ju_gerichte · ADM 2020 152 · 2021-02-24 · de

Art. 62 CP - Refus de la libération conditionnelle et poursuite du traitement institutionnel - validité de l'expertise | autres

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
 ADM 152 / 2020
AJ 153 / 2020
Présidente
:
 Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
 Jean Crevoisier et Philippe Guélat
Greffière
:
 Carine Guenat
ARRET DU 24 FEVRIER 2021
en la cause liée entre 
A.________,
- représenté par Me Yves Maître, avocat à Delémont,
recourant,
et
le Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police, Faubourg des 
Capucins 20, 2800 Delémont,
intimé,
relative à la décision sur opposition de l’intimé du 3 novembre 2020.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Par jugement du 28 juin 2016, la Cour pénale du Tribunal cantonal a condamné 
A.________ (ci-après le recourant) pour tentatives de violences et menaces contre 
les autorités et les fonctionnaires, injure, conduite inconvenante, tapage nocturne et 
conduite inconvenante et mise en danger de la vie d’autrui, à une peine privative de 
liberté de 8 mois, sous déduction de 581 jours de détention avant jugement subis, à 
une amende de CHF 200.- et a ordonné à titre de mesure thérapeutique, un traitement 
2
institutionnel au sens de l’art. 59 CP. Son casier judiciaire contient en outre de 
nombreuses autres condamnations dont une peine privative de liberté de 24 mois 
prononcée en 2009 notamment pour lésions corporelles simples (avec du poison/une 
arme ou un objet dangereux) et violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires. 
B.
Dans le cadre de la mesure thérapeutique prononcée et en confirmation du jugement 
de première instance, la Cour pénale s’est fondée en 2016 sur l’expertise 
psychiatrique du recourant réalisée par le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie FMH, le 8 octobre 2012, puis complétée les 22 avril 2014, 1er et 
19 juin 2015 et 13 août 2015. Il en ressort en substance que le recourant souffre d’un 
trouble mixte de la personnalité à traits psychopathiques marqués, complété par un 
trouble affectif bipolaire, ainsi qu’un syndrome de dépendance au cannabis en 
utilisation épisodique. L’expert a préconisé un traitement institutionnel au sens de 
l’art. 59 CP afin de mieux encadrer le traitement psychiatrique du recourant. Selon 
l’expert, un traitement ambulatoire est insuffisant pour détourner efficacement le 
recourant de la commission de nouvelles infractions similaires à celles qu’il a 
commises. 
C.
Par décision du 14 juillet 2016, le Service juridique, exécution des peines et mesures 
(ci-après : le Service juridique), a ordonné que le recourant exécute la mesure 
thérapeutique institutionnelle à la prison de U.________ dans l’attente d’un transfert 
dans un autre établissement. Selon décision du 4 octobre 2016, le recourant a 
poursuivi l’exécution de sa mesure thérapeutique institutionnelle à C.________ 
(établissement fermé) dès le 10 octobre 2016 où il se trouve toujours.
D.
Dans le cadre de l’exécution de la mesure, le recourant a fait l’objet de plusieurs 
évaluations psychologiques et/de rapports de suivi médico-psychologique, ainsi que 
de rapports d’évaluation.
D.1
Dans un rapport de thérapie du 6 septembre 2016, alors que le recourant se trouvait 
à la prison de U.________, le Dr D.________, psychiatre, et la psychologue 
E.________ ont relevé que l’intéressé a continué son traitement médicamenteux et 
ses injections mensuelles, se montrant raisonnable et responsable avec sa 
médication. Sa psychopathologie a été sans particularités sous la médication 
neuroleptique. En rapport avec des provocations des autres détenus, il est resté 
calme, essayant d’appliquer les stratégies qu’il a apprises dans les thérapies qu’il a 
suivies. Des conflits et des infractions au règlement ne sont pas connus. Il est possible 
que les délits qui lui sont reprochés soient en rapport avec un épisode maniaque car 
la médication a été réduite quelques mois avant. Ils proposent la poursuite du 
traitement médicamenteux. En cas de nouvelle symptomatologie maniaque, une 
augmentation devrait être discutée. Un traitement avec stabilisateur d’humeur 
pourrait être utile.
D.2
Un rapport du directeur de C.________ (établissement fermé) du 22 février 2017 
décrit le comportement du recourant comme volontaire et en adhésion avec les 
3
objectifs de son placement. Un projet de réinsertion peut être envisagé sur des bases 
proches de ce qui se fait en exécution de peine. La bonne adaptation dans l’institution 
ainsi que le bon comportement du recourant en détention doivent encore être 
observés dans la durée afin que le risque de récidive soit correctement appréhendé.
D.3
Dans un rapport de suivi médico-psychologique de F.________ (hôpital universitaire) 
du 6 mars 2017, la Dresse G.________ et la psychologue H.________ relèvent que 
si la structure de la personnalité du recourant est globalement inchangée, grâce au 
travail thérapeutique entrepris dans les différents établissements pénitentiaires dans 
le passé et depuis son intégration à C.________ (établissement fermé), le recourant 
prend de plus en plus conscience de ses difficultés et semble avoir acquis une 
meilleure maîtrise comportementale de celles-ci. Les mécanismes de défense utilisés 
dans le passé (passages à l’acte hétéro-agressifs, clivage ou déni) se sont amendés, 
ce qui lui permet de s’approprier les conséquences de ses actes. Le recourant montre 
une bonne adhésion à la prise en charge individuelle, faisant preuve d’engagement 
dans son projet de soin. A ce jour, le suivi lui a permis de prendre conscience et 
d’affronter sa vulnérabilité au stress, sa faible tolérance aux frustrations et son 
immaturité affective, ainsi que de développer des compétences relationnelles et 
d’exprimer des demandes d’aide appropriées. Face à la maladie psychiatrique, il n’est 
pas encore capable de mettre ses difficultés en lien avec des traits de personnalité 
résultant eux-mêmes en partie de son vécu de traumatismes, de nombreuses pertes 
comme celle de son père et de l’attachement instable avec sa mère. Les observations 
des médecins ne corroborent pas l’hypothèse d’un trouble bipolaire, l’intéressé ayant 
une bonne régulation de son humeur. Lorsque la question des délits est abordée, le 
recourant fait preuve d’empathie et de regrets, qui paraissent sincères, envers les 
victimes. Le patient n’a pas consommé de cannabis depuis son intégration à l’unité 
de mesures xxx.________. Il a conscience de l’impact délétère de l’alcool et du 
cannabis sur les troubles du comportement. Il bénéficie d’un traitement de 
neuroleptique injectable qui a pour but de tenter de contenir son impulsivité et de 
stabiliser son humeur. Il est conscient que ce traitement doit être maintenu sur le long 
terme et dit l’accepter. En conclusion, les soignants préconisent la poursuite des 
différentes activités thérapeutiques.
D.4
Le 21 mars 2017, I.________, psycho-criminologue, et J.________, cheffe du secteur 
évaluation du service de probation et d’insertion du canton de V.________, ont relevé, 
dans leur évaluation criminologique, que le discours du recourant ne correspond pas 
de manière inébranlable à la vérité. L’intéressé semble enjoliver la réalité et ainsi se 
construire sa propre réalité. Concernant les faits de 2011, il dit ne pas s’en souvenir 
et les décrit avec les éléments qu’on lui a rapportés ou qu’il a lus dans le jugement. Il 
les justifie par son état psychique au moment des actes. Il qualifie ces actes d’histoire 
de rebelles et les explique par la combinaison de son trouble psychique non 
diagnostiqué, par conséquent, l’absence de traitement et de suivi, sa consommation 
excessive de cannabis et d’alcool et son rythme de vie chaotique qui serait le fruit de 
frustrations et de colères dues au décès de sa tante qui lui aurait remémoré celui de 
sa mère. Face à ceux de 2014, à l’exception du tapage nocturne, il est en désaccord 
avec les faits reprochés, que ce soit dans la description et la qualification des actes 
4
ou dans la violence. Au sujet de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, il 
relate une version allant à l’encontre de celle reportée dans le jugement. De manière 
générale, il n’accorde pas la gravité méritée aux faits, n’endosse aucune 
responsabilité et n’assume pas les conséquences de ses actes. Bien que la psycho-
criminologue mette en évidence une reconnaissance quasi inexistante des 
infractions, le personnel soignant relève que le recourant s’approprierait les 
conséquences de ses actes, ses mécanismes de défense utilisés dans le passé. Ces 
contradictions amènent à réfléchir et à s’interroger quant au discours adopté par 
l’intéressé face aux différents professionnels, ainsi qu’à la perception que ces 
différents professionnels s’en sont fait. Concernant la reconnaissance de sa maladie 
par le recourant, celle-ci étant encore partielle et fragile, au vu de ses précédentes 
expériences de prise de traitement, des passages à l’acte violents commis lorsqu’il 
avait la dose de traitement minimum, de son discours plaqué et ambigu et 
d’éventuelles stratégies d’adhésion, les auteurs du rapport attirent l’attention sur les 
fragilités de l’intéressé et sur l’importance de maintenir une injection dépôt à long 
terme. Ils relèvent également des divergences d’opinions avec le personnel soignant 
s’agissant de l’empathie et de la victimologie. Ils estiment en effet que le recourant 
montre des aptitudes empathiques très limitées, dans la mesure où il lui est difficile 
de s’identifier à la victime ou encore de décrire ses éventuels ressentis. Concernant 
le risque de récidive, le recourant présente un risque de récidive violent faible dans 
le cadre protégé qu’est la détention où il prend sa médication de manière régulière et 
où il se montre abstinent. Les facteurs de gestion du risque sont évalués à 6 mois, 
voire une année, et, par conséquent, ils peuvent évoluer et être tout autres lorsque 
l’intéressé sera dans un autre milieu. Les auteurs du rapport estiment qu’au vu du 
risque de récidive présenté par l’intéressé au moment du rapport, ils peuvent imaginer 
des ouvertures dans un cadre cadré et structuré tout en respectant une évolution 
progressive, préconisant une nouvelle évaluation lorsque les premières ouvertures 
se seront déroulées.
D.5
Le 24 juillet 2017, le directeur de C.________ (établissement fermé) a estimé qu’un 
retour trop précipité dans un cadre de vie responsabilisant aurait vraisemblablement 
des conséquences délétères sur le comportement du recourant. Il a considéré qu’une 
libération conditionnelle est prématurée et envisage le maintien de la mesure selon 
59 CPS, ainsi que la poursuite du placement. Un bilan de compétences réalisé le 29 
juin 2017 est joint au rapport. Il en ressort que le recourant aimerait devenir 
cristallographe, ce qui nécessiterait environ 9 ans de formation.
D.6
Un nouveau rapport de suivi psychologique de F.________(hôpital universitaire) a 
été établi le 25 août 2017. Il relève que, depuis son arrivée à C.________ 
(établissement fermé), le recourant montre une bonne évolution clinique. Il est 
preneur d’activités thérapeutiques et fait preuve de ressources psychologiques et 
aussi de compétences intersubjectives : il interagit adéquatement et a développé des 
liens de qualité avec l’équipe soignante et ses pairs. Le travail psychothérapeutique 
est axé sur une meilleure gestion comportementale et le maintien des acquis, 
notamment l’abstinence aux substances psychoactives sur le long terme. Il continue 
de bénéficier du cadre bienveillant et contenant offert par un établissement tel que 
5
C.________ (établissement fermé), et la poursuite des différentes activités 
thérapeutiques sont préconisées.
D.7
Le 12 mai 2018, le recourant a fait l’objet d’une expertise psychiatrique par le Dr 
K.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci a retenu 
comme diagnostic principal une schizophrénie indifférenciée partiellement 
compensée. Il précise que le diagnostic différentiel doit être fait avec le trouble schizo-
affectif de type maniaque et la schizophrénie simple. En raison des résultats des tests 
psychologiques faits en 2017, il ne retient pas le diagnostic de séquelles d’une 
psychose infantile. Il pose également le diagnostic de troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation d’alcool actuellement abstinent mais dans un 
environnement protégé, idem pour le cannabis. Le trouble psychique de type 
schizophrénique du recourant peut être assimilé à un grave trouble psychique. Le 
diagnostic de trouble bipolaire n’a pas été retenu par l’expert. Le fait que le trouble 
dont souffre le recourant n’est pas complètement compensé peut contribuer à 
augmenter un risque de passage à l’acte violent en cas de décompensation aigue de 
son trouble. Actuellement, au sein de C.________ (établissement fermé), ce risque 
est considéré comme moyen. Il est possible de s’attendre aux mêmes registres 
d’actes que ceux commis à ce jour. L’expert a estimé que « la clinique actuelle 
observée justifie la proposition d’une réintroduction d’une médication (anxiolyse et/ou 
antipsychotique). Les soignants sont à même d’évaluer ce point en fonction de leurs 
observations cliniques ». Selon l’expert, la mesure institutionnelle actuelle reste 
cliniquement et criminologiquement pertinente. L’examen clinique ne permet pas de 
penser qu’un cadre institutionnel ouvert et/ou ambulatoire pourrait contenir les 
caractéristiques clinique relevées dans l’expertise. Le recourant n’est pas encore 
pleinement entré dans les soins. L’engagement dans le soin à C.________ 
(établissement fermé) n’est pas encore abouti et la psychose du recourant n’est à ce 
jour pas stabilisée.
L’expert a encore répondu à des questions complémentaires le 5 octobre 2018.
D.8
Dans son troisième rapport de suivi médico-psychologique de F.________(hôpital 
universitaire) du 10 septembre 2018, le Prof L.________, médecin chef de service, et 
le Dr M.________, psychiatre FMH, se sont globalement déclarés d’accord avec 
l’expertise, tout en préférant le diagnostic de schizophrénie indifférenciée. Ils se 
prononcent en faveur de la réintroduction d’un traitement neuroleptique, mais le 
patient le refuse catégoriquement.
D.9
Le 6 novembre 2018, le directeur de C.________ (établissement fermé) s’est 
prononcé en faveur du maintien de la mesure et la poursuite du placement dans 
l’établissement.
D.10
Le 5 décembre 2018, la commission a préavisé favorablement le refus de levée de la 
mesure thérapeutique institutionnelle.
6
D.11
Par décision du 23 novembre 2017, l’intimé a refusé une première fois la libération 
conditionnelle de la mesure institutionnelle. Cette décision n’a pas été contestée.
E.
Par décision du 21 décembre 2018, le Service juridique a autorisé C.________ 
(établissement fermé) à mettre en œuvre une médication sous contrainte pour le 
recourant dans le cadre de la mesure thérapeutique institutionnelle. Sur requête du 
recourant, la présidente de la Cour administrative a refusé la restitution de l’effet 
suspensif à l’opposition le 18 février 2019 (ADM 8/2019), décision confirmée par le 
Tribunal fédéral dans un arrêt du 28 mars 2019 (6B_371/2019). Egalement saisie 
d’un recours contre la décision sur opposition, la Cour administrative a confirmé la 
médication sous contrainte par arrêt du 19 août 2019 (ADM 35/2019).
F.
Par décision du 1er mars 2019, confirmée sur opposition le 17 mai 2019, le 
Département des Finances a refusé la levée et la libération conditionnelle de la 
mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à l’égard du recourant.
Statuant sur recours, la Cour de céans a rejeté le recours par arrêt du 29 août 2019 
(ADM 63/2019), au motif essentiel qu’en l’état la mesure institutionnelle n’apparaissait 
pas vouée à l’échec, l’expert n’excluant pas qu’à moyen terme le recourant puisse 
passer à une mesure moins contraignante. C.________ (établissement fermé) 
préconisait également la poursuite de la mesure avec la nécessité d’introduire un 
traitement administré contre le gré de l’intéressé. La Cour a ainsi considéré qu’il n’est 
en effet pas impossible que la réintroduction du traitement neuroleptique permette 
une amélioration de la situation du recourant et qu’un cadre moins contraignant 
puisse être réintroduit progressivement.
Par arrêt du 31 octobre 2019 (6B_1143/2019), le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
de l’intéressé et confirmé le refus de lever la mesure dont ce dernier bénéficie.
G.
Après avoir procédé à l’examen annuel de la mesure, l’intimé a, par décision du 3 
septembre 2020, confirmée sur opposition le 3 novembre 2020, refusé la levée et la 
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à 
l’égard du recourant.
H.
Par mémoire du 3 décembre 2020, le recourant a recouru contre cette décision, 
concluant à son annulation et au prononcé avec effet immédiat de la libération 
conditionnelle du recourant et à ce que lui soient fixées les règles de conduite à 
respecter pendant le délai d’épreuve, sous suite de frais et dépens, sous réserve des 
dispositions relatives à l’assistance judiciaire gratuite, dont il requiert l’octroi par 
requête jointe.
Il fait valoir que l’on ne peut plus se fonder sur l’expertise du Dr K.________ du 12 
mai 2018 pour refuser la libération conditionnelle, compte tenu de l’amélioration très 
positive du comportement du recourant induite par l’introduction de la médication 
sous contrainte. Il souligne qu’il n’a jamais contesté que la médication sous contrainte 
serait encore utile, mais requiert que la libération conditionnelle soit assortie d’un délai 
7
d’épreuve d’une durée appropriée et que des règles de conduites lui soient fixées. Le 
fait qu’il ne reconnaisse pas sa maladie ne constitue pas un critère pertinent quant à 
la prolongation de sa mesure institutionnelle. Le dernier rapport d’évaluation 
criminologique fait état d’un risque de récidive modéré pour des actes du même ordre 
en vue d’un passage en milieu ouvert, lequel peut être revu à la baisse en raison de 
l’évolution favorable constatée depuis près d’une année. Il relève qu’il a bénéficié de 
deux conduites lors desquelles il a fait preuve d’une attitude irréprochable. Il ne 
présente actuellement pas de caractère de dangerosité suffisant pour justifier une 
prolongation de la mesure. La privation de liberté du recourant induite par la mesure 
institutionnelle ne se justifie plus au regard du principe de proportionnalité, l’atteinte 
aux droits de la personnalité n’étant plus proportionnée à la menace qu’il représente 
pour la sécurité d’autrui. 
I.
Prenant position le 13 janvier 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours et à ce qu’il 
soit statué ce que de droit sur la requête d’assistance judiciaire gratuite, sous suite 
des frais et dépens. Il relève que l’expertise de K.________ date de moins de trois 
ans et garde sa pertinence. D’autres rapports confirment que la médication est 
toujours nécessaire. Aucun des professionnels n’a évoqué la mise en place d’une 
mesure ambulatoire pour le recourant, mais ils préconisent un passage en milieu 
ouvert avec maintien de la mesure institutionnelle. La mise en place d’une mesure 
ambulatoire ne saurait être apte en l’état à contenir le risque de récidive présenté par 
le recourant. Depuis que les décisions ont été rendues, un bilan de phase prévoit le 
passage du recourant en foyer ouvert comme phase de progression, avec placement 
au sein d’une structure plus ouverte. Le dossier a été soumis à la Commission 
spécialisée qui a préavisé favorablement le passage en secteur ouvert. Le recourant 
a bénéficié d’une conduite le 8 décembre 2020 afin de visiter N.________ (foyer) à 
W.________ où il pourrait prochainement effectuer une journée d’essai. 
J.
Les parties n’ont pas déposé d’autre détermination.
K.
Il sera revenu ci-après sur les autres éléments du dossier en tant que besoin.
En droit :
1.
La Cour administrative est compétente pour connaître du présent recours en vertu 
des art. 160 let. b du Code de procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) et 43 al. 
2 de la loi sur l’exécution des peines et mesures (LEPM ; RSJU 341.1.), étant précisé 
que l’intimé est compétent pour statuer sur la libération conditionnelle (art. 4 al. 1 ch. 
1 et 3 LEPM).
Pour le surplus, interjeté dans les forme et délai légaux par une personne disposant 
manifestement de la qualité pour recourir, le recours est recevable et il y a lieu d'entrer 
en matière.
8
2.
A teneur de l’art. 62 al. 1 CP, l’auteur est libéré conditionnellement de l’exécution 
institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui donner l’occasion de faire 
ses preuves en liberté. L’autorité compétente examine, d’office ou sur demande, si 
l’auteur peut être libéré conditionnellement de l’exécution de la mesure ou si la 
mesure peut être levée, et, si tel est le cas, quand elle peut l’être. Elle prend une 
décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend l’auteur et 
demande un rapport à la direction de l’établissement chargé de l’exécution de la 
mesure (art. 62d al. 1 CP). Si l’auteur a commis une infraction prévue à l’art. 64 al. 1 
CP, l’autorité compétente prend une décision sur la base d’une expertise 
indépendante, après avoir entendu une commission composée de représentants des 
autorités de poursuite pénale, des autorités d’exécution et des milieux de la 
psychiatrie (art. 62d al. 2 CP).
S’agissant de l’expertise, il n’est pas nécessaire qu’elle soit établie dans le cadre de 
la procédure en cours ; une expertise ancienne est suffisante lorsqu’elle appréhende 
tous les aspects nécessaires et n’a rien perdu de son actualité (PCR-CP, no 18 ad 
art. 56 CP et les références citées). L’élément déterminant n’est pas le temps qui s’est 
écoulé depuis le moment où l’expertise a été établie, mais plutôt l’évolution qui s’est 
produite dans l’intervalle. Il est ainsi concevable de se fonder sur une expertise 
relativement ancienne si la situation ne s’est pas modifiée entre-temps (TF 
6B_975/2015 du 7 avril 2016, consid. 5.2). Suivant les circonstances, il est également 
possible de se contenter d'un complément apporté à une expertise précédente (ATF 
134 IV 246 consid. 4.3 ; 128 IV 241 consid. 3.4 ; jurisprudence confirmée par l'arrêt 
6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.1 non publié aux ATF 141 IV 273). 
3.
A titre préliminaire, il sied de rappeler que la mesure institutionnelle en faveur du 
recourant a été ordonnée dans le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal 
du 28 juin 2016, notamment suite à la condamnation du recourant pour mise en 
danger de la vie d’autrui, infraction figurant dans la liste de l’art. 64 al. 1 CP. Il ne 
s’agit donc pas d’une infraction mineure. Peu importe également le fait que le 
recourant ait déjà partiellement exécuté sa peine privative de liberté au moment où la 
mesure institutionnelle entre en force, dans la mesure où le traitement institutionnel 
est en principe limité à cinq ans sous réserve de prolongation (art. 59 al. 4 CP), délai 
qui n’est pas atteint à ce jour, le jugement de la Cour pénale datant 28 juin 2016 et 
l’exécution du traitement institutionnel ayant débuté en juillet 2016 (sur le calcul du 
délai, cf. ATF 142 IV 105 consid. 4 et 5 = JdT 2017 IV 3). En outre, par décision du 
23 novembre 2017, l’intimé a refusé une première fois la libération conditionnelle de 
la mesure institutionnelle, puis une deuxième fois par décision du 1er mars 2019, 
confirmée sur opposition le 17 mai 2019 (consid. F ci-dessus et ADM 63/2019).
4.
L’intimé a rendu sa décision sur la base de différents éléments. Il a considéré que 
l’expertise du Dr K.________ du 12 mai 2018 (consid. D.7) conservait sa valeur 
probante, ce que le recourant conteste, estimant que les divers avis médicaux et 
expertises délivrés antérieurement à la médication sous contrainte ne peuvent plus 
être considérés comme étant d’actualité, dès lors que son état de santé s’est 
amélioré. 
9
4.1
La position du recourant ne saurait être suivie. D’une part, l’expertise précitée pose 
les diagnostics dont souffre le recourant. A cet égard, la Cour a déjà retenu dans son 
arrêt du 29 août 2019 que tous les médecins s’accordaient à dire que le recourant 
souffrait de psychose au moment du jugement de la Cour pénale et qu’il en souffre 
toujours (consid. 5). Le recourant ne saurait donc être suivi lorsqu’il allègue à nouveau 
que les médecins ne s’entendent pas sur le diagnostic médical du recourant. La 
maladie dont souffre le recourant n’a pas disparu suite à la médication administrée 
sous contrainte préconisée du reste par l’expert. D’autre part, ce dernier explique les 
différentes phases du processus de soins par lesquelles le recourant passera. En 
particulier, il relève qu’à moyen terme, il n’est pas exclu que le recourant puisse 
cliniquement et criminologiquement passer à une mesure moins contraignante 
d’abord dans des conduites accompagnées puis, selon l’évolution clinique observée, 
vers une mesure plus ouverte selon l’art. 59 al. 2, voire un foyer de vie. La médication 
sous contrainte s’inscrit ainsi comme une phase du processus de soins dont bénéficie 
le recourant. C’est justement ce qui se passe dans le suivi du recourant qui a bénéficié 
de conduites accompagnées depuis la réintroduction de la médication sous 
contrainte. Il est en outre prévu de placer ce dernier en milieu ouvert dans le premier 
trimestre 2021. Cela étant, l’expertise qui date de moins de trois ans garde toute sa 
valeur pour apprécier la situation du recourant aujourd’hui. Le rapport de suivi médico-
psychologique des Dr L.________ et M.________ du 10 septembre 2018 s’inscrit 
dans le suivi des soins qui doivent être prodigués au recourant en faisant directement 
référence à l’expertise de K.________.
Depuis cette expertise et ce dernier rapport, un nouveau rapport de suivi médico-
psychologique a été établi le 2 janvier 2020 par les Dr O.________ et M.________, 
psychiatres à F.________(hôpital universitaire). Il en ressort que le traitement 
administré au recourant par le passé a été repris. C’est dire si l’expertise de 
K.________ conserve toute sa valeur. Les psychiatres relèvent en outre que sous 
traitement neuroleptique, l’évolution est clairement favorable, l’objectif thérapeutique, 
étant de juguler la symptomatologie psychotique. La médication sous contrainte reste 
en outre utile. 
4.2
Dans ces conditions, la situation du recourant telle qu’elle a été fixée et décrite dans 
l’expertise de K.________ ne s’est pas modifiée. Il faut en effet considérer que la 
réintroduction de la médication sous contrainte corrobore les constatations de 
l’expertise, mais ne permet pas d’en remettre en cause les éléments, en particulier 
les diagnostics et le processus d’amélioration de l’état psychique du recourant décrits 
par l’expertise. 
5.
Le recourant fait valoir que depuis la réintroduction de la médication sous contrainte, 
son comportement s’est amélioré et qu’il doit être libéré conditionnellement.
5.1
La libération conditionnelle de l’exécution institutionnelle de la mesure (cf. consid. 2) 
sous-entend la présence d’un pronostic favorable portant sur le risque de récidive. La 
loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une 
10
évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le 
risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit 
mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que 
l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant 
rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe " in dubio pro reo " 
est inapplicable (ATF 137 IV 201 consid. 1.2). Ce pronostic doit être posé en tenant 
compte du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP) selon lequel 
l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit 
pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles 
infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer 
entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur 
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2). Présente un caractère de dangerosité le délinquant 
dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette 
de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir 
compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de 
l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels 
que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant 
quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre 
valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit 
également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur 
(TF 6B_172/2017 du 16 novembre 2017 consid. 1.1.1 ; ATF 137 IV 201 consid. 1.2). 
5.2
Au cas particulier, il est indéniable que l’état de santé psychique du recourant s’est 
amélioré avec la réintroduction de la médication sous contrainte, laquelle reste 
d’actualité. Il n’en demeure pas moins que tous les intervenants appelés à s’occuper 
du recourant n’envisagent pas pour l’instant une libération conditionnelle, dont les 
conditions ne sont pour l’heure pas remplies, à l’instar de ce qu’a admis l’intimé.
5.2.1.
Au niveau médical, le traitement est administré sous la forme d’injections 
intramusculaires et le patient s’y soumet uniquement par obligation. Sous traitement 
neuroleptique, le recourant est mieux ancré dans la réalité et ne présente plus de 
signes de désorganisation psychique. Il a pu renouer le contact avec ses thérapeutes. 
L’amélioration a également eu un effet bénéfique sur le plan comportemental avec 
une diminution des aménagements dyssociaux. En juillet 2020, les Dr M.________ et 
O.________ ont relevé que le recourant acceptait l’administration de son traitement 
même s’il n’en voit pas d’utilité, estimant ne pas souffrir de maladie psychique. La 
médication sous contrainte est toujours utile. Le 23 novembre 2020, les médecins 
précités ont préavisé favorablement le passage du recourant en milieu ouvert.
5.2.2
Dans son rapport du 1er avril 2020, la direction de C.________ (établissement fermé) 
relève une amélioration du comportement du recourant dont la fréquence des 
sanctions disciplinaires a diminué, avec une attitude moins oppositionnelle. Les 
contrôles toxicologiques aux substances se sont révélés négatifs. Toutefois, malgré 
plusieurs tentatives, le recourant n’a pas repris d’activité rémunérée dans la durée ni 
ne s’est investi dans sa formation de manière crédible, à l’exception de sa 
participation aux cours FEP. Le directeur considère les conclusions de l’expertise du 
11
12 mai 2018 comme étant toujours d’actualité et préconise le maintien de la mesure 
et la poursuite du placement. Le 27 juillet 2020, il a confirmé que l’attitude moins 
oppositionnelle du recourant se confirmait dans la durée. Depuis le 1er avril 2020, le 
recourant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Le recourant a bénéficié d’une 
conduite accompagnée le 7 juillet 2020 dans un centre commercial, laquelle s’est très 
bien déroulée. La direction préconise la poursuite des conduites et de travailler à 
l’identification d’un foyer qui pourrait accueillir le recourant.
5.2.3
Dans leur rapport socio-judiciaire en vue de l’examen annuel de la mesure du 26 
février 2020, les intervenants relèvent que la relation avec le recourant s’est améliorée 
depuis quelques mois, celui-ci se montrant à nouveau collaborant et ouvert à 
l’échange. Toutefois, le recourant est catégorique sur le fait qu’il a fait son temps à 
C.________ (établissement fermé) et son évolution à C.________ (établissement 
fermé) semble compromise.
5.2.4
Dans le cadre de la séance réseau du 3 avril 2020, les divers intervenants se sont 
prononcés pour la poursuite du placement à C.________ (établissement fermé) tout 
en demandant au recourant de définir par écrit son projet d’avenir dans le cadre de 
l’exécution de la mesure. Dans une séance réseau ultérieure du 30 octobre 2020, il 
est relevé que le recourant a démontré un comportement adapté lors des deux 
conduites réalisées. S’agissant du comportement, il est relevé que le recourant est à 
nouveau dans la provocation et joue avec les règles, pouvant avoir des attitudes 
dédaigneuses. Toutefois, le recourant a été informé que des démarches seront 
effectuées afin qu’il puisse intégrer un foyer lors du premier trimestre 2021.
5.2.5
Finalement, un rapport d’évaluation criminologique du 5 novembre 2020 relève que 
depuis le dernier rapport du 21 mars 2017, le recourant a été condamné le 6 février 
2020 par le Tribunal de police de V.________ pour tentative de violence et menace 
contre les autorités et les fonctionnaires commise le 16 avril 2018 à l’encontre d’un 
agent de détention de C.________ (établissement fermé), l’a condamné à une peine 
privative de liberté de 40 jours, la peine étant suspendue au profit de la mesure. Le 
rapport analyse le parcours pénal et psychiatrique du recourant. Il relève que lors des 
entretiens, le recourant a adopté un comportement adéquat, une attitude 
respectueuse et s’est montré à l’aise dans l’échange, utilisant une voix monocorde 
montrant peu d’émotion. Il a parfois montré des signes d’agacement lorsque 
l’évaluatrice le confrontait ou montrait son désaccord, mais aussi d’humour. Il est 
apparu plus souple et moins dans la confrontation que lors des entretiens de 2017. Il 
n’a pas reçu de visites relationnelles depuis le 1er avril 2020 ni n’a demandé à 
bénéficier du parloir à distance. Le projet de devenir cristallographe est toujours 
présent. Le recourant doit obtenir une maturité gymnasiale qu’il a débuté en mai 2017. 
Il a toutefois mis fin à ses cours et se concentre sur un programme de révision qu’il a 
élaboré et travaille en cellule de manière autonome. En parallèle, il travaille sur sa 
marque de vêtement. Son projet est de mener à terme sa formation, de gérer sa 
marque de vêtements en parallèle et de s’installer en Suisse, proche de sa famille. 
Bien qu’il préfèrerait être soumis à un traitement ambulatoire, il se dit d’accord 
d’intégrer un milieu ouvert.
12
Par rapport à 2017, le recourant reconnaît la totalité de ses infractions. Il ne rapporte 
plus avoir adopté une position défensive, ni se positionne en victime. Il estime que 
l’entière responsabilité lui revient et que sa façon d’agir n’était pas adaptée. L’experte 
s’interroge quant à un discours plaqué adopté de façon stratégique, tout en relevant 
que l’intéressé semble faire preuve de meilleures capacités d’introspection et 
d’empathie, de telle sorte qu’il sera important de porter attention à la constance de la 
posture adoptée dans la durée. Elle relève encore que le recourant a déjà fait preuve 
de sur-adaptation. Elle attire l’attention sur le fait que le discours que le recourant 
adoptait par le passé concernant ses passages à l’acte et sa position de victime est 
celui qu’il tend à adopter aujourd’hui pour justifier ses sanctions et son comportement 
vis-à-vis de certains agents de détention. S’agissant du traitement, elle confirme que 
le recourant, bien qu’il accepte son traitement et se montre coopérant, considère ne 
pas souffrir de maladie psychique.
S’agissant du risque de récidive en vue d’un passage en milieu ouvert, le recourant 
présente un risque modéré. Le risque est également qualifié de modéré s’agissant de 
la protection de l’individu d’une éventuelle récidive de violence pour des actes du 
même ordre. Ce risque peut toutefois être contrebalancé et revu à la baisse en raison 
du poids important des facteurs statiques et de l’évolution favorable constatée depuis 
près d’une année. Un passage en milieu ouvert apparaît pertinent à ce stade de 
l’exécution de la mesure afin de confronter le recourant au monde extérieur, d’évaluer 
sa capacité d’adaptation sur le long terme et de travailler sur ses réactions et ses 
comportements. Un placement institutionnel dans un milieu ouvert peut toutefois 
constituer une source de stress, et impacter le risque de récidive. L’intéressé a déjà 
fait preuve de sur-adaptation à un milieu avant de régresser totalement. Il est ainsi 
important qu’il intègre une institution cadrante afin de parer cette éventualité et où 
une forme de contrôle puisse être présente afin de lui rappeler les règles et de 
l’accompagner dans son retour à la société.
5.3
Il ressort de tous les éléments au dossier que le recourant présente un risque de 
récidive modéré s’il passe en milieu ouvert. Le rapport d’évaluation criminologique 
repose sur des tests reconnus, une évaluation personnelle du recourant, ainsi que 
sur l’intégralité du dossier de la cause. Aucun élément au dossier ne permet de le 
remettre en cause quoi qu’en dise le recourant. Bien que l’évaluatrice ne se prononce 
pas sur le risque de récidive en cas de libération conditionnelle, on peut 
raisonnablement penser qu’il est à tout le moins aussi important voire supérieur qu’en 
milieu ouvert, d’autant plus que le recourant est anosognosique. En tout état de 
cause, il faut relever qu’aucun des intervenants ne préconise la libération 
conditionnelle, respectivement des mesures ambulatoires. En revanche, tous 
s’accordent pour admettre que les conditions sont réunies pour que le recourant 
puisse intégrer un milieu ouvert. Le fait que l’intéressé se soit bien comporté pendant 
les conduites dont il a bénéficié est insuffisant pour justifier la libération conditionnelle 
de la mesure institutionnelle, d’autant plus que la vie est le bien juridique visé par les 
infractions commises et que le risque de récidive doit ainsi être évalué avec une 
attention toute particulière. Cela étant, il n’est pas contesté que le maintien du séjour 
13
à C.________ (établissement fermé) n’est plus en mesure d’apporter d’amélioration 
au recourant. En revanche, le passage à un milieu ouvert est déjà envisagé, 
respectivement préparé, puisque le dossier a été soumis à la commission spécialisée 
le 2 décembre 2020, laquelle a préavisé favorablement le passage du recourant en 
milieu ouvert et que des conduites dans une institution ouverte sont prévues avec le 
recourant.
A l’instar de l’intimé, la Cour de céans ne peut pas suivre le recourant qui sollicite la 
libération conditionnelle assortie à des conditions strictes à respecter, compte tenu 
du risque de récidive déjà présent en milieu ouvert. Il n’est pas contesté que la mesure 
prononcée dure depuis plusieurs années et porte sévèrement atteinte aux intérêts du 
recourant. Toutefois, compte tenu des avis des divers intervenants et des médecins 
qui estiment que la médication forcée doit se poursuivre, il apparaît qu’un traitement 
ambulatoire n’est à ce jour pas envisageable et pas envisagé non plus à ce stade. Il 
apparaît au contraire que la mesure institutionnelle doit se poursuivre, mais en milieu 
ouvert. Les démarches ont déjà été entreprises dans ce sens et se poursuivent, de 
telle sorte que le principe de proportionnalité est respecté.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.
7.
(…).
8.
(…). 
8.1
(…).
(…).
8.2
(…).
(…).
PAR CES MOTIFS 
LA COUR ADMINISTRATIVE
met
le recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite ; 
désigne
Me Yves Maître en qualité de mandataire d’office ;
14
rejette 
le recours ;
met
les frais judiciaires fixés à CHF 1’500.00 à charge du recourant, sous réserve des dispositions 
relatives à l’assistance judiciaire ;
dit
qu’il n’est pas alloué de dépens au recourant, sous réserve des dispositions relatives à 
l’assistance judiciaire ;
taxe 
les honoraires du mandataire d’office à CHF 1'217.00 (honoraires : CHF 1’080.00 ; débours 
CHF 50.00 ; TVA CHF 87.00) à payer par l’Etat ;
réserve
les droits du mandataire d’office et de l’Etat en cas de retour à meilleure fortune conformément 
à l’art. 232 al. 4 Cpa ; 
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt :
au recourant, par son mandataire, Me Yves Maître, avocat à Delémont ;
à l'intimé, le Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police, Rue du 
24-Septembre 2, 2800 Delémont.
Porrentruy, le 24 février 2021 
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Carine Guenat
15
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours.