ju_gerichte · ADM 2012 95 · 2014-06-16 · de

Recours rejeté contre le projet de construction d'une place de Skater-hockey

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 95 / 2012
Présidente 
:
Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
Daniel Logos et Philippe Guélat
Greffière e.r 
:
Elisabeth Koeninger
ARRET DU 16 JUIN 2014
en la cause liée entre
X,
- représenté par Me Claude Jeannerat, avocat à 2800 Delémont,
recourant,
et
la Section de l'aménagement du territoire, Rue des Moulins 2, 2800 Delémont,
intimée,
relative à la décision d'approbation de l'intimée du plan spécial "Le Vélie" de la 
Commune mixte de La Baroche du 23 août 2012.
Appelée en cause : Commune mixte de La Baroche, Le Cornat 12, 2946 Miécourt.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
La Commune de La Baroche (ci-après : l'appelée en cause) a déposé publiquement 
le plan spécial "Le Vélie" visant à permettre la construction d'une place de skater-
hockey couverte et munie de vestiaires, d'une buvette et de places de parc à côté du 
stand de tir préexistant, du 1er au 30 mars 2012. 
Plusieurs oppositions ont été formées dont celles de A., B. et C. et de X. (ci-après : 
le recourant).
2
Le 4 juin 2012, l'Assemblée communale de La Baroche a adopté le plan spécial "Le 
Vélie" et l'a soumis au Service de l'aménagement du territoire (SAT), devenu dès le 
1er juillet 2013, la Section de l'aménagement du territoire (SAM ; ci-après : l'intimée), 
pour approbation.
Par décision du 23 août 2012, l'intimée a approuvé le plan spécial "Le Vélie" et a levé 
les oppositions.
B.
B.1
Par mémoire du 24 septembre 2012, le recourant a recouru auprès de la Cour 
administrative en concluant à l'annulation de la décision de l'intimée du 23 août 2012 
approuvant le plan spécial "Le Vélie", sous suite des frais et dépens. Il fait valoir que 
le plan spécial litigieux n'est pas conforme aux dispositions légales et à la 
jurisprudence en la matière. Le lieu retenu pour l'aménagement d'une zone de sport 
et de loisirs n'est pas opportun et ne répond pas à un intérêt public prépondérant. En 
effet, le plan spécial "Le Vélie" prévoit d'affecter à la zone à bâtir, plus spécifiquement 
à la zone de sport et de loisirs, un terrain situé actuellement en zone agricole. Le 
recourant estime que cela reviendrait à agrandir la zone à bâtir de la Commune de 
La Baroche qui est déjà surdimensionnée, ce qui est contraire au principe de 
concentration et d'utilisation rationnelle du sol. Selon ce principe, les réserves 
existantes devraient être utilisées avant d'étendre l'urbanisation. Or il existe 
actuellement à Miécourt un terrain constructible en zone de sport et de loisirs de plus 
de 2200 m2 situé à proximité du terrain de football et qui est facilement accessible. 
Un tel emplacement permettrait de rationaliser l'utilisation du sol pour une utilisation 
commune des installations existantes (parking, buvette, etc.). De plus, l'implantation 
du projet à l'endroit prévu doit être imposée par sa destination. Or un projet 
d'installation sportive ne doit pas être considéré comme imposé par sa destination du 
seul fait qu'il cause de fortes nuisances sonores, alors même que celles-ci pourraient 
être réduites de manière suffisante par toute sorte de mesures ou, simplement, par 
un emplacement adéquat en zone à bâtir. Le recourant relève encore que l'intimée 
n'a pas appliqué la bonne réglementation en matière de protection contre le bruit. Il 
estime également que l'étude de bruit effectuée est incomplète. Aucune indication n'a 
été donnée quant à la perception du bruit produit par les sportifs et les spectateurs ni 
quant aux effets des nuisances sonores sur la qualité de l'habitat et du sommeil. De 
plus, les constatations et les présupposées à la base de l'étude de bruit ne sont pas 
représentatifs de l'usage normal de l'installation. L'étude ne prend pas non plus en 
compte le fait que l'installation litigieuse induirait d'autres nuisances sonores que 
celles strictement liées au jeu de skater-hockey (public, buvette, circulation 
automobile, claquements des portières, etc.). Le recourant relève qu'aucun calcul et 
aucune prévision n'ont été faits sur le nombre supplémentaire de voitures qui 
passeraient devant sa maison, alors même qu'une augmentation du trafic est 
indéniable. L'intimée n'a également pas imaginé que la place de skater et le stand de 
tir pourraient être utilisés au même moment. Enfin, il aurait été nécessaire de fixer 
certaines conditions d'utilisation à titre de mesures préventives de protection contre 
le bruit et la pollution lumineuse.
3
B.2
Un recours contre la décision d'approbation du 23 août 2012 de l'intimée a également 
été interjeté par A., B., et C. le 1er octobre 2012. Les deux procédures ont été jointes. 
Par arrêts du 1er mars 2013, la Cour administrative a rejeté les demandes des 
intéressés récusant la présidente de la Cour administrative. Le 16 avril 2013, les 
requêtes d'assistance judiciaire gratuite déposées par les prénommés ont été 
rejetées. Un délai non prolongeable jusqu'au 6 mai 2013 leur a été imparti pour 
effectuer une avance de frais. Cette dernière n'ayant pas été faite, leur recours a été 
déclaré irrecevable par décision du 11 juin 2013 (ADM 97/2012).
C.
Appelée en cause, la Commune de La Baroche a renoncé à participer activement à 
la procédure par courrier du 28 mars 2013.
D.
Par mémoire de réponse du 23 juillet 2013, l'intimée a conclu au rejet du recours et à 
la confirmation de sa décision du 23 août 2012, sous suite des frais et dépens. 
S'agissant de la localisation du stade de skater-hockey, elle relève qu'une telle 
installation peut difficilement être érigée en zone centre, mixte ou d'habitation. Le 
terrain proposé par le recourant à l'entrée Est du village de Miécourt au lieu-dit "Vers 
l'église" se situe en zone mixte et des habitations sont situées immédiatement en 
bordure du périmètre. La réalisation d'une telle infrastructure à cet endroit poserait 
ainsi de gros problèmes de bruit et engendrerait des coûts disproportionnés pour la 
protection des nombreux bâtiments. Quant à la partie de terrain libre en zone de sport 
et loisirs située au Sud du terrain de foot existant à Miécourt, cette dernière est trop 
étroite, particulièrement difficile d'accès et pas du tout desservie par les transports 
publics, contrairement à l'emplacement litigieux. S'agissant des autres surfaces qui 
ont été envisagées pour la construction du stade, elles ont finalement été écartées 
puisqu'elles se situent dans les meilleures terres agricoles, en l'occurrence des 
surfaces d'assolement (SDA) et qu'aucune infrastructure existante à laquelle le projet 
aurait pu se rattacher n'existait, comme en l'espèce le stand de tir. En construisant 
sur le site "Le Vélie", le principe du regroupement des infrastructures est ainsi 
respecté, permettant une utilisation rationnelle du sol. L'intimée affirme que le projet 
litigieux respecte les prescriptions en matière de bruit au vu de la distance le séparant 
des habitations les plus proches. Les exigences éventuelles à fixer en ce qui concerne 
les heures d'exploitation et l'usage d'une sonorisation devront être précisées dans le 
cadre de la demande de permis de construire en cas de nécessité. S'agissant du bruit 
généré par le trafic, il est insignifiant au regard du faible nombre de véhicules 
concernés. En effet, les passages se feront de manière ponctuelle et non de façon 
permanente. Enfin, contrairement à ce qu'allègue le recourant, la Commune a prévu 
une série de mesures (plantations de haies et d'arbres, modération du trafic) en vue 
de limiter le bruit à la source à titre préventif. D'autres mesures pourront être prévues 
ultérieurement dans le cadre du permis de construire, comme par exemple pour 
limiter les potentielles nuisances lumineuses soulevées par le recourant.
E.
Des renseignements concernant le bruit ont été requis auprès de l'Office cantonal de 
l'environnement (ci-après : l'ENV). Par courrier du 30 août 2013, l'ENV a indiqué avoir 
étudié dans les détails la conformité du projet de Plan spécial "Le Vélie" dans le cadre 
de l'examen préalable mené par l'intimée. Sa prise de position avait été transmise à 
4
l'intimée en date du 16 janvier 2012. Le domaine du bruit généré par l'installation 
selon la 18e BlmSchV avait notamment été étudié au début 2012, mais aucune 
remarque particulière n'avait été mentionnée dans la note du 16 janvier 2012 dans la 
mesure où l'examen avait permis de conclure que les exigences légales en la matière 
étaient clairement respectées. Pour arriver à cette conclusion, les cartes de bruit du 
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (ci-après : l'EMPA) avaient 
été comparées à la situation du projet à Fregiécourt. Selon le rapport de l'EMPA, ce 
projet se rapprochait de manière évidente de la "petite installation polysportive", mais 
en beaucoup plus modeste. Comme une petite installation au sens de l'EMPA n'était 
pas à l'origine de nuisances excessives, le projet litigieux était conforme aux 
exigences en la matière. Pour une petite installation, le rapport de l'EMPA contient 
dix cartes représentants des situations particulières représentatives dont la plus 
critique est celle d'une grande manifestation le dimanche durant la période de repos. 
Cette carte, mise à l'échelle, a été superposée au terrain de Fregiécourt et orientée 
de la manière la plus défavorable, les émissions sonores les plus importantes étant 
dirigées vers le Nord-Est, soit en direction des habitations les plus proches. Il a ainsi 
pu être constaté que les bâtiments les plus proches, dont celui du recourant, n'étaient 
pas compris dans l'enveloppe de 60dB(A), et étaient très largement en dehors de 
l'enveloppe des 65 dB(A) qui correspond à la valeur qui doit être respectée selon 
l'OFEV 2013. Le projet de Plan spécial ainsi que l'installation projetée étaient donc 
parfaitement conformes au droit en matière de protection contre le bruit. S'agissant 
du bruit du parcage, ce dernier avait également été inclus dans l'évaluation de 
l'exposition au bruit selon la 18e BlmSchV.
F.
Une visite des lieux, suivie d'une audience d'instruction, s'est déroulée le 
18 novembre 2013. Outre le recourant et l'intimée, le maire de la Commune de La 
Baroche, un collaborateur scientifique à l'ENV et le président de la commission du 
Skater-Hockey, y ont participé en qualité de tiers appelés à donner des 
renseignements, respectivement de membre d'une autorité appelé à donner des 
renseignements.
G.
Le 5 février 2014, le recourant a indiqué ne pas avoir de remarque particulière à 
formuler concernant le procès-verbal de l'audience du 18 novembre 2013, mais qu'il 
se réservait toutefois la possibilité de revenir sur le contenu de ce dernier et les 
déclarations des personnes entendues. A titre de compléments de preuve, il a requis 
l'édition par la Commune de La Baroche du dossier relatif à la variante consistant à 
accéder au site par l'Ouest en aménageant le chemin qui traverse actuellement la 
parcelle no° 589 et au déplacement des places de parc à l'Ouest, de même que 
l'édition du ou des dossiers relatifs à l'étude de la faisabilité du projet sur d'autres sites 
ainsi que le témoignage de D. Il a également joint une copie du procès-verbal de la 
séance de conciliation relative à l'opposition de D et E.
H.
L'intimée n'a, quant à elle, requis aucun complément de preuve.
5
I.
Invitée par ordonnance du 17 février 2014 à se prononcer sur les demandes de 
complément de preuve du recourant, l'intimée a précisé ne pas avoir d'autres 
documents au dossier que ceux déjà transmis.
J.
Par ordonnance du 19 mars 2014, la présidente de la Cour administrative a renoncé 
à donner suite aux compléments de preuve requis par le recourant dans son courrier 
du 5 février 2014, sous réserve d'une décision contraire de la Cour.
K.
Le 1er avril 2014, l'intimé a renoncé à formuler des remarques finales.
L.
Dans ses remarques finales du 12 mai 2014, le recourant a confirmé son recours. Il 
sera revenu ci-après en tant que besoin sur ses allégués. 
En droit :
1.
La Cour administrative est compétente pour connaître du présent recours (cf. art. 73 
al. 3 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire [ci-après: LCAT ; 
RSJU 701.1]).
Le recourant dispose manifestement de la qualité pour recourir.
Pour le surplus, déposé dans les formes et délai légaux, le recours est recevable et il 
convient d'entrer en matière.
2.
Le 1er mai 2014 sont entrées en vigueur des modifications de la loi sur l'aménagement 
du territoire (LAT ; RS 700). Se pose dès lors une question de droit transitoire quant 
à leur applicabilité au cas d'espèce.
2.1
Les nouveaux articles 6, 8, 8a et 38a LAT mettent l'accent sur le plan directeur 
cantonal en tant qu'instrument central de coordination et de pilotage aux mains des 
cantons. Les plans directeurs doivent définir la dimension totale des surfaces 
affectées à l'urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner 
leur expansion au niveau régional. Les questions relatives à la dimension et à la 
réduction éventuelle des zones à bâtir ayant une taille excessive, de même que les 
stratégies visant à un développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du 
milieu bâti, doivent impérativement être traitées par le plan directeur cantonal, soumis 
à l'approbation du Conseil fédéral. Ces nouveautés permettent ainsi aux cantons et 
à la Confédération d'influer plus efficacement sur un développement de l'urbanisation 
respectant les objectifs constitutionnels de l'article 75 Cst (FF 2010 966). Les 
conditions pour permettre de classer des terrains en zone en bâtir sont dès lors 
renforcées. De tels classements ne sont admis qu'à titre exceptionnel selon l'article 
15 al. 4 LAT. Les réserves d'utilisation à l'intérieur des zones constructibles doivent 
avoir été utilisées, la disponibilité du terrain à bâtir doit être garantie et le classement 
doit permettre de mettre en œuvre les prescriptions du plan directeur cantonal dans 
le plan d'affectation (FF 2010 966). 
6
2.2
A teneur de l'article 52a al. 1 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT ; 
RS 700.1), si, à l'entrée en vigueur de la modification du 2 avril 2014, un recours 
contre la décision rendue par l'autorité cantonale sur l'approbation d'un classement 
en zone à bâtir conformément à l'article 26 LAT est en suspens, l'article 38a al. 2 LAT 
ne s'applique pas à ce classement si le recours n'induit ni un réexamen ni une 
correction matérielle partielle de la décision d'approbation ou s'il a été déposé de 
façon téméraire. 
2.3
Il suit de ce qui précède que le recours doit être examiné sous l'angle du droit en 
vigueur au moment de l'approbation du plan spécial "Le Vélie" (cf. dans ce sens 
également ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction, 
expropriation, 2001, no 480, p. 209 et les références).
3.
3.1
Il découle de l'article 73 al. 3 LCAT que la Cour administrative dispose d'un libre 
pouvoir d'examen et qu'elle peut revoir les dispositions d'approbation des plans 
communaux sous l'angle du droit, des faits, ainsi qu'en opportunité, comme l'impose 
l'article 33 al. 3 let. b LAT. 
3.2
L'examen du droit implique que la Cour administrative contrôle si le plan d'affectation 
est conforme au droit fédéral et cantonal, notamment s'il respecte les buts et principes 
de l'aménagement du territoire, tels qu'ils sont définis aux articles 1 et 3 LAT et aux 
articles 41 et 42 LCAT, et s'il concorde avec le plan directeur comme cela découle 
des articles 2 al. 1 et 9 al. 1 LAT. Le respect du droit comprend également le respect 
de l'intérêt public (ATF 137 II 254 consid. 3.1 ; RJJ 2008 p. 122 consid. 3.1 et 3.2).
3.3
La Cour administrative doit aussi examiner si le plan communal est opportun (art. 73 
al. 2 LCAT). Le contrôle de l'opportunité des plans et prescriptions a pour but de 
déterminer si ceux-ci permettent d'atteindre le développement souhaité, dans le 
respect des buts et principes de l'aménagement du territoire, d'une manière 
appropriée aux circonstances locales.
3.4
Tant en ce qui concerne la conformité du plan communal à l'intérêt public que 
l'opportunité de ce plan, la Cour administrative doit veiller à ne pas substituer sans 
nécessité sa propre appréciation à celle de la commune. Elle doit en effet veiller à 
respecter l'autonomie dont jouit la commune en matière de planification locale. 
Néanmoins, la solution de l'autorité communale peut être revue lorsqu'elle paraît 
inappropriée en raison d'intérêts publics dépassant la sphère communale. Lorsqu'il 
s'agit d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe aux cantons, l'autorité 
doit effectuer un contrôle strict (RJJ 2008, p. 122, consid. 3.3 et 3.4 et les références).
4.
4.1
La décision de la Cour administrative doit être prise après une pesée de tous les 
intérêts en présence, publics et privés, et après avoir pris en considération les 
données concrètes déterminantes pour la solution du cas particulier. A ce sujet, 
l'article 3 OAT prévoit expressément que lorsque les autorités disposent d'un pouvoir 
7
d'appréciation dans l'accomplissement et la coordination de tâches ayant des effets 
sur l'organisation du territoire, elles sont tenues de peser les intérêts en présence en 
déterminant les intérêts concernés, en appréciant ces intérêts, notamment en fonction 
du développement spatial souhaité et des implications qui en résultent, et en fondant 
leur décision sur cette appréciation en veillant à prendre en considération, dans la 
mesure du possible, l'ensemble des intérêts concernés (RJJ 2008, p. 122, consid. 3.5 
et les références).
4.2
Les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient d'une importante 
liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3 LAT), et 
notamment dans leurs tâches de planification. Cette liberté d'appréciation n'est 
cependant pas totale. Elle doit s'exercer en tenant compte des objectifs et des lignes 
directrices mentionnés dans le plan directeur cantonal (art. 8 LAT et 4ss OAT). 
L'autorité de planification doit en outre se conformer aux buts et aux principes 
d'aménagement du territoire tels qu'ils résultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de 
la loi, comme la préservation du paysage et l'aménagement dans le milieu bâti de 
nombreuses aires de verdure et espaces plantés d'arbres (art. 1er et 3 LAT). Elle doit 
également prendre en considération les exigences découlant des autres dispositions 
du droit fédéral de la protection de l'environnement au sens large (ATF 129 II 63 
consid. 3.1).
5.
Le recourant fait valoir que le plan spécial "Le Vélie" est contraire au principe de 
concentration et d'utilisation rationnelle du sol. Il soutient que les réserves existantes 
doivent être utilisées avant d'étendre l'urbanisation, notamment en zone mixte ou de 
sport et de loisirs.
5.1
L'article 75 Cst. définit globalement les buts de l'aménagement du territoire comme 
consistant à garantir "une utilisation judicieuse et mesurée du sol" et une "occupation 
rationnelle du territoire". Il est généralement admis que ces buts ne peuvent être 
atteints que par une bipartition des marchés fonciers en un marché destiné aux 
utilisations qui modifient le sol (territoire constructible) et en un autre destiné aux 
utilisations qui conservent en général le sol dans son état d'origine (territoire non 
constructible) (MUGGLI, in : Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch [éd.], Commentaire LAT, 
Zurich 1999, n°12 des remarques préliminaires aux articles 24 à 24d et 37a). 
Le droit fédéral prévoit trois grands types de zones - zones à bâtir, zones agricoles et 
zones à protéger – que les cantons peuvent, aux termes de l'article 18 LAT, compléter 
par d'autres zones d'affectation. Les constructions et installations peuvent être 
autorisées si elles sont conformes à l'affectation de la zone. C'est en principe le plan 
de zones et le règlement sur les constructions qui déterminent quelles installations 
de loisirs sont admissibles dans quelle zone.
5.2
5.2.1
Les cantons subdivisent généralement la zone à bâtir en différentes zones, 
susceptibles d'y accueillir de l'habitation et des activités de toutes sortes. On retrouve 
de façon constante certaines destinations: zones d'habitation, zones industrielles 
8
et/ou artisanales, zones de constructions et d'installations d'intérêt public, zones 
mixtes. Les zones d'habitation comprennent les constructions et les installations 
destinées à la résidence des personnes. Les zones industrielles et/ou artisanales 
admettent quant à elles, non seulement les activités du secteur secondaire, mais 
également celles du secteur primaire, qui ont un caractère artisanal ou industriel. Les 
zones mixtes font coexister l'habitation et certaines activités principalement 
artisanales et tertiaires. Enfin, les zones de constructions et d'installations d'intérêt 
public comprennent des équipements généraux tels que des bâtiments administratifs, 
les écoles, les installations sportives, les cimetières, les hôpitaux, les places de parc 
(ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, 
Aménagement 
du 
territoire, 
construction, 
expropriation, 2001, p. 228 à 238).
5.2.2
S'agissant de la zone agricole, l'article 16a LAT stipule que, sont conformes à 
l'affectation de la zone agricole, les constructions et installations qui sont nécessaires 
à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. D'autre part, l'article 24b LAT 
permet d'autoriser, à titre exceptionnel, les activités accessoires non agricoles qui 
sont étroitement liées à l'entreprise agricole. Entrent à cet égard en question les 
activités relevant de l'agritourisme, telles que les repas à la ferme, nuits dans la paille, 
wellness, bains de foin, etc. On ne pourra toutefois parler d'un lien étroit avec 
l'entreprise agricole que si ces activités sont étroitement liées à la production agricole 
(KISSLING, Les activités de loisirs hors de la zone à bâtir, in : Territoire & 
environnement, mai n° 3/09, p. 10).
5.3
5.3.1
Les installations de sport et loisirs telles que terrains de football, court de tennis, mini-
golfs, piscines extérieures ou couvertes, etc., doivent en général être réalisées en 
zone à bâtir. Il n'est envisageable d'implanter de tels équipements hors de la zone à 
bâtir qu'à titre exceptionnel. Cependant, dans le cas de certaines installations, il n'est 
pas judicieux de les implanter en zone à bâtir en raison de leur ampleur ou des 
émissions qu'elles génèrent (KISSLING, op. cit., p. 13).
Lorsqu'une construction ou une installation n'est pas conforme à l'affectation de la 
zone, la LAT prévoit un système de dérogations qui varie selon que la construction 
est prévue dans la zone à bâtir ou hors de celle-ci (art. 24 à 24d et 37a LAT). Dans 
la zone à bâtir, l'article 23 LAT laisse aux cantons le soin de régler les conditions 
matérielles des exceptions à la conformité à l'affectation de la zone. Cependant, hors 
de la zone à bâtir, les dérogations sont réglées par le droit fédéral (art. 24 à 24d et 
37a LAT). Se trouvent ainsi hors de la zone à bâtir tous les terrains qui ne font pas 
partie de la zone à bâtir au sens de l'article 15 LAT, à savoir : les zones agricoles 
traditionnelles ainsi que les zones agricoles diversifiées (art. 16 et 16a al. 3 LAT).
5.3.2
Dans le cas de la création de nouvelles constructions ou installations hors de la zone 
à bâtir, la pesée des intérêts doit se faire dans le cadre de la procédure de planification 
(art. 2 al. 1 LAT) car le législateur a voulu la participation de la population (art. 4 LAT). 
Si elle s'effectuait dans le cadre de la procédure d'autorisation exceptionnelle (art. 24 
let. b LAT), elle éluderait cette participation. Les grandes installations sportives sont 
9
ainsi soumises à l'obligation de planifier (ex : terrain de foot et place de parc). Quelle 
que soit la solution choisie, s'il s'agit d'affecter des terrains non constructibles à une 
zone à bâtir, ceux-ci doivent être suffisamment proches de la zone à bâtir existante 
et répondre aux exigences des articles 15 à 19 LAT. En effet, la LAT interdit la création 
de petites zones à bâtir isolées si elles contreviennent à l'objectif de concentrer 
l'urbanisation dans les zones à bâtir et d'empêcher la dispersion des constructions 
dont l'implantation sur des terrains vierges n'est pas imposée par leur destination. Il 
peut s'agir, dans de tel cas, d'un contournement de l'article 24 LAT qui pose les 
conditions de l'adoption d'un plan d'affectation spécial ou de la modification du plan 
de zones liées à un projet concret dans une zone non constructible. Ainsi, pour 
certaines activités, il est possible de déroger à ce principe et d'admettre la création 
d'une mini-zone à bâtir hors du territoire urbanisé en respectant les conditions de 
l'article 24 LAT (KISSLING, op. cit., p. 5 et 6).
5.3.3
L'article 24 LAT autorise, à titre exceptionnel, hors de la zone à bâtir, la création de 
nouvelles constructions et installations, à laquelle il assimile expressément le 
changement complet d'affectation des constructions et installations existantes. Il pose 
deux conditions cumulatives : l'implantation des constructions ou installations est 
imposée par leur destination (let. a) et aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. 
b).
Pour satisfaire à la première de ces exigences, il faut que des raisons objectives – 
techniques, économiques ou découlant de la configuration du sol – justifient la 
réalisation de l'ouvrage à l'emplacement prévu (ATF 118 Ib 19 consid. 2b ; 116 Ib 230 
consid. 3a ; 115 Ib 299 consid. 3a ; 113 Ib 141 consid. 5a).
On considère que la destination d'une construction ou installation impose que celle-
ci soit implantée hors de la zone à bâtir lorsqu'elle ne peut, pour des raisons 
objectives, être édifiée qu'à un endroit précis hors de la zone à bâtir (implantation 
imposée positivement par la destination de la construction) ou lorsqu'aucune zone à 
bâtir existante ne s'y prête et qu'il ne serait pas admissible d'en délimiter une, si bien 
que la construction ou installation en question ne peut être réalisée à l'intérieur de la 
zone à bâtir (implantation imposée négativement par la destination de la 
construction). Les raisons qui résident dans "l'implantation imposée négativement par 
sa destination" concernent la plupart du temps les immissions générées par le projet. 
Toute immission ne permet cependant pas de considérer l'implantation d'une 
construction comme imposée négativement par sa destination : encore faut-il que son 
ampleur dépasse sensiblement celle qui serait habituelle et réputée tolérable dans 
une zone à bâtir (MUGGLI, op.cit., n° 4 ad art. 24). De plus, des motifs de convenance 
personnelle ou financiers ne suffisent pas à justifier une implantation hors de la zone 
à bâtir (ATF 118 Ib 19 consid. 2b). Cependant, il suffit que des motifs particulièrement 
importants fassent apparaître l'implantation comme objectivement conditionnée par 
la destination de l'ouvrage et sensiblement plus avantageuse que d'autres (ATF 115 
Ib 484 consid. d).
10
Enfin, l'autorité doit procéder à une pesée complète des intérêts au sens de l'article 3 
OAT. Doivent ainsi être pris en compte et pondérés l'ensemble des intérêts publics et 
privés ayant trait à la décision à prendre. Dans leur pondération, les dispositions du 
droit constitutionnel et légal ayant trait au territoire revêtent une importance 
déterminante. En font en particulier partie les dispositions constitutionnelles telles que 
les articles 73 et 78 Cst., ainsi que les dispositions légales qui les concrétisent, 
notamment les buts et principes de l'aménagement du territoire énoncés aux articles 
1 et 3 LAT, ainsi que les dispositions du droit environnemental et de la protection de 
la nature et du paysage (MUGGLI, op.cit., n° 15 et 16 ad art. 24).
5.4
Le plan litigieux est affecté à la zone "sport et loisirs", laquelle est en principe 
constructible. Il convient dès lors d'examiner si, en optant pour cette zone, l'autorité 
compétente a procédé à une pesée complète et correcte des intérêts en présence.
5.5
En l'espèce, il sied d'abord de relever que le skater-hockey se pratiquait auparavant 
sur la place de l'école à Fregiécourt qui avait été aménagée à cet effet. En raison des 
nuisances sonores générées par la pratique de ce sport, une procédure judiciaire 
avait été introduite et s'est conclue par la fermeture de l'installation à la fin de l'année 
2011. Le club, qui évolue en Ligue nationale A, a alors trouvé une solution transitoire 
et provisoire pour jouer ses matches sur le terrain d'un autre club à Fontenais, 
l'arrangement étant valable jusqu'à fin 2014 (déclaration du maire à l'audience du 18 
novembre 2013).
5.5.1
La Commune de La Baroche a étudié plusieurs sites susceptibles d'accueillir la place 
de skater-hockey dans des zones non agricoles, dont ceux relevés par le recourant, 
contrairement au allégués de celui-ci (dossier intimé, p. 61 et 78, déclarations de F. 
et du maire à l'audience du 18 novembre 2013).
S'agissant du terrain de la scierie à Asuel, le propriétaire voulait vendre la totalité de 
la surface disponible, ce qui s'avérait être plus que nécessaire pour la réalisation du 
projet litigieux. Il était donc impensable pour la Commune d'acquérir une aussi grande 
parcelle. De plus, cette dernière était trop étroite et l'accès compliqué, car il devait se 
faire via les villages de Fregiécourt et Pleujouse. Quoiqu'il en soit, elle est désormais 
vendue. Quant au site de l'ancien réservoir à Charmoille, il se trouve en zone de 
protection des eaux. En outre, il est nécessaire de traverser le village afin d'y accéder. 
L'accès est au surplus difficile pour les bus. Le terrain de football à Miécourt, aussi 
évoqué par le recourant comme emplacement potentiel, est trop étroit pour accueillir 
le projet litigieux. Il est également difficile d'accès, car il est nécessaire de traverser 
tout le village pour y accéder et le chemin est étroit et pentu. Enfin, il n'est pas desservi 
par les transports publics et se trouve trop près des maisons d'habitation. Le terrain 
SNAP à Fregiécourt a également été envisagé. Une étude du site a été effectuée et 
finalement refusée, le terrain étant notamment traversé par un ruisseau. Un site a 
également été étudié sur la commune voisine de Cornol. Le terrain de l'ancienne 
carrière doit toutefois être loué, la Commune a indiqué qu'elle ne soutiendrait pas 
financièrement le projet et les coûts de viabilisation sont également trop importants, 
raisons pour lesquelles ce site a également été écarté. Enfin, le recourant propose le 
11
terrain à l'entrée Est du village de Miécourt, au lieu-dit "Vers l'Eglise". Comme le 
relève l'intimée, ce terrain doit à terme accueillir des activités artisanales et de 
l'habitat, ce qui implique qu'il faudrait changer l'affectation en zone de sport et loisirs. 
Indépendamment de cet argument, le terrain est entouré au Nord, à l'Ouest et au Sud 
par des habitations situées directement en bordure du terrain, ce qui engendrerait 
également d'importants problèmes de bruit tels que ceux qui ont conduit à la 
fermeture du terrain à Fregiécourt par la justice.
Au contraire, le site "Le Vélie" dispose de plusieurs avantages, dont notamment la 
présence contiguë du stand de tir. Le principe du regroupement des infrastructures, 
en particulier, la route d'accès et le parking, est ainsi respecté. De plus, le site ne se 
trouve pas à proximité immédiate d'habitations. Il est non seulement accessible par 
les transports publics, mais également facile d'accès puisque l'on peut s'y rendre 
aisément depuis l'autoroute sans devoir traverser plusieurs villages. Il dispose 
également déjà d'un chemin d'accès suffisant.
5.5.2
Ainsi, compte tenu de ce qui précède, l'intimée n'a pas violé le droit dans sa décision 
du 23 août 2012 puisqu'au vu des immissions générées par la pratique du skater 
hockey, l'implantation de l'installation hors de la zone à bâtir était imposée 
négativement par sa destination. De plus, la décision de l'intimée est également 
opportune puisqu'après avoir procédé à l'examen des différentes parcelles 
disponibles et éventuellement envisageables, il est clairement apparu que le site "Le 
Vélie" était le plus adéquat, respectivement le seul à pouvoir accueillir la place de 
skater-hockey sur la commune de la Baroche et sa voisine Cornol.
Ce grief doit dès lors être rejeté.
6.
Le recourant relève que l'intimée a, à tort, appliqué dans sa prise de décision les 
normes de protection contre le bruit alors qu'elle devait évaluer les nuisances sonores 
sur la base de l'Ordonnance allemande de protection contre le bruit des installations 
sportives (ci-après : 18e BlmSchV). Il estime également que l'étude de bruit est 
incomplète. En effet, elle ne donne, d'une part, aucune indication quant à la 
perception du bruit produit par les sportifs et les spectateurs ni quant au effet des 
nuisances sonores sur la qualité de l'habitat et du sommeil, et d'autre part, les 
constatations et présupposés à la base de l'étude de bruit ne sont pas représentatifs 
de l'usage normal de l'installation. Surtout, l'étude renonce à l'estimation du niveau 
sonore dans les lieux d'immission puisqu'elle ne prend pas en compte le fait que 
l'installation litigieuse induirait d'autres nuisances sonores que celles strictement liées 
au jeu de skater-hockey, en particulier celles provenant du stand de tir.
6.1
L'arsenal législatif visant à lutter contre le bruit se trouve essentiellement dans la Loi 
sur la protection de l'environnement (ci-après : LPE ; RS 814.01) et l'ordonnance sur 
la protection contre le bruit (ci-après : OPB ; RS 814.41). La LPE n'a en effet pas pour 
objectif d'assurer une protection contre les bruits en toute situation (Anne-Christine 
FAVRE, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement, 
Zurich, Bâle, Genève 2002, p. 103) et il n'existe pas un droit au calme absolu (ATF 
12
126 II 300, consid. 4c/bb). Par ailleurs, selon l'OPB, seuls les locaux à usage sensible 
au bruit, soit les pièces d'habitation qui servent au séjour prolongé de personnes – ce 
qui exclut les cabanons de jardin – sont protégés contre les immissions (FAVRE, op. 
cit., p. 210ss).
En parallèle aux efforts de la LPE visant à combattre le bruit à sa source, en limitant 
les émissions (cf. art. 11 LPE), le législateur a prévu des mesures destinées à limiter 
les immissions (HÄNNI, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 
5ème édition, Berne 2008, p. 374). L'article 25 LPE prévoit ainsi que de nouvelles 
installations fixes ne peuvent être construites que si les immissions causées par le 
bruit de ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le 
voisinage ; l’autorité qui délivre l’autorisation peut exiger un pronostic de bruit. Les 
valeurs limites de planification sont inférieures aux valeurs limites d’immissions (art. 
23 LPE). Les émissions de bruit d’une nouvelle installation fixe seront par ailleurs 
limitées de telle façon que les immissions de bruit dues exclusivement à l’installation 
en cause ne dépassent pas les valeurs de planification (art. 7 al. 1 let. b OPB). Les 
immissions d'une nouvelle installation sont cependant à évaluer indépendamment 
des immissions de bruit d'autres installations, même si elles contribuent à augmenter 
le niveau global des immissions (FAVRE, op. cit., p. 177 et la référence). Les valeurs 
limites d'immissions sont fixées de manière que, selon l’état de la science et 
l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière 
sensible la population dans son bien-être (art. 15 LPE). L'OPB et ses différentes 
annexes contiennent les valeurs pertinentes en fonction des zones d'affectation ainsi 
que les méthodes de calcul. D'une façon générale, le système d'évaluation est fondé 
sur des valeurs moyennes, de sorte qu'il est possible qu'une installation exploitée de 
manière périodique, par exemple uniquement au cours de la belle saison, génère des 
immissions qui ne permettent plus aux voisins de vivre normalement. Ces nuisances 
peuvent être très perturbantes, tout en respectant les valeurs limites d'exposition et 
le principe de prévention. Néanmoins, même s'il n'est pas exclu que des immissions 
inférieures aux valeurs limites fixées puissent être incommodantes ou nuisibles, le 
Tribunal fédéral considère que pour des raisons pratiques, il faut s'en tenir aux seuils. 
De l'avis de la doctrine toutefois, il est possible qu'il s'agisse là d'une lacune que le 
juge doive combler, pour autant que la situation soit absolument claire, par exemple 
lorsque l'expérience montre que des bruits ponctuels et prévisibles, liés à une 
exploitation normale, réveillent de nuit les habitants. Il incombera alors au juge de 
corriger les valeurs limites d'exposition (FAVRE, op. cit., p. 182ss). 
6.2
L'OPB doit en principe protéger la population du bruit nuisible ou incommodant causé 
par l'utilisation d'installations nouvelles ou existantes. Contrairement à la LPE, l'OPB 
régit l'ensemble des bruits occasionnés par une utilisation de l'installation conforme à 
sa destination. Dans le cas des installations sportives, ceci comprend non seulement 
les nuisances sonores d'ordre technique propres à l'installation sportive, mais 
également le bruit causé par une utilisation conforme à sa destination, à l'intérieur et 
à l'extérieur de son enceinte. En font partie – outre le bruit occasionné par l'exercice 
même du sport – le son des haut-parleurs ainsi que les voix, les cris et les sifflements 
des entraîneurs, des sportifs et des spectateurs. Cependant, l'OPB ne définit pas de 
13
valeurs limites d'exposition pour ce bruit d'ordre "non technique" ni, par conséquent, 
de critères d'appréciation objectifs. L'autorité d'exécution fixe dès lors une limite au 
cas par cas, les nuisances situées en-dessous de ces valeurs ne devant pas affecter 
de manière considérable le bien-être de la population. Dans ce cadre, il faut tenir 
compte du type de bruit, du moment de sa survenance et de sa fréquence ainsi que 
de la sensibilité au bruit du secteur, respectivement de l'exposition au bruit déjà pré-
existante. La perception subjective du bruit par les personnes prises individuellement 
n'est pas déterminante. Il s'agit plutôt de considérer le bruit de manière objective en 
tenant compte des personnes particulièrement sensibles. Des directives étrangères 
ou privés suffisamment étayées peuvent, dans certaines circonstances, servir d'aide 
à la décision. Les critères doivent toutefois être compatibles avec ceux de la 
protection suisse contre le bruit. Or l'Ordonnance allemande sur la protection contre 
le bruit causé par les installations sportives (18e BlmSchV) traite de manière adéquate 
les caractéristiques du bruit causé par le sport (SPORI, Le sport associatif sous l'aile 
du Tribunal fédéral, in : Territoire & environnement, novembre n° 6/07, p. 8). Ainsi, 
lorsque l'OPB ne prévoit pas de valeurs limites d’exposition pour certaines nuisances 
sonores, l’autorité doit évaluer les immissions de bruit au sens de l’article 15 LPE, 
c’est-à-dire de manière que «selon l’état de la science et l’expérience, les immissions 
inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son 
bien-être». A cette fin, le Tribunal Fédéral admet de tenir compte de l’ordonnance 
allemande sur la protection contre les immissions ainsi que d’un projet de directive 
de l’Office fédéral de l’environnement sur le bruit des installations sportives. Tous 
deux revêtent la nature d’une recommandation ou d’un auxiliaire à la décision ne 
devant pas obligatoirement être suivies (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif 
I, Les fondements, 3e éd 2011, p.413 ; TF 1C_34/2011 consid. 2.1 ; ATF 133 II 292, 
consid. 3.3).
6.2.1
Les valeurs de planification et les valeurs limites d'immission présentent un certain 
nombre de similitudes avec les valeurs indicatives de l'ordonnance allemande. Ces 
dernières peuvent être avancées comme outils d'appréciation en Suisse, mais ne 
peuvent toutefois être reprises que dans la mesure où leurs critères sont compatibles 
avec le système suisse sur la protection contre le bruit. Sur la base de ses 
conclusions, l'OFEV a élaboré un schéma d'appréciation et dégagé des valeurs 
indicatives basées sur l'ordonnance allemande, dont la fonction correspond aux 
valeurs de planification et aux valeurs limites d'immission du droit suisse. Le Tribunal 
fédéral estime que le schéma élaboré par l'OFEV est adéquat et utilisable (ATF 133 
II 292, résumé in : SPORI, op. cit., p. 10). Ce schéma a été publié dans un rapport de 
l'OFEV de 2013 intitulé "Aide à l'exécution pour évaluer l'exposition au bruit". Ce 
rapport précise que ces valeurs indicatives n'ont pas le caractère contraignant des 
valeurs limites d'exposition arrêtées dans l'OPB. 
Le rapport de l'OFEV ne s'intéresse qu'aux installations sportives polyvalentes 
puisqu'il s'agit de la forme d'installation la plus répandue. Cependant, la systématique 
d'une expertise réalisée pour une telle installation ne diffère pas de celle qui serait 
effectuée pour un autre terrain de sport, de telle sorte qu'il est précisé que le rapport 
peut également servir de base pour l'évaluation d'expertises relatives à d'autres types 
14
d'installations sportives (OFEV, Bruit des installations sportives, Aide à l'exécution, 
Berne 2013, p.9). 
6.2.2
L'évaluation des nuisances sonores selon la 18e BlmSchV distingue entre 
l'exploitation normale (intensive), les événements dits rares, dont le nombre ne doit 
pas dépasser 18 jours par an, et les manifestations de la plus haute importance. La 
détermination et l'évaluation du bruit n'est faite que pour les deux premiers types 
d'exploitation. Selon cette ordonnance allemande, l'évaluation du bruit des 
installations sportives ne repose pas sur l'exploitation moyenne durant l'année, mais 
bien plus sur l'exploitation maximale admissible pendant une journée pour l'intensité 
d'utilisation concernée. En d'autres termes, l'évaluation des "événements rares" se 
fait sur la base du plus intensif de ces événements, dont le nombre est limité à 18 par 
an. Pour évaluer l'exploitation normale, c'est l'utilisation maximale admissible pendant 
une journée standard qui est déterminante, sans le bénéfice des dispositions 
spéciales applicables aux événements rares (OFEV, op. cit., p.13).
6.3
S'agissant du bruit de parcage, le chiffre 1.1 lettre d de l'annexe de la 18e BlmSchV 
stipule que les émissions sonores des places de parcage situées dans le périmètre 
de l'installation sportive doivent en principe être considérées comme bruit de 
l'installation sportive. En Suisse, le chiffre 1 lettre b de l'annexe 6 OPB précise que 
les émissions sonores des places de parcage sont quant à elles considérées comme 
bruit de l'industrie et des arts et métier. Il en découle que la détermination et 
l'évaluation du bruit des parkings est en principe réglée exhaustivement dans l'OPB. 
Cependant, dans l'examen réalisé par l'OFEV dans le cadre de l'élaboration du 
rapport, il s'est révélé que l'évaluation du bruit des places de parcage selon la 
18e BlmSchV qui ne part pas d'une exploitation annuelle moyenne, tend à être plus 
sévère que celle que prévoit l'annexe 6 OPB. Or, si les mouvements de voitures 
étaient omis lors du calcul du bruit émanant d'une installation sportive, cela aurait un 
effet non négligeable sur la méthode d'évaluation. La méthode de détermination et 
les valeurs d'exposition indicatives sont étroitement liées ; élaborées conjointement, 
elles forment un tout par rapport à l'objectif poursuivi. Il ne faut par conséquent les 
dissocier que dans des cas exceptionnels dûment justifiés. Sinon il est incertain si 
l'évaluation tient correctement compte de la gêne effective. Ainsi, il est recommandé 
de tenir compte des mouvements de parcage lors de l'évaluation du bruit des 
installations sportives selon la 18e BlmSchV (OFEV, op. cit., p. 17).
6.4
6.4.1
En l'espèce, une évaluation de l'exposition au bruit du voisinage a été requise auprès 
de l'Office de l'environnement dans le cadre de la procédure de recours. Elle a été 
complétée par l'audition du collaborateur scientifique à l'ENV, à l'audience du 18 
novembre 2013. L'administration de la preuve a permis d'établir que les bâtiments 
d'habitation les plus proches de l'installation sont situés à environ 165 m du parking 
projeté, l'habitation étant protégée par le bâtiment rural situé au Sud, puis un autre 
bâtiment, situé à environ 201 m du parking. Selon le plan d'aménagement local de 
Fregiécourt, ces bâtiments, comme tous les autres bâtiments situés dans le secteur 
ouest du village sont en zone centre, le degré de sensibilité au bruit III étant attribué 
15
à cette zone. La valeur qui doit donc être respectée selon OFEV 2013 est de 65 dB(A) 
dans ces conditions. Dans son rapport du 30 août 2013, l'ENV a indiqué qu'il avait 
étudié la conformité du projet litigieux aux exigences légales en matière de protection 
de l'environnement et de la nature et du paysage. Dans ce cadre-là, le domaine du 
bruit généré par l'installation avait également été étudié selon la 18e BlmSchV. 
Cependant, aucune remarque à ce sujet n'avait été mentionnée dans la prise de 
position du 16 janvier 2012 dans la mesure où l'examen avait permis de conclure que 
les exigences légales étaient clairement respectées.
Le rapport précité précise que l'OFEV s'est basé sur un rapport de l'EMPA pour la 
rédaction de son "aide à l'exécution pour évaluer l'exposition au bruit". Le rapport de 
l'EMPA contient des cartes de bruit qui représentent les nuisances sonores résultant 
de trois types d'installations sportives polyvalentes de tailles différentes. Ces cartes 
permettent de faire une première estimation rapide de la situation afin de déterminer 
si l'installation peut conduire à un dépassement des valeurs d'exposition indicatives. 
L'ENV a considéré que le projet litigieux se rapprochait le plus de la "petite installation 
polyvalente". Cette dernière comprend un parking de 50 places, une place en dur de 
la taille d'un terrain de skater-hockey, une piste cendrée de 100 mètres et un terrain 
de football éclairé. Comme le projet litigieux est beaucoup plus modeste, l'ENV a 
estimé qu'il était raisonnable d'affirmer que si une petite installation sportive au sens 
de l'EMPA n'était pas à l'origine de nuisances excessives, le projet de Fregiécourt 
était également conforme aux exigences en la matière.
Sur cette base, le spécialiste en matière de bruit a encore précisé que pour une petite 
installation, le rapport de l'EMPA contient dix cartes représentant des situations 
particulières représentatives. Comme l'évaluation du bruit selon la 18e BlmSchV 
repose sur l'exploitation maximale pendant une journée pour l'intensité d'utilisation 
concernée, l'évaluation se fait sur la base du plus intensif des événements rares, dont 
le nombre est limité à 18 par an, et de l'utilisation maximale admissible pendant une 
journée standard. Des dix situations représentées par l'EMPA, la plus critique est celle 
d'une grande manifestation le dimanche durant la période de repos, considérant que 
si, dans ce cadre-là, les normes sont respectées, elles le seront dans tous les autres 
cas de figure. Lors de son audition, le collaborateur scientifique à l'ENV a expliqué 
que cette situation, le dimanche à midi, est la plus défavorable, car la sensibilité au 
bruit et à l'environnement au niveau de l'évaluation ne correspond pas au niveau réel 
de bruit, mais au bruit en lien avec le besoin en tranquillité du voisinage. En outre, 
l'évaluation est faite sur la période la plus bruyante et non pas sur une moyenne. Il a 
donc superposé la carte, mise à l'échelle, sur le terrain de Fregiécourt. La carte a 
ensuite été orientée de manière la plus défavorable au recourant, les émissions 
sonores les plus importantes étant dirigées vers le Nord-Est, soit en direction des 
habitations les plus proches comprenant celles du recourant. Cela a permis de 
constater que les bâtiments les plus proches, dont celui du recourant, n'étaient pas 
compris dans l'enveloppe des 60dB(A), valeur correspondant à celle qui doit être 
respectée selon l'OFEV 2013 dans la zone concernée, et qu'ils étaient même très 
largement en dehors de l'enveloppe des 65 dB(A).
16
Selon le spécialiste, le bruit du parcage est inclus dans l'évaluation de l'exposition au 
bruit selon la 18e BlmSchV. Dans l'expertise de l'EMPA, un parking de 50 places est 
pris en compte, ce qui correspond bien à ce qui est prévu à Fregiécourt. Certes le 
projet de plan spécial litigieux prévoit un parking d'environ 60 places. Cela ne permet 
toutefois pas de remettre en cause l'appréciation du bruit faite par l'ENV dans la 
mesure où les petites installations sportives, selon l'aide à l'exécution précitée, 
comprennent notamment plusieurs champs de sport, notamment une place en dur et 
un terrain de football éclairé, ce qui n'est pas le cas de Fregiécourt. En tout état de 
cause, la différence au niveau des places de parcs n'apparaît pas significative. En 
outre, l'aide à l'exécution précise que des événements exceptionnels de haute 
importance, qui peuvent être organisés une fois par année ou plus rarement, ne sont 
pas pris en compte dans l'évaluation (par exemple braderie ou fête du village). Pour 
de tels événements, il revient à la Commune de mettre en place des mesures de 
prévention permettant de limiter les nuisances.
Enfin, s'agissant du bruit du stand tir, le collaborateur scientifique de l'ENV a indiqué, 
lors de l'audience du 18 novembre 2013, qu'on ne peut en aucun cas intégrer le bruit 
d'un stand de tir dans une installation sportive, même si l'on se trouve dans une même 
zone d'utilité publique. C'est en effet l'annexe 7 de l'OPB qui détermine l'évaluation 
du bruit d'une installation de tir. C'est également le lieu de rappeler que les immissions 
d'une nouvelle installation sont cependant à évaluer indépendamment des 
immissions de bruit d'autres installations, même si elles contribuent à augmenter le 
niveau global des immissions (FAVRE, op. cit., p. 177 et la référence). 
Il apparaît ainsi que les valeurs de planification sont largement respectées au niveau 
du plan spécial.
6.4.2
Au vu de ce qui précède, même si le document de l'OFEV ne constitue pas une norme 
contraignante et qu'il doit être compris comme une recommandation, les résultats 
obtenus lors de l'étude de bruit démontrent que le bâtiment du recourant se trouve 
bien à l'extérieur de l'enveloppe des 60dB(A), dès lors que, selon le plan de zone de 
la commune de Fregiécourt, l'immeuble du recourant se trouve en zone de village 
(art. 2 RCC de Fregiécourt), soit en zone à bâtir (art. 7 al. 2 Décret concernant le 
règlement-norme sur les constructions ; RSJU 701.31) avec un degré de sensibilité 
au bruit III (art. 43 let. c OPB). Comme l'a fait remarquer le collaborateur scientifique 
de l'ENV lors de l'audience du 18 novembre 2013, le fait que les normes soient 
respectées ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de nuisances sonores, mais ces 
nuisances sont considérées comme tolérables par la législation. Il faut en effet 
rappeler que cette dernière ne vise en effet pas une protection absolue contre le bruit. 
De plus, et comme le relève l'ENV dans son courrier du 30 août 2013, l'étude de bruit 
a été établie sur la base d'une utilisation normale des infrastructures et du 
comportement correct des usagers. D'éventuels débordements ou comportements 
anormaux des sportifs ou du public, qui pourraient être à l'origine de nuisances, 
doivent être contrôlés et empêchés par les responsables avec l'appui, si nécessaire, 
des autorités de police.
17
D'autre part, des mesures complémentaires pourront, le cas échéant, être prises au 
stade du permis de construire. Il a d'ailleurs été évoqué, lors de l'audience du 
18 novembre 2013, que le club de skater-hockey désirait avoir une place couverte, 
avec éventuellement des parois coulissantes ou des filets sur les côtés. Cela devra 
toutefois être évalué au niveau du permis de construire. Le maire de la Commune de 
La Baroche, a également précisé qu'il était question de faire un calendrier pour éviter 
une utilisation simultanée de la piste de skater et du stand de tir, comme le mentionne 
par ailleurs expressément le descriptif technique (PJ 3, p. 3 in fine intimé).
En outre, il a été constaté lors de la visite des lieux du 18 novembre 2013 que le 
terrain sur lequel sera construite la piste de skater est en contrebas par rapport au 
bâtiment de tir, de sorte que la piste sera "enterrée". Le collaborateur scientifique de 
l'ENV a, à ce titre, précisé que si la piste de skater est légèrement enfoncée par 
rapport au terrain naturel, il serait possible que l'exposition au bruit soit plus faible.
S'agissant du stand de tir, le recourant fait valoir, dans ses remarques finales du 
12 mai 2014, que l'on ignore si les normes de bruit sont respectées. Au cas particulier, 
il n'y a pas lieu d'examiner ce point qui ne fait pas partie de l'objet du litige, étant 
précisé d'une part, que le stand de tir ne subit aucune modification et, d'autre part, 
que le bruit d'une installation sportive est évalué conformément à l'annexe 7 de l'OPB.
6.4.3
Aucun élément ne permet de remettre en cause le rapport de l'ENV et les explications 
données par l'expert à l'audience au cours de laquelle le recourant, déjà en 
possession du rapport écrit à pu poser des questions, de telle sorte qu'il convient 
d'admettre qu'au stade du plan spécial, les normes en matière de bruit sont 
respectées. Les griefs du recourant, en relation avec le bruit, doivent ainsi être rejetés.
7.
Le recourant considère également que le règlement du plan spécial "Le Vélie" est 
contraire au droit car il ne prévoit aucune mesure de prévention de protection contre 
le bruit et la pollution lumineuse.
7.1
La loi fédérale sur la protection de l'environnement a pour but de protéger les 
hommes, notamment, des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1 al. 1 LPE). 
L'article 7 al. 2 LPE stipule que le bruit est dénommé "émission" au sortir de 
l'installation et "immission" au lieu de son effet. Ces émissions et immissions doivent 
être limitées par des mesures prises à la source (art. 11 al. 1 LPE). Selon le principe 
général de la prévention, "les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou 
incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt" (art. 1 al. 2 LPE). 
Conformément à ce principe, l'article 11 al. 2 LPE dispose que, "indépendamment 
des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la 
mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour 
autant que cela soit économiquement supportable".
En l'espèce, l'ENV a étudié dans les détails la conformité du projet de Plan spécial 
"Le Vélie". A cette occasion, il a étudié la conformité du projet aux exigences légales 
en matière de protection contre le bruit, de telle sorte qu'à ce stade du projet, il n'y a 
18
pas lieu de prendre d'autres mesures. En revanche, il n'est pas exclu qu'au stade de 
la procédure d'octroi du permis de construire d'autres mesures doivent être prises.
7.2
S'agissant de la pollution lumineuse, le droit fédéral ne contient pas de dispositions 
spécifiques obligatoire en matière de protection de la lumière visible; les articles 11 à 
14 et 16 à 18 LPE s'appliquent directement (art. 12 al. 2 LPE). Comme pour 
l'évaluation du bruit qui émane d'une installation sportive, les immissions lumineuses 
ne connaissent pas de valeurs limites d'exposition. Il convient de se fonder sur les 
indications fournies par les experts et les services spécialisés qui tiennent compte 
des valeurs limites et indicatives déterminées par les dispositions privées ou 
étrangères. La directive de la Commission Internationale CIE-150 contient des 
valeurs indicatives qui ont été intégrées dans la norme européenne EN 12193:2007 
"éclairage des installations sportives". Cette norme a été déclarée en Suisse norme 
nationale SN EN 12193:2008 (ZUFFEREY, La jurisprudence récente en droit public, 
in : Journées suisses du droit de la construction 2011, no. 180, p. 291).
En l'espèce, le type d'éclairage ne sera connu qu'au stade de la procédure d'octroi du 
permis de construire. D'autre part, il a été évoqué lors de l'audience du 18 novembre 
2013 qu'un toit pourrait éventuellement être construit. Dans ce cas, le problème des 
immissions lumineuses ne se poserait plus, respectivement serait notablement 
diminué. Il faut en outre d'ores et déjà considérer que lors de son audition, le président 
de la commission de construction du skater hockey a d'ores et déjà déclaré qu'il n'y 
avait jamais de match après 22 heures, ce qui de facto limitera également la pollution 
lumineuse. En outre, le plan spécial prévoit la plantation de plusieurs arbres sur la 
place de parc, ce qui est de nature à limiter la pollution lumineuse. Toutefois, la 
question de l'éventuelle pollution lumineuse ne sera abordée qu'au stade de la 
demande de permis de construire. Certaines réserves pourront à ce moment être 
imposées, si nécessaire, afin de limiter les nuisances lumineuses. 
7.3
Le grief formulé par le recourant au sujet des mesures préventives et de la pollution 
lumineuse doit ainsi être rejeté.
8.
Le recourant estime que l'accès au site "Le Vélie" devrait plutôt se faire par l'Ouest 
en aménageant le chemin qui traverse actuellement la parcelle no° 589 et que les 
places de parc devraient ainsi également être déplacées à l'ouest. S'agissant du 
chemin déjà existant, il considère que ce dernier n'est pas conforme aux normes de 
sécurité et qu'il va engendrer des nuisances considérables.
8.1
Lors de la visite des lieux du 18 novembre 2013, le maire de la Commune de La 
Baroche a effectivement déclaré que la Commune avait proposé, si cela était faisable, 
d'aménager le chemin longeant la limite ouest des parcelles n° 171 à 186 et ainsi 
déplacer les places de parc plus à l'ouest afin de diminuer les nuisances.
Il y a toutefois lieu de relever que les parcelles à l'ouest, où le stationnement pourrait 
être aménagé, se trouvent totalement en surface d'assolement (ci-après : SDA). Or, 
si les SDA ne bénéficient pas d'une protection absolue, du moins tant que le quota 
19
cantonal n'est pas entamé, il n'en demeure pas moins que les meilleures terres 
agricoles ont un poids particulier dans la pesée des intérêts (intérêt national ; cf. ATF 
137 II 254 consid. 4.2, 134 II 217 consid. 3.3). 
En l'espèce, il n'existe aucun intérêt prépondérant nécessitant d'examiner plus avant 
la possibilité de réaliser l'accès tel que proposé par le recourant, respectivement de 
déplacer les places de parc compte tenu de l'empiètement important sur des SDA, 
puisqu'il a été démontré au stade de l'étude de bruit que le bruit de parcage était 
inclus dans l'évaluation de l'exposition au bruit selon la 18e BlmSchV et que le résultat 
de cette étude était conforme au droit. Au contraire, dans cette configuration, l'intérêt 
de l'agriculture doit l'emporter sur le seul intérêt privé du recourant à limiter le bruit et 
le trafic devant chez lui, d'autant qu'il ressort de ce qui suit que l'accès est d'ores et 
déjà suffisant sous réserve de la construction d'un parapet sur le pont pour des 
raisons de sécurité. Quant au fait que le parking se trouve partiellement en zone de 
protection du paysage, ce qui, de l'avis du recourant, milite en faveur de son 
déplacement à l'ouest, il y a lieu de préciser que la Commission des paysages et des 
sites s'est prononcée favorablement sur le projet le 19 janvier 2012 (dossier intimé, 
p. 68), émettant comme recommandation que le parking soit réalisé en matériaux 
perméables et qu'il soit arboré, ce que prévoit expressément le plan litigieux. Il appert 
ainsi que l'atteinte à la protection des sites, moyennant les aménagements prévus, 
est minime au vu des explications données par la Commission précitée et n'empêche 
pas la réalisation du projet tel que prévu dans le plan spécial. En tout état de cause, 
il ne justifie pas le déplacement du parking à l'ouest, ce qui serait inadmissible du 
point de vue agricole compte tenu de son empiètement sur des SDA.
8.2
8.2.1
L'équipement d'un terrain constitue l'une des exigences fondamentales du droit 
fédéral pour qu'il soit prêt à la construction. L'article 19 al. 1 LAT n'indique cependant 
pas à quelles conditions les voies d'accès sont adaptées ou suffisantes. Pour 
déterminer si tel est le cas, l'autorité tiendra compte des circonstances concrètes – 
utilisation du bien-fonds, situation, etc. – et du principe de la proportionnalité. Ainsi, 
pour qu'une desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité soit garantie 
sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules 
qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient 
suffisantes, et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré (TF 
1C_148/2009 du 29 juillet 2009, consid. 4.1 et les références). La règle de l'article 19 
al. 1 LAT poursuit dans cette mesure des buts de police. Il appartient au droit cantonal 
de régler avec plus de précision les caractéristiques des voies d'accès, selon leur 
fonction. Le droit cantonal peut à cet égard se référer aux normes VSS (JOMINI, 
Commentaire LAT, Zurich 1999, n- 9-20 ad art. 19 et les références).
8.2.2
Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le 
trafic de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut pas être considéré comme 
équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son 
utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut pas être absorbé par le 
réseau routier et s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes dans le 
voisinage ou s'il ne respecte pas la législation environnementale. Ainsi, lorsqu'une 
20
commune doit choisir entre une route en cul-de-sac à deux voies et une desserte à 
sens unique, il faut prendre en considération les effets du point de vue de la protection 
contre le bruit et de la pollution de l'air le long de toute la route et même plus loin, le 
long du réseau déjà existant. Cette appréciation pourrait parler en défaveur de la 
solution à sens unique, car les véhicules devraient alors parcourir une plus longue 
distance (ZBI 1994, p. 89, consid. 6). Il n'est en effet pas nécessaire que des 
possibilités de croisement soient garanties sur toute la longueur; il suffit que ces 
possibilités soient suffisantes pour assurer la sécurité des usagers. Il y a lieu de 
rappeler que les véhicules doivent respecter les règles de prudence qu'imposent les 
prescriptions de la circulation routière. Un accès peut de ce fait être suffisant même 
s'il exige des usagers une prudence accrue en raison d'un accroissement du trafic 
(RJJ 2009, p. 199, consid. 3.1-3.3 ; TF 1C_148/2009 du 29 juillet 2009, consid. 4.2; 
RDAF 2006 I 319, consid. 2a et les références).
8.2.3
En droit cantonal, l'article 6 de l'Ordonnance sur les constructions et l'aménagement 
du territoire (ci-après : OCAT ; RSJU 701.11) précise que sauf prescriptions 
communales contraires, la chaussée ne doit pas être inférieure à 3 mètres pour les 
routes à sens unique et à 4,2 mètres pour les routes ouvertes à la circulation dans 
les deux sens (al. 2). Si la route présente un long tronçon où deux véhicules ne 
peuvent pas se croiser, des places d'évitement doivent être aménagées (al. 3). En 
tout état de cause, la largeur de la chaussée ne doit pas excéder 6 mètres pour les 
routes collectrices de quartier et 5 mètres pour les routes de desserte (al. 4).
8.2.4
En l'espèce, il a été constaté lors de la visite des lieux du 18 novembre 2013 que le 
chemin situé à l'est de l'habitation du recourant mesure environ 6 mètres de large et 
que le croisement est possible jusqu'au virage. Le chemin d'accès à la place de 
skater-hockey a été soumis au Service des ponts et chaussée et ce dernier a conclu, 
dans un courrier du 8 décembre 2011, qu'il était conforme aux normes (dossier intimé, 
p.75). En effet, même si, par la suite, la route n'est pas très large, elle permet le 
croisement de véhicules sur une bonne partie du tronçon et l'accès restreint favorise 
la modération du trafic et par voie de conséquence la sécurité des usagers (RJJ 2008 
p. 198 consid. 4.3.2 ; TF 1C_148/2009 du 29 juillet 2009, consid. 4.2). Le Service des 
ponts et chaussée a seulement émis une remarque quant à l'accès au niveau du pont. 
Ainsi, à titre de mesures de sécurité, des barrières de protection devront être 
installées de chaque côté du pont franchissant la rivière Everatte, ce que prévoit 
expressément l'article 19 des prescriptions "Le Vélie".
Actuellement la route est déjà utilisée pour l'accès au stand de tir. Elle est donc 
fréquentée lors des tirs sportifs et pour des manifestations dans la cabane du stand 
de tir. Il s'agit manifestement d'une route d'accès au sens de la norme suisse de 
l'Union des professionnels suisses de la route 640 045 (VSS SN 640 045). Ce type 
de route d'accès dessert en effet des zones habitées jusqu'à 150 unités de logements 
ou si le volume de circulation d'origine est équivalent. De telles routes comptent une 
ou deux voies de circulation réduites avec un trafic horaire déterminant en un point 
de 100 véhicules par heure. Tel est manifestement le cas en l'espèce, puisque, selon 
les déclarations à l'audience du président de la commission du skater-hockey, il y a 
principalement beaucoup de spectateurs pour les matchs de la première, à raison de 
21
100 personnes, voire jusqu'à 150 personnes en cas de match de play-off qui ont lieu 
fin août, début septembre. Or il est évident que tous les spectateurs et les joueurs 
des deux équipes ne viendront pas seul chacun dans leur propre véhicule, de telle 
sorte que la route d'accès est suffisante.
8.2.5
Ces griefs doivent dès lors être rejetés. Il en résulte que l'audition de D. requise le 5 
février 2014 n'est ni nécessaire ni pertinente.
9.
Enfin, le recourant relève que son domicile, situé en contrebas du projet, se trouve 
en zone inondable et que les risques d'inondations vont forcément augmenter en 
raison de la déclivité de la zone de stationnement. En outre, il estime que le tassement 
et la structure du sol rendront inévitablement celui-ci imperméable avec le temps.
Au cas particulier, l'article 7 al. 2 des prescriptions du plan spécial stipule que les 
places de stationnement devront être réalisées en matériaux perméables permettant 
l'infiltration des eaux. Il prévoit étalement que les eaux de toiture seront infiltrées dans 
le terrain via des chambres-puits (art. 16 des prescriptions). Dans son préavis du 16 
janvier 2012 (dossier intimé, p. 70), l'ENV précise que les équipements relatifs à 
l'infiltration des eaux claires et à l'évacuation des eaux usées devront être réalisés en 
conformité avec les exigences du plan général d'évacuation des eaux (ci-après : 
PGEE), prévu par les articles 7 al. 2 de la loi sur la protection des eaux (RS 814.2) et 
5 de l'ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201). Ce PGEE est réalisé par 
la commune et prend en compte non seulement le réseau de canalisation des eaux 
usées 
et 
les 
stations 
d'épuration, 
mais 
englobe 
également 
les 
eaux 
de surface (http://www.bafu.admin.ch/gewaesserschutz/01295/01303/01304/
index.html?lang=fr, consulté le 10 juin 2014). Ainsi, selon la recommandation de 
l'ENV, les exigences du PGEE devront être satisfaites dans le cadre de la réalisation 
du projet litigieux. Lors de l'audience du 18 novembre 2013, le collaborateur 
scientifique à l'ENV a déclaré qu'en principe, les places de parc doivent rester 
perméables et qu'en cas de fortes pluies, les eaux doivent pouvoir être dirigées dans 
les sols agricoles voisins. Il a précisé ne pas s'être vraiment intéressé à cette 
problématique dans la mesure où les prescriptions du plan spécial respectent ces 
exigences. Or il résulte de ce qui précède que le plan spécial respecte les 
prescriptions en matière d'écoulement des eaux de pluie notamment s'agissant du 
parking. En outre, la route existante ne subira pas de modification, de telle sorte 
qu'elle ne générera aucun ruissellement supplémentaire. Le grief apparaît ainsi mal 
fondé.
9.
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté.
10.
Les frais de la procédure doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 
219 al. 1 Cpa). Pour les mêmes motifs, il lui appartient d'assumer ses propres dépens 
(art. 227 Cpa). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé (art. 230 al. 1 Cpa).
22
PAR CES MOTIFS
LA COUR ADMINISTRATIVE
rejette
le recours ;
met
les frais de la procédure par CHF 1'200.- à la charge du recourant, à prélever sur son avance ;
n’alloue pas
de dépens ;
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt :
-
au recourant, par son mandataire, Me Claude Jeannerat, avocat à Delémont ;
-
à l'intimée, la Section de l'aménagement du territoire, Rue des Moulins 2, 
2800 Delémont ;
-
à l'appelée en cause, la Commune mixte de La Baroche, agissant par son Conseil 
communal Le Cornat 12, 2946 Miécourt ;
-
à l'Office fédéral du développement territorial (ARE), Case postale, 3003 Berne ;
-
à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), Case postale, 3003 Berne ;
-
à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), Case postale, 3003 Berne.
Porrentruy, le 16 juin 2014 / EK / SL / avg
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente :
La greffière e.r:
Sylviane Liniger Odiet
Elisabeth Koeninger
Communication concernant les moyens de recours :
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal 
fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions 
23
des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si 
le recours n'est recevable que s'il soulève une question juridique de principe, il faut exposer en quoi 
l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au 
mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.