ju_gerichte · CC 2023 2 · 2023-02-23 · de

LP 82 - Contrat de travail - Salaire brut - Compensation | mainlevéee provisoire de l\x27opposition

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR CIVILE
CC 2 / 2023
Président
:
Daniel Logos
Juges
:
Philippe Guélat et Sylviane Liniger Odiet
Greffière e.r
:
Lisa Gorrara
ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023
en la cause civile liée entre
A.________,
-
représenté par Me Melvin L’Eplattenier, avocat à La Chaux-de-Fonds,
recourant,
et
B.________ Sàrl,
-
représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont,
intimée,
relative à la décision du juge civil du Tribunal de première instance du 19 décembre 
2022 - mainlevée provisoire de l’opposition.
________
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Par contrat de travail du 31 janvier 2022, B.________ Sàrl (ci-après : l’intimée) a 
engagé A.________ (ci-après : le recourant) en qualité de responsable du secteur 
décolletage, à compter du 1er février 2022. Les parties ont convenu d’un salaire 
mensuel brut de CHF 7'100.-, sans 13ème, sous déduction des cotisations sociales 
(AVS, AI, APG et AC) et de la part du collaborateur aux cotisations à la LPP.
Par courrier recommandé du 7 mars 2022 adressé à l’intimée, le recourant a résilié les 
rapports de travail durant le temps d’essai, avec effet au 14 mars 2022 (PJ 4 
requérant).
2
Le 30 mars 2022, le recourant a adressé un courrier à l’intimée en lui réclamant le 
versement d’un montant de CHF 7'100.-, respectivement de CHF 3'400.-, pour le 
paiement de son salaire pour la période du 1er février au 14 mars 2022 (PJ 5 requérant).
B.
Le 5 juillet 2022, le recourant a déposé une requête à fin de mainlevée provisoire de 
l’opposition dans la poursuite N°xxx.________ de l’Office des poursuites de 
U.________, pour les sommes de CHF 7'100.-, avec intérêts à 5% dès le 28 février 
2022, et de CHF 3'400.-, avec intérêts à 5% dès le 31 mars 2022, sous suite des frais 
et dépens.
Dans sa prise de position du 10 octobre 2022, l’intimée a conclu au débouté du 
recourant de toutes ses conclusions, sous suite des frais et dépens.
Dans sa réplique datée - de manière erronée - du 5 juillet 2022, reçue le 25 octobre 
2022, le recourant a confirmé ses précédentes conclusions, à l’instar de l’intimée dans 
sa duplique du 21 novembre 2022.
C.
Par décision du 19 décembre 2022, le juge civil a rejeté la requête de mainlevée 
provisoire du recourant, a mis les frais judiciaires, fixés à CHF 500.-, à sa charge et l’a 
condamné à payer à l’intimée une indemnité de CHF 1'300.- à titre de dépens.
En substance, il a retenu que le contrat de travail du 31 janvier 2022 ne valait pas titre 
de mainlevée pour les salaires bruts du mois de février 2022 et jusqu’au 14 mars 2022. 
Les parties avaient expressément convenu que les charges sociales AVS, AI, APG, 
AC et LPP étaient à déduire. Le recourant n’a pas indiqué les taux à prendre en 
considération, à tout le moins de manière reprochable s’agissant des cotisations LPP. 
Le salaire net ne pouvant être déterminé, le recourant ne disposait pas d’un titre de 
mainlevée pour les créances en poursuite de CHF 7'100.- et de CHF 3'400.-.
En outre, il semblait vraisemblable qu’un acompte sur les salaires sur lesquels portait 
la requête avait d’ores et déjà été versé au recourant, vu le paiement de la somme de 
CHF 1'000.- effectué par l’intimée en sa faveur, le 16 mars 2022.
D.
Le 23 décembre 2022, le recourant a formé recours contre cette décision devant la 
Cour de céans.
Il conclut, sous suite des frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la mainlevée 
provisoire de l’opposition formée par l’intimée à la poursuite N°xxx.________ de 
l’Office des poursuites de U.________ est prononcée pour les sommes de CHF 7'100.-
, avec intérêts à 5% dès le 28 février 2022, et de CHF 3'400.- avec intérêts à 5% dès 
le 31 mars 2022, sous déduction des cotisations sociales légales ; subsidiairement, à 
sa réforme en ce sens que la mainlevée de l’opposition précitée est prononcée pour 
un montant de CHF 6'100.- avec intérêts à 5% dès le 28 février 2022, et de CHF 3'400.-
, avec intérêts à 5% dès le 31 mars 2022, sous déduction des cotisations sociales 
légales.
3
En substance, il estime qu’il appartenait à l’intimée d’établir le taux des cotisations LPP, 
ce qu’elle n’a nullement fait. La mainlevée doit donc être prononcée, sous déduction 
des cotisations sociales dont le taux résulte de la loi et que le juge doit prendre en 
considération d’office. Le contrat de travail produit par le recourant constitue un titre de 
mainlevée, ce dernier ayant fourni un travail. L’objection de compensation en raison 
de la prétendue et contestée mauvaise qualité du travail du recourant ne saurait faire 
obstacle à la mainlevée, vu que le travailleur n’est pas soumis à une obligation de 
résultat. L’intimée n’a pas démontré les conditions de la compensation. Aucun acompte 
en paiement du salaire n’a été versé par l’intimée au recourant. L’intimée n’a d’ailleurs 
nullement allégué, ni en réponse, ni en réplique, qu’elle aurait déjà partiellement payé 
le salaire du recourant à concurrence de CHF 1'000.-.
E.
Dans sa réponse du 27 janvier 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous suite 
des frais et dépens.
Elle relève que le recourant n’a pas exécuté son travail à satisfaction, ce qui lui aurait 
causé un dommage de plus de CHF 30'000.-. Le contrat de travail ne constitue pas un 
titre de mainlevée pour les salaires bruts de février et mars 2022. Le 16 mars 2022, 
elle a payé un montant de CHF 1'000.- au recourant à titre d’acompte sur le salaire dû. 
L’intimée excipe de la compensation avec le montant important du dommage qui lui a 
été causé intentionnellement, voire par négligence grave, par le recourant.
F.
Le 2 février 2023, le recourant a encore pris position spontanément et confirmé ses 
conclusions.
G.
Il sera revenu ci-après, en tant que de besoin, sur les autres arguments des parties.
En droit :
1.
La Cour de céans est compétente pour connaître des recours contre des décisions 
finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l’objet 
d’un appel (art. 319 let. a CPC ; art. 4 al. 1 LiCPC). Il en va ainsi des décisions de 
mainlevée au sens des art. 80 à 84 LP (art. 309 let. b ch. 3 CPC), de sorte que seule 
la voie du recours est ouverte. Interjeté dans les forme et délai légaux par une 
personne qui dispose manifestement d’un intérêt digne de protection, le présent 
recours est recevable, si bien qu’il convient d’entrer en matière (art. 59 al. 2 let. a, 321 
al. 1 et 2 CPC).
2.
L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen en droit ; s’agissant des faits 
il est limité à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. a et b CPC). 
La présente procédure est régie par la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). La 
maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1 et 255 
let. a a contrario et 58 al. 1 CPC).
4
3.
En outre, selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables. Tel est ainsi le cas des allégations de faits de 
l’intimée en lien avec le versement d’un éventuel acompte de CHF 1'000.- en faveur 
du recourant à titre d’avance sur son salaire. Le juge civil a certes admis une telle 
hypothèse dans sa décision. Cela étant, il n’en demeure pas moins que ces faits n’ont 
jamais été allégués dans les échanges d’écriture intervenus entre les parties. Partant, 
ces faits – irrecevables – ne sauraient être admis pour la première fois en instance de 
recours.
4.
Le recourant invoque une violation de l’art. 82 LP. Selon lui, le contrat de travail qu’il a 
conclu le 31 janvier 2022 avec l’intimée constitue un titre de mainlevée provisoire pour 
le salaire brut.
4.1.
Le juge civil a retenu que le contrat de travail du 31 janvier 2022 ne constituait pas un 
titre de mainlevée pour les salaires bruts du mois de février 2022 et jusqu’au 14 mars 
2022. Les parties avaient expressément convenu que les charges sociales AVS, AI, 
APG, AC et LPP étaient à déduire, ce que le recourant admettait d’ailleurs dans ses 
courriers. Il ne lui était pas reproché de ne pas avoir indiqué les taux – notoirement 
connus – des cotisations AVS, AI, APG et AC, fixés par la loi. Tel n’était toutefois pas 
le cas de la cotisation LPP, dont la déduction était également prévue par le contrat de 
travail liant les parties. Cette déduction était, elle, arrêtée par l’institution dans laquelle 
étaient affiliés l’employeur et l’employé et variait en fonction de l’âge de ce dernier. 
Partant, ce défaut d’information ne permettait pas de déterminer quel était le salaire 
net dû par l’intimée au recourant. Il ne disposait donc pas de titre de mainlevée pour 
les créances en poursuite de CHF 7'100.- et de CHF 3'400.-.
4.2.
Aux termes de l’art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire.
4.3.
La 
procédure 
de 
mainlevée 
provisoire 
est 
une 
procédure 
sur 
pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce - considérée en vertu 
de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un tel titre - 
suffit pour que la mainlevée soit prononcée, si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas 
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 
nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force exécutoire si le 
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 
III 140 consid. 4.1). Il doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle d'une 
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce 
titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention 
déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et la référence). 
De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou 
définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la 
5
mainlevée est une pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la 
poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès 
ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de 
droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose 
jugée (res iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). La 
décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de 
soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; 
ATF 136 III 528 consid. 3.2; TF 5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.2). 
4.4.
Le contrat individuel de travail signé par l’employeur vaut, en principe, reconnaissance 
de dette dans la poursuite en recouvrement du salaire s’il est constant que le travail a 
été fourni par l’employé ou qu’il en a été empêché par la faute exclusive de l’employeur. 
S’agissant du montant pour lequel la mainlevée doit être prononcée, la question de 
savoir si le juge de mainlevée peut lever l'opposition pour un montant brut, sous 
déduction des cotisations sociales, n'est pas résolue clairement (TF 5A_441/2009 du 
7 décembre 2009 consid. 2.3). 
Selon la doctrine, la mainlevée ne peut être prononcée que pour le salaire net sous 
déduction des cotisations sociales et d’un éventuel impôt à la source. Le juge de la 
mainlevée peut prendre en compte d’office le taux des cotisations sociales découlant 
de la loi (AVS/AI/APG/AC). D’autres déductions ne résultant pas directement du 
contrat ou des titres produits par l’employé (notamment fiches de salaire) doivent être 
rendues vraisemblables dans leur principe et leur montant par l’employeur, à défaut de 
quoi la mainlevée sera prononcée pour l’entier du salaire sous déduction des seules 
cotisations sociales résultant de la loi (VEUILLET, La mainlevée de l’opposition, art. 82 
LP n°174 ; dans ce sens également : MERCEDES, Les procédures en droit du travail, 
2020, p. 42 ; DANTHE, in : DUNAND/MAHON, Commentaire du contrat de travail, 2ème éd., 
Berne 2022, art. 322, p. 180 n°33 ; WYLER, Droit du travail, 4ème éd. 2019, p. 239). 
Ainsi, en l'absence de dispositions légales claires sur la question de savoir si le salaire 
net ou brut doit être réclamé ou attribué, et en l'absence d'une pratique judiciaire établie 
en la matière, la doctrine et la jurisprudence considèrent qu'il est possible et admissible 
d'accorder au travailleur des montants de salaire brut dans le cadre d'une décision 
judiciaire (ZR 117/2018 p. 257 n°63 consid. 3.3 ; contra ZR 116/2017, p. 104 n°28 ; 
ACJC/577/2017 du 19 mai 2017 consid. 2.3).
4.5.
En l’espèce, le recourant fait valoir le contrat de travail conclu le 31 janvier 2022 avec 
l’intimée comme titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP. Ce contrat 
prévoyait un salaire brut de CHF 7'100.- sans 13ème, payable tous les 25 de chaque 
mois (PJ 2 requérant). Il ressort certes du contrat que les déductions sociales (AVS, 
AI, APG et AC) devaient être déduites du salaire brut, à l’instar de la part du 
collaborateur aux cotisations LPP. Cela étant, l’appréciation du juge civil selon laquelle 
il appartenait au recourant de déterminer son salaire net et qu’à défaut la mainlevée 
ne pouvait être prononcée pour les salaires bruts ne peut être suivie. On ne saurait en 
effet reprocher au recourant de ne pas avoir apporté la preuve du montant de son 
6
salaire net, alors qu’au vu des circonstances et des considérations juridiques précitées, 
cette charge revenait à l’employeur (cf. consid. 4.4). En effet, dans sa lettre de 
résiliation du 7 mars 2022, le recourant a mis un terme aux rapports de travail pendant 
le temps d’essai avec effet au 14 mars 2022 (PJ 4 requérant). Dans sa lettre du 30 
mars 2022, il a réclamé le paiement de ses prestations de travail déployées du 1er 
février au 14 mars 2022 qui n’avaient jamais été réglées, ainsi que la transmission des 
fiches de salaires y relatives. L’intimée ne s’étant pas exécutée, on peut admettre que 
le recourant ne pouvait pas communiquer au juge les indications concernant les taux 
de cotisations qui figurent normalement sur les décomptes de salaire. Ainsi, sans les 
éléments nécessaires pour déduire de son salaire brut les cotisations sociales légales, 
le recourant n’était pas en mesure de requérir la mainlevée de l’opposition pour son 
salaire net. S’agissant des cotisations LPP, il n’apparaît pas non plus que le recourant 
disposait des informations nécessaires, puisqu’il ne disposait vraisemblablement pas 
du contrat conclu entre l’intimée et la caisse de pension, pour connaître les déductions 
afférentes aux cotisations LPP mises à sa charge. Au demeurant, cette question n’est 
pas déterminante, dans la mesure où il ressort des motifs précités qu’il appartient à 
l’employeur, en l’espèce l’intimée, de soulever devant le juge de la mainlevée la quotité 
des éventuelles cotisations aux charges sociales et à la LPP. Si la part des cotisations 
sociales mises légalement à la charge du recourant (notamment AVS/AI/APG et AC) 
peut être facilement déterminable, tel n’est toutefois pas le cas des autres déductions 
dont le taux est variable (notamment LPP et assurance-accidents). L’intimée n’ayant 
produit aucun justificatif permettant de calculer la somme à prélever de ce chef, alors 
qu’il lui incombait de le faire, il convient dans ces circonstances de prononcer la 
mainlevée de l’opposition pour le salaire brut du recourant, sous réserve des 
déductions précitées aisément déterminables. Après application d’un taux de 6.4 % 
(AVS, AI, APG et AC), la mainlevée peut ainsi être prononcée pour un montant de 
CHF 6’645.60 (CHF 7'100 ./. 454.40) et de CHF 3'182.40 (CHF 3'400.00 ./. 217.60).
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que le recourant dispose d’un 
titre de mainlevée pour les montants qu’il réclame en justice, de sorte que son grief 
doit être admis.
5.
L’intimée se prévaut du moyen libératoire de la compensation. Selon lui, la mainlevée 
provisoire ne peut être prononcée, dans la mesure où le recourant n’a pas exécuté son 
travail de manière satisfaisante.
5.1.
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée 
provisoire de l'opposition en rendant immédiatement vraisemblable - en principe par 
titre (dans ce sens, l'art. 254 al. 1 CPC) - sa libération (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 ; 
TF 5A_905/2011 du 10 août 2011 consid. 2.1). Le poursuivi peut se prévaloir de tous 
les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance 
de dette, notamment la compensation (ATF 131 III 268 consid. 3.2; 124 III 501 
consid. 3b ; 105 II 183 consid. 4a; TF 5A_905/2010 du 10 août 2011 consid. 2.1). 
Lorsqu’il invoque ce moyen, il incombe au débiteur poursuivi de rendre vraisemblable 
la créance compensante et le montant exact à concurrence duquel la dette serait 
éteinte (art. 124 al. 1 CO ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.3). Le débiteur poursuivi ne peut 
7
pas se contenter d'alléguer l'existence d'une créance envers le poursuivant pour 
rendre vraisemblable cette prétention et opposer valablement l'objection de 
compensation ; de simples affirmations ne sont pas suffisantes (GILLIÉRON, Poursuite 
pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd., 2012, n° 786 pp. 198-199; SCHMIDT, 
Commentaire romand, n° 30 ad art. 82 LP). Les preuves produites par le débiteur 
poursuivi doivent rendre vraisemblable le fait libératoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 ; 
TF 5A_66/2020 du 22 avril 2020 consid. 3.3.1 et réf. cit.). Le juge de la mainlevée doit 
statuer en se basant sur des éléments objectifs ; il n'a pas à être persuadé de 
l'existence des faits allégués ; il suffit qu'il acquière l'impression que les faits pertinents 
se sont produits, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'ils aient pu se 
dérouler autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 ; 130 III 321 consid. 3.3).
5.2.
En matière de contrat de travail, la mainlevée sera refusée si l’employeur prétend de 
façon non insoutenable que, durant la période concernée, l’employé n’a pas exécuté 
le travail, en particulier s’il ne s’est pas présenté sur son lieu de travail, et que l’employé 
ne peut immédiatement prouver le contraire. L’employeur peut également invoquer des 
heures d’absence imputables à l’employé, qui ne tombent pas sous le coup de 
l’art. 324a CO et qui n’ont pas été rattrapées. Une mauvaise exécution qualitative du 
contrat ne paraît en revanche pas envisageable, le travailleur n’étant généralement 
pas tenu à une obligation de résultat. L’employeur peut enfin rendre vraisemblable 
l’existence d’une créance contre l’employé (p. ex. en dommages-intérêts) et l’invoquer 
en compensation ; l’employé peut alors faire échec à la compensation en établissant 
que le salaire est indispensable à son entretien ou celui de sa famille, à moins toutefois 
que la créance compensante dérive d’un dommage causé intentionnellement à 
l’employeur (art. 125 ch. 2 et 323b al. 2 CO ; VEUILLET, op. cit., art. 82 LP n°181).
5.3.
Selon l’art. 321e CO, le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur 
intentionnellement ou par négligence (al. 1). La mesure de la diligence incombant au 
travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de 
l’instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail 
promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l’employeur connaissait 
ou aurait dû connaitre (al. 2).
5.3.1.
Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose la 
réalisation de quatre conditions: un dommage, la violation d'une obligation 
contractuelle, un rapport de causalité adéquate entre ladite violation et le dommage 
ainsi qu'une faute intentionnelle ou par négligence (TF 4A_210/2015 du 4 octobre 2015 
consid. 4.1; 4A_310/2007 du 4 décembre 2007 consid. 6.2).
Il appartient à l'employeur de prouver la violation du contrat, le dommage et le rapport 
de causalité ; pour sa part, le travailleur peut apporter la preuve libératoire de son 
absence de faute (TF 4A_332/2007 du 15 novembre 2007 consid. 3.1).
5.3.2.
À teneur de l’art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, 
le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et 
des mesures prises par la partie lésée.
8
Cette dernière disposition édicte une règle de preuve de droit fédéral dont le but est de 
faciliter au lésé l'établissement du dommage. Elle s'applique aussi bien à la preuve de 
son existence qu'à celle de son étendue. L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la 
preuve, mais il ne dispense cependant pas le lésé de toute preuve ; au contraire, celui-
ci doit alléguer et établir tous les éléments de faits constituant des indices de l'existence 
du dommage et de l'évaluation de son montant, dans la mesure où cela est possible 
et où on peut l'attendre de lui. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de 
la preuve doit être appliquée de manière restrictive (TF 4A_383/2010 du 11 août 2010 
consid. 2.1. et les références citées).
5.4.
En l’espèce, l’intimée se prévaut du moyen de la compensation devant le juge civil, en 
se fondant sur le fait que le recourant n’aurait pas exécuté son travail de manière 
satisfaisante. Or, les motifs précités ne permettent pas à l’employeur d’invoquer la 
mauvaise exécution du contrat de travail pour faire obstacle au prononcé de la 
mainlevée de l’opposition. Au demeurant, l’intimée n’a jamais soulevé devant le juge 
civil le fait que le recourant ne se serait pas présenté sur son lieu de travail, de sorte 
que la mainlevée ne doit pas être empêchée pour cette raison, l’intimée s’étant 
uniquement plaint de la qualité des prestations fournies. L’intimée fait encore valoir des 
dommages-intérêts à l’encontre du recourant pour un montant de CHF 30'000.-, dans 
la mesure où il aurait fautivement violé ses obligations professionnelles et lui aurait 
causé de ce chef un dommage. Elle soutient en particulier qu’il aurait commis des 
dommages sur les machines, causé des retours de pièces de la part de clients, omis 
de nettoyer des appareils-outils ainsi que de régler des mèches et outils de coupe, et 
notamment utilisé la mauvaise barre dans des machines de production. Cela étant, les 
pièces produites par l’intimée pour attester les manquements qu’elle invoque ne 
permettent – au stade de la vraisemblance – ni de constater l’existence d’une créance 
découlant d’un dommage causé fautivement par le recourant en violation de son devoir 
de diligence, ni de chiffrer le montant de ce préjudice. En effet, les échanges de 
courriels du 24 février et 20 mars 2022 démontrent certes l’existence d’un conflit entre 
l’intimée et un partenaire commercial concernant des retards dans la livraison de 
marchandise commandée, mais rien ne permet de conclure que ceux-ci aient été 
provoqués par le recourant (PJ 9 et 10 requise). Il apparaît plutôt qu’un contrat avait 
été conclu entre l’intimée et ce partenaire commercial avant l’entrée en fonction du 
recourant au sein de l’entreprise et qu’il prévoyait des livraisons de pièces arrivant à 
échéance pour la plupart des commandes à des périodes où le recourant ne travaillait 
plus pour l’intimée, vu la courte durée des rapports de travail. On ne saurait ainsi 
admettre que les retards de livraison figurant dans les courriels de réclamation produits 
par l’intimée soient imputables au recourant. Pour le surplus, ces courriels font 
uniquement état d’une violation de l’échéancier convenu contractuellement, alors que 
l’intimée ne s’en plaint pas formellement dans ses écritures. Le rapport de non-
conformité du 16 mars 2022 (PJ 5 requise), à l’instar du courriel du 5 avril 2022 (PJ 6 
requise) ne permettent pas non plus d’imputer au recourant la responsabilité des 
dommages causés par des retours de pièces de clients, respectivement par l’absence 
de nettoyage des machines (PJ 5 et 6 requise). Ces documents ne contiennent 
d’ailleurs aucune information concernant le montant du dommage réclamé par 
l’intimée. S’agissant des autres réclamations élevées par l’intimée contre le recourant, 
9
elles n’ont pas non plus été attestées par des pièces produites au dossier devant le 
juge civil. Pour le surplus, il convient également de constater que, de manière générale, 
les pièces produites ne permettent aucunement de chiffrer un montant de CHF 30'000.- 
à titre de dommages-intérêts. Ainsi, faute d’avoir démontré, au degré de la 
vraisemblance et par pièces, les conditions de l’action en responsabilité de l’employé 
au sens de l’art. 321e CO – en particulier celle de la violation des devoirs contractuels 
et du lien de causalité entre cette violation et le dommage invoqué –, l’intimée ne peut 
se prévaloir du moyen libératoire de la compensation. 
Par surabondance, il convient de relever qu’il ne ressort pas des pièces versées au 
dossier que l’intimée ait, avant la fin des rapports de travail, manifesté son intention 
d’opposer au recourant des prétentions en dommages-intérêts. Au sens de la 
jurisprudence, ce silence peut être interprété comme une remise de dette 
conventionnelle au sens de l’art. 115 CO, à tout le moins par actes concluants, et 
constitue une cause d’extinction de l’obligation (cf. ATF 110 II 344 consid. 2b). En 
l’espèce, l’intimée a fait valoir ses prétentions à l’encontre du recourant 
postérieurement à la fin des rapports de travail, le 14 mars 2022, de sorte que ses 
prétentions en dommages-intérêts paraissent tardives.
Compte tenu de ce qui précède, l’intimée n’est parvenue à démontrer ni une violation 
fautive par le recourant de ses obligations contractuelles, ni le lien de causalité naturel 
et adéquat entre le comportement reproché et le dommage subi. Ainsi, l’intimée ne 
peut se prévaloir, au degré de la vraisemblance, des moyens libératoires qu’elle 
soulève. 
6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la mainlevée prononcée pour les 
montants réclamés par le recourant.
7.
Les frais sont mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le 
recourant qui obtient gain de cause à droit à une indemnité à titre de dépens, à charge 
de l’intimée, fixée conformément aux art 5 al. 1 i.f., 7 et 13 let a à c de l’ordonnance 
fixant le tarif des honoraires d’avocat (RSJU 188.61 ; cf. art. 105 al. 2 CPC). Le 
recourant a également droit à une indemnité à titre de dépens pour la procédure de 
première instance, fixée à CHF 1'300.-, à charge de l’intimée.
10
PAR CES MOTIFS
LA COUR CIVILE
admet
le recours ; partant,
annule
la décision du juge civil du Tribunal de première instance du 19 décembre 2022, partant ;
prononce
la mainlevée provisoire de l’opposition faite au commandement de payer dans la poursuite 
n°xxx.________ de l’Office des poursuites de U.________, pour les sommes de CHF 6'645.60, 
avec intérêts à 5% dès le 28 février 2022, et de CHF 3’182.40, avec intérêts à 5% dès le 31 
mars 2022 ;
met
à la charge de l’intimée, les frais de première et deuxième instance, fixés respectivement à 
CHF 500.- et CHF 750.-, prélevés sur les avances effectuées par le recourant, l’intimée étant 
condamnée à rembourser ces montants au recourant ;
condamne
l’intimée à payer au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'300.- pour la procédure de 
première instance et de CHF 650.- pour celle de seconde instance ;
informe
les parties des voie et délai de recours, selon l’avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt :
-
au recourant, par son mandataire, Me Melvin L’Eplattenier, avocat à La Chaux-de-Fonds ;
-
à l’intimée, par son mandataire, Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont ;
-
au juge civil du Tribunal de première instance, à Porrentruy.
Porrentruy, le 23 février 2023
AU NOM DE LA COUR CIVILE
Le président :
La greffière e.r :
Daniel Logos
Lisa Gorrara
11
Communication concernant les moyens de recours :
1) Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 
ss. et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). 
Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le recours est toutefois recevable uniquement dans la 
mesure où "la contestation soulève une question juridique de principe" (art. 74 al. 2 litt. a LTF).
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué 
viole le droit; il faut exposer en quoi l'affaire constitue une question juridique de principe (art. 42 al. 2 LTF). Le 
recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement 
inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le 
sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent 
être joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).
2) Un recours constitutionnel subsidiaire peut également être déposé contre le présent jugement pour violation 
des droits constitutionnels (art. 113ss LTF), dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous 
a été notifié (art. 100 et 117 LTF). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 
Le recours constitutionnel doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le 
recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent 
être joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).
3) Si une partie forme simultanément un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire, elle 
doit déposer les deux recours dans un seul mémoire (art. 119 al 1 LTF).
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).