ju_gerichte · CPR 2022 108 · 2022-11-15 · de

CPP 319 - CEDH 3 - 13 - Droit à une enquête approfondie | recours contre ordonnance de classement

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
CPR 108 / 2022
Président
:
 Daniel Logos
Juges
:
 Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat
Greffière 
:
 Nathalie Stegmüller
DECISION DU 15 NOVEMBRE 2022
dans la procédure de recours introduite par
A.________, 
recourant,
contre 
l’ordonnance de classement du Ministère public du 29 août 2022 
_______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Le 21 avril 2022, A.________ (ci-après : le recourant) a porté plainte pénale contre 
B.________ (ci-après : agent 1) et C.________ (ci-après : agent 2), agents à la Police 
cantonale jurassienne et contre D.________ (ci-après : agent 3) et E.________ (ci-
après : agent 4), agents à la Police municipale de U.________, respectivement contre 
inconnu, pour lésions corporelles graves év. lésions corporelles simples. 
Le recourant expose en substance, à l’appui de sa plainte, qu’en date du vendredi 
18 février 2022, vers 20h, il a subi une interpellation à son domicile par les policiers 
précités, respectivement par des agents de police dont il ne connaît pas l’identité. 
Lors de cette interpellation, lesdits agents lui ont causé plusieurs lésions corporelles, 
documentées dans le rapport du 23 février 2022 de l’Hôpital du Jura, soit un 
traumatisme thoracique avec un hémopneumothorax droit, des multiples fractures 
unifocales d’arcs costaux des côtes 5 à 9 à droite et de la côte 6 à gauche ainsi qu’une 
contusion parenchymateuse du poumon. Cette arrestation musclée et totalement 
disproportionnée a engendré une incapacité de travail totale du 19 février 2022 au 25 
mars 2022 et une incapacité de travail à 50% du 26 mars 2022 au 10 avril 2022 
2
(dossier MP 1057/2022, rubrique A.1 et G.4 ; les références ci-après renvoient à ce 
dossier, sauf indication contraire). 
B.
B.1
Le rapport du 21 février 2022 de l’agent 1 (A.4ss), caporal-chef à la police cantonale, 
concernant l’interpellation du recourant le samedi 19 février 2022, aux alentours de 
00h50, indique, en substance, qu’après avoir frappé à plusieurs reprises à la porte 
d’entrée et indiqué que c’était la police, le recourant a entrouvert la porte. L’agent 
s’est légitimé et a déclaré « Bonsoir c’est la police, nous allons procéder à votre 
interpellation suite aux violences conjugales commises sur Madame F.________, 
pouvons-nous entrer ? ». En même temps, l’agent glissait son pied dans l’ouverture 
de la porte, comme cela est enseigné à l’école de police. Alors qu’il tentait de pénétrer 
dans l’habitation, le recourant tentait de l’en empêcher en essayant de refermer la 
porte. Pour la police, il était inenvisageable qu’il s’enferme avec ses enfants, cela 
d’autant moins que le couloir d’entrée était exigu. L’agent 1 a alors tiré le recourant 
par le bras pour le faire sortir à l’extérieur de la maison. Une fois à l’extérieur, le 
recourant se débattait énergiquement et s’opposait totalement à son arrestation. C’est 
pour cette raison que l’agent 3 a asséné un coup de poing dans l’estomac (zone verte 
selon le manuel de l’ISP) du recourant. Après avoir rassuré l’enfant du recourant qui 
avait fait irruption dans le couloir, l’agent 1 est retourné à l’extérieur, 2-3 minutes plus 
tard. A ce moment, il a constaté que le recourant se débattait toujours avec virulence. 
A cet instant, l’agent 4 était par-dessus le recourant pour tenter de le maintenir et 
l’agent 2 était accroupi, tentant de passer la seconde menotte au bras droit du 
recourant. Il était en outre tenté de raisonner le recourant par la parole, en vain. 
L’agent 1 se trouvait à la hauteur de la tête du recourant pour surveiller son état et 
pour prévenir tout risque d’asphyxie. Finalement, après de longues minutes et de gros 
efforts, le recourant était menotté aux poignets et aux chevilles. Pendant tout le 
déroulement de l’intervention, le recourant portait un slip et un sweat et était par 
ailleurs pieds nus. L’intervention s’est produite sur le bitume. Les agents ont demandé 
si le recourant souhaitait la visite d’un médecin mais celui-ci a refusé. Un bâton 
télescopique fermé appartenant à un agent a été retrouvé devant l’entrée de 
l’habitation, celui-ci étant probablement tombé lors de l’interpellation. Il est ajouté que 
le recourant était totalement oppositionnel à son arrestation, hors de lui et s’est 
débattu avec détermination. L’agent 1 conclut en soulignant que le recourant était 
visiblement sous l’emprise de substances, vu sa force et son comportement. 
B.2
Il ressort, en substance, du rapport du 22 février 2022 de l’agent 2 (A.7ss), sergent à 
la police cantonale, relatif à l’interpellation du recourant le samedi 19 février 2022, 
aux alentours de 00h50, que l’agent 1 a frappé à la porte du recourant et indiqué qu’il 
s’agissait de la police. Le recourant a alors entrouvert la porte. Alors que les agents 
tentaient de rentrer dans l’appartement, le recourant a tenté de refermer la porte avec 
force. Toutefois, la porte a été bloquée et le recourant a été saisi par le bras. Il a alors 
été sorti du domicile avec difficulté. Le recourant s’opposait avec force à son 
interpellation et il n’était pas possible de le mettre à même le sol, dès lors qu’il faisait 
la toupie. A un moment donné, l’agent 2 a reçu deux coups de pied de l’agent 3. Alors 
que le recourant se trouvait à terre, il résistait farouchement. 
3
L’agent 2 parvenait, avec grande peine, à passer les menottes au recourant, du fait 
que ce dernier luttait avec hargne contre son arrestation. Le recourant s’est blessé 
au niveau des genoux parce qu’il faisait la toupie. Après le menottage, le recourant 
était mis tant bien que mal dans le véhicule. Il est précisé que durant toute 
l’intervention, le recourant était en caleçon, pieds nus et portait un sweat à capuche. 
A un moment donné, le recourant se plaignait d’avoir du mal à respirer. A son arrivée 
en cellule, la visite d’un médecin lui a été proposée, ce qu’il a refusé. 
B.3
Il ressort en substance de la communication du 22 février 2022 de l’agent 3 (A.9ss), 
aspirant à la police municipale de U.________, relatif à l’interpellation du recourant, 
qu’après que l’agent 1 et lui-même aient frappé à la porte, le recourant s’est présenté 
à une fenêtre au 2ème étage, il lui a alors été demandé de descendre et d’ouvrir la 
porte, ce que ce dernier a fait. Le recourant a entrouvert la porte et a tenté de la 
refermer aussitôt. L’agent 1 a saisi le recourant par le bras et l’a tiré à l’extérieur de 
l’appartement, aidé par l’agent 2. A l’extérieur, l’agent 3 a essayé de prêter mains 
fortes à ses collègues et de saisir le recourant pour le maîtriser. A ce moment-là, le 
recourant a tenté d’asséner un coup de poing à l’agent 3, lequel a réussi à l’esquiver, 
tout en lui donnant un coup de poing dans le bas du ventre (zone verte) afin de le 
déstabiliser. Malgré cela, le recourant toujours debout, continuait à se débattre 
comme une furie et tournait sur lui-même. Les agents tentaient d’amener le recourant 
au sol, sans succès. Ce dernier était dans un état d’excitation extrême et très virulent. 
L’agent 4 a plongé dans ses jambes pour essayer de le déséquilibrer et tenter le 
menottage au sol. Dans la mesure où l’agent 3 tenait fermement le recourant, il a 
chuté également de tout son poids sur lui. Après de longues minutes, l’agent 2 
parvenait à le menotter à une main. Le recourant se débattait violemment et tentait 
de donner des coups de pied à l’agent 3, lequel appuyait un de ses pieds sur une de 
ses cuisses. Au vu de la situation inexpugnable, un coup de pied asséné par l’agent 
3 dans le haut d’une cuisse/bas du ventre a permis le crochage de la seconde 
menotte. Il a été décidé de menotter le recourant également aux chevilles, ce qui a 
été effectué non sans mal. Le recourant avait de nombreuses égratignures sur ses 
jambes, étant précisé que ce dernier était uniquement vêtu d’un caleçon au moment 
des faits. La plus grande crainte de l’agent 3 durant l’interpellation était que le 
recourant ne se saisisse de l’arme d’un collègue. La blessure du recourant est 
certainement due à la chute de l’agent 3 sur le recourant lorsque l’agent 4 l’a fait 
trébucher. Bien que l’agent 3 ait déjà été confronté à des nombreuses reprises à des 
actes de violence et de résistance à l’encontre des forces de l’ordre, cette intervention 
est l’une des plus virulente et dangereuse pour laquelle il a dû intervenir. 
B.4
Il ressort, en substance, de la communication du 22 février 2022 de l’agent 4 (A.11ss), 
appointé à la police municipale de U.________, relatif également à l’interpellation du 
recourant, que, sur place, les agents ont sonné, le recourant a ouvert la porte et deux 
de ses collègues lui ont expliqué la raison de leur présence. Le recourant s’est 
immédiatement montré oppositionnel et a tenté de refermer la porte. Les agents 1 et 
2 ont réussi à maintenir la porte entrouverte et à saisir ses bras afin de le sortir manu 
militari, non sans mal. 
4
Une fois devant le palier de la porte, le recourant, toujours fortement oppositionnel, 
s’est débattu afin de faire lâcher prise aux collègues qui le maintenaient, ce qui a fini 
par arriver. Le recourant a ensuite tenté de mettre un coup de poing à l’agent 3 mais 
ce dernier a réussi à l’esquiver, tout en lui assénant un coup de poing à la hauteur de 
l’estomac, ce qui n’a cependant pas eu l’effet escompté. Les agents 1, 2 et 3 ont 
ensuite saisi le recourant par le bras et ont tenté de le mettre au sol. Le recourant 
était hors de lui et faisait preuve d’une résistance hors du commun. L’agent 4 a passé 
une clé d’étranglement par l’arrière mais n’arrivait, malgré tout, pas à maîtriser le 
recourant. L’agent 4 s’est alors laissé tomber en arrière, tout en maintenant ladite clé, 
afin de mettre le recourant au sol, ce qui a également entrainé la chute de l’agent 3 
sur le recourant, dans la mesure où il le tenait encore. L’agent 4 a encore maintenu 
cette clé durant quelques secondes, sans effet. Alors que l’agent 4 avait réussi à 
mettre le recourant au sol, ce dernier a réussi à le soulever, bien qu’il soit couché sur 
lui. Avec beaucoup de peine, ils ont réussi à le menotter. Il a été décidé d’aller 
chercher les menottes de cheville car le recourant ne cessait de se débattre avec ses 
jambes. Hormis quelques égratignures aux genoux, son état de santé semblait 
normal. Le recourant a encore volontairement laissé ses jambes hors de l’habitacle 
afin d’empêcher de fermer la porte du véhicule. Pour cette raison, l’agent 4 a été 
contraint de lui donner un coup de genou à la hauteur de la cuisse ce qui a permis de 
lui faire entrer les jambes et de fermer la porte. 
C.
Le 22 février 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance d’ouverture d’une 
instruction pénale contre inconnus afin de déterminer les circonstances de 
l’interpellation du recourant.
D.
Le dossier de violences conjugales opposant F.________ et le recourant (MP 
1028/2022) a été édité (I.1). 
E.
E.1
Le 23 février 2022, l’agent 2 a été entendu devant le Ministère public (C.14ss). Il a 
confirmé son rapport du 22 février 2022, ajoutant qu’il était censé s’agir d’une 
interpellation normale. Ses collègues et lui n’étaient pas stressés et sont de nature 
assez calme. Lorsqu’ils ont voulu faire sortir le recourant de l’appartement, ce dernier 
résistait et ils ont eu bien du mal à le faire sortir, car le recourant a « une sacrée 
force ». Les coups de pieds qu’il a lui-même reçus de l’agent 3 n’étaient pas forts. Il 
n’a pas eu de bleus. Le recourant ne voulait pas entrer dans la voiture, il résistait. A 
aucun moment, ils ont mis leurs genoux sur le tronc du recourant. Il ne craignait pas 
pour son intégrité, ni celle de ses collègues. Il n’a pas non plus pensé que le recourant 
pourrait prendre son arme. Il a pensé à prendre son spray au poivre au moment où il 
était devant la porte mais il y a renoncé en raison de la présence des enfants. A aucun 
moment il n’a constaté un signe laissant penser à une douleur au thorax chez le 
recourant.
E.2
Lors de l’audition du 23 février 2022 devant le Ministère public (C.21ss), l’agent 1 a 
confirmé son rapport du 21 février 2022. Il précise toutefois que la zone de frappe 
évoquée dans ce rapport n’est pas verte mais jaune.
5
Selon lui, l’état d’esprit était normal. Lui et l’agent 2 n’étaient pas stressés, au 
contraire, ils étaient calmes et posés. Après le premier coup de poing infligé au 
recourant par l’agent 3, il a vu qu’il entendait enchainer par un autre coup de poing, il 
a retenu ce second coup, car il estimait, à ce moment, que ce n’était pas 
proportionnel, le recourant étant déjà plié. Les coups de poings que l’agent 3 voulait 
encore asséner au recourant, et qu’il a retenus, n’étaient pas très forts et ne lui ont 
pas causé de douleurs ni sur le moment, ni après. Le recourant était dans un état 
d’agitation extrême, il était « franc fou, … dingue ». Il a essayé de raisonner le 
recourant par la parole, de lui dire d’arrêter tandis que ce dernier hurlait qu’il n’avait 
rien fait. L’agent 1 n’a pas pensé que ce dernier pourrait prendre son arme ; il avait 
souci qu’il tente de s’enfermer dans la maison. Il a déjà eu à faire à des personnes 
qui résistaient, mais pas autant que le recourant et aussi longtemps. La résistance a 
duré longtemps mais aucun genou n’a été mis sur le thorax du recourant. Selon leurs 
enseignements, dès qu’un agent de police se fait tirer, retenir ou bousculer, les 
premières frappes sont autorisées dans les zones vertes et jaunes. Heureusement, 
ils étaient quatre, sinon ils n’y seraient jamais arrivés. Au vu des circonstances, la 
proportionnalité a été respectée. Ils auraient pu prendre un bâton télescopique et 
taper dans les zones vertes mais il y aurait pu y avoir des membres cassés. 
E.3
Lors de l’audition du 23 février 2022 devant le Ministère public (C.30ss), l’agent 3 a 
également confirmé son rapport du 22 février 2022. Il précise que lui et l’agent 4 
n’étaient pas plus stressés que ça et que leurs collègues de la police cantonale 
avaient l’air calme. Il a relaté l’interpellation du recourant comme suit : le recourant 
« ouvre la porte et tout de suite B.________ coince son pied dans la porte. M. 
A.________ essaye de refermer la porte et B.________ le saisit par le bras, 
C.________ également. Ils essayent de le tirer. A.________ hurlait laissez-moi, il était 
déjà excité. Ils le tirent dehors, je m’avance pour essayer de le saisir et de le maitriser, 
à ce moment-là il y a un coup qui part en direction de ma figure (c’est un coup de 
poing ou de coude). Ensuite, j’esquive le coup et directement je lui mets un coup dans 
le bas du ventre je pense (cf ch. 1 Croquis). Ça l’a un peu déstabilisé et j’en ai profité 
pour l’agripper également avec les deux autres. A votre question, je me souviens lui 
avoir mis un coup qu’il a pris mais pas d’avoir essayé d’en mettre d’autres. A ce 
moment-là, j’essayais de l’agripper. Nous sommes 3 à le tenir et nous essayons de 
l’amener au sol. Il est dur comme une barre en fer, E.________ est sur le côté et il ne 
peut pas venir nous aider car nous sommes déjà 3 à essayer de l’amener au sol. Il 
tournait sur lui-même, il se débattait, c’était une furie. Après c’est confus. Il tourne, il 
se débat, on n’arrive pas à le mettre au sol. A un moment donné, B.________ lâche 
et va voir les enfants mais je ne sais plus exactement quand c’est. Nous ne sommes 
plus que 2 à le tenir, moi et C.________. Mon collègue E.________ lui saute dans 
les jambes comme un placage. Moi je tiens toujours le gars, il tombe avec 
E.________, quand il se retourne, je tombe à plat sur lui de tout mon poids (110 kilos). 
Il me semble qu’il était face contre terre et je lui tombe sur le dos au niveau du torse. 
Je suis embarqué avec quand il tombe. A ce moment, il n’est toujours pas menotté. 
B.________ n’est plus là. Au départ, j’essaye de lui amener les mains pour le 
menotter. A ce moment-là, j’ai peur qu’il saisisse l’arme de l’un de mes collègues, il 
avait une force incroyable. C.________ réussit à lui crocher une menotte. Moi j’y 
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maintiens ses jambes car je me trouve plus à l’arrière. Il essaye de se remettre 
debout.
Il a une menotte crochée, C.________ avec l’aide de E.________ forcent pour lui 
mettre la 2ème menotte et ils n’y arrivent pas. A ce moment-là, je suis debout, je lui 
maintiens une jambe avec le pied et je lui mets un coup de pied sur le côté de la 
hanche de peur qu’il ne se relève (cf. ch. 2 croquis). Suite à cette action, il lâche et 
C.________ peut lui crocher la 2ème menotte. Je suis toujours sur l’arrière, je me 
rassieds sur ses jambes et dis à E.________ d’aller chercher les menottes de 
chevilles dans la voiture. Il essaye toujours de me donner des coups, il ne se laisse 
pas faire. E.________ revient avec les menottes et réussit à les lui mettre. A votre 
question, ça a duré long mais je ne peux pas estimer. Comme il avait le visage au 
sol, ma crainte était de faire rapidement à cause du torse pour éviter qu’il ne s’étouffe. 
A.________ a été relevé et mis dans la voiture par E.________ et C.________. Il ne 
voulait pas monter dans l’auto. E.________ lui a mis un coup sur la cuisse pour qu’il 
plie ses jambes alors que C.________ le tirait depuis l’autre côté pour le mettre dans 
le véhicule. C’est à ce moment-là que j’ai vu qu’il avait des blessures aux genoux et 
au front. Nous avons proposé d’escorter la patrouille jusqu’au centre A16 ce que nous 
avons fait. J’ai 20 ans de service, des forcenés j’en ai vus, mais lui c’était le pire. Il 
était dur et dangereux. J’ai compris par la suite qu’il était positif à la cocaïne ». L’agent 
3 a également ajouté que, selon lui, l’interpellation ne s’était pas forcément déroulée 
conformément à ce qui est enseigné à l’école de police. En grande partie oui, mais le 
fait de lui mettre un coup de pied alors qu’il était au sol n’en fait pas partie. C’était 
nécessaire à ce moment-là, car ils n’avaient pas de moyen de contrainte 
supplémentaire. Il a donné un coup de pied sec de faible puissance pour le 
déstabiliser. Il était proche et sans appui. Pour un homme comme le recourant, il 
aurait fallu le GI. 
E.4
Le 25 février 2022 l’agent 4 a été auditionné devant le Ministère public (C.42ss). Il a 
en substance aussi confirmé son rapport du 22 février 2022. Il précise toutefois, qu’au 
début, il ne savait pas à quoi s’attendre et qu’il n’était pas particulièrement stressé. 
Après la chute, le recourant ne s’est plaint d’aucune douleur. Il n’a jamais vu 
quelqu’un aussi oppositionnel que le recourant. Il avait une force hors du commun. 
Heureusement qu’ils étaient quatre. Il a souligné que donner des coups de pieds peut 
être une solution apprise à l’Académie, si le principe de proportionnalité est respecté. 
Durant l’intervention, il n’a pas pensé que le recourant puisse s’emparer d’une arme 
de service. 
F.
Il ressort du rapport du 3 mai 2022 de l’Hôpital du Jura (G.4), faisant suite aux 
questions posées par le Ministère public dans son courrier du 25 avril 2022, que les 
lésions principales subies par le recourant sont un traumatisme thoracique avec un 
hémopneumothorax droit ainsi que de multiples fractures unifocales d’arcs costaux 
des côtes 5 à 9 à droite et de la côte 6 à gauche. Suite à ce traumatisme thoracique, 
le scanner montre une contusion parenchymateuse du poumon dans son lobe 
inférieur droit. L’hémopneumothorax droit aurait pu mener, si non traité, à une 
insuffisance respiratoire aiguë. Les autres lésions mises en évidence sont une 
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contusion du coude à gauche et de multiples dermabrasions des membres inférieurs. 
Les fractures des côtes ont certainement provoqué des douleurs temporairement 
pendant quelques semaines. 
G.
Le 29 juin 2022, le recourant a été auditionné (C.54ss). Il déclare, en substance, avoir 
eu trois côtes cassées et une perforation du poumon. Il a été six semaines en arrêt 
de travail et il a fait 5 jours d’hôpital. Il a reçu un coup de pied dans les côtes. Après 
avoir frappé à la porte, les agents voulaient rentrer à l’intérieur mais il a voulu refermer 
la porte, car les enfants dormaient. Ils n’ont pas vraiment essayé de parler. Ils ont dit 
« on rentre et vous êtes arrêté », sans expliquer pourquoi. Il n’a rien fait contre la 
police mais il a juste refermé la porte pour protéger les enfants. Les agents ont bloqué 
la porte, l’ont tiré à l’extérieur et l’ont ensuite mis au sol. Ils lui ont demandé de se 
calmer à plusieurs reprises, alors qu’il était calme. Ils l’ont ensuite mis à terre et sont 
montés sur lui. Ils n’ont arrêté qu’au moment où il n’avait plus d’air. Il a des blessures 
sur les genoux. Ils n’ont pas essayé de parler avec lui. Ils ne lui ont rien expliqué et 
lui ont mis les menottes. Il n’est pas en mesure d’expliquer comment il a été mis par 
terre. Ils ne se sont pas intéressés aux enfants. Confronté au fait qu’un policier a 
rassuré les enfants, il déclare ne plus s’en souvenir. Ils l’ont ensuite mis dans la 
voiture. Le déroulement des faits était totalement disproportionné. Ils lui ont bien 
proposé la visite d’un médecin mais il a refusé. Les quatre agents n’étaient pas 
corrects. Il a été frappé par l’un d’eux alors qu’il était au sol. Il avait 0.24 pour mille 
d’alcool et avait consommé environ deux snifs de cocaïne durant la soirée. Ses 
blessures au genou ont été causées par le fait que les agents sont montés sur lui. 
Les agents ont agi « comme des cow-boys ». Ils se sont déchaînés sur lui. Ils étaient 
déjà agressifs à leur arrivée. Il est impossible qu’il ait tourné sur lui-même. Il n’a pas 
été possible de lui mettre les menottes en raison d’un problème physiologique au bras 
gauche. Dire que l’origine de sa blessure est due au fait qu’un agent lui est tombé 
dessus est une excuse sans valeur. Il a reçu un coup de pied avec force. Il ne s’est 
pas débattu après avoir été menotté et avant d’entrer dans la voiture. Il était calme 
contrairement à ce qu’affirment les agents. Il a simplement demandé à desserrer les 
menottes de la main gauche. Il a reçu un coup de pied dans les côtes sur le côté droit, 
alors qu’il était positionné sur le ventre. A son avis, c’est ce coup de pied qui a causé 
la perforation du poumon. Il n’a pas reçu ce coup de pied dans le haut de la cuisse-
bas ventre ; il n’a subi aucune blessure à cet endroit. Il demande un dédommagement 
de CHF 10'000.-. 
H.
Le 29 août 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement et 
renvoyé le recourant à faire valoir ses prétentions en dommages et intérêts auprès 
des autorités compétentes. La procureure a retenu, en substance, que la version des 
faits donnée par les agents de police était crédible et que partant, il convenait de 
retenir que le recourant s’était montré très oppositionnel dès le départ. C’est en raison 
de ce comportement que les agents de police ont dû faire usage de force pour 
parvenir à le maitriser. Ce dernier était par ailleurs sous l’emprise de l’alcool et de la 
cocaïne, ce qui corrobore la version livrée par les employés de police. Le fait que le 
recourant ne parvienne pas non plus clairement à expliquer le déroulement des faits 
démontre qu’il manque de crédibilité et qu’il n’était pas réellement conscient de son 
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comportement, cela en raison de son état second. Au surplus, le Ministère public 
retient que les déclarations du recourant selon lesquels il n’aurait pas été en mesure 
de faire la toupie en raison d’un problème physiologique au bras gauche ne sauraient 
être suivies. 
De plus, présentant des fractures des côtes droites et gauches, il en résulte que ces 
lésions subies par le recourant ne peuvent pas avoir été causées par le coup de pied 
de l’agent 3, contrairement à ce que prétend le recourant, mais qu’elles sont bien 
plutôt dues à la chute accidentelle de l’agent 3 sur le recourant. Par ailleurs, les coups 
assénés par l’agent 3 et reçus par le recourant et l’agent 2 n’étaient pas forts. Partant, 
compte tenu de la chute accidentelle ayant causé les lésions du recourant, du fait que 
les agents ont agi de manière proportionnelle, soit en réponse à l’agressivité du 
recourant, et de façon conforme à leurs devoirs, la procédure a été classée. 
I.
Par courrier du 8 septembre 2022, posté le 9, le recourant a interjeté recours contre 
la décision précitée. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’admission du 
recours, à l’annulation de l’ordonnance de classement du Ministère public du 29 août 
2022, partant à ce qu’il soit ordonné à ce dernier de reprendre l’instruction et de 
renvoyer, au vu du principe in dubio pro duriore, la cause auprès du Tribunal de 
première instance pour jugement. Le recourant soutient, en substance, à l’appui de 
son recours, que les conditions pour l’application de l’art. 319 let. a CPP ne sont pas 
remplies. En raison du principe in dubio pro duriore, il ne saurait être conclu à ce 
stade qu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’existe. Il a été victime de 
la force utilisée par la police et ses agents lors de son interpellation. La force utilisée 
était disproportionnée. Il a été frappé alors qu’il était au sol, cela alors même qu’il ne 
s’est plus débattu après avoir été menotté et avant de monter dans le véhicule. Il 
souligne qu’il n’était pas armé au moment des faits et que son casier judiciaire est 
vierge. 
J.
Le 5 octobre 2022, le Ministère public a pris position. Il a conclu au rejet du recours, 
sous suite des frais. En substance, il retient qu’aucun doute ne subsiste et que si le 
dossier était renvoyé, une condamnation paraîtrait exclue avec une vraisemblance 
confinant à la certitude. La violation de la proportionnalité ne doit pas s’analyser de 
manière isolée mais dans son ensemble. De plus, dès l’arrivée de la police, le 
recourant s’est opposé aux actes de l’autorité. C’est ainsi le recourant qui a déclenché 
la suite des événements. L’attitude du recourant est déterminante dans l’analyse de 
la proportionnalité et a un impact décisif sur les agissements des policiers qui ont eu 
une fraction de seconde pour réagir. Les policiers ont dû agir rapidement pour limiter 
le risque que le recourant ne se retranche à l’intérieur de son domicile avec ses 
enfants, ce qui représente une situation à risque. Ils ont également agi rapidement 
afin d’éviter qu’une arme ne soit prise par le recourant lors de son interpellation. Le 
recourant était sous l’emprise de l’alcool et de la cocaïne, ce qui le rendait très 
agressif. Ils ont ainsi agi au plus vite pour maintenir la sécurité de tous les 
intervenants. Le Ministère public relève également que c’est la chute accidentelle du 
policier le plus costaud du groupe qui a causé les blessures du recourant mais qu’en 
aucun cas, la blessure du recourant n’a été voulue. 
9
K.
Les 7, 11 et 17 octobre 2022, les quatre agents ont pris position. Ils se sont en 
substance ralliés à la prise de position du 5 octobre 2022 du Ministère public. 
L.
Il sera revenu, ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier.
En droit :
1.
 
1.1.
Le recours a été interjeté auprès de l’autorité compétente dans les forme et délai 
légaux par une personne disposant manifestement d’un intérêt juridiquement protégé 
(art. 322 al. 2, 382 al.1, art. 393 al. 1 let. a et art. 396 al. 1 CPP ; art.23 let. b LiCPP 
[RSJU ; 321.1]). Il convient dès lors d’entrer en matière. 
1.2.
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du 
pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation 
incomplète ou erronée des faits ainsi que pour inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).
2.
2.1.
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie 
de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi 
(let. a), lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), 
lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu 
(let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale ne 
peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. 
d), ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de 
dispositions légales (let. e) ; 
2.2.
L’art. 319 al. 1 CPP doit être appliqué conformément à l'adage « in dubio pro 
duriore ». Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en 
relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; TF 6B_179/2018 du 27 juillet 
2018 consid 3.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement 
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation 
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 
241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et réf. citées) ;
3.
3.1.
L'art. 3 CEDH interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants. 
Cette disposition, combinée avec l'art. 1 ou avec l'art. 13 CEDH, implique que tout 
individu qui prétend de manière défendable avoir été traité de façon inhumaine ou 
dégradante par un ou plusieurs agents de la force publique a droit à une enquête 
10
officielle approfondie et effective, qui doit pouvoir mener à l'identification et à la 
punition des responsables (cf. ATF 131 I 455 consid. 1.2.5 ; TF 1B_771/2012 du 20 
août 2013 consid. 2.1 et réf. citées). 
3.2.
Le droit à une enquête officielle approfondie et effective découlant des art. 3 et 13 
CEDH fonde une obligation de moyens, non de résultat. Il n'est donc pas violé du seul 
fait que les investigations menées n'ont pas permis de faire toute la lumière sur les 
faits litigieux. Néanmoins, il impose aux autorités de prendre toutes les mesures 
raisonnables possibles pour obtenir les preuves relatives aux faits en question, telles 
que l'audition des personnes impliquées, les dépositions des témoins oculaires, les 
expertises, les certificats médicaux, etc. Toute défaillance dans les investigations qui 
compromet la capacité des autorités à établir les faits ou les responsabilités peut être 
constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH. Par ailleurs, les autorités doivent agir 
avec célérité et diligence (cf. arrêt de la CourEDH Abdu contre Bulgarie du 11 mars 
2014, par. 43 ; not. TF 6B_147/2016 du 12 octobre 2016 consid. 2.1 ; 6B_152/2014 
du 6 janvier 2015 consid. 3.1).
4.
4.1.
Selon l’art. 123 CP, celui qui, intentionnellement aura fait subir à une personne une 
autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
4.2.
 En parlant « d’autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé », le texte légal 
indique clairement que l’art. 123 CP se lit en référence à l’art. 122 CP, qui fixe a 
contrario la limite entre lésions corporelles simples et lésions corporelles graves, alors 
que la limite inférieure découle de l’art. 126 CP. La notion de lésions corporelles 
simples concerne donc toute atteinte importante à l’intégrité corporelle ou à la santé 
physique ou psychique comprise entre ces deux seuils, dont la délimitation est 
souvent délicate (Dupuis et Al., Petit commentaire du Code pénal, 2017, n° 5 ad 
art. 123 CP).
5.
 
5.1.
Selon l’art. 200 CPP, la force ne peut être utilisée qu’en dernier recours pour exécuter 
les mesures de contrainte. L’intervention doit être conforme au principe de la 
proportionnalité. Cette disposition constitue la base légale à l’exécution des mesures 
de contrainte (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, PC-CPP, 2e éd., art. 200 N 2). Les 
modalités « pures » du recours à la force sont réglementées par les lois cantonales 
sur la police. Si l’usage de la force est proportionné aux circonstances, l’agent 
n’encourt aucune responsabilité, son devoir d’agir ou devoir de fonction s’analysant 
comme un fait justificatif au sens de l’art. 14 CP (idem, art. 200 N 4 et 6). 
5.2.
Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se 
comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu de ce même code. 
Cette disposition reprend en substance l'art. 32 aCP, de sorte que la jurisprudence y 
relative conserve sa pertinence.
11
5.3.
La licéité de l'acte est, en tous les cas, subordonnée à la condition qu'il soit 
proportionné à son but (ATF 107 IV 84 c. 4). Il faut donc se demander si le préjudice 
porté aux droits de tiers n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre le but qui 
le justifie (ATF 107 IV 84, précité, c. 4 et 4a; ATF 94 IV 5 c. 1 et 2a), en tenant compte 
des circonstances du cas d'espèce, soit de la justification et du type de la mesure 
prise, ainsi que des moyens et du temps dont disposait l'intéressé, selon la 
représentation qu'il avait des faits au moment où il a agi (TF 6B_930/2008 du 15 
janvier 2009 c. 3.1 et réf. citée). Le respect de la proportionnalité est une question de 
droit, qui relève avant tout de l'appréciation, laquelle doit intervenir en se replaçant 
dans les circonstances concrètes du cas, en tenant compte de la réalité du terrain – 
notamment en matière d'intervention policière –, de l'urgence ou encore de l'état de 
tension dans lequel l'auteur pouvait être légitimement plongé. Ainsi, les autorités 
judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour 
établir si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir 
recours à des moyens moins dommageables (CR CP-MONNIER, art. 14-18 N. 5 et réf. 
citées).
5.4.
En droit cantonal, l’art. 81 de la loi jurassienne sur la police cantonale (LPol ; RSJU 
551.1), précise que lorsque cela est indispensable à l'accomplissement de ses 
tâches, la police cantonale peut, dans une mesure proportionnée aux circonstances, 
recourir à la contrainte physique, voire à la force, contre les personnes ou les choses 
et se servir des moyens de contrainte appropriés (al.1). Lorsque les circonstances 
permettent de recourir à la persuasion, aux conseils et aux avertissements, l'utilisation 
de la contrainte physique n'est admissible que si ces moyens se révèlent insuffisants 
(al. 2). Il est interdit à tout agent de la police cantonale de faire subir à quiconque des 
traitements dégradants ou humiliants (al.3). 
6.
6.1.
En l’espèce, l’enquête a permis d’établir que le recourant avait subi des lésions 
corporelles médicalement constatées. Leur survenance lors de l’intervention policière 
du 18 février 2022 n’est par ailleurs pas contestée. Il existe ainsi des indices suffisants 
que le comportement des agents est susceptible d’être constitutif à tout le moins de 
lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 CP, voire de lésions corporelles 
graves au sens de l’art. 122 CP. Le comportement des agents est toutefois licite s'ils 
ont agi conformément à la loi, en particulier si l’atteinte se justifiait par un devoir de 
fonction (cf. art. 14 CP).
6.2.
Le Ministère public retient en substance que, compte tenu du comportement agressif 
du recourant, les agents de police ont dû faire usage de la force et que les lésions 
dont a souffert le recourant suite à son interpellation sont couvertes par le devoir de 
fonction des agents. Il estime que les agents ont à l’évidence agi de manière conforme 
à leurs devoirs et dans le respect de la proportionnalité et qu’ainsi aucun soupçon 
justifiant une mise en accusation ne saurait être admis. 
6.3.
Le recourant, quant à lui, soutient, en substance, que, conformément au principe in 
dubio pro duriore applicable à ce stade de la procédure, le comportement 
12
disproportionné des agents de police au cours de l’intervention dont il a été l’objet fait 
obstacle à un classement de la procédure. Il relève qu’un agent lui a assené un coup 
de pied alors qu’il était au sol, que plusieurs agents sont montés sur lui pour 
l’interpeler, qu’il ne s’est pas débattu après avoir été menotté et avant d’entrer dans 
la voiture et qu’il n’était ni connu des services de police, ni armé au moment des faits. 
6.4.
La Chambre de céans retient que le rapport médical du 3 mai 2022, établi sur 
demande du Ministère public, ne permet pas de déterminer l’origine des lésions 
subies par le recourant. Il n’est ainsi pas avéré que les fractures ont été causées par 
la chute accidentelle de l’agent 3 et non pas par le coup de pied asséné par ce dernier 
au recourant. Il n’est pas non plus possible à ce stade d’établir si l’atteinte au poumon 
droit dont a souffert le recourant a été causée par la chute de l’agent 3 ou le coup de 
pied précité. 
Or, si la chute de l’agent 3 apparaît accidentelle, il n’en va pas de même du coup de 
pied asséné par cet agent. Bien que le Ministère public retienne sur ce point que le 
geste de ce dernier était proportionné, l’agent 3 indique lui-même, lors de son audition 
du 23 février 2022, que l’interpellation ne s’était pas forcément déroulée 
conformément à ce qui est enseigné à l’école de police. Il précise que cela a été en 
grande partie le cas, mais que le fait de donner un coup de pied au recourant alors 
qu’il était au sol ne fait pas partie des règles enseignées. Il justifie son acte par le fait, 
qu’à ce moment-là, les agents n’avaient plus de moyens de contrainte 
supplémentaires (C.33). 
Il ressort cependant des déclarations de l’agent 2, qu’au début de l’interpellation, il a 
été renoncé à faire usage du spray au poivre afin de ne pas choquer les enfants 
présents. Or, au moment où le recourant était au sol, les enfants n’étaient plus 
présents (C.14ss). Partant, l’agent 3 bénéficiait selon toute vraisemblance d’un autre 
moyen de contrainte que le coup de pied assené, circonstance de nature à remettre 
en cause la proportionnalité de son geste. 
Partant, la question de la conformité du coup de pied litigieux au principe de 
proportionnalité demeure ouverte. Cette question a par ailleurs une importance toute 
particulière dans le déroulement des faits ayant abouti aux lésions subies par le 
recourant. 
En effet, pour autant que la fracture aux côtes ait effectivement été causée par la 
chute de l’agent 3 sur le recourant, ce qui n’est pour l’heure pas établi, il n’en demeure 
pas moins que l’atteinte subie au poumon pourrait, elle, avoir été causée 
subséquemment aux fractures, soit par le coup de pied asséné par l’agent 3. Il 
apparaît en conséquence que l’instruction doit être complétée sur ce point par une 
expertise médicale aux fins de tenter de déterminer la cause de ces lésions, en 
particulier si la chute de l’agent 3, dans les circonstances décrites, est de nature à 
entrainer les lésions subies par le recourant (art. 397 al. 3 CPP).
13
Ainsi, il ressort de ce qui précède que des éléments de faits doivent encore être 
établis, avant de pouvoir se prononcer à nouveau sur le respect du principe de la 
proportionnalité de l’intervention policière en cause.
7.
Partant, au vu de ces motifs et en application du principe in dubio pro duriore ainsi 
que des arts 3 et 13 CEDH applicables en l’espèce, le recours doit est admis et la 
cause renvoyée au Ministère public aux fins de poursuivre l’instruction pénale ouverte 
le 22 février 2022 au sens des considérants.
8.
Les frais de la présente procédure de recours sont laissés à la charge de l’État. Il n’y 
a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, faute de représentation par un 
mandataire professionnel.
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
admet
le recours ; partant, 
annule
l’ordonnance de classement du 29 août 2022;
renvoie
la cause au Ministère public aux fins de poursuivre l’instruction pénale au sens des 
considérants ;
laisse
les frais de la présente procédure à la charge de l’Etat, les sûretés déposées par le 
recourant lui étant restituées ; 
n’alloue 
pas de dépens ; 
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
14
ordonne
la notification de la présente décision :

au recourant ;

au Ministère public, Mme la procureure Laurie Roth, Le Château, 2900 Porrentruy ;

aux agents 1 et 2, par la Police cantonale

aux agents 3 et 4, par la Police locale de U.________ 
Porrentruy, le 15 novembre 2022 
AU NOM DE LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
Le président :
La greffière :
Daniel Logos
Nathalie Stegmüller
Un recours en matière pénale peut être déposé contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).