ju_gerichte · ADM 2020 4 · 2020-08-25 · de

Renvoi à la Cour administrative par le Tribunal fédéral - Refus d'ordonner une expertise pédopsychiatrique - Garde partagée avec domicile administratif chez le père. | autres affaires de curatelle

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 4 / 2020
Présidente
:
 Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
 Daniel Logos et Nathalie Brahier
Greffier e.r.
:
 Pablo Probst
ARRET DU 25 AOÛT 2020
en la cause liée entre
A.________,
- représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate à Montreux,
recourant,
et
B.________, 
 - représentée par Me Gwenaël Ponsart, avocat à Moutier,
intimée.
relative à la décision de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du 16 
mai 2018.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
B.________ (ci-après : l'intimée) et A.________ (ci-après : le recourant) sont les 
parents de C.________, né en 2015, et D.________, née en 2017. Les parties, non 
mariées, bénéficient de l'autorité parentale conjointe. 
B.
Rencontrant des difficultés dans leur couple, les parents se sont séparés en mai, 
respectivement septembre 2017. Ils se partagent depuis lors la garde de leurs 
enfants. 
C.
Le 24 octobre 2017, après avoir appris que la mère souhaitait retourner en Espagne, 
le père a déposé devant l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du canton du 
Jura (ci-après : l'APEA) une requête en attribution de l'autorité parentale et de la 
2
garde, une requête de mesures provisionnelles et une requête de mesures 
superprovisionnelles. Il a notamment conclu à ce que la garde sur ses deux enfants 
lui soit attribuée et à ce qu'il soit fait interdiction à la mère de quitter le territoire suisse 
avec ceux-ci.
Les éléments essentiels suivants ressortent de l’instruction de cette procédure.
C.1
Par décision de mesures superprovisionnelles du 30 octobre 2017, l'APEA a fait 
interdiction à la mère de quitter le territoire suisse avec ses enfants et lui a ordonné 
de remettre les passeports ainsi que tout autre document d'identité concernant les 
enfants au siège de l'autorité. Par ordonnance du même jour, l'APEA a ouvert une 
procédure en faveur des enfants.
C.2
Par décision de mesures provisionnelles du 16 novembre 2017, l'APEA a 
partiellement fait droit à la requête du père en faisant interdiction à la mère de quitter 
le territoire suisse avec ses enfants. Elle a requis une évaluation de la situation et a 
restitué à la mère les documents d'identité des enfants. 
C.3
Dans son rapport du 8 janvier 2018, l'assistant social relève que les parties partagent 
alternativement deux logements, soit un appartement et un studio à U.________, 
selon une alternance hebdomadaire, le parent occupant l'appartement se chargeant 
des enfants. L'intimée s'en occupait en outre deux jours par semaine. Toutefois, 
depuis décembre 2017, le recourant a diminué son taux de travail et s'occupe des 
enfants la semaine où il en a la garde. S'agissant du projet de vie en Espagne de 
l'intimée, cette dernière a produit un contrat de travail à 60 % dès mars 2018, un 
contrat de bail, une attestation de la crèche et de ses parents pour la prise en charge 
de ses enfants. Le conflit conjugal est monté en intensité et il ne serait pas 
envisageable d'instituer une prise en charge sur le mode de la garde alternée à l'heure 
actuelle ; la solution trouvée par les parents, qui ne leur permet pas d'avoir leur propre 
lieu de vie met en évidence une intensification du conflit et des divergences de points 
de vue en conséquence. Un tel mode de garde n'est de plus pas recommandé selon 
la littérature spécialisée pour des enfants si jeunes. Les deux parents ont entretenu 
des relations personnelles avec leurs enfants jusqu'à ce jour et ils disposent des 
capacités éducatives pour assumer leur prise en charge de manière appropriée. Ils 
auront tous deux également des disponibilités pour s'occuper de leurs enfants, 
monsieur travaillant à 80 % et madame à 60 %, et peuvent garantir un environnement 
stable, harmonieux, à leurs enfants. Au vu des compétences éducatives égales, 
l'assistant social, se basant sur les recommandations des professionnels compétents, 
soutient que l'âge des enfants, qui constitue le critère principal pour décider de la 
prise en charge des enfants, préconise que la garde soit attribuée à la mère.
C.4
Par pli du 24 janvier 2018, la mère a conclu au maintien de l'autorité parentale 
conjointe, à l'attribution en sa faveur de la garde sur ses enfants, à l'autorisation de 
déplacer leur lieu de résidence en Espagne, avec effet immédiat, et à la fixation de la 
manière la plus large possible du droit de visite du père. 
3
C.5
Le recourant a saisi la juge civile le 31 janvier 2018 d'une procédure en entretien en 
concluant à l'attribution de la garde sur ses enfants et à la condamnation de l'intimée 
au paiement d'une contribution d'entretien de CHF 500.- par enfant.
Par ordonnance du 13 mars 2018, l'APEA a informé les parties qu'elle demeurait 
compétente pour statuer sur le sort des enfants. 
La juge civile, saisie de diverses requêtes des parties dans le cadre de l’action 
alimentaire précitée, a limité son examen, à titre provisoire, à la seule question des 
contributions d’entretien dues en faveur des enfants. Saisie d’un appel sur cette 
décision provisionnelle, la Cour civile a confirmé par arrêt du 25 février 2020 qu’il ne 
lui appartenait pas de se prononcer sur le sort des enfants (résidence, garde, etc.). 
La procédure ordinaire est quant à elle suspendue jusqu’à droit connu sur la présente 
procédure. 
C.6
Par décision du 16 mai 2018, l'APEA a autorisé la mère à modifier le lieu de résidence 
de ses enfants en Espagne et a fixé le droit de visite du père, à défaut d'entente entre 
les parents, à raison d'un week-end sur deux en Espagne et de la moitié des vacances 
scolaires. L'APEA a pour l'essentiel fait siennes les conclusions de l'évaluation 
sociale.
D.
D.1
Statuant sur recours du père, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton 
du Jura a, par arrêt du 22 février 2019, annulé la décision de l'APEA, rejeté la 
demande de la mère du 24 janvier 2018 tendant à obtenir l'autorisation de déplacer 
le lieu de résidence de ses enfants en Espagne, dit qu'en cas de déménagement de 
la mère en Espagne, la garde sur les enfants serait attribuée au père, dit que 
l'exercice des relations personnelles entre les enfants et leur mère était, dans cette 
hypothèse et à défaut d'entente entre les parties, fixé à raison d'un week-end sur deux 
en Suisse et de la moitié des vacances scolaires. Dans l'hypothèse où la mère 
renonçait à son projet de déménagement en Espagne et restait domiciliée dans le 
canton du Jura, une garde alternée était instaurée, à raison d'une semaine auprès de 
chaque parent et de la moitié des vacances scolaires.
La Cour administrative a en substance considéré que les compétences éducatives 
des parents de même que leur disponibilité étaient similaires. Tant le cadre de vie 
que pouvait offrir le père des enfants en Suisse, que la mère en Espagne, était stable. 
Vu l’âge des enfants, ils pourront facilement s’adapter à une nouvelle situation en 
Espagne, étant précisé qu’ils sont familiarisés avec la langue espagnole. La Cour de 
céans a en revanche considéré, à l’inverse de l’assistant social, que l’âge des enfants 
n’était pas, in abstracto, un critère suffisant à lui seul pour attribuer leur garde à la 
mère à défaut d’avis scientifique clair sur la question. Ainsi, à défaut de critères en 
faveur d’une attribution à la mère plutôt qu’au père, il se justifiait de rejeter la requête 
de la mère considérant que la stabilité des enfants serait davantage perturbée par un 
déménagement à l’étranger, nonobstant leur âge, que par une nouvelle organisation 
des modalités de garde. 
4
Dans l'hypothèse où la mère renoncerait à son projet de déménagement, la Cour 
administrative a confirmé la situation actuelle des parties, soit l’exercice d’une garde 
alternée, à tout le moins à titre temporaire, respectivement jusqu'à droit connu sur la 
décision de la juge civile. L’évaluation sociale étant relativement ancienne et la Cour 
de céans ne disposant pas de données actuelles quant à l'impact de cette situation 
sur les enfants, elle a estimé qu’il appartenait plutôt à la juge civile, saisie d’une action 
alimentaire, de se prononcer sur cette question après administration des preuves 
qu’elle jugera nécessaire. 
Comme examiné ci-dessus, la procédure pendante devant la juge civile est 
actuellement suspendue. 
D.2
Statuant sur recours de la mère, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 9 décembre 2019, 
notifié le 10 janvier 2020, annulé l’arrêt de la Cour administrative du 22 février 2019 
et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision. Il fait grief à la Cour administrative 
d’avoir insuffisamment évalué les critères de l’âge et de la stabilité au regard des 
circonstances concrètes de l’espèce (TF 5A_ 271/2019).
E.
E.1
Le 15 janvier, la mère a saisi la Cour de céans d’une requête provisionnelle tendant 
à l’attribution de la garde sur ses enfants, à la fixation du droit de visite du père sur 
ses enfants, à la mise en place d’un suivi psychothérapeutique individuel pour 
C.________, sous suite des frais et dépens sous réserve des dispositions en matière 
d’assistance judiciaire gratuite. Elle se prévaut d’un rapport de la Dresse E.________ 
du Centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA) du 7 janvier 
2020. 
Il ressort en substance du rapport de la Dresse E.________ précité que la mère a 
pris l’initiative d’une consultation en raison de bégaiements constatés chez 
C.________. Un bilan logopédique a ainsi dans un premier temps été effectué, puis 
des entretiens ont eu lieu avec les parents, séparément, avec la logopédiste, entre 
juillet et août 2019. Un entretien de restitution a eu lieu en novembre 2019. La Dresse 
relève que les parents ont une vision différente de leur fils et des vécus personnels 
différents. Si certains éléments de l’ordre du bégaiement ont pu être observés par la 
logopédiste, la plupart des investigations sont dans la norme : vocabulaire, syntaxe, 
rapport de bilan. Les périodes compliquées entre les parents ou les périodes de 
changements engendrent plus de bégaiement chez C.________. La logopédie est 
ainsi pour le moment mise de côté et une guidance parentale, afin d’apaiser le 
contexte, est plutôt envisagée. La Dresse fait état du conflit de loyauté important dans 
lequel se trouve C.________ et l’aspect émotionnel, impliqué dans le bégaiement et 
le fait que la situation dure depuis plusieurs années. La Dresse se questionne ainsi 
sur la pratique mise en place par les parents d’un moment de visite d’une heure et 
demie le jeudi soir par le parent non gardien, relevant qu’il s’agit peut-être plus d’un 
besoin et d’un bon moment pour les parents, mais que cela a un coût pour les enfants. 
Elle se questionne de manière plus large sur la garde partagée chez des parents qui 
5
arrivent difficilement à s’entendre. Les parents ont besoin d’être aidés selon cette 
praticienne et il est nécessaire que le cadre soit clarifié. Sans clarification du contexte, 
de leur position de parent, de la garde et organisation des visites et des transmissions 
entre les deux parents, un suivi individuel pour l’enfant ne peut commencer, car il ne 
pourrait pas investir un espace thérapeutique neutre s’il est pris ainsi dans un tel 
conflit de loyauté. 
E.2
La présidente de la Cour de céans a ordonné le 22 janvier 2020 la reprise de la 
procédure suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, ainsi qu’un complément d’enquête social. 
E.3
Après avoir fixé audience de mesures provisionnelles le 8 avril 2020, la direction de 
la procédure l’a annulée le 20 mars 2020 en raison du COVID-19 et dit que la 
procédure se déroulerait par écrit.
Par jugement du 15 avril 2020, la présidente de la Cour administrative a rejeté la 
requête de mesures provisionnelles considérant que les éléments au dossier ne 
justifiaient pas une modification de la situation avant la reddition du complément 
d’enquête sociale.
E.4
Dans son rapport d’enquête sociale du 19 juin 2020, l’assistante sociale propose le 
maintien de la garde partagée, avec le domicile des enfants chez leur père. Elle 
propose en outre d’exhorter les parents, après la fin de la procédure, à entamer une 
démarche de médiation avec pour objectif de retrouver la capacité de dialoguer de 
manière constructive et de collaborer au sujet des enfants, cette collaboration étant 
indispensable dans le cadre d’une garde partagée. 
L’assistante sociale relève notamment que la mère a pris un appartement à 
V.________ en septembre 2019 et que les parents continuent d’exercer une garde 
alternée sur leurs enfants à raison d’une semaine chacun du lundi soir au lundi soir 
suivant. Tant l’enseignante de C.________ que l’accueillante en milieu familial des 
enfants sont d’avis que les enfants sont peut impactés par la séparation de leurs 
parents. La situation du père n’a pas changé, alors que la mère, qui a désormais 
renoncé à son projet de déménager en Espagne, projette d’être indépendante et de 
travailler depuis son domicile dans du coaching d’entreprise, afin de consacrer du 
temps aux enfants tout en conquérant son indépendance financière. Bien que la 
garde partagée ne soit pas recommandée pour les enfants en bas âge, l’assistante 
sociale constate que les enfants s’y sont pourtant adaptés. Le risque pour les enfants 
d’être confrontés à un conflit de loyauté existe, mais ce risque pourrait être évalué 
plus précisément sur un long terme pour C.________ dans le cadre d’un suivi 
psychothérapeutique en tenant compte des changements instaurés par les parents 
dans leur organisation, et de la clôture de la procédure. La situation actuelle avec une 
garde partagée est à privilégier selon l’assistante sociale dès lors que les deux 
parents ont de bonnes capacités éducatives et que cette situation permet aux enfants 
de vivre des moments de qualité avec chacun des parents ainsi que suffisamment 
fréquents et réguliers, et de développer leurs relations de manière satisfaisante. Le 
domicile devrait être fixé chez le père, attendu que c’est ce qui occasionnerait le 
6
moins de changement pour les enfants (scolarité, solution de garde, réseau social 
des enfants). 
L’assistante ne peut adhérer aux arguments de la mère quant à une attribution de la 
garde exclusive à son égard. Si la situation engendre certes des déplacements, rien 
ne justifie de s’écarter de l’organisation actuelle. Quant au projet de vie de la mère, 
s’il illustre qu’elle est consciente des besoins de ses enfants et y a réfléchi, cela 
démontre un manque d’authenticité et de spontanéité dans sa manière de penser ses 
relations avec ses enfants. Son souhait de limiter au maximum les nuitées chez le 
père pendant les périodes scolaires car elles causeraient fatigue, complications et 
stress logistique, ne rassure pas quant aux garanties données par la mère d’assurer 
un libre accès des enfants à leur père. De son côté, le père n’a jamais dénigré la mère 
dans son rôle. Sa situation est stable depuis plusieurs années, notamment au niveau 
de son emploi et de son projet de vie, contrairement à la mère, qui souhaitait 
déménager en Espagne, pour finalement se projeter en Suisse.
F.
F.1
Les parties, ainsi que l’assistante sociale ont été entendues lors de l’audience du 10 
juillet 2020. 
Le recourant a répété que la situation actuelle de garde alternée lui convient et est, 
selon lui, dans l’intérêt des enfants. Il travaille à un taux de 80 %, soit une semaine à 
100 % et, la semaine où il a la garde des enfants, à 60 %. Les enfants sont, durant 
sa semaine, pris en charge par une accueillante familiale à raison de trois jours. Cette 
dernière va toutefois prochainement déménager et la mère de cette accueillante, qui 
connait déjà les enfants, pourra s’en occuper par la suite. Actif dans le domaine de la 
vente, il s’arrange pour visiter ses clients pendant sa semaine de travail à 100 % et 
effectue du travail à domicile durant sa semaine de garde afin d’être davantage 
disponible pour ses enfants. C.________ a terminé sa première année Harmos et 
débutera sa deuxième année à la rentrée du mois d’août 2020 à U.________. Sa 
troisième année se passera à W.________, étant précisé qu’un bus scolaire se 
charge du déplacement des enfants. D.________ débutera sa scolarité en août 2021. 
De son point de vue, la communication, en dehors du tribunal, se passe bien avec la 
mère des enfants. Il reconnait toutefois qu’une médiation serait bénéfique pour mieux 
communiquer et se dit prêt à s’investir dans cette démarche.
L’intimée, spécialisée dans le domaine du marketing depuis environ 13 ans, bénéficie 
actuellement des prestations de l’assurance-chômage. Elle a effectué plus de 100 
postulations sans qu’aucune ne débouche sur un entretien. Son déménagement à 
V.________ l’a éloignée du conflit familial. Elle s’est créée un réseau d’amis proches 
et ses parents lui ont proposé de venir en Suisse tous les deux mois. Au fur et à 
mesure de la procédure, elle a pris conscience qu’il était dans l’intérêt de ses enfants 
de rester en Suisse et les éléments précités lui ont donné la force et le courage de 
rester ici, pour le bien de ses enfants. C’est le pays qui a vu naître ses enfants et elle 
entend y poser ses racines. Depuis la naissance de son fils, elle a renoncé à un grand 
pourcentage de sa vie professionnelle dans le but de s’occuper de ses enfants. Elle 
7
aimerait reprendre une activité et, vu ses recherches infructueuses, a pour projet de 
développer une activité de consultante pour les entreprises avec une activité de 
coaching en parallèle, en tant qu’indépendante, à un taux de 40 % dès septembre 
2020. Elle pourrait ainsi réaliser, selon ses estimations, un salaire annuel net de 
CHF 36'000.00 dès 2021. Son projet lui permettrait d’être présente pour ses enfants. 
Elle souhaiterait obtenir leur garde exclusive considérant qu’il est important pour eux 
d’avoir un domicile fixe, pour plus de stabilité et afin d’éviter des trajets qui les 
fatiguent. Ceux-ci seraient scolarisés à V.________ et seraient pris en charge par la 
crèche durant une journée complète. Elle serait ainsi complètement disponible pour 
eux. Elle est adepte de développement personnel et a beaucoup de plaisir à échanger 
avec eux. La place du père, qu’elle respecte, est importante selon l’intimée et il devrait 
bénéficier de week-ends élargis, afin d’éviter trop de déplacements aux enfants, soit 
du vendredi au dimanche, ainsi qu’un droit de visite la semaine lorsqu’il n’a pas les 
enfants pour faire des activités avec eux, sur V.________. La communication est 
mauvaise avec le père et tout se fait désormais par écrit. Leur relation a été plutôt 
agressive, voire violente durant la séparation. Elle n’a jamais eu de discussion 
harmonieuse avec le père sur des sujets importants (nom des enfants, scolarisation 
de C.________, etc.). C’est le père qui décide de l’organisation. Elle a jusqu’à 
maintenant fait profil bas, ne dit rien, et survit. Des phrases prononcées par les 
enfants l’inquiètent. Elle s’en est ouverte à la Dresse E.________. Les enfants vont 
bien, mais C.________ a quelque chose d’émotionnel qu’il doit sortir. 
L’assistante sociale a répété qu’elle n’a pas eu d’éléments dans le comportement des 
enfants durant l’enquête démontrant qu’ils étaient particulièrement atteints par la 
situation ou qu’ils ne vont pas bien. De la fatigue a été relevée chez C.________, 
mais cet état est lié à son jeune âge. Cela se passe bien désormais et son 
enseignante a constaté qu’il s’était bien adapté. Le conflit de loyauté est un risque, 
presque intrinsèque à toute séparation, qui peut se produire tant en situation de garde 
exclusive que de garde alternée. Si cela est accompagné, les enfants peuvent 
s’adapter. Elle maintient ainsi ses conclusions avec un bémol au niveau de la 
communication qui devrait être améliorée entre les parents. Mais, à ce stade, les 
enfants se sont adaptés à la garde partagée. Une médiation serait une solution ; cela 
vaudrait la peine d’essayer. La situation devrait quoi qu’il en soit être évaluée sur le 
long terme et un suivi des enfants et en particulier de C.________ permettrait de 
vérifier que les enfants vont toujours bien et rassurer les parents. 
F.2
La requête de complément de preuve de l’intimée tendant à l’établissement d’une 
expertise pédopsychiatrique de l’intimée a été rejetée par la Cour.
F.3
A l’issue de l’audience, le recourant a confirmé ses conclusions retenues en première 
plaidoirie, à savoir : 
Principalement :
1.
Maintenir la garde alternée, tel qu’elle existe depuis 2017 ;
2.
Maintenir le domicile administratif de C.________ et D.________ chez le 
père ;
8
3.
Attribuer la moitié des vacances scolaires à chacun des parents et fixer les 
jours fériés en alternance ;
4.
Maintenir l’autorité parentale conjointe, ce qui signifie un refus du recourant 
de voir l’intimée partir en Espagne avec les enfants.
Subsidiairement :
1.
Attribuer la garde exclusive au recourant sur ses deux enfants ;
2.
Maintenir l’autorité parentale conjointe ;
3.
Fixer un libre et large droit de visite en faveur de l’intimée sur les deux 
enfants ;
4.
Partager par moitié les vacances scolaires entre les deux parents et les jours 
fériés en alternance.
Plus subsidiairement :
1.
En cas de départ de la mère en Espagne, avec l’autorisation du tribunal, 
maintenir l’autorité parentale conjointe ;
2.
Fixer un libre et large droit de visite en faveur du père, d’entente avec la mère
3.
A défaut d’entente, fixer un droit de visite élargi d’une semaine sur deux du 
jeudi à 8 h au dimanche à 20h à exercer en Espagne, ainsi que le 60 % des 
vacances scolaires en faveur du recourant et la moitié des jours fériés en 
alternance.
Sous suite de frais et dépens pour l’ensemble des conclusions.
L’intimée a, pour sa part, renoncé à sa conclusion tendant à l'autorisation de déplacer 
leur lieu de résidence en Espagne et a conclu à l’attribution de la garde exclusive, à 
la fixation du domicile civil des enfants chez elle, à la fixation du droit de visite du père 
sur ses enfants de manière aussi large que possible, à la mise en place d’un suivi 
psychothérapeutique individuel pour C.________, sous suite des frais et dépens sous 
réserve des dispositions en matière d’assistance judiciaire gratuite.
G.
Il est renoncé à reprendre ici les nombreux et longs échanges écrits des parties. Les 
faits et leurs griefs essentiels seront repris dans la partie en droit. 
En droit :
1.
Le présent arrêt fait suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 décembre 2019.
2.
2.1.
En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l'autorité 
cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision 
sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée par 
les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été jugé 
définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont 
pas été critiquées devant lui; des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération 
que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni 
fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les références ; 
TF 5A_130/2018 du 11 avril 2018). 
9
2.2.
En l’espèce, dans son arrêt du 9 décembre 2019, le Tribunal fédéral a renvoyé la 
cause à la Cour de céans afin qu’elle réexamine en particulier, dans le cadre de la 
requête de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence de la mère, les critères de 
l'âge et de la stabilité et réévalue la situation. Le Tribunal fédéral ne s’est pas 
prononcé sur la question subsidiaire de la garde alternée, dès lors que les modalités 
de prise en charge des enfants dépendent de la question de savoir si l'autorisation de 
déplacer le lieu de résidence de ceux-ci sera ou non finalement accordée.
La cognition de la Cour de céans est ainsi, en principe, limitée à la question du 
déplacement du lieu de résidence des enfants, en particulier au regard des critères 
de l’âge des enfants et de la stabilité, subsidiairement de la garde. L’intimée a 
toutefois retiré sa conclusion principale tendant à déplacer le lieu de résidence des 
enfants en Espagne, conformément à l’art. 131 Cpa.
A l’audience des débats, le recourant a soutenu que cette question devait quand 
même être tranchée par la Cour de céans, étant rappelé que la procédure de recours 
est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire (art. 314 et 450a CC), afin 
d’éviter que la mère ne dépose une nouvelle requête dans ce sens. Cette dernière 
affirme que ses intentions sont sincères et qu’elle n’entend plus poursuivre son projet 
de déménagement en Espagne.
2.3.
La théorie relative à l’autorité parentale et au droit de déterminer le lieu de résidence 
des enfants a été exposée dans le précédent arrêt de la Cour de céans du 22 février 
2019 (consid. 3.1 à 3.4) et par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi. Il y est 
renvoyé.
La question du lieu de résidence dépend des circonstances concrètes d’un cas 
d’espèce. Il ne ferait dès lors aucun sens à ce que la Cour de céans se prononce sur 
cette question alors que le projet de vie de l’intimée en Espagne n’est plus d’actualité 
et que les pièces qu’elle avait déposées lors de la précédente procédure datent de 
plus de deux ans. Une réévaluation de la situation dans ces circonstances du critère 
de la stabilité de la situation de la mère sur place en Espagne est dénuée de toute 
pertinence. A supposer que le projet de vie en Espagne tel que présenté fin 2017 soit 
toujours d’actualité et encore réalisable, la Cour ne pourrait toutefois que se rallier 
aux conclusions de l’enquête sociale selon lesquelles les deux parents ont de bonnes 
capacités éducatives, mais le père offre les meilleures garanties pour la préservation 
du lien parent-enfants, ainsi qu’une plus grande stabilité (cf. consid. 3 ci-après). Dans 
ces circonstances, la demande de l'intimée du 24 janvier 2018 tendant à obtenir 
l'autorisation de déplacer le lieu de résidence de ses enfants C.________ et 
D.________ à X.________ en Espagne devrait être rejetée. 
L’objet du litige porte ainsi en définitive sur la garde des enfants.
3.
Dans ce cadre, l’intimée a requis le 3 juillet 2020, requête qu’il a confirmée aux débats 
du 10 juillet, la réalisation d’une expertise pédopsychiatrique afin de se déterminer 
10
sur les capacités éducatives des parties, sur la question de savoir si les enfants vont 
bien, ne sont pas instrumentalisés par un ou leurs parents et s’ils ne sont pas placés 
dans un conflit de loyauté. Elle conteste en substance la valeur probante du 
complément d’enquête sociale pour le motif essentiel que l’assistante sociale ne 
dispose pas des connaissances et des compétences nécessaires pour se prononcer 
sur les questions de fond qui se posent et qu’elle n’a pas pris contact avec la Dresse 
E.________ du CMPEA, alors qu’elle a donné suite aux requêtes du père. Le 
recourant soulève qu’il ne s’y oppose pas, mais qu’une telle expertise apparait comme 
étant propre à enliser le conflit parental, alors que ni les compétences de l’assistante 
sociale, ni la méthodologie utilisée par l’assistante sociale ne prêtent pas flanc à la 
critique.
3.1.
Le droit d'être entendu est expressément garanti par la Constitution fédérale (art. 29 
al. 2 Cst.). Le droit d'être entendu implique notamment le droit d'alléguer des faits, 
d'offrir des moyens de preuve et d'argumenter en droit (art. 75 Cpa). Les moyens de 
preuve invoqués par les parties ne peuvent être écartés que s'ils apparaissent 
d'emblée dénués de pertinence au terme d'une appréciation anticipée des preuves 
(art. 75 al. 2 phr. 1 Cpa). 
Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui 
lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener 
à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). Ce principe vaut même lorsque 
la maxime inquisitoire s'applique (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 et les arrêts cités). 
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime 
inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves 
(art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant 
pas lié par les offres de preuves des parties ; il décide au contraire, selon sa 
conviction, quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves 
pertinents pour démontrer ces faits (TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 
5.1).
3.2.
Aux termes de l’art. 446 CC, l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office 
(al. 1). Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle 
peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si 
nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise (al. 2). Elle n'est pas liée par les 
conclusions des personnes parties à la procédure (al. 3). Elle applique le droit d'office 
(al. 4). 
L'expertise est une mesure probatoire parmi d'autres. Le juge doit l'ordonner 
lorsqu'elle apparaît comme le seul moyen de preuve idoine, en particulier lorsqu'il ne 
bénéficie pas de connaissances personnelles suffisantes pour se prononcer sur le 
bien de l'enfant, par exemple lorsque celui-ci souffre d'une maladie ou présente un 
comportement pathologique, ou encore lorsque le juge ne dispose d'aucun élément 
de preuve sur des faits pertinents pour la décision ; il jouit à cet égard d'un large 
11
pouvoir d'appréciation (5A_798/2009 du 4 mars 2010 consid. 3.1 et les arrêts cités), 
qui trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a). 
L'expertise pédopsychiatrique est une mesure d'instruction que le tribunal peut, mais 
ne doit pas, ordonner dans les affaires concernant les enfants régies par la maxime 
d'office. Dans la mesure où le tribunal peut déjà se forger son opinion sur la base des 
preuves administrées, son refus d'administrer encore d'autres preuves requises ne 
viole ni le droit à la preuve (art. 29 al. 2 Cst.) ni la maxime inquisitoire 
(TF 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.3.2).
Le juge peut également avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de 
la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale 
pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution 
adéquate pour les enfants ; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport 
établi par un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il 
s'agit d'une expertise judiciaire (TF 5A_805/2019 du 27 mars 2020 consid. 4.1, 
5A_756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.1).
3.3.
En l’espèce, un complément d’enquête sociale a été requis par la présidente de la 
Cour de céans afin de se prononcer sur les questions litigieuses compte tenu de 
l’évolution de la situation depuis la précédente enquête sociale. Si la situation entre 
les parties est certes conflictuelle, aucun élément particulier au dossier ne justifie la 
réalisation d’une expertise pédopsychiatrique, respectivement la nécessité de faire 
appel à des compétences spécialisées en psychiatrie, en raison, notamment d’un 
comportement pathologique chez l’enfant. Le rapport de la Dresse E.________, qui 
n’a pas rencontré C.________, met tout au plus en évidence un conflit de loyauté 
chez l’enfant, trouble fréquent, voire intrinsèque à toute séparation conflictuelle, ne 
nécessitant pas l’avis d’un expert pédopsychiatre. La Dresse E.________, si elle 
préconise une prise en charge thérapeutique de l’enfant, ne recommande du reste 
pas une telle mesure. L’intimée n’a pour sa part pas contesté la mesure d’instruction 
ordonnée par la direction de la procédure tendant à la réalisation d’un rapport 
d’enquête sociale, en sollicitant en lieu et place la mise sur pied d’une expertise 
pédopsychiatrique. Une enquête sociale est ainsi suffisante et appropriée dans le cas 
d’espèce pour se prononcer sur les questions de lieu de résidence des enfants, 
respectivement de garde.
L’intimée conteste en réalité la valeur probante de l’enquête sociale en reprochant 
pour l’essentiel à son auteure de ne pas avoir pris contact avec la Dresse 
E.________. Comme déjà relevé, cette doctoresse a uniquement rencontré les 
parents à deux reprises (une fois seul et une fois ensemble pour l’entretien de 
restitution) et a rédigé, sur cette base et le bilan logopédique, un rapport 
circonstancié. Ce document, au dossier de la cause, a pu être apprécié par 
l’assistante sociale qui en fait état. Dès lors qu’un suivi n’était pas en cours, que le 
rapport de la Dresse E.________ est clair et complet, rien ne justifiait que l’assistante 
sociale n’actualise la situation en prenant contact directement avec cette spécialiste. 
L’assistante sociale s’est en outre exprimée sur ce rapport, précisant qu’elle en 
partageait les conclusions selon lesquelles des décisions devaient être prises afin de 
12
clarifier la situation. Elle reconnait également qu’il y a des problèmes de 
communication et que cet aspect devrait être amélioré pour qu’une garde partagée 
fonctionne. L’intimée conteste également le rapport de l’assistante sociale pour le 
motif qu’elle préconise une garde partagée alors qu’un tel mode de garde serait 
déconseillé par la Dresse E.________. Cette dernière se questionne effectivement 
sur la garde partagée chez des parents qui n’arrivent pas à s’entendre. Comme 
rappelé ci-dessus, cette spécialiste n’a toutefois pas rencontré les enfants, ni pris en 
compte les avis de personnes externes proches de ces derniers tels que la maman 
de jour ou l’enseignante de C.________, à l’inverse de l’assistante sociale. 
L’enquêtrice admet du reste que le problème de communication est bien présent, 
constitue un bémol à l’instauration d’une garde partagée et devrait être améliorée. 
Ses conclusions ne divergent ainsi pas fondamentalement de celles de la Dresse 
E.________ au point de dénier toute valeur probante à son rapport.
Finalement, le fait de prendre des renseignements auprès de l’enseignante de 
C.________ et la maman de jour des enfants « à la demande du papa » ne permet 
pas de remettre en doute sa partialité, tant il est évident que ces mesures étaient 
appropriées pour apprécier la situation des enfants. Le fait qu’elle ait contacté la 
psychologue du père, toujours à sa demande, et non le thérapeute de la mère, qui 
n’en a pas fait la demande, n’apparait également pas critiquable.
Pour le reste, l’intimée fait grief à l’enquêtrice de ne pas avoir repris certains 
reproches qu’elle a émis à l’encontre du père ou résultant de la situation actuelle de 
garde alternée (fatigue de C.________, prise en charge des enfants, préservation du 
lien père-enfants), sans que ceux-ci ne permettent de douter de la méthodologie 
employée par l’enquêtrice ou du bien-fondé du rapport. Il s’agit en réalité d’une autre 
appréciation de la situation au regard des critères développés par la jurisprudence, 
éléments qui seront repris et développés ci-après.
Il apparait ainsi en définitive que le complément réalisé par l’enquêtrice sociale n’est 
pas discutable quant à la forme. Il est complet, convaincant et dûment motivé. Aucun 
élément, en particulier ceux soulevés par l’intimée, ne justifie que la Cour de céans 
ordonne 
un 
autre 
complément 
de 
preuve, 
notamment 
une 
expertise 
pédopsychiatrique, pour trancher le sort du litige, les éléments au dossier étant 
suffisant pour qu’elle puisse se forger son opinion.
Autre est la question de savoir si la Cour de céans fait siennes les conclusions de 
l’enquêtrice sociale en tant qu’elle préconise le maintien de la situation actuelle, 
question développée ci-après.
4.
L’intimée conclut à l’attribution de la garde exclusive sur ses enfants, avec le domicile 
civil chez elle, alors que le père conclut au maintien de la garde alternée avec le 
domicile administratif des enfants chez lui. 
4.1.
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun 
l'autorité parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins 
13
égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois. Depuis 
l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 de la nouvelle réglementation relative à l'autorité 
parentale conjointe, l'instauration de la garde alternée ne suppose plus 
nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se révéler conforme au bien de 
l'enfant et à la capacité des parents à coopérer. Avec la modification du droit à 
l'entretien de l'enfant qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 
al. 2ter CC dispose expressément que le juge devra examiner, selon le bien de l'enfant, 
la possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, la mère ou l'enfant le demande. 
Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en commun, les 
tribunaux devront examiner la possibilité d'organiser une garde alternée même 
lorsqu'un seul des parents le demande (TF 5A_805/2019 du 27 mars 2020 consid. 
4.1 et les références). 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). Le juge 
doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait 
avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement 
à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles 
doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une 
garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de 
communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la 
transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, 
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus 
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les 
parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés 
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités 
éducatives, le juge doit évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 
l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent 
en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements 
des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts 
entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de 
la situation antérieure (une garde alternée étant instaurée plus facilement si les deux 
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation), la 
disponibilité de chaque parent pour s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social, enfin le souhait de 
l'enfant en ce qui concerne sa propre prise en charge, même s'il ne dispose pas 
encore de la capacité de discernement à cet égard. Ces critères d'appréciation sont 
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 
617 consid. 3.2.3; TF 5A_805/2019 précité consid. 4.1 et 5A_837/2017 du 27 février 
2018 consid. 3.3.2).
14
Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les 
enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement 
importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des 
parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà 
scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs 
des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; 
TF 5A_805/2019 précité consid. 4.1).
5.
5.1.
Au cas d’espèce, il y a lieu de rappeler que depuis leur séparation, en septembre 
2017, les parties prennent en charge leurs enfants à raison d’une semaine chacun, 
avec quelques variations. Ce sont ainsi dans un premier temps les parents qui 
changeaient de domicile et, constatant que la situation était source de conflits et 
insatisfaisante, la mère a pris un appartement à V.________ depuis septembre 2019. 
Ils ont continué d’exercer une garde alternée depuis lors avec la réserve que la mère, 
actuellement sans emploi, ne met plus ses enfants chez la maman de jour durant sa 
semaine de garde et ce depuis 2018 – 2019.
Les enfants, qui étaient petits au début de la séparation, n’ont ainsi connu depuis près 
de trois ans que cette situation et s’y sont adaptés selon l’assistante sociale. Cette 
dernière admet que de manière générale un tel mode de garde n’est pas recommandé 
pour des enfants en bas âge, mais a constaté qu’ils s’étaient adaptés à cette situation 
et se sont montrés à l’aise chez chacun de leur parent. Dite situation a en effet été 
mise en place par les parents, pour être ensuite confirmée, à titre provisoire, par la 
Cour de céans en février 2019 jusqu’à droit connu sur la décision de la juge civile 
saisie de l’action alimentaire. La procédure de recours au Tribunal fédéral a toutefois 
suspendu dite procédure et aucune mesure d’instruction supplémentaire n’a été 
réalisée, avant que la Cour de céans ne reprenne l’instruction de l’affaire. Les 
diverses démarches judiciaires entreprises ont ainsi, de fait, prolongé cette situation 
durant plus d’une année. Qu’elles qu’en soient en définitive les raisons, les enfants 
s’y sont adaptés et vont bien. 
Pour aboutir à cette conclusion, l’enquêtrice sociale se fonde sur les entretiens qu’elle 
a eus avec les enfants, ainsi que sur les renseignements pris auprès de leur maman 
de jour et de l’enseignante de C.________. Si certains indices pourraient laisser 
présager un certain mal-être chez C.________, ils ne sont pas imputables à la 
situation de garde alternée. Il en va ainsi notamment de la fatigue constatée chez ce 
dernier qui s’explique, selon l’appréciation de l’enseignante rapportée par l’assistante 
sociale, par son jeune âge, C.________ faisant partie de quatre des plus jeunes 
enfants de sa classe. Elle ne relève aucun élément marquant en lien avec la 
séparation et l’enseignante indique au contraire que l’enfant s’est bien adapté et a de 
bonnes aptitudes pour l’école. L’intimée soutient que l’enseignante lui aurait fait part 
d’un blocage émotionnel. Ces informations n’ont toutefois manifestement pas été 
rapportées à l’assistante sociale, ni confirmées par écrit à l’intimée selon sa demande, 
ce qui permet de penser que ces propos n’apparaissaient pas suffisamment 
15
inquiétants pour en faire état, ce qui est confirmé par le message de la directrice de 
l’école à l’intention du recourant.
S’agissant des bégaiements constatés chez l’enfant, un bilan a été réalisé chez une 
logopédiste. Elle a effectivement observé des éléments de l’ordre du bégaiement, 
mais la plupart des investigations d’un point de vue logopédique étaient dans la 
norme. Il ressort du rapport de la Dresse E.________ que les périodes de bégaiement 
sont variables et pourraient être liées aux différents changements vécus par les 
enfants, la situation s’étant améliorée depuis quelque temps. Le déménagement de 
la mère a en effet permis de clarifier la situation et de l’apaiser quelque peu. Quant 
aux paroles particulières prononcées par C.________, respectivement le conflit de 
loyauté, s’il n’est évidemment pas à minimiser, il est intrinsèque à la situation selon 
l’assistante sociale et n’est pas lié au genre de garde mise en place. Une situation de 
garde exclusive, si elle diminuerait certainement les échanges entre les parents et les 
conflits potentiels, ne permettrait pas, sans autre travail de communication des 
parents, de résoudre ce problème. Il sera revenu ci-après sur la problématique de 
communication des parents.
Il y a lieu de retenir en définitive qu’une situation de garde alternée est exercée depuis 
près de trois ans sans qu’aucun élément ne permette d’admettre que cette situation 
a eu des impacts négatifs sur les enfants.
5.2.
La Cour de céans a admis, dans son arrêt du 22 février 2019, sur la base de la 
première évaluation sociale, que, globalement, les parents possèdent de bonnes 
capacités éducatives. Concernant la problématique de la communication, la Cour de 
céans avait notamment repris plusieurs événements discutables imputables tant à 
l’une qu’à l’autre partie considérant toutefois que les parents étaient respectueux des 
décisions prises et qu’une fois le cadre clarifié et une décision quant au sort des 
enfants prise, ils auraient les compétences pour mettre leur différent de côté pour 
organiser leur vie séparée et communiquer dans l’intérêt des enfants. Les griefs de 
l’intimée à ce propos ont été rejetés par le Tribunal fédéral (TF 5A_271/2019 consid. 
3.2). L’enquêtrice sociale retient également en fin de son rapport que les deux parents 
possèdent de bonnes compétences éducatives. Aucun élément nouveau ne permet 
de s’écarter de ces conclusions. Il ressort du dossier que tous deux s’occupent bien 
de leurs enfants et ont pour volonté de tenir compte de leurs intérêts. 
La problématique de la communication ne s’est pas améliorée entre les deux 
procédures, mais, comme déjà relevé, les enjeux de la procédure alimentent sans 
aucun doute ce conflit. En dépit des écritures prolixes et exacerbées des mandataires 
des parties dans ce dossier, la Cour constate que les parties suivent les conseils qui 
leur sont prodigués dans l’intérêt de leurs enfants. Il en va ainsi notamment du 
déménagement de l’intimée dans un appartement séparé, de la suppression du droit 
de visite d’une heure et demie le jeudi ou de la réalisation d’un bilan logopédique. Il 
apparait ainsi que si les parents peinent parfois à prendre des décisions communes, 
ils donnent en principe suite aux conseils de spécialistes ou d’autorités externes. 
L’assistante sociale a par ailleurs relevé en audience que si un suivi thérapeutique 
16
pour C.________ était recommandé par son enseignante, les parents donneraient 
suite à cette mesure selon elle. Tous deux se sont du reste montrés ouverts à une 
prise en charge de l’enfant. Excepté l’épisode des vacances du père et la remise des 
passeports qui a nécessité l’intervention des autorités, force est d’admettre que, sur 
les modalités d’organisation de la garde, les parties ont réussi à communiquer, même 
si cela se passe essentiellement par écrit, et s’organiser depuis leur séparation 
jusqu’à ce jour. Le recourant soutient que leurs relations en dehors de la procédure 
sont bien différentes de ce qui ressort des actes de la procédure et qu’il n’y a jamais 
d’accroc entre eux. Constatant que le transfert de garde n’était pas optimum, ils ont 
ainsi notamment décidé ensemble de modifier le lieu de transfert, en accompagnant 
les enfants chez l’autre parent ou en se retrouvant par exemple sur la place de jeux. 
L’intimée relativise cette bonne entente, soutenant que les décisions importantes ont 
été prises unilatéralement par le recourant et qu’elle a fait profil bas jusqu’à 
maintenant considérant que la situation est provisoire. Il ressort toutefois des 
exemples donnés par l’intimée que ce sont avant tout des décisions relevant de 
l’autorité parentale (scolarité, suivi thérapeutique, etc.) qui sont sources de conflits et 
qu’ils parviennent à partager les informations nécessaires au transfert des enfants. A 
titre d’exemple, dans l’échange de SMS produit par l’intimée, s’il en ressort que les 
parties ne s’accordent pas entièrement sur la façon de gérer la fatigue de C.________ 
constatée à l’école (traitement de vitamine ou non), ils parviennent néanmoins à se 
transmettre des renseignements sur l’état des enfants, l’heure de la prise en charge, 
etc.. Il s’ensuit que si la prise de décision essentielle est conflictuelle, les parents se 
transmettent toutefois les informations nécessaires à la prise en charge des enfants.
Dans ces circonstances, que la garde soit exclusive ou alternée, cela n’y changerait 
rien. Une fois encore, la Cour de céans considère que les parties ont les compétences 
suffisantes pour surmonter leur différend et, une fois la situation clarifiée, 
communiquer et coopérer, respectivement prendre les mesures nécessaires et se 
transmettre des informations régulièrement, ce qui est nécessaire dans le cadre d’une 
garde alternée.
Au vu du conflit qui s’est quelque peu enlisé compte tenu des enjeux de la procédure, 
une médiation pourrait aider les parents à communiquer de vive voix, respectivement 
de manière plus harmonieuse. Même si des tentatives dans ce sens n’ont pas abouti 
et que l’intimée se montre peu optimiste, la Cour de céans se rallie à l’appréciation 
de l’assistante sociale selon laquelle il vaut la peine d’envisager une médiation une 
fois les enjeux procéduraux clos. Dans la mesure où il est nécessaire de clarifier le 
cadre des enfants et qu’une telle démarche n’a des chances d’aboutir qu’une fois la 
procédure terminée, selon l’assistante sociale, la Cour renonce à exhorter les parties 
à une médiation. Une mesure, au sens de l’art. 307 CC, parait en outre 
disproportionnée et la Cour se limite à inviter les parties à entamer une telle 
démarche, tous deux s’y étant montrés favorables lors de l’audience du 10 juillet 
2020. Dans le même sens, la Cour encourage vivement les parties à réaliser une 
évaluation psychologique de C.________, telle que préconisée par la Dresse 
E.________ et par l’assistante sociale. Un tel suivi permettra en effet de s’assurer 
17
que l’enfant va bien, de rassurer les parents sur cette question, en particulier l’intimée, 
d’offrir un lieu de parole neutre à l’enfant et de l’accompagner.
Ainsi, sous réserve de la communication qui est limitée, mais, de l’avis de la Cour, 
susceptible de s’améliorer une fois la procédure terminée, les deux parents disposent 
de capacités éducatives suffisantes et équivalentes.
5.3.
Concernant le critère de la situation géographique et de la distance séparant les 
logements des deux parents, le recourant est domicilié à U.________, et l’intimée à 
V.________. C.________ est actuellement scolarisé à U.________, distant de 12.7 
km du domicile de la mère, ce qui représente un trajet d’une durée de 18 minutes 
(selon Google Maps), respectivement entre 15 à 20 minutes selon l’intimée. Cette 
distance, si elle entraîne certaines contraintes, en particulier pour D.________, reste 
raisonnable et ne constitue pas une entrave à l’exercice d’une garde alternée. La 
situation risque toutefois de se compliquer lorsque D.________ sera scolarisée, soit 
à la rentrée scolaire 2021, à U.________ et que C.________ débutera en principe sa 
troisième année Harmos à W.________ à ce moment. Même si un bus scolaire 
assure les trajets entre U.________ et W.________, il est possible que leurs horaires 
ne concordent pas pour l’essentiel. Dans cette hypothèse, une solution devra être 
trouvée quant aux trajets (« taxi scolaire », système de garde de C.________ ou 
D.________ pendant que la mère accompagne l’autre enfant à l’école, voire 
déménagement), afin d’éviter que chaque enfant subisse en sus des siens les trajets 
nécessaires à son frère ou sa sœur. 
5.4.
Dans son précédent arrêt, la Cour de céans avait examiné le critère de la disponibilité 
des parties au regard du projet de vie de l’intimée en Espagne. L’intimée projette 
actuellement de devenir indépendante à un taux de 40 – 60 %, de réaliser son travail 
depuis la maison et d’être ainsi très disponible pour ses enfants. Elle envisage de se 
mettre à son compte à compter de septembre 2020. Elle pourrait avoir quelques 
opportunités compte tenu de son réseau du côté d’entreprises internationales à 
Genève ou Lausanne, mais cela est compliqué au vu de la situation sanitaire actuelle 
(COVID-19). Le recourant travaille pour sa part à 80 %, respectivement une semaine 
à 100 % et une semaine à 60 % lorsqu’il a la garde des enfants. Il effectue en outre 
du travail à domicile lors de sa semaine de garde de façon à être disponible pour ses 
enfants en cas de besoin. Si le projet de l’intimée venait à se concrétiser et lui 
permettait financièrement de subvenir à ses besoins avec un taux d’activité à 40 %, 
force est d’admettre qu’elle disposerait davantage de disponibilités que le recourant. 
La différence n’est toutefois pas importante compte tenu de l’organisation du travail 
de l’intimé qui effectue du télétravail à 60 % durant sa semaine de garde. Il règne quoi 
qu’il en soit trop d’incertitudes sur les projets de vie de l’intimée pour admettre que sa 
situation professionnelle est stable et qu’elle pourra offrir la disponibilité qu’elle 
souhaite à ses enfants.
5.5.
Concernant la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre 
l'autre parent et l'enfant, l’assistante sociale estime que le père donne plus de 
garanties au vu de projet de vie de l’intimée. Le recourant a en effet toujours plaidé 
18
pour le maintien de la situation actuelle, n’a jamais dénigré la maman dans son rôle 
de mère, alors que l’intimée plaide pour l’attribution d’une garde exclusive sur ses 
enfants. La mère considère que, compte tenu de leur âge, ils ont besoin de davantage 
de stabilité et qu’il est dans leur intérêt de minimiser leurs déplacements la semaine. 
Il y a toutefois lieu de relever que c’est elle qui a fait le choix de prendre un 
appartement à V.________ afin de s’éloigner du conflit. Ses démarches semblent 
ainsi guidées davantage par un souci de bien-être personnel. Si les enfants en 
bénéficient indirectement, étant admis que la situation s’est apaisée depuis lors, 
l’intimée aurait pu porter son choix sur un appartement situé dans un village moins 
éloigné que celui du domicile du recourant. Si son souhait de s’éloigner du conflit est 
compréhensible, les trajets que cela engendre lui sont en partie imputables et sa 
volonté de limiter désormais les trajets des enfants au détriment des contacts entre 
ses enfants et leur père est critiquable et tend à penser que l’intimée ne met pas tout 
en œuvre pour favoriser les contacts entre le père et ses enfants. Un droit de visite 
par visio-conférence ou le partage d’une activité hebdomadaire n’étant 
manifestement pas suffisant pour garantir un lien de qualité entre les enfants et leur 
père. Ainsi, la Cour de céans ne peut que rejoindre les conclusions de l’assistante 
sociale selon lesquelles le père offre plus de garanties pour assurer un libre accès 
aux enfants à leur maman. 
5.6.
Au vu de ce qui précède, il apparait que certains éléments parleraient plutôt en 
défaveur d’une garde alternée, en particulier les difficultés de communication des 
parents et la multiplicité des trajets qu’entraînera la scolarisation de D.________. 
Toutefois dans la mesure où les deux parents ont des compétences égales pour 
prendre soin de leurs enfants, que ces derniers n’ont pour l’essentiel connu que ce 
mode de garde, que les éléments au dossier démontrent que ce mode exercé depuis 
plusieurs années désormais convient à C.________ et D.________ qui ont su s’y 
adapter et leur permet de vivre des moments privilégiés avec chacun de leurs parents 
et de développer leurs relations de manière satisfaisante, le critère de la stabilité revêt 
une importance prépondérante et commande que la situation actuelle soit 
pérennisée. Il faut en outre relever que la communication difficile entre les parents 
semble être influencée par la procédure judiciaire, étant relevé que les parents ont 
cependant toujours pu trouver des solutions pour les enfants.
Comme examiné ci-dessus, les parents sont invités à entamer une médiation et une 
évaluation psychologique de C.________, démarches qui permettront d’apaiser la 
situation et d’amener de la stabilité aux enfants. 
6.
Ainsi, au vu de ce qui précède, le recours est admis et il convient d’instaurer 
formellement une garde alternée sur C.________ et D.________, à raison d’une 
semaine chez chaque parent, le domicile des enfants étant à U.________, chez leur 
père. Aucun élément ne justifie en effet de déplacer le domicile des enfants chez leur 
mère. Si le système d’école à la journée continue existe à V.________, une prise en 
charge extrascolaire par une accueillante en milieu familial est déjà mise en place à 
U.________ et fonctionne à satisfaction. A cela s’ajoute le fait que les grands-parents 
19
paternels, qui ont des relations hebdomadaires avec les enfants, sont également 
domiciliés à U.________.
7.
... 
PAR CES MOTIFS 
LA COUR ADMINISTRATIVE
admet
le recours ; partant,
annule
la décision de l’APEA du 16 mai 2018 ;
prend acte
du retrait de la demande de l'intimée du 24 janvier 2018 tendant à obtenir l'autorisation de 
déplacer le lieu de résidence de ses enfants C.________ et D.________ à X.________ en 
Espagne ;
instaure 
une garde alternée sur les enfants C.________ et D.________, à raison d'une semaine auprès 
de chaque parent, selon les modalités prévues actuellement par les parties, avec le domicile 
des enfants chez leur père ;
invite
les parties à mettre sur pied une médiation entre elles et une évaluation psychologique pour 
C.________ ;
met
les frais judiciaires, fixés à CHF 1’700.00, par moitié, soit CHF 850.-, à la charge de chacune 
des parties, sous réserve des dispositions relatives à l'assistance judiciaire gratuite dont 
bénéficie l'intimée ;
dit
qu’il n’est pas alloué de dépens, sous la même réserve ;
20
taxe
comme il suit les honoraires que Me Gwenaël Ponsart pourra obtenir de l'Etat, en sa qualité 
de mandataire d'office de l'intimée :
< 22 février 2019
Honoraires : 24. heures à CHF 180.-
CHF
4'380.00
3
Débours :
CHF
100.00
TVA 7.7 % :
CHF
344.95
Total à verser par l'Etat :
CHF
4'824.95
21 avril 2020 – 10 juillet 2020
Honoraires : 15 heures à CHF 180.-
CHF
2'700.00
Débours :
CHF
78.20
Vacations :
CHF
90.00
TVA 7.7 % :
CHF
219.15
Total à verser par l'Etat :
CHF
3'089.05
rend attentive
l’intimée qu’elle est tenue de rembourser, d'une part à la République et Canton du Jura 
l'indemnité allouée pour ses frais de défense d'office telle que taxée ci-dessus et, d’autre part, 
à son mandataire la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme mandataire privé, si elle acquiert une fortune ou un revenu suffisant dans les 
dix ans, conformément à l’art. 232 al. 4 Cpa ; 
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt : 
au recourant, par son mandataire, Me Sarah El-Abshihy, avocate à Montreux ;
à l'intimée, par son mandataire, Me Gwenaël Ponsart, avocat à Moutier ;
à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Avenue de la Gare 6, 2800 Delémont ;
à la juge civile du Tribunal de première instance, Mme Corinne Suter.
Porrentruy, le 25 août 2020 / NB
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente :
Le greffier e.r. :
Sylviane Liniger Odiet
Pablo Probst
21
Communication concernant les moyens de recours : 
Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).