ju_gerichte · ADM 2025 77 · 2026-02-16 · fr
ADM 2025 77


RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 77 / 2025 + AJ 78 / 2025 + AJ 165 / 2025
Présidente a.h. : Lisiane Poupon
Juges : Carine Guenat et Sylviane Liniger Odiet
Greffière : Julie Comte
ARRET DU 16 FÉVRIER 2026
dans la procédure consécutive au recours de
A.A.________,
- représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont,
recourante,
contre
la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du 15 avril 2025.
Intimé : B.A.________,
- représenté par Me Elodie Chevrey-Allievi, avocate à Porrentruy.
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CONSIDÉRANT
En fait :
A. A.A.________ (ci-après : la recourante ou la mère) et B.A.________ (ci-après :
l’intimé ou le père) se sont mariés le .________ 2009 à U1.________. C.A.________,
né le .________ 2012, et D.A.________, né le .________ 2017, sont issus de cette
union.
La relation du couple a été émaillée de violences conjugales, auxquelles ont parfois
assisté les enfants, qui ont fait l’objet d’interventions de la police, respectivement de
signalements à l’APEA (dossier APEA p. 9, 30 et 42 ; les références ci-après
renvoient, sans autre indication, au dossier de l’APEA).
B. Les parties se sont séparées en 2016 et des procédures de mesures protectrices de
l’union conjugales ont réglé l’organisation de leur vie séparée (dossier APEA p. 21s).

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Les parties ont ensuite saisi le juge civil d’une procédure en divorce à l’issue de
laquelle ce dernier a, par jugement du 18 juillet 2023 (p. 91s), prononcé leur divorce,
attribué conjointement aux deux parents l’autorité parentale sur les enfants
C.A.________ et D.A.________ en précisant qu’ils exerceront une garde alternée et
que le domicile sera chez la mère, réglé les modalités de prise en charge effective et
financière des mineurs conformément à la convention des parties, homologué dite
convention, et maintenu la curatelle éducative et de surveillance des relations
personnelles instituée en faveur des enfants par l’APEA le 7 mars 2018.
La convention prévoit en particulier que le père exercera son droit de garde du lundi
matin au mercredi matin, la mère du mercredi matin au vendredi soir et chaque parent
un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
C.
C.1 Dans son rapport de signalement transmis le 3 mai 2024 à l’APEA (p. 95ss), la
curatrice recommande le placement des enfants à la Fondation E.________ à
U1.________ et le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants des
parties sur leurs enfants. Dans un rapport détaillé, elle relève les éléments suivants.
Au niveau des enfants, la situation de C.A.________, en classe de soutien, était
inquiétante ; ses devoirs n’étaient que rarement faits et l’enseignante peinait à
contacter les parents, qui ne l’informaient qu’exceptionnellement des nombreuses
absences de leur fils. C.A.________ était peu investi dans sa scolarité et les
apprentissages et son comportement avec ses pairs était également inquiétant. La
médication a permis à C.A.________ une amélioration de la situation, mais la
recourante s’y oppose arguant qu’elle n’est pas adaptée pour son fils. Le père n’y est
pas opposé, mais ne parvient pas à s’imposer. Aucune difficulté particulière n’est
relevée s’agissant de D.A.________. Au sujet de la relation parentale, les parties
arrivent par moment à s’arranger entre eux puis reviennent en catastrophe vers la
curatrice en indiquant leur impuissance face au comportement de l’autre parent et de
C.A.________. Il existe des conflits entre les parents notamment sur la prise en
charge effective et financière des enfants. Cette situation est instable depuis des
années et, malgré une convention claire et précise, elle n’est pas respectée. En dépit
des recommandations du réseau et des disponibilités de la crèche, C.A.________
reste seul à la maison les mercredis après-midi, les parents s’opposant à ce qu’il y
soit accueilli pour des raisons financières. La mère est récemment partie seule au
V1.________ avec ses enfants contre l’avis de l’école, du père et d’une réponse
négative du SEN. Durant cette période, l’enseignante a fourni du travail scolaire à
effectuer pour la rentrée scolaire d’avril, mais aucun travail n’a été rendu. La
recourante a indiqué avoir le projet de repartir au V1.________, dès lors qu’elle a
besoin de temps pour elle pour notamment effectuer des démarches personnelles de
recherches d’emploi et refuse de s’engager dans les demandes qui lui ont été
formulées, ne serait-ce que pour le suivi des devoirs de C.A.________ et la
vérification de ses affaires avant de partir à l’école. Un accompagnement éducatif
intensif à domicile a dès lors été proposé et mis en place en début d’année 2024
(G.________). La recourante ne s’est toutefois pas présentée au premier rendez-

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vous fixé. Elle a porté présence à la deuxième rencontre, mais s’est opposée à ce
suivi. La recourante a évoqué à de nombreuses reprises, y compris devant l’enfant,
son inquiétude qu’il souffre d’autisme, trouble dont l’enfant se prévaut désormais pour
justifier son manque d’investissement. La recourante a soutenu que le voyage au
V1.________ avait également pour fin de réaliser des tests, dont elle n’a toutefois
toujours pas fait parvenir les résultats à la curatrice.
Le manque de collaboration avec les autorités et la collaboration ambivalente ont déjà
été relevés par le passé ; de nombreuses incompréhensions et des rendez-vous
manqués sont à signaler. Des difficultés ont été relevées lors du suivi auprès de la
psychologue F.________ et la recourante s’oppose au suivi mis en place auprès de
l’association G.________. Elle refuse également les recommandations et demandes
faites par l’école en invoquant ses propres besoins et ne pas avoir la possibilité de
s’engager dans les démarches demandées. La collaboration avec la recourante est
instable et ne permet aucun travail ou accompagnement des enfants. La
communication entre les parents est également instable et ambivalente ; tantôt ils se
mettent d’accord pour dire au réseau qu’ils gèrent ensemble la situation, tantôt ils font
part réciproquement de la détresse dans laquelle ils se trouvent. Ils admettent en
particulier rencontrer des difficultés dans l’éducation de leur fils C.A.________, mais
la recourante n’est preneuse d’aucune aide. Un bilan auprès d’un neuropédiatre a en
particulier été agendé par l’entremise de l’intimé, mais la recourante ne s’y est pas
rendue, prétextant avoir reçu l’information que peu de jours avant et relevant avoir
pris des contacts avec des professionnels au V1.________. Il n’est pas possible,
depuis le début du mandat, de faire un travail continu avec les parents pour cause de
rendez-vous manqués, de refus de collaborer ou de mise en place des suivis
recommandés par les professionnels. Au vu des difficultés liées à la prise en charge
des enfants, de nombreuses tentatives de mise en place de planning ont été faites et
de nombreux échanges ont eu lieu entre les parents, mais ces derniers continuent à
organiser les visites à leur bon vouloir sans respecter le cadre convenu afin de
permettre une stabilité pour les enfants. C.A.________ se rend en réalité depuis
quelques temps chez chaque parent selon ce qui l’arrange. Il est livré à lui-même
depuis des années et toutes les tentatives d’accompagnement ou de suivi ont été un
échec. Bien que D.A.________ ne montre pas à ce jour les mêmes difficultés que
son frère, il subit également les conflits et violences parentales et il semble
indispensable de le protéger au même titre que son frère.
La curatrice relève que la relation parentale est instable depuis plusieurs années, que
les conflits parentaux sont au centre et que les besoins des enfants ne sont pas
entendus. Interrogé sur la situation, C.A.________ a indiqué à la curatrice que la
convention n’était pas respectée, que la situation était compliquée lorsqu’il se trouvait
chez sa mère et que lorsque cette dernière leur crie dessus ou les frappe, ils vont
chez leur père. La fréquence et les détails des atteintes physiques sont flous, mais
C.A.________ a précisé que cela durait depuis plusieurs années. Le père est épuisé
par la situation et a présenté une demande d’aide pour lui-même, craignant de perdre
son emploi au vu de la charge que représente les rendez-vous, les besoins autour
des enfants et les demandes constantes de la mère. La curatrice constate ainsi qu’en

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dépit des nombreuses propositions de mobilisations parentales tentées depuis des
années, aucune évolution n’est remarquée et que le conflit s’est au contraire
accentué. Elle recommande dès lors le placement des enfants avec un droit de visite
limité dans un premier temps à une journée par semaine chez chaque parent.
Compte tenu des éléments relevés dans son rapport, la curatrice estime qu’il existe
un danger physique pour les enfants, mais également psychologique (des conflits
verbaux sévères ont lieu de manière récurrente depuis de nombreuses années entre
les parents en présence des enfants), de négligence (les enfants sont exposés à des
manquements éducatifs ; C.A.________ est en particulier confronté au manque de
surveillance, de non accès au bilan et traitement médicamenteux recommandés par
les professionnels ; les absences scolaires non justifiées sont également
inquiétantes), et d’exposition aux violences domestiques (les conflits intrafamiliaux
violents et répétitifs auxquels sont exposés les enfants mettent en danger leur
développement).
La curatrice a rencontré les deux parents le 2 mai 2024 pour aborder avec eux la
question du placement, tous deux ont mal réagi et la mère a fait part de menaces de
suicide, une fois avec les enfants et une fois sans.
C.2 Invitée à préciser les conclusions de son rapport relatives au droit de visite, la
curatrice a précisé le 7 mai 2024 que le droit de visite devrait dans un premier temps
à tout le moins s’exercer au Point Rencontre dans la mesure où actuellement le père
peine à s’imposer face à la mère et que la mère risque de se rendre chez lui lors de
l’exercice de son droit de visite (p. 119).
C.3 Par décision de mesures superprovisionnelles du 7 mai 2024 (p. 123ss), le vice-
président de l’APEA a prononcé le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
à la recourante et à l’intimé sur leurs enfants C.A.________ et D.A.________ et
ordonné leur placement auprès de l’Institut E.________ à U1.________ avec effet
immédiat. Il a en outre limité les relations personnelles entre chacun des parents et
leurs enfants à une visite par semaine au Point Rencontre, à charge pour la curatrice
de les organiser.
D.
D.1 C.A.________ a été entendu par l’APEA le 29 mai 2024 (p. 148ss). Il dit avoir été
victime de violences quasiment quotidiennes de sa mère notamment des coups de
ceinture, avec une rallonge ou des cris. Il ignore pour quelles raisons sa mère le
frappait. Son frère subissait « juste des fessées ». Son père ne le tapait pas. Cela fait
trois mois qu’il vivait en réalité chez son père à cause des maltraitances. Son père
était au courant et s’engueulait avec sa mère à ce propos. Son frère D.A.________
habitait avec sa maman. Lorsqu’il avait des difficultés scolaires, il pouvait solliciter
son papa s’il le lui demandait. Sa maman ne l’aidait pas trop. Durant son temps libre,
il aime jouer dehors ou avec des amis. Son temps d’écran était limité à 2h30 par jour,
mais il arrêtait avant la limite. Il est en bonne santé et n’a pas de suivi particulier. Il a
cessé de prendre un médicament en raison d’un trouble de l’attention, car il ne le

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supportait pas ; il avait mal au ventre, à la tête et vomissait. Sa mère est une bonne
personne, même si elle le tape, et son père aussi ; il fait attention à lui et son frère.
C.A.________ souhaiterait quitter le foyer, vivre chez son père et que sa mère arrête
de le taper.
D.2 Également entendu le 29 mai 2024 (p. 153ss), D.A.________, questionné sur les
raisons du placement, a déclaré que c’était en raison des disputes de ses parents et
du fait que son père a mis une fois un coup de pied à sa mère. Il se décrit comme un
enfant calme qui ne subit pas de punitions. Il n’a pas de problème à l’école ni avec
ses camarades. Son frère l’embête parfois, lui dit des gros mots et le tape sur la jambe
avec les poings. Il n’a pas vécu de violences, sauf avec son frère, et n’en a pas
commis. Il n’a pas été exposé à de la violence entre adultes, par exemple ses parents.
D.3 Par courrier du 7 juin 2024 (p. 162ss), l’intimé a précisé subir le comportement
oppositionnel de son ex-épouse depuis de nombreuses années et n’avoir pas réussi
à lui tenir tête en raison de la garde dont elle jouissait sur les enfants et des menaces
de déménagement au V1.________ dont elle usait jusqu’au placement. Le placement
a mis fin à cette emprise et a été un électrochoc pour lui. Il s’est organisé afin d’être
en mesure de d’assumer ses enfants à 100%, dispose d’une flexibilité à son travail et
d’une place au sein de la Q.________ pour tous les jours de la semaine s’agissant
de D.A.________. Il est à même de leur assurer le suivi dont ils ont besoin, en
particulier s’agissant de C.A.________.
Entendu par l’APEA le 14 juin 2024, l’intimé a confirmé être en mesure d’assumer ses
enfants (p. 199ss). Il trouve que la mesure de placement est dure, car il n’est pas un
mauvais père et s’est toujours bien occupé de ses enfants. Avant cette mesure, il
exerçait son droit de garde du dimanche au mercredi midi, ainsi que quasiment tous
les weekends. La limitation de son droit de visite est rude pour lui. Quant au droit de
visite de la mère, il ne voudrait pas qu’il soit supprimé et espère que la limitation de
son droit de visite va lui ouvrir les yeux. Il a pu observer que la recourante était parfois
dure avec les enfants et leur criait dessus. Il l’a vue une fois, il y environ deux ans,
lever la main sur C.A.________ et s’est interposé. C.A.________ ne lui a pas parlé
des violences dont il a fait état dans son audition, notamment de coups avec une
ceinture. Il avait, pour sa part, remarqué des traces, mais C.A.________ a toujours
caché ces faits disant par exemple qu’il était tombé. Il n’a plus de contacts avec la
mère depuis le placement.
D.4 La recourante a été auditionnée le 14 juin 2024 (p. 204ss). Elle conteste avoir commis
des agressions sur ses enfants, mais admet s’être opposée aux suivis qu’on a voulus
lui imposer, car cela n’a pas montré de résultats. Concernant les tests réalisés au
V1.________, il en ressort que C.A.________ n’a pas de trouble, mais un léger TDAH
qui n’empêche pas la scolarité. Elle admet que les aspects médicaux sont source de
conflit avec le père. En cas de désaccords, ils doivent beaucoup discuter et c’est elle
qui cède au final. Elle était d’accord avec une mesure de curatelle, pensant ainsi
bénéficier de soutien au niveau scolaire, mais doit tout gérer elle-même de sorte
qu’elle n’en voit pas l’utilité. Concernant le suivi auprès de l’association G.________,

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c’est elle-même qui l’avait demandé, mais pour les moments où les enfants étaient
accueillis par leur père ; elle-même n’en a pas besoin. Elle n’est pas d’accord avec la
mesure de placement, étant donné que les enfants ont une maison, une chambre et
une mère. Quant au père, il la traite mal, lui crie dessus presque tous les jours, y
compris devant les voisins. Avant la mesure, elle exerçait dans les faits la garde sur
ses enfants. Le père les voyait tous les jours pour les emmener au sport. Elle ignore
pour quelles raisons C.A.________ a rapporté des actes de violence et s’il a pu être
influencé par le père. Elle s’oppose à ce que la garde soit attribuée au père en raison
de son agressivité, du fait qu’il l’a abandonnée lorsqu’elle était à l’hôpital, de l’irrespect
dont il fait preuve à son égard, à celui des enfants et de sa fille H.________. Il arrive
en outre à son fils de mentir. S’agissant d’un éventuel départ au V1.________, elle
n’a jamais fait de demande dans ce sens et ne pourrait imposer un départ aux enfants
qui sont ici chez eux.
D.5 Par décision de mesures provisionnelles du 25 juillet 2024, l’APEA a en particulier
prononcé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence à la
recourante et à l’intimé sur leurs enfants C.A.________ et D.A.________ et ordonné
leur placement provisoire, pour une durée indéterminée, à l’Institut E.________ à
U1.________ (pp. 374ss). Elle a en outre, à titre provisoire, limité les relations
personnelles entre la recourante et ses enfants à une visite par semaine au Point
Rencontre. Quant au père, il pourra exercer, durant une période de trois mois, son
droit de visite un week-end sur deux, puis, à l’échéance de cette période de trois mois,
et à condition d’une évolution jugée positive par la curatrice, tous les week-ends du
vendredi soir au dimanche soir.
D.6 Par décision du 19 septembre 2024, la Présidente a.h. de la Cour administrative a
rejeté le recours formé par la mère (ADM 96/2024, AJ 97/2024, effet suspensif
98/2024 ; p. 483ss). Il en ressort qu’il existe un danger de négligence dans l’éducation
et la prise en charge des enfants, des accusations portées contre la recourante d’avoir
frappé ses enfants, en particulier C.A.________. Ce danger d’exposition aux
violences domestiques justifie le placement des enfants à titre provisoire, confirmant
également que les enfants ne devaient pas être confiés à la garde exclusive de leur
père. La limitation du droit de visite a été jugée nécessaire mais devait toutefois être
réévaluée à brève échéance.
E.
E.1 Par décision du 10 octobre 2024, l’APEA a ordonné une curatelle de représentation
en faveur des enfants C.A.________ et D.A.________ et désigné Me Mathias
Eusebio afin de les représenter dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre
leur mère devant le Ministère public et, cas échéant, les tribunaux (p. 510s).
E.2 Il ressort du rapport sur la situation des enfants C.A.________ et D.A.________ établi
par la curatrice le 31 octobre 2024 que les relations personnelles entre la recourante
et ses enfants se sont poursuivies de manière limitée à quinzaine au Point Rencontre,
contrairement à la décision de l’APEA du 25 juillet 2024 (p. 374ss) qui prévoyait une
rencontre hebdomadaire. Toutefois, la curatrice relève que les observations

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transmises par les intervenants du Point Rencontre ne permettent pas de
recommander les visites au domicile de la mère, car elle relève que la situation reste
très fragile entre la mère et les enfants, celle-ci ne répondant pas directement aux
questions des enfants et ne suivant pas les conseils des intervenants, ce qui crée
beaucoup de confusion lors des visites et un manque de cohérence lors des
échanges (p. 526). La curatrice relève que les intervenants du Point Rencontre
recommandent le maintien des visites à une heure à quinzaine en présence
constante. Les relations personnelles entre le père et les enfants ont pu se mettre en
place un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir dès le 24-25 août
2024. Toutefois, il a été rappelé à l’intimé qu’il était de sa responsabilité de savoir où
se trouvent exactement ses enfants durant son droit de visite. Il apparaît ainsi
prématuré à la curatrice d’élargir les visites actuellement entre le père et les enfants.
Elle relève également que dans le cadre scolaire, C.A.________ a dû être repris à
plusieurs reprises pour des problèmes de comportements, ayant notamment été
impliqué dans une bagarre avec plusieurs camarades de classe, ce qui l’a conduit à
plusieurs jours d’exclusion.
E.3 C.A.________ s’est confié auprès de son éducateur à la Fondation E.________ en
date du 19 novembre 2024 au sujet de sa mère en disant qu’il l’avait faite passer pour
une personne qui l’aurait déjà violenté physiquement pour se venger car elle lui aurait
refusé de lui acheter quelque chose de cher (p. 536s). C.A.________ a déclaré que
sa mère aurait surtout été violente verbalement. En dénonçant sa mère, il espérait la
punir et que son père bénéficie de la garde.
E.4 L’appartement de la recourante a entièrement brûlé dans la nuit du 22 au
23 novembre 2024, y compris les affaires des enfants (p. 536 ; 539). L’administration
communale a proposé à la recourante un logement temporaire, ce qu’elle a refusé.
Elle a été hébergée au domicile de l’intimé depuis la nuit de l’incendie jusqu’au
26 novembre 2024, puis au domicile de sa fille, H.________, à U2.________.
Depuis le 26 novembre 2024, la recourante a déménagé à U1.________ (p. 705).
Depuis le mois de novembre 2025, elle habite à U3.________.
E.5 C.A.________ a été auditionné par l’APEA le 21 janvier 2025 (p. 577). Cela ne se
passe pas bien à l’Institut E.________ car il n’est pas avec ses parents et parce qu’il
vit avec plusieurs personnes. Il a confirmé avoir menti en disant que sa maman le
frappait. Il a fait cela pour se venger suite au refus de sa mère de lui acheter quelque
chose de cher. Il n’a pas fait ces déclarations pour pouvoir quitter le foyer. Il
souhaiterait rentrer chez lui, soit aller chez son papa le week-end et la semaine chez
sa maman. S’il doit rester à E.________, il aimerait voir son papa tous les week-ends
et aller chez sa maman les lundis et mardis, sans échanges au Point Rencontre. Il ne
craint pas qu’il y ait des actes de violence car il n’y en a jamais eu ni de son père ni
de sa mère.
E.6 D.A.________ a été auditionné le 21 janvier 2025 (p. 580). Tout se passe bien au
foyer E.________. Il ne sait pas pour quelle raison il est au foyer E.________. Il voit

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sa maman au Point Rencontre et son papa chez lui. Il s’entend bien avec son frère.
Il ne voit pas sa grande sœur très souvent. Il n’aimerait rien changer même si parfois
il se sent triste au foyer, ce qui ne dure pas très longtemps.
E.7 La curatrice a rédigé un complément daté du 23 janvier 2025 (p. 584). Elle ne peut
pas se positionner au sujet des violences physiques que la mère aurait fait subir à
C.A.________ ainsi qu’à son frère en raison du mutisme de C.A.________ au
moment d’évoquer ce sujet avec elle. Elle relève qu’elle ignore si les propos de
C.A.________ traduisent la réalité, s’ils ressortent de pressions parentales ou si
l’enfant cherche une échappatoire au cadre et aux règles mises en place au foyer,
auquel il n’est pas habitué et qui restent difficiles pour lui. La situation de la recourante
n’a pas changé, celle-ci ayant manqué les deux dernières visites pour des raisons de
croyance liée à sa religion et de panique suite à une dispute avec l’intimé. L’intimé
aimerait voir ses enfants plus souvent durant le week-end. Il a hébergé la recourante
quelques jours suite à l’incendie de son logement, l’a aidée dans l’aménagement de
son nouvel appartement et lui a transmis une clé de son propre logement dans
l’éventualité où cette dernière venait à en avoir besoin. Pour la curatrice, la situation
confirme l’instabilité et l’ambivalence majeure de la relation entre les parents.
C.A.________ teste le cadre et les limites tant au foyer que lors de ses retours à
domicile chez son père. Il est en attente d’un suivi au I.________. La curatrice
recommande le maintien du placement actuel pour les deux enfants. Elle est
favorable à ouvrir les visites de l’intimé et les enfants à tous les week-ends du
vendredi soir au dimanche soir, avec une collaboration étroite de l’intimé avec le foyer
et la curatrice s’agissant des objectifs et du comportement de C.A.________.
E.8 La recourante a été auditionnée par l’APEA le 21 février 2025, de même que l’intimé
(p. 589). La recourante considère que la relation a toujours été bonne avec ses
enfants qui vont très bien. Elle a confirmé avoir manqué deux visites. Elle aimerait
récupérer la garde de ses fils, déménager et trouver une activité professionnelle. Elle
n’est pas d’accord de maintenir les visites au Point Rencontre car elle souhaiterait
avoir ses enfants chez elle.
E.9 L’intimé a déclaré que ses relations avec ses enfants sont très bonnes, il les suit
beaucoup et fait beaucoup d’activités avec eux. Le suivi de C.A.________ a montré
qu’il n’avait pas de trouble TDA mais uniquement de l’anxiété. Il est dans l’attente
pour un suivi au I.________. Il a très peu de contact avec la recourante. Il souhaite
avoir les enfants à 100% avec une garde partagée.
E.10 Dans un courriel daté du 28 mars 2025 adressé aux parents et à l’Institut E.________,
l’enseignante de C.A.________ indique qu’il a été absent durant quatre leçons en
mars 2025, sans justification (p. 620).
F.
F.1 C.A.________ a déclaré lors de son audition LAVI par la police le 8 avril 2025
(p. 678ss) avoir dit que sa maman le tapait puisqu’elle refusait de lui acheter quelque
chose. Il a dit cela pour qu’il « perde la garde de sa mère » (p. 679) et pour qu’il puisse

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aller vivre chez son père. Il a déclaré que sa mère ne le tapait pas mais qu’elle criait
sur lui lorsqu’elle était énervée contre lui.
F.2 La recourante a, quant à elle, été auditionnée par le Ministère public en qualité de
prévenue le 10 avril 2025 (p. 612). Elle conteste avoir frappé ses enfants.
F.3 Le Ministère public a rendu une ordonnance de classement les 5 et 6 juin 2025
(p. 736). Il en ressort que C.A.________ est revenu sur ses déclarations lors de sa
seconde audition LAVI, affirmant avoir menti lors de la première audition LAVI, ce qu’il
a dit également lors de son audition devant l’APEA le 21 janvier 2025. Cette version
est confirmée par son père. Pour le Ministère public, cette seconde version doit
prévaloir sur les premières, aucun élément au dossier ne permettant d’établir qu’il
aurait été influencé par sa mère en procédure. Le Ministère public considère que si
des négligences ont été retenues dans le cadre de la procédure diligentée par l’APEA,
celles-ci ne suffisent pas à fonder une responsabilité pénale de la recourante.
S’agissant des propos injurieux ou violents que la recourante aurait tenus et qui ont
été qualifiés de « coutumiers » par son ex-époux, ils ne doivent pas être minimisés,
le Ministère public retenant qu’aucun élément au dossier ne permet d’établir que
ceux-ci ont perturbé le bon développement de C.A.________ et que de plus, aucune
plainte pénale n’a été déposée par un représentant légal de C.A.________ pour
injure.
G. Par décision du 15 avril 2025, l’APEA a : 1. retiré le droit de la recourante et de l’intimé
de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants C.A.________, né le .________
2012, et D.A.________, né le .________ 2017, domiciliés à U1.________ ; 2.
maintenu le placement des enfants à l’Institut E.________ pour une durée
indéterminée ; 3. dit que la recourante et l’intimé sont tenus de payer les frais de
placement à l’Institut E.________ ; 4. fixé le droit aux relations personnelles entre la
recourante et les enfants à quinzaine au Point Rencontre, étant précisé que ce droit
de visite sera élargi pour être exercé dans un autre cadre, autour d’une activité ou
d’un repas à l’extérieur du Point Rencontre, en présence d’un intervenant de cette
structure et compte tenu des disponibilités de celle-ci, à charge pour la curatrice de
l’organiser ; 5. fixé le droit aux relations personnelles entre l’intimé et les enfants
hebdomadairement, du vendredi soir au dimanche soir, étant entendu que le père
poursuit sa collaboration avec les éducateurs du foyer et la curatrice pour
l’organisation des week-ends, ainsi qu’une partie des vacances scolaires, à
déterminer d’entente entre la curatrice, les professionnels entourant les enfants et le
père ; 6. mis les frais de la présente procédure par CHF 890.80 (émolument : CHF
750.- et débours : CHF 140.80) à la charge de la recourante et de l’intimé, par moitié
chacun, sous réserve des dispositions de l’assistance judiciaire dont ils bénéficient ;
7. dit que la décision de mesures provisionnelles du 25 juillet 2024 de l’APEA devient
caduque par l’entrée en force de la présente décision ; 8. dit qu’un éventuel recours
n’aura pas d’effet suspensif.
En substance, l’APEA considère que la mesure de placement des enfants à l’Institut
E.________ doit être maintenue et se justifie encore actuellement car l’équilibre reste

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très fragile. Les parents peinent à prendre pleinement conscience de la nécessité de
fixer un cadre, de définir des règles et de suivre l’évolution constante de leurs enfants,
tant sur le plan du quotidien, en ce qui concerne l’alimentation, les règles de vie,
l’argent de poche, le comportement, que sur le plan scolaire. Quand bien même la
recourante est partagée quant au maintien de ce placement, elle reconnaît les
améliorations grâce au placement pour C.A.________. L’APEA relève également le
comportement ambivalent des parents, leur relation très souvent conflictuelle, ainsi
que les difficultés de l’intimé à s’affranchir de la recourante, notamment lorsqu’il l’a
hébergée après l’incendie en lui remettant une clé, ce qui n’est pas de nature à
assurer une stabilité et une cohérence dans la prise en charge des enfants.
S’agissant des relations personnelles de la recourante avec ses enfants, la situation
reste fragile selon l’APEA puisqu’il règne encore beaucoup de confusion lors des
échanges entre la mère et les enfants au Point Rencontre. La recourante n’a pas
honoré deux droits de visite les 25 décembre 2024 et 8 janvier 2025 pour des motifs
personnels, la mère faisant fi des besoins des enfants. Le droit aux relations
personnelles doit être élargi sous surveillance, dans un autre cadre que le Point
Rencontre, en présence d’une intervenante. Les relations personnelles du père avec
ses enfants, à l’exception du 4 au 6 octobre 2024, se déroulent bien, de sorte qu’il y
a lieu d’ouvrir les visites à tous les week-ends du vendredi soir au dimanche soir.
H. Par mémoire du 14 mai 2025, la recourante conteste la décision de l’APEA du 15 avril
2025 et conclut 1. à l’annulation de la décision du 15 avril 2025 en ce qu’elle retire le
droit de la recourante de déterminer le lieu de résidence de ses enfants C.A.________
et D.A.________, maintient le placement de C.A.________ et D.A.________ à
l’Institut E.________ pour une durée déterminée, dit que la recourante est tenue de
payer les frais de placement à l’Institut E.________ en compagnie de son ex-époux,
fixe le droit aux relations personnelles de la recourante sur C.A.________
D.A.________ à quinzaine au Point Rencontre 2. à ce que le droit de déterminer le
lieu de résidence de ses enfants C.A.________ D.A.________ ainsi que la garde sur
C.A.________ D.A.________ soient attribués à la recourante, à tout le moins et
subsidiairement en garde alternée (une semaine chez la mère puis une semaine chez
le père des enfants) avec son ex-époux 3. très subsidiairement en tout état de cause
fixer les relations personnelles de la recourante sur ses enfants C.A.________
D.A.________ comme suit : un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche
soir ; la moitié des vacances scolaires 4. sous suite des frais et dépens, sous réserve
des dispositions relatives à l’assistance judiciaire.
La recourante conteste que ses enfants soient dans un état de danger physique et
psychologique lorsqu’ils sont sous sa garde. Elle n’a pas frappé ses enfants, en
particulier C.A.________. Elle n’a pas déscolarisé les enfants durant deux mois mais
durant une durée inférieure à la faveur d’un déplacement avec ses enfants au
V1.________ au printemps 2024. Elle a respecté dans la quasi-totalité ses droits de
visite, à l’exception d’une voire deux visites qu’elle a dû annuler pour des raisons
indépendantes de sa volonté. Elle n’a pas d’activité professionnelle de sorte qu’elle
est entièrement disponible. Elle s’est occupée seule de ses enfants durant de longues

11
années après sa séparation avec le père des enfants. Il est établi que C.A.________
n’a pas dit la vérité en accusant sa mère de l’avoir frappé et la recourante conteste
avoir frappé ses enfants. Elle conteste également les motifs retenus par l’APEA, soit
que ses enfants soient mis en danger lorsqu’ils sont sous la garde de la recourante,
que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant s’imposerait au
cas particulier, que le placement soit toujours justifié, qu’elle ne disposerait pas des
capacités et de la situation matérielle pour accueillir ses enfants.
Conjointement à son recours, la recourante dépose une requête à fin d’assistance
judiciaire. Elle produit un document attestant des poursuites pour plus de
CHF 110'000.- (p. 718).
I. Dans sa prise de position du 12 juin 2025, l’APEA a indiqué ne pas avoir
d’observations à formuler et s’en remet à dire de justice quant au sort de la cause.
Elle transmet à la Cour de céans un courriel daté du 30 juin 2025 que lui a envoyé la
recourante, courriel duquel il ressort qu’il n’y a aucune surveillance sur la personne
de C.A.________ et qu’il n’a pas à manger alors que son père se trouve à l’hôpital.
J. Par mémoire de réponse du 11 août 2025, l’intimé a laissé le soin à la Cour de statuer
ce que de droit quant au recours introduit par la recourante et déposé une requête
d’assistance judiciaire.
Il en ressort que l’octroi de la garde exclusive à la recourante constituerait une atteinte
manifeste aux droit parentaux de l’intimé. Il demeure disposé à prendre en charge
ses enfants de manière exclusive si un élargissement du droit de garde de la
recourante, voire son rétablissement était ordonné. Le droit de visite de l’intimé doit
être élargi à des visites hebdomadaires. Il demande la réinstauration de son droit de
garde tel qu’il avait été défini dans le cadre de la procédure de divorce, à savoir la
prise en charge des enfants du lundi au mercredi matin et est disposé à accueillir les
enfants tous les week-ends au cas où aucun autre droit de visite n’est fixé. Il déploie
tous les efforts possibles dans l’espoir de pouvoir récupérer la garde complète des
enfants. S’il devait être fait droit aux conclusions de la recourante, il faut à tout le
moins envisager une garde partagée.
K.
K.1 Par courriel du 3 juillet 2025, le directeur de la Fondation E.________ a indiqué au
Service social régional que le placement de C.A.________ prenait fin au plus tard le
11 juillet 2025, du fait qu’il n’est plus possible d’assurer un cadre sécurisant. Il relève
une accumulation de comportements entravant tout accompagnement éducatif
possible, ainsi qu’un désengagement croissant : rester au lit une grande partie de la
journée, refuser les tâches de base du quotidien, ne plus prendre ses repas avec le
groupe, s’absenter régulièrement sans autorisation et fuguer à plusieurs reprises.
K.2 La directrice du Service social régional a transmis cette information à l’APEA, relevant
deux solutions possibles, à savoir le placement extra-cantonal ou le retour chez le

12
père, malgré la décision de l’APEA du retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant.
K.3 Dans son courrier du 24 juillet 2025, la curatrice informe l’APEA que C.A.________
pouvait être placé au sein du foyer J.________ (J.________) dès le 18 août 2025.
L’association G.________ interviendrait quant à elle au domicile du père.
Par courriel du 18 août 2025, la curatrice indique que l’accueil au sein du foyer
J.________ est proposé pour une période de trois mois pouvant être prolongé de 6
mois.
K.4 Le 19 août 2025, la direction de la procédure de recours de la Cour de céans a
ordonné, à titre de mesures superprovisionnelles, le placement de l’enfant
C.A.________ au J.________ (J.________) à U2.________ (ADM 170/2025).
L.
L.1 Deux avis de fugue ont été signalés par le J.________ à U2.________ les 25 et 27
août 2025.
L.2 Par courriel du 28 août 2025, la curatrice a informé la Cour de céans que suite à
différents événements de mises en danger de la part de C.A.________, la direction
du J.________ à U2.________ a décidé de mettre un terme à leur accueil de
C.A.________ dès le 29 août 2025.
L.3 Dans un courriel daté du 1er septembre 2025, le directeur du Collège K.________
informe le Tribunal des mineurs ainsi que l’APEA qu’il a dû prendre des mesures pour
que C.A.________ ne vienne plus importuner au Collège K.________, lui interdisant
de se rendre à proximité de l’école. Dans son courriel du 10 septembre 2025, il
informe également qu’il n’est pas en mesure de planifier un retour au Collège
K.________ pour C.A.________, partant du constat qu’il a déjà mis en péril le
système et en a été exclu à plusieurs reprises.
Le directeur de l’Ecole primaire de U1.________ a également interdit le périmètre à
l’encontre de C.A.________, par décision du 5 septembre 2025.
L.4 H.________, la demi-sœur de C.A.________, a écrit à l’APEA le 11 septembre 2025,
relevant que la situation de ce dernier est devenue totalement ingérable et
dangereuse, tant pour lui que son entourage. Il n’est plus scolarisé depuis la rentrée
scolaire et n’a bénéficié d’aucun suivi psychologique, malgré les besoins de disposer
d’un accompagnement spécialisé.
M. Dans son rapport du 22 septembre 2025, la curatrice qui suit les enfants C.A
D.A.________ depuis le 11 août 2020, retrace le parcours scolaire de C.A.________,
dont les problèmes se sont accentués à compter de sa 9e année au collège
K.________, en raison des retards, des absences, des faits de racket envers un autre
élève, de menace et d’humiliation sur les réseaux sociaux, le sabotage d’une course

13
d’orientation organisée par son enseignante, ce qui lui a valu quatre décisions de
suspension. Son frère D.A.________ a fréquenté l’école primaire de U4.________
avant d’être placé à l’Institut E.________ à U3.________. Puis il a été scolarisé à
l’L.________ à U1.________, où cela se déroule bien au niveau de l’apprentissage
ainsi qu’au niveau relationnel avec ses camarades de classe. D.A.________ pratique
le hockey et C.A.________ a décidé de tout arrêter alors qu’il avait un bon niveau de
hockey jusqu’à l’été 2025. Le Dr M.________, pédopsychiatre, a suivi les deux
enfants, mais aucune suite n’a été donnée, le père n’ayant pas compris et n’ayant
pas apprécié certains gestes du Dr M.________ à l’égard de D.A.________. La
recourante s’est opposée à la médication prescrite par le Dr N.________ à
C.A.________ lors de sa scolarisation à l’école primaire de l’L.________ alors que
des effets positifs étaient remarqués dans le cadre scolaire. La curatrice relève que
depuis le 28 mai 2025, il n’y a plus eu de visites entre la recourante et les enfants
dans le cadre du Point Rencontre, en raison de l’annulation de la part de la recourante
ou de non présentation de sa part aux rendez-vous. Par conséquent, le dossier est
gardé ouvert trois mois au maximum lorsque des visites sont suspendues. En
septembre 2025, la curatrice attendait des nouvelles de la part de la recourante pour
la mise en place de visites accompagnées en W1.________ entre la recourante et
ses fils. La curatrice a été informée que la recourante a été en contact à plusieurs
reprises avec ses enfants, en dehors des locaux du Point Rencontre, soit à son
domicile et au domicile du père.
Depuis la décision du 15 avril 2025 de l’APEA, les recherches et démarches ont été
entreprises afin de trouver un nouveau lieu de placement pour C.A.________. La
curatrice relève que la recourante a signifié qu’elle ne souhaitait participer à aucune
rencontre compte tenu de son opposition au placement de C.A.________. Depuis la
fin du placement de C.A.________ au J.________, l’enfant est retourné chez son
père. Depuis, il sort sans autorisation, contre l’avis du père, ce dernier ne parvenant
plus à empêcher son enfant de sortir de la maison et ne parvenant pas non plus à
imposer des règles à son fils. C.A.________ a dégradé le logement de son père. La
curatrice relève aussi que la collaboration avec le père est complexe : quand bien
même il répond aux sollicitations et se présente à toutes les rencontres fixées, il ne
donne pas suite aux demandes de travail de fond nécessitant une mobilisation de sa
part, l’appui d’un soutien éducatif ou le travail scolaire à domicile. L’intimé transmet
peu d’information sur ce qui se passe le week-end à son domicile avec les enfants.
Ainsi, la curatrice ne dispose pas d’informations concernant les contacts entre les
enfants et leur mère, les sorties non autorisées de C.A.________ ainsi que ses
horaires de rentrée. En conclusion, la curatrice relève l’escalade des agissements de
C.A.________ et le non-respect d’aucun cadre, ce qui est particulièrement inquiétant.
Aucune solution n’a pu être trouvée pour freiner son dysfonctionnement. Elle conclut
que la mesure au sens de l’art. 310 al. 1 CC garde tout son sens pour les deux
enfants. Le lieu de placement le plus adapté à C.A.________ serait Time Out, mais il
y a plusieurs mois d’attente. Une mesure éducative ambulatoire pourrait être
réactivée pour permettre une intervention à domicile et aider à pallier aux manques
de moyens qui pourraient être adaptés à cette situation.

14
N. Le 15 octobre 2025, l’intimé s’est déterminé sur le rapport de la curatrice. Selon lui, il
a été confronté à un comportement problématique de C.A.________, qui refusait de
se soumettre à toute autorité, mais il relève une amélioration de la part de son fils. Il
souhaite vivement que ce dernier puisse être scolarisé, ce qui n’est pas le cas depuis
la fin de son placement. Il a entrepris des démarches dans ce sens, en vain.
O. Par courrier du 15 octobre 2025, la recourante confirme ses précédents écrits.
S’agissant du rapport de la curatrice daté du 22 septembre 2025, la recourante
souhaite récupérer la garde sur ses deux enfants qui souhaitent vivre avec elle
absolument, d’autant plus qu’elle a déménagé à U3.________. Pour la recourante,
l’intimé n’est pas en mesure de prendre en charge ses enfants, alors que la
recourante a toujours entretenu d’excellentes relations avec ses enfants lorsqu’elle
en avait la garde. En date du 16 octobre 2025, la recourante a transmis son nouveau
contrat de bail.
P. Par courrier du 16 octobre 2025, la Présidente du Tribunal des mineurs a demandé
une copie du rapport de la curatrice du 22 septembre 2025.
Q. Par décision du 20 janvier 2026, le Service de l’enseignement a exclu C.A.________
de l’école publique à compter du 26 janvier 2026. Ces pièces ont été transmises aux
parties.
La recourante a produit son nouveau contrat de bail en date du 27 janvier 2026 et
confirmé ses précédents courriers en date du 2 février 2026. En date du 3 février
2026, elle a produit une note d’honoraires.
Quant à l’intimé, il a écrit en date du 2 février 2026 que la situation de C.A.________
s’est fortement péjorée et semble perdre tout contrôle, qu’il refuse toute collaboration,
qu’aucune place n’a été trouvée dans une quelconque institution, qu’il souhaite que
son fils puisse être aidé et obtenir un suivi adapté à la situation. Il joint également une
note d’honoraires et débours.
R. Il sera revenu ci-après, en tant que de besoin, sur les autres éléments du dossier.
En droit :
1. La Cour administrative est compétente pour connaître des recours contre les
décisions de l’APEA (art. 21 al. 2 de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant
et de l'adulte [RSJU 213.1]). Le recours a été déposé dans les forme et délai légaux
(art. 314 al. 1, 450 al. 3 et 450b al. 1 CC), par une personne disposant manifestement
de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC), de sorte qu’il est recevable et qu’il y a
lieu d'entrer en matière.
2. Le Code de procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) est applicable (art. 13 de
l'ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [RSJU 213.11]). La

15
procédure de recours est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire et
l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit
(art. 450a CC ; 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves,
n'est cependant pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire
selon sa conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens
de preuves pertinents pour démontrer ces faits. Le principe de la maxime inquisitoire
ne lui interdit donc pas de procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà
recueillies pour évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (ATF 130 III 734
consid. 2.2.3 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1).
3. Le litige porte principalement sur le retrait du droit de la recourante de déterminer le
lieu de résidence de ses fils C.A.________ D.A.________ et le placement de ceux-ci
à l’Institut E.________ à U1.________ pour une durée indéterminée, avec effet
immédiat, respectivement au J.________ (J.________) à U2.________ selon
décision de mesures superprovisionnelles du 19 août 2025.
4.
4.1 Aux termes de l’art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire
l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon
appropriée ; cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant passe des père et mère à l'autorité, laquelle choisit alors son
encadrement (TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). La cause du retrait du
droit du parent de déterminer le lieu de résidence de son enfant au sens de
l’art. 310 al. 1 CC doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère. Les raisons de la mise en danger du développement importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de
l'entourage (TF 5A_915/2019 du 18 mars 2020 consid. 6.2.2). Le fait que les parents
soient ou non responsables de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle
(TF 5A_293/2019 du 29 aout 2019 consid. 5.2.2). Il convient d'être restrictif dans
l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes. Une
mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de
subsidiarité). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans
pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_915/2019 précité
consid. 6.2.2).
4.2 L’art. 313 al. 1 CC concrétise le principe de proportionnalité, qui impose à l'autorité
de protection d'adapter les mesures prises lorsque celles-ci ne se révèlent pas (ou
plus) adéquates en raison de l'évolution de la situation. La modification des mesures
de protection de l'enfant nécessite toutefois un changement durable et important des
circonstances qui étaient à l'origine de leur prononcé, l'importance du fait nouveau

16
devant s'apprécier en fonction des principes de stabilité et de continuité de la prise
en charge de l'enfant. Elle implique en outre, dans une certaine mesure, un pronostic
sur l'évolution future des circonstances déterminantes, ce pronostic dépendant en
grande partie du comportement antérieur des personnes concernées. Les mesures
de protection de l'enfant visent à améliorer la situation et doivent donc être
« optimisées » à intervalles réguliers jusqu'à ce que leurs effets les rendent inutiles.
Si une mesure ne s'avère plus nécessaire dans sa forme actuelle, elle doit être
annulée ou remplacée par une mesure moins sévère ; plus la mesure aura été
incisive, plus la réduction de la protection devra en principe se faire par étapes, sauf
dans des cas exceptionnels de changement radical des circonstances. Ainsi, l'autorité
parentale ne saurait être restituée sans mesure d'accompagnement, comme une
curatelle éducative. Lorsque les faits qui ont justifié le prononcé de la mesure de
protection ne sont plus d'actualité, le juge peut, au besoin, mettre à jour le dossier en
application de la maxime inquisitoire (art. 446 al. 1 CC par renvoi de l'art. 314 al. 1
CC), notamment au moyen d'une expertise complémentaire portant sur le point de
savoir si et dans quelle mesure la situation a changé et nécessite, le cas échéant,
une adaptation de la mesure (TF 5A_981/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.3.2.1).
5. En l’espèce, il ne saurait être reproché à l’APEA d’avoir retiré à la recourante et à
l’intimé le droit de déterminer le lieu de résidence de ses fils et de les avoir placés à
l’Institut E.________.
5.1 En effet, la mesure a été prise à titre superprovisionnel le 7 mai 2024 (p. 123ss), suite
au rapport de signalement de la curatrice du 3 mai 2024 (p. 95ss), puis par décision
de mesures provisionnelles du 25 juillet 2024 (p. 374), confirmée par la Présidente
a.h. de la Cour administrative le 19 septembre 2024 à laquelle il est renvoyé
(ADM 96/2024, p. 484). Les relations personnelles ont été limitées entre la recourante
et ses enfants à une visite par semaine au Point Rencontre. Le père était autorisé à
exercer son droit de visite un week-end sur deux et, en cas d’évolution positive, tous
les week-ends du vendredi soir au dimanche soir. La question du droit de visite devait
faire l’objet d’une réévaluation et d’un élargissement.
Cette mesure fait suite aux éléments faisant l’objet du signalement de la curatrice du
3 mai 2024 rapportant les propos de C.A.________ (p. 95ss), à savoir que la
convention n’était pas respectée, que la situation était compliquée lorsqu’il se trouvait
chez leur mère et que lorsque cette dernière leur criait dessus ou les frappait, les
deux enfants allaient se réfugier chez leur père. Cette situation aurait duré plusieurs
années. C.A.________ a été auditionné à ce propos par l’APEA le 29 mai 2024
(p. 148ss) et par le Ministère public (p. 736). D.A.________ a déclaré n’avoir ni été
victime de coups, ni d’y avoir été confronté (p. 156). Ces déclarations ont conduit
l’APEA à prononcer le placement des enfants.
La recourante a toujours contesté avoir frappé ses enfants (p. 612) quand bien même
l’intimé a précisé à la curatrice avoir déjà remarqué des traces sur le corps de
C.A.________ qui lui disait qu’il était tombé (p. 202).

17
Par la suite, C.A.________ est revenu sur ses déclarations. Il s’est confié à son
éducateur de la Fondation E.________ à qui il a dit qu’il avait fait passer sa mère pour
une personne qui l’aurait déjà violenté physiquement pour se venger d’elle car elle
aurait refusé de lui acheter quelque chose de cher (p. 536 ; p. 577). Sa démarche a
été entreprise pour que son père se voit attribuer la garde exclusive (p. 536 ; p. 678).
Puis, il a dit qu’il n’avait pas déclaré cela pour quitter le foyer mais qu’il souhaitait
retourner chez son papa le week-end et la semaine chez sa maman, sans échanges
au Point Rencontre (p. 577). Il a dit qu’il ne craignait pas de retourner chez ses parents
car il n’y a jamais eu de violence ni de son père ni de sa mère (p. 577).
La curatrice pour qui les faits dénoncés par C.A.________ étaient flous (p. 117) n’a
pas pu se positionner au sujet des violences physiques que la recourante lui aurait
fait subir du fait du mutisme de C.A.________ au moment d’évoquer ce sujet avec
elle (p. 584ss) et elle ignore si C.A.________ a subi des pressions parentales ou si
l’enfant cherchait une échappatoire au cadre et aux règles mises en place par le foyer.
La procédure pénale contre la recourante a été classée par ordonnance des 5 et
6 juin 2025, le Ministère public considérant que la seconde version de C.A.________
prévalait sur la première et qu’il n’y avait aucun élément au dossier permettant
d’établir que C.A.________ aurait subi des pressions pour l’inciter à revenir sur ses
premières déclarations (p. 736).
Indépendamment du sort de la procédure pénale aujourd’hui connu, le maintien du
placement des deux enfants se justifie pour les raisons suivantes.
5.2 Au niveau scolaire, la situation de C.A.________ est inquiétante, car il ne fait pas ses
devoirs, est peu investi dans sa scolarité et son comportement à l’égard de ses pairs
est inquiétant (p. 95ss). Il présente des difficultés scolaires en raison de problèmes
d’attention et de comportement (p. 38-39). La curatrice évoque des retards, des
absences, des faits de racket envers un autre élève, des menaces, des humiliations
sur les réseaux sociaux, ainsi que le sabotage d’une course d’orientation (rapport de
la curatrice du 22 septembre 2025). C.A.________ a dû être repris à plusieurs
reprises pour des problèmes de comportement, ayant notamment été impliqué dans
une bagarre avec plusieurs camarades de classe, ce qui l’a conduit à plusieurs jours
d’exclusion de l’école (p. 374ss ; rapport de la curatrice du
22 septembre 2025). Ses parents ne répondent pas aux appels de l’enseignante.
La recourante est partie au V1.________ avec ses enfants contre l’avis de l’école, du
père et malgré une décision négative du SEN. Au retour de ce voyage, aucun travail
scolaire n’a été rendu (p. 95ss ; p. 113). La recourante reconnaît avoir déscolarisé
ses enfants durant un mois (mémoire de recours du 14 mai 2025).
Un suivi psychologique auprès du I.________ avait été mis en place mais les parents
ne s’y sont pas pleinement investis (p. 39). Un accompagnement éducatif intensif à
domicile devait être mis en place en début d’année 2024 (G.________), mais la
recourante s’est opposée à ce suivi, considérant qu’elle n’en avait pas besoin,

18
contrairement à l’intimé qui en avait plus besoin qu’elle selon elle, raison pour laquelle
la recourante avait sollicité un tel suivi pour les jours où les enfants étaient accueillis
chez leur père (p. 95ss). La recourante refuse toutes les recommandations et
demandes faites par l’école en invoquant ses propres besoins et ne pas avoir la
possibilité de s’engager dans les démarches demandées (p. 95ss).
La situation scolaire de C.A.________ a continué à évoluer de manière très négative.
Actuellement, il n’est plus scolarisé depuis la rentrée d’été 2025. Il a aussi décidé
d’arrêter le hockey alors qu’il avait un bon niveau jusqu’à l’été 2025 (rapport de la
curatrice du 22 septembre 2025). Pour sa demi-sœur, la situation de C.A.________
est devenue totalement ingérable et dangereuse, tant pour lui que pour son entourage
du fait qu’il n’est plus scolarisé (courriel de H.________ du
11 septembre 2025). C.A.________ a déclaré qu’il vivait très mal son placement à la
Fondation E.________ (p. 577), qui a mis un terme à son placement à compter du
11 juillet 2025, dans un délai très court, en raison d’une accumulation de
comportements entravant tout accompagnement éducatif et d’un désengagement
croissant (courriel du 3 juillet 2025). Le directeur relève que C.A.________ reste au
lit une grande partie de la journée, qu’il refuse les tâches de base du quotidien, qu’il
ne prend plus ses repas avec le groupe, qu’il s’absente régulièrement sans
autorisation et fugue à plusieurs reprises. Le foyer J.________ à U2.________ a pris
en charge C.A.________ Mélière dès le 18 août 2025, mais le placement a pris fin
dès le 29 août 2025 du fait que deux avis de fugues ont été signalés les 25 août 2025
et 27 août 2025 et en raison de différents événements de mise en danger de la part
de C.A.________ (courriel de la curatrice du 28 août 2025). Depuis la fin de ce
placement au foyer J.________, il est de retour chez son père (rapport de la curatrice
du 22 septembre 2025). La curatrice relève toutefois que le père ne parvient plus à
empêcher son fils de sortir de la maison et ne parvient pas non plus à lui imposer des
règles (rapport de la curatrice du 22 septembre 2025). C.A.________ a également
reçu deux interdictions de se rendre à proximité du collège K.________ (courriel du
directeur du 1er septembre 2025) car il est venu importuner les élèves et le personnel
de cet établissement scolaire. Le directeur du collège K.________ a indiqué qu’il
n’était pas en mesure de planifier un retour au collège pour C.A.________, partant
du constat qu’il a déjà mis en péril le système et en a été exclu à plusieurs reprises.
C.A.________ a également importuné l’école primaire de l’L.________ à
U1.________ comme cela ressort de l’interdiction de périmètre ordonnée par le
directeur de cet établissement scolaire par décision du 5 septembre 2025. La
curatrice a entrepris des démarches afin de trouver un nouveau lieu de placement
mais relève que la recourante ne participe à aucune rencontre compte tenu de son
opposition au placement de son fils (rapport de la curatrice du 22 septembre 2025).
Le lieu de placement le plus adapté serait Time Out, mais il y a plusieurs mois
d’attente. La curatrice préconise en outre une mesure éducative ambulatoire pouvant
être réactivée pour une intervention à domicile et aider à pallier les manques de
moyens qui pourraient être adaptés à cette situation (rapport de la curatrice du 22
septembre 2025).

19
Quant à D.A.________, il a déclaré que tout se passait bien au foyer E.________ et
n’aimerait rien changer (p. 580). Pour la curatrice, D.A.________ a un bon niveau
d’apprentissage ainsi qu’au niveau relationnel avec ses camarades de classe (rapport
du 22 septembre 2025). Il pratique toujours le hockey.
5.3 Sur le plan médical, une médication ordonnée par le Dr N.________ à C.A.________
avait permis une amélioration (p. 39), mais la recourante s’y était opposée, arguant
que la médication n’était pas adaptée à son fils (p. 112) et a décidé unilatéralement
d’y mettre un terme, sans consulter l’avis des médecins ou spécialistes. Cela dit, la
recourante n’a rien entrepris pour remplacer ce traitement ou mettre en place d’autres
mesures, traitement que C.A.________ disait ne pas supporter car il lui causait divers
maux. La recourante n’avait pas non plus donné suite à un bilan auprès d’un
neuropédiatre pour son fils (p. 95ss). Elle invoquait un possible trouble autistique dont
ce dernier pouvait être affecté. Le voyage au V1.________ devait permettre de
réaliser des tests. Il s’avère que ces tests ont mis en évidence un léger TDAH qui
n’empêche toutefois pas la scolarité de l’enfant (p. 113, 204). L’intimé a déclaré que
son fils n’avait pas de trouble TDAH mais uniquement de l’anxiété et qu’il attendait
une réponse pour un suivi auprès du I.________ (p. 589).
A l’heure actuelle, les parents n’ayant pas entrepris de suivi médical et psychologique
avec C.A.________, il n’existe pas d’élément au dossier permettant de juger l’état de
santé de cet enfant, quel serait le diagnostic s’il devait y en avoir un, respectivement
si un traitement devrait être prescrit. Une expertise médicale sur la personne de
C.A.________ serait à même de répondre à ces questions. L’APEA est invitée à y
donner suite dans ce sens.
5.4 Les conflits entre les parents concernant la prise en charge scolaire, médicale et
financière des parents durent depuis des années, ne présentent aucune évolution
positive et continuent au contraire à s’aggraver, d’après les constatations de la
curatrice (p. 95ss). Leur manque de collaboration avec les autorités est à relever et
un nombre de rendez-vous manqués sont à signaler (p. 95ss), quand les parents
n’arrivent pas en retard aux rendez-vous fixés (p. 589). Il n’est dès lors pas possible
de faire un travail en continu avec les parents depuis le début du mandat de la
curatrice car les parents refusent de mettre en place des suivis recommandés par des
professionnels (p. 95ss). Les parents continuent à organiser les visites à leur bon
vouloir, sans respecter le cadre convenu qui permettrait aux enfants de leur assurer
une certaine stabilité (p. 95ss). Cela a pour conséquence que C.A.________ est livré
à lui-même non seulement depuis la rentrée d’août 2025 mais depuis des années et
toutes les tentatives d’accompagnement ou de suivi ont été un échec. Quant à
D.A.________, il subit également les conflits et violences parentales, même s’il ne
montre pas à ce jour les mêmes difficultés que son frère (p. 95ss). Il règne une
instabilité et une ambivalence majeure dans la relation entre les parents (p. 584). En
effet, suite à l’incendie de l’appartement de la recourante, l’intimé lui a transmis une
clé de son propre logement (p. 584).

20
En ce qui concerne les relations personnelles entre la recourante et les enfants,
aucune amélioration ne semble avoir été constatée. En effet, dans son signalement
du 3 mai 2024, soit à l’époque où les parents avaient une garde alternée, la curatrice
relevait que la collaboration avec la recourante était instable et ne permettait aucun
travail ou accompagnement des enfants (p. 95ss) et que la recourante n’était
preneuse d’aucune aide, quand bien même les parents admettaient rencontrer des
difficultés dans l’éducation de leur fils C.A.________ (p. 95ss). Les relations
personnelles avec la recourante ont ensuite eu lieu de manière limitée à quinzaine au
Point Rencontre, contrairement à ce qui prévalait dans la décision de l’APEA du
25 juillet 2024 qui prévoyait une rencontre hebdomadaire (p. 374ss). Selon les
observations des intervenants du Point Rencontre, les visites au domicile de la mère
ne sont pas recommandées, du fait de la situation très fragile entre la mère et les
enfants. En effet, la recourante ne répond pas directement aux questions des enfants
et ne suit pas les conseils des intervenants. Cela génère beaucoup de confusion lors
des visites ainsi qu’un manque de cohérence lors des échanges (p. 526). La
recourante a manqué les deux dernières visites pour des raisons de croyance liée à
sa religion et parce qu’elle craignait de sortir de chez elle suite à une dispute avec
l’intimé (p. 584 ; p. 589). La recourante n’est pas d’accord de maintenir les visites au
Point Rencontre car elle souhaiterait avoir ses enfants chez elle (p. 589). La
recourante estime respecter « dans la quasi-totalité » ses droits de visite, à
l’exception d’une voire deux visites qu’elle a dû annuler pour des raisons
« indépendantes de sa volonté » (mémoire de recours du 14 mai 2025). Toutefois, la
curatrice relève que la recourante n’a plus exercé ses visites au Point Rencontre à
compter du 28 mai 2025, en raison de l’annulation de la part de la recourante ou de
non présentation de sa part aux rendez-vous (rapport de la curatrice du 22 septembre
2025). La curatrice a proposé à la recourante la mise en place de visites
accompagnées en W1.________ entre la recourante et ses fils, mais n’a reçu aucune
nouvelle de sa part (rapport de la curatrice du 22 septembre 2025). A ce propos, la
recourante a informé la direction de la procédure de la Cour de céans qu’elle avait
déménagé à U3.________ en novembre 2025 (courrier du 16 octobre 2025) et ne
semble pas en avoir averti la curatrice. La curatrice relève avoir été informée que la
recourante a été en contact à plusieurs reprises avec ses enfants en dehors du Point
Rencontre, soit à son domicile, soit au domicile du père (rapport de la curatrice du 22
septembre 2025), ce qui confirme que la recourante ne respecte pas le cadre qui lui
est imposé.
S’agissant des relations personnelles entre le père et les enfants, elles ont pu se
mettre en place un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir dès le
24-25 août 2024. Il a été rappelé à l’intimé qu’il était de sa responsabilité de savoir où
se trouvent exactement ses enfants (p. 374), ce qui n’avait pas été le cas à une
reprise. C.A.________ teste les limites lors de ses retours à domicile chez son père
(p. 584). Ceci étant, la curatrice était favorable à ouvrir les visites de l’intimé et les
enfants à tous les week-ends, du vendredi soir au dimanche soir, avec une
collaboration étroite de l’intimé avec le foyer et la curatrice s’agissant des objectifs et
du comportement de C.A.________ (p. 584). C’est en ce sens que l’APEA a élargi le
droit de visite de l’intimé, dans la décision litigieuse.

21
Quand bien même ce droit de visite a été élargi à tous les week-end et que
C.A.________ vit chez son père depuis le mois de septembre 2025, la curatrice relève
que la collaboration avec le père reste complexe car il ne donne pas suite aux
demandes de travail de fond nécessitant une mobilisation de sa part, l’appui d’un
soutien éducatif ou le travail scolaire à domicile, ne donne pas d’information sur ce
qu’il se passe le week-end à son domicile avec les enfants, quand bien même le père
répond aux sollicitations et se présente à toutes les rencontres fixées. L’intimé ne lui
donne aucune information concernant les contacts entre les enfants et leur mère, les
sorties non autorisées de C.A.________ ainsi que les horaires de rentrée (rapport de
la curatrice du 22 septembre 2025).
5.5 Au vu des éléments qui précèdent, la Cour de céans retient qu’il n’y a aucune
amélioration de la situation. Au contraire, la situation s’est particulièrement dégradée
depuis l’été 2025, après que C.A.________ a été renvoyé du foyer E.________ et du
foyer J.________. Une procédure auprès du Tribunal des mineurs est actuellement
pendante et aucun établissement scolaire ni aucun foyer n’est pour le moment en
mesure d’accueillir actuellement cet enfant en raison de plusieurs mois d’attente.
Les conclusions de la recourante qui souhaite que le droit de déterminer le lieu de
résidence des enfants ainsi que la garde des enfants lui soit restituée, à tout le moins
et subsidiairement en garde alternée, très subsidiairement un week-end sur deux du
vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires doivent
être rejetées, quand bien même la procédure pénale dirigée contre elle a abouti à une
ordonnance de classement les 5 et 6 juin 2025. En effet, la recourante refuse de
collaborer, ne répond pas aux rendez-vous, ou s’y présente en retard, n’exerce pas
correctement son droit de visite tel qu’il a été ordonné par l’APEA, fixant
unilatéralement la manière dont elle veut voir ses enfants, avec un mépris total du
cadre qui a été fixé s’agissant de son droit de visite notamment. Il est rappelé que la
recourante a décidé unilatéralement de partir au V1.________ sans tenir compte de
la décision du SEN qui lui a refusé que les enfants quittent l’école durant cette période
et sans se soucier que ses enfants suivent leur programme scolaire durant ce voyage.
Cela démontre un désengagement de la part de la recourante vis-à-vis de la situation
scolaire de ses enfants, en particulier de C.A.________, et de sa situation
psychologique. La recourante ne prend pas en compte les recommandations et ne
donne pas suite à tout suivi pouvant être mis en place pour le bien-être de ses enfants,
en particulier de C.A.________. De plus, quand elle exerce son droit de visite, il a été
observé une certaine confusion lors des échanges entre elle et ses enfants au Point
Rencontre, dont les intervenants ne recommandaient pas les visites au domicile de
la recourante (p. 526). Par ailleurs, la recourante a encore récemment été en contact
à plusieurs reprises avec ses enfants en dehors des locaux du Point Rencontre, soit
à son domicile ou à celui du père (rapport de la curatrice du 22 septembre 2025), de
sorte qu’elle continue à refuser de respecter le cadre qui est imposé pour le bien-être
des enfants.

22
Quant au père, il est relevé que le droit aux relations personnelles tel qu’ordonné par
l’APEA se passait bien, de sorte que la curatrice a été favorable à un élargissement,
ce qui a été fait par décision du 15 avril 2025. Toutefois, la collaboration reste difficile
avec lui, comme cela ressort des différents rapports de la curatrice. Même s’il semble
répondre aux sollicitations de la curatrice et se présenter à toutes les rencontres
fixées, il lui est difficile de faire respecter un cadre à ses enfants, en particulier à
C.A.________ qui a dégradé son logement. L’intimé ne semble pas être en mesure
de freiner ce dysfonctionnement, comme le relève la curatrice. L’appui d’un soutien
éducatif ou le travail scolaire à domicile fait défaut chez l’intimé, ce qui contrevient à
ce qu’une éventuelle garde exclusive puisse lui être ordonnée. Le père communique
peu s’agissant de ce qui se passe avec ses enfants le week-end, mais aussi
s’agissant des contacts entre la mère et les enfants qui ont lieu en dehors du cadre
fixé par l’APEA.
Du côté des parents, du fait de leur relation très conflictuelle, l’équilibre est ainsi
toujours fragile et n’offrent pas les garanties suffisantes pour assurer le bien-être des
enfants, de sorte que l’on ne peut exclure dans le cas d’espèce une absence de mise
en danger des enfants en cas de retour chez leurs parents.
La décision du 15 avril 2025 retirant le droit des parents de déterminer le lieu de
résidence des enfants doit par conséquent être confirmée. Elle est, par ailleurs
proportionnée, la dégradation du comportement de C.A.________ ne permettant pas
l’instauration d’une autre mesure.
6. Partant, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.
Les frais de la procédure sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art.
219 Cpa), sous réserve des dispositions relatives à l’assistance judiciaire.
Les dépens sont compensés (art. 227 al. 1 et al. 2bis Cpa), sous réserve des
dispositions relatives à l'assistance judiciaire.
7. La recourante et l’intimé ont sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire.
7.1 Selon l’art. 18 al. 1 Cpa, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour
subvenir aux frais d’une procédure de caractère juridictionnel, sans se priver du
nécessaire, elle et sa famille, a droit à l’assistance judiciaire, à condition que sa
démarche ne paraisse pas d’emblée vouée à l’échec. Si l’assistance par un
mandataire est nécessaire pour la conduite de la procédure, un avocat ou autre
mandataire autorisé est désigné d’office à la partie admise au bénéfice de l’assistance
judiciaire (art. 18 al. 2 Cpa).
Dans la mesure où le droit cantonal ne prévoit pas d'accorder l'assistance judiciaire
gratuite à des conditions moins strictes que le permettent les dispositions
constitutionnelles, il y a lieu de se référer aux principes posés par la jurisprudence du
Tribunal fédéral dans le cadre des garanties déduites de la Constitution fédérale (ATF
130 I 180 consid. 2.1 ; TF 2C_610/2020 du 19 novembre 2020 consid. 5.2).

23
La condition de l’indigence est réalisée si la personne concernée ne peut assumer
les frais du procès sans entamer les moyens nécessaires à son entretien et à celui
de sa famille (ATF 144 III 531 consid. 4.1) ; il faut pour cela examiner la situation
financière de la partie requérante dans son ensemble (les charges, les revenus y
compris les gains accessoires et la fortune) au moment de la requête (ATF 135 I
221 consid. 5.1) ; la part des ressources excédant ce qui est nécessaire à la
couverture des besoins personnels doit être comparée, dans chaque cas, aux frais
prévisibles de la procédure pour laquelle l’assistance judiciaire est demandée ; le
soutien de la collectivité publique n’est en principe pas dû, au regard de l’art. 29 al. 3
Cst, lorsque cette part disponible permet d’amortir les frais judiciaires et d’avocat en
une année au plus, pour les procès relativement simples, et en deux ans pour les
autres (cf. ATF 141 III 369 consid. 4.1 ; 135 I 221 consid. 5.1 ; TF 2C_633/2022 du
7 décembre 2022 consid. 4.2 et les références citées ; Circulaire N° 14 du
30 septembre 2015 relative à l’octroi de l’assistance judiciaire et à la défense d’office,
édicté par du Tribunal cantonal de ce siège) ;
En principe, il appartient au requérant de divulguer pleinement sa situation financière
(ATF 135 I 221 consid. 5.1). S'il ne respecte pas cette obligation, la demande doit être
rejetée (ATF 125 IV 161 consid. 4a ; TF 2C_591/2024 du 27 février 2025 consid. 6.2.1
et les références citées ; 2C_633/2022 du 7 décembre 2022 consid. 4.2 et les
références citées). S'il remplit son obligation sans pouvoir prouver son indigence à la
satisfaction du tribunal dans la première requête, le tribunal doit lui demander des
éclaircissements. Dans la procédure d’assistance judiciaire, le principe de la maxime
inquisitoire est limité par le devoir circonstancié de collaboration. Pour une
présentation claire et complète de la situation financière par le requérant, plus les
circonstances sont complexes, plus des exigences strictes peuvent être posées.
Cependant, le tribunal doit clarifier davantage les faits en cas d'incertitudes et
d’imprécisions et, dans ce cas, indiquer aux requérants non assistés les informations
dont il a besoin pour évaluer la demande. Dans le cas d'une partie représentée par
un avocat, le tribunal n'est pas obligé de fixer un délai supplémentaire pour améliorer
une demande incomplète ou imprécise ; si le demandeur représenté par un avocat
ne remplit pas (suffisamment) ses obligations, la demande peut être rejetée pour
allégation insuffisante des faits ou à défaut de preuve de l’indigence (cf. TF
2C_509/2023 du 4 décembre 2023 consid. 4.2.2 et les références citées ;
5A_984/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.2 ; 5A_783/2022 du 25 janvier 2023
consid. 2.1.2). Certaines exigences relatives aux pièces en rapport avec le dépôt de
la requête peuvent s'avérer excessivement formalistes si l’indigence est évidente au
vu des documents (TF 5A_1012/2020 du 3 mars 2021 consid.3.3).
Les conditions d’octroi doivent être appréciées selon la situation à la date du dépôt
de la requête, sur la base d’un examen sommaire (TF 2C_509/2023 du 4 décembre
2023 consid. 4.2.2 et les références citées ; cf. au sujet des chances de succès : ATF
142 III 138 consid. 5.1 ; 139 III 475 consid. 2.2 ; 138 III 217 consid. 2.2.4 ; 133 III
614 consid. 5 et les références citées).

24
7.2 En l’espèce, l’intimé-requérant a déposé une requête le 11 août 2025. Il est assisté
d’un mandataire professionnel qui est réputé, selon la jurisprudence, avoir
connaissance des conditions à remplir pour l’octroi de l’assistance judiciaire et de
l’obligation de motiver celles-ci, en particulier d’avoir une vision complète de sa
situation financière, dont sa situation de fortune. L’intimé-requérant a produit plusieurs
factures mais ne donne pas la preuve qu’il s’en est effectivement acquitté. Il a une
saisie déduite de son salaire, mais n’a produit aucun extrait du droit des poursuites.
De plus, l’intimé-requérant ne fait pas non plus état de sa situation de fortune (sur la
prise en compte de la fortune cf. not. TF 7B_356/2024 du 8 mai 2024 consid. 2.2.3 et
les références citées), au moyen, par exemple, d’extrait(s) de compte(s) bancaire(s)
attestant que ses factures ont été effectivement payées, étant précisé que de simples
affirmations, sans pièces justificatives, de l’absence de revenu ou fortune, ni compte
bancaire ne permettent pas de se faire une idée claire de la situation financière (dans
ce sens, cf. TF 7B_1270/2024 du 4 mars 2025 consid. 4.4.2, 2C_633/2022 du
7 décembre 2022 consid. 4.4) ; l’intimé-requérant n’ayant pas fourni les éléments
permettant d’avoir une vision complète de sa situation financière, l’indigence n’est pas
établie, de sorte que sa requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.
7.3 En ce qui concerne la recourante-requérante, elle a déposé une requête d’assistance
judiciaire le 14 mai 2025. Elle fait état de poursuites pour un montant de
CHF 110'684.- (PJ 15 recourante-requérante), d’une saisie de salaire de tout montant
dépassant le minimum vital de CHF 600.- (PJ 14 recourante-requérante) et a produit
son minimum d’existence (PJ 17 recourante-requérante). Elle fait également valoir
des montants qui ne peuvent être admis dans le cadre de son budget d’assistance
judiciaire, en particulier s’agissant de l’assurance-maladie qui n’est manifestement
pas payée au vu des extraits de poursuites, tout comme les impôts, la taxe des
déchets, l’assurance RC et les frais de déplacement (non justifiés). S’agissant de sa
fortune, la recourante n’a produit aucun élément y relatif. Cependant, vu la saisie de
salaire, la Cour de céans retient qu’il n’y a pas d’autre fortune, faute de quoi l’Office
des poursuites l’aurait saisie. La requête d’assistance judiciaire doit dès lors être
admise.
L’indemnité de dépens doit être fixée conformément à l’ordonnance fixant le tarif des
honoraires d’avocat (RSJU 188.61). Aux termes de l'art. 3 de l'ordonnance, la
rémunération de l'avocat comprend le remboursement des honoraires et des débours
et vacations qui sont justifiés et nécessaires aux besoins de la cause, ainsi qu'un
montant correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée. Selon l'article 8 de
l'ordonnance précitée, pour déterminer le temps nécessaire aux besoins de la cause,
l'autorité compétente prend notamment en considération les éléments suivants : la
nature de la cause ; l'importance de la cause, notamment, cas échéant, sa valeur
litigieuse ; la difficulté en fait et en droit ; la responsabilité que l'avocat a assumée ; le
travail de l'avocat ou encore le contenu de la note d'honoraires.
L'autorité cantonale chargée de fixer l'indemnité de dépens jouit d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a ; 110 V 365 consid. 3c ; SVR 2001 AHV
no 4 p. 12 consid. 3b). En règle ordinaire, les honoraires d'avocat sont fixés en

25
fonction de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le
temps que le mandataire a dû y consacrer. L'activité de celui-ci ne doit être prise en
considération que dans la mesure où elle s'inscrit raisonnablement dans le cadre de
l'accomplissement de sa tâche, à l'exclusion de démarches inutiles ou superflues
(ATF 111 V 48 consid. 4a).
Les honoraires de Me Jean-Marie Allimann doivent être taxés selon les critères
précités et conformément à la note d’honoraires du 3 février 2026.
PAR CES MOTIFS, LA COUR ADMINISTRATIVE
1.
met la recourante au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la présente
procédure de recours ;
2.
désigne Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, en qualité de mandataire d’office
de la recourante ;
3.
rejette la requête d’assistance judiciaire déposée par l’intimé ;
4.
rejette le recours ;
5.
met les frais de la procédure, fixés à CHF 500.-, à la charge de la recourante, sous réserve
des dispositions relatives à l’assistance judiciaire dont elle bénéficie ;
6.
dit qu’il n’est pas alloué de dépens, sous réserve des dispositions relatives à l’assistance
judiciaire dont bénéficie la recourante ;
7.
taxe à CHF 3'347.85 (y compris débours et TVA) les honoraires que Me Jean-Marie
Allimann pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de mandataire d'office de la recourante pour
la procédure de recours ;
8.
réserve les droits de l'Etat et du mandataire d'office en cas de retour à meilleure fortune
de la recourante, conformément à l'art. 232 al. 4 Cpa ;
9.
informe les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;

26
10.
ordonne la notification du présent arrêt :
 à la recourante, par son mandataire, Me Jean-Marie Allimann, avocat à
Delémont ;
 à l’intimé, par sa mandataire, Me Elodie Chevrey-Allievi, avocate à Porrentruy ;
 à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, rue de la Préfecture 12,
2800 Delémont ;
avec copie pour information à O.________, curatrice de C.A.________ et
D.A.________, Service social P.________.
Porrentruy, le 16 février 2026
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente a.h. : La greffière :
Lisiane Poupon Julie Comte
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral,
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss.
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF).
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).