ju_gerichte · ADM 2010 150 · 2011-03-18 · de

Rénovation de l'Inter | droit de la construction

ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE DU 18 MARS 2011 DANS LA CAUSE X. CONTRE COMMUNE 
MUNICIPALE DE PORRENTRUY ET SECTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE (ADM 150/2010).
Rénovation de l'Inter. Recours d'un voisin contre le jugement de la juge administrative 
accordant le permis général de construire, irrecevable.
Rappel de la jurisprudence et de la doctrine relatives à la qualité pour recourir (consid. 2). 
Dans le cas d'espèce, dès lors que le recourant n'invoque que la clause d'esthétique et que 
son environnement ne sera pas profondément modifié par le projet, il n'a pas qualité pour 
recourir (consid. 3).
Portée de l'autorisation générale de construire (consid. 6).
Irrecevabilité du grief relatif à la violation du principe de coordination, en tout état de cause 
rejeté sur le fond (consid. 7)
Irrecevabilité du grief relatif à la violation de l'obligation d'adopter un plan spécial, en tout état 
de cause rejeté sur le fond (consid. 8)
Conditions d'octroi de dérogations (consid. 9ss) :

Le règlement communal sur les constructions permet des dérogations (consid. 10) ;

Intérêt à la protection du patrimoine (consid. 11.1) 

Intérêt à l'encouragement de la culture (consid. 11.2) ;

Dans le cas particulier, les dérogations requises sont éminemment liées à la fonction 
particulière de l'immeuble en question ; la protection du monument historique qu'est l'Inter, 
qui passe par l'utilisation régulière du bâtiment, et l'encouragement des activités culturelles, 
l'emportent ici sur la préservation stricte, en l'état, d'un périmètre restreint de la vieille ville 
de Porrentruy, d'autant que celui-ci n'est déjà plus intact (consid. 11.3) ;

Il n'y a pas lieu de craindre que d'autres dérogations soient accordées, qui feraient perdre 
à terme son cachet particulier à la vieille ville (consid. 12).
Large pouvoir d'appréciation des autorités locales s'agissant de considérations esthétiques. 
Dès lors que l'ensemble des autorités et spécialistes cantonaux et fédéraux consultés 
approuvent le projet de cage de scène dans son volume cubique et avec son toit plat et 
expliquent les raisons de leur choix, il n'y a pas lieu de remettre en cause les choix auxquels 
la Commune de Porrentruy a procédé (consid. 14).
RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 150 / 2010
Présidente a.h. :
Sylviane Liniger Odiet 
Juges
: Philippe Guélat et Daniel Logos
Greffière
:
Gladys Winkler
ARRET DU 18 MARS 2011
en la cause liée entre
X., 
- représenté par Me Olivier Vallat, avocat à Porrentruy,
recourant,
et
1. la Commune municipale de Porrentruy, agissant par son Conseil, Hôtel de Ville, Rue 
Pierre-Péquignat 2, 2900 Porrentruy,
- représentée par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy,
intimée no 1,
2. la Section des permis de construire (SPC), Rue des Moulins 2, 2800 Delémont,
intimée no 2,
relative au jugement de la juge administrative du Tribunal de première instance du 
25 octobre 2010 (rénovation du bâtiment de l'Inter à Porrentruy).
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Le bâtiment de l'Inter, anciennement le Grand Hôtel International, construit au début 
du XXème siècle, se situe en vieille ville de Porrentruy, inscrite à l'ISOS. L'Inter figure 
en outre à l'Inventaire des monuments historiques aux niveaux fédéral et cantonal 
ainsi qu'au Répertoire des biens culturels de la République et Canton du Jura (dossier 
TPI, PJ produite par l'Office cantonal de la culture [OCC]).
3
A.1
Lors d'une rénovation intervenue en 1974, le mur occidental autrefois décoré pour 
ressembler à un décor de théâtre a été fortement endommagé et les éléments 
intéressants d'un point de vue patrimonial ont été supprimés (dossier SPC, p. 41/2 ; 
dossier TPI, p. 113, 115, annexe 7 PJ de la Commune ; dossier TC, p. 218). Un 
bâtiment a été érigé contre cette façade, lequel n'a pas de valeur patrimoniale 
particulière. 
A.2
Aujourd'hui, une partie du bâtiment sert aux acteurs socioculturels, qui y organisent 
diverses manifestations, notamment des spectacles, mais aussi des lotos et des 
soirées en tous genres. Les locaux sont toutefois vétustes et d'importants travaux de 
rénovation et de mise en conformité aux normes actuelles s'imposent. Le projet, initié 
au début des années 2000, a toutefois été reporté à réitérées reprises, notamment 
pour des raisons financières. 
A.3
Le projet a été relancé en 2008, à la suite d'un don significatif d'un couple fortuné de 
Porrentruy. Après consultation des acteurs locaux, la Commune de Porrentruy a 
élaboré deux projets, l'un modeste et l'autre plus ambitieux, qu'elle a présentés au 
Conseil de ville. Celui-ci a opté pour le second projet, requérant un crédit de 
Fr 6'587'000.- Le corps électoral, appelé à se prononcer sur cet objet, l'a largement 
plébiscité en votation populaire le 5 juillet 2009 (79 % de votes favorables ; dossier 
TPI : PJ 2 de la Commune ; cf. également dossier TPI, p. 110).
Durant son élaboration, le projet a fait l'objet de discussions avec l'Office cantonal de 
la culture, lequel a dès le départ été étroitement associé aux travaux des architectes 
(cf. PJ 1 intimé au dossier TPI ; dossier TC, p. 220). L'Office cantonal de la culture 
s'est par la suite adjoint les services de Z., expert désigné par l'Office fédéral de la 
culture et ancien président de la Commission fédérale des monuments historiques. 
Le projet a également été soumis pour préavis à la Commission cantonale de 
protection des sites, laquelle s'est prononcée favorablement le 19 mars 2009 (dossier 
SPC, p. 38).
B.
La Commune de Porrentruy a mis à l'enquête publique du 28 octobre au 27 novembre 
2009 le projet de réhabilitation et transformation de l’Inter (bâtiment n° 15), sous la 
forme d'une demande de permis général. Le projet prévoit en particulier 
l’aménagement d’une nouvelle cage de scène avec quai de déchargement, de locaux 
de rangement et de loges à l'arrière du bâtiment, qui débouche sur la rue Pierre-
Péquignat. La cage de scène aura une longueur de 15.6 m, une largeur de 10.6 m et 
une hauteur de 14 m, pour une hauteur totale de 14 m. Les murs extérieurs seront en 
maçonnerie ; pour les façades, le traitement minéral est à définir, tandis que la 
couverture sera en placage cuivre. Des dérogations aux articles 36 du règlement 
communal sur les constructions (RCC) relatif à la structure et 38 RCC relatif à la 
toiture sont requises (dossier SPC, p. 8).
En temps utile, plusieurs personnes, dont Patrimoine Suisse, section Jura, et X., 
locataire d'un immeuble voisin, ont formé opposition au projet mis à l'enquête. 
4
Par décision du 19 avril 2010, la Section des permis de construire (ci-après la SPC) 
a levé les oppositions qui subsistaient, respectivement les a déclarées irrecevables, 
et accordé le permis général de construire (dossier SPC, p. 5).
C.
Patrimoine Suisse et X. ont recouru contre cette décision auprès de la juge 
administrative du Tribunal de première instance (dossier TPI, p. 1 et 13). 
Celle-ci a procédé à une visite des lieux lors de l'audience des débats du 
13 septembre 2010 (dossier TPI, p. 106). 
Par jugement du 25 octobre 2010, la juge administrative a rejeté les recours et 
confirmé la décision de la SPC accordant le permis général de construire. Elle a 
cependant émis des doutes sur la qualité pour recourir de X., renonçant à trancher la 
question, dans la mesure où il convenait d'entrer en matière sur le recours de 
Patrimoine Suisse (dossier TPI, p. 162).
D.
X. a recouru contre ce jugement devant la Cour de céans le 25 novembre 2010, 
concluant à son annulation et au rejet de la demande générale de permis de la 
Commune de Porrentruy. Exposant dans un premier temps les raisons pour 
lesquelles la qualité pour recourir doit lui être reconnue, il conteste sur le fond la 
construction de la cage de scène, qui ne s'intègre pas dans le périmètre bâti de la 
vieille ville (dossier TC, p. 79).
E.
La juge administrative de première instance, dans une brève détermination du 
15 décembre 2010, a indiqué que le mémoire de recours n'apportait pas d'éléments 
nouveaux qui la conduiraient à ne pas demander la confirmation pure et simple du 
premier jugement (dossier TC, p. 104). 
F.
Dans sa réponse du 15 décembre 2010, la Commune de Porrentruy a conclu à titre 
préjudiciel à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet, sous suite de 
frais et dépens (dossier TC, p. 107). 
G.
Par jugement du 19 janvier 2011, statuant sur requête de la Commune de Porrentruy, 
la présidente a.h. de la Cour administrative a partiellement retiré l'effet suspensif au 
recours, le limitant à l'aménagement d'une nouvelle cage de scène avec quai de 
déchargement et le levant pour le surplus (dossier TC, p. 39). 
La demande en interprétation subséquente déposée par la Commune de Porrentruy 
à l'égard de ce jugement a été rejetée le 11 février 2011 (dossier TC, p. 71).
H.
Le 21 janvier 2011, la Commune a transmis des plans relatifs au traitement 
architectural de la cage de scène à la rue Pierre-Péquignat qui a été retravaillé, ainsi 
qu'une prise de position du conservateur des monuments historiques de la 
République et Canton du Jura, et de ce fait collaborateur de l'Office cantonal de la 
5
culture, relative à l'intégration dans le site du projet de cage de scène dans sa version 
du 7 décembre 2010 (dossier TC, p. 128). 
I.
La SPC, dans sa détermination du 26 janvier 2011, a conclu au rejet du recours dans 
la mesure de sa recevabilité et, partant, à la confirmation du jugement de première 
instance, sous suite des frais et dépens (dossier TC, p. 134).
J.
Compte tenu des nouveaux plans déposés, la présidente a.h. a demandé un nouveau 
préavis à la CPS (dossier TC, p. 176). Celle-ci s'est exprimée dans un courrier daté 
du 18 février 2011, posant notamment un regard très critique sur le traitement de la 
façade de la cage de scène telle que prévu dans le projet de décembre 2010 et 
suggérant des modifications (dossier TC, p. 179).
K.
L'Office de la culture a spontanément soumis ce préavis à Z. (dossier TC, p. 190). 
Celui-ci a pris position le 23 février 2011, qualifiant la proposition de la CPS de 
"profondément erronée" (dossier TC, p. 191).
L.
A la demande de la présidente a.h. (dossier TC, p. 185), la Commune de Porrentruy 
s'est elle aussi déterminée sur le préavis de la CPS par courrier du 1er mars 2011 
(dossier TC, p. 201).
M.
Une audience des débats, précédée d'une visite des lieux, s'est tenue le 4 mars 2011. 
A cette occasion, outre les parties et leurs représentants, les architectes auteurs du 
projet ainsi que le conservateur des monuments historiques ont été entendus et les 
conclusions figurant dans leurs prises de position respectives confirmées.
N.
Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les arguments des uns et des autres.
En droit :
1.
La compétence de la Cour administrative pour statuer sur le recours déposé par X. 
découle de l'article 38 al. 1 du décret concernant le permis de construire (DPC ; RSJU 
701.51).
X. était partie à la procédure devant la juge administrative. Celle-ci n'a cependant pas 
tranché la question de sa légitimité à recourir. Cette question sera dès lors examinée 
dans les considérants qui suivent.
Pour le surplus, le recours a été déposé dans les forme et délai légaux.
2.
A titre préjudiciel, l'intimée conteste que le recourant dispose de la qualité pour 
recourir.
6
2.1
Conformément à l'article 120 let. a Cpa, a qualité pour recourir quiconque est 
particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à 
ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
2.2
Ne peut recourir que celui est qui particulièrement atteint. L'adjectif "particulièrement" 
a été ajouté lors de la modification du 20 décembre 2006 pour faire correspondre la 
qualité pour recourir au plan cantonal aux conditions pour recourir au plan fédéral, 
notamment devant le Tribunal fédéral, qui règle la question à l'article 89 al. 1 let. b 
LTF (BROGLIN, Manuel de procédure administrative, 2009, n. 296). L'adjectif 
"particulièrement" vise à resserrer la portée de l'intérêt digne de protection (ATF 135 
II 145 consid. 6.1 ; 133 II 468 consid. 1).
2.2.1
L'intérêt digne de protection représente tout intérêt pratique ou juridique à demander 
la modification ou l'annulation de la décision attaquée. Cet intérêt consiste donc dans 
l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de 
subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision 
attaquée lui occasionnerait. Cet intérêt doit être direct et concret. En particulier, le 
recourant doit se trouver, avec la décision entreprise, dans un rapport suffisamment 
étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il doit être touché dans une mesure 
et avec une intensité plus grande que l'ensemble des administrés. Le recours d'un 
particulier formé dans l'intérêt général ou dans l'intérêt d'un tiers est exclu. Cette 
exigence a été posée de manière à empêcher l'action populaire (ATF 135 II 145 
consid. 6.1). Le recourant doit donc avoir un intérêt personnel qui se distingue 
nettement de l'intérêt général des autres membres de la collectivité dont l'organe a 
statué (ATF 133 II 468 consid. 1). L'intérêt pratique est un élément central pour 
apprécier la recevabilité des griefs du recourant : le voisin peut être habilité à se 
prévaloir de normes qui ne sont pas destinées à le protéger si l'admission de son grief 
est susceptible de lui procurer un avantage pratique. Un recours dont le seul but est 
de garantir l'application correcte du droit demeure irrecevable, parce qu'assimilable à 
une action populaire (AEMISEGGER/HAAG, Commentaire pratique de la protection 
juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, n. 123 ad art. 34 LAT, p. 182 
s.; cf. TF 1C_296/2010 du 25 janvier 2011 consid. 2.2.3 et 2.3 destinés à la 
publication, 1C_320/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3 et 1C_236/2010 du 16 juillet 
2010 consid. 1.4 et 1.5 et les références citées). 
2.2.2
La qualité pour recourir du voisin en droit des constructions a donné lieu à une 
abondante littérature et jurisprudence. On qualifie généralement de voisins les 
personnes situées sur la parcelle contigüe ou à une distance raisonnable. Cette 
question dépend avant tout d'une appréciation de l'ensemble des éléments de fait 
juridiquement pertinents et, en particulier, de la nature et de l'intensité des nuisances 
susceptibles d'atteindre le voisin. Ainsi, s'il est certain ou très vraisemblable que 
l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions - bruit, vibrations, lumières ou 
autres - touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces 
derniers peuvent avoir qualité pour recourir (TF 1C_2/2010 du 23 mars 2010 consid. 
3). La qualité pour agir a ainsi été admise notamment dans des cas où les parcelles 
7
litigieuses étaient distantes de 25 m, 45 m, 70 m, 120 m et même 150 m (TF 
1C_2/2010 du 23 mars 2010 consid. 3 et les références ; cf. également DONZALLAZ, 
Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, Berne 2008, n. 3088 ad art. 89). Tant le 
propriétaire que le titulaire d'un droit réel restreint (d'habitation, d'usufruit, de 
superficie, de gage, d'emption ou de préemption) ou d'un droit obligationnel, comme 
le locataire ou le fermier, ont par ailleurs en principe qualité pour recourir (PIERMARCO 
ZEN-RUFFINEN, La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace, in : 
Tanquerel/Bellanger [édit.], Les tiers dans la procédure administrative, Genève, 
Zurich, Bâle 2004, p. 185 et les références ; ANDREAS BAUMANN, Das 
Baubewilligungsverfahren nach aargauischem Recht, Zurich, Bâle, Genève 2007, p. 
97s et les références).
2.2.3
La qualité pour recourir est également admise lorsque sont en cause des immissions 
immatérielles, soit essentiellement les atteintes portées à la vue ou au bien-être. Le 
voisin peut ainsi se prévaloir du caractère inesthétique de la construction à la 
condition qu'elle soit bien visible depuis son propre fonds (TF 1C_18/2008 du 15 avril 
2008). Un bâtiment n'est en effet pas perçu comme un objet individuel mais fait partie 
de son environnement, qu'il contribue à modifier durablement. La valeur d'un bâtiment 
se mesure notamment en fonction de l'image de son environnement. Une nouvelle 
construction dérangeante peut amoindrir la valeur d'un bâtiment existant ou prendre 
soleil et lumière de par ses dimensions (BEAT ZUMSTEIN, Die Anwendung der 
ästhetischen Generalklauseln des kantonalen Baurechts, Dissertation, St-Gall 2001, 
p. 62). La jurisprudence se montre toutefois plus sévère pour les immissions 
immatérielles que pour les immissions matérielles comme le bruit ou la pollution de 
l'air. Plus le voisinage est éloigné et plus l'immission doit être intensive. En matière 
de privation de vue notamment, il faut prendre en considération la portion de la 
parcelle touchée et refuser, en principe, la légitimation à recourir si celle-ci est petite 
(ZEN-RUFFINEN, op. cit., p. 184 et les références). Le Tribunal fédéral a ainsi admis la 
qualité pour recourir d'un propriétaire d'immeuble qui a une vue directe sur un 
bâtiment dont les façades doivent être repeintes en orange ou abricot (TF 
1C_426/2009 du 17 mars 2010 consid. 1). 
2.2.4
Conformément à la jurisprudence précitée, le voisin doit retirer un avantage pratique 
de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté, qui permet d'admettre qu'il 
est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des 
autres habitants de la commune. Il doit ainsi invoquer des dispositions de droit des 
constructions susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit 
(TF 1C_2/2010 du 23 mars 2010 consid. 3), même si elles tendent à protéger l'intérêt 
public ou de tiers, à l'exemple de la réglementation relative aux places de 
stationnement minimales, les prescriptions de la zone ou les normes d'esthétique 
communales (AEMISEGGER, Erste Erfahrungen mit dem Bundesgerichtsgesetz, in 
Jusletter 10 novembre 2008, n. 65). Les seuls griefs recevables sont toutefois ceux 
dont l'admission est de nature à apporter une utilité pratique à la situation de fait du 
recourant (RDAF 2008 I 487, p. 492 ; TF 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 5.1). 
Ainsi, le recourant ne peut pas invoquer des normes sur l'agencement intérieur des 
8
constructions sises sur un fond voisin (ATF 133 II 249 consid. 1.3.2), ni se plaindre 
de l'insuffisance de l'aération ou de l'éclairage de locaux d'habitation (WURZBURGER, 
Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 32 ad art. 89 et les références), et pas 
davantage du non-respect des prescriptions de l'Etablissement cantonal d'assurance 
contre l'incendie, lorsque l'admission du recours sur ce point ne lui conférerait en 
général aucun avantage pratique dans la mesure où elle n'entraînerait pas 
nécessairement une modification du gabarit des bâtiments ou de leur implantation 
(DONZALLAZ, op. cit., n. 3098 ad art. 89 et la référence).
3.
3.1
Dans le cas particulier, on doit considérer comme établi que le recourant est domicilié 
rue Pierre-Péquignat, une septantaine de mètres de l'endroit où sera érigée la cage 
de scène. La Cour de céans a pu se rendre compte que le recourant occupe 
effectivement l'appartement en question, et ce depuis plusieurs années, comme on 
peut le déduire de l'extrait de l'annuaire téléphonique 2009. Il est à cet égard sans 
pertinence qu'il voyage régulièrement à des fins professionnelles ou qu'il soit 
officiellement domicilié ailleurs à Porrentruy chez sa mère, qui s'occupe de sa fille 
[…]. 
3.2
Le recourant, […], passe une partie importante de son temps assis à son bureau, 
depuis lequel il voit en partie la façade ouest de l'annexe à l'Inter, construite en 1974, 
même si elle est pendant la belle saison partiellement masquée par le feuillage d'un 
arbre. Ce bâtiment n'a aucun intérêt du point de vue patrimonial (dossier TC, p. 219). 
Il sera remplacé par la cage de scène, qui aura la forme d'un immeuble cubique, 
réalisé dans un style contemporain qui ne correspond pas à l'architecture des autres 
immeubles du quartier et de la vieille ville en général. Il est admis que le recourant ne 
perdra pas de vue avec le nouveau bâtiment et qu'il n'en résultera pas non plus 
d'ombrage particulier. Le recourant invoque uniquement l'esthétisme du nouveau 
bâtiment, qu'il qualifie de "bunker". Il ne s'oppose pas à la démolition de l'annexe 
construite en 1974 (dossier TC, p. 211).
Selon l'architecte de la Commune et l'Office cantonal de la culture, avec la cage de 
scène, il s'agit de jouer un contraste localement, sans qu'il perturbe la perception du 
patrimoine bâti, et d'intégrer au mieux la cage de scène dans son environnement 
(dossier TC, p. 215, p. 218 et 220). Des professionnels, en particulier le conservateur 
des monuments historiques de la République et Canton du Jura, ainsi que l'expert de 
l'Office fédéral de la culture, dotés d'une sensibilité particulière s'agissant de 
l'esthétisme des bâtiments, ont donné leur aval au projet, estimant qu'il s'intégrait 
suffisamment à son environnement. La Commission cantonale des paysages et des 
sites (CPS ; sur sa composition : art. 4 de l'arrêté instituant une commission des 
paysages et des sites ; RSJU 452.21) a elle aussi indiqué dans son préavis du 
26 mars 2009 qu'il lui était possible d'entrer en matière sur la construction du nouveau 
bâtiment, dont les façades bénéficieraient d'un traitement minéral neutre. Son préavis 
du 18 février 2011 va dans le même sens, les réserves qu'elle apporte ne concernant 
que le traitement de la façade, lequel ne fait pas l'objet du présent litige (cf. consid. 
9
6.2). En outre, selon le permis de construire, le traitement et la couleur des façades 
de l'arrière-scène s'inspirent des bâtiments environnants, puisqu'il sera en crépi 
minéral beige. 
On ne peut dès lors retenir au vu de l'ensemble de ces éléments que l'environnement 
direct de l'habitation du recourant sera profondément modifié par le projet. La 
modification de la vue dont bénéficie le recourant, à savoir la suppression de l'annexe 
de 1974 sans aucun intérêt architectural et son remplacement par la cage de scène, 
ne revêt pas une intensité particulière telle qu'il se justifierait de lui reconnaître la 
qualité pour recourir au sens de la jurisprudence précitée (consid. 2.2.3), dans la 
mesure où sont ici en cause des immissions immatérielles. En outre, comme il est 
locataire, il est sans pertinence que la valeur du bien-fonds où se trouve son 
appartement diminue ou pas en raison de l'édification du nouveau bâtiment, élément 
qui du reste n'a jamais été allégué. 
Le recourant requiert en outre la réhabilitation de la façade originelle. Or depuis son 
appartement, il n'aperçoit pas le mur de cette façade, seul élément qui subsiste 
encore, comme cela ressort des photos au dossier (cf. notamment dossier TC, 
annexe 2 du recourant). Cette façade est en effet dissimulée par le bâtiment de 1974 
comme le recourant l'a d'ailleurs déclaré à l'audience du 4 mars 2011 (dossier TC, 
p. 211), ce qu'a confirmé le représentant de l'Office de la culture (dossier TC, p. 219). 
Le recourant ne saurait donc pas être touché particulièrement par cette façade qu'il 
ne voit pas depuis son appartement.
3.3
Il suit de ce qui précède que la qualité pour recourir doit être déniée au recourant. 
Son recours est ainsi irrecevable.
4.
Cela étant, même si l'on devait considérer que le recourant est touché avec une 
intensité particulière par la modification de son champ visuel, certains des griefs qu'il 
invoque sont irrecevables, tandis que d'autres sont dénués de fondement, de telle 
sorte que son recours devrait être rejeté. 
5.
C'est ici le lieu de rappeler qu'en vertu de l'article 3 al. 1 OAT, lorsque, dans 
l’accomplissement et la coordination de tâches ayant des effets sur l’organisation du 
territoire, les autorités disposent d’un pouvoir d’appréciation, elles sont tenues de 
peser les intérêts en présence. L'autorité qui accomplit une tâche ayant un effet sur 
l'organisation du territoire doit avoir une vision large et globale ; elle doit identifier tous 
les intérêts en présence et estimer l'impact que les solutions possibles peuvent avoir 
sur chacun d'eux ; elle doit retenir la solution qui, compte tenu de l'appréciation faite 
pour chacun de ces intérêts, sauvegarde le mieux possible l'ensemble qu'ils forment 
(JACQUES MEYER, L'équipement : un obstacle à la construction ?, in : Journées 
suisses du droit de la construction, Fribourg 2007, p. 85 ; cf. également RJJ 2008 p. 
122, consid. 3.5).
6.
La SPC a fait droit à une demande générale d'autorisation de construire.
10
6.1
A teneur de l'article 45 DPC, s’il s’agit d’un projet d’une certaine importance ou si la 
situation juridique n’est pas claire, une demande générale de permis de construire 
peut être déposée, avec l’accord de l’autorité communale, avant la demande 
proprement dite. La demande générale ne porte que sur l'intégration de l’ouvrage 
dans le terrain environnant (situation, aspect extérieur) et sur l’équipement du terrain. 
L'alinéa 3 prévoit que le permis général de construire lie les autorités qui ont à traiter 
la demande subséquente d’obtention du permis de construire, pour autant que celle-
ci soit déposée dans les six mois dès l’octroi du permis général. 
Une autorisation générale de construire tend à procurer au constructeur une 
autorisation réglant des questions de principe (implantation, volume, hauteur et 
affectation de l'immeuble projeté), mais également certaines questions de détail 
similaires. Elle vise par exemple à définir si l'équipement est suffisant, si sa 
conception porte atteinte au paysage ou si son affectation est admissible au regard 
de la zone. Sur les questions qu'elle règle, l'autorisation lie l'autorité pour la procédure 
définitive d'autorisation de construire ainsi que le constructeur et les opposants et ne 
peut pas être remise en cause dans le cadre des procédures d'autorisation de 
construire subséquentes (ZAUGG/LUDWIG, Baugesetz des Kantons Bern, Kommentar, 
Band I, 3ème éd., Berne 2007, n. 7 et 8 ad art. 32 ; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, 
Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n. 928s). Elle ne 
constitue toutefois pas une autorisation partielle de construire et ne permet pas de 
débuter la construction (TF 1C_504/2009 du 24 novembre 2009 consid. 2.3 ; 
1C_86/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.2.3 ; ZAUGG/LUDWIG, n. 9 ad art. 32). 
6.2
L'autorisation du 19 avril 2010 a été accordée sous conditions, notamment que le toit 
de la cage de scène soit recouvert de cuivre patiné, que les façades de la cage de 
scène soient de couleur beige et que les conditions du 14 janvier 2010 fixées par 
l'Office cantonal de la culture, conservation des monuments historiques, soient 
scrupuleusement respectées, en particulier que tous les travaux, dans leur 
conception et dans leur réalisation, soient conduits en concertation étroite et régulière 
avec l'Office cantonal de la culture. L'autorisation générale rappelle par ailleurs que 
le permis de construire ne sera octroyé que lorsque toutes les autorisations spéciales 
au sens de l'article 44 DPC auront été délivrées par les offices et services cantonaux 
concernés (dossier SPC, p. 5).
La cheffe de la SPC a en outre relevé lors de l'audience du 4 mars 2011 que le 
traitement définitif de la façade ne faisait pas l'objet de la demande générale de 
permis de construire mais que cette question serait réglée ultérieurement (dossier 
TC, p. 216). Cette information a été confirmée par le conservateur des monuments 
historiques, qui a précisé que l'avis de l'Office cantonal de la culture et de l'expert 
fédéral serait déterminant (dossier TC, p. 220).
11
7.
Le recourant invoque une violation du principe de coordination, prétendant que les 
avis circonstanciés, respectivement autorisations, de la CPS, de l'Office cantonal de 
la culture et du Gouvernement n'ont pas été requis.
7.1
Le droit de la construction met en jeu des intérêts divers et parfois contradictoires, si 
bien que plusieurs autorités sont parfois appelées à se prononcer sur un même projet. 
Dans de telles hypothèses, l'article 25a LAT prévoit la désignation d'une autorité 
chargée de la coordination, afin notamment d'éviter les décisions contradictoires. En 
droit cantonal, les articles 21a LCAT et 29 DPC prévoient le même principe.
L'autorité chargée de la coordination doit notamment recueillir des avis circonstanciés 
relatifs au projet auprès des autorités concernées par la procédure. Il ne s'agit pas de 
décisions susceptibles de recours, mais d'instruments de travail. En outre, la violation 
de ces exigences de procédure peut être réparée par l'autorité de recours, pour autant 
que celle-ci bénéficie d'un pouvoir d'appréciation aussi large que l'autorité de 
première instance (ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, 
construction, expropriation, Berne 2001, n. 672s).
7.2
Ce grief du recourant, d'ordre formel, ne vise pas à lui conférer une utilité pratique 
mais porte uniquement sur une application correcte du droit. Conformément à la 
jurisprudence citée plus haut, un tel grief est irrecevable de la part d'un voisin. 
En tout état de cause, le conservateur des monuments historiques a rappelé lors de 
l'audience du 4 mars 2011 que son office avait dès le début été étroitement associé 
aux travaux de rénovation. Il reste régulièrement en contact avec les auteurs du projet 
pour assurer une cohérence entre le nouveau bâtiment et son environnement. Il en 
va de même de l'Office fédéral de la culture (dossier TC, p. 214, 215, 220). La CPS 
a été consultée en mars 2009 et s'est dit d'accord avec le projet présenté, sous 
réserve du traitement de la façade, qui devait encore faire l'objet d'études de 
variantes. Or ce point n'a pas encore été définitivement tranché et ne fait pas partie 
du permis général de construire (cf. consid. 6.2 et dossier TC, p. 216 et 217). Du 
reste, la SPC a été consultée par la Cour de céans qui a confirmé son approbation 
quant aux points objets du présent litige, en particulier s'agissant du traitement 
minéral de la façade. Quant au bâtiment de 1974 qui sera démoli, il n'est pas protégé 
en tant que tel mais uniquement parce qu'il est adjoint à l'ancien Grand Hôtel 
International, de sorte que l'autorisation du Gouvernement au sens de l'article 6 de la 
loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (RSJU 445.1) n'est 
pas requise, d'autant moins que l'autorisation attaquée, relative à une demande 
générale d'autorisation de construire, qui porte sur l'intégration au site (cf. consid. 
6.1), réserve expressément les autorisations spéciales au sens de l'article 44 DPC.
8.
Le recourant prétend qu'un plan spécial était nécessaire, au vu des importantes 
dérogations que le projet implique par rapport au règlement communal sur les 
constructions. 
12
8.1
L'article 30 LCAT prévoit que les constructions et installations qui s’écartent 
notablement des prescriptions communales ne peuvent être autorisées qu’en vertu 
d’un plan spécial (art. 60). L'article 31 LCAT énumère quelques-unes des installations 
et constructions particulières au sens de l'article 30 LCAT dont la réalisation requiert 
un plan spécial. 
8.2
Un tel grief est irrecevable de la part du voisin. L'admission de ce grief n'aurait pas 
pour conséquence de lui procurer un avantage pratique, puisqu'est ici en jeu une 
question procédurale et que ce grief ne vise qu'à une application correcte du droit, 
sans incidence pratique sur la situation de fait ou de droit du recourant (cf. consid. 
2.2.4 supra). 
Du reste, dans le cas particulier, eu égard à son objet, le plan spécial, qui se serait 
rapporté à l'aménagement d'un espace réduit pour la réalisation d'un projet bien 
délimité, aurait présenté à maints égards les mêmes caractéristiques que 
l'autorisation préalable de construire (cf. ROBERT ZIMMERMANN, Le Tribunal fédéral et 
l'autorisation préalable de construire, in RDAF 1996 p. 281, p. 283). En tout état de 
cause, on ne se trouve manifestement pas dans le cadre d'une des situations prévues 
par les articles 30 et 31 LCAT.
9.
Le recourant conteste l'octroi de dérogations au règlement communal sur les 
constructions (RCC). 
9.1
L'article 25 LCAT prévoit que pour des motifs importants, des dérogations à certaines 
prescriptions peuvent être autorisées, pour autant qu’elles ne portent pas atteinte à 
un intérêt public. Les dérogations ne doivent pas non plus léser des intérêts 
importants de voisins, à moins que cette atteinte puisse être pleinement compensée 
par un dédommagement. Il appartient à la Section des permis de construire de ratifier 
les dérogations à la règlementation communale (art. 26 al. 1 LCAT).
Une dérogation peut parfois se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux 
de la réglementation ordinaire. Par leur nature même, ces dérogations, en tant 
qu'exceptions, ne doivent pas devenir la règle, à défaut de quoi la règle légale serait 
précisément vidée de son contenu. L'octroi d'une dérogation doit apparaître comme 
une réponse à la particularité du cas. Celui-ci doit apparaître comme extraordinaire 
par rapport à une situation normale, seule visée par le législateur, et la dérogation 
doit tenir compte précisément de ces circonstances spéciales. Enfin, l'intérêt à la 
dérogation ne suffit pas ; il faut au contraire le mettre en balance avec celui que 
poursuit la norme dont il s'agirait de s'écarter ou avec d'autres intérêts publics ou 
privés opposés dans le cas d'espèce. La dérogation doit être en lien avec les 
particularités du bien-fonds ou du projet de construction. La pratique sera d'autant 
plus mesurée pour l'octroi de dérogations lorsque celles-ci s'écartent des dispositions 
de protection de la nature, du patrimoine ou du paysage (BOVAY/SULLIGER, 
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire. 
Jurisprudence rendue en 2009 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal 
13
cantonal, in RDAF 2010 p. 19ss, p. 41, ZAUGG/LUDWIG, op. cit., n. 4b et n. 6 ad art. 
26/27). Concrètement, il s'agit dans un premier temps d'examiner si la réglementation 
permet des exceptions. Dans un deuxième temps, il faut déterminer si le cas 
particulier présente des circonstances particulières, si la pesée des intérêts en 
présence plaide pour l'octroi d'une dérogation. Lorsque la réponse est positive, il faut 
encore se demander si l'autorisation exceptionnelle respecte les principes de 
l'interdiction de l'arbitraire, de l'égalité de traitement et de la proportionnalité (cf. 
également RUCH, n. 13ss ad art. 23, in Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [édit.], 
Commentaire LAT, Zurich 1999). 
9.2
Dans le cas particulier, le projet requiert deux dérogations au RCC, à savoir la 
structure (art. 36 RCC) et le toit (art. 38 RCC). Les articles 32ss RCC prévoient des 
dispositions particulières pour que le caractère particulier de la vieille ville soit 
préservé, d'autant que Porrentruy est inscrit à l'ISOS. 
10.
L'article 62 let. b RCC prévoit que l'octroi de dérogations à la réglementation 
communale en matière de construction ressortit de la compétence du Conseil 
municipal, sous réserve de la ratification par le Service cantonal de l'aménagement 
du territoire si celle-ci est prescrite. Il apparaît ainsi qu'il est possible de déroger aux 
règles particulières qui s'appliquent au périmètre de la vieille ville, la disposition 
précitée ne contenant aucune réserve en faveur de ce dernier. 
11.
11.1
La protection de la nature et du patrimoine, d'ordre constitutionnel (art. 78 al. 1 Cst.), 
est concrétisée dans différents textes, notamment par la loi fédérale sur la protection 
de la nature et du paysage (LPN ; RS 451) ainsi que par la loi cantonale sur la 
conservation des objets d’art et monuments historiques (RSJU 445.1). L'article 4 LPN 
distingue entre les objets d'importance nationale (let. a) et les objets d'importance 
régionale et locale (let. b). Il découle de l'article 5 LPN que le Conseil fédéral établit, 
après avoir pris l'avis des cantons, des inventaires d'objets d'importance nationale. 
Sur cette base, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance concernant l’inventaire 
fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS ; RS 451.12). Porrentruy y 
est inscrite en tant que vieille ville. L'Inter est en outre inscrit au Répertoire des biens 
culturels de la République et Canton du Jura ainsi qu'aux Inventaires fédéral et 
cantonal des monuments historiques. 
Pour qu'un ouvrage soit jugé digne d'être protégé puis inscrit dans un inventaire, il ne 
faut pas forcément qu'il revête une importance particulière ; il suffit qu'il soit 
représentatif de l'époque à laquelle il a été créé. L’inscription dans un tel inventaire 
indique que l’objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être 
ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de 
remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN). L'article 6 LPN n'impose cependant pas 
une interdiction absolue de modifier tout objet figurant dans un inventaire 
(TF 1C_360/2009 du 3 août 2010 consid. 3.1 ; LEIMBACHER, Commentaire LPN, 
n. 5ss ad art. 6). Cette protection renforcée n'emporte pas non plus une interdiction 
14
absolue de toute démolition et nouvelle construction (TF 1C_196/2010 du 16 février 
2011 consid. 1.2). En outre, si un bâtiment ou un monument historique peut être 
gravement déprécié par des installations ou constructions édifiées aux alentours, cela 
ne signifie pas nécessairement que la préservation de son intégrité empêcherait 
l'octroi d'une autorisation de construire dans ses abords immédiats. L'essentiel est 
que l'objet protégé soit conservé dans son identité, conformément au but assigné à 
la mesure de protection. Pour déterminer ce que signifie, dans un cas d'espèce, 
l'obligation de "conserver intact" un bien protégé, il faut se référer à la description, 
dans l'inventaire, du contenu de la protection (TF 1C_360/2009 du 3 août 2010 
consid. 3.1). 
La protection des sites construits est assurée par le droit cantonal dans le cadre de 
l'exécution des tâches cantonales et de la planification d'affectation (cf. art. 5 LCAT 
et 10ss OCAT, cf. également fiche 1.10 du plan directeur cantonal). Dans ce contexte, 
les cantons et les communes ont l'obligation de tenir compte des inventaires fédéraux 
(cf. également ATF 135 II 209 = DEP 2009 p. 509 ; DEP 1998 p. 546). 
11.2
11.2.1
La Constitution fédérale donne expressément comme but à la Confédération de 
favoriser la diversité culturelle du pays (art. 2 al. 2 Cst.). Néanmoins, même si elle 
doit tenir compte de cet aspect dans l'accomplissement de ses tâches et qu'elle peut 
promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt national, la culture reste du 
ressort des cantons (art. 69 Cst.). L'article 42 CJU prévoit ainsi que l'Etat et les 
communes soutiennent les activités culturelles dans le domaine de la création, de la 
recherche, de l'animation et de la diffusion (al. 1). Ils veillent et contribuent à la 
conservation, à l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine jurassien, 
notamment du patois (al. 2). Ils favorisent l'illustration de la langue française (al. 3). 
La loi sur l'encouragement des activités culturelles (RSJU 443.1) précise que si 
l'encouragement des activités culturelles dans le canton du Jura incombe en principe 
aux communes ou aux associations de communes (art. 1), l'Etat soutient les efforts 
des communes, ainsi que l'activité culturelle de personnes et d'institutions culturelles 
(encouragement des activités culturelles) (art. 2 al. 2). L'encouragement des activités 
culturelles s'étend notamment à la création et la recherche dans les domaines de la 
littérature, des beaux-arts, de l'architecture, des arts décoratifs, de l'artisanat 
créateur, de la musique, du théâtre, de la science relative aux activités culturelles, du 
cinéma, de la photographie et des activités culturelles en général (art. 4 let. b). Dans 
le cadre de l'aménagement du territoire régional et cantonal, l'Etat peut soutenir 
l'élaboration et la réalisation de projets de développement culturel dans les différentes 
parties du canton, comme aussi la construction et l'exploitation de centres destinés à 
des échanges intellectuels et des rencontres entre les différents groupes de la 
population (art. 7 al. 1).
11.2.2
Il est admis que la ville de Porrentruy ne dispose pas à l'heure actuelle d'une salle de 
spectacle digne de ce nom et que des artistes nationaux et internationaux ont renoncé 
à s'y produire, faute de locaux adaptés. Le projet contesté doit remédier à cette lacune 
15
et favoriser le rayonnement culturel de Porrentruy et sa région (cf. not. lettre du 
président du CCRP, PJ 7 de l'intimée ; dossier SPC, p. 39 ; dossier TC, p. 214).
11.3
La cheffe de la SPC a rappelé lors de son audition le 4 mars 2011 que l'octroi d'une 
dérogation présupposait une situation exceptionnelle et que tout dans le dossier 
plaidait en faveur de l'octroi des dérogations requises (dossier TC, p. 216). Le 
conservateur des monuments historiques a de son côté clairement expliqué les trois 
raisons pour lesquelles son office était entré en matière sur l'octroi des dérogations. 
Ainsi, la façade d'origine n'existe plus et il n'est pas possible de la restaurer 
conformément aux principes de restauration du patrimoine bâti. Le nouveau bâtiment 
et, partant, l'atteinte à l'image de la vieille ville, ne sera perçu que localement (dossier 
TC, p. 218). La Cour de céans a elle-même pu se rendre compte que le bâtiment ne 
sera visible que depuis l'appartement du recourant et encore quelques mètres plus 
loin en direction du Faubourg de France, mais ne sera plus visible depuis le carrefour 
du Faubourg de France (dossier TC, p. 209). Il ne sera pas non plus visible depuis 
l'esplanade du château (not. dossier TC, p. 209 et photos, dossier TPI, annexes 15a 
à 16 Municipalité) ni en descendant la rue Pierre-Péquignat (not. dossier TC, p. 218). 
Finalement, le représentant de l'Office de la culture a rappelé que le projet permettait 
de réaffecter l'Inter et d'ainsi disposer à l'avenir de fonds permettant sa conservation. 
Si la salle n'était plus utilisée, elle perdrait de son intérêt et ne serait plus entretenue 
comme objet patrimonial. Il ne serait ainsi pas réaliste de prétendre restaurer la salle 
de l'Inter sans qu'elle puisse être utilisée valablement par les acteurs culturels 
contemporains. Il s'agit d'assurer la pérennité du bâtiment (dossier TC, p. 218 ; 
dossier SPC, p. 41). L'architecte en charge du projet a confirmé que la construction 
d'une cage de scène nécessitait du volume et que le concepteur scénique aurait 
même souhaité davantage de volume mais que le projet devait rester mesuré par 
rapport à la situation du bâtiment en vieille ville (dossier TC, p. 213). Un toit à deux 
pans aurait constitué un élément artificiel, à rajouter au-dessus du volume prévu, de 
sorte que le bâtiment aurait été encore plus haut (dossier TC, p. 214). Le conseiller 
communal porteur du dossier a confirmé que la salle de spectacles répondait à un 
besoin des acteurs locaux et que la cage de scène serait utile non seulement aux 
comédiens, mais également aux conférenciers (dossier TC, p. 214). La CPS elle-
même a indiqué dans sa prise de position du 18 février 2011 que le bâtiment prévu 
était un objet singulier à caractère public et que le respect à la lettre des dispositions 
du RCC ne paraissait, a priori, pas possible et a posteriori, pas opportun (dossier TC, 
p. 182). Le bâtiment de 1974 n'est par ailleurs pas protégé en tant que tel et n'a aucun 
intérêt patrimonial (dossier TC, p. 219). Sont sous protection la grande salle de 
spectacle, son décor intérieur ainsi que le corps de bâtiment de l'ancien Hôtel 
International. Les instances en charge de la préservation des bâtiments ont 
néanmoins accepté qu'une partie de la protection soit levée (mur ouest), pour 
permettre la réhabilitation du bâtiment dans son ensemble (dossier TC, p. 220).
Au vu de ces éléments, il apparaît que les dérogations requises sont éminemment 
liées à la fonction particulière de l'immeuble en question. En outre, la protection du 
monument historique qu'est l'Inter, qui passe par l'utilisation régulière du bâtiment, et 
16
l'encouragement des activités culturelles, tâche également de rang constitutionnel, 
l'emportent ici sur la préservation stricte, en l'état, d'un périmètre restreint de la vieille 
ville de Porrentruy, d'autant que celui-ci n'est déjà plus intact. La pesée des intérêts 
en présence plaide par conséquent pour l'octroi des dérogations sollicitées. 
12.
Pour le surplus, les principes généraux du droit, en particulier l'interdiction de 
l'arbitraire, l'égalité et la proportionnalité, sont respectés. Ainsi, le conservateur des 
monuments historiques a précisé qu'il ne serait pas entré en matière sur la requête 
d'un particulier qui souhaiterait poser un toit plat sur une ancienne maison bourgeoise 
et que les dérogations avaient été accordées compte tenu de la fonctionnalité du 
projet (dossier TC, p. 219). La cheffe de la SPC a en outre relevé qu'une dérogation 
suppose une situation exceptionnelle et qu'après une pesée des intérêts en présence, 
tout dans le dossier plaide en faveur de l'octroi des dérogations (dossier TC, p. 216). 
Il n'y a ainsi pas lieu de craindre que d'autres dérogations soient accordées qui 
feraient perdre à terme son cachet particulier à la vieille ville moyenâgeuse de 
Porrentruy. Du reste, ce grief, en ce qu'il vise à protéger la vieille ville plutôt qu'à 
accorder un avantage au recourant, s'apparente à de l'action populaire et est 
irrecevable.
13.
C'est ainsi à juste titre que des dérogations ont été octroyées, respectivement ratifiées 
par la SPC. Ce grief du recourant doit être rejeté.
14.
En définitive, le recourant peine à expliquer ce qu'il reproche exactement au projet de 
cage de scène, si ce n'est qu'il lui déplaît et que l'on aurait pu faire mieux (cf. ses 
déclarations à l'audience du 4 mars 2011, dossier TC p. 211s). Or, lorsqu'il s'agit 
d'examiner l'application de clauses d'esthétique, la jurisprudence reconnaît aux 
autorités locales un large pouvoir d'appréciation (TF 1C_197/2009 du 28 août 2009 
consid. 4.1 et les références). C'est le cas notamment lorsqu'il s'agit de savoir si une 
construction ou une installation est de nature à compromettre l'aspect ou le caractère 
d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue (ATF 115 Ia 114 consid. 3d ; 363 
consid. 3b; TF 1P.265/1985 du 16 avril 1986 consid. 3 in RDAF 1987 p. 155). 
Au cas particulier, l'ensemble des autorités et spécialistes cantonaux et fédéraux 
consultés approuvent le projet de cage de scène dans son volume cubique et avec 
son toit plat, en expliquant les raisons de leur choix. Pour ce faire, ils ont pris en 
compte les bâtiments alentours dont la valeur architecturale est indéniable, l'impact 
de cette cage de scène sur la vieille ville de Porrentruy, la valeur architecturale du 
bâtiment de l'Inter, à l'exception justement de l'annexe de 1974 destinée à être 
détruite et remplacée par la cage de scène contestée, ainsi que de la nécessité 
d'assurer la pérennité et la viabilité de l'immeuble en question.
Dès lors, au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il n'y a pas lieu de remettre 
en cause les choix auxquels la Commune de Porrentruy a procédé (cf. également 
dossier TC, p. 181s et 216).
17
15.
Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté.
16.
Les frais de la procédure sont à la charge du recourant qui succombe (art. 219 al. 1 
Cpa). 
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au recourant qui succombe, ni à la Commune de 
Porrentruy, ni à la Section des permis de construire (art. 230 al. 1 Cpa). On doit en 
effet admettre que la Commune dispose d'une infrastructure administrative et 
juridique suffisante pour assurer seule la défense de ses intérêts, sans recourir à un 
mandataire professionnel, dans un domaine, le droit de la construction, où elle 
dispose de compétences décisionnelles importantes (cf. notamment art. 8 DPC qui 
lui octroie la compétence d'en principe délivrer elle-même les grands permis), quand 
bien même la présente procédure revêt une certaine complexité (RJJ 2009 p. 40, 
consid. 3). 
PAR CES MOTIFS
LA COUR ADMINISTRATIVE
déclare
le recours irrecevable ;
met
les frais de la procédure, par Fr 1'200.- (émolument : Fr 610.-; débours : Fr 590.-), à la charge 
du recourant, à prélever sur son avance ;
n'alloue pas
de dépens ;
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt :
-
au recourant, par son mandataire, Me Olivier Vallat, avocat à Porrentruy ;
-
à l'intimée n° 1, par son mandataire, Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy ;
-
à l'intimée n° 2, la Section des permis de construire, Rue des Moulins 2, 2800 Delémont ;
-
à la juge administrative du Tribunal de première instance, Le Château, 2900 Porrentruy ;
-
à l'Office fédéral du développement territorial ODT, Case postale, 3003 Berne ;
18
-
à l'Office fédéral de la culture, Section patrimoine culturel et monuments historiques, 
Hallwylstrasse 15, 3003 Berne ;
et en copie pour information à l'Office cantonal de la culture, au conservateur des monuments 
historiques, Hôtel des Halles, 2900 Porrentruy.
Porrentruy, le 18 mars 2011
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente a.h. :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Gladys Winkler
Communication concernant les moyens de recours :
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal 
fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions 
des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si 
le recours n'est recevable que s'il soulève une question juridique de principe, il faut exposer en quoi 
l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au 
mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.