ju_gerichte · CPR 2024 41 · 2024-08-26 · de

CP 55a - CPP 136 al 1 dernière phr - Recours c/ ord de suspension et classement partiel | recours contre ordonnance de suspension

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
CPR 41 / 2024
Président
:
 Daniel Logos
Juges
:
 Sylviane Liniger Odiet et Anne-Françoise Boillat
Greffière 
:
 Lisiane Poupon
 
DECISION DU 26 AOÛT 2024
dans la cause introduite par
A.________,
recourant,
contre
les ordonnances de suspension du 2 juillet 2024 et de classement partiel du 3 juillet 
2024 du Ministère public.
Partie intimée : 
B.________
-
représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont.
_______
Vu la plainte pénale déposée par B.________ (ci-après : l’intimée) à l’encontre de A.________ 
(ci-après : le recourant), le 5 décembre 2023, pour contrainte, menaces, diffamation et 
calomnie et l’audition de l’intimée du 8 janvier 2024 (dossier MP 126/2024, A.1.2 s. et A.1.4 ss; 
les références ci-après renvoient à ce dossier, sauf indication contraire) ; 
Vu l’ordonnance du 8 janvier 2024 d’ouverture d’une instruction à l’encontre du recourant pour 
contrainte, menaces, diffamation et calomnie, infractions commises dans des circonstances 
de fait, de temps et de lieu à déterminer, au préjudice de l’intimée (B.1) ; 
Vu l’audition par la police, le 19 janvier 2024, du recourant en qualité de prévenu, intervenue 
à la suite du mandat d’investigation décerné par le Ministère public, le 9 janvier 2024 ; informé 
de ses droits, le recourant a déclaré qu’il ne souhaitait pas qu’un avocat assume sa défense 
et a notamment admis, suspectant l’intimée d’entretenir une liaison, avoir surveillé les 
déplacements de cette dernière au moyen d’un traceur GPS installé dans sa voiture, l’avoir 
attendue et suivie de son lieu de travail jusqu’à son domicile, l’avoir suivie jusqu'au domicile 
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de son « amant » et l’avoir filmée, avoir fait du chantage au suicide, l’avoir accusée de vol 
d’argent, alors que c’était lui-même qui avait pris cet argent (C.1.2 s. ; C.1.17 ss) ; 
Vu la plainte pénale pour calomnie déposée à l’encontre de l’intimée par le recourant, à l’issue 
de son audition du 19 janvier 2024 (C.1.8 s. et C.1.23) ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 2024 d’ouverture d’une instruction à l’encontre de l’intimée pour 
calomnie, infraction commise dans des circonstances de fait, de temps et de lieu à déterminer, 
au préjudice du recourant (B.2) ;
Vu le mandat de comparution du 29 mai 2024 à une audience, fixée le 2 juillet 2024, aux fins 
de conciliation, éventuellement audition, éventuellement confrontation, adressé par le 
Ministère public, sous pli recommandé, notamment au recourant, mandat notifié le 6 juin 2024 ; 
dit mandat rend le recourant en particulier attentif aux conséquences du défaut d’un plaignant 
à l’audience de conciliation, conformément à la teneur de l’art. 316 al. 1 CPP ; il mentionne en 
outre également la teneur de l’art. 205 CPP (C.2.1 s.) ;
Vu le procès-verbal de l’audience de conciliation du 2 juillet 2024, constatant le défaut du 
recourant (C.2.9) ;
Vu la déclaration de l’intimée du 2 juillet 2024 par laquelle elle accepte que la procédure dirigée 
contre le recourant soit suspendue, conformément à l’art. 55a CP (L.1.2 s.) ; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction dirigée contre le recourant pour une durée de 
6 mois, rendue le même jour par le Ministère public, étant précisé que si l'approbation à cette 
fin n'est pas révoquée, la procédure sera définitivement classée (L.1.4 s.) ;
Vu l’ordonnance de classement partiel du 3 juillet 2024, prononçant le classement de la 
procédure pénale dirigée contre l’intimée pour calomnie, frais laissés à la charge de l’Etat, 
sans indemnité ; dite ordonnance est motivée par l’absence, sans excuse valable, du 
recourant à l’audience de conciliation, en sa qualité de partie plaignante, absence ayant pour 
conséquence que la plainte est considérée comme retirée (L.2.2) ; 
Vu la mention du 3 juillet 2024 relative à l’entretien téléphonique intervenu entre le procureur 
en charge de l’instruction et Me C.________, dont il ressort que lors de l’audience du 2 juillet 
2024, le mandataire de l’intimée a informé le procureur que le recourant était généralement 
représenté par Me C.________, raison pour laquelle ce dernier a été contacté ; Me 
C.________ a confirmé qu’il représentait en général le recourant ; il a précisé qu’il allait 
contacter celui-ci et le représenter pour la suite de la procédure, une procuration devant 
parvenir ultérieurement au Ministère public (J.3.2) ; le 5 juillet 2024, le procureur a rappelé à 
Me C.________ être dans l’attente de sa procuration et a communiqué à ce dernier une copie 
des ordonnances de suspension et de classement partiel ; il a enfin invité le mandataire à 
inviter à son tour son client « de ne plus importuner [l’intimée]. En cas de nouveaux faits ou 
d'une information selon laquelle le comportement du [recourant] est inapproprié, je ne 
manquerai pas de reprendre la procédure » (J.3.3) ;
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Vu le recours déposé le 16 juillet 2024 à l’encontre des deux ordonnances précitées des 2 et 
3 juillet 2024, le recourant concluant à leur annulation, partant, au renvoi du dossier de la 
cause au Ministère public pour fixer une nouvelle séance de conciliation, sous suite des frais 
et dépens ; à l’appui de ses conclusions, le recourant expose n’avoir pas comparu à l'audience 
de conciliation du 2 juillet 2024, dès lors qu’il attendait des nouvelles de son avocat, Me 
C.________, qui devait le représenter dans ce dossier, ce que corrobore l'entretien 
téléphonique intervenu entre ce dernier et le procureur ; il n’est pas opposé à une tentative de 
conciliation, mais il doit pouvoir compter sur la présence de son avocat à cette audience, celui-
ci défendant également ses intérêts dans la procédure en divorce avec l’intimée ; il souhaite 
pouvoir être confronté à cette dernière, qui a elle-même porté plainte pénale contre lui pour 
des infractions qu’il conteste intégralement ; il se plaint par ailleurs du fait que dans son 
courrier du 5 juillet 2024, le procureur l’a invité par l’intermédiaire de son mandataire « à ne 
plus importuner » l’intimée, ce qui revient clairement à dire, sans avoir au préalable entendu 
sa version des faits, qu’il est coupable des faits qui lui sont reprochés, ce qui constitue une 
violation de la présomption d'innocence, la suspension de la procédure dirigée à son encontre 
n’y changeant rien ; une nouvelle audience de conciliation doit ainsi avoir lieu, en présence 
des parties et de leurs mandataires respectifs, afin de respecter son droit à un procès équitable 
et à l'égalité des armes ; il requiert la production du dossier de la procédure en divorce 
opposant les parties ;
Vu la prise de position du Ministère public du 24 juillet 2024, concluant au rejet du recours, 
sous suite des frais ; le procureur relève que le recourant a déféré à la convocation de la police, 
se présentant seul, sans avocat, à l’audition du 19 janvier 2024, durant laquelle il n’a indiqué 
à aucun moment être défendu par un avocat ; lorsque le mandat de comparution à l’audience 
du 2 juillet 2024 a été décerné, aucune procuration, ni information selon laquelle un avocat 
était mandaté n’était parvenue au Ministère public, si bien que ledit mandat ne devait ainsi pas 
être transmis à Me C.________, qui n’était pas mandaté avant le 2 juillet 2024 ; valablement 
cité à l’audience de conciliation précitée par mandat de comparution adressé à son nom, 
l’absence du recourant à cette dernière ne saurait être reprochée au Ministère public ; elle est 
intervenue fautivement ; l’annonce au Ministère public selon laquelle le recourant était 
représenté par un avocat est intervenue après l’audience de conciliation, lors de l’entretien 
téléphonique du 3 juillet 2024 avec Me C.________ ; c’est d’ailleurs le Ministère public qui 
s’est enquis, à bien plaire, de cette question ; le procureur relève en outre qu’il est surprenant 
que le recourant affirme être représenté par Me C.________ dans la procédure pénale en 
cause mais que ce dernier ne le représente pas dans la procédure de recours ; l’ensemble 
des conditions au prononcé d’une suspension sont par ailleurs réalisées et le recourant, qui 
ne motive pas son recours sur ce point, ne saurait s’en plaindre, seul le Ministère public étant 
compétent pour suspendre ou non une procédure dans une situation telle que celle de 
l’espèce ; d’ailleurs, l’ordonnance de suspension étant favorable au recourant, il est douteux 
que ce dernier dispose d’un intérêt à recourir ; enfin, l’invitation faite au recourant de « ne plus 
importuner » l’intimée utilisée dans un courrier du 5 juillet 2024 ne laisse en rien entendre qu’il 
aurait commis une infraction, ni ne constitue une violation de la présomption d’innocence ;
Vu la détermination de l’intimée du 25 juillet 2024 concluant au rejet du recours, sous suite 
des frais et dépens, pour des motifs identiques à ceux relevés par le Ministère public ;
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Attendu que la compétence de la Chambre pénale des recours découle des art. 314 al. 5, 322 
al. 2, 393 al. 1 let. a CPP et 23 let. b LiCPP (RSJU 321.1) et que le recours a été interjeté dans 
le délai légal (art. 314 al. 5, 322 al. 2 CPP), étant précisé que, contrairement à l’allégué du 
recourant, les ordonnances attaquées ont été notifiés sous pli recommandé (L.2.7) ;
Attendu, s’agissant de la recevabilité du recours, qu’il sied encore de rappeler que l'art. 385 
al. 1 CPP précise que si le code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui 
recourt doit indiquer précisément, les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs 
qui commandent une autre décision ( let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c) ; 
les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle 
des faits et du droit ; la motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans 
l'acte lui-même et ne saurait être complétée ultérieurement ; la motivation doit être complète, 
si bien qu'un simple renvoi à d'autres écritures n'est pas suffisant ; selon l'art. 385 al. 2 CPP, 
si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant 
afin que ce dernier le complète dans un bref délai ; si, après l'expiration de ce délai 
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours 
n'entre pas en matière ; cette disposition ne permet toutefois pas de remédier un défaut de 
motivation dans le mémoire en question ; elle vise uniquement à protéger le justiciable contre 
un formalisme excessif de la part de l'autorité, sachant que, comme rappelé plus haut, la 
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-ci ; elle ne saurait 
dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l'art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être 
appliqué afin de détourner la portée de l'art. 89 al. 1 CPP qui interdit la prolongation des délais 
fixés par la loi (TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid 1.1 et réf.) ;
Attendu, au cas présent, que dans son recours, le recourant ne discute pas les motifs pour 
lesquels le Ministère public a prononcé, le 2 juillet 2024, la suspension de la procédure dirigée 
à son encontre ; on relèvera à ce propos que la décision de suspendre ou non une procédure 
pénale, conformément à l’art. 55a CP, incombe en tout état de cause principalement aux 
autorités, qui devront rendre leur décision en prenant en considération, outre les déclarations 
de la victime, une série d’autres éléments (CR CP I-MOREILLON, art. 55a N 4f) ; dans cette 
mesure, on ne voit pas de quel intérêt juridiquement protégé (art. 382 CPP) disposerait le 
recourant pour s’opposer à la suspension de la procédure pénale dirigée à son encontre, une 
suspension lui étant au contraire favorable ; le recourant ne se prononce d’ailleurs pas sur 
cette question ; il en résulte que, dans la mesure où le recours vise l’ordonnance de 
suspension du 2 juillet 2024, il apparaît irrecevable ; cette question peut toutefois être laissée 
ouverte au vu des motifs qui suivent ;
Attendu, en tout état de cause, que, même en considérant par analogie, les motifs allégués 
par le recourant pour justifier sa conclusion tendant à ce qu’une nouvelle audience de 
conciliation soit tenue, le recours devrait en tous les cas, dans cette hypothèse, être rejeté sur 
ce point ; la décision de suspension en cause ne lèse en effet pas les droits de la défense ni 
l’égalité des armes, tel que le prétend le recourant ; dans la mesure où l’instruction à son 
encontre, objet de la suspension attaquée, devrait être reprise pour un motif quelconque, le 
recourant sera alors parfaitement en mesure de faire valoir tous les droits inhérents à une 
défense efficace, y compris une requête à fin d’être confronté à l’intimée ; 
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Attendu, s’agissant du recours visant l’ordonnance de classement partiel du 3 juillet 2024, qu’il 
sied de rappeler que, conformément à l’art. 316 al. 1 CPP, lorsque des infractions poursuivies 
sur plainte font l’objet de la procédure préliminaire, le ministère public peut citer le plaignant et 
le prévenu à une audience dans le but d’aboutir à un arrangement à l’amiable ; si le plaignant 
fait défaut, la plainte est considérée comme retirée ;
Attendu, en l’occurrence, que le recourant a valablement été cité par le Ministère public à 
l’audience du 2 juillet 2024, par mandat de comparution du 29 mai 2024, ce qui n’est d’ailleurs 
pas contesté par le recourant ; ainsi que relevé ci-dessus, dit mandat, notifié sous pli 
recommandé le 6 juin 2024, rendait le recourant en particulier attentif aux conséquences du 
défaut d’un plaignant à l’audience de conciliation, conformément à la teneur de l’art. 316 al. 1 
CPP ; il mentionnait en outre également la teneur de l’art. 205 CPP ; 
Attendu que le recourant motive son recours à cet égard uniquement par le fait qu’il attendait 
des nouvelles de son avocat, Me C.________, qui devait le représenter dans ce dossier, ce 
que corroborerait l'entretien téléphonique intervenu entre ce dernier et le procureur, le 3 juillet 
2024 ; 
Attendu, à l’instar du Ministère public, qu’il sied de relever que la motivation du recourant 
confine à l’abus de droit ; d’une part, lors de son audition par la police, le 19 janvier 2024, le 
recourant, informé de ses droits, a déclaré qu’il ne souhaitait pas qu’un avocat assume sa 
défense ; d’autre part, il a disposé de plus d’un mois pour mandater un avocat, respectivement 
communiquer au Ministère public sa volonté d’être assisté en audience ; or, il est demeuré 
totalement passif et s’est purement et simplement abstenu de comparaître, si bien que dite 
absence doit être qualifiée de fautive ; aucun manquement ne saurait de la sorte être imputé 
au Ministère public ; entre l’époque de la notification du mandat de comparution au recourant 
et le 3 juillet 2024, le procureur n’a en effet disposé d’aucun indice lui permettant d’admettre 
l’existence d’une représentation du recourant par un mandataire ; le 2 juillet 2024, le jour de 
l’audience de conciliation, le recourant n’avait toujours pas mandaté Me C.________ ; ce fait 
ressort clairement de la mention relative à l’entretien téléphonique intervenu, le 3 juillet 2024, 
avec le procureur, cette dernière mentionnant que le mandataire « va prendre langue avec [le 
recourant], qu’il va représenter pour la suite » ; par courrier du 5 juillet 2024, le procureur a 
d’ailleurs rappelé à Me C.________ demeurer dans l’attente de sa procuration ;
Attendu qu’on ajoutera encore au sujet du courrier précité du 5 juillet 2024 que, contrairement 
aux allégués du recourant, dit courrier ne comporte aucune assertion violant la présomption 
d’innocence de la part du Ministère public ; le fait pour un procureur, face à une situation dans 
laquelle un prévenu reconnaît clairement avoir commis des actes évidemment de nature à 
importuner un tiers (espionner les déplacements de celui-ci au moyen d’un traceur GPS, filmer 
le tiers sans son consentement, suivre les déplacements de ce tiers), d’inviter le prévenu en 
question « de ne plus importuner » à l’avenir le tiers en cause, sous la menace d’une nouvelle 
intervention de l’autorité, ne saurait être constitutive d’une violation de la présomption 
d’innocence ; au contraire, les termes employés dans la communication en cause sont 
suffisamment neutres (en particulier le terme « importuner ») pour ne pas permettre de 
suspecter une telle violation ;
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Attendu, au vu de ces motifs, que le recours doit en conséquence être rejeté, sans qu’il soit 
besoin de donner suite à la réquisition de preuve du recourant tendant à l’édition du dossier 
relatif à la procédure en divorce entre parties ;
Attendu, au vu du résultat auquel il est parvenu, que les frais de la présente procédure de 
recours doivent mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 CPP) ; une indemnité de 
CHF 220.- (y compris débours et TVA), fixée conformément à l'ordonnance fixant le tarif des 
honoraires d'avocat (RSJU 188.61 ; art. 5 al. 1 i.f., 6 à 8), est allouée à l’intimée, à verser par 
le recourant ;
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
rejette
le recours ;
met
les frais de la présente procédure fixés au total à CHF 600.- à la charge du recourant ;
alloue
à l’intimée une indemnité pour ses dépens de CHF 220.- ( y compris, débours et TVA) pour la 
présente procédure, à verser par le recourant ;
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification de la présente décision :
au recourant ;
à l’intimée, par son mandataire ;
au Ministère public, M. le procureur Laurent Crevoisier.
Porrentruy, le 26 août 2024
AU NOM DE LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
Le président :
La greffière :
Daniel Logos
Lisiane Poupon
p.o. Sylviane Liniger Odiet
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Communication concernant les moyens de recours :
Un recours en matière pénale peut être déposé contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).