ju_gerichte · ADM 2015 103 · 2016-08-12 · de

Rejet du recours d'un médecin contre une décision du Département de l'Economie et de la Santé | autres

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 103 / 2015
Présidente
: Sylviane Liniger Odiet
Juges
: Jean Moritz et Daniel Logos
Greffier e.r.
: Laurent Crevoisier
ARRET DU 12 AOÛT 2016
en la cause liée entre
A.,
- représenté par Me Yves Maître, avocat à Delémont,
recourant,
et
le Département de l'Economie et de la Santé, Rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont,
intimé,
relative à la décision de l'intimé du 10 juillet 2015.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
A.1
Par décision du 24 mars 2010, confirmée sur opposition le 22 avril 2010, le 
Département de la Santé, des Affaires sociales et des Ressources humaines 
(aujourd'hui le Département de l'Economie et de la Santé, ci-après le Département) 
a fait interdiction définitive au Dr A. (ci-après le recourant) de pratiquer la médecine à 
titre indépendant pour tout le champ d'activité avec effet immédiat et a retiré avec 
effet immédiat l'autorisation d'exercer la médecine à titre indépendant sur le territoire 
de la République et Canton du Jura. Il a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. 
Le Département retient que le recourant a une attitude générale inadéquate à l'égard 
de ses patients ; en outre, il a fait subir des actes à caractère sexuel à l'une de ses 
patientes (p. 370-376 ; 378-384). 
A.2
Le recourant a recouru contre cette décision par mémoire du 28 avril 2010 en 
concluant à son annulation et au renvoi du dossier au Département pour complément 
2
d'enquête et nouvelle décision. Il demandait en outre la restitution de l'effet suspensif 
(p. 395-402).
A.3
Par décision du 9 juillet 2010, le président de la Chambre administrative a rejeté la 
demande de restitution de l'effet suspensif, décision confirmée par arrêt du 8 
septembre 2010 du Tribunal fédéral (TF 2C_631/2010 du 8 septembre 2010). Il a en 
outre suspendu la procédure consécutive au recours contre la décision du 22 avril 
2010 jusqu'à droit connu dans la procédure pénale dirigée contre le recourant.
A.4
Le juge pénal de première instance, par jugement du 3 juin 2013, a libéré le recourant 
de la prévention d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, éventuellement abus de la détresse, prétendument 
commis entre le 4 mai 2009 et le 4 septembre 2009 à U. au préjudice de B. Il a déclaré 
le recourant coupable d'infractions à la loi sanitaire et à l'ordonnance concernant 
l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire 
commises à U. dans le courant de l'année 2010 par le fait de n'avoir pas remis à 
certains patients leur dossier médical à la fermeture de son cabinet et par le fait d'avoir 
émis des ordonnances à souche alors que le retrait de son autorisation d'exercer avait 
déjà été prononcé. Il l'a ainsi condamné à une amende contraventionnelle de CHF 
500.- (p. 479-480).
B.
En date du 19 juin 2013, le recourant a présenté une nouvelle demande de restitution 
de l'effet suspensif, laquelle a été admise par le président de la Cour administrative 
le 11 juillet 2013 (p. 481-482 ; 489-492).
C.
Suite à l'entrée en force du jugement pénal précité, la Cour administrative a repris la 
procédure. 
Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour administrative a annulé la décision sur opposition 
du 22 avril 2010 et renvoyé le dossier au Département pour complément d'instruction 
et nouvelle décision au sens des considérants. En substance, la Cour considère qu'il 
est établi que le recourant n'a commis aucune atteinte à l'intégrité sexuelle sur sa 
patiente B. Il a néanmoins une attitude générale inadéquate envers les patients, tels 
que des tutoiements et embrassades spontanées des patients, le fait de traiter des 
dossiers d'autres patients lors de consultations, des entretiens téléphoniques relatifs 
à des patients en présence d'autres patients, des commentaires désobligeants envers 
des patients et des confrères, certains de ces faits représentant une violation du 
secret médical et du devoir de discrétion. Cela étant, de nouveaux éléments sont 
survenus depuis la décision sur opposition du 22 avril 2010. Il convient d'instruire de 
manière approfondie au sujet de certains d'entre eux. Il sera loisible au Département 
de tenir compte des autres faits antérieurs à sa décision et qui ressortent du dossier, 
faits évoqués dans une précédente prise de position du Département (p. 574-579).
D.
Le Département a rendu une nouvelle décision sur opposition le 10 juillet 2015 par 
laquelle il admet partiellement l'opposition, en ce sens qu'une interdiction de pratiquer 
la médecine à titre indépendant pour une durée de trois ans est prononcée à 
3
l'encontre du recourant en lieu et place d'une interdiction définitive. Pour le surplus, il 
confirme la décision attaquée, en particulier s'agissant du retrait de l'autorisation du 
recourant de pratiquer la médecine à titre indépendant sur le territoire de la 
République et Canton du Jura. A l'appui de sa décision, le Département relève qu'au 
vu du dispositif de l'arrêt de la Cour administrative, de la ratio legis de la procédure 
d'opposition et du principe d'économie de procédure, la décision rendue devra faire 
l'objet le cas échéant d'un recours par-devant la Cour administrative, et non d'une 
opposition par-devant le Département. Sur le fond, il précise que la sanction est 
adéquate, compte tenu des éléments établis sur le vu de l'arrêt de la Cour 
administrative (attitude générale inadéquate), du fait que le recourant a maintes fois 
violé ses devoirs professionnels, que ses antécédents en France sont 
particulièrement mauvais (plusieurs condamnations pénales pour faux, usages de 
faux, violation du secret médical ayant abouti à des interdictions d'exercer la 
médecine) et qu'il a par ailleurs été rappelé plusieurs fois à l'ordre sans que son 
comportement ne s'améliore. S'agissant du retrait de l'autorisation de pratiquer la 
médecine à titre indépendant sur le territoire de la République et Canton du Jura, 
celui-ci se justifie au regard de l'ensemble du dossier, qui démontre que le recourant 
ne peut être considéré comme digne de confiance (p. 734-746). 
E.
Par mémoire du 14 septembre 2015, le recourant a recouru contre la décision sur 
opposition du 10 juillet 2015, concluant principalement à son annulation pour violation 
du droit d'être entendu et au renvoi du dossier de la cause au Département pour 
complément d'enquête et nouvelle décision, subsidiairement à son annulation pour 
vice de forme dans la mesure où il s'agit d'une décision sur opposition et non pas 
d'une nouvelle décision sujette à opposition. En tout état de cause, il conclut à son 
annulation sur le fond et au renvoi du dossier au Département pour nouvelle décision. 
F.
Dans sa prise de position du 13 novembre 2015, le Département a conclu au rejet du 
recours, sous suite des frais et dépens. 
G.
Le recourant s'est exprimé le 26 février 2016. Il conteste la prise de position du 
Département, se référant aux arguments développés dans son recours. 
H. 
Le Département a pris position le 29 avril 2016, confirmant sa détermination 
antérieure. 
I.
Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les différents éléments du dossier. 
En droit :
1.
1.1
Le recours a été déposé dans les formes et délai légaux par une personne disposant 
manifestement de la qualité pour recourir. 
1.2
Le Département a rendu une première décision le 24 mars 2010, qu'il a confirmée sur 
opposition le 22 avril 2010. Cette dernière décision a toutefois été annulée par arrêt 
4
de la Cour de céans du 16 janvier 2014 ; la cause a été renvoyée au Département 
pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants. L'intimé 
a ainsi repris l'instruction et rendu une nouvelle décision sur opposition le 10 juillet 
2015, laquelle fait l'objet de la présente procédure. 
Le recourant prétend toutefois que la voie du recours n'est pas encore ouverte et que 
l'intimé doit statuer sur opposition avant que la Cour administrative ne puisse être 
saisie. A cet égard, il y a lieu de rappeler que selon l'article 31 Cpa, l'autorité examine 
d'office si elle est compétente (al. 1). Si elle décline sa compétence, elle transmet 
sans retard l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties (al. 2). En d'autres 
termes, si l'avis du recourant doit être suivi, la présente affaire sera renvoyée au 
Département pour qu'il statue sur le recours, qui devra être traité comme une 
opposition.
2.
2.1
2.1.1
Aux termes de l'article 69 de la loi sanitaire (LSan, RSJU 810.01), les décisions prises 
conformément à ladite loi sont susceptibles d'opposition et de recours conformément 
au Code de procédure administrative. Cette décision reprend le principe de l'article 
94 Cpa, selon lequel toute décision prise par une autorité administrative en première 
instance est sujette à opposition. L'article 95 Cpa contient une liste d'exceptions, 
notamment dans toutes les procédures où une procédure d'opposition a précédé la 
décision administrative (let. b), lorsque la décision émane du Gouvernement (let. f), 
si les parties conviennent de ne pas appliquer cette procédure (let. i), ou encore 
lorsque la décision a été prise sur demande en revision, reconsidération, 
interprétation et rectification (let. k). Différentes lois spéciales excluent en outre la voie 
de l'opposition (cf. par exemple art. 39 al. 2 LAv, qui prévoit que la voie de l'opposition 
est exclue contre les décisions de la Chambre des avocats et de la Commission des 
examens). En d'autres termes, si le législateur jurassien a généralisé la procédure 
d'opposition, qui constitue le cinquième principe de la procédure administrative 
jurassienne, des exceptions sont prévues. Lors des débats à l'Assemblée 
constituante, il a en effet été spécifié que le but était d'assurer une meilleure protection 
de l'administré tout en évitant un trop long échelonnement des voies de recours (cf. 
JOAC n° 25 du 22 septembre 1978, p. 21-22).
2.1.2
La procédure d'opposition permet à une partie de demander à l'autorité de se 
prononcer une deuxième fois. Elle se justifie tout particulièrement lorsque l'autorité 
est appelée à rendre de très nombreuses décisions, comme c'est le cas en matière 
fiscale. Elle permet à l'autorité de réexaminer de manière attentive sa décision, ce qui 
a pour conséquence de réduire le nombre d'affaires parvenant à l'autorité de recours. 
L'opposition sert le principe de l'économie de procédure et vise dans une certaine 
mesure à permettre à l'administré de faire valoir son droit d'être entendu dans des 
cas où il n'a pas pu l'exercer ou de manière restreinte. La motivation de la décision 
initiale peut être ainsi relativement succincte, dès lors qu'une décision sur opposition 
plus complète sera le cas échéant rendue. Il n'en demeure pas moins que les 
circonstances du cas d'espèce et les conséquences juridiques qui en sont tirées 
5
doivent être mentionnées dans la première décision déjà et ne peuvent pas être 
renvoyées au stade de la décision sur opposition (BROGLIN/WINKLER DOCOURT, 
Procédure administrative, Principes généraux et procédure jurassienne, 2015, n° 
345 ; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege 
des Bundes, 3ème éd., 2013, n° 787 et 789 et les références à la jurisprudence). 
2.2
Dans le cas d'espèce, le Département a repris l'instruction de l'affaire en 2014, à la 
suite de l'arrêt de renvoi de la Cour de céans, eu égard aux nouveaux éléments 
survenus depuis le mois d'avril 2010. Il a donné l'occasion à plusieurs reprises au 
recourant de s'exprimer, sur la procédure en général, ou sur différents faits qui lui 
étaient reprochés en particulier, avant de finalement rendre sa décision. Ainsi, le 
25 juin 2014, la médecin cantonale lui a fait interdiction de vacciner contre la fièvre 
jaune, grief sur lequel il s'est déterminé le 9 juillet 2014 (dossier Département, p. 599 
et 604). Le 7 août 2014, la médecin cantonale a imparti un délai au recourant pour 
faire valoir sa position sur différents éléments qui lui étaient reprochés, possibilité que 
l'intéressé a saisie en s'adressant au Département les 12, 23 septembre et 21 
novembre 2014 (dossier Département, p. 624, 635, 644 et 663). Le recourant a 
également pris position le 12 septembre 2014 à la suite d'une décision du 29 août 
2014 lui faisant interdiction d'utiliser un autre titre que celui de médecin-praticien 
(dossier Département, p. 633 et 635). Le 20 mai 2015, le médecin cantonal a.i. a 
requis une nouvelle détermination de l'intéressé (dossier Département, p. 471), lequel 
y a donné suite lui-même par courriel les 11 et 12 juin 2015 (dossier Département, p. 
474 et 476). Le recourant s'est également exprimé le 3 juin 2015, à la suite d'un 
courrier du Département du 21 avril 2015 qui lui en donnait l'occasion (dossier 
Département, p. 672 et 681). Il sied par ailleurs de relever qu'à réitérées reprises, le 
recourant est intervenu auprès du Département pour qu'il reprenne l'affaire et rende 
une décision, notamment le 19 mai 2014, le 5 mars et le 8 avril 2015 (dossier 
Département, p. 589, 668 et 669). 
Il suit de ce qui précède que le recourant s'est exprimé à plusieurs reprises devant 
l'autorité compétente, sur requête ou spontanément. Il a pu faire valoir ses arguments 
et prendre position de manière circonstanciée sur différents éléments, étant précisé 
que les arguments en lien avec la violation du droit d'être entendu seront examinés 
ci-après. L'objectif visé par l'opposition a ainsi été atteint avant le prononcé de la 
nouvelle décision. On relèvera également que le recourant lui-même s'est plaint à 
plusieurs reprises de la durée de la procédure disciplinaire, grief qu'il reprend dans 
son mémoire de recours, étant précisé que la procédure a été initiée en 2009, puis 
suspendue jusqu'à droit connu dans la procédure pénale dans laquelle il était 
prévenu. Une procédure sur opposition n'aurait de ce fait pas amélioré les droits du 
recourant ; au contraire, elle aurait encore allongé la durée de la procédure. 
2.3
L'argument de la double instance invoqué par le recourant n'est par ailleurs pas 
pertinent ici, puisqu'il n'impose en rien une décision sur opposition, procédure qui 
n'est du reste pas prévue en procédure administrative fédérale ni par tous les 
cantons. Le principe de la double instance judiciaire ne s'applique par ailleurs pas en 
droit administratif, respectivement n'est pas une garantie générale de procédure ou 
6
un droit constitutionnel des citoyens (RJJ 2010, p. 321 consid. 2.2). A cet égard, en 
matière administrative, la loi sur le Tribunal fédéral n'exige pas que les cantons 
instituent une double instance de recours ; elle impose uniquement qu'une autorité 
judiciaire supérieure précède le Tribunal fédéral (cf. art. 86 LTF ; WURZBURGER, 
Commentaire LTF, 2ème éd., n. 22 ad art. 86). 
Dans ces circonstances, eu égard également à l'objectif visé par l'opposition tel qu'il 
ressort de la doctrine et de la jurisprudence susmentionnées, le Département n'avait 
pas à statuer encore une fois sur opposition. Sa décision du 10 juillet 2015 pouvait 
directement faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de céans, laquelle est ainsi 
compétente. Ce d'autant plus que l'intimé a répondu de manière substantielle aux 
griefs du recourant dans la présente procédure en concluant au rejet du recours. Dans 
cette situation, il est certain que l'intimé confirmerait sa décision dans le cadre d'une 
procédure d'opposition, de telle sorte que celle-ci consisterait en une vraie formalité. 
3.
Le recourant prétend que son droit d'être entendu a été violé, pour plusieurs motifs. 
3.1
Il reproche premièrement à l'intimé de ne pas l'avoir entendu personnellement. 
Ce grief est manifestement mal fondé, dès lors que la procédure administrative est 
essentiellement écrite (art. 54 al. 1 Cpa) et que sauf prescription légale contraire, les 
parties ne peuvent prétendre à une audition verbale (cf. art. 73 al. 2 Cpa). L'article 52 
al. 4 LSan n'a pas de portée plus étendue. Seules les autorités judiciaires ont par 
ailleurs l'obligation d'entendre oralement les parties si celles-ci le requièrent et pour 
autant que le litige tombe sous le champ d'application de l'article 6 CEDH. Les 
garanties de cette disposition ne s'appliquent pas devant les autorités administratives 
(AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel, Vol. I, 3ème éd., 2013, n° 1480). 
Le droit d'être entendu au sens de l'article 29 al. 2 Cst. ne donne pas davantage droit 
à 
une 
audition 
orale 
(KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, 
Verwaltungsverfahren 
und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd, n° 524 ; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, 
op. cit., n° 1344). 
3.2
Le recourant souligne qu'il n'a pas été rendu attentif au contenu possible de la 
décision.
Le droit d'être entendu comprend le droit d'être orienté, respectivement d'être informé 
de l'existence d'une procédure et de son objet (KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, op. cit., n° 
491). Pour certains auteurs, la garantie du droit d’être entendu implique même que 
l’administré soit informé de l’objet de la procédure et du contenu prévisible de la 
décision envisagée à son égard (TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, 
n° 1529). En tout état de cause, il s'agit de protéger l'administré de conséquences 
indésirées et indésirables, par exemple si l'autorité envisage une reformatio in pejus 
(KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, op. cit., n° 492).
A cet égard, il y a lieu de rappeler que l'intéressé s'est vu notifier en 2010 une 
interdiction définitive de pratiquer la médecine à titre indépendant sur tout le territoire 
7
cantonal ainsi qu'un retrait de l'autorisation de pratiquer. Cette décision a finalement 
été annulée en janvier 2014, compte tenu de l'acquittement du prévenu par le juge 
pénal sur le principal chef d'accusation dont il faisait l'objet. La cause a été renvoyée 
au Département pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Les 
considérants retiennent que les faits figurant dans la décision attaquée et avérés ne 
sauraient conduire au prononcé d'une interdiction définitive de pratiquer, sous peine 
de violer le principe de proportionnalité ; la Cour a ajouté que depuis que la décision 
attaquée avait été rendue, le recourant s'était rendu coupable de nouveaux 
manquements sanctionnés par le juge pénal ; en outre, le Département avait transmis 
à la Cour fin novembre 2013 une lettre d'une patiente faisant état de faits 
particulièrement graves prétendument commis par le Dr A. Ainsi que cela a été 
rappelé ci-dessus, le recourant a ensuite été invité à se prononcer à plusieurs 
reprises. Le courrier de la médecin cantonale du 7 août 2014 précise du reste que les 
faits tenus pour établis justifient manifestement le prononcé de mesures 
disciplinaires, tandis que d'autres éléments constituent de graves manquements 
professionnels (dossier Département, p. 624). Dans un courrier du même jour, le chef 
du Service de la santé a souligné qu'au vu des différentes procédures initiées en 
France à l'encontre du recourant, un retrait de l'autorisation de pratiquer semblait se 
justifier. Le recourant s'est exprimé à ce propos le 12 septembre 2014, dans une lettre 
adressée au chef du Service de la santé. Il relève qu'il fait face à deux procédures 
parallèles portant sur le même objet, à savoir une procédure de retrait d'autorisation 
et une procédure disciplinaire (dossier Département, p. 455). Après avoir fait parvenir 
une prise de position circonstanciée le 21 novembre 2014 (dossier Département, p. 
663), le recourant a lui-même invité le 5 mars 2015 le Département à rendre une 
décision, considérant que le dossier était en état pour statuer (dossier Département, 
p. 668), réitérant sa requête le 8 avril 2015 (dossier Département, p. 669). 
Au vu des premières décisions rendues en 2010, de l'arrêt de la Cour administrative, 
des courriers du 7 août 2014 et compte tenu des nombreux éléments reprochés au 
Dr A., il était manifeste qu'une sanction d'une certaine gravité serait prononcée, 
respectivement que son autorisation de pratiquer lui serait retirée, sans qu'il soit 
nécessaire pour le Département d'informer plus spécifiquement encore le recourant 
qu'il envisageait de lui retirer son autorisation de pratiquer pour une certaine durée. Il 
faut par ailleurs rappeler que le recourant était assisté d'un mandataire professionnel 
pendant toute la durée de la procédure, qu'il a lui–même demandé à deux reprises 
au printemps 2015 qu'une décision soit rendue sans qu'il ne requiert au préalable du 
Département le contenu prévisible de la décision que celui-ci rendrait. 
Ce grief est ainsi mal fondé. 
3.3
Le recourant relève que plusieurs éléments du dossier n'ont pas été portés à sa 
connaissance. 
3.3.1
Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit 
les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés ; elle 
oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office 
8
l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Le droit d'être 
entendu garantit quant à lui notamment le droit pour l'intéressé de prendre 
connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer 
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 140 
I 285 consid. 6.3.1 ; 135 I 279 consid. 2.3 ; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., 
n° 1335). Les intéressés doivent être informés lorsque de nouvelles pièces 
essentielles sont ajoutées au dossier (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., n° 1338). 
Il suit de ce qui précède que le droit d'être entendu ne porte que sur des aspects 
pertinents pour l'affaire, respectivement sur des éléments que l'autorité pourrait 
prendre en considération.
3.3.2
S'agissant des accusations portées par C. lors de son audition du 27 janvier 2015 
(dossier Département, p. 667), la décision attaquée retient que "n'ayant pas les 
moyens nécessaires pour investiguer davantage ces éléments et afin de ne pas 
prolonger indéfiniment l'instruction, le Département a décidé d'y mettre un terme et 
de rendre la présente décision sans intégrer les éléments non attestés en lien avec 
les déclarations de Mme C.". 
Dans ces circonstances, si l'on peut certes regretter que la décision attaquée revienne 
assez longuement sur les allégués de Mme C., dès lors qu'il a été fait abstraction de 
la plupart des éléments y relatifs, l'intimé n'avait pas à communiquer les pièces qui 
concernaient cette affaire au recourant (dans ce sens : TF 2C_66/2013 du 7 mai 2013 
consid. 3.4.4). Le grief relatif à une violation du droit d'être entendu doit par 
conséquent être rejeté.
3.3.3
Concernant les procédures pénales à l'encontre du recourant initiées par les autorités 
françaises, l'une d'entre elles était déjà connue au moment de l'octroi au recourant de 
son autorisation de pratiquer, puisqu'elle est mentionnée dans la décision du 24 mars 
2010. La prise de position du Département à l'attention de la Cour administrative du 
12 septembre 2013 (dans le cadre de la procédure ADM 65/2010, qui a abouti à l'arrêt 
du 16 janvier 2014) reprend différentes procédures dont il a fait l'objet dans son pays 
d'origine, à savoir interdiction d'exercer la médecine pour une durée de trois ans, 
prononcée le 6 juin 2007, condamnation du 24 mars 2006 pour faux et usage de faux, 
décision du 24 octobre 2008 de la Chambre disciplinaire de première instance du 
Conseil régional de X. de l'Ordre national des médecins, jugement du 25 novembre 
2008 du Tribunal correctionnel de Y., partiellement confirmé par arrêt du 6 septembre 
2010 de la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Z. et décision 
de la Chambre disciplinaire du 11 septembre 2013 (dossier Département, p. 501ss). 
A cet égard, la lettre du procureur général de Z. du 16 janvier 2015 à l'attention de la 
médecin cantonale, qui précise que l'interdiction professionnelle de l'intéressé en 
France a débuté le 12 septembre 2010 et prendra fin le 12 septembre 2015, soit 5 
ans après la date à laquelle l'arrêt est devenu définitif, ne contient aucune information 
particulière qui aurait dû être communiquée au recourant, respectivement constitue 
9
une simple précision juridique par rapport à la computation des délais judiciaires en 
France, étant précisé que le recourant savait que le Département avait connaissance 
de ladite condamnation (dossier Département, p. 666). Il ne s'agit pas d'une pièce 
essentielle pertinente du dossier qui devait être communiquée au recourant (cf. 
consid. 3.3.1 ci-dessus).
Pour le surplus, seul le courrier du Dr D. du 11 juin 2014 semble ne pas avoir été 
expressément communiqué au recourant. Il ne contient toutefois aucun élément 
factuel autre que les différentes condamnations dont le recourant a fait l'objet en 
France et qui figuraient déjà au dossier, si ce n'est qu'il mentionne que la décision du 
3 septembre 2013 (recte : 11 septembre) n'est pas entrée en force (dossier 
Département, p. 593). Par la suite, la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des 
médecins a statué le 4 septembre 2014, en rejetant la demande du Dr A. d'être relevé 
de son incapacité à exercer la médecine. Le dispositif de la décision mentionne que 
le Département de la santé et des affaires sociales de la République et Canton du 
Jura recevra copie de la décision (dossier Département, p. 441ss). Il suit de ce qui 
précède que le courrier du Dr D. a perdu toute portée avec la décision de la Chambre 
disciplinaire nationale et que le recourant a été expressément informé que le 
Département aurait connaissance de ladite décision. 
Le droit d'être entendu du recourant n'a de ce fait pas non plus été violé par rapport 
aux différentes procédures en France.
4.
Selon l'alinéa 4 de l'article 52 LSan, avant de prononcer le retrait temporaire ou 
définitif, le Département entend l’intéressé et prend l’avis de l’association 
professionnelle concernée, ainsi que des associations de patients, lorsque la mesure 
envisagée est motivée par des faits relevant de l’exercice de la profession. 
Selon le Message du Parlement à propos de cette disposition, le Département a 
l'obligation de consulter les associations en question, qui auront ainsi l'occasion de 
donner leur point de vue sur la question de savoir si un titulaire particulier d'une 
autorisation a fait preuve d'incapacité ou de négligence grave dans l'exercice d'une 
profession. L'avis de ces associations ne lie pas le Département (JDD 1990, p. 545). 
Cette disposition a été acceptée sans discussion (JDD 1990, p. 563). Il suit de ce qui 
précède que si la procédure prévue à l'article 52 al. 4 LSan devait être suivie, les 
conséquences résultant de l'absence de consultation formelle de la SMCJ ne sont 
pas mentionnées dans la loi. Il n'est pas certain que cela doive conduire à l'annulation 
de la décision, d'autant moins que le recourant n'est pas membre de la Société 
médicale du canton du Jura (SMCJ). Il est ainsi douteux que cette disposition 
s'applique, comme le relève l'intimé.
En tout état de cause, il est manifeste que la Société médicale du canton du Jura 
n'est pas favorable à ce que le recourant exerce la médecine sur le territoire cantonal 
et a refusé qu'il devienne membre de l'association. Les relations étaient pour le moins 
tendues avec les médecins membres de la SMCJ et l'intéressé a été exclu des gardes 
(cf. notamment dossier Département, p. 159ss, 201, 618). Dans un courrier du 3 juillet 
10
2013, la SMCJ a indiqué qu'elle n'accepterait pas une nouvelle demande d'adhésion, 
faisant état de démarches du recourant qu'elle considérait comme déloyales, 
mentionnant les plaintes de patients en raison de traitements ratés et de multiples 
violations du secret professionnel (dossier Département, p. 485). 
Quoi qu'il en soit, la position de la SMCJ ressort clairement du dossier et il serait 
excessivement formaliste d'annuler la décision attaquée en raison de l'absence de 
consultation formelle de cette instance. Quant à l'association de patients, il n'en existe 
pas dans le canton, comme le souligne le Département.
Ce grief est ainsi mal fondé.
5.
Il suit de ce qui précède qu'aucun des motifs d'ordre formel invoqué par le recourant 
ne justifie l'annulation de la décision attaquée. Il convient dès lors d'examiner le fond, 
à savoir les mesures prononcées par le Département.
6.
Le recourant s'est vu infliger l'interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de 
trois ans.
6.1
6.1.1
A teneur de l'article 43 al. 1 LPMed (RS 811.11), en cas de violation des devoirs 
professionnels, des dispositions de la LPMed ou de ses dispositions d'exécution, 
l'autorité de surveillance peut prononcer différentes mesures disciplinaires, à savoir 
a) un avertissement ; b) un blâme ; c) une amende de CHF 20 000.- au plus ; d) une 
interdiction de pratiquer à titre indépendant pendant six ans au plus (interdiction 
temporaire) ; e) une interdiction définitive de pratiquer à titre indépendant pour tout 
ou partie du champ d'activité. Les devoirs professionnels sont énumérés à l'article 40 
LPMed. 
6.1.2
Les mesures disciplinaires infligées à un membre d'une profession libérale soumise 
à la surveillance de l'Etat ont principalement pour but de maintenir l'ordre dans la 
profession, d'en assurer le fonctionnement correct, d'en sauvegarder le bon renom et 
la confiance des citoyens envers cette profession, ainsi que de protéger le public 
contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités nécessaires. 
Les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier plan, à punir le destinataire, mais 
à l'amener à adopter à l'avenir un comportement conforme aux exigences de la 
profession et à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci. En ce sens, les sanctions 
disciplinaires se distinguent des sanctions pénales ; le principe ne bis in idem ne 
s'applique du reste pas en matière disciplinaire. Le principe de la proportionnalité doit 
être examiné à l'aune des intérêts publics précités. Ainsi, le choix de la nature et de 
la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des 
devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer 
les buts d'intérêt public recherchés. A cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier 
lieu d'éléments objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées sur le 
bon fonctionnement de la profession en cause, et de facteurs subjectifs, tels que la 
gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l'intéressé (ATF 108 
11
Ia 230 consid. 2b). Une interdiction définitive de pratiquer ne doit en principe être 
prononcée que si, au regard de l'ensemble de l'activité professionnelle exercée par 
l'intéressé, une autre sanction apparaît insuffisante pour assurer un comportement 
correct à l'avenir (TF 2C_500/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.3 et les 
références). L'article 43 LPMed vise la violation coupable des obligations 
professionnelles ; la sanction présuppose une faute, mais pas l'intention (ATF 110 Ia 
95 ; POLEDNA, Commentaire LPMed, n° 3 ad art. 43). 
6.2
6.2.1
Dans le cas particulier, la décision entreprise retient que le recourant n'a pas exercé 
son activité avec soin et conscience professionnelle et dans le respect des limites de 
ses compétences acquises dans le cadre de sa formation universitaire, de sa 
formation postgrade et de sa formation continue (art. 40 let. a LPMed) ; qu'il n'a pas 
garanti les droits du patient (let. b) ; qu'il n'a pas respecté l'interdiction de toute 
publicité qui n'est pas objective et qui ne répond pas à l'intérêt général ; cette publicité 
ne doit en outre ni induire en erreur ni importuner (let. d). Il n'a pas défendu, dans sa 
collaboration avec d'autres professions de la santé, exclusivement les intérêts des 
patients indépendamment des avantages financiers (let. e) et n'a pas observé le 
secret professionnel conformément aux dispositions applicables (let. f). La décision 
prend également en considération le fait que le recourant a violé l'article 19 de 
l'ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de 
chiropraticien et de vétérinaire (OPMed-JU ; RSJU 811.111), qui prévoit que seuls les 
titres officiellement reconnus et correspondant à la formation de l'intéressé peuvent 
être portés et annoncés, l'article 20 OPMed-JU, relatif à la publicité, l'article 21 
concernant le secret professionnel, ainsi que l'article 25 al. 4, qui traite de la 
transmission des dossiers des patients lors de la cessation d'activités. La décision 
mentionne que la culpabilité de l'intéressé est particulièrement grave au regard du 
nombre, de la répétition et de la chronicité des violations commises et du fait que son 
comportement ne s'est pas amélioré en dépit de plusieurs rappels à l'ordre. Ses 
antécédents sont en outre mauvais, et même particulièrement graves en France.
6.2.2
Si l'on reprend les différents éléments au dossier, il y a lieu de souligner à titre 
préalable que lorsque l'intéressé s'est vu octroyer son autorisation en 2008, le 
médecin cantonal lui a indiqué que le Service de la santé serait extrêmement attentif 
et vigilant quant à sa pratique, notamment son respect du secret professionnel ainsi 
que de toutes les autres dispositions légales et déontologiques. La lettre précisait que 
toute infraction de cette nature pourrait, au vu des antécédents de l'intéressé, 
condamné en France pour violation du secret professionnel, être considérée comme 
une récidive et entraîner le retrait du droit de pratiquer (dossier Département, p. 76). 
Les faits qui se sont produits par la suite et qui ont conduit à la décision attaquée 
doivent dès lors être appréciés à la lumière de cet avertissement. 
Les premières difficultés ont surgi quelques semaines seulement après l'ouverture du 
cabinet, différents confrères avertissant le médecin cantonal d'éléments troublants 
(dossier Département, p. 88). Un avertissement formel a été adressé à l'intéressé le 
8 juillet 2008 (dossier Département, p. 90). 
12
En 2014, le recourant a vacciné à tout le moins deux patientes contre la fièvre jaune 
alors qu'il ne dispose pas des titres pour ce faire (dossier Département, p. 414ss). 
Les conditions d'hygiène n'étaient pas respectées, puisque la vaccination s'est faite 
sur un plan de travail de cuisine et que la même compresse a été utilisée pour 
désinfecter les deux patientes (dossier Département, p. 416). Il s'agit là clairement 
d'une violation de l'article 40 let. a, voire let. b LPMed.
Le recourant a utilisé le titre de médecin généraliste alors qu'il est médecin praticien 
(dossier Département, p. 591). Il a également prétendu être spécialiste en médecine 
tropicale, ce qui n'est pas le cas (dossier Département, p. 414). De même, dans un 
encart paru dans un journal en 2014, il prétend être compétent dans les domaines de 
la médecine du sport, les urgences, les voyages et la pédiatrie préventive (dossier 
Département, p. 584). Par ailleurs, le recourant n'a pas hésité à distribuer sa carte de 
visite aux personnes présentes lors d'une intervention où il a été appelé à constater 
un décès, ainsi qu'à d'autres occasions (dossier Département, p. 607). Il a envoyé 
par tous ménages un flyer mentionnant son nom ainsi que celui de différents 
praticiens sans leur autorisation, voire en dépit de leur désaccord (dossier 
Département, p. 190, 197, 202, 618). Contrairement à ce que prétend le recourant, la 
publicité n'est pas interdite en tant que telle, mais celle à laquelle il s'est livré induit le 
public en erreur puisqu'il fait état de titres qu'il ne porte pas et a parfois eu lieu de 
manière pour le moins inappropriée. Les articles 40 let. d LPMed et 19 et 20 OPMed-
JU ont ainsi été violés.
De nombreux courriers au dossier font état de difficultés pour les patients du 
recourant à récupérer leur dossier ou à le voir transmis à leur nouveau médecin ; tel 
est notamment le cas de E. (dossier Département, p. 605 ; cf. également jugement 
pénal du 3 juin 2013, dossier Département, p. 479). Il s'agit là d'une violation de 
l'article 25 al. 4 OPMed-JU.
Son attitude est généralement inadéquate, même à l'encontre d'autres thérapeutes, 
comme s'en est plaint en 2014 F., physiothérapeute, qui indique que le recourant l'a 
spontanément tutoyé, de même que sa secrétaire (dossier Département, p. 606). En 
litige avec des patients pour différents motifs, il leur a envoyé des lettres de menaces. 
Ainsi, les 22 et 23 octobre 2009, se plaignant que G. lui aurait envoyé une lettre 
d'insultes, il lui écrit qu'il lui impartit un délai jusqu'au 30 octobre pour prendre rendez-
vous auprès de son cabinet, s'excuser en personne puis rédiger un démenti et retirer 
sa plainte auprès du médecin cantonal, à défaut de quoi il l'attaquera en justice sans 
autre préavis et lui demandera des dommages et intérêts substantiels (dossier 
Département, p. 538 et 539 ; cf. p. 264 pour les propos rapportés par la patiente). En 
2014, contacté par le médecin cantonal à la suite de la vaccination contre la fièvre 
jaune à laquelle il avait procédé sans autorisation, le recourant a envoyé un courriel 
à ses patientes dans lequel il relève qu'elles se permettent de se plaindre de ses 
services et de le salir et que leur attitude est incompréhensible ; il ajoute qu'il est 
extrêmement choqué et qu'il attend des explications, du moins des excuses (dossier 
Département, p. 415). En 2013, il a été expressément invité à ne pas assister à la 
13
consultation d'un de ses patients à l'Hôpital du Jura, qui devait être examiné par les 
infirmières spécialisées dans les plaies, dès lors qu'il n'était pas agréé à dispenser 
des soins au sein de l'Hôpital du Jura. Sa réponse au directeur des soins est pour le 
moins peu amène, à son encontre ainsi qu'à celle d'autres personnes, puisqu'il 
indique qu'il va demander à son avocat de porter plainte pénale pour tort moral et 
financier à l'encontre de celle qui aurait signalé le cas ; il demande au directeur 
médical s'il est sorti de la cuisse de Jupiter et prie le médecin cantonal de sévir à son 
encontre (dossier Département, p. 561). Le recourant aurait également prétendu que 
le physiothérapeute F. aurait porté un jugement sur son professionnalisme. Or, selon 
la lettre du physiothérapeute, c'est à la demande de la patiente, qui ne souhaitait plus 
revoir le recourant, qu'il a recontacté le médecin prescripteur et décidé d'interrompre 
le traitement de physiothérapie (dossier Département, p. 606). Le recourant émet de 
vives critiques à l'encontre de ses confrères et prétend des choses fausses à leur 
propos, notamment s'agissant de prétendues collaborations ; son ton est vif (dossier 
Département, p. 284, 286, 287, 290, 526 ; cf. également p. 561 par rapport au 
directeur des soins de l'Hôpital du Jura). Ses factures seraient abusives et son 
comportement en consultation inapproprié. Ainsi, pendant un contrôle de la tension, 
il pianotait sur son ordinateur, agenouillé par terre, et chantait ; il aurait ouvertement 
traité une de ses consœurs de "folle", qui "fait plein de conneries". Il aurait également 
effrayé une patiente atteinte d'un cancer (dossier Département, p. 610 et 611 ; cf. 
également p. 580). Il aurait montré à une patiente la photo d'un abcès près de l'anus 
d'une autre patiente (dossier Département, p. 621). Si le recourant conteste certains 
de ces faits (dossier Département, p. 663), il n'en demeure pas moins que la Cour 
administrative, dans son arrêt du 16 janvier 2014, a considéré comme établi le fait 
que le recourant a une attitude généralement inadéquate envers ses patients, qu'il 
traite des dossiers d'autres patients lors de consultations, qu'il a des entretiens 
téléphoniques relatifs à des patients en présence d'autres patients, qu'il émet des 
commentaires désobligeants envers des patients et des confrères (consid. 4.1). On 
ne voit en outre pas pourquoi, s'agissant des cas postérieurs à la reprise des activités 
du recourant en 2013, ces patients auraient inventé ces faits et pourquoi ils auraient 
souhaité nuire au recourant. Du reste, les éléments objectifs au dossier, en particulier 
les courriels émanant du Dr A. lui-même, démontrent que son attitude est indigne d'un 
professionnel de la santé. Il n'a pas toujours à l'esprit les intérêts de ses patients, au 
contraire.
Les cas de violation du secret médical sont nombreux au dossier, tant avant 2010 
qu'après 2013, date à laquelle il a repris ses activités (dossier Département, 
notamment p. 259, 262, 616, 620). 
6.2.3
Au vu de l'ensemble de ces éléments, qui établissent clairement de nombreuses 
violations des devoirs professionnels, du fait que le recourant avait déjà été mis en 
garde à réitérées reprises, lors de l'octroi de son autorisation, qu'il a eu des contacts 
avec le médecin cantonal à plusieurs reprises avant le début de la procédure 
disciplinaire (cf. notamment dossier Département, p. 219), qu'il a continué à agir de 
manière inappropriée à la reprise de ses activités en 2013, et compte tenu du pouvoir 
d'appréciation de l'autorité intimée, il apparaît que la sanction disciplinaire prononcée, 
14
à savoir l'interdiction de pratiquer pour une durée de trois ans, n'apparaît pas 
inappropriée. Les allégués du recourant, qui prétend que la durée a été prononcée 
pour correspondre à la durée effective de la suspension, relèvent du procès 
d'intention. On ne voit pas quelle autre sanction plus douce le Département aurait pu 
prononcer pour que le recourant améliore son comportement, puisque celui-ci avait 
déjà fait l'objet d'avertissements formels et qu'en dépit du retrait de l'autorisation de 
pratiquer effectivement subi, il a réitéré dans son comportement. En outre, au vu de 
ce qui précède, on ne voit pas en quoi l'intimé aurait violé la présomption d'innocence, 
pour autant qu'elle s'applique.
Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
7.
Le Département a retiré au recourant l'autorisation de pratiquer la médecine à titre 
indépendant sur le territoire cantonal. 
7.1
Conformément à l'article 38 LPMed, l'autorisation est retirée si les conditions de 
l'octroi ne sont plus remplies ou si l'autorité compétente constate, sur la base 
d'événements survenus après l'octroi de l'autorisation, que celle-ci n'aurait pas dû 
être délivrée. A cet égard, l'article 36 LPMed précise que l'autorisation de pratiquer à 
titre indépendant est octroyée si le requérant (let. a) est titulaire du diplôme fédéral 
correspondant et (let. b) est digne de confiance et présente, tant physiquement que 
psychiquement, les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la 
profession.
L'indignité est notamment réalisée lorsqu'une personne souhaitant pratiquer une 
profession médicale a falsifié un extrait de son casier judiciaire ou un document officiel 
relatif à des sanctions disciplinaires et l'a remis à l'autorité sanitaire dans le but 
d'obtenir une autorisation d'exercice, ou encore a délibérément négligé de faire état 
de sanctions disciplinaires précédemment prononcées à son encontre. Il en va de 
même du professionnel de la santé qui a omis de préciser qu'il faisait déjà l'objet d'une 
procédure pénale ou disciplinaire dans un autre canton ou à l'étranger, mais pour 
laquelle aucune inscription n'a encore eu lieu, faute de décision définitive (DUMOULIN, 
Commentaire LPMed, n° 19 ad art. 38). Avant de retirer l'autorisation d'exercice, 
l'autorité sanitaire doit procéder à une pesée des intérêts en jeu, dans le respect du 
principe de proportionnalité (DUMOULIN, op. cit., n° 21 ad art. 38). 
A teneur de l'article 52 al. 1 LSan, l’autorisation d’exercer peut être retirée en tout 
temps par le Département, à titre temporaire ou définitif, pour l’un des motifs 
mentionnés à l’article 51, à savoir notamment si l'intéressé a) a été condamné 
pénalement pour des actes portant atteinte à la probité et à l’honneur de la profession 
ou pour des infractions graves ou répétées aux dispositions réglant les professions 
sanitaires ou d) s'il s’est vu retirer l’autorisation d’exercer dans un autre canton ou 
dans un autre pays en raison d’infractions graves ou répétées à la législation 
sanitaire. Selon l'alinéa 2, elle peut aussi être retirée lorsque l’intéressé a fait preuve 
d’incapacité ou de négligence grave dans l’exercice de sa profession ; le retrait a lieu 
sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient être éventuellement prises à 
15
l’encontre de l’intéressé. Conformément à l'alinéa 3, dans des cas de moindre gravité, 
le Département peut prononcer un avertissement ou une menace de retrait. 
7.2
En l'espèce, l'intéressé a été condamné par le juge pénal de première instance pour 
infractions à la loi sanitaire et à l'OPMed-JU par le fait de n'avoir pas remis à certains 
de ses patients leur dossier médical à la fermeture de son cabinet et par le fait d'avoir 
émis des ordonnances à souche alors que le retrait de son autorisation d'exercer avait 
déjà été prononcé (dossier Département, p. 479). Il a également été condamné en 
France à plusieurs reprises. Les infractions commises dans ce pays ne sont pas de 
moindre importance, puisqu'elles ont valu à leur auteur plusieurs interdictions de 
pratiquer la médecine, l'une d'une durée de trois ans et l'autre d'une durée de cinq 
ans. L'intéressé n'a pas hésité à falsifier une attestation du Conseil départemental de 
l'Ordre des médecins pour cacher sa première condamnation (dossier Département, 
p. 442), ce qui lui a valu une condamnation pour faux et usage de faux (dossier 
Département, p. 449). La décision de la Chambre disciplinaire de première instance 
du 3 septembre 2013 mentionne également que le recourant a fait l'objet de plusieurs 
sanctions déontologiques et condamnations pénales depuis 1994 à raison de son 
comportement dans l'exercice de la médecine (dossier Département, p. 439). 
Contrairement à ce que prétend le recourant, au vu de la teneur claire de l'article 38 
LPMed en lien avec l'article 36 LPMed, le fait que les condamnations prononcées en 
France soient antérieures, respectivement se fondent sur des faits commis 
antérieurement à l'octroi de l'autorisation de pratiquer en 2008 n'implique pas qu'on 
ne puisse pas en tenir compte. Au contraire, dans le cas d'espèce, on doit admettre 
que si l'intimé en avait eu connaissance au moment où elle a statué, il aurait refusé 
la requête du recourant, qui n'aurait pas été autorisé à pratiquer la médecine dans le 
canton. 
Par ailleurs, les différents éléments relevés en lien avec la sanction disciplinaire 
démontrent que le recourant n'est pas digne de confiance et ne présente pas les 
garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession tel que le prévoit 
l'article 36 let. b LPMed. 
Dans ces conditions, la décision attaquée apparaît proportionnée, étant précisé que 
si les causes du retrait devaient disparaître, le recourant pourrait, le cas échéant, être 
fondé à déposer une nouvelle demande.
8.
Il suit de ce qui précède que le recours doit être entièrement rejeté.
9.
Les frais de la procédure, par CHF 1'800.-, sont à la charge du recourant qui 
succombe. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens. 
PAR CES MOTIFS
LA COUR ADMINISTRATIVE
16
rejette
le recours ; 
met
les frais de la procédure, par CHF 1'800.- (émolument : CHF 1'667.70; débours : CHF 133.30), 
à la charge du recourant, à prélever sur son avance ;
n'alloue pas
de dépens ;
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt : 
-
au recourant, par son mandataire, Me Yves Maître, avocat, 2800 Delémont ;
-
à l'intimé, le Département de l'Economie et de la Santé, Rue de la Préfecture 12, 
2800 Delémont ;
- à l'Office fédéral de la santé publique, Case postale, 3003 Berne.
Porrentruy, le 12 août 2016 
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente :
Le greffier e.r. :
Sylviane Liniger Odiet
Laurent Crevoisier
17
Communication concernant les moyens de recours :
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal 
fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions 
des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si 
le recours n'est recevable que s'il soulève une question juridique de principe, il faut exposer en quoi 
l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au 
mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.