ju_gerichte · CP 2013 14 · 2013-12-10 · fr

séquestre d'un compte bancaire en vue de la réparation du dommage et en garantie des frais de procédure | appels

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR PÉNALE
CP 14 / 2013
Président 
:
Gérald Schaller
Juges
:
Daniel Logos et Philippe Guélat 
Greffier e.r.
:
Julien Theubet
JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2013
dans la procédure pénale liée entre
X., 
- représenté en justice par Me Benoît Brêchet, avocat à Delémont
 
appelant,
prévenu d'abus de confiance, faux dans les titres, 
Partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil : Y., 
Ministère public : Jean CREVOISIER, Procureur de la République et Canton du Jura, 
Jugement de première instance : du Juge pénal du Tribunal de première instance du 
30 janvier 2013. 
______ 
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Par jugement du 30 janvier 2013 (S. 28s), rectifié d'office par ordonnance du 5 février 
2013 (S. 31), X. a été déclaré coupable d'abus de confiance et faux dans les titres 
commis à … depuis l'année 2001 jusqu'au 15 septembre 2010 au préjudice de A. par 
le fait d'avoir prélevé CHF 99'395.- et d'avoir falsifié des pièces comptables, ainsi que 
d'abus de confiance commis à … depuis le 7 septembre 2009 jusqu'au 15 septembre 
2010 au préjudice du Y. par le fait d'avoir prélevé CHF 16'975,25.
Partant, le Juge pénal l'a condamné à une peine privative de liberté de 1 an, peine 
partiellement complémentaire à celle prononcée par le Strafgericht Basel-Stadt le 


2
13 février 2007 ainsi qu'au paiement des frais judiciaires fixés à CHF 1'950.-, 
respectivement CHF 2'450.- en cas de rédaction des considérants.
Le Juge pénal a, pour le surplus, ordonné la confiscation du montant de 
CHF 16'975.25 séquestré sur le compte bancaire de X. à la Banque 1, a alloué le 
montant confisqué à concurrence de CHF 14'352.50 à la partie plaignante, 
demanderesse au civil, et a dit que le solde par CHF 2'622.75 servira à la couverture 
partielle des frais judicaires. Différents objets ou documents personnels qui avaient 
été saisis ont été restitués au prévenu, à A. et à Y. Les honoraires du mandataire 
d'office du prévenu ont été taxés.
B.
B.1
Par courrier du 1er février 2013 (S. 48), confirmé par celui du 11 février 2013 (S. 50), 
X., agissant par son mandataire, a annoncé l'appel au Juge pénal du Tribunal de 
première instance contre le jugement du 30 janvier 2013, respectivement contre sa 
teneur rectifiée du 5 février 2013.
Dans sa déclaration d'appel du 22 avril 2013, l'appelant a retenu les conclusions 
suivantes: 
1.
Libérer l'appelant des préventions d'abus de confiance par le fait d'avoir 
prélevé pour lui-même à réitérées reprises différents montants pour un 
montant total de CHF 16'975.25, infractions prétendument commises au 
préjudice du Y. de mars 2009, jusqu'au 15 septembre 2010 ;
2.
Déclarer le prévenu coupable d'abus de confiance et de faux dans les titres 
pour avoir prélevé pour lui-même de l'argent pour un montant maximum de 
CHF 90'000.- au préjudice de A. et avoir falsifié des pièces comptables, 
infractions commises entre 2003 et septembre 2010 sur territoire soumis à 
la juridiction helvétique ; 
3.
Condamner le prévenu à telle peine à dire de justice n'excédant par 180 
jours-amende à CHF 10.-/jour-amende, avec sursis durant quatre ans ;
4.
Ordonner la levée du séquestre d'un montant de CHF 16'975.25 sur le 
compte bancaire … du prévenu auprès de la Banque 1, ainsi que de 
l'ordinateur portable du prévenu de marque … et en ordonner la restitution 
à l'appelant ; 
5.
Débouter le Ministère public et le Y. de toutes leurs conclusions ; 
6.
Taxer les honoraires du défenseur d'office; 
7.
Sous suite des frais et dépens. 
A l'appui de ses conclusions, l'appelant fait valoir que faute d'éléments probants, on 
ne saurait lui imputer d'avoir soustrait au préjudice de A. un montant supérieur à CHF 
90'000.-. S'agissant des infractions prétendument commises au préjudice du Y., il 
conteste en être l'auteur. Sous réserve d'un montant de CHF 4'791.-, qu'il admet avoir 
égaré, il considère qu'il n'est pas établi qu'il serait responsable de la disparition des 
sommes d'argent dont le Y. réclame le remboursement. De même, il ne peut être 
reconnu coupable d'abus de confiance pour s'être approprié un montant de CHF 495.- 
correspondant à une sortie de caisse comptabilisée le 7 mai 2010 dès lors que cette 


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somme ne lui a jamais été confiée. Compte tenu de ces éléments et au vu de sa 
situation personnelle ainsi que des circonstances atténuantes dont il peut se 
prévaloir, l'appelant mérite tout au plus d'être sanctionné d'une peine pécuniaire de 
180 jours-amende à CHF 10.- avec sursis pendant 4 ans. Il renonce par ailleurs à 
requérir de nouveaux moyens de preuves et, considérant que les faits de la cause 
ont été suffisamment établis, demande qu'il soit renoncé à la tenue d'une audience 
publique dans le cadre de la procédure d'appel, conformément à l'article 406 al. 2 du 
code de procédure pénal (CPP).
B.2
Par courrier du 6 mai 2013, le Ministère Public a donné son accord à ce que l'appel 
soit traité par écrit. Il n'a pas pris position sur le mémoire d'appel. 
B.3
Par courrier du 17 mai 2013, le Y. a pris position sur les motifs invoqués à l'appui de 
la déclaration d'appel, en concluant à ce qu'il ne soit pas entré en matière sur l'appel 
et, partant, à ce que jugement de première instance soit confirmé, le tout sous suite 
des frais et dépens. A l'appui de ses conclusions, les représentants de Y. font valoir 
qu'il ne fait aucun doute que l'appelant a abusé de la confiance placée en lui pour 
détourner un montant total de CHF 16'975.25. S'agissant du montant de CHF 4'791.- 
que l'appelant prétend avoir égaré, il doit être retenu que celui-ci s'est approprié cette 
somme à des fins personnelles. Quant à la sortie de caisse de CHF 495.- 
comptabilisée le 7 mai 2010, sa disparition doit également en être imputée à 
l'appelant. Celui-ci est par ailleurs l'auteur d'une manipulation d'écriture comptable 
datant du 8 avril 2009 par laquelle il s'est approprié un montant de CHF 1'336.- 
correspondant au montant de la recette de la cafétéria de mars 2009 qui n'a pas été 
reportée au journal de caisse des liquidités. Au vu de ce qui précède, le premier 
jugement doit être entièrement confirmé. La partie plaignante consent par ailleurs à 
ce que l'appel soit traité en procédure écrite. 
C.
Compte tenu de l'accord des parties, il a été décidé par ordonnance du 22 mai 2013 
de traiter l'appel en procédure écrite conformément à l'article 406 al. 2 CPP. 
D. 
Les faits essentiels tels qu'ils ressortent du dossier peuvent être résumés de la 
manière suivante. 
D.1
D.1.1
Le 14 septembre 2010, A. (ci-après: A.), agissant par ses représentants B. et C., a 
déposé plainte contre X., lui reprochant d'avoir prélevé sans droit un montant 
d'environ CHF 90'000.- dans la caisse de l'association (A.1.2; A.1.8). 
Lors de son audition par la police le 14 septembre 2010 (A.1.6), le président de A., 
B., a expliqué avoir constaté le jour même des irrégularités dans les comptes tenus 
par l'appelant depuis 2002. Il a commencé à avoir des doutes à ce sujet après avoir 
été interpellé par des créanciers se plaignant que leurs factures étaient restées 
impayées. Il avait par ailleurs vainement insisté pour obtenir un état des finances du 
club avant de s'engager dans l'aménagement de nouveaux courts de tennis. De 
manière plus générale, le prévenu n'était d'ailleurs jamais présent lors des dernières 


4
rencontres du club. Au matin de son audition, B. s'est rendu chez Postfinance à 
…pour consulter le compte du A. On lui a remis un relevé au 31 décembre 2009 
présentant un solde de CHF 600.-, alors que le montant annoncé par l'appelant lors 
de l'assemblée générale était de CHF 24'000.-. Il apparaissait en outre que 
CHF 21'000.- avaient été débités du compte au moyen de la carte bancaire depuis le 
mois de janvier 2010. Or, cette carte n'est destinée qu'aux retraits de faible 
importance, étant entendu que les paiements plus conséquents nécessitent 
obligatoirement une double signature. Durant la même matinée, B. s'est rendu à la 
Banque 2 pour y consulter le compte-épargne de l'association. Il a constaté que le 
solde au 31 décembre 2009, par CHF 97.50, ne correspondait pas au montant 
figurant au bilan 2009, à savoir CHF 62'000.-. Depuis deux ans, aucun mouvement 
n'est intervenu sur ce compte. B. a immédiatement pris contact avec l'appelant qui 
n'a pas pu expliquer ces irrégularités. B. ignore comment l'appelant a procédé pour 
présenter les comptes à l'assemblée générale de A. avec le visa des vérificateurs.
Réentendu par le Ministère public le 26 octobre 2010 (E.4), B. a confirmé ses 
précédentes déclarations, en précisant que les comptes étaient présentés chaque 
année lors des assemblées générales. Il a expliqué que l'appelant était caissier de A. 
depuis 2001 environ et qu'il a commencé à falsifier les comptes en 2003, si bien qu'à 
fin 2009, un montant de CHF 85'277.02 avait disparu. Il a également indiqué que 
depuis le début de l'année 2010, l'appelant a retiré plus de CHF 20'000.- sur le compte 
postal de l'association. B. a encore relevé que l'appelant avait encaissé un montant 
de l'ordre de CHF 1'700.- durant l'hiver 2009-2010 sans le remettre, comme convenu, 
à D. Il a par ailleurs précisé que l'appelant avait ouvert une case postale à son nom 
pour éviter que les rappels de factures ne parviennent à la secrétaire de l'association. 
B. a versé au dossier un tableau comparatif (E.6) des soldes des comptes de A. selon 
le bilan de l'association et selon les relevés bancaires. Il apparaît ainsi que, selon le 
bilan du 31 décembre 2009, le compte postal de l'association présentait un solde 
positif de CHF 23'603.10, alors que l'extrait du CCP fait état d'un solde de CHF 
603.08. Quant au compte ouvert auprès de la Banque 2, le solde s'élevait, selon bilan, 
à CHF 62'370.55 alors que l'extrait bancaire atteste d'un montant de CHF 93.55. Par 
ailleurs, B. a produit un tableau recensant les factures ouvertes de A. (E.7). Il en 
ressort un total d'impayés de CHF 22'104.06. Un courrier de rappel adressé le 14 
septembre 2010 à A. par D. concernant une facture de CHF 1'727.50 a également 
été versé au dossier (E.8).
D.1.2
Par courrier adressé le 14 janvier 2011 à l'appelant par A., celui-ci exige le 
remboursement d'un montant de CHF 99'395.22 qui se compose, d'une part, de la 
différence de CHF 85'277.02 entre les avoirs bancaires portés au bilan 2009 et les 
avoirs bancaires dont disposait effectivement A. en date du 31 décembre 2009 et, 
d'autre part, d'un montant de CHF 14'118.20 correspondant au solde qui aurait dû se 
trouver en caisse en date du 15 septembre 2009 (N.1 – N.4). 
D.1.3
Le 8 février 2011, A., a versé au dossier différents documents (J.1.5 à J.1.65), dont 
un extrait du compte PostFinance no … relatif à la période allant du 1er janvier 2009 
au 17 septembre 2010 (J.1.6 à J.1.25), un extrait du compte "caisse" de l'association 


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portant sur la période allant du mois de janvier au mois de septembre 2010 (J.1.26 à 
J.1.30), ainsi que plusieurs factures et autres pièces comptables (J.1.31 à J.1.64). Il 
en ressort qu'entre le 5 janvier 2010 et le 8 septembre 2010, un montant total de CHF 
20'400.- a été retiré du compte postal susmentionné avec la carte … (J.1.6 – J.1.25). 
Durant la même période, la caisse de A., dont l'avoir s'élevait à CHF 2'032.40 au 5 
janvier 2010, a été alimentée à raison de CHF 21'147.60, dont CHF 20'400.- 
provenant des retraits mentionnés ci-dessus. Cette caisse a servi au paiement de 
différentes factures pour un montant total de CHF 11'094.20 (J.1.16-J.1.30) dont CHF 
10'424.20 sont attestés par quittances établies entre le 12 janvier et le 15 septembre 
2010 (J.1.31-J.1.64). Aux dires du nouveau caissier, la comptabilité 2010 de A. a été 
établie rétroactivement à partir de mi-septembre, sur la base de documents très 
fragmentaires et peu précis.
D.1.4
Le 15 septembre 2010, l'appelant a été entendu au sujet des faits dénoncés dans la 
plainte déposée à son encontre par A. (A.2.15). Il admet être l'auteur des 
détournements commis au préjudice de A. En tant que caissier depuis l'année 
1997/1998, il reconnaît avoir effectué des prélèvements sur les avoirs du club en 
raison de sa mauvaise situation financière. Il a principalement agi durant les années 
2003-2004, alors qu'il était au chômage, en procédant à des transferts entre le compte 
épargne du A. auprès de la Banque 2 et son propre compte à la Banque 3. Durant 
l'année 2003, l'appelant estime ainsi avoir effectué des virements e-banking sur son 
propre compte pour un montant de CHF 50'000.-. Il a par ailleurs effectué des retraits 
sur le CCP du Club au moyen de la carte de débit dont il disposait. Au total, il pense 
avoir prélevé un montant se situant entre CHF 70'000.- et CHF 80'000.-, étant 
entendu qu'il lui paraît tout à fait possible que ce montant s'élève à CHF 90'000.-. La 
comptabilité de l'association était régulièrement tenue, mais l'appelant falsifiait, avec 
du "Typex" et par photocopie, les relevés des comptes Banque 2 et PostFinance de 
l'association. Ainsi, le bilan paraissait équilibré. Dès lors qu'ils n'étaient pas rompus à 
l'exercice, les vérificateurs des comptes de A. n'ont jamais décelé les irrégularités et 
ont toujours approuvé les comptes. Si l'appelant avait dans un premier temps 
l'intention de rembourser les sommes prélevées, il a dû y renoncer car sa situation ne 
le lui permettait pas. L'appelant reconnaît notamment avoir falsifié par collage les 
extraits de compte PostFinance et Banque 2 au 31.12.2008 et 31.12.2009. Il conteste 
en revanche avoir récemment prélevé un montant de CHF 21'000.- au préjudice de 
A.
D.1.5
Par courrier du 21 mars 2011 (I.1), A. a communiqué au Ministère public qu'il retirait 
sa plainte pénale dans la mesure où il avait été désintéressé de ses prétentions à 
l'égard de l'appelant ; il a ainsi renoncé à intervenir dans la procédure en qualité de 
partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil. 
Le Ministère public a pris acte de ce retrait de plainte par courrier du 22 mars 2011 
(I.4). 


6
D.2
Le 26 août 2010, après avoir constaté plusieurs irrégularités dans la comptabilité de 
l'établissement, les représentants de Y. se sont adressés à la police pour déposer 
plainte pénale contre inconnu (A.2.9). 
D.2.1
D.2.1.1 E., directeur de Y., a déclaré avoir été informé en date du 20 août 2010 par F., 
responsable administratif de Y., de la disparition de différentes sommes d'argent, à 
savoir l'une d'environ CHF 1'500.-, une autre de CHF 4'791.- et une dernière de CHF 
5'435.-. 
Le premier montant de CHF 1'500.- concerne G. ; sa disparition a été constatée après 
le 13 août 2010. L'argent se trouvait dans une armoire, à l'intérieur d'un classeur 
libellé au nom de la résidente. Le décompte de G. se trouvait également dans ce 
classeur. 
S'agissant du montant de CHF 4'791.-, il a été remis à l'appelant le 6 août 2010 par 
le responsable de la cafétéria H. E. a été informé de la disparition de cette somme 
par l'appelant ; celui-ci en avait donné quittance à H. et l'avait déposée avec les pièces 
comptables de la cafétéria dans le bureau qu'il occupe avec plusieurs autres 
personnes. 
Le montant de CHF 5'435.- correspond à un manco de caisse constaté par F. et 
l'appelant lors d'un contrôle qui a fait apparaître un solde de CHF 4'802.- au 1er mars 
2010 alors qu'il aurait dû se monter à CHF 10'238.-.
D.2.1.2 Entendu le 19 mai 2011 par le Ministère public (E.19), E. a confirmé l'exactitude du 
relevé déposé le 22 septembre 2010 par F. qui fait état de la disparition de montants 
autres que ceux dont il a été question lors de sa précédente audition. Des retenues 
de CHF 2'454.65 et de CHF 168.10 ont été effectuées sur le dernier salaire de 
l'appelant. 
D.2.1.3 Entendu par le Juge pénal le 30 janvier 2013, E. a confirmé les déclarations du 
18 avril 2012 de son collègue F. Il a ajouté qu'au vu des contrôles de la comptabilité, 
c'est un montant total CHF 16'975.25 qui a été soustrait. Il a également déclaré qu'en 
date du 5 août 2010, une collaboratrice du Y. a constaté que le compte d'un résident 
présentait un manco de CHF 1'100.-, que l'appelant a expliqué en prétendant que 
ledit montant se trouvait dans la fourre d'un autre résident. E. a relevé que des 
irrégularités ont été constatées dans la caisse de l'établissement seulement depuis 
que l'appelant y travaille. Il a par ailleurs précisé que, selon son cahier de charges, 
l'appelant devait passer toutes les écritures comptables via la comptabilité générale, 
gérer la caisse en collaboration avec le responsable administratif et aider au 
bouclement de la comptabilité. Il a expliqué que la comptabilité des résidents était 
tenue au moyen d'enveloppes contenant l’argent de poche que leur avance Y. et qui 
font l’objet d’une facturation en fin de mois. Les montants soustraits ne leur ont pas 
été facturés. 


7
D.2.2
D.2.2.1 Entendu par la police cantonale en date du 8 septembre 2010 (A.2.11), F. a indiqué 
qu'il travaillait depuis 2007 à Y. en qualité de comptable puis de responsable 
administratif. Il a expliqué que les résidents de Y. peuvent demander à l'établissement 
de gérer leur argent de poche, qui est alors placé dans une enveloppe classée dans 
une fourre libellée au nom du résident, dans laquelle se trouve également un relevé 
comptable des différentes opérations effectuées. Les enveloppes des résidents sont 
parfois alimentées par la caisse de l'établissement dont le journal comptable est tenu 
au moyen du programme Excel. C'est habituellement l'appelant qui est chargé de ces 
opérations. Le journal susmentionné est contrôlé d'ordinaire chaque semaine. Les 
contrôles sont effectués par deux collaborateurs, l'un étant chargé de compter les 
liquidités figurant dans la caisse tandis que l'autre procède aux écritures comptables. 
Lorsqu'aucune irrégularité n'est constatée, la personne qui a contrôlé les écritures en 
fait état par la mention "OK" et inscrit ses initiales. De manière plus générale, 
l'établissement tient sa comptabilité au moyen du programme Winway. Le 13 août 
2010, G., résidente, lui a demandé l'état de ses finances. N'ayant pas retrouvé la 
fourre de G., il a ordonné que des recherches soient effectuées. S'il peut affirmer 
qu'un montant de CHF 1'500.- avait été déposé dans cette fourre, il ignore en 
revanche quel montant a été prélevé depuis ce versement. Le 19 août 2010, 
l'appelant lui a confié qu'il cherchait depuis trois jours la caisse de la cafétéria du mois 
de juillet 2010. Cette caisse contenait un montant de CHF 4'791.- dont l'appelant avait 
accusé réception en date du 6 août 2010. F. a déclaré que l'appelant devait être 
conscient de cette perte depuis une semaine au moins. Le 20 août 2010, F. a contrôlé 
la comptabilité de l'établissement en confrontant le solde au 1er mars 2010, tel qu'il 
ressortait du tableau Excel, à celui reporté dans le programme de comptabilité 
générale Winway et il a constaté une différence de l'ordre de CHF 5'000.-. Il a expliqué 
cette différence par une manipulation effectuée dans la base de calcul du programme 
Excel. Le 1er septembre 2010, F. a été informé que deux montants de CHF 224.- 
portés au débit de la caisse n'avaient jamais été crédités sur le compte du résident I. 
comme le mentionnaient pourtant les quittances établies par J. Le 6 septembre 2010, 
K., collaboratrice de Y., lui a indiqué qu'un manco de CHF 1'000.- avait été constaté 
dans la fourre de L. Informé de la situation, l'appelant a indiqué que cet argent se 
trouvait par erreur dans la fourre de G., étant précisé que la fourre de cette dernière 
a par la suite disparu. Le 7 septembre 2010, F. a constaté que M. n'avait pas reçu le 
montant de CHF 275.- qui avait été débité de la caisse par l'appelant sans être porté 
au crédit du compte de la résidente. F. a ajouté ne pas être impliqué dans les 
différents mancos constatés. Il a précisé que tous les résidents dont les comptes ont 
été manipulés sont des personnes éprouvant des difficultés dans la gestion de leurs 
avoirs. 
D.2.2.2 Réentendu par la police le 22 septembre 2010 (A.2.19), F. a produit un état des 
comptes présentant plusieurs anomalies. Il en ressort les éléments suivants :
-
selon le journal de caisse de février 2010 (A.2.25), le solde à reporter au 
1er mars 2010 s'élève à CHF 10'238.-. Or, le journal de caisse du mois de mars 
2010 (A.2.26) présente un solde à nouveau, saisi manuellement, de 
CHF 4'802.35, soit un manco de CHF 5'435.65 ;


8
-
le 8 février 2010, l'appelant a reçu la recette de la cafétéria du mois de janvier 
contre quittance pour un montant de CHF 4'677.25 (A.2.32) alors que le montant 
porté en compte dans le livre de caisse n'est que de CHF 4'377.25 (A.2.25), soit 
un manco de CHF 300.- ; 
-
le 8 février 2010, l'appelant a reçu de la caisse de la piscine un montant de CHF 
1'665.- (A.2.33) mais n'a reporté au journal qu'un montant de CHF 1'265.- 
(A.2.25), soit un manco de CHF 400.- ; 
- 
le 8 mars 2010, l'appelant a reçu un montant de CHF 5'095.30 de la caisse de 
la cafétéria pour le mois de février (A.2.34) mais le montant porté au journal de 
caisse n'est que de CHF 4'795.30 (A.2.26), soit un manco de CHF 300.- ;
- 
le 9 avril 2010, l'appelant a reçu la recette de la piscine pour le mois de mars 
2010, soit CHF 1'533.- (A.2.35) mais n'a reporté qu'une somme de CHF 1'233.- 
(A.2.27) dans la caisse, soit un manco de 300.- ;
- 
le même jour, l'appelant a reçu la recette de la cafétéria pour le mois de mars 
2010, soit CHF 4'839.70, (A.2.36) et CHF 4'539.70 ont été portés en caisse 
(A.2.27), soit un manco de CHF 300.-;
-
le 7 mai 2010, une sortie en caisse de CHF 495.- a été effectuée avec le libellé 
"Achat divers petite caisse cuisine" ; ce débit ne fait l'objet d'aucune écriture 
dans la comptabilité tenue par le cuisinier de l'établissement ; il n'y a pas eu 
d'achats correspondants et il n'existe d'ailleurs aucune pièce comptable à ce 
sujet ;
-
le 4 juin 2010, l'appelant a reçu les caisses de la cafétéria et de la cuisine pour 
le mois de mai, soit CHF 4'609.40 (A.2.37) et CHF 838.- (A.2.38). Des mancos 
de CHF 400.- et CHF 200.- ressortent des écritures comptables y relatives 
(A.2.29); 
-
le 9 juillet 2010, l'appelant a reçu la caisse de la cafétéria du mois de juin, soit 
CHF 4'553.50 (A.2.39). Le montant qui figure à cet égard au journal de la caisse 
est de CHF 300.- inférieur à celui dont il a donné quittance (A.2.30) ; 
-
s'agissant de la somme de CHF 4'373.90 que l'appelant prétend avoir perdue, 
il est établi par quittance qu'il l'a personnellement reçue (A.2.40) ;
-
le 6 août 2010, l'appelant a attesté avoir reçu un montant de CHF 418.- 
correspondant à la recette "entrées à la piscine" du mois de juillet 2010 (A.2.41). 
Aucune écriture correspondante n'a été portée au journal caisse (A.2.31) ;
-
il apparaît en outre que l'appelant a attesté (A.2.42) en date du 1er avril 2010 
avoir retiré un montant de CHF 275.- pour le remettre à M. comme argent de 
poche pour le mois d'avril 2010, sans que ce montant soit crédité sur la fiche 
comptable de cette dernière ; en outre, une écriture du 27 janvier 2010 sur la 
fiche de M. a été grossièrement rectifiée en ce sens qu'un retrait de CHF 70.- a 
été augmenté à CHF 90.- (A.2.46) ; 
-
selon quittances des 1er avril et 12 août 2010 signées par l'appelant, deux 
montants de CHF 224.-, correspondant à des avances d'argent de poche, ont 
été retirés de la caisse de Y. en faveur de I. (A.2.50 s). Ces montants n'ont pas 
été crédités sur la feuille comptable de ce résident (A.2.47ss).
Par ailleurs, F. n'a pas pu expliquer la raison pour laquelle la fourre du résident N., 
qui aurait dû contenir CHF 193.70, a été retrouvée vide chez l'appelant. 


9
Enfin, la fourre de G. a disparu alors que des avances de CHF 1'500.- lui avaient été 
consenties. 
Aussi, au vu de tous ces éléments, F. a évalué à CHF 15'659.25 le préjudice total 
subi par Y., étant précisé que les investigations se poursuivent. Au surplus, il a 
déclaré avoir constaté des modifications de comptes dans le programme Winway, 
lesquelles sont intervenues entre le 27 août et le 3 septembre 2010 alors qu'il était en 
vacances. Durant cette période seul l'appelant travaillait sur ce programme dans la 
mesure où K. et O., qui peuvent également y avoir accès, n'étaient pas formées à ce 
type de travail. 
D.2.2.3 Lors de son audition par le Ministère public le 18 avril 2012 (E.25), F. a confirmé ses 
précédentes déclarations, en faisant état d'un manco supplémentaire de CHF 1'336.- 
mis en évidence en octobre 2010. Il a précisé que l'appelant a effectivement participé 
aux investigations menées pour déceler les causes des irrégularités constatées, mais 
uniquement durant la journée du 20 août 2010. En outre, F. a précisé que les 
anomalies constatées dans les écritures comptables retranscrites dans le programme 
Winway concernent la période du 27 août au 3 septembre 2010, durant laquelle il 
était en vacances. Il n'a par ailleurs jamais autorisé l'appelant à emporter des 
documents professionnels à son domicile.
D.3
D.3.1
L'appelant a été entendu une première fois sur les faits dénoncés par Y. le 
15 septembre 2010 (A.1.17). Il a indiqué qu'il travaille au service de Y. depuis 
septembre 2009. Le 6 août 2010, il a reçu de la part du cuisinier de l'établissement 
H. un sachet en plastique contenant une somme d'environ CHF 4'700.- (dossier 
A.2.40 et A.2.41). Il a compté cet argent dans son bureau et en a donné quittance à 
H. Quelques jours plus tard, sa collègue O. a constaté que ce montant n'avait pas été 
versé dans la caisse de l'établissement. Ignorant ce qu'il en était advenu, l'appelant a 
cherché dans ses dossiers professionnels puis, le lendemain, a avisé F. de la 
disparition de cette somme. Il se sent responsable de cette perte. S'agissant d'un 
manco de CHF 5'000.- constaté lors d'un contrôle de caisse effectué vers mi-août 
par F., l'appelant conteste en être responsable. Pour ce qui est de deux sommes de 
CHF 224.- sorties de caisse en dates du 1er avril et du 12 juillet 2010 sans qu'aucune 
écriture comptable correspondante ne soit enregistrée, l'appelant pense qu'il peut 
s'agir d'un oubli. Par ailleurs, l'appelant s'est exprimé quant à la disparition, constatée 
le 5 août 2010, d'un montant de l'ordre de CHF 500.- à CHF 600.- appartenant à L., 
résident de l'établissement. Il explique avoir constaté que l'argent manquant se 
trouvait par erreur dans les documents personnels d'une autre résidente, G., et il a 
rétabli la situation. Cela étant, il ignore ce qu'il est advenu des documents de G., qui 
ont depuis lors disparu. L'appelant ne parvient pas à expliquer la raison pour laquelle 
un montant de CHF 275.- qu'il avait sorti de la caisse en date du 1er avril 2010 pour 
le remettre à la résidente M. n'a jamais été encaissé par cette dernière. D'ordinaire il 
était chargé de remettre aux résidents l'argent qu'il prélevait dans la caisse de 
l'établissement. L'appelant ne parvient en outre pas à justifier la découverte à son 


10
domicile d'un document comptable concernant le résident N. et il ignore si une somme 
d'argent était jointe à ce document. En définitive, l'appelant admet uniquement être 
responsable de la perte du montant de CHF 4'700.- reçu de H., qu'il n'a par ailleurs 
pas utilisé à des fins personnelles.
D.3.2
Réentendu le même jour par le juge d'instruction, l'appelant a confirmé qu'il travaillait 
à Y. depuis septembre 2009. Jusqu'en mars 2010 son travail était surtout axé sur la 
comptabilité. Il a contesté avoir détourné de l'argent au préjudice de Y. en confirmant 
les déclarations faites à la police en ce qui concerne la disparition d'une somme de 
quelque CHF 4'700.-. 
D.3.3
Lors de son audition par le Ministère public le 8 décembre 2011 (E.22), l'appelant a 
maintenu n'avoir jamais rien volé à Y. ; il a contesté la compensation de CHF 2'622.75 
effectuée par Y. sur le solde de son salaire. Il a précisé qu'il travaillait à Y. depuis le 
6 septembre 2009 et qu'il avait depuis lors accès à la comptabilité de l'établissement. 
On ne saurait dès lors lui imputer le fait d'avoir soustrait quoi que ce soit en mars 
2009.
D.4 
Différentes personnes ont été entendues en procédure : 
D.4.1
Entendue par la police cantonale en date du 23 septembre 2010 (A.2.53), K. a indiqué 
qu'elle travaillait à Y. depuis 2000. Dans ce cadre, elle s'est occupée de la caisse de 
l'établissement qui était également gérée par ses trois collègues F., O. et l'appelant. 
Avant l'arrivée de l'appelant à Y., en septembre 2009, aucune anomalie n'a été 
constatée avec la caisse de l'établissement. Pour sa part, elle n'a jamais effectué de 
saisies comptables au moyen du programme Winway. 
Vers la mi-août 2010, elle a constaté que la caisse des liquidités de l'établissement 
était peu fournie. Elle a ensuite été informée par sa collègue O. du fait que l'appelant 
avait égaré l'enveloppe de la cafétéria quelques jours auparavant, étant précisé que 
ni F., ni E. n'en avaient été informés. Le lendemain, elle a interpellé l'appelant en 
insistant pour qu'il informe la direction de la perte de ce montant, ce qu'il a fait le 
lendemain ou le surlendemain. Un ou deux jours après ces événements, K. a en vain 
cherché la fourre de G. après avoir été informée de sa disparition par F. Le 23 août 
2010, elle a eu connaissance du fait que le journal de la caisse des liquidités, tenu au 
moyen du programme Excel, avait été manipulé. Elle n'a pas eu de soupçons à l'égard 
de ses collègues, relevant toutefois que cette modification ne pouvait avoir été 
effectuée que par une des personnes qui ont accès au programme Excel, soit F., E., 
l'appelant, O. et elle-même. Par la suite, sur requête du résident I., K. a consulté la 
fourre de ce dernier et constaté qu'elle ne contenait plus d'argent. Après vérification, 
elle a découvert que l'appelant avait par deux fois attesté au journal de caisse la sortie 
en faveur d'I. de montants de CHF 240.- environ sans toutefois les porter au crédit du 
compte personnel de ce dernier. Elle a immédiatement fait part de sa découverte à 
E. qui lui a demandé de rester discrète jusqu'au retour de vacances de F. En 
réfléchissant à tout cela, K. s'est souvenue qu'elle avait signalé à l'appelant, durant la 
deuxième semaine d'août 2010, un manco de CHF 1'200.- dans la fourre du résident 


11
L. ; il lui avait répondu qu'il s'occuperait du cas et, le lendemain, il l'a informée qu'il y 
avait eu confusion entre les fourres des résidents G. et L. et qu'il y avait remédié. Par 
la suite, il s'est avéré que la fourre de G. avait disparu. 
D.4.2
O. a été entendue par la police en date du 23 septembre 2010 (A.2.57). Elle travaille 
pour Y. depuis le mois de décembre 2008. Elle s'occupe des tâches administratives 
relatives au personnel de l'établissement. A son retour de vacances le 12 août 2010, 
elle a constaté qu'il y avait peu d'argent dans la caisse des liquidités et elle a demandé 
à l'appelant s'il avait déjà encaissé l'argent de la cafétéria. Celui-ci a répondu de 
manière fuyante qu'il ne savait pas. Elle s'est adressée à F. puis au responsable de 
la cuisine, H., qui a confirmé que cet argent avait d'ores et déjà été remis à l'appelant. 
Le soir, elle a à nouveau questionné l'appelant qui lui a alors confié qu'il avait perdu 
cet argent, soit environ CHF 3'000.-. Dès ce moment, l'appelant a visiblement cherché 
à l'éviter et elle ne l'a pas vu chercher le montant prétendument égaré, ce qui l'a 
perturbée. Le lundi suivant, elle a demandé à l'appelant s'il avait annoncé la 
disparition en lui reprochant la légèreté avec laquelle il traitait ce problème. A son 
avis, l'appelant, à l'exclusion de toute autre personne, est l'auteur des manipulations 
effectuées dans le journal Excel de la caisse des liquidités. Elle précise en outre que 
celui-ci s'était "approprié" la vérification de cette caisse. 
 
E.
Différentes pièces ou documents ont été produits par les parties au cours de la 
procédure. 
E.1
Lors de son audition du 22 septembre 2010, F. a versé au dossier 17 pièces 
justificatives attestant les anomalies constatées en caisse dont il a déjà été fait état 
au considérant D.2.2.2. 
E.2
Par courrier du 21 août 2013, Y. a versé au dossier différents documents, dont il 
ressort que l'appelant fait l'objet d'une enquête en raison de soupçons concernant 
des détournements commis au préjudice de ses clients dans le cadre de l'activité de 
représentant en assurance qu'il exerce à …. Ces éléments ont été communiqués au 
mandataire du prévenu et n'ont pas suscité de commentaires de la part de celui-ci.
E.3
Lors de l'audience du 30 janvier 2013, l'appelant, représenté par son mandataire, a 
par ailleurs déposé un bordereau de huit pièces justificatives relatives à sa situation 
personnelle d'une part et à la convention conclue en dates du 9 et 10 mars 2011 
entre lui-même et A. d'autre part. Est également produit un courrier du 2 novembre 
2010 par lequel l'appelant adresse ses excuses aux membres de A. 
F. 
F.1
Les classeurs de la comptabilité de A. ont été saisis au domicile de l'appelant de 
même que des documents concernant Y. (H.1.8). Par ailleurs, lors de l'audition du 15 
septembre 2010, une carte de débit PostFinance émise en faveur de A. a été saisie 
dans le porte-monnaie de l'appelant (H.1.2 s). 


12
F.2 
En outre, des recherches bancaires concernant les comptes ouverts au nom de A. 
ont été effectuées. Il en ressort ce qui suit. 
Selon le contrat à la base de la relation d'affaires entre PostFinance et A., l'appelant 
disposait en date du 10 septembre 2007 d'un droit de signature collective à deux 
(H.2.64.3). Par ailleurs, il ressort d'un procès-verbal de A. produit par PostFinance 
que l'appelant a été nommé caissier de l'association lors d'une assemblée générale 
tenue avant le 12 avril 1999 (H.2.64.15). Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 
2009, quantité de retraits inférieurs ou égaux à CHF 300.- ont été effectués au moyen 
de la carte de débit détenue par l'appelant (H.2.64.33 ss). Par ailleurs, sur la somme 
de CHF 20'400.- retirée en 2010 sur le CPP de A., un montant de CHF 4'540.- 
correspond à des prélèvements égaux ou inférieurs à CHF 300.- (consid. D.1.3 ; J.1.6 
– J.1.25). 
Quant au compte ouvert auprès de la Banque 2, il n’a fait l’objet d’aucun mouvement 
impliquant des montants égaux ou inférieurs à CHF 300.- (H.2.63.6 ss). 
 
G.
L'appelant vit actuellement à … où il travaille en tant que représentant d'assurance 
en sa qualité de travailleur autonome. A ce titre, il réalise un salaire mensuel de l'ordre 
de …. 
Sur le plan familial, l'appelant a une fille qui vit chez sa mère à … également. Il garde 
sa fille un à deux jours par semaine ainsi qu'un week-end sur deux. 
Son casier judiciaire suisse fait état de plusieurs inscriptions. Il en ressort que 
l'appelant a été déclaré coupable en date du 13 février 2007 par le Strafgericht Basel-
Stadt d'escroquerie, faux dans les titres, suppression de titres ainsi qu'abus de 
confiance, le tout commis à réitérées reprises durant la période allant du 30 août 1999 
au 7 novembre 2001. Pour ces faits, l'appelant a été condamné à une peine privative 
de liberté de 3 ans dont 2 ans avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 2 ans. 
L'appelant a en outre été condamné en date du 8 août 2006 à une amende de CHF 
1'300.- pour violation grave des règles de la circulation routière commise le 15 mai 
2006. 
En droit: 
1.
Le Code de procédure pénale suisse (CPP), entré en vigueur le 1er janvier 2011, est 
applicable au cas d'espèce, le jugement attaqué ayant été rendu postérieurement à 
cette date (art. 454 al. 1 CPP). 
2.
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, l'appel n'a fait l'objet d'aucune 
question particulière au sens de l'article 403 CPP ; il est recevable et il convient donc 
d'entrer en matière. 


13
3.
La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 
instance (art. 404 al. 1 CPP) ; l'appel ne suspend la force jugée du jugement attaqué 
que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP). 
Il convient, ainsi, en l'absence d'appel sur ces questions, de prendre acte que le 
jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il déclare X. 
coupable de faux dans les titres, commis à … depuis l'année 2011 jusqu'au 
15 septembre 2010 par le fait d'avoir falsifié des pièces comptables au préjudice de 
A. et dans la mesure où il ordonne la restitution, à A. et à Y., des pièces saisies leur 
appartenant, et à X. du PC portable … et des documents personnels saisis. 
4.
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il 
retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). 
4.1
Le principe de la présomption d'innocence – consacré par les articles 6 ch. 2 CEDH, 
14 ch. 2 Pacte ONU II, 32 al. 1 Cst. et 10 al. 1 CPP – et son corollaire, le principe in 
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références citées). En tant que règle relative au 
fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne 
prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver 
la culpabilité de celle-là. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond 
condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la 
culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les 
preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa 
culpabilité, ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est 
plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 
2a; 120 Ia 31 consid. 2c). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable 
à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute 
profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 cosnid. 2c). Comme principes présidant à 
l'appréciation des preuves, ils sont violés si le juge du fond se déclare convaincu de 
faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement éprouver des doutes (ATF 120 
Ia 31 consid. 2c). Lorsqu'il subsiste des doutes insurmontables quant aux éléments 
factuels justifiant une condamnation, le juge doit se fonder sur l'état de fait le plus 
favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP). Des doutes purement abstraits et théoriques 
ne suffisent toutefois pas à exclure une condamnation, car ils sont toujours possibles, 
et une certitude absolue ne peut être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irrépressibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent au vu de la situation objective de 
fait (ATF 124 IV 87 consid. 2a; cf. ég. VERIORY, Commentaire romand du CPP, art. 
10 N 19). 
4.2
Dans le système de la libre appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, 
suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Un témoignage peut être 
préféré à plusieurs autres, même un rapport d'expertise peut faire l'objet d'une 
appréciation. Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, 


14
le juge doit déterminer s'il parvient à une certitude morale, à une intime conviction 
(CORBOZ, In dubio pro reo, RJB 1993, p. 421 s.). 
4.3
L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière (PIQUEREZ, Traité 
de procédure pénale suissse, 2e éd., Zurich 2006, § 99, n. 731,. p. 466). Il permet la 
condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans 
contrainte et paraît vraisemblable (HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches 
Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, § 54, n.4, p. 245). 
5. 
Au cas d'espèce, pour apprécier les préventions imputées à J., la Cour pénale a fondé 
sa conviction sur les éléments de fait suivants. 
Ad A.
5.1
Il est établi par les preuves administrées que l'appelant a exercé depuis l'année 1999 
la fonction de caissier bénévole de A. (dossier H.2.64.15). Dans le cadre de cette 
activité, il lui incombait notamment de tenir la comptabilité de l'association, de la 
soumettre aux vérificateurs de comptes puis de la présenter lors des assemblées 
générales tenues annuellement (consid. D.1.1). En sa qualité de caissier, l'appelant 
avait accès aux comptes bancaires ouverts par l'association auprès des 
établissements PostFinance et Banque 2. En particulier, il disposait d'un accès à la 
plateforme e-banking de la Banque 2 et pouvait, par ce biais, opérer des virements 
bancaires (consid. D.1.4). En ce qui concerne les relations d'affaires avec 
PostFinance, l'appelant disposait d'un droit de signature collective à deux et était 
titulaire d'une carte de débit sur ce compte (dossier H.2.64.5; consid. D.1.1 et F).
5.2
A la mi-septembre 2010, il a été constaté que la comptabilité du A. n'avait pas été 
tenue régulièrement, en ce sens que les montants qui étaient effectivement 
disponibles au 31 décembre 2009 sur les comptes PostFinance et Banque 2 de 
l'association ne correspondaient pas à ceux figurant au bilan (D.1.1 ; dossier E. 6). 
Ainsi, il a été constaté que le montant de CHF 603.08 disponible sur le compte 
PostFinance selon relevé du 31 décembre 2009 était de CHF 23'000.02 inférieur à 
celui de CHF 23'603.10 annoncé au bilan 2009. De même, il a été constaté que le 
solde de CHF 93.55 figurant à l'actif du compte Banque 2 de A. dans son état au 
31 décembre 2009 ne correspondait pas au montant de CHF 62'370.55 porté au bilan 
2009, soit une différence de CHF 62'277.-. Il est ainsi établi que le bilan de A. dans 
son état au 31 décembre 2009 justifiait d'avoirs bancaires pour un montant de 
CHF 85'277.02 supérieur au montant effectivement disponible à la banque, 
respectivement auprès de PostFinance. 
5.2.1 
S’agissant de la différence de CHF 23'000.02 constatée à fin 2009 entre les avoirs 
bilanciels et les avoirs réels du compte postal de A., il y a lieu d’en imputer la 
disparition à l’appelant. Celui-ci a en effet admis avoir effectué sur ce compte et 
jusqu’en 2009 de nombreux retraits injustifiés au moyen de la carte de débit dont il 
disposait. Les déclarations de l’appelant sont corroborées par les autres preuves 
administrées, à savoir en particulier les relevés relatifs aux années 2001 à 2009 du 


15
compte PostFinance qui attestent des nombreux retraits effectués au moyen de la 
carte émise par l’établissement. 
Dans la mesure où, durant la période considérée, des prélèvements égaux ou 
inférieurs à CHF 300.- ont été effectués pour plus de CHF 25'000.-, il y a lieu de 
retenir, en application de la présomption d'innocence et de son corollaire selon lequel 
on doit retenir la version la plus favorable au prévenu, que le montant détourné 
équivaut à la somme de nombreux retraits égaux ou inférieurs à CHF 300.-. 
5.2.2
Quant à la question de savoir si l’on peut imputer à l’appelant le fait d’avoir détourné 
un montant de CHF 62'227.- correspondant à la différence entre les avoirs bilanciels 
et les avoirs réels du compte bancaire de l’association, il y a lieu de relever ce qui 
suit. 
Dès sa première audition par la police, l’appelant a admis avoir effectué des retraits 
d’espèces injustifiés au préjudice de A. Il a ainsi expliqué avoir notamment prélevé à 
son avantage d’importantes sommes sur le compte ouvert par l’association auprès 
de la Banque 2, ce durant les années 2003 et 2004 principalement. Au total, il estime 
ainsi avoir prélevé au préjudice de A. un montant se situant entre CHF 70'000.- et 
CHF 90'000.-. Cela étant, il n’a jamais précisément calculé la somme des montants 
soustraits. Afin de présenter aux vérificateurs de comptes et aux sociétaires un bilan 
équilibré, il falsifiait annuellement les relevés bancaires de l’association. L’appelant 
reconnaît avoir ainsi falsifié notamment les extraits de comptes Banque 2 relatifs aux 
années 2008 et 2009. En dépit de ces malversations, l’appelant a expliqué que la 
comptabilité de A. restait régulièrement tenue. Il a au surplus admis avoir effectué ces 
virements sur son compte personnel en raison de sa situation financière délicate. 
L’appelant a ainsi expliqué de façon circonstanciée la manière utilisée pour effectuer 
des prélèvements injustifiés au préjudice de A. et a admis en être l’auteur. Ces 
déclarations sont corroborées par les autres preuves administrées, à savoir les 
relevés bancaires relatifs au compte ouvert auprès de la Banque 2 ainsi que les 
pièces comptables de A. Du reste, l’appelant a conclu avec A. une convention par 
laquelle il s’engeait à dédommager l’association à concurrence d’un montant de 
CHF 70'000.-, convention qui a été exécutée. Au demeurant, il ressort des relevés 
bancaires du compte Banque 2 que celui-ci n’a fait l’objet entre 2001 et la fin de 
l’année 2009 d’aucun mouvement impliquant des montants égaux ou inférieurs à CHF 
300.-. 
Au vu de ces éléments, il est clairement établi et admis qu’entre l’année 2001 et la fin 
de l’année 2009, l’appelant a prélevé au préjudice de A. d’importantes sommes 
d’argent, correspondant à la différence entre les avoirs bilanciels et les avoirs réels 
du compte bancaire de l’association, soit un montant de CHF 62'277.-. 
5.3
Il est par ailleurs imputé à l'appelant le fait de s'être approprié durant l'année 2010 un 
montant de CHF 14'118.20 qui aurait dû se trouver dans la caisse de l'association, 
compte tenu des retraits effectués sur le compte postal de A. 


16
Au vu des preuves administrées, en particulier des extraits du compte PostFinance 
relatifs aux mois de janvier à septembre 2010, il peut être tenu pour établi qu'un 
montant de CHF 20'400.- a été retiré du compte postal de A. au moyen de la carte de 
débit détenue par l'appelant. Ce montant est le résultat de nombreux retraits, dont 
certains sont inférieurs ou égaux à CHF 300.-, ceux-ci représentant une somme de 
CHF 4'540.-. 
Durant cette période, l'appelant a réglé un certain nombre de factures de A. par le 
biais de la caisse. Tenant compte de ces paiements, le nouveau caissier de A. 
parvient à la conclusion que le solde de la caisse au 15 septembre 2010 aurait dû 
s'élever à CHF 14'118.20. Comme elle était vide, A. estime que l'appelant s'est 
approprié le solde de CHF 14'118.20. Compte tenu du principe de la présomption 
d’innocence, il y a lieu de retenir que ce prélèvement total a, à concurrence de 
CHF 4'540.-, été effectué grâce à de nombreux retraits inférieurs ou égaux à 
CHF 300.-. 
Il ressort des preuves administrées que l'appelant est bien l'auteur des prélèvements 
effectués sur le compte postal de A. au moyen de la carte de débit qu'il détenait. On 
peut par ailleurs tenir pour certain que l'appelant a conservé toutes les factures de A. 
qu'il a payées par le biais de la caisse et qu'il n'aurait pas manqué de produire d'autres 
justificatifs de paiement s'ils avaient existé. Dans ces circonstances, la Cour tient pour 
établi que l'appelant s'est effectivement approprié le montant de CHF 14'118.20 
correspondant au solde théorique de la caisse au 15 septembre 2010. 
Ad Y.
5.4
S'agissant de Y., il a été établi que l'appelant a commencé à y travailler en septembre 
2009. Il était chargé en particulier de passer les écritures comptables via la 
comptabilité générale et d'assister le responsable administratif F. dans le cadre du 
bouclement de la comptabilité. Il lui incombait par ailleurs de gérer la caisse de 
l'établissement en encaissant les recettes générées par certains secteurs de 
l'établissement (cafétéria, piscine) ; il s'occupait également de la gestion des comptes 
personnels de certains résidents de Y. Par ses fonctions, l'appelant avait accès à 
toute la comptabilité de l'établissement ainsi qu'à la caisse des liquidités. Par ailleurs, 
ses supérieurs hiérarchiques ne l'ont jamais autorisé à emporter chez lui des 
documents professionnels. 
S'agissant de la manière dont Y. est administré et dont sa comptabilité est organisée, 
les preuves recueillies ont permis d'établir les éléments suivants. La comptabilité 
générale de Y. est tenue grâce au programme informatique spécialisé Winway. Sont 
seuls formés à effectuer des saisies comptables au moyen du programme 
susmentionné les collaborateurs F. et l'appelant, étant entendu que K. et O. peuvent 
également y accéder (consid. D.2.2.1). Pour les besoins de gestion courante, Y. 
dispose d'une caisse qui se trouve dans le bureau de l'appelant et de O., étant précisé 
que l'ensemble du personnel administratif a accès à ce bureau. Sur le plan comptable, 


17
cette caisse est tenue au moyen d'un journal dont les soldes sont arrêtés 
mensuellement et automatiquement grâce au programme informatique Excel. Ce 
compte caisse est d'ordinaire contrôlé chaque semaine par deux collaborateurs et le 
solde est reporté mensuellement dans la comptabilité générale (consid. D.2.2.1). 
Plusieurs employés ont accès à la caisse et au journal dans lequel ils saisissent les 
opérations effectuées, à savoir F., E., O. ainsi que K., étant entendu que c'est 
habituellement l'appelant qui est chargé de la gestion de la caisse (consid. D.2.1.3). 
Il est par ailleurs établi que le personnel administratif de Y. gère les liquidités relatives 
à certains résidents dont l’argent de poche, qui reste propriété de Y., est avancé par 
celui-ci et facturé en fin de mois. Ces montants sont déposés dans des enveloppes, 
respectivement des fourres libellées au nom des résidents. Les opérations effectuées 
sur ces fonds sont consignées dans les fiches comptables respectives de chaque 
résident (consid. D.2.1.3 ; D.2.2.1). Celles-ci sont déposées dans une armoire à 
laquelle ont à tout le moins accès l'appelant, O., K., E. et F.
5.5
Le 6 août 2010, l'appelant s'est vu remettre par H. un montant de CHF 4'791.90 
correspondant aux recettes de la piscine et de la cafétéria pour le mois de juillet 2010 
(consid. D.2.2.1 ; D.2.2.2). Ce montant a disparu et l'appelant prétend l'avoir égaré. Il 
a admis être responsable de cette perte et a déclaré vouloir dédommager Y. Il n'a en 
revanche rien dit des circonstances dans lesquelles cette perte serait survenue. Il n'a 
pas expliqué pour quelles raisons le montant n'a pas été porté en comptabilité 
immédiatement après qu'il en ait donné quittance à H. Ses explications apparaissent 
ainsi peu crédibles. Son comportement a par ailleurs été trouvé bizarre par ses 
collègues de travail qui ne l'ont pas vu recherché l'argent égaré et qui ont dû intervenir 
plusieurs fois auprès de lui pour qu'il informe la direction de la disparition de cette 
somme. Il s'est ainsi passé deux semaines entre le moment où l'appelant en a donné 
quittance à H. (6 août 2010) et le jour où il a informé F, de la disparition de ce montant 
sans fournir d'indications sur les circonstances de cette perte (20 août 2010). Enfin, 
contrairement à ce que l'on peut attendre d'un employé diligent, l'appelant n'a pas 
véritablement entrepris de recherches, ni demandé d'aide pour retrouver cet argent. 
Bien au contraire, avant d'informer F., il a cherché à éviter ses collègues qui étaient 
au courant de cette perte (consid. D.4.2). Au vu de ces éléments, la Cour n'accorde 
aucun crédit aux déclarations de l'appelant et retient que celui-ci s'est approprié cette 
somme.
5.6
Les investigations effectuées par F. à compter du 20 août 2010, ont permis d'établir 
que la comptabilité de Y. présentait de nombreuses irrégularités et que plusieurs 
milliers de francs avaient été détournés (consid. D.2.2.2). Outre le montant examiné 
au considérant précédant, les preuves administrées révèlent la disparition d'un 
montant de CHF 10'683.35 selon le détail suivant:
CHF 495.-:
sortie de caisse pour achats de matériel de cuisine sans pièces 
justificatives, ni écriture correspondante dans le livre de compte tenu 
par le cuisinier ;


18
CHF 900.-: 
différence entre les recettes piscines selon quittances des mois de 
février à juin 2010 et les montants reportés au journal de caisse ;
CHF 275.-: 
débit caisse en faveur de la résidente M. selon quittance du 1er avril 
2010 non reporté dans la fiche comptable personnelle de l'intéressée ; 
CHF 448.-:
débits caisse en faveur du résident I. selon quittances du 1er avril et du 
12 août 2010 non reportés dans la fiche comptable personnelle de 
l'intéressé ; 
CHF 1'600.-: différence entre les recettes cafétéria selon quittances des mois de 
février à juillet 2010 et les montants reportés au journal de caisse; 
CHF 5'435.65: report erroné du solde du journal de caisse au 1er mars 2010 dans la 
comptabilité générale ; 
CHF 1'336.-: différence entre les recettes cafétéria du mois de mars 2009 et le 
montant reporté à ce titre au journal de caisse. 
Il a par ailleurs été établi que l'enveloppe de N. qui aurait dû contenir CHF 193.70 
(consid. D.2.2.2) a été retrouvée vide au domicile de l'appelant. 
Contrairement aux allégués de l'appelant, qui a contesté durant toute la procédure 
avoir prélevé, sans droit, ces montants dans la caisse de Y., la Cour a acquis la 
conviction qu'il s'est bien rendu coupable desdits détournements. 
5.6.1
En l'absence de pièces justificatives relatives au débit de CHF 495.- opéré par 
l'appelant pour des achats de matériel de cuisine, il y a lieu d'admettre qu'il s'agit 
d'une écriture fictive destinée à cacher un prélèvement indu effectué par l'appelant 
qui s'est approprié cette somme.
5.6.2
S'agissant des écarts constatés entre les montants dont l'appelant a donné quittance 
pour les caisses de la cafétéria (de février à juillet 2010 pour un montant de 
CHF 1'600.-) et de la piscine (de février à juin 2010 pour un montant de CHF 900.-), 
et les montants qu'il a inscrits dans le journal de caisse, force est d'admettre que 
l'appelant a procédé ainsi pour tenter de dissimuler les détournements dont il est 
forcément l'auteur, dans la mesure il ne conteste pas avoir établi les quittances y 
relatives, ni avoir procédé aux écritures correspondantes dans le journal de caisse. 
5.6.3
En ce qui concerne les montants par CHF 275.- et CHF 448.- qui ont été prélevés 
dans la caisse sans être crédités sur les fiches comptables des résidents auxquels ils 
étaient destinés, il est établi que c'est l'appelant qui a passé les écritures 
correspondantes dans le journal de caisse (consid.D.2.2.2) de sorte qu'il y a lieu 
d'admettre que c'est également lui qui a prélevé l'argent dans la caisse. Dans la 
mesure où les fiches comptables de M. et de I. n'ont pas été créditées des montants 
correspondants, force est d'admettre que le prévenu se les est approprié. A cela 


19
s'ajoute que l'appelant n'a fourni aucune explication sur ces irrégularités, 
reconnaissant toutefois que c'était lui qui s'occupait de ce genre d'opérations. Au vu 
de ces éléments, la Cour tient pour établi que le prévenu s'est approprié ces 
montants. 
5.6.4
Pour ce qui du montant de CHF 5'435.65, correspondant à la différence entre le solde 
en caisse à reporter au 28 février 2010 et le report inscrit au 1er mars 2010, il y a lieu 
d'admettre également que le prévenu, qui est l'auteur de cette écriture, s'est approprié 
cette somme à des fins personnelles. Il ressort en effet des témoignages de F. que 
l'irrégularité intervenue dans le report du solde du mois de mars 2010 est la 
conséquence d'une manipulation du programme Excel. Or, selon les déclarations 
concordantes des témoins, c'est principalement l'appelant qui gérait la caisse de 
l'établissement, comme cela ressort de ses propres déclarations ainsi que de celles 
unanimes et concordantes de ses collègues. A cet égard, O. souligne d'ailleurs que 
l'appelant s'était approprié la vérification de la caisse (consid. D.4.2). Par ailleurs, il y 
a lieu d'admettre que l'appelant était avec F. le mieux formé aux programmes 
informatiques à disposition pour la tenue de la comptabilité. Il assumait d'ailleurs la 
suppléance de F. en cas d'absence de celui-ci et était, à l'exclusion de O. et K., à 
même de saisir des écritures dans le programme de comptabilité générale de 
l'établissement (consid. D.2.1, D.2.2.2). Ainsi doit-on tenir pour établi qu'il maîtrisait 
la saisie dans le programme Excel et qu'il était capable de les manipuler à sa guise. 
Au vu de ces nombreux indices convergents, du mode opératoire consistant à passer 
de fausses écritures, identique à celui employé pour masquer les retraits injustifiés 
retenus ci-dessus, de la capacité délictuelle avérée de l'appelant, démontrée par sa 
condamnation antérieure et ses agissements au préjudice de A. (consid. 5.2 et 5.3), 
la Cour a acquis la conviction que l'appelant est bien l'auteur de la manipulation 
effectuée dans la comptabilité et que celle-ci avait pour but de masquer le fait qu'il 
s'était approprié le montant considéré. 
5.6.5
S'agissant du montant de CHF 1'336.- correspondant au report erroné dans le journal 
de caisse des recettes de la cafétéria du mois de mars 2009, il y a lieu de relever ce 
qui suit. Il a été établi plus haut que l'appelant n'a débuté son activité auprès de Y. 
qu'en septembre 2009. Partant de là, il sied d'admettre qu'il n'a pas lui-même procédé 
à l'encaissement de la recette générée par la cafétéria durant le mois de mars de la 
même année. Cela étant, comme l'explique F. (dossier, E.2.7), l'écriture comptable 
considérée a tout à fait pu être modifiée postérieurement à sa saisie initiale. A cet 
égard, il faut souligner que l'utilisation du logiciel Excel facilite considérablement la 
modification d'écritures saisies antérieurement, en ce sens que ce programme permet 
de réactualiser automatiquement l'ensemble d'une comptabilité lorsqu'une seule de 
ses écritures est modifiée. Partant de là, le fait que l'appelant n'a été engagé à Y. que 
plusieurs mois après la date correspondant au jour de l'opération comptable n'exclut 
nullement qu'il ait lui-même modifié cette écriture pour masquer un prélèvement indu 
d'un même montant. Au demeurant, le mode opératoire, soit l'inscription dans la 
comptabilité d'un montant inférieur à la réalité, est identique à celui utilisé pour le 
prélèvement effectué à la faveur du report de solde examiné ci-dessus. La Cour a 


20
ainsi acquis la conviction que l'appelant a également prélevé ce montant de CHF 
1'336.- au préjudice de Y. 
5.6.6
S'agissant de la disparition d'un montant de CHF 193,70 qui devait se trouver dans 
l'enveloppe de N., il convient de l'imputer à l'appelant dès lors que ladite enveloppe a 
été découverte au domicile du prévenu, alors même qu'il n'était pas en droit 
d'emporter chez lui des documents professionnels. Dans la mesure où le prévenu n'a 
su et n'a pas même tenté d'expliquer la raison pour laquelle cette enveloppe a été 
retrouvée vide à son domicile, la Cour ne peut expliquer son comportement par un 
autre motif que celui de s'approprier la somme qu'elle devait contenir. En 
conséquence, elle tient pour établi que l'appelant s'est également approprié cette 
somme de CHF 193.70. 
5.6.7
En ce qui concerne le montant de CHF 1'500.- qui, selon Y., aurait dû se trouver dans 
les documents personnels de G., la Cour constate qu'aucune pièce au dossier 
n'établit le montant qui se trouvait encore dans l'enveloppe de cette résidente au 
moment où elle a disparu. Les éléments à charge s'avèrent ainsi insuffisants pour 
retenir que l'appelant aurait indument soustrait cette somme au préjudice de Y. Faute 
de preuves, il doit être libéré des préventions en lien avec la disparition du contenu 
de l'enveloppe de G.
5.7
En conclusion, la Cour tient pour établi que l'appelant a, sans droit, dans le cadre de 
son activité au sein de Y., prélevé un montant de CHF 15'475.25 au préjudice de 
l'établissement. 
6.
Commet un abus de confiance au sens de l'article 138 CP, celui qui, pour se procurer 
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose 
mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (ch. 1 al. 1) de même que 
celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs 
patrimoniales qui lui avaient été confiées (ch. 1 al. 2). 
6.1 
L'abus de confiance au sens du ch. 1 al. 2 de l'article 138 CP suppose sur le plan 
objectif que l'auteur ait utilisé, sans droit, à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs 
patrimoniales qui lui avaient été confiées. La notion de valeur patrimoniale vise non 
seulement les choses fongibles qui entrent dans la propriété de l'auteur par mélange, 
mais aussi les valeurs incorporelles, telles que les créances ou les autres droits ayant 
une valeur patrimoniale; elle englobe donc les créances comptables, notamment les 
comptes bancaires (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, art. 138, n. 
17ss). La forme d'abus de confiance au sens de cette disposition est subsidiaire à 
celle que consacre l'article 138 ch.1 al. 1 CP; c'est cette dernière qui sera applicable 
si l'on se trouve par exemple en présence d'une somme d'argent qui n'a pas été 
mélangée (CORBOZ, op. cit., art. 138, n. 18).
Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée lorsque l'auteur l'utilise 
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 121 
IV 23 consid. 1c; 119 IV 127 consid. 2). L'alinéa 2 de l'article 138 ch. 1 CP ne protège 


21
pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que 
celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il 
a données. Est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette 
disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne 
pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.1 et 
les arrêts cités).
L'élément constitutif de l'existence d'une valeur confiée signifie que l'auteur a acquis 
la possibilité d'en disposer, mais que, selon un accord exprès ou tacite ou selon un 
autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, soit par exemple 
la garder, l'administrer ou l'aliéner. Selon la jurisprudence, un compte bancaire sur 
lequel on accorde une procuration constitue une valeur patrimoniale confiée. Il 
importe peu que le titulaire du compte puisse encore en disposer, il suffit, pour que le 
compte soit confié, que l'auteur soit mis en situation d'en disposer seul (ATF 119 IV 
127 consid. 2; 109 IV 27 consid. 3 à propos de l'art. 140 CP; CORBOZ, op. cit., art. 
138, n. 21; arrêt du TF du 5 mars 2007 6P.225/2006 consid. 9ss). 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, avec le dessein se procurer 
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, qui peut être réalisé par dol 
éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a). L'élément subjectif de l'infraction n'est pas donné 
en cas de capacité de restituer, par quoi l'on désigne l'état de l'auteur qui peut justifier 
d'avoir, dès lors que la créance était exigible, eu à tout moment la volonté et la 
possibilité de présenter l'équivalent des montants employés (ATF 118 IV 32 consid. 
2a). 
6.2
De l'avis de la doctrine quasi unanime, l'abus de confiance prime la gestion déloyale 
définie à l'article 158 CP (concours imparfait; cf. CORBOZ, op. cit., art. 158 CP, n. 
25ss). 
6.3
Pour l’ensemble des infractions contre le patrimoine (art. 137 à art. 172bis CP), 
l’article 172ter al. 1 CP prévoit que si l’acte ne visait qu’un élément patrimonial de 
faible valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur sera, sur plainte, puni 
d’une amende. Il s’agit alors d’une infraction distincte à mentionner dans le dispositif 
(ATF 123 IV 118, consid. b). La jurisprudence a fixé la limite de la faible valeur à 
CHF 300.- au maximum (ATF 123 IV 119, consid. d ; CORBOZ, op. cit., p. 243).
Si l’auteur commet plusieurs actes portant chaque fois sur une valeur inférieure à 
CHF 300.-, il faut prendre en considération le total de ces valeurs, pour autant que 
les actes remplissent les conditions de l’unité juridique ou naturelle d’action. Il y a 
unité naturelle d’action lorsque des actes séparés procèdent d’une décision unique et 
apparaissent objectivement comme des évènements formant un ensemble en raison 
de leur relation étroite dans le temps et l’espace ; il s’agit de la commission répétée 
d’infractions ou de la commission d’une infraction par étapes successives (arrêt du 
TF du 14 mai 2012, 6B_472/2011, consid. 13.5.1). Le Tribunal fédéral interprète 
restrictivement cette notion, refusant en particulier d’en faire application lorsque les 


22
infractions imputées à l’auteur procèdent de décisions distinctes (arrêt du TF du 13 
novembre 2005, 6S.397/2005, consid. 2.3.2).
6.4
En l'occurrence, des retraits indus sont intervenus sur le compte PostFinance de A., 
à concurrence de CHF 23'000.02 entre les années 2001 et 2009 et à concurrence de 
CHF 14'118.20 durant l’année 2010. Par ailleurs, des malversations impliquant le 
compte ouvert par A. auprès de la Banque 2 sont intervenues à hauteur de 
CHF 62'277.-. Or, l'appelant disposait en sa qualité de caissier de l’association d’un 
accès à tous les avoirs de celle-ci, à savoir en particulier ses comptes bancaire et 
postal. C'est en conséquence la deuxième forme d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 
al. 2 CP) qui entre en considération. Il a utilisé les fonds prélevés pour son intérêt 
personnel en violation du rapport de confiance qui l'unissait à A. Enfin, l'élément 
subjectif est à l'évidence donné; d'une part, les retraits effectués par le prévenu ne 
pouvaient avoir d'autre motivation que son enrichissement illégitime, d'autre part, sa 
situation financière obérée à l'époque des prélèvements incriminés exclut de retenir 
une capacité de restituer de sa part. 
Cela étant, il n’y a pas lieu de donner suite à la prévention d'abus de confiance en 
tant qu’elle concerne les prélèvements de CHF 23'000.02 effectués durant les années 
2001 à 2009 sur le compte postal de l’association. Il a en effet été retenu ci-avant 
(considérant 5.2.1) que le détournement de cette somme est le résultat de nombreux 
retraits égaux ou inférieurs à CHF 300.-. Ces actes sont intervenus ponctuellement, 
à des moments différents. Dans ces conditions, il doit être admis que ces faits 
constituent des actes séparés, procédant de décisions distinctes, ce qui exclut une 
unité naturelle d’action au regard de la jurisprudence précitée. Ces prélèvements ne 
peuvent ainsi être considérés juridiquement comme une infraction unique. Or, selon 
l’article 172ter CP, ce type de comportement n’est répréhensible que dans la mesure 
où il a fait l’objet d’une plainte pénale du lésé. Dès lors que la plainte déposée par A. 
a été retirée le 21 mars 2011, il ne peut plus être donné d'autres suites à ces faits sur 
le plan pénal. Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de donner suite aux retraits 
effectués durant l’année 2010 sur le compte postal de A. en tant qu’ils concernent 
des montants inférieurs à CHF 300.-, ceux-ci représentant un total de CHF 4'540.-. 
Aussi, en modification du jugement dont appel, l’appelant doit être déclaré coupable 
d'abus de confiance répétés commis au préjudice de A. entre 2001 et le 15 septembre 
2010, à concurrence d’un montant de CHF 71'855.18. 
6.5
S'agissant des sommes prélevées au préjudice de Y., il y a lieu de constater que le 
prévenu avait accès, de par la fonction qu'il exerçait au sein de cet établissement, à 
la caisse de l'établissement. Il a effectué des retraits indus à concurrence d'un 
montant total de CHF 7'989,65, correspondant aux prélèvements de CHF 495.- 
(consid. 5.6.1) de CHF 723.- (consid. 5.6.3) de CHF 5'435.65 (consid. 5.6.4) et de 
CHF 1'336.- (consid. 5.6.5). En agissant ainsi, il s'est rendu coupable d'abus de 
confiance sous la forme envisagée à l'article 138 ch. 1 al. 2 CP. 


23
Quant aux autres montants, correspondant à un total de CHF 7'485.60 ils ont été 
prélevés sur des sommes qui n'avaient pas été mélangées aux valeurs patrimoniales 
contenues dans la caisse de Y., soit parce qu'elles avaient été spécialement confiées 
à l'appelant afin qu'il les encaisse (CHF 7'194.65), soit parce qu'elles étaient 
individualisées dans des enveloppes libellées au nom des résidents de 
l'établissement. Pour ces prélèvements, c'est la première forme d'abus de confiance 
qui trouve application (art. 138 ch. 1 al. 1 CP), ce en conformité avec la doctrine et la 
jurisprudence susmentionnée. Par ailleurs, l'appelant a utilisé les fonds prélevés dans 
son propre intérêt, soit à des fins étrangères aux intérêts de Y. pour lequel il travaillait 
et il s'est approprié les sommes incriminées en violation du rapport de confiance qui 
l'unissait à ce dernier. Enfin, l'élément subjectif est à l'évidence réalisé; d'une part, les 
retraits effectués par le prévenu ne pouvaient avoir d'autre motivation que son 
enrichissement illégitime, d'autre part, sa situation financière obérée à l'époque des 
prélèvements incriminés exclut de retenir une capacité de restituer de sa part.
Pour le surplus, plusieurs de ces prélèvements ont porté sur des montants égaux ou 
inférieurs à CHF 300.-. Ainsi en est-il du détournement de CHF 300.- (recettes 
cafétéria) effectués le 8 février 2010, de celui de CHF 300.- (recettes cafétéria) 
effectué le 8 mars 2010, de ceux de CHF 275.- (relatif à la résidente M.) et CHF 224.- 
(relatif au résident I.) effectués le 1er avril 2010, de ceux de CHF 300.- (recettes 
piscine et cafétéria) effectués le 9 avril 2010, de celui de CHF 200.- (recettes piscine) 
effectué le 4 juin 2010, de celui de CHF 300.- (recettes cafétéria) effectué le 9 juillet 
2010, de celui de CHF 224.- (relatif au résident I.) effectué le 12 août 2010, ainsi que 
de celui de CHF 193.70 qui devait figurer dans l’enveloppe retrouvée au domicile de 
l’appelant. Pris ensemble, ces prélèvements représentent un total de CHF 2'616.70. 
Au demeurant, pour des motifs identiques à ceux ressortant du considérant 6.4, 
aucune unité naturelle d’action ne saurait être retenue s’agissant de ces 
prélèvements. 
L'appelant doit en conséquence être déclaré coupable d'abus de confiance répétés 
commis au préjudice de Y. durant une période comprise entre septembre 2009 et 
septembre 2010, ce à concurrence d'un montant de CHF 12'858.55. Par ailleurs, il 
doit être déclaré coupable d’abus de confiance répétés d’importance mineure au 
préjudice de Y., ce durant la même période et à concurrence d’un montant de 
CHF 2'616.70.
8.
A teneur de l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
8.1
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 


24
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Taktkomponente) ; du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Taktkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidives, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1).
8.2
L'article 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-
ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde 
sur des critères étrangers à l'article 47 CP, s'il omet de prendre en considération des 
éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il 
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du 
pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1).
8.3
Conformément à l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Par ailleurs, 
si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
8.4
Au cas d'espèce, le prévenu a été reconnu coupable d'une part d'abus de confiance 
et faux dans les titres au préjudice de A. et d'autre part d'abus de confiance au 
préjudice de Y. Chacune de ces infractions est passible d'une peine privative de 
liberté jusqu'à cinq ans ou d'une peine pécuniaire. 
Le préjudice causé à A. et à Y., d'un montant total supérieur à CHF 85’000.-, doit être 
qualifié d'important. Pour commettre ces infractions, l'appelant a trahi la confiance 
placée en lui tant par A. que par Y. Ses mobiles sont purement égoïstes. Par ailleurs, 
son casier judiciaire fait état d'une condamnation intervenue en 2007 notamment pour 
escroquerie, faux dans les titres et abus de confiance, à savoir des infractions du 
même ordre que celles dont il a ici été question. La volonté délictuelle de l'appelant 
peut être qualifiée d'intense dès lors qu'il a agi sur une longue période et à de 
nombreuses reprises, en usant par ailleurs de manœuvres tendant à masquer ses 
agissements coupables. A la décharge du prévenu, il y a lieu de constater que celui-
ci a conclu avec A. une convention tendant à la réparation du dommage. Cette 
convention a été exécutée de sorte que la perte subie par A. a été considérablement 
réduite. Il y a enfin lieu de tenir compte que les infractions retenues ont été commises 
en concours au sens de l'article 49 CP, ce qui aggrave la culpabilité du prévenu. 
Au vu de ces éléments, la culpabilité de l’auteur doit être considérée comme grave. 
Dans la mesure toutefois où les infractions dont l’appelant est reconnu coupable 


25
concernent des montants inférieurs à ceux ressortant du jugement dont est appel, il 
se justifie de réduire dans une juste mesure la peine privative de liberté prononcée 
par le premier Juge. Aussi, en modification du jugement de première instance, une 
peine privative de liberté de 10 mois réprime équitablement la culpabilité du prévenu. 
Cette peine est partiellement complémentaire au jugement bâlois du 13 février 2007. 
9.
9.1
Aux termes de l'article 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits 
(al. 1). En cas de condamnation dans les cinq ans qui précèdent l'infraction à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins, le sursis n'est 
toutefois possible qu'en présence de circonstances particulièrement favorables (al. 
2). Dans ce dernier cas, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du 
défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure 
constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres 
infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction 
commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble 
des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la 
crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les 
circonstances particulièrement favorables, soit des circonstances qui empêchent que 
l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si 
l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions 
de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (TF 
6B_18/2013, consid. 4 et réf. citées). 
9.2
En l'occurrence, le prévenu a été condamné en février 2007 à une peine privative de 
liberté de trois ans pour escroquerie, faux dans les titres, suppression de titres et abus 
de confiance. Cela étant, le sursis à l'exécution de la peine ne saurait être accordé 
que dans la mesure où l'existence de circonstances particulièrement favorables au 
sens de 42 al. 2 CP devait être admise. Or, force est de constater l'absence de telles 
circonstances, dès lors que les infractions pour lesquelles l'appelant est déclaré 
coupable dans la présente procédure sont en grande partie les mêmes que celles 
ayant fait l'objet du jugement antérieur. A cela s'ajoute que les infractions reprochées 
en la cause ne procèdent pas d'un acte unique mais se sont déroulées sur de 
nombreuses années. Au vu de ces éléments, la Cour ne peut retenir aucune 
circonstance particulièrement favorable démontrant la volonté d'amendement de 
l'appelant. 
Il s'ensuit que le sursis à l'exécution de la peine privative de liberté doit être refusé. 
10.
10.1
A teneur de l’article 106 al. 3 CP, le juge fixe l’amende ainsi que la peine privative de 
liberté de substitution qui y est assortie (art. 106 al. 2 CP ; DUPUIS, Petit Commentaire 
du Code pénal, 2012, ad. art.106, no 6ss) en tenant compte de la situation de l’auteur 
afin que la peine corresponde à la faute commise. De jurisprudence constante, la 


26
faute de l’auteur constitue le critère principal à prendre en considération dans le 
processus de la fixation de la peine contraventionnelle, de sorte que les critères 
généraux de l’article 47 CP sont dans ce contexte pleinement applicable 
(TF 6B_264/2007 du 19 septembre 2009, consid. 4 ; cf. ég. art. 104 CP). A cet égard 
toutefois, la situation financière de l’auteur revêt une importance particulière dès lors 
que les sanctions de nature pécuniaire sont censées frapper avec une égale sévérité 
le riche comme le démuni (ATF 119 IV 13 ; 116 IV 6 et réf. cit.). 
Conformément aux articles 104 et 105 al. 1 CP, les dispositions sur le sursis et le 
sursis partiel (art. 41 et 43 CP) ne sont pas applicables en cas de contravention. 
10.2
L’appelant a été reconnu coupable d’abus de confiance d’importance mineure 
commis au préjudice de Y., infraction passible d’une amende. 
Vu les motifs ressortant du considérant 8 du présent jugement et compte tenu de la 
situation financière de l’intéressé, une amende de CHF 600.- sanctionne 
équitablement sa culpabilité quant à l’infraction d’abus de confiance d’importance 
mineure commise au préjudice de Y. ; la peine privative de liberté de substitution en 
cas de non-paiement fautif de cette amende étant de 6 jours. 
11. 
L'appelant a été reconnu coupable d'abus de confiance au préjudice de Y., si bien 
qu'il doit être condamné à réparer sur le plan civil le dommage causé par ses actes 
illicites, toutes les conditions d'application de l'article 41 CO étant réalisées. 
Par conséquent, le prévenu doit être condamné à verser à la partie civile une somme 
de CHF 15'475.25 dont à déduire CHF 2'622.75 retenus par Y. sur son dernier salaire, 
soit un total de CHF 12'852.50. 
12.
Lorsque les valeurs patrimoniales qui sont le résultat d’une infraction ne sont plus 
disponibles, le juge ne peut pas prononcer leur confiscation au sens de l’article 70 al. 
1 CP. En application de l’article 71 al. 1 CP, il lui est cependant loisible d’ordonner 
leur remplacement par une créance compensatrice de l’Etat d’un montant équivalent. 
Ainsi, la créance compensatrice vise à empêcher que l’auteur d’une infraction 
demeure en possession d’avantages qu’il s’est procuré au moyen de ses 
agissements délictueux et à éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à 
confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés. Elle ne joue qu’un 
rôle de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport à celle-ci, 
engendrer ni avantage ni inconvénient (ATF 123 IV 70, consid. 3).
 12.1
Ainsi que cela ressort de l’article 71 al. 1 CP, le prononcé d’une créance 
compensatrice n’est possible qu’à la condition que les valeurs patrimoniales à 
confisquer ne soient plus disponibles, par exemple en raison de leur consommation 
ou, s’agissant de choses fongibles, lorsqu’elles ont été mélangées au point que leur 
lien avec l’infraction ne peut plus être établi (ATF 128 I 129, consid. 3.1.2 = JdT 2005 
IV 180 ; 123 IV 70, consid. 3 ; 119 IV 17 consid. 2 ; FF 1993 III 269 303). 


27
Pour le surplus, en raison de son caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne 
peut être prononcée que si, dans l’hypothèse où les valeurs patrimoniales avaient été 
disponibles, la confiscation eût été possible (HIRSIG, Confiscation pénale et créance 
compensatrice (art. 69 à 72 CP), in : Jusletter du 8 janvier 2007, para. IV.2). Ainsi, 
comme dans le cas de l’article 70 CP, le juge doit établir qu’une infraction génératrice 
de profits a été commise et que des valeurs patrimoniales déterminées, qu’il s’agisse 
du résultat ou de la rémunération de cette infraction, ont été incorporées dans le 
patrimoine de l'auteur (FF 1993 III 269, 303). 
12.2
S’agissant du montant de la créance compensatrice, il correspond à celui des valeurs 
patrimoniales qui auraient été confisquées, si elles avaient été disponibles. Ce 
montant doit être fixé en prenant en considération la totalité de l’avantage 
économique obtenu grâce à l’infraction. Cela dit, lorsque l'auteur a réparé le 
dommage causé, il ne profite plus du produit de l’infraction et la créance 
compensatrice doit dès lors réduite en conséquence (VUILLOZ, La confiscation en droit 
pénal – art. 58ss CP, PJA 2001 II 1387, 1393). Ainsi considéré, l’avantage illicite est 
égal à l’enrichissement illégitime de l’auteur et revêt la forme d’une augmentation de 
l’actif, d’une diminution du passif, d’une non-augmentation de l’actif ou d’une non-
diminution du passif (TF 6S.667/2000 du 19 février 2001 consid. 3 ; HIRSIG, op. cit., 
para. IV.2.2 ; HIRSIG-VOUILLOZ, Commentaire romand du CP, ad. art. 71, no 7ss). 
12.3
A teneur de l’article 71 al. 2 CP, le juge peut renoncer totalement ou partiellement à 
la créance compensatrice s’il est à prévoir qu’elle ne serait pas recouvrable ou qu’elle 
entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. Dans le cadre de 
l’application de cette disposition, le juge dispose d’une certaine marge d’appréciation. 
Ainsi, la question de savoir s’il y a lieu de faire usage de cette faculté suppose une 
appréciation globale de la situation de l’intéressé. Cela dit, une réduction ou une 
suppression de la créance compensatrice n’est admissible que dans la mesure où 
l’on peut réellement penser que celle-ci mettrait concrètement en danger la situation 
sociale de l’intéressé, sans que des facilités de paiement permettent d’y remédier 
(ATF 119 IV 17, consid. 2). En particulier, le juge devra être convaincu qu’une 
réduction de la créance compensatrice est indispensable pour la réinsertion sociale 
du condamné. Aussi, seuls des motifs précis et véritables peuvent justifier une 
réduction, respectivement une renonciation à la créance compensatrice. En tout état 
de cause, une décision négative ne prive pas l’autorité d’exécution d’examiner 
ultérieurement si la situation du condamné ne justifie pas une réduction de la créance 
compensatrice (ATF 124 I 6, consid. 4 ; 123 IV 55 consid. 3 ; HIRSIG-VOUILLOZ, op. 
cit., ad art 71 no 16). 
12.4
En l’espèce, il a été établi que l’appelant a, sans droit, dans le cadre de son activité 
au sein de Y., prélevé un montant de CHF 15'475.25 au préjudice de cet 
établissement (considérant 5.7) et que ce faisant il s'est rendu coupable d'abus de 
confiance commis entre septembre 2009 et septembre 2010 à concurrence de ce 
montant (considérant 6.4) dont l'appelant a usé pour ses besoins personnels et qui 
n'est donc plus disponible.


28
L'appelant dispose toutefois d'avoirs sur un compte bancaire auprès de la Banque 1 
provenant de la dissolution de deux polices de libre passage LPP conclues auprès 
de … SA, pour un montant dépassant CHF 200'000.-. Ces avoirs ont fait l'objet d'une 
ordonnance de séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice selon 
décision de la Chambre pénale des recours du 19 juillet 2011, à concurrence de CHF 
16'975.25.
Il suit de ce qui précède que les conditions nécessaires au prononcé d’une créance 
compensatrice sont au cas d’espèce réalisées. S’agissant du montant de celle-ci, il 
doit être fixé à CHF 12'852.50, somme correspondant à l'avantage que l’appelant a 
retiré de l’infraction par CHF 15'475.25, dont à déduire le montant de CHF 2'622.75 
qui a déjà été restitué à la partie plaignante et dont l'appelant n'est plus enrichi. Il 
n'existe par ailleurs aucun motif justifiant de renoncer à la créance compensatrice ou 
d’en réduire le montant. D’une part, dans la mesure où les avoirs bancaires de 
l’appelant font l’objet d’un séquestre à concurrence de CHF 16'975.25, la créance 
compensatrice devrait pouvoir être recouvrée sans trop de difficultés. D’autre part, il 
ressort de l’ensemble des circonstances que le prononcé d'une telle créance ne 
mettra pas concrètement en danger la situation sociale de l'appelant et qu'aucun 
élément ne justifie que l’appelant conserve l’avantage obtenu illicitement au préjudice 
de Y. 
Au vu de ce qui précède, il convient de condamner l’appelant au paiement d'une 
créance compensatrice d’un montant de CHF 12'852.50. Le séquestre conservatoire 
est maintenu à concurrence de cette somme (TF 6P.35/2007, consid. 3.2). 
12.5
La partie plaignante, en confirmation du jugement de première instance, a conclu à 
ce que la créance compensatrice lui soit allouée en réparation de son dommage. 
Cette possibilité est expressément prévue à l'article 73 CP étant par ailleurs admis, 
par économie de procédure, qu'elle doit, chaque fois que cela est possible, être 
ordonnée en même temps que la décision qui en constitue le fondement, soit le 
jugement prononçant la créance compensatrice (CR-CP, MADELEINE HIRSIG-
VOUILLOZ, Art. 73, N. 24). L'allocation au lésé est limitée au montant du dommage qui 
doit être en lien de connexité avec l'infraction. En outre, elle n'intervient que sur 
demande du lésé et pour autant que celui-ci ait cédé à l'Etat une part correspondante 
de sa créance. Il s'agit ainsi d'éviter que le lésé puisse s'enrichir en obtenant, d'une 
part, le règlement de la créance compensatrice cédée et, d'autre part, le paiement du 
montant de sa propre créance (MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, op. cit. Art. 73, N.22).
Au cas particulier, indépendamment du fait que la partie plaignante n'a pas 
formellement cédé ses droits à l'Etat, il y a lieu de faire droit en principe à sa demande, 
étant entendu que sa créance en dommage et intérêts sera réduite dans une mesure 
identique au montant qui lui sera alloué au stade de l'exécution de la créance 
compensatrice. La cession des droits de la partie plaignante à l'égard de l'appelant 
pourra encore intervenir à ce stade et à hauteur du montant qui pourra finalement lui 
être restitué, compte tenu d'éventuelles prétentions de tiers.


29
13. 
Il suit des motifs énoncés sous considérant 12 que le séquestre ordonné en vue de 
l’exécution d’une créance compensatrice ne saurait être maintenu qu’à concurrence 
d’un montant de CHF 12'852.50. Attendu que la Cour de céans dispose d’un plein 
pouvoir d’examen (art. 398 CPP), il convient de vérifier si le solde par CHF 4'122.75 
du montant séquestré peut faire l’objet d’une mesure de séquestre à fin de garantie 
au sens des articles 263 al. 1 let. b et 268 CPP. Dans la mesure où le premier juge 
avait en partie alloué le montant séquestré à la couverture des frais judiciaires, il y a 
en effet lieu de considérer que les parties ont eu l’occasion de s’exprimer sur le 
prononcé d’un séquestre au sens de l’article 263 al. 1 let. b CPP. Cette manière de 
procéder n’entre par ailleurs pas en conflit avec le principe de l’interdiction de la 
reformatio in pejus dès lors que le prononcé d’un tel séquestre ne reviendrait pas à 
mettre l’appelant dans une situation plus défavorable que celle ressortant déjà du 
jugement dont est appel (art. 391 al. 2 CPP). 
13.1
Conformément aux articles 198 al. 1 let. b et 263 al. 1 let. b et 268 CPP, le tribunal 
est compétent pour ordonner le séquestre de valeurs patrimoniales appartenant au 
prévenu lorsqu’il est probable qu’elles seront utilisées pour garantir le paiement des 
frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités. 
Conformément à l’article 268 CPP, le patrimoine d’un prévenu peut ainsi être 
séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais de procédure et 
les indemnités de parties (al. 1 let. a) ou les peines pécuniaires et les amendes (al. 1 
let. b). Lors du séquestre, l’autorité tient compte du revenu et de la fortune du prévenu 
et de sa famille (al. 2). Les valeurs patrimoniales insaisissables selon les articles 92 
à 94 LP sont exclues du séquestre (al. 3). Au demeurant, un tel séquestre ne saurait 
être ordonné que dans la mesure où les conditions ressortant de l’article 197 CPP 
paraissent réalisées. Ainsi, le principe de la proportionnalité doit en pareil cas être 
observé, si bien qu’il y a lieu de déterminer l’opportunité du séquestre en couverture 
des frais (FF 2006 1057, p. 1229). De même, l’autorité pénale doit disposer d’indices 
laissant supposer que la mesure est nécessaire ; tel sera le cas lorsque le prévenu 
tente de se soustraire à la procédure pénale par la fuite sans avoir fourni de garanties 
ou qu’il effectue des transferts de ses biens aux fins d’empêcher une soustraction 
ultérieure (FF 2006 1057, p. 1229).
Contrairement aux autres mesures de séquestre désignées par l’article 263 al. 1 CPP 
et compte tenu de sa nature similaire au séquestre en vue de l’exécution d’une 
créance compensatrice, le séquestre à fin de garantie fondé sur la lettre b de cette 
disposition déploie ses effets au-delà de l’entrée en force du jugement, jusqu’à ce 
qu’une mesure du droit de poursuite s’y substitue (JEANNERET/KUHN, Précis de 
procédure pénale, 2013, p. 305s, n. 14087).
13.2
En l’espèce, vu l’issue de la procédure, l’appelant doit être condamné aux frais de la 
procédure qui s’élèveront à un montant supérieur aux valeurs patrimoniales 
susceptibles d’être séquestrées. Conformément au considérant 10.2 ci-dessus, il doit 
en outre s’acquitter d’une amende de CHF 600.-. 


30
Dans la mesure où l’appelant est désormais domicilié à l’étranger et qu’il n’a fourni 
aucune sûreté pour le paiement des frais de la procédure, le recouvrement de ceux-
ci est fortement compromis, si bien que le séquestre du montant considéré de 
CHF 4'122.75 est au cas d’espèce nécessaire. De même, le maintien de ce montant 
sous séquestre est la seule manière d’éviter que l’appelant ne l’utilise à d’autres fins. 
En tant qu’il constitue une prestation de sortie d’une institution de prévoyance payée 
en espèce à l’appelant (considérant 12), ce montant n’est par ailleurs ni absolument 
ni relativement insaisissable (ATF 117 III 20, consid. 3 et 4). 
Pour le surplus, il n’y a pas lieu de renoncer au prononcé d’un séquestre en 
couverture des frais compte tenu du revenu et de la fortune de l’appelant, lequel a 
bénéficié ensuite de la dissolution de deux polices d’assurance en 2011 du versement 
d’un montant de plus de CHF 200'000.-. 
Compte tenu de ce qui précède, un séquestre en couverture des frais d’un montant 
de CHF 4'122.75 est ordonné sur le compte bancaire de l’appelant, …, auprès de la 
Banque 1. Conformément à ce qui a été énoncé ci-avant, ce séquestre doit être 
maintenu jusqu’à ce qu’une mesure du droit de poursuite vienne s’y substituer. 
14.
14.1
En vertu de l'article 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une 
nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure. 
14.2
Vu l'issue de la procédure, soit la confirmation pour l'essentiel du jugement de 
première instance, il n'y a en l'occurrence pas lieu de s'écarter du sort des frais et 
dépens arrêté par le premier juge, étant toutefois précisé que les frais d'assistance 
judicaire du prévenu sont mis à sa charge mais que ceux-ci sont assumés par la 
caisse du tribunal et qu'est réservé un remboursement aux conditions de l'article 135 
al. 4 CPP (TF 6B_112/2012 du 5 juillet 2012 consid. 1.2). 
14.3
S'agissant des frais de deuxième instance, l'appelant succombe pour l'essentiel dans 
la mesure où les déclarations de culpabilité prononcées par le Tribunal pénal de 
première instance sont confirmées. Il obtient toutefois gain de cause en ce qui 
concerne la mesure de la peine qui est réduite d’un sixième. Tenant compte de cette 
issue, la Cour répartit les frais de deuxième instance à raison de cinq-sixième à la 
charge de l'appelant, le solde étant laissé à l'Etat.
 
Dans la mesure où la partie plaignante n'a pas chiffré l'indemnité de dépens à laquelle 
elle prétend, il n'est pas entré en matière sur sa demande (art. 433 al. 2 en lien avec 
436 al. 1 CPP). 
Pour le surplus, les honoraires du mandataire d'office sont indemnisés conformément 
à l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61; art. 135 CPP). 


31
PAR CES MOTIFS
LA COUR PENALE
après avoir délibéré et voté à huis clos
constate
que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il :
- déclare l'appelant coupable de faux dans les titres, infractions commises entre 2001 et le 
15 septembre 2010 au préjudice de A. 
- ordonne la restitution: 
- à l'appelant du PC portable …et des documents personnels saisis ; 
- à A. des pièces saisies lui appartenant; 
- à Y. des pièces saisies lui appartenant; 
pour le surplus, en confirmation du jugement de première instance, 
déclare
X. coupable d'abus de confiance et d'abus de confiance d’importance mineure, infractions 
commises par le fait d'avoir soustrait à son profit une somme totale de CHF 71'855.18.- au 
préjudice de A. depuis l'année 2001 jusqu'au 15 septembre 2010 et par le d'avoir soustrait 
entre septembre 2009 et septembre 2010 à son profit et au préjudice de Y. une somme totale 
de CHF 15'475.25 dont CHF 2'616.70 représentent la somme de prélèvements inférieurs ou 
égaux à CHF 300 ;
partant et en application des articles 40, 42, 47, 49, 71, 73, 104ss, 138 ch. 1, 172ter, 251 CP, 
263 ss et 398 ss CPP, le 
condamne 
1.
à une peine privative de liberté de 10 mois, partiellement complémentaire à la peine 
prononcée le 13 février 2007 par le Strafgericht Basel-Stadt ;
2.
à une amende de CHF 600.- ;
3.
à payer à Y. une somme de CHF 12'852.50 à titre de réparation pour le dommage subi ; 
4.
à payer les frais judiciaires de première instance fixés à CHF 15'627.90 (comprenant un 
émolument de CHF 2'450.- et les frais du mandataire d'office par CHF …) ; 
5.
à payer les cinq-sixièmes des frais de deuxième instance qui s'élèvent au total à 
CHF 4'000.- (émolument: CHF 1'500.- ; débours: CHF 2'500.-, y compris l'indemnité due 
à son défenseur d'office par CHF 2'375.95) ; 
fixe 
pour le cas où, de manière fautive, le prévenu ne paie pas l’amende fixée ci-dessus, une peine 
privative de liberté de substitution de 6 jours ; 


32
prononce
en faveur de l’Etat une créance compensatrice de CHF 12'852.50 ;
maintient
à concurrence du montant de ladite créance compensatrice et en vue de son exécution le 
séquestre ordonné sur le compte bancaire de l’appelant, …, auprès de la Banque 1 ; 
alloue 
en principe, ladite créance compensatrice à Y., moyennant cession à l’Etat de ses droits à 
l’encontre de X. ; 
ordonne 
le séquestre en couverture des frais du montant de CHF 4'122.75 disponible sur le compte 
bancaire de l’appelant, …, auprès de la Banque 1 ; 
rend
la Banque 1 attentive au fait que toute contravention à ce séquestre est passible des peines 
prévues à l’article 292 CP dont la teneur est la suivante : « Celui qui ne se sera pas conformé 
à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présente article, par une 
autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d’une amende » ;
taxe
comme il suit les honoraires que Me Benoît Brêchet, avocat à Delémont, pourra réclamer à 
l'Etat en sa qualité de défenseur d'office du prévenu pour la seconde instance: 
- honoraires (… h à CHF 180.-): CHF 
…
- débours: 
 CHF
….- (dont CHF. ...- non soumis à la TVA)
- TVA à 8 %: 
 CHF
 …
Total à verser par l'Etat: 
CHF 
…
étant par ailleurs constaté que les honoraires pour la procédure de première instance ont été 
taxés à CHF …, débours et TVA compris; 
dit
que X. est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet, d'une part à la République 
et Canton du Jura l'indemnité allouée pour ses frais de défense d'office tels que taxés et fixés 
ci-dessus, et d'autre part à Me Brêchet la différence entre cette indemnité et les honoraires 


33
que celui-ci aurait touchés comme mandataire privé, soit CHF … (CHF … – CHF …) pour la 
procédure de première instance et CHF … (CHF … – CHF …) pour la seconde instance; 
informe 
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après. 
Porrentruy, le 10 décembre 2013 
AU NOM DE LA COUR PÉNALE
Le président :
Le greffier e.r. :
Gérald Schaller
Julien Theubet
A notifier à :
- l'appelant, par son mandataire, Me Benoît Brêchet, avocat, 2800 Delémont ;
- Y. ;
- Ministère public, Le Château, 2900 Porrentruy ;
- Juge pénal du Tribunal de première instance, Le Château, 2900 Porrentruy.
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours.
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours contre le présent jugement en ce qu’il fixe l’indemnité du défenseur d’office peut être déposé auprès 
du Tribunal pénal fédéral, conformément à l’article 135 al. 3 let. b CPP, dans un délai de 10 jours dès la notification 
du jugement (art. 396 CPP). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 89 CPP). Le mémoire de recours doit être 
adressé au Tribunal pénal fédéral, Case postale 3720, 6501 Bellinzone. Il doit indiquer les points de la décision qui 
sont attaqués, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuve (art. 385 CPP). Un 
exemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.


34