ju_gerichte · ADM 2019 26 · 2019-10-02 · de

recours c/ décision SPOP du 7 février 2019 | étrangers

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 26 / 2019
Présidente
:
 Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
 Daniel Logos et Jean Crevoisier
Greffière
:
 Julia Friche-Werdenberg
ARRET DU 2 OCTOBRE 2019
en la cause liée entre
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________, 
- représentés par Me Yves Maître, avocat à Delémont,
recourants,
et
Service de la population, Rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont,
intimé,
relative à la décision sur opposition de l’intimé du 7 février 2019.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
A.________ (ci-après le recourant), ressortissant de U.________, né en 1984, est 
arrivé en Suisse en 1995. Il a été mis au bénéfice d’une autorisation d’établissement 
(permis C) par regroupement familial auprès de son père.
B.
Le 9 mars 2006, le recourant a fait l’objet d’une menace d’expulsion administrative 
consécutivement à de nombreux rapports de dénonciation établis par différentes 
polices cantonales.
C.
Le recourant a été condamné à de nombreuses reprises en Suisse. Lesdites 
condamnations ne figurent plus au casier judiciaire. Il s’agit de :
-
12 avril 2006 : ordonnance de condamnation du Ministère public du Canton du 
Jura : 5 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans pour recel ;
2
-
21 février 2007 : jugement du Président de (…) : peine pécuniaire de 5 jours-
amende avec sursis pendant 2 ans pour infraction à la LArm ;
-
28 janvier 2008 : jugement du Président de (…) : révocation des sursis 
précédemment accordés et peine pécuniaire d’ensemble de 20 jours-amende 
pour infraction à la LCR et à la LArm ;
-
17 février 2009 : ordonnance pénale du Ministère public de (…) : amende de 
CHF 340.- pour infraction à la LCR ;
-
20 mai 2010 : ordonnance pénale de (…) : amende de CHF 100.- pour avoir 
emprunté une route nationale sans vignette valable :
-
16 septembre 2011 : ordonnance pénale du Ministère public de (…) : amende de 
CHF 400.- pour infraction à la LCR ;
-
15 novembre 2012 : ordonnance pénale du Ministère public du Ministère public 
de (…) : amende de CHF 80.- pour infraction à la LCR ;
-
30 avril 2012 : ordonnance pénale du Ministère public de (…) : amende de 
CHF 360.-pour infraction à la LCR ;
-
5 décembre 2012 : ordonnance pénale du Ministère public de (…) : amende de 
CHF 400.- pour infraction à la LCR.
D.
Le casier judiciaire du recourant comporte les condamnations suivantes : 
-
24 janvier 2011 : Ministère public du canton du Jura : peine pécuniaire de 
10 jours-amende pour infraction à la LCR (non restitution de permis et / ou de 
plaques de contrôle ;
-
25 novembre 2011 : Ministère public du Canton du Jura : peine pécuniaire de 
20 jours-amende et amende de CHF 300.- pour violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires ainsi que pour infraction à la LCR (non restitution 
de permis et / ou de plaques de contrôle) ;
-
31 janvier 2013 : Ministère public du Canton du Jura : peine pécuniaire de 
30 jours-amende et amende de CHF 400.- pour dénonciation calomnieuse ainsi 
que pour inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite 
pour dettes ou de faillite ;
-
13 septembre 2013 : Ministère public du Canton du Jura : peine pécuniaire de 
90 jours-amende pour infractions à la LCR (non restitution de permis et/ ou de 
plaques de contrôle ainsi que pour conduite d’un véhicule automobile malgré le 
refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis) ;
-
8 novembre 2013 : Ministère public du Canton du Jura : peine pécuniaire de 
20 jours-amende pour infraction à la LCR (non restitution de permis et/ou de 
plaques de contrôle ;
-
25 janvier 2017 : Tribunal de première instance du Canton du Jura : peine 
privative de liberté de 36 mois avec sursis partiel de 18 mois pendant 4 ans et 
amende de CHF 200.- pour recel, infraction à la LCR (conduite d’un véhicule 
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis), délit 
contre la LArm, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, 
contravention à la LStup et crime en bande contre la LStup.
E.
Le 11 août 2010, A.________ s’est marié à U.________ avec B.________, née en 
1990, laquelle est arrivée en Suisse en 2011 et a obtenu une autorisation de séjour 
3
(permis B) par regroupement familial. De cette union sont issus C.________, née en 
2012, D.________, née en 2014 et E.________, né en 2017, bénéficiant tous les trois 
d’une autorisation d’établissement.
F.
B.________ a également fait l’objet de condamnations pénales. Son casier judiciaire 
fait état des condamnations suivantes : 
-
4 septembre 2014 : Ministère public du Canton du Jura : peine pécuniaire de 
40 jours-amende avec sursis pendants 2 ans et amende de CHF 400.- pour vol ;
-
18 décembre 2015 : Ministère public de (…) : peine pécuniaire de 60 jours-
amende et amende de CHF 200.- pour vol et voyage sans titre validé selon la loi 
sur le transport de voyageurs (intentionnellement).
G.
Le 24 octobre 2017, après avoir auditionné A.________ et B.________, le Service de 
la population (ci-après : l’intimé) les a informé qu’il envisageait de prononcer à 
l’encontre de A.________ une décision de révocation de son autorisation 
d’établissement (permis C) et de renvoi, en raison notamment d’une condamnation à 
une peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis partiel de 18 mois pendant 4 
ans et amende pour recel, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait 
ou l’interdiction de l’usage du permis, délit contre la LArm, violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires, contravention selon l’article 19a LStup et crime 
selon l’article 19 al. 2 let. b LStup (commis en bande) ainsi que de dépendance à 
l’aide sociale. Cette décision entraînera également la révocation des autorisations 
d’établissement (permis C) des enfants, respectivement le refus de renouvellement 
de l’autorisation de séjour (permis B) de B.________, ces autorisations ayant été 
obtenues par le biais du regroupement familial.
H.
Le 22 mai 2018, après avoir donné la possibilité à A.________ et B.________ de faire 
valoir leur droit d’être entendus, l’intimé a révoqué l’autorisation d’établissement 
(permis C) de A.________ et refusé de renouveler l’autorisation de séjour (permis B) 
de B.________, leur impartissant un délai de 8 semaines dès l’entrée en force de la 
décision pour quitter la Suisse. Cette décision a été confirmée sur opposition le 7 
février 2019. 
La décision de l’intimé se fonde notamment sur la condamnation prononcée le 
25 janvier 2017 à l’encontre de A.________ à une peine privative de liberté de 
36 mois avec sursis partiel de 18 mois pendant 4 ans et amende pour recel, conduite 
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du 
permis, délit contre la LArm, violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, contravention selon l’article 19a LStup et crime en bande contre la 
LStup. La révocation de son autorisation d’établissement se justifie également en 
raison des nombreuses condamnations dont il a fait l’objet, à des peines croissantes, 
démontrant son absence de volonté et de capacité de respecter à l’avenir le droit. Au 
vu des circonstances du cas d’espèce, l’intérêt public au renvoi de A.________ 
(gravité des infractions commises ; absence d’intégration : malgré l’indépendance 
financière depuis novembre 2017, la famille a bénéficié de l’aide sociale de 2013 à 
4
2017 pour CHF 142'000.-, étant précisé que leurs dettes s’élèvent à CHF 50'000.- - 
CHF 60'000.-) l’emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. 
Le non renouvellement de l’autorisation de séjour de B.________ est proportionné, 
étant précisé qu’elle a vécu la majeure partie de sa vie au U.________, qu’elle exerce 
une activité lucrative de 8 heures par semaine seulement, depuis le 1er février 2018 
(de 2013 à 2017, elle a bénéficié de l’aide sociale) et qu’elle a des antécédents 
pénaux. Qui plus est, les trois enfants de A.________ et de B.________ sont en bas 
âge, de sorte que leur intégration à U.________ ne devrait pas poser de difficultés 
majeures. Au demeurant, l’exécution de leur renvoi à U.________ n’est ni impossible, 
ni illicite et elle peut raisonnablement être exigée, de sorte que ceux-ci ne sauraient 
être provisoirement admis 
I.
Le 5 mars 2019, A.________, B.________ et leurs trois enfants ont déposé un 
recours contre ladite décision, concluant à son annulation et partant, à la non 
révocation 
de 
l’autorisation 
d’établissement 
de 
A.________ 
ainsi 
qu’au 
renouvellement de l’autorisation de séjour de B.________ et des trois enfants, sous 
suite des frais et dépens. D’après eux, la révocation de l’autorisation d’établissement 
de A.________ n’est pas proportionnée à l’ensemble des circonstances, étant précisé 
qu’il s’agit, en quelque sorte, d’un étranger de 2ème génération. En effet, il réside en 
Suisse depuis 23 ans et a travaillé depuis la fin de sa scolarité jusqu’à son accident 
de travail en janvier 2011, lequel l’a contraint à une longue incapacité totale de travail, 
étant précisé que la SUVA n’a, à ce jour, pas encore rendu de décision définitive. 
C’est depuis cette période qu’il est tombé dans la délinquance. A ce jour, il travaille 
chez F.________ SA comme monteur sur chantier et bénéficie d’un contrat de durée 
maximale. Contrairement à ce que soutient l’intimé, il est intégré dans le Jura où il 
travaille, où il a une vie sociale et où il vit avec sa famille. Il n’a plus aucune attache 
à U.________, pays dans lequel la situation économique et sociale est catastrophique 
et où l’islamisme progresse. Par ailleurs, il n’y a pas de risque réel et actuel de 
récidive, étant précisé que sa dernière condamnation pénale porte sur des infractions 
commises il y a près de 5 ans. Enfin, les trois enfants A.________ seraient totalement 
déracinés en cas de retour à U.________, étant précisé que C.________ est 
scolarisée et que D.________ est à la maternelle. Qui plus est, E.________ est en 
traitement médical pour un grave problème d’ouïe. 
J.
Dans sa prise de position du 21 juin 2019, l’intimé conclut au rejet du recours, sous 
suite des frais et dépens. En substance, il reprend son développement précédent.
K.
Il sera revenu ci-après sur les autres éléments du dossier, en tant que besoin.
En droit :
1.
La Cour administrative est compétente en vertu de l'article 160 let. b Cpa, dès lors 
que la décision attaquée a été rendue par un organe de l'administration cantonale, en 
l'occurrence le Service de la population. 
5
Pour le surplus, le recours a été déposé dans les formes et délai légaux. A.________ 
et B.________, en tant que destinataires de la décision attaquée, ont manifestement 
la qualité pour recourir. Il convient ainsi d'entrer en matière sur leur recours. Quant 
aux recours de C.________, D.________ et E.________, la question de leur 
recevabilité peut rester ouverte, les recours des parents étant recevables. 
 
2.
Est litigieuse en l'espèce la proportionnalité de la révocation de l'autorisation 
d’établissement de A.________, du non renouvellement de l’autorisation de séjour de 
B.________ et de leur renvoi à U.________, étant précisé que la réalisation des 
conditions de la révocation de l’autorisation d’établissement de A.________ selon 
l’article 63 al. 1 let. a LEtr (LEI depuis le 1er janvier 2019) n’est pas contestée (recours 
p. 6-7) et doit être confirmée, vu la condamnation à une peine privative de liberté de 
36 mois (peine de longue durée : TF 2C_455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 4.1 et 
4.2). Une telle mesure se justifie d’ailleurs en principe également sur la base de 
l’article 63 al. 1 let. b LEtr, vu le nombre d’infractions commises par le recourant, la 
gradation croissante des peines prononcées à son encontre et le crime en bande 
contre la Stup (TF 2C_935/2012 du 14 janvier 2013 consid. 4.3 ; TF 2C_139/2013 du 
11 juin 2013 consid. 6.2.3).
3.
Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la loi fédérale du 20 mars 2015 mettant en 
œuvre l’article 121 al. 3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels, qui a 
notamment modifié le Code pénal (CP) ainsi que la LEtr. Les articles 66a ss CP, 
conférant désormais au juge pénal de statuer sur l’expulsion des étrangers ayant 
commis des infractions, ne sont pas applicables au cas d’espèce, dans la mesure où 
les infractions qui fondent la révocation prononcée par l’intimé ont été commises 
avant l’entrée en vigueur de la loi susmentionnée (notamment 2013-2014; PJ 90 – 
art. 2 CP). 
4.
4.1
Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'article 8 par. 1 CEDH, qui 
garantit le respect de sa vie privée et familiale, pour s'opposer à une éventuelle 
séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale 
découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective 
avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse 
(c'est-à-dire au moins un droit certain à une autorisation de séjour : TF 2C_133/2007 
du 5 septembre 2007 consid. 1.2.2 et la référence citée). Par ailleurs, il n'y a pas 
atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles 
réalisent leur vie de famille à l'étranger ; l'article 8 CEDH n'est a priori pas violé si le 
membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays 
sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation (TF 
2C_778/2017 du 12 juin 2018 consid. 7.2). En revanche, si le départ du membre de 
la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, 
il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'article 8 par. 2 CEDH. 
Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en 
balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus 
(ATF 140 I 145 consid. 3.1). 
6
4.2
En l’occurrence, dans la mesure où A.________ est arrivé en Suisse à l’âge de 11 ans 
et qu’il vit dans ce pays depuis 23 ans, la révocation de son autorisation 
d’établissement pourrait en principe porter atteinte à son droit au respect de sa vie 
privée en Suisse garanti par l’article 8 par. 1 CEDH (voir dans ce sens : TF 
2C_535/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.1 et 4.2 et la référence citée : TF 
2C_105/2017 du 8 mai 2018 consid. 3). Cette question peut toutefois rester indécise 
(voir dans ce sens : TF 2C_854/2015 du 2 mars 2016 consid. 5.2 et les références 
citées ; TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.1). Le droit au respect de la vie 
privée et familiale garanti par l'article 8 par. 1 CEDH n'est, en effet, pas absolu. Une 
ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'article 8 par. 2 CEDH. Cette 
disposition commande une pesée des intérêts qui suppose de tenir compte de 
l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention ou 
au maintien d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus ou à sa révocation. Cette 
exigence de proportionnalité découle du reste également des articles 5 al. 2 Cst. et 
96 LEtr, étant relevé que l'examen requis par ces dispositions se confond avec celui 
imposé par l'article 8 par. 2 CEDH (TF 2C_778/2017 précité consid. 7.4 et la référence 
citée).
5.
5.1
Selon l'article 96 al. 1 LEtr, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant 
leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de 
l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration. De jurisprudence constante, la 
question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit être tranchée au 
regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se 
rapportant notamment en cas de condamnation pénale à la gravité de l'infraction, à 
la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de 
celui-ci pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour 
antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de 
révocation. Lorsque la mesure de révocation est prononcée en raison de la 
commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère 
à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts 
(TF 2C_535/2018 précité consid. 5.2). Lors d'infractions pénales graves, il existe, 
sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne 
de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à 
prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le 
public demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens 
juridiques importants (TF 2C_778/2017 du 12 juin 2018 consid. 7.5). Il y a lieu de se 
montrer particulièrement rigoureux dans l'analyse de la proportionnalité lorsque 
l'étranger s'est livré à un trafic de drogue, étant précisé que la commission 
d'infractions qui sont en étroite relation avec la toxicomanie du délinquant peuvent 
conduire à atténuer cette position de principe (TF 2C_518/2018 du 20 novembre 2018 
consid. 7.4 et les références citées). La durée de séjour en Suisse d'un étranger 
constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les 
conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées 
restrictivement. La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui - 
comme le recourant - séjourne depuis sa petite enfance en Suisse, doit se faire avec 
7
une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions très graves, en 
particulier en cas de violence, de délits sexuels, de graves infractions à la loi fédérale 
sur les stupéfiants, ou en cas de récidive, même dans le cas d'un étranger né en 
Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de 
l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans 
son pays d'origine (TF 2C_535/2018 précité consid. 5.2 ; voir également TF 
2C_754/2018 précité consid. 6.2 ; TF 2C_170/2015 du 10 septembre 2015 consid. 
4.1). Il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 CDE) à 
pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents, étant précisé 
que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par 
rapport aux autres et que l'article 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à 
l'octroi ou au maintien d'une autorisation (TF 2C_778/2017 précité consid. 7.5 et les 
références citées).
5.2
5.2.1
Au cas présent, le casier judiciaire de A.________ comporte 6 condamnations de 
2011 à 2017, totalisant 36 mois de peine privative de liberté, 170 jours-amende et 
CHF 900.- d’amende. Parmi ces condamnations, il a, en particulier, été condamné à 
36 mois de peine privative de liberté avec sursis partiel de 18 mois pendant 4 ans et 
amende de CHF 200.- pour recel, infraction à la LCR, délit contre la LArm, violence 
ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, contravention à la LStup et 
crime en bande contre la LStup. Ce faisant, le recourant a mis en danger la santé de 
plusieurs personnes en sus de la sienne, portant ainsi atteinte à un bien juridique 
particulièrement important (voir dans ce sens : TF 2C_518/2018 précité consid. 7.4). 
Bien que A.________ ait déclaré avoir consommé de la cocaïne avant son 
incarcération, on ne saurait considérer, au vu du dossier, qu’il aurait agi uniquement 
pour assurer sa consommation personnelle, ce qu’il ne prétend d’ailleurs pas. Cette 
conclusion s’impose également au vu de l’importance de la peine infligée et du fait 
qu’il a agi en bande sur une période d’une année (voir dans ce sens : TF 
2C_518/2018 précité consid. 7.4 ; voir également : TF 2C_518/2018 précité consid. 
7.4). Par ailleurs et bien qu’elles ne figurent plus au casier judiciaire, il ressort du 
dossier que A.________ a, en sus, été condamné à 9 reprises entre 2006 et 2012 et 
a fait l’objet d’une menace d’expulsion administrative en 2006. Il ressort ainsi du 
dossier que l'activité délictuelle du recourant ne s'est pas atténuée avec le temps, la 
dernière condamnation subie par celui-ci étant la plus importante (voir dans ce sens : 
TF 2C_518/2018 précité consid. 7.4). Au demeurant, la gravité des infractions 
commises par le recourant avant celles qui ont conduit à sa condamnation de janvier 
2017 ne saurait être minimisée, dans la mesure où la répétition des actes délictueux, 
en dépit d'avertissement, démontre également une incapacité à respecter l'ordre 
juridique suisse (voir dans ce sens : TF 2C_518/2018 précité consid. 7.4).
5.2.2
Au vu du dossier, il sied par ailleurs d’admettre, à l’instar de l’intimé, que l’intégration 
du recourant en Suisse n’est globalement pas réussie (voir dans ce sens : TF 
2C_518/2018 précité consid. 7.4 et 7.5). Il est vrai que le recourant vit en Suisse 
depuis l’âge de 11 ans, qu’il a exercé des activités lucratives avant son accident en 
2011 et qu’il travaille, à ce jour, à 100 % chez F.________ SA pour un salaire mensuel 
8
de CHF 3'860.55 net avec un contrat de durée maximale jusqu’au 31 décembre 2019, 
de sorte que, depuis novembre 2017, sa famille est indépendante financièrement. 
D’ailleurs, son épouse travaille auprès de G.________ SA depuis le 1er février 2018 
à raison de 8 heures par semaine pour un salaire horaire brut de CHF 18.95. Elle a 
travaillé, en sus, auprès de H.________ SA, vraisemblablement depuis le mois 
d’octobre 2017 jusqu’au mois d’avril 2018, mais n’a vraisemblablement pas pu 
continuer en raison du non renouvellement de son permis de séjour. Toutefois il est 
rappelé qu’entre décembre 2013 et novembre 2017, la famille a bénéficié de 
CHF 142'000.- d’aide sociale et que leurs dettes s’élèvent à CHF 50'000.- - CHF 
60'000.-. Les recourants expliquent qu’ils ont dû avoir recours à l’aide sociale suite à 
l’accident de travail qu’a subi A.________ en 2011 ; ils attendent une décision de la 
Suva à ce titre. Au vu des considérations ci-dessus, de l’absence de formation du 
recourant et de ses antécédents pénaux, cet élément ne permet cependant pas, à lui 
seul, de conclure à une bonne intégration de celui-ci. Qui plus est, son contrat de 
travail prendra fin le 31 décembre 2019.
5.2.3
En faveur du recourant, l’intimé mentionne à juste titre la durée de son séjour en 
Suisse, soit plus de 23 ans, le fait qu’il vit dans ce pays avec son épouse et leurs trois 
enfants, qu’il n’a plus aucune attache à U.________ et que sa famille est 
indépendante financièrement depuis le mois de novembre 2017. C’est toutefois avec 
raison également que l’intimé relève que ces éléments ne suffisent pas à 
contrebalancer la gravité du passé pénal du recourant et son absence d’intégration. 
Dans ce cadre, il est précisé que l'on ne saurait accorder un poids décisif au bon 
comportement que le recourant a adopté à la suite de sa libération, dès lors qu'un 
comportement adéquat est attendu d'un délinquant durant la période probatoire 
postérieure à celle-ci (TF 2C_518/2018 précité consid. 7.5.1 et la référence citée : 
ATF 139 II 121 consid. 5.5.2). En outre, le recourant ne peut pas tirer un avantage 
prépondérant du fait qu'il ne présenterait pas un risque de récidive concret, un tel 
risque ne jouant pas un rôle déterminant pour les mesures d'éloignement prises sur 
la base du droit interne (TF 2C_518/2018 précité consid. 7.5.1 et la référence citée : 
ATF 134 II 10 consid. 4.3). Concernant la possibilité de s'intégrer à U.________, il est 
vrai que le retour dans ce pays exigera, dans un premier temps, un effort d’adaptation, 
compte tenu de la durée de son séjour en Suisse. Toutefois, à l’instar de l’intimé, il 
est relevé qu’une réintégration n’apparaît pas d’emblée insurmontable. En effet, dans 
la mesure où il est arrivé en Suisse à 11 ans, il est fortement marqué par la culture 
de son pays d’origine, dont il maîtrise d’ailleurs la langue, qui est sa langue 
maternelle. Les difficultés mises en avant par le recourant, relatives à la situation 
sociale et économique de U.________, ne permettent pas d’arriver à une autre 
conclusion.
Il est exact qu’un éventuel retour de toute la famille à U.________, en raison de la 
perte des droits obtenus grâce au regroupement familial, est problématique pour les 
trois enfants, âgés de 2, 5 et 7 ans, lesquels ont toujours vécu en Suisse et bénéficient 
d’un permis d’établissement. Il n’en demeure pas moins que leur intérêt à mener leur 
vie familiale en Suisse à côté de leur père doit céder le pas à l’intérêt public à voir 
A.________ quitter la Suisse, leur âge parlant encore en faveur d’une adaptation sans 
9
trop grandes difficultés dans un autre pays (voir dans ce sens pour un enfant de 7 
ans et quelques mois : TF 2C_778/2017 du 12 juin 2018 consid. 7.3 et la référence 
citée : TF 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.5). Le grave problème d’ouïe de 
E.________ allégué par les recourants ne permet pas d’arriver à une autre 
conclusion. D’une part, ceux-ci n’ont produit aucune pièce permettant d’établir un tel 
trouble et, d’autre part, rien au dossier ne permet d’établir qu’en cas de retour à 
U.________, l’enfant ne pourrait pas y être soigné correctement (voir dans ce sens : 
TF 2C_778/2017 précité consid. 7.8 ; TF 2C_518/2018 précité consid. 7.5.2). La 
même conclusion s’impose s’agissant de B.________, qui, malgré un séjour en 
Suisse de 8 ans, ne parle encore pas bien le français ; elle a vécu jusqu’à ses 20 ans 
à U.________, pays dans lequel elle n’a donc pas perdu toutes ses attaches. Elle y 
a d’ailleurs de la famille éloignée. Au demeurant, si la recourante et les trois enfants 
devaient rester en Suisse, l'éloignement du recourant n'empêcherait pas que la 
famille maintienne des contacts réguliers par téléphone, lettres ou messagerie 
électronique, ni que le recourant puisse venir voir sa famille, ou sa famille lui rendre 
visite, lors de séjours touristiques et durant les vacances (voir dans ce sens : TF 
2C_881/2012 précité consid. 5.5).
5.2.4
Dès lors, au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a considéré que 
l’intérêt privé de A.________ à rester en Suisse avec sa famille ne contrebalançait 
pas l’intérêt public à l’éloigner de ce pays. 
6.
Au demeurant, l’exécution du renvoi du recourant à U.________ n’est ni impossible, 
ni illicite et elle peut raisonnablement être exigée, de sorte que le recourant ne saurait 
être provisoirement admis, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas. La pièce produite par 
les recourants ne permet pas d’arriver à une autre conclusion.
7.
Dès lors, au vu de tout ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a révoqué 
l’autorisation d’établissement de A.________ et lui a imparti un délai de huit semaines 
dès l’entrée en force de la décision pour quitter la Suisse. Le recours doit donc être 
rejeté sur ce point.
8.
Il sied encore d’examiner si c’est à juste titre que l’intimé a refusé de renouveler 
l’autorisation de séjour de B.________.
8.1
Il ressort du dossier que celle-ci a obtenu une autorisation de séjour au titre du 
regroupement familial avec A.________, fondée sur l'article 43 LEtr. L'autorisation de 
l'époux étant supprimée, il en va de même du droit à une autorisation de séjour de 
l'épouse (TF 2C_95/2018, 2C_96/2018 du 7 août 2018 consid. 6 et la référence citée : 
TF 2C_536/2013 du 30 décembre 2013 consid. 2.3 non publié aux ATF 140 II 129).
8.2
Reste à examiner la proportionnalité du non renouvellement de l’autorisation de 
séjour de la recourante, étant rappelé que la question d’une éventuelle atteinte au 
droit de la recourante au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’article 8 par. 
1 CEDH peut rester ouverte (voir dans ce sens : TF 2C_854/2015 précité consid. 5.2), 
ce droit n'étant pas absolu, une ingérence dans l'exercice de celui-ci étant possible 
10
selon l'article 8 par. 2 CEDH. Au demeurant, le droit interne ne prévoit pas de 
regroupement familial inversé pour les parents d’un enfant titulaire d’une autorisation 
d’établissement (TF 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 4.2 ; TF 2C_95/2018 
précité consid. 7.2).
En l’occurrence, au regard de la durée du séjour en Suisse de B.________ (7 ans au 
moment de la décision du 22 mai 2018) ainsi que dans son pays d’origine (20 ans), 
de l’absence d’intégration en Suisse (consid. 5.2.3 ci-dessus, auquel il est 
expressément renvoyé ; elle ne parle pas bien le français, elle a des antécédents 
judicaires : total de 100 Jours-amende et CHF 600 d’amende pour vol et voyage sans 
titre validé selon la loi sur le transport de voyageurs – consid. F ci-dessus), de la 
situation financière de la famille et de l’âge des enfants (consid. 5.2.2, 5.2.3 ci-dessus 
auxquels il est expressément renvoyé), c’est à juste titre que l’intimé a considéré que 
le refus de renouveler l’autorisation de séjour de la recourante respectait le principe 
de la proportionnalité. D’ailleurs, vu la révocation de l’autorisation d’établissement de 
A.________ et le renvoi de celui-ci à U.________ (consid. 7), la recourante ne 
pourrait plus compter sur le salaire de celui-ci pour couvrir ses propres besoins ainsi 
que ceux de ses 3 enfants. Dans ce cadre, il sied encore de préciser que, durant 
l’incarcération de son mari, la recourante était sous curatelle de représentation et de 
gestion de patrimoine au sens des articles 394 et 395 CC, en raison de son 
inexpérience en matière de gestion administrative et financière et de l’impossibilité, 
pour son époux alors en détention, de lui apporter son soutien.
9.
Enfin, l’exécution du renvoi de la recourante à U.________ n’est ni impossible, ni 
illicite et elle peut raisonnablement être exigée, de sorte que celle-ci ne saurait être 
provisoirement admise, ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas. Au demeurant, la pièce 
produite par les recourants ne permet pas d’arriver à une autre conclusion.
10.
Dès lors, c’est à juste titre que l’intimé a refusé de renouveler l’autorisation de séjour 
de la recourante. Le recours doit donc être rejeté également sur ce point.
11.
S’agissant des enfants, tous trois bénéficient d’une autorisation d’établissement. Une 
telle autorisation ne peut en principe être révoquée que pour la personne qui a donné 
lieu à un motif de révocation (TF 1C_95/2018 du 7 août 2018 consid. 7.1 ; TF 
2C_775/2017 du 28 mars 2018 consid. 1.2; 2C_656/2011 du 8 mai 2012 consid. 3.1). 
Cela n’a toutefois pas pour effet de permettre à leurs parents de rester en Suisse. 
Tout d'abord, le fait que les enfants mineurs possèdent une autorisation 
d'établissement ne s'oppose pas à ce que ces derniers quittent le pays pour des 
raisons familiales lorsque le parent qui en a la garde ne dispose pas ou plus 
d'autorisation de séjour (cf. art. 25 al. 1, art. 301 al. 3 et art. 301a CC; ATF 143 I 21 
consid. 5.4 ; 137 I 247 consid. 4.2.3 ; TF 2C_930/2012 du 10 janvier 2013 consid. 
4.4.4). Ensuite, le droit interne ne prévoit pas de regroupement familial inversé pour 
les parents d'un enfant titulaire d'une autorisation d'établissement. Sous l'angle de 
l'art. 8 CEDH, il faut relever que le départ de Suisse de C.________ (7 ans), 
D.________ (5 ans) et E.________ (2 ans) qui ont donc un âge où ils peuvent encore 
facilement s'adapter, est exigible, ce d'autant qu'il n'entraîne pas une séparation de 
11
la famille (TF 1C_95/2018 du 7 août 2018 consid. 7.2 ; 2C_536/2013 du 30 décembre 
2013 consid. 2.3 non publié aux ATF 140 II 129).
12.
Le recours doit donc être rejeté et la décision attaquée confirmée. 
13.
Compte tenu de l'effet suspensif ex lege dont est doté le recours, un nouveau délai 
de départ de 8 semaines dès l'entrée en force du présent arrêt doit être fixé à 
A.________ et à B.________.
14.
…
PAR CES MOTIFS 
LA COUR ADMINISTRATIVE
rejette
le recours ; partant
impartit
à A.________ et à B.________ un délai de 8 semaines dès l'entrée en force du présent 
jugement pour quitter le territoire suisse ;
met
les frais de la présente procédure, par CHF 1’000.-, à la charge des recourants, à prélever sur 
leur avance ;
dit 
qu’il n’est pas alloué de dépens ;
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
12
ordonne
la notification du présent arrêt :
aux recourants, par leur mandataire, Me Yves Maître, avocat à Delémont ;
à l’intimé, Service de la population, Rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont ;
au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), case postale, 3003 Berne.
Porrentruy, le 2 octobre 2019 
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Julia Friche-Werdenberg
Communication concernant les moyens de recours :
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le 
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions des articles 113 ss LTF. Le 
mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; il doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer 
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que s'il soulève une question 
juridique de principe, il faut exposer en quoi l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens 
de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de 
la décision attaquée.