérieur hiérarchique du plaignant.
De manière générale, les expressions utilisées sont volontairement provocatrices et
exagérées – voire même impossibles à prendre au sens propre –, dans une volonté de
faire sourire.
Par exemple, la mention selon laquelle le plaignant se serait fait une « spécialité » du
« harcèlement haïssable et inhérent à la nature perverse de beaucoup trop d’humains
ou plutôt d’inhumains » (p. 5, 2ème colonne) relève à l’évidence de l’hyperbole, qui
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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constitue la principale figure de style de l’exagération, respectivement le support
essentiel de l’ironie et de la caricature.
Ce constat est également corroboré par la caricature publiée au milieu de la première
page de l’article (dossier, p. 38) – et d’ailleurs non visée par la plainte et l’acte
d’accusation – faisant référence à la porte d’entrée du camp de concentration
d’Auschwitz I et remplaçant l’inscription « Arbeit macht frei » par « E.________ », dans
une volonté évidente de dramatiser à l’absurde la gestion de l’entreprise tout en faisant
un trait d’humour noir.
L’article contient également des jeux de mots s’inscrivant dans un double champ lexical
sur le domaine ferroviaire et la figure du chef en général. Tel est par exemple le cas de
l’expression « gaillard à la « chemain » de fer dans un gant de vautour » (p. 5, 2ème
colonne), qui joue volontairement sur les deux tableaux.
A la lecture de l’article litigieux, tout lecteur de D.________ comprend que le plaignant
peut s’avérer un chef difficile avec ses subordonnés et qu’il a pris en grippe le prévenu
B.________, au point de contribuer plus ou moins directement à son licenciement par
les E.________. L’article ne remet toutefois pas en cause la probité du plaignant en tant
qu’être humain, étant admis qu’une personne peut s’avérer difficile à côtoyer dans le
cadre professionnel mais agréable et facile à vivre dans la vie privée. Selon l’expérience
générale de la vie, il n’est d’ailleurs pas rare que des conflits importants puissent surgir
entre des collègues ou entre un supérieur hiérarchique et son employé, par exemple en
raison d’une incompatibilité de caractères, au point que ceux-ci puissent en venir à
adopter une attitude détestable, ce qui ne remet pas automatiquement en cause leurs
qualités humaines. Les mêmes considérations valent également dans les conflits de
voisinage par exemple.
Prises isolément, aucune des assertions de l’article ne constitue une atteinte à l’honneur
du plaignant. Le même constat s’impose de surcroît quant au sens général du texte dans
son ensemble. Le fait qu’il puisse ternir la réputation du plaignant dans son entourage
ou ébranler sa confiance en lui-même échappe à la répression. Même s’il est admis que
l’article pouvait blesser le plaignant, le sens global qui doit lui être accordé est à replacer
dans le contexte satirique du mensuel et dans la compréhension que s’en faisait le cercle
des lecteurs visés. En tenant compte de l’ensemble de ces circonstances, il ne fait pas
passer le plaignant pour une personne méprisable au sens strict.
4.8 Au vu des éléments qui précèdent, la pesée des intérêts penche largement en faveur
des libertés d’expression, de la presse, de la critique et de l’humour dans le cas
d’espèce, celles-ci l’emportant sur l’intérêt privé du plaignant à ce que D.________
n’écrive pas un article satirique à son encontre.
Même si l’on peut comprendre que le plaignant ait pu être blessé par l’article, l’intensité
de l’atteinte est relativement faible en comparaison des condamnations intervenues
dans la jurisprudence récente en Suisse.
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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Enfin, il est une fois encore rappelé que l’article litigieux constitue une satire, publiée
dans un journal satirique – ayant 50 ans d’existence et bien connu dans la région – qui
est lu par un cercle de lecteurs recherchant la satire.
4.9 Quant au courriel du prévenu B.________, il a été adressé au prévenu A.________
uniquement. Si les éléments qu’il contenait devaient par la suite être repris par le
prévenu, ceux-ci ne réalisent pas les éléments constitutifs objectifs de la diffamation.
Même à supposer que tel soit le cas, les considérations qui précèdent quant au caractère
satirique de la publication s’appliqueraient également.
Enfin, l’élément intentionnel ferait également défaut, le prévenu B.________ ayant eu
pour but de dénoncer l’injustice qu’il avait vécue, soit une gestion problématique aux
E.________, et non de nuire à l’honneur du plaignant (cf. dossier, p. 54 et 172).
4.10 Au vu des éléments qui précèdent, le prévenu A.________ doit être libéré de la
prévention de diffamation.
Requise à titre éventuel contre le prévenu B.________ dans l’acte d’accusation, cette
prévention ne peut pas non plus être retenue à son encontre.
5. Calomnie
5.1 Selon l’art. 174 al. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors
qu’il en connaissait l’inanité, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
5.2 Le fait allégué par le calomniateur est faux. Il appartient aux autorités pénales de prouver
que le fait allégué est faux. Au cas où la fausseté de l’allégation n’est pas prouvée, il
s’agit d’une diffamation en vertu de l’art. 173 CP (PC CP, n° 7 ad art. 174).
Au plan subjectif, l’auteur doit agir en connaissant la fausseté de son allégation, le dol
éventuel n’étant pas suffisant. Au cas où l’auteur douterait de la véracité de son
allégation, il s’agit d’un cas de diffamation en vertu de l’art. 173 CP (PC CP, n° 10 et les
références citées).
5.3 En l’espèce, il n’est pas établi que les propos tenus dans l’article litigieux soient faux. En
particulier, un article rédigé sous la forme satirique comporte inévitablement certaines
exagérations, tant sur le fond que sur la forme. Dans le cas d’espèce, celles-ci n’avaient
pas vocation à être prises au pied de la lettre par les lecteurs de D.________.
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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Cela étant, et même à supposer que les faits soient faux, le caractère d’atteinte à
l’honneur ferait de toute manière défaut (cf. consid. 4 du présent jugement).
Par ailleurs, il ne pourrait pas être retenu que les prévenus savaient que ce qu’ils
écrivaient était faux. Bien au contraire, le prévenu A.________ avait entièrement
confiance au prévenu B.________, ce dernier lui ayant notamment indiqué qu’il disposait
d’autres témoignages (dossier, p. 167). Le prévenu A.________ a expliqué être certain
que le prévenu B.________ disait la vérité, au point de ne pas vérifier cette source
(dossier, p. 167).
Quant au prévenu B.________, il a encore confirmé ses reproches au plaignant lors de
l’audience des débats, étant persuadé d’avoir été injustement traité par le plaignant.
Ainsi, l’élément subjectif ferait également défaut.
5.4 Au vu des éléments qui précèdent, le prévenu A.________ doit être libéré de la
prévention de calomnie.
Requise à titre éventuel contre le prévenu B.________ dans l’acte d’accusation, cette
prévention ne peut pas non plus être retenue à son encontre.
6. Aux termes de l'article 177 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur
sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
6.1 Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction sont une atteinte à l'honneur et une
forme d’injure. L'article 177 CP réprime trois formes d'atteinte à l'honneur, à savoir un
jugement de valeur offensant, une injure formelle, un fait attentatoire à l'honneur allégué
en s'adressant au lésé (PC CP, ad n° 7ss ad art. 177 CP ; CORBOZ, op. cit., n° 9ss
ad art. 177 CP).
6.2 Alors que la diffamation et la calomnie supposent des allégations de fait (ainsi que les
jugements de valeurs mixtes attentatoires à l'honneur), l'injure consiste en des
jugements de valeur stricto sensu, portant atteinte à l'honneur d'autrui (exemple :
énoncer qu’un écrit est l’expression de la plus grande infamie qui puisse humainement
se concevoir). En revanche, traiter quelqu’un de « bouffon » ne répond pas aux
conditions de l’article 177 CP. Si l’emploi de ce terme renvoie au concept de « ridicule »,
il ne peut être compris comme une injure, car l’expression n’est ni grossière, ni vulgaire,
ni outrageante (PC CP, n° 10 ad art. 177 et les références citées). De même, les
qualificatifs « maléfique », « caractériel avéré », « directeur misanthrope » et « paltoquet
méprisant son personnel et ses résidents » ne mettent pas en doute l'honnêteté, la
loyauté ou la moralité du destinataire et ne constituent pas des injures au sens de l’article
177 CP (TC JU CP 37/2017 du 3 juillet 2018, consid. 6.2.4).
L'injure formelle est une simple expression de mépris, qui ne permet pas de distinguer
s'il s'agit d'une allégation de fait ou d'un jugement de valeur. La marque de mépris doit
toutefois être d'une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (PC CP, n° 12 et 13
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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ad art. 177). Selon la jurisprudence, les termes « pisse-froid caractériel », « tyran » et
« despote », ne sont pas de nature à faire apparaître la victime comme une personne
méprisable (TC JU CP 37/2017 du 3 juillet 2018, consid. 6.2.6).
Enfin, l’auteur qui communique à autrui un fait attentatoire à l’honneur d’une autre
personne est coupable de diffamation (art. 173 CP) ou de calomnie (art. 174 CP), l’injure
n’étant réalisée que si l’allégation desdits faits se fait directement à la victime (PC CP,
n° 17 ad art. 177). De manière générale, l’article 177 CP constitue d’ailleurs une
disposition subsidiaire aux deux infractions précitées (PC CP, n° 1 et 31 ad art. 177).
6.3 L'infraction d'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son
allégation soit attentatoire à l'honneur et qu'elle soit communiquée à autrui (la victime ou
un tiers) (PC CP n° 19 ad art. 177 CP n. 19 ; CORBOZ, op. cit., n° 24 ad art. 177 CP).
6.4 En l’espèce, l’article de D.________ du mois de mai 2019 contient notamment les termes
« gaillard à la « chemain » de fer dans un gant de vautour », « flic surexcité », « drôle
de zézet », « chefaillon tortueux », « adjudant », « coquinet de chef » et « inquisiteur ».
Pris isolément, aucun des termes utilisés ne constituent une injure. Il est rappelé que
selon la jurisprudence, les termes « tyran » et « despote », ne sont pas de nature à faire
apparaître la victime comme une personne méprisable (TC JU CP 37/2017 du
3 juillet 2018, consid. 6.2.6). Or, ils sont similaires à ceux du cas d’espèce, tant par leur
intensité que du point de vue contextuel.
De plus, ces termes et l’impression d’ensemble laissée doivent être interprétés à la
lumière du contexte satirique de l’article. A ce sujet, il peut être renvoyé aux mêmes
motifs que ceux pour la prévention de diffamation (cf. consid. 4). Comme déjà relevé, le
sens global de l’article n’a pas atteint l’honneur du plaignant et visait uniquement
l’homme de métier, et non celui-ci en tant qu’être humain.
6.5 Quant au courriel du prévenu B.________, reproduit dans l’article, on ne discerne pas
en quoi les termes « délicat » et « brillant » pourraient revêtir le caractère d’injures.
Dans leur sens propre, il s’agit de qualificatifs élogieux. S’ils sont certes utilisés au
second degré ici, l’art. 177 CP n’a pas vocation à punir l’ironie, à fortiori dans le cadre
d’un journal satirique.
Enfin, l’élément constitutif subjectif de l’infraction fait également défaut. Le courriel du
prévenu B.________ s’adressait initialement au prévenu A.________. Si les éléments
qu’il contenait devaient être repris par ce dernier, il n’est pas clair de savoir si les
prévenus avaient ou non convenu que sa formulation serait retranscrite au mot à mot
dans l’article, le prévenu B.________ ayant d’ailleurs indiqué que le prévenu
A.________ avait peut-être modifié un ou deux mots (dossier, p. 54). De plus, le prévenu
B.________ avait expressément indiqué au prévenu A.________ qu’il ne souhaitait pas
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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d’injures et avait posé comme condition qu’il n’y ait pas de grossièretés ou de noms
d’oiseaux (dossier, p. 54 et 170).
6.6 Au vu des éléments qui précèdent, les prévenus doivent être libérés de la prévention
d’injure.
7. Révocation de sursis (art. 46 CP)
Le prévenu A.________ était libéré de toutes les préventions, la procédure en révocation
éventuelle du sursis à la peine pécuniaire de 15 jours-amende prononcée par jugement
du Tribunal cantonal du 4 octobre 2018 doit être classée.
8. Frais et dépens
8.1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a
conduit la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 CPP).
Sauf exception, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (art. 426
al. 1 CPP). Lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le
prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge
s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).
En l’espèce, les prévenus sont libérés de toutes les préventions. En outre, il n’y a pas
lieu de mettre de frais à la charge du plaignant (art. 427 CPP). Dès lors, les frais
judiciaires doivent être laissés à la charge de l’Etat.
8.2 En vertu de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou
partiellement ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Les prévenus étant libérés, une indemnité doit leur être allouée pour les frais de leur
mandataire.
La note d’honoraires de Me Jean-Marie Röthlisberger a été corrigée quant au tarif
horaire de l’avocat-stagiaire, qui est de CHF 100.- dans le canton du Jura (Tribunal
cantonal, circulaire n° 12 du 26 août 2015 relative à la fixation des honoraires d’avocats
en justice, art. 1). En revanche, la durée (estimée) de l’audience a été augmentée
d’1h30, l’audience ayant duré environ 4h.
Au vu de l’écart entre la note de Me Jean-Marie Röthlisberger (16h30), qui défendait le
prévenu visé par l’état de fait le plus dense et le plus complexe, et celle de Me Yves
Maître (28h50), la note de ce dernier a été arrondie, ex aequo et bono, à CHF 6'000.-,
ce qui représente encore environ 20h avec la vacation, les frais de déplacement et la
TVA.
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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8.3 A teneur de l’art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante qui obtient gain de cause peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure.
Dans la mesure où les prévenus sont libérés de toutes les préventions, le plaignant
succombe intégralement. Il n’a donc pas droit à une indemnité de dépens.
Par ces motifs,
LE JUGE PENAL DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
Après exposé oral des motifs
Ad A.________ :
libère
A.________ des préventions de calomnie, diffamation et injure, infractions prétendument
commises à .________, lors de la rédaction du numéro de D.________ de mai 2019, au préjudice
de C.________;
laisse
la moitié des frais judiciaires, par CHF 635.00, à la charge de l’Etat;
alloue
à A.________ une indemnité de CHF 3'600.00 pour couvrir les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure;
classe
la procédure en révocation éventuelle du sursis à la peine pécuniaire de 15 jours-amende
prononcée par jugement du Tribunal cantonal jurassien du 4 octobre 2018;
Ad B.________ :
libère
B.________ de la prévention d’injure évent. diffamation évent. calomnie, infraction prétendument
commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique par courriel du 27 avril 2019 adressé à
A.________, au préjudice de C.________;
laisse
la moitié des frais judiciaires, par CHF 635.00, à la charge de l’Etat;
alloue
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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à B.________ une indemnité de CHF 6'000.00 pour couvrir les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure;
rejette
les conclusions de la partie plaignante;
informe
les parties que l’émolument lié à la rédaction des considérants est de CHF 1’000.— ; cet
émolument fait partie des frais judiciaires de première instance et suit le sort de la cause;
informe
les parties qu’elles peuvent faire une déclaration d'appel, auprès de la Cour pénale du Tribunal
cantonal, dans les 20 jours dès la notification écrite du jugement motivé (art. 399 CPP).
Prononcé et motivé publiquement le 6 juillet 2021
Porrentruy, le 4 octobre 2021/lu
Lucile Gaignat David Cuenat
Commis-greffière Juge pénal
A notifier :
- au Ministère public, par Mme la Procureure Valérie Cortat, Porrentruy,
- à A.________, par son mandataire, Me Jean-Marie Röthlisberger,
- à B.________, par son mandataire, Me Yves Maître,
- à C.________, par son mandataire, Me Marcel Ryser.
TPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021
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