ju_gerichte · CP 2023 42 · 2023-07-19 · fr

appel c/ le jugement de la juge pénale du Tribunal de première instance du 19 juillet 2023 - lésions corporelles graves, menaces, vol d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les armes | appels

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR PÉNALE
CP 42 / 2023
Présidente a.h. :
 Nathalie Brahier
Juges
:
 Carmen Bossart Steulet et Anne-Françoise Boillat 
Greffière
:
 Mélanie Farine
JUGEMENT DU 10 JUIN 2024
dans la procédure pénale dirigée contre
A.________, .________1966, actuellement détenu à la Prison de U.________,
-
représenté par Me Océane Probst, avocate à Porrentruy,
appelant,
prévenu de lésions corporelles graves, év. tentative de lésions corporelles graves, év. lésions 
corporelles au moyen d’une arme ou d’un moyen dangereux, év. tentative de meurtre, 
menaces, vol d’importance mineure et infraction à la loi fédérale sur les armes.
Ministère public : 
Laurent Crevoisier, procureur de la République et Canton du Jura, Le Château, 
2900 Porrentruy.
Parties plaignantes, demanderesses au pénal et au civil :
1.
B.________, .________1992, V.________,
-
représentée par Me Nicolas Bloque, avocat à Delémont,
appelante,
2.
D.________.
Jugement de première instance : 
Jugement rendu le 19 juillet 2023 par la juge pénale du Tribunal de première instance, dans 
la cause TPI 64/2023.
_______


2
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Par jugement du 19 juillet 2023, la juge pénale du Tribunal de première instance a 
classé la procédure pénale ouverte contre A.________ (ci-après : l’appelant) pour 
menaces prétendument commises entre le 16 et le 30 juin 2022 au préjudice de 
B.________ (ci-après : l’appelante ou la plaignante). Elle l’a, en revanche, déclaré 
coupable de lésions corporelles graves et menaces, infractions commises le 
16 octobre 2022 au préjudice de l’appelante, de vol d’importance mineure, commis le 
16 août 2022 au préjudice de la Coopérative D.________ (ci-après : l’intimée), et 
d’infraction à la loi fédérale sur les armes, constatée le 24 avril 2023. Partant, 
l’appelant a été condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction 
de 277 jours de détention avant jugement subis, à une amende contraventionnelle de 
CHF 200.-, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à deux jours en cas 
de non-paiement fautif de l’amende, à payer à la partie plaignante, B.________, CHF 
5'000.- avec intérêts à 5 % dès le 16 octobre 2022 à titre d’indemnité pour tort moral 
ainsi qu’aux frais judiciaires, fixés à CHF 42'920.30. La partie plaignante, 
D.________, a été renvoyée à agir par la voie civile.
La juge pénale a, par ailleurs, ordonné l’expulsion de l’appelant du territoire suisse 
pour une durée de 10 ans et son signalement dans le Système d’information 
Schengen. Une interdiction de contact avec l’appelante d’une durée de cinq ans a été 
prononcée à l’encontre de l’appelant. 
Finalement, la juge pénale a ordonné la confiscation à fin de destruction des objets 
saisis ainsi que la restitution du solde des objets saisis à l’appelant, et rejeté le surplus 
des conclusions des parties. Elle a taxé les honoraires du mandataire d’office de 
l’appelant à CHF 10'318.65, débours et TVA compris, et ceux du conseil juridique 
gratuit de l’appelante à CHF 4'089.50, débours et TVA compris (p. 135 ss, 259 ss).
Par prononcé séparé du même jour, le maintien en détention de l’appelant a été 
ordonné pour des motifs de sûreté, en raison du risque de fuite (p. 159 s.). Le recours 
formé contre cette décision auprès de la Chambre pénale des recours a été rejeté le 
14 août 2023 (p. 230 ss).
B.
B.1.
L’appelant a annoncé faire appel de ce jugement le 20 juillet 2023. Les considérants 
écrits lui ont été notifiés le 9 octobre 2023. L’appelant a adressé à la Cour pénale une 
déclaration d’appel le 30 octobre 2023, aux termes de laquelle il conclut en substance, 
sous suite des frais et dépens, à son acquittement de l’ensemble des préventions 
retenues contre lui, à ce que les parties plaignantes soient déboutées de l’ensemble 
de leurs conclusions civiles et à ce qu’il lui soit alloué une indemnité pour tort moral 
d’un montant à dire de justice, au sens de l’art. 429 CPP. 


3
L’appelant se prévaut d’une constatation erronée des faits et d’une violation du droit, 
en particulier du principe de la présomption d’innocence. Il conteste également la 
mesure de la peine.
Il a confirmé ses conclusions à l’issue des débats de la Cour pénale du 6 juin 2024. 
B.2.
L’appelante a annoncé appel du jugement de première instance le 28 juillet 2023. Les 
considérants écrits lui ont été notifiés le 10 octobre 2023. L’appelante a déclaré appel 
le 26 octobre 2023 et conclut, en substance, sous suite des frais et dépens, sous 
réserve de l’assistance judiciaire gratuite dont elle sollicite l’octroi pour la procédure 
d’appel, à la modification du jugement de première instance en ce sens que l’appelant 
est condamné à lui verser une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.- avec 
intérêts à 5 % dès le 16 octobre 2022 et, pour le surplus, à la confirmation du jugement 
de première instance.
Elle a confirmé ses conclusions à l’issue des débats de la Cour pénale du 6 juin 2024.
B.3.
Le Ministère public et l’intimée n’ont pas interjeté appel, ni appel joint de ce jugement.
C.
Les faits essentiels de la cause peuvent être résumés comme suit.
D.
Ad faits du 16 août 2022 (vol d’importance mineure)
D.1.
Il ressort du rapport de police du 17 août 2022 (A.2.2 ss) que l’appelant a été 
interpellé, le 16 août 2022, par le service de sécurité de l’intimée après avoir dérobé 
divers objets pour un montant total de CHF 99.65. Une interdiction de magasin d’une 
durée de cinq a été prononcée à son encontre.
Le jour-même, l’intimée a porté plainte pour vol à l’étalage, infraction d’importance 
mineure, et s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil 
(A.2.4 s.).
D.2.
Au cours de son audition du 17 octobre 2022, en qualité de prévenu, devant le 
Ministère public (C.2.2 ss), l’appelant a notamment déclaré qu’il entendait payer la 
marchandise, mais qu’il a subi une commotion cérébrale lorsqu’il vivait encore en 
Ukraine et qu’il lui arrive, depuis lors, d’oublier des choses (C.2.4).
D.3.
Lors de son audition du 19 juillet 2023 devant la juge pénale du Tribunal de première 
instance (p. 126 ss), l’appelant a contesté avoir volé quoi que ce soit (p. 127 s.).


4
E.
Ad faits du 16 octobre 2022 (lésions corporelles graves, év. tentative de lésions 
corporelles graves, év. lésions corporelles simples au moyen d’une arme ou d’un 
moyen dangereux, év. tentative de meurtre, menaces)
E.1.
Le 16 octobre 2022, suite à l’appel téléphonique d’E.________, la police est 
intervenue à X.________. Les agents dépêchés sur place ont rencontré la plaignante, 
qui présentait un saignement à la cuisse. Après que celle-ci ait été prise en charge 
par l’ambulance, les agents de police ont constaté des traces de sang dans la cage 
d’escaliers de l’immeuble ainsi que du verre brisé sous la table du salon de 
l’appartement. Il ressort du rapport de police du 26 octobre 2022 (A.1.14 ss), que 
l’appelant, en chaise roulante, se trouvait dans l’appartement, ainsi que F.________ 
et son fils, endormi dans la chambre. Cette dernière a montré aux agents de police 
une vidéo de l’appelante, afin qu’ils puissent constater dans quel état elle se met 
lorsqu’elle boit. Au pied des balcons, une baïonnette a été retrouvée (A.1.10 ss ; 
A.1.15). Les agents de police ont également constaté la présence de tapis suspendus 
à la barrière du balcon de l’appartement, lesquels présentaient des traces de sang 
(A.1.15).
L’appelante a porté plainte le 16 octobre 2022 pour lésions corporelles graves, 
éventuellement tentative de meurtre, et s’est constituée partie plaignante, 
demanderesse au pénal et au civil (A.1.2 ss).
E.2.
L’appelante a été auditionnée, en qualité de partie plaignante, par la police le 
16 octobre 2022 (C.1.29 ss). Elle a également été entendue par la juge pénale du 
Tribunal de première instance lors de l’audience du 19 juillet 2023 (p. 120 ss), puis 
par la Cour pénale lors de l’audience du 6 juin 2024.
E.2.1.
Lors de son audition du 16 octobre 2022 (C.1.29 ss), l’appelante a déclaré que, la 
nuit des faits, elle s’était rendue, en compagnie de F.________ et son fils, chez 
l’appelant et E.________, précisant que ce dernier était rapidement rentré dans sa 
chambre pour ne plus en ressortir. L’appelant lui a demandé de participer à un vol, 
ce qui l’a énervée ; elle lui a répondu qu’elle appellerait la police s’il la forçait à faire 
quelque chose. A.________ lui a dit que si elle faisait ça, il la découperait en 
morceaux. L’appelante est alors sortie de l’appartement. L’appelant l’a suivie deux 
étages plus bas, dans la cage d’escaliers. Les deux protagonistes sont revenus sur 
leur précédente discussion. Soudainement, B.________ a ressenti une douleur aiguë 
à sa jambe gauche, comprenant que l’appelant lui avait donné un coup de couteau ; 
elle n’a toutefois pas vu le couteau. Elle ne sait plus ce qu’il s’est passé par la suite, 
mais il est possible qu’elle soit remontée dans l’appartement pour prévenir son amie. 
Après avoir reçu le coup de couteau, il lui semble avoir composé le 117 (C.1.31). 
L’appelante a précisé que A.________ joue avec son handicap et se fait passer pour 
un grand malade (C.1.31). Elle indique que F.________ est une connaissance à son 
égard, mais qu’elle est une bonne amie de l’appelant, et ajoute que ce dernier n’est 
pas apprécié dans la communauté ukrainienne. Il fait du business avec tout ce qu’il 
peut et vole dans les magasins (C.1.32). Selon l’appelante, A.________ s’est déjà 
montré violent ; il est drogué et n’apporte que des soucis (E.1.34). 


5
Confrontée au résultat de l’examen éthylique (3,2 g/l d’alcool), cette dernière a indiqué 
avoir consommé de l’alcool au cours de la soirée, mais estime qu’au moment des 
faits, elle était bien et avait l’esprit clair (C.1.31). Revenant sur le déroulement de la 
soirée, l’appelante a indiqué qu’elle souhaitait rentrer à son domicile, dès lors qu’elle 
en avait assez des discussions entre personnes ivres. Elle ne sait pas pourquoi 
A.________ l’a suivie (C.1.31 ; C.1.32). L’appelant tenait son couteau de la main 
droite et se trouvait sur une marche d’escalier en dessous d’elle ; le mouvement était 
direct et dirigé contre sa jambe (C.1.34). Après lui avoir donné un coup de couteau, 
l’appelant est remonté dans l’appartement. Pour sa part, elle a essayé de monter et 
descendre pour appeler à l’aide ; elle a crié, mais personne n’est venu. Elle a 
composé le 117 ; c’est la dernière chose dont elle se souvient. Elle ne sait pas 
pourquoi l’appelant lui a donné un coup de couteau, mais souhaite qu’il soit expulsé 
de Suisse (C.1.33).
E.2.2.
Réentendue lors de l’audience du 19 juillet 2023 devant la juge pénale du Tribunal de 
première instance (p. 120 ss), l’appelante a confirmé ses précédentes déclarations 
ainsi que sa constitution de partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil 
(p. 120). Elle a ajouté avoir eu peur lorsque, le jour des faits, l’appelant l’a menacée 
de la découper. Elle a toujours peur de lui et souhaite qu’une interdiction de contact 
et géographique soit prononcée (p. 121). Plusieurs personnes lui ont demandé de 
retirer sa plainte. Elle ne s’est pourtant pas blessée toute seule. Elle n’a aucune raison 
de se suicider et ne possède d’ailleurs pas de couteau. Elle réclame une indemnité 
pour tort moral de CHF 10'000.- (p. 122). S’agissant du couteau, l’appelante indique 
ne pas l’avoir vu avant que l’appelant le lui ait planté dans la jambe (p. 123 s.).
E.2.3.
Lors de son audition du 6 juin 2024 devant la Cour pénale, l’appelante a déclaré être 
partie de chez l’appelant en raison de son comportement inadapté. Il l’a alors 
accompagnée jusqu’à la sortie et lui a donné un coup de couteau à ce moment. Après 
avoir été blessée, l’appelante a téléphoné aux secours. Elle pense que si le prévenu 
lui a donné un coup de couteau, c’est à cause du mélange de l’alcool avec les 
drogues. S’agissant du vol auquel lui a proposé de participer l’appelant, elle indique 
que ce dernier lui a proposé de la marchandise volée, ce qu’elle a refusé. Il l’a alors 
regardée d’un air soupçonneux.
E.3.
L’appelant a été auditionné en qualité de prévenu par la police le 16 octobre 2022 
(C.1.25 ; C.1.35 ss) et par le Ministère public les 17 octobre 2022 (C.2.2 ss), 27 janvier 
2023 (C.2.13 ss), 6 février 2023 (C.2.20 ss). Il a également été entendu par la juge 
pénale du Tribunal de première instance lors de l’audience du 19 juillet 2023 
(p. 126 ss). 
E.3.1.
Dans le cadre de ses auditions du 16 octobre 2022 devant la police (C.1.25 ss ; 
C.1.35 ss), l’appelant a, pour l’essentiel, refusé de répondre aux questions (C.1.37). 
Il a toutefois déclaré que « la dame quand elle boit, elle ne fait pas des choses 
normales, elle est hors d’elle » (C.1.27). S’agissant de son état de santé, il est 
handicapé depuis 16 ans et doit prendre des antidouleurs puissants (C.1.37).


6
L’éthylotest réalisé à 7h42 fait état d’un taux d’alcool de 0.38 ‰ (C.1.38).
E.3.2.
Entendu par le Ministère public le 17 octobre 2022 (C.2.2 ss), l’appelant a indiqué que 
B.________ et F.________ sont arrivées vers minuit. Ils se sont mis à table et ont 
discuté de tout et de rien jusqu’au matin (C.2.5). L’appelante était ivre et s’est 
endormie à table. Lorsqu’elle s’est réveillée, elle a téléphoné à son mari (G.________) 
pour qu’il vienne la chercher. L’appelant lui a alors indiqué que son mari ne devait 
pas venir, à la suite de quoi elle a fait un scandale et cassé un verre. Suite aux 
accusations d’antisémitisme proférées par l’appelante, A.________ lui a demandé de 
partir, ce qu’elle a fait, en claquant la porte (C.2.5). E.________ n’est pas sorti de sa 
chambre avant que l’appelante ne quitte l’appartement (C.2.6 s.). F.________ est 
allée se coucher, avec son fils, dans la chambre de l’appelant. Celui-ci est allé dans 
la 3ème chambre (C.2.5) ; il n’a pas entendu de cris avant l’arrivée de la police, dès 
lors qu’il dormait (C.2.9). A.________ est toutefois ressorti de sa chambre après 
l’arrivée de la police et l’ambulance, mais pas avant. E.________ était également sur 
le palier et dans les escaliers (C.2.6 ; C.2.10). L’appelant a vu du sang dans la cage 
d’escaliers, mais pas dans son appartement (C.2.3 s.). Il n’a pas nettoyé le sol de son 
appartement, ni le tapis qui avait des traces de sang (C.2.7 ; C.2.8). L’appelant ne 
sait pas ce qui est arrivé à B.________ (C.2.3 s. ; C.2.5 ; C.2.8), mais il ne lui a pas 
donné de coup de couteau (C.2.6). Il n’a jamais vu le couteau retrouvé en bas du 
balcon (E.2.9). Si l’appelante l’accuse de lui avoir donné un coup de couteau, c’est 
parce qu’elle est alcoolique (C.2.8).
E.3.3.
Réentendu le 27 janvier 2023 par le Ministère public (C.2.13 ss), l’appelant s’est 
prévalu de son droit de garder le silence et il a, une nouvelle fois, requis le 
remplacement de son avocate d’office, Me Madeleine Poli, en invoquant une rupture 
du lien de confiance.
E.3.4.
Lors de son audition du 6 février 2023 devant le Ministère public, en présence de sa 
nouvelle mandataire (C.2.20 ss), l’appelant a déclaré être connu de la justice en 
Ukraine pour consommation de drogue et vols dans des appartements, la dernière 
condamnation remontant à 13 ans, voire à 16 ans (C.2.21 s.). La nuit des faits, alors 
qu’elle était en sang, B.________ est remontée dans l’appartement (C.2.22). A la 
suite de son passage, A.________ a constaté la présence de sang et l’a nettoyé à 
l’aide d’une serpillère, agissant de la sorte par peur de ce que raconterait l’appelante 
et pour éviter que la police n’arrête tout le monde, y compris F.________, alors qu’elle 
est mère de deux enfants. Le sang s’est probablement retrouvé sur ses chaussons 
suite au passage de B.________, dès lors qu’ils se trouvaient à l’entrée (C.2.23). 
A.________ a admis avoir nettoyé le tapis sur lequel des taches de sang ont été 
retrouvées, dès lors qu’il se trouvait, la nuit des faits, dans l’entrée (C.2.24). 
S’agissant du couteau retrouvé, il ne se souvient pas s’il l’a déjà eu entre les mains 
ou si c’est le sien (« peut-être que je l’ai eu, peut-être que je l’avais » [C.2.24]). 
L’appelant nie avoir fait quelque chose à l’appelante ; il ne sait pas qui l’a blessée, 
mais il est possible que ce soit elle-même (C.2.25).


7
E.3.5.
Lors de son audition du 19 juillet 2023 devant la juge pénale du Tribunal de première 
instance (p. 126 ss), l’appelant a confirmé ses précédentes déclarations et 
notamment avoir nettoyé l’appartement (p. 126). A ce propos, il n’a compris qu’à la 
fin du nettoyage qu’il s’agissait de sang ; il a demandé à E.________ d’appeler 
l’ambulance (p. 127). L’appelant conteste les faits qui lui sont reprochés dans l’acte 
d’accusation du 23 mars 2023 (p. 127 s.), mais admet les faits retenus dans l’acte 
d’accusation complémentaire du 12 juillet 2023 (p. 128). Il ne sait pas qui a infligé la 
blessure à l’appelante, mais estime qu’elle a pu inventer toute l’histoire et aurait été 
capable de se blesser elle-même (p. 128 s.). S’il était irrité par le scandale causé par 
l’appelante, il ne l’était pas au point de la blesser (p. 132). En lien avec une éventuelle 
expulsion, A.________ indique qu’en Ukraine, il risque d’être accusé d’être 
pro-ukrainien, dès lors qu’il a abandonné son domicile se trouvant dans la région de 
Donetsk, actuellement occupée par l’armée russe. L’appelant ajoute qu’il prend des 
médicaments, sans lesquels il ne peut pas vivre (p. 129 s.). Il conteste l’indemnité 
pour tort moral, précisant que celle-ci est peut-être l’explication des agissements de 
l’appelante, et demande à ce qu’on lui restitue les objets qui ont été séquestrés 
(p. 131 s.). 
E.4.
F.________ et E.________ ont été auditionnés par le police le 16 octobre 2022, en 
qualité de personnes appelées à donner des renseignements (C.1.10 ss ; C.1.16 ss). 
La police a également entendu H.________ et G.________ le 9 novembre 2022, en 
qualité de témoins (C.1.94 ss ; C.1.99 ss).
E.4.1.
F.________ a déclaré, lors de son audition du 16 octobre 2022 devant la police, en 
qualité de personne appelée à donner des renseignements (C.1.10 ss), s’être rendue 
chez l’appelant et son colocataire – E.________ – avec son fils et l’appelante entre 
minuit et 1 heure du matin, après avoir consommé de l’alcool chez l’appelante. Après 
qu’E.________ soit allé se coucher, vers 2h00, F.________ en a fait de même, vers 
04h00. Avant cela, elle est retournée dans la cuisine, où se trouvaient l’appelant et 
l’appelante. Cette dernière était ivre et souhaitait rejoindre son domicile ; elle a 
téléphoné à son mari, G.________, pour qu’il vienne la chercher. L’appelante était 
agressive, ce que lui ont d’ailleurs reproché F.________ et l’appelant. F.________ l’a 
filmée, à 05h49 et 5h50, afin de lui montrer son état le lendemain matin (C.1.12). Elle 
ne sait pas ce qui s’est passé entre 5h50 et l’appel d’E.________ à la police, à 6h13, 
dès lors qu’elle dormait. Lorsqu’elle s’est réveillée et est sortie de sa chambre, elle a 
trouvé l’appelant à moitié endormi dans la cuisine. L’appelante n’était plus là, mais sa 
voix se faisait entendre dans les couloirs de l’immeuble (C.1.13). Il y avait du sang 
après la porte d’entrée, dans le couloir de l’immeuble, mais pas dans l’appartement, 
et un verre cassé dans la cuisine (C.1.13 ss). E.________ a appelé la police après 
que F.________ ait frappé à sa porte et découvert la scène. F.________ n’a pas 
constaté que l’appartement avait été nettoyé (C.1.13). Elle est retournée vers son fils 
jusqu’à l’arrivée de la police (C.1.14).
Le test éthylomètre réalisé à 7h46, le 16 octobre 2022, met un évidence un taux 
d’alcoolémie de 0,50 ‰, résultat confirmé par F.________ (C.1.11).


8
E.4.2.
E.________ a été auditionné, le 16 octobre 2022, par la police en qualité de personne 
appelé à donner des renseignements (C.1.16 ss). Il a déclaré vivre en colocation avec 
l’appelant depuis quatre mois, précisant que la colocation est difficile en raison de la 
consommation d’alcool de l’appelant (« il est méchant avec lui-même », « il n’a pas 
de limite » [C.1.18]) et de ses problèmes aux jambes. La nuit des faits, B.________ 
et F.________ – dont il ignore les noms de famille, mais qu’il avait déjà vues à 
plusieurs reprises – ainsi que son fils sont arrivés vers 23h30 à leur domicile (C.1.18). 
E.________ est resté en leur compagnie jusqu’à ce qu’ils commencent à boire de 
l’alcool, vers 00h00-01h00. Vers 5h45, F.________ – la plus âgée – a frappé à sa 
porte et lui disant de venir voir ; elle était accompagnée de son fils et paraissait 
apeurée et alcoolisée (C.1.19 ; C.1.20). En sortant de sa chambre, E.________ a vu 
du sang au sol, allant de sa chambre à la porte d’entrée, et continuant jusqu’au bas 
des escaliers du hall. Il a croisé l’appelant qui venait en béquille depuis le balcon. 
Entendant les cris de l’appelante en bas des escaliers, il est retourné dans sa 
chambre et a appelé la police. F.________ – la plus âgée – a frappé à plusieurs 
reprises à sa porte. Il est ensuite sorti de l’appartement pour attendre les secours en 
bas. L’appelant l’a rejoint avec sa canne et l’a suivi lors de ses allers-retours entre 
l’appartement et l’extérieur ; il avait l’air calme. A un moment, lorsqu’il se trouvait dans 
l’appartement, E.________ a vu l’appelant nettoyer le sol, avec une panosse 
(C.1.19) ; F.________ était également présente (C.1.21). E.________ a également 
constaté des traces de pas ensanglantés venant depuis le balcon en direction du 
couloir (C.1.19 s.). Il ne sait pas ce qu’il s’est passé, mais pense que l’appelante s’est 
blessée seule en étant ivre, sans toutefois pouvoir exclure que l’appelant l’ait blessée 
(C.1.20). Il n’a jamais vu le couteau qui a été retrouvé (C.1.21).
Dans le cadre de son audition, E.________ a fait un plan de l’appartement, sur lequel 
il a indiqué où se trouvaient les trainées de sang ainsi que les pas ensanglantés 
(C.1.23). Par ailleurs, l’éthylotest réalisé à 7h43, le 16 octobre 2022, s’est avéré 
négatif (C.1.18).
E.4.3.
Lors de son audition du 9 novembre 2022 (C.1.94 ss), H.________, locataire de 
l’immeuble de l’appelant, a déclaré avoir entendu des cris de femme la nuit des faits, 
vers 4h00 – 5h00. Les cris ont duré un certain temps, suffisamment longtemps pour 
la réveiller (C.1.96 s.). Elle a également entendu des voix d’hommes, et indique qu’il 
lui semble avoir reconnu la voix de l’homme en chaise roulante qui vit en-dessus de 
chez elle ; sa voix état normale. La témoin a également reconnu un cri d’enfant, un 
cri de peur (C.1.97). On a ensuite sonné à sa porte, mais H.________ n’a pas ouvert, 
par peur (C.1.96 s.). La témoin a ajouté, s’agissant de l’appelant, qu’il est un « faux 
handicapé ». Plusieurs personnes lui ont rapporté l’avoir vu marcher normalement. 
Elle a également vu l’appelant pousser sa chaise roulante. H.________ a précisé 
n’avoir jamais eu de problème avec lui (C.1.98).


9
E.4.4.
Lors de son audition du même jour (C.1.99 ss), G.________ a déclaré être le petit 
ami de l’appelante et vivre avec elle (C.1.101 s.). F.________ et A.________ sont 
des fréquentations de son amie qu’il n’apprécie pas, dès lors qu’ils incitent l’appelante 
à boire (C.1.102). L’appelant consomme des stupéfiants, des médicaments et de 
l’alcool ; il est très proche de F.________ (C.1.102 s.). Le soir des faits, l’appelante 
est sortie avec F.________ pour boire un verre (C.1.102). Elle a téléphoné au témoin 
vers 4h40 pour qu’il vienne la chercher (C.1.101). Elle l’a ensuite rappelé à plusieurs 
reprises pour lui dire que l’appelant lui manquait de respect ; elle était énervée et ivre 
(dans un état déplorable). B.________ lui a téléphoné la dernière fois à 5h53. Elle 
sortait de l’immeuble pour se rendre à l’arrêt de bus (C.1.101 ; C.1.103). Lors des 
appels téléphoniques, il a entendu une dispute (C.1.104). L’appelante a l’habitude de 
boire, mais elle n’a pas de problème avec l’alcool ; elle en consomme toutefois 
beaucoup lorsqu’elle se trouve avec F.________ et l’appelant (C.1.103). L’appelante 
a déclaré à G.________ avoir reçu le coup de couteau à l’extérieur de l’appartement, 
mais elle ne lui a rien dit de ce qui s’est passé à l’intérieur, dès lors qu’elle ne s’en 
rappelle plus. Elle se souvient qu’après lui avoir donné un coup de couteau, l’appelant 
est retourné dans l’appartement (C.1.104). Le témoin ne sait pas pour quelle raison 
son amie a reçu un coup de couteau, mais il est possible que ce soit à cause l’alcool, 
par excès et suite à des disputes (C.1.104). Il est également possible que la relation 
entre G.________ et l’appelante ait dérangé A.________ (C.1.105).
E.5.
Un examen technique a été réalisé par le Service d’identité judiciaire (SIJ) de la police 
cantonale. Il ressort du rapport technique du 6 février 2023 (G.3.4 ss) et du dossier 
photographique du 31 janvier 2023 (G.3.33 ss) que de nombreuses traces de sang 
ont été retrouvées dans l’immeuble et l’appartement, lesquelles correspondent au 
profil ADN de l’appelante ; il en est de même des taches de sang présentes sur le 
tapis pendu au balcon de l’appartement. Les traces de semelles retrouvées 
correspondent aux chaussures de l’appelante. Le profil ADN de l’appelant a été mis 
en évidence sur les deux faces de la lame du couteau de type baïonnette ; aucune 
trace de sang n’a été observée. Aucun élément pertinent n’est retrouvé sur les 
vêtements de l’appelant.
E.6.
Le domicile de l’appelant a fait l’objet d’une perquisition le 27 octobre 2022 (C.1.5 ss), 
dans le cadre de laquelle divers objets ont été séquestrés (C.1.60 s.).
E.7.
Des renseignements médicaux ont été requis auprès de l’Hôpital du Jura. 
E.7.1.
Il ressort du rapport médical du 16 octobre 2022 du service des urgences de l’Hôpital 
de U.________ (A.1.5 ss ; cf. eg. G.4.15) que l’appelante présentait une plaie 
profonde d’environ 3 cm au niveau de la face intérieure de la cuisse gauche 
(diagnostic), ainsi qu’une lésion de la veine saphène gauche et un alcoolisme aigu 
sur éthanol 3.2 g/l (diagnostics secondaires).


10
E.7.2.
Dans leur courrier du 22 mars 2023 (G.4.12 ss), les Drs I.________ et J.________ 
indiquent que l’appelante a été amenée en ambulance pour un saignement actif suite 
à un coup de couteau dans la cuisse antérolatérale gauche. Il s’agissait d’une plaie 
perforante à l’arme blanche de 5 cm au niveau du tiers moyen côté médial de la cuisse 
d’une profondeur de 8 cm avec saignement actif (branche de l’artère fémorale 
superficielle) La plaie a nécessité une révision, en bloc opératoire, par élargissement 
de l’incision de la peau de 3 cm, suture d’une artériole saignante pour contrôle de 
l’hémostase (branche de l’artère fémorale superficielle) avec suture du fascia de la 
cuisse de la sous-cutanée et de la peau. Les lésions ont mis la vie de l’appelante en 
danger ; aucune séquelle permanente ou temporaire n’est envisagée. Le Dr 
K.________ retient les mêmes conclusions aux termes de son courrier du 3 avril 2023 
(G.4.36 ss).
F.
Ad faits constatés le 24 avril 2023 (infraction à la loi fédérale sur les armes)
F.1.
Il ressort du rapport de police du 8 mai 2023 (p. 57 ss) que le 24 avril 2023, un 
employé de l’Association L.________ a transmis diverses affaires personnelles de 
l’appelant à la police, dont notamment un pistolet d’alarme de calibre 9 mm ainsi que 
neuf balles de calibre 9 mm PAK.
F.2.
Entendu le 5 juillet 2023 par le Ministère public en qualité de prévenu (p. 70 ss), 
l’appelant a déclaré que l’arme et les munitions retrouvées sont les siennes (p. 72). Il 
les a achetées à V.________ fin avril ou fin mai 2022 à un Russe (p. 73). 
F.3.
Dans un courrier du 6 juillet 2023 adressé au Ministère public (p. 84 ss), l’appelant a 
confirmé les circonstances dans lesquelles il avait acheté l’arme. Il a précisé avoir 
acheté le pistolet pour un ami en Ukraine qui élève des chiens d’assistance et ne pas 
savoir qu’en Suisse un permis était nécessaire pour acquérir ce genre d’arme, tel 
n’étant pas le cas en Ukraine.
G.
G.1.
S’agissant de sa situation personnelle, l’appelant, né le .________ 1966, est de 
nationalité ukrainienne et vient de la ville de W.________ (Donetsk), occupée par la 
Russie. Il est arrivé en Suisse en .________ 2022, après avoir fui la guerre. Il est veuf 
et sans enfant ; ses parents et sa sœur vivent en Ukraine (C.2.4 ; p. 129 et 217).
G.1.1.
A.________ a été arrêté par la police le 16 octobre 2022 (F.1.1 ss) et placé en 
détention provisoire le même jour (F.1.21 ss). Sa demande de mise en liberté du 
12 décembre 2022 (F.1.43 ss) a été rejetée le 19 décembre 2022 (F.1.70 ss), rejet 
confirmé par décision du 17 janvier 2023 de la Chambre pénale des recours 
(F.1.119 ss). Sa détention a été prolongée de trois mois le 17 janvier 2023 
(F.1.109 ss). Cette décision a été confirmée le 13 février 2023 par la Chambre pénale 
des recours (F.1.163 ss) et le Tribunal fédéral (cf. TF 1B_145/2023 du 12 avril 2023). 
L’appelant a été maintenu en détention pour motifs de sûreté par ordonnance du 
3 avril 2023 (F.1.257 ss). Sa détention a été prolongée le 19 juin 2023 (F.1.272 ss).


11
G.1.2.
Le casier judiciaire suisse de l’appelant est vierge (K.1.2 ; p. 107), étant précisé 
qu’aucune nouvelle inscription n’est intervenue depuis le jugement de première 
instance. L’extrait de son casier judiciaire ukrainien fait état de sept condamnations 
(K.1.6 ss).
H.
Il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur les autres éléments du dossier.
En droit : 
1.
1.1.
Formés en temps utile et n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière fondée 
sur l’art. 403 CPP, les appels sont recevables. Il convient, partant, d’entrer en matière 
sur le fond.
1.2.
A teneur de l’art. 404 CPP, la juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du 
jugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner en faveur du 
prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des 
décisions illégales ou inéquitables (al. 2). 
L’appel suspend la force de chose jugée du jugement attaqué dans les limites des 
points contestés (art. 402 CPP).
Bien que l’appelant conteste l’entier du jugement de première instance et demande 
notamment sa libération de l’ensemble des préventions, il ressort toutefois du 
jugement de première instance que la procédure pénale ouverte à son encontre 
s’agissant de la prévention de menaces, infraction prétendument commise entre le 
16 et le 30 juin 2022, a été classée, faute de plainte valable. Ainsi, au vu de ses 
conclusions et en l’absence d’appel de la plaignante, respectivement du Ministère 
public, sur ce point, il convient d’admettre que ce classement est entré en force.
En définitive, il convient de constater, à titre liminaire, que le jugement rendu le 
19 juillet 2023 est entré en force de la mesure où il :
-
classe la procédure pénale ouverte contre A.________ s’agissant de la 
prévention de menaces, infraction prétendument commise entre le 16 et le 30 juin 
2022 sur territoire V1.________ au préjudice de B.________, faute de plainte 
valable, toutefois sans allocation d’une indemnité ni distraction de frais ;
-
ordonne la confiscation à fin de destructions des objets suivants saisis : un outil 
artisanal brise-cylindre (acte d’accusation du 23 mars 2023) ; un couteau 
Kalachnikov (acte d’accusation du 23 mars 2023) ; une arme de poing, pistolet 
d’alarme Zoraki Mod 914-T (acte d’accusation complémentaire du 12 juillet 
2023) ; munition 9x9 mm PAK (acte d’accusation complémentaire du 12 juillet 
2023) ;
-
ordonne la restitution du solde des objets saisis à A.________ en lui impartissant 
un délai de deux mois, dès l’entrée en force du jugement de première instance, 
pour les récupérer et charge A.________ de prendre contact avec le Tribunal ; 


12
faute de respect du délai précité, le solde des objets saisis sera confisqué à fin 
de dévolution à l’Etat ou détruit ;
-
taxe à CHF 10'318.65 les honoraires que Me Océane Probst, avocate à 
Porrentruy, pourra réclamer à l’Etat en sa qualité de défenseur d’office du 
prévenu A.________ ;
-
taxe à CHF 4'089.50 les honoraires que Me Nicolas Bloch, avocat à Delémont, 
pourra réclamer à l’Etat en sa qualité de conseil juridique gratuite de la partie 
plaignante B.________ ;
-
informe les parties qu’en cas de rédaction des considérants, un montant de 
CHF 1'500.- sera inclus dans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de 
la cause.
Il est renvoyé, pour le surplus, au dispositif du présent jugement.
2.
Par courrier du 3 juin 2024, réceptionné le 5 juin 2024, l’appelant a demandé à ce 
qu’il soit mis un terme au mandat d’office confié à Me Océane Probst. Il a confirmé 
sa requête lors de l’audience du 6 juin 2024. Après avoir entendu l’appelant, sa 
mandataire et les parties, la Cour pénale a rejeté sa requête pour les motifs qui 
suivent. 
2.1.
Le droit à l’assistance judiciaire (art. 6 par. 3 let. c CEDH et 29 al. 3 Cst.) doit permettre 
à l’accusé de bénéficier d’une défense complète, assidue et efficace. Un changement 
d’avocat d’office doit ainsi être ordonné lorsque le défenseur néglige gravement ses 
devoirs et que, pour des motifs objectifs, la défense des intérêts du prévenu n’est plus 
assurée (ATF 138 IV 161 consid. 2.4 in limine). L’art. 134 al. 2 CPP dispose que la 
direction de la procédure confie la défense d’office à une autre personne si la relation 
de confiance entre le prévenu et le défenseur d’office est gravement perturbée ou si 
une défense efficace n’est plus assurée pour d'autres raisons. 
Lorsque l’avocat présente des carences manifestes, l’autorité pénale doit - en principe 
à titre d’ultima ratio et après avoir rappelé l’intéressé à ses obligations - procéder à 
un changement d’avocat d’office. Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas 
de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit 
critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu’au contraire il déclare qu’il ne croit pas 
à l’innocence de son client lors même que celui-ci n’a pas avoué. Les absences du 
défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins 
importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un 
changement d’avocat d’office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un 
déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect 
de la dignité, le droit à un traitement équitable et l’interdiction de l’abus de droit 
(art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se 
trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP ; TF 7B_866/2023 du 10 mai 2024 consid. 3.1.2 
et les références citées). 


13
En revanche, le simple fait que la partie assistée n’a pas confiance en son conseil 
d’office ne lui donne pas le droit d’en demander le remplacement lorsque cette perte 
de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu’il n’apparaît pas de 
manière patente que l’attitude de l’avocat d’office est gravement préjudiciable aux 
intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4). La divergence sur la stratégie de 
défense ou sur la pertinence des actes d’instruction à requérir ne justifie pas à elle 
seule un changement d’avocat d’office et ne permet pas non plus, sans autre élément, 
de remettre en cause le professionnalisme avec lequel l’avocat d’office a assuré son 
mandat jusqu’alors. Le défenseur d’office ne saurait en effet être tenu d’épouser 
n’importe quel point de vue de son client, mais doit au contraire examiner d’une 
manière critique et objective les actes de procédure auxquels il lui est demandé de 
procéder et ne donner suite qu’à ceux qui s’avèrent indispensables dans l’intérêt de 
son mandant (ATF 126 I 194 consid. 3d ; TF 6B_35/2022 du 24 novembre 2022 
consid. 4.1 et les références citées).
D’après la jurisprudence, le changement de défenseur d’office ne doit être ordonné 
qu’avec retenue pour les affaires complexes ou volumineuses et après un long 
exercice 
du 
mandat, 
afin 
de 
ne 
pas 
violer 
le 
principe 
de 
célérité 
(HARARI/JAKOB/SANTAMARIA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale 
suisse, 2019, N° 15a ad art. 134 CPP).
2.2.
En l’occurrence, dans son écrit du 3 juin 2024, l’appelant reproche à sa mandataire 
des mensonges « flagrants et cyniques », sans toutefois étayer ses propos. Bien qu’il 
semble reprocher à son avocate de ne pas lui avoir transmis le procès-verbal de 
l’audience du 19 juillet 2023, force est toutefois de constater que les déclarations de 
la partie plaignante lui ont été présentées et traduites au cours de l’audience, de sorte 
qu’il a pris connaissance de ses déclarations et eu la possibilité de lui poser des 
questions. Son reproche apparaît ainsi déjà infondé. Cela étant, l’appelant semble 
encore reprocher à sa mandataire les propos tenus à son égard. Or, la Cour doute 
très fortement que la mandataire ait tenu de tels propos. Si elle éprouvait de tels 
sentiments à l’égard de l’appelant, sans nul doute n’aurait-elle pas accepté le mandat 
d’office, étant rappelé qu’au cours de l’audience, Me Probst a déclaré avoir agi au 
plus proche de sa conscience et estimé être en mesure de poursuivre son mandat. 
Finalement, l’appelant semble se prévaloir du fait qu’il n’a pas reçu les 
« commentaires écrits » du procureur ainsi que de Me Bloque et Me Probst. Par 
« commentaires écrits », l’appelant fait probablement référence aux conclusions 
déposées par les parties en première instance qui, contrairement à ce qu’il semble 
croire, ne constituent pas des textes, respectivement des plaidoiries écrites, mais 
uniquement le résumé, en quelques phrases succinctes, de ce qui est demandé par 
les parties.
Dans ces conditions, la Cour ne saurait retenir que la mandataire d’office du prévenu 
présente des carences manifestes. Tout au plus pourrait-on concevoir que la stratégie 
adoptée par la mandataire d’office diffère de celle envisagée par l’appelant, ce qu’il 
semble d’ailleurs admettre à l’audience. Or, ce motif ne permet pas de mettre un 
terme au mandat d’office. La même conclusion s’impose s’agissant du manque de 


14
confiance invoqué, en l’absence de motifs objectifs, et à plus forte raison, la veille de 
l’audience.
Il en résulte que la demande de l’appelant tendant à la révocation du mandat d’office 
en faveur de Me Probst doit être rejetée.
2.3.
A la suite de cette décision, l’appelant a décidé de quitter les débats d’appel, ce que 
la Cour de céans a constaté. Il convient ici de préciser que, rendu explicitement 
attentif au fait que les débats se poursuivraient et qu’il ne pourrait pas exercer 
personnellement ses droits de prévenu s’il décidait de quitter la salle d’audience, 
l’appelant a confirmé ne pas vouloir assister à la suite des débats, bien qu’il lui ait été 
conseillé, à plusieurs reprises, de rester. Dans ces conditions, et dans la mesure où 
sa mandataire l’a valablement représenté tout au long de l’audience d’appel et a 
plaidé sa cause (ATF 133 I 12 consid. 6), il convient de considérer qu’en décidant de 
quitter les débats d’appel, sans excuse valable, l’appelant a expressément et sans 
équivoque renoncé à son droit d’y être présent et d’y participer (cf. dans ce sens 
TF 6B_31/2021 du 17 avril 2022 consid. 1.3 et les références citées).
3.
3.1.
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il 
retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Lorsque subsistent des 
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le 
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP).
3.2.
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large 
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que 
le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. 
Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé 
si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il 
importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3. et réf. cit. ; cf. ég. Jean-Marc VERNIORY, in Commentaire romand, 
Code de procédure pénale suisse, 2019, n° 19 ad art. 10 CPP). Lorsque l’appréciation 
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in 
dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire 
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1 et réf. cit.). 


15
3.3.
Le juge apprécie librement et selon son intime conviction la valeur probante des 
dépositions reçues et peut, ainsi, écarter un aveu suspect, accorder ou non du crédit 
aux différents témoignages ou admettre la déposition d'une personne appelée à 
fournir des renseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 2011, 
n° 576 p. 197). Le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même 
prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à plusieurs 
témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau 
d’indices ; en cas de « parole contre parole », il doit déterminer laquelle des versions 
est la plus crédible, de même en cas de versions successives du prévenu. En d’autres 
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur 
force de persuasion (VERNIORY, in Commentaire romand, Code de procédure pénale 
suisse, 2019, n° 34 ad art. 10 CPP).
3.4.
Dans le système de la libre appréciation des preuves, n’importe quel indice peut, 
suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Un témoignage peut être 
préféré à plusieurs autres, même un rapport d’expertise peut faire l’objet d’une 
appréciation. Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, 
le juge doit déterminer s’il parvient à une certitude morale, à une intime conviction 
(CORBOZ, In dubio pro reo, RJB 1993, p. 421 s.). Confronté à des versions 
contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou 
d’indices convergents.
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(TF 6B_1248/2022 du 16 août 2022 consid. 2.1.6 ; 6B_623/2012 du 6 février 2013 
consid. 2.1 ; 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l’évaluation globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, 
les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers, non réalisés en l’espèce, 
où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 
IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles 
les déclarations de la présumée victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un 
acquittement (TF 6B_663/2022 du 10 octobre 2022 consid. 1.1 ; 6B_346/2019 du 
29 mai 2019 consid. 2.2), mais peuvent au contraire fonder un verdict de culpabilité 
(not. TF 1P.677/2003 du 19 août 2004). Encore faut-il évidemment que les dires de 
la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent la conviction du juge 
(TF 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Par ailleurs, dans le cadre du 
principe de la libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose à ne retenir qu'une 
partie des déclarations d'un témoin ou d’une victime globalement crédible (ATF 120 
Ia 31 consid. 3 ; TF 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1.4).


16
3.5.
Le droit de se taire interdit au juge de fonder une condamnation exclusivement ou 
essentiellement sur le silence du prévenu, ou sur son refus de répondre à des 
questions ou de déposer. En revanche, ce droit n’interdit pas de prendre en 
considération le silence du prévenu dans des situations qui appellent assurément une 
explication de sa part, pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge ; 
à cet égard, le droit de se taire n’a donc pas de portée absolue. Pour apprécier si le 
fait de tirer de son silence des conclusions défavorables au prévenu est contraire à 
l’art. 6 CEDH, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances et rechercher dans 
chaque cas si les charges de l'accusation sont suffisamment sérieuses pour appeler 
une réponse. Le juge de la cause pénale ne peut pas conclure à la culpabilité du 
prévenu simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence. C’est seulement 
si les preuves à charge appellent une explication que l’accusé devrait être en mesure 
de donner, que l’absence de celle-ci peut permettre de conclure, par un simple 
raisonnement de bon sens, qu’il n’existe aucune explication possible et que l’accusé 
est coupable (TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 consid. 2.1.3 et réf. cit.). 
4.
Ad faits du 16 octobre 2022
4.1.
En l’espèce, s’agissant du complexe de faits décrit sous la lettre A de l’acte 
d’accusation du 23 mars 2023 (L.24 ss), il ressort des déclarations concordantes de 
l’appelant, de la plaignante, de F.________ et d’E.________, que la plaignante, 
F.________ et son fils se sont rendus au domicile de l’appelant et d’E.________ aux 
environs de minuit ; ils se sont installés à table et ont discuté (C.1.12 ; C.1.18 ; C.1.31 
s. ; C.2.5). Il est également établi qu’à l’exception d’E.________, toutes les personnes 
susmentionnées ont consommé de l’alcool (C.1.11 ; C.1.18 s. ; C.1.31 ; C.2.5). De 
même, il ressort des déclarations concordantes de ces dernières, qu’E.________ est 
rapidement allé se coucher dans sa chambre et n’en est pas ressorti avant que 
F.________ frappe à sa porte aux environs de 5h45 (C.1.13 ; C.1.19 ss ; C.1.31 ; 
C.2.5 s.). Il convient ainsi de considérer ces faits comme établis. 
En dépit des propos de F.________ (C.1.13 s. ; C.1.15) – dont la crédibilité doit être 
appréciée avec réserve (cf. consid. 3.6 infra) – et bien que l’appelant ait dans un 
premier temps nié ces faits (C.2.7 s.), il doit également être considéré comme avéré 
que l’appelant a nettoyé son appartement, de même que le tapis qui se trouvait à 
l’entrée, au vu de ses déclarations ultérieures (C.2.23 s. ; p. 126 s.), au demeurant 
corroborées par les déclarations d’E.________ (C.1.19 ; C.1.21) et par le rapport 
technique ainsi que le dossier photographique du SIJ (G.3.4 ss et G.3.33 ss, 
sp. G.3.7 ss). 
En outre, conformément aux conclusions du rapport technique du SIJ (G.3.4 ss), la 
Cour de céans considère comme établi que le couteau retrouvé en-dessous de 
l’appartement de l’appelant et d’E.________ contient, sur sa lame, l’ADN de 
l’appelant. Il en est de même du constat selon lequel le sang de la plaignante a été 
retrouvé tant dans l’appartement que dans les parties communes de l’immeuble et 
que les traces de semelles retrouvées correspondent aux chaussures de l’appelante 
(G.3.12 s.).


17
Finalement, il est encore établi et non contesté que la plaignante a été transportée en 
ambulance à l’Hôpital du V1.________ en raison d’une plaie perforante à l’arme 
blanche de 5 cm au niveau du tiers moyen, côté médial, de la cuisse d’une profondeur 
de 8 cm avec saignement artériel actif (branche de l’artère fémorale superficielle), 
laquelle a mis en danger sa vie et a nécessité une intervention chirurgicale (A.1.5 ss ; 
G.4.12 s. ; G.4.17 s. ; G.4.19 s. ; G.4.36 s.). De même, il est établi que l’appelante 
était fortement alcoolisée le soir des faits, celle-ci présentant un taux d’alcoolémie de 
3,2 g/l (A.1.5 ss).
4.2.
Pour le surplus, les différentes personnes auditionnées divergent dans leur récit 
s’agissant du déroulement de la soirée, en particulier sur la question de savoir dans 
quelles circonstances l’appelante a été blessée, respectivement qui lui a infligé cette 
blessure.
Il convient dès lors d’examiner la crédibilité des différentes personnes entendues 
dans le cadre de l’instruction.
4.3.
Dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre l’appelant, H.________ a été 
entendue par la police. S’il est vrai, comme le relève la juge de première instance, 
que l’intéressée n’a pas assisté aux faits, ses déclarations n’apparaissent pas pour 
autant dénuées de toute pertinence. En effet, celle-ci a notamment déclaré que, la 
nuit des faits, elle avait été réveillée de bonne heure par des cris de stupeur, 
probablement d’une femme. Elle a indiqué avoir entendu une voix d’homme, celle de 
l’appelant, ainsi que des cris d’enfant et une voix de femme. On a sonné à sa porte, 
mais elle n’a pas ouvert, par peur (C.1.96 ss). Elle a ajouté, en parlant de l’appelant, 
qu’il s’agissait d’un « faux handicapé » dans la mesure où des connaissances lui ont 
raconté l’avoir vu marcher normalement, comportement qu’elle a elle-même constaté, 
l’ayant vu pousser sa chaise roulante (C.1.98). 
Il convient d’accorder valeur probante aux déclarations de H.________. En effet, 
celle-ci s’est limitée à décrire les faits tels qu’elle les a vécus, sans formuler quelque 
théorie sur ce qui s’est passé, respectivement sans chercher à charger autrui. Elle 
n’a par ailleurs pas cherché à donner des explications sur ce dont elle n’avait pas 
connaissance et a humblement indiqué lorsqu’elle n’était pas en mesure de répondre. 
Tel est ainsi le cas lorsqu’elle indique ne pas savoir d’où venaient les voix (C.1.97). 
En outre, elle a donné des explications cohérentes sur les raisons pour lesquelles, 
malgré son impression que quelque chose de grave était en cours, elle n’a pas appelé 
la police et n’a pas ouvert sa porte après avoir entendu la sonnette (C.1.97). Son 
comportement apparaît d’autant plus crédible que ce n’est pas la première fois qu’elle 
refuse d’ouvrir sa porte, par peur, eu égard au fait qu’elle n’avait pas ouvert au 
colocataire de l’appelant lorsque celui-ci avait sonné un soir vers 21h00 (C.1.98). De 
même, la crédibilité de la témoin est renforcée par le fait qu’elle a été en mesure 
d’expliquer pourquoi elle a reconnu la voix de l’appelant, indiquant, à ce propos qu’il 
a une voix particulière (« il a une voix grave et forte, une grosse voix » [C1.97]) et 
l’avoir déjà souvent entendue lorsque celui-ci se trouvait sur son balcon (C.1.97).


18
Par ailleurs, la Cour de céans observe que les déclarations de H.________ sont 
confirmées, respectivement corroborées, par celles d’autres personnes entendues. 
Ainsi, à l’instar de la témoin, tant F.________ (C.1.13) que E.________ (C.1.19) ont 
déclaré avoir entendu des bruits dans le corridor, correspondant à la voix de la 
plaignante. Par ailleurs, cette dernière a indiqué avoir crié dans les escaliers pour 
demander de l’aide (C.1.33). De même, les déclarations de H.________ quant au fait 
que l’appelant est en mesure de se déplacer sans chaise roulante sont corroborées 
par celles de F.________ (C.1.14), d’E.________ (C.1.21) et de l’appelante (C.1.31). 
Selon E.________, l’appelant se déplaçait à l’aide d’une canne la nuit des faits 
(C.1.21).
Au demeurant, la Cour de céans ne discerne aucun motif qui aurait poussé 
H.________ à faire de telles déclarations, respectivement à mentir. A cet égard, il 
convient de relever qu’elle a indiqué ne jamais avoir eu de problème avec l’appelant 
(C.1.98).
Aussi convient-il de considérer les déclarations de la témoin H.________ comme 
crédibles.
4.4.
La même conclusion s’impose s’agissant des déclarations d’E.________ (C.1.16). S’il 
apparaît à l’instar de la témoin prénommée, que E.________ n’a pas assisté 
directement aux faits, on ne saurait toutefois écarter ses propos au motif qu’ils ne 
sont d’aucune utilité. Bien plutôt, ses déclarations permettent d’obtenir des 
informations sur les événements ayant eu lieu après la blessure de l’appelante et, 
partant, d’apporter des éléments propres à juger de la crédibilité des diverses 
personnes auditionnées. Son témoignage apparaît d’autant plus crédible, qu’il est le 
seul à ne pas avoir consommé de l’alcool la nuit des faits (C.1.18).
En outre, bien qu’indiquant que leur colocation avec l’appelant est difficile et souhaite 
y mettre un terme (C.1.18 ; C.1.19), E.________ n’a pas cherché à le charger ou à le 
rendre responsable des blessures de l’appelante, et ce quand bien même il l’a vu 
nettoyer le sang dans son appartement avant l’arrivée de la police, étant rappelé que 
ces faits ont été admis par l’appelant. Au contraire, il s’est montré mesuré, en 
indiquant ne pas savoir ce qui s’est passé, tout en précisant que la plaignante a pu 
se blesser elle-même, sans toutefois pouvoir exclure que l’appelant l’ait blessée 
(C.1.20). Par ailleurs, E.________ s’est limité à décrire le déroulement de sa soirée, 
telle qu’il l’a vécue. A cet égard, son récit apparaît d’autant plus crédible qu’il est, pour 
l’essentiel à tout le moins, corroboré par les déclarations des diverses personnes 
entendues. Ainsi, F.________ (C.1.19), a indiqué que ce dernier n’était pas ressorti 
de sa chambre avant qu’elle ne frappe à sa porte, aux environs de 6h00 (« A ce 
moment-là, il découvrait la scène », C.1.13 ; C.1.19 ; C.1.21), qu’il était ensuite allé 
voir dans le couloir, avant d’appeler la police. Ils ont tous deux relaté avoir entendu 
des cris de l’appelante (C.1.13 ; C.1.19), élément qui ressort également du 
témoignage de H.________ (C.1.96 s.) et des déclarations de la plaignante (C.1.33). 
S’il apparaît toutefois que les récits des précités divergent sur le point de savoir si du 
sang se trouvait dans l’appartement, il convient toutefois de faire preuve de réserve 


19
s’agissant des déclarations de F.________ qui ne sont pas corroborées par d’autres 
éléments, compte tenu de ce qui suit (cf. consid. 3.6 infra). Au demeurant, la version 
d’E.________ apparaît plus crédible, dès lors qu’elle est corroborée d’une part, par 
l’appelant lui-même (C.2.23 ; p. 126 s.) et, d’autre part, par les conclusions du SIJ. 
On ajoutera encore que l’appelante a indiqué qu’il est possible qu’elle soit remontée 
dans l’appartement après avoir été blessée (C.1.31), déclarations corroborées par 
celles de l’appelant (C.2.22), expliquant ainsi la présence de sang dans 
l’appartement. Ces éléments permettent ainsi d’établir la présence de sang dans 
l’appartement, respectivement de renforcer la crédibilité des déclarations de 
E.________. Pour le surplus, ce dernier est également crédible lorsqu’il allègue avoir 
fait plusieurs allers-retours entre l’appartement et dehors, au vu de l’explication 
donnée (« En fait, j’ai fait plusieurs aller et retour entre l’appartement et dehors, je 
faisais cela car je ne savais pas ce qu’il se passait dans mon appartement et je voulais 
savoir tout en attendant la police dehors », C.1.19). Dans ce cadre, il a précisé que 
l’appelant l’avait suivi, élément qui est corroboré par les déclarations de l’appelant (p. 
127).
La Cour de céans observe toutefois que les déclarations d’E.________ divergent de 
celles de l’appelant et de F.________ sur un point. Le prénommé a déclaré que, si 
F.________ n’avait pas nettoyé le sang avec l’appelant, elle était toutefois présente 
lorsque A.________ passait la serpillère (C.1.21). Si l’appelant et F.________ 
semblent nier ces faits (C.1.13 s. ; p. 127), il convient toutefois d’apprécier leurs 
déclarations à ce sujet avec réserve, dès lors qu’ils n’ont tous deux pas hésité à mentir 
dans le cadre de leurs auditions respectives (cf. consid. 3.6 et 3.9 infra), contrairement 
à E.________. Cela étant, bien que la version d’E.________ ne puisse être 
corroborée sur ce point, cela ne saurait toutefois affecter la crédibilité générale de son 
témoignage. 
Finalement, la Cour pénale ne discerne aucun motif qui aurait poussé E.________ à 
tenir des propos contraires à la vérité. A cet égard, il convient de relever que ce 
dernier a humblement indiqué lorsqu’il n’était pas en mesure de répondre à certaines 
questions (C.1.20 ; C.1.21), renforçant ainsi la crédibilité de ses propos. De même, 
bien qu’il n’apparaisse pas apprécier particulièrement l’appelant, il n’a toutefois pas 
cherché à lui imputer la responsabilité des blessures de l’appelante. En contrepartie, 
E.________ n’a non plus pas tenté de dissimuler des éléments qui pourrait incriminer 
l’appelant, en dépit d’un certain sentiment de loyauté qu’il éprouve à son égard. Au 
demeurant, il n’a pas cherché à épargner l’appelante, indiquant que celle-ci pouvait 
être à l’origine de ses blessures au vu de son état d’ébriété, ni à l’accabler.
En définitive, il y a dès lors lieu de retenir comme crédibles les déclarations 
d’E.________. 
4.5.
S’agissant du témoignage du petit ami de la plaignante, G.________, il convient 
d’aborder ses déclarations avec une certaine réserve dès lors, d’une part, qu’il était, 
au moment des faits, le petit ami de la plaignante, et, partant, enclin à prendre parti 
pour elle, et, d’autre part, qu’il n’apprécie ni l’appelant, ni F.________ (C.1.102). Au 


20
surplus, bien qu’ayant été appelé à plusieurs reprises par l’appelante, il n’était pas 
présent au moment des faits. 
Cela étant, il apparaît toutefois qu’une certaine crédibilité peut être accordée à ses 
déclarations, en particulier lorsqu’elles sont corroborées par d’autres déclarations ou 
éléments. Ainsi, on peut en conclure que, contrairement à ce que soutient l’appelante 
(C.1.31), cette dernière était sous l’effet de l’alcool le soir des faits, voire dans un état 
lamentable/déplorable, selon les déclarations concordantes de G.________, 
E.________, F.________ et l’appelant (C.1.12 ; C.1.20 ; C.1.103 ; C.2.5). De même, 
elle a appelé à plusieurs reprises G.________, la première fois à 4h40 pour qu’il 
vienne la chercher, et la dernière fois à 5h53, appel au cours duquel elle lui a indiqué 
qu’elle sortait pour se rendre à l’arrêt de bus (C.1.101), déclarations qui sont 
globalement confirmées tant par F.________ (C.1.12) – laquelle a d’ailleurs filmé 
l’appelante à 5h50 (C.1.13) – que l’appelant (C.2.5). Il apparaît également qu’un 
conflit a éclaté entre l’appelant et l’appelante, ou à tout le moins que le ton est monté 
entre eux, et que l’appelante était énervée (C.1.12 ; C.1.31 ; C.1.101 ; C.2.5).
4.6.
Quant aux déclarations de F.________, leur crédibilité doit être appréciée avec la 
plus grande des réserves. En effet, à l’instar de ses compagnons de soirée – excepté 
E.________ –, elle était alcoolisée (C.1.11). Par ailleurs, elle n’a pas hésité à mentir 
à la police. Ainsi, elle a déclaré ne pas avoir vu de sang dans l’appartement (C.1.13), 
contrairement aux propos crédibles d’E.________ (C.1.19).
En outre, son récit contient plusieurs incohérences et contradictions. A cet égard, il 
convient de relever que F.________ a indiqué être allée se coucher aux environs de 
4h00 (C.1.12), puis indique, quelques lignes plus loin, qu’elle a filmé la plaignante à 
5h49 et 5h50 (C.1.13). Par ailleurs, le fait qu’elle soit allée se coucher avant le départ 
de la plaignante est directement contredit par les déclarations de celle-ci (C.1.32), 
mais également par celles de l’appelant (C.2.5). De même, il apparaît pour le moins 
douteux qu’entre 5h50 et 6h13 (heure de l’appel d’E.________ à la police), 
F.________ ait eu le temps de dormir, se réveiller et entendre des bruits, sortir de la 
chambre et inspecter l’appartement, puis d’aller frapper à la porte d’E.________ avant 
que celui-ci n’appelle la police après avoir rapidement inspecté l’appartement 
(C.1.13). Il apparaît d’autant moins vraisemblable que F.________ se soit endormie, 
dès lors que, lorsqu’elle est allée se coucher, l’appelante était agressive/énervée et 
qu’une certaine tension s’était installée. Finalement, la thèse de F.________ selon 
laquelle une altercation aurait pu se produire devant l’immeuble ne convainc pas, 
dans la mesure où les traces de sang ont été retrouvées tant dans l’appartement que 
dans les couloirs de l’immeuble. Au demeurant, et comme F.________ le relève à 
juste titre, l’appelante ne connaissait personne à cet endroit (C.1.14), si ce n’est les 
personnes avec qui elle a passé la soirée. 
Dans ces conditions, il convient d’accorder du crédit au récit de F.________ lorsqu’il 
est corroboré par d’autres éléments du dossier. Ainsi, on peut retenir, compte tenu 
des déclarations concordantes de F.________, de l’appelant (C.1.103) et de 
G.________ (C.1.103) que, tôt dans la matinée, l’appelante était ivre et qu’elle a 


21
manifesté sa volonté de retourner à son domicile ; s’il ne peut être établi qu’une 
dispute a éclaté pour les motifs allégués par la plaignante, la tension était à tout le 
moins montée et la plaignante était énervée et/ou agressive. Il apparaît également 
qu’à 5h50, l’appelante se trouvait toujours en compagnie de l’appelant et de 
F.________ et qu’elle n’était pas blessée.
4.7.
Pour le surplus, et dans la mesure où il n’y a aucun témoin direct des faits, il convient 
d’analyser la crédibilité des déclarations de la plaignante et de l’appelant pour 
déterminer si, comme le soutient la plaignante, c’est l’appelant qui lui a donné un coup 
de couteau et s’il l’a préalablement menacée de la découper en morceaux. On 
rappellera ici que l’appelant nie fermement ces faits.
4.8.
4.8.1.
En l’occurrence, bien que l’appelante présentait un important taux d’alcoolémie 
(3,2 l/g), on ne saurait pour autant dénier toute valeur probante à ses déclarations 
pour ce motif. Au demeurant, bien que présentant des taux d’alcoolémie moins 
élevés, la Cour de céans observe qu’à l’exception d’E.________, l’ensemble des 
participants à la soirée a consommé de l’alcool, ce qui ne suffit toutefois pas à en 
conclure d’emblée à l’absence de crédibilité de leurs déclarations.
Cela étant, la plaignante ne saurait être suivie lorsqu’elle indique qu’au moment des 
faits, elle était bien et avait l’esprit clair (C.1.31). Au vu des déclarations concordantes 
de F.________, d’E.________ et de l’appelant, il apparaît bien plutôt que 
celle-ci n’était pas en pleine possession de ses moyens et qu’elle était sous l’influence 
de l’alcool (C.1.12 ; C.1.20 ; C.2.5). Cette conclusion s’impose d’autant plus que l’ami 
de l’appelante a déclaré que lorsque celle-ci lui avait téléphoné la nuit des faits, elle 
était ivre et se trouvait dans un état lamentable et déplorable (C.1.102, l. 110 ss et 
119 s.), précisant, par ailleurs, qu’elle perd le contrôle lorsqu’elle boit et ne sait plus 
où elle met les pieds (C.1.102, l. 67 ss ; C.1.103, l. 127). Dans ces conditions, on ne 
saurait, sans autre, considérer l’ensemble de ses déclarations comme crédible.
C’est le lieu de rappeler que dans le cadre du principe de libre appréciation des 
preuves, rien ne s'oppose à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin ou 
d’une victime globalement crédible (cf. not. : TF 6B_614/2012 du 15 février 2013 
consid. 3.2.4 ; 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4).
4.8.2.
Cependant, il apparaît que malgré son taux d’alcoolémie élevé, l’appelante a été en 
mesure de fournir des explications quant au déroulement de la soirée. En outre, elle 
n’a pas cherché à combler les lacunes de son récit - lacunes qui s’expliquent au 
demeurant aisément par sa consommation d’alcool -, mais a, au contraire, indiqué 
lorsqu’elle ne se souvenait plus de certains éléments (C.1.31, l. 22 ss ; C.1.32, 
l. 92 s. ; C.1.33, l. 112 s. et l. 131 s. ; C.1.34, l. 159 s.). De même, s’il apparaît que 
l’appelante nourrit une certaine inimitié à l’égard de l’appelant, respectivement qu’elle 
ne l’apprécie pas particulièrement (cf. C.1.32), il convient toutefois de relever qu’elle 
n’a pas tenté de le charger inutilement. Bien plutôt, elle s’est montrée mesurée, 
indiquant que jusqu’au soir des faits, l’appelant était calme et gentil à son égard 


22
(C.1.32, l. 72 s.) ; elle a ajouté que malgré les menaces qu’il a proférées à son 
encontre en juin 2022, elle lui a plus ou moins pardonné (C.1.34, l. 173). Ces éléments 
permettent d’accorder une certaine crédibilité aux déclarations de l’appelante. C’est 
ici le lieu de préciser que malgré le fait qu’elle semble livrer une nouvelle version des 
faits lors de l’audience des débats d’appel, cela ne saurait affecter la crédibilité 
générale de ses premières déclarations, en particulier en ce qu’elle désigne l’appelant 
comme l’auteur du coup de couteau. Au demeurant, ce revirement peut aisément 
s’expliquer par sa consommation d’alcool le soir des faits, ainsi que l’écoulement du 
temps. Il convient ainsi d’accorder un poids prépondérant à ses premières 
déclarations s’agissant des faits, dès lors qu’elles interviennent quelques heures 
après les faits.
4.8.3.
Par ailleurs, les déclarations de l’appelante sont globalement confirmées par divers 
éléments au dossier. Ainsi, et tel qu’exposé ci-dessus, il est établi que l’appelante a 
passé la soirée dans l’appartement de l’appelant en compagnie de ce dernier, son 
colocataire, F.________ et son fils. Il en est de même du fait que E.________ est 
rapidement allé se coucher. Par ailleurs, il apparaît qu’après avoir reçu le coup de 
couteau, l’appelante est, bien qu’elle indique ne pas en être sûre, remontée dans 
l’appartement, ce qui est corroboré tant par les déclarations de l’appelant (C.2.22) 
que par la présence de sang, nettoyé ultérieurement par l’appelant (C.2.22 ; C.2.23 ; 
G.3.6 s. ; G.3.12). Il convient d’ajouter qu’à l’instar de l’appelant, E.________ a 
indiqué la présence de traces de sang à l’intérieur de l’appartement, entre la porte 
d’entrée et sa chambre (C.1.19). De même, au vu du témoignage de H.________, il 
apparaît effectivement que, comme le déclare l’appelante, celle-ci a crié après avoir 
reçu le coup de couteau (C.1.33 ; C.1.96 s.) et qu’elle a téléphoné au 117 à 6h06 
(C.1.33).
 
4.8.4.
Toutefois, contrairement à ce que retient la juge pénale de première instance, on ne 
saurait retenir que la plaignante s’est montrée constante dans ses déclarations. En 
effet, dans un premier temps, celle-ci a indiqué que l’appelant lui a avait proposé de 
commettre un vol. Etant énervée, elle lui alors répondu qu’elle n’en voulait pas et l’a 
informé qu’elle appellerait la police s’il la forçait. L’appelant l’a ensuite menacée de la 
découper en morceau. La plaignante est sortie de l’appartement, avec son téléphone, 
et est descendue deux étages. L’appelant l’a suivie et ils sont revenus sur leur 
discussion, l’appelante maintenant qu’elle appellerait la police. L’appelante a alors 
ressenti un coup de couteau (C.1.31 ; T.124). Au cours de la même audition, 
l’appelante a, dans un second temps, indiqué qu’elle avait décidé de rentrer chez elle, 
car elle en avait assez des discussions entre personnes ivres. Elle a ainsi pris les 
escaliers et ne sait pas pourquoi l’appelant l’a suivie (C.1.31, l. 46 ; C.1.32, l. 80 ss), 
respectivement lui a donné un coup de couteau (C.1.33). Finalement, aux débats 
d’appel, l’appelante a livré une nouvelle version, indiquant être partie car l’appelant 
était énervé, que celui-ci l’avait accompagnée à la sortie, puis qu’il lui avait donné un 
coup de couteau à ce moment-là. Elle a également déclaré que l’appelant lui avait 
proposé de la marchandise volée, qu’elle a refusée (p. 10 du procès-verbal de 
l’audience du 6 juin 2024).


23
S’il apparaît que ces déclarations sont contradictoires, les divers éléments au dossier 
permettent toutefois d’éclaircir les faits. En effet, il ressort des déclarations communes 
de F.________ et de l’appelant, qu’ils discutaient tous trois dans la cuisine lorsque 
l’appelante a décidé de rentrer chez elle (C.1.12 ; C.2.5), ce qui correspond d’ailleurs 
aux secondes déclarations de la plaignante (C.2.5). Pour ce faire, elle a ainsi appelé 
à plusieurs reprises son ami, G.________, afin qu’il vienne la chercher, la première 
fois à 4h40. Celui-ci a indiqué que l’appelante était énervée et que l’appelant lui avait 
manqué de respect (C.1.101 ; C.1.103), ce qui ressort également des déclarations de 
l’appelant (C.2.5), lequel avait demandé à ce que G.________ ne vienne pas. Il en 
résulte ainsi que si les éléments au dossier ne permettent pas de retenir que 
l’appelant a menacé la plaignante de la découper en morceaux, il apparaît toutefois 
que le ton est monté entre eux. On ajoutera que F.________ a filmé l’appelante à 
5h49 et 5h50 (C.1.13 s.) et que G.________ a reçu un dernier appel de cette dernière 
à 5h53, au cours duquel elle lui indiquait sortir de l’immeuble pour se rendre à l’arrêt 
de bus (C.1.101).
4.8.5.
Pour le surplus, il importe de relever que la plaignante n’a pas varié dans le reste de 
ses déclarations. Elle a toujours été formelle sur l’auteur du coup de couteau, à savoir 
l’appelant. Elle a également décrit comment l’appelant lui avait donné le coup de 
couteau, soit qu’il se trouvait une marche en-dessous d’elle, que sa tête lui arrivait à 
hauteur de menton, et lui avait asséné le coup d’un mouvement droit direct, dirigé à 
l’intérieur de sa jambe (C.1.34), tout en admettant ne pas avoir vu le couteau avant 
(C.1.31 ; p. 123 s.). Ces explications, détaillées sur le geste de l’appelant, 
apparaissent sur ce point crédibles, étant rappelé qu’il convient d’écarter les 
déclarations faites en appel. A l’exception de l’appelant, la Cour de céans ne discerne 
pas qui d’autre aurait pu porter ce coup à l’appelante, étant relevé qu’à l’exception 
des personnes en compagnie desquelles elle a passé la soirée, l’appelante ne 
connaissait personne dans les environs (C.1.14). Au demeurant, en dépit de l’inimitié 
que la plaignante semble éprouver pour l’appelant, celle-ci n’a, à l’évidence, pas 
atteint un stade auquel la plaignante aurait pu envisager de se blesser elle-même et 
de faire porter la responsabilité de cette blessure à l’appelant. En outre, au vu de l’état 
d’ébriété avancé dans lequel se trouvait l’appelante, elle n’a manifestement pas pu 
échafauder un tel plan et le mettre à exécution dans un délai aussi bref que celui 
qu’elle avait à disposition (13 minutes entre le dernier appel à G.________ et l’appel 
au 117). Par ailleurs, l’état de choc dans lequel elle a été retrouvée par la police et la 
nature de sa blessure – laquelle a mis sa vie en danger - s’opposent clairement à 
cette hypothèse. La thèse d’un accident, respectivement d’une lésion involontaire, 
apparaît en outre difficilement soutenable au vu de la blessure.
4.8.6.
Considérant ce qui précède, les déclarations de la plaignante doivent globalement 
être considérées comme crédibles, à l’exception des menaces qui auraient été 
proférées par l’appelant. En tout état de cause, quand bien même il conviendrait de 
retenir la version de l’appelante sur ce point, on ne saurait toutefois considérer qu’elle 
a été alarmée par ces propos. En effet, si tel était le cas, comme elle le soutient devant 
la juge pénale (p. 121), elle n’aurait pas réitéré, dans la cage d’escalier, ses propos à 
l’appelant selon lesquels elle entendait appeler la police suite à sa proposition de 


24
commettre un vol (C.1.31). Par ailleurs, au cours de sa première audition, l’appelante 
a indiqué qu’elle ne pouvait pas penser que l’appelant allait venir vers elle pour lui 
faire du mal (C.1.32), démontrant ainsi qu’elle n’a pas pris les menaces au sérieux.
4.9.
En ce qui concerne l’appelant, ce dernier n’est pas crédible lorsqu’il allègue ne pas 
avoir donné de coup de couteau à la plaignante, et ce pour plusieurs motifs.
4.9.1.
De façon générale, la Cour observe que l’appelant a grandement varié dans ses 
déclarations et donné des explications confuses sur de nombreux éléments, de sorte 
que ces dernières ne paraissent pas crédibles aux yeux de la Cour. En outre, il n’a 
pas hésité à mentir et ce n’est que confronté aux limites de son récit et aux preuves 
matérielles qu’il est revenu sur ses déclarations, non sans faire preuve d’une certaine 
mauvaise foi, en rejetant la faute sur la police, respectivement le Ministère public.
A cet égard, il mérite d’être relevé que l’appelant n’a pas hésité à mentir sur son 
passé. Ainsi, au cours de sa première audition devant le Ministère public, l’appelant 
a indiqué ne pas être connu de la justice en Suisse, en Ukraine ou dans un autre pays 
(C.2.4). Il a confirmé ne pas être connu de la justice en Ukraine lors de sa seconde 
audition devant le Ministère public, avant de refuser de répondre lorsque son casier 
judiciaire ukrainien lui a été présenté (C.2.15). Ce n’est qu’au cours de sa troisième 
audition devant le Ministère public que l’appelant a finalement admis être connu de la 
justice en Ukraine, faisant toutefois preuve d’une totale mauvaise foi en indiquant ne 
jamais avoir déclaré ne pas être connu de la justice en Suisse et en Ukraine et 
qu’aucune question à ce propos ne lui a jamais été posée (C.2.22). Après avoir été 
confronté à ses précédentes déclarations, il a finalement rejeté la faute sur la 
traduction, puis sur ses problèmes de santé (C.2.22).
S’agissant de la nuit des faits, dans un premier temps, l’appelant a indiqué ne pas 
avoir vu de sang de son appartement, mais uniquement sur l’escalier (« Vous me 
demandez s’il y avait du sang dans mon appartement à un moment donné, je vous 
réponds que non, je n’en ai pas vu. Vous me demandez si je suis sûr, je vous réponds 
que je n’ai pas vu de sang, j’en suis sûr » [C.2.4]). Au cours de la même audition, 
confronté au fait que du sang avait été retrouvé dans son appartement, l’appelant a 
donné des explications pour le moins farfelues, indiquant, tout d’abord qu’il pouvait 
avoir marché dans le sang, puis en sous-entendant que c’est la police, 
respectivement E.________, qui a pu amener du sang à l’intérieur de l’appartement 
(C.2.6 ; C.2.22 s.). Lorsque les déclarations de son colocataire confirmant qu’il avait 
nettoyé le sang sur le sol de son appartement lui ont été soumises, l’appelant a nié, 
invoquant ici encore un problème de traduction (C.2.7). Contre toute attente, au cours 
de sa troisième audition, il s’est résolu à admettre que la plaignante était entrée dans 
l’appartement et qu’il l’avait vue dès lors qu’il était assis à la table au fond de la cuisine 
(C.2.22). Il a finalement reconnu avoir nettoyé le sang dans son appartement (C.2.23). 
A cet égard, la Cour de céans tient à relever deux éléments. Premièrement, il apparaît 
surprenant qu’en voyant la plaignante en sang, l’appelant ne lui ait pas porté secours, 
respectivement qu’il n’ait pas appelé l’ambulance, d’autant plus qu’il s’agissait d’une 
amie ou, à tout le moins, d’une connaissance. Sur ce point, il mérite d’être relevé que 


25
ce n’est que devant la juge pénale que l’appelant a, pour la première fois, indiqué qu’il 
avait demandé à E.________ d’appeler l’ambulance pour l’appelante (p. 127), 
déclarations dont la crédibilité peut raisonnablement être mise en doute, dans la 
mesure où, d’une part, elles n’interviennent que tardivement et, d’autre part, 
qu’E.________, dont les déclarations sont crédibles (cf. consid. 3.4 supra), n’a jamais 
fait état de tels propos de l’appelant, ayant d’ailleurs spécifiquement précisé qu’il 
n’avait pas parlé avec l’appelant (C.1.19). Si ce n’est parce qu’il est à l’origine de cette 
blessure, on peine à discerner pour quel motif l’appelant a laissé l’appelante se 
débrouiller seule. Deuxièmement, les explications de l’appelant sur les raisons pour 
lesquelles il a nettoyé l’appartement ne convainquent pas. En effet, il a tout d’abord 
indiqué que « quand Mme B.________ est vite entrée et ressortie de l’appartement, 
j’ai vu qu’il y avait du sang. Je me suis déplacé avec mes béquilles, j’ai mis la lumière 
et j’ai vu les traces de sang et j’ai lavé. Je ne savais pas ce qu’elle allait vous raconter. 
Je les ai lavées car si c’était en Ukraine et si la police voyait de sang dans 
l’appartement, tout le monde aurait été arrêté » (C.2.23). L’appelant n’est toutefois 
pas crédible sur ce point, dès lors que dans le cadre de son audition devant la juge 
pénale, il a indiqué avoir d’abord nettoyé et que ce n’est qu’à la fin du nettoyage qu’il 
s’est rendu compte qu’il s’agissant de sang (T.127), changeant encore une fois de 
version et démontrant ainsi son absence de crédibilité. Ici encore, le prévenu n’est 
pas en mesure de donner d’explication sur ses agissements, laissant ainsi penser 
que s’il a agi de la sorte, c’est pour éviter d’être accusé.
On relèvera également que l’appelant a indiqué ne rien avoir dit lorsqu’il était sur le 
palier. Il s’est ravisé lorsqu’il a été confronté aux déclarations de sa voisine, selon 
lesquelles il aurait pu être là et dire quelque chose à E.________ (C.2.10). On 
relèvera d’ailleurs que lorsque le Ministère public lui indique que, selon la voisine, les 
cris ont eu lieu avant l’arrivée de la police, l’appelant a remis ses propos en cause, 
avant de relancer le Ministère public sur un autre sujet (C.2.10).
De plus, s’agissant de la présence des deux tapis suspendus sur le balcon, l’appelant 
a, lors de sa première audition, indiqué qu’ils étaient suspendus là depuis plusieurs 
jours et qu’il les avait nettoyés une semaine et demie auparavant (C.2.7), mais en 
aucun cas la nuit des faits (C.2.8). Confronté aux taches de sang retrouvées sur l’un 
des tapis, l’appelant a une nouvelle fois accusé la police d’en être à l’origine (C.2.8). 
Finalement, il a avoué avoir nettoyé l’un des deux tapis la nuit des faits (C.2.24).
Par ailleurs, l’appelant n’a pas hésité à mentir s’agissant du couteau retrouvé en-
dessous de son balcon, en indiquant qu’il n’avait jamais vu ce couteau (C.2.9), puis 
qu’il ne se souvient pas s’il l’a eu entre les mains ou s’il s’agit de son couteau (C.2.24). 
Toutefois, il apparaît que ce couteau s’est trouvé entre les mains de l’appelant, dès 
lors que son ADN se trouvait sur sa lame (G.3.12), démontrant une nouvelle fois la 
propension à mentir de l’appelant. Au demeurant, alors qu’une explication pouvait 
être attendue s’agissant de ce fait, l’appelant n’en fournit aucune (G.2.24). 
Finalement, la question de savoir si c’est précisément ce couteau qui a blessé la 
plaignante n’est pas déterminante ; au vu de la largeur et de la profondeur de la 
blessure, cela ne saurait en tous les cas être exclu.


26
4.9.2.
En sus, il convient de relever que l’appelant n’a eu de cesse, tout au long de la 
procédure, de tenter de décrédibiliser la plaignante, en lui faisant des reproches et en 
soulignant son problème d’alcool.
Il est ainsi symptomatique de relever qu’alors qu’il a refusé de répondre à la police 
lors de sa première audition, l’appelant a tout de même pris la peine d’indiquer que 
« la dame quand elle boit, elle ne fait pas des choses normales, elle est hors d’elle » 
(C.1.27), tentant ainsi de décrédibiliser la plaignante alors même qu’il indique, 
quelques heures plus tard, ne pas comprendre ce qu’il se passe (C.1.37). Au cours 
de ses auditions ultérieures, il a reproché à l’appelante d’être alcoolique, tout en lui 
formulant des reproches (C.2.8 ; C.2.9 ; C.2.10 ; p. 128).
Sur ce point, l’appelant estime que l’appelante a pu se blesser elle-même (C.2.25), 
justifiant son point de vue par le fait qu’une dispute avait éclaté entre l’appelante et 
G.________ à son domicile (T.128). La Cour de céans peine toutefois à comprendre 
pourquoi la plaignante accuserait ainsi l’appelant. Par ailleurs, il apparaît absurde que 
la plaignante ait mis en scène une telle situation pour se venger du fait que l’appelant 
l’avait fait quitter son appartement. L’appelant n’est pas plus convaincant lorsqu’il 
allègue que l’indemnité pour tort moral de CHF 10'000.- réclamée dans le cadre de la 
procédure pourrait constituer une explication. En effet, tel qu’exposé ci-dessus, la 
nature même de la blessure de l’appelante s’oppose à cette théorie. Si l’appelante 
avait pour but d’accuser faussement l’appelant et de s’enrichir par ce moyen, elle ne 
se serait, à l’évidence, pas blessée au point de mettre en danger sa vie. Par ailleurs, 
au vu de son état d’ébriété avancé, elle n’était pas en mesure d’échafauder un tel 
plan. 
4.9.3.
Pour le surplus, il convient encore de noter que, tout au long de la procédure, 
l’appelant n’a cessé de tergiverser, de remettre en cause ses déclarations consignées 
par la police, respectivement le Ministère public, de revenir sur ses déclarations. A 
plusieurs reprises, lorsque l’appelant a été confronté à ses contradictions, il a rejeté 
la faute sur autrui, notamment la police, le Ministère public, ou la traductrice (cf. C.2.6, 
question 14 ; C.2.7, questions 15 et 17 ; C.2.8, question 19 ; C.2.22, questions 5 et 
7 ; C.2.23, question 9 ; C.2.23 s., question 11 ; C.2.24, question 13).
4.9.4.
Finalement, si on ne saurait retenir que l’appelant a proposé à l’appelante de 
commettre un vol, il n’en demeure pas moins, que le ton est monté entre ceux-ci, 
l’appelant ayant admis, à cet égard, qu’il était irrité et choqué, de même qu’il se 
trouvait dans une situation désagréable (p. 132).
4.9.5.
Compte, tenu de ce qui précède, les déclarations de l’appelant, en particulier lorsqu’il 
nie avoir donné un coup de couteau à l’appelante, ne sont pas crédibles.
4.10.
Considérant ce qui précède, il doit être considéré comme établi que le 16 octobre 
2022, alors qu’ils étaient tous deux alcoolisés, le ton est monté entre l’appelant et la 
plaignante, laquelle a quitté l’appartement et emprunté les escaliers pour retourner à 
son domicile. L’appelant l’a alors suivie, s’est positionné une marche en-dessous 


27
d’elle et lui a donné un coup de couteau à sa jambe gauche, occasionnant ainsi une 
plaie perforante à l’arme blanche de 5 cm au niveau du tiers moyen côté médial de la 
cuisse d’une profondeur de 8 cm avec saignement actif, lésion qui a mis en danger 
la vie de l’appelante. L’appelant est ensuite remonté de son appartement, s’est 
débarrassé du couteau, puis, après que l’appelante soit remontée puis repartie, a 
nettoyé l’appartement à la serpillère ainsi que le tapis de l’entrée, afin d’effacer les 
traces de sang. 
Ainsi, à l’exception des menaces, il convient de considérer les faits décrits sous lettre 
A de l’acte d’accusation du 23 mars 2023 comme établis.
5.
Ad faits 16 août 2022 (vol d’importance mineure)
5.1.
Il est établi et non contesté que la police est intervenue au D.________ de 
U.________, suite à l’appel des agents de sécurité de ce magasin (A.2.2 ss). 
L’intimée reproche à l’appelant de lui avoir dérobé différents objets, pour un montant 
total de CHF 99.65 (A.2.2 ss). L’appelant conteste ces faits et affirme n’avoir rien volé.
La Cour de céans peine toutefois à comprendre pour quelle raison les agents de 
sécurité de l’intimé auraient inventé ces faits. L’appelant ne justifie d’ailleurs pas ses 
dénégations, mais se limite à indiquer que la police ne l’avait pas prévenu qu’elle allait 
faire un rapport et qu’aucun traducteur n’a été appelé. Il ajoute qu’il avait prévu de 
payer sa marchandise et semble alléguer qu’il s’agit d’un oubli de sa part, en raison 
notamment de son état de santé (C.2.4).
Les explications de l’appelant ne convainquent toutefois pas. Il convient de relever 
que l’appelant ne nie pas formellement avoir dérobé des objets, mais se limite à 
indiquer qu’il entendait les payer. Cela étant, il n’indique pas pour quelle raison il ne 
l’a pas fait immédiatement. En outre, il ne saurait être suivi lorsqu’il allègue qu’il a 
oublié, dans la mesure où le seul fait de passer par les caisses aurait dû lui rappeler 
qu’il devait payer sa marchandise, ce d’autant plus que l’appelant a dérobé plusieurs 
articles. Cela étant, bien que l’appelant fasse état d’une pathologie, force est toutefois 
de constater qu’il ne produit aucun rapport médical qui irait dans ces sens. Ainsi, 
aucune crédibilité ne peut être reconnue à l’appelant lorsqu’il nie avoir dérobé des 
objets à l’intimée.
5.2.
En définitive, la version de l’intimée apparaît crédible, contrairement à celle de 
l’appelant. Il convient dès lors de considérer comme établis les faits décrits sous la 
lettre C de l’acte d’accusation du 23 mars 2023.
6.
Ad faits constatés le 24 avril 2023 (infraction à la loi fédérale sur les armes)
En l’occurrence, l’appelant ne conteste pas ces faits, mais allègue qu’il ne savait pas 
que le pistolet d’alarme et les munitions y relatives nécessitaient une autorisation. 
Cela étant, il convient toutefois de relever qu’aucun élément au dossier ne permet de 
retenir que l’appelant a importé cette arme, de sorte que, sur la base des seules 


28
déclarations de l’appelant, il y a lieu de considérer comme établi le fait d’avoir acquis 
auprès d’une personne indéterminée, porté et possédé, sans autorisation valable, 
une arme (pistolet d’alarme) et la munition y relative.
7.
7.1.
Selon l’art. 122 aCP, sera puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans, 
celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en 
danger (al. 1), celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d’une personne, un 
de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une 
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura 
défiguré une personne d’une façon grave et permanente (al. 2), celui qui, 
intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à 
l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3).
Sur le plan objectif, l’art. 122 CP suppose un comportement dangereux, une atteinte 
grave à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’un lien de causalité entre ces deux 
éléments (TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 4.1 ; Marc RÉMY, in 
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 2 ad art. 122 CP). 
7.1.1.
L’art. 122 CP, qui définit une infraction de résultat, vise tout comportement par lequel 
l’auteur provoque des lésions graves à la victime (TF 6B_922/2018 précité 
consid. 4.1.1 ; Marc RÉMY, in op. cit., n° 3 ad art. 122 CP). La notion de lésions 
corporelles graves au sens de l’art. 122 CP constitue une notion juridique 
indéterminée soumise à interprétation (TF 6B_926/2022 du 8 juin 2023 consid. 1.2.3).
La première hypothèse visée par l’art. 122 CP pour qualifier de graves des lésions 
corporelles est celle où la vie de la victime est mise en danger en raison de la nature 
des blessures infligées (Michel DUPUIS ET AL., Petit commentaire – Code pénal, 2017, 
n° 7 ad art. 122 CP). Le danger est réalisé si, au moment des faits, l’issue fatale est 
apparue comme vraisemblable, sérieuse et proche. La jurisprudence utilise 
l’expression de « forte probabilité d’une issue mortelle », ladite probabilité étant 
généralement constatée dans un rapport médical. La simple possibilité – même 
théorique – qu’une mort survienne ne suffit pas (ATF 131 IV 1 consid. 1.1 ; 109 IV 18 
consid. 2c ; Marc RÉMY, in op. cit. , n° 5 ad art. 122 CP et réf. cit.). 
La seconde hypothèse vise le cas de la mutilation du corps, d’un membre ou d’un 
organe importants. Il mentionne en outre le cas de l’incapacité de travail, de l’infirmité 
ou de la maladie mentale permanentes ainsi que le cas de la défiguration. Il y a 
mutilation non seulement en cas de perte ou de destruction totale d’une fonction du 
corps humain, mais également en cas de sévère dégradation ou d’atteinte durable et 
irréversible d’un membre ou d’un organe, ledit membre ou organe étant ainsi atteint 
dans son fonctionnement. Les membres importants comprennent, notamment, les 
bras, les jambes, les mains, les pieds, les coudes, les épaule et les genoux (Marc 
RÉMY, in op. cit. , n° 6 ad art. 122 CP et réf. cit.).


29
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l’art. 122 CP ont un caractère 
exemplatif. L’alinéa 3 définit pour sa part une clause générale destinée à englober les 
lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 
2, mais qui revêtent une importance comparable et qui doivent être qualifiées de 
graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d’hospitalisation, de 
longues et graves souffrances ou de nombreux mois d’arrêt de travail (ATF 124 IV 53 
consid. 2 ; TF 6B_922/2018 précité consid. 4.1.2 ; 6B_514/2019 du 8 août 2019 
consid. 2). Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder à une appréciation 
globale : plusieurs atteintes, dont chacune d’elles est insuffisante en soi, peuvent 
contribuer à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une 
combinaison de critères liés à l’importance des souffrances endurées, à la complexité 
et à la longueur du traitement (multiplicité d’interventions chirurgicales, etc.), à la 
durée de la guérison, respectivement de l’arrêt de travail, ou encore à l’impact sur la 
qualité de vie en général (TF 6B_922/2018 précité consid. 4.1.2 ; 6B_422/2019 du 
5 juin 2019 consid. 5.1 et réf. cit.). 
7.1.2.
Sur le plan subjectif, l’art. 122 CP définit une infraction de nature intentionnelle. Le 
dol éventuel suffit (TF 6B_922/2018 précité consid. 4.2 ; 6B_388/2012 du 
12 novembre 2012 consid. 2.2.1 ; Marc RÉMY, op. cit., n° 14 s. ad art. 122 CP). 
L’intention de l’auteur doit en l’occurrence porter sur la gravité des lésions subies par 
la victime. Si l’intention de l’auteur ne porte que sur des lésions corporelles simples, 
mais que celui-ci cause néanmoins des lésions corporelles graves, ce dernier réalise 
les infractions de lésions corporelles simples intentionnelles (art. 123 CP) et grave 
par négligence (art. 125 al. 2 CP) en concours idéal parfait (ATF 134 IV 26 consid. 4 ; 
TF 6B_922/2018 précité consid. 4.2 ; Marc RÉMY, op. cit., n° 15 ad art. 122 CP ; 
STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I : 
Straftaten gegen Individualinteressen, 7e éd., 2010, p. 75, § 3 n° 34). 
7.2.
En l’espèce, la juge de première instance a retenu que suite au coup de couteau 
donné intentionnellement par l’appelant, la plaignante a présenté une plaie perforante 
à l’arme blanche de 5 cm au niveau du tiers moyens côté médial de la cuisse d’une 
profondeur de 8 cm avec saignement actif (branche de l’artère fémorale superficielle), 
laquelle, selon les médecins, aurait pu mettre sa vie en danger si l’hémorragie n’avait 
pas été arrêtée (G.4.12 s. ; G.4.36). Elle a ainsi considéré que tous les éléments 
constitutifs de l’infraction étaient réalisés.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet, en faisant usage d’un 
couteau, l’appelant a adopté un comportement dangereux. En outre, dès lors que la 
lésion résultant du coup de couteau donné par l’appelant a mis en danger la vie de 
l’appelante, elle constitue une lésion corporelle grave. Par ailleurs, en donnant un 
coup de couteau au niveau du haut de la jambe, l’appelant voulait, au moins par dol 
éventuel, causer des lésions corporelles graves. Partant, la Cour se rallie à 
l’appréciation de la juge de première instance et y renvoie expressément, 
conformément à l’art. 82 al. 4 CPP (cf. jugement du 19 juillet 2023 consid. 4.1.2 ; 
p. 270). L’appel est donc rejeté sur ce point et la condamnation de l’appelant pour 
lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 aCP est confirmée.


30
8.
8.1.
Selon l’art. 180 aCP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une 
personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d’une peine pécuniaire (al. 1).
8.2.
En l’espèce, il ne peut être établi que l’appelant a menacé la plaignante de la 
découper en morceau, de sorte que l’infraction de menace ne peut être retenue. 
Dans ces conditions, l’appel doit être admis sur ce point et l’appelant doit être libéré 
de la prévention de menaces, infraction prétendument commis le 18 octobre 2022 au 
préjudice de l’appelante.
9.
9.1.
Selon l’art. 139 aCP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si l’acte ne visait qu’un élément patrimonial 
de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur sera, sur plainte, 
puni d’une amende (art. 172ter al. 1 aCP).
9.1.1.
Un élément patrimonial est de faible valeur s’il ne vaut pas plus de CHF 300.- 
(ATF 142 IV 129 consid. 3.1.).
9.1.2.
La soustraction se définit comme la rupture de la possession d’autrui, contraire à la 
volonté de l’ayant droit, aboutissant à la création d’une nouvelle possession, en 
général en faveur de l’auteur lui-même (Michel DUPUIS ET AL., op. cit., n° 8 ad art. 139 
CP et réf. cit.).
9.1.3.
Le vol est une infraction de nature intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les 
éléments constitutifs de l’infraction. Le dol éventuel suffit (CORBOZ, op.cit., n° 8 ad 
art. 139 CP et réf. cit.).
L’auteur d’un vol doit avoir agi dans un dessein d’appropriation. En ce sens, il faut 
qu’il ait voulu soustraire une chose mobilière qu’il savait appartenir à autrui, dans le 
but de l’incorporer ou d’en incorporer la valeur à son propre patrimoine, que ce soit 
pour la conserver, la consommer ou l’aliéner (Alexandre PAPAUX, in Commentaire 
romand, Code pénal II, 2017, n° 48 ad art. 139 CP et réf. cit.). Il faut, en sus, qu’il ait 
agi dans le but de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime. 
La notion d’enrichissement désigne toute forme d’amélioration de la situation 
patrimoniale, y compris temporaire (Michel DUPUIS ET AL., op. cit., n°25 ad rem. prél. 
aux art. 137 ss CP et réf. cit.).
9.1.4.
D’un point de vue objectif, l’infraction de vol nécessite la réalisation des éléments 
constitutif suivants : une chose mobilière appartenant à autrui et un acte de 
soustraction. D’un point de vue subjectif, l’intention, un dessein d’appropriation et un 


31
dessein d’enrichissement illégitime doivent être donnés (Alexandre PAPAUX, in 
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 4 ad art. 139 CP).
9.2.
Au vu de la version avérée des faits (cf. consid. 4 supra), il convient d’admettre, à 
l’instar de la première juge, que tous les éléments constitutifs de l’infraction réprimée 
par l’art. 139 al. 1 aCP sont réunis. L’appelant doit, partant, être reconnu coupable de 
vol.
10.
10.1.
A teneur de l’art. 33 al. 1 let. a aLArm, est puni d’une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, 
offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un 
Etat Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels 
d’armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. 
10.1.1.
Par arme, on entend les armes factices, les armes d’alarme et les armes soft air, 
lorsqu’elles peuvent être confondues avec de véritable armes à feu du fait de leur 
apparence (art. 4 al. 1 let. g aLArm). Seules les personnes autorisées à acquérir une 
arme peuvent acquérir des munitions et des éléments de munitions pour cette arme 
(art. 15 al. 1 LArm).
10.1.2.
Conformément à l’art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir 
que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la 
peine si l'erreur était évitable. 
L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les 
éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur 
agir de façon licite (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 ; cf. ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3 et 
réf. cit.). Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son 
caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non 
coupable et doit être acquitté (art. 21, première phrase, CP). Tel est le cas s'il a des 
raisons suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2). Une raison 
de se croire en droit d'agir est « suffisante » lorsqu'aucun reproche ne peut être 
adressé à l'auteur du fait de son erreur, parce qu'elle provient de circonstances qui 
auraient pu induire en erreur toute personne consciencieuse (ATF 128 IV 201 
consid. 2 ; 98 IV 293 consid. 4a). En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est 
évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, 
mais verra sa peine obligatoirement atténuée (art. 21, seconde phrase, CP). L'erreur 
sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir 
des doutes quant à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5) ou s'il 
a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique 
existait (ATF 120 IV 208 consid. 5b). Savoir si une erreur était évitable ou non est une 
question de droit (cf. ATF 75 IV 150 consid. 3). La réglementation relative à l'erreur 
sur l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour 
connaître la loi et que son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1 ; TF 6B_1058/2021 du 1er avril 2022 consid. 1.1.1).


32
10.2.
En l’espèce, il est établi et non contesté que l’appelant était en possession d’un 
pistolet d’alarme et de la munition y relative, qu’il s’est procuré auprès d’une personne 
indéterminée, sans bénéficier d’une autorisation pour la détention d’une telle arme. 
Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction à l’art. 33 al. 1 let. a LArm sont donc 
réalisés.
L’appelant soutient qu’il ignorait que l’achat, respectivement la possession, d’une telle 
arme était prohibée en l’absence d’autorisation. Bien qu’au moment de son 
acquisition, l’appelant ne vivait en Suisse que depuis peu, il aurait dû savoir que le 
pistolet était une arme et que son acquisition, respectivement sa possession, sont 
soumises à autorisation. A tout le moins, il aurait dû s’en douter, dès lors que, comme 
il l’indique lui-même, à l’instar de la Suisse, l’Ukraine réglemente également la 
possession d’armes (cf. p. 89). Ce fait aurait déjà dû l’inciter à se renseigner sur le 
sujet. Par ailleurs, au vu des circonstances dans lesquelles il a acquis cette arme, à 
savoir dans un parc auprès d’un inconnu, l’appelant aurait d’autant plus dû éprouver 
des doutes quant à la légalité d’une telle arme. Aucune circonstance ne permettait à 
l’appelant de présumer qu’il n’était pas illégal d’acquérir le pistolet d’alarme et sa 
munition. 
Dans ces conditions, il convient de considérer que l’appelant a agi intentionnellement, 
voire par dol éventuel, dans la mesure où il s’est à tout le moins accommodé du fait 
qu’il avait acquis, respectivement possédait, une arme interdite. Partant, c’est à juste 
titre que la juge pénale du Tribunal de première instance l’a reconnu coupable 
d’infraction à la LArm, l’appel devant ainsi être rejeté sur ce point. 
11.
11.1.
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la quotité de la peine d’après la culpabilité de l’auteur. 
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l’auteur.
A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 


33
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Il ne viole le droit fédéral en 
fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à 
l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus 
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément sévère ou 
clémente au point de constituer un abus du pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 
consid. 5.6 ; TF 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1).
Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui 
apparaissent non pertinents ou d’une importance mineure. La motivation doit justifier 
la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté 
(TF 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 19.3). Le juge n'est toutefois pas 
tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun 
des éléments qu'il cite (TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1.2 et réf. cit.).
11.2.
Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d’elle. Le prononcé d’une peine d’ensemble en application 
du principe de l’aggravation n’est possible que si le juge choisit, dans le cas concret, 
le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Il ne suffit pas 
que les dispositions légales applicables prévoient abstraitement des peines de même 
genre.
Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent 
être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire 
ne sont pas des sanctions du même genre.
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y 
a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder 
la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue 
donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans 
sa liberté personnelle.
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de 
l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 


34
de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en 
revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l’infraction qui doit être considérée comme la plus grave d’après le cadre légal fixé 
pour chaque infraction à sanctionner, en tenant compte de tous les éléments 
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un 
second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 
IV 313 consid. 1.1.2 et réf. cit.).
11.3.
11.3.1.
L’art. 34 CP offre au juge la faculté d’opter entre une peine privative de liberté et une 
peine pécuniaire jusqu’à l’équivalent maximum de 180 jours ou six mois. Au-delà, 
seule une peine privative de liberté peut être prononcée. La peine pécuniaire est de 
trois jours-amende au moins et le jour-amende est de 30 francs au moins ; ce dernier 
montant pouvant être abaissé à 10 francs dans des situations exceptionnelles.
Le montant du jour-amende doit être établi en fonction de la situation financière de 
l’auteur au moment du jugement (art. 34 al. 2 CP)
11.3.2.
Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de 
l'amende est de 10'000 francs (al. 1). Celle-ci, de même que la peine privative de 
liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur afin 
que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).
11.4.
Aux termes de l’art. 51, 1re phrase CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, 
pour autant que cela soit possible, avec celle déjà subie.
Selon la jurisprudence et la doctrine, tout comme les règles régissant la fixation de la 
peine, l'art. 51 CP doit être appliqué d'office, l'imputation étant obligatoire et 
inconditionnelle (TF 6B_772/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.2 et les références 
citées).
12.
12.1.
En l’espèce, l’appelant est reconnu coupable de lésions corporelles graves (art. 
122 aCP), passible d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans, d’infraction 
à la LArm (art. 33 al. 1 let. a aLArm), passible d’une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire, et d’un vol d’importance mineur (art. 139 et 
172ter aCP), passible d’une amende.
12.2.
Eu égard à la jurisprudence précitée, il convient en premier lieu de fixer la peine de 
base pour l’infraction la plus grave, en l’occurrence les lésions corporelles graves.


35
La responsabilité de l’appelant est entière. Sa faute doit être qualifiée de grave et sa 
culpabilité importante.
L’appelant s’en est pris à un bien juridique important, à savoir l’intégrité physique. Par 
ailleurs, par son comportement, il a également mis en danger la vie de l’appelante, 
dès lors qu’elle aurait pu succomber si l’hémorragie n’avait pas été arrêtée à temps.
Le mobile de l’appelant apparaît pour le moins futile, dès lors que le coup de couteau 
fait suite à une dispute intervenue entre les protagonistes, tous deux alcoolisés. Au 
demeurant, l’appelant savait que la plaignante était passablement alcoolisée et 
qu’elle n’était pas dans son état normal, ce qui ne l’a toutefois pas empêché de passer 
à l’acte. Il était déterminé à atteindre son but, puisqu’il s’est préalablement muni d’un 
couteau et a suivi la plaignante dans les escaliers, alors que celle-ci souhaitait rentrer 
chez elle, avant de lui donner un coup au niveau de la jambe. Partant, l’appelant 
disposait d’une grande liberté de décision et aurait pu facilement renoncer à son geste 
en laissant simplement partir la plaignante. Il a fait preuve d’une volonté délictuelle 
intense.
L’appelant a agi de sang-froid et sans aucun égard pour la plaignante. Ainsi, après lui 
avoir donné un coup de couteau, il est remonté dans son appartement afin de se 
débarrasser de l’arme. Lorsque la plaignante est revenue dans son appartement, il 
l’a simplement regardée et laissée repartir, sans lui apporter d’aide, respectivement 
sans faire appel au secours, alors qu’il avait passé l’essentiel de la soirée en sa 
compagnie. En outre, au lieu de se préoccuper de l’état de la plaignante, l’appelant a 
préféré prendre le temps de nettoyer son appartement, en dépit de son handicap, afin 
d’éviter de jeter des soupçons sur sa personne.
La responsabilité de l’appelant est entière et son comportement n’est aucunement 
excusable, étant relevé que si l’appelante n’est pas une amie de l’appelant, ils ont 
tout même passé la soirée ensemble.
L’appelant n’a exprimé aucun remords ou regret. Il n’a par ailleurs pas hésité à 
dénigrer la plaignante, en faisant état de sa consommation qu’il juge excessive 
d’alcool, ainsi qu’à formuler des reproches à son égard, notamment s’agissant de sa 
qualité de mère. Son comportement au cours de la procédure doit être qualifié de 
mauvais. Il n’a eu de cessé de nier les faits, respectivement de changer de versions, 
et de tergiverser. En outre, il a fait preuve de mauvaise foi en revenant sans cesse 
sur ses déclarations et en remettant en cause ce qui était protocolé dans ses 
déclarations. 
Les antécédents de l’appelant ne sont pas bons. Si son casier judiciaire suisse est 
vierge, tel n’est en revanche pas le cas de son casier judiciaire ukrainien, puisqu’il 
compte sept condamnations, cumulant ainsi un total de plus de 25 ans de prison. La 
dernière condamnation est toutefois relativement ancienne (2009). Ces antécédents 
ne l’ont toutefois pas dissuadé de commettre une nouvelle infraction quelques mois 
seulement après son arrivée en Suisse.


36
La situation personnelle de l’appelant n’est ni particulièrement bonne, ni 
particulièrement mauvaise. Il est arrivé en Suisse en .________ 2022 alors qu’il fuyait 
la guerre en Ukraine et bénéficie d’un permis S. Il n’a aucune famille en Suisse et est 
sans emploi. Par ailleurs, l’état de santé de l’appelant n’est pas optimal, dès lors qu’il 
souffre notamment d’un handicap locomoteur, d’une dépendance aux opiacés 
substituée par Ketalgine et d’une hépatite C (cf. courrier du 16 novembre 2023 du 
Dr M.________ et courriel du Dr N.________ du 8 mai 2024).
Un bon comportement a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine 
(cf. TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.2.3 et réf. cit.). En l’espèce, le bon 
comportement de l’appelant en prison et le fait qu’il ait transmis des « informations 
capitales » aux agents de détention qui ont permis de maintenir la sécurité dans les 
établissements de détention doit être retenu (p. 55). Cette circonstance favorable est 
toutefois en partie contrebalancée par les trois procédures disciplinaires dont il a été 
l’objet pour avoir accumulé des médicaments dans sa cellule (rapport de 
l’établissement de détention du 3 juin 2024).
12.3.
Au vu de ce qui précède, la Cour estime, à l’instar de la juge pénale du Tribunal de 
première instance, qu’une privative de liberté de 20 mois se justifie et sanctionne 
équitablement l’infraction de lésions corporelles graves.
12.4.
Compte tenu du principe de l’aggravation découlant de l’art. 49 al. 1 CP, la Cour 
pénale estime que la peine de base susmentionnée doit être augmentée de 60 unités 
pénales pour l’infraction à la LArm, étant relevé qu’il n’y a lieu de retenir aucun motif 
d’atténuation au sens de l’art. 48 CP.
Au vu des lourds antécédents de l’appelant en Ukraine, il se justifie que cette 
infraction soit également réprimée par une peine privative de liberté, tenant 
également compte de l’effet prévisible d’une telle peine sur l’appelant ainsi que son 
efficacité du point de vue de la prévention.
12.5.
Au vu de la faute relativement légère de l’appelant s’agissant du vol d’importance 
mineure, l’amende doit être fixée à CHF 200.- et la peine privative de liberté de 
substitution doit être fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif.
12.6.
En définitive, l’appelant doit être condamné à une peine privative de liberté 
d’ensemble de 22 mois ainsi qu’à une amende de CHF 200.-. 
13.
Dès lors que la peine privative est supérieure à un an, mais inférieure à deux ans, il 
convient d’examiner la question du sursis total (art. 42 CP), respectivement du sursis 
partiel (art. 43 CP). La juge pénale du Tribunal de première instance a considéré 
qu’au vu de ses antécédents, de son absence de prise de conscience et de ses 
graves agissements, l’appelant ne pouvait bénéficier d’aucun sursis. 
13.1.
A teneur de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspens en règle générale l’exécution d’une 
peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une 


37
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou 
délits. L’art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution 
d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir 
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. La partie à exécuter ne peut 
excéder la moitié de la peine (art. 43 al. 2 CP). Tant la partie suspendue que la partie 
à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération 
conditionnelle (art. 86) ne s’appliquent pas à la partie à exécuter (art. 43 al. 3 CP).
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe, comme en l’espèce, entre 
un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le 
sursis partiel (art. 43 CP), l’octroi du sursis au sens de l’art. 42 CP est la règle et le 
sursis partiel l’exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l’angle de la 
prévention spéciale, l’octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir 
que moyennant exécution de l’autre partie. La situation est comparable à celle où il 
s’agit d’évaluer les perspectives d’amendement en cas de révocation du sursis. 
Lorsqu’il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux 
doutes sur les perspectives d’amendement de l’auteur, qui ne justifient cependant pas 
encore, à l’issue de l’appréciation de l’ensemble des circonstances, un pronostic 
concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis 
total. On évite ainsi, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du " tout 
ou rien ". Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le 
sursis total (ATF 144 IV 277 consid. 3.1 ; 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_489/2021 du 
11 mars 2022 consid. 1.1). 
Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l’art. 42 CP soumet 
l’octroi du sursis intégral s’appliquent également à l’octroi du sursis partiel (ATF 139 
IV 270 consid. 3.3 ; 134 IV 1 consid. 5.3.1). Pour formuler un pronostic sur 
l’amendement de l’auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant 
compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa 
réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état 
d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer 
l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut 
accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont 
pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2). Le défaut de prise 
de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se 
repent de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné 
bénéficiant du sursis (TF 6B_489/2021 du 11 mars 2022 consid. 1.1 ; 6B_682/2017 
du 11 décembre 2017 consid. 3.1). 
Les condamnations étrangères doivent être prises en considération sous réserve 
qu’au regard des principes généraux du droit suisse, elles ne sanctionnent pas un 
comportement qu’il est inopportun de réprimer, qu’elles ne prononcent pas une peine 
disproportionnée ou qu’elles n'aient pas été infligées au terme d'une procédure 
irrégulière. Mais cette réserve doit être rapprochée de celle de l’ordre public. Il n’est 
pas nécessaire que le juge étranger ait statué comme l’aurait fait le juge suisse. Il 
suffit que la condamnation étrangère ne heurte pas les principes généraux du droit 


38
pénal reconnus en Suisse, quant au fait réprimé, à la peine infligée et à l’équité de la 
procédure (TF 6B_244/2010 du 4 juin 2010 consid. 1 et les références citées).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l’émission du pronostic 
(ATF 134 IV 140 consid. 4.2 ; 133 IV 201 consid. 2.3 ; TF 6B_489/2021 du 11 mars 
2022 consid. 1.1).
13.2.
En l’espèce, la Cour pénale estime que les perspectives d’amendement de l’appelant 
sont défavorables. A cet égard, il convient de relever que si son casier judiciaire 
suisse est vierge, l’appelant dispose toutefois de lourds antécédents Ukraine, ayant 
été condamné à sept reprises, totalisant ainsi plus de 25 ans de peine privative de 
liberté (K.1.1 ss). Dits antécédents peuvent être pris en compte dans le cadre 
l’émission du pronostic, dès lors que les infractions pour lesquelles l’appelant a été 
condamné en Ukraine concernent des infractions qui sont également réprimées en 
droit suisse, que les peines infligées n’apparaissent pas disproportionnées et 
qu’aucun élément ne permet de penser qu’il a été condamné aux termes de 
procédures irrégulières. Il sied toutefois de préciser que la dernière condamnation de 
l’appelant remonte à 2009 et qu’il a été libéré en février 2012 ; depuis, il n’a fait l’objet 
d’aucune nouvelle condamnation (K.1.12). Cela étant, il apparaît toutefois que les 
nombreuses années de détention n’ont pas dissuadé l’appelant de commettre de 
nouvelles infractions, et ce peu de temps après son arrivée en Suisse. A ce stade 
déjà, par leur nombre et leur fréquence, les antécédents de l’appelant ne permettent 
pas seulement de susciter de sérieux doutes sur ses perspectives d’amendement, 
mais ils permettent de conclure que l’effet d’avertissement produit par l’exécution 
d’une partie de la peine ne serait pas de nature à le détourner de la commission de 
nouvelles. On se trouve ainsi tant en-dehors du champ d’application du sursis partiel 
que du sursis intégral. 
L’existence d’un pronostic défavorable se trouve d’ailleurs renforcée par l’absence 
totale de prise de conscience de la gravité de ses actes, puisque l’appelant persiste 
à nier la quasi-totalité des infractions qui lui sont reprochées, se considérant comme 
la victime d’un complot, tant de la part de la plaignante que des autorités, et ne 
formulant aucune excuse.
En outre, il convient de relever que la situation personnelle de l’appelant ne permet 
pas de contrebalancer ses antécédents très défavorables et son absence de prise de 
conscience. En effet, l’appelant ne bénéficie d’aucun emploi en Suisse. En outre, il 
ne paraît y bénéficier d’aucun soutien familial. Si la situation médicale de l’appelant 
n’apparaît pas optimale, force est toutefois de constater que son état de santé n’est 
pas incompatible avec la détention. 
13.3.
Considérant ce qui précède, c’est à juste titre que la première juge a refusé d’accorder 
tout sursis à l’appelant. Le jugement entrepris ainsi être confirmé sur ce point et 
l’appel doit être rejeté dans cette mesure. 


39
14.
Somme toute, l’appelant doit être condamné à une peine privative de liberté 
d’ensemble de 22 mois, sans sursis, ainsi qu’à une amende de CHF 200.-, dont la 
peine privative de liberté de substitution est fixée à 2 jours en cas de non-paiement 
fautif de l’amende. 
L’appelant ayant été arrêté par la police le 16 octobre 2022, puis placé en détention 
provisoire, il convient ainsi d’imputer 604 jours sur sa peine privative de liberté. Au vu 
du solde de peine restant à exécuter, soit environ deux mois, un maintien en détention 
s’avérerait disproportionné, de sorte que l’appelant doit être mis en liberté.
15.
15.1.
L’art. 66a CP prévoit l’expulsion obligatoire, pour une durée de cinq à quinze ans, de 
l’étranger condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées 
à l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. 
L’expulsion est donc en principe indépendante de la gravité des faits retenus 
(ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 et réf. cit.). Ainsi, une peine privative de liberté de 
quelques mois peut conduire à plusieurs années d’expulsion. Ce sont, en revanche, 
les attaches qu’un étranger peut avoir avec la Suisse qui permettent de diminuer la 
durée de l’expulsion (Stéphane GRODECKI/Patrick STOUDMANN, La jurisprudence 
fédérale et lémanique en matière d’expulsion, JdT 2019 III p. 39, not. p. 50 et réf. cit).
A teneur de l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et 
que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger 
à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de 
l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 
Les conditions qui permettent d’appliquer l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives 
(TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.2 et réf. cit.).
Dans la mesure où l’appelant fonde sa contestation de la mesure d’expulsion sur la 
base de son acquittement de l’infraction de lésions corporelles graves, qu’il n’obtient 
pas, cette argumentation est sans objet. Au surplus, l’appelant a commis une 
infraction tombant sous le coup de l’art. 66a al. 1 let. b CP. Il remplit donc a priori les 
conditions de l’expulsion, sous la réserve d’une application de l’art. 66a al. 2 CP, voire 
également des normes de droit international.
15.2.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 
al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 
consid. 3.4.2 ; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral 
(ATF 146 IV 105 consid. 3.4 ; 144 IV 332 consid. 3.3.2), il convient de s’inspirer des 
critères énoncés à l’art. 31 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, 
au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 
OASA prévoit qu’une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas 
individuels d’extrême gravité. L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration 


40
du requérant selon les critères définis à l’art. 58a al. 1 LEI, de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l’état de 
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance. Comme 
la liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit 
pénal, le juge devra également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des 
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 333 consid. 3.3.2). En 
règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas de rigueur au sens de 
l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 
d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en 
particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_68/2022 du 23 janvier 2023 consid. 6.2 et réf. cit.). 
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens 
de l’art. 8 par. 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une 
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de 
séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d’autres et en n’accordant qu’un faible poids aux années passées en Suisse dans 
l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 
consid. 4.3). 
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 par. 1 CEDH (et de l’art. 13 Cst.), 
qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s’opposer à 
l’éventuelle séparation de sa famille. Les relations familiales visées par l’art. 8 par. 1 
CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui 
existent entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant en ménage 
commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.2). 
15.3.
15.3.1.
En l’espèce, l’appelant est né et a vécu la majeure partie de sa vie en Ukraine. Il est 
arrivé en Suisse en .________ 2022, après avoir fui la guerre dans son pays d’origine, 
et bénéficie d’une protection provisoire (permis S ; p. 3 du rapport du 3 juin 2024 du 
SEM [ci-après : le rapport du SEM]). Il est veuf et son fils est décédé (cf. T. 217). Si 
ce n’est avec les membres de sa communauté, l’appelant n’apparaît pas avoir créé 
d’autres liens sociaux avec la Suisse et n’a aucune activité professionnelle, étant 
dépendant de L.________. Il ne parle aucune langue nationale. L’appelant conserve 
des liens avec son pays d’origine, pays dans lequel il a grandi et où vivent encore ses 
parents et sa sœur. S’il apparaît que l’appelant souffre de plusieurs problèmes de 
santé (dépendance aux opiacés substituée par Ketalgine, hépatite C, ostéomyélite 
chronique aiguë), ces affections peuvent largement être prises en charge en Ukraine 
(p. 8 du rapport du SEM), ce d’autant plus qu’il a déclaré qu’il bénéficiait déjà du 
traitement médicamenteux actuel dans son pays d’origine (p. 130). Cela étant, cette 


41
question pourrait en tous les cas souffrir de demeurer indécise dès lorsqu’il ressort 
de ce qui suit que la situation en Ukraine fait obstacle au renvoi.
 
15.3.2.
Il convient encore d’examiner si l’intérêt privé de l’appelant à rester en Suisse peut 
l’emporter sur l’intérêt public au renvoi. Cet examen implique de déterminer si 
l’expulsion respecte le principe de la proportionnalité.
L’intérêt public à l’éloignement de l’appelant est relativement important. Il a fait preuve 
de violence, pour des motifs futiles, et s’en est pris à un bien juridique important, à 
savoir l’intégrité corporelle. Il a fait part d’un manque d’égard total à l’encontre de la 
plaignante. Son absence de prise de conscience et ses très mauvais antécédents 
pénaux laissent présager un important risque de récidive. En outre, l’appelant 
démontre un manque d’égard à l’encontre de l’ordre juridique suisse, puisqu’il y a 
commis une première infraction quelques mois après son arrivée, puis une seconde 
quelques mois plus tard ayant entraîné sa mise en détention. De ce fait, il ne saurait 
se prévaloir d’une intégration réussie, eu égard également à ce qui a été développé 
plus haut (cf. consid. 15.3.1 supra).
La réintégration de l’appelant en Ukraine, pays dont il maîtrise parfaitement la langue 
et dans lequel il conserve des liens familiaux, ne serait pas difficile, dès lors qu’il y a 
passé la quasi-totalité de sa vie. Il n’apparaît pas qu’il s’y trouverait dans une situation 
sensiblement plus défavorable, ni qu’il disposerait de meilleures chances de 
réinsertion en Suisse. 
Il en résulte que les intérêts publics à l’éloignement de l’appelant sont importants et 
qu’il n’y a pas lieu de considérer que cette mesure serait contraire au principe de 
proportionnalité, au vu de l’absence d’intégration de l’appelant.
15.3.3.
Cela étant, il convient encore d’examiner si la situation actuelle en Ukraine pourrait 
faire obstacle au renvoi de l’appelant dans son pays d’origine.
15.4.
15.4.1.
Le juge de l'expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen du cas de rigueur, qui 
suppose une pesée globale des circonstances, celles qui s'opposeraient à l'expulsion 
parce qu'il en résulterait une violation des garanties du droit international, notamment 
le principe de non-refoulement (cf. art. 25 Cst. ; art. 5 al. 1 LAsi ; art. 33 de la 
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30] ; art. 3 de 
la Convention contre la torture), lors même que ces garanties sont encore 
expressément réservées par l'art. 66d al. 1 CP (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; 
TF 6B_122/2023 du 27 avril 2023 consid. 1.4.1 ; ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; 
6B_1015/2021 du 2 novembre 2022 consid. 1.2.1). 
L’art. 66d al. 1 let. a CP suppose que le statut de réfugié ait été d’abord reconnu par 
la Suisse à l’étranger expulsé (TF 6B_1015/2021 du 2 novembre 2022 consid. 1.2.2 ; 
6B_711/2021 du 30 mars 2022 consid. 2.1.1 ; 6B_38/2021 du 14 février 2022 
consid. 5.5.4). Lorsque, comme en l'espèce, l'intéressé n'a pas le statut de réfugié – 


42
étant précisé que le statut de protection S (protection provisoire ; art. 4 LAsi) suspend 
la procédure d’examen d’une éventuelle demande en reconnaissance de la qualité 
de réfugié (art. 69 al. 3 LAsi) et que l’appelant ne remplit pas la qualité de réfugié 
(cf. p. 4 du rapport du SEM) –, seule l'hypothèse de la let. b de l'art. 66d al. 1 CP est 
applicable.
Selon cette disposition, l'exécution de l'expulsion ne doit pas contrevenir aux « règles 
impératives du droit international ». A cet égard, l'art. 25 al. 3 Cst. dispose que nul ne 
peut être refoulé sur le territoire d'un État dans lequel il risque la torture ou tout autre 
traitement ou peine cruels et inhumains. L'art. 3 par. 1 de la Convention contre la 
torture prévoit qu'aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une 
personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être 
soumise à la torture. L'art. 3 CEDH dispose que nul ne peut être soumis à la torture 
ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Selon la jurisprudence de 
la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), pour apprécier l'existence 
d'un risque réel de mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH, il convient 
d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu égard à l'ensemble 
des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que 
l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un 
traitement contraire à l'art. 3 CEDH (arrêts de la CourEDH F.G. contre Suède du 
23 mars 2016 [requête n° 43611/11] § 113 ; Saadi contre Italie du 28 février 2008 
[requête n° 37201/06] § 125 et 128 ; Chahal contre Royaume-Uni du 15 novembre 
1996 [requête n° 22414/93] § 74 et 96). Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, 
un mauvais traitement doit toutefois atteindre un minimum de gravité (arrêt CourEDH 
Saadi contre Italie précité § 134). L'appréciation de ce minimum dépend de 
l'ensemble des données de la cause (ATF 134 I 221 consid. 3.2.1). Si l'existence d'un 
tel risque est établie, l'expulsion, respectivement le refoulement de celui-ci 
emporterait nécessairement violation de l'art. 3 CEDH, que le risque émane d'une 
situation générale de violence, d'une caractéristique propre à l'intéressé, ou d'une 
combinaison des deux (cf. arrêt de la CourEDH F.G. contre Suède précité § 116 et 
les références citées ; TF 6B_122/2023 du 27 avril 2023 consid. 1.4.1).
Les éventuels obstacles à l'expulsion, au sens de l'art. 66d al. 1 CP, doivent déjà être 
pris en compte au moment du prononcé de l'expulsion, pour autant que ces 
circonstances soient stables et puissent être déterminées de manière définitive 
(TF 6B_627/2022 précité consid. 2.1.1 ; 6B_68/2022 du 23 janvier 2023 consid. 6.5 ; 
6B_884/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.2.1 ; 6B_38/2021 du 14 février 2022 
consid. 5.5.3 et les références citées). Le Tribunal fédéral a reconnu, dans le cas d'un 
réfugié syrien condamné à une peine privative de liberté de 7 ans, qu'il n'était pas 
possible de déterminer de manière définitive, au moment du prononcé de l'expulsion, 
les circonstances qui s'opposeraient à l'exécution de la mesure. La situation 
géopolitique dans le pays de renvoi était en effet susceptible de s'améliorer ou de se 
péjorer au cours des prochaines années, étant rappelé que la peine privative de 
liberté devait être exécutée avant l'expulsion (cf. art. 66c al. 2 CP). Dans un tel 
contexte, il y avait lieu d'admettre que le principe de non-refoulement ne faisait pas 
obstacle au prononcé de l'expulsion. C'était ainsi à l'autorité compétente pour 


43
l'exécution de l'expulsion qu'il appartiendrait, le cas échéant, de déterminer si celle-ci 
devait être reportée conformément aux règles impératives du droit international 
(cf. art. 66d al. let. b CP ; TF 6B_38/2021 précité consid. 5.5.6 ; 6B_122/2023 du 
27 avril 2023 consid. 1.4.1).
15.4.2.
En l’espèce, l’appelant, bien qu’au bénéfice d’un permis S (protection provisoire ; 
art. 4 LAsi), ne bénéficie pas d’un statut de réfugié, de sorte qu’il ne peut invoquer 
l’art. 66d al. 1 let. a CP. Seul l’art. 66d al. 1 let. b CP entre en considération. Il s’agit 
dès lors de déterminer si la Cour de céans doit renoncer à l’expulsion, au vu de la 
situation actuelle en Ukraine. Dit critère doit être pris en compte dans le cadre de la 
pesée des intérêts, au vu du solde de peine à exécuter (moins de deux mois), de 
sorte qu’une éventuelle expulsion pourrait intervenir à plus ou moins court terme. 
Ainsi, les circonstances apparaissent stables et peuvent être déterminées de manière 
définitive (Camille PERRIER DEPEURSINGE/Hadrien MONOD, in Commentaire romand, 
Code pénal I, 2021, n° 4 ad art. 66d CP). 
15.4.3.
En l’occurrence, il ressort du Manuel Asile et retour – (C10) Les personnes à protéger 
et 
l’octroi 
de 
la 
protection 
provisoire 
(https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren/nationale-
verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html, page consultée le 7 juin 2024 ; ci-après : le 
Manuel) que la Suisse peut accorder une protection provisoire à des groupes de 
personnes définis aussi longtemps qu’elles sont exposées à un grave danger de 
portée générale, notamment pendant une guerre, une guerre civile ou une situation 
de violence généralisée. Le Conseil fédéral prend une décision de principe permettant 
d’activer le statut de protection S et définit le groupe de personnes susceptibles de 
bénéficier de la protection. Lorsqu’il n’existe plus de danger général grave, le Conseil 
fédéral lève la protection provisoire au moyen d’une décision de protée générale. Par 
décision de portée générale du 11 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé d’accorder 
un statut de protection S aux citoyens ukrainiens en quête de protection qui résidaient 
en Ukraine avant le 24 février 2022 (pp. 1 et 8 du Manuel ; FF 2022 586). Dès lors 
qu’une stabilisation durable de la situation en Ukraine n’est pas en vue, le statut S 
pour les personnes d’Ukraine en quête de protection ne sera pas levé avant le 4 mars 
2025. Le statut S sera valable tant que le Conseil fédéral ne l’aura pas levé ; cette 
levée n’est envisageable que si la situation se stabilise durablement en Ukraine et 
que les personnes n’y sont plus exposées à un danger général grave. Les derniers 
éléments montrent toutefois qu’une telle stabilisation n’est pas en vue pour le 
moment ; des actes de guerre restent à craindre sur l’ensemble du territoire ukrainien 
(https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-
98405.html, page consultée le 7 juin 2024). A l’heure actuelle et jusqu’à nouvel ordre, 
aucune 
personne 
n’est 
renvoyée 
en 
Ukraine 
(https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/aktuell/ukraine-krieg.html, 
rubrique 
« Statut S », question « En quoi consiste la pratique en matière d’asile et de renvoi à 
l’égard des citoyens ukrainiens », page consultée le 7 juin 2024).
Compte tenu de ce qui précède, il appert qu’en cas de renvoi dans son pays d’origine, 
au vu de la situation de guerre qui y prévaut, l’appelant serait exposé à un danger 


44
général grave, en particulier à des actes de guerre. C’est d’ailleurs pour cette raison 
que la Suisse n’a pas levé le statut de protection S, en l’absence d’une stabilisation 
attendue d’ici mars 2025. Aussi, doit-on considérer qu’un risque de traitement 
contraire à l’art. 3 CEDH est vraisemblable.
Cela étant, la Cour de céans a requis des renseignements auprès du SEM. Dans son 
rapport du 3 juin 2024, il conclut qu’en l’état actuel du dossier, il n’est pas possible 
d’évaluer de manière définitive le real risk en rapport avec la situation en Ukraine. A 
cet égard, le SEM fait état de trois zones, précisant que même dans la troisième zone, 
zone qualifiée de relativement stable sous l’aspect sécuritaire, des attaques 
aériennes russes au moyen de drones et de missiles sont également perpétrées de 
manière régulière, touchant des cibles civiles et impliquant des victimes parmi les 
populations civiles également (p. 3 du rapport du SEM). Il appert ainsi que même 
dans les zones « les plus sûres », des risques de traitements contraires à l’art. 3 
CEDH ne peuvent être exclus et apparaissent possibles. S’agissant en particulier de 
la ville de Y.________, le SEM conclut qu’un renvoi ne peut être envisagé, dès lors 
que la ville est occupée par les troupes russes. En ce qui concerne Kharkiv, il est 
conclu qu’un renvoi serait éventuellement admissible, mais que la situation actuelle 
sur place ne permet pas d’évaluer de manière définitive le risque réel d’un retour. 
Il résulte de ce qui précède qu’il est établi que la guerre sévit actuellement en Ukraine, 
sans toutefois qu’elle ne revête la même intensité sur l’entier du territoire. Aussi, un 
risque de traitement contraire à l’art. 3 CEDH est-il possible. Or, en l’état actuel, il 
n’est pas possible d’exclure de manière définitive un tel risque. De plus, bien qu’il 
puisse en l’état accéder aux soins nécessaires en Ukraine selon le rapport du SEM, 
force est d’admettre que sa situation est particulièrement précaire Il s’ensuit que le 
renvoi de l’appelant en Ukraine le placerait vraisemblablement dans une situation 
personnelle grave et constituerait une violation de l’art. 3 CEDH, de sorte que la 
première condition cumulative est donnée.
Dans le cadre de la pesée des intérêts, il y a lieu de relever, d’une part, l’extrême 
gravité des conséquences d’expulsion en Ukraine pour l’appelant, compte tenu de la 
situation de guerre qui y règne, et, d’autre part, de sa mauvaise intégration, de ses 
antécédents, ainsi que de la nature et de la gravité des infractions commises.
Dans ces circonstances particulières, eu égard au risque majeur de traitements 
inhumains et dégradants, l’intérêt privé de l’appelant à demeurer en Suisse l’emporte 
sur l’intérêt public à l’expulsion, laquelle apparaît disproportionnée, de sorte que la 
seconde condition cumulative de l’art. 66a al. 2 CP est également réalisée. 
15.5.
Il s’en suit que l’appel doit être admis s’agissant de la question de l’expulsion et qu’il 
doit être renoncé à celle-ci. Dans ces conditions, il ne se justifie pas d’ordonner le 
signalement de l’appelant dans le SIS.
16.
16.1.
A teneur de l’art. 67b CP, si l’auteur a commis un crime ou un délit contre une ou 
plusieurs personnes déterminées ou contre les membres d’un groupe déterminé, le 


45
juge peut ordonner une interdiction de contact ou une interdiction géographique d’une 
durée de cinq ans au plus, s’il y a lieu de craindre qu’il commette un nouveau crime 
ou délit en cas de contact avec ces personnes (al. 1). Le juge peut en particulier 
interdire à l’auteur de prendre contact, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, 
avec une ou plusieurs personnes déterminées ou des membres d’un groupe 
déterminé, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, de les 
employer, de les héberger, de les former, de les surveiller, de leur prodiguer des soins 
ou de les fréquenter de toute autre manière (al. 2 let. a), d’approcher une personne 
déterminée ou d’accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (al. 2 
let. b) ou de fréquenter certains lieux, notamment des rues, des places ou des 
quartiers déterminés (al. 2 let. c).
16.2.
Conformément au Message du Conseil fédéral, l’art. 67b CP vise à protéger une 
victime potentielle déterminée, notamment dans un contexte de violence domestique 
ou de persécution obsessionnelle (FF 2012 8186).
L’application de l’art. 67b CP suppose que la personne visée par l’interdiction de 
contact ou l’interdiction géographique ait commis un crime ou un délit contre une 
personne déterminée et qu’il existe un risque concret qu’elle commette à nouveau un 
crime ou un délit contre cette même personne (cf. Michel DUPUIS ET AL., Petit 
Commentaire, Code pénal, 2017, n° 6 ad art. 67b CP).
16.3.
La violation intentionnelle d’une interdiction de contact ou d’une interdiction 
géographique prononcée selon l’art. 67b CP est punie d’une peine privative de liberté 
d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 294 al. 2 CP). Le dol éventuel est 
suffisant (Aude BICHOVSKY, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 14 ad 
art. 294 CP).
17.
L’appelant ne critique pas spécifiquement la façon dont la juge pénale du Tribunal de 
première instance a fait application des règles précitées. Aussi, la Cour de céans fait 
siens les considérants du jugement attaqué (jugement du 19 juillet 2023 consid. 7 ; 
p. 280 s.) et confirme l’interdiction de contact ordonnée à l’encontre de l’appelant, 
pour une durée de cinq ans.
18.
La plaignante requiert le versement d’une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.- 
avec intérêts à 5 % dès le 16 octobre 2022. L’appelant conteste être tenu au 
versement d’une telle indemnité.
18.1.
18.1.1.
Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées, lorsqu’il rend un 
verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Dans le cas 
où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le 
tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer 
la partie plaignante à agir par la voie civile. Les prétentions de faible valeur sont, dans 
la mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même (art. 126 al. 3 CPP).


46
En principe, les prétentions en réparation du tort moral (art. 47 CO) n’exigent pas un 
travail disproportionné (Nicolas JEANDIN/Stéphanie FONTANET, in Commentaire 
romand, Code de procédure pénale, 2019, n° 29 ad art. 126 CPP).
18.1.2.
Ainsi que l’indique l’art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la 
partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l’infraction. Cela 
signifie que les prétentions civiles doivent découler d’une ou de plusieurs infractions 
qui, dans un premier temps, sont l’objet des investigations menées dans la procédure 
préliminaire, puis, dans un second temps, figurent dans l’acte d'accusation élaboré 
par le ministère public, en application de l’art. 325 CPP. 
La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les 
règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut 
ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l’indemnisation de 
son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement 
de la commission de l'infraction reprochée au prévenu.
18.1.3.
Aux termes de l’art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage 
à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le 
réparer. Les atteintes à la vie et à l’intégrité corporelle sont couvertes par la règle 
spéciale de l’art. 47 CO (Franz WERRO/Vincent PERRITAZ in Commentaire romand, 
Code des obligations I, 2021, n° 3 ad art. 49 CO).
En vertu de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation 
morale. Les « circonstances particulières » à prendre en compte se rapportent à 
l’importance de l’atteinte à la personnalité du lésé (cf. art. 49 CO). Les lésions 
corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc 
en principe impliquer une importante douleur physique ou morale, ou avoir causé une 
atteinte durable à la santé. S’il s’agit d’une atteinte passagère, elle doit être grave, 
s’être accompagnée d’un risque de mort, d’une longue hospitalisation, ou de douleurs 
particulièrement intenses ou durables. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les 
cas, justifier l’application de l’art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance 
ou d’incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants, tel un 
état post-traumatique avec changement durable de la personnalité (TF 6B_45/2022 
du 21 septembre 2022 consid. 2.3.2 et réf. cit. ; 6B_768/2018 du 13 février 2019 
consid. 3.1.2 et réf. cit.). 
18.1.4.
Statuant selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC), le juge dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation (TF 6B_1292/2016 du 2 octobre 2017 consid. 2.2). En raison 
de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui 
ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute 
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(TF 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 6.1 et réf. cit.).


47
18.1.5.
Toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que 
le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d’autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d’orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 ; 
TF 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1 et réf. cit.).
Le message du Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi fédérale sur 
l’aide aux victimes d'infractions du 9 novembre 2005 (FF 2005 6683 ss, p. 6746) 
précise que les montants attribués aux victimes d'atteintes à l’intégrité corporelle 
devraient se situer entre CHF 20'000.- et 40'000.- en cas de perte d’une fonction ou 
d’un organe importants (par ex. hémiplégie, perte d’un bras ou d’une jambe, atteinte 
très grave et douloureuse à la colonne vertébrale, perte des organes génitaux ou de 
la capacité de reproduction, grave défiguration) et de CHF 0.- à 20'000.- en cas 
d’atteintes de gravité moindre (par ex. perte d’un doigt, de l’odorat ou du goût).
Le Tribunal fédéral a confirmé une indemnité de CHF 10'000.- à la victime de lésions 
corporelles graves subies dans le cadre d’une rixe, ayant nécessité une opération 
deux ans après les faits en raison de complications de la fracture initiale et ayant 
entraîné un lourd traitement médical et physiothérapeutique, plusieurs mois 
d’incapacité de travail et un trouble anxieux généralisé de même qu’un stress post-
traumatique (TF 6B_405/2012 du 7 janvier 2013), ainsi qu’une indemnité de 
CHF 8'000.- à la victime d’un coup de couteau, sans séquelles physiques visibles 
pour les tiers, mais ayant nécessité neuf jours d’hospitalisation et un soutien 
psychologique sur une année environ (TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012). Enfin, le 
Tribunal fédéral a réduit une indemnité de CHF 10'000.- à CHF 6'000.- octroyée à la 
victime d’une agression de très courte durée, n’ayant pas entraîné de lésions 
physiques, mais ayant provoqué une incapacité de travail, un état de stress post-
traumatique et de dépression sévère perdurant sept mois après les faits 
(TF 6B_135/2008 du 24 avril 2008).
18.2.
En l’espèce, la Cour de céans fait sienne l’appréciation de la première juge. A l’instar 
de cette dernière, il convient de relever que le coup infligé par l’appelant a occasionné 
une plaie perforante de 5 cm au niveau du tiers moyen côté médial de la cuisse, d’une 
profondeur de 8 cm, avec saignement actif (banche de l’artère fémorale superficielle ; 
G.4.12 s.). Si cette blessure n’a nécessité qu’une intervention chirurgicale le jour des 
faits (G.4.17 s.) et que la plaignante a pu regagner son domicile le lendemain 
(G.4.19 s.) - sans suivi autre que des contrôles (G.4.36 s.) -, il n’en demeure pas 
moins que, par son geste, l’appelant a mis en danger la vie de la plaignante, attendu 
qu’elle aurait pu succomber si l’hémorragie n’avait pas été arrêtée (G.4.12 s. ; 
G.4.36 s.), ce dont la plaignante a d’ailleurs conscience. En outre, en dépit de 
l’absence de séquelles permanentes ou temporaires attendues par les médecins 
(G.4.12 s. ; G.4.36 s.), la plaignante présente une cicatrice ainsi que des douleurs 
occasionnelles aux muscles de la jambe (p. 120). Par ailleurs, bien qu’elle ne bénéfice 
d’aucun suivi psychologique, il apparaît toutefois qu’elle n’est pas exempte de toute 


48
séquelle psychologique, indiquant ressentir une certaine tristesse, de l’inquiétude et 
de la peur (p. 120 ; audience du 6 juin 2024 p. 9).
Vu ces éléments et la jurisprudence précitée, l’indemnité pour tort moral de 
CHF 5'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 16 octobre 2022, apparaît adéquate et 
équitable. Une indemnité de CHF 10'000.- apparaîtrait manifestement excessive au 
cas d’espèce, étant d’ailleurs précisé que l’indemnité retenue par la première juge 
doit déjà être qualifiée de généreuse.
Dans ces conditions, le jugement entrepris doit être confirmé sur ce point et l’appel, 
formé tant par la plaignante que l’appelant sur ce point, doit être rejeté.
18.3.
Pour le surplus, la partie plaignante D.________ doit être renvoyée à agir par la voie 
civile, conformément à ce qui a été retenu par la juge de première instance.
19.
19.1.
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première 
instance - à l’exception des frais de défense d’office, sous réserve d’un retour ultérieur 
à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) - s’il est condamné.
Quant aux frais d’appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Si elle rend une nouvelle 
décision, l’autorité d’appel se prononce également sur les frais fixés par l’autorité 
inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
19.2.
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance.
Lorsqu’une partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur un autre, le 
montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail 
nécessaire à trancher chaque point (TF 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1). 
Ne peut ainsi obtenir gain de cause ou succomber comme partie privée que celle qui 
a pris des conclusions. En concluant à la confirmation du jugement de première 
instance, la partie plaignante prend dès lors le risque que des frais soient mis à sa 
charge (Joëlle FONTANA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 
2019, n° 1 ad art. 428 CPP).
19.3.
Au vu de l’issue de la présente procédure, qui aboutit, pour l’essentiel, à la 
confirmation du jugement de première instance, il n’y a pas lieu de modifier le sort 
des frais et dépens arrêté par la juge pénale du Tribunal de première instance 
(art. 428 al. 3 CPP).
19.4.
Les frais de deuxième instance doivent être mis majoritairement à la charge de 
l’appelant, à hauteur de 80 %, dans la mesure où il succombe dans l’essentiel de ses 
conclusions.
Une partie du solde des frais judiciaires, soit 10 %, doit être mis à la charge de la 
partie plaignante, dès lors qu’elle succombe partiellement s’agissant de ses 


49
conclusions civiles, mais obtient en revanche gain de cause sur ses conclusions 
pénales dans une large mesure. Les frais imputables à la défense d’office de 
l’appelant doivent être déduits, puisqu’ils ne peuvent être mis à la charge de la partie 
plaignante dans la mesure où l'indemnisation du défenseur d'office doit être 
entièrement assumée par l'Etat (cf. ATF 145 IV 90 consid. 5 ; TF 6B_1443/2019 du 
7 février 2020 consid. 2.4.9).
Le solde des frais judiciaires, soit 10 %, doit être laissé à la charge de l’Etat, dès lors 
que l’une des questions centrale de la procédure d’appel était celle de l’expulsion, à 
laquelle il est renoncé en seconde instance.
19.5.
Me Océane Probst a été désignée en qualité de défenseure d’office de l’appelant par 
ordonnance du Ministère public du 31 janvier 2023 (J.2.24 s.). Quant à Me Nicolas 
Bloque, il a été désigné en qualité de conseil juridique gratuit de la partie plaignante 
par ordonnance de la juge pénale du Tribunal de première instance du 6 juillet 2023 
(p. 46 s.). Ces désignations valent également pour la présente procédure d’appel 
(Maurice HARARI/Raphaël JAKOB/Soile SANTAMARIA, in Commentaire romand, Code 
de procédure pénale suisse, 2019, n° 1a ad art. 134 CPP).
Vu l’issue de l’appel et tenant compte du fait que l’appelant bénéficie d'une défense 
d'office, ce dernier ne peut en outre prétendre à une indemnisation au sens de 
l’art. 429 al. 1 let. a aCPP (cf. ATF 139 IV 241 consid. 1), ni au sens de l’art. 429 al. 1 
let. c CPP. 
Les honoraires de Me Océane Probst, mandataire d’office de l’appelant, doivent être 
taxés sur la base de la note produite à l’issue des débats de seconde instance, ce en 
conformité avec à l’ordonnance fixant le tarif des honoraires d’avocat (RSJU 188.61 ; 
art. 135 al. 1 CPP), sous réserve d’une réduction de 7h00. En effet, la mandataire 
prénommée fait état de 21h40 d’étude de dossier, étant précisé que 4h00 ont été 
consacrées à l’étude du dossier avant la déclaration d’appel, alors quelle celle-ci n’a 
pas à être motivée. En outre, en première instance, la mandataire revendiquait 46h00 
de travail, contre 41h00 en seconde instance. Une durée quasiment identique, alors 
que la mandataire connaissait déjà le dossier et les questions juridiques qui se 
posaient, apparaît excessive, au regard, d’une part, de l’ordonnance précitée (art. 13 
al. 1 let. c), et d’autre part, du fait que la cause n’apparaît pas d’une importante 
complexité, respectivement que le dossier de la cause n’est pas particulièrement 
volumineux. Ainsi, il convient d’imputer un total de 7h00 sur la note d’honoraires 
produite. Il est encore précisé que le temps d’audience, bien qu’inférieur à celui 
estimé par l’appelant, n’a pas été modifié afin de tenir compte du temps nécessaire à 
la mandataire de ce dernier de prendre connaissance des considérants et de 
s’entretenir avec son client. Il est rappelé, pour le surplus, que l’appelant est tenu de 
rembourser le 80 % des frais afférents à sa défense dès que sa situation financière 
le permet (art. 135 al. 4 CPP).
Les honoraires de Me Nicolas Bloque, mandataire d’office de la plaignante, doivent 
également être taxés sur la base la note produite, en conformité avec l’ordonnance 


50
susmentionnée ; il est rappelé, pour le surplus, que la plaignante est tenue de 
rembourser le 10 % des frais afférents à sa défense dès que sa situation financière 
le permet (art. 135 al. 4 CPP cum art. 138 CPP).
PAR CES MOTIFS 
LA COUR PÉNALE
après avoir délibéré et voté à huis clos
constate
que le jugement de première instance est entrée en force dans la mesure où il :
classe
la procédure pénale ouverte contre A.________ s’agissant de la prévention de menaces, 
infraction prétendument commise entre le 16 et le 30 juin 2022 sur territoire V1.________ au 
préjudice de B.________, faute de plainte valable, toutefois sans allocation d’une indemnité ni 
distraction de frais ;
ordonne
la confiscation à fin de destruction des objets suivants saisis :
-
un outil artisanal brise-cylindre (acte d’accusation du 23 mars 2023) ;
-
un couteau Kalachnikov (acte d’accusation du 23 mars 2023) ;
-
une arme de poing, pistolet d’alarme Zoraki Mod 914-T (acte d’accusation 
complémentaire du 12 juillet 2023) ;
-
munition, 9x9mm PAK (acte d’accusation complémentaire du 12 juillet 2023) ;
ordonne
la restitution du solde des objets saisis à A.________ en lui impartissant un délai de deux 
mois, dès l’entrée en force du jugement de première instance, pour les récupérer et charge 
A.________ de prendre contact avec le Tribunal ; faute de respect du délai précité, le solde 
des objets saisis sera confisqué à fin de dévolution à l’Etat ou détruit ; 
taxe
à CHF 10'318.65 les honoraires que Me Océane Probst, avocate à Porrentruy, pourra réclamer 
à l’Etat en sa qualité de défenseure d’office du prévenu A.________ ;
taxe
à CHF 4'089.50 les honoraires que Me Nicolas Bloch, avocat à Delémont, pourra réclamer à 
l’Etat en sa qualité de conseil juridique gratuit de la partie plaignante B.________ ;
informe


51
les parties qu’en cas de rédaction des considérants, un montant de CHF 1'500.- sera inclus 
dans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de la cause ;
Pour le surplus, en modification partielle du jugement de première instance, 
libère
A.________ la prévention de menaces, infraction prétendument commise le 16 octobre 2022 
à X.________ au préjudice de B.________ ; 
toutefois sans allocation d’une indemnité ni distraction de frais ;
déclare
A.________ coupable de : 
-
lésions corporelles graves, infraction commise le 16 octobre 2022 à X.________ au 
préjudice de B.________ ;
-
vol d’importance mineure, infraction commise le 16 août 2022 à U.________ au 
préjudice de la Coopérative D.________ ;
-
infractions à la Loi fédérale sur les armes, infraction constatée le 24 avril 2023 à 
Z1.________ ;
partant, et en application des art. 40, 47, 49, 51, 66a al. 2, 66d al. 1 let. b, 67b, 69, 103, 106, 
122, 139 ch. 1 cum 172ter, 33 al. 1 let. a LArm, 41 ss CO, 398 ss CPP, 
condamne
A.________ :
-
à une peine privative de liberté de 22 mois, sans sursis, sous déduction de 604 jours de 
détention subie avant jugement ;
-
à une amende contraventionnelle de CHF 200.00 ;
-
à payer à la partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, B.________, une 
indemnité de CHF 5'000.00, avec intérêts à 5 % dès le 16 octobre 2022, à titre de 
réparation pour son tort moral ;
-
à payer les frais judiciaires de première instance par CHF 44'420.30 (frais 
supplémentaire de rédaction des considérants compris) ;
-
à payer le 80 % des frais judiciaires de seconde instance, qui s’élèvent au total à 
CHF 13'023.10 (émoluments : CHF 1'800.00 ; débours : CHF 549.60 ; indemnité due à 
sa défenseure d’office : CHF 7'339.00 ; indemnité due au conseil juridique gratuit de 
B.________ : CHF 3'334.50), soit CHF 10'418.50 ; 


52
prononce
une peine privative de liberté de substitution de 2 jours pour le cas où, de manière fautive, 
A.________ ne paie par l’amende de CHF 200.- ;
condamne
B.________ à payer le 10 % des frais judiciaires de seconde instance, fixés au total à CHF 
5'684.10 (émolument : CHF 1'800.00 ; débours : CHF 549.60 ; indemnité due à son conseil 
juridique gratuit : CHF 3'334.50), soit CHF 568.40 ; 
laisse
le solde des frais judiciaires de deuxième instance à la charge l’Etat ;
ordonne
la mise en liberté de A.________ avec effet immédiat ;
renonce
à ordonner l’expulsion de A.________ du territoire suisse ;
ordonne
à l’encontre de A.________ une interdiction de contact, directement ou par l’intermédiaire d’un 
tiers, sous quelle que forme que ce soit, notamment par téléphone, par écrit ou par voie 
électronique avec B.________, respectivement de l’importuner ou de la fréquenter de toute 
autre manière, ou de la surveiller, pour une durée de 5 ans ; 
rend
A.________ attentif que la violation de l’interdiction susmentionnée est passible d’une peine 
privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire, en application de l’art. 294 al. 1 
CP ;
renvoie
la partie plaignante D.________ à agir par la voie civile s’agissant de ses prétentions civiles ;


53
taxe
comme il suit les honoraires que Me Océane Probst, avocate à Porrentruy, pourra réclamer à 
l’État en sa qualité de défenseur d’office de A.________ pour la procédure d’appel :
- Honoraires (34h25 à CHF 180.00) : 
CHF
6'195.00
- Débours et vacations :
CHF
617.40
- TVA à 7.7 %, resp. 8.1 % 
(sur CHF 2'233.25, resp. CHF 4'579.20) : CHF
526.60
- Frais de traduction :
CHF
5'813.00
Total à verser par l’Etat : 
CHF
13'152.00
dit
que A.________ est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet :
-
à la P.________ le 80 % de l’indemnité allouée pour ses frais de défense d'office, soit 
CHF 5'871.20, ainsi que le 80 % de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de 
B.________, soit CHF 2'667.60, pour la procédure d’appel ;
-
à Me Océane Probst et à Me Nicolas Bloque le 80 % de la différence entre ces 
indemnités et les honoraires que ceux-ci auraient touchés en qualité de mandataires 
privés, soit CHF 2'688.35 ([CHF 10'699.45 – CHF 7'339.00] x 80 %) à Me Océane 
Probst, respectivement CHF 1'387.35 ([CHF 5’068.70 – CHF 3'334.50 ] x 80 %) à Me 
Nicolas Bloque, pour la procédure d’appel ;
taxe
comme il suit les honoraires que Me Nicolas Bloque, avocat à Delémont, pourra réclamer à 
l’État en sa qualité de mandataire d’office de B.________ pour la procédure d’appel :
- Honoraires (16h10 à CHF 180.00) : 
CHF
2'910.00
- Débours et vacations :
CHF
176.50
- TVA à 7,7 %, resp. 8.1 % 
(sur CHF 520.00, resp. CHF 2’566.50) :
CHF
248.00
Total à verser par l’Etat : 
CHF
3'334.50
dit
que B.________ est tenue de rembourser, si sa situation financière le permet :
-
à la P.________ le 10 % de l’indemnité allouée à son conseil juridique gratuit pour la 
procédure d’appel, soit CHF 333.45 ;
-
à Me Nicolas Bloque le 10 % de la différence entre cette indemnité et les honoraires que 
celui-ci aurait touchés en qualité de mandataire privé, soit CHF 173.40 ([CHF 5’068.70 – 
CHF 3'334.50 ] x 10 %) ;


54
ordonne
la notification du présent jugement : 
-
à l’appelant, par sa mandataire, Me Océane Probst, avocate à Porrentruy ;
-
à la partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil (appelante), par son mandataire, 
Me Nicolas Bloque , avocat à Delémont ; 
-
au Ministère public, par Laurent Crevoisier, procureur, Le Château, 2900 Porrentruy ;
-
à la juge pénale Tribunal de première instance, Marjorie Noirat, Le Château, 
2900 Porrentruy ; 
et sa communication :
-
sous forme d’extrait à la prison de U.________ ;
-
au Service juridique, Exécution des peines et mesures, .________, U.________ ;
-
sous forme d'extrait, après l'entrée en force du présent jugement, à la Police cantonale, 
.________, U.________ ;
-
sous forme d'extrait, après l'entrée en force du présent jugement, à l'Office fédéral de la 
police ;
-
au Service de la population, .________, U.________ ;
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après.
Porrentruy, le 10 juin 2024
AU NOM DE LA COUR PÉNALE
La présidente a.h. :
La greffière :
Nathalie Brahier
Mélanie Farine
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).