ju_gerichte · CPR 2011 37 · 2011-12-09 · fr

Détention provisoire | Demande de libération détention provisoire

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
 CPR 37 / 2011
Présidente
:
Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
Pierre Broglin et Philippe Guélat
Greffière
:
Gladys Winkler Docourt
DECISION DU 9 DECEMBRE 2011
dans la procédure de recours introduite par
X., 
- représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont ;
recourant,
contre
la décision du 17 novembre 2011 de la juge des mesures de contrainte – rejet d’une 
demande de libération de la détention provisoire.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
La procureure a inculpé X. (ci-après le prévenu) de brigandage qualifié, en compagnie 
de A., B. et C., par le fait d'avoir conduit le véhicule qui a amené à Z. ses complices 
A., B. et C. à proximité de la bijouterie, les avoir attendus à bord du véhicule moteur 
allumé pendant que A. neutralisait D. et E., puis volait des montres et des bijoux et 
que les deux autres auteurs cassaient les vitrines d’exposition et volaient les montres 
et les bijoux, et de s’être enfui en direction de la frontière française avec ses trois 
complices une fois qu'ils eurent monté dans son véhicule, infraction commise à Z. à 
la bijouterie, au préjudice de D. et E. le 15 février 2011, vers 09h55 ; dommages à la 
propriété, en compagnie de A., B. et C., par le fait d'avoir endommagé pour un 
montant considérable les meubles d'agencement du magasin, les montres et les 
bijoux retrouvés, infraction commise à Z., à la bijouterie, au préjudice de D. le 15 
février 2011,vers 09h55 ; dommages à la propriété, par le fait d'avoir détruit une 
quantité importante de plans de vigne lors du passage de sa voiture dans le vignoble 
de Y. à l’issue de la course poursuite avec la police, infraction commise le 15 février 
2011 à Y., au préjudice de F.; contourner les semi-barrières, par le fait d’avoir 


2
contourné les semi-barrières baissées au passage à niveau dans le village de Y., 
infraction commise à Y., le 15 février 2011 (E.228 s). 
B.
Le 18 février 2011, la juge des mesures de contrainte a ordonné la détention 
provisoire du prévenu et a fixé à trois mois la durée maximale de la détention. Par la 
suite, elle a prolongé la détention jusqu’au 15 août, puis jusqu’au 15 octobre et 
finalement jusqu’au 29 novembre 2011.
C.
Par ordonnance du 17 novembre 2011, la juge des mesures de contrainte a rejeté la 
demande de libération de la détention provisoire formée par le prévenu. En 
substance, elle considère qu’il existe d’importants soupçons de participation du 
prévenu au brigandage de la bijouterie ; le risque de fuite est manifestement réalisé 
en l’espèce, dans la mesure où le prévenu, d'origine serbe, n’a absolument aucun 
lien avec la Suisse et qu’il y a dès lors lieu de craindre qu’une fois libéré et de retour 
en Serbie, il ne réponde plus aux convocations des autorités judiciaires suisses ; 
aucune mesure de substitution n’est envisageable au cas particulier ; par ailleurs, au 
vu des éléments au dossier, il est pour le moins douteux que l’infraction de brigandage 
qualifié pour laquelle il a été inculpé ne puisse être retenue à son encontre ; comme 
il est également inculpé pour dommages à la propriété et infractions à la LCR, il 
encourt une peine privative de liberté maximale de quinze ans ; dans ces conditions, 
la détention provisoire subie à ce jour, soit neuf mois au jour de l’ordonnance, est 
compatible avec la durée probable de la peine à laquelle le prévenu doit s’attendre 
concrètement, même si le juge de fond devait retenir qu’il n’a agi qu’en tant que 
complice ; le principe de proportionnalité est ainsi respecté. 
D.
Le prévenu a recouru contre cette ordonnance par mémoire du 25 novembre 2011, 
concluant à son annulation et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée, sous 
suite des frais et dépens. Pour l’essentiel, il expose qu’il n’a exercé qu’un rôle très 
accessoire dans la commission des infractions qui sont reprochées aux différents 
prévenus. Il a en effet agi comme complice d’un vol et non comme auteur d’un 
brigandage ; il ignorait que ses comparses détenaient une arme et feraient preuve de 
violence ; il pouvait tout au plus se douter qu’ils commettraient un vol ; lui-même est 
resté dans la voiture et n’est pas entré dans la bijouterie. S’il entend effectivement 
regagner son pays d’origine dès sa libération, il s’engage à déposer toute pièce 
d’identité qui serait requise et à verser une caution ; il donnera suite à toute 
convocation en justice. Son incarcération dure depuis plus de neuf mois et ne saurait 
être prolongée au vu de la durée concrète de la peine qu’il encourt. Le principe de 
proportionnalité exige donc sa libération immédiate. Au demeurant, la juge des 
mesures de contrainte viole la présomption d’innocence en retenant qu’il est 
incontestable qu’il est l’auteur d’un brigandage.
E.
La juge des mesures de contrainte a conclu le 29 novembre 2011 à la confirmation 
de son ordonnance. 
F.
Dans sa prise de position du 29 novembre 2011, la procureure en charge du dossier 
a conclu au rejet de la demande. Elle relève que le prévenu a été renvoyé pour 


3
brigandage qualifié, infraction punie d’une peine privative de liberté minimale de cinq 
ans. En effet, la version du prévenu qui soutient ne pas avoir été au courant du 
brigandage qui se préparait n’est pas compatible avec les éléments au dossier, ni 
avec les antécédents du prévenu. Le prévenu a modifié sa version des faits lors de 
sa troisième demande de mise en liberté. Sa nouvelle version est d’autant moins 
crédible qu’il est celui qui a le plus engagé d’argent dans l’expédition qui a conduit au 
brigandage. Il est ainsi peu vraisemblable que cet agent ait été investi à fond perdu 
alors que le prévenu a la charge financière de sa mère et de son frère. La juge des 
mesures de contrainte, pour examiner le respect du principe de proportionnalité, doit 
se prononcer sur la réalisation de l’infraction en cause ; elle n’a ainsi pas violé la 
présomption d’innocence.
G.
Le prévenu, dans sa détermination du 2 décembre 2011, a maintenu ses conclusions. 
Il relève qu’à l’inverse des autres personnes renvoyées, il a, lui, toujours été constant 
dans ses déclarations. C’est son défenseur qui a laissé sous-entendre qu’on pouvait 
tout au plus lui reprocher qu’il aurait pu se douter que les trois autres personnes 
allaient commettre un vol. Le lieu de passage de la frontière et l’habillement des 
personnes en cause sont sans pertinence pour retenir sa participation en tant 
qu’auteur d’un brigandage. 
H.
Le 24 novembre 2011, la procureure a ordonné la mise en accusation du prévenu 
devant le Tribunal pénal. Parallèlement, elle a requis de la juge des mesures de 
contrainte la modification de la détention provisoire en détention pour des motifs de 
sûreté, ce à quoi il a été fait droit par décision du 2 décembre 2011.
En droit :
1.
La compétence de la Chambre pénale des recours découle des articles 222 et 393 
al. 1 let. c CPP et 23 let. c LiCPP. 
Le recours a été interjeté dans les forme et délai légaux (art. 396 CPP) et le prévenu 
dispose manifestement de la qualité pour recourir (art. 222 CPP). 
Il faut ici préciser qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, quand bien même la 
détention provisoire a pris fin, puisque le prévenu est désormais détenu pour des 
motifs de sûreté. La Chambre de céans pourrait en effet constater le caractère illicite 
de la détention provisoire confirmée par le juge des mesures de contrainte. 
2.
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du 
pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète 
ou erronée des faits, ainsi que pour inopportunité (art. 393 al. 2 CPP ; cf. également 
CR – CPP, Marc RÉMY, n. 15ss ad art. 393). 
3.
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 
10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 
al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'article 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un 


4
intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 
123 I 268 consid. 2c). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée 
par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de 
réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Ces conditions sont alternatives (Basler 
Kommentar – ZPO, Marc FORSTER, n. 1 ad art. 221). Préalablement à ces conditions, 
il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons 
de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP ; TF 1B_586/2011 du 8 novembre 2011 consid. 3.1).
4.
Il convient dans un premier temps d'examiner s'il existe de forts soupçons à l'encontre 
du prévenu.
4.1
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est 
pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore 
peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la 
perspective 
d'une 
condamnation 
doit 
apparaître 
vraisemblable 
après 
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c 
et les références citées ; TF 1B_586/2011 précité consid. 3.2). Le juge des mesures 
de contrainte ne doit cependant pas apprécier la culpabilité ni se substituer au juge 
du fond (dans ce sens : FORSTER, op. cit., n. 3 ad art. 221 ; cf. également TF 
1B_594/2011 du 7 novembre 2011 consid. 5.1).
4.2
4.2.1
Dans le cas particulier, il n’est pas contesté que le matin du 15 février 2011, A., B. et 
C. sont entrés dans la bijouterie à Z. et y ont dérobé montres et bijoux en usant d’une 
certaine violence, l’un d’eux étant même muni d’une arme d’alarme. Ils se sont ensuite 
enfuis au moyen de la voiture, équipée de plaques volées, dans laquelle le prévenu 
était resté. Celui-ci prétend toutefois qu’il a conduit les trois intéressés en Suisse à 
leur demande parce qu’il s’ennuyait en France (E.40 ; E.135) ; il ignorait totalement 
les activités auxquelles les trois autres allaient se livrer et il est resté dans la voiture 
pour éviter de devoir payer le parking (E.41). Lorsque ses camarades sont remontés 
dans la voiture, A. lui a dit de foncer et l’a guidé ; le prévenu a vu que la police les 
suivait mais il n’a pas osé s’arrêter (E.41). La voiture s’est finalement embourbée 
dans un champ et les trois personnes qui avaient dérobé les bijoux ont été rapidement 
arrêtées par la police. Le prévenu quant à lui n’a été arrêté que plusieurs heures plus 
tard, après avoir demandé à un villageois de le déposer en France (cf. A.1.8 s). Le 
prévenu prétend qu’il ne s’est pas caché de la police, qu’il était sous le choc et ne 
comprenait pas trop ce qui s’était passé (E.41). D’une façon générale, il se dit victime 
de ses trois autres co-accusés, qui l’ont utilisé et ont profité de lui pour qu’il les 
conduise, sans lui donner d’explications (notamment D.7.119 ; E.53 ; E.229).
4.2.2
Certains éléments au dossier apparaissent toutefois en contradiction avec la version 
du prévenu. Ainsi, celui-ci affirme avoir rencontré A. (ci-après également AA, surnom 
de A.) dans la rue à Paris, par hasard, ville où il s’est rendu pour faire du tourisme 
(E.42) avec C. et B. (E.226). Dans un deuxième temps, il a nuancé ses propos en 
soulignant qu’il était possible que les autres connaissaient déjà AA. (E.48). Le 
téléphone portable de A. contenait pourtant son numéro (E.226 s). C. a lui aussi 


5
prétendu avoir rencontré AA. dans la rue (E.35), avant d’admettre qu’ils avaient été 
mis en contact par un ami serbe (E.125 et E.126). Du reste, il a reçu un sms avec 
l’adresse de AA. le 8 février 2011 avant même d’arriver à Paris (E.218 ; H.10.166). B. 
a quant à lui déclaré qu’il avait des dettes de jeu qu’il lui était impossible de 
rembourser (E.9 ; E.163) ; des amis en Serbie lui ont parlé des brigandages qu’ils 
avaient commis en Europe et lui ont en particulier parlé de Z. (E.10 ; cf. également 
D.1.25) ; il est ainsi venu en Suisse avec deux autres personnes (E.10). Par la suite, 
il est revenu sur sa version, prétendant n’avoir entendu parler de l’opération qu’à Paris 
(E.162 ; E.163 ; E.166 ; E.210 ; E.212) ; il a été mis en contact avec AA. par 
l’intermédiaire de C. (E.165). A. a une version similaire, puisqu’il avait lui aussi 
d’importantes dettes, contractées auprès d’un usurier qui lui a parlé de Z. pour régler 
ses dettes ; c’est lui qui a mis en contact AA. et ses trois co-accusés, dont deux, à 
savoir C. et B. (E.151), lui devaient également de l’argent (E.151). L’analyse des 
téléphones portables semble par ailleurs prouver qu’une ou des personnes, en 
France et en Serbie, ont mis les accusés en contact et leur ont parlé d’un plan (cf. 
H.10.169 ; H.10.171 ; H.10.172).
Les quatre co-accusés sont venus de Paris dans deux véhicules différents, l’un ayant 
été loué en Serbie et l’autre en France. Mais le jour des faits, l’un est resté en France 
(E.42), avec les effets personnels à l’intérieur, y compris les documents d’identité 
(H.8.16). Le prévenu ne donne aucune explication crédible à ce propos (E.43 ; E.51). 
En outre, la voiture que conduisait le prévenu était munie de plaques volées, mais il 
affirme qu’il ne s’en est pas rendu compte (E.43 ; E.136). Pourtant, A. a indiqué que 
s’il avait volé les plaques seul, les trois autres l’ont déposé à cet effet et l’ont récupéré 
quelques minutes plus tard (E.153). 
C. a indiqué avoir commis le brigandage en compagnie de ses trois autres co-
accusés, dont le prévenu (E.125). A demi-mot, il a admis que les rôles avaient été 
répartis et que le prévenu devait les attendre dans la voiture (E.126 et E.127). A. a lui 
aussi indiqué qu’après avoir effectué un repérage la veille tous les quatre (E.24 ; 
E.151), de retour à l’hôtel à Montbéliard, ils se sont mis d’accord sur qui fait quoi 
(E.152). Le prévenu nie cette version, soulignant qu’en sa présence, les trois autres 
arrêtaient de discuter et faisaient semblant de regarder la télévision ou discutaient 
d’autre chose (E.136). B. est resté évasif sur les préparatifs de l’opération, indiquant 
d’abord spontanément qu’aucun des quatre n’était entré dans le magasin pendant le 
repérage la veille, avant de nuancer qu’il pensait qu’ils n’étaient que trois, X. étant 
absent (E.164). Il admet cependant que les rôles ont été répartis (E.213) et que cela 
a été discuté dans la voiture (E.214), relativisant immédiatement après en indiquant 
que dans la voiture, AA. avait seulement dit « on va dans un magasin et on verra », 
les rôles ayant été attribués une fois devant le magasin (E.214 ; cf. également E.164).
G., lieutenant à la Police cantonale, a assisté à la fuite des brigands et est affirmatif 
quant au fait que le moteur tournait avant qu’ils n’entrent dans la voiture, ce qui l’a 
spontanément poussé à annoncer quatre auteurs à la Centrale (E.199). H., qui était 
en compagnie de G., a également indiqué qu’elle était sûre qu’il y avait quatre 
auteurs, alors même que dans un premier temps, seuls trois avaient été arrêtés 


6
(E.205). Le prévenu nie cependant que le moteur était en marche (E.227). C. quant 
à lui ne s’en souvient pas (E.220).
4.2.3
Le prévenu prétend mener une vie sérieuse à Belgrade (E.44), n’avoir jamais commis 
ce genre d’infraction (E.51) et n’être pas connu de la police. Des renseignements 
obtenus d’Interpol, il apparaît pourtant que le prévenu figure dans la base de données 
des autorités serbes pour vol aggravé, trafic de drogue, comportement violent, 
combat, avoir causé un danger public, possession illégale d’armes (P.5.3). Gagnant 
davantage que ses comparses, c’est lui qui a payé la majorité des frais (E.49), alors 
même qu’il constitue le soutien familial (D.7.119 ; E.54). Ses camarades devaient le 
rembourser de retour à Belgrade, en demandant de l’argent à leurs parents (E.49).
4.3
A ce stade de la procédure, au vu des éléments au dossier, il apparaît peu probable 
que le prévenu n’ait absolument rien su du vol qui se préparait. On peine à croire que 
ses trois co-accusés aient repéré les lieux et planifié leur opération sans qu’il ait été 
au courant, alors qu’il séjournait avec eux à Paris et s’est ensuite rendu en leur 
compagnie à Z.. Ses explications à propos de certaines incohérences entre sa version 
et les éléments établis ne paraissent en outre guère convaincantes, s’agissant 
notamment de l’utilisation d’une seconde voiture, du recours à des plaques volées ou 
encore du fait qu’il attendait dans la voiture, sans but, que ses camarades aient 
achevé leur prétendue balade dans Z. Il en va de même du fait qu’il a avancé la 
plupart des frais du voyage, alors qu’il connaissait à peine AA., qu’il savait que la 
situation financière des deux autres n’était pas très bonne et que lui-même constitue 
le principal soutien de sa famille. Le prévenu est du reste expressément mis en cause 
par AA., ainsi que dans une certaine mesure par C., qui a avoué avoir commis le 
brigandage avec les trois autres. Par ailleurs, à la question de savoir si le moteur de 
la voiture tournait lorsqu’ils sont montés à bord après le brigandage, C. a simplement 
répondu qu’il ne s’en souvenait pas, sans pour autant l’exclure, ce qu’il aurait 
certainement fait si la version du prévenu devait être retenue. B. est certes moins 
catégorique, mais ses propos n’excluent pas la participation du prévenu. Finalement, 
celui-ci, contrairement à ce qu’il affirme, a d’importants antécédents judiciaires dans 
son pays et n’est de ce fait pas un délinquant primaire. Sa version, dont il découle 
qu’il se serait retrouvé mêlé à l’affaire à la suite d’un malheureux concours de 
circonstances, doit ainsi être appréciée avec circonspection. 
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, c'est à juste titre que la juge des 
mesures de contrainte a considéré qu’il existe d’importants soupçons de participation 
du prévenu au brigandage de la bijouterie. A cet égard, il n’apparaît pas qu’elle aurait 
violé la présomption d’innocence. En effet, attendu que l’instruction s’est achevée et 
que le prévenu a été mis en accusation devant le Tribunal pénal (S.5), des soupçons 
sérieux sont requis pour prolonger la détention provisoire, ce qui est le cas compte 
tenu des considérants qui précèdent.
5.
La juge des mesures de contrainte a retenu un risque de fuite. 


7
5.1
Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le 
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le 
poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4a et la 
jurisprudence citée ; TF 1B_118/2011 du 1er avril 2011 consid. 3.1). Conformément 
au principe de proportionnalité, il convient en principe d'examiner les possibilités de 
mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de 
la nécessité; ATF 130 II 425 consid. 5.2 p. 438; 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les 
arrêts cités). Le juge de la détention peut renoncer à ordonner une mise en liberté 
sous caution ou moyennant le versement de sûretés lorsqu'il a la conviction que cette 
mesure ne suffira pas à garantir la présence de l'inculpé aux débats et, le cas échéant, 
sa soumission au jugement. Pour apprécier la force dissuasive d'un dépôt de sûretés 
sur les velléités de fuite de la personne concernée, le juge de la détention jouit d'un 
certain pouvoir d'appréciation, eu égard à sa maîtrise complète du dossier (TF 
1B_73/2011 du 14 mars 2011 consid. 4.1 et les références).
5.2
En l'espèce, le prévenu est d'origine serbe et n’a aucune attache avec la Suisse. Il 
admet lui-même qu’une fois libéré, il rentrera dans son pays. Or la Serbie a la faculté 
de refuser l’extradition de ses propres ressortissants (cf. art. 6 al. 1 let. a de la 
Convention européenne d’extradition ; RS 0.353.1), de sorte que sa présence à 
l’audience de jugement dépendrait de son seul bon vouloir. Comme il ressort du 
dossier qu’il supporte difficilement la détention et l’éloignement de sa famille (cf. 
notamment D.7.151), on peut sérieusement douter qu’il revienne de son propre chef 
en Suisse pour y risquer une peine privative de liberté de plusieurs années (cf. consid. 
6 ci-après). En outre, comme il entend rentrer dans son pays, il aura besoin de ses 
papiers d’identité, si bien qu’il n’est pas possible d’exiger de sa part le dépôt de ces 
documents. Le prévenu prétend par ailleurs que lui et sa famille se trouvent dans une 
situation financière difficile du fait de sa détention. On ne voit ainsi pas comment il 
s’acquitterait du versement de sûretés, mesure qui au demeurant ne suffirait pas à 
garantir qu’il se présente à l’audience de jugement. Aucune mesure moins incisive 
que la détention n'est ainsi en mesure de pallier le risque de fuite.
Le risque de fuite existe dès lors bel et bien. 
6.
Toute mesure de contrainte doit respecter le principe de proportionnalité (art. 36 al. 2 
et 3 Cst.; art. 197 al. 1 let. c et d CPP).
6.1
6.1.1
En vertu des articles 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en 
détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée 
pendant la procédure pénale. Une durée excessive de la détention constitue une 
limitation disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé 
lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la peine 
privative de liberté à laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalité 
de la durée de la détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions 
faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la détention préventive aussi 
longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à 


8
laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_69/2011 du 
4 mars 2011 consid. 4.1). 
6.2
Le prévenu fait l’objet de plusieurs chefs d’accusation, dont celui de brigandage 
qualifié au sens de l’article 140 ch. 4 CP, infraction sanctionnée par une peine 
privative de liberté de cinq ans au moins ; la procureure a par ailleurs mentionné 
l’article 140 ch. 2 CP à titre éventuel, lequel sanctionne l’auteur d’un brigandage 
commis avec une arme à feu ou une autre arme dangereuse d’un an au moins. Sur 
ce point, il sied de préciser qu’il est établi que AA. avait un pistolet d’alarme ; celui-ci 
est catégorique quant au fait que C. et B. au moins l’ont vu ; il n’est pas certain que 
le prévenu l’a vu, mais quoi qu’il en soit, ce n’était pas secret (E.152), même si C. et 
B. affirment ne pas avoir été au courant pour l’arme (E.161 ; E.166 ; E.213 ; E.222). 
Concernant le rôle du prévenu, il apparaît vraisemblable que la coactivité sera retenue 
plutôt que la complicité (cf. sur cette distinction : ATF 108 IV 88). Quoi qu’il en soit, 
même si la complicité était retenue, ce qui justifierait une atténuation de la peine (art. 
25 CP), l’infraction de brigandage se trouve en concours avec d’autres, ce qui 
constitue une circonstance aggravante (art. 49 CP). Au vu de l’ensemble des faits en 
cause, le prévenu étant en détention depuis février 2011, soit une dizaine de mois, la 
détention qu’il a déjà subie reste dès lors inférieure à la peine qu’il encourt 
concrètement en cas de condamnation, qu’il soit considéré comme co-auteur ou 
complice. 
6.3
Depuis l'ouverture d'une instruction le 14 février 2011, la procureure a procédé à de 
nombreux actes d'instruction et le prévenu a déjà fait l’objet d’un acte d’accusation 
devant le Tribunal pénal (S.5). Une audience sera donc citée à bref délai (art. 5 al. 2 
CPP). Il apparaît ainsi que la procédure est menée avec diligence et célérité.
7.
Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté. 
8.
Les frais et dépens de la présente procédure sont joints au fond. 
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE PENALE DES RECOURS
rejette
le recours ;
joint
au fond les frais, par Fr 500.-, et les dépens de cette partie de la procédure ;
informe


9
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification de la présente décision : 
- au prévenu, X., actuellement détenu à la Prison à Soleure ;
- à Me Jean-Marie Allimann, mandataire du prévenu, avocat à Delémont ;
- à la procureure Geneviève Bugnon, Le Château, 2900 Porrentruy ;
- à la juge des mesures de contrainte, Madeleine Poli Fueg, Le Château, 2900 Porrentruy.
Porrentruy, le 9 décembre 2011 
AU NOM DE LA CHAMBRE PENALE DES RECOURS:
La présidente :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Gladys Winkler Docourt
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent arrêt auprès du Tribunal fédéral, conformément 
aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 ss et 90 ss 
LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 
LTF).