ju_gerichte · CP 2023 27 · 2024-11-12 · de

Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR PÉNALE
CP 27 / 2023
Présidente e.o. : Carmen Bossart Steulet
Juges
:
Daniel Logos et Sylviane Liniger Odiet
Greffière
:
Mélanie Farine
JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024
dans la procédure pénale dirigée contre
1. A.A.________,
- représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont,
appelant,
prévenu de viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, év. voies de fait réitérées, 
injures, contrainte, violation du devoir d’assistance et d’éducation,
2. B.A.________,
- représentée par Me Céline Herrmann, avocate à Bienne,
appelante jointe,
prévenue de violation du devoir d’assistance et d’éducation,
Ministère public : Frédérique Comte, procureure de la République et Canton du Jura,
appelant,
Parties plaignantes, demanderesses au pénal et au civil : 
1. B.A.________, p.a. .________,
- représentée par Me Céline Herrmann, avocate à Bienne,
appelante jointe,
2. D.A.________, p.a. APEA, .________,
- représentée par Me Allison Moreno, avocate à Bienne,
3. E.A.________, p.a. APEA, .________,
- représentée par Me Allison Moreno, avocate à Bienne,
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Jugement de première instance : Jugement rendu le 28 juin 2023 par le Tribunal pénal du 
Tribunal de première instance, dans la cause TPI 235/2022.
_______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Par jugement du 28 juin 2023, le Tribunal pénal du Tribunal de première instance a 
classé la procédure pénale ouverte A.A.________ (ci-après : le prévenu), pour cause 
de prescription pour viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, infractions 
prétendument commises au préjudice de B.A.________ (ci-après : la plaignante ou 
la partie plaignante, bien qu’également prévenue d’une infraction) avant le 28 juin 
2008, pour injures, infraction prétendument commise au préjudice de la plaignante 
avant le 28 juin 2019, pour menaces, contrainte, infractions prétendument commises 
au préjudice de la plaignante avant le 28 juin 2013 et pour violation du devoir 
d’assistance et d’éducation, au préjudice d’D.A.________ et d’E.A.________ pour la 
période dès 2009 au 28 juin 2013. Il l’a, en outre, libéré des préventions de lésions 
corporelles simples, infraction prétendument commise au préjudice d’D.A.________ 
et d’E.A.________ en 2018 et 2019, ainsi que de viol et contrainte sexuelle, 
infractions prétendument commise au préjudice de la plaignante dès le 29 juin 2008. 
Le Tribunal pénal a encore déclaré le prévenu coupable de lésions corporelles 
simples, injures et contrainte, infractions commises au préjudice de la plaignante dès 
le 29 juin 2013, de menaces au préjudice de la plaignante le 19 février 2020 ainsi que 
de violation du devoir d’assistance et d’éducation au préjudice d’D.A.________ et 
E.A.________ entre le 29 juin 2013 et 19 février 2020. Partant, il l’a condamné à une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 10.- avec sursis pendant deux ans, 
sous déduction de 21 jours de détention provisoire avant jugement subis, au paiement 
d’une indemnité de tort moral de CHF 3'000.- à D.A.________ et E.A.________ avec 
intérêts et de CHF 1'000.- à la plaignante avec intérêts, ainsi qu’au paiement de sa 
part des frais judiciaires.
Par ce même jugement, le Tribunal pénal a libéré B.A.________ de violation du devoir 
d’assistance et d’éducation au préjudice d’D.A.________ et E.A.________, laissant 
les frais judiciaires de cette partie de la procédure à la charge de l’Etat.
En outre, il a ordonné la confiscation à fin de destruction du couteau et de la spatule 
en bois et la restitution du solde des objets saisis, à savoir deux tablettes ACER. 
Finalement il a taxé les honoraires des mandataires des prévenus.
B.
Le Ministère public et le prévenu, par courrier du 30 juin 2023, respectivement du 
5 juillet 2023, ont annoncé appel de ce jugement. Les considérants écrits ont été 
3
notifiés aux parties le 14 juillet 2023, respectivement le 24 juillet 2024 au Ministère 
public.
B.1.
Le prévenu a déclaré appel le 24 juillet 2023, concluant, sous suite des frais et dépens 
et sous réserve de la défense d’office, en substance, à ce qu’il soit libéré de 
l’ensemble des préventions pour lesquelles il est renvoyé, sous réserve des menaces 
pour lesquelles il doit être condamné à une peine de 20 jours-amende, à ce que les 
parties plaignantes B.A.________, D.A.________ et E.A.________ soient déboutées 
de toutes leurs conclusions sur les plans civil et pénal, à la levée du séquestre sur le 
couteau, la spatule en bois et les deux tablettes Acer, ainsi qu’à l’allocation d’un 
montant de CHF 3'000.- à titre d’indemnité de tort moral et de CHF 1'000.- à titre 
d’indemnité pour la détention provisoire subie.
Lors de l’audience du 12 novembre 2024 devant la Cour pénale, A.A.________ a 
globalement confirmé ses conclusions, sous réserve de l’infraction de menaces en 
lien avec les faits du 19 février 2020, qui n’est plus contestée.
B.2.
Le Ministère public a également déclaré appel le 24 juillet 2023. Pour l’essentiel, il ne 
critique pas les classements pour cause de prescription, ni les libérations prononcées 
à l’encontre du prévenu. Il conteste, en revanche, les déclarations de culpabilité du 
prévenu, concluant à sa libération de l’ensemble des infractions retenues, à 
l’exception des menaces et de la violation du devoir d’assistance et d’éducation, et, 
partant, à sa condamnation à une pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis pendant 
deux ans ainsi qu’à une amende additionnelle de CHF 200.-. S’agissant de 
B.A.________, le Ministère public conclut à sa condamnation pour violation du devoir 
d’assistance et d’éducation et à ce qu’elle soit condamnée à une peine pécuniaire de 
60 jours-amende avec sursis pendant deux ans. Pour le surplus, le Ministère public 
conteste que les enregistrements effectués par le prévenu soient considérés comme 
inexploitables et écartés du dossier.
Le Ministère public a confirmé ses conclusions lors de l’audience du 
12 novembre 2024 de la Cour pénale.
B.3.
Le 31 août 2023, la plaignante a formé appel joint à l’encontre du jugement du 
28 juin 2023, limitant celui-ci aux préventions pour lesquelles le prévenu a été libéré, 
alors qu’elles lui étaient reprochées au préjudice de la plaignante ; il porte également 
sur le montant du tort moral accordé par le Tribunal pénal. A ce titre, la plaignante 
conclut, sous suite des frais et dépens, sous réserve de la défense d’office, en 
substance, au classement de la procédure pour les préventions prescrites, à ce que 
le prévenu soit déclaré coupable de viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles 
simples, injures, menaces, contrainte et violation du devoir d’éducation ou 
d’assistance, à la libération de la plaignante de la prévention de violation du devoir 
d’assistance et d’éducation et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat. 
Sur le plan civil, la plaignante conclut à ce que le prévenu soit condamné à lui verser 
une indemnité de tort moral de CHF 10'000.- avec intérêts. Pour le surplus, elle 
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considère que c’est à juste titre que le Tribunal pénal a considéré que les 
enregistrements illicites réalisés par A.A.________ étaient inexploitables.
Lors de l’audience devant la Cour pénale le 12 novembre 2024, B.A.________ a 
confirmé ses conclusions.
B.4.
D.A.________ et E.A.________ ont formé appel joint le 7 septembre 2023, concluant 
à ce qu’il soit pris acte que le jugement de première instance est entré en force que 
ce qu’il concerne les infractions retenues contre le prévenu, et, en modification du 
jugement de première instance, à la condamnation B.A.________ pour violation du 
devoir d’assistance et d’éducation et, partant, à une peine à dire de justice, et à ce 
que cette dernière soit condamnée à leur verser, à chacune, CHF 1.- à titre 
d’indemnité de tort moral.
La veille de l’audience devant la Cour pénale, D.A.________ et E.A.________ ont 
retiré leur appel-joint. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, elles ont globalement 
conclu à la confirmation du jugement attaqué en ce qui les concerne.
C.
Par courrier du 29 octobre 2024, la présidente e.o. a informé les parties, 
conformément à l’art. 344 CPP, que la Cour pénale examinerait les faits décrits au 
ch. II de l’acte d’accusation s’agissant du prévenu A.A.________ sous l’angle des 
préventions suivantes : lésions corporelles simples (CP 123 ch. 2), éventuellement 
voies de fait réitérées (CP 126 al. 2), éventuellement voies de fait (CP 126 al. 1), 
injures (CP 177), menaces (CP 180 al. 2), contrainte (CP 181).
D.
Les faits essentiels, tels qu’ils ressortent du dossier et des débats, peuvent être 
résumés comme suit.
D.1.
Il ressort du rapport de police du 21 février 2020 (A.1.1 ss) que le 19 février 2020, la 
plaignante s’est rendue au poste de police, déclarant être l’objet de violences 
conjugales de la part de son mari, A.A.________. Elle a indiqué avoir eu une 
altercation avec son mari le jour-même et que ce dernier l’avait menacée avec un 
couteau à la vue de ses deux enfants, D.A.________ et E.A.________. 
D.2.
D.2.1.
Auditionnée par la police le 19 février 2020 en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements (E.1.1 ss), B.A.________ a déclaré que son mari l’avait traitée 
de prostituée et avait menacé de la tuer. Alors qu’elle se trouvait dans la chambre 
des enfants, le prévenu s’est rendu dans la cuisine, y a pris un grand couteau à pain, 
puis s’est rendu dans la chambre (E.1.2). Tout en lui tenant l’épaule de la main droite, 
il l’a menacée avec le couteau à 1 ou 2 cm de son ventre, en lui disant « je vais te 
tuer aujourd’hui » (E.1.2 ; E.1.3). Prenant peur, la plaignante a crié et appelé les 
enfants pour qu’elles fassent une vidéo ; le prévenu a alors cessé de la menacer. 
Bien qu’elles n’aient pas filmé les faits, les filles ont vu leur père avec le couteau 
(E.1.2). Ce dernier a ensuite reposé le couteau à sa place (E.1.3). B.A.________ 
indique supporter cela depuis 13 ans. Depuis qu’ils sont mariés, étant précisé qu’il 
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s’agit d’un mariage arrangé (E.1.4), son mari a toujours été nerveux, mais depuis huit 
ans, suite à un accident de travail, la situation s’est empirée (E.1.3). Actuellement, 
son mari est fou (E.1.3) ; il est très nerveux et dangereux, au point qu’il pourrait la 
tuer (E.1.4), ayant peur pour sa vie et celle de ses enfants (E.1.6). La plaignante 
explique être toujours restée à la maison pour s’occuper des enfants, son mari ne la 
laissant pas sortir (E.1.3), étant précisé qu’il ne l’empêche toutefois pas de sortir 
(« […] j’aimerais sortir en famille parfois, mais il ne veut jamais. Il ne m’empêche 
cependant pas de sortir. » [E.1.3]). Depuis l’accident, elle s’occupe de lui comme un 
bébé et il la menace très souvent, la tape et l’injurie (E.1.3 s.), sans qu’elle puisse 
exactement déterminer une fréquence (E.1.4). B.A.________ explique ne jamais 
avoir demandé de l’aide dès lors qu’elle ne voulait pas rendre publique sa situation ; 
il s’agit d’histoire de famille (E.1.3). En été 2019, une dispute a éclaté entre les époux 
et son mari l’a frappée avec une savate derrière la tête. La plaignante souffre à la tête 
depuis lors ; elle n’a pas pu se rendre à l’hôpital, n’arrivant pas à marcher dès lors 
que sa tête lui tournait (E.1.3). Il y a eu d’autres cas en 2020, sans qu’elle ne puisse 
préciser la fréquence (« Je ne compte pas » ; E.1.4). Ayant peur de son mari, elle ne 
veut plus vivre avec lui depuis qu’il l’a menacée au couteau (E.1.4 ; E.1.5). Elle 
précise que quand il s’énerve trop, il se montre violent. De temps en temps, il la tape. 
Avant 2019, il y a trois quatre ans peut-être, il a essayé de l’étrangler à une reprise, 
lui serrant le coup avec une seule main. Cela s’est passé à leur domicile, mais les 
enfants n’étaient pas là. La plaignante avait crié et l’avait repoussé, le faisant ainsi la 
relâcher. Elle n’a jamais parlé de cet épisode et ne s’est pas rendue chez le médecin 
(E.1.4). Il y a environ sept ans, le prévenu l’a frappée, faisant saigner son nez et ses 
lèvres. Il lui a également tiré les cheveux très fort et frappé un des yeux. Elle ne s’est 
pas rendue à l’hôpital. Ce jour-là, son mari lui avait dit « si tu le dis à quelqu’un, je te 
tue » (E.1.4). De temps en temps, dès qu’il est trop nerveux, le prévenu tape les 
enfants et leur donne des baffes (E.1.4).
A la suite de son audition, B.A.________ a déposé plainte contre le prévenu, se 
constituant partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil (A.1.7 s.).
D.2.2.
Entendue par Ministère public le 11 mai 2020 en qualité de personne appelée à 
donner des renseignements (E.10.1 ss), la plaignante a confirmé ses précédentes 
déclarations, précisant qu’elle avait des choses à ajouter (E.10.3 ; E.10.11). Elle a 
indiqué qu’à plusieurs reprises, son mari l’avait forcée à subir un acte sexuel. Elle n’a 
pas eu le courage d’en parler à la police, par pudeur (E.10.3). B.A.________ n’en a 
parlé à personne par honte (E.10.5 ; E.10.11) ainsi qu’en raison des menaces de son 
mari (E.10.6). Elle décrit ce dernier comme un pervers et quelqu’un de jaloux (E.10.3 ; 
E.10.7) ; il possédait un sac rempli de revues et cassettes pornographies, qu’il 
regardait tous les jours (E.10.3). Le prévenu regarde des femmes nues sur son 
téléphone toute la journée ; les filles ont d’ailleurs vu cela sur la tablette (E.10.7). La 
première relation sexuelle forcée remonte à l’arrivée de la plaignante en Suisse, 
lorsqu’elle était enceinte de sept mois ; son mari a lancé une cassette pornographique 
et demandé à la plaignante d’imiter ce qu’ils visionnaient (E.10.3). Il lui a demandé 
de se mettre à quatre pattes et lui a imposé une relation vaginale par derrière, malgré 
le fait qu’elle lui ait dit « ne fais pas ça ». La plaignante a également subi des relations 
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anales non consenties, précisant que lorsqu’elle exprimait son refus parce que cela 
était douloureux, son mari la battait et lui tirait les cheveux, en lui disant que s’il ne le 
laissait pas faire, il la tromperait (E.10.4). Au cours des relations sexuelles, le prévenu 
tirait les cheveux de la plaignante et lui donnait des gifles (E.10.4) ; il se montrait 
brutal (E.10.5). Lorsqu’elle refusait, il la battait (E.10.4) ; il la frappait, lui tirait les 
cheveux, la traitait de pute et lui disait qu’il allait la tromper (E.10.6). Le prévenu 
souhaitait des relations sexuelles tous les jours et la plaignante lui signifiait qu’elle 
n’avait pas envie (E.10.5 ; E.10.10). Après la naissance du deuxième enfant, il est 
devenu encore plus fou. Lorsque l’ainée était petite, le prévenu a fait subir à la 
plaignante une relation vaginale par derrière et l’a prise en photo (E.10.5). Son mari 
lui a également proposé de l’attacher pour avoir une relation sexuelle, mais il n’a pas 
insisté après qu’elle ait refusé et se soit réfugiée dans une autre pièce (E.10.5). 
Lorsque son mari avait un corset et que la plaignante le lavait, le prévenu l’a pénétrée 
et a éjaculé dans une serviette (E.10.10). Questionnée à propos d’un désir de 
grossesse, la plaignante a confirmé que le couple envisageait un troisième enfant, 
car le prévenu souhaitait un fils (E.10.10 ; E.10.11). Les premières violences 
physiques ont débuté lorsque l’aînée avait un an. Le prévenu a frappé la plaignante 
à l’œil gauche à plusieurs reprises, la faisant saigner du nez et de la bouche ; il lui 
tirait également les cheveux (E.10.6). A une reprise, il l’a étranglée. A une autre 
occasion, le prévenu lui a frappé le front au sol, ce qui l’a fait saigner du nez et de la 
bouche (E.10.6). L’année passée, il l’a frappée fort à la tête avec une pantoufle 
(E.10.6) ; il lui a donné des coups avec le câble du sèche-cheveux (E.10.7). Le 
prévenu a également frappé sa femme devant les filles, ainsi que ces dernières, 
notamment avec le manche d’un couteau (E.10.6). La plaignante ajoute que son mari 
la contrôlait et qu’elle vivait une vie de prisonnière (« Je vivais une vie de prisonnière. 
Vous me demandez si mon mari m’enfermait et partait à l’extérieur. Il partait, il fermait 
à clé, mais j’avais la clé. Il ne m’empêchait pas de sortir, mais de toute façon, je 
n’allais nulle part, sauf aux commissions. » ; E.10.6). Depuis une année, le prévenu 
menace la plaignante de la tuer avec un couteau (E.10.7). S’agissant des relations 
de voisinage, la plaignante a déclaré entretenir de bonnes relations avec ses voisins, 
mais qu’ils ont commencé à lui nuire en 2016, en faisant des taches au feutre sur les 
habits (E.10.8 ; E.10.9). En ce qui concerne le comportement du prévenu à l’égard 
des enfants, ce dernier les frappe souvent avec le manche du couteau ainsi qu’une 
spatule en bois (E.10.9). 
Au cours de son audition, la plaignante a notamment déposé plusieurs photos 
(E.10.13 ss) ainsi que deux cahiers de notes (E.10.26 ss ; E.10.40 ss).
D.2.3.
Réentendue le 5 mai 2022 en qualité de partie plaignante, puis de prévenue par le 
Ministère public (E.18.1 ss), la plaignante a globalement confirmé ses précédentes 
déclarations (E.18.4 ss), réitérant que le prévenu consommait régulièrement du 
contenu pornographique (E.18.5). Elle a ajouté qu’alors qu’ils venaient de se marier, 
le prévenu lui a fait subir un rapport anal forcé (E.18.5). Lorsqu’elle résistait ou 
refusait, le prévenu lui tirait les cheveux, lui donnait des claques et la traitait de pute 
(E.18.5). En sa qualité de prévenue, la plaignante s’est excusée des propos tenus à 
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l’encontre de ses filles, justifiant son comportement par le fait que son mari la poussait 
à bout (E.18.6 ; E.18.7). Elle nie en revanche avoir jamais tapé ses filles (E.18.7).
D.2.4.
Lors de son audition devant le Tribunal pénal, en qualité de plaignante, 
respectivement de prévenue (p. 122 ss), la plaignante a, pour l’essentiel, confirmé 
ses précédentes déclarations.
D.2.5.
Lors de l’audience du 12 novembre 2024 devant la Cour pénale, la plaignante a 
globalement confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant qu’au cours des 
disputes, elle ne disait rien, car elle est une personne très patiente. Généralement, 
les disputes se terminaient par les coups du prévenu ; il lui tirait les cheveux, lui 
donnait des gifles, la tapait au niveau des yeux, l’insultait et la menaçait. Les coups 
intervenaient souvent, soit lorsqu’elle refusait d’avoir une relation. Elle n’a jamais 
parlé des coups car le prévenu la menaçait. En lien avec les faits du 19 février 2020, 
la plaignante a confirmé s’être rendue à la police directement après les faits.
D.3.
D.3.1.
Auditionné le 19 février 2020 par la police en qualité de prévenu (E.2.1 ss), 
A.A.________ a indiqué qu’une dispute avait éclaté avec sa femme et a admis avoir 
pris un couteau à pain, précisant toutefois qu’il avait la lame entre les mains et que le 
manche était dirigé contre le bas ; D.A.________ l’a vu avec le couteau, dès lors qu’il 
se trouvait dans le corridor. Le prévenu indique avoir dit à sa femme « Si ça continue, 
je fais du mal à toi et à moi », mais nie avoir dit « je vais te tuer aujourd’hui » (E.2.3). 
Il conteste avoir touché sa femme (E.2.4). Cette dernière a gueulé encore plus et lui 
a dit « fils de pute » (E.2.3 ; E.2.5). Le prévenu lui a alors répondu que sa mère est 
décédée et a ajouté « c’est toi qui est la pute » (E.2.5). Par la suite, il est retourné à 
la cuisine. La plaignante a continué à crier, tout en disant qu’elle allait porter plainte 
(E.2.3). Le prévenu indique que sa femme lui a été présentée par sa famille et qu’il 
se sont mariés en 2007 en V1.________ (E.2.5). Tout allait très bien au début de leur 
mariage ; c’est suite à son second accident que sa femme a commencé à devenir 
agressive et paranoïaque. La plaignante a également des problèmes avec les voisins 
et gueule tout le temps, notamment à cause de la lessive et l’hygiène (E.2.4). Le 
prévenu nie avoir jamais frappé sa femme (« Jamais de la vie. C’est une menteuse, 
vraiment. Je jure que c’est faux » ; E.2.4), en particulier avec une savate. Il précise 
que l’été dernier, B.A.________ s’est énervée parce que les filles avaient touché un 
chien ; la plaignante a tiré les cheveux d’E.A.________ (E.2.4). Le prévenu nie avoir 
menacé de tuer sa femme (E.2.4) ainsi que l’avoir insultée, à l’exception de ce jour 
(E.2.5). Il admet avoir déjà donné des fessées à ses enfants lorsqu’elles se 
disputaient, mais dément avoir utilisé des objets pour les frapper (E.2.5).
D.3.2.
Entendu le 20 février 2020, en qualité de prévenu, par le Ministère public (E.3.1 ss), 
A.A.________ a globalement confirmé ses déclarations faites devant la police. Il a 
notamment répété que son épouse avait changé depuis son accident de 2012 et 
qu’elle n’allait pas bien. Après la prescription de médicaments, la plaignante s’est 
calmée, mais lorsque la médication a été changée, les problèmes ont débuté avec la 
concierge, tels qu’en témoignent deux courriers de la régie (E.3.2 ; E.3.6 ; E.3.10 ; 
8
E.3.11). Revenant sur les faits de la veille, le prévenu a globalement confirmé ses 
précédentes déclarations, précisant que s’il s’était muni d’un couteau, ce n’était pas 
pour blesser la plaignante, mais pour lui faire peur (E.3.4 ; E.3.7). Pour éviter 
qu’D.A.________ ne voie le couteau, il l’a caché contre lui avant de le ranger à la 
cuisine (E.3.4). Si D.A.________ déclare avoir vu le couteau, c’est parce qu’elle est 
manipulée par sa mère (E.3.4). Les accusations de ses filles sont dictées par leur 
mère (E.3.6). A.A.________ maintient ne pas avoir été agressif physiquement avec 
la plaignante, expliquant que cette dernière lui reproche d’avoir ruiné sa vie en la 
faisant venir en Suisse (E.3.4.). Le prévenu dément avoir frappé sa femme avec une 
savate. Il explique que si sa femme lui reproche ces faits, c’est parce qu’il s’est 
interposé entre elle et ses filles pour qu’elle arrête de les frapper alors qu’il enlevait 
ses chaussures (E.3.5). Il nie tout autre acte de violence physique, mais également 
verbal à l’encontre de la plaignante (E.3.5 ; E.3.7). En ce qui concerne l’éducation de 
ses filles, le prévenu réitère qu’il lui arrive de les punir en leur donnant des fessées, 
à l’instar de son épouse (E.3.5), admettant finalement qu’il lui était peut-être arrivé de 
les frapper avec une spatule en bois sur les fesses (E.3.8). La plaignante gueule 
souvent sur les enfants et tient des propos déplacés (« Elle insulte, elle dit qu’on 
mange de la merde. Elle dit que si on meurt, moi et mes filles, elle s’en 
fichera » [E.3.6]).
D.3.3.
Réentendu par le Ministère public en qualité de prévenu le 11 mars 2020 (E.7.1 ss), 
le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations (E.7.2), réitérant que la lame du 
couteau n’était pas orientée contre sa femme (E.7.2 ; E.7.3) et s’excusant de lui avoir 
fait peur (E.7.3). Sa femme est libre et peut aller ou elle veut (E.7.4). Malgré le fait 
qu’il ait inscrit sa femme pour apprendre le français, elle n’arrive pas à s’adapter 
(E.7.2 ; E.7.4). Il précise qu’il y a un mois, les époux avait prévu d’avoir un troisième 
enfant et s’être rendu chez la gynécologue dans ce but (E.7.4).
D.3.4.
Entendu une nouvelle fois par le Ministère public le 12 août 2020 (E.12.1 ss), le 
prévenu a, pour l’essentiel, confirmé ses précédentes déclarations (E.12.2). S’il 
admet qu’il lui arrivait de taper ses filles avec une spatule en bois lorsqu’elles ne 
l’écoutaient pas, il nie les avoir frappées avec un couteau (E.12.3). Pour le surplus, 
le prévenu conteste avoir forcé sa femme à entretenir des relations sexuelles (E.12.3 ; 
E.12.4), précisant qu’un troisième enfant était prévu et souhaité par sa femme 
(E.12.3). La plaignante s’était d’ailleurs rendue chez sa gynécologue dans cette 
optique ; elle souhaitait avoir un garçon (E.12.5). Il nie avoir forcé la plaignante à 
entretenir une relation à quatre pattes lorsqu’elle était enceinte, précisant qu’ils 
avaient eu ce type de relation en 2009. Il est vrai qu’en 2012, alors que le plaignant 
avait un corset, ils ont fait l’amour debout dans la salle de bains, mais il ne l’a pas 
forcée (E.12.4). Le prévenu conteste également consommer de la pornographie 
(E.12.4).
D.3.5.
Réentendu par le Ministère public le 5 mai 2022 (E.19.1 ss), le prévenu a globalement 
confirmé ses précédentes déclarations (E.19.2 ss). S’agissant des enregistrements, 
il a précisé les avoir faits pour protéger ses enfants et que la plaignante ne savait pas 
qu’il l’enregistrait (E.19.3). Le prévenu admet avoir déjà consulté des sites 
9
pornographiques et visionné des cassettes pornographiques dans le passé, mais nie 
avoir consulté un tel contenu sur son portable ou sur une tablette (E.19.4). Il maintient 
que les relations intimes ont toujours été consenties et qu’ils n’ont jamais eu de 
rapport anal (E.19.5). 
D.3.6.
Lors de son audition devant le Tribunal pénal le 27 juin 2023 (p. 116 ss), le prévenu 
a globalement confirmé ses déclarations, contestant l’ensemble des faits reprochés, 
à l’exception des faits du 19 février 2020, au motif qu’il s’agit de mensonges et de 
manipulation.
D.3.7.
Lors de l’audience du 12 novembre 2024 devant la Cour pénale, le prévenu a 
globalement confirmé ses précédentes déclarations, maintenant que le 19 février 
2020, il tenait le couteau par la lame et n’avait d’autre intention que de calmer la 
plaignante. Avant que la plaignante ne parte après les faits, le prévenu a joué avec 
ses filles. La plaignante a pris une douche et demandé à annuler un rendez-vous. La 
plaignante et les filles sont ensuite parties, mais le prévenu ne sait pas où elles 
allaient. En lien avec les violences reprochées contre ses filles, le prévenu a précisé 
qu’il prenait la spatule pour faire peur aux filles. 
D.4.
D.4.1.
D.A.________ a été auditionnée le 2 mars 2020, selon les conditions d’une audition 
LAVI (E.8.1 ss). Elle a notamment déclaré que le jour des faits, elle regardé la 
télévision au salon avec sa sœur lorsqu’elle a entendu sa mère crier. Elle a couru et 
vu son père mettre le couteau à pain sur le ventre de la plaignante (E.8.3 ; E.8.4 ; 
E.8.5), en menaçant de la tuer si elle racontait à la police (E.8.4). Le prévenu tenait 
le couteau par le manche et le bras de la plaignante de l’autre main (E.8.4 ; E.8.5 ; 
E.8.9). Lorsqu’il a vu D.A.________, le prévenu a rangé le couteau (E.8.5). Au cours 
de son audition, D.A.________ a indiqué, à d’autres occasions, avoir vu son papa 
frapper sa maman, avec le nez qui coulait, et la mettre par terre (E.8.5). Elle a 
également vu le prévenu la frapper plusieurs fois avec une sandale, notamment à la 
tête, et lui tirer les cheveux (E.8.5 ; E.8.6 : E.8.9), sans qu’elle ne sache pourquoi 
(E.8.6). De façon générale, le prévenu est gentil lorsqu’il joue aux cartes avec 
D.A.________, mais il est un peu méchant avec la plaignante (E.8.7). D.A.________ 
ajoute que lorsqu’elle fait des fautes, son père lui donne une gifle et la frappe avec le 
truc en bois. Cela arrive très souvent, tous les jours (E.8.7). Son père frappe 
également sa mère avec le truc en bois (E.8.7 ; E.8.8), mais il a arrêté en 2015 ou 
2016 (E.8.8). D.A.________ indique qu’avec sa maman, ça se passe très bien (E.8.8). 
La plaignante ne les frappe jamais ou peut-être une petite fessée, mais sinon jamais 
(E.8.7). Elle ne les punit pas si elles font des bêtises (E.8.8). S’agissant des voisins 
de l’immeuble, ils sont sympas, mais quelqu’un dans l’immeuble tache les vêtements 
avec des feutres lorsqu’ils les suspendent (E.8.9).
D.4.2.
E.A.________ a été auditionnée le 2 mars 2020, selon les conditions d’une audition 
LAVI (E.9.1 ss). Elle a notamment déclaré que le jour des faits, elle regardait la 
télévision avec sa sœur et lisait. Sa sœur est partie après avoir entendu un cri ; 
E.A.________ n’a pas entendu ce cri, mais le deuxième (E.9.4). Elle est alors allée 
10
aux toilettes et est passée devant son père qui avait un couteau caché près du col de 
son pull (E.9.5). E.A.________ a ensuite demandé à sa maman ce qui s’était passé 
et elle lui a tout raconté, soit que son père voulait l’assassiner (E.9.5 ; E.9.6). Quand 
ils ont voulu se rendre à la police, le prévenu a dit à la plaignante que si elle allait à 
la police, elle ne verrait plus ses enfants et qu’il allait la tuer (E.9.6). E.A.________ a 
également indiqué que sa mère ne la tape pas lorsqu’elle fait des bêtises, mais qu’elle 
lui donne parfois des fessées pour rigoler ; elle est super gentille (E.9.7 ; E.9.9). En 
revanche, son père les frappe avec une cuillère en bois lorsqu’elles font des bêtises 
(E.9.7 s.). Il a tapé à plusieurs reprises avec cuillère ; il tape partout : les mains, les 
jambes, les pieds et, à une reprise, la tête (E.9.10). Le prévenu tape parfois 
E.A.________ avec le manche du couteau, mais uniquement elle et pas sa sœur, 
c’est arrivé à trois reprises (E.9.7 s.). Son père tape également sa mère lorsqu’elle 
tente de les sauver (E.9.8 ; E.9.9 ; E.9.10). Le prévenu a également arraché les 
cheveux de la plaignante et lui a fait saigner du nez, E.A.________ indiquant savoir 
cela car sa maman lui a tout raconté lorsqu’elle avait 7 ou 8 ans (E.9.11).
D.5.
Plusieurs témoins ont été entendus par la police.
D.5.1.
F.________ a été auditionnée le 3 mars 2020 en qualité de témoin par la police (E.4.1 
ss). Elle a, en substance, déclaré qu’à chaque fois qu’elle se rendait chez la famille 
A.________, le prévenu était toujours présent (E.4.2 ; E.4.3). A son avis, il s’agit d’un 
mariage sans amour et sans complicité ; le prévenu assume le rôle de chef de famille 
et sa femme lui est soumise (« C’était vraiment le chef de famille, elle était docile, elle 
subissait. C’était une famille musulmane » ; E.4.3 ; E.4.4 ; « On sentait que l’homme 
commandait et que la femme était soumise » ; E.4.5). Au cours du mois de février 
2020, F.________ s’est rendue à deux reprises chez la famille A.________. La 
première fois, le 8 février 2020, elle est venue sur demande de ce dernier, qui 
souhaitait discuter des problèmes rencontrés par son ainée à l’école et s’opposait à 
ce qu’elle consulte le psychologue scolaire. La témoin a discuté avec la fille et essayé 
de mettre les parents ensemble pour discuter des problèmes de leur ainée, mais le 
prévenu refusait que sa femme se mêle des affaires de l’école. La seconde fois, le 18 
février 2020, elle est venue sur invitation de la plaignante, s’étonnant que le prévenu 
lui ouvre la porte et l’accueille seul. La plaignante et les filles, collées à leur mère, 
sont sorties d’une chambre après environ cinq minutes. La plaignante a parlé, comme 
à son habitude, notamment de l’ennui qu’elle a de sa famille et de sa vie difficile 
(E.4.3). Jusqu’à l’arrestation du prévenu, la plaignante n’a jamais fait état de violences 
de la part de son mari (E.4.3). Pour sa part, F.________ n’a jamais assisté à des 
scènes de violences physiques ou verbales entre les époux (E.4.5), ni constaté de 
blessures sur la plaignante (E.4.4). En sa présence, le prévenu s’est toujours montré 
agréable et ne s’est jamais énervé (E.4.4). Après l’arrestation du prévenu, le 20 février 
2020, la plaignante a montré à la témoin le couteau avec lequel elle avait été 
menacée, ajoutant que son mari lui avait arraché les cheveux. Elle lui a également 
rapporté que le prévenu lui avait, à une occasion, frappé la tête sur une table, 
précisant que son mari cherchait n’importe quel prétexte pour la frapper. La 
plaignante lui a également parlé d’argent, en lui indiquant qu’ils n’avaient pas 
d’argent, ne pouvaient rien se permettre et qu’elle devait justifier chaque dépense par 
11
un ticket, et fait part du chantage opéré par le prévenu (E.4.3). Le samedi suivant, la 
plaignante paraissait aller mieux et lui a répété les violences subies (E.4.3). A une 
autre occasion, la plaignante lui a fait part des problèmes rencontrés avec ses voisins, 
par rapport aux lessives, ajoutant se sentir surveillée par une voisine (E.4.4). Quant 
aux filles, elles ne lui ont jamais parlé de violence avant l’arrestation (E.4.4). En 
revanche, le lendemain des faits, D.A.________ lui a montré le couteau que son papa 
avait employé contre sa maman, en montrant le geste. Une des filles lui a dit que leur 
papa les tapait avec le manche du couteau ou des spatules en bois (E.4.4). Elle lui a 
également parlé de chaussures, mais F.________ n’a pas très bien compris (E.4.4).
D.5.2.
G.________ a également été entendue le 3 mars 2020 par la police, en qualité de 
témoin (E.5.1 ss). Elle a, pour l’essentiel, déclaré s’être rendue à une reprise chez la 
famille A.________, il y a deux-trois ans, précisant que cela s’était bien passé et 
qu’elle n’avait rien remarqué d’anormal (E.5.2 s.). La plaignante était triste et 
souhaitait retourner en V1.________ (E.5.2). Pour le surplus, la témoin a rapporté les 
propos de H.________ (E.5.3).
D.5.3.
I.B.________, entendue en qualité de témoin le 3 mars 2020 par la police (E.6.1 ss), 
a, en substance, déclaré avoir côtoyé régulièrement la famille A.________, sans avoir 
eu connaissance d’acte de violences physiques ou verbales entre les époux (E.6.2 
s.). Elle a indiqué que la plaignante était en larmes chaque fois qu’elle parlait de sa 
famille en V1.________ (E.6.2) et ne pas se rappeler d’un événement avec la famille 
A.________ en lien avec un conflit au sujet d’un chien (E.6.3).
D.5.4.
H.________ a été auditionnée en qualité de témoin par la police le 10 juillet 2020 
(E.11.1 ss). Elle a, en substance, déclaré, s’agissant du prévenu, qu’il n’était pas 
violent, mais souhaitait tout contrôler. La plaignante n’était pas libre (E.11.3 ; E.11.4). 
La témoin n’a jamais vu de violences physiques ou verbales (E.11.5). H.________ a 
ajouté que, fin 2018, la plaignante avait débarqué chez elle avec ses enfants et lui 
avait raconté que son mari la tapait. Le prévenu l’avait tapée avec une chaussure 
parce qu’une voisine s’était plainte de l’utilisation des machines à laver le linge, les 
enfants ayant confirmé que leur père tapait toujours leur mère. La plaignante lui a 
également confié qu’elle se faisait taper depuis son mariage avec le prévenu, lui 
montrant des photos d’hématomes et de griffures sur les bras et les mains. La témoin 
a alors conseillé à la plaignante de se rendre à la police, ce à quoi B.A.________ 
s’est opposée, par peur que son mari ne la frappe encore plus ou l’empêche de voir 
ses enfants (E.11.4). H.________ a précisé que la plaignante lui avait également dit 
que le prévenu l’insultait à chaque fois qu’il y avait de la violence. Il est également 
arrivé que le prévenu tape les enfants avec le manche d’un couteau (E.11.6). Après 
avoir quitté son mari, la plaignante a appelé la témoin. Elle lui a indiqué que son mari 
l’avait menacée au moyen d’un couteau et frappé avec la prise du sèche-cheveux, 
parce qu’elle avait insisté pour se rendre à un souper organisé par la professeure de 
français (E.11.5 ; E.11.6). La plaignante n’a pas fait état de violences sexuelles à la 
témoin (E.11.6).
12
D.5.5.
Les voisins de la famille A.________ ont été interrogés par la police, en qualité de 
témoin (J.________ [E.13.1 ss] ; K.________ [E.14.3 ss] ; L.________ (E.15.1 ss] ; 
M.________ [E.16.1 ss]). Globalement, ils ont déclaré entretenir de bonnes relations 
avec le prévenu (E.13.4 ; E.14.3 ; E.15.4 ; E.16.4). Avec la plaignante, les relations 
sont plus tendues, notamment en raison des lessives (E.13.3 ; E.14.3 ; E.15.3 ; 
E.16.3 ; E.16.4). Dans ce cadre, J.________ a fait état d’engueulades entre sa femme 
et la plaignante, mais jamais de violences physiques (E13.3 s.). K.________ décrit la 
plaignante comme une personne maniaque (E.14.4) ; pour M.________, elle a des 
tocs (E.16.3 s.). Les voisins ne font état d’aucun souci avec les enfants (E.13.4 ; 
E.14.4 ; E.15.4). J.________ a précisé ne jamais avoir entendu de disputes ou de cris 
chez la famille A.________, mais que lorsqu’il y avait du bruit, le prévenu était absent 
(E.13.5). K.________ a précisé entendre souvent la plaignante gronder et crier, 
probablement sur les enfants (E.14.4). M.________ a indiqué ne jamais avoir assisté 
à des disputes ou altercations, mais avoir entendu régulièrement les époux 
s’engueuler (E.16.3).
D.5.6.
N.________ a été auditionnée en qualité de témoin par la police le 3 mai 2021 (E.17.1 
ss). Elle déclaré être une amie d’enfance de la plaignante. Il y a environ deux ans, 
une amie à la témoin entrée en contact avec B.A.________ et a constaté que la 
relation entre le prévenu et la plaignante n’était pas normale (E.17.3). B.A.________ 
a repris contact avec la témoin en octobre 2020, lui indiquant qu’elle s’était séparée 
de son mari parce qu’il l’avait menacée avec un couteau (E.17.3 s.).
E.
Les cahiers de notes déposés par la plaignante lors de son audition du 11 mai 2020 
(E.10.26 ss ; E.10.40 ss) ont été traduits (E.10.77 ; E.10.8 ss). Pour l’essentiel, la 
plaignante y reprend les éléments développés dans le cadre de ses auditions des 
19 février et 11 mai 2020. Elle décrit notamment les faits du 19 février 2020 (E.10.77) 
ainsi que son quotidien de manière générale depuis 13 ans (E.10.77 ss). En 
particulier, B.A.________ y décrit le comportement de son mari (E.10.77 ; E.10.80) 
ainsi que les actes de violence physique et verbale subis (E.10.78 ; E.10.79 ; 
E.10.80). Elle rapporte également les coups donnés par son mari à leurs filles 
(E.10.78). Dans l’autre cahier, la plaignante décrit son quotidien depuis qu’elle a quitté 
le domicile conjugal (E.10.82) ; elle revient également sur les actes de violence 
sexuelle, physique et verbale (E.10.83 ss).
F.
Conformément aux mandats de perquisition et de séquestre du Ministère public 
(H.1.1 s. ; H.3.1 s.), les données contenues dans le téléphone portable du prévenu 
(H.1.3 ss), ainsi que dans les deux tablettes appartenant aux filles A.________ ont 
été analysées (H.3.9 ss).
F.1.
L’analyse du téléphone portable du prévenu a permis d’extraire 24 enregistrements 
vocaux réalisés entre le 26 avril 2019 et le 19 février 2020, lesquels ont été traduits 
(H.1.6 ss). Ces enregistrements concernent, pour l’essentiel, des propos tenus par la 
plaignante à l’égard de ses filles (H.1.7 ss ; « Je ne veux plus de cette vie » [H.1.7] ; 
« Je vais te brûler ! », « Ferme ta bouche, je jure que je vais te brûler », « Pourquoi 
tu pleurs, je jure que je vais te tuer » [H.1.8] ; « Je vais pas trop me fatiguer pour toi, 
13
tu viens ou tu viens pas, je te tire les cheveux et je vais te coller sur le mur », « Le 
bon dieu ne m’a pas donné des garçons, il m’a donné des filles, je ne veux plus des 
filles », « Si vous vous disputez encore une fois, je vais vous tuer, j’aime pas les 
filles » [H.1.9] ; « Je jure que je vais te tuer » [H.1.10] ; « Je jure que je vais te brûler, 
t’égorger, te tuer » [H.1.11]).
F.2.
L’analyse d’une des deux tablettes a mis en évidence des recherches à caractère 
pornographique entre novembre 2019 et février 2020 (H.3.9 ss ; H.3.12 s.), étant 
précisé que les deux tablettes sont liées au compte Google du prévenu 
(A.A.________@gmail.com). Les données Chrome étant synchronisées entre les 
différents appareils partageant le même compte Google, il n’est pas possible de 
savoir depuis quel(s) site(s) ont été effectuées les recherches, ni depuis quel appareil 
(H.3.10).
G.
Les éléments médicaux suivants ressortent notamment du dossier.
G.1.
G.1.1.
Le 19 février 2020, la plaignante s’est rendue à l’Hôpital du W1.________ (ci-après : 
l’HW1.________), où il a été mis en évidence une zone érythémateuse au niveau du 
côté médial de l’humérus gauche d’environ 1,5 cm d’aspect linéaire (G.1.1 ss). Aux 
termes de son courrier du 27 mars 2020 (G.1.7 ss), les Drs O.________ et 
P.________ indiquent que la plaignante n’a jamais consulté l’HW1.________ avant 
le 19 février 2020. S’agissant de la consultation intervenue à cette date, un diagnostic 
de contusion du bras a été retenu (G.1.8 ; G.1.9 s.). Les lésions constatées ne sont 
pas graves et n’ont pas mis en danger la vie de la plaignante. Sur le plan physique, 
aucune séquelle permanente n’est attendue ; sur le plan psychologique, il n’est pas 
possible se prononcer sur d’éventuelles séquelles (G.1.8).
G.1.2.
Questionnée par le Ministère public, la Dre Q.________, gynécologue de la 
plaignante, a indiqué suivre cette dernière depuis fin 2009 et avoir l’avoir notamment 
reçue seule en octobre 2018, consultation dans le cadre de laquelle la plaignante lui 
a fait état d’un désir d’avoir un garçon. Elle l’a revue en 2019 ; elles ont alors discuté 
de stérilité secondaire avec un désir de troisième grossesse. Durant toute la période, 
B.A.________ ne s’est jamais confiée sur sa vie intime et conjugale (G.3.3).
G.2.
En ce qui concerne le prévenu (G.2.3 s.), le Dr R.________ a fait état des difficultés 
de couple liées à des difficultés financières ainsi que des soucis de gestion du 
ménage et d’éducation des enfants (G.2.4).
H.
La présidente du Tribunal de première instance a ordonné l’édition du dossier de 
mesures protectrices de l’union conjugale CIV/305/2020 (p. 71 ; ci-après : le dossier 
MPUC) et du dossier de l’Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant, à 
U1.________ (ci-après : le dossier APEA W1.________), ouvert en faveur des 
enfants D.A.________ et E.A.________ (p. 72). Elle a également requis des 
renseignements sur les enfants auprès de l’Autorité de protection de l’adulte et de 
l’enfant, à U2.________ (ci-après : l’APEA W2.________ ; p. 76 s.) et du curateur des 
14
filles A.________ (p. 99 s.), ainsi qu’ordonné l’édition du dossier de divorce des époux 
A.________ (p. 84).
H.1.
Il ressort du dossier APEA W1.________ que les deux filles ont déclaré bien 
s’entendre avec leur mère, mais pas avec leur père, E.A.________ précisant qu’il la 
tape avec le manche du couteau (dossier APEA W1.________, auditions du 10 juin 
2020). Une curatelle éducative a été mise en place dès le 16 juillet 2020 (dossier 
APEA W1.________, décision du 16 juillet 2020). Suite au déménagement de la mère 
et des filles, l’APEA W2.________ a repris cette procédure (dossier APEA 
W1.________, décision du 17 mai 2021).
H.2.
D.A.________ et E.A.________ ont été entendues le 9 septembre 2020 dans le cadre 
de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. Dans le cadre de cette 
audition, les deux filles sont brièvement revenues sur l’événement du 19 février 2020, 
ajoutant, de manière générale, que leur père les tapait. La Dre S.________, dans un 
courrier du 28 octobre 2020, s’est prononcée sur l’état psychique des deux filles. Ces 
dernières ont encore été entendues par le juge civil le 13 octobre 2021.
Dans le cadre de cette procédure, le prévenu a été soumis à une expertise/évaluation 
psychiatrique, confiée au Dr T.________. Aux termes de son rapport du 11 février 
2020 (dossier MPUC ; ég. D.1.179 ss ; L.1.15 ss), le Dr T.________ conclut à 
l’absence de pathologie psychiatrique sévère et typique, mais fait état d’un système 
culturel archaïque, sous pression sociale, sans pouvoir définir une cause et un effet 
(p. 5 du rapport).
La plaignante a également été soumise à une expertise/évaluation psychiatrique, 
confiée au Dr A1.________. Dans son rapport du 16 juin 2021 (dossier MPUC ; ég. 
L.2.75 ss), le médecin prénommé pose les diagnostics de trouble de stress post-
traumatique (F43.1), trouble anxieux (trouble panique ; F41.0) et de trouble 
douloureux chronique avec facteurs somatiques et psychiques (F45.41). Il conclut 
que la plaignante souffre de troubles psychiques liés aux traumatismes conjugaux 
(p. 6 de la traduction du rapport).
I.
La mandataire de la plaignante a produit un rapport du Dr B1.________ et du 
psychologue C1.________ du 28 septembre 2021 (L.2.61 ss), ainsi que sa traduction 
(L.2.64 ss ; cf. ég. dossier MPUC). Ce rapport porte essentiellement sur l’état de santé 
de la recourante et revient sur les enregistrements de la plaignante.
J.
J.1.
J.1.1.
A.A.________, de nationalité suisse, est né en V1.________. Il s’est marié avec 
B.A.________ en 2007, avec qui il a eu deux filles, D.A.________, née en 2008, et 
E.A.________, née en 2010 (E.2.3). Le divorce a été prononcé en décembre 2022 
(p. 13 ss). Le prévenu est sans emploi et émarge à l’aide sociale (p. 116). Il n’a pas 
de dettes ni de poursuites (E.2.3).
Son casier judiciaire est vierge (P.1.1).
15
J.1.2.
A.A.________ a été arrêté le 19 février 2020 et placé en détention provisoire (D.1 ss ; 
D.1.22 ss) ; il a été libéré le 11 mars 2020 (D.1.34). Des mesures de substitution 
(interdiction de prendre contact avec son épouse, ses filles et H.________ ; obligation 
de suivi psychologique ; obligation de respect des décisions de l’APEA ; obligation de 
suivi par le service de la probation) lui ont été imposées par décision du 13 mars 2020 
du Juge des mesures de contrainte pour une durée de six mois (D.1.41 ss). Par 
courrier du 7 avril 2020, le Ministère public a averti formellement A.A.________ que 
s’il persistait à vouloir entrer en contact avec B.A.________, la question de sa mise 
en détention devrait être examinée (D.1.53). Les mesures de substitution ont été 
régulièrement prolongées jusqu’au 11 juin 2021 (D.1.107 ss ; D.1.148 ss ; D.1.192 
ss ; D.1.204).
J.2.
B.A.________ est née en V1.________. Suite à son mariage avec le prévenu, elle 
est arrivée en Suisse en 2007 et bénéficie de permis C. Le divorce a été prononcé le 
6 décembre 2022 ; la garde et l’autorité parentale sur les enfants D.A.________ et 
E.A.________ ont été attribuées à la mère (p. 13 ss). La plaignante travaille mais n’a 
pas de salaire (E.18.3 ; p. 122).
K.
Il sera revenu, ci-après et en tant que de besoin, sur les autres éléments du dossier.
En droit : 
1.
1.1.
Formé en temps utile et n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière fondée sur 
l’art. 403 CPP, l’appel est recevable. La même conclusion s’impose s’agissant des 
appels joints formés par la plaignante et ses filles. Il convient, partant, d’entrer en 
matière sur le fond.
 
1.2.
A teneur de l’art. 404 CPP, la juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du 
jugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner en faveur du 
prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des 
décisions illégales ou inéquitables (al. 2).
L’appel suspend la force de chose jugée du jugement attaqué dans les limites des 
points contestés (art. 402 CPP).
 
1.3.
Il convient ainsi de constater, à titre liminaire, que le jugement rendu le 28 juin 2023 
par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance est entré en force dans la 
mesure où il :
- classe la procédure pénale dirigée contre le prévenu pour cause de prescription 
s’agissant des préventions de viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, 
injures, menaces, contrainte et violation du devoir d’assistance et d’éducation ; 
- libère le prévenu de la prévention de lésions corporelles simples au préjudice 
d’D.A.________ et E.A.________ ; 
16
- déclare le prévenu coupable de menaces, infraction commise au préjudice de la 
plaignante, le 19 février 2020, à U1.________ ;
- taxe les honoraires des mandataires d’office.
Il est, pour le surplus, renvoyé au dispositif du présent jugement.
2.
Dans un grief qu’il convient de traiter à titre préalable, les parties s’opposent sur la 
question de l’exploitabilité des enregistrements audios effectués par le prévenu et 
versés au dossier (H.1.5 ; H.1.6 ss).
2.1.
Dans le jugement entrepris, le Tribunal pénal a considéré que la prévenue n’avait pas 
consenti aux enregistrements faits à son insu, de sorte qu’ils avaient été effectués en 
violation de l’art. 179ter CP. Partant de ce constat, l’autorité inférieure a examiné leur 
exploitabilité. Dans ce cadre, elle a retenu qu’au regard des art. 280 let. a et art. 281 
al. 4 CPP, respectivement de l’art. 269 CPP, les autorités pénales n’auraient pas pu 
obtenir les enregistrements litigieux de manière légale, à mesure qu’au moment où 
les enregistrements avaient été effectués, aucun soupçon d’infraction listée à 
l’art. 269 CPP n’était connu des autorités. En tout état, l’infraction reprochée à la 
plaignante - violation du devoir d’assistance et d’éducation (art. 219 CP) - ne permet 
pas la mise en œuvre d’une mesure d’écoute. A mesure que la première condition 
nécessaire à l’exploitabilité des moyens de preuve récoltés illicitement par des 
personnes privées fait défaut alors qu’elle est cumulative, les enregistrements sont 
inexploitables et doivent, partant, être écartés du dossier. Le Tribunal pénal, 
examinant la question du sort qui devait être donné aux excuses de la prévenue quant 
aux propos tenus envers ses enfants, a finalement conclu que cette question pouvait 
souffrir de demeurer indécise ; d’une part, les contenus des enregistrements de la 
prévenue ne ressortent pas de ses déclarations, d’autre part, les éléments constitutifs 
de l’infraction réprimée par l’art. 219 CP reprochée à la plaignante font, en tous les 
cas, défaut. 
Le Ministère public conteste cette appréciation, estimant que les enregistrements 
effectués par le prévenu sont exploitables. Dans une première argumentation, il 
considère que les enregistrements ne sont pas illicites, dès lors que le prévenu peut 
se prévaloir d’un motif justificatif, de sorte qu’aucune infraction ne pourrait lui être 
reprochée. A titre subsidiaire, il estime que si le moyen de preuve devait être 
considéré comme illégal, il pourrait tout de même être exploité. D’une part, il existait 
des soupçons suffisants de commission d’une infraction, dès lors que le prévenu n’a 
pas provoqué son ex-épouse pour susciter une réaction de sa part, mais souhaitait 
illustrer le comportement qu’elle adoptait envers ses filles. D’autre part, les autorités 
de poursuite pénale auraient pu obtenir ces enregistrements de manière légale, en 
dépit du fait que l’art. 219 CP ne fait pas partie de liste d’infractions prévues à l’art. 269 
al. 2 CPP, puisqu’il s’agit d’une infraction grave et que d’autres infractions auraient 
pu entrer en ligne de compte. En outre, l’enregistrement est en faveur du prévenu. 
Finalement, après pesée des intérêts et notamment prise en compte de la protection 
des intérêts des mineurs, l’intérêt à poursuivre de l’Etat l’emporte. Partant, les 
enregistrements sont exploitables et ne doivent pas être écartés du dossier.
17
Le prévenu, à l’instar du Ministère public, considère que les enregistrements sont 
licites.
2.2.
L’art. 141 CPP règle la question de l’exploitation des moyens de preuve obtenus 
illégalement. Selon l’art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d’une 
manière illicite (in strafbarer Weise, in modo penalmente illecito) ou en violation de 
règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur 
exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. 
La loi pénale ne règle pas, de manière explicite, la situation dans laquelle de telles 
preuves ont été recueillies non par l’État mais par un particulier. Selon la 
jurisprudence, ces preuves ne sont exploitables que si, d’une part, elles auraient pu 
être recueillies licitement par les autorités pénales et si, d’autre part, une pesée des 
intérêts en présence plaide pour une exploitabilité (cf. ATF 146 IV 226 consid. 2.1). 
Dans le cadre de cette pesée d’intérêts, il convient d’appliquer les mêmes critères 
que ceux prévalant en matière d’administration des preuves par les autorités. Les 
moyens de preuve ne sont ainsi exploitables que s’ils sont indispensables pour 
élucider des infractions graves (ATF 147 IV 16 consid. 1.1 et les références citées ; 
147 IV 9 consid. 1.3.1 ; 146 IV 226 consid. 2 et les références citées ; 
TF 6B_385/2024 du 30 septembre 2024 consid. 2.3 [publication aux ATF prévue] et 
les références citées ; 6B_734/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.1 ; 6B_768/2022 
du 13 avril 2023 consid. 1.1 et les références citées).
Une preuve obtenue illicitement par un particulier - par exemple l’enregistrement 
d’une conversation (cf. art. 179bis et 179ter CP) - n’est dès lors exploitable que dans la 
mesure où elle aurait pu être obtenue licitement par l’autorité, ce qui n’est pas le cas 
des preuves recueillies en violation de l’art. 140 CPP, et moyennant une pesée des 
intérêts analogue à celle prescrite dans le contexte de l’art. 141 al. 2 CPP 
(JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2018, n° 9011 s. et n° 14089 et les 
références citées).
2.3.
En l’espèce, on ne saurait abonder dans le sens du Ministère public en ce qu’il 
considère que les enregistrements opérés par le prévenu sont licites. En effet, il 
ressort tant des déclarations de la plaignante (« Des fois, il me faisait croire qu’il 
quittait l’appartement mais il se cachait derrière la porte et enregistrait. Parfois, il 
enregistrait sans nous le dire et quand il était présent avec nous. » [E.18.07]) que du 
prévenu (« J’ai même enregistré mon épouse avec mon téléphone car elle gueulait. 
A votre question, je n’ai pas dit à mon épouse que je l’enregistrais. » [E.3.3] ; « Quand 
je faisais ces enregistrements, elle ne savait pas que j’enregistrais. » [E.19.3]), que 
les enregistrements ont, à tout le moins parfois, eu lieu à l’insu de la plaignante. Cet 
élément suffit à admettre qu’elle ne consentait pas aux enregistrements. Aussi, ceux-
ci sont-ils intervenus en violation de l’art. 179ter CP, de sorte que se pose la question 
de leur exploitabilité au regard de la jurisprudence précitée, étant précisé qu’ils n’ont 
pas été obtenus au moyen d’une méthode proscrite par l’art. 140 CPP.
18
En l’occurrence, pour obtenir de tels enregistrements, l’autorité de poursuite pénale 
aurait dû mettre en œuvre une mesure technique de surveillance, laquelle permet 
notamment d’écouter ou d’enregistrer des conversations non publiques (cf. art. 280 
let. a CPP). L’utilisation de dispositifs techniques de surveillance est régie par les 
art. 269 à 279 CPP (cf. art. 281 al. 4 CPP). A l’instar du Tribunal, il convient de 
constater que l’infraction reprochée à la plaignante - violation du devoir d’assistance 
et d’éducation (art. 219 CP) - ne figure pas dans la liste de celles pouvant donner lieu 
à une surveillance (cf. art. 269 al. 2 CPP). Or, dite liste est exhaustive et limitative 
(MÉTILLE, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2019, n° 35 ad 
art. 269 CPP), de sorte que l’absence de mention de l’infraction visée, quand bien 
même elle serait jugée d’une gravité particulière, la mesure technique de surveillance 
n’aurait pas pu être mise en œuvre. Dès lors que les conditions relatives à 
l’exploitabilité des moyens de preuves recueillis illicitement par les particuliers sont 
cumulatives (cf. TF 6B_911/2017 du 27 avril 2018 consid. 1.1 et les références citées) 
et que l’une d’elles fait défaut, les enregistrements opérés par le prévenu ne sont pas 
exploitables et doivent, partant, être écartés du dossier.
2.4.
Il convient encore d’ajouter qu’il importe peu qu’une mesure technique de surveillance 
eût pu être mise en œuvre afin d’établir que des infractions contre l’intégrité corporelle 
- les art. 122, 127 et 129 CP figurent dans le catalogue des infractions de l’art. 269 
al. 2 CPP - ont été commises par la plaignante. En effet, en procédant aux 
enregistrements audios litigieux, le prévenu n’avait manifestement pas pour but 
d’établir des violences physiques de la part de son ex-épouse envers ses filles, auquel 
cas il aurait procédé à des enregistrements vidéos et non sonores. En outre, le 
prévenu indique avoir enregistré la plaignante parce qu’elle gueulait et non parce 
qu’elle frappait ses filles. Dans ces conditions, on ne saurait retenir que les 
enregistrements litigieux visaient également à établir une infraction listée à l’art. 269 
al. 2 CPP. En tout état, même dans cette hypothèse, les enregistrements n’en 
demeureraient pas moins inexploitables. En effet, s’ils avaient eu pour but d’établir 
une infraction listée à l’art. 269 al. 2 CPP, en vain, mais permettaient de découvrir 
d’autres infractions qui ne figurent pas dans la liste de l’art. 269 al. 2 CPP - à l’instar 
de la violation du devoir d’assistance et d’éducation (art. 219 CP) -, ces dernières 
infractions constitueraient des découvertes fortuites (cf. art. 278 CPP). Celles-ci ne 
seraient ainsi exploitables qu’à la condition qu’elles eussent pu être découvertes en 
ordonnant une mesure technique de surveillance (art. 278 al. 1 CPP), ce qui n’est, en 
l’espèce, pas le cas, puisque l’art. 219 CP ne figure pas dans le catalogue de l’art. 269 
al. 2 CPP. 
En définitive, même à suivre l’hypothèse du Ministère public, les enregistrements 
opérés par le prévenu n’en demeureraient pas moins inexploitables. On précisera 
encore, à l’attention du prévenu, qu’il n’est pas déterminant que la plaignante n’ait 
pas réagi immédiatement suite à la prise de connaissance des enregistrements, dès 
lors qu’il incombe, en principe, au juge du fond d’examiner la légalité et l’exploitabilité 
des moyens de preuve notamment dans des cas d’application de l’art. 141 al. 2 CPP, 
l’inexploitabilité au stade de l’instruction n’étant constatée que dans des cas 
manifestes (TF 6B_862/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.4 et les références citées).
19
2.5.
La question de savoir ce qu’il doit advenir des déclarations de la plaignante en lien 
avec les faits reprochés au préjudice de ses filles peut souffrir de demeurer indécise, 
compte tenu de ce qui suit (cf. consid. 4.9 infra).
2.6.
Il en résulte que c’est à juste titre que l’autorité inférieure a considéré que les 
enregistrements litigieux étaient inexploitables et, partant, devaient être écartés du 
dossier.
Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté.
3.
Lors des débats d’appel, le prévenu s’est prévalu d’une violation de la maxime 
accusatoire (art. 9 CPP), considérant que l’acte d’accusation manque de précision. Il 
allègue, s’agissant des préventions qui lui sont reprochées et décrites au ch. I de 
l’acte d’accusation du 29 novembre 2022, que ce dernier ne décrit pas la façon d’agir 
du prévenu, pas plus qu’il ne fait référence à des lieux ou des dates.
Ce grief peut souffrir de demeurer indécis, dès lors qu’aux termes du présent 
jugement, le prévenu est finalement libéré de cette infraction. Cela étant, on 
rappellera que des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans 
la mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est 
reproché (TF 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 3.1 et les références citées). En 
l’occurrence, le prévenu n’ignore pas les faits qui lui sont reprochés, puisque que 
questionnés sur ceux-ci, il a été en mesure de comprendre de quels événements il 
s’agissait (cf. not. E.12.4). Aussi, l’acte d’accusation a-t-il rempli sa fonction de 
délimitation de l’objet du procès et d’information, de sorte que quand bien même le 
prévenu ne serait pas libéré de cette infraction, la Cour de céans ne saurait 
reconnaître de violation de la maxime accusatoire. 
4.
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il 
retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Lorsque subsistent des 
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le 
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP).
4.1.
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large 
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis 
de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption 
d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un 
fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
20
Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent 
à l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 147 IV 73 
consid. 4.1.2 ; 146 IV 88 consid. 1.3.1).
4.2.
Le juge apprécie librement et selon son intime conviction la valeur probante des 
dépositions reçues et peut, ainsi, écarter un aveu suspect, accorder ou non du crédit 
aux différents témoignages ou admettre la déposition d'une personne appelée à 
fournir des renseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 2011, 
n° 576 p. 197). Le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même 
prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à plusieurs 
témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau 
d’indices ; en cas de « parole contre parole », il doit déterminer laquelle des versions 
est la plus crédible, de même en cas de versions successives du prévenu. En d’autres 
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur 
force de persuasion (VERNIORY, in Commentaire romand, Code de procédure pénale 
suisse, 2019, n° 34 ad art. 10 CPP).
4.3.
Dans le système de la libre appréciation des preuves, n’importe quel indice peut, 
suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Un témoignage peut être 
préféré à plusieurs autres, même un rapport d’expertise peut faire l’objet d’une 
appréciation. Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, 
le juge doit déterminer s’il parvient à une certitude morale, à une intime conviction 
(CORBOZ, In dubio pro reo, RJB 1993, p. 421 s.). Confronté à des versions 
contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou 
d’indices convergents. L’appréciation des preuves doit être examinée dans son 
ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un 
ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue 
peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à 
emporter la conviction (TF 6B_1248/2022 du 16 août 2022 consid. 2.1.6 ; 
6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 ; 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 
consid. 1.1).
4.4.
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l’évaluation globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, 
les apprécier librement (TF 6B_174/2022 du 12 janvier 2023 consid. 5.1.3 ; 
6B_759/2021 du 29 novembre 2021 consid. 1), sous réserve des cas particuliers - 
non réalisés en l’espèce - où une expertise de la crédibilité des déclarations de la 
victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de déclarations contre 
déclarations, dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal 
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, 
conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_912/2022 du 7 août 
2023 consid. 3.1.2 et les références citées), mais peuvent au contraire fonder un 
verdict de culpabilité (not. TF 1P.677/2003 du 19 août 2004). Encore faut-il 
évidemment que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent la 
conviction du juge (TF 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Par ailleurs, 
21
dans le cadre du principe de la libre appréciation des preuves, rien ne s’oppose à ne 
retenir qu’une partie des déclarations d'un témoin ou d’une victime globalement 
crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 ; TF 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1.4).
5.
Au cas particulier, l’appelante affirme, en substance, avoir fait l’objet de divers actes 
de violence de la part du prévenu, que ce soit sous forme verbale, physique ou 
sexuelle. Elle lui reproche, en particulier, de l’avoir régulièrement frappée et de l’avoir 
menacée de mort, ainsi que l’avoir empêchée de dévoiler ces violences en la 
menaçant de représailles. Dans ce contexte, la plaignante accuse le prévenu de 
l’avoir forcée à entretenir des relations sexuelles contre son gré. Le prévenu nie 
fermement ces faits. Il conteste tout autant les accusations de violence physique à 
l’encontre de ses filles.
La plaignante reproche encore au prévenu de l’avoir menacé de mort au moyen d’un 
couteau ainsi que de l’avoir traité de prostituée, tout en la maintenant au niveau de 
l’épaule. Le prévenu ne conteste, globalement, pas ces faits, mais conteste qu’ils se 
soient déroulés tels que rapportés par la plaignante. 
Dans le cadre de la présente procédure, il est également reproché à la plaignante, en 
sa qualité de prévenue, d’avoir tenus des propos injurieux et menaçant envers ses 
filles.
En résumé, les déclarations des parties sont, pour l’essentiel, opposées. Dans ces 
conditions, il convient de déterminer si les divers éléments de preuve versés au 
dossier ou d’éventuels indices sont susceptibles d’accréditer une version au détriment 
d’une autre. Dans ce cadre, on relèvera que les faits reprochés interviennent dans le 
cadre familial, sans qu’aucune des personnes auditionnées n’ait directement assisté 
aux faits, si ce n’est les filles du prévenu et de la plaignante. 
5.1.
Avant de s’intéresser aux faits à proprement parler, la Cour pénale estime qu’il 
convient de s’attarder quelque peu sur la situation familiale des parties, ceci à des 
fins de clarté et de contextualisation.
Il ressort des déclarations constantes du prévenu ainsi que de son évaluation 
psychologique qu’il est né en 1965 en V1.________. Arrivé en Suisse la première fois 
en 1987, il est retourné en V1.________ 1992, avant de revenir en Suisse en 1997. 
Deux ans plus tard, il s’est marié avec une ressortissante suisse, avec laquelle il n’a 
pas eu d’enfants ; ils ont divorcé en 2005, après deux ans de séparation. Le prévenu 
a acquis la nationalité suisse en 2007 (E.2.2 s. ; L.1.16). Pour sa part, la plaignante 
est née en 1981 en V1.________ et est arrivée en Suisse après son mariage avec le 
prévenu (E.1.4 ; L.2.76). Ces faits n’étant pas contestés, ils doivent être considérés 
comme établis.
Les parties se sont mariés en V1.________ en 2007, où le prévenu a vécu trois 
semaines avec la plaignante, avant de retourner en Suisse et de la faire venir fin 2007 
(E.2.5). Pour le surplus, bien que le prévenu le conteste, on doit admettre, à l’instar 
22
de la plaignante (« Vous me demandez si j’ai eu le choix de l’épouser, je vous informe 
que c’était un mariage arrangé, mais que je n’étais pas obligé de l’épouser. Il était 
poli et j’avais été d’accord » [E.1.4]), que le mariage conclu entre les parties était un 
mariage arrangé, toutefois consenti par les deux parties. En effet, il ressort des 
déclarations du prévenu que la plaignante a été présentée au prévenu au cours de 
vacances en V1.________ par l’intermédiaire de leur famille, alors que le prévenu 
vivait en Suisse (E.2.5). En outre, tant le Dr T.________ (L.1.16) que le Dr 
D1.________ (L.2.61 ; L.2.64 ; L.2.70 ; L.2.76) font état d’un mariage arrangé, 
élément qui ressort également des déclarations de la témoin F.________, qui indique 
avoir constaté un mariage sans amour et complicité (E.4.3). Cela étant, on ne saurait 
déduire d’emblée du fait que le mariage a été arrangé que les faits relatés par la 
plaignante sont avérés. Il convient toutefois de garder cet élément à l’esprit dans le 
cadre de la suite de l’établissement des faits. 
Il ressort également des déclarations constantes de parties qu’à la suite du mariage 
contracté en V1.________, le prévenu a fait venir sa femme en Suisse en fin d’année 
2007. A ce moment-là, la plaignante était enceinte de sept mois de son aînée, 
D.A.________ (E.2.3 ; E.2.5 ; L.2.77). La seconde fille du couple, E.A.________, est 
née en 2010 (E.2.3).
Eu égard aux conclusions du Dr T.________ (L.1.18 ; L.1.19), corroborées par les 
déclarations de F.________ (E.4.3 ; E.4.5) et d’autres témoins (E.11.3 s.), il doit être 
retenu que la famille A.________ vivait dans le respect des traditions V1.________ 
et musulmane, le père adoptant le rôle du chef de famille et sa femme lui étant 
soumise et dévouée à l’entretien du foyer et des enfants. Cette structure patriarcale 
est d’ailleurs décrite par la plaignante (« […] c’est juste que j’aimerais sortir en famille 
parfois mais il ne veut jamais. Il ne m’empêche cependant pas de sortir. » [E.1.5] ; 
E.10.6 ; E.18.8). Dans ce cadre, au vu des déclarations du prévenu (E.3.4), 
renforcées par celles des témoins (E.4.3 ; E.5.2 ; E.6.2 ; E.11.5), on doit admettre que 
la plaignante ne se plaisait pas particulièrement en Suisse ou à tout le moins que son 
pays d’origine lui manquait. Finalement, on retiendra encore que le second accident 
subi par le prévenu, en 2012, a marqué un tournant dans la vie familiale, point sur 
lequel s’accordent les parties (E.1.3 ; E.2.4 ; E.3.2 ; E.3.4 ; E.19.3) et également 
relevé par certains voisins (E.13.3 ; E.16.3). Cet élément est également relevé par le 
Dr T.________ (L.1.17 ss) ainsi que par l’agente de probation (D.1.79).
C’est à la lumière de ce contexte familial qu’il convient de procéder à l’examen des 
faits reprochés au prévenu.
5.2.
Dans un premier temps, la Cour estime qu’il convient d’apprécier, de manière 
générale, la crédibilité des différentes personnes auditionnées, en particulier des 
membres de la famille A.________, avant de revenir plus spécifiquement sur les faits 
litigieux. Dans ce cadre, on rappellera que rien ne s’oppose à ne retenir qu’une partie 
des déclarations d’un témoin ou d’une victime globalement crédible (ATF 120 Ia 31 
consid. 3 ; TF 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1.4).
23
5.2.1.
En l’occurrence, au cours de la procédure menée par le Ministère public, quatre 
voisins de la famille A.________ – lorsqu’elle vivait à la Rue du .________, à 
U1.________ – ont été auditionnés (J.________ [E.13.1 ss] ; K.________ [E.14.1 
ss] ; L.________ [E.15.1 ss] ; M.________ [E.16.1 ss]). Si aucun des témoins n’a 
assisté aux faits reprochés au prévenu, respectivement à la plaignante, on ne saurait, 
pour autant, renoncer à analyser leurs déclarations. Néanmoins, il convient de faire 
preuve d’une certaine réserve à l’encontre de leur témoignage, à mesure qu’ils ont 
tous été approchés par le prévenu après les faits du 19 février 2020 (E.13.4 ; 
E.14.3 s. ; E.15.4 ; E.16.3). Ainsi, il y a lieu de favoriser les éléments objectifs décrits 
par les témoins, au préjudice des éléments subjectifs, le ressentiment des témoins 
pouvant être influencé par la démarche du prévenu.
Eu égard aux déclarations concordantes des voisins des ex-époux A.________, on 
peut retenir que le second accident du prévenu, intervenu en 2012, a marqué un 
changement et une dégradation des relations de voisinage, notamment vis-à-vis de 
la plaignante (E.13.3 ; E.13.5 ; E.16.3). Depuis lors, des conflits ont éclaté avec celle-
ci, au sujet des lessives (E.13.3 ; E.14.3 ; E.15.3 ; E.16.3). Dans ce cadre, elle a 
notamment proféré des injures à l’encontre de deux voisines (E.14.4 ; E.16.3) et pris 
un soulier en faisant semblant de le lancer contre la concierge (E.13.3). En dépit des 
dénégations de la plaignante sur ce point (E.10.8 s.), ces faits doivent être considérés 
comme établis, au vu les déclarations concordantes des voisins et des courriers 
envoyés par la régie (E.3.10 ; E.3.11), corroborant ainsi les propos des voisins. Par 
ailleurs, on doit également retenir, comme le soutient le prévenu (E.2.4 ; E.3.3 ; 
E.3.5), que la plaignante accordait un temps important au nettoyage (cf. ég. E.6.3), 
comme elle l’admet d’ailleurs (E.10.8), étant relevé que les voisins la considèrent 
comme maniaque (E.14.4 ; E.15.3 ; E.16.4). On relèvera encore qu’aucun des voisins 
n’a relevé d’élément particulier en lien avec les enfants (E.13.4 ; E.14.4 ; E.15.4 ; 
E.16.4). En revanche, bien qu’aucun des voisins n’ait assisté à une dispute du couple 
- ce qui n’apparaît pas surprenant s’agissant de violences dans le cadre familial -, il 
apparaît que la voisine habitant l’appartement directement au-dessus de la famille 
A.________ a déclaré que depuis les trois dernières années, soit environ 2018, elle 
a entendu les ex-époux s’engueuler toujours plus souvent, en moyenne deux à trois 
fois par semaine (E.16.3). N’ayant aucun intérêt à mentir, la Cour considère qu’il 
convient d’accorder du crédit à cette témoin de sorte qu’on doit admettre que, depuis 
2018 environ, les disputes au sein du couple étaient devenues fréquentes.
5.2.2.
En sus des voisins, plusieurs autres témoins ont été auditionnées (F.________ [E.4.1 
ss] ; G.________ [E.5.1 ss] ; I.B.________ [E.6.1 ss] ; H.________ [E.11.1 ss] ; 
N.________ [E.17.1 ss]). A l’image des voisins, aucune des témoins n’a directement 
assisté à des actes de violences. De même, avant que la plaignante ne se rende à la 
police, elle ne s’était confiée à aucune des témoins, si ce n’est H.________ (dont on 
peut mettre en doute les déclarations à ce propos ; cf. consid. 5.2.2.4 infra). Si ces 
éléments n’apparaissent pas inédits dans le cadre d’actes commis dans le cadre 
familial, respectivement conjugal, le fait qu’aucune des personnes auditionnées 
n’aient constaté de séquelles résultant des actes de violence ne manque pas 
d’interpeller. Indépendamment de ce qui précède, on ne saurait, pour autant, en 
24
conclure que leurs déclarations s’avèrent dépourvues de toute pertinence. Aussi, 
convient-il de procéder à l’analyse de celles-ci.
5.2.2.1. S’agissant des déclarations de F.________ (E.4.1 ss), la Cour de céans estime, en 
comparaison des autres témoins entendues, qu’une crédibilité accrue doit leur être 
reconnues, à tout le moins en ce qui concerne les éléments antérieurs au 19 février 
2020. En effet, bien qu’ayant continué à fréquenter la plaignante après qu’elle ait 
dénoncé les faits de violences à la police (E.4.3 s.), la témoin s’est montrée mesurée 
dans ses propos, sans véritablement prendre parti pour la plaignante ou chercher à 
accabler le prévenu. Bien au contraire, elle s’est limitée à faire part de ses 
observations faites au sein de la famille A.________ ainsi que de son ressenti, étant 
en mesure de décrire de manière positive le prévenu (« Il était très agréable avec 
nous. Il discutait énormément. Il rait. […] M. A.________ ne s’est jamais énervé en 
ma présence. Il était agréable. Il ne m’est jamais apparu nerveux. » [E.4.4]). Ainsi, on 
peut retenir des déclarations de F.________, tel que déjà retenu ci-dessus (cf. 
consid. 5.1 supra), que le prévenu incarnait le rôle de chef de famille, sa femme lui 
étant soumise. En tant que tel, le prévenu insufflait une certaine autorité à l’égard de 
ces filles, raison pour laquelle D.A.________ a pleuré lorsque la témoin lui a demandé 
de mieux travailler à l’école (E.4.3).
Pour le surplus, au cours de son audition, F.________ a rapporté les propos de la 
plaignante s’agissant des faits du 19 février 2020 ainsi que des violences physiques 
(E.4.3 s.), précisant toutefois n’avoir jamais personnellement constaté des coups ou 
blessures sur la plaignante (E.4.4), déclaration qui interpelle dans la mesure où la 
plaignante a déclaré à la témoin s’être rendue chez elle après que le prévenu lui ait 
tapé la tête sur la table (E.4.3). On s’étonne encore que la plaignante ait été en 
mesure de donner des indications quant à la fréquence à la témoin ([…] je ne lui ai 
pas posé de questions si ce n’est le nombre de fois que c’est arrivé. Je lui ai dit 2, 3 
fois ? Elle m’a répondu oui sans donner plus de détails » [E.4.3]), alors qu’elle en a 
été incapable le jour avant devant la police (« Pour vous répondre, cela se passe 
assez souvent, je ne peux pas dire exactement. En 2020, il y a déjà eu d’autres cas. 
Vous me demandez à quelle fréquence. Je ne compte pas. […] Quand il s’énerve 
trop, il se montre violent avec moi. C’est de temps en temps. [E.1.4 ss]). Cela étant, 
ces apparentes incohérences ne doivent pas conduire à remettre en cause les 
déclarations de la témoin, dès lors qu’on ne voit pas pourquoi elle mentirait s’agissant 
de ces éléments. Bien plutôt convient-il de tenir compte des éléments dans le cadre 
de l’appréciation de la crédibilité de la plaignante (cf. consid. 5.4 ss infra).
Finalement, F.________ a encore indiqué que, postérieurement aux faits du 19 février 
2020, D.A.________ lui avait montré le couteau que le prévenu avait utilisé contre le 
ventre de la plaignante. Les filles lui ont également raconté que le prévenu les tapait 
avec le manche d’un couteau et une spatule en bois (E.4.4). Ces éléments seront pris 
en compte et analysés, ci-après, dans le cadre de l’appréciation des déclarations des 
filles A.________ (cf. consid. 5.3 infra).
25
Il en résulte que les déclarations de la témoin F.________ doivent être jugés 
globalement crédibles.
5.2.2.2. Sans qu’on ne puisse conclure à l’absence de crédibilité de la témoin G.________ 
(E.5.1 ss), il appert que le témoignage de cette dernière ne revêt que peu de 
pertinence dans le cadre de l’établissement des faits. En effet, si la témoin 
prénommée connaît la famille A.________ (E.5.2), force est toutefois de constater 
qu’elle ne l’a que peu côtoyée (« C’est la seule fois que je suis allée chez Mme 
A.________. Par contre, je ne me souviens pas si elle est venue chez moi. […] La 
dernière fois que j’ai vu Mme A.________, c’était il y a plus de 2 ans. » [E.5.3]) et n’a 
rien constaté d’anormal (E.5.3). Pour le surplus, G.________ se limite à rapporter les 
propos qui lui ont été rapportés de la plaignante (« […] Mme H.________ m’a dit que 
Mme A.________ se faisait énormément battre par son mari […]. Ce que je vous 
explique, c’est H.________ qui me l’a dit. » [E.5.3]). Finalement, on doit reconnaître 
un certain manque d’objectivité de la témoin, celle-ci interprétant son ressenti (« Je 
n’ai rien vu mais j’ai ressenti certaines choses, dans une autre réunion, il y a environ 
3 ou 4 ans, chez Mme H.________, où Mme A.________ était présente. Je fais partie 
d’une association des droits humains en V1.________ et j’ai appris à reconnaître 
certains comportements humains. Au contact de Mme A.________, j'ai senti qu’elle 
était malheureuse. Mme A.________ n’a parlé de rien du tout la concernant mais 
c’est ce que j'ai ressenti. » [E.5.3]) et prenant fait et cause pour la plaignante (« Elle 
[la plaignante] savait qu’elle devait apprendre une autre langue, elle était motivée. J’ai 
demandé à Mme A.________ pourquoi elle était « bloquée », pourquoi elle 
n’apprenait pas le français. Son chemin d’intégration était bloqué par le fait qu’elle ne 
savait pas le français. Je suis certaine que c’est à cause de son mari. » [E.5.3]).
En définitive, si ce n’est que la plaignante avait le mal du pays (E.5.2), on ne saurait 
rien tirer des déclarations d’G.________.
5.2.2.3. La police a encore procédé à l’audition de I.B.________ (E.6.1 ss). A l’instar des 
déclarations d’G.________, les déclarations de I.B.________ ne revêtent qu’un 
intérêt limité, ses déclarations (E.6.2 s.) correspondant à celles d’autres en ce que la 
plaignante avait le mal du pays (cf. consid. 5.1 et 5.2.2.2 supra) et était portée sur la 
propreté (cf. consid. 5.2.1 supra). Cela étant, on relèvera que la témoin prénommée 
a affirmé ne pas avoir de chien (E.6.3), mettant ainsi à mal les déclarations du 
prévenu à ce propos, la Cour n’ayant pas de raison de remettre en cause la franchise 
de la témoin s’agissant de cet élément. 
5.2.2.4. S’agissant des déclaration d’H.________ (E.11.1 ss), la Cour estime, d’emblée, qu’il 
convient de faire preuve de prudence dans leur appréciation. En effet, la témoin 
apparaît proche de la plaignante et prend parti pour cette dernière, de sorte qu’elle 
n’apparaît pas neutre. En outre, il est difficile de démêler ses constatations objectives 
des propos rapportés par la plaignante, respectivement de l’interprétation que la 
témoin en fait (« C’est B.A.________ qui me l’a expliqué. » [E.11.3] ; « […] Je crois à 
100 % ce que Mme A.________ m’a raconté. J’ai également écouté les enfants. Je 
suis psychologue-conseillère dans mon pays et j’ai l’expérience. Je crois que ce 
26
qu’elle m’a raconté et elle n’a pas exagéré. » [E.11.6]). Indépendamment de ce qui 
précède, à mesure que les déclarations d’H.________ se rejoignent, sur ce point, 
avec celles, notamment, de F.________ (cf. consid. 5.2.2.1 supra), on peut retenir 
que le prévenu se comportait en chef de famille et pouvait, dans ce cadre, se montrer 
autoritaire, autorité à laquelle se soumettait sa femme. A l’instar des autres témoins 
auditionnés, on relèvera que H.________ n’a jamais assisté à des scènes de 
violences physiques ou verbales (E.11.5 ; E.11.6). De même, si la plaignante a 
rapporté à la témoin de la violence physique et verbale de le part de son mari à son 
égard (E.11.4 ; E.11.5 ; E.11.6), respectivement ses enfants (E.11.6), on notera 
toutefois qu’elle semble être restée vague s’agissant des violences sexuelles (« Elle 
ne m’a pas raconté des détails mais elle m’a dit, la première fois qu’elle m’a expliqué 
qu’il était violent, que pour elle ce n’était pas très important mais que lorsque lui il 
voulait, elle obéissait [E.11.6]). Cet élément ne manque pas d’interpeller et sera pris 
en compte, ci-après, dans le cadre de l’examen des déclarations de la plaignante (cf. 
consid. 5.4 ss infra). La Cour de céans s’étonne également du fait que la témoin 
affirme que la plaignante lui relaté être l’objet de violence de la part de son mari (« Un 
jour, B.A.________ est arrivée avec ses enfants sans prévenir […]. Elle m’a dit qu’elle 
voulait me dire quelque chose, qu’elle était très mal. Elle m’a dit qu’elle avait peur. 
[…] Là, elle m’a dit que son mari la tapait » [E.11.4]), alors que la plaignante s’est 
montrée constante, jusqu’aux débats d’appel, sur le fait qu’elle avait gardé secret sa 
situation et n’avait jamais demandé de l’aide (E.1.3 ; E.10.5 ; E.10.6). Cet élément, à 
l’instar du précédent, sera traité plus bas (cf. consid. 5.4 ss infra).
Considérant ce qui précède, la Cour de céans estime qu’il convient de faire preuve 
d’une certaine réserve à l’égard des propos d’H.________ et qu’il convient de se 
limiter aux éléments objectifs qu’elle décrit.
5.2.2.5. Finalement, la police a encore procédé à l’audition d’N.________ (E.17.1 ss), amie 
d’enfance de la plaignante, avec laquelle elle n’avait toutefois plus eu contact 
directement jusqu’en octobre 2020 (E.17.3). Dans ces conditions, les propos de la 
témoin, qui ne sont, pour l’essentiel, que le récit de propos qui lui ont été rapportés, 
apparaissent dénués de toute pertinence (E.17.3). En tout état, on peut 
raisonnablement douter de l’objectivité de la témoin, qui prend fait et cause pour la 
plaignante (« Pourquoi je suis ici aujourd’hui. Je ne connais pas le mari de 
B.A.________ mais je connais « la » B.A.________. Je crois en elle. Elle était belle, 
elle était très belle, elle était très joyeuse. Quand je l’ai vue après plusieurs années, 
elle avait perdu toutes les qualités par rapport à sa beauté et à sa joie. C’est pour cela 
que je suis ici. » [E.17.4]). Pour le surplus, on constatera encore que la témoin 
n’apporte que peu d’éléments s’agissant des faits objets de la procédure, si ce n’est 
que la plaignante lui a rapporté avoir été menacée avec un couteau, respectivement 
avoir subi de la violence physique (E.17.4), étant relevé que la plaignante ne lui a pas 
rapporté les sévices sexuels subis.
5.3.
Dans un second temps, avant de revenir sur les déclarations du prévenu et de la 
plaignante, principaux protagonistes des faits, la Cour estime nécessaire de revenir 
en détail sur les déclarations des filles des ex-époux. En effet, contrairement aux 
27
autres témoins auditionnés, elles sont les seules à avoir directement assisté aux faits, 
notamment à l’événement du 19 février 2020 ainsi qu’aux actes de violences, 
constituant ainsi des témoins privilégiés. Dans ce sens, l’autorité inférieure a jugé les 
déclarations d’D.A.________ et E.A.________ crédibles, appuyant ainsi la version de 
la plaignante. Dans ces conditions, un examen minutieux de leurs déclarations 
s’impose.
5.3.1.
Dans le cadre de l’examen des déclarations des deux filles des parents A.________, 
il mérite d’être relevé et de garder à l’esprit qu’D.A.________ et E.A.________ n’ont 
pas été entendues directement après les faits du 19 février 2020, mais uniquement 
le 2 mars 2020, soit plus de dix jours après les faits. Dans l’intervalle, les filles n’ont 
plus côtoyé leur père - qui a été arrêté le jour-même et placé en détention (D.1.1 
ss) - et vécu exclusivement aux côtés de leur mère. Dans ce cadre, on précisera que 
les deux filles, ou à tout le moins E.A.________, indiquent avoir discuté avec leur 
maman de certains faits (E.8.9).
5.3.2.
En l’occurrence, en ce qui concerne D.A.________ (E.8.1 ss), la Cour estime, de 
manière générale, que si ses déclarations concordent globalement, s’agissant des 
faits du 19 février 2020, avec celle de sa mère, on ne saurait, pour autant, en conclure 
à la crédibilité du récit de la plaignante. En effet, si certains éléments décrits dénotent 
un vécu réel, à l’image de ce qu’a retenu le Tribunal pénal (jugement attaqué, 
consid. 3.3.5), d’autres éléments laissent à penser que la concordance entre les 
déclarations de la plaignante et de sa fille résulte d’une concertation. Dans ce sens, 
on relèvera des incohérences dans le récit des faits. Ainsi, bien qu’expliquant 
qu’après être arrivée dans la chambre après le cri de sa mère et avoir vu le prévenu 
qui tenait sa mère et lui mettait le couteau sur le ventre (E.8.4), D.A.________ déclare 
« Pis mon papa il est venu avec le couteau, pis j’ai pas compris si …j’sais pas 
pourquoi il a sauté comme un monstre devant elle. » (E.8.3). Elle fait état, en outre, 
d’éléments qui ne peuvent que lui avoir été rapportés (« Sa mère n’a pas entendu, 
alors son père est venu avec le couteau. » [E.8.3] ; « Pis ma sœur, après, elle l’a vu, 
quand elle allait partir aux toilettes » [E.8.3]). Par ailleurs, la sœur d’D.A.________ 
indique que cette dernière a parlé des faits avec sa mère (« L’Insp lui demande parler 
plus de sa sœur. E.A.________ raconte que sa sœur posait des questions. » [E.9.6]). 
Aussi, la Cour pénale estime qu’il convient de faire preuve d’une certaine réserve 
s’agissant des déclarations d’D.A.________ quant aux faits du 19 février 2020. 
Pour ce qui est de violence à l’égard de la plaignante, il convient de faire preuve d’une 
extrême réserve s’agissant des propos d’D.A.________. En effet, ces propos à ce 
sujet semblent être des propos rapportés, sans comporter d’élément dénotant un 
vécu réel. En particulier, elle n’est pas en mesure de contextualiser les coups, à 
l’exception d’un événement (E.8.6 s.), et n’indique pas comment elle s’est comportée 
dans ces situations. Pour le surplus, la jeune fille fait moult références à des 
indications de temps pour situer ces événements, lesquelles apparaissent pour le 
moins douteuses (« Et quand sa maman avait environ 13 ans, D.A.________ [recte : 
D.A.________] était bébé, elle a vu son papa frapper sa maman, avec le nez qui 
coulait et il la mettait par terre. D.A.________ [recte : D.A.________] était petite 
28
encore, elle devait avoir 4 ou 5 ans. » [E.8.5] ; cf. E.8.6 sur les explications de raisons 
pour lesquelles il est fait référence à 2018).
A l’inverse, les déclarations d’D.A.________ apparaissent crédibles en ce qu’elles 
concernant les coups portés par le prévenu à son encontre ainsi que sa sœur. 
Contrairement à ce qui a été relevé plus haut, lorsqu’elle fait le récit de ces 
événements, elle est en mesure de contextualiser. Ainsi, l’on retire des déclarations 
d’D.A.________ que le prévenu la frappe, ainsi que sa sœur, au moyen notamment 
d’une spatule en bois pour les réprimander, soit lorsqu’elle fait des erreurs, se 
chamaille avec sa sœur ou fait des bêtises (E.8.7 s.).
Dans ces conditions, la Cour pénale considère que les déclarations d’D.A.________ 
doivent être pris en considération avec une certaine réserve dans le cadre de 
l’examen des déclarations de la plaignante.
5.3.3.
La même conclusion s’impose s’agissant des déclarations d’E.A.________ (E.9.1 ss). 
S’agissant des faits du 19 février 2020, la Cour estime, à l’instar de ce qui a été retenu 
plus haut s’agissant d’D.A.________ (cf. consid. 5.3.2 supra), que si les déclarations 
de la fille cadette se recoupent, pour l’essentiel, avec les déclarations de sa mère, on 
ne saurait, sans autre, en conclure à la véracité des propos de la plaignante. En effet, 
à l’image de sa sœur, on ne peut exclure qu’elle rapporte des propos qui ne sont pas 
les siens, appartiennent à sa mère, respectivement sa sœur. Plaide dans ce sens le 
fait qu’E.A.________ rapporte des faits auxquels elle n’a pas directement assisté, 
rapporte des appréciations internes d’autres personnes (« La jeune fille explique 
qu’elle regardait la télé, après elle a lu et durant ce moment, elle n’a pas entendu le 
cri. C’est sa sœur qui a entendu. » [E.9.4]) ou indique expressément que sa mère lui 
a tout raconté (« E.A.________ raconte qu’elle est partie aux toilettes a demandé à 
sa maman ce qui s’était passé et sa maman lui a tout raconté. » [E.9.5] ; 
« E.A.________ raconte que sa mère lui a tout expliqué. Elle lui a dit que son père 
voulait l’assassiner. Le couteau était sur son ventre. Alors elle a eu peur, elle a crié. 
Et lorsque les filles sont venues, leur père a vite rangé le couteau. » [E.9.5] ; « Sa 
maman lui a raconté ce qu’il s’était passé, quand son père est parti ranger le 
couteau. » [E.9.6]). En contrepartie, d’autres éléments dénotent un vécu réel, à 
mesure que la benjamine est en mesure de décrire les événements en y ajoutant son 
ressenti face à la situation vécue (« La télé était trop forte, alors E.A.________ lisait 
en attendant. » [E.9.4] ; « C’est ensuite qu’E.A.________ l’a entendu, mais elle était 
pressée d’aller aux toilettes. » [E.9.4]) ou en renseignant sur des éléments 
périphériques aux faits (« E.A.________ confirme, elle lisait des Max et Lili sur le 
canapé au salon. » [E.9.4]). Finalement, on relèvera encore des contradictions entre 
les propos d’D.A.________ et d’E.A.________ (D.A.________ : « Son père tenait le 
manche dans la main et la lame était contre le ventre de sa maman. Il lui a tenu le 
bras (de sa main droite, la jeune fille tient le bras gauche de l’Insp). Il lui a dit qu’il 
allait la tuer si elle allait à la police. Pour répondre à l’Insp, D.A.________ [recte : 
D.A.________] a dit qu’elle était devant la télé à ce moment-là, puis elle a couru et 
vu ça. » [E.8.4] ; E.A.________ : « II [le prévenu] avait dit, en fait, quand il était fâché, 
il avait dit « si tu vas dire à la police, tu verras plus tes enfants et je vais te tuer, plus 
29
tes enfants ». Lorsque l’Insp lui demande à quel moment a-t-il dit ça, la jeune fille 
répond que c’était quand ils voulaient partir à la police. » [E.9.6]). Dans ces 
conditions, il convient de faire preuve d’une certaine réserve s’agissant des propos 
d’E.A.________ en ce qui concerne le récit des faits du 19 février 2020. 
En ce qui concerne les violences à l’égard de la plaignante, les déclarations 
d’E.A.________ se révèlent peu contributives. A ce propos, elle relate, de façon 
générale, que son père pousse et frappe sa mère lorsque celle-ci intervient pour 
sauver E.A.________ et/ou sa sœur (E.9.8 ; E.9.10). Cela étant, ses déclarations à 
ce sujet demeurent relativement vagues, sans précision sur le geste, de sorte qu’elles 
seront examinées ci-après en lien avec les déclarations de la plaignante (cf. consid. 
5.4 ss infra). On relèvera que si E.A.________ fait référence au fait que son père 
arrachait les cheveux de sa femme et qu’il l’avait fait saigner du nez, elle n’a pas 
assisté à ces faits, mais rapporte les propos de sa mère (E.9.11). Cet élément 
démontre que la plaignante a également discuté des faits de violence à son égard 
avec ses filles, à tout le moins avec E.A.________, ce dont il convient de tenir compte 
dans le cadre de l’appréciation des déclarations de la prénommée.
Finalement, en ce qui concerne les déclarations d’E.A.________ relatives aux 
violences physiques à son encontre ainsi que sa sœur, la Cour est d’avis qu’elles 
sont globalement cohérentes et se recoupent avec celles de sa sœur en ce que le 
prévenu faisait usage de châtiments physiques, notamment en employant une 
spatule en bois pour réprimer le comportement qu’il jugeait inapproprié de ses filles. 
A cet égard, on relèvera qu’E.A.________, à l’instar de sa sœur, fait fréquemment 
référence à l’année 2018 (E.9.8 ; E.9.9) pour des faits toutefois différents de ceux 
évoqués par sa sœur (cf. consid. 5.3.2 supra). A l’image de ce qui a été retenu pour 
D.A.________, les justifications d’E.A.________ quant à l’évocation de cette année 
apparaissent pour le moins douteuses, celle-ci faisant référence à un cahier de 
secrets (E.9.9) mais indiquant finalement, lorsque l’inspectrice propose de lui remettre 
ce cahier, qu’elle a déchiré les pages (E.9.11). Elle semble même admettre que ce 
cahier de secret n’existe, en réalité, pas (« L’Insp aimerait ensuite savoir ce que la 
jeune fille note dans son cahier. E.A.________ explique que c’était un carnet secret 
avec une clé, qu’elle pouvait ouvrir. Personne ne pouvait voir. Elle y notait ses secrets, 
mais maintenant elle a déchiré des pages. Sur l’image, il y avait une fille et ça pouvait 
être un cahier de souvenirs ou un cahier secret. Elle l’a depuis 2018. C’est la copine 
de sa maman qui l’avait amené à sa sœur et elle. Pour l’instant, elle l’a utilisé comme 
souvenir et l’a donné à plusieurs copines pour qu’elles lui fassent des souvenirs. » 
[E.9.11]), ce qui tend à douter des propos d’E.A.________ en lien avec les coups 
donnés avec le manche du couteau. Ainsi, à l’instar des déclarations d’D.A.________ 
(cf. consid. 5.3.2 supra), l’on peut retenir des déclarations d’E.A.________ que le 
prévenu la frappe, ainsi que sa sœur, au moyen notamment d’une spatule en bois 
pour les réprimander, soit lorsqu’elle fait des erreurs, se chamaille avec sa sœur ou 
fait des bêtises (E.8.7 s.).
30
Somme toute, les déclarations d’E.A.________ doivent être pris en considération 
avec une certaine réserve dans le cadre de l’examen des déclarations de la 
plaignante.
5.4.
Il convient désormais de procéder à l’analyse de la crédibilité des déclarations de la 
plaignante, respectivement du prévenu, en les confrontant aux différents moyens de 
preuve. A mesure que la plaignante reproche, globalement, trois comportements 
distincts au prévenu - à savoir les faits du 19 février 2020, les actes de violences 
physiques et les actes de violences sexuelles -, la Cour estime qu’il convient 
d’analyser de manière distincte les déclarations des deux protagonistes en lien avec 
ces trois comportements.
5.5.
S’agissant des faits du 19 février 2020, la plaignante reproche au prévenu de l’avoir 
traitée de prostituée et de l’avoir menacée de la tuer. Elle lui reproche également de 
lui avoir dit « Je vais te tuer aujourd’hui » alors qu’il tenait un couteau à pain dans la 
main dans sa direction à quelques centimètres de son ventre, tout en lui tenant 
l’épaule de l’autre main (E.1.2 ; E.10.9 s. ; E.18.5 ; E.18.9). Le prévenu ne conteste, 
globalement, pas ces faits, mais uniquement certains points spécifiques. Ainsi, il 
admet qu’alors que la plaignante se trouvait dans la chambre des enfants, il a pris le 
couteau à pain et s’est dirigé contre elle, en la menaçant de lui faire du mal (E.2.3 ; 
E.3.4 ; E.12.2). Abondant dans le sens de la plaignante (E.1.2 ; E.10.9), le prévenu 
concède avoir traité la plaignante de pute, alléguant toutefois qu’elle a commencé par 
le traiter de fils de pute (E.2.3 ; E.2.5 ; E.12.2 ; E.19.3), ce que la plaignante conteste 
(E.10.9).
En revanche, le prévenu conteste avoir dit à la plaignante « je vais te tuer 
aujourd’hui », alléguant avoir dit « je vais faire du mal à toi et à moi » (E.2.3 ; E.3.4 : 
E.12.2 ; E.19.3). De même, il nie avoir tenu le couteau par le manche en le dirigeant 
contre la plaignante ainsi qu’avoir tenu le bras de cette dernière (E.2.3 ; E.2.4 ; E.3.4 ; 
E.7.2 ; E.7.3 ; E.12.2). A ce propos, le prévenu déclare avoir gardé le couteau contre 
lui, et l’avoir tenu à l’envers, la lame dans la main (E.2.3 ; E.3.4 ; E.7.2 ; E.7.3 ; 
E.12.2). Il réfute l’affirmation de la plaignante selon laquelle il aurait menacé de la tuer 
si elle parlait de ce qui s’est passé (E.3.5). En outre, les parties divergent sur les 
circonstances précédant la prise du couteau par le prévenu (E.1.2 ; E.2.3 ; E.3.2 s.). 
Elles ne semblent également pas s’accorder sur le point de savoir si les filles ont vu 
leur père en possession du couteau, la plaignante alléguant que tel est le cas (E.1.2 ; 
E.10.11), alors que le prévenu donne plusieurs versions différentes à ce propos 
(E.2.3 ; E.3.4 ; E.7.2 ; E.19.3). De son côté, le prévenu nie avoir menacé la plaignante 
de la tuer si elle parlait de ce qui se passait (E.3.5 ; E.18.5).
Compte tenu des divergences qui subsistent dans le récit des faits du prévenu et de 
la plaignante, il convient d’examiner si les éléments au dossier permettent 
d’accréditer une version plutôt qu’une autre.
5.5.1.
En l’occurrence, bien que la Cour pénale ne puisse se référer entièrement au 
jugement attaqué s’agissant du raisonnement opéré en lien avec les faits du 19 février 
31
2020 (cf. jugement attaqué, consid. 3.3.2 ss), elle estime toutefois que l’appréciation 
de l’autorité inférieure n’est, dans sa finalité (cf. jugement attaqué, consid. 3.3.6), pas 
critiquable, en dépit des critiques du prévenu et/ou de la plaignante, compte tenu des 
motifs qui suivent.
5.5.2.
5.5.2.1. Comme l’a, à juste titre, retenu le Tribunal pénal, les déclarations de la plaignante en 
lien avec les faits du 19 février 2020 doivent être jugées crédibles. En effet, s’il est 
indéniable que la plaignante éprouve une rancœur évidente (cf. E.10.77 ss ; 
E.10.82 ss) à l’égard du prévenu et ne fait aucun secret, dès le début de la procédure, 
sur son souhait de se séparer de celui-ci (E.1.5 ; E.10.9 ; E.10.12), on ne saurait pour 
autant remettre en cause ses déclarations sur les éléments contestés en lien avec 
les faits précités. De façon générale, la plaignante est demeurée constante sur le récit 
de ces faits, contrairement au prévenu (cf. consid. 5.5.3 infra). En particulier, elle a 
toujours déclaré que lorsque le prévenu était rentré, il avait commencé à l’injurier 
(E.1.2). Si la plaignante ne donne pas plus d’explications à ce propos, force est 
toutefois d’admettre qu’une dispute avait éclatée entre le prévenu et la plaignante, au 
vu des déclarations concordantes du prévenu (« On a commencé à s’engueuler. » 
[E.2.3] ; E.3.4 ; E.12.2 ; p. 117) et d’D.A.________ (« L’insp lui demande de parler 
d’elle qui est devant la télé et qui entend gueuler. La jeune fille raconte qu’elle a mis 
le son à 40 pour ne rien entendre. Puis, lorsqu’elle l’a baissé, elle a entendu que ça 
gueulait. » [E.8.4]).
En outre, la plaignante s’est toujours montrée constante sur le fait qu’elle se trouvait 
dans la chambre des filles en train de refaire leurs lits quand le prévenu a surgi avec 
le couteau à pain, après être allé le chercher dans la cuisine, point sur lequel 
s’accorde d’ailleurs plaignante (E.1.2 ; E.10.11 ; p. 123) et prévenu (E.2.3 ; E.3.4 ; 
E.12.2 ; p. 116). De même, elle n’a pas varié au fil des auditions sur le fait que le 
prévenu tenait la lame du couteau à proximité de son ventre, tout en lui tenant le bras 
de l’autre main (E.1.2 ; E.1.3 ; E.10.11). Elle est également restée constante sur le 
fait que le prévenu l’avait insultée (E.1.2 ; E.10.9), étant rappelé que le prévenu ne le 
conteste pas (E.2.3 ; E.2.5 ; E.12.2 ; E.19.3). Sans que cela n’affecte la crédibilité 
globale de la plaignante, on relèvera toutefois qu’elle a, dans un premier temps, 
indiqué que le prévenu l’avait menacée en lui disant « je vais te tuer aujourd’hui » 
(E.1.2 ; E.10.11 ; E.10.77 ; p. 123), avant de sembler revenir sur ses déclarations en 
indiquant que le prévenu lui avait dit « je vais te tuer et tu ne verras plus jamais tes 
enfants » (E.18.5 ; p. 124). En tout état de cause, la question de savoir quelles sont 
les menaces formulées par le prévenu peut souffrir de demeurer indécise, dès lors 
que le prévenu admet avoir menacé de mort la plaignante (E.2.3 ; E.3.4 ; p. 117), 
certes en tenant des propos différents dans la formulation, mais globalement 
similaires dans le sens. On relèvera ici que les deux filles indiquent que le prévenu a 
menacé la plaignante en lui disant qu’il allait la tuer et qu’elle ne verrait plus ses 
enfants (E.8.4 ; E.9.6), on ne saurait se fier à leurs déclarations sur ce point. En effet, 
D.A.________ et E.A.________ divergent sur le moment où elles ont prétendument 
entendu cette phrase, de sorte qu’on ne peut exclure que les filles rapportent les 
propos de leur mère. En outre, on peut douter que de tels propos ont été tenus par le 
32
prévenu. Si le prévenu avait bien menacé de mort les filles du couple, nul doute que 
la plaignante en aurait spontanément fait état au cours de ses premières auditions.
En sus, la plaignante s’est montrée constante dans ses déclarations sur le fait que le 
prévenu tenait la lame du couteau à proximité de son ventre et que, de l’autre main, 
il lui tenait le bras (E.1.2 ; E.10.11 ; E.10.77). En dépit des dénégations du prévenu 
sur ce point, la plaignante apparaît crédible à ce propos, dès lors que ses 
déclarations, à tout le moins s’agissant du fait que le prévenu lui tenait le bras, sont 
corroborées par le constat de coups et blessures de l’HW1.________ du 19 février 
2020 (G.1.1 s.), qui fait état d’une douleur à la palpation de l’humérus proximal 
gauche côté médial et met en évidence une zone érythémateuse au niveau du côté 
médial de l’humérus gauche d’environ 1.5 cm d’aspect linaire (G.1.1 s. ; G.1.7 s. ; 
G.1.9 s.). Par ailleurs, on doit également admettre que, contrairement à ce qu’il 
soutient (E.2.3 ; E.3.4 ; E.7.2 ; E.12.2), le prévenu tenait le couteau par le manche, 
en direction de la plaignante. Outre le fait qu’il soit surprenant que, sous le coup de 
l’énervement, le prévenu ait pris la peine d’empoigner le couteau dans un sens pour 
le moins inhabituel, les déclarations de la plaignante à ce propos sont corroborées 
par celles de ses filles. En dépit du fait que les déclarations d’D.A.________ et 
d’E.A.________ doivent être prises en compte avec une certaine retenue, 
contrairement à l’avis du Tribunal pénal, en raison du fait qu’il ne peut être exclu 
qu’elles rapportent les propos de leur mère (cf. consid. 5.3.2 s. supra), il convient 
toutefois de le suivre en ce qu’elles indiquent que le prévenu tenait le couteau par le 
manche (E.8.4 ; E.9.5). En effet, bien que le prévenu ait varié dans ses déclarations 
sur ce point, il apparaît qu’D.A.________ a vu le prévenu avec le couteau (cf. consid. 
5.5.3 infra), de sorte qu’elle a été témoin direct de cet élément. Quant à 
E.A.________, ses déclarations à ce propos dénotent un vécu réel, à mesure qu’elle 
est capable d’expliquer ce qu’elle a vu et pourquoi elle n’a pas tout vu, soit parce 
qu’elle est allée aux toilettes (E.9.5). De même, la plaignante, contrairement au 
prévenu (cf. consid. 5.5.3 infra) n’a pas varié dans ces déclarations en ce qu’elle 
allègue avoir été traitée de prostituée par le prévenu (E.1.2 ; E.10.9 ; E.10.77) 
Finalement, la plaignante s’est encore montrée constante sur le fait que le prévenu a 
ensuite reposé le couteau à sa place, puis a joué avec les filles avant que la 
plaignante ne les emmène avec elle en disant au prévenu qu’elle se rendait à la police 
(E.1.3 ; E.10.77). Cet élément est d’ailleurs globalement corroboré par les 
déclarations du prévenu (E.2.3 ; E.3.4 ; E.12.2 ; p. 117) et par les filles (E.8.5 ; E.8.5 ; 
E.9.3).
5.5.2.2. Outre le fait que la plaignante s’est montrée globalement constante sur le récit des 
faits, il convient de relever que plusieurs éléments du récit de la plaignante sont 
corroborés par d’autres éléments au dossier. Tel que relevé ci-dessus (cf. 
consid. 5.5.2 supra), certains propos de la plaignante sont corroborés par les aveux 
du prévenu, d’autres par les rapports médicaux de l’HW1.________ (G.1.1 ss).
De plus, en dépit des réserves émises s’agissant de l’appréciation des déclarations 
des filles (cf. consid. 5.3 supra), on observera toutefois, à l’image de ce qui a été 
33
retenu ci-dessus (cf. consid. 5.5.2 supra), que les déclarations des filles peuvent se 
voir accorder un certain crédit et permettent, dans une certaine mesure, d’accréditer 
la version de la plaignante. S’agissant en particulier des faits du 19 février 2020, on 
relèvera qu’au cours de leurs auditions devant les différentes autorités, D.A.________ 
et E.A.________ sont restées constantes sur le déroulement global des faits (dossier 
MPUC, audition du 22 septembre 2020).
Comme l’a relevé à juste titre l’autorité inférieure (jugement attaqué, consid. 3.3.5), la 
crédibilité de la plaignante est encore renforcée par les déclarations de F.________, 
étant rappelé que son témoignage est particulièrement probant (cf. consid. 5.2.2.1 
supra). Dans le cadre de son audition par la police (E.4.1 ss), la prénommée a 
notamment déclaré que le lendemain des faits, elle s’était rendue chez la plaignante 
(E.4.3). Au cours de cette visite, D.A.________ lui a montré le couteau que son père 
avait utilisé contre sa maman ; elle a pris le couteau et l’a mis contre son ventre, pour 
montrer comment son papa avait fait (E.4.4). Dite déclaration vient ainsi renforcer la 
crédibilité des déclarations de la plaignante, respectivement des filles - en particulier 
d’D.A.________ -, sur ce point, dès lors que les propos rapportés par la témoin sont 
intervenus le lendemain des faits, de sorte qu’on peut exclure qu’en un laps de temps 
aussi court, la plaignante ait eu le temps d’influencer ses filles.
Pour le surplus, la Cour de céans ne saurait abonder dans le sens du Tribunal pénal 
en ce qu’il retient que les déclarations d’H.________ confirment la version de la 
plaignante. En effet, tel que relevé ci-dessus (cf. consid. 5.2.2.4 supra), la prénommée 
n’a pas assisté aux faits, ceux-ci ne lui ayant été que rapportés par la plaignante ; en 
outre, son témoignage manque d’objectivité, dès lors qu’elle est une amie de la 
plaignante. A cela s’ajoute que si la témoin relate globalement que la plaignante a été 
menacée par son mari au moyen d’un couteau (E.11.5), élément corroborant certes 
les déclarations de la plaignante, mais qui n’est toutefois pas contesté, force est 
toutefois de constater que la plupart des éléments de détails donnés par H.________ 
ne ressortent pas des déclarations de plaignante, à l’image du fait que la dispute 
concernait un souper chez la professeur de français, que son mari l’avait frappée avec 
la prise du sèche-cheveux, que les enfants avaient demandé à leur père d’arrêter 
(E.11.5). Dans ces conditions, on ne saurait conclure que les propos de la plaignante 
sont corroborés par ceux d’H.________, sans toutefois que cela n’affecte sa 
crédibilité globale s’agissant de ces faits. La même conclusion s’impose s’agissant 
des propos de L.________. La témoin prénommée n’ayant pas assisté aux faits, on 
voit mal en quoi son témoignage permet de confirmer les propos de la plaignante. En 
particulier, on peine à distinguer en quoi le fait qu’elle relate que le prévenu lui a dit 
qu’il avait fait un geste qu’il regrette, sans lui préciser quoi (E.15.5), permet de 
conclure que le prévenu a employé un couteau. Cela étant, on rappellera que l’emploi 
d’un couteau par le prévenu n’est pas contesté par celui-ci. Dans ces conditions, il 
n’apparaît non plus être un élément particulier en faveur de la crédibilité de la 
plaignante le fait qu’N.________ déclare que la plaignante lui a rapporté avoir été 
menacée avec un couteau (E.17.4).
34
Finalement, la Cour observe encore, à l’instar du Tribunal pénal, que les faits du 19 
février 2020 tels que relatés dans les cahiers contenant les écrits de la plaignante 
(E.10.77) correspondent à ceux évoqués lors de sa première audition, démontrant 
ainsi la constance du récit.
5.5.2.3. En définitive, la Cour estime que les déclarations de la plaignante en lien avec les 
faits du 19 février 2020 doivent être considérées comme crédibles.
5.5.3.
Reste encore à examiner si tel est également le cas s’agissant des déclarations du 
prévenu.
5.5.3.1. En l’occurrence, la Cour observe que si le prévenu n’a jamais nié avoir menacé la 
plaignante avec un couteau, respectivement est resté constant à ce propos, il a varié 
sur plusieurs éléments de son récit, contrairement à la plaignante. Ainsi, lors de sa 
première audition, il a notamment déclaré que lorsqu’il était rentré aux environs de 
midi, sa femme faisait la vaisselle (E.2.3) ; lors de sa dernière audition devant le 
Tribunal pénal, il a déclaré que la plaignante était les mains sur les hanches quand il 
est rentré (p. 116). Si cette contradiction n’apparaît pas déterminante s’agissant des 
faits à établir, elle mérite toutefois d’être relevée, démontrant la difficulté rencontrée 
par le prévenu à rester constant dans ses déclarations. Dans le même ordre d’idées, 
on relèvera que le prévenu avait initialement déclaré que la plaignante était partie en 
lui disant qu’elle se rendait à la police, ce qu’il n’avait pas cru (E.2.3 ; E.3.4), avant de 
finalement indiquer, lors des débats de première instance et d’appel, que la plaignante 
n’avait pas mentionné où elle se rendait (p. 117). Bien qu’il n’apparaisse pas 
indispensable de se prononcer sur la question, la Cour estime qu’il convient de tenir 
compte des propos initiaux du prévenu dès lors qu’ils ont été recueillis immédiatement 
après les faits et correspondent aux déclarations de la plaignante (E.1.3), 
En outre, si le prévenu a initialement admis avoir traité la plaignante de prostituée 
(E.2.5), comme le lui reprochait la plaignante (E.1.2 ; E.10.9 ; E.10.77), il a fini par 
revenir sur ces aveux lors de son audition devant le Tribunal pénal (p. 117). Dans ce 
cadre, la Cour pénale estime qu’il convient d’accorder du crédit aux premières 
déclarations du prévenu, qui interviennent directement après les faits et sans que le 
prévenu ne sache encore en quoi consisteront les conséquences de son acte. Le 
revirement opéré par le prévenu sur ce point dénote une certaine tendance à 
minimiser, voire nier, ses actes.
Finalement, le prévenu s’est encore montré totalement inconstant sur le point de 
savoir si ses filles l’avaient vu en possession du couteau. Ainsi, lors de sa première 
audition, il a déclaré qu’D.A.________ l’avait vu avec le couteau (E.2.3), précisant, 
lors de sa première audition par le Ministère public ainsi que devant le juge des 
mesures de contrainte, qu’il avait d’ailleurs caché le couteau contre lui pour éviter que 
son aînée ne le voie avant qu’il ne le range à la cuisine (E.3.4 ; D.1.19). Par la suite, 
le prévenu a indiqué que ses filles n’avaient rien vu (E.7.2), pour finalement revenir 
sur ses déclarations initiales en disant qu’D.A.________ avait vu le couteau, mais 
c’est tout (E.19.3). Compte tenu des tergiversations du prévenu pour finalement 
35
revenir à sa version initiale, il convient de retenir qu’D.A.________ a bien vu son père 
avec le couteau. Cela se justifie d’autant plus que, d’une part, le prévenu a fourni des 
explications crédibles sur son propre comportement lorsqu’il a vu sa fille et, d’autre 
part, cet élément est corroboré tant par les déclarations de la plaignante (E.1.2 ; 
E.10.11), que celles d’D.A.________ (E.8.4 s.) et d’E.A.________ (E.9.5), cette 
dernière ayant d’ailleurs vu son père cacher le couteau.
Ces éléments permettent déjà d’émettre des doutes quant à la crédibilité du prévenu.
5.5.3.2. Outre le fait que le prévenu n’est pas constant dans ses déclarations, il mérite 
également d’être relevé une certaine tendance à minimiser son comportement. Dans 
ce sens on observe que le prévenu a spontanément soutenu que la plaignante l’avait 
traité de fils de pute (E.2.3). En revanche, il s’est abstenu, spontanément, d’indiquer 
aux agents de police ce qu’il lui avait répondu. Ce n’est que sur question de la police 
que le prévenu a finalement admis qu’il avait traité la plaignante de pute (E.2.5).
De même, le prévenu a d’abord nié connaître H.________ (« C’est peut-être une 
connaissance de ma femme. Je ne sais pas. Je ne sais pas qui c’est. Peut-être que 
je la connais comme ça, mais le nom ça ne me dit rien. » [E.7.2]), pour finalement 
admettre, à la relecture après que la procureure l’ait informé de sa remise en liberté, 
qu’il connaissait H.________ et son mari (E.7.2). En outre, le prévenu a initialement 
nié consommer de la pornographie (E.12.4), avant de finalement admettre avoir déjà 
consulté des sites pornographiques ainsi qu’avoir consulté des cassettes vidéos en 
2003 ou 2004 (E.19.4). Si cet élément permet déjà de démontrer que le prévenu 
minimise ses actes, même lorsqu’ils ne sont pas punissables, le fait que plusieurs 
recherches à caractère pornographiques aient été effectuées entre novembre 2019 
et novembre 2020 (H.3.9 s.) vient renforcer cette appréciation. En effet, compte tenu 
du fait que ces recherches ont été effectuées en français, langue que ne maîtrisait 
pas parfaitement la plaignante, et que ces recherches n’ont, à l’évidence, pas été 
effectuées par les filles du couple, c’est bien le prévenu qui a effectué ces recherches.
En sus, on relèvera encore que le prévenu minimise ses agissements s’agissant de 
ses enfants. Ainsi, s’il a admis, au cours de sa première audition, qu’il lui était déjà 
arrivé de lever la main sur ses enfants lorsqu’elles se disputent, en les tapant sur les 
fesses, il a nié avoir déjà utilisé un objet (E.2.5). Il a confirmé ses propos devant la 
procureure (E.3.5), avant de finalement admettre que peut-être que parfois, il fait 
usage d’une spatule en bois, peut-être en les frappant sur les fesses (E.3.8 ; 
D.1.19 s.). Devant le Tribunal pénal, le prévenu a finalement indiqué qu’il n’a jamais 
tapé, mais qu’il avait une spatule dans la main pour faire cesser et leur faire peur ; 
selon lui, il s’agissait d’un jeu (p. 120). La Cour ne saurait ici se rallier aux derniers 
propos du prévenu. Compte tenu des aveux du prévenu sur le fait qu’il frappait parfois 
ses filles sur les fesses avec la spatule et compte tenu des déclarations concordantes 
de ces dernières à ce propos (E.8.7 ; E.8.8 ; E.9.7 ; E.9.9 ; E.9.10), on doit admettre 
que le prévenu a bien adopté un tel comportement et qu’il minimise ses actes lorsqu’il 
prétend le contraire.
36
Finalement, le prévenu minimise encore une fois ses actes lorsqu’il prétend avoir 
menacé la plaignante en tenant le couteau par la lame et être resté à distance de 
celle-ci (E.2.3 s. ; E.3.4 ; E.7.2 s. ; E.12.2 ; p. 117). Cette conclusion s’impose dans 
la mesure où le prévenu a, de manière constante, déclaré que s’il s’était emparé du 
couteau, c’était pour que sa femme cesse son comportement et pour lui faire peur 
(D.1.19 ; E.3.4 ; E.3.7 ; E.7.3). A l’évidence, le prévenu ne pouvait atteindre ce but 
qu’en tenant le couteau par le manche, la lame en direction de la plaignante. L’on 
peut raisonnablement douter que si le prévenu avait, comme il le prétend, tenu le 
couteau par le manche il aurait atteint le but escompté, soit susciter la peur de la 
plaignante. Par ailleurs, il est établi qu’une dispute avait éclaté au sein du couple. 
Dans ces circonstances, il apparaît pour le moins surprenant que, dans un état 
d’énervement, le prévenu ait pris la peine d’empoigner le couteau dans un sens 
inhabituel, tout en ayant pour but de faire peur à la plaignante, ou à tout le moins de 
susciter une réaction. De même, s’il avait bien gardé le couteau contre lui comme il 
le prétend, le prévenu n’aurait pas eu besoin de le cacher contre le lui afin d’éviter 
qu’D.A.________ ne le voie (D.1.19 ; E.3.4). On ne peut ainsi qu’en conclure que le 
prévenu tenait le couteau, par le manche. Cette conclusion s’impose d’autant plus au 
regard des propos crédibles de la plaignante à ce propos, corroborés par les 
déclarations de ses filles ainsi que par le constat médical de l’HW1.________.
5.5.3.3. En sus de ce qui précède, la Cour observe que le prévenu tente de décrédibiliser la 
plaignante. Ainsi, le prévenu n’a pas hésité à décrire la plaignante comme une 
personne paranoïaque qui se sentait épiée par les voisins (E.2.4 ; E.3.2), à lui 
reprocher d’être à l’origine de conflit avec lesdits voisins (E.2.4 ; E.3.2 ; E.3.5 ; E.3.6), 
de gueuler tout le temps (E.2.4 ; E.3.2 ; E.3.5 ; E.3.6), de taper les enfants (E.3.3) et 
d’être maniaque (E.3.3 ; E.3.8 ; E.7.4). Si certains des reproches formulés par le 
prévenu tendent à être avérés, à l’image des conflits de voisinages, de la maniaquerie 
et des disputes fréquentes - éléments corroborés par les déclarations des voisins (cf. 
consid. 
5.2.1 
supra) -, 
d’autres 
apparaissent 
comme 
une 
tentative 
de 
décrédibilisassions de la plaignante. Dans ce sens on relèvera qu’il ressort des 
dossiers édités que c’est bien plutôt le prévenu qui se sentait épié par ses voisins, 
comportement qu’il reproche désormais à sa femme (K.1.8 ss ; K.1.23).
5.5.3.4. Somme toute, plusieurs éléments mettent en doute la crédibilité du prévenu. Aussi, 
la Cour estime-t-elle qu’elle ne saurait se fonder sur les déclarations du prévenu 
s’agissant des points sur lesquels il diverge de la plaignante s’agissant des faits du 
19 février 2020.
5.5.4.
Considérant ce qui précède, la Cour considère que les déclarations de la plaignante 
l’emportent sur celles du prévenu s’agissant des points sur lesquels ils ne s’accordent 
pas. Ainsi, les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation doivent être réputés 
établis. A l’instar du Tribunal pénal, il est tenu pour établi qu’après qu’une dispute ait 
éclaté entre le prévenu et la plaignante, le prévenu s’est emparé du couteau à pain, 
en le tenant par le manche, et l’a dirigé à quelques centimètres du ventre de la 
plaignante, tout en la tenant au niveau de l’épaule, lui occasionnant ainsi des douleurs 
et une zone érythémateuse au niveau du bras gauche, les déclarations de la 
37
plaignante l’emportant sur ce point. Au vu des déclarations concordantes des 
protagonistes, on doit également considérer comme établi que le prévenu a menacé 
la plaignante de mort et l’a traitée de prostituée. Cela étant, à mesure qu’aucun 
élément ne permet d’accréditer la version du prévenu ou de la plaignante quant au 
fait que la plaignante avait préalablement insulté le prévenu, il convient, dans le doute, 
de retenir que tel a bien été le cas. Au vu des déclarations de la plaignante (E.1.5) et 
du fait qu’elle s’est rendue à la police après les faits, on doit admettre qu’elle a été 
effrayée par le comportement du prévenu.
5.6.
La plaignante reproche encore au prévenu de l’avoir régulièrement frappée et injuriée 
ainsi que de l’avoir menacée de mort et lui enlever ces deux filles si elle parlait des 
actes de violences subis. Le prévenu nie ferment ces faits.
Pour l’essentiel, le Tribunal pénal a tenu les faits tels que décrits au ch. II de l’acte 
d’accusation du 29 novembre 2022, soit que le prévenu avait frappé, injurié et menacé 
la plaignante, considérant ainsi les déclarations de cette dernière comme crédibles. 
La Cour de céans ne partage pas l’appréciation de l’autorité inférieure, pour les motifs 
qui suivent.
5.6.1.
Le Tribunal pénal a globalement considéré qu’il régnait un climat de mésentente au 
sein de la famille A.________ qui a fini par déboucher sur de la violence verbale et 
physique au préjudice de la plaignante et des enfants. En l’occurrence, si l’on peut 
abonder dans le sens où les relations familiales n’étaient pas optimales, tel qu’il en 
ressort tant du rapport du Dr R.________ (G.2.3 s.) - lequel fait état de la présence 
de difficultés dans le couple liées à des difficultés financières ainsi que des soucis de 
gestion du ménage et d’éducation des enfants (G.2.4) - que de l’évaluation du 
Dr T.________ (L.1.15 ss ; sp. L. 1.18 s.) et que les disputes étaient fréquentes, on 
ne saurait pour autant en conclure à de la violence physique ou verbale à l’encontre 
de la plaignante, respectivement de ses enfants. Il est, en effet, totalement 
envisageable que malgré la mésentente, respectivement les disputes fréquentes, au 
sein du couple, que le prévenu n’ait pas franchi le cap de la violence physique. Dans 
ce cadre, on précisera que le fait que le prévenu ait pu s’en prendre physiquement à 
ses filles, n’implique pas que tel ait été le cas vis-à-vis de la plaignante, d’autant plus 
qu’il apparaît que si le prévenu donnait des coups à ses filles, c’est à titre de punition.
5.6.2.
Si l’on peut suivre l’autorité en ce que la plaignante est restée globalement constante 
sur le fait que le prévenu la frappait, on ne saurait pour autant en conclure à la 
crédibilité de ses déclarations.
5.6.2.1. En effet, bien qu’indiquant, lors de sa première audition, faire l’objet de coups, de 
menaces et d’injures régulières, la plaignante reste vague s’agissant dans la 
récurrence (« Je supporte cela depuis 13 ans. » [E.1.3] ; « Depuis qu’il a eu son 
accident, c’est très souvent qu’il me menace, qu’il m’injurie qu’il me tape. » [E.1.3] ; 
« Pour vous répondre, cela se passe assez souvent, je ne peux pas dire exactement. 
En 2020 il y a déjà eu d’autres cas. Vous me demandez à quelle fréquence. Je ne 
compte pas. » [E.1.4] ; « Quand il s’énerve trop, il se montre violent avec moi. C’est 
38
de temps en temps. » [E.1.4]). Ainsi, elle n’est pas en mesure de donner, en dehors 
de quelques événement concrets, d’indication de temps, ne serait-ce qu’en spécifiant 
si cela est ponctuel, ou si cela arrive plutôt quelques fois par année, par mois, par 
semaine ou par jour. A cet égard, on relèvera que si la plaignante n’a pas été en 
mesure de spécifier la récurrence à la police, alors qu’elle venait dénoncer ces faits, 
elle l’a toutefois fait auprès de F.________ (« […] je ne lui ai pas posé de questions 
si ce n’est le nombre de fois que c’est arrivé. Je lui ai dit « 2, 3 fois par semaine ? » 
Elle m’a répondu « oui » mais sans donner plus de détail. » [E.4.3]), ce qui ne manque 
pas d’interpeller. 
En outre, on relèvera que, malgré la fréquence récurrente, la plaignante s’est limitée 
à dire que le prévenu la frappait, sans toutefois décrire le type de coups, notamment 
lors de sa première audition. Ainsi, à l’exception de quelques événements 
spécifiques, on ne sait pas en quoi consistaient les coups, soit s’il s’agissait plutôt de 
gifles, de coups de poings ou de coups de pied. S’agissant en particulier des 
événements ponctuels décrits par la plaignante, il convient de relever que la 
plaignante n’a eu de cesse d’amplifier ses déclarations, respectivement n’est pas 
restée constante. Dans ce sens, on relèvera que lors de sa première audition, la 
plaignante a déclaré que, sept ans plus tôt, le prévenu l’avait frappé, ce qui avait fait 
saigner son nez et ses lèvres. Il lui avait également tiré les cheveux très fort et frappé 
un œil, sans pouvoir indiquer lequel (E.1.4). Au cours de sa seconde audition, la 
plaignante a relaté que cet événement intervenait dans le cadre des premières 
violences, lorsque sa fille avait un an. Le prévenu l’avait alors frappé à l’œil gauche à 
plusieurs reprises ; elle saignait du nez et de la bouche (E.10.6). Outre le fait que la 
plaignante n’est pas constante sur la date approximative, on relèvera qu’alors qu’elle 
n’était pas en mesure de spécifier de quel œil il s’agissait lors de sa première audition, 
elle est en mesure de le faire quelques mois plus tard. Par ailleurs, il apparaît pour le 
moins surprenant qu’alors qu’elle indique que le plaignant l’ait frappé à l’œil, elle 
rapporte avoir saigné du nez et de la bouche, mais pas avoir eu un œil au beurre noir. 
De même, on s’étonne, au regard de l’importance des lésions prétendument subies, 
que personne n’ait jamais rien constaté. On précisera ici que si D.A.________ relate 
également cet événement, cela ne saurait être interprété comme un élément plaidant 
en faveur de la version de la plaignante, mais bien plus comme un élément en faveur 
du fait que la fille relate les propos de sa mère. En effet, on peut raisonnablement 
douter des propos d’D.A.________ sur ce point, notamment au vu des explications 
douteuses quant à l’âge qu’elle avait au moment des faits - étant rappelé que la 
plaignante n’est pas constante sur ce point - et au vu de ses explications vagues et 
qui ne correspondent pas à celles de la plaignante, notamment sur le fait que le 
prévenu aurait frappé la tête de la plaignante au sol (E.8.5). A cet égard, on relèvera 
que la plaignante a finalement fait état d’un épisode au cours duquel le prévenu lui 
aurait frappé la tête au sol, la faisant saigner du nez et de la bouche et l’empêchant 
de se lever pendant une semaine (E.10.6). Ici encore, on s’interpelle quant au fait que 
la plaignante ne relate cet événement qu’au cours de sa deuxième audition eu égard 
à la violence de cet épisode.
39
Pour le surplus, la Cour s’étonne que la plaignante ne donne aucune indication quant 
au contexte dans lequel surviennent ces violences physiques.
Ces éléments permettent déjà de mettre en doute les propos de la plaignante.
5.6.2.2. De même, on ne saurait rien tirer en faveur de la crédibilité de la plaignante, du fait 
qu’elle a relaté les épisodes de violences dans des cahiers (E.10.77 ; E.10.82 ss). A 
cet égard, on rappellera que la plaignante a expressément indiqué avoir noté ce qui 
c’était passé après les faits du 19 février 2020 (E.10.7), de sorte que ses écrits 
apparaissent, tout au plus, comme des déclarations supplémentaires et non comme 
un moyen de preuve accréditant ses déclarations. 
Cela étant, outre ces contradictions déjà mises en évidence dans ses déclarations, il 
ressort de nouvelles contradictions entre ses déclarations devant les autorités et 
celles ressortant de ses écrits. Ainsi, on relèvera que si la plaignante décrit une 
nouvelle fois l’épisode au cours duquel le prévenu lui a frappé l’œil gauche, elle 
déclare toutefois que suite à cela, elle a eu un œil au beurre noir, mais ne fait plus 
état avoir saigné du nez et de la bouche (E.10.78 ; E.10.84), et indique ne plus être 
sortie pendant un mois (E.10.84), alors qu’auparavant, elle déclarait ne plus être 
sortie pendant une semaine. De même, on relèvera qu’alors que la plaignante décrit 
plusieurs événements spécifiques au cours de ses auditions, elle indique qu’après sa 
deuxième fille, il ne la battait plus (E.10.86), ce qui interpelle fortement. De même, 
alors qu’elle indiquait que le prévenu l’avait frappé avec une savate lors de l’été 2019, 
elle marque une nouvelle contradiction dans ses écrits, semblant indiquer que cet 
événement a eu lieu le 6 février 2019, alors que ses enfants étaient en vacances 
(E.10.86).
En outre, la plaignante décrit avoir été frappée au moyen d’un bâton par le prévenu 
dans son texte (E.10.80), alors qu’elle ne l’a jamais signifié à un autre moment.
Indépendamment de ce qui précède, la Cour pénale observe que les textes de la 
plaignante apparaissent comme un plaidoyer en faveur du divorce et que, dans ce 
cas, elle accable le prévenu de tous les maux et le dénigre (« Il ne m’a jamais rendu 
heureuse. » [E.10.77] ; « Mon mari était quelqu’un qui se mêlait de tout. » [E.10.77] ; 
« C’était un égoïste, sans pitié, sans scrupule. » [E.10.78] ; « C’est quelqu’un 
d’inculte, arriéré. » [E.10.78] ; « Il prenait tout l’argent que les services sociaux 
donnaient à moi et mes enfants […]. Maintenant, il nous versera une indemnité 
alimentaire pour moi et pour mes enfants et il nous donnera notre part de l’argent des 
services sociaux. » [E.10.79] ; « S’il m’arrive quelque chose à moi ou à mes enfants, 
c’est lui qui sera responsable. » [E.10.80] ; « Me marier avec lui était la plus grande 
erreur de ma vie mais je ne savais pas. » [E.10.85] ; « Il était quelqu’un de cœur noir, 
il n’aimait personne, il ne voulait du bien pour personne, il n’aidait personne. » 
[E.10.87]).
Dans ces conditions, les écrits de la plaignante ne viennent que réduire encore la 
crédibilité des déclarations de la plaignante.
40
5.6.2.3. Pour le surplus, la Cour estime encore que les déclarations des autres personnes 
entendues remettent encore sérieusement en cause les propos de la plaignante.
S’agissant des déclarations des filles du prévenu et de la plaignante, la Cour estime 
leurs propos dénués de toute crédibilité s’agissant des faits de violence physique. Si, 
comme le relève le Tribunal pénal, les déclarations d’D.A.________ et 
d’E.A.________ se recoupent avec celles de leur mère, cela s’explique par le fait 
qu’elles rapportent les propos de leur mère. Dans ce sens, on relèvera que les filles 
rapportent globalement les mêmes épisodes que leur mère, elles diffèrent sur certains 
éléments. Ainsi, alors que la plaignante elle-même ne rapporte qu’un épisode en lien 
avec l’utilisation de savate en 2019 (E.1.3), D.A.________ en rapporte plusieurs, 
précisant que la dernière fois était en 2018 mais qu’elle ne s’en souvient plus (E.8.6). 
De même, l’aînée a indiqué que sa mère se faisait également frappé par « le truc en 
bois » (E.8.7 ; E.8.8), mais que le prévenu a cessé de frapper la plaignante avec le 
truc en bois en 2015 ou 2016 (E.8.8), élément qui ne ressort curieusement pas des 
déclarations de la plaignante, mais uniquement de ses écrits (E.10.80). On note 
également que le récit d’E.A.________ ne corrobore pas particulièrement celui de sa 
mère, faisant état d’un événement qui n’est pas mentionné par la plaignante (« L’Insp 
aimerait comprendre pourquoi sa maman a eu le bras tout rouge. La jeune fille 
explique que sa maman a voulu les sauver. E.A.________ jouait avec une voiture et 
son papa l’a utilisée pour taper sa maman avec. Elle n’arrive plus trop à bouger son 
bras ensuite. La jeune fille ne se souvient pas des autres fois, mais c’est arrivé 
plusieurs fois. » [E.9.10]). En outre, elle ne rapporte aucune séquelle particulière des 
coups, à l’exception d’un bras tout rouge et du fait que sa mère saignait à une autre 
reprise, épisode qui lui a été raconté par sa mère (E.9.11). 
On relèvera également une tendance, chez D.A.________, à défendre sa mère coûte 
que coûte, en donnant parfois des explications pour le moins surprenante ou à tout 
le moins en banalisant ses agissements (« Alors que sa maman ne les frappe jamais. 
Peut-être une petite fessée, mais jamais. » [E.8.7] ; « L’Insp lui demande comment 
ça se passe lorsqu’elles font une bêtise. D.A.________ explique que lorsqu’elle fait 
une bêtise avec sa maman, elle ne la frappe pas. Elle ne la punit pas. Elle la laisse 
comme ça. Et quand elles voient que leur maman les voit se bagarrer, sa sœur et 
elle, elles arrêtent vite. » [E.8.8]), démontrant ainsi un certain parti pris pour celle-ci. 
La même tendance se retrouve chez E.A.________ (« Quand je fais de bêtises, par 
exemple, ma mère elle me tape pas. Heu, elle me … ben elle me … tape pas, mais 
heu … heu, elle me tape sur les fesses pour rigoler. Mais mon père, quand on fait 
des bêtises par exemple, en tout cas ma mère, elle est super gentille, mais mon père, 
quand on fait des bêtises, il vient heu … des fois, c’est avec heu … hum ... pour faire 
la cuisine, une espèce de cuillère en bois et des fois, moi […]. » [E.9.7] ; « L’Insp 
répète qu’E.A.________ a parlé tout à l’heure, que lorsqu’elle faisait une bêtise, sa 
maman la tapait sur les fesses, mais qu’elle était super gentille. L’Insp lui demande 
d’en parler plus. E.A.________ dit que ce n’est arrivé qu’une fois. Elle faisait une 
bêtise et rigolait avec sa sœur. Sa mère l’a tapée doucement sur les fesses, mais 
après elle a rigolé. Alors E.A.________ en a rigolé aussi. » [E.9.9]).
41
Aussi, la Cour ne saurait abonder dans le sens de l’autorité inférieure en ce qu’elle 
retient que les déclarations d’D.A.________ et d’E.A.________ dénotent un vécu 
réel. Dans ce sens, on relèvera que le rapport relatif au suivi psychologique (dossier 
MPUC, rapports du 28 octobre 2020) des deux filles ne permet pas d’établir les 
violences physiques du prévenu à l’égard de la plaignante, étant d’ailleurs relevé que 
le mandat thérapeutique n’avait pas pour but d’établir la véracité du récit des filles. 
En outre, le fait qu’D.A.________ et E.A.________ expriment de la peur à l’égard de 
leur père n’est pas nécessairement l’expression d’un comportement violent de ce 
dernier à l’égard de leur mère. Cette peur peut trouver sa cause dans les 
comportements du prévenu à l’égard de ces filles (cf. consid. 5.7 infra), et avoir été 
entretenu par le comportement de la mère (« Vous me demandez ce que je dis à mes 
filles quand elles doivent voir leur papa. Je leur dis de faire attention à elles. […]. Je 
leur dis profitez bien avec votre papa, faites attention à vous et ne parlez pas trop, 
car il va inventer des histoires. » [E.18.4]). Finalement, on ne saurait retenir que les 
filles sont restées constantes sur le fait que leur mère subissait les coups de son père 
à mesure, d’une part, qu’elles ne sont pas revenues sur ces faits devant l’APEA 
(dossier APEA W1.________, audition du 10 juin 2020), et, d’autre part, qu’elles ont 
varié entre elles sur les raisons pour lesquelles leur mère se faisait frapper, 
E.A.________ déclarant que c’est parce que cette dernière voulait protéger ses filles 
et D.A.________ indiquant que c’était elle qui prenait la défense de sa mère 
(dossier MPUC, notice du 22 septembre 2020). 
En outre, tel que cela a déjà été relevé ci-dessus s’agissant de F.________ (cf. 
consid. 5.2.2.1 supra), plusieurs divergences interpellent s’agissant des propos tenus 
par la plaignante aux autorités et aux témoins. Dans ce sens, on relèvera également 
une contradiction entre les propos de la plaignante, qui affirme ne jamais avoir parlé 
des faits à qui que ce soit (E.1.4), et ceux d’H.________, qui indique que la plaignante 
s’était rendue chez elle en 2018 et lui avait indiqué que son mari la frappait (E.11.4). 
A cet égard, on relèvera une nouvelle contradiction lors des débats d’appel, la 
plaignante confirmant ne jamais avoir parlé de ses problèmes à personne, mais 
admettant qu’elle en a parlé à H.________. Pour le surplus, la Cour estime que le fait 
que les déclarations de la plaignante s’agissant du mode de vie de la famille se 
recoupent avec celles de la témoin ne permet pas de corroborer ses déclarations, au 
vu de l’absence d’objectivité d’H.________ (cf. consid. 5.2.2.4 supra). En tout état, le 
fait que le prévenu exerce une certaine emprise sur la plaignante, qui lui était 
soumise, ne permet pas encore d’en conclure que le prévenu lui donnait des coups.
 
5.6.2.4. Si le Tribunal pénal estime difficile de s’écarter du diagnostic de stress post-
traumatique retenu par le Dr D1.________ (L.2.61 ss), la Cour pénale considère que 
cet élément ne permet pas d’en déduire la véracité des propos de la plaignante 
s’agissant des coups dont elle aurait fait l’objet de la part de son mari. En effet, dans 
le cadre de son mandat visant à établir la capacité éducative de la plaignante (L.2.75 
ss), le médecin prénommé ne s’est pas attaché à déterminer si les faits rapportés par 
la plaignante étaient avérés, mais il est parti de la prémisse que ces faits étaient 
établis, puis a posé son diagnostic. En outre, le diagnostic de trouble de stress post-
traumatique (TSPT) est classé par l'Organisation mondiale de la santé parmi les 
42
troubles mentaux et du comportement (CIM-10 version : 2008 : F43 1). Il constitue 
une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de 
courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 
provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus (ATF 
142 V 342 consid. 5.1 et les références citées ; TF 6B_768/2018 du 13 février 2019 
consid. 2.3). Considérant la définition même du TSPT, il apparaît qu’un seul 
événement peut suffire pour être à son origine, de sorte qu’on ne peut exclure que 
celui-ci intervienne en réaction à la menace au couteau. Cela apparaît d’autant plus 
probable qu’à son admission au urgences, la plaignante présentait un fort 
retentissement psychologique (G.1.7 s.). 
Aussi, le rapport du Dr D1.________ ne permet-il pas d’établir les faits relatés par la 
plaignante. 
5.6.2.5. Indépendamment de ce qui a été relevé plus haut, il mérite d’être relevé, dans le 
discours de la plaignante une tendance à accabler le prévenu. A titre d’exemple, on 
relèvera que lors de son audition devant le Ministère public, la plaignante n’a pas 
hésité à dénoncer son mari car il avait menti aux services sociaux en leur disant qu’ils 
n’étaient pas allés en vacances en 2019 (E.10.7). Par ailleurs, à plusieurs reprises, 
la plaignante a accablé le prévenu en lui reprochant de l’avoir maintenu à son domicile 
et de lui avoir fait vivre une vie de prisonnière (E.1.3 ; E.10.6), tout en admettant que 
le prévenu ne l’a jamais empêché de sortir (E.1.5 ; E.10.6), qu’elle pouvait se rendre 
au G1.________ et avait des amis qu’elle avait rencontrés à la place de jeu (E.10.7). 
Ces éléments, qui dénotent une animosité envers le prévenu et une volonté de la 
plaignante à accabler le prévenu, ajoutés à ceux qui précèdent, amenuisent la 
crédibilité des déclarations de la plaignante.
5.6.2.6. Considérant ce qui précède, la Cour pénale ne peut qu’émettre de forts doutes quant 
aux déclarations de la plaignante en ce qu’elles concernent les violences physiques. 
La Cour éprouve les mêmes doutes s’agissant de la violence verbale. S’agissant des 
menaces de mort, elles apparaissent douteuses dès lors que la plaignante allègue 
qu’elles accompagnaient la violence physique, pour laquelle la Cour éprouve des 
doutes. En tout état, on relèvera à l’instar des violences physiques, que la plaignante 
est, dans un premier temps demeurée vague sur les menaces, ne faisant état que 
d’un exemple alors qu’elle indique avoir été régulièrement menacée (« Depuis qu’il a 
eu son accident, c’est très souvent qu’il me menace, qu’il m’injurie qu’il me tape. » 
[E.1.3] ; « Ce jour-là, mon mari m’a dit : « si tu le dis à quelqu’un, je te tue ». » [E.1.4]). 
Lors de sa seconde audition, la plaignante a ajouté que cela faisait une année que 
son mari menaçait de la tuer avec un couteau et qu’il irait en prison (E.10.7). Au cours 
de sa dernière audition devant le Ministère public, la plaignante a réitéré que le 
prévenu avait menacé de la tuer (E.18.6), ajoutant qu’il avait également menacé de 
la séparer de ses filles (E.18.6). Pour le surplus, il apparaît pour le moins surprenant, 
si le prévenu avait réellement menacé de manière régulière la plaignante de 
représailles si elle parlait des violences à quiconque, qu’il n’ait pas réagi lorsque la 
plaignante lui a signifié, le 19 février 2020, qu’elle se rendait à la police (E.1.3) ou à 
43
tout le moins qu’il ne l’en ait pas empêché de le faire, prenant ses propos à la rigolade 
(E.2.3). Pour ces motifs, compte tenu du fait que la plaignante n’a cessé d’amplifier 
ses déclarations au fil des auditions, il se justifie d’éprouver des doutes quant au fait 
qu’elle ait été menacée par le prévenu. La même conclusion s’impose s’agissant des 
injures. 
5.6.3.
Les doutes qu’éprouvent la Cour s’agissant des faits de violence physique et verbale 
allégués par la plaignante ne sauraient être comblés par les déclarations du prévenu. 
5.6.3.1. S’il apparaît, certes, que plusieurs reproches peuvent être formulés s’agissant du 
comportement du prévenu, soit notamment son manque de constance s’agissant de 
certains éléments ainsi que sa tendance à minimiser ses agissements et à 
décrédibiliser la plaignante, ces éléments ne suffisent pas à établir les reproches de 
la plaignante. Il en est de même du fait que le prévenu ait menti, à l’image de ce qui 
est le cas s’agissant du prétendu épisode en lien avec le chien de E1.B.________ 
(E.2.4 ; E.3.4 s.), à mesure que ce celui-ci n’a pas de chien (E.6.3). En effet, on 
rappellera ici qu’il n’appartient pas au prévenu de prouver son innocence, mais bien 
à l’accusation de prouver sa culpabilité. Pour le surplus, on relèvera, en faveur du 
prévenu, que celui-ci est toujours resté constant sur le fait qu’il n’a jamais levé la main 
sur la plaignante (E.2.4 ; E.3.4 ; E.3.5 ; E.3.8 ; E.7.3), alors qu’il admet globalement 
les faits du 19 février 2020 (E.2.3 ; E.3.3 s.) ainsi qu’avoir frappé ses filles (D.1.19 ; 
E.2.5 ; E.3.5), bien qu’étant ultérieurement revenu sur ses déclarations (E.12.3).
En outre, les propos du prévenu tendent à être globalement confirmés par les 
différents moyens de preuve au dossier, à l’image notamment des problèmes de 
voisinage rencontrés par la plaignante (E.2.4 ; E.3.2 ; E3.5 ; E.3.10 ; E.3.11), du fait 
que sa femme accorde un temps important au nettoyage (E.3.3).
5.6.3.2. Pour le surplus, et contrairement à ce que retient le Tribunal pénal, on ne saurait 
déduire du fait que le prévenu ait pu s’en prendre physiquement à ses filles qu’il était 
également capable de le faire avec la plaignante. En effet, tel que relevé ci-dessous, 
il apparaît que le prévenu s’en prenait à ses filles pour les réprimander et les punir. 
Aussi, celui-ci estimait-il intervenir dans le cadre de son rôle de parent. Ainsi, on ne 
saurait déduire du fait qu’un parent puisse faire preuve d’une certaine violence 
physique à l’égard de ces enfants, que cela est également le cas vis-à-vis de son 
conjoint.
5.6.4.
En définitive, si les faits du 19 février 2020 sont réputés établis, la Cour estime qu’un 
doute subsiste s’agissant des faits de violences physiques et verbales (insultes et 
menaces) au préjudice de la plaignante décrit au ch. II de l’acte de d’accusation. Dit 
doute doit bénéficier au prévenu, de sorte que les faits précités ne sont pas établis. 
Dans ces conditions, le prévenu doit être libéré des préventions de lésions corporelles 
simples, évt. voies de fait réitérées, et de contrainte au préjudice de la plaignante.
5.7.
S’agissant du ch. II de l’acte d’accusation, il est encore reproché au prévenu d’avoir 
régulièrement frappé ses deux filles, notamment en leur donnant des baffes et en les 
44
frappant sur les jambes et les bras avec une spatule en bois, parfois avec le manche 
d’un couteau. Le même comportement lui est reproché au ch. III ainsi que le fait de 
les avoir confronté à la violence physique et verbale qu’il faisait subir à la plaignante, 
sachant ou ne pouvant ignorer qu’il mettait en danger le développement de ses 
enfants. Le prévenu conteste globalement ces faits. Il convient ainsi de confronter les 
déclarations des filles et du prévenu aux différents moyens de preuve au dossier.
A titre liminaire, on précisera que dans la mesure où les violences physiques et 
verbales à l’encontre de la plaignante ne sont pas établies, il doit en aller de même 
de la prétendue confrontation des filles aux dites violences. Aussi convient-il 
uniquement de revenir sur les coups prétendument donnés par le prévenu.
5.7.1.
Les accusations de violences à l’encontre du prévenu reposent principalement sur les 
déclarations de ses filles (E.8.1 ss ; E.9.1 ss).
Tels que relevé plus haut (cf. consid. 5.3.2 et 5.3.3 supra), les déclarations des deux 
filles à l’égard des coups portés par leur père, en particulier au moyen de la spatule, 
apparaissent globalement crédibles. En particulier, D.A.________ s’est montrée 
constante sur le fait que le prévenu les frappait pour les punir, soit lorsqu’elle faisait 
des erreurs, cas pour lequel elle donne un exemple concret dénotant un vécu réel, 
ou se chamaillait avec sa sœur (E.8.7). Elle a d’ailleurs réitéré que son père employait 
une spatule en bois pour la frapper lors de son audition du 9 septembre 2020 (dossier 
MPUC, notice d’audition du 22 septembre 2020 de F1.________). Accréditant ainsi 
la version de sa sœur, E.A.________ décrit des circonstances similaires, soit que le 
prévenu la frappe avec une espèce de cuillère en bois lorsqu’elle fait une bêtise ou 
ne respecte pas ses ordres (E.9.7 ss), décrivant elle aussi des situations concrètes 
ayant donné lieu à des coups de la part de son père. Tout comme sa sœur, 
E.A.________ est restée constante sur ces coups au cours des auditions ultérieures 
(dossier APEA W1.________, auditions du 10 juin 2020 ; dossier MPUC, notice 
d’audition du 22 septembre 2020 de F1.________). Pour le surplus, ces actes de 
violences sont corroborés par la peur qu’éprouvent les filles à l’égard de leur père, 
tels que relevé par les intervenants des Services psychiatriques H1.________ de 
W2.________ (dossier MPUC, rapports du 29 octobre 2020). Bien que le prévenu 
soit finalement revenu sur ses aveux (p. 120), on relèvera toutefois qu’initialement, il 
déclarait punir ses filles en leur donnant des tapes sur les fesses (E.3.6), parfois au 
moyen d’une spatule en bois (E.3.8 ; D.1.19 ; E.12.3). C’est ici le lieu de préciser 
qu’on ne saurait suivre le prévenu lorsqu’il dément par la suite tout acte de violence 
à l’égard de ses filles. En effet, il convient d’accorder un poids prépondérant à ses 
premières déclarations, qui interviennent directement après les faits, plutôt qu’à son 
revirement qui intervient aux débats de première instance, alors qu’il sait ce qui lui est 
reproché. Pour le surplus, on ne saurait suivre le prévenu lorsqu’il allègue que l’usage 
de la spatule était un jeu (p. 120) et qu’elles rigolaient (E.12.3). Cette justification 
apparaît comme une nouvelle tentative de minimiser ses agissements et est 
directement contredit par ses premières déclarations selon lesquelles il s’agissait d’un 
moyen de punition (E.3.8 ; D.1.19).
45
5.7.2.
Outre le fait que les déclarations des deux filles concordent entre elles - ce qui ne 
saurait être interprété comme une preuve du fait que les deux filles sont manipulées 
par leur mère, eu égard au fait qu’elles décrivent toutes deux, de manière relativement 
détaillée, des évènements distincts qui leur sont arrivés - et correspondent aux 
premières déclarations du prévenu, il convient également de relever que le lendemain 
des faits, les filles ont rapporté à F.________ les mêmes éléments, à savoir que leur 
père les frappait parfois avec une spatule en bois, et parfois avec un couteau, en le 
tenant par la lame (E.4.4).
5.7.3.
Bien que les propos des deux filles puissent être jugés globalement crédibles, au 
dépens de ceux du prévenu, s’agissant des violences physiques, ils méritent toutefois 
d’être nuancés. En effet, si D.A.________ indique que le prévenu faisait usage de la 
spatule tous les jours (E.8.7), on doit toutefois admettre une certaine exagération de 
la part de l’aînée. Au regard de ses propres déclarations, ainsi que celles de sa sœur, 
il apparaît que le prévenu faisait usage de la violence comme moyen de punition de 
ses enfants. Par ailleurs, D.A.________ a, dans un premier temps, indiqué que cela 
arrivait « souvent, très souvent », puis ajouté que cela était quotidien, avant de 
réitérer que cela était souvent (E.8.7). Dans ces conditions, on doit admettre que les 
coups étaient réguliers, mais non quotidiens.
Pour le surplus, tel que relevé ci-dessus, la Cour émet des doutes quant au fait que 
le prévenu a fait l’emploi d’un couteau, élément qui n’est d’ailleurs pas relevé par 
D.A.________, eu égard aux déclarations d’E.A.________, qui apparaissent peu 
cohérents s’agissant des éléments temporels (E.9.8 s.).
5.7.4.
Finalement, le prévenu ne pouvait ignorer que, par son comportement, il pouvait 
mettre en danger le développement de ses filles. Si, comme il le prétend, il n’avait 
rien à se reprocher, respectivement estimait ne pas avoir fait un usage excessif de 
droit de correction, il ne serait pas revenu sur ses aveux.
5.7.5.
Considérant ce qui précède, la Cour tient pour établi que le prévenu a frappé à 
réitérées reprises ses filles D.A.________ et E.A.________ en leur donnant des 
baffes et en les frappant sur les jambes et les bras avec une spatule en bois (ch. II 
de l’acte d’accusation) et qu’il savait, ou à tout le moins ne pouvait ignorer que ce 
comportement pouvait mettre en danger le développement de ses enfants (ch. III de 
l’acte d’accusation. 
5.8.
La plaignante reproche en dernier lieu au prévenu de l’avoir contrainte à entretenir 
des relations sexuelles alors qu’elle avait exprimé son refus. Le prévenu nie ferment 
ces faits.
5.8.1.
A l’instar du Tribunal pénal (jugement attaqué, consid. 3.4.3), la Cour de céans 
observe que ce n’est que lors de sa seconde audition (E.10.1 ss) que la plaignante a 
fait état des violences sexuelles. Si cet élément mérite d’être relevé, on ne saurait 
toutefois d’emblée douter des déclarations de la plaignante pour ce fait. En effet, il 
n’est pas exclu que bien qu’ayant franchi le pas de se rendre à la police pour dénoncer 
46
des violences physiques/verbales, la plaignante ait éprouvé une certaine honte ou 
gêne à parler de sa vie intime, d’autant plus à deux hommes, ce que la plaignante 
indique d’ailleurs (E.10.3). Au contraire, elle s’est probablement sentie plus à l’aise 
lors de son audition devant le Ministère public, alors qu’elle était majoritairement 
entourée de femmes. 
Dans le même ordre idée, s’il n’apparaît pas inédit, comme l’allègue la plaignante, 
qu’elle n’ait jamais raconté ce qu’elle subissait (E.10.5 ; E.10.6 ; E.10.86), on relèvera 
toutefois qu’elle n’est pas constante que les raisons pour lesquelles elle a caché ce 
qu’elle vivait. Dans un premier temps, elle a déclaré ne pas en avoir parlé par honte 
(E.10.5), puis, dans un second temps, parce que le prévenu a menacé de la tuer si 
elle parlait (E.10.6 ; E.10.7). Cela étant, il apparaît que, contrairement à ce qu’indique 
la plaignante, elle avait déjà fait part des violences sexuelles à H.________ avant de 
les dévoiler au Ministère public, en lui disant que « ce n’était pas très important mais 
que lorsque lui il voulait, elle obéissait » (E.11.6), ce qui ne manque pas d’interpeller.
5.8.2.
A la suite de l’autorité inférieure, il convient de relever que la plaignante demeure 
vague dans ses déclarations s’agissant des violences sexuelles. Si l’on peut 
concevoir une certaine gêne ou honte à parler ouvertement de l’acte sexuel et à 
concrètement décrire le déroulement de ces faits, notamment en raison de sa culture, 
on s’étonne toutefois de la description sommaire, du peu de détails sur des éléments 
périphériques, l’absence de référence à la fréquence et le peu de ressenti exprimé. 
Dans ce sens, la plaignante reproche plusieurs rapports vaginaux et annaux forcés, 
sans toutefois être en mesure de donner quelques indications quant à la fréquence 
et/ou au nombre. La plaignante se limite à faire état du fait que cela s’est passé à 
plusieurs reprises (E.10.3), qu’il y a eu quelques relations anales non consenties 
(E.10.4), que la plupart des relations sexuelles n’étaient pas désirées par elle 
(E.10.5). En outre, à l’exception de deux événements spécifiques dont l’un est décrit 
dans l’acte d’accusation, elle ne fait référence à aucune indication temporelle qui 
permettrait de situer les événements, que ce soit lors de ses auditions ou dans ses 
écrits. De même, on peine à esquisser un ordre de grandeur s’agissant du nombre 
d’actes sexuels non consentis, à mesure, d’une part, que la plaignante semble 
admettre avoir consenti à certaines relations (« […] la plupart des relations sexuelles 
n’étaient pas voulues par moi. » [E.10.5]) et, d’autre part, que le prévenu a, à tout le 
moins certaines fois, respecté le refus de la plaignante (« […] quand mon mari m’a 
proposé de m’attacher pour avoir une relation sexuelle et que j’ai refusé, il n’a pas 
insisté. » [E.10.5] ; « C’est lui qui voulait tout le temps. A votre question, je n’avais 
pas de relation sexuelle tous les jours. Je serais morte si c’était le cas. » [E.10.10] ; 
en réponse à la question de la fréquence des relations sexuelles : « Trois à quatre 
fois par semaine pendant toute la durée du mariage. Il voulait tous les jours mais je 
ne voulais pas. » [E.10.10]). Pour le surplus, la plaignante livre un récit stéréotypé et 
empreint de peu de ressenti (« C’était très difficile, j’ai pleuré. Je lui disais que j’étais 
enceinte, qu’il fallait faire attention au bébé. Je lui ai dit « ne fais pas ça », mais il ne 
m’a pas écoutée. » [E.10.3] ; « Vous me demandez ce que j’ai ressenti. Je ne me suis 
pas bien sentie. J’ai eu mal, très peur pour mon bébé. » [E.10.4]). Si ce n’est qu’elle 
a dit non, elle ne décrit pas la façon dont elle manifestait son désaccord (« Vous me 
47
demandez si j’ai essayé de me débattre. Quand j’ai dit « non », il ne m’a pas écoutée. 
Il m’a dit qu’il ne s’était pas marié avec moi pour me regarder. » [E.10.4] ; « Je le 
repoussais, je ne voulais pas. » [E.10.4] ; « Vous me demandez comment j’exprimais 
que je ne voulais pas. Je lui disais que je ne voulais pas car ça me faisait mal. » 
[E.10.4] ; « Je ne voulais pas, je lui disais que je n’étais pas d’accord. Je ne le laissais 
pas faire. » [E.10.5]).
Ces éléments suscitent déjà des doutes quant aux accusations de la plaignante. 
5.8.3.
Dits doutes sont par ailleurs exacerbés par le fait que la plaignante semble reléguer 
les violences sexuelles au second plan par rapport aux violences physiques. Dans ce 
sens, on relèvera que, dans ses écrits, la plaignante ne revient que brièvement sur 
ces faits (E.10.82 ; E.10.83 ; E.10.86). De même, lorsqu’elle évoque sa situation, elle 
fait abstraction de toute violence sexuelle (« Mes filles et moi allons très très bien. 
Nous sommes très heureuses. Nous sommes débarrassées de ces insultes et de ces 
coups. » [E.10.8] ; « Monsieur m’a insultée et menacée. Il m’en veut car je suis allée 
porter plainte auprès de la police. » [E.18.4] ; « Il me tabasse et en plus c’est lui qui 
enregistre. […] Comment voulez-vous que je sois heureuse avec quelqu’un qui 
m’insulte et me traite de tous les noms. » [E.18.9] ; « Il la tabassait. C’est son mari 
qui l’a rendu malade ; elle n’était pas ainsi avant son mariage. Elle ne lui pardonnera 
jamais, il ne dit pas la vérité. Il la menaçait, l’humiliait, la torturait, des violences 
morales et psychiques. » [p. 130]). En outre, bien qu’une certaine gêne puisse 
l’expliquer, il convient toutefois de relever qu’après les faits, la plaignante a 
uniquement fait part à ses amies des violences physiques mais ne semble jamais 
avoir évoqué de quelconques violences sur le plan sexuel.
5.8.4.
De plus, à la suite du Tribunal pénal, la Cour pénale s’interroge sur les violences 
sexuelles décrites alors que la plaignante avait fait part, lors de consultations 
gynécologiques au cours desquelles son mari n’était pas présent, de son désir d’une 
troisième grossesse (G.3.3 ; E.10.10 ; E.18.7). Il apparaît pour le moins surprenant 
qu’elle envisage, respectivement qu’elle ait pris des mesures et se soit rendue à 
plusieurs reprises en consultation gynécologique pour avoir un enfant avec le prévenu 
au vu de contexte de violences physiques et sexuelles qu’elle décrit, d’autant plus 
qu’elle reproche également au prévenu d’être violent avec les enfants. A ce propos, 
on peut raisonnablement douter qu’elle ait accepté, comme elle l’allègue, d’avoir un 
nouvel enfant dans l’espoir de « calmer » son mari (E.10.10). En effet, il ressort de 
ses déclarations qu’elle espérait déjà que tel soit le cas avec la naissance de la 
cadette, mais qu’elle a finalement constaté qu’il était devenu encore plus fou (E.10.5). 
Aussi, ses justifications apparaissent-elle peu cohérentes. En outre, on relèvera 
qu’indubitablement, si la plaignante souhaitait un autre enfant avec le prévenu 
(E.10.10 ; E.18.7), elle devait consentir à entretenir des relations sexuelles avec le 
prévenu dans ce but au moins, ce qui se recoupe avec le fait qu’elle allègue que 
toutes les relations sexuelles n’étaient pas contraintes (« A votre question, la plupart 
des relations sexuelles n’étaient pas voulues par moi. » [E.10.5]). 
48
Indépendamment de ce qui précède, on ne saurait suivre l’autorité inférieure en ce 
qu’elle s’étonne que la plaignante n’ait jamais fait part de problème intime à sa 
médecin (G.3.3). Bien qu’ayant été consultée à plusieurs reprises, il n’est exclu que 
la plaignante ait pu se sentir gênée à relater la violence dont elle allègue être victime 
à sa gynécologue.
5.8.5.
Par ailleurs, on ne saurait rien tirer de l’expertise du Dr D1.________ s’agissant des 
violences sexuelles, étant relevé que celles-ci ne sont décrites que sommairement 
par le médecin, celui-ci se limitant à faire état viol, sans toutefois apporter de précision 
supplémentaire. Au demeurant, on rappellera que dans le cadre du mandat qui a lui 
a été attribué – soit déterminer la capacité éducative de la plaignante –, le psychiatre 
ne s’est pas déterminé sur la crédibilité de la plaignante, mais a, au contraire, basée 
son appréciation sur la prémisse que les faits relatés par la plaignante étaient avérés. 
Aussi, le rapport n’est-il d’aucune utilité pour apprécier la crédibilité de la plaignante. 
Dans ce sens, on doit admettre que si le diagnostic d’état de stress post-traumatique 
permet éventuellement de retenir la survenance d’un événement traumatique 
quelconque vécu par la plaignante, il ne permet toutefois pas d’établir des violences 
sexuelles et/ou physiques, respectivement d’établir un lien de causalité entre ces 
prétendues violences et le diagnostic retenu. Parvenir à une telle conclusion 
reviendrait à opérer un raisonnement « post hoc, ergo propter hoc », raisonnement 
qui n’est pas suffisant pour établir un rapport de causalité, étant d’ailleurs relevé que 
pour poser son diagnostic de trouble de stress post-traumatique, le Dr D1.________ 
a uniquement mentionné les violences physiques, et particulièrement l’événement du 
19 février 2020, sans faire mention des violences sexuelles. Par ailleurs, dans la 
mesure où le rapport du médecin prénommé avait pour but de déterminer l’attribution 
de la garde des enfants, on ne peut exclure qu’elle ait cherché à accabler le prévenu 
pour éviter qu’il puisse renouer contact avec ses filles. 
5.8.6.
Dans ces conditions, la Cour pénale ne peut qu’abonder dans le sens du Tribunal 
pénal en ce qu’il retient que de nombreux doutes subsistent quant à l’existence de 
relations sexuelles non consenties à réitérées reprises. Dans ces conditions, on ne 
peut considérer comme établis les faits tels que décrits au ch. I de l’acte d’accusation. 
5.8.7.
Indépendamment de ce qui précède, la Cour de céans considère, à l’instar de 
l’autorité inférieure, que quand bien même les faits seraient établis, on devrait 
admettre que le prévenu ne percevait pas le refus de la plaignante. Il est ici renvoyé 
à ce qui a été développé par le Tribunal pénal (art. 82 al. 4 CPP ; jugement attaqué, 
consid. 3.4.7 ss).
A la suite de l’autorité inférieure, on se limitera à relever que la plaignante a admis 
que toutes les relations sexuelles n’étaient pas contraintes (« […] la plupart des 
relations sexuelles n’étaient pas voulues par moi. » [E.10.5]) et qu’il arrivait que le 
prévenu respecte son refus (« A votre question, quand mon mari m’a proposé de 
m’attacher pour avoir une relation sexuelle et que j’ai refusé, il n’a pas insisté. » 
[E.10.5] ; « Trois à quatre fois par semaine pendant toute la durée du mariage. Il 
voulait tous les jours mais je ne voulais pas. » [E.10.10]). Dans la mesure où il 
49
apparaît qu’à certaines reprises, à tout le moins, le prévenu n’était pas passé outre le 
refus de la plaignante, on peut raisonnablement supposer que le prévenu était en 
mesure d’adapter son comportement lorsqu’il comprenait le refus de la plaignante. 
Aussi, apparaît-il possible que le prévenu n’ait pas discerné le refus de la plaignante 
et, qu’ainsi, il n’avait ni conscience, ni volonté de la contraindre à subir un acte sexuel.
Cette hypothèse s’impose d’autant plus que, comme l’a relevé à juste titre l’autorité 
de première instance (cf. jugement attaqué, consid. 3.4.8), il est arrivé à tout le moins 
à deux reprises, selon les déclarations de la plaignante, que malgré un refus initial 
quant à un acte sexuel, elle finisse par suivre les instructions du prévenu dans ce but, 
sans qu’il n’ait recours à la force, à de la violence ou à des menaces (E.10.4 ; 
E.10.10 ; E.12.4). Dans ces conditions, on doit admettre, s’agissant de ces deux 
événements à tout le moins, que le prévenu n’avait ni conscience, ni volonté de la 
contraindre à subir une relation sexuelle. Dans ces conditions, on ne peut exclure que 
tel soit également le cas pour d’autres relations. Dans le doute, on doit retenir que tel 
était le cas. 
En définitive, quand bien même on devrait retenir que les relations sexuelles sont 
établies, en particulier s’agissant des deux épisodes précités, on ne saurait toutefois 
retenir que le prévenu a contraint la plaignante, dès lors qu’il ne pouvait distinguer 
son refus.
5.8.8.
Somme toute, les faits tels que décrits au ch. I de l’acte d’accusation ne sont pas 
établis. Aussi, le prévenu doit-il être libéré des préventions de viol et de contrainte 
sexuelle. 
5.9.
Pour sa part, il est reproché à la plaignante, en sa qualité de prévenue, d’avoir tenu 
des propos injurieux et menaçants envers ses filles D.A.________ et E.A.________, 
sachant ou ne pouvait ignorer que son comportement pouvait mettre en danger le 
développement de ses filles.
5.9.1.
S’il apparaît que la plaignante a plus ou moins admis les faits en s’excusant auprès 
de ses enfants et en justifiant son comportement (E.18.6), il convient toutefois de 
constater que ces aveux interviennent alors qu’elle a été confrontée aux 
enregistrements vocaux effectués par le prévenu, lesquels ont été jugés 
inexploitables (cf. consid. 2 supra). Aussi, les aveux de la plaignante constituent-ils 
des preuves dérivées de preuves inexploitables, de sorte qu’elles doivent suivre le 
sort de la preuve principale et ne peuvent, partant, pas être pris en compte. 
Reste dès lors à examiner si d’autres moyens de preuve permettent d’accréditer la 
version accusatoire. 
5.9.2.
En l’occurrence, selon le prévenu, la plaignante, aurait tiré les cheveux de sa fille 
E.A.________, en représailles du fait qu’elle avait touché le chien de la famille 
B.________ (E.2.4 ; E.3.3 ; E.3.4 ; E.3.5 ; E.12.4). D’emblée, on ne saurait retenir cet 
50
événement comme avéré dès lors que I.B.________ a indiqué ne pas avoir de chien 
(E.6.3).
Pour le surplus, le prévenu reproche à la plaignante d’insulter les enfants et de leur 
dire que s’ils meurent, elle s’en fichera (E.3.6). Ces propos ne sont corroborés par 
aucun élément au dossier. En particulier, aucun des témoins auditionnés n’indique 
que les filles se seraient plaintes du comportement de leur mère. Ces dernières, bien 
que semblant soutenir la plaignante, ne font pas état d’un comportement spécifique 
de leur mère, que ce soit au cours de leur audition par la police, puis dans le cadre 
de la procédure de séparation de leurs parents. 
5.9.3.
Compte tenu de ce qui précède, les faits ne sont pas établis et c’est à juste titre que 
le Tribunal pénal a libéré la plaignante de la prévention de violation du devoir 
d’assistance ou d’éducation.
6.
Aux termes du jugement attaqué, le prévenu a été libéré des préventions de 
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP et viol au sens de l’art. 190 CP. La 
plaignante conteste ces libérations, concluant à la condamnation du prévenu. A 
toutes fins utiles, on précisera que le classement pour cause de prescription de la 
procédure dirigée contre le prévenu pour les mêmes préventions avant le 28 juin 2009 
n’est pas contesté et est, partant, entré en force. Il n’y a dès lors pas lieu d’y revenir. 
S’agissant des faits non prescrits, dans la mesure où ils ne sont pas établis, le 
prévenu doit être libéré des préventions de viol et de contrainte sexuelle. En tout état 
de cause, quand bien même les faits seraient réputés établis, le prévenu devrait être 
libéré, pour les raisons qui suivent. 
6.1.
Selon l’art. 189 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2024, se rend 
coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique 
ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à 
l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes 
circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel se rend 
coupable de viol au sens de l’art. 190 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 
2024. 
6.1.1.
L’art. 189 CP, de même que l’art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination 
en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 ; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant 
l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son 
consentement, un acte d’ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin 
à subir l’acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l’union naturelle des parties 
génitales d’un homme et d’une femme. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, 
il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette 
éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen 
efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées ; 122 IV 97 consid. 2b ; 
TF 6B_720/2022 du 9 mars 2023 consid. 1.2.3 ; 6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 
51
consid. 2.1 et les références citées). L’art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre 
détermination en matière sexuelle que pour autant que l’auteur surmonte ou déjoue 
la résistance que l’on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 
consid. 3.3 ; 133 IV 49 consid. 4 et l’arrêt cité).
6.1.2.
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l’emploi d’un moyen de contrainte. Il 
s’agit notamment de l’usage de la violence. La violence désigne l’emploi volontaire 
de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder 
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3. et les références citées ; 122 IV 97 consid. 2b). Il n’est 
pas nécessaire que la victime soit mise hors d’état de résister ou que l’auteur la 
maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence 
suppose non pas n’importe quel emploi de la force physique, mais une application de 
cette force plus intense que ne l’exige l’accomplissement de l’acte dans les 
circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou 
encore en raison de la surprise ou de l’effroi qu’elle ressent, un effort simplement 
inhabituel de l’auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 148 IV 
234 consid. 3.3. et les références citées ; ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les 
circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut 
déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser 
à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 
234 consid. 3.3. et les références citées).
En introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques », le législateur a 
voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour 
autant que l’auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions 
d’ordre psychique concernent les cas où l’auteur provoque chez la victime des effets 
d’ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d’une situation sans 
espoir, propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 128 IV 106 
consid. 3a/bb ; 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d’ordre psychique, il n’est 
pas nécessaire que la victime ait été mise hors d’état de résister (ATF 148 IV 234 
consid. 3.3 ; 124 IV 154 consid. 3b). La pression psychique générée par l’auteur et 
son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière 
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées). La 
pression ou la violence exercées par un mari menaçant son épouse de ne plus lui 
parler, de partir seul en vacances ou de la tromper si elle lui refuse les actes d’ordre 
sexuel exigés ne sont pas suffisantes au regard des art. 189 et 190 CP (ATF 131 IV 
167 consid. 3.1 ; TF 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2). La pression psychique 
visée par les art. 189 et 190 CP doit être d’une intensité beaucoup plus forte 
(TF 6B_981/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2). Pour déterminer si l’on se trouve 
en présence d’une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des 
circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 107 
consid. 2.2).
A titre d’exemple, notre Haute Cour a considéré que l’on ne saurait reprocher à la 
victime d’un viol qui a clairement manifesté son refus d’avoir des rapports sexuels le 
fait que son opposition n’ait été que verbale. Il a ainsi été admis que l’absence de 
52
réaction physique de la victime n’est pas décisive en soi, en particulier lorsqu’il se 
justifie, au vu des circonstances globales, de considérer que la crainte fondée par le 
caractère violent et impulsif de l’auteur empêche la victime de s’opposer d’une autre 
manière. Cela vaut quand bien même il n’y a eu ni menace, ni violence 
(TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 ; MONOD, Viol : la prise en compte du refus 
de consentir à des rapports sexuels, in : https://www.crimen.ch/69/ du 14 janvier 
2022).
 
L'élément constitutif de l’usage de la violence au sens des art. 189 et 190 CP peut 
également être réalisé lorsque la victime finit par abandonner sa résistance en raison 
du désespoir ou de la crainte d’une nouvelle escalade de la situation (ATF 147 IV 409 
consid. 5.5.3 et les références citées).
6.1.3.
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles. L’auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en 
accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées). L’élément 
subjectif se déduit d’une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base 
des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l’auteur 
(TF 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2 et les références citées). S’agissant 
de la contrainte en matière sexuelle, l’élément subjectif est réalisé lorsque la victime 
donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour 
l’auteur, tels des pleurs, des demandes d’être laissée tranquille, le fait de se débattre, 
de refuser des tentatives d’amadouement ou d’essayer de fuir (ATF 148 IV 234 
consid. 3.4 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2 et les références 
citées). La nature et la durée des rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels 
commis à plusieurs et à multiples reprises) joueront également un rôle pour 
déterminer si l’auteur pouvait accepter l’éventualité que la victime était consentante 
(TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.2.3 ; 6B_774/2014 du 22 mai 2015 
consid. 3.3). 
6.2.
En l’espèce, quand bien même on parviendrait à la conclusion que les faits sont 
établis, notamment s’agissant de l’événement s’étant déroulé alors que la plaignante 
était enceinte et celui dans la salle de bains, le prévenu devrait être libéré des 
préventions de viol et de contrainte sexuelle, la Cour de céans faisant sienne 
l’appréciation du Tribunal pénal (art. 82 al. 4 CPP). A la suite de ce dernier, on ne 
saurait retenir le recours à la violence ou à des menaces, de sorte qu’il n’y pas eu 
usage d’un moyen de contrainte. De même, on ne saurait retenir des pressions 
psychiques. S’il est vrai qu’un certain contexte de mésentente régnait au sein du 
couple A.________, on ne saurait retenir une résignation de la plaignante par risque 
de représailles.
En tout état de cause, on doit admettre que le prévenu ne pouvait discerner le refus 
de la plaignante, de sorte qu’il n’avait ni la conscience, ni la volonté de passer outre 
son consentement. En effet, on ne saurait considérer que la plaignante a donné des 
signes évidents ou déchiffrables de son opposition au prévenu, à mesure qu’elle a 
suivi les instructions du prévenu sans opposer de résistance et que ce dernier n’a pas 
53
fait usage de la force physique, ni de menaces. En outre, on rappellera que la 
plaignante avait accepté d’avoir un troisième enfant et, partant, qu’elle devait 
consentir à un certain nombre de relations sexuelles dans ce but.
Il résulte de ce qui précède qu’outre le fait que les faits ne soient pas établis, justifiant 
déjà la libération du prévenu des préventions de viol et de contrainte sexuelle, les 
éléments constitutifs des infractions font défaut. Dans ces conditions, le prévenu doit 
être libéré de ces préventions.
7.
Par son jugement du 28 juin 2023, le Tribunal pénal a condamné le prévenu pour 
lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 1 CP au préjudice de la 
plaignante dès le 29 juin 2013. Le prévenu conteste cette condamnation.
Dans ce cadre, on rappellera le classement pour cause de prescription prononcé pour 
cette infraction au préjudice de la plaignante pour les faits antérieurs au 28 juin 2013, 
lequel n’est pas contesté et est, partant, est entré en force. De même, la libération de 
la prévention de lésions corporelles simples au préjudice d’D.A.________ et 
E.A.________ n’est contestée ni par les prénommées, ni par le Ministère public, de 
sorte qu’elle est également entrée en force. Aussi n’y a-t-il pas lieu de revenir sur ces 
faits.
 Selon l’art. 123 ch. 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, celui qui, 
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte l’intégrité corporelle 
ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire. La poursuite aura lieu d’office notamment si le 
délinquant s’en est pris à une personne hors d’état de se défendre ou à une personne, 
notamment à un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller ou s’il 
est le conjoint de la victime et que l’atteinte a été commise durant le mariage ou dans 
l’année qui suit le divorce (art. 123 ch. 2 CP). 
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Cette disposition protège l’intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte 
importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d’exemples, la jurisprudence 
cite l’administration d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état 
maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, 
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences 
qu’un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 
189 consid. 1.1 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1 et les références 
citées).
7.1.
A teneur de l’art. 126 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, celui 
qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion 
corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. La poursuite 
aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises (art. 126 al. 2 CP) contre une 
personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir 
54
de veiller (let. a) ou contre son conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi 
le divorce (let. b).
Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a 
causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L’atteinte au sens de 
l’art. 126 CP suppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 
consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup-de-poing ou 
de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_964/2023 du 17 
avril 2024 consid. 4.1 et les références citées). 
7.2.
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer délicate, 
notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup-de-poing au visage 
donné avec une violence brutale propre à provoquer d’importantes meurtrissures, 
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l’os nasal, a été qualifié de lésion 
corporelle ; il en a été de même de nombreux coups-de-poing et de pied provoquant 
chez l’une des victimes des marques dans la région de l’œil et une meurtrissure de 
la lèvre inférieure et chez l’autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une 
contusion des côtes, des écorchures de l’avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 
consid. 1.3 et l’arrêt cité ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1 et les 
références citées).
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin 
de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (ATF 134 
IV 189 consid. 1.3). 
Comme les notions de voies de fait et d’atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
déterminantes pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge 
d’appréciation au juge du fait car l’établissement des faits et l’interprétation de la 
notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; 
TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1 et les références citées)
7.3.
En l’espèce, compte tenu des faits retenus, les préventions de lésions corporelles 
simples s’examinent uniquement au regard des faits du 19 février 2020, le surplus 
des faits décrits au ch. II de l’acte d’accusation n’étant pas établis, respectivement la 
libération en lien avec les filles A.________ n’étant pas contestée.
En l’occurrence, il est établi que suite aux faits du 19 février 2020, la plaignante a 
présenté une douleur et une zone érythémateuse au niveau du bras gauche 
(G.1.1 s. ; G.1.7 s. ; G.1.9 ss). Contrairement à l’appréciation de l’autorité inférieure, 
on ne saurait retenir ici une lésion corporelle simple. Tout au plus, peut-on considérer 
55
la douleur et la rougeur comme une voie de fait, ces dernières n’ayant causé, tout au 
plus, qu’un inconfort léger. Cela étant, les voies de fait constituant des contraventions, 
la prescription (art. 109 CP) était acquise en février 2023. Ainsi, le prévenu doit être 
libéré des préventions de lésions corporelles simples, év. voies de fait réitérées, év. 
voies de fait. 
8.
Aux termes du jugement entrepris, le prévenu a été déclaré coupable d’injures au 
préjudice de la plaignante dès le 29 juin 2019. Dans le carre de la présente procédure 
d’appel, le prévenu conteste ce verdict de culpabilité.
Par souci de clarté, on précisera que la procédure pénale ouverte contre le prévenu 
pour cette même prévention avant le 28 juin 2019 a été classée par le Tribunal pénal, 
pour cause de prescription. Dit classement n’étant pas contesté au stade de l’appel, 
il est entré en force. 
8.1.
Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, 
se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou 
par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur. 
8.1.1.
L’honneur que protège l’art. 177 CP est le sentiment et la réputation d’être une 
personne honnête et respectable, c’est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant 
qu’être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 
consid. 1.1 et les références citées ; 6B_777/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.2 non 
publié aux ATF 149 IV 170). L’injure peut consister dans la formulation d’un jugement 
de valeur offensant, mettant en doute l’honnêteté, la loyauté ou la moralité d’une 
personne de manière à la rendre méprisable en tant qu’être humain ou entité juridique 
ou celui d’une injure formelle, lorsque l’auteur a, en une forme répréhensible, 
témoigné de son mépris à l’égard de la personne visée et l’a attaquée dans le 
sentiment qu’elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine 
gravité, excédant ce qui est acceptable (TF 6B_1052/2023 précité consid. 1.1 et les 
références citées). 
A titre d’exemple, il a été reconnu que le terme italien « vaffanculo » constituait une 
injure formelle (TF 6B_1052/2023 précité consid. 1.1 et ; 6B_794/2007 du 14 avril 
2008 consid. 3.2 ; cf. aussi 6B_777/2022 précité consid. 2.2). Il en est de même des 
termes de « salope » et de « garce » (TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 3.2), 
ainsi que de « pute » (TF 6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.3.1).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il faut procéder à une 
interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les 
circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes 
termes n’ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans 
lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b). Selon la jurisprudence, un texte 
doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises 
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son 
ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Déterminer le contenu d'un message relève 
56
des constatations de fait. Le sens qu’un destinataire non prévenu confère aux 
expressions et images utilisées constitue en revanche une question de droit (ATF 137 
IV 313 consid. 2.1.3). 
8.1.2.
Sur le plan subjectif, l’injure suppose l’intention. L’auteur doit vouloir ou accepter que 
son message soit attentatoire à l’honneur et qu’il soit communiqué à la victime 
(ATF 117 IV 270 consid. 2b). 
8.2.
En l’espèce, la prévention d’injure doit uniquement s’examiner au regard des faits du 
19 février 2020, le surplus des faits décrits au ch. II de l’acte d’accusation n’étant pas 
établis.
Au vu de la version des faits retenus, il est établi que le prévenu a traité la plaignante 
de prostituée. A l’évidence, ce terme constitue-il une injure formelle qui, dans le 
contexte de la dispute, avait pour but de dénigrer et faire part de son mépris à la 
plaignante. L’intention est manifestement donnée. On rappellera toutefois qu’il a été 
retenu qu’au préalable que la plaignante avait insulté le plaignant, élément dont il 
convient de tenir compte dans cadre de la mesure de la peine (cf. consid. 12.5 ss 
infra).
Dans ces conditions, le prévenu doit être déclaré coupable d’injures en lien avec les 
faits du 19 février 2020.
9.
L’autorité inférieure, par son jugement du 28 juin 2023, a déclaré le prévenu coupable 
de menaces au préjudice de la plaignante pour les faits du 19 février 2020. Cette 
condamnation n’est pas contestée et est, partant, entrée en force ; il n’y a ainsi pas 
lieu d’y revenir. Il en est de même s’agissant du classement de cette prévention pour 
cause de prescription pour les faits antérieurs au 28 juin 2013, en l’absence de toute 
contestation. 
En outre, au vu des faits retenus, il n’est pas établi que le prévenu a menacé de mort 
la plaignante, à l’exception du 19 février 2020. Dans ces conditions, le prévenu ne 
peut être reconnu coupable de menaces pour d’autres faits. En définitive, il n’y a pas 
lieu de revenir sur la prévention de menaces.
10.
Aux termes du jugement attaqué, le prévenu a été déclaré coupable de contrainte au 
sens de l’art. 181 CP au préjudice de la plaignante dès le 28 juin 2013 et conteste 
cette condamnation, à l’instar du Ministère public.
Pour la bonne compréhension, il est précisé que la procédure pénale ouverte contre 
le prévenu pour cette même infraction contre la plaignante antérieurement au 28 juin 
2013 a été classée. Dit classement n’étant pas contesté, il est entré en force, de sorte 
qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. 
10.1.
Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP - dans sa teneur en vigueur 
jusqu’au 30 juin 2023 -, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la 
57
menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans 
sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.
10.1.1.
L’art. 181 CP protège la liberté d’action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). 
La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu’elle soit consommée, il faut que 
la victime, sous l’effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son 
comportement, subissant ainsi l’influence voulue par l’auteur (TF 6B_1116/2021 du 
22 juin 2022 consid. 2.1 ; 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; 6B_367/2020 
du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et 
n’adopte pas le comportement voulu par l’auteur, ce dernier est punissable de 
tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; 106 IV 125 
consid. 2b). Pour qu’il y ait tentative de contrainte, il faut que l’auteur ait agi avec 
conscience et volonté, soit au moins qu’il ait accepté l’éventualité que le procédé 
illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 
consid. 2c ; TF 6B_1116/2021 précité consid. 2.1 ; 6B_8/2017 du 15 août 2017 
consid. 2.1). 
10.1.2.
Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine 
intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_383/2024 du 7 
juin 2024 consid. 2.1.1 ; 6B_1116/2021 précité consid. 2.1 ; 6B_1082/2021 précité 
consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à 
annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de 
la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit 
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l’auteur ait 
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La loi exige 
un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient présenté 
comme dépendant de la volonté de l’auteur soit propre à entraver le destinataire dans 
sa liberté de décision ou d’action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être 
tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une 
personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; 120 IV 17 consid. 
2a/aa). 
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque 
autre manière ». Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. 
N'importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de 
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d’un dommage sérieux, 
propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l’entraver d’une 
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Il s'agit donc de moyens 
de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités 
expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Les menaces implicites de 
violences futures constituent aussi un moyen illicite de contrainte au sens de l’art. 
181 CP, si elles sont propres à entraver la victime dans sa liberté d'action 
(TF 6B_383/2024 précité consid. 2.1.1 ; 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1 ; 
cf. aussi TF 6B_934/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.3.1 ; 6S.46/2005 du 2 février 2006 
consid. 7.3 non publié in ATF 132 IV 70).
58
10.1.3.
La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore 
lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce 
qu’un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu 
des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 
IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). 
10.1.4.
Selon la jurisprudence, lorsque des menaces au sens de l'art. 180 CP sont utilisées 
comme moyen de pression pour obliger autrui à faire, à ne pas faire ou à laisser faire 
un acte, on se trouve en présence d'un concours imparfait, l’art. 181 CP étant seul 
applicable (ATF 99 IV 212 consid. 1b ; TF 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 
consid. 5.1 et les références citées).
10.1.5.
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait 
voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 
10.2.
En l’espèce, dans la mesure où il n’est pas établi que le prévenu ait empêché la 
plaignante, par le biais de menaces, de dévoiler les actes de violences, le prévenu 
ne saurait être reconnu coupable de contrainte pour ces faits.
Pour le surplus, on ne saurait retenir, contrairement au Tribunal pénal, que la 
plaignante a été empêchée de demander de l’aide dès lors que le prévenu lui a tenu 
le bras alors qu’il la menaçait au moyen du couteau. En effet, aucun élément au 
dossier ne permet de retenir que la plaignante souhaitait demander de l’aide et n’a 
pas pu le faire, élément qu’elle n’allègue d’ailleurs pas. En outre, le fait que le prévenu 
lui ait maintenu le bras ne l’a aucunement empêché d’appeler à l’aide, puisqu’elle 
indique avoir appelé ses filles, lesquelles, notamment l’aînée, sont venues après avoir 
entendu leur mère crier. La plaignante n’a dès lors pas été empêché de demander de 
l’aide, de sorte que les éléments constitutifs de la contrainte ne sont pas réalisés. 
Dans ces conditions, le prévenu doit être libéré de la prévention de contrainte.
11.
Le prévenu discute sa condamnation pour infraction à l’art. 219 CP, alors 
qu’D.A.________ et E.A.________ concluent à la confirmation du jugement entrepris 
sur ce point. En outre, le Ministère public conteste la libération prononcée à l’égard 
de la plaignante s’agissant de cette infraction. 
11.1.
Aux termes de l’art. 219 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, 
celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il 
aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura 
manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire. Cette disposition protège le développement physique et 
psychique du mineur, soit d’une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 
consid. 1b et les références citées).
59
11.1.1.
Pour que l’art. 219 CP soit applicable, il faut d’abord que l’auteur ait eu envers une 
personne mineure un devoir d’assistance, c’est-à-dire de protection, ou un devoir 
d’éducation, c’est-à-dire d’assurer le développement du mineur sur le plan corporel, 
spirituel et psychique. Cette obligation et, partant, la position de garant de l’auteur, 
peut être fondée sur la loi, sur une décision de l’autorité ou sur un contrat, voire sur 
une situation de fait ; ainsi, sont notamment des garants, les parents naturels ou 
adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d’une institution, et le directeur 
d’un home ou d’un internat (ATF 125 IV 64 consid. 1a et les références citées). 
11.1.2.
Il faut ensuite que l’auteur ait violé son devoir d’assistance ou d’éducation ou qu’il ait 
manqué à ce devoir. Le devoir d’assistance consiste à garantir le développement 
physique et psychique normal de l’enfant. Le garant est tenu avant tout de fournir la 
nourriture, l’habillement, l’entretien, l’hébergement et la formation, les besoins 
culturels et sportifs de l’enfant et la tendresse dont il a besoin. Il doit prendre les 
mesures qui s’imposent à lui en raison des circonstances, de l’âge, de l’état de santé 
et du développement de l’enfant. Le devoir d’éducation consiste à assurer le 
développement du mineur sur le plan corporel, spirituel et psychique. Le 
développement de l’enfant implique son interaction dans la société, ainsi que 
l’apprentissage des normes d’éthique sociale (DUPUIS ET AL., Code pénal, Petit 
commentaire, 2017, n° 8 s. ad art. 219 CP). Le comportement délictueux peut 
consister en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l’auteur viole 
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l’exploitant par 
un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, l’auteur manque passivement à 
son obligation, par exemple en abandonnant l’enfant, en négligeant de lui donner des 
soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s’imposent 
(TF 6B_1008/2022 du 10 mai 2023 consid. 1.1.1 ; 6B_586/2021 du 26 janvier 2022 
consid. 1.2). 
11.1.3.
Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en danger le 
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de mise en 
danger concrète, l’art. 219 CP n’exige pas une atteinte à l’intégrité corporelle ou 
psychique du mineur. Une mise en danger suffit ; celle-ci doit toutefois être concrète, 
c’est-à-dire qu’elle doit apparaître vraisemblable dans le cas d’espèce. Une simple 
possibilité abstraite d’une atteinte ne suffit pas (ATF 126 IV 136 consid. 1b ; 125 IV 
64 consid. 1a). Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, doivent 
apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur est mis en 
danger. Il faut normalement que l’auteur agisse de façon répétée ou qu’il viole 
durablement son devoir d'éducation (ATF 125 IV 64 consid. 1d). Il n’est cependant 
pas exclu qu’un seul acte grave suffise pour que des séquelles durables risquent 
d’affecter le développement du mineur (TF 6B_1008/2022 précité consid. 1.1.1 ; 
6B_782/2022 du 17 avril 2023 consid. 2.2 et les réf. citées).
En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le 
développement du mineur. Il sera en particulier délicat de distinguer les atteintes 
relevant de l’art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant 
60
(DOLIVO-BONVIN, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 12 ad art. 219 CP). 
Vu l’imprécision de la disposition, la doctrine préconise de l’interpréter de manière 
restrictive et d’en limiter l'application aux cas manifestes (TF 6B_1199/2022 du 22 
août 2023 consid. 3.1.3 et 3.4 ; TF 6B_1220/2020 du 1er juillet 2021 consid. 1.2 et les 
références citées).
11.2.
L’infraction peut être commise intentionnellement (art. 219 al. 1 CP) ou par négligence 
(art. 219 al. 2 CP). Le dol éventuel suffit pour que l’infraction soit réalisée 
intentionnellement (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 19 ad art. 219 CP).
11.3.
En l’espèce, les faits n’étant pas établis en lien avec la plaignante, elle doit être libérée 
de la prévention de violation du devoir d’assistance et d’éducation.
Quant au prévenu, il n’est pas contesté, ni contestable, qu’en tant que père des deux 
filles, il doit leur fournir l’assistance dont elles ont besoin et pourvoir à leur éducation.
Par ailleurs, il est établi que D.A.________ et E.A.________ ont subi des actes de 
violences physiques, soit notamment des coups de spatules, coups portés 
suffisamment fort pour laisser des marques. Ces actes n’apparaissent toutefois pas 
« gratuits », mais intervenaient à titre de punition. Cela étant, on doit admettre qu’en 
basant l’éducation de ses enfants sur des punitions violentes ou archaïques, le 
prévenu a dépassé ce qui est admissible et ne saurait se prévaloir d’un éventuel droit 
de correction. Le prévenu aurait pu faire usage d’autres moyens de correction moins 
violents pour réprimer le comportement de ses filles. 
Pour le surplus, à mesure qu’il n’est pas établi que le prévenu a usé de violence 
verbale et physique auxquelles les filles auraient été confrontées, de sorte que la 
question de la mise en danger concrète du développement des enfants doit 
s’examiner uniquement au regard des punitions appliquées par le prévenu. Dans ce 
cadre, on rappellera qu’en cas d’atteinte à l’intégrité corporelle, des séquelles 
durables, d’ordre physique ou psychique doivent apparaître vraisemblables. 
En l’occurrence, si on peut admettre une certaine récurrence s’agissant des punitions 
infligées, on ne saurait en déterminer la fréquence, étant toutefois rappelé qu’on ne 
saurait la considérer comme quotidienne. Cela étant, on doit admettre que les filles 
ont été marquées dans leur développement. Ainsi, à la suite des faits du 19 février 
2020, D.A.________ et E.A.________ ont toutes deux exprimé le souhait de ne pas 
revoir leur père (dossier APEA W1.________, audition du 10 juin 2020 ; dossier 
MPUC, audition du 13 octobre 2021). Elles ont bénéficié d’un suivi psychologique. 
Dans ce cadre, elles ont exprimé un sentiment de tristesse, d’incompréhension et 
surtout de peur à l’égard du père. Les psychologues estimaient ainsi qu’un travail 
thérapeutique était nécessaire afin d’essayer progressivement de réinstaurer un lien 
de confiance (dossier MPUC, rapport du 28 octobre 2020 de l’Hôpital I1.________). 
En outre, selon le rapport du 9 novembre 2022 de l’APEA W2.________ (p. 88 s.), 
les filles souffrent encore des événements vécus, ce qui engendre un certain stress 
lorsqu’elles voient leur père. Elles n’étaient, à ce moment-là toujours pas prêtes à 
61
rencontrer leur père seul. Dans ces conditions, on doit admettre que le comportement 
du prévenu était susceptible et a engendré des séquelles psychologiques durables, 
se manifestant notamment par de la peur éprouvée à l’encontre du prévenu.
Finalement, par son comportement, le prévenu ne pouvait ignorer que ses 
agissements étaient propres à menacer le développement de ses enfants, à défaut 
de quoi il n’aurait pas minimisé ses agissements, respectivement ne les auraient pas 
niés après les avoir admis. A l’évidence, si le prévenu s’est comporté de la sorte, c’est 
parce qu’il savait que son comportement était répréhensible et pouvait porter à 
conséquence sur le développement de ses filles. 
En définitive, le prévenu doit être reconnu coupable de violation du devoir 
d’assistance et d’éducation à l’égard de ses filles. Son appel doit ainsi être rejeté sur 
ce point. 
12.
12.1.
En ce qui concerne la peine, il convient, à titre liminaire, de relever qu’une partie des 
faits ont été commis avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, du nouveau droit 
des sanctions. Cela étant, il n’apparaît pas nécessaire de trancher la question du droit 
applicable, ce point s’avérant sans conséquence pratique, compte tenu de ce qui suit. 
12.2.
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la quotité de la peine d’après la culpabilité de l’auteur. 
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Il ne viole le droit 
fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères 
étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments 
d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est 
exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir 
d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 
consid. 3.1).
62
Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui 
apparaissent non pertinents ou d’une importance mineure. La motivation doit justifier 
la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté 
(TF 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 19.3). Le juge n’est toutefois pas 
tenu d’exprimer en chiffres ou en pourcentages l’importance qu’il accorde à chacun 
des éléments qu’il cite (TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1.2 et réf. cit.).
12.3.
Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d’elle. Le prononcé d’une peine d’ensemble en application 
du principe de l’aggravation n’est possible que si le juge choisit, dans le cas concret, 
le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Il ne suffit pas 
que les dispositions légales applicables prévoient abstraitement des peines de même 
genre.
Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent 
être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire 
ne sont pas des sanctions du même genre.
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y 
a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder 
la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue 
donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans 
sa liberté personnelle.
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de 
l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en 
revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées). 
Conformément à l’art. 41 al. 2 CP, lorsque le juge choisit de prononcer à la place 
d’une peine pécuniaire une peine privative de liberté, il doit de plus motiver le choix 
de cette dernière peine de manière circonstanciée (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; 
TF 6B_1332/2023 du 13 mai 2024 consid. 1.1 et les références citées.).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
63
l’infraction qui doit être considérée comme la plus grave d’après le cadre légal fixé 
pour chaque infraction à sanctionner, en tenant compte de tous les éléments 
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un 
second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 
IV 313 consid. 1.1.2 et les références citées).
12.4.
12.4.1.
La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours ; elle peut être 
plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d’une peine 
pécuniaire (art. 36) ou d’une amende (art. 106) non payée (art. 40 al. 1 CP). La durée 
de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit 
expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (art. 40 al. 2 CP).
12.4.2.
L’art. 34 CP offre au juge la faculté d’opter entre une peine privative de liberté et une 
peine pécuniaire jusqu’à l’équivalent maximum de 180 jours ou six mois. Au-delà, 
seule une peine privative de liberté peut être prononcée. La peine pécuniaire est de 
trois jours-amende au moins et le jour-amende est de 30 francs au moins ; ce dernier 
montant pouvant être abaissé à 10 francs dans des situations exceptionnelles.
Le montant du jour-amende doit être établi en fonction de la situation financière de 
l’auteur au moment du jugement (art. 34 al. 2 CP).
12.4.3.
Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de 
l'amende est de 10'000 francs (al. 1). Celle-ci, de même que la peine privative de 
liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur afin 
que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).
12.5.
Somme toute, le prévenu est reconnu coupable de violation du devoir d’assistance et 
d’éducation (art. 219 CP) ainsi que de menaces (art. 180 CP), passibles d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, et d’injure (art. 177 
CP), passible d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 
12.5.1.
A mesure que deux infractions (art. 180 et 219 CP) sont passibles d’une peine 
privative de liberté de trois ans ou plus ou d’une peine pécuniaire, il convient, dans 
un premier temps, de définir quel genre de peine entre en considération pour chacune 
de ses infractions, afin de déterminer si les principes développés à l’art. 49 al. 1 CP 
trouvent application. 
En l’occurrence, au vu de l’absence d’antécédents du prévenu, des regrets exprimés 
et de sa prise de conscience, de sa faute moyennement grave, de son divorce de la 
plaignante, la Cour de céans estime que les deux infractions précitées doivent être 
réprimées par une peine pécuniaire, laquelle apparaît suffisante pour assurer le but 
de prévention poursuivi. Aussi les infractions réprimées par les art. 180 et 219 CP 
entrent-elles en concours au sens de l’art. 49 CP. Elles entrent également en 
concours avec l’injure (art. 177 CP), passible d’une peine pécuniaire également.
64
12.5.2.
Ainsi, eu égard à la jurisprudence précitée, il convient en premier lieu de fixer la peine 
pour l’infraction abstraitement la plus grave. En l’occurrence, tant l’infraction de 
violation du devoir d’assistance et d’éducation que l’infraction de menaces sont 
passibles de la peine pécuniaire maximale, respectivement d’une peine privative de 
liberté de trois ans, de sorte qu’il n’apparaît pas que l’une des deux infractions soit 
abstraitement plus grave que l’autre. Aussi, convient-il de déterminer la peine pour 
l’infraction concrètement la plus grave, en l’occurrence la violation du devoir 
d’assistance et d’éducation, à titre de de peine de base.
12.5.3.
S’agissant de la violation du devoir d’assistance et d’éducation, la culpabilité du 
prévenu doit être considérée comme moyenne. Il s’en est pris à un bien juridique 
important, à savoir le développement psychique et physique des mineurs. Bien que 
la violence dont il a fait preuve n’apparaisse pas gratuite, il s’avère toutefois que le 
prévenu a fait un usage excessif du droit de correction, au point que ses filles aient 
peur de lui et soient réticentes à le voir. Si la violence n’était pas quotidienne, elle 
n’en demeurait pas moins régulière et n’a pris fin que lorsque les filles ont quitté le 
domicile familial avec leur mère. Le prévenu aurait, en outre, aisément pu trouver un 
autre moyen de punir ses filles. Si une partie de la violence dont il a fait part peut 
éventuellement s’inscrire dans une perte de son statut social de chef de famille 
consécutive à son accident, cela ne rend pour autant pas ses agissements moins 
répréhensibles.
Si la volonté délictuelle n’apparaît pas d’une intensité extrême, elle n’en demeure pas 
moins importante, le recours à la violence apparait à chaque fois comme la seule 
punition envisagée.
Globalement, le prévenu a adopté un bon comportement pendant la procédure, 
collaborant et admettant certains faits avant, certes, de les nier. Il s’est montré 
collaborant et a respecté les mesures de substitution. Il s’est investi de manière active 
dans le suivi opéré par la probation (D.1.54 s. ; D.1.75 ss ; D.1.118 ss ; D.1.159 ss ; 
D.1.202 ss).
La responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière. Bien qu’ayant un effet 
neutre sur la peine à fixer (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2), le prévenu n’a pas 
d’antécédents. Sa situation personnelle, sans être catastrophique, n’apparaît pas 
particulièrement bonne, émargeant à l’aide social depuis plusieurs années.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime qu’une peine pécuniaire de 60 jours-
amende sanctionne équitablement la culpabilité du prévenu en lien avec l’infraction 
de violation du devoir d’assistance et d’éducation.
12.5.4.
Cette peine de base doit être augmentée afin de sanctionner l’infraction de menaces 
(art. 180 CP).
Ici encore, la culpabilité du prévenu apparaît moyenne. Il s’en est pris à la liberté de 
la plaignante. Bien qu’il convient de prendre en compte que la menace intervient dans 
65
le cadre d’une dispute, on relèvera toutefois que le prévenu aurait pu tenter d’apaiser 
les tensions par bien d’autres moyens. Bien que sa volonté délictuelle n’apparaisse 
pas d’une intensité inédite, elle ne saurait pour autant être minimisée. En effet, le 
prévenu s’est délibérément rendu dans la cuisine pour y prendre un couteau avant 
de revenir vers la plaignante. Ce n’est qu’à l’arrivée de sa fille qu’il a mis un terme à 
ses agissements. A cet égard, on relèvera que la présence des filles dans 
l’appartement ne l’a pas retenu, prenant ainsi le risque qu’elles soient confrontées à 
la scène, ce qui a d’ailleurs été le cas.
En faveur du prévenu, on relèvera que le prévenu a rapidement admis l’essentiel des 
faits et fait preuve de regrets qui paraissent sincères ensuite de son comportement.
Sa responsabilité est pleine et entière. Il est renvoyé à ce qui a été développé plus 
haut (cf. consid. 12.5.3 supra) s’agissant du comportement en procédure, des 
antécédents et de la situation personnelle du prévenu.
Dans ces conditions, il convient d’augmenter la peine de base (60 jours-amende) de 
30 jours-amende pour sanctionner l’infraction de menaces (art. 180 CP).
12.5.5.
A ce stade, la peine pécuniaire s’élève à 90 jours-amende, peine qui devrait encore 
être augmentée pour sanctionner l’injure (art. 177 CP). La Cour de céans estime 
toutefois qu’il convient, comme le prévoit l’art. 177 al. 3 CP, d’exempter le prévenu de 
toute peine pour cette infraction, dès lors qu’elle a été proféré par le prévenu après 
que la plaignante l’ait préalablement insulté.
12.5.6.
Somme toute, la peine pécuniaire doit être fixée à 90 jours-amende, le montant du 
jour-amende étant fixé à CHF 10.-, compte tenu de la situation financière du prévenu, 
qui n’a pas évolué depuis les débats de première instance.
12.5.7.
La peine pécuniaire prononcée (90 jours-amende) étant compatible avec le sursis et 
dans la mesure où on ne saurait poser de pronostic défavorable quant au 
comportement futur du prévenu (cf. art. 42 CP), ce dernier doit se voir accorder le 
sursis à l’exécution de sa peine pécuniaire. Le délai d’épreuve est fixé à deux ans, 
soit le minimum légal (art. 44 CP). 
12.5.8.
En définitive, le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, 
le montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.-, avec sursis pendant deux ans,. Il 
convient de déduire 21 jours de détention avant jugement subis (art. 51 CP). 
 
13.
Pour le surplus, le prévenu ne conteste pas la confiscation des objets saisis en dehors 
de l’acquittement dont il entend bénéficier, de sorte que la Cour de céans renvoie au 
jugement de première instance sur ce point (jugement attaqué, consid. 8 ; art. 82 al. 4 
CPP).
14.
14.1.
66
14.1.1.
Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées, lorsqu’il rend un 
verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Dans le cas 
où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le 
tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer 
la partie plaignante à agir par la voie civile. Les prétentions de faible valeur sont, dans 
la mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même (art. 126 al. 3 CPP).
En principe, les prétentions en réparation du tort moral (art. 47 CO) n’exigent pas un 
travail disproportionné (Nicolas JEANDIN/Stéphanie FONTANET, in Commentaire 
romand, Code de procédure pénale, 2019, n° 29 ad art. 126 CPP).
14.1.2.
Ainsi que l’indique l’art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la 
partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l’infraction. Cela 
signifie que les prétentions civiles doivent découler d’une ou de plusieurs infractions 
qui, dans un premier temps, sont l’objet des investigations menées dans la procédure 
préliminaire, puis, dans un second temps, figurent dans l’acte d'accusation élaboré 
par le ministère public, en application de l’art. 325 CPP. 
La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les 
règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut 
ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l’indemnisation de 
son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement 
de la commission de l’infraction reprochée au prévenu.
14.1.3.
Aux termes de l’art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage 
à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le 
réparer. Les atteintes à la vie et à l’intégrité corporelle sont couvertes par la règle 
spéciale de l’art. 47 CO (Franz WERRO/Vincent PERRITAZ in Commentaire romand, 
Code des obligations I, 2021, n° 3 ad art. 49 CO).
En vertu de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation 
morale. Les « circonstances particulières » à prendre en compte se rapportent à 
l’importance de l’atteinte à la personnalité du lésé (cf. art. 49 CO). Les lésions 
corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc 
en principe impliquer une importante douleur physique ou morale, ou avoir causé une 
atteinte durable à la santé. S’il s’agit d’une atteinte passagère, elle doit être grave, 
s’être accompagnée d’un risque de mort, d’une longue hospitalisation, ou de douleurs 
particulièrement intenses ou durables. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les 
cas, justifier l’application de l’art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance 
ou d’incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants, tel un 
état post-traumatique avec changement durable de la personnalité (TF 6B_45/2022 
du 21 septembre 2022 consid. 2.3.2 et réf. cit. ; 6B_768/2018 du 13 février 2019 
consid. 3.1.2 et réf. cit.). 
14.1.4.
Statuant selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC), le juge dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation (TF 6B_1292/2016 du 2 octobre 2017 consid. 2.2). En raison 
67
de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui 
ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute 
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(TF 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 6.1 et réf. cit.).
14.1.5.
Toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que 
le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d’autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d’orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 ; 
TF 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1 et réf. cit.).
14.2.
En l’espèce, bien que contestant formellement la condamnation au paiement d’un tort 
moral de CHF 1'500.00 à chacune de ses filles, le prévenu n’a développé aucune 
argumentation à ce propos dans le cadre de sa plaidoirie. Aussi, la Cour de céans fait 
entièrement sienne l’appréciation de l’autorité inférieure (jugement attaqué, 
consid. 9.2), à laquelle elle renvoie, conformément à l’art. 82 al. 4 CPP.
14.3.
En ce qui concerne l’indemnité allouée à la plaignante par le Tribunal pénal, la Cour 
pénale ne saurait confirmer le montant alloué, dès lors qu’elle ne confirme pas l’entier 
des verdicts de culpabilité retenus par l’instance inférieure. Aux termes de la 
procédure d’appel, seule la menace proférée le 19 février 2020 par le prévenu au 
préjudice de la plaignante a été confirmé. Dès lors qu’il s’agit d’un événement unique, 
d’une gravité qu’on ne saurait qualifier d’inédite, il apparaît que le verdict de culpabilité 
constitue une réparation morale suffisante pour compenser l’atteinte subie. Il n’y a 
ainsi pas lieu d’accorder d’indemnité pour tort moral à la plaignante. 
15.
15.1.
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première 
instance - à l’exception des frais de défense d’office, sous réserve d’un retour ultérieur 
à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) - s’il est condamné.
Quant aux frais d’appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Si elle rend une nouvelle 
décision, l’autorité d’appel se prononce également sur les frais fixés par l’autorité 
inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
15.2.
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance. Lorsqu’une 
partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur un autre, le montant 
des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail nécessaire 
à trancher chaque point (TF 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1). Ne peut 
ainsi obtenir gain de cause ou succomber comme partie privée que celle qui a pris 
des conclusions. En concluant à la confirmation du jugement de première instance, 
la partie plaignante prend dès lors le risque que des frais soient mis à sa charge 
68
(Joëlle FONTANA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, 
n° 1 ad art. 428 CPP).
15.3.
Bien que l’issue de la présente procédure aboutisse à une modification partielle du 
jugement de première instance, il n’y a pas lieu de modifier le sort des frais et dépens 
arrêté par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance (art. 428 al. 3 CPP). En 
effet, la répartition opérée par l’instance inférieure apparaissait généreuse en ce 
qu’elle concerne les frais mis à la charge du prévenu, au vu des faits reprochés et 
finalement retenus. Il n’y a ainsi pas lieu de revenir sur cette répartition des frais.
15.4.
Les frais de seconde instance doivent être mis à la charge du prévenu, de la 
plaignante et, pour le Ministère public, de l’Etat à raison d’un tiers chacun, dès lors 
que chacune des trois parties précitées obtient gain de cause, respectivement 
succombe, dans une partie de ses conclusions. 
15.5.
Me Jean-Marie Allimann a été désigné en qualité de défenseur d’office de 
A.A.________ par ordonnance du Ministère du 31 mai 2022 (L.1.28). Quant à Me 
Céline Herrmann, elle a été désignée en qualité de défenseure d’office de 
B.A.________ par ordonnance du Ministère public du 12 août 2021 (L.2.58). Ces 
désignations valent également pour la présente procédure d’appel (Maurice 
HARARI/Raphaël JAKOB/Soile SANTAMARIA, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale suisse, 2019, n° 1a ad art. 134 CPP).
15.6.
Tenant compte du fait que A.A.________ et B.A.________ bénéficient d’une défense 
d’office, ces derniers ne peuvent en outre prétendre à une indemnisation au sens de 
l’art. 429 al. 1 let. a aCPP (cf. ATF 139 IV 241 consid. 1). 
Les honoraires de Me Jean-Marie Allimann, mandataire d’office de A.A.________, 
doivent être taxés sur la base de la note produite à l’issue des débats de seconde 
instance, ce en conformité avec l’ordonnance fixant le tarif des honoraires d’avocat 
(RSJU 188.61 ; art. 135 al. 1 CPP), sous réserve de la correction apportée s’agissant 
du tarif horaire de l’assistance judiciaire.
Les honoraires de Me Céline Herrmann, mandataire d’office de B.A.________, 
doivent également être taxés sur la base la note produite, en conformité avec 
l’ordonnance susmentionnée.
En ce qui concerne Me Allison Moreno, elle est invitée à faire taxer sa note 
d’honoraires auprès de l’APEA W1.________ qui lui avait confié le mandat de 
représenter les mineures.
16.
Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou 
s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort moral 
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en 
cas de privation de liberté.
69
16.1.
Cette disposition fonde un droit à une réparation du tort moral résultant d'une 
responsabilité causale de l'Etat. La responsabilité est encourue même si aucune faute 
n'est imputable aux autorités. L'Etat doit réparer la totalité du dommage qui présente 
un lien de causalité avec la procédure pénale au sens du droit de la responsabilité 
civile (cf. TF 6B_361/2018 du 15 juin 2018 consid 4 et les références citées).
Afin d'avoir droit à l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. c CPP, l'intensité de l'atteinte 
à la personnalité doit être analogue à celle requise dans le contexte de l'art. 49 CO. 
L'indemnité pour tort moral pourra ainsi être réclamée si le prévenu s'est trouvé en 
détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté. Outre la détention, 
peut constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, une arrestation ou 
une perquisition menée en public, la durée très longue de la procédure ainsi que les 
conséquences familiales, professionnelles ou politiques d'une procédure pénale, de 
même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité qui pourraient 
être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, il n'y a pas 
lieu de prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite pénale 
comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez une 
personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 et les références citées ; 
TF 6B_1049/2016 du 22 novembre 2017 consid. 3.1.2 et les références citées).
 
Lorsque les charges qui pesaient sur le prévenu sont socialement répugnantes, telles 
que des accusations d’atteinte à la liberté sexuelle ou d’appartenance à une 
organisation criminelle, le tort moral devrait être systématiquement envisagé lors 
même qu’aucune privation de liberté n’a été ordonnée (Mizel/Rétornaz, in 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, ch. 47a ad art. 429 
CPP et la référence citée).
16.2.
En l’espèce, compte tenu des accusations de viol, respectivement de contrainte 
sexuelle, portées à l’encontre du prévenu, il se justifie d’octroyer un tort moral de 
CHF 1'000.00 au prévenu.
PAR CES MOTIFS 
LA COUR PÉNALE
après avoir délibéré et voté à huis clos
constate
que le jugement de première instance est entré en force de la mesure où il :
70
classe
la procédure pénale dirigée contre A.A.________ pour cause de prescription pour :
- viol, infraction prétendument commise au préjudice de B.A.________ avant le 28 juin 2008 
à U1.________ ;
- contrainte sexuelle, infraction prétendument commise au préjudice de B.A.________ avant 
le 28 juin 2008 à U1.________ ;
- lésions corporelles simples, infraction prétendument commise au préjudice de B.A.________ 
avant le 28 juin 2013 à U1.________ ;
- injures, infraction prétendument commise au préjudice de B.A.________ avant le 
28 juin 2019 à U1.________ ;
- menaces, infraction prétendument commise au préjudice de B.A.________ avant le 
28 juin 2013 à U1.________ ;
- contrainte, infraction prétendument commise au préjudice de B.A.________ avant le 28 juin 
2013 à U1.________ ;
- violation du devoir d’assistance et d’éducation, infraction prétendument commise au 
préjudice d’D.A.________ et d’E.A.________ durant la période dès 2009 au 28 juin 2013 à 
U1.________ ;
libère
A.A.________ des préventions de lésions corporelles simples, infraction prétendument 
commise au préjudice de D.A.________ et E.A.________ en 2018 et 2019 à U1.________ ;
déclare
A.A.________ coupable de menaces, infraction commise au préjudice de B.A.________ le 19 
février 2020 à U1.________ ;
ordonne
la restitution du solde des objets saisis, soit les deux tablettes ACER, à D.A.________ et 
E.A.________, par Me Patricia Boillat, en lui impartissant un délai de deux mois, dès l’entrée 
en force du jugement de première instance, pour les récupérer auprès de la Police cantonale, 
charge D.A.________ et E.A.________, par Me Patricia Boillat, de prendre contact avec celle-
ci ; faute de respect du délai précité, le solde des objets saisis sera confisqué à fin de 
dévolution à l’Etat ou détruit ; 
constate
que le solde des objets séquestrés a d’ores et déjà été restitué à qui de droit ;
71
taxe
comme il suit les honoraires que Me Jean-Marie Allimann pourra réclamer à l’Etat en sa qualité 
de mandataire d’office de A.A.________ :
- Honoraires (28.92h à CHF 180.00) :
CHF
5'205.60
- Débours :
CHF
310.00
- Vacations :
CHF
270.00
- TVA 7,7 % sur CHF 5’785.60
CHF
445.50
Total à payer par l’Etat
CHF
6'231.10
taxe
comme il suit les honoraires que Me Céline Hermann pourra réclamer à l’Etat en sa qualité de 
mandataire d’office de B.A.________ :
- Honoraires (48.50h à CHF 180.00) :
CHF
8'730.00
- Honoraires stagiaire (8h à CHF 66.66)
CHF
533.30
- Débours :
CHF
2'360.55
- TVA 7,7 % sur CHF 5’785.60
CHF
895.05
Total à payer par l’Etat
CHF
12'518.90
invite
Me Patricia Boillat à faire taxer ses honoraires en sa qualité de curatrice de représentation des 
enfants D.A.________ et E.A.________ par l’APEA ;
informe
les parties qu’en cas de rédaction des considérants, un montant de CHF 1'500.- sera inclus 
dans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de la cause ;
pour le surplus, en réformation partielle du jugement de première instance, 
libère
A.A.________ des préventions de :
- viol, infraction prétendument commise au préjudice de B.A.________ dès le 29 juin 2008 à 
U1.________ ;
- contrainte sexuelle, infraction prétendument commise au préjudice de B.A.________ dès le 
29 juin 2008 à U1.________ ; 
72
- lésions corporelles simples, év. voies de fait réitérées, év. voies de fait infractions 
prétendument commises à quelques reprises au préjudice de B.A.________ dès le 29 juin 
2013 à U1.________ ;
- contrainte, infraction prétendument commises à plusieurs reprises au préjudice de 
B.A.________ dès le 29 juin 2013 à U1.________ ; 
libère
B.A.________ de la prévention de violation du devoir d’assistance ou d’éducation, infraction 
prétendument commise au préjudice d’D.A.________ et d’E.A.________ entre le 26 avril 2019 
et le 19 février 2020 à U1.________ ;
déclare
A.A.________ coupable de :
- injures, infraction commise le 19 février 2020 au préjudice de B.A.________, à 
U1.________ ;
- violation du devoir d’assistance ou d’éducation, infraction commise au préjudice 
d’D.A.________ et E.A.________ durant la période du 29 juin 2013 au 19 février 2020 à 
U1.________ ; 
partant et en application des articles 34, 42, 44, 47, 48 let. e, 49, 51, 69, 123 ch. 2, 177 al. 1 
et 3, 180 al. 2, 181, 219 CP, 41 ss CO, 398 ss CPP,
exempte
A.A.________ de toute peine pour l’infraction d’injure commise au préjudice de B.A.________ 
;
condamne
A.A.________ :
- à une peine pécuniaire de 90 jours-amendes avec sursis pendant deux ans, le montant du 
jour-amende étant fixé à CHF 10.00, sous déduction de 21 jours de détention avant 
jugement ;
- à payer à D.A.________ et E.A.________, une indemnité pour tort moral fixée au total à CHF 
3'000.00 (CHF 1'500.00 chacune), avec intérêts à 5 % dans le 20 février 2020 ;
73
- aux 4/10 des frais judiciaires de première instance, fixés au total à CHF 38'633.10 
(émolument : CHF 10'700.25 ; débours : CHF 2’889.00 ; indemnité à son mandataire d’office 
Me Jean-Marie Allimann : CHF 6'231.10 : indemnité à son ancien mandataire d’office Me 
Jean-Michel Conti : CHF 17'312.75 ; frais de rédaction des considérants : CHF 1'500.00), 
soit CHF 15'453.25 ;
- au 1/3 des frais judiciaires d’appel, fixés au total à CHF 7'341.00 (émolument : CHF 
2'000.00 ; débours : CHF 453.80 ; indemnité à son défenseur d’office : CHF 4'887.20), soit 
CHF 2'447.00 ;
condamne
B.A.________ au paiement du 1/3 des frais judiciaires d’appel, fixés au total à CHF 7'817.60 
(émolument : CHF 2'000.00 ; débours : CHF 453.80 ; indemnité à sa défenseure d’office : CHF 
5'363.80), soit CHF 2'605.85 ;
alloue
à A.A.________, une indemnité pour tort moral de CHF 1'000.00 ;
ordonne
la confiscation à fin de destruction du couteau et de la spatule en bois ;
taxe
comme il suit les honoraires que Me Jean-Marie Allimann pourra réclamer à l’Etat en sa qualité 
de mandataire d’office de A.A.________ :
- Honoraires (22,4h à CHF 180.00) :
CHF
4'032.00
- Débours :
CHF
313.00
- Vacations :
CHF
180.00
- TVA 7,7 %, resp. 8,1 %
(sur CHF 1'070.00, resp. CHF 3'449.00)
CHF
362.20
Total à payer par l’Etat
CHF
4'887.20
74
dit
que A.A.________ est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet :
- d’une part, à la République et canton du Jura, le 4/10 de l'indemnité allouée pour ses frais 
de défense d'office en première instance, soit CHF 2'492.45 à Me Jean-Marie Allimann et 
CHF 6'925.10 à Me Jean-Michel Conti, et, d’autre part, à Me Jean-Marie Allimann et Me Jean-
Michel Conti la différence entre cette indemnité et les honoraires que ceux-ci auraient touchés 
comme défenseur privé ;
- d’une part, à la République et canton du Jura, le 1/3 de l'indemnité allouée pour ses frais de 
défense d'office en deuxième instance, soit CHF 1'629.05, et, d’autre part, à Me Jean-Marie 
Allimann la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé ;
taxe
comme il suit les honoraires que Me Céline Herrmann pourra réclamer à l’Etat en sa qualité 
de mandataire d’office de B.A.________ :
- Honoraires (24h à CHF 180.00) :
CHF
4'320.00
- Débours :
CHF
647.00
- TVA 7,7 %, resp. 8,1 %
(sur CHF 1'360.30, resp. CHF 3'606.70)
CHF
396.80
Total à payer par l’Etat
CHF
5'363.80
dit
que B.A.________ est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet, d’une part, à 
la République et canton du Jura, le 1/3 de l'indemnité allouée pour ses frais de défense d'office 
en deuxième instance, soit CHF 1'787.95, et, d’autre part, à Me Céline Herrmann la différence 
entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé ;
invite
Me Allison Moreno à faire taxer ses honoraires en sa qualité de curatrice de représentation 
des enfants D.A.________ et E.A.________ par l’APEA W1.________ ;
75
laisse
le solde des frais judiciaires de première et seconde instance à la charge de l’Etat ;
ordonne
la notification du présent jugement : 
-
à A.A.________, par son mandataire, Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont ;
-
à B.A.________, par sa mandataire, Me Céline Herrmann, avocate à Bienne ; 
-
à D.A.________, par sa curatrice, Me Allison Moreno, avocate à Bienne ;
-
à E.A.________, par sa curatrice, Me Allison Moreno, avocate à Bienne ;
-
au Ministère public, par Frédérique Comte, procureure, Le Château, 2900 Porrentruy ;
-
au Tribunal pénal du Tribunal de première instance, Le Château, 2900 Porrentruy ; 
et sa communication, après l’entrée en force du présent jugement :
-
sous forme d’extrait, à la Police cantonale, Prés-Roses 1, 2800 Delémont ;
-
sous forme d’extrait, à la Recette et administration de district, rue Auguste-Cuenin 15, 
2900 Porrentruy ;
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après.
Porrentruy, le 12 novembre 2024
AU NOM DE LA COUR PÉNALE
La présidente e.o :
La greffière :
Carmen Bossart Steulet
Mélanie Farine
76
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
Remarques concernant la portée et les conséquences du sursis
L'octroi du sursis signifie que l'exécution de la condamnation qui a été prononcée est 
suspendue pendant le délai d'épreuve fixé par le jugement. Il constitue une occasion fournie 
à la personne condamnée de démontrer qu'elle s'est amendée durablement. 
Si, à l'échéance de ce délai, la personne condamnée s'est bien conduite, la peine prononcée 
ne devra pas être exécutée (art. 45 CP).
Par contre, si, durant le délai d'épreuve, la personne condamnée commet une nouvelle 
infraction (crime ou délit), ou ne respecte pas les règles de conduite auxquelles le sursis a été 
subordonné, ou encore se soustrait à l'assistance de probation, une procédure en révocation 
du sursis sera introduite à son encontre; elle s'expose alors à devoir exécuter la peine 
initialement prononcée (art. 46 et 95 al. 3 à 5 CP). 
Le sursis partiel signifie que seule la partie de la peine assortie du sursis est suspendue.