ju_gerichte · CPR 2021 40 · 2021-11-16 · fr
CPR 2021 40


RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
CPR 40, 50 et 51 / 2021
Présidente e.r.. : Nathalie Brahier
Juges : Philippe Guélat et Pascal Chappuis
Greffière e.r. : Nathalie Stegmüller
DÉCISION DU 16 NOVEMBRE 2021
dans la procédure de recours introduite par
A.________,
B.________,
C.________,
D.________,
- tous représentés par Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds,
recourants,
contre
l’ordonnance de classement du 6 avril 2021 du procureur extraordinaire.
CONSIDÉRANT
En fait :
A. Par ordonnance de classement du 6 avril 2021, le procureur e.o. a classé la procédure
ouverte aux fins de déterminer les causes et les circonstances des décès de
E.A.________ et F.A.________. Recours a été interjeté le 23 avril 2021 contre cette
décision par le fils des personnes précitées, ainsi que par les sœurs de
F.A.________.
Bien que les faits soient connus et non contestés, il convient, dans un souci de clarté,
de revenir sur le déroulement de la procédure pénale (MP 4804/19) initiée le 13
octobre 2019, dans la mesure où elle constitue le point de départ de la présente
affaire.
B. Le 13 octobre 2019, G.________, domiciliée à Courfaivre, informait la police que sa
voisine, F.A.________ (ci-après : la victime), s’était réfugiée chez elle à la suite de
violences conjugales dont elle avait été victime la nuit précédente.

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Prise en charge rapidement, la victime était entendue par l’inspecteur principal
H.________ (ci-après : intimé 1 ou inspecteur), assisté du sergent I.________
(dossier MP 4804/2019 A.6s et A.9ss).
B.1. Lors de son audition (dossier MP 4804/2019, A.9ss), elle a expliqué être mariée
depuis dix-neuf ans à E.A.________ (ci-après : le prévenu ou l’auteur). De leur union,
sont nés trois enfants. Leur couple fonctionnait bien jusqu’à ce que son époux la
trompe, environ six ans plus tôt. Depuis lors, leur relation a été fluctuante. Elle n’a
jamais été victime de violence physique jusqu’alors, mais, verbalement, certaines
fois, son époux allait un peu loin. Il la traitait notamment de « salope » ou de
« conasse ». Le 11 octobre 2019, elle a finalement décidé de lui annoncer, après trois
mois de réflexion, qu’elle ne l’aimait plus. Elle n’avait pas osé franchir cette étape
auparavant, par peur « qu’il vire ». Ce dernier a mal pris la nouvelle et lui a parlé de
leurs enfants afin de la faire changer d’avis. Il voulait absolument une raison à cette
décision, mais il n’y en avait pas d’autre que le fait qu’elle ne l’aimait plus. Il a essayé
de la manipuler en lui disant qu’ils devaient encore « faire l’amour » ensemble deux
fois.
La victime a encore précisé avoir constaté, le 11 octobre 2021 à midi, la présence
d’une espèce de poudre à l’intérieur de son verre de vin. Elle a discrètement jeté le
contenu de son verre dans le gazon en fumant une cigarette. Elle pense qu’il
entendait l’endormir pour abuser d’elle. Elle a pris une photographie du verre en
question et le lui a dit, ce à quoi il a répondu, en riant « oui oui, je vais te tuer ». Elle
ne l’a pas cru. Elle s’est imaginé qu’il s’agissait d’une boutade. Le lendemain soir, le
12 octobre 2019, elle a, à nouveau, constaté la présence de quelque chose dans son
verre. Le prévenu a pris le verre et l’a lavé après qu’elle lui en ait fait la remarque.
En allant se coucher le samedi 12 octobre 2021, vers 23 heures, son mari est revenu
sur les deux rapports sexuels qu’il souhaitait entretenir avec elle. Elle l’a éconduit et
est allée se coucher. Il l’a rejointe dans la chambre à coucher un quart d’heure plus
tard. Il s’est excusé et lui a dit qu’il l’aimait. A deux heures du matin, elle a été réveillée
par son époux qui parlait au téléphone. Ce dernier lui a dit qu’ils devaient aller
rechercher leur fille. Elle s’est habillée et son époux a pris le volant. Ce dernier a
toutefois changé d’itinéraire, puis a sorti sa main de sous sa cuisse après avoir fouillé
dans le vide-poche. Elle a alors constaté qu’il tenait un pistolet. Il l’a dirigé dans sa
direction, en ajoutant qu’il y avait deux balles pour elle et deux balles pour lui à
l’intérieur. Continuant sa route jusqu’en lisière de forêt, il l’a regardée avec
« méchanceté et chiasse » dans les yeux. Une fois arrêté, il lui a ordonné de passer
sur le siège arrière, d’enlever son pantalon et son slip en lui disant « tu vas me donner
ce que je t’ai demandé ». Elle s’est exécutée, terrifiée. Il l’a alors contrainte à lui faire
une fellation, puis lui a demandé de se retourner, lui a attaché les mains dans le dos
et l’a pénétrée vaginalement. Il répétait « tu vas me donner ce que je veux et tu te
tais ! tu exécutes ! ».

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Après ce premier rapport sexuel, elle a fumé deux cigarettes, puis il l’a contrainte à
subir un second rapport auquel elle ne s’est pas opposée par peur. Au cours de ses
déclarations, la victime a précisé que depuis trois mois elle n’avait plus envie de lui
mais qu’elle donnait suite à ses demandes pour « avoir la paix ». Durant le trajet en
voiture, son mari lui avait montré une bouteille qui contenait selon lui un mélange
d’alcool et de médicaments. Il lui avait précisé que s’il le buvait, il pourrait mourir, en
ajoutant que, si cela ne marchait pas, il pourrait encore se tirer une balle dans la tête.
Elle a eu très peur car elle l’a cru capable d’agir de la sorte, ce d’autant plus qu’il lui
a encore répété, sur le chemin du retour, qu’il se tirerait une balle dans la tête si elle
faisait appel à la police. Au terme de cette audition, la victime a déposé plainte et
indiqué qu’elle avait peur pour elle et ses enfants. Aucun d’eux ne souhaitait retourner
à leur domicile, raison pour laquelle ils s’établiraient chez sa sœur, jusqu’à ce que
des décisions soient prises.
B.2. Le 13 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019, A.17ss), le prévenu était appréhendé à
proximité de son domicile en exécution d’un mandat d’arrestation et également
auditionné par l’intimé 1, ainsi que par le gendarme J.________. Ses déclarations se
recoupent en grande partie avec celles de son épouse, en ce sens qu’il admet lui
avoir demandé d’entretenir deux rapports sexuels. Il reconnaît également avoir
prétexté devoir aller chercher sa fille afin de convaincre son épouse de
l’accompagner, puis de la contraindre à lui parler et à lui indiquer les raisons pour
lesquelles ils allaient se séparer. Il est vrai qu’il avait préalablement placé une arme
dans sa voiture et qu’il comptait s’en servir pour la « convaincre » de rester dans la
voiture. Il s’agissait toutefois d’une arme factice, en plastique. Il n’entendait pas faire
usage de l’une de ses armes réelles. Il voulait à tout prix éviter un accident. Il a
effectivement sorti cette arme durant le trajet, l’a montrée à son épouse en lui disant
« cette fois on va discuter ». Constatant qu’elle avait peur, il lui a dit qu’elle ne risquait
rien et qu’il ne voulait pas lui faire de mal. Il lui a ensuite demandé de passer à l’arrière
et lui a redemandé s’ils pouvaient, enfin, « faire l’amour » pour qu’il « puisse enfin la
faire jouir ». Il ne lui a toutefois pas ordonné de s’exécuter comme elle l’a déclaré. Ils
ont finalement eu des relations sexuelles lors desquelles son épouse était autant
active que lui. Ils ont ensuite discuté de leur relation passée, de la suite,
respectivement de la poursuite de leur vie amoureuse. Il n’a pas pu expliquer la raison
pour laquelle il lui avait attaché les mains dans le dos lorsqu’elle est passée à l’arrière
de la voiture. Il a peut-être eu peur qu’elle le frappe. En tous les cas, il lui a enlevé
ses liens moins d’une minute après, au moment où il lui a retiré sa veste. Il a
effectivement ressenti que son épouse avait peur, mais cette dernière lui a dit que
cette frayeur avait permis d’ouvrir la discussion sur leurs problèmes relationnels.
Lorsqu’il lui a montré son arme, il lui a effectivement dit qu’il pourrait y avoir deux
balles pour lui et deux balles pour elle. Il lui a cependant précisé, tout de suite après,
que ce n’était pas le cas, qu’elle ne risquait rien et qu’il ne voulait pas la tuer. Pour le
surplus, il conteste avoir mis quelque chose dans le verre de son épouse. S’agissant
de la bouteille qu’il avait emportée le soir des faits, il confirme l’avoir montrée à son
épouse et avoir effectivement fait cette préparation en vue de mettre éventuellement
fin à ses jours. Il n’était pas sûr d’y parvenir au vu de son contenu, soit de l’amaretto,
des antidouleurs et autres médicaments qu’il avait sous la main.

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Questionné finalement sur la suite de cette affaire, il reconnaît avoir commis une
erreur qu’il assumerait. Selon lui, son couple prendrait probablement fin et ils
devraient divorcer, attendu que selon les discussions qu’il a eues avec son épouse
par le passé, elle ne lui pardonnerait vraisemblablement pas. Il se sent prêt à vivre
séparé. Il s’inquiète tout de même pour ses enfants en précisant qu’il resterait dans
tous les cas leur père et que, à ce titre, il était de son devoir de les protéger et de les
aider. A l’issue de son audition, il confirme avoir pris bonne note de sa convocation le
lendemain matin devant la procureure K.________ (ci-après : intimée 2 ou la
procureure).
B.3. Il ressort du rapport de police du 15 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019, A.8), que
le prévenu n’a pas été maintenu en garde à vue à l’issue de son audition, mais qu’il
a été rendu attentif qu’il ne devait en aucune manière contacter son épouse jusqu’à
son audition du lendemain. Toujours selon ledit rapport, une perquisition a été
effectuée au domicile familial après l’interpellation du prévenu et en présence de la
victime. Plusieurs armes longues ont été saisies, tout comme un pistolet en plastique
identifié par la victime comme étant celui brandi la nuit précédente par son mari.
La saisie de plusieurs couteaux de grandeurs différentes entreposés dans une vitrine
n’a toutefois pas été ordonnée (dossier MP 4988/2019 vol. I, K. 249).
B.4. Il ressort de la présente procédure et plus particulièrement des auditions des intimés
1 et 2 que la « libération » du prévenu entre l’audition par la police et celle par la
procureure, est le résultat d’un malentendu. Si ces derniers ont échangé par
téléphone sur la procédure à l’issue de l’audition du prévenu, ils n’ont pas
expressément parlé du maintien du prévenu en garde à vue ou non. La procureure
partait du principe que le prévenu passerait la nuit en prison, alors que l’intimé 1
partait du principe inverse et estimait avoir la compétence de prendre cette décision.
C’est le lendemain, au moment du rapport, avant l’audition du prévenu par l’intimée
2, que cette dernière et l’inspecteur se sont rendus compte de ce malentendu (cf.
dossier MP 4988/2019, Vol II, p. 82 et 87).
B.5. Le lendemain matin, le prévenu s’est présenté seul devant le Ministère public et a été
entendu de 11 heures à 15 heures 45 par la procureure. Le procès-verbal tenu à cette
occasion mentionne notamment que le prévenu est « amené par la police où il était
détenu » et s’intitule « audition du prévenu avec mesures de substitution (art. 224
CPP) » (MP 4804/2019 p. 75). Le prévenu a en substance confirmé ses déclarations
de la veille, tout en apportant quelques détails supplémentaires. S’il comprend que
son épouse a pu ressentir de la peur, bien qu’il en doute, dès lors qu’il lui a dit que
l’arme était en plastique, pour lui, si elle avait été terrifiée, elle ne l’aurait pas caressé
comme elle l’a fait. Il n’y aurait pas eu d’amour comme il l’a ressenti. Entendu sur sa
situation personnelle ainsi que sur sa vision de l’avenir, il a précisé souhaiter reparler
à sa femme, une fois qu’un certain temps se serait écoulé et que les choses se
seraient apaisées. Cela pourrait se faire en présence d’un tiers, si son épouse ne se
sentait pas suffisamment en sécurité avec lui.

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En fin d’audition le prévenu a précisé : « j’ai honte de ce qui s’est passé cette nuit-là.
Je suis un abruti, je ne sais pas pour quelle raison j’ai pris cette arme et que j’ai voulu
faire ça. Je voulais juste comprendre pour quelle raison c’était fini entre nous et je me
suis dit qu’en lui faisant peur, elle parlerait. L’arme c’était pour qu’elle m’écoute. A
votre question, je ne sais pas si je peux dire que je l’aime encore. On a vécu des bons
et des mauvais moments. J’ai de l’amour pour elle mais je me suis fait une raison que
c’était terminé. Ça fait presque 20 ans que nous sommes ensemble, j’ai essayé de
tout faire pour la rendre heureuse, et ça se fini de cette manière-là, totalement nulle.
Je n’arrive pas à concevoir ce qui s’est passé. C’était la femme de ma vie mais
maintenant c’est terminé, il faut que la pilule passe et surtout par rapport à ma
connerie. C’est toujours facile de s’excuser et ça n’enlève pas le mal qui a été fait
mais je souhaiterais quand même pouvoir m’excuser. Aussi devant les enfants. ».
Suite à ces déclarations, l’audition a été suspendue à 13 heures 45. La procureure a
alors contacté la victime pour s’enquérir de ses possibilités de s’occuper des
nombreux animaux présents au domicile. Suite à la reprise de l’audition, à 13 heures
57, la procureure a informé le prévenu des mesures de substitution qu’elle entendait
demander, lesquelles comprenaient, en particulier, l’interdiction de se rendre au
domicile familial et de prendre contact avec son épouse. Le prévenu a accepté de s’y
conformer, précisant que son épouse l’avait ajouté sur Facebook avec son nouveau
compte le matin même et transmettait un message reçu l’après-midi de sa fille aînée.
Il lui était signifié que les mesures devraient être formellement ordonnées par le juge
des mesures de contrainte mais qu’elles étaient d’ores et déjà en vigueur.
B.6. Par décision du 16 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019 D.50ss), le Tribunal des
mesures de contrainte a imposé au prévenu les mesures de substitution requises par
la procureure et acceptées par le prévenu.
C. Dès le 14 octobre 2019, le prévenu s’est installé chez ses parents, malgré une
réticence initiale de sa mère (dossier MP 4804/2019 p. 101). Au cours de la semaine
qui a suivi, le prévenu s’est vraisemblablement soumis aux mesures qui lui ont été
imposées, dès lors que rien au dossier ne laisse supposer que tel ne fut pas le cas.
Durant cette période, B.________, la sœur de la victime, et la victime elle-même ont
toutefois fait part de leur inquiétude au Ministère public.
Le 14 octobre 2019, la victime a contacté la police à 10 heures 40 afin de savoir pour
quelle raison son mari était libre. Son interlocuteur lui a suggéré de contacter le
Ministère public (dossier MP 4988/2019, vol. I, K.263), ce qu’elle a fait quelques
minutes plus tard (dossier MP 4804/2019 K. 101). La procureure l’a alors informée
qu’elle allait procéder à l’audition de son époux et qu’elle la renseignerait ensuite sur
les dispositions prises. A l’issue de ladite audition, la procureure a recontacté la
victime et lui a fait part des mesures de substitution convenues, en lui signalant qu’elle
pouvait appeler la police si ces mesures n’étaient pas respectées.

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B.________, a également contacté le Ministère public, respectivement une commis-
greffière, le 15 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019 p. 103), pour contester la mise
en liberté du prévenu, en précisant qu’elle et sa sœur avaient très peur, ce d’autant
plus que le prévenu a demandé à son père de lui prêter un fusil de chasse pour aller
chasser, ce que ce dernier a toutefois refusé. Selon les souvenirs de la commis-
greffière en cause, B.________ a appelé une seconde fois, soit à la même date, soit
le lendemain, pour lui faire part une nouvelle fois de son inquiétude. L’employée du
Ministère public lui a indiqué qu’en cas de non-respect des mesures de substitution,
sa sœur pouvait appeler la police (dossier MP 4988/2019, vol. I, K. 237).
Le 15 octobre 2019 (dossier MP 4988/2019 A.12s et MP 4804/2019 A.39),
l’inspecteur a envoyé un message WhatsApp à la victime, afin d’avoir copie de la
photo du verre de vin dont elle avait fait état lors de son audition. A cette occasion,
elle lui a précisé qu’elle ne se sentait pas tranquille. L’agent de police lui a rappelé
qu’en cas de violation des mesures de substitution, elle pouvait contacter la police.
Le 16 octobre 2019 (dossier MP 4988/2019, vol. I, K. 242), la sœur de la victime a
tenté de joindre L.________, procureur général, lequel avait repris la direction de la
procédure de ce dossier. Il lui a été demandé de rappeler plus tard ou le lendemain
afin de lui laisser le temps de prendre connaissance du dossier. Aucune autre mention
n’a ensuite été versée au dossier de la cause. Il ressort toutefois de la capture d’écran
du téléphone de B.________ qu’elle a appelé à deux reprises (16h47) le numéro du
secrétariat du Ministère public le 16 octobre 2019, ainsi qu’à une occasion (11h07) le
numéro direct de l’intimée 2 (dossier MP4988/2019, vol II, p. 359). Le 18 octobre
2019, la victime a appelé M.________, commis-greffière au Ministère public, pour lui
communiquer le nom de son avocat ; elle n’a toutefois pas, à cette occasion, posé de
question sur le dossier (dossier MP 4988/2019, vol. I, K. 234 et MP 4804/2019 K. 104
et O.117).
D. Le lundi 21 octobre 2019 (dossier MP 4988/2019 vol. I, A.1ss), D.________ et sa
tante, C.________, inquiets de ne pas pouvoir entrer en contact avec la victime, ont
forcé la fenêtre de la buanderie de la maison familiale. Arrivés au premier étage, ils
sont tombés sur les corps nus et inanimés du prévenu et de la victime, baignant dans
du sang. Ils sont ressortis immédiatement et ont appelé les secours.
E. Le Ministère public a alors ordonné, le 22 octobre 2019, l’ouverture d’une instruction
pénale aux fins de déterminer les causes et les circonstances des décès de la victime
et du prévenu (dossier MP 4988/2019, vol. I, B.20).
F. Par courrier du 5 décembre 2019 (dossier MP 4988/2019 vol. I O.271), complété le 9
décembre 2019 (dossier MP 4988/2019 vol. II p. 1ss), les trois sœurs de la victime,
ainsi que son fils (ci-après : les recourants) ont déposé une plainte pour homicide par
négligence et pour omission de prêter secours contre les personnes qui, tant à la
police qu’au Ministère public, s’étaient occupées des événements du 14 octobre 2019
et qui avaient renoncé à mettre le prévenu en détention.

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Ils considèrent, en substance, que cette abstention est la cause du drame survenu la
semaine suivante.
Au vu de ce courrier, Pierre Aubert, procureur général de la République et canton de
Neuchâtel, a été désigné, le 10 décembre 2019, en qualité de procureur
extraordinaire, et a repris l’enquête ouverte par le Ministère public jurassien aux fins
de déterminer les causes et les circonstances des décès de F.A.________ et
E.A.________ (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 11 et 29).
F.1. Le procureur e.o. a procédé à divers actes d’instruction et a notamment ordonné, le
19 février 2020, la réalisation d’une expertise psycho-criminologique dans le but de
déterminer si et dans quelle mesure les événements du 21 octobre 2019 étaient
prévisibles la semaine précédente (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 46ss). Il a
également entendu, en qualité de personnes appelées à donner des renseignements,
les personnes ayant procédé à l’audition du prévenu à la suite des événements du
13 octobre 2019, soit le gendarme J.________ (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 73
à 77), l’intimé 1, inspecteur principal (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 79 à 84), et
l’intimée 2, procureure (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 86 à 90).
F.1.1. Le gendarme J.________ a expliqué en substance avoir uniquement fonctionné en
tant que greffier, avoir moins d’expérience que l’intimé 1, mais n’avoir pas été surpris
par la façon dont les choses s’étaient déroulées. Au vu de l’audition du prévenu, le
fait qu’il n’ait pas été maintenu en garde à vue lui a paru cohérent.
F.1.2. L’intimé 1 a expliqué que, sur la base de l’audition de la victime, son intention était de
suggérer l’arrestation du prévenu. Il a toutefois estimé en cours d’audition du prévenu
que sa mise en détention ne se justifiait pas, dès lors qu’il ne contestait pas
concrètement les faits, même si son interprétation était certes différente de celle de
son épouse, il était calme, semblait avoir compris la situation, être en mesure de
l’accepter et ne s’était jamais montré violent par le passé. L’intimé 1 s’est ensuite
expliqué sur le quiproquo qu’il y a eu avec l’intimée 2 sur le maintien ou non du
prévenu en garde à vue. Il estimait que cette décision était de sa compétence.
F.1.3. L’intimée 2 a confirmé avoir été surprise, en lisant, le lendemain, le journal des
communications de police, de constater que le prévenu avait été libéré, dès lors
qu’elle estimait que cette décision était de sa compétence. Alors qu’elle pensait qu’il
serait conduit par la gendarmerie, le prévenu est venu seul à son audience, mais
l’intimée 2 avait fait réserver une cellule et requis l’intervention de deux gendarmes,
qui sont restés dans le couloir, pour le cas où elle déciderait de l’arrêter. Elle y a
toutefois renoncé en cours d’audition pour les motifs suivants : il reconnaissait les
faits, même s’il leur donnait sa propre subjectivité ; il était conscient que sa relation
avec son épouse était terminée et il avait obtenu les deux relations sexuelles qu’il
voulait ; il était capable d’introspection, faisant état d’un sentiment de honte ; il s’était
muni d’une arme factice ; il était intelligent ; il avait une vie sentimentale stable ; son
casier était vierge ; il était soutenu par ses parents et disait tenir à ses enfants. Le fait
que le prévenu ait été libéré la veille n’a pas été déterminant dans sa décision.

8
Elle n’avait en outre pas préparé les mesures de substitution à l’avance, sa décision
n’étant pas encore prise.
F.2. Dans son rapport d’expertise du 24 juillet 2020 (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 169
à 238), N.________, psychologue et criminologue, chef de service adjoint au Service
pénitentiaire du canton de Neuchâtel, a expliqué en détail différentes méthodes
d’analyse de la dangerosité et du risque de récidive existantes. Appliquées au
prévenu, il retient que le risque peut être considéré comme élevé selon ODARA,
modéré selon SARA, faible selon la typologie de Holtzworth-Munrue et Stuart, et
élevé selon les warnings behaviors de Meloy et al., ainsi que selon les avertisseurs
de féminicide de Campbell. Plusieurs signaux pouvaient ainsi être considérés comme
étant au rouge d’un point de vue de la psycho-criminologie, objectivés au travers des
divers outils cités ci-dessus. Les autorités de poursuite pénale jurassienne ont
toutefois procédé à cette analyse sans support ou aide extérieure (jugement
professionnel non structuré, dit outil de première génération), étant précisé que des
supports de type ODARA, SARA, ou les typologies des auteurs/séparation ne sont
pas utilisés en Suisse romande à l’heure actuelle par des polices ou ministères
publics, ou alors via des unités spéciales, et que la grande majorité des autorités de
poursuite pénale, dépourvues d’unités spécialisées, procèdent ainsi. La faiblesse du
jugement professionnel de première génération est de privilégier des signes au
détriment d’autres et en l’occurrence, d’avoir porté une attention marquée à l’attitude
du prévenu à la suite des faits et à ses antécédents, là où les autres grilles
questionnent davantage le passé et les faits. Le prévenu est parvenu, de manière
crédible, et sans que cela ne puisse être reproché aux autorités, à brouiller les pistes.
Selon l’expert, il est difficile de répondre à la question de l’influence de l’incarcération
du prévenu sur le risque de passage à l’acte, puisqu’il est autant admis que
l’arrestation peut avoir un léger effet bénéfique sur l’exposition à la récidive, que le
fait qu’elle ne ferait que retarder la récidive.
G. En dépit des actes d’instruction effectués, le déroulement exact des faits du 21
octobre 2019 n’a pas pu être établi. Dans l’ordonnance attaquée, le procureur e.o. a
résumé les faits de cette matinée établis par les pièces du dossier, a relevé les zones
d’ombres, mis en exergue les diverses hypothèses possibles, puis a expliqué pour
quelles raisons il retenait une hypothèse plus vraisemblable qu’une autre dans ces
cas. La Chambre de céans fait sien le raisonnement du procureur e.o., lequel n’est
du reste pas contesté par les parties. Ce résumé des faits (p. 4ss de la décision
attaquée) est repris ci-après. Le déroulé exact de cette journée n’a quoi qu’il en soit
pas d’influence sur l’issue de la présente procédure.
« Le lundi matin, E.A.________ s’était réveillé chez ses parents, à U.________, un
peu après sept heures, au moment où son père quittait la maison pour se rendre à
une partie de chasse où lui-même devait le rejoindre après être allé chercher ses
chiens, hébergés, depuis l’affaire de la semaine précédente, chez des amis de
Courfaivre, O.________, et P.________. Il semble être arrivé à Courfaivre vers sept
heures trente ou sept heures quarante (Vol. I p. 59) et avoir embarqué ses chiens
dans sa voiture.

9
Toutefois, P.________ dit avoir vu la voiture garée devant chez elle entre huit heures
et quart et huit heures et demie. On peut donc supposer qu’après avoir pris ses
chiens, E.A.________ ait attendu un moment avant de se rendre chez sa femme,
supposition corroborée par le fait qu’il s’était renseigné, la semaine précédente sur
les allées et venues de ses enfants et sur la question de savoir si la maison était
surveillée ou si sa femme était dotée d’un bracelet électronique (Vol. I, p. 72). Or,
l’une des filles, Q.________, devait partir aux aurores, soit avant six heures, et la
cadette, R.________, un peu avant huit heures. Il est donc probable qu’il se soit
introduit dans la maison entre huit heures et huit heures et demie, plutôt après huit
heures quinze puisque c’est à cette heure que F.A.________ envoyait un message à
P.________, l’invitant à boire un café le matin-même, ce qu’il est peu vraisemblable
qu’elle eût fait si son mari avait été chez elle (Vol. I p. 60 et 132).
On ne sait pas comment E.A.________ est entré, s’il disposait d’une clé, s’il a sonné
et que sa femme est venue lui ouvrir ou s’il a usé d’un stratagème quelconque pour
le faire. On ne sait au surplus pas pour quel motif il s’est rendu sur place, si c’était
simplement pour avoir une explication avec sa femme, explication qui aurait mal
tourné, ou s’il avait dès le début des idées plus arrêtées. Ce qui semble contredire
cette dernière hypothèse est le fait que l’on a retrouvé les vêtements des
protagonistes dans la chambre de Q.________ (pourquoi l’essentiel des faits s’est-il
produit dans les chambres des enfants et non dans la chambre parentale ? Ce n’est
pas le moindre mystère de cette affaire), rangés d’une manière qui n’évoque ni
précipitation ni violence, ainsi qu’un message parti du téléphone de F.A.________ à
neuf heures et adressé à son mari ainsi rédigé : « Passe à la maison j’ai besoin de
te parler. Ne dis rien stp » (Vol. I, p. 132). Or, à ce moment, il est à peu près certain
que E.A.________ était déjà dans la maison de sa femme et cette dernière le savait ;
dans son sens littéral, ce message n’avait donc pas de raison d’être (E.A.________
avait de toute façon laissé son propre téléphone dans sa voiture et l’on sait que le
message n’a pas été lu). Il ne pouvait avoir un sens que pour faire croire,
ultérieurement, que s’il avait contrevenu aux mesures de substitution, c’était à la
demande expresse de sa femme. Il est donc hautement vraisemblable qu’il ait été à
l’origine de ce message, soit qu’il l’ait dicté à sa femme soit qu’il l’ait écrit lui-même.
Dans un cas comme dans l’autre, il laisse supposer de sa part la crainte d’ennuis
subséquents, ce qui n’aurait aucune logique s’il était déjà à ce moment-là, déterminé
à en finir. Plus troublant est un billet probablement de la main de F.A.________,
retrouvé sur le bureau de Q.________, soit dans la chambre dans laquelle les
conjoints s’étaient déshabillés (pas forcément en même temps, d’ailleurs) qui
annonce une fin tragique (« Je suis desoler de tout sa. J’espère que vous nous
pardonner un jour au revoir. »). Il est toutefois impossible de déterminer à quel
moment ce billet a été écrit ; la seule chose que l’on puisse constater est que l’on n’y
décèle ni trace de sang ni même trace d’humidité alors qu’il est vraisemblable que
F.A.________ ait pris un bain le matin-même puisque la baignoire était encore pleine
au moment de l’arrivée de la police. L’hypothèse que ce billet ait été écrit sous la
contrainte est la plus vraisemblable mais il n’existe aucun moyen technique de s’en
assurer, ce d’autant plus que, dans n’importe quel cas de figure, il était évidemment
écrit sous le coup d’une intense émotion.

10
Les divers témoignages recueillis permettent de penser que le drame s’est produit
aux alentours de neuf heures et demie. A la suite de quel enchaînement de
circonstances, le mystère demeure opaque. Les indices recueillis sur place évoquent
un moment de lutte et divers allées et venues entre la salle de bain, le couloir (où un
morbier a été renversé), la chambre de Q.________ et celle de R.________ dans
laquelle les corps ont été retrouvés. Des appels au secours entendus dans le
voisinage rendent peu crédible l’hypothèse d’une décision commune d’en finir avec
la vie et force est d’admettre que F.A.________ n’était pas prête à mourir ce matin-là
et que le carnage découvert est l’œuvre du seul E.A.________ qui, apparemment ne
pouvait envisager l’idée d’une séparation.
Les objets utilisés par ce dernier sont une espèce de scalpel dont on pense qu’il
servait ordinairement à des travaux de taxidermie et un couteau de chasse. Aucun
d’eux ne tombe sous les coups de la législation sur les armes. Il est possible que le
premier de ces objets ait été rangés à la salle de bain et le second se trouvait très
probablement dans un étui accroché au pantalon de chasse de E.A.________. On
peut ainsi penser que l’un des conjoints s’est saisi du scalpel dans la première phase
de la dispute et que les premières blessures ont été causées au moyen de cet
instrument. Par la suite, alors qu’il était déjà ensanglanté, E.A.________ est allé
chercher son couteau de chasse avec lequel il a égorgé sa femme avant de se donner
la mort.
Les constatations faites par les médecins légistes permettent encore d’affirmer que
les conjoints ont entretenu une relation sexuelle (si l’on ne peut affirmer
scientifiquement qu’elle eut lieu avant le décès de F.A.________, c’est tout de même
ce qu’il est permis de déduire de la chronologie des événements et de la psychologie
de E.A.________) mais il n’est pas possible de savoir si cette relation était librement
consentie ou non. Compte tenu de ce qui s’était passé la semaine précédente, on
peut supposer que non.
A l’appui de l’hypothèse selon laquelle les intentions homicides de E.A.________ ne
sont survenues qu’au cours de la dispute, on doit encore relever qu’alors qu’il
disposait d’une panoplie d’armes blanches assez fournie (sans parler des armes de
chasse qui étaient chez son père), celles qui ont été utilisées l’ont sans doute été pour
la seule raison qu’elles étaient à portée de main au mauvais moment mais rien ne
semblait les prédestiner à un pareil usage : la lame du scalpel mesure à peine cinq
centimètres et n’est guère solide (elle s’est d’ailleurs cassée au cours de la lutte),
tandis que celle du couteau de chasse mesure neuf centimètres (D.10022) et, de
toute façon, l’intéressé ne l’avait pas sur lui au moment où les coups ont commencé.
Dans le même ordre d’idée, le moyen utilisé par E.A.________ pour mettre fin à ses
jours, soit de s’égorger lui-même, est tellement inhabituel et violent que l’on ne
parvient pas à se convaincre qu’il l’ait prémédité ».

11
H. Après avoir informé les recourants le 14 janvier 2020 qu’il entendait rendre une
ordonnance de classement (dossier MP 4988/2019, vol. II, p. 360ss), le procureur
e.o. a, par ordonnance de classement du 6 avril 2021, classé la procédure ouverte
aux fins de déterminer les causes et les circonstances des décès de la victime et du
prévenu.
Le procureur e.o. a, dans un premier temps, identifié trois moments où une inaction
fautive aurait pu intervenir : le dimanche 13 octobre 2019, suite à la libération du
prévenu après son audition par la police, le 14 octobre 2019, après son audition par
la procureure ou durant la semaine du 14 octobre au 21 octobre 2019, notamment
après les appels téléphoniques de la proche famille. Une inaction fautive dans cette
dernière hypothèse a d’emblée été écartée, dès lors que les mesures de substitution
prononcées ne peuvent être révoquées au profit d’une détention préventive qu’en cas
de violation de ces dernières. Or, au jour du drame, rien n’indiquait que le prévenu ne
s’y était pas conformé et les craintes de la famille n’étaient pas étayées par des
éléments concrets. S’agissant ensuite de l’événement du dimanche soir 13 octobre
2019, le malentendu entre l’inspecteur et la procureure n’a eu aucune incidence sur
la suite des événements, puisque le fait que le prévenu n’ait pas été retenu le
dimanche soir n’a pas joué de rôle dans la décision prise par la procureure, ce qui est
corroboré par le fait que la procureure avait mandaté deux gendarmes pour l’audition
du 14 octobre 2019 ce qui ne pouvait se justifier qu’en vue d’une possible arrestation.
Les gendarmes étaient par ailleurs restés à l’extérieur, de sorte qu’il ne s’agissait pas
d’une mesure de sécurité. Reste la décision prise par la procureure le 14 octobre
2019. Dès lors que, selon le texte de l’art. 221 CPP, la détention provisoire peut être
ordonnée et non doit, l’existence d’une position de garant ne peut être imputée à la
procureure en cause et, ainsi, une omission d’agir de sa part ne saurait être fautive.
Quoiqu’il en soit, et bien que le lien de causalité naturelle soit donné, dès lors qu’il est
évident que si le prévenu avait été détenu le 21 octobre 2019, il n’aurait pas pu agir
comme il l’a fait, le lien de causalité adéquate fait en tous les cas ici défaut. Pour
qu’un tel lien soit admis, il faudrait que les intentions homicides du prévenu aient eu
un tel degré de vraisemblance que tout autre hypothèse ne puisse être
raisonnablement soutenue. Tel n’est pas le cas, étant rappelé que les magistrats ont
un bref délai à disposition pour se déterminer et que même si l’expert retient, au terme
d’un rapport fouillé faisant appel aux connaissances les plus pointues, que plusieurs
signaux étaient au rouge, il relève également que le passage à l’acte n’était pas
précédé de signes annonciateurs évidents, que les éléments pris en compte par la
procureure n’étaient pas dénués de pertinence et que la prévision reste dans ce
domaine un art aléatoire.
Le procureur e.o. a par conséquent retenu qu’un renvoi de la procureure et de
l’inspecteur devant un tribunal sous la prévention d’homicide par négligence, voire
d’omission de prêter secours, ne pourrait conduire qu’à un acquittement, de sorte que
le classement de la procédure devait être prononcé.

12
I. Par recours du 23 avril 2021, complété le 31 mai 2021, les recourants ont conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que le recours soit déclaré recevable et bien fondé,
à la désignation de Me Frédéric Hainard comme mandataire d’office de D.________
et B.________, au constat que l’ordonnance de classement est contraire au droit,
partant à l’annulation de celle-ci ainsi qu’à ce qu’il soit ordonné au procureur
extraordinaire de renvoyer et soutenir l’accusation devant le Tribunal de première
instance, au titre d’omission de prêter secours et d’homicide par négligence, de
l’intimée 2 et de l’intimé 1.
Après avoir repris, dans la partie en fait de leur recours, divers éléments du dossier
qui auraient dû interpeller la procureure, ainsi que des erreurs dans la gestion et la
tenue du dossier, les recourants exposent, dans la partie en droit, que l’intimé 1 aurait
dû se récuser compte tenu de ses liens avec la victime et son époux, étant précisé
qu’il a assisté à leur mariage. Il a en outre pris la liberté de libérer le prévenu, en
violation des dispositions du CPP et de la directive du Ministère public. Dans la
mesure où il ne s’est pas récusé, se pose la question de la nullité ou de l’annulabilité
des actes de procédure qu’il a effectués « et le vice que ceux-ci représentent dans le
cadre d’absence d’information à la procureure au titre de la directive du Ministère
public et des dispositions du CPP, qui prescrivent l’information directe aux
magistrats ». Le lien de causalité n’est par conséquent manifestement pas rompu
s’agissant de l’intimé 1. Les recourants reprochent ainsi à l’intimé 1 d’avoir, en
remettant en liberté le prévenu, lié la procureure, qui n’avait plus d’autre choix que de
prononcer des mesures de substitution. S’agissant de la procureure, elle devait, au
regard de la législation sur les violences conjugales, ordonner la détention du prévenu
pour risque d’un passage à l’acte. Cette dernière a toutefois immédiatement décidé
de prendre des mesures de substitution et s’est, selon eux, davantage intéressée aux
animaux du couple qu’à la santé de la victime.
Compte tenu de ces éléments et en application du principe in dubio pro duriore
applicable, les recourants estiment que les conditions posées pour le prononcé d’un
classement à l’encontre des intimés n’étaient pas réunies, un lien de causalité existant
entre le comportement fautif des intimés et la mort de la victime.
J. Par décision du 3 mai 2021, la Chambre pénale des recours a rejeté la demande de
récusation des recourants, formulée dans le corps du texte de la partie en droit du
mémoire du recours du 23 avril 2021, et formée à l’encontre des membres du Tribunal
cantonal composant la Chambre pénale des recours, ainsi que les autres membres
dudit tribunal.
K. Les recourants ont spontanément pris position le 3 mai 2021, en se référant à un arrêt
du Tribunal fédéral traitant de la récusation d’un magistrat. Ils soutiennent que cet
arrêt est transposable aux intimés qui n’ont pas, à tort, informé la victime de la
libération de son époux.
D.________ et B.________ ont en outre complété leur requête d’assistance
judiciaire, tel que requis, le 31 mai 2021.

13
L. Dans sa prise de position du 15 juin 2021, le procureur e.o. a conclu au rejet du
recours, dans la mesure de sa recevabilité, en ce sens qu’il doute que le seuil de
motivation minimale soit atteint. Il relève également que l’assistance judiciaire devrait
être rejetée en procédure de recours, celle-ci ayant exceptionnellement été accordée
à D.________ pour la procédure devant le Ministère public.
M. L’intimé 1 a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure
de sa recevabilité, dans sa détermination du 16 juillet 2021. A l’instar du procureur
e.o., l’intimé considère que le mémoire de recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation suffisante. Sur le fond, il conteste certaines critiques faites à son encontre,
en particulier l’existence d’un cas de récusation. Bien qu’il admette avoir participé au
mariage de la victime longtemps auparavant, il souligne qu’il n’entretenait plus aucun
lien avec les époux en cause depuis de nombreuses années et ajoute qu’au
demeurant aucune récusation n’a jamais été demandée par les intéressés à son
encontre. Un lien ne peut du reste être établi entre l’absence de récusation et la mort
de la victime. Un lien de causalité ne peut également être retenu entre l’absence de
maintien en garde à vue du prévenu et le décès de son épouse. Il estime dès lors que
sa responsabilité dans l’événement dramatique ne saurait être engagée.
N. Dans sa détermination du 20 juillet 2021, l’intimée 2 a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Elle conteste les griefs
soulevés à l’encontre de son attitude et de sa décision et nie l’existence d’un lien de
causalité entre ces derniers et l’événement dramatique ayant coûté la vie de la
victime. Elle soutient en substance qu’aucun acte illicite ne peut lui être reproché,
respectivement qu’il ne peut en aucun cas être retenu que sa décision de ne pas avoir
requis la détention du prévenu était insoutenable au vu des critères sur lesquels elle
s’est fondée et des informations en sa possession. S’agissant de l’existence d’un lien
de causalité entre les actes qui lui sont reprochés et le décès de la victime, l’intimée
2 rappelle qu’il s’est écoulé une semaine entre sa décision et le passage à l’acte de
l’auteur et qu’il n’a pas été possible d’admettre qu’au moment de la décision, le risque
d’homicide était présent et identifiable. Partant, elle nie l’existence d’un lien de
causalité adéquate entre sa décision et le décès de la victime. Ainsi, le classement
de la procédure pénale s’imposait.
O. Les recourants ont confirmé leurs conclusions le 6 septembre 2021 et requis la
production par la Police jurassienne de tous les mails envoyés par l’intimé 1 et la
procureure, dès le 12 octobre 2019 et ceci jusqu’au 21 octobre 2019, ainsi que la
production par le Ministère public de tous les mails de la procureure reçus ou
adressés avec, comme destinataire, notamment l’inspecteur. Ils arguent pour
l’essentiel que si le prévenu avait été mis détention, les faits du 21 octobre 2019
n’auraient pas eu lieu.
P. Il sera revenu, ci-après, en tant que de besoin, sur les autres éléments du dossier.

14
En droit :
1. La Chambre pénale des recours est compétente pour connaître du présent recours
(art. 393 al. 1 let. a CPP et 23 let. b LiCPP).
1.1. L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code exige que le recours soit motivé, la
personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer, précisément, les points de la décision
qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les
moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b
CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit
(TF 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les références).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de
recours le renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai. Si,
après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à
ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. Une telle possibilité ne
peut toutefois être offerte au recourant que lorsque l'exposé de son mémoire est
insuffisant et que le défaut de motivation peut être facilement corrigé suite à
l'indication donnée par l'autorité. Tel n'est pas le cas lorsque le recourant n'a même
pas entamé la critique des motifs retenus par l'autorité intimée ; l'autorité de recours
n'a alors pas à fixer de délai supplémentaire. L'autorité de deuxième instance n'a en
effet pas à s'inquiéter du fait que le recourant présente une argumentation optimale
(cf. not. TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2, TF 6B_120/2016 du 20
juin 2016 consid. 3.1; ZIEGLER/KELLER, in Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2014, n° 3-4 ad art. 385).
En l’espèce, le procureur e.o. a en substance retenu que le classement de la
procédure se justifiait dès lors que le renvoi des intimés devant un tribunal sous la
prévention d’homicide par négligence, voire d’omission de prêter secours, ne pourrait
que conduire à un acquittement. S’agissant de l’intimé 1, le procureur e.o. a nié tout
lien de causalité naturelle entre les événements du 21 octobre 2019 et sa décision de
ne pas maintenir le prévenu en garde à vue. Quant à l’intimée 2, il a admis un tel lien.
En revanche, il a considéré que l’intimée 2, en tant que procureure, n’avait pas de
position de garant, que, pour autant qu’une omission d’agir puisse lui être reprochée,
elle ne pouvait l’être fautivement, et que le lien de causalité adéquate faisait défaut.
Dans leur recours, les recourants reviennent sur les faits de la procédure, sans
préciser toutefois en quoi leur version devrait conduire à une autre décision. Ils
mettent également en avant plusieurs actes ou omissions des autorités, qu’ils
qualifient de carences procédurales, en particulier le fait que les échanges de procès-
verbaux par mail entre les intimés ne soient pas au dossier, que la victime n’ait pas
été informée de la possibilité d’assister à l’audition de son époux, etc., sans toutefois
motiver en quoi ces éléments seraient de nature à influer sur le lien de causalité
naturelle, respectivement adéquate, nié par le ministère public.

15
Finalement, sur le fond, les recourants se limitent pour l’essentiel à soutenir que si la
détention du prévenu avait été ordonnée, les faits du 21 octobre 2019 n’auraient pas
eu lieu. Cela n’est toutefois pas contesté. Le raisonnement du ministère public ne
s’arrête toutefois pas là et le recours est muet sur les autres conditions de
punissabilité, en particulier s’agissant de la position de garant de l’intimée 2, de l’acte
illicite, ainsi que du lien de causalité adéquate.
Le recours apparaît dès lors irrecevable sur ce point.
1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification
d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP).
1.2.1. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à
la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le
lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115
al. 1 CPP). Selon la jurisprudence, est atteint directement dans ses droits le titulaire
du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est pas unique. Celui qui
succède à une partie lésée dans ses droits n'est qu'indirectement atteint et ne peut
pas, sous réserve notamment du cas prévu à l'art. 121 al. 1 CPP, se voir reconnaître
la qualité de partie plaignante (ATF 146 IV 76 consid. 2.2.1).
Aux termes de l'art. 121 al. 1 CPP, si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits
de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP, dans
l'ordre de succession. En tant que les conditions ressortant de cette disposition sont
réunies, les proches sont alors autorisés à participer à la procédure comme parties
plaignantes en agissant à choix sur les plans pénal et civil, cumulativement ou
alternativement (cf. art. 119 al. 2 CPP). L'art. 121 al. 1 CPP consacre dès lors une
exception au principe selon lequel seule la partie directement lésée peut revêtir la
qualité de partie plaignante (ATF 146 IV 76 consid. 2.2.1).
La notion de partie visée à l'art. 382 CPP doit être comprise au sens des art. 104 et
105 CPP, l'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaissant notamment cette qualité à la partie
plaignante.
L'articulation du CPP ne permet pas de déduire que le rôle procédural de la partie
plaignante doit être limité à la première instance. A cet égard, l'exigence d'un intérêt
juridiquement protégé que pose l'art. 382 al. 1 CPP n'a pas à s'interpréter dans un
sens étroit. En particulier, cette disposition n'impose pas à la partie plaignante la prise
effective de conclusions civiles dans la procédure pénale, l'art. 119 al. 2 let. a CPP
sous-tendant un intérêt juridique indépendamment de toute prétention civile. Par
conséquent, pour justifier d'un tel intérêt, il suffit d'être lésé au sens de l'art. 115 al. 1
CPP. Une autre approche aboutirait à une interprétation incohérente du CPP.

16
En envisageant par exemple le cas où le prévenu serait un agent public, comme un
policier ou un médecin, le lésé, qui ne pourrait émettre aucune prétention civile à
l'égard de celui-ci en raison de la responsabilité primaire du canton concerné, pourrait
participer à la procédure de première instance, mais serait par la suite privé de voies
de droit. Une telle scission n'est en rien justifiée par la systématique du CPP (ATF
146 IV 76 consid. 2.2.2 ; ATF 142 IV 82 consid. 3.2, in JdT 2017 IV 85 ).
1.2.2. En l’espèce, le recours est également muet sur cette question pourtant essentielle.
Il n'est pas contesté en l'espèce que D.________, en tant que fils de la personne
lésée décédée, est un proche au sens de l'art. 121 al. 1 CPP, respectivement de
l'art. 110 al. 1 CP. Il n'est pas non plus contesté qu’il est l’un des héritiers légaux les
plus proches de cette dernière (cf. art. 457 al. 1 CC). Ainsi, conformément à la règle
de l'art. 121 al. 1 CPP, D.________ était légitimé à se constituer partie plaignante
durant la procédure préliminaire (cf. art. 118 al. 1 CPP) et était donc fondé à
demander la poursuite et la condamnation des personnes susceptibles d’être
pénalement responsables de l'infraction dénoncée (cf. art. 119 al. 2 let. a CPP).
Dans cette mesure, D.________ pouvait justifier, au regard de l'art. 382 al. 1 CPP,
d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de l'ordonnance de classement qu’il
s’est vu notifier. Dès lors que, par l'effet de l'art. 121 al. 1 CPP, il fait valoir les droits
de procédure de sa mère décédée, qui a été directement lésée par l'infraction
dénoncée (cf. art. 115 al. 1 CPP et 117 CP), il n'est pas nécessaire qu'il puisse se
prévaloir d'avoir lui-même été personnellement lésé par cette infraction.
La qualité pour recourir des sœurs de la victime est en revanche discutable dès lors
que, selon l’art. 121 al. 1 CPP précité, les proches acquièrent les droits procéduraux
du lésé dans l’ordre de succession et qu’ils sont en l’occurrence exercés par le fils de
la victime (cf. TF 6B_902/2018 du 31 octobre 2018 consid. 1.2). Les recourantes,
pour autant que le statut de proches au sens de l’art. 116 al. 2 in fine CPP puisse leur
être reconnu (cf. TF 1B_137/2015 du 1er septembre 2015 consid. 2.1), ne sont pour
le surplus pas titulaires de prétentions civiles directes contre les intimés (cf. art. 117
al. 3 et 122 al. 2 CPP). Cette question peut toutefois souffrir de rester indécise, le
recours devant quoi qu’il en soit être rejeté au fond.
La Chambre de céans espère que les considérations qui suivent permettront aux
recourants de saisir que la poursuite d’un magistrat ou d’un policier pour homicide
par négligence, voire omission de prêter secours, est éminemment complexe et que
leur culpabilité ne saurait résulter du seul constat que si la détention du prévenu avait
été ordonnée, les faits du 21 octobre 2019 ne se seraient pas produits.
Si le nombre de féminicides en Suisse est évidemment intolérable et si ce fléau
sociétal justifie certainement que davantage d’outils soient mis en place pour protéger
les victimes de violences domestiques, ce débat n’est toutefois pas l’objet de la
présente procédure.

17
La présente procédure se limite à la question de savoir si les décisions prises par les
intimés durant la procédure ouverte à la suite de la plainte de la victime ont contribué
à causer le décès de cette dernière, singulièrement s’il peut être reproché aux intimés
d’avoir commis une infraction pénale, en particulier un homicide par négligence.
2. Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du
pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète
ou erronée des faits, ainsi que pour inopportunité (art. 393 al. 2 CPP ; cf. ég. Bernhard
STRÄULI, in Commentaire romand, CPP, 2019, n° 57 ad art. 393 CPP).
In casu, les recourants ont interjeté recours pour violation du droit et plus
particulièrement pour violation du principe in dubio pro duriore déduit des art. 319
al. 1 et 324 CPP.
3. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi
(let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b),
lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu
(let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne
peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus
(let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de
dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de
classement exceptionnels, à savoir l’intérêt de la victime et le consentement de celle-
ci au classement.
3.1. De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à
coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif
à l'unification du droit de la procédure pénale [ci-après : Message], FF 2006 pp. 1057
ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être prise en application du
principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une
non-entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les
probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de
la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation
mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV
241 consid. 2.2.1 = JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références
citées ; TF 6B_310/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_199/2020 du 9 avril
2020 consid. 3.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.

18
3.2. En l’espèce, bien que la procédure n’ait pas formellement été ouverte contre les
intimés, cette dernière a été dirigée à leur encontre sous la prévention d’homicide par
négligence, respectivement d’omission de prêter secours.
3.2.1. Ad homicide par négligence
3.2.1.1. Aux termes de l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire. Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet
un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans
en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des
précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art.
12 al. 3 CP).
Une condamnation pour homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP suppose
la réalisation de trois éléments constitutifs, à savoir le décès d'une personne, une
négligence, ainsi qu'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les deux
premiers éléments (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147; cf. plus récemment
TF 6B_71/2020 du 12 juin 2020 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence, lorsqu'il y a eu violation des règles de la prudence, encore
faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher
à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un
manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; 135 IV 56 consid. 2.1).
3.2.1.2. La présente procédure a toutefois ceci de particulier qu’elle est dirigée contre un
policier, respectivement une magistrate, auxquels il est reproché de s’être abstenu
d’ordonner la détention du prévenu. La question de la responsabilité des autorités
pénales s’est posée essentiellement jusqu’à présent au niveau de la réparation des
dommages causés par un acte illicite d’un agent de l’Etat. Actuellement, le débat se
déplace toutefois également sur le plan pénal. En droit suisse, les magistrats peuvent,
sur le principe, engager leur responsabilité pénale, sous réserve de règles cantonales
ou fédérales contraires (art. 7 al. 2 CPP). Ainsi, la question de la responsabilité pénale
du procureur pour ne pas avoir pris, en cours de procédure, les mesures adéquates
en vue de protéger la société contre un prévenu qu’il savait ou devait savoir
dangereux se pose (Raphaël ARN/Isoloy MOLANGO, Code de procédure pénale : entre
toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur, in Dix ans
de Code de procédure pénale, Neuchâtel, 2020, n° 95 et 97 p. 76s).
Les différentes conditions de punissabilité de l’homicide par négligence seront
reprises ci-après à l’aulne de la situation spécifique d’un magistrat prévenu d’une telle
infraction.
3.2.2. Ad omission de prêter secours
L'art. 128 CP sanctionne quant à lui le comportement de celui qui n'aura pas prêté
secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort
imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les
circonstances.

19
Cette disposition, qui ne requiert pas de position de garant, réprime une mise en
danger abstraite par omission. Elle met à la charge de toute personne qui est en
mesure de le faire l'obligation générale de porter secours à autrui en cas d'urgence,
sans créer une position de garant. Le secours qui doit être prêté se limite aux actes
possibles, que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur et qui peuvent être utiles.
Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances et un résultat
n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 20 s. et les références citées).
Dans la deuxième hypothèse prévue à l'art. 128 CP, l'obligation de prêter secours
suppose que la personne qui en a besoin se trouve en danger de mort imminent,
quelle que soit la cause de ce danger. Cette notion implique d'abord un danger
concret, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des
choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé
soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé
(ATF 138 IV 57 consid. 4.1.2 ; 121 IV 67 consid. 2b/aa et les références citées). Le
danger de mort imminent représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsque
le danger de mort apparaît si probable qu'il faut être dénué de scrupules pour négliger
sciemment d'en tenir compte. Quant à la notion d'imminence, elle n'est pas aisée à
définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du
danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement
chronologique des circonstances que par le lien de connexité directe unissant le
danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa et les références
citées).
Sur le plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 128 CP est intentionnelle, la
négligence ne suffisant pas. Dans la deuxième hypothèse visée par cette disposition,
l'auteur doit donc savoir que la personne est en danger de mort imminent, avoir
conscience de sa capacité d'apporter une aide utile et décider de ne pas le faire
(TF 6B_796/2013 du 30 juin 2014 consid. 2.1.2 ; Aurélien STETTLER, in :
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 15 ad art. 128 CP).
4. Ad Inspecteur
4.1. Les recourants estiment que se pose la question de la nullité ou de l’annulabilité des
actes de procédure effectués par l’intimé 1, dans la mesure où il devait se récuser, et
le vice que ceux-ci représentent dans le cadre de l’absence d’information à la
procureure au titre de la directive du Ministère public et des dispositions du CPP, qui
prescrivent l’information directe aux magistrats. L’intimé 1 a ainsi failli « dans la chaine
chronologique qui devait aboutir du viol, la menace et la contrainte sexuelle, à la mort
de la victime ».
Sans le motiver concrètement, les recourants semblent voir un lien entre l’absence
de récusation de l’intimé 1 et les faits du 21 octobre 2019, ainsi qu’entre la levée de
la garde à vue et ces mêmes faits.

20
4.2. Il sied de relever en premier lieu que les membres de la police font partie des
personnes exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale et qu’ils sont ainsi
susceptibles de faire l’objet d’une récusation, comme cela ressort de l’art. 59 al.1 let.
a CPP. On ne peut toutefois faire abstraction de la différence de fonction existant
entre une autorité judiciaire (art. 13 CPP), d'une part, et un membre d'une autorité de
poursuite pénale (art. 12 CPP), d'autre part. Les exigences de réserve, d'impartialité
et d'indépendance prévalant pour la première catégorie peuvent donc ne pas être les
mêmes s'agissant de la seconde (TF 1B_316/2021 du 29 septembre 2021 consid.
2.2). Selon l’art. 56 let. a CPP, la personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale est notamment tenue de se récuser lorsqu’elle a un intérêt personnel
dans l’affaire (let. a). La loi vise aussi bien l’intérêt direct qu’indirect. Il est direct
lorsque la personne est partie à la procédure ou a un intérêt à l’affaire. Tel sera le cas
lorsqu’elle se trouve partie dans une cause comparable à l’affaire à trancher. Il y a
également risque d’intérêt indirect lorsque la personne est membre de l’association
ou de la personne morale partie à la procédure. Concrètement, c’est de cas en cas
que la cause de l’empêchement sera examinée. Un magistrat, respectivement un
membre de la police, est également récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque
d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou
son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la
portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non
expressément prévus aux lettres précédentes. L’obligation de se récuser est ainsi
exclue de par la simple présence de liens sociaux, de courtoisie, de camaraderie ou
d’amitié peu étroite (ou ancienne) (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2016, n° 5 ad art. 56 CPP, et la référence ; Jean-Marc
VERNIORY, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, n° 27s
ad art. 56 CPP).
Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation
d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit
présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès
qu’elle a connaissance des motifs de récusation. Une requête de récusation ne peut
ainsi pas être déposée à n'importe quel moment au cours du procès, selon la tournure
que prend celui-ci. Il incombe donc à celui qui se prévaut d'un motif de récusation de
se manifester sans délai dès la connaissance du motif de récusation. Passé un certain
temps, le droit de requérir, éventuellement d'obtenir, la récusation est périmé
(TF 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3). Selon le TF, dans la règle, la partie
doit agir au plus tard dans les six à sept jours (VERNIORY, op. cit., n° 8 ad art. 58 CPP).
Selon l’art. 60 al. 1 CPP, les actes de procédure auxquels a participé une personne
tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard
cinq jours après qu’elle a eu connaissance du motif de la récusation. Ces actes ne
sont dès lors pas nuls de plein droit, la récusation valant avant tout pour l’avenir
(VERNIORY, op. cit., n° 1 ad art. 60 CPP).
4.3. Au cas d’espèce, tant la victime que le prévenu avaient connaissance des liens qui
les unissaient à l’intimé 1 au moment de leur audition. Ni l’un, ni l’autre, n’ont toutefois
requis sa récusation dans la semaine qui a suivi leur audition.

21
Les auditions auxquelles a procédé l’intimé 1, pour autant qu’un motif de récusation
fut donné, ne pouvaient ainsi être annulées et répétées, étant rappelé que les actes
ne sont pas nuls de plein droit. Pour le surplus, à supposer qu’il se soit récusé, rien
ne permet d’admettre que l’audition des parties menées par un autre inspecteur aurait
conduit à une autre issue, le lien de causalité naturelle entre la levée de la garde à
vue et les faits devant manifestement être nié, comme on le verra ci-après.
Finalement, rien n’empêche, et en particulier pas les dispositions relatives à la
récusation, un membre de la police, ou un magistrat, de procéder tant à l’audition du
prévenu que de celle de la victime. Une telle allégation relève d’une méconnaissance
grossière des règles de la procédure pénale.
4.4. Concernant la décision de lever la garde à vue, il est admis qu’une certaine confusion
a entouré cette prise de décision. Toutefois, cette dernière ne saurait être retenue
comme un élément ayant eu pour effet de provoquer le décès de la victime. En effet,
le lendemain de son audition par la police, le prévenu s’est rendu librement devant la
procureure en charge du dossier, laquelle dispose seule de la compétence de requérir
la détention du prévenu auprès du tribunal des mesures de contrainte (art. 224 al. 2
CPP), de sorte que l’éventuel lien de causalité entre la levée de la garde à vue et
l’événement du 21 octobre 2019 doit être considéré comme rompu. Une décision
relative à la détention du prévenu ayant été prise par l’autorité compétente, une
responsabilité de l’intimé quant à la levée de la garde à vue entre le 13 et le 14 octobre
2019 et l’impact de cette dernière sur la suite des événements ne saurait lui être
imputée. Contrairement à ce que semble soutenir les recourants, la jurisprudence
selon laquelle les autorités sont liées par leur appréciation antérieure (cf. consid. 6.1
infra) ne saurait ici trouver application, dans la mesure où le ministère public ne
saurait être lié par l’appréciation d’un membre de la police dont il est l’autorité de
surveillance (art. 15 al. 2 CPP) et qui n'a pas la compétence de se déterminer sur la
détention.
Pour le surplus, il ressort clairement du dossier que ce quiproquo, aussi regrettable
soit-il, n’a exercé aucune influence sur le processus décisionnel de l’intimée 2.
Cette dernière a affirmé avoir été surprise de cette mise en liberté, sans que cela n’ait
toutefois été déterminant dans son appréciation de la situation. Sa décision n’était
pas prise avant l’audition du prévenu. Elle avait fait réserver une cellule et requis
l’intervention de deux gendarmes, lesquels sont restés dans les couloirs, pour le cas
où elle déciderait de l’arrêter (dossier MP 4988/2019 vol. II p. 87). L’intervention des
gendarmes ressort effectivement du fichet du journal de poste de la police (dossier
MP 4988/2019, vol. II p. 154). De plus, comme le relève à juste titre l’intimée 2, le titre
du procès-verbal d’audition est « Audition du prévenu avec mesures de substitution
(art. 224 CPP) » (dossier MP 4804/2019 E.75). Or, l’art. 224 CPP mentionné renvoie
à la procédure de détention devant le Ministère public. Dès lors, c’est à tort que les
recourants arguent que l’intimée 2 avait établi en amont un modèle de procès-verbal
d’audition avec mesures de substitution et qu’ainsi, cette dernière avait par avance
exclu une possible mise en détention provisoire sur la base de la libération du prévenu
de la veille.

22
Au contraire, il semblerait bien plutôt que ce soit l’inverse qui se soit produit, attendu
qu’il est fort vraisemblable que la commis-greffière présente ait modifié le titre de son
document, sans remarquer que la base légale à laquelle il était renvoyé n’était plus
la bonne. La mention selon laquelle le prévenu « comparaît, amené par la police »
est également vraisemblablement une formule pré-rédigée figurant sur le modèle de
procès-verbal d’audition du prévenu avec requête de mise en détention. En tout état
de cause, le titre de ce document ne permet en aucun cas de démontrer l’existence
d’une opinion préconçue sur la base de la décision de libération du 13 octobre 2019.
Par conséquent, l’une des conditions objectives de punissabilité de l’homicide par
négligence n’étant à l’évidence par remplie, soit le lien de causalité, le classement de
la procédure pénale quant à cette prévention doit être confirmé.
La requête de complément de preuve tendant à la production de tous les échanges
de mails entre les intimés suite aux auditions du prévenu et de la victime ne
permettrait pas d’infirmer la conclusion qui précède et doit être rejetée.
4.5. Pour le surplus, le mémoire de recours étant muet sur le comportement de l’intimé 1
en lien avec l’infraction d’omission de prêter secours, il n’y a pas lieu d’y revenir. Il est
tout au plus précisé que le 13 octobre 2019, le décès de la victime ne paraissait ni
concret, ni imminent et que l’élément subjectif de cette infraction n’est clairement pas
réalisé.
5. Ad procureure
5.1. Comme pour l’intimé 1, il est reproché à l’intimée 2 d’avoir, par l’absence de prise de
mesures adéquates, permis à l’auteur d’agir et de s’être ainsi rendue coupable
d’homicide par négligence, respectivement d’omission de prêter secours. Comme
mentionné ci-dessus, les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction d’homicide par
négligence seront repris ci-après. Il n’est toutefois pas revenu sur la mort de la
victime, cet élément objectif ne soulevant aucun problème factuel ou juridique. Il est
tout au plus précisé qu’il est admis que la responsabilité de la procureure puisse être
engagée, bien qu’elle ne soit évidemment pas l’auteure d’un acte intentionnel.
5.2. Se pose en premier lieu la question de l’illicéité de l’acte, respectivement de la
question de savoir si la procureure avait, ou non, une position de garant. Le procureur
e.o. l’a niée, relevant que la loi, et en particulier l’art. 221 al. 1 let. c CPP, n’imposait
pas que la détention doive être ordonnée dans les circonstances énumérées à cette
disposition, mais uniquement qu’elle pouvait l’être. Les recourants ne critiquent
nullement ce raisonnement. En dépit de cette absence de motivation, la Chambre de
céans entend se prononcer sur cette question pour les motifs relevés ci-dessus
(cf. consid. 1.2.2 supra).

23
5.2.1. Il est rappelé que, selon l’art. 221 al. 1 CPP précité, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a
sérieusement lieu de craindre : qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la
sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de
preuves (let. b), qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
Il est renoncé à revenir sur l’abondante jurisprudence en matière de risque de
récidive. Tout au plus est-il précisé que, bien qu'une application littérale de l'art. 221
al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire
aucun, dans les cas les plus graves. Pour établir le pronostic de récidive, les critères
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du
prévenu doivent en outre être évaluées. Il demeure qu'en principe le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un
pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (TF 1B_257/2021 du 10 juin 2021 consid. 2.1).
5.2.2. Une partie de la doctrine admet que l’autorité d’instruction doit prendre en compte
dans l’exécution de ses tâches la protection des biens juridiques découlant du Code
pénal, dont la protection des biens juridiques qui peuvent être mis à mal par le
comportement d’un délinquant, en particulier la vie et l’intégrité corporelle, considérés
comme les biens juridiques les plus importants. Dans ce sens, l’art. 221 al. 1 let. c
CPP n’est que la concrétisation de ce devoir de protection dans le domaine du
placement en détention provisoire ou pour des motifs de sûretés. Le but de cette
disposition consiste précisément à protéger la sécurité d’autrui contre le risque de
commission par une personne sous enquête de nouveaux crimes ou délits graves,
parmi lesquels la jurisprudence fait entrer en particulier les atteintes à l’intégrité
physique. Sur le principe, on attend du ministère public qu’il prenne les mesures
adéquates pour éviter toute atteinte à ces biens et ainsi qu’il protège la société contre
un délinquant dangereux avant qu’il ne fasse l’objet d’un jugement entré en force. Ces
mesures peuvent notamment consister en une demande de placement en détention
mais également en d’autres mesures susceptibles d’empêcher le prévenu de
commettre un nouvel acte de violence (voir art. 236 CPP), telles des mesures
thérapeutiques, ou la prise de mesures concrètes comme le fait de priver le prévenu
des moyens d’agir (par exemple perquisition en vue de saisir ses armes) (ARN /
MOLANGO, op. cit., n° 108-109 p. 81).
Une position de garant peut ainsi être admise dans son principe, sous réserve d’une
autorisation de poursuivre (cf. consid. 8 ci-après).

24
5.2.3. Toutefois, ce principe posé, encore faut-il déterminer ce qui peut constituer un acte
illicite commis par le Ministère public, étant rappelé que le seul fait qu’un magistrat
rende une décision qui se révèle par la suite inexacte, contraire au droit ou même
arbitraire ne signifie pas encore pour autant qu’il ait commis un acte illicite. La
jurisprudence a posé des conditions strictes pour admettre l'existence d'un acte
illicite. Ainsi, le comportement d'un magistrat ou d'un agent n'est illicite que lorsque
celui-ci viole un devoir essentiel à l'exercice de sa fonction ou commet une erreur
grave et manifeste qui n'aurait pas échappé à un homologue consciencieux. Lorsque
l'autorité a interprété la loi en faisant, d'une manière conforme à ses devoirs, usage
de son pouvoir d'appréciation ou de la latitude que lui laisse une notion juridique
imprécise, son activité ne peut pas être tenue pour illicite du seul fait que son
appréciation ou son interprétation n'est pas retenue par une autorité supérieure ou de
recours saisie du cas par la suite. De même, il ne suffit pas qu'une autorité excède
ou abuse de son pouvoir d'appréciation (TF 2C_227/2020 du 21 août 2020 consid.
10.1).
Dans le cas d’espèce, la question est délicate, dès lors que le procureur se trouve
confronté, dans le cadre d’une procédure pénale, à des prévenus dont il doit évaluer
l’éventuel risque qu’ils commettent des infractions graves en cours de procédure
préliminaire. Cette mission est nécessairement d’une très grande complexité, dès lors
qu’il est impossible pour le procureur, qui n’est pas expert psychiatre, de se mettre
dans la tête du prévenu pour déterminer quelles sont ses intentions futures. La
situation est encore compliquée par le fait que le CPP prévoit une procédure de
placement en détention qui ne laisse qu’un délai extrêmement réduit (48 heures au
maximum depuis l’arrestation du prévenu, art. 224 al. 2 CPP) au procureur pour lui
permettre de décider du dépôt ou non d’une demande de placement en détention.
Enfin, le procureur se doit, au stade de l’instruction, de ne pas préjuger, y compris
s’agissant de la personnalité du prévenu, et le placement en détention doit rester
l’exception (art. 212 al. 1 CPP) (ARN/MOLANGO, op. cit., n° 110 p.81-82 et réf). De
plus, dans l’émission du pronostic, l’autorité compétente dispose d’un large pouvoir
d’appréciation (cf. not. TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid. 2.1).
Ainsi, sur la base de ce qui précède, la responsabilité d’un procureur doit être limité
à de rares cas où il peut être démontré que le procureur a violé gravement ses
devoirs de fonction en ne prenant pas les mesures adéquates pour protéger les tiers,
sa décision ou son absence de décision leur ayant fait courir des risques
insoutenables. Il faut donc se placer dans la situation d’un procureur à l’époque où il
a pris sa décision et se demander si, au vu des éléments à sa disposition, le risque
de récidive ou de passage à l’acte était à ce point élevé pour des atteintes à des biens
juridiques fondamentaux qu’il apparaît insoutenable de ne pas avoir requis la
détention (ARN/MOLANGO, op. cit, n° 117 p. 85 et n° 130 p. 91, les termes en italique
étant toutefois mis en évidence par la Chambre de céans). Le simple fait que le
prévenu ait récidivé ou ait commis une atteinte grave à des biens juridiques de tiers
en cours de procédure, comme le fait de blesser ou de tuer quelqu’un, ne suffit dès
lors pas à retenir que le procureur qui aurait renoncé à placer le prévenu en détention
a commis un acte illicite (ARN/MOLANGO, op. cit, n° 111-112 p.83).

25
5.3. Pour pouvoir retenir que le procureur a commis une négligence, il faut encore que la
violation de son devoir de diligence puisse lui être imputée à faute. Il s’agit donc de
se demander si l’on peut lui reprocher, compte tenu de ses circonstances
personnelles, d’avoir fait preuve d’un manque d’effort blâmable. La faute consiste
dans le fait que le procureur ne fait pas les efforts nécessaires pour trancher la
question de la dangerosité du prévenu alors qu’au vu des circonstances, il le devait
(ARN/MOLANGO, op. cit, n° 121s p.87-88).
En revanche, on ne peut exiger des membres du ministère public d’avoir les
connaissances d’un expert psychiatre. Son devoir de diligence diffère donc nettement
de celui d’un professionnel dans le domaine de la psychiatrie. Il ne peut ainsi en
principe pas être reproché au procureur, faute d’éléments au dossier, comme par
exemple une expertise psychiatrique, de n’avoir pas identifié une dangerosité
générale d’un prévenu ou l’aggravation d’un danger. En revanche, il peut se voir
reprocher une absence de réaction face à un dossier contenant des éléments
objectifs permettant de conclure à la dangerosité d’un prévenu (ARN/MOLANGO,
op. cit, n° 123 p.88).
5.4. Il convient finalement de se demander si le fait de laisser le prévenu libre a été, selon
toute vraisemblance, l’une des causes du passage du prévenu à l’acte, soit les
violences qu’il a commises envers un ou des tiers (ARN/MOLANGO, op. cit, n° 124
p.88). Il s’agit ici alors de se questionner sur l’existence d’un lien de causalité naturelle
et adéquate entre le comportement reproché au procureur et l’acte criminel s’étant
produit.
La causalité naturelle est donnée si, dans l'enchaînement des événements tels qu'il
se sont produits, le comportement de l’auteur a été, au regard de règles d'expérience
ou de lois scientifiques, une condition sine qua non de la survenance du résultat
(ATF 115 IV 199 consid. 5b).
La causalité adéquate quant à elle est donnée si, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat
du genre de celui qui s'est produit. Il faut se demander si un tiers observateur neutre,
voyant l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le
comportement considéré aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a
effectivement eues, quand bien même il ne pourrait prévoir le déroulement de la
chaîne causale dans ses moindres détails (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). Il y a rupture
de ce lien de causalité adéquate - l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique
- si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement
de la victime ou celui d'un tiers - propre au cas d'espèce constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y
attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à
interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont
contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255
consid. 4.4.2).

26
5.5. En l’espèce, au vu du drame survenu une semaine après l’audition du prévenu du 14
octobre 2019, il apparaît, a posteriori, que la dangerosité de l’auteur a été mal
évaluée. Il sied toutefois d’analyser si des éléments permettant d’évaluer la situation
ont été ignorés ou si l’évaluation de la situation aurait manifestement dû être opérée
différemment au vu des informations connues au moment de la prise de décision de
l’intimée et du devoir de diligence qui lui incombait.
5.5.1. Pour apprécier si l’examen du pronostic de récidive effectué par la procureure, sur la
base des éléments qu’elle avait à disposition le 14 octobre 2019, était insoutenable,
le procureur extraordinaire s’est notamment basé sur le rapport d’expertise psycho-
criminologique du 24 juillet 2020 qu’il a ordonné. La Chambre de céans accorde
également pleine valeur probante à ce rapport et ses conclusions, lesquels ne sont
par ailleurs pas contestés par les recourants.
A titre liminaire, il est rappelé que l’expert, mandaté en février 2020, a rendu son
rapport fin juillet 2020, soit cinq mois plus tard. L’expert, psychologue et criminologue,
a procédé à une analyse détaillée des éléments au dossier qu’il a retranscrite sur près
de 60 pages. Un tel travail ne pouvait manifestement être requis de l’intimée 2, qui ne
disposait ni des compétences de l’expert pour utiliser les divers outils d’évaluation, ni
du même temps à disposition. La lecture de l’expertise met du reste en exergue la
difficulté à procéder à l’examen du pronostic de récidive, l’expert parvenant à
plusieurs résultats différents selon la méthode d’analyse utilisée.
5.5.2. Comme rappelé ci-dessus, l’intimée 2 a procédé à cette analyse sans support ou aide
extérieure (jugement professionnel non structuré, dit outil de première génération).
Pour se prononcer, elle a tenu compte des éléments suivants : casier judiciaire
vierge ; pas d’autres violences physiques ; répond, parle librement ; calme ;
reconnaissance des faits, même s’il leur donne sa propre subjectivité ; conscience de
la séparation ; obtenu ce qu’il voulait, à savoir les deux relations sexuelles ; capable
d’introspection ; sentiment de honte ; s’excuse ; utilisation d’une arme factice alors
qu’il dispose de vraies armes ; faire peur plus que tuer ; homme intelligent, au
bénéfice de plusieurs formations ; s’est déjà relevé à plusieurs reprises dans la vie ;
relation stable, vingt années durant ; trois enfants auxquels il tient ; installé dans la
même région ; soutien des parents (dossier MP 4988/2019, vol. II p. 193).
L’expert a relevé que la procureure est arrivée à la conclusion que la libération du
prévenu était préférable à son incarcération sur la base d’un dossier de bonne qualité
et d’entretiens fouillés. Sur la base des critères retenus ci-dessus, le prévenu est
perçu comme un homme qui n’est pas « habituellement » violent, ni à l’intérieur du
couple, ni à l’extérieur, et qui présente un faible niveau de « psychopathologie ».
Conformément à cette lecture de la personne du prévenu, la gestion des risques
proposée s’est axée sur des éléments de suivi de protection de la victime, plus que
sur des éléments de traitement et/ou de supervision. L’expert se dit surpris que les
autorités n’aient pas investigué davantage l’éventuelle « détresse psychologique » du
prévenu en lien avec le mélange qu’il avait préparé dans une bouteille pour mettre fin
à ses jours, et des sentiments de peur suscités par le prévenu auprès de sa
compagne et de sa famille.

27
L’expert précise toutefois que les autorités ont tenu compte de ces éléments, en les
contextualisant (dossier MP 4988/2019, vol. II p. 218s).
Quant à l’expert, après avoir procédé à l’examen de la dangerosité et risque de
récidive selon divers outils et méthodes d’évaluation, il retient que le risque peut être
considéré comme élevé selon ODARA, modéré selon SARA, faible selon la typologie
de Holtzworth-Munrue et Stuart, et élevé selon les warnings behaviors de Meloy et
al., ainsi que selon les avertisseurs de féminicide de Campbell. Plusieurs signaux
pouvaient ainsi être considérés comme étant au rouge d’un point de vue de la psycho-
criminologie, objectivés au travers des divers outils cités ci-dessus (dossier MP
4988/2019, vol. II p. 220). L’expert aboutit dès lors à la conclusion que « Le passage
à l’acte meurtrier du 21 octobre 2019 n’était pas précédé de signes annonciateurs
évidents mais de signaux d’alerte. Une lecture a été faite de cette situation et plus
largement de la dynamique du couple, gravité des faits survenus le dimanche 13
octobre comprise. Une lecture sans antécédent, sans éléments d’emprise, sans
dépendance à la relation. Personne n’est dans le huis clos du couple et une partie du
manège est resté cachée. La photo prise par les autorités était celle de E.A.________
prêt à rebondir, donnant des garanties en ce sens. Ce qu’une analyse complète
démontre, c’est qu’il était possible de prendre d’autres photos, en ayant recours à
d’autres outils, voire même de prétendre disposer d’un « bout du film », en sollicitant
alors nécessairement d’autres actes d’enquête. » (dossier MP 4988/2019, Vol. II p.
223).
Se positionnant ensuite sur l’éventuelle omission de certains éléments de faits
pouvant se révéler essentiels pour une évaluation plus exacte du risque de récidive
ou des indices de dangerosité, l’expert affirme ceci : « Les éléments qui pouvaient
sembler avoir été omis ont été considérés, « lus » d’une certaine façon. » et ajoute
« Les autorités ont ici privilégié certains éléments au détriment d’autres. On a cru un
auteur crédible et on a cru possible qu’il tourne la page, là où d’autres lectures, plus
déterministes, mettaient en lumière de plus grosses résistances. » (dossier MP
4988/2019, Vol. II, p. 225).
Il ressort ainsi clairement des conclusions de l’expertise que l’intimée 2 n’a pas abusé
du pouvoir d’appréciation qui lui était conféré pour apprécier la dangerosité du
prévenu. Une autre évaluation de la situation aurait évidemment pu être effectuée et
aboutir à d’autres conclusions, sans que l’analyse à laquelle s’est livrée la procureure
apparaisse critiquable, en l’absence de signes annonciateurs évidents. L’expert
admet en outre clairement « E.A.________ est parvenu, de manière crédible, et sans
que cela puisse être reproché aux autorités, à brouiller les pistes » (dossier MP
4988/2019, Vol. II p. 223, avec mise en gras par la Chambre de céans). On ne saurait
ainsi retenir que le risque de récidive était élevé au point qu’il était insoutenable de
ne pas requérir la détention du prévenu.
L’existence d’un acte illicite n’est dès lors pas donnée.

28
5.5.3. Pour parvenir à une autre lecture de la situation, il eut fallu que la procureure procède
à une analyse de la situation à l’aide d’un des supports mentionnés par l’expert, ce
qui lui aurait éventuellement permis de se questionner davantage sur le passé et les
faits et non pas essentiellement sur l’attitude du prévenu.
En fonction de l’outil choisi, la procureure serait peut-être parvenue à la conclusion
que le prévenu présentait un risque modéré, élevé, voire même faible, selon la
méthode choisie. Cela n’aurait ainsi pas automatiquement conduit la procureure à
requérir la détention du prévenu. De plus, et tel que cela a été relevé par l’expert, les
supports de type ODARA, SARA, ou les typologies des auteurs/séparation ne sont
pas utilisés en Suisse romande à l’heure actuelle par des polices ou ministères
publics, ou alors via des unités spéciales, et la grande majorité des autorités de
poursuite pénale, dépourvues d’unités spécialisés, apprécient le risque de récidive
sur la base dite du jugement professionnel de première génération. Ni la loi, ni la
jurisprudence en la matière n’imposent du reste le recours à un outil actuariel (2ème
génération) ou encore mixte (3ème génération).
En définitive, la Chambre de céans retient qu’on ne peut reprocher à la procureure
d’avoir procédé à l’analyse de la dangerosité du prévenu sans support ou aide
extérieure. L’analyse qu’elle a effectuée n’est pas critiquable au vu des éléments en
sa possession le 14 octobre 2019, et ce même si d’autres lectures de la situation
auraient pu conduire à une autre décision. Il est évident qu’a posteriori, d’autres
éléments auraient pu susciter davantage l’attention du ministère public, mais il est
rappelé que dans l’examen du bienfondé de la décision prise par la procureure en
cause, seuls les éléments dont elle avait connaissance le 14 octobre 2019 sont
pertinents dans l’analyse du cas d’espèce.
Il est encore précisé que la procureure n’a pas pris sa décision sans réflexion aucune,
mais qu’elle a au contraire tenu compte et pondéré plusieurs éléments propres à
apprécier le risque de récidive. En témoigne en particulier la durée de l’audience
qu’elle a menée. La procureure a recherché de façon diligente les éléments pertinents
pouvant être administrés dans le délai qui lui était imparti, soit 48 heures. Dans ce
cadre, elle s’est notamment entretenue par téléphone durant l’audition du prévenu
avec la victime sur la faisabilité des mesures de substitution, compte tenu de la
situation particulière du couple, du nombre et du genre d’animaux à gérer (dossier
MP 4804/2019 E.85). Elle l’a ensuite informée des mesures prises (dossier MP
4804/2019 K. 101). La victime n’a, selon les éléments au dossier, pas contesté les
mesures prises. Elle ne l’a également pas fait par la suite par la voix de son avocat
(dossier MP 4804/2019 L. 110). Il est également souligné qu’à ce moment, aucun
proche n’avait encore contacté la procureure pour lui faire part d’éventuelles menaces
concrètes ou antécédents inconnus. Il est ici précisé qu’on ne saurait déduire des
mesures prises par la procureure que celle-ci s’est davantage enquise de la situation
des animaux du couple que de celle de la victime. La Chambre de céans renonce à
se déterminer sur ces critiques qui sont hors de propos.

29
Au vu de ce qui précède, à supposer qu’on puisse retenir une violation du devoir de
diligence, laquelle n’est toutefois manifestement pas donnée, celle-ci ne saurait être
imputée à faute à l’intimée 2.
5.5.4. Finalement, il est rappelé que la procureure n’a pas nié tout risque de récidive,
puisqu’elle a requis le prononcé de mesures de substitution, mais a considéré que
celles-ci étaient suffisantes pour pallier le risque de récidive. Sur cette question,
l’expert a relevé la qualité des mesures de substitution déployées (dossier MP
4988/2019, vol. II, p. 220). Si l’expert a certes regretté l’absence d’accompagnement
de l’auteur et/ou de supervision, on ne saurait toutefois considérer que ce
« manquement » ait fait courir des risques insoutenables à la victime. Un lien de
causalité entre le fait que ces mesures n’ont pas été prononcées et les faits du 21
octobre 2019 devrait en tous les cas être nié, dans la mesure où ces mesures
n’auraient sans aucun doute pas pu être mises en œuvre et porter leurs fruits en
l’espace d’une semaine.
5.6. S’agissant précisément du lien de causalité entre la décision de l’intimée 2 de ne pas
requérir la détention du prévenu et les événements du 21 octobre 2019, il est
indéniable que si le prévenu avait été en détention, ceux-ci n’auraient pas eu lieu, à
cet instant-là. En revanche, autre est la question de savoir si la détention aurait eu
pour effet de diminuer le risque de récidive que ferait courir le prévenu à sa sortie ou
si les faits se seraient immanquablement produits à ce moment.
L’expert relève en effet que « quoi qu’il en soit rien ne prouve qu’une incarcération
aurait accéléré ou facilité le deuil d’une vie de couple et d’une certaine forme de vie
par lequel E.A.________ devait inévitablement passer » (dossier MP 4988/2019, Vol.
II p. 225). Il ajoute, quant au moment où le prévenu a décidé de mettre fin aux jours
de sa femme et de se suicider que : « Nous privilégions deux hypothèses : soit
l’intéressé avait conscience dans ce laps de temps (ajouté : entre le 15 octobre et le
20 octobre 2019) que son couple était terminé et il s’y rendait (ajouté : à son domicile
le 21 octobre 2019) déterminé à s’en prendre à elle (il ne comprend pas les raisons
de la rupture, mais il comprend que sa compagne lui échappe, ce qui lui est clairement
insupportable), soit il s’y rendait avec l’espoir de pouvoir s’expliquer, obtenir le pardon
de sa compagne, soit en finalité, tenter de la reconquérir à nouveau. » (dossier MP
4988/2019, Vol. II p. 226). Il apparaît ainsi que, même a posteriori, rien ne permet de
déterminer le moment où le passage à l’acte a été décidé par l’auteur.
Ainsi, le moment où le passage à l’acte a été décidé ne pouvant pas être déterminé,
rien n’exclut que la décision ait été prise le 21 octobre 2019 et que celle-ci ait été
déclenchée par des éléments postérieurs au 14 octobre 2019 et non prévisibles. Sur
ce point, les recourants allèguent que l’auteur a attendu le premier jour où son épouse
était seule pour lui enlever la vie et que cela démontre à l’évidence que son geste
était prémédité et qu’un lien de causalité est donné avec l’absence de détention. Or,
du point de vue de l’expert, rien n’exclut qu’il se soit rendu chez elle pour lui parler,
respectivement pour la reconquérir et que cela ait dégénéré.

30
Le procureur e.o. a pour sa part mis en évidence plusieurs éléments qui
démontreraient au contraire que les faits n’étaient pas prémédités (cf. not. ch. 10 et
12 de l’ordonnance), sans que cela ne soit contesté dans le recours.
En application du principe de causalité naturelle, il est évident que si le prévenu avait
été emprisonné le 21 octobre 2019, il n’aurait pas été en mesure de causer la mort
de son épouse et par suite la sienne à cette date-là. Toutefois, l’analyse juridique ne
saurait s’arrêter à la seule analyse de la causalité naturelle. Cette considération doit
être largement atténuée par les considérations de l’expert mandaté. Il est en effet
essentiel de rappeler que si l’événement avait de toute évidence pu être évité du seul
point de vue de la causalité naturelle en date du 21 octobre 2019, rien ne démontre
qu’il n’eût pas pu se réaliser ultérieurement, cela au terme d’une éventuelle détention
provisoire. L’expert a sur ce point rappelé qu’il était difficile de déterminer l’impact
d’une détention de quelques jours, voire de quelques semaines sur le passage à
l’acte, cela dans la mesure où il est autant admis que l’arrestation peut avoir un léger
effet bénéfique sur l’exposition à la récidive, que le fait qu’elle ne ferait que retarder
la récidive (dossier MP 4988/2019, Vol. II, p. 225).
Du point de vue de la causalité adéquate, il convient de rappeler que l’évaluation faite
par la procureure en cause n’a pas été jugée insoutenable ou négligente, au contraire.
Dès lors, il ne saurait être retenu que, selon le cours ordinaire des choses et
l’expérience de la vie, le fait de laisser le prévenu en liberté était de nature à causer
l’événement tragique s’étant en finalité produit. En effet, comme cela ressort de ce
qui précède, rien ne permet d’établir à quel moment le prévenu s’est décidé à
commettre l’irréparable, dès lors que rien ne permet de connaître l’enchainement
exact des événements ayant mené le prévenu à agir comme il l’a fait. Aucun acte
d’instruction supplémentaire ne permettra du reste d’apporter des éclaircissements
supplémentaires sur cette question.
6. Ad faits postérieurs au 14 octobre 2019
6.1. S’agissant des faits postérieurs au prononcé de mesures de substitution, la Chambre
de céans rappelle que, conformément à l’art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout
temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d’autres ou prononcer la
détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux
l’exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
Dans ces deux cas, de nouveaux développements sont nécessaires. Selon la
jurisprudence, les autorités sont en effet liées par leur appréciation antérieure et ne
peuvent pas, sans changement de circonstances, la modifier à leur gré
(TF 1B_554/2020 du 18 novembre 2020 consid. 2.4, 1B_173/2013 du 29 mai 2013
consid. 4.2).
6.2. Les recourants reprochent à la procureure de ne pas avoir pris en compte les craintes
formulées durant la semaine ayant précédé le drame. On relèvera en premier lieu que
seule la sœur de la victime a concrètement nanti la procureure de son inquiétude.

31
Lors de ses contacts avec la procureure ou avec son greffe, la victime n’a pas fait
part de ses sentiments (cf. consid. C supra), étant relevé que la procureure n’avait
pas connaissance du message envoyé sur le natel de l’intimé 1. Concernant les
différents appels de la sœur de la victime et en particulier de la demande de prêt d’un
fusil de chasse formulée par le prévenu à son père, il ressort des informations en
possession du Ministère public, que cette demande a été articulée dans le contexte
de la chasse et que le prévenu s’est vu opposer un refus à sa requête. Ainsi, rien ne
démontrait qu’une nouvelle menace concrète risquait d’intervenir et qu’une mise en
détention se justifiât. Concernant les questions posées par le prévenu à sa fille aînée
quant à l’existence d’un bracelet d’alerte et aux horaires de la famille le matin des
faits, cette information n’était pas connue du Ministère public au moment des faits. La
fille elle-même n’y avait du reste pas réellement prêté autrement attention avant les
faits. Partant, il ne saurait être reproché à la procureure, ou au procureur général qui
avait entretemps repris la direction de la procédure, de ne pas en avoir tenu compte.
Revenant ensuite sur les craintes éprouvées par la victime, respectivement sa sœur,
il est rappelé que l’analyse de la situation à laquelle la procureure était parvenue,
n’est pas critiquable, respectivement insoutenable. Cette analyse de la dangerosité
future du prévenu n’enlevait toutefois rien aux sentiments que pouvaient éprouver la
victime ou ses proches à l’encontre de l’auteur. La décision prise le 14 octobre 2019
ne pouvait pas sans autre faire disparaître la peur que le prévenu avait fait naître chez
la victime et ses proches, suite à l’acte commis le 13 octobre 2019. Dès lors,
l’existence d’une crainte était légitime, sans que cela ne permette toutefois d’aboutir
à la conclusion que l’analyse du risque de récidive devait être reconsidérée. En effet,
toute victime éprouvera une peur légitime quant à son agresseur mais cette peur
n’implique pas nécessairement un nouveau passage à l’acte si évident qu’une
reconsidération doive avoir lieu. L’indice est certes a posteriori non négligeable et on
peut comprendre la colère que ressentent les recourants de ne pas avoir été
entendus, respectivement crus, mais, au moment de ces appels, aucun élément
nouveau concret ne permettait de considérer que le prévenu était à ce point plus
dangereux que ce qui avait été retenu, le seul pressentiment de proches n’étant pas
un élément suffisant pour requérir la détention d’une personne. Revenant en dernier
lieu sur le fait que le prévenu avait emporté un portrait de son épouse avec lui au
départ de son domicile, il sied de relever que cela ne lui était pas interdit par les
mesures de substitution et, si cela démontrait certes qu’il n’avait pas encore fait le
deuil de sa relation, ce n’était pas en soi déterminant dans l’examen de la dangerosité
du prévenu.
7. Il est renvoyé pour le surplus à ce qui précède s’agissant de l’infraction d’omission de
prêter secours, les considérations émises s’agissant de l’intimé 1 étant valables pour
l’intimée 2 (cf. consid. 4.5).
8. Il est finalement précisé qu’en droit jurassien, les membres du Gouvernement, les
juges et les procureurs ne peuvent être poursuivis pour des crimes ou délits commis
dans l'exercice de leurs fonctions qu'avec l'autorisation du Parlement (art. 23a
LiCPP ; RSJU 321.1).

32
Par cette disposition, le législateur jurassien a fait usage de son pouvoir conféré par
l’art. 7 al. 2 let. b CPP. Cette dernière disposition permet en effet de subordonner à
l’autorisation d’une autorité non judiciaire l’ouverture d’une poursuite pénale contre
des membres de leurs autorités exécutives ou judiciaires, pour des crimes ou des
délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Selon ces dispositions, l’autorisation de poursuivre est une condition de la poursuite
et la procédure préliminaire ne saurait être engagée tant que l’autorisation n’a pas été
sollicitée et obtenue. La non-obtention de l’autorisation conduira au classement de la
procédure (art. 319 al. 1 let. d CPP). La doctrine considère toutefois que ce vice est
réparable, que les actes accomplis avant qu’une telle autorisation ne soit donnée ne
sont pas nuls et pourront être utilisés une fois ladite autorisation accordée (Robert
ROTH/Katia VILLARD, in Commentaire romand, CPP, 2019, n° 33s ad art. 7 CPP).
En l’espèce, une telle autorisation n’a, ni été sollicitée, ni été obtenue, selon les
éléments au dossier, de sorte que la poursuite de la procédure à l’encontre de
l’intimée 2 ne pourrait avoir lieu que pour autant qu’une requête tendant à la levée de
l’immunité de la procureure aboutisse.
On relèvera pour le surplus qu’en instaurant ces réserves à la poursuite des
magistrats pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, le législateur
cantonal a voulu limiter l’ouverture de procédures à des cas où, d’une part, les
éléments constitutifs d’une infraction semblent prima facie réalisés, et, d’autre part,
où l’intérêt à la poursuite de l’infraction l’emporterait sur celui du libre exercice de la
fonction de magistrat.
9. Dès lors, compte tenu de ce qui précède, le recours, pour autant qu’il soit recevable,
doit être rejeté et l’ordonnance de classement du 6 avril 2021 confirmée, les éléments
constitutifs pouvant fonder une responsabilité des intimés 1 et 2 faisant
manifestement défaut ; un renvoi des intéressés devant un tribunal sous la prévention
d’homicide par négligence, voire d’omission de prêter secours, ne pourrait dès lors
conduire qu’à un acquittement.
10. Conformément à l'art. 428 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé.
En l'espèce, les recourants succombent, de sorte qu'il leur incombe de supporter les
frais de la procédure, sous réserve des dispositions relatives à l’assistance judiciaire
qu’ont requise D.________ et B.________. Il n’y a pas lieu de leur allouer de dépens
pour les mêmes motifs et sous la même réserve.
Les intimés, qui obtiennent gain de cause, ont droit à une indemnité pour leurs frais
de défense ; dites indemnités, à verser par l’Etat (ATF 147 IV 47 et 141 IV 476), sont
taxées, conformément à l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat et aux
notes d’honoraires produites (RSJU 188.61).

33
11.
11.1. Conformément à l’art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement
ou partiellement l’assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de faire
valoir ses prétentions civiles, aux conditions suivantes : la partie plaignante est
indigente et l’action civile ne paraît pas vouée à l’échec.
11.2. En l’occurrence, les recourants ne disposent d’aucune action directe contre les
intimés, dans la mesure où ces derniers ont agi dans le cadre de l’exercice de leurs
fonctions (cf. art. 63 de la loi sur le personnel de l’Etat ; RSJU 173.11). Les recourants
ne peuvent dès lors élever des prétentions civiles dans le cadre de la présente
procédure, étant rappelé que les prétentions fondées sur le droit public en raison de
la responsabilité d’agents de l’Etat ne constituent pas des prétentions civiles au sens
de ce qui précède (TF 6B_301/2021 du 21 juillet 2021 consid. 1.2.2). Dans ces
conditions et compte tenu du fait que, sauf circonstances très particulières (cf. TF
1B_245/2017 du 23 août 2017 consid. 2.1) non réalisées ici et que les recourants ne
motivent pas, l’octroi de l’assistance judiciaire dépend du sort de l’action civile, elle
ne saurait leur être accordée. Leur recours était pour le surplus dénué de toutes
chances de succès.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
rejette
le recours du 23 avril 2021 déposé contre l’ordonnance de classement du procureur e.o. du 6
avril 2021, dans la mesure de sa recevabilité ;
rejette
la requête d’assistance judiciaire de D.________ et B.________ ;
met
les frais de la procédure, par CHF 700.00 (émolument : 438.20 CHF ; débours : 261.80 CHF)
à la charge des recourants, solidairement entre eux, et les prélève sur l’avance effectuée par
A.________ et C.________ ;
alloue
- à l’intimé 1 une indemnité de dépens pour ses frais de défense pour la procédure de
recours, fixée à CHF 6'627.70, débours et TVA compris, à verser par l’Etat ;
- à l’intimée 2, une indemnité de dépens pour ses frais de défense pour la procédure de
recours, fixée à CHF 8'759.90, débours et TVA compris, à verser par l’Etat ;

34
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification de la présente décision :
 aux recourants, par leur mandataire, Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds ;
 à l’intimée 2, par son mandataire, Me Vincent Willemin, avocat à Delémont ;
 à l’intimé 1, par sa mandataire, Me Martine Lang, avocate à Porrentruy ;
 au Ministère public du canton de Neuchâtel, par M. le procureur extraordinaire Pierre
Aubert, Passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-fonds.
Porrentruy, le 16 novembre 2021
AU NOM DE LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
La présidente e.r. : La greffière e.r. :
Nathalie Brahier Nathalie Stegmüller
Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral,
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art.
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par
ailleurs être joint au recours.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).