ju_gerichte · ADM 2024 58 · 2024-12-12 · de

Amende disciplinaire - LLCA | autres

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 58 / 2024
Présidente
:
 Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
 Daniel Logos et Jean Crevoisier 
Greffière
:
 Carine Guenat
ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
en la cause liée entre
A.________,
- représenté par Me Gabriele Beffa, avocat à Neuchâtel,
recourant,
et
la Chambre des avocats.________,
intimée,
relative à la décision de l’intimée du 25 mars 2024 – procédure disciplinaire.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Me A.________ (ci-après : le recourant), avocat, est inscrit au registre des avocats 
du canton de V1.________ et exerce au barreau depuis 2010.
B.
Par ordonnance du 10 juin 2021, la Chambre des avocats (ci-après : l’intimée ou la 
Chambre) a ouvert une enquête disciplinaire à l’encontre du recourant, concernant 
des faits dénoncés par le président de l’APEA, B.________, par courriers des 14 avril 
2021, 19 avril 2021 et 11 mai 2021. La Chambre a désigné Me C.________ en qualité 
d’enquêtrice (dossier intimée, p. 12).
2
Par ordonnance du 19 septembre 2022, la Chambre a étendu la procédure 
disciplinaire aux faits dénoncés le 24 août 2022 par D.________, membre de l’APEA 
(dossier intimée, p. 160). Par ordonnance du même jour, elle a prononcé la récusation 
de Me C.________ et a désigné E.________ en qualité d’enquêtrice, fixant à celle-ci 
un délai jusqu’au 31 décembre 2022 pour rendre son rapport (dossier intimée, p. 157).
Par ordonnance du 12 décembre 2022, la Chambre a étendu l’enquête disciplinaire 
aux faits dénoncés par le président de l’APEA par courrier du 8 avril 2022 (dossier 
intimée, p. 176).
Par ordonnance du 6 avril 2023, la Chambre a étendu l’enquête disciplinaire aux faits 
dénoncés dans un courrier du 15 février 2023 du Ministère public jurassien (dossier 
intimée, p. 229).
C.
Par décision du 25 mars 2024, l’intimée n’a pas donné suite aux dénonciations du 
président de l’APEA des 14 avril 2021 (en tant qu’elle porte sur des démarches 
qualifiées d’abusives), 19 avril et 21 (recte 11) mai 2021 (portant sur les critiques 
émises en procédure par le recourant et le fait qu’il a déposé une demande de 
récusation). 
L’intimée a en revanche constaté que le recourant s’est rendu coupable de :
-
« violation du devoir de soin et diligence au sens de l’art. 12 let. a LLCA s’agissant 
des passages prédécrits du courrier du 23 mars 2021 adressé au président de 
l’APEA (point C de la décision ; dénonciation par le président de l’APEA par 
courrier du 14 avril 2021) ;
-
Violation du devoir de soin et diligence au sens de l’art. 12 let. a LLCA s’agissant 
des passages prédécrits du courrier du 24 novembre 2021 au Gouvernement 
jurassien (point E de la décision ; dénonciation par le président de l’APEA 8 avril 
2022) ;
-
violation du devoir de soin et diligence au sens de l’art. 12 let. a LLCA s’agissant 
de la menace de plainte pénales adressée le 18 août 2022 au vice-président de 
l’APEA (point F de la décision ; dénonciation par le vice-président de l’APEA par 
courrier du 24 août 2022) ;
-
violation de l’interdiction des conflits d’intérêts au sens de l’art. 12 let. c LLCA pour 
le fait d’avoir défendu un co-prévenu dans une affaire pénale dans laquelle il était 
lui-même prévenu (point G de la décision ; dénonciation par le Ministère public 
par courrier du 15 février 2023) »
L’intimée a prononcé une amende de CHF 15'000.- à l’encontre du recourant à payer 
à la caisse de l’Etat.
D.
Par mémoire du 7 mai 2024, le recourant a interjeté recours contre cette décision 
auprès de la Cour de céans, concluant principalement à l’annulation de ladite décision 
et au classement sans suite de l’intégralité des dénonciations dirigées contre lui. 
Subsidiairement, il conclut à l’annulation de la décision litigieuse et à ce qu’il lui soit 
3
infligé un avertissement, subsidiairement un blâme, encore plus subsidiairement une 
amende n’excédant pas les CHF 1'000.-, le tout sous suite des frais et dépens. 
E.
Par courrier du 19 juin 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision du 25 mars 2024.
F.
Une audience s’est tenue devant la Cour de céans le 23 septembre 2024 au cours 
de laquelle les parties ont été entendues. Le recourant a maintenu sa demande de 
compléments de preuves, à savoir l’audition de la Ministre F.________ et la 
production, par le Gouvernement, de la convention de départ de l’ancien président de 
l’APEA. La Cour a rejeté la demande de compléments de preuves. 
G.
Par courrier du 2 octobre 2024, le recourant a produit une copie de la convention 
passée entre D.________ et le recourant, « ratifiée » par l’APEA. 
H.
Il sera revenu ci-après, en tant que de besoin, sur les autres éléments du dossier.
En droit :
1.
La Cour administrative est compétente en vertu de l’art. 39 de la loi concernant la 
profession d’avocat (RSJU 188.11) qui prévoit que les décisions rendues par la 
Chambre des avocats relatives à la tenue du registre et du tableau (inscriptions et 
radiations), à la fixation d'émoluments, aux prononcés disciplinaires et aux demandes 
de levée du secret professionnel, ainsi que celles rendues par la commission des 
examens d'avocat, sont sujettes à recours à la Cour administrative (al. 1). La 
procédure d’opposition est exclue (al. 3). Les dispositions du Code de procédure 
administrative sont applicables pour le surplus (al. 4).
Interjeté dans les formes (art. 126 et 127 Cpa) et délai légaux (art. 39 al. 2 loi 
concernant la profession d’avocat et 121 Cpa) par une personne disposant 
manifestement de la qualité pour recourir (art. 120 let. a Cpa), le recours est recevable 
et il y a lieu d'entrer en matière. 
2.
Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a violé les règles 
professionnelles auxquelles il est soumis par la Loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61 [ci-après : LLCA]) – en particulier le devoir de 
diligence et le principe d’interdiction du conflit d’intérêts – et, cas échéant, à quelle 
sanction il doit être soumis. 
3.
Le pouvoir d'examen de l’Autorité de céans porte sur la violation du droit, y compris 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète 
des faits pertinents ainsi que sur l’inopportunité de la décision attaquée (art. 122 let 
a, b et c ch. 2 Cpa).
4
4.
4.1
L’art. 12 LLCA énonce les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis. 
Celui-ci doit notamment exercer sa profession avec soin et diligence (art. 12 let. a 
LLCA). Cette disposition constitue une clause générale qui permet d'exiger de 
l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession. Elle ne se 
limite pas aux rapports professionnels de l'avocat avec ses clients, mais comprend 
aussi les relations avec les confrères et les autorités. L'art. 12 let. a LLCA suppose 
l'existence d'un manquement significatif aux devoirs de la profession. Le premier 
devoir professionnel de l'avocat consiste à défendre les intérêts de ses clients. Pour 
ce faire, il dispose d'une large marge de manœuvre, afin de déterminer quels sont les 
moyens et les stratégies qui, selon lui, sont les plus aptes à réaliser ce but. L'avocat 
peut défendre les intérêts de ses clients de manière vigoureuse et s'exprimer de 
manière énergique et vive. Il n'est pas tenu de choisir la formulation la plus mesurée 
à l'encontre de la partie adverse, ni de peser tous ses mots. Une certaine marge 
d'exagération, voire même de provocation, doit ainsi être acceptée. Tous les moyens 
ne sont toutefois pas permis. Un comportement inutilement agressif ne correspond 
pas à une manière d'exercer la profession avec soin et diligence au sens de l'art. 12 
let. a LLCA. L'avocat assume une tâche essentielle à l'administration de la justice, en 
garantissant le respect des droits des justiciables, et joue ainsi un rôle important pour 
le bon fonctionnement des institutions judiciaires au sens large. Il est partant tenu de 
s'abstenir de tout acte susceptible de remettre en cause la confiance qui doit pouvoir 
être placée dans la profession et faire montre d'un comportement correct dans son 
activité. Il doit contribuer à ce que les conflits juridiques se déroulent de manière 
appropriée et professionnelle et s'abstenir de tenir des propos inutilement blessants. 
L'avocat n'agit pas dans l'intérêt de son client s'il se livre à des attaques excessives 
inutiles, susceptibles de durcir les fronts et de conduire à une escalade dans le conflit. 
Dans ses contacts avec la partie adverse, ainsi qu'avec ses représentants, l'avocat 
doit s'abstenir de prononcer des attaques personnelles, des diffamations ou des 
allégations injurieuses. S'il peut adopter un comportement énergique et s'exprimer de 
façon vigoureuse, il ne doit pas pour autant offenser inutilement la partie adverse. Le 
litige ne doit pas non plus prendre une tournure personnelle entre les représentants 
des parties. Une telle attitude est de nature à entraver le bon fonctionnement de la 
justice et, surtout, à mettre en péril la protection efficace des intérêts du client (TF 
2C_83/2023 du 26 mars 2024 consid. 6.2.2 et les réf. ; 2C_354/2021 du 24 août 2021 
consid. 4.1 et les réf.). Dans le cadre des relations entre confrères, il convient de se 
montrer plus sévère avec les déclarations intervenant hors du cadre procédural. Viole 
dès lors son devoir de diligence l’avocat qui reproche à des confrères de violer leurs 
devoirs professionnels (usage abusif des procédures disciplinaires) dans une lettre 
ouverte adressée à la commission du barreau, à divers magistrats et à des particuliers 
impliqués dans plusieurs procédures ayant donné lieu au soi-disant comportement 
répréhensible desdits confrères. Un tel procédé, anticipant une décision de l’autorité 
de surveillance, tend à obtenir justice par soi-même (BOHNET/MARTENET, Droit de la 
profession d’avocat, 2009, nos 1284 sv. et les réf.).
4.2
L'avocat, qui peut se prévaloir de la liberté d'opinion (art. 16 Cst. féd.), dispose d'une 
grande liberté pour critiquer l'administration de la justice, tant qu'il le fait dans le cadre 
5
de la procédure, que ce soit dans ses mémoires ou à l'occasion de débats oraux. Il 
est d’intérêt public qu'une procédure se déroule conformément aux exigences d'un 
État fondé sur le droit. En fonction de cet intérêt public, l'avocat a le devoir et le droit 
de relever les anomalies et de dénoncer les vices de la procédure. Le prix à payer 
pour cette liberté de critiquer l'administration de la justice revient à s'accommoder de 
certaines exagérations. Si l'avocat se voit interdire une critique non fondée, il ne lui 
est plus possible de présenter sans risque une critique éventuellement fondée. Si, 
après examen, les griefs soulevés se révèlent non fondés, cela n'est pas un motif en 
soi suffisant pour infliger une peine disciplinaire. L'avocat n'agit contrairement à ses 
devoirs professionnels et, partant, de façon inadmissible, que s'il formule des critiques 
de mauvaise foi ou dans une forme attentatoire à l'honneur, au lieu de se limiter à des 
allégations de fait et à des appréciations. Il doit notamment renoncer aux attaques 
personnelles. De plus, l'obligation de diligence interdit à l'avocat d'entreprendre des 
actes qui pourraient nuire aux intérêts de son client (TF 2C_167/2020 du 13 mai 2020 
consid. 3.5, 3.7 et les réf.). 
L’avocat doit ainsi garder à l’esprit qu’il a face à lui une autorité que le magistrat ne 
fait qu’incarner. C’est donc en principe l’autorité qu’il faut critiquer, mais non le 
magistrat personnellement, hormis certaines situations exceptionnelles. Sont ainsi 
admissibles les propos tenus de bonne foi, dans le cadre d’une procédure, destinés 
non à blesser un magistrat en particulier, mais bien à critiquer la décision ou le 
fonctionnement d’une autorité. En d’autres termes, les critiques doivent être tenues 
dans l’accomplissement d’un mandat et dans le strict contexte des exigences 
procédurales (CHAPPUIS/GURTNER, La profession d’avocat, 2021, nos 197, 204 et les 
réf.). Elles doivent demeurer pertinentes et se rapporter à des événements, 
manquements ou abus concrets qui doivent, dans la mesure du possible, être 
démontrés (VALTICOS, Commentaire romand – LLCA, 2e éd. 2022, n. 42 ad art. 12 
LLCA) ; elles ne doivent pas paraître, de prime abord, dénuées de tout fondement 
(CHAPPUIS/GURTNER, op. cit., no 201 et les réf.). La question de savoir si et dans 
quelle mesure des propos critiques à l'égard d'une autorité ou d'un membre d'une 
autorité sont contraires à l'art. 12 let. a LLCA ne s'apprécie pas isolément sur la base 
du choix des mots, mais dépend essentiellement aussi du contexte procédural. Le fait 
que l'avocat s'adresse au public avec ses critiques ou qu'il prenne position dans le 
cadre d'une procédure joue tout d'abord un rôle (cf TF 2C_83/2023 du 26 mars 2024 
consid. 6.2.4 et les réf.). Ne sont ainsi pas tolérables les excès de langage qui 
procèdent à tout le moins d’un manque de respect flagrant, tels des propos blessants 
ou injurieux tenus à l’endroit de fonctionnaires dénonçant leur incompétence, des 
tentatives de discréditation, des rappels au juge de précédents étrangers au litige, 
des allusions personnelles ou la critique, en des termes inappropriés et dans une 
lettre adressée directement au magistrat, d’un jugement rendu par ce dernier 
(VALTICOS, op. cit., n. 49 ad art. 12 LLCA ; BOHNET/MARTENET, op. cit., no 1254). Si 
une demande de récusation à l’encontre d’un membre d’une autorité peut nécessiter 
d’invoquer des motifs subjectifs, l’avocat devra néanmoins limiter les critiques 
personnelles à l’encontre de celui-ci à celles qui sont strictement nécessaires à leur 
démonstration (CHAPPUIS/GURTNER, op. cit., no 200 et les réf.). A titre d’exemple, le 
Tribunal fédéral a considéré qu’un avocat avait violé son devoir professionnel en 
6
reprochant aux membres des autorités de poursuite pénale, certes dans le cadre 
d'une procédure, mais sans nécessité procédurale apparente, de se comporter 
comme des « cow-boys » et de ne pas toucher le « puck » en matière judiciaire (TF 
2C_83/2023 du 26 mars 2024 consid. 6.2.4 et les réf.). Pour apprécier si les 
expressions litigieuses utilisées par le recourant dans son écriture sont couvertes par 
la liberté d'opinion de l'avocat, il faut procéder à une interprétation objective selon le 
sens que le destinataire devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. Si celui-
ci apparaît ambigu, il y a lieu de retenir l'interprétation qui n'entraîne pas de sanctions. 
En effet, si une personne devait craindre d'être sanctionnée en exprimant une opinion, 
alors que les circonstances et la manière dont celle-ci est formulée autorisent 
également une interprétation ne conduisant pas à des sanctions et que l'intention de 
cette personne n'était pas de tenir des propos répréhensibles, alors la sanction aurait 
inévitablement pour conséquence, par effet d'intimidation, de refréner des opinions 
autorisées, ce qui ne serait pas compatible avec le droit fondamental de la liberté 
d'expression (cf. l'arrêt de la Grande Chambre de la CourEDH Mor contre France du 
15 décembre 2011, § 83 ss; cf. FRÉDÉRIC KRENS, La liberté d'expression vaut pour 
les propos qui "heurtent, choquent ou inquiètent". Mais encore?, Revue trimestrielle 
des droits de l'homme [RTDH] 2016 p. 311 ss, 316 ; TF 2C_167/2020 du 13 mai 2020 
consid. 3.6 et les réf.). On peut par ailleurs attendre d'un avocat qu'il fasse preuve de 
davantage de retenue lorsqu'il s'exprime par écrit qu'oralement, puisqu'il a alors le 
temps de peser ses mots, de réfléchir à leur portée et d'éviter les formulations 
excessives (TF 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 7.1.3 et les réf.).
5.
En l’espèce, le recourant a été reconnu coupable, par l’intimée, de violation de son 
devoir de diligence en raison de différents écrits adressés à différentes personnes ou 
autorités. Le recourant ne conteste pas les propos tenus mais le fait que ces propos 
soient considérés comme dépassant les limites des obligations professionnelles 
auxquelles il est soumis, en particulier son devoir de diligence.
5.1
Dans un courrier du 23 mars 2021 (annexé à la fin du dossier de l’intimée – volume 
1) adressé au président de l’APEA, le recourant a tenu les propos suivants :
-
« A l’évidence, vous n’avez pas compris la structure judiciaire de ce pays mais 
n’avez 
surtout 
pas 
compris, 
dans 
un 
esprit 
revanchard 
totalement 
incompréhensible, quelle était la mission qui vous était confiée par le Tribunal 
cantonal et par la loi qui voue une protection aux enfants en particulier » (p. 2 §1).
-
« Devant ce capharnaüm, vous vous êtes réfugiez derrière des principes que vous 
ne connaissez pas si ce n’est faute de les avoir cités » (p. 2 dernier §).
-
« J’ignorais que les avocats pouvaient être évincés de la sorte mais je n’avais 
jamais vu un président d’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (fort 
heureusement dans les cantons se (sic) sont des magistrats) perdre ses nerfs à 
telle enseigne de devoir lancer sur une stagiaire une décision » (p. 3 §2).
Il n'est pas contesté que le recourant a tenu les propos à juger dans le cadre d’une 
demande de récusation du président de l’APEA B.________. Le dépôt d'une telle 
demande est admissible et, dans certaines circonstances, s'impose pour préserver 
les intérêts du client. Le fait que la demande serait un abus de droit n'est pas invoqué 
7
et n'apparaît pas non plus. Pour déterminer s'il y a eu violation des obligations 
professionnelles, il n'est pas nécessaire d'examiner si la demande de récusation était 
fondée sur le fond. Il importe donc peu que B.________ se soit finalement récusé. Ce 
qui est déterminant, c'est de savoir si les propos tenus étaient pertinents et appropriés 
pour justifier la demande de récusation et si leur tonalité ne dépassait pas la mesure 
qui peut encore être tolérée compte tenu du but poursuivi et de la liberté d'expression 
qui doit être accordée à l'avocat à cet effet. 
Au cas particulier, même dans le cadre d’une demande de récusation liée à une 
procédure APEA difficile, les propos tenus par le recourant dans ce courrier du 23 
mars 2021 dénigrent clairement le président de l’APEA. Le recourant lui reproche non 
seulement d’être incompétent et sans principe, d’être un président « bas de gamme » 
puisque non magistrat, mais également d’agir animé par un intérêt de revanche. Ces 
propos ne reposent par ailleurs sur aucun élément objectif. Le fait que, selon la note 
consignée du 17 mars 2021 de la stagiaire du recourant, le président de l’APEA a 
mentionné que s’ils n’avaient pas fait recours contre la décision d’institution de 
curatelle du 6 avril 2020 « on ne serait pas arrivé jusque là » ne suffit pas à démontrer 
que cela aurait provoqué un esprit revanchard chez le président de l’APEA. Le fait 
que la décision de mesures superprovisionnelles n’a pas été notifiée au recourant ne 
justifie pas non plus, quelques jours plus tard, cette mise en cause frontale et 
inutilement blessante. Même à supposer que le président de l’APEA était dans l’était 
d’esprit allégué (revanchard), ce qui n’est pas démontré, et que le recourant, en sa 
qualité de défenseur, souhaitait réagir, il devait se limiter à utiliser les moyens que la 
loi met à disposition, soit des moyens spécifiques pour critiquer les actes des 
autorités, telle une voie de recours ou la saisie d’autorités de surveillance (TF 
2C_119/2016 du 26 septembre 2016 consid. 9.3.3) et s’en tenir aux faits. Le recourant 
perd de vue que le litige ne concerne pas l’appréciation du comportement du 
président de l’APEA mais celle de son propre comportement. La Cour de céans n’a 
pas à investiguer sur le caractère bien-fondé ou non des critiques formulées par le 
recourant à l'encontre du président de l’APEA pour déterminer si le recourant a violé 
ou non l’art. 12 let. a LLCA ; elle doit se limiter à analyser les termes utilisés par celui-
ci. Imposer aux juges la charge d'établir la vérité des critiques personnelles émises 
conduirait à admettre qu'un avocat peut s'exprimer sans aucune limite dans le ton, 
pour le seul motif que ses critiques seraient justifiées. Or, une telle conclusion ne 
serait pas compatible avec le devoir, rappelé ci-dessus, de l'avocat de conserver en 
tous temps une certaine distance et un comportement professionnel. Par ailleurs, au-
delà du fait que les propos du recourant ne revêtent aucune utilité pour la défense de 
ses clients, ces propos ont été utilisés non pas oralement, dans le feu de l’action, 
mais par écrit, mode d’expression qui laisse l’opportunité de la réflexion et de la 
mesure des mots employés, ce qui constitue une circonstance aggravante. Il découle 
de ce qui précède que le recourant a franchi la limite de l’admissible.
5.2
Dans un courrier du 24 novembre 2021 (p. 5, §4) adressé au Gouvernement 
jurassien, le recourant prétend déposer « dénonciation administrative » contre le 
président de l’APEA et réclame l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre lui. Il 
s’étonne « du jeu malsain de trois chefs de service (POCA, APEA et service juridique) 
8
du même Département dans la même affaire dans le but de protéger Monsieur 
B.________ » (p. 240a dossier intimée – volume 2).
Contrairement à ce qu’évoque le recourant, c’est bien en sa qualité d’avocat et non 
pas en tant que citoyen que sont intervenus les courriers des 24 novembre, 9 et 17 
décembre 2021 adressés au Gouvernement, sur papier à entête professionnelle et 
signés comme tel (p. 240a dossier intimée – volume 2). Il ressort par ailleurs du 
rapport d’enquête que l’analyse s’avère difficile, une partie des éléments rapportés 
s’inscrivant dans une démarche légitime, alors que d’autres, à l’inverse, sont 
manifestement inadmissibles (p. 259 dossier intimée – volume 2). Toutefois, en 
affirmant que le président de l’APEA avait commis une infraction pénale (contrainte) 
et en évoquant les faits sans nuance, par l’exagération ou des déclarations qui ne 
reposent pas sur des faits vérifiés, de manière à dénigrer des agents publics et à jeter 
le discrédit sur l’ensemble de leur activité, le recourant a violé son obligation de 
diligence. Le recourant ne saurait affirmer en outre que l’intimée aurait admis qu’elle 
n’avait strictement rien à lui reprocher alors qu’une procédure d’enquête était 
justement en cours. Aussi, menacer de réclamer une indemnité pour des dépens, via 
une action en responsabilité contre l’Etat, alors que cette prétention a été rejetée dans 
la décision de rejet des mesures provisionnelles du 29 octobre 2021 (p. 106 dossier 
intimée – volume 1), laquelle n’a pas été attaquée, et menacer de déposer une plainte 
pénale contre le président de l’APEA s’apparentent à des moyens de pression illicites. 
Finalement, qualifier de « jeu malsain » les démarches et décisions de trois chefs de 
service, sans d’ailleurs dire en quoi elles le seraient, est excessif et laisse planer une 
suspicion d’entente entre les organes de l’Etat, peu importe sur quoi ont débouché 
ces propos (rencontres entre le recourant et la ministre, pas de dénonciation par le 
Gouvernement à l’intimée et démission du président de l’APEA au 30 septembre 
2022).
5.3
5.3.1
Il est également reproché au recourant, dans une dénonciation du vice-président de 
l’APEA du 24 août 2022 (p. 154 dossier intimée – volume 1), notamment d’avoir écrit 
au dénonciateur que ses clients envisageaient une plainte pénale pour instigation à 
la violation de la souveraineté territoriale étrangère. Dans un courrier du 18 août 2022 
adressé au vice-président de l’APEA, le recourant revient sur l’intervention d’un 
soutien éducatif (CSE) en U1.________ (laquelle n’a pas eu lieu) et indique qu’il s’agit 
d’une violation de l’art. 299 CP ; il lui reproche en particulier d’avoir ordonné à 
G.________ d’intervenir au domicile des parents de l’enfant, en U1.________, par 
lettre-décision du 30 juin 2022 (p. 155 dossier intimée – volume 1) : « vous avez 
intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit et encourrez la 
peine applicable au titre d’instigation (art. 24 CP) ». Ses mandants envisagent de 
déposer une plainte pénale contre lui. Le recourant lui donne un délai de 5 jours pour 
lui communiquer sa position. Il ajoute que cela vaut également motif de récusation. Il 
conclut qu’en menaçant le mandataire de la peine prévue à l’art. 292 CP 
(insoumission à une décision de l’autorité), il s’était également rendu coupable d’abus 
d’autorité (art. 312 CP), de telle sorte qu’il envisage à titre personnel de déposer une 
plainte pénale. Le même jour, par courriel, il informe le procureur général qu’il 
9
déposera, « aujourd’hui ou demain », plainte pénale pour tentative d’instigation à 
violation de la territorialité étrangère à l’encontre du vice-président de l’APEA. Celui-
ci s’est par ailleurs rendu coupable de tentative de contrainte, d’instigation à violation 
du secret de fonction et d’abus d’autorité ; « Ses interventions intempestives et 
totalement illégales, le tribunal ayant restitué l’effet suspensif aux décisions prises, 
doivent cesser » (cf. rapport d’enquête, p. 262 dossier intimée – volume 2).
5.3.2
Le Tribunal fédéral a considéré que l’interdiction de recours à des moyens juridiques 
inadéquats pour exercer des pressions sur un tiers, telle la menace d’un dépôt de 
plainte, entre dans le cadre de l’art. 12 let. a LLCA (TF 2C_243/2020 du 25 juin 2020 
consid. 3.5.1 et les références citées ; CHAPPUIS/GURTNER, op. cit., n° 167 p. 49 et 
les références citées). La frontière entre ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas 
n’est pas aisée à tracer. Le fait pour un avocat de reprocher à un fonctionnaire des 
affirmations « parfaitement grotesques » et de manquer d’indépendance, tout en lui 
annonçant des suites judiciaires si lesdites affirmations n’étaient pas retirées dans les 
vingt-quatre heures, constitue une violation du devoir de diligence de l’avocat, 
notamment en tant que tentative de pression sur un magistrat. Il en va de même des 
menaces de dénonciation ou de plainte pénale, voire de dépôt d’une telle plainte, 
contre un magistrat, sans que l’avocat ne soit véritablement convaincu du bien-fondé 
probable d’une démarche aussi extrême (CHAPPUIS/GURTNER, op. cit., n° 198 et 199 
p. 58 et les références citées). 
5.3.3
En l’occurrence, le recourant envisage de déposer une plainte pénale à l’encontre du 
vice-président de l’APEA pour instigation à violation de la souveraineté territoriale 
étrangère. Or, outre le fait que la décision du 30 juin 2022 à laquelle le recourant fait 
référence pour retenir une supposée infraction pénale par le vice-président n’émane 
pas de ce dernier, le suivi éducatif à domicile ordonné n’apparaît pas à ce point 
insoutenable dans la mesure où il ressort d’un arrêt de la Cour administrative du 11 
juillet 2022 (ADM 67/2022 consid. 2) que les autorités jurassiennes étaient 
compétentes pour ordonner des mesures de protection de l’enfant et les parents 
avaient accepté le principe de l’intervention d’un soutien éducatif. En tout état de 
cause, il ne suffit pas qu’une autorité applique le droit de manière erronée pour qu’elle 
commette un abus d’autorité au sens de l’art. 312 CP. La voie du recours contre la 
décision du 30 juin 2022, par laquelle l’APEA a consenti à ce que les parents 
accueillent l’enfant pendant les vacances scolaires Suisse, avec l’intervention du CSE 
au domicile des parents, était suffisante pour tenter de réparer l’erreur commise selon 
le recourant, la plainte pénale devant être l’ultima ratio. Quant à l’affirmation selon 
laquelle les interventions de l’autorité seraient « intempestives et illégales », ces 
propos sont disproportionnés et outranciers. Le recourant a violé son devoir de 
diligence au sens de l’art. 12 let. a LLCA.
5.4
Parmi les règles professionnelles auxquelles l’avocat est soumis par l’art. 12 LLCA, 
figure celle qui consiste à éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des 
personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé (art. 12 
let. c LLCA). L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale 
de la profession d'avocat. Elle est en lien avec la clause générale de l'art. 12 let. a 
10
LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de même 
qu'avec l'obligation d'indépendance rappelée à l'art. 12 let. b LLCA (arrêt 
2C_669/2010 du 25 novembre 2010 et les références citées ; ATF 134 II 108 consid. 
3 p. 110).
5.4.1
La let. c de l’art. 12 LLCA interdit également à l’avocat de se laisser influencer par 
ses intérêts personnels et d’accepter un mandat dans lequel il pourrait se trouver 
impliqué à titre personnel ou voir ses propres intérêts potentiellement en jeu (CR-
LLCA, VALTICOS, op. cit., ad. art. 12 n° 179). Le texte de cette disposition est succinct 
et ne définit pas la notion de conflits d’intérêts ; il se limite à poser le principe qu’il ne 
doit pas y avoir de conflit entre les intérêts du client et ceux de personnes avec 
lesquelles l’avocat est en relation sur le plan professionnel ou privé. Le texte doit donc 
être interprété et même complété, car lacunaire : il n’est par exemple pas contesté 
qu’un conflit inadmissible existe lorsque les intérêts personnels de l’avocat entrent en 
conflit avec ceux de son client, hypothèse non expressément visée par la loi 
(CHAPPUIS/GURTNER, op. cit., n° 521 p. 139). 
Il appartient à l’avocat de veiller à l’inexistence de risque de conflit par la mise en 
place d’un mécanisme de vérification adéquat tant au sein de son étude qu’à l’égard 
d’associés externes (VALTICOS, op. cit., ad art. 12 n° 184). L’avocat ne représente, ni 
conseille, ni défend, dans la même affaire, plus d’un mandant s’il existe un conflit ou, 
au vu des circonstances spécifiques du cas d’espèce un risque concret et sérieux de 
conflit d’intérêts, qui remet en cause la conduite indépendante du mandat. Le 
mandataire met fin aux mandats concernés s’il surgit un conflit ou un risque concret 
et sérieux de conflit d’intérêts (art. 5 § 2 Code suisse de déontologie). Le fait que des 
intérêts puissent ultérieurement se trouver opposés n’interdit pas à l’avocat 
d’accepter le mandat d’entrée de cause, devant toutefois renoncer à tout mandat 
lorsque le conflit surgit. La situation doit être jugée de cas en cas selon la relation 
concrète que l’avocat entretient avec les parties en présence, l’ensemble des 
éléments concrets et factuels et les intérêts divergents concrets qui peuvent placer 
l’avocat devant un dilemme de nature à nuire à son indépendance. En aucune 
mesure, l’avocat ne doit se laisser influencer par ses intérêts personnels et ne saurait 
accepter un mandat dans lequel il pourrait se trouver impliqué à titre personnel ou 
voir ses propres intérêts potentiellement en jeu, auquel cas il convient de se montrer 
particulièrement sévère dans l’appréciation du risque de conflit d’intérêts (VALTICOS, 
op. cit., ad art. 12 n° 150, 150a et 179).
Il s’agit d’éviter toute situation potentiellement susceptible d'entraîner des conflits 
d'intérêts. Un risque purement abstrait ou théorique ne suffit pas, le risque doit être 
concret. Il n'est toutefois pas nécessaire que le danger concret se soit réalisé et que 
l'avocat ait déjà exécuté son mandat de façon critiquable ou en défaveur de son client 
(ATF 145 IV 218 consid. 2.1 ; TF 1B_191/2020 du 26 août 2020 consid. 4.1.2 ; 
1B_59/2018 du 31 mai 2018 consid. 2.4 ; 1B_20/2017 du 23 février 2017 consid. 3.1). 
Dès que le conflit d'intérêts survient, l'avocat doit mettre fin à la représentation (ATF 
145 IV 218 consid. 2.1 et les réf. citées). Celui qui, en violation des obligations 
énoncées à l'art. 12 LLCA, accepte ou poursuit la défense, alors qu'il existe un tel 
11
risque de conflit doit se voir dénier par l'autorité la capacité de postuler ; l'interdiction 
de plaider est, en effet, la conséquence logique du constat de l'existence d'un tel 
conflit (ATF 138 II 162 consid. 2.5). 
5.4.2
En l’espèce, il est reproché au recourant d’avoir continué à représenter sa cliente, 
H.________, alors que lui-même était coprévenu dans la même procédure, à la suite 
de la contre-plainte déposée par le président de l’APEA. 
5.4.2.1
Par courrier du 23 mars 2021, le recourant a déposé une plainte pénale pour abus 
d’autorité contre inconnu et le président de l’APEA au nom et par mandat 
d’H.________ et de I.________ (MP/1149/2021). Le 25 mars 2021, le recourant a 
déposé au nom et par mandant de J.________ une autre plainte pénale contre le 
président de l’APEA pour calomnie et diffamation (MP/986/2021) à la suite d’une 
précédente plainte pénale déposée par le président de l’APEA le 19 mars 2021 à 
l’encontre de J.________. Le 8 avril 2021, le président de l’APEA a déposé une 
plainte pénale notamment contre H.________ et le recourant pour atteinte à 
l’honneur, dénonciation calomnieuse, éventuellement induire la justice en erreur 
(MP/1149/2021). Par courrier du 26 avril 2021, le Ministère public a informé le 
recourant qu’une plainte pénale avait été formellement déposée par le président de 
l’APEA contre lui, H.________ et J.________, et que par souci de clarté et d’efficacité, 
la jonction des procédures a été ordonnée (MP/986/2021 et MP/1149/2021), étant 
précisé que la plainte pénale déposée contre J.________ serait traitée par un autre 
procureur. Dans ce courrier, le Ministère public a également demandé au recourant, 
en tant qu’il est personnellement partie à la procédure, de se prononcer sur le 
maintien de son mandat envers ses clients. Plusieurs échanges s’en sont suivis entre 
le Ministère public et le recourant concernant sa capacité à postuler. Le 19 septembre 
2022, le Ministère public a rendu une décision par laquelle il dénie la capacité de 
postuler du recourant. Cette décision a fait l’objet d’un recours auprès de la Chambre 
pénale des recours du Tribunal cantonal, qui a été rejeté par décision du 25 novembre 
2022 (cf. CPR 118/2022). La chambre a considéré qu’au vu de l’ensemble des 
circonstances, le respect des règles déontologiques régissant la profession d’avocat 
imposait au recourant de renoncer à son mandat en faveur d’H.________. Il existait 
un risque concret de conflit d’intérêts entre sa cliente et lui-même, d’une part, par le 
fait que le recourant revêt la qualité de coprévenu dans la même procédure pénale 
que celle ouverte à l’encontre de sa cliente et, d’autre part, par le fait que ces derniers 
sont susceptibles de se rejeter mutuellement la responsabilité des accusations. La 
Chambre pénale des recours a dès lors prononcé l’interdiction de postuler du 
recourant par décision du 25 novembre 2022.
5.4.2.2
L'exclusion de l'avocat des débats n'est que la résultante du défaut de capacité de 
postuler de l'avocat et ne constitue pas une mesure disciplinaire au sens de l'art. 17 
LLCA (BOHNET, Les conflits d'intérêts en matière de défense au pénal - TF 1B_7/2009 
du 16 mars 2009, in Revue de l'avocat 5/2009 p. 267; BOHNET/MARTENET, Droit de la 
profession d’avocat, 2009, ch. 1145 p. 494; cf. aussi TF 2A.560/2004 du 1er février 
2005 consid. 8). Cela ressort d'ailleurs de la simple lecture de l'art. 17 LLCA qui ne 
mentionne pas cette sanction au titre des mesures disciplinaires. Le Tribunal fédéral 
12
a jugé que l'interdiction de postuler dans un cas concret ne relève en principe pas du 
droit disciplinaire, mais du contrôle du pouvoir de postuler de l'avocat (ATF 138 II 162 
consid. 2.5.1 ; arrêt 5A_485/2020 du 25 mars 2021 consid. 6.2.2). En l’occurrence, la 
présente procédure s’inscrit dans le cadre de la procédure disciplinaire de l’art. 17 
LLCA.
Il s’agit en l’occurrence de savoir si, en ne renonçant pas à son mandat dès qu’il a eu 
connaissance de la plainte pénale, le recourant a violé son devoir de diligence. 
Contrairement à ce qu’il semble soutenir, il importe peu qu’au moment où il a accepté 
le mandat, il n’existait pas de conflit d’intérêts, puisque dans tous les cas, lorsque la 
plainte a été déposée contre lui, le 8 avril 2021, le recourant avait à ce moment-là le 
devoir de mettre un terme à son mandat. Au moment où le Ministère public a joint les 
plaintes déposées par le président de l’APEA à la procédure existante et a informé le 
recourant de l’existence d’un conflit d’intérêts, celui-ci devait spontanément et 
immédiatement renoncer à son mandat. Le risque d’un conflit d’intérêts – constaté 
par la Chambre pénale des recours le 25 novembre 2022 – entre sa cliente et lui-
même, tous deux coprévenus dans la même procédure, était au demeurant évident, 
un prévenu pouvant chercher à se décharger sur son coprévenu au cours de 
l’instruction menée. Le recourant ne saurait être suivi non plus en tant qu’il allègue 
que si tout mandataire devait docilement accepter les décisions des autorités, cela 
impliquerait qu’à la moindre interpellation d’une autorité, un avocat devrait se 
démettre de son mandat et perdre tous ses droits pour s’épargner une éventuelle 
sanction disciplinaire. On ne saurait partir du principe qu’une autorité pourrait déposer 
une plainte dans le seul but d’évincer un avocat de la procédure en cours, sans aucun 
autre motif. Une plainte pénale à l’évidence abusive, et qui aurait pour seul objet 
d’écarter l’avocat d’une procédure, sera écartée rapidement en début de procédure. 
En tout état de cause, il découle des dispositions légales et jurisprudentielles citées 
ci-avant que, dès que le conflit d'intérêts survient, l'avocat doit mettre fin à la 
représentation, d’autant plus si le conflit d’intérêts est évident. Cela ne l’empêche 
toutefois pas de faire valoir ses droits et de contester une éventuelle interdiction de 
postuler. Celui qui poursuit la défense alors qu'il existe un tel risque de conflit 
d’intérêts viole ses obligations professionnelles, en particulier son devoir de diligence 
tel qu’il ressort de l’art. 12 let. c LLCA. En tant que le recourant se prévaut d’un arrêt 
du Tribunal cantonal neuchâtelois du 21 décembre 2020 (ARMP.2020.182), selon 
lequel le dépôt d’une contre-plainte dirigée contre le plaignant (initial) et son avocat 
ne créé pas ipso facto un conflit d’intérêts entre eux, il ne saurait être suivi non plus. 
Le recourant perd de vue que la plainte pénale dirigée contre l’avocat, mandaté dans 
cette affaire, constituait aussi bien matériellement que formellement une procédure 
distincte de la procédure ouverte à l’encontre de son mandant (consid. 5.1 dudit arrêt). 
Or, en l’espèce, les plaintes pénales litigieuses sont traitées dans la même 
procédure ; le Ministère public a joint les plaintes déposées par le président de l’APEA 
à la procédure existante. C’est d’ailleurs ce fait en particulier qui fonde l’incapacité de 
postuler du recourant. Les faits ressortant de cet arrêt ne sont pas similaires à ceux 
de la présente cause de sorte que le recourant ne peut dès lors en tirer aucune 
conclusion. 
6.
13
6.1
Selon l’art. 17 al. 1 LLCA, en cas de violation de cette loi, l'autorité de surveillance 
peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes : l'avertissement (let. a), le blâme 
(let. b), une amende de 20'000 fr. au plus (let. c), l'interdiction temporaire de pratiquer 
pour une durée maximale de deux ans (let. d) ou l'interdiction définitive de pratiquer 
(let. e). Les mesures disciplinaires poursuivent un triple but. En tant qu’instrument de 
prévention générale, elles servent à garantir la qualité de la représentation en justice 
en Suisse, à maintenir l’ordre et la discipline dans la profession, à en assurer la dignité 
et à rétablir au besoin la confiance dont elle doit bénéficier auprès des autorités et 
dans le public. Mais elles contribuent également à la prévention spéciale, en ce sens 
qu’elles tendent à ce que l’avocat prenne conscience de ses manquements et adopte 
un comportement mieux adapté aux exigences de son état et plus respectueux des 
devoirs de sa profession. Enfin, dans les cas les plus graves, elles permettent 
d’écarter du domaine de la représentation en justice les avocats qui se révèlent 
incapables de la pratiquer correctement. Si l’autorité de surveillance saisie d’une 
poursuite disciplinaire dispose d’une grande liberté dans le choix de la mesure qu’elle 
est appelée à prononcer, son choix demeure soumis, en tant qu’il porte plus ou moins 
gravement atteinte à la liberté économique de l’avocat (art. 27 Cst.), au principe de la 
proportionnalité. Cela signifie : que la mesure doit être propre à atteindre le but 
d’intérêt public visé (règle de l’aptitude) ; qu’elle doit être nécessaire pour atteindre le 
but, en ce sens qu’aucune autre mesure, moins restrictive, mais propre elle aussi à 
atteindre le but, ne puisse être envisagée (règle de la nécessité) ; qu’il faut un rapport 
raisonnable entre la restriction de liberté et le but à atteindre (règle de la 
proportionnalité au sens étroit). Les mesures disciplinaires doivent être adaptées aux 
manquements professionnels qu’elles sont appelées à sanctionner, objectivement et 
subjectivement. Elles seront évidemment prononcées en fonction des circonstances 
concrètes de la cause et de la situation personnelle de l’avocat poursuivi. À cet égard, 
l’autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise, des mobiles 
et antécédents de son auteur ou encore de la durée de l’activité répréhensibles. Mais 
elle pourra également prendre en considération, selon les cas, des éléments plus 
objectifs, extérieurs à la cause proprement dite, tenant, par exemple, à l’importance 
de principe de la règle violée, à la gravité de l’atteinte portée, à la dignité ou à la 
considération de la profession, ou à son impact dans le public. Elle ne pourra enfin 
faire abstraction des conséquences que les mesures disciplinaires sont de nature à 
entraîner pour l’avocat, en particulier sur le plan économique, ni des autres sanctions 
ou mesures pénales, civiles ou administratives auxquelles elles pourront s’ajouter 
(VALTICOS, op. cit., ad art. 17 n° 23 à 26). 
L’avertissement est en principe réservé aux cas bénins. Le blâme, contrairement à 
l’avertissement qui implique une idée de mise en garde, contient plus concrètement 
le reproche d’un comportement contraire aux règles de la profession. Pour reprendre 
une formule certes peu précise mais souvent utilisée, on peut dire que le blâme 
sanctionne les manquements professionnels qui, sans être très graves, ne sont pas 
bénins pour autant. Il s’impose souvent en raison de l’absence d’antécédents 
disciplinaires. La prise en compte des antécédents de l'avocat mis en cause est non 
seulement admissible mais elle s’impose (TF 2C_354/2021 précité consid. 5.1 
et les réf.). L’amende de CHF 20'000.- au plus fait partie des mesures disciplinaires 
14
d’importance moyenne. Elle sanctionne en principe des manquements professionnels 
plus grave que le blâme mais suppose, comme celui-ci, que les manquements 
constatés ne soient pas inconciliables avec la poursuite de l’activité professionnelle 
de l’avocat. La fixation de l’amende est soumise aux principes généraux qui régissent 
le choix des mesures disciplinaires. Mais la situation personnelle de l’avocat et, plus 
spécialement, ses ressources et sa fortune sont de nature à jouer un rôle important, 
de manière à garantir que la mesure corresponde bien à la culpabilité de celui qui en 
fait l’objet et le frappe aussi équitablement que possible, compte tenu de sa capacité 
financière. Au demeurant, il pourra être tenu compte, cas échéant, de l’appât du gain 
témoigné par l’avocat, ainsi que des avantages économiques liés aux manquements 
professionnels constatés, dans la mesure où ils traduisent aussi un élément de 
culpabilité de l’avocat. L’amende peut être cumulée avec une interdiction temporaire 
ou définitive de pratiquer (art. 17 al. 2 LLCA). L’interdiction de pratiquer, temporaire 
ou définitive, vise les manquements professionnels graves ou répétés, apparaissant 
incompatibles, au moins temporairement, avec l’exercice de la profession d’avocat. 
Elle présente un caractère incontestablement répressif mais elle est également 
destinée à protéger le public contre les agissements d’avocats peu enclins à se 
soumettre aux exigences de leur profession ou indignes d’exercer le barreau 
(VALTICOS, op. cit., ad art. 17, 59 à 63, 65, 66, 68 et 72).
6.2
L’intimée est d’avis qu’une amende d’un montant de CHF 15'000.- est justifiée au vu 
des termes utilisés, des pressions exercées, des manifestations de mépris exprimée 
ainsi qu’au vu de la répétition de ces comportements illicites. À cela s’ajoute la 
violation de l’interdiction du conflit d’intérêts. Le recourant n’a par ailleurs à aucun 
moment admis la moindre erreur ni présenté le moindre regret par rapport à ses 
différents comportements. 
Le recourant est d’avis quant à lui qu’un avertissement, un blâme, voire une amende 
de CHF 1'000.- au maximum seraient suffisants.
6.2.1
En l’occurrence, le recourant n’a jamais été inquiété pour des faits similaires à ceux 
qui lui sont reprochés. On ne se trouve dès lors pas dans un cas de récidive, alors 
que le recourant exerce au barreau depuis 2010, notamment dans le domaine de la 
protection de l’enfant et de l’adulte. Il faut également rappeler que le but de la sanction 
est de garantir la protection des justiciables et d’empêcher les atteintes au bon 
fonctionnement de l’administration de la justice. Les faits concernés s’inscrivent dans 
le cadre d’une seule et même procédure d’APEA. Les manquements constatés ne 
sont dès lors pas inconciliables avec la poursuite de l’activité professionnelle de 
l’avocat, si bien qu’une interdiction d’exercer doit ici être exclue. Sur le plan personnel, 
le recourant a déclaré à l’audience un bénéfice entre CHF xxx.________.- et CHF 
yyy.________.- après paiement des charges.
6.2.2
Au niveau jurisprudentiel, à titre d’exemples, une amende a été prononcée par le 
Tribunal fédéral à l’encontre d’un avocat pour avoir : violé les règles sur 
l’indépendance de l’avocat, en particulier celles interdisant la double représentation 
(CHF 800.-) ; récidivé dans la représentation d’intérêts contradictoires (CHF 
15
3'000.-) ; violé les règles sur la confidentialité (réserves d’usage ; CHF 7’000.-) et 
traité des policiers de « cow-boys » qui ne « touchaient pas le puck » et un confrère 
de « pantin, guignol et fils à papa », récidive (CHF 3'000.-). Un blâme a été prononcé 
pour avoir : reproché à des confrères de violer leurs devoirs professionnels dans une 
lettre ouverte adressée à la commission du barreau, à divers magistrats et à des 
particuliers ; insinué dans un courrier qu’un magistrat mentait et faisait preuve de 
mauvaise foi, ainsi que pour avoir déposé une plainte pénale abusive contre lui. Un 
avertissement a été prononcé pour avoir : critiqué le travail d’un office des poursuites 
en déclarant qu’il n’y avait dans cet office que des « ronds-de-cuir » qui trop souvent 
ne faisaient rien ; qualifié les propos d’un confrère de « surabondance d’absurdité » 
et celui-ci de friser le ridicule (VALTICOS, op. cit., ad art. 12 ° 80 à 82)
6.2.3
Le ton et les mots utilisés en l’occurrence par le recourant étaient inadéquats, 
blessants et inutiles. Ils ont été utilisés à plusieurs reprises, dans différents écrits 
adressés à différentes personnes (notamment le président et le vice-président de 
l’APEA ainsi que le Gouvernement). Le recourant a opté pour des moyens 
inappropriés (menaces de dénonciation et plainte pénale) pour exercer des 
« pressions » sur les autorités. Il a également choisi de ne pas renoncer au mandat 
existant entre lui et sa cliente à la suite de la contre-plainte du président de l’APEA. 
Le recourant a violé plusieurs obligations professionnelles à plusieurs reprises (4 fois 
sur une période relativement courte). Par son comportement, le recourant a troublé 
la bonne marche de la procédure devant l’APEA et le fonctionnement correct des 
institutions judiciaires au sens large, portant ainsi atteinte à la crédibilité de l'ensemble 
de la profession. La faute du recourant ne saurait être qualifiée de légère. En outre, 
à aucun moment le recourant n’a pris conscience de l’inadéquation de son 
comportement illicite, ne cessant de trouver des justifications et de rejeter la faute sur 
autrui, au lieu de remettre en cause son attitude. Il est toutefois rappelé que le 
recourant n’a pas d’antécédents alors qu’il exerce au barreau depuis 2010 et que les 
faits qui lui sont reprochés s’inscrivent dans le cadre d’une seule et même procédure. 
Il est pris acte de la convention signée entre le recourant et D.________, approuvée 
par l’APEA le 2 octobre 2024, ayant pour objet notamment le retrait de leurs plaintes 
réciproques, même si cela n’enlève rien aux violations de l’art. 12 LLCA dont il s’est 
rendu coupable. Il est relevé également qu’il n’a retiré aucun avantage économique 
lié aux manquements professionnels constatés. La Cour de céans constate 
finalement que, de manière générale, la jurisprudence fédérale ne renseigne pas sur 
la situation patrimoniale des intéressés condamnés à une amende disciplinaire pour 
violation des règles de la LLCA auxquelles sont soumis les avocats. En l’occurrence, 
et au vu de la situation financière du recourant (bénéfice entre CHF xxx.________ à 
yyy.________.- par année, après paiement des charges ; cf. procès-verbal 
d’audience du 23 septembre 2024), une amende d’un montant de CHF 5'000.- est 
une mesure disciplinaire adéquate compte tenu des circonstances. 
7.
Au vu des considérants qui précèdent, la demande de compléments de preuves du 
recourant, à savoir l’audition de la Ministre F.________ et la production, par le 
Gouvernement, de la convention de départ de l’ancien président de l’APEA, est 
rejetée. Il ne s’agit en particulier pas d’examiner dans la présente procédure s’il y a 
16
des manquements à l’APEA, mais de déterminer si les termes utilisés par le recourant 
dans ses courriers sont contraires à la LLCA.
8.
Partant, le recours doit être partiellement admis en tant que le montant de l’amende 
est réduit à CHF 5'000.-.
9.
Au vu de l’issue du litige, 4/5e des frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, 
le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 39 al. 4 loi concernant la profession 
d’avocat ; art. 219 al. 1 et 223 Cpa). Une indemnité de dépens réduite doit être 
accordée au recourant, à payer par l’intimée (art. 227 al. 1 Cpa). Il n’est pas alloué 
de dépens à l’intimée (art. 230 al. 1 Cpa).
PAR CES MOTIFS 
LA COUR ADMINISTRATIVE
admet partiellement
le recours, en ce sens que le montant de l’amende doit être réduit à CHF 5'000.- ;
rejette 
le recours pour le surplus ;
met
les frais de la procédure, par CHF 1'500.-, à raison de CHF 1’200.- à la charge du recourant, 
à prélever sur son avance, le solde par CHF 300.- lui étant restitué ;
alloue 
au recourant une indemnité de dépens réduite de CHF 900.-, débours et TVA compris, à payer 
par l’intimée ;
dit
qu’il n’est pas alloué de dépens à l’intimée ;
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
17
ordonne
la notification du présent arrêt :
au recourant, par son mandataire, Me Gabriele Beffa, avocat à Neuchâtel ;
à l’intimée, la Chambre des avocats, .________.
Porrentruy, le 12 décembre 2024 
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Carine Guenat
Communication concernant les moyens de recours :
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le 
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des art.s 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions des art.s 113 ss LTF. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; il doit être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer 
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que s'il soulève une question 
juridique de principe, il faut exposer en quoi l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens 
de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de 
la décision attaquée.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).