ju_gerichte · ADM 2019 65 · 2020-05-08 · de

Recours admis contre une décision de la HEP prononçant un échec définitif des études, l'ensemble des prestations du recourant n'ayant pas été réévalué | enseignement / formation

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 65 / 2019
Présidente
:
 Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
 Daniel Logos et Jean Crevoisier
Greffière
:
 Julia Friche-Werdenberg
ARRET DU 8 MAI 2020
en la cause liée entre
A.________,
- représenté par Me Alexandre Schwab, avocat à Genève,
recourant,
et
la Haute école pédagogique - BEJUNE, Route de Moutier 14, 2800 Delémont,
intimée,
relative à la décision de l’intimée du 27 mai 2019.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
A.________ (ci-après : le recourant) est étudiant à la HEP-BEJUNE (ci-après : 
l'intimée), en vue d’obtenir un Master en formation en pédagogie spécialisée (MAES). 
Suite au rapport du formateur B.________ du 14 février 2019, relatif à la visite du 7 
février 2019, l’intimée a notifié au recourant un échec en deuxième passation relatif à 
l’Unité de formation (ci-après : UF) liée à la pratique accompagnée 2.
B.
Par décision du 27 février 2019, confirmée sur opposition le 4 avril 2019, le 
responsable de la formation de la HEP-BEJUNE a prononcé l’échec définitif.
2
Cette décision a ensuite été confirmée sur recours le 27 mai 2019 par le Rectorat de 
la HEP-BEJUNE. 
C.
Le 27 juin 2019, A.________ a déposé un recours contre ladite décision, concluant 
principalement à son annulation, à la validation de la pratique de deuxième année sur 
la base du rapport de Madame C.________ et à ce qu’il soit dit qu’il peut continuer 
son cursus. Subsidiairement, il conclut à ce que sa pratique soit soumise à un jury 
neutre et impartial au sens de l’article 10 al. 2 et 3 des Directives de l’intimée du 12 
avril 2016 concernant les procédures d’évaluation liées au diplôme dans le domaine 
de la pédagogie spécialisée (master of arts in special needs education), orientation : 
enseignement spécialisé (D.16.34.3.1 ; ci-après : Directives ; p. 41ss), très 
subsidiairement, à ce qu'il soit dit que le rapport de M. B.________ du 14 février 2019 
n’est pas un 2ème échec définitif au sens des Directives et à ce qu’il soit autorisé à 
quitter l’HEP-BEJUNE pour s’inscrire dans une autre université proposant le même 
programme de Master pour y continuer son cursus. En tout état de cause, il conclut 
à l’octroi d’une juste indemnité de partie. 
Le recourant estime que la décision attaquée n’est pas motivée s’agissant des griefs 
invoqués (en particulier l’inégalité de traitement, l’abus du pouvoir d’appréciation et 
l’arbitraire). Il invoque également une constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents ainsi qu’un abus du pouvoir d’appréciation, vu le rejet, par le Rectorat, des 
compléments de preuves requis. En premier lieu, il considère que l’interprétation de 
la notion d’ « échec définitif » et son application à son cursus est arbitraire. Ensuite, 
il est d’avis que l’intimée a violé le principe de la bonne foi en invoquant un second 
échec alors qu’elle avait confirmé reporter l’échéance du premier examen. Enfin, il 
invoque la violation de son droit d’être entendu, faute de motivation s’agissant du grief 
d’égalité de traitement en relation avec les rapports contradictoires de M. B.________ 
et de Mme C.________, respectivement l’attestation de M. D.________. Dans ce 
cadre, le recourant requiert la tenue d’une audience d’instruction avec audition des 
parties, de Mme E.________, de M. F.________, de Mme C.________, de 
M. D.________ et de M. G.________.
D.
Dans sa prise de position du 26 août 2019, l’intimée conclut au rejet du recours, sous 
suite des frais et dépens. Elle conclut au rejet de la requête du recourant tendant à la 
tenue d’une audience d’instruction avec les auditions précitées, dans la mesure où 
les personnes en question ont déjà fait entendre clairement par écrit leur avis. Elle 
n’a pas jugé utile d’auditionner certaines personnes, dont Mme C.________ ou M. 
D.________, lesquelles ne sont pas sous son autorité. L’intimée conteste avoir 
interprété arbitrairement la notion d’ « échec définitif ». La teneur de l’« Evaluation de 
la Pratique Pédagogique Accompagnée » du 13 juin 2018, de la note d’entretien du 
même jour ainsi que du courriel de M. B.________ du 19 juin 2018 sont claires à ce 
sujet. Pour la même raison, l’examen de la pratique professionnelle de la 2ème année 
(PPA2) n’a pas été reporté à la fin de la 3ème année. L’intimée conteste également 
avoir violé les principes de l’inégalité de traitement et du droit d’être entendu, étant 
précisé que, compte tenu du fait qu’elle n’avait pas l’obligation de soumettre son 
3
appréciation à un jury externe, elle n’était tenue de prendre en compte ni 
l’appréciation de la direction employant le recourant ni celle de la conseillère 
pédagogique du service de l’enseignement jurassien. 
E.
Dans sa réplique du 23 octobre 2019, le recourant confirme les conclusions de son 
recours. Il explique que le refus de l’intimée d’auditionner tout témoin, d’admettre un 
jury externe et ainsi tout regard objectif est contraire aux principes du droit procédural. 
Par ailleurs, vu la transition du régime CDIP vers l’accréditation LEHE, l’intimée lui a 
appliqué deux régimes académiques différents. Le fait de le soumettre 
immédiatement à la LEHE et à ses exigences plus strictes et inutilement sélectives 
équivaut à du harcèlement ou du mobbing. Le recourant ajoute que la décision 
d’échec attaquée repose uniquement sur les rapports de visite alors que la validation 
de cette UF se base également sur d’autres éléments, tels que la présence aux cours, 
la présentation orale d’un projet pédagogique ciblant les difficultés de l’élève avec 
support (Powerpoint), la visite de classe et la production et le visionnage d’une vidéo 
illustrant l’activité enseignante en classe. A ce titre, il requiert la production des 
appréciations de l’intimée y relatives. Enfin, il précise que, selon Mme C.________, 
après avoir pris connaissance de son rapport, un des formateurs s’est rendu à son 
domicile pour l’influencer quant au cas « A.________ ». 
F.
Dans sa duplique du 19 novembre 2019, l’intimée confirme les conclusions de ses 
précédentes écritures. Elle conteste que la décision d’échec repose sur deux régimes 
différents, expliquant qu’elle se base sur une réglementation interne en vigueur, étant 
précisé que le recourant n’a pas été soumis immédiatement à la LEHE. Une période 
transitoire n’est pas en cours. Enfin, elle conteste devoir produire une appréciation de 
la présence aux cours du recourant, de la présentation orale d’un projet pédagogique 
ciblant les difficultés de l’élève avec support, de la visite de classe et de la production 
du visionnage d’une vidéo, estimant ne pas avoir à substituer son appréciation à 
celles des experts qu’elle emploie en matière de formation spécialisée et d’évaluation. 
Au demeurant, le grief du recourant relatif au harcèlement et au mobbing est tardif, 
infondé et son examen ne relève pas de la compétence de la Cour de céans. 
G.
Le 12 février 2020, faisant suite au courrier de la présidente de la Cour de céans du 
5 février 2020, l’intimée a transmis à la Cour de céans certains documents. Le 11 
mars 2020, elle a précisé que les manquements constatés par B.________ lors de 
sa visite du 14 février 2019, relative à l’unité de cours PPA2 en deuxième passation 
ont entrainé un arrêt du processus PPA2 et donc un échec définitif, étant précisé que 
le processus PPA2 seconde passation, qui comportait plusieurs volets, ne pouvait 
pas être poursuivi. Pour ces motifs, B.________ ne pouvait pas remplir le formulaire 
d’évaluation de la pratique accompagnée validant les différents volets du dispositif de 
formation de la pratique.
H.
Il sera revenu, ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier. 
4
En droit :
1.
La HEP-BEJUNE est un établissement intercantonal de droit public doté de la 
personnalité morale ayant son siège à Delémont. L’art. 3 al. 1 et 3 du Concordat 
intercantonal du 5 juin 2000 créant une Haute Ecole pédagogique commune aux 
cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (ci-après : le Concordat ; RSJU 410.210) 
et l’art. 2 de la Loi sur la Haute Ecole pédagogique du 6 décembre 2000 (ci-après : 
Loi HEP ; RSJU : 410.210.1), mentionnant comme siège Porrentruy, n’ont pas encore 
été modifiés dans ce sens. La Cour administrative est toutefois compétente pour 
connaître du présent recours conformément à l’article 11 des Directives et à l’article 
160 let. h Cpa.
En outre, le recours a été interjeté dans les forme et délai légaux et le recourant 
dispose manifestement de la qualité pour recourir.
Toutes les conditions de recevabilité étant remplies, il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Sur le plan formel, le recourant soulève en premier lieu une violation de son droit 
d’être entendu, faute de motivation s’agissant du grief d’égalité de traitement en 
relation avec les rapports contradictoires de M. B.________ et de Mme C.________, 
respectivement l’attestation de M. D.________. Dans ce cadre, le recourant requiert 
la tenue d’une audience d’instruction avec audition des parties, de Mme E.________, 
de M. F.________, de Mme C.________, de M. D.________ et de M. G.________.
2.1
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la 
violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de 
succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit par 
conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1) et avec un plein 
pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence citée). 
Le droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. doit permettre à l'intéressé de s'exprimer 
sur des éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation 
juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 133 I 270 consid. 3.1). La jurisprudence a 
notamment déduit du droit d'être entendu, le droit d'exiger, en principe, qu'un 
jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivé. Cette garantie tend à 
donner à la personne touchée les moyens d'apprécier la portée du prononcé et de le 
contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance supérieure. Elle tend aussi à 
éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou 
dépourvues de pertinence ; elle contribue, par-là, à prévenir une décision arbitraire. 
L'objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l'affaire et 
des circonstances particulières du cas ; néanmoins, en règle générale, il suffit que 
l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée (TF 1P.27/2006 
du 12 juillet 2006 et les références). La violation du droit d'être entendu, pour autant 
qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, est toutefois réparée lorsque la partie 
lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein 
5
pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V132 consid. 2b 
et les références).
Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des 
preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes. Le droit de faire administrer des preuves suppose toutefois que le fait à 
prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater 
ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par le 
droit cantonal. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité 
de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (TF 2P.171/2004 du 6 
septembre 2004 consid. 2.2 ; TF 5A_279/2009 du 14 juillet 2009 consid. 2.1 ; voir 
également : TF 9C_581/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3 et la référence citée : 
ATF 131 I 153 consid. 3).
Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement pendant la 
procédure (TF 9C_581/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3 et la référence citée : 
ATF 134 I 140 consid. 5.3).
2.2
En l’espèce, en refusant de prendre en compte l’appréciation de la direction 
employant le recourant et celle de la conseillère pédagogique de l’enseignement 
jurassien, l’intimée n’a pas violé le droit d’être entendu du recourant. En effet, comme 
elle le relève à juste titre, le jury devant valider l’attribution d’une note débouchant sur 
un échec définitif des études ne doit pas nécessairement comprendre des personnes 
externes (art. 10 al. 2 et 3 des Directives concernant les procédures d’évaluation liées 
au diplôme dans le domaine de la pédagogie spécialisée ; D.16.34.3.1). Par ailleurs, 
Mme E.________ et M. F.________ ont déjà fait entendre leur avis par écrit. Au 
demeurant, le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement 
dans la procédure. Dans cette mesure, la requête du recourant tendant à la tenue 
d’une audience d’instruction avec audition des parties, de Mme E.________, de 
M. F.________, de Mme C.________, de M. D.________ et de M. G.________, doit 
être rejetée. 
Dès lors, il y lieu d’écarter le grief de la violation du droit d’être entendu. 
3.
Le recourant invoque une mauvaise interprétation, par l’intimée, de la notion 
d’ « échec définitif ». Il estime que celle-ci a violé le principe de la bonne foi en 
considérant que, suite à la visite de B.________ du 7 février 2019 et à son rapport y 
relatif du 14 février 2019, il avait échoué en seconde passation son UF liée à la 
pratique (PPA2), dans la mesure où elle avait précédemment confirmé reporter 
l’échéance du premier examen.
6
3.1
L’art. 4 des Directives, relatif à la validation des UF, stipule que les prestations des 
étudiant-e-s sont notées sur la base d’évaluations qui peuvent revêtir diverses formes 
(al. 1). Ces évaluations donnent lieu à une note globale selon l’échelle ECTS, 
attribuée à l’ensemble des prestations de l’étudiant-e dans le cadre d’une UF (cf. art. 
5). Cette note globale permet d’apprécier la qualité des prestations selon l’échelle 
ETCS (recte : ECTS) et de déterminer la réussite ou l’échec de l’UF, ainsi que 
l’attribution du (des) crédit(s) ECTS correspondant(s) (al. 2). En vertu de l’art. 5 al. 2, 
pour les unités liées à la pratique, les notes de A à E sont remplacées par la mention 
« ACQUIS ». Les notes FX et F sont maintenues. L’alinéa 3 précise que les résultats 
des évaluations prennent en compte la présence aux cours. 
L’art. 7 des Directives, relatif à l’échec, stipule que lorsque la note attribuée est FX ou 
F, l’unité de formation est échouée et les crédits ECTS correspondants ne sont pas 
validés. Pour toutes les unités de formation échouées en première passation, 
l’étudiant a droit à une deuxième passation. L’art. 8, traitant de la deuxième passation, 
indique que si le travail à l’issue de la première passation est évalué avec la note FX, 
l’étudiant-e doit présenter un travail supplémentaire prouvant qu’il a atteint le niveau 
d’exigence requis. Les travaux supplémentaires ou les stages de remédiation doivent 
être évalués au plus tard dans les trois mois qui suivent l’attribution de la note (al. 1). 
Si la note F est attribuée, l’unité de cours doit être répétée en totalité et entraine une 
prolongation d’étude (al. 2). D’après l’art. 9, concernant l’ultime passation, si le travail 
à l’issue de la deuxième passation est évalué avec la note FX ou la note F, une ultime 
passation est possible, à l’exception des UF liées à la pratique. L’étudiant-e a droit à 
deux ultimes passations par année d’étude. Enfin, en vertu de l’art. 10 al. 1 let. c, est 
en situation d’échec définitif l’étudiant qui a échoué en seconde passation des UF liés 
à la pratique. L’attribution d’une note F ou d’une note débouchant sur un échec 
définitif des études doit être validée par un jury composé d’au moins deux membres 
du domaine d’enseignement concerné (al. 2). Pour la pratique professionnelle, le jury 
peut comprendre des personnes externes (formateur en établissement, directions 
d’école, etc. (al. 3). 
3.2
Bien qu’aucune note (FX ou F) n’ait été attribuée au recourant, il ressort clairement 
du dossier que la pratique en classe PPA2 n’a pas été validée par le formateur 
F.________ et que la présentation du Projet pédagogique individualisé n’a pas été 
validée par les formateurs. Le document « PPA2 entretien A.________, 13 juin 
2018 », daté du 13 juin 2018 et signé par le recourant le 3 juillet 2018, mentionne 
d’ailleurs clairement que la Pratique pédagogique accompagnée (PPA2) n’a pas été 
acquise et qu’il s’agit d’un échec en première passation. Ce document a d’ailleurs été 
transmis le 14 juin 2018 par courriel au recourant, qui n’a pas réagi. Dès lors, 
contrairement à ce qu’avance ce dernier, l’échéance du premier examen n’a pas été 
reportée par l’intimée, laquelle n’a pas mal interprété la notion d’ « échec définitif ».
4.
Le recourant invoque ensuite une constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents ainsi qu’un abus du pouvoir d’appréciation vu le rejet, par le Rectorat, des 
compléments de preuves requis et le refus d’admettre un jury externe (art. 10 al. 3 
Directives) et ainsi tout regard objectif. Il relève que, contrairement à l’article 10 al. 2 
7
des Directives, son échec définitif n’a pas été validé par un jury et ajoute que la 
décision d’échec attaquée repose uniquement sur les rapports de visite alors que la 
validation de cette UF se base également sur d’autres éléments (tels que la présence 
aux cours, la présentation orale d’un projet pédagogique ciblant les difficultés de 
l’élève avec support (Powerpoint), la visite de classe et la production et le visionnage 
d’une vidéo illustrant l’activité enseignante en classe). Il requiert la production des 
appréciations de l’intimée y relatives.
4.1
Il y a abus du pouvoir d'appréciation, ce qui constitue une violation du droit, lorsque 
l'autorité, tout en respectant les conditions et les limites que lui fixe la loi, ne se fonde 
pas sur des motifs sérieux et objectifs, se laisse guider par des éléments non 
pertinents ou étrangers au but des règles, ou viole des principes généraux tels que 
l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité, la bonne foi ou le principe de la proportionnalité 
(BROGLIN / WINKLER DOCOURT, Procédure administrative – Principes généraux et 
procédure jurassienne, Genève, Zurich, Bâle, 2015, n° 451).
La plupart du temps, lors d'examens, il n'existe pas une seule solution, 
respectivement "la" solution n'existe pas, en particulier lors de rédactions, de leçons 
d'épreuve et autres travaux pratiques. Au contraire, l'évaluation fait appel à une part 
de subjectivité de la part de l'examinateur et il est important que celui-ci conserve une 
certaine marge d'appréciation qui ne peut être attaquée que lorsque l'évaluation ou 
la fixation de la note apparaît arbitraire, viole les principes d'évaluation reconnus ou 
se fonde sur des considérations extérieures à la matière. Dans ces circonstances, 
conformément à la jurisprudence, lorsqu'il s'agit de vérifier l'évaluation de la prestation 
d'un candidat lors d'un examen, effectuée par une autorité qui dispose elle-même des 
connaissances spécifiques pour le faire, les juges doivent faire preuve de retenue et 
n'intervenir qu'en cas de méconnaissance crasse des principes d'évaluation (ATF 136 
I 229 consid. 5.4.1 ; TF 2C_361/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.3). Une telle 
évaluation repose en effet non seulement sur des connaissances spécifiques, mais 
également sur une composante subjective propre aux experts ou examinateurs. En 
principe, les juges n'annulent donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est 
laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou, d'une autre manière, 
manifestement insoutenables (RJJ 2010 p. 210 consid. 6.1 et les références).
Quand bien même l'autorité de recours dispose par principe d'un plein pouvoir 
d'examen, on observe que, de manière générale en matière d'évaluation d'examen, 
cette dernière a également tendance à faire preuve d'une certaine retenue dans son 
examen. A titre d'illustration, le Tribunal administratif fédéral considère de 
jurisprudence constante que les autorités de recours appelées à statuer en matière 
d'examens observent une certaine retenue à l'égard de l'évaluation proprement dite 
des prestations, en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des 
experts et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère 
ou que difficilement contrôlables (TAF B-5949/2011 du 22 décembre 2011 et les 
références citées). Le Conseil des écoles polytechniques fédérales s'impose 
également une telle retenue et n'intervient que si une erreur de forme a pu influencer 
la note ou si la note apparaît comme insoutenable en raison d'exigences 
8
déraisonnables (JAAC 1982 n° 69 p. 443 ; JAAC 1986 n° 45 p. 295 ; JAAC 1986 n° 54 
p. 358). Le Conseil fédéral a admis qu'une retenue identique valait tant devant sa 
propre autorité que devant l'autorité de recours inférieure (JAAC 56.16). La 
Commission de recours de l'Université de Lausanne renonce également à se 
substituer à l'expertise d'un professeur, bien qu'elle soit compétente à revoir 
l'opportunité d'une décision (arrêt rendu par la commission de recours de l'Université 
de Lausanne du 10 novembre 2011, N° 017/11, consid. 2.2).
Le Tribunal fédéral admet en outre que l'autorité de recours doit laisser une certaine 
marge d'appréciation à l'autorité de décision lorsqu'il s'agit de questions spéciales 
techniques ou économiques dans lesquelles l'administration dispose des 
connaissances professionnelles particulières. Lorsqu'il découle de l'interprétation de 
la loi que le législateur a voulu accorder à l'administration, à l'aide d'une formulation 
ouverte, un pouvoir de décision à respecter, l'autorité de recours doit limiter son 
pouvoir d'appréciation (TF 8C_818/2010 du 2 août 2011 consid. E.3.4).
En limitant le pouvoir d'appréciation de l'autorité de recours, il est vrai que l'on s'écarte 
du principe selon lequel une instance revoit au moins une fois l'opportunité d'une 
décision. Cette pratique se justifie toutefois en raison des connaissances techniques 
propres aux matières examinées que les examinateurs sont en principe mieux à 
même d'apprécier. Cette limitation permet également d'éviter de créer de nouvelles 
injustices et inégalités à l'égard d'autres candidats, dans l'hypothèse où l'examen 
devrait être subi à nouveau à la suite de l'arrêt rendu sur recours ; un examen ne peut 
en effet pas être répété dans des conditions tout à fait semblables à celles de 
l'épreuve précédente (ATF 106 Ia 1, consid. 3c). Un plein pouvoir d'examen risquerait 
également de limiter de manière inadmissible la liberté d'enseignement 
(cf. SCHINDLER, Erstinstanzlicher Rechtschutz gegen universitäre Prüfungsentscheid
ungen, in ZBI 112/2011 p. 519).
4.2
Au cas présent, bien qu’aucune note (FX ou F) n’ait été attribuée au recourant lors 
de sa première passation à la Pratique pédagogique accompagnée (PPA2), il 
apparait clairement que la PPA2 n’a pas été acquise et que le recourant a subi un 
échec en première passation (consid. 3.2 ci-dessus). Il ressort par ailleurs du courriel 
envoyé par B.________ au recourant le 19 juin 2018 que l’UF PPA2 devait être 
effectuée en deuxième et ultime passation, dans le cadre d’une prolongation 
d’études. Aussi, compte tenu également du fait que la visite de classe par B.________ 
a été effectuée le 7 février 2019, soit huit mois après la notification de l’échec en 
première passation, il apparait que l’intimée a procédé comme si la note F avait été 
attribuée au recourant, de sorte que l’unité de cours en question devait être répétée 
en totalité (art. 8 des Directives).
Au vu des considérations ci-dessus, la décision d’échec définitif relative à l’UF PPA2, 
notifiée au recourant suite à la seule visite de classe de B.________, sans que le 
formulaire d’évaluation de la pratique accompagnée validant les différents volets du 
dispositif de formation de la pratique n’ait été rempli, viole les articles 4 et 8 des 
Directives, étant précisé que, dans son rapport de visite du 14 février 2019, ce 
9
formateur ne s’est pas prononcé sur tous les volets dudit formulaire. Ainsi, vu que les 
autres volets de cette UF n’ont pas été réévalués (Guide de stage en responsabilité 
– PPA de la HEP BEJUNE non daté p. 7 ; plan cadre de la HEP-BEJUNE – filière 
pédagogie spécialisée MAES du 9 juillet 2019 - 19_FPS_2_PIPROF_2 – Pratique 
pédagogique accompagnée PPA2 ; courrier du Recteur de l’intimée du 11 mars 
2020), l’ensemble des prestations du recourant relatives à ladite Unité de formation 
n’ont pas pu être appréciées une deuxième fois. L’unité de cours n’a donc pas été 
répétée en totalité, en violation des dispositions précitées. Dans cette mesure, 
l’argument de l’intimée, selon lequel les manquements constatés par B.________ lors 
de sa visite du 14 février 2019 ont entrainé un arrêt du processus PPA2 et donc un 
échec définitif (le processus PPA2 seconde passation, qui comportait plusieurs 
volets, ne pouvant pas être poursuivi), ne saurait être suivi (courrier du Recteur de 
l’intimée du 11 mars 2020). Dans cadre, à titre de comparaison, il est précisé que, 
dans son rapport de visite du 18 mai 2018, relatif au PPA2 en première passation du 
recourant, F.________ avait indiqué qu’il ne pouvait se prononcer sur l’ensemble du 
module PPA2, mais uniquement sur la pratique de classe. Dans le formulaire relatif 
au PPA2 en première passation du 13 juin 2018, ce formateur avait d’ailleurs rappelé 
que la pratique en classe n’avait pas été validée, soulignant que la vidéo avait été 
présentée mais que la présentation orale et écrite avait donné lieu à quelques 
difficultés. Enfin, il ressortait notamment du document « PPA2 entretien A.________, 
13 juin 2018 », daté du 13 juin 2018 et signé par le recourant le 3 juillet 2018, que la 
présentation du Projet pédagogique individualisé n’avait, en sus, pas été validée par 
les formateurs, de sorte que le PPA2 n’était pas acquis. 
5.
Au vu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimée a prononcé l’échec définitif des 
études du recourant. Le recours doit donc être admis et la décision attaquée annulée. 
Vu que l’échec définitif a été prononcé sans que l’ensemble des prestations du 
recourant relatives à l’UF PPA 2 aient été réévaluées, le recourant doit être autorisé 
à répéter cette unité de cours dans sa globalité.
6.
(...)
10
PAR CES MOTIFS 
LA COUR ADMINISTRATIVE
admet
le recours ;
annule
la décision de l'intimée du 27 mai 2019 ;
dit
que le recourant est autorisé à répéter l’Unité de formation « Pratique pédagogique 
accompagnée 2 » (PPA2) dans sa globalité en ultime passation ;
met
les frais de la procédure par CHF 1'000.- à la charge de l'intimée, ce montant étant prélevé sur 
l'avance du recourant ;
alloue
au recourant une indemnité de dépens CHF 1'500.-, débours et TVA compris, à verser par 
l'intimée qui remboursera en outre au recourant son avance de frais de CHF 1'000.- ;
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt :
au recourant, par son mandataire, Me Alexandre Schwab, avocat à Genève ;
à l’intimée, Haute école pédagogique-BEJUNE, Route de Moutier 14, 2800 Delémont.
Porrentruy, le 8 mai 2020 
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Julia Friche-Werdenberg
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Communication concernant les moyens de recours :
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le 
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions des articles 113 ss LTF. Le 
mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; il doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer 
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que s'il soulève une question 
juridique de principe, il faut exposer en quoi l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens 
de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de 
la décision attaquée.