ju_gerichte · TPI 2016 203 · 2017-07-14 · fr
Tentative de meurtre, etc.


N/réf. : TPI/203/2016 - mn/sr
t direct : 032 420 33 52 Porrentruy, le 14 juillet 2017/mn
Présidente : Marjorie Noirat
Juges assesseurs : Carmen Bossart Steulet, Corinne Suter
Commis-greffière : Sandra Ryser
CONSIDÉRANTS DU JUGEMENT
RENDU LE 21 JUIN 2017
dans la procédure pénale dirigée contre
A.________, né le A.________1979, domicilié à A.________
- représenté en justice par Me Hubert Theurillat, avocat à 2900 Porrentruy 2,
prévenu de tentative (délit manqué) de meurtre, lésions corporelles graves, tentative de meurtre,
éventuellement mise en danger de la vie d'autrui
Partie plaignante – demanderesse au pénal et au civil – :
B.________, né le B.________1977, domicilié à B.________
- représenté en justice par Me Jean-Marie Allimann, avocat à 2800 Delémont 1,
C.________, né le C.________1984, domicilié à C.________
- représenté en justice par Me Yves Maître, avocat à 2800 Delémont 1,
Ministère public
Me Daniel Farine, Procureur de la République et Canton du Jura à Porrentruy.

I. EN PROCEDURE ET EN FAIT
1. Procédure, renvoi et audience des débats
A. Renvoi et débats
A.1 Par acte d'accusation du 18 octobre 2016 (S.1ss), le Ministère public a ordonné le renvoi
d'A.________ (ci-après : le prévenu) devant le Tribunal pénal du Tribunal de première
instance de la République et Canton du Jura sous les préventions de tentative (délit
manqué) de meurtre, lésions corporelles graves, infractions commises le 21 février 2015
à Delémont au préjudice de B.________ et de tentative de meurtre, éventuellement mise
en danger de la vie d'autrui, infraction commise le 21 février 2015 à Delémont au
préjudice de C.________.
A.2 L'audience des débats a eu lieu le 20 juin 2017. A l'issue des débats, le Procureur et les
mandataires des parties ont déposé leurs conclusions par écrit (le Procureur, p. 351;
Me Allimann, p. 352 et p. 350; Me Maître, p. 357; Me Theurillat, p. 363). Le jugement a
été rendu le 21 juin 2017.
B. Enquête et administration des preuves
B.1 Faits admis
B.1.1 Le déroulement des faits du 21 février 2015 au matin, qui sont admis finalement par le
prévenu et ressortent notamment des images de la vidéosurveillance du Stage Club,
sont les suivants :
B.________, surnommé "B.________", et le prévenu se connaissaient depuis longtemps
mais n'étaient que des connaissances (notamment A.50, E.76). Il n'y avait aucun
problème entre eux (notamment A.20 L 128, E.76). Il en va de même pour C.________
et le prévenu (E.72s).
Dans une première phase de la soirée, le prévenu s'est rendu au Stage Club avec son
amie D.________ et E.________ (notamment A.18 L 27ss).
C.________ s'est aussi rendu à cet endroit le soir en cause. Il a notamment discuté avec
le prévenu et lui a payé un verre, puis il est reparti vers 3h00 (notamment A.51, E.73,
E.77 et E.102).
B.________ est arrivé au Stage Club et il a salué le prévenu qui se trouvait au bar avec
son amie (notamment E.76s). Ils ont discuté et bu un verre ensemble (notamment E.77,
E.102). Après un moment, B.________ les a quittés (notamment E.19 et E.77).
Plus tard dans la soirée, vers 4h10 (notamment A.9), une dispute est survenue entre
B.________ et le prévenu dans la salle du fumoir. Le prévenu a alors reproché à l'autre
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d'avoir insulté sa copine, D.________, en début de soirée. Les deux étaient énervés et
les gens essayaient de calmer la situation. Ensuite, ils sont allés s'expliquer dehors.
Lorsqu'ils sont sortis de l'établissement, ils étaient accompagnés par l'agent de sécurité
F.________. Ils ont continué à se disputer.
Le prévenu a alors donné un coup avec sa main au visage de B.________ et celui-ci l'a
repoussé. Il ressort des images de la vidéosurveillance que, lorsqu'il lui a donné ce coup,
B.________ ne tenait pas D.________ qui était à côté. Les deux protagonistes ont été
séparés par F.________, puis G.________ et E.________ (notamment A.9).
F.________ a ensuite reconduit B.________ à l'intérieur de l'établissement, tandis que
le prévenu est resté dehors (notamment E.77). Il était alors 4h17 (notamment A.9).
A 4h24 le prévenu était énervé et a parlé à travers la porte d'entrée du Stage Club
(notamment A.9).
A 4h29, il portait un bâton derrière son dos et est revenu vers la porte d'entrée principale
(notamment A.9).
A 4h43, il est revenu sur le parking et a regardé vers la porte d'entrée, toujours en tenant
son bâton (notamment A.9).
Durant tout ce temps, B.________ est resté à l'intérieur de l'établissement. A environ
4h37, ce dernier a appelé C.________ pour qu'il vienne le chercher. Il a été convenu
qu'il devait l'attendre à l'arrière de la discothèque. A 4h48, C.________ a appelé
B.________ et celui-ci s'est déplacé vers la porte arrière avec F.________ (notamment
A.51, A.60 et images de la caméra n°2).
A 4h49, B.________ et F.________ sont sortis par la porte arrière (notamment A.9).
Le prévenu, accompagné d'un autre homme, est venu vers eux. G.________,
E.________ et C.________ étaient présents. A.________ et B.________ étaient
excités.
A un moment donné, le prévenu est allé vers sa voiture. Il a pris l'arme à feu qui se
trouvait dans ledit véhicule et a mis le chargeur qui se trouvait à côté à l'intérieur de celle-
ci. Ensuite, il a mis l'arme à la ceinture. Il est retourné vers B.________ et il tenait un
bâton dans la main. Il a jeté ce dernier, pris l'arme, puis fait un mouvement de charge
devant les personnes (notamment A.19, A.21 L 149, E.18, E.77). Des coups de feu ont
ensuite été tirés. B.________ a reçu deux balles dans le côté droit de son abdomen
(A.130, A.132). Les deux points d'entrée de ces deux projectiles dans son corps se
trouvaient à une courte distance l'un de l'autre (notamment G.1.36). Lorsque les coups
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sont partis, le prévenu se trouvait à environ 1 mètre de B.________ (notamment A.19 et
E.18).
Après les tirs, le prévenu a quitté les lieux avec D.________ et E.________ (notamment
A.19 L 66). Il a appelé la police qui lui a demandé de se rendre au poste de police de la
gare à Delémont, ce qu'il a fait (notamment A.5 et A.128).
B.________ a été amené à l'Hôpital du Jura à Delémont où il a été opéré. Par la suite, il
a été transféré à l'Hôpital universitaire de Bâle où il a subi d'autres interventions
chirurgicales. Par la suite, il a séjourné au Centre de réadaptation et de médecine
physique de l'Hôpital du Jura à Porrentruy jusqu'au 22 avril 2015 (notamment p. 185).
B.1.2 Les autres constatations pertinentes pour l'examen de l'affaire qui sont admises par le
prévenu sont les suivantes :
Au moment des faits, le prévenu présentait un taux d'alcoolémie d'environ 0.4‰ (A.3 et
A.37). En outre, il n'avait pas consommé de stupéfiants (notamment A.40, A.119).
S’agissant de B.________, les médecins ont posé le diagnostic de blessures par balles
au niveau de l'abdomen, de lésion du foie, de multiples lésions intestinales ainsi que
d'une lésion au niveau du mésentère (notamment p. 238). Des lésions sur les bras, les
genoux et la lèvre ont notamment aussi été observées (G.1.48).
Il ressort du rapport médical de H.________ (Dr), qui a examiné le prévenu après les
faits (notamment A.33), que ce dernier présentait une amnésie "partielle embrouille"
quant à l'événement (A.41).
L'arme utilisée était une arme de poing Smith & Wesson, 9mm – Model 59, qui est une
arme semi-automatique. Le chargeur de cette arme peut contenir jusqu'à 14 cartouches
(A.131).
B.2 Faits contestés
B.2.1 Le prévenu a principalement contesté les faits renvoyés liés à son intention lorsqu'il a
tiré sur B.________ et les circonstances exactes du déroulement des faits lorsque les
coups de feu sont partis. En outre, il a contesté les faits concernant C.________.
Les différents moyens de preuve pertinents au dossier par rapport à ces faits sont les
suivants :
 rapport de la police cantonale du 30 mars 2015 ainsi que ses annexes (A.4ss);
 examen clinique du prévenu par I.________ (Dr) du 21 février 2015 (A.84ss);
 rapport de la police cantonale du 25 février 2015 (A.91s);
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 rapport de "Forensisches Institut Zürich" relatif à l'arme utilisée par le prévenu
(A.122ss);
 rapport de constat technique de la police cantonale du 7 décembre 2015
(A.127ss);
 dossier photographique (A.145ss);
 renseignements médicaux relatifs à B.________ (G.1.2ss);
 examen clinique du prévenu par I.________(Dr) du 21 février 2015 et son
complément du 11 janvier 2016 (G.2.3ss et G.2.10s);
 renseignements médicaux de J.________ (Dr) du 11 mars 2015 relatifs au
prévenu (G.2.8);
 rapport de la police cantonale du 1er avril 2015 (K.4ss);
 édition du dossier AI du prévenu (K.8ss);
 échange de courriels des 26 avril et 6 mai 2015 entre le procureur et K.________
(O.3);
 rapport de la police cantonale du 20 juillet 2016 sur mandat (Q.42ss);
 renseignements de "l'Institut für Rechtsmedizin des Universität Basel" du 5 août
2016 (Q.46ss);
 édition du dossier de la Cour des assurances du Tribunal cantonal à Porrentruy et
du Tribunal fédéral des assurances dans la cause opposant B.________ à la
SUVA (p. 146ss);
 auditions du prévenu:
- du 21 février 2015 devant la police (A.16ss);
- du 21 février 2015 devant le Ministère public (arrestation, E.16ss);
- du 23 mars 2015 devant le Ministère public (E.69ss);
- du 20 juin 2017 devant le Tribunal pénal (p. 335ss)
 audition de la partie plaignante et victime (personne appelée à donner des
renseignements) B.________:
- oralement le 23 février 2015 devant la police cantonale de Bâle-Campagne
(G.1.15ss);
- du 29 avril 2015 devant le Ministère public (E.75ss);
- du 20 juin 2017 devant le Tribunal pénal (p. 342ss);
 audition de la partie plaignante et victime (personne appelée à donner des
renseignements) C.________:
- du 23 février 2015 devant la police (A.49ss);
- du 15 mars 2016 devant le Ministère public (E.101);
- du 20 juin 2017 devant le Tribunal pénal (p. 346ss);
 auditions des personnes appelées à donner des renseignements :
- E.________, le 23 février 2015, devant la police (A.74ss);
- D.________, le 26 février 2015, devant la police (E.57ss);
- D.________, le 2 mars 2016, devant le Ministère public (E.95ss);
 auditions des témoins :
- G.________, le 21 février 2015, devant la police (A.12ss);
- F.________, le 22 février 2015, devant la police (A.42ss);
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- L.________, le 23 février 2015, devant la police (A.61ss);
- M.________, le 23 février 2015, devant la police (A.66ss);
- F.________, le 18 février 2016, devant le Ministère public (E.80ss);
- E.________, le 18 février 2016, devant le Ministère public (E.86ss);
- M.________, le 18 février 2016, devant le Ministère public (E.92ss);
- G.________, le 15 mars 2016, devant le Ministère public (E.107ss);
- N.________ (Dr), le 20 juin 2017, devant le Tribunal pénal (p. 332ss).
B.2.2 Pour le surplus, il sera revenu dans la partie "en droit" sur les éléments pertinents pour
établir les faits contestés.
C. Situation personnelle et casier judiciaire du prévenu
Il sera revenu sur la situation personnelle du prévenu dans la partie "mesure de la peine"
(cf. ch. 3.2 infra).
L’extrait du casier judiciaire du prévenu figure au dossier (P.4).
II. EN DROIT
1. Version avérée des faits
1.1 Les principes généraux
Selon l'art. 10 al. 2 et 3 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
Les premières déclarations faites lors de l’enquête auront plus de poids que celles qui
proviennent par la suite d’autres auditions dans la mesure où l’on peut considérer
qu’elles sont plus spontanées, les plus proches de la date de survenance des
événements et qu’elles n’ont pas été encore contaminées par la collusion,
respectivement par la mise sur pied d’une tactique de défense, éventuellement
commune (RJN 2002 p. 179).
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1.2 Appréciation des preuves dans le cas d'espèce
1.2.1 Faits admis
Etant donné que les déclarations du prévenu portant sur les faits admis sont corroborées
par les différents autres moyens de preuve figurants au dossier (déclarations des
personnes entendues dans la présente procédure, rapports de la police cantonale,
objets saisis, constatations du SIJ, images de la vidéosurveillance du Stage Club etc.)
et que le prévenu se charge en faisant ces déclarations, le Tribunal considère que ces
dernières sont crédibles. Dès lors, le Tribunal pénal retient ces faits comme établis.
1.2.2 Faits contestés
Pour définir la version des faits avérée, il convient d’analyser les différents moyens de
preuve au dossier, à savoir essentiellement les déclarations du prévenu et des autres
personnes entendues.
1.2.2.1 Le Tribunal pénal relève que les déclarations du prévenu ne sont pas fiables, ni
convaincantes, pour les raisons suivantes.
 Même si le prévenu a gardé la même ligne de défense pour l'essentiel de ses
déclarations, il n'en demeure pas moins qu'il a varié sur des points essentiels. A
ce titre, on relève qu'il a tout d'abord affirmé qu'il avait tiré en l'air pour faire fuir les
gens (A.19 L 61 et 84), pour ensuite dire que les coups sont partis quand il a été
projeté en arrière (E.70).
 Le prévenu a modifié ses déclarations et ajusté celles-ci tout au long de la
procédure pour tenter d'expliquer les différents éléments à charge qui sont apparus
dans le dossier durant l'instruction. Il a par exemple indiqué seulement le 23 mars
2015, alors qu'il avait déjà été entendu par la police et le procureur, qu'il était
"revenu en arrière" car il avait perdu son médaillon (E.70), ce pour expliquer le fait
qu'il est revenu vers la porte d'entrée alors que B.________ se trouvait dans
l'établissement. Il est d'ailleurs le seul à parler de la perte de ce médaillon. Il n’en
a même pas parlé aux débats. N.________ (Dr) n’a également pas mentionné,
lorsqu'il a parlé de la version que lui a relatée le prévenu, qu’il était question d’un
médaillon le jour en cause (p. 333).
Il a expliqué seulement lors de sa troisième audition "qu'ils" lui avaient demandé
d'aller chercher sa copine qui se trouvait dans la voiture alors qu'il n'avait jamais
fait état de ce fait dans ses premières auditions (E.72). Il en va de même lorsqu'il
a expliqué qu'il était retourné vers ces gens car son copain était tout seul vers eux
(E.72).
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Devant la police il n’a jamais mentionné que B.________ lui aurait tenu l’arme
lorsque les coups sont partis (A.19). Ce n’est qu’après sa première audition qu’il
mentionne cela, une fois qu’il a pu prendre connaissance du dossier (notamment
p. 336).
 Il a décrit de manière détaillée les éléments du début de soirée mais est resté très
évasif sur le déroulement des faits qui sont intervenus juste avant et au moment
des coups de feu.
 Le prévenu a aussi donné des explications illogiques. En effet, il a, par exemple,
indiqué qu'il a été projeté en arrière par terre (A.19 L 60 et E.70) et que c'est à ce
moment-là que les coups sont partis (E.18 et E.70). Il est difficilement
envisageable que, lorsqu'il a été projeté, il n'ait pas lâché l'arme par réflexe pour
se retenir. Même s'il avait l'arme en main, il n'a pas expliqué comment il était
possible que deux coups partent alors qu'il faut, sur ce type d'arme, presser une
seconde fois la détente (cf. A.132) pour que le coup parte. De surcroît, le prévenu
connaît le maniement des armes puisqu'il a notamment déjà fait du tir pour du loisir
(E.71).
Il a aussi dit qu'il avait tiré en l'air (A.19 L 61) alors que la trajectoire des projectiles
dans le corps de B.________ ne correspond pas du tout à cette description,
puisqu'aucune d'elles ne va contre le haut du corps (G.1.33s). De plus, aucun
témoin ne mentionne que le prévenu aurait tiré en l'air lorsqu’il était vers
B.________. Il a aussi dit qu'il avait tiré lorsqu'il est tombé afin de faire du bruit
(A.19 L 62). Ceci est invraisemblable puisque, s'il avait simplement voulu faire fuir
les gens, comme il l'a affirmé, il n'aurait pas tiré en tombant car quelqu'un aurait
pu être blessé. En outre, il n’aurait pas tiré plusieurs coups, puisqu’il a dit aux
débats que tout le monde était parti en courant après les 2 coups de feu (p. 337).
Il a aussi affirmé qu'il avait peur, raison pour laquelle il est allé chercher l'arme
dans la voiture (E.72). Cet élément est incompréhensible car s'il avait eu peur il
aurait pu quitter les lieux rapidement avec son véhicule et se mettre à l'abri, tout
comme son amie qui se trouvait dans la voiture. Il n'a d'ailleurs même pas dit à
celle-ci d'appeler la police lorsqu'il est revenu à la voiture.
Il a aussi dit qu'il avait tiré un coup en l'air en faisant un tour pour voir où était son
copain, ce, afin que personne ne s'approche (E.71). Il est incompréhensible qu'il
ait encore tiré un coup pour ce motif alors que l'on constate sur les images de la
caméra (caméra n°14; A.9) que des personnes partaient en courant.
Si le prévenu avait été battu par un groupe comme il l'affirme (notamment E.21),
plusieurs autres coups, que ceux constatés par I.________(Dr), auraient dû être
observés sur son corps (notamment G.2.4ss).
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 Il a donné des explications qui se sont révélées être fausses. Tel a été le cas
lorsqu'il a dit qu'il avait été projeté par terre (notamment A.19 L. 60). Aucune des
personnes entendues n'a relaté ce fait.
Il a expliqué qu'il était resté 5 minutes au maximum après être sorti de
l'établissement (E.17) alors qu'il ressort de la caméra de surveillance, que la
première altercation s'est terminée vers 4h17 et que les coups de feu ont eu lieu
vers 4h50, soit environ 30 minutes plus tard.
Il a expliqué qu'il est revenu devant le Stage et qu'il a vu que c'était dangereux,
mais qu'il n'avait pas vraiment vu les personnes présentes (E.18). Le Tribunal
pénal est d'avis que la situation n'était pas dangereuse pour le prévenu, sinon il
serait parti. En plus, B.________ était à l'intérieur de l'établissement avec un agent
de sécurité et le prévenu l’avait vu entrer avec celui-ci. Au demeurant, si
B.________ était bien la personne qui cherchait la bagarre, il ne se serait pas
donné la peine de quitter les lieux par la porte arrière de l’établissement. En outre,
le prévenu a dit qu’il s’était fait battre par le groupe (notamment E.21) alors que ce
fait n’est même pas corroboré par son ami E.________ (A.77 et E.89) qui était
aussi présent. La seule personne ayant fait des déclarations allant dans ce sens
est D.________, mais ses déclarations sont sujettes à caution comme cela sera
précisé ci-dessous. En outre, le prévenu a été formé pour l'autodéfense dans le
cadre de son diplôme d'agent de sécurité et il savait bien comment réagir en cas
de situation conflictuelle (p. 338).
Le prévenu a affirmé qu'il n'avait visé personne avec son arme et qu'il n'avait couru
après personne. Cette version diverge du témoignage de G.________. Si
effectivement il n'avait couru après personne, aucune douille n'aurait été retrouvée
à un quelconque endroit éloigné du lieu où les premiers coups de feu avaient eu
lieu et où sa voiture était garée (cf. A.147, douille n°3).
S'agissant de la partie des faits concernant C.________, le prévenu a expliqué
qu'il n'avait pas poursuivi C.________. Il a indiqué avoir fait un tour pour retrouver
son ami, E.________, lequel était préalablement avec lui. Il ne se rappelait pas s'il
avait fait 10 ou 20 mètres (E.71). Cette version est infirmée par E.________,
puisque celui-ci affirme s'être dirigé vers B.________ et A.________ (E.88).
Il a aussi affirmé posséder l'arme qu'il a utilisée en raison de menaces qu'il aurait
reçues de la part d'islamistes radicaux (E.71) et suite aux problèmes avec son ex-
femme (A.20 L 106ss). Il s'est bien rendu à la police à Moutier en septembre-
octobre 2014 comme il l'a indiqué. Toutefois, il n'a jamais fait état de menaces ou
d'autres infractions contre quelqu'un de particulier, ni à la police, ni au Service de
la Protection de l'Etat de Berne, vers lequel il a été orienté. Il a juste voulu connaître
la marche à suivre pour transmettre des informations en lien avec l'Islamisme
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violent et a demandé à être entendu par un agent spécialisé de la lutte contre le
terrorisme dans notre pays (cf. K.4s).
Le prévenu a dit que C.________ avait une matraque noire dans les mains et qu'il
l'a frappé avec. Cependant, aucune matraque n'a été retrouvée et aucune des
personnes présentes n'a mentionné de tels faits (E.73).
 Le prévenu a mentionné qu'il avait bu pas mal d'alcool et que, juste après les faits,
il était fatigué. Le 23 mars 2015, il indiquait ne confirmer qu'une partie de ses
précédentes déclarations pour ce motif. Il ressort notamment des analyses du
sang effectuées que le prévenu présentait un taux d'alcoolémie d’environ 0.4‰ au
moment des faits. Partant, ce taux ne permet pas d'expliquer les erreurs
manifestes qui existent dans ses premières déclarations. De plus, à aucun moment
des premières auditions, les autorités ont constaté que le prévenu n'était pas en
état d'être entendu. De surcroît, il n'a jamais indiqué qu'il souhaitait un report
d'audition ou une interruption en raison d'un état de fatigue.
 Le prévenu a avancé la thèse de l'accident étant donné que les coups de feu
seraient partis en même temps que lui-même serait tombé au sol (notamment
E.18). S'il s'agissait d'un accident, on comprend mal comment il est possible que
deux coups aient été tirés très près de B.________ et qu'un autre coup ait été tiré
plus loin, comme le confirme la présence de la douille n°3 sur le plan établi par la
police (cf. A.147). Au demeurant, personne ne l’a vu à terre, même pas son ami
E.________ (E.90).
 Le prévenu a dit qu'il avait agi car il se sentait menacé et qu'il voulait simplement
tirer en l'air avec son arme pour faire peur (cf. notamment E.18). Cette thèse ne
saurait être suivie pour plusieurs raisons. Il est incompréhensible que, s'il
souhaitait faire peur et tirer en l'air, il soit retourné vers les autres personnes depuis
son véhicule. S'il se sentait réellement effrayé et menacé, il se serait enfui ou il
aurait immédiatement appelé la police. En outre, des agents de sécurité étaient
présents. Ils avaient déjà séparé les protagonistes et tenu B.________ à l'écart,
de sorte que le prévenu savait pertinemment que ces personnes veilleraient à ce
que la situation ne dégénère pas. Par ailleurs, le prévenu a affirmé, pour étayer sa
thèse, que 5 à 6 personnes très agressives étaient sorties par l'arrière du Stage
Club (E.20). Ce fait est infirmé par les images de la vidéosurveillance qui
démontrent que seulement B.________ et F.________ sont sortis en même temps
par la porte arrière de l'établissement (cf. images de la caméra N°14, 4h48).
Il sied aussi de relever que le prévenu a attendu B.________ dans le parking du
Stage Club durant plusieurs minutes. Il est même revenu devant la porte avec un
bâton en bois qu'il tenait dans son dos. Ces éléments ne correspondent donc
manifestement pas avec la version des faits qu'il a donnée et il a omis de parler de
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l'épisode durant lequel il attendait dans le parking avec ce bâton. En outre, il a
expliqué à G.________ qu'il voulait punir B.________ (A.14), ce qui permet de
démontrer l'intention qu'avait le prévenu lorsqu'il a attendu à cet endroit.
 Il a fait preuve d’amnésie sélective dans ses déclarations. Même si le médecin qui
l'a examiné a indiqué qu'il présentait une amnésie partielle (A.41), il est plutôt
surprenant qu'il arrive à décrire en détail le début de soirée et non le moment
fatidique de celle-ci. Il a notamment indiqué, dans ses premières déclarations, qu'il
ne savait pas qui se trouvait par terre et il n'avait aucune idée si les coups de feu
étaient partis avant ou après que cette personne soit tombée. Il a aussi précisé
qu'il se souvenait s'être rendu vers la voiture "mais le reste rien" (A.19 L 87). Aux
débats, il a dit qu’il ne connaissait pas la direction des coups quand les tirs sont
partis (p. 336).
 Il minimise également ses agissements puisqu'il tente toujours de mettre la faute
sur les autres. Il a notamment indiqué que ce sont eux qui l'ont frappé et qu'il avait
peur que les autres soient armés (notamment A.18 L 49ss).
 Lors de la première altercation, c'est le prévenu qui a commencé à frapper
B.________ et non l'inverse. Partant, il est donc tout à fait plausible que le prévenu
ait à nouveau débuté une action violente à l'encontre de B.________ lors de
l'épisode des coups de feu.
 Le prévenu ne dit manifestement pas toute la vérité vu les déclarations qu'il a faites
en procédure.
Au vu de ce qui précède, les déclarations du prévenu ne sont pas crédibles et il convient
de se baser sur les autres éléments au dossier pour établir les faits.
1.2.2.2 S'agissant des déclarations de toutes les autres personnes – hormis le prévenu – qui
ont été entendues dans la procédure, il sied de constater, d'une manière générale,
qu'elles ont toutes cherché à répondre honnêtement aux questions qui leur ont été
posées. Les déclarations de ces personnes sont, pour chacune d'elles, constantes. Elles
ne souffrent ni de contradictions importantes ou d'exagérations, ni de réponses évasives
ou de propos répétés ou stéréotypés, à l'exception de celles de D.________ et de
E.________.
Il existe néanmoins des divergences dans les versions relatées par ces différentes
personnes, notamment quant au nombre de coups de feu qui ont été tirés. Ces
différences sont essentiellement à mettre sur le compte d'une perception différente des
événements.
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
11

En outre, bien que certaines des personnes entendues soient des amis de B.________,
celles-ci ont été exhortées à dire la vérité. Certaines ont même été entendues juste après
les faits et n'ont pas eu le temps de discuter de ce qui s'était passé avec les lésés, avant
de faire leurs déclarations. Les divergences dans leurs déclarations démontrent
également qu'elles ne se sont pas entendues au préalable sur une version des faits, ce
qui renforce leur crédibilité et ne donne pas l'impression qu'elles se sont liguées contre
le prévenu. Ainsi, l'on ne saurait dire qu'elles ont fait des déclarations non-conformes à
la vérité dans le seul but de soutenir leur ami.
Même s'il existe quelques indices au dossier permettant de penser que l'alcool aurait pu
jouer un certain rôle, puisque certaines personnes, dont le prévenu et B.________ ont
indiqué qu'elles avaient bu, aucun élément ne permet d'admettre, notamment au vu des
images de la caméra, que quelqu'un se trouvait fortement sous l'effet de l'alcool. En
outre, F.________, qui travaillait ce soir-là, n'était manifestement pas alcoolisé.
Il sied de relever que les premières déclarations faites par les personnes entendues ont,
pour la plupart d'entre elles, été faites quelques heures après les faits, ce qui renforce la
crédibilité et la véracité des faits relatés.
Les déclarations de D.________ ne permettent pas d'élucider les faits par rapport aux
coups de feu tirés puisqu'elle se trouvait à ce moment-là dans la voiture qui était garée
derrière une haie (E.60). En outre, elle n'a pas donné une version crédible des faits,
puisqu'elle a notamment indiqué que le prévenu, E.________ et elle-même étaient partis
avec la voiture et qu'ils se sont arrêtés après quelques mètres car ils entendaient des
jurons (E.60). En l'occurrence, il ressort des images de la vidéosurveillance que la voiture
a quitté le parking vers l'entrée du Stage Club à 4h27 (notamment A.9), soit quand
B.________ se trouvait à l'intérieur de l'établissement. En outre, le déplacement du
véhicule a eu lieu environ 20 minutes avant les coups de feu et D.________ n'a pas
parlé du moment où le prévenu est revenu vers la porte d'entrée du Stage Club avec un
bâton de bois, alors que cet élément est important. Elle a donc occulté certains éléments
importants dans ses déclarations. Par ailleurs, D.________ a expliqué qu'elle ne savait
pas quand le prévenu s'était muni de l'arme, alors qu'il est revenu chercher cette arme
dans la voiture où elle-même se trouvait. D.________ a d'ailleurs dit qu'elle était assise
à l'avant (E.60s). Elle a aussi affirmé avoir vu 4 hommes sortir de la discothèque et venir
vers eux (E.97), ce qui n'est pas possible, compte tenu des images de la caméra de
surveillance. De plus, D.________ se trouvait dans la voiture garée derrière la haie, sans
aucune possibilité de voir l'arrivée de ces personnes. Dès lors, il est manifeste qu'elle
n'a pas tout dit ce qu'elle avait vu. Ses déclarations sont donc sujettes à caution. Partant,
la thèse qu'elle a soutenue en indiquant que le prévenu avait été battu n'est pas plausible
(E.99).
Les déclarations de E.________ doivent être prises avec retenues car elles restent
évasives. Il n’a manifestement pas tout dit, probablement pour ne pas accabler le
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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prévenu, qui est son ami. Il n'a pas parlé de la course après C.________, ni du coup tiré
pour lequel on a retrouvé la douille n°3 (cf. A.147).
Hormis les parties à la procédure, les personnes présentes ayant observé la scène qui
s'est déroulée dehors, lorsque les coups de feu ont été tirés, sont G.________,
F.________ et E.________
S'agissant des déclarations de B.________, il convient de relever qu'il a été choqué par
les événements. Cela explique vraisemblablement que sa version diffère de celle des
autres personnes en ce qui concerne le moment où le deuxième coup de feu l'a touché.
En effet, il est le seul à mentionner que le prévenu aurait tiré le deuxième coup en
direction de C.________, pour ensuite lui tirer à nouveau dessus (notamment E.78).
Ceci ne remet toutefois pas en cause ses déclarations. Cependant, il convient
d'interpréter l'ordre des évènements, en tenant compte des divers témoignages au
dossier, des éléments mentionnés par la police ainsi que du court laps de temps durant
lequel les faits ont eu lieu. Le noyau central des déclarations de B.________ est tout à
fait crédible et cohérent. Il n'a d’ailleurs pas exagéré dans ses déclarations. Sa
description du début de soirée correspond aux images de la vidéosurveillance et au
relevé des appels qui ressortent du téléphone de C.________ (A.60). Par ailleurs, il a
expliqué que le prévenu était allé chercher sa copine pour prouver à B.________ qu'il
l'avait insultée et pour qu'il s'excuse (E.77), ce qui est tout à fait plausible et confirmé
notamment par le témoin G.________ (E.103). Ensuite, B.________ a expliqué que le
prévenu était revenu avec un bâton et avait essayé de le taper sur la tête. Il s'est protégé
avec son bras et les lésions qui ont été constatées médicalement (G.1.48) confirment sa
version des faits. Il a d'ailleurs immédiatement parlé de ce coup avec cet objet en bois à
la police, alors qu'il était encore à l'hôpital (notamment G.1.16), ce qui renforce la
crédibilité de ses déclarations. Il n'a pas cherché à charger le prévenu puisqu'il a admis
qu'il pouvait lui avoir donné des coups pour se défendre (E.78), ce qui est également
corroboré par les constations faites par I.________(Dr) (notamment G.2.4ss). S'agissant
des coups de feu, B.________ a expliqué que lors du premier coup, lui et le prévenu
étaient debout et, lorsqu'il a reçu le second, il était à genou (E.78). Cette version peut
correspond aux trajectoires des balles qui ont été constatées dans son corps, puisque
l'une est horizontale et la seconde part du haut contre le bas de son corps (G.1.33s). En
outre, la majorité de ses déclarations sont confirmées par la version des faits relatée par
C.________. Celui-ci se trouvait à proximité et a donc pu voir toute la scène.
Les deux victimes ont donné une version détaillée des faits, ce qui est un indice important
de crédibilité. De plus, les versions données par G.________ et F.________ sont
relativement similaires à leurs versions. Les faits mentionnés par G.________ et
F.________ correspondent le plus aux autres déclarations ainsi qu’aux éléments
objectifs qui se trouvent au dossier, de sorte qu’il convient de donner à leurs déclarations
une grande importance. Au demeurant, la version des faits donnée par G.________ et
C.________ est en partie corroborée par les images de la caméra n°14 à 4h53,
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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puisqu'on y voit une personne qui court, suivie de deux autres qui courent également.
Ces deux personnes reviennent ensuite en direction de l'endroit où se trouvait
B.________ et le véhicule du prévenu. Partant, vu que tout le monde a été effrayé et a
fui, les deux personnes qui suivent la première, puis reviennent en arrière, ne peuvent
être que le prévenu et E.________, comme l'a affirmé C.________ (A.52). Par ailleurs,
G.________ n’a pas de lien avec les protagonistes et est donc un témoin neutre.
Les témoins L.________ et M.________ n’ont pas donné des indications pertinentes
permettant de définir précisément ce qui s’est passé.
Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal pénal considère que les déclarations des
personnes entendues dans le cadre de la présente procédure sont crédibles, à
l'exception de celles du prévenu, de D.________ et E.________.
1.2.2.3 En ce qui concerne les autres éléments de preuve au dossier, qui ont été mentionnés
par la défense dans le cadre des plaidoiries, il convient encore de préciser ce qui suit.
S’agissant des insultes que B.________ aurait proférées au début de la soirée, ce qui
est un élément très secondaire dans la présente affaire, le Tribunal pénal relève qu'il n’a
pas à se déterminer à ce sujet et qu’un classement en faveur de B.________ a été
prononcé par rapport à celles-ci (notamment p. 344).
Au sujet du 1er coup de feu mentionné par B.________, à savoir celui qui aurait été tiré
par le prévenu lorsque B.________ s'emparait de l'arme – coup de feu qui n'aurait pas
atteint B.________ – celui-ci n'est pas déterminant en soi pour l'examen de la présente
affaire puisque deux autres coups de feu ont atteints le lésé, de sorte qu'il n'y a pas
besoin d'examiner les faits y relatifs.
En ce qui concerne le plan établi par la police relatif aux douilles retrouvées sur place
(A.147), celui-ci aide à l'établissement des faits pour déterminer l'emplacement de 6
coups de feu tirés. Il ne permet toutefois pas d'affirmer que seulement 6 coups ont été
tirés, puisqu'il n'est pas exclu que des douilles aient été shootées par une personne qui
fuyait ou aient disparu d'une autre manière, comme par exemple, parce qu'elles se
seraient retrouvées sur une personne ou un objet qui a quitté les lieux. Cette analyse est
confirmée par le fait que le chargeur de l'arme utilisée peut contenir jusqu'à 14
cartouches (A.131).
Les faits retenus dans les jugements rendus en matière d'assurance accident ne lient
pas le Tribunal pénal, notamment parce que les éléments de preuve et la procédure à
appliquer dans les deux dossiers en cause ne sont pas identiques.
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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1.2.2.4 Au vu des déclarations crédibles au dossier, même si ces déclarations contiennent
quelques contradictions (notamment sur le nombre de coups de feu tirés), il peut malgré
tout en être ressorti un fil rouge assez clair des événements, à savoir que :
 le prévenu avait eu une altercation avec B.________ plus tôt dans la soirée (cf.
notamment image des caméras de surveillance et A.9);
 le prévenu a dit à G.________, lorsqu'ils étaient sur le parking, qu'il voulait punir
"B.________" (A.14 et E.108);
 le véhicule du prévenu était parqué derrière la haie et celui-ci s’est avancé à pieds
avec son ami en direction de B.________ (notamment A.77, E.81 et E.103) qui
venait de sortir par la porte arrière de l’établissement avec F.________. Ces deux
dernières personnes se sont aussi avancées (notamment A.14, E.109);
 après quelques minutes de discussion, le prévenu a dit qu’il allait chercher son
amie dans la voiture (notamment A.14, A.45, E.82, E.103, p. 342);
 le prévenu est alors allé chercher son pistolet, il a mis le chargeur dans celui-ci,
puis a glissé cette arme dans sa ceinture (notamment A.19);
 le prévenu est revenu vers B.________, avec un bâton en bois dans les mains et
il l’a frappé avec ce bâton au niveau de la tête (notamment A.14, E.77, E.103);
 B.________ s’est défendu avec son bras (notamment E.103), ce qui lui a engendré
des lésions corporelles conséquentes, puisque son poignet a notamment été
cassé (notamment G.1.48, p. 342). Le prévenu et B.________ ont échangé des
coups (notamment A.45);
 E.________ et C.________ discutaient ensemble à côté;
 le prévenu a lâché son bâton en bois et a saisi son arme. Il a immédiatement fait
un mouvement de charge et a tiré sur B.________ qui était debout et se trouvait
tout au plus à 1 mètre de lui (notamment A.14 et p.336). B.________ est alors
tombé au sol avec un genou à terre;
 un autre coup de feu a été tiré immédiatement après sur B.________ qui était à
terre, tandis que le prévenu était debout (notamment A.45, A.52, E.82, p. 343);
 E.________ a dit au prévenu d’arrêter;
 alors que C.________ s’avançait vers le prévenu, après avoir vu B.________
recevoir les coups de feu, le prévenu a retourné l’arme contre C.________ et lui a
tiré dessus, alors que celui-ci prenait la fuite (notamment A.14, A.52, E.78s, E.103,
p. 343, p. 347). Le prévenu était à proximité de C.________, soit à environ
7 mètres. Le prévenu a couru après C.________ et il a encore tiré un coup de feu
durant sa course (A.52, A.147 douille n°3, E.103, E.105, E.109, p. 345, p. 347);
 le prévenu a encore tiré quelques coups lorsqu'il était vers son véhicule, puis il est
parti (notamment A.20 L 99);
 les coups de feu reçus par B.________ ont mis sa vie en danger (G.1.49).
1.2.2.5 Les éléments au dossier emportent la conviction du Tribunal pénal, lequel retient que les
faits se sont passés de la manière décrite dans l'acte d'accusation du 18 octobre 2016
et ci-dessus (cf. ch. 1.2.2.4 supra). Les coups de feu ne sont donc pas partis
accidentellement, contrairement à ce qu'a affirmé le prévenu.
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
15

Sur le plan subjectif, il est impossible de pouvoir prouver la volonté du prévenu et il
convient donc d’admettre qu’il a tiré sur B.________ ainsi que C.________ dans les
circonstances prédécrites. Le prévenu devait se rendre compte du risque létal qu’il faisait
courir à B.________ et C.________, notamment en raison de leur proximité avec l’arme
lors du départ des coups et du fait qu'il les visait. Le prévenu avait d’ailleurs dit, juste
avant dans la soirée, qu’il allait punir B.________. En passant outre et en décidant de
tirer ces coups de feu, après avoir visé B.________ et C.________, le prévenu a adopté
un comportement qui relève qu’il s’est à tout le moins accommodé du risque mortel
auquel il exposait ses victimes et qu’il en acceptait la survenance pour le cas où il se
réaliserait. La réalisation du risque était ici à tel point envisageable, que le fait de tirer à
deux reprises dans l’abdomen de B.________, puis de tirer sur C.________ a une très
courte distance, alors qu’il prenait la fuite, dénote la disposition à accepter de tuer « au
cas où ». En outre, le prévenu a quitté les lieux après les faits, sans se soucier de ses
victimes. Ce n’est qu’en raison de l’intervention médicale rapide que B.________ n’est
pas mort.
2. Les infractions
2.1 Délit manqué de meurtre (art. 22 et 111 CP)
2.1.1 Généralités
Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions
prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.
Les éléments constitutifs du meurtre sont : un comportement homicide, la mort d'un être
humain, le rapport de causalité entre le comportement de l'auteur et la mort d'autrui,
l'intention et l'absence d'une circonstance impliquant une autre forme d'homicide
intentionnel (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, ad art. 111 CP).
L’art. 22 al. 1 CP mentionne que le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime
ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit
avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour
possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. Il y a dol
éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat illicite, mais agit néanmoins, même s'il ne
le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. Il s'agit d'une
forme d'intention, qui se distingue de la négligence consciente sur le plan volitif, non pas
cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite pourrait se
produire, mais, alors que celui qui agit par négligence consciente escompte qu'il ne se
produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait. Parmi
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat
dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité (connue
par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de
prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur,
malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat
dommageable. Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs les
mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (arrêt du TF 6B_109/2009, du 9 avril 2009,
c. 2.2 et les références citées; cf. également arrêt du TF 6B_257/2012, du 22 avril 2013,
c. 4.2 et les références citées).
Plus le risque que le danger se réalise est grand, plus la violation du devoir de diligence
est grave, plus il se justifiera de retenir que l’auteur s’est accommodé de la survenance
du résultat (DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI [eds], Petit
commentaire CP, 2ème éd., Bâle 2017, N° 20 ad art. 111 CP).
Que le recourant n'ait pas souhaité la mort de sa victime, n'y change rien, le dol éventuel
étant réalisé dès que l'auteur s'accommode du résultat pour le cas où il se produirait,
même s'il ne le souhaite pas (également arrêt du TF 6B_257/2012, du 22 avril 2013, c.
4.3 et la référence citée).
Le fait que les blessures infligées n'aient en définitive pas mis en danger la vie de la
victime n'est en soi pas décisif. En outre, si immédiatement après les événements,
l'auteur a quitté les lieux sans s'enquérir de l'état de santé de la victime, ce
comportement ne conforte pas la thèse d'un concours de circonstances malencontreux
dont l'auteur n'aurait pas entrevu ou admis les conséquences. Il s'agit d'un indice
corroboratif tiré du comportement de ce dernier après l'acte tendant à confirmer que
celui-ci n'était pas surpris ou ébranlé par les événements qu'il venait de commettre,
comme peut l'être au contraire une personne qui a agi dans la précipitation, sans
entrevoir, à ce moment, les conséquences de son acte. Il est pertinent de tenir compte
de ce comportement, qui constitue un indice supplémentaire venant confirmer que
l'auteur avait envisagé les conséquences de son acte et les avait acceptées pour le cas
où elles se produiraient (arrêt du TF 6B_109/2009, du 9 avril 2009, c.2.3.2; arrêt du TF
6B_246/2012, du 10 juillet 2012, c. 1.3 et la référence citée).
Lorsque l'auteur poursuit son activité coupable jusqu'au bout, mais sans atteindre le
résultat nécessaire, en raison d'un fait étranger à sa volonté, il commet un délit manqué
(DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI [eds], op. cit.,, N°13 ad art. 22 CP
et les références citées).
La tentative de meurtre a été retenue dans un cas où un auteur s'est rendu à la rencontre
de X. muni d'un pistolet contenant neuf balles, dont l'une dans le canon, le chien à moitié
armé, en sachant à la fois qu'il allait au-devant d'une discussion litigieuse et qu'une
pression de 5 kg suffisait à lâcher un coup de feu. Ce faisant, il ne pouvait ignorer que
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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ce comportement créait déjà un risque pour la vie de X. Il a encore accru ce danger en
effectuant lui-même le geste de violence qui a déclenché le corps à corps, puis en sortant
son arme et en l'utilisant pour frapper X. avec la crosse, le doigt sur la détente. De plus,
il ne s'est nullement arrêté lorsque le premier coup de feu est parti, ce qui armait
complètement le chien et augmentait encore la probabilité de tirs supplémentaires. Enfin,
l'arme s'est trouvée au cours de la lutte pointée vers le visage de X. si près que celui-ci
"a vu le trou noir du canon". Dans ces conditions, tant la probabilité de la réalisation du
risque que l'imprévoyance coupable étaient extrêmement élevées, ce qui constitue déjà
des indices déterminants que le recourant avait envisagé et accepté la possibilité que X.
soit mortellement atteint. A cela s'ajoute encore que le recourant nourrissait une
profonde rancune envers lui. Il a été ainsi conclu que l'auteur n'entendait pas se limiter
à créer un danger de mort imminent pour X., ni à lui causer des lésions corporelles, mais
qu'il avait envisagé et accepté la possibilité que X. soit tué, si ce n'est déjà en montant
à l'étage, en tout cas après le premier coup de feu. Peu importe à cet égard que la
possibilité d'une bagarre et d'une issue mortelle ne fût qu'une hypothèse parmi d'autres
quand il est monté à l'étage, dès lors qu'il n'a pas refusé, en tout cas par la suite, la
réalisation d'un risque fatal. Il n'est pas davantage déterminant qu'il n'ait initialement pas
voulu se venger, cas échéant, mais uniquement se défendre au mieux (arrêt du
TF 6S.778/2000, du 23 mars 2001, c. 2 bb et les références citées).
Faire feu sur un tiers, sans l’atteindre, avec une arme de poing de gros calibre (357
magnum) à courte distance et en direction de la partie supérieure du corps constitue une
tentative d’homicide (DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI [eds], op.
cit.,, N°25 ad art. 111 CP et la référence citée).
2.1.2 En l’espèce
2.1.2.1 B.________
En l’espèce, le prévenu a eu un comportement homicide lorsqu'il a tiré sur B.________
avec une arme à feu à deux reprises. En l’absence de résultat, c’est l’intention qui doit
être examinée plus particulièrement. A ce propos, le prévenu a tiré en visant B.________
et il a dès lors accepté le fait que celui-ci soit éventuellement tué, ce d'autant plus que
les deux coups de feu l'ont atteint à l'abdomen qui est un endroit qui abrite notamment
des organes vitaux et des artères, ce que le prévenu savait. Il a en outre agi ainsi en
raison d'une dispute qui venait de survenir entre B.________ et lui en lien avec
D.________, l'amie du prévenu, ce qui est un motif futile. Le prévenu est d'abord allé
chercher son arme dans sa voiture. Il a ensuite frappé B.________ violemment avec un
bâton en bois, en visant sa tête, pour enfin lui tirer dessus. Après les faits, le prévenu a
pris la fuite ne se souciant pas du sort de B.________, qui était gravement blessé. Cet
élément est un indice supplémentaire pour retenir qu’il avait envisagé les conséquences
de son acte et les avait acceptées pour le cas où elles se produiraient. Le risque que le
danger se réalise était donc grand de sorte que la violation du devoir de diligence est
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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grave. Il se justifie donc de retenir que le prévenu s’est accommodé de la survenance
du résultat. Il y a donc bien eu une intention d'homicide, à tout le moins sous la forme
d'un dol éventuel. En outre, aucune circonstance ne permet de retenir une autre forme
d'homicide intentionnel que le meurtre, pour les faits en cause.
Bienheureusement, le résultat ne s'est pas produit et il y a donc un degré de réalisation
de délit manqué. Il ne s'agit pas que d'une simple tentative puisque le prévenu a fait tout
ce qui était nécessaire pour que le résultat se produise attendu qu'il a armé son pistolet,
visé et tiré à deux reprises, alors que sa victime se trouvait à très courte distance de lui
et qu'elle avait un genou à terre lorsque le second coup de feu l'a atteinte. Ce n’est
d’ailleurs qu’en raison de l’intervention médicale rapide que la victime a échappé à la
mort.
S'agissant de la légitime défense qui a été plaidée par la défense, le Tribunal pénal
relève que les éventuelles insultes proférées en début de soirée ne justifient absolument
pas le geste du prévenu. En outre, à aucun moment le prévenu n’a été en danger lorsqu’il
a sorti son arme à feu, étant précisé que c’est lui-même qui a cherché à en découdre
avec B.________. Le prévenu a d’ailleurs attendu B.________ dans le parking avec un
bâton durant plus de 30 minutes et s’est déplacé quand il l’a vu sortir par l’arrière de
l’établissement. Partant, les art. 15 ou 16 CP ne peuvent pas être appliqués.
Au vu de tous les éléments qui précèdent, il convient de retenir que le prévenu a
intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, tenté de tuer B.________.
L’infraction de délit manqué de meurtre doit donc être retenue.
2.1.2.2 C.________
Le prévenu a eu un comportement homicide, puisqu'il a tiré avec une arme à feu,
susceptible de gravement mettre en danger la vie. Il venait juste de tirer sur B.________,
lequel était gravement blessé. Il a immédiatement retourné l’arme contre C.________
puis a tiré en direction de celui-ci alors que cet homme était à proximité de lui, soit à
environ 7 mètres, et qu’il s'enfuyait en lui tournant le dos. Le prévenu n'avait absolument
aucun motif de tirer sur C.________ qui s'enfuyait et il n’avait pas eu d’altercation avec
lui. Ces éléments démontrent que le prévenu avait envisagé et accepté que C.________
puisse être mortellement atteint. Il peut donc être conclu que le prévenu n'entendait pas
se limiter à créer un danger de mort imminent pour C.________, mais qu'il avait accepté
la possibilité qu'il soit tué. Il a donc bien eu une intention d'homicide, sous la forme d'un
dol éventuel. Le résultat ne s'est pas produit et il y a donc un degré de réalisation de
délit manqué. Il ne s'agit pas d'une simple tentative, parce que le prévenu a fait tout ce
qui était nécessaire pour que le résultat se produise puisqu'il a visé et tiré en direction
de C.________, qui était à une courte distance de lui, avec une arme chargée. En outre,
aucune circonstance ne permet de retenir une autre forme d'homicide intentionnel que
le meurtre pour les faits en cause. Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs du délit
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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manqué de meurtre sont remplis. Ainsi, il convient de déclarer le prévenu coupable de
ce chef.
Partant, il sied de préciser qu'il n'y a pas lieu d'examiner la prévention de mise en danger
de la vie d'autrui qui est renvoyée à titre éventuel.
2.2 lésions corporelles graves (art. 122 CP)
Il existe en principe un concours imparfait entre la tentative de meurtre et les lésions
corporelles simples ou graves, en ce sens que les lésions corporelles sont absorbées
par la tentative de meurtre. Ceci est valable lorsque les lésions corporelles ne revêtent
pas de signification propre parallèlement la tentative de meurtre (ATF 137 IV 113, JT
2011 IV 391, c. 1.5).
En l'espèce, les lésions corporelles subies par B.________ ne revêtent pas une
signification parallèlement à la tentative de meurtre, étant donné que ces lésions ont été
produites par les deux coups de feu qui l'ont atteints, de sorte qu'un concours imparfait
existe entre ces deux infractions. Partant, il convient de libérer le prévenu de la
prévention de lésions corporelles graves, ce qu’admet également le Ministère public
(p. 351).
3. Mesure de la peine
3.1 Généralités
A teneur de l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle
et des circonstances extérieures (al. 2).
L'art. 22 al. 1 CP prévoit une atténuation de la peine, au sens de l'art. 48a CP. Cette
atténuation est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute
manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de
cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat ainsi que des
conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine en
application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat
dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47
CP (arrêt du TF 6B_281/2013, du 16 juillet 2013, c. 3.2.2).
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
20

En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche
et ses conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une
augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de
la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (arrêt du TF 6B_42/2015, du
22 juillet 2015, c. 2.4.1 et la référence citée).
Selon le Tribunal fédéral, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat
de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment
de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. La
réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences
graves (DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI [eds], op. cit., N°26 ad art.
22 CP et les références citées).
L'art. 40 CP fixe les principes régissant la peine privative de liberté.
3.2 Au cas d’espèce
Concernant la fixation de la peine, le Tribunal pénal se fonde principalement sur les
éléments suivants :
 les conséquences des infractions commises sont particulièrement graves:
 si B.________ n'avait pas été immédiatement soigné, il serait mort (notamment
G.1.49). Il a subi de graves lésions et a dû se faire opérer à plusieurs reprises;
 C.________ aurait pu être touché par le tir du prévenu et il aurait aussi pu
mourir;
 les deux victimes gardent de grandes séquelles, notamment psychologiques,
de l'action du prévenu qui n'a duré que quelques instants;
 le bien juridique touché par les infractions du prévenu est le plus important et le plus
précieux, à savoir la vie;
 le mode opératoire du prévenu consiste à aller chercher dans son véhicule une arme
à feu qu'il a chargée et armée. Il s'en est immédiatement servi pour tirer plusieurs
coups de feu sur deux personnes, par effet de surprise. Il a fait usage d'une extrême
violence en l'espace d'un instant. Après avoir battu B.________ avec un bâton à
hauteur de la tête, il a tiré un premier coup de feu dans son abdomen et a vu celui-
ci tomber, ce qui ne l'a pas dissuadé de tirer encore une fois sur lui presque au
même endroit et ensuite sur C.________;
 les faits reprochés au prévenu ont eu lieu dans un espace temporel très court, soit
en quelques minutes. Deux personnes ont bien failli perdre la vie durant ce court
instant;
 à propos de l'intensité de la volonté délictueuse, le Tribunal pénal relève que celle-
ci était hors-norme. En effet, le prévenu ne s'est pas contenté de tirer à une seule
reprise sur B.________, mais à deux reprises près des organes vitaux. Le prévenu
a tiré presque en même temps un autre coup de feu sur C.________;
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
21

 le prévenu disposait d'une liberté de décision totale pour s'arrêter à temps. Il ne lui
était pas utile d'aller chercher une arme à feu alors qu'il avait déjà un bâton dans les
mains. En outre, il lui aurait été facile de quitter les lieux après la première altercation
qui avait eu lieu plus de 30 minutes auparavant, à l'entrée du Stage Club, voire
même lorsqu’il est retourné à sa voiture, avant même de tirer les coups de feu. Il a
eu tout le temps qu'il fallait pour réfléchir et se dissuader de se retrouver à nouveau
confronté à B.________. Cependant, il l'a attendu et est allé à sa rencontre lorsque
celui-ci a voulu quitter discrètement les lieux par la porte arrière;
 le mobile du prévenu est égoïste et très futile. Il a voulu punir B.________ au motif
que celui-ci aurait insulté D.________. C'est pour cette raison que la situation a
ensuite dégénéré. Le prévenu n'était même pas directement touché et il a fait deux
victimes, ce alors que les 3 personnes en cause se connaissaient de vue et n'avaient
jamais eu de différents entre-elles. C.________ s'est vu tirer dessus car il se trouvait
à proximité de B.________. Rien ne peut justifier ou expliquer les gestes du
prévenu;
 le prévenu a agi avec une absence totale de scrupules. Il n'a pas hésité un instant
avant de sortir l'arme, ce, sans avertissement verbal. Après avoir tiré, en lieu et place
de s'inquiéter pour B.________ qui était gravement blessé et C.________, il a
simplement pris la fuite;
 la situation personnelle du prévenu n'est en soi pas défavorable. Rien n'explique le
fait qu'il se soit laissé emporter à commettre ces actes graves. Au moment des faits,
il habitait avec ses parents à Moutier. Il a une sœur au Kosovo et des frères en
Suisse. Il est rentier AI (E.19). Sa situation personnelle a aussi été décrite par
l’expert et il convient de s'y référer (G.4.27ss);
 les antécédents du prévenu sont bons puisque son casier judiciaire est vierge (P.4);
 s'agissant du comportement postérieur à l'infraction, le prévenu ne montre pas de
réel repentir envers les victimes. Aucune mesure de réparation n'a été envisagée
envers les lésés jusqu'aux débats. Il n'admet même pas les conclusions civiles de
B.________ vu qu’il invoque une faute concomitante. En outre, il conteste les faits
s’agissant de C.________. Au demeurant, il a écrit une "lettre d'excuses" à
B.________ seulement le 22 décembre 2016 (p. 74s). Toutefois, dans ledit
document, il rappelle sa version et sous-entend encore une fois que la victime est
responsable de ce qui s'est passé. Le Tribunal pénal constate que ce document ne
retranscrit en rien des excuses sincères et qu'il a été rédigé pour améliorer sa
situation en vue du jugement. Même l’expert a relevé que le prévenu se plaçait
comme une victime dans l’affaire. Cet expert a aussi précisé que le prévenu était
prêt à se montrer cordial envers la victime et à accepter ses excuses (G.4.42). Aux
débats, le prévenu a même indiqué que cela faisait 28 mois qu’il était en détention
pour cette affaire. Ceci démontre qu'il ne prend absolument pas conscience de ses
actes. Il rejette également la faute sur B.________ et minimise aussi ses
agissements puisqu’il parle encore aujourd'hui d’un accident et de légitime défense;
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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 sa sensibilité à la sanction n'est pas très élevée et l'effet sur son avenir ne doit pas
être surévalué, compte tenu de la gravité des faits et de la situation actuelle du
prévenu;
 son comportement durant la procédure est défavorable. Il n'a pas collaboré et par
ses déclarations, il a rendu plus difficile l'établissement des faits. On notera toutefois
en sa faveur, qu'il s'est rendu à la police;
 son comportement en prison est bon. Il convient néanmoins de préciser qu'il a reçu
un avertissement le 5 janvier 2017 pour avoir été impliqué dans une altercation avec
un codétenu (p. 323ss);
 les infractions retenues sont en concours (art. 49 CP);
 la responsabilité pénale du prévenu est entière (G.4.45). A ce propos, il est relevé
que l'expertise psychiatrique des Services psychiatriques Jura bernois – Bienne –
Seeland, O.________ (Prof.) et P.________ (Dr), est fouillée et bien rédigée,
comme l’a d’ailleurs relevé N.________(Dr). Le Tribunal pénal retient donc les
conclusions qui en ressortent et précise également qu'il existe un certain risque de
récidive (G.4.46).
Compte tenu de ce qui précède, la faute du prévenu est taxée d'extrêmement grave.
Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal pénal estime qu'une peine privative de liberté
de 8 ans sanctionne équitablement la culpabilité du prévenu.
Conformément à l'art. 51 CP, il convient de déduire de cette peine les 542 jours de
détention subis avant jugement, soit du 21 février 2015 au 15 août 2016, étant constaté
que le prévenu a commencé à purger sa peine par anticipation le 16 août 2016.
3.3 Sursis
Compte tenu de la quotité de la peine retenue, la question du sursis ne se pose pas
(cf. art. 42 et 43 CP).
4. Mesure – traitement ambulatoire
Le Ministère public a conclu à ce qu'un traitement ambulatoire soit ordonné (p. 351).
L'art. 63 al. 1 CP prévoit que, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est
toxicodépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un
traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel aux conditions suivantes :
l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état (let. a); il est à prévoir
que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (let.
b).
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
23

Au cas particulier, selon l'expertise psychiatrique du 11 septembre 2015 (G.4.22ss), le
prévenu ne présente pas de trouble de la personnalité, mais seulement des traits de
personnalité pathologiques qui appartiennent à plusieurs catégories spécifiques
(G.4.45). Ainsi, il n'est pas atteint d'un trouble psychiatrique grave, ni d’une
toxicodépendance ou d’une autre addiction, de sorte que l'art. 63 CP ne peut pas être
appliqué (notamment G.4.47). En conséquence, aucun traitement ambulatoire ne peut
être prononcé. Il convient donc de rejeter cette conclusion du Ministère public.
Par ailleurs, aucune autre mesure n'entre en ligne de compte, l'expertise ne le prévoyant
pas.
5. Maintien en détention
Il convient d'ordonner le maintien en détention du prévenu aux fins de poursuivre
l'exécution anticipée de sa peine.
6. Objets séquestrés
En application des art. 69 CP et 267 CPP, le Tribunal pénal ordonne la confiscation à fin
de destruction du matériel séquestré, puisque ces objets sont principalement liés à
l'activité punissable du prévenu ou alors ce sont des objets illégaux. De surcroît, les
téléphones portables séquestrés contiennent notamment des photos du prévenu avec
des armes à feu, de sorte qu'il convient de détruire ces objets.
7. Action civile
7.1 L'art. 126 al. 1 CPP dispose que le tribunal statue également sur les conclusions civiles
présentées : lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a). Il
ressort de l'al. 3 de cette disposition que, dans les cas où le jugement complet des
conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci
seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par
la voie civile. Les prétentions de faible valeur sont, dans la mesure du possible, jugées
par le tribunal lui-même.
7.2 B.________ a conclu, puisque sa situation n’est pas encore stable, à adjuger dans leur
principe son action civile et ses prétentions civiles (notamment perte de gain, tort moral,
dommage matériel, perte de soutien, etc.) à l'encontre du prévenu et à le renvoyer à agir
par la voie civile (p. 352, ch. 3).
Selon l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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L'art. 49 al. 1 CO mentionne que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a
droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Selon l'art.
47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime
de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable
à titre de réparation morale.
Lorsque le Tribunal ne traite les conclusions civiles que dans leur principe, il peut, lorsqu'il
statue sur l'action civile, se limiter à déterminer si la partie plaignante est fondée à faire
valoir des prétentions civiles et pour quels motifs d'ordre juridique. En revanche, il
appartient au tribunal civil de fixer le montant desdites prétentions (FF 2006 1057, plus
particulièrement p. 1154).
En l’espèce, les conditions pour admettre l’action civile dans son principe sont
manifestement réalisées, ce qu’admet également la défense compte tenu des
conclusions qu’elle a retenues (p. 363, ch. 5). Ce qui est litigieux entre les parties est la
question d'une éventuelle faute concomitante à raison de 50% qui devrait être prise en
compte (p. 363, ch. 5). Il est précisé à ce propos que le Tribunal pénal n'a pas à se
déterminer sur une éventuelle faute concomitante du lésé puisqu'il appartient au juge
civile de se prononcer à ce sujet. En effet, la faute concomitante n'intervient que dans le
cadre de la fixation de l'indemnité et non dans l'admission sur le principe des prétentions
civiles. Le Tribunal pénal se limite donc à déterminer si la partie plaignante est fondée à
faire valoir des prétentions civiles et pour quels motifs d'ordre juridique. En conséquence,
il convient d’admettre l'action civile de B.________ dans son principe et de le renvoyer à
agir par la voie civile.
Pour le surplus, les conclusions des parties liées aux prétentions civiles sont rejetées.
7.3 C.________ a conclu, sur le plan civil, à faire interdiction au prévenu une fois libre, de
s'approcher du lieu de travail et du domicile privé du plaignant, ainsi que des endroits où
il travaille comme agent de sécurité, et de prendre contact avec lui, soit par téléphone,
par écrit ou par voie électronique, sous commination des suites légales retenues à l'art.
292 CP (p. 357, ch. 3).
Les conclusions civiles sont celles qui sont fondées sur le droit civil et qui doivent
ordinairement être déduites devant les tribunaux civils; elles porteront essentiellement
sur les dommages et intérêts ainsi que sur le tort moral, au sens des articles 41ss CO.
Rien n'empêche cependant la partie plaignante de demander d'autres conclusions,
fondées sur le CC ou le CO, pourvu qu'elles présentent un lien de connexité suffisant
avec l'infraction poursuivie. La notion de prétentions civiles comprend également les
autres actions du droit privé qui ont pour but la satisfaction ou la protection des droits de
la partie plaignante, comme des actions en interdiction, en suppression ou en
constatation d'une atteinte illicite. Ainsi, aux côtés des actions en dommages et intérêts
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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et en réparation du tort moral, le juge pénal peut statuer sur des conclusions en
interdictions, en cessation ou en constatation d'une atteinte illicite aux droits de la
personnalité (art. 28a CC) ou tendant à des mesures de protection autorisée par l'art.
28b CC en matière de violence, menace ou harcèlement (MOREILLON/PAREIN-REYMOND,
Petit commentaire CPP, 2ème éd., Bâle 2016, N° 4 ad art. 122 CP et les références
citées).
Le Tribunal pénal peut donc statuer, au vu des références précitées, sur toutes les
conclusions civiles en lien avec les infractions commises. Partant, C.________ peut donc
retenir des conclusions civiles fondées sur l’art. 28b CC.
Selon l’art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice
pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à
moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt
prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). L'art. 28b al. 1 CC prévoit qu'en cas de
violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire
à l'auteur de l'atteinte, en particulier: de l'approcher ou d'accéder à un périmètre
déterminé autour de son logement (ch. 1); de fréquenter certains lieux, notamment des
rues, places ou quartiers (ch. 2); de prendre contact avec lui, notamment par téléphone,
par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3).
Les conditions d’application de l’art. 28b CC sont manifestement réalisées, notamment
au vu de la tentative de meurtre qui a été commise à l'encontre de C.________, des
dénégations du prévenu à cet égard et de l'intérêt privé du lésé à être protégé. Il convient
ainsi d’adjuger les conclusions retenues par C.________. Pour le détail, il y a lieu de se
référer au dispositif du jugement.
8. Frais judiciaires, dépens et indemnité
8.1 L'art. 423 al. 1 CPP dispose que les frais de procédure sont mis à la charge de la
Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du
présent code sont réservées.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné.
Font exception les frais afférents à la défense d’office; l’art. 135, al. 4, est réservé. Selon
l'al. 2 de cette disposition, lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de
classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent
être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la
procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
En l'espèce, il convient de préciser que le prévenu a été libéré en ce qui a trait à la
prévention de lésions corporelles graves. Le traitement de cette prévention n’a pas
engendré de travail particulier puisque le complexe de fait y relatif concernait également
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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le délit manqué de meurtre pour lequel le prévenu est condamné. La libération n’est
intervenue qu’en raison d’un motif juridique. Ainsi, aucune distraction de frais ne doit être
faite.
Pour le surplus, le prévenu est condamné et il doit donc supporter les frais judiciaires qui
comprennent également les honoraires de son mandataire d’office ainsi que les
honoraires des conseils juridiques gratuit des parties plaignantes (cf. art. 422 al. 2 CPP;
art. 426 al. 4 CPP et arrêt du TF 6B_150/2012, du 14 mai 2012, c. 2).
8.2 En vertu de l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a). L'art. 430 al.
1 let. a CPP dispose que l’autorité pénale peut réduire ou refuser l’indemnité ou la
réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement
l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Pour les mêmes motifs que ceux invoqués ci-dessus concernant les frais de procédure,
il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité au prévenu. De plus, une telle indemnité n'est
pas envisageable vu que l'avocat du prévenu n'est pas un avocat de choix, mais un
avocat d'office.
Les parties plaignantes n'ont pas droit à une indemnité au sens de l'art. 433 CPP pour
leurs dépens étant donné qu'elles sont chacune représentée en justice par un conseil
juridique gratuit et non par un avocat de choix (cf. à ce propos MOREILLON/PAREIN-
REYMOND, op. cit., N° 12 ad art. 429 CP et les références citées). Partant, la situation
est identique à celle du mandataire d'office du prévenu de sorte que leurs honoraires
sont versés en premier lieu par l'Etat (cf. à ce propos MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op.
cit., N° 28a ad art. 426 CP et les références citées) et que ceux-ci font partie des frais
judiciaires.
Pour le surplus, les notes d'honoraires des mandataires d'office du prévenu et des
parties plaignantes doivent être taxées telles que présentées (p. 364ss pour Me
Theurillat, p. 353ss pour Me Allimann et p. 358ss pour Me Maître), à l'exception de la
note d'honoraires de Me Maëlle Courtet-Willemin qui a déjà été taxée (cf. L.1.15). Il
convient également de réserver les droits de l'Etat, respectivement des mandataires
d'office, conformément à l'art. 135 al. 4 et art. 138 al. 1 CPP.
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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Par ces motifs,
LE TRIBUNAL PENAL
DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
Après délibérations, votation à huis clos
et exposé oral des motifs
libère
A.________ de la prévention de lésions corporelles graves, infraction prétendument commise
le 21 février 2015 à Delémont au préjudice de B.________, toutefois sans indemnité ni distraction
de frais;
déclare
A.________ coupable de tentatives (délits manqués) de meurtre, infractions commises le 21
février 2015 à Delémont au préjudice de B.________ et de C.________;
partant et en application des articles 22, 40, 47, 49, 51, 69, 111 CP, 41ss CO, 28b CC, 126, 267,
350, 351, 416ss CPP;
condamne
A.________ :
1. à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 542 jours de détention avant
jugement subis, étant constaté qu'A.________ a commencé à purger sa peine par anticipation
le 16 août 2016;
2. aux frais judiciaires fixés à CHF 91'871.05 (émolument : CHF 5'672.20, débours :
CHF 86'198.85, comprenant l'indemnité due à son défenseur d'office (CHF 20'861.90),
l'indemnité due à sa défenseure d'office Me Maëlle Courtet-Willemin, dont les honoraires ont
été taxés par ordonnance du 26 novembre 2015 (CHF 12'281.75), l'indemnité due au
défenseur d'office de la partie plaignante C.________ (CHF 12'557.65) ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de la partie plaignante B.________ (CHF 13'462.20);
Total à payer à l'Etat : CHF 91'871.05;
informe
les parties qu'un montant de CHF 2'000.— sera prélevé en cas de rédaction des considérants;
ce montant sera mis à charge de celle qui demandera les motifs écrits ou réparti entre-elles en
cas de demande conjointe;
ordonne
le maintien en détention du prévenu aux fins de poursuivre l'exécution anticipée de sa peine;
admet
l'action civile de B.________ dans son principe et le renvoie à agir par la voie civile;
TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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fait interdiction
au prévenu A.________, une fois libre :
 de s'approcher du lieu de travail et du domicile privé du plaignant C.________, ainsi que des
endroits où il travaille comme agent de sécurité;
 de prendre contact avec lui, soit par téléphone, par écrit ou par voie électronique;
rend
le prévenu A.________ expressément attentif au fait que s'il ne se conforme pas aux interdictions
qui précèdent, il s'expose à être condamné à une amende, en application de l'article 292 CP qui
stipule que sera puni d'une amende celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui
signifiée par une autorité ou un fonctionnaire;
rejette
pour le surplus les conclusions des parties;
ordonne
la confiscation à fin de destruction du matériel saisi;
taxe
comme il suit les honoraires que Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, pourra réclamer à
l'Etat en sa qualité de défenseur d'office du prévenu A.________ :
 Honoraires : 83 heures à CHF 180.— CHF 14'940.—
 Débours CHF 996.60
 Vacations CHF 3'380.—
 TVA 8 % sur CHF 19'316.60 CHF 1'545.30
Total à payer par l'Etat : CHF 20'861.90
taxe
comme il suit les honoraires que Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, pourra réclamer à
l'Etat en sa qualité de défenseur d'office de la partie plaignante B.________ :
 Honoraires : 61,5 heures à CHF 180.— CHF 11'070.—
 Débours CHF 675.—
 Vacations CHF 720.—
 TVA 8 % sur CHF 12'465.— CHF 997.20
Total à payer par l'Etat : CHF 13'462.20
taxe
comme il suit les honoraires que Me Yves Maître, avocat à Delémont, pourra réclamer à l'Etat en
sa qualité de défenseur d'office de la partie plaignante C.________ :
 Honoraires : 58,67 heures à CHF 180.— CHF 10'560.60
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 Vacations CHF 796.60
 Débours CHF 270.30
 TVA 8 % sur CHF 11'627.50 CHF 930.20
Total à payer par l'Etat : CHF 12'557.65
dit
qu'A.________ est tenu de rembourser, dès que sa situation financière le permet (art. 135 al. 4
et 426 al. 4 CPP), d'une part au canton du Jura l'indemnité allouée pour sa défense d'office et
pour le mandat d'office des parties plaignantes, d'autre part à Me Hubert Theurillat, Me Jean-
Marie Allimann et Me Yves Maître, la différence entre cette indemnité et les honoraires que ceux-
ci auraient touchés comme mandataire privé (art. 135 al. 4 et art. 138 al. 1 CPP);
informe
les parties qu’elles peuvent faire, auprès du Tribunal de première instance, une annonce d'appel
du présent jugement dans un délai de 10 jours dès la communication du jugement et ensuite une
déclaration d'appel, auprès de la Cour pénale du Tribunal cantonal, dans les
20 jours dès la notification écrite du jugement motivé (art. 399 CPP).
Prononcé et motivé publiquement le 21 juin 2017
Au nom du Tribunal pénal
du Tribunal de première instance
Sandra Ryser Marjorie Noirat
Commis-greffière Présidente du Tribunal pénal
A notifier à :
 à M. le Procureur Daniel Farine, Ministère public;
 au prévenu A.________, par son mandataire, Me Hubert Theurillat;
 à la partie plaignante B.________, par son mandataire, Me Jean-Marie Allimann;
 à la partie plaignante C.________, par son mandataire, Me Yves Maître;
 au Service juridique, Exécution des peines et mesures à Delémont.
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