ju_gerichte · CP 2019 23 · 2020-03-06 · de

Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR PÉNALE
CP 23 / 2019
 
Président 
:
 Pascal Chappuis
Juges
:
 Sylviane Liniger Odiet et Daniel Logos
Greffière
:
 Nathalie Brahier
JUGEMENT DU 6 MARS 2020
dans la procédure pénale dirigée contre
1.
A.________, 
-
représenté en justice par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy,
prévenu de meurtre par dol éventuel, évent. homicide par négligence et mise en danger de la 
vie d'autrui, délit manqué de meurtre par dol éventuel, etc.
2.
B.________, 
-
représenté en justice par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont,
prévenu d'homicide par négligence, mise en danger de la vie d'autrui, évent. lésions 
corporelles par négligence, etc.
Ministère public : …, procureure, 2900 Porrentruy,
appelant,
Parties plaignantes, demanderesses au pénal :
1.
D.________,
2.
E.________, 
3.
F.________, 
-
toutes trois représentées par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont,
appelantes,
Jugement de première instance : 
du Tribunal pénal du 26 mars 2019.
_______
2
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Par jugement du 26 mars 2019, le Tribunal pénal du tribunal de première instance a 
déclaré A.________ coupable d'homicide par négligence, infraction commise à 
L1.________ le 12 novembre 2016 au préjudice de C.________, lésions corporelles 
par négligence, infraction commise à L1.________ le 12 novembre 2016 au préjudice 
de F.________, respectivement d'infractions à la LCR et la LStup commises le 12 
novembre 2016. Partant, il a été condamné à une peine privative de liberté de 30 
mois, avec sursis partiel durant quatre ans pour 18 mois, la peine privative de liberté 
ferme étant de 12 mois, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement subis, 
ainsi qu'à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, au paiement d'une 
indemnité de dépens de CHF 11'950.30 aux parties plaignantes D.________ et 
E.________, de CHF 6'6614.10 à la partie plaignante F.________ et aux 90 % des 
frais judiciaires le concernant. Il a, en revanche, été libéré des autres infractions qui 
lui étaient reprochées, soit celles de meurtre par dol éventuel et mise en danger de 
la vie d'autrui, délit manqué de meurtre par dol éventuel et mise en danger de la vie 
d'autrui, entrave à l'action pénale, éventuellement instigation à entrave à l'action 
pénale, ainsi qu’une partie des infractions à la LCR. Dix pourcents des frais judiciaires 
ont été laissés à la charge de l'Etat en raison de ces libérations.
B.________ a été déclaré coupable d'instigation à faux témoignage commise entre le 
12 novembre 2016 et le 10 février 2017, infractions à la LCR commises le 12 
novembre 2016 et infraction à la LStup commise le 12 novembre 2016. Il a été 
condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis pendant deux 
ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 100.00, à une amende additionnelle 
de CHF 2'400.00 avec peine privative de liberté de substitution de 24 jours, à une 
amende contraventionnelle de CHF 600.00 avec peine privative de liberté de 
substitution de 6 jours, ainsi qu'aux 30 % des frais judiciaires le concernant. Il a en 
revanche été libéré des infractions d'homicide par négligence prétendument commis 
le 12 novembre 2016 à L1.________ au préjudice de C.________, lésions corporelles 
par négligence prétendument commises le 12 novembre 2016 à L1.________ au 
préjudice de F.________, respectivement d’une partie des infractions à la LCR qui lui 
étaient reprochées, infractions prétendument commises le 12 novembre 2016 à 
L1.________. Septante pourcents des frais judiciaires ont ainsi été laissés à la charge 
de l'Etat et une indemnité pour tort moral de CHF 1'000.00 a été allouée au prévenu 
libéré.
B.
Le Ministère public et les parties plaignantes ont interjeté appel contre ce jugement 
les 2 et 8 avril 2019.
B.1.
Dans sa déclaration d'appel du 2 juillet 2019, le Ministère public conclut en substance 
à ce que le prévenu A.________ soit reconnu coupable de meurtre par dol éventuel 
3
au préjudice de C.________, et non d'homicide par négligence, respectivement de 
délit manqué de meurtre au préjudice de F.________, et non de lésions corporelles 
par négligence. Partant, le Ministère public conclut à sa condamnation à une peine 
privative de liberté de six ans et demi, ainsi qu'à une amende de CHF 100.00. 
Concernant le prévenu B.________, le Ministère public conclut pour l'essentiel à ce 
qu'il soit reconnu coupable d'homicide par négligence, mise en danger de la vie 
d'autrui, infractions commises au préjudice de C.________ et de F.________, ainsi 
que d'instigation à faux témoignage. Partant, il conclut à sa condamnation à une peine 
privative de liberté de 4 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 100.00.
La Procureure en charge de la procédure a confirmé ses conclusions à l'issue de 
l'audience de la procédure d'appel.
B.2.
Les parties plaignantes concluent dans leur déclaration d'appel du 5 juillet 2019 à ce 
que A.________ soit reconnu coupable de meurtre par dol éventuel, éventuellement 
homicide par négligence en concours idéal parfait avec la mise en danger de la vie 
d'autrui au préjudice de C.________, respectivement de délit manqué de meurtre par 
dol éventuel, éventuellement lésions corporelles par négligence, en concours idéal 
parfait avec la mise en danger de la vie d'autrui au préjudice de F.________. Elles 
concluent également à ce que B.________ soit reconnu coupable d'homicide par 
négligence en concours idéal parfait avec la mise en danger de la vie d'autrui au 
préjudice de C.________, respectivement de lésions corporelles par négligence au 
préjudice de F.________.
Elles ont confirmé leurs conclusions à l’issue de leurs plaidoiries devant la Cour 
pénale.
B.3.
Les prévenus n'ont pas interjeté appel, ni appel joint.
Aux débats de seconde instance, ils ont conclu au rejet des appels et à la confirmation 
du jugement attaqué.
C.
Les faits essentiels de la procédure peuvent être résumés comme suit. 
A.________ circulait depuis L2.________ en direction de L3.________ le 12 
novembre 2016 vers 1 heure du matin lorsqu'il a percuté, peu après le giratoire de 
L1.________, l'un des deux piétons – en l’occurrence C.________ – qui traversaient 
un passage pour piétons. Suite au choc, le prévenu a dévié de sa trajectoire et heurté 
deux bornes d'un îlot central. C.________ est décédé sur les lieux de l'accident. La 
deuxième piétonne, F.________, n'a pas été heurtée par la voiture, mais a été 
choquée et prise en charge par une ambulance.
F.________ et C.________ se dirigeaient vers l'arrêt du Noctambus en vue de 
prendre celui de 1h05. Ce dernier est toutefois passé entre 1h06 et 1h07.
4
Il est encore précisé que A.________ a emporté une des deux bornes qu'il a heurtées 
sous son véhicule, laquelle a été retrouvée à proximité du domicile de ses parents. 
Suite au choc, les quatre pneus ont été crevés. L’avant du véhicule et les jantes ont 
également été endommagés.
B.________ suivait de peu le prévenu et a contourné l'îlot par la gauche ensuite de 
l'accident (cf. consid. D.4 et E.4 ci-après).
D.
D.1.
D.1.1.
F.________ a expliqué le 12 novembre 2016 avoir passé la soirée en compagnie de 
C.________ chez des amis. Ils les ont quittés vers 00h50 pour rejoindre l'arrêt du 
Noctambus. Elle se déplaçait lentement attendu qu'elle utilisait une béquille en raison 
d'une blessure à la jambe. Ils ont traversé la première partie du passage pour piétons 
vers 00h58 et ont fait une halte au milieu de la chaussée, entre les îlots. N'ayant ni 
remarqué, ni entendu de véhicules, ils ont entamé la traversée de la deuxième partie 
du passage. Arrivés au-delà de la moitié, elle a senti une main dans son dos et s'est 
retrouvée projetée au sol. Après s'être relevée, elle a vu son ami gisant au sol 20 
mètres plus loin. Elle a couru vers lui et a crié. Le véhicule fautif a continué sa route 
sans s'arrêter. Celui-ci roulait entre 150 et 200 km/h. F.________ a vu un seul autre 
véhicule roulant dans le même sens. Elle lui a fait des signes, mais ce dernier ne s'est 
pas arrêté et a bifurqué à droite. 
D.1.2.
Réentendue le 12 décembre 2016, la plaignante a indiqué avoir pu donner des heures 
précises dès lors qu'elle a reçu un message de son cousin lorsqu'elle se trouvait au 
niveau de la boulangerie. A l’instar de son ami, elle portait un bonnet le soir des faits. 
Ils entendaient toutefois correctement dans la mesure où ils pouvaient discuter. Avant 
d'entamer la deuxième partie du passage pour piétons, ils ont regardé des deux 
côtés. Ils n'ont pas vu de voiture et ont traversé. Au moment où elle arrivait au niveau 
de la deuxième partie du passage, elle a senti C.________ la pousser au niveau du 
bras. Elle a alors vu des phares et le sigle Audi, puis s'est fait percuter. Elle n'a pas 
vu le chauffeur et a été projetée sur le côté. En se relevant, elle a aperçu deux phares 
arrière d'une voiture roulant très vite en direction de L3.________. Puis, elle s'est 
dirigée vers son ami et a commencé à lui faire un massage. Une autre voiture, de 
couleur grise, est arrivée depuis L2.________. Elle est partie en direction de cette 
voiture, s'est agenouillée devant, mais cette dernière ne s'est pas arrêtée et s’est 
éloignée en direction des fermes. Elle est retournée vers son ami et une autre voiture, 
celle de G.________, s'est arrêtée. Puis d'autres personnes sont arrivées.
La plaignante a eu un gros choc à la cheville gauche et les cervicales déplacées. Elle 
vomit tous les jours depuis l'accident, vraisemblablement en raison des émotions. Elle 
consulte plusieurs thérapeutes, plusieurs fois par semaine.
D.1.3.
F.________ a confirmé ses précédentes déclarations le 25 mars 2019 et a déposé 
des documents médicaux attestant de ses lésions physiques ainsi que d'un état de 
choc psychologique. 
5
Elle a encore été brièvement auditionnée par la Cour pénale le 5 mars 2020. 
D.2.
Les parents de C.________ ont été entendus le 14 juin 2017 par le Ministère public, 
ainsi que le 25 mars 2019 par le Tribunal pénal. Ils sont très affectés par les faits. Ils 
ont confirmé leur constitution de parties plaignantes demanderesses au pénal le 14 
juin 2017 et réservé leurs prétentions civiles. D.________ est suivie médicalement en 
raison d'un épisode dépressif sévère suite au décès de son fils.
Ils ont également été brièvement auditionnés par la Cour pénale le 5 mars 2020.
D.3.
D.3.1.
Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 12 novembre 2016, 
A.________ a indiqué avoir passé la soirée de la veille avec des amis à la Brasserie 
U.________ à L2.________, après avoir partagé une fondue avec eux. Il a bu deux 
verres de vin rouge et une goutte durant le repas, puis deux bières à la Brasserie 
U.________. Il a participé à une partie de baby-foot. Il a quitté la Brasserie 
U.________ suivi d'un de ses amis, B.________. Un autre de ses amis, H.________ 
les avait précédés. I.________ était encore à la Brasserie U.________ lorsqu'il est 
parti.
A la sortie du village, il lui a semblé voir quelque chose traverser la route. Il a entrepris 
une manœuvre d’évitement qui l’a amené à heurter l'îlot. Il roulait à environ 50-55 
km/h au moment du choc. Il a pensé avoir percuté un animal. Des panneaux au milieu 
de l'îlot lui cachaient un peu la vue. Il s'est arrêté 50 mètres plus loin et a constaté les 
dégâts causés à son véhicule. Il a regardé derrière lui et n'a rien vu à l'exception d'un 
panneau cassé. Il n'a pas entendu crier non plus. Il est rentré à la maison en se disant 
qu’il allait attendre le lendemain matin pour signaler les dégâts qu’il avait causés audit 
panneau. Une fois chez lui, il a encore bu un à deux verres, soit deux verres de Suze 
et deux bières 5 dl, puis il a décidé de se rendre chez ses parents pour y passer la 
nuit attendu qu'il n'avait pas encore de matelas à son domicile. Arrivé chez eux, il les 
a réveillés et leur a raconté qu'il avait cabossé sa voiture ; ils se sont rendus sur place 
pour constater les dégâts. Ils ont remarqué deux voitures de police, ce qui leur a paru 
bizarre, puis ont fait le tour par L4.________ pour rentrer. Ils se sont étonnés de la 
présence de la police pour des panneaux, puis sont allés se coucher. Il n'a pas vu 
B.________ passer après le choc. Il ne l'a pas vu le suivre non plus. Il l'a appelé en 
arrivant à L3.________, constatant qu'il n'arrivait plus à rouler avec ses pneus, puis 
a parqué sa voiture chez ses parents et est allé à pied à son appartement. En 
parquant sa voiture, il a constaté qu'un panneau était accroché à la calandre ; il ne 
l'avait pas vu auparavant. Il a posé ce panneau sur le bord d'un petit talus derrière 
chez ses parents. Il est possible qu'il l'ait dans un premier temps lancé dans l'herbe, 
puis repris.
D.3.2.
Réentendu le lendemain, le prévenu a répété pour l'essentiel ses précédentes 
explications. A la question de savoir où se trouvait B.________ sur le trajet du retour, 
il a dit se souvenir de l'avoir dépassé avant d'entrer à L1.________ à une vitesse 
6
d’environ 90 km/h. B.________ devait rouler à une vitesse d’environ 75 km/h. Après 
ce dépassement, il est arrivé dans le virage et a ralenti. Il n'a pas autrement regardé 
derrière et ignore s'il avait pris de la distance par rapport à son ami. Il a pris le rond-
point à 40 km/h, puis a accéléré. Il estime qu’il devait rouler à une vitesse de 60 à 65 
km/h au niveau du passage pour piétons. En sortant du rond-point, il n'a pas vu grand-
chose, mais par la suite il a cru voir un animal sur le bord, vers l'îlot. Cet animal était 
plus grand qu'un chevreuil. C’était une assez grosse bête. Il était en train d'avancer 
et a passé devant lui au moment où il est arrivé. Cette bête a dû taper sur la vitre et 
en a cassé un bout. Il a braqué sur la gauche et a tapé dans le montant de l'îlot. 
Pensant qu'il avait heurté cette bête, il s'est arrêté plus loin. Il est sorti de son véhicule 
et n'a rien constaté ; il n'est pas revenu sur ses pas pour regarder où se trouvait 
l'animal, pensant dans un premier temps parquer sa voiture qui n'avançait déjà plus. 
Lorsqu'il est sorti de son véhicule, il a surtout regardé le capot, le pare-brise et au 
niveau de la fenêtre. Il n'a pas vu B.________. Arrivé chez lui, il a constaté qu'il avait 
perdu sa plaque d'immatriculation. C'est également à ce moment-là qu'il a vu le 
panneau de signalisation. Il était persuadé d'avoir heurté du gibier. Il n'est pas 
retourné voir cet animal après le choc. Il a regardé au loin, n'a rien vu et est reparti.
Confronté aux déclarations de B.________, il a admis qu'il l’avait peut-être dépassé 
à une vitesse de 90 à 100 km/h au maximum. Il a accéléré pour effectuer cette 
manœuvre. Il ne faisait « pas autrement » la course avec ce dernier. Ils se suivaient 
et roulaient en respectant les limitations avec une marge de 10 km/h.
Après les faits, il a bu de la bière, soit une Desperados et de la Clairette à son 
domicile. Confronté à ses précédentes déclarations selon lesquelles il aurait bu de la 
Suze, le prévenu a précisé avoir bu de la bière, soit de la Feldschlösschen ou de la 
Warteck, puis a fini par dire qu’il ne se souvenait plus s'il avait bu de la Clairette ou 
de la Suze. Face à cette nouvelle contradiction et aux résultats de la perquisition 
effectuée à son domicile, il a soutenu avoir bu de la bière, soit une Feldschlösschen 
de 3dl, ainsi qu'une cannette de Compañeros de 5dl et avoir jeté cette cannette en 
se rendant chez ses parents. Il n'a pas bu de Suze, attendu qu'il n'en avait pas, et a 
émis des doutes au sujet de sa consommation de Clairette.
Il a caché le panneau de signalisation par peur de se faire réprimander par son père. 
Lorsqu'il est retourné sur les lieux de l’accident avec ses parents et a constaté la 
présence de la police, il a pensé que les voisins l'avaient avertie du fait des dégâts 
causés. Ils ont continué de rouler sans autre discussion entre eux à ce sujet.
D.3.3.
A.________ a confirmé pour l'essentiel ses déclarations le 22 mai 2017. Il était à 5 
ou 10 mètres du passage pour piétons lorsqu'il a eu l'impression de voir du gibier 
traverser. Il a donné un coup de volant à gauche pour l'éviter, mais il n'a pas eu le 
temps de freiner. Il a tenté d'appeler B.________ après les faits pour lui dire qu'il avait 
démonté l'îlot. Il a également contacté I.________, mais la communication était de 
mauvaise qualité. Il lui a dit qu'il avait cabossé sa voiture en tapant dans un îlot. 
Questionné sur sa manière générale de conduire, il a globalement admis qu’il pouvait 
7
lui arriver de commettre des excès de vitesse, mais il n'a jamais roulé 
dangereusement.
D.3.4.
Réentendu le 20 novembre 2017, le prévenu a répété qu'il a cru voir du gibier à droite 
de son véhicule, gibier qu'il a vu au dernier moment compte tenu du panneau qui 
reflétait ses grands phares, ce qui l'a ébloui. Après le choc, il s'est arrêté et a constaté 
qu'il n'y avait plus de bornes. Il n'a toutefois pas aperçu le corps de C.________ et 
n'a rien entendu. S'il l'avait vu, il ne serait pas parti comme cela. Il s'est rendu 
directement chez ses parents. Il a appelé B.________ après l'accident, mais n'a pas 
réussi à la joindre. Ce dernier ne l'a pas rappelé. Ils ne se sont par ailleurs pas 
rencontrés après l'accident.
Confronté à B.________, le prévenu a soutenu s'être arrêté à environ 100 ou 150 
mètres du deuxième îlot. Il ignore comment B.________ a pu penser que tout allait 
bien pour lui. Ils ne faisaient pas la course. Il a caché le panneau encastré sous son 
véhicule par peur de se faire réprimander par ses parents. Il est retourné sur les lieux 
de l’accident pour déblayer d’éventuels débris et non pas pour récupérer la plaque 
qu'il avait perdue. Il n'a pas remarqué l'absence de celle-ci en enlevant le panneau 
de signalisation encastré sous son véhicule.
D.3.5.
Le prévenu a confirmé sa version des faits au Tribunal pénal le 25 mars 2019 : il 
roulait à une vitesse oscillant entre 60 et 67 km/h et ne s'explique pas comment 
l’expert a pu retenir une vitesse de 80 km/h. Il n'a pas vu de piétons sur le passage, 
ni avant le choc, ni après. Il a consommé une Desperados et un peu de Clairette 
après les faits et non pas de la Suze comme il l’a dit antérieurement.
Il s'est dit très touché par cette affaire à laquelle il pense tous les jours. Il regrette le 
mal qu'il a fait et s'en veut beaucoup.
D.3.6.
Lors de l'audience du 5 mars 2020 devant la Cour pénale, le prévenu a répété pour 
l’essentiel ses précédentes déclarations. Il attribue l’accident à une consommation 
d’alcool excessive. Il estime qu’il roulait à une vitesse de 70 à 75 km/h au moment du 
choc. Il était dans l’ambiance de la soirée, se sentait relativement bien et n’était pas 
pressé. Il ne faisait pas la course avec B.________ et n’a pas retrouvé ce dernier 
après l’accident. Il a pris la décision de se rendre à son domicile après avoir constaté 
l’état de sa voiture. Il était énervé et avait décidé de boire de l’alcool. Il a consommé 
une bière Desperados et une demi-bouteille de Clairette. Il est retourné sur les lieux 
de l’accident dans l’idée de débarrasser les éventuels débris et non pas de faire 
disparaître quelque chose. Il ne s’est finalement pas arrêté pour ne pas gêner la 
police. 
Concernant les événements du 31 août 2019 ayant donné lieu à sa condamnation 
par le Ministère public neuchâtelois, il a affirmé qu’il entendait passer une soirée 
tranquille en compagnie de ses amis à la Braderie de L5.________. Il ne pensait pas 
que son taux d’alcoolémie était aussi élevé attendu qu’il n’avait bu que deux verres, 
dont un juste avant de partir. Cet événement a provoqué chez lui un déclic. Il s’est 
8
rendu compte que sa consommation d’alcool était problématique et il a décidé, depuis 
lors, d’observer une abstinence totale. Sur intervention de son mandataire, il en a pris 
l’engagement devant la Cour pénale.
D.4.
D.4.1.
Lors de son audition par la police le 12 novembre 2016 en qualité de personne 
appelée à donner des renseignements, B.________ a confirmé avoir passé la fin de 
la soirée avec le prévenu à la Brasserie U.________. Ils ont joué au baby-foot et bu 
un verre. Ils sont partis vers 0h30 - 0h45. Il s’en est allé le premier, suivi de 
A.________. Ce dernier l'a dépassé après le pont de L6.________. Au moment où il 
a été dépassé, il devait rouler à environ 90 km/h. Il a vu son ami prendre le rond-point. 
Il lui semble qu’il a ensuite accéléré. A un moment donné, il l’a vu partir en embardée 
pour une raison qu'il ignore. Il a vu qu'il partait en travers et l'a vu taper dans l'îlot. Il 
a alors aperçu un nuage de neige. Il est passé à gauche de sa voiture, laquelle était 
arrêtée sur la droite, environ 15 à 20 mètres après l'îlot, puis a continué sa route en 
direction de L3.________. Il suivait le prévenu à quelques secondes d'intervalle, 
respectivement à environ 20 mètres de distance, attendu qu'il l'a vu partir en travers. 
Il ne s'est pas arrêté car, même s'il était apte à prendre le volant, il était au-dessus du 
0,5 ‰, raison pour laquelle il est allé garer sa voiture devant son usine ; il a fui. Il n'a 
vu personne sur la chaussée, il n’a remarqué que la voiture du prévenu. Il n'a eu 
aucun contact avec ce dernier avant d'aller se coucher. Il ne faisait pas la course. Il 
ne sait pas pour quelle raison le prévenu l’a doublé. Il a peut-être eu une 
« impulsion ». Pour sa part, il roulait à 90 km/h, de sorte qu'il estime la vitesse du 
prévenu à plus de 100 km/h. Depuis la Brasserie U.________, il n'a plus bu d'alcool 
et a fumé un joint vers 23h30. Peu avant la fin de son audition, à 13h53, il a été soumis 
à un test à l'éthylomètre. Son taux d’alcoolémie était de 0.27 mg/l. Il a également été 
soumis à un test d'urine qui s'est révélé positif au THC à 14'20 heures.
D.4.2.
B.________ est quelque peu revenu sur ses déclarations dans un courrier du 22 
novembre 2016. Il ressort de ce document qu’il aurait partagé quelques verres et 
fumé un joint de cannabis avec un ami, en l’occurrence J.________, qu'il aurait 
rencontré devant le restaurant … à 1h30, après avoir parqué son véhicule devant son 
entreprise. S'il n'a pas relaté cet épisode dans le cadre de sa première audition, c'était 
pour ne pas impliquer J.________ avant d'obtenir son accord. Son taux d'alcoolémie, 
mesuré le jour des faits, est donc partiellement dû à l’alcool qu’il a consommé entre 
1h30 et 4h du matin. Il n'a par ailleurs pas conduit son véhicule sous l'influence de 
produits stupéfiants.
D.4.3.
Réentendu le 30 novembre 2016 en qualité de prévenu, B.________ a précisé avoir 
fait la connaissance de A.________ et de I.________ il y a moins d'une année. Ils 
sont devenus amis, sans être proches pour autant. Il n'a jamais été interpellé par la 
façon de conduire de A.________. Le soir des faits, il est arrivé à la Brasserie 
U.________ vers 23h après un comité. Il a bu deux bières et a joué au baby-foot. Ses 
amis et lui sont partis dès lors que l'établissement fermait à une heure. Il a bu deux 
bières avant le comité, un ou deux verres de vin rouge en mangeant durant le comité, 
puis deux bières de 25 cl à la Brasserie U.________. Ses amis avaient commandé 
9
un pichet, mais il n’a bu que deux verres de bières. Ils ont joué au baby-foot toute la 
soirée. Il jouait avec A.________ et ils étaient en compétition avec l'autre équipe, 
deux jeunes qu'il ne connaissait pas. Il se sentait bien et n'avait pas la sensation d'être 
ivre en fin de soirée. A.________ ne donnait pas non plus l'impression d'avoir bu de 
l'alcool. Il a quitté l'établissement avec A.________ et I.________. Ces deux derniers 
sont partis dans la même direction. Pour sa part, il a pris son véhicule et s’en est allé 
avant A.________. Il roulait devant ce dernier jusqu'à ce qu'il le dépasse avant ou 
après le pont de L6.________. C'est à ce moment-là qu'il a constaté qu'il était 
préalablement derrière lui. Il roulait à une vitesse d’environ 80-90 km/h. Son ami a 
donc dû le dépasser à une vitesse de l’ordre de 100 km/h. Il s'est rabattu 
immédiatement après. Il a continué sa route à la même allure ; il ne s'est rien dit de 
particulier à cet instant. Il a décéléré au niveau du panneau 60 km/h. Il ne peut estimer 
à quelle distance se trouvait A.________. Il l’a vu partir en embardée ; cela a fait un 
nuage de neige et il lui semble avoir vu une borne voler. Il se trouvait à environ 15 ou 
20 mètres. Il a passé l'îlot par la gauche à environ 50 km/h attendu que la voiture de 
A.________ était de travers sur la voie de droite. Il n'a pas vu de corps à terre ; sa 
vision était au loin. La voiture de son ami était arrêtée, les feux stop enclenchés. Il n'a 
pas ralenti, estimant que A.________ n’avait pas l’air d’être en danger. Il a regagné 
la voie de droite après l'avoir dépassé. Arrivé à L3.________, il a parqué sa voiture à 
l'usine, puis est redescendu à pied et a rencontré J.________ qui sortait du restaurant 
… . Il l'a invité chez lui où ils ont bu quelques bières et où il a fumé du shit. J.________ 
est rentré chez lui vers quatre heures. Même si ce dernier n'a rien à se reprocher, il 
n'a pas voulu l'impliquer par réflexe. Quant à ses premières déclarations selon 
lesquelles il n'a plus rien bu après avoir quitté la Brasserie U.________, elles sont 
dues au fait qu’il était en état de choc et qu’il ne voulait pas impliquer son ami 
J.________. Il n'a pas tenté de joindre A.________ après les faits et n'a pas entendu 
les deux appels téléphoniques de ce dernier. Il ne l'a pas croisé après avoir parqué 
son véhicule, alors même qu’il rentrait chez ses parents qui habitent à proximité. C'est 
I.________ qui l'a appelé le 12 novembre vers 10h pour l'informer de l'accident.
D.4.4.
Les déclarations de B.________ du 22 mai 2017 sont dans l'ensemble similaires à 
celles qu’il a faites antérieurement, à l'exception de l'heure à laquelle il a rencontré 
J.________ qu’il fixe plutôt à 1h15. Il roulait à 60 ou 65 km/h lorsqu'il est passé à 
gauche de l'îlot. Il a pris la décision de passer par la gauche, plutôt que de freiner, 
après avoir vu la voiture de A.________ en travers de la route après le deuxième îlot. 
Il n'a pas vu d'autre obstacle sur la route. Il a considéré que tout allait bien pour 
A.________, dès lors qu'il a vu le plafonnier allumé, qu'il avait le pied sur les feux stop 
et qu'il s’apprêtait vraisemblablement à sortir de son véhicule.
D.4.5.
Confronté au témoignage de K.________, B.________ a confirmé le 20 novembre 
2017 qu'il avait vu une borne voler et non C.________ au moment du choc ; 
K.________ a menti pour lui faire du tort, mais il en ignore les raisons.
D.4.6.
Entendu par le Tribunal pénal le 25 mars 2019, B.________ a répété qu'il suivait 
normalement A.________ après que celui-ci l'ait doublé. Lorsqu'il a parlé d’impulsion 
pour justifier ce dépassement, il entendait « accélération ». A.________ s'est arrêté 
10
après le deuxième îlot. Il a vu un nuage de neige et a été ébloui par les feux arrière 
de son véhicule, raison pour laquelle il n'a pas aperçu de piétons. Il a toutefois vu une 
borne sauter. Il réitère que K.________ a menti ou qu’il a peut-être confondu 
confidences et ragots du village. S’il ne s'est pas arrêté, c’est parce qu’il a estimé que 
tout allait bien pour son ami ; le côté gauche de sa voiture n’était pas endommagé. Il 
a pris la décision de passer par la gauche dès lors que le véhicule de A.________ 
obstruait la voie de droite. Il n’a par ailleurs pas cherché à influencer des témoins.
D.4.7.
Aux débats devant la Cour pénale du 5 mars 2020, B.________, interpellé sur ses 
premières déclarations, a admis qu’il a peut-être voulu se protéger en prenant la fuite 
dès lors qu’il avait consommé de l’alcool. Cela étant, il a une nouvelle fois maintenu 
avoir également bu après les faits avec son ami J.________. Il a par ailleurs persisté 
à dire que s’il ne s’est pas arrêté et qu’il n’a par la suite pas pris de nouvelles de 
A.________, c’est parce qu’il était fondé à croire - au vu de l’état de son véhicule - 
que ce dernier ne courait aucun danger. Il a parallèlement contesté les déclarations 
de K.________.
D.5.
D.5.1.
J.________ a été entendu le 23 janvier 2017 en qualité de témoin. Il a confirmé s'être 
arrêté au restaurant … quelques minutes vers 1h – 1h15 en rentrant d'un match de 
hockey. Le patron souhaitait fermer son établissement et ne voulait plus servir les 
clients. Il a discuté avec des jeunes, puis est sorti et a rencontré B.________ qui est 
un bon ami à lui. Ce dernier lui a raconté que A.________ avait ramassé des poteaux 
vers L1.________ et l'a invité à boire un verre chez lui. Ils ont picolé jusqu’à 4h ou 
4h30. Ils ont parlé de tout et de rien. Ils n'ont pas reparlé de l'accident. Il est ensuite 
rentré à pied à son domicile et est revenu chercher son véhicule le lendemain. 
B.________ a également dû fumer. Il ignore les raisons pour lesquelles il n'a pas 
immédiatement donné cette version des faits. Lorsque ce dernier lui a dit qu'il devait 
modifier ses déclarations, il lui a répondu que cela ne posait pas de problème et qu'il 
aurait dû le faire directement.
J.________ a confirmé pour l'essentiel ses déclarations le 18 août 2017.
D.5.2.
Entendu en qualité de témoin, K.________ a confirmé avoir vu J.________ au 
restaurant … . Ce dernier est parti avant lui. Pour sa part, il a quitté cet établissement 
vers 1h30. Il a maintenu ses déclarations après avoir pris connaissance du courrier 
du tenancier dudit établissement qui confirme avoir fermé à 0h30. K.________ n’a 
pas été en mesure de dire combien de temps J.________ est resté sur place ; il a 
toutefois considéré qu’il ne lui paraissait guère plausible qu'il soit resté moins de 30 
minutes.
Confronté à la surveillance téléphonique dont B.________ a fait l'objet, K.________ 
a admis avoir été influencé par celui-ci avant son audition. B.________ lui a demandé 
de dire que J.________ était sorti à une certaine heure du restaurant … et que cet 
établissement avait fermé ses portes à 1h30. Il devait également déclarer que 
J.________ était parti peu avant lui. Cela correspond toutefois à ce qu'il aurait dit 
11
sans l'intervention de B.________, raison pour laquelle il a confirmé ses déclarations 
du 10 février 2017. Invité à fournir d'autres éléments qu'il n'aurait pas mentionné dans 
sa première audition, K.________ a avoué que B.________ lui avait confié trois jours 
après les faits avoir vu voler le corps de C.________. Cela s'est passé en quelques 
secondes et il n'a pas eu le temps de s'arrêter. B.________ lui a également confié 
s’être rendu compte que A.________ essayait de l'appeler, mais n'avoir pas répondu. 
S’il n'a pas eu le courage de le dire dans sa première audition, c’est parce que 
B.________ était vraiment mal. Ce dernier lui a demandé de ne pas parler de cela 
avant son audition, respectivement avant qu'il soit convoqué. Il a pris cela pour une 
« confession ». B.________ est son formateur, même s'il est désormais indépendant 
de l'entreprise pour laquelle il travaille. Il n’a jamais eu de soucis avec lui, mais il y a 
des tensions dans l’entreprise et il espère que leurs rapports ne vont pas en souffrir.
D.5.3.
Dans un courrier du 12 décembre 2016, L.________ indique que le restaurant … était 
fermé à minuit et demi le soir des faits et qu'aucun client n'était présent à ce moment-
là. 
M.________ gérait le restaurant … le soir des faits. Il se souvient avoir dit aux 4 ou 5 
clients qui restaient en fin de soirée qu'il allait fermer. Il a éteint les lumières et a arrêté 
de servir à 0h30. Une fois les clients partis, soit vers une heure, il a fait sa caisse et 
a quitté les lieux vers 1h30 pour se rendre à L2.________. Les derniers clients sont 
partis au plus tard 40 minutes après 0h30. Il a vu l'ambulance et quelques voitures 
arrêtées lorsqu'il est passé à L1.________. Il ne peut plus dire si J.________ était 
présent en fin de soirée. Il pense néanmoins qu'il a bu un verre avec quelques jeunes 
qui étaient présents. Il est possible qu'il soit passé et qu'il ne l'ait pas servi, mais vers 
0h45 – 1h et non pas vers 1h15. 
D.6.
G.________, qui circulait sur la route de L2.________ en direction de L3.________ à 
1h03, a vu l'amie de la victime qui gesticulait lorsqu'il est arrivé vers le passage pour 
piétons. Elle hurlait en boucle qu'ils avaient eu un accident, que son ami s'était fait 
« shooter », qu'il allait mourir et que la voiture était partie. Environ 300 mètres plus 
loin que le panneau fin de limitation de vitesse à 60 km/h, il a vu des feux de frein qui 
étaient allumés. La voiture roulait encore et s'était mise sur le côté ; elle n'est pas 
restée longtemps. Il s'est approché de la victime qui gisait une vingtaine de mètres 
plus loin et a constaté qu'elle ne respirait plus et que c'était grave. Il n'a pas vu d'autre 
véhicule. Il était suivi par le Dr AN.________, qui s'est également arrêté. 
AN.________ a confirmé être arrivé sur place après G.________. Il a mis sa voiture 
au milieu de la route de façon à sécuriser les lieux et a enclenché ses feux de 
détresse. G.________ lui a immédiatement demandé de se rendre auprès de la 
victime, ce qu'il a fait. Elle ne respirait plus. Il a estimé qu’elle était morte sur le coup. 
En sa qualité de médecin, il a néanmoins tenté de lui faire un massage cardiaque. Il 
a alors constaté que « plus rien ne tenait dedans » ; elle devait avoir les poumons 
perforés et l'aorte touchée. Il a tout de même continué le massage et s'est fait relayer 
par un jeune vaudois arrivé entretemps, ce qui lui a permis d'aller chercher une lampe 
de poche dans sa voiture. Il a constaté que les pupilles étaient larges et fixes, ce qui 
12
est un signe de décès. Les résultats de l'électrocardiogramme, amené par 
l'ambulance, l'ont confirmé. Il n'a pas été dépassé sur la route et, sur place, n'a pas 
vu d'autres véhicules proches. Plein de petits débris jonchaient la route, ce qui l'a 
impressionné en arrivant sur les lieux. Les conditions de la route étaient bonnes, la 
route était sèche et il n'y avait pas de brouillard.
BN.________ a confirmé pour l'essentiel les déclarations de son époux.
O.________ est également arrivée sur les lieux peu après l'accident. Il était 1h01 ou 
1h02 lorsqu'elle est arrivée sur place, depuis L2.________. Elle a vu une fille affolée 
et les feux arrière d'une voiture qui partait peut-être 200 mètres plus loin en direction 
de L3.________. Elle a bifurqué sur son chemin et s'est arrêté quelques mètres 
après. La fille est venue vers elle en hurlant. Tout de suite après, le Dr AN.________ 
est arrivé. Elle s'est finalement approchée et a compris ce qu'il se passait. L'état de 
la route et la visibilité étaient bonnes.
D.7.
Entendus le 12 novembre 2016 par la police, les parents du prévenu, AP.________ 
et BP.________, ont fait des premières déclarations incomplètes, respectivement 
incorrectes, avant d'admettre s'être rendus sur les lieux de l'accident après que leur 
fils leur ait dit qu'il avait percuté un îlot de signalisation en voulant éviter une bête. Ils 
sont ainsi tous trois sortis pour se rendre compte des dégâts, mais ont finalement 
renoncé à s'arrêter à la vue des voitures de police. S’ils ont agi de la sorte, c’est parce 
qu’ils pensaient que cela ne valait plus la peine et qu’ils ne voulaient pas encombrer 
la voie de circulation.
Réentendue le 30 janvier 2017, BP.________ a confirmé en substance ses dernières 
déclarations. Ils se sont rendus sur les lieux en vue d’évacuer les éventuels débris et 
ne se sont pas arrêtés à la vue de la police pensant qu'ils avaient déjà été ramassés. 
Ils ne se sont pas rendus sur les lieux dans l'idée de récupérer la plaque 
d'immatriculation que leur fils avait perdue ; elle ignorait que tel était le cas. Elle n'a 
pas vu le corps de la victime à terre. Elle n'a pas remarqué que son fils était alcoolisé 
lorsqu'il est rentré. AP.________ a fait des déclarations similaires le même jour. 
D.8.
I.________, a passé la soirée avec les prévenus. Ils sont tous partis vers 1h-1h30. 
En ce qui le concerne, il est rentré à pied. Il a vu partir A.________ avec H.________ 
en voiture. B.________ est parti avec sa voiture, seul, en même temps ou avant.
Réentendu le 30 novembre 2016, I.________ a corrigé ses premières déclarations 
en précisant qu'il n'avait pas vu H.________ entrer dans la voiture de A.________. 
En reparlant de l'affaire avec diverses personnes, il s'est rendu compte que 
H.________ était en réalité rentré avec d'autres habitants de L3.________ un quart 
d'heure avant eux. Il a peut-être confondu avec le trajet aller, étant précisé qu'ils 
avaient beaucoup bu. Questionné sur la manière de conduire de A.________, 
I.________ a répondu que « c'est un chien fou au volant » ; il roule régulièrement vite. 
Plusieurs amis lui ont déjà dit de lever le pied. Il n'a personnellement jamais eu peur 
et ne lui a jamais dit de ralentir. A.________ a tendance à rouler plus vite s'il a bu. 
B.________ est plus mesuré. Le soir de l'accident, A.________ l'a appelé entre 1h et 
13
1h30 pour lui dire qu'il avait fait une grosse connerie, qu’il avait chopé une borne. Il 
n'a rien dit d'autre. Dans la mesure où il était en compagnie d’une fille, il s’est contenté 
de lui répondre « arrête de me faire marcher » et il a raccroché. Confronté à la durée 
de l'appel (8 minutes), il s’est dit surpris et a soutenu que A.________ ne lui a pas 
confié avoir heurté une personne ; il lui a uniquement dit avoir chopé une borne et 
avoir amoché sa voiture. Le soir des faits, ils ont bu quelques bières au restaurant … 
à L3.________, puis sont rentrés se doucher. A.________ est passé le chercher et 
ils ont fumé un joint à son domicile avant de se rendre à L7.________ où ils ont mangé 
une fondue et bu du vin rouge, ainsi qu'une ou deux bières. Après avoir pris 
connaissance du ticket établi par cet établissement, il a admis avoir bu deux Amaretto. 
Il a par ailleurs reconnu que H.________ en avait bu un et que A.________ avait bu 
deux abricotines. Il était passager arrière du véhicule du prévenu jusqu'à la Brasserie 
U.________. Il conduisait assez vite et a commis des excès de vitesse sur ce trajet. 
Ils sont arrivés à la Brasserie U.________ vers 22h. Ils ont bu trois pichets de bières. 
B.________ les a retrouvés plus tard. Ils ont joué au babyfoot, sans lui. L'ambiance 
était calme, festive, sans particularité.
D.9.
H.________ a également passé la soirée avec A.________. Aux alentours de 17h, il 
s’est rendu au restaurant … . Il y a rencontré A.________ et I.________. Après avoir 
bu un verre, ils ont tous trois regagné leur domicile pour prendre une douche. 
A.________ les a ensuite conduits à l’auberge de L7.________ pour manger une 
fondue. Au cours du repas, ils ont bu une bière et une bouteille de vin rouge. Pour sa 
part, il a pris une abricotine avec le café. Ils se sont ultérieurement déplacés à la 
Brasserie U.________ où il a bu une bière et où ils ont joué au babyfoot. Il est parti 
un peu avant les autres en vue de profiter du véhicule d'une personne qu'il 
connaissait, N.________, qui rentrait à L3.________. En arrivant sur place, il a 
rencontré son cousin qui sortait d'un restaurant. Il l’a invité chez lui et ils ont bu un 
café ensemble. A la question de savoir dans quel état se trouvait A.________, 
H.________ a répondu qu’il avait bu quelques verres, mais qu’il n'était pas ivre-mort 
et qu’il était bien conscient de tous ses actes.
Réentendu le 9 mars 2017, H.________ a confirmé ses déclarations en ajoutant que 
A.________ était comme d'habitude, normal. En ce qui le concerne, il avait sûrement 
trop bu pour être en mesure de conduire. Il est toutefois resté lucide. Durant le trajet 
de L7.________ à la Brasserie U.________, A.________ a conduit plus ou moins 
normalement, éventuellement un peu trop vite compte tenu des conditions hivernales 
et de la neige. Il n'a cependant pas eu peur. Des connaissances lui ont dit que 
A.________ roulait un peu vite en général. Il ne l'a néanmoins pas constaté lui-même. 
Durant la soirée, l'ambiance était sympa. La partie de baby-foot à laquelle ils ont pris 
part a peut-être suscité un certain enjeu. Il est parti plus tôt que les autres et a retrouvé 
son cousin à L3.________ dans un restaurant où il a pris un café. Ils ont ensuite voulu 
boire un verre dans un autre établissement, mais tout était fermé.
D.10.
P.________, qui travaillait en tant que sommelière à la Brasserie U.________ le soir 
en question, se souvient avoir servi deux pichets de bières de 1,5 litre aux prévenus 
et à leurs amis. A son avis, ils sont arrivés et repartis sobres.
14
D.11.
N.________ a confirmé avoir ramené H.________ en fin de soirée. Il a passé la soirée 
avec d'autres personnes, mais a fait une partie de baby-foot avec une de ses 
connaissances contre A.________ et H.________. Ils n'ont rien consommé 
ensemble. A.________ avait l'air normal.
D.12.
Il ressort des déclarations qu’il a faites à deux de ses amis le lendemain de l'accident, 
que A.________ s’est dit persuadé d'avoir heurté du gibier.
D.13.
Plusieurs témoins se sont prononcés sur la manière de conduire de A.________. 
Selon Q.________, il roulait beaucoup trop vite lors d'un trajet effectué en octobre 
2016 à l'occasion de la fête de L6.________. Ce dernier dit avoir senti l'adrénaline 
qui montait dans la voiture et avoir signalé à A.________ qu'ils n'étaient pas pressés ; 
il n'a toutefois pas vu le compteur de vitesse. La victime était l’un de ses meilleurs 
amis. R.________ estime également que le prévenu roulait vite. Il lui a fait une 
remarque lors d'un trajet et le prévenu a adapté sa conduite. Il n'a toutefois pas vu le 
compteur. S.________ n'a en revanche jamais eu peur avec le prévenu. Son frère, 
R.________, a plus peur que lui en voiture. T.________ a pour sa part rapporté que 
le prévenu avait la réputation d'avoir un problème avec la vitesse, selon des ouï-dire 
dans la région. 
E.
E.1.
A.________ a fait l'objet d'une prise de sang le 12 novembre à 5h05. Son taux 
d'alcoolémie au moment de l'accident varie en fonction des différentes hypothèses 
émises sur la base des déclarations divergentes du prévenu quant à sa 
consommation d'alcool postérieure aux faits:
-
de 2.29 à 3.22 g/kg sans consommation d'alcool après l'accident ;
-
de 1.43 à 2.62 g/kg avec une consommation de 6dl de bière et trois Suze ;
-
de 1.31 à 2.54 g/kg avec une consommation de 2 bières 5dl et deux Suze ;
-
de 1.75 à 2.85 g/kg avec une consommation d'une bière 3dl et d’une bière 5dl.
A relever que le formulaire de constat d'ivresse qualifiée, signé par le prévenu, indique 
que la dernière ingestion d'alcool remonte à 23h30. En revanche, la confirmation du 
mandat de prélèvement et d'analyses, signée par l'agent de police, fait état d'une 
consommation de 6 dl de bière et 3 verres de Suze entre 1h15 et 2h.
Quant au cannabis, seul le THC_COOH, métabolite inactif du THC, a été mis en 
évidence dans le sang. Ce résultat suggère une consommation non récente de 
cannabis pouvant remonter à plusieurs heures, voire jours, avant l’événement.
E.2.
Une perquisition au domicile du prévenu, effectuée le 12 novembre 2016, a permis 
de découvrir une cannette vide de bière « Compañeros » d’une contenance de 5 dl, 
ainsi qu’une bouteille vide de Clairette de Die sur l'évier de la cuisine, une bouteille 
de bière vide sur le balcon servant de cendrier, quatre cannettes de bières et une 
cannette de Vodka Smirnoff dans une poubelle sur le balcon.
15
E.3.
Une expertise toxicologique a également été réalisée afin de déterminer le taux 
d'alcoolémie de B.________ en fonction de ses différentes déclarations. Les résultats 
sont les suivants :
-
de 1.48 à 3.38 g/kg sans consommation d'alcool après l'accident ;
-
de 0.57 à 2.75 g/kg avec une consommation de 4 bières de 33 cl.
A relever que ni le constat d'ivresse qualifiée du 12 novembre 2016, signé par le 
prévenu, ni la confirmation du mandat de prélèvement et d'analyses, ne font état de 
consommation d'alcool postérieure à l'accident.
E.4.
Il ressort des éléments médicaux au dossier qu'il est exclu qu'un véhicule ait roulé sur 
le corps de la victime.
E.5.
Une expertise technique de circulation a été réalisée par le Dynamic Test Center 
(DTC) sur la base des procès-verbaux des deux protagonistes et des témoins, du 
dossier photographique de la police, du plan de l'accident et du diagnostic du véhicule 
de A.________. Pour une meilleure compréhension de l'expertise, la vue des lieux, 
extraite de celle-ci, est reproduite ci-après.
(…)
Dans leur rapport du 29 mars 2017, les experts retiennent globalement que, compte 
tenu de la configuration des lieux et des caractéristiques techniques du véhicule que 
conduisait A.________ (Audi A3 1.8 TFSI), la vitesse maximale au point de choc est 
de 116 km/h, respectivement que l'accident aurait très probablement pu être évité si 
l’intéressé n'avait pas dépassé la vitesse autorisée de 60 km/h entre le rond-point et 
le passage pour piétons. Ils considèrent par ailleurs que la vitesse de collision contre 
le piéton était dans le cas d'espèce de 80 à 85 km/h, mais d'au maximum 94 km/h, 
étant précisé que la vitesse au moment de l'impact avec la borne était de 55 km/h 
selon le diagnostic électronique du véhicule. La vitesse initiale du véhicule n'a pas pu 
être déterminée, mais il est très probable que le conducteur n'était pas encore en 
phase de freinage au moment du choc.
Les experts notent également qu'après le choc, le diagnostic de la voiture indique que 
le prévenu a roulé avec le 1er rapport de la boîte à vitesse en atteignant 39 km/h. 
Compte tenu de la distance séparant l'îlot et l'endroit où était stationnée le véhicule, 
à savoir 2.6 km, et du temps de parcours, il pourrait théoriquement être admis que la 
vitesse moyenne du prévenu était de 27,8 km/h, ce qui paraît peu au vu de la vitesse 
de 39 km/h ponctuellement atteinte. Il est donc probable que le prévenu est resté plus 
de deux minutes sur les lieux ou qu'il s’est arrêté ultérieurement avant d'aller parquer 
son véhicule.
Dans le complément du 6 septembre 2017, les experts ont confirmé leurs conclusions 
en précisant qu'il est peu probable que la victime ait été transportée par la voiture sur 
une certaine distance compte tenu des impacts sur le pare-brise, l'arrête du toit et le 
toit, mais que, même dans cette hypothèse, la vitesse initiale de la voiture serait 
16
supérieure à 75 km/h, attendu que dans tous les cas le véhicule a dû freiner. La seule 
hypothèse permettant de modifier la vitesse, respectivement de la diminuer, serait de 
retenir une décélération plus basse de la voiture ou un temps de réaction plus long 
(entre le choc et l'îlot). Même avec un temps de réaction de 2 secondes, la vitesse 
serait aux environs de 74 km/h. Compte tenu de la vitesse de la voiture du prévenu, 
la victime et la plaignante se trouvaient vraisemblablement au niveau de la fin de la 
première moitié du passage pour piéton, mais plus probablement entre les îlots ou au 
début de la deuxième moitié du passage lorsqu'ils pouvaient apercevoir la voiture du 
prévenu. Leur champ de vision portait sur une distance de 120 à 130 mètres, dès lors 
qu'il est masqué par un mur. Quant à l'automobiliste, il devrait pouvoir voir les piétons 
en train de traverser à environ 80 mètres du passage. Ainsi, une vitesse de 60 km/h 
est largement suffisante pour s'arrêter, de même qu'une vitesse de 80 km/h est 
suffisante. Concernant la vitesse de la voiture de B.________ (Mercedes-Benz B 
170), sur la base de ses déclarations selon lesquelles il a vu de la neige alors que la 
voiture de son ami se trouvait entre deux îlots, et en admettant que les deux voitures 
se suivaient à une distance de 20 mètres dans le giratoire, en arrivant une seconde 
après son ami à la hauteur du passage pour piétons, sa vitesse moyenne était de 58 
km/h, respectivement de 54 km/h après 2 secondes et 51 km/h après 3 secondes. En 
partant d'une vitesse de 35 km/h dans le giratoire, avec une accélération également 
constante, sa vitesse serait, en arrivant 1 seconde après l'Audi de 81 km/h, 
respectivement 74 km/h après 2 secondes et 67 km/h après 3 secondes. Ces valeurs 
sont toutefois très théoriques dès lors que ni la distance qui séparait réellement les 
véhicules à la sortie du giratoire, ni la façon dont chacun d'eux a accéléré et/ou 
éventuellement freiné sur l'ensemble du parcours (200m) ne sont connues.
Les experts ont encore complété leur rapport après avoir procédé à une 
reconstitution. Ainsi, dans leur rapport du 28 décembre 2017, ils précisent que la 
reconstitution a été effectuée afin de se rendre compte de la visibilité dont disposaient 
les protagonistes, respectivement de déterminer si les valeurs fixées par simulations 
informatiques dans leur expertise sont correctes. Ils aboutissent à la conclusion que 
la variante la plus plausible est la variante minimale, avec une vitesse de collision de 
l'ordre de 80 km/h ; la variante maximale semble manifestement trop élevée au vu 
des conditions de la chaussée le jour de l'accident. L'hypothèse selon laquelle le 
prévenu roulait à une vitesse de 50 à 55 km/h est exclue, dès lors que cela signifierait 
qu'il aurait délibérément continué à rouler à vitesse constante, voire aurait même 
accéléré, tout en se dirigeant contre un obstacle clairement visible. Cette vitesse est 
de toute façon incompatible avec la distance à laquelle le piéton a été projeté. Quant 
à la vitesse estimée du véhicule de B.________ selon ce dernier et la position de sa 
voiture par rapport à celle du prévenu, il est impossible de savoir si elles sont 
correctes. A la vitesse de 60 km/h, un évitement de l'îlot par la gauche était très facile 
et n'engendre aucune prise de risque. Quant aux positions indiquées par B.________, 
elles pourraient être en partie correctes, tout du moins pour le tronçon de route 
précédant le giratoire et jusqu'en sortie de giratoire. Mais une fois le véhicule de 
A.________ au-delà du passage pour piétons, les positions indiquées ne sont plus 
plausibles ; la distance parcourue est trop grande, de sorte qu'il est possible que la 
voiture de B.________ se soit trouvée plus éloignée du passage pour piétons lorsque 
17
la voiture de A.________ est venue percuter le 2ème îlot. Il est toutefois impossible de 
savoir si les positions indiquées sont correctes, ni si la vitesse de passage était 
identique à celle de la reconstitution. S'agissant de la visibilité des automobilistes, 
bien que la zone soit éclairée, il est apparu qu'il n'est pas forcément si évident 
d'apercevoir un piéton au niveau de l'îlot, surtout si ce dernier est habillé de couleur 
foncée. On peut toutefois clairement distinguer la présence de piétons à une 
cinquantaine de mètres du passage. A une vitesse de 60 km/h, il est possible de 
s'arrêter en effectuant un freinage normal. Au vu de l'endroit du choc (angle avant 
droit), un arrêt complet du véhicule n'aurait peut-être même pas été nécessaire, une 
diminution de vitesse suffisante du véhicule permettant aux piétons de disposer d'un 
court laps de temps supplémentaire pour finir de traverser la chaussée. 
Les experts ont encore précisé le 22 décembre 2017 que la vitesse de 55 km/h 
enregistrée par le capteur du radar ACC au moment où l'erreur est apparue 
correspond bien à la vitesse du véhicule au moment du heurt avec l'îlot et non le 
piéton, au vu de l'endroit de l'impact. Une telle vitesse au point d'impact avec le piéton 
aurait de toute façon été insuffisante pour projeter ce dernier à près de 50 mètres du 
passage.
Les experts ont finalement indiqué le 8 février 2018 que le changement du revêtement 
du giratoire effectué entre l'accident et la reconstitution n'est pas déterminant dans le 
cas d'espèce, dès lors que même avec une vitesse réduite en sortant du giratoire, il 
était toujours aisément possible d'atteindre 80 km/h à l'endroit du choc. Quant au 
temps de réaction, en prenant en compte une durée de 1,5 sec à la place de 1,04, la 
vitesse au point de choc serait de 77 km/h, respectivement de 71 à 73 km/h avec un 
temps de réaction de 2 sec. De telles vitesses semblent toutefois un peu trop basses 
comparativement aux résultats de l'ensemble des études effectuées sur le sujet. 
F.
Le prévenu A.________ a produit un rapport d'expertise privée le 8 mai 2018. Dans 
son rapport du 18 avril 2018, V.________, ingénieur HES Automobile, confirme que 
le radar du véhicule a été mis hors tension au moment du choc contre la première 
borne située sur l'îlot central. L'expert ne peut exclure que le corps du piéton ait été 
transporté sur quelques mètres par le véhicule du prévenu attendu que la distance 
de projection de 49 mètres est élevée. La partie supérieure du corps du piéton a 
vraisemblablement pénétré dans l'habitacle pour enfoncer le pare-brise de cette 
manière. Il situe la vitesse de la voiture au moment du choc entre 76 et 86 km/h dans 
l'hypothèse où la vitesse de 55 km/h correspond à celle de la collision avec l'îlot. Ainsi, 
malgré une autre méthode de calcul, indépendante de la distance de projection du 
piéton, les résultats sont similaires à ceux qui ont été obtenus par les experts du DTC.
Cette expertise privée a été soumise aux experts du DTC qui n'ont pas eu de 
remarque particulière à formuler.
G.
G.1.
Les analyses des téléphones portables des prévenus et de H.________ ont mis en 
évidence les éléments suivants :
18
-
A.________ a vainement tenté de contacter B.________ à 1h04 et 1h05. Il a 
également tenté de contacter H.________ à 1h03 ; il a réussi à le contacter à la 
suite d’un second appel effectué à 1h06 ; leur conversation a duré 8 minutes.
-
aucun échange téléphonique (appel ou messages) n'a eu lieu entre les prévenus 
après l'accident, à l'exception des appels en absence précités. 
-
A.________ a effectué une recherche Google avec les mots-clés « tube 2016 » à 
0h58, puis plusieurs clips musicaux ont été joués à la suite. 
G.2.
Les prévenus ont également fait l'objet d'une surveillance téléphonique active. Dans 
ce cadre, il est apparu qu’ils ont pris contact avec des personnes convoquées par le 
Ministère public avant leur audition. Il ressort notamment d'une conversation du 18 
janvier 2017 entre W.________ et B.________, que ce dernier lui propose de résumer 
sur une feuille le « truc », pour que W.________ puisse réviser avant son audition 
devant la procureure. Lors d'une conversation intervenue le 25 janvier 2017 entre 
B.________ et X.________, le prévenu dit qu'il va organiser un apéro chez lui samedi 
matin pour « choper » R.________ et S.________ et les remotiver un peu. Une 
procédure pour, notamment, entrave à l'action pénale et faux témoignage a été 
ouverte.
G.2.1.
W.________ a été entendu le 18 août 2017. Il précise avoir parlé de la procédure 
avec B.________ avant son audition, dès lors qu'il avait du mal à se souvenir des 
heures et de ce qu'ils avaient fait auparavant. Ce dernier lui a effectivement remis 
une feuille. Ce document n'a toutefois pas influencé son témoignage ; il a dit la vérité 
lors de son audition du 23 janvier 2017. 
G.2.2.
Lors de son audition du 18 août 2017, R.________ a précisé qu'il n'a pas donné suite 
à l'invitation de B.________ pour un apéro le 11 février 2017, dès lors qu'il était à la 
pêche.
G.2.3.
S.________ a pour sa part précisé ne pas se souvenir avoir pris ou non l'apéro avec 
B.________ avant son audition. Ils n'ont en tous les cas pas discuté de son audition. 
Lorsque ce dernier parle de le remotiver, c’est parce qu’il savait qu’il était affecté par 
les ennuis de santé de son père et qu’il entendait lui remonter le moral. Il a dit la vérité 
lors de son audition du 10 février 2017.
H.
H.1.
A.________, travaille en tant que plâtrier-peintre dans l'entreprise familiale depuis le 
13 août 2012. Il suit une formation en vue d’obtenir le brevet fédéral de peintre à 
l’automne 2021 et ambitionne de reprendre l'entreprise familiale. Il a toutefois déjà 
des fonctions dirigeantes dans l’entreprise et un nouveau dépôt aux … devrait voir le 
jour cette année encore.
Il est décrit comme une personne très sociale, joviale, sincère et qui a envie de 
progresser au niveau professionnel, par Y.________, ancien maire de L3.________ 
et voisin du prévenu. Au niveau professionnel, Z.________, qui a fait appel au 
19
prévenu pour les travaux de rénovation de sa maison, le décrit également comme 
une personne agréable à côtoyer et le dit à la fois respectueux et fiable.
H.2.
Le dossier de l’OVJ concernant A.________ a été édité. Il en ressort que l’intéressé 
a obtenu son permis de conduire le 20 janvier 2010 et n’a fait, jusqu’au 22 novembre 
2016, l’objet d’aucune mesure administrative.
A.________ s'est soumis à une expertise psychologique de l'aptitude à la conduite le 
5 août 2017. Il en ressort, dans les points positifs, une abstinence de consommation. 
En revanche, dans les points négatifs, les experts notent notamment qu'il ne 
reconnaît pas spontanément que l'alcool a probablement provoqué l'accident, une 
faible connaissance des raisons intrinsèques de son infraction et des déclarations 
peu vraisemblables sur son habitude de consommation avant l'infraction. L’intéressé 
a, de ce fait, été déclaré inapte à la conduite.
Il s'est soumis à une nouvelle expertise du même type en mars 2018. Les experts 
observent une introspection plus approfondie sur l'infraction comparativement à la 
première expertise. Le prévenu leur est apparu conscient qu'il n'était pas en capacité 
de conduire compte tenu de sa consommation d'alcool. Ils notent également, sous le 
score d'honnêteté dont les résultats sont dans la moyenne inférieure, que le prévenu 
a une éventuelle tendance à se présenter sous un jour favorable. Compte tenu de 
ses résultats aux autres échelles, au questionnaire sur la consommation d'alcool et 
au test de capacités d'attention et de concentration, les experts ont finalement 
considéré que le prévenu était apte à la conduite.
H.3.
Les certificats médicaux produits par le prévenu les 12 juin 2017, 10 août 2017, 27 
juin 2018, 31 octobre 2018, 6 novembre 2018, 4 mars 2019, 24 janvier et 27 février 
2020, attestent de l'absence de consommation de THC ou de consommation régulière 
d’alcool. Il convient de souligner que le dernier de ces certificats précise 
expressément que le résultat obtenu ne permet pas d’exclure une prise unique 
d’alcool.
H.4.
L'extrait du casier judiciaire de A.________ était vierge de toute décision entrée en 
force en date du jugement de première instance. L’extrait actualisé en procédure 
d’appel fait toutefois état d’une condamnation par le Ministère public neuchâtelois à 
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 110.00 avec sursis durant deux ans, 
ainsi qu’à une amende additionnelle de CHF 600.00 pour conduite en état d’ébriété 
qualifié.
Il ressort notamment du dossier édité de cette procédure que le taux d’alcoolémie du 
prévenu était de 0.41 mg/l le 31 août 2019 vers 0h20.
I.
I.1.
B.________, est indépendant dans le secteur de l'horlogerie et réalise un salaire 
d'environ CHF 3'700.00 brut par mois, soit CHF 3'500.00 net par mois, sans 13ème 
salaire. Il est divorcé, père de deux enfants. Il exerce la garde sur sa fille et bénéficie 
20
d’un droit de visite usuel sur son fils. Il a des dettes et des poursuites en cours, mais 
il en ignore le montant. Il ne s’acquitte pas de ses impôts courants et fait l’objet d’une 
saisie de salaire de CHF 500.00 par mois pour ses arriérés d’impôts et la TVA.
I.2.
Le dossier de l'OVJ le concernant a également été édité. Il en ressort qu’il a fait l'objet 
de plusieurs sanctions administratives (retrait d'un mois le 13 mars 2013 pour avoir 
provoqué un accident en état d'ébriété ; retrait d'un mois le 28 juin 2011 pour avoir 
dépassé la vitesse maximale autorisée ; retrait d'un mois le 1er avril 2010 pour ne pas 
avoir respecté la distance minimale de sécurité ; avertissement, le 7 mars 2008, pour 
ne pas avoir dégivré le pare-brise ; retrait de six mois le 20 février 2002 pour avoir 
circulé en état d'ébriété ; interdiction de six mois le 10 juillet 2000 pour avoir effectué 
plusieurs dépassements malgré l'interdiction signalée et circulé à une vitesse 
supérieure à celle autorisée).
Le Dr … atteste dans le certificat médical du 7 décembre 2016 que le prévenu ne 
souffre d'aucune dépendance à aucun produit et que le test d'urine effectué le même 
jour est négatif pour le THC.
I.3.
L'extrait du casier judiciaire de B.________ fait état de condamnations en 2008 pour 
détournement de valeurs patrimoniales mises sous-main de justice, ainsi qu'en 2014 
pour non restitution de permis et/ou plaques de contrôle.
En droit : 
1.
Interjetés dans les forme et délai légaux, les appels du Ministère public et des parties 
plaignantes sont recevables et il convient d'entrer en matière sur le fond.
2.
La dernière réforme du droit des sanctions, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 
marque incontestablement un durcissement de celui-ci. A l'aune de l'article 2 CP, 
cette réforme du droit des sanctions est moins favorable à la personne condamnée 
qui pourra ainsi revendiquer l'application du droit en vigueur au 31 décembre 2017 si 
les actes qu'elle a commis l'ont été sous l'empire de ce droit (Petit Commentaire CP, 
Rem. prél. au Titre 3 du Code pénal [art. 34 à 41], n°6). En l'occurrence, le nouveau 
droit n'étant pas plus favorable aux prévenus in concreto, il y a lieu d'appliquer le droit 
des sanctions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017. 
3.
La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 
instance (art. 404 al. 1 CPP), l'appel ne suspendant la force de chose jugée du 
jugement attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP). 
En l’espèce, l'appel du Ministère public est pour l’essentiel limité à la question de la 
culpabilité de A.________ de meurtre par dol éventuel commis au préjudice de 
C.________, respectivement de délit manqué de meurtre par dol éventuel commis au 
préjudice de F.________, et d’infraction à l’art. 90 ch. 3 LCR, en lieu et place des 
infractions d'homicide par négligence, respectivement lésions corporelles par 
négligence. 
21
Concernant B.________, l’appel du Ministère public porte sur sa libération des 
infractions d'homicide par négligence, mise en danger de la vie d'autrui commises au 
préjudice de C.________, respectivement de mise en danger de la vie d'autrui 
commise au préjudice de F.________, ainsi que sa libération de l'infraction 
d'instigation à faux témoignage en ce qui concerne les faits relatifs à W.________, 
S.________ et R.________. 
Les plaignantes requièrent en outre subsidiairement que A.________ soit reconnu 
coupable de mise en danger de la vie d’autrui en concours idéal avec l’infraction 
d’homicide par négligence s’agissant de C.________, respectivement de lésions 
corporelles par négligence concernant F.________. 
Les autres infractions pour lesquelles les prévenus ont été libérés ne sont pas 
contestées. Il est renvoyé au dispositif ci-après pour le détail des points du jugement 
de première instance entrés en force.
4.
4.1
Les plaignantes ont requis durant la procédure d’appel qu'un complément d'expertise 
soit ordonné afin d'établir la vitesse de B.________, respectivement de déterminer s'il 
ne roulait pas déjà sur la voie de gauche au moment de l'impact, ce qui signifierait 
que les prévenus faisaient en réalité une course. Bien qu’elles n’aient pas renouvelé 
leur requête lors des débats du 5 mars 2020, il y a lieu de relever ce qui suit.
4.2
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
A teneur de l'art. 389 al. 3 CPP l’autorité de recours administre, d'office ou à la 
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des 
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà 
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle 
jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des 
preuves. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si 
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge 
a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_1191/2019 du 
4 décembre 2019 consid. 1.1, 6B_418/2018 du 28 septembre 2018 consid. 1.1).
4.3
En l’espèce, les experts se sont déjà prononcés à plusieurs reprises sur la vitesse du 
véhicule conduit par B.________. Ainsi, dans leur complément du 11 septembre 
2017, ils ont répondu à la question de savoir s'il est possible de déterminer la vitesse 
de la voiture du prévenu (Mercedes-Benz B 170) sur la base de ses déclarations 
relatives à la distance qui le séparait du véhicule que conduisait le prévenu. En partant 
du principe que B.________ a vu un nuage de neige au moment où la voiture de 
A.________ (Audi A3 1.8 TFSI) se trouvait entre les deux îlots, et en admettant que 
les deux véhicules se suivaient à une distance de 20 mètres, les experts ont estimé 
que B.________ pouvait rouler aux vitesses moyennes suivantes : 51 km/h, en 
22
arrivant 3 secondes après l'Audi, 54 km/h après 2 secondes et 58 km/h après une 
seconde. Par ailleurs, en partant également d'une vitesse de 35 km/h à la sortie du 
giratoire, avec une accélération constante, la vitesse atteinte serait de 81 km/h en 
arrivant une seconde après l'Audi, 74 km/h en arrivant deux secondes après et 67 
km/h après 3 secondes. Les experts ont toutefois relevé que ces valeurs sont très 
théoriques à défaut d'information concernant la distance qui séparait réellement les 
deux prévenus à la sortie du giratoire, la façon dont chacun d'eux a accéléré et/ou 
éventuellement freiné sur l'ensemble du parcours (plus de 200 m). Dans leur rapport 
du 28 décembre 2017, après reconstitution, les experts relèvent que les positions 
indiquées par B.________ et la vitesse (un peu plus que 60 km/h) correspondent bien 
jusqu'à ce que le véhicule de A.________ atteigne le passage pour piétons. Pour la 
suite, soit l'embardée jusqu'à l'îlot et après, la position de la Mercedes ne correspond 
plus, la distance parcourue durant cette phase étant trop grande. Il serait donc 
possible que la Mercedes se soit trouvée plus éloignée du passage pour piétons 
lorsque l'Audi est venue percuter le deuxième îlot. Les experts relèvent qu'il est 
toutefois impossible de savoir si les positions indiquées sont correctes et si la vitesse 
de passage était identique à celle de la reconstitution. Ils ne peuvent que supposer 
qu'une partie au moins est correcte. Malgré cela, si les positions et la vitesse devaient 
s'avérer correctes, il était alors aisé pour B.________ de passer à gauche de l'îlot 
sans prise de risque particulière. 
Les plaignantes considèrent que les positions indiquées par B.________ sont 
erronées. S’il se trouvait à 140 mètres du point de choc, comme il l’a laissé entendre 
dans le cadre de la reconstitution, il lui aurait été impossible, à dire d’experts, de 
distinguer quoi que ce soit au niveau du passage pour piétons. Se fondant par ailleurs 
sur le témoignage de K.________, à teneur duquel il doit être admis que B.________ 
a vu voler le corps de C.________, respectivement sur les déclarations de 
F.________, qui a déclaré qu'une voiture était passée à toute allure après le choc, 
les plaignantes estiment que la vitesse de B.________ était supérieure à 60 km/h. 
Elles relèvent, pour le surplus, que les déclarations de B.________ en cours de 
procédure ne coïncident pas avec les indications qu’il a données au cours de la 
reconstitution, dans la mesure où il a toujours estimé, jusque-là, qu’une distance 
d’une vingtaine de mètres séparait les deux véhicules.
Les experts ont admis que les positions et vitesses indiquées par B.________ 
correspondaient jusqu'au moment où C.________ a été percuté. La position à partir 
de laquelle B.________ prétend avoir vu le véhicule de A.________ faire une 
embardée leur est, en revanche, apparue sujette à caution. Il est donc possible, dans 
ces conditions, que la voiture de B.________ se soit trouvée plus éloignée du 
passage pour piétons. Les experts ont quoi qu’il en soit rappelé à plusieurs reprises 
qu'il était impossible de déterminer la position et la vitesse de la voiture de 
B.________, à défaut d'éléments concrets permettant d’établir la distance qui séparait 
réellement les véhicules des prévenus à la sortie du giratoire, respectivement la façon 
dont chacun d'eux a accéléré et/ou éventuellement freiné sur l'ensemble du parcours. 
De minimes variations entraînent des résultats considérablement différents. En tout 
état de cause, la prémisse selon laquelle une distance de 20 mètres séparait les 
23
véhicules en cause n’est pas établie. Cette information a été donnée de manière 
purement subjective par B.________, lequel a parallèlement rappelé qu’il est difficile 
d'estimer une distance. Il n’est donc pas exclu qu’il se soit trompé. Il suffit, pour s’en 
convaincre, de constater qu’au moment où il a été invité à indiquer sa position sur 
une carte, celle qu’il a indiquée se trouve bien au-delà de 20 mètres de l’îlot. Quant 
aux déclarations de F.________, elles doivent également être relativisées dès lors 
que cette dernière a estimé que la voiture de A.________ circulait à une vitesse 
oscillant entre 150 et 200 km/h et qu'il est désormais établi qu’il roulait à une vitesse 
de l'ordre de 80 km/h. Ses premières déclarations concernant le véhicule qu’elle a vu 
ne sont pas claires non plus, puisqu’elle n’en a vu qu’un roulant dans le même sens, 
lequel aurait bifurqué à droite, ce qui correspondrait en réalité à la voiture de 
O.________ (cf. consid. D.1.1 et D.6 ci-dessus). S'agissant des déclarations de 
K.________, elles devront être appréciées (cf. consid. 5.4.5 ci-après). Cela étant, 
qu’elles soient ou non conformes à la vérité, elles ne permettent pas de déterminer 
avec toute la rigueur voulue la distance à laquelle B.________ se trouvait du véhicule 
conduit par A.________ au moment où ce dernier a percuté C.________.
En définitive, même si les indications fournies par B.________ apparaissent en partie 
incorrectes, il n'existe aucun élément concret permettant d'estimer de manière 
suffisamment précise la vitesse ou la position du véhicule de B.________ au moment 
du choc, ce qu'ont admis les experts. Les éventuelles incohérences relevées par les 
plaignantes ont du reste toutes été examinées et commentées par ces mêmes 
experts.
Un complément d'expertise, tel que requis par les plaignantes, n’apparaît donc pas 
nécessaire au traitement des appels et doit être rejeté par appréciation anticipée des 
preuves.
5.
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il 
retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP).
5.1
Le principe de la présomption d'innocence - consacré par les articles 6 ch. 2 CEDH, 
14 ch. 2 Pacte ONU II, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP - et, son corollaire, le principe in dubio 
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 
138 I 367 consid. 6.1 et la référence citée). En tant que règle relative au fardeau de 
la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une 
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit 
légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de celle-là. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne 
l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité du 
prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité, ou 
encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable 
que son innocence (ATF 138 I 367 consid. 6.1 ; 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 
2a, 120 Ia 31 consid. 2c). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable 
à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute 
24
profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c). Comme règle régissant l'appréciation 
des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge se déclare convaincu 
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve 
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il 
doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption 
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3, 138 V 74 consid. 7, 127 I 38 consid. 2a).
5.2
Le juge apprécie librement et selon son intime conviction la valeur probante des 
dépositions reçues et peut, ainsi, écarter un aveu suspect, accorder ou non du crédit 
aux différents témoignages ou admettre la déposition d'une personne appelée à 
fournir des renseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., 
2011, n. 576 p. 197). Le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, 
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à 
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur 
un faisceau d’indices ; en cas de «parole contre parole», il doit déterminer laquelle 
des versions est la plus crédible, de même en cas de versions successives du 
prévenu. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est 
déterminant, mais leur force de persuasion (VERNIORY, Commentaire romand CPP, 
2019, n° 34 ad art. 10). Confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(TF 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 ; TF 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 
consid. 1.1).
5.3
En l'espèce, le déroulement global des faits n'est pas contesté. Il est ainsi établi que 
les prévenus ont passé la fin de leur soirée à la Brasserie U.________ à 
L2.________. Ils ont pris la décision de rentrer chez eux peu avant minuit, 
respectivement peu avant la fermeture de cet établissement. Ils ont pris le volant de 
leur véhicule respectif en direction de L3.________. A.________ a dépassé 
B.________ après le pont de L6.________. A.________ roulait à une vitesse de 
l'ordre de 80 km/h lorsqu'il a percuté C.________ qui traversait un passage pour 
piétons avec son amie F.________. Ceux-ci se trouvaient sur la deuxième partie dudit 
passage. A.________ a ensuite percuté deux bornes, dont une qu'il a par ailleurs 
emportée sous son véhicule, s'est arrêté un bref instant, est sorti de son véhicule, 
puis est reparti.
B.________ suivait A.________ et a contourné l'îlot par la gauche. 
La vitesse de 80 km/h établie par expertise judiciaire (cf. consid. E.5 ci-dessus) a été 
confirmée par l'expertise privée déposée par A.________ (cf. consid. F ci-dessus). 
Aucun élément ne permet de s'en écarter et la Cour pénale retient cette vitesse pour 
25
établie en dépit des déclarations contraires du prévenu selon lesquelles il roulait à 55 
ou 60 km/h, voire 70 ou 75 km/h. Quant à l’hypothèse soutenue par le prévenu, selon 
laquelle sa vitesse serait de l’ordre de 76 km/h dès lors que le corps de C.________ 
aurait été transporté sur une courte distance, elle n’emporte pas la conviction de la 
Cour pénale. Les experts la considèrent au demeurant comme peu probable, compte 
tenu notamment de la distance entre l’impact sur le pare-brise et le toit et la vitesse 
du piéton au moment du choc. En tous les cas, cela impliquerait d’autres facteurs qui 
ne permettraient pas au final de diminuer la vitesse de la voiture au moment du choc 
(notamment un freinage plus important après le choc pour projeter le corps). Les 
experts confirment, après reconstitution, que la vitesse de collision, avec ou sans 
transport du corps, devait se situer au moins aux environs de 80 km/h. Seule une 
décélération plus basse de la voiture ou un temps de réaction plus long permettrait 
en réalité de modifier la vitesse au moment du choc avec le piéton. Ainsi, avec un 
temps de réaction de 1.5 secondes à 2 secondes à la place de 1.04 secondes retenu, 
la vitesse de collision serait de 71 km/h au minimum. Une telle vitesse semble 
toutefois trop basse selon les experts et ils confirment leur conclusion selon laquelle 
la vitesse minimale au moment de la collision était de 80 km/h. Aucun motif ne permet 
de s’écarter de cette conclusion. Quant à l’expertise privée, elle est légèrement plus 
favorable au prévenu, puisqu’elle aboutit à une vitesse minimale de 76 km/h. L’expert 
privé motive son résultat par une autre méthode de calcul et le fait que le corps aurait 
été transporté de quelques mètres par la voiture lorsqu’il s’est encastré dans le pare-
brise de cette dernière. Dite hypothèse signifierait toutefois indubitablement que le 
prévenu aurait vu le corps de C.________ encastré dans son pare-brise, ce qu’il nie. 
Quoi qu’il en soit, cette différence de 4 km/h n’est pas significative dans l’appréciation 
de la culpabilité du prévenu (cf. consid. 6.3 ci-après). 
Il convient de relever que, selon la première expertise, un automobiliste dispose d'une 
bonne visibilité lorsqu’il se trouve à 60 ou 65 mètres du passage pour piétons ; il 
ressort également du complément apporté à cette expertise le 11 septembre 2017, 
qu’un automobiliste peut apercevoir un piéton lorsqu’il se trouve à 80 mètres dudit 
passage et est en mesure de s’arrêter s’il roule à une vitesse de 80 km/h.
Ces données ont toutefois été relativisées par la suite, puisque la reconstitution des 
faits in situ a permis de constater qu’il n’était finalement pas si évident d’apercevoir 
un piéton traversant la chaussée, surtout lorsqu’il porte des habits sombres. Les 
experts en sont ainsi arrivés à la conclusion que la présence d’un piéton ne pouvait 
être perçue qu’en arrivant à une cinquantaine de mètres du passage pour piétons. A 
cette distance et en roulant à 60 km/h, soit à la vitesse maximale autorisée à cet 
endroit, un automobiliste peut immobiliser son véhicule sans difficulté en effectuant 
un freinage normal ; étant précisé qu'à cette vitesse, un freinage d'urgence permet 
d'immobiliser son véhicule sur 40 mètres. Il est toujours possible, aux dires des 
mêmes experts, de s'arrêter avec un temps de réaction plus long (alcoolémie), mais 
cela devient limite. En roulant à 60 km/h, il n'était du reste pas nécessaire 
d'immobiliser le véhicule pour empêcher l'accident. Si le prévenu avait circulé à cette 
vitesse, il lui aurait suffi de ralentir pour laisser le temps aux piétons (de 1.2 à 1.8 
secondes supplémentaires) de s'éloigner suffisamment. Il ressort ainsi de l'expertise 
26
et de ses compléments que seul un respect relativement strict des limitations de 
vitesse permet en réalité d'immobiliser normalement son véhicule.
5.4
A ce stade, deux questions essentielles demeurent litigieuses : celle de savoir si les 
prévenus ont consommé de l’alcool après l’accident et, le cas échéant, en quelle 
quantité, respectivement celle de savoir si les prévenus se sont sciemment livrés à 
une course-poursuite, comme le prétend le Ministère public et les parties plaignantes.
5.4.1
S'agissant en premier lieu de la consommation d'alcool de B.________, les tests 
réalisés ont mis en évidence un taux de 1.48 g/kg au moment des faits. Ce taux 
correspond à la variable la plus favorable au prévenu selon ses premières 
déclarations à teneur desquelles il n'aurait pas bu d'alcool ensuite de l'accident. Ses 
déclarations ultérieures, en vertu desquelles il aurait rencontré un ami fortuitement 
devant le restaurant … et aurait ensuite partagé quelques verres avec ce dernier à 
son domicile après les faits, ne sont pas crédibles. Ce revirement est manifestement 
dicté par les besoins de la cause ou ceux de la procédure de retrait du permis de 
conduire, étant rappelé que le courrier du prévenu du 22 novembre 2016 suit de 
quelques jours celui de l'OVJ (daté du 17 novembre 2016) lui refusant la restitution 
de son permis en raison du fait qu'il a conduit un véhicule automobile en état d'ébriété 
et sous l'influence de stupéfiants. S’il est vrai qu’un témoin a finalement corroboré la 
version du prévenu, la thèse de ce dernier n’a pas pu être pleinement confirmée par 
d'autres éléments au dossier. A titre d’exemple, l'heure de leur rencontre demeure 
indécise, compte tenu de l’heure de fermeture du restaurant … (cf. consid. D.5.3 ci-
dessus). Le prévenu n’a par ailleurs pas hésité à diriger les réponses de K.________ 
avant son audition (cf. consid. D.5.2), comportement qui décrédibilise totalement les 
déclarations du prévenu.
Pour ces motifs, et à l'instar de ce qu'a retenu l’autorité précédente, les premières 
déclarations de B.________, faites spontanément, sans bénéficier du temps 
nécessaire pour réfléchir à leurs éventuelles conséquences juridiques, sont 
considérées comme crédibles par la Cour de céans. 
5.4.2
A l'inverse de B.________, A.________ a immédiatement déclaré avoir consommé 
de l'alcool à son domicile après les faits. Ses déclarations n'ont toutefois cessé de 
varier sur la nature des boissons ingurgitées. Il a ainsi dans un premier temps affirmé 
avoir bu à son domicile deux verres de Suze et deux bières 5 dl. Le lendemain, il a 
déclaré avoir bu une Desperados et de la Clairette, respectivement de la bière, soit 
de la Feldschlösschen ou de la Warteck, avec de la Suze ou de la Clairette, après 
qu'il fut confronté à ses premières déclarations, pour finalement prétendre avoir bu 
une bière de 3dl, soit une Feldschlösschen, ainsi qu'une cannette de Compañeros de 
5dl qu’il a jetée en se rendant chez ses parents. Il a confirmé cette version le 22 mai 
2017, puis il a une nouvelle fois prétendu avoir bu de la Clairette et de la bière 
Desperados aux débats de première instance et de seconde instance. La fluctuation 
de ses déclarations, probablement influencées par les résultats de la perquisition 
effectuée à son domicile (cf. consid. E.2 ci-dessus), laisse songeur. Il en va de même 
du fait de parquer son véhicule devant le domicile de ses parents, chez lesquels il 
27
avait prétendument décidé de dormir, pour ensuite aller boire quelques verres, seul, 
à son domicile, en moins d'une heure. Si la version des faits présentée par le prévenu 
manque cruellement de logique et de constance, la Cour de céans ne peut toutefois 
exclure, à défaut de preuves contraires, que l’intéressé n’ait pu se résoudre, sous le 
coup de l’émotion, à rentrer immédiatement chez ses parents, respectivement qu’il 
ait préféré se rendre au préalable dans son appartement pour y consommer de 
l’alcool et réfléchir aux explications qu’il allait immanquablement être amené à 
donner.
Au vu du résultat de la perquisition, respectivement de l’absence de bouteille de Suze 
au domicile du prévenu, et eu égard au principe in dubio pro reo, la Cour pénale 
retient une consommation de 8 dl de bière après les faits, conformément aux 
déclarations de l’intéressé du 13 novembre 2016 et du 22 mai 2017. Il est ainsi établi 
que A.________ avait un taux d’alcoolémie de 1.75 g/kg au moment où l’accident 
s’est produit.
5.4.3
A.________ a affirmé de manière constante ne pas avoir remarqué la présence de 
piétons sur le passage pour piétons, que ce soit avant le choc ou au moment où ce 
dernier s’est produit. Il s’est par ailleurs toujours dit persuadé d'avoir percuté du gibier. 
Il est vrai qu’au vu de la vitesse à laquelle il circulait, de son taux d'alcoolémie, de la 
configuration des lieux, respectivement de la distance à partir de laquelle il pouvait 
théoriquement percevoir la présence de piétons, des conditions météorologiques et 
de l'heure à laquelle l’accident a eu lieu, il ne peut être formellement exclu qu’il ne se 
soit pas rendu compte, sur le moment, qu’il avait percuté un piéton. Toutefois, compte 
tenu de la violence du choc, de l’impact de la victime à hauteur du pare-brise de son 
véhicule et, plus particulièrement, de l’endroit où l’accident a eu lieu, à savoir un 
passage piéton, il paraît difficilement concevable qu’il n’ait absolument pas envisagé 
par la suite qu’il venait, précisément, de percuter un piéton. Une fois son véhicule 
immobilisé à quelque 55 mètres du second point de choc, si l’on s’en tient à ses dires, 
il lui était vraisemblablement difficile de voir le corps de C.________ gisant au sol. 
Cependant, pour les mêmes motifs que ceux qui précèdent, ajoutés au fait que 
F.________ a crié et couru en direction de son ami (cf. consid. D.1.1 ci-dessus), il 
paraît impossible que le prévenu n'ait pas pensé avoir heurté autre chose qu'un 
animal. Il paraît bien plus probable qu’il a pris conscience qu’il pouvait avoir percuté 
un piéton, que cette éventualité l’a fait paniquer et l’a irrémédiablement poussé à 
prendre prestement la fuite en se gardant de vérifier le bien-fondé de son hypothèse. 
L’empressement avec lequel il a quitté les lieux peut en tous les cas être déduit des 
conditions dans lesquelles il a roulé jusqu’au domicile de ses parents. Il mérite d’être 
rappelé ici qu’il a repris le volant de son véhicule dont les 4 pneus étaient totalement 
dégonflés, sans même se donner la peine d’extraire la borne de l’îlot qui s’était 
encastrée dans la calandre.
Aussi critiquables soient-ils, ces actes ont été commis après la survenance de 
l’accident et ne peuvent donc pas entrer en considération pour qualifier juridiquement 
le comportement qui est directement à l’origine de cet accident. Il se justifie, en 
28
revanche, de les prendre en compte dans l’examen de la violation des obligations en 
cas d’accident et, plus globalement, dans le cadre de la mesure de la peine.
5.4.4
Les déclarations des prévenus concernant leur comportement après l'accident sont 
également truffées d'incohérences et sont parfois tout bonnement incongrues. 
S’il est compréhensible, à titre d’exemple, que B.________ ne se soit pas arrêté sur 
les lieux de l’accident, par peur d’être soumis à un contrôle de son taux d’alcoolémie, 
il paraît parfaitement invraisemblable qu’il n’ait pas cherché ensuite à contacter, voire 
à rencontrer A.________ pour prendre de ses nouvelles ; ce d’autant plus que ce 
dernier avait vainement tenté de l’appeler sur son téléphone portable à 1h04 et à 
1h05 (cf. consid. G.1).
Les explications données par l’intéressé pour justifier son prétendu comportement 
n’emportent pas la conviction de la Cour pénale. Il mérite d’être rappelé, dans ce 
contexte, que les experts ont estimé qu’il était probable que A.________ est resté 
plus longtemps qu’il ne l’a dit sur les lieux de l’accident ou qu’il s’est arrêté avant de 
stationner son véhicule devant le domicile de ses parents (cf. consid. E.5 ci-dessus 
et G.4.32 [01:00 lors du choc avec l'îlot et dernier événement du véhicule répertorié 
à 01:08]).
Il paraît ainsi bien plus plausible que les prévenus se sont rencontrés après l'accident, 
étant précisé, pour le surplus, que le domicile des parents de A.________ se situe à 
proximité de l'usine dans laquelle travaille B.________.
Cet état de fait ne peut cependant pas être établi à suffisance de preuves et ne peut, 
quoi qu’il en soit, pas être pris en considération pour qualifier juridiquement les 
infractions qui sont reprochées aux prévenus. 
Le fait que A.________ ait tenté, au demeurant fort maladroitement, de dissimuler la 
borne qui s’était encastrée dans la calandre de son véhicule, prétendument dans le 
but de ne pas se faire gronder par ses parents, interpelle également la Cour pénale.
Il en va de même du comportement desdits parents qui n’hésitent pas à se rendre 
sans tarder sur les lieux de l’accident en compagnie de leur fils et qui, contre toute 
attente, renoncent à s’y arrêter lorsqu’ils constatent la présence de la police. La Cour 
pénale ne peut que supputer que des motifs nettement moins avouables que ceux 
qui ont été avancés par les intéressés les ont conduits à agir de la sorte. Elle ne peut 
toutefois, faute d’éléments suffisamment probants, les tenir pour établis.
Ce type de justification permet cependant de constater que le prévenu peine à 
assumer ses actes et n’hésite pas à tenter de minimiser leur portée. Quoi qu’il en soit, 
il s’agit là, une fois encore, d’éléments qui ne peuvent être pris en compte que dans 
le cadre de la mesure de la peine.
29
5.4.5
Interpellé en tant que prévenu dans le cadre d'une procédure pénale ouverte contre 
lui, notamment pour faux témoignage, K.________ a fait état des confidences que 
B.________ lui a faites trois jours après l'accident. Aux dires de l’intéressé, 
B.________ lui aurait ainsi confié avoir vu le corps de C.________ voler (cf. consid. 
D.5.2 ci-dessus). 
S’il est vrai que B.________ conteste avoir tenu ce genre de propos et accuse 
K.________ d’avoir menti, il y a lieu d’admettre qu’à l’inverse de ce dernier il n’a fourni 
aucune explication plausible pour étayer ses dénégations.
En tout état de cause, la Cour pénale peine à cerner les motifs qui auraient pu 
conduire K.________ à mentir et à risquer, du même coup, de se voir infliger une 
sanction pénale. Il s’est exprimé sans montrer la moindre hésitation, de manière claire 
et convaincante. Il a par ailleurs relevé, à l’instar, du reste, de B.________, que si des 
tensions existaient entre la société de ce dernier et celle qui l’emploie en qualité 
d’apprenti, aucun conflit personnel ne les oppose ; B.________ est au demeurant 
resté son formateur.
Il doit donc être admis, au vu de ce qui précède, que K.________ a dit vrai. Ce constat 
étant posé, force est de constater que l’on ne peut en tirer aucune conclusion 
permettant de déterminer avec toute la rigueur voulue la position de B.________ au 
moment où le véhicule conduit par A.________ a percuté C.________.
5.4.6
Reste finalement litigieuse la question de savoir si les prévenus se sont livrés à une 
course-poursuite dans les minutes qui ont précédé l’accident. Il convient en premier 
lieu de relever que le comportement des intéressés immédiatement après l'accident, 
puis durant la procédure, est tout sauf exemplaire. Aussi consternant soit-il, ce bilan 
ne doit toutefois pas conduire à surinterpréter les faits établis sur la base du dossier. 
De l’avis de la Cour pénale, les arguments développés par les appelants ne peuvent 
pas être retenus pour les motifs suivants.
Il doit être admis, à dire d’expert, que A.________ roulait à une vitesse de 80 km/h 
au moment où il a percuté C.________. Il doit également être retenu, au vu des 
caractéristiques techniques de son véhicule, qu’il aurait pu atteindre une vitesse de 
l’ordre de 116 km/h, voire de 113 km/h (avec un passager). Partant du principe que 
A.________ n’a manifestement pas pleinement tiré parti du potentiel de son véhicule, 
il paraît difficile de retenir, à défaut de tout autre indice probant, qu’il s’est livré à une 
course-poursuite dans le cadre de laquelle il aurait assurément tout mis en œuvre 
pour distancer son prétendu concurrent.
Bien que la vitesse à laquelle roulait effectivement B.________ n’ait pu être 
déterminée par les experts (cf. consid. 4.3 ci-dessus), il semble pour le moins 
douteux, au vu des caractéristiques techniques de son propre véhicule, qu’il ait été 
en mesure de talonner A.________. Il est en effet peu probable qu’une voiture d’une 
puissance de 116 CV (Mercedes-Benz B 170) suffise pour rivaliser avec une voiture 
d’une puissance de 180 CV (Audi A3 1.8 TFSI). Le fait que B.________ ait pu suivre 
30
A.________, en maintenant entre eux une distance relativement courte, démontre en 
réalité que A.________ n’était pas animé par un esprit de compétition.
Il n’est pas établi à suffisance de preuve que A.________ roulait en ayant les yeux 
rivés dans ses rétroviseurs ou, autrement dit, qu’il roulait totalement « à l’aveugle ». 
S’il paraît quoi qu’il en soit évident que l’accident aurait pu être évité s’il avait consacré 
toute son attention au trafic, force est d’admettre qu’il n’a pas dévié de sa voie de 
circulation avant le choc ; ce qui se serait très vraisemblablement produit s’il n’avait 
pas, au moins brièvement, regardé devant lui.
Le terme « impulsion » que B.________ a utilisé en vue d’expliquer la raison pour 
laquelle A.________ l’a dépassé ou la locution « pas autrement » employée par 
A.________ pour répondre à la question de savoir s’il faisait la course sont 
assurément trop imprécis et sujet à interprétation pour étayer, à eux seuls, la thèse 
de la course-poursuite.
Quant à l’esprit de « compétition » qui, aux dires de certains témoins, animait les 
prévenus au moment où ils ont fait une partie de baby-foot, il paraît tout-à-fait usuel 
dans ce type de contexte. Le cas échéant, rien ne permet d’affirmer qu’il ait perduré 
et se soit transformé en défi au moment où les prévenus ont pris le volant de leur 
véhicule ou en cours de route.
La Cour pénale ne peut pas non plus tenir pour établi que A.________ avait pour 
habitude de conduire de manière périlleuse. Il est certes vrai que quelques témoins 
ont estimé qu’il lui est arrivé de rouler trop vite. Tous ont cependant admis qu’il 
s’agissait là de leur sentiment de passagers et qu’il leur était impossible de dire à 
quelle vitesse roulait réellement l’intéressé. Il tombe du reste sous le sens que la 
manière dont un danger potentiel est perçu varie en fonction du caractère des 
personnes concernées. Pour s’en convaincre, il suffit de relever que les frères 
S.________ et R.________ ont éprouvé des sensations fort différentes tout en 
effectuant le même trajet en compagnie du prévenu (consid. D.13 ci-dessus).
Il convient, au final, de relever que A.________ a lancé une recherche Google avec 
les mots-clés « tube 2016 » à 0h58 (consid. G.1 ci-dessus), soit environ deux minutes 
avant l’accident. S’il est vrai qu’il est relativement difficile de savoir si cette recherche 
a été lancée avant que l’intéressé démarre ou en cours de route, ce type de 
préoccupation ne cadre guère avec celle que peut avoir un automobiliste qui entend 
se livrer à une course-poursuite. Dans l’hypothèse où cette recherche a été lancée 
avant qu’il démarre, il faudrait en effet admettre qu’il ne craignait pas de perdre du 
temps et de laisser à B.________ l’opportunité de creuser l’écart. Une telle attitude 
ne coïncide pas avec celle qu’une personne animée par un esprit compétitif adopte 
inévitablement. Si, au contraire, cette recherche a été lancée en cours de route, il 
faudrait alors retenir que A.________ a pris le risque de consacrer une partie de son 
attention à autre chose qu’à la surveillance de son adversaire. Ce type de réaction ne 
coïncide pas non plus avec la manière dont se comporte une personne qui roule à 
pleine vitesse en vue de rattraper ou de distancer son adversaire.
31
En conséquence, la Cour pénale ne retient pas pour établi que les prévenus se sont 
livrés à une course-poursuite dans les minutes qui ont précédé l’accident. Elle admet, 
corrélativement, que B.________ ne se trouvait pas sur la voie de gauche au moment 
où A.________ a percuté C.________, respectivement qu’il a emprunté cette voie 
uniquement pour éviter la voiture de A.________ qui obstruait la voie de droite.
Sans pour autant retenir expressément la thèse de la « course-poursuite » au sens 
de la jurisprudence fédérale, le Ministère public a considéré, dans son réquisitoire de 
seconde instance, que le comportement de B.________ avait influencé celui de 
A.________. Une sorte d’interaction se serait ainsi créée entre eux, poussant 
A.________ à observer continuellement la position de son ami, les yeux rivés dans 
son rétroviseur, pour s’assurer de ne pas être dépassé. Seul un tel comportement 
pourrait expliquer la raison pour laquelle A.________ n’a pas freiné avant de percuter 
C.________. S’il est indéniable que le prévenu a fait preuve d’inattention avant le 
choc, puisqu’il n’a effectivement pas freiné avant qu’il se produise, il sied de répéter 
qu’il ne peut objectivement être admis pour autant qu’il a roulé totalement à l’aveugle. 
Quant à la raison de son inattention, les éléments au dossier ne permettent pas de 
l’établir ; elle pourrait toutefois s’expliquer par son taux d’alcoolémie associé à un état 
de fatigue. 
5.5
Concernant les faits relatifs à l'infraction d'instigation à faux témoignage, ils ne sont 
pas contestés et il est renvoyé aux considérants G.2.1 à G.2.3 ci-dessus. 
6.
Il reste à qualifier juridiquement les faits, selon la version avérée retenue ci-dessus. 
6.1
L'art. 111 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins celui qui aura 
intentionnellement tué une personne. Le dol éventuel suffit toutefois (Petit 
commentaire, Code pénal, 2017 [PC/CP], art. 111 CP, ch. 18 et les références citées). 
Selon l’art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d’une personne sera 
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
La réalisation de l'infraction réprimée par l’art. 117 CP suppose la réunion de trois 
conditions : une négligence commise par l'auteur, le décès de la victime et un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre la négligence et le décès. La distinction entre 
dol éventuel portant sur la mort d’autrui et négligence consciente suscite parfois 
d’épineuses difficultés aux lourdes implications en ce qui concerne la quotité de la 
peine. Dans un cas comme dans l’autre, l’auteur a conscience du risque auquel son 
comportement expose la victime. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur se rend compte 
du danger qu'il induit et s'accommode de sa concrétisation potentielle, tandis qu'il y a 
négligence consciente si l'auteur par imprévoyance coupable tient pour improbable la 
réalisation du risque en cause (PC/CP, ibid., art. 111 CP, ch. 19 et les références 
citées).
A teneur de l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient 
pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait 
(dol éventuel).
32
Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour 
lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il 
se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; 131 IV 1 consid. 2.2 ; 130 IV 58 consid. 8.2). 
La différence entre le dol éventuel et la négligence consciente réside dans la volonté 
de l'auteur et non dans la conscience. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que 
le résultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence 
consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte 
pour le cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4 ; TF 6B_34/2017 du 3 novembre 
2017 consid. 1.1).
Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé 
du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la 
probabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la 
violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la 
conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité 
de la réalisation du résultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; 133 IV 222 
consid. 5.3). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation 
du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son 
comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation 
de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, 133 IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_259/2019, 
6B_286/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1, 6B_34/2017 du 3 novembre 2017 consid. 
1.1). 
6.2
En cas d'accidents de la circulation routière ayant entraîné des lésions corporelles et 
la mort, le dol éventuel ne doit être admis qu'avec retenue, dans les cas flagrants 
pour lesquels il résulte de l'ensemble des circonstances que le conducteur s'est 
décidé en défaveur du bien juridiquement protégé. Par expérience, on sait que les 
conducteurs sont enclins, d'une part, à sous-estimer les dangers et, d'autre part, à 
surestimer leurs capacités, raison pour laquelle ils ne sont pas conscients, le cas 
échéant, de l'étendue du risque de réalisation de l'état de fait (ATF 133 IV 9 consid. 
4.4). En outre, par sa manière risquée de conduire, un conducteur peut devenir sa 
propre victime. C'est pourquoi, en cas de conduite dangereuse, par exemple en cas 
de manœuvre de dépassement téméraire, on admet en principe qu'un automobiliste, 
même s'il est conscient des conséquences possibles et qu'il y a été rendu 
formellement attentif, pourra naïvement envisager - souvent de façon irrationnelle - 
qu'aucun accident ne se produira. L'hypothèse selon laquelle le conducteur se serait 
décidé en défaveur du bien juridiquement protégé et n'envisagerait plus une issue 
positive au sens de la négligence consciente ne doit par conséquent pas être admise 
à la légère (ATF 130 IV 58 consid. 9.1.1 ; TF 6B_259/2019, 6B_286/2019 du 2 avril 
2019 consid. 5.1, 6B_34/2017 du 3 novembre 2017 consid. 1.1).
En résumé, le Tribunal fédéral admet le meurtre par dol éventuel lorsque les 
circonstances ne permettent plus à l’auteur de penser sérieusement que son habileté 
de conducteur lui permettra d’éviter une issue mortelle ; cette issue étant en définitive 
laissée à la chance ou au hasard. Il a notamment retenu le meurtre par dol éventuel 
dans des cas de perte de maîtrise du véhicule lors d'une course-poursuite (ATF 130 
33
IV 58 ; TF 6B_168/2010 du 4 juin 2010 et 6S.114/2005 du 28 mars 2006), lorsque 
l'auteur a constaté la présence de l'autre véhicule mais a renoncé à freiner, 
escomptant que l'autre le ferait (TF 6B_463/2012 du 6 mai 2013), ou encore lorsque 
l'auteur entreprend un dépassement « à l'aveugle » (TF 6B_411/2012 du 8 avril 2013) 
(arrêts compilés sous 6B_34/2017 du 3 novembre 2017 consid. 1.3.4). Il ne l’a, en 
revanche pas retenu au détriment d’un automobiliste qui manipulait son téléphone 
portable pour passer des commandes sur un site d’achat en ligne tout en conduisant 
et qui a causé un accident mortel (TF 6B_259/2019 du 2 avril 2019).
6.3
En l'espèce, il ressort de la version avérée des faits retenue ci-dessus, que deux 
facteurs exclusivement imputables à A.________ ont engendré la mort de 
C.________, à savoir un excès de vitesse et un taux d’alcoolémie qualifié.
En ce qui concerne tout d'abord la vitesse, il est établi que A.________ circulait à une 
vitesse de 80 km/h sur un tronçon où la vitesse maximale autorisée est de 60 km/h. 
Il a de ce fait commis un excès de vitesse de 20 km/h constitutif, en tant que tel, d’une 
violation simple des règles de la circulation sanctionnée par une amende (art. 90 al. 
1 LCR), respectivement par une amende d’ordre (ch. 303.2.d annexe 1 de 
l’ordonnance sur les amendes d’ordre ; RS 741.031). Ce comportement ne peut, en 
soi, être qualifié de téméraire. Il convient en effet de relever, à titre liminaire, que la 
route en question longe le hameau de L1.________ et ne traverse pas un centre 
habité. Le prévenu, habitant L3.________, n'ignorait vraisemblablement pas la 
présence d’un passage pour piétons à cet endroit, mais, à moins d'être un usager du 
Noctambus, ce qui n'est pas établi, il pouvait raisonnablement présumer, vu l'heure 
et la très faible densité de population dans ce secteur, que ce passage ne serait pas 
emprunté. Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que les experts ont, dans un 
premier temps, considéré qu’un automobiliste circulant à une vitesse de 80 km/h 
restait en mesure d’immobiliser son véhicule sans mettre en danger d’éventuels 
piétons. Dès lors que plusieurs compléments d’expertise et une reconstitution des 
faits ont été nécessaires pour corriger cette première appréciation, on ne saurait 
considérer que le prévenu s’est sciemment décidé en faveur d’une issue fatale, 
respectivement que la perspective d’une collision devait lui paraître si vraisemblable 
que sa volonté de ne pas réduire sa vitesse doive être interprétée comme une 
acceptation de ce risque.
S'agissant de l'alcool, force est d'admettre que le taux d'alcoolémie du prévenu au 
moment des faits (1.75 g/kg) est important. Il ressort toutefois de différents 
témoignages qu’il ne paraissait pas ivre au moment où il a pris le volant. L’intéressé 
prétend par ailleurs qu’il se sentait bien et qu’il n’a pas eu conscience d'être dans un 
tel état d’ivresse. Il mérite ici d’être souligné que l'expertise psychologique de 
l'aptitude à la conduite du 5 août 2017 a permis de constater que le prévenu ne 
possédait, à l’époque, qu’une faible capacité d’introspection et peinait à admettre que 
l’alcool consommé le jour des faits avait pu altérer sa concentration. Il apparaît ainsi 
que le prévenu n'a nullement pris conscience de l’ampleur de son taux d'alcoolémie 
et n’a, en tous les cas, pas sérieusement imaginé qu’il représentait un risque 
particulier pour les autres usagers de la route. Il ne peut dès lors être retenu que sa 
34
décision de prendre le volant constitue une acceptation de ce risque. Il est, au 
demeurant, généralement admis que, de par son effet désinhibant, l’alcool amène à 
surestimer ses capacités et à sous-estimer les dangers.
En dépit du cumul des lourdes fautes commises par le prévenu, la Cour pénale 
estime, au final, que l’on ne peut admettre qu’il a concrètement envisagé la 
survenance d’un accident mortel et qu’il s’est accommodé de cette hypothèse pour le 
cas où elle se réaliserait.
6.4
Au vu de ce qui précède, il se justifie de confirmer le jugement de première instance, 
dans la mesure où il déclare A.________ coupable d’homicide par négligence, 
respectivement de lésions corporelles par négligence. L’infraction de mise en danger 
de la vie d’autrui, qui suppose un dol direct, doit être écartée pour les mêmes motifs.
D’un point de vue formel, il n'y a toutefois pas lieu de libérer l’intéressé de la 
prévention de meurtre par dol éventuel (infraction prétendument commise au 
préjudice de C.________), dès lors que la Cour pénale retient une qualification 
juridique plus favorable que celle requise par le Ministère public pour les mêmes faits 
(TF 6B_254/2015 du 27 août 2015 consid. 3.2 ; JORNOT, Commentaire romand, Code 
de procédure pénale suisse, 2019 [CR/CPP], art. 351 CPP, ch. 3 et les références 
citées). 
Dans le même sens, il n'y a pas lieu de libérer le prévenu de la prévention de délit 
manqué de meurtre par dol éventuel (infraction prétendument commise au préjudice 
de F.________), dès lors qu'il est reconnu coupable de lésions corporelles par 
négligence.
Finalement, au vu de la version avérée des faits, les libérations prononcées en faveur 
de B.________ pour les infractions prétendument commises au préjudice de 
C.________ et de F.________ doivent être confirmées.
7.
7.1
Aux termes de l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation intentionnelle des règles 
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant 
entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de 
vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou 
en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est 
puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. 
En principe, il y aura un concours imparfait entre l’homicide par négligence (art. 117 
CP) et les lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) résultant d’une faute 
constituant une violation d’une règle de la circulation. Les art. 117/125 CP absorbent, 
donc, l’art. 90 al. 3 LCR s’il n’y a pas d’autres personnes outre la personne tuée ou 
blessée qui ont été mises en danger ; le concours idéal est dans ce cas exclu, sans 
quoi l’auteur sera puni deux fois pour la même faute (Daniele GALLIANO, Le délit de 
chauffard, Analyse et implications de l'art. 90 al. 3 LCR, Berne 2019, p. 149 ; dans le 
35
même sens : Code suisse de la circulation routière commenté, 2015 [CS/CR], art. 90 
LCR, ch. 6.3 let. c, p. 909 et les références citées).
7.2
En l’espèce, au vu de la condamnation du prévenu pour les infractions réprimées aux 
art. 117 et 125, le concours idéal avec l’art. 90 al. 3 LCR est exclu. Une libération du 
prévenu A.________ ne doit toutefois pas être prononcée pour autant, compte tenu 
du concours imparfait entre ces dispositions. Quant à B.________, la version avérée 
des faits empêche sa condamnation pour cette infraction.
8.
Aux termes de l'art. 128 CP, celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il 
a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait 
raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances, celui qui aura 
empêché un tiers de prêter secours ou l'aura entravé dans l'accomplissement de ce 
devoir, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
8.1
L'art. 128 CP sanctionne un délit de mise en danger abstraite par pure omission (ATF 
121 IV 18 consid. 2a p. 20 s. et les références citées). Le secours qui doit être prêté 
se limite aux actes que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur compte tenu des 
circonstances. Seuls sont exigés les actes de secours qui sont possibles et qui 
peuvent être utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les 
circonstances. Un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 consid. 2a et les références 
citées). L'infraction visée par l'art. 128 CP est réalisée dès que l'auteur n'apporte pas 
son aide au blessé, sans qu'il importe de savoir si elle eût été couronnée de succès. 
L'aide s'impose même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner des souffrances à un blessé 
ou un mourant. Le devoir d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne 
répond manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est elle-
même en mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge de manière 
suffisante, qu'elle refuse expressément l'aide proposée ou encore une fois le décès 
survenu. L'aide doit ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile 
(TF 6B_1089/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.1).
Sur le plan subjectif, l’infraction est intentionnelle et le dol éventuel suffit (Aurélien 
STETTLER, Commentaire romand, Code pénal II, 2017 [CR/CP II], art. 128 CP, ch. 15).
Selon le Message du Conseil fédéral, non contesté en doctrine, il y a concours 
imparfait entre l'art. 92 ch. 1 LCR et 128 al. 1 CP, au profit de cette dernière 
disposition, en application du principe de la peine la plus sévère, dans l’hypothèse où 
la personne non impliquée dans un accident omet de porter secours alors que le 
blessé est en danger de mort imminent (Yvan JEANNERET, Les dispositions pénales 
de la loi sur la circulation routière, 2007, art. 92 ch. 1 LCR, ch. 181). Quant à l’art. 92 
ch. 2 LCR, cette infraction est en concours imparfait avec l’art. 128 CP, au profit de 
la première, en application du principe de la spécialité, puisque le délit de fuite 
réprime, entre autres, le même comportement que celui visé à l'art. 128 CP, à savoir 
l'omission de prêter secours à une personne que l'on a blessée, mais spécialement 
36
dans le cadre d'un accident de la route (Yvan JEANNERET, ibid., art. 92 ch. 2 LCR, 
ch. 234).
8.2
En l’espèce, le Ministère public a conclu à la condamnation de B.________ pour 
violation des obligations en cas d’accident (art. 92 ch. 1 LCR), éventuellement pour 
omission de prêter secours (art. 128 al. 1 CP).
Compte tenu de la jurisprudence précitée, seul l’art. 128 al. 1 CP pourrait 
théoriquement entrer en ligne de compte. Cette disposition ne saurait toutefois trouver 
application en l’espèce dans la mesure où il doit être admis, au vu des déclarations 
de G.________ et du Dr AN.________, que C.________ est mort sur le coup.
L’art. 128 CP ne peut pas non plus être retenu à l’encontre de A.________, dans la 
mesure où cette disposition s’efface devant l’art. 92 ch. 2 LCR. 
9.
9.1
L'art. 307 CP réprime le comportement de celui qui, étant témoin, expert, traducteur 
ou interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fourni 
un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse. Il n’est pas nécessaire 
que cette déclaration ait de l’importance pour le jugement, mais elle doit être en 
rapport avec l’objet du litige ou influer sur la décision judiciaire (ATF 93 IV 24 cons. 1). 
Une information est fausse si elle ne correspond pas à la vérité objective. Tel est 
notamment le cas si l'auteur affirme ou nie un fait d'une manière contraire à la vérité, 
s'il ne révèle pas un fait ou n'en révèle qu'une partie, donnant une vision tronquée de 
la vérité (Bernard CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 2010, art. 307 CP, ch. 32).
Est un instigateur celui qui, intentionnellement, décide autrui à commettre un crime 
ou un délit (art. 24 al. 1 CP). L’instigation est le fait de décider intentionnellement 
autrui à commettre une infraction intentionnelle. Il doit exister un rapport de causalité 
entre le comportement motivant de l’instigateur et la décision de l’instigué de 
commettre l’acte, bien qu’il ne soit pas nécessaire que l’instigateur ait dû vaincre la 
résistance de l’instigué. L’instigation implique une influence psychique ou 
intellectuelle directe sur la formation de la volonté d’autrui (PC/CP, ibid., art. 24 CP, 
ch. 1 - ch. 2 et les références citées).
Se 
rend 
ainsi 
coupable 
d’instigation 
à 
faux 
témoignage 
quiconque 
a 
intentionnellement décidé un témoin, un expert, un traducteur ou un interprète en 
justice à faire une déposition fausse sur les faits de la cause, à fournir un constat ou 
un rapport faux, ou à faire une traduction fausse (art. 24 CP et art. 307 CP).
9.2
En l'espèce, il est établi et non contesté que B.________ a remis un document 
contenant des éléments de l'affaire à W.________ avant l’audition de ce dernier. 
L’enquête n’a toutefois pas permis de savoir quel était le contenu exact dudit 
document. W.________ affirme avoir dit la vérité lors de son audition en tant que 
témoin. Selon lui, le document rédigé par B.________ ne contenait que des 
indications sur les questions que poserait la procureure et un rappel des faits qui ont 
37
précédé l'accident. Quoi qu’il en soit, rien ne permet d’admettre que W.________ a 
fait de fausses déclarations ou que le contenu de sa déposition a été influencé par 
B.________. 
En ce qui concerne les frères R.________ et S.________, il peut uniquement être 
retenu que le prévenu les a invités à un apéritif en vue de les « remotiver ». L'un d’eux 
n'a toutefois pas donné suite à cette invitation et le second soutient que B.________ 
savait qu’il était affecté par les ennuis de santé de son père et qu’il entendait 
uniquement lui remonter le moral. Aucun élément du dossier ne permet de contredire 
ces déclarations et, partant, de fonder l’existence d’une instigation à faux témoignage, 
même sous forme d’une tentative.
La libération de B.________ pour instigation à faux témoignage, prétendument 
commise avant les auditions de W.________, R.________ et S.________, doit ainsi 
être confirmée.
10.
A teneur de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
10.1
Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il faut 
donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle infraction à juger.
10.1.1
Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur 
et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, à savoir pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours 
(art. 34 al. 1 aCP ; ATF 134 IV 97 consid. 4). La peine privative de liberté (art. 40 aCP) 
est la sanction la plus sévère prévue par la loi (ATF 134 IV 97 consid. 4) et ne doit 
être prononcée que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité 
publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent 
en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente 
la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la 
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine 
de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de 
liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix 
de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la 
peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité 
38
du point de vue de la prévention (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; 134 IV 97 consid. 
4.2 ; TF 6B_808/2017 du 16 octobre 2017 consid. 2.1.1). La faute de l'auteur n'est en 
revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; TF 6B_420/2017 du 15 
novembre 2017 consid. 2.1). 
10.1.2
En l'espèce, A.________ est reconnu coupable d'homicide par négligence, de lésions 
corporelles par négligence, d'infraction à l'art. 91 al. 2 let. a LCR, de tentative 
d'infraction à l'art. 91a al. 1 LCR, ainsi que d'infraction à l'art. 92 al. 2 LCR ; toutes 
ces infractions étant réprimées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. Quant à l'infraction à l'art. 19a LStup, seule une amende entre 
en ligne de compte.
Concernant les infractions d'homicide par négligence et de lésions corporelles par 
négligence, au vu de la gravité des faits, de la propension du prévenu à les minimiser, 
de son comportement après les faits et durant la procédure, la Cour pénale considère 
qu’elles doivent être sanctionnées par une peine privative de liberté. Une telle peine 
est en effet mieux à même de faire prendre conscience au prévenu de la gravité de 
ses actes ; ce d'autant plus que, compte tenu de la quotité de la peine devant être 
infligée, on se trouve de toute manière bien au-delà de la peine pécuniaire maximale.
Dans la mesure où les infractions à la LCR sont liées aux deux infractions précitées 
et que le prévenu a démontré, par son comportement ultérieur qui l’a conduit à être 
sanctionné pour conduite en état d’ébriété qualifié (cf. consid. H.4 ci-dessus), qu'il 
peinait à prendre conscience des risques qu’il présentait pour les autres usagers de 
la route, la Cour estime indispensable de prononcer une peine privative de liberté 
pour ces infractions également.
Quant à l'infraction à la LStup, la condamnation du prévenu à une amende 
contraventionnelle est entrée en force.
10.2
10.2.1
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Il ne viole le droit 
fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères 
étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments 
d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est 
exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir 
39
d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 
consid. 3.1). Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir 
d’appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d’une importance mineure. La 
motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement 
adopté (TF 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 19.3).
10.2.2
Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l’infraction qui doit être considérée comme la plus grave d’après le cadre légal fixé 
pour chaque infraction à sanctionner, en tenant compte de tous les éléments 
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un 
second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 
(TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 et les références citées). 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement 
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; TF 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.2).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
10.2.3
En l'espèce, A.________ a fait l’objet d’une condamnation en octobre 2019 par le 
Ministère public neuchâtelois à une peine pécuniaire. Dès lors que le genre de peine 
envisagé pour sanctionner les infractions antérieures à cette ordonnance pénale 
diffère de celui de la sanction déjà prononcée, il y a lieu de prononcer une peine 
cumulative pour les infractions faisant l’objet de la présente procédure. 
En ce qui le concerne, l'infraction la plus grave est manifestement celle d'homicide 
par négligence (art. 117 CP). Le cadre légal de la peine se situe entre une peine 
40
privative de liberté de trois ans au plus et une peine pécuniaire. Il peut être élargi 
jusqu'à quatre ans et demi en application des règles sur le concours.
Au cas particulier, la conduite en état d’ébriété qualifié constitue une faute nettement 
plus grave que l’excès de vitesse. Compte de l’addition de ces deux comportements 
à risques et des infractions dont le prévenu est finalement reconnu coupable, la Cour 
pénale considère qu’il se justifie de retenir que la culpabilité du prévenu est grave.
Quant au comportement du prévenu après l'accident (art. 91a et 92 al. 2 LCR), la 
Cour pénale estime également que la culpabilité de l’intéressé doit être considérée 
comme grave. De fait, même si C.________ est mort sur le coup (cf. consid. D. 6 ci-
dessus), il n'en reste pas moins que le prévenu a préféré prendre la fuite plutôt que 
d'assumer les conséquences de ses actes.
Les mobiles du prévenu trouvent leur fondement dans son manque d'expérience, 
dans la surestimation de son aptitude à conduire et dans sa tendance à minimiser le 
danger. Il lui aurait pourtant été facile de renoncer à prendre le volant pour rentrer 
chez lui en utilisant, par exemple, le Noctambus. En ce qui concerne plus 
spécifiquement les infractions à la LCR, ses mobiles sont particulièrement égoïstes, 
dès lors qu’il a agi par faiblesse de caractère, respectivement dans le but d’éviter une 
sanction pénale ou administrative, voire familiale.
La responsabilité du prévenu est pleine et entière. Son taux d’alcoolémie n'était pas 
de nature à le priver, même partiellement, de sa capacité à apprécier le caractère 
illicite et risqué de sa conduite et d'agir en conséquence.
Au niveau personnel, il est renvoyé, pour l’essentiel, au consid. H ci-dessus. Il est 
toutefois relevé ici que le prévenu n'a pas d'antécédents judiciaires. Il jouit 
globalement d’une bonne réputation. Sur le plan professionnel, il a par ailleurs 
démontré une réelle volonté de se perfectionner et de bénéficier d’une situation 
stable. A sa décharge également, il convient de tenir compte du fait qu’il a été 
profondément marqué par le décès qu’il a causé. En revanche, son comportement 
après les faits et en procédure plaident en sa défaveur, dès lors qu’il persiste à 
minimiser sa faute en présentant des versions inconstantes et manquant cruellement 
de crédibilités (cf. consid. 5.4.2ss ci-dessus). S’il a démontré dans un premier temps 
une certaine prise de conscience des effets néfastes qu'une consommation 
immodérée d'alcool pouvait avoir sur sa capacité de conduire (consid. H.2), force est 
de constater que sa condamnation du 18 octobre 2019 (consid. H.4) plaide 
lourdement en sa défaveur. Il mérite d’être souligné ici que s’il a, en cours de 
procédure, présenté à plusieurs reprises des excuses et exprimé des regrets, il n'a, 
a priori, entrepris aucune démarche concrète pour commencer à réparer le mal qu’il 
a fait. 
Pour le surplus, le prévenu ne présente pas de vulnérabilité particulière face à la 
peine. Aucun élément ne laisse penser que la sanction à prononcer aurait un impact 
plus important sur son avenir que sur celui de la plupart des autres condamnés.
41
Au vu de ce qui précède, en particulier de la gravité de sa culpabilité et de son 
absence de prise de conscience, une peine privative de liberté de 32 mois sanctionne 
équitablement l'infraction d'homicide par négligence. Dite peine doit être augmentée 
de trois mois pour les lésions corporelles par négligence et les infractions à la LCR, 
en application du principe de l'aggravation. C'est ainsi une peine de 35 mois qui doit 
être ordonnée. 
10.3
Concernant B.________, il est reconnu coupable d'instigation à faux témoignage, 
passible d’une peine privative de liberté de cinq ans ou plus ou d’une peine 
pécuniaire, et d’infractions à la LCR, toutes réprimées par une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 91 al. 2 let. a et 91a al. 1 
LCR). Quant aux infractions aux art. 19a LStup et 92 al. 1 LCR, seule une amende 
contraventionnelle entre en ligne de compte. Son montant, fixé par les premiers juges, 
n’a fait l’objet d’aucune contestation. Il doit, partant, être confirmé. 
Pour les premières infractions citées, réprimées tant par une peine privative de liberté 
qu’une peine pécuniaire, aucun motif ne permet à la Cour de céans de retenir qu'une 
peine pécuniaire ne serait pas de nature à dissuader le prévenu de commettre de 
nouvelles infractions. Compte tenu du principe de la primauté de la peine pécuniaire, 
ce genre de peine apparaît approprié pour sanctionner le comportement du prévenu.
S’agissant de la fixation de la peine, il peut globalement être renvoyé à ce qui a été 
dit ci-dessus pour A.________. En effet, si B.________ n’a pas été condamné pour 
homicide par négligence, il n'en reste pas moins qu'il a pris le volant en présentant 
un taux d’alcoolémie élevé et qu’il a, ce faisant, fait courir d’importants risques aux 
autres usagers de la route. Sa vitesse n'a toutefois pas pu être déterminée et il ne 
peut être retenu, à sa charge, qu'il a cumulé les risques à l'instar de A.________.
Il mérite également d’être rappelé que l’intéressé a préféré prendre la fuite plutôt que 
d'assumer ses responsabilités, respectivement de s'arrêter et, le cas échéant, de 
porter assistance aux personnes blessées. Il a par ailleurs persisté dans cette attitude 
de fuite en allant jusqu'à se créer un faux alibi après les faits, ce qui aggrave sa 
culpabilité. Celle-ci doit ainsi être qualifiée de grave. S'il n'est certes pas l'auteur de 
l'accident, son comportement après les faits plaide lourdement en sa défaveur. 
Ses mobiles, quant à son taux d'alcoolémie, sont particulièrement futiles et sont 
certainement à rechercher dans sa tendance à minimiser le danger. Il lui aurait 
également été très facile de renoncer à prendre le volant pour rentrer chez lui. 
S'agissant de la tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de 
conduire et de l'instigation à faux témoignage, ses mobiles sont égoïstes, soit la 
crainte d'une sanction, en particulier sur le plan administratif. 
La responsabilité du prévenu est pleine et entière. Le taux d'alcool qu'il présentait 
n'était pas de nature à le priver, même partiellement de sa capacité à apprécier le 
caractère illicite et risqué de sa conduite et d'agir en conséquence.
42
Au niveau personnel, il est essentiellement renvoyé au consid. I ci-dessus. Il convient 
encore d’ajouter que son casier judiciaire n'est pas vierge et qu'il a fait l'objet de 
plusieurs sanctions administratives notamment pour avoir provoqué un accident et 
circulé en état d'ébriété, ce qui illustre le fait qu’il n'a manifestement pas pris 
conscience de la gravité de ses actes et de la dangerosité de son comportement au 
volant.
Finalement, le prévenu ne présente pas de vulnérabilité particulière face à la peine. 
Aucun élément ne laisse penser que la sanction à prononcer aurait un impact plus 
important sur son avenir que sur celui de la plupart des autres condamnés.
Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 120 jours-amende sanctionne 
équitablement la culpabilité du prévenu. Dite peine se compose de la manière 
suivante : 60 jours amende pour l'infraction à l'art. 91 al. 2 let. a LCR, en tant 
qu'infraction la plus grave, augmentés de 30 jours-amende pour instigation à faux 
témoignage et de 30 jours-amende pour l'infraction à l'art. 91a al. 1 LCR, compte tenu 
du principe d'aggravation.
Le montant du jour-amende, fixé à CHF 100.- en première instance, peut également 
être confirmé au vu de la situation financière du prévenu, étant ici précisé que ni le 
Ministère public, ni le prévenu n’ont plaidé la mesure de la peine et que celle-ci, telle 
que fixée par le Tribunal pénal, n’apparaît ni illégale, ni inéquitable (art. 404 al. 2 
CPP).
11.
La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 aCP). L’octroi 
du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence d’un 
pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le sursis 
complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt 
général et d’une peine privative de liberté de deux ans au maximum.
11.1
Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une 
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte 
de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder 
la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent 
être de six mois au moins. 
L'octroi d'un sursis partiel suppose, comme l'octroi du sursis complet (art. 42 CP), 
l'absence de pronostic défavorable (ATF 134 IV 60 consid. 7.4). Si le pronostic sur le 
comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi impose un sursis au moins 
partiel à l'exécution de la peine (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Le sursis total, 
respectivement partiel, est en effet la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence 
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV 180 consid. 
2.1 ; 134 IV 5 consid. 4.4.2). En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. 
S'il n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque influence sur 
43
l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 
6B_1247/2017 du 30 mai 2018 consid. 2.1).
Pour fixer la durée de la partie ferme, respectivement celle avec sursis, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y 
a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Le rapport entre les 
deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que la probabilité d'un 
comportement futur de l'auteur conforme à la loi et sa culpabilité soient équitablement 
prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît 
blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en 
même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers 
aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6). Ainsi, la faute constitue au premier 
chef un critère d'appréciation pour la fixation de la peine (cf. art. 47 CP), puis doit être 
prise en compte de manière appropriée dans un deuxième temps pour déterminer la 
partie de la peine qui devra être exécutée (TF 6B_1323/2015 du 2 septembre 2016 
consid. 1.1).
Selon la jurisprudence, en cas de concours rétrospectif, soit lorsque le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir 
été condamné pour une autre infraction (cf. art. 49 al. 2 CP), la durée déterminante 
pour l'octroi du sursis - ou du sursis partiel - est celle résultant de l'addition de la peine 
de base (Grundstrafe) et de la peine complémentaire (Zusatzstrafe). Ainsi, afin de 
déterminer si la peine privative de liberté qu'il va prononcer peut être assortie du 
sursis ou du sursis partiel à l'exécution, le juge doit, conformément à la jurisprudence 
sur ce point en cas de concours rétrospectif, additionner toutes les peines 
complémentaires, peines de base et peines cumulatives, puis définir si cette peine 
globale hypothétique peut donner lieu à l'application de l'art. 42 ou 43 CP (TF 
6B_516/2019 du 21 août 2019 consid. 2.4.1 ; ATF 145 IV 377 consid. 2.2 et 2.4.1).
11.2
Conformément à l’art. 42 al. 4 aCP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une 
peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP. La peine 
additionnelle ne doit pas conduire à une aggravation de la sanction principale (ATF 
134 IV 1 consid. 4.5.2), mais être prononcée en déduction de cette dernière. Elle ne 
saurait en principe dépasser un cinquième de la peine globale, des exceptions étant 
possibles en cas de peines de faible importance, pour éviter que la peine additionnelle 
n’ait qu’une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 3.3 et 3.4).
11.3
Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une 
assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai 
d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des 
soins médicaux ou psychologiques (cf. art. 94 CP). Il est admis en pratique que la 
règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un traitement 
psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers, par exemple des contrôles 
d'urine (PC/CP, ibid., art. 94 CP ch. 5a). Une règle de conduite ordonnant un suivi 
médical est donc parfaitement admissible (TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 
consid. 1.1.2.).
44
11.4
En l'espèce, tant le principe que la durée du sursis, fixée au minimum légal, de même 
que le principe et le montant de l'amende additionnelle, doivent être confirmés 
s'agissant de B.________. Il est renvoyé au jugement de première instance sur ces 
points.
Concernant A.________, au vu de la quotité de la peine, il peut objectivement 
prétendre à l'octroi du sursis partiel. Sur le plan subjectif, sa situation personnelle et 
professionnelle peut être qualifiée de bonne. Plusieurs éléments parlent en revanche 
dans le sens d'un pronostic défavorable, en particulier son comportement en 
procédure qui démontre une absence de prise de conscience de ses actes. Si le 
prévenu a fait preuve d'abstinence durant près de deux ans et a amélioré sa capacité 
d'introspection, ainsi que cela ressort de l'expertise psychologique de l’aptitude à la 
conduite de mars 2018 (K.2.33 ss), il a récemment été condamné pour avoir circulé 
en état d'ébriété qualifié. Ses déclarations lors des débats devant la Cour pénale, 
selon lesquelles ce serait lors de la commission de cette infraction en août 2019 qu’il 
aurait eu un « déclic », démontrent à l’envi qu’il n’a pas suffisamment saisi la gravité 
de ses actes. A cela s’ajoute son comportement en procédure et sa propension à nier 
l’évidence, voire à mentir, pour appuyer une version des faits qui serait de nature à 
atténuer sa culpabilité. Ses regrets, concernant pour l’essentiel l’impact de sa 
condamnation sur sa propre existence, dénotent également une absence de remords 
sincères et de prise de conscience. Ces éléments plaident lourdement en défaveur 
du prévenu.
La Cour de céans ne peut toutefois se résoudre à poser un pronostic totalement 
défavorable et considère que l’exécution d’une partie de sa peine de manière ferme, 
la fixation de règles de conduite et une assistance de probation permettront de 
compenser les éléments négatifs précités. Ainsi, au vu de la gravité de la culpabilité 
du prévenu, il y a lieu de fixer à 17 mois la partie ferme à exécuter et d'assortir des 
règles de conduite suivantes la durée du délai d'épreuve : assistance de probation et 
reprise d'un suivi auprès de TransAT, dont le respect sera assuré par l'agent de 
probation.
Quant à la durée du délai d'épreuve, elle doit être fixée au maximum pour les mêmes 
motifs que ceux qui précèdent.
12.
Conformément à l'art. 51 CP, les deux jours de détention avant jugement subis par le 
prévenu doivent être imputés sur sa peine. Il n'y a en revanche pas lieu de tenir 
compte des mesures de substitution qui ont été ordonnées ultérieurement, au vu de 
leur faible impact sur la liberté personnelle du prévenu (cf. ATF 140 IV 74 consid. 2.4).
13.
Le sort du véhicule séquestré n'est pas litigieux. La levée dudit séquestre, ordonnée 
par les premiers juges est entrée en force.
14.
(…).
45
PAR CES MOTIFS 
LA COUR PÉNALE
après avoir délibéré et voté à huis clos
constate
que le jugement de première instance du 26 mars 2019 est entré en force dans la mesure où 
il : 
libère 
A.________ de la prévention d'entrave à l'action pénale, évent. instigation à entrave à l'action 
pénale, infraction prétendument commise sur territoire jurassien entre le 12 novembre 2016 et 
le 10 février 2017 ; 
libère
A.________ des préventions d'infractions à la LCR, sans allocation d'une indemnité, 
infractions prétendument commises dans les circonstances suivantes :
-
par le fait d'avoir conduit un véhicule automobile en étant sous l'influence de produits 
stupéfiants, infraction prétendument commise sur territoire jurassien, en particulier sur le 
trajet entre L2.________ et L3.________, le 12 novembre 2016 ;
-
par le fait d'avoir violé ses devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR) ;
-
par le fait d'avoir commis des violations simples et graves de la circulation, évent. violations 
intentionnelles des règles fondamentales de la circulation, infraction prétendument 
commise sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________ et 
L3.________, le 12 novembre 2016 ;
déclare
A.________ coupable :
d'infractions à la LCR, infractions commises dans les circonstances suivantes :
-
par le par le fait d'avoir conduit un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux 
d'alcool qualifié, infraction commise sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre 
L2.________ et L1.________, le 12 novembre 2016 ;
-
par le fait d'avoir tenté d'entraver les mesures de constatation de l'incapacité de conduire, 
infraction commise sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________ 
et L3.________, le 12 novembre 2016 ;
-
par le fait d'avoir violé ses devoirs en cas d'accident, infraction commise sur territoire 
jurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________ et L3.________, le 12 novembre 
2016 ;
d'infraction à la LStup, par le fait d'avoir consommé des produits cannabiques, infraction 
commise à L3.________, le 12 novembre 2016 ;
condamne
A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 100.00 et fixe la peine privative de 
liberté de substitution à 1 jour ;
46
libère 
B.________ de la prévention d'entrave à l'action pénale, évent. instigation à entrave à l'action 
pénale, infraction prétendument commise sur territoire jurassien entre le 12 novembre 2016 et 
le 10 février 2017 ; 
libère
B.________ d'infractions à la LCR, infractions prétendument commises dans les 
circonstances suivantes :
-
par le fait d'avoir conduit un véhicule automobile en étant sous l'influence de produits 
stupéfiants, infraction prétendument commise sur territoire jurassien, en particulier sur le 
trajet entre L2.________ et L3.________, le 12 novembre 2016 ;
-
par le fait d'avoir commis des violations simples et graves de la circulation, évent. violations 
intentionnelles des règles fondamentales de la circulation, infractions prétendument 
commises sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________ et 
L3.________, le 12 novembre 2016 ;
déclare
B.________ coupable :
d'instigation à faux témoignage, infraction commise sur territoire jurassien, entre le 12 
novembre 2016 et le 10 février 2017, en ce qui concerne les faits relatifs à J.________ et 
K.________ ;
d'infractions à la LCR, infractions commises dans les circonstances suivantes :
-
par le par le fait d'avoir conduit un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux 
d'alcool qualifié, infraction commise sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre 
L2.________ et L1.________, le 12 novembre 2016 ;
-
par le fait d'avoir tenté d'entraver les mesures de constatation de l'incapacité de conduire, 
infraction commise sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________ 
et L3.________, le 12 novembre 2016 ;
d'infraction à la LStup, par le fait d'avoir consommé des produits cannabiques, infraction 
commise à L3.________, le 12 novembre 2016 ;
condamne
B.________ à une amende contraventionnelle de CHF 600.00 et fixe la peine privative de 
liberté de substitution à 6 jours ;
informe
les parties qu'en cas de rédaction des considérants, un montant de CHF 2'000.00 sera inclus 
dans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de la cause ;
rejette
le surplus des conclusions des parties ;
constate
que les parties plaignantes ne sont pas demanderesses au civil ;
47
pour le surplus, en modification partielle du jugement de première instance, 
libère
A.________ de la prévention de mise en danger de la vie d’autrui, infraction prétendument 
commise à L1.________ le 12 novembre 2016 au préjudice de C.________ et de 
F.________ ;
déclare
A.________ coupable de :
-
homicide par négligence, infraction commise à L1.________ le 12 novembre 2016 au 
préjudice de C.________ ;
-
lésions corporelles par négligence, infraction commise à L1.________ le 12 novembre 
2016 au préjudice de F.________ ;
partant, et en application des art. 91 al. 2 let. a, 91a al. 1, 92 al. 2 LCR, 19a LStup, 22, 24, 40, 
43, 44 al. 1 et 2, 47, 49 al. 1 et al. 2, 51, 103, 106, 117, 125 CP, 398ss CPP, le
condamne 
-
à une peine privative de liberté d'ensemble de 35 mois, sous déduction de 2 jours de 
détention avant jugement subis, dont 18 mois avec sursis pendant 5 ans, peine cumulative 
à celle prononcée le 18 octobre 2019 par ordonnance pénale du Ministère public 
neuchâtelois ;
-
à payer la somme de CHF 11'950.30 aux parties plaignantes D.________ et E.________ 
et la somme de CHF 6'614.10 à la partie plaignante F.________, pour leurs dépenses 
occasionnées par la procédure de première instance ;
-
à payer le 90 % des frais judiciaires de la procédure de première instance le concernant, 
soit CHF 51'299.25 ;
-
à payer le ¼ des frais de de la procédure de seconde instance le concernant fixés au total 
à CHF 1'655.00 (émolument : CHF 1'500.00 ; débours : CHF 155.00), soit CHF 413.75 ;
-
à payer la somme de CHF 776.00 aux parties plaignantes D.________ et E.________ et 
la somme de CHF 332.20 à la partie plaignante F.________, à titre d’indemnité partielle 
de dépens pour la procédure de seconde instance ;
ordonne
une assistance de probation pour la durée du délai d'épreuve ;
impose
à titre de règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve, que A.________ :
-
reprenne le suivi entrepris à TransAT et se conforme aux prescriptions de cette institution ;
-
se conforme aux directives de l'agent de probation ;
48
rend attentif
A.________ que s’il se soustrait à l'assistance de probation ou viole les règles de conduite 
précitées, le sursis pourra être révoqué, conformément à l’article 95 al. 3 à 5 CP ;
condamne 
les parties plaignantes, solidairement entre elles, à payer le quart des frais judiciaires de 
seconde instance relatifs à la procédure dirigée contre A.________, soit CHF 413.75 
(CHF 1'655.00 / 4) ;
laisse 
le 10 % des frais judiciaires de première instance et le solde des frais judiciaires de seconde 
instance (½) de la procédure relative à A.________ à la charge de l’Etat ;
libère
B.________, des préventions de :
-
homicide par négligence et mise en danger de la vie d'autrui, infractions prétendument 
commises à L1.________ le 12 novembre 2016 au préjudice de C.________ ;
-
mise en danger de la vie d'autrui, évent. lésions corporelles par négligence, infractions 
prétendument commises à L1.________ au préjudice de F.________ ;
-
instigation à faux témoignage, infractions prétendument commises sur territoire jurassien, 
entre le 12 novembre 2016 et le 10 février 2017, en ce qui concerne les témoignages de 
W.________, S.________ et R.________ ;
-
infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, par le fait d'avoir violé ses devoirs en 
cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR) ;
déclare
B.________ coupable d’infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, par le fait d'avoir 
violé ses devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR), infraction commise sur territoire 
jurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________ et L3.________, le 12 novembre 2016 ;
partant, et en application des art. 91 al. 2 let. a, 91a al. 1, 92 al. 1 LCR, 19a LStup, 22, 24, 34, 
42, 44, 47, 49 al. 1, 103, 106 et 307 CP, 398ss CPP, le
condamne 
-
à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis durant deux ans, le montant du 
jour-amende étant fixé à CHF 100.00 ;
-
à une amende additionnelle de CHF 2'400.00 ;
-
à payer le 30 % des frais judicaires de première instance le concernant, soit 
CHF 16'056.55 ;
49
fixe
à 24 jours la peine privative de liberté de substitution pour le cas où, de manière fautive, le 
prévenu ne paie pas l'amende additionnelle fixée ci-dessus ; 
laisse
le 70 % des frais judiciaires de première instance et les 2/3 des frais judiciaires de seconde 
instance relatifs à la procédure d’appel dirigée contre B.________ à la charge de l’Etat ; 
condamne
les parties plaignantes, solidairement entre elles, à payer le 1/3 des frais judiciaires de seconde 
instance relative à la procédure dirigée contre B.________, fixés au total à CHF 1'655.00 
(émolument : CHF 1'500.00 ; débours : CHF 155.00), soit CHF 551.65 ;
déboute
le prévenu libéré du surplus de ses conclusions ;
ordonne
la levée du séquestre du véhicule Audi A3 1.8 TFSI / 132 kW, berline 5 portes (Sportback) de 
couleur grise, appartenant à A.________, entreposé au Centre A16 de la Police cantonale à 
Delémont ;
taxe 
comme il suit les honoraires que Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, pourra réclamer à 
l’Etat en sa qualité de défenseur d’office de A.________ pour la procédure d’appel : 
- Honoraires (26 heures à CHF 180.-) : 
CHF
4'680.00
- Débours :
CHF
163.40
- TVA à 7,7%
CHF 
372.95
Total à verser par l’Etat : 
CHF 
5'216.35
étant constaté que les honoraires de Me Hubert Theurillat ont été taxés à CHF 30'149.15, 
débours et TVA compris, pour la procédure de première instance ; 
dit
que A.________ est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet, d'une part à la 
République et Canton du Jura le 90 % de l'indemnité allouée pour ses frais de défense d'office 
pour la procédure de première instance et le quart de l'indemnité allouée à son défenseur 
50
d'office pour la seconde instance, telles que taxées et fixées ci-dessus, et, d'autre part, à 
Me Theurillat, la différence entre ces indemnités et les honoraires qu'il aurait touchés comme 
mandataire privé, soit CHF 13'017.75 ([CHF 44'613.30 – CHF 30'149.15] / 1.1111) pour la 
procédure de première instance et CHF 630.05 pour la procédure de seconde instance ([CHF 
7'736.50 – CHF 5'216.35] /4) ; 
taxe 
comme il suit les honoraires que Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, pourra réclamer 
à l’Etat en sa qualité de défenseur d’office de B.________ pour la procédure d’appel : 
- Honoraires (23.41 heures à CHF 180.-) : CHF
4'213.80
- Débours et vacations :
CHF
340.00
- TVA à 7,7%
CHF 
350.65
Total à verser par l’Etat : 
CHF 
4'904.45
étant constaté que les honoraires de Me Jean-Marie Allimann ont été taxés à CHF 26'671.85, 
débours et TVA compris, pour la procédure de première instance ; 
dit
que B.________ est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet, d'une part à la 
République et Canton du Jura le 30 % de l'indemnité allouée pour ses frais de défense d'office 
pour la procédure de première instance, telle que taxée et fixée ci-dessus, et, d'autre part, à 
Me Allimann, la différence entre cette indemnité et les honoraires qu'il aurait touchés comme 
mandataire privé, soit CHF 3'742.20 ([CHF 39'145.90 – CHF 26'671.85] / 3.3333) pour la 
procédure de première instance ; 
informe 
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après. 
- prononcé et motivé publiquement le 6 mars 2020 -
Porrentruy, le 6 mars 2020
AU NOM DE LA COUR PÉNALE
Le président :
La greffière :
Pascal Chappuis
Nathalie Brahier
51
A notifier :
-
au prévenu, A.________, par son mandataire ;
-
au prévenu, B.________, par son mandataire ;
-
aux parties plaignantes, D.________, E.________ et F.________, par leur mandataire ; 
-
au Ministère public, par Mme la procureure ;
-
au Tribunal pénal, par sa présidente ;
et communiquer :
-
au Service juridique, Exécution des peines et mesures ;
-
au Service juridique, Probation.
Communication concernant les moyens de recours :
-
Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 
ss, 78 ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être 
prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et 
être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la 
décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.
-
Un recours contre le présent jugement en ce qu’il fixe l’indemnité du défenseur d’office peut être déposé 
auprès du Tribunal pénal fédéral, conformément à l’article 135 al. 3 let. b CPP, dans un délai de 10 jours dès 
la notification du jugement (art. 396 CPP). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 89 CPP). Le mémoire de 
recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Case postale 3720, 6501 Bellinzone. Il doit indiquer les 
points de la décision qui sont attaqués, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuve 
(art. 385 CPP). Un exemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.
Remarques concernant la portée et les conséquences du sursis
L'octroi du sursis signifie que l'exécution de la condamnation qui a été prononcée est 
suspendue pendant le délai d'épreuve fixé par le jugement. Il constitue une occasion fournie 
à la personne condamnée de démontrer qu'elle s'est amendée durablement. 
Si, à l'échéance de ce délai, la personne condamnée s'est bien conduite, la peine prononcée 
ne devra pas être exécutée (art. 45 CP).
Par contre, si, durant le délai d'épreuve, la personne condamnée commet une nouvelle 
infraction (crime ou délit), ou ne respecte pas les règles de conduite auxquelles le sursis a été 
subordonné, ou encore se soustrait à l'assistance de probation, une procédure en révocation 
du sursis sera introduite à son encontre; elle s'expose alors à devoir exécuter la peine 
initialement prononcée (art. 46 et 95 al. 3 à 5 CP). 
Le sursis partiel signifie que seule la partie de la peine assortie du sursis est suspendue.