ju_gerichte · ADM 2018 123 · 2019-01-16 · de

APEA : retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement d'un enfant | autres affaires de curatelle

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 123 / 2018 + AJ 124/2018
Président a.h. :
 Philippe Guélat
Juges
:
 Sylviane Liniger Odiet et Daniel Logos
Greffière
:
 Nathalie Brahier
ARRET DU 16 JANVIER 2019
dans la procédure consécutive au recours de
A.,
-
représentée par Me Maëlle Wenger, avocate à Delémont,
recourante,
contre
la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du 4 octobre 2018 
– retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement d'un enfant.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
B. est née en 2011. A cette époque, sa mère, A. (ci-après : la recourante) était mariée 
avec C. La paternité de ce dernier a toutefois été niée et son action en désaveu de 
paternité a été admise par les autorités judiciaires le 22 février 2013.
B.
Quelques mois après la naissance de l’enfant, la puéricultrice, a fait part de son 
inquiétude et de celle de la sage-femme quant à la sécurité de l’enfant dès lors qu’un 
Rottweiler et un chien de combat vivaient dans l’appartement occupé par la 
recourante et sa fille, appartement qui était en outre négligé. Suite à la séparation de 
la recourante avec son mari et à l’amélioration de ses conditions de logement, ainsi 
qu'à la prise de responsabilités envers sa fille, la recourante collaborant sur une base 
volontaire avec un conseiller familial, l’APEA de U. a renoncé à prononcer une mesure 
en faveur de B. le 23 octobre 2012. L'APEA relève toutefois qu'en cas de 
modifications des circonstances, en particulier si la recourante venait à cesser cette 
collaboration, une mesure pourra être ordonnée.
2
C.
La recourante a ensuite emménagé en 2012 avec D. duquel elle s’est séparée le 1er 
janvier 2014. Après avoir séjourné à l’hôtel par le biais des services sociaux et essayé 
en vain de trouver un nouveau logement, la recourante a emménagé dans un 
appartement protégé « mère-enfant » le 13 mars 2014 (…).
D.
Par décision du 11 août 2014, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de V. a 
institué une curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de B., 
considérant que la recourante n’était pas suffisamment stable, tant concernant son 
développement personnel que dans son rôle éducatif.
E.
Dans son rapport intermédiaire du 29 mars 2016, le curateur relève que, dans le cadre 
du séjour de la recourante dans l’appartement protégé pour mère-enfant, il est apparu 
que cette dernière n’offrait pas suffisamment de structures à sa fille, qu’elle était 
d’humeur variable, qu’elle avait certaines difficultés à gérer ses finances, son 
ménage, de même que le respect des rendez-vous. Selon cet établissement, dans 
un cadre protégé et moyennant la prise de médicaments et un suivi 
psychothérapeutique, la recourante est en mesure d’assurer le quotidien de son 
enfant. Cette structure a toutefois dû résilier le contrat en raison de la transgression 
des règles par la recourante (fumer dans la chambre), de sorte qu’ils craignent que 
l’enfant ne soit en danger, ce d’autant plus que selon le psychiatre de la recourante, 
cette dernière souffre d’un trouble de l’abandon et de la personnalité 
émotionnellement labile avec forte impulsivité. B. a dès lors été placée dans une 
famille d’accueil avec l’accord de la recourante le 8 janvier 2015. La famille d’accueil 
fait état de difficultés importantes dans l’endormissement de l'enfant qui souffre de 
peur de l'abandon. Des contacts moins fréquents entre B. et sa mère de même 
qu’avec E., sa grand-mère de cœur, ont été préconisés en juin 2015. La relation entre 
la recourante et la famille d’accueil s’est dégradée depuis lors. En septembre 2015, 
la recourante, rapportant les propos de sa fille, se plaint d'actes d'ordre sexuel par le 
père de la famille d'accueil sur sa fille. Le 9 février, la famille d’accueil a résilié le 
contrat pour le 31 mai 2016, le comportement de la recourante ne s’étant pas amélioré 
à son égard. A la même date, la recourante a refusé de ramener sa fille après avoir 
exercé son droit de visite. Elle habite avec sa mère, F., à W. Le curateur relève que 
les relations entre la recourante et sa mère étaient conflictuelles, cette dernière 
souffrant également de troubles psychiques, mais qu’elles se sont améliorées.
Concernant la santé de l'enfant, le curateur relève que la recourante a mis un terme 
au suivi psychothérapeutique initié par la "…". Par la suite, contrairement au conseil 
du curateur et aux indications fournies par la recourante, cette dernière n'a pas pris 
rendez-vous auprès d'un pédopsychiatre. Dans le cadre du coaching psychologique 
mis en place par la famille d'accueil, la psychologue a vu l'enfant à trois reprises. Elle 
a constaté un retard dans tous les domaines du développement, mais que B. pouvait 
progresser dans un environnement calme. Elle a actuellement un comportement trop 
enfantin et souffre de ne pas savoir où est sa place, crainte renforcée par le fait que 
sa famille d'accueil ne représente plus une perspective. La psychologue a également 
constaté que la mère de B. était peu présente dans la famille et pour B. Elle 
recommande le placement de B. dans une famille d'accueil dans laquelle elle serait 
3
le plus jeune enfant ou auprès d'un couple sans enfants. L'attente d'une stabilisation 
mentale de la mère a entraîné un retard dans la mise en œuvre du placement de B.
Le curateur mentionne également que le père de l’enfant pourrait être G., selon des 
informations transmises par la mère de celui-ci et confirmées par la recourante. Ce 
dernier étant incarcéré, un test de paternité n’est pas possible.
Au vu des éléments au dossier, le curateur estime que le développement à long terme 
et le bien-être de l’enfant ne sont pas garantis si elle reste auprès de sa mère et de 
sa grand-mère. L’enfant a en effet besoin d’une structure et de fiabilité supérieures à 
la moyenne. Elle a fait de grands progrès en matière de développement du langage 
et de comportement de jeu au sein de la famille d’accueil. La recourante et sa mère, 
en raison de leur situation, mais aussi de leur personnalité, ne sont pas assez stables 
pour offrir à l’enfant la structure interne et externe requises. Les conflits sociaux dans 
lesquels la recourante s'implique régulièrement sont imprévisibles et constituent une 
charge supplémentaire pour B. La recourante est rapidement dépassée par les 
situations sociales et c'est F. qui doit souvent se charger de la communication avec 
des tiers. La recourante perd souvent son calme, en présence de sa fille. Dans de 
telles situations, la grand-mère biologique de B., F., fait preuve de ressources pour 
apaiser la situation et s’occuper de l’enfant jusqu’à ce que la recourante se soit 
calmée.
La relation entre la recourante et sa mère était conflictuelle et s’est désormais 
améliorée. La recourante semble du reste avoir des contacts instables avec d’autres 
membres de sa famille ou des connaissances. Elle n’a par exemple pas vu sa sœur 
durant une longue période et se remet soudainement à la rencontrer. Les conflits 
dans l'environnement social de la recourante sont imprévisibles et ont un impact 
négatif sur B., car elle risque de perdre des contacts déjà établis ou doit souvent 
s'adapter à de nouvelles personnes. La recourante ne parvient en outre toujours pas 
à répondre aux besoins de sa fille. 
La situation de vie de B. a toutefois changé de manière spectaculaire et inattendue 
avec le retour de sa mère et de sa grand-mère. La Dresse H., psychiatre traitant, ainsi 
que l’infirmière psychiatrique de la recourante, admettent que l’enfant est en sécurité 
avec sa mère et sa grand-mère, et que ces dernières ont pris de nombreuses 
mesures pour assurer le bien-être de l'enfant.
Selon le curateur, il est nécessaire de s’assurer que l’enfant bénéficie, auprès de sa 
mère et de sa grand-mère, d’un environnement stable et fiable sur le plan émotionnel, 
afin qu’elle puisse poursuivre son développement sans entrave. Cette situation justifie 
un examen en profondeur. Si l’évaluation plaide en faveur d’un maintien de l’enfant 
auprès de sa mère, un soutien familial socio-éducatif intensif, de même qu’un suivi à 
la crèche devront être ordonnés. En revanche, si l’évaluation aboutit à la nécessité 
d’un placement de l’enfant dans une famille d’accueil, celle-ci doit répondre aux 
critères définis ci-dessus. Une psychothérapie devra être mise sur pied par le curateur 
afin que l’enfant puisse faire face à cette situation. 
4
F.
Suite au déménagement de la recourante à W., l'APEA du Canton du Jura a accepté, 
le 31 mai 2016, la demande de transfert de compétence des autorités … et a nommé 
I. en tant que curatrice de l'enfant.
G.
Dans des courriers de mai 2016 adressés à l'APEA …, la sœur de la recourante, J., 
de même que E., font part de leur inquiétude quant au bien-être de B. et souhaitent 
que cette dernière soit placée dans une famille d'accueil aimante où elle bénéficierait 
des structures nécessaires. La sœur de la recourante fait notamment état de cris et 
d'insultes en présence de l'enfant.
H.
Dans son rapport du 20 décembre 2016, la curatrice relève que la grand-mère 
biologique de l’enfant a été hospitalisée début septembre 2016 à …, suite à des 
problèmes relationnels avec sa fille, et n’est pas retournée vivre avec elle après son 
hospitalisation. Durant cette période, la recourante fréquentait un nouveau 
compagnon, lequel vendrait du cannabis. Elle ne serait toutefois plus avec ce dernier 
selon ses dires. Il ressort également de ce rapport que la recourante peine à assurer 
les rendez-vous de sa fille auprès du pédiatre ou du thérapeute en prétendant avoir 
pris rendez-vous alors que tel n’est pas le cas. La recourante a débuté un suivi AEMO, 
mais n’a plus donné suite aux rendez-vous après quelques rencontres. B. a débuté 
sa première année d’école ; elle sollicite beaucoup les enseignantes et avait au début 
de la peine à quitter sa maman. La recourante a également débuté une prise en 
charge par les CAD (crèches à domicile). La curatrice préconise la poursuite de la 
curatelle et requiert que l’évaluation de la situation soit effectuée par un autre 
assistant social, la curatrice rencontrant des difficultés à assumer ces deux rôles. 
L'APEA a par conséquent chargé une travailleuse sociale de l'APEA, le 22 décembre 
2016, de réaliser une évaluation de la situation personnelle et familiale de l'enfant.
I.
Selon un courriel du 21 avril 2017 de la curatrice, le pédiatre de B. a mis un terme à 
son suivi en raison d’une facture impayée et de deux rendez-vous manqués sans 
excuse. G., le père présumé de B., serait sorti de prison et la recourante l’aurait 
confronté à sa fille de manière abrupte, selon la mère de la recourante et une 
éducatrice de la crèche.
J.
F. a fait part de son inquiétude à la curatrice, par courriel du 22 mai 2018, quant au 
bien-être physique et psychique de sa petite-fille. Sa fille, la recourante, hurlerait tous 
les soirs sur sa fille qui rencontre des difficultés à s’endormir, en la menaçant de la 
placer dans un foyer si elle ne s’endort pas. Elle userait de violence physique 
(claques, tirer les cheveux, tapes derrière la tête), se décharge régulièrement en 
plaçant B. chez sa grand-maman de cœur à .., alors qu’elle s’occupe des enfants de 
la famille de son compagnon, consomme du cannabis en présence de B. et la menace 
de l’abandonner au point que l’enfant fait des crises lorsque la recourante la dépose 
à la crèche par peur que sa mère ne mette à exécution ses menaces de l'abandonner.
5
K.
Selon le courriel du 19 mai 2018 de K., enseignante, B. ne va pas bien et est en 
régression. Elle n’obéit pas bien, ne démontre ni curiosité, ni intérêts pour les activités 
en classe, bouscule et tape les autres enfants, ne se prend pas en charge quant à 
ses affaires, ne respecte pas les règles, etc. L’enseignante se demande si une aide 
psychologique pourrait être apportée à l’enfant. Elle relève que le comportement de 
B. a été influencé par un élève difficile et que la recourante démontre toujours de la 
bienveillance et communique beaucoup avec le corps enseignant.
L.
Par ordonnance du 18 octobre 2016, la procureure du canton de … a classé la 
procédure ouverte contre le père de la famille d’accueil de B., pour actes d’ordre 
sexuel avec un enfant, en raison de faits qui se seraient déroulés du 21 juin 2016 au 
12 juillet 2016.
M.
Dans le rapport d’évaluation sociale du 31 juillet 2018, l’assistante sociale reprend 
pour l'essentiel les documents résumés ci-dessus. Elle relève en outre que la 
recourante est partie en vacances (…) pour se marier, en confiant sa fille à sa grand-
mère de cœur. Une prise en charge par sa mère était ensuite prévue, avant que la 
recourante ne parte (…) avec sa fille et sa demi-sœur. La mère de la recourante craint 
qu’elles aient une consommation excessive de cannabis et des sorties non adaptée 
à l’âge de B. La grand-mère de cœur, E., a indiqué que, selon B., sa mère la tape, 
notamment lorsqu’elle n’arrive pas à dormir. Elle observe des progrès, à la fin du 
séjour, lorsque l’enfant est chez elle, mais lorsque B. revient, elle constate une réelle 
régression. La recourante effectue du chantage affectif en disant à sa fille de ne rien 
raconter sous peine d'être placée.
Ainsi, au vu du comportement et des propos inadéquats de la recourante, des 
possibles violences physiques et des violences psychologiques, des troubles de 
l’attachement constatés chez l’enfant et de l’absence de suivi thérapeutique, de 
l’absence d’indices de changement et ce même avec les aides fournies (AEMO), de 
l’absence de collaboration de la recourante (manque d’informations, informations 
démenties mais vérifiées par la suite), du départ de la recourante à l’étranger sans 
en informer la curatrice et sans être joignable, de l’absence d’information et garantie 
quant au déroulement des vacances prévues, la curatrice recommande le placement 
de l’enfant en famille d'accueil par mesures superprovisionnelles. Au vu de la peur 
d’abandon rencontrée chez B. et du chantage affectif subi, l’assistante sociale 
recommande à l’APEA de ne pas procéder à son audition.
N.
Par décision superprovisionnelle du 2 août 2018, l’APEA, suivant les 
recommandations de la curatrice, a prononcé le retrait provisoire du droit de 
déterminer le lieu de résidence à la recourante sur sa fille avec effet immédiat et a 
placé l’enfant dans une famille d’accueil.
O.
Dans un courriel du 6 août 2018, l’infirmière de la recourante demande à l’APEA s’il 
lui est possible d’accompagner sa patiente à son audition pour l’aider à contenir ses 
émotions. Elle précise qu’à titre personnel elle est tout à fait d’accord avec la décision 
de l’APEA.
6
P.
Entendue le 30 août 2018, la recourante a déclaré s’être mariée le 9 juillet et vivre 
avec son mari depuis une année. Elle est suivie par une psychiatre et une infirmière 
qui vient à son domicile. Elle prend un traitement médicamenteux pour ses troubles 
psychiques et un antidépresseur. Elle ne consomme plus de cannabis depuis les 
vacances d’été. Le coucher étant difficile avec sa fille, elle a demandé du soutien à 
l’AEMO pour l’aider à gérer ces crises. Comme B. ne voulait pas partir en vacances 
avec elle, elle a organisé deux semaines de garde auprès de sa grand-maman de 
cœur. Sa mère devait ensuite la garder, mais s’est désistée de sorte que son ex belle-
mère était d’accord de garder B. jusqu’à son retour. Elle n’avait toutefois pas prévenu 
la curatrice de ses vacances. Elle a une bonne relation avec sa fille, même s’il y a 
des conflits. Elle a consulté plusieurs médecins et, soit ils n’ont pas de place, soit ils 
ne parlent pas la bonne langue. Elle consulte désormais la Dresse L. Elle aimerait 
que sa fille rentre à la maison et qu’on l’aide. Les visites avec sa fille sont difficiles.
La curatrice a confirmé que la recourante avait eu des contacts avec plusieurs 
thérapeutes qui n’ont pas pu prendre en charge B. Celle-ci consulte actuellement la 
Dresse L., mais des rendez-vous ont été annulés et ce médecin n’a pas pu se 
prononcer sur la situation de l’enfant. Le placement a été un traumatisme pour B. ; 
les premiers jours ont été plus difficiles avec des problèmes de sommeil. Il y a des 
selles dans ses vêtements et des problèmes d’énurésie. Elle semble s’être bien 
intégrée dans la famille d’accueil et s’y être acclimatée. Elle a repris l'école. La 
curatrice n’a pas de crainte pour la sécurité de l’enfant si elle passe une journée avec 
sa maman. En revanche, il est nécessaire qu’elle ait un cadre qui la sécurise car elle 
montre des craintes. Il y a beaucoup d’émotions et la curatrice espère que la 
recourante pourra rapidement prendre sa fille en visite de manière régulière.
Q.
Par décision du 26 septembre 2018, l’APEA a prononcé le retrait du droit de 
déterminer le lieu de résidence à la recourante sur sa fille et ordonné son placement 
auprès d’une famille d’accueil avec effet immédiat. Elle retient en substance que 
l’enfant a besoin d’un environnement stable et rassurant en raison de son trouble de 
l’attachement. Or, elle semble faire l’objet de violences physiques et psychiques, 
notamment de chantage affectif. La recourante crie sur elle au moment du coucher, 
en usant de ce chantage, augmentant ainsi les angoisses de l’enfant. Ces troubles 
ne font l’objet d’aucune prise en charge. Cette situation d’insécurité ne peut plus durer 
et le placement de l’enfant est nécessaire.
R.
La recourante a interjeté recours contre cette décision le 18 octobre 2018 en 
concluant à son annulation, au retour immédiat de l’enfant auprès d’elle, sous suite 
des frais et dépens et sous réserve des dispositions sur l’assistance judiciaire gratuite 
qu'elle requiert.
La recourante se prévaut tout d'abord d’une violation de son droit d’être entendue, 
estimant que la motivation de la décision est trop succincte au vu de la gravité de la 
mesure prise. Elle soutient également qu'un rapport préalable ou une expertise doit 
précéder une mesure aussi incisive qu'un retrait du droit de déterminer le lieu de 
7
résidence et que le rapport du 31 juillet 2018 ne satisfait pas aux exigences qu'on 
peut attendre d'un tel rapport. La recourante relève en particulier l'absence de 
renseignements du corps médical, que ce soit concernant la mise en danger de 
l'enfant ou ses propres facultés de prise en charge de l'enfant. Aucun élément au 
dossier ne démontre une menace sérieuse et non abstraite de mise en danger du 
bien de l'enfant. Si B. souffre de troubles de l'attachement, la recourante a mis en 
œuvre de nombreuses mesures (AEMO, psychologue). Les violences physiques et 
psychiques ne sont que des suppositions, non établies. La situation venait au 
contraire de se stabiliser, la recourante s'étant mariée en juillet et n'émarge plus à 
l'aide sociale. La recourante fait également grief à l'APEA de ne pas avoir procédé à 
l'audition de sa fille et considère que la mesure prononcée est disproportionnée, 
d'autres mesures moins restrictives auraient pu être mises en place, étant rappelé 
que la recourante s'est elle-même approchée de l'AEMO pour l'endormissement de 
sa fille.
S.
L'APEA a conclu au rejet du recours dans sa prise de position du 8 novembre 2018. 
Elle fait état du manque de suivi, par la recourante, des rendez-vous 
pédopsychiatriques pour sa fille, et d'un premier suivi AEMO avorté en raison du 
manque de collaboration de la recourante, alors que le service de protection de 
l'enfance de … insistait sur la nécessité d'une prise en charge thérapeutique stable, 
compte tenu des troubles de l'attachement de l'enfant, et s'interrogeait sur la capacité 
de la recourante à lui assurer un environnement stable et à assumer sa prise en 
charge de façon adéquate. L'APEA relève également les faits graves dénoncés par 
la mère de la recourante et ceux rapportés par E., ainsi que par l'enseignante de 
l'enfant. Elle retient ainsi que les troubles de l'attachement de B. nécessitent un suivi 
régulier et qu'elle se sente en sécurité avec sa mère qui, malgré ses efforts, ne 
parvient pas à répondre aux besoins de sa fille. Deux ans après son déménagement 
dans le Canton du Jura, B. ne bénéficie pas d'un suivi régulier, ni d'un cadre stable et 
rassurant, au vu des violences physiques et psychiques subies.
T.
La recourante a spontanément pris position le 20 novembre 2018. Sans remettre en 
cause les éléments soulevés par l'APEA, elle soutient qu'elle était parvenue à trouver 
une stabilité grâce à son mariage avec M., au suivi thérapeutique entamé par B. et à 
l'aide apportée par l'AEMO. Elle répète, pour le surplus, que le rapport du 31 juillet 
2018 a été établi par une collaboratrice de l'APEA et ne se fonde pas sur un examen 
de l'enfant, mais se limite à rapporter les déclarations de certains proches qui sont 
contestées.
U.
Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier.
En droit :
1.
1.1.
Déposé dans les forme et délai légaux devant l'autorité compétente (art. 21 al. 2 de 
la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte [LOPEA ; RSJU 
8
213.1]), par une personne disposant manifestement de la qualité pour recourir 
(art. 450 al. 2 CC), le recours est recevable et il y a lieu d'entrer en matière.
1.2.
Le Code de procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) est par ailleurs applicable 
(art. 20a al. 5 LOPEA et art. 13 de l'ordonnance concernant la protection de l'enfant 
et de l'adulte [RSJU 213.11]).
La procédure de recours est régie par la maxime d’office et par la maxime inquisitoire 
et l'autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen, en fait comme en droit 
(art. 450a CC).
2.
Seul est litigieux le retrait du droit de la recourante de déterminer le lieu de résidence 
de sa fille B. et le placement de celle-ci dans une famille d'accueil. La décision 
attaquée, en tant qu'elle confirme la curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, n'est 
pas contestée.
3.
La recourante se prévaut de la violation de son droit d'être entendue, en tant que la 
décision serait insuffisamment motivée, ainsi que de la violation du droit d'être 
entendue de sa fille.
3.1.
3.1.1.
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne 
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours 
sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Ce moyen doit 
par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 ; ATF 121 I 230 
consid. 2a) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3). Tel qu'il 
est garanti par l'article 29 al. 2 Cst, le droit d'être entendu comprend notamment pour 
le justiciable le droit d'obtenir une décision motivée ; la motivation doit être suffisante 
pour permettre à la personne touchée par la décision d'attaquer celle-ci à bon escient. 
L'autorité n'est toutefois pas tenue de discuter de manière détaillée tous les 
arguments soulevés par les parties ni de réfuter expressément chacun de ceux-ci 
(BROGLIN/WINKLER DOCOURT, Procédure administrative, 2015, n° 318 p. 116). Le droit 
d'être entendu est de nature formelle et sa violation entraîne, en principe l'annulation 
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès au fond. Toutefois, 
si on ne voit pas quelle incidence cette violation a pu avoir sur la procédure, il n'y a 
pas lieu d'annuler la décision (BROGLIN / WINKLER DOCOURT, op. cit, n° 339). De plus, 
il est possible de réparer la violation du droit d'être entendu à des conditions 
déterminées. La réparation peut intervenir en procédure de recours, si la partie a pu 
pleinement faire valoir ses moyens de preuve à cette occasion. Il faut que l'autorité 
de recours ait le même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure sur les points 
litigieux (BROGLIN / WINKLER DOCOURT, op. cit. n° 339).
3.1.2.
En l'espèce, force est de constater que, si la motivation de la décision attaquée "au 
cas d'espèce" est certes succincte au regard de la mesure prise, l'APEA a longuement 
énuméré les faits, permettant ainsi de comprendre plus en détail les motifs qui l'ont 
guidée dans sa décision. La recourante a pu correctement interjeter le présent 
9
recours pour contester cette décision et a également eu l'occasion d'exercer son droit 
de réplique inconditionnel aux arguments avancés par l'APEA dans sa prise de 
position détaillée. Ainsi, la recourante a pu faire valoir son droit d'être entendue, de 
telle sorte qu'il a été remédié, dans la présente procédure, à un éventuel défaut de 
motivation de la décision du 4 octobre 2018.
3.2.
3.2.1.
S'agissant de l'audition de l'enfant, à teneur de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est 
entendu personnellement et de manière appropriée par l'autorité de protection de 
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs 
ne s'y opposent. 
Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est 
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; 133 III 553 consid. 
3). L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait atteint un âge qui lui permette d'avoir 
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Avant cet âge-là, l'audition de 
l'enfant vise avant tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle 
et de disposer d'une source de renseignements supplémentaires pour établir l'état de 
fait et prendre sa décision. Dans un tel contexte, son audition doit avoir été requise 
par la partie qui entend s'en prévaloir, dès lors qu'elle ne sert exclusivement qu'à 
l'établissement des faits et, partant, qu'elle nécessite d'avoir fait l'objet d'une 
réquisition de preuve (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). 
Parmi les " justes motifs " au sens de l'art. 314a al. 1 CC figure le risque que l'audition 
mette en danger la santé physique ou psychique de l'enfant : à ce sujet, il faut relever 
que la simple crainte d'imposer à l'enfant la tension d'une audition n'est pas suffisante; 
encore faut-il, pour renoncer à l'audition, que cette crainte soit étayée et que le risque 
dépasse celui qui est inhérent à toute procédure dans laquelle les intérêts des enfants 
sont en jeu (ATF 131 III 553 consid. 1.3.1 à 1.3.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 
consid. 4.3 in fine).
3.2.2.
En l'espèce, l'APEA a renoncé à l'audition de B. en raison de ses angoisses (peur de 
l'abandon) et du possible chantage affectif subi conformément aux recommandations 
de l'assistante sociale. Force est en premier lieu de constater que si la recourante 
soulève le défaut d'audition de sa fille, elle ne l'a pas sollicitée pour autant devant 
l'APEA, ni devant la Cour de céans. Elle ne conclut du reste pas à l'annulation de la 
décision attaquée pour ce motif. Elle ne conteste également pas les motifs qui ont 
amené l'APEA à renoncer à cette audition, motifs qui apparaissent du reste pertinents 
au vu de l'âge de l'enfant et du dossier suffisamment complet au niveau des faits. 
L'audition de l'enfant n'aurait selon toute vraisemblance amené aucun élément 
probant, au regard du conflit de loyauté envers sa mère, et aurait été certainement 
traumatisant, compte tenu des troubles dont elle souffre, alors que le dossier est 
suffisamment étoffé.
Ce grief, pour autant qu'il en soit véritablement un, doit par conséquent également 
être rejeté.
10
4.
4.1.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le 
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire 
l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon 
appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu 
de résidence de l'enfant passe des père et mère à l'autorité, laquelle choisit alors son 
encadrement. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement 
corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans 
le milieu de ses père et mère. Les raisons de la mise en danger du développement 
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou 
résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres 
personnes de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des 
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées 
à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes. Une mesure de retrait du droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas 
possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 
307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité). Dès lors qu'il s'agit 
d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient 
pas commis de faute; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de l'enfant 
doit être pris en considération (TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2).
4.2.
Compte tenu de la gravité de la mesure, mais aussi du risque qu'un retrait inapproprié 
ferait courir à l'enfant lui-même, la décision de retrait de garde devra être précédée 
d'un rapport ou d'une expertise confiés à des professionnels ; eu égard au temps 
nécessaire à l'exécution de ces mesures probatoires, le retrait pourra être prononcé 
d'abord à titre provisoire (Philippe MEIER, Commentaire romand, Code civil I, 2010, 
N. 16 ad 314 CC ; RJJ 1997 p. 164, TF 5C.252/2005 du 16 décembre 2005).
4.3.
En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante est instable psychiquement et 
qu'elle n'est pas en mesure d'assumer, seule, la prise en charge de sa fille, en raison 
de ses troubles (en particulier trouble de la personnalité émotionnellement labile type 
impulsif). Il ressort en effet de tous les rapports versés au dossier que B., en raison 
de ses troubles, a un besoin de stabilité et de structures accru et que la recourante, 
en raison de ses fragilités psychiques personnelles, est trop instable pour lui garantir 
un environnement stable et sécurisant. La difficulté que rencontre la recourante à 
entretenir des relations sociales stables étant l'exemple le plus parlant, que ce soit 
avec sa propre mère, sa sœur ou ses compagnons. C'est en particulier pour ces 
raisons que B. a été placée, avec l'accord de la recourante, dans une famille d'accueil. 
Les responsables de la … relevaient déjà que la recourante était capable de prendre 
en charge sa fille, moyennant un cadre protégé, un suivi médicamenteux et 
thérapeutique et que, compte tenu de la résiliation du contrat avec elle, ce cadre 
protégé, nécessaire à l'enfant, n'était plus garanti. Il n'est pas contesté également que 
la recourante a toujours fait preuve de bonne volonté et s'est toujours montrée 
collaborante, s'approchant des personnes et des organismes propres à lui apporter 
l'aide dont elle a besoin pour le développement et le bien-être de sa fille. Elle n'a 
11
toutefois jamais été en mesure d'assurer ces soutiens de manière régulière. Le 
curateur … faisait ainsi déjà état, dans son rapport de mars 2016, des difficultés que 
rencontrait la recourante dans le respect des rendez-vous et de sa propension à 
affirmer qu'elle avait pris les contacts nécessaires alors que tel n'était pas le cas. C'est 
ainsi seulement dans le cadre du placement de B. dans une famille d'accueil que 
l'enfant a bénéficié d'un premier suivi psychologique. Celui-ci a toutefois été 
interrompu avec le déménagement de l'enfant dans le Jura.
Mis devant le fait accompli et compte tenu de la nouvelle situation, le curateur … a 
émis d'importantes réserves quant à la possibilité que l'enfant reste avec sa mère et 
sa grand-mère biologique. Celle-ci était en effet susceptible d'amener une certaine 
stabilité et cette démarche était soutenue par la psychiatre de la recourante. Cette 
dernière s'était en outre approchée de l'AEMO pour initier un suivi ainsi qu'auprès des 
crèches à domicile et s'était engagée à prendre rendez-vous auprès d'un 
pédopsychiatre.
Il ressort toutefois des éléments du dossier que les relations entre la recourante et sa 
mère se sont à nouveau envenimées et que la recourante a dû continuer d'assumer 
seule la prise en charge de sa fille, à tout le moins jusqu'à ce qu'elle emménage avec 
un nouveau compagnon. Elle a également mis un terme au suivi auprès de l'AEMO 
et n'a pas assuré à sa fille le soutien pédopsychologique ou pédopsychiatrique 
nécessaire.
La recourante se prévaut de nouvelles mesures mises en place, en particulier la 
reprise d'un suivi auprès de l'AEMO. Il n'en demeure pas moins qu'elle n'est pas 
capable d'assurer un suivi régulier. Quant au suivi psychothérapeutique, celui-ci n'a 
débuté que le 16 mars 2018 auprès de la psychologue L., alors que B. habite avec 
sa mère depuis le 9 février 2016. S'il est admis que la recourante a rencontré des 
difficultés à trouver un thérapeute adéquat pour sa fille compte tenu des problèmes 
de langue, la recourante ne souffle mot de ses difficultés à honorer les rendez-vous, 
en affirmant même avoir débuté un suivi, alors que tel n'était pas le cas, 
problématique déjà relevé par le curateur …. Une fois encore, la recourante n'a pas 
été en mesure d'assurer un suivi régulier sur le plan thérapeutique à sa fille alors que 
ce soutien est indispensable pour le développement de celle-ci.
La recourante se prévaut enfin de sa nouvelle situation maritale. Cet état de fait est 
toutefois relativement nouveau et, dans la mesure où la recourante n'a pas fait preuve 
de transparence envers la curatrice quant à sa situation, cette dernière n'a pas été en 
mesure de l'apprécier.
Il suit de ce qui précède que, suite au déménagement de B. auprès de sa mère dans 
le Jura, début 2016, la recourante a bénéficié de plus d'une année pour démonter 
qu'elle avait les capacités de prendre en charge sa fille, respectivement de lui assurer 
un cadre stable et les suivis nécessaires, en s'entourant pour cela des personnes 
adéquates. La situation de la recourante a toutefois été, une fois de plus, 
mouvementée durant cette période, et l'enfant n'a pas bénéficié des structures et de 
12
la stabilité nécessaires. S'il est vrai que la situation actuelle de la recourante semble 
augurer une certaine stabilité et que celle-ci a fait les démarches nécessaires pour 
réactiver un suivi nécessaire et mettre finalement en place un suivi thérapeutique 
important, force est malheureusement d'admettre que B. a toujours vécu dans 
l'attente répétée de la stabilisation de la situation de sa mère et qu'attendre encore 
un certain temps, afin d'évaluer si la situation nouvelle se pérennise et porte ses fruits, 
sera préjudiciable à ses intérêts, alors qu'elle est aujourd'hui âgée de sept ans et a 
d'ores et déjà assez souffert de cette absence de structures.
La recourante se prévaut de l'absence de mise en danger concrète de sa fille. Il 
ressort toutefois des éléments du dossier que l'enfant a régressé, tel que cela ressort 
notamment du courriel de l'enseignante, et qu'elle n'est plus en mesure de faire des 
choses qu'elle parvenait pourtant à réaliser au début de sa scolarité. La grand-mère 
de cœur fait également état de régression lorsque l'enfant revient chez elle après un 
séjour chez sa mère. Tant cette dernière que la mère de la recourante font état de 
violences psychologiques, voire physiques. Quand bien même il ne s'agit que 
d'allégués, selon la recourante, il n'en reste pas moins qu'ils émanent de deux 
personnes proches de la recourante qui n'ont aucun intérêt à mentir. D'autres proches 
de la recourante se sont du reste également montrés favorables à un placement, soit 
notamment sa sœur et même son infirmière à domicile.
La recourante fait également grief à l'APEA de s'être fondée sur le rapport d'une 
assistante sociale interne à l'APEA, et non sur un rapport médical, pour appuyer sa 
décision. L'incapacité de la recourante à assumer seule la prise en charge de sa fille 
compte tenu de ses troubles psychiques ressort toutefois suffisamment des pièces 
du dossier, sans qu'un rapport médical sur ce point n'apparaisse nécessaire. Il lui 
aurait été du reste possible d'en déposer un. Il apparaît toutefois qu'elle a également 
changé de psychiatre traitant. Quant à l'absence de rapport médical relatif à la santé 
de sa fille, ce grief est à la limite de la témérité, dans la mesure où un tel suivi n'a pu 
débuter qu'en mars 2018, pour les motifs prédécrits, et que la psychologue n'a pas 
été en mesure de se déterminer sur la situation, dès lors que le suivi est trop récent 
et que certains rendez-vous ont été annulés. Une fois encore, la situation ne 
permettait pas d'attendre encore avant qu'une mesure ne soit prise, sous peine de 
nuire au développement et au bien-être de l'enfant. 
Ainsi au vu de ce qui précède et des nombreux éléments versés au dossier, il apparaît 
que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant prononcé par 
l'APEA est fondé et justifié. Quant au choix du lieu de placement, la recourante n'émet 
aucune critique à l'égard de la famille d'accueil et il peut être confirmé.
Il est évident qu'un tel placement est traumatisant, qu'il a été difficile pour l'enfant et 
que sa place auprès de sa mère doit être privilégiée. Il appartient désormais à la 
recourante de tout mettre en œuvre pour que les efforts qu'elle a fournis perdurent 
sur le long terme. 
5.
Le recours doit ainsi être rejeté, en l'état, et la décision attaquée doit être confirmée.
13
6.
….
7.
A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de 
succès, à l’assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l’assistance gratuite 
d’un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. En droit 
cantonal, le droit à l’assistance judicaire est prévu à l'art. 18 Cpa. Toutefois, dans la 
mesure où le droit cantonal ne prévoit pas d'accorder l'assistance judiciaire gratuite à 
des conditions plus faciles que le permettent les dispositions constitutionnelles, il y a 
lieu de se référer aux principes posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral dans 
le cadre des garanties déduites de la Constitution fédérale (ATF 130 I 180 consid. 2.1 
= JT 2004 I 431) ;
8.
En l'espèce, la recourante, assistée d'un mandataire, n'a manifestement pas établi 
son indigence. Le salaire moyen ressortant des attestations de salaire de son époux 
s'élève à CHF 4'737.35. Quant aux charges invoquées, il y a lieu de relever que la 
recourante et sa fille bénéficient de subsides cantonaux et que les frais de sommation 
de l'assureur-maladie n'ont pas à être pris en compte dans ses charges. Les frais de 
télécommunication sont compris dans le montant de base. Quant à la facture des frais 
d'électricité, la période sur laquelle elle porte n'est pas précisée (étant relevé que les 
acomptes des BKW ne sont en principe pas mensuels), et contient également des 
frais de rappels. Abstraction faite de ces charges, la recourante, respectivement son 
époux, dispose manifestement du disponible nécessaire pour faire face aux frais de 
la présente procédure ainsi qu'à ceux de son mandataire dans le délai d'une année 
(cf. ch. 17 de la Circulaire n° 14 du 30 septembre 2015 du Tribunal cantonal relative 
à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite et à la défense d'office). Sa requête doit 
ainsi être rejetée.
PAR CES MOTIFS 
LA COUR ADMINISTRATIVE
rejette
le recours et la requête d’assistance judiciaire gratuite ;
met
les frais de la procédure, par CHF 300.-, à la charge de la recourante ;
n'alloue pas
de dépens ;
14
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt à : 
-
la recourante, par sa mandataire, Me Maëlle Wenger, avocate à Delémont ;
-
à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Avenue de la Gare 6, 2800 Delémont ;
avec copie pour information à :
-
I. ;
-
N. (sous forme d'extrait).
Porrentruy, le 16 janvier 2019 
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
Le président a.h. :
La greffière :
Philippe Guélat
Nathalie Brahier
Communication concernant les moyens de recours : 
Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).