ju_gerichte · CP 2024 18 · 2024-09-10 · fr
CP 2024 18

actes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR PÉNALE
CP 18 / 2024
Président : Pascal Chappuis
Juges : Nathalie Brahier et Eloi Jeannerat
Greffière : Julie Comte
JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024
dans la procédure pénale dirigée contre
A.A.________, .________1994, actuellement détenu, en exécution anticipée de sa peine, au
sein de la Prison de U1.________,
- représenté par Me Daniel Trajilovic, avocat à Vevey,
appelant 1,
prévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d’actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance et de viol, infractions commises en
commun,
B.A.________, .________1993, actuellement détenu, en exécution anticipée de sa peine, au
sein de la Prison de U2.________,
- représenté par Me Mélanie Bouvier-Rérat, avocate à Delémont,
appelant 2,
prévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d’actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance et de viol, infractions commises en
commun.
Ministère public :
Laurie Roth, procureure de la République et Canton du Jura.
Partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil :
C.________, .________2004, U3.________,
- représentée par Me Jeremy Huart, avocat à Delémont.
Jugement de première instance :
Jugement rendu le 24 janvier 2024 par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance
dans la cause TPI 191/2023.
_______

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CONSIDÉRANT
En fait :
A.
A.1 Par arrêt du 16 août 2023, la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis les
recours en matière pénale formés contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal
cantonal du 2 décembre 2022 (CP 39/2022) par A.A.________ et B.A.________,
annulé ledit jugement et renvoyé la cause à la Cour pénale pour renvoi à l’autorité
judiciaire de première instance pour qu’elle statue à nouveau, dans une composition
régulière (cf. TF 6B 132/2023 et 6B_133/2023 du 16 août 2023 consid. 2.4.2).
A.2 Par jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal pénal du Tribunal de première instance
a classé, pour cause de prescription, la procédure pénale ouverte contre
A.A.________ sous la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction
prétendument commise à U4.________, à réitérées reprises et avec la circonstance
aggravante de la commission en commun, entre 2011 et le 6 juin 2012, au préjudice
de C.________. Il l’a également libéré du chef d’accusation de contrainte sexuelle,
infraction prétendument commise à réitérées reprises et avec la circonstance
aggravante de la commission en commun, entre 2011 et 2015, au préjudice de
C.________. Il l’a, en revanche, déclaré coupable d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants, infraction commise à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante
de la commission en commun, à U4.________, entre le 7 juin 2012 et 2015, au
préjudice de C.________, d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance, infraction commise à réitérées reprises et avec la
circonstance aggravante de la commission en commun, à U4.________, entre 2011
et début 2014, au préjudice de C.________, et de viol, infraction commise à réitérées
reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, à
U4.________, entre début 2014 et 2015, au préjudice de C.________. Il l’a condamné
à une peine privative de liberté de 6 ans et demi, sous déduction de 614 jours de
détention subie avant jugement, ainsi qu’au paiement de sa part des frais judiciaires,
arrêtée à CHF 10'365.20. Il l’a également condamné, solidairement avec
B.A.________, à verser à la prénommée une indemnité pour tort moral de CHF
30'000.00, avec intérêts à 5 % dès l’entrée en force du jugement. Il lui a en outre
interdit de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec cette dernière,
respectivement de s’approcher d’elle à moins de 100 mètres, pour une durée de 5
ans. Par prononcé séparé du même jour, le maintien en détention de l’intéressé a été
ordonné pour des motifs de sûreté, en raison du risque de fuite. Depuis le 1er juillet
2024, il subit l’exécution anticipée de sa peine.
Par ce même jugement, le Tribunal pénal du Tribunal de première instance a classé,
pour cause de prescription, la procédure pénale ouverte contre B.A.________ sous
la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction prétendument
commise à U4.________, à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de
la commission en commun, entre 2011 et le 9 juin 2011, au préjudice de C.________.
Il l’a également libéré du chef d’accusation de contrainte sexuelle, infraction

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prétendument commise à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la
commission en commun, entre 2011 et 2015, au préjudice de C.________. Il l’a, en
revanche, déclaré coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction
commise à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission
en commun, à U4.________, entre le 10 juin 2011 et 2015, au préjudice de
C.________, d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, infraction commise à réitérées reprises et avec la
circonstance aggravante de la commission en commun, à U4.________, entre 2011
et début 2014, au préjudice de C.________, et de viol, infraction commise à réitérées
reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, à
U4.________, entre début 2014 et 2015, au préjudice de C.________. Il l’a condamné
à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 614 jours de détention
subie avant jugement, ainsi qu’au paiement de sa part des frais judiciaires, arrêtée à
CHF 18'454.80. Il l’a également condamné, solidairement avec A.A.________, à
verser à la prénommée une indemnité pour tort moral de CHF 30'000.00, avec intérêts
à 5 % dès l’entrée en force du jugement. Il lui a en outre interdit de prendre contact,
de quelque manière que ce soit, avec cette dernière, respectivement de s’approcher
d’elle à moins de 100 mètres, pour une durée de 5 ans. Par prononcé séparé du
même jour, le maintien en détention de l’intéressé a été ordonné pour des motifs de
sûreté, en raison du risque de fuite. Depuis le 4 septembre 2024, il subit l’exécution
anticipée de sa peine.
B. B.A.________ et A.A.________ ont déposé une annonce d’appel à l’encontre de ce
jugement le 25 janvier 2024 (T.1498), respectivement le 26 janvier 2024 (T.1500).
C.
C.1
C.1.1 Le 26 mars 2024, A.A.________ (ci-après : l’appelant 1) a déposé une déclaration
d’appel aux termes de laquelle il conclut en substance, avec suite de frais et dépens
pour les deux instances, à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’il est libéré
des accusations d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (pour les faits prétendument
commis avec la circonstance aggravante de la commission en commun entre le 7 juin
2012 et 2015), de viol (pour les faits prétendument commis avec la circonstance
aggravante de la commission en commun entre 2011 et 2015) et d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (pour
les faits prétendument commis avec la circonstance aggravante de la commission en
commun entre le 7 juin 2012 et 2015, respectivement entre 2011 et 2015), qu’il est
reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec une personne incapable de
discernement ou de résistance (pour les faits commis entre 2011 et le 6 juin 2012),
qu’il est condamné à telle peine à dire de justice, compatible avec un sursis complet,
qu’il est pris acte qu’il admet, sur le principe, devoir verser une indemnité pour tort
moral à C.________, laquelle devra être renvoyée à agir par la voie civile pour
déterminer sa quotité et, enfin, que sa mise en liberté est ordonnée.
C.1.2 Lors de l’audience de la Cour pénale du 10 septembre 2024, l’appelant 1 a confirmé
ses conclusions et les a complétées, concluant à ce qu’il lui soit alloué une indemnité

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de CHF 16'625.00 en réparation du tort moral pour sa détention dans des conditions
illicites à la prison de Porrentruy (665 jours à CHF 25.00 par jour), ainsi qu’une
indemnité de CHF 200.00 par jour pour la détention injustifiée subie. Subsidiairement,
il conclut à ce qu’une réduction de peine de 332 jours lui soit octroyée à titre de
réparation du tort moral pour détention dans des conditions illicites.
C.2
C.2.1 Le 27 mars 2024, B.A.________ (ci-après : l’appelant 2) a déposé une déclaration
d’appel aux termes de laquelle il conclut en substance, avec suite de frais et dépens
pour les deux instances, à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’il est libéré
de l’infraction de viol et des infractions prétendument commises avec la circonstance
aggravante de la commission en commun, qu’il est reconnu coupable d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, qu’il est condamné à une peine privative de
liberté de 30 mois, avec sursis partiel de 15 mois pendant 2 ans, sous déduction de
la détention subie avant jugement et qu’il est pris acte qu’il admet, sur le principe,
devoir verser une indemnité pour tort moral à C.________.
C.2.2 Lors de l’audience de la Cour pénale du 10 septembre 2024, l’appelant 2 a confirmé
ses conclusions et les a complétées, concluant à ce qu’il soit reconnu coupable
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, commis entre 2011 et 2013,
à ce qu’il soit immédiatement mis en liberté et à ce que C.________ soit renvoyée à
agir par la voie civile pour déterminer la quotité de son indemnité pour tort moral.
C.3
C.3.1 Par courrier du 17 avril 2024, le Ministère public a informé la direction de la procédure
qu’il entendait renoncer à présenter une demande de non-entrée en matière,
respectivement à déclarer un appel joint. B.A.________ en a fait de même le 6 mai
2024.
C.3.2 A l’issue de l’audience de la Cour pénale du 10 septembre 2024, le Ministère public
a conclu à la confirmation du jugement attaqué.
En sa qualité de partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, C.________
(ci-après : la plaignante) a, elle aussi, conclu à la confirmation du jugement attaqué,
sous suite des frais et dépens.

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C.4
C.4.1 Par courrier du 16 mai 2024, le président de la Cour pénale a informé les appelants
qu’il refusait de procéder à l’administration des preuves requises dans leur déclaration
d’appel respective.
C.4.2 Lors l’audience de la Cour pénale du 10 septembre 2024, l’appelant 1 a une nouvelle
fois requis l’audition de D.________, E.________ et F.________. Pour sa part,
l’appelant 2 a confirmé sa réquisition tendant à l’audition de E.________.
La Cour pénale a rejeté ces réquisitions de preuves, estimant, pour l’essentiel, que
les moyens de preuves offerts n’étaient pas utiles à la manifestation de la vérité, dès
lors qu’aucune des personnes dont l’audition a été sollicitée n’a assisté de manière
directe aux faits litigieux et qu’une déclaration écrite de D.________ a d’ores et déjà
été versée au dossier (cf. T.429).
En ce qui concerne plus spécifiquement E.________, qui serait susceptible de fournir
des informations sur les actes à caractère sexuel auxquels la plaignante aurait soi-
disant été amenée à se livrer avec son oncle, G.________, force est de constater que
son témoignage n’apporterait aucun éclairage nouveau sur les faits reprochés aux
appelants.
Pour peu que des actes répréhensibles puissent être imputés au prénommé, ce que
les appelants sont d’ailleurs les seuls à laisser entendre, aucun indice sérieux ne
permet de supposer que la plaignante aurait pu subir d’intenses pressions de la part
de sa famille pour qu’elle taise les prétendus agissements coupables de son oncle ou
qu’elle aurait pu faire une confusion entre ceux-ci et ceux des appelants. S’agissant
de cette dernière hypothèse, elle paraît d’autant moins envisageable que les
appelants ont tout de même reconnu avoir procédé aux attouchements que la
plaignante a dénoncés.
Quant aux déclarations de F.________, elles pourraient tout au plus confirmer que
l’appelant 1 avait, à l’époque des faits, un emploi du temps relativement chargé, ce
qui ne suffirait manifestement pas pour admettre qu’à compter du 7 juin 2012, il n’a
plus jamais eu la moindre possibilité de se rendre au domicile de la plaignante.
Il convient, pour le surplus, de constater qu’en dépit de ce que F.________ pourrait
dire sur l’orientation sexuelle de l’appelant 1, il ressort très clairement des explications
que ce dernier a lui-même données (cf. T.1253 s.) que ses premières expériences
sexuelles avec la plaignante ne se sont pas instantanément traduites par la perte de
toute attirance physique pour celle-ci, puisqu’il a eu une relation sexuelle avec elle au
V1.________, après la naissance de sœur, soit après le .________ 2013
(cf. infra consid. D.3.3).

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C.4.3 La plaignante ne s’est pas présentée aux débats d’appel et a demandé le jour-même,
par l’intermédiaire de son avocat, à être dispensée de comparaître personnellement.
La Cour pénale a donné suite à cette demande et a renoncé à renvoyer les débats,
comme demandé par les appelants, considérant, d’une part, que la partie plaignante
qui intervient en tant qu’intimée n’est pas obligée de se présenter aux débats
(cf. Laurent MOREILLON/Aude PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de
procédure pénale, 2016, n° 14 ad art. 407 CPP et la référence citée ; Pierre-Henri
WINZAP, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, n° 2 ad
art. 338 CPP) et estimant, d’autre part, qu’une nouvelle audition de l’intéressée
n’apparaissait pas nécessaire au prononcé du jugement.
Si le principe de l’immédiateté, tel que défini par l’art. 343 al. 3 CPP, est la règle en
première instance, il ne s’applique pas de manière aussi absolue en procédure
d’appel (Pierre DE PREUX/Angèle DE PREUX-BERSIER, in Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2019, n° 10b ad art. 343 CCP).
La Cour pénale relève, à cet égard, que la plaignante a d’ores et déjà été entendue à
trois reprises, dont une en étant filmée. Il doit en outre être admis que l’accusation ne
repose pas uniquement sur les déclarations de la plaignante, mais également sur
celles des appelants eux-mêmes - dès lors qu’ils ont admis une partie des faits
retenus contre eux -, ainsi que sur divers autres moyens de preuve matériels au
nombre desquels figurent en particulier les messages Instagram que la plaignante et
l’appelant 2 ont échangés entre le 10 et 12 novembre 2020 (cf. infra consid. 3.1.3).
En tout état de cause, les appelants ne prétendent pas que les trois auditions
précédentes - dont celle devant le Tribunal pénal du Tribunal de première instance,
au cours de laquelle ils ont d’ailleurs été directement confrontés à la plaignante -
présentent des lacunes.
D.
D.1 L’état de fait litigieux peut se résumer comme il suit.
L’appelant 1, né en 1994, l’appelant 2, né en 1993, et la plaignante, née en 2004, ont
occupé, durant de nombreuses années, des appartements voisins dans le même
immeuble sis à U4.________. Leurs parents respectifs se connaissent de longue
date, entretenaient d’excellentes relations et se rendaient visite très régulièrement.
Les appelants jouissaient d’une grande confiance de la part des parents de la
plaignante et pouvaient se rendre chez eux en toute occasion, y compris en leur
absence.
A réitérées reprises et à des dates indéterminées entre 2011 et 2015, alors que la
plaignante était âgée de 7 à 11 ans, les appelants lui ont fait subir l’acte sexuel et des
actes d’ordre sexuel, en profitant tout d’abord de son incapacité de discernement pour
l’accoutumer à des rapprochements sexuels, puis en obtenant sa participation en
exploitant leur supériorité générale, qu’ils tiraient en particulier de leur statut d’adulte,

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de l’attachement qu’elle leur témoignait et de sa fragilité psychique, pour lui faire
croire à la normalité de leurs agissements et à la nécessité de les garder secrets.
Ils l’ont caressée sur le corps, au niveau des seins, des fesses, des cuisses et du
vagin, par-dessous les habits. Ils l’ont également pénétrée vaginalement avec leur
sexe, d’abord séparément, puis chacun à leur tour lorsqu’ils se trouvaient dans la
même pièce. Ces faits se sont essentiellement passés dans le salon du domicile
familial et dans la chambre de la plaignante, lorsqu’elle était seule à la maison.
D.2
D.2.1 Lors de son audition LAVI, le 5 mai 2020 (E.2 ss), la plaignante a notamment déclaré
qu’elle connaît les appelants depuis son plus jeune âge. Leurs parents et les siens
sont amis.
Alors qu’elle était âgée de sept ans, les appelants ont commencé à se rendre chez
elle lorsque ses parents étaient absents. Ils lui faisaient généralement visionner des
dessins animés et ils en profitaient pour abuser d’elle, en la touchant, par-dessous
les vêtements, sur les seins, le vagin, les fesses et les cuisses, puis en la pénétrant
vaginalement avec leur sexe. Ils ont agi de la sorte à réitérées reprises, d’abord
séparément, puis à tour de rôle lorsqu’ils se trouvaient dans la même pièce (E.3 s.).
Ces actes avaient lieu tantôt au salon, sur le canapé, tantôt dans sa chambre. Ils ne
variaient guère et finirent par devenir une « routine » (E.5). Ils ont quasiment pris fin
quand sa sœur est née (E.6). Après cet événement, les appelants ne s’en sont pris à
elle qu’à une ou deux reprises (D.12, 30 :37 à 30:39 ; « (…) ils l’ont peut-être fait une
ou deux fois, c’est tout. »).
Si elle est en mesure d’affirmer que les premiers agissements des appelants
remontent à l’époque où elle avait sept ou huit ans, c’est parce qu’à ce moment-là,
sa sœur n’était pas encore née (E.5). Suite à la naissance de cette dernière, sa mère,
qui avait jusqu’alors des horaires assez irréguliers, était plus fréquemment à la
maison. Les visites des appelants sont donc devenues « beaucoup plus rares » (E.6).
Il lui a fallu du temps pour pouvoir parler de ce que les appelants lui ont fait subir. Elle
se sentait mal à l’aise. Elle était « bloquée ». Les appelants lui avaient demandé de
ne rien dire à sa mère et il lui paraissait impossible de mettre son père au courant car
elle le croyait capable de les tuer. Elle est finalement parvenue à se confier à sa mère,
lorsqu’il s’est agi pour elle de consulter une gynécologue. Pensant qu’une telle
spécialiste pourrait constater qu’elle avait eu des relations sexuelles, elle a préféré
être la première à en informer sa mère. Elle lui a néanmoins demandé de ne rien dire
à personne. Elle s’est, par la suite, confiée à son éducateur référent, H.________,
lors d’un débat aux cours duquel la question des violences sexuelles avait été
abordée (E.6).
D.2.2 La plaignante a été auditionnée une seconde fois par la police le 25 novembre 2020,
essentiellement à propos des messages Instagram que l’appelant 2 lui a envoyés
entre le 10 et le 12 novembre 2020 (K.1.4 ss ; K.2.2 ss ; E.27 ss ; E.32 ss ; H.7).

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Il ressort entre autres de ses déclarations que la plaignante a été contactée, deux ou
trois jours après son déménagement à U5.________, par l’appelant 2.
Ce dernier souhaitait obtenir des photographies d’elle nue. Elle est parvenue à lui dire
non, pour la première fois. Si elle a trouvé la force de refuser sa demande, c’est parce
qu’elle avait pris conscience qu’elle n’habitait plus dans le même village et qu’elle ne
risquait pas de se retrouver face à lui et d’avoir à lui donner des explications. Elle l’a
brièvement recroisé deux ou trois ans plus tard, dans le cadre d’une fête organisée
par son grand-père lorsque ce dernier a pris sa retraite, mais elle ne lui a pas vraiment
adressé la parole. Elle n’a plus eu de nouvelles jusqu’au 10 novembre 2020, date à
laquelle il a inopinément repris contact via Instagram. Après avoir échangé quelques
banalités avec elle, il en est rapidement venu à évoquer les relations sexuelles qu’ils
avaient entretenues par le passé. Elle a alors considéré qu’il s’agissait là d’une
opportunité de l’amener à parler de la manière dont il s’est comporté avec elle et
d’être ainsi en mesure de démontrer qu’elle n’a jamais menti, en particulier à ses
parents qui ont toujours considéré les appelants comme des amis de la famille et qui
ont continuellement éprouvé des doutes quant à leur culpabilité. Elle s’est ainsi
résolue à répondre à ses questions, tout en lui laissant faussement croire qu’elle
accepterait de lui donner une photographie d’elle en string, lorsqu’il lui en a
expressément fait la demande. C’est dans ce contexte que l’intéressé a fait allusion
aux relations sexuelles qu’il a eues avec elle en 2010 et qu’il a dit se souvenir de
celles qu’il a eues avec elle et l’appelant 1 en 2013. Il lui a adressé plusieurs autres
messages jusqu’au 12 novembre 2020 pour tenter de la convaincre de lui envoyer la
photographie qu’elle lui avait promise et il a rompu tout contact lorsqu’il a compris qu’il
ne l’obtiendrait jamais (E.29 s.).
D.2.3 La plaignante a été entendue une troisième fois par la police, le 3 décembre 2020
(E.93 ss). Elle a notamment précisé, à cette occasion, que pour obtenir d’elle des
faveurs de nature sexuelle, les appelants se montraient affectueux. Ils savaient
comment s’y prendre pour obtenir ce qu’ils voulaient (E.95). Elle se sentait reniée,
mal aimée de ses parents (E.97), et ils parvenaient à apaiser son mal-être en lui
disant qu’elle était belle ou en lui faisant divers autres compliments. Ils lui répétaient
constamment que ce qui se passait entre eux devait rester secret. Ils n’hésitaient pas
à lui dire qu’ils lui faisaient confiance. Ils se comportaient tous les deux de la même
manière (E.95). Ils s’en sont tout d’abord pris à elle séparément, puis ils ont agi en
commun, mais chacun à leur tour (E.96, lignes 32 ss).
En dépit de ce que laissent entendre les appelants, son oncle, G.________, n’a
jamais commis sur elle le moindre acte d’ordre sexuel. Il habitait le même immeuble
qu’elle, à U4.________. Elle a donc grandi avec lui et elle le considère comme son
frère (E.96). A l’époque où elle vivait encore à U4.________, elle n’a eu aucun contact
de nature sexuelle avec qui que ce soit d’autre que les appelants (E.97 ; E.98, ligne
150).
Lorsqu’elle a dévoilé les faits à sa mère, cette dernière lui a demandé plusieurs fois
si elle était certaine de ce qu’elle avançait, puis elle l’a rendue attentive à la gravité
de ses accusations en lui signalant qu’elle pourrait être punie si elle mentait. Elle lui

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a répondu qu’elle ne l’ignorait pas et qu’elle n’avait aucune raison d’inventer de tels
faits (E.99).
D.2.4 Lors de l’audience des débats de première instance, le 24 janvier 2024 (T.1240 ss),
la plaignante a globalement confirmé l’ensemble de ses précédentes déclarations.
Elle a par ailleurs souligné que les agressions sexuelles qu’elle a subies lui ont causé
un important traumatisme psychologique qui l’empêche, aujourd’hui encore, de
poursuivre une formation et de travailler. Elle souffre d'une anxiété qui évolue par
crises, caractérisée par des attaques de panique telle que celle qui a retardé sa
comparution (cf. T.1228 ; T.1239). Elle a besoin d’un traitement médicamenteux
(Valium). La situation s’est aggravée avec le temps. L’allongement de la durée de la
procédure n’a fait que « remuer le couteau dans la plaie » (T.1241). Si elle n’a jamais
souhaité que ladite procédure soit menée à huis clos, c’est notamment parce qu’elle
estime qu’en se « cachant » derrière un écran ou une porte, elle compromettrait sa
« future reconstruction » (T.1242).
La plaignante a également précisé que les appelants ne l’ont jamais frappée, ni
insultée. Ils ont, en revanche, « vicieusement » profité de la confiance qu’elle leur
avait accordée. Les faits se produisaient généralement en fin d’après-midi ou en
soirée, voire durant des jours de congé. Les appelants savaient profiter de toutes les
occasions qui se présentaient (T.1242). Les actes qui leur sont reprochés ont parfois
eu lieu à leur propre domicile, de même que dans la voiture de l’appelant 1 (T.1243).
En ce qui la concerne, elle a commencé à ressentir un certain malaise et à éprouver
le sentiment diffus qu’elle était confrontée contre son gré aux agissements des
appelants alors qu’elle n’était pas encore âgée de 10 ans (T.1245).
D.3 L’appelant 1 a été auditionné par la police en qualité de prévenu, le 1er décembre
2020 (E.65 ss). Il a été réentendu par le Ministère public le même jour (E.77 ss),
puis par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance, le 15 janvier 2024
(T.1252 ss).
D.3.1 Lors de son audition par la police, le 1er décembre 2020 (E.65 ss), l’appelant 1 a
d’emblée déclaré qu’il avait peut-être bien commis une infraction en 2014 ou en 2015
en embrassant une jeune fille alors âgée de 15 ans, puis en entamant, avec son
consentement, des préliminaires qui n’ont cependant pas débouché sur une relation
sexuelle complète (E.67 s., lignes 40 à 48).
Quant à la plaignante, dont il peine à se rappeler le prénom (« Je crois que c’est
C.________ » ; E.68, ligne 73 s.), elle devait avoir 8 ou 9 ans lorsque ses parents ont
emménagé à U4.________, dans un appartement voisin du sien. C’était une
« emmerdeuse ». Elle pinçait, elle mordait. Elle était très « vicieuse ». Lorsqu’elle
faisait une « connerie », elle rejetait la faute sur les autres. A l’époque, il devait avoir
15 ans. Après avoir atteint l’âge de 13 ans, elle est devenue « assez chaude ». Elle
cherchait les garçons. Elle provoquait (E.68). Il est arrivé qu’elle lui touche les parties
intimes par-dessus les habits ou qu’elle l’embrasse sur la bouche. Il l’a également
surprise plusieurs fois en train de fumer un joint. Elle côtoyait alors un garçon

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nettement plus âgé que lui. Lorsqu’il lui a demandé quelle était la nature de leur
relation, elle lui a répondu qu’il lui donnait de la « beuh » et qu’elle « baisait » avec lui
(E.69).
Après avoir donné ces dernières explications, l’appelant 1 s’est résolu à admettre que
la jeune fille dont il a parlé au début de son audition n’est autre que la plaignante
(E.69, ligne 118).
En ce qui concerne les préliminaires qu’il a évoqués, il s’agit d’actes qui se sont
produits à trois reprises, lorsque la plaignante habitait déjà à U5.________ (E.69,
lignes 127 s.).
La première fois, la plaignante devait être âgée d’environ 13 ans (E.70, lignes 145 s.).
Elle a commencé à le « chauffer » en lui caressant les parties intimes par-dessus et
par-dessous les habits. Elle n’est pas allée plus loin et ne lui a pas prodigué de
fellation, car elle savait déjà qu’il était homosexuel, mais elle lui a demandé de lui
lécher le vagin, ce qu’il a fait après l’avoir embrassée. S’il a agi de la sorte, c’est parce
qu’elle l’avait « chauffé » et parce qu’elle lui avait préalablement confié qu’elle s’était
d’ores et déjà adonnée à des préliminaires avec son oncle. Cet épisode a eu lieu à
U4.________, dans l’une des chambres de l’appartement de la grand-mère de la
plaignante (E.69 s.).
Le second épisode a eu lieu la même année, durant les vacances d’été, au
V1.________, à l’occasion d’une rencontre familiale dans la maison de la grand-mère
de la plaignante (E.70, lignes 146 s. et 167 s.). A un moment donné, il a rejoint la
plaignante et sa petite sœur dans une chambre pour visionner des vidéos. Au bout
d’un certain temps, la plaignante lui a fait comprendre qu’elle voulait avoir une relation
sexuelle avec lui et elle a emmené sa petite sœur dans une chambre voisine. Après
l’avoir rejoint, ils se sont couchés, côte à côte, puis elle s’est assise sur lui et a tenté
d’introduire son pénis dans son vagin. Elle y est partiellement parvenue, mais comme
il ne portait pas de préservatif et qu’il n'avait pas vraiment de désir sexuel, il lui a dit
d’arrêter. En définitive, il s’est contenté, là encore, de lui lécher le vagin (E.70, lignes
147 ss).
Quant au troisième et dernier épisode, il a eu lieu à U4.________, fin 2016 ou début
2017. Le jour en question, il était seul chez lui et la plaignante lui avait rendu visite.
Ils se sont installés sur son lit pour visionner des vidéos et la plaignante lui a fait un
bisou. Il lui a alors touché le vagin, par-dessus la culotte. Elle a ensuite elle-même
descendu sa culotte et lui a demandé de lui lécher le vagin, ce qu’il a fait. Il n’y a rien
eu de plus (E.70, lignes 172 ss).
Confronté aux déclarations de la plaignante, l’appelant 1 a fini par concéder qu’il lui
est en outre arrivé, tout au plus 8 fois, de l’embrasser sur la bouche ou de lui caresser
le vagin, par-dessus et probablement par-dessous les habits, avant qu’elle n’atteigne
l’âge de 13 ans. Ces actes se sont produits au domicile de l’intéressée. Quelques
fois, lorsqu’ils se trouvaient tous deux sur le canapé du salon et qu’ils visionnaient

11
des dessins animés, la plaignante posait sa tête sur son torse, se rapprochait de lui
pour l’embrasser sur la bouche ou lui caressait le pénis, par-dessus les habits. C’est
dans ce contexte qu’il lui a caressé vagin, parfois à même la peau.
Il n’a toutefois jamais introduit ses doigts à l’intérieur. Il ne s’est jamais rien passé
d’autre, ni à cet endroit, ni ailleurs dans l’appartement (E.71, lignes 201 ss ; E.73,
ligne 308).
Il ne sait pas si l’appelant 2 s’est comporté de la même manière que lui avec la
plaignante. En tout état de cause, il n’a jamais commis le moindre acte à caractère
sexuel sur cette dernière en présence de l’appelant 2 (E.72, lignes 260 ss).
D.3.2 Réentendu le même jour par le Ministère public (E.77 ss), l’appelant 1 s’est
partiellement rétracté et a globalement affirmé n’avoir jamais déclaré qu’il lui était
arrivé, à tout le moins en Suisse, de lécher les parties génitales de la plaignante.
Avant d’avoir une relation de nature sexuelle avec elle au V1.________, il n’a fait que
l’embrasser et lui toucher le sexe, toujours par-dessus les habits. A cette époque-là,
il n’était pas encore majeur et n’avait pas terminé sa scolarité obligatoire (E.78).
L’appelant 1 a par ailleurs dressé un portrait peu flatteur de la plaignante et l’a
notamment qualifiée de menteuse et de manipulatrice (E.80).
D.3.3 Lors de l’audience des débats de première instance, le 24 janvier 2024 (T.1252 ss),
l’appelant 1 s’est une nouvelle fois rétracté en soulignant essentiellement que
l’angoisse et le stress qui l’ont submergé au cours de sa première audition l’ont
conduit à commettre des erreurs quant à la datation des événements qu’il a décrits
(T.1252).
En réalité, les attouchements qu’il a commis sur la plaignante ont eu lieu dans le
courant de l’année 2010 (T.1252), 8 fois au maximum (T.1253). A ce moment-là, il
allait encore à l’école et il ne pouvait se rendre chez la plaignante que lorsqu’il avait
congé, soit le mercredi après-midi. S’il peut affirmer que les faits en question se sont
produits à cette époque, c’est parce qu’il a commencé son apprentissage en
septembre 2010 et qu’à compter de cette période il était absent tous les jours de la
semaine. A cela s’ajoute que durant les 6 premiers mois de son apprentissage, il a
habité à U6.________ avec I.________ et il ne regagnait que très rarement le
domicile de ses parents. Après avoir mis fin à cette colocation, il a pris l’habitude de
fréquenter une boîte gay à U7.________ et il ne pouvait donc plus rien se passer
entre lui et la plaignante (T.1252).
L’appelant 1 a précisé que lorsqu’il évoque la commission d’attouchements, il parle
des caresses qu’il prodiguait à la plaignante, sur les seins, les fesses et le sexe,
par-dessus et par-dessous les habits, de même que du cunnilingus qu’il lui a fait à
une seule reprise (T.1253).
En ce qui concerne l’épisode qui a eu lieu au V1.________, l’appelant 1 a notamment
insisté sur le fait que la plaignante lui a demandé s’il voulait « faire des choses avec

12
elle » après avoir enfermé sa petite sœur dans une chambre voisine. Il avait alors
16 ans (T.1253 ; T.1255). Après cela, il n’y a plus eu d’autres rapprochements sexuels
entre eux (T.1255).
Avec le recul, il s’est rendu compte que ce qu’il a fait n’est pas « normal ». Il a exprimé
des regrets et présenté des excuses à la plaignante, en lisant une lettre rédigée à
l’intention de cette dernière (T.1254). Cette lettre a été versée au dossier (T.1269).
D.3.4 Dans le cadre de l’audience du 10 septembre 2024 devant la Cour pénale,
l’appelant 1 a reconnu avoir fait des cunnilingus à la plaignante, à trois reprises, tout
en affirmant n’avoir jamais contesté ces faits. Les attouchements auxquels il s’est
livré ont toujours eu lieu chez la plaignante. A l’époque, il allait encore à l’école et il
rentrait généralement à la maison avec la plaignante et son oncle, lequel les
accompagnait parfois dans l’appartement de la plaignante. Il ne s’est jamais livré à
des attouchements sur la plaignante en présence de ce dernier. Lorsque l’oncle de la
plaignante se trouvait dans le salon, il se rendait dans la chambre de la plaignante
avec celle-ci. Il n’a conservé aucun souvenir d’une éventuelle discussion qu’il aurait
eue avec l’appelant 2 au sujet de leurs agissements respectifs envers la plaignante.
Il peine à comprendre ce qui l’a poussé à s’en prendre à elle, mais en tous les cas, il
regrette énormément ses actes. Il ignore quelles conséquences ils ont pu avoir sur
elle, mais il est possible qu’ils lui aient occasionné un mal-être. Il considère, pour sa
part, avoir subi un préjudice du fait de sa détention au sein de la prison de Porrentruy.
S’il s’est toujours opposé à son transfert, c’est uniquement parce qu’il s’y sent en
sécurité et qu’il craint d’avoir à revivre le calvaire qu’il a subi durant son incarcération
à la prison de U8.________. On lui a d’ailleurs fait comprendre qu’il n’existe aucun
établissement de détention où l’homosexualité est bien acceptée. S’il y a une chose
que l’on ne peut pas reprocher aux gardiens de la prison de Porrentruy, c’est de
manquer d’humanité (cf. procès-verbal de l’audience des débats d’appel, p. 5 ss).
D.4 L’appelant 2 a été auditionné par la police en qualité de prévenu, le 1er décembre
2020 (E.47 ss). Il a été réentendu par le Ministère public le même jour (E.85 ss),
puis par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance, le 15 janvier 2024
(T.1246 ss).
D.4.1 Lors de son audition par la police, le 1er décembre 2020 (E.47 ss), l’appelant 2, après
avoir brièvement évoqué les relations de bon voisinage qu’il entretenait avec les
parents de la plaignante (E.50, lignes 57 ss) et les activités ludiques qu’il pratiquait
avec cette dernière à l’époque où il habitait encore à U4.________ (E.51, lignes 80
ss), a spécifié l’avoir perdue de vue lorsqu’elle a déménagé à U5.________. C’est
d’ailleurs à cette même période qu’il a rencontré la personne qui est devenue son
épouse (E.52, lignes 119 s.).
L’appelant 2 a cependant reconnu avoir très récemment envoyé des messages à la
plaignante (E.51, lignes 89 et 116). Tenant compte du fait qu’il la connaît depuis
longtemps, qu’elle est âgée de 16 ans et qu’elle a donc atteint la majorité sexuelle, il
lui a demandé des photographies d’elle « à poil ». Il a insisté durant 2 jours, mais elle
n’a pas cédé et ils ont cessé de s’écrire (E.52, lignes 127 ss et 159 ; E.53, ligne 176).

13
Il n’a jamais demandé ce genre de photographies à d’autres personnes (E.52, lignes
149 ss). Il ne comprend pas ce qui lui est passé par la tête le jour où il a fait cette
demande à la plaignante.
Il regrette également de lui avoir demandé si elle voulait « faire l’amour » (E.53, lignes
175 et 204 s.). C’est aussi pour cela qu’il a arrêté de lui écrire (E.53 ; lignes 204 s.).
En fait, il lui a posé la question de savoir si elle souhaitait « coucher avec lui » parce
qu’elle avait accepté de lui envoyer les photographies qu’il lui réclamait (E.54, ligne
255 ; E.55, ligne 262). Se souvenant soudainement que la plaignante lui avait écrit
que c’est lui qui lui avait appris à faire l’amour et qu’elle lui avait parlé de l’année 2013,
il a aussitôt déclaré ne pas savoir quel âge elle avait à cette époque, tout en
s’empressant de préciser qu’il n’a jamais touché « un enfant » et qu’il n’est tout de
même pas un « pédophile » (E.55, lignes 262 ss). Il n’a aucune idée de ce que la
plaignante a voulu dire lorsqu’elle lui a fait cette remarque et il a oublié ce qu’il lui a
répondu (E.55, lignes 272 ss).
Lorsqu’il rencontrait la plaignante, en 2013, son oncle était toujours présent (E.55,
ligne 291). Ses propres parents et ceux de la plaignante lui avaient au demeurant
interdit de se rendre chez cette dernière lorsqu’elle était seule à la maison (E.56,
lignes 313 ss). Il ignore si l’appelant 1 a respecté cette interdiction (E.56, ligne 232)
ou s’il a entretenu des relations sexuelles avec la plaignante (E.59, ligne 462). Il ne
s’est, en tous les cas, jamais retrouvé avec lui et la plaignante, au domicile de cette
dernière, hors la présence de leurs parents respectifs (E.57, ligne 390).
Après avoir été informé que l’appelant 1 était lui aussi auditionné par la police,
l’appelant 2 s’est résolu à admettre qu’il lui est arrivé, une fois, de se rendre chez la
plaignante en l’absence de ses parents. Le jour en question, il était allé aux toilettes
et en était ressorti avec le sexe hors du pantalon. Il a laissé la plaignante lui toucher
le sexe, car elle n’en avait jamais vu auparavant, puis il lui a dit d’arrêter parce que
« c’était quand même une gamine ». Il n’y a pas eu d’autre épisode de ce genre (E.59,
lignes 471 ss). Il avait alors 14 ou 15 ans, voire peut-être même 13 ans (E.59, lignes
483 s.). L’appelant 2 a en outre reconnu s’être rendu à une reprise chez la plaignante
en compagnie de l’appelant 1, alors qu’elle était seule à la maison (E.59, ligne 493),
tout en insistant sur le fait qu’il ne l’a jamais touchée (« Je n’ai jamais touché cette
gamine. » ; E.59, ligne 492 s.).
Confronté au contenu des messages qu’il a admis avoir récemment envoyés à la
plaignante, l’appelant 2 a reconnu qu’un jour cette dernière était sortie des toilettes
sans avoir remonté son pantalon et s’était approchée de lui pour lui demander de le
faire à sa place. Il avait alors mis sa main dans sa culotte et lui avait touché le sexe,
avant de lui remettre son pantalon. Elle ne lui avait rien dit et il n’était pas allé plus
loin (E.60, lignes 540 ss). S’il a agi de la sorte, c’est parce qu’il était jeune et qu’il
voulait savoir à quoi ressemble le sexe d’une femme (E.61, lignes 553 s.). Lorsque la
plaignante lui a parlé de l’époque où ils faisaient l’amour et qu’il lui a ensuite demandé
si elle aimait cela, il voulait uniquement savoir si elle avait apprécié les deux épisodes
au cours desquels ils se sont successivement touchés les parties intimes (E.61, lignes
569 ss). S’il lui a ultérieurement demandé depuis combien de temps elle n’avait plus

14
« baisé », c’était exclusivement pour être certain qu’il était bien en train de converser
avec la plaignante (E.61, lignes 578 ss). Il n’a, pour sa part, jamais eu de relation
sexuelle complète avec elle (E.62, lignes 616 s.).
Après réflexion, l’appelant 2 s’est dit convaincu que l’épisode au cours duquel la
plaignante lui a touché le sexe et celui au cours duquel il a mis la main dans sa culotte
ont eu lieu le même jour (E.63, ligne 645), entre 2010 et 2013 (E.62, lignes 636 ss).
D.4.2 Réentendu le même jour par le Ministère public (E.85 ss), l’appelant 2 a globalement
confirmé ses précédentes déclarations, tout en concédant qu’il lui est arrivé de
toucher la plaignante « un petit peu, de temps en temps », lorsqu’il avait 14 ou
15 ans (E.87), voire 16 ans (E.88).
Il mettait sa main dans la culotte de la plaignante et la retirait tout de suite. Elle lui
faisait la même chose à chaque fois (E.87). Il s’agissait uniquement de caresses. Il
n’a jamais mis un doigt à l’intérieur de son vagin (E.88). L’appelant 2 a tout d’abord
déclaré que ces faits se sont produits à 3 ou 4 reprises, en l’espace d’un mois (E.87),
puis il a finalement reconnu qu’ils se sont produits 1 fois par mois durant un an (E.88).
La plaignante ne l’a jamais masturbé et ne lui a jamais prodigué de fellation. Elle ne
savait pas comment s’y prendre (E.88). Il ne l’a jamais touchée en présence de
l’appelant 1 et il ne s’est jamais posé la question de savoir si ce dernier agissait de
manière identique avec la plaignante, même s’il savait qu’il allait la rejoindre après lui
(E.89 s.).
En réalité, il lui est arrivé, une fois, de se confier à l’appelant 1. Il lui a dit avoir
« touché » la plaignante, mais il n’est pas entré dans les détails et l’appelant 2 ne lui
a pas demandé de précisions. Il s’est contenté de lui répondre qu’il avait lui aussi
« fait des choses » avec la plaignante. Il est donc exact qu’à un moment donné, ils
savaient tous deux qu’ils allaient la rejoindre pour les mêmes motifs. Ils ne sont
toutefois jamais allés chez elle ensemble (E.90).
La plaignante ment lorsqu’elle prétend qu’il lui a imposé des rapports sexuels. Si elle
agit de la sorte, c’est parce qu’en 2017 ou 2018 il a informé sa tante qu’elle fumait
des joints (E.89).
L’appelant 2 a finalement exprimé des regrets (E.91).
D.4.3 Lors de l’audience des débats de première instance, le 24 janvier 2024 (T.1246 ss),
l’appelant 2 a confirmé ses déclarations antérieures.
S’agissant des messages qu’il a envoyés à la plaignante dans le courant du mois de
novembre 2020, il a précisé que lorsque l’intéressée lui a rappelé qu’ils « faisaient
l’amour », il a pensé qu’elle évoquait les attouchements qu’il a reconnus avoir commis
sur elle. En tous les cas, lorsqu’il a lui-même employé le terme « baiser », c’est à ces
mêmes attouchements qu’il faisait référence (T.1247 ; T.1249).

15
L’appelant 2 a précisé que lorsqu’il parle d’attouchements, il fait allusion aux caresses
qu’il prodiguait à la plaignante, sur les seins, les fesses et le sexe, par-dessus et
par-dessous les habits. Il a par ailleurs reconnu que ces faits se sont probablement
produits 1 à 2 fois par mois entre 2011 et 2013 (T.1249).
L’appelant a une nouvelle fois exprimé des regrets et a demandé pardon à la
plaignante (T.1248).
D.4.4 Dans le cadre de l’audience du 10 septembre 2024 devant la Cour pénale,
l’appelant 2 a globalement confirmé ses précédentes déclarations. Il a notamment
affirmé qu’il ignorait pour quelle raison il a commencé à se livrer à des attouchements
sur la plaignante. A l’époque, il était tiraillé par la peur que cette dernière raconte tout
à ses parents, mais il ne lui a jamais demandé de se taire. Il a pris conscience qu’il a
fait quelque chose de mal lorsqu’il est devenu père, respectivement en
novembre 2020, lorsqu’il s’est permis de demander à la plaignante des photographies
d’elle nue. Il a insisté durant 2 jours pour obtenir ces photographies et le déclic s’est
produit le deuxième jour. C’est à ce moment-là qu’il a compris qu’il n’aimerait pas que
l’on fasse ça à sa fille. Il connaît le sens du terme « baiser » et s’il l’a employé dans
l’un de ses messages, c’était exclusivement pour savoir si la rumeur selon laquelle la
plaignante avait couché avec le cuisinier de sa grand-mère était fondée ou non. S’il a
dit « oui » lorsque la plaignante lui a demandé s’il se rappelait du dernier rapport
sexuel qu’il a eu avec elle et l’appelant 1, c’est parce qu’il était tard, qu’il devait aller
prendre sa douche, qu’il n’a pas pris le temps de lire correctement la question que lui
posait la plaignante et qu’il y a répondu sans réfléchir. Avec le recul, il pense que la
plaignante souffre des conséquences des actes qu’il lui a fait subir et il le regrette
profondément. Pour sa part, il se souvient de la discussion qu’il a eue avec l’appelant
1 au sujet de la nature de leur relation respective avec la plaignante. Les explications
que ce dernier lui avait alors données lui ont fait comprendre qu’il se livrait lui aussi à
des attouchements sur la plaignante (cf. procès-verbal de l’audience des débats
d’appel, p. 8 ss).
D.5 Sur délégation du Ministère public (K.1.1), la police a auditionné, en qualité de
témoins, la mère de la plaignante (J.________ ; E.13 ss) et deux éducateurs du
Centre pour adolescents de U9.________, où la plaignante a résidé en début d’année
2020 (K.________, E.19 ss et H.________, E.24 ss).
D.5.1 J.________, entendue le 3 août 2020 (E.13 ss), a notamment déclaré qu’entre 2008
et 2015 elle a travaillé dans le restaurant que sa mère avait ouvert à U4.________.
Cet établissement se trouvait à une trentaine de mètres de l’appartement qu’elle a
occupé durant toute cette période avec son époux et la plaignante, respectivement
avec la petite sœur de cette dernière, L.________, née le
.________ 2013. Elle travaillait en principe une semaine sur deux de 8h00 à 14h00
et l’autre de 16h00 à minuit. Quant à son époux, il travaillait à U10.________, de 7h00
à 16h00, voire parfois 17h00 (E.15).
En novembre 2015, elle a commencé à travailler en qualité de concierge à
U11.________ et ils ont tous les quatre déménagé à U5.________ (E.15).

16
Lorsque la plaignante a débuté sa scolarité obligatoire, à l’âge de 5 ans, elle a pris
l’habitude de faire ses devoirs au restaurant.
Elle n’a commencé à rester seule dans l’appartement que lorsqu’elle a eu 7 ou 8 ans.
A cette époque-là, il pouvait en effet arriver qu’elle termine ses devoirs et qu’elle
rentre à la maison une demi-heure avant elle pour regarder la télévision. Quand elle
travaillait le soir, il pouvait également arriver qu’elle ne la rejoigne pas tout de suite
au restaurant. Sa grand-mère et sa tante habitaient toutefois dans le même immeuble.
Après avoir donné naissance à sa seconde fille, elle a passé un peu plus de temps à
la maison (E.15).
En juillet ou en août 2019, la plaignante lui a confié qu’elle avait été violée (E.15). Elle
a dû insister pour qu’elle lui dise que c’est les appelants qui s’en étaient pris à elle.
La plaignante craignait qu’elle se rende chez eux et qu’elle provoque un scandale, ce
d’autant plus que les appelants et leurs parents sont des amis de la famille depuis de
très nombreuses années (E.16). Elle lui a fait cette révélation dans sa voiture, un jour
où elle l’emmenait voir un kinésiologue, parce qu’elle a eu peur que ce dernier
découvre ce qu’elle était jusqu’alors parvenue à cacher (E.15). Elle n’a toutefois pu
parler plus ouvertement de ce qui lui est arrivé qu’au moment de son placement au
Centre pour adolescents de U9.________ (E.16).
Elle ne s’est jamais doutée de rien (E.16 ; E.17), quand bien même la plaignante
rencontrait, depuis 2 ou 3 ans, d’importantes difficultés scolaires. Elle ne voulait plus
aller à l’école, elle refusait de travailler et elle se bagarrait avec les autres élèves. Elle
souffrait également de troubles du sommeil. Elle a tenté de l’aider, sans y parvenir.
Lorsqu’elle s’est aperçue qu’elle portait des marques de scarification sur les bras et
les jambes, elle lui a suggéré de consulter une psychologue. En 2018, cette dernière
a pris la décision de faire admettre la plaignante à l’Unité d'hospitalisation
psychiatrique pour adolescents (UHPA), à U12.________. Elle a séjourné dans cet
établissement durant 4 mois. Par la suite, sa situation s’est à nouveau péjorée et c’est
pour cette raison qu’elle lui a proposé de l’emmener chez un kinésiologue (E.15).
En définitive, la plaignante ne lui a pas expliqué de façon détaillée ce que les
appelants lui ont fait subir. Elle est néanmoins convaincue qu’elle lui a dit la vérité
(E.17, lignes 96 ss). Lorsqu’elle tente d’aborder le sujet avec cette dernière, elle ne
lui dit rien. Elle pense néanmoins avoir compris que les agissements coupables des
appelants ont commencé avant la naissance de sa seconde fille, lorsque la plaignante
avait 7 ou 8 ans, et qu’ils ont cessé au moment de leur déménagement à
U5.________ (E.17, lignes 105 ss). Elle estime toutefois qu’elle s’est trompée
lorsqu’elle a déclaré lui avoir dévoilé les faits le jour où elle l’a emmenée pour la
première fois chez sa gynécologue, puisqu’elle ne l’a consultée qu’après avoir vu le
kinésiologue (E.18, lignes 140 ss).
D.5.2 K.________, entendue le 1er septembre 2020 (E.19 ss), s’est présentée comme étant
éducatrice sociale, spécialiste en santé sexuelle. Elle a notamment déclaré avoir fait

17
la connaissance de la plaignante en février 2020, lors de son placement au Centre
pour adolescents de U9.________ (E.21).
Le 13 février 2020, à la suite d’une discussion de groupe consacrée aux premières
expériences sexuelles, la plaignante lui a confessé qu’elle avait menti en disant
qu’elle avait 14 ans lorsqu’elle a entretenu, pour la première fois, une relation sexuelle
complète. Après s’être retrouvée seule avec elle, cette dernière lui a signalé qu’elle
avait en réalité 7 ou 8 ans. Elle lui a ensuite expliqué que deux frères, âgés
respectivement de 17 et 20 ans la rejoignaient dans sa chambre. Ils ont commencé
par venir l’un après l’autre, mais lorsqu’ils ont réalisé qu’ils allaient tous les deux la
voir pour le même motif, ils sont venus ensemble. Leurs agissements ont duré 2 ou
3 ans, jusqu’à ce qu’elle déménage (E.22, lignes 53 ss).
La plaignante lui a par ailleurs révélé qu’elle en avait déjà parlé à sa mère, mais elle
a cru comprendre que cette dernière avait minimisé les faits. La plaignante lui a en
tous les cas clairement dit que sa mère n’avait entrepris aucune démarche particulière
(E.22, lignes 60 ss). Elle a alors tenté de lui donner des explications appropriées,
mais elle a eu l’impression qu’elle n’avait absolument aucune idée de la notion d’abus
(E.22, lignes 66 s.). Suite à cela, elle a alerté son éducatrice référente, M.________,
laquelle a contacté la juge des mineurs. Elle a appris que la plaignante s’était
également confiée à son éducateur référent, H.________, qui avait lui aussi pris
contact avec M.________ (E.22, lignes 78 ss). Pour sa part, elle n’a jamais douté de
la véracité des déclarations de la plaignante. Elle lui a parlé comme toute personne
qui a subi des violences sexuelles. Elle lui a certes rapporté son vécu d'une manière
détachée de tout contenu émotionnel, mais cette manière de s’exprimer est courante
chez les personnes de son âge (E.22, lignes 92 ss).
D.5.3 H.________, entendu le 1er septembre 2020 (E.24 ss), a notamment déclaré avoir été
l’éducateur référent de la plaignante lors de son placement au Centre pour
adolescents de U9.________ (E.26).
À l’occasion d’un entretien individuel, qui a eu lieu après une discussion de groupe
portant sur la nécessité de dénoncer rapidement les cas d’abus sexuel, la plaignante
lui a révélé qu’elle avait elle-même été victime de ce genre d’abus, de la part de deux
frères plus âgés qu’elle, qui habitaient dans le même immeuble qu’elle, qui
observaient les allées et venues de ses parents et qui profitaient de leur absence pour
la rejoindre. Il ne lui a pas demandé d’explications plus détaillées et il lui a signalé
qu’il devrait informer ses collègues, de même que la juge des mineurs. La plaignante
lui a encore dit que sa mère était au courant, mais qu’elle avait voulu « étouffer
l’affaire ». En ce qui le concerne, il n’a jamais mis en doute les déclarations de la
plaignante (E.26).
D.6 Sur requête des appelants (T.1118 ; T.1123), J.________ et la mère des appelants,
N.________, ont été entendues en qualité de témoins le 15 janvier 2024, dans le
cadre des débats de première instance (T.1231 ss ;
T.1235 ss).

18
D.6.1 J.________ a confirmé ses déclarations antérieures. Elle a notamment ajouté que la
plaignante est aujourd’hui « détruite » et qu’elle n’a plus de raison de vivre (T.1231).
A l’époque des faits, son mari n’avait pas d’horaires de travail fixes. Il rentrait
généralement entre 17h30 et 18h00, mais lorsqu’il devait se déplacer à
U13.________ ou à U14.________, il rentrait plus tard (T.1232).
Il arrivait que la plaignante soit seule à la maison. Tel était le cas lorsque son mari
venait la voir au restaurant et qu’elle ne souhaitait pas l’accompagner. Tel était
également le cas lorsqu’elle venait la retrouver au restaurant après l’école et qu’elle
rentrait ensuite à la maison pour regarder des dessins animés ou jouer à la poupée.
Dans ce dernier cas de figure, elle se retrouvait toute seule pendant 40 ou 60 minutes.
Lorsqu’elle travaillait de 16h00 jusqu’à la fermeture, la plaignante restait seule jusqu’à
ce que son mari rentre du travail. Elle savait qu’elle pouvait compter sur sa mère ou
sur sa sœur qui habitaient dans le même immeuble et elle laissait la porte de
l’appartement ouverte (T.1233).
En ce qui la concerne, elle n’a jamais eu de problèmes avec la famille des appelants.
Dans l’immeuble, tout le monde se côtoyait et s’entendait bien. Des repas réunissant
les deux familles étaient fréquemment organisés. Les relations de voisinage ne se
sont jamais dégradées (T.1233).
D.6.2 N.________ a globalement relevé que les appelants sont l’un et l’autre des « bons
garçons » qui sont à la fois travailleurs et gentils avec tout le monde (T.1235). Pour
sa part, elle n’a jamais tissé des liens d’amitié particuliers avec les membres de la
famille de la plaignante. Elle s’est toujours contentée d’entretenir avec eux des
rapports de bon voisinage (T.1237).
E. Sur requête du Ministère public, la plaignante a délié du secret médical les médecins
qui l’ont prise en charge au sein du service universitaire de psychiatrie de l’enfant et
de l’adolescent du S.________, à U19.________ (G.1 ; G.3).
Il ressort en particulier du rapport adressé au Ministère public le 3 mai 2021 par les
Dres O.________ et P.________ (G.7 s.), que la plaignante a été admise dans leur
unité de soins le 15 février 2021. Le diagnostic principal de trouble de la personnalité
émotionnellement labile (F 60.3) et les diagnostics secondaires de communication
intrafamiliale inadéquate ou distordue (Z 63.8), respectivement d’abus sexuels (Z
61.5) ont été posés lors de son hospitalisation.
Les atteintes à la santé que présentait alors l’intéressée sont partiellement imputables
aux abus sexuels qu’elle a subis.
F.
F.1 Sur requête du Ministère public (H.2), les données contenues dans le téléphone
portable de l’appelant 2 ont été analysées par la police (H.6 ss).

19
F.2 Les messages Instagram que l’appelant 2 et la plaignante ont échangé entre le 10 et
le 12 novembre 2020 ont été versés au dossier (K.2.2 ss).
G. Sur requête du Ministère public (K.2.18 s.), le Service de l’enseignement de la
République et Canton du Jura a produit le programme des cours d’éducation sexuelle
dispensés aux enfants âgés de 6 ans (cycle primaire 2P ; K.2.20 ss).
H.
H.1
H.1.1 L’appelant 1 est né le .________ 1994 à U16.________ au V1.________. Il est arrivé
en Suisse en 2003. Il bénéficie d’une autorisation d’établissement (permis C). Il est
titulaire d’un CFC de mécanicien en maintenance d’automobiles. Avant son
incarcération, il travaillait à plein temps en qualité de chef d’atelier au garage
Q.________ à U17.________ (E.66 s.). Il est célibataire et sans enfant.
H.1.2 L’appelant 1 a été arrêté et placé en détention provisoire le 1er décembre 2020. Il a
été remis en liberté le 4 décembre 2020, avec mesures de substitution (D.1.1 ss ;
D.1.13 ; D.1.26 ss). Ces dernières ont été prolongées à trois reprises (D.1.44 ss ;
D.1.63 ss ; T.1.11 ss). Son placement en détention, pour des motifs de sûreté, a été
ordonné à l’issue du jugement de première instance du 25 mai 2022 (T.114 ss). Le
15 juin 2022, la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal a rejeté le recours
formé par l’appelant 1 et a confirmé son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (T.202 ss). Sa demande de mise en liberté du 18 octobre 2022 a été rejetée
le 2 novembre 2022 par le président de la Cour pénale (T.480 ss). Sa détention pour
des motifs de sûreté a été prolongée jusqu’au 15 décembre 2023, par ordonnance du
25 septembre 2023 (T.1018.9 ss). La Chambre pénale des recours du Tribunal
cantonal a confirmé cette ordonnance sur recours de l’appelant 1, au terme d'une
décision rendue le 10 octobre 2023 (T.1018.27 ss). Par arrêt du 6 novembre 2023, le
Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par l’appelant 1 contre cette décision
(T.1018.49 ss). Le 18 décembre 2023, la prolongation de sa détention pour des motifs
de sûreté a été ordonnée jusqu’au 26 janvier 2024 (T.1195 ss). Le 1er juillet 2024, il
a été transféré dans le secteur « exécution » de la prison de U1.________ pour y
purger sa peine de manière anticipée.
H.1.3 Son casier judiciaire suisse (P.4 ; T.1029 ; cf. extrait du casier judiciaire du
6 septembre 2024) et son casier judiciaire V1.________ (P.6) sont vierges.
H.2
H.2.1 L’appelant 2 est né le .________ 1993 à U16.________ au V1.________. Il est arrivé
en Suisse en 2005. Après avoir terminé l’école obligatoire, il a alterné les périodes de
travail et de chômage, sans acquérir de qualifications professionnelles particulières.
Avant son incarcération, il travaillait en intérim au sein de l’entreprise R.________, à
U4.________. Il est marié et père de deux enfants. Il a connu son épouse en 2015 et
s’est installé avec elle à U18.________ (V2.________) en 2017 (E.48 s.). Il bénéficie
d’une autorisation frontalière CE/AELE (permis G). Il est actuellement en instance de
divorce (T.1248).

20
H.2.2 L’appelant 2 a été arrêté et placé en détention provisoire le 1er décembre 2020. Il a
été remis en liberté le 4 décembre 2020, avec mesures de substitution (D.2.1 ss ;
D.2.9 ; D.2.16 ss). Ces dernières ont été prolongées à trois reprises (D.2.38 ss ;
D.2.56 ss ; T.2.11 ss). Son placement en détention, pour des motifs de sûreté, a été
ordonné à l’issue du jugement de première instance du 25 mai 2022 (T.119 ss). Le
15 juin 2022, la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal a rejeté le recours
formé par l’appelant 1 et a confirmé son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (T.250 ss). Sa détention pour des motifs de sûreté a été prolongée jusqu’au
15 décembre 2023, par ordonnance du 25 septembre 2023 (T.1019.17 ss). La
Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal a confirmé cette ordonnance sur
recours de l’appelant 2, au terme d'une décision rendue le 13 octobre 2023
(T.1019.39 ss). Par arrêt du 21 novembre 2023, le Tribunal fédéral a rejeté le recours
formé par l’appelant 2 contre cette décision (T.1019.52 ss). Le 18 décembre 2023, la
prolongation de sa détention pour des motifs de sûreté a été ordonnée jusqu’au
26 janvier 2024 (T.1178 ss). Le 4 septembre 2024, il a été transféré dans le secteur
« exécution » de la prison de U2.________ pour y purger sa peine de manière
anticipée.
H.2.3 Son casier judiciaire suisse fait état de trois condamnations, entre 2016 et 2020, à
des peines pécuniaires et à des amendes, pour vol, respectivement pour infraction à
la loi fédérale sur la circulation routière (P.2 s. ; T.1030 ss ; cf. extrait du casier
judiciaire du 6 septembre 2024). Son casier judiciaire V2.________ est vierge (P.8).
I. Il sera revenu ci-après, en tant que de besoin, sur les autres éléments du dossier.
En droit :
1.
1.1 Formés en temps utile et n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière fondée
sur l’art. 403 CPP, les appels sont recevables. Il convient, partant, d’entrer en matière
sur le fond.
1.2 A teneur de l’art. 404 CPP, la juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du
jugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner en faveur du
prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des
décisions illégales ou inéquitables (al. 2).
L’appel suspend la force de chose jugée du jugement attaqué dans les limites des
points contestés (art. 402 CPP).
Il convient ainsi de constater, à titre liminaire, que le jugement rendu le 24 janvier
2024 par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance est entré en force dans
la mesure où il :
- classe, pour cause de prescription, la procédure pénale ouverte contre
l’appelant 1 sous la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction

21
prétendument commise à U4.________, à réitérées reprises et avec la
circonstance aggravante de la commission en commun, entre 2011 et le 6 juin
2012, au préjudice de C.________ ;
- classe, pour cause de prescription, la procédure pénale ouverte contre
l’appelant 2 sous la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction
prétendument commise à U4.________, à réitérées reprises et avec la
circonstance aggravante de la commission en commun, entre 2011 et le 9 juin
2011, au préjudice de C.________ ;
- libère l’appelant 1 et l’appelant 2 du chef d’accusation de contrainte sexuelle,
infraction prétendument commise à réitérées reprises et avec la circonstance
aggravante de la commission en commun, entre 2011 et 2015, au préjudice de
C.________ ;
- interdit à l’appelant 1 et à l’appelant 2 de prendre contact directement ou par
l’intermédiaire d’un tiers, sous quelle forme que ce soit, notamment par téléphone,
par écrit ou par voie électronique, avec la plaignante, respectivement de
l’importuner, de la suivre ou de la surveiller, pour une durée de 5 ans ;
- interdit à l’appelant 1 et à l’appelant 2 d’approcher à moins de 100 mètres de la
plaignante, pour une durée de 5 ans ;
- rend l’appelant 1 et l’appelant 2 attentifs à la teneur de l’art. 294 CP qui punit d’une
peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque
prend contact avec une personne déterminée ou l’approche au mépris de
l’interdiction prononcée contre lui.
Il est renvoyé, pour le surplus, au dispositif du présent jugement.
2.
2.1 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il
retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP).
2.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet
angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le

22
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.
Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en
fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation
des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV
154 consid. 1.1 ; 143 IV 500 consid. 1.1).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de
ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas
d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du
rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du
seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments
de nature à emporter la conviction (F 6B_1005/2022 du 30 mars 2023 consid. 1.1.3 ;
6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 1.1 ; 6B_1392/2022 du 26 janvier 2023
consid. 3.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier,
les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la
crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4).
Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de
la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122
consid. 3.3 ; TF 6B_750/2022 du 29 mars 2023 consid. 1.1 ; 6B_598/2022 du 9 mars
2023 consid. 1.1 ; 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 3.1.1).
3. Au cas particulier, la plaignante affirme que les appelants l’ont contrainte à subir, à
réitérées reprises, l’acte sexuel et divers actes d’ordre sexuel entre 2011 et 2015. Elle
les accuse, en substance, de lui avoir touché les seins et les parties intimes à même
la peau et de l’avoir pénétrée vaginalement avec leur pénis, d’abord séparément, puis
en commun.
De leur côté, les appelants admettent qu’il leur est arrivé de se livrer à des
attouchements d'ordre sexuel sur la plaignante, alors qu'elle n'était âgée que de
7 ans. L’appelant 1 prétend toutefois que ses agissements coupables ont cessé à
compter du 6 juin 2012. Ils soutiennent tous deux, pour le surplus, qu’ils n’ont jamais
agi en qualité de coauteurs et qu’ils n’ont jamais entretenu des rapports sexuels
complets avec la plaignante.

23
En l'absence de témoins oculaires et à défaut de preuves matérielles, il convient de
déterminer si les témoignages indirects qui ont été recueillis, d'autres éléments de
preuve versés au dossier ou d'éventuels indices sont susceptibles d'accréditer une
version plutôt qu'une autre.
3.1
3.1.1 A l’instar de la juridiction précédente, la Cour pénale considère que les déclarations
de la plaignante sur le déroulement des faits ont été constantes, qu’elles sont
cohérentes et qu’elles ne comportent pas de contradictions sur des éléments
déterminants pour décider de l’issue de la procédure.
S’il est vrai que la plaignante a donné relativement peu de détails sur les actes qu’elle
dit avoir subis, elle a néanmoins décrit de manière claire et convaincante le modus
operandi des appelants, en dépeignant les circonstances dans lesquelles elle s'est
trouvée seule avec eux dans l’appartement de ses parents, ainsi que le stratagème
dont ils se sont insidieusement servi pour rendre leurs agissements « routiniers »
(cf. E.5) et lui faire croire à leur prétendue normalité en vue de la maintenir
durablement sous leur emprise. Dans une telle configuration, il doit être retenu que
les agissements des appelants présentaient, pour la plaignante, une apparence de
normalité d’autant plus forte qu’ils étaient le fait de deux personnes différentes qui ont
tout d’abord agi séparément.
Les difficultés que la plaignante a pu éprouver pour commenter les actes qui ont porté
atteinte à sa sphère intime peuvent, à l’évidence, s’expliquer par son jeune âge ou à
tout le moins par son manque de maturité à l’époque où les actes en question ont été
commis. Elles peuvent également s’expliquer par le traumatisme psychologique
qu’engendre inévitablement la commission de tels actes, ce que les médecins qui
l’ont prise en charge au sein du service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de
l’adolescent du S.________ ont du reste confirmé (cf. G.7 s.).
Il est indiscutable qu’à l’époque où les appelants ont commencé à s’en prendre à la
plaignante, soit en 2011, elle était dénuée de toute expérience en matière sexuelle.
Vu son âge et compte tenu du fait qu’elle n’avait jusqu’alors pas encore suivi de cours
d’éducation sexuelle proprement dits (cf. K.2.18 ss), cela n’a d’ailleurs rien
d’étonnant. La même conclusion peut, en sus, être tirée de l’examen des propres
déclarations de l’appelant 2 dans la mesure où ce dernier a tout de même reconnu, à
demi-mot, que si la plaignante ne l’a jamais masturbé ou ne lui a jamais prodigué de
fellation, c’est parce qu’elle était trop jeune pour savoir comment s’y prendre
(cf. E.88). Il paraît par ailleurs essentiel de souligner ici qu’au moment où elle a
recueilli les confidences de la plaignante, soit en février 2020, K.________ a eu
l’impression que l’intéressée n’avait aucune idée de la notion d’abus sexuel (cf. supra
D.5.2).
Cela étant, en dépit de la prétendue imprécision des déclarations de la plaignante
que les appelants n’ont eu de cesse de stigmatiser pour tenter de se disculper, force

24
est de constater qu’ils ont finalement admis qu’elle n’a pas menti lorsqu’elle les a
expressément accusés de lui avoir touché les seins et les parties intimes à même la
peau. C’est le lieu de souligner que l’appelant 1 a également reconnu que la
plaignante a dit la vérité lorsqu’elle a affirmé que ces actes ont eu lieu chez elle,
lorsqu’ils se trouvaient tous les deux sur le canapé du salon et qu’ils étaient en train
de regarder des dessins animés (cf. E.4 ; E.71, lignes 202 ss).
Il faut en déduire que si la plaignante est parfaitement crédible lorsqu’elle accuse les
appelants de s’être livré à des attouchements sur elle, elle l’est tout autant lorsqu’elle
décrit les circonstances dans lesquelles ces faits se sont produits, en particulier
lorsqu’elle soutient que les appelants observaient les allées et venues de ses parents
et profitaient de leur absence pour la rejoindre (cf. supra D.5.3). On voit mal, en effet,
comment les appelants auraient pu exercer leur activité coupable si la plaignante ne
s’était jamais retrouvée seule à la maison. Les explications que les appelants ont
données pour tenter de démontrer que leur emploi du temps respectif était trop chargé
pour leur permettre de se rendre chez la plaignante en l’absence de ses parents
s’avèrent ainsi sans pertinence, ce d’autant plus que la plaignante a expressément
souligné que les visites des appelants sont devenues « beaucoup plus rares » après
la naissance de sa sœur, soit à compter de juillet 2013 (cf. E.6). Il ressort par ailleurs
des déclarations de la mère de la plaignante, dont la crédibilité ne peut
raisonnablement être remise en cause, qu’à partir de ses 7 ans, soit en 2011, la
plaignante s’est régulièrement retrouvée seule à la maison, tant en fin d’après-midi
qu’en cours de soirée, notamment lorsque sa mère travaillait jusqu’à la fermeture et
que son père allait la rejoindre au restaurant (cf. supra D.5.1 et D.6.1 ; T.1242). On
peut ainsi observer que l’âge à partir duquel les parents de la plaignante ont pris
l’habitude de la laisser seule dans leur appartement correspond précisément à l’âge
que l’intéressée avait atteint lorsque les appelants ont commencé à abuser d’elle.
Ceci étant, contrairement à ce qu’a retenu l’instance précédente, on ne saurait
considérer que les agissements coupables des appelants ont perduré jusqu’en
novembre 2015, respectivement jusqu’à ce que la plaignante déménage à
U5.________. S’il ressort certes des déclarations de l’intéressée que les appelants
n’ont plus commis d’infractions à son préjudice après son déménagement, il en
ressort également que leurs agissements coupables ont quasiment cessé après la
naissance de sa sœur. La plaignante a, en effet, très clairement déclaré dans son
audition filmée du 5 mai 2020 qu’au-delà de cet événement, les appelants s’en sont
peut-être pris à elle à une ou deux reprises (cf. supra consid. D.2.1). Elle n’a
cependant jamais explicitement déclaré ni même laissé entendre que ces faits se sont
produits en 2014 ou en 2015. Elle a, au contraire, spontanément relevé, dans l’un des
messages Instagram qu’elle a adressés à l’appelant 2 en novembre 2020, que le
dernier rapport sexuel qu’elle a eu avec lui date de 2013 et que l’appelant 1 y avait
participé (cf. infra consid. 3.1.3). Dans ces conditions et au bénéfice du doute à tout
le moins, il faut retenir, à ce stade déjà, que les appelants n’ont plus commis d’actes
punissables après 2013.
La plaignante a finalement décrit de manière cohérente et convaincante le stratagème
dont les appelants se sont servis pour obtenir d’elle ce qu’ils voulaient, tout en la

25
convainquant de garder le silence sur leurs agissements (cf. supra consid. D.2.3).
Son récit, certes succinct mais sans équivoque, qui fait notamment allusion à son
propre mal-être et aux moyens mis en œuvre par les appelants pour gagner sa
confiance avant d’asseoir leur emprise sur elle (cf. E.95 et E.97), n’est émaillé d’aucun
indice d’exagération ou d’animosité excessive. Il ressort au contraire de ses dernières
déclarations que les appelants ne l’ont jamais frappée, ni insultée (cf. T.1242), ce qui
permet de constater qu’elle ne cherche pas à les accabler inutilement, élément qui
plaide indéniablement en faveur de sa crédibilité.
3.1.2 La Cour pénale estime également que le processus de dévoilement des faits permet
d’exclure une éventuelle dénonciation abusive et renforce encore la crédibilité de la
plaignante.
La plaignante s’est tout d’abord contentée de se confier à sa mère, en juillet ou en
août 2019 (cf. E.15). Se trouvant jusque-là dans une position de soumission à l’égard
des appelants qui lui avaient demandé de garder le silence et par ailleurs « bloquée »
par un sentiment de honte (cf. E.6), la plaignante n’a trouvé la force d’évoquer leurs
agissements coupables que lorsqu’il s’est agi pour elle de consulter pour la première
fois une gynécologue et qu’elle s’est imaginée que cette dernière découvrirait sans
peine qu’elle n’était plus vierge.
Il appert ainsi que la plaignante n’a pas agi dans un esprit de représailles, ni même
avec malveillance. Elle a du reste tenu des propos modérés et s’est de surcroît
ingéniée à convaincre sa mère de ne rien dire à personne, par peur d’être à l’origine
d’un clash entre sa famille et celle des appelants (cf. E.16). Il n’est pas inutile de
rappeler ici qu’à cette peur s’ajoutait encore celle que son père apprenne la vérité,
car elle le croyait alors capable d’attenter à la vie des appelants (cf. E.6).
La plaignante n’avait donc, de toute évidence, aucun bénéfice secondaire à attendre
d’accusations susceptibles de détruire les forts liens d’amitié qui unissaient de longue
date les deux familles en cause et, par là même, de mettre en péril l’intégralité de son
univers social et affectif.
Si l’on ne peut certes ignorer que la plaignante considère s’être confiée à sa mère en
se rendant chez une gynécologue (cf. E.6), alors que la mère de la plaignante estime
avoir reçu les confidences de cette dernière lorsqu’elle l’a emmenée voir un
kinésiologue (cf. E.15), force est d’admettre qu’il s’agit là de la seule discordance
entre leurs deux récits, qu’elle peut être qualifiée d’anecdotique et, en tous les cas,
qu’elle n’entache en rien la crédibilité de la plaignante. Les deux versions des faits
dont il est ici question se rejoignent en effet sur un élément absolument essentiel,
puisqu’elles conduisent toutes deux à retenir que c’est bel et bien la perspective, pour
la plaignante, d’avoir à consulter un professionnel de la santé susceptible de découvrir
ce qu’elle n’avait jusqu’alors jamais osé révéler qui lui a fait l’effet d’un véritable
électrochoc et qui lui a donné la force de briser le silence.

26
Quoi qu’il en soit, la mère de la plaignante, qui semble avoir éprouvé des difficultés à
croire les appelants capables de commettre des actes de violence sexuelle - quand
bien même la plaignante lui avait garanti qu’elle n’avait pas la moindre raison
d’inventer de tels faits (cf. E.99) - s’est résolue, à l’époque, à ne pas dénoncer les
appelants.
Ce n’est que quelques mois plus tard, soit en février 2020, que la plaignante est
finalement parvenue à se confier plus ouvertement à des tiers, en l’occurrence
K.________ et H.________, tous deux éducateurs au Centre pour adolescents de
U9.________ (cf. supra consid. D.5.2 et D.5.3).
Il convient en outre de noter que la plaignante leur a dévoilé les faits dans des
circonstances bien particulières, puisqu’elle leur a parlé dans le cadre de discussions
spécifiquement consacrées aux premières expériences sexuelles, respectivement
aux abus sexuels. On constate donc, ici encore, que la plaignante n’a pas agi de
manière vindicative et qu’elle a, de surcroît, livré aux deux prénommés une version
des faits qui se recoupe pleinement avec les explications qu’elle avait précédemment
données à sa mère. En tout état de cause, on ne discerne rien dans la façon dont
l'intéressée leur a décrit les agissements des appelants, qui pourrait jeter le discrédit
sur ses déclarations. La thèse soutenue par l’appelant 2, selon laquelle la plaignante
l’accuserait à tort de lui avoir imposé des rapports sexuels complets afin de se venger
de lui parce qu’en 2017 ou en 2018, il avait informé sa tante qu’elle fumait des joints
de cannabis (cf. E.89), ne peut donc manifestement pas être suivie.
3.1.3 La Cour pénale considère, au final, que les messages Instagram que la plaignante et
l’appelant 2 ont échangés entre le 10 et le 12 novembre 2020 (cf. supra consid. F.2)
corroborent en tous points la version des faits livrée par la plaignante.
Quoi qu’en disent les appelants, ces messages sont sans équivoque et constituent
des moyens de preuve accablants. Deux d’entre eux sont particulièrement
révélateurs dans la mesure où il en ressort notamment que l’appelant 2 invite
clairement la plaignante à se souvenir qu’ils ont « fait l’amour » ensemble (cf. K.2.7)
et reconnaît ensuite sans ambages qu’il se remémore avoir « baisé » avec elle et
l’appelant 1 en 2013 (cf. K.2.10). Les explications qu’il a données par la suite pour
tenter de faire accroire qu’il s’est exprimé sans trop réfléchir sont totalement
inconsistantes et ne sauraient être suivies (cf. not. supra consid. D.4.4). Dans le
même ordre d’idées on peut encore relever que l’appelant 2 ne contredit pas la
plaignante lorsqu’elle lui rappelle que leurs ébats sexuels avaient lieu chez elle,
pendant que sa mère travaillait au restaurant (cf. K.2.6).
On observe, en tous les cas, que les deux intéressés en viennent très rapidement à
parler de relations sexuelles complètes et que c’est l’appelant 2 lui-même qui a pris
l’initiative d’aborder ce sujet (cf. K.2.7). Les termes employés et les émoticônes
explicites qui les accompagnent ne souffrent en effet d’aucune ambiguïté et
conduisent inexorablement à la conclusion qu’en dépit de ce qu’il prétend,
l’appelant 2 ne faisait pas ou à tout le moins pas exclusivement allusion à des

27
attouchements. A cet égard, il est particulièrement symptomatique de constater que
même si cela ne ressort pas expressément de leur discussion, l’appelant 2 n’a eu
aucune peine à admettre qu’il se souvenait avoir demandé à la plaignante si elle
voulait « faire l’amour » (E.53, lignes 175 et 204 s.). Il a en outre précisé, dans ce
contexte, que s’il en est venu à lui demander si elle avait envie de « coucher avec
lui », c’est parce qu’il avait cru comprendre qu’elle accepterait de lui envoyer des
photographies d’elle « à poil » (E.54, ligne 255 ; E.55, ligne 262). Il mérite d’être
souligné ici qu’il ne lui a pas uniquement demandé si elle avait envie, mais bien plutôt
si elle avait « de nouveau » envie (cf. K.2.9), ce qui conduit logiquement à admettre
qu’il a bel et bien fait allusion à des relations sexuelles qu’il a eues avec elle à une
époque antérieure. L’appelant 2 est donc bien mal inspiré lorsqu’il tente de faire
accroire qu’il manque de vocabulaire et que les messages qu’il a envoyés à la
plaignante n’avaient d’autre but que d’évoquer les caresses qu’il a, contre toute
attente, reconnues lui avoir prodigué.
Par surabondance, il peut être relevé que le simple fait, pour l’appelant 2, de
n’éprouver aucune gêne à demander abruptement à la plaignante (âgée de 16 ans)
des photographies d’elle nue - alors même qu’il l’avait perdue de vue depuis près de
5 ans et qu’il ne fait a priori jamais ce genre de demande à d’autres filles (cf. E.52,
ligne 152) - constitue indéniablement un fort indice de la volonté de l’intéressé de
continuer à tirer profit de la domination qu’il avait exercée par le passé sur la
plaignante.
3.2 Les déclarations des appelants apparaissent, quant à elles, très difficilement
crédibles. D’une manière générale, la Cour pénale fait siennes toutes les
considérations émises à ce sujet par la juridiction précédente (art. 82 al. 4 CPP).
3.2.1 L’appelant 1 a livré des explications à la fois confuses et contradictoires, tant sur l’âge
de la plaignante au moment où il s’est est pris à elle que sur la nature des actes qu’il
a commis. Ses propos ont varié sur des points essentiels. On peut notamment relever
les éléments suivants.
Il a d'abord indiqué à la police qu’il avait peut-être bien commis une infraction en 2014
ou en 2015 en embrassant une jeune fille alors âgée de 15 ans, puis en entamant,
avec son consentement, des « préliminaires » qui n’ont cependant pas été suivis d’un
rapport sexuel (E.67, lignes 40 à 48). Il a ensuite reconnu que la jeune fille en question
était bel et bien la plaignante, tout en prétendant qu’elle était en réalité âgée de
13 ans (E.69, ligne 118), ce qui n’est au demeurant pas possible puisqu’à cet âge-là,
elle avait déjà déménagé à U5.________.
Après avoir décrit trois épisodes au cours desquels il a notamment fait un cunnilingus
à la plaignante, tout en affirmant qu’il n’y a jamais eu d’autres rapprochements intimes
entre eux (E.69, lignes 127 à181), l’appelant 1 s’est résolu à admettre qu’il lui est en
outre arrivé, tout au plus 8 fois, d’embrasser la plaignante sur la bouche ou de lui
caresser le vagin, par-dessus et probablement par-dessous les habits, avant qu’elle
n’atteigne l’âge de 13 ans (E.71, lignes 201 ss ; E.73, ligne 308).

28
Réentendu par le Ministère public, l’appelant 1 s’est une nouvelle fois rétracté et a en
particulier soutenu qu’il n’avait jamais fait de cunnilingus à la plaignante, à tout le
moins en Suisse, et que l’ensemble des actes à caractère sexuel auxquels il s’est
livré avec la plaignante a eu lieu avant même qu’il termine sa scolarité obligatoire
(E.78). Il n’a finalement pas hésité à affirmer, lors des débats d’appel, qu’il n’a jamais
contesté avoir fait trois cunnilingus à la plaignante (cf. supra consid. D.3.4). Il a
précisé, lors des débats de première instance, que s’il a initialement commis des
erreurs de datation, c’est parce qu’il était à la fois angoissé et stressé (T.1252).
Semblable argumentation tombe à faux. Il convient d’une part d’observer que
l’appelant 1 connaissait parfaitement la plaignante et qu’il était tout-à-fait conscient
de leur différence d’âge, ce qu’il a au demeurant admis à deux reprises (cf. not. E.71,
ligne 203 ; E.78). Force est de constater, d’autre part, que l’appelant 1 n’a pas
uniquement cherché à corriger les dates auxquelles il a admis s’être livré à des actes
à caractère sexuel avec la plaignante, mais qu’il a en outre grossièrement tenté de
relativiser l’ampleur de ces actes, ce qui dénote l’évidente volonté de l’intéressé de
cacher la réalité et de minimiser la gravité de sa faute.
Cette attitude, que l’appelant 1 a adopté tout au long de la procédure, reflète, de
manière plus générale, sa tendance à occulter des faits susceptibles de lui être
défavorables et à en reconnaître l’existence uniquement quand il est confronté aux
multiples contradictions de son discours.
Cela étant, l’appelant 1 n’est pas non plus crédible lorsqu’il affirme que l’épisode qui
s’est déroulé au V1.________ (cf. supra consid. D.3.1) a eu lieu lorsqu’il avait 16 ans
(cf. T.1253). Si son raisonnement devait être suivi, il faudrait admettre que les faits
dont il est ici question se sont produits en 2010. Or, cette thèse se heurte à un
important écueil, puisque la petite sœur de la plaignante, à laquelle l’intéressé fait par
ailleurs allusion dans son récit, est née en .________ 2013.
Cet exemple démontre non seulement que l’appelant 1 n’hésite pas à travestir les
faits en sa faveur pour mieux s’en distancer, mais également que la simple
« curiosité » (cf. E.71, ligne 198) qui l’aurait conduit à se livrer à des attouchements
sur la plaignante lorsqu’elle n’avait que 7 ans, soit en 2011, ne s’était toujours pas
estompée 2 ans plus tard. En tous les cas, il faut admettre que l’intéressé est de
mauvaise foi lorsqu’il se prévaut de son homosexualité pour tenter de faire accroire
qu’après avoir atteint la majorité, il n’a plus ressenti la moindre attirance physique ou
sexuelle pour la plaignante (cf. T.1252).
Il mérite encore d’être souligné que les déclarations de l’appelant 1, selon lesquelles
il ignore tout des éventuels agissements coupables de l’appelant 2 (cf. E.79), sont
totalement contredites par les explications que l’appelant 2 a lui-même données à ce
sujet dans le cadre de l’instruction et qu’il a d’ailleurs renouvelées lors des débats
d’appel (cf. E.90 ; supra consid. D.4.4). Elles entrent également en contradiction avec
l’un des messages Instagram que l’appelant 2 a adressé à la plaignante en novembre

29
2020 pour lui confirmer qu’il se rappelait avoir eu un rapport sexuel avec elle et avec
l’appelant 1 en 2013 (cf. K.2.10).
Pour le surplus, la Cour pénale fait entièrement sienne l’argumentation de l’autorité
inférieure relative aux hypothétiques agissements coupables de l’oncle de la
plaignante (cf. jugement attaqué, consid. 3.24 p. 14 ss, not. 15 ; T.1251 s.). Les
soupçons que l’appelant 1 laisse planer ne sont en effet étayés par aucun élément
tangible et font, à l’évidence, partie de l’ensemble des critiques que l’intéressé n’a eu
de cesse d’élever à l’encontre de la plaignante pour tenter de la discréditer, en la
faisant indûment passer pour une fille vicieuse, aguicheuse et manipulatrice, qui
n’hésite pas à coucher avec des garçons plus âgés qu’elle (cf. not. E.68 s. ; E.80). Au
demeurant et indépendamment de ce que semble en penser l’appelant 1, on ne voit
pas en quoi le prétendu comportement déviant de l’oncle de la plaignante pourrait
justifier sa propre faute, bien au contraire (cf. E.69, lignes 136 s.).
3.2.2 L’appelant 2 a lui aussi énormément varié dans ses déclarations, ce qui met à mal sa
crédibilité.
A l’instar de l’appelant 1, il n’a eu de cesse de tergiverser, de se contredire ou de
fournir des explications fantaisistes lorsqu’il a été amené à donner des indications
relatives à son âge au moment des faits (cf. not. E.86 s.). Il convient toutefois de
retenir qu’il a toujours été parfaitement conscient de la différence d’âge existant entre
lui et la plaignante, puisqu’il a commencé par nier les faits qui lui sont reprochés en
soutenant qu’il n’est pas un « pédophile » (E.55, ligne 263) et qu’à l’époque où il la
côtoyait, la plaignante n’était encore qu’une « gamine » (E.59, lignes 474 et 493).
Il mérite également d’être relevé que les déclarations de l’appelant 2 et celles de la
mère de la plaignante coïncident sur un point important que l’intéressé a tout d’abord
cherché à occulter (cf. E.56, ligne 339) : l’appelant 2 savait pertinemment qu’il arrivait
aux parents de la plaignante de la laisser seule dans leur appartement, sans fermer
la porte d’entrée et sans lui laisser la clé (cf. E.56, lignes 347 s. ; T.1233). Ce constat
amène une nouvelle fois à la conclusion que la plaignante est tout à fait crédible
lorsqu’elle soutient que les appelants observaient les allées et venues de ses parents
et profitaient de leur absence pour la rejoindre (cf. supra D.5.3).
A cela s’ajoute que les messages Instagram que l’appelant 2 a envoyés à la
plaignante en novembre 2020 constituent des moyens de preuve accablants qui
corroborent en tous points la version des faits livrée par la plaignante.
On rappellera encore, à toute fins utiles, qu’il ressort des propres déclarations de
l’appelant 2 qu’il a éprouvé l’envie de demander à la plaignante si elle voulait « faire
l’amour » ou « coucher » avec lui (E.53, lignes 175 et 204 s. ; E.54, ligne 255) et qu’il
s’est permis de lui faire part de son envie lorsqu’il a cru qu’elle accepterait de lui
envoyer une photographie d’elle nue (E.55, ligne 262). Il ne saurait donc être suivi
lorsqu’il tente de faire accroire qu’il maîtrise mal la langue française et qu’en
employant le terme « baiser », il faisait exclusivement allusion à des attouchements.

30
Cette conclusion s’impose d’autant plus qu’il n’a nullement hésité à se contredire une
ultime fois en prétendant, lors des débats d’appel, que s’il a employé ce terme dans
l’une des questions qu’il a posées à la plaignante, c’est parce qu’il voulait que cette
dernière lui indique si la rumeur selon laquelle elle avait couché avec le cuisinier de
sa grand-mère était fondée ou non (cf. supra consid. D.4.4).
Quant aux explications fournies par l’intéressé s’agissant des motifs qui l’ont conduit
à reprendre contact avec la plaignante et à oser lui demander des photographies
d’elle nue (cf. E.52, lignes 129 et 159), elles confinent à l’absurde. L’apparente
maladresse de l’appelant 2 n’a toutefois rien d’anodin puisqu’elle donne une
illustration supplémentaire de sa propension à agir de manière purement égoïste,
dans le dessein de satisfaire ses pulsions sexuelles, sans tenir compte de l'impact de
son comportement sur la plaignante qu’il a toujours prise pour un objet sexuel. Il a du
reste reconnu qu’il n’a jamais demandé ce genre de photographies à d’autres filles
(cf. E.52, ligne 152).
Ce qui a été dit ci-dessus au sujet des prétendus agissements coupables de l’oncle
de la plaignante (cf. supra consid. 3.2.1) vaut, mutatis mutandis, pour l’appelant 2. Ce
dernier a d’ailleurs fini par se perdre dans ses mauvaises tentatives de justification,
puisqu’il a tout d’abord allégué que la plaignante lui avait touché le pénis à une reprise
car elle n’en avait jamais vu (E.59, lignes 473 s.) et qu’il a ensuite affirmé, avec le
même aplomb, que l’intéressée lui avait confié avoir couché avec son oncle avant cet
épisode (E.63, lignes 657 s.).
3.3 Il résulte de ce qui précède autant d’éléments et d’indices probants qui, mis en relation
les uns avec les autres, conduisent la Cour pénale à considérer que l’on doit accorder
une crédibilité accrue aux déclarations de la plaignante. L’interprétation qui en a été
faite par les premiers juges ne saurait, pour autant, être intégralement suivie. Si l’on
peut en effet tenir pour acquis que les appelants ont bel et bien commis les actes
désignés dans l'acte d'accusation du 9 novembre 2021 (S.1 ss), complété le
7 novembre 2023 (T.1109 s.), il faut retenir que ces actes se sont produits au cours
d’une période allant de 2011 à 2013 et non de 2011 à 2015. Le jugement entrepris
doit dès lors être corrigé sur ce point.
4.
4.1
4.1.1 L'art. 187 CP a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel non
perturbé. Il protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans importance
qu'il ait ou non consenti à l'acte. Il s'agit d'une infraction de mise en danger abstraite.
Elle est donc réalisée indépendamment du fait que la victime a été effectivement mise
en danger ou perturbée dans son développement (DUPUIS ET AL., Petit commentaire,
Code pénal, 2017, n° 3 ad art. 187 CP; Bernard CORBOZ, Les infractions en droit
suisse, Volume I, 2010, n° 4 ad art. 187 CP).
4.1.2 L'art. 187 CP réprime trois types de comportement : commettre un acte d'ordre sexuel
avec un enfant, l'entraîner à commettre un tel acte ou le mêler à un tel acte.

31
Dans la première hypothèse, décrite par l'art. 187 ch. 1 al. 1 CP qui seul ici entre en
considération, l'auteur « commet » un acte d'ordre sexuel sur un enfant.
Cela suppose qu'il y ait un contact corporel entre l'auteur et la victime (TF
6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 6.2 et les références citées).
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au
moins (TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 ; 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019
consid. 3.2 ; 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3).
4.1.3 L’infraction est intentionnelle. L’intention doit porter sur tous les éléments constitutifs ;
le dol éventuel suffit (art. 12 al. 2 CP). L’intention doit donc porter non seulement sur
le caractère sexuel de l’acte, mais aussi sur le fait que la victime est âgée de moins
de 16 ans (Bernard CORBOZ, op. cit., n° 27 et n° 28 ad art. 187 CP).
4.1.4 L’art. 187 CP (actes d’ordre sexuel avec des enfants) s’applique en concours idéal
avec les articles 189 ss CP. Les biens juridiquement protégés ne sont en effet pas
les mêmes ; alors que l’art. 187 CP protège le développement sexuel non perturbé
de l’enfant, les art. 189 ss protègent la libre détermination en matière sexuelle, bien
dont un enfant de moins de 16 ans est également titulaire (Camille PERRIER
DEPEURSINGE/Mathilde BOYER, in Infractions contre l’intégrité sexuelle, 2022, p. 16 et
les références citées).
4.2.
4.2.1 Selon l’art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence,
en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors
d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel,
sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans.
4.2.2 Le bien juridique protégé par cette disposition est le droit à la libre détermination en
matière sexuelle. L’art. 190 CP protège la liberté de la femme quant à la pratique
de l’acte sexuel et quant au choix du partenaire (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 2 ad
art. 190 CP).
Par acte sexuel, il faut entendre l'introduction, même partielle et momentanée, du
pénis dans le vagin ; l'éjaculation n'est pas requise (TF 6B_246/2016 du 14 juin 2016
consid. 1.1.2 et la référence citée).
4.2.3 Les moyens de contrainte applicables au viol sont les mêmes que ceux prévus pour
la contrainte sexuelle (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 13 ad art. 190 CP). A l’instar de
l’art. 189 CP, l’art. 190 CP est fondé sur l'idée que le refus, dans la vie sexuelle, doit
être respecté et qu'il est punissable de passer outre en recourant à un moyen de
contrainte efficace (Bernard CORBOZ, op. cit., n° 11 ad art. 189 CP).

32
4.3
4.3.1 L'art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel,
un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition protège,
indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de
discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend
profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel. Son but est de protéger les
personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur
opposition à l'acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du
viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en
raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes.
4.3.2 L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou de résistance totale, qui peut
se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une
incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de
connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de
résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure
de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un
jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser. L'art. 191 CP exige que l'auteur ait
profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime, autrement dit
qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait (TF 6B_123/2020
du 26 novembre 2020 consid. 7.1 et les références citées).
4.3.3 L’infraction est intentionnelle. L’intention doit porter sur tous les éléments constitutifs
(Bernard CORBOZ, op. cit., n° 13 ad art. 191 CP).
4.4
4.4.1 Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle,
en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à
subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit
de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 et les références citées). Les
pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime
des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une
situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; 126 IV
124 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que
la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). Une
situation d'infériorité physique ou de dépendance sociale et émotionnelle peut suffire
(ATF 131 IV 107 consid. 2.2).
4.4.2 En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 128 IV 106
consid. 3a/bb ; 122 IV 97 consid. 2b et les références citées). Ainsi, l'infériorité
cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les

33
enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant,
une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de
s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de « violence
structurelle », pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par
l'instrumentalisation de liens sociaux. Compte tenu du caractère de délit de violence
que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur et son
effet sur la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à l'usage
de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées).
4.4.3 Dans un arrêt publié aux ATF 146 IV 153 (traduit au JdT 2020 IV 299), le Tribunal
fédéral a précisé la jurisprudence relative aux contraintes sexuelles commises par un
auteur dans son proche entourage social, en particulier dans le cadre familial. Il en
ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu de déterminer si l'on peut
attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de manière indépendante, en tenant compte
de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle de l'auteur
dans sa vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont été
entrepris (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences en matière de
pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 ; cf. TF 6B_216/2017 du
11 juillet 2017 consid. 1.4.1). Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite
à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire pour admettre l'usage de la contrainte
(consid. 3.6.1). Dans le cas particulier, le Tribunal fédéral a conclu qu'au vu
notamment de l'âge de la victime au moment des faits (entre ses 8 et 10 ans), de
l'influence qu'exerçait le beau-père qui bénéficiait d'une totale confiance, de la relation
étroite entre les protagonistes et du lieu et de la manière dont les événements se sont
déroulés (domicile familial, injonction au silence), on ne pouvait attendre de la victime
qu'elle s'oppose aux abus, dès lors qu'elle se trouvait dans une situation sans issue
(consid. 3.6).
4.4.4 La réalisation des éléments constitutifs de la contrainte suppose que la victime puisse
se forger une volonté concernant sa liberté sexuelle. Il est impossible, dans les cas
où une volonté concernant sa propre liberté sexuelle ne peut pas être constituée,
faute de faculté de discernement, de briser cette volonté (encore inexistante).
L’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (art. 191 CP) est adaptée au cas où l’enfant ne peut
pas encore former sa propre volonté concernant les actes d’ordre sexuel. Selon la
jurisprudence, une incapacité de discernement fondée exclusivement sur l’âge ne doit
être admise qu’avec retenue, d’autant que les actes d’ordre sexuel touchent l’enfant
dans sa sphère corporelle et intime, qu’il est capable de protéger mieux que d’autres
biens juridiques. Quand bien même elle a admis, dans un cas particulier, l’incapacité
de discernement d’un enfant de sept ans et par conséquent l’incapacité de se former
sa propre volonté concernant des actes d’ordre sexuel, notre Haute Cour a
récemment considéré qu’il convient de renoncer à fixer un âge limite à partir duquel
l’enfant serait en mesure de comprendre le sens et la portée de relations sexuelles et
de se déterminer en toute connaissance de cause. Elle a par ailleurs considéré que
la limite d’âge de 4 ans postulée dans la doctrine semble incontestablement trop
basse.

34
Elle a ainsi estimé qu’aussi longtemps que l’enfant ne peut encore développer aucune
volonté propre concernant des actes d’ordre sexuel, car il ne les comprend pas,
l’incapacité de discernement de l’enfant doit être présumée. Dans les cas où un
« non » de l’enfant aux actes d’ordre sexuel ne peut être attendu, car l’enfant est
encore incapable de les identifier comme tels, l’infraction d’actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance est applicable.
Lorsqu’un enfant participe à des actes d’ordre sexuel sans même les remettre en
question, ou les comprend par exemple comme un jeu, sans être influencé sur ce
point par l’auteur, cela peut être à tout le moins être un indice de l’incapacité de
discernement de l’enfant (cf. ATF 146 IV précité consid. 3.5.3 et les références
citées).
4.5
4.5.1 Selon l'art. 200 CP, lorsque l'infraction contre l'intégrité sexuelle aura été commise en
commun par plusieurs personnes, le juge pourra augmenter la durée de la peine,
mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il sera, en outre, lié par le maximum légal du genre de peine. L'application
de cette disposition n'exige pas que tous les auteurs se trouvent au même moment
en présence directe de la victime. La circonstance aggravante est réalisée en cas de
viols en série à tout le moins lorsque les divers auteurs se trouvent dans le même
logement et attendent leur tour. L'aggravation de peine est motivée par l'idée que
l'action en commun renforce psychiquement et physiquement les auteurs et rend plus
difficile un retour en arrière réciproque ou un renoncement, ce qui les rend
particulièrement dangereux (TF 6B_589/2021 du 8 juin 2022 consid. 2.1 et les
références citées).
4.5.2 Sur le plan subjectif, il n'est pas nécessaire que les auteurs aient eu l'intention de
commettre l'infraction en commun. En effet, contrairement aux infractions qualifiées
par le fait que l'auteur a agi en qualité d'affilié à une bande (par ex. art. 139 ch. 3
al. 2 ou 140 ch. 3 al. 2 CP), l'art. 200 CP permet également de réprimer les cas où la
rencontre des auteurs est spontanée ou improvisée, se matérialise en un instant et
n'est pas forcément destinée à être réitérée (TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020
consid. 5.2.1 et les références citées).
4.6 Au cas particulier, il faut retenir que c’est avec conscience et volonté que les
appelants ont commencé à s’en prendre à l’intégrité sexuelle de la plaignante, alors
qu’elle n’était âgée que de 7 ans, qu’elle était souvent livrée à elle-même, qu’elle
n’avait pas encore bénéficié d’une éducation à la sexualité, qu’elle était bien
évidemment dénuée de toute expérience en matière sexuelle et qu’elle était donc
manifestement incapable de discernement au sens de la jurisprudence précitée
(cf. supra consid. 4.4.4). Les appelants ont du reste l’un et l’autre reconnu qu’ils ont
toujours été parfaitement conscients de la différence d’âge existant entre eux et la
plaignante (appelant 1 : E.71, ligne 203 et E.78 ; appelant 2 : E.55, ligne 263 et E.59,
lignes 474 et 493).

35
Tout conduit par ailleurs à admettre que l’incapacité de discernement de la plaignante
a perduré jusqu’en 2013, à tout le moins, puisqu’il est établi qu’elle n’a, jusque-là,
jamais compris le sens et la portée des actes à caractère sexuel ou des rapports
sexuels auxquels les appelants se sont livrés avec elle et qu’elle ne les a, au
demeurant, jamais remis en question.
L’appelant 2 ne le conteste d’ailleurs pas puisqu’il reconnaît avoir commis les
attouchements dont il est accusé et avoir ainsi adopté, entre 2011 et 2013, un
comportement réprimé par l’art. 191 CP.
A cet égard, il sied de souligner que la plaignante a déclaré avoir commencé à
ressentir pour la première fois un certain malaise et à éprouver le sentiment diffus
qu’elle était confrontée contre son gré aux agissements des appelants alors qu’elle
n’était pas encore âgée de 10 ans (cf. supra consid. D.2.4). Il n’est pas inutile non
plus de rappeler ici que K.________ a relevé avoir eu l’impression que lorsque la
plaignante s’est confiée à elle en février 2020, elle n’avait aucune idée de la notion
d’abus (cf. supra consid. D.5.2), ce qui conduit à constater que la plaignante était
encore relativement immature sur le plan de la sexualité.
Au vu de l’état de fait retenu, il convient pour le surplus d’admettre que les appelants
ont agi en commun au sens de l’art. 200 CP précité (cf. supra consid. 4.5.1).
Étant donné qu’entre 2011 et 2013 la plaignante était incapable de se forger une
volonté concernant sa liberté sexuelle, les appelants n’ont pas pu briser cette volonté
(encore inexistante). Pour ce motif, on ne saurait les reconnaître coupable de viol au
sens de l’art. 190 al. 1 CP.
4.7 Sur le vu de ce qui précède, la Cour pénale considère que la condamnation des
appelants pour actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et pour actes
d’ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
(art. 191 CP), commis à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la
commission en commun (art. 200 CP), ne prête pas le flanc à la critique. En revanche,
les appelants doivent être libéré du chef de prévention de viol.
5.
5.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la quotité de la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.

36
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur.
A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que
le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge dispose d’un large pouvoir
d’appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Il ne viole le droit fédéral en
fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à
l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément sévère ou
clémente au point de constituer un abus du pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55
consid. 5.6 ; TF 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1). Il peut passer sous
silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui apparaissent non
pertinents ou d’une importance mineure. La motivation doit justifier la peine
prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté (TF 6B_659/2014 du 22
décembre 2017 consid. 19.3). Le juge n'est toutefois pas tenu d'exprimer en chiffres
ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite
(TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1.2 et la référence citée).
5.2 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre,
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine
à prononcer pour chacune d’elle. Le prononcé d’une peine d’ensemble en application
du principe de l’aggravation n’est possible que si le juge choisit, dans le cas concret,
le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Il ne suffit pas
que les dispositions légales applicables prévoient abstraitement des peines de même
genre.
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre,
l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour
l’infraction qui doit être considérée comme la plus grave d’après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un
second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018, consid. 2.1 et les références citées ; cf. ég. Numa
GRAA, Les implications pratiques de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de concours [art. 49 CP], in SJ 2020 II 51).

37
5.3 Aux termes de l'art. 51, 1re phrase CP, le juge impute sur la peine la détention avant
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une
autre procédure. La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être compensée,
pour autant que cela soit possible, avec celle déjà subie.
Selon la jurisprudence et la doctrine, tout comme les règles régissant la fixation de la
peine, l'art. 51 CP doit être appliqué d'office, l'imputation étant obligatoire et
inconditionnelle (TF 6B_772/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.2 et les références
citées).
5.4 Aux termes de l'art. 101 al. 1 let. e CP, sont imprescriptibles notamment les actes
d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et les actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), lorsqu'ils
ont été commis sur des enfants de moins de 12 ans.
S’agissant de ce type d’infractions - auxquelles l’art. 48 let. e CP n’est pas applicable
(cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.2) -, le juge peut atténuer la peine lorsque l’action pénale
est prescrite en vertu des art. 97 et 98 CP (cf. art. 101 al. 2 CP).
Selon l’art. 97 al. 2 CP, en cas notamment d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
(art. 187 CP) et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (art. 191 CP) dirigés contre un enfant de moins de
16 ans, la prescription de l’action pénale court en tout cas jusqu’au jour où la victime
a 25 ans.
La plaignante étant née le .________ 2004, la prescription - calculée selon l’art. 97
al. 2 CP précité - n’est atteinte pour aucune des infractions au sens de l’art. 187 CP
commises par les appelants après leur majorité, soit entre le 10 juin 2011 (pour
l’appelant 2), respectivement le 7 juin 2012 (pour l’appelant 1), et 2013. Il en va de
même en ce qui concerne les infractions au sens de l’art. 191 CP commises par les
deux intéressés entre 2011 et 2013. Dans cette mesure, les appelants ne peuvent
pas bénéficier d’une atténuation de la peine en application de l’art. 101 al. 2 CP.
5.5
5.5.1 Au cas particulier, les appelants sont reconnus coupables d’actes d’ordre sexuel avec
des enfant, passibles d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire (art. 187 ch. 1 CP), respectivement d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance, passibles d’une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 191 CP),
infractions commises à réitérées reprises, avec la circonstance aggravante de la
commission en commun (art. 200 CP).
5.5.2 Eu égard à la jurisprudence précitée, il convient en premier lieu de fixer la peine de
base pour l’infraction la plus grave, en l’occurrence les actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance.

38
5.5.2.1 La responsabilité des appelants au moment des faits était pleine et entière. Leur
culpabilité est lourde, leur faute, considérée globalement, étant très grave.
Ils ont agi à réitérées reprises, d’abord individuellement puis en commun, sur une
période pénale de plusieurs années, pour assouvir leurs pulsions sexuelles, sans
jamais se préoccuper des conséquences de leurs actes sur leur jeune victime.
Leurs mobiles sont donc purement égoïstes et dénotent leur mépris total pour
l’intégrité sexuelle de la plaignante. Leur volonté délictuelle peut, quant à elle, être
qualifiée d’intense.
L’appelant 1 n’a pas d’antécédents judiciaires. Il convient toutefois de rappeler que
l'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a
donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (TF 6B_240/2022 du
16 mars 2023 consid. 2.5.1 et la référence citée). S’agissant de l’appelant 2, son
casier judiciaire suisse fait état de 3 condamnations qui n’ont toutefois aucun rapport
avec celles faisant l’objet de la présente procédure (cf. supra consid. H.2.3). En ce
qui concerne leur situation personnelle, on peut noter qu’ils bénéficiaient, avant leur
incarcération, d’une situation relativement stable.
La collaboration des appelants lors de la procédure a été très mauvaise. Ils ont tous
deux constamment affiché une attitude de déni et n’ont pas éprouvé la moindre
réticence à discréditer la plaignante en vue de décrédibiliser ses déclarations,
pourtant accablantes. Compte tenu de leur tardiveté et plus particulièrement des
explications inconsistantes qui les ont accompagnés, leurs excuses et leurs regrets
semblent essentiellement dictés par les besoins de la cause. Leurs dénégations
opiniâtres, s’agissant des rapports sexuels complets qu’ils ont eus avec la plaignante,
montrent en tout état de cause une absence de remords authentiques pour tous les
actes répréhensibles qu’ils ont commis, ce qui constitue un facteur aggravant de la
peine (cf. TF 6B_240/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.4.1 et la référence citée).
Il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des
répercussions sur la vie professionnelle et personnelle du condamné. Ces
conséquences ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'en cas de
circonstances extraordinaires (TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.6 et les
références citées). Au cas particulier, la situation des appelants ne diffère pas de celle
de nombreux autres condamnés. Ils n'allèguent au demeurant aucune circonstance
extraordinaire susceptible de justifier une réduction de peine à cet égard.
S’agissant enfin de leur comportement en détention, il doit globalement être qualifié
de bon, étant rappelé qu'il s'agit d'un élément dont l'effet demeure pratiquement
neutre, puisqu'un bon comportement correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre
d'un détenu (TF 6B_1126/2023 du 24 janvier 2024 consid. 10.3.4 et les références
citées).
5.5.2.2 Compte tenu des motifs qui précèdent, de la circonstance aggravante de la
commission en commun (art. 200 CP) et de l’absence de motifs d’atténuation de la

39
peine au sens de l’art. 48 let. a à d CP, respectivement de l’art. 101 al. 2 CP (cf. supra
consid. 5.4), la Cour pénale estime qu’une peine privative de liberté de 42 mois doit
être fixée comme peine de base.
5.5.3
5.5.3.1 Les actes d’ordre sexuel avec des enfants dont les appelants se sont en outre rendu
coupables, constituent une infraction qui est, en l’occurrence, intimement liée sur les
plans matériel et temporel. Il convient ainsi d’admettre que les différents critères qui
viennent d’être examinés (cf. supra consid. 5.5.2.1) valent, mutatis mutandis, pour
cette dernière infraction.
5.5.3.2 Dans ces conditions et compte tenu du principe de l’aggravation découlant de
l’art. 49 al. 1 CP, la Cour pénale considère que la peine de base précédemment fixée
doit être augmentée de 24 mois pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants ; étant
entendu, ici encore, qu’il convient de tenir compte de la circonstance aggravante de
la commission en commun (art. 200 CP) et que les art. 48 let. a à d CP,
respectivement 101 al. 2 CP, ne peuvent trouver application.
5.6 C’est donc, en définitive, une peine privative de liberté d’ensemble de 5 ans et demi
qu’il convient de prononcer à l’encontre des appelants, sous réserve de l’application
de l’art. 51 CP, étant entendu qu’il se justifie par ailleurs de réduire la peine de
l’appelant 1 à 5 ans pour tenir compte du fait qu’une partie des infractions retenues
contre lui a été commise avant le 7 juin 2012, alors qu’il était encore mineur. Le
jugement entrepris doit, partant, être modifié sur ce point.
Compte tenu de la quotité des peines retenues, il n’y a pas lieu d’examiner la question
du sursis.
Les appelants ayant commencé à exécuter leur peine de manière anticipée, il n’y a
pas lieu non plus d’examiner s’il se justifie d’ordonner leur maintien en détention pour
des motifs de sûreté (cf. ATF 139 IV 191 consid. 4.2).
5.7 Les appelants ont été placés en détention provisoire du 1er au 4 décembre 2020. Ils
ont été arrêtés et placés en détention pour des motifs de sûreté le 25 mai 2022. A ce
jour, ils exécutent tous deux leur peine de manière anticipée (cf. supra consid. H.1.2
et H.2.2).
La Cour pénale estime que la juridiction précédente pouvait, à bon droit, considérer
que les mesures de substitution qui ont été imposées aux appelants représentaient
une atteinte incomparablement moindre à leur liberté personnelle qu'une détention
provisoire. L’imputation desdites mesures sur la peine privative de liberté qui leur a
été infligée ne se justifie donc pas. Les appelants ne prétendent d’ailleurs pas le
contraire. Il s’ensuit que 844 jours doivent être déduits de leur peine privative de
liberté respective.

40
5.8
5.8.1 Se prévalant essentiellement du rapport de la Commission nationale de prévention
de la torture (CNPT) du 6 décembre 2023 qu’il a produit le 13 juin 2024, l’appelant 1
conclut principalement à ce qu’il lui soit alloué une indemnité de CHF 16'625.00
(665 jours à CHF 25.00 par jour), en réparation du tort moral pour sa détention dans
des conditions illicites à la prison de Porrentruy. A titre subsidiaire, il conclut à ce
qu’une réduction de peine de 332 jours lui soit octroyée.
Sur requête du président de la Cour pénale, le Service juridique de la République et
Canton du Jura a produit, le 2 septembre 2024, un rapport sur les conditions de
détention de l’intéressé, accompagné de 4 pièces justificatives.
5.8.2 Pour le Tribunal fédéral, même si les mesures privatives de liberté s'accompagnent
inévitablement de souffrance et d'humiliation, cela n'emporte pas en soi la violation
de l'art. 3 CEDH. Pour enfreindre cette disposition, les conditions matérielles de
détention doivent atteindre un niveau d'humiliation ou d'avilissement supérieur à ce
qu'emporte habituellement la privation de liberté.
Il y a lieu de distinguer la détention en exécution de jugement de la détention
provisoire, laquelle vise à garantir un déroulement correct de l'instruction pénale et
est justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de
collusion ou de réitération : les conditions de détention provisoire peuvent être plus
restrictives lorsque les risques de fuite, de collusion et de récidive sont plus élevés,
ou lorsque l'ordre et la sécurité dans la prison sont particulièrement mis en danger
(notamment la sécurité du personnel et des détenus). Cela vaut toutefois tant que la
durée de la détention provisoire est courte. En cas de détention provisoire qui se
prolonge - au-delà d'environ trois mois -, les conditions de détention doivent satisfaire
à des exigences plus élevées (ATF 141 I 141 consid. 6.3.4 et les références citées).
5.8.3 Selon la jurisprudence, lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une
garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la
détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation. Une
telle décision vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites
sont invoquées devant le juge de la détention. A un tel stade de la procédure, seul un
constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la
remise en liberté du prévenu. Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner
les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une
indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction de la
peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 et les références citées).
5.8.4 L'art. 5 par. 5 CEDH prévoit que toute personne victime d'une détention dans des
conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. Cette
disposition n'octroie pas au prévenu de garanties plus étendues que celles découlant
de l'art. 431 CPP et ne lui accorde en particulier pas le droit de choisir le mode de
dédommagement (ATF 142 IV 245 précité consid. 4.2). Le mode et l’étendue de la
réparation sont donc laissés à l’appréciation du juge, et ce, indépendamment des

41
conclusions prises par le prévenu (cf. TF 6B_137/2016 du 1er décembre 2106
consid. 1.1).
5.8.5 D'après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, une réduction
de peine en proportion des jours passés dans des conditions inhumaines ou
dégradantes peut, sous certaines conditions, constituer un redressement satisfaisant
en cas de violation de l'art. 3 CEDH, à condition que, d'une part, elle soit explicitement
octroyée pour réparer la violation de cette disposition et que, d'autre part, son impact
sur le quantum de la peine de la personne intéressée soit mesurable.
S'agissant du mode et de l'étendue de l'indemnisation fondée sur les art. 429 ss CPP,
il n'est pas exclu de s'inspirer des règles générales des art. 41 ss CO. En vertu de
l'art. 43 CO, une réparation en nature n'est pas exclue. L'ampleur de la réparation
dépend avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières du cas
d'espèce, en particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques
consécutives à l'atteinte subie (TF 6B_458/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1 et les
références citées).
Le Tribunal fédéral a déjà admis des réductions de peine correspondant à un tiers,
voire à la moitié du nombre de jours passés dans des conditions de détention illicites.
Cela n'empêche pas que l'ampleur de la réparation dépende essentiellement des
circonstances concrètes de l'affaire, le Tribunal fédéral n'ayant jamais, en la matière,
fixé de ratio strict. En outre, le fait que le Tribunal fédéral eût, dans d'autres affaires,
avalisé des réductions proportionnelles d'un tiers ou d'un demi des jours passés dans
des conditions de détention illicites ne signifie aucunement que, dans ces cas, une
réduction moins importante n'aurait pas été acceptable (TF 6B_458/2019 précité
consid. 7.3 et les références citées).
5.8.6 En l’occurrence, il convient d’emblée de constater que l’appelant 1 se réfère certes
au rapport précité de la CNPT - lequel fait globalement état de diverses carences
considérées comme « hautement problématiques » en raison de leur « effet
cumulatif » -, mais ne se prévaut, par ailleurs, d’aucune atteinte à sa santé et ne
prétend du reste pas avoir subi des souffrances particulières depuis qu’il est incarcéré
à la prison de Porrentruy, même s’il fustige désormais le manque d’aération de sa
cellule - en particulier lorsqu’il fume ou que les autres occupants de sa cellule en font
de même -, ainsi que l’absence de promenade quotidienne à l’air libre.
Il ressort cependant du rapport du Service juridique (cf. supra consid. 5.6.1) et, plus
particulièrement de ses annexes (PJ 1 à PJ 4), que l’intéressé se sent en sécurité au
sein de ladite prison et n’entend absolument pas être transféré dans un autre
établissement de détention. Il l’a non seulement dit et répété à plusieurs reprises,
mais il s’est, de surcroît, fermement opposé deux fois à son transfert, la première en
novembre 2023 et la seconde en juin 2024, étant précisé que dans ce dernier cas, il
a clairement laissé entendre qu’il comptait renoncer à poursuivre les démarches qu’il
venait récemment d’entreprendre pour qu’il soit constaté que ses conditions de
détention violent l’art. 3 CEDH (cf. not. PJ 3).

42
Dans le même ordre d’idées, on peut encore relever que lors des débats de première
instance du 15 janvier 2024, l’appelant 1 s’est déclaré globalement satisfait des
conditions dans lesquelles se déroule sa détention au sein de la prison de Porrentruy
(T.1255).
Il n’est pas inutile de rappeler ici que seul le cumul des manquements relevés par la
CNPT permet potentiellement de considérer que les conditions de détention au sein
de la prison de Porrentruy sont contraires à l’art. 3 CEDH. Or, il semble notamment
devoir être admis sur la base du rapport du Service juridique (cf. supra consid. 5.6.1)
que l’aération et la pénétration de la lumière naturelle dans les cellules - qui font partie
des problèmes identifiés par la CNPT - peuvent être gérées de manière relativement
convenable par les détenus eux-mêmes grâce à un interrupteur qui leur permet
d’ouvrir partiellement les fenêtres à leur guise, étant précisé que les locaux sanitaires
sont pourvus d’une ventilation mécanique. Quant au système de vidéosurveillance du
local où se déroulent les consultations médicales, son installation - également jugée
problématique par la CNPT - n’apparaît pas, en tant que telle, contraire à l’art. 57
al. 1 de la loi sur les établissements de détention (LED ; RSJU 342.1), dans la mesure
où le local en question est également utilisé pour y mener des entretiens ou des
médiations et qu’il doit, le cas échéant, être considéré comme un « local commun de
détention ». A cela s’ajoute que les images filmées sont floutées et qu’aucun son n’est
enregistré, ce qui permet de préserver à la fois l’intimité des personnes concernées
et le secret médical. En tout état de cause, l’appelant 1 ne prétend ni ne démontre
avoir personnellement subi un quelconque préjudice du fait de l’installation du
système de vidéosurveillance dont il est ici question.
En ce qui concerne la promenade quotidienne, sa durée (2h45) a été presque triplée
par rapport au minimum requis (1h00) pour compenser le fait que les prévenus ne
peuvent avoir accès à une cour à ciel ouvert en raison de la conception architecturale
du château de Porrentruy.
S’agissant plus spécifiquement des conditions de détention auxquelles l’appelant 1 a
été personnellement soumis depuis son transfert à la prison de Porrentruy, le
5 septembre 2022, il mérite d’être rappelé qu’elles ont sensiblement évolué à partir
du 13 mars 2023, puisqu’à compter de cette date il a pu occuper l’unique poste de
travail disponible dans son secteur et bénéficier ainsi d’un régime dit « porte ouverte »
qui a réduit son temps quotidien d’enfermement en cellule à 11h00, ce qui représente
9h00 de moins que la durée ordinaire d’enfermement jugée « inadéquate » par la
CNPT. A cela s’ajoute que depuis le 1er novembre 2023, il est détenu dans la zone
carcérale réservée à l’exécution des peines et bénéficie ainsi d’un régime de
détention encore plus souple.
Au vu de tout ce qui précède, la Cour pénale considère que le préjudice subi par
l’appelant 1 du fait de sa détention dans des conditions jugées contraires à
l’art. 3 CEDH par la CNPT doit être fortement relativisé. Partant en outre du constat
que l’appelant 1 n’a pas entièrement purgé sa peine ferme, la Cour pénale estime,
d’une part, qu’une réduction de cette peine constitue une réparation adéquate et

43
considère, d’autre part, que ladite réduction doit correspondre au cinquième de la
durée totale de la détention de l’intéressé au sein de la prison de Porrentruy, ce qui
représente 133 jours (665 jours / 5).
6.
6.1 Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées, lorsqu’il rend un
verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP).
Dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail
disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour
le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile. Les prétentions de
faible valeur sont, dans la mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même
(art. 126 al. 3 CPP).
La fixation de l’indemnité pour tort moral n’exige en général pas un travail
disproportionné (Nicolas JEANDIN/Stéphanie FONTANET, in Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2019, n° 29 ad art. 126 CPP et la référence citée).
6.2 Par courrier du 10 janvier 2024, la présidente du Tribunal pénal du Tribunal de
première instance a indiqué aux parties que la plaignante serait invitée à présenter le
calcul et la motivation de ses conclusions civiles à l’ouverture des débats,
conformément à l’art. 331 al. 2 CPP dans sa version en vigueur dès le 1er janvier 2024
(cf. T.1222).
Il ressort du procès-verbal de l’audience des débats de première instance que la
plaignante a agi en temps utile puisqu’elle a déposé ses conclusions tendant à l’octroi
d’une indemnité pour tort moral de CHF 30'000.00 avec intérêts à 5 % dès l’entrée en
force du jugement de première instance et les a motivées avant même d’être
auditionnée et avant que les appelants le soient à leur tour (cf. T.1239). Il n’y a donc
pas lieu, quoi qu’en disent ces derniers, de renvoyer la plaignante à agir par la voie
civile.
6.3 L'art. 49 al. 1 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Dans le
cadre de cette disposition, en cas d'atteinte à l'intégrité sexuelle, le calcul de la
réparation morale se fonde, comme pour l'art. 47 CO, avant tout sur la nature et la
gravité de l'atteinte, l'intensité et la durée de ses effets sur la personnalité de la
personne concernée, ainsi que sur le degré de culpabilité de la personne
responsable. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et
de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la
douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du
juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son

44
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit
toutefois être équitable (TF 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.2.1 et les
références citées).
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que
le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances,
constituer un élément d'orientation utile (TF 6B_118/2016 du 20 mars 2017
consid. 6.1 et les références citées).
6.4
6.4.1 In casu, les appelants ont admis, sur le principe, devoir verser une indemnité pour
tort moral à la plaignante (cf. supra consid. C1.1 et C.2.1).
6.4.2 Compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, en particulier du jeune
âge de la plaignante, de la nature des actes auxquels les appelants se sont livrés sur
elle, individuellement puis en commun, en la considérant comme un simple objet de
plaisir qu’ils s’appropriaient, de la répétition de ces actes pendant une période de près
de trois ans, de l’intensité des souffrances morales que la plaignante a éprouvées et
qu’elle éprouve encore, et vu les montants qui sont généralement octroyés aux
victimes d’infractions contre l’intégrité sexuelle (cf. not. TF 6B_146/2020 du 5 mai
2020), une indemnité de CHF 30'000.00, telle qu’allouée en première instance,
apparaît à la fois raisonnable et équitable.
Dans la mesure où les appelants semblent soutenir que l’allocation d’une indemnité
pour tort moral suppose nécessairement qu’une atteinte à l’intégrité physique ou
psychique soit établie médicalement, ils font fausse route (cf. TF 6B_938/2023 du
21 mars 2024 consid. 5.2).
Il s’ensuit que le jugement entrepris doit être confirmé sur ce point.
7.
7.1 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première
instance - à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur
à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) - s'il est condamné.
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Si elle rend une nouvelle
décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité
inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance. Lorsqu'une
partie obtient gain de cause sur un point et succombe sur un autre, le montant des
frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail nécessaire à

45
trancher chaque point (TF 6B_275/2022 du 2 septembre 2022 consid. 3.1 et les
références citées).
7.2 Dans la mesure où les appelants sont finalement libérés de l’un des chefs de
prévention, la Cour pénale doit se prononcer sur les frais fixés par l’autorité inférieure.
Au vu de l’issue de la présente procédure, il se justifie de laisser 10 % desdits frais à
la charge de l’État et de condamner les appelants à en supporter le solde. Cette
répartition des frais se justifie notamment par le fait que le Ministère public n’a pas
effectué d’investigations spécifiques en lien avec le chef de prévention de viol et que
son examen par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance n’a pas entraîné
de frais particuliers.
Compte tenu de ce qui précède, l’appelant 1, qui est représenté par un défenseur de
choix, a droit, en sa qualité de prévenu, à une indemnité - à verser par l’État - d’un
montant correspondant à 10 % de la note d’honoraires déposée par Me Daniel
Trajilovic à l’issue des débats de première instance. En ce qui concerne l’appelant 2,
le jugement entrepris doit être corrigé en ce sens qu’il est tenu de rembourser, dès
que sa situation financière le permet, à la République et Canton du Jura, le 90 % de
l’indemnité allouée pour ses frais de défense d'office.
7.3 Il convient, en l’occurrence, de répartir les frais judiciaires de la procédure de seconde
instance par moitié entre les appelants, puis de discuter dans les détails de l’ampleur
du succès de chacun des deux intéressés, respectivement de celui du Ministère
public et de la plaignante.
Dans la mesure où l’appelant 1 obtient essentiellement gain de cause sur un point
(libération du chef de prévention de viol) et succombe sur quatre autres points
(condamnation pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, période pénale retenue à
sa charge, mesure de la peine, sort des conclusions civiles de la plaignante), il se
justifie de mettre à sa charge le 70 % de sa part des frais judiciaires de seconde
instance. Dans la mesure où le Ministère public et la plaignante succombent
partiellement dans leurs conclusions respectives, il justifie, pour le surplus, de mettre
à la charge de la plaignante le 15 % de la part des frais judiciaires de seconde
instance de l’appelant 1 (sous déduction de l’indemnité due à son conseil juridique
gratuit, en application de l’art. 30 al. 3 LAVI ; cf. ATF 143 IV 154 ; 141 IV 262) et de
laisser le solde à la charge de l’État.
Dans la mesure où l’appelant 2 obtient essentiellement gain de cause sur deux points
(libération du chef de prévention de viol, période pénale retenue) et succombe sur
deux autres points (mesure de la peine, sort des conclusions civiles de la plaignante),
il se justifie de mettre à sa charge le 30 % de sa part des frais judiciaires de seconde
instance. Dans la mesure où le Ministère public et la plaignante succombent
partiellement dans leurs conclusions respectives, il se justifie, pour le surplus, de
mettre à la charge de la plaignante le 35 % de la part des frais judiciaires de seconde
instance de l’appelant 2 (sous déduction des frais imputables à la défense d’office de
l’appelant 2 [cf. ATF 145 IV 90 consid. 5 ; TF 6B_1443/2019 du 7 février 2020
consid. 2.49] et de l’indemnité due à son conseil juridique gratuit, en application de

46
l’art. 30 al. 3 LAVI ; cf. TF 6B_1000/2014 précité) et de laisser le solde à la charge de
l’État.
8.
8.1 L’appelant 1, représenté par un défenseur de choix, peut prétendre à une indemnité
en sa qualité de prévenu, à verser par l’État. En l’occurrence, dite indemnité doit
correspondre à 30 % de la note d’honoraires déposée par Me Daniel Trajilovic à
l’issue des débats d’appel.
8.2 Me Mélanie Bouvier-Rérat a été désignée en qualité de défenseur d’office de
l’appelant 2 par ordonnance du Ministère public du 16 décembre 2020 (L.3.2).
Quant à Me Jeremy Huart, il a été désigné en qualité de conseil juridique gratuit de
la plaignante par ordonnance du Ministère public du 27 novembre 2020 (L.1.5). Ces
désignations valent également pour la présente procédure d’appel (Maurice
HARARI/Raphaël JAKOB/Soile SANTAMARIA, in Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2019, n° 1a ad art. 134 CPP).
Dans la mesure où l’appelant 2 bénéficie d'une défense d'office, il ne peut en outre
prétendre à une indemnisation, au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (cf. ATF 139 IV
241 consid. 1).
Les honoraires de Me Mélanie Bouvier-Rérat doivent être taxés sur la base de la note
d’honoraires qu’elle a produite à l’issue des débats d’appel, conformément à
l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d’avocat (RSJU 188.61 ; art. 135 al. 1 CPP),
étant rappelé que l’appelant 2 doit rembourser le 30 % de cette note dès que sa
situation financière le permet (art. 135 al. 4 CPP).
Quant aux honoraires de Me Jeremy Huart, ils doivent être taxés sur la base de la
note d’honoraires qu’il a, lui aussi, produite à l’issue des débats d’appel,
conformément à l’ordonnance précitée.

47
PAR CES MOTIFS
LA COUR PÉNALE
après avoir délibéré et voté à huis clos
constate
que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il :
classe
pour cause de prescription, la procédure pénale dirigée contre A.A.________ pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel avec des enfants commis en commun,
infractions prétendument commises à réitérées reprises, à U4.________, entre 2011 et le
6 juin 2012, au préjudice de C.________ ; toutefois sans allocation d'une indemnité ni
distraction de frais ;
classe
pour cause de prescription, la procédure pénale dirigée B.A.________ pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel avec des enfants commis en commun,
infractions prétendument commises à réitérées reprises, à U4.________, entre 2011 et le 9
juin 2011, au préjudice de C.________ ; toutefois sans allocation d'une indemnité ni distraction
de frais ;
libère
A.A.________ de l'infraction de contrainte sexuelle et contrainte sexuelle commise en
commun, infractions prétendument commises à réitérées reprises, à U4.________, entre 2011
et 2015, au préjudice de C.________ ; toutefois sans allocation d'une indemnité ni distraction
de frais ;
libère
B.A.________ de l'infraction de contrainte sexuelle et contrainte sexuelle commise en
commun, infractions prétendument commises à réitérées reprises, à U4.________, entre 2011
et 2015, au préjudice de C.________ ; toutefois sans allocation d'une indemnité ni distraction
de frais ;
ordonne
à l’encontre de A.A.________ une interdiction de contact (art. 67b CP), directement ou par
l'intermédiaire d'un tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par téléphone, par écrit
ou par voie électronique, avec C.________, respectivement de l'importuner, de la suivre ou de
la surveiller, pour une durée de 5 ans ;

48
ordonne
à l'encontre de A.A.________ une interdiction géographique (art. 67bCP), en ce sens qu'il lui
est fait interdiction d'approcher à moins de 100 mètres de C.________, pour une durée de 5
ans ;
rend
A.A.________ attentif que s'il enfreint les interdictions précitées durant le délai d'épreuve, l'art.
294 CP est applicable, article qui précise notamment que quiconque prend contact avec une
personne déterminée ou l’approche au mépris de l'interdiction prononcée contre lui est puni
d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire ;
ordonne
à l’encontre de B.A.________ une interdiction de contact (art. 67b CP), directement ou par
l'intermédiaire d'un tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par téléphone, par écrit
ou par voie électronique, avec C.________, respectivement de l'importuner, de la suivre ou de
la surveiller, pour une durée de 5 ans ;
ordonne
à l'encontre de B.A.________ une interdiction géographique (art. 67bCP), en ce sens qu'il lui
est fait interdiction d'approcher à moins de 100 mètres de C.________, pour une durée de 5
ans ;
rend
B.A.________ attentif que s'il enfreint les interdictions précitées durant le délai d'épreuve, l'art.
294 CP est applicable, article qui précise notamment que quiconque prend contact avec une
personne déterminée ou l’approche au mépris de l'interdiction prononcée contre lui est puni
d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire ;
taxe
à CHF 8'089.60 les honoraires que Me Mélanie Bouvier-Rérat pourra réclamer à l’État en sa
qualité de défenseur d’office de B.A.________ ;
taxe
à CHF 7'429.55 les honoraires que Me Jeremy Huart pourra réclamer à l’État en sa qualité de
conseil juridique gratuit de C.________ ;
informe
les parties qu'en cas de rédaction des considérants, un montant de CHF 1'500.00 sera inclus
dans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de la cause ;

49
pour le surplus, en modification partielle du jugement de première instance,
libère
A.A.________ de la prévention de viol, infraction prétendument commise à réitérées reprises
et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, à U4.________, entre 2014
et 2015, au préjudice de C.________ ;
libère
B.A.________ de la prévention de viol, infraction prétendument commise à réitérées reprises
et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, à U4.________, entre 2014
et 2015, au préjudice de C.________ ;
déclare
A.A.________ coupable de :
- actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises et avec la
circonstance aggravante de la commission en commun, à U4.________, entre le 7 juin
2012 et 2013, au préjudice de C.________ ;
- actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, infraction commise à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de
la commission en commun, à U4.________, entre 2011 et 2013, au préjudice de
C.________ ;
déclare
B.A.________ coupable de :
- actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises et avec la
circonstance aggravante de la commission en commun, à U4.________, entre le 10 juin
2011 et 2013, au préjudice de C.________ ;
- actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, infraction commise à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de
la commission en commun, à U4.________, entre 2011 et 2013, au préjudice de
C.________ ;
partant, et en application des 40, 47, 49, 51, 67b, 187 ch. 1, 191 et 200 aCP/CP, 41 ss CO,
398 ss CPP,
condamne
A.A.________
- à une peine privative de liberté d’ensemble de 5 ans, sous déduction de 844 jours de
détention subie avant jugement et de 133 jours de détention subie dans des conditions
illicites, étant rappelé qu’il exécute sa peine de manière anticipée depuis le 1er juillet 2024 ;

50
- à payer à la partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, C.________,
solidairement avec B.A.________, une indemnité de CHF 30'000.00, plus intérêts à 5 %
l’an dès l’entrée en force du présent jugement, à titre de réparation de son tort moral ;
- à payer le 90 % de sa part des frais judiciaires de première instance par CHF 11'115.20
(la moitié des frais supplémentaires de rédaction des considérants étant comprise dans ce
montant), soit CHF 10'003.70 ;
- à payer le 70 % de sa part des frais judiciaires de seconde instance (50 %), qui s’élève au
total à CHF 2'937.60 (émoluments : CHF 1’000.00 ; débours : CHF 269.10 ; indemnité due
au conseil juridique gratuit de C.________ : CHF 1'668.50), soit CHF 2'056.30 ;
condamne
B.A.________
- à une peine privative de liberté d’ensemble de 5 ans et demi, sous déduction de 844 jours
de détention subie avant jugement, étant rappelé qu’il exécute sa peine de manière
anticipée depuis le 4 septembre 2024 ;
- à payer à la partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, C.________,
solidairement avec A.A.________, une indemnité de CHF 30'000.00, plus intérêts à 5 %
l’an dès l’entrée en force du présent jugement, à titre de réparation de son tort moral ;
- à payer le 90 % de sa part des frais judiciaires de première instance par CHF 19'204.80
(la moitié des frais supplémentaires de rédaction des considérants étant comprise dans ce
montant), soit 17'284.30 ;
- à payer le 30 % de sa part des frais judiciaires de seconde instance (50 %), qui s’élève au
total à CHF 9'364.95 (émoluments : CHF 1’000.00 ; débours : CHF 269.10 ; indemnité due
à son défenseur d’office : CHF 6'427.35 ; indemnité due au conseil juridique gratuit de
C.________ : CHF 1'668.50), soit CHF 2'809.50 ;
condamne
C.________ à payer sa part des frais judiciaires de seconde instance, fixée au total à CHF
634.50 (15 % de CHF 1'269.10 + 35 % de CHF 1269.10) ;
laisse
le solde des frais judiciaires à la charge de l’Etat ;
alloue
à A.A.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits de procédures de CHF 573.75 (10 % de la note d’honoraires de Me Daniel
Trajilovic), pour la procédure de première instance ;
alloue

51
à A.A.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits de procédures de CHF 1'578.80 (30 % de la note d’honoraires de Me Daniel
Trajilovic), pour la procédure d’appel ;
taxe
comme il suit les honoraires que Me Mélanie Bouvier-Rérat, avocate à Delémont, pourra
réclamer à l’État en sa qualité de défenseur d’office de B.A.________ pour la procédure
d’appel :
- Honoraires (22h75 à CHF 180.00) : CHF 4’095.00
- Débours et vacations : CHF 393.50
- TVA à 8.1 % (sur CHF 4'488.50) : CHF 363.55
Total à verser par l’Etat : CHF 4'852.05
étant par ailleurs constaté que les honoraires de Me Mélanie Bouvier-Rérat ont été taxés à
CHF 8'089.60, débours et TVA compris, pour la procédure de première instance ;
taxe
comme il suit les honoraires que Me Jeremy Huart, avocat à Delémont, pourra réclamer à
l’État en sa qualité de conseil juridique gratuit de C.________ pour la procédure d’appel :
- Honoraires (16h15 à CHF 180.00) : CHF 2’925.00
- Débours et vacations : CHF 162.00
- TVA à 8.1 % (sur CHF 3'087.00) : CHF 250.00
Total à verser par l’Etat : CHF 3'337.00
étant par ailleurs constaté que les honoraires de Me Jeremy Huart ont été taxés à
CHF 7'429.55, débours et TVA compris, pour la procédure de première instance ;
dit
que B.A.________ est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet :
- à la République et Canton du Jura le 90 % de l’indemnité allouée pour ses frais de défense
d'office, pour la procédure de première instance ;
- à la République et Canton du Jura le 30 % de l’indemnité allouée pour ses frais de défense
d'office, ainsi que le 30 % de la moitié de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de
C.________, pour la procédure d’appel ;
- à Me Mélanie Bouvier-Rérat et à Me Jeremy Huart la différence entre ces indemnités et les
honoraires que ceux-ci auraient touchés en qualité de mandataires privés, pour la
procédure d’appel ;
dit

52
que A.A.________ est tenu de rembourser :
- à la République et Canton du Jura le 70 % de la moitié de l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de C.________, pour la procédure d’appel ;
- à Me Jeremy Huart la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait
touchés en qualité de mandataire privé, pour la procédure d’appel ;
ordonne
la notification du présent jugement :
- au prévenu (appelant 1), A.A.________, par son mandataire,
Me Daniel Trajilovic, avocat à Vevey ;
- au prévenu (appelant 2), B.A.________, par sa mandataire, Me Mélanie
Bouvier-Rérat, avocate à Delémont ;
- à la partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, C.________, par son mandataire,
Me Jeremy Huart, avocat à Delémont ;
- au Ministère public, par Laurie Roth, procureure, Le Château, 2900 Porrentruy ;
- au Tribunal pénal du Tribunal de première instance, par sa présidente, Martine Lang,
Le Château, 2900 Porrentruy ;
et sa communication :
- au Service juridique, Exécution des peines et mesures, rue du 24-Septembre 2,
2800 Delémont ;
- au Service de la population, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont (après l’entrée en force
du présent jugement) ;
- à la Recette et administration de district, rue Auguste-Cuenin 15, 2900 Porrentruy (sous
forme d’extrait et après l’entrée en force du présent jugement) ;
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après.
Porrentruy, le 10 septembre 2024
AU NOM DE LA COUR PÉNALE
Le président : La greffière :
Pascal Chappuis Julie Comte
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral,
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss,
78 ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé
(art. 47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 U7.________ 14. Il doit être
rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les

53
motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée
doit par ailleurs être joint au recours.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).