ju_gerichte · CP 2011 13 · 2011-11-22 · fr

Diffamation | appels

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR PENALE
CP 13 / 2011
Président
: 
Gérald Schaller
Juges
: 
Sylviane Liniger Odiet et Daniel Logos
Greffière 
: 
Nathalie Brahier
JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2011
dans la procédure pénale dirigée contre
X., 
- représenté par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy,
appelant
prévenu de diffamation, éventuellement injures.
Partie plaignante, 
demandeur au pénal et au civil :
Y., 
- représenté par Me François Boillat, avocat à Moutier,
Jugement de première instance : 
du juge pénal du 18 mars 2011.
________


2
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
Par jugement du 18 mars 2011, le juge pénal a libéré X. de la prévention de 
diffamation prétendument commise à A. le 26 mars 2009 par le fait d'avoir employé 
le terme de "dangerosité" à l'encontre du plaignant lors de l'assemblée communale 
de B. Il l'a en revanche déclaré coupable de diffamation commise à A. le 26 mars 
2009 par le fait d'avoir accusé le plaignant, lors de l'assemblée communale de B., 
d'être responsable des incidents s'étant produits dans un restaurant de C. le soir du 
2ème tour des élections. Partant, il l'a condamné à une peine pécuniaire de 3 jours-
amende à Fr 140.- chacun avec sursis pendant 2 ans, à payer une partie des frais 
judiciaires par Fr 500.- et à payer à la partie plaignante une partie de ses dépens fixés 
à Fr 1'000.-. Il a pour le surplus débouté Y. de sa réclamation civile, laissé le solde 
des frais judiciaires à la charge de l'Etat, a taxé les honoraires du mandataire d'office 
d'Y. et a ordonné la restitution à ce dernier des sûretés qu'il avait versées par Fr 200.-.
B.
B.1.
Par courrier du 31 mars 2011, X., agissant par son mandataire, a annoncé interjeter 
appel à l'encontre du jugement précité. 
Dans sa déclaration d'appel du 23 mai 2011, il a retenu les conclusions suivantes :
1. Constater que le jugement du 18 mars 2011 de M. le Juge pénal du Tribunal de 
première instance est entré en force de chose jugée dans la mesure où il libère X. 
de la prévention de diffamation prétendument commise à A. le 26 mars 2009 par 
le fait d'avoir employé le terme "dangerosité" à l'encontre du plaignant intimé lors 
de l'assemblée communale de B.
En modification partielle du jugement du 18 mars 2011 de M. le Juge pénal :
2. Libérer X. de la prévention de diffamation prétendument commise à A. le 26 mars 
2009 par le fait d'avoir accusé le plaignant intimé lors de l'Assemblée communale 
de B. d'être responsable des incidents s'étant produits dans un restaurant de C. le 
soir du deuxième tour des élections ;
3. Partant, prononcer son acquittement ;
4. Sous suite des frais et dépens de première et deuxième instances.
X. a confirmé ses conclusions aux débats de la Cour pénale du 22 novembre 2011.
B.2.
Y. n'a pas interjeté appel, ni déclaré un appel joint.


3
Il n'a pas comparu personnellement lors de l'audience du 22 novembre 2011 devant 
la Cour pénale. Son mandataire a retenu les conclusions suivantes : 
1.
prendre acte que le jugement du 18 mars 2011 est entré en force de chose jugée 
dans la mesure où il libère X. de la prévention de diffamation prétendument 
commise le 18 mars 2009 à A. par le fait d'avoir employé le terme de "dangerosité" 
à l'encontre du plaignant lors de l'assemblée communale de B. ;
2.
pour le surplus, confirmer le jugement attaqué ;
3.
condamner le prévenu aux frais judiciaires et à payer au plaignant une indemnité 
de Fr 1'500.- à titre de dépens ;
4.
débouter le prévenu de toute autre conclusion ;
5.
taxer comme suit les honoraires de l'avocat d'office du plaignant :
Honoraires 
(12 heures à Fr 180.-)
Fr 
2'160.00
Débours
Fr 
230.00
TVA 8 % sur Fr 2'390.-
Fr 
191.20
Fr 
2'580.20 (recte 2'581.20)
B.3
Par courrier du 30 mai 2011, le Ministère public a renoncé à participer à l'instance 
d'appel devant la Cour pénale.
C.
Les faits essentiels tels qu'ils ressortent du dossier et des débats peuvent être 
résumés de la manière suivante.
C.1
En date du 30 juillet 2009, Y., par l'intermédiaire de son mandataire, a déposé plainte 
pénale contre X. pour diffamation, éventuellement injure (dossier, p. 3). Il se constitue 
partie plaignante et civile dans la procédure. A l'appui de sa plainte, il produit une 
copie du procès-verbal de l'assemblée communale de B. du 26 mars 2009, dont il 
ressort que : "Monsieur X. rappelle les événements qui se sont déroulés dans un 
restaurant de C. le soir du 2ème tour des élections communales, demande à l'autorité 
communale d'intervenir auprès du Procureur pour le rendre attentif à la dangerosité 
de l'individu responsable de ces incidents et de prendre les mesures nécessaires". 
Ces propos visaient la personne du plaignant que X. accusait ainsi d'être un homme 
dangereux. 
C.1.1
Y. a été entendu par le juge pénal le 9 février 2010 (p. 24 ss). Il a déclaré que les faits 
se sont produits par deux fois lors des assemblées communales de la Commune de 
B. tenues les 26 mars 2009 et 2 juillet 2009 à A. X. l'a décrit comme un personnage 
présentant de la dangerosité. Lui-même n'était pas présent lors des assemblées 
communales susmentionnées, mais, en lisant l'article de presse relatant l'assemblée 
communale du 26 mars 2009, il s'est immédiatement senti visé. 
C.1.2
Réentendu par le juge pénal le 15 mars 2011, Y. n'a rien ajouté à ses précédentes 
déclarations (p. 95).


4
C.2 
C.2.1
Lors de son audition par le juge pénal le 9 février 2010, X. a déclaré être intervenu à 
l'assemblée communale de mars 2009 sur deux points distincts (p. 24 ss). Il a 
premièrement demandé au maire s'il était vrai qu'au soir de l'élection à la mairie, un 
citoyen avait fait du tapage dans un établissement public à C., que, de ce fait, le 
ministre, semble-t-il présent sur place, avait dû quitter les lieux par la sortie de secours 
et que la police avait dû intervenir. Pour le cas où ces faits étaient exacts, il avait 
voulu savoir si les autorités communales avaient l'intention de déposer plainte. Il a 
précisé que lors de cette première intervention, il ne pensait pas à Y. Sa seconde 
intervention, fait suite à un article du Quotidien jurassien de décembre 2008 dont il 
ressort qu'Y. avait informé la police qu'il allait tuer le maire de D. X. a dès lors 
demandé aux autorités communales d'écrire au procureur avec copie au Chef du 
Service des communes et au commandant de la police cantonale pour qu'ils prennent 
toutes les mesures nécessaires afin d'éviter un drame. Cette deuxième intervention 
ne figure pas dans le procès-verbal de l'assemblée communale. Ces deux 
interventions n'étaient pas liées l'une à l'autre. Il a encore ajouté qu'il n'était pas 
présent au restaurant à C. lors des événements auxquels il a fait allusion dans son 
premier point. 
C.2.2
Lors de l'audience du 15 mars 2009, X. n'a rien ajouté à ses précédentes déclarations. 
Il a cependant déposé les procès-verbaux des assemblées des 3 décembre 2009 et 
25 février 2010 dont il ressort que l'intervention qu'il avait faite le 3 décembre 2009 
n'est pas mentionnée et qu'une modification du procès-verbal a été refusée en février 
2010 (p. 98).
C.3
Deux témoins ont été entendus lors des débats du 15 mars 2011 devant le juge pénal.
C.3.1
Z., Maire de B., a déclaré qu'il se souvenait très bien de l'intervention de X. lors de 
l'assemblée communale du 26 mars 2009 (p. 95s). Ce dernier est intervenu dans les 
divers en rendant attentif le Conseil communal que "quelqu'un à D. pouvait être 
dangereux". X. a relaté un événement qui s'était produit à C. lors de l'élection du 
témoin à la mairie. Pour ce dernier, il s'agissait d'une affaire privée et classée. Lors 
de son intervention, X. a demandé au Conseil communal qu'il intervienne auprès du 
Procureur "vu la dangerosité de la personne", ce à quoi le témoin lui a répondu qu'une 
décision serait prise au niveau du Conseil. Par la suite, le Conseil communal a décidé 
de ne pas intervenir auprès du Procureur.
Lors de l'assemblée, le nom de Y. n'a jamais été prononcé, mais, tout le monde savait 
de qui il s'agissait, car tout le monde avait entendu parler des suites de l'élection à C.
S'agissant des événements de C. auxquels il était fait allusion, Z. a précisé que X. 
n'était pas présent et qu'il avait dès lors parlé d'événements qu'il ne connaissait pas. 
Y. avait "pété un plomb quand il avait vu les gens qui étaient présents pour fêter [son] 
élection […]. A C., Y. avait bu un verre de trop. Il a cassé un verre, renversé une bière. 
Il a fait un petit peu de tapage, mais sans plus. Les gendarmes sont intervenus, sur 
demande de deux personnes présentes, pour calmer Y. qui a été emmené par ses 


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amis. Y. n'a pas fait de menace. Il était excité à l'égard de quelques personnes, 
surtout l'ancien maire de D.". Ce sont Mme E., maire par intérim de C., et F., maire 
de D., qui ont appelé la police (p. 96). 
C.3.2
G., président de l'assemblée communale du 26 mars 2009, a expliqué qu'il se 
souvenait assez bien de cette assemblée (p. 97). Il s'agissait de la première 
assemblée communale de B. ; X. est intervenu en fin d'assemblée pour demander 
que des mesures de protection soient prises. Le témoin a ajouté que toutes les 
personnes présentes qui ont eu connaissance des faits qui se sont produits à C. 
savaient que X. parlait d'Y. Lorsque X. a utilisé les termes "homme dangereux", G. a 
fait le lien avec l'événement qui s'était produit à C. Lui-même n'était toutefois pas 
présent à C. Le témoin ne se souvient pas si le prévenu avait fait référence à un article 
de presse et à des menaces de mort à l'égard de l'ancien maire de D. lors de cette 
assemblée.
C.4
C.4.1
Quatre procès-verbaux de la Commune de B. figurent au dossier.
Il ressort du procès-verbal du 26 mars 2009, sous le point 8, "divers", que "Monsieur 
X. rappelle les événements qui se sont déroulés dans un restaurant de C. le soir du 
2ème tour des élections communales, demande à l'autorité communale d'intervenir 
auprès du procureur pour le rendre attentif à la dangerosité de l'individu responsable 
de ces incidents et de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu'un drame ne 
se produise. Z., Maire, prend acte de l'interpellation informe que le Conseil communal 
se prononcera sur la suite à donner à la requête" (PJ n° 5, p. 10 in fine).
Lors de son audition du 15 mars 2011, G. a produit les pages 1, 2 et 10 du procès-
verbal de l'assemblée communale de la Commune de B. du 2 juillet 2009, dont il 
ressort que le Conseil communal a décidé de ne pas donner suite à l'intervention de 
X. lors de l'assemblée communale du 26 mars 2009 (p. 100 in fine). Ce procès-verbal 
mentionne également, sous point divers, que X. a pris acte et accepté "la décision du 
Conseil communal de ne pas donner suite à son intervention du 26 mars 2009 
concernant les événements qui se sont déroulés dans un restaurant de C. le soir du 
2ème tour des élections communales, et met en garde des responsabilités du Conseil 
communal et du Maire, si un drame devait se produire" (p. 102).
X. a déposé, lors de l'audience du 15 mars 2011, la première page du procès-verbal 
de l'assemblée communale de B. du 3 décembre 2009 (p. 103), ainsi que les pages 
1 et 2 du procès-verbal de l'assemblée du 25 février 2010 (p. 104s). Il découle de ce 
dernier procès-verbal que, sous le point relatif à l'approbation du procès-verbal de 
l'assemblée communale du 3 décembre 2009, X. a demandé à ce que la remarque 
qu'il a émise lors de l'assemblée du 3 décembre 2009 y soit retranscrite. Ses propos 
non-retranscrits étaient les suivants : "Il n'est pas question pour moi de laver du linge 
sale à l'assemblée communale, mais j'estime que si Monsieur le maire est menacé 
de mort, il appartient aux autorités d'intervenir". La proposition de X. a été rejetée et 
le procès-verbal de l'assemblée du 3 décembre 2009 a été accepté tel que présenté.


6
C.4.2
Trois articles du Quotidien jurassien figurent également au dossier.
L'article de 2009, déposé lors de l'audience du 9 février 2010 par X., relate 
l'assemblée communale de B. du 26 mars 2009 et mentionne, notamment, qu'un 
"citoyen, relatant un possible fait divers rocambolesque dans un restaurant de C. a 
demandé aux autorités communales qu'elles interviennent auprès du procureur pour 
le rendre attentif à la dangerosité d'un individu de la commune, et qu'il prenne toutes 
les dispositions nécessaires pour éviter un drame. Le Conseil communal en 
discutera" (PJ 8).
Lors de l'audience du 9 février 2010, X. a en outre produit un extrait du Quotidien 
jurassien de 2008 qui contient deux articles concernant Y. Le premier article concerne 
une procédure pénale liant Y. à une motocycliste, dont le dossier a par ailleurs été 
édité (cf. C.4.3). Le second traite de la démolition par les autorités, en 2008, de deux 
abris tunnels sis à D. et propriété d'Y. Il en ressort, notamment, que F., maire à cette 
époque, dit avoir été menacé par Y. avec un fusil, lequel avait appelé la police pour 
l'informer qu'il allait tuer le maire, soit F. (p. 29).
Par courrier du 25 février 2010, X. a finalement déposé le deuxième article du 
Quotidien jurassien de 2008 duquel il ressort que le Maire de la commune de D. a 
déclaré qu'Y. l'avait menacé de mort à trois reprises (p. 33).
C.4.3
Par ordonnance du 10 juin 2010, le juge pénal du Tribunal de première instance a 
ordonné l'édition des dossiers TPI/543/08 et CIV/362/2009 (p. 48). 
En instance d'appel, par ordonnance du 21 juin 2011, le président de la Cour pénale 
a également ordonné l'édition du dossier TPI/56/09.
Il sera revenu sur les dossiers édités, en tant que besoin, dans la partie en droit du 
présent jugement. 
D.
X. est marié, père de deux enfants de 20 et 22 ans (p. 27). Agriculteur de profession, 
il est taxé sur un revenu annuel de Fr 50'000.- à Fr 60'000.- (p. 36). Ses primes 
d'assurance-maladie pour lui, son épouse et ses deux filles qui sont en étude 
s'élèvent à environ Fr. 1'500.- par mois (p. 34s). Il paie environ Fr 1'000.- par tranche 
d'impôts (p. 27).


7
En droit :
1.
Le code de procédure pénale suisse (CPP), entré en vigueur le 1er janvier 2011, est 
applicable au cas d'espèce, le jugement attaqué ayant été rendu postérieurement à 
cette date (art. 454 al. 1 CPP).
2.
La recevabilité de l’appel du plaignant n'a été l'objet d'aucune question particulière au 
sens de l'article 403 CPP. 
3.
La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 
instance (art. 404 al. 1 CPP) ; l'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement 
attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP). 
Il convient, ainsi, en l’absence d’appel sur ces questions, de prendre acte que le 
jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il libère X. de la 
prévention de diffamation prétendument commise à A. le 26 mars 2009 par le fait 
d'avoir employé le terme de "dangerosité" à l'encontre de Y. lors de l'assemblée 
communale de B.
4.
4.1
Reste dès lors litigieuse la question de savoir si X., en accusant Y. d'être responsable 
des incidents s'étant produits dans un restaurant de C. le soir du 2ème tour des 
élections, a porté atteinte à l'honneur de celui-ci.
4.2
La plainte pénale au sens des articles 30 ss CP est une déclaration de volonté 
inconditionnelle par laquelle le lésé demande l'introduction d'une poursuite pénale. 
Elle constitue ainsi une simple condition de l'ouverture de l'action pénale (ATF 128 IV 
81 consid. 2a). Du point de vue des faits, le lésé peut limiter la plainte à son gré ; il lui 
appartient de dire quels sont les faits qu'il entend voir poursuivre et de les désigner. 
Réservé le cas des infractions poursuivies d'office, l'enquête et l'examen du juge ne 
peuvent porter que sur ce dont l'ayant droit se plaint (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 
21 novembre 1975 publié in RVJ 1976 p. 215 ; ATF 85 IV 75 consid. 2).
4.3
Au cas d'espèce, il ressort de la plainte pénale déposée par Y. qu'il entend clairement 
déposer plainte pénale à l'encontre de X. dans la mesure où ce dernier l'a qualifié 
d'individu dangereux. Quand bien même il se réfère au procès-verbal de l'assemblée 
communale du 26 mars 2009 dans son ensemble, il ressort de façon univoque du 
texte même de la plainte que c'est par l'utilisation de ce terme que le plaignant s'est 
senti atteint dans son honneur. Cela découle clairement de l'article 6 du mémoire de 
plainte intitulé "motivation de la plainte" qui mentionne uniquement le terme de 
"dangerosité"; cela résulte également de la retranscription en gras et italique de ce 
même mot, ainsi que du rappel de la définition de la "dangerosité" selon le "Petit 
Larousse 2008". 
Le juge pénal, en déclarant le prévenu coupable de diffamation par le fait d'avoir 
accusé Y. d'être responsable des incidents s'étant produits dans un restaurant de C. 


8
le soir du 2ème tour des élections, s'est ainsi prononcé sur d'autres faits que ceux 
faisant l'objet de la plainte pénale. Il a ainsi, implicitement du moins, considéré que la 
plainte pénale visait l'intervention du prévenu lors de l'assemblée communale du 26 
mars 2009 dans son ensemble et n'était donc pas limitée au terme de dangerosité 
expressément retranscrit dans la plainte.
La question de savoir si le juge pénal a violé l'article 30 CP et a élargi le contenu de 
la plainte en retenant des faits non expressément désignés par le plaignant peut 
toutefois rester ouverte dans la mesure où le prévenu devrait en tous les cas être 
libéré de la prévention de diffamation pour les motifs suivants. 
5.
5.1
Se rend coupable de diffamation au sens de l'article 173 CP celui qui, en s’adressant 
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
5.2
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon 
générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer 
la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
L'honneur protégé par le droit pénal est le droit de chacun de ne pas être considéré 
comme une personne méprisable (ATF 132 IV 112 consid. 2.1; 128 IV 53 consid. 1a; 
117 IV 27 consid. 2c). Selon la jurisprudence, les articles 173 ss CP ne protègent que 
l'honneur personnel, la réputation et le sentiment d'être un homme honorable, de se 
comporter, en d'autres termes, comme un homme digne a coutume de le faire selon 
les idées généralement reçues. Echappent à ces dispositions les déclarations qui 
sont propres seulement à ternir de quelque autre manière la réputation dont jouit 
quelqu'un dans son entourage ou à ébranler sa confiance en lui-même : ainsi en va-
t-il des critiques qui visent comme tel l'homme de métier, l'artiste ou le politicien (ATF 
128 IV 53 consid. 1a ; 119 IV 44 consid. 2a). Lorsqu'on évoque la commission d'un 
crime ou d'un délit intentionnel, la jurisprudence admet qu'il y a atteinte à l'honneur 
(ATF 118 IV 248 consid. 2b ; 132 IV 112). Il n'est toutefois pas nécessaire que le 
comportement soit réprimé par la loi pénale, il suffit qu'il soit moralement réprouvé 
(ATF 117 IV 27 consid. 2d). Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à 
l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais 
sur une interprétation objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, 
dans les circonstances données, lui attribuer (ATF 128 IV 53 consid. 1a et les arrêts 
cités). Pour que l'auteur se rende coupable de diffamation, l'atteinte à l'honneur doit 
être communiquée à un tiers et porter sur un fait (et ne pas constituer un simple 
jugement de valeur).
5.3
L'article 173 CP précise que l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les 
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des 


9
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera 
cependant pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont 
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, 
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont 
trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3). 
Le juge doit examiner d'office si les conditions d'admission à la preuve libératoire sont 
remplies (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 1, Berne, 2010, N 54 ad art. 
173 CP et les références).
La jurisprudence et la doctrine interprètent de manière restrictive les conditions 
énoncées à l'article 173 ch. 3 CP. En principe, l'accusé doit être admis à faire les 
preuves libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être 
refusée (CORBOZ, op. cit., N 54 ad art. 173 CP ; RIKLIN, Basler Kommentar 
Strafgesetzbuch II, art. 173, N 20). Pour que les preuves libératoires soient exclues, 
il faut, d'une part, que l'accusé ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif 
suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le 
dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées 
cumulativement pour refuser les preuves libératoires. Ainsi, l'accusé sera admis aux 
preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant (et ce, même s'il a agi 
principalement pour dire du mal d'autrui) ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui 
(et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant; ATF 116 IV 31 
consid. 3, 205 consid. 3b).
5.3.1
L'accusé apporte la preuve de la vérité en établissant que ce qu'il a allégué, 
soupçonné ou propagé est vrai. La preuve peut être apportée par tous les moyens 
admis par la loi. L'accusé peut se fonder sur des éléments dont il n'avait pas 
connaissance au moment où il a tenu les propos litigieux. Que l'accusé ait été ou non 
dans l'erreur ne joue pas de rôle : le seul objet de la preuve est de savoir si le fait 
attentatoire à l'honneur est vrai ou non (CORBOZ, op. cit., N 52ss et 64ss ad art. 173).
5.3.2
Celui qui veut apporter la preuve de sa bonne foi doit établir qu'il avait de sérieuse 
raisons de croire à la vérité de ses allégations après avoir fait consciencieusement 
tout ce qu'on pouvait attendre de lui, selon les circonstances de sa situation 
personnelle, pour s'assurer de leur exactitude et la considérer comme établie (POZO, 
Droit pénal, Partie spécial, 2009, N 2071 ad. art. 173).
6.
En l'espèce, il est rappelé que X. a été libéré en première instance de la prévention 
de diffamation prétendument commise à A. le 26 mars 2009 par le fait d'avoir employé 
le terme de dangerosité à l'encontre du plaignant lors de l'assemblée communale de 
B. Reste litigieux le fait d'avoir accusé le plaignant d'être responsable des incidents 
s'étant produits dans un restaurant de C. le soir du 2ème tour des élections.
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée du 26 mars 2009 que le terme de 
dangerosité est associé aux incidents survenus à C., ce qu'a par ailleurs relevé, à 
juste titre le juge pénal, dans la version des faits qu'il a retenue (consid. 1.3 du 


10
jugement attaqué, p. 121). Or le prévenu a été libéré pour avoir utilisé ledit terme de 
"dangerosité", utilisé précisément en lien avec les incidents de C.
Il apparaît ainsi douteux que le fait d'imputer des incidents à une personne, sans 
qualifier lesdits événements, soit constitutif de diffamation ; en soi, le mot "incident" 
apparaît comme neutre et ne contient aucune signification méprisante. Le seul fait de 
dire d'une personne qu'elle est responsable d'un incident ne la fait pas apparaître 
comme méprisable. Or, la réalisation de l'infraction de diffamation implique que les 
propos tenus par l'auteur soient attentatoires à l'honneur. Au cas d'espèce, même s'il 
faut admettre que X. visait Y. en faisant publiquement état de faits qui se seraient 
produits à C., on ne saurait admettre que cette seule allégation, sans référence à la 
dangerosité du responsable de ces incidents, porte atteinte à l'honneur de celui-ci. 
C'est en effet uniquement le terme de dangerosité qui connotait négativement la 
personne d'Y. Sans cette connotation négative, le fait d'être responsable d'incidents 
n'apparaît nullement comme attentatoire à l'honneur.
Au demeurant, force est de relever que X. est intervenu lors de l'assemblée du 26 
mars 2009 en sa qualité de citoyen de la commune de B. afin de connaître la position 
du conseil communal face auxdits incidents et de le mettre en garde. Aucun élément 
au dossier ne permet d'admettre qu'il aurait ainsi agi sans motif suffisant et dans le 
seul but de nuire à Y. Il doit donc être admis à faire valoir la preuve libératoire.
Il ressort des témoignages de Z. et G. qu'Y. est effectivement à l'origine d'incidents 
qui se sont produits à C. Z. a été un témoin direct de l'incident. Devant le Juge pénal, 
il a relaté précisément les événements qui se sont déroulés à C. en expliquant que 
"Y. avait pété un plomb quand il avait vu les gens qui étaient présents pour fêter [son] 
élection […]. M. Y. avait bu un verre de trop. Il a cassé un verre, renversé une bière. 
Il a fait un petit peu de tapage, mais sans plus. Les gendarmes sont intervenus, sur 
demande de deux personnes présentes, pour calmer M. Y. qui a été emmené par ses 
amis. M. Y. n'a pas fait de menace. Il était excité à l'égard de quelques personnes, 
surtout l'ancien maire de D.". Il a également ajouté que tout le monde avait entendu 
parler des suites de son élection à C. (C.3.1). Son témoignage n'a pas été remis en 
cause. Dans le même sens, G. a confirmé devant le Juge pénal que toutes les 
personnes présentes à l'assemblée qui avait eu connaissance des faits qui s'étaient 
produits à C. ne pouvaient pas ignorer que X. parlait d'Y. (C.3.2).
Sans qu'il soit besoin de déterminer précisément ce qu'il s'est passé à C. le soir de 
l'élection du Maire de la commune de B., il est établi qu'un incident s'est produit dont 
Y. est le protagoniste principal. Dès lors déclarer qu'Y. est responsable d'incidents 
est conforme à la vérité. Comme le prévenu a été libéré de la prévention de 
diffamation pour avoir fait état de la dangerosité du plaignant en lien avec ces 
événements, le pouvoir de cognition de la Cour de céans ne porte que sur la 
qualification de "responsable des incidents", sans y associer l'éventuel comportement 
dangereux du prévenu.


11
Ainsi, à supposer que le fait de déclarer qu'une personne est responsable d'incidents 
soit attentatoire à l'honneur, X. a en tous les cas apporté la preuve libératoire de la 
vérité.
6.
Compte tenu de ce qui précède, X. doit être libéré de la prévention de diffamation.
7.
7.1
En vertu de l'article 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une 
nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure.
Au vu de l'issue de la présente procédure et plus particulièrement du fait que le 
prévenu est libéré de toutes les préventions dont il fait l'objet, il y a lieu de laisser les 
frais judiciaires de première et de seconde instance à la charge de l'Etat. Aucun 
élément au dossier ne permet en effet d'admettre que la partie plaignante aurait agi 
de manière téméraire ou par négligence grave au sens de l'art. 427 al. 2 let. a CPP. 
Il est en outre précisé que les conclusions civiles retenues par la partie plaignante en 
première instance n'ont pas occasionné de frais particuliers (cf. art. 427 al. 1 let. a 
CPP).
7.2
Aux termes de l'art. 436 CPP, les prétentions en indemnités et réparation du tort moral 
dans la procédure de recours sont régies par les articles 429 à 434.
En l'espèce, le prévenu est libéré de toutes les préventions dont il fait l'objet, de sorte 
qu'il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure. En première instance, il a assuré seul sa 
défense et n'a fait valoir aucun dommage subi en raison de la procédure de première 
instance. En revanche, en deuxième instance, il était assisté d'un mandataire, de 
sorte qu'une indemnité pour ses frais de défense doit lui être allouée (cf. art. 429 al. 
1 let. a CPP).
Pour le surplus, le conseil juridique gratuit d'Y. est indemnisé conformément à 
l'Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61) (cf. art. 135 CPP).


12
PAR CES MOTIFS
LA COUR PENALE
après avoir délibéré et voté à huis clos
constate
que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il libère X. de la 
prévention de diffamation prétendument commise à A. le 26 mars 2009 par le fait d'avoir 
employé le terme de "dangerosité" à l'encontre d'Y. lors de l'assemblée communale de B. ;
pour le surplus, en modification du jugement de première instance 18 mars 2011,
libère
X. de la prévention de diffamation, infraction prétendument commise à A. le 26 mars 2009 par 
le fait d'avoir accusé Y., lors de l'assemblée communale de B., d'être responsable des 
incidents s'étant produits dans un restaurant de C. le soir du 2ème tour des élections ;
partant et en application des articles 398 ss CPP ;
laisse
les frais judiciaires de première instance, par Fr 1'180.-, et de seconde instance, par 
Fr 1'019.60 (émolument : Fr 800.- et débours : Fr 219.60), à la charge de l'Etat; 
alloue 
à X. une indemnité de Fr 1'935.35 pour ses frais de défense en seconde instance (y compris 
débours, vacations et TVA), à verser par l'Etat ;
déboute
les parties de toutes autres conclusions ;
taxe
comme il suit les honoraires que Me François Boillat, avocat à Moutier, pourra réclamer à l'Etat 
en sa qualité de conseil juridique gratuit d'Y. pour la première et la seconde instance :
- Honoraires (12h à Fr 180.-) : 
Fr 
2'160.00
- Débours et vacations :
Fr 
230.00
- TVA à 8 % :
Fr 
191.20
- Total à verser par l’Etat :
Fr 
2'581.20


13
réserve
les droits de l'Etat et du conseil juridique gratuit, conformément aux articles 135 al. 4 et 138 al. 
1 CPP ; 
ordonne
la restitution des sûretés par Fr 200.- déposées par Y. ; 
informe
les parties qu’elles peuvent former un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral 
aux conditions des articles 42ss, 78ss et 90ss LTF dans les 30 jours dès la notification de 
l'expédition complète du présent jugement (art. 100 al. 1 LTF). Ce délai ne peut pas être 
prolongé (art. 47 al. 1 LTF).
– prononcé et motivé publiquement –
Porrentruy, le 22 novembre 2011 
AU NOM DE LA COUR PENALE
Le président :
La greffière :
Gérald Schaller
Nathalie Brahier
A notifier :

à X., par son mandataire, Me Huber Theurillat, 2900 Porrentruy ;

à Y., par son mandataire, Me François Boillat, 2740 Moutier ;

au Juge pénal du Tribunal de première instance, Le Château, 2900 Porrentruy ;

à la Procureure de la République et Canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy.