ju_gerichte · ADM 2024 160 · 2025-04-08 · de

assistance éducative et curatelle | autres affaires de curatelle

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 160 / 2024
AJ 161 / 2024
Présidente
:
 Sylviane Liniger Odiet
Juges
:
 Nathalie Brahier et Jean Crevoisier
Greffière
:
 Julia Friche-Werdenberg
ARRET DU 8 AVRIL 2025
dans la procédure consécutive au recours de
A.A.________,
 - représentée par Me Mariette Geiser, avocate à Moutier,
recourante,
contre
la décision de l'Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant du 20 septembre 2024.
Intimé : B.A.________.
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A.
A.A.________ et B.A.________ sont les parents de C.A.________ née le .________ 
2019. Les parents se sont mariés le … 2014 et ont divorcé le … 2020. Par jugement 
du juge du divorce du 31 août 2020, l’autorité parentale sur C.A.________ a été 
attribuée conjointement aux deux parents et la garde à la mère. Une curatelle 
éducative au sens de l’art. 308 al. 2 CC a été instituée et le droit de visite du père a 
été réglé (dossier APEA, p. 8ss ; les références aux pages mentionnées ci-après sans 
autre indication renvoient au dossier de l’APEA). 
Les visites entre C.A.________ et son père ont dans un premier eu lieu au Point 
rencontre, avant d’être étendue au domicile du père dès avril 2021 (p. 21).
2
B.
Suite à un rapport de la curatrice du 12 janvier 2022 faisant part de divers problèmes, 
en particulier du fait que C.A.________ a un important retard de langage et qu’elle ne 
va plus à la crèche (p. 24ss), l’APEA a procédé à diverses mesures d’instruction. 
Dans un rapport du 1er mars 2022 (p. 41), le Dr D.________, pédiatre, a fait part chez 
C.A.________ d’un retard de développement touchant essentiellement le langage 
(qui n’est pas dû à une anomalie de l’audition ; p. 46), d’un strabisme nécessitant un 
suivi à l’hôpital ophtalmique à U1.________, d’une crâniosténose ayant nécessité une 
intervention neurochirurgicale en décembre 2019, avec évolution favorable et un suivi 
annuel en neurochirurgie. Selon le médecin, il paraît très important que les parents 
puissent être encadrés et soutenus face aux différentes démarches et au suivi 
spécialisé que nécessite leur enfant.
A.A.________ (ci-après : la recourante) et B.A.________ (ci-après : l’intimé) ont été 
entendus par l’APEA le 1er avril 2022 (p. 57 et 65).
Par décision du 28 novembre 2022 (p. 81ss), l’APEA a levé avec effet immédiat la 
curatelle (au sens de l’art. 308 al. 2 CC) et libéré la curatrice de toute fonction. Elle a 
ordonné un suivi en vertu de l’art. 307 al. 3 CC avec effet immédiat au niveau médical 
(suivi ophtalmique, contrôle neurochirurgicaux), en logopédie et auprès du SEI en lien 
avec les besoins éducatifs particuliers de l’enfant. Une curatelle au sens de l’art. 308 
al. 1 CC a été instituée en faveur de C.A.________ et E.________, assistante sociale 
aux SSR, a été désignée en qualité de curatrice. La curatelle consiste à veiller à l’état 
de santé, au bon développement de C.A.________, à la mise en place des différents 
contrôles et suivis ordonnés en faveur de l’enfant, ainsi qu’à assister les parents et 
coordonner le réseau de soins.
Déménageant à U2.________ (p. 97), la maman a mis fin aux divers suivis (p. 92 à 
97) avant de revenir à U3.________ quelques jours plus tard (p. 97). Les divers suivis 
ont été réinstaurés.
C.
Dans un nouveau rapport du 17 novembre 2023 (p. 99), la curatrice a relevé que la 
mère lui avait relaté que sa fille avait eu des comportements particuliers suite aux 
deux dernières visites avec son papa, l’enfant se réveillant en pleine nuit en criant. 
Après avoir vu C.A.________, le Dr D.________ n’a rien constaté de particulier, les 
comportements de C.A.________ lui faisant plutôt penser à des terreurs nocturnes et 
ne sont pas particulièrement inquiétants. Il a orienté C.A.________ vers le CMPEA 
pour un suivi thérapeutique qui a été mis en place. La mère a refusé de laisser 
C.A.________ aller chez son père craignant des abus ou des violences de sa part. 
La mère n’a toutefois pas souhaité déposer plainte pénale contre le père.
Le 7 mars 2024, la curatrice a effectué un signalement concernant C.A.________ qui 
présente un retard de développement important, notamment au niveau du langage et 
de la motricité. L’enfant est scolarisée en 1H avec un soutien renforcé important et 
bénéficie de suivis en physiothérapie, en ergothérapie, en logopédie et diététique. Il 
3
est prévu qu’elle bénéficie d’un accompagnement spécialisé dès la rentrée d’août 
2024. Au niveau scolaire, C.A.________ a manqué 10 leçons de soutien renforcé 
justifiées par la mère par des maladies ou des rendez-vous médicaux. C.A.________ 
a dû mettre des gouttes dans les yeux suite à un contrôle et peu de temps après elle 
n’a plus porté ses lunettes sans que cela soit expliqué aux enseignantes. 
C.A.________ a également des bottes trop petites et doit diminuer sa consommation 
de sucre selon recommandation de la diététicienne, car elle est en surpoids. La 
recourante ne reconnaît pas les manquements et reste évasive sur la manière dont 
elle prend en charge C.A.________ à domicile. La curatrice relate encore d’autres 
problèmes de prises en charge de C.A.________ par la maman, en particulier que 
C.A.________ a les compétences et les capacités de sauter ou courir, mais qu’elle 
ne sait pas le faire, car elle n’a pas été entrainée à le faire, ayant été sous-stimulée. 
La curatrice et les divers professionnels estiment qu’un suivi AEMO intensif doit être 
instauré pour permettre à la mère de travailler sur ses compétences parentales, 
relevant que la mère s’y oppose (p. 111 à 114).
La recourante, l’intimé et la curatrice ont été entendus par l’APEA le 26 avril 2024 (p. 
122ss).
Par décision du 30 août 2024 (p. 136ss), l’APEA a libéré la curatrice de ses fonctions 
et désigné F.________, également assistante sociale aux SSR, comme nouvelle 
curatrice avec les mêmes fonctions.
Dans des mentions téléphoniques des 28, 29 août et 2 septembre 2024 (p. 147ss), 
les différents intervenants ont confirmé les faits relevés dans le rapport de la curatrice 
du 7 mars 2024.
Par décision du 20 septembre 2024, l’APEA a notamment instauré avec effet 
immédiat une assistance éducative intensive en faveur de C.A.________ au sens de 
l’art. 307 al. 2 CC avec pour but d’apporter à la mère un soutien dans l’éducation de 
C.A.________ et de lui offrir un accompagnement dans la scolarité de sa fille. L’effet 
suspensif à un éventuel recours a été retiré (p. 154 ss).
D.
Par mémoire du 18 octobre 2024, la recourante a déféré cette décision auprès de la 
Cour administrative concluant principalement à son annulation et à la levée de toute 
curatelle en faveur de C.A.________, subsidiairement à l’annulation de la décision et 
au renvoi de la cause à l’APEA pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle 
requiert également le bénéfice de l’assistance judicaire pour la procédure de recours.
En substance, elle relève qu’elle applique les recommandations qui lui sont faites et 
écoute les spécialistes qui entourent C.A.________. Elle fait valoir que les retards de 
développement de sa fille sont notamment liés au fait qu’elle parle V1.________ à la 
maison et que sa fille s’est fait opérée d’une crâniosténose lorsqu’elle avait 7 mois. 
Actuellement, les thérapies sont suivies et des absences aux thérapies, dans la 
mesure où elles sont justifiées, ne sauraient motiver le maintien de la curatelle ou 
l’instauration d’une mesure supplémentaire. Aujourd’hui, les parents communiquent 
4
et le père s’oppose également à une mesure de curatelle qui est disproportionnée. 
La recourante conteste le rapport de la curatrice qui se base sur un état de fait erroné. 
Il ne mentionne en outre pas le suivi des recommandations par la recourante. 
L’autonomie dont disposent les parents dans l’éducation de leur enfant, couplée aux 
principes de proportionnalité et de subsidiarité, doit être respectée.
La recourante a déposé un complément au recours le 29 novembre 2024, dans lequel 
elle revient sur les différentes étapes de la procédure devant l’APEA en contestant 
notamment la décision de novembre 2022.
E.
Le 20 décembre 2024, l’APEA a relevé qu’elle n’avait pas d’observations à formuler.
F.
L’intimé ne s’est pas déterminé dans le délai imparti.
G.
Le 29 janvier 2025, la recourante a fait part à la Cour que lors de la séance de réseau 
en faveur de C.A.________ le 14 janvier 2025, tous les spécialistes considèrent que 
le développement de l’enfant est bon. Elle relève qu’il n’y a plus de suivi AEMO suite 
aux graves débordements de la personne en charge au sein de l’AEMO qui lui aurait 
crié dessus lors d’un rendez-vous et l’aurait menacée d’un placement pour 
C.A.________ si elle ne collaborait pas suffisamment. Elle a tenté d’en parler à la 
curatrice qui s’est contentée de rire, prétendant qu’elle ne pouvait rien faire. Elle 
relève qu’une plainte pénale sera déposée ces prochains jours contre la personne en 
charge au sein de l’AEMO.
H.
A la requête de la présidente de la Cour de céans, la curatrice a déposé un rapport 
le 20 février 2025 dans lequel elle relève que lors de son entrée en fonction, elle a 
peiné à rencontrer les parents qui refusaient de venir en entretien en raison du 
recours. Elle a pu finalement rencontrer la maman fin septembre et le papa le 7 
octobre. Les parents ont accepté la mise en place d’une mesure éducative intensive 
au domicile de la maman par G.________ de l’AEMO. Les objectifs étaient la mise 
en place d’un rituel des affaires à prendre pour l’école, d’un rituel de coucher, d’une 
routine de marche et jeux en extérieur pour améliorer la motricité de C.A.________, 
la vérification des tailles des habits et la remise à jour de l’armoire à habits de 
C.A.________, un travail autour de la prise des repas communs, l’alimentation en 
général, l’accès aux outils multimédias, les limitations dans le temps et sur le contenu, 
la prise de parole de C.A.________ au sein de la famille, la manière de lui expliquer 
les règles et de les faire respecter, les outils, astuces, le travail de la communication 
avec les professionnels qui entourent C.A.________ et l’organisations des différents 
suivis. Tous ces objectifs avaient été donnés car le réseau entourant l’enfant avait 
mentionné ces différentes difficultés. Le suivi éducatif intensif à domicile a débuté le 
28 octobre 2024 et a duré jusqu’au 16 janvier 2025. Il n’a pas permis de travailler les 
différents objectifs car la recourante a annulé à de nombreuses reprises les rendez-
vous. Selon M. G.________ de l’AEMO, la recourante adapte son discours aux 
inquiétudes que cet intervenant lui formule et ses propos changent d’un rendez-vous 
à l’autre. Monsieur G.________ a observé une triangulation de la recourante entre 
les autres professionnels et lui-même ce qui a pu être confirmé lors d’un réseau entre 
5
les différents professionnels le 14 janvier 2025. La recourante refusait que Monsieur 
G.________ prenne contact avec les professionnels par téléphone et adaptait son 
discours de sorte à ce qu’elle n’ait pas de modifications à réaliser dans la prise en 
charge de sa fille. Elle a manqué plus du quart des rendez-vous avec Monsieur 
G.________ et en a refusé également de nombreux. Elle a exprimé à l’intervenant ne 
pas voir de sujets à travailler. Le suivi a été interrompu le 16 janvier 2025, car la 
recourante refusait de rencontrer à nouveau Monsieur G.________. Elle dit s’être 
rendue au centre LAVI et avoir porté plainte contre celui-ci. Le suivi AEMO avait pour 
but de traiter les différents objectifs pour concrètement augmenter les capacités 
parentales de la recourante. Cela car en l’absence des professionnels, C.A.________ 
régresse dans ses acquisitions, constatation effectuée aux différents retours de 
vacances. Cette information peut démontrer un manque de stimulations à domicile 
mais l’AEMO n’a pas pu l’infirmer ou le confirmer faute de collaboration de la 
recourante.
Selon la curatrice, lors du réseau du 14 janvier 2025, les intervenants ont évoqué la 
3P sur deux ans pour C.A.________. Les parents s’y sont opposés sans vouloir en 
discuter, ce qui démontre leur difficulté à prendre en considération les difficultés de 
leur fille. Finalement, après plusieurs discussions, ils ont accepté de signer le 
formulaire d’inscription à la 3P sur deux ans. Ce n’est toutefois pas définitif et les 
parents peuvent se rétracter.
La curatrice relève encore qu’elle n’a pas les critères et garanties en sa possession 
pour soutenir les parents dans leur quête de levée de mandat puisque les capacités 
parentales n’ont pas été démontrées. Il reste des objectifs clairs à travailler qui 
permettraient une meilleure prise en charge de C.A.________. La situation de l’enfant 
pourrait rapidement se détériorer si personne ne la supervise. Les parents sont 
collaboratifs, mais repoussent les échéances pour ne pas se mettre au travail 
rapidement. Actuellement, une nouvelle requête de suivi éducatif est en cours afin de 
réellement pourvoir travailler les objectifs et veiller à l’encadrement à domicile de 
C.A.________.
I.
Ce rapport a été transmis aux parties.
J.
La recourante a pris position le 21 mars 2025 en joignant le procès-verbal du réseau 
du 14 janvier 2025, ainsi qu’une nouvelle note d’honoraires. L’intimé ne s’est 
déterminé, ni sur le rapport si sur la prise de position de la recourante.
En droit : 
1.
La Cour administrative est compétente pour connaître des recours contre les 
décisions de l’APEA (art. 21, al. 2, de la loi sur l'organisation de la protection de 
l'enfant et de l'adulte [RSJU 213.1]) ; le Code procédure administrative (Cpa ; RSJU 
175.1) est applicable (art. 13 de l'ordonnance concernant la protection de l'enfant et 
de l'adulte [RSJU 213.11]). 
6
Le recours a été déposé dans les forme et délai légaux par une personne disposant 
manifestement de la qualité pour recourir, de sorte qu’il est recevable et qu’il y a lieu 
d'entrer en matière.
2.
La procédure de recours est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire et 
l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art. 
446 et 450a CC).
3.
La recourante conteste l’assistance éducative intensive (art. 307 al. 3 CC), ainsi que 
la curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
4.
A titre préliminaire, il convient de relever que, dans la mesure où la recourante semble 
contester d’anciennes décisions de l’APEA dans son recours, en particulier celle de 
de novembre 2022, ses griefs sont irrecevables dès lors que cette décision est entrée 
en force.
5.
L’autorité de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires pour protéger 
l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas 
d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Parmi les mesures 
de protection de l'enfant prévues de manière générale à l'art. 307 al. 1 CC, le juge 
peut notamment, en application de l'art. 307 al. 3 CC, donner des instructions aux 
père et mère ou à l'enfant, donner des indications ou instructions relatives au soin, à 
l’éducation et à la formation de l’enfant, et désigner une personne ou un office 
qualifiés qui aura un droit de regard et d’information. Ces conseils peuvent s’adresser 
tant aux père et mère, aux parents nourriciers qu’à l’enfant. Ils peuvent notamment 
porter sur les points suivants : consultation médicale ; fréquentation de cours de soins 
pour nouveau-nés ; participation à l’école des parents ; consultation psychiatrique ou 
psychothérapeutique ou suivi d’une thérapie de la parole, ou encore d’une thérapie 
familiale et individuelle, ou d’une thérapie systémique pour corriger l’image faussée 
que l’enfant a de son père; conseils en matière diététique et de troubles alimentaires 
(boulimie, anorexie, obésité) ou autres (bigorexie) ; fréquentation de cours ou de 
programmes de lutte contre la dépendance (alcool, stupéfiants, médicaments, jeux) 
ou les violences domestiques ; appui ou rattrapage scolaire ; cours de langue ; 
orientation scolaire (fréquentation d’une école ou d’une voie déterminée) et 
professionnelle (suivi d’une formation spécifique) ; fréquentation de loisirs particuliers 
ou de camps scolaires ou extra-scolaires ; mise en œuvre de moyens pour favoriser 
l’intégration linguistique et culturelle des enfants étrangers ; administration du 
patrimoine de l’enfant, etc. (CR CC, 2023, ad art. 307 no 12 et les références citées).
6.
Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection 
de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son 
appui dans la prise en charge de l'enfant. L'art. 308 al. 2 CC dispose que l'autorité de 
protection de l'enfant peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que la 
surveillance des relations personnelles. L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 
308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 
al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. L'application des mesures 
7
de protection est aussi régie par le principe de la proportionnalité, qui se traduit dans 
la loi par une gradation de l'intervention, celle-ci allant de la mesure la plus légère à 
la mesure la plus lourde. La curatelle doit être apte à atteindre le but visé et nécessaire 
à cette fin ; dans l'examen de la relation but/moyen (proportionnalité au sens étroit), 
elle ne doit pas paraître excessive par rapport à l'objectif fixé. Conformément au 
principe de subsidiarité, le danger ne doit pas pouvoir être prévenu par les père et 
mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Selon le principe 
de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour 
atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1 et les références; TF 5A_359/2024 du 
14 octobre 2024 consid. 7 destiné à publication ; 5A_662/2022 du 17 novembre 2022 
consid. 4.2; 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.1). 
L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un 
large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Il en va de même des autorités de recours 
(art. 450a al. 1 ch. 3 CC). Le Tribunal fédéral s'impose dès lors une certaine retenue 
en la matière: il n'intervient que si l'autorité cantonale a pris en considération des 
éléments qui ne jouent aucun rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de 
facteurs essentiels (ATF 142 III 545 consid. 2.3 ; 5A_662/2022 du précité consid. 4.2 
et les références). 
7.
Au cas particulier, il ressort à l’évidence des considérants en fait et notamment des 
différents rapports des curatrices que le développement de C.A.________ est mis en 
danger par l’attitude de la recourante qui n’écoute pas les divers intervenants, ne 
reconnaît pas ses manquements et reste évasive sur la manière dont elle prend en 
charge C.A.________ à domicile qu’il s’agisse notamment du langage, du manque 
de stimulation ou de la mobilité de l’enfant. Le dernier rapport de la curatrice est 
d’ailleurs éloquent quant au comportement de la recourante envers les divers 
intervenants, interdisant notamment à la personne en charge de l’AEMO de contacter 
les autres professionnels. En outre, ce rapport met en évidence que, malgré le 
recours, la recourante n’a pas changé son comportement dans la prise en charge de 
sa fille. Le déni dans lequel se complait la recourante se caractérise notamment par 
l’annulation de nombreux rendez-vous avec les professionnels chargés de l’aider à 
modifier son comportement dans la prise en charge de sa fille, ce qui retarde d’autant 
une évolution positive chez C.A.________. Dans ces conditions, il appert que la 
décision de l’APEA qui ordonne une assistance éducative intensive doit être 
confirmée. Cette décision est manifestement proportionnée dès lors qu’il s’agit de la 
décision la moins contraignante pour la recourante qui a manifestement besoin 
d’aide, notamment en changeant sa manière de prendre en charge de sa fille, pour 
le seul bien de cette dernière.
Cela étant, force est de reconnaître que l’assistance éducative intensive n’est 
manifestement pas suffisante seule, dans la mesure où la recourante n’accepte pas 
l’aide mise à sa disposition comme l’établit manifestement à suffisance le rapport de 
la curatrice du 20 février 2025. Au contraire, la recourante ne cesse de déployer des 
stratégies d’évitement pour ne pas devoir modifier ses habitudes de vie, adaptations 
et modifications pourtant nécessaires compte tenu des problèmes de C.A.________. 
8
L’intérêt de l’enfant commande donc de maintenir la curatelle au sens de l’art. 308 al. 
1 CC, respectivement de l’adapter. Cette mesure est non seulement absolument 
nécessaire, mais est manifestement en l’état de la situation la moins contraignante 
pour la recourante. C’est le lieu de rappeler que, sans curatelle, les parents 
n’organisent pas les rendez-vous avec les professionnels, respectivement ne 
prennent pas suffisamment en compte l’intérêt de C.A.________. En atteste leur refus 
pour que C.A.________ fasse sa 3P sur deux années avant de l’accepter une fois 
l’organisation d’un réseau. En outre, dans la mesure où les différents intervenants ont 
constaté une régression de C.A.________ après une période de vacances, force est 
d’admettre que la curatelle est absolument nécessaire et proportionnée. 
Il est possible que d’autres circonstances, qu’un manque de stimulation, sont en partie 
la cause du retard de l’enfant. Le manque de collaboration de la recourante dans le 
cadre du suivi AEMO n’a toutefois pas permis de l’établir. C’est le lieu de préciser que 
le procès-verbal du réseau du 14 janvier 2025 ne change rien à l’appréciation qui 
précède. Au contraire, il ne fait que renforcer le rapport de la curatrice, dès lors que 
de nombreuses remarques de ce rapport se retrouvent dans le procès-verbal.
8.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les frais de la procédure doivent 
être mis à la charge de la recourante qui succombe, sous réserve des dispositions 
relatives à l’assistance judiciaire. Les dépens des parties sont compensés (art. 227 
al. 2bis Cpa), sous réserve des dispositions relatives à l’assistance judiciaire requise 
par la recourante.
9.
S’agissant de la requête d’assistance judiciaire, il ressort des pièces produites que la 
recourante est à l’aide sociale et qu’elle n’a aucun revenu à l’exception de la rente AI 
de C.A.________, étant précisé que le père ne paie pas de pension, de telle sorte 
que son indigence est établie. En outre, on ne saurait dire que le recours était 
d’emblée dénué de toute chance de succès. Enfin, au vu des questions juridiques qui 
se posent et compte tenu du fait que la recourante est de langue étrangère, la 
désignation d’un mandataire d’office se justifie. Les conditions de l’assistance 
judiciaire étant remplies, il y a lieu de mettre la recourante au bénéfice de l’assistance 
judiciaire pour la procédure de recours et de lui désigner un mandataire d’office.
10.
S’agissant de la taxation des honoraires de la mandataire de la recourante, 
l’indemnité de dépens doit être fixée conformément à l'ordonnance fixant le tarif des 
honoraires d'avocat (ci-après : l’ordonnance ; RSJU 188.61 ; art. 3, 5, 7, et 8). En 
règle ordinaire, les honoraires d'avocat sont fixés en fonction de l'importance et de la 
difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le mandataire a dû y 
consacrer, l'autorité prenant notamment en considération, pour déterminer le temps 
nécessaire au besoin de la cause, la nature de celle-ci, son importance, notamment 
sa valeur litigieuse, la difficulté en fait et en droit, la responsabilité que l'avocat a 
assumée, son travail, le contenu de la note d'honoraires, si celle-ci a été produite, 
(art. 8 de l'ordonnance ; cf. ég. ATF 122 I 1 consid. 3a ; 117 Ia 22 consid. 3a ; 109 Ia 
107 consid. 3b). L'activité du mandataire ne doit être prise en considération que dans 
la mesure où elle s'inscrit raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de sa 
9
tâche, à l'exclusion de démarches inutiles ou superflues (ATF 111 V 48 consid. 4a ; 
TFA I 699/04 du 23 janvier 2006 consid. 2.3).
En l’espèce, la note d’honoraire du 21 mars 2025 comprend un total de 13h20, sans 
compter les entretiens avec la cliente, pour la rédaction du recours, son complément 
et la requête d’assistance judiciaire, ce qui est manifestement disproportionné, le 
recours consistant essentiellement à relater la vision des faits de la recourante. Un 
total de 10 heures apparaît manifestement suffisant au vu des considérations 
soulevées. Il faut en outre relever que la procuration ne concerne que la recourante. 
Or, la note d’honoraire fait la différence entre « cliente » et « client ». Il n’appartient 
pas à l’Etat de prendre en charge les honoraires pour d’éventuels conseils apportés 
à l’intimé, étant précisé que le recours mentionne que l’intimé conteste également la 
décision litigieuse. Dès lors, les postes « client » de la note d’honoraire n’ont pas à 
être pris en charge par l’assistance judiciaire, soit un total de 1h50. Dans ces 
conditions, le total des heures à charge de l’assistance judiciaire s’élève pour la 
procédure de recours à 17h20.
PAR CES MOTIFS 
LA COUR ADMINISTRATIVE
met
la recourante au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et lui désigne 
Me Mariette Geiser comme avocate d’office ;
rejette
le recours ;
met
les frais de la procédure par CHF 500.- à la charge de la recourante sous réserve des 
dispositions relative à l’assistance judiciaire ;
compense
les dépens entre les parties, sous réserve des dispositions relatives à l’assistance judiciaire 
concernant la recourante ;
taxe
les dépens que la mandataire de la recourante pourra obtenir de l’Etat à CHF 3'384.60 
(honoraires :17h20 à CHF 180.- : CHF 3’117.60 ; Débours : CHF 13.39 ; TVA 8.1% : CHF 
253.60) ;
10
réserve
les droits de l’Etat et de la mandataire d’office conformément à l’art. 232 al. 4 Cpa ;
informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt : 
à la recourante, par sa mandataire, Me Mariette Geiser, avocate à Moutier ;
à l’intimé, B.A.________ ;
à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont ;
avec copie pour information à la curatrice.
Porrentruy, le 8 avril 2025
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente :
La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Julia Friche-Werdenberg
Communication concernant les moyens de recours : 
Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE