ju_gerichte · CPR 2023 54 · 2023-09-11 · de

CPP 56-58 - Récusation Délai - Amis sur Facebook | Demande de récusation

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
CPR 54 / 2023
Président
 :
 Daniel Logos 
Juges
 :
 Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat
Greffière
 :
 Lisiane Poupon
DECISION DU 11 SEPTEMBRE 2023
dans la procédure relative à la demande de récusation introduite par
A.________ et B.________, agissant par leur mère, C.________,
demandeurs,
à l’encontre de
1. D.________, procureure auprès du Ministère public,
2. E.________, commis-greffier auprès du Ministère public.
_______
Vu la procédure pénale dirigée à l’encontre de F.________ à la suite de la plainte pénale du 
18 mars 2022 déposée par A.________ et B.________, agissant par leur mère, C.________ 
(ci-après : les demandeurs ; dossier MP 1305/2022 ; ci-après, les références citées renvoient 
à ce dossier, sauf indication contraire) ;
Vu le recours du 21 juin 2023 (dossier CPR 46/2023) interjeté par les demandeurs à l’encontre 
de l’ordonnance de classement rendue par le Ministère public, le 12 juin 2023, recours dans 
lequel les demandeurs, par l’intermédiaire de leur mère, émettent les griefs suivants :
-
Monsieur E.________ a réclamé que la belle-mère de la mère des demandeurs lise deux 
fois le procès-verbal ; cela a même été enregistré dans le procès-verbal ;
-
les beaux-parents de la mère des demandeurs « se sont énervés parce que Monsieur 
E.________ ne voulait écrire que ce que Monsieur F.________ ne chargeait pas » (sic) ; 
ce n'est qu'après réclamation qu'une partie a encore été ajoutée ;
-
Madame D.________ elle-même a toujours pris position en faveur de l'accusé ; « Je 
pensais que le ministère public devait être neutre. Ce n'est pas du tout le cas ici. Je me 
demande s'il existe des relations privées entre Madame D.________ / Monsieur 
E.________ (on sait ici qu'il est ami sur Facebook avec la belle-sœur de Madame 
G.________). Pour cette raison, ces deux personnes devraient être dispensées de ces cas 
pour cause de partialité » ;
2
Vu le courrier du 12 juillet 2023 par lequel la direction de la procédure a imparti un délai de 10 
jours aux demandeurs pour communiquer si leur recours doit également, pour les motifs 
exposés dans ce dernier, être considéré comme une demande de récusation à l’encontre de 
la procureure D.________ et de son commis-greffier E.________ ; par lettre du 28 juillet 2023, 
les demandeurs ont déclaré s’opposer à ce que les prénommés continuent à s'occuper de ce 
cas, « car ils sont partiaux dans leur fonction» ; E.________ est en contact avec la belle-sœur 
de F.________ et G.________ sur Facebook et « Madame D.________ … a été dans la 
même classe que Monsieur F.________ en …(année) à l'école secondaire de U.________ 
pendant 3 ans » ;
Vu la prise de position du 23 août 2023 dans laquelle la procureure D.________ relève 
notamment avoir suivi sa scolarité secondaire à l'école secondaire …(nom), à U.________, 
classe 722 à 922, option 1 latin, niveau A, A, A, et n’avoir pas le souvenir d'avoir été dans la 
classe de F.________, ni d'avoir effectué des activités scolaires ou même de lui avoir adressé 
la parole ; il lui semble qu'il était dans le module opposé pour autant qu'il soit de la même 
année ; le fait d'avoir suivi sa scolarité dans le même établissement et à la même période n'est 
pas un motif de récusation ; le commis-greffier E.________, quant à lui, a précisé être un peu 
actif sur les réseaux et disposer d'un cercle de contacts virtuels, sans pour autant avoir d'autres 
liens avec la majorité de ces personnes, ce qui est le cas pour la belle-sœur de la famille 
F.________ ; ces contacts virtuels ne constituent pas un motif de récusation ;
Vu la détermination finale des demandeurs du 4 septembre 2023, dans laquelle ils relèvent 
que la procureure D.________ avait passé beaucoup de temps durant son enfance chez sa 
grand-mère, à V.________, où réside également la famille … (nom de famille de F) ; la 
procureure a communiqué par courriel avec les époux … (nom de famille de F) ; l’interrogatoire 
de F.________ a été lacunaire ; enfin, les plaintes de la famille …(nom de famille de F) ont été 
acceptées alors que les leurs ont toujours été rejetées, en dépit de l’existence de preuves 
suffisantes ; les demandeurs ont joint à leur prise de position un courriel adressé par 
G.________ à la procureure D.________, le 22 octobre 2022 ;
Attendu, en matière de récusation, que la compétence de la Chambre pénale des recours 
découle des art. 59 al. 1 let. b CPP et 23 LiCPP ; 
Attendu, conformément à l’art. 58 al. 1 CPP, que la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent 
la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance ; de jurisprudence 
constante, les réquisits temporels de cette disposition sont satisfaits lorsque la demande de 
récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la connaissance de la cause de 
récusation ; pour procéder à cette appréciation, il convient notamment de prendre en compte 
les circonstances d'espèce, ainsi que le stade de la procédure ; considérer que le droit de 
demander la récusation est perdu doit être apprécié avec retenue ; en particulier, selon 
notamment la fréquence des actes d'instruction, on peut se montrer plus large dans le temps 
de réaction lorsque le moment déterminant intervient dans une phase moins active de la 
procédure ; en revanche, les samedis, dimanches et les jours fériés ne constituent pas des 
circonstances particulières permettant d'expliquer le dépôt tardif d’une demande de récusation 
(TF 1B_367/2021 du 29 novembre 2021 consid. 2.1 s. et réf. citées) ;
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Attendu que la mère des demandeurs a déjà, antérieurement, été rendue attentive à cette 
disposition légale par la Chambre de céans (cf. CPR 99/2022, décision du 23 septembre 2022, 
in https://jurisprudence.jura.ch) ;
Attendu, en l’occurrence, que la demande de récusation déposée les 21 juin et 28 juillet 2023 
apparaît tardive, dans la mesure où, dès le 5 avril 2023, les demandeurs, agissant par leur 
mandataire, présent à l’audience, ont eu connaissance des griefs dont ils font état en relation 
en particulier avec l’audition des témoins H.________ et I.________ ;
Attendu que la même conclusion s’impose s’agissant des autres griefs à l’encontre de la 
procureure et de son commis-greffier qui ont tous deux fonctionné durant toute l’instruction, 
depuis le dépôt de la plainte pénale des demandeurs du 18 mars 2022 ;
Attendu que la demande de récusation est en conséquence tardive et, partant, irrecevable ;
Attendu, en tout état de cause, que la demande devrait également être rejetée pour d’autres 
motifs ;
Attendu, aux termes de l’art. 56 let. f CPP, que toute personne exerçant une fonction au sein 
d’une autorité pénale est récusable lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié 
étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à la rendre suspecte de 
prévention ; l'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de cette disposition légale ; elle 
correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 
Cst. et 6 § 1 CEDH ; elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective 
est établie ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent 
redouter une activité partiale de la personne en cause ; seules les circonstances constatées 
objectivement doivent être prises en considération ; les impressions purement individuelles 
d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3) ; la 
jurisprudence exige que l'issue de la cause ne soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure 
indécise quant à la constatation des faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 134 
IV 289 consid. 6.2) ;
Attendu, selon l’art. 59 al. 1 CPP, que lorsqu’un motif de récusation au sens notamment de la 
lettre f de cette disposition est invoqué, le litige est tranché sans administration supplémentaire 
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère public est concerné ; 
Attendu, au cas présent, que les demandeurs n’exposent aucune circonstance objective qui 
permettrait de susciter une apparence de prévention de nature à faire redouter une activité 
partiale de la procureure D.________ ; le seul fait pour celle-ci d’avoir, le cas échéant, 
fréquenté le même établissement scolaire que F.________, plusieurs années auparavant, ne 
constitue à l’évidence pas une telle circonstance ; il en va de même du fait que la procureure 
aurait passé beaucoup de temps durant son enfance chez sa grand-mère, à V.________, ou 
encore du fait qu’une partie transmette des documents directement par courriel au procureur 
en charge de son dossier ;
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Attendu que la même conclusion s’impose au sujet des griefs émis à l’encontre du commis-
greffier E.________ ; en l'absence d'autres éléments, la simple présence en tant qu’« ami » 
sur un site Internet tel que Facebook ne suffit pas à démontrer un lien étroit d’amitié au sens 
de l’art. 56 let. f CPP, dans la mesure où il est connu que les personnes qui s’y enregistrent 
comme telles sont souvent en fait de simples connaissances, voire des personnes inconnues 
(ATF 144 I 159 consid. 4.5 ; CR CPP-VERNIORY, art. 56 N 28 et réf.) ; quant à la circonstance 
que H.________ a relu une deuxième fois le procès-verbal du 5 avril 2023 relatif à son audition 
en qualité de témoin (p. 49), serait-elle intervenue sur l’invitation du commis-greffier, que cela 
ne dénoterait également aucune apparence de prévention de la part de ce dernier ; au 
contraire, le fait qu’un commis-greffier doute qu’une partie ait bien perçu toute la teneur de son 
procès-verbal et l’invite à le relire dénote une attitude parfaitement conforme au devoir de la 
charge ; enfin, l’allégué selon lequel ce ne serait qu’après que H.________ et I.________ se 
seraient énervés, en raison du fait que le commis-greffier n’aurait pas relevé les faits à charge 
de F.________ et que, finalement, lesdits faits auraient, après réclamation, été protocolés, il 
n’est nullement rendu vraisemblable ; ainsi que relevé dans la décision rendue dans la 
procédure CPR 46/2023, les demandeurs ne font état d’aucun fait précis qui n’aurait pas été 
protocolé, étant relevé que le mandataire des demandeurs, présent à l’audition des témoins 
H.________ et I.________, entendus par l’intermédiaire d’un interprète, n’a fait figurer aucune 
mention particulière au procès-verbal, ce dernier ne faisant état que d’une seule mention 
relevant le fait que H.________ a relu une deuxième fois le procès-verbal de son audition (p. 
44, 49 et 50 ; 
Attendu, enfin, que la jurisprudence a déjà eu l’occasion de préciser que des décisions ou des 
actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence 
objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives 
de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour 
autant que les circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou justifient à 
tout le moins objectivement l'apparence de prévention ; il appartient en outre aux juridictions 
de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement 
commises dans ce cadre ; la procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux 
parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les 
différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 
IV 69 consid. 3.2 ; TF 1B_25/2022 du 18 mai 2022 consid. 2.2 ; 1B_302/2022 du 7 septembre 
2022 consid. 2.1 s.) ; les motifs allégués par les demandeurs dans leur détermination finale du 
4 septembre 2023 relative au caractère prétendument lacunaire de l’audition de F.________ 
ne sauraient ainsi également, en tout état de cause, être constitutifs d’un motif de récusation ;
Attendu, au vu de ces motifs, que la demande de récusation doit en tout état de cause être 
rejetée, dans la mesure où elle est recevable ;
Attendu que les frais de la procédure doivent être mis à la charge des demandeurs qui 
succombent (art. 59 al. 4 2ème phrase CPP) ;
Attendu qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens ;
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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
rejette
la demande de récusation, dans la mesure où elle est recevable ;
met
les frais de la procédure par CHF 300.- (y.c. débours) à la charge des demandeurs ; 
informe
les demandeurs des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification de la présente décision :
- à A.________ et B.________, agissant par C.________ ;
- à D.________, procureure, Le Château, 2900 Porrentruy ;
- à E.________, commis-greffier, Le Château, 2900 Porrentruy ;
- à F.________.
Porrentruy, le 11 septembre 2023 
AU NOM DE LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
Le président :
La greffière :
Daniel Logos
Lisiane Poupon
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).