ju_gerichte · ADM 2022 179 · 2022-09-08 · fr

Recours contre la décision de la Haute Ecole Pédagogique - BEJUNE du 8 septembre 2022 | enseignement / formation

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 179 / 2022
Présidente
:
 Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
 Jean Crevoisier et Philippe Guélat
Greffière
:
 Carine Guenat
ARRET DU 14 AVRIL 2023
en la cause liée entre
A.________,
recourant,
et
la Haute Ecole Pédagogique - BEJUNE, route de Moutier 14, 2800 Delémont,
intimée,
relative à la décision de l’intimée du 8 septembre 2022.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
A.________ (ci-après : le recourant) était immatriculé à la Haute Ecole Pédagogique 
– BEJUNE (ci-après : l’intimée) depuis le 1er août 2021 (p. 52 dossier intimée).
B.
B.1
Au semestre d’automne 2021-2022, le recourant a échoué à l’Unité de formation (UF) 
« 21_12A_300_ANG Anglais – partie 1 » (cf. formulaire de communication des 
conditions de remédiation en cas d’évaluation insuffisante ; p. 7 ss dossier intimée).


2
Dans le délai imparti au 25 avril 2022, le recourant a modifié son travail selon les 
modalités suivantes : - rédiger à nouveau le canevas de l’examen en tenant compte 
des remarques et notes de l’évaluateur/trice ; - apporter plus de précision dans 
l’analyse des stratégies choisies (au moins 300 mots) ; - inclure les fiches de travail 
et ressources données aux élèves mentionnées dans le canevas. 
Le recourant a échoué une seconde fois (cf. formulaire de communication des 
conditions de remédiation en cas d’évaluation insuffisante ; p. 10 s. dossier intimée). 
Un délai au 25 juillet 2022 lui a été octroyé pour le dépôt d’un deuxième travail de 
remédiation (ultime passation), selon les modalités suivantes : - fournir un plan de 
leçon détaillé, cohérent, sans ambiguïté, conforme aux descripteurs, objectifs 
spécifiques et tâches prévues, dont les choix méthodologiques sont dûment justifiés ; 
- veiller à concevoir des activités réalisables dans le temps à disposition (p. ex. 45’ 
ou 90’), concevoir des tâches adaptées pour le public-cible (réalisables), de façon 
progressive, selon les principes étudiés en didactique ; - fournir tout le matériel conçu 
et prévu pour la leçon (slides, worksheets, consignes, etc.), veiller à ce que les 
documents soient de bonne qualité (clairs) pour les élèves et compréhensibles (p. 11 
dossier intimée).
B.2
Le 2 mai 2022, le recourant a transmis son travail de remédiation à son formateur, 
B.________ (p. 12 dossier intimée), malgré le courriel reçu de ce dernier le même 
jour, dans lequel il explique qu’il sera encore discuté des détails concernant les 
modalités de cette nouvelle remédiation et qu’une fois ces modalités d’évaluation 
fixées et communiquées, le recourant sera en mesure de rendre son travail pour 
évaluation (p. 16 dossier intimée). 
B.3
À la suite de l’entretien du 12 mai 2022 au cours duquel le recourant a confirmé 
l’intervention extérieure dont il a bénéficié pour ce deuxième travail de remédiation 
(ultime passation), l’intimée, par sa responsable de la formation secondaire, 
C.________, a prononcé l’échec définitif en ultime passation, par décision du 17 mai 
2022 (p. 36 s. dossier intimée).
Malgré l’opposition du recourant du 18 mai suivant, transmise à C.________ le même 
jour (p. 38 ss dossier intimée), et sa demande au vice-recteur d’organiser une table 
ronde pour faire valoir son droit d’être entendu – sur laquelle ce dernier n’est pas 
entré en matière expliquant que la procédure d’opposition formelle en cours a 
justement pour but de lui permettre de faire valoir ce droit – l’intimée a confirmé sa 
décision d’échec définitif, par décision du 31 mai 2022 (p. 46 dossier intimée).
B.4
Le recourant a interjeté recours contre cette décision auprès du recteur de l’intimée 
en date du 10 juin 2022, complété le 5 juillet suivant (p. 58 ss et 90 ss dossier intimée).
Il s’est encore exprimé notamment le 8 août 2022, demandant, comme alternative à 
sa demande initiale, d’évaluer le document original, sans les améliorations apportées 
par l’aide extérieure (p. 118 ss dossier intimée) ; il produit ledit document original.


3
Le 19 août 2022, il relève que dans le plan cadre de la didactique de l’anglais, dans 
la partie 4 « Modalités d’évaluation certificative », il n’est pas écrit « travail 
personnel » mais « Examen écrit » (p. 141 s. dossier intimée).
C.
Par décision du 8 septembre 2022, l’intimée a rejeté le recours (p. 144 dossier 
intimée). Il considère qu’un « travail maison », comme le nomme le recourant, n’exclut 
en aucun cas un « travail personnel » qui impose de ne pas recourir à une aide 
extérieure. Le fait qu’il n’était pas explicitement indiqué que le travail devait être 
personnel n’autorisait pas le recourant à recourir à une aide externe. 
D.
Par mémoire de recours déposé le 14 octobre 2022, le recourant conclut à 
l’annulation de la décision du 17 mai 2022 et à ce que son deuxième travail de 
remédiation, sans les corrections, soit évalué conformément aux modalités d’examen 
par un autre didacticien de l’anglais ; subsidiairement, à ce qu’il puisse repasser 
l’examen d’anglais. Il conclut également à ce qu’il soit ordonné que les examens des 
UF du deuxième semestre soient aussi évalués et pris en compte dans un nouveau 
certificat de résultats (soit pour le premier semestre : 6 crédits [didactique de 
l’anglais], et pour le deuxième semestre, 10 crédits [sciences de l’éducation, 4 
crédits ; introduction à la recherche en éducation, 2 crédits déjà validés ; module 
d’ouverture, 2 crédits ; MITIC dans l’enseignement, 2 crédits déjà validés]). Il conclut 
finalement à ce que les frais de procédure soient mis à la charge de l’intimée. 
Le recourant se plaint d’une violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation. En substance, il remet en cause, dans un premier grief, la définition 
de « travail personnel », considérant que cette expression n’a de sens que si le travail 
est réalisé sur table en salle de classe, soit sous étroite surveillance ; le terme « travail 
personnel » est une utopie pour bon nombre de travaux d’étudiants. Dans un 
deuxième grief, le recourant estime qu’aucun texte, ni dans les règlements de 
l’intimée, ni dans les contrats de remédiation, n’exclut le recours à une aide 
extérieure. En outre, dans la partie 4 intitulée « Modalités d’évaluation certificative » 
du plan de cours de la didactique de l’anglais, il n’est pas précisé « travail personnel » 
mais seulement « Examen écrit ». Aussi, contrairement à sa première passation, les 
deux travaux de remédiation étaient à effectuer à la maison et à rendre après 
plusieurs mois, et non après 4 heures de travail, de sorte que l’intimée l’a conforté 
dans l’idée qu’il avait droit à une aide extérieure. Ce changement de modalités 
d’examen pouvait laisser croire qu’il était autorisé d’avoir recours à une aide 
extérieure. Dans un troisième grief, le recourant relève que le deuxième travail de 
remédiation est le fruit de ses propres pensées. Seuls les commentaires en rouge 
sont le travail de son ancien collègue et enseignant d’anglais à U.________ ; le 
recourant a bénéficié d’une aide seulement sur la forme (notamment correction des 
fautes de grammaire), comparable à celle qu’un éditeur apporte à un livre. Il admet 
que son correcteur lui a prodigué des conseils concernant le type d’interaction et le 
séquençage mais répète que les idées d’activités étaient les siennes. À l’appui de 
son recours, il produit cinq pièces justificatives.


4
E.
Dans sa réponse du 19 décembre 2022, l’intimée conclut au rejet de toutes les 
conclusions du recourant et à la mise des frais de procédure à la charge de ce dernier. 
En substance, elle ne peut admettre le principe selon lequel l’ensemble de ses 
étudiant-e-s se comporte de la même manière que le recourant et ait 
systématiquement recours à une aide externe lorsque les travaux d’évaluation ne font 
pas l’objet d’une « étroite surveillance ». Le recourant ne saurait conclure que le 
travail personnel n’existe pas dans le cursus proposé par l’intimée puisqu’aucun 
« devoir ne pourra ainsi être qualifié de 100% personnel sans la surveillance étroite 
d’enseignants ». Il renverse de manière totalement inappropriée le fardeau de la 
preuve en prétendant qu’il revient à l’intimée, respectivement à chaque formateur, 
d’apporter systématiquement la preuve que les étudiants n’ont pas recours à une aide 
extérieure. S’il peut être admis que les dispositions réglementaires en vigueur 
n’excluent pas expressément le recours à une aide externe, force est de constater 
que les formateurs sont, pour leur part, de bonne foi et font confiance à leurs étudiants 
qui, d’une part, suivent un cursus avancé dans une haute école, et, d’autre part, se 
forment à la profession d’enseignant, pour qu’il respectent des règles de base 
généralement admises dans toute relation pédagogique, à savoir, sauf indication 
contraire : effectuer personnellement le travail demandé. Quant au fait que le plan de 
cours prévoit effectivement un « Examen écrit », l’intimée rappelle que le travail en 
cause a fait l’objet d’un contrat de remédiation, qui peut prendre une forme différente 
de celle de l’évaluation initiale. Le fait que le recourant avait une durée de plusieurs 
mois pour rendre son travail de remédiation n’était pas censé laisser croire qu’une 
aide externe était autorisée. L’intimée rappelle finalement qu’en pareilles 
circonstances, l’autorité de recours doit faire preuve d’une retenue particulière et 
limiter son pouvoir d’examen. Elle produit un bordereau de 34 pièces justificatives.
F.
Il sera revenu ci-après, en tant que de besoin, sur les autres éléments du dossier.
En droit :
1.
La HEP-BEJUNE est un établissement intercantonal de droit public ayant son siège 
à Delémont (art. 2 al. 1 et 3 du Concordat intercantonal du 14 novembre 2019 
instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et 
Neuchâtel [ci-après : Concordat] ; RSJU 410.210). 
La Cour administrative est compétente sur la base de l'art. 63 al. 2 du Concordat pour 
traiter des recours formés contre les décisions prises par le Rectorat de la HEP-
BEJUNE, le Code de procédure administrative étant applicable par analogie (al. 4).
Pour le surplus, le recours a été interjeté dans les forme et délai légaux par une 
personne qui dispose manifestement de la qualité pour recourir. Il y a ainsi lieu 
d’entrer en matière. 


5
2.
Le recourant fait grief à l’intimée d’avoir mis une note insuffisante (FX) à son second 
travail de remédiation (en ultime passation) et d’avoir ainsi constaté son échec 
définitif. Aucune règle n’interdit le recours à une aide extérieure et, en tout état de 
cause, son travail est le fruit de ses propres réflexions. Il lui reproche d’avoir abusé 
ou excédé de son pouvoir d’appréciation.
3.
Il découle de l’art. 25 du règlement des études du 14 novembre 2019 (R.11.34 ; ci-
après : le règlement) qu’est en échec définitif l’étudiant qui ne se trouve plus en 
mesure de poursuivre sa formation aux conditions posées par la réglementation 
spécifique, conformément à l’art. 4 let. b du présent règlement, selon lequel une 
réglementation spécifique décrit la procédure d’évaluation et de suivi des étudiant-e-
s en formation. Selon l’art. 37 du règlement, les formations sont organisées en 
différentes unités de formation (ci-après : UF ; al. 1). La validation d’une ou plusieurs 
UF donne droit à un nombre de crédits faisant référence au système ECTS (Europan 
Credit Transfer System ; al. 2). 
D’après l’art. 3 de la directive concernant l’évaluation dans le cadre des formations 
(D.11.34), pour chaque formation, une documentation (plan d’études, plan de 
formation ou règlement spécifique) définit la structure de la formation et l’agencement 
des unités de formation à suivre et à valider (al. 1). Une unité de formation est une 
composante du plan d’études visant à développer des apprentissages et des 
compétences dont la durée et les objectifs sont déterminés (al. 2). La validation du 
parcours de formation s’opère par l’attribution de crédits déterminés en référence au 
système ECTS (al. 3). Le nombre de crédits correspondant à chaque unité de 
formation est indiqué dans la documentation ou le règlement spécifique (al. 4). 
Chaque unité de formation liée à des crédits fait l’objet d’une évaluation certificative, 
isolément ou conjointement avec d’autres (al. 5). La validation repose sur l’évaluation 
certificative et éventuellement sur d’autres critères à préciser aux étudiant-e-s inscrit-
e-s à l’unité de formation (al. 6). Le titre visé par la formation est obtenu lorsque 
l’ensemble des unités de formation ont été validées ; le Rectorat décide de l’émission 
des diplômes (al. 7). Les réglementations spécifiques précisent au moins les 
éléments suivants : la temporalité de l’évaluation, les types d’évaluation, les 
conséquences de la non-validation d’une unité de formation, les conditions d’un 
échec définitif et les voies de droit (art. 4). La découverte d’un plagiat entraîne, en 
principe, l’échec définitif et l’arrêt immédiat de la formation (art. 5). Les études peuvent 
s’interrompre pour quatre motifs : l’échec définitif, l’arrêt administratif, l’arrêt volontaire 
ou l’exclusion (art. 24 let. a à d règlement). L’étudiant est par conséquent exmatriculé 
(art. 29 règlement).
La directive concernant l’évaluation dans le cadre des formations initiales (D.16.34.1) 
fixe les modalités et procédures d’évaluation dans le cadre des formations initiales 
(art. 1). Les prestations de l’étudiant-e font l’objet de deux types d’évaluation : 
l’évaluation formative et l’évaluation certificative, cette dernière permettant de valider 
l’acquisition de connaissances ou de compétences en lien avec une UF.


6
Elle est notamment basée sur une examen écrit, oral, un travail personnel, un travail 
de groupe, la soutenance orale d’un travail personnel ou de groupe, ou encore 
l’observation de situation pratique (al. 4). Les éléments de l’al. 4 peuvent être 
combinés (art. 4). L’échelle des notations est définie comme il suit : A = excellent, B= 
très bien, C = bien, D = satisfaisant, E = passable, FX = insuffisant, F = très insuffisant. 
Un travail non rendu ou rendu hors délai est noté FX (art. 9). En cas d’attribution de 
la note FX, le personnel académique en charge de l’UF définit la nature de la 
remédiation et en assure l’évaluation. Cette remédiation peut prendre différentes 
formes, par exemple la répétition de l’examen, la rédaction d’un complément au travail 
écrit remis, la réalisation d’un stage de pratique professionnelle. Les remédiations 
peuvent être organisées en prolongation d’études (art. 10). Une note FX constitue un 
échec et aucun des crédits correspondant à l’UF n’est octroyé (art. 12 al. 3). Si l’UF 
est échouée en deuxième passation, l’étudiant-e a droit à une ultime passation sous 
réserve des art. 25, 26, 28, 30, 34 et 35 (art. 14). Un échec prononcé en ultime 
passation doit être confirmé par un jury composé d’au moins deux membres du 
personnel académique (art. 15). Chaque UF fait l’objet d’une évaluation. Les 
modalités sont définies dans les descriptifs de cours qui indiquent notamment le libellé 
de l’UF, le nombre de crédits correspondant, la forme de l’évaluation et les délais. 
Ces informations sont communiquées aux étudiants au début de chaque semestre 
(art. 17). Lorsqu’une note FX est attribuée, la remédiation doit être réalisée, au plus 
tard, dans les 3 mois qui suivent la notification de l’échec (art. 19 al. 2). Est en situation 
d’échec définitif, l’étudiant qui a subi trois échecs dans l’un des trois domaines de la 
formation (sciences de l’éducation, didactique, pratique professionnelle), a échoué à 
une ultime passation ou a échoué après la répétition complète d’un stage. La décision 
constatant un échec définitif est prononcée par la ou le responsable de la formation 
et est sujette à opposition (art. 30).
4.
La Cour administrative peut être saisie pour violation du droit, y compris l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 122 let. a Cpa).
4.1
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en respectant les 
conditions et les limites que lui fixe la loi, ne se fonde pas sur des motifs sérieux et 
objectifs, se laisse guider par des éléments non pertinents ou étrangers au but des 
règles, ou viole des principes généraux tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité, 
la bonne foi ou le principe de la proportionnalité (BROGLIN / WINKLER DOCOURT, / 
MORITZ, Procédure administrative et juridiction constitutionnelle – Principes généraux 
et procédure jurassienne, 2ème éd., 2021, n° 482).
4.2
La plupart du temps, lors d'examens, il n'existe pas une seule solution, 
respectivement « la » solution n'existe pas, en particulier lors de rédactions, de leçons 
d'épreuve et autres travaux pratiques. Au contraire, l'évaluation fait appel à une part 
de subjectivité de la part de l'examinateur et il est important que celui-ci conserve une 
certaine marge d'appréciation qui ne peut être attaquée que lorsque l'évaluation ou 
la fixation de la note apparaît arbitraire, viole les principes d'évaluation reconnus ou 
se fonde sur des considérations extérieures à la matière.


7
Dans ces circonstances, conformément à la jurisprudence, lorsqu'il s'agit de vérifier 
l'évaluation de la prestation d'un candidat lors d'un examen - ou l'appréciation de ses 
capacités à exercer une profession (TF 2C_361/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.3 ; 
ADM 118/2020 du 22 juin 2021 consid. 6.1 publié sur https://jurisprudence.jura.ch) -, 
effectuée par une autorité qui dispose elle-même des connaissances spécifiques pour 
le faire, les juges doivent faire preuve de retenue et n'intervenir qu'en cas de 
méconnaissance crasse des principes d'évaluation (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; TF 
2C_361/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.3). 
Une telle évaluation repose en effet non seulement sur des connaissances 
spécifiques, mais également sur une composante subjective propre aux experts ou 
examinateurs. En principe, les juges n'annulent donc le prononcé attaqué que si 
l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou, 
d'une autre manière, manifestement insoutenables (ADM 1/2021 du 20 août 2021 
consid. 4.3 publié sur https ://jurisprudence.jura.ch et les références citées, not. RJJ 
2010 p. 210 consid. 6.1 et les références).
4.3
Il est important de souligner que la retenue dans le contrôle dont il est question ici 
n'est admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En 
revanche, dans la mesure où le/la recourant-e conteste l'interprétation et l'application 
de prescriptions légales ou se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit 
examiner les griefs soulevés avec pleine cognition. Les questions de procédure se 
rapportent notamment à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son 
évaluation se sont déroulés. Dans l'arrêt la Commission intercantonale de recours de 
la HES-SO qui fait partie des autorités judiciaires cantonales supérieures statuant en 
dernière instance cantonale (ci-après : CIR), cette dernière a examiné, sans limiter 
son pouvoir d'examen, les griefs soulevés par le recourant quant à la validité de la 
réglementation qui lui avait été appliquée. En revanche, les autres griefs et en 
particulier celui ayant trait au caractère semblable et complémentaire du module 
Communication de la HE-ARC par rapport à celui de la HEG Genève (dans le cadre 
d'une décision en matière d'équivalences) ont été examinés avec retenue (LILIANE 
SUBILIA-ROUGE, La jurisprudence de la Commission intercantonale de recours de la 
HES-SO de sa création à ce jour, in RDAF 2019 I 615, 619 et 643 et les références 
citées).
5.
En l’occurrence, le recourant reproche à l’intimée de ne pas l’avoir rendu attentif à la 
notion de « travail personnel » et de l’avoir au contraire incité à faire appel à une aide 
extérieure puisque le travail de remédiation à rendre pouvait être effectué chez lui, 
contrairement aux modalités valables lors de sa première passation (4 heures 
d’examens sous surveillance) et rendu plusieurs mois plus tard. 
5.1
Il convient de définir la notion de « travail personnel ». Certes, aucune règle n’interdit 
expressément aux étudiants de se faire aider par une tierce personne lors de travaux 
à rendre. Toutefois, l’objectif propre d’un examen, peu importe qu’il s’intitule 
« examen écrit » ou « travail personnel », est d’évaluer les compétences du candidat 
en question à l’examen.


8
Cela présuppose, par nature, que l’aide d’un tiers n’entre pas en considération, sous 
peine que le travail rendu ne puisse plus faire l’objet de l’évaluation des compétences 
du candidat. Quant à l’argumentation selon laquelle le travail du recourant (le plan de 
leçon, les idées et activités proposées) est le fruit de ses propres réflexions, la Cour 
en doute puisque l’aide n’a pas été seulement d’ordre correctif (erreurs de grammaire) 
et esthétique mais, comme l’admet lui-même le recourant, le professeur de 
U.________ lui a également donné son avis en ce qui concerne le type d’interaction, 
en ce sens qu’il lui a conseillé de modifier un travail prévu à deux élèves en un travail 
individuel, et également en ce qui concerne le séquençage, soit le temps prévu pour 
les différentes activités. Le recourant ne saurait rien tirer non plus du fait que le 
formateur B.________ n’a fait aucune évaluation négative sur ces aspects-là des 
travaux rendus, dans la mesure où il importe peu que le fraudeur n’ait tiré aucun 
avantage de sa tricherie. En tout état de cause, la CIR a déjà eu l’occasion de juger 
qu'il y avait plagiat non seulement lorsque des idées et des raisonnements provenant 
de tiers étaient repris dans un travail sans les signaler comme tels, mais également 
lorsque des formulations de tiers étaient présentées comme la propre création de 
l'auteur de l'écrit d'examen en cause, comme c’est le cas en l’occurrence. L'argument 
de la recourante selon lequel seuls les éléments portant sur des idées ou des 
raisonnements pouvaient faire l'objet d'un plagiat avait été rejeté (LILIANE SUBILIA-
ROUGE, op. cit., p. 687 s.). 
5.2
Le recourant invoque qu’il a été incité à demander de l’aide, vu les modalités prévues 
pour le travail de remédiation, plus « laxistes » que celles prévues lors de la première 
passation. Une telle argumentation est dépourvue de tout fondement juridique et 
confine à la témérité. Se plaindre du système de remédiation mis en place, 
notamment de la forme du travail et du délai pour le rendre, à l’avantage pourtant du 
recourant, pour justifier un comportement fautif est, en effet, pour le moins audacieux. 
Il est prévu, par la directive concernant l’évaluation dans le cadre des formations 
initiales, qu’en cas d’attribution de la note FX, le personnel académique en charge de 
l’UF définit la nature de la remédiation et en assure l’évaluation. La remédiation doit 
être réalisée dans les 3 mois dès la notification de l’échec et peut prendre différentes 
formes (art. 10 et 19 al. 2). En l’occurrence, les modalités du travail de remédiation à 
rendre ont été fixées dans le formulaire de communication des conditions de 
remédiation en cas d’évaluation insuffisante (p. 10 dossier intimée). Ce travail 
consiste en substance à fournir un plan de travail, à veiller à concevoir des activités 
réalisables dans le temps à disposition (p. ex. 45’ ou 90’) ; concevoir des tâches 
adaptées pour le public-cible (réalisables), de façon progressive, selon les principes 
étudiés en didactique et à fournir tout le matériel conçu et prévu pour la leçon. À 
aucun moment, l’intimée n’a incité le recourant à faire corriger son travail avant de le 
lui rendre ; le fait que le travail était à faire chez soi et dans un délai plus long que 
celui à rendre lors de la première passation n’y change rien. Par ailleurs, le délai pour 
le dépôt du travail de remédiation ayant été fixé au 25 juillet 2022, il est surprenant 
que le recourant ait déjà rendu son travail le 2 mai 2022, soit plus de deux mois avant 
l’échéance.


9
Le formateur l’avait pourtant informé du fait que certains détails concernant les 
modalités de cette nouvelle médiation devaient encore être fixés et qu’une fois cela 
fait, le recourant serait alors en mesure de rendre son travail (cf. courriel du 2 mai 
2022 ; p. 16 dossier intimée). Cette manière de procéder du recourant est d’autant 
plus étonnante qu’il s’agissait de sa dernière chance de réussir l’examen. Le 
recourant n’ayant pas respecté les recommandations de l’intimée, il ne saurait rien 
tirer non plus du principe de la bonne foi, ancré à l'art. 9 de la Constitution fédérale 
(Cst.; RS 101), qui confère au citoyen, à certaines conditions, le droit d'exiger de 
l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances précises qu'elle lui a 
faites et ne trompe pas la confiance que l'administré a placé dans ces déclarations 
(ATF 126 II 377 cons. 3a; 118 Ib 367 cons. 9a).
5.3
En tout état de cause, si l'on est certes en droit d'attendre d'un établissement de 
formation qu'il dispense aux étudiants une information suffisante, c'est avant tout des 
étudiants eux-mêmes qu'une diligence particulière est exigée. Il n'y a pas d'obligation 
accrue d'informer de la part de l'établissement de formation, mais bien plutôt une 
obligation de l'étudiant de se tenir au courant des différentes règles auxquelles il est 
soumis, tout particulièrement de celles qui régissent le déroulement d'examens 
(LILIANE SUBILIA-ROUGE, op. cit., p. 672).
D'après la jurisprudence, on est en droit d'attendre d'un candidat à un examen qu'il 
connaisse les directives relatives aux examens (TAF A-1346/2011 du 13 mars 2012 
consid. 6.1 ; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération JAAC 
63.48 consid. 4b). Dans le même ordre d'idées, la doctrine estime qu'on peut attendre 
de l'étudiant qu'il se renseigne quant aux modalités d'examens, surtout s'il se 
présente à nouveau lors de l'année académique suivante (GEISSBÜHLER, La pratique 
du droit – Les recours universitaires, 2016, p. 126, n° 423). Il appartient alors aux 
étudiants de connaître les directives et les modalités d'examen qui leur sont 
applicables, traduisant ainsi l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » en vigueur entre 
un administré et l'administration. Il est ainsi du seul ressort de l'étudiant de prendre 
des initiatives, de contacter les responsables, de leur poser des questions et ce, à 
plus forte raison, lorsque la situation est extraordinaire et mérite ainsi une mesure 
particulière, ce qui est le cas lorsque l'étudiant risque un échec définitif en cas de 
notation insuffisante comme en l'occurrence. Au cas particulier, le recourant n’a pas 
même utilisé le délai octroyé pour rendre son travail malgré la recommandation de 
son formateur.
Il ressort en outre que tous les documents idoines (règlement et directives) sont 
accessibles sur la site internet de l’intimée. Le recourant pouvait se rendre compte 
des différentes modalités d’examens, en particulier s’agissant des travaux de 
remédiation. En cas de doute, il lui appartenait de se renseigner et de consulter les 
conditions de certification, respectivement de connaître, en usant de la diligence 
inhérente au statut d'un étudiant adulte de première année de formation post-
obligatoire, l'obligation de présenter un travail sans l’aide d’un tiers.


10
5.4
Le recourant ne saurait finalement sous-entendre une inégalité de traitement à l’égard 
d’étudiants qui auraient eu recours à une aide extérieure, sans que l’intimée ne s’en 
rende compte. 
Le principe de la légalité de l'activité administrative (cf. art. 5 al. 1 Cst.) prévaut sur 
celui de l'égalité de traitement. En conséquence, le justiciable ne peut en règle 
générale pas se prétendre victime d'une inégalité de traitement lorsque la loi est 
correctement appliquée à son cas, alors qu'elle l'aurait été faussement, voire pas 
appliquée du tout dans d'autres cas semblables. Cela présuppose cependant, de la 
part de l'autorité dont la décision est attaquée, la volonté d'appliquer correctement à 
l'avenir les dispositions légales en question; le citoyen ne peut prétendre à l'égalité 
dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que l'administration persévérera dans 
l'inobservation de la loi (TF 2C_949/2019 du 11 mai 2020 consid. 6.3 et les références 
citées).
En l’occurrence, le recourant n’a pas vu son examen évalué de manière plus négative
que les autres copies par l’intimée. Il n’y a pas lieu de penser non plus que
celle-ci pourrait laisser subsister des pratiques illégales. Ainsi, dans la
mesure où le recourant invoque une inégalité de traitement à l’égard d’autres 
étudiants qui auraient bénéficié d’une aide extérieure ou, à tout le moins, qui auraient 
fait relire leur travail avant de le rendre, il ne saurait être suivi.
5.5
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans ne constate aucune violation du droit de 
la part de l’intimée. On ne voit pas non plus quelle autre mesure aurait pu mieux 
sanctionner le comportement du recourant. La Cour de céans ne saurait suivre le 
recourant 
qui 
propose 
d’évaluer 
son 
travail 
de 
remédiation 
sans 
les 
commentaires/corrections du professeur de U.________ ou de lui faire repasser 
l’examen. La première alternative revient à faire abstraction du fait qu’il a triché, et la 
deuxième à lui donner une seconde chance en dépit des circonstances. Ni l’une ni 
l’autre ne saurait entrer en considération. Par conséquent, l’attribution de la note 
insuffisante « FX » au travail de remédiation remis le 2 mai 2022 n’apparaît 
aucunement comme étant disproportionnée, d’autant qu’il s’agit non seulement de 
sanctionner le recourant mais également de restaurer, face au public, le rapport de 
confiance que l’indiscipline de ce dernier a ébranlé.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et les décisions de l’intimée des 17 mai, 
31 mai et 8 septembre 2022 sont confirmées. Partant, la conclusion n° 3 du recourant 
tendant à ce que les examens des UF suivantes du deuxième semestre soient 
évalués et pris en compte dans un nouveau certificat de résultats est sans objet. Il ne 
ressort par ailleurs d’aucune pièce au dossier que les crédits pour « Introduction à la 
recherche en éducation » (2 crédits) et « MITIC dans l’enseignement » (2 crédits) 
aient été validés.
7.
Au vu de l’issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant 
(art. 219 al. 1 Cpa). Il n’est alloué de dépens ni au recourant, ni à l’intimée (art. 227 
al. 1 et 230 al. 1 Cpa).


11
PAR CES MOTIFS 
LA COUR ADMINISTRATIVE
rejette
le recours ;
met
les frais de la procédure, par CHF 1'000.-, à charge du recourant, à prélever sur son avance ;
n'alloue pas
de dépens ;
informe
les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt :
au recourant, A.________ ;
à l’intimé, Haute Ecole Pédagogique - BEJUNE, Route de Moutier 14, 2800 Delémont.
Porrentruy, le 14 avril 2023 
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Carine Guenat


12
Communication concernant les moyens de recours :
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le 
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions des articles 113 ss LTF. Le 
mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; il doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer 
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que s'il soulève une question 
juridique de principe, il faut exposer en quoi l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens 
de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de 
la décision attaquée.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).