ju_gerichte · CP 2012 21 · 2012-09-14 · fr

Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. Sur appel, confirmation par la Cour pénale. | appels

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR PÉNALE
CP 21 / 2012
Président 
:
 Gérald Schaller
Juges
:
 Daniel Logos et Charles Freléchoux
Greffière
:
 Nathalie Brahier
JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2012
dans la procédure pénale dirigée contre
1.
A.
- représenté par Me Christophe Schaffter, avocat à Delémont, 
appelant,
prévenu de brigandage qualifié et dommages à la propriété 
2.
B.
- représenté par Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont, 
appelant,
prévenu de brigandage qualifié et dommages à la propriété 
3.
C.
- représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, 
appelant,
prévenu de brigandage qualifié, dommages à la propriété et infraction à la LCR
Parties plaignantes, demanderesses au pénal et/ou au civil :
1.
D.
2.
E.
3.
F.
Ministère public : Geneviève BUGNON, Procureure de la République et canton du Jura,
appelant,
Jugement de première instance : du Tribunal pénal du Tribunal de première instance du 22 
février 2012.
_______


2
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Par jugement du 22 février 2012 (T.275ss), le Tribunal pénal a déclaré coupable A. 
de brigandage qualifié, infraction commise à 2900 Porrentruy au préjudice de D. et F. 
le 15 février 2011, dommages à la propriété, infraction commise à Porrentruy, à la 
bijouterie G., le 15 février 2011 et l'a condamné à une peine privative de liberté de 
3 ans et demi sous déduction de 373 jours de détention avant jugement subie, à payer 
sa part de frais médicaux par CHF 974.55, le tiers des frais judiciaires, soit CHF 
12'498.40 solidairement pour la totalité (CHF 37'495.20) avec B. et C. Le Tribunal 
pénal a également déclaré coupable B. de brigandage qualifié et dommages à la 
propriété, infractions commises dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, 
et l'a condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et demi sous déduction de 
373 jours de détention avant jugement subie, à payer sa part de frais médicaux par 
CHF 12'881.25, le tiers des frais judiciaires, soit CHF 12'498.40 solidairement pour la 
totalité (CHF 37'495.20) avec A. et C. Le Tribunal pénal a finalement déclaré coupable 
C. de brigandage qualifié, infraction commise dans les mêmes circonstances de 
temps et de lieu, de dommages à la propriété, infraction commise le 15 février 2011 
à Buix au préjudice de E., et d'infraction à la loi sur la circulation routière, infraction 
commise le 15 février 2011 à Buix et l'a condamné à une peine privative de liberté de 
3 ans et demi sous déduction de 373 jours de détention avant jugement subie, à payer 
sa part de frais médicaux par CHF 362.05, le tiers des frais judiciaires, soit CHF 
12'498.40 solidairement pour la totalité (CHF 37'495.20) avec A. et B. Le Tribunal 
pénal a, pour le surplus, ordonné le maintien en détention des trois prévenus, les a 
condamnés solidairement entre eux à payer à la bijouterie G. la somme de CHF 
47'885.05 à titre de dommages et intérêts, les a condamnés à payer solidairement 
entre eux la somme de CHF 5'000.- à D. pour le tort moral subi, ainsi que CHF 5'000.- 
à F., a condamné C. à payer à E. la somme de CHF 2'256.- à titre de dommages et 
intérêts, a ordonné la restitution de 920 dinars serbes à A., la restitution de 5 dollars 
australiens, 13'510 dollars serbes, 30 deset kunat et 9.52 euros à C., a ordonné la 
confiscation au profit de l'Etat, en garantie partielle des frais de procédure, de l'argent 
déposé en consignation, a ordonné la confiscation des objets saisis au profit de l'Etat 
ou aux fins de destruction des autres objets saisis, a taxé pour le surplus les 
honoraires des mandataires d'office des prévenus.
B.
B.1
Par courrier du 2 mars 2012, C., a annoncé l'appel au Tribunal pénal du Tribunal de 
première instance contre le jugement du 22 février 2012. 
Dans sa déclaration d'appel du 13 avril 2012, C. a retenu les conclusions suivantes :
1. Libérer le prévenu C. des préventions suivantes dont il est l'objet selon l'acte 
d'accusation du 16 février 2012 :
brigandage qualifié, prétendument commis en qualité de coauteur avec d'autres 
comparses le 15 février 2011 à la bijouterie G. ;


3
dommages à la propriété prétendument commis en qualité de coauteur avec 
d'autres comparses le 15 février 2011 à la bijouterie G.
2. Reconnaître le prévenu C. coupable des infractions suivantes :
complicité de vol commis au préjudice de la bijouterie G. le 15 février 2011 ;
dommages à la propriété par le fait d'avoir détruit une quantité importante de 
plants de vigne le 15 février 2011 à Buix dans le sens de l'ordonnance de renvoi 
au préjudice de E. ;
infraction à la LCR par le fait d'avoir contourné des semi-barrières baissées au 
passage à niveau dans le village de Buix, infraction commise le 15 février 2011 
dans le sens de l'ordonnance de renvoi.
3. Condamner le prévenu à telle peine privative de liberté à dire de justice n'excédant 
pas la durée de la détention provisoire, respectivement préventive et pour mesure 
de sûreté notamment subie jusqu'à ce jour depuis son arrestation et ordonner sa 
mise en liberté immédiate.
4. En tout état de cause, dire et déclarer que la durée totale de la peine privative de 
liberté infligée à C. ne saurait excéder 24 mois dont à déduire la durée de la 
détention préventive et pour motif de sûreté notamment subie à ce jour.
5. Dire que le prévenu est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine qui lui 
serait infligée, excédant la durée de la détention préventive subie à ce jour et en 
tout état de cause ordonner également sa mise en liberté immédiate.
6. Prendre acte que le prévenu admet les prétentions civiles que fait valoir le 
plaignant E.
7. Débouter pour le surplus les parties plaignantes et civiles, ainsi que le Ministère 
public de toutes leurs conclusions.
8. Sous suite des frais et dépens en taxant notamment les frais de défense du 
prévenu. 
C. a confirmé ses conclusions lors des débats devant la Cour pénale le 14 septembre 
2012. 
B.2
B. a annoncé l'appel au Tribunal pénal le 7 mars 2012.
Dans sa déclaration d'appel du 12 avril 2012, B. précise que l'appel vise le jugement 
dans toute la mesure où ce dernier est contraire aux conclusions qu'il avait retenues 
en première instance, en particulier les qualifications de brigandage et a fortiori de 
brigandage qualifié. Il reconnaît en revanche sa culpabilité pour les préventions de 
vol et de dommages à la propriété.
Il a retenu les conclusions suivantes lors de l'audience du 14 septembre 2012 devant 
la Cour pénale :
1.
Reconnaître B. coupable de vol et de dommages à la propriété ;
2.
Le libérer de toutes autres préventions ;
3.
Statuer sur que de droit sur les prétentions civiles de la partie plaignante, en 
prenant acte que le prévenu conteste la prétention d'indemnité en réparation du 
tort moral ;


4
4.
Partant, le condamner à telle peine à dire de justice ne dépassant pas la détention 
subie ;
5.
Sous suite des frais et dépens.
B.3
En date du 8 mars 2012, A. a déposé une annonce d'appel au Tribunal pénal.
Dans sa déclaration d'appel du 16 avril 2012, A. précise que cette dernière vise le 
jugement attaqué dans toute la mesure où il est contraire aux conclusions prises en 
première instance, en particulier quant à la qualification de brigandage qualifié. Il 
reconnaît en revanche les préventions de vol et dommages à la propriété.
Il a retenu les conclusions suivantes lors de l'audience du 14 septembre 2012 devant 
la Cour pénale :
1.
Déclarer A. coupable de vol et de dommages à la propriété par le fait d'avoir cassé 
des vitrines d'exposition et d'avoir emporté des bijoux et des montres, en date du 
15 février 2011, au préjudice de la bijouterie G. à Porrentruy ;
2.
Partant, le condamner à telle peine à dire de justice en lui accordant le bénéfice 
du sursis partiel au sens de l'article 43 CP, respectivement ordonner sa mise en 
liberté immédiate eu égard à la durée de la détention déjà subie à ce jour ;
3.
Le libérer de toute autre prévention, respectivement débouter le Ministère public 
de toutes ses conclusions ;
4.
Sous suite des frais et dépens.
B.4
Le 5 mars 2012, le Ministère public a déposé une annonce d'appel contre le jugement 
du 22 février 2012 précité.
Il a retenu les conclusions suivantes dans sa déclaration d'appel du 20 avril 2012 : 
1. Confirmer le jugement rendu le 22 février 2012 par le Tribunal pénal de première 
instance dans la mesure où il :
reconnaît A., B., et C. coupables de brigandages qualifiés au sens de l'art. 140 
ch. 1 et 3 CP et de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 et 3 CP, 
infractions commises à Porrentruy, rue Z.1, à la bijouterie G., au préjudice de 
E. et F., le 15 février 2011 et qu'il reconnaît C. coupable de dommages à la 
propriété au préjudice de E. et d'infraction à la LCR au passage à niveau dans 
le village de Buix, infractions commises à Buix, le 15 février 2011 ;
ordonne le maintien en détention des prévenus ;
ordonne la confiscation au profit de l'Etat, en garantie partielle des frais de 
procédure, de l'argent déposé en consignation sur les comptes BCJ n°….
2. En modification du jugement du 22 février 2012, condamner : 
les prévenus à une peine de 4 ans et demi, sous déduction de la durée de la 
détention préventive et pour motifs de sûreté ;
aux frais judiciaires.
Le Ministère public a confirmé ses conclusions lors de l'audience du 14 septembre 
2012 devant la Cour pénale.


5
C.
Les faits essentiels tels qu'ils ressortent de l'instruction, du dossier et des débats 
peuvent être résumés comme suit. 
C.1
Il ressort du rapport de dénonciation de la police cantonale du 24 février 2011 qu'un 
brigandage a été perpétré à la bijouterie G. le mardi 15 février 2011 vers 10h00 
(A.1.2ss). En résumé, trois individus ont pénétré dans la bijouterie ; le premier s'est 
rendu dans l'arrière-boutique, afin d'immobiliser le bijoutier et sa fille en les ligotant à 
l'aide d'attaches en plastique. Le bijoutier a toutefois pu prendre la fuite par l'arrière 
de l'immeuble et alerter la police. Durant ce temps, les deux autres comparses, munis 
de marteaux, ont brisé les vitrines et se sont emparés de quantité de bijoux et 
montres. Tous trois ont ensuite quitté les lieux à bord d'une voiture immatriculée en 
France. Les investigations établiront par la suite que ladite voiture était conduite par 
un quatrième comparse. Les prévenus ont pris la fuite en direction de Bure et une 
course-poursuite s'est engagée avec la police locale. Durant celle-ci, les prévenus 
ont notamment forcé les barrières du passage à niveau de Buix, puis leur véhicule a 
été abandonné au milieu des vignes de Buix. Un premier individu a été retrouvé peu 
de temps après dans la forêt ; deux de ses comparses ont été interceptés quelques 
minutes plus tard, cachés sous des feuilles mortes et, finalement, le quatrième 
individu a été arrêté en fin d'après-midi, alors qu'il demandait de l'aide à un villageois 
pour passer la frontière.
C.2.1
D. a porté plainte pour brigandage, menace, séquestration et enlèvement le 15 février 
2011 (E.64). Il s'est porté partie plaignante, demandeur au pénal et au civil (E.65).
Entendu par la police à la même date (E.60ss), il a expliqué être arrivé à la bijouterie 
vers 8h00. Il travaillait avec sa fille à l'arrière-boutique lorsqu'un individu est entré 
rapidement. D. a pensé dans un premier temps que c'était un ami qui venait boire un 
café, mais s'est rapidement rendu compte que tel n'était pas le cas. En entrant, cette 
personne tenait un pistolet dans la main droite pointé dans leur direction, sans 
toutefois les braquer. D. s'est levé et a poussé l'intrus, par réflexe. Celui-ci lui a alors 
mis l'arme sous la gorge, à hauteur de l'aorte. L'arme semblait réelle. Sa fille lui criait 
de ne rien faire. Il a ensuite vu sur l'écran de surveillance que deux autres personnes 
étaient entrées dans la bijouterie et cassaient les vitrines. Il s'est dit à ce moment-là 
qu'il ne pouvait rien faire. Le prévenu a ensuite attaché les mains de D. dans son dos 
à l'aide d'attaches, puis a attaché celles de sa fille. En anglais, le prévenu leur a 
demandé où se trouvaient les disques durs de la vidéo. Le prévenu était plutôt du 
genre "gentleman" que "gangster" ; il n'était pas nerveux, comme "s'il venait acheter 
du pain". Ayant pu se libérer les mains et profitant d'être hors de vue du prévenu, D. 
a pris la fuite par l'arrière du magasin et a donné l'alerte. En revenant vers la bijouterie, 
il a constaté que le véhicule des prévenus était parqué en double file à l'angle de 
l'opticien H. D. n'a pas pu dire si le moteur tournait ou non. Les prévenus sont montés 
dans la voiture et sont partis en descendant la rue Z.2. D. est ensuite retourné au 
magasin pour prendre des nouvelles de sa fille qui avait pu se réfugier à l'étage, chez 
ses grands-parents. 


6
C.2.2
Réentendu le 11 juillet 2011 par le Ministère public (E.173ss), D. a confirmé ses 
précédentes déclarations. Il a précisé avoir compris qu'on allait le cambrioler lorsque 
le prévenu a levé son pistolet dans sa direction et l'a pointé contre lui. Dans son esprit, 
il s'agissait d'une vraie arme. Le prévenu était calme, il avait l'air déterminé : "on 
sentait bien qu'il n'était pas là pour de la figuration". Depuis les faits, D. et les 
employés de la bijouterie sont plus crispés qu'avant lorsqu'ils voient entrer des gens 
qu'ils ne connaissent pas dans le magasin. Un nouveau système d'ouverture des 
portes a été installé. Pour sa part, âgé de 50 ans, il arrive à gérer les évènements. En 
revanche, pour sa fille cela n'est pas facile. Le montant définitif de son dommage est 
de CHF 47'885.05, ce qui comprend la remise en état de la marchandise, la valeur 
des pièces qui n'ont pas été retrouvées et la remise en état du magasin. Il a en outre 
dû renégocier le contrat d'assurance, avec une augmentation de prime et de 
franchise. 
C.2.3
Lors de l'audience du 20 février devant le Tribunal pénal (T.221ss), D. a confirmé ses 
précédentes déclarations. Les jours qui ont suivi le brigandage étaient difficiles. Il 
ressent une certaine crainte lorsqu'une personne de présentation un peu particulière 
entre dans le magasin. Avec le nouveau système de sécurité, il lui est arrivé à une 
reprise de refuser d'ouvrir à une personne suspecte. Il pense toutefois qu'il est 
utopique de penser qu'il est en sécurité. Dernièrement, une vitre cassée lui a donné 
confirmation de son sentiment. Il estime le tort moral subi à CHF 5'000.-. Il précise 
que les prévenus sont arrivés du côté gauche du magasin, mais sont repartis du côté 
droit. A son avis, C. a déposé ses comparses puis a fait le tour du quartier pour les 
réceptionner à la sortie du magasin (T.234).
C.3.1
F. a porté plainte pour brigandage, séquestration et enlèvement et menaces le 
15 février 2011 (E.72). Elle s'est constituée partie plaignante, mais a renoncé à 
intervenir sur le plan pénal et a indiqué qu'elle se réservait d'intervenir ultérieurement 
devant le juge pénal pour réclamer réparation de son dommage (E.73).
Lors de son audition par la police (E.67ss), F. a indiqué être arrivée à la bijouterie 
vers 8h30 le matin des faits. Elle effectuait des travaux à l'arrière-boutique lorsqu'elle 
a entendu la porte sonner et a aperçu quelqu'un se diriger vers l'arrière-magasin. En 
voulant se lever, elle s'est retournée et a vu à ce moment-là le prévenu qui tenait un 
pistolet dans sa main droite contre le bras. Elle a dans un premier temps cru que 
c'était un "gag", car elle pensait que c'était du plastique. Puis son père a réagi en 
voulant pousser le prévenu, lequel, a pris son père par la gorge en le tenant contre 
un meuble tout en tenant encore son arme dans sa main droite. Le prévenu, en 
anglais, leur a demandé de se mettre à genoux et de lui indiquer où se trouvait le 
disque dur de la caméra. Une fois à genoux, F. a vu sur l'écran de la caméra que 
deux individus cassaient les vitrines du comptoir avec un marteau. Le prévenu a 
ensuite ligoté son père avec des attaches en plastique, puis en a fait de même avec 
elle. Son père a pu s'enfuir par derrière, mais le prévenu ne s'en est pas rendu compte 
immédiatement. Il a demandé à F. où son père était allé en lui mettant le pistolet sur 
sa tempe droite. Elle lui a répondu : "up, up", sachant toutefois que son père était parti 
à la police. Il l'a attrapée par le bras et l'a entraînée en haut. Son grand-père était sur 


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la porte de son appartement et a demandé ce qu'il se passait. F. lui a dit qu'ils se 
faisaient cambrioler et qu'il fallait appeler la police. Puis, elle a couru se cacher sous 
le banc de la cuisine. Le prévenu est venu dans la cuisine, mais ne l'a pas trouvée. 
Elle n'a pas vu ce qui s'est passé par la suite, car elle est restée cachée. Elle sait 
cependant que le prévenu a bousculé son grand-père. Elle est finalement montée à 
l'étage avec sa grand-mère pour s'enfermer dans une chambre et appeler la police. 
Dans la panique, elle n'a pas pu composer le numéro et a appelé l'épouse de son 
père. 
C.3.2
Réentendue le 11 juillet 2011 par le Ministère public (E.178ss), F. a confirmé ses 
précédentes déclarations. Elle a précisé que le 15 février 2011, elle a vraiment réalisé 
ce qui était en train de se passer lorsque son père a réagi. Le prévenu lui a tout de 
suite fait peur. Contrairement à ses précédentes déclarations, elle précise qu'elle n'a 
pas pensé une seule seconde que l'arme était en plastique. Pour elle, il s'agissait 
d'une vraie arme, le prévenu était armé, grand et dangereux. Il n'était pas agressif, 
mais très imposant et avait une arme. Il voulait qu'elle agisse vite ; il y avait une 
certaine pression. Le prévenu a dans un premier temps pointé son arme contre son 
père, en direction du cou. Il a ensuite gardé le pistolet en main lorsqu'il est monté à 
l'étage. Après que son père soit parti, le prévenu est sorti dans la cour intérieure. F. 
l'a suivi et celui-ci lui a demandé à plusieurs reprises où était son père. A un moment 
donné, il a braqué l'arme sur elle et F. lui a répondu que son père était en haut. Ils 
sont montés à l'étage où elle a pu se réfugier sous une table. Ses liens se sont défaits, 
mais elle ne peut dire à quel moment exactement, ni comment.
Depuis les événements, F. ne va pas bien psychologiquement. Durant deux mois, 
elle n'a pas pu rester seule à la maison, ne dormait pas, faisait des cauchemars. 
Encore actuellement, dès qu'elle apprend qu'un vol a été commis, elle n'arrive plus à 
dormir. A la bijouterie, une porte sécurisée a été installée. Si les clients lui paraissent 
bizarres, c'est son père ou un collègue qui va les servir. Elle a été suivie 
psychologiquement durant quelques temps. Suite à l'évasion d'un prévenu, F. n'a pas 
pu se rendre à son travail et n'a pas pu dormir. Elle était sur les nerfs durant une 
semaine et avait peur. 
C.3.3
Lors des débats devant le Tribunal pénal (T.222s), F. a confirmé ses précédentes 
déclarations. Elle se sent mieux, mais les nuits ne sont pas faciles, car elle est seule. 
Elle pense constamment aux faits. Elle contrôle toujours, encore après un an, que 
tout est fermé. Lorsqu'elle sort le soir, elle rentre rapidement. Lorsqu'une personne 
suspecte se présente à la bijouterie, elle ouvre avec la peur au ventre. Elle a pu parler 
à quelqu'un de ces événements. Elle estime le tort moral subi à CHF 5'000.-.
C.4.1
I. a porté plainte le 16 février 2011 pour voies de fait (E.78). Il s'est constitué partie 
plaignante, demandeur au pénal et s'est réservé d'intervenir ultérieurement pour 
réclamer son dommage (E. 79).
Entendu par la police à la même date (E.74ss), il a déclaré être rentré des 
commissions et du coiffeur vers 10h00 le 15 février 2011. Au moment d'arriver chez 


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lui, il a vu sa petite-fille qui criait et disait d'appeler la police, ainsi que le prévenu qui 
lui courait après. F. s'est réfugiée à la cuisine et s'est cachée sous la table. Le prévenu 
la suivait, à sa recherche. I. a suivi le prévenu et lui a demandé ce qu'il faisait. Le 
prévenu s'est retourné, a empoigné I. avec les deux mains à la hauteur de la poitrine 
et l'a repoussé en arrière. I. est tombé, mais sans se faire mal. Il a ensuite suivi le 
prévenu qui descendait au magasin. Il a aperçu deux "bandits" qui cassaient et 
ramassaient tout. Celui qui l'avait auparavant poussé se servait dans le coffre. I. lui a 
à nouveau demandé ce qu'il faisait là. Ce dernier l'a regardé méchamment, de sorte 
que I. est sorti par l'arrière du magasin, a fait le tour du quartier et est venu devant 
l'entrée principale de la bijouterie. Les prévenus étaient déjà partis. Suite à ces 
événements, I. a été choqué et a eu de la peine à dormir la nuit. 
C.4.2
Lors de son audition par le Ministère public le 11 juillet 2011 (E.184ss), I. a confirmé 
ses précédentes déclarations. Il a précisé que durant les faits du 15 février 2011, il 
n'a pas été blessé, ni traumatisé.
C.4.3
Entendu comme témoin lors des débats de première instance (T.230), I. a répété ses 
précédentes déclarations. 
C.5.1
J. a été entendue en qualité de partie plaignante le 15 février 2011 (E.80ss), sans 
toutefois porter plainte pour l'instant (E.84) et en se réservant d'intervenir 
ultérieurement devant le juge pénal pour réclamer son dommage (E.85).
Son fils D. gère la bijouterie située en dessous de leur appartement. Le 15 février 
2011, elle a vu sa petite-fille entrer précipitamment et crier "des voleurs", "appelle la 
police", tout en se réfugiant sous la table de la cuisine. J. s'est trouvée en présence 
d'un grand gaillard, vêtu de noir qui lui a dit : "pas police". Son mari, arrivé au même 
moment, a été saisi par le prévenu et poussé contre une chaise, qui a stoppé sa 
chute. Le prévenu est reparti, sa petite-fille est sortie de sa cachette et est montée à 
l'étage avec elle se réfugier dans une chambre. Paniquées, elles n'ont pu composer 
le numéro de la police. F. a appelé sa belle-mère et lui a demandé d'avertir la police. 
Son mari, qui n'avait pas l'air de comprendre la situation, est descendu en direction 
du magasin. Plus tard, elles ont entendu une voix leur indiquant que les voleurs 
étaient partis, de sorte qu'elles sont sorties de leur cachette et sont descendues à la 
bijouterie.
C.5.2
Réentendue en qualité de témoin par le Ministère public le 11 juillet 2011 (E.187ss), 
J. a confirmé ses précédentes déclarations. Elle a précisé que le prévenu ne l'avait 
pas frappée, ni même touchée. Lorsqu'elle l'a vu, elle est restée figée et a pensé qu'il 
allait les assommer lorsqu'il a attrapé son mari.
C.6
Entendu en qualité de partie plaignante par le Tribunal pénal le 20 février 2011 
(T.236), E. a réclamé le montant du dommage causé à sa vigne, soit CHF 2'256.-. De 
nombreux plants de vigne ont été arrachés : il a fallu nettoyer et rajouter des plants, 
ce qui représente plusieurs heures de travail.


9
D.1
D.1.1
Lors de son audition par la police le 15 février 2011 (E.1ss), B. a immédiatement 
déclaré qu'il n'avait pas de pistolet sur lui lorsqu'il est entré dans la bijouterie. Il a en 
revanche admis s'être rendu dans une bijouterie à Porrentruy avec une personne dont 
il souhaite taire le nom. Il précise à cet égard qu'il répondra uniquement aux questions 
le concernant, mais s'abstiendra de répondre aux questions relatives à ses 
comparses. Il a cassé des vitrines à l'aide d'un marteau et a volé quelques montres. 
Il a pris la fuite à l'aide d'un véhicule. A la question de savoir qui en était le conducteur, 
B. répond uniquement que ce n'était pas lui. A un moment donné, la voiture s'est 
arrêtée. Il a été interpellé par la police alors qu'il marchait. Il était parti de Serbie 
quelques jours plus tôt, s'est arrêté en France, puis est venu en Suisse le matin du 
15 février 2011. Dans un premier temps, B. prétend qu'il n'avait rien d'autre qu'un 
marteau et un sac en entrant dans la bijouterie. Confronté au fait que deux sprays au 
poivre ont été retrouvés sur les lieux de son appréhension, B. admet finalement qu'un 
spray au poivre se trouvait dans son sac lorsqu'il est entré dans le magasin. Ils ont 
acheté ces sprays en France, mais ne les ont pas utilisés. Il précise avoir acheté ce 
spray pour le cas où il serait attaqué par un animal. Il ignore le fait que le bijoutier et 
sa fille ont été ligotés durant le brigandage. Il a commis ce brigandage car il a perdu 
une grande somme d'argent dans des paris, soit 35'000 euros et qu'un de ses amis 
a été tué pour une somme de 10'000 euros. 
D.1.2
Lors de son audition par le juge des mesures de contrainte le 18 février 2011 (D.1.25), 
B. répète qu'il a été contraint d'agir en raison de ses dettes, respectivement des 
menaces de ses créanciers. Des amis lui ont parlé d'une ville en Suisse qui s'appelle 
Porrentruy où il y avait la possibilité de commettre un vol. 
D.1.3
Entendu quelques heures plus tard par le Ministère public (E. 7ss), B. a confirmé ses 
précédentes déclarations. Il précise qu'ils étaient trois lors du brigandage. Il ne 
connaît pas le nom de la quatrième personne qui n'est pas son ami. D'autres 
personnes en Serbie leur ont parlé et les ont aidés à venir ici. Ils se sont aidés du 
GPS et ont trouvé l'adresse sur Internet. Ces personnes en Serbie leur ont parlé de 
Porrentruy. Ils ne s'étaient pas concertés auparavant sur les rôles de chacun, ils n'ont 
notamment pas discuté de savoir qui entrerait en premier dans la bijouterie. Il savait 
ce qu'ils venaient faire en Suisse. Il répète qu'il n'avait pas d'arme en entrant dans la 
bijouterie, mais un spray et un marteau afin de briser les vitrines à l'intérieur du 
magasin. C'est la même personne qui a conduit à l'allée et au retour le matin du 15 
février. Il n'y avait pas de quatrième personne qui a fait office de chauffeur. 
D.1.4
Lors de son audition le 6 avril 2011 (E.1.161ss), B. répète qu'il ignorait que K. 
possédait une arme. Lorsqu'il lui a demandé comment il allait procéder, K. lui a 
répondu : "ne t'en fais pas pour ça, je m'en occupe". Contrairement à ses précédentes 
déclarations, des amis en Serbie lui ont dit qu'il pouvait se rendre en France. Au 
moment de quitter la Serbie, il n'avait aucun plan pour la Suisse. Il a effectivement 
une dette importante envers un casino et non pas auprès d'un usurier. Il s'est rendu 
en France dans l'idée de rembourser sa dette. Une fois à Paris, ce sont ses amis qui 
sont entrés en contact avec K., mais pas lui. Il ignore comment le contact s'est fait. B. 


10
précise toutefois que c'est soit A. qui a téléphoné à K., soit l'inverse, le jour même de 
leur arrivée à Paris. Une fois qu'il a su qu'il y avait une possibilité de venir en Suisse, 
ils ont parlé du brigandage alors qu'ils étaient encore à Paris. Ils en ont parlé 
ensemble tous les quatre. B. se ravise toutefois ensuite et précise qu'il ignorait en fait 
si C. était là ou non durant ces discussions. Il refuse de parler pour ce dernier. La 
veille du brigandage, ils sont venus repérer les lieux. A la question de savoir s'ils sont 
entrés dans le magasin, B. répond qu'aucun des quatre n'est entré. Puis à la question 
de savoir s'il était quatre pour repérer les lieux, il répond qu'à son avis ils devaient 
être trois et pense que C. n'était pas avec eux, sans en être sûr. Le matériel du 
brigandage a été acheté à Paris, mais il n'était pas présent lors des achats. Il ignorait 
que K. avait une arme. Il ne l'a jamais vue. Il portait quant à lui un spray dans son 
sac. Il l'a uniquement sorti en quittant le magasin, mais sans enlever la goupille. Il 
ignore qui a volé les plaques du véhicule. Il admet toutefois qu'ils ont su tous les trois 
qu'il fallait voler des plaques et enlever les plaques serbes, à tout le moins lui et A. 
S'agissant de C., il ne peut le dire avec certitude. Au moment du brigandage, K. lui a 
simplement dit de compter jusqu'à 15 avant d'entrer dans la bijouterie. Ils n'avaient 
pas discuté de la répartition du butin, ni même de la possibilité de revendre le matériel 
volé.
D.1.5
Lors de son audition du 13 septembre 2011, B. a confirmé être le propriétaire du 
portable Nokia 7500. Il n'a pas reçu de SMS lui indiquant le chemin à suivre pour 
traverser la frontière. C'est en fait lui-même qui a enregistré ces informations pour ne 
pas oublier le chemin au fur et à mesure du voyage. Il n'a pas reçu de messages lui 
indiquant une adresse où se rendre à Paris, ni le numéro de téléphone d'une 
personne à contacter. Il dormait durant le trajet jusqu'à Paris et c'est uniquement 
lorsqu'il s'est réveillé qu'on lui a indiqué qu'ils cherchaient une adresse. Il n'a pas 
envoyé de message au frère de C., c'est ce dernier qui a utilisé son natel car il n'avait 
plus de crédit sur le sien. En fait c'est lui qui a écrit au frère de C. pour qu'il crédite le 
natel de ce dernier. 
D.1.6
B. a maintenu ses déclarations lors des débats devant le Tribunal pénal le 20 février 
2012 (T.225s). La veille du brigandage, il est venu repérer les lieux avec K. et A. ; C. 
est resté à l'hôtel pour se reposer. Ils ont discuté de commettre un vol une fois à 
Porrentruy, ils n'avaient pas de but précis en partant de Paris. Lors des faits, il était 
uniquement prévu que K. entre en premier, puis que B. prenne les objets et les mette 
dans un sac. Il n'a pas vu d'arme, ni de matraque. Il portait dans son sac un grand 
spray, sur demande de K. Il ignore où le spray Gel Pro a été acheté. Le petit spray et 
les marteaux étaient déjà dans la voiture et K. leur a indiqué qu'il y avait ces "choses" 
dans le sac. Il n'avait pas vu ces objets avant les faits. Il n'a jamais vu le plan de la 
bijouterie dessiné au dos de la facture de l'hôtel à Sochaux. Après avoir visionné les 
films des caméras de surveillance de la bijouterie, B. dit regretter ses gestes et 
présente ses excuses aux victimes. C. a déposé les prévenus au bas de la rue Z.3 et 
les a repris devant chez H., à la rue Z.2 (T.234).
D.2


11
D.2.1
Lors de son audition par la police le 15 février 2011 (E.29ss), A. a refusé de répondre 
aux questions de la police.
D.2.2
Interpellé le lendemain par le Ministère public (E.32ss), A. a, à nouveau, refusé de 
collaborer, en raison de problèmes chez lui, notamment par crainte que sa sœur 
perde son enfant en apprenant qu'il était en détention. Il a uniquement précisé qu'il 
n'était jamais venu en Suisse auparavant. Avant de venir à Porrentruy, il a logé deux 
nuits en France voisine et était resté 2 à 3 jours à Paris. 
D.2.3
Lors de son audition par la police le 22 février 2011 (E.90s), A. a refusé de s'exprimer 
sur les circonstances du vol. 
D.2.4
Entendu à sa demande le 5 avril 2011 par le Ministère public (E.124), A. a finalement 
admis avoir commis le brigandage en compagnie de trois autres personnes. Il connaît 
B. depuis toujours, C. depuis deux à trois ans et K. depuis 5 jours avant le 15 février 
2011. Ils ne sont pas partis de Serbie avec l'idée de commettre ce brigandage, mais 
en ont eu l'idée au moment de quitter Paris. Ils n'avaient pas non plus pour but de 
rencontrer K. en partant de Serbie. Un ami de Belgrade leur a indiqué qu'ils pouvaient 
téléphoner à une personne à Paris. Ils appelaient cette personne le "Monténégrin". 
C'est ce dernier qui les a logés à Paris et leur a présenté K. Ils sont partis de Belgrade 
le 9 février, sont arrivés à Paris le 10 et repartis pour la Suisse le 13. Ils sont arrivés 
dans les environs de Sochaux le 13 février et sont venus à Porrentruy le 14, puis 
retournés à Sochaux le jour même et revenus le 15 février à Porrentruy. Il ignorait 
qu'ils allaient commettre un brigandage dans une bijouterie et pensaient qu'ils allaient 
seulement voler des vêtements ou autre chose. Ils se sont répartis les rôles en partant 
de Paris ; ils ont parlé de l'organisation. A son avis, les marteaux étaient déjà dans la 
voiture à Paris. A la question de savoir s'il était notamment prévu que K. entre le 
premier, que A. et B. entrent à la suite et que C. attende dans la voiture, A. répond 
que cela est certainement le cas, mais qu'il préfère ne parler que de son propre rôle. 
Il savait qu'il devait entrer dans le magasin et faire ce qu'il a fait. Il est possible qu'il 
ait pris un spray au poivre pour entrer dans la bijouterie. Il n'a pas vu que les plaques 
du véhicule avaient été changées. Il ignore qui a volé et changé ces plaques. Il ne se 
souvient plus de l'adresse de leur logement à Paris, cela devait être un hôtel qu'ils 
ont trouvé le jour de leur arrivée. Il est possible que ce soit K. qui leur ait procuré un 
logement, mais il n'est pas au courant. 
D.2.5
Entendu le 13 septembre 2011 (E.216), A. a confirmé être le propriétaire du natel 
Nokia 1208 et 1661. Il est toutefois possible que les trois autres prévenus aient utilisé 
son natel. Il se prononce sur les messages reçus de sa copine, dont le numéro est le 
L.1. Le 14 dont il est fait mention dans un message est la date de son anniversaire. Il 
ne se rappelle pas du message comportant l'adresse de K. et ne connaît pas son 
expéditeur. Il en va de même du message dans lequel on demande de téléphoner à 
un certain numéro une fois arrivé à l'adresse précédemment indiquée. La mention 
"frère" au début du message correspond à une coutume en Serbie. Il ne peut 
également se prononcer sur les autres messages reçus sur ce portable. Il répète qu'ils 
ont visité Paris au début de leur séjour et que c'est seulement le dernier jour qu'ils ont 


12
discuté de venir quelque part, sans préciser où, pour commettre un brigandage. Ils 
ignoraient dans quelle ville en Suisse ils allaient se rendre. Il ignorait que K. porterait 
une arme. Il a appris cet élément uniquement durant son audition.
D.2.6
Lors des débats devant le Tribunal pénal le 20 février 2012 (T.225ss), A. a confirmé 
qu'ils étaient uniquement trois à se rendre à Porrentruy la veille du brigandage ; C. 
n'était pas présent. Ils sont venus sans but précis, éventuellement dans l'idée de 
commettre un vol si l'occasion se présentait. Ils ont eu cette idée à Paris, mais le nom 
de Porrentruy n'a jamais été évoqué. Il est vrai toutefois que durant le brigandage il 
était déterminé. Il portait un spray avec lui, par hasard. Il ignorait que K. portait une 
arme, mais savait qu'il avait un spray. Lors des discussions, ils avaient dit à K. qu'ils 
ne voulaient pas d'arme, ni de violence. Il n'a jamais pensé utiliser le spray qu'il 
possédait ni attaquer quelqu'un, il pensait uniquement commettre un vol. Il avait ce 
spray pour faire peur aux gens, au cas où quelqu'un les attaquerait (T.233). Après 
avoir visionné les films des caméras de surveillance de la bijouterie, A. a présenté 
ses excuses aux victimes (T.231). C. a déposé les prévenus au bas de la rue Z.3 et 
les a repris devant chez H., à la rue Z.2.
D.3
D.3.1
Entendu par la police le 15 février 2011 (E.39ss), C. a expliqué que le matin du 
15 février 2011, il se trouvait dans un hôtel en France avec un dénommé K. et deux 
autres amis de Belgrade, A. et B. K. lui a demandé de l'amener en Suisse et il a 
accepté car il s'ennuyait. Ils sont dès lors partis entre 9h00 et 10h00 et K. l'a guidé le 
long du trajet. Pour sa part, il ignorait pour quelle raison K. voulait venir en Suisse. Il 
a loué le véhicule qu'il conduisait à Belgrade, dans une agence de location. C'était la 
première fois qu'il venait en Suisse et ne peut plus dire quels villages il a traversés 
pour arriver à Porrentruy. Arrivés dans cette ville, K. lui a demandé de les amener 
dans une rue, puis de les attendre dans le coin d'une autre. En partant, K. a dit aux 
deux autres prévenus qu'ils allaient se promener et a demandé à C. de les attendre 
afin d'éviter de payer le parcage. En sortant de la voiture, K. tenait des caisses ou 
des sacs blancs en plastique dans la main. Après avoir déposé les prévenus, il n'a 
pas bougé de l'endroit où il se trouvait et les a attendus ; le moteur éteint. Ils sont 
revenus quelques minutes plus tard, en ouvrant brusquement les portes et K. lui a 
demandé de démarrer et de partir. Il paraissait un peu excité et avait un sac noir sur 
les genoux. Il n'a pas vu si les autres avaient également un sac. C. a demandé ce 
qu'il s'était passé ; K. a rétorqué qu'il ne pouvait répondre pour le moment et lui a 
demandé de foncer lorsqu'ils ont quitté la rue. C. lui a répondu qu'il fallait respecter 
les limitations. Il a ensuite remarqué que la police venait en face et a voulu s'arrêter. 
K. lui a dit de ne pas s'arrêter et de foncer. C. a alors compris qu'il se passait quelque 
chose. Il a roulé le plus vite possible, guidé par K. Dans la course, il a touché un autre 
véhicule, puis s'est arrêté dans un champ. Les autres sont sortis du véhicule et K. lui 
a dit de le suivre. K. courait devant les deux autres. C. a continué dans leur direction 
mais s'est fait semer et s'est retrouvé seul. Il s'est assis sur une souche et a attendu 
quelques heures. Il a demandé à un homme où il se trouvait et s'est fait arrêter à ce 
moment-là par un policier. Il n'a pas demandé à quelqu'un de le conduire de l'autre 
côté de la frontière. Il admet en revanche avoir téléphoné à son frère, M., pour l'avertir 


13
de sa présence en Suisse et du fait qu'il avait un problème, sans pouvoir lui expliquer 
toutefois quel genre de problème il rencontrait. Durant leur fuite, il a vu un sac ou une 
valise et une montre sur le chemin. Il n'a pas ouvert le sac, mais a compris ce qui 
s'était passé en voyant la montre.
A la question de savoir comment il a rencontré K., C. répond qu'il s'est rendu à Paris 
avec A. et B. une semaine plus tôt afin de visiter la ville, de faire du tourisme. Cela 
faisait 2 à 3 jours qu'ils se trouvaient à Paris, lorsqu'il a fait la connaissance par hasard 
de K. Il l'a entendu parler serbe et ont fait connaissance. Ils ont ensuite quitté Paris 
pour se rendre dans un hôtel proche de la frontière dont C. ne sait plus le nom. K. a 
utilisé son propre véhicule, une FIAT pour effectuer le trajet. Ils ont dormi deux nuits 
dans cet établissement. Ils ont ensuite utilisé le véhicule de C. pour venir en Suisse ; 
il ignorait que des plaques volées avaient été posées sur sa voiture. Il a laissé ses 
papiers d'identité dans le véhicule de K. sur conseil de ce dernier. A la question de 
savoir où ils ont logé à Paris, le prévenu répond que K. leur a trouvé un appartement 
vide afin qu'ils n'aient pas de frais. Puis, confronté à ses précédentes déclarations 
selon lesquelles ils n'ont rencontré K. qu'à la fin de leur séjour, C. précise qu'ils ont 
dormi dans un hôtel au début de leur séjour, hôtel qu'ils ont trouvé à l'aide du GPS. 
D.3.2
Réentendu le lendemain par le Ministère public (E.46), C. a confirmé ses précédentes 
déclarations, respectivement le fait de s'être rendu à Paris en tant que touriste et 
d'avoir rencontré K. par hasard. Il précise toutefois qu'il ignore si ses amis 
connaissaient ou non K. avant. En fait, ce sont ses amis qui ont discuté avec lui et il 
est possible qu'ils le connaissaient, même s'ils lui ont dit le contraire. Il est venu à 
Paris car ses amis avaient besoin de lui pour les amener et C. a profité de cette 
occasion pour visiter la ville. Ils avaient de l'argent pour effectuer ce voyage et ils ont 
tous participé aux frais, même si c'est C. qui a payé la plupart des frais. En fait, A. 
avait très peu d'argent et il ignore la situation financière de B. Il ne le connaît pas 
vraiment, mais uniquement par l'intermédiaire de A. Ils savaient qu'il gagnait plus 
qu'eux et ils lui avaient promis de le rembourser une fois de retour à Belgrade en 
empruntant de l'argent à leurs parents. Au début, il ne voulait pas venir en Suisse, 
mais a changé d'avis car il ne voulait pas rentrer seul à Belgrade. Ils ont effectivement 
dormi deux nuits dans un village français proche de la frontière suisse. De Paris à ce 
village, ils ont pris deux véhicules. Durant ces deux jours, ils se sont promenés et ont 
été au restaurant. La plupart du temps, ils sont restés les quatre ensemble. Il lui est 
arrivé de s'isoler pour se reposer. Il est possible que durant ce temps, les autres 
prévenus aient discuté de venir en Suisse pour voler, mais lui l'ignorait. Ils se sont en 
fait assez souvent séparés de lui. Le jour des faits, après avoir déposé ses amis à 
Porrentruy, il a parqué la voiture dans une rue en pente, l'avant dirigé vers le bas de 
la pente. Il s'est parqué du côté gauche de la rue, car les places de parcs sises en 
face étaient toutes occupées. Contrairement à ses précédentes déclarations, C. 
précise qu'il est resté dans le véhicule non pas parce que K. le lui avait demandé, 
mais parce qu'il n'avait pas envie d'aller se promener. Les autres lui ont dès lors dit 
d'attendre dans la voiture. En fait, il ne voulait pas venir en Suisse, mais les autres lui 
ont demandé de leur prêter son véhicule et, s'il n'avait pas envie de se promener, il 
devait les conduire et les ramener en France. C. se serait retrouvé sans véhicule et 


14
n'aurait pas su quoi faire dans ce village français, de sorte qu'il a accepté de les 
conduire. Il n'aurait pas osé emprunter le véhicule de K., car il portait des plaques 
étrangères. Avant de venir en Suisse, ils ont tous déposé leurs affaires dans la voiture 
de K. qui était plus grande que la sienne. Il n'a pas pris son passeport, car K. lui a dit 
qu'il n'en aurait pas besoin. Il ignorait qu'ils devraient passer la frontière et ne pensait 
dès lors pas avoir besoin de son passeport. C. répète ensuite que lorsqu'ils ont pris 
la fuite à pied, les autres couraient plus vite que lui, même s'ils portaient des valises. 
En fait, il s'est délibérément laissé distancer et s'est arrêté sur une souche. 
Finalement, il précise qu'il gagnait suffisamment d'argent, de sorte qu'il n'avait aucun 
intérêt à commettre ce brigandage.
D.3.3
Lors de son audition le 5 avril 2011 (E.134ss), C. a confirmé pour l'essentiel ses 
précédentes déclarations. En bref, il ignorait tout du brigandage. A Paris, ils ont logé 
dans un appartement de K., afin d'éviter de payer une chambre d'hôtel. Il connaît A. 
depuis deux à trois ans et B. depuis environ 6 mois, une année, par l'intermédiaire de 
A. 
D.3.4
Entendu le 13 septembre 2011 (E.224), C. a confirmé être le propriétaire du portable 
Nokia 6303. Son frère M. connaît uniquement A., mais non pas les autres prévenus. 
Il a écrit des SMS à son frère avec son portable, mais également ceux des autres 
prévenus. Il a notamment demandé à son frère de recharger le crédit de son propre 
portable. Concernant les messages reçus sur le téléphone de A. relatifs à l'adresse 
de K. et au numéro de téléphone d'une personne à contacter, C. précise qu'il ignorait 
qu'ils avaient une adresse de contact et, qu'en ce qui le concerne, on lui a uniquement 
demandé de conduire des amis à Paris. Arrivés à Paris, A. lui a dit qu'il devait appeler 
un ami qui lui indiquerait où dormir, afin qu'ils ne paient pas l'hôtel. A. a ensuite précisé 
l'adresse à laquelle il fallait se rendre. Un taxi les a guidés, car ils n'ont pas trouvé 
l'adresse. Tant A. que B. connaissaient cette adresse. A la question de savoir 
pourquoi son numéro est enregistré dans le portable de K., C. répond qu'il avait 
transmis son numéro à A. et B.. Il n'a pas eu de contact direct avec K. Concernant le 
déroulement des faits, C. répète que le moteur ne marchait pas et qu'il ignorait que 
les autres prévenus commettraient un brigandage. 
D.3.5
Lors de son audition par le Tribunal pénal le 20 février 2012 (T.224), C. a précisé 
qu'ils se sont rendus à Porrentruy sans l'aide du GPS. C'est K. qui a indiqué le chemin 
à suivre, tant à l'aller qu'au retour. Réinterpellé sur le déroulement des faits, il répète 
qu'il n'avait pas l'intention de venir en Suisse, mais qu'il a changé d'avis afin de ne 
pas laisser ses amis seuls. K. lui a proposé de rester en France et d'utiliser son 
véhicule, mais C. a refusé car il portait les plaques françaises. Il a vu les sacs, mais 
n'a pas demandé quelle serait leur utilité. Le moteur était éteint pendant qu'il attendait 
les autres prévenus. Après les avoir déposés, il ne s'est déplacé que de quelques 
mètres (T.235). Contrairement à ses précédentes déclarations, C. précise cette fois 
que tant lui-même que A. et B. ont demandé à ralentir la cadence et à s'arrêter après 
s'être rendus compte qu'ils étaient poursuivis par la police. Ils lui ont également 
demandé de ne pas forcer les barrières de la voie ferrée. Seul K. insistait pour 
accélérer et enfoncer les barrières (T.233s). 


15
D.4
D.4.1
K. a refusé de dévoiler son identité lors de sa première audition par la police le 
15 février 2011 par peur que cela nuise à sa famille (E.15). Il ignore le nom de ses 
complices et refuse de répondre aux questions les concernant. S'agissant du 
déroulement des événements, K. précise qu'il est entré dans la bijouterie, a ligoté 
avec des serre-câbles le personnel et qu'une des deux personnes qu'il a ligotées a 
disparu. Il est monté à l'étage pour la retrouver, mais s'est retrouvé face à un couple 
de personnes âgées. Il s'est rendu compte que c'était inutile de poursuivre cette 
débâcle et est redescendu à la bijouterie. En voulant partir de la bijouterie, il a vu que 
des policiers regardaient à l'intérieur. En sortant, il a montré l'arme factice qu'il 
possédait, chargée à blanc. Il avait déjà exhibé cette arme auprès des employés de 
la bijouterie. En la voyant, le policier a immédiatement déclaré qu'il n'était pas armé. 
Il s'est ensuite dirigé vers le véhicule où il s'est installé à la place du passager avant. 
S'est ensuivie une course-poursuite avec la police durant laquelle le véhicule des 
prévenus a subi une collision avec un tracteur avant de s'arrêter en plein champs. 
Blessé lors du choc contre le tracteur, K. n'a pas pu aller très loin et a été interpellé à 
environ 500 mètres du véhicule.
D.4.2
Réentendu quelques heures plus tard par le Ministère public, K. a, à nouveau, refusé 
de fournir son identité et confirmé sa participation au brigandage. Il reconnaît les faits 
qui lui sont imputés, mais refuse de collaborer quant aux faits reprochés aux autres 
prévenus. K. s'est endetté pour plusieurs raisons et certaines personnes, au courant 
de sa situation, l'ont contacté pour commettre ce brigandage à la bijouterie G.. Il a été 
mis en contact avec les autres prévenus à cette fin. A la question de savoir si les 
commanditaires lui ont fourni l'adresse de la bijouterie, le prévenu répond : "on peut 
dire ça". D'autres brigandages n'étaient pas planifiés, K. espérait récupérer assez 
d'objets volés pour éponger sa dette. Il n'était jamais venu auparavant dans cette 
partie de la Suisse, hormis la veille pour repérer les lieux. Il refuse de répondre à la 
question de savoir si ses comparses étaient avec lui durant le repérage. Après être 
entré dans la bijouterie, le prévenu s'est dirigé directement au fond de la boutique. Sa 
tâche était de neutraliser le personnel avant que les autres protagonistes n'arrivent. 
Le bijoutier ayant réagi, K. l'a pris au cou, a pointé l'arme contre son flanc et lui a dit 
en anglais de se calmer. Il lui a ensuite demandé de mettre ses mains dans le dos 
qu'il a attachées à l'aide de "serres-flex". Il lui a dit de rester près d'une porte, sans 
savoir que cette dernière donnait sur des escaliers. Il a attaché les mains de la fille, 
puis s'est rendu compte de la disparition du père. Il est monté à l'appartement où il a 
rencontré un couple de personnes âgées. La fille a commencé à crier, K. a rapidement 
fait le tour de l'appartement puis a décidé de redescendre. L'homme âgé a essayé de 
le retenir par le bras, de sorte que K. s'est dégagé en retirant tout simplement son 
bras. Il ne tenait plus l'arme dans sa main ; il l'avait rangée après avoir attaché le 
gérant. Il est descendu, a emporté les montres et colliers qui se trouvaient au bureau, 
puis est sorti de la bijouterie. Ayant remarqué qu'un policier retenait la porte de la 
bijouterie, il a voulu montrer qu'il était armé en tenant son arme en main, pointée vers 
le sol. Celle-ci devait être visible, car le policier a immédiatement déclaré qu'il n'était 
pas armé. Il est monté en dernier dans le véhicule ; ils se sont très vite égarés sur un 


16
petit chemin de campagne. Ils sont entrés en collision avec un tracteur. K. est sorti 
du véhicule et a fui dans les bois. Les plaques de la voiture avaient été volées. Les 
autres plaques étaient dans l'auto. 
D.4.3
Lors de son audition le 5 avril 2011 (E.148ss), K. a confirmé ses précédentes 
déclarations. C'est sa situation financière précaire qui l'a incité à commettre un 
premier brigandage à Crissier en 2000, puis un second, dans le même établissement 
bancaire en 2001. Il a été condamné en France pour ces faits. A sa sortie de prison 
en 2005, il était toujours endetté et son usurier l'a rappelé à son souvenir. Il a commis 
un nouveau brigandage dans une bijouterie en Autriche pour lequel il a été condamné 
et a purgé sa peine en France. Il est sorti de prison en 2010 et peu de temps après, 
son usurier est revenu à charge. Afin de solder sa dette, il lui a parlé de Porrentruy. Il 
lui a expliqué qu'il y avait un coup à faire, que "ça avait déjà été repéré et que ça 
pouvait être fait". L'usurier lui a indiqué qu'il ne serait pas seul et qu'il y aurait 
également d'autres personnes qui lui devaient aussi de l'argent. Deux des autres 
prévenus devaient de l'argent au même usurier. Ce dernier les a mis en contact par 
téléphone et ils se sont rencontrés. Ils savaient qu'ils devaient payer leur dette et se 
sont mis d'accord pour effectuer ce travail ensemble et venir en Suisse. A Paris, ils 
ont décidé de venir en Suisse avec deux véhicules afin d'avoir suffisamment de place. 
K. a loué une FIAT DOBLO à Paris le jour du départ pour Montbéliard. Il a inscrit le 
trajet sur un papier, étant le seul à parler français et à comprendre les cartes routières. 
Ils étaient deux dans chaque véhicule. Arrivés à Montbéliard, ils ont passé deux nuits 
à l'hôtel F1. Le lendemain de leur arrivée, ils ont effectué le repérage à Porrentruy 
vers 17h00-18h00, les quatre, avec un seul véhicule, soit la FIAT s'il se souvient bien, 
afin d'évaluer si les indications données par l'usurier concordaient. Ce dernier avait 
décrit la boutique, la surface, les marques des bijoux et des montres, le fait qu'il y 
avait un bureau au fond, ainsi que l'emplacement de la bijouterie en ville de 
Porrentruy. Lors du repérage, personne n'est entré dans la bijouterie ; ils sont 
uniquement passés devant les vitrines. K. a fait un petit tour du quartier et s'est attardé 
devant les étalages. Après le repérage, ils sont retournés à l'hôtel et ont discuté du 
rôle de chacun. Etant le seul à parler français, il a été décidé que K. rentrerait le 
premier et ligoterait les employés. Tous savaient qu'il les neutraliserait avec l'arme 
factice. Il n'a pas exhibé son arme devant les autres, mais il est sûr que deux au moins 
l'ont vue, soit les deux qui sont entrés avec lui dans la bijouterie. Le troisième, il n'est 
pas sûr qu'il l'ait vue. Lors des préparations, il a sorti l'arme et l'a mise dans sa poche. 
Ce n'était pas un secret. K. confirme ensuite ses premières déclarations quant au 
déroulement des faits lors du brigandage. Il précise qu'au moment d'entrer dans la 
bijouterie, il possédait un spray à dégoupiller en sus de son arme. Il n'a pas sorti le 
spray de sa poche. Après avoir ligoté D., il a rangé son arme dans la poche. Il ne l'a 
pas pointée sur la tempe de F. A son avis, il est difficilement concevable que les trois 
autres prévenus n'aient pas su ce qu'ils venaient faire à Porrentruy. Les plaques 
françaises ont été dérobées dans la région de Montbéliard-Sochaux. Les trois autres 
prévenus l'ont déposé, il a volé les plaques seul et ils l'ont récupéré quelques minutes 
plus tard. Il n'a pas indiqué immédiatement où se situait le véhicule FIAT DOBLO car 
il ne savait pas ce que ses comparses avaient laissé à l'intérieur de celui-ci ni s'ils 


17
avaient indiqué leur identité. Il était prévu qu'ils reçoivent tous une part identique du 
butin. K. devait pour sa part reverser la sienne à l'usurier. 
E.
Plusieurs personnes ont été entendues en qualité de témoin.
E.1
Entendu le 14 juillet 2011 par la police (E.190ss), T.1, capitaine à la police cantonale, 
a expliqué que le jour des faits, vers 10h15, il s'est rendu au bancomat de l'ancienne 
banque N. à côté de la bijouterie G. Il a été interpellé par une personne qui lui a dit : 
"il vous faut aller voir, ils sont en train de cambrioler la bijouterie". T.1 s'est rendu sur 
place et a aperçu des gens en train de casser les présentoirs. Il est allé chercher son 
collègue et est retourné sur place. Il a vu, depuis l'extérieur, du monde qui "enfilait 
des choses dans des sacs". Il a retenu la porte pour les empêcher de sortir. Un des 
prévenus lui a arraché la porte et l'a menacé avec une arme qu'il tenait dans la main. 
Voyant le pistolet, respectivement le point rouge signifiant que l'arme était prête au 
tir, T.1 a levé les mains pour indiquer qu'il n'était pas armé. L'individu était grand, 
baraqué et semblait déterminé. Sur le moment, il a pensé que "c'était fini". Dans 
l'autre main, le prévenu tenait un spray de couleur blanche, appelé "spray familial". 
Le prévenu est parti, suivi des deux autres. Ils ont marché calmement vers une voiture 
stationnée à environ 25 mètres dans la rue devant chez H. La voiture a reculé, puis a 
descendu en trombe la rue Z.4. T.1 a le souvenir d'un coup de gaz et d'un sifflement.
E.2
Lors de son audition par le Ministère public le 14 juillet 2011 (E.197), T.2 a rapporté 
que le jour des faits, après une séance, il allait chez O. avec T.1 et T.3 pour boire un 
café. Avant d'entrer dans le café, T.1 leur a dit qu'il devait retirer de l'argent au 
bancomat et qu'il les retrouverait au café. Quelques minutes plus tard, il a aperçu T.1 
frapper à la fenêtre de l'établissement. T.2 est sorti du café et a aperçu son collègue 
s'approcher de la porte de la bijouterie, puis tenir la porte de cette dernière. A un 
moment, il a vu un grand gars derrière T.1, puis a entendu son collègue dire qu'il 
n'était pas armé. Les deux autres prévenus sont sortis et T.2 a vu que le premier 
prévenu tenait une arme. Il a suivi les prévenus qui se dirigeaient d'un pas rapide, 
mais sans courir, vers le coin de la rue, en face du sanglier. Il a finalement vu les trois 
prévenus monter dans une voiture. T.2 affirme qu'il a immédiatement pensé qu'un 
quatrième individu était au volant du véhicule, car le moteur tournait et il a entendu 
des coups de gaz, alors que les trois autres prévenus n'étaient pas encore montés à 
l'intérieur.
E.3
Entendue le 14 juillet 2011 (E.203), T.3 a confirmé les déclarations de ses collègues. 
Elle était chez O. avec T.2, lorsque T.1 a frappé à la vitrine de l'établissement. T.3 a 
suivi T.2 qui sortait du café. Arrivée devant la bijouterie, elle a vu les trois prévenus 
sortir. Le plus grand a braqué son arme sur T.1, lequel a levé les mains. Les trois 
prévenus se sont dirigés vers un véhicule. Elle a vu une personne assise à la place 
du conducteur, la portière ouverte.
E.4
Lors de son audition par la police le 24 février 2011 (E.101), T.4 a déclaré être le 
directeur de la société de location P. à Belgrade. Le véhicule Citroën C4 qui se trouve 
actuellement dans les locaux de la police appartient à sa société et devait être restitué 


18
le 13 février 2011. Comme cette voiture n'a pas été rendue à cette date, ils ont 
entrepris des démarches pour la localiser grâce au GPS de cette dernière. Le GPS 
installé sur ce véhicule permet par ailleurs de reproduire le tracé exact de ce véhicule 
depuis sa location. T.4 a accepté de fournir ces données.
E.5
T.5, entendu également le 24 février 2011, a précisé être le directeur de l'agence de 
location P., à Belgrade (E.103ss). Il est le propriétaire du véhicule Citroën. Il confirme 
qu'un employé de l'agence l'a avisé que le véhicule n'avait pas été restitué dans les 
délais, de sorte qu'ils ont activé la localisation GPS de ce dernier et ont constaté qu'il 
se trouvait en Suisse. L'ambassade serbe en Suisse les a dirigés auprès de la police 
cantonale jurassienne. Il confirme que le système GPS installé sur le véhicule permet 
de suivre en tout temps les déplacements du véhicule via Internet. 
E.6
T.6 a été entendu lors des débats de première instance (T.237s). Adjudant à la police 
cantonale, il s'est prononcé sur les armes employées par les prévenus. Concernant 
la matraque, il indique qu'il s'agit d'un bâton rétractable en aluminium d'environ 800 
grammes. Il est considéré comme une arme au sens de la Loi sur les armes et est 
soumis à un permis. Cette arme peut occasionner des blessures importantes, raison 
pour laquelle une formation est nécessaire pour l'utiliser. S'agissant des sprays, il en 
existe deux catégories, les sprays irritants, soit notamment le spray CS 80, et les 
sprays au poivre, contenant du capsilium, soit de la capseline qui constitue un 
puissant analgésique. Le spray CS 80 est soumis à un permis d'acquisition. En 
revanche le Gel Pro est en vente libre car il n'est pas considéré comme une arme au 
sens de la Loi sur les armes. Il s'utilise en dégoupillant l'embout jaune. L'utilisation de 
ce spray n'est toutefois pas autorisée. Le spray CS est beaucoup plus dangereux en 
raison du gaz qu'il contient et de sa volatilité accrue. 
Le pistolet utilisé est une copie Beretta. Il existe deux sortes de pistolets d'alarme : 
l'un avec le canon obturé et l'autre avec du gaz. En l'occurrence, l'arme utilisée 
possède un canon percé sur lequel on peut fixé un petit adaptateur. Un pistolet qui 
sert de propulseur est considéré comme une arme à feu selon l'article 4 al. 1 de la 
Loi sur les armes (cf. extrait de l'office fédérale de la police déposé lors de l'audience, 
T.243ss). F.6 a effectué une démonstration du pistolet d'alarme durant l'audience. Il 
a tiré à deux reprises sur un mannequin, la première fois à une distance de 20 cm et 
la seconde à bout touchant. Un trou a été constaté sur la chemise du mannequin 
après le second tir. Des photos, jointes au dossier, illustrent ces constatations 
(T.251ss). F.6 indique que le trou résulte de la flamme qui a brûlé la chemise. Le 
problème principal est toutefois le bruit causé lors du tir, ainsi que les yeux.
F.
La procédure préliminaire a en outre notamment permis de relever les éléments 
suivants.
F.1
Un dossier photographique a été établi par le Service d'identité judiciaire de la police 
cantonale. Il contient des photographies de la bijouterie, vues extérieures et 
intérieures (A.4.13 – A.4.26), des photographies des armes saisies (A.4.27 – A.4.28), 


19
des photographies du véhicule abandonné par les prévenus (A.4.31 – A.4.33) et des 
traces de semelles laissées au sol par ces derniers (A.4.34 – A.4.36).
F.2
Plusieurs objets ont été saisis lors de l'arrestation des prévenus (H.2.2ss ; A.6.21ss), 
dont notamment trois sacs. Le premier sac, attribué à B., contenait des montres, des 
bijoux, ainsi qu'un marteau et deux sprays d'auto-défense de marque Gel Pro (A.4.9 
; A.4.28 ; H.11.2), le second, attribué à K. contenait notamment un spray de défense 
CS 80, un bâton tactique, un pistolet d'alarme noir, modèle 85 AUTO BY CHIAPPA, 
calibre 9mm, chargé, un chargeur contenant 6 cartouches à blanc (A.4.9 ; A.6.21ss ; 
A.4.27 ; A.4.29) et le dernier sac, attribué à A., ne renfermait que des montres et 
bijoux (A.4.9). Un dossier photographique illustrent ces objets saisis (A.4.27 – 
A.4.29). 
Concernant plus particulièrement les armes, un mandat d'investigation a été confié à 
la police judiciaire afin de définir la dangerosité du pistolet d'alarme (H.14.2). Selon le 
rapport du 5 septembre 2011 de l'adjudant F.6 (H.14.9), il s'agit d'un pistolet d'alarme, 
copie du pistolet Beretta modèle 85, fabriqué par l'entreprise CHIAPPA, spécialisée 
dans les copies d'armes, pistolets, revolvers et armes anciennes de tous calibres. F.6 
a procédé à quatre tirs d'essai avec cette arme, dont un avec une munition saisie 
dans cette procédure. Trois tirs ont été effectués à l'extérieur et un à l'intérieur. Les 
résultats du sonomètre des tirs effectués à l'extérieur se situent entre 101 et 106 
décibels (cf. analyses reproduites à H.14.17ss). De la fumée et des projections de 
poudre ont été constatées. Le quatrième tir a été effectué dans l'obscurité totale en 
intérieur. Il a été constaté qu'une flamme d'une dizaine de centimètre sortait du canon. 
Un tir à bout touchant causera certainement des brûlures à la personne visée et la 
déflagration peut affecter des tympans délicats. Le fait de voir un point rouge sur 
l'arme signifie que l'arme est désassurée et prête au tir. Le point rouge disparaît 
ensuite lorsque l'arme est assurée et inapte au tir. Il est renvoyé pour le surplus aux 
déclarations de F.6 faites aux débats de première instance ainsi qu'aux tests réalisés 
lors de ceux-ci (T.237ss).
En ce qui concerne les caractéristiques des sprays et de la matraque saisis, il est 
également renvoyé aux déclarations de F.6 faites aux débats de première instance 
(T.237ss). 
F.3
La balise GPS du véhicule Citroën C4 a permis de reconstituer le trajet emprunté par 
les prévenus du 8 février au 15 février 2011 (H.6.21 – H.6.94). S'agissant plus 
particulièrement du trajet emprunté par ce véhicule le 14 février 2011, soit la veille du 
brigandage, et le 15 février 2011, il est renvoyé aux considérants de première 
instance qui reprennent les données GPS y relatives et les situent sur un plan 
(T.299ss, consid. E.7.1).
F.4
L'analyse des données GPS du véhicule Citroën C4 a également permis de définir le 
trajet parcouru par les prévenus de Montbéliard à Porrentruy ; il a été possible de 
retrouver, à Beaucourt en France voisine, le véhicule FIAT DOBLO qui a fait l'objet 
d'une perquisition le 4 mars 2011. A l'intérieur de ce véhicule, ont notamment été 


20
retrouvés les documents d'identité des prévenus (H.8.25) et plusieurs téléphones 
portables (H.8.26ss).
F.5
Il a été retrouvé dans la poche du pantalon saisi dans le véhicule FIAT DOBLO 
(H.8.24), deux papiers manuscrits avec indication de l'itinéraire à suivre depuis Paris 
pour se rendre à "Po…" (H.8.30s). La confirmation d'une réservation de chambres 
pour deux nuits, du 13 février au 15 février 2011, au nom de "…" a également été 
trouvée dans la poche du pantalon de K. Au dos de ce document, figure un croquis 
manuscrit de la bijouterie G. et de son emplacement dans la rue. Le bas de la rue 
Z.3, où les prévenus ont été déposés, est marqué d'un point (H.8.32 ; H.8.25).
F.6 
Deux caméras de surveillance ont permis de filmer les événements du 15 février 
2011. Une première caméra permet de voir tout ce qui se passe dans la bijouterie 
alors que la deuxième couvre l'arrière-boutique (H.1.6). En visionnant ces vidéos, il a 
été constaté que K. entre dans la bijouterie à 9h55, 46 secondes. Il se dirige 
immédiatement à l'arrière-boutique. A. et B. entrent ensuite à 9h56, 21 secondes. A. 
tient un spray Gel Pro dans la main droite qu'il dépose sur le comptoir, avant de casser 
les vitrines pour s'emparer de montres et bijoux qu'il enfourne dans un sac noir. Les 
prévenus sortent de la bijouterie à 9h59. Au moment de sortir, A. reprend son spray, 
qui était tombé par terre et B. sort un spray similaire de son sac. Le brigandage a duré 
à peine 4 minutes.
F.7
Il ressort notamment de l'analyse des téléphones portables des prévenus les 
éléments suivants (H.10.4 H.10.153) : 
portable Nokia 1208 attribué à A. 

SMS entrant du 8.02.2011 (H.10.166) : "frère, retape cette adresse dans le GPS, 
dans cette adresse, vous avez le kunt (contact) : RUE Z.5…. 

SMS entrant du 9.02.2011 (H.10.172) : "frère quand vous arriverez à l'adresse 
donnée, téléphone à ce numéro L.2 K. Vous allez dormir chez lui". (nb : K.2. dans 
le texte original et non traduit par le traducteur signifie K. selon 
http://translate.google.com/# ).
G.
G.1
B. est né à Belgrade où il a fait la haute école technique et économique. Il est sportif 
professionnel et joue principalement au hockey, mais également au football. Après 
avoir travaillé durant trois ans en tant qu'entraîneur de football dans une école 
professionnelle, il a obtenu un contrat avec un club de hockey mixte serbo-hongrois 
(E.9). Lors de la dernière saison, il réalisait un salaire de 360 euros mensuels (T.217). 
En sus de l'équipe nationale, il aurait obtenu un poste à plein temps auprès d'un club 
junior de hockey après la saison, en tant qu'entraîneur, ce qui a été confirmé par S., 
par courrier du 8 juillet 2012. Cela fait 9 ans qu'il est avec son amie et avait pour projet 
de se marier en été 2011 (E.12). Son père est retraité et sa mère travaille en qualité 
de vendeuse dans un magasin. Son frère est ramoneur de profession. Avant de venir 
en Suisse, il n'a jamais été ni amendé, ni condamné en Serbie (T.217). Il souffre de 
dépression depuis sa détention. Il se sent très mal car c'est la première fois qu'il est 


21
incarcéré. Il a dû notamment se faire amener d'urgence à l'hôpital en raison d'une 
attaque de panique et se faire opérer d'un orteil (T.220). Lors des débats de seconde 
instance, il a confirmé qu'il rencontrait des problèmes de santé d'ordre physique et 
qu'il a dû séjourner durant 7 jours à l'hôpital. Il devra y retourner afin de s'y faire 
opérer.
Son casier judiciaire suisse est vierge (P.12). Il n'a jamais été ni enregistré ni 
condamné selon les renseignements d'Interpol (P.5.3). Il a été identifié en présence 
de A. lors d'un contrôle d'identité le 24 juin 2010 (P.5.3).
G.2
A. a suivi l'école obligatoire, puis une école de technicien durant trois ans. Il a fait du 
sport de l'âge de 10 ans à 20 ans, mais a dû arrêter en raison de problèmes de santé 
(T.218). Il a ensuite travaillé en tant que vendeur dans un magasin et dans une 
imprimerie. Il n'a toutefois plus d'emploi depuis une année et demie. Il vit avec ses 
parents et ne perçoit aucune indemnité de l'assurance chômage ou de la sécurité 
sociale (E.34). Sa mère est retraitée, son père travaille en tant que chauffeur de taxi 
et sa sœur en tant que secrétaire. Il a déjà eu affaire à la justice il y a huit ans et a 
effectué 16 mois de détention pour trafic de drogues (T.218). Il s'est senti très mal 
durant sa détention car il n'a eu personne à qui parler durant un an (T.220).
Son casier judiciaire suisse est vierge (P.3.2). Il est en revanche connu sous les 
préventions de trafic de drogue selon Interpol (P.5.3).
G.3
C. a suivi les cours de l'école obligatoire, puis ceux de l'école technique en 
électromécanique. Il travaille en tant qu'indépendant, sur appel. Il effectue diverses 
réparations d'appareils, conduit un bus pour des déménagements, etc. il réalise un 
salaire de l'ordre de 2'000 euros par mois (E.48, T.219). Ses parents sont divorcés. 
Son père travaille en tant que gardien de nuit dans une entreprise et sa mère, malade, 
ne peut pas travailler (T.219). Il vit avec sa mère et ses deux frères. Il assume la 
plupart des charges, avec son frère aîné (E.48). Ce dernier travaille comme 
magasinier. Son plus jeune frère est toujours à l'école. Avant d'être en détention, C. 
était fiancé. Il a eu affaire à la justice en 2007 pour consommation de stupéfiants. 
Concernant les renseignements fournis par Interpol, C. précise qu'il avait gardé une 
arme et de la drogue contre paiement pour un autre homme. Ce dernier l'a ensuite 
menacé, de sorte qu'il a dû se défendre (T.219s). Depuis sa détention, C. se sent très 
mal. Les médicaments qu'il prend ne l'aident pas beaucoup. Il souffre d'une forte 
dépression. Il n'arrive pas à dormir et fait des cauchemars (T.220).
Il ressort du courrier du 28 juin 2012 du service psychiatrique de l'hôpital de Soleure 
que C. souffre d'un trouble de l'adaptation avec symptômes dépressifs, trouble que 
l'on retrouve fréquemment en cas de détention provisoire.
Son casier judiciaire suisse est vierge (P.4.2). Il est en revanche enregistré dans la 
base de données d'Interpol sous les préventions de vol aggravé, trafic de drogue, 
comportement violent, bagarre causant un danger public et possession illégale 


22
d'armes et de munitions. Il a de plus été condamné pour trafic de drogue (P.5.3). Le 
17 mai 2010, il a été identifié en présence de V. lors d'un contrôle d'identité (P.5.3).
En droit :
1.
Le Code de procédure pénale suisse (CPP), entré en vigueur le 1er janvier 2011, est 
applicable au cas d'espèce, le jugement attaqué ayant été rendu postérieurement à 
cette date (art. 454 al. 1 CPP).
2.
La recevabilité de l'appel des prévenus et du Ministère public n'a été l'objet d'aucune 
question particulière au sens de l'article 403 CPP. 
3.
La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 
instance (art. 404 al. 1 CPP), l'appel ne suspendant la force de chose jugée du 
jugement attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP).
Il convient, ainsi, en l’absence d’appel sur ces points, de prendre acte que le jugement 
de première instance est entré en force, dans la mesure où il :
-
reconnaît C. coupable de dommages à la propriété, infraction commise le 
15 février 2011 à Buix au préjudice de E. ;
-
reconnaît C. coupable d'infraction à la loi sur la circulation routière, infraction 
commise le 15 février 2011 au passage à niveau dans le village de Buix ;
-
condamne C. à payer à E. la somme de CHF 2'256.- à titre de dommages-intérêts 
pour le préjudice subi ;
-
reconnaît A. et B. coupables de dommages à la propriété, infractions commises 
le 15 février 2011 à Porrentruy, rue Z.1, à la bijouterie G.
4.
4.1
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il 
retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP).
4.1.1
Le principe de la présomption d'innocence - consacré par les articles 6 ch. 2 CEDH, 
14 ch. 2 Pacte ONU II, 32 al. 1 Cst. et 10 al. 1 CPP - et, son corollaire, le principe in 
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références citées). En tant que règle relative au 
fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne 
prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver 
la culpabilité de celle-là. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond 
condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la 
culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les 
preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa 
culpabilité, ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est 
plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a, 
120 Ia 31 consid. 2c). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à 
l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite 


23
à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c). Comme principes présidant à l'appréciation 
des preuves, ils sont violés si le juge du fond se déclare convaincu de faits 
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont 
soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 120 Ia 31 
consid. 2c). Lorsqu'il subsiste des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le juge doit se fonder sur l'état de fait le plus favorable 
au prévenu (art. 10 al. 3 CPP). Des doutes purement abstraits et théoriques ne 
suffisent toutefois pas à exclure une condamnation, car ils sont toujours possibles, et 
une certitude absolue ne peut être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irrépressibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent au vu de la situation objective de 
fait (ATF 124 IV 87 consid. 2a ; cf. ég. CR CPP - VERNIORY, art. 10 N 19). 
4.1.2
Dans le système de la libre appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, 
suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Un témoignage peut être 
préféré à plusieurs autres, même un rapport d'expertise peut faire l'objet d'une 
appréciation. Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, 
le juge doit déterminer s'il parvient à une certitude morale, à une intime conviction 
(CORBOZ, In dubio pro reo, RJB 1993, p. 421 s.).
4.2
En l'espèce, le déroulement global des faits n'est pas contesté par les prévenus. Il est 
ainsi admis, et établi sur la base des différents éléments au dossier, qu'en date du 15 
février 2011, les prévenus se sont rendus de Sochaux à Porrentruy, où ils sont arrivés 
vers 10h00. C. conduisait un véhicule Citroën C4 dans lequel avaient également pris 
place K., A. et B. Les trois prévenus sont descendus du véhicule, alors que C. est 
resté à l'intérieur. K. a pénétré le premier à l'intérieur de la bijouterie. Il s'est 
immédiatement dirigé vers l'arrière-boutique où il a menacé D. et sa fille, F., avec son 
pistolet d'alarme. D. ayant tenté de résister, K. l'a repoussé contre un meuble en le 
menaçant avec son arme. Il l'a ensuite contraint à se mettre à genoux et lui a attaché 
les mains dans le dos à l'aide d'attaches en plastique. Il en a fait de même avec F. 
Pendant ce temps, D. a pu s'enfuir par la porte de derrière et alerter la police. K. s'en 
est aperçu quelques secondes plus tard et a tenté de partir à sa recherche, suivi de 
F., qui lui avait indiqué, après avoir été menacée par le pistolet d'alarme, que son 
père était à l'étage. Parvenue à l'appartement des grands-parents, F. a pu se réfugier 
sous une table de la cuisine et s'y cacher. K., après avoir fait un rapide tour de 
l'appartement et s'être retrouvé face à I. et J., est redescendu à la bijouterie. Il a 
encore pris quelques bijoux dans le coffre de l'arrière-boutique, puis est retourné au 
magasin. A. et B., étaient entrés quelques secondes après K. dans la bijouterie. Ils 
ont cassé plusieurs vitrines à l'aide d'un marteau et mis plusieurs montres et bijoux 
dans des sacs noirs. Une fois leur compère revenu de l'arrière-boutique, ils l'ont suivi 
vers la sortie. Avant de quitter les lieux, ils ont tous deux pris en main leur spray Gel 
Pro. K. a dû tirer la porte qui était bloquée par l'agent T.1. Il a également montré son 
arme afin d'intimider celui-ci. Une fois le passage libéré, les trois prévenus sont 
montés dans la Citroën C4 qui les attendait quelques mètres plus loin. S'en est suivie 
une course-poursuite dont il est inutile de décrire ici le déroulement.


24
4.3
Est en revanche contesté la participation de C. au repérage des lieux la veille des 
faits, soit le 14 février 2011.
Les déclarations du prévenu ne convainquent pas la Cour pour les motifs suivants.
4.3.1
C. a répété de façon constante que le 15 février 2011, il s'est rendu pour la première 
fois à Porrentruy, guidé par K. et qu'il a déposé les autres prévenus qui souhaitaient 
se promener. Le 14 février 2011, il est resté à l'hôtel pour se reposer. Le 15 février 
2011, il précise, dans ses premières déclarations, qu'il a attendu ses compères dans 
la voiture, sans bouger, le moteur éteint (D.3.1). Réentendu, il précise qu'après les 
avoir déposés, il a parqué le véhicule, dans une rue en pente, l'avant dirigé vers le 
bas de la rue (D.3.2). Il répète aux débats de première instance qu'il n'a déplacé le 
véhicule que de quelques mètres (D.3.5). 
4.3.2
Les faits tels qu'ils résultent du dossier et plus particulièrement de l'analyse des 
données GPS du véhicule Citroën C4 permettent toutefois clairement d'infirmer les 
déclarations du prévenu. En effet, il découle d'une part des déclarations concordantes 
des autres prévenus lors des débats de première instance que C. les a déposés au 
bas de la rue Z.3 (D.1.5 ; D.2.6), ce qui correspond à la localisation du véhicule à 
10:00:56 selon l'heure indiquée par le GPS (H.6.21). Il ressort des données de 
localisation que le véhicule Citroën a ensuite effectué un tour dans la vieille ville de 
Porrentruy durant environ 4 minutes, en redescendant jusqu'à la rue Z.6, puis en 
remontant la vieille ville jusqu'au haut de la rue Z.7, pour redescendre à la rue Z.1, à 
10:04:08, où il est resté stationné deux minutes, avant de repartir en direction de 
Bure. L'itinéraire, tel que décrit, outrepasse largement le déplacement de quelques 
mètres que le prévenu allègue avoir parcouru pour aller se parquer. Les déclarations 
du prévenu ne sont dès lors pas crédibles pour ce motif déjà.
4.3.3
A cela s'ajoute le fait que le trajet parcouru permet d'affirmer que le prévenu 
connaissait d'ores et déjà les lieux. 
En effet, il ressort des données GPS que le véhicule Citroën s'est déjà déplacé en 
vieille ville de Porrentruy la veille des faits. Si le trajet parcouru n'est pas identique, le 
périmètre visité et les rues traversées le sont. Le temps d'attente marqué au 
croisement de la rue Z.2 et de la rue Z.1, comme le jour du braquage, est également 
révélateur. Tout laisse ainsi penser que le conducteur du 15 février 2011 est identique 
à celui du 14 février.
De plus, le trajet parcouru le 15 février 2011, hormis le temps de pause de deux 
minutes à la rue Z.1, ne laisse entrevoir aucune hésitation, ni demi-tour, comme cela 
aurait pu être le fait d'un conducteur qui circule pour la première fois dans une ville 
inconnue. Le trajet parcouru laisse au contraire clairement penser que le conducteur 
savait précisément par où passer pour atteindre sa destination finale. Une telle 
maîtrise du parcours ne peut résulter que d'une reconnaissance préalable de la vieille 
ville de Porrentruy. 


25
4.3.4
Les déclarations des co-prévenus permettent également d'affirmer que C. a repéré 
les lieux la veille du brigandage.
K. affirme qu'ils étaient quatre pour procéder au repérage la veille des faits (D.4.3). 
Lors de son interpellation, à la question de savoir si lors du repérage les prévenus 
sont entrés dans la bijouterie, B. répond spontanément qu'aucun des quatre n'est 
entré à l'intérieur. Il se ravise toutefois ensuite disant qu'il n'est pas sûr que C. était 
avec eux et pense qu'ils devaient être trois (D.1.3). Il alléguera par la suite que C. 
n'était pas présent lors du repérage (D.1.5). Interrogé sur l'itinéraire parcouru depuis 
Belgrade, A. répond qu'ils sont venus à Porrentruy le 14, sont retournés à Sochaux, 
puis revenus le 15 (D.2.4). C'est seulement lors de l'audience devant le Tribunal de 
première instance qu'il exclut la présence de C. à l'occasion de la reconnaissance du 
14 février (D.2.6). 
Les déclarations de K., ainsi que les premières déclarations des co-prévenus, plus 
spontanées et dignes de foi, confirment ainsi également la présence de C. la veille 
des faits. 
4.3.5
Finalement, il ressort du dossier que les autres prévenus savaient pertinemment où 
C. les attendait. En effet, comme déjà précisé, ce dernier les a déposés à la rue Z.3, 
soit à l'ouest de la bijouterie, puis les a attendus devant le magasin d'optique H., à la 
rue Z.1, soit à l'est de la bijouterie. Il ressort de la vidéosurveillance et des éléments 
au dossier, notamment les déclarations de D. que les prévenus, à leur sortie, se 
dirigent immédiatement à l'est de la bijouterie, sans hésitation. Il s'ensuit que cet 
emplacement avait forcément dû être discuté d'entente entre les prévenus, 
notamment à l'occasion du repérage la veille des lieux.
4.4
C. affirme en outre qu'il ignorait que K., A. et B. avaient l'intention de braquer une 
bijouterie. Il pensait uniquement "aller se promener". 
4.4.1
Il ressort toutefois des faits établis ci-dessus (consid. 4.3), que C. est déjà venu la 
veille des faits à Porrentruy, afin de repérer les lieux. Si l'on peut concevoir que les 
prévenus aient eu l'envie, depuis Paris, de se rendre en Suisse pour visiter la ville de 
Porrentruy, on ne comprend toutefois pas qu'une telle visite s'effectue en 10 minutes 
à peine sans descendre du véhicule le 14 février 2011 et que les prévenus reviennent 
le lendemain pour visiter une nouvelle fois la ville de Porrentruy. 
4.4.2
Le fait que les autres protagonistes n'aient pas mis leur chauffeur au courant de leur 
intention apparaît en outre difficilement crédible au vu des risques qu'ils pouvaient 
encourir. Il est en effet inimaginable qu'ils aient pris le risque que C. décide, pour une 
raison ou pour une autre de parquer le véhicule plus loin, de descendre du véhicule 
pour regarder une vitrine ou pour se rendre dans un café ou encore toute autre raison. 
Il est rappelé que selon C., les autres prévenus allaient se promener, de sorte qu'il 
avait lui-même tout loisir, en les attendant, de vaquer à d'autres occupations.


26
4.4.3
Les explications du prévenu quant au motif de sa présence le jour des faits sont pour 
le moins farfelues et varient au fil des auditions. Il explique dans un premier temps 
avoir accepté d'amener K. en Suisse car il s'ennuyait. Arrivés à Porrentruy, K. lui a 
demandé de les attendre au coin d'une rue afin d'éviter de payer le parcage (D.3.1). 
Puis il allègue être resté dans le véhicule, faute d'envie de se promener (D.3.2). Il 
répète qu'il ne voulait pas venir en Suisse, mais a cédé, car il ne souhaitait pas rester 
seul. K. lui aurait proposé de rester en France et d'utiliser son véhicule, mais il a 
refusé car ce dernier portait les plaques françaises (D.3.2 ; D.3.5). Il parait étonnant 
que les prévenus aient insisté pour utiliser le véhicule de C. plutôt celui de K. et que 
le prévenu n'ait pas cherché à comprendre pour quels motifs ses comparses tenaient 
tant à utiliser son véhicule pour se rendre en Suisse. 
Pour le reste, il y a lieu de relever que les déclarations du prévenu relatives à leur 
séjour à Paris, notamment l'endroit où ils ont été logés, et les circonstances dans 
lesquelles ils ont fait la connaissance de K. sont très fluctuantes et peu cohérentes. 
Elles sont d'ailleurs en contradiction avec les deux SMS reçus sur le téléphone de A. 
qui indiquent tant le domicile de K. qu'un numéro où le joindre (consid. F.7). Il est 
également relevé que le numéro de téléphone de C. était enregistré dans celui de K. 
(H.10.6 ; H.10.146). 
4.4.4
Plusieurs témoignages établissent que C. n'attendait pas tranquillement ses acolytes 
en écoutant de la musique, mais qu'il était au contraire sur le qui-vive, moteur en 
marche. T.1 déclare que la voiture a reculé, puis a descendu la rue en trombe. Il se 
souvient d'un coup de gaz et d'un sifflement (E.1). T.2 a quant à lui entendu des coups 
de gaz et le moteur tourner alors que les prévenus n'étaient pas encore montés (E.2). 
Il apparaît ainsi clairement que C. attendait les autres protagonistes en sachant 
pertinemment ce que ceux-ci étaient en train de faire ; il était prêt à démarrer et à 
mettre les gaz. Ses déclarations selon lesquelles il n'aurait accélérer la cadence que 
sur requête de K. ne sont pas crédibles et en contradiction avec les témoignages 
précités. 
4.4.5
Les plaques d'immatriculation volées, retrouvées sur le véhicule Citroën C4, 
constituent également un indice fort d'acte préparatoire. Le soin apporté à dissimuler 
la provenance du véhicule et les risques pris en volant des plaques d'immatriculation 
sont révélateurs d'un comportement délictueux et font partie d'un plan élaboré afin de 
brouiller les pistes. Les déclarations de C. selon lesquelles il n'avait pas remarqué 
que le véhicule qu'il conduisait le jour des faits, soit le 15 février, portait des plaques 
d'immatriculation volées ne sont pas crédibles et entrent en contradiction avec les 
autres éléments au dossier, notamment les déclarations de K., selon lesquelles les 
trois prévenus l'ont déposé dans la région de Montbéliard-Sochaux afin qu'il dérobe 
les plaques et l'ont récupéré quelques minutes plus tard (D.4.3). B. a également 
déclaré que tous savaient qu'il fallait voler des plaques et dissimuler les plaques 
serbes. Il s'est certes ravisé par la suite en déclarant qu'il ne pouvait pas dire si C. 
était au courant de cela (D.1.3). Il convient cependant, une fois encore, de retenir les 
premières déclarations, plus spontanées et dignes de foi.


27
4.4.6
Le fait que les prévenus, y compris C., aient tous laissé leurs effets personnels et 
leurs papiers d'identité dans le second véhicule, soit la FIAT stationnée en France, 
avant de venir à Porrentruy est également un indice fort du fait que C., comme les 
autres, avait connaissance du projet de braquage. Les déclarations de ce dernier 
selon lesquelles K. lui avait dit qu'il n'avait pas besoin de ses papiers pour venir en 
Suisse et qu'il ignorait qu'il devait passer la frontière sont, une fois encore, peu 
crédibles et ne nécessitent pas plus d'explications. Il est par ailleurs incompréhensible 
que C. appréhende de conduire le véhicule de K car il porte des plaques étrangères, 
mais qu'il laisse délibérément le permis de circulation du véhicule Citroën C4 et son 
permis de conduire dans un autre véhicule, alors même qu'il ne pouvait pas ignorer 
qu'il devrait franchir la frontière pour venir en Suisse (H.8.20 et H.8.22). Le fait de se 
débarrasser de ces documents d'identité avant de venir en Suisse illustre à nouveau 
la volonté de brouiller les pistes résultant d'un plan élaboré et préétabli. 
Il y a lieu à cet égard de noter que K., n'a pas voulu donner son identité avant que 
celle-ci ne puisse être établie. Les déclarations de K. aux termes desquelles il ne 
voulait pas indiquer la localisation du véhicule FIAT avant de savoir si les prévenus 
avaient donné ou non leur identité sont également révélatrices (D.4.3).
4.4.7
Il apparaît par ailleurs invraisemblable que le prévenu, C. ne se soit rendu compte de 
rien et ne comprenne ce qu'il venait de se passer qu'après avoir abandonné la voiture 
et avoir vu une montre à côté d'un sac noir. Il est plus que douteux que l'accoutrement 
sombre des prévenus, munis d'une écharpe ou d'un foulard, le fait qu'ils soient sortis 
du véhicule en emportant des sacs vides, reviennent avec des sacs pleins, ne l'ait 
pas interpellé.
4.4.8
A tous ces éléments, s'ajoutent encore les déclarations des autres protagonistes 
quant à l'implication de C. K. relève ainsi qu'il est peu vraisemblable que les autres 
prévenus ignoraient ce qu'ils venaient faire à Porrentruy (D.4.3). B. allègue également 
qu'ils ont parlé les quatre ensemble du brigandage à Paris, puis se ravise et dit qu'il 
ignore en fait si C. était ou non au courant (D.1.3). A la question de la procureure de 
savoir s'il était prévu que K. entre le premier dans la bijouterie, suivi de A. et B., 
pendant que C. les attendait dans le véhicule, A. répond que c'était certainement le 
cas (D.2.4).
4.4.9
Il est pour le surplus surprenant de constater que l'endroit où C. a déposé ses 
comparses, soit au bas de la rue Z.3, est indiqué sur le plan manuscrit retrouvé dans 
la poche du pantalon de K. Cet élément conforte l'idée selon laquelle les détails du 
brigandage ont fait l'objet de discussions préalables entre les prévenus.
4.4.10
Il apparaît finalement troublant que C., qui conteste toute participation aux faits 
commis et à l'organisation de ceux-ci, ait fait office de "banquier" pour tous les autres 
protagonistes. En effet, il y a lieu de relever qu'il a payé la location du véhicule Citroën 
C4, ainsi que l'hôtel F1 à Sochaux. C. précise ensuite qu'il était convenu que les 
autres prévenus le remboursent plus tard en empruntant à leurs parents (D.3.2). On 
ne comprend dès lors pas pourquoi ceux-ci n'auraient pas emprunté à leurs parents 


28
avant d'entreprendre un voyage de plusieurs jours à Paris, puis en Suisse. On ne 
comprend également pas pour quel motif il aurait payé la part de K. qu'il prétend ne 
pas connaître.
4.5
Au vu des éléments décrits ci-dessus, la Cour a acquis la conviction que C. est venu 
en Suisse le 14 février 2011 avec K., A. et B. pour repérer les lieux du brigandage et 
qu'ils sont revenus à Porrentruy le 15 février 2011 avec la ferme l'intention de le 
commettre.
4.6
Les trois prévenus allèguent qu'ils ignoraient que K. porterait une arme durant le 
brigandage. Ils pensaient agir sans arme ni violence et ne pensaient pas commettre 
un brigandage. Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté 
interne de l'intéressé, qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience (ATF 130 IV 58 consid. 8.4).
Les déclarations des prévenus sur ce point ne sont pas crédibles au vu des éléments 
suivants.
4.6.1
Il ressort en effet du dossier que le braquage a fait l'objet d'une certaine préparation 
et organisation. Il est notamment établi, que pour venir en Suisse les prévenus ont 
volé des plaques d'immatriculation, afin de brouiller les pistes et de rendre les 
recherches de la police plus difficiles. Ils se sont, dans la même idée, débarrassés de 
leurs documents d'identité qu'ils ont laissés dans un second véhicule de location. Ils 
sont venus, la veille des faits, repérer les lieux. Ces différents éléments démontrent 
que le brigandage n'a pas été décidé sur un coup de tête, mais a fait l'objet de 
préparation et de discussion. Le trajet utilisé pour venir en Suisse est également 
révélateur. En effet, les prévenus sont passés tant le 14 que le 15 février par 
Exincourt, Audincourt, Dasle, Beaucourt, Saint-Dizier-l'Évêque, Croix, Bure puis 
Porrentruy. L'itinéraire prévu, appelé "route du paradis" emprunte ainsi des routes 
secondaires et passe la frontière à un endroit qui ne comporte pas de poste de 
douane. Le choix d'un tel itinéraire, nécessitant des connaissances locales des lieux, 
démontre une fois encore la volonté de passer inaperçu et de brouiller les pistes. Il 
est pour le surplus étonnant que des ressortissants serbes et parisiens aient eu 
connaissance de ce chemin.
4.6.2
Les déclarations de K. et de A. confirment également qu'une certaine répartition des 
tâches avait été planifiée. K. relate ainsi qu'un tiers l'a mis en contact avec les autres 
prévenus dans le but de commettre un brigandage. Après avoir effectué le repérage, 
ils ont ensemble discuté du rôle de chacun (D.4.3). A. admet qu'ils se sont répartis 
les rôles à Paris (D.2.4), puis à la question de savoir s'il était prévu que K. entre le 
premier, suivi de B. et lui-même, pendant que C. attendait dans le véhicule, il répond 
que cela devait certainement être le cas, mais qu'il préfère parler de son propre rôle. 
Il savait qu'il devait entrer dans le magasin et faire ce qu'il a fait (D.2.4). S'il ne répond 
pas clairement à propos des tâches attribuées aux autres prévenus, A. admet qu'il 
savait parfaitement ce qu'il devait lui-même faire. Il s'ensuit qu'une discussion a 
forcément eu lieu afin de définir son rôle, respectivement celui des autres. B. déclare 


29
quant à lui qu'il devait compter jusqu'à 15 avant d'entrer dans la bijouterie avec A. Il 
devait pour sa part mettre les objets dans un sac (D.1.3 ; D.1.5). Il a de plus été établi 
(cf. consid. 4.5), que le rôle de C. avait été également clairement défini. Il savait 
pertinemment où déposer ses comparses et où les récupérer. 
4.6.3
Outre la répartition des rôles de chacun, les prévenus ont également décidé d'un 
partage du matériel, respectivement des armes. En effet, A. et B. détenaient chacun 
un marteau pour casser les vitrines et un spray Gel Pro. K. détenait un spray CS 80, 
une matraque et le pistolet d'alarme. Cette répartition n'est pas due au hasard et 
correspond aux tâches de chacun telles qu'elles avaient été prédéfinies. Il n'est pas 
vraisemblable ni compréhensible que K. ait tu à ses comparses le fait qu'il détiendrait 
une arme factice dont il avait d'ailleurs besoin pour assumer son rôle consistant à 
neutraliser le personnel de la bijouterie.
4.6.4
Dans la mesure où les prévenus ont décidé de commettre un brigandage aux 
alentours de 10h00 du matin, ils avaient nécessairement envisagé la présence du 
personnel. Le rôle de K. était précisément de le neutraliser, raison pour laquelle il 
devait entrer en premier dans la bijouterie. Les prévenus ne pouvaient ignorer qu'il 
réaliserait sa tâche à l'aide d'une arme, respectivement d'une arme factice. On ne 
saurait raisonnablement soutenir qu'en décidant de se rendre dans une bijouterie en 
plein jour ouvrable, armés à tout le moins de sprays au poivre, les prévenus pensaient 
uniquement commettre un vol, sans contrainte, ni violence. Preuve en est que B. 
s'interroge tout de même à ce sujet puisqu'il demande à K. comment il va procéder 
(D.1.4).
4.6.5
L'enregistrement vidéo du déroulement des faits indique clairement la détermination 
des prévenus. Tous agissent de façon rapide et décidée. Une fois à l'intérieur de la 
bijouterie, chacun agit selon le plan ; ils ne se concertent pas et n'hésitent pas outre 
mesure. K. entre le premier et se dirige immédiatement à l'arrière- boutique, comme 
convenu. A. et B. le rejoignent quelques secondes plus tard, comme convenu, et 
s'attèlent immédiatement à casser les vitrines et à prendre montres et bijoux. Ils ne 
se soucient à aucun moment de l'activité de leur compère à l'arrière-boutique, bien 
qu'il revienne vers eux 4 minutes plus tard. Cet élément démontre une fois encore 
qu'ils avaient convenu des rôles de chacun et qu'ils savaient pertinemment que K. 
était occupé à neutraliser le personnel à l'arrière-boutique. 
4.6.6
Une telle préparation et organisation permet ainsi d'admettre que les prévenus ne 
pouvaient ignorer l'utilisation d'une arme par leur acolyte au moment des faits afin de 
neutraliser le personnel. Cet élément avait, bien au contraire, été discuté au préalable 
entre les prévenus. 
4.6.7
A ces différents éléments, s'ajoutent les déclarations claires, cohérentes et 
convaincantes de K. quant au déroulement des faits. Il précise de façon crédible qu'il 
avait été décidé qu'il entrerait en premier afin de neutraliser le personnel ; tous 
savaient qu'il entrerait avec l'arme factice, qu'il a d'ailleurs montrée lors des 
discussions préparatoires. Ce n'était pas un secret (D.4.3). 


30
4.6.8
Il ressort en effet de la vidéosurveillance que K., sitôt entré dans la bijouterie, sort 
l'arme de son manteau pour la prendre en main. De même lorsqu'il quitte la bijouterie, 
il tient à nouveau cette arme en main, de façon visible, afin d'intimider l'agent de 
police. Il était à ce moment-là devant A. et B. Ces derniers ne pouvaient donc pas 
ignorer que K. portait une arme. Leurs déclarations selon lesquelles ils en ignoraient 
la présence avant leur audition par la police ne sont pas crédibles. Leurs déclarations 
selon lesquelles ils n'auraient jamais accepté de commettre un brigandage dans ces 
circonstances le sont d'autant moins. En effet, il est rappelé que A. et B. portaient tout 
deux un spray Gel Pro au moment de sortir de la bijouterie ; il était dégoupillé et prêt 
à l'emploi. Il s'ensuit qu'ils avaient expressément admis l'éventualité de devoir faire 
face à un imprévu et s'étaient équipés en conséquence.
4.7
Au vu de ce qui précède, la Cour a acquis l'intime conviction que tous les prévenus 
savaient, avant de commettre le brigandage, que K. porterait une arme factice, dont 
il menacerait le personnel de la bijouterie pour le neutraliser. A tout le moins, force 
est de retenir que les prévenus en ont envisagé et accepté l'idée. 
5.
Les trois prévenus ont été reconnus coupable de brigandage qualifié par le Tribunal 
de première instance, prévention qu'ils contestent. 
Aux termes de l'article 140 ch.1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence 
à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou 
l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister sera puni d’une peine 
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende 
au moins. 
5.1
Le brigandage est une infraction composée qui suppose des atteintes à des biens 
juridiques différents : une atteinte à la propriété et une atteinte à la liberté de la 
personne et/ou à son intégrité corporelle, voire à sa vie. A la différence du voleur, qui 
agit clandestinement ou par surprise, l’auteur recourt à la contrainte pour soustraire 
la chose d’autrui. Le brigandage n’est donc pas exclusivement une infraction contre 
le patrimoine, mais également une infraction contre la liberté, ce qui explique qu’elle 
soit plus sévèrement réprimée (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Berne 2010, 
N. 4 ad art. 140).
L'article 140 CP institue ensuite une gradation dans la gravité du brigandage, en 
fonction du danger créé et prévoit plusieurs circonstances aggravantes. Si l'auteur 
réalise simultanément les conditions de plusieurs circonstances aggravantes, elles 
seront retenues, mais sans que le cadre légal de la peine puisse encore être élargi 
vers le haut (CORBOZ, op. cit., N. 15 ad art. 140). 
5.2
Le premier niveau est atteint lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une 
autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 CP). Cette disposition vise le cas de celui qui, 
pour commettre un brigandage, emporte avec lui une telle arme, sans pour autant 
s'en servir, par exemple à des fins d'intimidation (ATF 110 IV 77). 


31
Selon la jurisprudence, une arme est un objet qui, d'après sa destination, peut être 
utilisée pour attaquer ou se défendre (ATF 117 IV 135 consid. 1.c.bb = JdT 1993 IV 
77). Pour déterminer si une arme est dangereuse et partant assimilable à une arme 
à feu, il faut se fonder sur ses caractéristiques objectives et non pas sur l'impression 
qu'elle peut produire sur la victime ou sur un tiers (ATF 111 IV 49 consid. 3 et citations 
= JdT 1985 IV 110). Ce qui importe est que l'arme soit comparable, du point de vue 
de ses effets potentiels, à une arme à feu, ce qui implique en principe que son 
utilisateur soit en mesure de blesser gravement ou tuer quelqu'un, depuis une 
certaine distance et sans devoir faire preuve d'une grande force (NIGGLI / RIEDO, in 
Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Bâle 2007, n. 55 ad art. 140 CP et 140 ad art. 
139 CP; TRECHSEL / CRAMERI, in Trechsel et al. (édit.), Schweizerisches 
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Zurich 2008, n. 14 ad art. 140 CP et 20 ad 
art. 139 CP ; DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 9ème éd., Zurich 
2008, § 8 n. 4.3), étant néanmoins précisé qu'une efficacité à plus faible distance 
seulement peut par exemple être compensée par un effet extrême (NIGGLI / RIEDO, 
op. cit., n. 140 ad art. 139 CP). Certes, le Conseil fédéral, dans son message de 1979, 
citait comme exemple d'armes dangereuses les sprays ; et la jurisprudence a 
notamment décidé (ATF 118 IV 142, 113 IV 60) qu'un pistolet d'alarme à gaz 
lacrymogène CN est une arme dangereuse au sens de l'article 140 ch. 2 CP parce 
qu'il peut à courte distance blesser gravement, en particulier causer, s'il est utilisé de 
manière non conforme, des œdèmes pulmonaires et des séquelles oculaires. 
Toutefois, la grande majorité de la doctrine (NIGGLI / RIEDO, op. cit., n. 141 ss ad art. 
139 CP, et les références citées aux n. 141, 142 et 147; TRECHSEL / CRAMERI, op. cit., 
n. 20 ad art. 139 CP, et les références citées) critique cette jurisprudence et estime 
que la notion d'arme dangereuse doit être plus étroite que ne le laissait présager la 
liste exemplative du Conseil fédéral ; s'agissant en particulier des sprays, les auteurs 
précités considèrent que cette qualification ne peut être retenue qu'en présence de 
substances hautement toxiques (NIGGLI / RIEDO, op. cit., n. 147 ad art. 139 CP ; 
TRECHSEL / CRAMERI, op. cit., n. 20 ad art. 139 CP). 
5.3
Le brigandage est ensuite aggravé si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une 
bande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute manière la 
façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux (art. 140 ch. 3 CP).
5.3.1
Selon la jurisprudence, il y a bande lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent 
expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre 
ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que 
les infractions futures ne sont pas encore déterminées; du point de vue subjectif, il 
suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la 
définition de la bande (ATF 135 IV 158 consid. 2 ; 132 IV 137 consid. 5.2).
5.3.2
Pour trancher la question du caractère particulièrement dangereux de l'auteur, il faut 
examiner sa façon d'agir, c'est-à-dire les circonstances dans lesquelles son infraction 
a été commise, notamment la manière d'exécution utilisée, la préparation 
professionnelle, la brutalité de l'action, la façon particulièrement audacieuse, 


32
téméraire, perfide ou dépourvue de scrupules avec laquelle il a opéré (ATF 116 IV 
312, consid. 2.e ; HURTADO POZO, Droit pénal, partie spéciale, 2009, N. 946, p. 286 
et les citations). 
En raison notamment de la peine minimale imposée par la loi à l'auteur 
particulièrement dangereux et des conditions auxquelles est déjà soumise la 
qualification du brigandage non aggravé (usage de la violence, menace d'un danger 
imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou mise hors d'état de résister de la 
victime ; art. 140 ch. 1 CP), la jurisprudence interprète restrictivement la notion de 
caractère particulièrement dangereux. La réalisation de cette circonstance 
aggravante suppose que l'illicéité de l'acte et la culpabilité présentent par rapport au 
cas normal une gravité sensiblement accrue (ATF 116 IV 312 consid. 2d/aa), qui se 
détermine en fonction des circonstances concrètes. Entrent notamment en 
considération le professionnalisme de la préparation du brigandage et la façon 
particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de 
scrupules avec laquelle il a été commis. L'importance du butin escompté, les mesures 
d'ordre technique et d'organisation et les obstacles matériels ainsi que les scrupules 
à surmonter constituent des critères déterminants. La brutalité de l'auteur n'est 
cependant pas indispensable (ATF 117 IV 135 consid. 1a ; 116 IV 312 consid. 2d et 
e ; cf. ATF 124 IV 97). Cette circonstance aggravante a notamment été admise 
lorsque l'auteur menace sa victime avec une arme chargée ou annonce qu'il va le 
faire (ATF 120 IV 117 consid. c). La participation de trois personnes à un brigandage, 
même si elles n'agissent pas en bande, est un indice important du caractère 
dangereux des auteurs ; la participation de plusieurs à l'infraction peut en effet être 
prise en considération au motif que, lorsqu'elle est consciente, elle rend chacun plus 
dangereux (ATF 109 IV 161 consid. 4a = JdT 1984 IV 132).
5.3.4
L’article 140 ch. 4 prévoit une dernière circonstance aggravante lorsque l’auteur a mis 
la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave, ou l’a traitée 
avec cruauté. 
La circonstance aggravante prévue au chiffre 4 de l'art. 140 CP doit être interprétée 
restrictivement en raison de l'importance de la peine, qui est la réclusion pour cinq ans 
au moins et qui correspond ainsi à la peine du meurtre. Selon la jurisprudence, la 
mise en danger de mort de la victime suppose un danger concret, imminent et très 
élevé que la mort puisse survenir facilement (ATF 121 IV 67 consid. 2b). En ce qui 
concerne la cruauté, la jurisprudence exige que l'auteur inflige des lésions, des 
souffrances ou des humiliations inutiles, y prenant même un certain plaisir ou à tout 
le moins faisant preuve d'une absence particulière de scrupules.
5.4
Le coauteur est celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante 
avec d'autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son 
organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux. La coactivité suppose une décision commune, mais qui n'est pas 
nécessairement expresse. Le contenu de la volonté doit permettre de distinguer le 
coauteur du participant accessoire : il faut que l'auteur s'associe à la décision dont 


33
est issu le délit (mais sans accomplir nécessairement des actes d'exécution) ou à la 
réalisation de ce dernier, dans des conditions ou dans une mesure qui le font 
apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. La seule volonté 
ne suffit cependant pas pour admettre la coactivité, il faut encore que le coauteur 
participe effectivement à la prise de la décision, à l'organisation ou à la réalisation de 
l'infraction; la jurisprudence la plus récente, se référant à la doctrine, exige même que 
le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins 
indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 
consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2d ; TF 6B_637/2011 du 13 avril 2012 consid. 4.3).
Le complice est en revanche un participant secondaire qui "prête assistance pour 
commettre un crime ou un délit" (art. 25 CP). La contribution du complice est 
subordonnée : il facilite et encourage l'infraction par une contribution sans laquelle les 
événements auraient pris une tournure différente; son assistance ne constitue 
toutefois pas nécessairement une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction 
(ATF 119 IV 289 consid. 2c). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas 
l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité 
(TF 6B_681/2007 du 25 janvier 2008). 
5.5
Les circonstances aggravantes définies aux chiffres 2 à 4 de l'article 140 CP 
constituent des circonstances dites réelles qui confèrent à l'acte une gravité objective 
plus grande et qui influent en conséquence sur le sort de tous les participants, à 
condition qu'ils les connaissent (par opposition aux circonstances personnelles de 
l'article 26 CP (TRECHSEL, Schweizerisches Strafgessetzbuch, Kurzkommentar, 2e 
éd., Zürich 1997, n. 21, art. 140, p. 517). Ainsi, le coauteur et le complice d'un 
brigandage sont passibles de la même sanction que les auteurs, même si un seul de 
ceux-ci réalise une des circonstances aggravantes, lorsque ce comportement relève 
de la décision dont l'infraction est le fruit (TF 6P.53/2007 du 18 juin 2007 consid. 7.2). 
5.6
5.6.1
En l'espèce, il est établi que le butin escompté était constitué d'objets de valeur, soit 
des montres et des bijoux pour plus de CHF 200'000.-. Les prévenus n'ignoraient pas 
la valeur du matériel dérobé, puisqu'ils avaient l'intention d'éponger leurs dettes. 
Outre le butin conséquent, il y a lieu de relever le caractère éminemment 
professionnel de l'organisation mise en place. Les prévenus n'ont pas hésité à 
effectuer plusieurs centaines de kilomètres pour commettre le brigandage litigieux. Ils 
se sont installés dans un hôtel à quelques kilomètres de la frontière qu'ils ont franchi 
à deux reprises à un endroit non contrôlé. Ils sont venus la veille repérer les lieux. Ils 
ont loué deux véhicules, un en Serbie et le second en France. Ils ont volé des plaques 
d'immatriculation qu'ils ont apposées sur le véhicule utilisé le jour des faits afin de 
brouiller les pistes, puis se sont délestés de tout document d'identité permettant de 
les identifier et les ont laissés dans le second véhicule resté en France. Le jour des 
faits, ils ont pris la peine de camoufler leur visage en portant foulard ou écharpe - 
qu'ils ont remonté sur leur visage pendant le braquage - afin de rendre leur 
identification plus difficile. Le rôle de chacun des prévenus étaient clairement défini et 
convenu à l'avance ; une personne devait neutraliser le personnel, deux autres 


34
emporter un maximum d'objets de valeurs pendant que le quatrième faisait office de 
chauffeur afin de pouvoir quitter rapidement les lieux. Il ressort de la vidéo de 
surveillance que les prévenus ont fait preuve d'une détermination et d'un sang froid 
étonnant. Ils ne laissent transparaitre aucune hésitation ni surprise ; ils agissent selon 
le plan convenu. Malgré les aléas survenus durant le brigandage, soit la fuite du 
bijoutier, les prévenus ont commis leur méfait en moins de 4 minutes. En sus des 
différents éléments précités, il y a lieu de relever que les prévenus étaient au nombre 
de trois à opérer à l'intérieur de la bijouterie au moment des faits, ce qui les rend 
d'autant plus dangereux, même si la circonstance aggravante de la bande ne saurait 
être retenue. Les déclarations de D., selon lesquelles il s'est dit qu'il ne pouvait rien 
faire après avoir vu les deux autres comparses entrer dans la bijouterie, sont à cet 
égard révélatrices (C.2.1). Ils ont par ailleurs délibérément choisi de commettre le 
brigandage en plein jour et savaient donc que le personnel de la bijouterie serait 
présent sans exclure que des clients puissent également être présents. Ils devaient 
donc se munir de moyens propres à neutraliser ces personnes ; outre l'arme factice 
et les attaches en plastique avec lesquelles les plaignants ont été ligotés, ils s'étaient 
munis d'une matraque, dont il n'a pas été fait usage ; en outre chacun disposait d'un 
spray au poivre dégoupillé dont ils étaient prêts à faire usage en fonction de la 
tournure des événements. Le fait d'agir délibérément en plein jour en présence du 
personnel et d'éventuels clients dénote ainsi que les prévenus étaient prêt à tout pour 
commettre leur forfait, ce qui dénote leur manque de scrupules et confirme leur 
dangerosité particulière. 
Au vu du caractère professionnel de l'organisation mise en place, de la détermination 
dont ont fait preuve les prévenus, de leur nombre, de la neutralisation du personnel à 
l'aide d'une arme factice, de l'usage envisagé des sprays au poivre, de la matraque 
et de l'arme factice, la Cour admet que les conditions de l'article 140 ch. 3 sont 
réalisées.
5.6.2
Dans la mesure où il ne ressort pas du dossier que les prévenus avaient l'intention de 
commettre plusieurs brigandages, la circonstance aggravante de la bande ne peut être 
retenue.
S'agissant de la dangerosité de l'arme factice utilisée, il ressort clairement du dossier 
et plus particulièrement des tests réalisés lors de l'audience de première instance, 
qu'elle est propre à blesser une personne en causant une brûlure en cas de tir à bout 
touchant ou des lésions dues au bruit (~106 décibels). Il apparaît en revanche moins 
évident que les conséquences précitées (brûlure et bruit) soient assimilables à des 
lésions graves au sens de la jurisprudence précitée (cf. NIGGLI / RIEDO, op. cit., n. 147 
ad art. 139). La question peut toutefois rester ouverte de savoir si l'arme factice utilisée 
le 15 février 2011 constitue une arme dangereuse au terme de l'article 140 ch. 2 dans 
la mesure où le comportement des auteurs du brigandage est constitutif de brigandage 
qualifié au sens de l'article 140 ch. 3 CP. Il en va de même du spray au poivre CS 80 
et des sprays Gel Pro.


35
Pour le surplus, le comportement des prévenus ne peut être qualifié de cruel et on ne 
saurait admettre que les prévenus ont mis en danger de mort les victimes au sens de 
l'article 140 ch. 4 CP.
5.6.3
Au vu de la version avérée des faits retenue par la Cour (cf. consid. 4.4ss), et plus 
particulièrement du rôle de C. au moment des faits en tant que chauffeur, ainsi que 
sa participation aux phases préliminaires de l'opération, il doit être reconnu coupable 
de brigandage qualifié en tant que coauteur et non uniquement en tant que complice. 
L'activité déployée depuis le départ jusqu'à l'exécution du forfait, démontre en effet 
que son rôle n'était pas secondaire. S'agissant de A. et B., leur qualité de coauteur 
n'est pas contestée dans la mesure où elle porte sur le vol, soit sur le fait d'être entré 
dans la bijouterie et de s'être emparé de bijoux et montres. Au vu de la version des 
faits retenue par la Cour pénale, et plus particulièrement du fait que tous les prévenus 
ont participé à la planification et préparation du brigandage, en repérant les lieux, en 
volant des plaques d'immatriculation, en cachant les papiers d'identité, en se 
répartissant les rôles ainsi que les "armes", en ayant accepté l'idée que K. neutralise 
le personnel, etc., force est de constater que les agissements des prévenus ne se 
sont pas circonscrits à une contribution subalterne. Il est au contraire établi qu'ils ont 
tous indiscutablement exercé une certaine maîtrise des opérations et que leur rôle 
était indispensable. Ils se sont associés aux décisions dont sont issues les infractions 
en cause ainsi qu'à leur réalisation, dans des conditions et dans une mesure qui les 
font apparaître comme des participants principaux. 
5.7
Compte tenu de ce qui précède, A., B. et C. doivent être déclarés coupables de 
brigandage qualifié au sens de l'article 140 ch. 3 CP.
6.
C. conteste avoir commis des dommages à la propriété lors du brigandage dans la 
bijouterie G.
6.1
Aux termes de l'article 144 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage 
une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice 
d’autrui sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire (al. 1). Si l’auteur a causé un dommage considérable, le juge 
pourra prononcer une peine privative de liberté de un à cinq ans. La poursuite aura 
lieu d’office (al. 3). 
L'infraction requiert l'intention ; le dol éventuel suffit (ATF 116 IV 145 consid. b).
6.2
En l'espèce, C. ne conteste pas que des dommages à la propriété aient été commis, 
mais fait valoir qu'il ignorait tout de l'intention de ses co-prévenus. Comme cela a déjà 
été admis ci-dessus (cf. consid. 4.5ss), C. n'était pas sans ignorer que les autres 
prévenus avaient l'intention de commettre un brigandage à l'aide de marteaux, au 
contraire il a participé à l'organisation de ce dernier. Le mode opératoire convenu 
impliquait nécessairement des dommages aux vitrines et objets de la bijouterie, ce 
qu'avait expressément accepté le prévenu.


36
C. doit en conséquence être déclaré coupable de dommages à la propriété commis 
à la bijouterie G. le 15 février 2011. Au vu du montant des dommages commis (cf. 
A.68), l'alinéa 3 de l'article 144 trouve ici application.
7.
A teneur de l’article 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
7.1
Comme dans l'ancien droit, le critère essentiel est celui de la faute. Le législateur 
reprend, à l'alinéa 1, les critères des antécédents et de la situation personnelle, et y 
ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du 
condamné. Codifiant la jurisprudence, l'alinéa 2 de l'article 47 CP énumère de 
manière limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la 
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence 
mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité illicite", ainsi que le caractère 
répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion "de mode et 
d'exécution de l'acte" prévue par la jurisprudence. Sur le plan subjectif, le texte légal 
mentionne la motivation et les buts de l'auteur, qui correspondent aux mobiles de 
l'ancien droit (art. 63 aCP), et la mesure dans laquelle l'auteur aurait pu éviter la mise 
en danger ou la lésion, qui se réfère au libre choix de l'auteur entre la licéité et 
l'illicéité. Comme l'ancien article 63 CP, l'article 47 n'énonce cependant pas de 
manière détaillée et exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en 
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la 
peine (ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
7.2
Il est inévitable qu'une peine privative de liberté d'une certaine durée ait des 
répercussions sur les membres de la famille du condamné ou encore sur sa vie 
professionnelle. Cette conséquence ne peut cependant conduire à une réduction de 
la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (TF 6B_708/2008).
7.3
S'agissant du concours d'infractions, en vertu de l'article 49 al. 1 CP, si, en raison 
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de 
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente 
dans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe d'aggravation 
(Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même 
genre de peine pour toutes les infractions, les peines doivent être prononcées de 
manière cumulative (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). 
7.4
En l'espèce, les trois prévenus sont reconnus coupable de brigandage qualifié et de 
dommages à la propriété. C. est en outre reconnu coupable d'infraction à la LCR. A 


37
raison de l'infraction la plus grave retenue à leur charge, soit le brigandage qualifié, 
les prévenus sont passible d'une peine privative de liberté de deux ans au moins (art. 
140 ch. 3 CP). Comme déjà relevé, la peine à infliger doit être augmentée, 
conformément à l'article 49 CP, pour tenir compte du concours d'infractions. 
7.4.1
La situation personnelle des prévenus a été décrite ci-dessus (consid. G). Il y est 
renvoyé.
La faute des prévenus doit être qualifiée de lourde et de similaire. En effet, tous ont 
pris part de façon semblable à l'organisation et à la préparation du brigandage. 
Il est établi que les prévenus venus de Serbie se sont rendus à Paris puis à Porrentruy 
afin de commettre le brigandage, ce qui dénote une forte intensité de volonté 
criminelle. Il n'est pas évident de savoir si l'intention de commettre ce brigandage a 
été prise à Belgrade déjà, mais tel était toutefois clairement le cas à Paris, au vu des 
déclarations des prévenus. Ils ont ainsi parcouru plusieurs centaines de kilomètres 
pour réaliser leur méfait. Ils n'ont pas hésité à franchir la frontière, prenant le risque 
d'être intercepté par la douane, respectivement la douane volante. Ils se sont munis 
d'une arme factice, d'une matraque et de plusieurs sprays au poivre. Ils sont entrés 
dans la bijouterie, vers 10h00 du matin ; l'un d'eux a menacé les employés avec une 
arme factice et les a ligotés. Ils avaient repéré les lieux la veille et ont agi de manière 
décidée et organisée. En opérant en plein jour, ils ont fait preuve de leur audace et 
du peu de cas qu'ils faisaient des conséquences de leurs actes sur les employés de 
la bijouterie qu'il leur faudrait nécessairement neutraliser ; ils ne se sont aucunement 
souciés de l'impact que leur comportement pouvait avoir sur les victimes. Ces 
dernières ont eu peur pour leur vie et ont subi un véritable traumatisme. Elles 
craignent encore aujourd'hui de se retrouver dans une situation identique lorsque des 
clients inconnus ou bizarres entrent dans la bijouterie (cf. consid. 10.2 ci-après). Les 
actes imputés aux prévenus apparaissent d'une gravité certaine. 
Les prévenus ont agi sur la base d'un plan élaboré, organisé et mûrement réfléchi. Ils 
n'ont pas agi sur un coup de tête comme ils le laissent entendre et auraient eu moult 
fois la possibilité d'abandonner leur activité délictueuse. Leur responsabilité est pleine 
et entière.
Ils ont agi par égoïsme et pur appât du gain. 
Ils n'ont pas véritablement collaboré à l'enquête, refusant de répondre aux questions 
ou alléguant des faits invraisemblables. Ils ont cherché à minimiser leur implication 
personnelle dans le déroulement des faits, faisant tous valoir qu'ils n'ont fait que 
"suivre le mouvement", sans avoir participé aux préparatifs et sans avoir eu 
véritablement la volonté de commettre le brigandage. Ils ont finalement, lors de 
l'audience de première instance, rejeté sur K. la responsabilité des actes les plus 
graves. 


38
Les infractions de brigandage qualifié et de dommages à la propriété s'inscrivent en 
concours. 
A leur décharge, il convient de tenir compte des regrets exprimés aux victimes et du 
fait que, bien que munis d'une arme factice, d'une matraque et de sprays au poivre, 
ils n'ont blessé personne durant la commission de leur méfait.
Les antécédents des prévenus sont similaires. Leur casier judiciaire suisse est vierge 
et les renseignements fournis par Interpol ne sont pas suffisamment précis et concrets 
pour retenir d'éventuels antécédents délictueux à leur charge. S'agissant en 
particulier de C., il en ressort uniquement que ce dernier a été condamné pour trafic 
de drogue, ce qu'il admet au demeurant, mais non la quotité de la peine infligée, ni à 
quand remontent les faits délictueux. Il ne peut dès lors en être tenu compte dans le 
cas d'espèce.
Finalement, les infractions retenues en sus à charge de C., soit celles de dommages 
à la propriété commis à la vigne et celle d'infraction à la LCR apparaissent comme 
minimes en regard des infractions de brigandage et de dommage à la propriété au 
sens de l'article 144 al. 3, de telle sorte que la Cour pénale estime qu'il ne se justifie 
pas de lui infliger une peine supérieure à celle des autres prévenus.
7.4.2
Au vu des éléments ci-dessus, en particulier de la culpabilité des prévenus, la Cour 
estime qu'une peine privative de liberté de trois ans et demi constitue une sanction 
conforme aux critère légaux.
La situation personnelle et familiale des prévenus, prise en compte dans le cadre des 
critères généraux en matière de fixation de la peine, ne justifie en aucune façon une 
réduction de cette peine au titre de la prise en compte des effets de cette dernière sur 
l'avenir du condamné (art. 47 CP), compte tenu notamment de la gravité de la 
culpabilité de ces derniers.
Compte tenu de la quotité de la peine prononcée, ni le sursis (art. 42 CP) ni le sursis 
partiel (art. 43 CP) n'entrent en ligne de compte, la condition objective posée à leur 
octroi n'étant pas réalisée.
Il convient de déduire de cette peine la détention préventive subie (art. 51 CP).
8.
Aux termes de l'article 231 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première 
instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être maintenu en détention 
pour des motifs de sûreté lorsque la mesure de détention est nécessaire pour garantir 
l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée ou, encore, en prévision de la 
procédure d'appel. Les deux premières causes de détention visées par cette 
disposition supposent l'existence d'un risque de fuite et visent à assurer l'exécution 
effective du jugement par le condamné à l'égard duquel il existe des indices concrets 
qu'il a l'intention de s'enfuir à l'étranger ou de se cacher en Suisse pour se soustraire 


39
à l'exécution du jugement (DANIEL LOGOS, Commentaire romand, Code de procédure 
pénale suisse, 2011, ch. 7 ad art. 231).
8.1
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de 
critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens 
avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le 
risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 
consid. 4a et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, 
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un 
danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé 
(ATF 125 I 60 consid. 3a ; 117 Ia 69 consid. 4a ; 108 Ia 64 consid. 3).
8.2
C. est reconnu coupable de brigandage qualifié, dommages à la propriété et 
d'infraction à la loi sur la circulation routière et est condamné en raison de ces 
infractions à une peine privative de liberté de 3 ans et demi. Le prévenu a 
constamment nié les faits qui lui sont reprochés, tant durant l'enquête qu'aux débats 
d'appel. Au vu de son comportement, il est vraisemblable qu'il tentera d'échapper à 
une importante sanction à laquelle il semble dénier toute pertinence. Le prévenu, de 
nationalité serbe, n'a aucun lien ni attache avec la Suisse. Au vu de ces éléments, la 
Cour pénale considère qu'il existe bel et bien un risque de fuite. Compte tenu des 
intérêts en présence, il est dès lors conforme au principe de la proportionnalité de 
prononcer le maintien en détention pour des motifs de sûreté de C.
D'éventuelles mesures de substitution ne sauraient pour le surplus être suffisantes 
pour réduire à néant le risque de fuite. 
8.3
Il convient pour le surplus et pour les mêmes motifs d'ordonner le maintien en 
détention de A. et B., qui ont requis l'exécution anticipée de leur peine, aux fins 
d'exécution du solde de la peine prononcée. Egalement de nationalité serbe, ils n'ont 
aucune attache avec la Suisse et ont été condamnés à une lourde peine privative de 
liberté. 
9.
Conformément à l'article 69 al. 1 CP, il y a lieu d'ordonner la confiscation des objets 
saisis en cours de procédure (Hss et liste récapitulative S.16), hormis en ce qui 
concerne les monnaies irréalisables (H.8.39), dont il convient d'ordonner la restitution 
à leur propriétaire. Quant aux montants consignés (H.8.40, H.8.41, H.8.42), il convient 
également d'en ordonner la confiscation (art. 263 al. 1 lit. b ; art. 267 al. 3 CPP).
10.
10.1
Aux termes de l’article 41 CO, celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à 
autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le 
réparer. Quatre conditions doivent être réalisées pour que l’article 41 CO s’applique, 
à savoir un acte illicite, un dommage, un lien de causalité entre le dommage et l’acte 
illicite et une faute.


40
Au cas d’espèce, le brigandage et les dommages à la propriété causés à la bijouterie 
G. ont occasionné un dommage de CHF 47'885.05, lequel correspond à la remise en 
état de la marchandise, à la disparation de bijoux et montres, ainsi qu'aux dégâts 
causés à la bijouterie (A.6.8s ; E.176). Au vu des pièces produites, force est de retenir 
que la bijouterie G., par D., a suffisamment établi et chiffré son dommage. Ce 
montant, établi par l'assureur de la bijouterie, est pour le surplus admis par A. et B. 
Quant à C., il n'a jamais contesté ce montant.
Ce dommage est manifestement en lien de causalité naturelle et adéquate avec un 
acte illicite fautif, à savoir le brigandage et les dommages à la propriété causés par 
les prévenus. 
Partant, les prévenus doivent être condamnés, solidairement entre eux pour la 
totalité, à rembourser la somme de CHF 47'885.05 à la bijouterie G. 
10.2
10.2.1
Aux termes de l’article 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la 
possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur 
morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En 
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. 
S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances 
actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 consid. 
7.2 ; 125 III 269 consid. 2a). 
10.2.2
En l'espèce, il sied de tenir compte, en particulier de la gravité des infractions 
commises par les prévenus et de l'intensité des souffrances morales qu'elles ont 
entraînées pour D. et F. Il est rappelé qu'à l'occasion du brigandage, ils ont tout deux 
été menacés par une arme, ont été contraints de s'agenouiller et ont été ligotés. Ces 
actes sont manifestement propres à causer un traumatisme psychique aux victimes. 
Ces dernières ont fait part d'une peur constante et du sentiment d'insécurité dans 
lequel elles se sont trouvées longtemps après les faits ; malgré le changement du 
système de sécurité qui leur permet d'ouvrir ou non les portes de la bijouterie 
lorsqu'un client leur paraît suspect, elles ne sentent toutefois pas pour autant à l'abri. 
Elles ont régulièrement des réminiscences des événements, éprouvent des difficultés 
à dormir et font des cauchemars. F. a été suivie psychologiquement durant plusieurs 
mois. 


41
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la Cour estime que le montant de 
CHF 5'000.- retenu par le Tribunal pénal correspond aux atteintes subies et à leurs 
conséquences sur les victimes. Il convient de condamner les prévenus, solidairement 
entre eux, à payer la somme de CHF 5'000.- à D. et CHF 5'000.- à F. à titre 
d'indemnité pour le tort moral subi.
11.
11.1
En vertu de l'article 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une 
nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure. 
11.2
Au vu de l'issue du présent litige, respectivement de la confirmation du jugement de 
première instance, il n'y a en l'occurrence pas lieu de s'écarter du sort des frais et 
dépens tel que réglé par le Tribunal pénal. 
11.3
S'agissant des frais de deuxième instance, ils doivent également être mis à la charge 
des prévenus qui succombent (art. 428 al. 1 CPP). 
Pour le surplus, les honoraires des mandataires d'office sont indemnisés 
conformément à l'Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61) 
(cf. art. 135 CPP).
PAR CES MOTIFS 
LA COUR PÉNALE
après avoir délibéré et voté à huis clos
constate
que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il :
-
reconnaît C. coupable de dommages à la propriété, infraction commise le 15 février 2011 
à Buix au préjudice de E. ;
-
reconnaît C. coupable d'infraction à la loi sur la circulation routière, infraction commise le 
15 février 2011 au passage à niveau dans le village de Buix ;
-
condamne C. à payer à E. la somme de Fr 2'256.- à titre de dommages-intérêts pour le 
préjudice subi ;
-
reconnaît A. et B. coupables de dommages à la propriété, infractions commises à 2900 
Porrentruy, à la bijouterie G. le 15 février 2011 ;
pour le surplus, en confirmation du jugement de première instance,
déclare


42
A. et B. coupables de :

brigandage aggravé commis le 15 février 2011, à la bijouterie G. à Porrentruy, au 
préjudice de D et F ;
C. coupable de :
1.
brigandage aggravé commis le 15 février 2011, à la bijouterie G. à Porrentruy, au 
préjudice de D. et F. ;
2.
dommages à la propriété commis le 15 février 2011, à la bijouterie G. à Porrentruy ;
partant et en application des articles 40, 47, 49 al. 1, 51, 69, 140 ch. 1 et ch. 3, 144 al. 3 CP, 
28 et 90 ch. 2 LCR, 24 al. 3 OCR, 41, 49 CO et 398ss CPP,
condamne
A. :
1.
à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, sous déduction de 577 jours de détention 
avant jugement subis ;
2.
à payer Fr 47'885.05 à la bijouterie G. à titre de dommages-intérêts, Fr 5'000.- à D., à titre 
d'indemnité pour le tort moral subi et Fr 5'000.- à F. pour le tort moral subi, solidairement 
avec B. et C. pour la totalité ; 
3.
à payer sa part de frais médicaux par Fr 974.55 pour la première instance et Fr 1'669.85 
pour la seconde instance ;
4.
à payer le tiers des frais judiciaires de première instance fixés à Fr 37'495.20, soit 
Fr 12'498.40, ainsi que ceux de deuxième instance qui s’élèvent au total à Fr 4'443.40 
(émolument : Fr 2'000.-, débours : Fr 2'443.40), soit Fr 1'481.15, solidairement avec B. et 
C. ;
condamne
B. :
1.
à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, sous déduction de 577 jours de détention 
avant jugement subis ;
2.
à payer Fr 47'885.05 à la bijouterie G. à titre de dommages-intérêts, Fr 5'000.- à D., à 
titre d'indemnité pour le tort moral subi et Fr 5'000.- à F. pour le tort moral subi, 
solidairement avec A. et C. pour la totalité ; 
3.
à payer sa part de frais médicaux par Fr 12'881.25 pour la première instance et 
Fr 2'537.75 pour la seconde instance ;
4.
à payer le tiers des frais judiciaires de première instance fixés à Fr 37'495.20, soit 
Fr 12'498.40, ainsi que ceux de deuxième instance qui s’élèvent au total à Fr 4'443.40 
(émolument : Fr 2'000.-, débours : Fr 2'443.40), soit Fr 1'481.15, solidairement avec A. et 
C. ;
condamne
C. :


43
1.
à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, sous déduction de 577 jours de détention 
avant jugement subis ;
2.
à payer Fr 47'885.05 à la bijouterie G. à titre de dommages-intérêts, Fr 5'000.- à D., à titre 
d'indemnité pour le tort moral subi et Fr 5'000.- à F. pour le tort moral subi, solidairement 
avec A. et B. pour la totalité ; 
3.
à payer sa part de frais médicaux par Fr 362.05 pour la première instance et Fr 99.10 pour 
la seconde instance ;
4.
à payer le tiers des frais judiciaires de première instance fixés à Fr 37'495.20, soit 
Fr 12'498.40, ainsi que ceux de deuxième instance qui s’élèvent au total à Fr 4'443.40 
(émolument : Fr 2'000.-, débours : Fr 2'443.40), soit Fr 1'481.15, solidairement avec A. et 
B. ;
ordonne
le maintien en détention de A., B. et C. ;
ordonne
la confiscation au profit de l'Etat, en garantie partielle des frais de procédure, de l'argent 
déposé en consignation sur les comptes BCJ n° … et… , soit Fr 322.05 appartenant à C et Fr 
357.10 appartenant à A. ; 
ordonne
la restitution de :
-
l'enveloppe contenant 920 dinars serbes à A. ;
-
l'enveloppe contenant 5 dollars australiens, 13'510 dinars serbes, 30 deset kunat et 
9,52 euros à C. ;
ordonne
la confiscation au profit de l'Etat ou à fin de destruction de tous les autres objets saisis ;
taxe
comme il suit les honoraires que Me Christophe Schaffter, avocat à Delémont, pourra réclamer 
à l'Etat en sa qualité de défenseur d'office de A. : 
pour la première instance : 
- Honoraires : 
Fr 
--.--
- Honoraires stagiaire :
Fr
--.--
- Débours et vacations :
Fr 
--.--
- TVA à 8 % :
Fr 
--.--
- Frais de traduction :
Fr
--.--
- Total à verser par l’Etat :
Fr 
--.--


44
pour la seconde instance :
- Honoraires : 
Fr 
--.--
- Vacations
Fr
--.--
- Débours et déplacements :
Fr 
--.--
- TVA à 8 % :
Fr 
--.--
- Frais de traduction 
Fr
--.--
- Total à verser par l’Etat :
Fr 
--.--
taxe
comme il suit les honoraires que Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont, pourra réclamer 
à l'Etat en sa qualité de défenseur d'office de B. : 
pour la première instance : 
- Honoraires : 
Fr 
--.--
- Débours et vacations :
Fr 
--.--
- TVA à 8 % :
Fr 
--.--
- Frais de traduction :
Fr
--.--
- Total à verser par l’Etat :
Fr 
--.--
pour la seconde instance :
- Honoraires : 
Fr 
--.--
- Débours :
Fr
--.--
- vacations :
Fr 
--.--
- TVA à 8 % :
Fr 
--.--
- Total à verser par l’Etat :
Fr 
--.--
taxe
comme il suit les honoraires que Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, pourra réclamer 
à l'Etat en sa qualité de défenseur d'office de C. : 
pour la première instance : 
- Honoraires : 
Fr 
--.--
- Débours et vacations :
Fr 
--.--
- TVA à 8 % :
Fr 
--.--
- Frais de traduction :
Fr
--.--
- Total à verser par l’Etat :
Fr 
--.--
pour la seconde instance :
- Honoraires : 
Fr 
--.--
- Débours :
Fr 
--.--
- TVA à 8 % :
Fr 
--.--
- Total à verser par l’Etat :
Fr 
--.--


45
réserve
les droits de l'Etat et des mandataires d'office, conformément à l'article 135 CPP ; 
informe
les parties qu'elles peuvent former un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral 
aux conditions des articles 42ss, 78ss et 90ss LTF dans les trente jours dès la notification de 
l'expédition complète du présent jugement (art. 100 al. 1 LTF). Ce délai ne peut pas être 
prolongé (art. 47 al. 1 LTF).
– Prononcé et motivé publiquement –
Porrentruy, le 14 septembre 2012
AU NOM DE LA COUR PÉNALE
Le président :
La greffière :
Gérald Schaller
Nathalie Brahier
A notifier :
-
à A., par son mandataire, Me Christophe Schaffter, avocat à Porrentruy ;
-
à B., par son mandataire, Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont ;
-
C., par son mandataire, Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont ;
-
D. ;
-
F. ;
-
E. ;
-
au Ministère public, par Geneviève Bugnon, procureure, Le Château, à Porrentruy ;
-
au Tribunal pénal du Tribunal de première instance, Le Château, à Porrentruy.
A communiquer :
au Service juridique, 2, rue du 24-Septembre, 2800 Delémont.