ju_gerichte · CA 2025 50 ·  · fr
grand permis


N/réf. : CA/00050/2025 - bsc/bc
t direct : 032 420 33 85, bruno.carnazzi@jura.ch
DECISION
Le Juge administratif
dans la procédure de recours liée entre
A.________
B.________
- représentés par Me Genna Gian Sandro, avocat à 3001 Berne,
recourants
et
C.________
intimé
et
D.________,
autorité intimée
relative à la décision sur opposition du 10 avril 2025 de la D.________ ;

EN FAIT
A. Le 7 mai 2021, C.________ (ci-après : l’intimé) a déposé une demande de permis de
construire portant sur le changement d’affectation du bâtiment n° 3 et la régularisation de
travaux effectués sans autorisation, soit : l’aménagement d’une buvette de campagne et
d’un stöckli, l’agrandissement du garage au rez-de-chaussée, la couverture de la terrasse
existante Sud et la pose d’un poêle, la construction d’un mur de soutènement à l’Est, la
construction d’un dépôt, l’agrandissement d’un dépôt à bois, la construction d’un bûcher
à bois en annexe, le groisage de la place Ouest et de l’accès à la terrasse Sud, sur la
parcelle E.________
B. Le 28 mai 2021 est intervenue la publication au Journal officiel.
C. Le 29 juin 2021, A.________ et B.________ (ci-après : les recourants) ont formé
opposition contre la demande de permis susmentionnée.
D. Par décision du 10 avril 2025 (ci-après : décision attaquée), la D.________ (ci-après :
l’autorité intimée) a déclaré irrecevable l’opposition déposée par les recourants et a délivré
à l’intimé un permis de construire portant sur le changement d’affectation du bâtiment n°
3 et la régularisation de travaux effectués sans autorisation, soit : l’aménagement d’une
buvette de campagne et d’un stöckli, l’agrandissement du garage au rez-de-chaussée, la
couverture de la terrasse existante Sud et pose d’un poêle, la construction d’un mur de
soutènement à l’Est avec clôture, la construction d’un bûcher à bois à l’Est, le groisage de
la place Ouest pour l’aménagement de 5 cases de stationnement, l’aménagement de deux
bandes de roulement avec bande herbeuse pour accès à la terrasse Sud, la plantation de
5 arbres à hautes-tiges feuillus, l’aménagement de 3 cases de stationnement au Sud-Est
du bâtiment n° 2F, sur la parcelle E.________
E. Le 26 mai 2025, les recourants ont déposé un recours contre la décision précitée et ont
retenu les conclusions suivantes :
1. Annuler la décision du 10 avril 2025 du service de l’aménagement du territoire, section
construction, relative au permis de construire pour la parcelle E.________ ;
2. Démolition des constructions non autorisées en zone agricole ;
3. Interdiction de traverser et de pénétrer sur la parcelle F.________ pour les
propriétaires, visiteurs, fournisseurs de la parcelle E.________ C.________, avec
panneau d’interdiction ; panneau indicateur pour l’enseigne du restaurant à
G.________ doit être enlevé ;
4. Sous suite des frais judiciaires et d’indemnités.
Le recours est accompagné de cinq pièces justificatives sous bordereau (PJ 1 à
5 des recourants).
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F. Le 7 juillet 2025, l’intimé a déposé sa réponse et a retenu les conclusions suivantes :
1. Déclarer le recours irrecevable.
2. Débouter les appelants de leurs conclusions.
3. Constater que le permis de construire contesté n’a aucun lien juridique ou de
concurrence avec l’utilisation du chemin d’accès mentionné par les recourants.
G. Le 30 juillet 2025, l’autorité intimée a déposé sa réponse et a retenu les conclusions
suivantes :
1. Rejeter le recours, dans la mesure de sa recevabilité.
2. Partant, confirmer la décision attaquée et le permis délivré.
3. Sous suite de frais et dépens.
La réponse est accompagnée du dossier de la décision attaquée (ci-après : dossier SPC)
et de deux pièces justificatives sous bordereau (PJ 1 et 2 de l’autorité intimée).
H. Le 7 août 2025, le Juge administratif a retourné la clé USB déposée par les recourants en
PJ 4 de leur recours, en leur expliquant que les règles en matière de sécurité informatique
de l’administration cantonale jurassienne ne lui permettent pas d’utiliser une telle clé USB.
Le Juge les a invités à contacter son greffe pour qu’il leur envoie un lien vers une
plateforme en ligne sur laquelle ils pourraient partager leurs moyens de preuve en toute
sécurité.
Ce courrier est resté sans réponse de la part des recourants.
I. Le 29 septembre 2025, les recourants ont déposé leur réplique, accompagnée d’une pièce
justificative (PJ 6 des recourants).
J. Le 4 novembre 2025, l’intimé a déposé sa duplique.
K. Le 4 novembre 2025, l’autorité intimée a déposé sa duplique, accompagnée de trois
pièces justificatives (PJ 3 à 5 de l’autorité intimée.
L. Le 9 janvier 2026 s’est tenue l’audience des débats lors de laquelle les parties ont
confirmé leurs conclusions.
Lors des premières plaidoiries, les recourants ont déposé une pièce justificative (PJ 7 des
recourants).
Les parties ont été interpellées.
3

L’administration des preuves a été close.
Les recourants, par leur mandataire, et l’autorité intimée ont plaidé. L’intimé a renoncé à
plaider.
Le Juge a informé les parties que le jugement sera rendu ultérieurement par écrit.
EN DROIT
1. Recevabilité du recours
Conformément à l’art. 23 al. 2 de la Loi cantonale sur les constructions et l’aménagement
du territoire (RSJU 701.1 ; ci-après : LCAT) et l’art. 36 al. 2 du Décret cantonal sur la
procédure de permis de construire (RSJU 701.51 ; ci-après : DPC), les opposants ont
qualité pour recourir devant le juge administratif.
Concernant le respect de la forme et du délai de recours, l’art. 39 DPC renvoie aux
dispositions du Code cantonal de procédure administrative jurassienne (RSJU 175.1 ; ci-
après : Cpa). Selon l’art. 121 Cpa, le recours doit être déposé dans les 30 jours dès la
notification de la décision.
Conformément à l’art. 127 Cpa, le mémoire doit contenir un exposé concis des faits, des
motifs et des moyens de preuve ainsi que l’énoncé des conclusions.
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée aux recourants le 17 avril 2025
(PJ 1 des recourants) ; destinataires de ladite décision, ils disposent de la qualité pour
recourir au sens de l’art. 120 let. a Cpa. Le recours a été déposé le 26 mai 2025. Il
intervient dans le délai de 30 jours, tenant compte des féries judiciaires de Pâques (art.
44a al. 1 let. a Cpa). De plus, le mémoire de recours contient les éléments nécessaires
figurant à l’art. 127 Cpa.
Les conditions de recevabilité du présent recours sont donc réalisées, sous réserve de ce
qui suit.
2. Objet du recours
2.1 La décision que rend l'autorité détermine l'objet de la contestation. Ainsi, lorsque le
recours porte sur une décision d'irrecevabilité, l'objet du litige est limité à la question de
savoir si l'autorité inférieure a prononcé l'irrecevabilité à juste titre. Les conclusions au
fond sont irrecevables. Si l'autorité de recours considère que l'irrecevabilité a été
prononcée de manière correcte, elle rejettera le recours tendant à l'annulation de la
décision d'irrecevabilité sans examiner le fond. Si elle admet le recours, elle renverra en
principe l’affaire à l’autorité précédente pour qu’elle entre en matière sur le fond.
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Dans la procédure de recours, l'objet du litige est fonction des conclusions retenues.
L'objet du recours, aussi appelé objet de la contestation (« Anfechtungsobjekt »), et l'objet
du litige (« Streitgegestand ») sont identiques lorsque la décision administrative est
attaquée dans son ensemble. Lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes
compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige. Les questions
visées par la décision administrative qui ne sont plus litigieuses ne sont examinées par le
juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non contestés et l'objet
du litige. A noter que la motivation juridique de la décision attaquée ne fait pas partie de
l’objet du litige, de sorte que les parties peuvent donc adapter leur argumentation juridique
durant la procédure
Le principe de l’application du droit d’office n’entre en général en considération que dans
le cadre de l’objet du litige, qui détermine le cadre de la décision que peut prendre l’autorité
de recours.
Le pouvoir de décision de l'autorité de recours ne saurait aller au-delà de ce que prévoit
le dispositif de la décision attaquée. Au surplus, si seuls certains points du dispositif sont
contestés, l'autorité de recours ne pourra rendre une décision que sur ces points-là
(BROGLIN / WINKLER DOCOURT / MORITZ, Procédure administrative et juridiction
constitutionnelle, Principes généraux et procédure jurassienne, 2e éd., Genève - Zurich -
Bâle 2021, n° 412-414 et 522).
2.2 En l’espèce, dans la décision attaquée, l’autorité intimée a déclaré irrecevable l’opposition
du 29 juin 2021 des recourants. Ainsi, l’objet de la présente procédure porte sur la
recevabilité de l’opposition formée le 29 juin 2021 par les recourants, et ainsi sur leur
qualité pour former opposition.
2.3 Les conclusions nos 2 et 3 des recourants, qui portent sur la « démolition des constructions
non autorisées en zone agricole » et sur « l’interdiction de traverser et de pénétrer sur la
parcelle F.________ pour les propriétaires, visiteurs, fournisseurs de la parcelle
E.________ C.________, avec panneau d’interdiction ; panneau indicateur pour
l’enseigne du restaurant à G.________ doit être enlevé » s’apparentent à des conclusions
au fond. Du reste, ces deux conclusions portent sur des procédures étrangères à la
procédure de permis de construire : la conclusion n° 2 s’inscrit dans la procédure de police
des constructions et la conclusion n° 3 est de nature civile. Ces deux conclusions, qui ne
portent pas sur la recevabilité de l’opposition, sortent ainsi manifestement de l’objet du
recours et doivent être déclarées irrecevables.
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3. Recevabilité de l’opposition - qualité pour former opposition
3.1 Aux termes des art. 19 al. 2 let. a LCAT et 23 let. a DPC, ont qualité pour faire opposition
les particuliers dont des intérêts dignes de protection seraient touchés par la construction
projetée.
La qualité pour former opposition se définit dans les mêmes termes que la qualité pour
recourir (art. 97 Cpa).
3.2 Pour pouvoir recourir conformément à l'article 120 let. a Cpa, l'intéressé doit être
particulièrement atteint par la décision.
La notion de l’atteinte est étroitement liée à celle de l’intérêt digne de protection qui
consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui
évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la
décision attaquée lui occasionnerait. Il peut s'agir d'un intérêt juridiquement protégé ou
d'un simple intérêt de fait. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt général ou dans
l'intérêt d'un tiers est exclu. De même, un grief visant uniquement à la bonne application
du droit mais dont l’admission ne conférerait aucune utilité pratique au recourant est
irrecevable. L'intérêt que doit faire valoir le recourant doit être direct et concret. En
particulier, le recourant doit se trouver, avec la décision entreprise, dans un rapport
suffisamment étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il doit être touché dans
une mesure et avec une intensité plus grande que l'ensemble des administrés. Dans le
cas contraire, on se trouverait en présence de l'action populaire. D'une manière générale,
les destinataires de la décision ont toujours l'intérêt requis. En ce qui concerne les tiers,
seuls ceux dont les intérêts sont lésés de manière directe et spéciale ont cet intérêt. Tel
peut être le cas des voisins ou de concurrents. L'intérêt immédiat signifie que l'adjudication
des conclusions du recourant doit être susceptible de lui procurer un avantage tangible
(BROGLIN / WINKLER DOCOURT / MORITZ, op. cit., n° 450 ss ; ZUFFEREY, Droit public de la
construction, Sources et fondements – Aménagement du territoire – Règles de
construction – Police de la construction – Protection de l’équilibre écologique – Procédure,
2024, p. 621ss).
3.3 Le voisin, titulaire de droits réels, a qualité pour recourir s'il est touché dans ses intérêts
juridiques ou de fait. Cet intérêt ne doit pas nécessairement correspondre à celui protégé
par la norme invoquée. Il faut toutefois qu'il soit touché plus que quiconque ou que la
généralité des administrés. Tel est en principe le cas lorsque son terrain jouxte celui du
constructeur ou se trouve à proximité immédiate. Le critère de la distance n'est toutefois
pas le seul déterminant. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation ou la
construction litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière,
fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces
derniers peuvent avoir qualité pour recourir.
Le seul fait qu’un projet entraîne des modifications visibles depuis le bien-fonds d’un voisin
recourant suffit à lui reconnaître la qualité pour recourir indépendamment des griefs
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soulevés. Le voisin peut ainsi être habilité à se prévaloir de normes qui ne sont pas
destinées à le protéger si l’admission de son grief est susceptible de lui procurer un
avantage pratique. Il doit ainsi invoquer des dispositions du droit public des constructions
susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit ; peu importe à cet
égard que ces dispositions ne soient pas destinées à protéger le recourant. En revanche,
la qualité pour recourir est en principe déniée au voisin lorsque l'objet du litige concerne
uniquement l'application de règles relatives à l'aménagement intérieur des constructions,
puisque l’impact visuel de la construction ne serait de toute manière pas modifié (BROGLIN
/ WINKLER DOCOURT / MORITZ, op. cit., n° 456 ss).
La qualité du voisin pour recourir est notamment niée s’il invoque des exigences relatives
à la route d’accès au quartier, même si le recourant fait partie des habitants de ce dernier
et emprunte de ce fait fréquemment la route en question, comme automobiliste ou comme
piéton (ZUFFEREY, op. cit., p. 621ss).
Concernant le bruit causé par le trafic routier, les riverains d'une route d'accès à un projet
de construction ont qualité pour recourir si l'augmentation des nuisances induites par le
trafic supplémentaire est nettement perceptible (ATF 140 II 214 c. 2.3 ; TF 1C_343/2023
du 20 août 2024 c. 3.1).
3.4 La juridiction administrative a un pouvoir d’appréciation certain pour décider si l’intérêt des
voisins est ou non digne de protection. A cet effet, la distance qui sépare le projet de
construction contesté de l’endroit où « se trouve » le recourant est le critère que les
tribunaux appliquent souvent en premier ; ce n’est pas étonnant : il se mesure
objectivement et il est facile d’utilisation, au stade de la recevabilité où le juge se limite à
un examen prima facie de la situation (ZUFFEREY, op. cit., p. 621ss).
La distance entre bâtiments constitue souvent un critère essentiel, la jurisprudence
reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé, au maximum,
à une centaine de mètres, du projet litigieux (ATF 140 II 214 c. 2.3).
Aucune réglementation ne mentionne de distance-type ; la jurisprudence a toujours refusé
d’en formuler une de manière abstraite et générale ; tout au plus trouve-t-on dans certains
arrêts (y compris du Tribunal fédéral) la valeur indicative suivante : la qualité pour recourir
est régulièrement reconnue aux « voisins immédiats » (parcelles contiguës) ou qui se
situent à une distance par rapport au projet « inférieure à 100 m ». La limite de la qualité
pour recourir des voisins semble se situer entre 100 et 200 m et demeurer une référence
assez stable depuis plusieurs années (ZUFFEREY, op. cit., p. 621ss).
Les proximités suivantes ont été jugées insuffisantes :
• 125 m de distance par rapport à un parc de skate ; la vision locale et une expertise
acoustique montrent que l’augmentation du bruit dans le quartier n’est pas
significative (TF 1C_608/2019 du 7 décembre 2020) ;
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• 400 m d’éloignement du projet contesté et sans contact ni visuel ni auditif (TF
1A.277/2000 du 7 février 2001 c. 2) ;
• riverain d’une route sur laquelle le trafic augmentera en raison de l’ouverture d’une
décharge située à 900 m (ATF 112 Ib 154, in JdT 1988 I 494 c. 3) ;
• un km à vol d’oiseau et par la route pour un projet prévoyant la réhabilitation
d’espaces commerciaux et bancaires et leur affectation en fitness ouvert sept jours
sur sept (Arrêt du TC/VD AC.2020.0017 du 9 mars 2020, in RDAF 4/2021 I No 137 p.
387 c. 2).
3.5 Selon une jurisprudence bien établie, il incombe à la partie recourante d’établir qu’elle a
la qualité pour recourir. Lorsqu’elle n’est pas destinataire d’une décision qui ne la satisfait
pas, elle doit alléguer et prouver les faits qui fondent selon elle sa qualité pour recourir,
lorsqu’ils ne résultent pas de façon évidente de la décision querellée et du dossier, sous
peine de voir son recours déclaré irrecevable (ATF 139 II 499 c. 2.2. ; TF 1C_91/2018 du
29 janvier 2019 c. 3.1). Moins la qualité pour recourir apparaît évidente, plus la partie
recourante doit la motiver. Tel est les cas, par exemple, des voisins éloignés du projet de
construction qu’ils contestent. Il n’appartient pas à l’autorité de recours de rechercher les
éléments qui pourraient fonder la qualité pour recourir, mais bien à la partie recourante de
la prouver en la motivant correctement (ZEN-RUFFINEN, Droit administratif et procédure
administrative – Traité vol. II, 2025, n° 1761).
3.6 En l’espèce, les recourants sont propriétaires de la E.________ (PJ 2 des recourants).
Cette parcelle a une superficie de 360'838 m2.
L’objet du permis de construire du 10 avril 2025 (ci-après : l’objet du permis de construire)
se trouve au centre-ouest de la parcelle n° E.________, dont l’intimé est propriétaire (PJ
3 des recourants). Cette parcelle a une superficie de 577’742 m2.
Ces deux parcelles sont séparées par la parcelle n° I.________, d’une surface de 270'326
m2. Seule une petite partie de la limite sud-est de la parcelle H.________, où se trouve
une forêt, jouxte la limite sud-ouest de la parcelle n° E.________.
La maison d’habitation et le rural des recourants, situés au nord-ouest de la parcelle
H.________, se trouvent à environ un km, à vol d’oiseau, de l’objet du permis de construire
et plus précisément à 1.3 km, à vol d’oiseau, du bâtiment n° 3 dans lequel a été déplacé
la buvette de campagne. Les distances précitées sont largement supérieures à celles qui,
selon la jurisprudence et la doctrine susmentionnées, permettent d'admettre la qualité d’un
voisin pour former opposition.
A cela s’ajoute que l’objet du permis de construire n’est pas visible depuis la parcelle
H.________.
Compte tenu des distances entre les bâtiments susmentionnés, du fait que les recourants
n’aient aucune visibilité, depuis leur parcelle, sur l’objet du permis de construire, de la
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dimension des parcelles et de la conception de celles-ci, la qualité pour former opposition
des recourants ne saurait, à elle seule, découler de la proximité entre les parcelles n°
E.________ et H.________.
Il convient ainsi d’examiner si les recourants sont concrètement et particulièrement
atteints par le permis de construire qui a été délivré à l’intimé et s’ils disposent d’un intérêt
digne de protection à l’annulation de ce dernier ; plus spécifiquement, s'ils sont touchés
dans leurs intérêts juridiques ou de fait et s'il est certain ou très vraisemblable que l’objet
du permis de construire serait à l'origine d'immissions atteignant spécialement les
recourants.
3.7 Un chemin traverse la parcelle H.________, d’est en ouest, passant devant l’habitation et
le rural des recourants (ci-après : le chemin litigieux). Ce chemin traverse, ensuite, la
parcelle n° I.________, puis la parcelle n° E.________. Il mène à l’objet du permis de
construire, et plus particulièrement à la buvette de campagne, depuis le village de
J.________.
Les recourants considèrent que l’intimé et les tiers n’ont pas le droit d’utiliser le chemin
litigieux pour se rendre sur la parcelle n° E.________.
Un tel argument tombe à faux, dans la mesure où l’objet du présent recours ne porte que
sur la recevabilité de l’opposition et en particulier la qualité des recourants pour former
opposition. Or, la question du droit à l’utilisation de la route d’accès à la parcelle n°
E.________, qui est une question de fond, voire même de droit civil, sort manifestement
de cet objet. Ce grief est donc irrecevable.
Du reste, comme cela ressort des statuts du Syndicat K.________ ce chemin a été
aménagé, dans les années 1970 (cf. art. 2 al. 1 des statuts du syndicat ; PJ 3 de l’autorité
intimée), soit bien avant la réalisation des constructions qui font l’objet du permis de
construire remis à l’intimé. Ainsi, l’objet du permis de construire n’a eu aucun effet sur la
situation des recourants en lien avec le droit à l’utilisation du chemin litigieux. D’ailleurs,
l’autorité intimée, lors de l’audience du 9 janvier 2026, a confirmé que l’accès aux
bâtiments de l’intimé, et notamment à la buvette de campagne, n’a pas été modifié par le
permis de construire du 10 avril 2025.
En tout état de cause et dans un souci d’exhaustivité, le chemin litigieux a été aménagé
afin d’assurer un accès de base de L.________ à la M.________. Ce syndicat réunit les
propriétaires fonciers mentionnés dans la liste des propriétaires et de leurs parcelles sises
dans la commune de J.________, lesquels constituent un syndicat d’améliorations
foncières en vertu de l’art. 703 CC, de la LAgr et de la LAS (cf. art. 1er des statuts du
syndicat). Chaque propriétaire dont la parcelle est comprise dans le périmètre est membre
du syndicat. Quiconque acquiert une parcelle située dans le périmètre devient membre
du syndicat. Les membres du syndicat répondent solidairement des obligations du
syndicat (cf. art. 4 des statuts du syndicat). Chaque propriétaire met à disposition
gratuitement le terrain nécessaire aux constructions. L’emprise du chemin demeure partie
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intégrante des différentes parcelles touchées ; une servitude de droit de passage à charge
et en faveur de toutes les parcelles concernées sera inscrite au Registre foncier (cf. art.
29 des statuts du syndicat).
Dans la décision du 22 décembre 2020 (CIV/652/2020 ; PJ 2 de l’autorité intimée), la Juge
civile rappelle que le but du syndicat est d’offrir aux exploitants concernés, dont fait partie
l’intimé, l’utilisation d’un ouvrage (chemin goudronné) propre à leur permettre d’accéder
en commun aisément et en sécurité à leur exploitation (c. 2.1). Il est également précisé
que le syndicat en cause n’a jamais cessé d’exister depuis sa création en 1966 et que son
existence a bel et bien fait l’objet d’une mention au Registre foncier portant sur
l’appartenance des propriétaires des parcelles nos E.________, I.________, E.________,
H.________, N.________.O.________ et P.________ au K.________ Le Règlement
d’entretien du syndicat appuie d’ailleurs cette considération, puisqu’il atteste du caractère
durable de l’amélioration foncière en cause qui continue d’être utilisée aujourd’hui par les
propriétaires des fonds touchés (c. 2.2).
Dès lors, le chemin litigieux peut être utilisé par l’intimé, en sa qualité de propriétaire de
la parcelle n° E.________. Ce chemin peut également être utilisé par tous tiers qui
souhaitent se rendre à la parcelle n° E.________, dans la mesure où leur venue est en
lien avec l’affectation de la parcelle n° E.________, ce qui est le cas des clients de la
buvette de campagne. L’autorité intimée, lors de l’audience du 9 janvier 2026, a confirmé
cela, et notamment que les visiteurs de la buvette ont le droit d’emprunter le chemin
litigieux.
Le grief soulevé par les recourants, en lien avec le droit d’utiliser le chemin litigieux, doit
donc être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
3.8
3.8.1 Dans un second argument, les recourants considèrent que l’objet du permis de construire
génère une augmentation du trafic sur le chemin litigieux, en lien notamment avec
l’exploitation de la buvette de campagne.
Pour rappel, l’objet du permis de construire porte sur le changement d’affectation du
bâtiment n° 3, avec régularisation de travaux effectués sans autorisation, soit :
l’aménagement d’une buvette de campagne et d’un stöckli, l’agrandissement du garage
au rez-de-chaussée, la couverture de la terrasse existante Sud et la pose d’un poêle, la
construction d’un mur de soutènement à l’Est avec clôture, la construction d’un bûcher à
bois à l’Est, le groisage de la place Ouest pour l’aménagement de 5 cases de
stationnement, l’aménagement de deux bandes de roulement avec bande herbeuse pour
accès à la terrasse Sud, la plantation de 5 arbres à hautes-tiges feuillus, l’aménagement
de 3 cases de stationnement au Sud-Est du bâtiment n° 2F, sur la parcelle E.________
Les recourants ne prouvent, ni ne rendent vraisemblable que les travaux susmentionnés
et, en particulier, le changement d’affectation du bâtiment n° 3 aient occasionné une
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quelconque augmentation du trafic sur le chemin litigieux, ni une quelconque autre
immission atteignant spécialement les recourants.
Leur grief peut donc être rejeté pour ce seul motif.
3.8.2 Du reste, le permis de construire ne porte pas sur l’ajout d’une nouvelle buvette de
campagne sur la parcelle n° E.________, mais sur le déplacement dans le bâtiment n° 3
de l’ancienne buvette de campagne, qui se trouvait initialement dans le bâtiment n° 2.
L’autorité intimée a confirmé cela lors de l’audience du 9 janvier 2026.
En effet, une buvette de campagne avait déjà été aménagée dans le bâtiment n° 2 de
l’intimé, depuis plus de trente années. L’autorité intimée relève qu’un permis de construire
avait été délivré en 2000 pour un local de débit et un restaurant dans ce bâtiment. Ce
restaurant était déjà exploité par la mère de l’intimé.
L’objet du permis de construire du 10 avril 2025 porte ainsi sur l’aménagement d’une
buvette de campagne dans le bâtiment n° 3, en lieu et place du restaurant qui se trouvait
dans le bâtiment n° 2. Le bâtiment n° 2 fait dorénavant office d’habitation de l’intimé et de
sa famille.
Lors de l’audience du 9 janvier 2026, l’autorité intimé a déclaré que l’accès à la buvette
de campagne n’avait pas été modifié, suite au déplacement de celle-ci dans le bâtiment
n° 3. En outre, l’intimé a confirmé que les clients ont toujours emprunté le chemin litigieux,
depuis 1984, pour se rendre à la buvette.
Les recourants n’apportent donc aucun élément pertinent et documenté qui permettrait de
retenir une augmentation du trafic sur le chemin litigieux, suite au « déplacement » de la
buvette de campagne du bâtiment n° 2 dans le bâtiment n° 3. Ils ne démontrent pas non
plus qu’ils subiraient un quelconque préjudice en lien avec la nouvelle affectation du
bâtiment n° 3.
3.8.3 Les recourants prétendent que la buvette de campagne aurait été agrandie, sans toutefois
apporter la preuve de ce qu’ils allèguent. L’intimé conteste cette allégation. Il précise que
c’est sa mère, Q.________, qui exploite cette buvette. Or, il est fort douteux qu’à l’âge de
65 ans, elle ait la volonté ou même soit en mesure d’augmenter l’activité de la buvette de
campagne.
De surcroît, l’intimé affirme que la surface des locaux du bâtiment n° 3 affectés à
l’exploitation de la buvette de campagne n’est pas suffisante pour augmenter l’exploitation
de celle-ci ; par ailleurs, toujours selon l’intimé, la nouvelle buvette n’est pas plus grande
que l’ancienne. L’autorité intimée a également indiqué que la surface de la buvette de
campagne, sise dans le bâtiment n° 3, avait une surface limitée et devait être exploitée
uniquement par la famille Q.________ dans le cadre d’une activité agritouristique. A ce
titre, le Service de l’économie rurale, dans son préavis du 21 mars 2023 et dans sa note
du 28 octobre 2025 (PJ 3 et 4 de l’autorité intimée), confirme qu’il ne peut y avoir de
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recrutement d’employés dans le cadre de l’exploitation de la buvette de campagne ; seuls
les membres de la famille peuvent y travailler de manière prépondérante.
Ainsi, un prétendu agrandissement de la buvette de campagne n’est pas démontré. Quoi
qu’il en soit, les recourants n’apportent aucun élément qui permettrait de retenir qu’un
éventuel agrandissement de la buvette génèrerait une augmentation des immissions et
notamment une augmentation du trafic sur le chemin litigieux.
Ce grief doit donc être rejeté.
3.8.4 A toutes fins utiles, il sied de constater que la buvette de campagne, qui a été déplacée
dans le bâtiment n° 3 de la parcelle n° E.________, se trouve actuellement à une distance
d’environ 1.3 km des bâtiments des recourants. Auparavant, la buvette de campagne, qui
se trouvait dans le bâtiment n° 2, était à une distance d’environ 1 km des bâtiments des
recourants.
Aussi, en éloignant la buvette de campagne d’environ 300 mètres des bâtiments des
recourants, la situation de ces derniers ne peut qu’être améliorée.
3.9 Au vu de ce qui précède, il n’est nullement établi que les recourants auraient un
quelconque intérêt digne de protection à l’annulation du permis de construire du
10 avril 2025. En particulier, il ne ressort pas du dossier que ceux-ci seraient touchés dans
leurs intérêts de fait et de droit, ni que la réalisation de l’objet du permis de construire
générerait des immissions (notamment une augmentation du trafic sur le chemin litigieux)
atteignant spécialement les recourants.
Dès lors, la qualité pour former opposition contre la demande de permis de construire du
7 mai 2021 doit être niée aux recourants.
4. Il résulte de ce qui précède que la décision du 10 avril 2025 de l’autorité intimée, par
laquelle elle a déclaré irrecevable l’opposition des recourants, est pleinement justifiée. Le
recours du 26 mai 2025 doit donc être rejeté.
5. Frais judiciaires et dépens
Les recourants succombent et doivent ainsi supporter les frais judiciaires (art. 219 al. 1
Cpa).
Aux termes de l’art. 227 al. 1 Cpa, la partie qui succombe supporte ses dépens et est en
outre condamnée, en règle générale, à payer ceux de la partie qui a obtenu gain de cause.
En l’espèce, l’intimé conclut sous suite de frais et dépens dans sa réplique du 2 novembre
2025. Toutefois, il n’est pas représenté par un mandataire professionnel et il ne motive
aucun dépens. Il n’y a dès lors pas lieu de lui allouer des dépens. Il en va de même pour
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l’autorité intimée, en application de l’art. 230 al. 1 Cpa, au terme duquel il n’est pas alloué
de dépens aux collectivités et organismes publics.
Par ces motifs
Le Juge administratif
déclare irrecevables
les conclusions n° 2 et 3 du recours du 26 mai 2025 contre la décision sur opposition du
10 avril 2025 de l’autorité intimée ; pour le surplus,
rejette
ledit recours ;
met
les frais de la procédure, fixés à CHF 1'450.-, à la charge des recourants, solidairement
entre eux, à prélever sur leur avance ;
n’alloue pas
de dépens à l’intimé ni à l’autorité intimée ;
informe
les parties qu’elles peuvent recourir contre la présente décision dans un délai de 30 jours
dès la notification auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal à Porrentruy ; le
recours contiendra des conclusions, des motifs et des moyens de preuve. La décision
attaquée sera jointe ;
ordonne
la notification de la présente décision aux parties.
Porrentruy, le 19 mars 2026/bc
Bruno Carnazzi Boris Schepard
Secrétaire Juge administratif
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